N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NELYA AND CO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Soleilmont 14
 : 6200 Châtelet
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 30 juin 2022, il
résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
    1.  La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « NELYA
AND CO ».
    2.  Le siège est établi en Région Wallonne.
    3.  La société est constituée pour une durée illimitée.
    4.  Fondateur et actionnaire : Monsieur BEN RAMDANE Eyazit, né à Charleroi D1 le 25 octobre
1981, célibataire, domicilié à 6200 Châtelet, Rue de Soleilmont n°14.
    5.  Fonds propres de départ : 1.500,00 € libérés et justifiés par l’attestation bancaire annexée à l’
acte. 100 actions émises à la constitution en rémunération de l’apport.
    6.  L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
    7.  Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : Le bénéfice annuel net recevra
l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’
administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. L’assemblée générale pourra décider d’une mise en réserve du bénéfice
annuel net de la société ou d’une part de celui-ci. La distribution du bénéfice annuel net n’aura lieu
que pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies. En cas de dissolution
de la société, l’actif net se répartit comme suit : après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion. La société est administrée par un ou plusieurs
administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur
statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé
conféré sans limitation de durée S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est
administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des
tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire. L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé
gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la
majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe
ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements. L’organe d’administration peut déléguer la
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Volet B
gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un
ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs
directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à
la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à
tout mandataire.
    8.  La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger :
    •  L’installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques
    •  L’installation d’installations électriques de chauffage
    •  L’installation de système de surveillance et d’alarme contre les effractions
    •  La mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de : Matériaux d’
isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratoire.
    •  Installation de fibre optique ;
    •  Dans le domaine de la serrurerie en général ;
    •  Le montage de cloisons mobiles ; Le revêtement de murs, de plafonds, etc.
    •  Le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc.
    •  Le montage de portes blindées et de portes coupefeux
    •  Pose de carrelages
    •  Promotion immobilière d’immeubles résidentiels
    •  Construction générale d’immeubles de bureaux
    •  Construction de lignes et de réseaux de télécommunication
    •  Travaux d’installation électrotechnique de bâtiment
    •  Installation de système de télécommunication et installations informatiques
    •  Installation de système de surveillance et d’alarme contre les effractions
    •  Travaux d’installation électrotechnique autre que des bâtiments
    •  Installation de système d’éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports
et installations portuaires (y compris l’installation de panneaux de signalisation)
    •  Installation d’enseignes lumineuses ou non
    •  Installation d’ascenseurs et escaliers mécaniques
    •  Installation d’antennes d’immeubles et paratonnerres
    •  Intermédiaires du commerce en matériel électrique et électronique, y compris le matériel d’
installation à usage industriel
    •  Intermédiaires du commerce en appareils audiovidéo, matériel photographique et
cinématographique et articles d’optique
    •  Intermédiaire de commerce en fournitures pour plomberies, matériels d’installation électrique à
usage domestique et installations de chauffage
    •  Autres intermédiaires spécialisés du commerce
    •  Intermédiaires du commerce en produits divers
    •  Commerce de gros de composants et d’équipements électroniques et de télécommunication
    •  Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
    •  Télécommunications filaires
    •  Télécommunications sans fil
    •  Exploitation de réseaux de communication électroniques à usage général ou à usage de
catégories déterminées d’utilisateurs
    •  Télécommunications par satellite
    •  Autres activités de télécommunication
    •  Pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction :
    1.  Revêtement muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille, revêtements
de sols et de murs en granit, etc.
    2.  La construction générale
    3.  Autres activités de soutier aux entreprises
    4.  Services administratifs combinés de bureau
    5.  Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
    6.  Service aux entreprises
    7.  Gestion et coordination de chantiers divers
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
Volet B
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
- la consultance, la prestation de services, la formation, l'expertise, l'étude, la programmation et la
mise en route de tous systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, la mise en
application de systèmes destinés à traiter des données et toutes techniques en rapport avec la
gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises ;
- la conception, l'étude, la promotion et la réalisation de tous projets informatiques, bureautiques, et
tout ce qui s'y rapporte ;
- tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques ;
- toutes études de marchés, sondages, l'assistance à la création d'activités, la communication, la
publicité, l'organisation d'événementiels et plus généralement toutes consultances en entreprises ;
- la réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures
;
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme ; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général ;
fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations,
d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet
social ;
- l'hébergement et la conception de sites internet pour tout particulier, toute industrie ou
administration publique ou privée ;
- la conception et la vente de logiciels ;
- la formation en informatique de tous types de logiciels, ainsi que pour l'utilisation de réseaux
domestiques et industriels ;
- la prestation de tous conseils, la conception, la vente (en gros ou en détail), la distribution, ainsi que
le placement, l'entretien et le conditionnement de tous les ordinateurs, serveurs, espaces de
stockages, périphériques et accessoires ;
- la consultance relative à l'audit, la définition, la mise en place et l'amélioration de systèmes de
gestion de la sécurité de l'information ;
- la consultance relative à l'audit, la définition, la mise en place et l'amélioration de systèmes de
gouvernance des technologies de l'information ;
    •  La société pourra également exercer dans les domaines suivants :
    1.  Faire de la réparation d’équipements électriques ;
    2.  Installer des systèmes d’alimentation de secours (par exemple groupes électrogènes ou autres
systèmes d’alimentation) ;
    3.  Construire des réseaux électriques et de télécommunications ;
    4.  Travaux d’installation électrotechnique de bâtiments ;
    5.  Travaux d’installation électrotechnique autre que de bâtiment ;
    6.  Installation d’installations électriques de chauffage ;
    7.  Autres travaux d’installation n.c.a.
    8.  La réparation d’équipements de communication ;
    9.  Réparation de produits électroniques destinés au grand public ;
    10.  La réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin ;
    11.  De manière générale, toutes installations/réparation/contrôle en lien avec l’électricité, la
communication, la télécommunication et autres domaines liés à l’électricité.
Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- l’entreprise générale de construction et notamment le gros œuvre, la maçonnerie, la petite
maçonnerie et le béton, les travaux de démolition, plafonnage, cimentage, pose de chape, tailleur de
pierre, marbrier, carrelage, toiture et étanchéité, sanitaire et plomberie, installation chauffage au gaz,
de chauffage central, zinguerie et couvertures métalliques et non métalliques, travaux de vitrage,
menuiserie charpenterie, peinture, pose revêtements murs et sols, électricité générale ainsi que tous
placements de système d’alarme, de climatisation et de domotique, électrotechnique, lavage de
vitres, horticulture, élagage d’arbres, aménagement de parcs et de jardin, construction de pavillons
Volet B
démontables et baraquements non métalliques, placement de clôture, ramonage de cheminées,
installation d’échafaudage, de rejointoiement et nettoyage de façades, travaux d’égout, travaux de
pose de câbles et de canalisations diverses, fabrication et d’installation de cheminées ornementales,
nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers,
fabrication et garnissage de meubles non métallique, installation de ventilation et d’aération, de
chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles, travaux de drainage,
placement de cuisines équipées, construction, réfection et entretien des routes ;
 
• tous travaux de conception, d’exécution, de réparation ou de modernisation en matière d’
électronique, d’électricité, d’électromécanique, d’électroménagers, d’installation électrique, de
systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes), de réseaux, de panneaux
photovoltaïques, d’éclairage, d’appareillages, d’enseignes lumineuses, de chauffage, de ventilation
et de climatisation, de domotique, de communication, de signalisation, de systèmes de
télécommunication et de systèmes informatiques, d’enregistrement et de reproduction d’images ou
de sons, de sécurisation notamment contre la surtension, l’incendie, les infractions ainsi que le vol,
• la conception et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures,
• l'achat, la vente, la location et la mise à disposition, l'importation, l'exportation de tous matériaux,
marchandises, appareils et outillages relatifs aux secteurs précités,
• ainsi que la prestation de conseils, de formation, d’étude, d’accompagnement et d'assistance, au
point de vue technique, administratif ou commercial, pour tout ce qui concerne les secteurs précités.
 
- L’entreprise générale de construction, L'entreprise de plafonnage, peinture, ravalement de façade,
la maçonnerie, la construction, la rénovation, la démolition, la pose de couvertures non métalliques,
le placement, la réfection, l'entretien des chapes, carrelages et tous revêtement de sols et de murs,
pose de châssis, volets, vérandas en aluminium et en PVC, commerce de détail de châssis et portes
(bois, PVC, alu.).
Entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiteries, vitraux et la mise en œuvre de tous
matériaux translucide ou transparents, entreprise de construction, de réfection et d'entretien des
routes, entreprise de travaux d'égout, entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations
diverses, entreprise d'installation de signalisation routière et de marquage des routes, entreprise
d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs et de jardins, entreprise de terrassement,
entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, entreprise de
nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers,
entreprise de ramonage de cheminées, entreprise de placement de clôtures, entreprise de peintures
industrielles, entreprise d'isolation thermique et acoustique. (à l'exclusion des travaux effectués par
asphaltage et bitumage), entreprise de travaux d'assèchement de constructions (autre que par le
bitume et l'asphaltage), entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie
métallique, entreprise de travaux de drainage, entreprise de pose de plaques de gyproc (article 6 de
l'Arrêté Royal du 31 août 1964), entreprise de démoussage de toitures, entreprise d'installation de
cuisines équipées (à l'exclusion des activités réglementées), entreprise de recouvrement de
corniches en PVC, ébéniste, atelier de restauration de meubles, entreprise de charpenterie et de
menuiserie du bâtiment uniquement la fabrication et la pose de parquet, fabrication et garnissage de
meubles non métalliques, entreprise de fabrication et de placement de volets en bois, entreprise de
placement d'adoucisseurs d'eau, entreprise d'installation de panneaux solaires, entreprise de
fabrication et d'installation de pompes à chaleur (chauffage solaire), entreprise de placement,
d'entretien et de réparation de tous brûleurs, uniquement les réparations effectuées à l'occasion de
l'entretien des brûleurs ainsi que les remplacement des pièces défectueuses à l'exclusion du brûleur
en son entier (Arrêté royal du 8 juin 1979 article 2 paragraphe 2 chauffage central), construction
métallique, entreprise d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, atelier spécial de l'industrie des fabrications
métalliques, atelier de réparation de matériel électrique et radio électrique, d'appareils automatiques
de distribution et de jeux mécaniques (uniquement pour le courant faible), fabrication d'appareils
d'alarme et de sécurité, d'appareils utilisés dans un système d'alarme ou de sécurité (y compris le
placement et uniquement sur le véhicule).
 
La société pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui soient de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits, ou à élargir
sa clientèle.
D’une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales,
financières ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui soient de nature à en
favoriser la réalisation.
Elle peut fournir les garanties réelles ou personnelles qu’elle juge utiles ou nécessaires en faveur de
Volet B
tiers ou non à son activité.
La société peut également être administrateur, gérante ou liquidateur d’autres personnes morales.
BIEN-ÊTRE & ESTHETIQUE
    •  Elle pourra également créer des centres de bienêtre et de remise en forme ;
    •  Elle pourra commercialiser des produits esthétiques bio ou non ;
    •  Elle pourra également effectuer de manière générale toutes activités liées au bienêtre et à l’
esthétique en général. Tant pour les privés que pour les professionnels.
La société pourra également installer et vendre des stores.
 
Restauration
 
- la restauration au sens le plus large, le développement et l’exploitation de tous établissements
actifs en ces domaines, notamment de restaurants, pizzerias, etc.
- la fabrication et la distribution, plats à emporter,
- le commerce de détail, demi-gros et gros, de produits alimentaires.
- la location de matériel de cuisine,
- le service traiteur et l’organisation de banquets,
 
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
En particulier, la société pourra réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières,
industrielles ou autres…, pouvant permettre ou favoriser l’exercice et le développement de ses
activités.
Elle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
    1.  Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire. Le 1er lundi du mois de
juin chaque année, si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du
jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits
de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute
personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira-le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er lundi mois de juin de l’année de l’
année 2023.
2. Adresse du siège
Le siège est situé à : 6200 Châtelet, Rue de Soleilmont n°14.
3. Site internet et adresse électronique
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Volet B
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1 (UN).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Par Monsieur BEN RAMDANE Eyazit, prénommé, qui accepte cette mission et est appelé à la
fonction d’administrateur non statutaire jusqu’à révocation. Son mandat est rémunéré.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants, au nom et pour compte de la société en formation, depuis le 1er
avril 2022, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
7. Pouvoirs
Chacun des administrateurs, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA le 30 juin 2022.