N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EMB DEVELOPMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Delvaux 8
 : 4340 Awans
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Benoît CARTUYVELS, Notaire à Braives, exerçant sa fonction au sein de
la société de notaires « ENA », dont le siège social est à Huy, rue du Marché, 24, le 29 septembre
2020, en cours d'enregistrement :
 
Il résulte que :
Une société à responsabilité limitée a été créée.
 
ACTIONNAIRES et FONDATEURS
1. Monsieur VAN VLEM Denis Noël André, né à Montegnée le six août mil neuf cent septante-six,
célibataire et déclarant ne pas avoir établi de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4340
Awans, rue Delvaux, 8.
2. Monsieur BOUHON Emmanuel (prénom unique), né à Bastogne le vingt-six août mil neuf cent
septante-trois, célibataire et déclarant ne pas avoir établi de déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 4610 Beyne-Heusay, rue Emile Vandervelde 522/0003.
 
Les comparants détenant l’ensemble des actions, déclarent assumer la qualité de fondateur
conformément au Code des sociétés et des associations.
 
DENOMINATION
« EMB DEVELOPMENT ».
 
SIEGE
Le siège est établi en région wallonne.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
a) toute activité en rapport avec l’entreprise générale de construction ainsi que toutes
transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de
construction avec coordination des travaux par sous-traitants, terrassement, maçonnerie et béton,
démolition, pose d’égouts, couvertures non métalliques de constructions, zinguerie et couverture
métallique de construction, étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et charpente,
pose de parquets, menuiserie en PVC, placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment,
placement de plinthes et portes en matières plastiques, placement de volets en bois, en matières
plastiques et métalliques, pose de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de
plâtre, recouvrement de murs et plafonds par application d’éléments métalliques, placement de
ferronnerie, pose de marbrerie et de pierres de taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d’
adoucisseurs d’eau, installateur en chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel,
placement, entretien et réparation de tous brûleurs, installation de ventilation et d’aération de
0755433525
Volet B
chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de calorifugeages des tuyauteries et canalisations,
tubage de cheminées, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, restauration
et le nettoyage et le lavage de bâtiments, façades et monuments, isolation thermique et acoustique,
placards et cuisines équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, aménagement et entretien de
terrains divers, de parcs et jardins, de terrain de sports, placement de clôtures et palissades, et
toutes activités de pose de marbrerie et de pierres de taille, vitrage, sanitaire et plomberie,
installation d’adoucisseurs d'eau, installateur en chauffage central, chauffage au gaz par appareil
individuel, placement, entretien et réparation de tous brûleurs, installation de ventilation et d'aération
de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de calorifugeages des tuyauteries et
canalisations, tubage de cheminées, canetage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures,
restauration et le nettoyage et le lavage de bâtiments, façades et monuments, isolation thermique et
acoustique, placards et cuisines équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, aménagement et
entretien de terrains divers, de parcs et jardins, de terrain de sports, placement de clôtures et
palissades, et toutes activités généralement quelconques à caractère immobilier telles que vente,
achat, transformation de biens immobiliers pour le compte de la société ou d'un tiers.
b) la construction générale de bâtiments résidentiels, réalisation du gros œuvre de maisons
industrielles, construction de maisons individuelles « clés en mains », réalisation du gros œuvre de
bâtiments à cellules multiples (appartements, etc…), réalisation d’appartement « clés en mains »,
Réalisation du gros œuvre des bâtiments, coordination générale sur chantier, travaux de démolition,
travaux de plomberie, installation de techniques spéciales dans tous type de bâtiments (plomberie,
sanitaire, conduites et raccordements de gaz ou d’eau, chauffage, ventilation, conditionnement d’air,
électrotechnique, nca,…). Travaux de menuiserie, montage de menuiserie extérieur et intérieur
(portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants
pour portes et fenêtres, portes rf,…), montage de cloisons mobiles, revêtements de murs classés aux
monuments et sites intérieur et extérieur, en bois, en acier ou en matière plastique, montage de
portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc… en bois, acier ou en matière
plastique ; Montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois, acier ou en matière
plastique. Montage de serres, de vérandas etc…Pose de carrelages de sols et murs, pose de
revêtements en bois de sols et de murs, peintures de bâtiments, vitrerie, travaux de couverture(
toiture et façade en bois, métal ou en matière plastique), montage de charpentes en tous matériaux,
travaux de maçonnerie et de rejointoiement, travaux de restauration des bâtiments, pose de chapes,
plafonnage, cimentage, pose de pierres naturelles, de marbres, etc… autres activités de
constructions spécialisés, activités d’architecture de construction, mise en place de fondations de
tous types, y compris le battage de pieux, travaux de ferraillage et pose de coffrage, constructions de
cheminées et de fours industriels, montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués,
exécution pour les tiers de travaux de levage, montage et démontage d’échafaudages et de plates-
formes de travail ou de stabilisation, exécutions des travaux sous-marins de toute nature, installation
de piscines privées ou publiques, travaux de désamiantage, location de machines et de matériels de
construction, surveillance des travaux de construction (gros œuvre, installation, travaux de finitions,
etc…).
c) l'étude, la construction, la transformation, l'aménagement de bâtiments, l’achat, la vente de ces
derniers, de tous matériaux et marchandises se rattachant à cette activité ainsi que l’achèvement de
travaux immobiliers ainsi que la vente de terrains, maisons et tout autre immobilier.
d) la réalisation de toutes opérations foncières et immobilières et notamment l'achat, la vente,
l'expertise, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la rénovation, l'exploitation, la
location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
e) la promotion immobilière d’immeubles bâtis ou non bâtis, neufs ou non, quelle qu’en soit la
destination, en ce compris la réalisation de tout lotissement ou urbanisation ;
    1.  énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d’immeubles, se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’association, d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de
prise de participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’
intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Volet B
DUREE
Illimitée.
 
CAPITAUX PROPRES - APPORTS
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
Souscription - libération
 
 
Les cent (100) actions sont souscrites, en espèces, au prix de cinquante euros (50,00 €) chacune,
comme suit :
 
    •  par Monsieur Denis VAN VLEM : cinquante (50) actions, soit pour deux mille cinq cents euros
(2.500,00 €) ;
    •  par Monsieur Emmanuel BOUHON : cinquante (50) actions, soit pour deux mille cinq cents
euros (2.500,00 €).
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
Le notaire instrumentant a reçu l’attestation bancaire de ce dépôt datée du 17 septembre 2020.
 
APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE
PREFERENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois/quart des actions.
 
NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
 
INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
Volet B
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
CESSION D’ACTIONS
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, exclusivement .
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au code des sociétés et des associations, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
En cas de pluralité d’administrateurs, les administrateurs agissant conjointement ont pouvoir
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet sauf ceux que la loi
Volet B
réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en
demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les administrateurs peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés
à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent
notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par l’administrateur s’il n’y en a qu’un seul ou par tous les
administrateurs agissant conjointement s’ils sont plusieurs.
 
GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à
un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué. Chaque
administrateur-délégué agit seul.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. L’organe d’administration peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
CONTROLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
mai, à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
DELIBERATIONS
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, pour autant qu’elle soit actionnaire, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses
Volet B
lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
§ 6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
§ 7. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
 
EXERCICE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
REPARTITION – RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
REPARTITIONS DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'expédition de l'acte constitutif au greffe ou par voie électronique :
1° Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre 2020.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en 2021.
3° Le siège est situé à 4340 Awans, rue Delvaux, 8.
4° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée :
    •  Monsieur Denis VAN VLEM, prénommé ;
    •  Monsieur Emmanuel BOUHON, prénommé.
Ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré. Leur mandat sera rémunéré.
Ils ont pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en
justice soit en demandant soit en défendant, à condition d’agir conjointement.
Toutefois, ils décident conjointement que chacun d’eux est chargé individuellement de la gestion
journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette
gestion.
Monsieur Denis Van Vlem et Monsieur Emmanuel Bouhon, ont ainsi chacun la qualité d’
administrateur-délégué, avec pouvoir d’agir individuellement.
6° Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur Denis Van Vlem et Monsieur Emmanuel
Bouhon, agissant conjointement, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée jusqu’au moment
où la société aura la personnalité juridique.
7° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
Volet B
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Monsieur Denis Van Vlem prénommé pour effectuer
toutes formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet
d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Annexe :
    •  Expédition de l’acte ;
    •  Statuts initiaux.