N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : COMMUNAUTÉ IVOIRIENNE DE BELGIQUE
(en abrégé) : CIB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Carrousel 12 0B
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
 
 
CIB
Communauté  Ivoirienne  de  Belgique
 
 
 
Titre I
Dénomination-Siège-social
 
Article 1 : Par la volonté des ivoiriens résidents en Belgique, il a été convenu de créer  une Asbl (Association
sans but lucratif) dont les statuts et règlement d’ordre intérieur sont arrêtés comme suit. 
 
Art. 2 : L’association est dénommée Communauté Ivoirienne de Belgique, en abrégé  (C I B).
 
Art. 3 : Le siège social de l’association est fixé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Sur proposition du Collège élu, le siège peut être transféré en tout autre lieu du territoire de Belgique par décision
de l’Assemblée Générale.
Rue du carrousel, 12 – 1000 Bruxelles.
 
Titre II
Objet social-Durée
 
Art 4 : L’association est laïque, apolitique, elle n’est ni ethnique, ni régionale.
Elle a pour Objet principalement :
De créer un cadre de fraternité, de solidarité et d’entraide entre ses membres;
De servird’interlocuteur crédible entre la Côte d’Ivoire et l’Asbl - CIB;
De contribuer à la relation amicale, économique etsocioculturelle entre la
Côte d’Ivoire et la Belgique;
D’aider à l’intégration des ivoiriens en Belgique.
 
Art 5 : L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre III
Membres
 
0646681479
Section I
Admission
 
Art 6 : La qualité de membre est dévolue à tout ivoirien ou ami de la Côte d’Ivoire résidant sur le territoire Belge,
ayant au minimum dix-huit (18) ans et qui adhère aux  présents statuts et règlement d’ordre intérieur.
 Le nombre de membres n’est pas limité,  
 
Art.7 : L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et  membres d’honneurs.
Sont membres effectifs, les ivoiriens présents aux différentes assemblées générales sous la direction de la
cellule de réflexion (voir listes de présence), les ivoiriens présents à l’élection du collège le 25 août 2013 (voir
liste de présence), ainsi que les ivoiriens présents à la première assemblée générale convoquée par le collège 
élu (voir liste de présence) sont membres effectifs.
Est membre adhérent toute personnes ayant fait la demande conformément aux statuts et règlement intérieur.
La qualité de membre d’honneur est attribuée à tout ivoirien à qui on reconnait des insignes ou des services
rendus à la communauté et c’est l’Assemblée Générale qui octroie cette qualité.
 
Section II
Démission, exclusion, suspension
 
Art 8 : Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au Collège – conseil d’administration.
 
Art 9 : Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations, au plus tard, dans le mois de rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, les infractions graves aux règlements d’ordre intérieur, aux lois, à
l’honneur et à la bienséance, les fautes graves qui pourraient entacher l’honorabilité, la faillite, le décès sont des
actes qui peuvent entraîner l’exclusion d’un membre. Toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par
l’Assemblée Générale, à partir de cinquante pour cent (50%) plus un (1) voix des membres présents ou dûment
représentés à l’Assemblée Générale.
Le principe du quorum aux deux tiers (2/3) est à observer; en cas de non atteinte de celui-ci, et après un seul
report, l’Assemblée Générale a lieu.
 
Art 10 : Un membre démissionnaire ou exclu voulant réintégrer l’association doit être à jour de ses cotisations
depuis son adhésion avant qu’il ne redevienne membre.
 
TITRE IV
Cotisations
 
Art 11 : Les membres effectifs et les membres adhérents paient un droit d’adhésion unique de dix (10) euros.
Toutefois, les membres devront  s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale sur
proposition du Collège.(conseil d’administration)
Des cotisations exceptionnelles peuvent être levées.
 
TITRE V
Assemblée Générale
 
Art 12 : L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association; elle est composée de membres effectifs
et de membres adhérents.
 
Art 13 : L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications aux statuts;
La révocationde membres;
L’approbation des budgets et des comptes;
L’attribution de la qualitéde membre d’honneur;
L’exclusion d’un membre;
La transformation de l’association en société à finalité sociale;
La dissolution volontaire de l’association.
 
Art 14: Il doit être tenu au moins une (1) Assemblée Générale par an. L’association peut se réunir en Assemblée
Générale extraordinaire à tout moment, sur décision du Collège (conseil d’administration) ou à la demande de
deux tiers (2/3) des membres. Une telle demande doit être adressée au  conseil d’administration au moins un (1)
mois par lettre recommandée à la poste.
 
Art 15: Le Collège doit convoquer les membres par tout moyen au moins  trois semaines avant la tenue de
l’Assemblée Générale. La convocation mentionnera le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
 
Art 16 : Chaque membre jouit du droit de vote à l’Assemblée Générale, chacun disposant d’une voix. Il peut se
faire représenter par un autre membre muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut
être titulaire que d’une procuration au maximum.
 
Art 17 : L’Assemblée Générale est présidée par le président du conseil d’administration à défaut par tout autre
membre du conseil d’administration.
 
Art 18 : L’Assemblée Générale peut délibérer aux deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.
 
TITRE VI :
Administration de l’association
 
Art 19 : Le Collège – conseil d’administration (C C A) est l’organe de gestion de la Communauté Ivoirienne de
Belgique (Asbl-CIB). Le Collège-conseil d’administration (C C A) est la liste élue composée de dix (10) membres.
-
Art 20 : CCA a l’obligation de désigner en son sein un président du conseil qui est l’administrateur délégué, un
vice président, un Secrétaire Général, un secrétaire général adjoint, un Trésorier, et un adjoint, un secrétaire à
l’organisation et adjoint, un secrétaire à la communication et un adjoint. Le role de chaque fonction sera détaillé
dans le reglement d’ordre intérieur.
 
Art 21 : Le Mandat est de deux (2) ans renouvelable une fois.
 
Art 22: CCA doit avoir un minimum de sept (7) membres opérationnels. En cas de défaillance, le conseil
d’administration doit pourvoir au manque et convoquer une  assemblée générale  extraordinaire, qui  validera le
nombre de personnes nécessaires désignées  pour respecter ce minimum de sept (7) membres.
                                                                                                                
Art 23 : Un comité d’avis et  de consultation   (CAC) est mis en place et a pour :
< > : Les anciens présidents de la communauté ivoirienne, des < > : le CAC dispose d’un pouvoir  d’avis et de
consultation sur toutes les questions relatives  au fonctionnement général d’Asbl-CIB, soit de sa propre initiative,
soit à la demande des 2/3 des membres en ordre de cotisation.
 
Etre ivoirien.
Avoir vingt et un (21) ans minimum.
Etre à jourdescotisations et sa carte de membre
Fournir la photocopie de la carte nationale d’identité ivoirienne ou de la carte d’électeur ou de la carte consulaire,
ou son passeport ivoirien.
Présenter une liste de dix (10) personnes avec un minimum de deux (2) femmes.
Présenter un historique du certificat de résidence dont cinq (5) ans de vie en Belgique
Fournir un Certificat de bonne vie et mœurs datant d’au moins trois (3) mois.
Chaque liste doit s’acquitter d’un droit de participation d’un montant de deux cent cinquante (250) euros non
remboursable, le montant est acquis à la caisse (trésorerie) de la communauté.
 
Art 27 : Pour voter, il faut être muni :
 
De sa carte nationale d’identité ivoirienne ou de sa carte d’électeur ou sa carte consulaire et être inscrit sur la
liste électorale établie séance tenante.
 
La qualité d’électeur est dévolue à tout ivoirien en ordre de cotisation, et en procession de la carte de membre en
cours de validité,  résidant sur le territoire belge au moins trois ans et être  âgé d’au moins dix-huit ans (18) ans.
 
 
TITRE VIII
Dispositions diverses
 
Art 28: Un règlement d’ordre intérieur devra être présenté par le Collège à l’Assemblée Générale. Des
modifications pourront être apportées par  l’Assemblée Générale statuant à la majorité simple.
 
Art 29 : Le premier mandat commencera le premier du mois suivant le mois de l’élection du Collège et dure vingt
quatre (24) mois; l’élection du nouveau Collège a lieu au cours du dernier trimestre  de  la deuxième année de
mandat.
L’exercice social commence le premier (1er) janvier et se termine le trente et un(31) décembre.
 
Art 30 : les amendements et révisions aux dispositions statutaires  sont présentés, soit par le conseil
d’administration, soit par les deux tiers (2/3) des membres en ordre de cotisation et figurant au moins sur une
liste de présence d’une assemblée générale.
Toute modification est adoptée à la majorité simple soit cinquante pour cent plus un      (50 % + 1) .
 
 
Art 31 : En cas de dissolution de l’association,  le CAC convoquera une assemblée générale qui décidera de
l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
  
Art.32 : Tout ce qui n’est pas prévu  explicitement aux présents statuts est réglé par l’article III de la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratifs ou tous autres textes en vigueur qui seraient voté
ultérieurement.
 
 
TITRE IV
Dispositions transitoires
 
Les ivoiriens présents aux différentes Assemblées Générales sous la direction de la cellule de réflexion prennent
les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater des actes relatifs à l’élection du Collège habilité à
représenter l’association.
Lors de l’Assemblée Générale constitutive du 26 janvier 2014, la liste élue, est composée des personnes
suivantes :
 
 
 
 Procès verbal (extrait : Assemblée générale constitutive de la CIB.)
 
NB. Membres fondateurs exceptionnels de l’ASBL - CIB
 
 En assemblée générale constitutive du 26 janvier 2014, les membres présents ont convenu, par souci de clarifier
la notion de membre fondateur, de faire la précision suivante :
-Sont considérés comme membres fondateurs et effectifs, toutes les personnes présentes sur la liste de
présence de l’élection du collège le 25 août 2013.
Toutefois les membres du collège élu sont signataires symboliquement de l’acte fondateur de l’ASBL-CIB.
En conséquence de cela, les membres du collège comme suit, portent leur signature pour la constitution en Asbl.
 
 
M.DIABI MOHAMADOU 
 
M.  DACOURI GNAORE     
 
M. SANGARE IDRISSA     
 
M. CAMARA MAMADOU     
 
Mme. NANAN ALINE  
 
M. BONTIA  FABRICE 
 
M. KAMATE AMADOU   
 
M. BANGALY KONE 
 
 
 
 
 
 
NOMMINATION MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
 
 
Ceux-ci ont  désigné entre eux, en qualité de président et administrateur-délégué  du conseil d’administration en
charge de la gestion journalière : M. DIABI   Mohamadou.                   Vice-président , Administrateur – délégué
 :   M. GNAHORE   Dacouri.      
Secrétaire général M. SANGARE   Idrissa,
Secrétaire général adjoint : M. CAMARA    Mamadou
Trésorière Mme. NANAN   Aline.                                                                                              En charge de la
communication  M. KAMATE   Amadou.
Adjoint à la communication : M. KONE    Bangaly                                                                   En  charge de
l’organisation M.BONTIA   Fabrice.
 
Certifié exact.
 
 
Le PCA