N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DM PRODUCTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Quai Arthur Rimbaud 10
 : 6000 Charleroi
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX
Le huit juin.
 
Devant nous, Maître Christophe HOSPEL, Notaire en la résidence de Montigny-le-Tilleul, exerçant sa
fonction au sein de la société professionnelle notariale « Christophe Hospel – Notaire », ayant son
siège à Montigny-le-Tilleul, rue de Landelies, 21.
 
ONT COMPARU :
1/ La société à responsabilité limitée « DIRTY MONITOR », dont le siège social est établi à 6000
Charleroi, Quai Arthur Rimbaud, 10.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Corinne Beaudoul, alors à Montigny-le-Tilleul, en
date du 03 juin 2014, le tout publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du dix-huit juin suivant
sous le numéro 14118517.
Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire
Beaudoul, prénommée, en date du 20 avril 2016, le tout publié par extrait aux Annexes du Moniteur
belge du 02 mai suivant sous le numéro 16060546.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0553.659.865.
Ici représentée par ses deux administrateurs :
Monsieur CATALDO Gian-Mauro, ci-après nommé.
Monsieur CATALDO Orphée, ci-après nommé.
 
Souscripteur à concurrence de cent cinquante (150) actions.
 
2/ Monsieur CATALDO Gian-Mauro, né à Charleroi le 10 février 1972, célibataire, domicilié à 6110
Montigny-le-Tilleul, Rue de Bomerée, 251.
 
Souscripteur à concurrence de cinquante (50) actions.
 
 
3/ Monsieur CATALDO Orphée Salvator Demetrio, né à Charleroi le 26 septembre 1973, célibataire,
domicilié à 6001 Charleroi, Avenue des Tilleuls, 42.
 
Souscripteur à concurrence de cinquante (50) actions.
 
4/ Monsieur PONTIN Gerardo Angelo Gaetano Mario, né à Charleroi le 18 mai 1963, époux de
Madame CAVILLOT Dominique Josée Vincente Ghislaine, domicilié à 6230 Pont-à-Celles, Rue
Liberté (PAC), 76.
 
Souscripteur à concurrence de cinquante (50) actions.
 
0787417294
Volet B
5/ Monsieur MEULEMEESTER Arnaud né à Charleroi le 15 décembre 1987, célibataire, domicilié à
6000 Charleroi, Rue Charles Dupret 16.
 
Souscripteur à concurrence de cinquante (50) actions.
 
Représentation
Monsieur Meulemeester Arnaud, prénommé, est ici représenté par Monsieur PONTIN Gerardo,
prénommé, suivant procuration sous seing privé, datée du 7.06.2022, dont une copie restera ci-
annexée.
 
6/ Madame BALLEZ Audrey, née à Namur le 11 août 1985, célibataire, domiciliée à 6110 Montigny-
le-Tilleul, Rue de Bomerée, 251.
 
Souscripteur à concurrence de cinquante (50) actions.
 
7/ Monsieur MENALDA Antoine Frédéric Marie Ghislain, né à Anderlecht le 23 juillet 1982,
célibataire, domicilié à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Rue des Bruyères (JAM), 8.
 
Souscripteur à concurrence de cinquante (50) actions.
 
8/ Monsieur BAUWENS Benjamin Fabien Jean-Louis, né à Etterbeek le 01 septembre
1987, domicilié à 1330 Rixensart, Avenue de Winterberg, 35.
 
Souscripteur à concurrence de cinquante (50) actions.
 
Ci-après dénommés « le ou les fondateur(s) ».
 
Lequel comparant Nous a requis d'acter authentiquement ce qui suit :
 
I.            CONSTITUTION
 
Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « DM PRODUCTION », ayant son siège sis
à 6000 Charleroi, Quai Arthur Rimbaud, 10, aux apports propres de départ de vingt-cinq mille euros
(25.000 €).
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, dans lequel les apports propres de départ de la
société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite de la
société dans les trois ans de sa constitution, si les apports propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les cinq cents (500) actions, en espèces, au prix de cent euros
(100 €) chacune, souscrite comme dit ci-avant et libérées, à concurrence de cinquante pour cent,
comme suit :
 
1/ Par La société à responsabilité limitée « DIRTY MONITOR », dont le siège social est établi à 600
Charleroi, Quai Arthur Rimbaud, 10, à concurrence de septe mille cinq cents euros (7.500,00 €)
 
2/ Par Monsieur CATALDO Gian-Mauro, prénommé, à concurrence de deux mille cinq cents euros
(2.500,00 €).
 
3/ Par Monsieur CATALDO Orphée, prénommé, à concurrence de deux mille cinq cents euros
(2.500,00 €).
 
4/ Par Monsieur PONTIN Gerardo, prénommé, à concurrence de deux mille cinq cents euros
(2.500,00 €).
 
5/ Par Monsieur MEULEMEESTER Arnaud, prénommé, à concurrence de deux mille cinq cents
euros (2.500,00 €).
 
6/ Par Madame BALLEZ Audrey, prénommée, à concurrence de deux mille cinq cents euros
Volet B
(2.500,00 €).
 
7/ Par Monsieur MENALDA Antoine, prénommé, à concurrence de deux mille cinq cents euros
(2.500,00 €).
 
8/ Par Monsieur BAUWENS Benjamin, prénommé, à concurrence de deux mille cinq cents euros
(2.500,00 €).
 
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de
cinquante pour cent (50%) par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit
vingt-cinq mille euros (25.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque BELFIUS BANQUE sous le numéro BE98 0689 4472 8493 ouvert
au nom de DM PRODUCTION.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a, par conséquent, et, dès à présent, à sa disposition une somme de vingt-cinq mille
euros (25.000,00 €).
 
 
II.           STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
TITRE I : Forme légale-Dénomination-Siège-Objet-Durée
 
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DM PRODUCTION ».
 
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
1) L’organisation de spectacles ;
2) Le développement, la conception, la création, la promotion, la production et l’exploitation d’
événements artistiques, culturels, musicaux, sportifs, ouverts au public ou privés, de spectacles, de
festivals et de services y relatifs ;
3) Toute opération se rapportant directement ou indirectement aux activités reprises aux points 1) et
2), la mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou de matériel
généralement quelconque et en particulier tout le matériel de type audio-visuel et tout l’équipement
logistique que nécessite la réalisation des opérations reprises aux points 1) et 2), ainsi que l’achat, la
vente en gros et au détail, le financement, l’importation, l’ exportation, la représentation et le courtage
dudit matériel, le tout dans le cadre des opérations dont question aux points 1) et 2).
4) Toutes activités de production et d’édition dans le secteur artistique et publicitaire.
5) La programmation, le conseil, l’enseignement et tout autre activité attachée à l’informatique.
6) La création et l’édition de logiciels
Les activités suivantes : Le service traiteur L’exploitation de restaurants, de snack-bars, de débit de
boissons ; de sandwicheries, en ce compris tout ce qui rattache de près ou de loin à l’activité de
traiteur et à l’organisation de banquets, de repas, de réceptions, de colloques et de fêtes. La vente
de boisson lors des expositions. La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit
directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers,
sauf disposition contraire ci-après, toutes opérations et tous types de travaux se rapportant aux
traductions et services linguistiques, tels que:
- traduction, rédaction, adaptation, relecture, transcription de textes en toutes langues et dans tous
domaines;
- interprétation, terminologie, mise en page, sous-titrage et édition;
Volet B
- l'organisation de séminaires et cours de langues, de formation générale, professionnelle ou
technique, par correspondance, à distance (par internet) ou école à domicile; - la commercialisation
des moyens et méthodes utilisés;
-. La vente en gros et en détail ainsi que le e-commerce de :
de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimilé, tous
textiles en général, vêtements divers, chaussures;
- tous produits de l'artisanat en général, tapisseries, y compris les articles du tiers-monde;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration;
- tous articles en métaux précieux et bijoux, montres ;
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition;
- assistance en programmation, cours d'informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils
et assistance dans le domaine de l'informatique, tous matériaux de bureau et de l'informatique;
- tous appareils électroniques, de satellites ;
- la promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements de projets,
- l'installation d’appareil électrique, électronique ainsi que de satellite.
- dessinateur industriel ; consultant technique ;
La société peut également :
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales en ce
compris les études de marché;
- effectuer toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement
au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers, ainsi que le transport international de
marchandises et de personnes aussi bien pour son propre compte que pour le compte de tiers ;
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à une telle activité de quelque façon que ce soit. La société peut s’intéresser par voies d’apport, de
souscriptions, d’interventions financières, fusion ou tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises
ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout
ou partie de son objet social.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.
La société peut grever ses biens immobiliers d’une hypothèque et affecter en gage tous ses autres
biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture
de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu’il soit, à condition
qu’elle y ait elle-même un quelconque intérêt.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables de l’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Apports propres
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports (capital non statutaire), cinq cents (500) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
Volet B
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
 
§ 1. Cession libre
Sous réserve de tout pacte d’actionnaire à signer entre parties, les actions peuvent être cédées entre
vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire.
En cas de décès, toute cession à une personne autre qu’un actionnaire associé, sera soumise à la
procédure d’agrément dont question au §2 ci-après.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Sous réserve de tout pacte d’actionnaire à signer entre parties, tout actionnaire qui voudra céder ses
actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de
nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins
des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Volet B
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION-CONTROLE
 
Article 10 : Organe d’administration
Sous réserve de tout pacte d’actionnaire à signer entre parties, la société est administrée par un ou
plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’
administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
Sous réserve de tout pacte d’actionnaire à signer entre parties s’il n’y a qu’un seul administrateur, la
totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Sous réserve de tout pacte d’actionnaire à signer entre parties, lorsque la société est administrée par
plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée générale, et sous réserve de ce qui pourrait être stipulé dans une convention
d’actionnaires.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12 : Rémunération des administrateurs
Sous réserve de tout pacte d’actionnaire à signer entre parties, l’assemblée générale décide si le
mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13 : Gestion journalière
Sous réserve de tout pacte d’actionnaire à signer entre parties , l’organe d’administration peut
déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette
gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou
plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de mai de chaque année à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Volet B
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 17 : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Article 18 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à tout autre actionnaire, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Chaque
actionnaire ne pourra détenir qu’une seule procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21 : Répartition-réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
Volet B
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII : DISSOLUTION-LIQUIDATION
 
Article 22 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
III. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le en  mai 2024.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 6000 Charleroi, Quai Arthur Rimbaud, 10.
 
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur non statutaire à trois.
Est appelé aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
1/ La société BBA Consulting représentée par Monsieur BAUWENS Benjamin son représentant
permanent, comparant prénommé, ici présent et qui accepte.
2/ Monsieur CATALDO Orphée, prénommé.
3/ Monsieur PONTIN Gerardo, prénommé.
chaque mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Volet B
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
La société BBA Consulting représentée par Monsieur BAUWENS prénommé, de même que « Deg &
Partners », Rue Waelhem 68 à 1030 Schaerbeek BE0446086370, Monsieur PONTIN Gérardo,
Monsieur CATALDO Orphée, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
6. Reprises d’engagements
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution depuis le
premier février 2022.  Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité
juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 
7. Frais et déclarations des parties
Le comparant déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille trois cent nonante-deux euros et septante-trois
cents (1.392,73 €).
Le comparant autorise le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs
bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
DÉCLARATIONS
 
1. Le comparant déclare avoir pris connaissance, préalablement à la passation du présent acte, de
son contenu. Il déclare que le présent acte exprime exactement sa volonté définitive.
Le comparant confirme que le notaire l’a éclairé de la manière adéquate sur les droits, obligations et
charges découlant du présent acte, et qu'il l’a conseillé de façon impartiale. Il considère que le
présent acte ainsi que tous les droits et obligations qui s'y rapportent sont équilibrés et déclarent les
accepter expressément, tant pour lui-même que pour ses ayants-droit.
 
2. Les parties reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de
désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier quand
l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés est constaté.
 
PROJET
Le comparant déclare avoir reçu communication du projet du présent acte en temps utile et bien en
comprendre la teneur.
 
DECLARATION
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
 
DROIT D’ECRITURE
Droit de nonante-cinq euros (95,00 EUR) payé sur déclaration par Maître Christophe HOSPEL.
Volet B
 
DONT ACTE.
Fait et passé, date et lieu que dessus.
Et lecture faite et commentée du présent acte, le comparant a signé avec Nous, Notaire.