Nº d'entreprise : BE0675774947
Nom	Karta
(en entier) :
(en abrégé) · K
Forme légale : Société en Commandité
Adresse complète du siège : 186 Chaussée de Jolimont 7100 La Louvière
/19
Objet de l'acte :
L'an deux mille vingt cinq, le 9 avril 2025, à Manage, sont présent en Assemblée Générale de La Société
"Karta Scom"; ses actionnaires :
Modification de l'actionnariat :
Monsieur Sahli Yacine, NISS nº98.05.20-569.51 cède 100% de ses parts, dès ce jour, soit 26,68% des parts de
l'actionnariat commandite et.21,66% des parts de l'actionnariat commanditaire à Monsieur Sahli Hakim, NISS
nº73,04,24-363,90 qui les accepte.
Modification de la gérance et des désignations :
L'Assemblée Générale décide à l'unanimité de nommer Sahli Hakim, NISS à la fonction de gérant à la date du
14/04/2025.
L'Assemblée Générale accepte à l'unanimité la démission de Amaya Marroquin Roberto, NISS nº89.07.03-
551.16, à la date du 14/04/2025.
Modification du siège social et siège d'exploitation :
Le siège social est transféré du 186 Chaussée de Jolimont, 7100 La Louvière au 29/12 me des Verreries 7170
Manage.
Traduction des Statuts à jour :
L'an deux mille vingt cinq, le 9 avril 2025, à Manage, sont présent en Assemblée Générale de La Société
"Karta Scom", ses actionnaires.
CHAPITRE I : FORME-OBJET-DENOMINATION SOCIALE-EXERCICE SOCIAL-DUREE
Article 1. - Forme :
Il est transformé, entre les propriétaires des parts sociales ci-après créées et celles qui pourraient l'être
ultérieurement, la Société en Commandite Simple en une Société en Commandite qui sera régis par les lois en
vigucur en Belgique.
Article 2. - Objet social :
La Société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités se rapportant directement ou
indirectement à :
Toutes opérations relatives à l'importation, la vente, la distribution, la production et le placement de produits
relatifs à la construction et toutes technicités relatives an bâtiment. La Société est spécialisée dans la protection
passive des bâtiments.
La Société pourra, pour son compte ou pour compte de tiers, projeter, planifier et/ou gérer des campagnes de
communication. Cette mission se matérialise par la gestion des budgets de communications, le choix, la
conception, la réalisation de campagne publicitaire et la mise en place d'actions adaptées aux besoins de son
client.
La Société pourra réaliser la vente, la location, la distribution, la production, la transformation et le placement
de produits relatifs au bâtiment.
La Société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les conditions et modalités
qui lui paraîtrons les plus appropriécs.
La Société pourra aussi réaliser l'importation, l'exportation, la vente en gros et au détail de matériel spécialisé,
protections, vêtements de travail divers, et le matériel se rapprochant de près ou de loin à ce qui précède.
Toutes opérations de conseils en énergie du bâtiment, éolien, solaire en réseau et hors réseau électrique,
d'électricité ainsi que les canalisation, la plomberie et la réalisation de piscine.
T.'Assemblée Générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des prescriptions légales
En outre, la société Karta SCOM a pour objet d'agir pour la promotion et la mise en œuvre d'un tourisme plus
responsable, avec notamment les objectifs suivants :
permettre et promouvoir un Développement Durable ;
préserver les cultures locales dans le respect des différences, et associer les voyageurs à celle démarche ;
veiller à ce que les équilibres sociaux. culturels et environnementaux des destinations soient respectés ;
veiller à une juste répartition des retombées économiques générées par l'activité touristique ;
minimiser l'impact de l'activité touristique sur l'environnement :
permettre et développer la solidarité entre les voyageurs et les populations accueillantes ;
permettre et développer la solidarité entre les voyageurs et les populations accueillantes ;
Article 3.	- Dénomination sociale :
La Société a pour dénomination sociale : Karta
Et le sigle : K
Tous les actes et les documents de la Société destinés aux tiers, indiqueront la dénomination sociale précédées
ou suivies immédiatement des mots : "société en commandite" ou de l'abréviation "scom".
Article 4. - Siège social et siège d'exploitation :
Le siège social est fixé au 29 bte 12 rue des Verreries 7170 Manage.
Il pourra être transféré en tout autre endroit sur décision de l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers.
Article 5. - Exercice social :
A l'unanimité, il est décidé de prolonger l'exercice social jusqu'au 30 juin 2022. L'exercice social suivant
prendra cours le 01 juillet 2022 pour se terminer le 30 juin 2023. Les exercices ultérieurs seront d'une durée
de douze mois et prendront cours le 01 juillet de chaque année.
- Durée :	Article 6.
La durée de la Société est illimitée à compter de la date de son immatriculation au Moniteur Belge, sauf
dissolution anticipée.
CHAPITRE II : APPORTS-CAPITAL SOCIAL
Article 7.	- Apport :
L'actionnariat se compose désormais comme suit :
Madame Kaur SURRINDER possède 36,66% de parts sociales de l'actionnariat commanditaire, soit 33% des
parts sociales de la Société
Monsieur Amaya Roberto possède 36,66% de parts sociales de l'actionnariat commanditaire, soit 33% des
parts sociales de la Société
Monsieur Sahli Hakim possède 100% de parts sociales de l'actionnariat commandité et 26,68% des parts
sociales de l'actionnariat commandité, soit 34% des parts sociales de la Société.
Article 8.	- Capital social :
Le capital social de la Société est fixé à la somme de 21.000,00 euros.
Il est divisé en 100 parts (90 parts sociales pour l'actionnariat commanditaire et 10 parts sociales pour
l'actionnariat commandité) de 210,00 euros souscrites en totalité par les associés et attribuées à chacun d'entre
eux en proportion de leur apport respectif,
Total 100% des parts sociales, chaque parts valant 210,00 euros, le total des 100%des parts formant le capital
social de 100 parts; 10 parts d'actionnariat commandité et 90 parts d'actionnariat commanditaire.
Les actionnaires de cette Assemblée Générale Extraordinaire déclarent expressément que ces parts sociales ont
été réparties entre eux selon la proportion sus mentionnée.
CHAPITRE III : PARTS SOCIALES-CESSION DE PARTS
Article 9. - Droit et obligations attachés aux parts sociales :
Chaque part sociale donne part à une voix dans tous les vote et toutes les délibérations et confère à son
propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société et surtout dans l'actif social.
La propriété emporte, de plein droit, adhésion aux statuts de la Société et aux décisions adoptées dans le cadre
de ladite Société.
Article 10. - Formes des cessions des parts :
La cession des parts sociales doit être constatée par écrit. Elle n'est opposable à la Société qu'après avoir été
signifiée à cette dernière au moyen du dépôt original au siège social contre remise par le gérant d'une
attestation de ce dépôt.
Pour être opposable au tiers, elle doit en outre faire l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
Article 11. - Agrément des tiers :
Une cession entre associés est également soumis à l'agrément de l'Assemblée Générale.
En cas de cession à une personne extérieure à la Société; l'agrément est donné à la majorité des deux tiers des
associés de la Société.
A l'unanimité des actionnaires de la Société, un pacte de préférence pour la cession vers un ou les
actionnaire(s) de la Société, est convenu entre ces derniers.
Article 12.	- Décès d'un associé :
En cas de décès d'un associé, la Société continuera entre les associés survivants et les héritiers de l'associé
décédé, sous conditions de leur éventuel agrément tel que prévu à l'article 11 des présents statuts.
Article 13.	- Réunion de toutes les parts en une seul main :
En cas de pluralité d'associés, la réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de
la Société qui continue à exister avec un associé unique. Celui-ci exerce alors seul les pouvoir dévolus à
l'Assemblée Générale des associés.
CHAPITRE IV : GESTION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
Article 14.	- Gérance :
Les associés de la Société ont décidé de nommer comme gérant :
Monsieur Sahli Hakim, NISS 73.04.24-363.90 et la La société Building Spirit, numéro d'entreprise BE
0763.491.453, représenté par son administrateur délégué Félix Bribosia, NISS 92.04.16-197.22.
Les gérants et cogérants sont désignés pour la durée de la Société ou pour un nombre déterminé d'exercices,
par décision des associés à la majorité des deux tiers.
Ils peuvent être révoqué dans les mêmes conditions.
Article 15. - Pouvoirs et responsabilité de la gérance :
Dans ses rapports avec les associés, la gérance et la cogérance engagent la Société par les actes entrant dans
l'objet social. Ses pouvoirs peuvent être limités dans l'acte de nomination.
Dans les rapports avec les tiers de bonne foi, la Société est engagée, même par les actes du gérant qui ne relève
pas de l'objet social.
Le gérant et le cogérant ne pourrons se porter, au nom de la Société, au nom de la Société, caution solidaire ou
aval au profit d'un tiers, sans l'agrément préalable d'une décision de l'Assemblée Générale à la majorité des
deux tiers.
L'opposition formée par l'un des gérants ou cogérants aux actes d'un autre gérant ou cogérant est sans effet à
l'égard des tiers àmoins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Le ou les gérants ou cogérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataire pour un
ou plusieurs objets déterminés.
Le ou les gérants ou cogérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la Société ou envers
des tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés en
commandite, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
CHAPITRE V : CONVENTION ENTRE UN GERANT, COGERANT OU ASSOCIE ET LA SOCIETE
Article 16. - Convention soumise à l'approbation de l'Assemblée :
Sous réserve des interdictions légales, toute convention conclue entre la Société et l'un de ses gérants,
cogérants ou associés doit être soumis au contrôle de l'Assemblée des associés.
Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé
indéfiniment responsable, gérant, directeur générale, membre du directoire ou membre du conseil de
surveillance, est simultanément gérant ou associé de la Société.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des
conditions normales.
Article 17. - Convention interdite :
Sous peine de nullité du contrat, il est interdit au gérant, cogérant et associé autre que les personnes morales de
contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la Société, se faire consentir par elle un
découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser, par elle, des engagements
envers des tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.
Cette interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées à
l'alinéa ler du présent article ainsi qu'à toute autre personne interposée.
Article 18.	- Convention courant d'associés :
Chaque associé peut consentir des avances à la Société sous forme de versements dans la caisse sociale. Les
conditions de rémunérations et de retrait de ses comptes courants, notamment, sont fixés par acte séparé entre
les intéressés et la gérance ou cogérance.
CHAPITRE VI : DECISON COLLECTIVE
Article 19.	- Décisions collectives :
Les décisions collectives statuant sur les comptent sociaux sont obligatoirement prises en Assemblée Générale
Ordinaire. Toutes les autres décisions collectives provoqués à l'initiative de la gérance, cogérance, du
commissaire au compte ou d'un mandataire de justice sur demande d'un ou plusieurs associés, en cas de
carence de la gérance, sont prises soit par consultation écrite des associés, soit par acte exprimant le
consentement de tous les associés, soit en Assemblée, au choix de l'organe ayant provoqué la décision.
Les procès verbaux d'Assemblée Générale sont répertoriés dans un registre.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée des associés par la loi. Il ne peut
déléguer ses pouvoirs. Ses décisions unilatérales, prise au lieu et place de l'Assemblée, sont répertoriées dans
un registre.
En cas de décès du gérant, tout associé peut convoquer une Assemblée Générale afin de procédé à la
nomination d'un nouveau gérant.
Article 20.	- Participation des associés aux décisions :
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui
des parts sociales qu'il possède. Chaque associé peut se faire représenter aux Assemblées par un autre associé
ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux
époux. Dans ces deux derniers cas, chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son choix.
Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer aux votes même s'els ne sont
pas eux même associés.
Article 21. - Approbations des comptes :
Chaque année, il doit être réuni dans les six mois de la clôture de l'exercice, une Assemblée Générale appelé à
statuer sur les comptes de l'exercice précédent.
Les décisions sont adoptées dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires.
Article 22. - Décisions collectives extra ordinaires :
Sont qualifiés d'extra ordinaire, les décisions du ou des associés modifiants les statuts sous réserve des
exceptions prévues par la loi.
Lorsque la Société comprend plusieurs associés, les décisions extra ordinaire ne peuvent être valablement
prises, que si les associés présents ou valablement représentés possèdent au moins :
(1) sur première convocation, un quart des parts
(2) sur seconde convocation, le cinquième de celle-ci
A défaut de ce quorum, la deuxième assemblée peut être convoquée à un date postérieure ne pouvant excéder
deux mois à compter de la date initialement prévue.
Dans l'un ou l'autre de ces deux cas, les modifications sont décidées à la majorité des deux tiers des parts
détenues par les associés présents ou représentés.
Le changement de nationalité ne peut être décidés qu'à l'unanimité des associés.
Article 23. - Consultations écrites, décisions par acte :
Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peubent être
prises par consultations écrites des associés à l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent
d'un vote formulé par écrit.
Le texte de résolution proposé, le rapport des gérants, ainsi que, le cas échéant, celui du Commissaire au
compte, sont adressés aux associés par lettre recommandée.
Les associés disposent d'un délai pour émettre leur vote par écrit. Ce délai est fxé par le ou les gérants sans
pouvoir être inférieur à 15 jours à compter de la date de réception du projet de résolution.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse
dans le délai ci-dessus, sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les asssociés peuvent exiger
de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Les décisions sont adoptées à l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les artilces 23 et
24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Ces désicions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. La
réunion d'une assemblée peut cependant être demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins,
soit à la fois, le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts
sociales.
CHAPITRE VII.	- AFFECTATION DES RESULTATS :
Article 24.	- Affectation des résultats :
Après approbation des comptes et constatations d'un bénéfice distribuable, l'Assemblée Générale détermine,
sur proposition de la gérance ou cogérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce
bénéfice pour être à nouveau reporté sur l'exercice suivant ou inscrites à un ou plusieurs fonds de réserve
facultatif ordinaires ou extra ordinaire, généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi.
Le surplus, s'il existe est attribué aux associés sous formes de dividendes.
L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves.
Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont
effectués.
Les sommes, dont la mise en distribution est décidées, sont réparties entre les associés, gérants et cogérants ou
non gérants proportionnellement aux nombres de leurs parts sociales.
CHAPITRE VIII.	- TRANSFORMATION-DISSOLUTION :
Article 25.	- Transformation :
La Société pourra se transformer en société commerciale de toute autre forme, sans que cette opération
n'entraîne la création d'un être moral nouveau.
Article 26.	- Dissolution :
A l'expiration de la Société, en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs
liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi.
Article 27. - Contestations :
Toute contestation pouvant s'élever au cours de la vie de la Société ou de sa liquidation entre les associés et la
Société ou entre associés eux mêmes concernant les affaires sociales, l'interprétation ou application des statuts
seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siège social de la Société.
CHAPITRE IX.	- JOUISSANCE DE LA PERSONNE MORALE :
Article 28.	- Transformation :
La Société jouira de la personnalité morale à dater de son immatriculation au Moniteur Belge.
Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la Société.
Toutes ces opérations et engagements seront réputés avoir été souscrits par la Société qui les reprendra à son
compte.
La gérance ou cogérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et
immatriculations au Registre de Commerce à passer tous les actes et à souscrire tous les engagements entrant
dans l'objet social et conformes aux intérêts de la Société.
Ces engagements seront réputés avoir été souscrit par par la Société après vérification et approbation par
L'Assemblée Générale des associés tenue au plus tard lors de l'approbation des comptes annuels de l'exercice
social en cours.
Article 29.	- Pouvoirs :
Tous les pouvoirs sont donnés au gérant, au cogérant ou à son mandataire à l'effet d'accomplir toutes
formalités de publicité prescrite par la loi.
Manage, le 9 avril 2025, fin de séance 8h30.