Nº d'entreprise : 764 421 564
Nom
(en entier) : La Bulle d'OxyGem
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue de la Fourmilière 17 bte 0-1 à 7000 Mons
Objet de l'acte : modifications des statuts - démissions - désignation
Après avoir vérifié que le quorum de présence et de vote requis étaient respectés, l'Assemblée générale, en
sa séance du 16 mai 2021, décide de :
- révoquer Monsieur François Vilain, né le 31 août 1974 à Mons, et domicilié Chasse de Montignies 18/B21 à
7000 Mons, de son statut d'administrateur et de membre de l'Assemblée générale.
- désigner Madame Monia Zaccharia, née le 4 août 1972 et domiciliée rue des Résistants à 7030 Saint-
Symphorien, en qualité d'administrateur.
Après avoir vérifié que le quorum de présence et de vote requis étaient respectés, l'Assemblée générale,
en sa séance du 24 novembre 2022 :
- acte la démission de Maggy Delfosse, née le 14 novembre 1969, et domiciliée Chasse de Montignies
18/B21 à 7000 Mons, en qualité d'administrateur et de membre effectif de l'Assemblée générale.
- acte la démission de David Vlassenbroeck, né le 4 août 1972, et domicilié Place de la Cour des Chênes
14 à 7301 Boussu, en qualité d'administrateur et de membre effectif de l'Assemblée générale.
- désigne, à l'unanimité, comme nouveaux membres de l'Assemblée générale :
-Madame Céline Chabin, née le 9 mars 1974, et domiciliée rue du Plouys 51A à 7050 Jurbise
-Monsieur Claude Capon, né le 8 juin 1989, et domicilié rue des Pinsons 31 A1-1 à 7000 Mons
-Monsieur Marcel Lemay, né le 7 septembre 1957, et domicilié rue Rogier, 1A 2/2 à 7000 Mons
-Madame Jessica Compagnone, née le 24 janvier1980 et domiciliée Rue Massart 35 à 7000 Mons
-Monsieur Jérome Lepage, né le 8 juin 1980, et domicilié rue Sans Coron 11 bte 3-1 à 7000 Mons
-Madame Isabelle Vanwayenberg, née le 20 juin 1967, et domiciliée rue du Séwoir à 7870 Lens
L'Assemblée générale est dès lors composée de la manière suivante :
- Madame Céline Chabin, née le 9 mars 1974, et domiciliée rue du Plouys 51A à 7050 Jurbise
- Monsieur Claude Capon, né le 8 juin 1989, et domicilié rue des Pinsons 31 A1-1 à 7000 Mons
- Monsieur Marcel Lemay, né le 7 septembre 1957, et domicilié rue Rogier, 1A 2/2 à 7000 Mons
- Madame Jessica Compagnone, née le 24 janvier1980 et domiciliée Rue Massart 35 à 7000 Mons
- Monsieur Jérome Lepage, né le 8 juin 1980, et domicilié rue Sans Coron 11 bte 3-1 à 7000 Mons
- Madame Isabelle Vanwayenberg, née le 20 juin 1967, et domiciliée rue du Séwoir à 7870 Lens-
- Madame Nancy Dehon, née le 27 décembre 1963, et domiciliée avenue Gilbert Lemal, 51/4 à 7000 Mons.
- Madame Anne Dumeunier, née le 10 avril 1959, et domiciliée rue de la Fourmilière 17/0-1 à 7000 Mons
- Madame Monia Zaccharia, née le 4 août 1972 et domiciliée rue des Résistants à 7030 Saint-Symphorien
- Monsieur Jean-Marie Warichet, né le 15 novembre 1959, et domicilié Rue Baudoux 47 à 6043 Ransart
- désigne, à l'unanimité, comme nouveaux administrateurs :
- Monsieur Claude Capon, né le 8 juin 1989, et domicilié rue des Pinsons 31 A1-1 à 7000 Mons
- Monsieur Marcel Lemay, né le 7 septembre 1957, et domicilié rue Rogier, 1A 2/2 à 7000 Mons
Le Conseil d'administration est dès lors composé de la manière suivante :
- Monsieur Claude Capon, né le 8 juin 1989, et domicilié rue des Pinsons 31 A1-1 à 7000 Mons (trésorier)
- Monsieur Marcel Lemay, né le 7 septembre 1957, et domicilié rue Rogier, 1A 2/2 à 7000 Mons (trésorier-
adjoint)
- Madame Anne Dumeunier, née le 10 avril 1959, et domiciliée rue de la Fourmilière 17/0-1 à 7000 Mons
(Présidente)
- Madame Monia Zaccharia, née le 4 août 1972 et domiciliée rue des Résistants à 7030 Saint-Symphorien
(secrétaire)
L'Assemblée générale du 24 novembre 2022, marque son accord, à l'unanimité, sur les modifications
statutaires suivantes :
CHAPITRE 1er- Dénomination, siège, but, activités et durée.
Article 1
L'association est dénommée Bulle d'OxyGem ASBL, son siège est établi Rue de la Fourmilière, ·
7/0-1, à 7000 Mons. Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision du conseil d'administration.
Article 2
L'association a pour but désintéressé d'organiser et d'héberger un groupement pour l'entraide, le soutien et
le partage entre usagers en santé mentale sur Mons-Borinage.
L'association porte le point de vue des usagers aux professionnels de santé mentale, et aux différents
publics. Elle veut promouvoir une culture de respect des droits et de la dignité, avec des objectifs de
déstigmatisation et d'empowerment des usagers en santé mentale.
Au sens des présents statuts, il faut entendre par "usagers", des personnes qui bénéficient ou ont bénéficié
de soins en santé mentale (ambulatoires, semi-résidentiels, ou résidentiels).
A ce titre, l'association :
-Organise un espace d'accueil convivial, à fréquentation libre et respectueuse de la confidentialité ;
-Soutient et encourage l'organisation de groupes de paroles sur les problématiques et thématiques
intéressant les usagers en santé mentale, à l'intérieur comme à l'extérieur de ses locaux ;
-Favorise la gestion partagée de l'association ;
-Promeut une culture de soins centrés sur la participation des usagers à l'organisation des soins qui les
concernent, et sur la notion d'empowerment considérée dans sa globalité, incluant les ressources et les fragilités
des usagers.
Elle poursuit la réalisation de ce but :
-En organisant des activités de socialisation intra et extra muros ;
-En facilitant le lien entre les usagers et les activités socio-culturelles de la cité ;
-En facilitant le lien entre les usagers et les dispositifs psycho-médicosociaux locaux ;
-En organisant des actions de sensibilisation aux thématiques de santé mentale.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financières,
d'institutions et de personnes publiques ou privées. Les fonds et matériel ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation de son but.
L'ASBL peut faire toute opération ou prêter son concours à tout autre association ou groupement, pour
autant que soit objet soit similaire au sien, ou de nature à en favoriser la réalisation.
Article 3
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
CHAPITRE II - Membres.
Article 4.
L'association se compose de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres n'est pas limité, son
nombre minimum est fixé à trois personnes effectives, avec une majorité de deux tiers d'usagers (en qualité de
personne physique ou représentant de personne morale). Les membres sont soit des personnes physiques,
soit des personnes morales de droit public ou de droit privé.
Sans préjudice de leur faculté de démissionner, les membres effectifs de l'association sont :
-Madame Céline Chabin
-Madame Jessica Compagnone
-Madame Nancy Dehon
-Madame Anne Dumeunier
-Madame Isabelle Vanwayenberg
-Monsieur Jérome Lepage
-Madame Monia Zaccaria
-Monsieur Claude Capon
-Monsieur Marcel Lemay
-Monsieur Jean-Marie Warichet
L'association peut s'adjoindre des membres adhérents qui bénéficient des activités de l'association et y
participent, en se conformant aux statuts. Les membres adhérents sont invités à l'Assemblée générale mais n'y
ont pas le droit de vote.
Sont membres effectifs ou adhérents, dans le respect des statuts :
-Les personnes morales dont le but social est dédié aux usagers de soins en santé mentale, pour autant
qu'elles soient admises en cette qualité par l'Assemblée générale statuant à la majorité ;
-Les personnes physiques qui sont mandatées par une association de fait, si elles attestent que les objectifs
de l'association de fait qu'elles représentent, sont dédiés aux usagers de services de soins en santé mentale ;
-Toute autre personne physique majeure intéressée par le but de l'association.
L'admission de nouveaux membres est soumise à l'examen du Conseil d'administration et ensuite proposée
à l'Assemblée Générale qui se prononcera, à cet égard, à la majorité des deux tiers des membres présents
et/ou représentés.
Article 5
Les membres effectifs sont ceux qui ont la plénitude des droits et des obligations résultant des présents
statuts. Ils participent activement à la vie de l'association et jouissent de la totalité de droits sociaux. Ils sont
convoqués aux assemblées générales, et y ont droit de vote.
Article 6
Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. La signature constate sans réserve
l'adhésion aux statuts de l'association et rend la qualité de membre immédiatement effective.
Article 7
La démission et l'exclusion des membres se fait conformément à l'article 9:23 du Code des sociétés et des
associations. La lettre de démission doit être adressée au Conseil d'administration de l'association, par lettre
recommandée.
L'exclusion d'un membre est décidée par l'Assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par le
conseil d'administration (ou le commissaire) avec notamment à l'ordre du jour la proposition d'exclusion de ce
membre ainsi que les motifs principaux qui président à cette demande d'exclusion. Le membre dont on propose
l'exclusion est convoqué à l'Assemblée générale et il doit être entendu, préalablement à toute décision par
l'Assemblée générale. Toutefois, après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l'Assemblée et ne
participe donc pas au débat qui s'ensuit ni à la décision finale de l'Assemblée.
L'Assemblée générale prend valablement une décision, si elle réunit au moins deux tiers des membres
présents ou représentés et si la décision obtient au moins deux tiers des voix. Si l'Assemblée générale ne réunit
pas au moins deux tiers des voix, une deuxième Assemblée générale peut être convoquée dans les conditions
motivation, notifiée par écrit au membre dont l'Assemblée a décidé l'exclusion. Les membres de l'Assemblée
générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au contenu du débat et ne peuvent, par
leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'ASBL qu'au membre ainsi exclu.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.
Article 8
Tout membre absent ou non représenté à trois assemblées générales consécutives sera de plein droit
considéré comme exclu automatiquement de l'association.
CHAPITRE III. Cotisations.
Article 9
Le montant de la cotisation annuelle sera fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 25
euros.
CHAPITRE IV- Assemblée générale
Article 10
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Les attributions de l'Assemblée générale
sont celles expressément dévolues par la loi ou par les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
1° la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'Association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'Association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Conformément à l'article 9:17 du Code des sociétés et des associations, les membres de l'association
disposent d'un droit de vote égal à l'assemblée générale.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou la modification des statuts que
conformément à l'article 2:110 et à l'article 9:21 du Code des sociétés et des associations.
Article 11
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de chaque année. Elle peut
être réunie, en outre, sur convocation du Conseil d'administration et doit se réunir lorsqu'un cinquième au moins
des membres en a fait la demande.
L'Assemblée générale peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Celui-ci, outre qu'il ne peut contredire
l'ordre public et les dispositions légales impératives ou les statuts, ne peut porter sur les droits des membres
(effectifs ou adhérents), les pouvoirs des organes ainsi que l'organisation et le mode de fonctionnement de
l'assemblée générale.
Toute modification du règlement d'ordre intérieur est soumise à l'approbation de l'Assemblée générale. Le
Conseil d'administration insère cette modification dans le règlement d'ordre intérieur pour proposer, aux
membres, un règlement d'ordre intérieur actualisé entrant en vigueur à la date de la décision de modification
prise par l'Assemblée générale. Le conseil d'administration veille à ce que soit envoyé à chaque membre
(effectif ou adhérent) un exemplaire du règlement d'ordre intérieur ainsi que, à chaque modification de celui-ci,
un exemplaire actualisé.
Article 12
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'Assemblée générale au moins
quinze jours avant celle-ci, par écrit ou bien par courrier électronique. L'ordre du jour est joint à la convocation.
Toute proposition signée part au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents, qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu du présent code, est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
Article 13
L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, pour autant que la moitié plus un des membres présents ou représentés ait une qualité d'usager
en santé mentale. Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre, aucun mandataire ne
peut être porteur de plus de deux procurations. Si l'un des membres de l'Assemblée générale le souhaite, les
votes se feront à bulletin secret.
Les décisions de l'Assemblée générale se prennent à la majorité absolue des voix émises par les personnes
présentes ou valablement représentées, les abstentions n'étant pas prises en compte.
Article 14
Les décisions de l'Assemblée générale seront consignées dans un registre de procès-verbaux et signées
par le président et le secrétaire, ou ceux qui le remplacent. Il pourra être consulté par tout membre et sera
conservé au siège social. Les résolutions qui intéressent les tiers seront portées à leur connaissance par le
secrétaire, soit par lettre, soit de toute autre manière.
CHAPITRE V- Administration et surveillance.
Article 15
L'association est administrée par un Conseil d'administration. Le Conseil d'administration est composé de
trois personnes au moins, désignées par l'Assemblée générale, parmi les membres effectifs.
Les usagers en santé mentale doivent être majoritaires dans l'organe d'administration.
Les membres du Conseil d'administration sont nommés pour une durée de quatre ans, par l'Assemblée
générale à la majorité des deux tiers. Ils sont révocables par la même Assemblée et de la même manière. La
démission d'un administrateur équivaut à la renonciation du mandat qui lui a été conféré. Toutefois, afin de ne
pas nuire à l'association, le mandat n'expirera pas avant de pourvoir au remplacement de cet administrateur.
Article 16
Pour que le Conseil d'administration soit valablement constitué, il faut qu'au moins la moitié de ses membres
soient présents ou représentés. En cas de carence de plus de la moitié de ses membres, l'administrateur ou
les administrateurs présents convoqueront par lettre recommandée fixant l'ordre du jour, un nouveau Conseil
d'administration.
Si le quorum requis n'est toujours pas atteint, le Conseil d'administration sera néanmoins valablement
constitué et disposera des mêmes pouvoirs que si le Conseil était au complet.
L'absence non justifiée d'un administrateur à trois réunions consécutives du Conseils d'administration
entraînera la démission d'office, de cet administrateur, de son mandat d'administrateur.
Article 17
Le Conseil élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier membre de l'ASBL.
Le Conseil d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Celui-ci, outre qu'il ne peut contredire
l'ordre public et les dispositions légales impératives ou les statuts, ne peut porter sur les droits des membres
(effectifs ou adhérents), les pouvoirs des organes ainsi que l'organisation et le mode de fonctionnement de
l'assemblée générale. Toute modification du règlement d'ordre intérieur est soumise à l'approbation du Conseil
d'administration, qui insère cette modification dans le règlement d'ordre intérieur, pour proposer aux membres,
un règlement d'ordre intérieur actualisé, entrant en vigueur à la date de la décision de modification du règlement
d'ordre intérieur par le conseil d'administration.
Le Conseil d'administration veille à ce que soit envoyé à chaque membre (effectif ou adhérent), un
exemplaire du règlement d'ordre intérieur ainsi que, à chaque modification de celui-ci, un exemplaire actualisé.
Article 18
Le Conseil d'administration est convoqué par son président ou à la demande de deux au moins de ses
membres.
Article 19
Les décisions du Conseil d'administration se prennent à la majorité absolue des voix émises par les
personnes présentes ou valablement représentées, les abstentions n'étant pas prises en compte. En cas de
parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions,
signées par le président ou le secrétaire ou ceux qui les remplacent, sont consignées dans un registre de
procès-verbaux. Il pourra être consulté par tout membre du Conseil d'administration et sera conservé au siège
social.
Article 20
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion l'association et
pour la représenter dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tout ce qui n'est pas expressément
réservé à l'Assemblée générale, par la loi ou les statuts, est de sa compétence.
Article 21
Conformément à l'article 9 :10 du Code des sociétés et des associations, la gestion journalière et la
représentation de l'association, en ce qui concerne cette gestion, peuvent être confiées par le Conseil
d'administration, à un organe composé d'une ou plusieurs personnes, en précisant, dans cette seconde
hypothèse, si ces personnes agissent individuellement, conjointement ou en collège. Le Conseil surveille la
bonne exécution de la mission déléguée.
La gestion journalière comprend les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association, de même que ceux qui, soit en raison de leur peu d'importance, soit eu égard à une urgence
entendue au sens strict, ne justifient pas une intervention du Conseil d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 250,00€.
Article 22
L'Assemblée générale peut décider d'attribuer un jeton de présence aux administrateurs. L'Assemblée
générale fixe le montant de cet émolument.
Article 23
Pour tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou
d'une délégation spéciale, il faudra, pour que l'association soit valablement engagée, les signatures conjointes
de deux administrateurs sans que ceux-ci doivent se justifier, vis-à-vis des tiers, des pouvoirs à eux donnés.
Article 24
L'Assemblée générale désignera à la majorité des 2/3, deux vérificateurs aux comptes, membres de
l'Assemblée générale. Ceux-ci ne pourront être membres du Conseil d'administration. Un règlement d'ordre
intérieur, réalisé par le Conseil d'administration, et soumis à l'Assemblée générale, précisera des modalités et
des limites des pouvoirs des vérificateurs aux comptes. Cette désignation sera faite pour une durée d'une
année.
Article 25
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres et des administrateurs ..
Celui-ci reprend les noms, prénoms et domicile des membres et des administrateurs. Tout administrateur est
tenu de signer le registre des administrateurs. En outre, toutes les décisions, de démission ou d'exclusion des
membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la
connaissance que le conseil a eue de la décision. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association
le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil
d'administration ou des personnes occupant, ou non, une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat
au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.
CHAPITRE VI. Exercice social, compte, dissolution
Article 26
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, l'exercice social premier prendra cours à la date de la constitution de l'association et sera
clôturé le 31 décembre.
Article 27
Chaque année, au 31 décembre, sont arrêtés les comptes de l'exercice écoulé et est dressé le budget du
prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'A.G. ordinaire, au plus tard, le 30 juin de
l'exercice qui suit.
Article 28
Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts sera régi par le Code des sociétés et des
associations.
Article 29
En cas de dissolution, l'Assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera
l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Le patrimoine sera affecté à une fin désintéressée.
L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution que dans les mêmes conditions que celles relatives à
la modification du ou des but(s) de l'association.
Anne Dumeunier Présidente
Claude Capon, Trésorier