Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
M.D.B.T.
Chaussée de Douai(FR) 854
7504 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Aurore DIFRANCESCO, Notaire à Brunehaut, en date du 10 avril 2015, à
enregistrer, il résulte que :
1) Monsieur Michel Raymond Marc MARY, né à Watermael-Boitsfort, le dix juillet mil neuf cent
soixante-sept (67071008997), époux de Madame Claudine Annie Edith MARGERIN (69032905065),
domicilié à 7622 Brunehaut-Laplaigne, rue Auminois, 7.
Marié à Péruwelz, le treize juin mil neuf cent nonante deux, sous le régime légal de la communauté,
à défaut de contrat de mariage, ainsi qu’il le déclare.
2) Monsieur Donovan Michel Joseph Grégory MARY, né à Tournai, le dix-sept mai mil neuf cent
nonante (90051731731), célibataire, domicilié à 7622 Brunehaut-Laplaigne, rue Auminois, 46.
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation conforme à l’article 1476 du Code
Civil.
3) Monsieur Brayan Giovanni Robert Alvin MARY, né à Tournai, le douze décembre mil neuf cent
nonante et un (91121839788), célibataire, domicilié à 7500 Tournai, rue As-Pois, 17-B01.
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation conforme à l’article 1476 du Code
Civil.
Ont constitué une société comme suit :
TITRE I – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE :
ARTICLE 1 : Dénomination :
La Société est formée sous la raison sociale de «M.D.B.T. ».
ARTICLE 2 : Siège Social :
Le siège social est établi à 7504 Tournai-Froidmont, chaussée de Douai, 854.
ARTICLE 3 : Objet :
La Société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour son compte ou pour compte de tiers :
Taverne, brasserie, café, friterie, sandwicherie, petite restauration, tea-room, gestion d’immeubles,
gestion d’un négoce dans l’union européenne d’import-export, gestion de magasins alimentaires,
l’organisation de fêtes et festivités.
La Société pourra d’une façon générale en Belgique comme à l’étranger accomplir toutes opérations
quelconques commerciales, civiles, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières,
s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter son développement.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l'objet social.
La Société pourra s’intéresser par voie d’apports, de fusions de souscriptions, ou de toutes autres
manières, à tous commerces, sociétés ou entreprises existants ou à créer, en Belgique ou à
l’étranger, ayant une activité semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le
développement de son entreprise. La Société pourra être participante à tout holding en Belgique ou à
l’étranger.
0628512488
Volet B
ARTICLE 4 : Durée :
La Société est constituée pour une durée illimitée.
 TITRE II – CAPITAL – PARTS SOCIALES
ARTICLE 5 :
Le capital est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600€),  représenté par cent parts de
cent quatre vingt six euros chacune.
Le capital a été entièrement souscrit par les comparants, à concurrence de :
  Monsieur Michel MARY : nonante huit parts.
  Monsieur Donovan MARY : une part.
- Monsieur Brayan MARY : une part.
Les comparants ont libéré les parts souscrites par eux à hauteur de six mille deux cents euros
(6.200,00€).
ARTICLE 6 : Libération du capital.
Conformément à la loi, les six mille deux cents euros (6.200,00€) dont question en l’article qui
précède, ont été déposés sur le compte n°BE41 7512 0750 9110, ouvert au nom de la société en
formation auprès de Axa Bank Europe S.A.
L’attestation émise par la dite Banque sera annexée aux présentes
ARTICLE 7 : Egalité de droits des parts.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
 TITRE III   GÉRANCE ET CONTRÔLE
ARTICLE 17 : Nomination des gérants.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, formant "la gérance",
laquelle a seule la direction des affaires sociales. Les gérants sont nommés par l'assemblée
générale selon les formes prévues par la loi. La gérance signe les engagements de la société de sa
signature personnelle, précédée des mots : "Pour M.D.B.T. S.P.R.L. la gérance".
La gérance ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, sous peine de
révocation. A défaut de dispositions prises lors de ladite assemblée générale qui a nommé le(s)
gérant(s), ou lors de celles qui suivront, relativement au renouvellement du (des) gérant(s), leur
mandat pourra être accordé avec ou sans limitation de durée.
ARTICLE 18 : Pouvoirs des gérants.
Conformément aux articles 257 à 261 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale et chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant soit en défendant. Il en est de même pour tous actes de disposition,
achats, ventes ou échanges d'immeubles ou de fonds de commerce, emprunts, constitutions
d'hypothèque, gage, nantissement. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est
sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Toutefois, dans les rapports de la gérance avec la Société et à titre de mesure d'ordre interne ne
pouvant être opposée aux tiers ni invoquée par eux, il est expressément convenu que tout achat,
vente ou échange d'immeubles ou fonds de commerce, toute constitution d'hypothèque sur les
immeubles sociaux, ou de nantissement sur le ou les fonds de commerce appartenant ou pouvant
appartenir à la Société, la fondation de toute société ou l'apport partiel des biens sociaux à une
société constituée ou à constituer, ne pourront être réalisés sans avoir été autorisés au préalable par
les associés réunis en assemblée générale. Tout chèque, transfert bancaire devra être signé par un
gérant ainsi que tout virement.
Chaque gérant peut aussi sous sa propre responsabilité déléguer l'accomplissement de tous actes
de gestion journalière de la Société à des employés ou non de la Société, sous sa seule
responsabilité.
Vis à vis de l'administration de la poste, la signature d'un seul gérant engage la Société, il en est de
même envers les Banques.
ARTICLE 21 : Contrôle.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du prescrit
légal et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou
plusieurs commissaires.  Ceux-ci seront nommés par l'assemblée générale qui décidera de sa ou de
leurs rémunération(s). Toutefois, si la Société ne correspond pas aux critères énoncés à l'article 15
du Code des Sociétés, la Société ne sera pas tenue de nommer de commissaire.
S'il ne devait pas être nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle réservés aux commissaires.  Il peut se faire représenter à ses frais, par
un expert-comptable et dans les limites des heures de travail de l'entreprise.  Dans les deux cas, les
livres ne pourront être emmenés hors du siège.
 TITRE IV   ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
ARTICLE 23 : Assemblée annuelle.
Volet B
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège social ou en tout autre endroit désigné
dans la convocation, le premier samedi de novembre (ou jour ouvrable suivant si jour férié) de
chaque année, à 14 heures.
Elle se réunira pour la première fois, en deux mil seize.
L'assemblée peut, en outre, être convoquée, à titre extraordinaire à tout moment par les gérants. 
Elle le sera obligatoirement à la demande d'associés, ou même d'un seul associé, représentant le
cinquième du capital social.  En pareil cas, la convocation sera faite dans le mois de la demande.
ARTICLE 24 : Tenue des assemblées.
Les assemblées générales sont convoquées par la gérance quinze jours à l'avance par lettres
recommandées. L'assemblée générale est présidée par le gérant. En cas de plusieurs gérants, ils
choisiront entre eux celui qui assumera les fonctions de Président, sinon cette fonction sera exercée
par le plus âgé d'entre eux.  Ce dernier désignera les secrétaire et scrutateur. Les procès-verbaux de
l'assemblée sont signés par les gérants et par tous les associés présents qui en manifestent le désir. 
Les expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés par les ou un gérant.
ARTICLE 25 : Droit de vote.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui possède plusieurs parts sociales
dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts. Toutefois, nul ne peut prendre part au
vote pour un nombre de parts dépassant la cinquième partie du nombre total des parts ou plus des
deux cinquièmes des parts représentées à l'assemblée, que ces parts lui appartiennent en propre
ou qu'elles appartiennent à ses mandants. En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur
lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces
versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
ARTICLE 26 : Vote par mandataire ou par écrit.
Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. 
Le vote peut aussi être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui même et qu'il n'a le
droit de voter. L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir
au siège de la société, avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il
répondra par "OUI" ou par "NON" à chacune des propositions formulées en conséquence, dans la
convocation. Les procurations et/ou les votes écrits resteront attachés aux procès verbaux des
assemblées générales qui les concernent.
TITRE V   INVENTAIRE   BILAN   RÉPARTITION.
ARTICLE 28 : Inventaire et bilan.
L'exercice social commence le premier juillet et se clôture, le trente juin.
Le premier exercice commence le 10 avril 2015 pour prendre fin le trente juin deux mil seize.
ARTICLE 29 : Répartition des bénéfices.
L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts
éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants, amortissements nécessaires, ainsi
que la provision nécessaire au paiement des impôts, constitue le bénéfice net de l'exercice. 
Sur ce bénéfice net, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve
légale.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du
capital social; il redevient obligatoire si, pour une raison quelconque, la réserve venait à être
entamée. Le surplus du bénéfice net sera à la disposition de l'assemblée générale qui pourra, à la
simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à la distribution de dividendes, soit à un
report nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de
fonds spéciaux de réserves ou de provisions.
Toutefois, la même assemblée pourra, allouer les tantièmes à la gérance et des gratifications au
personnel, même avant attribution de dividendes aux parts sociales, ou adopter tout autre mode de
répartition des bénéfices. Dans le cas de création ou de versement à des fonds spéciaux de
réserves, l'allocation de tantièmes, de gratification au personnel, ceux-ci seraient à reprendre dans
les charges de l'exercice auquel ils se rapportent.
 TITRE VI   DISSOLUTION   LIQUIDATION.
ARTICLE 30 : Dissolution.
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, dans un
délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en
vertu des obligations légales ou statutaires, la gérance doit soumettre à l'assemblée générale la
question de la dissolution de la Société, selon les prescrits du Code des Sociétés.
Si l'actif net devait être réduit au quart du capital et dans tous les cas, s'il devenait inférieur au
montant légal de six mille deux cents Euros, tout intéressé pourra demander au tribunal la dissolution
de la Société.
La dissolution anticipée de la société ne pourra être exigée par l'associé cédant auquel les autres
Volet B
associés auraient refusé leur agrément, ni par le cessionnaire des parts.
La dissolution anticipée de la société pourra toutefois être exigée par les héritiers et légataires de
l'associé défunt, qui n'auront pas été agréés comme associés, dans le cas où le rachat des parts
transmises n'aura pas été effectué dans le délai prévu par la loi.
ARTICLE 31 : Liquidation et partage.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale ne désigne, à cet
effet, un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. L'assemblée
générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.  Les liquidateurs qui viendraient à
décéder ne seront pas remplacés et les survivants conserveront la totalité des pouvoirs du collège
des liquidateurs. En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les
frais de la liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal. 
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.
En cas de discussion entre les associés ceux-ci feront trancher tous différends par un comptable
agréé par chacune des parties ou en cas de désaccord, par un comptable désigné par le Président
du Tribunal de Commerce.
ARTICLE 37 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Et à l'instant  se tient l'assemblée générale des associés, qui décide à l'unanimité de nommer en tant
que gérants non-statutaires pour une durée indéterminée :
Monsieur Michel MARY, comparant sous 1, gérant actif et rémunéré, ici présent et qui accepte.
Messieurs Donovan et Brayan MARY, comparants sous 2 et 3, gérants non rémunérés, ici présents
et qui acceptent.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Aurore DIFRANCESCO, à
BRUNEHAUT