N° d'entreprise : 0704 766 069
Nom
(en entier) : Métiss'Ages
(en abrégé) :
--
Forme légale : Association Sans But Lucratif
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Adresse complète du siège : Harenberg 247, 1130 Bruxelles
Objet de l'acte : Modifications et adaptation des statuts au Code des sociétés et des
associations (statuts coordonnés)- Nomination et réelections
d'administrateurs
Extraits du PV de l'AG du 16 novembre 2022:
"L'assemblée générale décide d'approuver les modifications suivantes : l'adaptation des statuts au code des
sociétés et des associations à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés".
Statuts coordonnés de l'association Métiss'Ages:
"Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L'association est dénommée « Métiss'Ages».
Cette dénomination doit figurer dans tous tes actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de,
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec l'indication précise de l'adresse du siège de
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l'association, du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM
» suivi de l'indication du tribunal de l'entreprise compétent, et du numéro de compte bancaire sur tous les
documents comptables et financiers.
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Art. 2. Siège social
Son siège social est en région de Bruxelles- Capitale, Harenberg 247, 1130 Haren. Toute modification du
siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément au
code des sociétés et des associations.
Art. 3.	But
L'association a les objectifs sociaux suivants :
-Concourir à l'amélioration de la qualité de vie de la personne âgée et des personnes qui l'entourent.
-Promouvoir la mixité culturelle, la cohésion sociale et le Bon Vivre ensemble.
-Promouvoir l'inclusion des personnes en situation de handicap, l'amélioration de leur qualité de vie et des
personnes qui les entourent.
-Promouvoir, à travers la réalisation de ses missions, la création de l'emploi.
-Promouvoir les actions de solidarité citoyenne.
L'association réalise ce but de toutes les manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut
faire tout acte quelconque se rattachant directement ou en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener
le développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Art. 5. Composition
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur qui,
tous, doivent adhérer aux statuts de l'association et soutenir et promouvoir les valeurs de l'association.
Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à 2.
Art. 6. Membres effectifs et membres adhérents
6.1 Sont membres effectifs
-Les membres fondateurs, ayant comparu à l'acte de constitution de l'association,
-Tout membre adhérent dont la candidature est présentée par deux membres effectifs au moins et acceptée
par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés.	.
6.2 Sont membres adhérents, toute personne physique ou morale dont la candidature est présentée par
deux membres effectifs au moins et acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix
des membres présents ou représentés.
6.3. La décision d'admission ou de refus d'un nouveau membre, effectif ou adhérent, est sans appel et ne
doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire
ou courriel.
6.4. Les collaborateurs de l'association, sous statut salarié ou indépendant, n'ont aucun droit acquis à
devenir membre adhérent et/ou effectif de l'association.
Article 6bis : Autre catégorie de membres :
Sont membres d'honneur : Toutes personnes physiques ou morales disposant d'une expertise pouvant
concourir au but de l'association.
Ce titre est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. La candidature
est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés.
Art. 6ter : Droits et obligations des membres
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Les membres adhérents et les membres d'honneur ont le droit d'assister aux assemblées générales,
lorsqu'ils y sont convoqués. A ces assemblées, les membres adhérents et les membres d'honneur ont une voix
consultative.
Art. 7. Démission - suspension et exclusion - membres réputés démissionnaires - décès
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3
des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision
de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux Statuts ou aux
lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec ta mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;
4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celle-ci te souhaite;
5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
L'exclusion d'un membre d'honneur ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président
du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la
participation d'un membre d'honneur aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre
d'honneur a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe
sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil
d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion,
adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre d'honneur.
Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale :
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
-Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 6, à savoir pour
le travailleur ou le collaborateur en cas de rupture du contrat de travail ou de la convention de collaboration.
-Le membre effectif qui a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la
composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun
droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte,
ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 8. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
ou des notifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous
les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera	.
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 9. Cotisations
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 10. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, administrateurs et éventuels
commissaires et présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné
par lui ou le plus âgé des administrateurs présents. Les membres d'honneurs peuvent y être invités, mais n'ont
pas le droit de vote.
Art. 11. Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
-la modification des statuts ;
-l'exclusion de membres ;
-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs
-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée
-l'approbation des comptes et des budgets ;
-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
-l'approbation des comptes annuels et du budget;
-la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ,
-le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
-l'admission de nouveaux membres
-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas
représenter à deux assemblées générales consécutives ;
-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire ne remplit plus les conditions exigées
pour son admission à l'article 6.
-tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 12. Convocation - Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs, administrateurs et éventuel(s) commissaire(s) sont convoqués à l'assemblée
générale ordinaire, une fois par an au plus tard le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée
par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, mail ou fax au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale
en tant qu'observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l'ordre du jour de
l'assemblée générale suivante.
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée
générale ordinaire.
L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième au
moins des membres en fait la demande écrite.
Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque rassemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Art. 14. Délibération
L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée
sauf dans les cas où le code des sociétés et des associations, exige un quorum de présence et un quorum de
vote :
-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -
quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
-exclusion d'un membre : pas de quorum de présence - quorum de vote de 2/3 des voix des membres
présents ou représentés ;
-dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des
membres présents ou représentés - quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours aprés la première assemblée générale.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 15. Réunion par écrit/ voie électronique
L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique conformément aux
dispositions légales en la matière.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent l'unanimité.
Les membres disposent d'un délai de 5 jours calendrier pour répondre au vote.
Art. 16. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se
faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir
qu'une procuration.
Art. 17. Vote
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans
le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Art. 18. Modifications statutaires et dissolution
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément au code des sociétés et des associations.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans les trente jours
de sa date, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne
habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion Journalière ou d'un commissaire aux
comptes.
Art. 19. Publicité des décisions prises par assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre
administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par
tous les membres.
Titre V - Conseil d'administration
Art. 20. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat
L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et révocables
par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur ou égal au nombre de membres effectifs
de l'association.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à 4 ans. Les administrateurs sont rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra
être confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 21. Démission - suspension et révocation - démission d'office - décès.
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président
du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc
à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
Tout administrateur qui ne se présente pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 conseil d'administration
consécutifs est réputé démissionnaire.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par
la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 22. Composition
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée
générale.	7
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les trente jours, des actes exigés par la loi, au greffe du Tribunal de
l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de l'entreprise ou le cas échéant, à la Banque nationale de Belgique.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Art. 23. Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou
à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire, mail ou fax au moins 8 jours avant la date
de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du
président, le conseil d'administration est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.
Dans des cas exceptionnels, le conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou
par un moyen de télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte
des voix efficace.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Art. 24. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée
Art. 25. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.
Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.
Art. 26. Vote
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents
ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point à l'ordre du jour.
Art. 27. Conflit d'intérêt
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association doit en informer le conseil d'administration
et ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance
reprendra la raison du conflit d'intérêt, la non-participation de l'administrateur nommément cité au débat, ainsi
que sa non-participation au vote.
Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Art. 28. Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir
et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l'association.
Art. 29. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs
ou non, agissant individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives :
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 30. Délégation à la représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un
administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une
€
décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
lis peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,
en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l'entreprise et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat contré à
Ja personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Art. 31. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation exercent leur
mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de rassemblée générale. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Art. 32. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil
d'administration, sont signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ils sont conservés dans
un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les
membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Art. 33. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de l'entreprise, dans les trente jours de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du
Moniteur belge".
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 34. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 35. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 36. Comptes et budgets
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 37. Vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 4 ans et
rééligible, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.
Art. 38. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s),
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à ta clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au oode des sociétés et des associations.
Art. 39. Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations".
Extraits du PV de l'AG du 16 novembre 2022:
"- Nominations d'administrateurs
L'assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs :
- MSELLEK Khadija, Avenue Cicéron 23 bte 30 à 1140 EVERE, à l'unanimité des voix des membres
présents ou représentés, en qualité de secrétaire-trésorière.
- Réélections d'administrateurs
L'assemblée générale décide de réélire les administrateurs suivants en qualité d'administrateur ;
- Cames Arnaud, domicilié à Harenberg 247, 1130 Bruxelles, à l'unanimité des voix des membres présents
ou représentés, en qualité de Président
- Dawance Renaud, domicilié à Chaussée de Bruxelles 129 à 1780 Wemmel, à l'unanimité des voix des
membres présents ou représentés,
- Madame MSELLEK Malika domiciliée à Harenberg 247 à 1130 Bruxelles, à l'unanimité des voix des
membres présents ou représentés".