N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Union namuroise de Hardcourt Bike Polo
(en abrégé) : NBP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Europe(SM) 15
5003
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Saint-Marc)
 
Les soussignés :
- Kevin Caudron, éducateur spécialisé, 148 rue de Wanfercée Baulet, 6224 Wanfercéé Baulet, Belge
-Morgan Fostier, éducateur spécialisé, 41 grand chemin communal, 5380 Marchovelette, Belge
-Anthony Caudron, analyste programmeur, 169 rue Saint-Nicolas, 5000 Namur, Belge
-Célien Fostier, étudiant, 41 grand chemin communal, 5380 Marchovelette, Belge
-Damien Sabatino, chimiste laborentin, 9 rue de la fontaine, 5640 Saint-Gérard, Belge
-Timothy Caudron, ouvrier batiment, 15 rue de l'Europe, 5003 Saint-Marc, Belge
-Clément notte, menuisier, 36 rue de nevremont, 5070 Fosses-la-Ville, Belge
-Irving Delobbe, chomeur, 73 rue des nobles, 5003 Saint-Marc, Belge
 
 
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 – L’association est dénommée : « NAMUR BIKE POLO », en français « Union namuroise de Hardcourt
Bike Polo » (« UNHBP »). En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de « NBP ».
 
Art. 2 – Son siège social est établi à Namur, dans l’arrondissement judiciaire de Dinant-Namur. L’assemblée
générale peut transférer ce siège en tout endroit du territoire belge francophone. Il est actuellement établi au … .
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être en tout temps dissoute.
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 4 – L’association a pour but(s) : la promotion du sport en général et particulièrement la culture urbaine belge,
le vélo et à travers lui, la mobilité douce. Elle organise la pratique du vélo-polo, essentiellement dans sa version
urbaine dénommée « Hardcourt Bike Polo », notamment des rencontres (entrainements, compétitions,
déplacements des équipes), des démonstrations et initiations, la création et la participation à divers évènements
autour de cette pratique sportive et de l’utilisation du vélo de manière générale, en Belgique ou dans d’autres
pays.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéressé à toute activité similaire à son objet.
0654770982
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres de l’association
n’est pas limité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi
ou les présents statuts.
Art. 6 – Sont membres effectifs :
1. Les comparants au présent acte, fondateurs ;
2. Toute personne morale ou physique pourra être admise en cette qualité par décision adoptée à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés de l’assemblée générale, cette dernière réunissant au
moins deux tiers de ses membres. La personne candidate adressera une demande écrite au secrétaire du
conseil d’administration ;
3. Pour devenir membre effectif, il faudra être majeur et avoir de l’intérêt pour les objectifs et buts de l’association
;
4. La représentation des personnes morales au sein de l’association est laissée à leur discrétion.
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, pour autant qu’ils se
conforment aux présents statuts et après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par le conseil
d’administration.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 7 – Les membres adhérents n’ont que les droits et les obligations qui leur sont attribués par les présents
statuts, dont notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative,
le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres ; et l’obligation de respecter les statuts
et règlements de l’association, le règlement d’ordre intérieur défini par le conseil d’administration. Les membres
adhérents pour une pratique régulière du vélo-polo payent une cotisation annuelle fixée par le conseil
d’administration.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 8 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission au conseil d’administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation annuelle ou les frais
d’inscription qui lui incombent, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
L’exclusion d’un membre adhérent peut se faire par simple décision du conseil d’administration. L’exclusion d’un
membre effectif ne peut se faire que par décision de l’assemblée générale avec les mêmes quorums de
présence et de vote que pour l’admission. En attendant la décision de l’assemblée générale, le conseil
d’administration peut prononcer la suspension, avec les mêmes quorums, d’un membre effectif susceptible d’être
coupable d’infractions graves aux statuts ou à la loi. Le conseil d’administration informera ce membre par écrit.
Le non-respect des statuts et des règlements, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les infractions et fautes graves, les agissements ou paroles qui pourraient entacher
l’honorabilité de l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membres.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d’administration, les droits du
membre effectif concerné sont suspendus.
Le membre associé proposé à l’exclusion est invité  faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, si le désire, être assisté d’un administrateur ou d’un conseiller
extérieur de son choix.
La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre ordinaire à la poste. La
sanction est dûment motivée.
 
Art. 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 10 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 11 – Les membres  effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Cependant, ils devront payer
la cotisation fixée pour les membres adhérents pour une pratique régulière du vélo-polo dans la mesure où ils
participent à ce sport.
Les membres adhérents pour une pratique régulière du vélo-polo payent une cotisation annuelle, dont le montant
est fixée par l’assemblée générale. Ce montant ne pourra être supérieur à 500 euros.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et d’honneur de l’association.
 
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;
5. l’approbation des budgets et comptes ;
6. la dissolution volontaire de l’association ;
7. les exclusions de membres ;
8. la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9. Tous les actes où les statuts l’exigent.
 
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’assemblée générale peut être convoquée en tout temps sur décision du conseil d’administration, et lorsqu’un
cinquième des membres effectifs en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu
mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou courier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, la lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou
le président du conseil d’administration, le courier électronique sera transmis par le secrétaire ou le président.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit figurer à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix, les membres adhérents et d’honneur peuvent disposer
d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative. Le membre effectif peut se faire représenter par un autre
membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule
procuration.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Art. 17 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
Art. 18 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas
de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de
majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Art. 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme illimité, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit
en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Tout adminisrateur est libre de se
retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil d’administration.
 
Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art. 23 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Art. 24 – Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut
statuer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Art. 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expréssement réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration.
 
Art. 26 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 27 – Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura pas
à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. Toutefois, toute dépense égale ou supérieure à 2000� (deux-mille
euros) nécessitera la signature conjointe de deux admnistrateurs.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 29 – Les membres du conseil d’administration sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 30 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
 
Art. 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Art. 33 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Art. 34 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Art. 35 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Art. 36 – L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2°;
2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du
10 octobre 2002 relatif à la liste des substance et moyens visés par le décret du 8 mars 2001 relatif à la
promotion de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté
française ;
3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
 
Art. 37 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Art. 38 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Art. 39 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont il est question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l’association.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs (et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association).
 
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 17 mai 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 14, la première assemblée générale se tiendra avant le 31 aout 2016.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
M. Kevin Caudron
M. Anthony Caudron
M. Damien Sabatino
M. Morgan Fostier
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Kevin Caudron
Vice-président : Morgan Fostier
Trésorier : Anthony Caudron
Secrétaire : Damien Sabatino
 
 
Fait à Namur le 17 mai 2016