N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Corporation des Bouchers CharcutiersTraiteurs de Liège et Environs
(en abrégé) : C.B.C.T.L.E.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Château-Massart 32-34 01
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
STATUTS de l’asbl Corporation des Bouchers Charcutiers-Traiteurs de LIEGE & ENVIRONS
acte sous seing privé se conformant à la loi du 27. 06. 1921 modifiée le 2 mai 2002 :
Le 19/12/2016 les soussignés :
Monsieur Alain Gillard Avenue Cardinal Mercier, 17 4020 LIEGE
Monsieur Amirai Rue du Moulin 50 ,4020 Bressoux
Monsieur André Dubois rue de l'avocat,8, 4300W aremme
Monsieur Benoît Simonis rue de Porto, 179 4020 Bressoux
Monsieur Benoit Thoumsin rue de la Verrerie, 154, 4100 Seraing
Monsieur Fabian Colson En Neuvice 42, 4000 Liège
Monsieur Damien Boca Rue Saint-Martin, 8, 4217 HERON
Monsieur Eric Walmag,RUE BUISSERET 46, 4000 LIEGE
Monsieur Vincent EvrardRUE HAMENTE 6 4537VERLAINE
Monsieur Georges Goblet rue Haute 13, 4600 VISE
Monsieur José Michel route de ManHay, 68, 4990 LIERNEUX
Monsieur Pascal Simon Rue V. Ovart, 9,1350 ORP-JAUCHE
Monsieur Philippe Scheen rue du Sart Tilman, 328,4031 ANGLEUR
Monsieur Octave Simonis Avenue sur Les Trixhes,3 FAYS 4910 THEUX
 ont décidé de procéder à la création d’une Union Professionnelle similaire à l’asbl RPM Lg 0407.616.071
dissoute. Conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2
mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,
et du 16 janvier 2003 portant création d’une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de
commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions. Ils ont décidé d’adopter les
statuts suivants :
TITRE I DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination :«  Corporation des Bouchers Charcutiers-Traiteurs de
Liège et Environs asbl ». En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « C.B.C.T.L.E. asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents devront obligatoirement mentionner le
numéro d’inscription aux registres des personnes morales, la dénomination de l’association en abrégé, ou en
entier ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Son siège social est établi Rue du château Massart 32-34 à 4000 LIEGE, dans l’arrondissement
judiciaire de LIEGE. L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette
modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but : l’épanouissement professionnel de ses membres, les artisans bouchers,
0667849750
charcutiers, traiteurs indépendant et la promotion de la profession de bouchers charcutier, traiteur.
Article 4 – L’association a pour objets: la reprise des droits et obligations de l’asbl C.B.C.T.L.E dissoute, la
protection et le développement des intérêts professionnels, matériels et moraux de ses membres.
 Elle peut notamment :
Etudier, faire étudier ou collaborer à l’étude de tous problèmes économiques professionnels et sociaux
présentant un intérêt pour les affiliés pratiquant le métier de boucher, charcutier, traiteur.
Accomplir tout acte qu’elle croit utile à la défense de ceux dont elle assure la protection et la représentation
auprès de l’Etat, des pouvoirs publics et de l’opinion publique.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut s’affilier à d’autres fédérations
d’union professionnelle ou à tout autre organisme qui défend les intérêts des bouchers charcutiers traiteurs.
 
TITRE III DES MEMBRES
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois. Leur
nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et obligations qui
sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou
obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs:
les comparants au présent acte
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration.  Pour devenir
membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
être majeur
exercer ou avoir exercé la profession de Boucher ou Charcutier ou Traiteur
prendre l’engagement d’œuvrer à la protection et au développement des intérêts professionnels, matériels et
moraux des membres
§ 2. Sont  membres adhérents toute personne physique ou morale qui en fait la demande au conseil
d’administration. Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux
statuts et aux décisions du règlement d’Ordre Intérieur
Section II Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
Le non respect des statuts, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent. Le conseil
d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Les membres effectifs qui ne seraient pas présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives sont réputé démissionnaires. Les membres adhérents qui ne paient pas leur cotisation dans le mois
de l’envoi de la demande sont également réputés démissionnaires.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.  
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres
adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant fixé par l’Assemblée générale n’excédera pas la somme
de 200�.
TITRE V DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre ordinaire ou courriel au moins trois semaines à
l’avance.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, ou courriel au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le courriel sera signé
par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président
La convocation mentionne la date , l’heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la
convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour. Sauf
dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations. Seuls les membres effectifs ont le
droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d’honneur peuvent
disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est
rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casus des dispositions légales.
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont
déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du
greffier par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 4ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les membres sortants du CA 
sont rééligibles. La gestion journalière de l’association est assurée par un bureau dont les membres délégués par
le Conseil d’administration agissent individuellement en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents. Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence
lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les réunions du conseil peuvent être effectives ou virtuelles. Les
convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou
courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où
la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement
elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit
Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions
légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix,
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social sous forme électronique. Tout membre
effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en recevoir copie par courriel.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière qu’il choisira parmi ses
membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le
Conseil d’administration. Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis
des tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation. Les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du
Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par extraits aux annexes du Moniteur belge
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00�
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social sous forme électronique où tous les
membres effectifs, peuvent en prendre connaissance par copie électronique, après demande écrite au Conseil
d’administration.
Article 34 –L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour
quatre ans et rééligibles. Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant,
il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes . Il doit alors
recevoir copie électronique des pièces afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et
budgets et à la décharge.
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif  net de l’avoir social. Les liquidateurs auront
pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde
éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur
d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à
l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier, 
aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but
lucratif.
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions :
L’assemblée générale désigne en qualité d’administrateurs de l’asbl  pour une période de 4 ans soit jusqu’au
31/12/2020
Les membres suivants qui acceptent :
Damien Boca  N° National : 70 01 27-431.42                                             
Benoit Thoumsin  N° National : 69 12 26-047.27                                      
Benoît Simonis : N° National : 66 07 19-287.93                                         
Pascal Simon : N° National : 64 04 15-267.73                                            
Scheen Philippe : N° National : 60 12 02-075.45                                        
José Michel : N° National : 55 04 28-385.55                                               
Octave Simonis : N° National : 41 11 11-169.51
 
Le conseil d’administration décide de donner pouvoir à : Octave Simonis, José Michel, Damien Boca et Benoît
Simonis  pour ouvrir des comptes en banques et de signer seul sur les comptes de l’asbl.
 
Le conseil d’administration mandate : Octave Simonis José Michel et Damien Boca pour rencontrer  le liquidateur
 et accepter au nom de la nouvelle asbl,  le produit de la dissolution de l’ asbl RPM Lg 0407.616.071.
Fait à Liège ce 19/12/2016
                                                                                                                                                                                    
                                                           Signatures des membres fondateurs. :