N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : XPERT4ADVANCE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Rue des Archers 4
XPERT4ADVANCE Scomm. (Siège social: 4 rue des Archers B-7000 MONS)
STATUTS
Entre les soussignés
Laurence CARTON, associée commanditée, née à Mons le 8 juin 1967, de nationalité belge, demeurant à 7904
Pipaix, Petit Chemin de la Justice 13
Thierry QUENON, associé commanditaire, né à Mons le 17 juin 1961, de nationalité belge, demeurant à 7904
Pipaix, Petit Chemin de la Justice 13
Lesquels déclarent constituer une société régie par les règles suivantes :
Titre I: Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1 : II s'agit d'une société commerciale sous forme de société en commandite, sous la dénomination «
xpert4advance». ( xpert4advance.be )
Art. 2: Le siège social est établi en Région Wallonne.
L'associée gérante pourra par simple décision le transférer en un autre endroit situé en Belgique pour autant que
cela n’implique pas une modification de la langue des statuts. ElIe pourra établir en tous lieux des sièges
administratifs et/ou d'exploitation ainsi que des agences et succursales, en Belgique et à l'étranger.
La décision de l'associée gérante de transférer le siège vers une autre région du pays impliquera une
modification des statuts.
Art. 3: La société sous réserve du respect des lois d'accès aux professions réglementées, a pour objet principal
tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, toutes
opérations se rapportant :
> aux activités et prestations immobilières et foncières, et notamment l'achat, la vente, l'échange la construction,
la démolition, la promotion, la réparation, la transformation, la rénovation, l'entretien, la décoration, la réalisation
d'aménagements intérieurs et extérieurs, le leasing immobilier, la gestion, la gérance et la location de biens
immeubles, bâtis ou non bâtis, qu'elle détient ou non, terrains, lotissements. L'énumération qui précède n'est pas
limitative.
> à l'organisation et conseils en matières commerciales et immobilières
> à la possibilité notamment:
* de participer à la création et au développement de toutes sociétés et de leur prêter son concours;
* d'être intermédiaire commercial;
* de réaliser toutes études ou expertises immobilières;
* de prestation tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine;
* de pratiquer l'activité de marchand de biens;
L'énumération qui précède n'est pas limitative
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d'y établir son siège social, soit son siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille.
0759614918
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, exercer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
ElIe peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
physique ou morale, liée ou non.
Art. 4: La société a été constituée pour une durée indéterminée. ElIe ne sera pas dissoute par le décès,
l’incapacité, I’interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Titre II: Capital social - Responsabilité
Art. 5: Le capital social est fixé à cent euros (100 €). II est représenté par 10 parts sociales sans désignation de
valeur nominale. Ces parts sont nominatives. Chacun des associés, aussi bien le commandité que le
commanditaire, possède une partie du capital de la société à concurrence du nombre de parts souscrites par
chacun d'eux.
Les associés souscrivent le capital de la manière suivante:
Laurence CARTON: 9 parts sociales
Thierry QUENON: 1 part sociale
Le capital social a été entièrement libéré et se trouve à la disposition de la société.
L'associée commanditée a l'obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que
ses relations professionnelles. La cession et le transfert de parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une
personne non associée, ne peuvent se faire qu'avec l'agrément de chaque associé.
Sont actionnaires:
1°) les actionnaires du présent acte
2°) les personnes physiques ou morales qui sont agréées
En cas de décès d’un actionnaire, ses héritiers recouvrent la valeur des parts. S'ils désirent être titulaires des
droits sociaux, ils doivent, tels un tiers, se soumettre aux conditions d’agréation prévues par les statuts.
Art. 6: Administration et gestion
La société est gérée par un gérant, en l'occurrence l'associée commanditée ou par un conseil lorsqu'il en existe
plusieurs.
L'associée commanditée est habilitée au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à
l'objet social. L'associée commanditée peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration.
L'associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d'une procuration, poser acte de gestion. S'il le fait, il est
alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.
Titre III: Assemblée Générale
Art. 7: Assemblée Générale
Chaque année, une Assemblée Générale des associés sera tenue le 30 juin de chaque année à 18 heures au
siège social de la société.
L'Assemblée Générale décidera de l'affectation de résultat au terme de l'exercice écoulé.
Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une Assemblée Générale à chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
Chaque Assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation. Les
convocations contiennent l'ordre et sont faites par lettre recommandée postée dix jours au moins avant
l'Assemblée.
Lorsque tous les associés ou représentés, l'Assemblée Générale peut avoir lieu sans qu'il soit nécessaire de
justifier d'une convocation.
Le Président veille à la conservation des procès-verbaux. Les associés peuvent également prendre part au vote
sans nécessairement assister à l'Assemblée Générale, à condition que la proposition soit formulée par écrit et
que chaque associé ait marqué son accord par écrit (fax, mail..) avec cette proposition.
Art. 8: Délibération
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il détient dans le capital de la
société, comme mentionné à l'article 5.
Les associés peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire conformément à ce qui
est précisé à l'article 9.
Art. 9: Représentation
Les associés ne peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales que par: - un associé
- un ayant droit ou ayant cause, préalablement accepté par l'Assemblée Générale
L'associé qui se fait représenter doit donner procuration.
Art. 10: Résolutions
Dans tous les cas où il n'est pas prévu de manière "qualifiée" (c'est-à-dire supérieure à la majorité simple) que ce
soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptés si elle
rencontre l'approbation de septante-cinq pour cent des voix reconnues à la fois aux associés commanditaires et
commandités.
Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la loi y déroge de manière
expresse, pour des raisons d'ordre public.
Art. 11: Surveillance
Les associés, tant commanditaires que commandités, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la société.
Titre IV: Exercice sociale répartition - réserves
Art. 12: Exercice social - comptes annuels
L'exercice social commence le janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés. Dans les six mois, sont établis un bilan et
comptes de résultat ainsi que ses annexes.
Les comptes sont signés par l'associé commandité. Ils sont soumis et approuvés par l'Assemblée Générale
annuelle Ordinaire convoquée à cet effet.
Arte 13: Répartition bénéficiaire
L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés.
La distribution d'un acompte sur dividende est dorénavant possible conformément à l'article 5:141 du Code des
Sociétés et des Associations.
Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou dans leur totalité, entre
les associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun. Au cas où un
associé n'aurait souscrit que pour une partie de l'exercice comptable, son droit à la participation au résultat sera
calculé proportionnellement à la durée de sa qualité d'associé au cours de l'année en question.
Titre V: Dispositions diverses
Art. 14: Modifications statutaires
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante-cinq pour
cent des parts sociales des associés.
Art. 15: Dissolution - liquidation
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et au Code Civil.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Premier exercice social et première Assemblée Générale Ordinaire:
Le 1er exercice commencera exceptionnellement le 1er novembre 2020 pour se terminer le 31 décembre 2021
La première Assemblée Générale Ordinaire aura donc lieu le 30 juin deux mille vingt deux.
Gérance:
L'Assemblée Générale décide de fixer le nombre de gérant à 1 et ce, en la personne de l'associée commanditée,
Laurence CARTON pour une durée illimitée.
Reprise des engagements
Conformément à l'art. 2 :2 du code des sociétés & des associations, la gérante déclare tarifier et intégrer au
premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Madame Laurence CARTON au
nom de la société en formation et ce depuis le 1er novembre 2020.
Rémunération de l'associé commanditaire
Le mandat de l'associé commanditaire ne peut être rémunéré. Jusqu'à décision contraire de l'Assemblée
Générale, ce mandat sera donc exercé à titre gratuit.
Fait en trois exemplaires à Pipaix, le 30 novembre 2020.
            Thierry QUENON                                                        Laurence CARTON
            Associé commanditaire                                               Associée commanditée