N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PIERRE BASTIEN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Vanderkindere 310
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 22 janvier 2019,
il résulte que
…/…
ONT COMPARU :
    1.  Monsieur BASTIEN Pierre Henri René, né à Paris (France), le 14 mai 1976, domicilié à Uccle
(1180 Bruxelles), rue Vanderkindere 310 …/…
    2.  Madame DELACROIX Eva Michelle Géraldine, née à Maisons-Lafitte (France), le 3 mai 1976,
domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), rue Vanderkindere 310 …/…
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
    1.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée PIERRE BASTIEN.
Le siège social est établi pour la première fois à Uccle (1180 Bruxelles), rue Vanderkindere 310.
    2.  Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est entièrement
souscrit et est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR)
Il est représenté par trois cents (300) parts sociales, souscrites en espèces au prix (arrondi) de
soixante et un euros et quatre-vingt-trois cents (61,83 EUR) chacune, comme suit :
- Monsieur BASTIEN Pierre Henri déclare souscrire deux cent nonante (290) parts sociales inscrite
(s) à son nom conformément à l’article 1401,5° du code civil qu'il libère à concurrence d’un tiers,
restant redevable de la libération du solde.
- Madame DELACROIX Eva Michelle déclare souscrire dix (10) parts sociales inscrite(s) à son nom
conformément à l’’article 1401,5° du code civil qu'elle libère à concurrence d’un tiers, restant
redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) …/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination PIERRE BASTIEN.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), rue Vanderkindere 310, arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
0719322702
Volet B
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à/au(x) :
    •  conseil en stratégie, excellence opérationnelle ;
    •  change management, notamment en préparant et assistant dans le changement
organisationnel, tel que l’évolution des technologies, … ;
    •  la gestion de projets ;
    •  études marketing ;
    •  la consultance et la formation dans les domaines précités.
- le négoce, l’entretien et la rénovation de tous les véhicules automobiles, voitures mixtes, utilitaires,
camions, motos, cyclomoteurs, vélos ainsi que des accessoires et pièces de ces véhicules, le tout
neuf ou d'occasion ;
- l'achat et la vente, l'importation, la transformation et l'exportation, le transbordement d’œuvres d'art.
La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son compte propre uniquement :
    •  toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, l’achat, la vente, la
promotion, la mise en valeur, la construction, l’appropriation, la transformation, l’exploitation, la
location ou la prise en location et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise
en copropriété forcée de tous biens immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est
soumis par la législation à une habilitation spécifique ;
    •  La prise de participation directe ou indirecte, en ce compris des opérations sur titres à revenus
fixes, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au
sein desdites sociétés ou entreprises .
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est représenté par
trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. – Indivisibilité des parts
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre nu-propriétaire et usufruitier,
les droits y afférents, en ce compris le droit de vote, seront exercés par l'usufruitier
Article 9. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 10. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 12. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de juin à
seize heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
Volet B
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 13. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 14. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donné par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 15. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 16. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
Article 17. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nominations des premiers gérants.
Sont nommés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée, les comparants.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 9 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    3.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt.
    4.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
    5.  Reprise des engagements
Le gérant déclare reprendre les engagements pris au nom de la société en formation en application
de l’article 60 du Code des Sociétés depuis le 1er décembre 2018.
Cette décision n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
    6.  Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer sont conférés à la société privée à responsabilité limitée
« SAJEA TAX, AUDIT & ACCOUNTANCY », ayant son siège à 1050 Ixelles, rue Washington 34, aux
fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banquee Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration
(signé) Damien Hisette, notaire associé à Bruxelles