Nº d'entreprise : 0721 471 647
Nom
(en entier) : BELGIUM WHEELERS
BW	(en abregé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Objet de l'acte : Changement de l'adresse du siège, changement des administrateurs et
modifications statutaires
I) Lors de la réunion de l'Organe d'administration du 19 janvier 2024, il a été décidé de modifier l'adresse
Rue de la Luzeme 60, 1030 Schaerbeek, Belgique.
Il) COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
L'assemblée générale réunie le 11.12.22, complétée par l'assemblée générale extraordinaire du 20.12.23
-Wuyts Gys (trésorier), Kleine Daalstraat 184, 1930 Zaventem, né le 06.05.1974 à Louvain
Bovy Bruno, rue de Ransbeek 162/1, 1120 Neder-over-Heembeek, né le 06.07.79 à Rocourt
-Lopes Cardozo Judith, rue Boetendael 27/1, 1180 Bruxelles, née le 17.05.1984 à Uccle
-Offerlé Christophe, rue de l'Ecosse, 31/4, 1060 Bruxelles, né le 25.04.1974 à Paris
Elle renouvelle le mandat de administrateurs suivants :
-Wilkinson Léo, rue de la Luzerne 60, 1030 Bruxelles, né le 14.06.1991 à Lyon
-De Wulf Larissa, Kapellestraat 29, 1602 Viezenbeek, née le 12.08.1976 à Versailles
Elle nomme l'administrateur suivant :
-Mertens Olivier, rue de la pépinière 147, 5002 Namur, né le 24.10.2000 à Namur
Désormais, l'organe d'administration se compose des administrateurs suivants :
1.Wilkinson Léo
2.De Wulf Larissa
3.Mertens Olivier
III) MODIFICATIONS STATUTAIRES
Du Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20.12.23, l'association « Belgium Wheelers »>
TITRE 1 : DÉNOMINATION ET FORME JURIDIQUE
Article 1. L'association adopte la dénomination « Belgium Wheelers ».
Article 2. L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif soumise au Code
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent
TITRE 2 : SIÈGE SOCIAL
Article 3. Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il est du ressort de
TITRE 3 : BUT DÉSINTÉRESSÉ ET OBJET
Article 4. L'association a pour but désintéressé de promouvoir l'usage utilitaire, intergénérationnel,
Article 5. L'association se donne tous les moyens propres aux groupes d'intérêts dans une société
Article 6. Outre ce qui a été défini aux points précédents, l'association a pour objet social particulier, dont
a.D'organiser, de créer et de promouvoir le développement d'activités d'information, d'initiation, d'ateliers,
b.De créer, d'organiser et gérer la pratique de sports utilisant et/ou combinant des engins de
c.De défendre les droits, les intérêts matériels et moraux des utilisateurs d'engins de micro-mobilité, dite
d.De se mobiliser pour les micro-moyens de transport, le droit à la libre circulation, le droit à un
e.De défendre, faire appliquer, développer et de promouvoir les législations, l'accès, l'initiation, la
f.De développer et d'assurer une connaissance auprès des citoyens des engins précités et des mesures
g.D'organiser, en partenariat ou non, des formations, stages, randonnées et excursions de différents
h.De développer la prise de confiance, les attitudes responsables sur la voie publique, et la participation
i.D'intervenir sur toute matière d'intérêt communal, régional, communautaire ou fédéral.
Article 7. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but
Article 8. L'association et ses membres s'engagent à respecter la Charte des valeurs de Belgium Wheelers
1.L'association défend les principes d'égalité, de liberté et d'humanisme sur lesquels se fondent les
2.Le respect de l'environnement, de l'intégrité morale et physique des divers utilisateurs des voies
3.Belgium Wheelers défie les idées reçues sur les nouveaux moyens de micro-mobilité, remet en question
4.Belgium Wheelers s'inscrit dans une logique de prévention, de formation et de sécurité routière, entre
5.Belgium Wheelers entend tenir compte de tous les niveaux des participants à ses activités. Belgium
6.Par les activités organisées, Belgium Wheelers entend permettre aux participant(e)s et membres de
TITRE 4 : MEMBRES ET MEMBRES ADHÉRENTS
Article 9. L'association est composée de membres, et le cas échéant sur décision de l'organe
Article 10. Une personne de moins de 18 ans ne peut devenir membre et/ou participer aux activités de
Article 11. Membre
Est membre :
1.Les huit fondateurs et fondatrices de l'association.
2.Toute personne physique cooptée par l'un des membres de l'organe d'administration, ou qui en fait la
Le nombre des membres ne peut être inférieur à deux et est illimité.
Les membres disposent de tous les droits et obligations accordés visés au CSA et aux présents statuts.
Article 12. Membre adhérent
Est membre adhérent :
toute personne physique ou morale qui en fait la demande écrite à l'organe d'administration et qui remplit
Les droits et obligations des membres adhérents sont exclusivement définis par les statuts.
L'organe d'administration peut inviter les membres adhérents à l'assemblée générale, mais ils n'ont pas le
Article 13. L'organe d'administration tient un registre des membres. Toutes les décisions d'admission, de
Article 14. Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres, ainsi
TITRE 5 : DÉMISSION, SUSPENSION, EXCLUSION DES MEMBRES (ADHÉRENTS)
Article 15. Tout membre (adhérents) est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit (postal ou
Article 16. Est réputé démissionnaire le membre (adhérent) qui ne paie pas la cotisation, après avoir reçu
Article 17. Est réputé démissionnaire le membre (qu'il soit fondateur ou non) absent et non valablement
Article 18. L'exclusion de tout membre (adhérent) ne peut être prononcée que par l'assemblée générale,
Article 19. L'organe d'administration peut suspendre sur le champ, jusqu'à la décision de l'assemblée
Article 20. Le membre (adhérent) démissionnaire ou exclu(e), ainsi que les héritiers/ères ou les ayant(e)s
TITRE 6 : COTISATION DE MEMBRES
Article 21. Les membres (adhérents) sont tenus d'être en ordre de cotisation. Les cotisations sont fixées
Article 22. Le montant maximal de la cotisation individuelle est fixé à 2.500, - €, indexé, par an. L'indice de
Article 23. L'association communique au plus tard le 31 décembre de l'année précédente le montant des
TITRE 7 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 24. Composition
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration ou, en son absence, par
Elle est composée des membres de l'association. Les membres adhérents y sont invités, mais ils n'ont
Elle est l'organe souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus
Article 25. Seuls les membres participent aux délibérations de l'assemblée générale. Ils disposent chacun
Article 26. Compétences
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1.de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions
2.de nommer, de révoquer, de décharger les administrateurs et, le cas échéant, la détermination de leur
3.de nommer, de révoquer, de décharger le commissaire et la détermination de sa rémunération ;
4.d'introduire une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5.d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
6.d'exclure un membre;
7.de transformer l'association en AISBL, en société » coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
9.d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 27. Quorum et majorité
Toutes les décisions de l'assemblée générale se prennent à la majorité absolue des voix, sans préjudice
1. pour la modification des statuts : un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés et une
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une deuxième
2. pour la modification du but désintéressé ou de l'objet l'association ou pour sa dissolution volontaire : un
En cas de partage des voix le président a voix prépondérante.
Article 28. Convocation
Les assemblées générales ordinaires ont lieu au cours du premier trimestre de chaque année.
Tout sujet à délibérer par l'assemblée générale doit être reçu par l'organe d'administration au moins 21
L'assemblée générale doit avoir lieu en Belgique.
S'il l'estime utile, l'organe d'administration, ou un cinquième des membres, peut convoquer une ou
Les membres peuvent décider à l'unanimité et par écrit sur des points qui relèvent de la compétence de
En outre, l'assemblée générale peut délibérer et décider par conférence audio ou vidéo en utilisant un
-vérifier la qualité et l'identité des autres participants ;
-prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de
-exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée générale est appelée à se
-participer aux délibérations et de poser des questions.
Dans ce cas, la convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de
Article 29. Le Procès-Verbal
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, électroniques
TITRE 8 : ORGANE D'ADMINISTRATION
Composition
Article 30. L'association est administrée par un organe d'administration dont le nombre total de membres,
Article 31. Les membres de l'organe d'administration sont élus à la majorité absolue des membres
Article 32. L'organe d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. En
Article 33. L'organe d'administration précise également en son sein le rôle :
-Des différents membres
-De la ou des personnes habilitées à représenter l'association ;
-De la ou des personnes chargées de la gestion journalière et/ou du secrétariat ;
-De la ou des personnes physiques ou, lorsque ces personnes n'ont pas encore été désignées, la
-De la ou des personnes physiques exerçant par d'autres moyens le contrôle en dernier ressort sur
Article 34. Le mandat d'administrateur de l'organe d'administration est exercé à titre gratuit. Les frais qu'ils
Compétences
Article 35. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions du CSA en
Article 36. L'organe d'administration a en charge la gestion des travailleurs occupés directement ou
Réunions, délibérations et décisions
Article 37. L'organe d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et, au
Article 38. Le président (ou son délégué, ou le plus ancien des administrateurs) préside les réunions. Pour
Article 39. L'organe d'administration statue à la majorité des deux tiers des administrateurs présent(e)s ou
Article 40. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par l'accord écrit unanime des
Article 41. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
Article 42. L'organe d'administration est responsable de la gestion de l'association devant l'assemblé
Démissions, révocations et suspensions des administrateurs
Article 43. Les administrateurs sont révocables à tout moment par l'assemblée générale statuant à la
Article 44. Un administrateur peut démissionner de son mandat en adressant sa démission par écrit postal
Article 45. L'organe d'administration peut suspendre un administrateur si l'administrateur entrave le bon
Conflit d'intérêt
Article 46. Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement un intérêt de nature patrimoniale
L'administrateur ayant le conflit d'intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au vote
Lorsque l'association ne peut (plus) être qualifiée de petite association conformément aux critères de l'art.
Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles conclues dans des conditions et sous
Responsabilité de l'administrateur
Article 47. Les administrateurs ne sont pas personnellement tenus d'exécuter les engagements de
Leur responsabilité vis-à-vis de l'association et des tiers se limite à l'accomplissement de leur mission
Les administrateurs ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
Les administrateurs sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées
TITRE 9 : COMPÉTENCE DE REPRÉSENTATION
Article 48. En tant que collège, l'organe d'administration représente l'association dans tous les actes
Article 49. Sans préjudice de la compétence de représentation générale de l'organe d'administration en
TITRE 10 : FINANCES ET COMPTABILITÉ
Article 51. L'organe d'administration est responsable de la gestion financière. Les revenus de l'association
Article 52. L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions visées à l'art. 3:47 du CSA et à l'arrêté royal du
Les comptes annuels de l'ASBL sont déposés conformément aux dispositions de l'art. 3:47, § 7 du CSA et
Article 53. L'assemblée générale désigne au moins un vérificateur des comptes de l'association, parmi
Dès que l'association tombe dans le champ d'application de l'art. 3:47, § 6 jo. 1 :282 du CSA en ce qui
Le commissaire est nommé pour une durée de trois ans, renouvelable.
TITRE 11 : RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR (ROI)
Article 54. Un règlement d'ordre intérieur (ROI) peut être présenté pour adoption par l'organe
Article 55. Il détermine notamment l'organisation inteme de l'association, la participation aux activités, la
Article 56. Toute modification du ROI doit faire l'objet d'un vote à l'organe d'administration et soumis à
Article 57. En aucun cas, le ROI ne peut contrevenir aux statuts. Le ROI est publié et disponible au siège
TITRE 12 : DISSOLUTION ET DISPOSITIONS DIVERSES
Article 58. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 59. L'association ne peut être dissoute que par une décision prise lors de l'AG, laquelle doit réunir
Article 60. En cas de dissolution, tout bénéfice (l'actif net après apurement des dettes) éventuel de la
Article 61. . Pour les points non expressément prévus aux présents statuts, les soussignés se réfèrent au
Article 62. En cas d'ambiguïté sur l'interprétation des dispositions des présents statuts, ou de
L'Assemblée générale du 20.12.23 adopte à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but d'abroger et
Fait à Bruxelles, le 20.12.23
Représentant valablement l'association,
WILKINSON Léo, en qualité d'administrateur