N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Departement Productions
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Achille Detienne 46
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par le Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le 17 janvier 2019, à enregistrer, il
résulte que 1. Monsieur de PREIT del LOYE Olivier Jean Bruno, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le
17 octobre 1981, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Achille Detienne, 46, 2. Monsieur
CONSIGLIO Anthony, né à Charleroi (D1), le 10 novembre 1989, domicilié à 6060 Gilly, rue du
Viaduc 55 et 3. Monsieur MELI Max, né à Charleroi (D4), le 21 septembre 1988, numéro national :
880921 139-75, domicilié à 6110 Montigny-le-Tilleul, avenue des Pommiers, 16 ont constitué une
société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « Departement Productions » dont
les statuts stipulent entre autres ce qui suit :
Article 1. : Forme - Dénomination
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Departement Productions ».
Article 2. : Siège social
Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Achille Detienne, 46.
Le siège social peut être transféré en toute autre localité de Belgique par simple décision de la
gérance, laquelle a tous pouvoirs de faire constater authentiquement la modification statutaire qui en
découle et en cas de transfert de siège dans une autre région linguistique, moyennant observation
des dispositions légales en la matière.
La société peut établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en
Belgique et à l’Etranger.
Article 3. : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à:
- la production et la promotion d’artistes belges ou étrangers,
- le management d’artistes belges ou étrangers,
- la production, création, réalisation et organisation de spectacles,
- l’organisation d’événements et spectacles en tout genre,
- la gestion de droits d’auteur,
- les conseils et autres services en communication tant aux particuliers qu’aux entreprises,
- l’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences,
- toutes prestations généralement quelconques en ce compris la consultance en matière musicale,
artistique et relations publiques,
- les activités d’agent artistique, d’intermédiaire commercial et de commissionnaire au sens large ;
- la production, la promotion et la distribution d’enregistrements musicaux et audiovisuels ;
- l’édition d’œuvres littéraires, musicales et audiovisuelles.
La société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières
généralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut s'intéresser
par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes les affaires ayant
avec elle un lien économique quelconque.
Article 5. : Capital
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il est représenté par mille
0718863040
Volet B
deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 6. : Souscription - Libération
Les mille deux cents parts sociales sont immédiatement souscrites en numéraire au prix de quinze
euros cinquante cents chacune, comme suit :
- Par Monsieur Olivier de PREIT del LOYE : quatre cents parts sociales
- Par Monsieur Anthony CONSIGLIO : quatre cents parts sociales
- Par Monsieur Max MELI : quatre cents parts sociales
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est immédiatement libérée à
concurrence de six mille trois cent euros par un versement en espèces qu’ils ont effectué auprès de
CBC en un compte numéro BE60 7320 4936 5270 ouvert au nom de la société en formation, de
sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de six mille trois cents
euros.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise à l’instant au Notaire soussignée.
Article 11. : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts soit par l'assemblée générale.
L’assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat
et l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 12. : Pouvoirs de la gérance
Chaque gérant peut, conformément à l’article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l’assemblée générale.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 13. : Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice par chaque gérant agissant seul.
Elle est en outre, valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 17. : Réunion
Il est tenu chaque année le quinze juin à dix-huit heures une assemblée générale des associés.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant, dans les
mêmes conditions.
Article 24. : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 25. : Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d’un fonds de réserve. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider d’
affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.
Article 28. : Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Assemblée générale
Et à l’instant les associés déclarent se réunir en assemblée générale et décident à l’unanimité ce qui
suit :
1. Assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale se réunira en deux mille vingt.
2. Exercice social
Le premier exercice social commencera le premier février deux mille dix-neuf et se terminera le
trente et un décembre deux mille dix-neuf.
3. Gérant - Rémunération
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à trois et d’appeler à ces fonctions Messieurs
Olivier de Preit del Loye, Anthony Consiglio et Max Meli, tous trois prénommés.
Le mandat des gérants ainsi nommés sera exercé à titre gratuit sauf si l’assemblée générale en
Volet B
décide autrement.
La représentation de la société sera exercée conformément à l’article 13 des statuts.
5. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Anthony CONSIGLIO avec faculté de substitution,
afin d’effectuer toutes les formalités auprès du guichet d’entreprises.
6. Début des activités
Les comparants ont par les présentes déclaré ratifier expressément les engagements souscrits au
nom de la société en formation.
 
Rédigé en l’étude du Notaire Corinne Dupont
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte.