N° d'entreprise : 1014.781. 336
Nom
(en entier) : LEGGENDA BIANCONERA BELGIO
(en abrégé) : LBB
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue des Déportés 6 - 7140 Morlanwelz
Objet de l'acte : Constitution
ASBL « LEGGENDA BIANCONERA BELGIO »
ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
MEMBRES FONDATEURS
-Monsieur Antonino MANGIONE, NN : 97.08.14-585.21
Domicilié à rue Notre Dame 100 à 7140 Morlanwelz
-Monsieur Marco CASTAGNA, NN : 97.04.14-287.97
Domicilié rue Saint-Eloi 165 à 7141 Carnières
Déclarent par cet acte fonder une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et
associations du 23 mars 2019 publié au Moniteur Belge le 4 avril 2019.
Début : 13/09/2024
TITRE I: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT - OBJET - DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association est dénommée « LEGGENDA BIANCONERA BELGIO ».
En abrégé « LBB »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, du numéro de
compte et l'établissement bancaire établi en Belgique. Le cas échéant, l'adresse électronique et le site
internet de l'association.
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi en Belgique en région wallonne.
Le siège peut être transféré par décision de l'Organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le
territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée aux greffes du Moniteur Belge.
Article 3 - But
L'association a pour but :
Rassembler les supporters du club « JUVENTUS FOOTBALL CLUB DI TORINO »
-Intermédiaire entre le club de football en Italie et les supporters pour acquérir les tickets, les abonnements
et les cartes de membres.
Article 4 - Objet
Pour y parvenir, les moyens sont multiples :
-Organisation de déplacements pour voir les matchs en Italie et à l'étranger
-Organisation de soirée, soupers, évènements divers ...
Sponsoring
-Projections des matchs du club
-Organisation de rencontre avec le club, les joueurs, les supporters en Belgique et à l'étranger
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet en Belgique ou à
l'étranger.
Elle peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou
privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par
décision de l'assemblée conformément aux statuts.
TITRE II - LES MEMBRES
Article 6 - Membres de l'association
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Article 7 - Membres - Admission
Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
Le nombre de membres effectifs est illimité.
Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l'Organe d'administration est admis
par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère par un vote à la majorité des 2/3 des
membres de l'Organe d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres de l'Organe d'administration soient présents ou valablement représentés.
Article 8 - Démission - Exclusion
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'association.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu
coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'Assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'Organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des
2/3 des voix des membres de l'Organe d'administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Article 9 - Membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 10 - Registre des membres
L'Organe d'administration tient, au siège social de l'association le registre des membres.
Ce registre reprend le nom, le prénom et l'adresse des membres.
S'il s'agit de personnes morales, le registre reprend la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse
su siège social.
Le registre peut être tenu sous forme électronique.
Le registre est à disposition de tous membres, il peut être consulté sur demande écrite au conseil
d'administration.
TITRE III - COTISATIONS
Article 11 - Cotisations
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 13 - Convocation
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de
l'association le requiert. Elle est convoquée au minimum une fois l'an, pour approuver les comptes de l'année
écoulée et les budgets de l'année suivante, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice
social.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par 1/20 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14 - Voix - procuration
Chaque membre effectif possède une voix à l'assemblée générale.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Lorsque l'assemblée générale se compose de deux
membres effectifs et l'Organe d'administration de deux administrateurs, il n'y a pas de procuration.
Article 15 - Délibération
L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Que ce soit pour les assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis n'est pas
atteint, une seconde assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
effectifs présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue qu'à partir du 16e jour suivant la
première assemblée.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Lorsque l'assemblée générale se compose de deux membres effectifs et l'Organe d'administration de deux
administrateurs, l'unanimité est requise.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Article 16 - Dissolution
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux
prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Article 17 - Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées
par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées
par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs composant l'Organe d'administration.
Article 18 - Pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée général possède les pouvoirs qui luis sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Les attributions comportent le droit de :
-Modifier les statuts
-Nommer et révoquer des administrateurs
- Approuver les comptes annuels et le budget
-Prononcer la dissolution de l'association
-Exclure un membre
-Transformer l'ASBL en AISBL, en société coopérative agrée
-
L'assemblée est compétente dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
TITRE V - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 19 - Composition
L'ASBL est gérée par un Organe d'administration.
Il est composé de minimum trois personnes et de six personnes maximum nommées par l'assemblée
générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle.
Par exception à l'alinéa précédent, l'Organe d'administration se compose de deux administrateurs pour
autant qu'il n'y ait que deux membres effectifs au sein de l'association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'Organe
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 20 - Mandats
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Les
fonctions peuvent être cumulées.
Article 21 - Convocation
L'Organe d'administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et
ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'Organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'Organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'Organe
d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante.
Lorsque l'Assemblée générale se compose de deux membres effectifs et l'Organe d'administration de
deux administrateurs, l'unanimité est requise et il n'y a pas de procuration.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et tous les
administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit,
lorsque l'Organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'Organe d'administration par vidéoconférence à condition de garantir la collégialité et la délibération.
Article 22 - Gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. S'ils
sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'administration.
Lors de chaque réunion de l'Organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Le mandat de délégué à la gestion journalière est accordé pour une durée indéterminée.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Quand le délégué à la gestion journalière exercice également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si l'Organe
d'administration veut maintenant cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit
prendre une nouvelle décision.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Tout membre de l'Organe d'administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par
l'Organe ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'Organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Les administrateurs sont solidairement responsables, envers l'ASBL et envers les tiers, des fautes
commises dans l'accomplissement de leur mission et des violations du Code des Sociétés et Associations ou
des statuts. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n'ont pas contribué à la
décision fautive à la condition qu'ils l'aient dénoncée à l'Organe d'administration. Afin de couvrir la
responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l'ASBL peut souscrire une
assurance RC-administrateurs.
Les mandats d'administrateur et de délégué à la gestion journalière sont exercés gratuitement ce qui
confère à ceux-ci le statut de volontaires, au sens de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires
et leur permet, à ce titre, de bénéficier des défraiements autorisés par ladite loi.
La fonction de délégué à la gestion journalière (y compris quand elle est exercée par un administrateur)
peut être rémunérée. Dans ce cas, l'Organe d'administration fixera le montant des rémunérations qui seront
accordées.
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VI - AUTRES DISPOSITIONS
Article 23 - Règlement d'ordre intérieur
En complément des statuts, l'Organe d'administration établit un règlement d'ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe d'administration, statuant à
la majorité simple.
Article 24 - Exercice social
L'exercice social débute me 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 25 - Approbation comptes et budget
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Article 26 - Dissolution de l'ASBL.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge
comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VII - DISPOSITONS TRANSITOIRES
L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :
-Monsieur Antonino MANGIONE, NN : 97.08.14-585.21
Domicilié rue Notre Dame 100 à 7140 Morlanwelz
-Monsieur Marco CASTAGNA, NN : 97.04.14-287.97
L'Organe d'administration décide d'établir le siège social de l'ASBL à :
rue des Déportés 6 à 7140 Morlanwelz
Arrondissement judiciaire du Hainaut (Division Charleroi)
L'Organe d'administration désigne en qualité de :
-Président : Antonino MANGIONE
-Secrétaire : Marco CASTAGNA
-Trésorier : Antonino MANGIONE
Fait à Morlanwelz en triple exemplaire, le 12 septembre 2024