N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CHARON JUSTINE KINESITHERAPEUTE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Bois de Virelles 5
 : 6461 Virelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu le 12 mars 2021 par Maître Marie-Cécile STEVAUX, Notaire à Chimay, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
Madame CHARON Justine Muguette Claudine Ghislaine, née à Chimay le neuf mai mille neuf cent
nonante-cinq, domiciliée à 6461 Virelles (Chimay), Bois de Virelles, 5/A.
A constitué une société à responsabilité limitée dénommée « CHARON JUSTINE
KINESITHERAPEUTE », ayant son siège en Région Wallonne, à 6461 VIRELLES, Bois de Virelles
5a, au moyen d’apports de fonds à concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500 EUR),
représentés par cent vingt-cinq actions.
Le comparant entend se contenter d’une seule classe d’actions sans recourir à la possibilité de
prévoir plusieurs classes d’actions.
Il confirme avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Le fondateur déclare que les apports doivent être totalement libérés.
Madame CHARON Justine prénommée, déclare souscrire les cent vingt-cinq actions, en espèces, au
prix de cent euros (100 EUR) chacune, soit un apport total de douze mille cinq cents euros (12.500
EUR).
Après vérification, le notaire atteste que les apports sont entièrement libérés par un versement en
espèces effectué sur le compte numéro BE57 1030 7252 3635 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque CRELAN.
Le comparant remette à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
Le comparant déclare qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société.
B. STATUTS
                I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1 – FORME
La société prendra la forme d’une société à responsabilité limitée (SRL).
ARTICLE 2 – Dénomination
La société est dénommée « CHARON JUSTINE KINESITHERAPEUTE »,
ARTICLE 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 4 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- L'exercice et la pratique de la kinésithérapie dans son sens le plus large, y compris sportive et
vestibulaire ;
- La mise en oeuvre de toutes techniques paramédicales, ainsi que l'exercice de soins en rapport
avec la kinésithérapie, tous soins esthétiques et de remise en forme ;
- La pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation physique ;
0765391069
Volet B
- La gymnastique médicale, ainsi que la gymnastique pré et postnatale ;
- Le massage et la physiothérapie ;
- La gestion d'un club de sport ;
- L'exploitation d'une salle d'entrainement sportif et de remise en condition physique
- Toutes les prestations se rattachant notamment à la relaxation, l'électrothérapie, la réadaptation, l’
ostéopathie, l'ergothérapie et l'endermologie ;
- La consultance, l'organisation de séminaires, de stages de formation, de cours de conférence et
recyclages ayant trait à l'enseignement et la pratique de la kinésithérapie;
- L'exploitation d'un cabinet ou d'un centre destiné à dispenser l'ensemble des soins qui précèdent ;
- L'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tout matériel et appareil de produits et fournitures
nécessaires pour dispenser l'ensemble des soins qui précèdent ;
- L'engagement de personnel administratif ou soignant.
Objet immobilier
- La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la
réalisation.
- Elle peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La
société peut réaliser les activités décrites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers,
notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire. La société peut
fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
Le comparant déclare avoir été informé par le Notaire soussigné que la prestation de certains actes
peut être soumise à des conditions préalables d'accès à la profession et qu’il revient à la société de
subordonner son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
ARTICLE 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE 6– Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce
dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera
utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non
entièrement libérées.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
ARTICLE 7– Actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
ARTICLE 8 – Vote par l’usufruitier
Conformément à l’article 5:22. du code des société et des associations, en cas de démembrement
du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier qui doit
toujours être un associé. 
ARTICLE 9 – Cession et transmission des actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
ARTICLE 10 – Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
Volet B
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ARTICLE 11 — Assemblées générales
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
juin, à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE 12 — Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
ARTICLE 13 — Affectation du résultat
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Volet B
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
ARTICLE 14 — Liquidation-Dissolution
                La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
ARTICLE 15 — Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 16 — Compétence judiciaire-Droit commun
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-deux.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 6461, Virelles (Chimay), Bois de Virelles, 5a.
3. Adresse électronique
L’adresse électronique de la société est « justine.charon.95@hotmail.com ».
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :  Madame CHARON
Justine prénommée, ici présente et qui accepte.
Son mandat est rémunéré comme suit : son mandat sera rémunéré suivant décision de l’assemblée
générale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille vingt-et-un par le comparant au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
7. Pouvoirs
Madame CHARON Justine prénommée, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en
Volet B
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME:
- une expédition de l’acte constitutif
Signé, Marie-Cécile STEVAUX, Notaire à Chimay.