N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): A CASA MIA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7500 Tournai, Rue des Maux(TOU) 9
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Anne WUILQUOT, de résidence à Dour (Elouges), en date du 5 mars 
2012, en cours d’enregistrement, il résulte que : 
1. Madame ALAIMO Sandrina Santa, née à Baudour le onze février mille neuf cent septante-quatre, domiciliée 
à 7534 Tournai, Résidence Gaston Baudry(BAR) 52.
2. Monsieur BRABANT Jean-François Christian Yves Gérard Gilbert, né à Tournai le vingt-deux mars mille 
neuf cent septante-quatre, domicilié à 7534 Tournai, Résidence Gaston Baudry(BAR) 52.
Ont constitué entre eux une société commerciale et établi les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée
dénommée "A CASA MIA", ayant son siège social à 7500 Tournai, Rue des Maux(TOU), 9 au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre vingt six (186,-) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale.  
Les cent quatre vingt six (186,-) parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) 
chacune, comme suit:
- par Madame Sandrina ALAIMO à concurrence de nonante-trois (93,-) part sociales, soit pour neuf mille trois cents 
euros (9.300 EUR).  
- par Monsieur Jean-François BRABANT à concurrence de nonante-trois (93,-) parts sociales, soit pour neuf mille 
trois cents euros (9.300 EUR).
Chacune des parts sociales ainsi souscrite a été intégralement libérée par un versement en espèces effectué au 
compte numéro BE37 1030 2710 7528 ouvert au nom de la société en formation auprès du Crédit Agricole, de sorte 
que la société a dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Une 
attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné.
Les fondateurs ont par ailleurs remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des 
Sociétés.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit : 
STATUTS
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée "A CASA MIA"
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes: 
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en entier ou en 
abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
 
Article 3 - Siège social 
0844187832
Le siège social est établi à 7500 TOURNAI, Rue des Maux(TOU), 9.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-
capitale par simple décision de la gérance.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'Etranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, par elle-même, directement, ou par sous-traitance, 
indirectement, toutes activités, commerces et entreprises relevant de :
1) l’exploitation de tous restaurants, salons de consommation, friterie, snack, sandwicherie, entreprise de 
traiteur et préparation de plats cuisinés, organisation de banquets, cafés tavernes en ce compris la location de 
salles et de matériels horeca ;
2) la fabrication, l’assemblage, la recherche, les études, et le commerce tant à l’importation qu’à l’exportation de 
tout ce qui se rapporte aux plats à emporter, pâtes fraîches, produits de pâtisserie et boulangerie, de glaces, 
crème glacée ou glace de consommation et notamment la dégustation sur place et la livraison à domicile des 
mêmes produits, vins, bières, eaux,… ainsi que toutes boissons alcoolisées ou non ;
3) l’exploitation d’un salon de coiffure hommes, dames et la distribution de tous produits cosmétiques ;
4) l’exploitation de magasins de textiles, cuir et daim, maroquineries, ainsi que tous magasins de chaussures et 
d’articles de sport ;
5) la distribution de tout matériel hardware et software ;
6) le transport pour compte propre tant à l’importation qu’à l’exportation.
7) à l’achat et la vente de tous bâtiments privés ;
8) au domaine de la fonction de délégué commercial ;
9) aux domaines généraux et de tous service d’entrepôts, ainsi que de tous services de messageries ;
L’énumération de ce qui précède n’a rien de limitatif et doit être interprétée dans sons sens le plus large ;
Elle a également pour objet l’acquisition, la construction, l’aménagement, la vente, le courtage, la prise en 
location en emphytéose, l’exploitation, la mise en valeur, le leasing, le financement de tous biens immobiliers 
corporels et incorporels, la prise d’intérêts ou de participation dans toutes sociétés, entreprises industrielles, 
commerciales, financières, de service, mobilières et immobilières, ainsi que des fondations et plus 
particulièrement la gestion de ces intérêts et participations, les missions de gérance, exercice des mandats et 
fonctions en relation directe ou indirecte avec ces intérêts et participations, donner des conseils de nature 
financière, technique, commerciale ou administrative au sens le plus large, directement ou indirectement, 
donner support ou rendre service au niveau administratif et financier, production ou gestion générale, 
l’acquisition, le développement, l’achat, la vente, l’exploitation, la cession de tous brevets, certificats.
Elle pourra également opérer la réalisation d’investissements immobiliers, tels qu’achat, vente, échange, 
lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation, mise en location 
ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que la constitution de tous droits réels 
sur lesdits immeubles.  
L’énumération qui précède est exemplative et non limitative.
La société peut réaliser son objet en son nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en association, en 
effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés, associations, établissements 
dans lesquels elle détient une participation.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres 
sociétés.
 
Article 5 - Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre vingt six (186,-) 
parts sociales sans mention de valeur nominale.
Article 7 – Augmentation de capital
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes 
par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de 
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée 
générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement 
été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit 
de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette 
manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que 
plus aucun associé ne se prévale de cette faculté. 
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les 
personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l’article 9 des présents statuts 
ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du 
capital social.
Article 8 - Démembrement de la propriété des parts sociales
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, à l'exception de 
l'usufruitier d'une part qui exerce seul les droits attachés à celle-ci.
 
Article 9 - Cession et transmission de parts  
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins 
des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, 
profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun 
des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en 
signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette 
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront 
tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément ne pourra donner lieu à aucun recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de 
ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. 
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
En cas de non-paiement dans ce délai les cessionnaires, héritiers ou légataires dont l'agrément est refusé pourront 
exiger la dissolution judiciaire de la société pour autant qu'ils exercent ce droit dans les quarante jours de l'expiration 
du délai de paiement. 
Article 10 - Registre des associés
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre et sont inscrites dans un registre tenu au siège 
social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront notamment relatés les 
transferts et transmissions de parts.
 
Article 11 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non, nommés 
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat. 
Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale sans que leur révocation donne lieu 
à une quelconque indemnité.
Article 12 - Pouvoirs du gérant
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée à l’exception de ceux réservés par la 
loi à l’assemblée générale. 
S’il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, ils disposent chacun 
de la totalité des pouvoirs de gérance. En conséquence, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et 
en justice, soit en demandant, soit en défendant
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 13 – Opposition d’intérêts.
Le gérant qui a un intérêt patrimonial opposé à celui de la société dans une opération est tenu d'en référer à 
l'autre gérant. 
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il devra en référer aux associés. 
Dans ce cas un mandataire ad hoc, désigné par l'assemblée générale des associés, aura tous pouvoirs à l'effet 
de traiter l'opération pour le compte de la société. 
Article 14 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. 
 
Article 15 - Contrôle
Tant que sa désignation n'est pas requise par les dispositions du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe 
à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
 
Article 16 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit le quatrième vendredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège 
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social 
l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze 
jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés 
consentent à se réunir.
 
Article 17 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou non, porteur d'une 
procuration spéciale. 
 
Article 18 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix. 
Toutefois l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui 
le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des articles 92 et suivants 
du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
 
Article 21 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement un 
vingtième au moins pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la 
réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
 
Article 22 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que 
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Article 23 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au 
siège social.
 
Article 24 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis immédiatement en assemblée générale extraordinaire, les associés ont ensuite pris à l'unanimité les 
décisions suivantes :
 
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.
2° Est désigné en qualité de gérant : 
Monsieur Jean-François BRABANT prénommé, ici présent et qui accepte. 
Il est désigné pour une durée indéterminée. Son mandat est exercé à titre gratuit.
 
3° De ne pas nommer de commissaire.
4° Reprise d’engagements. 
Volet B - Suite
Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, l’assemblée et le gérant reprennent tous les actes posés au nom 
et pour compte de la société par les fondateurs depuis le premier janvier deux mille douze de telle sorte que ces 
engagements seront considérés comme ayant été conclu par la société directement. 
Pour extrait analytique conforme
Anne WUILQUOT
Notaire associé
Annexe : expédition de l’acte constitutif