N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : VD.PRO.CONNECT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue des Chanterelles(GTX) 4
6030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Goutroux)
 
 
 
C O N S T I T U T I O N
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L’an 2017,
Le 23 avril,
Entre les soussignés :
1. Monsieur VANDY Roland domicilié rue Galilée, 37/3 à 08500 Revin en FRANCE,  né le 24/04/1969 à Charleroi
(69.04.24-073.05) ayant comme profession employé « Associé »
 
2 Madame DORANGE Marianna domiciliée Rue des Chanterelles, 4 à 6030 GOUTROUX,  née le 30/09/1965 à
Charleroi (65.09.30-124.16) ayant comme profession  indépendante « Associée »
Il a été constitué ce jour, une société commerciale dont les soussignés arrêtent les statuts comme suit :
 
ARTICLE 1  -  FORME  -  RAISON SOCIALE
La société adopte la forme d’une société en nom collectif.
 
Elle est connue sous la raison sociale de VD.PRO.CONNECT, dénomination qui sera toujours suivie par la
mention « SNC »
 
Les soussignés sup 1, sup 2 sont les seuls associés.
 
Ils sont responsables solidairement et indéfiniment des engagements de la présente société.
 
ARTICLE  2  -  SIEGE
 
Le siège social est établi à 6030 GOUTROUX – Rue des Chanterelles, 4.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision de la gérance et publiée aux annexes
au Moniteur Belge. La société peut également ouvrir des nouveaux sièges d’exploitation sont simple décision de
la gérance et publiée au Moniteur Belge
ARTICLE  3  -  OBJET
 
La société a pour objet la prestation de services dans le domaine : Installation et gestion de produits de
télécommunication, câblages réseau, installation réseau câblé avec ou sans fil, vente directe de produits
multiples et variés dans le domaine de la télé-communication.
0675364379
 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à lui
procurer des débouchés.
ARTICLE  4  -  DUREE
 
La société est constituée pour une durée indéterminée et prend effet le 01 avril 2017. 
 
ARTICLE  5  -  CAPITAL  SOCIAL  -  APPORT  -  PARTS  SOCIALES
 
Le capital social s’élève à deux mille euros (2.000,00 euros) représenté par 100 parts sociales représentant
chacune
de l’avoir social, libéré sur le compte de la Banque BE54-0689-0650-1197
 
L’associé soussigné sup 1 déclare faire apport à la société d’une somme versées sur le compte de la société
s’élevant à Neuf cent quatre-vingt euros (980,00 euros).  Cette somme est immédiatement mise à la disposition
de la société.
 
L’associée soussigné sup 2 déclare faire apport à la société d’une somme versées sur le compte de la société
s’élevant à Mille vingt euros (1.020,00 euros). Cette somme est mise immédiatement à la disposition de la
société.
 
Il en résulte que les sommes sont entièrement versées.
 
En rémunération de ces apports, dont le montant total s’élève à Deux mille euros (2.000,00euros) , il est attribué :
 
1.                          soussigné sup 1,                     49        parts sociales entièrement libérées
2.                          soussigné sup 2,                     51        parts sociales entièrement libérées        
 
Le capital peut être augmenté ou réduit conformément aux dispositions légales.
 
 
ARTICLE  6  -  DECES  D’UN  GERANT
 
Le décès d’un gérant n’entraîne pas dissolution de la société. Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou
envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la succession, devront, dans un délai de six mois
à compter du décès, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser :
 
Soit céder la totalité des parts sociales à l’autre associé commandité ;
Soit céder la totalité des parts sociales à un tiers sous le bénéfice de l’accord de l’associé commandité vivant ;
Soit opérer une modification de l’objet social, dans le respect du Code des sociétés ;
A défaut de réalisation d’une des hypothèses précitées dans le délai imparti, la société sera automatiquement
mise en liquidation. Les Liquidateurs devront se faire assister par un Comptable, ou un expert-comptable ou un
réviseur d’entreprise pour respecter le code des sociétés.
 
ARTICLE  7  -  CESSION  DE  PART
 
Aucun associé ne peut céder sa part ni s’associer à une tierce personne relativement à sa part, sans le
consentement express et écrit des autres associés.
 
ARTICLE  8  -  REGISTRE  DES  ASSOCIES
 
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient :
 
la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;
l’indication des versements effectués ;
les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le
cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans
le registre des associés.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE  9  -  GERANCE  -  POUVOIRS
 
Les gérants disposent chacun séparément des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
 
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers en justice. Les gérants peuvent déléguer à une ou
plusieurs personnes telle partie de leurs pouvoirs pour la durée qu’ils fixent.
 
Les gérants peuvent, de commun accord, sous leur responsabilité, constituer un ou plusieurs
Mandataires dont ils déterminent les pouvoirs et qui sont toujours révocables par eux.  Ils peuvent également
déléguer la gestion journalière des affaires sociales à toute personne de leur choix.
 
ARTICLE  10  -  SIGNATURES
 
La signature sociale appartient aux gérants et, éventuellement, aux directeurs ou fondés de pouvoirs à qui elle
serait déléguée par les gérants dans les limites fixées par ces derniers conformément à l’article 10 ci-dessus.
 
ARTICLE  11  -  SURVEILLANCE
 
Chaque associé possède un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.
 
Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et
généralement de toutes les écritures de la société.
 
Il peut se faire assister par un expert en vue de procéder à la vérification des livres et des comptes de la société.
 
L’expert doit être agréé par l’associé.   A défaut d’agréation, l’expert est nommé par le Président du Tribunal de
commerce du lieu du siège social, sur requête de la partie la plus diligente.
 
 
ARTICLE  12  -  REMUNERATIONS
 
 
Outre leur participation dans les bénéfices, les associés commandités exercent leur mandat à titre gratuit, selon
les dispositions de l’assemblée générale statuant à la simple majorité des voix.
 
ARTICLE  13  -  ASSEMBLEES  GENERALES
 
L’assemblée générale se compose des associés.
 
L’assemblée générale ordinaire se réunit le 3e vendredi du mois de juin à 19h00 et pour la première fois, à cette
date, en 2018. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus proche  jour ouvrable suivant, autre qu’un
samedi.  La dite assemblée approuve les bilans et comptes annuels et donne décharge aux gérants.  Des
assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par la gérance, chaque fois que
l’intérêt de la société l’exige.
 
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour, le lieu, le jour et l’heure où elle se
tiendra.  Elles sont faites par la gérance, dix jours avant l’assemblé par lettre recommandée ou par simple lettre
si les associés y consentent.
 
Toute assemblée, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines par la
gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du
jour et statuera définitivement.
 
ARTICLE  14  -  ORDRE  DU  JOUR
 
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les
associés sont présents ou représentés et d’accord pour délibérer.
 
ARTICLE  15  -  NOMBRE  DE  VOIX
 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
 
ARTICLE  16  -  DELIBERATION
 
Les assemblées générales ayant pour objet l’approbation annuelle des comptes sociaux, les désignations des
mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de celles-
ci.
 
ARTICLE  17  -  MODIFICATIONS  AUX  STATUTS
 
Les assemblées générales ayant pour objet :
les modifications statutaires ;
la dissolution anticipée de la société ;
les modifications de droits entre commandités et commanditaires ;
les modifications de la commandite ;
prennent leurs résolutions à la majorité des trois/quarts de voix.
 
ARTICLE  18  -  EXERCICE  SOCIAL  -  REPARTITION
 
L’exercice social commence le 01 janvier pour se clôturer 31 décembre.
 
Le premier exercice social a pris cours le 1er avril et se clôturera le 31 décembre 2017.
 
L’exercice favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements nécessaires
et provision fiscale, constitue le bénéfice net de la société.
 
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans le capital social.
 
Toutefois, l’assemblée générale, délibérant à la majorité des trois/quarts des voix, peut toujours décider :
 
- d’affecter tout ou partie du bénéfice net à un fonds de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau ;
- toute autre affectation.
 
Les pertes non reportées, s’il en existe, sont réparties entre les associés, dans les proportions de leur apport.
 
 
ARTICLE  19  -  ABSENCE  DE  DISSOLUTION
 
La société n’est pas dissoute si un gérant cesse ses fonctions ou si un associé cesse de faire partie de la société
pour quelque cause que ce soit.
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins des associés.
A cet effet, le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les lois coordonnées sur les
sociétés commerciales.
 
ARTICLE  20  -  REPARTITION
 
Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l’avoir social est réparti
entre tous les associés au prorata de leurs parts dans l’avoir social.
 
Tels sont les statuts de la société.
 
Ainsi fait à Goutroux, en triple exemplaires,
Le 23 avril 2017
 
 
 L’associé,                                                                                                                      L’associée,