N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Enjeux Solidaires
(en abrégé) : ENSO
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue de l'Instruction 39
 
Le 17/11/2020
 
TITRE I. – Dénomination – siège social - Durée
 
Article 1.
 
L'association est dénommée :Enjeux Solidaires  en abregée ENSO
 
Article 2.
 
Son siège social est établi à 1070 ANDERLECHT, Rue de l'instruction, 39
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
TITRE II. – Objet - but
 
Article 3.
 
L'association a pour objet :
 
- A promouvoir la dignité humaine, la santé et le développement ;
- A préserver les générations présentes et futures du fléau de la pauvreté et du tare de la misère ;
- A protéger la jeunesse et surtout la fille contre toute violence ;
- A conscientiser la population sur le bien-fondé de la conservation de l’environnement ;
- A favoriser les conditions d’éclosion d’un mode de vie de plus en plus épanoui et sain dans le respect des droits
de chacun et de tous ;
- A engager un discours prêchant la tolérance, le respect mutuel, la résolution pacifique des conflits, la culture de
la paix dans un cadre général et familial ;
- A favoriser le progrès social et à assurer les meilleures conditions de vie par les actions concrètes d’éducation,
de sensibilisation des masses et de développement.
- A insérer des jeunes dans la vie socio-économique et professionnelle tant en Belgique qu'en Congo par toute
activité organisée par l'association
- L'organisation des activités liées à 'apprentissage par le jeu tant en Belgique qu'au Congo;
- La vulgarisation et la sensibilisation via les médias, en tenant du cintexte culturel de l'éducation.
 
0758865444
L’objet de l’association se réalise tant en Belgique qu’au Congo.
 
En vue de réaliser son objet, l’association peut se faire représenter auprès de toute organisation poursuivant le
même objet.
 
 
 
 
 
Article 4.
 
De façon plus spécifique, l'association devra :
 
- Recevoir, encadrer, orienter toute personne qui souhaite compléter sa connaissance de la culture Congolaise
ou entreprendre toute activité en relation avec les objectifs précités ;
 
- Créer un centre de formation d'animateurs à Kinshasa en vue de réaliser les objectifs précités ;
 
- Obtenir un local afin de stocker les matériels et les dons destinés au Congo
- Créer des activités en Belgique afin de collecter des fonds pour l'encadrement des jeunes tant au Congo qu'en
Belgique.
-Organiser des voyages de ruptures: échanges afin que les jeunes se confrontent à d'autres environnements
 
 
 
 
TITRE III. – Membres
SECTION I - Admission
 
Article 5.
 
L’association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres n'est pas
limité, mais le nombre de membres effectifs ne pourra être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les statuts.
 
Sont membres effectifs :
 
1. M'POLO Balemge, 1070 Anderlecht, square Albert, 6A
2. KENGAWE ZIAMBI, 1930 Nossegem, Mechelsesteenweg,497/05
3. NAWAIDI Idrissa, 1970 Anderlecht, rue de l'instructiont, 39
 
Article 6.
 
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l’assemblée générale à
l’unanimité des voix des membres présents ou représentés.
 
Toute personne qui souhaite être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au
Conseil d’Administration.
 
Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande, en
qualité de membre adhérent. Les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs et adhérents
conformément à la loi.
 
Article 7.
 
Les candidats doivent répondre aux conditions suivantes :
 
- motivation substantielle par rapport à l’objet social de l’association ;
- offrir un minimum de son temps aux activités de l’association
- une période transitoire de 2 ans comme membre adhérent.
 
 
 
SECTION II - Démission, exclusion, suspension
 
Article 8.
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d'Administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité
des 2/3 des membres présents ou représentés. Est réputé démissionnaire, le membre effectif et adhérent qui
n’aura participé à aucune assemblée générale pendant une période de trois ans.
 
Le Conseil d’Administration peut suspendre jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et à la loi.
 
Les conditions misent à la sortie des associés sont fixées par l'article 12 de la loi sur les ASBL.
 
 
 
Article 9.
 
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé
n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition, ni apposition de scellés, ni inventaires.
 
TITRE IV. – Cotisations
 
Article 10
 
Les ressources de l'association proviennent des cotisations annuelles de ses membres, des collectes et dons
consentis par toutes personnes de bonne volonté. La cotisation annuelle des membres est fixée par l'assemblée
générale. Elle ne pourra excéder 150 euros.
 
Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
 
TITRE V. – Assemblée Générale
 
Article 11.
 
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association et est composée de tous les membres effectifs.
 
Article 12.
 
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 
Sont réservés à sa compétence :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où une rémunération est attribuée ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;
5. l'approbation des budgets et des comptes;
6. la dissolution volontaire de l'association;
7. les exclusions de membres;
8. la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9. toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil d'administration.
 
Article 13.
 
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois de juin.
 
Une Assemblée extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Conseil d’Administration, et en tout cas,
à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
 
 
Article 14.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adressée à chaque
membre effectif au moins 8 jours avant la tenue de l’assemblée, et signée par le secrétaire au nom du Conseil
d’Administration
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour. L’assemblée peut toutefois délibérer sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour, sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.
Un quorum de présence des deux tiers des membres effectifs est requis pour que l’assemblée soit valablement
constituée.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 2 ou l’alinéa 3 de l’art.8 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 15.
 
Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire parmi les
membres effectifs. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Article 16.
 
Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d’une voix. Les
membres adhérents n’ont pas de droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux Assemblées Générales avec
voix consultative.
 
 
Article 17.
 
L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou, à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé.
 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés. En cas
de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article 18.
 
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,20, 26 quater de la
loi du 27 juin 1921.
 
Article 19.
 
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les associés peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Chaque membre effectif et adhérent reçoit copie du procès verbal en annexe à la convocation suivante.
Les tiers reçoivent copie ou un extrait du procès verbal de l’Assemblée Générale s’ils en font la demande motivée
par écrit au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration décide souverainement de la légitimité du motif.
 
Article 20.
 
Toute modification aux statuts est déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l’association
sans délai. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
administrateurs.
 
 
 
 
 
TITRE VI.- Administration
 
Article 21.
 
Le Conseil d’Administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi ses membres effectifs
par l’Assemblée Générale pour un terme de 5 ans ; et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme, décès, démission, révocation par l’Assemblée
Générale, l’absence non excusée à trois séances consécutives du Conseil d’Administration ou si l’administrateur
n’a jamais été physiquement présent pendant l’exercice social aux réunions du Conseil d’Administration.
 
Article 22.
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23.
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d’empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 24.
 
Le conseil se réunit sur la convocation du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de
ses membres sont présents ou représentés. Les administrateurs peuvent donner procuration à l’un d’entre eux
sans qu’aucun administrateur ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité des voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbal, signés par le président et
le secrétaire et inscrits dans un registre spécial, après approbation par le Conseil d’Administration.
 
Tout administrateur ayant un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant un point à l’ordre du jour.
 
Article 25.
 
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Seuls sont exclus de sa compétence les
actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’Assemblée Générale.
 
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des administrateurs sont déposés au greffe sans
délai. Ces actes comportent leurs pouvoirs et la manière de les exercer.
 
Article 26.
 
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association avec usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisi en son sein, ou même en
dehors. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière dispose(nt) du pouvoir d’accomplir des actes d’administration ne
dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ainsi que ceux, qui en raison de leur peu d’importance
et la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’Administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe sans délai. Ces actes comportent leurs pouvoirs et la manière de les exercer.
 
Article 27.
 
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du Conseil d’Administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai. Ces actes comportent leurs pouvoirs et la manière de les
exercer.
 
Article 28.
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle.
 
Les administrateurs ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Les mandats d’administrateurs sont
exercés à titre gratuit.
 
Les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association
sont en tout temps révocables par le Conseil d’Administration.
 
TITRE VII.-Dispositions diverses
 
Article 29.
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale
 
Article 30.
 
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Article 31.
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire.
 
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Article 32.
 
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 33.
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affection à donner à l’actif net de l’avoir social (patrimoine de l’association après
acquittement du passif).
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une ou plusieurs associations ayant un but social
similaire et oeuvrant au développement rural dans le Tiers-Monde.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe.
 
Article 34.
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
Les membres effectifs réunis en Assemblée Générale de ce jour prennent à l’unanimité les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
EXERCICE SOCIAL :
 
L’exercice en cours pour 2021 sera adapté aux nouvelles dispositions et couvrira la période du premier
Janvier 2021 au 31 décembre 2021.
 
 
ADMINISTRATEURS :
 
1.M'POLO Balemge, 1070 Ixelles, square Albert 1er, 6A  née le 16 mai 1979 à KINSHASA (RDC)
2. KENGAWE ZIAMBI  1930 Nossegem, Mechelsesteenweg, 497/05, né le 14 juin 1968 à MOBAYI (RDC)
3. NAWAIDI Idrissa, 1070 Anderlecht, Rue de l'instruction, 39, né le 03 aout 1972 à Niamey (NIGER)
 
 
Nomination comme Présidente: M'POLO Balemge, 1070 Ixelles, square Albert 1er, 6A  née le 16 mai 1979 à
KINSHASA (RDC)
COMMISSAIRE :
Compte tenu des critères légaux, l’Assemblée Générale décide de ne pas nommer de commissaire réviseur.
 
DELEGATION DE POUVOIR :
Délégation à la gestion journalière :
La gestion journalière est confiée à un conseil de gestion composé de :
 
1. M'POLO Balemge, 1070 Ixelles, square Albert 1er, 6A  née le 16 mai 1979 à KINSHASA (RDC)
2. NAWAIDI Idrissa, 1070 Anderlecht, Rue de l'instruction, 39, né le 03 aout 1972 à Niamey (NIGER)