N° d'entreprise :
0438150879
Dénomination :
(en entier) :
BELAMED
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Croix 14
4840 Welkenraedt
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par le Notaire François ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 5 janvier 2018, il
résulte que:
 
L'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée "BELAMED"
 
A pris les résolutions suivantes, toutes à l’unanimité:
 
RESOLUTIONS
 
Première résolution : Réduction de capital par remboursement à l’associé unique
 
1. L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de SEPT CENT NONANTE-CINQ MILLE
SOIXANTE-SEPT EUROS et DIX-NEUF CENTS (795.067,19 EUR) pour le ramener de HUIT CENT
TREIZE MILLE SIX CENT CINQUANTE-NEUF EUROS et DIX-NEUF CENTS (813.659,20 EUR) à
DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS et UN CENT (18.592,01 EUR) par le
remboursement à l’associé d’une somme de SEPT CENT NONANTE-CINQ MILLE SOIXANTE-
SEPT EUROS et DIX-NEUF CENTS (795.067,19 EUR), sans annulation de titres existants.
 
La présente réduction de capital s’impute sur l’augmentation de capital faite en vue de bénéficier du
régime prévu à l’article 537 du Code des impôts sur les revenus, suivant acte reçu par Maître Jean-
Luc ANGENOT, Notaire à Welkenraedt, en date du 28 décembre 2013, à concurrence de SEPT
CENT NONANTE-CINQ MILLE SOIXANTE-SEPT EUROS et DIX-NEUF CENTS (795.067,19 EUR)
 
Tout pouvoir est conféré à la gérance pour l’exécution de la résolution qui précède dans le respect
de l’article 317 du Code des sociétés.
 
 
Deuxième résolution : constatation de la réalisation effective de la réduction de capital
 
Sous réserve de l’exécution des conditions prévues à l’article 317 dudit Code, l’assemblée constate
que le capital social est désormais fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS et
UN CENT (18.592,01 EUR) représenté par trente-deux mille huit cent vingt-trois parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
 
 
Troisième résolution : modification de l’article cinq et de l’article cinq bis des statuts
 
L’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications suivantes :
L’article cinq (5) est remplacé par le texte suivant :
Volet B
 
« Article cinq : MONTANT ET REPRESENTATION DU CAPITAL
Le capital de la société s’élève à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS et UN
CENT (18.592,01 EUR). Il est représenté par trente-deux mille huit cent vingt-trois (32.823) parts
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trente-deux mille huit cent vingt-
troisième (1/32.823ème) de l’avoir social ».
 
L’article cinq (5 bis) est remplacé par le texte suivant :
 
« Article cinq bis : HISTORIQUE DU CAPITAL
A la constitution de la société le capital social a été fixé à SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS
(750.000 francs) représenté par SEPT CENT CINQUANTE (750) parts sociales d'une valeur
nominale de mille (1.000) francs chacune.
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès verbal a été dressé par Maître
Jean-Luc ANGENOT, Notaire à Welkenraedt en date du cinq février deux mille quatre, les parts
sociales ont été transformées en parts sociales sans désignation de valeur nominale, le capital social
a été exprimé en euros et a été augmenté à concurrence de CENT SIX MILLE QUATRE CENT
SEPT EUROS NONANTE-NEUF CENTS (106.407,99 EUR) pour le porter de DIX-HUIT MILLE
CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS UN CENT (18.592,01 EUR) à CENT VINGT-CINQ MILLE
EUROS (125.000 EUR) sans apports nouveaux et sans création de parts nouvelles par incorporation
au capital d’une somme de CENT SIX MILLE QUATRE CENT SEPT EUROS NONANTE-NEUF
CENTS (106.407,99 EUR) à prélever sur la réserve disponible ("report à nouveau") de la société.
Suivant procès-verbal dressé par le Notaire ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 28 décembre
2013, l’assemblée générale a décidé de réduire le capital à concurrence de cent six mille quatre cent
sept euros nonante neuf cents (106.407,99 EUR) pour le ramener de cent vingt cinq mille euros
(125.000,00 EUR) à dix huit mille cinq cent nonante deux euros zéro un cent (18.592,01 EUR) par le
remboursement à l’associé unique d’une somme de cent six mille quatre cent sept euros nonante
neuf cents (106.407,99 EUR), à prélever sur les réserves incorporées, sans annulation de titres
existants.
Aux termes de la même assemblée générale, le capital social a été augmenté à concurrence de sept
cent nonante cinq mille soixante sept euros et dix neuf cents (795.067,19 EUR) pour le porter de dix
huit mille cinq cent nonante deux euros zéro un cent (18.592,01 EUR) à huit cent treize mille six cent
cinquante neuf euros vingt cents (813.659,20 EUR), par voie d’apport par l’associé unique d’une
créance certaine, liquide et exigible qu’il possède contre la présente société, et ce à concurrence de
sept cent nonante cinq mille soixante sept euros et dix neuf cents (795.067,19 EUR), dans le cadre
de la mesure visée à l’article 537 du Code des impôts sur les revenus.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
notaire François ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 5 janvier 2018, l’assemblée générale a
décidé de réduire le capital à concurrence de sept cent nonante cinq mille soixante sept euros et dix
neuf cents (795.067,19 EUR) pour le ramener de huit cent treize mille six cent cinquante neuf euros
vingt cents (813.659,20 EUR), à dix huit mille cinq cent nonante deux euros zéro un cent (18.592,01
EUR)) par le remboursement à l’associé d’une somme de sept cent nonante cinq mille soixante sept
euros et dix neuf cents (795.067,19 EUR), sans annulation de titres existants.
 
QUATRIEME RESOLUTION : Pouvoirs
 
L’assemblée confère tous pouvoirs à monsieur Benoît JOSKIN pour l’exécution des résolutions
prises sur les objets qui précèdent.
 
Pour extrait analytique conforme,
 
Le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 15/01/2018
 
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte du 5 janvier 2018
- statuts coordonnés