N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NumeriXL
(en abrégé) : NXL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Conseil 28 19
Ixelles
1050
LES SOUSSIGNÉS MEMBRES FONDATEURS :
- Thomas Quemener, né le 13 février 1994 à Rennes. 12 Rue Isidore Verheyden
- François Xavier, né le 13 Octobre 1994 à Charleroi.  31 Rue de la Concorde
- Paul Sterck, né le 3 mai 1954 à Ixelles, 68, Avenue de l’hippodrome à 1050 Ixelles
- Jonathan Giacomelli, né le 21 décembre 1979 à La Louvière. 28 Rue du Conseil à 1050 Ixelles.
 
TITRE 1 – Généralités
Article 1er – Dénomination
L'association sans but lucratif prend le nom de NumeriXL asbl.
Art. 2 – Siège social
Son siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il est du ressort de l'arrondissement de Bruxelles.
Il est actuellement situé au 28 Rue du Conseil, 1050-b
Le conseil d'administration (ci-après dénommé «CA») décide de sa localisation.
Art. 3 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut être dissoute à tout moment. Cette
dissolution doit recueillir au moins 2/3 des voix de l’AG.
 
1004718971
TITRE 2 – Objet social
Art. 4
"La présente association a pour objet social la promotion, le développement et la mise en oeuvre
de formations numériques visant à favoriser l'acquisition de compétences et de connaissances dans
le domaine des technologies de l'information et de la communication. Plus spécifiquement, elle
s'engage à
Organiser des formations en ligne et/ou en présentiel destinées à un large public, incluant
notamment les enfants, les jeunes, les adultes et les personnes en situation d’handicap, afin de les
familiariser avec les outils informatiques, les logiciels, les langages de programmation, et les
technologies numériques, la production de contenu vidéo et sonore.
Plus spécifiquement, elle s’engage à :
1. Sensibiliser à l’utilisation responsable d’internet, à la protection des données personnelles, à
la sécurité informatique, ainsi qu’à l’éthique numérique
2. Collaborer avec des établissements éducatifs, des entreprises, des associations, des
collectivités locales et d’autres organisations pour proposer des formations adaptées aux
besoins spécifiques de chaque groupe cible
3. Mettre en place des ateliers et des évènements éducatifs visant à sensibiliser sur des
thématiques telles que : la propreté, le racisme, le cyber harcèlement, la transition
climatique, l’égalité des chances, l’homophobie, et tout autre sujet d’importance.
4. Favoriser l’inclusion numérique en proposant des formations accessibles à toutes et tous,
notamment aux personnes en situation de handicap, de précarité et de vulnérabilité.
5. Développer des partenariats avec des acteurs du secteur public et privé, ainsi qu’avec
d’autres associations partageant des objectifs similaires, dans le but de renforcer l'efficacité
de ses actions.
6. Mener des actions de sensibilisation et de plaidoyer en faveur de l’éducation numérique et
de l'accès équitable aux ressources numériques.
7. Assurer une veille technologique constante pour adapter ses programmes de formation aux
évolutions rapides du domaine numérique.
Pour atteindre ses objectifs, l'association organise, notamment, des évènements à caractère
socio-éducatif et culturel. Cependant, elle est dans une démarche d'actualisation continue.
La question de la formation numériques et de l’éducation permanente font intégralement partie des
objectifs définis par l’AG. A cet égard, l’association pourra accomplir toutes les activités se rapportant
directement ou indirectement au développement de son but. Elle est dans une démarche
d'actualisation continue.
La modification de l’objet social de l’ASBL requiert une majorité des 2/3 des membres de l’AG.
 
TITRE 3 – Membres
Art. 6 Les membres :
Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois. L’association
comporte trois catégories de membres :
Les membres effectifs : les comparants au présent acte, toute personne moral ou physique
participant au processus de création, de production et de promotion dans le domaine de
l’évènementiel, admise ultérieurement en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la
majorité simple.
De nouveaux membres effectifs peuvent être admis. Il s’agit de personnes physiques qui adressent
une demande motivée au CA et dont la candidature est acceptée par l’Assemblée Générale à la
majorité des 2/3. Le CA et l’AG peuvent également coopter
Les membres d’honneur : toute personne physique ou morale dont l’association souhaite souligner
les mérites particuliers.
Art. 7
Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits attachés en ce compris le droit de vote
à l'Assemblée générale (ci-après dénommée «AG»).
Art. 8
L’association doit tenir à jour la liste des membres effectifs. Et tiendra aussi à jour les procès-verbaux
de l’AG et les procès-verbaux du CA sous la responsabilité du CA.
Art. 9
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres
ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’AG et du CA, de même que tous les documents
comptables de l’association
 
TITRE 4 - Démission et exclusion
Art. 10
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au CA.
Art. 11
Le non-respect des statuts, les agissements ou paroles susceptibles de nuire gravement aux intérêts
ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre
effectif.
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1- La convocation d’une AG ou tous les membres effectifs doivent être convoqués.
2- La mention dans l’ordre du jour de l’AG de la proposition d’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition.
3- L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’AG à la majorité des 2/3
des voix.
4- Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est
demandée, si celui-ci le souhaite.
5- La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
6- Ceci doit être débattu en début d’AG.
TITRE 5 - L’Assemblée Générale
Art. 12
L'AG est composée des membres effectifs de l'association. Elle est l'organe souverain de l'association
et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Les
membres effectifs ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale. Chaque membre effectif
dispose d’une voix.
Art. 13
L'AG est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le
ou les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution de l'association ;
- l’exclusion d’un membre ;
- la transformation éventuelle de l’association en société à finalité sociale ;
- les décisions concernant la rémunération éventuelle des administrateurs et/ou employés ;
- tous les cas exigés dans les présents statuts, cependant la compétence résiduelle reste dans
le chef du CA.
Art. 14
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’AG ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant
du premier semestre de l’année civile (excepté pour la première AG, étant donné la date de création
de l’ASBL).
L’assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l’intérêt social
l’exige. Elle doit l’être à chaque fois que l’un de ses membres effectifs le demande. La convocation
doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
La convocation est envoyée par email, huit jours au moins avant la réunion. Toute proposition écrite
d’un membre effectif doit être portée à l’ordre du jour. L’AG ne peut délibérer que sur les points à
l’ordre du jour.
Art. 15
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou à son défaut par le
secrétaire général/ président.
Art. 16
L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises, sauf
exceptions prévues par les statuts, telles que par exemple pour la modification des statuts.
Art. 17
Toutes modifications aux statuts ou décisions relatives à la dissolution de l’association ne peut être
prononcée que par l’AG à la majorité des 2/3 des voix.
Elles doivent être déposées, dans les 3 mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour
publication aux « Annexes du moniteur belge ».
TITRE 6 - Le conseil d’administration
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs
- François Xavier Willem
- Paul Sterck
qui acceptent ce mandat.
Art. 18
L’association est administrée par un conseil d’administration de minimum deux personnes, nommées
et révocables par l’assemblée générale et choisies parmi les membres effectifs pour une durée
minimum de deux ans.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’AG.
Le mandat des administrateurs est d’un an, gratuit et renouvelable. Leur mandat vient
automatiquement à échéance directement après l’AG extraordinaire se tenant un an après leur
nomination.
Art. 19
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association.
Art. 20
Le CA se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande d’un administrateur
au moins. Les décisions du CA sont prises à l’unanimité des voix.
Art. 21
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’AG seront
exercées par le CA.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs sont déposés au
greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du
Moniteur belge ».
Art. 22
La rémunération des administrateurs est fixée par l’AG.
TITRE 7 – Budget et comptes
Art. 23
L’exercice comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Le
premier exercice couvrira de façon exceptionnelle la période depuis la constitution étant le 12
septembre 2023 et se terminera le 31 décembre 2024.
Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l’exercice écoulé est arrêté et le budget du
prochain exercice est adressé.
L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’AG au plus tard 3 mois après la date de clôture de
l’exercice social.
La comptabilité est tenue conformément à la loi sur les ASBL et aux arrêtés d’exécution si applicables.
Art.24
Le montant annuel des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est fixée
annuellement par le CA.
TITRE 8 - Dispositions diverses
Art. 25
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice
comptable s’effectuera la seconde année, comme prévu par la loi.
Art. 26
En cas de dissolution de l’association, l’AG déterminera l’affectation à donner de l’actif net et des
avoirs sociaux . Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant
un objet similaire ou à caractère humanitaire.
Fait à Bruxelles, le 10/09/2023
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : jonathan.giacomelli@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Octobre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jonathan Giacomelli
Rue du Conseil 28 19, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Paul Sterck
Avenue de l'Hippodrome 68 RCà2, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
François-Xavier Willems
Rue de la Concorde 31 2+3e, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thomas Quemener
Rue Isidore Verheyden 12, 1050 Ixelles