N° d'entreprise : 0894488072
Nom
(en entier) : BENBIKE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Station-Nord(NEU) 5
 : 5600 Philippeville
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé le 28 décembre 2023 par Maître Geneviève GIGOT, notaire à la résidence
de Walcourt, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « BENBIKE », ayant son siège  à 5600 Neuville, commune de Philippeville, rue
Station Nord, n°5 a pris les résolutions suivantes:
 
 
PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES :
 
EXPOSÉ PREALABLE
Il est porté à la connaissance de l’Assemblée Générale par le Conseil d’administration que  le hall de
stockage autorisé par le permis délivré par la Commune de Cerfontaine dont question ci-après a été
bâti par la société sur la parcelle 1034A P0000 ayant fait l’objet de l’apport en nature intervenu aux
termes de l’acte reçu par le Notaire Armelle DECUIR, à Walcourt, en date du 7 avril 2022, dont
question ci-avant mais également sur la parcelle 0318PP0000 appartenant actuellement à Monsieur
VANDECASTEELE, Benoit Jules Robert Ghislain, né à Lobbes,le sept décembre mille neuf cent
soixante-cinq, domicilié à 5600 Neuville, commune de Philippeville, Rue Station-Nord, n°5..
L’assemblée générale constate l'existence d'un droit de superficie tacite, de sorte que la société est
déjà propriétaire de la totalité des constructions.
Il est porté à la connaissance de l’assemblée générale par le Conseil d’administration que le hall de
stockage a été entièrement financé par la SRL « BENBIKE ».
 
    1.1- Rapports
A l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’administrateur
justifiant la proposition d’augmentation des capitaux propres de la société par apport en nature et l’
intérêt que présente l’apport pour la société et du rapport du Réviseur d’Entreprises désigné par
celui-ci sur l’apport en nature ci-après prévu, sur les modes d’évaluation adoptés et sur la
rémunération effectivement attribuée en contrepartie ; rapports établis dans le cadre de l’article 5 :
133 de Code des Sociétés et des Associations, chaque actionnaire reconnaissant avoir reçu un
exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.
Le rapport de Monsieur Alain WILLIAUME, Réviseur d’Entreprises, prénommé, daté du 27 décembre
2023 contient les conclusions suivantes:
 
«
IX. CONCLUSIONS DU REVISEUR D’ENTREPRISES A L’ASSEMBLE GENERALE
EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « BENBIKE »
 
Dans le cadre de l’apport en nature, le soussigné Alain WILLIAUME, Reviseur d’Entreprises,
représentant de la Société à Responsabilité Limitée « DGST & Partners - Reviseurs d’Entreprises »,
ayant un siège d’exploitation rue de la Concorde, 27 à 4800 VERVIERS, déclare que :
 
Conformément à l’article 5 :133 du CSA, nous présentons notre conclusion à l’assemblée générale
extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée « BENBIKE », ci-après dénommée « la Société
», dans le cadre de notre mission de réviseur d’entreprises, pour laquelle nous avons été désignés
par lettre de mission du 24 octobre 2023.
 
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature et à l’émission d’actions ».
 
Concernant l’apport en nature 
Conformément à l’article 5 :133 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial de l’organe d’administration à la date du 20 décembre 2023 et nous
n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
- la description des biens à apporter ;
- l’évaluation appliquée ;
- les modes d’évaluation utilisés à cet effet. 
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport et cette dernière correspond à l’apport supplémentaire mentionné dans le
projet d’acte.
La rémunération réelle consiste en la création de 420 actions. Les nouvelles actions ainsi émises
bénéficieront des mêmes droits et avantages que les titres existants.
Concernant l’émission d’actions
Sur la base de notre examen évaluation des données comptables et financières contenues dans le
rapport spécial de l’organe d’administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à
penser que ces données, qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans
tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette
proposition.
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:133 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le
caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness
opinion”). 
 
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité de l’organe d’administration relative à 
- l’apport en nature
L’organe d’administration est responsable : 
• d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ; 
• de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et 
• de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
- l’émission d’actions 
L’organe d’administration est responsable de :
• la justification du prix d’émission ; et 
• la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires. 
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à
- l’apport en nature 
Le réviseur d’entreprises est responsable :
• d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ; 
• d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ; 
• d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
• de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
- l’émission d’actions 
L’apport étant accompagné d’une émission d’actions, n’étant pas commissaire, nous n’avons pas été
désignés conformément à l’article 5 :121 du CSA afin de faire rapport sur le fait que les données
financières et comptables contenues dans le rapport de l’organe d’administration sont fidèles et
suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter
pour cette proposition.
 
Limitation à l’utilisation de ce rapport 
Ce rapport a été établi en de l’article 5:133 du CSA dans le cadre d’une augmentation des fonds
propres par apport en nature présenté aux actionnaires et ne peut être utilisé à d’autres fins. »
 
Ces rapports seront déposés en même temps au greffe du Tribunal de l’Entreprise, conformément au
Code des sociétés et des associations.
 
1.2- Augmentation des fonds propres par un apport en nature :
 
L’assemblée décide d’augmenter les fonds propres par un apport en nature à concurrence de
quarante-six mille deux cents euros (€ 46.200,00) pour les porter de deux cent vingt-cinq mille
soixante euros (€ 225.060,00) à deux cent septante et un mille deux cent soixante euros (€
271.260,00) par la création de quatre-cent-vingt nouvelles actions (420.-) jouissant des mêmes droits
et avantages que les actions existantes, sauf qu’elles ne participeront aux résultats de la société qu’à
partir de ce jour.
 
Cette augmentation sera réalisée par l’apport ci-après et les quatre-cent-vingt nouvelles actions (420.
-) seront attribuées entièrement libérées à Monsieur Benoit VANDECASTEELE, en rémunération de
son apport.
 
1.3- Souscription et libération intégrale des nouvelles actions.
 
    … on omet …
 
C) Rémunération de l’apport
En rémunération de cet apport, il est attribué quatre cent vingt (420)  actions nouvelles (420.-)
entièrement libérées de la présente société à Monsieur Benoit VANDECASTEELE, qui accepte.
 
DEUXIEME RESOLUTION. - CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DES APPORTS.
Les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que l’augmentation des
capitaux propres est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et
que les capitaux propres de la société sont ainsi portés à deux cent septante et un mille deux cent
soixante euros (€ 271.260,00) , représentés par 2.466 actions se répartissant comme suit :
- Monsieur Benoit VANDECASTEELE à concurrence de 2.455 actions;
- Madame VAN BELLE, Vincianne Pascale, née à Daussois le dix-sept janvier mille neuf cent
soixante-huit, domiciliée à 5600 Neuville, commune de Philippeville, Rue Station-Nord, n°5. à
concurrence de 11 actions.
 
Ces capitaux propres sont à considérer comme disponibles et seront comptabilisés au sein d’une
rubrique de capitaux propres disponibles.
 
TROISIEME RESOLUTION.- MODIFICATION DE L’ARTICLE 5
Pour se mettre en conformité suite à l’augmentation des capitaux propres dont question ci-dessus, l’
assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts comme suit :
« Article 5: Apports
En rémunération des apports, deux mille quatre cent soixante-six (2466) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
 
Vote : cette résolution est adoptée, point par point, à l’unanimité des voix
 
QUATRIEME RESOLUTION.- Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des résolutions à prendre sur
les objets qui précèdent.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins d'insertion aux
annexes du Moniteur belge et dans le seul but d'être déposé au greffe du tribunal de l’Entreprise.
 
                                                     Geneviève GIGOT, notaire à Walcourt
 
Déposés en même temps: expédition de l'acte, coordination des statuts et rapports de l’organe d’
administration et du Réviseur d'Entreprises