Nº d'entreprise : 0539 973 066
Nom
(en entier) : Beats 'n' Roots
BnR	(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue de l'Hôtel des Monnaies, 54, boite 34, 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte : Modification des statuts
Les membres de l'Assemblée Générale se sont réunis le 9 janvier 2023 pour redéfinir les missions de
l'asbl et ses activités. La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle
version remplace la précédente.
STATUTS DE L'ASBL BEATS 'N' ROOTS
TITRE 1: Dénomination, siège social, but et durée
Article 1.
L'association est dénommée Beats "n" Roots, et en abrégé BnR.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
· la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
· l'indication précise du siège de la personne morale,
· le numéro d'entreprise, les termes 'registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM"!
suivi de l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
· le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de
crédit établi en Belgique,
· le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
· le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces!
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des;
engagements qui y sont pris.
Article 2.
Son siège social est établi au 54, boîte 34, rue de l'Hôtel des Monnaies, 1060 Saint-Gilles.
L'adresse de son site web est www.beatsnroots.be et son adresse électronique est la suivante
beatsnroots.be@gmail.com
Article 3.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
L'association a pour but de promouvoir l'inclusion, la cohésion sociale, la prévention des violences
de genre, la multiculturalité, le décloisonnement linguistique, l'intersectionnalité, la santé mentale au
travail et le développement durable dans le secteur de la musique et des arts en général.
L'association œuvre pour une transition des pratiques professionnelles afin que le secteur musical
soit plus inclusif et éco-responsable. Au travers de ses activités, Beats 'n' Roots veut réunir les
professionnels du secteur de la musique, les impliquer dans la réflexion et la conception d'outils pour
impulser un changement par des actions concrètes.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération
soit limitative, par :
· l'organisation événementielle
· l'organisation de tables rondes
· l'organisation d'ateliers participatifs
· l'organisation de rencontres professionnelles
· l'organisation de programme d'accompagnement d'artistes et/ou professionnel.les
· la création d'outils pédagogiques
· les campagnes de sensibilisation
· le consulting auprès de festivals et de salles
· etc ....
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
TITRE 2 - Membres
Article 5.
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est limité à cinq
et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au
nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
· les membres fondateurs
· les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter
ses statuts pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'Assemblée Générale,
statuant à la majorité simple.
Toute personne physique désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande
écrite à l'Organe d'Administration.
Article 6.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'Organe d'Administration.
Est réputé démissionnaire :
· le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus ses conditions d'admission.
· le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées
générales consécutives ...
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en considération. L'exclusion d'un membre
adhérent peut être prononcée par l'Organe d'Administration statuant à la majorité simple.
L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les
membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni remboursement des cotisations versées.
Article 7.
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'Organe
d'Administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites au
registre de la diligence de l'Organe d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que
l'Organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'Administration de l'association, mais sans
déplacement du registre.
Article 8.
Il n'y a pas de cotisation annuelle à payer par les membres effectifs.
TITRE 3 - Assemblée Générale
Article 9.
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est
présidée par un administrateur de l'Organe d'Administration.
Article 10.
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l'Assemblée Générale est exigée pour :
· La modification des statuts;
· L'approbation des comptes annuels et du budget;
· La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée. Dans les cas prévus par la loi, la nomination
et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération. La décharge à octroyer
aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
· L'admission et l'exclusion des membres effectifs;
· La dissolution volontaire de l'association;
· La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée;
· L'apport d'universalité;
· Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 11.
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du 1er semestre
qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'Administration ou à la majorité des membres effectifs. Dans ce dernier cas, l'Organe
d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par un administrateur ou son délégué, adressé 15 jours au moins avant
l'Assemblée. La convocation contient l'Ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l'Assemblée Générale doivent être joints.
Toute proposition signée par deux membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.
L'Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modifications des statuts, d'exclusion d'un membre,
de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 12.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale ne délibère valablement que si la majorité
des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose
d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 13.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans
qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne
peut être adoptée qu'à la majorité des voix exprimées sans qu'il ne soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des voix des membres
présents ou représentés pour des modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels
elle est constituée et à la majorité des voix des membres présents ou représentés pour des
modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le
Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 14.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée
à l'Organe d'Administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution
ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'Administration
Article 15.
L'association est administrée par un Organe d'Administration composé de deux membres et 5 au
maximum, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l'association. Par
exception, l'Organe d'Administration ne comptera que deux membres si l'Assemblée Générale elle-
même ne compte que deux membres.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'Organe d'Administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques uniquement.
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Tant que l'Assemblée Générale n'a pas pourvu au remplacement de l'Organe d'Administration à la
fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de
l'Assemblée Générale.
Article 16.
Le mandat des administrateurs n'expire que par échéance du terme, démission, révocation ou
décès. Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement de l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres
de l'Organe d'Administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'Assemblée Générale, sans qu'elle
ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'Assemblée Générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'Assemblée Générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 17.
L'Organe d'Administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
·en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts,
L'Organe d'Administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président
ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 18.
L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à
cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un
administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle
du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus de deux procurations.
Article 19.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'Organe d'Administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe
d'Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'Organe d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la
décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe d'Administration peut les exécuter ..
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'Administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Article 20.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'Administration, mais sans déplacement
du registre.
Article 21.
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts
à celle de l'Assemblée Générale.
Article 22.
L'Organe d'Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un
tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement et sont mandatés par le Conseil
d'Administration.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est indéterminée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'Organe d'Administration.
Article 23.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par au minimum deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article 24.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'Organe d'Administration, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 25.
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'Organe d'Administration qui le présente à
l'Assemblée Générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 26.
L'exercice social de l'association commence au 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'Organe d'Administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre
III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi
que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale
annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 27.
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté
par la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu'à des fins désintéressées.
Article 28.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net
sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 29.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la :
tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que
modifié par la loi du 15 avril 2018.
Article 30.
L'Assemblée Générale réunie ce jour maintient les administrateurs actuels :
1. Présidence : Deborah Kupperberg, 113, rue de l'Hôtel des Monnaies, 1060 Saint-Gilles
2. Trésorerie : Adrien Mora, 54, rue de l'Hôtel des Monnaies, 1060 Saint-Gilles
3. Secrétariat : Yves Mora, 54, rue de l'Hôtel des Monnaies, 1060 Saint-Gilles
L'Assemblée Générale a acté la démission de Julie Poncelet mandatée à la délégation journalière.
Le poste de délégué.e à la Gestion Journalière est supprimé en raison de la réduction des activités
et de sa réorientation en cours. L'Organe d'Administration reste cependant libre de mandater une
nouvelle personne à tout moment en cas de besoin.
Fait à Saint-Gilles, le 9 janvier 2023, en 3 exemplaires originaux