1014.919.908.
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : ORTHO Hannot
(en abrégé) :
Forme légale : SComm
Adresse complète du siège : Rue Saint-Léonard 285 à 4000 LIEGE
Objet de l'acte : Constitution
Les fondateurs :
-Madame Gisèle Hannot, née le 13 septembre 1959 à UCCLE, domiciliée à 4000 Liège, rue Saint-Léonard
285, N.N. 59.09.13-284.46
-Monsieur Michel Janssens, né le 10 janvier 1960 à LIEGE, domicilié à 4000 Liège, rue Saint-Léonard 285,
N.N. 60.01.10-087.07
déclarent constituer entre eux une Société en commandite, en ce 12 septembre 2024, conformément au
Code des Sociétés et des Associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE 1 - DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1 - Forme
La société prend la forme d'une Société en commandite.
Article 1bis - Dénomination
La société est dénommée « Ortho Hannot », sur tous les documents qui émanent de la société (actes,
factures, annonces, publications, etc.) doivent figurer la dénomination de la société en entier, précédée ou suivie
immédiatement des mots « Société en commandite » ou l'abréviation « SComm »> ainsi que la mention du siège
de la société. Toute personne qui intervient dans un document visé à l'alinéa premier ou l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris par la société.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue Saint-Léonard 285 à 4000 Liège.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du gérant. Cette décision sera publiée aux annexes du
Moniteur Belge. La société pourra établir des agences et succursales sur décision du gérant.
Article 3 - L'objet
La société a pour objet : La pratique de l'orthodontie, en consultation privée ou en polyclinique ; Dans le
cadre des activités précitées, la formation individuelle, l'organisation et l'animation de stages et séminaires et
la participation à des conférences, des cours et des journées d'étude, participation à des missions humanitaires.
L'achat et la vente en gros et en détail de tout article tels que matériels et médicaments ayant rapport avec
l'activité de la société, tant en Belgique qu'à l'étranger ; L'exercice de mandats en qualité de gérant ou
administrateur d'autres entreprises ; Dans le but de favoriser la réalisation de son objet social, poser tous les
actes à caractère financier, et/ou conclure tous les accords avec d'autres entreprises ;
Domaine patrimonial
a) immobilier
- la constitution pour son propre compte d'un patrimoine immobilier, la gestion de biens immobiliers dont elle
est ou deviendra propriétaire, soit directement soit par prises de participation dans le capital d'autres sociétés
propriétaires de tels biens. Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra: acheter, vendre, mettre en
valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire, et reconstruire tout immeuble ou
partie d'immeuble.
- pratiquer la promotion immobilière, la mise en valeur de biens immeubles ou de services afférents à tels
biens, ainsi, sans que l'énumération qui suit soit limitative, l'achat, la vente, l'échange, l'expertise, la gestion, la
gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, le lotissement de tous biens et droits immobiliers.
- faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations civiles, commerciales, mobilières ou
immobilières, industrielles ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche
de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, de toutes les manières suivant les modalités qui lui paraîtront
/ b) holding
- toutes les activités de société dites "holding", "de portefeuille" ou "de participations". Elle s'intéressera entre
autres à toutes prises de participation majoritaire ou minoritaire, avec but de contrôle ou de simple placement
ou tout autre encore, et par toutes voies, que ce soit, notamment, par acquisition en bourse ou non, par
souscription ou offre publique d'achat, dans toutes entreprises financières, industrielles ou commerciales
Article 4 - Durée
La société est constituée en ce jour pour une durée illimitée prenant cours le 1er octobre 2024. Elle peut
être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale délibérément dans les conditions requises
par la loi.
TITRE II - RESPONSABILITE - FONDS SOCIAL ET PARTS SOCIALES - DROITS ET OBLIGATIONS -
AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL
Article 5 - Responsabilité
Le nombre d'associés ne peut être inférieur à 2.
Les associés commandités :
Les associés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée.
Les associés commanditaires :
Les associés commanditaires sont passibles de dettes et pertes de la société jusqu'à concurrence des fonds
qu'ils ont promis d'apporter. L'associé commanditaire est tenu solidairement à l'égard des tiers, de tous les
engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition des conditions ci-dessus.
Il est tenu solidairement à l'égard des tiers des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a
habituellement géré les affaires ou si son nom fait partie de la raison sociale.
Article 6 - Capital social
Le capital social est fixé à 3000 € (mille euros) représenté par 100 actions nominatives sans désignation de
valeur nominale, chaque part valant 1/100 du capital social.
Le capital social est souscrit comme suit :
Gisèle Hannot (59.09.13-284.46), pour 99 actions ;
Michel Janssens (60.01.10-087.07), pour 1 action.
Le capital social est entièrement libéré ce jour, en espèces ayant cours légal en Belgique.
Article 7 - Droits et obligations aux parts sociales :
Les droits des associés dans la société résultent seulement des présents statuts, et le cas échéant, de tous
actes ou décisions sociales portant modification du capital ou de sa répartition, ainsi que des cessions ou
transmissions régulières sans que les parts sociales puissent être représentées par des titres négociables,
nominatifs ou au porteur. Des copies ou extraits des statuts, actes ou documents, établissent les droits des
associés peuvent être délivrés par le gérant, qui en certifie la conformité, à tout associé qui en fait la demande
et en règle les frais.
Article 8 - Augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, notamment à l'occasion de l'admission de
nouveaux associés. Cette augmentation s'opère soit par des apports nouveaux, soit par l'incorporation de
réserves. Elle donne lieu à l'attribution de nouvelles parts. La réduction est obligatoire dans le cas de rachat de
parts de la société. Le montant de cette réduction est égal au montant des parts annulés par l'effet de rachat.
TITRE III - LES ASSOCIES
Article 9 - Associés
Madame Gisèle Hannot, associé commandité est indéfiniment responsable. Les autres sont associés
commanditaires.
Article 10 - Cession des parts des associés commandités
La cession de tout ou partie des parts d'un associé commandité ne pourra être effectuée qu'avec l'agrément
de tous les autres associés commandités. Cette décision sera prise en Assemblée Générale réunie par les
soins du gérant sur la requête de l'associé commandité ayant l'intention de céder. Ladite assemblée devra se
tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre
recommandée dans les quinze jours de l'Assemblée. L'absence d'un associé à une Assemblée, à moins qu'il
n'ait voté par écrit ou ne se soit fait représenter, emporte son agrément. Il en est de même pour tout vote blanc.
En cas de refus d'agrément des associés commandités, lequel est sans recours, les associés commandités
opposants s'engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé par l'associé au commandité cédant.
Cession des parts des associés commanditaires
Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas associé
commandité ou commanditaire devra à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la
moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction
faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre,
la gérance en transmet le teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse
affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de
donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le gérant notifie au cédant le sort réservé à
sa demande.
Article 11 - Décès
En cas de décès d'un des associés commandités, la société continue entre les associés commandités
suivants. S'il n'y a plus d'associés commandités, les héritiers peuvent hériter des parts de l'associé décédé dont
la valeur reste celle établie lors de la présente constitution. En cas de refus de l'héritage, les associés
commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société. En cas de décès d'un associé commanditaire,
les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaires
des parts.
TITRE IV - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
Article 12 - Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignés par les associés
commandités parmi les associés commandités statuant à la majorité simple. Le mandat du gérant pourra être
rémunéré. Le mandat du gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
statué sur le remplacement.
Article 13 - Surveillance
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont
exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi et les présents statuts à la compétence de
l'Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l'administrateur-
gérant. Il représente la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant, soit en défendant.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 14
L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire
représenter. Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire
muni d'un pouvoir spécial.
Article 15
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les
associés commanditaires ne participent pas au vote.
Article 16
L'Assemblée Générale est convoquée par le gérant par lettre adressée au moins dix jours francs avant la
date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. L'Assemblée Générale
est convoquée au moins une fois l'an le 30 juin de chaque année, pour statuer notamment sur le bilan, le compte
de résultat et annexes proposés par le gérant. L'Assemblée Générale doit être aussi convoquée par le gérant
si un des associés commanditaires possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou
par tout associé commandité.
Article 17
L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix
présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts
en disposent autrement.
Article 18
Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent
être traitées que si les associés commandités présents représentent au moins les deux tiers des voix attachées
à l'assemblée des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la
nouvelle assemblée délibérera valablement peu importe le nombre de voix présentes ou représentées. Les
décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers
des voix valablement émises des associés commandités.
Article 19
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont inscrites ou insérées dans un registre spécial. Ils
doivent être signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.
TITRE VI - BILAN - DECHARGE - BENEFICE - RISTOURNE
Article 20 - Bilan
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le 1er octobre 2024 et sera clôturé le 31 décembre 2025. De ce fait,
la première assemblée générale se tiendra le 30 juin 2026.
Article 21 - Décharge
L'adoption par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour le gérant à moins
que des réserves n'aient été formulées.
Article 22 - Bénéfice
L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société. Le surplus sera à la disposition de l'Assemblée Générale qui pourra le
verser à des fonds de réserve.
TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par les soins des liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination,
la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur. Les
liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés et associations, à moins que l'assemblée ne
limite ces pouvoirs.
Article 24
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les
associés au prorata des actions détenues.
TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES
Article 25
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,
sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
Article 26
Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à charge de la société.
TITRE IX - SOUSCRIPTION
Article 27
Les comparants déclarent souscrire le nombre d'actions ci-après :
Madame Gisèle Hannot à concurrence de 99 actions pour la somme de 2.970,00 €. Monsieur Michel
Janssens à concurrence de 1 action pour la somme de 30,00 €.
L'apport de départ est donc fixé à 3.000,00 €.
ASSEMBLEE GENERALE
Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Madame Gisèle
Hannot comme administrateur-gérant.
Fait à LIEGE, le 12 septembre 2024 en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les autres étant
destinés respectivement au bureau d'enregistrement et au guichet unique.
REPRISE DES ENGAGEMENTS
Les associés décident à l'unanimité que tous les engagements pris et toutes les activités entreprises au
nom de la société en formation entre la date du 1er octobre 2024 et le dépôt des présentes au greffe sont repris
par la société présentement constituée
Gisèle Hannot	Michel Janssens
Associé Commanditaire	Associé Commandité
Administrateur-gérant