N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité de soutien de l'école communale de Ramillies
(en abrégé) : Néant
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Déportés 50
1367
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ramillies (Gérompont)
STATUTS DE L'ASBL « COMITE DE SOUTIEN DE L'ECOLE COMMUNALE DE RAMILLIES »
Statut de l'asbl déposé au greffe du tribunal de Nivelles le
L'ASBL fait partie de l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon. NO de registre :
Les Fondateurs de l'ASBL « Comité de soutien de l'école communale de Ramillies » sont :
Les soussignés,
NO registre national
Nom
Prénom
Adresse
Localité
611102-180-51
BOUVIER
Mireille
Rue du Wayaux
1
1367
RAMILLIES
610426-223-15
DUJARDIN
Didier
Rue Gilbert Detry
15
1367
RAMILLIES
630401-280-71
GILLOT
Dominique
Rue Louis Delvaux
10
1367
RAMILLIES
tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts
comme suit:
Titre I - Dénomination, siège social.
 Article I : Cassociation est dénommée « Comité de soutien de l'école communale de Ramillies
Article 2 : Son siège social est établi dans les locaux de l'école communale de Ramillies - Avenue des Déportés,
0685751101
50 - 1367 Ramillies situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique. Des sièges
administratifs peuvent être organisés dans d'autres lieux définis par le R.O.I.
Titre II - Objectifs.
Article 3 : L'association a pour but de soutenir par tous les moyens dont elle peut disposer, tant matériel, moral
que financier, IÎécole communale de Ramillies, et ce dans le respect des convictions religieuses, culturelles,
philosophiques et politiques de chacun.
Objets / objectifs .
e Développer un cadre accueillant, dynamique, ouvert vers l'avenir et centré sur l'épanouissement des enfants.
Soutenir les divers projets menés par l'école.
Favoriser les relations, communication et intégration avec son village, Sa commune et sa région.
Promouvoir un état d'esprit positif, Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son objet. Elle peut notamment organiser des ateliers, des stages, des auditions, des prestations en public, des
récitals et des expositions/ prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut
favoriser les contacts entre les diverses sections ou associations ayant une concordance de but en organisant
des activités communes.
Titre III - Membres, admissions, démissions, exclusion.
Article 4 : Cassociation est composée de membres et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres
effectifs ne peut être inférieur à trois.
Article 5 Sont membres ;
les membres co-signataires des présents statuts de l'asbl.
tout membre qui, présenté par deux administrateurs au moins, est proposé en qualité de membre effectif à
l'assemblée générale qui statue par décision réunissant les deux tiers de voix présentes. Cette personne devra
s'engager à respecter les présents statuts,
Les membres adhérents sont tous ceux qui participent aux activités de l'association après avoir satisfait aux
obligations d'adhésion imposées par le conseil d'administration. Les membres adhérents ont une voix
consultative aux assemblées générales.
Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits et devoirs accordés et imposés aux associés par la loi et
les présents statuts.
 Article 6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale sur
proposition du conseil d'administration, Les membres n'ont pas de responsabilité personnelle dans les
engagements de l'association.
Les Administrateurs sont
Le Président
Le Secrétaire
Le Trésorier
Article 7: Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration,
Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association peut être proposé à l'exclusion
par le conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret
et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et ce après avoir entendu l'associé
pour lequel la mesure d'exclusion est demandée.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui serait rendu
coupable d'infractions graves aux statuts et/ou aux lois.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire
Titre IV  : Durée
Article 8 : Association est établie pour une durée illimitée,
Titre V - Cotisations.
Article 9 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent
à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Titre VI - Assemblée générale.
Article 10 : L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration, ou en son absence par le Vice-Président ou à défaut par le plus âgé des mandataires
présents à cette assemblée.
Article 11 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. CAssemblée Générale est le pouvoir souverain de I'Association,
Sont notamment réservées à sa compétence :
Toute modification aux présents statuts.
  La nomination et la révocation des mandataires.
L'approbation des budgets et des comptes.
La dissolution volontaire de l'association.
L'exclusion d'un membre.
Article 12 : Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, avant le 15 novembre.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment, par décision du conseil
d'administration, à la demande dl/3 des membres au moins, dans les dix jours ouvrables suivants, de l'année
scolaire.
Chaque Assemblée Générale se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 13 : Tous les membres doivent être convoqués, et ce au moins 8 jours avant l'Assemblée, soit par
courrier, soit par email, et signé par le secrétaire ou par le président, au nom du conseil d'administration. L'ordre
du jour est mentionné dans la convocation.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer sur les modifications aux statuts que si l'assemblée réunit les 2/3 des
voix délibératives, présentes ou représentées. Si les 2/3 des voix délibératives ne sont pas représentées à la
première assemblée, il pourra être convoqué une seconde qui pourra délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés,
Article 14 : Les Membres ne pouvant pas assister à l'Assemblée Générale peuvent se faire représenter par un
autre Membre; en cas de vote chaque membre dispose d'une voix. Les Membres absents pourront donner
procuration à un Membre présent (Une seule procuration par Membre représenté).
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et/ou représentées. En cas d l égalité des
voix, celle du président ou du membre qui le remplace est prépondérante. Sauf disposition contraire figurant dans
les présents statuts, les votes se font à main levée.
Article 15 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procèsverbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Titre VI - Administration.
Article 16 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins. Ils
sont nommés pour une durée illimitée par l'assemblée générale qui peut les révoquer en tout temps. La
démission d'un administrateur se notifie par simple lettre adressée au président ou au secrétaire,
L'administrateur qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association peut être proposé à la
révocation par le conseil d'administration.
 La révocation de l'administrateur ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celleci statue au scrutin
secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et ce après avoir entendu
l'administrateur pour lequel la mesure de révocation est demandée,
Le conseil d'administration peut suspendre de tous les mandats, jusqu'à décision de l'assemblée générale,
l'administrateur qui serait rendu coupable d'infractions graves aux statuts et/ou aux lois.
Le conseil d'administration Se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association et au moins deux fois
l'an. II se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux de ses membres. Chaque membre
dispose d'une voix. Un membre du conseil diadministration ne peut être le titulaire que dune seule procuration.
Le président pourra proposer à l'assemblée générale comme démissionnaires ceux de ses membres qui
s'abstiennent d'assister à trois séances successives sans avoir annoncé leur absence.
Article 1 7 : Le conseil d'administration nomme en son sein un secrétaire et un trésorier. Le président est élu
parmi les administrateurs par l'assemblée générale. Une personne peut cumuler au maximum deux mandats.
Le Président
Il préside et dirige les débats lors des Assemblées Générales et autres réunions organisées par les Membres de
l'Association.
Il élabore l'ordre du jour en concertation avec les autres mandataires.
Il est le représentant et porte-parole officiel de l'Association
Le Vice-Président si plus de 3 membres.
Son rôle est de seconder le Président et de remplacer le mandataire absent ou temporairement défaillant.
Le Trésorier
Il gère les finances de I'Association. Ses livres doivent pouvoir être présentés à toute demande d'un Membre.
Lors de l'Assemblée Générale, il présentera le bilan de l'exercice écoulé, ainsi que le budget proposé, élaboré
par le comité des Membres effectifs.
Le Secrétaire
Il assume toutes les tâches administratives habituelles en accord avec le président.
En cas de vacance dtun mandat, un mandataire sera nommé à titre provisoire, par l'Assemblée Générale ou
l'assemblée ordinaire des membres effectifs.
Article 18 : Le conseil dadministration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, sauf ce qui est expressément réservés à l'assemblée générale. Il soumet chaque année à
l'assemblée générale les comptes et le rapport moral de l'année écoulée ainsi que le budget pour l'année
suivante,
Article 19 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Article 20 : Tous les actes de gestion journalière sont valab lement accomplis par un ou plusieurs administrateurs
que le conseil dadministration peut, sous sa responsabilité, déléguer à cette fin. La signature sur le ou les
comptes bancaires est donnée de plein droit au président et au trésorier, chacun agissant seul dans les limites
fixées par le conseil d'administration.
Article 21 : Chaque mandat est exercé à titre gratuit.
Article 22 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration. Il Sera soumis à
l'approbation de l'assemblée générale qui statuera.
Titre VII : Dissolution et Liquidation
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si l'assemblée réunit 2/3 des voix
délibératives présentes ou représentées.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Si les 2/3
des voix délibératives ne sont pas représentées à la première assemblée, il peut être convoqué une seconde qui
doit délibérer quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés.
L'Assemblée Générale désignera par la même délibération un liquidateur. Ce liquidateur aura les pouvoirs
d'administration et de disposition les plus étendus à cette fin.
Après l'apurement de la totalité du passif/ l'actif net sera versé au Pouvoir Organisateur qui pourra utiliser cet
argent à des fins pédagogiques conformément à la décision du conseil de classe.
Titre VIII : Divers
Pour toute délibération où le vote est requis, le vote secret sera appliqué à la demande des Membres.
L'exercice social de IIASBL Se clôture le 15 juillet de chaque année.
Le 1er exercice social démarre le 13 février 2017 et se c16ture le 15 juillet 2018.
Article 22 : L'assemblée générale constitutive, constituée de
BOUVIER Mireille
 COLLART Aimé
DONEUX Nicole
 DUJARDIN Didier
GILLOT Dominique
  STALPAERT Marica
a désigné en qualité d'administrateurs
BOUVIER Mireille
DUJARDIN Didier
GILLOT Dominique qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de
Président : (Nom et prénom) BOUVIER Mireille
Secrétaire : (Nom et Prénom) DUJARDIN Didier
Trésorier : Nom et rénom GILLOT Dominique
Approuvé par l'Assemblée Générale du 13 février 2017.