N° d'entreprise : 0424591071
Nom
(en entier) : VEDELEC
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Parc Industriel(GHI) 32
 : 7822 Ath
Objet de l'acte :
DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-six novembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Vedelec", ayant son siège à 7822 Ath
(Ghislenghien), Rue du Parc Industriel 32, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Modification de la composition, du mode de délibération et de
prise de décision, du pouvoir de gestion et du pouvoir de représentation externe de l'organe
d'administration.
L’assemblée décide de modifier la composition, le mode de délibération et de prise de décision, du
pouvoir de gestion et du pouvoir de représentation externe de l'organe d'administration afin d’opter
pour une administration moniste de la Société avec possibilité d’un administrateur unique, ainsi que
la mise en concordance avec les nouvelles résolutions prises au sein de la Société.
L’assemblée décide de modifier les articles 13 à 21 des statuts, et d’adapter la numérotation en
fonction, afin de les remplacer par le texte suivant :
« Article 13. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d’administration,
à moins que l'assemblée générale décide de confier l'administration à un administrateur unique, qui
dispose de tous les pouvoirs d'administration et de représentation, conformément à l'article 7:101 du
Code des sociétés et des associations. Dans ce dernier cas, la décision de l'assemblée générale et
la publication aux Annexes du Moniteur belge doivent clairement indiquer que la société est
administrée par un administrateur unique.
Le conseil d’administration est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non. Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil
d'administration peut être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
Article 14. REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Un conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué
ou de deux administrateurs, effectuée cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours)
avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les
convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d’administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Un conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle
réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou
représentés, délibérera et statuera valable-ment sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente.
Chaque membre du conseil d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéo,
participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions entre
différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque le conseil
d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de
partage des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 15. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 16. POUVOIR DE REPRESENTATION.
Le conseil d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur:
- s'il y a un conseil d'administration: par deux administrateurs agissant conjointement;
- l'administrateur unique, agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux." .
DEUXIÈME RESOLUTION:             Modification de la disposition concernant la procédure écrite de l’
assemblée générale.
L’assemblée décide de modifier la disposition relative à la procédure écrite de l’assemblée générale.
L’assemblée décide de modifier l’article 30 des statuts, et d’adapter la numérotation en fonction, afin
de les remplacer par le texte suivant :
« Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui
doivent être reçues dans un acte authentique.».
TROISIÈME RESOLUTION:            Démissions et nomination des administrateurs.
I. L’assemblée prend connaissance et accepte la démission des administrateurs suivants de la
Société, et ce à partir de ce jour :
- La société à responsabilité limitée « BrainCode », représentée par Monsieur FONCK Stijn ;
- Madame HAAK Lindsey ; et
- La société par actions simplifiée de droit français « Iris », représentée par Monsieur DESGRIPPES
François-Xavier.
L’actionnaire unique décide d’octroyer une décharge provisoire aux administrateurs démissionnaires
pour l’exercice de leurs mandats entre le 1er janvier 2024 jusqu’à la date de leur démission. Celle-ci
sera confirmée lors de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui délibèrera sur les
comptes annuels clôturés au 31 décembre 2024.
II. L’actionnaire unique décide de nommer à la fonction d'administrateur non statutaire, et ce à partir
de ce jour :
-              La société de droit français « Ecoparts », ayant son siège à 78000 Versailles, Rue Rémilly
31 (France), titulaire du numéro d’entreprise belge 1016.242.373, avec pour représentant permanent
Monsieur GUYON DE MONTLIVAULT Olivier Michel Marie, né le 13 mai 1969 à Suresnes (France.
Son mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2029.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Il fait élection de domicile au siège de la société.
QUATRIÈME RESOLUTION:         Procuration pour la coordination.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION:  Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur de Lhoneux Evrard, Monsieur Gigounon Hugo et
Madame Brasseur Marie du cabinet ALTIUS ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue du Port 86C
B414 , ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer
les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
VOOR GELIJKVORMIG UITTREKSEL.
(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd :  een uitgifte van het proces-verbaal, de
gecoördineerde tekst van statuten)
 
Uitgereikt vóór registratie in toepassing van artikel 173, 1°bis van het Wetboek van registratierechten.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaris