N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OPTIQUE LETERME
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Gare 33
 : 7780 Comines
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d'un acte reçu par Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en date
du 31/12/2019, qui sera enregistré dans le délai légal.
 
1. a. Forme et dénomination : société à responsabilité limitée OPTIQUE LETERME
1. b. Région : Région Wallonne
2. Siège social – adresse électronique – site internet:
a. Siège social : rue de la Gare 33 - 7780 Comines
b. Adresse électronique et site internet : la société n’a pas fait usage de la faculté de publier ces
données.
3. Durée : illimitée
4. Actionnaire:
Madame Evelyne LETERME, demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue de la Gare 33
5. Apports – libération – nombre d’actions
Il a été créé 100 actions sans valeur nominale, souscrites intégralement et libérées comme suit : par
Madame Leterme Evelyne : un apport de trois mille euros (€ 3.000,00), intégralement souscrit.
6. Exercice social : l’exercice social court du 1 janvier au 31 décembre ; le premier exercice social
sera clôturé le 31 décembre 2020.
7.a. Administrateur :
Est appelé à cette fonction, pour une durée indéterminée, jusqu’à révocation éventuelle :
Madame LETERME Evelyne Agnès Josephine, née à Kortrijk le trois juillet mil neuf cent septante-
deux, demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue de la Gare 33.
Qui a accepté cette fonction.
Le mandat est rémunéré.
7.b. Administration de la société – pouvoirs :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé avoir été
conféré sans limitation de durée.
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors de la nomination, le mandat d'un
administrateur nommé pour une durée déterminée court de l'assemblée générale qui l'a nommé
jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l'année comptable durant laquelle son mandat
prend fin selon la décision de nomination.
Si une personne morale est désignée en qualité d’administrateur, elle doit désigner une personne
physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre. La société désignée en qualité d’administrateur ne peut révoquer son représentant qu'en
désignant simultanément son successeur.
0740622219
Volet B
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Représentation externe de la société
Lorsqu’il y a un seul administrateur, ce dernier représente la société à l'égard des tiers et en justice
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L’administrateur unique peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
L’administrateur signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature
personnelle, précédée des mots : "Pour OPTIQUE LETERME, Société à responsabilité limitée, l’
administrateur", lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
Chaque administrateur délégué peut agir seul en ce qui concerne la gestion qui lui est ainsi confiée.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance
de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
En outre, l’administrateur délégué peut représenter seul la société en justice.
8. Réserves – bénéfices – boni de liquidation :
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles et en tenant compte des limites fixées par les articles 5:
142 à 5:144 du CSA.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
9. Commissaire :
Il n’est pas nommé de commissaire.
10. Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers :
1. Activités spécifiques.
• l’achat, la vente en gros et au détail, la représentation, l’optométrie, la lunetterie et l’horlogerie,
notamment sans que cette énumération soit limitative, l’adaptation de lentilles de contact, examen de
la vue, vente de lunettes, lentilles, verres correcteurs et solaires, étuis pour lunettes, jumelles,
longues vues, télescopes, thermomètres, hydromètres, baromètres, loupes, microscopes, montres,
pendules, réveils, horloges, carillons et produits cosmétiques ou accessoires nécessaire à l’entretien
de ces articles.
• l’exploitation d’un commerce de lunettes, de verres de contact, de matériels, et d’articles d’optique
et de tous accessoires, ainsi que la prestation de tous services en qualité d’opticien lunettier et
notamment tous examens de la vue, moulages de nez en vue de pose de montures, conseil au
niveau de la monture et des verres, en bref tout ce qui a trait à l’optométrie en général.
• la vente à domicile de matériel d’optique.
• l’achat, la vente et le placement d’appareillages divers d’audiologie, de prothèses acoustiques,
accessoires compris ;
• le placement, le réglage et à l’adaptation d’appareils auditifs ;
• la réalisation de tests audiométriques ;
• l’exploitation de centres d’adaptation audio-prothétique, le commerce de gros, semi-gros et de
Volet B
détail de matériel d’audiologie, d’équipements électroniques et d’aides auditives, ainsi que de tous
les accessoires qui s’y rapportent ou en sont dérivés ;
• tous services se rapportant au conseil, au montage, à la réparation d’appareils auditifs ainsi que
leurs accessoires et piles, et d’une manière générale la vente de tous types de piles ;
• tout matériel / appareil visant la protection auditive, en ce compris les bouchons divers ;
• tout matériel d’aide aux troubles acouphéniques, appareil de mesure auditive (audiométrie,
impédancemétrie, …) ;
• l’activité de formation, la consultance et le conseil en général dans le domaine de l’optique et de l’
audition au sens large ainsi que dans la gestion d’entreprises ;
 
2. Activités générales.
    •  le commerce de gros et de détail, l’import et l’export, l’achat et la vente, la représentation et le
commerce de biens meubles, matériaux et matériel divers, l’activité d’intermédiaire commercial,
agent commercial, représentant ou commissionnaire.
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine
immobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens immeubles et des droits immobiliers,
tels que l’acquisition et la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’agencement et la
décoration intérieure, la location sous toutes ses formes, l’emphytéose, la superficie et en général la
constitution de tous droits réels, l’urbanisation, le lotissement, la valorisation, ainsi qu’en général,
toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la
productivité d’immeubles ou de droits réels immobiliers
    •  la mise à disposition en nature aux administrateurs de la société de biens meubles et
immeubles, étant entendu que la rémunération des dirigeants, en ce compris les avantages de toute
nature contribue à la réalisation de l’objet social
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine
mobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens meubles et des droits mobiliers, tels
que l’acquisition et la vente, l’échange, ainsi qu’en général, toutes transactions ou opérations ayant
pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la productivité du patrimoine mobilier de la
société
    •  l’acquisition et la gestion de toutes participations dans des entreprises à créer ou existantes, qu’
elles soient à caractère financier, industriel, commercial, agricole ou immobilier ou autre, la
participation à des administratiekantoren, trusts, fiducies ou autres personnes morales, que ce soit
par rachat d’actions ou de titres, par apport en espèces ou en nature, par voie de fusion,
souscription, scission, apport d’universalité ou autre opération équivalente, pour autant que cette
participation ait un rapport au moins indirect avec l’une des branches de son objet social;
    •  la participation au développement de toutes entreprises, la coordination d’entreprises, la
participation à la gestion, la surveillance et la liquidation de toutes entreprises, ainsi que la fourniture
d’assistance technique, administrative, financière, l’activité de consultant d’entreprise en
management ou marketing, le tout en qualité d’organe statutaire ou légal, ou sur base contractuelle ;
à cet effet la société peut exercer le mandat de administrateur, administrateur, directeur, liquidateur
d’autres personnes morales
    •  la fourniture de garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés liées ou de tiers, tant
actionnaires qu’administrateurs ou dirigeants ou d’autre tiers, personnes physiques ou morales ;
accorder à ces mêmes personnes des prêts, avances et crédits, sous réserve toutefois de l’
application de restrictions légales.
En général, la société pourra accomplir toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières
ou commerciales au sens le plus large, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui soient de nature à favoriser, faciliter ou
développer son industrie ou son commerce.
L'assemblée générale peut, en se conformant au CSA, étendre et modifier l'objet social.
11. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le premier
vendredi de juin à 19h30 soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Chaque action confère une seule voix.
12. Procurations :
L’administrateur mandate TVT ACCOUNTANCY SC SPRL, dont le siège est établi à 7780 Comines,
boulevard Industriel 1a, tout mandataire ayant faculté de subrogation ou de substitution, à l’effet de
faire toutes les inscriptions à la Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de
modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de
suppression auprès des diverses administrations fiscales et autres, et de signer à cet effet aussi
Volet B
toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires destinés aux
guichets d’entreprise agréés.
13. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif – premiers statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Jean-Marc Vanstaen, Notaire