Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
I COGNATI
Place du Roi Albert 7
4130 Esneux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 6 mars 2017 par le Notaire Anna PONENTE, à Aubel, en cours d’enregistrement
électronique, il résulte que :
A comparu : Monsieur GIONTARELLI Bruno Giuseppe, né à Ougrée le onze juillet mil neuf cent
soixante, domicilié à 4000 Liège, Au Peri 52
I.   CONSTITUTION
Le comparant a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « I COGNATI », ayant
son siège à 4130 Esneux (Tilff) Place du Roi Albert 7 au capital de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT
CINQUANTE EUROS (18.550,00-€), représenté par mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/ mille huit cent cinquante-cinquième
(1/1855ème) de l'avoir social.
Plan financier
Préalablement à la passation de l'acte constitutif, le fondateur a remis au notaire Anna PONENTE,
soussigné, un plan financier daté du 2 mars 2017 et signé par lui, dans lequel il justifie le montant du
capital social de la société en formation.
Souscription
Le comparant a déclaré que les mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales sont toutes
souscrites par lui en espèces, au prix de dix (10) euros chacune.
Libération
Le comparant a déclaré que chacune des parts sociales ainsi souscrite est entièrement libérée par
un versement en espèces effectué au compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de BELFIUS BANQUE, de sorte qu’un montant de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT
CINQUANTE euros (18.550-€) se trouve à la disposition de la société.
Le notaire soussigné a attesté de ce dépôt et que cet organisme lui a transmis une attestation
bancaire dudit dépôt.
II.   STATUTS
Article 1 - Forme 
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée " I COGNATI ". Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanés de la
société doivent contenir les indications suivantes :
1° la dénomination de la société, précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à
responsabilité limitée » ou « sprl »;
2° l'indication précise du siège de la société;
3° le numéro d'entreprise,  le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM »,
suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Article 3 - Siège social
0672415876
Volet B
Le siège social est établi à 4130 Esneux (Tilff) Place du Roi Albert 7.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger toutes activités se rapportant directement ou indirectement à :
• 1. – L’exploitation de tout commerce dans le secteur « horeca », en ce compris l’exploitation de
débit de boissons, alcoolisées ou non, taverne, brasserie, petite restauration, restauration, friterie,
pizzeria, hostellerie, salle de réunion, banquets et cérémonies ; dancings et soirées dansantes ;
service traiteur avec consommation sur place ou non, y compris à domicile ; préparation et
conditionnement de plats à emporter ; articles cadeaux ; les jeux et paris sportifs, etc…
• 2.- L’exploitation de tous commerces de denrées alimentaires en ce compris eaux, bières, vins,
spiritueux, produits d’alimentation et d’entretien ; l’exploitation d’hôtels, l’organisation de fêtes
publiques ou privées ; la fabrication, la transformation, le conditionnement et la vente de toutes
denrées alimentaires, les opérations de tourisme, de divertissements et de loisirs, la participation à
tous festivals, marchés de Noël ou folkloriques, etc…
• La présente liste est énumérative et non limitative.
Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser sa
réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités, ceci étant compris dans son sens le plus étendu.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur de société. La société peut se porter
caution et constituer des sûretés personnelles et réelles en leur faveur.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 €). Il est
divisé en mil huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales sans valeur nominale, représentant
chacune un/mil huit cent cinquante-cinquième (1/1855ème) de l'avoir social, entièrement libérées.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/        Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/        Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
Volet B
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non de la société.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de mai à dix
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
             Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.  Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence   Délibérations   Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
Volet B
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution   Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
III. – Dispositions temporaires et transitoire
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un mars
deux mil dix-huit.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en mai deux mille dix-
huit.
3° - Est désigné en qualité de gérant de la société :
Monsieur GIONTARELLI Bruno, comparant prénommé
Il est nommé en qualité de gérant non statutaire jusqu’à révocation et peut engager valablement la
société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale
4° - Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
5° - Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur.
(Suivent les signatures)
Pour extrait analytique conforme,
Anna PONENTE ;
Notaire à 4880 Aubel, rue de la Bel, 51
Déposée en même temps : l’expédition électronique de l’acte constitutif du 6 mars 2017