N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : hiboux passion
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Marloie, Rue de l'Himage 29
6900
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Marche-en-Famenne
Statuts de l’ASBL « HIBOUX PASSION »
Chapitre 1 – Dénomination et siège de l'association
Article 1 er - L'Association, constituée pour une durée indéterminée, prend pour dénomination « HIBOUX
PASSION »
Article 2 - Le siège de l’Association est fixé rue de l’Himage, 29 à 6900 Marloie.
Chapitre 2 – But de l'association
Article 3 - L’association a pour but de promouvoir la découverte des rapaces, de sensibiliser le public, ainsi que
de former aux bases de la fauconnerie, dans son sens le plus large.
Elle pourra réaliser son objet notamment par :
* Organisations de formations
* Présentations dans des écoles, milieux associatifs,…
* Participations à des foires et expositions
* Participation à des évènements et manifestations privées
Elle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen adéquat, notamment en collaborant avec toutes
institutions et associations, dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ces buts. Elle peut
faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son but.
Chapitre 3 - Nom, prénoms et domicile des fondateurs
Article 4 - Les nom, prénoms et domicile des fondateurs - à savoir: les constituants soussignés - sont :
* MIGNON Alain    domicilié   Rue de l’Himage, 29 à 6900 Marloie
* Descamps Florent domicilié   Rue du herdier  , 7 à 5574  Pondromme
* Lejeune Patricia     domicilié   Rue de l’himage , 29 à 6900 Marloie
Chapitre 4 - Les membres
I. Dispositions générales
Article 5 - L’association se compose:
- de membres effectifs,
- de membres adhérents.
Article 6 - Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Article 7 - Sont membres effectifs :
1. Les fondateurs
2. Toutes personnes nommées par le Conseil d’Administration
- Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer aux activités
de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi, notamment le droit de vote
aux assemblées générales.
II. Conditions et formalités mises à l'entrée des membres
Article 8 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'administration.
0695596896
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au Conseil
d’administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine réunion. La décision du Conseil
d'administration est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Les membres de droit sont dispensés des formalités d'admission.
III. Conditions et formalités mises à la sortie des membres
Article 9 - Les conditions mises à la sortie des membres sont celles fixées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Pour
l'application de l'alinéa 1er dudit article, le non-paiement de la cotisation, payable par anticipation, est établi
lorsque, à l'expiration d'un délai de six mois prenant cours à la date de l'échéance, à savoir: le 1er janvier de
l’année, celle-ci n'a pas été payée.
Article 10 - La qualité de membre se perd également par la disparition de la qualité en laquelle il a été nommé.
Dans ce cas, il est réputé de plein droit démissionnaire et son remplacement se fera sur proposition de
l'institution qu'il représente.
Chapitre 5 - Attributions et mode de convocation de l'Assemblée générale; Conditions dans lesquelles ses
résolutions seront portées à la connaissance des membres et des tiers; mode de délibération
I. Attributions de l'Assemblée générale
Article 11 - Les attributions de l'Assemblée générale - laquelle se réunit, d'une part, chaque année le 30 juin,
d'autre part, lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande, d'autre part encore, toutes les autres
fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence - sont celles qui lui sont réservées par les articles 4,
12 - alinéas 2, 19 - alinéas 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921.
II. Mode de convocation de l'Assemblée générale
Article 12 - L'Assemblée générale se réunit - sous la présidence du Président du Conseil d'administration ou, à
son défaut, de l'un de ses vice-présidents - sur convocation: - faite par écrit ou envoyée par email à l’adresse
communiquée par ses membres, ou par toute autre forme électronique pour peu que ses membres aient marqué
leur accord, au moins 15 jours francs avant celui de la réunion;
- signée, au nom du Conseil d'administration, par son Président ou, à son défaut, par deux autres
administrateurs.
La convocation contient l'ordre du jour.
Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être mis en discussion lors de la réunion, en cas d'urgence décidée par
deux tiers des membres présents.
III. Conditions dans lesquelles les résolutions de l'Assemblée générale seront portées à la connaissance des
membres et tiers
Article 13 - Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
Président et par le Secrétaire général.
Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre ainsi qu'à tout tiers justifiant
d'un intérêt légitime.
IV. Modes de délibération
Article 14 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du Président
ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Chapitre 6 – Mode de nomination et pouvoirs des administrateurs
I. Mode de nomination des administrateurs
Article 15 - Par. 1er - Le Conseil d'administration est composé de trois administrateurs, membres de l'association
ou non.
Cependant, si le nombre de membres effectifs de l’association devait être inférieur ou égal à trois, le nombre
d’administrateurs serait égal au nombre de membres effectifs diminué d’un.
Tout administrateur est réputé démissionnaire de plein droit dès qu'il perd la qualité en laquelle il a été nommé.
Le mandat d'administrateur est de 6 ans renouvelables, à moins qu'il ne soit nommé pour remplacer un membre
décédé, démissionnaire ou révoqué, auquel cas il n'est nommé que pour la partie restant à courir de la période
de 6 années.
II. Pouvoirs et fonctionnement du Conseil
Article 16 - Par. 1er - Les attributions du Conseil d'administration - lequel se réunit toutes les fois que l'exigent les
affaires comprises dans sa compétence, mais au moins une fois par an, et au fonctionnement duquel est
applicable, mutatis mutandis, l'article 12 des présents statuts - sont toutes celles qui ne sont pas réservées à
l'Assemblée générale par les articles 4, 12 - alinéa 2, 19 - alinéa 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, de la même catégorie, porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des
voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les résolutions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et
par le Secrétaire.
Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre.
Par. 2 - Le Conseil d'administration nomme, en son sein, un Président, un (ou des) vice-président(s) et un
Secrétaire.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal
compétent.
Le Président, le(s) vice-président(s) et le Secrétaire, constituent le Bureau.
Les attributions du Bureau sont:
- l'établissement de l'ordre du jour des réunions du Conseil d'administration; - toutes autres attributions qui lui
seraient déléguées par celui-ci.
Le Bureau se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence; l'article 7 de la loi du
27 juin 1921, ainsi que l'article 12 des présents statuts sont applicables, mutatis mutandis, à son fonctionnement.
III. Divers
Article 17 - Les dispositions du présent chapitre sont, le cas échéant, précisées par un règlement d'ordre intérieur
adopté par le Conseil d'administration.
Chapitre 7 – La gestion journalière
Article 18- Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion, à une personne (administrateur, membre ou tiers), agissant en qualité d'organe, individuellement
et dont il fixe les pouvoirs.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le Conseil
d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux au
délégué à la gestion journalière.
Chapitre 8 – Taux maximum des cotisations à payer par les membres de l'association
Article 19 - Le Conseil d'administration fixe annuellement le taux des cotisations à payer par les membres de
l'Association. Celui-ci ne peut dépasser 1.000�
Ces maxima sont liés aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation, les maxima adaptés étant
déterminés en faisant application de la formule suivante: maxima de base (ceux-ci étant les maxima stipulés à
l'alinéa 1er ) multipliés par le nouvel indice (celui-ci étant l'indice du mois précédant la fixation annuelle du taux
des cotisations) et divisés par l'indice de départ (celui-ci étant l'indice du mois janvier 2018.
Chapitre 9 – Emploi du patrimoine de l'association dans le cas où celle-ci serait dissoute
Article 20 - Dans le cas où l'Assemblée générale prononcerait la dissolution de l'Association, elle déciderait, dans
le même temps, l'emploi de son patrimoine, à savoir: l'emploi de l'actif social restant net après acquittement des
dettes et apurement des charges. L’actif net ne pourra être affecté qu’à une autre association promouvant le
même but ou un but similaire, ou à toutes autres fins désintéressées décidées par l’Assemblée Générale.
Chapitre 10 - Divers
Article 21 - Les actes de l'Association sont signés par le Président du Conseil d'administration ou, à son défaut,
par deux autres administrateurs, ce sans préjudice de l'article 18 et de l'alinéa 2 du présent article.
Dans la limite des attributions qui lui auraient été déléguées par le Conseil d'administration, le délégué à la
gestion journalière a l'usage de la signature sociale.
Article 22 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil
d'administration, et intentées ou soutenues, au nom de l'Association, par le Président, ou, à son défaut, par deux
autres administrateurs.
Article 23 – L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses
arrêtés d'application.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 24 - Les comptes de l'exercice écoulé sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.
Article 25 – l'Assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un
ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.
Article 26 - Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi
du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations.
Article 27 – Est nommé président du Conseil d’Administration ainsi que délégué à la gestion journalière Monsieur
Alain MIGNON. Par dérogation à l’article 15 des présents statuts, son mandat est à durée indéterminée et son
exclusion n’est prononçable qu’à l’unanimité de  l’assemblée Générale avec un quorum de présence minimum de
tous ses membres.
Article 28 - Est nommée secrétaire Lejeune Patricia . est nommé vice-président Descamps Florent .
 Mignon Alain                              Descamps Florent                              Lejeune Patricia
 Président du conseil                     vice-président du conseil                   Administrateur
 d’administration                           d’administration