N° d'entreprise : 0417962805
Nom
(en entier) : ENTREPRISES GENERALES CONSTRUCTION ET TRAVAUX
PUBLICS ZACCAGNINI ET JACQUES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Rochers,Hondelange 4
 : 6780 Messancy
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Rodolphe DELMEE, à Arlon, en date du 15 mai 2023,
actuellement en cours d’enregistrement, que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à
Responsabilité Limitée « ENTREPRISES GENERALES CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS
ZACCAGNINI ET JACQUES », ayant son siège social à 6780 Hondelange (MESSANCY), Rue des
Rochers, numéro 4, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0417.962.805, a
pris les décisions suivantes :
 
Première résolution – Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
Sociétés et des Associations (CSA)
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Sociétés et des Associations (CSA) et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations (CSA) et de
conserver la forme légale de la Société à Responsabilité Limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième résolution – Modification de la dénomination de la société
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société, qui s’appellera à présent «
ZACCAGNINI ET JACQUES ».
En conséquence, l’article 1er des statuts sera lu comme suit :
« La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ZACCAGNINI ET JACQUES ».
 
Troisième résolution – Décision de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible
à 27.270 EUR dans les statuts et de mettre le solde à disposition pour des distributions futures
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le
capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 30.000,00 Euros, ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article
39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités, de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1) à 27.270,00 Euros et de rendre le solde, y
compris la partie non encore libérée qui a été inscrite sur un compte de capitaux propres « apports
non appelés », disponibles pour distribution.
 
Quatrième résolution - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des Sociétés et
des Associations (CSA)
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations (CSA).
 
Cinquième résolution - Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre définitivement fin à compter de ce jour à la fonction de
gérants de Monsieur JACQUES Marcel, conformément à sa lettre de démission du 1er avril 2023,
Madame JACQUES Katty et Monsieur JACQUES Christophe, comparants prénommés, et décide
entre outre de procéder immédiatement au renouvellement de la nomination de Madame JACQUES
Katty et de Monsieur JACQUES Christophe comme administrateurs, non statutaires, pour une durée
illimitée.
Madame JACQUES Katty et Monsieur JACQUES Christophe, comparants ici présents, acceptent
lesdits mandats.
Leur mandat d’administrateur sera exercé à titre gratuit.
 
Sixième résolution - Adresse du siège social
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6780 Hondelange (Messancy),
Rue des Rochers, n° 4.
 
Septième résolution - Site internet et adresse e-mail
L’assemblée générale déclare que :
La société n’a pas de site internet.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
Huitième résolution - Mission au Notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
– Pouvoirs à l’administrateur
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chacun des administrateurs présentement nommés, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée ; 
- au Notaire soussigné, pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
(s.) Rodolphe DELMEE, Notaire à Arlon.
Est également déposée : Une expédition conforme de l’acte.