Nº d'entreprise : 0884 547 156
Nom
(en entier) : FUTUR AUX SPORTS
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE DE LA SOLIDARITE 80 - 7700 MOUSCRON
Objet de l'acte : Approbation des comptes - modification statutaires - démission
Les membres de l'asbl FUTUR AUX SPORTS, réunis en assemblée générale ce 25 juin 2024 ont adopté :
1.Approbation des comptes de l'exercice 2023
Le résultat comptable de l'exercice qui couvre la période du 01/01/2023 au 31/12/2023 enregistre un boni
de 2.647,79 €.
Ce boni est affecté aux résultats reportés des années précédentes ;
L'Assemblée Générale approuve à L'UNANIMITÉ les comptes de l'exercice 2023.
2.Approbation du budget de l'exercice 2024
L'Assemblée générale approuve à L'UNANIMITE le budget pour l'exercice 2024.
3.Approbation du rapport de rémunération 2023
Vu le rapport de rémunération 2023 établi par le Conseil d'Administration de ce jour ;
L'Assemblée Générale approuve à L'UNANIMITE le rapport de rémunération 2023.
4.Décharge à donner aux administrateurs
L'Assemblée Générale décharge, à L'UNANIMITÉ les administrateurs pour les comptes clôturés qui
couvrent la période du 01/01/2023 au 31/12/2023.
5.Démission d'office
Vu l'article 8 des statuts stipulant que « Les membres qui seront absents non représentés à deux
assemblées générales consécutives seront réputés démissionnaires. »
L'Assemblée Générale acte la démission d'office de Madame Mathilde Vandorpe au sein du Conseil
d'administration de l'asbl.
6.Modifications statutaires
Considérant que les statuts de l'association nécessitent une mise en conformité avec les nouvelles
dispositions légales applicables, en particulier le nouveau Code des sociétés et des associations ;
Vu le projet des nouveaux statuts coordonnés ci-dessous ;
« TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : « FUTUR AUX SPORTS ».
Article 2 - Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
L'organe d'administration est autorisé à transférer le siège social de l'association en Belgique dans la
mesure où cela ne puisse entrainer une modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Une telle décision ne nécessite pas de modification des statuts, sauf si le siège social
est transféré dans une autre région. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les
statuts.
Article 3 - But et objet
L'association a pour but la promotion du sport en général et des valeurs de l'éthique sportive.
L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du sport, de cours, de compétitions,
de formations, sans que cette énumération soit exhaustive.
Elle peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Elle peut aussi accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de
ceux-ci.
Elle peut également organiser pour tout ou en collaboration avec d'autres asbl, des activités lucratives de
type marché aux puces, foire aux antiquités, ... dont les bénéfices seront répartis intégralement aux asbl
organisatrices afin d'apporter des moyens financiers complémentaires nécessaires au bon fonctionnement et à
la réalisation des asbl en question.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'Association
est constituée.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 - Composition
L'association est composée de membres qui sont effectifs.
Article 6 - Nombre de membres
Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à cinq.
Article 7 - Admissions
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'assemblée générale.
Toute personne qui désire être membre doit adresser sa demande par écrit au conseil d'administration. Ce
dernier examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision ne doit pas être motivée et est
sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 8 - Démission, suspension, exclusion
La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 9 :23
du Code des sociétés et des associations, sauf stipulation différente dans les présents statuts. Les membres
sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur démission au Conseil d'Administration
par lettre recommandée à la poste.
Les membres qui seront absents non représentés à deux assemblées générales consécutives seront
réputés démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. Les décisions sont portées à la connaissance des intéressés par
voie postale.
Article 9
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 10 - Registre des membres
L'organe d'administration tient un registre qui reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration
inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans
les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Article 11 - Droit d'entrée - cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni a aucune cotisation.
TITRE III - ADMINISTRATION
Article 12 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration collégial, appelé Conseil d'administration,
composé de quatre membres minimums, nommés pour une durée de six années renouvelables, parmi les
membres effectifs de l'association désignés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 13 - Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire. Ces
deux dernières fonctions peuvent être cumulées.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou par le plus âgé
des administrateurs présents.
Article 14 - Démission, révocation, vacances
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la
composition du conseil d'administration jusqu'à cette date.
Article 15 - Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président
et/ou du secrétaire, ou lorsque trois de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, ou par le délégué à
la gestion journalière, par simple lettre ou courriel, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraitent indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme
ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou
d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire,
à titre consultatif uniquement.
Article 16 - Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par la majorité au moins des
membres qui ont pris part à la délibération du conseil d'administration et inscrites dans un registre spécial. Ce
registre est conservé au siège social. Les extraits qui doivent être produits seront signés par le président et le
secrétaire.
Article 17 - Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des taux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donation et transfert, renoncer à
tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association
en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toute somme et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques
postaux, effectuer sur les comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de
virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer
toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les
lettres, colis, recommandés, encaisser un mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Il peut renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle : donner
mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou
autres empêchements : exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Article 18 - Conflit d'intérêts (article 9 :8 CSA)
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
Dans l'association qui à la date du bilan du dernier exercice clôturé dépasse plus d'un des critères visés à
l'article 3:47, § 2, du Code des Sociétés et des Associations l'organe d'administration décrit dans le procès-
verbal la nature de la décision ou de l'opération visée à l'alinéa 1er et les conséquences patrimoniales de celle-
ci pour l'association et justifie la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son
rapport visé à l'article 3:74 du Code des Sociétés et des Associations le commissaire évalue dans une section
séparée, les conséquences patrimoniales pour l'association des décisions de l'organe d'administration pour
lesquelles il existe un intérêt opposé visé à l'alinéa 1er.
Dans aucune association, l'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part
aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision
ou l'opération est soumise à l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Sans préjudice du droit des personnes mentionnées aux articles 2:44 et 2:46 du Code des Sociétés et des
Associations de demander la nullité ou la suspension de la décision de l'organe d'administration, l'association
peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des règles prévues au
présent article, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de cette
violation.
Le paragraphe 1er n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
TITRE IV - GESTION JOURNALIERE
Article 19 - Gestion journalière
- Le conseil d'administration peut créer un ou plusieurs organes de représentation générale et de gestion
journalière. Leurs compétences et la durée de leur mandat seront précisées dans un règlement d'ordre intérieur.
Les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation sont inopposables au tiers sauf en cas de fraude.
C'est ainsi que pour la gestion administrative journalière un groupe de travail est mis en place.
Le G.T.A. est, en tout cas, composé du président ou du président du conseil d'administration, de la personne
qui assume la coordination des activités du site, de la personne de liaison avec l'intercommunale IEG. Et, le
cas échéant, de maximum trois membres désignés par le conseil d'administration en son sein.
Le G.T.A. est chargé de veiller à la bonne exécution des décisions du conseil d'administration.
Le G.T.A. assure la préparation de l'ensemble des décisions qui relèvent de la compétence du conseil
d'administration.
- Le Conseil d'administration peut également déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière
composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE V - REPRÉSENTATION
Article 20 - Représentation
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, - sauf délégation spéciale du conseil - par tous les
actes qui sont signés par le Président et au moins un administrateur.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Le secrétaire ou, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VI - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 21 - Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 22 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour:
1º la modification des statuts;
2º l'admission ou l'exclusion de membres ;
3º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
4º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
5° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
6° l'approbation des comptes annuels et du budget;
7º la dissolution de l'association;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications
11º tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les
cas ou une rémunération est attribué :
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur, conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations ;
- l'admission des membres effectifs et l'exclusion des membres tant effectifs qu'adhérents ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné
par l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- considérer un membre comme démissionnaire ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 23 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de l'exercice
social, au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui sera
indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 24 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 25 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration
au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation peut être adressée par lettre ordinaire, e-mail ou toute autre forme écrite et elle mentionne
le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 26 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que les deux tiers (2/3) de ses membres est présent ou représenté.
Article 27 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre de l'association.
Chaque mandataire ne peut représenter qu'un seul (autre, s'il est lui-même membre) membre.
Article 28 - Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité des trois quarts (3/4) des voix présentes
ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
Les décisions relatives à la modification des statuts ou à la dissolution ne seront prises qu'à la majorité des
quatre cinquièmes (4/5) des membres présents ou représentés.
Participation à l'AG à distance par voie électronique
L'association peut éventuellement mettre en place un système de participation à distance à l'assemblée
générale par voie électronique.
§1. Les membres peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par l'association. Les membres qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de
présence et de majorité.
La qualité de membre et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et
garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l'organe d'administration. Ce règlement
fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un membre participe à l'assemblée générale
grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l'utilisation
du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les
présents statuts et le règlement interne et de constater si un membre participe valablement à l'assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par l'association doit au moins permettre au
membre, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de
l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de
vote.
Exercice du droit de vote par voie électronique avant l'assemblée générale (extension du vote par courrier)
Tout membre a la possibilité de voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, selon
des modalités à déterminer par l'organe de gestion.
La qualité de membre et l'identité de la personne désireuse de voter à distance avant l'assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l'organe d'administration.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas
précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
Article 29 - Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins quatre cinquièmes des votes des
membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de vote prévues.
Article 30 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres justifiant d'un intérêt peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date
et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
Article 31 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal
de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des membres présents ou représentés.
Article 33 -- Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 34 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 35 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 36 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiée conformément à la loi.
Article 37 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et des Associations. »
Tels sont les statuts coordonnés adoptés par l'assemblée générale, lesquels remplacent toutes autres
versions antérieures des statuts.
L'Assemblée Générale approuve à L'UNANIMITE les statuts coordonnés
Michel FRANCEUS
Président.