N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Music Os Production asbl
(en abrégé) : MOP asbl
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue des Tisserands 2
Blégny (Barchon)
4671
ASBL Music Os Production
  
 
  
Entre les soussignés, membres fondateurs :
  
LONGLE Michaël, Chauffeur TEC Liège-Verviers, domicilié Rue du Roua, 25 à 4600 Visé, né à Oupeye le 4
mars 1979
  
DELHAYE Didier, fonctionnaire de Police, domicilié Rue des Tisserands, 2 à 4671 Barchon, né à Liège le 4
novembre 1968
  
Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du
27 juin 1921, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
  
Titre 1er – Dénomination, siège social, objet, durée
  
1)   L’association est dénommée « Music Os Production ASBL », en abrégé « MOP asbl »
  
Son siège social est établi à Rue des Tisserands, 2 à 4671 Barchon et dépend de l’arrondissement judiciaire de
Liège. Il peut être transférer par décision de conseil d’administration dans tout autre lieu.
  
2)   L’association a pour objet la constitution d’une structure permettant la promotion d’artistes lors
d’événements. De réunir des musiciens ou artistes pour exercer leur art sans aucun but de lucre. L’association
peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.
  
3)   L’association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute.
  
Titre II – Membres
  
4)   L’association est composée de membres effectifs (fondateurs) et de membres adhérents. Le nombre de
membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Les personnes physiques ou morales qui désirent aider
l’association et à réaliser son but peuvent être admises en qualité de membres sympathisants.
  
5)   Les associés ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
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concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
  
6)   Tous les membres s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
  
7)   Le conseil d’administration examine la candidature et se réserve le droit de l’accepter ou non.
  
8)   Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment, moyennant la restitution des
objets appartenant à l’association.
  
9)   L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domiciles des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. Un membre peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité professionnelle.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe d’administration
peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
  
10)  L’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale à la majorité des voix.
  
Le conseil d’administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d’infractions graves
aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
  
11)  Le membre démissionnaire ou exclu, et les héritiers ou ayants droit d’un membre démissionnaire, exclu ou
défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social de l’association.
  
 
  
Titre III – Assemblée générale
  
12)              L’assemblée générale est composée des membres effectifs ; du conseil d’administration et des
membres adhérents. Elle est présidée par le président du conseil d’administration.
  
13)              Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
  
a.   de modifier les statuts ;
  
b.   de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;
  
c.   de nommer et de révoquer les administrateurs
  
d.   d’approuver annuellement les budgets et les comptes
  
e.   d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
  
14)              Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du
conseil d’administration. Les convocations sont faites par lettre missive, adressée huit jours au moins avant la
réunion de l’assemblée. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation
  
15)              Tous les membres effectifs ou adhérents ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage des voix, celle du président
ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Toute personne présente lors d’une réunion de
l’organe d’administration, en quelque qualité que ce soit, est tenue au respect de la confidentialité des débats .
  
16)              L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres au moins. De même toute proposition
signée par le cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
  
17)              L’assemblée ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but
lucratif.
  
18)              Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
  
Titre IV – Conseil d’administration
  
19)              L’association est administrée par un conseil d’administration nommé et révocable par l’assemblée
générale. Pour être élu au conseil d’administration, le membre devra présenter sa candidature et réunir la
majorité des voix lors du vote de l’assemblée générale. La durée du mandat est fixée à quatre années. Le
conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
  
20)              En cas de vacances au cours d’un mandat, l’administrateur provisoire nommé pour y
pouvoir achève le mandat de celui qui le remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
  
21)              Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président et un secrétaire-trésorier.
  
22)              Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par
les administrateurs. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
  
23)              Les décisions du conseil d’administration sont constatées sous forme de procès-verbaux classés
dans un registre à cet effet.
  
24)              Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure
des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer
tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en
défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer les membres adhérents de l’association, toucher
et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes
auprès des banques, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fond, ordre
de virement, de versements ou de transfert ou toute autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre
en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, colis recommandés,
assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
  
25)              Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association à l’un de ses membres ou à un tiers associé ou non.
  
26)               Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
  
TITRE V – Dispositions diverses
  
27)              L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
  
28)              Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du mois de janvier de chaque
année
  
29)              Un commissaire aux comptes sera chargé de vérifier les comptes de l’association. Il est nommé par
le conseil d’administration pour une durée de deux ans et est rééligible.
  
30)              En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net et l’avoir social.
  
31)              L’association pourra recourir à toutes demandes de subsides, organisation de tombolas, soupers et
autres organisations visant à lui assurer une autonomie financière suffisante pour couvrir les frais relevant de
son fonctionnement.
  
32)              Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
régissant les associations sans but lucratif.
  
Les membres de l’asbl « Music Os Production » ayant son siège social, Rue des Tisserands, 2 à 4671 Barchon
réunis en assemblée générale à Barchon le 15 juin 2023, ont nommé les premiers membres du conseil
d’administration :
  
 
  
-        DELHAYE Didier 
  
-        LONGLE Michaël 
  
Administrateurs :
  
-        SANTIN Laetitia 
  
-        JANSSEN Mireille
  
Les administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans et ont déclaré accepter leur mandat.
  
Ceux-ci ont désigné entre eux, en qualité de :
  
Président : DELHAYE Didier, né le 4 novembre 1968, Fonctionnaire de Police domicilié Rue des Tisserands, 2
à 4671 Barchon
  
Secrétaire/Trésorier : LONGLE Michaël, né le 4 mars 1979, chauffeur TEC Liège-Verviers,  domicilié Rue du
Roua, 25 à 4600 VISE
  
Vérificateur aux comptes : JANSSEN Mireille, né le 10 janvier 1979, aide-ménagère domiciliée Rue des
Tisserands, 2 à 4671 Barchon
  
Administrateur : SANTIN Laetitia, né le 24 août 1982, fonctionnaire domiciliée Rue du Grain, 13 à 4020 Wandre
  
Suivent les signatures
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : mopasbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Michaël Longle
Rue du Roua(VIS) 25, 4600 Visé
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Didier Delhaye
Rue des Tisserands 2, 4671 Blégny