N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): OSIMEX
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1070 Anderlecht, Rue Rossini 20
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Michel THYS le 18 octobre 2013 ce qui suit:
ONT COMPARU :
1. Monsieur OULOUCH, Mohamed né à Douar Zaouiat Sisi Hadj Ali le 05 mars 1980, qui déclare être
marié sans avoir fait précéder son union d’un contrat de mariage, demeurant à 1070 Anderlecht Boulevard
Sylvain Dupuis, 191 Registre national numero 800305-367-20
2. Mademoiselle FERKOUS, Hinde née à Bruxelles le 29 Août 1989, célibataire, demeurant à 1600 Sint-
Pieters-Leeuw Brusselbaan, 39 Registre national numero 890829-416-57
Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Les comparants déclarent constituer entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la
dénomination "OSIMEX" dont le siège social sera établi à 1070 Anderlecht, Rue Rossini 20
1. Monsieur Mohamed OULOUCH prénommé, Cent quatre vingt cinq 185 parts sociales
2. Mademoiselle Hinde FERKOUS 1 (une) part sociale
Total: cent quatre-vingt six 186 parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1° Que chaque souscription est faite en numéraire et libérée à concurrence de un/tiers.
2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la Société en formation auprès de Belfius sous le numéro 068-8982389-22.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
ARTICLE 1 - FORME - DENOMINATION
La Société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée : "OSIMEX".
ARTICLE 3 - OBJET
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
- l’export, l’import et la vente en gros de matériel deconstruction ou destiné à la construction.
L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus large.
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4 - DUREE
La Société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme
dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté
par cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/
cent quatre vingt sixième (1/186ème) de l'avoir social.
ARTICLE 15 - GERANTS STATUTAIRES OU NON
La gérance de la Société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes physiques
ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom
et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du
0540997902
Volet B - Suite
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
ARTICLE 16 - GESTION JOURNALIERE
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la Société, ainsi que la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer
à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
S’il y a deux ou plusieurs gérants : Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
S'il n'y a qu'un seul gérant, il est investi de la gestion journalière.
ARTICLE 18 - POUVOIRS
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition
qui intéressent la Société. S'il y a deux ou plusieurs gérants, deux gérants agissant conjointement sont investis
des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la
Société.
ARTICLE 20 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice par un gérant s'il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s'ils
sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
ARTICLE 23 CONVOCATION
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
Société. Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier mardi du mois de mai
à 10 heures.
ARTICLE 24 - ADMISSION ET REPRESENTATION
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit dans un délai de cinq jours francs avant la date fixée
par l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration) la gérance de son intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels il entend prendre part au vote, si la gérance l'exige.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire.
Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables, en général, sont représentés par leurs représentants
légaux; chaque époux peut être représenté par son conjoint.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire
représenter respectivement par une seule et même personne.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué
par elle cinq jours francs avant l'assemblée. Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier ne pourra
déléguer les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée générale.
ARTICLE 27 - NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.
ARTICLE 31 - EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - BILAN
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 32 - REPARTITION - RESERVES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation dans le respect
de la loi, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
ARTICLE 36 - REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non
amorti des parts sociales.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en
espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
3. Gérance.
Est nommé gérant pour la durée de la société Monsieur OULOUCH, Mohamed, prénommé.
Il n'aura pas la qualité de gérant statutaire.
4. Représentant permanent
Dans l'hypothèse où la société constituée aux présentes accepte le mandat d'administrateur ou de gérant
dans une autre société, son représentant permanent sera Monsieur Mohamed OULOUCH, pré-nommé, qui
accepte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Notaire Michel THYS.
Dépôt d'une expédition avant enregistrement__