N° d'entreprise 0459.768.419
Nom
(en entier):
European Association of Feldspar Producers
Eurofel	(en abrégé):
Association internationale sans but lucratif	Forme légale:
Rue des Deux Eglises 26	Adresse complète du siège:
1000 Bruxelles
Objet de l'acte : AISBL: modification
D'un acte reçu par Maître Frédéric LOMBARDO, Notaire à Aubel, le 25 juin 2024, enregistré au Bureau
Sécurité Juridique de Verviers le 28 juin suivant, référence ASSP (6) Volume 000 Folio 100 Case 1799 et dont
les modifications statutaires qui en découlent ont été soumises, conformément à l'article 2 :5 §4 du Code des
Sociétés et Associations, à l'approbation du Roi obtenue par Arrêté Royal du 6 septembre 2024, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif "European
Association of Feldspar Producers", en abrégé « Eurofel », ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue des Deux
Eglises 26, numéro d'entreprise 0459.768.419.
L'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Mise en concordance des statuts
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec le Code
des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé en français comme suit :
TITRE I.DÉNOMINATION. FORME JURIDIQUE. DURÉE. SIÈGE SOCIAL
Article 1.Dénomination. Forme juridique. Durée
1.1L'association internationale sans but lucratif dénommée « European Association of Feldspar Producers»,
en abrégé « EUROFEL » (ci-après : « Association »), est constituée pour une durée indéterminée conformément
aux dispositions du Livre 10 et toutes autres dispositions applicables aux associations internationales sans but
lucratif du Code belge des sociétés et des associations du 23 mars 2019.
1.2Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émis par l'Association devront
contenir le nom de l'Association, immédiatement suivi ou précédé par les mentions « association internationale
sans but lucratif » ou par l'abréviation « AISBL », l'adresse du siège social de l'Association, le numéro d'entreprise,
et la mention « registre des personnes morales » ou en abrégé « RPM » suivie par le tribunal compétent de
l'arrondissement où l'Association a son siège social.
Article 2.Siège social
2.1Le siège social de l'Association est situé dans la région de Bruxelles-Capitale.
2.2Le siège social de l'Association peut être transféré dans tout autre endroit en Belgique par décision du
Conseil d'Administration, à condition que ce transfert n'entraînera pas un changement de langue des présents
Statuts conformément aux dispositions légales en matière d'usage des langues officielles en Belgique.
2.3Si le transfert du siège social de l'Association implique un changement de la langue des présents Statuts
conformément aux dispositions légales en matière d'usage des langues officielles en Belgique, seule l'Assemblée
Générale sera compétente pour décider du transfert du siège social de l'Association conformément au quorum
de présence et à la majorité de vote stipulés à l'Article 20 des présents Statuts.
2.4L'Association peut établir des bureaux dans tout pays ou tout endroit.
TITRE II.BUT NON-LUCRATIF. OBJET
Article 3.But non-lucratif
3.1Le but non-lucratif d'utilité internationale de l'Association sont, au sein de l'Union européenne et à travers
le monde de :
(a) Représenter les intérêts de ses membres en ce qui concerne la législation, les règlements et les normes
de fonctionnement existants ou proposés applicables aux activités de ses membres. ;
(b)Traiter toutes les questions concernant l'industrie des feldspaths représentée au sein de l'Association,
notamment dans les domaines scientifique, technique, documentaire et institutionnel, ainsi que celles concernant
la coopération internationale, entre autres, au sein de l'Union Européenne, ainsi que la recherche et l'élaboration
de solutions aux matières concernées ; et
(c)Améliorer tous les aspects liés à la santé publique et à l'environnement, en ce compris l'amélioration et la
normalisation des conditions de travail et de santé, la définition de normes et de spécifications adéquates et
l'information aux Membres et aux industries utilisant des feldspaths, et de la communauté de réglementation et
des autorités nationales.
Article 4. Objet
4.1A cet effet, l'Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, toutes activités se
rapportant, directement ou indirectement, à ses buts. L'Association peut, en particulier, développer les activités
suivantes, énumérées de manière non exhaustive, pour le compte général ou spécifique de ses Membres et/ou
de tiers :
(a)Etablir et maintenir des contacts avec un large éventail de parties prenantes industrielles, en ce compris
les communautés de réglementation et scientifiques ;
(b)Organiser et parrainer des études scientifiques liées à l'industrie des feldspaths. Ces études couvriront en
particulier tous les aspects liés aux conditions environnementales, économiques et sociales, notamment en ce
qui concerne la santé et la sécurité, l'amélioration et la normalisation des conditions de travail et de la santé au
travail ;
(c)Œuvrer à la définition de normes et de spécifications adéquates pour l'industrie, le recueil et la diffusion
d'informations à ses Membres et aux industries utilisant des feldspaths et des produits associés ;
(d)Participer, entre autres choses, à des projets internationaux, des conférences, des publications, la
publication d'opinions d'experts, l'élaboration de politiques et le soutient d'activités de normalisation ;
(e)Fournir un soutien opérationnel et des services à ses Membres ;
(f)Collecter et lever les ressources financières nécessaires au fonctionnement et à l'organisation de
l'Association ;
(g)Effectuer tout ce qui est favorable au but non-lucratif et à l'objet de l'Association ou qui peut contribuer à
ceux-ci, tout cela au sens le plus large du mot ; et
(h)Coopérer avec et soutenir d'autres initiatives et/ou organisations ayant un but similaire au but de
l'Association, de même que d'autres initiatives et/ou organisations régionales et/ou internationales.
MEMBRES
Article 5.Qualité de Membre
5.1L'Association aura deux (2) catégories de membres : les Membres effectifs et les Membres Associés.
L'Association sera toujours composée d'au moins deux (2) Membres effectifs.
5.2Toutes références dans les présents Statuts à « Membre » ou « Membres »>, sans autre précision
constituent des références collectives aux Membres effectifs et aux Membres Associés.
5.3Les droits et obligations des Membres seront ceux définis dans les présents Statuts et conformément à
ceux-ci.
5.4La qualité de Membre est intuitu personae et ne peut être ni transférée ni cédée.
Article 6.Membres effectifs
6.1La catégorie de Membres effectifs est ouverte et accessible à toute personne morale satisfaisant aux
critères suivants :
(a)Être dûment constituée conformément aux lois et pratiques de son pays d'origine ; et
(b)Avoir la personnalité juridique ; et
(c) Exercer une activité d'extraction, de transformation et de vente de feldspath dans la zone géographique
de l'Europe; et.
(d)Manifester une compétence et un intérêt réel à participer activement à la réalisation des objectifs de
l'association.
6.2Les Membres effectifs bénéficieront de tous les droits attachés à la qualité de Membre, y compris, le droit
de vote à l'Assemblée Générale.
Article 7.Membres Associés
7.1La catégorie de Membre Associé est ouverte et accessible à toute :
(a)Personne morale satisfaisant cumulativement aux critères suivants :
(i)Ne satisfaisant pas aux critères afin d'être éligible en tant que Membre effectif ;
(ii)Être dûment constituée conformément aux lois et pratiques de son pays d'origine ;
(iii)Avoir la personnalité juridique ; et
(iv)Être capable de contribuer de manière utile à l'accomplissement du but non-lucratif de l'Association.
(b)Personne physique étant capable de contribuer de manière utile à l'accomplissement du but non-lucratif
de l'Association.
7.2Les Membres Associés bénéficieront des droits qui leur sont spécifiquement accordés dans les présents
Statuts ou en vertu de ceux-ci. Ces droits ne comprennent pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.
Article 8.Admission à la qualité de Membre
8.1Tout candidat à la qualité de Membre soumettra une candidature d'admission à la qualité de Membre par
tout moyen de communication standard au Secrétaire Général.
8.2Le Secrétaire Général soumettra cette candidature d'admission au Conseil d'Administration par tout moyen
de communication standard après avoir vérifié que toutes les conditions à la qualité de Membre sont remplies.
Ensuite, le Conseil d'Administration après avoir vérifié que toutes les conditions à la qualité de Membre sont
remplies soumettra l'admission à la qualité de Membre à l'Assemblée Générale lors de sa prochaine réunion.
L'Assemblée Générale peut décider valablement de l'admission à la qualité de Membre uniquement si (i) au
moins septante-cinq pourcent (75%) des Membres effectifs sont présents ou représentés et (ii) la décision
d'admettre un Membre obtient au moins une majorité de septante-cinq pourcent (75%) des votes exprimés par
les Membres effectifs présents ou représentés. Les décisions de l'Assemblée Générale concernant les
admissions à la qualité de Membre sont définitives, et souveraines et les raisons de cette décision ne doivent pas
être données.
Article 9.Représentation des Membres
9.1Chaque Membre, étant une personne morale, nommera une ou plusieurs personne(s) physique(s),
appelée(s) le(s) « Représentant(s) », afin de le représenter au sein de l'Association. Si un Membre effectif nomme
plus d'un (1) Représentant, il nommera un (1) électeur votant, qui - le cas échéant - exprimera le vote de son
Membre effectif (ci-après : « Electeur »). Chaque Electeur doit avoir les pleins pouvoirs pour représenter son
Membre effectif. Si un Membre ne nomme qu'un (1) seul Représentant, celui-ci sera l'Electeur de son Membre
effectif.
9.2Si un Représentant cesse d'être employé par ou n'est plus lié de quelque façon que ce soit au Membre
qu'il/elle représente, (i) il/elle perdra de plein droit sa qualité de Représentant (y compris toute qualité d'émettre
la voix de son Membre, le cas échéant) et (ii) ledit Membre remplacera immédiatement ce Représentant, à moins
que le Membre ait un autre Représentant et, le cas échéant, un autre Représentant qui a été nommé en qualité
d'Electeur.
9.3Chaque Membre informera, par tout moyen de communication standard, le Secrétaire Général de l'identité,
des coordonnées, et, le cas échéant, de la nomination à la qualité d'Electeur, de son/ses Représentant(s).
Article 10.Démission. Exclusion
10.1Les Membres sont libres de démissionner de l'Association en envoyant une notification écrite, par tout
moyen de communication spéciale, au plus tard le 31 décembre de chaque année, au Secrétaire Général. Le
Secrétaire Général soumettra la démission au Conseil d'Administration, qui à son tour prendra note de la
démission. La démission prendra effet le 31 décembre de l'année suivant celle pendant laquelle la notification
écrite a été envoyée au Secrétaire Général.
10.2Un Membre qui (i) cesse de satisfaire à la définition de la catégorie de Membre à laquelle il appartient,
telle que définie à l'Erreur ! Source du renvoi introuvable. ou l'Article 7 des présents Statuts, ou (ii) ne se conforme
pas dûment ou en temps voulu ou entièrement aux présents Statuts, au Règlement d'Ordre Intérieur, et/ou à
toute décision valablement prise par les organes de l'Association, ou (iii) ne paye pas toutes ses cotisations de
Membre dans le délai prescrit, ou (iv) porte atteinte aux intérêts de l'Association, ou (v) a substantiellement modifié
ses activités, ou (vi) pour toute autre cause raisonnable, peut être exclu de la qualité de Membre, en vertu d'une
décision de l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
10.3Avant de recommander l'exclusion d'un Membre à l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration
fournira au Membre concerné les détails pertinents par écrit, par tout moyen de communication spéciale, vingt-
et-un (21) jours calendrier avant la date de la réunion du Conseil d'Administration qui décidera quant à la
proposition d'exclusion. Le Membre concerné a alors le temps de remédier définitivement aux conséquences de
la violation ou des violations ayant conduit à la proposition de son exclusion. Le Conseil d'Administration peut
décider de proposer l'exclusion d'un Membre à l'Assemblée Générale, à condition que le Membre concerné soit
convoqué à la réunion du Conseil d'Administration et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la
réunion du Conseil d'Administration et préalablement au vote relatif à la proposition d'exclusion. Les décisions du
Conseil d'Administration concernant la proposition d'exclusion d'un Membre à l'Assemblée Générale sont
définitives, souveraines et le Conseil d'Administration doit donner les raisons de ses décisions.
10.4L'Assemblée Générale peut décider d'exclure un Membre, à condition que le Membre concerné soit
convoqué à la réunion de l'Assemblée Générale et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la
réunion de l'Assemblée Générale et préalablement au vote relatif à l'exclusion. L'Assemblée Générale peut
valablement décider quant à l'exclusion d'un Membre uniquement si (i) au moins septante-cinq pourcent (75%)
des Membres effectifs sont présents ou représentés et (ii) la décision d'exclure un Membre obtient une majorité
d'au moins septante-cinq pourcent (75%) des votes exprimés par les Membres effectifs présents ou représentés.
Les décisions de l'Assemblée Générale concernant l'exclusion d'un Membre sont définitives, souveraines et
l'Assemblée Générale doit donner les raisons de ses décisions.
10.5Tous les droits de Membre du Membre concerné par la procédure d'exclusion susmentionnée seront
suspendus (i) jusqu'à la décision du Conseil d'Administration de ne pas recommander l'exclusion du Membre
concerné à l'Assemblée Générale, ou (ii) si le Conseil d'Administration décide de recommander l'exclusion du
Membre concerné à l'Assemblée Générale, la décision de l'Assemblée Générale. Le Secrétaire Général enverra
une copie de la décision du membre exclu par tout moyen de communication spéciale, endéans les quinze (15)
jours calendrier à partir de la décision de l'Assemblée Générale.
10.6Un Membre qui, de quelque manière et pour quelque raison que ce scit, cesse d'être Membre (i)
demeurera responsable de ses obligations vis-à-vis de l'Association, y compris du paiement des cotisations de
Membre, jusqu'à la fin de l'exercice social au cours duquel la fin de la qualité de Membre prend effet, (ii) ne pourra
prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son patrimoine, (iii) cessera
immédiatement de se présenter comme Membre de quelque façon que ce soit, et (iv) sur décision du Secrétaire
Général, remettra promptement à l'Association tout matériel, équipement, logiciel, et document, écrit, électronique
ou magnétique, en sa possession, qui ont été fournis par l'Association.
10.7Un Membre qui a démissionné ou a été exclu de l'Association et souhaite joindre à nouveau l'Association
en tant que Membre sera pris en considération comme un candidat à la qualité de Membre.
Article 11.Cotisations de Membre
11.1Chaque Membre paiera une cotisation de Membre annuelle, telle que proposée par le Conseil
d'Administration et décidée par l'Assemblée Générale. Chaque année, le montant des cotisations de Membre et
la méthode de calcul des cotisations de Membre pour chaque Membre seront proposés par le Conseil
d'Administration et décidés par l'Assemblée Générale. Par dérogation au présent paragraphe, l'Assemblée
Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, peut décider chaque année qu'un ou plusieurs Membre(s)
Associé(s) est/sont (partiellement) exempté(s) de cotisations de Membre.
11.2Sans préjudice de l'Article 10 des présents Statuts, si un Membre est en défaut de paiement de ses
cotisations de Membre dans les soixante (60) jours calendrier après qu'un rappel lui ait été envoyé par le
Secrétaire Général, ses droits de vote seront automatiquement et immédiatement suspendus jusqu'au paiement
des cotisations de Membre échues.
11.3Les Membres qui rejoignent l'Association au cours d'un exercice social payeront le montant des
cotisations de Membre tel que calculé pour leur catégorie de Membres sur une base proportionnelle.
11.4En plus des cotisations de Membre, les Membres peuvent être soumis au paiement de contributions
complémentaires. Le montant des contributions complémentaires sera proposé par le Conseil d'Administration à
l'Assemblée Générale pour approbation.
11.5Sur la base d'une proposition du Secrétaire Général, le Conseil d'Administration décidera chaque année
de la procédure de facturation et du moment du paiement des cotisations de Membre.
Article 12.Conformité avec les présents Statuts et le Règlement d'Ordre Intérieur
12.1Tout Membre devra expressément adhérer aux présents Statuts et au Règlement d'Ordre Intérieur, tels
que modifiés de temps à autre, et s'engager à (i) activement coopérer à la réalisation du but de l'Association et
(ii) payer les cotisations de Membre annuelles, y compris celles de l'année au cours de laquelle la candidature
pour l'admission à la qualité de Membre est soumise, conformément à l'Article 8 des présents Statuts.
Article 13.Registre des Membres
13.1Le Secrétaire Général tiendra un registre des Membres, en format électronique, au siège social de
l'Association. Ce registre contiendra (i) la dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social, le
numéro d'entreprise/TVA ou un numéro équivalent, et les coordonnées de la personne de contact principale de
chaque Membre étant une personne morale et (ii) le nom, prénom, et l'adresse du domicile de chaque Membre
Associé étant une personne physique. De plus, les décisions concernant l'admission, la démission ou l'exclusion
des Membres seront inclus dans le registre des Membres par le Secrétaire Général, immédiatement après que
le Conseil d'Administration ait été informé de la décision ou immédiatement après que l'Assemblée Générale ait
pris une décision.
TITRE III.STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
Article 14.Organes
14.1Les organes de l'Association sont :
(a)L'Assemblée Générale ;
(b)Le Conseil d'Administration ;
(c)Le Président ;
(d)Le Vice-Président ;
(e)Le(s) Comité(s) ; et
(f)Le Secrétaire Général.
TITRE IV.ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15.Composition. Droits de vote
15.1L'Assemblée Générale sera composée de tous les Membres. Chaque Membre, étant une personne
morale, devra être représenté à l'Assemblée Générale par son (ses) Représentant(s) conformément à l'Article 9
des présents Statuts.
15.2Chaque Membre effectif aura une (1) voix.
15.3Les Membres Associés auront le droit d'assister aux réunions de l'Assemblée Générale sans droit de
vote et avec le droit d'être entendu.
15.4Chaque administrateur aura le droit d'assister aux réunions de l'Assemblée Générale sans droit de vote
et avec le droit d'être entendu. Chaque administrateur qui a été nommé en tant qu'Electeur sera autorisé à voter
en cette qualité spécifique pour le Membre effectif qu'il représente.
15.5L'Assemblée Générale sera présidée par le Président. Si le Président n'est pas en mesure ou pas
désireux de présider l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale sera présidée par le Vice-Président. Si le
Président et le Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux de présider l'Assemblée
Générale, l'Assemblée Générale sera présidée par un Représentant nommé à cette fin par l'Assemblée
Générale.
15.6L'Assemblée Générale peut décider d'inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote, à une ou
plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) de l'Assemblée Générale. Sur autorisation de la personne qui
préside l'Assemblée Générale, ces tiers recevront le droit à la parole.
Article 16.Pouvoirs
16.1L'Assemblée Générale aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par la loi ou par les
présents Statuts. L'Assemblée Générale aura notamment les pouvoirs suivants :
(a)Le transfert du siège social de l'Association lorsqu'il entraîne un changement de langue des présents
Statuts conformément aux dispositions légales régissant l'usage des langues officielles en Belgique ;
(b)L'élection et la révocation des administrateurs et la détermination des conditions (en ce compris, le cas
échéant, des conditions financières) en vertu desquelles le mandat de chaque administrateur sera octroyé et
exercé ainsi que les conditions en vertu desquelles il peut être mis fin audit mandat ;
(c)Le cas échéant, la nomination et la révocation d'un commissaire et la détermination de sa rémunération ;
(d)L'octroi de la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire, ou au comptable externe ;
(e)L'approbation du montant des cotisations de Membre et la méthode de calcul des cotisations de Membre,
sur proposition du Conseil d'Administration ;
(f)L'approbation du montant des contributions supplémentaires, sur proposition du Conseil d'Administration ;
(g)L'approbation des comptes annuels et du budget de l'Association ;
(h)La modification des présents Statuts ;
(i)L'adoption, la modification et la révocation du Règlement d'Ordre Intérieur, le cas échéant ;
(j)La dissolution de l'Association, l'affectation de l'actif net de l'Association en cas de dissolution, et la
nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s) ;
(k)L'admission de Membres ;
(I)L'exclusion de Membres ;
(m)La restructuration ou transformation de l'Association en vertu de n'importe quelle procédure prévue au
livres 13 et 14 du Code des sociétés et des associations belge.
Article 17.Réunions
17.1L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou du Conseil
d'Administration, et aux date et lieu tels que déterminés dans la convocation. Une réunion de l'Assemblée
Générale chargée de l'approbation des comptes annuels et du budget sera tenue dans les six (6) mois suivant la
clôture de l'exercice social (ci-après : « Assemblée Générale Ordinaire »>). Chaque année, le Conseil
d'Administration déterminera la date exacte de l'Assemblée Générale Ordinaire.
17.2Une réunion de l'Assemblée Générale sera convoquée à tout moment par le Président ou le Conseil
d'Administration chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent. Une réunion de l'Assemblée Générale
sera également convoquée par le Président à la demande écrite d'au moins un tiers (1/3) des Membres effectifs.
Dans ce dernier cas, le Président convoquera l'Assemblée Générale endéans quatorze (14) jours calendrier après
la demande de convocation des Membres. L'Assemblée Générale se tiendra au plus tard endéans le quarantième
(40ème) jour calendrier suivant ladite demande.
Article 18.Procurations
18.1Chaque Membre aura le droit, par tout moyen de communication standard, une copie devant toujours
être transmise au Secrétaire Général par des moyens similaires, de donner procuration à un autre Membre de sa
catégorie de Membre pour être représenté lors d'une réunion de l'Assemblée Générale. Aucun Membre ne peut
être porteur de plus de deux (2) procurations.
18.2Chaque Membre effectif aura le droit, par tout moyen de communication standard, une copie devant
toujours être transmise au Secrétaire Général par des moyens similaires, de donner procuration à une autre
Membre effectif ou à un tiers dans le cas où l'Assemblée Générale doit adopter, en présence d'un notaire, des
modifications aux présents Statuts devant être constatées par un acte authentique, pour autant que ces
modifications aient été préalablement approuvées par l'Assemblée Générale conformément au quorum de
présence et à la majorité de vote prévus à l'Article 42 des présents Statuts. Dans ce cas, chaque Membre effectif
ou tiers peut être porteur d'un nombre illimité de procurations.
Article 19.Convocations. Ordre du jour
19.1Sans préjudice de l'Article 42, et de l'Article 43 des présents Statuts, les convocations à l'Assemblée
Générale seront notifiées aux Membres et aux administrateurs par le Secrétaire Général, par tout moyen de
communication standard au moins quatorze (14) jours calendrier avant la réunion, sauf dans des cas
exceptionnels, dans de tels cas les convocations seront notifiées au moins huit (8) jours calendrier avant la
réunion tel que raisonnablement justifié par les circonstances par le Conseil d'Administration. La convocation
mentionnera la date, l'heure et le lieu de la réunion de l'Assemblée Générale. De plus, la convocation mentionnera
si les Membres peuvent participer à la réunion par moyens de communication électroniques et, le cas échéant,
peuvent voter électroniquement. L'ordre du jour et les documents pertinents nécessaires à la discussion seront
joints aux convocations. L'ordre du jour des réunions de l'Assemblée Générale sera préparé par le Secrétaire
Général et adopté par le Président.
19.2Toute proposition d'inscription de point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale,
signée par un (1) Membre effectif et notifiée au Secrétaire Général au moins cinq (5) jours calendrier avant la
réunion, doit être incluse dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. En pareil cas, le Secrétaire Général
informera les Membres et les administrateurs du/des point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour de l'Assemblée
Générale par tout moyen de communication standard au moins trois (3) jours calendrier avant la réunion de
l'Assemblée Générale.
19.3Aucun vote n'aura lieu sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour.
19.4Chaque Membre et chaque administrateur aura le droit, avant, pendant ou après une réunion de
l'Assemblée Générale, de renoncer aux formalités de convocation et aux délais prévus par le présent Article. A
moins qu'il ne marque son désaccord, tout Membre présent ou représenté et tout administrateur présent à une
réunion de l'Assemblée Générale sera réputé avoir été régulièrement convoqué à cette réunion.
Article 20.Quorum de présence. Majorité de vote. Votes
20.1Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, l'Assemblée Générale sera valablement constituée
si au moins cinquante pourcent (50%) des Membres effectifs sont présents ou représentés. Dans tous les cas,
l'Assemblée Générale sera toujours constituée d'au moins deux (2) personnes physiques présentes
physiquement ou virtuellement.
20.2Si au moins cinquante pourcent (50%) des Membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, une seconde réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée, conformément à l'Article
19 des présents Statuts, au moins quatorze (14) jours calendrier après la première réunion de l'Assemblée
Générale. La seconde réunion de l'Assemblée Générale délibérera valablement, indépendamment du nombre de
Membres effectifs présents ou représentés, et ce conformément à la majorité de vote stipulée au paragraphe
20.3.
20.3Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale seront
valablement adoptées si elles obtiennent au moins une majorité de cinquante pour cent (50%) plus une (1) voix
des votes exprimés par les Membres effectifs présents ou représentés.
20.4Par dérogation aux paragraphes 20.1, 20.2, et 20.3, des quorum de présence et des majorités de vote
différents s'appliqueront pour les décisions spéciales décrites dans les Articles suivants des Statuts (ci-après : «
Décisions Spéciales ») :
-Article 8 Admission à la qualité de Membre ;
-Article 10 Démission. Exclusion ;
-Article 38 Règlement d'Ordre Intérieur et procédures ;
-Article 42 Modifications aux présents Statuts ; et
-Article 43 Dissolution. Liquidation.
20.5Pour les Décisions Spéciales, l'Assemblée Générale sera valablement constituée si au moins septante-
cinq pourcent (75%) des Membres effectifs sont présents ou représentés. Dans tous les cas, l'Assemblée
Générale sera toujours constituée d'au moins deux (2) personnes physiques présentes physiquement ou
virtuellement.
20.6Pour les Décisions Spéciales, si au moins septante-cinq pourcent (75%) des Membres effectifs ne sont
pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion de l'Assemblée Générale peut être
convoquée, conformément à l'Article 19 des présents Statuts, au moins quatorze (14) jours calendrier après la
première réunion de l'Assemblée Générale. La seconde réunion de l'Assemblée Générale délibérera
valablement, indépendamment du nombre de Membres effectifs présents ou représentés, et ce conformément à
la majorité de vote stipulée au paragraphe 20.7.
20.7Les Décisions Spéciales de l'Assemblée Générale seront valablement adoptées si elles obtiennent une
majorité d'au moins septante-cinq pourcent (75%) des votes exprimés par les Membres effectifs présents ou
représentés.
20.8Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.
20.9Les votes sont émis par un appel nominal, ou à main levée, à moins qu'un scrutin secret ne soit demandé
par au moins un tiers (1/3) des Membres effectifs présents ou représentés. A condition que la possibilité de
participer à l'Assemblée Générale par moyens de communication électroniques ait été accordée par le Conseil
d'Administration et soit détaillée dans la convocation, une réunion de l'Assemblée Générale dûment convoquée
se tiendra valablement même si tous ou partie des Membres ne sont pas physiquement présents ou représentés,
mais participent à l'Assemblée Générale par tout moyen de communication électronique mis à disposition par
l'Association, tel qu'une conférence téléphonique, vidéo ou web, qui permet (i) à l'Association de vérifier la qualité
et l'identité des Membres, (ii) aux Membres de prendre connaissance directement, simultanément et sans
interruption des discussions pendant la réunion et, le cas échéant, d'exercer leur droit de vote pour toutes les
questions sur lesquelles l'Assemblée Générale est appelée à se décider et (iii) aux Membres de participer aux
délibérations et de poser des questions. Le Conseil d'Administration mettra en place les procédures pratiques
pour organiser le vote par des moyens électroniques. En pareil cas, les Membres seront considérés comme étant
présents à l'endroit où la réunion de l'Assemblée Générale est tenue. Les membres du bureau de l'Assemblée
Générale (qui est au minimum la personne qui préside l'Assemblée Générale) ne peuvent pas participer à
l'Assemblée Générale par des moyens de communication électroniques et se réuniront physiquement.
20.10A condition que cette possibilité de voter ait été accordée par le Conseil d'Administration et soit
mentionnée dans la convocation, les Membres effectifs peuvent voter par moyens électroniques pendant la
réunion de l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration mettra en place les procédures pratiques pour
organiser cela en pratique, et il veillera à ce que le système de vote électronique utilisé permette (i) la vérification
de la qualité et l'identité des Membres effectifs ayant exprimé leur vote et (ii) le contrôle de conformité avec le
délai de vote prescrit.
20.11Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionne les problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par des moyens de communication électroniques à l'Assemblée Générale
ou au vote.
Article 21.Procédure écrite
21.1Excepté pour la modification des présents Statuts, l'Assemblée Générale peut prendre des décisions par
procédure écrite (ce qui signifie courrier ordinaire/recommandé ou tout autre moyen de communication écrite (y
compris courrier électronique, application ou plate-forme sur un site Web)) à l'unanimité. Dans ce cas, les
formalités de convocation prévues à l'Article 19 des présents Statuts ne doivent pas être respectées.
21.2A cet effet, le Secrétaire Général, à la demande du Président, enverra une notification incluant (i) l'ordre
du jour et (ii) les propositions de décisions à prendre, par tout moyen de communication standard à tous les
Membres et les administrateurs, avec la demande aux Membres effectifs de voter sur les propositions et de
renvoyer leurs vote(s) par tout moyen de communication écrit désigné par le Secrétaire Général et endéans le
délai mentionné dans la notification. Si le Président n'est pas en mesure ou pas désireux de demander au
Secrétaire Général d'envoyer la notification, le Vice-Président demandera au Secrétaire Général d'envoyer la
notification. Si le Président et le Vice-Président ne sont tous les deux pas en mesure ou pas désireux de demander
au Secrétaire Général d'envoyer la notification, l'administrateur le plus âgé demandera au Secrétaire Général
d'envoyer la notification.
21.3Si les votes en faveur de toutes les Membres effectifs, concernant les points à l'ordre du jour ne sont pas
reçus/soumis endéans le délai mentionné dans la notification, les décisions sont réputées ne pas être prises.
21.4Aux fins du présent Article, les Membres effectifs ne sont pas autorisés à octroyer des procurations à
d'autres Membres effectifs.
21.5Les décisions prises par procédure écrite sont réputées entrer en vigueur à la date mentionnée dans la
notification envoyée aux Membres et administrateurs.
21.6Les décisions prises par procédure écrite seront envoyées par moyens de communication standards par
le Secrétaire Général aux Membres.
21.7Les administrateurs et le commissaire, le cas échéant, peuvent prendre connaissance de toutes les
décisions prises via la procédure écrite à leur demande.
Article 22.Registre des procès-verbaux
22.1Des procès-verbaux seront établis par le Secrétaire Général lors de chaque réunion de l'Assemblée
Générale. Ils seront approuvés et signés par la personne ayant prèsidé la réunion de l'Assemblée Générale et
conservés dans un registre des procès-verbaux. Des copies des résolutions seront envoyées par tout moyen de
communication standard par le Secrétaire Général aux Membres. Le registre des procès-verbaux sera conservé
au siège social de l'Association, où tous les Membres peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer.
TITRE V.CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 23.Composition
23.1L'Association sera administrée par un Conseil d'Administration composé de minimum trois (3)
administrateurs.
23.2L'Assemblée Générale élit les administrateurs. La durée du mandat des administrateurs est de deux (2)
ans, renouvelable indéfiniment. Leur mandat ne sera pas rémunéré.
23.3Chaque Membre effectif pourra proposer jusqu'à deux (2) candidat(s) administrateurs à l'Assemblée
Générale au moins un (1) mois avant une réunion de l'Assemblée Générale au cours de laquelle un ou plusieurs
administrateur(s) sera/seront élu(s). Le Secrétaire Général informera les Membres effectifs dès qu'une nouvelle
élection par l'Assemblée Générale est nécessaire. Le Secrétaire Général dressera une liste de tous les candidats
administrateurs proposés. La liste sera jointe à l'ordre du jour de la réunion de l'Assemblée Générale au cours de
laquelle un ou plusieurs administrateur(s) sera/seront élu(s). La liste indiquera pour chaque candidat
administrateur proposé quel Membre effectif l'a proposé. A défaut de liste ou lorsque la liste des candidats
administrateurs est incomplète, l'Assemblée Générale peut librement élire, sans aucune formalité, un ou plusieurs
administrateur(s) parmi les Représentants des Membres effectifs.
23.4Le mandat d'un administrateur prend fin à l'expiration de son terme. Le mandat d'un administrateur prend
fin de plein droit et avec effet immédiat (i) en cas de décès ou d'incapacité, ou (ii) si un administrateur est en
situation de faillite, de réorganisation judiciaire, de dissolution ou de liquidation, ou fait l'objet de procédures
d'insolvabilité de nature similaire conformément aux lois de toute juridiction.
23.5Le mandat d'un administrateur prend également fin lors de sa révocation par l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale peut révoquer un administrateur à tout moment et ne doit pas motiver sa décision, et ce
sans qu'aucune compensation ou coût ne soit dû par l'Association, et à condition que l'administrateur concerné
soit convoqué à la réunion et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la réunion de l'Assemblée
Générale et préalablement au vote relatif à la révocation.
23.6Les administrateurs sont également libres de démissionner de leurs fonctions à tout moment, en
envoyant, par tout moyen de communication spéciale, leur démission au Conseil d'Administration. En cas de fin
du mandat d'un administrateur pour quelque raison que ce soit, exceptés les cas de cessation de plein droit du
mandat d'un administrateur, ou de révocation, l'administrateur continuera à exercer les fonctions de son mandat
jusqu'à ce qu'il ait été remplacé dans les trois (3) mois.
23.7Si le mandat d'un administrateur prend fin avant son terme, pour quelque raison que ce soit, le Membre
effectif qui a proposé l'administrateur sortant, proposera un nouveau candidat administrateur pour le reste du
terme. Si le candidat administrateur n'est pas en mesure ou pas désireux d'être administrateur, ou (iii) Le Membre
effectif qui a proposé l'administrateur sortant, ne propose pas de candidat administrateur endéans les quatorze
(14) jours calendrier, le Conseil d'Administration peut librement nommer (par cooptation) un nouvel administrateur
pour le reste du mandat.
23.8En cas de fin de mandat d'un administrateur, pour quelque raison que ce soit, l'administrateur ne pourra
prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son patrimoine, sans préjudice, le
cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de
services.
23.9Le Conseil d'Administration sera présidé par le Président. Si le Président n'est pas en mesure ou pas
désireux de présider le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera présidé par le Vice-Président.
Si le Président et le Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux de présider le Conseil
d'Administration, le Conseil d'Administration sera présidé par l'administrateur désigné à cet effet par le Conseil
d'Administration.
23.10Le Président peut inviter un ou plusieurs tiers à participer, sans droit de vote, à une ou plusieurs
réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du Conseil d'Administration.
Article 24.Pouvoirs
24.1Le Conseil d'Administration aura tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation du but de l'Association, à
l'exception des pouvoirs qui sont accordés spécifiquement à d'autres organes de l'Association par la loi ou les
présents Statuts. Le Conseil d'Administration agira en tant qu'organe collégial.
24.2Le Conseil d'Administration aura notamment les pouvoirs suivants :
(a)Le transfert du siège social de l'Association lorsque celui-ci n'entraîne pas un changement de langue des
présents Statuts conformément aux dispositions légales régissant l'usage des langues officielles en Belgique ;
(b)Le management général et l'administration de l'Association ;
(c)Le contrôle des dépenses budgétaires et la répartition du budget ;
(d)L'exécution des décisions de l'Assemblée Générale ;
(e)La décision de suspendre les droits d'un Membre ;
(f)L'élection et la révocation du Président, et du Vice-Président ;
(g)La nomination et la révocation du Secrétaire Général, y compris la décharge à accorder ;
(h)Si applicable, la nomination et la révocation d'un comptable externe et la détermination de sa rémunération
.-
(i)La proposition du montant des cotisations de Membre et la méthode de calcul des cotisations de Membre à
l'Assemblée Générale ;
(j)La proposition du montant des contributions complémentaires à l'Assemblée Générale ;
(k)Dès réception du projet de programme de travail annuel, du projet de comptes annuels et du projet de
budget du Secrétaire Général, la finalisation et l'approbation de ces documents qui doivent être soumis à
l'Assemblée Générale pour approbation, à l'exception du programme de travail ;
(I)L'adoption de propositions qui doivent être soumises à l'Assemblée Générale ;
(m)Les décisions d'établir, et de dissoudre, de déterminer le fonctionnement et les règles de gouvernance, et
de déléguer des tâches à, un ou plusieurs Comité(s) et la supervision de celui-ci/ceux-ci .
24.3Chaque année, avant l'approbation des comptes annuels par l'Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil
d'Administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'activité annuelle de l'Association, ce qui
inclut au moins des informations concernant (i) l'utilisation du budget, (ii) la détermination de la méthode de calcul
et du montant des cotisations de Membre annuelles, et (iii) les activités de l'Association.
24.4À tout moment, le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs
administrateur(s) ou à d'autres personnes ou organes, avec ou sans pouvoir de subdélégation dans les limites
légalement autorisées.
Article 25.Réunions
25.1Le Conseil d'Administration se réunira chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent et au
moins deux (2) fois par an, sur convocation du Président ou par deux (2) administrateurs, agissant conjointement,
et aux date et lieu déterminés dans la convocation. Si le Président n'est pas en mesure ou pas désireux de
convoquer le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera convoqué par le Vice-Président. Si le
Président et le Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux de convoquer le Conseil
d'Administration, le Conseil d'Administration sera convoqué par l'administrateur le plus âgé.
Article 26.Procurations
26.1Chaque administrateur aura le droit, par tout moyen de communication standard, de donner procuration
à un autre administrateur, toujours avec une copie au Secrétaire Général avec des moyens similaires, pour être
représenté lors d'une réunion du Conseil d'Administration. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus de
trois (3) procurations.
Article 27.Convocations. Ordre du jour
27.1Les convocations au Conseil d'Administration seront notifiées aux administrateurs par le Secrétaire
Général, par tout moyen de communication standard au moins quatorze (14) jours calendrier avant la réunion du
Conseil d'Administration. Les convocations mentionneront la date, l'heure et le lieu de la réunion du Conseil
d'Administration. De plus, les convocations mentionneront si les administrateurs peuvent participer à la réunion
par moyens de communication électroniques et, le cas échéant, peuvent voter électroniquement. L'ordre du jour
et les documents pertinents nécessaires à la discussion seront joints aux convocations. L'ordre du jour des
réunions du Conseil d'Administration sera préparé par le Secrétaire Général et adopté par le Président. Si le
Président n'est pas en mesure ou pas désireux d'adopter l'ordre du jour, l'ordre du jour sera adopté par le Vice-
Président. Si le Président et le Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux d'adopter l'ordre
du jour, l'ordre du jour sera adopté par l'administrateur le plus âgé.
27.2Chaque administrateur aura le droit de proposer un point supplémentaire à inclure dans l'ordre du jour du
Conseil d'Administration, qui doit être notifié par tout moyen de communication standard au Secrétaire Général,
au moins cinq (5) jours calendrier avant la réunion. En pareil cas, le Secrétaire Général informera les
administrateurs du/des point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour du Conseil d'Administration par tout moyen de
communication standard, au moins trois (3) jours calendrier avant la réunion du Conseil d'Administration.
27.3Aucun vote n'aura lieu sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour.
27.4Chaque administrateur aura le droit, avant, pendant ou après une réunion du Conseil d'Administration,
de renoncer aux formalités de convocation et aux délais prévus par le présent Article. A moins qu'il ne marque
son désaccord, tout administrateur présent ou représenté à une réunion du Conseil d'Administration sera réputé
avoir été régulièrement convoqué à cette réunion.
Article 28.Quorum de présence. Majorité de vote. Votes
28.1Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, le Conseil d'Administration sera valablement
constitué si au moins cinquante pourcent (50%) des administrateurs sont présents ou représentés. Dans tous les
cas, le Conseil d'Administration sera toujours constitué d'au moins deux (2) administrateurs présents
physiquement ou virtuellement.
28.2Si au moins cinquante pourcent (50%) des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, une seconde réunion du Conseil d'Administration peut être convoquée, conformément à
l'Article 27 des présents Statuts, au moins quatorze (14) jours calendrier après la première réunion de Conseil
d'Administration. La seconde réunion de Conseil d'Administration délibérera, valablement indépendamment du
nombre d'administrateurs présents ou représentés, conformément à la majorité de vote stipulée aux paragraphes
28.3 et 28.4 uniquement afin de coopter un ou plusieurs administrateur(s) ou de convoquer une réunion de
l'Assemblée Générale.
28.3La première priorité sera d'atteindre des décisions en appliquant la règle du consensus. Si une décision
ne peut pas être prise par consensus, les décisions seront prises conformément à la majorité de vote prévue au
paragraphe 28.4.
28.4Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, les décisions du Conseil d'Administration seront
valablement adoptées si elles obtiennent au moins une majorité de cinquante pour cent (50%) plus une (1) voix
des votes exprimés par les administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur aura une (1) voix.
28.5Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.
28.6Une réunion du Conseil d'Administration régulièrement convoquée sera valablement tenue même si tous
ou partie des administrateurs ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais participent aux
délibérations par tout moyen de télécommunication permettant aux administrateurs de s'entendre directement les
uns les autres et de se parler directement les uns les autres, tel qu'une conférence téléphonique, vidéo ou web.
Le Secrétaire Général mettra en place les procédures pratiques pour organiser cela en pratique. En pareil cas,
les administrateurs seront considérés comme étant présents.
28.7A condition que la possibilité de voter par moyens électroniques soit mentionnée dans la convocation, les
administrateurs peuvent voter par moyens électroniques pendant la réunion du Conseil d'Administration. Le
Secrétaire Général prendra les mesures nécessaires permettant aux administrateurs de voter électroniquement.
Le Secrétaire Général mettra en place les procédures pratiques pour organiser cela en pratique, et il veillera à ce
que le système de vote électronique utilisé permette (i) d'identifier les administrateurs ayant exprimé leur vote et
(ii) le contrôle de conformité avec le délai prescrit.
Article 29.Procédure écrite
29.1Le Conseil d'Administration peut prendre des décisions par procédure écrite (ce qui signifie courrier
ordinaire/recommandé ou tout autre moyen de communication écrite (y compris courrier électronique, application
ou plate-forme sur un site internet)). Dans ce cas, les formalités de convocation prévues à l'Article 27 des présents
Statuts ne doivent pas être respectées.
29.2A cet effet, le Secrétaire Général, à la demande du Président ou de deux (2) administrateurs, agissant
conjointement, enverra une notification incluant (i) l'ordre du jour et (ii) les propositions de décisions à prendre
par tout moyen de communication standard à tous les administrateurs, avec la demande aux administrateurs de
voter sur les propositions et de renvoyer leurs vote(s) par tout moyen de communication écrit désigné par le
Secrétaire Général et endéans le délai mentionné dans la notification.
29.3Les décisions sont réputées avoir été prises si (i) au moins cinquante pourcent (50%) des administrateurs
ont renvoyé leurs vote(s) par le moyen de communication écrit désigné par le Secrétaire Général, endéans le
délai, et (ii) si les points à l'ordre du jour ont obtenu l'unanimité des votes exprimés par les administrateurs ayant
renvoyé leurs vote(s) par le moyen de communication écrit désigné par le Secrétaire Général. Les votes blancs,
les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.
29.4Aux fins du présent Article, les administrateurs ne sont pas autorisés à octroyer des procurations à
d'autres administrateurs.
29.5Les décisions prises par procédure écrite sont réputées entrer en vigueur à la date mentionnée dans la
notification envoyée aux administrateurs.
29.6Les décisions prises par procédure écrite seront envoyées par moyens de communication standards par
le Secrétaire Général aux administrateurs.
Article 30.Registre des procès-verbaux
30.1Des procès-verbaux seront établis par le Secrétaire Général lors de chaque réunion du Conseil
d'Administration. Ils seront approuvés par le Conseil d'Administration à sa première prochaine réunion, signés
par la personne qui a présidé la réunion du Conseil d'Administration et conservés dans un registre des procès-
verbaux. Des copies des résolutions seront envoyées par tout moyen de communication standard par le
Secrétaire Général aux administrateurs. Le registre des procès-verbaux sera conservé au siège social de
l'Association, où tous les administrateurs peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer.
TITRE VI.PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENT
Article 31.Election et fonction du Président et du Vice-Président
31.1.Le Conseil d'Administration élira un Président et un Vice-Président parmi les administrateurs. Le
Président et le Vice-Président seront des administrateurs distincts. Leur mandat ne sera pas rémunéré. La durée
du mandat du Président et du Vice-Président est de deux (2) ans, renouvelable indéfiniment.
31.2.Chaque nouveau Président ou Vice-Président qui est élu par le Conseil d'Administration pour remplacer
un Président ou le Vice-Président dont le mandat a pris fin, sera uniquement élu pour la durée restante du mandat
du Président ou Vice-Président remplacé.
31.3.Le mandat du Président et du Vice-Président prend fin à l'expiration de leur terme ou, de plein droit et
avec effet immédiat, par l'expiration de leur mandat d'administrateur.
31.4.Le Conseil d'Administration peut en outre révoquer le Président, en tant que Président, et le Vice-
Président, en tant que Vice-Président, à tout moment et sans devoir motiver ses décisions, et ce sans qu'aucune
compensation ou coût ne soit dû par l'Association, et à condition que le Président, ou le Vice-Président concerné
soit convoqué à la réunion et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la réunion du Conseil
d'Administration, et préalablement au vote relatif à la révocation. Le Président ou le Vice-Président concerné ne
participera pas à la délibération et au vote du Conseil d'Administration relatifs à cette décision ou action.
31.5.Le Président et le Vice-Président sont également libres de démissionner de leur fonction à tout moment,
en envoyant, par tout moyen de communication spéciale, leur démission au Conseil d'Administration. En cas de
fin du mandat du Président ou du Vice-Président pour quelque raison que ce soit, exceptés les cas de cessation
de plein droit du mandat d'administrateur, ou de révocation, le Président ou le Vice-Président, le cas échéant,
continueront à exercer les fonctions de leur mandat jusqu'à ce que le Conseil d'Administration ait pourvu à leur
remplacement dans les trois (3) mois.
31.6.En cas de fin du mandat du Président ou du Vice-Président, pour quelque raison que ce soit, le Président
ou le Vice-Président, le cas échéant, ne pourront prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de
l'Association ou de son patrimoine, sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et
des règles obligatoires de contrats de prestations de services.
Article 32.Pouvoirs du Président et du Vice-Président
32.1.Le Président aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts. Le
Président aura notamment les pouvoirs suivants :
(a)Convoquer et présider les réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration ;
(b)Adopter l'ordre du jour des réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration, après
préparation par le Secrétaire Général ;
(c)Signer et approuver les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil
d'Administration ; et
(d)Agir en tant que conciliateur lorsque des divergences d'opinion se produisent, tant au sein de l'Association
que vis-à-vis de tiers.
32.2.De manière générale, le Vice-Président remplacera le Président en son absence. Si le Président et le
Vice-Président sont tous les deux absents, l'administrateur le plus âgé les remplacera.
TITRE VII.COMITE(S)
Article 33.Composition
33.1.Le Conseil d'Administration peut établir et déléguer des tâches à un ou plusieurs Comité(s). Le/les
Comité(s) aura/auront un rôle de soutien au Conseil d'Administration sur des questions spécifiques. Le Conseil
d'Administration déterminera entre autres la mission, la composition, les pouvoirs, la conduite des réunions et la
gouvernance, les modalités de convocation et l'établissement des ordres du jour, les modalités de prise de
décisions, et la rédaction des Comité(s).
33.2.Le/les Comité(s) ne représentera/représenteront pas l'Association vis-à-vis des tiers.
33.3.Le/les Comité(s) agira/agiront toujours sous la responsabilité du Conseil d'Administration et fera/feront
rapport périodiquement au Conseil d'Administration sur ses/leurs activités, et/ou à la demande du Conseil
d'Administration.
TITRE VIII.SECRETAIRE GÉNÉRAL
Article 34.Nomination et fonction du Secrétaire Général
34.1.Le Conseil d'Administration nommera une personne physique, n'étant pas un administrateur et n'étant
pas un Représentant, en tant que Secrétaire Général. Son mandat peut être rémunéré. Le mandat du Secrétaire
Général peut être à durée déterminée ou indéterminée. Les termes et conditions de son mandat seront
déterminés par le Conseil d'Administration.
34.2.Le mandat du Secrétaire Général prendra fin de plein droit et avec effet immédiat, en cas de décès ou
d'incapacité.
34.3.Sauf accord contraire, le Conseil d'Administration peut révoquer le Secrétaire Général à tout moment et
éventuellement avec effet immédiat, (i) sans avoir à justifier de sa décision, (ii) sans qu'aucune compensation ou
coût ne soit dû par l'Association, et (iii) sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail
et des règles obligatoires de contrats de prestations de services.
34.4.Le Secrétaire Général est libre de démissionner de ses fonctions à tout moment, en envoyant, par tout
moyen de communication spéciale, sa démission au Conseil d'Administration, le cas échéant, sans préjudice des
règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services. En cas de
fin du mandat du Secrétaire Général pour quelque raison que ce soit, excepté les cas de cessation de plein droit
du mandat de Secrétaire Général, ou de révocation, le Secrétaire Général continuera à exercer les fonctions de
son mandat jusqu'à ce que le Conseil d'Administration ait pourvu à son remplacement, dans les trois (3) mois,
sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de
prestations de services.
34.5.En cas de fin du mandat de Secrétaire Général pour quelque raison que ce soit, le Secrétaire Général
ne pourra prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son patrimoine, sans
préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de
prestations de services.
34.6.Le Secrétaire Général sera un observateur permanent de l'Assemblée Générale, du Conseil
d'Administration et des Comités, et aura le droit d'assister à toutes les réunions des organes susmentionnés,
sans droit de vote et avec le droit d'être entendu. Toutes les convocations à toutes les réunions des organes
susmentionnés doivent être simultanément notifiées au Secrétaire Général.
34.7.Nonobstant le paragraphe 34.6 ci-dessus, le Président peut décider que le Secrétaire Général ne peut
pas assister à une ou plusieurs réunion(s) spécifique(s) ou partie(s) de réunion(s) du Conseil d'Administration.
Article 35.Pouvoirs du Secrétaire Général
35.1.Le Secrétaire Général aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts.
Le Secrétaire Général opère conformément aux orientations générales reçues du Conseil d'Administration. Le
Secrétaire Général aura notamment les pouvoirs suivants :
(a)La gestion journalière de l'Association, dans les limites du budget approuvé ;
(b)En coopération avec le Président, la coordination et l'organisation des réunions de l'Assemblée Générale
(c)En coopération avec le Président, la coordination et l'organisation des réunions du Conseil d'Administration
(d)La délégation de tâches au secrétariat de l'Association et leur supervision ;
(e)L'exécution des décisions du Conseil d'Administration, et de l'Assemblée Générale ;
(f)L'envoie des convocations à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration ;
(g)Le maintien du registre des Membres ;
(h) Le recrutement et le licenciement des employés du secrétariat de l'Association ;
(i)La préparation du projet de programme de travail annuel, du projet de comptes annuels et du projet de
budget qui doivent être soumis au Conseil d'Administration pour finalisation et approbation.
35.2.Le Secrétaire Général agira toujours sous la responsabilité du Conseil d'Administration et dans les limites
du budget approuvé. Le Secrétaire Général fera rapport périodiquement de ses actions et activités au Conseil
d'Administration, et/ou à la demande du Conseil d'Administration.
35.3.À tout moment, le Secrétaire Général peut déléguer des pouvoirs spécifiques à une ou plusieurs
personnes ou organes, avec ou sans pouvoir de subdélégation dans les limites légalement autorisées.
TITRE IX.RESPONSABILITÉ
Article 36.Responsabilité
36.1.Les administrateurs, le Président, le Vice-Président et le Secrétaire Général ne contractent aucune
responsabilité personnelle relative aux engagements de l'Association. Leur responsabilité sera limitée à
l'exécution des missions qui leur sont assignées et aux fautes commises dans l'accomplissement (ou le non-
accomplissement) de leurs missions.
36.2.Les Membres ne sont, en cette qualité de Membres, pas responsables pour les engagements contractés
par l'Association.
TITRE X.REPRÉSENTATION EXTERNE DE L'ASSOCIATION
Article 37.Représentation externe de l'Association
37.1.L'Association sera valablement représentée à l'égard des tiers et concernant tous les actes judiciaires et
extra-judiciaires par deux (2) administrateurs agissants conjointement.
37.2.Dans le cadre de la gestion journalière, l'Association sera aussi valablement représentée à l'égard des
tiers et concernant tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par le Secrétaire Général agissant seul.
37.3.Aucune des personnes susmentionnées ne doit justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
37.4.En outre, l'Association sera aussi valablement représentée à l'égard des tiers, dans les limites de leur(s)
mandat(s), par un ou plusieurs mandataire(s) valablement mandaté(s) par le Conseil d'Administration, ou par
deux (2) administrateurs agissants conjointement, ou, dans le cadre de la gestion journalière, par le Secrétaire
Général agissant seul.
TITRE XI.RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR ET PROCÉDURES
Article 38.Règlement d'Ordre Intérieur et procédures
38.1.Afin de détailler et compléter les dispositions des présents Statuts, l'Assemblée Générale peut adopter,
modifier et/ou annuler un Règlement d'Ordre Intérieur.
38.2.Le Règlement d'Ordre Intérieur et toute modification à celui-ci seront communiqués aux Membres par
tout moyen de communication standard.
38.3.Le Conseil d'Administration est de plus autorisé à adopter des procédures internes pour le Conseil
d'Administration et/ou tout autre type de déclaration, s'inscrivant dans le cadre de ses compétences.
TITRE XII.EXERCICE SOCIAL. COMPTES ANNUELS. BUDGET. CONTRÔLE DES COMPTES ANNUELS
Article 39.Exercice social
39.1.L'exercice social de l'Association commencera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre.
Article 40.Comptes annuels. Budget
40.1.Le Conseil d'Administration établira chaque année le projet de comptes annuels de l'exercice social
écoulé, ainsi que le projet de budget de l'exercice social suivant. La devise de l'Association sera l'euro pour les
comptes annuels et pour tous les autres documents officiels comptables, fiscaux et légaux.
40.2.Chaque année, dans les six (6) mois suivant la clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration
soumettra le projet de comptes annuels et le projet de budget à l'Assemblée Générale Ordinaire pour approbation.
40.3.Le projet de comptes annuels et le projet de budget seront communiqués à tous les Membres au moins
quatorze (14) jours calendrier avant l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 41.Contrôle des comptes annuels
41.1.Si la loi le requiert, l'Assemblée Générale nommera un commissaire, choisi parmi les membres de l'«
Institut des Réviseurs d'Entreprise », pour un mandat de trois (3) ans.
41.2.Si l'Association n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire, l'Assemblée Générale pourra
cependant nommer un commissaire ou un comptable externe afin de contrôler les comptes annuels.
41.3.Le commissaire ou le comptable externe, le cas échéant, rédigera un rapport à propos des comptes
annuels de l'Association. Ce rapport sera soumis aux Membres avant l'approbation des comptes annuels.
TITRE XIII.MODIFICATIONS AUX PRÉSENTS STATUTS
Article 42.Modifications aux présents Statuts
42.1.L'Assemblée Générale peut valablement décider de modifier les présents Statuts que sur proposition (i)
du Conseil d'Administration ou (ii) de deux-tiers (2/3) des Membres effectifs.
42.2.L'Assemblée Générale ne peut valablement décider de modifier les présents Statuts que si (i) au moins
septante-cinq pourcent (75%) des Membres effectifs sont présents ou représentés et (ii) les décisions de
modification obtiennent au moins une majorité de septante-cinq pourcent (75%) des votes exprimés par les
Membres effectifs présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris
en compte.
42.3.Si au moins septante-cinq pourcent (75%) des Membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à
la première réunion, une seconde réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée, conformément à
l'Article 19 des présents Statuts, au moins quatorze (14) jours calendrier après la première réunion de l'Assemblée
Générale. La seconde réunion de l'Assemblée Générale délibérera valablement, indépendamment du nombre de
Membres effectifs présents ou représentés, et ce conformément à la majorité de vote stipulée au paragraphe
42.2, et décider des modifications. Toutefois, l'Assemblée Générale sera toujours composée d'au moins deux (2)
personnes physiques présentes physiquement ou virtuellement.
42.4.Les termes principaux de toute proposition de modification des présents Statuts seront explicitement
mentionnés dans l'ordre du jour ou dans un document distinct tous les deux insérés dans ou joints à la convocation
adressée aux Membres et aux administrateurs.
42.5.La date à laquelle les modifications aux présents Statuts entreront en vigueur sera déterminée par le
Règlement d'Ordre Intérieur, ou par la décision de l'Assemblée Générale concernant les modifications aux
présents Statuts.
42.6. Toute décision de l'Assemblée Générale relative aux modifications des présents Statuts est soumise aux
exigences supplémentaires imposées par la loi applicable. En particulier, lorsque la loi le requiert, les
modifications aux présents Statuts doivent être approuvées par Arrêté Royal ou être constatées par acte
authentique.
TITRE XIV.DISSOLUTION. LIQUIDATION
Article 43.Dissolution. Liquidation
43.1.L'Assemblée Générale ne peut valablement prononcer la dissolution de l'Association que si (i) au moins
septante-cinq pourcent (75%) des Membres effectifs sont présents ou représentés et (ii) la décision obtient une
majorité d'au moins septante-cinq pourcent (75%) des votes exprimés par les Membres effectifs présents ou
représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.
43.2.Si au moins septante-cinq pourcent (75%) des Membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à
la première réunion, une seconde réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée, conformément à
l'Article 19 des présents Statuts, au moins vingt-et-un (21) jours calendrier après la première réunion de
l'Assemblée Générale. La seconde réunion de l'Assemblée Générale délibérera valablement, indépendamment
du nombre de Membres effectifs présents ou représentés, et ce conformément à la majorité de vote stipulée au
paragraphe 43.1, et décider de la dissolution. Toutefois, l'Assemblée Générale sera toujours composée d'au
moins deux (2) personnes physiques présentes physiquement ou virtuellement.
43.3.Toute proposition de dissoudre l'Association sera explicitement mentionnée dans l'ordre du jour inséré
dans ou joint à la convocation adressée aux Membres et aux administrateurs.
43.4.Lors de la dissolution et de la liquidation de l'Association, l'Assemblée Générale se prononcera sur : la
nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s), le processus de prise de décision des liquidateurs si plusieurs
liquidateurs sont nommés, et la portée de ses/leurs pouvoirs. À défaut de nomination d'un ou plusieurs
liquidateur(s), tous les administrateurs seront considérés être conjointement en charge de la liquidation de
l'Association.
43.5.L'Assemblée Générale décidera également de l'affectation de l'actif net de l'Association, étant entendu
cependant que l'actif net de l'Association ne pourra être affecté qu'à un but désintéressé.
TITRE XV.DIVERS
Article 44.Notifications
44.1.Toute notification ou communication en vertu ou en relation des présents Statuts sera formulée par écrit
en anglais, sous réserve des dispositions légales régissant l'emploi des langues officielles en Belgique. De plus,
en ce qui concerne l'envoi de toute notification ou communication en vertu ou en relation des présents Statuts,
les termes ci-dessous seront définis comme suit :
-« Moyen de communication standard » signifie un courrier ordinaire ou tout autre moyen de communication
par écrit (y compris l'email) ; et
-« Moyen de communication spéciale » signifie un courrier recommandé ou tout autre moyen de
communication par écrit (y compris l'email), avec accusé de réception.
Article 45.Caloul des délais
45.1.Pour les besoins du calcul des délais prévus dans les présents Statuts, les termes ci-dessous seront
définis comme suit :
-« Mois » signifie (un) mois calendrier ;
-« Jour(s) calendrier » signifie que lorsqu'un délai de notification est calculé, ce délai exclu le jour calendrier
auquel la notification a été donnée ou est présumée avoir été donnée et le jour calendrier pour lequel elle est
donnée ou auquel elle prend effet.
Article 46.Abstentions
46.1.Pour la détermination des majorités de vote prévues dans les présents Statuts, « les abstentions ne
seront pas comptées » signifie que (i) la personne s'étant abstenue ne sera pas prise en compte dans le nombre
de personnes présentes ou représentées sur la base duquel la majorité de vote sera calculée et (ii) l'abstention
ne sera considérée ni comme un vote « en faveur » ni comme un vote « contre » la décision proposée.
Article 47.Divers
47.1.Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents Statuts ou, le cas échéant, dans le Règlement d'Ordre
Intérieur, sera régi par les dispositions du Livre 10 et les autres dispositions applicables aux associations
internationales sans but lucratif du Code des sociétés et associations du 23 mars 2019. Dans le cas où il existerait
un conflit entre les présents Statuts et, le Règlement d'Ordre Intérieur, les procédures internes, le cas échéant,
ou tout autre type de règles de l'Association, les présents Statuts prévaudront.
47.2.La qualité de Membre de l'Association n'implique ni ne représente aucune approbation par l'Association
d'un Membre ou d'une activité entreprise par un Membre. Les Membres n'utiliseront pas le nom et le(s) logo(s)
de l'Association de quelque façon que ce soit, à moins qu'ils aient reçu une autorisation écrite et préalable à cet
égard de la part du Conseil d'Administration. Si un Membre n'est pas d'accord avec la position défendue par
l'Association, le Membre a le droit d'exprimer son propre intérêt/sa propre position en dehors de l'Association.
Les Membres ne pourront pas faire valoir de réclamation à l'égard du patrimoine de l'Association.
47.3.Pour l'exercice de leurs fonctions, les administrateurs peuvent élire domicile au siège social de
l'Association.
47.4.Les affaires de l'Association seront menées en anglais, sans préjudice des obligations légales
applicables. Les présents Statuts sont rédigés en français et en anglais, mais seule la version française
constituera le texte officiel.
DEUXIEME RESOLUTION: Entrée en vigueur du nouveau texte coordonné des statuts
L'assemblée générale approuve à l'unanimité les nouveaux statuts qui entrent en vigueur dès ce jour.
TROISIEME RESOLUTION: Délégation de pouvoirs
L'assemblée confère au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de notaires, tous
pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de l'Association, le signer et le déposer dans la
base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière.
Le notaire soussigné signale que les statuts coordonnés de l'Association peuvent être consultés sur le site
suivant: https://statuts.notaire.be.
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration afin d'exécuter les résolutions qui précèdent.
VOTE
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : copie certifiée conforme du procès-verbal, statuts coordonnés et arrêté
royal d'approbation.
Frédéric LOMBARDO, Notaire à Aubel