N° d'entreprise : 0765682069
Nom
(en entier) : BWatt
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place de Carnières(CAR) 30
 : 7141 Morlanwelz
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée général des actionnaires de "BWATT" SRL, ayant son
siège social à 7141 Morlanwelz (Carnières), Place de Carnières 30, TVA BE 0765.682.069, RPM
Hainaut division Charleroi, dressé le 29/07/2022 par le notaire Nicolas Demolin, à Manage, (en cours
d’enregistrement) que l'assemblée générale, a pris, à l'unanimité les résolutions suivantes
 
Titre A – Apport en espèces – Classes d’actions
 
1.         Création de catégorie d’actions
a. Rapport préalable.
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi par l’organe d’administration
en application de l'article 5 :102 du Code des sociétés et des associations justifiant en détail les
modifications proposées et leurs conséquences sur les droits des classes existantes.
Lequel rapport était annoncé dans l’ordre du jour, chaque actionnaire déclarant l’avoir reçu
antérieurement aux présentes.
                Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé pour faire partie intégrante du présent acte,
après avoir été paraphé et signé ne varietur par les comparants et le notaire.
 
b. Création de deux classes des actions :
L’assemblée décide de créer deux classes d’actions, à savoir
- La classe A, comprenant les 1.000 actions existantes, avec droit de vote, elles seront numérotées
de « A-1 » à « A-1.000 » ;
- La classe B, qui comprendra les 40 actions à créer aux termes de la présente résolution, sans droit
de vote, elles seront numérotées de « B-1 » à « B-40 ».
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
2. L’assemblée constate un nouvel apport d’un montant total de quatre-vingt mille euros (€
80.000,00) par la création de 40 actions nouvelles de classe B numérotées de « B-1 » à « B-40 »,
sans droit de vote, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur
souscription, prorata temporis, à souscrire en espèces et à libérer immédiatement intégralement. Cet
apport ne sera pas inscrit sur un compte de capitaux statutairement indisponible.
 
3.         Délibération relative à l’exercice du droit de souscription préférentielle.
A l’occasion de cet apport supplémentaire par souscription en espèces avec émission d’actions
nouvelles de classe B,
- l’ensemble des actionnaires actuels, déclarent expressément de renoncer purement et simplement
et irrévocablement à leur droit de souscription préférentielle prévu par l’article 5 :128 du Code des
sociétés et des associations, ainsi qu’au respect du délai de quinze jours prévu par l’article 5 :129 du
Code des sociétés et des associations, dans la mesure où les actions à émettre en contrepartie des
apports nouveaux seront souscrites par les personnes et dans les proportions suivantes, à savoir :
Volet B
    1.  Monsieur JANSON Renaud … pour 1 action nouvelle de classe B, soit un apport de deux mille
euros (€ 2.000,00) ;
    2.  Monsieur BOURGEOIS Roger … pour 7 actions, soit un apport de quatorze mille euros (€
14.000,00) ;
    3.  Monsieur BOITQUIN Olivier … pour 2 actions nouvelles de classe B, soit un apport de quatre
mille euros (€ 4.000,00) ;
    4.  Monsieur FERDINAND Christian … pour 3 actions nouvelles de classe B, soit un apport de six
mille euros (€ 6.000,00) ;
    5.  Monsieur SPIES Nicolas … pour 4 actions nouvelles de classe B, soit un apport de huit mille
euros (€ 8.000,00) ;
    6.  Monsieur HENRIET Luc … pour 1 action nouvelle de classe B, soit un apport de deux mille
euros (€ 2.000,00) ;
    7.  Monsieur TERRIZZI Francesco … pour 6 actions nouvelles de classe B, soit un apport de
douze mille euros (€ 12.000,00) ;
    8.  Monsieur THIRIFAYS Julien, … pour 7 actions nouvelles de classe B, soit un apport de
quatorze mille euros (€ 14.000,00) ;
    9.  Madame LHEUREUX Claire … pour 5 actions nouvelles de classe B, soit un apport de dix mille
euros (€ 10.000,00) ;
    10.  Monsieur HONORÉ Michel … pour 1 action nouvelle de classe B, soit un apport de deux mille
euros (€ 2.000,00) ;
    11.  Madame LECLERCQ Pascale … pour 1 action nouvelle de classe B, soit un apport de deux
mille euros (€ 2.000,00) ;
    12.  Monsieur CANON Georget … pour 1 action nouvelle de classe B, soit un apport de deux mille
euros (€ 2.000,00) ;
    13.  Monsieur FIORINO Giuseppe … pour 1 action nouvelle de classe B, soit un apport de deux
mille euros (€ 2.000,00) ;
 
4.         Souscription - Libération.
A l'instant, interviennent :
    1.  Monsieur JANSON Renaud … déclare souscrire 1 action nouvelle de classe B dont la création
vient d’être décidée, en contrepartie de l’apport de la somme de deux mille euros (€ 2.000,00) qu’il
libère immédiatement intégralement par dépôt préalable en un compte spécial ouvert au nom de la
présente société auprès de BNP PARIBAS, sous le numéro BE14 00193236 4783 ;
    2.  Monsieur BOURGEOIS Roger … déclare souscrire 7 actions nouvelles de classe B dont la
création vient d’être décidée, en contrepartie de l’apport de la somme de quatorze mille euros (€
14.000,00) qu’il libère immédiatement intégralement par dépôt préalable en un compte spécial ouvert
au nom de la présente société auprès de BNP PARIBAS, sous le numéro BE14 0019 3239 4783;
    3.  Monsieur BOITQUIN Olivier … déclare souscrire 2 actions nouvelles de classe B dont la
création vient d’être décidée, en contrepartie de l’apport de la somme de quatre mille euros (€
4.000,00) qu’il libère immédiatement intégralement par dépôt préalable en un compte spécial ouvert
au nom de la présente société auprès de BNP PARIBAS, sous le numéro BE14 0019 3239 4783 ;
    4.  Monsieur FERDINAND Christian … déclare souscrire 3 actions nouvelles de classe B dont la
création vient d’être décidée, en contrepartie de l’apport de la somme de six mille euros (€ 6.000,00)
qu’il libère immédiatement intégralement par dépôt préalable en un compte spécial ouvert au nom de
la présente société auprès de BNP PARIBAS, sous le numéro BE14 0019 3239 4783;
    5.  Monsieur SPIES Nicolas … déclare souscrire 4 actions nouvelles de classe B dont la création
vient d’être décidée, en contrepartie de l’apport de la somme de huit mille euros (€ 8.000,00) qu’il
libère immédiatement intégralement par dépôt préalable en un compte spécial ouvert au nom de la
présente société auprès de BNP PARIBAS, sous le numéro BE14 0019 3239 4783;
    6.  Monsieur HENRIET Luc … déclare souscrire 1 action nouvelle de classe B dont la création
vient d’être décidée, en contrepartie de l’apport de la somme de deux mille euros (€ 2.000,00) qu’il
libère immédiatement intégralement par dépôt préalable en un compte spécial ouvert au nom de la
présente société auprès de BNP PARIBAS, sous le numéro BE14 0019 3239 4783;
    7.  Monsieur TERRIZZI Francesco … déclare souscrire 6 actions nouvelles de classe B dont la
création vient d’être décidée, en contrepartie de l’apport de la somme de douze mille euros (€
12.000,00) qu’il libère immédiatement intégralement par dépôt préalable en un compte spécial ouvert
au nom de la présente société auprès de BNP PARIBAS, sous le numéro BE14 0019 3239 4783;
    8.  Monsieur THIRIFAYS Julien, … déclare souscrire 7 actions nouvelles de classe B dont la
création vient d’être décidée, en contrepartie de l’apport de la somme de quatorze mille euros (€
14.000,00) qu’il libère immédiatement intégralement par dépôt préalable en un compte spécial ouvert
au nom de la présente société auprès de BNP PARIBAS, sous le numéro BE14 0019 3239 4783 ;
Volet B
    9.  Madame LHEUREUX Claire …  déclare souscrire 5 actions nouvelles de classe B dont la
création vient d’être décidée, en contrepartie de l’apport de la somme de dix mille euros (€
10.000,00) qu’il libère immédiatement intégralement par dépôt préalable en un compte spécial ouvert
au nom de la présente société auprès de BNP PARIBAS, sous le numéro BE14 0019 3239 4783;
    10.  Monsieur HONORÉ Michel … déclare souscrire 1 action nouvelle de classe B dont la création
vient d’être décidée, en contrepartie de l’apport de la somme de deux mille euros (€ 2.000,00) qu’il
libère immédiatement intégralement par dépôt préalable en un compte spécial ouvert au nom de la
présente société auprès de BNP PARIBAS, sous le numéro BE14 0019 3239 4783;
    11.  Madame LECLERCQ Pascale … déclare souscrire 1 action nouvelle de classe B dont la
création vient d’être décidée, en contrepartie de l’apport de la somme de deux mille euros (€
2.000,00) qu’il libère immédiatement intégralement par dépôt préalable en un compte spécial ouvert
au nom de la présente société auprès de BNP PARIBAS, sous le numéro BE14 0019 3239 4783;
    12.  Monsieur CANON Georget … déclare souscrire 1 action nouvelle de classe B dont la création
vient d’être décidée, en contrepartie de l’apport de la somme de deux mille euros (€ 2.000,00) qu’il
libère immédiatement intégralement par dépôt préalable en un compte spécial ouvert au nom de la
présente société auprès de BNP PARIBAS, sous le numéro BE14 0019 3239 4783;
    13.  Monsieur FIORINO Giuseppe, né à … déclare souscrire 1 action nouvelle de classe B dont la
création vient d’être décidée, en contrepartie de l’apport de la somme de deux mille euros (€
2.000,00) qu’il libère immédiatement intégralement par dépôt préalable en un compte spécial ouvert
au nom de la présente société auprès de BNP PARIBAS, sous le numéro BE14 0019 3239 4783;
A l'appui de ces déclarations est remise au notaire soussigné, une attestation de BNP PARIBAS
FORTIS qui demeurera conservée en l’étude du notaire soussigné. Il résulte de cette attestation que
le compte spécial numéro BE14 0019 3239 4783a été ouvert au nom de la présente société et
présente un solde positif de quatre-vingt mille euros (€ 80.000,00).
Ces apports ne seront pas inscrits sur un compte de capitaux statutairement indisponible.
5.         Constatation de la réalisation effective de l'apport en espèces.
Compte tenu des décisions dont question ci-dessus, l'assemblée constate et requiert le notaire
soussigné d'acter que l’apport de la somme de  quatre-vingt mille euros (€ 80.000,00) a été fait et qu’
en rémunération de l’ensemble des apports ont été créés 40 actions numérotées de B-1 à B-40.
 
Titre B – Modifications statutaires
Afin de mettre les statuts en conformité avec la décision à prendre dans le cadre de la proposition
dont question au titre A de l’ordre du jour, l’assemblée décide de :
- remplacer l’article 5 des statuts par l’article suivant,  à savoir :
« Article 5- Actions – Classes – Nombre, forme et attributs
En rémunération des apports, 1.040 actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
- 1.000 actions de classe A, avec droit de vote, numérotées de « A-1 » à « A-1.000 » ;
- 40 actions de classe B, sans droit de vote, numérotées de « B-1 » à « B-40 » ;
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
 
- remplacer l’article 7 des statuts par l’article suivant,  à savoir :
« Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
L’émission d’actions nouvelles nécessite une modification des statuts.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion.
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur
participation dans l’avoir social.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Volet B
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les
actionnaires. »
 
- remplacer l’article 20 des statuts par l’article suivant,  à savoir :
« Article 20. Délibérations
L'assemblée générale est présidée par l’administrateur le plus âgé ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, chaque action :
    •  de la classe A donne droit à une voix ;
    •  de la classe B ne bénéficie pas du droit de vote. »
 
- remplacer l’article 23 des statuts par l’article suivant,  à savoir :
« Article 23. Répartition – réserves
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, en ce compris les distributions imputées sur le montant des apports réalisés à la
société.
Chaque action, quelle que soit sa classe, confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A cet égard, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
En tout état de cause, les distributions ne peuvent être réalisées que dans le respect des articles 5:
142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations. »
 
Titre C – Pouvoirs d’exécution
L'assemblée confère tous pouvoirs
    •  Au(x) administrateur(s) aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ciavant.
    •  Au(x) administrateur(s) avec faculté de substitution, aux fins d’opérer la modification nécessaire
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de tous autres registres et administrations.
    •  Au notaire soussigné, à l’effet de procéder à la coordination des statuts pour les mettre en
concordance avec les décisions prises par l’assemblée ;
 
**
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement)
Nicolas DEMOLIN, notaire.
Dépôt simultané: expédition du procès-verbal – statuts coordonnés