Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DR VANDENDEURPEL
Vieux Chemin de Tournai(Irc) 40
7801 Ath
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Paul-Etienne Culot à Beloeil en date du 6 décembre 2016, il
résulte qu'il a été constitué un société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à
responsabilité limitée dénommée DR VANDENDEURPEL dont le siège social est fixé à 7801 Ath ex
Irchonwelz, VIeux Chemin de Tournai 40.
FONDATEUR:
Madame VANDENDEURPEL Anne-Sophie Pauline Martine, née à Ath  le 28 novembre 1988,
célibataire, domiciliée à 7801 Ath ex Irchonwelz, Vieux Chemin de Tournai 40
 Le capital, représenté par 186 parts sociales, a été libéré à concurrence de deux tiers. Les parts
sociales ont été intégralement souscrites par Madame Anne-Sophie VANDENDEURPEL.           
            STATUTS
            ARTICLE  UN : La société civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée  est formée sous la dénomination « DR VANDENDEURPEL». Cette
dénomination doit toujours être précédée ou immédiatement suivie des mots : société civile ayant
emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée, en abrégé « SPRL Civile ».
 
            ARTICLE DEUX : Le siège social est établi à 7801 Ath ex Irchonwelz, Vieux Chemin de
Tournai 40.
            Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du gérant qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulterait.
            Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du
gérant et porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent.
            L’établissement d’autres sièges ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec
l’accord préalable du conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
 
            ARTICLE TROIS :OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger,  l’exercice en son nom et pour son compte,
de la médecine et plus particulièrement de la médecine générale, la médecine de contrôle, les
prestations médicales, d’hygiéniste scolaire lesquelles prestations médicales sont exclusivement
accomplies par des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins, légalement habilités à
exercer l’art de guérir en Belgique et qui conviennent d’apporter à la société, la totalité de leur activité
médicale.
 
Les honoraires relatifs aux prestations apportées dans la société par les médecins associés sont
perçus au nom et pour le compte de la société.
           
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni
0667683464
Volet B
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que, ces opérations s’inscrivant dans
les limites d’une gestion « EN BON PÈRE DE FAMILLE » n’aient pas un caractère répétitif et/ou
commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des 2/3 au moins des parts présentes et représentées.
 
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,
l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
 
En particulier, elle garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et
thérapeutique, et au libre choix du patient.
 
Elle s’interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie et de surconsommation.
 
La société  dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Elle doit être
assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
 
 Sous réserve de l’approbation préalable du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins,
elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
 ARTICLE QUATRE : La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour, sous
réserve de dissolution anticipée dans les conditions prévues par la Loi.
           
            ARTICLE CINQ : Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS  (18.600) EUROS
et est représenté par CENT QUATRE VINGT SIX (186) parts sociales sans mention de valeur
nominale représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l’avoir social.
            Le plan financier dans lequel les fondateurs justifient le montant du capital social a été remis
au Notaire soussigné immédiatement avant les présentes.
 
            ARTICLE SIX : La totalité des parts sociales sont souscrites en numéraire par Madame
Anne-Sophie VANDENDEURPEL.
            La comparante déclare que chaque part ainsi souscrite est libérée à concurrence de deux
tiers, par un versement en espèces, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa
disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).
             Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi
 
            ARTICLE SEPT : Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être
données en garantie.
            En cas d'indivision, il sera procédé comme dit à l'article 9.
 
            ARTICLE HUIT : Il sera tenu au siège social un registre des associés dans les conditions
prévues aux articles 233 et 25O du Code des Sociétés. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la
répartition des parts sociales doit toujours tendre à refléter l’importance des activités respectives des
associés. Elle ne  peut empêcher la rémunération normale d’un médecin pour le travail presté.
 
            ARTICLE NEUF : En tout état de cause, les parts d’un associé ne peuvent à peine de nullité,
être détenues ou cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu’à des médecins légalement
habilités à exercer en Belgique inscrits au Tableau de l’Ordre des médecins et qui exercent ou
exerceront leur profession dans le cadre de la société.
Volet B
            En outre, les cessions et transmissions des parts sont soumises aux règles suivantes :
    1.  La société ne comprend qu’un associé
    1.  Cession entre vifs – Tant que la société ne comprend qu’un associé, ce dernier est libre de
céder tout ou partie des parts à qui il l’entend, sauf à respecter l’alinéa qui précède.
    2.  Transmission pour cause de mort  - Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution
de la société. Les héritiers et légataires, régulièrement saisis devront entamer une des procédures
suivantes dans les quinze jours du décès et la réaliser dans un délai maximum de six mois :
 
    1.  Soit opérer une modification de la dénomination et de l’objet social en y excluant toute activité
médicale dans le respect du code des sociétés ;
    2.  Soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les
conditions du présent article ;
    3.  Soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions.
    4.  A défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation.
 
    1.  La société comprend plusieurs associés
Lorsqu’il y a plusieurs associés, les parts d’un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de mort que conformément au code des sociétés, et conformément au
premier alinéa du présent article. L’admission d’un nouvel associé nécessitera l’accord unanime des
autres associés.
En aucun cas, ni l’associé ni les représentants de l’associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables,
ne pourront apposer les scellés ou requérir l’établissement d’un inventaire, authentique ou non, des
biens et effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit la marche de la société.
 
            ARTICLE DIX : A défaut de l'agrément prévu à l'article 9, l'associé qui se retire ou les ayants
droit d'un associé décédé ont droit à une compensation équitable conformément aux règles de la
déontologie médicale.
            A défaut d'accord amiable, cette compensation sera déterminée par un expert-comptable ou
un réviseur d'entreprise.
            Elle sera payable dans un délai de six mois prenant cours à dater de sa fixation.         
 
            ARTICLE ONZE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par
l'assemblée générale à la majorité simple, choisis parmi les associés, conformément aux règles de la
déontologie médicale.
Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales,
le gérant peut être un non associé, personne physique ou personne morale qui, dans ce cas,
désignera un représentant permanent, personne physique, dont l’identité sera portée à la
connaissance du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
Le gérant non associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager par écrit à
respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
            Ces fonctions ont une durée déterminée qui sera fixée par l’assemblée générale qui statuera
en outre sur la rémunération éventuelle.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour
la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés ou s’il s’agit d’un
cogérant, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à maximum six ans, éventuellement
renouvelable.
           
            ARTICLE DOUZE : Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.
            Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la
société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
            Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des
dispositions légales et déontologiques.  Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du
médecin par le patient.  Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit
s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.
            Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l’assemblée
générale.
            Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut allouée au
détriment d’un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de
Volet B
gestion réellement effectuées.
            Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
 
            ARTICLE TREIZE : La surveillance de la société est exercée dans les conditions prévues aux
articles 272 et 274 du Code des Sociétés.
            Par application de l’alinéa premier du paragraphe deux de l’article 141 du Code des Sociétés,
les associés ont décidé de ne pas nommer de commissaire.
 
            ARTICLE QUATORZE : Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée
générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
            Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.  Il ne peut les déléguer.
            L'assemblée générale aura lieu chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18
heures.
            Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit.  Elle pourra en
outre être convoquée par un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
            Les procès-verbaux des assemblées générales et les décisions de l'associé unique, agissant
en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignés dans un registre tenu au siège social.
 
            ARTICLE QUINZE : L'assemblée générale se tient au siège social ou en tout autre endroit de
la commune du siège social indiqué dans la convocation. 
            L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sur la convocation du gérant. 
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées aux
associés quinze jours au moins avant l'assemblée.
 
            ARTICLE SEIZE : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un
décembre de chaque année. 
 
            ARTICLE DIX-SEPT: Les inventaires, bilans, comptes de résultats et autres documents
sociaux seront dressés et tenus conformément aux dispositions légales.
 
            ARTICLE DIX-HUIT: Les honoraires générés par l’activité médicale, apportée à la société du
ou des médecins associés, sont perçus au nom et pour le compte de la société.
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
            Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve
légale.
            Cette obligation cesse dès que ce fonds de réserve légale atteint les dix pour cent du capital
social.
            La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. Si
l’unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une
autre majorité.
            Le médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal pour le travail presté conformément aux
règles de la déontologie médicale.
            Le bénéfice net de la société, après déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de
réaliser l'objet social.
            Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté Royal numéro 78 du dix novembre mil neuf
cent soixante-sept, et aux règles de la déontologie médicale sera établie entre la société et le
médecin.
 
            ARTICLE DIX-NEUF : La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi et les présents
statuts.
            Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de
l'assemblée générale dans les formes et conditions prévues par la Loi.
 
            ARTICLE VINGT : En cas de dissolution,  l'assemblée générale désignera un ou plusieurs
liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. A défaut de pareille désignation, le
gérant exercera les fonctions de liquidateur.
            Les liquidateurs devront se faire assister par des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre
pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la
vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et / ou le secret professionnel des
associés.
            Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société,
Volet B
sera partagé en proportion du nombre de parts que possèdent les associés.
            Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans
toutefois qu'ils puissent être tenus d'effectuer aucun versement au-delà de leur apport en société.
[...] on omet
            ARTICLE VINGT-DEUX : Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, le comparant
déclare s'en référer aux dispositions du Code des Sociétés et aux règles de la déontologie médicale.
 
            ARTICLE VINGT-TROIS : Toute disposition contraire aux règles de la déontologie médicale
doit être considérée comme nulle et non avenue.
 
            ARTICLE VINGT-QUATRE : En cas de litige sur des problèmes déontologiques, le Conseil
Provincial de l'Ordre des Médecins compétent est seul habilité à juger sauf voies de recours.
            L'application des règles de déontologie médicale est dictée par l'Ordre des Médecins et ne
peut jamais être considérée comme un manquement aux présents statuts. 
 
            ARTICLE VINGT-CINQ : En cas d'arbitrage et/ou de contestation entre les parties au sujet de
l'interprétation du présent contrat, celles-ci s'efforceront de se concilier à l'initiative du Conseil
Médical de la Société.
            A défaut de conciliation, le litige sera tranché en dernier ressort par un arbitrage choisi de
commun accord.
            Si le désaccord porte sur des problèmes déontologiques, le Conseil de l'Ordre des Médecins
compétent est seul habilité à juger sauf voies de recours.
            Si le désaccord porte sur des problèmes autres que déontologiques, c'est le Tribunal du
ressort de la société qui est habilité à juger.
 
            ARTICLE VINGT-SIX: La sanction de suspension du droit d'exercer l'art médical entraîne
pour le médecin ayant encouru cette sanction, la perte des avantages de l'acte de société pour la
durée de la suspension. Le médecin suspendu doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la
continuité des soins. A cette fin, il peut se faire remplacer pendant la période d’interdiction par un ou
plusieurs médecins ayant la même qualification légale, mais il ne peut recueillir des revenus liés à
cet exercice.
            Le médecin doit informer ses associés de toute décision civile, disciplinaire, pénale ou
administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles
conformément aux règles de la déontologie médicale. L’assemblée générale convoquée à ce motif
décidera à la majorité simple des suites à donner.      Si un associé était radié du Tableau de l’Ordre
des Médecins, il serait dans l’obligation de céder ses parts à ses associés. S’il est associé unique, il
devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la liquidation de la société ou en modifier l’objet
social excluant toute activité médicale.
 
                             DISPOSITIONS TRANSITOIRES – ASSEMBLEE GENERALE
             Madame Anne-Sophie VANDENDEURPEL ci-avant qualifiée, est nommée ce jour en qualité
de gérante pour la durée de son activité au sein de la société tant que cette dernière demeure
unipersonnelle.
            Tous engagements, ainsi que les obligations qui en résultent n'auront d'effet qu'au moment
où la société aura la personnalité morale.
            La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe
du Tribunal de Commerce.
            Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2017 par le Docteur Anne-Sophie VANDENDEURPEL précité au
nom et pour le compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
            Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité
morale.
            Madame Anne-Sophie VANDENDEURPEL se donne pouvoir conformément à l'article 6O du
Code des Sociétés de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social pour le compte de la société en formation ci-dessus constituée.
            Cependant, ce mandat n'a d'effet que si le mandataire lors de la souscription des dits
engagements agit également en son nom personnel.
            Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
            Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal Compétent.
Volet B
DISPOSITIONS FINALES
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d’une expédition de l’acte
constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre 2017.
La première assemblée générale aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin 2018 à 18
heures.
Pour extrait conforme, aux fins de publicité