Nº d'entreprise : 0414 055 089
Nom
Collège Jean XXIII asbl	(en entier) :
Collège Jean XXIII	(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Boulevard de la Woluwe 22 à 1150 Bruxelles
Objet de l'acte : Statut
L'assemblée générale de l'asbl "Collège Jean XXIII", réunie le jeudi 13 juin 2024 a modifié les statuts de
l'asbl pour les mettre en conformité avec le nouveau "Codes des Sociétés et Associations", à pris acte de la
démission d'un adminsitrateur et a renouvelé le mandats d'autres administrateurs et administratrices.
STATUTS
COLLÈGE JEAN XXIII
Association sans but lucratif
Boulevard de la Woluwe 22 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Numéro d'entreprise : 414055089
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT- DUREE
Article 1 : Dénomination
L'association prend la dénomination de « Collège Jean XXIII ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres docu-ments
émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Asso-ciation sans but lucratif
» ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.
Article 2 : Siège social - Arrondissement judiciaire
Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles - Capitale, Boulevard de la Woluwe, 22 à 1150
Woluwe-Saint-Pierre.
En application de l'article 2:4 du Code des Sociétés et Associations du 23 mars 2019, ci-après dénommé
CSA, il est précisé que le transfert du siège social relève de la décision de l'assemblée générale.
Article 3 : But désintéressé et activités constituant l'objet
L'association a pour but désintéressé d'assurer la formation et l'éducation d'enfants et adolescents via
l'organisation d'écoles catholiques. Pour ce faire, elle adopte les Evangiles et ses va-leurs comme source de
sens et d'engagement dans l'action éducative et se fait obligation de construire ses projets éducatif et
pédagogique en cohérence avec la visée et les valeurs du projet éducatif du réseau, exprimées pour aujourd'hui
dans « Mission de l'école chrétienne ».
Pour mettre ce but en œuvre, l'ASBL Collège Jean XXIII développe une activité d'enseignement dans
plusieurs écoles, dont, actuellement :
·Ecole fondamentale libre subventionnée, située au Boulevard de la Woluwe 24 à 1150 Wo-luwe-Saint-
Pierre (dénommée Section Fondamentale Woluwe) ;
·Ecole fondamentale libre subventionnée, située Avenue Parmentier 21 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre
(dénommée Section Fondamentale Parmentier) ;
·Collège Jean XXIII, enseignement secondaire libre subventionné, situé au Boulevard de la Woluwe 22 à
Les activités d'enseignement peuvent également être développées dans d'autres écoles relevant de
l'enseignement libre subventionné confessionnel catholique.
Pour mettre ce but en œuvre, l'association, en direct ou via les écoles qu'elle organise, coopère avec les
autres écoles catholiques au sein du réseau, avec les directions de l'enseignement fon-damental et de
l'enseignement secondaire, de même qu'avec les services généraux et les différents organes du réseau, dans
le cadre du SeGEC; elle fait acte d'adhésion à l'ASBL SeGEC.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire, conver-gente ou permettant de soutenir
son objet.
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires
à la réalisation de son but social et les louer ou les mettre à disposition de tiers.
Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : MEMBRES
Article 5 : Membres
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs dénommés membres.
Les membres sont des personnes physiques ou morales qui ont un lien avec l'association et qui souhaitent
collaborer activement à son évolution.
Le nombre des membres n'est pas limité. Son minimum est fixé à dix (10).
Les membres sont nommés pour une durée indéterminée.
Les membres ont un droit de vote à l'assemblée générale.
Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.
Article 6 : Admission des membres - Membres de droit
Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale statuant
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Les directeurs et directeurs adjoints des différentes Sections du Collège sont membres de droit à moins
qu'ils n'aient informé par écrit le président de l'organe d'administration de leur refus d'avoir la qualité de membre.
Dans ce dernier cas, ils sont invités permanents aux réunions d'assemblée générale.
Article 7 : Registre des membres
L'organe d'administration tient au siège de l'association le registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale,
la forme juridique et l'adresse du siège social.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre
par les soins de l'organe d'administration dans les huit (8) jours de la connaissance que l'Organe
d'administration a eue de la décision.
Article 8 : Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
Article 9 : Droits et engagements des membres
Par leur admission, les membres acceptent les présents statuts, ainsi que les décisions prises par
l'association.
Les membres s'engagent à apporter leur concours actif à la réalisation du but et des activités de l'association
et en particulier, à ses projets éducatif et pédagogique.
Les membres ne sont pas liés personnellement par les engagements de l'association et ne répondent pas
de ses dettes sur leurs propres biens.
Article 10 : Perte de la qualité de membre - Démission - Exclusion
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission par écrit (lettre ou
@courriel) à l'Organe d'administration ou à son Président.
La qualité de membre se perd automatiquement :
- par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou
sa faillite;
- lorsque le membre de droit n'exerce plus effectivement la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'une
section.
- si le membre n'a pas assisté en personne à deux (2) assemblées générales ordinaires statuant sur les
comptes annuels, le budget, etc. consécutives sans avoir motivé son absence (déplace-ment à l'étranger,
maladie, etc.);
'Peut être exclu tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement com-promis les
intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté la loi ou les statuts.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale dans le respect des
conditions de quorum et de majorité applicables aux modifications de statuts. L'exclusion d'un membre doit
être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun
droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaires.
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 : Composition de l'assemblée générale - Présidence - Pouvoirs
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
L'assemblée est présidée par le président de l'organe d'administration ; s'il est absent, par le vice-président
; et en l'absence de ce dernier, par un administrateur désigné par l'organe d'administration.
Article 12 : Compétence de l'assemblée générale
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-les modifications des statuts;
-l'admission des nouveaux membres ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération des mandats d'administrateur ;
-la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
-la décharge aux administrateurs et au commissaire;
-l'approbation des budgets et des comptes ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-les exclusions de membres ;
-effectuer ou accepter un apport à titre gratuit d'une universalité ;
-tout autre cas où le CSA ou les statuts l'exigent.
Article 13 : Réunions de l'assemblée générale - Convocation - Représentation
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, au plus tard dans les six mois
de la clôture de l'exercice social précédent.
L'assemblée générale ordinaire sera réunie le deuxième jeudi du mois de juin sauf convocation par l'organe
d'administration pour une date antérieure au cours du mois de mai ou du mois de juin.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par le CSA ou par les statuts.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale lorsqu'au moins un cinquième des membres en
fait la demande. Dans ce cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de
la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
L'assemblée générale ordinaire se réunit soit au siège social, soit en tout autre lieu situé en Région
bruxelloise mentionné dans la convocation.
La convocation pour toute assemblée générale est faite par simple lettre ou par courriel signé par le
président ou un administrateur et adressée à chaque membre au moins quinze (15) jours avant la réunion. La
convocation contient les jour, heure et lieu de réunion, l'ordre du jour et les documents devant être transmis aux
membres en vertu du CSA.
Sauf pour l'assemblée générale statuant sur les comptes annuels, si tous les membres ont consenti à se
réunir et s'ils sont tous présents ou représentés, l'assemblée est régulièrement constituée sans obligation
d'envoyer des convocations.
Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale en donnant procuration à un autre membre.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. Les procurations sont remises au président
avant la réunion ou, au plus tard, au début de celle-ci.
Article 14 : Délibérations de l'assemblée générale
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
L'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres est présente ou représentée
sauf dans les cas où le CSA ou les présents statuts imposent un autre quorum de présence ou l'absence de
quorum de présence.
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les décisions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
au numérateur, ni au dénominateur ;
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ordinaire entend la situation financière, l'exécution du budget, le rapport de gestion
de l'organe d'administration et le rapport du commissaire, discute le bilan, statue sur l'approbation des comptes
annuels et se prononce sur la décharge à accorder aux administrateurs par un vote spécial pour chacun d'eux.
Les administrateurs répondent aux questions posées par les membres.
Un membre ne peut prendre part au vote (personnellement ou par procuration) ni assister à une discussion
ou délibération de l'assemblée générale sur un point de l'ordre du jour au sujet duquel lui-même, son conjoint,
son partenaire ou un membre de sa famille jusqu'au 3ème degré a un intérêt personnel.
Article 15 : Règles particulières pour les modifications statutaires
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Article 16 : Procès-Verbaux des assemblées générales
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès - verbal.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par le président et deux administrateurs et par tous les
membres présents qui le souhaitent.
Les procès-verbaux sont tenus dans un registre spécial qui est conservé au siège de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
conditions fixées par le CSA.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.
TITRE IV : ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 17 : Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls
exclus de sa compétence, les actes réservés par le CSA ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée
générale.
Sans préjudice d'autres dispositions statutaires, l'organe d'administration exerce les prérogatives du Pouvoir
Organisateur.
Article 18 : Composition - nomination des administrateurs - durée des mandats - démissions
L'organe d'administration est composé d'au moins cinq (5) administrateurs choisis parmi les membres de
l'association.
L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix pour une durée
maximum de 4 ans. Les mandats d'administrateur sont renouvelables.
A l'exception du directeur général de l'association, les membres du personnel subventionné et les membres
du personnel sous contrat de travail non subventionnés ne peuvent pas être nommés administrateurs.
Afin que tous les mandats ne viennent pas à échéance en même temps, l'assemblée générale veille, autant
que possible, à nommer les administrateurs de sorte que l'organe d'administration soit nommé pour moitié tous
les deux ans. Cette recommandation n'est pas susceptible d'invalider une nomination.
Tout administrateur qui veut démissionner doit envoyer sa démission par écrit (lettre ou @courriel) au
Président ou au Vice-Président.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale.
Article 19 : Désignations au sein de l'organe d'administration
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président et un trésorier.
L'organe d'administration décide de la durée de la nomination aux fonctions de président, de vice-président
et de trésorier. Chaque nomination à ces fonctions est d'une durée de 4 ans au maximum.
Aucune personne ne pourra exercer les fonctions de président, de vice-président ou de trésorier pendant
une période supérieure à 8 années consécutives ou non consécutives à moins que l'organe d'administration ne
le décide à la majorité des 2/3 des voix, la personne candidate à la fonction ayant l'obligation de s'abstenir de
voter.
exercer les fonctions de président, de vice-président ou de trésorier à moins que l'organe d'administration ne le
décide à la majorité des 2/3 des voix, la personne candidate à la fonction ayant l'obligation de s'abstenir de
voter.
Article 20 : Réunions de l'organe d'administration - Convocations -	Représentation	-
Délibérations
L'organe d'administration se réunit sur convocation adressée par le président et, en cas d'empêchement de
celui-ci, par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs.
Les directeurs et directeurs adjoints des sections fondamentales et secondaire sont, en principe, invités aux
réunions de l'organe d'administration, avec voix consultative, aussi longtemps que dure leur fonction et ce, sans
préjudice du droit des administrateurs de se réunir sans eux.
Les convocations sont envoyées par courriel au moins sept jours avant la réunion. La convocation indique
les jour, heure et lieu de la réunion (dans la Région de Bruxelles - Capitale) et contient l'ordre du jour de la
réunion ainsi que les documents devant être examinés par l'organe d'administration.
En cas d'urgence, le délai de convocation peut être inférieur à 7 jours.
Le président ou le vice-président (si le président n'est pas en mesure d'exercer ses compétences), peut
décider qu'une réunion de l'organe d'administration se déroulera par visioconférence, ce mode de réunion
devant demeurer exceptionnel.
En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président ou à défaut,
par un administrateur désigné par l'organe d'administration. En l'absence de consensus sur la désignation du
président de séance, le plus âgé des administrateurs préside la réunion.
L'organe d'administration ne délibère valablement que si la moitié des administrateurs est présente ou
représentée.
L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Tout administrateur peut se faire représenter par un mandataire, lui-même administrateur. Chaque
administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues. Les procurations sont remises au président
avant la réunion ou, au plus tard, au début de celle-ci.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, sans
voix prépondérante en cas de parité des voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, ni
au numérateur, ni au dénominateur.
Article 21 : Procès - verbaux de l'organe d'administration
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal dont le projet est envoyé en principe dans les 10 jours suivant
la réunion à tous les administrateurs pour être approuvé lors de la réunion suivante. Lors de cette réunion, le
procès-verbal approuvé est alors signé par le président et deux administrateurs.
Les procès-verbaux sont tenus dans un registre spécial conservé au siège de l'association.
Les extraits qui doivent être produits sont signés valablement par deux administrateurs.
Article 22 : Décisions écrites de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs exprimée par écrit, à l'exception des décisions portant sur l'établissement des comptes annuels
et des décisions de licenciement d'un membre du personnel.
Article 23 : Conflit d'intérêt lors d'une réunion de l'organe d'administration
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de
sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion
de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL.
Le conflit d'intérêt peut également être de nature personnelle ou familiale, par exemple lorsque
l'administrateur a une proximité telle avec la personne concernée par la décision à prendre que son jugement
pourrait en être altéré.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 24 : Représentation de l'association - Délégation de pouvoirs
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'organe d'administration comme col-lège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement. Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
L'organe d'administration peut déléguer le pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour
représenter l'association individuellement ou conjointement pour un ou plusieurs actes particuliers.
`Les actes régulièrement décidés par l'organe d'administration sont signés par deux administrateurs agissant
conjointement.
L'association est valablement représentée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites de leur
mandat.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'organe d'administration.
Article 25 : Gestion journalière
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes (au sein de l'organe d'administration ou
en dehors de celui-ci) de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de celle-ci en ce
qui concerne cette gestion.
Les pouvoirs de gestion journalière expressément réservés aux directeurs de « section » par la
réglementation de la Fédération Wallonie - Bruxelles sont exercés par ces derniers.
Si la gestion journalière est confiée à un ou plusieurs administrateurs, il(s) portent le titre d'administrateur -
délégué. Si les administrateurs-délégués sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
L'organe d'administration qui a désigné la/les personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière est chargé
de la surveillance de celle(s) - ci.
L'organe d'administration peut à tout moment mettre fin aux délégations de pouvoir qu'il a octroyées.
Le mandat prend fin automatiquement quand, le cas échéant, le délégué chargé de la gestion journalière
perd sa qualité d'administrateur.
Article 26 : Responsabilités
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL
Article 27 : Exercice social - Commissaire
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le CSA.
Les comptes annuels de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport de gestion
seront préparés par l'organe d'administration et présentés à l'assemblée générale.
L'assemblée générale désigne un commissaire chargé de contrôler les comptes de l'association et de lui
présenter son rapport sur les comptes annuels.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION - AFFECTATION DE L'ACTIF
Article 28 : Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, dé-terminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. L'affectation se rapprochera autant
que possible de l'objet de l'association.
Toute décision de dissolution volontaire est prise avec une majorité de 4/5 de voix et exige un quorum de
présence de 2/3 en première convocation.
DEMISSION D'UN ADMINITRATEUR
Les membres de l'Assemblée Générale actent la démission de Monsieur Stéphane Allard, rue des
Tisserands 6 à 1348 Ottignies Louvain-la-neuve, en tant qu'administrateur.
REELECTION D'ADMINISTRATRICE ET ADMINISTRATEUR
Les membres de l'Assemblée Générale renouvellent les mandats d'administrateur de 2024 à 2028 de :
* Madame Emmanuelle Pringot, clos Henri Vaes 3 à 1950 Kraainem,
* Madame Edith Verstraeten, avenue Edmond Parmentier 99 à 1150 Bruxelles,
* Monsieur Jean-François Gilard, rue François Gay 211 à 1150 Bruxelles.
COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISRATION AU 13 juin 2024
ALEXANDRE Sandrine, rue Scolasse 35 à 1420 Braine-l'Alleud,
DELENS Véronique, rue des Cyclistes 9 à 1150 Bruxelles,
' GODIN Jean-Noël, avenue Albertyn 11 à 1200 Bruxelles,
MOREAU Pascal, avenue Jules Bordet 70/7 à 1140 Bruxelles,
POLET Bernard, rue du Carrefour 7 à 1200 Bruxelles,
PRINGOT Emmanuelle, clos Henri Vaes 3 à 1950 Kraainem,
VERSTRAETEN Edith, avenue Edmond Parmentier 99 à 1150 Bruxelles,