N° d'entreprise :
0443205173
Dénomination :
(en entier) :
B.S.A. INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue des Vétérinaires 42F
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 20 juin 2018.
L’assemblée générale extraordinaire a décidé :
1. de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire pour la tenir le dernier lundi du mois de mai.
2. de remplacer les statuts sans modification de la dénomination sociale, du siège social, de l’objet
social, du capital social et de l’exercice social, par le texte suivant (dont suit un extrait) :
Article 1: Forme et Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société anonyme. Elle est dénommée B.S.A.
INTERNATIONAL.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à Rue des Vétérinaires 42 F à Anderlecht (1070 Bruxelles). (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de
sociétés qui lui sont liées au sens de l'article 11 du Code des sociétés ou pour compte de tiers, seule
ou en participation avec ces sociétés liées ou ces tiers :
- la prestation de services de gestion, d'organisation et de coordination d'entreprises ou de
patrimoines, en ce compris (sans que cette liste ne soit exhaustive): la gestion journalière
d'entreprises, l'organisation et la gestion des ressources humaines, la gestion de la comptabilité, la
gestion centralisée de trésorerie, la gestion de stocks, la coordination et le contrôle de gestion des
achats et des ventes au sein d'un groupe, la coordination du marketing au sein d'un groupe, la
gestion de portefeuilles de marques, et cetera;
- l'achat, la vente ou la location (en tant que preneur ou bailleur) de tout bien mobilier ou immobilier.
La société peut accepter des mandats d'administrateur ou de liquidateur, rémunérés ou non.
La société peut également, pour son compte propre, détenir et gérer des valeurs mobilières ou
immobilières et des devises, à titre permanent ou provisoire.
Elle peut se porter caution ou consentir des sûretés personnelles ou réelles afin de garantir ses
propres engagements, les engagements de sociétés qui lui sont liées au sens de l'article 11 du Code
des sociétés ou des engagements de tiers.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières de nature à favoriser ou étendre, directement
ou indirectement, son entreprise.
Elle peut réaliser son objet soit directement soit par l'intermédiaire de tiers.
Elle peut prendre des intérêts, par toutes voies, dans toutes affaires, associations, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le
développement de son entreprises ou à faciliter la vente de ses produits et services, en ce compris
fusionner avec elles.
Article 5: Capital souscrit
Le capital social est fixé à UN MILLIARD SEPT CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLIONS D'EUROS
(1.787.000.000,00 EUR). Il est représenté par 11.168.750 actions d'une valeur nominale de 160,00
euros chacune.
Article 8: Appels de fonds
Volet B
(…) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
Article 10: Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a
plusieurs propriétaires d'une action ou si la propriété d'une action est démembrée entre usufruitier et
nu-propriétaire, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une
seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l’égard de la société.
Article 12: Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé d'au moins le nombre minimum d'administrateurs
requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par
l'assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a
statué sur le remplacement.
Article 16: Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur des
feuilles volantes, classées systématiquement dans un classeur tenu au siège social. Les procès-
verbaux sont signés par la majorité au moins des membres ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le
Président ou par deux administrateurs ou encore par un administrateur-délégué.
Article 17: Pouvoirs du Conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Article 18: Comité de Direction
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses
pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique
générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de
dispositions de la loi. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions aux pouvoirs de
gestion qui peuvent être délégués au comité de direction. Le conseil d'administration est chargé de
surveiller ce comité.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont
déterminés par le conseil d'administration. Le comité de direction forme un collège.
Le comité de direction peut confier telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à une ou
plusieurs personnes choisies dans ou hors de son sein. Il fixera leurs pouvoirs et leurs
rémunérations. Il les révoquera et pourvoira à leur remplacement, s'il y a lieu.
Le comité de direction peut également conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire dans les
limites de ses propres pouvoirs.
Article 19: Gestion journalière - administrateur délégué/Directeur Général, délégués à la gestion
journalière/Directeur(s) Général(aux) Adjoint(s) et mandataires spéciaux
a) Le conseil d’administration peut nommer en son sein une personne qui a qualité d’administrateur
délégué au sens du Code des sociétés belge, portant le titre de Directeur Général (en abrégé « DG
»), et qui sera chargé de la gestion journalière – dans l’acception la plus large du terme – des affaires
de la société et qui en outre aura les pouvoirs spéciaux définis à l’article 20 ci-dessous. Il peut poser
seul tous les actes qui, à un titre quelconque, relèvent de cette gestion journalière ou des pouvoirs
spéciaux visés à l’article 20 ci-dessous, et représenter seul la société pour tous les actes qui relèvent
de cette gestion ou de ces pouvoirs spéciaux.
b) En vue d’assister l’administrateur délégué/Directeur Général, le conseil d’administration peut, s’il
le juge opportun, conférer des pouvoirs spécifiques qu’il définit en matière de gestion journalière de
la société, ainsi que la représentation de la société pour les actes qui rentrent dans le cadre de ces
pouvoirs, à une ou plusieurs personnes choisies ou non en son sein (et autres que son
administrateur délégué/Directeur Général). Ces personnes ont la qualité de délégué à la gestion
journalière au sens du Code des sociétés, et portent le titre de Directeur(s) Général(aux) Adjoint(s)
(en abrégé « DGA »).
c) Le conseil d’administration peut déléguer de manière ponctuelle des pouvoirs spéciaux à tout
Volet B
mandataire. Le conseil définit la portée et les limites de ces pouvoirs.
d) Sans préjudice de l’article 20, le conseil d’administration fixe les attributions, les pouvoirs et les
rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue
des pouvoirs par ou en vertu des présents statuts.
e) Le Directeur Général, le(s) Directeur(s) Général (aux) Adjoint(s) et le(s) mandataire(s) visés au
point c) ci-dessus peuvent chacun, dans les limites de leurs pouvoirs respectifs, déléguer et/ou
subdéléguer tout ou partie des pouvoirs qui leur sont conférés par ou en vertu des présents statuts
pour une durée déterminée ou déterminable.
Article 20 – Pouvoirs spéciaux de l’administrateur délégué/Directeur Général
L’administrateur délégué/Directeur Général détient les pouvoirs spéciaux suivants:
a) il peut, agissant seul, négocier et conclure pour la Société les acquisitions et cessions de titres, d’
actifs meubles ou immeubles et signer toute convention de crédit, d’octroi de garantie ou autres
opérations similaires ou toute opération nécessaire ou utile à l’exécution des opérations
préalablement énumérées, n’excédant pas un montant de 200.000.000,00 EUR (deux cents millions
d’euros); et
b) il peut, agissant seul, représenter la Société au sein de l’ensemble de ses filiales et sociétés liées
pour toute opération ou décision liée à leur fonctionnement ou à la création ou l’acquisition de
nouvelles filiales, n’excédant pas 200.000.000,00 EUR (deux cents millions d’euros).
Dans le cadre des pouvoirs spéciaux listés aux points a) et b) ci-dessus, l’administrateur
délégué/Directeur Général agit en tant que représentant légal de la société et ne doit justifier d’
aucune décision préalable du conseil d’administration.
Par ailleurs, l’administrateur délégué/Directeur Général peut, par simple procuration écrite qu’il signe,
valablement déléguer, avec possibilité de sous-délégation, à tout mandataire spécial les pouvoirs
spéciaux et limités listés aux points a) et b) ci-dessus.
Le conseil d’administration est seul compétent pour prendre les décisions concernant une ou
plusieurs opérations stratégiques dont le montant est supérieur à 200.000.000,00 EUR (deux cents
millions d’euros).
Article 23: Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée à l’égard des tiers, en Belgique et à l’étranger, dans tous les actes, quelle
qu’en soit leur nature, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et
en justice:
    •  soit, dans les limites des pouvoirs de l’administrateur délégué/Directeur Général tels que définis
aux articles 19 et 20, par cet administrateur délégué/Directeur Général agissant seul et/ou par tout
mandataire spécial auquel il aurait délégué tout ou partie des pouvoirs visés à ces articles ;
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
    •  soit, dans le cadre des pouvoirs du comité de direction, un membre du comité de direction,
agissant seul/deux membres du comité de direction, agissant conjointement ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion et/ou
Directeur(s) Général (aux) Adjoint(s), administrateurs ou non, agissant ensemble ou séparément,
suivant les termes de leur délégation de pouvoirs.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers, d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 25: Assemblées
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le dernier lundi du mois de mai de chaque
année, à seize heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit de la
commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou
extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Article 27 : Questions écrites
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
Article 29 : Représentation – Admission à l’assemblée
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou
non.
Volet B
Les copropriétaires, les nus propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs
gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Le conseil d’administration peut exiger qu’aux fins de participation à l’assemblée générale :
- les propriétaires de titres nominatifs notifient par écrit, au moins cinq jours ouvrables avant la date
de l’assemblée générale, au conseil d’administration leur intention de participer à la réunion ainsi que
le nombre d’actions avec lesquels ils souhaitent participer au vote.
Article 31: Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée
à trois semaines par le conseil d'administration, même si l’ordre du jour ne se limite pas à une
délibération relative aux comptes annuels.
La prorogation de la réunion n’annule pas les décisions qui ont été prises, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt d’attestations et/ou
procurations) sont valables pour la seconde.
De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.
Article 32: Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Article 33: Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ils sont inscrits sur des feuilles volantes, classées systématiquement
dans un classeur tenu au siège social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs ainsi que les expéditions à délivrer aux tiers
sont signés par le Président du conseil d'administration, par deux administrateurs ou par un
administrateur délégué.
Article 34: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
Article 35: Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation
d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement
cessera d'être obligatoire.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur
proposition du conseil d'administration.
Article 36: Acomptes sur dividendes
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur
dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.
Article 37: Paiement des dividendes
Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.
Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont
prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.
Article 38: Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposées en même temps: une expédition du procès-verbal et une coordination des statuts.
 
(à l’acte Claudel-Roustang « Galac », société anonyme de droit français et B.S.A., société anonyme
de droit français sont représentées par Maître Raphaël Michel J. Delsaux, domicilié à Etterbeek, en
vertu de procurations sous seing privé).