N° d'entreprise : 0794498789
Nom
(en entier) : GAUTHY, JACQUES & ROLANS - Société Notariale
(en abrégé) : "Neonotaires" ou "Neonot"
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Hoyoux 87
 : 4040 Herstal
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
« GAUTHY, JACQUES & ROLANS - Société Notariale »
En abrégé « Neonotaires » ou « Neonot »
Société à responsabilité limitée
A 4040 Herstal, rue Hoyoux, 87.
TVA numéro 0794.498.789 - RPM Liège (division Liège)
 
 
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
 
L'an deux mille vingt-cinq
Le sept février.
A Saint-Nicolas, en l'étude.
Par devant Maître Françoise WERA, Notaire à Saint-Nicolas, substituant Maîtres Jean-Michel
GAUTHY, Olivier JACQUES, Benoit ROLANS, Geoffrey GAUTHY et Christophe DECLERCK,
Notaires à la résidence de Herstal, et Maître Adrien URBIN-CHOFFRAY, Notaire à Liège, légalement
empêchés.
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « GAUTHY, JACQUES & ROLANS - Société Notariale », en abrégé « Neonotaires » ou «
Neonot », dont le siège est établi à 4040 Herstal, rue Hoyoux, 87, TVA numéro 0794.498.789 - RPM
Liège (division Liège).
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Chantal PIRONNET, Notaire à Liège,
substituant Maîtres Jean-Michel GAUTHY et Olivier JACQUES, Notaires à la résidence de Herstal,
légalement empêchés, en date du 7 décembre 2022, publié aux annexes du Moniteur Belge le 9
décembre suivant, sous le numéro 22380000.
Dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par Maître Chantal PIRONNET, Notaire à
Liège, substituant Maîtres Jean-Michel GAUTHY, Olivier JACQUES, Benoit ROLANS et Geoffrey
GAUTHY, Notaires à la résidence de Herstal, légalement empêchés, en date du 9 juin 2023, publié
aux annexes du Moniteur Belge le 19 juin suivant, sous le numéro 23358024.
BUREAU
La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de Monsieur JACQUES Olivier.
Le nombre d’actionnaires ne permet pas d’autres nominations.
Le bureau est ainsi constitué.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés :
1. Monsieur GAUTHY Jean-Michel Pierre Yvon, Notaire, domicilié à 4802 Verviers (Heusy), avenue
de Thiervaux, 114.
Ici représenté en vertu d’une procuration sous signature privée par Monsieur JACQUES Olivier.
Titulaire de 100 actions.
2. Monsieur JACQUES Olivier René François Gérald Ghislain, Notaire, domicilié à 4340 Awans
(Othée), rue Robert, 22B/bte3.
Titulaire de 100 actions.
3. Monsieur ROLANS Benoit Marcel Patrice, Notaire, domicilié à 4550 Nandrin, Tige Paquette, 90.
Ici représenté en vertu d’une procuration sous signature privée par Monsieur JACQUES Olivier.
Titulaire de 100 actions.
4. Monsieur GAUTHY Geoffrey Christian Patrick, Notaire, domicilié à 4910 Theux, rue du Petit
Jonckeu, 67.
Ici représenté en vertu d’une procuration sous signature privée par Monsieur JACQUES Olivier.
Titulaire de 100 actions.
5. Monsieur DECLERCK Christophe Stéphane Marie Monique, Notaire, domicilié à 4500 Huy, rue l’
Apleit, 5.
Ici représenté en vertu d’une procuration sous signature privée par Monsieur JACQUES Olivier.
Titulaire de 100 actions.
6. Monsieur URBIN-CHOFFRAY Adrien Thierry Dominique Fernand, Notaire, domicilié à 4053
Chaudfontaine, Paradis des Chevaux, 16.
Ici représenté en vertu d’une procuration sous signature privée par Monsieur JACQUES Olivier.
Titulaire de 100 actions.
Total : 600 actions.
EXPOSE DU PRESIDENT
Le Président expose que :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
I- MODIFICATION AUX STATUTS
1- Modification de l’article 1er des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« La société est une société notariale régie par la loi du 25 ventôse - 5 germinal an XI contenant
organisation du notariat, ci-après « loi organique du notariat ».
Elle revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Neonotaires - Société Notariale », en abrégé « Neonot ». »
2- Modification de l’article 11 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« 1. La démission d’un notaire titulaire ou la destitution d’un notaire associé (titulaire ou non) entraîne
de plein droit la perte de sa qualité d'actionnaire ou le cas échéant, de celle de la société notariale de
participation dont il est l'actionnaire. L'exercice des droits liés à ses actions est suspendu.
2. Tout notaire associé frappé d'une peine de haute discipline, perd de plein droit sa qualité
d'actionnaire à la date du prononcé de la peine, toutes les voies de recours étant épuisées, de même
que le cas échéant, la société notariale de participation associée dont l'actionnaire unique est un
notaire.
3. L'actionnaire perd de plein droit cette qualité s'il est atteint d'une incapacité permanente totale
pendant une période excédant un an à dater de la survenance de l'incapacité, sauf décision contraire
des actionnaires. Il en est de même de la société notariale de participation dont l'actionnaire unique
est atteint d'une telle incapacité permanente totale.
4. Sauf le cas de cession des actions ordonnée par Justice envisagé infra au point 5 :
- les actions du notaire non titulaire qui perd sa qualité d'associé sont cédées aux autres actionnaires
en proportion de leur participation dans la société.
- les actions du notaire titulaire sont quant à elles cédées au notaire nommé en remplacement.
Dans ces deux cas, les actions sont cédées moyennant paiement par le ou les cessionnaires d'une
indemnité calculée suivant les prescriptions légales pour le calcul de l'indemnité de reprise.
5. Tout actionnaire qui contrevient gravement à ses obligations envers la société ou qui cause un
trouble important à son fonctionnement peut être condamné à céder ses actions à un ou plusieurs
autres actionnaires conformément à la loi organique du notariat, moyennant le paiement par les
autres actionnaires de l'indemnité fixée par le Tribunal, qui devra fixer cette indemnité en appliquant
les règles prévues à l’article 12 bis ci-dessous.
6. Tout actionnaire qui perd sa qualité d'actionnaire reste responsable envers les tiers et la société
des fautes professionnelles qu'il a commises, dans les limites fixées par la loi organique du notariat.
»
3- Modification de l’article 12 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« ARTICLE DOUZE – Indemnité de reprise
L’indemnité de reprise est fixée conformément à l’article 55 de la loi organique du notariat et à l’
Arrêté royal du 10 août 2001 à cet égard (ou tout arrêté ou loi qui s’y substituerait, les modifierait ou
les compléterait).
ARTICLE DOUZE bis – Retrait volontaire
L’actionnaire qui souhaite se retirer de la société ne peut le faire que moyennant un préavis de six (6)
mois s’il s’agit d’un notaire associé non titulaire et moyennant un préavis de neuf (9) mois s’il s’agit d’
un notaire associé titulaire qui souhaite donc continuer à exercer sa profession de notaire mais
en dehors de la société.
Ses actions sont cédées aux autres actionnaires en proportion du nombre d’actions qu’ils possèdent
déjà et moyennant le paiement d’une indemnité fixée conformément à ce qui est prévu à l’ARTICLE
DOUZE, en tenant toutefois compte de la quote-part que ses actions représentent dans le nombre
total d’actions de la société, et non de la quote-part qu’elles représentent dans les revenus de l’Etude
ou du temps de travail presté par le cédant au sein de l’Etude, pour autant que l’actionnaire ait
travaillé maximum 2 ans à temps partiel. Si l’actionnaire a travaillé plus de 2 ans à temps partiel, ses
actions seront valorisées en fonction de la quote-part qu’elles représentent dans les revenus de l’
Etude ou du temps de travail presté par le cédant au sein de l’Etude.
    1.  dans les trois (3) ans de son retrait de la société, le notaire (titulaire ou non) exerce directement
ou indirectement la fonction de notaire au sein d’une étude notariale qui a son siège (ou une
antenne) à Herstal ou dans le 3e canton de Liège, durant plus de six mois, l’indemnité auquel il a
droit est diminuée de moitié.
Cette diminution est valable aussi bien en cas de nomination comme notaire titulaire qu’en cas d’
exercice de la fonction au sein d’une autre association ou comme notaire adjoint.
Si le Notaire a déjà reçu cette indemnité, il doit restituer le montant de cette diminution, dans les
trente jours qui suivent sa nomination, son affectation ou son engagement comme notaire adjoint.
Le notaire titulaire qui quitte l’association dans ce cadre a le droit d’obtenir une copie des données de
la société (listing client, modèles, etcetera). Les minutes et le répertoire relatifs à la période suivant l’
entrée de ce Notaire dans l’association restent dans la société Neonotaires, le Notaire qui se retire
ayant uniquement le droit de reprendre les minutes et le répertoire relatifs à la période antérieure à
son entrée dans la société Neonotaires et dont il reste responsable. Sauf accord de tous les notaires
(cédant et cessionnaires) et des collaborateurs concernés, les collaborateurs sous contrat de travail
avec la société Neonotaires restent liés à la société Neonotaires. »
4- Modification de l’article 25 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Chaque notaire actionnaire de la société notariale dispose d’une voix, quelque soit le nombre d’
actions qu’il détient. »
5- Modification de l’article 29, 3. des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« 3. En cas de dissolution de la société, sa comptabilité est confiée au notaire titulaire désigné dans
le contrat constitutif de la société, soit à Monsieur GAUTHY Jean-Michel, ou son remplaçant. »
6- Modification de l’article 30 alinéa 3 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte
suivant :
« Le répertoire ouvert au nom de la société est détenu, avec les actes qui y sont inscrits, par
Monsieur GAUTHY Jean-Michel, ou son remplaçant. »
II- NOMINATIONS
II. Le patrimoine de la société est représenté par 600 actions. Il résulte de la liste de présences que
la présente assemblée réunit la totalité des actions. En conséquence, il n'y a pas lieu de justifier des
convocations.
III. De ce qui précède, il ressort que l'assemblée est en droit de délibérer valablement sur les objets
portés à l'ordre du jour.
Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir l’unanimité.
Chaque action donne droit à une voix.
IV. Lors de sa réunion du 5 décembre 2024, la Chambre des Notaires de la Province de Liège a
approuvé la modification statutaire prévue à l’ordre du jour.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée et celle-ci se déclare valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
I- MODIFICATION AUX STATUTS
1- L’assemblée décide de modifier l’article 1er des statuts par le remplacement du texte actuel par le
texte suivant :
« La société est une société notariale régie par la loi du 25 ventôse - 5 germinal an XI contenant
organisation du notariat, ci-après « loi organique du notariat ».
Elle revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Neonotaires - Société Notariale », en abrégé « Neonot ». »
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2- L’assemblée décide de modifier l’article 11 des statuts par le remplacement du texte actuel par le
texte suivant :
« 1. La démission d’un notaire titulaire ou la destitution d’un notaire associé (titulaire ou non) entraîne
de plein droit la perte de sa qualité d'actionnaire ou le cas échéant, de celle de la société notariale de
participation dont il est l'actionnaire. L'exercice des droits liés à ses actions est suspendu.
2. Tout notaire associé frappé d'une peine de haute discipline, perd de plein droit sa qualité
d'actionnaire à la date du prononcé de la peine, toutes les voies de recours étant épuisées, de même
que le cas échéant, la société notariale de participation associée dont l'actionnaire unique est un
notaire.
3. L'actionnaire perd de plein droit cette qualité s'il est atteint d'une incapacité permanente totale
pendant une période excédant un an à dater de la survenance de l'incapacité, sauf décision contraire
des actionnaires. Il en est de même de la société notariale de participation dont l'actionnaire unique
est atteint d'une telle incapacité permanente totale.
4. Sauf le cas de cession des actions ordonnée par Justice envisagé infra au point 5 :
- les actions du notaire non titulaire qui perd sa qualité d'associé sont cédées aux autres actionnaires
en proportion de leur participation dans la société.
- les actions du notaire titulaire sont quant à elles cédées au notaire nommé en remplacement.
Dans ces deux cas, les actions sont cédées moyennant paiement par le ou les cessionnaires d'une
indemnité calculée suivant les prescriptions légales pour le calcul de l'indemnité de reprise.
5. Tout actionnaire qui contrevient gravement à ses obligations envers la société ou qui cause un
trouble important à son fonctionnement peut être condamné à céder ses actions à un ou plusieurs
autres actionnaires conformément à la loi organique du notariat, moyennant le paiement par les
autres actionnaires de l'indemnité fixée par le Tribunal, qui devra fixer cette indemnité en appliquant
les règles prévues à l’article 12 bis ci-dessous.
6. Tout actionnaire qui perd sa qualité d'actionnaire reste responsable envers les tiers et la société
des fautes professionnelles qu'il a commises, dans les limites fixées par la loi organique du notariat.
»
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3- L’assemblée décide de modifier l’article 12 des statuts par le remplacement du texte actuel par le
texte suivant :
« ARTICLE DOUZE – Indemnité de reprise
L’indemnité de reprise est fixée conformément à l’article 55 de la loi organique du notariat et à l’
Arrêté royal du 10 août 2001 à cet égard (ou tout arrêté ou loi qui s’y substituerait, les modifierait ou
les compléterait).
ARTICLE DOUZE bis – Retrait volontaire
L’actionnaire qui souhaite se retirer de la société ne peut le faire que moyennant un préavis de six (6)
mois s’il s’agit d’un notaire associé non titulaire et moyennant un préavis de neuf (9) mois s’il s’agit d’
un notaire associé titulaire qui souhaite donc continuer à exercer sa profession de notaire mais en
dehors de la société.
Ses actions sont cédées aux autres actionnaires en proportion du nombre d’actions qu’ils possèdent
déjà et moyennant le paiement d’une indemnité fixée conformément à ce qui est prévu à l’ARTICLE
DOUZE, en tenant toutefois compte de la quote-part que ses actions représentent dans le nombre
total d’actions de la société, et non de la quote-part qu’elles représentent dans les revenus de l’Etude
ou du temps de travail presté par le cédant au sein de l’Etude, pour autant que l’actionnaire ait
travaillé maximum 2 ans à temps partiel. Si l’actionnaire a travaillé plus de 2 ans à temps partiel, ses
actions seront valorisées en fonction de la quote-part qu’elles représentent dans les revenus de l’
Etude ou du temps de travail presté par le cédant au sein de l’Etude.
    1.  dans les trois (3) ans de son retrait de la société, le notaire (titulaire ou non) exerce directement
ou indirectement la fonction de notaire au sein d’une étude notariale qui a son siège (ou une
antenne) à Herstal ou dans le 3e canton de Liège, durant plus de six mois, l’indemnité auquel il a
droit est diminuée de moitié.
Cette diminution est valable aussi bien en cas de nomination comme notaire titulaire qu’en cas d’
exercice de la fonction au sein d’une autre association ou comme notaire adjoint.
Si le Notaire a déjà reçu cette indemnité, il doit restituer le montant de cette diminution, dans les
trente jours qui suivent sa nomination, son affectation ou son engagement comme notaire adjoint.
Le notaire titulaire qui quitte l’association dans ce cadre a le droit d’obtenir une copie des données de
la société (listing client, modèles, etcetera). Les minutes et le répertoire relatifs à la période suivant l’
entrée de ce Notaire dans l’association restent dans la société Neonotaires, le Notaire qui se retire
ayant uniquement le droit de reprendre les minutes et le répertoire relatifs à la période antérieure à
son entrée dans la société Neonotaires et dont il reste responsable. Sauf accord de tous les notaires
(cédant et cessionnaires) et des collaborateurs concernés, les collaborateurs sous contrat de travail
avec la société Neonotaires restent liés à la société Neonotaires. »
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
4- L’assemblée décide de modifier l’article 25 des statuts par le remplacement du texte actuel par le
texte suivant :
« Chaque notaire actionnaire de la société notariale dispose d’une voix, quelque soit le nombre d’
actions qu’il détient. »
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
5- L’assemblée décide de modifier l’article 29, 3. des statuts par le remplacement du texte actuel par
le texte suivant :
« 3. En cas de dissolution de la société, sa comptabilité est confiée au notaire titulaire désigné dans
le contrat constitutif de la société, soit à Monsieur GAUTHY Jean-Michel, ou son remplaçant. »
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
6- L’assemblée décide de modifier l’article 30 alinéa 3 des statuts par le remplacement du texte
actuel par le texte suivant :
« Le répertoire ouvert au nom de la société est détenu, avec les actes qui y sont inscrits, par
Monsieur GAUTHY Jean-Michel, ou son remplaçant. »
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
II- NOMINATIONS
L’assemblée générale décide de nommer comme administrateurs pour une durée indéterminée :
- La société « MMAFF », ayant son siège à 4040 Herstal, Large Voie, 228, numéro d’entreprise
1017.634.126, dont le représentant permanent sera Monsieur DECLERCK Christophe Stéphane
Marie Monique, né à Namur le 28 novembre 1970, domicilié à 4500 Huy, rue l’Apleit, 5.
- La société « U-CAN », ayant son siège à 4000 Liège, rue de la Résistance, 9, numéro d’entreprise
1017.484.567, dont le représentant permanent sera Monsieur URBIN-CHOFFRAY Adrien Thierry
Dominique Fernand, né à Liège le 27 décembre 1988, domicilié à 4053 Chaudfontaine, Paradis des
Chevaux, 16
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DELEGUES A LA GESTION JOURNALIERE
Conformément aux statuts, les administrateurs décident de déléguer la gestion journalière de la
société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à :
    •  La société « MMAFF » dont le représentant permanent est Monsieur DECLERCK Christophe.
    •  La société « U-CAN » dont le représentant permanent est Monsieur URBIN-CHOFFRAY Adrien.
chacun avec pouvoir d’agir séparément, pour la durée de leurs fonctions d'administrateur.
Ils porteront le titre d'administrateur-délégué.
Leur mandat sera exercé gratuitement.
DECLARATIONS LEGALES
1- L'assemblée déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelques
formes que ce soit, qui incombent à la Société en raison des présentes, s'élève approximativement à
500 euros.
2- Droit d’écriture
Le droit s’élève à cent euros (100,00 €).
3- Les comparants déclarent et reconnaissent avoir reçu une copie du projet d'acte, avoir pu en
prendre connaissance et l'examiner utilement, le tout avant la signature du présent acte, et plus de
cinq jours avant les présentes.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout quoi, le Notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal, date et lieu que dessus.
Après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l’acte visées à cet égard par la
loi et partiellement pour les autres dispositions, les actionnaires, présents ou représentés, ont signé
avec Nous, Notaire.