N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Target Sports
(en abrégé) : TSports
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Rue de la Station 150 2
Statuts  - création
Entre :
Madame Clara GAgo Pires née 01/06/1972
 domiciliée Rue de la station, 150 bte 2 à 1410 Waterloo
Madame Shanna Dewulf née 15/02/1997
 domiciliée Avenue Evariste de Meersman, 9 à 1082 Bruxelles
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
L’association est dénommée : Target Sports ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, du numéro de compte et
l’établissement bancaire établi en Belgique.
Son siège social est établi en Région wallonne rue de la Station, 150 bte 2 à 1410 Waterloo dans
l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon, Canton judiciaire de Braine-l'Alleud.
L’adresse courriel officielle de l’association est :  academyfactfutsal@gmail.com.
Le site web officiel de l’association est :  https://www.http://factfutsalacademy.com  
Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II :  BUT - OBJET
L’association a pour but(s) : la promotion du sport en général ainsi que l’apprentissage des disciplines sportives.
L’animation et l’organisation d’activités sportives et socio sportives, la formation d’encadrants sportifs,
l’organisation de stages en Belgique et à l’étranger, la collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à
ses missions.
L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du sport en général et du football en salle
en particulier, au moyen d’organisations d’animations, de cours, de formations, de compétitions, de stages,
d’encadrements sportifs et socio sportifs.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
0781305603
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte ;
Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès du Conseil d’Administration est admise par ce
dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres du
Conseil d’Administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres du Conseil
d’Administration soient présents ou valablement représentés.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le Conseil d’Administration
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts.
Ils ne participent pas à l’Assemblée Générale, mais ils ont le droit de bénéficier des services que l’association
offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé, soit par courrier électronique, soit par lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Conseil d’Administration lorsqu’il s’est rendu coupable
d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui
nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le Conseil
d’Administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres du Conseil d’Administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs
soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d’Administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Conseil d’Administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Le membre adhérent peut-être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou
au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison
de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Conseil d’Administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’Conseil d’Administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’Conseil d’Administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil
de son choix. 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Conseil d’Administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
L’Conseil d’Administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par
l’Conseil d’Administration.  Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions des membres effectifs ;
La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la
fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d’Administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.   
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du Conseil
d’Administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatif aux ASBL, l’assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite.Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’Administration et à défaut par le vice-président
ou en son absence par l’administrateur présent le plus âgé.
L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux prescrits du
Code des Sociétés et des Associations.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le
président et un administrateur.Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant le Conseil d’Administration.
TITRE VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est gérée par un organe de gestion appelé Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est composé de minimum 2 personnes et de 7 personnes maximum, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de 4 ans, et en tout temps révocables par elle.
 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au Conseil
d’Administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par le Conseil
d’Administration. L’administrateur coopté termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace et la décision de
cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche.
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un.e président.e, un.e vice-président.e et un.e
secrétaire.e.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et en son absence par
l’administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre du Conseil d’Administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre du Conseil d’Administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre du Conseil
d’Administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque le
Conseil d’Administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale sont de la compétence du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d’Administration.
Lors de chaque réunion du Conseil d’Administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
Tout membre du Conseil d’Administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par l’organe ; il
n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du Conseil d’Administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent du champ
d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre, peuvent
bénéficier des défraiements autorisés par ladite Loi.
Le secrétaire, et le président sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
En complément des statuts, le Conseil d’Administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur (ROI). Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le Code
des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : SECURITE DES SPORTIFS – REGLEMENT - SECTIONS
L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres
et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.Ces mesures doivent
concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :
Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à
la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un
sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
En fonction des activités proposées, différentes sections sportives peuvent être créées. Ces sections sont sous la
responsabilité d’un.e ou plusieurs délégué.e(s) agréé.e(s) par le conseil d’administration. Il.elle(s) est (sont)
responsable(s) de la direction sportive de ces sections.
TITRE IX : AUTRES DISPOSITIONS
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 40, le premier exercice débutera ce 01/11/2021 pour se clôturer le 31/12/2021
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 17, la première assemblée générale se tiendra le 01/11/2021.
Administrateurs :
'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, qui acceptent leur mandat :
Madame Clara GAgo Pires
 née 01/06/1972 et
 domiciliée Rue de la station, 150 bt2 à 1410 Waterloo
Madame Shanna Dewulf
 née 15/02/1997
 domiciliée Avenue Evariste de Meersman, 9 à 1082 Bruxelles
au titre de Secrétaire
Fait à Waterloo, le 01 décembre 2021 en deux exemplaires.
Noms et signatures des fondatrices