N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Lions de Crevecoeur ASBL
(en abrégé) : LDC ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Dave(JB) 23 42
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Jambes (Namur))
Objet de l’acte : Constitution
 Entre les soussignés,
·         VANHAMME Bruno, demeurant Rue de Dave 23/42 à 5100 Jambes, de nationalité belge
·         BOSQUILLON Nathan, demeurant Rue du Doyen 14 à 7850 Enghien, de nationalité belge
·         BROUWERS Quentin, demeurant Rue du Doyen 14 à 7850 Enghien, de nationalité belge
·         DAVID Alison, demeurant Rue du Baty 10 à 5530 Yvoir, de nationalité belge
·         VANDENBERGEN Cyrille, demeurant Rue Thomas 2 à 1435 Corbais, de nationalité belge
·         FOURMENTIN Julien, demeurant Rue Roi Albert 1er 41, à 7850 Enghien, de nationalité belge
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Chapitre Ier. Dénomination, siège social
Article 1. L’association prend la dénomination de « LIONS DE CREVECOEUR ASBL »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association précédée ou immédiatement suivi des mots « association sans buts lucratifs » ou
du sigle « ASBL » ainsi que l’adresse du siège de l’association.
Article 2. Le siège social de l’association est fixé Rue de Dave 23/42 à 5100 Jambes (Namur)
Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration dans tout autre lieu de Belgique.
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
 
Chapitre II. Objet social, durée
Article 3. L’association a pour objet :
·         L’animation tout publique dans un but touristique, culturel et éducatif.
·         La reconstitution historique au moyen de démonstrations didactiques, la promotion et la transmission du
patrimoine historique.
·         La promotion d’activités culturelles, commerciales ou artisanales, touristiques et économiques dans un
sens large.
·         L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, ce qui
inclut l’opposition à tous projet susceptible de porter atteinte aux patrimoines historiques, l’organisation de
spectacles, débats, conférences, expositions, festivals, etc.
·         L’association peut utiliser et posséder des chevaux, poneys ou toutes sortes d’animaux (en respect de
l’animal et de la loi) dans le but de déambulation, présentation, participation à des spectacles, pour les équidés :
participation à des joutes équestres ou toute autre activité touchant de près ou de loin à l’équitation ancienne et
moderne et pour les autres animaux : participation à des fermes didactiques, ou tout autre domaine pouvant avoir
un intérêt avec l’objet de l’association.
0563650073
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. L’association peut devenir membre ou
administrateur de personnes morales ayant un objet social compatible avec le sien.
Article 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Chapitre III. Membres
Article 5. L’association est composée de personnes physiques ayant qualité de membres effectifs, de membres
adhérents, de membres d’honneur ou autres et ce sans limite de nombre.
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum de trois.
Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé l’assemblée générale constitutive.
De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d’administration statuant à
l’unanimité. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut
remplir les conditions suivantes :
-          Être ancien d’au moins deux ans dans l’association en tant que membre adhérent
-          Être parrainé par au moins deux membres effectifs
-          Faire la demande par écrit au conseil d’administration
-          Exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l’objet social.
Le conseil d’administration veille à la tenue, au siège de l’association, du registre des membres. Ce registre
reprend les noms, prénoms, domicile et n° de registre nationaux des membres. Toutes les décisions d’admission,
de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil
d’administration dans les huit jours de la connaissance que le conseil en a eu.
Article 7. Le conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou parrain à toute personne
physique souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de son comité
de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l’association. De
même, le titre de membre émérite pourra être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande et dont la
candidature est acceptée au deux tiers des membres du conseil d’administration ; elles bénéficient des activités
de l’association, y participent en se confirmant aux statuts et sont en règle de cotisation.
Article 9. La cotisation annuelle des membres effectifs ou adhérents est fixée par le conseil d’administration sans
pouvoir être supérieure à 100,00 euros
La cotisation annuelle sera de 50,00 euros, excepté pour les personnes mineures d’âges qui paieront 30,00
euros.
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
Article 11. Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissement ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne
peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’assemblée générale.
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.
 
Chapitre IV. Assemblée générale.
Article 13. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association et est composée de tous les membres
effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d’Administration ou s’il est absent, par le vice-président ou
le secrétaire, ou à défaut l’administrateur le plus âgé présent.
Article 14. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la oi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
-          Les modifications aux statuts sociaux ;
-          La nomination et la révocation des administrateurs et commissaires ;
-          L’approbation des budgets et des comptes ;
-          La dissolution volontaire de l’association ;
-          L’exclusion d’un membre effectif ;
-          La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
-          La transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre de
l’année civile. L’association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur
décision du conseil d’administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée au moins trois semaines à
l’avance.
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d’administration à l’assemblée
générale, par lettre ordinaire, au moins 15 jours avant l’assemblée. La convocation mentionne les jours, heures
et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Le conseil d’administration peut inviter toute personnes à
assister à tout ou une partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que de deux procurations au maximum.
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Article 19. L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts. La voix du président, ou du vice-président en cas d’absence de ce dernier, et du
secrétaire est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les
votes blancs, nuls et les abstentions.
Les conditions de majorités suivantes devront être acquises pour certains types de décision :
-          Majorité de 2/3 des voix des membres présents ou représentés pour la modification des statuts ;
-          Majorité de 4/5 des voix des membres présents ou représentés pour la modification du but en vue duquel
l’association est constituée ;
-          Unanimité des membres effectifs pour prononcer la dissolution de l’association.
Article 20. L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l’assemblée générale précédente. Pour le surplus, l’assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil
d’administration et l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point « divers » ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être reçu à l’ordre du jour, tout
point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il doit être
communiqué au conseil d’administration au moins trois semaines avant la date de l’assemblée, accompagné
d’une note qui en fait connaître l’objet de façon précise et complète.
Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président (ou le vice-président en
cas d’absence du président) et par le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande.
Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs ou des tiers peuvent prendre connaissance au
siège de l’association, sans déplacement du registre.
 
Chapitre V. Conseil d’administration.
Article 22. L’association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et au maximum de
six. Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l’assemblée générale.
Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances au cours d’un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président héraut d’arme, un vice-président
sénéchal, un trésorier, un trésorier adjoint, et un secrétaire, ou l’un d’entre eux seulement ; un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président et de secrétaire sont l’objet d’un
vote spécial de l’assemblée générale parmi les membres du Conseil d’administration. En cas d’empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le secrétaire ou, à défaut, par l’administrateur
présent désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou le vice-président ou le
secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, mail ou même verbalement.
Article 26. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président / vice-président / secrétaire
ayant la possibilité de doubler sa voix. Seule l’admission d’un nouveau membre effectif réclame l’unanimité des
voix du Conseil. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite.
Article 27. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l’assemblée générale.
Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l’un de ses membres ou à un tiers. Le
président et chaque administrateur ont qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non,
signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Article 29. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en
prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur désigné à cet
effet.
Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par le Conseil. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis de tiers.
Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Chapitre VI. Exercice social, budget et comptes
Article 33. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer les 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le jour de la parution du présent acte au Moniteur Belge pour le
terminer le 31 décembre de l’année de parution.
Article 34. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration ; l’assemblée désignera un ou des
commissaires chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
 
Chapitre VII. Dissolution, liquidation
Article 35. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Chapitre VIII. Règlement d’ordre intérieur
Article 36. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblées générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
 
Chapitre IX Arbitrage
Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre groupes de membres ou entre
membres et le conseil d’administration, la solution du litige sera confié à un collège de trois arbitres désignés et
statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
Article 38. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans buts lucratifs.
 
Chapitre X. Dispositions transitoires.
Article 39. L’assemblée générale de ce jour à élu en qualité d’administrateurs pour une durée de cinq ans
prenant cours ce jour :
-          Monsieur VANHAMME Bruno
-          Monsieur BOSQUILLON Nathan
-          Monsieur BROUWERS Quentin
-          Madame DAVID Alison
-          Monsieur VANDENBERGEN Cyrille
-          Monsieur FOURMENTIN Julien
Parmi ceux-ci, auront fonction de :
-          Président : Monsieur VANHAMME Bruno
-          Vice-Président (Héraut d’Arme) : Monsieur BOSQUILLON Nathan
-          Vice-Président (Sénéchal de Camp) : Monsieur BROUWERS Quentin
-          Secrétaire : Madame DAVID Alison
-          Trésorier : Monsieur VANDENBERGEN Cyrille
-          Trésorier-Adjoint : Monsieur FOURMENTIN Julien
En qualité d’administrateur délégué, pour une période de cinq ans prenant cours ce jour ; Monsieur VANHAMME
Bruno, lui confiant la gestion journalière de l’association ainsi que la signature afférente à celle-ci.
Fait à Jambes (Namur), le 06/10/2014, en sept exemplaires originaux, chacun des signataires ayant reçu le sien
dont un exemplaire restera au siège de l’ASBL,
 
Le Président : VANHAMME Bruno                           
               
 
 
Le Vice-Président : BOSQUILLON Nathan                                              Le Vice-Président : BROUWERS Quentin
 
 
 
La Secrétaire : DAVID Alison
 
 
 
Le Trésorier : VANDENBERGEN Cyrille                                     Le Trésorier-Adjoint : FOURMENTIN Julien