N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Crepote
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place du Docteur-Hollenfeltz 23 bte boite 3
6700 Arlon
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par la Notaire Anne-France HAMES, à Athus, le 18 décembre 2018, en cours
d'enregistrement, il résulte que:
"Monsieur CHAUWIN Paul, né à Ban Keun (Laos) le vingt-deux août mille neuf cent soixante-neuf,
inscrit au registre national sous le numéro 69.08.22-597.54, époux de Madame WIEDIG Christelle
Nadine, domicilié à 6791 Athus (Aubange), Rue du Centre, 64.
a constitué une société privé à responsabilité limitée selon les statuts suivants:
Article 1. Forme – Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Crepote ».
Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents
émanant de la société, la dénomination sociale devra être précédée ou suivie immédiatement de la
mention "société privée à responsabilité limitée" « société civile ayant emprunté la forme d’une
société privée à responsabilité limitée » reproduite lisiblement et en toutes lettres; elle doit, en outre,
dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société
et du numéro de la société à la Banque Carrefour des Entreprises.
Article 2. Siège social.
Le siège social est établi à 6700 Arlon, Place du Docteur Hollenfeltz, 23 boîte 3.
Le siège social pourra par simple décision du gérant être établi ou transféré en tout autre endroit de
la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale. Le gérant aura tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société pourra par simple décision du gérant établir des succursales ou agences en Belgique et à
l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger :
    •  Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la
gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de
tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs.
    •  L’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, notamment de la
restauration rapide autour du thème de la crêpe, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs
restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.
    •  L’exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de
café, brasserie, friterie, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, débit de boissons,
cafétérias, crêperie, grill, pizzeria, restaurants, tavernes, bar-lounge, l’activité de traiteur (pour
particuliers et collectivités à ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec
ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca);
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au
0716655794
Volet B
détail) de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées, et entre autres : bières, vins,
eaux, cafés, jus de fruit, cidre et caetera ;
    •  Toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la préparation
et la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de
tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, boucherie, pâtisserie, boulangerie,
biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salon de thé et tous produits qui
touchent directement ou indirectement la fabrication de crêpes ;
    •  Toutes activités, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers ou en participation avec ces derniers, de conseils et de coaching en bien-être, notamment grâce
aux techniques d’hypnose, à l’intégration des mouvements oculaires (IMO), à la gestion des
émotions. La société pourra également dispenser des formations liées au bien-être.
    •  Toutes activités en rapport avec la réception et la livraison de colis.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, financières,
mobilière ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés délibérant comme en
matière de modification des statuts.
Article 5. Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros représenté par cent-quatre-vingt-six parts
sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/ cent-quatre-vingt-sixième de
l’avoir social, entièrement souscrit et libéré lors de la constitution à concurrence de deux tiers.
Si les documents émanant de la société mentionnent le capital social, celui-ci devra être le capital
libéré tel qu'il résulte du dernier bilan.
Article 6. Augmentation de capital.
Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale des associés aux conditions
requises pour les modifications aux statuts.
Lors de toute augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représente leurs parts,
conformément au Code des sociétés.
Article 7. Vote par l’usufruitier éventuel.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire
pour chacune d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter
auprès de la société par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou à défaut par
le Président du Tribunal de commerce du lieu du siège social, à la requête de la partie la plus
diligente. Si la propriété d'une part sociale est démembrée entre usufruitier et un ou plusieurs nus-
propriétaires, l'usufruitier représente de plein droits le ou les nus-propriétaires à l'égard de la société.
Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts sociales
existantes dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices.
Les associés ne sont responsables que jusqu'à concurrence du montant de leurs parts.
Article 8. Cession et transmission de parts.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par lettre
Volet B
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles soient rachetées à leur valeur fixée
par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du
siège social statuant en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un
légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9. Registre des parts.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transfert ou
transmissions de parts.
Article 10. Gérance.
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés par l'assemblée générale.
La durée de leur fonction n'est pas limitée.
Chaque gérant (même s'ils sont plusieurs) a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations
relatives à son objet. Il a, de ce chef, la signature sociale.
Le mandat des gérants est gratuit sauf décision contraire à prendre par l'assemblée générale.
Article 11. Représentation.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement
signés par un seul gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de
l'assemblée.
Le gérant (ou les gérants devant pour ce faire agir conjointement) peut (ou peuvent) déléguer la
gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, et déléguer à tout mandataire des
pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 12. Clause de non concurrence.
Sauf décision de l'assemblée prise dans les formes des décisions ordinaires, un associé ne peut
s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à
la société.
Article 13. Responsabilité.
Simples mandataires de la société, les gérants ne contractent à raison de leurs fonctions aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de la société; ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Article 14. Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il ne sera pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert
comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été
mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont
communiquées à la société.
Article 15. Assemblée générale.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin, à 18 heures,
au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblés générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’
intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée, générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par le gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion de capital
représentée et à la majorité des voix.
Volet B
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 16. Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 17. Bilan.
Il doit être tenu écriture des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce. Il est établi à la
fin de chaque exercice social, par le soin des gérants, un inventaire général de l'actif et du passif de
la société ainsi que les comptes annuels lesquels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi
que l’annexe. Ces diverses écritures seront transcrites sur un registre spécial et approuvé par les
associés lors de l'assemblée générale annuelle.
Les comptes annuels seront déposés conformément à la loi.
Article 18. Affectation des bénéfices.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire dès que le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social. Le surplus du bénéfice net est réparti aux associés proportionnellement au nombre de parts
qu'ils possèdent.
Toutefois les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera
reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au
profit de la gérance.
Dans ce cadre, l'assemblée générale décide de la rémunération du capital non actif.
Article 19. Dissolution – Liquidation.
    1.  Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la
constatation de la perte aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la
modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures
annoncées dans l'ordre du jour.
Le conseil de gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés conformément à la loi.
2. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.
3.Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cent euros, tout intéressé peut
demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la
situation.
En cas de dissolution, la liquidation s’opérera par les soins de la gérance à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 20. Election de domicile.
Pour l'application des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique,
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, convocations,
sommations, assignations peuvent lui être valablement faites.
Article 21. Droit commun.
Toute disposition non prévue par les présentes sera réglée par le Code des sociétés.
Article 22. Autorisation préalable.
Le notaire soussigné a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société dans l’exercice de
son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des
attestations, autorisations ou licences préalables.
Article 23. Société d’une personne.
Dans l'hypothèse où la société ne comporterait qu'un associé ou plus qu’un associé, elle se trouve
d'office soumise au statut de la société d'une personne à responsabilité limitée, tel qu'il est fixé par la
loi.
Il en résulte notamment que toutes les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par
l'associé unique, lequel ne peut, en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effective qu’à dater du dépôt de l’
extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra
Volet B
la personnalité morale.
Premier exercice social. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le
trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin de l’année deux mille
vingt.
Gérant.
Monsieur CHAUWIN Paul, prénommé est nommé en qualité de gérant non statutaire pour une durée
illimitée.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Engagements pris au nom de la société en formation.
Le fondateur déclare ratifier les engagements pris antérieurement aux présentes au nom de la
société en formation ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution présente; il déclare que
ces actes et obligations seront continués et assumés par la société présentement constituée.
Plan financier.
Conformément à l'article 215 du Code des sociétés, les fondateurs ont ce jour, antérieurement aux
présentes, remis au notaire soussigné, le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital
social de la société présentement constituée.
Ont signé le procès-verbal, le comparant et Maître Anne-France HAMES, Notaire à Athus.
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins de publication aux Annexes du Moniteur belge
avant enregistrement.
Athus, le 18 décembre 2018