Nº d'entreprise : 0829 036 135
Nom
(en entier) : EDIFICA
(en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : RUE AMBIORIX 69 B1
Objet de l'acte : FUSION
Conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, nous avons l'honneur de convier l'organe de gestion
de la société GIOVANNI BOSCARINO SRL afin d'établir le projet de fusion envisagé par les deux sociétés.
Nous avons en conséquence l'honneur de rédiger le projet de fusion des sociétés suivantes :
Absorbante :
GIOVANNI BOSCARINNO
Rue de Tilff 77
4100 SERAING
Identifiée à la BCE sous le numéro 0446.901.170
L'objet de la société est le suivant :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger :
1. Toutes les activités d'entreprise générale de construction
La société à également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement, pour son
propre compte ou pour compte de tiers, ou en participations avec ceux-ci,
2.L'accomplissement de toutes opérations immobilières quelconques, notamment l'achat, la vente, la
gestion, la (sous)-location (par bail classique, emphytéose, superficie ou tout autre type de bail existant), le
leasing (avec ou sans option d'achat), l'étude et la promotion, l'aménagement, la transformation, la décoration
et l'ameublement, la viabilisation, le lotissement, le financement (par crédit hypothécaire ou autrement), et la
valorisation de tous biens et droits immobiliers existants ou à construire et notamment les immeubles à
occupation collective, les logements individuels, en copropriété horizontale ou non, les garages, annexes et
dépendances, ateliers, bâtiments industriels, le tout à l'exclusion de toute activité de courtage immobilier ;
3.La coordination pour la réalisation de tout type de construction, principalement par entreprises sous-
traitantes, ainsi que toutes prestations de services s'y rapportant pour son compte propre ou sur son compte
patrimoine.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société liées ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Absorbée :
EDIFICA SRL
4000 LIEGE
Identifiée à la BCE sous le numéro 0829.036.135
L'objet de la société est le suivant :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement, pour son propre
compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci,
a) toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
1.au conseil pour les affaires et le management en général et dans le domaine administratif, financier,
commercial, technique, organisationnel ou de la communication ;
2.à toutes prestations de services sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de
fourniture de travaux, d'études de marchés et d'organisation, de conseils et d'avis ainsi que d'organisation de
formations internes et externes ou de séminaires.
3.à l'exécution de tous mandats d'administrateur, gérant ou liquidateur, et en général, tous mandats et
fonctions dans des sociétés, entreprises, associations ou organismes publics.
4.à toutes opérations de gestion et d'administration comme holding, de placement, de détention à moyen
ou long terme d'actions ou parts de sociétés belges ou étrangères, en vue d'en contrôler ou non les décisions
via le droit de vote lié aux actions ou parts, ainsi que toutes opérations en vue de maximiser la valeur et les
revenus des sociétés dont les actions ou parts sont détenues.
5.à la constitution et au développement de sociétés par voie d'apports, prêts ou investissements
généralement quelconques.
6.à la location de tous véhicules dans un but promotionnel, publicitaire ou autre
b) pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un
patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers,
notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le
lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations
qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser
l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la
bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en
favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative,
acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer
des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels.
Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées.
Conformément à l'article 698 du Code des sociétés, les associés de la société absorbée remplissent les :
conditions requises pour acquérir la qualité d'associé dans la société absorbante.
Les parts de la société absorbée seront attribuées à concurrence de 100 % aux associés de la société
GIOVANNI BOSCARINO SRL.
Les parts seront transmises à la société absorbante le lendemain de la tenue de l'assemblée générale qui
décide la fusion. Il s'en suivra une transcription dans registre des parts tel que prévu à l'article 233 du Code.
Les parts donneront le droit de participer aux bénéfices à partir du 1er janvier 2025.
Le présent projet de fusion sera Publié au Moniteur Belge par chacune des sociétés appelées à fusionner.
Les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplie
pour le compte de la société Absorbante à dater du 01/01/2025.
Il n'existe pas d'avantages particuliers attribués aux gérants des sociétés appelées à fusionner.
Les associés décident de la non-application de l'article 695 du Code prévoyant un rapport écrit sur le
projet de fusion.
Chacun des organes de gestion prennent connaissance d'une situation comptable datée du 31 décembre
2024 de chacune des sociétés appelées à fusionner.
L'assemblée appelée à se prononcer sur la fusion aura lieu dans les délais légaux, soit dans 6 semaines.