N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cap d'Or
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Anciens Combattants(BL) 40
7522
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Tournai (Blandain)
 Entre
Madame DUBOIS Nathalie, nn°68092740087 , de nationalité belge, domiciliée rue des Muguets, 3 à 7730
Estaimbourg
Monsieur BAISIEUX Marc, nn°66121213901, de nationalité belge, domicilié rue des Muguets, 3 à 7730
Estaimbourg
Monsieur POTTIE Georges, nn°38082707764, de nationalité belge, domicilié rue Longue, 7 à 7502 Esplechin
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
L’association est dénommée : CAP D’OR.Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.Son siège
social est établi à 7522 BLANDAIN rue des Anciens Combattants 40, dans l’arrondissement judiciaire de
TOURNAI.Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur
Belge.L’association est constituée pour une durée indéterminéeL'association a pour but de participer à la
construction démocratique d'une société reposant sur les droits humains, particulièrement dans les domaines de
la pédagogie des adultes, de l'intervention psychosociale, de l'égalité entre les femmes et les hommes, des
échanges intergénérationnels, de la participation et de l’insertion des personnes atteintes d’un handicap, du bien-
être, du développement durable et de la solidarité internationale.
Dans cette perspective,
- elle met en œuvre des programmes d'intervention et d'animation ayant trait au développement personnel et à
ses techniques, à la dynamique de groupe et aux échanges culturels;
- elle organise diverses activités telles que conférences, stages, formations, voyages nationaux et/ou
internationaux, spectacles, conseils.
Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but et collaborer avec d'autres associations
agissant dans le même sens.L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.Le
nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Sont membres effectifs :les
comparants au présent acte ;tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le
Conseil d’administration) est admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant 80 % des voix présentes ou
représentées.Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir
satisfait aux obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration.S’il est créé une catégorie de
membres adhérents, il faut obligatoirement mentionner leurs droits et obligations dans les statuts. Les membres
effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission
à l’association.Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation
qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.Le membre, effectif ou
0545976178
adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à l’exclusion
par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.Le conseil d’administration
peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d’infraction grave aux statuts et aux lois.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou
ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé,
ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.Le conseil d’administration tient un registre des
membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.L’assemblée générale est composée de
tous les membres effectifs.L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la
loi ou les présents statuts.Sont notamment réservées à sa compétence :les modifications aux statuts ;la
nomination et la révocation des administrateurs ;le cas échéant, la nomination des commissaires ;l’approbation
des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ;la dissolution volontaire de l’association ;les exclusions de membres ;la transformation de
l’association en société à finalité sociale.Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans
le courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social.L’association peut être réunie en assemblée
extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration notamment à la demande d’un cinquième au
moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la
convocation.Tous les membres doivent y être convoqués.L’assemblée générale est convoquée par le conseil
d’administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire,
au nom du conseil d’administration.L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée
par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.Sauf dans les cas prévus aux articles 8,
12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont
pas mentionnés à l’ordre du jour.Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un
autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule
procuration.L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).L’assemblée générale délibère
valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.Les résolutions sont prises à la
majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la
loi ou les présents statuts.En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace
est prépondérante.L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.Les décisions de l’assemblée générale sont
consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre.Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes
du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.L’association est gérée
par un conseil d’administration.Le conseil d’administration est composé de trois personnes, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.Les administrateurs
sortant sont rééligibles.Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président,
un trésorier et un secrétaire.En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice
président ou le plus âgé des administrateurs présents.Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du
secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés.Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au
moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.Ses
décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus
étendus pour l’administration et la gestion de l’association.Le conseil d’administration peut déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs
administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
comme dit à l’article 26 novies de la loi.Les personnes habilitées à représenter l’association agissent
conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d’administration en son sein ou même en dehors. Ces
personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.L’association est en outre représentée par
toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil
d’administration.Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion
journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs
fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l’administrateur délégué).Le secrétaire, et en son
absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.En complément des statuts, le conseil
d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être
apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la majorité simple.L’exercice social
commence le 01er janvier pour se terminer le 31 décembreLe compte de l’exercice écoulé et le budget de
l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.Ils sont tenus et,
le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.En cas de dissolution de l’association, l’assemblée
générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de
l’avoir social.Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.Toutes décisions
relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou
des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et
publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.Tout ce qui n’est pas
explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 01er janvier 2014 pour se clôturer le 31 décembre
2014
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
Madame DUBOIS Nathalie, nn°68092740087 , de nationalité belge, domiciliée rue des Muguets, 3 à 7730
Estaimbourg
Monsieur BAISIEUX Marc, nn°66121213901, de nationalité belge, domicilié rue des Muguets, 3 à 7730
Estaimbourg
Monsieur POTTIE Georges, nn°38082707764, de nationalité belge, domicilié rue Longue, 7 à 7502 Esplechin
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Monsieur POTTIE Georges
Secrétaire : Madame DUBOIS Nathalie
Trésorier : Monsieur BAISIEUX Marc
Délégué à la gestion journalière : Madame DUBOIS Nathalie
Personnes habilitées à représenter l’association :
Madame DUBOIS Nathalie et Monsieur BAISIEUX Marc