N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MARIËN DIGITAL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Kamerdelle 40
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-quatre octobre deux mil dix-huit, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « MARIËN DIGITAL », dont le siège social sera
établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Kamerdelle 40 et au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
- Monsieur MARIËN Sylvain Jean-Pierre Régis, domicilié à Zaventem (Sint-Stevens-Woluwe),
Leuvensesteenweg 286/035.
- Madame COLIN Sarah, domiciliée à Zaventem (Sint-Stevens-Woluwe), Leuvensesteenweg
286/035.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MARIËN DIGITAL ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Kamerdelle 40.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou compte de tiers :
• Toutes les opérations se rapportant à l’exécution de tous travaux de consultance, conseils,
formations, recherche, gestion, organisation, communication stratégique, marketing, mise à
disposition de personnel qualifié et tous services se rapportant à la vie d’entreprises, belges ou
étrangères, privées ou publiques, d’associations européennes. Cette énumération est exhaustive et
non limitative ;
• Toutes activités liées à la création, au développement, à la commercialisation et à la gestion de
tous produits relatifs au web, aux applications, en ce compris mobiles), aux logiciels en général et au
Print et notamment, de tous sites web ainsi que toutes démarches liées à l’administration de ces
sites et applications ;
• Toutes activités dans les domaines de la musique, la photographie, de la cinématographie, de la
vidéographie et de l’audiovisuel et, notamment toutes réalisations visuelles et audiovisuelles à
caractère réel ou virtuel ;
• Toute activité professionnelle, récréative, artistique, culturelle ou sportive tels que l’organisation d’
évènements, de salons, de workshop, d’ateliers, d’expositions, de séminaires, de conférences, de
voyages, de stages ;
• Toutes activités dans le domaine de la presse et notamment, la communication sous toutes ses
formes, en ce compris par des techniques radiophonique et télévisuelles, l’édition, la publication, l’
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Volet B
impression, le graphisme, la publicité, sous toutes leurs formes ainsi que la vente, l’achat, la
promotion, la représentation, l'importation, l'exportation, la diffusion et le négoce de journaux, de
revues, de périodiques, cd-roms, jeux vidéo et autres articles informatiques et de toutes autres
publications, de tous autres articles et fournitures imprimés, informatiques ou analogues, avec tous
les développements principaux et accessoires que cette entreprise peut comporter, notamment la
diffusion et l’édition de tous moyens multimédias généralement quelconques, dont internet ;
• Toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la gestion, la
gérance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement, l'équipement, la
décoration, la rénovation, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes
transactions et promotions immobilières généralement quelconques, pour compte propre ou pour
compte de tiers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec
son objet ou pas ou sont de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier. Le tout
dans le sens le plus large et dans le respect des lois et règlements existants.
• La conception de produits et gestion de la propriété intellectuelle, définition et optimisation de
processus de production. Analyse de marchés et de la concurrence, définition de stratégie produit ;
• L’exploitation de tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles ;
• le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits dont notamment le matériel informatique en
général (hardware, software,…) et tout ce qui peut s’y rapporter de près ou de loin ;
• L’acceptation de mandats d’administrateurs, gérant ou liquidateur d’autres sociétés belges ou
étrangères ; fournir et donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers ;
• Le conseil, la gestion, la souscription, la prise ferme, le placement, l’achat, la vente et la négociation
d’actions, de parts sociales, d’obligations, de certificats, de créances, de capitaux et d’autres valeurs
mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères, que ces dernières soient des
entreprises commerciales ou financières ;
• L’activité de traiteur et en particulier la préparation et la vente à emporter ou la livraison à domicile
d’aliments et de boissons ainsi que de tous services y étant associés ;
• L’activité de restauration à service restreint, le service traiteur au comptoir ou par téléphone, fax,
internet, d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter ;
• L’activité de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, fast-food, etc.) ;
• L’organisation de tous banquets, fêtes, buffets de dégustation
• La mise à disposition et le louage de toutes salles et espaces pour la consommation de denrées
alimentaires liées à l’activité ;
• La formation et l’apprentissage des techniques de restauration japonaise avec possibilité de
dispenser des cours ;
• L’achat et la vente, le commerce en gros ou en détail, l’exportation, l’importation et la
commercialisation de tous produits alimentaires et boissons en général ;
• Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’
organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’
hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
• L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
• L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
• La gestion et l’exploitation de cafés, cafétérias, restaurants, snack-bars ;
• Le commerce sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation la représentation de toutes
nourritures, bières, vins, limonades, eaux minérales et gazeuses, crèmes glacées ainsi que toute
autre alimentation et boisson que la société pourra vendre ou acheter soit directement soit
indirectement ;
• La production ainsi que la commercialisation de tous produits de boulangerie, pâtisserie,
chocolaterie et confiserie avec ou sans salon de dégustation ;
• Le commerce de détail alimentaire sur éventaires et marché ;
La société pourra également :
* consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
* se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
* donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière, ou
Volet B
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Toutes ses activités peuvent s’accomplir en Belgique et à l’étranger pour compte propre, pour
compte d'autrui ou en participation.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre et
exclusivement à titre patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou
aliéner tous immeubles, ainsi qu’à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion,
location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
 
La société peut accepter des fonctions de gérant, administrateur ou liquidateur de toute société ou
association généralement quelconque.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social soucrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
 
- Monsieur MARIËN Sylvain, prénommé, à concurrence de nonante-neuf parts sociales (99), pour un
apport de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 €) libéré partiellement à concurrence
de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 €) ;
- Madame COLIN Sarah, prénommée, à concurrence d’une part sociale (1), pour un apport de cent
quatre-vingt-six euros (186 €) libéré partiellement à concurrence de soixante-deux euros (62,00 €) ;
 
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se clôture le trente-et-un mars de
l'année suivante.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième jeudi du mois
de septembre à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
Volet B
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre
gratuit.
La société est administrée par un gérant statutaire, à savoir Monsieur MARIËN Sylvain, domicilié à
Zaventem (Sint-Stevens-Woluwe), Leuvensesteenweg 286/035.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant statutaire
Les comparants décident que le gérant statutaire, Monsieur MARIËN Sylvain, nommé ci-avant à
l'article 9 des présents statuts, débutera son mandat à compter du jour de l'acte de constitution, pour
un terme indéterminé.
 
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 mars 2020.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en septembre
2020.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la SCSPRL LG. & Associates (BE0454.784.696) représentée par son gérant Monsieur
Olivier GUILLAUME dont les bureaux sont établis à Uccle, Chaussée d’Alsemberg, 993 aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès
de l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 15 octobre
2018.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Volet B
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.