N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : YIGITOGLU
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Place de l'Hôtel de Ville 28
6200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Châtelet
Les soussignés,
Monsieur Baran YIGITOGLU domicilié à Rue de Gozée 62 à 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL
Monsieur Cahit YIGITOGLU domicilié à Rue Maréchal Foch 20 à 6200 CHATELINEAU
Monsieur Ucar SAIM domicilié Rue Maréchal Foch 26 1/2 à 6200 CHATELINEAU
Monsieur Canip YGITOGLU domicilié Yakuplu merkez mah ozal cadesi 12. Sokka 8/2 à BEYLIKDUZU
ISTANBUL (Turquie)
déclarent :
établir les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit :
Article 1
Les soussignés forment entre eux une société en nom collectif sous la dénomination sociale YIGITOGLU
Dont l'objet est :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger,
toutes opérations se rapportant :
- au secteur horeca comprenant en cela l'exploitation et la gestion de restaurants, débits de boissons, hôtels,
auberges traiteurs, brasseries, tavernes, cafés, organisateur de banquets, salons de consommation, snacks et
petite restauration, et tout ce qui s'y rapporte dans le sens le plus large.
- au commerce de détail, gros et demis-gros, au service traiteur, à la livraison à domicile, l'achat, la vente, la
location, l'exploitation, la prise ou la mise en gérance de tous fonds de commerce, restaurants, snack, friterie,
pizzeria débits de boissons, cafés, tavernes, dancings, clubs privés, salles de spectacles, salles de récréations,
toutes salles de loisirs généralement quelconques, clubs de jeux, toutes activités récréatives et cela sans aucune
exception ni réserve, l'exploitation, la vente, l'achat ou la location de tous appareils automatiques, de susdécrits,
tout ce qui se rapporte à la sonorisation, effets spéciaux, l'organisation de banquets, soirées, animations tant à
l'intérieur qu'à l'extérieur.
- à l'organisation de festivités, dégustations et évènements divers
- à la fabrication, la commercialisation, l'import, l'export, le commerce de gros et de détail, de tout produit se
rapportant directement ou indirectement à la restauration et tout produit dérivé.
- à l'achat, la vente, la location de tout matériel pour ces commerces, mobilier et matériel de traiteur, location de
vaisselles.
- à l'organisation de cours, séminaires, la publication d'articles, syllabus, en rapport direct ou indirect avec la
gastronomie.
- au commerce en gros et en détails de vins.
L'exercice de ces activités commerciales peuvent avoir lieu tant dans des locaux choisis ou loués par la gérance
qu'au domicile de la clientèle.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec la gestion de son patrimoine propre ou avec
son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser, directement ou indirectement, entièrement ou
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partiellement la réalisation de son développement.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, d'acquisition, de participation, de fusion, de scission,
d'intervention financières ou autrement dans toutes affaires, entreprises, sociétés, associations et entreprises,
tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sein, ou
susceptible de favoriser l'expansion ou le développement de son entreprise, ou de lui procurer des matières
et faciliter l'écoulement de ses produits.
Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 2
La société est constituée pour une durée illimitée qui prendra cours le jour du dépôt des statuts au Greffe du
Tribunal de Commerce.
Article 3
Le siège social est établi à Place de l'Hôtel de Ville 28 à 6200 CHATELET et peut-être modifié sur simple
décision de la gérance.
Article 4
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associé(s), le(s)quel(s) aura/auront seul(s) la direction
des affaires sociales.
Est nommé à cette fonction de gérant pour une durée indéterminée avec effet à partir de la constitution de la
société : Monsieur Baran YIGITOGLU
Le gérant a tout pouvoir d'agir, au nom de la société, pour tous les actes d'administration et de disposition, quelle
que soit leur nature ou leur importance, dans les limites de l'objet social.
Article 5
La participation des associés dans la société est fixée comme suit :
Monsieur Baran YIGITOGLU apporte à la société du matériel d'exploitation pour 6.000 euros et une clientèle pour
5.990 euros soit au total 11.990,00 euros, correspondant à 11.990 parts sociales.
Monsieur Cahit YIGITOGLU apporte à la société la somme de cinq euros, correspondant à 5 parts sociales.
Monsieur Ucar SAIM apporte à la société la somme de cinq euros, correspondant à 5 parts sociales.
Monsieur Canip YIGITOGLU apporte à la société la somme de mille euros, correspondant à 1.000 parts sociales.
Le capital de la société est fixé à 13.000,00 euros représenté par 13.000 parts sociales.
Il sera ouvert, au nom de la société, un compte en banque courant.
Article 6
Les honoraires, intérêts et bénéfices qui n'ont pas été relevés par les associés mais ont été laissés dans
l'entreprise sont, après détermination du bilan, à créditer en faveur du compte-courant de l'associé, pour autant
qu'il n'y ait pas eu lieu de compenser des pertes de l'année précédente.
Article 7
Les associés se réunissent régulièrement selon convention ou usages ou sur invitation du président.  Chaque
associé peut en tout temps demander la convocation d'une assemblée des associés dans les trois jours
ouvrables.
Article 8
L'assemblée des associés a pour compétences toutes celles énumérées ci-dessous, sans que cette énumération
ne soit limitative.
- modification de la raison sociale ou du siège de la société ;
- modification du but de la société ;
- modification de l'état des associés ;
- modification des rapports de participation ;
- modification (quant au principe et à la forme) des parts des associés au capital ;
- modification de la réglementation relative à la prestation du travail ;
- adaptations des honoraires ;
- réglementation relative aux rapports des prêts en compte-courant ;
- modification des compétences en matière de représentation ;
- acquisition et vente d'immeubles ;
- acceptation et résiliation d'importants mandats ;
- ouverture et dénonciation de prêts et crédits bancaires ;
- investissements supérieurs à mille euros (1000,00 �) par cas ;
- conclusion et dénonciation de contrats de travail.
Article 9
Chaque associé possède une voix.  L'assemblée peut valablement délibérer, si les deux associés sont présents. 
Les décisions sociales sont prises en principe à l'unanimité.
Article 10
La personne habilitée à conclure tout acte juridique entrant dans le cadre usuel de l'exploitation de la société ou
de l'exécution des affaires, soit en particulier à prendre toute disposition administrative, à faire toute acquisition
nécessaire à l'entreprise et toute distribution de directive dans le cadre d'un mandat attribué à Monsieur Baran
YIGITOGLU.
Article 11
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.  Le premier exercice social débute à
la fondation et se termine le 31/12/2018.  L'Assemblée générale se réunit une fois par an dans le courant du mois
de juin et la première fois en juin 2019.
Article 12
La société tient une comptabilité complète selon les principes commerciaux en tenant notamment compte des
éléments suivants :
- les amortissements doivent en principe être effectués au taux maximum admis par les autorités fiscales ; ils
doivent toutefois être réduits de façon adéquate en cas de pertes ;
- les réserves occultes ne peuvent être activées qu'en cas de pertes, au maximum jusqu'à concurrence de cette
perte, respectivement de la valeur vénale effective ;
- des réserves appropriées doivent être faites pour tous les risques (prétentions en responsabilité, en garantie,
ducroire, etc..)
Article 13
La société peut, sous sa raison sociale, acquérir des droits et s'engager, actionner et être actionnée en justice.
Article 14
Monsieur Baran YIGITOGLU représente la société et signe en son nom.  Cette restriction du pouvoir de
représentation est à inscrire au registre de commerce.
Article 15
La fortune sociale répond seule des dettes de la société.  Les associés ne peuvent être poursuivis pour une dette
sociale que si la société a été dissoute ou poursuivie sans succès.  A l'égard des créanciers sociaux, les
associés répondent alors solidairement sur leur fortune privée de toutes les dettes sociales.  Dans leurs rapports
internes toutefois, les associés répondent de toutes les dettes proportionnellement à leur part aux bénéfices et
perte.  Demeurent réservées les dettes qu'un associé aurait contractées en outrepassant ses pouvoirs ;  l'associé
fautif répond seul de ces dettes-là.
Article 16
La société est dissoute par l'ouverture de la faillite ou dans tous les cas prévus à l'art.574 du Code des Sociétés
en relation avec l'art.545 du Code des Sociétés, sous réserve des dispositions suivantes.
Article 17
En cas de faillite d'un associé, l'administration de la faillite, respectivement le créancier de l'associé qui a saisi sa
part de liquidation (art.43 LP) peut, après un avertissement donné au moins six mois à l'avance, demander la
dissolution de la société pour la fin d'un exercice social.  Les associés peuvent éviter la dissolution de la société
soit en désintéressant le créancier de l'associé poursuivi soit en l'excluant (voir chiffre IV/2/e ci-après).
Article 18
En cas de sortie d'un associé (par dénonciation, exclusion ou mort), les associés restants continuent la société
entre eux de sorte qu'elle ne prend fin que pour l'associé sortant.  S'il ne reste plus qu'un seul associé, celui-ci
peut poursuivre l'exploitation en raison individuelle.
Article 19
Chaque associé est autorisé à résilier le contrat pour la fin d'un exercice social moyennant un avertissement
préalable de six mois.  La résiliation est anticipée si elle a lieu avant l'âge de 62 ans révolus ; au cas contraire
elle a lieu en raison de l'âge (voir chiffre IV/3/ ci-après).
Article 20
Si un associé est incapable de travailler ensuite de maladie ou d'accident pendant 720 jours au moins dans une
période de trois ans, il peut être exclu de la société par décision unanime des associés restants.  L'exclusion peut
être prononcée par l'arbitre désigné ci-devant avec un délai de 3 mois, lorsque l'incapacité mentale (alcoolisme,
toxicomanie, autres maladies psychiatriques) de gérer correctement les affaires et d'exercer la profession à été
reconnue médicalement.
Article 21
Sort de la société à la fin de l'exercice social, l'associé qui au cours de celui-ci a atteint l'âge de 70 ans révolus.
Article 22
Si un associé tombe en faillite ou si un de ses créanciers ayant sais sa part de liquidation demande la dissolution
de la société, les associés peuvent l'exclure de la société par une décision prise à la majorité, même si
l'administration de la faillite ou le créancier ont résilié les rapports de la société.
Article 23
En cas de manquements aux devoirs d'associé ou autres, comportements (délits, concurrence, etc...) ayant
provoqué une mésentente grave entre les associés, ne permettant plus de poursuivre raisonnablement
l'exploitation en commun de la société, et pour autant qu'aucun des associés n'accepte volontairement de résilier
le présent contrat et de quitter la société, l'arbitre prévu à l'art.6, lit. c, al.2 tranchera définitivement et sans
recours quant au nom de l'associé contraint à quitter l'exploitation, la mise en vente de la société et la liquidation
complète de la société en nom collectif.
Article 24
L'associé sortant ayant été exclu ou ayant résilié avant l'âge de 62 ans révolus a droit au remboursement de son
avoir en compte-courant à sa valeur comptable.  Les réserves latentes et déclarées demeurent acquises à la
société.
Le chiffre IV/3/a ci-dessus est applicable pour la détermination de l'indemnité.  Les associés restants négocient le
montant de l'indemnité de la masse en faillite avec l'administration de la faillite, respectivement l'indemnité de la
masse saisie avec l'Office des poursuites au sens de l'ordonnance du Tribunal fédéral concernant la saisie et la
réalisation de parts de communauté du 17 janvier 1923.
Article 25
L'associé sortant ayant résilié après l'âge de 62 ans révolus ou, dans tous les cas, les héritiers d'un associé
décédé, doivent être indemnisés en tenant compte des valeurs de continuation de la fortune sociale, des
réserves latentes et déclarées et des risques latents mais non du Goodwill.
Article 26
L'associé sortant dans les conditions de l'art.2 lit.f ci-devant a droit au remboursement de son avoir en compte-
courant et de ses autres prétention, ceci, le cas échéant, après déduction du montant du dommage et du
préjudice causé à la société (faute grave, vol, etc.).  L'arbitre est compétent de s'écarter sensiblement des
principes de calcul prévus aux alinéas 1 et 2, lorsque les circonstances le justifient, notamment lorsque la faute
est aussi partiellement imputable à l'associé restant.
Article 27
Les prétentions résultant de la liquidation sont échues dès la survenance du motif de la dissolution,
respectivement le jour de la sortie effective d'un associé.  Elles sont à verser dans tous les cas en trois tranches
égales aux ayants-droits, à savoir 6, 12 respectivement 18 mois après leur échéance. Elles portent intérêt au
même taux que celui du compte-courant associé et ce dès l'échéance.
Article 28
Le liquidateur est désigné par une décision de l'assemblée des associés prise à l'unanimité ; il est également
possible de désigner plusieurs liquidateurs.
En début de liquidation, les liquidateurs doivent dresser un bilan puis des bilans annuels intermédiaires.  Les
affaires courantes doivent être terminées et les engagements de la société dissoute doivent être exécutés ou mis
en sûreté.  Les créances de la société dissoute doivent être exigées et la fortune placée en valeurs mobilières
réalisées.  Par une décision prise à l'unanimité, les associés peuvent en tout temps intervenir dans le processus
de liquidation.
Si, après le règlement des dettes, il reste un excédent, il y a lieu de rembourser d'abord le capital aux associés,
puis de payer des intérêts pour la durée de la liquidation.  L'excédent est distribué entre les associés suivant les
dispositions applicables à la répartition des bénéfices.  Ainsi, la liquidation est terminée.
Le liquidateur est chargé de la conservation adéquate des livres et autres documents commerciaux et techniques
pendant dix ans à compter de la radiation de la raison sociale au registre du commerce.
Article 29
Les frais de ce contrat incombent à la société.
Ce contrat est signé en cinq exemplaires, soit un pour chacun des associés, un exemplaire au siège, le
quatrième étant pour la publication aux annexe du Moniteur Belge.
Fait à Châtelet le 21/09/2017
Baran YIGITOGLU,
Gérant