N° d'entreprise : 1017 634
819
Nom
(en entier) : Belgian Professional Piercer
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue des Quatre-vingts Hêtres 41 à 1083 GANSHOREN
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Les fondateurs soussignés :
1.Madame Roxane FAISSOLLE, inscrit au registre national sous le numéro 870319-576-23, domicilié à
avenue des Quatre-vingts Hêtres 41 à 1083 GANSHOREN.
2.Monsieur Jonathan HONORE, inscrit au registre national sous le numéro 870902-405-67, domicilié à rue
belle Hélène 20 à 7110 BOUSSOIT.
3.Monsieur Aiko HOSTEN, inscrit au registre national sous le numéro 930517-243-73, domicilié à Graaf
van Egmontstraat 12 à 2000 ANVERS.
réunis en Assemblée le 29 novembre 2024, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. Belgian Professional
Piercer et ont arrêté les statuts suivants.
TITRE I - Dénomination, siège social Article 1er :
L'association est dénommée Belgian Professional Piercer. Cette dénomination, immédiatement suivie des
mots "association sans but lucratif", ou de l'abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi à avenue des Quatre-vingts Hêtres 41 à 1083 Ganshoren. Le Conseil
d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
L'Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s'acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II - But
Article 3 :
L'association a comme but désintéressé d'organiser des séminaires éducatifs pour les professionnels du
piercing mondiale.
Sans que cette liste ne soit exhaustive, l'association réalise ce but en créant un espace de rencontre
ouvert à tous réunissant des ateliers d'artistes, des espaces piercing, des workshops, des conférences, une
galerie d'exposition et des locaux mis à disposition d'autres ASBL qui pourraient en avoir besoin.
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les statuts.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer
et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le
but qu'elle s'est fixé.
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux dispositions
du Code des Sociétés et Associations.
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article 6 :
L'ASBL compte au moins trois membres effectifs. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif.
Par ailleurs les membres adhérents peuvent poser leur candidature en qualité de membre effectif, pour
autant qu'ils soient membres adhérents depuis minimum un an.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se
prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un
moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins 3 membres effectifs seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité de deux
tiers des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Article 7 :
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques. Leur nombre
est limité par le nombre d'activité souhaité par l'association. La demande en vue de devenir membre
adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux
statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de
membres ne doivent pas être motivées.
Article 8 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient
les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration sur rendez-vous.
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée
par l'Assemblée générale.
Article 10 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au
Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent,
sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été
convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les
membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
TITRE V - Assemblée générale Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation.
Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
OLes modifications des statuts sociaux
OLa fixation et la modification du nombre d'administrateurs
OLa nomination et la révocation des administrateurs
OL'exclusion d'un membre
OL'approbation du budget et des comptes
OL'octroi de la décharge aux administrateurs
DLa dissolution de l'association
OTous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 13 :
L'Assemblée générale se réunit au moins le premier jeudi du mois de juin.
Les membres fondateurs et effectifs peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale
extraordinaire sur décision du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres.
Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les
cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la
réunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un
administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points
ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14 :
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris
celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence
celle du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
Article 16 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des
statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers
des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. Les modifications aux buts de l'associations requièrent
une majorité de quatre cinquièmes des voix.
Article 17 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de
l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute
modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de
modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les
décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les
conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des
liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
TITRE VI - Conseil d'administration Article 18 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de trois administrateurs et de cinq au
plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de
cotisation. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret,
par l'Assemblée générale pour une durée deux ans et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après
expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit
pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de
plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce
compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la
personne qui quitte le cadre dirigeant du membre personne morale dont il faisait partie au moment de sa
nomination.
Article 19 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas
exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 20 :
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre
Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou
plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 21 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne
les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire/communication.
Article 23 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
Article 24 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont
portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant.
Article 25 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée
au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de suivre la procédure prévue par l'article 9 : 8
du Code des Sociétés et des Associations, et notamment de décrire en vue de sa consignation dans le
procès-verbal de la réunion du Conseil le conflit d'intérêt.
Article 26 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président
ou un vice-président et un administrateur.
Article 27 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes,
à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres
présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui
préside le Conseil d'administration sera prépondérante.
Article 28 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée,
accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des
mandataires de son choix, membres ou non de l'association, représenter l'association en justice tant en
qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de
l'association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées,
ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes
toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous
autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par
l'association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de fers les lettres,
télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes
assignations ou quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l'Assemblée générale sont de
la compétence du Conseil d'administration.
Article 29 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et
les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 30 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d'administration, selon les
besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 31 :
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de
ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 32 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2025, les écritures sont arrêtées et le Conseil
d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer.
Article 33 :
L'Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de
lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 34 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. Le patrimoine de l'association sera attribué à
une association sans but lucratif ayant un but aussi proche que possible du but statutaire.
TITRE X: Dispositions diverses
Article 35 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est régi par le Code des Sociétés et
Associations.
TITRE XI: Dispositions transitoires
Article 36 :
Le nombre d'administrateur est fixé à trois.
Sont élus en qualité d'administrateurs :
1.Madame Roxane Faissolle, inscrit au registre national sous le numéro 870319-576-23, domicilié à
avenue des Quatre-vingts Hêtres 41 à 1083 GANSHOREN.
2.Monsieur Jonathan HONORE, inscrit au registre national sous le numéro 870902-405-67, domicilié à rue
belle Hélène 20 à 7110 BOUSSOIT.
3.Monsieur Aiko HOSTEN, inscrit au registre national sous le numéro 930517-243-73, domicilié à Graaf
van Egmontstraat 12 à 2000 ANVERS.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de
procéder à la nomination du président, vice-président, secrétaire/communication et trésorier et de reprendre
les engagements pris pour l'association en formation.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler à la fonction de :
Président : Roxane FAISSOLLE
Secrétaire/Communication : Aiko HOSTEN
Trésorier : Jonathan HONORE
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes