N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Building HealthCare for Tomorrow
(en abrégé) : BHCT
Forme juridique :
Association internationale sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Avenue Franklin Roosevelt 82 bte 9
1050 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte qui a été reçu le 05 mars 2018 par le Notaire Hervé Behaegel, de résidence à Saint-Gilles
(Bruxelles), et portant la mention d’enregistrement suivante : « Acte du notaire Hervé BEHAEGEL à
Bruxelles le 05-03-2018, répertoire 24555 Rôle(s): 12 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau
d'enregistrement BRUXELLES 2 (AA) le vingt-deux mars deux mille dix-huit (22-03-2018) Réference
ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 5309 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) Le
receveur», il résulte qu'une association internationale sans but lucratif a été constituée sous la
dénomination " Building HealthCare for Tomorrow " en abrégé "BHCT" dont le siège social est établi
à 1050 Bruxelles Avenue Franklin Roosevelt, 82 boite 9 à la requête de :
1. Madame SPINETTE Marilyn Alberte Hélène Ghislaine, née à Etterbeek, le 05 décembre 1963,
domiciliée à 1460 Ittre, rue de la Procession 23b.
2. Madame HAESE Karolien Saskia, célibataire, née à Berlin (Allemagne) le 15 février 1971,
domiciliée à 1640 Rhode Ste Genèse, Nieuwstraat 85.
3. Monsieur WARD Sam, célibataire, né à Leuven le 18 janvier 1985, domicilié à 3000 Leuven,
Volmolenlaan 20
4. Monsieur BOSTEELS Arnaud Gustave Georges Françoise Marie, né à Wilrijk, le 20 février 1976
domicilié à 3080 Tervueren, Eikestraat 111
5. Monsieur de RAET Jan Maria, célibataire, né à Geel, le 11 janvier 1977, domicilié à 2260 Westerlo
– Koning Leopoldlaan 44
6. Monsieur DERWA Axel Marcel Jozef, né à Leuven, le 30 mai 1972, célibataire, domicilié à 3210
Linden – Konijnpijp 4
7. Monsieur VERSCHAFFEL Luc Sophie Louis, divorcé, né à Watermael-Boitsfort, le 30 août 1961,
domicilié à 1000 Bruxelles – Place Jean Jacobs 10.
Qu'à titre transitoire et par dérogation aux statuts, le premier exercice social débutera ce jour et
prendra fin le 31 décembre 2018 et la première assemblée générale ordinaire des associés se
réunira en 2019
Les statuts de l’association sont les suivants :
STATUTS
 
CHAPITRE I : NOM – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1 – Nom – Siège social
        1.  Une association internationale sans but lucratif, dénommée "Building HealthCare for
Tomorrow" en abrégé "BHCT" est constituée par les présents statuts.
L'Association est régie par le titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifiée par la loi
du deux mai deux mille deux (publiée au Moniteur belge du onze décembre deux mille deux) et par
les articles 282 et 284 de la loi-programme du 27 décembre 2004.
        2.  Le siège social de l'Association est sis à 1050 Bruxelles Avenue Franklin Roosevelt, 82 boite
9.
Le siège de l'Association pourra être transféré, à tout moment, à un autre endroit de la Région de
0700192718
Volet B
Bruxelles-Capitale, moyennant une décision du conseil d'administration, qui devra être publiée dans
les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 2 - But et activités de l' Association.
            1.  Buts de l´Association:
Le but premier de l'Association, qui ne poursuit aucun but lucratif, est, dans les limites du budget
disponible, le développement, la promotion, la valorisation et le partage d’un modèle de gestion de
soins de santé basé sur le patient décisionnaire.
Plus particulièrement, le modèle vise une politique de soins de santé fondée sur une optimisation
personnalisée et à long terme de l’état de santé physique, mental, social et de bien-être du patient où
le soin est pensé et présenté comme un service complet au patient allant du diagnostic (préventif) à
la guérison, à la stabilisation ou à la fin de vie.
Ce service complet inclut l’ensemble des actes médicaux, administratifs, et sociaux nécessaires à la
prévention, au traitement ou à la stabilisation de la pathologie diagnostiquée évaluable et
"accréditable".
Accessoirement, le but de l’Association est la détermination des critères d’évaluation économiques,
de bien-être et médicaux d’un service de soins complet, leur cotation et la définition mathématique
de surfaces de satisfaction du patient devant permettre d’accréditer un service de soin complet à
pathologie déterminée en Belgique et à l’étranger.
L'association peut, en outre, accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but
social, mettre en place des projets pilotes autour d’itinéraires, programmes ou protocoles de soins
offrant un service complet autour d’une pathologie déterminée, offrir des formations et assistances,
rémunérées ou non dans le cadre de la promotion de son modèle, offrir son expertise à toute partie
prenante et plus particulièrement aux organismes gouvernementaux et sociaux soucieux de définit
un nouveau modèle d’efficience de soins de santé.
 
2.2 Activités de l´Association:
L’association réalise ses buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres
effectifs et adhérents.
Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
A titre d´exemple, l´association se chargera notamment de/du :
    •  l´organisation de workshop, de conférences autour du modèle du patient décisionnaire.
    •  l’organisation de formation visant au partage de connaissances du modèle dans les secteurs
financiers et médicaux ou visant l’implantation de tout ou partie du modèle.
    •  dans la mesure de ses possibilités, le soutien matériel à des projets pilotes d’implémentation du
modèle dans et en dehors des institutions hospitaliers.
    •  la mise à disposition de personnes spécialistes et d’experts à des organisations ou organismes
actifs dans les soins de santé.
    •  la publication d’écrits, notamment d’articles, d’observations, d’analyses, de prises de position, de
communiqués de presse, de statistiques, de propositions de textes légaux ou réglementaires relatifs
à son modèle en ce compris la tenue d’un site Internet.
L´association peut également acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles
et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires à la réalisation
de son objet.
Enfin, l’association établit des liaisons adéquates avec d´autres associations étant entendu que le
Conseil d´Administration a seule qualité pour interpréter la nature et l´étendue des buts de
l´association
L’association étend son action et peut agir au niveau provincial, régional, national, communautaire,
fédéral, européen et international. Elle est ainsi habilitée par ses membres á défendre leurs intérêts
dans tout litige mettant en jeu les buts de l´association au niveau local, provincial, régional,
communautaire, fédéral, européen et international
Article 3 - Durée
L'Association a une durée illimitée.
 
CHAPITRE II : MEMBRES
Article 4 - Classes de membres
L'Association a un nombre de membres illimité.
Peuvent devenir membre, toute personne physique ou morale, en ce compris les organismes publics
et gouvernementaux belges ou étrangères.
Volet B
L'Association est composée de quatre catégories de membres: membres fondateurs, effectifs,
adhérents et d’honneur.
    1.  Membres fondateurs
Symboliquement, les membres fondateurs sont les personnes physiques médecins et conseillers qui
ont historiquement contribué au développement du modèle. Ils ont de plein droit la qualité de
membre fondateur effectif (confer statut de membre effectif).
La qualification de membres fondateurs est attribuée aux signataires des premiers statuts ainsi qu’
aux candidats membres, co-auteurs ou contributeur direct du projet, non signatires de l’acte de
fondation qui se font attribuer cette qualité par l’Assemblée Générale statutant à la majorité des
deux-tiers sur proposition du Conseil d’Administration.
La qualité de co-auteur ou de contributeur direct fait l’objet d’un dossier d’instruction préalable au
Conseil d’Administration.
4.2 Membres effectifs.
Toute personne physique ou morale en ce compris les organismes publics, mues par l’intérêt
particulier qu’ils ont marqué par rapport au modèle et la volonté de contribuer activement à son
développement et sa promotion.
Les membres effectifs sont au nombre de six minimum incluant les membres fondateurs et au
maximum de soixante issus paritairement du secteur non marchand des soins de santé et du secteur
marchand actif dans les soins de santé (professionnels de la santé ou de l’enseignement y relatif /
professionnels du monde économique et marchand, partie prenante dans les soins de santé).
Les membres électifs s’engagent, de par leur qualification, de contribuer activement au
développement et à la promotion du modèle notamment en intervenant régulièrement et au moins
une fois par an comme orateur, modérateur ou d’auteur ou dans le cadre des groupes de travail mis
en place.
Les membres effectifs sont considérés comme référents et ambassadeur du modèle et à ce titre ils
peuvent, de manière rémunérée ou non, conseiller, assister et accompagner toute personne
physique ou morale ou organisme public à son implémentation partielle ou totale et/ou à la mise en
place des règles de bonne gouvernance et d’évaluation des itinéraires de soins.
La qualité de membre effectif est obtenue par décision de l’Assemblée Générale statuant à la
majorité des deux tiers sur proposition du Conseil d’Administration.
4.3 Membres adhérents.
Les personnes physiques ou morales ou organismes publics qui souhaitent soutenir matériellement l’
activité de l’ASBL au quotidien dans son développement.
Les membres adhérents sont invités aux Assemblées Générales s’ils en font la demande mais ils n’
ont pas le droit de vote.
Ils sont acceptés par décision du Conseil d’Administration à la majorité simple. Deux fois par ans, le
Conseil d’Administration présentera une liste des membres adhérents mise à jour aux fins de
permettre à l’Assemblée Générale de statuer sur des causes de révocation éventuelle en conformité
avec les statuts.
4.4 Membres d´honneur.
Toute personne physique qui de par sa carrière, de sa notoriété ou de sa contribution matérielle
souhaite soutenir l’Association.
Les membres d´honneur ne doivent payer aucune cotisation; ils n'ont pas de droit de vote.
Les membres d’honneur acquièrent la qualité par vote de l’Assemblée Générale, sur proposition du
Conseil d’Administration statuant à la majorité des deux tiers.
Article 5 – Admission et cotisation
5.1 Toute personne qui souhaite devenir membre de l´Association doit introduire une demande écrite
adressée au Président du Conseil d’Administration ou à son Vice-Président en y joignant la
qualification souhaitée et, le cas échéant, un dossier motivé.
5.2 L´admission des membres effectifs et adhérents est soumise à l’approbation du Conseil
d´Administration, laquelle doit être ratifiée par l´Assemblée Générale des membres dans les
conditions de majorité visées à l’article 4 et dépendant de la qualité de membre demandée.
5.3 Le Conseil d´Administration se réserve le droit de refuser la proposition d’admission des
membres sans donner aucune justification. Un membre refusé ne pourra représenter sa candidature
éventuelle que dans un délai d’un an minimum après que sa candidature ait été refoulée.
5.4 Les membres fondateurs, effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée Générale des membres sur recommandation
du Conseil d´Administration et pour la première année, par les membres fondateurs.
5.5 Les membres doivent accepter explicitement d'être liés juridiquement par les présents statuts, ce
lors de leur demande pour devenir membre de l'Association.
Article 6 – Droits et obligations des membres
6.1 Les droits des membres effectifs et fondateurs sont énumérés comme suit:
Volet B
    1.  droit de convoquer l´ Assemblée Générale des membres si au moins un/quart ( ¼) de membres
effectifs le demande;
    2.  droit d´assister, participer et voter aux assemblées générales des membres ;
    3.  droit de se retirer en suivant les dispositions des statuts ;
    4.  ainsi qui tous les droits que sont reconnus par la loi, par les présents statuts et les organes
généraux de direction.
Les membres adhérents et les membres d’honneur ont les mêmes droits que les membres effectifs
sauf le droit de vote.
6.2 Les obligations de tous les membres sont énumérées comme suit:
    1.  respecter les présents statuts et les lois applicables à cette Association ;
    2.  se soumettre à des résolutions adoptées par les organes généraux de direction ;
    3.  contribuer au soutien financier de l´Association à travers le paiement des cotisations et/ou des
autres cotisations financières qui sont approuvés par les organes généraux de direction;
    4.  ainsi que toutes les obligations qui sont reconnues par la loi, par les présents statuts et les
organes généraux de direction.
Article 7 - Responsabilité limitée des Membres
7.1 Les Membres n'encourent aucune responsabilité individuelle, au-delà des cotisations qu'ils
doivent payer conformément aux présents statuts, en ce qui concerne tout engagement de
l'Association.
 
Article 8 - Retrait
8.1 Tout membre est libre de se retirer de l'Association moyennant la notification de ce retrait par
courrier recommandé au Président, au Vice-Président ou au Secrétaire Général de l'Association, si
un Secrétaire Général est désigné.
Ce retrait sera effectif deux mois après que le Président, le Vice-Président ou le Secrétaire Général
en aura reçu la notification.
 
Article 9 - Exclusion
9.1 Sans préjudice de l'article 9.2, tout membre peut être exclu moyennant une décision de
l'Assemblée Générale des membres (sous réserve de la voix du membre dont l’exclusion est
envisagée) s'il ne respecte pas les présents statuts et notamment s’il exploite à son seul avantage le
modèle. Avant qu'une telle décision ne soit prise, le membre doit être entendu par l'Assemblée
Générale des membres.
9.2 Tout membre effectif ou adhérent qui n'a pas payé ses cotisations annuelles endéans les deux
(2) mois de la date à laquelle ces cotisations sont dues est en défaut. Le Conseil d'Administration
doit alors envoyer à ce membre un rappel de paiement; il doit lui donner un délai de deux (2) mois. Si
les cotisations ne sont pas payées avant l'échéance de ce délai de deux (2) mois, le Conseil d’
Administration peut mettre fin à sa qualité de membre sans passer par le vote d’une Assemblée
Générale.
9.3 Un membre effectif ou adhérent pour lequel il a été mis fin à la qualité de membre pour non-
paiement des cotisations peut toutefois réintégrer sa qualité de membre après paiement complet de
toutes les cotisations dues dans l'année dans laquelle la réintégration est demandée, ainsi que de
toutes les cotisations qui restent dues au moment où il a été mis fin à la qualité de membre.
9.4 Sans préjudice de l'article 9.3 des présents statuts, tout membre effectif ou adhérent en défaut de
paiement n'a le droit ni de voter, ni d'assister aux réunions de l'Association, ni de participer à ses
activités, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
9.5 Un membre qui, pour quelque raison de que ce soit, cesse d'être membre de l'Association, ne
dispose d'aucune créance à l'encontre de l'Association; ce membre demeure débiteur pour toutes les
cotisations de l'exercice social en cours.
 
CHAPITRE III : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES
Article 10 - Assemblée générale des membres
10.1 L'Assemblée Générale des membres est composée de tous les membres effectifs de
l'Association et dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour accomplir l'objet de l'Association,
incluant les matières suivantes, sans que cette liste ne soit limitative:
    1.  l'élection et la révocation des membres du Conseil d'Administration;
    2.  la nomination des réviseurs de l'Association sur la recommandation du Conseil d'Administration
;
    3.  l'approbation du bilan et du rapport du Conseil d'Administration pour l'année financière écoulée,
et approbation du budget pour l'année suivante, ainsi que l'approbation des cotisations;
Volet B
    4.  toute modification des présents statuts;
    5.  l'approbation de la stratégie générale de l´Association, ainsi que l'approbation du plan annuel
d'activités présenté par le Conseil d’Administration ;
    6.  la dissolution de l'Association;
    7.  l´exclusion de membres;
    8.  la détermination des cotisations sur recommandation du Conseil d´Administration;
    9.  la ratification d´admission de nouveaux Membres.
Pour rappel, les membres adhérents et les membres d’honneur sont invités à l’Assemblée Générale
s’ils en font la demande préalable.
Article 11 - Réunions de l´Assemblée Générale des membres
11.1 Assemblée Générale Ordinaire des membres. Une Assemblée Générale Ordinaire des
membres doit se tenir au moins une fois par an et avant le trente juin de chaque année.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation adressée par le
Secrétaire Général ou le Président. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire des membres
comprend l'approbation de la situation financière de l'Association pour l'exercice financier écoulé,
l'approbation du budget pour l'exercice financier suivant, ainsi que la décharge aux membres du
Conseil d'Administration.
11.2 Assemblée Générale Extraordinaire des membres. Toute autre Assemblée Générale des
membres doit être considérée comme Assemblée Générale Extraordinaire des membres.
A tout moment l’Association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire par décision du
Président, en vue de modifier les présents statuts ou à la demande du Conseil d'Administration ou
d'au moins un quart (1/4) des membres de l'Association ayant droit de vote.
11.3 Convocations.
Le Président doit convoquer les assemblées générales extraordinaires des membres au moins huit
(8) jours avant la date prévue pour la réunion, sauf disposition contraire dans les présents statuts.
Les convocations doivent mentionner la date de l'Assemblée Générale des membres, l'endroit où elle
se tiendra, ainsi que son ordre du jour. L´article 32 des présents statuts sera d’application aux
convocations.
11.4 Président.
Les assemblées générales des membres sont présidées par le Président ou, en son absence, par le
Secrétaire Général ou un vice-président.
11.5 Procès-verbaux. Les procès-verbaux sont préparés par le Secrétaire Général et doivent être
signés par le Président ou le Vice-Président et le Secrétaire Général.
Les procès-verbaux doivent être conservés au siège de l'Association et doivent demeurer
accessibles aux membres à tout moment en ce compris aux membres d’honneur et membres
adhérents.
Article 12 - Présence, droits de vote, ordre du jour
12.1 Chaque membre est représenté par un et un seul représentant.
12.2 Droits de vote. Chaque membre effectif disposera d'une voix lors des votes à l'assemblée
générale
12.3 Un membre qui ne peut pas assister à une Assemblée Générale des membres peut être
représenté par un autre membre. Aucun membre ne pourra être porteur de plus deux procurations.
12.4 Tous les points proposés par écrit au Président ou au Secrétaire Général par l'un des membres
effectifs doivent figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale des membres s'ils ont été notifiés
au Président ou au Secrétaire Général au moins cinq jours avant la réunion de l'Assemblée Générale
des membres; le Président ou le Secrétaire Général doit notifier ces points aux membres, par tout
moyen de télécommunication, au moins trois (3) jours avant la réunion de l'Assemblée Générale des
membres.
Article 13 - Quorums - Majorités
13.1 Sauf disposition contraire dans les présents statuts, les décisions de l'Assemblée Générale des
membres ne sont valables que si (i) au moins un tiers (1/3) des membres ayant le droit de vote sont
présents ou représentés par procuration, et si (ii) elles sont approuvées par une majorité simple des
votes exprimés.
13.2 Il ne peut être procédé au vote d'une résolution sur un point qui ne figure pas à l'ordre du jour
mentionné dans la convocation, à moins que tous les membres ayant le droit de vote soient présents
ou représentés par procuration et marquent leur accord.
Sont prises à la majorité simple les décisions d’administration courante.
Par majorité qualifiée, on entend un nombre de droits de vote valables égal ou supérieur aux
deux/tiers des droits de vote exprimés.
Par majorité simple, on entend un nombre de droits de vote supérieur à la moitié des droits de vote
exprimés.
Les droits de vote exprimés se calculent en déduisant des droits de vote présents ou représentés les
absentions, les votes blancs ou nuls.
Volet B
Outre les majorités spéciales prévues par la loi, la nomination de nouveaux membres effectifs et d’
honneur est soumise à cette majorité spéciale.
Article 14 - Modification des statuts
14.1 Une Assemblée Générale Extraordinaire des membres convoquée à cet effet peut modifier les
présents statuts à la condition qu'(i) une convocation mentionnant à l'ordre du jour la proposition de
modification ait été envoyée par écrit par le Président au moins quinze (15) jours avant la date de la
réunion, (ii) au moins deux/tiers (2/3) des membres ayant droit de vote soient présents ou
représentés par procuration et (iii) les modifications soient décidées à une majorité de deux tiers
(2/3) des votes exprimés.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas au moins deux tiers des droits de vote, une
nouvelle assemblée générale sera convoquée, qui statuera valablement quel que soit le nombre de
délégations présentes ou représentées ainsi que de droits de vote présents ou représentés.
14.2 Tous les amendements apportés aux présents statuts seront conformes aux dispositions de la
loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et seront publiés dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 15 – Décision écrite
    1.  Le Conseil d’Administration peut décider de ne pas convoquer l’Assemblée Générale et de
demander aux membres de prendre par écrit certaines décisions. Les décisions qui peuvent faire l’
objet de cette procédure écrite sont toutes celles qui relèvent du pouvoir de l’Assemblée Générale.
15.2 Le Président, le cas échéant, le Vice-Président, ou le Secrétaire Général s’il en est désigné un,
doit adresser aux membres les propositions de décision par écrit – que ce soit par courrier
recommandé, téléfax ou courrier électronique – et doit fixer un délai d’au moins huit (8) jours pour
adopter ou rejeter les propositions de décisions.
Les membres doivent faire part de leur décision au Secrétaire Général dans le délai imparti, par
courrier recommandé électronique ou téléfax; la décision doit être signée par le membre.
L'original sera envoyé au siège social.
15.3 Une décision prise par écrit ne sera valable que si les majorités prévues pour les assemblées
générales ont été respectées.
 
CHAPITRE IV CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 16 – Définition et devoirs
    1.  Le Conseil d'Administration agit en collège et est investi des pouvoirs d'accomplir tous les actes
de gestion et de disposition relatifs à l'Association. Le Conseil d'Administration est investi de tous les
pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale des membres par les présents statuts.
Les responsabilités du Conseil d'Administration incluent les matières suivantes, outre les
propositions de candidatures relatives aux membres et sans que cette liste soit limitative :
    1.  définition de la stratégie générale de l´Association;
    2.  définition et développement d'un plan annuel d'activités et exécution ;
    3.  contacts avec l'Union européenne, les institutions et organismes privés ou publics nationales,
régionales et locales, ainsi qu'avec les organisations internationales et intergouvernementales;
    4.  nomination et révocation d’un Secrétaire Général;
    5.  supervision de l'exécution du budget annuel;
    6.  préparation d'un bilan annuel, d'un rapport y relatif, et d'un budget annuel avec des projections,
ainsi que la soumission de ces documents à l'Assemblée Générale des membres.
Article 17 – Composition et fonctionnement
    1.  Le Conseil d'Administration est composé d’au moins quatre (4 ) administrateurs et de maximum
douze (12) administrateurs.
Chaque membre effectif de l´Association peut proposer un candidat pour le Conseil d´Administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales.
17.2 Les administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale des membres pour une période
finissant à la fin de l'Assemblée Générale Ordinaire des membres suivant le 5ème anniversaire de
leur élection. Les administrateurs peuvent être réélus.
Les administrateurs ne sont pas rémunérés.
17.3 Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée Générale des
membres à la condition que (i) la moitié des membres soient présents ou représentés par procuration
et (ii) la décision soit prise à une majorité des trois-quarts (3/4) des votes exprimés.
17.4 Le Conseil d'Administration peut consentir des procurations révocables à une ou plusieurs
personnes en ce qui concerne la gestion ou la représentation de l’Association, à la condition que ces
procurations soient spéciales et consenties pour une période limitée.
Volet B
    1.  Lorsqu'un administrateur est révoqué ou qu'il est incapable ou non désireux de terminer son
mandat, la personne qui a obtenu le plus grand nombre de votes après cet administrateur lors de
l'élection du Conseil d'Administration remplace cet administrateur pour la période restant à couvrir. A
défaut de candidat, la cooptation est admise.
Article 18- Réunions
18.1 Les réunions du Conseil d'Administration sont convoquées par le Président au moins trois fois
par an. Le Président doit aussi convoquer le Conseil d'Administration à la requête d'au moins deux
(2) administrateurs, de son Vice-Président ou de son Secrétaire- Général.
L´article 32 des présents statuts sera d’application aux convocations
18.2 Sauf en cas d'urgence, les convocations doivent être adressées au moins huit (8) jours
calendrier avant la date de la réunion.
18.3 A moins que le Conseil d'Administration ne l'adopte à l'unanimité, aucune résolution ne peut
être adoptée en ce qui concerne un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour accompagnant la
convocation.
Article 19 - Présence, quorums et procès-verbaux
19.1 Le Conseil d'Administration est présidé par le Président ou, en son absence, par un Vice-
président.
19.2 Les réunions du Conseil d'Administration ne sont valables que si au moins trois (3) de ses
membres sont physiquement présents. Un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration
peuvent être représentés par un autre administrateur ou par le Secrétaire Général, agissant en tant
que mandataire, à la condition que ces administrateurs aient donné des instructions claires de vote
dans leur procuration.
19.3 Chaque membre du Conseil d'Administration a droit à un seul vote.
19.4 Sauf disposition contraire dans les présents statuts, les décisions du Conseil d'Administration
sont prises à une simple majorité. En cas d’égalité de votes, la décision revient au Président ou, en
son absence, au Vice-Président.
19.5 Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont préparés par le Secrétaire
Général ou si aucun secrétaire général n’a été nommé, en alternance par un des administrateurs
présents. Ils doivent être signés par le Président et par le Secrétaire Général si celui-ci a été
désigné.
Les procès-verbaux doivent être conservés au siège de l'Association et doivent être accessibles aux
membres effectifs de l'Association.
19.7 Au cas où une décision prise à la majorité qualifiée devrait faire l’objet d’une publication ou d’
une communication extérieure quelconque, le ou les minoritaires peuvent exiger que leurs avis ou
abstentions motivés soient publiés ou communiqués en même temps et de la même manière que la
décision elle-même.
Article 20 – Décisions écrites du Conseil d’Administration
20.1 Les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Article 21 – Président – Vice(s) Président(s) – Secrétaire Général
        1.  Le Président de l´Association est aussi le Président de l´Assemblée Générale et du Conseil
d´Administration. Le Président est désigné par l´Assemblée Générale parmi les membres du Conseil
d´Administration pour une période finissant à la fin de l'Assemblée Générale Ordinaire des membres
suivant le cinquième anniversaire de leur élection. Le Président peut être réélu. Il est également élu
un vice-président et, le cas échant, un Secrétaire Général.
En cas de vacance de la fonction de président, le vice-président en assume les fonctions et demeure
éligible pour l’année suivante.
21.2 Les responsabilités du Président ou, en son absence, le vice-président, incluent les matières
suivantes, sans que cette liste soit limitative :
            1.  présider les réunions de l´Assemblée Générale de membres et du Conseil
d´Administration;
            2.  prendre des mesures pour que les résolutions de l´Association soient mises en
application;
Le vice-président remplit toutes les missions qui lui sont confiées par l’association ou par le
président. Le président peut créer les groupes de travail ou les comités qu’il juge utiles.
Article 22 - Trésorier
22.1 Le conseil d'Administration peut nommer un Trésorier pour un terme de cinq ans. Le Trésorier
peut agir pour plus d'un terme.
22.2 Le Trésorier doit assister le Conseil d'Administration dans la préparation des projets de budget,
des projets de situations financières et des projets de plans financiers.
 
CHAPITRE V : REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION
Volet B
Article 23
23.1 Pour les actes de la gestion quotidienne, l'Association est valablement représentée vis-à-vis des
tiers par deux membres du Conseil d’Administration.
23.2 Dans les procédures légales et judiciaires, l'Association est valablement représentée vis-à-vis
des tiers, tant comme demandeur que comme défendeur, par le Président ou deux membres du
Conseil d'Administration.
23.3 L'Association est aussi valablement représentée vis-à-vis des tiers par d'autres personnes
agissant conformément à des mandats spéciaux octroyés par le Conseil d'Administration, le
Président.
 
CHAPITRE VI : FONDS – BUDGET - COMPTES
Article 24 - Fonds
 
24.1 Les fonds de l'Association sont composés comme suit:
- les cotisations annuelles payées par les membres;
- les dons ou contributions volontaires des membres;
- les subsides et sponsorings ;
- les rémunérations liées aux activités de l’association en vue de développer et de promouvoir son
objet social ;
Article 25 – Comptes Bancaires
Ont statutairement signature sur les comptes bancaires de l’Association, le Président, son Vice-
Président, le Secrétaire Général et le Trésorier.
Article 26 - Budget
26.1 Le budget annuel est préparé par le Conseil d'Administration et est soumis pour approbation à
l'Assemblée Générale des membres.
26.2 Le budget annuel doit prévoir le montant des cotisations annuelles devant être payées par les
membres.
26.3 Les nouveaux membres qui ont demandé à devenir membre au cours d'un exercice social pour
lequel un budget a déjà été approuvé par l'Assemblée Générale des membres doivent payer les
cotisations annuelles prévues dans ce budget.
26.4. L'association peut prendre une participation ou devenir membre d’une autre association ou
société belge, européenne ou internationale si l'objet de celle-ci contribue à la réalisation de l'objet
de l'Association et après approbation par l'assemblée générale sur la base des propositions faites
par les administrateurs.
Article 27 - Exercice social
L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Article 28 - Contrôle financier de l'Association
28.1 Aussi longtemps que la loi belge ne requiert pas la désignation d'un commissaire -réviseur, le
contrôle financier de l'Association est assuré par le Conseil d'Administration ou, si l'Assemblée
Générale des membres décide d'en désigner un, par un commissaire.
28.2 Au cas où la désignation d'un commissaire est requise par la loi belge, les comptes annuels
pour l'exercice précédent qui ont été préparés par le Conseil d'Administration doivent être audités
conformément au droit belge.
    1.  Le Conseil d'Administration doit préparer des comptes annuels pour l'exercice social précédent.
Ces comptes annuels doivent être soumis pour approbation à l'Assemblée Générale Ordinaire des
membres.
 
CHAPITRE VII : DISSOLUTION
Article 29 - Dissolution
29.1 L'Association peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale des membres,
moyennant les quorums et les majorités prévus à l'article 13 des présents statuts.
29.2 En cas de dissolution, l'Assemblée Générale des membres doit désigner un liquidateur, fixer les
règles régissant la procédure de liquidation et fixer la rémunération devant être payée au liquidateur.
29.3 En cas de liquidation, l'Assemblée Générale des membres doit décider de la répartition de
l´actif, qui devra être distribué conformément à l'objet de l'Association et être affecté à une fin
désintéressée. L´actif pourrait par exemple être transmis à une association sans but lucratif similaire
à celle-ci ou pourrait être affecté à la réalisation des projets de soins de santé au sens le plus large
en ce compris à des associations actives dans ce domaine dans des pays en voie de développement
Le liquidateur, en tout état de cause ne peut pas attribuer l´actif aux membres.
 
CHAPITRE VIII : DIVERS
Article 30 - Règlements internes
Volet B
Le Conseil d'Administration peut établir et modifier des règlements internes compatibles avec les
présents statuts afin d'assurer un fonctionnement et une administration harmonieuse de
l'Association.
Article 31 - Notifications
Toutes les notifications écrites requises par les présents statuts peuvent aussi être envoyées par
téléfax ou par courrier électronique.
Article 32 - Langue
La version française des présents statuts constitue la version officielle.
La langue d’usage courant de l´Association est l´Anglais.
Toutes les réunions de l´Assemblée Générale et du Conseil d´Administration sont conduites en
Anglais/Néerlandais et Français. Les procès-verbaux sont rédigés en Anglais et en Français.
Toutes les communications et convocations adressées aux membres ou aux administrateurs sont en
Anglais et en Néerlandais ou Français dépendant de l’adresse du membre.
Article 33 - Loi applicable
Tout litige entre les membres et l'Association en ce qui concerne la validité, l'interprétation,
l'exécution ou une prétendue violation des présents statuts est régie par ceux-ci et par la loi belge.
Article 34 - Tribunaux compétents
Tout litige entre les membres et l'Association en ce qui concerne la validité, l'interprétation,
l'exécution ou une prétendue violation des présents statuts doit être soumis aux seuls tribunaux de
Bruxelles (Belgique). La procédure sera poursuivie en langue française.
A tout moment l’Association privilégie cependant la voie négociée en recourant à la procédure la plus
adéquate.
 
Article 35 - Disposition transitoire
Nonobstant les dispositions des présents statuts concernant les assemblées générales, une
assemblée générale tenue sans convocation préalable, ni ordre du jour pourra se tenir
immédiatement après la constitution de l’Association avec pouvoir pour élire les administrateurs,
déterminer la durée de leur mandat et leurs pouvoirs et pour statuer sur tout autre objet qui serait
valablement soumis à cette assemblée.
 
CHAPITRE XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer le nombre
primitif des administrateurs et commissaire, de procéder à leur nomination et de fixer leur
rémunération et émoluments, la première assemblée générale annuelle et la clôture du premier
exercice social, lesquelles dispositions rentreront en vigueur dès obtention de l'arrêté de
reconnaissance visé par l'article 50§1 de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif
et les Fondations.
A l'unanimité, l'assemblée décide :
I. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer le nombre
primitif des administrateurs et de procéder à leur nomination,
La première assemblée générale annuelle et la clôture du premier exercice social.
 
A l'unanimité, l'assemblée décide :
1. Conseil d’Administration
Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre (4) et sont appelés à ces fonctions :
- Madame Karolien Haese
- Monsieur Arnaud Bosteels
- Madame Marilyn Spinette
- Monsieur Sam Ward
Précités et qui ont fait part de leur acceptation.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.
Le mandat des administrateurs prend fin après l'assemblée générale ordinaire de deux mille vingt-
trois.
La représentation de l’association sera exercée conformément à l'article 20 des statuts.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale ordinaire est fixée en deux mille dix-neuf.
II. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs se sont ensuite réunis en conseil d'administration et à l'unanimité ont désigné
en qualité de Président Madame Karolien Haese, Vice-Président : Monsieur Arnaud Bosteels et
Trésorier : Madame Marilyn Spinette qui ont fait part de leur acceptation.
Volet B
Il est à relever que l’Arrêté Royal accordant la personnalité juridique à l’association a été pris le 18
juin 2018.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
objet de la publicité: expédition de l'acte de constitution,
Signé Hervé Behaegel, Notaire.