N° d'entreprise : 0846024595
Nom
(en entier) : GINKGO PARC
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Prof Jeneer et Brachet 12
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-trois août deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Frederic Helsen, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "GINKGO PARC", ayant son siège à
6041 Charleroi (Gosselies), Rue des Prof Jeneer et Brachet 12, ci-après dénommée
la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Rectification d’une erreur matérielle.
L’assemblée constate que l’assemblée générale extraordinaire de la Société, qui s’est tenue devant
notaire Daniel Begasse de Dhaem, à Liège, le 15 novembre 2013, publié aux Annexes du Moniteur
belge du 19 décembre suivant, sous le numéro 13190480, contient une erreur matérielle quant à la
dénomination de la Société,  en mentionnant dans le procès-verbal entier « GINKGO PARK » qui
doit être lu comme « GINKGO PARC ». 
L’assemblée décide par conséquent de modifier l’article 1 des statuts et de le remplacer, tel que
repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts qui sera adopté par la présente assemblée.
DEUXIEME RESOLUTION: Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le 19 juin à 10 heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 18 des statuts, tel que repris dans le
nouveau texte des statuts ci-dessous.
TROISIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "GINKGO PARC".
Article 2. SIEGE.               
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
                La société a pour objet d'effectuer pour compte propre, en Belgique ou à l'étranger:
                A. La réalisation de toutes les manières qui lui paraîtront tes mieux appropriées, toutes
opérations immobilières au sens le plus large, en ce compris l'intermédiaire immobilier, la recherche,
l'étude et la réalisation de projets immobiliers, mais à l'exclusion du courtage.
                Par projets immobiliers Il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à toutes transactions immobilières,
notamment :
                1. d'achat, vente, échange d'immeubles, achat, constitution ou cession de droits réels
immobiliers, mise en location et/ou prise en location de biens Immeubles, la promotion immobilière,
la vente sur plan, la sous-location, l'entreposage ;
                2. de construction, rénovation, transformation ou démolition de biens immeubles. Elle peut
mener toutes les études, conclure les financements et réaliser toutes les opérations de démolition,
de construction, de rénovation et de mise en valeur des biens immobiliers qu'elle développe;
                3. de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à
tous biens immeubles et/ou droits réels immobiliers et de tous projets immobiliers, industriels,
commerciaux et financiers.
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner, apporter ou prendre en location tous biens
immeubles, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par
lots, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en
matière immobilière.
                La société peut acquérir, donner ou prendre en leasing, donner ou prendre en location,
disposer ou échanger tout droit réel ou personnel, matériel ou équipement, et, de façon générale, se
livrer à toute activité commerciale, industrielle ou financière liée directement ou indirectement à son
objet, en ce compris toute activité de sous-traitance, la gestion des droits de propriété intellectuelle
ou des biens commerciaux ou industriels qui s'y rapportent ; elle peut acquérir un droit réel ou
personnel à titre d'investissement, même si celui-ci n'est pas directement ou indirectement lié à
l'objet de la société. La société peut également accomplir toutes opérations de gestion de tout
patrimoine immobilier, tant national qu'international
                B. l'acquisition, la souscription, la cession, la vente ou toute autre opération similaire, de
toute valeur mobilière, actions ou parts, obligations, warrants, obligations publiques, ou tout autre
meuble, en ce compris les droit de propriété intellectuelle.
                La société peut collaborer, prendre part, investir ou prendre un intérêt direct ou indirect, de
quelque manière que ce soit, dans des sociétés ou associations existantes ou à constituer.
                La société peut exercer les fonctions de gérant, administrateur ou liquidateur de sociétés
ou d'associations.
                Elle peut également superviser et diriger de telles sociétés ou associations.
                C. La société peut aussi prêter à toute société ou fournir toute garantie ou autre sûreté,
même hypothécaire. Elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ou des fonctions
équivalentes.
                D. La société peut en outre, dans le sens le plus large, poser tous actes civils,
commerciaux, industriels, financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son
objet ou qui sont de nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par
tous modes à toutes entreprises ou sociétés.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
Il est représenté par six cent quinze (615) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.
(…)
                TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
                L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un
administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué".
Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre
de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs person-nes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement.
                Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement
représentée par un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le 19 juin à dix heures.
Si ce jour est un jour férié, un samedi ou un dimanche, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour
ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
                TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
                TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
SIXIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à la société à responsabilité limite AD-Minsterie, qui, à cet effet,
élit domicile à 1860 Meise, Brusselsesteenweg 66 , ainsi qu’à ses employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises
et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic Helsen
Notaire