N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ADN STUDIO
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi
Avenue de l'Europe 19
Les soussignés :
 
Tchomfang Daryl Serge, - NN 95 12 10 – 391 30
domicilié à la place de la Digue 21, 6000 Charleroi
 
Di Rodi Girolamo Gino – NN 95 06 09 – 363 46
domicilié à la rue Genève 12, 6030 Marchienne-au-Pont
 
Kourie Nathalie – NN 03 01 01 208 55
domiciliée à la rue de la régence 39, 6000 Charleroi
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
STATUTS DE L’ASBL « ADN STUDIO ASBL »
 
 
TITRE 1 : Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article.1 – Dénomination et mentions
 
L’association est dénommée «  ADN STUDIO ASBL ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 
la dénomination de l’association ;
la forme légale, en entier « association sans but lucratif » ou en abrégé « ASBL » ;
l'indication précise du siège de l’association ;
le numéro d'entreprise ;
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
l’association, Tribunal de l’entreprise Hainaut division Charleroi ;
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement bancaire établi en
Belgique ;
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association, ;
le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
 
0804215914
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 – Siège social
 
Son siège social est étable sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l’adresse suivante
Avenue de l’Europe 19 à 6000 Charleroi.
 
L’adresse électronique est la suivante : adnstudiocrl@gmail.com
 
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'ASBL en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique
applicable. Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, si l'adresse
précise de l'ASBL ne figure pas dans ceux-ci ou que le siège social de l'ASBL ne soit transféré vers une autre
Région. Dans ces derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
 
Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée ou que l'adresse complète de
l'association est clairement indiquée dans ceux-ci, seule l'assemblée générale aura le pouvoir de prendre cette
décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
 
Toute modification du siège doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article.3 – But social et objet
 
L’association a pour but :
 
le soutien à la création/promotion artistique plus particulièrement dans le sphère musicale de la région de
Charleroi ;
Aider les artistes à enregistrer près de chez eux ;
Créer une prise de conscience et une visibilité locale ;
Guider la direction artistique des artistes émergents ;
Répondre et soutenir les communications des artistes ;
Organiser des efforts de réseautage pour aider les artistes à développer des liens ;
Des partenariats avec diverses institutions pour mettre en valeur les artistes ;
Réaliser des activités culturelles, rendre la ville vivante et laisser les artistes acquérir de l'expérience sur scène ;
Rendre la musique accessible à tous ;
Aider au développement des musiques urbaines ;
Aidez les artistes à se faire connaître à travers les médias et les réseaux sociaux avec des méthodes
promotionnelles ;
Animation et ateliers scolaires, éveil musical des enfants.
 
Elle poursuivit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : créations de divers événements tel que
des concerts, release party, open mic, networking, séminaires, coaching,…
 
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou
privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
 
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations qui
poursuivent un but similaire.
 
En synthèse, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activité similaire à son objet.
Elle peut accomplir toute opération mobilière, immobilière, civile ou commerciale en lien avec ce dernier.
 
Ainsi, elle peut exercer certaines activités économiques à condition que le produit de ces activités soit
uniquement destiné à la réalisation de son objet. Elle pourra ainsi mettre en œuvre des prestations de services à
caractère socioculturel, la vente de produits socioculturels, l'organisation d'événements socioculturels, ...
 
 
Article.4 – Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 : Membres
 
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est limité cinq et ne peut être
inférieur à trois.
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. Seuls les membres effectifs possèdent un droit de vote lors des délibérations aux assemblées générales.
 
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
les personnes physiques ou morales (le cas échéant) , intéressées par le but de l’association et s’engagent à
respecter ses statuts qui répondent conditions fixé par le président et le vice-président
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Le conseil d'administration soumet la candidature à l'assemblée générale qui procédera à un vote à la majorité
des deux tiers.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou mail.
 
 
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
 
L’association est également composée de membres adhérents.
 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association / participer aux activités de l'association.
Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts.
 
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée par des actes accomplis par l'association.
 
Les membres adhérents peuvent sur convocation, participer aux assemblées générales mais ne possèdent pas
de droit de vote. Ils bénéficient des services et activités, éventuellement rémunérées, de l'association et y
participent aux conditions fixées.
 
Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l’organe
d'administration statuant à la majorité simple. Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association,
qu’elle soit une personne physique ou morale , doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En
cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Le conseil d'administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite celle-ci à
confirmer son admission en signant la liste des membres adhérent.
 
 
Article.7 – Démission et exclusion des membres
 
Les membres effectifs ainsi que les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association
en adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
vol ou enrichissement personnel
toute personne qui enfreint les clauses de confidentialités et de non concurrence
 
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblé générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation. L'exclusion d'un membre effectif ne
peut être prononcée que à l'unanimité des voix présentes ou représentées. .
 
L’exclusion d’un membre adhérant peut être prononcé par l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
 
Article.8 – Registre des membres
 
L’association tient un registre des membres effectifs et adhérents, sous la responsabilité de l’organe
d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s).
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
 
 
TITRE 3 : Assemblée générale
 
Article.11– Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, par l’organe d’administration statuant à la majorité
simple.
 
 
Article.12– Pouvoirs
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
 
Article 13 – Fonctionnement
 
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des
comptes.
 
La date est fixée au troisième vendredi du mois de juin.
 
Le conseil d'administration expose la situation financière de l'exercice social du 1er janvier au 31 décembre de
chaque année.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 10 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 21 jours qui suivent cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 15 jours à l’avance.
 
 
Article 14 – Quorum de présence et de vote
 
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par un administrateur
désigné à cet effet par le conseil d'administration présent.
 
La voix du président de l'assemblée générale ou par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil
d'administration est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus les votes blancs, nuls et les
absentions.
 
L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les
exceptions prévues par la loi ou les statuts.
 
Seuls les membres effectifs présent à l'assemblée générale ont droit à une voix.
 
Toutes les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple sauf exceptions statutaires.
 
Est qualifiée de majorité simple, la moitié des membres présents + 1 voix.
 
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 
 
 
Article 15 – Modification de statuts :
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
 
Article 16 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation :
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 17 – Registre des procès- verbaux et publications :
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 
 
TITRE 4 : Organe d’administration
 
Article 18 – Composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes au moins et de 5
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectif de l’association.
 
Les salariés peuvent faire partie de l’organe d’administration.
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales
 
Article 19 – Durée et fin du mandat
 
Sauf indication contraire, la durée du mandat est illimité. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
 
 
Article 20 – Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de 5 réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
 
Article 21 – Fonctionnement
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
 
Article 22 – Quorums de présence et de vote
 
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents.
 
Toutes les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple sauf exceptions statutaires.
 
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 23 – Conflit d’intérêt
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
 
 
Article 24 – Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 27 des statuts), et tous les
administrateurs qui le désirent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
 
Article 25 – Pouvoirs
 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 26 – Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
 
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 1 an renouvelable.
 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui sont accordées.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne pourront pas dépasser 1 000,00 euros sans l''accord
explicite du conseil d'administration.
 
Article 27 – Représentation générale de l’association
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par Tchomfang Daryl Serge, Di Rodi Girolamo Gino et Kourie Nathalie.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par les deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
Article 28 – Publication
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
 
Article 29 – Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
 
 
 
 
 
 
 
TITRE 5 : Règlement d’ordre intérieur
 
Article 30 – Adoption et modification
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 : Compte et budget
 
Article 31 – Adoption et modification
 
L’exercice social commence le 1ier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2024.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
 
TITRE 7 : Dissolution et Liquidation
 
Article.32 – Liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
 
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
 
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social Avenue de l’Europe 19 à 6000 Charleroi
Adresse électronique de l’association : adnstudiocrl@gmail.com
Site internet de l’association (le cas échéant): /
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
Tchomfang Daryl Serge
 
Girolamo Gino Di Rodi
 
Kourie Nathalie
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
Président : Tchomfang Daryl Serge
Trésorier : Di Rodi Girollamo Gino
Membre effectif : Kourie Nathalie
 
 
L’organe d’administration n'a désigné aucune personne en qualité de délégué à la gestion journalière.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Charleroi, le 17/07/2023, en 3 exemplaires originaux.
 
Tchomfang Daryl Serge    -    Girolamo Gino Di Rodi    -   Kourie Nathalie