Nº d'entreprise
Nom
ASAP - Assemblée des Structures en Arts Plastiques
(en entier) :
ASAP	(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : IMAL/ Quai des Charbonnages 30-34, 1080 Bruxelles, Belgique
Objet de l'acte : Constitution - Statuts - Organe d'administration - Délégué es à la gestion
journalière
CONSTITUTION
Les soussignés :
·Arts au carré - ESA (Mons)
Nº d'entreprise 0259 393 044
Rue de Nimy, 7, 7000 Mons
Représentée par Clémentine Davin
·Botanique (Bruxelles)
N° d'entreprise : 0425.406.861
Rue Royale, 236 - 1210 Bruxelles
Représentée par Gregory Thirion
·BPS22 (Charleroi)
Nº d'entreprise 0409750962
Boulevard Solvay, 22, 6000 Charleroi
Représentée par Pierre-Olivier Rollin
·Centre culturel du Brabant wallon (Court-Saint-Étienne)
N° d'entreprise 426 937 085
Rue Belotte 3, 1490 Court-Saint-Étienne
Représentée par Julie Nicod
·Centre culturel Les Chiroux (Liège)
N°d'entreprise : 412.484.679
Pl. des Carmes 8, 4000 Liège
Représenté es par Jérôme Wyn
·Centre culturel Wolubilis (Bruxelles)
N° d'entreprise 422.286.332
avenue Paul Hymans 2, 1200 Bruxelles
Représentée par Catherine Husson
·Centrale for contemporary Art (Bruxelles)
N° d'entreprise 0460 976 375
asbl Bruxelles-Musées-Expositions
Rue du Poivre 1
1000 Bruxelles
·Centre Daily Bul & C° (La Louvière)
N° d'entreprise BE08952770
Rue de la Loi 14, 7100 La Louvière
Représentée par Céline De Potter
·ILES ASBL (Bruxelles) - Initiatives Locales pour l'Emploi à Schaerbeek
Nº d'entreprise : 0464.625.347
Rue des Palais 153, 1030 Schaerbeek
Représentée par Chloé Housseau
·IMAL (Bruxelles)
Nº d'entreprise : 0472.300.621
Quai des Charbonnages 30-34, 1080 Molenbeek
Représentée par Lucía García
·ISELP (Bruxelles)
N° d'entreprise 0407.918.751
Boulevard de Waterloo 31, 1000 Bruxelles
Représentée par Adrien Grimmeau
·Keramis (La Louvière)
N° d'entreprise 0812.152.294
place des Fours-Bouteilles nº1, 7100 La Louvière
Représenté par Ludovic Recchia
·La Châtaigneraie - Centre wallon d'Art contemporain
Nº d'entreprise: 0429.731.279
Chaussée de Ramioul, 19, 4400 Flémalle
Président Philippe Yerna
Représenté par Justine Mathonet
·La Loge - Architecture Muséum La Loge ASBL (Bruxelles)
Nº d'entreprise: 0836519387
Rue de l'ermitage 86, 1050 Bruxelles
Représenté par Wim Waelput
·La Nombreuse (Bruxelles)
Numéro d'entreprise: BE 0755.971.280
Rue du Fort 42, 1060 Bruxelles,
Président Vincent Everaert
Représentée par Charlotte Lalau
·MACS (Grand-Hornu)
Nº d'entreprise 0458.458.226
asbl Grand-Hornu. Musée des arts contemporains de la Communauté française
Rue Sainte Louise, 82, 7301 Hornu
Représenté par François Degouys
·Mouvement Sans Titre asbl (Liège)
Nº d'entreprise : 0679.817.966
Bois Libert, 11, 4053 Embourg
Représentée par Maxime Moinet
·Space Collection / In Cité Mondi asbl
Nº d'entreprise : BE 0864.153.204
Rue Vivegnis 236, 4000 Liège
Représentée par Alain De Clerck
·OLA (Opérateurs Liégeois en Art asbl)
N° d'entreprise : 1008.429.222
Rue des Genêts, 55 - 4000 Liège
Représentée par Anne-Françoise Lesuisse
·POELP asbl (Bruxelles)
N° d'entreprise : 0678.363.164
Rue Bara, 123 - 1070 Bruxelles
Représentée par Sabine Cornu-Sil
·OHME (Bruxelles)
Nº d'entreprise : BE 0753.719.001
Rue des Trois Ponts, 116, 1160 Auderghem, Belgium
Représentée par Camilla Colombo
·SB34 (Bruxelles)
Nº d'entreprise : 0689 752 746
34 rue Saint-Bernard, 1060 Bruxelles
Représentée par Pauline Hatzigeorgiou
·TAMAT - Musée de la Tapisserie et des Arts textiles de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Tournai)
Nº d'entreprise 0420.914.672
Place Reine Astrid, 9 - 7500 Tournai
Représenté par Aurélie Champion
·V2 Vingt (Bruxelles)
N° d'entreprise : 0702.761.535
Rue Vanderlinden, 20 - 1030 Bruxelles
Représenté par Laurent Jourquin
·WIELS (Bruxelles)
Nº d'entreprise 0478.422.608
Avenue Van Volxem, 354 - 1190 Forest
Représenté par Sophie Rocca
déclarent ce 8 novembre 2024 par cet acte constituer une Association sans but lucratif dont ils ont arrêté
les statuts comme suit.
STATUTS DE L'ASBL ASAP
TITRE I : DÉNOMINATION ET SIÈGES SOCIAUX
Art. ler - Dénomination et mentions
L'Association est dénommée ASAP, Assemblée des Structures en Arts Plastiques.
Tous les actes administratifs, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet
et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'Association, doivent contenir :
·la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
·l'indication précise du siège de la personne morale,
·le numéro d'entreprise,
·les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale (en fonction des adresses),
·le numéro d'au moins un compte dont l'Association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
·le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
·le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'Association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Art. 2 - Siège social
Le siège social de ASAP, Assemblée des Structures en Arts Plastiques, est établi en Région de Bruxelles-
Capitale chez IMAL, Quai des Charbonnages 30-34, 1080 Bruxelles
L'Association peut décider d'établir un siège d'exploitation situé en Région Wallonne de manière à faire
correspondre l'activité de l'association à son objet social qui couvre tout le territoire de Wallonie-Bruxelles.
TITRE II : OBJET ET DURÉE
Art. 3 - But et Objet social
§1er. But
L'association a pour but de fédérer, représenter, soutenir, promouvoir et défendre les intérêts des
opérateur.trice.s de la diffusion et de l'accompagnement dédiés aux arts visuels et plastiques en Fédération
Wallonie-Bruxelles et participer à sa structuration afin d'améliorer durablement les conditions d'exercice de
l'ensemble de ses acteur·ices et activités. De ce fait, elle contribue à l'épanouissement de la société par les arts
et la culture.
§2. Objet
L'Association se définit comme étant l'union des professionnel·les de la diffusion et de l'accompagnement
dédiés aux arts visuels et plastiques en Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle fédère et représente les
organisations professionnelles de diffusion, production, recherche, participation, éducation, formation œuvrant
dans le domaine des arts plastiques et visuels en Fédération Wallonie-Bruxelles. Ces organisations s'engagent
au sein de l'Association afin de participer à son but social.
L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, et y
compris subsidiairement des activités commerciales ou lucratives dont le bénéfice sera toujours entièrement
destiné à la réalisation de son but non lucratif. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute
activité similaire à son but et développer toutes coopérations utiles nationales et internationales
Art. 4 - Durée
§1er. L'Association est constituée pour une durée illimitée.
§2. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications
aux statuts, conformément aux articles 2:109 et suivants du Code des sociétés et associations.
TITRE III : MEMBRES, ADMISSION, DÉMISSION ET EXCLUSION
Art. 5 - Catégories, nombre de membres et conditions d'admission
§1er. L'Association est composée de membres effectif·ves. Le nombre de membres effectifs est de minimum
six personnes morales. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d'administrateur·rices.
Les personnes morales mandatent au moins une personne physique pour les représenter dans
l'Association.
Les membres effectifs intéressés par le but de l'Association, pour autant qu'ils soient admis en cette qualité
par l'Assemblée générale, statuent à la majorité absolue et s'engagent à respecter ses statuts.
Ils doivent répondre aux critères spécifiques suivants :
·être une organisation professionnelle de diffusion, production, recherche, participation, éducation, formation
ouvrant à la professionnalisation des arts plastiques et visuels en Fédération Wallonie-Bruxelles ;
·avoir un but non lucratif et ne pas exercer directement ou indirectement, des activités génératrices de profit,
sauf pour servir les buts non lucratifs prévus dans ses statuts ;
·exercer une fonction dans le secteur des arts plastiques et visuels, formant une partie importante ou la
partie la plus importante de son fonctionnement (entre autres : organisation d'expositions, résidences, activités
à destination des publics, édition, formation, médiation ... ) ;
·exercer une mission d'intérêt public.
Toute personne morale désirant être membre effectif de l'Association doit adresser une demande écrite
motivée à l'Organe d'administration. L'admission des membres est décidée par l'Assemblée générale sur
proposition de l'Organe d'administration. L'Assemblée générale décide souverainement des admissions, par
des décisions adoptées à la majorité absolue, sans qu'elle doive motiver sa décision.
§2. L'Association est composée de membres associé·es.
Les membres associé·es sont des personnes morales ou physiques qui se reconnaissent dans les missions
et les buts de l'Association. lels oeuvrent dans la diffusion, la production, la recherche, la participation,
l'éducation, la formation et participent à la professionnalisation des arts plastiques et visuels. lels souhaitent
soutenir l'action menée par l'Association et doivent être en ordre de cotisation.
Les membres associé-es ne peuvent ni siéger à l'Assemblée générale ni avoir le droit de vote mais peuvent
bénéficier des productions et des actions menées par l'Association.
Toute personne qui souhaite être membre associé e doit adresser une demande écrite à l'Organe
d'administration et s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.
L'admission d'un·e membre associé e est décidée souverainement par l'Assemblée générale sur proposition
de l'Organe d'administration qui délibère à la majorité absolue.
Les membres d'honneur sont des personnes physiques ou morales jouissant d'une notoriété publique qui
partagent les causes de l'Association de manière active ou passive. lels apportent un soutien moral à
l'Association.
Les membres d'honneur ne peuvent ni siéger à l'Assemblée générale, ni avoir le droit de vote mais peuvent
bénéficier des productions et des actions menées par l'Association.
Les membres d'honneur sont invité es sur suggestion de l'Organe d'administration. L'admission d'un·e
membre d'honneur est décidée souverainement par l'Assemblée générale sur proposition de l'Organe
d'administration qui délibère à la majorité absolue.
Les membres d'honneur apportent à l'Association le concours actif de leurs capacités, compétences et
dévouement.
Art. 6 - Démission et exclusion
§1. Les membres effectifs et associé es sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant
leur démission par écrit à l'Organe d'administration.
Est réputé·e démissionnaire :
·Le·la membre effectif·ve ou associé e qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adressé par courriel.
·Le·la membre effectif ve ou associé e qui ne remplit plus les conditions d'admission.
·Le·la membre effectif·ve qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à plus de 50% des Assemblées
générales en deux ans.
§2. L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'Assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'Assemblée
réunit au moins la moitié des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par
l'Assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, après que
le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
assimilé·es à des votes négatifs.
§3. L'exclusion d'un·e membre associé·e peut être prononcée par l'Organe d'administration statuant à la
majorité absolue. L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les
membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave au ROI, aux statuts ou aux lois.
§4. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritier ères ou ayants droit du membre
décédé·e, n'ont aucun droit sur le fonds social. lels ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 7 - Cotisation
Les membres effectifs·ves et les membres associé es s'acquittent d'une cotisation annuelle décidée par
l'Assemblée générale.
Art. 8 - Registres
Les membres signent le registre des membres et adhèrent, par écrit, aux statuts et au Règlement d'ordre
intérieur de l'association.
L'Organe d'administration tient en son siège trois registres différents :
·Un registre des membres
·Un registre des procès-verbaux de l'Assemblée générale
·Un registre des procès-verbaux de l'Organe d'administration
Tous les membres effectifs peuvent consulter les registres, de même que tous les documents comptables
de l'Association, aux sièges de l'Association et sans déplacement des registres, sur demande écrite et motivée
adressée à l'Organe d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir
accès.
Chaque membre effectif s'engage à communiquer sans retard à l'Association tout changement de l'adresse
de son siège social.
L'Organe d'administration peut décider que ces registres seront tenus sous forme électronique.
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 9 - Composition
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'Association qui y siègent à titre gratuit.
par un autre membre de l'association muni d'une procuration écrite qui sera remise aux membres désignés par
l'Organe d'administration avant que l'Assemblée générale ne débute.
Chaque membre dispose d'une voix et peut être porteur de maximum 2 procurations.
L'Assemblée générale est présidée par un membre désigné par l'Organe d'administration.
Dès que l'Association atteint le nombre de 20 membres effectifs, elle a le pouvoir de se constituer en collèges
· pour favoriser une meilleure représentation de ses membres au sein de l'Organe d'administration.
De manière générale, lors de la nomination des membres de l'Organe d'administration, l'Assemblée
générale veille à une répartition représentative en termes de taille des structures et de situation géographique
sur les deux régions.
Art. 10 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par le Code des sociétés
et des associations ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent :
1º La modification des statuts ;
2º La nomination et la révocation des administrateur rices ;
3º La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
4º La décharge à octroyer aux administrateur rices et aux commissaires ainsi que, le cas échéant,
l'introduction de l'action de l'Association contre les administrateur rices et commissaires ;
5° L'approbation des budgets et des comptes de l'Association ;
6º La dissolution de l'Association ;
7º La validation et les modifications apportées au Règlement d'ordre intérieur sur proposition de l'Organe
d'administration ;
8° L'exclusion d'un·e membre par bulletin secret et voté à la majorité absolue ;
9º La nomination des vérificateur rices aux comptes à majorité simple par bulletin secret ;
10° La sollicitation d'un comité éthique ;
11º La transformation de l'Association en société à finalité sociale, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée ;
12° Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
13º Tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 11 - Réunions
§1er. L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au siège social ou dans tout autre lieu
renseigné dans les convocations.
§2. L'Assemblée générale devant approuver les comptes doit se réunir avant le 31 mai de l'année suivant
l'exercice auquel ils se rapportent.
§3. Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision de l'Organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres de l'Assemblée générale.
Dans ce cas, l'Organe d'administration convoque l'Assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation, et l'Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Par ailleurs, toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour
de l'Assemblée générale suivante, pourvu que cette proposition soit communiquée à l'Organe d'administration .
au minimum 21 jours à l'avance.
§4. L'Assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration via un courriel à chaque membre au
moins quinze jours calendrier avant la date fixée pour la réunion.
·§5. La convocation contient l'ordre du jour, l'heure et le lieu de la réunion.
§6. Un tableau des présences est signé par les membres présent es lors de chaque réunion ou une capture
d'écran lors des réunions en visioconférence.
Art. 12 - Quorums de présences et de vote
§1er. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Il peut se faire représenter par
un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité absolue
des membres sont présents ou représentés.
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas d'égalité des voix, la voix de la personne présidant l'Assemblée générale est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents demande que le
' scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
§2. L'Assemblée générale ne délibère valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
§3. Les décisions de l'Assemblée générale s'imposent à tous les membres présents ou représentés.
Art. 13 - Modification des statuts
§1. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit la majorité absolue des
membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Toute modification ne peut être adoptée qu'à 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Toutefois,
la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'Association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
§2. Si la majorité absolue des membres présents ou représentés n'est pas atteinte à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux 2/3 des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée. Les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée
requiert 4/5 des voix des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première réunion.
Art. 14 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'Association a été constituée.
L'Assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'Assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'Association, un
apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Art. 15 - Réunion à distance
§1er. L'Organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'Assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'Association, et
ce en conformité avec le Code des sociétés et des associations.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de
cette manière à l'Assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'Assemblée générale.
En cas de mise en œuvre de cette possibilité, l'Association doit être en mesure de contrôler, par le moyen
de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa 1er, par exemple par la
visualisation à distance d'une preuve d'identité ou une reconnaissance faciale. Des conditions supplémentaires
peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la
garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux membres participant à distance de prendre connaissance, de manière
directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'Assemblée générale et d'exercer leur droit de vote
sur tous les points sur lesquels l'Assemblée générale est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux membres participant à distance de participer aux délibérations et de
poser des questions, à moins que le Conseil d'administration ne motive dans la convocation à l'Assemblée
générale la raison pour laquelle l'Association ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
En cas de mise en œuvre de cette possibilité, la convocation à l'Assemblée générale contient une description
claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Le cas échéant, ces procédures sont
rendues accessibles sur le site internet de l'Association à celleux qui ont le droit de participer à l'Assemblée
générale.
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée générale ou au vote.
§2. Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs
de l'Assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'Organe d'administration et, le cas échéant, le ou la
· commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 16 - Procès-verbaux et registre
§1er. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par minimum deux administrateur.ices.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par un-e membre désigné·e par l'Organe d'administration.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateur rices,
des délégué es à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'Association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.
§2. Les résolutions de l'Assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par voie
électronique ou courrier simple dans les 8 jours suivant la tenue de la réunion.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d'un·e administrateur rice, doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de
l'entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
§3. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander un extrait de procès-verbal.
La demande sera adressée à l'Organe d'administration par écrit.
Art. 17 - Conflit d'intérêts
Lorsqu'un·e membre a, directement ou indirectement, un conflit d'intérêt par rapport à une décision ou une
opération relevant de l'Assemblée générale, celui-ci est réglé selon l'Art. 25 des présents statuts.
V : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 18 - Composition
L'Association est administrée par un Organe d'administration composé de minimum 7 administrateur rices
et de maximum 13 administrateur-rices nommé-es par l'Assemblée générale.
Pour garantir la représentativité des structures, la répartition des voix est organisée via le Réglement d'Ordre
Intérieur.
Les salarié es de l'Association ne peuvent faire partie de l'Organe d'administration, mais iels peuvent être
invité es à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateur rices sont des représentant-es des personnes morales.
Les mandats d'administrateur rices sont révocables en tout temps par décision de l'Assemblée générale.
L'Organe d'administration doit mettre en œuvre les axes stratégiques décidés en Assemblée générale et
nomme la ou les personnes qui assureront la coordination et la mise en œuvre de ses missions. Il supervise le
poste de coordination et la gestion des affaires courantes.
Art. 19 - Durée et fin du mandat, démission, révocation
§1er. Le mandat d'administrateur ice est de deux ans et est renouvelable une fois de manière consécutive.
lel peut se représenter après une carence de un an. L'organe d'administration doit renouveler minimum un quart
de ses membres tous les deux ans.
§2. Le mandat d'administrateur-rice peut être en tout temps révoqué par l'Assemblée générale, à la majorité
absolue des membres présents ou représentés, sans qu'elle doive se justifier.
§3. Le mandat d'administrateur rice expire également du fait de la démission ou du décès de celui ou celle
qui le preste.
Tout e administrateur rice qui veut démissionner doit notifier sa décision par écrit ou par courriel à l'Organe
d'administration. Sa démission prend effet immédiat, sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateur trices devient inférieur au nombre minimum fixé à l'Art. 18.
iels ont été nommé es ou en cas de retrait de leur désignation au sein de la structure qu'iels représentent.
Peut en outre être réputé·e démissionnaire et démis e d'office de ses fonctions par l'Assemblée générale
l'administrateur·trice qui n'a pas participé à au moins quatre séances consécutives de l'Organe d'administration
précédant la date de cette décision, sauf en cas de force majeure ou d'absence dûment justifiée.
§4. En cas de vacance d'une administrateur·rice avant la fin de son mandat, les administrateur·rices
restant-es n'ont pas le droit de coopter un·e nouvel-le administrateur rice.
Art. 20 - Fonctionnement
L'Organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'Organe d'administration peut désigner parmi ses membres un·e Président.e, un·e vice-président·e, un-e
trésorier ère, un·e secrétaire et un.e ou plusieurs délégué-es à la gestion journalière.
Un·e même administrateur rice peut être nommé-e à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'Organe d'administration sont présidées par une membre désigné e par l'Organe
d'administration.
Art. 21 - Responsabilité
Les administrateur-rices ne contractent aucune obligation personnelle en raison des engagements de
l'Association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat, dans les limites des articles 2:56 et
suivants du Code des sociétés et des associations.
Le·la membre de l'Organe d'administration ou le la délégué e à la gestion journalière, dont la fonction est
définie à l'Art. 29 des présents statuts, est tenu e à l'égard de l'Association de la bonne exécution du mandat
qu'iel a reçu.
Le mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée générale.
Art. 22 - Réunions
§1er. L'Organe d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'Association l'exigent.
Il se réunit également à la demande d'un tiers des administrateur·rices.
§2. L'Organe d'administration se réunit sur convocation d'un·e administrateur-rice désigné·e, par un courriel
à chaque administrateur-rice au moins huit jours calendrier avant la date fixée pour la réunion.
La convocation mentionne le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour.
§3. Toute personne dont la présence paraîtrait nécessaire peut être invitée aux réunions de l'Organe
d'administration, selon les besoins et à titre consultatif. Cette participation doit être validée au préalable à la
majorité absolue par les membres de l'Organe d'administration.
Art. 23 - Vote, présences aux réunions
§1er. L'Organe d'administration délibère pour autant que la majorité absolue des administrateur rices
présent es ou représenté·es soit atteinte, sauf dans les cas où le Code des sociétés et des associations exige
un quorum particulier.
Un·e administrateur rice absent e peut se faire représenter aux réunions de l'Organe d'administration par
une autre administrateur·rice au moyen d'une procuration écrite signée. Chaque administrateur rice peut être
porteur·se de deux procurations maximum. La procuration sera adressée à la personne chargée de la
coordination avant le début de la séance ou en son absence à un.e administeur.ice désigné.e par l'Organe
d'administration. La réunion est présidée par une membre désigné e par l'Organe d'administration.
Les décisions sont adoptées à la majorité absolue des voix émises, sauf dans les cas où le Code des
sociétés et des associations impose une majorité particulière. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas d'égalité des voix, la voix du·de la membre désignée pour présider la séance est prépondérante.
§2. L'Organe d'administration ne délibère valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Art. 24 - Réunions à distance
§1er. À titre exceptionnel, l'Organe d'administration peut se tenir par conférence téléphonique, par
vidéoconférence ou par tout autre système permettant l'échange immédiat entre tous les administrateur·rices.
Un procès-verbal sera transmis, dans les 15 jours ouvrables, aux administrateur rices aux fins de vérifier
l'exactitude des décisions prises.
de l'Organe d'administration peuvent être adoptées à l'unanimité par écrit (courrier, courriel, ou par tout autre
système le permettant).
Un procès-verbal sera transmis, dans les 15 jours ouvrables, aux administrateur-rices aux fins de vérifier
l'exactitude des décisions prises.
Art. 25 - Intérêt direct	*
Un·e administrateur rice qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'Association, doit en informer les autres administrateur·rices avant que
l'Organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur rice visé e par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'Organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateur rices présent es ou représenté es est en position de conflit
d'intérêt, la décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou
de l'opération par celle-ci, l'Organe d'administration peut les exécuter.
Un-e administrateur-rice qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'Association, doit en informer les autres administrateur rices avant que l'Organe
d'administration ne prenne une décision. S'iel néglige de le faire, toute autre administrateur rices qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l'Organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'Organe
d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur-rice concerné·e ne peut prendre part, si celui·celle-
ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l'Organe doit être mentionnée dans le procès-
verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'Organe d'administration de déléguer cette décision.
En matière de conflit d'intérêts et d'interdictions, l'article 9:8 du Code des sociétés et des associations est
applicable.
Art. 26 - Procès-verbaux
§1er. Les délibérations de l'Organe d'administration sont relatées dans des procès-verbaux signés par
l'administrateur rice qui préside la séance et une autre administrateur.ice présent·e.
Le procès-verbal est rédigé par la personne désignée préalablement à cet effet en début de réunion. lel
mentionne l'identité des personnes présentes et représentées.
Ces procès-verbaux sont communiqués par voie électronique aux membres de l'Organe d'administration
dans les 21 jours ouvrables. Ces derniers disposent d'un nouveau délai de 8 jours ouvrables pour communiquer
leurs éventuelles observations.
Concernant chaque point à l'ordre du jour, il mentionne le résultat des votes et les discussions et formule
clairement la décision qui a été prise ainsi que l'organe ou la personne qui doit exécuter cette décision.
§2. Les procès-verbaux sont repris dans un registre qui est mis à la disposition des membres de l'Association
et des administrateur rices au siège social de l'association.
Art. 27 - Pouvoirs et compétences
§1er. L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'Association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l'Assemblée générale sont exercées par l'Organe d'administration.
§2. L'Organe d'administration est notamment compétent, sans que cette énumération soit limitative, pour :
1º Mettre en oeuvre la stratégie approuvée par l'Assemblée générale et la ligne générale des activités,
conformément à l'objet de ses statuts ;
2º Présenter à l'Assemblée générale le rapport annuel qui comprend à tout le moins une évaluation de l'asbl
sur l'année et comparativement aux années précédentes avec mention des éléments suivants :
1º Un rapport d'activités ;
2º Un rapport de gestion comprenant l'explicitation des outils et modalités de gestion, le rapport de
transparence, le personnel ;
3º Un rapport financier présentant et expliquant les comptes de l'asbl (actifs et passif) et les comptes de
résultat ;
4º Décider des salaires du personnel de l'association et des avantages qui y sont liés ;
5° Lancer des recrutements et l'engagement de contrats à durée déterminée et indéterminée ;
6° Approuver les conventions et contrats ;
7º Décider des procédures et l'octroi de marchés et/ou de concessions ;
8° Établir le règlement d'ordre intérieur de l'association et proposer des modifications à l'approbation de
l'Assemblée générale ;
9º Approuver les ordres du jour de l'Assemblée générale ;
Art. 28 - Délégation de pouvoir
§1er. L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs de décision spécifiques, sous sa
responsabilité, à une ou plusieurs personnes (administrateur rices, membres ou tiers), avec le cas échéant le
pouvoirs peuvent être exercés par la/les personne(s) désignée(s).
Il peut mettre fin à cette délégation à tout moment.
Tout pouvoir délégué par l'Organe d'administration à un·e administrateur-rice cesse dès la démission ou la
révocation dudit ou de ladite administrateur-rice.
TITRE VI - GESTION JOURNALIÈRE DE L'ASSOCIATION
Art. 29 - Délégation à la gestion journalière, pouvoirs et compétences
L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes,
administrateur rices ou non, agissant en cette qualité individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent
et éventuellement en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
La durée du mandat des délégué es à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l'Organe d'administration.
Quand les délégué-es à la gestion journalière exercent également la fonction d'administrateur-rice, la fin du
mandat d'administrateur rice entraîne automatiquement la fin du mandat de délégation à la gestion journalière.
L'Organe d'administration contrôle la ou les personne.s chargée.s de la gestion journalière. L'Organe
d'administration peut, à tout moment mettre fin au mandat accordé aux personnes chargées de la gestion
journalière. Il doit se justifier et suivre les procédures légales.
Le la délégué·e à la gestion journalière est investi·e, seul·e, des pouvoirs nécessaires et utiles à la gestion
journalière. lel dispose à cette fin de la signature sociale.
L'Organe d'administration liste, de manière non exhaustive, dans son Règlement d'ordre intérieur, les actes
et décisions relevant de la gestion journalière.
TITRE VII - LA REPRÉSENTATION
Art. 30 - Représentation
L'Association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un·e ou plusieurs
administrateur rices ou tiers désigné es par l'Organe d'administration. lels peuvent notamment représenter
l'Association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des
attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales,
représenter l'Association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt
de documents au greffe du tribunal de l'entreprise et les publications au Moniteur belge.
L'Association est également valablement représentée par des mandataires spéciaux ales, dans les limites
de leur mandat.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l'Organe d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur-rice.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
aux personnes chargées de la représentation générale de l'Association.
La personne qui représente l'Association doit, dans tous les actes engageant celle-ci, faire précéder ou
suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
Art. 31 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur rices, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'Association sont déposés au
greffe du tribunal de l'entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux «< Annexes du Moniteur
belge ».
TITRE VIII - Dispositions diverses
Art. 32 - Budgets et comptes
L'exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre IlI, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle.
Une Assemblée générale ordinaire est convoquée au plus tôt après la fin de l'exercice comptable considéré,
et dans tous les cas avant le 30 juin de l'année qui le suit.
De manière exceptionnelle, le premier exercice commence le jour de l'acte constitutif de l'association et se
termine le 31 décembre 2025.
Art. 33 - Dissolution et liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'Association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'Assemblée générale désigne un·e ou plusieurs liquidateur trices, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Art. 34 - Dissolution volontaire
§1er. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution que si les deux tiers des membres sont présent·es
ou représenté·es. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde réunion pourra être convoquée lors de
laquelle aucun quorum particulier ne sera requis.
§2. Toute décision sera adoptée pour autant qu'elle soit votée à la majorité de 4/5 des membres présent.es
ou représenté·es, sans qu'il soit tenu compte des abstentions. Une décision relative à la dissolution de
l'Association prise par une Assemblée générale ne réunissant pas les deux tiers des membres de l'Association
sera soumise à l'homologation du tribunal de l'entreprise.
§3. La délibération de l'Assemblée générale prononçant la dissolution de l'Association contient la
désignation d'un·e ou plusieurs liquidateur rices chargé es de la liquidation de l'Association dissoute.
§4. L'Assemblée générale qui a prononcé la dissolution volontaire indique l'œuvre sociale à laquelle les
biens de l'association dissoute seront affectés. Le but de cette œuvre devra se rapprocher, autant que possible,
de celui de l'association. Il en est de même en cas de dissolution judiciaire. Celle-ci devra être suivie d'une
Assemblée générale convoquée à cette fin.
Art. 35 - Publicité
Les décisions relatives à la dissolution, la liquidation, la nomination et la cessation des fonctions des
liquidateur·rices doivent être déposées au greffe du tribunal de l'entreprise.
Art. 36 - Règlement d'ordre intérieur
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification apportée au Règlement d'ordre intérieur sont présentées
à l'Assemblée générale pour approbation.
TITRE IX - Dispositions générales
Art. 37
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
L'Assemblée générale désigne Catherine Husson pour assurer la publication des statuts.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : IMAL/Quai des Charbonnages, 30-34 à 1080 Bruxelles
Adresse électronique de l'association (le cas échéant) : contact@asap-asbl.be
Site internet de l'association (le cas échéant) :
L'Assemblée générale réunie ce 8 novembre 2024 a élu en qualité de membres de l'Organe d'administration:
·Botanique (Bruxelles)
N° d'entreprise : 0425.406.861
Rue Royale, 236 - 1210 Bruxelles
Représentée par Gregory Thirion, domicilié avenue Henri Strauven 14, 1160 Bruxelles
·Centre culturel du Brabant wallon (Court-Saint-Étienne)
N° d'entreprise 426 937 085
Rue Belotte 3, 1490 Court-Saint-Étienne
Représentée par Julie Nicod, domicilié rue de la Brasserie 52, 1050 Bruxelles
·Centre culturel Wolubilis (Bruxelles)
Nº d'entreprise 422.286.332
avenue Paul Hymans 2, 1200 Bruxelles
Représentée par Catherine Husson, domiciliée rue Lincoln 30, 1180 Bruxelles
·Centrale for contemporary Art (Bruxelles)
Nº d'entreprise 0460 976 375
asbl Bruxelles-Musées-Expositions
Rue du Poivre 1
1000 Bruxelles
Représentée par Pascale Salesse, domicilée rue Jean Benaets 58, 1180 Bruxelles
·ILES ASBL (Bruxelles) - Initiatives Locales pour l'Emploi à Schaerbeek
Nº d'entreprise : 0464.625.347
Rue des Palais 153, 1030 Schaerbeek
Représentée par Chloé Housseau, domiciliée rue Meyerbeer 97, 1180 Bruxelles
·IMAL (Bruxelles)
Nº d'entreprise : 0472.300.621
Quai des Charbonnages 30-34, 1080 Molenbeek
Représentée par Lucía García, domiciliée rue Joseph Il 152, 1000 Bruxelles
·ISELP (Bruxelles)
Nº d'entreprise 0407.918.751
Boulevard de Waterloo 31, 1000 Bruxelles
Représentée par Adrien Grimmeau, domicilié 2a rue du Nom de Jésus, 1000 Bruxelles
·Keramis (La Louvière)
Nº d'entreprise 0812.152.294
place des Fours-Bouteilles nº1, 7100 La Louvière
Représenté par Ludovic Recchia, domicilié rue des Champs 157, 7100 La Louvière
·La Nombreuse (Bruxelles)
Numéro d'entreprise: BE 0755.971.280
Rue du Fort 42, 1060 Bruxelles,
Président Vincent Everaert
Représentée par Charlotte Lalau, domiciliée 222 chaussée de la Hulpe 1170 Bruxelles
·MACS (Grand-Hornu)
Nº d'entreprise 0458.458.226
asbl Grand-Hornu. Musée des arts contemporains de la Communauté française
Rue Sainte Louise, 82, 7301 Hornu
Représenté par François Degouys, domicilié avenue Emile Max 32, 1030 Bruxelles
·OLA (Opérateurs Liégeois en Art asbl)
N° d'entreprise : 1008.429.222
Rue des Genêts, 55 - 4000 Liège
Représentée par Anne-Françoise Lesuisse, domiciliée 1 rue du Ventilateur, 4000 LIÈGE
·OHME (Bruxelles)
Nº d'entreprise : BE 0753.719.001
Rue des Trois Ponts, 116, 1160 Auderghem, Belgium
Représentée par Camilla Colombo, domiciliée avenue du Général de Gaulle 49, 1050 Bruxelles
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'Organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2024 en 3 exemplaires originaux.
DELEGUE.ES A LA GESTION JOURNALIERE
L'Organe d'Administration désigne trois délégué·es à la gestion journalière le 09/12/2024
·Ludovic Recchia
·Grégory Thirion
·Julie Nicod
Catherine Husson
Administratrice