N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Backstage.Network
(en abrégé) : Backstage
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Léon Debatty 12 rez
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
 
Les soussignés :
1º PREVOST, Thomas, Belge, né le 27/12/1985 à Ixelles et domiciliée au 59 rue des Echevins à 1050 Ixelles;
2º VANDER STRAETEN, Julien, Belge, né le 21/11/1982  à Gand  et domicilié au Chemin Pra-Michaud 25, 1936
Verbier, Suisse ;
3º DE LAVELEYE, Didier, Belge, né le 27/04/1966 à Uccle et domicilié au 12 Avenue Léon Debatty à 1070
Anderlecht.
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée « Backstage.Network »
 
Article 2
Son siège social est établi au 12 avenue Léon Debatty (rez-de-chaussée) à 1070 Bruxelles dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la Région de Bruxelles-
Capitale et de s’acquitter des formalités requises. L’Assemblée générale ratifie la modification de siège dans les
statuts lors de la première réunion suivante.
 
TITRE 2
But
Article 3
L'association a pour but d’aider, stimuler, former, soutenir, accompagner les personnes dans leur choix
d’orientation scolaire et professionnelle.
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
-développement d’un réseau social mettant en relation des jeunes et des adultes en recherche d’une orientation
(scolaire, d’études et/ou de carrière) avec des professionnels de divers métiers, des entreprises et des
professionnels de l’enseignement, de la formation, de l’insertion et de l’orientation ;
-organisation d’évènements liés au développement de cet objet, à l’attention de l’ensemble ou d’une partie de
ses publics, telles que notamment des rencontres, des ateliers, des conférences, des visites, des formations, etc.
-production et diffusion d’informations, d’outils pédagogiques, d’applications,… liées directement ou
indirectement à cet objet.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet, en ce y
0684998657
compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le
produit sera affecté à la réalisation de son but non lucratif.
 
TITRE 3
Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et, le cas échéant, de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Il n’y a pas d’obligation de compter
des membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
 
Article 5
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant au moins les ¾ des voix présentes ou représentées.
 
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales admises en cette qualité par le conseil
d’administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les
statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 7
Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
A l’exception des fondateurs qui sont membres de droit, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des ¾ des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
TITRE 4
Cotisations
Article 12
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE 5
Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par un membre désigné par le conseil d'administration.
 
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications des statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes annuels;
la dissolution volontaire de l'association;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Toute autre décision relève de la compétence du conseil d’administration.
 
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture de
l’exercice social. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
du conseil d'administration.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Un minimum de ¾ des membres doivent être présents ou
représentés via une procuration.
 
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par un courrier (électronique) adressé à
chaque membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur
au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
Article 17
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif qui ne peut être titulaire que d’une seule procuration maximum.
 
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Sur proposition du Conseil d’administration, ils peuvent néanmoins
assister aux assemblées avec voix consultative.
 
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité qualifiées des ¾ des membres de l'assemblée générale, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 20
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l'association que si ces modifications ou cette dissolution sont explicitement indiquées dans la convocation et si
l’assemblée générale réunit au moins les quatre-cinquième des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 21
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux
administrateurs. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance.
 
TITRE 6
Conseil d’Administration
Article 22
L'association est gérée par un conseil d’administration nommé parmi ses membres effectifs et composé de trois
membres. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Les fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration. Leur mandat d’administrateur statutaire ne
peut prendre fin que par démission, décès ou incapacité civile.
 
Article 23
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur non statutaire peut être nommé par l'assemblée générale, à la
majorité des ¾ des membres présents ou représentés de l’assemblée générale. Son mandat cours pour une
durée indéterminée.
Le mandat d’un administrateur non statutaire prend fin par démission, décès, incapacité civile ou par la
révocation prononcée à la majorité des ¾ des membres présents ou représentés de l’assemblée générale.
 
Article 24
Le conseil se réunit sur convocation d’un administrateur aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Le
conseil se réunit valablement lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur
empêché peut se faire représenter par un autre membre du conseil d’administration porteur d’une procuration
écrite.
Les séances sont présidées par l’administrateur désigné à cette fin par ses collègues en début de séance.
 
Article 25
Le conseil d’administration, formant un collège, prend ses décisions par consensus à l’unanimité. Toutes les
décisions du conseil d'administration doivent se faire en présence de l'ensemble de ses membres, en personne
ou via procuration à travers un membre de l'assemblée générale. Cette clause est suspendue en cas
de démission, décès ou incapacité civile d'un des membres du conseil d'administration, et dans ce cas le conseil
d'administration prend ses décisions par consensus à l’unanimité des membres présents ou représentés.
 
Article 26
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 27
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 28
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire. Dans le cas de la perception d’un salaire, un contrat de travail sera signé entre l’asbl et le/les
administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
Le conseil d’administration peut révoquer à tout moment une personne en charge de la gestion journalière. En
cas d’urgence, un administrateur peut prendre seul cette décision qui sera entérinée lors de la prochaine réunion
du conseil.
 
Article 29
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Articles 30
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 31
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à
titre gratuit (mais le remboursement des frais occasionnés dans l’accomplissement de cette fonction pourra être
effectué).
 
Article 32
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE 7
Dispositions diverses
Article 33
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe du tribunal de commerce, pour se clôturer le
31 décembre 2018. 
 
Article 34
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale (dans les 6 mois de leur clôture).
 
Article 35
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 36
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 37
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 38
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2017
 
 
Composition de l’Assemblée générale :
Sont admises en tant que membres effectifs, outre les membres fondateurs, les personnes suivantes :
AGHBAL, Sanae, née le 4 décembre 1986 à Bruxelles et domiciliée Avenue Léon Debatty 12 à 1070 Anderlecht ;
PRÉVOST Nastasja, née le 9 novembre 1986 à Berlin et domiciliée Rue des Echevins 59 à 1050 Ixelles ;
DESCHRYVER Laura, née le 22 septembre 1988 à Gand et domiciliée Spiegeldries 2, 9860 Scheldewindeke.
 
Composition d Conseil d'Administration :
Conformément aux présents Statuts, les 3 membres fondateurs sont nommés Administrateurs :
PREVOST, Thomas, Belge, né le 27/12/1985 à Ixelles et domiciliée au 59 rue des Echevins à 1050 Ixelles ; 
VANDER STRAETEN, Julien, Belge, né le 21/11/1982  à Gand  et domicilié au Chemin Pra-Michaud 25, 1936
Verbier, Suisse ;
DE LAVELEYE, Didier, Belge, né le 27/04/1966 à Uccle et domicilié au 12 Avenue Léon Debatty à 1070
Anderlecht.