N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Vyv'Art
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Avenue des Sorbiers 62
Statuts de l’A.S.B.L « Vyv'Art »
 Les fondateurs soussignés :
 1. Jean Van Vyve, né à Uccle le 29 octobre 1994, domicilié à 1410 WATERLOO, Avenue des Sorbiers, 62.
 2. Alain Van Vyve, né à Lumbumbashi le 16 décembre 1962, domicilié à 1410 WATERLOO, Avenue des
Sorbiers, 62.
 3. Marie Flahaux, née à Etterbeek le 18 juillet 1968, domiciliée à 1410 WATERLOO, Avenue des Sorbiers, 62.
 Réunis en assemblée constitutive le 18 janvier 2020 sont convenus de constituer une association et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants
Article 1 : Généralités
1.1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du  27
juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée « Vyv'Art »
1.3. Siège
Le siège social de l’ASBL est établi à 1410, Waterloo, 62 Avenue des Sorbiers. Il peut être modifié par simple
décision du Conseil d'administration.
1.4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. Article 2 :
Objet - Buts
 2.1. Buts
L'association a pour objet :
La création, la production, la promotion, la diffusion et le soutien de toute activité ou démarche socioculturelle,
d'apprentissage ou éducative destinée à toutes les tranches d'âge et tous groupes sociaux.
 L'ASBL peut organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques,
des formations, des consultations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou
indirecte. L'ASBL peut organiser des formations individuelles ou collectives.
L'ASBL peut aussi offrir à ses membres ou à ses tiers, moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou
concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens
rencontrant son objet social telles que petite restauration, vente de documentation, prestation technique, vente
ou location de livres, partitions ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique,
multimédia, numérique...).
L'ASBL pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations,
0742750477
entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au
développement de son objet.
L’ASBL a également pour but l’organisation de manifestations quelconques et diverses afin de trouver les fonds
nécessaires à son activité et à son développement
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 Article 3 : Membres
3.1. Membres L’association est composée de membres effectifs.
 Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Sont membres effectifs les soussignés
fondateurs ainsi que les  personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple
du Conseil d'administration.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordé aux associés par la loi ou les présents
statuts.
3.2. Démission, exclusion, suspension
3.2.1 Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant leur démission par lettre
recommandée au président de l’ASBL. La démission prendra cours 30 jours à  compter de la date de cet écrit.
3.2.2 Exclusion d’un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée générale. Pareille décision d’exclusion requiert une double
majorité :
 - Quorum de présence : au minimum 50% des membres effectifs - Quorum des votes : au minimum 2/3 des voix
présentes ou représentées
3.2.3 Suspension d’un membre
Le conseil d’administration peut suspendre jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
3.3. Prétention sur actifs
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où
l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment
de la dissolution de l’ASBL, etc.
 Article 4 : Cotisations
Les membres effectifs ne paient aucune cotisation. Les membres apportent à l'association le concours actif de
leurs capacités et de leur dévouement.
 Article 5 : L’Assemblée générale
5.1. L’Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe souverain de l’Association. L'Assemblée générale est composée de tous les
membres effectifs de l’ASBL. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
5.2. Compétences
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Elle a compétence
pour statuer sur toutes les questions intéressant l’Association, parmi lesquelles :
 1 Modification des statuts et règlements de l’Association
 2 Nomination et Révocation des administrateurs
 3 Approbation annuelle des budgets et des comptes de l’Association
 4 La dissolution volontaire de l’Association
 5 La nomination et la révocation d’éventuels commissaires aux comptes
 6 Les exclusions de membres
 7 Donner décharge aux administrateurs et aux commissaires
 8 La transformation e l’Association en société à finalité sociale
 9 L’approbation du rapport annuel et la détermination des axes de travail de l’Association
 10 De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association
 11 D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
5.3. Convocations
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre qui suit la fin de
l’exercice social.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’Association.
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration. 
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés quinze jours au moins avant
la réunion de l'Assemblée. 
Elles contiennent l'ordre du jour ainsi que les jour, heure et lieu de la réunion.
5.4. Quorum et votes
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite. Chaque membre peut être porteur de maximum une procuration.
L'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans le cas où la
loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de votes.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion,
qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers
des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par un des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Président de l’assemblée générale qui peut autoriser ou refuser la consultation
souverainement et sans autre motivation.
Article 6 : Administration et représentation
6.1. Composition du Conseil d’administration L'association est administrée par un Conseil d'administration d'au
moins deux personnes choisies parmi les membres de l'association. Le nombre d'administrateurs doit toujours
être inférieur au nombre de membres effectifs. Le Conseil d'administration peut donc être composé de deux
administrateurs lorsque l'association ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs. Dès
qu'un quatrième membre est intégré, une Assemblée générale doit procéder à la nomination d'un troisième
administrateur. Ces administrateurs sont nommés et révocables par l'Assemblée générale. La durée de leur
mandat est fixée à 6 ans et n'expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont
rééligibles. En cas de vacance en cours de mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’Administration de
l’ASBL. L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
6.2. Réunions
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL.
6.3. Quorum et votes
Le Conseil d’administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés.
Ses décisions sont prises si elles recueillent plus de la moitié des voix présentes ou représentées, la voix du
président ou celle de son remplaçant étant en cas de partage, prépondérante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par les administrateurs présents. Ce procèsverbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence.
6.4. Pouvoirs et délégations
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association. Il
est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de
l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée générale, conformément à
l’article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations. Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration
collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches
d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée.
Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée. Le
Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs tiers nonadministrateurs, sans que
cette délégation puisse concerner la politique générale de l’ASBL ou la compétence d’administration générale du
Conseil d’administration.
6.5. Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
représente l’association par la majorité de ses membres. Sans préjudice de la compétence de représentation
générale du Conseil d’administration en tant que collège, l’ASBL peut également être représentée de manière
générale dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans la cadre de la gestion financière jounalière, l'administrateur délégué peut engager seul l'association dans la
limite de mille euros par opérations. Le Conseil d’administration ou les administrateurs qui représentent l’ASBL
peuvent désigner des mandataires de l’ASBL. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique
déterminé ou à une série d’actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’ASBL dans
les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux
dispositions légales en matière de mandat.
6.6. Obligations en matière de publicité
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’administration et des personnes habilités à
représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce et
publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 7 : Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette
gestion journalière peut être déléguée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes.
 S’il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou
conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui concerne le
pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.
Par dérogation à l’article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion
journalière doivent obtenir l’autorisation de deux administrateurs pour prendre des décisions et/ou établir des
actes juridiques liés à la représentation de l’ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les
transactions supérieures à 5.000 euros. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux
tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des
représentants concernés est engagée.
A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion
journalière toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal
de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne
requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du
Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL en
matière de gestion journalière, engagent l’ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser
l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 8 : Responsabilité de l’administrateur
et de la personne déléguée à la gestion journalière Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion
journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de l’ASBL. Envers l’ASBL et envers les tiers,
leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux
dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur
gestion (journalière).
Article 9 : Contrôle par un commissaire
Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l’article 17,
§ 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire. Dès que l’ASBL
dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations qui doivent figurer y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l’Assemblée
générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises pour un mandat de trois ans. La
rémunération du commissaire est également fixée par l’Assemblée générale. Compte tenu des critères légaux,
les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaireréviseur.
Article 10 : Financement et comptabilité
10.1. Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. Elle peut également faire appel à du
Crowdfunding. Le secrétaire et le président sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’Association et à accomplir toutes les formalités à leur acquisition.    L’association peut par ailleurs lever
des fonds de toute autre manière légale. Elle est autorisée à demander à être assujettie à la TVA.
10.2. Comptabilité L’exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. La comptabilité est tenue conformément à l’article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux
arrêtés d’exécution y applicables. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal
de commerce, conformément à l’article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les
comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l’article 17,
§ 6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution y afférents. Le Conseil d’administration
soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent, ainsi qu’une proposition de budget, pour approbation
à l’Assemblée générale annuelle.
Article 11 : Dissolution
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres effectifs. La convocation et la mise à
l’ordre du jour s’effectuent conformément à l’article 5, section 3, des présents statuts. La délibération et la
décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus
à l’article 5, section 4, des présents statuts.  A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours
qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l’article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations. Si la
proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée générale un liquidateur, dont elle définira la mission. En cas
de dissolution et de liquidation l’assemblée générale décide de l’affectation qui doit être donnée au patrimoine de
l’ASBL. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de
la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
Artice 12 : Dispositions diverses
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Dispositions Transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront définitives qu’à dater du dépôt
au greffe des présents statuts.
Exercice social :
 Par dérogation à l’article 10.2, le premier exercice débutera ce 18 janvier 2020 pour se clôturer le 31 décembre
2020.
Première Assemblée générale :
 Par dérogation à l’article 5.3, la première assemblée générale qui est aussi l’assemblée générale constitutive
s’est tenue ce 18 janvier 2020.
Administrateurs :
 Ils désignent en qualité d’administrateurs :
1. Jean Van Vyve, né à Uccle le 29 octobre 1994, domicilié à 1410 WATERLOO, Avenue des Sorbiers, 62.
2. Alain Van Vyve, né à Lumbumbashi le 16 décembre 1962, domicilié à 1410 WATERLOO, Avenue des
Sorbiers, 62.
Qui acceptent ce mandat
 Le conseil d'administration de ce jour a nommé comme personne chargée, en tant qu'organe, de la gestion
journalière de l'association conformément aux dipositions des articles 6 et 7 des présents statuts :
 -Jean Van Vyve, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue des Sorbiers 62, au poste d'administrateur délégué.
Délégation de pouvoir :
 Ils désignent en qualité de
 Président : Jean Van Vyve, avenue des Sorbiers 62, 1410 Waterloo
 Secrétaire : Alain Van Vyve, avenue des Sorbiers 62, 1410 Waterloo
Fait le 18 janvier 2020, à Waterloo
En deux exemplaires originaux