N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Je classe, donc je suis
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Champs Elysées 6a
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
 
 
"Je classe, donc je suis"
Association Sans But Lucratif
6a, rue des Champs Elysées
à Ixelles
CONSTITUTION
 
Ce 07 novembre, deux mil seize
nous sousignés,
                                                                   
Dag BOUTSEN, BRUGGE (B-8000) Spinolarei 6 / né en 1962 à LUBUMASHI, le 02 mars,
architecte
 
Daniel de COOMAN, Ixelles (B-1050 BRU) rue des Champs Elysées 6a / né en 1946  à LEUVEN, le 07
novembre, architecte
 
François PODEVYN, Ixelles (B-1050 BRU)  rue de la Tulipe 9 /né en 1960 à IXELLES , le   10 juillet, architecte
 
dressons, par les présentes, les statuts d'une association sans but lucratif, constituée entre  nous comme suit :
 
TITRE PREMIER - Dénomination - Siège - Objet - Durée
 
Article 1er
            L'Association prend la dénomination de "Je classe, donc je suis", hommage à Descartes, Perec et Ben.
            L'Association est une association sans but lucratif.
            Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres "association sans but lucratif" ou du sigle "A.S.B.L." ainsi que l'adresse du siège de l'association
 
Article 2
            Le siège social de l'Association est fixé à Ixelles, rue des Champs Elysées 6a    dans l'arrondissement
judiciaire de BRU
            Il peut être transféré, par décision de l’assemblée générale, dans tout autre lieu en Belgique.
            Des bureaux régionaux peuvent être créés en d'autres endroits du pays par décision du Conseil
d'administration.
0671629483
 
Article 3
            L'Association a pour but de classer les bâtiments remarquables d’un point de vue  architectural,
urbanistique, historique, esthétique ou technique.
 
Article 4
            L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tous temps.
 
TITRE II - Membres - Cotisation
 
Article 5
            Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois.
            Outre les membres fondateurs, l'Association est composée de membres effectifs et de membres
adhérents.
L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs. Les membres adhérents
jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts.
            Un registre des membres est tenu au siège social conformément à l'article 10 de la Loi du deux mai deux
mil deux.
 
Article 6
            Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui s'intéressent et
adhèrent à la réalisation de l'objet social de l'association.
            Peuvent être admis comme membres adhérents : les entreprises, les personnes physiques et morales qui
font appel aux services de l'association.
            La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation du Conseil
d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.
            L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur et
le respect de ceux-ci.
 
Article 7
            La perte de la qualité de membre intervient :
 
-           par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit
sa démission au Conseil d'administration.
 
-           par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'Assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents et pour autant que le membre ait été invité à présenter sa
défense à cette Assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jours à l'avance.
 
-           par décès.
 
-           par exclusion d'office quand le membre refuse de payer la cotisation qui lui incombe. Ce refus est
constaté par une mise en demeure, signifiée par lettre recommandée restée sans réponse pendant quinze jours
depuis son envoi.
 
            En cas d'infraction grave, le Conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à ce
qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'Assemblée générale qui suit.
 
Article 8
            Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi que
les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le remboursement des
cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.
            Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni
inventaires.
            La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations
contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de services fournis
par l'association.
 
Article 9
            La cotisation des membres est fixée annuellement par le Conseil d'Administration. Elle ne pourra être
supérieure à 50 euros.
            Ce montant est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation. L'indice de base étant celui du
mois de novembre deux mil seize.
 
TITRE III - Administration - Conseil d'administration
 
Article 10
            L'Association est administrée par un Conseil d'administration au moins du nombre d'administrateurs
requis par la loi, ces personnes physiques sont choisies parmi les membres fondateurs ou effectifs.
            Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée générale.
            Le mandat est gratuit.
 
Article 11
            Les membres du Conseil d'administration sont élus pour trois ans et sont rééligibles.
 
Article 12
            Au cas où un des membres du Conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un
exercice, le Conseil pourvoira à son remplacement. Cette nomination sera faite à titre provisoire et soumise à la
ratification de la prochaine assemblée générale ; le membre ainsi nommé achève le mandat de son
prédécesseur.
 
Article 13
            Le Conseil d'administration élit en son sein un président et un administrateur délégué chargé de la
gestion journalière de l'Association.
            Le Conseil d'administration est autorisé à déléguer la partie de ses attributions qu'il détermine à un de ses
membres ou à toute autre personne.
 
Article 14
            Le Conseil d'administration se réunit chaque fois de l'intérêt de l'Association l'exige.
            Le président convoque le Conseil et le préside ; en cas d'empêchement, la réunion est présidée par le
plus âgé des administrateurs présents.
            Le Conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins deux administrateurs.
            Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée.
            L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois
aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
            Toute décision du Conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix de celui
qui préside la réunion est prépondérante.
            De chaque réunion il est tenu un  procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le président
ou par deux membres du Conseil.
 
Article 15
            Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la gestion de
l'association.
            Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée Générale, les comptes de l'exercice
écoulé et le budget du prochain exercice.
            Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'Assemblée générale
par le loi et les statuts.
            Le Conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur.
            Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'Assemblée Générale sous réserve de faire
confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.
 
Article 16
            Le Conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et
recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou
aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans;
accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et recevoir tous legs et donations;
consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie,
consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et
effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou
personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes
juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
 
Article 17
            Tous les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière ou émanant de
mandataires spéciaux, sont signés par le président ou deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, vis-
à-vis des tiers, d'une délibération préalable du Conseil d'administration.
            Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le Conseil.
 
TITRE IV - Assemblée générale
 
Article 18
            L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'Association.
            Ses attributions consistent à :
 
1° - nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre.
2° - approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets et donner décharge aux administrateurs.
3° - modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière.
4° - prononcer la dissolution de l'Association.
5° - exclure un membre.
6° - exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts.
 
Article 19
            Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'Assemblée générale est
valablement composée quel que soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à la majorité
simple des voix.
            En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.
            Toutefois, les décisions reprises à l'article 18 3°, 4° et 5° ne pourront être prises que par une Assemblée
où deux tiers des membres sont présents ou représentés et moyennant un vote à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.
            Si ces conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde Assemblée peut être convoquée au
moins quinze jours après la première Assemblée.
            La seconde Assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
            Il ne pourra être procédé à la modification de l'objet social de l'Association que moyennant la majorité
qualifiée des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés et ce pour autant que deux tiers
des membres soient présents ou représentés.
 
Article 20
            L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par un
administrateur et se réunit au moins une fois par an au cours du deuxième trimestre.
            Elle est convoquée par les soins du Conseil d'Administration par simple lettre au moins quinze jours à
l'avance et mentionne l'ordre du jour. Il ne peut être délibéré que sur les points repris à l'ordre du jour.
            Le Conseil d'Administration peut à tout moment convoquer une Assemblée générale extraordinaire; il y
est tenu en cas de demande d'un cinquième des membres.
 
Article 21
            Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée générale.
            Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre moyennant procuration
écrite.
            Un membre peut, en qualité de porteur de procurations, représenter au maximum un dixième des
membres.
 
Article 22
            Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le président
de séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.
            Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en
prendre connaissance mais sans déplacement des registres.
            Si les intéressés ne sont pas des associés mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est
subordonnée à l'autorisation écrite du président du Conseil d'administration ou de l'administrateur-délégué.
            Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.
 
TITRE V - Budgets et comptes
 
Article 23
            L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un
décembre suivant.
            Par exception, le premier exercice social comprendra le temps à courir depuis ce jour jusqu'au trente et
un décembre deux mil seize.
            Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'Assemblée générale.
            Celle-ci désignera chaque année un réviseur d'entreprise ou un expert-comptable chargé de la
vérification des comptes. Celui-ci présentera un rapport annuel à l'Assemblée générale.
 
TITRE VI - Fonds de réserve
 
Article 24
            Un fonds de réserve est constitué. Il a pour objet de permettre à l'Association de se couvrir contre les
risques qu'elle encourt du chef de sa mission.
            Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'Association est versé au fonds de réserve.
 
TITRE VII - Dissolution - Liquidation
 
Article 25
            La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'Assemblée générale conformément au
prescrit de l'article 18 des présents statuts.
            L'Assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.
 
Article 26
            En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, de la
constitution des dotations représentant la contrepartie des engagements qui continueraient à courir, l'excédent de
l'avoir social est affecté à une fin désintéressée  et selon les modalités à déterminer par l'Assemblée générale.
            En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée générale convoquée aux mêmes
fins par le ou les liquidateurs.
            Les membres et leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.
 
TITRE VIII - Dispositions diverses
 
Article 27
            Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi régissant les
associations sans but lucratif.
 
L'Association étant constituée, l'Assemblée décide à l'unanimité de nommer aux fonctions d'administrateur de
l'Association :
 
Les administrateurs réunis en Conseil décident que le premier exercice ayant débuté ce jour se clôturera le 31
décembre 2017 nomment en qualité d'administrateur-délégué : Daniel de COOMAN, prénommé, qui assurera la
gestion journalière de l'Association.
 
 
DONT ACTE
Fait à Bruxelles.
A la date préindiquée.
 
 
 
 
 
 
 
 DAG boutsen                                   Daniel de COOMAN                       François PODEVYN