Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JPS INSURANCE
Avenue Winston Churchill 160 bte 1
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le huit avril deux mil seize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée
dénommée « JPS INSURANCE », dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue
Winston Churchill numéro 160 (boîte 1), et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),
représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale.
Associés
-Monsieur SAUTOIS Jean-Pierre, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Winston Churchill
numéro 160 (boîte 1).
- Monsieur VANCUTSEM Christian, domicilié à 3080 Tervuren, Zwaluwenlaan numéro 36. 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « JPS INSURANCE ».
Siège social
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Winston Churchill numéro 160 (boîte 1).
Objet social
 La société a pour objet :
- l’activité d’intermédiaire d’assurances au sens de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances ;
- l’activité d’agent en services bancaires et d’investissement dans le sens de la législation concernant
l’intermédiation en services d’investissement et la distribution d’instruments financiers au nom et pour
compte d’un établissement de crédit établi en Belgique et agréé par l’autorité de contrôle belge ;
- l’octroi de tous prêts, avances et garanties personnelles ou réelles ;
- toute activité en matière de conseil, d’organisation et de gestion d’affaires ;
- l'acquisition et la possession de parts, effets mobiliers, droits et biens mobiliers et immobiliers et en
général tous intérêts dans des investissements mobiliers ou immobiliers ;
- consentir des prêts et garanties en faveur de filiales ou d'autres sociétés ou personnes, exercer
toute activité de management et d'organisation, aussi bien administrative que financière ;
- la prise de participations dans toute société ou association.  
 Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
 La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières qui se rapportent directement ou indirectement à son objet.
 La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature à favoriser le développement de
son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. En
général, elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou immobilières ou connexes
restant dans le cadre normal de ses activités ou qui serait de nature à en favoriser le développement.
0651747849
Volet B
 La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion
journalière, de gérant, dans d'autres sociétés, ou de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession ou à des autorisations administratives, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions ou à la délivrance de ces autorisations.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social souscrit intégralement et libéré
partiellement de la manière suivante:
- Monsieur SAUTOIS Jean-Pierre, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales
(185), pour un apport de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 €) libéré partiellement à
concurrence de six mille deux cent soixante-six euros treize cents (6.266,13 €) ;
- Monsieur VANCUTSEM Christian, prénommé, à concurrence d’une part sociale (1), pour un apport
de cent euros (100,00 €) libéré partiellement à concurrence de trente-trois euros quatre-vingt-sept
cents (33,87 €).
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième vendredi du
mois de mai à quatorze heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérants
Les comparants décident de nommer en qualité de gérant, pour un terme indéterminé :
Monsieur Jean-Pierre SAUTOIS, qui déclare accepter et confirmer expressément qu’il n’est pas
frappé d’une décision ou d’une mesure qui s’y oppose.
Volet B
 
 
 
 
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2017.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur Christian VANCUTSEM, aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée. A ces fins,
le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent :
- savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au
greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte ;
- que, conformément aux dispositions du Code des sociétés, la société reprend les engagements pris
au nom et pour le compte de la société en formation endéans les deux années précédant la
passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité
juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.