812 391 034	N dentreprise
Nom
Les Enfants de Saive aux Champs
E.S.C.
association sans but lucratif	Forme légale
rue des Champs 1 4671 Saive	Adresse complète du siège
modification du conseil d'administration, ajout d'un vérificateur de	Objet de l'acte
comptes, aménagement de certains paragraphes du statut.
L'an deux mille vingt quatre, le 27 juin, les soussignés:
1. GILSON Isabelle, née à Liège le 03/07/1977 et domiciliée à 4621 Retinne, Rue de Liery 100 présidente
à ce jour, passe la présidence de l'ASBL "Les Enfants de Saive aux Champs" à
KEVERS Nathalie, née à Verviers le 28/03/1987 et domiciliée à 4831 BlIstain, Rue Grand Bosi 5.
2. GUELLEN Martine, née a Oupeye le 10/08/1967 et domiciliée à 4600 Visé rue Georges Simenon 2a
démissione de son poste de secrétaire au profit de
DUMONT Vanessa née à Liège le 19/07/1974 et domiciliée à 4600 Visé, rue du Brouck, 61 a
3. BRIAN Patricia, née à Liège le 29/05/1973 et domiciliée à 4633 Melen, Rue de la liberation 21
démissionne de son poste de trésorière au profit de:
GILSON Isabelle, née à Liège le 03/07/1977 et domiciliée à 4621 Retinne, Rue de Liery 100
ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association
sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
CHAPITRE ler. - Dénomination, siège, durée
Article 1er. L'association ainsi formée prend le nom de Les enfants de Salve aux champs
Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
Il est établi à 4671 Salve, rue des Champs, 1.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps
CHAPITRE 2 - But et objet
Art. 4. L'association a pour but : le soutien et l'aide financière à l'école et aux enfants de l'école lors des
classes de dépaysement, des excursions scolaires, de l'achat de matériel, de manifestations internes( ex:
journée sportive, rencontres interscolaires, ... ), des dépenses occasionnelles ( ex: décès d'un enfant de l'école),
de l'aménagement de l'école ( en réponse à projet)
Pour ce faire, l'association pourra : organiser des manifestations internes( souper, fête de fin d'année fancy-
fair ... ) et externes ouvertes au public; la vente de produits artisanaux; présentation de projets devant différents
groupements tels que les Kiwanis, les Rotary de la région; en organisant des appels aux dons, ect ...
Art. 5. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant
des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au
développement de son objet. Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales. Elle
pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations
se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution
poursuivant des buts similaires.
Elle pourra recevoir des dons anonymes ou autres.
Chapitre 3 .: Membres
Art. 6. L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité sans
pour autant étre inférieur à trois. Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des
membres effectifs sont définis dans les présents statuts.
Art. 7. Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes intéressées et
qui seront admises par le conseil d'administration
Art. 8. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à
la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à
compter de la date de la décision du conseil d'administration.
Art. 9. Les membres effectifs composent l'assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits,
en ce compris le pouvoir de voter. Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant,
le règlement d'ordre intérieur.
Art. 10. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne partícipe pas à trois assemblées
générales consécutives. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction
judiciaire. L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
Art. 11. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou
aux lois de l'honneur et de la bienséance. Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les
héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des
cotisations versées. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, s'il s'agit d'une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite de l'association.
Art. 12. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
CHAPITRE 4 - Assemblée générale
Art. 13. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le plus
âgé des administrateurs présents. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède
les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts. Les attributions de l'assemblée
générale comportent le droit: 1 de modifier les statuts, 2 d'exclure un membre, 3 de prononcer la dissolution
volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale, 4 de nommer et révoquer
les administrateurs, 5 de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou
les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, 6
d'approuver annuellement les comptes et budget, 7 d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses
modifications, 8 de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs, 9 de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de
l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou
tout mandataire désigné par l'assemblée générale, 10 d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution
de l'association.
Art. 14. L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier trimestre de
l'année scolaire au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui
sera indiqué sur la convocation. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 15. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil
d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le
président aura mandat pour le faire.
Art. 16. L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée
à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la
date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
Art. 17. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et
budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée a l'ordre du jour.
Art. 18. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à
l'assemblée générale.
Art. 19. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée
générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de
l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en
société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Art. 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur
l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but
lucratif.
Art. 21. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. En cas
d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être
délibéré, à condition que les deux tiers des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et
que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Art. 22. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou. en cas d'empêchement. par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des
procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Art. 23. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de
même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à
représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant. d'un
commissaire.
CHAPITRE 5 - Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière
Art. 24. Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de
gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus
pour trois ans parmi les membres effectifs de l'association. Les candidatures doivent être présentées au plus
tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.
Art. 25. Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale
comporte trois membres. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l'association.
Art. 26. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes
et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de
la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 27. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine
assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre
minimum fixé à l'article 28.
Art. 28. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.
Art. 29. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 30. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président,
un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le plus âgé des administrateurs qui
assumera ses fonctions. Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le
secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal
de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration a
l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du
dépôt des comptes à la Banquenationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du
secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre
intérimaire.
Art. 31. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins
deux fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par courriel, au moins huit jours avant
la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Art 32. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
Art. 33. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 34. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins deux tiers des
administrateurs présents ou représentés acceptent d'inscrire ce point a l'ordre du jour
Art. 35. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.
Art. 36. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siege social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des
procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Art. 37. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice
de leur fonction peuvent étre remboursés par l'association.
Art. 38. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 39. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats. Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou
plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera
précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir
délégué par le conseil d'administration.
Art. 40. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, a une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) a
la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La gestion
journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le
conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités
déployées par l'association, en ce compris notamment : 1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires 2.
La relation avec les pouvoirs publics 3. La tenue de la comptabilité 4. La tenue de documents administratifs
(convocations, procès verbaux. documents sociaux et fiscaux, etc). Les personnes chargées, en qualité
d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration. La
durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois
ans. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un
administrateur agissant seul
CHAPITRE 6 - Comptes et budgets
Art. 41. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice social débutera ie jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer ie 31 décembre. Les comptes de
l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée
générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social
suivant. L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
CHAPITRE 7 - Actions en justice
Art. 42. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil
d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou
par un avocat choisi par le conseil d'administration. L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil
d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil
d'administration désigne pour le lui remettre. Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de
l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un
mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.
CHAPITRE 8 - Dissolution
Art. 43. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état
de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la
présente association.
CHAPITRE 9 - Dispositions diverses
Art. 44. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.
Art. 45. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé MOD 2.2 conformément
a la loi du 27juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif
et fondations.
CHAPITRE 10 - Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie vote 27 juin 2024 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux
quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs
suivants pour une durée de 3 ans :
- KEVERS Nathalie, née à Verviers le 28/03/1987 et domiciliée à 4831 Blistain, Rue Grand Bosi 5
- DUMONT Vanessa née à Liège le 19/07/1974 et domiciliée à 4600 Visé, rue du Brouck, 61 a.
- GILSON Isabelle, née à Liège le 03/07/77 et domiciliée à 4621 Retinne, Rue de Liery 100
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d'administration réuni ce même 22 février 2024 a désigné pour une durée de 3 ans renouvelable
en qualité de
Présidente: KEVERS Nathalie
Secrétaire : DUMONT Vanessa
Trésoriere: GILSON Isabelle
Le conseil d'administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière pour une durée
de 3 ans renouvelable :
-KEVERS Nathalie
-DUMONT Vanessa
-GILSON Isabelle
-qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne.
Į(s) agit (agissent) en qualité d'organe individuellement.
Fait en deux exemplaires à Saive, le 27 juin 2024
KEVERS Nathalie	DUMONT Vanessa	GILSON Isabelle
SECRETAIRE	FRESORière	PRESIDENTE