N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Entreprises Générales de Construction Ludovic Lanssens SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7700 Mouscron, Rue du Beau-Chêne 40
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Alain Mahieu en date du vingt cinq novembre  deux mille dix qui sera 
enregistré prochainement au deuxième bureau de l’enregistrement de Mouscron 1 
Que
1. Monsieur LANSSENS Ludovic Carlos, demeurant à 7387  Honnelles, Rue Maréchal Joffre(FAY) 25 a
constitué une société personnelle à responsabilité limitée dont les statuts contiennent les dispositions 
suivantes :
Article 1. : Forme - Dénomination.
La société est une Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle. Elle est dénommée: « Entreprises 
Générales de Construction Ludovic Lanssens SPRL ».  
Article 2. : Siège.
Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Rue du Beau-Chêne, 40.
Le siège de la société peut être transféré à l’intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles capitale par 
simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du siège social vers une autre 
région linguistique doit être décidé par l’assemblée générale.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des sièges 
administratifs, des succursales, bureaux ou agences.
Article 3. : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte de ses associés, pour compte propre ou 
pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers :
-
Toutes les activités du secteur de la construction notamment la menuiserie et la vitrerie, le plafonnage, 
cimentage, et pose de chapes, la menuiserie générale, la pose de carrelage, marbre et pierre naturelle, les 
travaux de gros-œuvre, l’entreprise générale de construction, les travaux de parachèvement et de finition, les 
travaux de toiture et d’étanchéité, les activités électrotechniques, les activités d’installation de chauffage central, 
de climatisation, de gaz et de sanitaire,les travaux de démolition et la récupération de métaux et de papiers et 
cartons.
Les travaux de préparation des sites et chantiers, le déblayage et nettoyage de ces derniers, le forage d’essais 
et de sondages, les travaux d’isolation d’immeubles, l’installation de stores et bannes, le nettoyage de 
bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux, le ravalement de façades, le nettoyage à la 
vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, les travaux de 
rejointoiement, le montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les 
travaux., les travaux de terrassement, de ferraillage, de pose de coffrage, les travaux de peinture d’ossatures 
métalliques ; et travaux de peinture en général ainsi que la pose de revêtement de murs et de sols.
Tout ceci pour autant qu’il ne s’agit pas d’activité réglementée ou que la société remplisse les conditions 
d’exercice. 
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut accomplir des 
prestations de services de management au service d’autres entreprises.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue, similaire ou connexe, ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Article 4. : Durée.
La durée de la société est une durée illimitée.
Article 5. : Capital.
Le capital s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) (18.600,00 euros), représenté par cent (100) parts 
sociales de cent quatre vingt six euros (186,00 euros) chacune.
Article 13. : Gérance.
La société est administrée par un gérant, nommé dans les statuts ou nommé par l'assemblée générale et pour la 
durée qu'elle détermine.
0831495282
Est nommé gérant pour une durée indéterminée, monsieur LANSSENS Ludovic demeurant à 7387  Honnelles, 
Rue Maréchal Joffre(FAY) 25
L’assemblée générale peut toujours, avec l’accord du gérant statutaire s’il y en a un, nommer un ou plusieurs 
gérants non statutaires dont elle détermine la durée des mandats et, le cas échéant, leurs pouvoirs.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique  chargé de l’exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en 
désignant simultanément son successeur.
Article 14.  Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux 
que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 15. : Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil 
d'administration en société anonyme. 
Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que par un autre 
gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout 
autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de 
l'envoi chez l'expéditeur.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés 
par les gérants ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux gérants agissant 
conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudice aux actes de gestion 
journalière où chaque gérant peut agir seul.
Article 18 : Assemblées ordinaires.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la société ou en 
tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le premier jeudi du mois de mai à 
dix huit heures. 
Si ce jour est férié (ou tombe un dimanche), l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Article 24 : Ajournement.
Quels que soient les objets à l'ordre du jour, l’organe de gestion a le droit d'ajourner toute assemblée. Il peut 
user de ce droit à tout moment mais seulement après l'ouverture des débats. Sa décision doit être notifiée avant 
la clôture de la séance et être mentionnée au procès-verbal de celle-ci.
Par dérogation à l’article 285 du Code des Sociétés, cet ajournement a pour effet – tant en ce qui concerne une 
assemblée annuelle ou spéciale qu’extraordinaire, d’annuler toutes les résolutions déjà adoptées.
Les associés doivent être convoqués de nouveau à trois semaines, avec le même ordre du jour, complété si besoin 
est et cette nouvelle assemblée ne peut plus être ajournée.  Les formalités accomplies pour assister à la première 
séance restent valables pour la seconde.
Cette seconde assemblée se prononce définitivement.
Article 25. : Délibérations - Vote par correspondance – Vote électronique.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de 
parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Chaque part donne droit à une voix.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire reprenant l’ordre du jour et l’énoncé de 
toutes les décisions à prendre. L’associé doit indiquer séparément son approbation ou son rejet de chaque 
décision.
Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote doit être datée 
et signée par l’associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l’avance. Elle ne peut être ouverte 
par le président qu’à l’assemblée même.
Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé à conditions que les 
exigences éventuelles d’identification et de signature électronique imposées par la gérance soient rencontrées.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital conformément aux 
dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être prises par un acte authentique.
A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax, courrier 
électronique ou autre porteur d’information, une lettre circulaire mentionnant l’ordre du jour et les propositions 
de résolution, et demandant aux associés d’approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la lettre 
circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la 
circulaire.
Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l’accord de tous les associés sur toutes les propositions de 
résolution relatives aux points de l’ordre du jour n’a pas été obtenu, les propositions de résolutions relatives à 
tous les points à l’ordre du jour sont considérées comme non adoptées. Il peut être dérogé à cette procédure 
décrite aux deux alinéas qui précèdent de l’accord unanime de tous les associés. 
Les porteurs d’obligations, détenteurs d’un droit de souscription ou de certificats visés à l’article 271 du Code 
des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
Article 27. : Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
Volet B - Suite
Article 29. : Affectation du bénéfice.
L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net d’un exercice.
Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social. 
L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de la gérance, à la 
simple majorité des voix valablement émises.
A défaut d'une telle majorité, la moitié de ce solde est distribuée et l'autre moitié réservée.
Article 30. : Dissolution.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l’assemblée générale qui 
nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et rémunération.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.
Article 31. : Répartition de l'actif.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d’abord à rembourser le montant 
libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l’égalité entre toutes les parts sociales, 
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des 
remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au prix de cent quatre vingt six euros (186,00 EUR) par part, par le 
comparant et sont libérées en totalité à concurrence d’un montant global de dix-huit mille six cent euros 
(18.600,00 EUR) par versement en espèces sur un compte spécial ouvert à cette fin auprès de BNP PARIBAS 
FORTIS de sorte qu'une somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €) se trouve à la libre disposition de la 
société ce qu’atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par la banque. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze. La première assemblée générale 
se tiendra en deux mille douze.
Déclarations finales.
- Le comparant déclare ratifier toutes les opérations faites au nom et pour compte de la société depuis le 
premier novembre dernier de sorte que ces opérations sont censées être celles de la société depuis le cette 
date. Cette ratification sera confirmée par la gérance après l’acquisition par la société de la personnalité 
juridique.- Il est donné mandat à la SPRL D&S Consulting afin d'exécuter, par l'intermédiaire d'un guichet 
d'entreprise, reconnu de son choix, toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des 
Entreprises (demande d'un numéro d' entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement ) 
ainsi 
qu'aux 
services 
de 
la 
Taxe 
sur 
la 
valeur 
ajoutée 
(déclaration 
d'ouverture 
d'activité)
Le mandant déclare au surplus qu'il a été suffisamment informé du coût des prestations, objets du présent 
mandat
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Alain Mahieu
Déposée en même temps/
- l’expédition de l’acte de constitution