N° d'entreprise : 0728477324
Nom
(en entier) : Right Stone
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Procession 61
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
DIVERS
D’un acte du notaire Léopold DERBAIX, à Binche, le 12.11.2020, en cours d’enregistrement, il
résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée «
RIGHT STONE », dont le siège social est établi à 1310 LA HUPLE, rue de la Procession, numéro 61.
Constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles, le 11
juin 2019, publié aux annexes du Moniteur belge du 17 juin 2019 sous le numéro 19321393, dont les
statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
     Inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0728.477.324 et
assujettie à la TVA sous le numéro 0728.477.324.
     La séance est ouverte à 16H30.
     La présente assemblée générale a pour ordre du jour :
     ORDRE DU JOUR:
    1.  Rapports.
a) Rapport des administrateurs justifiant l’apport en application de l’article 5:133 §1er du CSA. 
b) Rapport du commissaire-réviseur d'entreprises Monsieur Michel WEBER, SRL « Michel WEBER,
Réviseur d’Entreprises » établi le 08.11.2020 conformément à l’article 5:133 §1er du CSA.
    1.  Apports disponibles à concurrence de quatre cent mille euros (400.000,00 €) pour les porter de
trois mille cinq cents euros (3.500,00 €) à quatre cent trois mille cinq cents euros (403.500,00 €) par
apports des comptes courants respectifs des 2 actionnaires, savoir :
    •  La SRL A&L IMMO à concurrence de 200.000 €,
    •  La SA GUILLAMAT à concurrence de 200.000 €.
Ces apports se réalisent sans création d’action nouvelle.
    1.  Constatation de l’apport - Modification des statuts.
Les comparants prennent à l’unanimité les résolutions suivantes :
     RESOLUTIONS:
     Première résolution : RAPPORTS
    1.  Rapport des administrateurs justifiant l’apport en application de l’article 5:133 §1er du CSA.
Ledit rapport spécial expose l’intérêt que présente l’apport pour la société et comporte une
description de l’apport en nature et une évaluation motivée.
b) Rapport du commissaire-réviseur d'entreprises Monsieur Michel WEBER, SRL « Michel WEBER,
Réviseur d’Entreprises » établi le 08.11.2020 conformément à l’article 5:133 §1er du CSA.
Ledit rapport conclut comme suit :
« Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 5:133 du Code des sociétés et des
associations, nous attestons :
Que les apports en nature à la société à responsabilité limitée « RIGHT STONE » consistant en
Volet B
créances certaines et liquides évalués à 400.000,00€ ont été contrôlés conformément aux normes
édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe
d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la
détermination de la rémunération attribuée en contrepartie des apports en nature ;
Que la description de chaque apport en nature d'une valeur totale de 400.000,00 € répond à des
conditions normales de précision et de clarté ;
Que les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs qui correspondent au moins à la
valeur des apports mentionnée dans le projet d'acte de 400.000,00 EUR, de sorte que les apports en
nature ne sont pas surévalués.
Qu'en rémunération de ces apports, aucune nouvelle action ne sera émise, seul le pair comptable de
chacune des actions de la S.R.L. « RIGHT STONE » augmentera proportionnellement.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération. »
 
Ces rapports demeureront annexés aux présentes et seront déposés et publiés conformément aux
articles 2:8 et 2:14, 4° du CSA. 
Deuxième résolution : Apports disponibles en nature
L’assemblée décide d’augmenter les apports disponibles à concurrence de quatre cent mille euros
(400.000,00€) pour les porter de trois mille cinq cents euros (3.500,00€) à quatre cent trois mille cinq
cents euros (403.500,00€) par apports des comptes courants respectifs des 2 actionnaires, savoir :
    •  La SRL A&L IMMO à concurrence de 200.000 €,
    •  La SA GUILLAMAT à concurrence de 200.000 €.
Ces apports se réalisent sans création d’action nouvelle.
 
Troisième résolution : constatation de l’apport – modification des statuts
L’assemblée constate l’augmentation des apports disponibles en nature et décide de modifier les
statuts pour les mettre en conformité avec la résolution qui précède.
En conséquence, l’article des statuts relatifs au capitaux propres sera complété in fine par l’ajout
paragraphe suivant :
« ( …)
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 12 novembre 2020, la société a décidé de
constituer un compte de capitaux propres disponibles à hauteur de 400.000 euros par apports des
comptes courants respectifs des 2 actionnaires, savoir :
    •  La SRL A&L IMMO à concurrence de 200.000 €,
    •  La SA GUILLAMAT à concurrence de 200.000 €.
Ces apports se sont réalisés sans création d’action nouvelle.
Ce montant ne peut être rendu indisponible que moyennant une modification des présents statuts. »
CLÔTURE
L'ordre du jour étant ainsi épuisé, la séance est levée à 17H00 et le présent procès-verbal est clos.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME