N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : KZERN asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Port 53
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Bruxelles, le 19 juin 2017
ASBL KZERN
 53 Avenue Du Port
 1000 Bruxelles
 
Acte constitutif – nomination des premiers administrateurs
 
Les soussignés
 
KENNIS Pepijn, né le 29 avril 1988, domicilié au 23 Avenue des Armures, 1190 Bruxelles ;
COPPENS Niels, né le 13 janvier 1990, domicilié au 21 Rue de l’Expansion, 1070 Bruxelles ;
DUTRIEU Antoine, né le 6 juillet 1985, domicilié au 70 Rue d’Irlande, 1060 Bruxelles ;
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre I. Dénomination, siège social, objet, durée et exercice social.
Article 1er - Dénomination
L'association prend la forme juridique d'association sans but lucratif et la dénomination "KZERN".
 
Art. 2 - Siège social
Le siège social est établi au 53 Avenue du Port, 1000 Bruxelles. Il se situe dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, sous réserve d'une ratification de
la décision par l'Assemblée Générale, dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Art. 3 - But social
L'association a pour objet, en dehors de tout but lucratif, de revitaliser les bâtiments vides et inoccupés dans le
but d'y héberger des projets à haut impact sociétal actifs dans les domaines suivants : l'habitat groupé,
l'économie circulaire et collaborative, l'accompagnement social, l’alimentation et le développement durable,
l'éducation, l'art et la culture, et toute action et événement sociale, sportive et culturele, cette liste n'étant pas
exhaustive. Elle a également pour but d'encourager et de promouvoir toute forme d'activité, de débat et de
réflexion en rapport avec ces thèmes ainsi que d'organiser ou de participer à l'organisation de tels évènements.
Parallèlement à cette mission principale, l'asbl KZERN a pour but d'informer et de soutenir le développement de
projets indépendants partageant les valeurs prônée par l'association au travers de sa charte, par le partage
d'outils, d'expérience et d'expertise dans le domaine juridique, démocratique, comptable et administratif.
L'association se fixe enfin comme objectif de développer son réseau et les connections entre les différents
projets hébergés et sympathisants.
0676947756
Elle réalise ses buts de toutes manières, en collaboration avec ses membres. Elle peut poser tout acte se
rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en favoriser le
développement. Elle peut ainsi acquérir, louer ou sous-louer, tous biens meubles ou immeubles, conclure des
conventions d'occupation temporaire, et mettre en œuvre tous les moyens humains, juridiques et financiers
nécessaires pour atteindre ses buts. De plus, elle peut établir tout type de liaison avec d'autres associations.
 
Art. 4 - Exercice social
L'exercice social de l'association débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Sans préjudice de l'alinéa précédent, l'exercice social pour l'année 2017 débute le 1 juin et se termine le 31
décembre.
 
Art. 5 - Durée
L'association est crée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps conformément à la loi et aux
présents statuts.
 
 
Titre II - Membres
Art. 6 - Composition
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneurs. Le nombre
minimum de membres effectifs est fixé à trois.
 
Art. 7 - Membres effectifs
Est membre effectif de l'association, toute personne agréee par le Conseil d'Administration selon les modalités
décrites à l'article 7bis des présents statuts. 
Les membres effectifs sont seuls à jouir d’un droit de vote à l Assemblée Générale.
 
Art. 7bis - Admission des nouveaux membres effectifs
L'admission des nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par le Conseil d'Administration avec
une voix consultative pour les autres membres effectisfs ; le quorum étant fixé à la moitié des administrateurs.
La candidature déposée conformément à l'article 7ter fait l'objet d'une décision au prochain Conseil
d'Administration.
Le Conseil d'Administration peut rejeter la candidature d'un nouveau membre, à la majorité absolue des
administrateurs présents sans besoin de motiver cette décision. Cette décision est définitive et n'est en aucun
cas susceptible de recours. La demande peut néanmoins être réiterée.
 
Art. 7ter - Candidature des membres effectifs
L'acte de candidature doit mentionner le nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du candidat, ses
motivations, son adéquation avec les valeurs prônées par l'association, ses compétences, son inclusion dans la
structure existante, sa compréhension du projet, et ses volontés concernant le développement de la structure.
La candidature ne peut être déposée que par une personne ayant été membre adhérent pendant au moins 3
mois. Le but étant d'intégrer le mode de fonctionnement de l'association ainsi que de s'imprégner de la l'esprit
d'équipe, de la philosophie et des valeurs clés pronées par l'ASBL.
La candidature doit être communiquée par toute voie usuelle ; en main propre à un administrateur, par courrier
postal au siège social de l'ASBL ou par e-mail via l'adresse d'un administrateur ou celle de l'ASBL.
 
Art. 8 - Membres adhérents
Est membre adhérent de l'association, toute personne inscrite au registre des membres en qualité de membre
adhérent, en ordre de cotisation, et soutenant l'objet social de l'association tel que défini par l'article 3 des
présents statuts. Cela regroupe notamment les porteurs de projets hébergés par l'association, les sympathisants,
les bénévoles ou encore le public participant aux activités organisés dans les lieux pris en gestion par l'ASBL.
Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts.
Les membres adhérents peuvent assister à l'Assemblée Générale mais ne disposent pas du droit de vote. En
outre, ils ne peuvent être membre du Conseil d'Administration.
Tout comme les membres effectifs, les membres adhérents peuvent occuper un des lieux définis par l'Assemblée
Générale de l'association, jouir du libre accès à celui-ci et y disposer d'un espace privatif sur décision expresse
du Conseil d'Administration.
Dans le cas où un espace privatif lui est attribué par le Conseil d'Administration, il est tenu de participer aux
assemblées des habitants et occupant de son lieu visées au titre V des présents statuts. Ces réunions se
tiennent régulièrement selon un rythme à déterminer par les occupants du lieu, au minimum quatre fois par an.
Les modalités d'invitation et de compte-rendu sont également décidées par les occupants du lieu.
 
Art. 9 - Membres d'honneur
Est membre d'honneur de l'association, toute personne acceptée comme telle par le Conseil d'Administration,
inscrite au registre des membres en qualité de membre d'honneur, soutenant l'objet social de l'association tel que
défini par l'article 3 des présents statuts, et ayant contribué financièrement au développement de l'association
sans espérer en retour une quelquonque forme de publicité, ou ayant soutenu le développement par son apport
et son expertise dans la construction du projet KZERN.
Les contributions financières des membres d'honneurs peuvent dépasser le plafond fixé à l'article 13, sans pour
autant excéder 1.000.000 �.
Les membres d'honneur peuvent assister à l'Assemblée Générale mais ne disposent pas du droit de vote.
 
Art. 10 - Preuve de la qualité de membre
La qualité de membre se prouve par inscription au registre des membres, conservé au siège social et tenu à jour
par un des administrateurs.
Les participants aux activités organisées par l'ASBL ne sont pas de facto considérés comme étant des membres
adhérents.
 
Art. 11 - Information des membres
L'ASBL met à disposition de ses membres les informations relatives à ses activités, ainsi qu'à l'état d'avancement
de ses projets, au minimum une fois par an.
 
Art. 12 - Perte de la qualité de membre
La démission ou l'exclusion de tout membre intervient selon les dispositions prévues par l'article 12 de la loi sur
les associations sans but lucratif du 27 juin 1921.
 Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.
Le Conseil d'Administration reçoit les démissions des membres.
L'Assemblée Générale est la seule à pouvoir prononcer l'exclusion d'un membre en cas de manquement aux
obligations résultant des présents statuts ou de la loi.
Est notamment visé par l'alinéa précédent, le fait pour un membre :
- d'adopter un attitude contraire ou qui met en cause l'honneur de l'association ;
- de s'opposer aux objectifs de l'association ;
- de nuire au but social poursuivi par l'association ;
- d'abuser de sa qualité de membre à des fins personnelles, en ce compris à des fins commerciales.
 
Art. 12bis - Suspension de la qualité de membre
La suspension de la qualité de membre peut être prononcée par le Conseil d'Administration en l'attente d'une
décision de l'Assemblée Générale concernant l'éventuelle exclusion de celui-ci.
 
Art. 13 - Cotisation annuelle
Sans préjudice de l'article 9 des présents statuts, la cotisation annuelle exigée à l'égard de tout membre est de
minimum 1 � et fixée souverainement par le Conseil d'Administration, sans qu'elle ne puisse dépasser 10.000�
pour les membres effectifs et adhérents.
Un seuil différencié peut être décidé par le Conseil d'Administration entre les membres effectifs, les membres
adhérents et les membres d'honneur.
Les membres occupant un espace privatif leur ayant été attribué par le Conseil d'Administration sont tenus, s'il
échet, de payer mensuellement l'indémnité liée à leur lieu d'occupation. Le défaut de paiement de trois
indemnités mensuelles constaté par le Conseil d'Administration entraîne la démission d'office de l'association.
L'interessé doit être considéré comme démissionnaire.
 
 
Titre III - Assemblée Générale
Art. 14 - Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adhérents et
les membres d'honneur peuvent y prendre part de manière consultative.
L'Assemblée générale est dirigée par les administrateurs.
 
Art. 14bis - Procuration et quorum
Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée par procuration par un mandataire ayant la
qualité de membre effectif. Chaque mandataire peut détenir au maximum deux procurations. Le Conseil
d'Administration peut définir la forme de la procuration et exiger que celle-ci soit déposée au moins trois jours
avant l'Assemblée Générale auprès d'un des administrateurs de l'association.
L'Assemblée Générale peut valablement délibérer si au moins une moitié plus un des membres est présente ou
représentée.
Dans le cas où l'Assemblée Générale ne réunit pas le quorum requis par l'alinéa précédent, l'Assemblée
Générale qui la succède et qui se déroule lors du même exercice social, pourra valablement délibérer même si le
quorum requis par l'alinéa précédent n'est pas atteint.
Il est fait exception aux deux précédents paragraphes en cas de modification des statuts. Ainsi, le quorum requis
est élevé à deux tiers des membres en cas de modification des statuts ou de l'objet social. De plus, dans les cas
visés par cet alinéa, si le quorum n'est pas atteint, l'alinéa 3 de l'article 14bis n'est pas applicable.
 
Art. 15 - Compétences
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus
par la loi et les présents statuts.
Ainsi, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL, une délibération de l'Assemblée Générale est requise
pour :
  1° la modification des statuts ;
  2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
  3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
  4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
  5° l'approbation des budgets et des comptes ;
  6° la dissolution de l'association ;
  7° l'exclusion d'un membre ;
  8° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
  9° tous les cas où les statuts l'exigent.
 
Art. 16 - Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale par exercice social, au plus tard six mois après la date de la
clôture de l'exercice social précédent.
L'association peut être réunie en une assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
 
Art 17 - Convocation
L'Assemblée Générale est convoquée par lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins huit jours avant
l'assemblée, signée par au moins un membre du Conseil d'Administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation sauf dans les cas prévu par l'article 8, 12, 20 de la loi sur les
ASBL du 27 juin 1921, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement au sujet des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour à condition qu'un cinquième des membres présents ou représentés en fasse la
demande.
Toute proposition signée par un dixième des membres et envoyée à un administrateur avant la convocation à
l'Assemblée Générale sera portée à la connaissance de l'Assemblée Générale.
 
Art. 18 - Vote
Sans préjudice des dispositions légales et statutaires imposant une majorité simple ou spéciale, les résolutions
de l'Assemblée Générale sont prises au consensus. Il est de la responsabilité de chaque membre disposant du
droit de vote de veiller à atteindre le consensus en agissant de bonne foi et dans l'intérêt de l'association.
En cas d'impossibilité d'atteinte du consensus, la décision est soit reportée à l'Assemblée Générale suivante,
avec constitution d'un groupe de travail ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est
procédé au vote. La procédure du consensus doit toutefois être privilégiée.
Il est fait exception aux règles du présent article en cas de vote concernant la modification des statuts ou des
modifications de l'objet social. Dans ce cas, la majorité requise est de deux tiers des voix présentes ou
représentées.
 
Art.  19 - Procès verbaux
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées par l'administrateur qui en est responsable, dans un
registre de procès-verbaux, et conservé au siège social de l'ASBL ou tout autre endroit décidé par le Conseil
d'Administration.
Ces procès verbaux sont consultables par tout membre effectif, sur simple demande adressée à l'administrateur
qui en est responsable.
 
Art. 20 - Publicité des Assemblées Générales
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même
de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.
 
Titre IV - Conseil d'Administration
Art. 21 – Composition - durée de mandat
L'association est administrée par le Conseil  d'Administration composé conformément à l'article 13 de la loi sur
les ASBL, par un nombre d'administrateurs inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les administrateurs sont désignés par l'Assemblée Générale. Est éligible à ce poste tout membre effectif ayant
cette qualité depuis plus de 6 mois et qui bénéficie d'une évaluation positive du Conseil d'Administration quant à
la tâche qui lui a été confiée antérieurement dans l'association ainsi que lors de sa présentation orale devant ce
même Conseil.
Cette fonction peut être exercée à titre gratuit ou être rémunérée.
 Le mandat d'administrateur est donné pour une durée indéterminée et n’expire que par décès, démission ou
révocation. La révocation peut intervenir en tout temps par une décision prise par l'Assemblée Générale selon
une majorité de deux tiers des membres effectifs présents et représentés.
 
Art. 22 - Organisation interne
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation d'un de ses administrateurs. Il ne peut statuer si la majorité
de ses membres n'est pas présente ou représentée.
Sans préjudice des dispositions légales et statutaires imposant une majorité simple ou spéciale, les résolutions
du Conseil d'Administration sont prises au consensus. Il est de la responsabilité de chaque membre disposant du
droit de vote de veiller à atteindre le consensus en agissant de bonne foi et dans l'intérêt de l'association. En cas
d'impossibilité d'atteinte du consensus, la décision est soit reportée à la réunion suivante, avec constitution d'un
groupe de travail ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote. La
procédure du consensus doit toutefois être privilégiée.
Les décisions sont consignées par l'administrateur ayant été désigné pour l'exécution de cette tâche, dans un
registre ad hoc, sous forme de procès-verbaux.
Le Conseil d'Administration peut valablement délibérer au siège social de l'ASBL, au siège d'exploitation, dans
tout bâtiment pris en gestion par l'ASBL, ou dans tout autre endroit mentionné dans la convocation.
Le Conseil d'Administration peut aussi valablement délibérer si sa réunion se déroule par téléphone ou par vidéo-
conférence.
 
Art. 23 - Suspension du droit de vote en cas de conflit d'intérêt
L'administrateur occupant un lieu géré par l'ASBL s'abstiendra lors de vote concernant son lieu privatif
d'occupation ou celui dans lequel il y exerce une activité.
Il en va de même pour les sujets concernant sa mission en tant que salarié si parallèlement à son mandat
d'administrateur, il dispose du statut de salarié pour une tâche clairement distincte.
 
Art. 24 - Compétences
Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs que la loi et les présents statuts ne réservent pas à
l'Assemblée Générale.
Les compétences du Conseil d'Administration sont celles prévues par la loi et plus précisément:
- la convocation et l'organisation de l'Assemblée Générale de l'ASBL ;
- la gestion des décisions et suites de l'Assemblée Générale ;
- la fixation du montant de la cotisation annuelle, conformément à l'article 13 des présents statuts ;
- l'organisation des obligations légales de l'ASBL ;
- le suivi global de chaque projet ;
- veiller à ce que les décisions des assemblées des habitants ne rentrent pas en contradiction avec les buts et les
obligations légales de l'ASBL ;
- la gestion financière de l'ASBL (et donc de l'ensemble des projets) ;
- la recherche de financement pour l'ensemble de l'ASBL ;
- la gestion du personnel et des volontaires ;
- la prospection en vue de la création d'autres projets ;
- l'organisation des relations et du lobbying de l'association ;
- la promotion de la solidarité entre l'association et d'autres projets ;
- la représentation de l'ASBL dans ses relations avec les tiers ;
- l'élaboration d'un règlement d'ordre intérieur.
Le Conseil d'Administration peut également déléguer la gestion de l'association à une ou plusieurs personnes,
membres ou non de l'association, par une décision prise à la majorité spéciale des deux tiers des votes émis. Un
tel mandat peut prendre fin ad nutum, dans les mêmes conditions, ou prendre fin à l'échéance du terme pour
lequel la délégation a été faite. En cas de délégation de compétences, une limite financière de 2000 � est fixée
au-delà de laquelle le délégué devra avoir l'aval expresse du Conseil d'Administration pour réaliser son acte.
Le Conseil d’Administration délégue dans l’acte présent les compétences de la création et de la gestion d’un
compte en banque expressément à son administrateur KENNIS Pepijn.
 
Art. 25 - Approbation des comptes
 Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'Assemblée Générale ordinaire.
 
Titre V - Dissolution et liquidation
Art. 26 - Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation de l'actif net de l'avoir social à une fin désintéressée. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire.
Ces décisions ainsi que le nom, la profession et l'adresse du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes du
Moniteur Belge.
 
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 27 - Nullité
Au cas où une des dispositions des présents statuts s'avérait être en contradiction avec le droit belge, cette
disposition doit être considérée comme non-écrite et cette contradiction n'affecte pas la validité des autres
dispositions statutaires.
 
Art. 28 - Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
ASBL.
L'Assemblée Générale donne mandat à KENNIS Pepijn de déposer les présents statuts.
 
Fait à Bruxelles le 19 juin 2017
 
 
Les administrateurs
 
Antoine Dutrieu             
Niels Coppens
Pepijn Kennis