Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Ad-Doc Consult
Rue de Linthout 89 bte 21
1030 Schaerbeek
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~ Extrait de l'acte reçu par le Notaire Jean Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 25
novembre 2015.
 Fondateur :  
Monsieur DE MOOR Patrick Robert Jacques, né à Uccle le neuf août mille neuf cent soixante et un,
inscrit au registre national sous le numéro 61.08.09-001.96, divorcé non remarié, domicilié à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, Rue Konkel, 204/b001.
 Forme : Société privée à responsabilité limitée, société civile à forme commerciale.
 Dénomination : Ad-Doc Consult
Siège social : 1030 Schaerbeek, rue de Linthout 89, boîte 21
 Objet social :
La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de la médecine et notamment de la
médecine générale et l’assistance opératoire, et ce, par ses organes Médecins légalement habilités à
pratiquer l’art de guérir en Belgique, inscrits au tableau de l’Ordre des Médecins,  et qui conviennent
d’apporter à la société la totalité de leur activité médica¬le.
La société peut effectuer des consultations, des assistances opératoires, faire des expertises et
participer à des travaux de recherche en Belgique et à l’étranger
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologiques,
notamment relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
l’indépendance professionnelle du praticien.
La société peut effectuer tous types de travaux en rapport avec la communication médicale en
Belgique et à l’étranger dans le respect de l’article 178 du code déontologique, à l’usage des
hôpitaux, cliniques et autres groupements médicaux, paramédicaux ou pharmaceutiques.
La société peut, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, par elle-même ou par sous-
traitance, participer, rédiger, éditer, produire tout oeuvre littéraire en rapport avec son objet social.
Cette possibilité est étendue à tout autre support d’information actuel et futur.
A titre accessoire, sans que ces opérations ne puissent altérer le caractère civil de la société et sa
vocation exclusivement médicale, les modalités de chaque investissement devant en outre être
approuvé, au préalable, par les associés à une majorité de deux/tiers au minimum,
- la société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou
immobilières, en belgique ou à l’étranger, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social
- la société pourra s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de scission, de participation, de
souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entrepries ou associations ayant un objet
similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation et aucune de ses activités ne peut conduire au
développement d’une quelconque activité commerciale.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
0643638451
Volet B
 Durée : illimitée
 Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).
Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale repré¬sentant chacune
un/100ème de l'avoir social, intégrale¬ment souscri¬tes en espèces et libérées à concur¬rence de
deux/tiers à la soucription.
 Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d’une attestation délivrée
par la Banque Belfius, datée du 17 novembre 2015.
 Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs gé¬rant(s), nommé(s) par l'assemblée générale et
toujours révocable(s) par elle. Il doit toujours y avoir au moins un gérant qui est également associé.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, les fonctions de gérant pourront être exercées
à titre onéreux. La rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement
effectuées. Si d’autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne
pourra se faire au détriment des autres associés. 
Le mandat peut être reconduit.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, cet associé unique pourra être nommé gérant
pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat du(des)
gérant(s) ne pourra dépasser six ans, éventuellement renouvelable. Il en sera de même pour le co-
gérant..
Le(chaque) gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom
de la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la Loi réserve à
l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en Justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non
médecin qui doit s’engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret
professionnel, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce
compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs
spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu'il désignera; ces délégations ne
pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée
générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de
l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites
de cette déléga¬tion.
 Assemblée générale :
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de juin  à 18
heures, au siège social ou dans la commune du siège social, en ce cas cet endroit sera indiqué dans
les convoca¬tions, et pour la première fois en deux mille dix-sept.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation les comptes
annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale, il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quelque soit le nombre des parts représentées, à
la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 Exercice social
 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 Constitution des réserves, répartition des bénéfices, liquidation et boni de liquidation :
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
associés sont perçus par et pour le compte de la société.
L'assemblée générale décidera chaque année de l'affec¬tation du bénéfice net, déduction faite des
charges légales, elle le portera soit à un compte de réserves ou le distri¬buera sous forme de
dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations du Code des Sociétés.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs
ou compro¬mettre les intérêts de certains associés, la fixation d'une réserve conventionnelle
requérant toujours l'accord unanime des associés. La réserve n'excédera pas un montant normal
pour faire face aux investissements futurs.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, l'associé ne retirera qu'un intérêt normal des
capitaux investis.
Volet B
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les
soins du ou des gérants, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs nommés
par l'assemblée générale et qui, s’ils ne sont pas légalement habilités à exercer l’art de guérir en
Belgique, devront se faire assister par des médecins inscrits au tableau de l’Ordre des Médecins
pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la
vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des
parts sociales.
Si les parts ne sont pas toutes libérées en une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à
la répartition, rétabliront l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité, soit par des appels
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,
conformément aux règles de la déontologie médicale.
 Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui
ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique, soit le jour du dépôt
du présent extrait au greffe du Tribunal de commerce compétent ou par e-dépôt :
 1) Le premier exercice social commencé le 1er octobre 2015 se clôturera le 31 décembre 2016.
 2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017.
3) Nomination d'un(de) gérant(s) non statutaire(s).
Le nombre des premiers gérant(s) est fixé à UN et estt appelés à ces fonc-tions, sans limitation de
durée : le fondateur prénommé. Mandat rémunéré.
 4) Nomination d'un commissaire.
    Il n'est pas nommé de commissaire.
    En conséquence, le contrôle de la société revient, conformé¬ment à l'article 166 du Code des
Sociétés, à chaque associé.
 5) Engagements au nom de la société en formation.
 L'organe de gestion reprendra  dans le délai prévu par l'article 60 du Code des Sociétés, les
engagements souscrits au nom de la société en formation.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au greffe du
Tribunal de commerce compétent ou d’e-dépôt et de publication au Moniteur Belge.
 Jean-Pierre MISSON, Notaire
Déposés: expédition de l'acte de constitution, extrait analytique.