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Nº d'entreprise : 0768 337 691
Nom
(en entier) : BAOB BRUSSELS
(en abrégé) : BAOB
Forme légale : Asbl
Adresse complète du siège : Place St Géry, 18 à 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification de l'Organe d'administration - Changement siège social -
Modifications statutaires - Adresse mail officielle
Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire de l'ASBL BAOB, tenue le 29 novembre 2024,
rue Charles Quint, 477 Boîte L2 à 1082 Berghem-Ste-Agathe
Présentes : Juliette Berguet, Evelyne Mvuezolo-Simeli, Laetitia Lusakivana
Constatant que les membres, dûment convoqués, sont présents ou représentés et que le quorum
requis est atteint, les membres de l'ASBL BAOB BRUSSELS, réunis en Assemblée générale ordinaire
ont voté les décisions suivantes, à l'unanimité.
1º Démission/Admissions de membres effectifs et d'administratrices - Modification de la composition
de l'Organe d'administration.
DEMISSIONS
L'AG confirme la démission, en tant que membre effectif et administratrice, de Madame Sarah Gauthier,
à la date du 5 octobre 2022. Cette démission, actée lors de l'AG du 19-5-2023, n'ayant pas été publiée,
en raison de difficultés administratives.
L'Assemblée générale acte la démission, en tant que membres effectifs, de :
-Madame Karin Toussaint, en date du 22 août 2024
-Monsieur Bernard Fréteur, en date du 7 septembre 2024
La Présidente remercie les personnes sortantes pour leur investissement dans l'association.
ADMISSIONS
L'Assemblée générale accueille, en tant que membres effectifs et administratrices :
-Madame Evelyne Mvuezolo-Simeli, née le 29 septembre 1979, domiciliée Mezenstraat, 5 à
1830 Machelen
Madame Laetitia Lusakivana Lufua, née le 21 décembre 1987, domiciliée Vijverstraat, 24 à
1853 Strombeek-Bever
Lesquelles acceptent ces mandats, pour une durée de 4 ans.
Afin d'aligner la durée des mandats, l'AG reconduit ce jour le mandat d'administratrice de
Madame Juliette Berguet, pour une durée de 4 ans.
--	En conséquence, l'Organe d'administration est désormais composé comme suit :
-Madame Juliette Berguet (Présidente)
-Madame Evelyne Mvuezolo-Simeli
-Madame Laetitia Lusakivana
Présentation du rapport d'activités 2023
La Présidente présente et commente le rapport d'activités 2023.
Présentation et approbation des comptes de l'exercice 2023 et du budget 2024
En raison, notamment, d'un changement de comptable externe, le bilan 2023 n'a pu être finalisé
dans les délais prescrits.
Le bilan et le compte de résultats ont été établis par le bureau BW Accounting (ITAA 53.339.690).
Le budget ajusté est présenté par la Présidente.
Approbation des comptes 2023 et du budget 2024
L'Assemblée générale approuve les comptes et le budget.
Vote de la décharge aux administratrices
L'Assemblée générale donne décharge aux administratrices pour l'exercice 2023.
Déplacement du siège social et de l'unité d'établissement de l'asbl
Le bail de la Place St Géry ne pouvant être renouvelé, l'AG a décidé de déplacer ses activités au sein de
l'espace Coworking Silversquare North, Boulevard Roi Albert II, 4 à 1000 Bruxelles.
Modification des statuts (articles 4 et 5, buts et objet social)
Une proposition de modification des buts et de l'objet social vise à adapter les statuts à la réalité
des activités exercées, afin d'élargir le public bénéficiaire. Les statuts coordonnés sont approuvés,
à l'unanimité, par les membres de l'AG.
Modification de l'adresse mail officielle et du site de l'Asbl
L'adresse mail baobbrussels@gmail.com est remplacée par asblbaobbrussels@gmail.com
L'ancien site www.baobbrussels.com a été remplacé par www.baob-asbl.be en 2022 mais n'apparaît
pas comme tel sur la Banque-Carrefour, la demande sera faite au greffe lors de la présente publication.
Démarches de publication
L'Assemblée générale délègue à la Présidente les démarches utiles à la publication des présentes
décisions aux Annexes du Moniteur belge.
Fixation de la date de l'AG
Le mois de l'AG mentionné sur la BCE (août) ne répond pas aux prescrits légaux.
Il est décidé de fixer l'AG annuelle au 1er dimanche d'avril, à dater de ce jour.
Divers
Néant
L'ordre du jour étant épuisé, la Présidente remercie les membres et la séance est levée à 19h.
Pour l'Asbl BAOB,
Juliette Berguet, Présidente.
Statuts coordonnés de l'Asbl BAOB BRUSSELS
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : « BAOB BRUSSELS», en abrégé « BAOB ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région bruxelloise.
Il peut être, à tout moment, transféré en tout autre lieu de la Fédération Wallonie-Bruxelles, par décision
de l'Organe d'administration, dans le respect de la procédure légalement prévue pour une modification des
statuts. Toute modification du siège social doit être publiée, dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur
Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUTS & OBJET SOCIAL
Art. 4 - L'association a pour buts, à l'exclusion de tout esprit de lucre, de promouvoir, de développer et de
soutenir toute action collective ou individuelle visant à accompagner les personnes qui traversent ou ont
traversé une maladie grave ainsi que leur entourage.
Elle s'attachera plus particulièrement à :
-soutenir les personnes fragilisées qui, par leur âge, leur origine, leur situation sociale ou professionnelle
n'ont pas accès aux aides et services adaptés à leur situation ;
-sensibiliser le public et les institutions à ces problématiques ;
-accompagner ces personnes vers la reprise d'une activité professionnelle en veillant à leur bien-être
physique et mental.
Art. 5 - L'association a pour objet et exercera sa mission, sans que cette liste soit limitative, grâce aux
activités suivantes :
-Prise en charge et accompagnement des bénéficiaires via un programme personnalisé (coaching retour à
l'emploi, coaching en image, sport adapté, activités manuelles, aide juridique ... ) ;
-Sensibilisation des citoyens et des institutions (hôpitaux, maisons de quartier, maisons médicales,
planning familiaux, fédérations ... ) aux difficultés rencontrées par les personnes traversant ou ayant traversé
une maladie grave ;
-Formation et coaching des responsables et du personnel d'institutions et associations, missions de
consultance ;
-Création d'outils pédagogiques et produits associés ;
-Organisation de séminaires, de formations, de conférences, d'ateliers, de stages ;
-Mise à disposition d'outils et d'espaces de travail collaboratifs, tels un espace de coworking, un
incubateur, un espace intergénérationnel, un espace vide-dressing, du troc ;
-Organisation d'activités éducatives et socioculturelles, de rencontres, pour ou en collaboration avec des
partenaires divers tels que : écoles, associations, pouvoirs locaux, services publics ou toute autre organisation
poursuivant un but similaire ;
-Production et distribution de produits éducatifs, publicitaires ou promotionnels et mise en œuvre de
moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits ;
-Création, impression, diffusion et vente de publications, écrites, orales ou virtuelles, en ce compris, sans
que cette liste soit exhaustive : digital learning, vidéos, sites web, podcasts, émissions télévisées ou
radiophoniques, ...
Elle peut accomplir tout acte et exercer toute activité concourant directement ou indirectement à la
réalisation de son objet.
L'association pourra, en outre :
-Acquérir, louer, occuper, construire, rénover ou aménager tous locaux et biens immobiliers, les meubler,
les équiper, en accorder la jouissance, sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, à toute
personne ou organisation répondant à ses critères ;
-Prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou organisation similaire à son objet ou répondant à
ses critères.
Dans les limites et aux conditions déterminées par elle, l'ASBL garantit aux membres et participants un
accueil sans discrimination idéologique, politique, de race, d'état de santé, d'orientation sexuelle ou de
nationalité, pour autant qu'ils respectent ces mêmes principes ainsi que ceux inscrits dans les statuts et
règlements de l'ASBL. De même, pour les actions qu'organise l'ASBL : ceux qui y participent ou en
bénéficient, à quelque titre que ce soit, sont tenus de respecter les mêmes limites, conditions et principes.
Quant aux individus ou aux groupes qu'elle accueille ou avec lesquels elle collabore, l'ASBL s'interdit tout
concours avec ceux qui prôneraient des règles de vie ou auraient des pratiques allant à l'encontre du respect
de l'humain, dans quelque domaine que ce soit.
Les limites et les conditions que détermine l'ASBL sont fixées dans les présents statuts et dans son
règlement d'ordre intérieur ; chaque fois qu'elle le juge utile, ces dispositions seront reproduites dans ses
documents informatifs.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
·Les fondateurs de l'association ;
·Toute personne qui, après en avoir fait une demande écrite auprès de l'Organe d'administration, est
admise par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère à la majorité des 2/3 des membres
de l'Organe d'administration présents ou valablement représentés, pour autant que 2/3 des membres de
l'Organe d'administration soient présents ou valablement représentés.
- Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association (en ce compris les
formateurs ou autres partenaires potentiels) après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par
l'Organe d'administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils ont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation
de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit (courrier électronique) leur démission à l'association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu
coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore, lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association, en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés, pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou valablement représentés.
En attendant la décision de l'Assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'Organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des
2/3 des voix des membres de l'Organe d'administration présents, pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue. Il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
Durant la période de suspension, prononcée à titre temporaire par l'Organe d'administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée, elle est
dûment motivée.
Art. 10 - Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une
infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore, lorsqu'il a adopté un comportement qui
nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des administrateurs présents ou valablement représentés, pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'Organe d'administration peut préalablement suspendre
le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la
majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés, pour autant que les 2/3
au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications
devant l'Organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de
son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'Organe d'administration, les droits du
membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée et est dûment motivée.
Art. 11 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Art. 12 - L'Organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune
cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par l'Organe d'administration et ratifié par l'Assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure
à 2.000 € (deux mille euros).
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Les attributions de l'Assemblée générale comportent, notamment, le droit :
-d'admettre les nouveaux membres effectifs;
-d'exclure un membre effectif ;
-de modifier les statuts ;
-de nommer et révoquer les administrateurs
-de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ;
-de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée
-d'approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
-de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
-d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
-de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre effectif de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'Assemblée générale ;
-de prononcer la dissolution volontaire de l'association
-d'effectuer ou d'accepter un apport à titre gratuit d'universalité ;
-de fusionner, de scinder ou la transformer l'association ;
-de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
Art. 16 - L'association tient, chaque année, une Assemblée générale ordinaire, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social. Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des
Associations, l'Organe d'administration pourra prévoir la possibilité, pour les membres, de participer, à
distance, à une Assemblée générale par vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau de l'Assemblée
générale (désignés à cet effet par l'Organe d'administration), devront obligatoirement être physiquement
présents au lieu où est organisée l'Assemblée générale.
L'association peut être réunie en Assemblée extraordinaire, à tout moment, par décision de l'Organe
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée
en respectant les prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 17 - L'Assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par courrier électronique,
adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée, et signé par le Délégué à la gestion journalière, au nom de
l'Organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Les administrateurs répondent aux questions en lien avec les points de l'ordre du jour, qui leur sont
posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'Assemblée générale. Ils peuvent, dans
l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données
ou de certains faits peut porter préjudice ou est contraire aux clauses de confidentialité prévues par
l'association. Sauf dans les cas prévus à l'Article 9 du Code des Sociétés et des Associations, l'Assemblée
peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite, avec pouvoir de subdélégation. Chaque membre ne peut être
titulaire que d'une seule procuration.
Art. 19 - L'Assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'administration ou tout
administrateur désigné à cet effet.
Art. 20 - Hormis les cas où le Code exige un quorum de présences particulier, l'Assemblée délibère
valablement dès que la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.
Que ce soit pour les Assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis n'est pas
atteint, une seconde Assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
effectifs présents ou représentés. La seconde Assemblée ne peut être tenue qu'à partir du 16ème jour suivant
la première Assemblée.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'Assemblée générale peut
prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises
à l'unanimité des membres et ne peuvent, en aucun cas, concerner des modifications statutaires. Dans le cas
où l'Assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies. Ce fonctionnement sera néanmoins réservé à des situations de force majeure.
Art. 21 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que
conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux,
conservé au siège social de l'association. Les membres et les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux, sur demande préalable auprès de l'Organe d'administration, sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation de fonction des administrateurs composant l'Organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 23 - L'association est gérée par un Organe d'administration.
L'Organe d'administration est composé, au minimum, de 3 personnes ( 2 personnes si l'Assemblée
générale ne comporte que 2 membres) et au maximum de 7 personnes, nommées par l'Assemblée générale
parmi les membres effectifs, pour une durée de 4 ans et, en tout temps, révocables par elle. Les
administrateurs sortants sont rééligibles, sans limitation.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission, par écrit (courrier
électronique), à l'Organe d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Art. 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l'Organe d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus
proche qui devra se prononcer sur l'octroi définitif du mandat.
Art. 25 - L'Organe d'administration désigne parmi ses membres, si les administrateurs sont suffisamment
nombreux, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des délégués à la gestion
journalière.
Art. 26 - L'Organe d'administration se réunit sur convocation du président, du secrétaire ou du délégué à
la gestion journalière. L'Organe d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'Organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'Organe d'administration au moyen d'une procuration écrite, avec pouvoir de subdélégation.
Chaque membre de l'Organe d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Les décisions
sont prises à la majorité simple des voix, consignées sous forme de procès-verbaux et inscrites dans un
registre dédié, conservé au siège social de l'association.
Lorsque l'Organe d'administration n'est pas en mesure de se réunir, les administrateurs peuvent
exceptionnellement prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit (courrier
électronique). Cette mesure doit cependant rester exceptionnelle et être réservée à des situations de force
majeure.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'Organe d'administration par vidéoconférence, dans le cas où un administrateur est empêché d'être
physiquement présent ou en cas de force majeure.
Art. 27 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration.
Art. 28 - L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s), choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association ou ceux qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de
leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Lors de chaque réunion de Organe d'administration, un rapport d'activité sera effectué par la ou les
personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, pour publication au Moniteur belge.
Art. 29 - Tout membre de l'Organe d'administration peut valablement signer seul les actes régulièrement
décidés par l'Organe, il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. L'Organe d'administration
peut néanmoins décider de poser une limite à ce pouvoir, dans le cas d'engagements financiers inhabituels
ou importants.
L'association peut, en outre, être représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués, en vertu d'une décision de l'Organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, qu'ils s'engagent à exercer avec
prudence et diligence. Les administrateurs restent solidairement responsables envers l'ASBL et envers les
tiers, des fautes commises dans l'accomplissement de leur mission et des violations du Code des Sociétés et
Associations ou des statuts. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n'ont pas
contribué à la décision fautive à condition qu'ils l'aient dénoncée à l'Organe d'administration. Afin de couvrir la
responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l'ASBL souscrit une assurance
RC-administrateurs.
Art. 31- Le mandat d'administrateur et de délégué à la gestion journalière est exercé à titre gratuit ce qui
confère à ceux-ci le statut de volontaires, au sens de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires
et leur permet, à ce titre, de bénéficier des défraiements autorisés par ladite loi.
La fonction de délégué à la gestion journalière (y compris quand elle est exercée par un administrateur)
peut néanmoins être rémunérée. Dans ce cas, l'Assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui
lui seront accordées.
Art. 32- Si, à l'occasion d'une décision à prendre par l'Organe d'administration, un administrateur se
trouve dans une situation de conflit d'intérêts avec l'Asbl, il doit, au plus tard avant le début de la délibération
sur cette question, en informer l'Organe d'administration. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui
serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l'Organe d'administration avant examen de la question.
L'Organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-
ci peut ou non participer au débat et/ou au vote ou s'il doit se retirer. Cette décision est mentionnée dans le
procès-verbal de la réunion.
Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la
décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
Art. 33 - Le délégué à la gestion journalière ou, en son absence, l'administrateur désigné à cet effet, est
habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leur acquisition.
Art. 34 - Si l'Organe d'administration a connaissance de faits graves et concordants susceptibles de
compromettre la continuité de l'activité économique de l'association, il est tenu de délibérer sur les mesures à
prendre pour en assurer la continuité durant une période minimale de douze mois. Il informe les membres de
la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin, convoque
l'Assemblée générale.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 35 - En complément des statuts, l'Organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre
intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe
d'administration, statuant à la majorité simple. L'Organe d'administration veillera à informer les membres de
toute modification apportée au règlement d'ordre intérieur, dans les 30 jours de son adoption.
Art. 36 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 37 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés, conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
Art. 38 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être effectuée en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Art. 39 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
prévues au Code des Sociétés et des Associations.
Pour l'ASBL BAOB BRUSSELS
Juliette Berguet, Présidente