N° d'entreprise : 0675940936
Nom
(en entier) : CABINET DENTAIRE DE LA CHAPELLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de Mons(WAU) 226
 : 7131 Binche
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte du notaire Léopold DERBAIX, à Binche, le 10 juin 2022, en cours d’enregistrement, il
résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée «
CABINET DENTAIRE DE LA CHAPELLE », dont le siège social est établi à 7131 Binche (Waudrez),
Route de Mons, 226.
Constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Léopold DERBAIX, notaire à Binche, le 23 mai
2017, publié aux annexes du Moniteur belge du 26 mai suivant sous le numéro 17312433.
Dont les statuts ont été modifiés et adaptés aux Code des Sociétés et des Associations suivant
procès-verbal d’assemblée générale dressé par le Notaire Le Notaire Léopold DERBAIX à Binche, le
21 mai 2021, publié aux annexes du Moniteur belge du 01 juin suivant sous le numéro 21333476.
     Inscrite au registre des personnes morales de Charleroi sous le numéro 0675.940.936 et non
assujettie à la TVA.
 
Est présent :
Monsieur GOEMAERE Justin Firmin André, né à Mons  le 17 juillet 1992, célibataire, domicilié à
7131 Binche, Route de Mons(WAU), 226, ,.
Propriétaire de 186 actions
Total : cent (186) actions.
Le comparant déclare détenir la totalité des actions et se dispense de toute convocation.
     La séance est ouverte à 11H30.
 
   La présente assemblée générale a pour ordre du jour :
   ORDRE DU JOUR:
    1.  Augmentation des apports en numéraire à concurrence de 6.200 € en compte de capitaux
propres statutairement disponibles.
    2.  Constat de l’augmentation du compte de capitaux propres statutairement disponibles.
    3.  Modification de l’article 6 des statuts en conséquence.
 
   RESOLUTIONS:
 
Première résolution : augmentation du compte de capitaux propres disponibles de la société.
L’assemblée décide d’augmenter le compte de capitaux propres de la société et ce à concurrence six
mille deux cent euros de sorte que les capitaux propres disponibles seront désormais de DIX HUIT
MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €) et ce par apport en espèces sur le compte de la société.
 
Deuxième résolution : constatation de l’augmentation du compte de capitaux propres disponibles.
Volet B
L’assemble constate que suite à cette augmentation de capitaux propres disponibles, le compte y
relatif est maintenant de dix-huit mille six cents euros.
 
   Troisième résolution : modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en conformité avec la résolution qui précède, l’assemblée générale déclare
et décide que le texte de l’article 6 des statuts sera désormais rédigé comme suit :
« Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement disponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres disponible, susceptibles de distribution aux
actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres disponibles s’élève à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600 €).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits ou pas sur
ce compte de capitaux propres disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés être inscrits sur un compte de capitaux propres disponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible. »
CLÔTURE
L'ordre du jour étant ainsi épuisé, la séance est levée à 11H40 et le présent procès-verbal est clos.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME