N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Mongolian Association of Volleyball in Europe
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Verviers (Petit-Rechain)
Rue de Gelée 7
L’assemblée générale constituante réunie ce samedi 22 avril 2023 a décidé de fonder une association sans but
lucratif en conformité avec les dispositions édictées par le Code des sociétés et des associations.
STATUT DE L’ASSOCIATION
Titre I - Dénomination et siège social
Article 1
L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Mongolian Association of Volleyball in
Europe ».
Article 2
Le siège statutaire de l’association est établi en Belgique en Région wallonne, à l’adresse Rue de Gelée 7 à 4800
VERVIERS. Le conseil d’administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune
située dans la partie francophone de la Région wallonne sur simple décision.
Titre II. Le but et l’objet social
Article 3
L’association a pour but la promotion du sport en général et du volley-ball au sein de la communauté mongol au
niveau international.
Article 4
Les activités que l’association entend réaliser sont les suivantes :
– organisation d’activités liées à la pratique du volley-ball (entrainement, compétition, tournoi, …)
– organisation d’évènements sportifs et sociaux
L’association peut accorder son aide, sa collaboration et (ou) participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de
ceux-ci.
 
Titre III. Les membres effectifs
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l’association. Les
droits et obligations des membres adhérents sont précisés au titre XV des présents statuts.
Article 6
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à deux.
Article 7
Pour être admis en qualité de membre effectif, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
– candidature + expérience de la pratique et/ou des règles du volley-ball
 
Article 8
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
0801957792
d’administration. La décision du conseil d’administration, d’admettre les nouveaux membres effectifs, est sans
appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par courriel ou lettre ordinaire.
Article 8bis
La procédure d’admission se déroule comme suit :
La personne morale ou physique qui souhaite poser sa candidature doit introduire une demande d’adhésion
écrite auprès du conseil d’administration. La demande est accompagnée d’une lettre manifestant son intention de
devenir membre effectif. Pour les personnes morales, elle est signée par la personne habilitée à engager
l’organisation.
Le conseil d’administration examine la recevabilité de la demande.
Le conseil d’administration décide d’accepter ou non la demande d’admission.
La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courriel ou lettre ordinaire.
Article 9
Les membres effectifs peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par
écrit au conseil d’administration.
Article 10
§ 1er. Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
- le membre effectif qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l’article 7 ou 8ter ;
- le membre effectif qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage
aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives
;
§ 2. L’assemblée générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire.
 
Article 11
§ 1er. Le membre effectif dont on envisage l’exclusion doit être informé préalablement par le conseil
d’administration des raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée. L’exclusion d’un membre est
décidée par l’assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par le conseil d’administration avec
notamment à l’ordre du jour la proposition d’exclusion de ce membre ainsi que les motifs principaux qui président
à cette demande d’exclusion.
§ 2. Le membre dont on propose l’exclusion est convoqué à l’assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par l’assemblée générale. S’il ne se présente pas à l’assemblée générale, il est
présumé, sauf cas de force majeure, avoir renoncé à son droit de se défendre devant l’assemblée générale.
Après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l’assemblée et ne participe donc pas au débat qui
s’ensuit et à la décision finale de l’assemblée.
§ 3. L’assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres présents ou
représentés et si la décision obtient au moins 2/3 des voix émises. Si l’assemblée générale ne réunit pas au
moins 2/3 des membres, une deuxième assemblée générale peut être convoquée dans les conditions prévues
par l’article 9:21, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations. La décision est, sans autre motivation,
notifiée par écrit au membre dont l’assemblée a décidé l’exclusion.
§ 4. Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’ASBL qu’au membre ainsi
exclu.
Article 12
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la décision
de dissolution, de fusion, de scission ou de la nullité de celle-ci.
Article 13
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
Article 14
Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la participation d’un
membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de
l’association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à
l’article 11, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 15
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres effectifs. Conformément à
l’article 9:3, § 2, du Code des sociétés et des associations, tout membre peut consulter le registre des membres.
À cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d’administration avec lequel il convient d’une date et d’une
heure de consultation du registre. Celui-ci ne peut être déplacé.
Article 16
Conformément à l’article 3:101 du Code des sociétés et des associations et en l’absence de nomination d’un
commissaire, le membre peut consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décision de
l’assemblée générale, de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction,
qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents
comptables de l’association. À cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d’administration avec lequel ils
conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Titre IV. Les cotisations
Article 17
Le membre effectif paie une cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur à 1.000 euros. Le montant
de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale.
 
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire ou courriel. Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas
payé ses cotisations, l’assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d’office. L’association
notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision de l’assemblée générale est irrévocable.
 
Titre V. Les pouvoirs de l’assemblée générale
Article 18
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent notamment le droit :
d’admettre les nouveaux membres ;
d’exclure un membre ;
de modifier les statuts ;
de nommer et révoquer les administrateurs ;
de nommer et révoquer le ou les commissaire(s), le ou les vérificateur(s) aux comptes ainsi que le ou les
liquidateur(s) ;
de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs ;
d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale ;
de prononcer la dissolution volontaire de l’association ;
d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;
de fusionner, de scinder ou transformer l’association ;
de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
de décider d’acheter ou de vendre un immeuble ;
de fixer le montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;
de considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui
incombent ;
de sanctionner un membre ou d’appliquer tel type de sanction à un membre ;
 
Titre VI. Le fonctionnement de l’assemblée générale
Article 19
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d’administration.
Article 20
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an :
- l’une se tient dans le dernier trimestre de l’année civile pour présenter le budget de l’année suivante ;
 
- l’autre a lieu dans le premier semestre de l’année civile pour présenter les comptes de l’année civile antérieure.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs ou par le
commissaire. Dans ces deux derniers cas, l’assemblée générale doit être convoquée dans les vingt et un jours
de la demande de convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande, celle-ci devant préciser les points à porter à l’ordre du jour.
Article 21
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à
la poste ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l’assemblé. La convocation
contient l’ordre du jour. Si l’assemblée générale doit approuver les comptes, le budget et (ou) le rapport de
gestion, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l’ordre du jour.
Article 22
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Les personnes morales sont représentées
par une personne qu’elles mandatent et qui est porteuse d’une procuration écrite. Chaque membre (personne
morale ou physique) peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment
signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 23
Les assemblées générales se tiennent au lieu, jour et heure indiqués dans la convocation. Hormis les cas où le
Code exige un quorum de présences spécial, l’assemblée délibère valablement dès que le tiers des membres
sont présents ou représentés.
Que ce soit pour les assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis n’est pas
atteint, la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Article 24
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (c’est-à-dire plus de la moitié des voix exprimées) des voix des
membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents
statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 25
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la
scission, l’apport d’universalités, l’exclusion d’un membre ou la transformation de l’association que conformément
aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations.
Article 26
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Ils ne peuvent
toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de cotisation. Dans ce cas, leurs
voix sont, pour le calcul des majorités, considérées comme étant des abstentions ou des votes nuls ou blancs.
Article 27
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non-inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Article 28
Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont
rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur
désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Ils sont signés par le président, le secrétaire et tout membre ou administrateur qui le souhaite et conservés dans
un registre au siège de l’association. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des
procès-verbaux signés par l’organe de représentation générale de l’association ou par tout mandataire habilité en
vertu d’une décision du conseil d’administrer à signer un tel document.
Article 29
Toute modification apportée à l’extrait de l’acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l’entreprise, à l’e-greffe (ou, à l’avenir, à un guichet d’entreprise) et publiée aux Annexes du Moniteur belge
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés d’application.
 
Titre VII. Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration
Article 30
Sans que la création d’un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n’altère les
pouvoirs du conseil d’administration, l’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les
administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
Article 31
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association ainsi
que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi
ou les statuts à l’assemblée générale sont exercées par le conseil d’administration.
Article 32
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisées. La démission ainsi que la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par
le conseil d’administration.
 
Titre VIII. La composition du conseil d’administration
Article 33
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum trois administrateurs (sauf dans les
associations où le nombre de membres n’est que de deux. Dans ce cas, le conseil d’administration sera
composé, exceptionnellement, de deux administrateurs), membres de l’association ou non.
Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée
générale à la majorité absolue (c’est-à-dire plus de la moitié des voix exprimées) des personnes présentes et
représentées.
Article 34
Pour être admis en qualité d’administrateur, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
– avoir une pratique ou une expérience dans le volley-ball
Article 35
Le mandat d’administrateur est accordé pour une durée indéterminée.
Article 36
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
Article 37
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
Article 37bis  
Sont présumés démissionnaires :
la personne dont la candidature pour être administrateur a été présentée par un groupement ou une autre
personne morale publique ou privée et qui ne représente plus ce groupement ou cette personne morale ;
soit qu’il s’est vu retiré le mandat de représenter celui-ci ou celle-ci au conseil d’administration de l’association.
Article 38
Le mandat d’administrateur est, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que celle-ci doive se
justifier.
Article 39
Si la fonction d’un des administrateurs cesse en cours de mandat, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de
l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à
ce moment.
 
Titre IX. Le fonctionnement du conseil d’administration
Article 40
§ 1er. Le conseil désigne en son sein un président. Il peut nommer un secrétaire et/ou un trésorier.
§ 2. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration. Le secrétaire est
notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au
dépôt et aux publications, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des sociétés et des
associations et de ses arrêtés d’exécution. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la
déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt
des comptes annuels.
§ 3. En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 41
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins deux fois
par an. La convocation au conseil d’administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire au moins
quinze jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
Article 42
Le conseil d’administration délibère tant sur les points inscrits que non-inscrits à l’ordre du jour.
Article 43
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Les
administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite dûment
signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
Article 44
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
exprimées des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 45
Des décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit, aux conditions suivantes :
tous les administrateurs reçoivent la même information écrite quant à la décision à prendre. L’écrit expose la
situation, les raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu’un résumé des principaux
avantages et inconvénients qu’entraînerait la décision proposée ;
le recours à la procédure écrite ne peut être motivé que par l’urgence, les raisons justifiant cette urgence devant
être précisées dans l’information envoyée aux administrateurs ;
chaque administrateur doit remettre sa décision par écrit ;
le procès-verbal de cette décision reprend la décision prise et les raisons qui ont justifiées l’urgence, les
décisions écrites de chacun des administrateurs sont annexées au procès-verbal.
Article 46
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui
est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d’administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas
permis au conseil d’administration de déléguer cette décision. Les autres dispositions prévues à l’article 9:8 du
Code des sociétés et des associations trouvent à s’appliquer.
Article 46bis
Lorsque, à l’occasion d’une décision à prendre par le conseil d’administration, un administrateur se trouve, avec
l’ASBL, dans une situation de conflit d’intérêts de nature morale, il doit, au plus tard avant le début de la
délibération sur cette question, informer le conseil sur ce conflit. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur
qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l’information au conseil avant l’examen de la question. Le
conseil d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut
ou non participer au débat et (ou) au vote ou doit se retirer. Cette décision doit être mentionnée dans le procès-
verbal du conseil. Lorsqu’en raison d’un conflit d’intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au
vote, la décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
Article 47
Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par le président et/ou le
secrétaire. Cette farde est conservée au siège de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement
de la farde (du registre), en prendre connaissance dans l’hypothèse où aucun commissaire n’a été nommé par
l’assemblée générale.
 
Titre X. La représentation
Article 48
L’association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par l’intervention soit du
président et du secrétaire, soit du président ou du trésorier, soit du secrétaire et du trésorier qui, agissant
conjointement en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une
procuration du conseil d’administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
Article 49
La durée du mandat de représentant général est égale à la durée de la fonction exercée en tant que président,
secrétaire ou trésorier. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation
générale perd sa qualité d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se
justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l’association.
Article 50
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
Article 51
L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette
gestion qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable.
 
Titre XI. La gestion journalière
Article 52
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou à plusieurs personnes agissantes, en qualité d’organe,
individuellement. L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un
administrateur, un membre ou un tiers. La fonction de délégué à la gestion journalière (y compris quand elle est
exercée par un administrateur) peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des
rémunérations qui seront accordées.
Article 53
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Conformément à
l’article 9:10, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations, la gestion journalière comprend aussi bien les
actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les
décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont
publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée. La
disposition énoncée à l’alinéa 1er ne s’oppose pas au fait que le conseil d’administration puisse déléguer, en
outre, certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion
journalière.
Article 54
Le mandat des délégués à la gestion journalière est accordé pour une durée indéterminée.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil
d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
Article 56
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Titre XII. L’action en justice
Article 57
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées, en vertu de l’article 48 des statuts,
à représenter l’association à cet effet par le conseil d’administration. Toutefois, dans les cas cités à l’article 18,
10°, des présents statuts, la décision est prise par l’assemblée générale.
 
Titre XIII. Les responsabilités des membres des organes de gestion de l’association
Article 58
Conformément à l’article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs ainsi que les
délégués à la gestion journalière sont responsables envers l’ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils
sont également responsables envers l’ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles. La responsabilité des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée au plafond fixé par l’article 2:57, §
1er, du Code des sociétés et des associations, cette limitation de responsabilité ne trouvant pas à s’appliquer
dans les cas prévus par l’article 2:57, § 3, du Code des sociétés et des associations. Afin de couvrir la
responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l’ASBL souscrit une assurance RC-
administrateurs.
 
Article 59
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements du conseil
d’administration et tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de l’ASBL. Ils
sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas contribué à la décision fautive à la
condition qu’ils l’aient dénoncée au conseil d’administration conformément à l’article 2:56 du Code des sociétés
et des associations.
Article 60
Si l’ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l’activité
économique de l’ASBL, le conseil d’administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de l’activité économique de l’ASBL pendant une période minimale de douze mois. Il informe
les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin,
convoque l’assemblée générale.
 
Titre XIV. Les comptes et budget
Article 61
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des associations.
Article 62
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 63
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de gestion sont
soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Article 64
Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur d’entreprises, celui-
ci est nommé par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. La
durée de leur mandat est de trois ans. Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par
décision de l’assemblée générale prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et
pour juste motif. S’il existe un conseil d’entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
Article 65
Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’assemblée générale peut confier le
contrôle des comptes à un ou plusieurs réviseurs d’entreprise ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes,
membres ou non de l’association.
 
Titre XIV. Le règlement d’ordre intérieur
Article 66
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision du conseil d’administration réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
L’ordre du jour du conseil d’administration doit préciser explicitement que ce point est porté à l’ordre du jour. Un
exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint à l’ordre du jour de ce conseil et envoyé
à chacun des membres.
 
Titre XV. Les membres adhérents
Article 67
Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l’association ou participer à ses activités et qui
s’engagent à respecter les conditions fixées par les présents statuts et, éventuellement, le règlement d’ordre
intérieur de l’association. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le
présent titre.
Article 68
Pour être admis en qualité de membre adhérent, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
– avoir une pratique et/ou une expérience dans le volley-ball
Article 69
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au conseil d’administration une demande écrite ou
orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le conseil
d’administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite celui-ci à confirmer son
admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.
Article 70
Le membre adhérent paie une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil
d’administration.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 1.000 euros par an. En cas de non-paiement des cotisations qui
incombent à un membre adhérent, le conseil d’administration envoie un rappel par lettre ordinaire ou courriel. Si
dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le conseil
d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au membre
par lettre ordinaire. La décision du conseil d’administration est irrévocable.
Article 71
Le membre adhérent acquiert, en cette qualité, les droits suivants :
– Tout membre adhérent peut demander la dissolution judiciaire de l’association.
– Tout membre adhérent peut prendre connaissance des décisions de l'assemblée générale qui les concernent
directement.    
Article 72
Le membre adhérent acquiert, en cette qualité, les obligations suivantes :
– Le paiement des cotisations
– L’obligation de respecter les statuts et les décisions du Conseil d’administration, de l’Assemblée générale et du
Délégué à la gestion journalière
 
Article 73
Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l’association en adressant sa démission par écrit au
conseil d’administration.
Article 74
Est présumé démissionnaire, le membre adhérent qui :
ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l’article 68 ;
est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mœurs
pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
Le conseil d’administration constate le fait que le membre est réputé démissionnaire.
Article 75
L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d’administration. La personne
chargée de la gestion journalière peut interdire jusqu’à la date de la prochaine réunion du conseil d’administration
la participation d’un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l’association quand ce membre
adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent ou perturbe
sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l’association. La personne chargée de
la gestion journalière informe le conseil d’administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine
réunion, adopte une décision définitive d’exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.
 
Titre XVI. La dissolution de l’association
Article 76
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être
affecté qu’à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif
poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 77
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément au Code du droit des sociétés et des associations.
 
Signature des fondateurs
NYAMRAGCHAA Zolboo                                 NYAMRAGCHAA Zolmandakh
 
 
Dispositions transitoires
 
 
 
Autre décision de l’assemblée générale
 
1. Désignation des administrateurs
L’assemblée générale réunie ce 22 avril 2023 a, après avoir adopté les statuts, décidé à l’unanimité  que le
conseil d’administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :
 
– NYAMRAGCHAA Zolboo, Rue de Gelée 7 à 4800 VERVIERS désigné en qualité de président
 
– NYAMRAGCHAA Zolmandakh, En Neuvice 51/41 à 4000 LIEGE
 
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’assemblée générale. Les administrateurs
agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement conformément aux statuts.
 
2. Désignation d'un délégué à la gestion journalière
 
L’assemblée générale réunie ce 22 avril 2023 a, après avoir adopté les statuts, décidé à l’unanimité de désigner
NYAMRAGCHAA Zolboo, Rue de Gelée 7 à 4800 VERVIERS, en qualité de délégué à la gestion journalière qui
accepte ce mandat.  
 
Le mandat conféré au délégué porte sur tous les actes relatifs à la gestion journalière.