N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : RSP CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode (Saint-Josse-Ten-Noode)
Rue Botanique 6/1
 
RSP CONSULTING
 
SOCIETE EN COMMANDITE
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STATUTS
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L'an deux mille vingt et un,
Le vingt-deux mars,
 
 
ONT COMPARU :
 
Monsieur SUBRAMANI PARTHASARATHY Ilayaraja, né à Pondicherry, (République de l’Inde) le huit juin mille
neuf cent quatre-vingt cinq (), époux de Madame O’CONNELL Olivia, née à Dublin (république d’Irlande) le dix-
huit juin mille neuf cent quatre-vingt sept, tous deux domiciliés à 1210 Bruxelles, rue Botanique 6/1..
 
Comparant en tant qu’associé commandité ;
 
Monsieur SUBRAMANI PARTHASARATHY Ilango, né à Pondicherry, (République de l’Inde) le vingt-huit mai
mille neuf cent quatre-vingt trois (), domicilié à No 34, Managaliammen Koil Street, Mudaliarpet, Pondicerry –
605004, (République de l’Inde).
 
Comparant en tant qu’associé commanditaire ;
 
 
Les parties ont convenu de fonder une société en commandite dénommée « RSP CONSULTING». 
 
Le siège de la société est établi à 1210 Bruxelles, rue Botanique 6/1. 
 
Les fonds propres de la société s’élèvent à &&500 €. La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir
d’aujourd’hui.
 
Les fondateurs ont effectué les apports suivants :
-     le fondateur 1, Monsieur SUBRAMANI PARTHASARATHY Ilayaraja, apporte 200  € au moyen d’un apport en
0766268425
espèce pour lequel il reçoit 20  parts sans mention de valeur nominale ;
-     le fondateur 2, Monsieur SUBRAMANI PARTHASARATHY Ilango, apporte 300 € au moyen d’un apport en
espèce, pour lequel elle reçoit 30  parts sans mention de valeur nominale.
 
 
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
 
 
 
STATUTS DE LA SOCIETE :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
Il est formé entre les comparants, une société en commandite qui sera régie par le Code des sociétés et par les
présents statuts.
 
 Sa dénomination est « RSP CONSULTING».
 
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables des actes de gestion et des dettes de
la société.
 
Les associés commanditaires (simples bailleurs de fonds) ne sont passibles des dettes et des pertes de la
société que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils se sont engagés à apporter à la société.
Si les associés commanditaires s'immiscent dans les affaires de la société et posent des actes de gestion ou
administratif, ils seront alors considérés comme des associés commandités.
 
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région de Bruxelles Capitale.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation,
pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
La société peut par simple décision de l’organe d’administration transférer le siège social en tout autre endroit de
la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de l’organe
d’administration.
 
 
Article 3. Durée
 
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
  
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts. Si les associés souhaitent mettre fin aux activités
de la société, les gérants devront justifier la proposition de dissolution dans un rapport annoncé dans l’ordre du
jour de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution.
A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, clôturé à une date ne
remontant pas à plus de trois mois avant l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la proposition de
dissolution. L’Etat précité est établi conformément aux règles d’évaluation fixées en exécution de l’article 3 :1 ;
Le commissaire ou, lorsqu’il n’y pas de commissaire, un réviseur d’entreprise ou un expert-comptable externe
désigné par l’organe d’administration contrôle cet état, en fait rapport et indique spécialement s’il donne une
image fidèle de la situation de la société.
Une copie des rapports et de l’état résumant la situation active et passive est mise à la disposition des associés.
En l’absence des rapports, la décision de l’assemblée générale est nulle.
 
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a
moins de deux associés.
 
 
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
 
- la consultance en informatique et en technologie de l’information (IT), en ce inclut mais de manière non
exhaustive la gestion de projets, la programmation, l’analyse et la conception de système, la coordination
d’équipes et de contenus, le traitement de données, la gestion de bases de données et leur maintenance, etc… ;
- la conception, l’édition, la commercialisation et la maintenance de logiciels en tout genre ;
- la conception de sites web et de services en ligne et leur exploitation sous quelle que forme que ce soit;
- la gestion de systèmes informatiques physiques et leur exploitation et maintenance (réseau d’ordinateurs,
serveurs, etc…)
- la prestation en sous-traitance dans ces domaines et d’autres ;
- l’achat, la vente, et l’exploitation de tous produits matériels ou logiciels.
- toute formation, séminaires et évènements dans les domaines repris ci-dessus.
 
- la constitution, la gestion, la vente et l’achat, l’administration de patrimoines tant mobiliers qu’immobiliers, avec
ou sans lien direct avec ses autres activités, les promotions, valorisations, rénovations, constructions
immobilières de toute nature, le tout tant en Belgique qu’à l’étranger. Dans ce cadre, la société pourra notamment
louer ou sous louer, acquérir des  droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir
son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de
résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu'à l'étranger;
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
 
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à la majorité des 4/5 des voix.
 
 
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
 
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
 
L’associé commandité est :
 
Monsieur SUBRAMANI PARTHASARATHY Ilayaraja, domicilié à 1210 Bruxelles, rue Botanique 6/1.
 
Il est  responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 
L’associé commanditaire est:
 
Monsieur SUBRAMANI PARTHASARATHY Ilango, domicilié à No 34, Managaliammen Koil Street, Mudaliarpet,
Pondicerry – 605004, (République de l’Inde).
 
Il n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de son apport.
Si les associés commanditaires s'immiscent dans les affaires de la société et posent des actes de gestion ou
administratif, ils seront alors considérés comme des associés commandités.
 
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
 
Les deux associés ici nommés sont les associés fondateurs de la société.
 
Article 6. Apports
 
Le montant total des apports dans la société s’élève à 500,00 €.
 
Les apports n’ont pas été libérés. Les montants devant encore être libérés sont les suivants :
 
200 € par Monsieur SUBRAMANI PARTHASARATHY Ilayaraja, 1210 Bruxelles, rue Botanique 6/1.
 
300 € par Monsieur SUBRAMANI PARTHASARATHY Ilango, domicilié à No 34, Managaliammen Koil Street,
Mudaliarpet, Pondicerry – 605004, (République de l’Inde).
 
 
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
 
 
 
Article 7. Parts
 
Les apports sont représentés par 50 parts sans mention de valeur nominale. Les parts sont nominatives.
 
 
Article 8. Registre des parts
 
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-         les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-         les versements effectués sur chaque part ;
-       les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
-       les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
-         les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
 
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en cas
de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
 
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
 
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
 
 
Article 9. Cession des parts
 
Sous peine de nullité, sauf en cas de décès, une participation ne peut être cédée entre vifs  qu’avec l’accord de
la majorité des 4/5 des associés.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-
mêmes la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Gérants
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés commandités ou en dehors
d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
 
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
 
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet de la
société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent
chacun séparément.
 
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
 
Article 12. Contrôle
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
 
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année et se tiendra
le dernier vendredi du mois de juin à 17h. Si ce jour est férié, l’assemblée est reportée au premier jour ouvrable
suivant.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail.
 
Les assqociés peuvent également participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à
l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des
conditions de présence et de majorité.
 
 
Article 14. Droits de vote et prise de décision
 
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
 
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
 
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est requise.
 
 
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
 
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute le jour du dépôt&& et prend fin le 31 décembre 2021.
& [IN    
 
 
 
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant ou le collège de gérance établit les
comptes annuels.
 
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
 
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
 
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA.
 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins
que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.
 
 
Article 18. Décès d’un des associés
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par le
conjoint ou les descendants en ligne directe de l’associé décédé. En cas d’absence de ces derniers, la société
sera poursuivie par l’associé ou les associés survivant(s). S’il ne reste qu’un associé survivant, la société ne sera
pas dissoute de plein droit, une période de 6 mois sera accordée pour régulariser la situation. La société devra
toujours compter au moins un associé commandité parmi l’ensemble de ses associés.
 
En cas de décès simultané des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie les
héritiers en ligne directe des associés décédés. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de plein droit la
qualité d’associé commanditaire. 
 
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas d’associés
majeurs après son décès, un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise, en application
de l’art. 4 :28 CSA.
 
 
CHAPITRE VII -  DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 19 - Élection de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la
société.
 
 
Article 20 - Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
 
Article 21 - Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 
 
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
1.       Le premier exercice comptable commence le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
prend fin le 31 décembre 2021.
         
La première assemblée générale ordinaire aura donc ordinaire le dernier vendredi de juin à 17 heures de l’année
2022.
 
2.       L’adresse du siège social est située à 1210 Bruxelles, rue Botanique 6/1.
 
3.       Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au
nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
 
4.         À l’unanimité des voix, est désigné comme gérant pour une durée indéterminée :
 
          - Monsieur SUBRAMANI PARTHASARATHY Ilayaraja, prénommé, ici présent et qui accepte.
           
          Son mandat est rémunéré.
 
5.       Mandat spécial est donné, pour une durée illimitée, avec faculté de subdélégation, à la société à
responsabilité limitée ERYV dont le siège est situé à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue du Linchet 7, RPM Bruxelles
0424.159.917, représentée par Monsieur Eric LAURENT ou toute autre personne mandaté par ce dernier afin
d'effectuer les démarches, signer tous documents et faire toutes déclarations, nécessaires à l'inscription de la
société à la Banque Carrefour des Entreprises, à l'obtention éventuelle du numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée
et/ou auprès de toute autre autorité administrative.
         
 
 
DONT  ACTE.
 
Fait et passé à Bruxelles, en date du 22/03/2021
 
 
 
 
L’associé commandité                                               L’associé commanditaire