N° d'entreprise : 0643 899163
Nom
(en entier) : I.CARE ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Berckmans, 109 à 1060 Saint Gilles
Objet de l'acte : mise à jour des statuts - changement d'adresse du siège social - réelection
administrateur
Lors de l'assemblée générale il a été adopté les nouveaux statuts conforme au code des sociétés et
décidé ce qui suit :
Le siège social de l'asbl est transféré à Forest, avenue Besme 107-109 avec effet immédiat;
Ont été réélu pour le conseil d'administration :
Kris Meurant domicilié à Itterbeek, Herdebeekstraat, 33, administrateur
Véronique Thirionet domiciliée à Ixelles, rue du relais, 29, administratrice
Véronique van der Plancke domiciliée à Saint Gilles, rue Emile Feron 73, administratrice
Désormais, le conseil d'administration se compose comme suit :
Kris Meurant
Véronique Thirionet
Véronique van der Plancke
Lise Meunier
Les administrateurs sont nommés pour une période de deux ans renouvelable et en tout temps révocable
par l'Assemblée générale.
Extraits des nouveaux statuts
L'assemblée générale réunie ce 16 juin 2022 a décidé de modifier les statuts. La version ci-après
remplace la précédente, et est rédigée comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée i.Care asbl
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «· association
sans but lucratif »,
-l'indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles et plus précisément à l'adresse
suivante, 107-109 avenue Besme à 1190 Forest.
L'adresse de son site internet est www.icareasbl.be et son adresse électronique est la suivante info@i-
careasbl.be
Article.3-But social et objet.
L'association a pour objet principal la promotion de la santé, l'amélioration de prise en charge globale
(médicale et psychosociale) et de la continuité des soins pendant la période d'enfermement et lors du transfert
ou de la libération.
Ces soins concernent les personnes enfermées en milieu carcéral, en annexes psychiatriques, en centres
fermés, en IPPJ et en tout lieu dans lequel des individus n'ont pas la liberté de sortir
La poursuite de ce(s) objet(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
·En première ligne: Mise en place de projets innovants (en promotion de la santé, en continuité des soins,
etc.)
·En deuxième ligne: création d'un réseau en matière de soins de santé en milieux fermés, coordination de
projets (suivi méthodologique et évaluation) menés par des opérateurs locaux, mise en place de formations
pour les professionnels de la santé exerçant en milieu fermé
·En troisième ligne: recommandations à destinations des pouvoirs politiques, études et recherches,
publications, communications à destination du secteur spécialisé et de l'opinion publique
·La défense des droits fondamentaux, en ce inclus l'accès aux soins de santé, tant psychiques que
physiques, dans les lieux de privation de liberté.
L'association accordera une attention toute particulière au fait d'intégrer le public cible dans la conception
de ses projets (focus groupes, projets participatifs, etc.)
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
de personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
( ... )
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant que la demande ait été faite par mail
par avance et que cette demande ait été acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
( ... )
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de
7 personnes au plus), nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et/ou
des tiers.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être
invités à ses réunions, avec voix consultative
Les administrateurs sont des personnes physiques.
Article. 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 2 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
( ... )
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
VERONIQUE THIRIONET
1
ADMINISTRATRICE
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes