N° d'entreprise : 0784601722
Nom
(en entier) : PIERRE-LOUIS HUTT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Américaine 72 bte 3
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, DENOMINATION
Il résulte d’un procès-verbal dressé par le notaire Maxime van der STRATEN WAILLET, de
résidence à Bruxelles, en date du 21 février 2023, que l’associé unique agissant en tant qu’
assemblée générale de la société à responsabilité limitée « PIERRE-LOUIS HUTT » ayant son siège
social à 1050 Ixelles, rue Américaine, 72, boîte 3, immatriculée au Registre des Personnes Morales
(RPM) et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0784.601.722, a pris les décisions
suivantes :
    1.  Première résolution.
L’actionnaire unique décide de modifier la dénomination en « Hutt-Vialle » ; il décide de modifier en
conséquence l’article 1er des statuts comme suit :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Hutt-Vialle ».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société d’avocat à forme de
S.R.L. » ou « société à responsabilité limitée » ou « S.R.L. ».
 
    1.  Deuxième résolution.
Acceptation d’un apport supplémentaire avec émission de nouvelles actions
A. L’assemblée décide d’accepter un apport supplémentaire en numéraire à concurrence de deux
mille euros (2.000 EUR) et d’émettre en contrepartie cent nouvelles actions intégralement souscrites,
identiques aux cent actions existantes ; les actions nouvelles seront intégralement libérées dès leur
souscription et donneront droit au même droit de vote à l'assemblée générale que les actions
existantes et participeront aux bénéfices de la société prorata temporis à compter du 1e août 2022.
L’assemblée décide que cet apport supplémentaire, lequel est effectué après la constitution de la
société, se trouve inscrit sur un compte de capitaux propres disponible à l’instar de l’apport qui fut
versé suite à la constitution de la société.
 
Renonciation au rapport de l’organe d’administration
Conformément à l’article 5:121, § 2 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée renonce à
l’unanimité au rapport de l’organe d’administration justifiant le prix d'émission et décrivant les
conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
 
Droit de préférence et souscription
A l'instant, intervient l’actionnaire unique de la société, dont question dans la composition de
l'assemblée ; lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite
connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.
Ledit actionnaire, présent comme il est dit, déclare avoir parfaite connaissance de la présente
Volet B
augmentation des capitaux propres de la société, du délai d'exercice de la souscription, des
informations financières et comptables de l'opération et des conséquences financières résultant de la
renonciation au droit de préférence au profit du souscripteur ci-après désigné et déclare renoncer,
individuellement et de manière expresse et irrévocable, au droit de préférence et à son délai
d'exercice prévus par les articles 5:128 et 5:129 du CSA et par les statuts, au profit exclusif du
souscripteur ci-après désigné, savoir Madame VIALLE Alexane, voulant, dans l’intérêt de la société
que cette augmentation des capitaux propres puisse intervenir au plus vite aux conditions prévues
dans le présent procès-verbal.
L'assemblée constate que rien ne s'oppose à ce que la totalité des actions nouvelles, émises dans le
cadre du présent apport, soient souscrites par Madame VIALLE Alexane.
Souscription
Et, à l'instant, est ici intervenue :
Madame VIALLE Alexane Dorothée, domiciliée à 1050 Ixelles, rue Américaine, 72, boîte 3.
Laquelle déclare avoir parfaitement connaissance des statuts et de la situation financière de la
société, ainsi que du montant approximatif des frais, charges, dépenses et rémunérations mis à
charge de la société, et Nous a déclaré faire apport en numéraire du montant de deux mille euros
(2.000 EUR) et souscrire en contrepartie cent actions présentement émises.
Le souscripteur déclare et l'assemblée reconnaît que chacune des cent actions ainsi souscrites a été
libérée intégralement par un versement en espèces, de telle manière que la société a dès à présent
de ce chef à sa disposition une somme de deux mille euros (2.000 EUR), laquelle se trouve
consignée au compte spécial numéro BE69 7340 6694 6678 ouvert au nom de la société auprès de
la banque KBC Bank, ainsi qu'il résulte de l'attestation délivrée par ladite Banque le 14 février 2023.
Une preuve de ce dépôt est déposée à l'instant sur le bureau du Notaire soussigné qui la conservera
dans son dossier.
Constatation
L'assemblée constate et requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acter que, par suite de la
décision qui précède, l’apport supplémentaire prévu à l'ordre du jour ci-dessus se trouve
effectivement réalisé et que les nouvelles actions émises ont été intégralement et
inconditionnellement souscrites de sorte que le nombre d’actions est porté de cent (100) actions à
deux cents (200) actions.
 
    1.  Troisième résolution : Modification des statuts – article 5 – apports.
Eu égard aux décisions qui viennent d’être prises, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des
statuts pour le remplacer par le texte qui suit :
« Article 5 : Apports
En rémunération des apports, deux cents actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
 
4.         Quatrième résolution.
L’assemblée déclare que l’adresse du siège est située à 1050 Ixelles, rue Américaine, 72, boîte 3.
 
5. Pouvoirs.
L’assemblée confère aux administrateurs, pouvant agir séparément, les pouvoirs nécessaires pour l’
exécution des résolutions sur les points qui précèdent et au notaire instrumentant en vue de la
coordination des statuts.
Elle donne également tous pouvoirs aux administrateurs, pouvant agir séparément et avec pouvoir
de substitution, pour effectuer toutes formalités requises pour la mise à jour de l’inscription de la
société auprès de tous services et administrations concernés, notamment à la taxe sur la valeur
ajoutée et à la banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maxime van der STRATEN WAILLET, Notaire.
Déposés simultanément : une expédition de l’acte du 21 février 2023.