N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AM & ASSOCIES
(en abrégé) : AM & A
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Sarts 13
 : 4910 Theux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 20 avril 2021 par Maître Hélène BOURGUIGNON, notaire associé à Waremme,
Avenue Edmond Leburton, 7, en cours d'enregistrement, il résulte que:
A COMPARU:
Monsieur MARBEHANT Alain Joseph Noël Ghislain, domicilié à 4910 Theux, Rue des Sarts, 13.
Lequel comparant agissant en qualité de fondateur a requis le Notaire soussigné d'acter
authentiquement ce qui suit:
1. Le comparant a requis le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « AM & ASSOCIES », en abrégé « AM & A
», ayant son siège à 4910 Theux, rue des Sarts 13, aux capitaux propres de départ de CINQ MILLE
EUROS (5.000,00 €), représenté par cent (100) actions.
Le comparant a déclaré souscrire les cent (100) actions en espèces, soit la totalité des actions
prévues, au prix de cinquante (50) euros chacune, soit l’intégralité des apports pour cinq mille euros
(5.000 EUR).
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée, par un versement en espèces et que
le montant de ce versement a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation.
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AM & ASSOCIES », en abrégé « AM & A ». (...)
Article 2 : Siège de la société
Le siège est établi en Région wallonne (...)
Article 3 : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte personnel et pour compte de
tiers, toutes opérations se rapportant :
au conseil en management, à la réorganisation, à la gestion d’entreprises de personnes physiques et
morales, et de façon générale, à la prestation de tous types de services destinés aux entreprises ;
-à la représentation tant des personnes physiques que morales auprès des administrations fiscales
et sociales ;
-à l’exercice de mandat d’administrateur, d’administrateur-délégué ou de liquidateur au sein d’
entreprises ;
-à l’exercice de mandats spéciaux en matières fiscales, sociales et commerciales ;
-au conseil et à l’accompagnement à la transmission ou à la reprise de tous fonds de commerce et
de toutes entreprises ;
-à la constitution, la gestion, la mise en valeur et l’exploitation d’un patrimoine immobilier ;
-à la gestion de participations, sous quelle que forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères, tant en vue de les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandat d’administration.
-à la remise et/ou la reprise en qualité d’intermédiaire de tous fonds de commerce, d’activités
commerciales, industrielles et de services.
0766990777
Volet B
 
La société a également pour objet la gestion immobilière au sens le plus large du terme, en ce
compris l’acquisition, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, le lotissement, la
transformation, la rénovation, la réalisation, la conception, les études, la coordination, l’
aménagement, la mise en valeur, la décoration, l’exploitation, la location, la gérance, la gestion de
tous biens immeubles, ainsi que la promotion sous toutes ses formes dans le domaine immobilier.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations – de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière - ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies d’association, d’apport, de cession, de fusion, de souscription,
de prise de participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’
intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet
est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large (…)
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12 : Organe d’administration
A/Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55 CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Les administrateurs sont révocables uniquement par l’assemblée générale avec motifs, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. 
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
B/ Pouvoirs de l’organe d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
septième
feuillet
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Toutefois, à titre de mesure interne, il est convenu que pour des opérations dont le montant ou la
contrevaleur dépasse une somme de dix mille euros (10.000,00 EUR), la société ne sera
valablement engagée que par la signature conjointe de deux administrateurs.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Si l’administrateur ou un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de l’administration, il se conforme
strictement au prescrit légal.(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 : Tenue et convocation
Volet B
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de septembre à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant..(...)
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’
organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. (...)
Article 16 : Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.(...)
Article 17 : Assemblée générale électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. (...)
Article 18 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l’article 9. (...)
Article 20 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21 : Prorogation
Conformément à l’article 5:99 CSA, l'organe d'administration a le droit de proroger, séance tenante,
la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Sauf si l'assemblée
générale en décide autrement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises.
L'assemblée suivante a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 22 : Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de chaque année (…).
Article 23 : Affectation du bénéficies – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, dans le respect des règles fixées par les articles 5:142 à 5:
144 CSA, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices et les produits de liquidation.(...)
Article 24: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits déterminés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant, réduit vde la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social : le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en
considération des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en
Volet B
formation) pour se terminer le 31 mars 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 9 septembre 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4910 Theux, rue des Sarts 13.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour la durée de son activité médicale au sein
de la société: Monsieur Alain MARBEHANT, préqualifié.
Son mandat est gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
Pouvoirs
Monsieur Alain MARBEHANT ou toute autre personne désignée par lui, sont désignés en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps, l’expédition de l’acte du 20 avril 2021.