N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ROS - ADJAZ
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Plavitout 33
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le 22 janvier 2020, que
 
1. Monsieur ROS Savout, demeurant à 7700 Mouscron, rue du Plavitout, 33.
 
2. Madame ADJAZ Cécilia, demeurant à 7700 Mouscron, rue du Plavitout, 33.
 
Ont constitué entre eux une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « ROS - ADJAZ »
aux capitaux propres de départ de trois mille euros (3.000,00 €)
 
Les comparants déclarent souscrire les deux cents (200) actions, en espèces, au prix de quinze
euros (15,00 €) chacune, comme suit :
1. Monsieur ROS Savout, prénommé, titulaire de cent (100) actions, soit pour mille cinq cents euros
(1.500,00 €)
2. Madame ADJAZ Cécilia, prénommée, titulaire de cent (100) actions, soit pour mille cinq cents
euros (1.500,00 €)
Soit ensemble : deux cents (200) actions ou l'intégralité des apports.
 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
 
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros
(3.000,00 €).
 
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " ROS - ADJAZ".
 
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
0741912418
Volet B
Toutes activités d’infirmier, infirmier ambulant, avec soins à domicile ainsi qu’infirmier en maison de
repos, centre de soins et dispensaire.
 
La société aura également pour objet l’organisation de stages de sports, les entrainements
spécifiques dans le domaine sportif, multiports et plus particulièrement dans le domaine du football.
L’organisation de cours et stages de psychomotricité, l’organisation d’évènements dans le domaine
sportif.
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à cet objet, tant pour son compte que pour compte de tiers, et s’intéresser sous
quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou
sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à
lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner
avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
 
La société a également pour objet le financement de ces opérations.
 
La société pourra également exercer les activités d’aromathologie, la physiothérapie, le négoce des
produits liés à ces activités, le négoce de produits bio.
 
La prestation de tous services de gestion et de direction dans d’autres sociétés ou entreprises aussi
bien belges qu’étrangères, la prestation de services administratifs, techniques, informatiques,
juridiques et de représentation pour compte de tiers vis-à-vis de toutes instances et pouvoirs publics.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateurs, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
La société peut prendre des participations directes ou indirectes dans toute sociétés ou entreprise
industrielle, financière, mobilière ou immobilière belge ou étrangère, le contrôle de leur gestion ou la
participation de celle-ci par la prise de tout mandat au sein des dites sociétés ou entreprises ; l’achat,
l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières ou immobilières, de tous droits sociaux et d’une
manière plus générale, toutes les opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
La société a aussi pour objet la gestion d’un patrimoine immobilier dans son acception la plus large
et notamment la rénovation, la transformation, l’aménagement, la location, l’acquisition, la vente et la
gestion en nom propre et au nom de tiers d’immeubles et de biens meubles.
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Apport
En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
Volet B
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de la même année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 3e vendredi du mois de juin de l’année
2021.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 7700 Mouscron, rue du Plavitout, 33
 
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Madame Cécilia ADJAZ est désignée à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée
illimitée.
Son mandat sera rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
Madame ADJAZ est également nommée représentant permanent de la société « ROS – ADJAZ ».
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
7. Pouvoirs
Volet B
LL FIDUCIAIRE SCRL, dont les bureaux sont situés à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel, 82, ou
toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Alain Mahieu, Mouscron
Déposée en même temps :
    •  expédition de l’acte de constitution