Nº d'entreprise : 0671 457 358
Nom
(en entier) : CHALLENGE RUN AND BIKE LORRAINE-GAUME-
ARDENNE
(en abrégé): CHALLENGE LGA
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE DU MOULIN, 61 6740 ETALLE
Objet de l'acte : MISE A JOUR DES STATUTS
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations introduit par la loi du 23
mars 2019 et dont les dispositions s'appliquent à toutes les ASBL à partir du 1er janvier 2020, l'assemblée
générale du 25 janvier 2024 a décidé d'adopter les statuts coordonés suivants qui remplacent les statuts qui
régissaient auparavant l'association.
TITRE I. IDENTIFICATION
Article 1.Forme légale
L'association sans but lucratif est régie par le code des sociétés et des associations.
Article 2.Dénomination
L'association est dénommée CHALLENGE RUN AND BIKE LORRAINE-GAUME-ARDENNE ou en abrégé
Challenge LGA.
Article 3. Siège social
Le siège social de l'association est situé en Région Wallonne.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 5.Communications
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association doivent contenir les informations
suivantes :
· La dénomination Challenge LGA en entier ou en abrégé.
· La forme légale en entier ou en abrégé.
· L'indication précise du siège social.
· Le numéro d'entreprise.
· L'adresse mail, le nom et prénom d'un responsable et son numéro de téléphone.
· Un numéro de compte en banque.
TITRE II. BUT DESINTERESSE ET OBJET
Article 6.But social
L'association a pour objet la promotion du run & bike comme sport d'équipe, d'entraide, d'aventure et de
nature
Article 7.Objet - Activités de l'association
L'association poursuit la réalisation de son but par l'organisation de diverses manches dans les régions
Lorraine, Gaume et Ardenne Belges. Elle gère en bon père de famille toutes actions utiles au développement
de son objet : sont compris, le site internet, le sigle, les compétitions et tous mandats attribués par le conseil
d'administration et/ou lors de l'assemblée générale. L'association pourra faire tous actes quelconques se
rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le
développement ou en faciliter la réalisation.
L'association peut également accomplir toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à
la réalisation du but désintéressé, en ce compris des activités commerciales à caractère accessoire dont les
revenus sont intégralement destinés à la réalisation dudit but désintéressé.
TITRE III. LES MEMBRES
Article 8.Les membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, L'association compte au
moins 3 membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité.
Sont membres effectifs les personnes qui s'associent pleinement au but et à l'objet de l'association, qui
désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association. En tous les cas, le nombre de
membres effectifs est supérieur au nombre de membres administrateurs.
Sont membres adhérents les personnes qui adhérent au but et à l'objet de l'association, qui désirent aider
l'association ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à respecter les statuts.
Les membres disposent de tous les droits attribués aux membres tels que visés dans la réglementation.
En leur qualité de membres, ils ne peuvent être tenus responsables des engagements pris par l'association.
Article 9.Admission
Toute personne qui désire être membre effectif ou adhérent de l'association, qu'elle soit une personne
physique ou morale, peut adresser une demande écrite à l'Organe d'administration. Si la demande émane
d'une personne morale, cette dernière doit désigner une personne physique dûment mandatée chargée de la
représenter.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Organe d'administration qui se
prononce sur l'acceptation ou non du candidat en tant que membre lors de sa première réunion suivant la
demande, et ce, sans devoir motiver sa décision.
Au moins un tiers des membres de l'Organe d'administration sont présents ou représentés lors de cette
réunion.
La décision est prise à la majorité simple.
Article 10.Cotisation
L'association qui organise une manche agréée par l'Organe d'administration et qui fait partie du Challenge
LGA paie chaque année sociale une cotisation fixée par l'Organe d'administration. Cette cotisation est reprise
dans le règlement d'ordre intérieur.
Article 11.Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de démissionner à tout moment de l'association en
s'adressant par email, par courrier ordinaire ou par courrier recommandé à l'Organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission reprises à l'article 9.
·Le membre effectif ou adhérent qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à 5 Organes
d'administration consécutifs.
Article 12.Exclusion
Pour l'exclusion d'un membre, l'Assemblée générale doit réunir au moins deux tiers des membres
présents ou représentés et la décision doit être prise au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en considération
dans le calcul de la majorité.
La convocation à l'Assemblée générale doit contenir la proposition d'exclusion du membre.
Avant le vote de l'Assemblée générale, le membre a le droit d'être entendu.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration statuant à la majorité
simple.
Article 13.Suspension
L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui
se rendraient coupables d'infractions graves aux présents statuts ou aux lois.
Un membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre
décédé ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association.
Article 14.Registre des membres
L'Organe d'administration tient un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom, et domicile
des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du
siège.
L'Organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision. L'Organe d'administration
peut décider que le registre soit tenu sous forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres en adressant une demande écrite à
l'Organe d'administration avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation de ce registre.
Ce registre ne peut être déplacé.
TITRE IV. L'ASSEMBLE GENERALE
Article 15.Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le
président de l'Organe d'administration, ou s'il est absent par le vice-président.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal : chacun dispose d'une voix.
Article 16.Compétences
L'Assemblée générale est exclusivement compétente pour prendre les décisions suivantes :
·la modification des statuts.
·la nomination et la révocation des administrateurs.
·l'approbation des comptes annuels et du budget.
·la dissolution de l'association.
·l'exclusion d'un membre.
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts.
Article 17.Convocation
Il est tenu une Assemblée générale ordinaire au moins chaque année dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.
Toute Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) est convoquée par l'Organe d'administration, dix
jours au moins avant la réunion, par tout moyen écrit nominatif reconnu (email, courrier ordinaire ou courrier
recommandé). La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Tout point
proposé par au moins un vingtième des membres effectifs au moins 20 jours avant l'envoi de la
communication est porté à l'ordre du jour.
Article 18.Tenue de l'assemblée
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membre présents ou représentés, sauf les cas
où il en est décidé autrement par le Code des Sociétés et Associations ou les présents statuts. En cas de
partage des voix, celle du président de l'Assemblée générale est prépondérante. Il n'est pas tenu compte des
abstentions et des votes nuls.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale. Ils peuvent se faire représenter par
un membre porteur d'une procuration. Aucun membre ne peut être titulaire de plus d'une procuration. Le
modèle de procuration sera joint à la convocation.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées ont été indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés. La modification est admise uniquement si elle réunit les deux tiers
des voix exprimées. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde
Assemblée générale sera convoquée et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. Cette seconde Assemblée doit se tenir au minimum quinze jours après la première
Assemblée. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut
seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Les absentions et les votes nuls ne sont pas pris en considération dans le calcul de la majorité. L'Assemblée
ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité
simple des membres présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en
cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre ou de dissolution volontaire de l'association.
Article 19.Télé ou vidéoconférence - prise de décision par écrit
Les réunions de l'Assemblée générale peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence, où
le contrôle des présences, des procurations, des délibérations et décisions effectives avec enregistrement des
votes doit être possible.
L'Organe d'administration peut autoriser tout membre à voter à distance avant une Assemblée générale
tenue par vidéo ou téléconférence, selon les modalités établies dans la convocation.
Les décisions de l'Assemblée générale peuvent être prises par écrit sur base d'un accord unanime de tous
les membres sans réunion sauf en ce qui concerne la modification des statuts.
Article 20.Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président. Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite adressée à l'Organe d'administration.
TITRE V. L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 21.Composition
L'association est administrée par un Organe d'administration composé de trois administrateurs au moins
qui sont des personnes physiques.
Si l'Assemblée générale ne compte que deux membres, l'Organe d'administration peut être composé de
deux administrateurs. Le jour où un troisième arrive, l'Assemblée générale doit nommer un troisième
administrateur.
L'Organe d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et un vice-
président.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée de 4 ans.
Les mandants sont renouvelables partiellement tous les ans.
Ce renouvellement partiel concerne les administrateurs démissionnaires au jour de l'élection et les
administrateurs qui comptent au moins 4 années de mandat ininterrompues le jour de l'élection.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale qui se prononce
souverainement sans qu'une motivation soit nécessaire.
Tout administrateur peut démissionner par l'envoi d'une notification écrite adressée à l'Organe
d'administration. Si la nomination a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum statutaire, l'administrateur doit rester en fonction jusqu'à son remplacement.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, l'Organe d'administration a
le droit de coopter un nouvel administrateur. Dans ce cas, la première assemblée générale qui suit doit
mandat de son prédécesseur. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à
l'issue de l'assemblée générale.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 22.Fonctionnement
L'Organe d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association le requiert sur convocation
écrite adressée par le Président ou un administrateur par email ou courrier ordinaire au moins 5 jours avant la
date de la réunion.
L'Organe d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins 2 administrateurs sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple. Les décisions de l'Organe d'administration peuvent être prises
par écrit sur base d'un accord unanime de tous les administrateurs sans réunion.
Les réunions de l'Organe d'administration peuvent se tenir par vidéo ou téléconférence, où le contrôle des
présences, des procurations, des délibérations et décisions effectives avec enregistrement des votes doit être
possible.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Les décisions de l'Organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Chaque
procès-verbal doit être signé par le président et les administrateurs qui en font la demande.
Le registre est conservé au siège social de l'association et tout membre peut en prendre connaissance sur
simple demande écrite adressée à l'Organe d'administration mais sans déplacement du registre.
Article 23. Conflit d'intérêts
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'Organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'administration peut les exécuter.
Article 24 Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par le code ou par les statuts à l'Assemblée
générale.
L'Organe d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Article 25.Pouvoir de représentation
Sans préjudice de pouvoir de représentation de l'Organe d'administration, l'association est légalement
représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président ou un administrateur, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'Organe d'administration peut également déléguer, sous sa responsabilité, un pouvoir de décision et de
signature y afférent à un ou plusieurs mandataires spéciaux. L'identité du mandataire ainsi que l'étendue de
ses pouvoirs doivent être clairement précisées dans une procuration écrite établie par un administrateur.
TITRE VI. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26.L'Organe d'administration peut établir un Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.l.) et le modifier. Ce
règlement devra être signé pour acceptation par chaque association qui organise une manche du Challenge
LGA et chaque membre effectif ou adhérent représentant l'association.
TITRE VII. COMPTES ET BUDGETS
Article 27.L'exercice social prend cours le 1° janvier et se termine le 31 décembre.
L'Organe d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, le budget de
l'année suivante pour approbation à l'Assemblée générale annuellement.
Les comptes annuels de l'association sont tenus et déposés conformément aux articles 3 :47 et suivants
du Code des sociétés et des associations et à l'arrêté royal du 29 avril 2019.
TITRE VIII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 28.Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
En cas de dissolution ou de liquidation, à quelque moment que ce soit ou par quelque cause que ce soit,
le patrimoine de l'association sera affecté à une association caritative.
TITRE IX. DISPOSITIONS FINALES
Article 29.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations.
1) Démission des administrateurs suivants :
MINSIER Yves
PIREAUX Gilles
HITTELET Anne-Françoise
MOTCH Raphael
2) Nomination des administrateurs suivants :
LEMAIRE Guy
EHMANN Wilma
PREGNON Virginie
FRANCOIS Arnaud
3) Réélection des administrateurs suivants :
DERUETTE Laurent
GORGEMANS Laurent
GREGOIRE Alain
4) Gestion journalière :
DERUETTE Laurent
GORGEMANS Laurent
GREGOIRE Alain
LEMAIRE Guy
EHMANN Wilma
PREGNON Virginie
FRANCOIS Arnaud
5) Organe d'administration :
DERUETTE Laurent, Président
GORGEMANS Laurent, Trésorier
GREGOIRE Alain, Vice-président
LEMAIRE Guy, Secrétaire
EHMANN Wilma, administratrice
PREGNON Virginie, administratrice
FRANCOIS Arnaud, administrateur
Déposé en même temps : le PV de l'AG du 25/01/2024 ainsi que la déclaration spéciale RCIG
Lemaire Guy, Secrétaire ASBL LGA