N° d'entreprise : 0417718325
Nom
(en entier) : PIRELLI TYRES BELUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Route de Lennik 451
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-sept décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Par-devant moi, maître Tim CARNEWAL, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à 1000
Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « PIRELLI TYRES BELUX », ayant son
siège à 1070 Anderlecht, Route de Lennik 451, ci-après dénommée la « Société ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION :            Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire, qui se tiendra désormais
le deuxième mercredi du mois d’avril, à quinze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
DEUXIÈME RÉSOLUTION :           Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
la résolution prise et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
« TITRE 1.- CARACTERE DE LA SOCIETE.
Article 1.- Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société anonyme. Elle porte la dénomination PIRELLI TYRES BELUX.
Article 2.- Siège.
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Il peut être transféré en tout lieu de la Région bruxelloise ou Région francophone, par simple
décision du conseil d’administration, qui a tous pouvoirs pour faire adopter authentiquement toute
modification des statuts qui en résulterait, sans donner lieu à un changement de la langue des
statuts.
Tout transfert du siège sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du conseil
d'administration.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans Ie respect des dispositions
légales en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, des
filiales, des succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.
Article 3.- Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que peur compte de
tiers ou en participation avec des tiers, la commercialisation des pneumatiques sous toutes ses
formes, en ce compris la vente, l'achat, la fabrication, l'importation, l'exportation, la représentation, la
commission, Ie courtage, etcetera, des pneumatiques et des produits connexes.
Elle peut acquérir, exploiter et concéder tous brevets, licences ou marques relatives à son objet.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet,
même partiellement, ou de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
La société peut aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de
participation ou de toute autre manière, à toutes entreprises, associations ou sociétés belges ou
étrangères, ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser, même
indirectement, l'objet de la société.
Elle peut conclure toutes conventions de rationalisation, de collaboration, d'association ou autres
avec de telles entreprises, associations ou sociétés.
Elle peut accomplir son objet, soit pour elle-même, soit peur compte de tiers.
Elle peut, notamment, affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations ou
les donner à gérer à des tiers.
Article 4.- Durée.
La durée de la société est illimitée.
TITRE 11.- CAPITAL - TITRES.
Article 5.- Capital.
Le capital est fixé à sept cent mille euros (700.000 EUR).
Il est représenté par vingt-huit mille (28.000) actions sans désignation de valeur nominale,
entièrement libérées.
(…)
TITRE 111.- ADMINISTRATION - CONTROLE.
Article 12.- Conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps
révocables par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, Ie conseil d'administration peut
n'être composé que de deux membres.
Si une personne morale est élue administrateur, elle devra désigner un mandataire personne
physique pour l'exercice de son mandat.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale qui a procédé à la nouvelle nomination.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
(…)
Article 16.- Gestion journalière.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non.
(…)
Article 18.- Représentation.
La société est valablement représentée en justice et ailleurs par deux administrateurs agissant
conjointement. Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par
un délégué à cette gestion. Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement
engagée par des mandataires spéciaux.
TITRE IV.-ASSEMBLEES GENERALES.
Article 19.- Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre lieu, en Belgique ou à l’étranger, désigné dans la
convocation, une assemblée générale ordinaire, Ie deuxième mercredi du mois d’avril à quinze
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient Ie premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Article 20.- Représentation et admission aux assemblées générales.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple
lettre, télégramme, télex ou télécopie et tout autre moyen de télécommunication et dont Ie conseil
d'administration peut déterminer, Ie cas échéant, la forme.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique et des
décisions à prendre en application de l'article 7 :228 du Code des sociétés et des associations. A
cette fin, Ie conseil d'administration communique à tous les actionnaires et au commissaire
éventuellement désigné, une circulaire par courrier ordinaire, électronique ou par télécopie, relatant
l'ordre du jour, les propositions de résolutions et Ie fait qu'il est recouru à la procédure de délibération
par écrit, avec requête aux actionnaires d'approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la
circulaire dûment signée au siège de la société ou tout autre endroit y mentionné, endéans Ie délai
stipulé dans ladite circulaire. A défaut de réception dans Ie délai imparti de la part de tous les
actionnaires de la circulaire signée pour approbation ou en cas d'approbation unanime exprimée
dans Ie délai fixé ne portant que sur une partie des propositions leur soumises, toutes les
propositions de résolutions seront considérées comme rejetées.
(…)
Article 23.- Droit de vote.
Chaque action donne droit à une voix.
(…)
TITRE V.- EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - REPARTITION.
Article 25.- Ecritures sociales.
L'exercice social commence Ie premier janvier et se termine Ie trente et un décembre de chaque
année.
(…)
Article 26.- Distribution.
Sur Ie solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve
légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint Ie dixième du capital.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil
d'administration, décidera chaque année de son affectation.
(…)
TITRE Vl.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 28.- Dissolution.
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des
actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Article 29.- Répartition.
Après Ie paiement de toutes les dettes et charges de la société et Ie remboursement du capital
réellement libéré, Ie solde sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
(…)
TROISIÈME RÉSOLUTION :           Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
QUATRIÈME RÉSOLUTION :        Procuration à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire