N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Union Wallonne des Agences Immobilières Sociales
(en abrégé) : UWAIS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Marloie, Chaussée de Rochefort 90
6900
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Marche-en-Famenne (Waha)
STATUTS  DE  L’UWAIS
Union Wallonne des Agences Immobilières Sociales 
 
Les Associations 
 
 
·                  Agence Immobilière Sociale Brabant Wallon
Bâtiment Copernic - Avenue Einstein, 8 à 1300 WAVRE
 
·                  Agence Immobilière Sociale « ABEM »
Rue de Merbes, 110 à 7130 BINCHE
 
·                  Agence Immobilière Sociale « Charleroi Logement »
Rue de Montigny, 101 à 6000 CHARLEROI
 
·                  Agence Immobilière Sociale « Des Rivières »
Rue Courte Voie 1/A 25 à 7330 SAINT-GHISLAIN
 
·                  Agence Immobilière Sociale « Logicentre »
Rue de la Loi, 22 à 7100 LA LOUVIERE
 
·                  Agence Immobilière Sociale « Mons Logement »
Rue Notre-Dame 26-28 à 7000 MONS
 
·                  Agence Immobilière Sociale « Mouscron Logement »
Rue des Combattants, 36 à 7700 MOUSCRON
 
·                  Agence Immobilière Sociale « Prologer »
Place Larsimont, 73 à 6183 TRAZEGNIE
 
·                  Agence Immobilière Sociale « Promo-Logement »
Place Verte, 32 à 7060 SOIGNIES
 
·                  Agence Immobilière Sociale « Sambre Logements »
Rue du Beau Moulin, 80 à 6200 CHATELET
 
0563444888
·                  Agence Immobilière Sociale « Sud Hainaut »
Rue Marcel Tonglet, 142 à 6500 BEAUMONT
               
·                  Agence Immobilière Sociale « du Val de Dendre »
Rue de Pintamont 54 à 7800 ATH
 
·                  Agence Immobilière Sociale « Haute Ardenne »
Rue du Deuxième Cycliste, 70 à 4960 MALMEDY
 
·                  Agence Immobilière Sociale « Liège Logement »
Rue Léopold, 37 à 4000 LIEGE
 
·                  Agence Immobilière Sociale « Ourthe-Amblève »
Rue de la Heid, 8A (1er étage) à 4920 AYWAILLE
 
·                  Agence Immobilière Sociale « du Pays de Huy »
Rue d’Amérique, 28/02 à 4500 HUY
 
·                  Agence Immobilière Sociale « Logeo ASBL »
Rue du Collège, 62D à 4800 VERVIERS
 
·                  Agence Immobilière Sociale «Wohnraum für Alle»
Bahnhofstrasse, 11 à 4780 SAINT-VITH
 
·                  Agence Immobilière Sociale « en Hesbaye (AIS’Baye) »
                                               Allée des Hortensias 13 à 4300 WAREMME
·                  Agence Immobilière Sociale « Aux Portes de Liège »
Rue de l’Yser, 200/02 à 4430 ANS
 
·                  Agence Immobilière Sociale « Gestion Logement Andenne-Ciney »
Rue Roi Albert, 31 à 5300 ANDENNE
 
·                  Agence Immobilière Sociale « Gestion Logement Gembloux-Fosses »
Rue Victor Lagneaux, 40/1 à 5060 TAMINES
               
·                  Agence Immobilière Sociale « Gestion Logement Dinant-Philippeville »
Rue Edouard Dupont, 24/4 à 5500 DINANT
 
·                  Agence Immobilière Sociale « Gestion Logement Namur »
Place Abbé Joseph André, 4 à 5000 NAMUR
 
·                  Agence Immobilière Sociale « Centre Ardenne »
Rue des Chasseurs Ardennais, 8 à 6840 NEUFCHATEAU
 
·                  Agence Immobilière Sociale « Gestion Logement Sud Luxemburg »
Rue Zénobe Gramme, 30 à 6700 ARLON
 
·                  Agence Immobilière Sociale Nord Luxembourg
Chaussée de Rochefort, 90 à 6900 MARLOIE
 
 
Ont convenu de constituer entre elles une Association Sans But Lucratif (A.S.B.L.).
Cette ASBL regroupe les Agences Immobilières Sociales (A.I.S.) agréées par le Gouvernement Wallon.
 
 
Article 1 : Dénomination
 
       L’association est dénommée « Union Wallonne des Agences Immobilières Sociales » - en abrégé «
UWAIS».
 
Article 2 : Siège
 
Elle a son siège social établi en Belgique, Chaussée de Rochefort, 90 à 6900 MARLOIE, dans l’arrondissement
judiciaire de MARCHE-EN-FAMENNE. Le siège de l’association peut être transféré dans tout autre lieu en région
wallonne par décision de l’assemblée générale.
 
Le siège administratif de l’association est établi dans les bureaux de l’AIS dont le représentant assume la
présidence.
 
Article 3 : Durée
 
La durée de l’association est illimitée. Toutefois, l’assemblée générale pourrait décider de dissoudre l’association
et ce, dans les conditions établies par les articles 8 et 20 de la loi sur les associations sans but lucratif.
 
Article 4 : buts
 
L’association a pour but de :
 
1.     obtenir la reconnaissance comme acteur wallon du logement,
2.     participer à tous les niveaux à l’élaboration et à la réalisation de la politique du logement,
3.     organiser et coordonner sa représentation auprès des organismes officiels et des autres acteurs de terrain,
4.     représenter ses membres, porter leurs préoccupations, défendre leurs intérêts, valoriser leurs attentes et
promouvoir leurs activités,
5.     émettre tout avis sur les matières et problématiques communes aux AIS,
6.     susciter, faciliter et organiser la concertation entre ses membres ainsi que coordonner leurs actions et prises
de position,
7.     favoriser entre ses membres l’échange de bonnes pratiques et la mise en commun d’outils performants.
 
Plus largement, l’association pourra développer toute activité en lien avec les intérêts du secteur des AIS.
 
L’association ne pourra produire ou commercialiser des biens ou prester des services rémunérés, sauf dans le
cadre d’une activité lucrative en rapport à son but social. Elle pourra acquérir, recevoir, posséder tous biens
meubles et immeubles pour réaliser ses objectifs.
 
Article 5 : Membres
 
L’association se compose des AIS membres. Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à
cinq.
 
Chaque AIS désignera deux personnes physiques pour la représenter, une choisie parmi ses administrateurs et
la seconde parmi son personnel, de préférence chargée de la direction ou de la gestion journalière.
 
Les modalités de la demande d’adhésion de nouveaux membres et de leur représentation seront inscrites dans
un règlement d’ordre intérieur.
 
Les membres sont acceptés comme tels par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers, sur proposition
du conseil d’administration.
 
L’ASBL tient, en son siège, un registre des membres et de leurs représentants. Ce registre reprend la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social des AIS membres et les noms, prénoms et
domiciles de leurs représentants.
 
Article 6 : Démission
 
La démission d’un membre ou de son représentant doit être adressée par écrit au président du conseil
d’administration.
 
Est réputé démissionnaire, le membre qui n’aura pas été présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales ordinaires consécutives.
 
Article 7 : Exclusion
 
L’exclusion d’un membre ou d’un de ses représentants est du seul recours de l’assemblée générale, qui délibère,
dans ce cas, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Constituent notamment des motifs d’exclusion :
 la perte d’agrément de la Région Wallonne sauf dans des cas de force majeure et/ou de manière transitoire.
 le non respect du règlement d’ordre intérieur.
 les actes posés par le membre ou un de ses représentants dans l’exercice de son activité qui soient susceptibles
de jeter le discrédit sur l’ensemble des AIS.
 
Un membre exclu ou démissionnaire ne peut faire valoir aucun droit sur les biens et le fonds social de
l’association. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition des scellés, ni
inventaire.
 
Article 8 : Ressources et apports
 
L’assemblée générale fixe annuellement le montant de la cotisation pour les AIS membres sans qu’elle puisse
être supérieure à 1.000 euros par an. Pour la première année, la cotisation à payer par les AIS membres est
fixée à 100 �.
 
Aux fins de réaliser son but social, l’association pourra recevoir tous les dons, subsides, donations entre vifs ou
legs qui lui seraient accordés par des personnes physiques ou morales ou des organismes quelconques, sous
réserve d’approbation par son conseil d’administration et conformément à l’article 16 de la loi sur les associations
sans but lucratif.
 
Article 9 : Assemblée Générale
 
L’assemblée générale se réunit au moins une fois l’an dans le courant du premier semestre.
 
Article 10
 
Une délibération de l’assemblée générale est requise pour :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination, la reconduction et la révocation des administrateurs ;
3° la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4° l’approbation des budgets et des comptes ;
5° l’admission ou l’exclusion d’un membre;
6° la dissolution de l’association.
 
Article 11
 
L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration. Elle est au moins convoquée
une fois l’an pour approuver les comptes de l’année écoulée et le budget de l’année suivante. En outre, une
assemblée générale extraordinaire est convoquée lorsqu’un cinquième des AIS membres en exprime le désir par
un écrit adressé au président.
 
Tous les membres seront convoqués par lettre ordinaire ou par courriel électronique, quinze jours au moins avant
la tenue de l’assemblée générale. La convocation comportera l’ordre du jour. Toute proposition signée d’un
nombre de membres au moins égal au cinquième est portée à l’ordre du jour, dans le respect des délais impartis
pour l’envoi de la convocation.
 
Article 12
 
L’assemblée générale se tient valablement à la condition que la majorité des AIS membres soit présente ou
représentée.
 
Si ce nombre n’est pas atteint, une deuxième réunion sera convoquée au minimum quinze jours après la
première et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
Chaque AIS membre dispose d’un droit de vote égal et d’une seule voix, sans préjudice de l’article 13.
 
Les décisions sont, en principe, prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
 
Toutefois, toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue dans la convocation et si les
deux tiers des membres sont présents ou représentés. Toute modification des statuts requiert en outre une
majorité des deux tiers des voix, et ce, même lors de la deuxième réunion.
 
Mais s’il s’agit d’une modification qui porte sur le but social ou de la dissolution de l’association, une majorité des
voix des quatre cinquièmes sera alors requise.
 
Une majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés est requise pour l’exclusion d’un
membre ou d’un représentant.
 
Article 13
 
Chaque AIS membre peut se faire représenter par une autre AIS membre qui ne peut détenir qu'une seule
procuration.
 
Article 14
 
Les décisions signées par le président et un autre administrateur sont consignées sous forme de procès-verbal
dans un registre accessible à tous les membres au siège social administratif.
 
Article 15 : Conseil d’administration
 
L’association est administrée par un conseil composé d’au moins quatre administrateurs et de maximum treize
administrateurs.
 
Chaque AIS membre peut proposer à l’assemblée générale un de ses deux représentants comme candidat
administrateur, pour un terme de deux ans. Conformément à la législation sur les ASBL, le nombre
d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre des AIS membres.
 
Article 16
 
Le conseil désigne parmi les administrateurs un président, un ou deux vice(s)-président(s), un secrétaire et un
trésorier.  En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou à défaut le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 17
 
Le conseil se réunit sur convocation du président. La convocation contient l’ordre du jour. Il ne peut statuer que si
la majorité des administrateurs est présente ou représentée.  Les décisions sont prises à la majorité simple des
voix et sont consignées dans un registre spécial sous forme de procès-verbaux. En cas de parité, la voix du
président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
Article 18
 
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur de l’UWAIS. Chaque administrateur
ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 19
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Ce
qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l’assemblée générale sera exercé par le conseil
d’administration.
 
Article 20
 
Le conseil d’administration proposera au vote à l’assemblée générale un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 21
 
La démission d’un administrateur se fera par toute voie de communication transmise au président du conseil
d’administration. Le remplacement de l’administrateur s’effectuera lors de la prochaine assemblée générale.
 
Article 22
 
Les actions judiciaires, en tant que demandant ou en tant que défendant sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le président du conseil d'administration et un autre administrateur.
 
Article 23
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 24 : Représentation et gestion journalière.
 
L’ASBL est valablement représentée par son président ou toute autre personne porteuse d’un mandat spécial
émanant du conseil d’administration.
 
La gestion journalière pourra être confiée à toute personne désignée par le conseil d’administration qui fixera ses
pouvoirs et éventuellement le montant des salaires ou appointements.
 
Le délégué ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
 
 
 
Article 25 : Comptes et budget
 
L’année sociale commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même année. Par
exception, le premier exercice débutera à la date de la constitution et se clôturera le 31 décembre 2015.
 
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par l’article 17 de la loi sur les associations
sans but lucratif.
 
Le conseil d’administration soumet au vote de l’assemblée générale les comptes annuels de l’exercice écoulé et
le budget de l’exercice suivant.
 
Article 26 : Dissolution - Liquidation
 
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera deux liquidateurs et fixera leurs pouvoirs.
 
Article 27
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une personne morale active dans le secteur d’activités
des Organismes à Finalité Sociale (O.F.S.) en matière de logement.
 
Article 28
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts et au règlement d’ordre intérieur sera réglé par la
loi du 27 juin 1921, modifiée en 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
L’Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs (par ordre alphabétique) :
 
1.     COLLET Annik, représentant l’AIS’Baye, née à GOSSELIES le 18.10.1955, domiciliée Rue du Bolland 55/1
à 4260 BRAIVES (R.N. : 55.10.18-044.59)
2.     COLLIGNON Magali, représentant l’AIS Gestion Logement Dinant Philippeville, née à MESSANCY le
11.03.1977, domiciliée Rue des Quéwèes 15 à 5500 ANSEREMME (R.N. : 77.03.11-134.10)
3.     DECHAMPS Godelieve, représentant l’AIS Liège Logement, née à OUGREE, le 04.06.1970, domiciliée
Square Bellevue 11  à 4052 BEAUFAYS (R.N. : 70.06.04-030.04)
4.     DEJARDIN Damien, représentant l’AIS Haute Ardenne, 07.03.1963 à EUPEN, domicilié 22/A Route de la
Gileppe à 4845 JALHAY (R.N. : 63.03.07-423.32)
5.     KERDRAON Joël, représentant l’AIS Ourthe-Amblève, né le 21.08.1967 à SAINT-CLOUD, Domicilié
Avenue Léon Souguenet, 1 à 4130 ESNEUX (R.N. : 67.08.21-203.48)
6.     HOTTON Patric, représentant l’AIS Gestion Logement Sud Luxembourg, né à PETANGE le 22.01.1955,
domicilié Rue de la Linalux 5 à 6790 AUBANGE (R.N. : 55.01.22-333.72)
7.     LEBRUN Nicolas, représentant l’AIS Logicentre, né à HAINE-SAINT-PAUL le 05/01/1976, domicilié Rue de
la Jonquière 21 à 7141 MONT-SAINTE-ALDEGONDE (R.N. : 76.01.05-011.84)
8.     MARECHAL Christian, représentant l'AIS du Brabant Wallon, né 23.10.1940 à IXELLES,  domicilié Avenue
du Centre Sportif 57/79 à 1300 WAVRE (R.N. : 40.10.23-041.82)
9.     NOIRHOMME Robert, représentant l’AIS Nord Luxembourg, né à FRONVILLE le 25.05.1937, domicilié Rue
de la Baronne, 6 à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE (R.N. : 37.05.25-031.31)
10.   RAUSCH Jean-Michel, représentant l’AIS Logeo, né à VERVIERS le 15.10.1973, domicilié Chaumont 8 à
4890 THIMISTER–CLERMONT (R.N. : 73.10.15-063.23)
11.   SCHALLENBERGH-GERARD Joël, représentant l’AIS Gestion Logement Namur, né à TAMINES le
27.07.1963, domicilié Rue François Dive 11à  5060 FALISOLLE (R.N.: 63.07.27-019.58)
12.   WARNANT Alexandre, représentant l’AIS Gestion Logement Gembloux-Fosses, né à NAMUR le
18.05.1982, domicilié Rue du Fays, 52 à 5070 AISEMONT (R.N. : 82.05.18-279.65)
13.   ROELSTRAETE Fabrice, représentant l’AIS ABEM, né à BINCHE le 23.12.1970, domicilié Rue de Namur
191 à 7134 RESSAIX (R.N. : 70.12.23-251.31)
Le conseil d'administration réuni ce jour désigne aux fonctions particulières :
Président :                           NOIRHOMME Robert
 
Vice-président :                 RAUSCH Jean-Michel
 
Vice-président :                  DECHAMPS Godelieve
 
Trésorier :                            COLLIGNON Magali
 
Secrétaire :                         WARNANT Alexandre
 
 
Par ailleurs, les administrateurs ont désigné un mandataire pour la gestion journalière : Stéphane GERARD né
le 18.07.1973 à BASTOGNE, domicilié Rue des Papillons 78 à 5364 SCHALTIN (R. N. : 73.07.18-035.37).
 
 
 
Fait à NAMUR, le 26 septembre 2014