N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BAXHO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Godefroid Kurth 113
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire résidant à Schaerbeek
(Bruxelles)-second canton, agissant pour le compte de la société “MASELIS & DEVRIESE, Notaires
Associés”, dont le siège se situe à Boulevard Lambermont 336, le 4 juin 2021, avant enregistrement,
que Monsieur GRAILET Thomas, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue de l'Agriculture 187 ET01 et
Monsieur CORNELIS Patrice Henri Martin, domicilié à 1030 Schaerbeek, Boulevard Lambermont
219, ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « BAXHO », ayant son
siège à Evere (1140 Bruxelles), rue Godefroid Kurth 113, aux capitaux propres de départ de dix mille
euros (€ 10 000,00) représenté par cent (100) actions, souscrites par chaque fondateur pour la
moitié et dont toutes les actions ont été entièrement libérées, avec les spécifications suivantes :
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BAXHO  ».
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1/ Toutes activités du secteur ‘HORECA” au sens le plus large du mot.
2/ le commerce, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le
conditionnement, l'importation, l'exportation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denrées
alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte à l'alimentation générale; l’exploitation d’un magasin d’
alimentation générale en ce compris l’exploitation d’un “night-shop”.
3/ toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation, l'exploitation et la
gestion en matière d'hôtellerie, fritures, snack-bar, salons de consommation, bars, tavernes, débits
de boissons, café, clubs privés, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
0769500406
Volet B
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Apports
En rémunération des apports,  cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs, fonctionnement et prise de décision de l’organe d’administration - représentation
§1. Compétence interne
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou plus d’administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement. Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe de direction
collégial.
S'il existe un organe d’administration collégial, les réunions du conseil d'administration peuvent se
tenir valablement soit en présence physique des administrateurs, soit par téléphone ou
vidéoconférence ou tout autre moyen de communication électronique mis à disposition par la société
permettant une participation à distance.
Les moyens de communication électroniques doivent au moins permettre aux administrateurs de
délibérer directement, simultanément et sans interruption au sein du conseil d'administration et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points à l'ordre du jour desquels le conseil d'administration
est invité à donner son avis.
Le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration mentionne tous les problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation à la réunion et/ou l'exercice des droits de
vote par voie électronique.
Les administrateurs qui participent ainsi à la réunion sont réputés présents au lieu où la réunion est
censée avoir eu lieu, en ce qui concerne les conditions de présence et de majorité.
En outre, toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité absolue des voix
exprimées par les administrateurs présents ou représentés et, en cas d'abstention de l'un ou de
plusieurs d'entre eux, à la majorité des voix exprimées par les autres administrateurs. En cas
d'égalité, la voix de la personne qui préside la réunion est décisive.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par accord écrit unanime des
administrateurs.
§2. Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur. La société est en même temps
engagée valablement par tout représentant désigné par procuration spéciale.
(…)
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
Volet B
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
juin  à 14 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
(…)
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – Réserves - Acomptes sur dividendes
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
A l’organe d’administration est autorisé, conformément aux dispositions légales, à décider le
paiement des acomptes sur dividendes.
(…)
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
2. La première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2023.
3. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à Evere (1140 Bruxelles), rue Godefroid Kurth 113
4. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société: néant.
Volet B
L’adresse électronique de la société : néant
NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR NON-STATUTAIRE - COMMISSAIRE
1. Nomination d’un administrateur non-statutaire
Les fondateurs décident de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont nommés en qualité d’administrateur non-statutaire pour une durée illimitée  :
    1.  Monsieur GRAILET Thomas Gwen Sebastien, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue de
l'Agriculture 187 ET0 
    2.  Monsieur CORNELIS Patrice Henri Martin, domicilié à 1030 Schaerbeek, Boulevard
Lambermont 219. 
ici présents et qui acceptent.
La nomination de l’administrateur précité ne sortira ses effets qu’à partir du moment où la société
aura obtenu la personnalité morale.
2. Nomination d’un commissaire
Les fondateurs déclarent à l’unanimité des voix ne pas nommer de commissaire vu qu’il ressort d’une
estimation de bonne foi que la société ne satisfait pas aux prescrits légaux selon lesquels un
commissaire doit obligatoirement être nommé.
ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique
PROCURATION
Monsieur GRAILET Thomas et Monsieur CORNELIS Patrice ou toute autre personne désignée par
lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue
de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
    •  l'expédition du procèsverbal
    •  les statuts coordonnés.