N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PAPOUTSAKIS & PARTNERS
(en abrégé) : P & PARTNERS
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue Raymond Lebleux 27
1428
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud (Lillois-Witterzée)
«PAPOUTSAKIS & PARTNERS» (en abrégé P & Partners) , Société civile en commandite simple
 
Siège social : Rue Raymond Lebleux, 27 – 1428 Lillois
 
 
 
Le 22 Octobre 2014, les soussignés:
 
-        Monsieur Papoutsakis Emmanuel Dimitrios, domicilié à 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, Rue de la
Houlette, 12,
Comptable-fiscaliste stagiaire n° 30292389,
ET
-        Madame Lazaridou Catherine, domiciliée à 1070 Anderlecht, Rue Buffon, 43,
 
Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont les statuts sont les suivants:
 
STATUTS
 
Art 1 – Forme et dénomination
La société adopte la forme d’une société civile en commandite simple. Elle est dénommée «PAPOUTSAKIS &
PARTNERS» (P & Partners).
 
Art 2 – Siège
Le siège de la société est établi à 1428 Lillois, Rue Raymond Lebleux 27.
 
Art 3 – Objet
 
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
 
- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :
* l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
* l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des
comptes;
* la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions
légales en la matière;
* les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables (16);
0564949081
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés;
- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour autant que
ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé
I.P.C.F.
 
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet
social similaire.
 
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
 
 La société a également pour objet, pour compte propre, toutes activités se rapportant à la constitution et la
gestion d'un patrimoine immobilier ou mobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente,
l'échange, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'entretien, l'embellissement, disposer
de, rendre productif, la location sous toutes ses formes dont la location-financement et l’emphytéose, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un
patrimoine immobilier.
 
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à accomplissement de son objet social et d’une façon
générale accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement sa réalisation.
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
 
La société peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe.
 
Ceci est une énumération exemplative et non limitative.
 
Seule l’Assemblée Générale a qualité pour interpréter cet objet.
 
Art 4 – Associés et responsabilités
Monsieur Papoutsakis Emmanuel Dimitrios est l’associé commandité responsable et administrateur de la société.
Il sera détenteur de la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Il aura
tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les
opérations et tous les actes d’administration et de disposition relatifs à l’objet social.
L’associé commandité est indéfiniment responsable du patrimoine, des dettes et pertes de l’entreprise.
 
Madame Lazaridou Catherine est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que
celui de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais elle
aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et
documents sociaux ainsi que l’état de caisse et des comptes en banque.
L'associé commanditaire ne répond qu’à concurrence des montants qu’il a promis d’apporter à moins qu’il se soit
impliqué dans la gestion de la société.
 
Administration/ gérance :
Tout administrateur/gérant de la société doit satisfaire aux conditions stipulées par l’article 8-5° de l'Arrêté royal
 du 15 février 2005.
Tout administrateur, gérant, associé, mandataire indépendant, membre du comité de direction,  non-
professionnel de la comptabilité ne peut effectuer aucune activité comptable.
 L’administrateur, gérant, associé, mandataire indépendant, membre du comité de direction,  non-professionnel
de la comptabilité ne peut également engager la société ou intervenir au nom de cette personne morale pour les
activités
comptables.                                                                                                                                                                 
                                                                                             
                                                                                                                                                                  
 
Art 5 – Capital
Le capital social est fixé à 100,00�. Il est représenté par 100 parts.
 
La commandite de l’associé commandité est fixée à 75,00� pour Monsieur Papoutsakis Emmanuel Dimitrios, à
verser en espèces. En rémunération de l’apport, il lui est attribué 75 parts, représentant une valeur de 1,00 �.
 
La commandite de l’associé commanditaire est fixée à 25,00� à verser en espèces. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 25 parts, représentant une valeur de 1,00 �.
 
Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la
société et à la demande de l’associé commandité.
 
Art 6 - Affectation et répartition des résultats
Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
 
Les bénéfices (hors réserves) pourront être partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les
pertes, sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu responsable que jusqu’à concurrence de sa mise.
 
Art 7 – Exercice social, durée
L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Art 8 – Assemblée générale
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de décembre, à 17 heures. Les
assemblées générales se tiennent au siège social.
 
L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut se tenir à un autre endroit en Belgique. Elle sera dans ce
cas annoncée à chaque associé par convocation à adresser au moins 15 jours avant la date de l’assemblée. La
convocation se fait par lettre recommandée ou par courrier avec accusé de réception.
 
Lors de toute assemblée générale, la répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l'Arrêté royal
du 15/02/2005 (art.8-4°).
 
Art 9 – Transmission des parts sociales entre vifs ou par décès
Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le consentement de tous les associés.
 
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement de l’administrateur, les associés restants auront le droit
de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société.
 
En cas de décès ou d'empêchement d'un associé commanditaire, les associés restants auront le droit de pourvoir
à son remplacement définitif à la majorité des 2/3.
 
Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront entraver en
aucune façon la bonne marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer leur part selon le dernier bilan
publié au moment du décès.
 
Art 10 – Dissolution
 
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs désignés
par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.
La dissolution et la liquidation en seul acte et sans désignation de liquidateur est à considérer s'il n'y a pas de
passif et si tous les associés sont présents ou valablement représentés, et qu'ils s'accordent sur la répartition de
l'actif conformément à l'article 6.
 
Art 11 – Modification des statuts
 
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que  cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme.
La modification des statuts est soumise aux devoirs de publication visés à l'article 14. A chaque modification des
statuts, la conformité avec le cadre légal sera vérifiée, en particulier en ce qui concerne les obligations légales et
administratives.
 
Art 12 – Augmentation de capital.
L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale aux conditions requises pour la modification des
statuts.
 
Art 13 – Obligations légales et administratives
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ces statuts, les signataires déclarent s'en référer au Code des
sociétés.
 
En particulier, ils veilleront aux devoirs de publication par dépôt d'un extrait de l'acte au greffe du tribunal de
commerce, à l'inscription dans le registre des personnes morales tenu au même greffe, et, ensuite, à son
inscription à la Banque-carrefour des Entreprises.
 
Art 14 – Dispositions finales
En application de l'article 141 du Code des sociétés, la présente société ne doit pas être dotée d'un Commissaire.
Le mandat de gérant pourra être gratuit ou rémunéré ; l’inscription de la rémunération dans les comptes et bilan
de la société faisant foi de cette décision.
 
Dispositions transitoires :
Le premier exercice commencera le 1er novembre 2014 et se terminera le 30 juin 2016.
 
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de décembre, à 17 heures, et pour
la première fois en décembre 2016
 
 
 
 
Le présent acte est établi sous seing privé.
 
 
Fait à Braine l’Alleud, le 22 Octobre 2014.
 
 
Signature des commandités                           Signature du commanditaire
(précédée de la mention «Lu et Approuvé»)                        (précédée de la mention «Lu et Approuvé»)
 
 
 
Monsieur Papoutsakis Emmanuel Dimitrios             Madame Lazaridou Catherine