N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): GREEN GATE
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1390 Grez-Doiceau, Chavée de la Sarte 16
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte de l’acte reçu par le Notaire François KUMPS, à La Hulpe, le 31 mars 2014 que : 
1) Monsieur DUMONT DE CHASSART, Guillaume Albert Vincent Chantal Marie Ghislain, né à Etterbeek le 
trois octobre mille neuf cent quatre-vingt-trois (numéro national 831003 261 07), domicilié à 1390 Grez-Doiceau, 
Chavée de la Sarte 16.
2) Monsieur LE HARDŸ DE BEAULIEU, Nicolas Charles Myriam Axel François, né à Namur le vingt-trois 
juillet mille neuf cent quatre-vingt-un (numéro national 810723 153 34), domicilié à 5590 Ciney, Linciaux 
2.
Ont constitué une une société privée à responsabilité limitée dénommée « GREEN GATE », ayant son siège à 
1390 Grez-Doiceau, 16, Chavée de la Sarte, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00
Eur) chacune, comme suit :
- par Monsieur Guillaume Dumont de Chassart, précité : à concurrence de neuf mille trois cents (9.300,00 Eur),
soit pour cinquante (50) parts sociales;
- par Monsieur Nicolas le Hardÿ de Beaulieu, précité : à concurrence de neuf mille trois cents (9.300,00 Eur), 
soit pour cinquante (50) parts sociales.
Ensemble : cent (100) parts sociales.
Soit pour dix-huit mille six-cent euros (18.600,00 Eur).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en
espèces effectué au compte spécial numéro BE27 7320 3254 5773 ouvert au nom de la société en formation 
auprès de CBC.
Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci annexée.
Ils ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1   FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « GREEN GATE ».
Article 2   SIÈGE SOCIAL 
Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, 16, Chavée de la Sarte.
Article 3   OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l'étranger : 
- toutes activités relatives à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture, notamment les grandes cultures, les 
cultures de céréales, les cultures de plantes thérapeutiques,
- la culture, la production de rouleaux de gazon, la promotion et la vente de ceux-ci,
- toutes activités relatives à la menuiserie, l’ébénisterie, le travail du bois en général, 
- tous travaux d’aménagement de jardins et parcs, de construction ou de rénovation, 
- tous services d’aménagement paysager,
- toutes activités de conseil en matière d’agriculture, de sylviculture, d’horticulture de gestion forestière et 
d’aménagement de jardins et parcs,
- tous travaux forestiers,
- l’achat, la vente, le commerce de gros et de détail de produits relatifs à l’aménagement de jardins, parcs et 
forêts, à l’agriculture, la sylviculture et l’horticulutre,
- toutes activités de rédaction d’ouvrages et d’édition de ces ouvrages, leur promotion, la cession de droits 
d’auteurs.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société liée ou non.
0549948329
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire 
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
Article 4   DURÉE 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5   CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). 
Il est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième 
(1/100ème) de l’avoir social, entièrement libérées.
Article 8   GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 9   POUVOIRS DU GÉRANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations, notamment
les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de télécommunication dont notamment 
Belgacom.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12   ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures, au 
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Article 15   PRÉSIDENCE   DÉLIBÉRATIONS   PROCÈS VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés 
par l'usufruitier.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 16   EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 17   AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
Article 18   DISSOLUTION   LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que 
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal 
de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2014. 
2) Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en avril 2015. 
3) Nomination de gérant(s)
Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
- Monsieur Guillaume DUMONT de CHASSART, précité ;
- Monsieur Nicolas le HARDY de BEAULIEU, précité.  
Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Volet B - Suite
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.
Leur mandat est rémunéré.
La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société 
en formation.
4) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
Signé F. KUMPS, notaire à La Hulpe.