N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Abeilles Du Bonheur
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Domaine des Bruyères 12 2
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
 
STATUTS Les Abeilles Du Bonheur MONS
 
Article 1 : l'association est dénommée « Les Abeilles Du Bonheur »
 
Article 2 : Son siège est établi en Belgique.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons à 7000 Mons Domaine des Bruyères 12/2
Il peut être transférer par décision du conseil d'administration ?
 
Article 3 : L'association a pour but de venir en aide à toute personne en précarité (vêtements,
ameublement, colis alimentaires d'urgence) de les encadrer psychologiquement,
administrativement et de les guider dans la recherche d'une réorientation professionnelle,
Et ce soit à leur domicile, ou dans un bureau appartenant à des tiers.
 
Article 4 : L'association est composée de membres adhérant dont le nombre est illimité, et de
membres effectifs dont le nombre ne peut pas être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés
par les lois et les présents statuts.
 
Article 5 : Sont membres effectifs les membres fondateurs et tout autres membres admis comme tels
par le conseil d'administration statuant à la majorité simple,
 
Article 6 : Sont membres adhérant : les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses
activités. Ils s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à
ceux-ci.
Article 7 : Le conseil d'administration est souverain en matière de décision pour l'acceptation d'un
membre dans l'association.
 
Article 8 : Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en notifiant par écrit
sa décision au conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision e l'assemblée générale, le membre qui se serait
rendu coupable d'infraction grave aux lois des présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur e l'association.
Les membres exclus, suspendus ou démissionnaires ne peuvent en aucun cas divulguer des informations
concernant les activités de l'association ou la situation d'une personne dont il a eu la charge et avec qui il a eu un
contact.
Article 9 : Le membre exclu, suspendu, ou démissionnaire ainsi que les ayant droit du membre décédé n'ont
0693827538
aucun droit sur le fond social.
 
Article 10 : Aucune cotisation annuelle ne sera demandée.
 
Article 11 : L'assemblée Générale est composée des membres effectifs et adhérant. Celle-ci est présidée par le
président du conseil d'administration ou du Vice président si il est absent ou par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
Article 12 : L'assemblée Générale exerce les pouvoirs que lui sont expressément reconnus par la loi
et les présents statuts, Sont réservés à sa compétence :
Les modifications aux statuts.
La nomination et la révocation des administrateurs.
L' approbation des budgets et des comptes.
La dissolution de l'association.
L'exclusion des membres.
 
Article 13 : Il sera tenu une assemblée générale ordinaire dans le courant du premier trimestre.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que
l'intérêt de l'association l'exige par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des
membres.
 
 
 
 
Article 14 : l'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) est convoquée par le conseil d'administration
              par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins 15 jours avant la réunion sauf
              urgence reconnue. Les convocations mentionneront les lieu, jour, heure et ordre du jour.
     
Article 15 : Sauf exception prévues par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale est valablement
             constituée quel que soit le nombre des membres présents. Un membre peut se faire représenter
           par un autre membre sur procuration écrite. Un membre ne peut être titulaire que d'une seule
           procuration.
  
Article 16 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
               Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
               En cas de parité des voix, celle du président ou celle de l'administrateur qui le remplace est
               prépondérante.
  
Article 17 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou la modification des
              statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
  
Article 18 : Les décisions prises en assemblée générale sont actées dans des procès verbaux signés
               par le président et le secrétaire et consignées dans un registre conservé au siège de
               l'association.
  
Article 19 : l'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins
               nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale
  
Article 20 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
              l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservé à l'assemblée générale
              par la loi ou les présents statuts.
  
Article 21 : les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme de trois ans et en
               temps révocables par l'assemblée générale alternativement le président et le secrétaire puis le  
               vice président et le trésorier, le premier exercice sera de quatre ans pour les premiers. Ils sont
            rééligibles.
  
Article 22 : En cas de vacance d'un mandat, l'assemblée générale élit un nouvel administrateur, lequel
               achève le mandat de l'administrateur qu'il replace.
  
Article 23 : le conseil d'administration désigne parmi ses membre, un président, un vice président,
               un trésorier et un secrétaire général.
  
Article 24 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de
              la signature y afférente à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il
              fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire.
  
Article 25 : le conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de
               l'association, il fixe librement le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.
  
Article 26 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues
               au nom de l'association par le conseil d'administration.
  
Article 27 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signé, à
               moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration soit par le président ou par
               deux administrateurs, lesquels n'auront pas à se justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
  
Article 28 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelles
              et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
  
Article 29 : Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
               générale. Chaque membre de l'association devra le signer et s'y soumettre.
               Ce règlement d'ordre intérieur devra être conforme à l'objet social et aux règlement de
                l'association .     
  
Article 30 : l'association est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 31 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
               Par exception le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre.
  
Article 32 : Les comptes de l'exercice écoulé seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée
              générale ordinaire au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.
              L'assemblée générale devra également approuver le budget de l'exercice suivant.
              Les comptes seront également (suivant les dispositions de la loi sur les ASBL) déposés
              annuellement aux tribunaux compétents et ce dans les trente jours de leur approbation.
  
Article 33 : L'association fait le choix d'une comptabilité simplifiée et tiendra dès lors des comptes sous
               la forme Recettes-Dépenses.
  
Article 34 : En cas de dissolution de l'association, tous les avoirs de celle-ci seront versés à la ligue contre le
cancer.
  
Article 35 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est  réglé par la loi
              du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif tel que modifiées en 2002.
  
L'assemblée générale de ce jour à élu en qualité d'administrateurs
DURIEUX JEANNINE Présidente & administratrice Domaine des Bruyères 12/2 7000 Mons
SGORZELSKI CHANTAL Vice Présidente Rue du Moulin d'en Haut 68 7012 Flénu
BAUWERAERTS AMANDINE Secrétaire Domaine des Bruyères 12/2 7000 Mons
 
Certifié exact, le 02 avril 2018.
 
La FONDATRICE
DURIEUX JEANNINE