N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Babio
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7850
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Enghien
Rue Montgoméry(E) 34
Les soussignes
1. AERTS Céline, Rue Montgomery 34, 7850 Enghien. Né le 03/01/1987 à Bruxelles.
2. HADRI Kheir, Rue Montgomery 34, 7850 Enghien. Né le 01/12/1982 à Oran.
declarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrete les statuts comme suit. 
STATUTS DE L’ASBL «Babio »
 
TITRE 1 - Denomination, siege social, but, objet et duree 
Article.1
L’association est denommee « Babio », 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme electronique ou non, emanant de l’association, doivent contenir : 
• -  la denomination de la personne morale, la forme legale, en entier ou en abrege, 
• -  l'indication precise du siege de la personne morale, 
• -  le numero d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abreviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siege de la personne morale,  
• -  le numero d'au moins un compte dont l'association est titulaire aupres d'un etablissement de credit etabli en
Belgique, 
• -  le cas echeant, l'adresse electronique et le site internet de la personne morale, 
• -  le cas echeant, l'indication que la personne morale est en liquidation. 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci- dessus ou l'une de ces mentions ne
figure pas, peut etre declaree personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris. 
Article.2
 Son siege social est etabli sur le territoire de la Region wallonne, et plus précisément à l’adresse suivante : rue
montgomery 34, 7850 Enghien 
Article.3
L’association a pour but : la création, l’organisation et la gestion de la crèche. 
Elle poursuit la realisation de ce but par : 
L’accueil d’enfants de 0 à 3 ans, leur garde, les soins de ces enfants, 
Pour realiser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financiere,
d’institutions et personnes publiques ou privees. Les fonds et materiels ainsi recoltes doivent servir
exclusivement a la realisation du but social. 
L'association peut preter son concours et s'interesser a toutes activites similaires a son but. 
Article.4
L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute a tout moment. 
TITRE 2 - Membres 
Article.5
0770877311
L'association est composee de membres effectifs  Le nombre de membres effectifs est illimite  et ne peut etre
inferieur a deux. 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents
statuts. 
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
les personnes majeures, interessees par le but de l’association et 
s'engageant a respecter ses statuts qui repondent aux conditions suivantes être agé de 21 ans minimum, avoir
un intérêt au bien être de l’enfance, pour autant qu’elles soient admises en cette qualite par l’assemblee generale
, statuant a la majorite simple . 
Toute personne desirant etre membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale , doit
adresser une demande ecrite a l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargee de la representer. 
Article.6
Les membres effectifs sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur demission par
ecrit a l’organe d'administration. 
 
Est repute demissionnaire :  
• -  Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.  
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'a la decision de l'assemblee generale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. 
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releves, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versees. 
Article.7
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
denomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siege social. 
Toute decision d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la
diligence de l’organe d’administration endeans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues. 
Tous les membres peuvent consulter, au siege social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration de l’association, mais sans deplacement du
registre. 
Article.8
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
TITRE 3 - Assemblee generale 
Article.9
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association. Elle est presidee par
l’administrateur designe a cet effet par l’assemblee. 
 
 
 
Article.10
L'assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents
statuts. 
Une decision de l’assemblee generale est exigee pour :
 La modification des statuts 
 L'approbation des comptes annuels et du budget 
 La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur remuneration dans les cas ou une
remuneration leur est attribuee 
 Dans les cas prevus par la loi, la nomination et la revocation des commissaires et la fixation de leur
remuneration 
 La decharge a octroyer aux administrateurs et, le cas echeant, aux commissaires, ainsi que, le cas echeant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires 
 L’admission et l’exclusion des membres effectifs 
 La dissolution volontaire de l'association 
 La transformation de l'ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee 
 Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite 
 Tous les cas ou les statuts l’exigent. 
Article.11
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee dans le courant du 1er semestre qui suit la
cloture des comptes / dans le courant du mois de juin. 
L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision de l’organe
d'administration ou a la demande d'un cinquieme des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblee generale dans les 14 jours  de la demande de convocation. L'assemblee
generale se tient au plus tard 30 jours suivant cette demande. 
Les membres effectifs sont convoques aux assemblees generales par courrier ordinaire ou courrier electronique,
signe par le president ou un 
administrateur, adresse 30 jours au moins avant l'assemblee .La convocation contient l'ordre du jour, la date,
l'heure et le lieu de la reunion. Les documents dont il sera question a l’assemblee generale doivent etre joints. 
Toute proposition signee par un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquee aux membres au minimum quinze jours a l’avance. 
L’assemblee ne peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour, sauf si
une majorite simple des membres effectifs presents estiment que l’urgence empeche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en societe cooperative agreee comme entreprise
sociale ou en societe cooperative entreprise sociale agreee. 
Article.12
Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus de deux procurations. 
Sauf dans les cas prevus par la loi, l’assemblee generale ne delibere valablement que si la majorité des
membres sont presents ou representes. 
Les decisions sont prises a la majorite absolue des voix presentes ou representees, sauf dans les cas ou il en est
decide autrement par la loi ou les presents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites. 
En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine reunion. 
Article.13
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquees dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient presents ou representes. 
Aucune modification ne peut etre adoptee qu'a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou
representes. 
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but desinteresse en vue desquels l'association est constituee,
ne peut etre adoptee qu'a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut etre convoque
une seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre des membres presents ou
representes, et adopter les modifications a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou
representes pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but desinteresse en vue desquels elle est
constituee et a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes pour les
modifications concernant l’objet ou le but desinteresse en vue desquels elle est constituee. 
La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion. 
L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les memes conditions que
celles relatives a la modification de l’objet ou du but desinteresse en vue desquels l’association a ete constituee. 
L’assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe cooperative
entreprise sociale agreee que conformement aux regles prescrites par le Code des societes et des associations
tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019. 
Lorsque l’assemblee generale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport a
titre gratuit d’universalite ou la transformation de l’association AISBL, en societe cooperative agreee comme
entreprise sociale et en societe cooperative entreprise sociale agreee, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimiles a des votes negatifs. 
Article.14
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces-verbaux, signes par les
representants generaux de l’association. Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande ecrite et motivee adressee au a l’organe d’administration,
mais sans deplacement du registre. 
Les decisions d'ordre individuel sont eventuellement portees a la connaissance des tiers, qui justifient d'un
interet, par simple lettre signee par le president. 
Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des administrateurs, des
delegues a la gestion journaliere et des commissaires ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de
l’association sont deposees sans delai au greffe du tribunal de l’entreprise competent pour etre publiees au
moniteur belge. 
TITRE 4 - Organe d’administration 
Article.15
L’association est administree par un organe d’administration compose de deux membres au moins et de 5 au
plus, nommes par l’assemblee generale parmi les membres effectifs de l’association. 
Les salaries de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent etre invites a
ses reunions, avec voix 
Consultative.Les salaries de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent
y etre majoritaires (ou « sans qu’il ne puissent representer plus de 2/3, 4/5eme... des mandats au sein de
l’organe d’administration). 
Les administrateurs peuvent etre des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargee de la representer. 
La duree du mandat est illimitée. 
Article.16
Le mandat des administrateurs n'expire que par le deces, demission ou revocation. 
Si le deces a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal ou
statutaire, une assemblee generale extraordinaire est convoquee pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur decede. 
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette demission ne peut intervenir de maniere intempestive. En cas de demission d’un
administrateur, l’assemblee generale est convoquee pour pourvoir a son remplacement. 
Si la demission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’a son remplacement. 
Un administrateur absent a plus de 2 reunions de l’organe sans justification est presume demissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa demission n’a pas ete actee par l’assemblee
generale. 
Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans qu’elle ne doive
justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de l’administrateur revoque.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur eventuellement nomme par l'assemblee generale pour y
pourvoir, acheve le mandat de celui qu'il remplace. 
Article.17
L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement les decisions quand celles-ci sont prises en reunion,
dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents statuts. 
L’organe d’administration peut designer parmi ses membres un president, eventuellement un vice-president, un
tresorier et un secretaire. Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions. 
Les reunions de l’organe d’administration sont presidees par l’administrateur delegue a cet effet. 
Article.18
L’organe d’administration se reunit sur convocation du president ou de l'administrateur delegue a cet effet,
chaque fois que les necessites de l'association l'exigent ou a la demande d'un administrateur. 
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont presents ou representes. 
Les decisions sont prises a la majorite absolue des voix presentes ou representees. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites. 
En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine reunion. 
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse etre porteur
de plus de deux procuration(s). 
Article.19
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses explications sur la nature de cet interet oppose
doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette decision. Il
n'est pas permis a l'organe d'administration de deleguer cette decision.
L'administrateur ayant un conflit d'interets vise a l'alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations de
l'organe d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorite des administrateurs presents ou representes a un conflit d'interets, la decision ou l'operation est soumise
a l'assemblee generale. En cas d'approbation de la decision ou de l'operation par celle- ci, l'organe
d'administration peut les executer. 
Le present article n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe d'administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de meme nature. 
Articlee.20
Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par
l’administrateur delegue a cet effet et les administrateurs qui le souhaitent. 
Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre. 
Article.21
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les presents statuts a celle de l'assemblee
generale. 
Article.22
L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l'association, avec
l'usage de la signature y afferente, a l'un ou plusieurs de ses membres ou a un tiers. 
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La duree du mandat du delegue a la gestion journaliere est de 1 ans.
Ce mandat est exerce a titre gratuit. 
Article.23
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. 
Article.24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journaliere, sont signes conjointement, a moins d'une
delegation speciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs a
l'egard des tiers. 
 
Article.25
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes deleguees
a la gestion journaliere et des commissaires comportent leurs nom, prenoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas ou il s'agit de personnes morales, leur denomination sociale, leur forme juridique, leur numero
d'entreprise et leur siege social.
Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de l’entreprise competent, en vue
d’etre publies au moniteur belge. 
Article.26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. 
Ils exercent leur mandat a titre gratuit. 
TITRE 5 - Reglement d'ordre interieur 
Article.27
Un reglement d'ordre interieur peut etre etabli par l’organe d’administration qui le presente a l'assemblee
generale pour approbation et pour toutes modifications eventuelles. Les statuts font reference a la derniere
version approuvee du reglement interne. L'organe d'administration peut adapter cette reference dans les statuts
et la publier. 
 
 
TITRE 6 - Comptes et budgets 
Article.28
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.  
L’organe d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues au Livre 3 du
Code des societes et des associations tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit economique tel que modifie par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’annee suivante
et les soumet a l'approbation de l’assemblee generale annuelle. 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation 
Article.29
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de l’association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations tel qu’adopte par la loi du
23 mars 2019 
Dans ce cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net, celle-ci ne pouvant etre faite qu'a des fins
desinteressees. 
 
Article.30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif net sera affecte a
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
TITRE 8 - Dispositions finales 
Article.31
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes et des
associations tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique tel que modifie par la loi du 15 avril 2018. 
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif 
Siege social : Rue montgomery 34, 7850 EnghienL'assemblee generale reunie ce jour a elu en qualite
d'administrateurs :
1. AERTS Céline, Rue Montgomery 34, 7850 Enghien. Né le 03/01/1987 à Bruxelles.
2. HADRI Kheir, Rue Montgomery 34, 7850 Enghien. Né le 01/12/1982 à Oran.
plus amplement qualifies ci-dessous, qui acceptent ce mandat.  
L’organe d’administration a designe en qualite de 
-  President : Aerts Céline , Rue Montgomery 34, 7850 Enghien. Né le 03/01/1987 à Bruxelles
L’organe d’administration a designe en qualite de delegue a la gestion journaliere :
AERTS Céline, Rue Montgomery 34, 7850 Enghien. Né le 03/01/1987 à Bruxelles.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. 
Fait a Enghien , le 04/07/2021, en 3 exemplaires originaux. Signatures