N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Agence Immobilière Sociale - Aux Portes de LIège
(en abrégé) : AIS - Aux Portes de Lièges
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Yser 200 02
4430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ans
Le lundi treize janvier deux mille quatorze,
Les soussignés :
1. La Commune d'Ans, Esplanade de l'Hôtel communal 1 à 4430 ANS
2. Le CPAS d'Ans, rue Edouard Colson 148 à 4431 ANS
3. La Société de Logement du Plateau, rue de l'Yser 200/02 à 4430 ANS
4. La Commune de Saint-Nicolas, rue de l'Hôtel communal 63 à 4420 SAINT-NICOLAS
5. Le CPAS de Saint-Nicolas, chaussée de Gaulle 1 à 4420 SAINT-NICOLAS
6. Les Habitations Sociales de Saint-Nicolas, rue des Charbonnages 95 à 4420 SAINT-NICOLAS
7. La Commune d'AWANS, rue des Ecoles 4 à 4340 AWANS
8. Le CPAS d'AWANS, rue des Ecoles 2 à 4340 AWANS
9. Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires, boulevard d'Avroy 3 à 4000 LIEGE
 
Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté
les statuts comme suit :
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1er
L’association est dénommée «Agence Immobilière Sociale - Aux Portes de Liège» en abrégé : « A.I.S. Aux
Portes de Liège ». 
 
Article 2
Son siège social est établi à 4430 ANS, rue de l’Yser 200/002. 
 
Il peut être transféré, par décision du Conseil d’administration, en tout autre lieu situé sur le territoire de l’une des
communes faisant partie de son champ d’activité territorial.
Le champ d’activité territorial de l’association correspond au territoire de l’ensemble des Communes et CPAS
associés.
 
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
 
TITRE 2
But
 
Article 3
0555805644
L’association a pour but :
1. de rechercher la meilleure adéquation possible entre l’offre en logements potentiels disponibles et les besoins
sociaux recensés au plan local ;
2. de conclure des contrats de gestion ou de location de logements avec leurs propriétaires publics et privés;
3. d’introduire ou de réintroduire les biens précités dans le circuit locatif de logements salubres au bénéfice de
ménages en état de précarité ou à revenus modestes ;
4. d’assurer la médiation entre les propriétaires-bailleurs et des locataires en voie de rupture sociale.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but.  Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
TITRE 3
Membres
Article 4
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité.  Son minimum est fixé à quatre membres et reprend les
membres énoncés à l’article 6 de l’arrêté, c'est-à-dire :
1. chaque commune et chaque centre public d’action sociale du champ d’action territorial de l’organisme;
2. deux partenaires de droit privé, dont un représentant du syndicat national des propriétaires et un représentant
des locataires.
3. chaque société de logements de service public du champ d’action territorial de l’organisme.
 
Les communes et les centres publics d’action sociale ne peuvent devenir membres d’une autre agence
immobilière sociale.
 
Les fondateurs soussignés sont membres.
 
Article 5
Le conseil de chaque commune et de chaque centre public d’action sociale membre prennent l’engagement de
ne pas quitter l’association pendant la période de l’agrément régional.
 
Chaque commune, chaque centre public d’action sociale et s’il échet, la Province membre mettent en œuvre les
conditions nécessaires à la viabilité de l’agence. Ces accords sont traduits par des cotisations, contributions ou
apports inscrits au budget de l’organisme.
 
Article 6
L’admission de tout nouveau membre est décidée souverainement par le conseil d’administration.
 
L’affiliation d’une commune limitrophe au champ d’action territorial de l’agence immobilière sociale et de son
centre public d’action sociale est acceptée d’office par le Conseil d’administration, dès lors que le champ
territorial de l’agence comprend moins de dix communes ou moins de 100.000 habitants.
 
Article 7
La démission et l’exclusion des membres se fait conformément à la loi sur les ASBL.
 
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
TITRE 4
Cotisations et participations financières
Article 9
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation.
 
La participation financière de chaque entité communale composant l’Agence Immobilière Sociale est calculée au
prorata de leur nombre d’habitants, arrêté au 1er janvier de l’exercice précédent.
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 10
L’assemblée générale est composée des délégués de tous les membres de l’association, à raison d’un délégué
au moins par membre.
 
Les délégués des communes associées sont au nombre de huit (quatre pour Ans, trois pour Saint-Nicolas et un
pour Awans).
Les délégués des centres publics d’action sociale associés sont au nombre de trois (un par centre public d’action
sociale associé).
Les délégués des communes et des centres publics d’action sociale sont désignés à la proportionnelle de
l’ensemble des conseils communaux et des conseils d’action sociale, conformément aux articles 167 et 168 du
Code électoral.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent, par le vice-président le plus âgé
ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 11
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.  Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi sur les ASBL ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la nomination et la révocation des commissaires, de vérificateurs aux comptes, du ou des liquidateur(s)  et la
fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires en cas de dissolution volontaires, à (aux)
liquidateur(s) ;  
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- les exclusions de membres.
 
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre de
l’année civil.
 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration et à la demande d’un cinquième des membres au moins.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Article 13
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier, par courriel ou téléfax adressé
à tous les membres au moins 8 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d’administration.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater
de la loi sur les ASBL, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour à condition que les membres aient unanimement accepté d’en débattre.
 
Article 14       
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 15
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée.  Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque
membre ne peut être titulaire, au maximum, que de deux procuration(s).
 
Le mandataire doit être membre de l’association.
 
Article 16
Tout membre dispose d’une voix à l’assemblée générale, à l’exception des communes d’Ans et de Saint-Nicolas
qui disposent respectivement de quatre voix et de trois voix.
 
Article 17
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de parité de voix, celle du président de
l’assemblée générale est prépondérante.
 
Article 18
L’assemblée générale délibère valablement sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts
conformément à la loi sur les ASBL.
 
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal compétent.  Il en est de même de toute
nomination, démission, ou révocation d’administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou le cas échéant, d’un commissaire.
 
Article 19
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tout membre peut en prendre
connaissance.
Tout membre peut demander un extrait de ces procès-verbaux, signé par le président du conseil d’administration
et par un administrateur.
 
TITRE 6
Administration
 
Article 20
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins et en
tout cas, tant que l’association bénéficie de l’agrément régional, conformément aux dispositions légales et
règlementaires, des représentants des conseils communaux, des représentants des centres publics d’action
sociale ainsi que de deux représentants des propriétaires et des locataires.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un terme de six ans et sont en tout temps
révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Les représentants des pouvoirs locaux sont désignés, au sein des organes de gestion de l’agence immobilière
sociale, respectivement à la proportionnelle de l’ensemble du conseil provincial, des conseils communaux et des
conseils de l’action sociale, conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral.
 
Lorsqu’une commune ou une province s’affilie à l’agence immobilière sociale, en cours de législature, le calcul de
la représentation des pouvoirs locaux doit être effectué dans les six mois de cette nouvelle affiliation.
 
Article 21
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé par l’assemblée générale.  Il achève dans
ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 22
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président pour la Commune d’Ans, un vice-président
pour chaque Commune représentée, et éventuellement un trésorier et un secrétaire. 
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président le plus âgé ou, à défaut,
par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 23
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité des membres du conseil d’administration est présente. 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés.
Un membre ne peut détenir plus de deux procurations. En cas de parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.
 
Article 24
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.  Il
peut notamment :
- faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ;
- faire et recevoir tous dépôts ;
- acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour
plus de neuf ans ;
- accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels ;
- accepter et recevoir tous dons, donations, et ce dans le respect de l’article 273 de la loi-programme du 27
décembre 2004 ;
- consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de vente ;
- contracter tous emprunts avec ou sans garantie ;
- consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ;
- hypothéquer les immeubles sociaux ;
- contracter et effectuer tous prêts et avances ;
- renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles personnelles ;
- donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions,
saisies, ou d’autres empêchements ;
- agir en justice tant en demandant qu’en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger,
compromettre.
 
Article 25
Le conseil d’administration engage, suspend ou licencie le personnel de l’association, détermine son traitement,
ses attributions et ses avantages pécuniaires ou autres.
 
Article 26       
Le conseil d’administration délègue la gestion journalière et la représentation afférente à celle-ci, avec l’usage de
la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d’une ou plusieurs personnes,
administrateur(s) ou membre(s) du personnel. S’ils sont plusieurs, le conseil d’administration détermine s’ils
agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
 
Le conseil d’administration est pareillement compétent pour révoquer le(s) personne(s) déléguées à la gestion
journalière.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il ne doive justifier sa décision, mettre fin au mandat
conféré à la (aux) personne(s) chargée(s) de la gestion journalière.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
 
Article 27
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont exclusivement intentées ou soutenues au nom
de l’association, par le conseil d’administration, poursuites et diligences de son président ou de tout autre
administrateur désigné par le conseil d’administration.
 
Article 28
Les actes régulièrement décidés par le conseil d’administration, qui engagent l’association, sont signés, à moins
d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers. 
 
Article 29
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat, qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Le conseil d’administration peut rembourser les frais de déplacement des administrateurs qui ont été
occasionnés par l’exercice de leur mandat, sans cependant que le taux d’indemnisation n’excède le barème
applicable au personnel des services du Gouvernement wallon.
 
TITRE 7
Règlement d’ordre intérieur
 
Article 30
L’assemblée générale peut adopter un règlement d’ordre intérieur sur la proposition du Conseil d’administration.
Ce règlement peut être modifié par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
Article 31
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
 
Article 32
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis annuellement à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 33
Tant que l’association bénéficie de l’agrément régional, elle invite le Fonds à déléguer un observateur à chaque
réunion de ses organes de gestion et de contrôle.
 
Article 34
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter son rapport annuel.  Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désignera un commissaire parmi les membres de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises.
Article 35
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et affecte l’actif net de l’avoir social.
 
Si cette dissolution se produit durant la période de l’agrément régional, l’actif net de l’association dissoute est
attribué, avec l’accord du Fonds, à un autre organisme à finalité sociale, de préférence du même type, qui
accepte.
 
Article 36 
L’association respecte le prescrit du Code wallon du logement et de l’arrêté.
 
Article 37
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les membres fondateurs sont représenté, ce jour, par :
 
Pour la commune d'Ans :
- Monsieur Grégory PHILIPPIN, Echevin, né le 28/02/1977, R.N. 77.02.28-267.39, domicilié rue Edouard          
Colson 38/31 à 4431 Loncin ;
- Monsieur Henri HUYGEN, Echevin, né le 07/11/1948, R.N. 48.11.07-021.78, domicilié avenue des Mimosas 13
à 4432 Alleur ;
- Monsieur Giuseppe LI VECCHI, Conseiller communal, né le 15/11/1958, R.N. 58.11.15-073.93, domicilié clos
Wathy de Hombroux 14 à 4432 Alleur ;
- Madame Carole WERRY, Conseillère communale, née le 03/06/1957, R.N. 57.06.03-268.08, domiciliée rue
Petite Ville 5 à 4432 Alleur ;
Pour le CPAS d'Ans :
- Monsieur Yves PARTHOENS, Conseiller communal, né le 23/04/1954, R.N. 54.04.23-019.65, domicilié rue Paul
Janson 24 à 4430 Ans ;
Pour la Société dé Logement du Plateau :
- Monsieur Jean-Marie VALKENERS, Conseiller communal, né le 12/09/1957, R.N. 57.09.12-081.43, domicilié
rue Guillaume Reynen 93 à 4432 Alleur ;
Pour la commune de Saint-Nicolas :
- Monsieur Michel ALAIMO, Echevin, né le 24/08/1957, R.N. 57.08.24-349.87, domicilié rue des Enfants 4 à 4420
Saint-Nicolas ;
- Monsieur Patrice CECCATO, Echevin, né le 10/06/1964, R.N. 64.06.10-391.16, domicilié rue Emile Jeanne 32
à 4420 Saint-Nicolas ;
- Madame Nathalie BENOIT, Conseillère communale, née le 20/03/1978, R.N. 78.03.20-328.52, domiciliée rue
des Blés 26 à 4420 Saint-Nicolas ;
Pour le CPAS de Saint-Nicolas :
- Madame Paula BERTELS, Présidente CPAS, née le 16/08/1955, R.N. 55.08.16-112.37, domiciliée rue de la
Coopération 72/66 à 4420 Saint-Nicolas ; 
Pour les Habitations Sociales de Saint-Nicolas :
- Monsieur Michel FRANCUS, Président, né le 03/01/1956, R.N. 56.01.03-065.58, domicilié rue Likenne 50 à
4420 Saint-Nicolas ;
Pour la commune d'Awans :
- Monsieur Maurice BALDEWYNS, Echevin, né le 25/02/1968, R.N. 68.02.25-149.58, domicilié rue de l’Yser 36 à
4340 Villers-l’Evêque ;
Pour le CPAS d'Awans :
- Madame Monique HASTIR, née le 30/10/1957, R.N. 57.10.30-130.43, domiciliée rue Lambert Marcours 13 à
4340 Othée ;
Pour le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires :
- Monsieur Aurélien BORTOLOTTI, Avocat, né le 28/06/1984, R.N. 84.06.28-287.97, domicilié boulevard Piercot
30/31 à 4000 Liège, ici représenté par procuration du 10 janvier 2014 mandatant Monsieur Grégory PHILIPPIN,
Echevin,  né le 28/02/1977, R.N. 77.02.28-267.39, domicilié rue Edouard  Colson 38/31 à 4431 Loncin ;
 
 
 
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 
Pour la commune d'Ans :
- Monsieur Grégory PHILIPPIN, Echevin, né le 28/02/1977, R.N. 77.02.28-267.39, domicilié rue Edouard          
Colson 38/31 à 4431 Loncin ;
- Monsieur Henri HUYGEN, Echevin, né le 07/11/1948, R.N. 48.11.07-021.78, domicilié avenue des Mimosas 13
à 4432 Alleur ;
- Monsieur Giuseppe LI VECCHI, Conseiller communal, né le 15/11/1958, R.N. 58.11.15-073.93, domicilié clos
Wathy de Hombroux 14 à 4432 Alleur ;
- Madame Carole WERRY, Conseillère communale, née le 03/06/1957, R.N. 57.06.03-268.08, domiciliée rue
Petite Ville 5 à 4432 Alleur ;
Pour le CPAS d'Ans :
- Monsieur Yves PARTHOENS, Conseiller communal, né le 23/04/1954, R.N. 54.04.23-019.65, domicilié rue Paul
Janson 24 à 4430 Ans ;
Pour la Société dé Logement du Plateau :
- Monsieur Jean-Marie VALKENERS, Conseiller communal, né le 12/09/1957, R.N. 57.09.12-081.43, domicilié
rue Guillaume Reynen 93 à 4432 Alleur ;
Pour la commune de Saint-Nicolas :
- Monsieur Michele ALAIMO, Echevin, né le 24/08/1957, R.N. 57.08.24-349.87, domicilié rue des Enfants 4 à
4420 Saint-Nicolas ;
- Monsieur Patrice CECCATO, Echevin, né le 10/06/1964, R.N. 64.06.10-391.16, domicilié rue Emile Jeanne 32
à 4420 Saint-Nicolas ;
- Madame Nathalie BENOIT, Conseillère communale, née le 20/03/1978, R.N. 78.03.20-328.52, domiciliée rue
des Blés 26 à 4420 Saint-Nicolas ;
Pour le CPAS de Saint-Nicolas :
- Madame Paula BERTELS, Présidente CPAS, née le 16/08/1955, R.N. 55.08.16-112.37, domiciliée rue de la
Coopération 72/66 à 4420 Saint-Nicolas ; 
Pour les Habitations Sociales de Saint-Nicolas :
- Monsieur Michel FRANçUS, Président, né le 03/01/1956, R.N. 56.01.03-065.58, domicilié rue Likenne 50 à
4420 Saint-Nicolas ;
Pour la commune d'Awans :
- Monsieur Maurice BALDEWYNS, Echevin, né le 25/02/1968, R.N. 68.02.25-149.58, domicilié rue de l’Yser 36 à
4340 Villers-l’Evêque ;
Pour le CPAS d'Awans :
- Madame Monique HASTIR, née le 30/10/1957, R.N. 57.10.30-130.43, domiciliée rue Lambert Marcours 13 à
4340 Othée ;
 
plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration déclare se réunir, séance tenante.
 
En application de l'article 22 des statuts, le Conseil d'administration désigne:
- en qualité de président : Monsieur Grégory PHILIPPIN
- en qualité de vices-présidents : Monsieur Michel ALAIMO et Monsieur Maurice BALDEWYNS
 
Fait à ANS, le 13 janvier 2014.