Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EQUIFUSION
Rue Chafnay 20
4020 Liège
Fondation d'utilité publique
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître Philippe Mottard, notaire à Jupille-sur-Meuse - Liège, le dix-sept
novembre deux mil seize, enregistré douze rôles sans renvoi au deuxième bureau de
l'enregistrement de Liège - actes authentiques, le vingt-huit novembre deux mil seize, référence 5
volume 000, folio 000, case 12221, ce qui suit :
ONT COMPARU :
1.         Madame JUVIGNÉ Marianne Julia Elise, née à Rocourt, le vingt novembre mil neuf cent
soixante-sept, domiciliée à 4030 Grivegnée, rue Bodson, 116.
2.         Madame FRANQUET Stéphanie Jeannine Renée, née à Verviers, le vingt-cinq février mil
neuf cent quatre-vingt-six, domiciliée à 4520 Wanze, rue Victor Godbille, 2.
3.         Monsieur VAN AKEN Patrick Henri Charles, né à Bruxelles, le vingt-sept juillet mil neuf cent
soixante, domicilié à 4970 Stavelot, Ster, 18 boîte A.
Ci-après dénommés ensemble « le fondateur » ou « les fondateurs ».
Lesquels nous ont requis d’acter qu’ils ont décidé d’affecter à titre perpétuel un patrimoine
nécessaire et suffisant à la réalisation du but assigné à la fondation d’utilité publique dont ils a ont
établi les statuts ci-après conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifiée
par la loi du deux mai deux mil deux, sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, ci-après dénommée « la loi ».
DECLARATIONS PREALABLES
A. PREAMBULE
Equifusion a été constitué sous la forme d’un groupement sans personnalité juridique. Les membres
d’Equifusion ont décidé de créer une fondation d’utilité publique régie par le droit belge. Il sera mis
fins aux activités d’Equifusion sans personnalité juridique dès que les formalités requises pour créer
une fondation d’utilité publique seront achevées. L’objet de la nouvelle fondation à créer est défini ci-
dessous.
B. DEBUT DES ACVTIVITES - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social de l’association commencera à partir de la date de l’Arrêté royal
consacrant la reconnaissance de la présente association, conformément à l’article 29 paragraphe 2
de la loi, pour se terminer le trente et un décembre suivant.
C.PERSONNALITE JURIDIQUE
La fondation ne sera néanmoins dotée de la personnalité juridique qu’à dater de l’Arrêté royal de
reconnaissance moyennant approbation des statuts qui ne seront opposables aux tiers que du jour
de leur publication aux annexes du Moniteur belge après leur dépôt au dossier à tenir au Greffe du
Tribunal de Commerce de l’arrondissement dans lequel  se trouve le siège de la fondation.
D.REPRISE DES ENGAGEMENTS
Les comparants se déclarent informés par le Notaire soussigné de ce que, conformément à l’article
29 paragraphe 3 de la loi, il pourra être pris dès à présent les actes et engagements nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la fondation ici constituée, mais qui ne
disposera de la personnalité juridique qu’à la date de l’Arrêté royal consacrant la reconnaissance de
0672436167
Volet B
la présente fondation.
Les opérations accomplies pour compte de la fondation en formation et les engagements qui en
résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la fondation ici constituée lorsque celle-ci
obtiendra la personnalité juridique.
Sauf convention contraire, ceux qui prennent de tels engagements en seront personnellement et
solidairement responsables, sauf si la fondation obtient la personnalité juridique dans les deux ans
de la naissance de l’engagement et qu’elle reprend en outre cet engagement dans les six mois de
l’acquisition de sa personnalité juridique. Les engagements ainsi repris seront réputés avoir été
contractés par la fondation dès leur origine.
E.EMPLOI DES LANGUES
Le présent acte est établi en langue française de manière à pouvoir être publié dans la même langue
aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions légales réglementant l'emploi des
langues en Belgique.
Les comparants déclarent avoir une connaissance suffisante de la langue française pour comprendre
la lecture du dit acte et dispensent le Notaire soussigné d'en donner une traduction en quelque
langue que ce soit.
En cas de divergence d'interprétation par rapport à des traductions éventuelles, seule la version
française des présentes et de ses modifications reçue en la forme authentique aura force de loi entre
les parties.
F.FRAIS DE CREATION
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges sous
quelque forme que ce soit, qui sous quelque forme que ce soit incombent à la fondation ou qui sont
mis à sa charge en raison de sa création, s'élève approximativement à mille deux cent soixante-trois
euros quatre-vingts cents (1.263,80 €).
STATUTS
ARTICLE 1 – FORME et NOM
La fondation est d’utilité publique.
Elle se dénomme : « EQUIFUSION ».
Son nom ne pourra pas être modifié si ce n’est par décision prise par son conseil d’administration à
la majorité des quatre/cinquièmes des  membres de celui-ci. La décision de modification du nom doit
être reçue par acte authentique. Elle est publiée aux annexes du Moniteur belge après  le dépôt de
l’acte modificatif dans le dossier.
Tous les actes, factures, annonces, publications, correspondances et autres pièces émanant de la
fondation mentionnent son nom immédiatement précédé ou suivi des mots « fondation d’utilité
publique » et de l’adresse de son siège.
ARTICLE 2 – SIEGE
Le siège de la fondation se situe à 4020 Jupille-sur-Meuse, rue Chafnay, 20.
Il peut être déplacé à tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
francophone de Belgique par décision du conseil d’administration prise conformément aux
dispositions des présents statuts pour ses modifications.
Chaque décision de modification est publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt dans le
dossier au greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège de la fondation.
ARTICLE 3 - BUT et OBJET
La fondation a pour but désintéressé la formation et l’éducation à l’équitation équitable et aux bonnes
pratiques équestres par l’apprentissage au concept équitation physio’logique du Docteur vétérinaire
Marianne Juvigné via la gestion des ressources équines et humaines sur base de l’éthique, la
biomécanique, la physiologie, l’écoute, l’éthologie et la revalidation des paires cavalier-cheval.
Ce but sera réalisé par tous les moyens adéquats et notamment, cette liste n’étant pas limitative, par:
Sensibilisation des acteurs du monde équestre (médicaux, paramédicaux, encadrants et cavaliers) à:
- la perception qu’on les chevaux des modalités de vie imposées par l’homme ;
- leur mode de fonctionnement physique et psychique en liberté et en captivité ;
- des attitudes et pratiques adéquates de cavaliers attentifs responsables et éclairés ;
- des pathologies induites par les pratiques inadaptées et incohérentes de l’équitation moderne.
Séminaires et formations continuées en adéquation avec leur pratique pour les acteurs du monde
équestre : vétérinaires, physiothérapeutes, ostéopathes, kinésithérapeutes, entraineurs, moniteurs
d’équitation, encadrants de clubs hippiques et fermes équestres, palefreniers, binômes cavalier-
cheval tous niveaux, juges, membres de jury et organisateurs de manifestations équestres.
Assistance et revalidation en ambulatoire de chevaux en difficultés, en accord avec le concept.
Accueil, hébergement temporaire et revalidation de chevaux en difficultés physiques et/ou
psychiques en vue de démonstration pratiques aux formations et ateliers de sensibilisation proposés.
Accueil, assistance et accompagnement d’institutions publiques ou privées, de professionnels ou
amateurs du monde animal, de cavaliers, propriétaires d’animaux (de compagnie, de sport ou de
Volet B
rente) désireux d’adopter de bonnes pratiques (équestres, relationnelles, de management ou
d’élevage) en adéquation avec la philosophie du concept, en vue de les guider dans leur évolution
vers des pratiques et solutions éthiques et durables.
Promotion nationale et internationale du concept par site internet, vidéos, dvd, publications,
démonstrations, etcetera.
Diffusion, exportation du concept en Belgique et à l’étranger, sur des salons, colloques et
manifestations équestres.
Collaborations et partenariats avec des acteurs du bien-être de la paire cavalier-cheval, en vue de
synergies vers la promotion d’une équitation plus équitable, éthique et durable.
Organisation d’activités pédagogiques ludiques (récupération de terrains de cross country, etcetera)
et d’initiations aux soins, de journées bien-être et santé des paires cavalier-cheval (et découverte des
besoins fondamentaux des animaux de compagnie et de ferme).
Certifications et labellisations de centres équestres (écotourisme équestre, lacs de l’Eau d’heure,
écoles d’équitation, stages poneys des mutuelles, etcetera) et d’activités équestres selon leur niveau
de correspondance aux fondamentaux du concept (1, 2 ou 3 « crins/vibrisses ou crottins », etcetera).
Création de prix (fair-play, espoir, meilleure progression, etcetera) et aides financières pour favoriser
l’apprentissage et l’évolution vers les Bonnes Pratiques Equestres ou le bien-être animal.
Aide et soutien aux organismes publics ou privés dans leurs activités équestres.
Et toute autre activité permettant d’atteindre l’objectif de la fondation, cette liste d’activités n’étant pas
exhaustive.
Plus généralement, elle peut accomplir tous les actes, y compris économiques, se rapportant
directement ou indirectement à ce but en gardant à la fondation le caractère désintéressé ayant
présidé à sa création.
Elle peut notamment récolter des fonds, recevoir des libéralités ou tout autre soutien financier,
constituer et gérer un patrimoine financier, mobilier et/ou immobilier qui servira à atteindre son but.
La fondation peut également recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout ou partie d’un bien
mobilier ou immobilier et gérer toute valeur mobilière, destinés à réaliser ou à faciliter tout ou partie
de ses activités, et cela, conformément à la législation en vigueur et exercer tous les droits de
propriété ou autres droits réels et accomplir ainsi, avec d’éventuels partenaires sociaux
économiques, tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
ARTICLE 4 – DUREE
La  fondation est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 5 – ADMINISTRATION et REPRESENTATION
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et
de neuf membres au plus, nommés pour dix ans par les fondateurs lors de la constitution de la
fondation et ensuite par voie de cooptation ou de nouvelle nomination par le conseil d’administration
et toujours révocables par lui.
Les mandats se terminent immédiatement à l’issue du dernier conseil d’administration de l'année au
cours de laquelle ils expirent.
La fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels
s’exerce sa volonté. Les administrateurs et la personne chargée de la gestion journalière ne
contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la fondation. Leur
responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans leur
gestion.
ARTICLE 6 - POUVOIRS
Le conseil d'administration forme un collège investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous
actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la
fondation.
Il a dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas contraire à la poursuite du but désintéressé
de la fondation.
Les actes qui seraient accomplis par le conseil en contradiction avec le but de la fondation
n’engagent pas celle-ci.
Toute décision qui modifie les statuts doit être prise en conseil réunissant tous les administrateurs
présents ou représentés à l’exclusion de toute participation écrite. Les décisions de cette assemblée
doivent être votées à la majorité des deux/tiers des membres. Une modification du nom ou du but de
la fondation doit quant à elle être votée à la majorité des quatre/cinquièmes des membres du conseil.
La décision de modification du but doit être approuvée par le roi conformément à la loi.
La décision de modification des statuts, du nom et/ou du but, doit être reçue par acte authentique.
Elle est publiée aux annexes du Moniteur belge après  le dépôt de l’acte modificatif dans le dossier.
ARTICLE 7 - DELEGATION- PRESIDENCE
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la fondation à un administrateur
qui porte le titre d'administrateur délégué, chargé également de l'exécution de ses décisions, qui ne
Volet B
doivent justifier d'aucun mandat préalable.
Le conseil d'administration peut également soit confier la direction de la fondation ou d'un ou
plusieurs secteurs d’activité à un plusieurs directeurs choisis dans ou hors son sein,  soit déléguer à
tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Ces mandats sont en tout temps révocables par le conseil d'administration.
ARTICLE 8 - INTERETS OPPOSES
Un administrateur qui a un intérêt opposé de nature patrimonial à une décision ou à une opération
relavant du conseil d'administration, doit se conformer aux dispositions de l'article 523 § 1 al. 1 du
Code des Sociétés commerciales.
ARTICLE 9 : SIGNATURES-REPRESENTATION
Tous les actes qui engagent la fondation autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par deux administrateurs, agissant
conjointement ou par l'administrateur délégué agissant seul, lesquels n'ont pas à justifier à l'égard
des tiers d'une décision préalable du conseil.
Les copies ou extraits de procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont valablement signés
par l'administrateur délégué ou tout autre personne habilitée à cet effet par le conseil
d'administration.
Les signatures de tous administrateurs ou mandataires doivent être immédiatement précédées ou
suivies de la mention de la qualité en vertu de laquelle il agit.
ARTICLE 10 - VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite au décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants y pourvoient provisoirement.
Dans ce cas, le conseil, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur, désigné dans les conditions ci-dessus, est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
ARTICLE 11- REUNIONS
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur, désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la fondation l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Les convocations sont envoyées au moins vingt-quatre heures avant le début de la réunion, par
poste ou, lorsque des administrateurs sont domiciliés à l'étranger, par envoi postal, fax ou mail.
Tout administrateur peut pendant ou après le conseil d'administration invoquer l'absence ou
l'irrégularité de la convocation mais sera en tout cas considéré comme régulièrement convoqué s'il
est présent ou représenté aux termes d'une procuration écrite.
ARTICLE 12 - DELIBERATION
Sous réserve des dispositions particulières pour modification aux statuts ci-avant, le conseil
d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
est présente ou représentée, sauf en cas de force majeure suite à une guerre, un désordre ou une
autre calamité publique.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner par écrit, par télégramme, télex  fax  ou mail, à
un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter
en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Toutefois, aucun délégué ne peut représenter plus d'un administrateur.
Sauf dispositions particulières, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité
minimum de cinquante et un pour cent des voix.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par
les membres présents qui le désirent ainsi que par le président et le secrétaire de l'assemblée.
Ces procès-verbaux sont numérotés et inscrits dans un registre spécial tenu au siège social.
Les délégations y sont annexées.
ARTICLE 13 - REMUNERATION-INDEMNISATION
Les mandats des administrateurs, directeurs chargés ou non de fonctions ou de missions spéciales
sont exercés gratuitement. Toutefois, le conseil d'administration peut accorder aux titulaires de ces
mandats des indemnités à prélever sur les frais généraux.
Sauf négligence grave ou mauvaise administration, ils pourront être indemnisés par la fondation de
la totalité des dépenses raisonnablement occasionnées pour toutes actions ou procès auxquels ils
auront été partie en vertu de leur mandat. Et ce, en proportion par rapport au but et aux moyens de
la fondation.
Le mandat d’administrateur délégué à la gestion journalière (s’il en existe un) peut être rémunéré et
le montant de la rémunération est fixé par le conseil d’administration en l’absence de l’intéressé.
La fondation pourra conclure un contrat de travail avec les administrateurs et avec la personne
chargée de la gestion journalière.
Volet B
ARTICLE 14 - CONTROLE
Au cas où la loi impose la désignation d'un commissaire pour le contrôle de la fondation, celui-ci sera
confié à un ou plusieurs commissaires nommés par le conseil d’administration parmi les membres de
l'Institut des réviseurs d'entreprises.
La détermination de la rémunération des commissaires, l'exercice de leurs fonctions et la fin de leur
mandat seront fixés dans le respect des prescriptions légales.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque administrateur a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires.
ARTICLE 15 -  EXERCICE COMPTABLE - INVENTAIRE ET COMPTES ANNUELS
L’exercice social de la fondation commence le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre de chaque année civile.
Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice social suivant.
Les administrateurs établissent en outre un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la fondation. Le rapport comporte également
des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant
qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la fondation, des indications sur les
circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de la fondation.
ARTICLE 16 - DISSOLUTION ANTICIPEE
Si par suite de pertes, les moyens financiers de la fondation sont réduits à un montant inférieur à la
moitié des moyens nécessaires à la poursuite de son but social, le conseil d’administration générale
doit être réuni dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée
ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer dans les
formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la fondation ou sur
d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Le conseil d'administration justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition 
des administrateurs quinze jours avant l'assemblée.
Lorsque les moyens financiers sont réduits à un montant inférieur à un quart des moyens
nécessaires, la dissolution peut être prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.    
ARTICLE 17 - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la fondation pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation
s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par le conseil d’administration.
A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en
fonction à cette époque agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles cent
quatre-vingt-un et suivants du Code des Sociétés.
Le conseil d’administration détermine les émoluments des liquidateurs.
ARTICLE 18 - REPARTITION
En cas de dissolution de la fondation, l’actif net de liquidation sera affecté à une fin désintéressée
aussi proche que possible du but de la fondation. Cette affectation respectera la décision des
fondateurs d’apporter prioritairement le patrimoine de la fondation à toute association non lucrative
poursuivant le même but désintéressé que la fondation. Toutefois, lorsque le but désintéressé de la
fondation est réalisé, les fondateurs ou leurs ayants droit pourront reprendre une somme égale à la
valeur des biens ou les biens eux-mêmes que les fondateurs ont affecté à la réalisation de ce but.
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 19 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout  administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Tout administrateur, commissaire ou liquidateur sera tenu de notifier à la société tout changement de
domicile ou de résidence. A défaut d'y avoir satisfait, les convocations, communications,
sommations, assignations, significations ou autres seront valablement faites à l'ancien domicile ou à
l'ancienne résidence des personnes concernées.
ARTICLE 20 - DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un,
modifiée par la loi du deux mai deux mil deux, sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
En conséquence, les dispositions de cette loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette
loi sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B
ASSEMBLEE des FONDATEURS
A l'instant les comparants déclarent se réunir en conseil d’administration et prennent les décisions
suivantes :
1. Nomination des administrateurs
Le nombre des administrateurs est fixé à trois. Sont appelés à ces fonctions :
1.         Madame JUVIGNÉ Marianne, comparante prénommée aux présentes, née à Rocourt, le
vingt novembre mil neuf cent soixante-sept, domiciliée à 4030 Grivegnée, rue Bodson, 116.
2.         Madame FRANQUET Stéphanie, comparante prénommée aux présentes, née à Verviers, le
vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-six, domiciliée à 4520 Wanze, rue Victor Godbille, 2.
3.         Monsieur VAN AKEN Patrick, comparant prénommé aux présentes, né à Bruxelles, le vingt-
sept juillet mil neuf cent soixante, domicilié à 4970 Stavelot, Ster, 18 boîte A.
Lesquels interviennent aux présentes et acceptent.
Les dits mandats sont est exercés à titre gratuit.
La nomination ne prendra effet qu’à dater du moment où la fondation sera dotée de la personnalité
juridique.
2. Nomination des commissaires
Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social la
société répondra aux critères énoncés à l'article douze paragraphe deux de la loi du dix-sept juillet
mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il a été
décidé de ne pas nommer de commissaire.
3. Affectation de patrimoine – condition suspensive
Les fondateurs déclarent que le premier patrimoine nécessaire et suffisant pour permettre à la
fondation de commencer les activités prévues pour la réalisation du but qui lui est assigné s’élève à
mille euros (1.000,00 €).
Ils s’engagent dès lors à transmettre cette somme à la fondation, dès l’acquisition de sa personnalité
juridique et sous la condition suspensive qu’elle en exprime le besoin par voie de transfert sur le
compte bancaire ouvert à son nom par les administrateurs.
Cette affectation est consentie et abandonnée sans aucune contrepartie au profit des fondateurs qui
renoncent expressément à tout gain matériel pouvant résulter de la création de la fondation.
Les fondateurs déclarent ne rechercher aucune économie fiscale personnelle dans cette création et
s’engagent à assumer chacun en ce qui le concerne les impôts qui pourraient en résulter.
PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs nommés ci-dessus, réunis en conseil, ont désigné comme :
- Président du Conseil d'Administration : Madame JUVIGNÉ Marianne, comparante prénommée aux
présentes, née à Rocourt, le vingt novembre mil neuf cent soixante-sept, domiciliée à 4030
Grivegnée, rue Bodson, 116.
- Administrateur délégué : Madame JUVIGNÉ Marianne, comparante prénommée aux présentes,
née à Rocourt, le vingt novembre mil neuf cent soixante-sept, domiciliée à 4030 Grivegnée, rue
Bodson, 116.
En conséquence cette dernière pourra seule :
Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses
publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou
valeurs qui pourront être dues à la fondation, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque
cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs
reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la fondation; payer en principal,
intérêts et accessoires, toutes sommes que la fondation pourrait devoir.
Faire ouvrir au nom de la fondation tous comptes en banque ou à l'office des chèques postaux.
Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons
de virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai de
traites ou effets de paiement échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et
consentir toutes subrogations.
Retirer au nom de la fondation, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer
ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et
ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements,
lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges.
Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la fondation.
Nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de la fondation, fixer leurs traitements,
remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur
départ.
Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre de commerce et registre des
personnes morales.
Solliciter l'affiliation de la fondation à tous organismes d'ordre professionnel.
Représenter la fondation devant toutes administrations publiques ou privées.
Volet B
Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la
durée qu'il fixe.
L'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.
DISPOSITIONS DIVERSES
DECLARATION DE CONFORMITE
Après vérification, le Notaire atteste que les dispositions du titre II de la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mil deux, sur les associations sans but lucratif,
les associations internationales sans but lucratif et les fondations ont été respectées.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
PHILIPPE MOTTARD
Notaire à Jupille-sur-Meuse - Liège
Pièces jointes :
- une expédition de l'acte de constitution ;
- une expédition de l'Arrêté Royal de reconnaissance du 16 février 2017.