N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TERKO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Gare 12
 : 4850 Plombières
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Antoine RIJCKAERT, Noaire à Eupen, substituant sa consœur légalement
empêchée, Maître Charlotte LOUSBERG, Notaire à Plombières, le 2 août 2023, en cours d’
enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée sous la
dénomination "TERKO", dont les fondateurs sont :
Monsieur KERIS, Bruno Nestor Pierre Ghislain, domicilié à 4851 PLOMBIERES (Gemmenich),
Schroubel, 55. 
Monsieur RADEMAKER, Anthony Reinhard Monique Ghislain, domicilié à 4851 PLOMBIERES
(Gemmenich), Rue de Vaals, 140.
Monsieur LOUSBERG, Jean-BaptisteLaurent Philippe Joseph, domicilié à 4850 PLOMBIERES
(Moresnet), Bambusch, 67
Les statuts ont été arrêtés ainsi qu’il suit : 
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TERKO ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger, tout ce qui se rapporte :
- à l’étude, la fabrication, la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, l’installation, le
montage, l’entretien, la réparation de tout matériel relatif à l’énergie solaire (thermique,
photovoltaïque), le chauffage sous toutes ses formes (électricité, gaz, mazout, pompe à chaleur …),
la climatisation, la ventilation et la cogénération ;
- à l’étude, la fabrication, la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, l’installation, le
montage, l’entretien, la réparation de tout matériel relatif à l’exploitation de ces énergies ;
- aux travaux d’installation électrique, les travaux d’isolation, la domotique et l’informatique
domestique, la réalisation de programmes informatiques, la consultance et la formation concernant
tout ce qui précède ;
- à la surveillance de travaux de construction (gros-œuvre, installation et finitions), l’entreprise de
couvertures non métalliques de construction, l’entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques
de construction, le nettoyage de toitures, l’installation de sanitaire, plomberies et chauffages central ;
- à toutes les activités relatives aux travaux d’installation électrotechnique : installations électriques
domestiques, industrielles et autres ; installations de bornes de rechargement pour véhicules
électriques ; installations photovoltaïques et autres panneaux solaires ; installations de pompe à
0804886697
chaleur, de système de chauffage, de climatisation, de ventilation, de système de conditionnement d’
air ; installations de chauffe-eau ;
- aux autres travaux d’installation n.c.a. ;
- au commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage ;
- aux activités d’ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres.
- la prestation de tous travaux publics ou privés relatifs aux terrassements, démolitions de bâtiments,
réfections, constructions ou transformations de routes, ainsi que de tous transports pour compte
propre. Tous travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
- les travaux d’isolation, y compris l’isolation thermique et acoustique,
- la conception de bâtiments et établissement de plans
- la conduite des opérations de gros entretien des bâtiments
- le calcul du métré des ouvrages
- Aux activités de contrôle et analyses techniques : essais et analyses portant sur composition,
caractéristiques physiques, performances, conformité à des textes réglementaires et à des normes
ou à un cahier des charges de matériaux ; essais ou analyses en laboratoire visant à la vérification
du fonctionnement, du vieillissement ou de la sécurité des installations et matériels.
- A l’entreprise générale de construction et de parachèvement, rénovation, aménagement et
réparation d’immeubles au sens le plus large, bâtis ou non bâtis (carrelage, maçonnerie,
échafaudages, coffrage, ferraillage, terrassement, rejointoyage, sablage, peinture, revêtement de sol,
pose de cloisons, de faux-plafonds, et éléments préfabriqués, isolation thermique, acoustique,
charpente, couverture, zinguerie, étanchéité, démolitions, vitrage, pose de châssis et portes,
menuiserie, plafonnage, cimentage, crépi, électricité, chauffage, sanitaire, plomberie, ventilation,
vmc, conditionnement d’air,…)
- à la conception, l'entreprise et l'exécution, en Belgique et à l'étranger, de tous travaux généralement
quelconques se rapportant à la construction dans le sens le plus large, à tous les domaines qui s'y
rapportent, et ce quel que soit le type de marché (entreprise, promotion, concession, exploitation
etc.), de client (public ou privé) ou d'ouvrage (industriel, bâtiments, bureaux, résidentiel, génie civil,
infrastructure, aménagements, restauration, réparations, etc.) Elle peut en particulier se charger de
toutes entreprises, de travaux hydrauliques, de travaux routiers, de travaux de démolition, de travaux
de bâtiments ou de génie civil, de travaux de réparation, rénovation, ou restauration d'ouvrages
existants, travaux de pose, égouts ou canalisation, de travaux de voies ferrées, de constructions
métalliques, de travaux de terrassements ou d'aménagements des sols, d'équipements ou
installations mécaniques, hydromécaniques,
- à l’importation, l’exportation, la distribution en gros et au détail de tous matériaux, produits et autres
articles utilisés dans le secteur du bâtiment, de l’industrie et/ou secteurs connexes ;
- à la location et vente de tout matériel ou outillage de construction ; commercialisation de tout type
de matériaux de construction
- à l’’exploitation des énergies renouvelables, énergie éolienne, solaire, combustion du bois et d’
autres matières renouvelables, le chauffage des bâtiments publics et privés, piscines, la fabrication d’
électricité, la fabrication, le placement, la vente de tous produits, matériaux et matériel relevant des
domaines précités et ainsi notamment les poêles à granulés de bois, tous systèmes de récupération
et d’utilisation des énergies naturelles, panneaux solaires, éoliennes, pompes à chaleur, etc.
- à l’exercice de la profession de pisciniste et toutes activités liées de près ou de loin à cette
profession : la fabrication, l’installation, l’amélioration, l’entretien, le dépannage, et la réparation de
piscines intérieures et extérieures, de bassins pour piscines et pataugeoires, etc., de tous
équipements de bien-être (spa, jacuzzi, sauna, hammam, etc.) intérieurs et extérieurs ; le suivi des
projets de transformation, la réalisation de travaux, toutes les techniques spéciales du bâtiment
(études électriques, sanitaires, etc).
- à la fabrication, le placement, la vente, l’import-export de tous appareils ou infrastructures destinés
à produire, capter, stocker, restituer et consommer toutes énergies ainsi que tous systèmes plus
traditionnels de chauffage, de recyclage, de ventilation, d’aération, etc…
- à la fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre, à la fabrication d'éléments
préfabriqués en béton pour le bâtiment et le génie civil 
- à la fabrication de matériaux de construction en substances végétales (laine de bois, paille,
roseaux, joncs) agglomérés avec un liant minéral (ciment, plâtre etc.)
- à toutes les activités de construction métallique
- à la soudure, perçage, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage, dressage, sciage,
meulage, affûtage etc., de pièces métalliques
- à la fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques 
- à la fabrication de matériel de levage et de manutention 
- à la fabrication de machines agricoles, forestières 
- à la fabrication de machines pour l'extraction et la construction
- à la fabrication de machines pour le traitement des déchets
- à la construction et assemblage de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques 
- à la fabrication et réparation de carrosseries de véhicules automobiles; 
- à l’aménagement de tous types de véhicules automobiles (autocars, camions-citernes, camions-
frigorifiques, autocaravane etc.)
- à la réparation et installation de machines et d'équipements divers
- à l’entretien et réparation de tracteurs agricoles, de machines agricoles et forestières de
motoculteurs et de tondeuses à gazon, aux travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des
tiers 
- au remorquage et dépannage routier et de tout type de véhicules
- à l’installation de machines et d'équipements industriels
- à la conception, assemblage et entretien d'unités de production automatisées comprenant plusieurs
machines, équipements de manutention et appareils de contrôle centralisés
- à tous types de travaux agricoles et forestiers
- à la création, la conception, l’aménagement et l’entretien de parcs et jardins, espaces verts
extérieurs ou intérieurs, espaces paysagers, jardins privés ou publics, jardins d’agrément ; entreprise
de tous travaux de jardinage, soit directement soit en sous-traitance, 
- à la lutte contre les animaux nuisibles en relation avec l'agriculture
- aux activités immobilières dont notamment : activités des marchands de biens immobiliers ;
activités de transaction sur bien immobiliers (dont notamment immeuble résidentiels et maisons,
vides ou meublés destinés à l’habitation ; exploitation de biens immobiliers en multipropriété ;
location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propre ou loués ; location d’immeubles
non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux et de stockage, hall d’exposition, garages, location
à l’année d’emplacement pour caravane,…)
- aux activités de transactions sur biens immobiliers tels que: immeubles résidentiels et maisons
d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains
- à la location de conteneurs, de tout type de véhicule avec ou sans chauffeur, de remorques
 - à la vente de tous types de véhicules et engins de génie civil
- à la location de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage, de machines et
équipements pour l'agriculture, l’horticulture, le jardinage, l'élevage et l'exploitation forestière, avec
ou sans opérateur, de machines et d'équipements pour la construction, d'échafaudages et de plates-
formes de travail avec ou sans montage et démontage
- au commerce de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois etc.
- aux activités de nettoyage : Nettoyage courant des bâtiments, nettoyage industriel, nettoyage de
bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage
commercial ou professionnel, immeubles à appartement etc. Nettoyage des vitres. Ramonage des
cheminées et nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de
ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées. Nettoyage intérieur et extérieur de tout type de
véhicules.  Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
- à la réparation d'articles divers y compris les réparations urgentes à domicile
- Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération, recyclage, transformation, valorisation
- à la dépollution, dépollution des sols et autres services de gestion des déchets. Centre de tri et de
valorisation de déchets divers
- à la récolte, transport, évacuation et valorisation de déchets et matières organiques (fumier,
compostage, biométhanisation,…)
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielle, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers d’intervention
financières ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Elle pourra réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers,
seule ou en association en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des
sociétés dans lesquelles elle détient des intérêts.
D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire
toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Titre 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent vingt (120) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus ne peuvent être
souscrites que moyennant l’agrément de tous les actionnaires. 
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Article 9. Cession d’actions – droit de préférence
1.- Si la société ne compte qu'un seul actionnaire, celui-ci décide librement de la cession de tout ou
partie de ses actions, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.
2.- Si la société compte deux actionnaires ou plus et à défaut d'accord entre les actionnaires, l’
actionnaire qui veut céder ses actions en tout ou en partie doit en informer l’organe d’administration
par lettre recommandée à la poste en indiquant le nombre et les numéros des actions dont la cession
est demandée, les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.
a) droit de préférence: Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration
transmet la demande aux autres actionnaires par lettre recommandée à la poste. Les actionnaires
autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des actions dont la cession est
projetée.
Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre d’actions possédées par chacun des actionnaires
qui exercent le droit de préférence. Le non exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de
préférence accroît celui des autres.
En aucun cas, les actions ne sont fractionnées; si le nombre des actions à céder n'est pas
exactement proportionnel au nombre d’actions pour lequel s'exerce le droit de préférence, les actions
en excédent sont, à défaut d'accord, attribuées par tirage au sort et par les soins de l’organe d’
administration.
L’actionnaire qui entend exercer son droit de préférence doit en informer l’organe d’administration
par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la demande de
cession, faute de quoi il est déchu de son droit de préférence.
Le prix de cession des actions sera fixé sur base de la part que les actions cédées représentent dans
l’actif net de la société tel qu’il ressort des derniers comptes annuels approuvés, à réévaluer s’il y a
lieu afin de tenir compte des plus-values et moins-values éventuelles. Par actif net, on entend le total
de l’actif, déduction faite des provisions, des dettes et des montants non encore amortis des frais d’
établissement et d’expansion et des frais de recherche et développement.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande de cession. Le dividende de
l'exercice en cours est réparti, pro rata temporis, entre le cédant et le cessionnaire à compter de la
même date.
Les formalités ci-dessus s'appliquent aussi en cas de transmission pour cause de mort; les associés
survivants doivent dans les trois mois du décès informer l’organe d’administration de leur intention
d'exercer leur droit de préférence. Passé ce délai, ils en sont déchus.
L'exercice du droit de préemption par les actionnaires ne sera effectif et définitif que :
1° si la totalité des actions offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce
que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité des parts
offertes;
2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les actions faisant l'objet de l'exercice du
droit de préemption.
b) agrément: Les actions qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent
être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires que moyennant
l'agrément de tous les actionnaires.
3. Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater
du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les actions ou de
lever l'opposition.
Le prix d'achat et les modalités sont fixés comme en matière de droit de préférence.
Les actions rachetées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.
En aucun cas, le cédant ne peut provoquer la dissolution de la société.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:
143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. 
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
Article 17. Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de l'année prochaine.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre mille vingt-quatre.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-cinq.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4850 MONTZEN, rue de la Gare, 12. 
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à trois (3).
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée : 
    •  Monsieur Bruno KERIS, prévanté, ici présent et qui accepte
    •  Monsieur Anthony RADEMAKER, prévanté, ici présent et qui accepte
    •  Monsieur Jean-Baptiste LOUSBERG, prévanté, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
Monsieur Jean-Baptiste LOUSBERG ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 
6. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille cent soixante-quatre euros vingt-neuf cents (€
1.164,29). 
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
7. Mandat (registre électronique des actions – utilisation de l’application ESTOX)
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au nom
de la société et d’y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi que d’accomplir tous
les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société. 
Le notaire instrumentant est également mandaté à transmettre au nom de la société les données
imposées par la loi qui doivent être transmises au registre UBO. 
Ces mandats restent valables pour les inscriptions et modifications ultérieures du registre
électronique des titres qui seraient, le cas échéant, demandé au notaire par la société.
POUR EXTRAIT CONFORME 
Philippe MALHERBE, Notaire 
Déposés en même temps : expédition conforme de l’acte – statuts initiaux