N° d'entreprise :
0422630780
Dénomination :
(en entier) :
Les Ateliers de la Meuse
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Ernest-Solvay 107
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire de résidence à Herstal, exerçant sa
fonction au sein de la SC SPRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à
Herstal, en date du 15 octobre 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « LES ATELIERS DE
LA MEUSE », dont le siège social est établi à 4000 Liège (Sclessin), rue Ernest Solvay, 107.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- RECLASSIFICATION DES ACTIONS SUITE AUX CESSIONS INTERVENUES
Suite aux diverses cessions d’actions intervenues antérieurement aux présentes, l’assemblée décide
de reclassifier comme suit les deux millions sept cent quarante-deux mille cinq cent soixante-six
(2.742.566) actions existantes :
- les six cent cinquante mille sept cent quarante-deux (650.742) actions détenues par S.I.B.L. sont
classifiées dans la catégorie B.
- les cinq cent soixante-huit mille vingt (568.020) actions détenues par MEUSINVEST sont classifiées
dans la catégorie C.
- les un million cinq cent vingt-trois mille huit cent quatre (1.523.804) actions détenues par la Région
wallonne représentée par SOGEPA sont classifiées dans la catégorie D.
En conséquence, les deux millions sept cent quarante-deux mille cinq cent soixante-six (2.742.566)
actions sans désignation de valeur nominale, sont actuellement réparties en six cent cinquante mille
sept cent quarante-deux (650.742) actions de catégorie B, cinq cent soixante-huit mille vingt
(568.020) actions de catégorie C, et un million cinq cent vingt-trois mille huit cent quatre (1.523.804)
actions de catégorie D.
Il est précisé que l’assemblée décide de maintenir la catégorie A d’actions.
 
II- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NUMERAIRE
 
1- Décision d'augmenter le capital.
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence d’un million neuf cent nonante-neuf
mille neuf cent nonante-huit euros (1.999.998 €) pour le porter de quatre millions cinq cent six mille
sept cent cinquante-six euros et septante et un cents (4.506.756,71 €) à six millions cinq cent six
mille sept cent cinquante-quatre euros et septante et un cents (6.506.754,71 €) par la création d’un
million deux cent douze mille cent vingt (1.212.120) actions nouvelles sans désignation de valeur
nominale, dont trois cent trente mille trois cent trois (330.303) actions de catégorie B, deux cent
septante-cinq mille sept cent cinquante-sept (275.757) actions de catégorie C, et six cent six mille
soixante (606.060) actions de catégorie D, à souscrire en numéraire au prix d’un euro soixante-cinq
cents (1,65 €) par action, soit au-dessus du pair comptable, par la société S.I.B.L., par la société
MEUSINVEST et par la Région wallonne représentée par la société SOGEPA, et à libérer
immédiatement par les souscripteurs à concurrence de la totalité.
Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
Volet B
 
2- Renonciation à l’exercice du droit de préférence.
On omet.
 
3- Souscription et libération de l’augmentation de capital - Rémunération.
On omet.
 
4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital d’un million neuf cent nonante-neuf mille neuf cent nonante-huit euros
(1.999.998 €) est effectivement réalisée;
- le capital social est actuellement de six millions cinq cent six mille sept cent cinquante-quatre euros
et septante et un cents (6.506.754,71 €) représenté par trois millions neuf cent cinquante-quatre mille
six cent quatre-vingt-six (3.954.686) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un / trois millions neuf cent cinquante-quatre mille six cent quatre-vingt-sixième de l’avoir
social, dont neuf cent quatre-vingt-un mille quarante-cinq (981.045) actions de catégorie B, huit cent
quarante-trois mille sept cent septante-sept (843.777) actions de catégorie C et deux millions cent
vingt-neuf mille huit cent soixante-quatre (2.129.864) actions de catégorie D.
 
III- MODIFICATIONS AUX STATUTS
 
1. En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article 5 point A.
des statuts, par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à six millions cinq cent six mille sept cent cinquante-quatre euros et
septante et un cents (6.506.754,71 €).
Il est représenté par trois millions neuf cent cinquante-quatre mille six cent quatre-vingt-six
(3.954.686) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / trois millions
neuf cent cinquante-quatre mille six cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Ces trois millions neuf cent cinquante-quatre mille six cent quatre-vingt-six (3.954.686) actions sont
réparties en neuf cent quatre-vingt-un mille quarante-cinq (981.045) actions de catégorie B, huit cent
quarante-trois mille sept cent septante-sept (843.777) actions de catégorie C et deux millions cent
vingt-neuf mille huit cent soixante-quatre (2.129.864) actions de catégorie D.
Les actions de diverses catégories jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents
statuts ».
 
2. On omet.
 
 
 
 
 
3. On omet.
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs présents ou représentés, réunis en Conseil d'administration et statuant à
l'unanimité, prennent acte de ce qui suit :
    •  La SPRL NEWMECA (numéro d’entreprise 889.937.683) n’exerce plus les fonctions d’
administrateur-délégué à la gestion journalière depuis le 9 mars 2017 ; il est donc pris acte de cette
démission ;
    •  Les fonctions de représentant permanent de l’administrateur MEUSINVEST (numéro d’
entreprise 426.624.509) sont exercées par Monsieur DUMOULIN Stéphane, domicilié à 4624 Fléron,
rue Louis Pasteur, numéro 29 en lieu et place de Monsieur SERVAIS Gaëtan, depuis le 13 juin 2017
; il est donc pris acte de ce remplacement.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
Volet B
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comportant l’attestation bancaire et sept procurations.
- la coordination des statuts.