N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Docteur Alessia DAL BO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7033 Mons, Rue de Ciply (C.) 380 Bte 2/1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du vingt-huit octobre
DEUX MILLE TREIZE, à enregistrer, il résulte que : 
Mademoiselle DAL BO Alessia Elisa Pia, née à Boussu, le vingt-deux décembre mille neuf cent 
quatre-vingt-cinq (numéro national : 851222-206-33), célibataire, demeurant et domiciliée à 7030 
Mons, Chemin Saint Pierre, 55,
Laquelle a déclaré ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
A constitué une société comme suit : 
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS sous le numéro 
BE90 0688 9826 9032.
Le Notaire déclare avoir reçu une ATTESTATION justifiant de ce dépôt.
II : STATUTS:
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1 : Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «Docteur Alessia DAL BO».
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à Mons, Rue de Ciply (C.), 380-2/1.
Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux 
annexes du Moniteur Belge moyennant information du Conseil de l'Ordre provincial compétent de 
l’Ordre des Médecins.
L’établissement d’autres sièges d’exploitation ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera 
avec l’accord du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
Article 3 : Objet
La société civile a pour objet :
a)
l’exercice, en son nom propre et pour son compte, de la médecine en général et plus 
particulièrement de la médecine généraliste, et ce par les médecins associés qui la composent, 
lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins, légalement 
habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, et qui conviennent d’apporter à la société civile la 
totalité de leur activité médicale ; 
b)
l’exercice de toutes activités médicales qui en découlent ou en dérivent, ou qui peuvent ou 
pourront y être adjointes telles que : médecin coordinateur de home, phytothérapie, aromathérapie, 
diététique, esthétique, électrocardiogramme, acupuncture, médecine : sportive ou de réadaptation 
pour handicapés, du travail, et autres, éventuellement après, si nécessaire, supervision, autorisation, 
formations complémentaires, formalités et/ou agréments ;
c)
en respectant les prescriptions déontologiques de l’Ordre des médecins, notamment les 
principes généraux de discrétion et de dignité de la profession médicale, l’organisation d’un 
secrétariat médical, en particulier pour les objectifs décrits ci-avant, ainsi que l’organisation, la 
création et/ou la participation à tous les services généraux et accessoires à l'exercice de l'art de la 
médecine, centre d'appel, poste de secours, gardes, poste de garde ou organisations 
professionnelles ; 
d)
de même, en respectant les prescriptions déontologiques de l’Ordre des médecins, 
notamment les principes généraux de discrétion et de dignité de la profession médicale, la mise à 
0541489335
disposition de locaux et/ou de matériel médical ou non, par voie de location ou autre, à des 
médecins non associés inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins, légalement habilités à exercer 
l’art de guérir en Belgique, en vue de l’exercice de la médecine en général ;
e)         la société civile aura également pour objet de donner la possibilité à tous ses associés de se 
former et de s’instruire, en Belgique ou à l’étranger, afin d’exercer ses activités médicales de la 
manière la plus adéquate en appréhendant au mieux les progrès de la médecine.
La société pourra faire tout acte, toute opération civile nécessaire et/ou indispensable à 
l’accomplissement de son objet social et plus particulièrement toute transaction mobilière et 
immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet ou concernant les locaux 
médicaux, l’achat, la location, l’importation, le leasing, le renting de tout matériel médical et non 
médical, et autres équipements nécessaires à la réalisation de son objet social, l’engagement du 
personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
La société civile pourra constituer des réserves pour l’achat de matériel médical et autres biens 
mobiliers ou immobiliers lesquels sont en rapport direct avec l’objet de la société ;
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention 
financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises, associations ayant, en tout ou en partie, 
un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement. 
Elle pourra ainsi réaliser ses objectifs, même partiellement, y compris en association et/ou 
collaboration avec d'autres, tant en cabinet privé, que au sein d'une structure associative médicale, 
une association de médecins, une O.N.G, un centre de planning familial, une clinique publique ou 
privée, en milieu hospitalier, dans le cadre d'un dispensaire, d'un centre de recherche ou de toutes 
structures généralement quelconques ayant une activité médicale ou visant à la préservation de la 
santé, en ce compris : seigneuries, maison de repos, maison médicale ou autres institutions 
similaires.
La société civile pourra apporter toutes formes d’assistance matérielle, sociale, morale, intellectuelle 
et médicale pour ses associés.
Elle peut de manière générale, accomplir tous actes ou opérations se rapportant directement ou 
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil ou sa vocation 
médicale. La société s’abstiendra ainsi de toutes activités commerciales qui pourraient lui faire 
perdre son caractère civil et s’interdit en particulier, toute forme de commercialisation de la 
médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.
Elle ne pourra poser ses actes que dans le strict respect du Code de Déontologie Médicale.
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute 
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et 
thérapeutique, et au libre choix du patient.
La responsabilité professionnelle de tout médecin associé demeure illimitée.
A titre accessoire, la société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine 
mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise à disposition, la 
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, 
ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une 
gestion «  en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique 
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la 
majorité des 2/3 au moins des parts représentées. Cet accord fera l’objet d’un écrit soumis au 
Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins.
Article 4 : Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un 
terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II. CAPITAL – PARTS SOCIALES
Article 5 : Capital social
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et 
représenté par 186 PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
une fraction équivalente du capital social, et libérées à concurrence de 12.400,00 euros lors de cette 
constitution.
La comparante déclare qu'il n'est effectué à la société aucun apport en nature.
Article 6 : Souscription et libération
Apports en espèces.
Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir :
- par Mademoiselle DAL BO Alessia, préqualifiée, à concurrence de 186 parts sociales, libérées en 
numéraire comme par un versement de 12.400 euros.
Article 10 : Nature des parts
Les parts sont nominatives et ne peuvent être données en garantie.  Elles sont inscrites dans le 
registre des associés, tenu au siège social.
Les associés sont nécessairement des médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en 
Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins, et convenant d’apporter la totalité de leur 
activité médicale à la présente société.
L’admission d’un nouvel associé et le départ de l’un des associés seront préalablement notifiés au 
Conseil Provincial compétent.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours tendre à refléter 
l’importance des activités respectives des associés.
Elle ne peut empêcher la rémunération normale d’un médecin pour le travail presté.
TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE.
Article 14 : Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, 
mais dont au moins un est associé, nommées par l'assemblée qui fixe également leur nombre et la 
durée de leur mandat, laquelle est obligatoirement limitée.  
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour 
la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat du gérant sera automatiquement 
ramené à maximum six ans, éventuellement renouvelable.
Sauf décision contraire, le mandat sera rémunéré.
Le ou les gérants agiront au nom de la société.  L'assemblée générale peut toujours, sans devoir 
observer les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts, étendre les pouvoirs 
d'un ou de plusieurs gérants en fonction, et procéder à la nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants 
nommés par elle.
Le gérant est rééligible.
Le gérant veillera à respecter et à faire respecter les dispositions légales relatives à l'Art de Guérir, 
ainsi qu'à la bonne application des règles de la Déontologie Médicale et des conventions passées
entre Médecins associés ou non.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Article 15 : Délégation.
La gérance peut déléguer à un mandataire, des pouvoirs spéciaux déterminés, pour accomplir des 
actes de gestion, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à 
un mandataire non -associé, qui devra s’engager à respecter la déontologie médicale, en particulier 
le secret professionnel.
Article 17 : Pouvoirs.
Chaque gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société. 
Toutefois, pour les affaires médicales, seul un médecin associé sera compétent ; le gérant non 
médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la 
déontologie médicale, en particulier le secret professionnel médical.
Article 19 : Représentation en justice.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que la représentation de la société 
dans les actes où intervient un officier ministériel, sont suivies, au nom de la société, par un gérant.
Article 20 : Représentation.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, 
d'employés ou de salariés de la société, sont signés par un gérant.
Article 21 : Surveillance.
Sauf hypothèse où la société se verrait contrainte, au vu du Code des Sociétés, de désigner un 
commissaire, la surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les 
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre 
connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la 
société.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.
Article 22 : Réunion - Convocation - Délibération.
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la 
société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une Assemblée Générale ordinaire le dernier mercredi de 
mai,  à 17 heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au mercredi suivant.
Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites 
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article 23 : Vote.
Chaque part donne droit à une voix.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Les procurations doivent être 
communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code 
civil et sont déposées sur le bureau de l’assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci 
soient déposées trois jours ouvrables avant l’assemblée à l’endroit indiqué par lui, les samedi, 
dimanche et jours fériés n’étant pas considérés comme des jours ouvrables pour l’application de ce 
qui précède. 
Nul ne peut représenter plus d'un associé à la fois à l'assemblée générale.  
Nul ne peut représenter un associé s'il n'est pas associé lui même ou s'il n'a pas le droit de voter.
TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 25 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 26 : Distribution du bénéfice.
Les honoraires générés par l’activité médicale apportée à la société par le ou les médecins associés 
sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements 
et impôts, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital 
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être 
entamé.
Sous réserve des dispositions du règlement intérieur ou des conventions entre médecins associés, 
le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant 
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.
Si l’unanimité est impossible, le Conseil provincial de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre 
majorité.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il 
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant 
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de 
distribuer. 
Une convention conforme à l'article dix-sept de l'Arrêté Royal numéro septante-huit du dix novembre 
mil neuf cent soixante-sept et aux règles de la déontologie médicale sera établie entre la société et 
le Médecin.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 29 : Répartition de l'actif.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout 
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.   
TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social débute le vingt-huit octobre deux mil treize et finit le trente et un 
décembre deux mille quatorze.
B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille quinze.
D. NOMINATION D’UN GERANT NON STATUTAIRE
Est désignée en qualité de Gérant non-statutaire, Mademoiselle DAL BO, Alessia, pour la durée de 
la société, tant qu’elle demeure une société unipersonnelle, ici présente et qui accepte. 
Elle déclare à l’instant ne pas être frappée par une décision qui s’y oppose.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes.
La gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la 
société en formation.
Il n'est pas désigné de commissaire, la société pouvant s'en dispenser, de par sa taille.
La gérante a pouvoir, seule, d’inscrire la présente société au Registre des Sociétés Civiles et de 
recevoir tout courrier y compris recommandé, au nom de la société.
E. REMUNERATION DES MANDATS DE GERANT
L’associée unique, ci-avant, décide que les mandats de gérant seront exercés à titre gratuit. Aucun 
émolument, ni indemnité quelconque ne sera alloué.
E. REPRISE DES ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE EN FORMATION
L’associée unique, ci-avant, décide de reprendre pour compte de la présente société les 
engagements pris en son nom et ce, à dater du premier octobre 2013.
Elle décide ainsi, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, de ratifier tous les actes 
accomplis et les conventions passées de et pour compte de la société constituée ce jour, avant les 
Volet B - Suite
dates de constitution et de dépôt au greffe, ils sont censés avoir été réalisés par la société et sont 
ratifiés par la présente, dont : plan financier, commande de documents, de matériel, conventions 
diverses : d'immatriculation, de prestations, d'affiliations, d'assurances.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à 
QUAREGNON