N° d'entreprise : 0666555987
Nom
(en entier) : H&W
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Prahy(VEL) 41A
 : 5060 Sambreville
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D’un acte reçu le trente août deux mille vingt-quatre par Maître Louis RAVET, Notaire à la résidence
de Jemeppe-sur-Sambre, en cours d’enregistrement, il résulte que :
S’est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée «
H&W », ayant son siège à 5060 Sambreville (Velaine), Rue de Prahy, 41A, portant le numéro d’
entreprise 0666.555.987.
Constituée par acte reçu par le notaire Karel D’Aubioul, de résidence à Zelzate, en date du 18
novembre 2016, publié aux annexes du Moniteur Belge le 23 novembre suivant sous le numéro
16323753 et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
A pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Modification de l’objet de la société et discussion sur le rapport de l’organe d’
administration
Le président expose le rapport de l’organe d’administration avec la justification de la modification
proposée de l’objet de la société.
L’unique membre de l’assemblée reconnait avoir pris connaissance de ce rapport, de sorte que l’
assemblée générale dispense le président d’en faire lecture.
L’assemblée générale décide ensuite de modifier et compléter l’objet de la société comme proposé
dans l’ordre du jour et dans le rapport de l’organe d’administration. Par conséquent, l’assemblée
décide que l’article « OBJET » des statuts est modifié comme suit :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
    •  Soudage et travaux de construction ;
    •  Achat et vente de machines ;
Elle a également pour objet de réaliser toutes activités en rapport avec le domaine de l’entreprise
générale de la construction et plus précisément la construction à base de matériaux en bois ainsi que
l’entreprise de menuiserie générale et de travaux de toiture et d’étanchéité au sens le plus large du
terme et notamment :
- l’entreprise de construction d’immeubles, notamment la construction de maisons en ossature bois ;
- l’entreprise de tout parachèvement des gros-œuvres ;
- l’entreprise de menuiserie et de charpenterie du bâtiment, bardage, terrasses, balcons, menuiserie
en PVC et aluminium, fabrication et commerce de détail de meubles en bois, commerce de détail en
bois scié, meubles généralement quelconques, décoration intérieure, fourniture de tapisseries,
commerce de tapis, moquettes, tentures, stores, volets, ... ;
- la vente et commerce des matériaux du bâtiment sans leur mise en œuvre, cuisines équipées,
salles de bains, accessoires électroménagers, lustreries, ... ;
- l’installation de menuiseries extérieures et intérieures : portes, portes blindées, portes coupe-feu,
fenêtres, dormants de portes et de fenêtres, escaliers, en bois, en matières plastiques, en métal ou
en d’autres matériaux ;
- l’installation de placards de cuisines équipées, d’équipements pour magasins, en bois, en matières
plastiques, en métal ou en d’autres matériaux ;
- l’installation de meubles de laboratoire et de mobiliers modulaires en bois, en matières plastiques,
en métal ou en d’autres matériaux ;
- les aménagements intérieurs tel le montage de cloisons mobiles, le recouvrement de murs et de
sols ;
- l'installation de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, ... en bois, en
matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux ;
- l'installation de serres, de vérandas, pergola ... en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’
autres matériaux ;
- le placement de cuisines incluant le branchement électrique des appareils, placement de cuisines
incluant le branchement sanitaire ;
- la société aura également pour objet, la fabrication, la réalisation et l’assemblage de meubles,
armoires, cuisines, panneaux, étagères, fauteuils, lits et de tout autre article mobilier ;
- l’exécution de travaux de peinture à appliquer sur le bois et la menuiserie et procéder à toute
réparation ou entretien des éléments décrits ;
- elle peut également placer et vendre tout article de quincaillerie, serrurerie et de couleur ;
La société a également pour objet toutes les activités en rapport avec le domaine de l’entreprise de
toiture, zinguerie et d’étanchéité et notamment :
- tous travaux de charpentes et de toitures ;
- tous travaux de nettoyage et de démoussage des toitures ;
- tous travaux de couvertures de constructions, de zinguerie, de couvertures métalliques et travaux
hydrofuges, d’étanchéité et d’isolation des constructions et toitures, le traitement des murs avec tous
produits hydrofuges ;
- tous travaux de charpenterie, de menuiserie en bois, en matière métalliques ou en matières
plastiques ;
- la pose de toutes membranes d’étanchéité, la pose de tous matériaux isolants ;
- pose de faux-plafonds et cloisons, menuiserie métallique, pose de parquets et de tous autres
revêtements de sols en bois ;
- constructions métalliques et ouvrages d’art métalliques, montage et démontage d’échafaudages ;
- la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
- la maçonnerie ;
 - tous travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
- la réalisation de gros-œuvre de maisons individuelles ;
- la réalisation de gros-œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, bureaux, …) ;
- le déblayage de chantier ;
- tous travaux de menuiserie, chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel ;
- tous travaux d’installation électrique ;
- tous travaux d’isolation thermique et acoustique ;
- zinguerie, couverture métalliques, étanchéité de constructions ;
- autres travaux de finition ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant aux activités ci-dessus ;
- la société a également pour objet l’exploitation de surfaces commerciales, la prestation de tous
services de gestion et de direction dans d’autres sociétés ou entreprises aussi bien belges qu’
étrangères, la prestation de services administratifs, techniques, informatiques, juridiques et de
représentation pour compte de tiers vis-à-vis de toutes instances et pouvoirs publics ;
- tous travaux de sous-traitance ou de mise à disposition de personnel ;
- la coordination des travaux effectués par des sous-traitants ;
- tous travaux d’installation et de montage d’échafaudages ainsi que la manutention d’engin de
chantier ;
- la société aura également pour objet tant pour compte propre que pour compte de tiers, ou au titre
de commissionnaire, l'entreprise de travaux publics et privés, plus spécialement l'entreprise de
construction de bâtiments en général comprenant notamment les travaux de réparation et
d'aménagement de terrains et de lotissement, la construction d'immeubles privés ou professionnels,
unifamiliaux ou communautaires, clés sur porte ou autres, l'entreprise de maçonnerie et béton, de
plafonnage et en général, l'exercice de toute activité relative à l'industrie de la construction ainsi que
le commerce, dans son sens le plus large, de tous produits et matériaux de construction ;
Elle aura encore pour objet, l'achat, la vente, la pose de carrelages et de marbre et tout revêtement
de mur et de sol, la pose de chape, l'entreprise de travaux de plafonnage, l'entreprise de démolition
de bâtiments et ouvrages d'art, l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par
asphaltage et bitumage, l'entreprise de peinture industrielle, l'entreprise de recouvrement de corniche
en P.V.C., l'entreprise de démoussage de toiture, l'entreprise de ramonage de cheminée, l'entreprise
d'installation d'échafaudage, de rejointoiement et nettoyage de façade, l'entreprise de travaux
d'égouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, l'entreprise de travaux de pose de câbles et de
canalisations diverses, l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardins,
l'entreprise de terrassement et de travaux de drainage, de nivellement de chantiers, d’ouvertures de
tranchées, de dérochement, de destruction à l’explosif, de placement de clôtures, d'isolation
thermique et acoustique, de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et
tuyauterie industrielle, de placement de paratonnerre, de placement de ferronnerie, volets,
menuiserie métallique et P.V.C., fabrication d'aggloméré et de ciment et de produits préfabriqués en
ciment et/ou en béton, entreprise de garnissage de meubles non métallique, le commerce de détail
et le placement d'articles ou produits synthétiques, le commerce de détail en matériaux de
construction, l'entreprise de construction, réfection et entretien des routes ;
La société a également pour objet, par elle-même ou par l’intermédiaire de toutes personnes
physiques ou morales, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au montage d’
éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux, la fabrication de
menuiseries métalliques, portes et fenêtres avec chambranles, volets, cloisons mobiles, grilles,
portes de garages, etc… ;
Elle pourra également acheter et vendre tous les matériaux se rapportant directement à son activité
ainsi que le commerce de gros et l’import-export de toutes marchandises non réglementées.
La société pourra également avoir comme objet les activités d’électricien, chauffagiste, plombier,
installateur frigoriste, dégraisseur-teinturier ;
L'activité de représentant, de courtier, de commissionnaire et d'intermédiaire en général pour toutes
activités ci-avant énumérées ;
La société a encore pour objet la gestion d’un patrimoine immobilier et mobilier, tant en Belgique, qu’
à l’étranger.
À cet égard, elle peut acquérir, y compris par voie d’apport, en pleine comme en nue-propriété, en
usufruit, des droits indivis, des droits emphytéotiques, superficiaires, de même que construire des
immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir des baux à
long terme comme des baux commerciaux, des baux à ferme et des baux de carrière, diviser en lots,
consentir toutes aliénations, tous droits réels, démembrer la propriété, émettre des certificats fonciers
ou autres titres, gérer des franchises, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non,
sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux banques de dépôts, détenteurs à courts termes, caisse d’
épargne, sociétés hypothécaires et entreprise de capitalisation.
Elle aura également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, toutes
opérations financières, telles qu’acquérir par voie d’achat ou autrement, toutes valeurs mobilières,
créances, parts d’associés, participations dans toutes entreprises financières, industrielles et
commerciales, tous actes de gestion, de portefeuilles ou de capitaux, tous engagements à titre de
cautions, avals ou garanties généralement quelconques , tous actes de prêts et avances sous
quelques formes et de quelles que durées que ce soit, à toutes entreprises liées ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation.
L’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
La reprise, l’achat et la vente de tous commerces.
Elle peut faire toutes publications d’articles de publicité et d’études dans son domaine d’activité, et ce
sur tout type de support.
Elle pourra se livrer à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou
de nature à favoriser celui de la société.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur, se porter
caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou
non.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions, lesquelles s’exerceront, à défaut d’accès reconnu à la société, par le biais de
sous-traitants spécialisés. »
Deuxième résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Troisième résolution : Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit 18.550 euros, et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie éventuellement
non encore libérée du capital a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 précitée et de rendre ces
fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de
la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « H&W ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
(…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
    •  Soudage et travaux de construction ;
    •  Achat et vente de machines ;
Elle a également pour objet de réaliser toutes activités en rapport avec le domaine de l’entreprise
générale de la construction et plus précisément la construction à base de matériaux en bois ainsi que
l’entreprise de menuiserie générale et de travaux de toiture et d’étanchéité au sens le plus large du
terme et notamment :
- l’entreprise de construction d’immeubles, notamment la construction de maisons en ossature bois ;
- l’entreprise de tout parachèvement des gros-œuvres ;
- l’entreprise de menuiserie et de charpenterie du bâtiment, bardage, terrasses, balcons, menuiserie
en PVC et aluminium, fabrication et commerce de détail de meubles en bois, commerce de détail en
bois scié, meubles généralement quelconques, décoration intérieure, fourniture de tapisseries,
commerce de tapis, moquettes, tentures, stores, volets, ... ;
- la vente et commerce des matériaux du bâtiment sans leur mise en œuvre, cuisines équipées,
salles de bains, accessoires électroménagers, lustreries, ... ;
- l’installation de menuiseries extérieures et intérieures : portes, portes blindées, portes coupe-feu,
fenêtres, dormants de portes et de fenêtres, escaliers, en bois, en matières plastiques, en métal ou
en d’autres matériaux ;
- l’installation de placards de cuisines équipées, d’équipements pour magasins, en bois, en matières
plastiques, en métal ou en d’autres matériaux ;
- l’installation de meubles de laboratoire et de mobiliers modulaires en bois, en matières plastiques,
en métal ou en d’autres matériaux ;
- les aménagements intérieurs tel le montage de cloisons mobiles, le recouvrement de murs et de
sols ;
- l'installation de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, ... en bois, en
matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux ;
- l'installation de serres, de vérandas, pergola ... en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’
autres matériaux ;
- le placement de cuisines incluant le branchement électrique des appareils, placement de cuisines
incluant le branchement sanitaire ;
- la société aura également pour objet, la fabrication, la réalisation et l’assemblage de meubles,
armoires, cuisines, panneaux, étagères, fauteuils, lits et de tout autre article mobilier ;
- l’exécution de travaux de peinture à appliquer sur le bois et la menuiserie et procéder à toute
réparation ou entretien des éléments décrits ;
- elle peut également placer et vendre tout article de quincaillerie, serrurerie et de couleur ;
La société a également pour objet toutes les activités en rapport avec le domaine de l’entreprise de
toiture, zinguerie et d’étanchéité et notamment :
- tous travaux de charpentes et de toitures ;
- tous travaux de nettoyage et de démoussage des toitures ;
- tous travaux de couvertures de constructions, de zinguerie, de couvertures métalliques et travaux
hydrofuges, d’étanchéité et d’isolation des constructions et toitures, le traitement des murs avec tous
produits hydrofuges ;
- tous travaux de charpenterie, de menuiserie en bois, en matière métalliques ou en matières
plastiques ;
- la pose de toutes membranes d’étanchéité, la pose de tous matériaux isolants ;
- pose de faux-plafonds et cloisons, menuiserie métallique, pose de parquets et de tous autres
revêtements de sols en bois ;
- constructions métalliques et ouvrages d’art métalliques, montage et démontage d’échafaudages ;
- la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
- la maçonnerie ;
 - tous travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
- la réalisation de gros-œuvre de maisons individuelles ;
- la réalisation de gros-œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, bureaux, …) ;
- le déblayage de chantier ;
- tous travaux de menuiserie, chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel ;
- tous travaux d’installation électrique ;
- tous travaux d’isolation thermique et acoustique ;
- zinguerie, couverture métalliques, étanchéité de constructions ;
- autres travaux de finition ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant aux activités ci-dessus ;
- la société a également pour objet l’exploitation de surfaces commerciales, la prestation de tous
services de gestion et de direction dans d’autres sociétés ou entreprises aussi bien belges qu’
étrangères, la prestation de services administratifs, techniques, informatiques, juridiques et de
représentation pour compte de tiers vis-à-vis de toutes instances et pouvoirs publics ;
- tous travaux de sous-traitance ou de mise à disposition de personnel ;
- la coordination des travaux effectués par des sous-traitants ;
- tous travaux d’installation et de montage d’échafaudages ainsi que la manutention d’engin de
chantier ;
- la société aura également pour objet tant pour compte propre que pour compte de tiers, ou au titre
de commissionnaire, l'entreprise de travaux publics et privés, plus spécialement l'entreprise de
construction de bâtiments en général comprenant notamment les travaux de réparation et
d'aménagement de terrains et de lotissement, la construction d'immeubles privés ou professionnels,
unifamiliaux ou communautaires, clés sur porte ou autres, l'entreprise de maçonnerie et béton, de
plafonnage et en général, l'exercice de toute activité relative à l'industrie de la construction ainsi que
le commerce, dans son sens le plus large, de tous produits et matériaux de construction ;
Elle aura encore pour objet, l'achat, la vente, la pose de carrelages et de marbre et tout revêtement
de mur et de sol, la pose de chape, l'entreprise de travaux de plafonnage, l'entreprise de démolition
de bâtiments et ouvrages d'art, l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par
asphaltage et bitumage, l'entreprise de peinture industrielle, l'entreprise de recouvrement de corniche
en P.V.C., l'entreprise de démoussage de toiture, l'entreprise de ramonage de cheminée, l'entreprise
d'installation d'échafaudage, de rejointoiement et nettoyage de façade, l'entreprise de travaux
d'égouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, l'entreprise de travaux de pose de câbles et de
canalisations diverses, l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardins,
l'entreprise de terrassement et de travaux de drainage, de nivellement de chantiers, d’ouvertures de
tranchées, de dérochement, de destruction à l’explosif, de placement de clôtures, d'isolation
thermique et acoustique, de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et
tuyauterie industrielle, de placement de paratonnerre, de placement de ferronnerie, volets,
menuiserie métallique et P.V.C., fabrication d'aggloméré et de ciment et de produits préfabriqués en
ciment et/ou en béton, entreprise de garnissage de meubles non métallique, le commerce de détail
et le placement d'articles ou produits synthétiques, le commerce de détail en matériaux de
construction, l'entreprise de construction, réfection et entretien des routes ;
La société a également pour objet, par elle-même ou par l’intermédiaire de toutes personnes
physiques ou morales, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au montage d’
éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux, la fabrication de
menuiseries métalliques, portes et fenêtres avec chambranles, volets, cloisons mobiles, grilles,
portes de garages, etc… ;
Elle pourra également acheter et vendre tous les matériaux se rapportant directement à son activité
ainsi que le commerce de gros et l’import-export de toutes marchandises non réglementées.
La société pourra également avoir comme objet les activités d’électricien, chauffagiste, plombier,
installateur frigoriste, dégraisseur-teinturier ;
L'activité de représentant, de courtier, de commissionnaire et d'intermédiaire en général pour toutes
activités ci-avant énumérées ;
La société a encore pour objet la gestion d’un patrimoine immobilier et mobilier, tant en Belgique, qu’
à l’étranger.
À cet égard, elle peut acquérir, y compris par voie d’apport, en pleine comme en nue-propriété, en
usufruit, des droits indivis, des droits emphytéotiques, superficiaires, de même que construire des
immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir des baux à
long terme comme des baux commerciaux, des baux à ferme et des baux de carrière, diviser en lots,
consentir toutes aliénations, tous droits réels, démembrer la propriété, émettre des certificats fonciers
ou autres titres, gérer des franchises, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non,
sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux banques de dépôts, détenteurs à courts termes, caisse d’
épargne, sociétés hypothécaires et entreprise de capitalisation.
Elle aura également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, toutes
opérations financières, telles qu’acquérir par voie d’achat ou autrement, toutes valeurs mobilières,
créances, parts d’associés, participations dans toutes entreprises financières, industrielles et
commerciales, tous actes de gestion, de portefeuilles ou de capitaux, tous engagements à titre de
cautions, avals ou garanties généralement quelconques , tous actes de prêts et avances sous
quelques formes et de quelles que durées que ce soit, à toutes entreprises liées ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation.
L’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
La reprise, l’achat et la vente de tous commerces.
Elle peut faire toutes publications d’articles de publicité et d’études dans son domaine d’activité, et ce
sur tout type de support.
Elle pourra se livrer à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou
de nature à favoriser celui de la société.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur ou de liquidateur, se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions, lesquelles s’exerceront, à défaut d’accès reconnu à la société, par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-cinq (185) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas nécessairement être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 11. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
(…)
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
septembre à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard un jour avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le 1er avril et finit le 31 mars de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Conformément à l’article 5:141 du Codes des Sociétés et des associations, l'organe d'administration
peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des
associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Cinquième résolution : Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Sixième résolution : Démission du gérant et nomination d’un administrateur
L’assemblée générale prend acte de la démission du gérant actuel, étant Monsieur DE PUTTER
Levinus (…), domicilié à 4707 ZT Roosendaal (Pays-Bas), Bovendonk 46, à dater de ce jour.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur(s) à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Cornelis
DE PUTTER, domicilié à 5060 Sambreville (Velaine-sur-Sambre), Rue de Prahy, 41B, ici présent et
qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemble générale.
Septième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 5060 Sambreville (Velaine), Rue
de Prahy, 41A.
 
Toutes les résolutions sont adoptées à l'unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE conforme à la minute en notre possession, délivré avant
enregistrement de l’acte uniquement pour e-dépôt et publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
Déposés en même temps : une expédition de l’acte et la coordination des statuts.