N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : les ateliers merlin asbl
(en abrégé) : asbl ateliers merlin
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Venizelos 45
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Audrey Moulu, née le 27 novembre 1984 à Namur
 Domiciliée 38 rue du dessus 1450 Châstres
 84.11.27-218.37
Patrick Tjolle, né le 19 février 1987 à Bruxelles
 Domicilié 54 rue du bois de Linthout 1200 Woluwé-Saint-Lambert
 87.02.19-309.89
Jean-Philippe Jasienski, né le 2 juin 1989 à Namur
 Domicilié 128 avenue Lambeau 1200 Woluwé-Saint-Lambert
 89.06.02-185.17
 Raphaël Janssens, né le 3 juillet 1991 à Uccle
 Domicilié 6 rue du discobole 1348 Louvain-la-Neuve
 91.07.03-503.09
Maxime Lippert, né le 1 février 1990  à Ottignies-Louvain-la-Neuve
 Domicilié 57 rue du Tige 5030 Gembloux
 90.02.01-299.23
 ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
 
I. Dénomination, siège social, but, durée
 
Art.1
 l’Association a pour dénomination les ateliers merlin asbl.
 l’Association prend pour dénomination abrégée asbl ateliers merlin.
 
Art.2
 Son siège social est établi à: Avenue Vénizelos 45, 1070 Anderlecht, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point.
 
Art. 3
 BUT
 Cette association a pour but la valorisation et la ré-appropriation des techniques, connaissances, compétences
0630686377
et savoirs nécessaires à la satisfaction des besoins primaires, en ce inclus entre autres  l'alimentation, l'habitat,
les moyens de productions, les arts et métiers,… via la mise en commun d’un lieu.
 Dans ce cadre, elle pourra monter des initiatives artistiques, événementielles, urbaines, sociales et écologiques.
Elle le fera notamment, sans que cette énumération soit limitative, par moyen de consultances, de mises à
disposition d’outils et d’espace, et d’assistance technique et conceptuelle.
L’activité de l’association est accessible à tous ses membres, tant que ceux-ci respectent les présents statuts
ainsi que le règlement d'ordre intérieur.
Elle peut poser tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à ses buts ou pouvant
en amener le développement ou en favoriser le développement, ou en faciliter la réalisation.
 Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 Pour réaliser son but, l’association peut, entre autre, acheter, vendre, louer, sous-louer, prendre en occupation
précaire et temporaire tous les biens meubles ou immeubles utiles, recevoir des subsides privés et publics,
recevoir des donations, demander des emprunts, contribuer, avancer, accomplir tous les actes administratifs,
acheter, vendre ou faire des transferts nécessaire dans le cadre de ses activités, mettre en oeuvre tous les
moyens humains, techniques et financiers nécessaires.
 Le conseil d’administration a qualité pour interpréter le la nature et l’étendue des buts de l’association.
 Art.4
 L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 Elle peut être dissoute en tous temps.
 
 
II. Membres
 
Art.5
 L’association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents
est illimité. Le nombre minimal de membres effectifs est fixé à trois. Il n’y a pas de nombre maximal. Les
membres effectifs ont seuls les droits d’associés et participent aux assemblées générales.
 
Art. 6
 Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblé
générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
 
Art.7
 Sont membres adhérents: tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur, ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Art.8.
 Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas
représenter à 3 assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé
n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9
 L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Art. 10 Les membres peuvent être astreints à une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le   conseil
d’administration. Le montant maximum de la cotisation annuelle est de 300 euros. Seuls les membres en règle
de cotisation pourront avoir accès aux lieux d'atelier.
 
 III. Assemblée générale
 
Art. 11
 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le
 président de séance désigné en préambule de chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités
mais ne possèdent pas de droit de vote.
 
Art. 12
 L'assemblée générale est compétente pour
 - la modification des statuts,
 -la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur
rémunération} ;
 -la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes,
 -l'approbation des comptes et des budgets ;
 -la dissolution ;
 -l'exclusion des membres ;
 -la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
 -tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art.13
 Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an le
premier semestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le
conseil d'administration, par mail ou lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation
doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
 
Art. 14
 L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu’un cinquième des membres en
fait la demande écrite.
 De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de
l'assemblée générale suivante.
 
Art. 15
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite, Tout membre ne peut détenir que 2
procurations. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du
président de séance est déterminante.
 
Art. 16
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux “Annexes du Moniteur belge”.
 Art. 17
 Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont
signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association. Tous les membres
peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès verbaux et
décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables
pour l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Ces documents
peuvent être consultés par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil
d’administration.
 
Art. 18
 L'assemblée générale se prononce sur le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale
précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du
jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l’assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à
l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts.
 
Art.19.
 La modification des statuts est de la compétence de l'Assemblée Générale.
 
 IV. Conseil d’administration
 
Art. 20
 L’association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables
par l'assemblée générale et choisis parmi les membres et des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours
inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Le conseil délibère valablement dés que la
moitié de ses membres est présente ou représentée.
 Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut par un autre des
administrateurs présents .
 
Art. 21
 La durée du mandat est fixée à 5 ans et est renouvelable. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas
de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale, il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Art. 22
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d’administration.
 
Art. 23
 Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins.
 
Art. 24
 Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
 
 Art. 25
 Les administrateurs ainsi que les délégués à la gestion journalière de l'association ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci
est exercé à titre gratuit.
 
Art. 26
 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
 gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les
actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu'en
demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
 
Art. 27
 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de
ses membres. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permettent d'accomplir les actes d'administration :
 - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de I'ASBL;
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée pas le conseil
d'administration.
 Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil
d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive le justifier, mettre fin à la fonction exercée.
 
Art. 28
 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont
 signés par un seul administrateur désigné par le conseil d'administration agissant seul, lequel n’aura pas à
justifier de son pouvoir à l'égard de tiers.
 
Art. 29
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à
la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux “Annexes du Moniteur belge”.
 
 
V. Dispositions diverses
 
Art. 30
 Un règlement d'ordre intérieur (ROI) pourra être présenté par le conseil d'administration à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 31
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce Jour pour se terminer le 31 décembre 2015.
 
Art. 32
 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l’assemblée générale.
 
Art. 33
 Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la
réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre associé. Toutefois,
cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité simple. Le conseil
d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
 
Art. 34
 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera son pouvoir et
indiquera l’affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d'une association ayant un but similaire.
 
Art. 35
 Tout ce  qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 Juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
L’assemblée générale s’est réuni ce jour et a désigné comme administrateurs :
Audrey Moulu,
 née le 27 novembre 1984 à Namur
 Domiciliée 38 rue du dessus 1450 Châstres
 84.11.27-218.37
Patrick Tjolle,
 né le 19 février 1987 à Bruxelles
 Domicilié 54 rue du bois de Linthout 1200 Woluwé-Saint-Lambert
 87.02.19-309.89
Jean-Philippe Jasienski,
 né le 2 juin 1989 à Namur
 Domicilié 128 avenue Lambeau 1200 Woluwé-Saint-Lambert
 89.06.02-185.17
Maxime Lippert,
 né le 1 février 1990 à Ottignies-Louvain-la-Neuve
 Domicilié 57 rue du Tige 5030 Gembloux
 90.02.01-299.23
 qui acceptent ce mandat.
 Fait en deux exemplaires, le 19/05/2015,
Audrey Moulu                     Patrick Tjolle                 Raphaël Janssens
Jean-Philippe Jasienski              Maxime Lippert