N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Belgium National Roller Derby Association
(en abrégé) : BNRDA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6043
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Ransart)
Rue Genaige 32
Belgium National Roller Derby Association, en abrege BNRDA
 
Les fondateurs soussignes :
1. Monsieur Lorsignol Michael, belge, domicilie a rue Albert Camus 43, 6031 Monceau-sur-Sambre, N° 75.12.05-
269.76
2. Monsieur Lorsignol Tom Jean-Dominique, belge, domicilie a Avenue Paul Pastur 173, 6001 Marcinelle, N°
02.02.25-035.76
3. Madame Pry Ariane Ruth, francaise, domiciliee a rue de l’Application 67, 1160 Auderghem , N°77.01.29-
482.78
4. Madame Maret Aline Marguerite, belge, domiciliee a rue Genaige 32, 6043 Ransart, N° 91.01.21-222.96
reunis en Assemblee le 05 juin 2020, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. "Belgium National Roller Derby
Association, en abrege “BNRDA" et ont arrete les statuts suivants.
TITRE I - Denomination, siege social Article 1er :
L'association est denommee BELGIUM NATIONAL ROLLER DERBY ASSOCIATION, en abrege BNRDA. Cette
denomination, immediatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abreviation « ASBL » ecrits
lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnee sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et
autres pieces de ladite association.
Article 2 :
Son siege social est etabli a 25 rue Genaige, 6043 Ransart, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Le
Conseil d’administration a le pouvoir de deplacer le siege en Belgique. L’Assemblee generale ratifie la
modification du siege dans les statuts lors de sa premiere reunion suivante et s’acquitte des formalites de
publication requises dans le mois suivant les changements.
TITRE II – Objet, duree
Article 3 :
L'association a pour but : la mise en oeuvre d'actions visant a favoriser la promotion et la pratique du sport en
general et du Roller Derby belge en particulier, dans le cadre de toutes les manifestations y afferentes, dont
notamment, et avec un interet particulier pour les equipes nationales adherent a l’ASBL et representant la
Belgique en championnats internationaux.
Ce qui represente l’equipe nationale masculine Belge, mais pourrait inclure d’autres equipe sous acceptation de
celles-ci et modification des presents statuts.
Elle poursuit la realisation de son but par tous les moyens et notamment et de maniere non exhaustive:
l’organisation d’activites liees a la pratique des sports de glisse, de cours, de
competitions, de competitions nationales, de competitions internationales, de formations, de stages, du suivi de
ses membres a la demande de ceux-ci, d’une optique dediee aux sportifs de haut niveau, mais aussi de
promouvoir la croissance du roller derby en Belgique, le bien etre et la securite de toute personne adherant a
l’association, ainsi que la valorisation des
0747934237
 
sportifs de tout niveau, de tout genre et de tout age, y compris les sportifs de haut niveau et les espoirs sportifs
(et aspirants).
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but, notamment lors
d’evenements a visee sociale et culturelle. Elle peut notamment preter son concours et s’interesser a toute
activite similaire a son objet. L'association developpe son activite en Belgique, au niveau national, europeen et
international.
Article 4 :
L'association est conclue pour une duree illimitee. Elle peut etre dissoute a tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblee generale ne peut valablement deliberer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformement a la loi coordonnee sur les
associations sans but lucratif.
Titre III : MEMBRES
Section I : Admission
Article 5 :
L’association est composee de membres effectifs et de membres adherents.
Le nombre de membres adherents est illimite, mais le nombre de membres effectifs ne peut etre inferieur a trois.
En-dehors des prescriptions legales, les membres effectifs et les membres adherents jouissent des memes droits
et sont tenus aux obligations qui sont precisees dans le cadre des presents statuts. Seules les modalites de
l'exercice de ces prerogatives ou obligations pourront figurer dans le R.O.I..
Article 6 :
 I) Sont membres effectifs :
  les comparants au present acte, fondateurs ou associes ;
  tout membre adherent admis par decision de l'Assemblee Generale a la majorite
simple des voix presentes ou representees;
  les membres satisfaisant aux conditions d’admission ainsi qu’aux obligations telles que decrites dans le ROI.
II) Sont membres adherents :
  tous ceux qui participent aux activites de l’association, apres avoir satisfait aux obligations d’affiliation et de
cotisation, conformement au R.O.I.
  Ils ont le droit de se faire representer a l’AG par un membre effectif.
Chaque categorie de membres adherents, terme categorie pouvant etre associe a une ligue, a le droit de
proposer jusque 3 personnes pour les representer a l’AG en tant que membre effectif, en posant ce choix jusque
6 semaines avant l’AG. Sur base de criteres decrits dans le ROI, le CA se reunira au minimum 1 mois avant l’AG
pour trancher quant au membre effectif qui representera le groupement de membres adherents duquel il est issu
et dont la voix sera calculee en fonction du nombre de personnes qu’il represente avec toujours un minimum de 1
vote. Aucune categorie ne sera favorisee quant a sa representation.
 
Section II : Droits et obligations des membres adherents
Article 7 :
Les membres adherents ont les droits et obligations qui leur sont attribues par les presents statuts, dont
notamment, le droit d’etre present a l’assemblee generale mais uniquement avec voix consultative, le droit de
beneficier des services que l’association offre a ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
reglements de l'association ainsi que les lois en vigueur dans le pays d’origine et dans celui ou une competition a
lieu. Les membres adherents paient une cotisation annuelle.
Ils respectent egalement toute association a laquelle l’ASBL est apparentee (telle que par exemple Roller Derby
Nations, Men’s Roller Derby World Cup, Roller Derby World Cup, WFTDA, MRDA, JRDA, les fede etc..)
Section III : Demission, exclusion, suspension
Article 8 :
Les membres effectifs et adherents sont libres de se retirer a tout moment de l’association en adressant par ecrit
(lettre ordinaire ou mail) leur demission a l’association. Chacun est libre de s'associer ou de ne pas s'associer.
Est en outre repute demissionnaire, le membre effectif ou adherent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adresse par lettre ordinaire a la poste, ou par mail. Egalement le defaut d'etre
present ou represente a trois assemblees generales consecutives, les infractions graves au R.O.I., aux lois de
l'honneur et de la bienseance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilite ou
la consideration dont doit jouir l'association, le deces, sont des faits qui peuvent conduire a l'exclusion d'un
membre effectif ou d'un membre adherent.
Le membre effectif peut etre propose a l’exclusion par le Conseil d’Administration lorsque ce membre effectif
s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Reglement d’ordre interieur ou encore lorsqu’il a adopte
un comportement qui nuirait a l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienseance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la competence de l’Assemblee Generale statuant au scrutin secret et a la
majorite des deux tiers des membres presents ou representes.
En attendant la decision de l’assemblee generale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le Conseil
d’Administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut etre prononcee par le Conseil d'Administration a la majorite des deux
tiers des voix des administrateurs presents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient
presents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagee sera entendu par le Conseil d'Administration avant que
celui-ci ne statue. Le membre effectif pourra se faire assister d'une personne de son choix.
Durant la periode de suspension prononcee a titre temporaire par le Conseil d'Administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif propose a l’exclusion est invite a faire valoir ses explications devant l’Assemblee Generale
avant que celle-ci ne statue. Le membre effectif pourra, s'il le desire, etre assiste d'une personne de son choix.
 
La sanction d'exclusion prise a l'egard d'un membre effectif lui est notifiee par lettre recommandee.
La sanction est dument motivee.
Article 9 :
Le membre demissionnaire, sanctionne, suspendu ou exclu, ainsi que les creanciers, heritiers ou ayant droit du
membre decede, n’ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scelles, ni inventaire.
Article 10 :
Le conseil d’Administration tient un registre des membres conformement a la loi du 23 mars 2019. Ce registre est
mis a jour tous les mois, et quoi qu’il arrive dans les 2 semaines precedant l’AG.
Toutes decisions d’admission, de demission ou d'exclusion de membre effectif sont inscrites au registre a la
diligence du Conseil d'Administration endeans le mois de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, en ligne ou au siege social de l'association sur RDV, le registre
des membres, ainsi que les proces-verbaux et decisions de l'assemblee generale, du conseil d'administration, de
meme que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande ecrite et motivee adressee au
Conseil d'Administration.
Article 11 :
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Titre IV : COTISATIONS
Article 12 :
Les membres effectifs et les membres adherents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixe dans le
R.O.I.. Le montant maximum des cotisations individuelles ou des versements a effectuer est de 1000 € par
membre.
Titre V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 :
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l'association et presidee par le President
du Conseil d’Administration ou un autre membre du CA..
Les membres adherents doivent y etre invites, mais ils n'ont pas le droit de vote. Ils ont le droit de participer aux
deliberations avec voix consultative.
Article 14 :
L’Assemblee Generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents
statuts.
Sont notamment reserves a sa competence :
  la modification des statuts ;
  la nomination et la revocation des administrateurs ;
  l’approbation des budgets et des comptes ainsi que la decharge a octroyer aux
administrateurs ;
 
 l’approbation d'un reglement d'ordre interieur ;
  la dissolution volontaire de l’association ;
  les admissions et exclusions de membres ;
  la transformation eventuelle de l’association en societe a finalite sociale ;  tous les cas ou les statuts l'exigent.
Article 15 :
Tous les membres effectifs sont convoques a l'Assemblee Generale ordinaire, au moins une fois par an, dans les
six mois de la date de cloture de l'exercice social ecoule.
L'association doit etre reunie en assemblee extraordinaire par decision du Conseil d’administration, lorsque au
moins un cinquieme des membres effectifs le demande. Une telle demande devra etre adressee au Conseil
d'administration par courriel au moins trois semaines a l'avance.
Article 16 :
Tous les membres effectifs et adherents doivent etre convoques a l'Assemblee Generale par le Conseil
d’Administration par courrier electronique ou lettre ordinaire, adressee au moins 1 mois avant la date de
l’assemblee, et signee par le secretaire ou le president au nom du Conseil d’Administration.
La convocation doit preciser la date, l'heure et le lieu de la reunion et tant que faire se peut, l’ordre du jour.
Toute proposition signee par un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l’ordre du jour de l'Assemblee
Generale, avec un depot de demande dans les 2 semaines avant l’Assemblee Generale.
Sauf dans les cas prevus par la loi du 23 mars 2019, l’assemblee peut deliberer valablement sur des points qui
ne sont pas explicitement mentionnes a l’ordre du jour en divers.
Article 17 :
Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee et dispose d’une voix telle que precisee dans l’article
7. Il peut se faire representer par un autre membre effectif au moyen d’une procuration ecrite, datee et signee.
Chaque membre effectif ne peut etre titulaire que d’une seule procuration, qui est a signaler avant le debut de
l’Assemblee Generale.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal lors de l'Assemblee Generale. Chacun d'eux dispose d'une
voix.
Les membres adherents disposent eux d'une voix consultative.
Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne a tout ou partie de l'Assemblee Generale en qualite
d'observateur ou de consultant pour peu que cette invitation soit motivee aupres du reste du CA et acceptee a la
majorite simple.
Article 18 :
L’assemblee generale est presidee par le President du Conseil d’Administration et a defaut par tout autre
membre du CA.
Article 19 :
Les decisions de l'Assemblee Generale sont adoptees a la majorite simple des voix presentes ou representees,
sauf les cas ou il en est decide autrement par la loi ou les presents statuts.
En cas de partage des voix, le point est d’abord debattu a nouveau et revote. S’il y a toujours partage des voix, le
point est soumis au vote a scrutin secret au CA qui se passera au maximum dans le mois suivant l’AG.
En cas de partage lors d'un vote a scrutin secret, la proposition est rejetee.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorites les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une decision aura ete prise par l'Assemblee Generale, sans que la moitie des membres soit
presente ou representee, le Conseil d'Administration aura la faculte d'ajourner la decision jusqu'a la prochaine
Assemblee Generale extraordinaire.
Lorsque le quorum de presence n'est pas atteint a la premiere Assemblee Generale dument convoquee, une
seconde reunion de l'Assemblee ne peut etre tenue moins dans le mois apres l'envoi de la seconde convocation.
Le quorum est defini dans le ROI.
La decision sera alors definitive, quel que soit le nombre des membres presents ou representes lors de
l'Assemblee Generale, sous reserve de l'application in casu des dispositions legales.
Article 20 :
L’assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation de la societe a finalite sociale que conformement aux conditions speciales de
quorum de presence et de majorite requises par la loi du 23 mars 2019 sur le Code des societes et associations.
Article 21 :
Les decisions de l’Assemblee Generale sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par le
president et un administrateur. Ce registre est conserve en ligne et au siege social ou tous les membres peuvent
en prendre connaissance sur rdv mais sans deplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont deposees, en version coordonnee, au greffe du Tribunal de commerce
sans delai et publiees par les soins du greffier et par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit dans la
loi du 23 mars 2019 sur le Code des societes et associations. Il en va de meme pour tous les actes relatifs a la
nomination ou a la cessation de fonction des administrateurs.
Titre VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 22 :
L’association est administree par un Conseil d’Administration compose de trois personnes au moins, nommees
par l’Assemblee Generale et en tout temps revocables par celle-ci. Les administrateurs sont choisis parmi les
membres effectifs. Le nombre d’administrateurs sera toujours inferieur au nombre de membres effectifs de
l’Assemblee Generale.
Article 23 :
La duree du mandat des administrateurs est fixee a 2 ans. Les administrateurs sortants sont reeligibles. En cas
de mandat vacant, un administrateur peut etre nomme a titre provisoire par l’Assemblee Generale. Il acheve
dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 24 :
Le Conseil d’Administration designe parmi ses membres un President, un Tresorier et un Secretaire. Un meme
administrateur peut etre nomme a 2 fonctions et le nombre de personnes minimum pour le Conseil est de 2.
Article 25 :
Le Conseil d’Administration se reunit chaque fois que les besoins de l’association l’exigent. Il est convoque par le
President ou a la demande de deux administrateurs au moins. En cas
 
d’empechement du President, ses fonctions sont assumees par l'administrateur designe par le CA.
Les convocations sont envoyees par un des administrateurs au moins 3 jours calendrier avant la date de reunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu ou la reunion se tiendra. Sont annexees a cet envoi les pieces
soumises a discussion en C.A. Si exceptionnellement elles s’averaient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir etre consultees avant ledit Conseil.
Le Conseil d’Administration peut inviter a ses reunions toute personne dont la presence lui parait necessaire
selon les besoins et a titre consultatif uniquement.
Article 26 :
Le conseil se reunit sur convocation du president et/ou du secretaire. Il forme un college et ne peut statuer que si
la majorite de ses membres sont presents ou representes.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire representer par un autre administrateur au moyen
d’une procuration ecrite. Chaque administrateur ne peut etre titulaire que d’une seule procuration.
Ces decisions sont prises a la majorite simple des voix. En cas de partage des voix, le point est d’abord debattu
a nouveau et revote. S’il y a toujours partage des voix, le point est reporte a un deuxieme CA. S’il y a toujours
parite, il est alors aborde lors d’une AG extraordinaire.
En cas de partage des voix lors d’un scrutin secret, le point est d’abord debattu a nouveau et revote en scrutin
secret. S’il y a toujours partage des voix, le point est reporte a un deuxieme CA. S’il y a toujours parite, il est alors
aborde lors d’une AG extraordinaire.
Les decisions du conseil sont consignees sous forme de proces-verbaux, contresignees par le President et le
secretaire et inscrites dans un registre special. Ce registre est conserve au siege social et consultable en ligne.
Tout membre effectif, justifiant un interet legitime, peut en prendre connaissance sur RDV, sans deplacement ni
copie, ni modification du registre.
Article 27 :
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette enumeration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gerer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquerir, echanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothequer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer a tous droits, representer l’association en justice, tant en defendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et revoquer le personnel de l’association.
Sont seules exclues de sa competence, les attributions reservees par la loi ou les presents statuts a l’Assemblee
Generale.
Article 28 :
Le Conseil d’Administration gere toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois deleguer la gestion
journaliere de l’association, avec l’usage de la signature afferent a cette gestion, a un organe de gestion
compose de un ou plusieurs administrateur(s)-delegue(s) a la gestion journaliere, qu’il choisira parmi ses
membres et dont il fixera les pouvoirs.
La gestion journaliere de l’association est assuree par un ou deux administrateurs, agissant individuellement,
delegues par le Conseil d’administration. Ils sont designes pour une duree illimitee. Ils sont en tout temps
revocables par le Conseil d’Administration.
Tout acte engageant une depense justifiee doit etre laisse a l’approbation du CA ou de son tresorier.
Article 29 :
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journaliere, sont signes par deux
administrateurs au moins, designes par le Conseil d’Administration, agissant
 
conjointement, lesquels n’auront pas a justifier de leurs pouvoirs a l’egard des tiers selon les modalites discutees
au moment de la designation des administrateurs.
Article 30 :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en defendant, seront intentees ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’Administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur delegue a cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) delegue(s) a la representation.
Article 31 :
Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere, ainsi que les personnes habilitees a
representer l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’execution de leur mandat qu’ils exercent a titre gratuit.
Article 32 :
Tout membre du CA est habilite a accepter a titre provisoire ou definitif les liberalites faites a l’association et a
accomplir toutes les formalites necessaires a leur acquisition pour autant que leur valeur n’excede pas
100.000.000,01 EUR.
Article 33 :
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes deleguees
a la gestion journaliere et des personnes habilitees a representer l’association sont deposes au greffe du Tribunal
de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication, aux soins du greffier, par extraits aux
annexes du Moniteur belge comme dit dans la loi du 23 mars 2019 sur le Code des societes et associations.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34 :
Un reglement d’ordre interieur pourra etre presente par le Conseil d’Administration a l’Assemblee Generale. Des
modifications a ce reglement pourront etre apportees par l’Assemblee Generale, statuant a la majorite simple des
membres effectifs presents ou representes.
Article 35 :
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.
Article 36 :
Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a l’approbation de
l’Assemblee Generale ordinaire par le Conseil d’Administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas echeant, publies conformement dans la loi du 23 mars 2019 sur
le Code des societes et associations.
Article 37 :
Les documents comptables sont conserves en ligne et au siege social ou tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur rdv mais sans deplacement du registre en dehors du siege social, apres requete ecrite
au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 38 :
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblee Generale designera un/deux liquidateur(s), determinera
ses/leurs pouvoirs et indiquera l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement etre faite en faveur d’une fin desinteressee et/ou pour la promotion du
roller derby Belge..
 
Les liquidateurs auront pour mandat de realiser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde eventuel a une autre association poursuivant un but similaire.
Toutes decisions relatives a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), a la cloture de la liquidation, ainsi qu’a l’affectation de l’actif net, sont deposees
au greffe du Tribunal de commerce et publiees, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit dans
la loi du 23 mars 2019 sur le Code des societes et associations.
Article 39 :
Tout ce qui n’est pas prevu explicitement aux presents statuts est regle dans la loi du 23 mars 2019 sur le Code
des societes et associations.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Article 40 :
Le Reglement d’Ordre Interieur comprendra notamment les dispositions prevues par la reglementation et la
legislation applicables en Belgique en matiere de lutte contre le dopage et de respect des imperatifs de sante
dans la pratique sportive.
Article 41 :
L’association doit transferer a tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorite
parentale de ses membres de moins de 18 ans :
  le document explicite et pedagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature reelle et les consequences nocives de l’utilisation de substances et moyens vises au dopage;
  la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l’arrete de l’executif de la Communaute francaise du
10 octobre 2002 relatif a la liste des substances et moyens vises par le Decret du 8 mars 2001 relatif a la
promotion de la sante dans la pratique du sport, a l'interdiction du dopage et a sa prevention en Communaute
francaise ; ainsi que les decrets correspondants en communaute flamande et germanophone, et le cas echeant
au niveau mondial ;
  les mesures disciplinaires que la federation applique en cas d’infraction a ces legislations.
Article 42 :
L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriees pour assurer la securite de ses membres
et des participants aux activites mises sur pied par elle-meme ou sous sa responsabilite. Ces mesures doivent
concerner tant les equipements utilises que les conditions materielles et sportives de l’organisation.
Article 43 :
L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa federation concernant :
  les droits et devoirs reciproques des membres et des clubs ;
  les mesures disciplinaires ainsi que les procedures et leur champ d’application ;
  l’exercice du droit a la defense et a l’information, prealable a toute sanction
eventuelle. Article 44 :
L’association a egalement l’obligation de communiquer a tous ses membres un sommaire des regles relatives a
la securite et a la lutte contre le dopage en vigueur dans la federation a laquelle elle est affiliee, ainsi qu’un
sommaire des regles relatives au transfert edictees par la federation et un apercu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
 
L’ensemble des documents relatifs aux regles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus a
disposition des membres au siege de l’association et/ou en ligne.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent a l’unanimite les decisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’a dater du depot
au greffe des statuts, des actes relatifs a la nomination des administrateurs et des actes relatifs a la nomination
des personnes habilitees a representer l’association.
Exercice social :
 Par exception a l’article 34, le premier exercice debutera ce 05 juin 2020 et se cloturera le 31
decembre 2020.
Premiere assemblee generale :
Par exception a l’article 14, la premiere assemblee generale se tiendra en juin 2020.
Administrateurs :
Ils designent en qualite d’administrateurs :
Madame Pry Ariane Ruth, nee le 29 janvier 1977 et domiciliee a la rue de l’Application 67, 1160 Auderghem
Monsieur Lorsignol Michael, nee le 05 decembre 1975 et domiciliee au 43 rue Albert Camus, 6031 Monceau-sur-
Sambre
Madame Maret Aline Marguerite, nee le 21 janvier 1991 et domiciliee au 32 rue Genaige, 6043 Ransart
Monsieur Lorsignol Tom Jean-Dominique, ne le 25 fevrier 2002 et domiciliee au 173 Avenue Paul Pastur, 6001
Marcinelle
qui acceptent ce mandat. Commissaires :
Compte tenu des criteres legaux, les fondateurs decident de ne pas nommer de commissaire-reviseur.
Delegation de pouvoir :
 Ils designent en qualite de :
President : Lorsignol Tom Jean-Dominique, ne le 25 fevrier 2002 et domiciliee au 173 Avenue Paul Pastur, 6001
Marcinelle
Tresorier : Lorsignol Michael, nee le 05 decembre 1975 et domiciliee au 43 rue Albert Camus, 6031 Monceau-
sur-Sambre
Secretaire : Pry Ariane Ruth, nee le 29 janvier 1977 et domiciliee a la rue de l’Application 67, 1160 Auderghem
Delegue(s) a la gestion journaliere : Maret Aline Marguerite, nee le 21 janvier 1991 et domiciliee au 32 rue
Genaige, 6043 Ransart