N° d'entreprise : 0474160150
Nom
(en entier) : ACCOMPAGNER
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Braves 21
 : 1081 Koekelberg
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
Aux termes d'un acte dressé par devant le Notaire Renaud VERSTRAETE à Auderghem, le 6
septembre 2023 en cours d'enregistrement, il apparaît que s'est réunie l'assemblée générale
extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif « ACCOMPAGNER  »
 l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
    •  A.1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de l’association internationale sans but lucratif (en abrégé AISBL).
A.2. Deuxième résolution
Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
A.3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois
apporter de modification à son but et à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association.
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
A.1.1. Article 1 : Nom et forme
            Il a été constitué une association internationale sans but lucratif dénommée
«ACCOMPAGNER »
Cette association, dotée de personnalité juridique, organisée conformément aux présents statuts et
aux dispositions de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et des Associations (le
CSA). 
A.1.2. Article 2 : Siège
§1 Le siège social de l’Association est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, plus
précisément à l’adresse suivante : 1081 Bruxelles, rue des Braves, 21.
§2 Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l’assemblée générale  publiée dans le mois
de sa date aux Annexes du Moniteur Belge.
            Article 3: territorialité
            Les activités de l’association peuvent s’exercer partout dans le monde.
Article 4 : Durée
La durée de l’Association est illimitée.  Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’
assemblée générale des membres.
Article 5 : But et objet
             L’association a pour but, à l’exclusion de tout esprit de lucre, a pour but a pour but
philanthropique et pédagogique l'organisation de l'accompagnement de personnes en difficulté afin
qu'elles acquièrent ou retrouvent leurs droits au sein de la société et qu'elles puissent y assumer
leurs devoirs. Dans ce cadre, elle peut notamment :    
a)   sensibiliser l'opinion publique, entreprendre toutes actions pédagogiques, à travers des actions
appropriées;
b)   récolter des fonds, des moyens techniques et des compétences pour mener à bien son but ;
c)   exercer toute autre activité, conforme à la législation en vigueur dans l'état où elle s'exerce, utile
à la réalisation de son but ;
d)   promouvoir de nouvelles associations ou aider certaines associations existantes afin de pouvoir
proposer une solution aux problèmes des personnes qu'elle accompagne.
 Article 6 :
            L'association ne soutient et ne soutiendra ni parti, ni tendance politique.
           
Titre II : Membres
A.1.3. Article 7 : Qualité et nombre de membres
              L'association se compose de membres effectifs, aussi appelés associés, en nombre illimité,
sans qu'il puisse être inférieur à trois. L'association peut également comporter des membres
adhérents, des membres d'honneur, des membres sympathisants et des membres abonnés.
              Sont membres effectifs les personnes, physiques ou morales, qui participent d'une façon
directe et permanente aux œuvres de l'association.
              Sont membres adhérents les personnes, physiques ou morales, qui ont des liens avec
l'association au cours de ses activités.
              Sont membres d'honneur les personnalités qui auront rendu un service éminent à
l'association dans le cadre de son but.
              Sont membres sympathisants les personnes, physiques ou morales, qui apportent un
soutien financier ou autre à l'association en vue de la réalisation de son but.
              Sont membres abonnés, les personnes, physiques ou morales, qui soutiennent l'association
par le moyen de la formation ou de la diffusion d'information.
              Seuls les membres effectifs peuvent participer aux assemblées générales avec voix
délibérative.
              Les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent assister aux assemblées
générales avec voix consultative uniquement.
              Les membres sympathisants et abonnés ne sont pas admis aux assemblées générales.
Article 8 : Conditions et formalités d’admission des membres 
            L'admission des nouveaux membres de toute catégorie est décidée souverainement par l’
organe d'administration, sans que celui-ci soit tenu de motiver sa décision.
            La démission volontaire des membres de toute catégorie sera effective après réception de
leur notification écrite adressée par recommandé au président de l’organe d'administration.
            L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par l’organe d'administration,
après avoir donné à l'intéressé la possibilité de présenter sa défense par lettre recommandée écrite
au secrétaire de l'assemblée générale.
            Ce dernier doit porter cette lettre à l'attention de l'assemblée générale, qui votera sur
l'exclusion définitive du membre. L'exclusion est décidée par l'assemblée générale, à la majorité des
deux tiers des membres présents sur place ou par visioconférence, ou représentés par procuration.
            Les associés démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers d'un associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9 : Cotisations
            Les associés peuvent être tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant sera
fixé chaque année par l’organe d'administration. Les montants minimum et maximum des cotisations
seront approuvés par l'assemblée générale.
            Le montant maximum est fixé à 500€. La cotisation pourra varier en fonction de la catégorie à
laquelle appartiennent les membres. Ceux-ci n'encourent, du chef des engagements sociaux,
aucune obligation personnelle.
Titre III : Les organes
L’Assemblée Générale
A.1.4. Article 10 : Attributions
            L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation du but de
l'association.
               Elle se compose de tous les membres effectifs. Les membres adhérents et les membres
d'honneur peuvent y assister, sans voix délibérative.
            Sont notamment réservées à la compétence de l'assemblée générale :
    •  l'approbation des budgets et comptes;
    •  la nomination et la révocation des administrateurs;
    •  la décharge à octroyer aux administrateurs ;
    •  la modification des statuts;
    •  l'exclusion de membres;
    •  l'approbation des limites minimum et maximum des cotisations;
    •  toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus à l’
organe d'administration;
    •  a dissolution volontaire de l'association.
    •  A.1.5. Article 11 : Assemblée Générale
Article 11.a : Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, avant le 30 juin.
L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt général l'exige.
Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres ayant voix délibérative en fait la demande.
L'assemblée est présidée par le président de l’organe d'administration ou, à son défaut, par le vice-
président ou, à défaut de ce dernier, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 11.b : Tenue Assemblées Générales
            L’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut se tenir en présentiel ou par
visioconférence, ou encore simultanément en présentiel et/ou en visioconférence, et, dans tous les
cas, au lieu, jour et heure indiqués dans la convocation adressée à tous les membres effectifs,
adhérents et d'honneur
. Article 11.c : Convocation Assemblée Générale
              Les convocations sont faites par l’organe d'administration, par lettre missive ordinaire
adressée à chaque membre, à la dernière adresse donnée au secrétaire de l'association, ou par
courriel à la dernière adresse courriel donnée au secrétariat de l’association.
            Article 11.d : Délai envoi convocation Assemblée Générale
Les convocations sont envoyées quinze jours ouvrables au moins avant la réunion. En cas de
convocation par courriel, la date d'envoi du message électronique fait foi.
Article 11.e : Ordre du jour et documents
Les convocations contiennent l'ordre du jour et les documents y afférents. L'assemblée ne peut
délibérer que sur les points portés à celui-ci.
A.1.6. Article 12 : Représentation  et droit de vote
Article 12.a : Représentation
Les membres effectifs pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre
effectif porteur d'une procuration spéciale. Tout membre effectif ne pourra cependant être porteur
que d'une seule procuration spéciale.
Tous les membres effectifs ont droit de vote égal disposant d'une voix. En cas de parité de voix, celle
du président sera prépondérante
Article 12.b : Procurations  
Les procurations spéciales seront remises le jour de l’assemblée générale en cas de réunion en
présentiel ou envoyée par courriel à l’adresse courriel du président de l’assemblée avant le début
officiel de l’assemblée générale en cas de visioconférence
A.1.7. Article 13 :  Composition Assemblée Générale
Article 13.a : Composition  et prise de décision  
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, l'assemblée générale est
valablement constituée si elle réunit, par présence ou par procuration, une majorité absolue des
membres effectifs.
Les résolutions y sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 13.b : Composition assemblée générale par vidéo conférence  
Si l’assemblée générale se réunit en visioconférence, la vérification des présences effectives se fait
de visu. Une fois les présences actées et les procurations validées, l’assemblée peut siéger pour
autant que le quorum requis soit atteint.
Article 13.c : procès- verbaux d’Assemblée Générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président
et le secrétaire et conservé au siège de l'association, où toutes les personnes légitimement
intéressées pourront en prendre connaissance.
 Les extraits des procès-verbaux à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président de l’
organe d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre effectif
qui en fait la demande. Des extraits peuvent également être délivrés à des tiers qui en font la
demande et qui justifient un intérêt légitime en la matière.
A.1.8. Article 14 :  Modification statuts  
Sans préjudice du Code des sociétés et des associations, toute proposition ayant pour objet une
modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner de l’organe d'administration ou
d'au moins deux tiers des membres effectifs de l'association.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les objets indiqués au premier alinéa que si
les deux tiers des membres effectifs sont présents sur place ou par visioconférence, ou représentés.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est adoptée à la majorité des deux tiers des membres
effectifs présents. Si la modification porte sur le but ou l’objet de l’association, la décision doit être
prise à la majorité des quatre cinquièmes des membres effectifs présents ou représentés.
L’organe d'administration doit porter à la connaissance des membres effectifs, au moins trois mois à
l'avance, la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de
l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-
dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité
des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après publication aux annexes du Moniteur belge
conformément à l’article 2 : 13 dudit Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’Association,
un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’AISBL, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
Les modifications apportées au but et à l’objet social de l’Association n’auront d’effet qu’après leur
approbation par arrêté royal et leur publication au Moniteur Belge conformément à l’article 2:5 § 4 du
CSA.
Titre IV : Administration
A.1.9. Article 15 : Organe d’administration
L'association est administrée par l’organe d'administration, qui est composé de trois membres
effectifs au moins.
Les administrateurs sont nommés à durée indéterminée par l'assemblée générale et peuvent être
révoqués par ladite assemblée, statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents
sur place ou par visioconférence, ou représentés.
En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, un nouvel administrateur peut être coopté par les
administrateurs restants, et ce dans l’attente de la prochaine assemblée générale qui, soit confirme,
soit rejette cette cooptation. En cas de rejet, le mandat de l’administrateur coopté prend fin et
décharge lui est accordée pour ses actes d’administration, sauf en cas de faute.
Si, par décès ou par démission volontaire ou forcée, le nombre d'administrateurs est réduit au-
dessous du minimum, l’organe d’administration exerce ses pouvoirs jusqu'à la date de l'assemblée
générale suivante qui nommera le(s) nouveau(x) administrateur(s).
A l'exception du cas prévu par l'article 20, les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Ils
peuvent éventuellement recevoir le remboursement des frais réels encourus afin d'assister aux
réunions de l’organe d’administration.
A.1.10. Article 16 : Membres de l’organe d’administration  
L’organe d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le
vice-président ou, à son défaut, par le plus âgé des autres administrateurs.
A.1.11. Article 17 : fonctionnement organe d’administration
                        Article 17.a : réunions organe d’administration
                        L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou à la demande d’
au moins deux administrateurs.
                        Article 17.b : Réunion en présentiel ou par vidéo conférence
                        L’organe d’administration peut se réunir en présentiel ou par visioconférence, ou
encore simultanément en présentiel et/ou en visioconférence, et, dans tous les cas, au jour, à l’heure
et au lieu, tels qu’indiqués dans une convocation adressée à tous les administrateurs
                        Article 17.c : Convocation réunion organe d’administration
Huit jours ouvrables avant la date de la réunion, les convocations sont faites par lettre missive
ordinaire adressée à chaque administrateur, à la dernière adresse donnée au secrétaire de
l'association, ou par courriel à la dernière adresse courriel donnée au secrétariat de l’association. En
cas de convocation par courriel, la date d'envoi du message électronique fait foi. La convocation
contient l’ordre du jour et les documents y afférents.
Article 17.d : Représentation - prise de décision – procès-verbaux
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.
Chaque administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.
L’organe d’administration ne peut statuer valablement que si la majorité absolue de ses membres est
présente sur place ou par visioconférence, ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité
absolue, la voix du président étant, en cas d’égalité des voix, prépondérante. Les décisions sont
consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire.
Les extraits des procès-verbaux à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou
par deux administrateurs.
                        L’organe d'administration se réunit au moins trois fois par an.
A.1.12. Article 18 : Règlement interne
L’organe d'administration établit le règlement interne qu'il juge nécessaire sans préjudice de la loi et
des présents statuts.
A.1.13. Article 19 : Pouvoirs organe d’administration 
L’organe d’administration dispose de tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve
des attributions de l'assemblée générale.
Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ;
faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même
pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles ;
envoyer des attestations fiscales aux donateurs, si l’association est agrée à ce titre, accepter et
recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels;
accepter et recevoir tous legs ou donations; consentir et conclure tous contrats, marchés et
entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, hypothéquer les immeubles sociaux;
contracter et effectuer tous prêts et avances;
renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties, réelles ou personnelles;
donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies ou autres empêchements, tant qu’en demandeur ou qu'en défendeur
représenter l’association devant toutes les juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements et
arrêts, transiger et compromettre
A.1.14. Article 20 : Administrateur délégué 
L’organe d'administration nomme en son sein un administrateur délégué.
Il est chargé de la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à
cette gestion. L’organe d'administration fixera les pouvoirs de l'administrateur délégué.
L’organe d'administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son
choix. L'administrateur délégué ne peut être rémunéré, sauf par décision de l’organe
d'administration. Il fait rapport à l’organe d'administration des affaires en cours et lui présente toutes
les suggestions utiles.
A.1.15. Article 21 : Représentation Association  
Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent d'une délégation spéciale, l'association est
valablement représentée vis-à-vis des tiers par les signatures conjointes de deux administrateurs,
sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
Les actes relevant de la gestion journalière sont valablement signés par l'administrateur délégué.
A.1.16. Article 22 : Actions judiciaires    
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l’organe d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur
délégué.
Titre V : Comptes et budget
A.1.17. Article 23 : Exercice social
L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Chaque année, l’Organe d’Administration doit rendre compte à l’Assemblée Générale de sa gestion
durant l’exercice écoulé.
Chaque année, à la date du 31 décembre, l’organe d'administration arrête les comptes de l'exercice
écoulé et dresse le budget du prochain exercice.
L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire au plus tard six mois
après la date de clôture de l’exercice.
            L'association s'engage à ne pas affecter à la couverture des frais d'administration générale
plus de 20 p.c. de ses ressources de toute nature, préalablement diminuées de celles provenant
d'autres institutions agréées.
            Sous réserve que l'association dispose des agréments nécessaires, l'association s'engage à
délivrer aux donateurs une attestation fiscale du montant du don total conformément aux conditions
prévues par le Code des impôts sur les revenus (CIR).
            L’association tient une comptabilité conforme aux dispositions prévues au livre 3 du code des
sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au livre III Titre 3 Chapitre 2
du code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018. 
Titre VI : Modification, dissolution et liquidation
A.1.18. Article 24 : Dissolution volontaire
             En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
A.1.19. Article 25 : actif social
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges,
sera affecté à une œuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association, qui sera
déterminée par l'assemblée générale.
Titre VII : dispositions Générales
A.1.20. Article 26 : Référence légale
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts sera régi par le Code des
sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la
tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que
modifié par la loi du 15 avril 2018.
A.1.21. Article 27 : Langue
Tous les actes et documents de l’Association imposés par les lois et règlements sont établis dans
une des langues officielles de la Belgique
Les documents de travail internes peuvent être rédigés dans la langue usuelle, qui devra être une
langue officielle de la Belgique. 
Le texte original des présents statuts est le texte français qui en fait foi.
A.1.22. Article 28 : Entrée en vigueur
Les statuts ainsi modifiés entrent immédiatement en vigueur, sous réserve des modifications
requérant l’approbation royale. » 
    •  CLOTURE
    •  Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 10 heures 30 minutes.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Renaud VERSTRAETE.