N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La ferme déchaînée
(en abrégé) : LFD
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5670
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Viroinval (Vierves-sur-Viroin)
Rue de la Jussière, Vierves 9
A
STATUTS DE L’ASSOCIATION
 Section I - Dénomination et siège social
 Article 1 – dénomination
 Ferme de la Jussière
 Article 2 – durée
 L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 Article 3 – siège
 Le siège statutaire de l’association est établi en Belgique en Région Wallonne.
 Article 3 – adresse électronique
 L’association dispose de l’adresse e-mail suivante : lafermedechainee@gmail.com. Cette adresse e-
 mail peut être modifiée par l’organe d’administration. Une telle modification est renseignée aux
 membres et à toutes les personnes intéressées dans les plus brefs délais.
 Toutes les communications vers cette adresse sont réputées intervenues valablement dans le cadre
 de l’exécution des présents statuts.
 Section II – Buts et objet social
 Article 4 – buts
 L’association se veut pluridisciplinaire, mêlant les enjeux de cohésion sociale à ceux du monde
 paysan :
 -Créer autour de la ferme de la Jussière un espace de convivialité propice à la cohésion
 sociale et à l’éducation permanente, par la rencontre de publics diversifiés ;
 -Inclure et sensibiliser un large public aux réalités de la vie dans les fermes ;
 -Mettre en évidence des synergies entre un modèle d’élevage extensif et la préservation de la
 nature ;
 -Créer une dynamique collective, culturelle et inclusive au sein de la ferme ;
 -Expérimenter et développer des dynamiques d’échange et de partage de savoirs ;
 -Valoriser et voir des pratiques agricoles vertueuses se développer ;
 -Faire découvrir les fermes et agriculteur·trice·s du Parc Naturel Viroin Hermeton et rendre
 -visible le travail des agriculteur·trice·s de l’intérieur ;
 -Dynamiser l’entraide et la solidarité entre le monde paysan et les citoyen·ne·s ;
 -Développer la cohésion sociale grâce au décloisonnement entre citadin·ne·s et acteur·trice·s
 du monde rural ;
 -Stimuler les réseaux de ventes directes de produits paysans ;
 -Sortir les agriculteur·trice·s de l’isolement et de la routine du métier.
 Article 5 – activités régulières
 Les activités régulières que l’association entend réaliser sont les suivantes :
 -Tenue d’activités culturelles et artistiques à la ferme (concerts, projections, théâtre, débats,
0800716093
 soirées de soutien, festival de musique) ;
 -Tenue occasionnelle d’un café citoyen, repair café, donnerie, ludothèque, atelier de couture,
 ainsi que toute autre initiative répondant à une demande collective locale ;
 -Visites et promenades de sensibilisation à la biodiversité autour de la ferme ;
 -Organisation de chantiers participatifs ;
 -Accueil de personnes en camping (familles, pèlerin·ne·s, marcheur·euse·s,...) ;
 -Accueil de groupes pour des journées ou des séjours (personnes en situation de handicap,
 assuétudes,...) ;
 -Accueil de personnes en difficulté ou en situation de handicap au travers de partenariat avec
 des associations qui œuvrent pour l’inclusion sociale ;
 -Accueil de woofer·euse·s et étudiant·e·s ;
 -Atelier collectif de pressage de pommes et transformation ;
 -Actions de sensibilisation à la nature et au « bien manger », par la mise en place de
 partenariats avec les établissement scolaires et les maisons de jeunes de la région ;
 -Accueil extra-scolaire pour des activités de découverte de la ferme, ateliers cuisine, d’actions
 de sensibilisation à la nature et au bien-être animal ;
 -Encadrement et mise à disposition d’espaces tests de maraîchage et/ou encadrement et mise
 à disposition de parcelles pour du maraîchage collectif au bénéfice de la population locale ;
 -Mise en réseau des différents producteur·trice·s, artisan·e·s locaux·ales et associations qui
 œuvrent à la préservation de la nature, à la relocalisation de l’alimentation et au changement
 des rapports économiques et sociétaux.
 L’association pourra intervenir et participer à toute activité qui permet de réaliser directement ou
 indirectement un ou plusieurs de ses buts. L’association pourra également participer ou collaborer
 avec d’autres personnes morales ou physiques, ayant des activités similaires à celles de
 l’association.
 Section III – Membres
 Article 6 – membres effectif·ive·s
 Les membres effectif·ive·s sont les personnes admises en cette qualité par l’assemblée générale.
 Seuls les membres effectif·ive·s disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale et jouissent de la
 plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts. Le nombre de
 membres effectif·ive·s ne peut être inférieur à 3.
 Le nombre de membres effectif·ive·s est au maximum de 20.
 Pour être admis en qualité de membre effectif·ive, le·la candidat·e doit satisfaire aux conditions de
 fond suivantes :
 -Partager un ou plusieurs objectifs communs à ceux de l’association ;
 -Être disponible pour participer au développement de l’association.
 La candidature du·de la membre effectif·ive est adressée, par écrit, à l’organe d’administration.
 La décision d’admettre ou de refuser la candidature appartient à l’assemblée générale. La décision de
 l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. La décision est portée à la
 connaissance du·de la candidat·e par courrier ordinaire ou par courriel.
 La qualité de membre effectif·ive de l’association emporte de plein droit d’adhésion aux présents
 statuts et au règlement d’ordre intérieur, s’il existe.
 Les membres effectif·ive·s ont les mêmes droits et devoirs que les membres adhérent·e·s.Article 7 – membres
adhérent·e·s
 Les membres adhérent·e·s souhaitent aider l’association ou participer aux activités déployées et
 s’engagent à respecter le règlement d’ordre intérieur de l’association.
 Les membres adhérent·e·s ne jouissent que des droits qui leur sont expressément reconnus par les
 présents statuts.
 Pour être admis en qualité de membre adhérent·e, le·la candidat·e doit s’acquitter de sa cotisation
 annuelle (année civile).
 Le·la membre adhérent·e acquiert, en cette qualité, les droits suivants :
 -participer aux activités de l’association ;
 -bénéficier de l’accès aux différents services proposés ;
 -accès au bar.
 Sont dispensées de satisfaire aux conditions d’adhésion, les personnes ou catégories de personnes
 suivantes :
 -les prestataires artistiques ;
 -les personnes ressources invitées ;
 -le personnel, les bénévoles et accompagnateur·trice·s ;
 -les mineurs d’âge ;
 -les groupes scolaires ;
 -les bénéficiaires d’associations.
 Article 8 – démission
 Tout·e membre effectif·ive, peut à tout moment quitter l’association. La démission doit être portée à la
 connaissance de l’organe d’administration par courrier électronique ou par simple lettre.
 Pour les membres adhérent·e·s, il leur suffira de ne pas renouveler la carte de membre annuelle.
 Article 9 – membre réputé·e démissionnaire
 Est réputé démissionnaire :rue de la Jussière
 -Le·la membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
 -Le·la membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission ;
 -Le·la membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées
 générales consécutives.
 Il appartient à l’assemblée générale de constater le fait que le·la membre est réputé démissionnaire.
 Article 10 – exclusion
 L’exclusion d’un·e membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale réunissant au
 minimum 2/3 des membres (présent·e·s ou représenté·e·s) et statuant à la majorité des deux tiers
 des voix exprimées des membres présent·e·s ou représenté·e·s.
 Article 11 – perte de la qualité
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
 par décision de dissolution, de faillite, de fusion, de scission ou par la nullité de celle-ci.Article 12 – absence de
droit sur le fonds social
 Tout·e membre démissionnaire ou exclu·e, ainsi que leurs héritier·ière·s n’ont aucun droit sur le fonds
 social de l’association. Il·elle·s ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou
 requérir l’inventaire.
 Article 13 – suspension des droits
 L’organe d’administration a la possibilité de suspendre jusqu’à la date de la prochaine assemblée
 générale la participation d’un·e membre aux activités et aux réunions de l’association quand ce·tte
 membre a adopté une attitude incompatible avec les valeurs de l’association ou que celui-ci·celle-ci a
 gravement porté atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent.
 Lors de la plus proche assemblée générale, l’ordre du jour comportera un point relatif à la situation de
 ce·tte membre afin soit de l’exclure, soit de le·la rétablir dans l’exercice complet de ses droits.
 Article 14 – registre
 L’organe d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres. L’admission, la
 démission et l’exclusion fait l’objet d’une mention dans le registre des membres.
 L’organe d’administration tient le registre des membres à jour. Il retranscrit sans délai toutes les
 modifications qui sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont contenus.
 Le registre peut être tenu de manière électronique.
 Article 15 – droits des membres
 Les membres effectif·ive·s peuvent consulter le registre des membres dans les conditions prévues
 par le Code des Sociétés et des Associations. À cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe
 d’administration avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre. Le
 registre ne peut être déplacé.
 Les membres effectif·ive·s peuvent consulter, au siège de l’association, tous les procès-verbaux et
 décisions de l’assemblée générale, de l’organe d’administration ou des personnes qui sont investies
 d’un mandat au sein ou pour compte de l’association, de même que tous les documents comptables
 de l’association. À cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel
 ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ces documents ne
 pourront être déplacés.
 Section IV – Cotisations
 Article 16 – financement
 Les membres adhérent·e·s sont tenus de payer une cotisation annuelle. Le montant de cette
 cotisation est fixé par l’assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à la somme de 100 euros.
 Article 17 – défaut de paiement
 Le paiement de la cotisation donne aux membres le droit à participer aux activités et bénéficier des
 services de l’association. S’il n’est pas en ordre de cotisation, le·la membre sera invité·e à régulariser
 sa situation avant de prendre part aux activités.Section V – Assemblée générale
 Article 18 – organisation
 L’assemblée générale est composée de tou·te·s les membres effectif·ive·s . Elle est présidée par
 un·e administrateur·trice désigné·e par l’organe d’administration.
 L’assemblée générale dispose de tous les droits qui lui sont conférés par la loi ou par les présents
 statuts.
 Article 19 – participation et représentation
 Chaque membre effectif·ive est convoqué·e et a le droit de voter à l’assemblée générale.
 Chaque membre peut se faire représenter par un·e autre membre porteur·euse d’une procuration
 écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur·euse que d’une seule procuration.
 Tou·te·s les membres effectif·ive·s ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun·e
 disposant d’une voix.
 Les membres adhérent·e·s peuvent être invité·e·s si l’organe d’administration le décide. Les
 membres adhérent·e·s n’ont en revanche pas de droit de vote, il·elle·s disposent tout au plus d’une
 voix consultative.
 Article 20 – fréquence
 L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les 6 mois qui suivent la clôture de
 l’exercice social précédent.
 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dès que l’intérêt de l’association le
 justifie.
 Une assemblée générale doit être convoquée lorsque 1/5 ème des membres effectif·ive·s au moins en
 fait la demande.
 Article 21 – convocation et ordre du jour
 L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par courriel ou par lettre ordinaire
 confiée à la poste, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
 La convocation contient l’ordre du jour.
 Si l’assemblée générale doit approuver les comptes, le budget ou, le cas échéant le rapport de
 gestion, ces documents seront annexés à la convocation.
 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectif·ive·s doit être portée à l’ordre du jour.
 Article 22 – délibération
 En dehors des hypothèses où la loi exige un quorum de présence spécial, l’assemblée délibère
 valablement dès que la moitié des membres sont présent·e·s ou représenté·e·s.
 Si l’assemblée générale n’a pas pu délibérer valablement en raison de l’absence de plus de la moitié
 des membres, une seconde convocation pourra être adressée pour qu’une autre assemblée générale
 se tienne dans un délai d’au moins 15 jours. La seconde assemblée générale délibérera et statuera
 valablement quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s.Article 23 – majorité
 Les résolutions sont prises autant que possible par consentement, et en cas de non accord, à la
 majorité absolue des voix (50% plus une voix) des membres présent·e·s ou représenté·e·s, sauf dans
 les cas où il en est décidé autrement dans la loi.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul des
 majorités.
 En cas de parité des voix, celle du·de la président·e ou de l’administrateur·trice qui le·la remplace est
 prépondérante.
 Article 24 – ordre du jour
 L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 Article 25 – majorité spéciale
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la
 fusion, la scission, l’apport d’universalité, l’exclusion d’un·e membre ou la transformation de
 l’association que conformément aux dispositions prévues par la loi.
 Article 26 – procès-verbal
 Chaque assemblée fait l’objet d’un procès-verbal, signé par deux administrateur·trice·s. Ces procès-
 verbaux et leurs annexes sont conservés, sous leur forme originale, dans un registre spécial, tenu au
 siège.
 Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée est envoyé par courrier électronique à chaque
 membre.
 Sauf délégation spéciale par l’organe d’administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à
 produire en justice ou ailleurs, sont signés par un·e administrateur·trice. Ces copies ou extraits sont
 délivrés à tout·e membre, ainsi qu’à tout tiers justifiant d’un intérêt légitime.
 Article 27 – publicité
 Toute modification apportée à l’extrait d’acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal
 de l’entreprise (l’e-greffe) et publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément aux dispositions
 du Code des Sociétés et des Associations et de ses arrêtés d’application.
 Article 28 – compétences
 L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les
 présents statuts.
 Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
 1° d’admettre les nouveaux·velles membres ;
 2° d’exclure un·e membre ;
 3° de modifier les statuts ;
 4° de nommer et révoquer les administrateur·trice·s ;
 5° de nommer ou révoquer le·la ou les commissaires, le·la ou les vérificateur·trice·s aux comptes
 ainsi que le·la ou les liquidateur·trice·s ;6° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
 7° d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
 8° de donner annuellement décharge aux administrateur·trice·s, aux commissaires et, en cas de
 dissolution volontaire, aux liquidateur·trice·s ;
 9° d’approuver le règlement d’ordre intérieur;
 10° de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout·e membre de l’association, tout·e
 administrateur·trice, tout·e commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout·e
 mandataire désigné·e par l’assemblée générale ;
 11° de prononcer la dissolution volontaire de l’association ;
 12° d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;
 13° de fusionner, de scinder ou de transformer l’association ;
 14° de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
 15° de décider dans tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 Section VI – Organe d’administration
 Article 29 – désignation des administrateur·trice·s
 L’association est gérée par un organe d’administration composé de minimum 3 administrateur·trice·s.
 Les administrateur·trice·s sont nommé·e·s par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix
 des personnes présentes ou représentées.
 Article 30 – durée du mandat
 Le mandat d’administrateur·trice, révocable ad nutum, est prévu pour une durée illimitée.
 Article 31 – démission et cooptation
 Tout·e administrateur·trice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe
 d’administration.
 En cas de vacance d’une place d’administrateur·trice, les administrateur·trice·s restant·e·s peuvent y
 pourvoir provisoirement en cooptant un·e nouvel·le administrateur·trice. La première assemblée
 générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·trice coopté·e. En cas de confirmation,
 l’administrateur·trice coopté·e poursuit le mandat de son·sa prédécesseur·euse, sauf si l’assemblée
 générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, ce mandat de l’administrateur·trice
 coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
 composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 Article 32 – rémunération
 Les administrateur·trice·s exercent leur fonction gratuitement.
 Article 33 – responsabilité personnelle
 Les administrateur·trice·s ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
 ne sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.Article 34 – président·e,
secrétaire, trésorier·ière
 L’organe d’administration désigne en son sein un·e président·e. Celui-ci·celle-ci est chargé·e de
 convoquer et de présider l’organe d’administration.
 L’organe d’administration peut désigner un·e secrétaire et/ou un·e trésorier·ière.
 Le·La secrétaire se charge de rédiger les procès-verbaux des séances et de la tenue des registres.
 Le·la trésorier·ière se charge de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
 l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt des comptes annuels.
 En cas d’empêchement temporaire du·de la président·e, du·de la secrétaire ou du·de la trésorier·ière,
 l’organe d’administration peut désigner un·e administrateur·trice pour le·la ou les remplacer à titre
 intérimaire.
 Article 35 – convocation
 L’organe d’administration est convoqué par le·la président·e ou, en cas d’empêchement, par un·e
 autre administrateur·trice. L’organe d’administration peut également se réunir à la demande de deux
 administrateur·trice·s.
 La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la réunion ou,
 si l’intérêt de l’association le requiert, dans un délai plus court.
 La convocation contient l’ordre du jour.
 Article 36 – délibération et représentation
 L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateur·trice·s sont présent·e·s
 ou représenté·e·s.
 Chaque administrateur·trice dispose d’une voix. Les décisions de l’organe sont prises autant que
 possible par consentement et, à défaut, à la majorité absolue des voix exprimées des
 administrateur·trice·s présents ou représentés.
 Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
 majorités.
 En cas de partage des voix, celle du·de la président·e ou de l’administrateur·trice qui le·la remplace
 est prépondérante.
 Les administrateur·trice·s peuvent se faire représenter par un·e autre administrateur·trice
 porteur·euse d’une procuration dûment signée. Un·e administrateur·trice ne peut représenter qu’un·e
 autre administrateur·trice.
 Article 37 – conflit d’intérêt
 Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
 opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·trice a un intérêt direct
 ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·trice
 doit en informer les autres administrateur·trice·s avant que l’organe d’administration ne délibère. Sa
 déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
 verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à
 l’organe d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur·trice en conflit d’intérêt ne peut
 participer au vote.Article 38 – procès-verbal
 Les décisions sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux signés par deux
 administrateur·trice·s. Ce registre est conservé au siège de l’association.
 Un exemplaire du procès-verbal est envoyé par courriel à chaque administrateur·trice.
 Les membres effectif·ive·s peuvent en prendre connaissance par demande écrite à l’organe
 d’administration.
 Article 39 – compétences
 L’organe d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
 l’association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée
 générale par les présents statuts ou par la loi est de la compétence de l’organe d’administration.
 Section VII – Délégation et représentation
 Article 40 – délégation de pouvoir
 L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateur·trice·s, à des
 membres ou à des tiers.
 Article 41 – délégation à la gestion journalière
 L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à une ou conjointement à plusieurs
 personnes désignées parmi les administrateur·trice·s ou parmi des tiers, membres de l’association.
 Une telle délégation est révocable par l’organe d’administration à tout moment sans devoir être
 justifiée.
 Le mandat du·de la délégué·e à la gestion journalière est d’une durée de 2 ans, renouvelable.
 La perte de la qualité de membre et/ou la fin du mandat d’administrateur·trice entraîne
 automatiquement la fin du mandat de délégué·e à la gestion journalière.
 Article 42 – représentation de l’association
 Nonobstant le pouvoir général de représentation de l’organe d’administration en tant que collège,
 l’association est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un·e officier
 public·que, par deux administrateur·trice·s de manière conjointe.
 Ceux-ci·Celles-ci ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une
 procuration de l’organe d’administration.
 Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers.
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par l’organe
 d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées
 conformément aux statuts.
 Article 43 – libéralités
 Le·La trésorier·ière, et en son absence, n’importe lequel des administrateur·trice·s est compétent·e
 pour recevoir les libéralités consenties en faveur de l’association et, le cas échéant, à procéder à
 toutes les démarches requises pour les accepter valablement.Section XIII – Comptabilité et budget
 Article 44 – exercice social
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de
 gestion sont soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
 Article 45 – vérification des comptes
 L’assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un·e ou plusieurs commissaires ou à
 un·e ou plusieurs vérificateur·trice·s aux comptes, membres ou non de l’association.
 Section IX – Règlement d’ordre intérieur
 Article 46 – adoption du règlement
 L’assemblée générale peut adopter un règlement d’ordre intérieur sur proposition de l’organe
 d’administration.
 Les modifications à ce règlement ne pourront être décidées que par l’assemblée générale.
 Article 47 – affichage
 Le règlement d’ordre intérieur, s’il existe, est affiché au siège de l’association.
 Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d’ordre
 intérieur en adressant une demande à l’organe d’administration.
 Section X – Dissolution et liquidation
 Article 48 – affectation de l’actif net
 En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale indique
 l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cet actif net ne pourra être affecté qu’à une ASBL,
 à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant
 des buts similaires aux siens.
 Article 49 – publicité
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cession
 des fonctions du·de la ou des liquidateur·trice·s, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation
 de l’actif net est déposée et publiée conformément au Code.
 Section XI – Dispositions diverses
 Article 50 – application du Code
 À défaut d’être organisées par les présents statuts, les dispositions du Code trouveront à s’appliquer.
 Article 51 – attribution de compétence
 Tout litige relatif à la constitution, à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention relève
 de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire concerné.
Les membres fondateur·trice·s
 Maxime Mélon
 Sophie Antoine