N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RUE DU PRINTEMPS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Printemps 83
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Stéphanie Laudert à Walhain, le 8 novembre 2023, en cours d’
enregistrement, il résulte que : 
Madame CANNOOT Caroline Simonne Daisy, née à Gand le 25 août 1977, domiciliée à 1380 Lasne,
rue du Printemps 83 ;
 1. a requis le notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société et de dresser les statuts d’une
société à responsabilité limitée, dénommée « RUE DU PRINTEMPS », ayant son siège à 1380
Lasne, rue du Printemps 83, aux capitaux propres de départ de 3.500,00 euros.
2. Le comparant détenant au moins un tiers des actions, déclare tous assumer la qualité de
fondateur conformément au Code des sociétés et des associations.
3. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, et dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés. Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des
fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres
de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant déclare souscrire seul les 100 actions, en espèces, au prix de trente-cinq euros (35,00
EUR) chacune, soit 3.500,00 EUR ou l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la
totalité par un versement en espèces et que le montant de ces versements, a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque sous le numéro
BE60 0689 5046 8570.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une
somme de trois mille cinq cents euros (3.500,00 EUR). 
Et elle a arrêté les statuts dont extraits suivent :
« TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « RUE DU PRINTEMPS ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en association avec
des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à : 
- l’exercice de l'activité de franchisé de "Raison Home", conformément au concept et à la méthode du
franchiseur et, dans ce cadre, l'étude, le conseil, l’expertise, le développement ainsi que toutes
prestations pour la livraison de biens et la prestation de services en lien avec la vente directe 
– en personne ou par des moyens digitaux - des meubles de cuisine, des meubles de salle de bain,
des armoires, des appareils électroménagers, des articles d'ameublement et de décorations pour la
maison ; 
- Tout travail d’architecture d’intérieure ;
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- l’architecture d’intérieur, la décoration, la décoration florale, la vente et fourniture au détail de
meubles, objets et tissus, produits de toute sorte, les conseils, la conception et fourniture de services
à tout niveau ; 
- L’achat et la vente de tous articles de décoration intérieure, en ce compris de tout mobilier, d’
œuvres d’art, d’antiquités, etc.
- toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur ; 
- l’achat et la vente de tous produits textiles ; 
- toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de la consultance en
décorations d’intérieur, en ameublement ou en couleurs ; 
- toutes les activités de home organising comprenant notamment le coaching à domicile en
désencombrement, en rangement et en organisation ; 
- la location et/ou la sous-location, l'achat de tout droits réels et/ou de la pleine propriété de tous
immeubles soit pour y installer son siège ou un siège d’exploitation, soit pour y établir son dirigeant
et sa famille à titre gratuit ou contre rémunération à titre de résidence principale ou secondaire, ainsi
que l'achat de la pleine propriété et/ou de tous droits réels, la location, la construction, la
transformation, la valorisation et/ou toutes opérations assimilées de tout immeuble quelle que soit sa
destination et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation de biens immobiliers, avec ou
sans lien direct avec ses autres activités ; 
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, économiques,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger,
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou
des personnes privées, au sens le plus large. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou
liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
En l'absence de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle d'un commissaire.
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième dimanche du mois
de juin à 9 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels (…)
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote. 
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année (…)
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices (…)
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. »
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2024.
Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 1380 Lasne, rue du Printemps 83.
Adresse électronique de la société 
L’adresse électronique de la société est : caroline.cannoot@gmail.com.  
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Est appelé aux fonctions d’administrateurs non statutaire pour une durée illimitée :  Madame Caroline
CANNOOT, précitée, ici présente et qui accepte.
Son mandat sera gratuit sauf autre décision de l’assemblée générale.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pouvoirs
  Monsieur Damien HABRAN est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  Aux effets
ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéphanie Laudert, notaire associé