Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CodePilot
Avenue de la Dame, Dion-V. 19
1325 Chaumont-Gistoux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
                   D'un acte reçu par Maître Cécile Lammerhiert, notaire associé à Chaumont-Gistoux,  le
vingt-quatre février deux mil dix-sept, transmis au greffe du tribunal de commerce avant
enregistrement en vue du dépôt,
                   Il résulte que :
                   Monsieur LIEVENS Claude-Philippe Guy, né à Marche-En-Famenne, le 8 août 1986 et
Madame SCHERPEREEL Florence Bernadette, née à Tournai, le 18 février 1987,
                 Ont constitué une so-ciété privée à responsabilité limitée sous la dénomi-nation de
« CodePilot » dont le siège social sera établi à Chaumont-Gistoux (1325 Dion-Valmont), 19, avenue
de la Dame.
                   La société a pour objet, d'assurer tout service, de manière directe ou indirecte, en
matière informatique ou de télécommunication.
       C'est ainsi  qu'elle pourra notamment conseiller, analyser,  concevoir, programmer, installer,
tester, former les utilisateurs, fabriquer des "software", vendre ou acheter notamment des "software",
des "hardware", des logiciels informatiques et des supports, cette liste étant énonciative et non
limitative.
       Elle peut aussi assurer la vente, l'achat, le courtage, l'importation, l'exportation, l'entretien,
l'intégration, la réparation, la conception, la création et la réalisation de tous produits logiciels et
matériels ainsi que tous les services associés, notamment le conseil, la planification, le
développement, l'organisation, la gestion, la sécurisation, l'assistance et la surveillance, dans le
domaine des technologies modernes telles que l'informatique, l'électromécanique, l'électronique, la
robotique. Cette énumération est énonciative et non limitati-ve.
       La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur dans toutes autres entreprises ayant
un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
       Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opéra-tions financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation.
       Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
       Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres
manières, toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter
la réalisation de son objet social.
       Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d'entreprises de même type.
       Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers sous la réserve susénoncée, notamment à titre de
commissionnaire.
       La société pourra valablement contracter avec les tiers et accomplir de façon générale tant en
0672429932
Volet B
Belgique qu'à l'étranger, tout ce qui concerne les opérations financières, industrielles, commerciales,
hypothécaires, mobilières et immobilières et en général faire toutes opérations se rattachant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
       Elle peut s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apports, de souscription, de
cession, de fusion, ou d'absorption ou de toutes autres manières, à toutes sociétés ou autres
entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe ou favorable à l'extension de ses opérations,
de nature à faciliter la réalisation de tout ou partie de son objet social.
        La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
        La société est constituée pour une durée illimitée.  Le début des activités de la société est fixé à
la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Brabant Wallon.
        Le capital social a été fixé lors de la constitu-tion à dix-huit mille six cents (18.600 €) euros et
représenté par cent parts sociales sans attribution de valeur nominalesans attribution de valeur
nominale, portant les numéros un (1) à cent (100), qui furent souscri-tes en numérai-re et libérées
chacune à concurrence d'un tiers à la constitution soit à concurrence de six mille deux cents euros
(6.200,00 €) par versements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la société BNP Paribas Fortis, sous le numéro BE72 0018 0666 5416.
                   Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions
légales.
                   Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social.
Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
                    L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra
notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le
reporter à nouveau, en tout ou en partie.
                    Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier
exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle
distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé,
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
                   Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par
l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.
                   Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera
par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant
un ou plusieurs liquida-teurs. 
                   Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce,
de leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.
                  Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif
entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de
l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
                  Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les
parts sociales à concurrence de leur libération.
                   Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les
liquidateurs rétabli-ront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de
fonds, soit par des remboursements partiels.
                   Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts
sociales.
                   L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
                   Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l’acte
constitutif au greffe du tribunal de commerce du Brabant Wallon et finira le 31 décembre 2017.
                  L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout
autre local désigné dans la convocation, le premier juin à quinze heures,  confor-mé-ment à ce qui
est dit à l'arti-cle 27 des statuts, et pour la première fois le 1er juin 2018 à 15 heures, sauf si ce jour
est un jour férié.
              a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par luimême ou par
mandataire.
              Le vote peut aussi être émis par correspondance.
              Chaque part ne confère qu'une seule voix.
              L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre
de ses parts.
              Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un
Volet B
époux par son conjoint, le nupropriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans
qu'il soit besoin de justifier ces qualités.
              L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du
capital représenté et à la simple majorité des voix pour lesquel-les il est pris part au vote.
              b) En cas d'associé unique, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il
ne peut les déléguer.
              S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente, ses décisions sont prises à la majorité des voix.
              Agissant conjointement les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des
sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
              Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous
mandataires, employés ou non de la société.
              La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants
agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
              Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
              Le ou les gérants pourront, sous leur responsabi-lité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la
gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés
ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance
des tiers.
              Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
                   La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale,
nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associée ou non.
                   Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi
ses associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la
nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes
règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son
propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour
désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée Monsieur LIEVENS Claude-
Philippe Guy, né à Marche en Famenne, le 8 août 1986..
Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
 
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.