N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AUTO-BAF-ELEK
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Delaunoy 167
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Christophe HOSPEL, Notaire à Montigny-le-Tilleul, le 17 mai
2024, Que :
ONT COMPARU :
 
1. Monsieur HADDADE Baghdad, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Jules Delhaize 27.
 
2. Monsieur OURFI Ali, domicilié à 9473 Denderleeuw (Welle), Vooruitgangstraat 26. 
 
Ci-après dénommé « le ou les fondateur(s) ».
 
Lequel comparant Nous a requis d'acter authentiquement ce qui suit :
 
 
I.            CONSTITUTION
 
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société et de dresser
les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « AUTO-BAF-ELEK », ayant son siège
sis à Rue Delaunoy 167, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, aux apports propres de départ de DEUX
MILLE CINQ CENTS EUROS (2.500,00 €).
 2. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, dans lequel les apports propres de départ de la
société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite de la
société dans les trois ans de sa constitution, si les apports propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
 3. Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt-cinq euros
(25,00€) chacune, souscrite comme suit :
Monsieur HADDADE Baghdad, prénommé, titulaire de cinquante (50) actions, soit pour mille deux
cent cinquante euros (1.250,00 €).
Monsieur OURFI Ali, prénommé, titulaire de cinquante (50) actions, soit pour mille deux cent
cinquante euros (1.250,00 €).
 
Il déclare et reconnait que chaque action souscrite n'est pas encore entièrement libérée,
conformément à l'article 5.8. du Code des sociétés et des associations.
 
 
1009526708
II.           STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
TITRE I : Forme légale-Dénomination-Siège-Objet-Durée
 
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AUTO-BAF-ELEK ». 
 
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation, en tous lieux et de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent le
mieux appropriées :
    1.  Objet spécifique
Achat, vente, import, export, de tous types de véhicules d’occasion et accessoires.
Réparation moteur, carrosserie, vidange, mécanique, changement de pneu, rééquilibrage.
Exploitation d’un garage.
Les activités d'achat et de revente, de négoce et de vente en gros et au détail de véhicules
automobiles légers et autres ; les activités de négoce et de vente en gros et au détail de matériaux
automobiles ;
L'entretien général et la réparation de véhicules automobiles légers et autres.
Achat, vente et location de véhicules neufs et d'occasion
Achat, vente, importation et exportation de tous accessoires et pièces détachées automobiles
Organisation d'un marché pour la vente de véhicules d'occasion
Réparation de la carrosserie, de la mécanique et de l'électricité et l’électromécanique de tous
véhicules à moteur, qu'il s'agisse de voitures, de motos, de bicyclettes ou d'autres engins roulants.
Nettoyage et remise en état de tous types de véhicules
Achat et vente de carburant.
Ensemble des activités de car wash.
Pressing, détachage intérieur de véhicule de tout type. 
Rénovation intérieure de véhicule de tout type.
Lavage à la main, à sec ou par machine
Traitement de carrosserie, pose de vitrage auto, rénovation optique des phares, lavage intérieur /
extérieur.
Exploitation d'un établissement de lavage de véhicules ou de leurs remorques ;
Lavages manuels de véhicules ou de motos avec ou sans nettoyeur à haute pression ;
Lavages automatiques ou mécaniques ;
Exploitation d'une station de lavage self-service.
Lavage des véhicules dans un parking d’immeuble de bureaux, d’entreprise, d’hôtel ou un parking
payant.
    1.  Autres objets
- Electromécanique.
L’import, l’export, le transport, la vente en gros et en détail de : - tous produits alimentaires,
alimentation générale tels que viandes, fruits, légumes, conserves, fines herbes, produits laitiers,
produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes
aromatiques, de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit
assimile tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large ; tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris
les articles du tiers-monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de
beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ; tous les articles d’ horticulture tels que fleurs,
plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières; tous livres,
antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ; - de montres, articles en métaux
précieux et bijoux ; 
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation, 
- cours d’informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine
de l’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique. - matériaux de construction, matériel
électrique et électronique, le sanitaire. - D’appareil électronique, de satellite
La fabrication ainsi que l’exploitation de : 
- tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires - la
production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l’agriculture. - tous travaux de
bâtiment non réglementés ; L’exploitation de tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants,
tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles
d’organisation, de banquet et service traiteur ; la messagerie, les services de fax, de cabines
téléphoniques, cybercafé, Internet, et de photocopies, de laboratoire de développement photos, d’
atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ; de taxis, courrier express,
transport national et international de marchandises et de personnes pour autrui, Car-Wash, station
service (tout carburants tels que mazout, diesel, gaz,…), garage avec atelier de réparation et
négociant de véhicules à moteur neuf et d’occasion, établissement de démolition, entretien et
dépannage, montages, démontage de pneus et équilibrage des roues ainsi que l’achat, la vente, l’
import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires
automobiles; d’un salon de coiffure ; de salons lavoirs, salon de thé, petit travaux de bâtiment non
réglementés L’assistance aux entreprises générales de bâtiment ; La réparation de tous les articles
électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, etc… L’entreprise peut exercer
comme activité : - les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation de
travaux d’architecture - la peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le
plafonnage, le cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie, le carrelage,
travaux de carrelage, travaux de bâtiments dans le sens large du terme. - Travaux de jardinage,
horticulture. - La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets.
- L’installation d’appareil électrique, électronique ainsi que de satellite. La société peut : - Fournir tous
services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le
nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ; - Effectuer toutes opérations généralement
quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l’
achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l’
exploitation et le courtage, l’ importation et l’exportation, soit pour son propre compte soit pour le
compte d’un tiers. - Exercer l’activité de courrier express. - Marché public. - le transport national et
international par route de marchandises pour son compte ou en sous-traitance ; - les services de
courrier express, transport de colis pour son compte ou en sous-traitance La société pourra, tant en
Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet. Elle pourra exercer toute activité
susceptible de favoriser la réalisation de son objet et participer à une telle activité de quelque façon
que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui
peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de son entreprise.
III. Pour compte propre :
1.           La création, le développement judicieux et la gestion des biens immobiliers ; toutes les
opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, telles que le crédit-bail
immobilier à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la
location, le lotissement, la prospection et l'exploitation des biens immobiliers l'achat et la vente, la
location et l'affermage de biens meubles, ainsi que tous les actes se rattachant directement ou
indirectement à cet objet et de nature à favoriser le produit des biens meubles et immeubles, ainsi
qu'à se porter garant de la bonne exécution des engagements pris par les tiers qui auraient la
jouissance de ces biens meubles et immeubles ;
2.           La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les
opérations relatives aux biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'elles soient, telles que
l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou
d'autres titres mobiliers, sous quelque forme que ce soit, de personnes morales et de sociétés belges
ou étrangères, existantes ou à constituer.
IV. Pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1.           la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes les personnes morales
et sociétés existantes ou à créer, la promotion, la planification, la coordination, le développement et
l'investissement dans des personnes morales et des sociétés dans lesquelles elle détient ou non une
participation ;
2.         l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit aux personnes morales et aux sociétés ou aux
particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, elle peut également se porter garante
ou apporter sa garantie, au sens le plus large, à toutes les opérations commerciales et financières à
l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, aux dépositaires de dépôts à court
terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés de crédit hypothécaire et aux sociétés de capitalisation ;
3.         Fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative ; au sens
large, à l'exclusion des conseils en matière d'investissements et de placements monétaires ; fournir
une assistance et des services, directement ou indirectement, dans les domaines de l'administration
et de la finance, de la vente, de la production et de la gestion générale ;
4.         observer toutes les attributions du conseil d'administration, exercer les commissions et les
fonctions ;
5.         le développement, l'achat, la vente, la concession de licences ou l'octroi de brevets, de
savoir-faire et d'autres actifs incorporels à long terme ;
6.         l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commission et la
représentation de toute marchandise, en bref, l'intermédiaire dans le commerce ;
7.         la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits,
de nouvelles formes de technologie et de leurs applications ;
V. Dispositions particulières
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en favoriser la
réalisation. La société peut s'associer par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, aux entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou
qui sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet. L'énumération ci-dessus n'est pas
limitative, de sorte que la société peut accomplir tous les actes qui peuvent, d'une manière ou d'une
autre, contribuer à la réalisation de son objet social. La société peut réaliser son objet tant en
Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et par tous les moyens qu'elle juge les plus
appropriés. La société ne peut exercer aucune activité de gestion de patrimoine ou de conseil en
investissement telle que visée par les lois et arrêtés royaux relatifs aux opérations financières et aux
marchés financiers ainsi qu'à la gestion de patrimoine et au conseil en investissement. La société
devra s'abstenir d'exercer des activités soumises à des dispositions réglementaires dans la mesure
où la société elle-même ne respecte pas ces dispositions. Si certaines activités de la société sont
réglementées par la loi, la société ne sera autorisée à exercer ces activités que dans la mesure où
les conditions requises sont remplies, y compris, par exemple, le fait de disposer de connaissances
techniques et/ou autres, prouvées par un ou plusieurs certificats d'activité. Toutefois, les actionnaires
sont bien entendu pleinement d'accord sur le fait que cette mise à disposition de certificats d'activité
ne peut et ne doit pas constituer un obstacle pour toute personne ultérieure.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Apports propres  
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
 
  
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
 
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION-CONTROLE
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale, et sous réserve de ce qui pourrait
être stipulé dans une convention d’actionnaires.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13 : Gestion journalière 
 
 
  
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de
décembre de chaque année à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17 : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Article 18 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21 : Répartition-réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration.
Il est toutefois fait observer que chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices
distribuables pour sa classe d’action, au regard du bénéfice des activités reprises sous la catégorie
correspondante dans l’objet social. Une comptabilité analytique est tenue pour répartir au prorata du
bénéfice avant impôt de chaque catégorie d’activité les frais dits généraux, ainsi que le bénéfice
excédentaire aux catégories, et déterminer le bénéfice distribuable par classe d’action.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la totalité du bénéfice est affecté aux réserves.
Aucune distribution ne pourra être effectuée si l'actif net de la société est négatif ou deviendrait
négatif du fait d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui ne sont pas
légalement ou statutaires, aucune distribution ne pourra être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution (« test des
capitaux propres »). ).
La décision de répartition prise par l'assemblée générale ne prend effet qu'après que l'organe
d'administration a constaté que la société peut continuer à payer ses dettes après la répartition, en
fonction de l'évolution raisonnablement attendue, à mesure qu'elles deviennent exigibles au cours
d'une certaine période d’au moins douze mois à compter de la date de distribution (« test de liquidité
»).
Tant que les comptes annuels de l'exercice (en cours ou antérieur) n'ont pas été arrêtés, l'organe
d'administration a le pouvoir, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des
associations, de procéder aux distributions de les bénéfices de la société de l'exercice en cours ou
du bénéfice de l'exercice précédent, éventuellement diminués de la perte reportée ou augmentés du
bénéfice reporté.
 
TITRE VII : DISSOLUTION-LIQUIDATION
Article 22 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et par catégorie, et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
III. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2025.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre 2025.
 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à Rue Delaunoy 167, 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
 
3. Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur non statutaire à un. 
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur HADDADE Baghdad, prénommé, ici présent et qui accepte.
Le mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Pouvoirs
Monsieur HADDADE BAGHDAD, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.