Nº d'entreprise : 0405 945 691
Nom
(en entier) : CASA NOSTRA CERCLE CULTUREL ITALIEN DE
VERVIERS
(en abrégé) : CASA NOSTRA
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Nicolas Arnold 47, 4800VERVIERS
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
L'Assemblée Générale convoquée au 18/02/2023 a adopté, à l'unanimité et dans le respect du quorum
requis, les modifications liées aux nouvelles dispositions légales (Code des Sociétés et des associations).
et approuvé la nouvelle version coordonnées des statuts ci-après.
Le PV de l'Assemblée Générale est déposé en même temps.
L'an mil neuf cent cinquante-trois, le 5 janvier.
Devant Me Philippe de Limbourg, notaire à la résidence d'Andrimont, soussigné.
Ont comparu :
1º M. Adrien Houget, industriel, domicilié et demeurant à Verviers, rue des Minières, de nationalité belge
2° M/ Antonio Cipressi, en religion Père Cipriano, religieux, domicilié et demeurant à Verviers, rue du Prince,
14, de nationalité italienne
3° M. William Zurstrassen, industriel, domicilié et demeurant à Stembert, château de Halleur, de nationalité
belge
4 °M. Honorato Di Palma, négociant, domicilié et résident à Verviers, place du Martyr, de nationalité belge
5° M. Robert Zurstrassen, négociant en laines, domicilié et demeurant à Lambermont, de nationalité beige,
6 °M. Antonio Di Valentin, entrepreneur, domicilié et demeurant à Verviers, rue de Mangombroux, 48, de
nationalité italienne
7º M. Louis Claessens, industriel, domicilié et demeurant à Verviers, rue Gretry, 5, de nationalité belge
8º M. Umberto Sabatini, négociant, domicilié et demeurant à Verviers, rue Maréchal, 13, de nationalité
italienne
9º M. Adrien Modera, industriel, domicilié et demeurant à Heusy, avenue du Chêne, 144, de nationalité
belge
10° M. Paul Litt, négociant en laines, domicilié et demeurant à Heusy, rue Guillaume Lekeu, 13, de
nationalité belge
11° M. Emile Tasté, industriel, domicilié et résident à Heusy, avenue du Chêne, 118, de nationalité belge
12° M. Louis Zustrassen, industriel domicilié et demeurant à Lambermont, de nationalité belge
Ici représenté par M. William Zurtrassen, ci-dessus repris sous trois, agissant en son nom et pour son
compte à titre de mandataire, aux termes d'une procuration sous seings privés en date à Lambermont du trois
janvier dernier, dont l'original restera ci-annexé et sera enregistré en même temps que les présentes.
13°M. Fulvio Del Zotto, mozaïste, domicilié et demeurant à Andrimont, rue Michel Pire, 30, de nationalité
italienne
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de l'association
sans but lucratif ci-après, qu'ils déclarent constituer par les présentes
CHAPITRE ler - Dénomination, but social, siège social
Art. ler - L'association est dénommée « Casa Nostra » Cercle culturel italien de Verviers, en abrégé « Casa
Nostra ». Son siège est fixé en Région Wallonne. Tout changement de siège social sera publié aux annexes du
Moniteur belge dans le mois de la décision du transfert.
Art. 2 - l'association a pour but
a) de promouvoir à Verviers et dans sa région, les rapports entre les personnes italiennes, d'origine italienne
ou intéressées par l'Italie
b) d'offrir à ces personnes, un lieu d'échanges et de dialogue, de recherche, de formation et de
perfectionnement sur les questions relatives à l'Italie, afin de stimuler l'intérêt porté à la langue et à la culture
italienne, au sens le plus large comme par exemple la cuisine ou le cinéma
c) de favoriser les initiatives promouvant l'Italie dans la région verviétoise et d'inciter à la coopération entre
les personnes italiennes, d'origine italienne ou intéressées par l'Italie, pour tout projet entrant dans l'objet social
et par tous moyens appropriés
d) de s'associer à ou de mener des actions ayant pour but de
°représenter les intérêts de la communauté italienne auprès des pouvoirs publics et auprès des autres
communautés en Belgique et en Europe
*travailler sur les questions relatives à l'héritage socio-culturel des italiens qui sont venus en Belgique et en
Europe, dans le but de sauvegarder la mémoire de leur présence et de leurs actions
°promouvoir une information sur la langue et la culture italienne, notamment en suscitant et en menant des
actions d'échanges et de coopération avec d'autres associations caritatives, pédagogiques, sociales, culturelles
ou économiques
e) plus généralement enfin, de mener ou de contribuer à toutes opérations pouvant se rattacher directement
ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
CHAPITRE II - Des membres
Art. 3 - Le nombre de membres est illimité. Il ne peut toutefois être inférieur à 2.
Art. 4 - L'association comprend des membres effectifs et des membres suppléants.
Pourront devenir membres effectifs, les personnes qui par leur activité technique, concourent directement à
la réalisation du but social.
Pourront devenir membres adhérents, les personnes qui apportent leur concours moral ou participent aux
activités de l'association et qui paient la cotisation qui leur incombe.
Art. 5 - L'admission de nouveaux membres est subordonnée à leur agréation par le conseil d'administration,
dont la décision est souveraine et sans appel, et qui ne devra, en aucune manière, justifier son refus ou son
agrément. Chaque membre renseigne son adresse postale. S'il en dispose, il renseigne son adresse courriel
qui sera considérée comme probatoirement équivalente.
En cas de changement de domicile, il le signalera au secrétaire de l'association, dans le mois qui suit.
Art. 6 - Le conseil peut décerner tous titres honorifiques en tout temps, révocable sans condition, à toutes
personnes membres ou non.
Art.7 - Tout membre de l'association peut se retirer en adressant sa démission au conseil d'administration
au siège social. Est réputé démissionnaire, tout membre qui n'aura pas, dans le délai d'un mois, après envoi
d'un rappel par courriel ou par lettre recommandée, payé une somme quelconque dont il serait redevable vis-
à-vis de l'association.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux
tiers des voix. Le membre démissionnaire ou exclu n'aura pas le droit d'exiger qu'il lui soit donné connaissance
des motifs de son exclusion et il ne pourra réclamer le remboursement d'aucune somme versée par lui à
l'association, à quelque titre que ce soit, par contre, la démission et l'exclusion d'un membre n'enlèvent aucun
droit à l'association vis-à-vis du membre démissionnaire ou exclu.
Art. 8 - Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent provoquer l'apposition des scellés ni requérir inventaire.
Art. 9 - Les membres effectifs et les membres adhérents pourront être astreints, par une décision de
l'assemblée générale, à payer une cotisation annuelle dont le montant sera fixé annuellement par l'assemblée
générale.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à cinquante euros pour les membres effectifs et à cent euros pour
les membres adhérents.
CHAPITRE III - Des assemblées générales
Art. 10 - L'assemblée est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 11 - Une assemblée générale se tiendra obligatoirement chaque année, dans le courant du premier
semestre pour :
L'approbation des comptes de l'exercice précédent et du budget de l'exercice en cours.
Les nominations ou réélections des administrateurs.
L'assemblée se réunira en outre sur convocation du président du conseil d'administration, dans les
conditions prévues à l'article douze.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont ainsi de la compétence de l'assemblée :
1°les modifications aux statuts
2°la nomination et la révocation des administrateurs
3ºl'exclusion des membres
4°la dissolution de l'Asbl
5°l'exercice des pouvoirs dérivant de la loi et des statuts.
Les décisions ayant pour objet de modifier les statuts ou de dissoudre l'association ne sont valablement
prises que si ces questions ont été spécialement indiquées dans les convocations et si les deux tiers au moins
des membres sont présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas réuni, une nouvelle assemblée peut être convoquée après 15 jours au moins avec le
même ordre du jour et pourra alors décider quel que soit le nombre des membres effectifs présents.
Toute modification des statuts ne sera valablement votée que si elle obtient tes deux tiers des voix ou les
quatre cinquièmes s'il s'agit de modifier le but social. Toute proposition de dissoudre l'association doit recueillir
les quatre cinquièmes pour être acceptée.
Art. 12 - Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d'administration ou, à son défaut, par un membre du conseil d'administration.
Ce dernier doit requérir la convocation sur la demande de la majorité du conseil d'administration ou d'un
cinquième des membres effectifs.
Les convocations sont faites par lettres missives confiées à la poste, soit par des avis donnés ou remis à
personnes, soit encore par télécopie ou courrier électronique quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Art. 13 - L'assemblée générale ne doit délibérer que sur les points qui font l'objet de son ordre du jour.
Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs égal au cinquième de la dernière liste doit être
porté à l'ordre du jour.
Art. 14 - Les associés qui voudront faire usage d'une des facultés prévues aux articles douze et treize ci-
dessus ne seront recevables dans leur demande que s'ils ont fait parvenir, au moins quinze jours avant
l'assemblée au président du conseil d'administration, une note écrite faisant connaître d'une manière concrète
et précise l'objet de la réunion extraordinaire qu'ils veulent faire convoquer ou celui de la proposition à porter à
l'ordre du jour.
Art. 15 - Seuls les membres effectifs ont droit de vote, chacun d'eux ayant une voix.
Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président du conseil ou de l'administrateur qui le remplace sera
prépondérante.
Art. 16 - Les membres peuvent se faire représenter aux assemblées générales par d'autres membres.
Personne cependant ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Art. 17 - Toutes les décisions de l'assemblée générale, même celles dont la loi prescrit la publication au
Moniteur belge sont consignées à leur date dans un registre des actes de l'association sous forme d'un procès-
verbal, signé par le président et le secrétaire du conseil d'administration : ce registre est conservé au siège
social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste,
courrier électronique où verbalement par le président du conseil.
CHAPITRE IV - De l'organe d'administration
Art. 18 - Hormis le cas où l'organe d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de
gestion journalière, l'association est administrée par un organe composé de trois membres au moins, nommés
et révoqués par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté. Son mandat devra être confirmé
à la première assemblée générale qui suit
Art. 19 - La durée des mandats des administrateurs est de trois ans.
Art. 20 - L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président. Il peut désigner parmi ses
membres, un secrétaire, un trésorier, un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint.
Art. 21 - En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le plus âgé des autres
administrateurs, à moins que le président n'ait désigné lui-même un autre administrateur pour le remplacer dans
cette éventualité.
Art. 22 - En cas d'empêchement du secrétaire, du trésorier, du trésorier-adjoint ou du secrétaire-adjoint,
ces fonctions sont exercées par le plus jeune des administrateurs présents à moins que le conseil ou le
président n'ait investi une autre personne.
Art. 23 - L'organe d'administration se réunit sur convocation de président ou de trois administrateurs. Il se
réunit au moins trois fois par an. La convocation est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise
de la main à la main, par courriel ou téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix.
Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul
de la majorité.
Art. 24 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il a dans ses compétences tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi et les
statuts à l'assemblée générale.
L'organe d'administration agit en collège, sauf délégation spéciale.
Art. 25 - L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la
gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association, que les actes et décisions qui sont d'un intérêt mineur ou qui revêtent un
caractère urgent.
:
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l'organe d'administration et est au maximum
de trois ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué à la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.
Art. 26 - L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
L'organe d'administration peut aussi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs
où à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par l'organe
d'administration.
Art. 27 - L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président de
l'organe d'administration qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable
et d'une procuration de l'organe d'administration.
Art. 28 - Tout administrateur qui a un intérêt direct ou indirect concernant une décision à prendre ou un avis
à émettre par l'organe d'administration, en informe les autres administrateurs et s'abstient de prendre part à la
délibération et au vote.
CAPITRE V - Dispositions diverses
Art.29 - L'exercice annuel est de douze mois. Il commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront
; soumis annuellement à l'assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaire de l'exercice social suivant.
Art. 30 - Les membres conviennent que si, pour une cause quelconque, leur association cessait de jouir du
bénéfice de la personnalité juridique, elle continuerait à nouveau à subsister entre ses membres comme
association de fait.
Art. 31 - En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état
de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la
présente association.
Art. 32 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au code
: des sociétés et des associations (loi du 23/03/2019)
Art. 33 - L'association à son siège 47, rue Nicolas Arnold à 4800 Verviers. Elle dispose d'une adresse
électronique (casasanostra@gmail.com) et d'un site web (www.casanostraverviers.org). L'organe
d'administration est compétent pour toute modification de ces mentions.
CYNTHIA CERAMI
Présidente