N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):BVL-TRANSPORT
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue Charles-Quint 584
(adresse complète)
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Delphine COGNEAU, à Wavre, le 23 décembre  2013, en cours 
d’enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit :
Ont comparu :
Madame BONNEWYNE Valérie Josée Claudine Michel, célibataire, née à Bruxelles le cinq octobre mil neuf 
cent septante-huit , domiciliée à 3040 Huldenberg, Veeweidestraat 57. 
2. Madame DESTERBECQ Françoise Rose Simone Ghislaine Laurette, née à Bruxelles le vingt-trois janvier mil 
neuf cent septante-six, veuve, domiciliée à 7170 Manage, Cité Parc de Nazareth 95.  
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et 
de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée "BVL-TRANSPORT", ayant son 
siège social à 1082 Berchem St-Agathe, Avenue Charles-Quint, 584, au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600,- EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un / 100ème de l’avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six  euros 
chacune, comme suit :
* par Madame BONNEWYNE Valérie, préqualifiée, nonante-huit parts sociales, 
soit pour dix-huit mille deux cent vingt-huit euros
          98
* par Madame DESTERBECQ Françoise, préqualifiée, deux parts sociales, soit 
pour trois cent septante deux euros
            2
Soit ensemble : 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.
          100
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers par 
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a 
été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS 
FORTIS sous le numéro 001-7154060-95.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros.
ET ENSUITE, la partie comparante Nous a déclaré vouloir adopter les statuts suivants :
II. STATUTS 
TITRE I.  FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BVL-TRANSPORT »
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue Charles-Quint, numéro 584.  
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de 
Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
-L’exploitation de tous transports et toutes opérations de transport routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial, 
national ou international, de toutes natures, de produits, de matières, de marchandises quelconques ou de 
personnes, par elle-même ou par d’autres transporteurs, en ce compris  l’affrètement, le courtage, le 
commissionnement.
0543571073
- toutes opérations connexes au transport, telles que chargements ou déchargements, déménagements, 
courrier express.
- Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’installation, l’exploitation et la gestion en 
matière d’hôtellerie, snack, friture, taverne, salon de consommation , restauration et accueil au sen s le plus 
large .
- La société pourra effectuer l’achat, la transformation, la location, la vente, l’importation et l’exportation, en gros 
et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, la réparation, la transformation, 
l’entreposage et le transport de tout matériel, matières premières, de tous produits manufacturés et mobilier 
pouvant servir ou nécessaire à son activité ou liés à l’objet social de la société.
- La société pourra prodiguer tous conseils et travaux dans le domaine administratif et notamment du 
secrétariat, ainsi qu’organiser toutes conférences, foires, réunions, séminaires et toutes manifestations tant 
publiques que privées en rapport directement ou indirectement avec son objet social et permettant de mettre en 
valeur les organes qu’elle représente.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). 
Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un / 100ème de l’avoir social.
Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de six mille deux cent euros. Chaque part 
donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
« On omet »
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une 
ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, 
soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
Article 11.  Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’associé 
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux 
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
« On omet »
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le premier vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier 
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour.
La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Volet B - Suite
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
« On omet »
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL   REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
« On omet »
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le premier janvier 2014 et finira le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Madame Valérie BONNEWYNE.
Son  mandat est gratuit. 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 15 
décembre 2013 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris 
par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Madame Bonnewyne Valérie, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire 
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités 
requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des 
Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, AUX FINS DE PUBLICITE
Déposé en même temps, une expédition de l’acte
Delphine COGNEAU
Notaire associée