Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ACCESS MAINTENANCE
Avenue Joseph-Prévers 29
4020 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d’un acte reçu par Hélène ROSOUX, notaire associé à la résidence de Vottem
(HERSTAL), le 17 mars 2016, en cours d’enregistrement, que :
1. Monsieur LEROY Jean-Benoît Louis Pascal, né à Oupeye le 17 avril 1981, cohabi-tant légal de
Madame MARECHAL Viridiana Ezéchiel Marcel Marie-Hélène, domicilié à 4557 Tinlot, Rue Tilleul
11.
2. Monsieur GIROUL Andy Nadine Dominique, né à Huy le 19 février 1986, époux contractuellement
séparé de biens de Madame JOACHIM Laetitia Martine Joëlle, do-micilié à 4570 Marchin, Thier
Monty 2.
3. Monsieur PIRNAY François Jacques Jean-Louis Ghislain, né à Huy le 4 dé-cembre 1986,
cohabitant légal de Madame GALLUZZO Virginie Frédéric Audrey, do-micilié à 4000 Liège, Clos
Hesbignon 21.
I.- Ont constitué une société commerciale, dont les statuts prévoient ce qui suit :
Forme : Société privée à responsabilité limitée.
Dénomination : " ACCESS MAINTENANCE ".
Siège social : 4020 Liège, Avenue Joseph Prévers 29
Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en
infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales, déontologiques ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des condi-tions d'accès, d'exercice de la profession
ou autres :
Toutes activités liées à la maintenance et à la réparation de portes et portes de garage automatiques
et d’autres installations électriques, ainsi que toutes réparations et entre-tiens de niveleurs de quai.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, in-dustrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirec-tement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirec-tement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière, ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en
Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser l’extension ou le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut prêter et elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté person-nelle ou
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la pres-tation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.
0650557026
Volet B
Capital : Dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième du capital ; le capital social a été entièrement souscrit, et libéré en
espèces à concurrence de six mille trois cents euros (6.300,00 €) lors de la constitution de la société.
Le notaire soussigné certifie qu’il résulte d’une attestation de la société anonyme ING, délivrée le 17
mars 2016, que la somme de 6300 € a été versée en numéraire à un compte ouvert auprès de cette
institution bancaire, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Organe de gestion :
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, as-sociés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette der-nière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de l’organe de gestion lui est attribuée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une pé-riode
indéterminée. Le gérant désigné par l'assemblée est révocable ad nutum par l'assemblée générale.
Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des associés
délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou à l'unanimité
des voix attachées à l'ensemble des parts émises.  Les tribunaux sont compétents pour apprécier la
gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.
Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale, et chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois de juin à 9
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.  Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé por-teur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capi-tal
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social
Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l’organe de ges-tion, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cents (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe
de gestion, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Le(s) liquidateur(s) désigné(s) n’entre(nt) en fonction qu’après confirmation par le Tribu-nal de
commerce de leur nomination.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Dispositions transitoires
Les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi :
1.- Premier exercice social – Exceptionnellement, le premier exercice social commen-cera le jour où
la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 31 dé-cembre 2016.
2.- Première assemblée générale annuelle - La première assemblée générale annuelle aura lieu en
2017.
Ensuite, les associés agissant en lieu et place de l’assemblée générale, ont pris les déci-sions
Volet B
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte de constitution au
greffe du tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la per-sonnalité morale :
1.- Fixer le nombre de gérants à : 3.
2.- Nommer en qualité de gérants non statutaires :
- Monsieur LEROY Jean-Benoît, prénommé ;
- Monsieur GIROUL Andy, prénommé ;
- Monsieur PIRNAY François, prénommé ;
sans limitation de la durée de leur mandat, qui ont accepté.
Ils exerceront leur mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée géné-rale.
Ils engagent chacun valablement la société pour tout engagement inférieur à 15.000,00 €. La
limitation précitée est levée lorsqu’il s’agit d’une commande à un fournisseur lors-qu’un acompte a
été préalablement encaissé.
3.- Ne pas nommer de commissaire.
4. La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société.
5.- Les gérants, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engage-ments au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous docu-ments et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte de constitution
Hélène ROSOUX
Notaire associé à Vottem (Herstal)