Nº d'entreprise : 0660 670 562
Nom
(en entier) : PUBLIK-G
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la Paix, 7 - 4690 Bassenge
Objet de l'acte : Modification des statuts
Le 19 décembre 2024 s'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif
« PUBLIK-G » (ci-après dénommée « l'ASBL ») valablement convoquée le 3 décembre 2024, constituée par
acte sous seing privé authentique du 28 juillet 2016, publié aux annexes du Moniteur belge le 03 août 2016
sous la dénomination « PUBLIK-G » .
L'Assemblée générale a, en présence de ses 3 membres présents ou représentés, a décidé de rendre les
statuts de l'ASBL conformes aux prescriptions du Code des Sociétés et Associations du 23 mars 2019 (ci-après
dénommé « CSA »), à la suite de quoi elle a décidé de les remanier en les remplaçant entièrement par le texte
suivant :
Chapitre 1 -Dénomination, siège, durée
Art 1 L'association ainsi formée prend le nom de « Publik-G »
Art. 2. Le siège de l'association est situé en région wallonne
L'adresse mail de l'association est : info@publik-g.be
Le conseil d'administration est compétent pour éventuellement changer cette adresse.
Art. 3 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2 - But et objet
Art. 4 L'association a pour but la promotion et la défense du patrimoine et des véhicules à mot
Pour ce faire, l'association pourra organiser des rassemblements de véhicules, des expositions de
véhicules, des rallyes et des promenades, ainsi que tout type d'évènement en lien avec les véhicules à moteur
américains -.
Art. 5. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toute manière à des associations, entreprises
ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales
Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à. toute activité similaire a son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires
Chapitre 3 -Membres
Art 6. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
Art 7. Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes intéressées par
les buts de l'association qui seront présentées ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront
admises à cette qualité par l'assemblée générale.
Art 8. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision
de l'assemblée générale.
Art. 9 Les membres composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale. Ils
jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.
Art 10 Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
Art. 11 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relever une reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 12 Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. En cas
de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres, aux
autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des
tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association doit en
outre fournir a ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.
Art 13 Est membre adhérent toute personne soutenant l'association par le versement de la cotisation visée
à l'article 15.
Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l'association.
Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.
Art. 14. Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre
qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le Conseil d'administration constate que le membre adhérent est
réputé démissionnaire.
Chapitre 4 -Cotisations
Art. 15 Les membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d'être réputés démissionnaires
conformément à l'article 14. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale sans
pouvoir dépasser la somme de 50 euros.
Chapitre 5 -Assemblée générale
Art. 16. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
de modifier les statuts,
d'admettre de nouveaux membres,
d'exclure un membre,
De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
de nommer et révoquer les administrateurs,
de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs
ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
d'approuver annuellement les comptes et budget,
d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,
de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas.de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigne par
l'assemblée générale,
de fixer le montant des cotisations,
d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.
Art. 17 L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de
l'année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui
sera indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
doivent y être convoqués.
Art 18 L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil
d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le
président aura mandat pour le faire.
Art. 19 L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée
à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins 15 jours avant la date
de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
Art 20. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et
budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée à l'ordre du jour.
Art 21 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à
l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Art 22 Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art 23. Saut dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée
générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de
l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions
sont assimilées à des votes négatifs.
Art 24 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion
d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société a finalité sociale que
conformément aux articles 8, 12, 20-et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but
lucratif.
Art. 25 L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour
peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée
générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,
Art. 26 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire
et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux,
mais sans déplacement du registre.
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
Art. 27 Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de
même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à
représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, te cas échéant, d'un
Chapitre 6 -Conseil d'administration et organe délégué â. la gestion journalière
Art. 28 Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de
gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres minimum élus
pour 10 ans parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée
générale.
Art 29 Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale
comporte trois membres.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Art 30 Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes
et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de
la 10ème assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 31 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum
fixé aux articles 28 et 29.
Art. 32 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.
Art. 33 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art 34. le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président,
un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus
âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.
Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment
chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans
les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 Juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt. des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque
Nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil
d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Art. 35 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins
quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée- par lettre ordinaire confiée à la poste
ou remise de- la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la
réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Art. 36 Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
Art. 37.les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne pas pris en compte pour le calcul des majorités
Art. 38 Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration dument signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art 39. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des
administrateurs présents ou représentés acceptent d'inscrire ce point a l'ordre du jour
Art. 40 Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations
el aux votes sur ce point de l'ordre du jour.
En cas de conflit d'intérêt patrimonial, l'administrateur doit en informer le Conseil d'administration, et ne peut
assister aux débats et prendre part aux votes. En outre, le procès-verbal doit reprendre la nature et les
explications du conflit d'intérêt.
Art. 41 Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire
et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux,
mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des
procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Art. 42 Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de- l'exercice
de leur fonction peuvent être remboursés par l'association,
Art. 43 Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables, que de l'exécution de leur mandat.
Art. 44. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux, et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs
ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
Art. 45. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à
la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement
La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite
décidée par le conseil d'administration et qui doivent: être accomplis régulièrement pour assurer la bonne
marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment:
1.L'ouverture et la gestion des comptes bancaires
2. La relation avec les pouvoirs publics
3.La tenue de la comptabilité
4.La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux. etc.).
Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association sont
désignées par le conseil d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de
maximum 10 ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout
moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable
et d'une procuration du conseil d'administration et dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui
(leur) ont été conférés, par le ou tes délégués à cette gestion, agissant séparément qui, en tant qu'organe{s),
ne devra (devront) pas justifier d'une décision préalable.
Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil
d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration à un maximum
de dix ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre
fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Chapitre 7 ~Comptes et budgets
Art. 46 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le, premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le
31 décembre 2017.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
Chapitre 8 -Règlement d'ordre intérieur
Art. 47 Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de- l'assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Chapitre 9 -Actions en justice
Art. 48 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont décidées par le conseil
d'administration et intentées ou soutenues- au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou
par un avocat choisi par le conseil d'administration.
L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière
ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.
Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision
est prise par l'assemblée générale.
Chapitre 10 -Dissolution
Art. 49 En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état
de cause à une fin désintéressée et si possible a une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la
présente association.
Chapitre 11 - Dispositions diverses
Art. 50. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de ladite loi sont réputées non écrites.
Art 51 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les, présents statuts est réglé conformément à la loi du
:27 Juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et
fondations.
Chapltre-12 -Dispositions particulières
L'assemblée générale réunie ce 19 décembre 2024 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux
quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs
suivants pour une durée de 10 ans :
DE FROIDMONT Josly (Jean, P) domicilié Allée des Allée des Acacias 3 à 4690 Roclenge-sur-Geer et né
le 9 janvier 1949 à Millen (RN 49010923744)
DE FROIDMONT Geoffrey {Pierre, A) domicilié rue de la Paix 7 à 4690 Glons et né le 4 février 1979 à Liège
(RN 79020412966)
Qui acceptent ce mandat
Le conseil d'administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière pour une durée
de 10 ans renouvelable
DE FROIDMONT Josly (Jean, P) domicilié Allée des Allée des Acacias 3 .~ 4690 Roclenge-sur-Geer et né
le 9 janvier 1949 à Millen (RN 49010923744)
DE FROIDMONT Geoffrey {Pierre, A) domicilié rue de la Pai 7 à 4690 Gions et né le 4 février 1979 à Liège
(RN 79020412966)
et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il(s)
agit (agissent) en qualité d'organe, individuellement
Fait en deux exemplaires à Bassenge, le 19 décembre 2024.