N° d'entreprise : 0407 875 397
Nom
(en entier) : Association des Œuvres Paroissiales de L'Ancien
Doyenné de Sibret
(en abrégé)
Forme légale . ASBL
Adresse complète du siège Place du Marché, 5 - 6640 Vaux-sur-Sûre
Objet de l'acte : Modification de la dénomination / Démissions-Nominations / Modifications
des status
Objet de l'acte :
- Modification de la Dénomination,
- Démissions et nominations d'Administrateurs,
- Modifications des statuts.
- Divers.
Lors de l'assemblée du 20 mai 2024 il a été décidé :
1º La nouvelle dénomination sociale : ASBL « Décanale de l'Ancien Doyenné de Sibret »
2º La démission de l'administrateur (Président) Monsieur l'Abbé Jean Maurice JACQUES (décédé)
3º Nomination comme Président Monsieur l'Abbé MEYER Philippe Benoît et administrateur, (NN
74.06.26.111.26) né à Bastogne le 26 juin 1974 et domicilié à VAUX SUR SÛRE, Place du Marché, 5, 6640
VAUX SUR SURE.
4° Monsieur Émile GEORGES (N 43.08.29.15.333) domicilié à Villers-la-Bonne-Eau, 6600 BASTOGNE est
confirmé comme membre et Trésorier du Conseil d'Administration.
5° Monsieur Joseph REYTER (NN 31.11.17.19.127) domicilié Rue de l'Eau Machot, 3, 6640 VAUX-SUR-
SURE est confirmé comme membre du Conseil d'Administration et démissionne de son mandat
d'administrateur.
6° Il a été procédé à la nomination de nouveaux membres :
- Madame COLLARD Liliane (NN53.07.24.126.25) née à Hompré le 26 juillet 1953 et domiciliée à Hompré
VAUX SUR SURE.
- Monsieur PIERRET Jean-Louis (NN 55.11.12.239.51) né le 12 novembre 1955 à Sainte -Marie Chevigny
et domicilié Route de la Ronde Fagne, 74, 6640 VAUX SUR SURE
7° Monsieur Jean Louis PIERRET est nommé comme secrétaire, administrateur et délégué à la gestion
journalière.
8° L'assemblée donne son accord sur les nouveaux baux emphytéotiques rédigés avec la Commune de
Vaux-sur-Sûre pour l'ensemble de ses biens sur cette commune, selon les dispositions de l'Autorité
Diocésaine.
9° Le siège social de l'ASBL est confirmé Place du Marché, 5, 6640 VAUX-SUR-SÛRE en Région
Wallonne.
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto
Désormais le conseil d'administration se compose comme suit :
- Monsieur l'Abbé MEYER Philippe Benoît, Président
- Monsieur GEORGES Émile, trésorier
- Monsieur PIERRET Jean-Louis, secrétaire.
Le Procès-Verbal de l'assemblée générale est déposé en tant que pièce jointe à cette publication.
En conséquence, l'assemblée adopte article par article le nouveau texte des statuts à l'unanimité, comme
suit :
TITRE I : DÉNOMINATION SIÈGE SOCIAL BUT DURÉE.
Article 1 : Dénomination :
L'association est dénommée « Décanale de l'Ancien Doyenné de Sibret ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Association sansbut
lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège social de l'association.
Article 2 : Siège social :
Le siège social de l'association est établi, à 6640 VAUX-SUR-SÛRE, Place du Marché, 5 en Région
Wallonne de Belgique.
Tout déplacement du siège social est de la compétence de l'assemblée générale, statuant comme en
matière de modification des
statuts et doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 : But :
L'Association a pour but :
-L'établissement et le soutien encourageant la foi catholique.
-Toute initiative destinée à promouvoir et améliorer la bonne entente entre les habitants de la région.
-Le soutien aux familles et à l'éducation des jeunes.
-L'aide aux personnes âgées, aux malades, et à tous ceux qui s'investissent pour venir en aide aux plus
pauvres de notre société, en référence aux valeurs de l'Évangile.
L'association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tous meubles et immeubles nécessaire
à la réalisation de son but.
Article 4 : Durée - Fondateurs :
L'association est constituée pour une durée indéterminée, ses fondateurs étaient :
1)Monsieur Joseph DEGEMBRE, alors Curé Doyen de Sibret et y demeurait ;
2)Monsieur Edouard DELBROUCK, alors Curé de Houmont et y demeurait ;
3)Monsieur Edouard GUILLAULME alors Curé à Bercheux et y demeurait ;
4)Monsieur Firmin NICOLAS alors Curé d'Assenois et y demeurait ;
5)Monsieur Alexis BURNOTTE demeurant lors à chenogne ;
6)Monsieur Jules GIOT, demeurant alors à Villeroux.
TITRE II : MEMBRES
Article 5 : Nombre de membres - devoirs des membres :
L'association se compose de membres personnes physiques ou morales. Le nombre de membres de
l'association est illimité, mais s'élève au minimum de trois (3).
La qualité de membre de l'association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au règlement
d'ordre intérieur, s'il existe.
Article 6 : Démission Déchéance.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit recommandé
leur démission au Président du conseil d'administration, au siège de l'association.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
lui adressé par lettre recommandée.
Les membres cessent d'être membres de l'association par décès, liquidation, faillite ou concordat judiciaire.
Le membre démissionnaire ou exclu, de même que ses successeurs n'a aucun droit sur le fonds social et
ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
Article 7 : Suspension.
Le membre qui n'a pas payé sa cotisation pour l'année en cours endéans le délai fixé par le conseil
d'administration pourra être suspendu par le conseil d'administration, à défaut de régularisation dans le mois
qui suit l'envoi d'un rappel lui adressé par lettre recommandée.
Cette suspension prendra fin dès payement intégral en principal et intérêts de retard éventuels des arriérés
de cotisation. À défaut de régularisation dans le mois de la suspension, il pourra être réputé démissionnaire par
décision du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, à l'ordre public ou
aux bonnes mœurs.
Le membre suspendu perd son droit au vote pour la durée de la suspension.
Article 8 : Exclusion.
Sur proposition du conseil d'administration ou à la requête d'un cinquième des membres, l'assemblée
générale réunissant la moitié des membres, décide à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés, l'exclusion du membre qui se serait rendu coupable d'une infraction grave au sens de l'article
7 des présents statuts.
Préalablement à cette décision, l'assemblée générale entend la défense de l'intéressé ou de son
représentant.
Article 9 : Registre des membres.
Le conseil d'administration tient au siège de l'association ou à tout autre endroit un registre des membres
contenant en outre leur identité, les décisions d'admission, de démission de déchéance ou d'exclusion.
En cas d'admission, de démission, de déchéance ou exclusion de membres une liste des membres mises
à jour est déposée au greffe du tribunal des entreprises dans le mois de la date anniversaire du dépôt des
statuts.
TITRE III : COTISATIONS.
Article 10 : Cotisations
Chaque année, le conseil d'administration peut décider du paiement par les membres d'une cotisation
annuelle qui ne pourra jamais dépasser dix euros (10€) pour les personnes physiques et cent euros (100€) pour
les personnes morales.
À défaut de pareille décision, aucune cotisation ne pourra être réclamée aux membres.
TITRE IV ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Article 11 : Composition.
L'assemblée générale se compose de tous les membres.
Article 12 : Compétences.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-Les modifications aux statuts.
-La nomination et la révocation des administrateurs.
-Le cas échéant, la nomination des commissaires.
-L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et
commissaires.
-La dissolution volontaire et l'association.
-Les exclusions de membres.
-La transformation de l'association en finalité sociale.
Article 13 : Réunion - Présidence.
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au siège de l'association ou en tout autre endroit
mentionné dans les convocations, le dernier vendredi du mois de janvier de chaque année, ou si ce jour est
férié, le premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s'il le juge utile.
Une assemblée générale extraordinaire devra, en outre, être convoquée chaque fois que l'intérêt de
l'association l'exige et chaque fois qu'un cinquième des membres de l'association en fait la demande au conseil
d'administration. Cette assemblée doit être convoquée dans le mois de la demande et les points proposés
doivent figurer à l'ordre du jour.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent au jour, à l'heure et au lieu mentionnés dans la
convocation.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administrateur ou, à défaut, par le plus âgé
des administrateurs présents.
Article 14 : Convocations.
Les convocations sont adressées par courrier ordinaire, électroniquement ou télécopie à chacun des
membres huit jours au moins avant l'assemblée et contiennent l'ordre du jour.
Huit jours avant l'assemblée générale, les documents nécessaires à la discussion de l'ordre du jour sont
transmis aux membres.
Article 15 : Représentation - droit de vote.
Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur
d'une procuration spéciale, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télégramme, télécopie ou au
moyen de supports électroniques pour autant qu'ils puissent être imprimés pour être annexé au procès-verbal,
et dont le conseil d'administrateur peut déterminer, le cas échéant, la forme.
Chaque membre dispose d'une voix.
Article 16 : Délibérations - Procès-verbal.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets à l'ordre du jour, alors même qu'il s'agirait de la
révocation d'administrateur ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés et à la majorité simple des voix.
Si tous les membres sont présents ou représentés et sont tous d'accord, l'assemblée peut délibérer sur des
points qui ne sont pas à l'ordre à jour, si l'urgence le requiert à l'exclusion des délibérations pour lesquelles une
majorité spéciale est requise par la loi ou les présents statuts et des délibérations ayant pour objet la révocation
d'administration ou de commissaires.
Sur autorisation spéciale du conseil d'administration indiquée dans la convocation, tout membre a le droit
d'émettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint à la convocation. Pour le calcul du
quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par l'association huit jours au moins avant la
réunion de l'assemblée générale.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbal signé par le
président ou un administrateur et le secrétaire du conseil d'administration.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le secrétaire du conseil d'administration.
Les résolutions des assemblées générales, qui présentent un intérêt particulier pour l'ensemble des
membres, sont portées à leur connaissance par lettre circulaire.
Les résolutions qui intéressent les tiers leur sont communiquées par extrait.
Article 17 : Publicité.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal des entreprises et publiées par extraits
aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions légales. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE V : ADMINISTRATION.
Article 18 : Conseil d'administration.
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins,
membres de l'association, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par l'assemblée
statuant à la majorité simple des voix. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le
conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.
L'assemblée qui nomme les administrateurs fixe la durée de leurs mandats, sans que cette durée puisse
excéder huit (8) ans ; en cas de nomination simultanée de plusieurs administrateurs, la durée de leurs mandats
respectifs doit être identique.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortant non réélus cesse
immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
Le mandat d'administrateur prend immédiatement fin si l'administrateur perd sa qualité de membre pour
quelque raison que ce soit.
Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré.
Sí une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 19 : Compétences.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi est de
la compétence du conseil d'administration.
Article 20 : Présidences - Secrétariat.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, à moins que l'assemblée générale n'ait procédé elle-
même à cette désignation en nommant les administrateurs.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Sauf désignation préalable par l'assemblée générale elle-même, le conseil d'administration désigne
éventuellement même hors de son sein, un secrétaire chargé du secrétariat du conseil d'administration et de
l'assemblée générale.
Article 21 : Réunion du conseil d'administration - Délibérations.
Le conseil se réunit sur convocation du Président ou à la demande d'un administrateur adressée au
Président.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et que
si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Chaque administrateur peut, par lettre, télégramme, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen
de communication sur support écrit, donné à un autre administrateur le pouvoir de le représenter à une réunion
du conseil d'administration et d'y voter à sa place. Aucun administrateur ne peut, cependant représenter plus
d'un administrateur.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les résolutions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président ou un administrateur
et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les copies ou extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont
signés par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de ce dernier, par deux
administrateurs
Article 22 : Gestion journalière.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de l'association, ainsi que la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, à toute personne portant alors le titre de
délégué à la gestion journalière ou de directeur.
Si l'association compte plusieurs délégués à la gestion journalière, ils agissent de façon coordonnée.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière, des commissaires éventuels et des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés ou publiés conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 23 : Représentation.
L'association est valablement représentée en justice ou ailleurs soit par le Président du conseil
d'administration, soit par deux administrateurs agissant conjointement. Dans les limites de la gestion journalière,
l'association est valablement représentée par le délégué à la gestion journalière. Elle est en outre, dans les
limites de leurs mandats, valablement engagée par les mandataires spéciaux.
TITRE VI EXERCICE SOCIAL - CONTRÔLE.
Article 24 : Exercice social - Comptes annuels.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus, déposés au greffe du tribunal des entreprises et le cas
échéant, à la Banque Nationale conformément aux dispositions légales.
Article 25 : Contrôle.
Le cas échéant et dans tous les cas lorsque la loi l'exige, l'association confie le contrôle de la situation
financière de l'association, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans lesdits
comptes à un ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans, par l'assemblée générale parmi les membres
de l'institut des Réviseurs d'entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 26 : Dissolution -Liquidation.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être en faveur d'une fin désintéressée en rapport direct avec le but de
l'association, tel que déterminé à l'article 3 des présents statuts. À défaut de décision de l'assemblée générale
à cet égard dans les trois mois de la dissolution, ladite affectation sera pour autant que possible dans les limites
du but et objet ci-dessus indiqués, souverainement décidée par l'Évêque de Namur ou, à défaut, par celui ou
ceux qui, d'après les règles de la
hiérarchie ecclésiastique catholique, seront à ce moment les chefs légitimes du diocèse.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du tribunal des entreprises et publiées aux annexes du Moniteur Belge conformément à la
loi.
Article 27 : Règlement d'ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 28 : Élection de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, fondé de pouvoirs, liquidateur, domicilié
à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique. À défaut, il sera censé avoir élu domicile au siège de
l'association.
Article 29 : Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux statuts, il est renvoyé aux dispositions légales applicables aux
associations sans but lucratif.
En conséquence, les dispositions auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
le présent acte et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont y censées non écrites
Article 29 Pouvoirs donnés aux membres du conseil d'administration pour l'exécution des présentes.
L'assemblée confère tous pouvoirs à chaque membre du conseil d'administration pour l'exécution des
résolutions qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME aux fins de publicité.
Vaux le 20 mai 2024.
MEYER Philippe
Président
GEORGES Emile
Trésorier
PIERRET Jean-Louis
Secrétaire
COLLARD Liliane
Membre
REYTER Joseph
Membre
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