N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JC²H INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Tombois 8
 : 6687 Bertogne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Jean-Charles Maquet à Saint-Hubert le 22 mars 2024, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
Monsieur COULON Julien, né à Libramont-Chevigny le 28 juin 1987, et Madame HENROTIN
Christelle, née à Marche-En-Famenne le 27 février 1988, domiciliés ensemble à 6687 Bertogne, Rue
du Tombois, 8.
Ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée « JC²H INVEST ».
Les comparants déclarent souscrire, chacun la moitié des actions, c’est-à-dire 50 actions chacun, en
espèces, au prix de cent cinquante euros (150 EUR) par action.
- Monsieur Julien COULON déclare ainsi souscrire 50 actions au prix de cent cinquante euros
(150 EUR) l’action, soit pour un montant total de sept mille cinq cents euros (7.500 EUR). La
souscription correspond aux actions 1 à 50.
- Madame Christelle HENROTIN déclare ainsi souscrire 50 actions au prix de cent cinquante euros
(150 EUR) l’action, soit pour un montant total de sept mille cinq cents euros (7.500 EUR). La
souscription correspond aux actions 51 à 100.
La totalité des actions est souscrite en espèces, pour un montant total de quinze mille euros (15.000
EUR) correspondant à l’intégralité des apports.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de la totalité, soit à concurrence de cent cinquante euros (150 EUR) par action, par
plusieurs versements en espèces et que le montant de ces versements, soit quinze mille euros
(15.000 EUR) a été déposé, conformément à l'article 5.9 du CSA, sur un compte spécial ouvert au
nom de la présente société en formation auprès de la banque CBC.
Une attestation de ladite Banque délivrée en date du 21 mars 2024, justifiant ce dépôt, a été remise
au Notaire soussigné. Cette attestation demeurera dans le dossier de la société en l’étude du Notaire
Jean-Charles Maquet à Saint-Hubert. 
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JC²H INVEST ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’international, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
1. 
- Toutes activités de stockage et d’entreposage de biens mobiliers et marchandises diverses, sans
restriction ;
1007524845
- Toutes activités de location et d’exploitation d’espaces non résidentiels : garde-meubles, box de
stockage, containers, parkings, garages ;
- Toutes activités de location, exploitation, mise à disposition de distributeurs de produits alimentaires
ou non, ainsi que les lockers, box sécurisé,… 
- Toute activité se rapportant directement ou indirectement à la gestion de tous biens immeubles et
droits immobiliers, le lotissement et la promotion de projets immobiliers. 
- Toutes activités de transport de marchandises liées ou non à des services de déménagement ;
- Les activités de marchand de biens. 
- Toutes activités d’achat, vente, location de matériels, machines et équipements de toute nature
pour tout secteur économique.
- Toutes opérations liées à la gestion sylvicole.
- Toutes opérations d'achat, de vente, d'échange, de leasing, d'aliénation partielle ou totale, de
promotion, d'entretien, de réparation, de location, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur,
d'administration, de lotissement, de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles ;
- Elle peut également louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation, ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire. 
- Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, bureaux, hall industriels, espace de stockage. 
- Elle peut ériger toutes constructions pour son compte.
2. 
- Toutes opérations de gestion de portefeuille, de prise de participation dans toutes entreprises, de
participation à la création d’entreprises, les activités de gestion, d’organisation, de direction, les
services de consultance (financière, immobilière, commerciale, administrative, juridique,
opérationnelle, ...), l’octroi de garanties, les activités de conseil en matière de gestion, de marketing,
de management, d’organisation financière, administrative ou autre et de ressources humaines.
- Toutes activités de consultance, d’ingénierie et de service liées aux domaines de l’immobilier, la
prestation de conseils, d’assistance et de gestion, tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial, à tous particuliers, sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne des biens
immobiliers.
- toutes prestations de service et tous mandats sous forme d’études, de conseil en matière
économique, d’analyse financière et d’étude de marché, gestion d’entreprises, d’organisation, d’
expertises, d’actes techniques de conseils et d’avis financiers, techniques, commerciaux,
stratégiques, administratifs au sens large du terme. 
3. De façon générale
La société pourra acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, tous immeubles ou fonds de
commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, s’
intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou de toutes manières
et en tous lieux, dans toutes les sociétés, associations ou entreprises dont l’objet serait identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, ou civiles, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. Tout renseignement sera pris auprès d’un guichet d’entreprises.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission, à concurrence de la totalité.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires, selon la procédure prévue à
l’article 11.
Article 8: Compte de capitaux propres statutairement indisponible  
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
A la date de la constitution de la société, ce compte de capitaux propres indisponible contient donc le
montant des apports initiaux soit quinze mille euros (15.000 EUR).
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 9. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 11. Cession d’actions
Toute cession d’actions est soumise aux dispositions du présent article, sans exception, y compris
entre actionnaires et en ligne directe. Les dispositions qui suivent ne sont pas applicables si la
société ne comporte qu’un seul actionnaire, qui sera libre de céder ses actions comme il le souhaite.
§1. Il faut entendre par tiers toute personne, physique ou morale, à qui on souhaite céder les parts.
§2. Les présentes dispositions s’appliquent à toute cession d’actions à des tiers, volontaire ou forcée,
entre vifs, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété.
§3. Préemption. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les
avoir préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les huit jours de sa
notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de la
notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption par courrier ordinaire à l’organe d’administration ou
par e-mail à l’adresse électronique de la société. L’absence de réponse dans le délai accordé,
vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de huit jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
§4. Agrément. Si le droit de préemption n’est pas exercé (y compris en cas de renonciation) ou si le
nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est inférieur au nombre d’actions offertes, les actions
pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été exercé, ne peuvent faire l’objet d’une cession à un
tiers, qu’à condition que celui-ci soit préalablement agréé par les autres actionnaires décidant à l’
unanimité.
Les actionnaires statuent sur l’agrément du candidat-cessionnaire, dans le mois de l’envoi de la
demande d’agrément. Ils transmettent leur réponse à l’organe d’administration qui informe le
candidat cessionnaire.
La décision des actionnaires est notifiée au cédant dans les quinze jours. Si le cédant n’a pas reçu
de réponse de l’organe d’administration dans le délai prévu au présent article, l’agrément est
présumé être donné.
En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier à l’organe d’administration dans les huit
jours à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de céder les
actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet, l’organe d’administration est tenu de trouver un autre
candidat-cessionnaire agréé par les actionnaires à l’unanimité, dans le mois de la notification du
cédant. Si aucun autre cessionnaire n’est trouvé, les actions peuvent être cédées librement au
candidat-cessionnaire original.
§5. Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas
précédents, ou les actions pour lesquelles un candidat cessionnaire a été proposé par l’organe d’
administration suite au refus d’agrément, sont acquises au prix offert par le candidat-cessionnaire
initial. A défaut d’accord sur le prix, celui-ci est fixé par un expert désigné de commun accord par les
parties. A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le président du
tribunal de l’entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier ce prix
au cédant, aux actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption ainsi qu’au candidat-cessionnaire
de remplacement, dans les huit jours après qu’il en a été informé.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge de la société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les huit jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
§6. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par écrit par courrier ordinaire à l’organe d’administration ou par e-mail à l’adresse électronique de la
société, sous peine de nullité. Les délais courent respectivement à partir de la date postale et de l’
envoi par e-mail.
§7. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les deux mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant au présent article sont
faites par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
§2. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Par exception à ce qui est dit ci-avant à l’alinéa 1, la société ne pourra être valablement représentée,
y compris à l’égard des tiers et en justice, que par tous les administrateurs agissant ensemble, pour
toutes les décisions et les engagements d’un montant supérieur à cinquante mille euros (50.000
EUR). 
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 3e vendredi du mois de juin
à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20. Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§4. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. 
§5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-un-décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Article 24. Acompte sur dividende
Conformément à l’article 5:141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du même Code, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 28. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout comparant, actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants, seuls actionnaires se réunissent immédiatement en assemblée générale et
prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire : le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 3e vendredi du mois de juin 2025, à
savoir le vendredi 20 Juin 2025 à 18 heures.
2. Adresse du siège : le siège est situé à 6687 Bertogne, Rue du Tombois, 8.
3. Site internet et adresse électronique.
La société n’a actuellement pas de site internet à son nom.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Mandat est donné par le comparant au notaire de procéder à l’inscription du nom des actionnaires
dans le registre des parts électronique e-stox.
4. Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux administrateurs.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
COULON et Madame HENROTIN, ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Conformément à l’article 2.2 du CSA, tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. Les engagements peuvent
remonter à une période de 2 ans avant les présentes.
Il en est de même en ce qui concerne toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2024.
7. Pouvoirs
Madame Christelle HENROTIN, comparante, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Avertissements
A. Le comparant nommé en qualité d’administrateur :
1) déclare avoir été informé par le Notaire soussigné qu'en vertu de la loi du 10 février 1998, toute
petite et moyenne entreprise qui exerce une activité pour laquelle une inscription à la Banque
Carrefour des Entreprises est requise doit prouver, dans le chef de son administrateur, la maîtrise
des connaissances de gestion de base. Le comparant susmentionné a pris connaissance de l'utilité
de se renseigner auprès d’un Guichet d’Entreprises avant la constitution afin de savoir s’il rentrait
dans les conditions de l'obtention de ladite attestation de gestion. Le comparant déclare au Notaire
soussigné qu’il dispose de la maîtrise des connaissances de gestion de base ; 
2) reconnait que le notaire instrumentant a attiré son attention sur les dispositions de l'Arrêté Royal
numéro 22 du 24 octobre 1934 tel que modifié par la loi du 2 juin 1998; il déclare ne pas avoir fait
l'objet d'une condamnation assortie d'une interdiction d'exercer la fonction d’administrateur, ne pas
avoir été déclaré en faillite ou avoir été administrateur d'une société commerciale ayant été déclarée
en faillite ou, dans l'affirmative, que le jugement clôturant la faillite n'était pas assorti d'une
interdiction d'exercer la fonction d’administrateur.
B. Le Notaire a également attiré l'attention du comparant : 
1) sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet, pourrait devoir, en raison des règles
administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables ;
Il reconnait que les démarches relèvent de sa responsabilité et il déclare actuellement suivre les
formations adéquates en vue de posséder les diverses certifications requises pour exercer la
profession.
2) sur l’obligation d’inscrire le nom de son (ses) bénéficiaire(s) effectif(s) dans le registre UBO. Toute
information utile peut être obtenue sur le site : 
https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register.
Le comparant mandate le notaire pour procéder à l’identification initiale UBO lors de la création du
registre sur le site E-STOX. Les mises à jour ultérieures se feront sous la responsabilité de l’
administrateur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré à Saint-Hubert, de la minute étant en notre
possession, laquelle ne contient ni réserves ni stipulations contraires à la teneur du présent extrait. 
Jean-Charles Maquet - notaire