N° d'entreprise :
0643558376
Dénomination :
(en entier) :
BRUNO INVESTCOM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Général Leman 37
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION,
OBJET
S'est réunie devant Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le seize novembre 2018, l’
assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « BRUNO
INVESTCOM », dont le siège social est établi à 1040 Etterbeek, rue Générale Leman, 37.  Société
immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0643.558.376.,
laquelle a pris les décisions suivantes:
 
Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix:
 
Première résolution : Modification de l’objet social
 
    A) Rapports :
    L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’article
287 du Code des Sociétés, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze
jours.
    Au rapport de la gérance est annexé un état résumant la situation active et passive de la société
arrêté au 12 novembre 2018.
    Ce rapport est déposé en même temps qu’une expédition des présentes au Greffe du Tribunal de
l’entreprise de Bruxelles.
    
    B) Modification de l’objet social :
    L’assemblée décide de supprimer purement et simplement le texte actuel de l’objet social et de le
remplacer par le texte suivant :
    « Article 4 : Objet
    La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
et à l’étranger :
I) 
Le dépannage dans le domaine du bâtiment en général et notamment dans le domaine du
chauffage, des sanitaires, de la plomberie, du débouchage, de l’électricité, de la toiture, de l’
étanchéité, de la menuiserie extérieure et intérieure, de la serrurerie, du remplacement de vitrage et
les interventions diverses de dépannages en ces domaines.
II) 
L’entreprise générale du bâtiment.
L’entreprise de démolition et recyclage dans le domaine du bâtiment.
L’entreprise de décoration et aménagement d’intérieur, la sous-traitance pour tous les métiers
protégés dans les domaines du bâtiment.
L’import-export, l’achat, la vente, en gros ou au détail, le dépôt de tous biens meubles, objets et
accessoires de décoration, d’ameublement, d’objet de décoration, de mobilier, d’antiquité, d’objet d’
art et en général, de quelque nature qu’ils soient.
Toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur.
Volet B
Dépôt-vente-troc-vente par internet.
Showroom bâtiment/représentation fournisseur dans le domaine de la construction et du bâtiment.
Tous travaux d’étude, de consultance ainsi que toutes réalisations en matière de décoration d’
intérieur, d’illustration, de conception de maquettes.
La gestion de bureaux d’étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou d’
aménagement d’intérieur.
La réalisation de projets de design mobilier et d’aménagement d’intérieur.
La publication d’articles dans les matières susvisées.
L’étude et la réalisation de décorations diverses, notamment l’achat, la vente en gros et en détail.
III)
Toute activité pouvant être rémunérée par des titres-services, principalement mais non
exclusivement, telles que le nettoyage du domicile de l’utilisateur de ces titres-services, y compris
des vitres, sa lessive, son repassage, l’exécution de petits travaux de couture occasionnels, la
préparation de repas ou encore les activités réalisées en dehors du domicile de l’utilisateur des titres-
services telles que les courses ménagères, les centrales pour personnes âgées moins mobiles, le
repassage et l’exécution de petits travaux de couture occasionnels. Cette énumération n’est pas
limitative ; les activités dont question ci-dessus comprenant plus largement toutes les activités
rentrant dans le champ d’application de la convention paritaire 322.01 ou toute autre qui la
remplacerait.
IV)
L’organisation de spectacles, défilés de mode, concerts, exploitation d’une agence d’évènements, d’
hôtesses, de mannequins, de stylisme et de création de mode.
La vente et la location en gros et en détail du matériel de spectacle, congrès, conférence, son,
lumière, vidéo, matériel pour traduction simultanée, listing, traducteurs, intermédiaire.
L’exploitation des studios d’enregistrement, son et image.
La création, la vente et la location de matériel mobile, décoration pour le spectacle, foire, évènement.
Le service clientèle, le transport de marchandise, la location de matériel roulant (autos et camions).
L’achat, la vente, la location en gros et détails de matériel roulant (vélo, moto, auto, camion, bus,
machine de chantier divers - ex. bob cat, etc.) et commerces annexes.
V) 
Le bureau d’étude, d’architecture d’intérieur, coordination et réalisation de la publicité industrielle et
commerciale.
VI)
La création et la fabrication, l’import et l’export, le commerce ambulant, ainsi que le commerce en
gros et en détail de chaussures, produits textiles et vêtements, articles d’ameublement, d’entretien et
d’équipement ménager ; articles de luxe et de précision, en objets d’art et de fantaisie, autos, motos,
bicyclettes et commerce annexe ; articles de papeterie, de librairie, de bureau et de musique, articles
de sport, de pêche, de chasse, de jouets, articles pour enfants.
L’exploitation de boutiques prêt-à-porter notamment, pelleteries, fourrures et cuir ; boutiques de
chaussures, produits de textiles et vêtements.
VII)
L’exploitation de centres de photocopie pour les particuliers et professionnels, notamment la création
et réalisation des documents, lettres, cartes de visites, invitations.
L’étude et la réalisation de graphique, dessin, logo, vidéo-générique.
Le commerce en gros et en détail, l’import et l’export de machines (photocopie, ordinateur et tout
matériel informatique et bureautique).
VIII)
L’exploitation de café, bar et taverne et petite restauration, club privé, piano bar, discothèque, hôtel.
IX)
La location de flat, de studio, d’appartements meublés ou non meublés, de bureaux.
X)
La prestation de services administratifs, bureautiques et  informatiques.
La gestion et le développement de son patrimoine propre tant mobilier qu'immobilier, le tout tant en
Belgique ainsi qu'à l'étranger, seulement pour compte propre et non pour compte de tiers.
XI)
Toutes missions de consultance dans tous les domaines précités.
XII)
La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en participation
avec des tiers, la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et
immobilier, et pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et
en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières
constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en
emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où
Volet B
l’activité concernée ne prend pas la forme d’activités commerciales.   Elle pourra, pour ce faire,
emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d’ouverture de crédit, constituer hypothèque,
donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l’indivisibilité.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ses activités, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise et notamment, sans
que la désignation qui va suivre soit limitative, prendre ou donner à bail, acquérir, concéder ou céder
tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes façons dans
toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l’objet serait similaire, analogue ou
connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
gérant, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis. ».
 
Deuxième résolution : Modification de l’article 4 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 4 des statuts en conséquence. L’article se lira dorénavant
comme suit :
    « Article 4 : Objet
    La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
et à l’étranger :
I) 
Le dépannage dans le domaine du bâtiment en général et notamment dans le domaine du
chauffage, des sanitaires, de la plomberie, du débouchage, de l’électricité, de la toiture, de l’
étanchéité, de la menuiserie extérieure et intérieure, de la serrurerie, du remplacement de vitrage et
les interventions diverses de dépannages en ces domaines.
II) 
L’entreprise générale du bâtiment.
L’entreprise de démolition et recyclage dans le domaine du bâtiment.
L’entreprise de décoration et aménagement d’intérieur, la sous-traitance pour tous les métiers
protégés dans les domaines du bâtiment.
L’import-export, l’achat, la vente, en gros ou au détail, le dépôt de tous biens meubles, objets et
accessoires de décoration, d’ameublement, d’objet de décoration, de mobilier, d’antiquité, d’objet d’
art et en général, de quelque nature qu’ils soient.
Toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur.
Dépôt-vente-troc-vente par internet.
Showroom bâtiment/représentation fournisseur dans le domaine de la construction et du bâtiment.
Tous travaux d’étude, de consultance ainsi que toutes réalisations en matière de décoration d’
intérieur, d’illustration, de conception de maquettes.
La gestion de bureaux d’étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou d’
aménagement d’intérieur.
La réalisation de projets de design mobilier et d’aménagement d’intérieur.
La publication d’articles dans les matières susvisées.
L’étude et la réalisation de décorations diverses, notamment l’achat, la vente en gros et en détail.
III)
Toute activité pouvant être rémunérée par des titres-services, principalement mais non
exclusivement, telles que le nettoyage du domicile de l’utilisateur de ces titres-services, y compris
des vitres, sa lessive, son repassage, l’exécution de petits travaux de couture occasionnels, la
préparation de repas ou encore les activités réalisées en dehors du domicile de l’utilisateur des titres-
services telles que les courses ménagères, les centrales pour personnes âgées moins mobiles, le
repassage et l’exécution de petits travaux de couture occasionnels. Cette énumération n’est pas
limitative ; les activités dont question ci-dessus comprenant plus largement toutes les activités
rentrant dans le champ d’application de la convention paritaire 322.01 ou toute autre qui la
remplacerait.
IV)
L’organisation de spectacles, défilés de mode, concerts, exploitation d’une agence d’évènements, d’
hôtesses, de mannequins, de stylisme et de création de mode.
Volet B
La vente et la location en gros et en détail du matériel de spectacle, congrès, conférence, son,
lumière, vidéo, matériel pour traduction simultanée, listing, traducteurs, intermédiaire.
L’exploitation des studios d’enregistrement, son et image.
La création, la vente et la location de matériel mobile, décoration pour le spectacle, foire, évènement.
Le service clientèle, le transport de marchandise, la location de matériel roulant (autos et camions).
L’achat, la vente, la location en gros et détails de matériel roulant (vélo, moto, auto, camion, bus,
machine de chantier divers - ex. bob cat, etc.) et commerces annexes.
V) 
Le bureau d’étude, d’architecture d’intérieur, coordination et réalisation de la publicité industrielle et
commerciale.
VI)
La création et la fabrication, l’import et l’export, le commerce ambulant, ainsi que le commerce en
gros et en détail de chaussures, produits textiles et vêtements, articles d’ameublement, d’entretien et
d’équipement ménager ; articles de luxe et de précision, en objets d’art et de fantaisie, autos, motos,
bicyclettes et commerce annexe ; articles de papeterie, de librairie, de bureau et de musique, articles
de sport, de pêche, de chasse, de jouets, articles pour enfants.
L’exploitation de boutiques prêt-à-porter notamment, pelleteries, fourrures et cuir ; boutiques de
chaussures, produits de textiles et vêtements.
VII)
L’exploitation de centres de photocopie pour les particuliers et professionnels, notamment la création
et réalisation des documents, lettres, cartes de visites, invitations.
L’étude et la réalisation de graphique, dessin, logo, vidéo-générique.
Le commerce en gros et en détail, l’import et l’export de machines (photocopie, ordinateur et tout
matériel informatique et bureautique).
VIII)
L’exploitation de café, bar et taverne et petite restauration, club privé, piano bar, discothèque, hôtel.
IX)
La location de flat, de studio, d’appartements meublés ou non meublés, de bureaux.
X)
La prestation de services administratifs, bureautiques et  informatiques.
La gestion et le développement de son patrimoine propre tant mobilier qu'immobilier, le tout tant en
Belgique ainsi qu'à l'étranger, seulement pour compte propre et non pour compte de tiers.
XI)
Toutes missions de consultance dans tous les domaines précités.
XII)
La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en participation
avec des tiers, la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et
immobilier, et pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et
en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières
constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en
emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où
l’activité concernée ne prend pas la forme d’activités commerciales.   Elle pourra, pour ce faire,
emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d’ouverture de crédit, constituer hypothèque,
donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l’indivisibilité.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ses activités, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise et notamment, sans
que la désignation qui va suivre soit limitative, prendre ou donner à bail, acquérir, concéder ou céder
tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes façons dans
toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l’objet serait similaire, analogue ou
connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
gérant, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis. ».
 
 
Volet B
Troisième résolution : Modification de la dénomination
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société.   Elle sera dénommée : « Dépannage
Bruno & Fils ».
L’article 1 des statuts est modifié en conséquence.
 
Quatrième résolution : Nomination d’un gérant non-statutaire
L’assemblée nomme à la fonction de gérant non-statutaire, Monsieur HADZIAHMETOVIC Admir,
prénommé, et ce, à la date de ce jour.  Son mandat pourra être exercé à onéreux.
Il est nommé jusqu'à révocation.
Les deux gérants peuvent valablement engager séparément la société sans limitation de sommes.
Cinquième résolution : Adoption de nouveaux statuts
 
L’assemblée décide d’abroger les statuts actuels de la société et d’adopter de nouveaux statuts mis
en concordance avec le Code des Sociétés, sans changement de dénomination, ni de raison sociale,
ni de siège social, ni d'objet social, ni de capital, compte tenu des décisions qui précèdent.  Ils sont
établis comme suit :
 
Article 1 : Forme 
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination 
Elle est dénommée « Dépannage Bruno & Fils ». 
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention “ société privée à responsabilité limitée ” ou des initiales “ S.P.R.
L. ”, et les mots « registre des personnes morales » ou les initiales « RPM » accompagnés de l’
indication du siège du tribunal de l’entreprise dans le ressort territorial duquel la société a son siège
social et suivis du numéro d’immatriculation.
    
Article 3 : Siège social
    Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, rue Général Leman, 37.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant.
Article 4 : Objet 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger :
I) 
Le dépannage dans le domaine du bâtiment en général et notamment dans le domaine du
chauffage, des sanitaires, de la plomberie, du débouchage, de l’électricité, de la toiture, de l’
étanchéité, de la menuiserie extérieure et intérieure, de la serrurerie, du remplacement de vitrage et
les interventions diverses de dépannages en ces domaines.
II) 
L’entreprise générale du bâtiment.
L’entreprise de démolition et recyclage dans le domaine du bâtiment.
L’entreprise de décoration et aménagement d’intérieur, la sous-traitance pour tous les métiers
protégés dans les domaines du bâtiment.
L’import-export, l’achat, la vente, en gros ou au détail, le dépôt de tous biens meubles, objets et
accessoires de décoration, d’ameublement, d’objet de décoration, de mobilier, d’antiquité, d’objet d’
art et en général, de quelque nature qu’ils soient.
Toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur.
Dépôt-vente-troc-vente par internet.
Showroom bâtiment/représentation fournisseur dans le domaine de la construction et du bâtiment.
Tous travaux d’étude, de consultance ainsi que toutes réalisations en matière de décoration d’
intérieur, d’illustration, de conception de maquettes.
La gestion de bureaux d’étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou d’
aménagement d’intérieur.
La réalisation de projets de design mobilier et d’aménagement d’intérieur.
La publication d’articles dans les matières susvisées.
L’étude et la réalisation de décorations diverses, notamment l’achat, la vente en gros et en détail.
Volet B
III)
Toute activité pouvant être rémunérée par des titres-services, principalement mais non
exclusivement, telles que le nettoyage du domicile de l’utilisateur de ces titres-services, y compris
des vitres, sa lessive, son repassage, l’exécution de petits travaux de couture occasionnels, la
préparation de repas ou encore les activités réalisées en dehors du domicile de l’utilisateur des titres-
services telles que les courses ménagères, les centrales pour personnes âgées moins mobiles, le
repassage et l’exécution de petits travaux de couture occasionnels. Cette énumération n’est pas
limitative ; les activités dont question ci-dessus comprenant plus largement toutes les activités
rentrant dans le champ d’application de la convention paritaire 322.01 ou toute autre qui la
remplacerait.
IV)
L’organisation de spectacles, défilés de mode, concerts, exploitation d’une agence d’évènements, d’
hôtesses, de mannequins, de stylisme et de création de mode.
La vente et la location en gros et en détail du matériel de spectacle, congrès, conférence, son,
lumière, vidéo, matériel pour traduction simultanée, listing, traducteurs, intermédiaire.
L’exploitation des studios d’enregistrement, son et image.
La création, la vente et la location de matériel mobile, décoration pour le spectacle, foire, évènement.
Le service clientèle, le transport de marchandise, la location de matériel roulant (autos et camions).
L’achat, la vente, la location en gros et détails de matériel roulant (vélo, moto, auto, camion, bus,
machine de chantier divers - ex. bob cat, etc.) et commerces annexes.
V) 
Le bureau d’étude, d’architecture d’intérieur, coordination et réalisation de la publicité industrielle et
commerciale.
VI)
La création et la fabrication, l’import et l’export, le commerce ambulant, ainsi que le commerce en
gros et en détail de chaussures, produits textiles et vêtements, articles d’ameublement, d’entretien et
d’équipement ménager ; articles de luxe et de précision, en objets d’art et de fantaisie, autos, motos,
bicyclettes et commerce annexe ; articles de papeterie, de librairie, de bureau et de musique, articles
de sport, de pêche, de chasse, de jouets, articles pour enfants.
L’exploitation de boutiques prêt-à-porter notamment, pelleteries, fourrures et cuir ; boutiques de
chaussures, produits de textiles et vêtements.
VII)
L’exploitation de centres de photocopie pour les particuliers et professionnels, notamment la création
et réalisation des documents, lettres, cartes de visites, invitations.
L’étude et la réalisation de graphique, dessin, logo, vidéo-générique.
Le commerce en gros et en détail, l’import et l’export de machines (photocopie, ordinateur et tout
matériel informatique et bureautique).
VIII)
L’exploitation de café, bar et taverne et petite restauration, club privé, piano bar, discothèque, hôtel.
IX)
La location de flat, de studio, d’appartements meublés ou non meublés, de bureaux.
X)
La prestation de services administratifs, bureautiques et  informatiques.
La gestion et le développement de son patrimoine propre tant mobilier qu'immobilier, le tout tant en
Belgique ainsi qu'à l'étranger, seulement pour compte propre et non pour compte de tiers.
XI)
Toutes missions de consultance dans tous les domaines précités.
XII)
La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en participation
avec des tiers, la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et
immobilier, et pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et
en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières
constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en
emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où
l’activité concernée ne prend pas la forme d’activités commerciales.   Elle pourra, pour ce faire,
emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d’ouverture de crédit, constituer hypothèque,
donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l’indivisibilité.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ses activités, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
Volet B
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise et notamment, sans
que la désignation qui va suivre soit limitative, prendre ou donner à bail, acquérir, concéder ou céder
tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes façons dans
toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l’objet serait similaire, analogue ou
connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
gérant, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en cent parts
sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème)
de l'avoir social.
Article 7 : Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives et elles sont indivisibles.
Article 8 : Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 9 : Cession et transmission de parts
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite
des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de l’entreprise
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
Article 10 : Registre des parts
Les parts sociales nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmissions de parts.
Article 11 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés
Volet B
et  gérants, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.   Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 12 : Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 13 : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat du gérant est rémunéré ou pas.
Article 14 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 15 : Assemblées générales
L’assemblée générale représente l’universalité des associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation, le 3ème jeudi du mois de juin, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par tout associé porteur d’une
procuration spéciale, il peut émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de
communication aboutissant à un support matériel. 
    
Article 17 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 18 : Présidence   Délibérations   Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 19 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Article 20 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 21 : Dissolution   Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
Volet B
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 22 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la
société.
Article 23 : Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
Article 24 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société
et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège
social, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
Sixième résolution : Pouvoir à la gérance
    
    L'assemblée confère à la gérance, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs aux fins
d'effectuer toutes formalités auprès de toutes autorités compétentes et de tous registres du
commerce ou autres.
    Aux effets ci-dessus, la gérance aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
 
Pour extrait analytique conforme.
Signé: Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et du rapport de la gérance.