1.022.895. 705.
Nº d'entreprise :
Nom
Les parents de Jules Brouwir
(en entier) :
LPJB	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Thier de l'Abbaye 21, 4682 Heure-le-Romain
Objet de l'acte : Constitution
Statuts de l'A.S.B.L. « Les parents de Jules Brouwir »
Les fondateurs soussignés :
1. Arnaud Abinet né le 23 mars 1979 à Bastogne. Domicile : 13 rue ELvaux 4680 Hermée. NN 79032310710
2. Elodie Ninane née le 14 avril 1988 à Liège. Domicile : 21 Rue du Thier de l'Abbaye, 4682 Heure-le-romain.
NN 88041437811
réunis en assemblée le 15 février 2025, sont convenus de constituer une association et d'accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
Article 1. - L'association
1.1. Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
1.2.Dénomination
L'ASBL est dénommée « Les Parents de Jules Brouwir » en abrégé « LPJB »
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3.	Siège
Le siège de l'ASBL est sis à Rue Thier de l'Abbaye 21, 4682 Heure-le-Romain, dans la région de Liège, en
région Wallonne
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification
du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4.	Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. ·
Article 2. - Buts et activités
Buts	2.1.
L'ASBL a pour but d'organiser des activités culturelles et récréatives, afin de générer des rentrées
financières au profit des élèves de l'école communale fondamentale Jules Brouwir sise à Rue de Baronhaie 57,
4682 Heure-le-Romain
2.2.Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment :
·L'organisation de festivités, barbecue, soirée, marche, activités sportives,
·Vente de divers produits (lasagne, lacquemant, sapin de noel, ...
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Article 3. - Membres
3.1.Membres effectifs
L'ASBL compte au moins 3 associés effectifs avec un maximum de 9 , qui disposent de tous les droits
accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les
premiers membres effectifs:
Arnaud Abinet né le 23 mars 1979 à Bastogne
Elodie Ninane, née le 14 avril 1988 à Liège
Laetitia Turelli, née le 20 février 1985 à Rocourt
Anthony Citron, né le 11 décembre 1980 à Liège
Benjamin L'Homme, né le 21 mars 1988 à Liège
Arnaud Biemar, né le 20 mars 1978 à Liège
Stéphane Breugelmans, né le 29 juin 1980 à Hermalle-sous-Argenteau
Céline Bovy née le 12 mai 1981 à Liège
David Bechholz né le 26 novembre 1988 à Liège
Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et
les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement à 20€. Celle-ci est acquittée en début
d'année scolaire et est valable pour l'année scolaire en question.
3.2.Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande verbale ou écrite afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts
Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement à 20€, comme les membres effectifs
Les membres adhérents ont un droit de vote sur des thématiques liées à l'organisation d'événements. Le
droit de vote peut être exercé, tant pour les effectifs que les adhérents, lorsque la cotisation est payée.
3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission
au Conseil d'administration. La démission prendra cours dans le mois qui suit la date de réception de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d'une notification
verbale ou écrite. La démission prendra cours à compter de la date de cette notification.
La cotisation éventuellement payée ne pourra pas être récupérée, même en partie.
3.4.Exclusion d'un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition du Conseil
d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de
l'Assemblée générale, à laquelle au moins 1/2 de tous les membres effectifs sont présents , cette décision
nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d'administration.
Le membre a le droit de se défendre et d'être entendu.
3.5.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu
de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l'ASBL, etc.
Article 4. - L'Assemblée générale.
4.1. L'Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président,
4.3. Compétences
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
1º De modifier les statuts de l'Association;
2º De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
3º De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que le ou les liquidateurs ;
4º D'exclure un membre ;
5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
6º De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7º D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions
légales et statutaires en la matière ;
9º De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;
10°	De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire
désigné par l'Assemblée générale ;
11º D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.4.
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an le 3éme samedi de septembre .
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de
l'Association.
L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours avant
la réunion de l'Assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du
Conseil d'administration, l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l'exercice
suivant.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
4.5. Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins 3 membres. Les résolutions
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou
dans les statuts.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres
membres. Chaque membre peut être porteur de maximum 1 procuration.
Le vote est effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 1/2 des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret.
En cas d'égalité de voix, la voix du Président de la séance sera prépondérante.
Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre
des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et
sans autre motivation.
Article 5. - Administration et représentation
5.1. Composition du Conseil d'administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d'administration composé des membres effectifs, trois personnes au moins
avec un maximum de neuf, ramené à deux si l'association ne comporte que deux membres.
Les membres du Conseil d'administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l'Assemblée
générale de l'Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Le mandat
Il se termine à la clôture de l'assemblée annuelle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'administration.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de
leur mandat d'administrateur sont indemnisés.
5.2. Conseil d'administration : réunions, délibérations et décision
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire aussi souvent que le
requiert l'intérêt de l'ASBL.
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par le plus âgés. La réunion se tient au siège de
l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres
effectifs est présente .
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le secrétaire et le Président. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs.
5.3. Conflit d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération
et au vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant
les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
C'est la règle en vigueur, sauf disposition contraire des statuts.
5.4. Administration interne - restrictions
Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires
ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l'Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
5.5. Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d'administration représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 6. - Gestion journalière
La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne peut être déléguée par le Conseil d'administration à un
organe de gestion journalière, composé d'une ou plusieurs personnes.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées
par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de l'entreprise.
Article 7 .- Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées
par les engagements de l'ASBL.
Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l'ASBL.
Article 8. Financement et comptabilité
8.1. Financement
L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,
des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour
soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.
8.2. Comptabilité
L'exercice social commence le 1 septembre et se termine le 31 août.
Les comptes annuels seront déposés conformément aux dispositions légales.
Article 9. Dissolution
L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées
par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à
l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une «< ASBL en dissolution >, conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, le conseil d'administration décide de l'affectation qui doit être donnée
au patrimoine de l'ASBL .
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être
déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
Article 10. Divers
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
Fait le 15/02/2025 à Heure-le-Romain
En 2 exemplaires originaux
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