Nº d'entreprise : 0411 614 451
Nom
(en entier) : CENTRE SCOLAIRE SAINT-BENOÎT SAINT-SERVAIS
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Saint-Gilles 90C - 4000 LIEGE
Objet de l'acte : Nomination de nouveaux administrateurs et démissions d'anciens
administrateurs - modifications des statuts
Extrait de l'Assemblée générale du 18 mars 2021 :
3.1. Adaptation des statuts pour mise en conformité avec le code
des sociétés et des associations
Ceci est le fruit d'un travail entre collèges jésuites animé par la coordination, dans le respect de la spécificité
de chaque PO. En 2018, un travail d'harmonisation des statuts des Asbl PO a débuté qui avait pour but d'assurer
la meilleure gouvernance possible pour les PO. Ce travail a rassemblé les compétences juridiques des différents
PO pour arriver au meilleur texte possible.
Tous les accords passés entre les 2 congrégations ont été respectés.
La mise à jour des membres dont les mandats arrivent à terme sera abordée lors d'une prochaine AG.
Les membres de l'AG donnent mandat à l'administrateur délégué, au président, à la déléguée et son
représentant pour une relecture attentive.
Les membres de l'AG seront recontactés si des modifications profondes sont nécessaires.
Chacun est également invité à relire.
Les adaptations aux statuts sont adoptées à l'unanimité, sous réserve de relecture avant la prochaine AG.
Les nouveaux statuts sont les suivants :
STATUTS DE L'ASBL < CENTRE SCOLAIRE SAINT-BENOIT SAINT-SERVAIS >
Avant-propos :
Ces statuts sont en lien étroit avec les principes énoncés et les engagements convenus dans la Convention
de collaboration entre le Pouvoir Organisateur, l'Abbaye bénédictine de la Paix Notre-Dame et la Province
d'Europe Occidentale francophone de la Compagnie de Jésus.
TITRE 1 - Dénomination, siège, but
Dénomination
Article 1er
L'Association se dénomme : Centre scolaire Saint-Benoît Saint-Servais.
L'Association Centre scolaire Saint-Benoît Saint-Servais constitue le Pouvoir Organisateur unique, tant de
l'école fondamentale, de l'école primaire, que des écoles secondaires, Lycée Saint-Benoît Saint-Servais et
Centre scolaire Saint-Benoît Saint-Servais.
Elle est ouverte à toute école dont l'Assemblée générale reconnaîtra qu'elle répond à son but social.
mentionneront la dénomination de l'Association, précédée ou suivie immédiatement des mots « Association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'Association.
Siège
Art. 1bis
Le siège de l'Association est établi en Belgique, dans la Région wallonne.
But social
Art. 2
L'Association a pour but l'enseignement et l'éducation des jeunes, sous toutes ses formes, en s'inspirant de
l'Évangile et de sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative en collaboration
avec l'Abbaye bénédictine de la Paix Notre-Dame et la Compagnie de Jésus, comme précisé dans les divers
engagements de la convention évoquée à l'article 27.
Dans le cadre et selon les objectifs de l'enseignement catholique, les orientations et la pédagogie
bénédictines et de la Compagnie de Jésus, elle poursuit cet enseignement, tant dans le domaine scolaire que
dans le domaine parascolaire, notamment sous les aspects intellectuel, religieux, social, culturel, scientifique,
sportif, technique et manuei et de recherche pédagogique.
Elle fait partie du réseau d'enseignement libre catholique et fait acte d'adhésion à l'asbl SeGEC .
Le but social peut être développé dans une charte élaborée par l'Assemblée générale, sur proposition de
i'Organe d'administration.
L'Association peut participer à un groupement autonome ou d'employeurs, au sein du réseau des Pouvoirs
Organisateurs en Belgique francophone liés par convention à la Compagnie de Jésus.
L'Association peut poser tous les actes nécessaires ou utiles se rapportant directement ou indirectement à
son but social. Elle peut, en outre, prêter son concours et s'intéresser à toute activité en concordance avec son
but social.
A cet effet, eile peut acquérir ou posséder, en propriété ou autrement, tous les biens meubles et immeubles
; elle peut utiliser ces biens, les grever ou les mettre à disposition ; elle peut recevoir tout legs ou donation.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Art. 2bis
L'Association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut être dissoute en tout temps. L'exercice social
coïncide avec l'année civile.
Titre II - Des membres
Composition
Art. 3
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 3.
A.Sont membres de droit de l'Association,
1)au titre de sa fonction, le Délégué du Supérieur Provincial de la Compagnie de Jésus.
2)au titre de sa fonction, le représentant du délégué du Supérieur Provincial de la Compagnie de Jésus.
3)au titre de leur fonction, deux délégués de la Mère Abbesse
B.Sont membres de l'Association, au titre de leur fonction :
1)Un membre, sur proposition du Supérieur Provincial de la Compagnie de Jésus et de la Mère Abbesse
2)Un membre, sur proposition du Supérieur Provincial de la Compagnie de Jésus ou de son Délégué
3)Un membre, sur proposition de la Mère Abbesse.
4)Maximum trois membres du personnel, hors fonction de sélection et de promotion. Il y a incompatibilité
entre ce mandat et celui de délégué syndical ou représentant des travailleurs, effectif ou suppléant, dans une
instance officielle (conseli d'entreprise, CPPT, ICL, conseil de participation, ... )
5)Maximum huit membres extérieurs (parents, anciens, autres).
L'Assemblée générale choisit elle-même ses membres sur la base d'un appel à candidatures lancé par le
Pouvoir Organisateur.
A défaut de candidatures, l'Assemblée générale peut solliciter elle-même ses candidats.
C.Font en outre partie de l'Association en qualité de membres invités, avec voix consultative, au titre de leur
fonction, le directeur du Centre scolaire Saint-Benoît Saint-Servais et le directeur de l'Ecole primaire Saint-
Benoît Saint-Servais.
Admission des membres
Art. 4
L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par l'Assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
La qualité de membre est constatée par le procès-verbal de l'Assemblée générale.
Le nouveau membre manifeste son acceptation et s'engage à respecter les statuts de l'Association et tout
particulièrement le but social tel que défini à l'article 2 ci-dessus ainsi que le règlement d'ordre intérieur, la
convention dont question aux articles 27 et 28 des présents statuts et le code de déontologie. L'Organe
d'administration tient, au siège de l'Association, un registre des membres.
Perte de la qualité de membre
Art. 5
La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion prononcée par l'Assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
L'Assemblée générale exclut notamment de l'Association tout membre dont l'attitude, la conduite, les propos
ou les écrits, le comportement public ou privé ou des déclarations exprimées en dehors de l'Assemblée générale
seraient incompatibles avec le but social ou porteraient atteinte au renom de l'Association. Pourra également
être exclu tout membre dont l'absence à plus de deux réunions consécutives n'aurait pas été motivée.
L'Assemblée générale apprécie et statue souverainement conformément au Code des Sociétés et des
Associations. Elle ne peut cependant le faire qu'après avoir convoqué le membre intéressé, par lettre
recommandée à la poste, huit jours au moins avant la date de la réunion et l'avoir entendu quant aux motifs de
son exclusion. Toutefois après avoir exposé ses moyens de défense, le membre intéressé se retire de
l'Assemblée générale et ne participe ni aux débats ni aux décisions de l'Assemblée générale.
Durée des mandats
Art. 6
Les mandats ont une durée de quatre ans.
Aucun membre, à l'exception d'un des deux délégués de l'Abbesse de l'Abbaye bénédictine de la Paix
Notre-Dame et du Délégué du Supérieur Provincial de la Compagnie de Jésus, ne peut exercer plus de trois
mandats consécutifs.
L'Assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, peut en
cas de besoin prendre toute mesure transitoire visant soit le renouvellement, soit la modification de la durée,
soit le remplacement temporaire de mandats, tant à l'Assemblée générale qu'à l'Organe d'administration.
Absence de cotisation
Art. 7
Les membres de l'Association ne sont astreints à aucune cotisation, ni à aucun versement ou apport
quelconque. Ils apportent à l'Association le concours de leur activité, de leur expérience, de leur expertise et
de leur dévouement.
Droits et engagements des membres
Art. 8
A leur sortie, les membres ou leurs ayants droit ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fonds soclal.
Les membres ne sont pas liés personnellement par les engagements de l'Association et ne répondent pas
de ses dettes sur leurs biens.
Incompatibilités
Art. 8bis
Aucun membre de l'Assemblée générale ne peut assister à une discussion dans laquelle il serait soumis à
un conflit d'intérêt, et /ou dans laquelle lui-même, la personne avec laquelle il vit en couple, ou forme un ménage
de fait, ou un membre de leur famille a un intérêt personnel.
Dans ce cas, il ne pourra pas de même donner une procuration de vote.
Titre III - De l'Assemblée générale
Pouvoirs de l'Assemblée générale
Art. 9
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association.
Sa compétence propre s'étend en vertu du Code des Sociétés et Associations à
a)la modification des statuts,
rémunération éventuelle du mandat d'administrateur,
c)la nomination et la révocation des commissaires et réviseurs ainsi que la fixation de leur rémunération,
d)l'approbation des budgets et comptes annuels ainsi que la décharge à conférer aux administrateurs, aux
commissaires et réviseurs
e)l'admission et l'exclusion d'un membre,
f)la transformation de l'Association en société à finalité sociale,
g)la dissolution de l'Association (cf. art. 30),
h)l'acceptation, le cas échéant sous bénéfice d'inventaire, d'un apport à titre gratuit d'une universalité
En outre, sont de sa compétence en vertu des présents statuts :
i)Les orientations et les objectifs fondamentaux de l'action éducative et culturelle de l'Association ;
j)L'approbation du ROI
k)Après avis pris du Supérieur Provincial de la Compagnie de Jésus,
·toute décision modifiant profondément les structures et/ou les conditions de l'enseignement actuellement
dispensé ;
·l'engagement même non définitif du directeur de l'Ecole primaire et du Centre scolaire ;
I)L'engagement même non définitif du directeur de l'Ecole fondamentale et du Lycée ainsi que des directeurs
adjoints du Lycée et du Centre scolaire ;
m)La désignation éventuelle d'un administrateur délégué avec les pleins pouvoirs que l'Organe
d'administration lui délèguerait pour engager l'ASBL.
n)Des dépenses, achats ou investissements faits grâce à des recettes non prévues au budget et excèdant
les cinq pour cent de celui-ci.
Présidence
Art. 10
Parmi les personnes désignées sur proposition du Délégué du Supérieur Provincial de la Compagnie de
Jésus, après concertation avec la Mère abbesse de l'abbaye Paix Notre-Dame, le Délégué du Supérieur
Provincial de la Compagnie de Jésus propose celle qui occupera la fonction de Président de l'Assemblée
générale. L'Assemblée générale la désigne comme membre, Président de l'Assemblée générale et
administrateur.
L'Assemblée générale désigne en son sein son vice-président et son secrétaire.
En cas d'absence du Président, l'Assemblée générale est présidée par le vice-président ou, à défaut, par le
Délégué du Supérieur Provincial de la Compagnie de Jésus ou son représentant.
Assemblée générale ordinaire
Art. 11
Chaque année, le Président de l'Assemblée générale ou un membre désigné par lui fixe la date de
l'Assemblée générale en janvier afin d'approuver le budget de l'exercice en cours. De même chaque année se
tiendra l'Assemblée générale ordinaire dans les six mois de la clôture de l'exercice social et à l'ordre du jour de
laquelle figureront notamment l'approbation des comptes et la décharge des administrateurs, aux commissaires
et aux réviseurs.
Convocations, ordre du jour
Art. 12
L'Assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration dans les cas prévus par la loi ou les
statuts ou chaque fois que l'Organe d'administration le juge utile ou lorsqu'un cinquième au moins des membres
en fait la demande par écrit au Président de l'Assemblée générale en proposant un ordre du jour.
Dans ce demier cas, l'Organe d'administration convoque l'Assemblée générale dans les 8 jours de la
demande de convocation, et l'Assemblée générale se tient au plus tard le 21ème jour suivant cette demande.
L'Assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration, par lettre ordinaire ou par courriel
adressé à chaque membre au moins 15 jours avant l'Assemblée générale, La convocation indique les jour,
heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Si l'Assemblée générale doit approuver les comptes et
budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent
y être convoqués.
L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Cependant,
moyennant l'accord de deux tiers des voix des membres présents ou représentés, l'Assemblée générale peut
délibérer valablement sur des points urgents ne figurant pas à l'ordre du jour.
Quorums
Art. 13
Tous les membres, à l'exclusion des invités, ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.
considéré comme présent ou représenté.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions
prévues par la loi et les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président de séance est
prépondérante. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul des votes, ni en numérateur, ni en
dénominateur.
L'Assemblée générale ne peut toutefois valablement délibérer sur les modifications aux statuts et sur toute
décision relative aux points i, j ,k, I et m de l'article 9 des présents statuts que si ces modifications et ces
décisions ont été explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres présents ou représentés et si elles sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion, en gardant les mêmes majorités d'adoption.
Représentation à l'Assemblée
Art. 14
Tout membre peut se faire représenter à l'Assemblée générale par procuration dûment écrite et signée à un
mandataire lui-même membre. Nul ne peut faire usage de plus d'une procuration écrite. Celle-ci sera remise
au Président.
Procès-verbaux
Art. 15
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le Président et
le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont tenus dans un registre spécial,
communicable, sans déplacement, à toute personne justifiant un intérêt légitime. Si les intéressés ne sont pas
membres de l'Association, cette communication est subordonnée à l'approbation du président. Des extraits
certifiés conformes peuvent, et dans les mêmes conditions, être délivrés par le Président, sur demande écrite
motivée.
Titre IV - De l'Organe d'administration
Composition
Art. 16
L'Association est administrée par un Organe d'administration collégial composé d'administrateurs dont au
minimum 2 sont membres de l'Association. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale suivant
les modalités définies ci-après et explicitées dans le ROI.
A.Sont membres de droit de l'Organe d'administration :
1)le président de l'Assemblée générale,
2)le représentant du Délégué du Supérieur Provincial de la Compagnie de Jésus,
3)une déléguée de la Mère Abbesse
4)le directeur du Centre Scolaire Saint-Benoît Saint-Servais et le directeur de l'école primaire pour autant
qu'ils soient engagés à titre définitif ou engagés à titre temporaire et aient obtenu trois évaluations positives
B.Seront nommés par l'Assemblée générale au titre de leur fonction
5)un membre proposé par le Supérieur Provincial de la Compagnie de Jésus ou de son Délégué.
6)un membre proposé par la Mère Abbesse
7)maximum deux membres du personnel, choisis parmi les membres de l'Assemblée générale.
8)maximum six extérieurs (parents, anciens, autres), parmi lesquels trois pourront être membres de
l'Assemblée générale.
C.Seront en outre invités permanents le Délégué du Supérieur Provincial de la Compagnie de Jésus et le
membre jésuite attaché à la coordination.
D.Seront invités les directeurs de l'Ecole primaire et du Centre Scolaire Saint-Benoît Saint-Servais s'ils ne
sont pas membres de droit.
Art. 16bis
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement sauf dérogation expresse sur décision de
l'Assemblée générale suivant la proposition de l'Organe d'administration
Durée du mandat
Art. 17
Pouvoir Organisateur, ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs.
Démission ou révocation
Art. 18
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'Organe d'administration.
Sauf les cas de démission ou de révocation, les administrateurs restent en fonction jusqu'à la publication
aux annexes du Moniteur belge, soit de leur réélection, soit de la nomination de leurs successeurs. Les
membres de l'Organe d'administration sont responsables vis-à-vis de l'Assemblée générale, laquelle peut à tout
moment les révoquer après les avoir entendus en leurs moyens de défense, la décision devant être motivée et
notifiée.
Présidence et secrétariat
Art. 19
L'Organe d'administration est présidé par le Président de l'Assemblée générale.
L'Organe d'administration désigne son vice-président et son secrétaire.
En cas d'absence du Président, l'Organe d'administration est présidé par le vice-président et/ou le
représentant du délégué.
Il y a incompatibilité entre la fonction de vice-président et celle d'administrateur-délégué, de directeur ou de
membre du personnel.
Pouvoirs de l'Organe d'administration
Art. 20
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée
générale.
Art. 20bis
L'Organe d'administration a le pouvoir de désigner la personne appelée à assumer de manière intérimaire
et pour moins de quinze semaines la responsabilité d'un poste de direction dans tout établissement dont
l'Association assume le Pouvoir Organisateur.
Art. 21
La gestion journalière de l'Association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette
gestion, peuvent être déléguées à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non,
agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Dans ce dernier cas, l'Organe
d'administration fixe la composition de ce collège, son mode de fonctionnement et les matières relevant de ses
compétences.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
L'Organe d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera à une ou plusieurs personnes,
définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion
journalière dont il délègue les pouvoirs.
Ces personnes ont le pouvoir d'accomplir les actes d'administration qui ne dépassent pas les besoins de la
vie joumalière de l'Association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une
prompte solution, ne permettent pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Lorsque la/les personnes chargée(s) de la gestion journalière se trouve(nt) dans l'impossibilité d'exercer sa
/ leur fonction, l'intérim est assuré par une personne désignée par l'Organe d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'Association.
En outre, l'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière de l'Association.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière de l'Association sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par
extrait au Moniteur belge.
Art. 21bis
Par ailleurs, l'Organe peut déléguer l'un ou l'autre pouvoir à un ou plusieurs mandataires, administrateur ou
membre, dont il déterminera les modalités de fonctionnement. Il le fera notamment dans le cadre de l'évaluation
des fonctions de sélection et de promotion et dans la gestion des dossiers disciplinaires des membres du
personnei.
Représentations
Art. 22
Toute action à caractère judiciaire, contentieux et/ou alternatif est décidée par l'Organe d'administration et
intentée ou soutenue au nom de l'Association par la ou les personnes habilitées à représenter l'Association.
Art. 22bis
L'Association est valablement représentée dans les actes qui engagent l'Association (y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :
a)soit par le Président ;
b)soit par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-
vis des tiers d'une décision préalable ni d'une procuration de l'Organe d'administration d'administration ;
c)soit, dans les limites de la gestion journalière par le [ou les] délégué[s] à cette gestion agissant, selon la
décision prise par l'Organe d'administration , individuellement, conjointement ou en collège, qui en tant
qu'organe[s] ne devra [devront] pas justifier d'une décision préalable ;
d)soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Responsabilités de l'Association
Art. 23
Sous réserve de faute lourde ou de dol, l'Association est responsable des fautes imputables soit à des
préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté, dans la limite du mandat qui lui a été confié. Les
administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'Association.
Responsabilité des administrateurs
Art. 23bis
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit sauf dérogation de
l'Assemblée générale.
Convocations - quorums
Art. 24
L'Organe d'administration se réunit sur convocation de son Président ou de deux administrateurs. Il ne peut
prendre de décision que si la majorité de ses membres est présente.
Un membre présent via une visioconférence et en mesure de voter, notamment via une procuration, est
considéré comme présent ou représenté.
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal à l'Organe d'administration. Tout administrateur peut se
faire représenter à l'Organe d'administration par un autre administrateur muni d'une procuration dûment écrite
et signée à un administrateur lui-même membre. Celle-ci sera remise au Président. Nul ne peut faire usage
de plus d'une procuration écrite.
Les décisions de l'Organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul des votes, ni en
numérateur, ni en dénominateur.
En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante. En cas de parité des voix dans
un vote secret, la décision est prise par le président de séance.
Lorsque l'Organe d'administration doit prendre une décision ou doit se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l'Organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion
de l'Organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale ou de tout autre nature qui est opposé à celui de l'ASBL.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'Association ne peut participer aux délibérations et
au vote sur ce point de l'ordre du jour. Dans ce cas, il ne pourra pas de même donner une procuration de vote.
Aucun administrateur ne peut assister à une discussion dans laquelle il serait soumis à un conflit d'intérêt,
et/ou dans laquelle lui-même, la personne avec laquelle il vit en couple, ou forme un ménage de fait, ou un
membre de leur famille a un intérêt personnel.
L'Organe d'administration est convoqué par lettre ordinaire ou par courriel adressé à chaque membre au
moins huit jours avant la tenue de la réunion. La convocation contient l'ordre du jour. L'Organe d'administration
ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. L'Organe d'administration est par ailleurs habilité à
délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la prochaine réunion de l'Organe
d'administration. En cas d'opposition d'au moins un 1/3 des administrateurs à la décision par courriel, ce point
est reporté à la prochaine réunion de l'Organe d'administration.
Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les administrateurs
ayant le droit de vote doivent y être convoqués. Tous les membres n'ayant pas droit de vote doivent être invités
à y participer.
Procès-verbaux
Art. 25
Les décisions de l'Organe d'administration sont consignées dans un registre tenu à cette fin, selon les
mêmes conditions de publicité que celles prévues à l'article 15 des présents statuts.
Titre V - Des comptes annuels, budgets, décharges
Art. 26
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les
livres sont arrêtés et les comptes sont clos. L'Organe d'administration dresse le compte des recettes et
dépenses de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
L'Organe d'administration peut, en attendant le vote des budgets, dépenser par mois un dixième du budget
qu'il a élaboré.
Titre VI - Dispositions spéciales
Art. 27
Une convention établit les rapports entre l'Association, l'Abbaye bénédictine de la Paix Notre-Dame et la
Compagnie de Jésus. L'adoption de cette convention et sa dénonciation relèvent de l'Assemblée générale.
Celle-ci statuera à la majorité des deux tiers suivant les quorums établis pour la modification des statuts.
Art. 28
L'Organe d'administration élabore un règlement d'ordre intérieur, tant pour lui-même que pour l'Assemblée
générale. Celui-ci a pour objectif de préciser les modalités pratiques de fonctionnement de l'Association. Il est
soumis à l'approbation de l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers, deux tiers des membres
étant présents ou représentés.
Cependant, le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
- Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
- Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
- Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'Assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ses modifications sont communiqués aux membres. Les statuts
doivent faire référence à la dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur. L'Organe
d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Art. 29
Les décisions relatives à la modification du but social de l'Association ne peuvent être adoptées qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés suivant les quorums de
présence établis pour la modification des statuts, avec l'accord du Délégué du Supérieur Provincial de la
Compagnie de Jésus.
Art. 29bis
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, référence est faite aux Code des Sociétés et des
Associations.
Titre VII - Dissolution, liquidation
Art. 30
La décision relative à la dissolution de l'Association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés suivant les quorums de présence établis pour la
modification des statuts, avec l'accord du Délégué du Supérieur Provincial de la Compagnie de Jésus.
En cas de dissolution de l'Association, l'affectation des biens de celle-ci à une institution de but social
similaire sera décidée en concertation par la Mère Abbesse de l'Abbaye Paix Notre-Dame et le Supérieur
l'Assemblée générale, ou, à défaut, par l'évêque du lieu.
Dispositions transitoires :
Au 17 mars 2021, le siège social de l'Association est établi à 4000 Liège, Rue Saint-Gilles 90C,
arrondissement judiciaire de Liège.
Extrait de l'Assemblée générale du 14 décembre 2022
3.1. Audition des candidats membres et administrateurs du PO
L'AG entendra :
19h30 Dominique MARTENS (membre)
M. Martens n'a pas pu être entendu, car il a dû
accompagnée sa maman à l'hôpital. Il sera entendu lors de la prochaine AG.
19h50 Tân KHUC (membre et administrateur)
Monsieur Khuc a une formation initiale d'instituteur
primaire. Il travaille au SeGEC où, notamment, il donne des formations et participe à l'écriture des
programmes. Il présente un intérêt particulier pour la problématique de la transition enseignement fondamental
- secondaire. Son profil est une plus-value pour le PO. Sa candidature est retenue à l'unanimité.
20h10 Mélanie FILLEE (membre et administrateur)
Madame Fillee a une très longue expérience dans l'administration scolaire. Elle connaît très bien le mode
de fonctionnement des POs. Sa candidature est appréciée à l'unanimité, mais l'AG tient sa décision en suspens
dans le cadre d'une question en cours concernant un membre du personnel.
20h30 Ines MEUNIER (administrateur)
Madame Meunier est invitée à l'OA depuis quelque temps déjà. Elle est par ailleurs déjà membre de l'AG.
Sa contribution au PO est très appréciée. Elle est admise comme administrateur à l'unanimité moins
une abstention.
Les candidatures de Tân KHUC, Mélanie FILLEE et Inès MEUNIER sont approuvées à l'unanimité.
3.2. Démission de Philippe De Beco
L'AG acte la démission de Philippe de Beco et le remercie des services rendus.
Extrait de l'Assemblée générale du 1er juin 2023
3.1. Démission de membres
La démission de Céline Delmarcelle est actée.
Le mandat d'Anne-Gaëlle DE BECO arrive à terme.
Démission de Céline DELMARCELLE et terme de mandat pour Anne-Gaëlle DE BECO.
3.2. Admission de membres
Il était prévu d'auditionner Dominique MARTENS qui avait posé sa candidature. Il n'a pas donné de
nouvelles de façon spontanée. Un contact a été pris aujourd'hui et il a indiqué qu'il ne pouvait être présent
aujourd'hui. L'AG décide de ne plus considérer sa candidature.
D'autres admissions de membres étaient en attente.
- L'AG propose de nommer Nicolas DETALLE, membre de l'AG, administrateur et d'ouvrir un appel à
candidature d'un membre provenant du personnel pour l'AG.
- Fausto CARLISI est invité depuis plusieurs mois à l'OA avec un profil de trésorier. L'AG le nomme membre,
administrateur et trésorier.
- Mélanie FILLEE avait posé sa candidature qui avait été placé en attente. L'AG la nomme membre et
administrateur.
Admission comme membre de l'AG :
Fausto CARLISI
Mélanie FILLEE
Nomination comme administrateurs :
Nicolas DETALLE
Fausto CARLISI
Mélanie FILLEE
Extrait de l'Assemblée générale du 3 juin 2024
3.1 Démission de Louis DEHIN
La démission de Louis DEHIN est actée
La nouvelle liste d'administrateurs de l'ASBL au 03.06.2024 tel qu'approuvé par l'AG est la suivante:
Nom Prénom Adresse
Nº Registre national Début	Fin
RigoJean-Michel rue des Églantiers, 38 - 4000 LIÈGE	64.12.04-303.35 01-12-16	05-09-26
PieczynskiJean-Luc rue de Mons, 57 - 4000 LIÈGE	57.11.16-027.88 07-03-22	06-03-26
Topolsek Lidija boulevard d'Avroy, 54 - 4000 LIÈGE	65.09.24-538.73 07-06-18	07-06-26
Astgen Alain rue Emile Vandervelde, 111B - 4624 ROMSÉE 72.03.20-003.57	de fonction
Nashroudi Dara rue Haute Voie 33 - 4537 VERLAINE	49.06.16-159.44 02-06-21	02-06-25
Lognard Brigitte rue des Champs, 4A - 4300 WAREMME 67.02.10-194.54 07-06-18	07-06-26
Detalle Nicolas rue des Augustins, 50/0012 - 4000 LIÈGE85.11.07-223.71 22-04-21	22-04-25
De MaeyerStéphanie clos du Vieux Bure, 9 - 4000 LIÈGE85.04.25-314.70 26-08-21	26-08-25
Hanot	Benoit avenue du Parc, 104 - 4053 EMBOURG 95.03.28-267.36 26-08-21	26-08-25
Inès rue du Tilleul, 18 à 4360 OREYE	Meunier	75.03.11-286.10 14-12-22	14-12-26
Khuc	Tân rue de Waremme, 63 - 4257 BERLOZ	75.11.08-129.22 14-12-22	14-12-26
Mélanie rue Bovendael, 40 - 4041 MILMORT	73.12.15-020-80 01-06-23	01-06-27	Fillée
Fausto rue Vivaldi, 55 - 4100 BONCELLES	52.06.17-021.21 01-06-23	01-06-27	Carlisi
La nouvelle liste des membres de l'AG de l'ASBL au 03.06.2024 tel qu'approuvé par l'AG est la suivante:
Nom Prénom Adresse	Nº Registre nationalDébut	Fin
Debrux Thomas rue de Fleurus, 75/C - 6211 MELLET	65.12.21-355.76 26-08-21	De fonction
PieczynskiJean-Luc rue de Mons, 57 - 4000 LIÈGE	57.11.16-027.88 07-03-22	06-03-26
Topolsek Lidija boulevard d'Avroy, 54 - 4000 LIÈGE	65.09.24-538.73 07-06-18	07-06-26
Lognard Brigitte rue des Champs, 4A - 4300 WAREMME 67.02.10-194.54 07-06-18	07-06-26
RigoJean-Michel rue des Églantiers, 38 - 4000 LIÈGE	64.12.04-303.35 01-12-16	05-09-26
Nashroudi Dara rue Haute Voie 33 - 4537 VERLAINE	02-06-25	49.06.16-159.44 02-06-21
07-06-26	Dehin Mathilde boulevard d'Avroy, 54 - 4000 LIÈGE	52.10.16-048.52 07-06-18
Detalle Nicolas rue des Augustins, 50/0012 - 4000 LIÈGE85.11.07-223.71 22-04-21	22-04-25
De MaeyerStéphanie clos du Vieux Bure, 9 - 4000 LIÈGE85.04.25-314.70 26-08-21	26-08-25
HuytsAnne Cécile	rue des Vennes, 122F - 4020 LIÈGE81.03.19-196.83 25-09-23	25-09-27
Tân rue de Waremme, 63 - 4257 BERLOZ 75.11.08-129.22 14-12-22	Khuc	14-12-26
Hanot
Benoit avenue du Parc, 104 - 4053 EMBOURG 95.03.28-267.36 26-08-21	26-08-25
Rivière Marthe rue Belle-Jardinière - 265, 4031 LIEGE 85.12.10-484.18 13-09-18	13-09-26
Inès rue du Tilleul, 18 à 4360 OREYE	75.03.11-286.10 30-05-22	30-05-26	Meunier
Fillee Mélanie rue Bovendael, 40 - 4041 MILMORT	73.12.15-020-80 01-06-23	01-06-27
Carlisi Fausto rue Vivaldi, 55 - 4100 BONCELLES	52.06.17-021.21 01-06-23	01-06-27
Benoit HANOT
Administrateur