N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EXCELLENCE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Vonck 120
Schaerbeek
1030
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mars,
ont comparu
-    Louis André Robert, domicilié à Rue Louis Lenoir Scaillet 4 bte 4G, 7860 Lessines ;
-    Hugo Filip Darnovsky, domicilié à Rue Vonck 120, 1030 Schaerbeek ;
-    Eric Ghislain Moore, domicilié à Avenue des Moissonneurs 11,1325 Dion Valmont
Ci-après dénommés « les comparants », qui décident par le présent acte de constituer l’association sans but
lucratif « EXCELLENCE » à dater du 21 mars 2024.
L’Association est régie par les dispositions du Code des Sociétés et Associations et ses statuts sont rédigés
comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
Il est constitué entre les comparants et ceux qui ultérieurement en deviendront membres une association sans
but lucratif, sous la dénomination « EXCELLENCE»,
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. But désintéressé
L’action des membres, éventuellement en collaboration avec d’autres partenaires belges ou étrangers,
l'association a pour objet social de promouvoir la diversité culturelle de la Région de Bruxelles-Capitale et de la
Région Wallonne, afin de permettre une sensibilisation et une légitimation des œuvres, des disciplines et des
concepts créatifs émergents, notamment le théâtre, le cinéma, l’expression artistique, les échanges
intergénérationnels, les échanges internationaux et les activités socioculturelles, la sérigraphie et peinture.
Parmi les activités utiles à la réalisation de son objet, l’association peut être amenée notamment à :
•    Promouvoir, produire, éditer et assurer la réalisation des œuvres musicales, culturelles visuelles et
audiovisuelles ;
•    Organiser régulièrement des rencontres interculturelles s’inscrivant dans une démarche écologique : des
ateliers / hackathon / expositions / maison d’artiste temporaire ;
•    Soutenir des projets éducatifs et culturels ;
•    Être le vecteur d'un ancrage dans le champ artistique de ces nouveaux « arts » et disciplines ;
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•    Favoriser la découverte et l’échange en matière de nouvelles normes de durabilité à incorporer dans notre
société ;
•    Recevoir, encadrer, orienter toutes personnes qui souhaitent entreprendre toute activité en relation avec les
métiers artistiques ou sportifs (stages de vacances, journées sportives, anniversaires, ateliers temps libres
durant les garderies ou sur le temps de midi dans les écoles, séjours sportifs à l'étranger, ... )
•    Développer des projets pédagogiques (cours de musiques, de réalisation audiovisuel, édition, etc.)
•    Détenir et exploiter divers droits intellectuels (droits d’auteur, droits d’image, marques, brevets, dessins, etc.)
Afin de réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
L’association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non-lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Pour mener à bien sa mission, l’association peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou connexe à ses
buts.
Elle peut acquérir, vendre ou louer des biens immobiliers, et mettre à disposition, sous forme de dons, prêts à
usage, tout type de matériel.
L’Association dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son but ou qui seraient de nature à en faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont le but est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
 §1. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Un Membre peut être soit une personne physique, soit une personne morale.
Le nombre de Membres Effectifs ne peut être inférieur à trois.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des présents statuts.
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des présents statuts.
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent
statuts.
Article 6. Procédure d’admission
§1. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne candidate doit obtenir l’agrément de l’assemblée
générale.
A cette fin, elle devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse
électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, sa dénomination sociale en
cas de personne morale et son représentant permanent.  
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci tombe plus
tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois d’avril de chaque année et lors de
laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours suivant l’assemblée générale ayant statué sur la demande, le conseil d’administration
notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande. Le refus d'agrément ne doit pas être motivé et est sans
recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne candidate doit obtenir l’agrément du conseil
d’administration.
A cette fin, elle devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse
électronique de l’association, une demande indiquant ses nom, prénom, sa dénomination sociale en cas de
personne morale et son représentant permanent.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier ordinaire ou
par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande. Le refus d'agrément ne doit pas être motivé et est sans
recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’association
ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
 
§3. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans les trois mois de la demande écrite à
cette fin par courrier ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association est également
réputé démissionnaire.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’au moins trois Membres Effectifs,
exclure un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’exclusion
envisagée doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse électronique
qu’il a communiquée à l’association, au moins 20 jours avant la date de l’assemblée générale. Si le membre
concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est proposée peut demander à être entendu par l’assemblée générale avant
qu’elle ne se prononce sur l’exclusion envisagée. Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la
proposition d’exclusion, et au plus tard 10 jours avant la date de l’Assemblée.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La proposition
d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est proposée peut demander à être entendu par le conseil
d’administration avant qu’il ne se prononce sur l’exclusion envisagée. Il a en outre la faculté de faire connaître
ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable au conseil d’administration, après la
communication de la proposition d’exclusion, et au plus tard 10 jours avant la date du conseil d’administration.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent concerné la
décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à 1.200 euros (mille deux cents euros).
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé exclusivement de personnes physiques dont le nombre
est au minimum celui requis par la loi et au maximum douze membres.
Le conseil d’administration est autorisé à inviter des observateurs, des conseillers et des experts qui n’ont pas
de voix délibératives.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision,
pour une durée indéterminée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été
pourvu à son éventuel remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président,
du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un
autre administrateur désigné par ses collègues.
Un conseil doit être convoqué lorsqu’un tiers des membres en font la demande.
La convocation est faite par courrier postal ou électronique, au plus tard trois jours avant la réunion, sauf
urgence.
Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit ; est
assimilé à un écrit, un document signé et scanné envoyé par courrier électronique. Le mandant est, dans ce
cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
 
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le
conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de
la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil
d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée
générale.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale devra être obtenu par le conseil d’administration pour 
tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles de l’association, pour la participation à
constitution ou à l’apport à une association, pour tout acte engageant l’association pour un montant supérieur à
5.000 EUR (cinq mille euros).
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
En règle, l’administrateur n’a pas à prendre l’initiative d’exposer des frais dans l’intérêt de l’association.
Les dépenses doivent être décidées à l’avance lors d’une réunion du conseil d’administration.
Toutefois, dans des cas exceptionnels motivés par l’urgence, l’administrateur qui aurait exposé des frais dans
l’intérêt exclusif de l’association sera remboursé sur la production des pièces justificatives idoines.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en
ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seuls, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’admission ou l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’assemblée générale délibère sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement compétente en vertu des
présents statuts aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois d’avril. Si ce jour est férié,
l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou
lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres
Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un cinquième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un Membre doit avoir la qualité de
Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à leur
demande, participer à l’assemblée générale avec voix consultative. L’assemblée générale peut toutefois
requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre du jour qu’elle
indique.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est présent, l’assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres Effectifs ont
droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§ 2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Un Membre Effectif qui participe à l’assemblée générale ne peut
toutefois être porteur de plus d’une procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire a entretemps perdu la qualité de membre de
l’association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les Membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs Membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les Membres, l’association sera entre autres financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts, sans préjudice de
la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de
l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout Membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses Membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives dudit code
sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier mardi du mois d’avril de l’année 2025.
2. Adresse du siège
Le siège est situé à : 1030 Bruxelles, Rue Vonck 120
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois :
-    Louis André Robert, domicilié à Rue Louis Lenoir Scaillet 4 bte 4G, 7860 Lessines ;
-    Hugo Filip Darnovsky, domicilié à Rue Vonck 120, 1030 Schaerbeek ;
-    Eric Moore, domicilié à Avenue des Moissonneurs 11,1325 Dion Valmont
Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
4.Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5.Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 20
septembre 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont
repris par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
7. Désignation de Membre Effectif
Par le présent acte, les comparants, leur qualité de membres effectifs siégeant en assemblée générale,
acceptent l’adhésion, en tant que Membre Effectif, de  :
-    Monsieur Hamza El Hajjioui, domicilié à Avenue de la Chevauchée 2, 1140 Bruxelles ;
-    Monsieur Vladimir Kevin Gilneur, domicilié à Chaussée D’Enghien 236, 1480 Tubize.
8.Pouvoirs
Monsieur Cheffi Soulaïman, Avocat au Barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à 1780 Wemmel,
Avenue Reine Astrid 59B,  est désigné, avec faculté de substitution au profit de toute personne travaillant dans
son cabinet ou avec sa collaboration, en qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confié.
Fait et passé à Bruxelles, le 21 mars 2024, en 3 exemplaires destinés aux formalités d’enregistrement et de
dépôt.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Louis Robert
Rue Louis Lenoir Scaillet(L) 4 G, 7860 Lessines
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Hugo Darnovsky
Rue Vonck 120 ETRC, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Eric Moore
Avenue des Moissonneurs, Dion-V. 11, 1325 Chaumont-Gistoux