Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
KUBORN
(en entier) :
(adresse complète)
KUBORN REAL ESTATE
Avenue Marnix 8
1050 Ixelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par Maître Carole Guillemyn, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 25
septembre 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que :
ONT COMPARU :
1.  La société anonyme Participation Gestion et Synergie (en abrégé « PARGESY »), ayant son
siège social à Ixelles (B-1050 Bruxelles), Avenue Maurice 8, immatriculée au registre des personnes
morales de Bruxelles, sous le numéro d’entreprise TVA BE 0431.545.377.
Constituée suivant acte reçu le 1er juillet 1987 par le notaire Emile Deweerdt, ayant résidé à
Bruxelles, publié aux Annexes du Moniteur belge le 25 juillet 1987 sous le numéro 870725-397 ; dont
les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal
dressé par le notaire Stephan Borremans, de résidence à Schaerbeek, le 31 mars 2010, publié aux
Annexes du Moniteur belge le 22 avril suivant sous le numéro 0058174.
Ici représentée, conformément à l’article 18 de ses statuts, par :
Monsieur ISRAEL Clément, né à Kamina (Congo), le 18 juin 1939, administrateur délégué, domicilié
à 1050 Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt 105, inscrit au registre national sous le numéro
39.06.18 391-27 et titulaire de la carte d’identité numéro B 1308855 71.
Nommé à cette fonction par décision de l’assemblée générale du 7 juin 2013 pour une durée de trois
ans, décision publiée aux Annexes du Moniteur belge le 8 juillet suivant sous le numéro 13103556.
Ci-après dénommée PARGESY,
2.  La société anonyme BELFIUS IMMO, anciennement  dénommée « DEXIMMO » et avant  «
BRUSSELS BUSINESS CENTER », ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, Boulevard Pacheco
44, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro d’entreprise TVA
BE 0436.006.090.
Constituée suivant acte reçu par le Notaire Georges Moulin à Ixelles, substituant le Notaire André
van der Vorst à Ixelles, le 25 novembre 1988, publié aux annexes au Moniteur belge du 28 décembre
suivant sous le numéro 881228-39.
Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois, contenant adoption de la
dénomination actuelle, suivant procès-verbal dressé par le notaire Carole Guillemyn, à Bruxelles, le 8
mai 2012, publié aux Annexes au Moniteur belge du 29 mai suivant sous le numéro 12095615.
Ici représentée en vertu d’un mandat spécial sous seing privé qui demeurera annexé aux présentes,
par :
Monsieur COLLARD Thierry Jean Marie Liliane, né à Bruxelles, le 7 juin 1974, domicilié à Uccle (B-
1180 Bruxelles), Chaussée de Saint Job 136, inscrit au registre national sous le numéro 74.06.07
101-24 et titulaire de la carte d’identité numéro 591-8749129-25.
Ci-après dénommée BELFIUS IMMO,
3.  La société anonyme KEMPENLAND, ayant son siège social  à 3500 Hasselt, Paalsteenstraat 36,
immatriculée au registre des personnes morales de Hasselt, sous le numéro d’entreprise TVA BE
0403 376 973.
Constituée suivant acte reçu le 22 avril 1960 par le notaire Jean Schoofs, ayant résidé à Hasselt,
0638888223
Volet B
publié aux Annexes du Moniteur belge le 16 mai suivant sous le numéro 11.904.
Dont les statuts ont été modifiés dernièrement aux termes d’un procès-verbal de l’assemblée
générale extraordinaire du 16 octobre 2003, dressé par le notaire Marc Jansen, de résidence à
Kermt (Hasselt), publié aux Annexes au Moniteur belge du 30 octobre suivant sous le numéro
03113929.
Ici représentée par son administrateur délégué, étant la société anonyme ANCOFIN, ayant son siège
social à 3511 Kuringen, Schabbestraat 27, immatriculée au registre des personnes morales de
Hasselt, sous le numéro d’entreprise TVA BE 0478113493.
Elle-même représentée par son représentant permanent Monsieur KUMPEN Jan Henri Maria, né à
Hasselt, le 19 juillet 1957, domicilié à 3511 Kuringen, Schabbestraat 27, inscrit au registre national
sous le numéro 57.07.19 173-18 et titulaire de la carte d’identité numéro 591-6578661-29.
Nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale ordinaire du 2 juin 2014, décision
publiée au Annexes du Moniteur belge du 27 juin suivant sous le numéro 14124968.
Ci-après dénommée KEMPENLAND.
Toutes les comparantes interviennent ici à titre de fondateurs et non simples souscripteurs.
CONSTITUTION
1.  Les comparantes ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'elles constituent
entre elles une société anonyme, sous la dénomination "KUBORN REAL ESTATE", en abrégé «
KUBORN » dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Maurice 8, au capital
de soixante et un mille cinq cents euros (61'500 EUR), représenté par six cent quinze (615) actions,
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six cent quinzième (1/615ème) de
l’avoir social.
2.  Souscription.
Les six cent quinze actions (615) sont à l’instant souscrites au pair, en espèces au prix de cent euros
(100 EUR) chacune comme suit :
1) par la société anonyme PARGESY, prénommée, 369 actions: 369
2) par la société anonyme BELFIUS IMMO, prénommée, 123 actions: 123
3) par la société anonyme KEMPENLAND, prénommée, 123 actions: 123
Total : 615 actions, ou la totalité des actions à souscrire
         
 Les comparantes déclarent et reconnaissent :
1. Que les actions souscrites sont toutes intégralement libérées ;
2. Que les fonds affectés à la libération des souscriptions ci-dessus ont été déposés au compte
spécial numéro BE78 0689 0359 0086 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
BELFIUS.
 Une attestation en date du 25 septembre 2015, justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.
3. Que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et
dès à présent à sa disposition, une somme de soixante et un mille cinq cents euros (61'500 EUR).
4. Qu'elles ont remis au notaire soussigné le plan financier prévu par la loi.
 Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit:
STATUTS
ARTICLE 1 - DENOMINATION.
La société adopte la forme de société anonyme. 
Elle est dénommée "KUBORN REAL ESTATE", en abrégé « KUBORN ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA" et en néerlandais, de la
mention "naamloze vennootschap" ou des initiales "NV".
ARTICLE 2 - SIEGE.
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Maurice numéro 8.
ARTICLE 3 - OBJET.
La société a pour objet de concevoir, réaliser, financer et commercialiser tout projet de promotion
immobilière, et notamment la conception, la construction et la commercialisation de logements et de
commerces, ainsi que l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la mise en location et, de manière
générale, la mise en valeur de tout terrain ou bâtiment de quelque manière que ce soit.
Pour ce faire, la société pourra participer, directement ou indirectement, dans tous les organismes
publics ou privés et dans toutes les sociétés d’entreprises et d’exploitations immobilières ayant un
objet similaire, analogue ou connexe à celui de la société.
Elle peut, aux mêmes fins, faire toutes opérations financières de crédit ou de prêt, emprunter
notamment sur gage ou avec constitution d’hypothèque.
L’énumération qui précède n’a rien de limitatif et doit être interprétée dans le sens le plus large.
La société peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’
Volet B
intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
La société peut exercer également la (les) fonction(s) d'administrateur, de gérant ou de liquidateur
dans d'autres sociétés.
ARTICLE 4 - DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
ARTICLE 5 - CAPITAL.
Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents (61.500) euros. Il est divisé en six cent
quinze (615) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/six cent quinzième
(1/615ème) de l’avoir social.
Les actions sont réparties en trois classes :
- les actions numérotées de 1 à 369 (trois cent soixante-neuf) sont des actions de classe A ;
- celles numérotées de 370 (trois cent septante) à 492 (quatre cent nonante-deux) sont des actions
de classe B ;
- celles numérotées 493 (quatre cent nonante-trois) à 615 (six cent quinze) sont des actions de
classe C.
ARTICLE 6 -  AUGMENTATION DE CAPITAL.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil composé de six membres, actionnaires ou non de la
société.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour un terme ne
pouvant excéder six ans ; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont
rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
L'assemblée générale devra choisir deux administrateurs parmi les candidats présentés par les
titulaires des actions de classe A, deux administrateurs parmi les candidats présentés par les
titulaires des actions de classe B et deux administrateurs parmi les candidats présentés par les
titulaires des actions de classe C.
Chaque classe d'actionnaires devra choisir à la majorité simple les candidats qui seront présentés.
Ils doivent proposer deux candidats au moins pour chaque poste à pourvoir. Le nom des candidats
sera communiqué au président de l'assemblée générale. A défaut de présentation de candidats par
une classe d'actionnaires, l'assemblée générale nommera librement les administrateurs aux postes
pour lesquels des candidats n'ont pas été présentés.
ARTICLE 12 – QUORUM.
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si trois administrateurs au moins, représentant
chacun une des classes d'actions sont présents ou représentés.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner à un autre administrateur, par écrit, ou par tout
moyen écrit de télécommunication  (y compris le courriel) tels le télégramme et le téléfax, délégation
pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le délégant est, dans ce
cas, réputé présent.
Le conseil statue à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés sur toutes les
questions dont il se saisit d’initiative et sur celles qui lui sont soumises par un des administrateurs.
En cas de désaccord persistant entre les administrateurs, la procédure de conciliation visée à l’article
20 sera appliquée.
ARTICLE 14 – COMPETENCE.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut conférer toute délégation spéciale à un seul ou plusieurs de ses membres et tous mandats
spéciaux à toute personne qui ne serait pas membre du conseil d'administration.
ARTICLE 16 – ASSEMBLEE GENERALE – CONVOCATIONS - DELIBERATIONS.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mardi du mois de juin à 10 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions, de
même qu'à la demande du président du conseil d'administration, d'un administrateur, ou d'un
commissaire.
Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration ou par le commissaire ou
un administrateur si le conseil omet de les convoquer. Les convocations sont adressées à chaque
actionnaire ou au mandataire désigné par lui, au moins huit jours calendrier avant la date de
Volet B
l'assemblée, par téléfax confirmé par lettre recommandée, sauf en cas d'urgence dûment justifiée
dans le procès-verbal de la réunion, auquel cas le délai de convocation est de quarante-huit heures.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée. Les convocations
sont présumées faites quand elles sont envoyées.
Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation, et à défaut d'indication, au siège social.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si toutes les actions sont présentes ou
représentées.
Chaque action donne droit à une voix. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul
des voix.
L’assemblée prendra valablement ses décisions à l’unanimité des voix pour lesquelles il est pris part
au vote, étant entendu que les votes d’abstention ne sont pas pris en compte. A défaut d’unanimité
entre les actionnaires, la procédure de conciliation de l’article 20 sera applicable.
ARTICLE 17 – ASSEMBLEE GENERALE – DECISION PAR ECRIT.
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
A cette fin, le conseil d’administration enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre
support, avec mention de l’agenda et des propositions de décisions, à tous les actionnaires et aux
commissaires, demandant aux actionnaires d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer
la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu
indiqué dans la circulaire.
La décision doit être considérée comme ayant été non prise, si tous les actionnaires n’ont pas
approuvé tous les points à l’ordre du jour dans le délai susmentionné.
Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit
de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société.
ARTICLE 20 – PROCEDURE DE CONCILIATION.
Si le conseil d’administration ou l’assemblée générale sont bloqués dans leur prise de décision à
défaut d’unanimité, avec pour effet que la coopération entre les actionnaires et/ou le fonctionnement
normal de la société devient impossible, chaque actionnaire aura le droit de provoquer la procédure
de conciliation par la notification par envoi recommandé à la poste avec accusé de réception à tous
les autres Actionnaires de la description du désaccord ou du blocage et de son souhait d’entamer la
dite procédure.
Si dans un délai de 15 jours après la notification susdite, aucun accord n’est trouvé entre
actionnaires ou si la situation de blocage perdure, les actionnaires s’engagent à tenter de résoudre
tout différend par la médiation, conformément au règlement de médiation (www.bmediation.eu,
avenue Louise 500, 1050 Bruxelles). La médiation débutera au plus tard 15 jours après la notification
et la durée de médiation ne peut excéder les 15 jours, sauf accord des Parties. En cas d’échec de la
médiation, la partie la plus diligente pourra saisir les juridictions de Bruxelles qui seront seules
compétentes.
ARTICLE 21 – GESTION JOURNALIERE.
Le conseil d’administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion journalière :
 soit à un ou plusieurs de ses membres qui porteront le titre d’administrateur délégué ;
 soit à une ou plusieurs personnes choisies en dehors de son sein.
Le conseil peut à tout moment révoquer le mandat des personnes désignées à l’alinéa précédent. Le
conseil d'administration fixe leur rémunération, le cas échéant.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière peut (peuvent) dans le cadre de cette gestion déléguer des
pouvoirs spéciaux, le cas échéant avec pouvoir de subdélégation,  à tout mandataire.
ARTICLE 22 - REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
La société est représentée, tant en justice qu'à l'égard des tiers, soit par deux administrateurs
agissant conjointement, un administrateur représentant un actionnaire de catégorie A et un
administrateur représentant un actionnaire d’une autre catégorie, soit dans les limites de la gestion
journalière par le(s) délégué(s) à la gestion journalière, agissant individuellement, et dans la limite
des pouvoirs qui lui (leur)  ont été conférés.
La société est également représentée valablement par un ou plusieurs mandataires spéciaux dans
les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés.
ARTICLE 24 - EXERCICE, INVENTAIRE, COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
ARTICLE 25 - REPARTITION DU BENEFICE
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve, ce
prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social de la
Volet B
société.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil
d'administration, décide de son affectation.
S'il y a lieu à paiement de dividendes, celui-ci se fait aux époques et aux endroits désignés par le
conseil d'administration.
ARTICLE 27 - DISSOLUTION, REPARTITION.
En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation.
Le conseil d'administration est chargé de plein droit de la liquidation jusqu'à ce que les liquidateurs
soient désignés.
Après l'apurement des dettes et charges de la société, le produit de la liquidation est réparti entre
toutes les actions par parts égales, le cas échéant, dans la proportion de leur libération.
NOMINATIONS
 Les comparantes désignent :
A.  Comme premiers administrateurs de la société :
Comme administrateurs de la classe A :
- Monsieur ISRAEL Clément, prénommé
- Monsieur TRANCHIDA Daniel André, né à Tunis le 3 Octobre 1945, domicilié à Ixelles (B-1050
Bruxelles), Avenue de la Folle Chanson 15 boîte 7, inscrit au registre national sous le numéro
45.10.03 381-59 et titulaire de la carte d’identité numéro B 2224886 94.
  Comme administrateurs de la classe B :
- Monsieur COLLARD Thierry, prénommé;
- Monsieur LERUTH Yves Marie Henri Philippe Ghislain, né à Braives le 29 juillet 1960, domicilié à
4260 Braives, rue Trou Potier 8, inscrit au registre national sous le numéro 60.07.29 217-28 et
titulaire de la carte d’identité numéro 591-5960570-22.
Comme administrateurs de la classe C :
- La société anonyme ANCOFIN, ayant son siège social à 3511 Kuringen, Schabbestraat 27, numéro
d’entreprise TVA BE 0478.113.493, immatriculée au registre des personnes morales au Limbourg,
avec comme représentant permanent Monsieur KUMPEN Jan, prénommé
- La société privée à responsabilité limitée PK MANAGEMENT & CONSULTING, ayant son siège
social à 3500 Hasselt, Runkstersteenweg 370, numéro d’entreprise TVA BE 0826.304.002,
immatriculée au registre des personnes morales au Limbourg, avec comme représentant permanent
Monsieur KUMPEN Paul Henri Leon Ghislain, né Hasselt, le 5 mai 1949, domicilié à Hasselt,
Runkstersteenweg 370, inscrit au registre national sous le numéro 49.05.05 295-37 et titulaire de la
carte d’identité numéro 591-3454418-59.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale
annuelle de 2018.
B.  Commissaire :
Les comparantes appellent aux fonctions de commissaire, la société civile à forme de société
coopérative à responsabilité limitée “KPMG”, ayant son siège social à 1130 Bruxelles, Avenue du
Bourget 40, représentée par Madame Véronique Vandooren, ayant ses bureaux à la même adresse.
 Première réunion du conseil d'administration
 Et à l'instant, les administrateurs se réunissent en conseil d’administration.
 Sont présents :
A l’unanimité, le conseil, après avoir délibéré, adopte les résolutions suivantes :
- Il nomme en qualité d’administrateur-délégué, Monsieur ISRAEL Clément, prénommé, et lui confère
les pouvoirs de gestion journalière de la société, avec pouvoirs de subdélégation.
Ces mandats seront exercés à titre gratuit.
 - Il confère tous pouvoirs, avec faculté de substitution, à
Monsieur ISRAEL Clément, prénommé,
afin d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription de la société au registre des personnes
morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d'autres
administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.
~~POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Carole Guillemyn, notaire associé
Déposée en même temps : une expédition (1 attestation bancaire et 2 procurations)