N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : École des écoles
(en abrégé) : EdE
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Thérésienne 8
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’une décision sous seing privé du 16 novembre 2023 que :  
…./….
Les soussigné.e.s :
    1.  Accademia dei Filodrammatici - Via Filodrammatici, 1  20121 Milano MI, Italia
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    1.  ArtEZ University of the Arts , Onderlangs 9, 6812 CE Arnhem- Nederland
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    1.  Den Danske Scenekunstskole, Per Knutzon VEJ 5,  1437 KØBENHAVN K - Dansk
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    1.  ENSATT – Ecole Nationale Supérieure des Arts et techniques du Théâtre - 4 Rue Sœur
Bouvier, 69005 Lyon - France
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    1.  ESTC (Escuela Superior de Teatro e Cinema) – Politecnico de Lisboa - Av. Marquês de
Pombal 22B, 2700-571  Amadora – Portugal
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    1.  Guildhall School of Music and Drama - Silk St, London EC2Y 8DT – United Kingdom
…/…
    1.  Hochschule für Musik und Theater Hamburg - Harvestehuder Weg 12, 20148 Hamburg -
Deutschland
…/…
    1.  INSAS   (Institut National Supérieur des arts du spectacle) – 8 rue Thérésienne, 1000 Bruxelles
– Belgique
…/…
    1.  Institut del Teatre de Barcelona - Plaça Margarida Xirgu s/n,  08004 Barcelona – Spain
…/…
    1.  KHIO (Kunsthøgskolen i Oslo) -  Fossveien 24, 0551 Oslo – Norge
…/…
    1.  La Manufacture - Haute école des arts de la scène - Rue du Grand-Pré 5, 1000 Lausanne –
Suisse
1005785575
…/…
    1.  LMTA (Lietuvos muzikos ir teatro akademija ) Gedimino pr. 42, 01110 Vilnius - Litvanya
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13. UAT (Universitatea de Arte din Târgu Mure) Strada Köteles Sámuel 6, Târgu Mure 540057,
Romania
…/…
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils.elles ont arrêté les statuts
comme suit.
STATUTS DE l’ASBL « École des écoles »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée «École des écoles », en abrégé « EdE». Tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme
électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : - la dénomination de la personne
morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif », - l’
indication précise du siège de la personne morale, - le numéro d’entreprise, - les termes «registre
des personnes morales» ou l’abréviation «RPM», du Tribunal de l’entreprise Francophone de
Bruxelles Boulevard de Waterloo 70 1000 Bruxelles - le numéro d’au moins un compte dont l’
association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en Belgique, - le cas échéant, l’
adresse électronique et le site internet de la personne morale, - le cas échéant, l’indication que la
personne morale est en liquidation Toute personne qui intervient pour l’association dans un
document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement
responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles -Capitale L’adresse de son site
internet est https://www.ecoledesecoles.eu/
Article.3 – But social et objet.
L’association a pour but la constitution d’un réseau européen pérenne d’écoles supérieures de
théâtre, dédié au développement des écoles membres et de leurs personnels enseignant,
administratif et d’encadrement à travers une réflexion et un partage des pédagogies du théâtre.
A travers ce réseau, l’association favorise et initie l’établissement et le maintien de collaborations et
d’échanges entre les membres, une meilleure connaissance des cadres pédagogiques, artistiques et
institutionnels dans lesquels ils s’inscrivent.
L’association  permet à ses membres, au travers d’une meilleure connaissance mutuelle, d’identifier
des partenaires potentiels pour des échanges de personnels et d’étudiant.e.s via les dispositifs
européens adéquats.. L’association vise le développement des cursus formant aux métiers du
théâtre grâce à l’échange de savoirs, savoir-faire, pratiques, recherches, innovations dans le
domaine du théâtre et de ses pédagogies.
Ces échanges et leurs résultats seront partagés entre les membres et à l’extérieur du réseau. L’
association poursuit la réalisation de ces buts en menant les activités suivantes :
° L’organisation de rencontres, master-classes, séminaires, ateliers (ponctuels ou articulés dans un
dispositif étalé sur une durée longue), destinés aux personnels enseignant, administratif ou d’
encadrement.
° La promotion, le partage et la publication des résultats de ces activités et d’articles théoriques, afin
de préparer, accompagner et assurer leur extension dans l’espace de l’Union européenne et dans le
monde ..
Le cas échéant, l’association intégrera dans le cadre de ses activités avec les membres du
personnel des écoles du réseau, également des étudiant.e.s et de jeunes diplômé.e.s de celles-ci.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et
matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L’association peut
prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 – Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Dans tous les cas, le nombre de
membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s’engageant à
respecter ses statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale,
statuant à l’unanimité des membres présents ou représentés.
 Toute personne désirant devenir membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne
physique ou morale doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique à l’organe d’administration la personne physique
chargée de la représenter.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les
personnes qui désirent aider l’association ou participer à ses activités. Afin d’être admises en cette
qualité, elles s’engagent à en respecter les statuts et sont acceptées par l’assemblée générale
statuant à l’unanimité des membres présents ou représentés. Les membres adhérents ont une voix
consultative. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation. Toute personne désirant devenir
membre adhérent de l’association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une
demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter .
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant leur démission par écrit à l’organe d’administration. Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
- le membre effectif dont les agissements ou les prises de position pourraient jeter le discrédit sur la
réputation du réseau L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou
représentés. L’exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L’organe d’
administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritier.ère.s ou ayants droit du membre décédé, n’
ont aucun droit sur le fonds social. Ils/elles ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations versées.
Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’
administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’
une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et
leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant.e.(s). Toute décision
d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue
de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’
association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’
administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
Article.10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l’assemblée générale sans
pouvoir être supérieur à dix mille (10.000) euros pour les membres effectifs. Les membres adhérents
sont dispensés du paiement de la cotisation.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par le membre ou l’administrateur.e désigné.e à cet effet par l’assemblée. Les membres adhérents
peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative. Toute personne peut être invitée à
l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée générale ou par l’organe
d’administration statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Article.12 - Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L’approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateur.e.s et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateur.e.s ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action
de l’association contre les administrateur.e.s
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l’association
 - La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.13
- Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre
qui suit la clôture des comptes. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire
à tout moment par décision de l’organe d’administration ou à la demande d’un tiers des membres
effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale
dans les 21 jours de la demande de convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard dans les
40 jours qui suivent cette demande. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées
générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par l’administrateur désigné à cet effet,
adressé 15 jours au moins avant l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il
sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. Toute proposition signée par
un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu qu’elle soit
communiquée aux membres au minimum 21 jours à l’avance. L’assemblée ne peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité des
deux tiers des membres effectifs présents ou représentés estiment que leur urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de
dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Si le délai ou la situation l’exige, l'organe d'administration peut décider que la réunion pourra se tenir
par voie électronique. Il mentionnera le cas échéant dans la convocation une description claire et
précise des procédures relatives à la participation à distance et il veillera à fournir un moyen de
communication électronique permettant aux membres de prendre connaissance, de manière directe,
simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée, de participer aux délibérations et
d'exercer leur droit de vote.  
Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. Sauf dans les
cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres
sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première
réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect
du délai indiqué dans les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix. Les votes nuls, blancs ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. Les abstentions sont prises en compte. En cas de parité des
voix, la proposition est considérée comme rejetée. Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité
simple des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur
des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 – Modifications des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui
porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont
pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui
pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et
adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association et à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque l’
assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’
association a été constituée. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit
d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux
règles prescrites par le Code des sociétés et des associations. Lorsque l’assemblée générale statue
sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’
association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
au moins par les représentants généraux de l’association, ainsi que par les membres et
administrateurs qui le désirent. La signature électronique certifiée est autorisée.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement
du registre. Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers,
qui justifient d’un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur.e désigné.e à cet effet. Les
décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateur.e.s
et des délégué.e.s à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’
association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être
publiées au Moniteur Belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins
et de cinq personnes au plus, élus à la majorité simple des membres présents ou représentés par l’
assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des tiers. Les salarié.e.s de l’
association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’il.s/elle.s ne puissent
représenter plus du tiers. Les administrateur.e.s sont des personnes physiques.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateur.e.s
sortant.e.s sont rééligibles. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’
organe d’administration à la fin du mandat des administrateur.e.s, ceux-ci restent en fonction en
attendant une décision de l’assemblée générale. Le mandat des administrateur.e.s n’expire que par l’
échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le décès d’un.e administrateur.e a pour effet
de porter le nombre d’administrateur.e.s à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une
assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de ce/cette
administrateur.e. Tout.e administrateur.e est révocable en tout temps par décision de l’assemblée
générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au
remplacement de l’administrateur.e révoqué.e.
Article.20 - Démission
Tout.e administrateur.e qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres
membres de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
En cas de démission d’un.e administrateur.e, si le nombre d’administrateur.e.s restant n’est pas
inférieur au nombre légal, l’assemblée générale qui suit la démission pourvoit au remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateur.e.s à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, l’administrateur.e reste en fonction jusqu’à son remplacement à l’assemblée
générale suivante. Un.e administrateur.e absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification
est présumé démissionnaire. Il.elle reste toutefois responsable en tant qu’administrateur.e, tant que
sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale. En cas de vacance d’un mandat, l’
administrateur.e éventuellement nommé.e par l’assemblée générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui/celle qu’il.elle remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial.
Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des
quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L’organe d’administration peut
désigner parmi ses membres un.e président.e, éventuellement un.e vice-président.e, un.e trésorier.
ère et un.e secrétaire. Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par un.e membre
désigné.e à cet effet. Si l’organe a procédé à une attribution des fonctions ci-dessus, ses réunions
sont présidées par le.la président.e, ou, à défaut, par le.la vice-président.e. L’organe choisit en son
sein son.sa représentant.e légal.e. Il publie cette décision dès qu’elle est actée. Cette fonction de
représentation légale ne peut excéder la durée du mandat du ou de l’administrateur.e désigné.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur.e désigné.e à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un.e administrateur.e. Il
ne peut statuer que si au moins trois des administrateur.e.s sont présent.e.s ou représenté.e.s. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Les absentions sont prises en compte pour
ce calcul. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. Un.
e administrateur.e peut se faire représenter par un.e autre administrateur.e, sans que celui-ci/celle-ci
ne puisse être porteur.euse de plus d’une procuration. Les réunions de l’organe d’administration
peuvent être tenues virtuellement.
Article.23 – Conflits d’intérêt
 Un.e administrateur.e qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateur.
e.s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’
administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de
déléguer cette décision. L’administrateur.e visé.e par le conflit d’intérêts décrit à l’alinéa précédent ne
peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces
opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateur.e.s présent.e.s ou
représenté.e.s est en position de conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’
assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’
administration peut les exécuter. Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’
organe d’administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous
les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. Un.e administrateur.e qui,
dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l’
association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne
une décision. S’il/elle néglige de le faire, tout.e autre administrateur.e qui serait au courant de ce
conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’
administration décide, par un vote auquel l’administrateur.e concerné.e ne peut prendre part, si celui-
ci ou celle-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée
dans le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette
décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par les représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent. La
signature électronique certifiée est réputée valable. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée
à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés
par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’
association, avec l’usage de la signature y afférente, à l’un.e ou plusieurs membres ou
administrateur.e.s de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers. S’ils.elles sont plusieurs, ils.elles
agissent individuellement.. La durée du mandat du/de la délégué.e à la gestion journalière est de 3
ans, renouvelable. La fonction de délégué.e à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce
cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’
administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas cinq mille euros.
Article.27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par deux administrateurs agissant conjointement. Les actes qui engagent l’association,
autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une délégation spéciale de l’
organe, par deux administrateur.e.s, lesquel.le.s n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard
des tiers. La signature électronique certifiée est réputée valable.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur.e.s et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur
représentant.e permanent.e. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateur.e.s
Les administrateur.e.s ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association. Ils/elles ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de
leur mandat. Ils/elles exercent leur mandat à titre gratuit. Ils/elles peuvent être remboursé.e.s des
frais qu’ils/elles engagent dans l’exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d’ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année. Par
exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation de l’association pour se terminer le 31
décembre de la même année ou de l’année suivante si la date de fondation est postérieure au 30
juin de l’année de fondation. L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon
les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l’
approbation de l’assemblée générale annuelle.
 TITRE 7 – Dissolution et liquidation
Article.32 – Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite
qu’à des fins désintéressées.
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre
3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
…/…
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
1. Madame Sabina DHEIN, née le 7 janvier 1960 à Erlangen (Allemagne), domiciliée à 63
Semperstrasse 63, 22303 Hambourg (Allemagne) ;
2. Madame Olivia CHÄTEAU, née le 6 septembre 1973 à Paris, domiciliée à 84bis rue Chazière,
69004 Lyon ;
3. Monsieur BOERMANS, né le 3 mai 1956 à Liège, domicilié à 39 rue de la Ruche, 1030
Schaerbeek.
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
…/…
Pour extrait conforme
Déposé en même temps la décision sous seing privé.
(signé) Samuel WYNANT, notaire