N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : A.S.B.L. Les Fougères
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Fougères 85
6110
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Montigny-le-Tilleul
Entre les soussignés :
 
L’Asbl Communauté Jésuite du Sacré-Cœur, ayant son siège 50 rue de Montigny à 6000 Charleroi ici
représentée conformément à ses statuts par un administrateur :
Monsieur Pierre Mourlon Beernaert, religieux, supérieur de la Communauté, résidant rue de Montigny 50 à
6000 Charleroi Registre national: 37.10.04-251.11
 
L’Asbl Le Foyer, ayant son siège 58 Boulevard Audent à 6000 Charleroi ici représentée conformément à ses
statuts par un administrateur :
Monsieur Baudouin JOACHIM, résidant rue Lieutenant-Colonel Maniette 18 5020 Temploux  Registre national:
56.11.2- 013.28
 
L’Asbl Centre scolaire du Sacré-Cœur, ayant son siège 58, Boulevard Audent à 6000 Charleroi ici représentée
conformément à ses statuts par un administrateur :
Monsieur Eric Van Den Bossche, résidant rue de Nivelles, 6 6181 Gouy-lez-Piéton
                   Registre national: 63.11.08-393.88
Ainsi que,
 
Monsieur Jerôme Steve, résidant 40, rue de Nalinnes, B-6010 Couillet
Registre national: 71.07.12-323.81
Monsieur Philippe Wautelet, résidant Rue du Calvaire 76A  6280 Loverval
Registre national: 58.10.09-247.92
Madame Nathalie Van Isacker, résidant Allée du Douaire, 14  5621  Morialmé
Registre national: 59.10.12-106.67
Monsieur Michael Denison, résidant rue de Fleurus, 103 5060 Moignelée
Registre national: 76.10.13-123.86
Monsieur François Damay, résidant rue de l’Eglise,4 6182  Souvret
Registre national: 86.11.21-285.95
Monsieur Krzysztof  Lara, résidant rue Jules Hamoir, 26 5000 Namur
Registre national: 63.03.30-651.84
Madame Marie-Pascale Caesens, résidant rue du Tienne,16 5621 Thy-le-Baudouin
Registre national: 63.05.22-466.38
Madame  Marie-Eléonore Carpentier, résidant chaussée de Thuin, 224 6150 Anderlues
Registre national: 70.12.29-374.19
Monsieur Arnaud Collignon, résidant 244, route d'Eghezée 5190 Jemeppe-sur-Sambre
Registre national : 85.03.17-167.62
0643684575
Monsieur Alain Hawotte, résidant rue du Parc 4 B 6000 Charleroi
Registre national: 57.04.15-135.58
Monsieur Jean Conreur résidant Rue de Gozée, 609 6110  Montigny-le-Tilleul
Registre national: 66.01.24-103.85
Monsieur Dominique Baucy, résidant Rue de Landelies, 94 6110 Montigny-le-Tilleul
Registre national: 56.09.11-095.38
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I : LA DENOMINATION, LE SIEGE SOCIAL ET LA DUREE
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : Association sans but lucratif  ou  « A.S.B.L. Les Fougères
».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionneront la
dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi à 6110 Montigny-le-Tilleul, au 85 de la rue des Fougères, dans
l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II : BUT ET OBJET SOCIAL
 
Article 3 – Le but social de l’association est de valoriser un site du point de vue pédagogique, culturel, social et
sportif, en le mettant à disposition d’écoles et/ou d’associations sportives et/ou de particuliers.
 
Article 4 – L’association a pour objet l’exploitation, la gestion, la promotion et l’entretien du site : une propriété
sise à Montigny-le-Tilleul, rue des Fougères comprenant notamment un corps de logis principal, un bâtiment de
réunions, scolaires, sportives, culturelles, des terrains et des installations de sports, bois et prairies, l’ensemble
cadastré section D numéros 61 à 37, 61 R 50, 61 S 50, 61 R39, 61 K 40 et 1 D 3, outre partie du numéro 61 à
42, d’une superficie totale approximative de quatorze hectares quatre-vingt-cinq ares quarante trois centiares un
décimilliare, tenant à ladite rue, à la Sambre et à divers.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
TITRE III : LES MEMBRES
 
Article 5 – L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres de l’association n’est pas
limité. Son minimum est fixé à trois.
 
Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont examinées, acceptées ou refusées, souverainement par
l’assemblée générale (AG) selon la procédure suivante : les candidats membres effectifs sont des personnes
physiques ou morales, intéressées par le but social et les objectifs de l’Association. Elles adressent leur
demande motivée par écrit au président du conseil d’administration (CA). Les admissions de nouveaux membres
sont proposées par le conseil d’administration à l’AG. Les décisions de l’AG sont sans appel et ne doivent pas
être motivées. Elles sont portées à la connaissance du candidat par courriel ou lettre ordinaire.
 
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière suivante :
 
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’Association en adressant sa démission par écrit au président du
conseil d'administration.
 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts et aux lois.
 
Peuvent être réputés démissionnaires, les membres qui ne paient pas les cotisations qui leur incombent et/ou le
membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. C’est le
conseil d’administration qui dresse le constat de démission.
 
Seront exclus les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les intérêts
de l’Association ou n’ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
 
Article 8 – Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le patrimoine de
l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des
cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.  
 
Article 9 – Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission
ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les
huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
 
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraine son adhésion aux
statuts, règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions de l’Association.
 
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou
non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de
même que tous les documents comptables de l'association. La demande doit être adressée préalablement par
écrit au président du conseil d’administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir
accès. Les parties conviennent d’une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités.
Cette date doit se situer au maximum dans un délai d’un mois après la réception de la demande par le président
de conseil d’administration.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Article 11 –
 
Une éventuelle cotisation annuelle dont seraient redevables les membres effectifs peut être fixée par l’assemblée
générale, sans que son montant ne puisse dépasser les 250 euros. Les modalités d’exigibilité et le suivi des
paiements seront définis et organisés par le conseil d’administration.
 
 
TITRE V : L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 13 - L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre de
l’année civile.
 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
 
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel  ou télécopie adressé(s) au moins huit jours avant l’assemblée. La lettre ordinaire ou la
télécopie sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de
réception par le secrétaire ou le Président
 
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans
la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. Dans ce cas, le Président de séance les
fait noter dans la section « Divers » si trois quarts des membres présents ou représentés les approuvent.
 
Article 16 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Si une cotisation est d’application, seuls
les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
 
Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Celui-ci doit être muni d’une
procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Lorsque le vote porte sur l’admission d’un membre, le vote doit être fait à bulletin secret. En cas de parité des
voix, la voix du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Article 19 -  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur
l’exclusion d’un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but
lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION   Le conseil d’administration
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’assemblée générale pour un terme de 3 ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les administrateurs sont
bénévoles.
 
Les membres sortants du C.A.  sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Article 23 – Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-
président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut,
le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.
 
Le président est chargé notamment de présider le conseil d’administration. Le secrétaire est notamment chargé
de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus
brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le
trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque
nationale de Belgique. En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil
d’administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire, par
simple lettre, télécopie, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
C.A. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles seront mises à
disposition lors du Conseil en laissant le temps matériel aux Administrateurs d’en prendre connaissance.
 
Le conseil se réunit au minimum 4 fois par an.
 
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant d’une voix prépondérante  en cas
de partage des votes.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément. Les administrateurs présents ne peuvent être porteurs qu’au maximum d’une
procuration.
 
En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Un vote à scrutin secret ne peut être invoqué que si
un cinquième des présents ou représentés le demande. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la
proposition est rejetée.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la
gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
Par gestion journalière il faut comprendre l’accomplissement de tous les actes d’administration ne dépassant pas
les besoins de vie journalière de l’ASBL ainsi que ceux qui en raison de leur peu d’importance et de la nécessité
d’une prompte solution ne justifient pas l’intervention du conseil. De manière non exhaustive, il s’agit ici de la
gestion des réservations du site, de la réalisation des actions rendues nécessaires pour le maintien en bon état
du site.
 
L’administrateur-délégué rend compte de sa gestion au conseil d’administration. Les pouvoirs de gestion
journalière qui lui sont conférés sont limités à des dépenses d’un montant maximum de 2500 euros.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice, dans les limites de la
gestion journalière et des pouvoirs qui (leur) ont été conférés, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
séparément qui, en tant qu’organe(s), ne devra (devront) pas justifier d’une décision préalable.
 
Les personnes chargées, en qualité d’organe, de représenter l’ASBL sont désignées par le conseil
d’administration.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration à un maximum  de 3
ans.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 –  Le conseil d’administration peut mandater le Président pour accepter à titre provisoire ou  définitif
les libéralités faites à l’Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition et ce dans le
respect strict de la loi.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur peut être rédigé par le conseil d’administration et approuvé par
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
 
Article 34 – L’assemblée générale désigne un ou deux vérificateur(s) aux comptes, choisi(s) parmi ses
membres. chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est ou sont
nommé(s) pour deux années et est/sont  rééligible(s).
 
Si la Loi l’exige, ou des circonstances particulières, il sera fait appel à un membre de l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises, sur proposition d’un nom par le CA et ratification par l’AG.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et affecte l’actif net de l’avoir social à l’ASBL Le Foyer qui aura comme obligation
d’affecter cet actif  à une fin éducative et désintéressée.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des membres effectifs, des administrateurs et des actes
relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 01 octobre 2015 pour se clôturer le 31 décembre
2016
 
L’assemblée générale réunie ce 19 novembre 2015 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux
quorums légaux de présence et de vote que le conseil d’administration serait composé des administrateurs
suivants pour une durée de trois ans :
 
Monsieur Baudouin JOACHIM, résidant rue Lieutenant-Colonel Maniette 18 5020 Temploux  Registre national:
56.11.2- 013.28
Monsieur Eric Van Den Bossche, résidant rue de Nivelles, 6 6181 Gouy-lez-Piéton
Registre national: 63.11.08-393.88
Monsieur Jerôme Steve, résidant 40, rue de Nalinnes, B-6010 Couillet
Registre national: 71.07.12-32381
Monsieur Michael Denison, résidant rue de Fleurus, 103 5060 Moignelée
Registre national: 76.10.13-12386
Monsieur François Damay, résidant rue de l’Eglise,4 6182  Souvret
Registre national: 86.11.21-285.95
Madame Marie-Pascale Caesens, résidant rue du Tienne,16 5621 Thy-le-Baudouin
Registre national: 63.05.22-466.38
Madame  Marie-Eléonore Carpentier, résidant chaussée de Thuin, 224 6150 Anderlues
Registre national: 70.12.29-374.19
Monsieur Alain Hawotte, résidant rue du Parc 4 B 6000 Charleroi
Registre national: 57.04.15-135.58
Monsieur Jean Conreur résidant Rue de Gozée, 609 6110  Montigny-le-Tilleul
Registre national: 66.01.24-103.85
Monsieur Dominique Baucy, résidant Rue de Landelies, 94 6110 Montigny-le-Tilleul
Registre national: 56.09.11-095.38
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Le conseil d’administration réuni ce même 19 novembre 2015 a désigné en qualité de
 
Président : Monsieur Eric Van Den Bossche, résidant rue de Nivelles, 6 6181 Gouy-lez-Piéton
Registre national: 63.11.08-393.88 pour une durée de 3 ans renouvelable
 
Vice-président : Monsieur Jerôme Steve, résidant 40, rue de Nalinnes, B-6010 Couillet
Registre national: 71071232381 pour une durée de   3 ans renouvelable   
 
Secrétaire : Monsieur Baudouin JOACHIM, résidant rue Lieutenant-Colonel Maniette 18 5020 Temploux 
Registre national: 56.11.2- 013.28  pour une durée de   1 an renouvelable
 Trésorier : Monsieur Jean Conreur résidant Rue de Gozée, 609 6110  Montigny-le-Tilleul
Registre national: 66.01.24-103.85   pour une durée de   3 ans renouvelable        
 
 
 
 
 
Le conseil d’administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière pour une durée de 3
ans renouvelable :
 
Monsieur Dominique Baucy, résidant Rue de Landelies, 94 6110 Montigny-le-Tilleul
Registre national: 56.09.11-095.38
 
et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il(s) agit
(agissent) en qualité d’organe, individuellement. Les pouvoirs de gestion journalière qui lui sont conférés sont
limités à des dépenses d’un montant maximum de 2500 euros.
 
Le conseil d’administration désigne comme personne disposant du pouvoir de représenter l’association pour une
durée de 3 ans renouvelable :
 
- Monsieur Dominique Baucy, résidant Rue de Landelies, 94 6110 Montigny-le-Tilleul
Registre national: 56.09.11-095.38
- Monsieur Eric Van Den Bossche, résidant rue de Nivelles, 6 6181 Gouy-lez-Piéton
Registre national: 63.11.08-393.88
- Monsieur Jerôme Steve, résidant 40, rue de Nalinnes, B-6010 Couillet
Registre national: 71.07.12-32381
 
et qui possèdent le pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent
en qualité d’organe, individuellement.
Le conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’ASBL en formation par Baudouin
JOACHIM, et ce depuis le 1er septembre 2015.
Fait en deux exemplaires à Montignies-Le-Tilleul, le 19 novembre 2015.