Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PIVOINE
Rue de Landen 92
4280 Hannut
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire François HERMANN à Hannut, le dix-sept août deux mille dix-sept, en
cours d'enregistrement, il est extrait qu'il est constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée,
présentant les caractères suivant :
1. Associés :
1/ Monsieur STEPPE Marcel Ghislain Barthélémy, né à Berchem-Sainte-Agathe le quatre septembre
mil neuf cent quarante-huit, époux de Madame Yolande LIGNIER, domicilié à 1350 Orp-Jauche
(Jandrain-Jandrenouille), rue de Kerkate, 24.
2/ Madame STEPPE Sandrine Lisbeth Ghislaine, née à Ixelles le quinze mars mil neuf cent septante-
trois, divorcée non remariée, domiciliée à 1350 Orp-Jauche (Jandrain-Jandrenouille), rue de Kerkate,
24.
2. Dénomination :
Elle est dénommée "PIVOINE".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société doivent contenir la dénomination
de la société, la forme, en entier ou en abrégé (SPRL), l'indication précise du siège de la société, le
terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro d’entreprise, et
l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
3. Objet Social :
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- la vente, l’achat, l’import-export, la confection, le commerce de détail de chaussures, de
maroquinerie et d’articles de voyage, de vêtements pour hommes, de vêtements pour dames, de
vêtements pour enfants, d’accessoires du vêtement en ce compris les bijoux de fantaisie et
accessoires de mode ainsi que de tous articles de décoration au sens large. La vente des articles
précités pourra être opérée directement au(x) magasin(s), par correspondance et par internet (e-
shop).
- la vente, l’achat, l’import-export, la confection, le commerce de détail de tous articles de décoration
intérieur et/ou extérieur.
- la vente, l’achat, l’import-export, la confection, le commerce de détail de mobiliers au sens le plus
large du terme.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
0679862310
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
4. Siège social :
Le siège social est établi à 4280 Hannut, rue de Landen, 92.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
5. Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
6. Capital social :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en cent quatre-
vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/186e) de l'avoir social, libérées en numéraire à concurrence d’un tiers (1/3) chacune lors de la
constitution de la société.
7. Formation du capital :
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 €)
chacune, comme suit :
- par Monsieur Marcel STEPPE, à concurrence de mille huit cents euros (1.800,00 €),
soit dix-huit (18) parts,
- par Madame Sandrine STEPPE, à concurrence de seize mille huit cents euros (16.800,00 €),
soit cent soixante-huit (168) parts,
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts,
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).8. Réserves, Répartition des bénéfices et du
boni de liquidation :
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
9. Exercice social :
L'exercice social commence le premier février et finit le trente et un janvier de l’année qui suit.
10. Assemblée Générale :
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin à onze
(11) heures, au siège social de la société.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées extraordinaires se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
11. Gérance et contrôle :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
Volet B
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
12. Dissolution – Liquidation :
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation/homologation, par le tribunal de
commerce compétent conformément aux dispositions de la loi.
Assemblée Générale Extraordinaire :
1'  Le premier exercice social commencera avec effet rétroactif le premier août deux mille dix-sept
pour se terminer le trente et un janvier deux mille dix-neuf.
2'  La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mardi du mois de juin deux
mille deux mille dix-neuf.
3'  Les comparants n'ont pas désigné de commissaire reviseur.
4’ A été nommée en qualité de gérante pour une durée indéterminée : Madame Sandrine STEPPE,
comparante, qui a accepté, laquelle exercera tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts.
Son mandat ne sera pas rémunéré.
5’ Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, ont été conférés à Madame Sandrine STEPPE,
précitée, afin d'accomplir toutes démarches nécessitées par la présente constitution de société.
 
ATTESTATION :
Le Notaire soussigné certifie avoir reçu de la Banque BNP PARIBAS - FORTIS, une attestation de
laquelle il ressort que le capital libéré, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €) a été
déposée sur un compte au nom de la SPRL "PIVOINE" à constituer, conformément au Code des
Sociétés.
Pour extrait analytique conforme.
François HERMANN, notaire associé, à Hannut.
 
Déposé en même temps :
- expédition de l'acte constitutif