N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : HORSES-EQUI-LIBRE
(en abrégé) : HEL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hannut (Merdorp)
Rue La Haut (MER) 5
Statuts
 
Les fondateurs soussignés :
 
1° Monsieur Frédérik MARCHAL, de nationalité belge, n°régistre national 69082915394, fonctionnaire à la
Fédération-Wallonie-Bruxelles, né à Namur le 29 août 1969, demeurant Rue La Haut, 5 à 4280 MERDORP
 
2° Madame Marie-Christine VANMEERBECK, de nationalité belge, n°régistre national 71092435888,
fonctionnaire à la Fédération-Wallonie-Bruxelles, née le 24 septembre 1971 à Namur, demeurant Rue La Haut, 5
à 4280 MERDORP.
 
3° Madame Alexandra Marchal, de nationalité belge, n°registre national 97013029276, employée, née le 30
janvier 1997 à Namur, demeurant Rue La Haut, 5 à 4280 MERDORP.
 
Réunis en assemblée le 19 avril 2021, ont convenu de constituer une association sans but lucratif et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
TITRE 1
 
FORME JURIDIQUE-DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-DUREE
 
Article 1 
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et plus spécifiquement
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27
juin 1921 publiée au Moniteur belge du 01 juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
 
Article 2 
 
L’ASBL est dénommée Horses-Equi-Libre, en abrégé H.E.L.
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l’abréviation « ASBL », et accompagnée de l’adresse du sige de l’association.
 
0767674826
Article 3 
 
Le siège social de l’ASBL est sis à 4280 MERDORP, rue La Haut, 5 dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
 
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège social dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du
siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
Article 4 
 
L’ASBL H.E.L. est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II
 
OBJET-BUTS
 
Article 5 
 
L’association a pour but :
 
- de promouvoir la relation entre le cavalier et le cheval.
- de promouvoir le respect animal.
- de promouvoir les chevaux de races espagnole et portugaise.
- de prmouvoir le bien être apporté par la relation entre les animaux et les humains.
- de promouvoir le sport équestre.
 
 Article 6 
 
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL, figurent notamment :
 
La mise en place d’ateliers créatifs.
L’organisation de stage.
L’organisation de spectacles.
L’organisation de communication sur le bien être apporté par la relation entre les animaux et les humains.
L’organisation de cours individuels ou collectif.
 
Elle pourra  participer à d’autres associations susceptibles de concourir à la réalisation de son objet.
Elle pourra accomplir tous actes civils, commerciaux, financiers, aussi biens mobiliers qu’immobiliers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
L’ASBL peut, par ailleurs, développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
 
TITRE III
 
MEMBRES
 
Section 1
 
Admission
 
Article 7 
 
7.1. Membres effectifs
 
L’association est composée de membres effectifs et de membre adhérents. Le nombre minimum de membres
effectifs est fixé à trois. Les membres effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL et les fondations sont les fondateurs susmentionnés.
 
Sont membres effectifs :
 
les comparants au présent acte.
 
 
tout membre qui, présenté par un membre effectif, est admis en cette qualité par décision du conseil
d’administration réunissant les trois quarts des voix présentes (sans que le nombre des voix présentes soit
inférieur à la moitié du nombre total des membres du conseil d’administration).
 
7.2. Membres adhérents
 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande auprès du conseil d’administration afin de devenir membre adhérent.
 
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre adhérent.
 
Les membres adhérents ne jouissent d’aucun droit sauf celui d’émettre un avis.
 
Un registre des membres indiquant leurs nom, prénom et domicile est tenu au siège de l’association.
Il est complété chaque année par l’indication des modifications qui se sont produites parmi les membres. Copie
de ce registre est déposé dans le dossier de l’association au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège.
 
Section 2
 
Démission, suspension, exclusion
 
Article 8 
 
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se fondent de la manière déterminée par l’article 12 de
la loi.
 
Article 9
 
Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l’année en cours dans le délai fixé par le conseil
d’administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce,
dans un délai de trente jours suivant la date de cette mise en demeure.
 
Les membres effectifs qui n’ont pas payé leur cotisation à l’expiration du délai de régularisation peuvent être
réputés démissionnaires.
 
 
Article 10
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes.
 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts, aux règlements ou aux lois de l’honneur et de la
bienséance.
 
Article 11
 
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
 
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
 
Les héritiers ou ayant droit de l’associé décédé n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes ni apposition de scellés.
 
 
TITRE IV
 
COTISATIONS
 
Article 12
 
Les membres effectifs ou adhérents sont astreints à une cotisation annuelle de maximum 100 € plus frais de
perception. Le conseil d’administration est compétent pour augmenter le montant de la cotisation en cas de
hausse des frais généraux. Les membres d’honneur ne paient aucune cotisation en raison des services rendus à
l’association.
 
TITRE V
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13 
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL. Tous les membres effectifs ont un
droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Article 14 
 
Des observateurs peuvent assister à l’assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du Président,
s’adresser à l’assemblée générale.
 
Article 15 
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou par les présents statuts.
 
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
 
de modifier des statuts de l’association ;
de nommer et révoquer les membres du conseil d’administration ;
de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que
le ou les liquidateurs ;
d’exclure un membre ;
d’approuver annuellement les budgets et les comptes ;
de donner décharger aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution volontaire aux liquidateurs ;
d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
de prononcer la dissolution ou la transformation de l’association en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
de déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale ;
d’exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
 
Article 16
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, celle-ci se réunissant dans le premier trimestre
de l’année civile.
 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration notamment à la demande d’un cinquième au moins de ses membres.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire, télécopie ou courriel
adressé au moins huit jours avant l’assemblée et signé par le secrétaire au nom du conseil d’administration.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas portés à l’ordre du jour.
 
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 17
 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre lui-
même. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Article 18
 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par l’administrateur
présent plus âgé.
 
Pour pouvoir délibérer valablement, l’assemblée générale doit réunir au moins les deux tiers des membres
effectifs.
 
Article 19
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 20
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation de l’association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20
et 26 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif.
 
Dans de telles conditions, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur ces points que si elle atteint un
quorum des deux tiers des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion,
qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des
membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels
l’association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre cinquième des voix
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Le vote peut être effectué par appel, à mainlevée ou si demandé par un des membres effectifs présents ou
représentés par scrutin secret.
 
Article 21
 
Les décision de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siége social où tous les membres peuvent en prendre
conanissance, mais sans déplacement de celui-ci.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi.
 
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et,
le cas échéant des commissaires.
 
TITRE VI
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 22
 
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins,  nommées par l’assemblée générale pour
un terme de huit ans, et en tout temps révocables par elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
 
Toutefois, si l’association ne compte que trois membres, le conseil d’administration n’est composé que de deux
personnes.
 
Article 23
 
En cas de vacance au cours du mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale.
Il achève, dans ce cas, le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Tout administrateur qui veut démissionner
doit notifier sa décision, par écrit, au conseil d’administration.
 
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 24
 
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 25
 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de l’ASBL
ainsi que dans les quatorze jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou de
l’administrateur en charge de la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
 
La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique indiquée dans la lettre de convocation.
 
Ces décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes : quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante. Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par les tous les
administrateurs présents. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être
consulté par les membres effectifs qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à
l’article 9 de l’Arrêté Royal du 26 juin 2003.
 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. À cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tous cas une délibération préalable par e-mail.
 
 
 
 
Article 26 
 
Le conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration internes qui sont  nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’assemblée générale, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.
 
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
 
Article 27
 
Le conseil d’administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d’administration à un ou plusieurs tiers non
administrateurs sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l’ASBL ou la compétence de
l’administration générale du conseil d’administration.
 
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décision relative sans l’autorisation de l’assemblée générale. Ces
restrictions apportées à leur pouvoir ne sont pas opposables aux tiers même si elles ont été publiées.
Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est
engagée.
 
Article 28 
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs. Le ou
les admnistrateurs délégués à la gestion journalière ont le pouvoir de représenter l’association dans ces actes et
procédures qui ne relèvent pas de la gestion journalière moyennant décision du conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
comme dit à l’article 26noviès de la loi de 1921.
 
À défaut de définition légale de la notion de gestion journalière sont considérés comme des actes de gestion
journalière toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal
de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne
requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du conseil d’administration.
 
La nomination et la cessation des fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au Greffe du Tribunal de Commerce, et publiées, par extrait aux annexes
du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL en
matière de gestion journalière engagent l’ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser
l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Article 29
 
Sauf ce qui est dit à l’article 25, deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes
rgulièrement décidés par le conseil, et qui ne relèvent pas de la gestion journalière ; ils n’auront pas à justifier de
leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du tribunal sans délai, et publiés aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 noviès de la loi de 1921.
 
Article 30
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements de leur gestion journalière.
 
Article 31
 
L’administrateur délégué, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
 
Article 33
 
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Article 34
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis annuellement à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire.
 
Ils sont tenus, et le cas échéant publiés, conformémment à l’article 17 de la loi.
 
Article 35
 
Si l’association n’est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l’assemblée générale peut néanmoins
confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs de comptes,
membres ou non de l’association.
 
Il est expressément précisé que si l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants
visés à l’article 17, §5 de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
 
Dès que l’ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la
régularité des opérations qui doivent y figurer est confé à un commissaire, qui doit être nommé par l’Assemblée
générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises pour un mandat de un an.
La rémunération du commissaire est également fixée par l’assemblée générale.
 
Article 36
 
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
 
Article 37
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
 
Dans de telles conditions, l’assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la
dissolution déposées par le conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La
convocation et la mise à l’ordre du jour s’effectueront conformément aux statuts. La délibération et la décision
relatives à la dissolution respecteront le quorum et la majorité requis pour une modification du but prévu aux
statuts.  À partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en
dissolution » conformément à l’article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.
 
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’assemblée générale nommera un liquidateur dont elle définira la
mission.
 
En cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée générale décidera de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’ASBL.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, seront
déposées au greffe du Tribunal de Commerce de Namur et publiées aux annexes du Moniteur belge
conformément aux dispositions des articles 23 et 26 noviès de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés
d’exécution y afférents.
 
Article 38
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les membres de l’assemblée générale prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe du tribunal des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
ADMINISTRATEURS
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
1° Monsieur Frédérik MARCHAL, de nationalité belge, n°régistre national 69082915394, fonctionnaire à la
Fédération-Wallonie-Bruxelles, né à Namur le 29 août 1969, demeurant Rue La Haut, 5 à 4280 MERDORP
 
2° Madame Marie-Christine VANMEERBECK, de nationalité belge, n°régistre national 71092435888,
fonctionnaire à la Fédération-Wallonie-Bruxelles, née le 24 septembre 1971 à Namur, demeurant Rue La Haut, 5
à 4280 MERDORP.
 
3° Madame Alexandra Marchal, de nationalité belge, n°registre national 97013029276, employée, née le 30
janvier 1997 à Namur, demeurant Rue La Haut, 5 à 4280 MERDORP.
 
DELEGATION DE POUVOIR
 
Ils désignent en qualité de :
 
Président : Marchal Frédérik
Secrétaire : Marchal Alexandra
Trésorière : VANMEERBECK Marie-Christine
Ces personnes peuvent agir individuellement.
 
Frédérik Marchal       Marie-Christine Vanmeerbeck       Alexandra Marchal