N° d'entreprise :
0439665069
Dénomination :
(en entier) :
CHARLEY ASSURANCES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Quai Andreï Sakharov(TOU) 30
7500 Tournai
Objet(s) de l'acte :
DENOMINATION, OBJET
D'une assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « CHARLEY ASSURANCES »
dressée par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron, le quinze juin deux mil dix-huit,
 
Il résulte qu'il a été voté à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
1° Changement de la dénomination sociale
 
L’assemblée décide de modifier la dénomination sociale pour adopter la dénomination suivante : «
Tournai Assurances » et décide en conséquence de remplacer le texte de l’alinéa 1 de l’article 1 des
statuts comme suit :
« La société Anonyme existe sous la dénomination « Tournai Assurances ».
(…) ».
 
Vote
 
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
2° Modification de l’objet social
 
a) Rapport
 
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément aux articles
559 du Code des Sociétés dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze
jours.
Au rapport du conseil d’administration est annexé un état résumant la situation active et passive de
la société arrêté au 31 mars 2018.
Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du Tribunal de commerce avec une
expédition du présent procès-verbal.
 
b) Modification de l’objet social
 
L’assemblée décide de modifier l’objet social pour remplacer ledit objet social par le suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations reprises ci-après :
    •  La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
    •  Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
    •  L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
Volet B
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué.
    •  Toutes opérations de courtage notamment en assurances, financements, prêts personnels et
hypothécaires, leasings et autres.
Elle pourra également exercer le rôle d'intermédiaire en matière de placement et de récolte de
l'épargne.
Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra
prester toute forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires.
Elle pourra enfin, tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial dans
toutes les sphères d'activités non réglementées.
En général, la société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement,
tant pour son compte propre que pour compte de tiers, à la conception, les études, la coordination,
l'expertise, l'expropriation, la transformation, la décoration, l'aménagement, l'exploitation, la location,
la gestion, la gérance et le lotissement de tous biens meubles, ainsi que la promotion sous toute
forme quelconque dans le domaine immobilier, est Belgique ou à l'étranger.
La société a également pour objet le financement de telles opérations.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par
tout autre moyen dans toute société existante ou à créer, entreprises ou opérations industrielles,
financières ou commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible
d'en assurer le développement, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, opérations mobilières et
immobilières, civiles ou industrielles, financières ou commerciales qui se rattachent directement ou
indirectement en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet, qui seraient de nature à
faciliter, favoriser ou développer son industrie ou son commerce.
Pour peu que de besoin, il est enfin ajouté que la société a dans ses attributions de pouvoir accepter
les mandats d'administrateur qu'elle pourrait recevoir dans d'autres sociétés civiles ou commerciales.
 
Il est encore précisé que la société peut consentir au profit de toute autre société apparentée ou non
ainsi qu'au profit de tous tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en
gages hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques
 
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, ent1èrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
 
La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son
objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les
circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire
comme preuve.
 
Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
 
Elle pourra valoriser un patrimoine immobilier.
 
Elle pourra prêter à toutes sociétés ou à tous actionnaires et se porter caution pour elles, même
hypothécairement ».
 
Et de modifier en conséquence le texte de l’article 3 des statuts comme repris ci-avant.
 
Vote
 
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
3° Pouvoirs d’exécution
L’assemblée confère au conseil d’administration tous pouvoirs aux fins d’exécution des présentes et
à Monsieur DEBONNET Jean-Pierre, prénommé, avec faculté de substitution, ceux d’opérer la
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modification nécessaire auprès de toutes administrations, en particulier au registre des personnes
morales et à la taxe sur la valeur ajoutée.
 
Vote
 
Cette résolution est votée à l’unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE POUR INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.
 
Déposé en même temps les statuts coordonnés