N° d'entreprise :
0860914887
Dénomination :
(en entier) :
J.S.S. TOURNEBROCHE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Bonne Fortune(Irc) 16 bte 3
7801 Ath
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, OBJET, SIEGE
SOCIAL
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF
Le dix-huit mars.
Par devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire à la résidence de Braine-le-Comte, exerçant sa
fonction dans la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Amélie
Lecomte & Alexandre Lecomte », ayant son siège à 7090 Braine-le-Comte, place de la Victoire, 14,
numéro d'entreprise 666 765 924RPM Mons,
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée J.S.S. TOURNEBROCHE, ayant son siège social à 7801 Ath (Irchonwelz), rue Bonne
Fortune, 16bt3, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0860.914.887 et
immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE860.914.887.
Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Philippe BINOT, à Silly, le deux juin deux mille
trois, publié aux annexes du Moniteur Belge, le vingt-sept juin suivant sous le numéro 03072092 .
Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Société au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales sans valeur nominale.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.
Est présent :
Monsieur VAN HOLSBEKE, Christophe Jean-Michel, associé, (numéro national : 72.09.01-267.17),
célibataire, domicilié à 7060 Soignies, Chemin du Cornet, 2-B.
Propriétaire de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.
Total : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.
 
A. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR :
1. Changement de dénomination sociale
2. Transfert du siège social à 7870 Lens (Cambron-Saint-Vincent), rue des Trieux,9A.
3. Démission gérant non statutaire.
4. Nomination de gérant.
5. Modification de l’objet social.
B. L’intégralité du capital étant représentée, l’assemblée peut délibérer valablement sur les objets à l’
ordre du jour sans qu’il soit nécessaire de justifier des convocations, étant précisé qu’il n’y a pas de
commissaire réviseur.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE.
L’assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l’ordre du jour.
DELIBERATION.
L’assemblée aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, à l’
unanimité :
CHANGEMENT DE DENOMINATION.
Changement de dénomination de la société pour la remplacer par « CVH WOOD ».
Par conséquent, l’article deux paragraphe 1er des statuts est modifié comme suit :
« Elle est dénommée « CVH WOOD ».
Volet B
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.
L’assemblée décide de transférer le siège actuel à 7870 Lens (Cambron-Saint-Vincent), rue des
Trieux, 9A.
DEMISSION GERANT NON STATUTAIRE.
L’assemblée accepte la démission de Monsieur DEMARET Serge Odon (NN : 49.02.03-163.14),
domicilié à 7801 Ath (Irchonwelz), rue de Bonne Fortune, 16-A de sa fonction de gérant non
statutaire, qui accepte.
L’assemblée lui donne décharge jusqu’à ce jour.
NOMINATION.
L’assemblée nomme comme gérant non statutaire, à compter de ce jour, Monsieur VAN HOLSBEKE
Christophe Jean-Michel né à Etterbeek le premier septembre mil neuf cent septante-deux (numéro
de registre national : 72.09.01-267.17), domicilié à 7060 Soignies, Chemin du Cornet, 2-B, qui
accepte, ce dernier agissant sans rémunération sauf décision contraire de l’assemblée générale.
RAPPORT DU GERANT.
Rapport ci-annexé du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet
social ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au
vingt-sept février deux mille dix-neuf.
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL.
Modification complète de l’objet social par ce qui suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en
infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui
soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres :
1. Toutes activités se rattachant directement ou indirectement au domaine de la construction, la
rénovation, la transformation d’immeubles, ainsi que l’entreprise immobilière. Elle pourra notamment
et sans que cette liste ne soit limitative, entreprendre tous travaux de démolition, remise en état,
construction, montage, rénovation et/ou aménagement ainsi que tous travaux de parachèvement,
tels que charpente et menuiserie, bétonnage, maçonnerie et plafonnage, étanchéité, couverture
métallique et ou non métallique, installations sanitaires, plomberie, chauffage, vitrerie, carrelages, le
tout se rapportant, à la constructions de maisons, villas, halls industriels, complexes commerciaux,
industriels, immeubles à appartements, parkings et autres ouvrages, habitations préfabriquées,
industrialisées, chalets en bois ou autres.
2. La société pourra également faire toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, à
la promotion immobilière telles que, et sans que cette énumération ne soit limitative, acheter et
vendre, y compris sur plans, donner en location, prendre en location, demander aussi bien que
concéder des crédits à la construction, exploiter toutes propriétés et terrains, mettre en valeur,
exécuter et/ou faire exécuter tous travaux de mise en valeur, exécuter toutes gestions d’affaires
mobilières et immobilières, promotions immobilières, renoncer à tous droits d’accession immobilière,
agir en tant qu’agence immobilière dans le domaine de la vente et de la location, la reprise et la
cession de toutes affaires commerciales et immobilières ou l’intervention dans celles-ci, ventes,
achats, échanges, courtage, location, faire toutes opérations en rapport avec les prêts et assurances
liés aux affaires immobilières et, en général, toutes opérations, qui peuvent avoir un lien avec les
affaires commerciales et immobilières.
3. La société peut exercer toutes les activités de marchand de biens et de la sphère immobilière en
général en ce compris le développement d’un patrimoine immobilier propre.
La société peut exécuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou
susceptible d'en faciliter la réalisation.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre ou pour compte de tiers, notamment à
titre de commissionnaire.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.»
FRAIS
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges incombant à la société, ou mis à sa
charge en raison de la modification des statuts s’élève à mille trois cent quatre-vingt-cinq euros et
cinquante-trois cents (1.385,53 EUR).
Volet B
CERTIFICAT D’IDENTITE
Le notaire soussigné certifie l’identité des comparants au vu des documents exigés par la loi.
LOI DE VENTOSE
Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois
organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts
contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un
conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.
Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. Les
comparants, après avoir été informés par le notaire des droits, obligations et charges découlant du
présent acte, déclarent considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en
accepter l'équilibre.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile au siège de la présente société.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
DROIT D’ECRITURE
Le présent acte est soumis à un droit de nonante-cinq euros (95,00 EUR).
DONT PROCESVERBAL.
Dressé et clôturé Place de la Victoire, 14 à Braine-le-Comte.
Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant.
Lecture faite, intégrale et commentée, les membres de l’assemblée ont signé avec Nous, notaire.
Suivent les signatures. Pour expédition conforme.
 
Pour extrait analytique conforme.
Le Notaire Alexandre LECOMTE.
Dépôt en même temps : expédition de l’acte.