N° d'entreprise : 0667692471
Nom
(en entier) : NCHASE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Aqueduc 51 bte 1
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D’un procès-verbal dressé le 30 septembre 2020 par le notaire Valérie INDEKEU, de résidence à
Saint-Gilles-Bruxelles, enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de
la société à responsabilité limitée « NCHASE », ayant son siège social à Saint-Gilles (1060
Bruxelles), rue de l’Aqueduc 51 boîte 1, TVA 0667.692.471., a pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes, sujettes à publication :
1. Première résolution
a) rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du conseil d’
administration justifiant la proposition de modification/extension de l'objet de la société. Un
exemplaire de ce rapport demeurera conservé au dossier du notaire instrumentant.
b) modification de l'objet
L'assemblée décide de modifier le texte de l’objet de la société, comme proposé à l’ordre du jour et
donc de modifier l’actuel article 3 des statuts.
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré soit dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), et la réserve légale de la société,
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, étant fait observer qu’il n’y a pas de partie
non encore libérée du capital.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
(publié que partiellement :)
STATUTS
Volet B
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NCHASE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts,
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tout ce qui se rapporte directement ou
indirectement à l’exécution pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci
:
-              Toutes opérations de services aux entreprises pour toutes activités d’élaboration, d’
intégration et de maintenance de solutions informatiques ainsi que la fourniture de matériel.  Ceci
comprend donc la réalisation de programmes et logiciels, conseils en systèmes informatiques, ainsi
que toutes les activités concernant le traitement de données et les banques de données, entretien de
machine de bureau et d’informatique, la vente en détail et en gros d’équipements, de machines, et
de matériels de bureaux et d’informatiques, la création de site web et toutes autres activités
informatiques.
-              Toutes opérations de commerce en gros et en détail d’appareils, d’accessoires, et
fournitures de toutes natures se rapportant directement ou indirectement à l’art de la photographie et
de la production d’œuvres artistique, à toutes activités consistant en la prise et la reproduction d’
images fixes ou mobiles sur tous supports et par tous procédés techniques, la prestation de tous
services matériels ou intellectuels liés à cet art ou aux dites activités.
-              Le commerce, le courtage, la vente, la distribution en gros et au détail d'articles de
papeterie, de journaux, de livres et de périodiques, de magazines, de livres d’occasion, même en
magasins spécialisés ;
-              L’édition et la publication de livres, journaux, magazines ;
-              Le commerce, le courtage, la vente et la distribution, en gros ou au détail, d'art
contemporain, de peintures neuves, de reproductions, de cadres, d'encadrements, d'antiquités et
d'œuvres d'art anciennes, etc..
-              La société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières,
immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
susceptibles de favoriser son développement.  Elle pourra également dans le cadre de cet objet
exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.
-              Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion,  ou de toute autre
manière  dans  toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe  au
sien  ou susceptible de favoriser son développement  de ses activités ou ayant avec elle un lien
économique.
-              La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue complémentaire ou connexe au sien, susceptible de favoriser son développement ou
celui de l’une ou de l’autre de ses branches d’activités.
-              De même, elle pourra conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’
association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
-              La société peut prendre toutes initiatives et accomplir toutes opérations destinées à créer,
promouvoir, faciliter ou encourager directement ou indirectement toutes affaires commerciales, tant
en Belgique qu'à l'étranger, qui sont en rapport avec son objet, notamment en tant qu'intermédiaire
ou agent commercial.
-              Elle pourra acquérir tous biens immobiliers ou autres droits réels, même si ceux-ci n’ont
aucun lien direct ou indirect avec l’objet de la société.
-              Elle pourra hypothéquer ses immeubles, mettre en gage ses autres biens et se porter
caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que
pour des tiers.
-              Elle pourra également exercer les fonctions de gérant, d’administrateur, ou de liquidateur
dans d’autres sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Volet B
Enfin, au cas où la prestation de certains actes ou services serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera  son activité, en ce qui concerne la
prestation de ces actes ou services, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les
attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer
en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le le dernier lundi du mois de
juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(…)
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Volet B
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le 1ier janvier et finit 31 décembre de chaque année. A cette dernière
date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément
à la loi.
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…) »
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant, actuel, monsieur VAN
IMSCHOOT Frank domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue de l’Aqueduc 51/1. L’assemblée générale donne
décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur VAN
IMSCHOOT Frank, prénommé. Son mandat sera rémunéré jusqu’à décision contraire de l’assemblée
générale.
7. Septième résolution
L’adresse du siège est située à : 1060 Saint-Gilles, rue de l’Aqueduc 51 boîte 1.
 
 
-pour extrait analytique conforme-
 Valérie INDEKEU, notaire.
 
Ont été déposés en même temps une expédition du procès-verbal d’assemblée générale
extraordinaire susmentionné ainsi qu’un exemplaire des statuts coordonnés