N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): IMMO STIBBE-WAELPUT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1030 Schaerbeek, Avenue du Diamant 103
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte de l'acte reçu par le Notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le vingt-trois août deux mil douze qu'une 
Société privée à responsabilité limitée  a été constituée comme suit: 
COMPARANTS :
1) Monsieur STIBBE  Marc-Maurice-Jacques (CI : 590-7098884-62)( 780410-035-70), pharmacien, né à Uccle 
le dix avril mille neuf cent septante-huit, époux de Madame Florence WAELPUT ci-après qualifiée, domicilié à 
Schaerbeek, Avenue du Diamant, 103 (1030 - Schaerbeek).
2) Madame WAELPUT  Florence-Josette-Odette (CI : 590-7098805-80)( 791212-194-25), pharmacienne, née à 
Mons le douze décembre mille neuf cent septante-neuf, épouse de Monsieur Marc STIBBE prénommé, domiciliée à 
Schaerbeek, Avenue du Diamant, 103 (1030 - Schaerbeek).
FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée IMMO STIBBE-
WAELPUT.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots " société privée à responsabilité limitée " ou 
des initiales "SPRL".
SIEGE.
Le siège est établi à Bruxelles, ce terme comprenant toute la Région de Bruxelles-Capitale.
Il est actuellement fixé à Schaerbeek, Avenue du Diamant, 103 (1030 - Schaerbeek).
Il peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit de la Région de 
Bruxelles-Capitale et de la Région Wallonne.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion dans la plus large acception du terme de son 
patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en location et son entretien.
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous 
biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, cette liste n'étant pas 
limitative.
La société est aussi autorisée à consentir toutes avances de fonds à des sociétés et/ou des personnes 
physiques locataires ou occupants d'un de ses immeubles.
La société pourra en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement 
ou indirectement à son objet social.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée. 
CAPITAL.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
0848295781
Il est représenté par CENT (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.
SOUSCRIPTION - LIBERATION.
Les comparants prénommés déclarent souscrire, chacun à concurrence de CINQUANTE (50) parts sociales de 
la présente société.
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est libérée par un versement en 
espèces à concurrence d’un/tiers de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme 
de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) EUROS.
A l'appui de cette déclaration, les comparants remettent, pour être annexée au présent acte et enregistrée 
avec lui, une attestation délivrée le vingt-trois août deux mil douze par la banque ING à Bruxelles certifiant que la 
somme ci-avant a été versée au compte ouvert au nom de la société présentement constituée sous le numéro 363-
1086422-62.
GERANCE.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés, qui en fixe le nombre, la durée de leur 
mandat et leur rémunération éventuelle qui peut consister en une rémunération fixe à charge des frais généraux 
et/ou un tantième du bénéfice. 
Les gérants peuvent être révoqués par l'assemblée générale des associés, en tout temps, sans devoir donner 
motif ni préavis.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et 
de disposition qui intéressent la société, y compris les actions judiciaires tant en défendant qu'en demandant.
Le(s) gérant(s) peut(peuvent) accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf 
ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé, directement ou indirectement, dans un 
intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise à la gérance, il en réfère aux 
associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que 
par un mandataire ad hoc.
SIGNATURES.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par un des gérants agissant 
seul, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.
La société est représentée à l'étranger soit par un de ses gérants, soit par un directeur, soit par toute autre 
personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance de représenter les intérêts de la société 
auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance, dont l'effet doit se produire 
dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est agent responsable de la société dans ces pays.
GESTION JOURNALIERE.
Chaque gérant est individuellement investi de la gestion journalière de la société et du pouvoir de représentation 
et de signature de celle-ci dans le cadre de cette gestion.
Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou, s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou plusieurs 
directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour la 
durée qu'ils fixent. 
CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a 
été mise à sa charge par décision judiciaire.
Pour le surplus, il est référé au Code des Sociétés.
REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à treize heures 
et ce, même si ce jour est un jour férié. 
CONVOCATIONS.
Les assemblées générales sont convoquées par un des gérants.
Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze 
jours au moins avant l'assemblée.
REPRESENTATION.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, même non-associé et porteur d’une 
procuration écrite. 
La gérance peut arrêter la formule de procuration.
Les procurations doivent être déposées lors de l’assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de 
l’assemblée générale. 
Les incapables, interdits et personnes morales sont représentés par leur représentant légal ou statutaire, même 
non associé.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
NOMBRE DE VOIX.
Chaque part donne droit à une voix.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
ANNEE SOCIALE.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
ECRITURES SOCIALES.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et établit 
les comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant 
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en 
espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre deux mille 
treize.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mil quatorze.
NOMINATION DE GERANTS
Les comparants, constitués en assemblée générale, décident de fixer pour la première fois le nombre des 
gérants à un.
Ils nomment à cette fonction Monsieur Marc STIBBE prénommé et qui déclare accepter.
Il est nommé pour toute la durée de la société. 
Le mandat de gérant est rémunéré.
RATIFICATION.
L'assemblée ratifie tous les engagements pris antérieurement aux présentes, en son nom par les fondateurs 
prénommés, en tant que société à constituer.
MANDAT.
La société a constitué pour mandataire Monsieur STIBBE  Marc prénommé  aux fins de la représenter auprès 
de tout greffe, toute banque, et administration quelconque pour l'exécution de toute formalité nécessaire 
consécutivement à sa constitution.
Volet B - Suite
Aux effets ci-dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires, déclarations et 
documents, effectuer tout paiement, élire domicile, substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou 
utile, même non explicitement prévu aux présentes.
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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
   (signé) Notaire Luc POSSOZ.
Déposé en même temps : 
- expédition de l’acte du 23.08.2012.