Nº d'entreprise : 411. 545 264
Nom
(en entier) : Service Ucclois de la jeunesse
(en abrégé) : S.U.J
Forme légale : A.S.B.L.
Adresse complète du siège : Chaussée d'Alsemberg, 860- 1180 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts, transfert du siège social, démissions nominations
1.Modification des statuts
L'assemblée générale réunie le 22 novembre 2021 acte la modification des statuts suivants :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE
Art. 1. Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (ci-après dénommée
« ASBL ») soumise au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge
du 4 avril 2019 (ci-après dénommé le « CSA »).
Art. 2. Dénomination
L'ABSL est dénommée « Service Ucclois de la Jeunesse ».
Art. 3. Siège
Son siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré à tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale sur simple décision du conseil
d'administration.
Tout déplacement du siège vers une autre Région devra faire l'objet d'une modification des statuts de
l'ASBL, approuvée par l'assemblée générale.
Art. 4. But désintéressé de l'ASBL
L'ABSL a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, d'aider, de promouvoir et de coordonner les activités
des jeunes et de gérer les locaux mis à sa disposition à cet effet par la commune d'Uccle ou toute autre
personne morale ou physique.
Art. 5. Objet : activités de l'ASBL
L'ASBL pourra également organiser toutes activités récréatives, culturelles, artistiques, sportives et
sociales.
Elle pourra faire toutes opérations généralement quelconques, utiles ou nécessaires à la réalisation de
son but.
Art. 6. Durée
L'ASBL est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par l'assemblée
générale.
Art. 7.
L'ASBL peut prendre toutes dispositions utiles et conformes au but de l'ASBL pour le bon emploi des
revenus, des moyens de dotation de la commune ou des subsides octroyés par les instances
quelconques.
Art. 8. Identification de l'ASBL
Tous les actes, documents, annonces, publications diverses et autres pièces émanant de l'ASBL doivent
mentionner les données suivantes : 1°) la dénomination de l'ASBL, 2°) la formule juridique, en entier ou en
abrégé, 3°) l'adresse complète du siège, 4°) le numéro d'entreprise, 5°) la mention « registre des
personnes morales » et la juridiction compétente en fonction de l'adresse du siège, 6°) le cas échéant :
l'adresse e-mail et le site internet de l'ASBL et 7º) le cas échéant, le fait que l'ASBL est en liquidation.
TITRE II - MEMBRES
Art. 9. Membres
1. L'ASBL compte au minimum deux membres. Les membres disposent de tous les droits que le CSA leur
attribue.
2. Les personnes physiques ou morales, ainsi que les établissements publics ou d'utilité publique, qui en f
1
ont la demande peuvent être admis en qualité de membre.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers de voix.
Cette formalité n'est pas applicable aux membres désignés par le conseil communal d'Uccle, qui seront
admis en qualité de membre d'office sur simple demande écrite de leur part.
Leur qualité de membre prend cependant fin de plein droit par la cessation des fonctions ou la perte du
mandat en vertu duquel ils ont été désignés.
3. L'Echevin de tutelle est membre d'office des différentes assemblées, ainsi que le président sortant, en
qualité de président d'honneur.
4. Les membres s'engagent à payer une cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par le
conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 50,00 EUR.
Art. 10. Membres adhérents (optionnel)
1. Toute personne physique, personne morale ou organisation souscrivant aux buts de l'ASBL peut
formuler une demande écrite à l'ASBL en vue de devenir membre adhérent.
2. Le conseil d'administration décide souverainement et sans autre motivation d'accepter ou non un
candidat en tant que membre adhérent.
3. Les droits et obligations des membres adhérents sont exclusivement définis par les statuts.
4. Les membres adhérents ne disposent d'aucun droit de vote mais peuvent demander à être admis, à titre
consultatif, au sein de l'assemblée générale après y avoir été autorisés par le président du conseil
d'administration.
5. Les membres adhérents s'engagent à payer une cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque
année par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 12,50 EUR pour les
membres adhérents.
Art. 11. Démission des membres
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au président du conseil
d'administration ou à l'administrateur délégué.
Tout membre absent sans justification écrite à trois assemblées générales consécutives est considéré
comme démissionnaire.
Art. 12. Exclusion
Sur proposition du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième de tous les
membres, un membre peut à tout moment être exclu par une décision extraordinaire de l'assemblée
générale au sein de laquelle au moins deux tiers de tous les membres sont présents ou représentés, et au
sein de laquelle la décision doit être prise à la majorité de deux tiers des voix des membres, présents ou
représentés. Les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre dont la cessation de la qualité de membre
est proposée, doit être informé par le président du conseil d'administration des motifs de son exclusion. Le
membre doit être entendu à l'assemblée générale, et peut, s'il le souhaite, se faire assister par un avocat.
Cette mesure pourra être prise à l'égard de tous les membres, quels qu'ils soient.
Les membres adhérents qui agissent d'une manière incompatible avec les buts de l'ASBL, peuvent être
exclus en tant que membres adhérent sur décision unilatérale du conseil d'administration.
Art. 13. Droits
1. Un membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a
versées.
2. Le membre démissionnaire, exclu ou décédé, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
TITRE III - ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIÈRE
Art. 14. Composition du conseil d'administration
1. L'ASBL est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins qui sont
des personnes physiques ou morales.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat d'administrateur, celle-ci doit désigner une personne
physique comme représentant permanent.
2. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres et ils sont, en tout
temps, révocables par elle.
Au moins un tiers des membres du conseil d'administration sont désignés par l'assemblée générale sur
proposition du conseil communal ou sur proposition des membres de l'assemblée générale désignés par
le conseil communal.
Le conseil d'administration ne peut comporter - dans son ensemble - plus de deux tiers de membres du
même sexe.
Le conseil d'administration se voit augmenter par un siège d'administrateur en cas d'absence de
représentation d'un groupe politique représenté au conseil communal. Le siège supplémentaire est attribué à
un groupe politique non représenté issu de l'opposition, pour autant que les composantes de ce groupe
acceptent, chacune individuellement, les principes et les règles de la démocratie et s'y conforment.
3. La durée du mandat des administrateurs externes (non-désignés par la Commune d'Uccle) ne peut
,
excéder six ans. Ils sont rééligibles.
4. En cas de vacance d'un poste d'administrateur avant la fin de son mandat, le conseil d'administration a
le droit de coopter un nouvel administrateur. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première
réunion, procède à l'élection définitive.
5. Les administrateurs qui ont été désignés en leur qualité de représentant de la commune sont réputés
démissionnaires à la date de la première assemblée générale qui suit la perte de leur qualité.
6. Le conseil d'administration comptera parmi ses membres : un président, un vice-président et un
administrateur délégué. Ceux-ci sont proposés par le Collège des Bourgmestres et Echevins à
l'assemblée générale.
Le conseil d'administration nomme et révoque le secrétaire, et le trésorier qui peuvent être désignés en
dehors du conseil d'administration.
7. Au moins trois sièges sont mis à disposition de représentants des Maisons de Jeunes de la Commune
d'Uccle.
Art. 15. Compétences du conseil d'administration
1. Le conseil d'administration est habilité à établir tous les actes et à prendre toutes les décisions
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et du but désintéressé de l'ASBL, à l'exception des
décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l'assemblée générale.
2. Il nomme et révoque tous employés et gens de service et fixe leurs attributions et rémunérations.
3. Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs décisionnels à un ou plusieurs tiers
non-administrateurs, sans que cette délégation ne puisse toutefois concerner la politique générale de
l'ASBL ou la compétence d'administration générale du conseil d'administration.
Art. 16. Pouvoir de représentation externe
1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'ASBL et la
représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il représente l'ASBL par la majorité de ses
membres.
2. A moins de délégation spéciale, il suffira pour que l'ASBL soit valablement représentée vis-à-vis des
tiers, de deux signatures conjointes parmi l'Echevin de tutelle, le président, le vice-président,
l'administrateur délégué et le secrétaire. Ils n'ont pas à se justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération
préalable du conseil d'administration.
Art. 17. Comité de direction - composition et pouvoirs
1. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière interne de l'ASBL, ainsi que la
représentation externe relative à cette gestion journalière à un comité de direction.
2. Le conseil d'administration en désigne les membres à la majorité absolue des voix et précise si les
membres du comité de direction agissent chacun individuellement, conjointement ou en collège dans
l'exécution de leur mandat. Le conseil d'administration est chargé de la surveillance de cet organe de
gestion journalière.
Le secrétaire et le trésorier participent aux travaux du comité de gestion avec voix consultative.
3. Au cas où il est recouru à cette possibilité, le pouvoir de gestion journalière concerne tant le pouvoir
décisionnel interne que le pouvoir de représentation externe relatif à la gestion journalière.
4. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions n'excédant pas les besoins de la
vie quotidienne de l'ASBL, que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractères urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil
d'administration.
5. La nomination des personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que la cessation de leur fonction,
sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de l'association et par publication d'un extrait, aux
Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui
représentent l'ASBL en matière de gestion journalière, engagent l'ASBL chacune individuellement,
conjointement ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.
Art. 18. Réunions, délibérations et décisions
1. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et de l'administrateur délégué. Il se
réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins deux fois par an. Il doit de toute
manière, être convoqué dès que deux administrateurs en font la demande.
Ils indiqueront les points précis qui doivent figurer à l'ordre du jour.
2. La convocation doit être faite dans un délai de huit jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
Elle mentionnera l'ordre du jour. Aucune délibération ne pourra avoir lieu sur les objets n'y figurant pas.
La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de
convocation.
Les réunions du conseil d'administration peuvent également être tenues à distance, par écrit ou par
visioconférence à condition de l'indiquer dans la convocation et d'en indiquer les modalités de participation
aux administrateurs.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par l'accord écrit unanime des
administrateurs.
3. Le conseil est présidé par le président, ou, en son absence, par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
4. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins la majorité des
administrateurs est présente ou représentée à la réunion. Toute décision du conseil d'administration est
prise à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
5. Les administrateurs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Art. 19. Conflits d'intérêts
1. Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement un intérêt de nature patrimoniale opposé à
l'intérêt de l'ASBL, il doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne
prenne une décision y afférente. Le conseil d'administration ne peut déléguer cette décision. Si la majorité
des administrateurs a un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération sera soumise à l'assemblée générale.
Si celle-ci approuve la décision ou l'opération, le conseil d'administration peut passer à l'exécution.
En tout état de cause, il est interdit à tout administrateur de l'ASBL communale :
- d'être présent à la délibération sur des objets auxquels il a un intérêt direct ou auxquels ses parents ou
alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement ont un intérêt personnel et direct. Cette interdiction ne
s'étend pas au-delà des parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclus lorsqu'il s'agit de présentations
de candidats, de nomination aux emplois, révocations ou suspensions ;
- De prendre part, directement ou indirectement, à des marchés publics passés avec l'ASBL;
- D'intervenir comme avocat, notaire ou homme d'affaires dans les procès dirigés contre l'ASBL. Tout
administrateur ne peut, en la même qualité, plaider, donner des avis ou suivre aucune affaire litigieuse
quelconque dans l'intérêt de l'ASBL, si ce n'est gratuitement.
La présente prohibition vaut également pour tout avocat, notaire ou homme d'affaire appartenant au
même groupement, à la même association ou ayant ses bureaux à la même adresse que l'administrateur
de l'ASBL.
2. La déclaration et les explications sur la nature de l'intérêt opposé d'un administrateur concerné par un
conflit d'intérêt doivent être consignées dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui
doit prendre la décision.
Lorsque l'ASBL ne peut (plus) être qualifiée de petite association conformément aux critères de l'article 3
:47, §2 du CSA, le conseil d'administration doit en outre décrire dans le procès-verbal la nature de la
décision ou de l'opération et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association, et y justifier la
décision prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou
dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si l'ASBL a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport
visé à l'article 3 :74 du CSA, le commissaire évalue dans une section séparée les conséquences
patrimoniales de l'opération pour l'association.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles conclues dans des conditions et sous
les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Art. 20. Procès-verbauxLes décisions du comité de direction, du conseil d'administration et des
assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre tenu au siège.
Les procès-verbaux sont signés conjointement par l'Echevin de tutelle et le président, ou l'Echevin de
tutelle et l'administrateur délégué, ou le président et l'administrateur délégué. Ils sont en outre signés par
le secrétaire et, le cas échéant, le secrétaire de séance.
Art. 21. Obligations en matière de publicité
La nomination des membres du conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter l'ASBL,
ainsi que la cessation de leurs fonction, sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de l'ASBL et par
publication d'un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si
les personnes qui représentent l'ASBL, engagent l'ASBL chacune individuellement, conjointement ou en
collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.
Art. 22. Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne sont pas
personnellement tenus d'exécuter les engagements de l'ASBL.
Leur responsabilité vis-à-vis de l'ASBL et des tiers se limite à l'accomplissement de leur mission
conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
Les administrateurs (délégués) ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui
excèdent manifestement la marge dans laquelle les administrateurs (délégués) normalement prudents et
diligents placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Les administrateurs (délégués) sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées
personnellement, commises dans l'accomplissement de leur mission de gestion (journalière). Les
administrateurs (délégués) sont solidairement responsables, mais sont déchargés de
leur responsabilité s'ils n'ont pas pris pat à la faute et ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres
membres du conseil d'administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont
mentionnées dans le procès-verbal.
Art. 23. Contrôle par un commissaire
· Tant que l'ASBL , à la date du dernier exercice social clôturé, ne tombe pas dans le champ d'application
de l'art. 3 :47, §2 du CSA, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.
Dès que l'ASBL tombe dans le champ d'application de l'art. 3 :47, §2 du CSA en ce qui concerne sa
dernière année clôturée, l'assemblée générale est tenue de nommer parmi les membres de l'Institut des
Réviseurs d'entreprises un commissaire qui sera chargé du contrôle de la situation financière, des
comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer, conformément aux dispositions I
égales et statutaires en cette matière. L'assemblée générale détermine également la rémunération du
commissaire.
Le commissaire est nommé pour une durée de trois ans renouvelable.
Il a un droit illimité de contrôle et de surveillance.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 24. Composition
1. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'ASBL.
Les conseillers communaux ou les membres proposés par eux siègent au sein de l'assemblée générale de
l'ASBL communale en tant que représentants de la commune.
Les représentants de la commune au sein de l'assemblée générale sont désignés par le conseil
communal.
Au sein de l'assemblée générale, au moins un tiers des représentants de la commune sont de sexe
différent.
2. Après le renouvellement complet du conseil communal, les membres de l'assemblée générale
représentant la commune restent en fonction jusqu'à ce que le nouveau conseil communal ait procédé à
leur remplacement.
Art. 25. Observateurs
Des observateurs peuvent participer à l'assemblée générale et peuvent s'adresser à l'assemblée générale
après y avoir été autorisé par le président, qui consulte préalablement les administrateurs sur cette
question.
Art. 26. Compétences
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'ASBL. Sont réservées à ses compétences :
1º Les modifications des statuts;
2° La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, la détermination de leur
rémunération;
3° Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa
rémunération;
4º L'approbation du budget et des comptes annuels;
5° La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et le commissaire ;
6° La dissolution de l'ASBL;
7º L'exclusion d'un membre;
8° La transformation de la forme sociale de l'ABSL;
9º Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° Tous les cas où les statuts l'exigent.
Art. 27. Convocations
1. Les réunions de l'assemblée générale ordinaire se tiendront au cours du deuxième trimestre de l'année
calendrier au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. La convocation doit être
envoyée (éventuellement par courrier électronique) au moins quinze jours avant la date de l'assemblée
générale à tous les membres, administrateurs et commissaires.
2. La convocation est faite par le conseil d'administration et signée par l'Echevin de tutelle ou le président
et par le secrétaire. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'assemblée générale ne pourra
délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Sous réserve de l'ordre du jour déterminé par le conseil d'administration agissant en collège, tout point
proposé par au moins deux administrateurs ou par au moins un vingtième des membres au moins dix
jours avant la tenue de l'assemblée sera porté à l'ordre du jour.
3. En plus de cette assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration pourra convoquer une
assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il le jugera utile. Il devra aussi la convoquer lorsqu'au
moins deux administrateurs ou un cinquième des membres en font la demande.
Lorsque l'ordre du jour porte sur une modification des statuts, il s'agira d'une assemblée générale
extraordinaire conformément à l'article 9 :21 du CSA. La convocation est envoyée au moins quinze jours
avant la date de l'assemblée générale à tous les membres.
Art. 28. Quorum et votes
1. Au sein de l'assemblée générale, chaque membres dispose d'une voix.
2. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que lorsque la moitié des membres sont présents
ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix valides des membres présents ou
représentés, sauf dispositions contraires du CSA ou des statuts. Les votes nuls et les abstentions ne sont
.pas pris en compte.
· En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
3. Toutefois, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des
membres.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde
sera convoquée, qui pourra valablement délibérer, statuer et adopter les modifications aux majorités
spécifiées ci-après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première. La décision est réputée
acceptée lorsque celle-ci est approuvée par deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Lorsque la modification des statuts porte sur le but désintéressé ou l'objet aux fins desquelles l'ASBL a été
créée, ou sur la dissolution, elle ne peut cependant être adoptée qu'à la majorité de quatre cinquième des
voix de membres présents ou représentés. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris(es) en
compte, ni dans le numérateur, ni dans le dénominateur et ne sont par conséquent pas considérés comme
des votes défavorables.
4. Les membres ne pouvant être présent à une réunion peuvent se faire représenter par un autre membre.
Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations.
5. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
Art. 29. Décision par écrit
A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les membres de l'ASBL
peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale. A cette fin, le conseil d'administration enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout
autre support, avec mention de l'agenda et des propositions de décisions, à tous les membres, et aux
éventuels commissaires, demandant aux membres d'approuver les propositions de décisions et de
renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu
indiqué dans la circulaire.
La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les membres n'ont pas approuvé
tous les points à l'ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.
Les administrateurs, les commissaires éventuels ont le droit de prendre connaissance des décisions
prises, au siège de l'ASBL.
Art. 30. Participation à distance à l'assemblée générale
Les membres peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par l'ASBL. Les membres qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions
de présence et de majorité. Le conseil d'administration peut définir les modalités suivant lesquelles il est
constaté qu'un membre participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique
et peut dès lors être considéré comme présent.
L'ASBL doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l'identité du membre. Les modalités suivant lesquelles la qualité de membre et l'identité de la personne
désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties, sont définies par le conseil
d'administration.
L'utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions fixées par le
conseil d'administration aux seules fins de garantir la sécurité de la communication électronique.
Pour l'application de l'alinéa 1er ci-avant, sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la
loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre au membre, de manière directe,
simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les
points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
statutaires ou établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance à l'assemblée
générale. Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la
l'ASBL.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale et/ou au vote.
Le présent paragraphe ne s'applique pas au président de l'assemblée générale, aux administrateurs
délégués et au(x) commissaire(s).
TITRE V - FINANCEMENT ET COMPTABILITE
Art. 31. Financement
1. L'ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des donations et
des legs, obtenus pour soutenir tant les buts généraux de l'ASBL que les projets spécifiques.
2. L'ASBL peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
3. Tous les revenus de l'association serviront à acquitter les charges diverses grevant la gestion.
Art. 32. Comptabilité
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions visées à l'article 3 :47 du CSA et à l'arrêté royal
.du 29 avril 2019, ainsi qu'à toutes les autres réglementations sectorielles y applicables.
· Le conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent pour approbation à
l'assemblée générale annuelle. Un projet de budget est soumis pour approbation à l'assemblée générale
qui se tiendra au plus tard le dernier mois de l'exercice précédant l'exercice auquel le budget se rapporte.
Les comptes annuels de l'ASBL sont déposés conformément aux dispositions de l'article 3 :47, §7 du CSA
et de l'arrêté royal du 29 avril 2019.
Art. 33. Dissolution
1. L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution,
déposées par le conseil d'administration ou par au moins un cinquième de tous les membres. La
convocation et la mise à l'ordre du jour se feront conformément aux dispositions visées à l'article 27 des
présents statuts.
2. La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour
une modification de l'objet ou du but désintéressé des statuts, tels que visés à l'article 28 des présents
statuts. A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera sur toutes les pièces émanant de	.
l'association qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 2 :115, §1 du CSA.
3. Si la proposition de dissolution est adoptée, l'assemblée générale nomme [un/deux] liquidateur(s) dont
elle définira la mission.
4. En cas de dissolution et de liquidation, tout l'avoir reviendra à la Commune d'Uccle et sera affecté à une
fin similaire. Le conseil d'administration sera chargé de la mise en oeuvre de cette décision.
5. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être
déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des
articles 2 :7, 2 :13 et 2 : 136 du CSA et des arrêtés d'exécution y afférents.
TITRE VI - DIVERS
Art. 34.
Une convention sera conclue entre la Commune d'Uccle et l'ASBL quant aux subventions éventuelles que
la première allouerait à la seconde et à la gestion des bâtiments que la première mettrait à la disposition
de la seconde, ainsi que quant aux charges à supporter respectivement par les deux parties.
Art. 35.
Les engagements que la Commue d'Uccle prend ou prendra en vertu des présents statuts seront
subordonnés, dans le cadre des lois existantes, à l'approbation de l'autorité de tutelle.
Art. 36. Règlement d'ordre intérieur
Le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur, afin d'organiser les activités pour
la réalisation des buts de l'association. Ce règlement devra être approuvé par l'assemblée générale. Il ne
pourra contenir aucune clause dérogatoire aux présents statuts.
Les modifications ultérieures à apporter au règlement d'ordre intérieur devront être approuvées par
l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
Art. 37.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
2. Transfert du siège social
L'assemblée générale réunie ce 9 juin 2022 a décidé de transférer le siège sociale à l'adresse suivante :
Rue de Stalle 77 à 1180 Uccle.
3. Démissions et nominations
L'assemblée générale réunie le 22 novembre 2021 a acté la démission des administrateurs suivants.
DONNAY Françoise Rue de Boetendael, 53/6 à 1180 Uccle -
HAMENDE Olivier Rue du Roseau, 49 à 1180 Uccle-
WILLERMAIN Fabian Avenue Brugmann, 429/4 à 1180 Uccle
Elle nomme également les administrateurs suivants:
CHERUBIN Tayino Chaussée d'Alsemberg, 874 1180 Uccle
HAPPY Gaëlle Rue Victor Allard 77 bte 7 1180 Uccle -
LAKHLOUFI BOUYBAOUAN Ahlam Avenue de l'Aulne 94 boîte 20 1180 Uccle -
L'assemblée Générale du 21 novembre 2022 a acté que :
Madame Dominique De Landy, rue Longue 122-124 à 1620 Drogenbos, comptable de l'ASBL n'est pas
membre des organes de gestion de celle-ci.