N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Stoemp Box BX
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode (Saint-Josse-Ten-Noode)
Rue du Moulin 67
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 Acte de Constitution      
 
Par acte sous seing privé, établi le 09 juin 2023 à Saint Josse Ten Noode, une société commerciale à forme de
société en nom collectif « Stoemp Box BX », a été constituée de la manière suivante :
 
Associés fondateurs
 
Madame Ludik Esztel, née à Charleroi le 22 juin 1968, domiciliée rue Jules des Essarts 53 à 6200 Châtelet ;
Madame Preumont Jeanne, née à Braine-L’alleud le mars 1994 domiciliée rue Jules des Essarts 53 à 6200
Châtelet
 
Raison sociale
 
La raison sociale de la société commerciale à forme de société en nom collectif est « Stoemp Box BX».
 
 
Siège social
 
Le siège social est établi rue du Moulin 67/2 à 1210 Saint Josse Ten Noode. La société peut établir d’autres
sièges dans d’autres localités ou dans d’autres états.
 
 
Objet social
 
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son
compte propre que pour le compte de tiers, les activités commerciales suivantes :
 
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca ;
L’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur et livraisons à domicile ;
L’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants de type traditionnel et/ou rapide, cafés, restaurants,
(taverne), cafétérias, débits de boissons, l'organisation de banquets, de fêtes, de spectacles et de réceptions
diverses, ainsi que la vente en gros ou en détail de tous produits alimentaires, relatifs tant à la boucherie, la
charcuterie, la boulangerie, la pâtisserie, les limonades, les vins qu’aux alcools et spiritueux ;
L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria,
sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs
0802602447
restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante
 
 
 
 
 
 
 
Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant que celle-ci ne soit
pas interdite par la loi et ses arrêtés d’exécution, et pour autant qu’elle soit compatible avec la déontologie.
 
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes
entreprises, associations ou sociétés à caractère exclusivement professionnel et qui relèvent de l’activité.
 
 
Capital
 
La société a été constituée au capital de 500 euros, libéré à concurrence de 500 euros, représenté par 100 parts
sans valeur nominale.
Les fonds seront déposés sur un compte bancaire dès la constitution.
Le capital se décompose comme suit :
50 parts souscrites par Madame Ludik Esztel;
50 parts souscrites par Madame Preumont Jeanne.
 
 
Durée
 
La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.
 
 
Représentation de la société
 
La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par le ou les gérants, agissant
individuellement, lesquels ont la direction des affaires sociales. Néanmoins, les actes des gérants n’engageront
la société qu’aux conditions que les gérants agissent au nom et pour le compte de la société, qu’ils respectent les
limites légales et statutaires de leurs pouvoirs et qu’ils agissent dans l’objet social.
 
 
Désignation des gérants
 
La société est administrée par un gérant non statutaire choisi parmi les associés fondateurs.
Le mandat de gérant peut être rémunéré.
 
Sont appelées aux fonctions de gérante pour une durée indéterminée de la société Madame Ludik Esztel et
Madame Preumont Jeanne associées fondatrices lors de la constitution de la société.
Les gérantes nommées ci-dessus peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à une personne ayant
l’assentiment de tous les associés.
 
 
 
 
 
 
 
Responsabilité des gérantes
 
Les gérantes sont solidairement et indivisiblement responsable vis-à-vis des tiers des engagements envers la
société.
Toutefois, l’intentement de l’action en responsabilité contre un gérant est subordonné à l’accord de la majorité
des associés.
 
 
L’exercice social
 
Celui-ci s’étendra du 1 janvier (01/01) de l’année au 31 décembre (31/12).
Le premier exercice débute le 01 juin 2023 pour se terminer le 31 décembre 2024.
 
 
L’Assemblée générale
 
 
L’Assemblée générale se réunit le dernier vendredi de juin à 18h00 au siège social.
 
 
Répartition des bénéfices et pertes
 
Cette répartition s’effectuera suivant la décision de l’assemblée générale ordinaire.
 
 
Responsabilité des associées
 
Les associées mentionnées ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements
pris par la S.N.C. constituée.  Néanmoins, avant de poursuivre les associées, une condamnation de la société
sera nécessaire préalablement.
 
 
Cession des parts
 
Toute cession de part doit être admise à l’unanimité des associées. La cession et le transfert de parts sociales
peuvent se faire entre associées et ceux-ci seront privilégiés avant tout autre personne.
 
 
Décès d’un associé
 
Le décès d’un associé ou sa mise en liquidation n’entraine pas la disparition de la société, mais continue entre
les associés survivants. Les héritiers du défunt peuvent exiger la valeur de la part de leur auteur. S’ils désirent
être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tels un tiers se soumettre aux conditions d’agréation prévues par les
statuts, la loi du vingt deux avril mil neuf cent nonante-neuf et ses arrêtés d’exécution.
 
 
 
 
Dissolution de la société
 
Les associées-gérantes statuant à l’unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de la
liquidation de la société.
Conformément aux obligations légales en la matière, les présents statuts ont été réalisés en plusieurs
exemplaires et remis à chacun des associées.
Le présent acte sera déposé conformément au code des sociétés au greffe du Tribunal de Commerce dans le
ressort territorial duquel la société a son siège social.
La publication des présents statuts aura lieu au Moniteur belge dans les délais légaux.
 
 
                                                                           
Fait à Saint Josse Ten Noode le 09 juin 2023
Les associées fondatrices,