N° d'entreprise : 0663678651
Nom
(en entier) : KEDROZ
(en abrégé) : KEDROZ
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Capucins 12
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu par Maître Elise CORNEZ, Notaire associée à Mons, le 14 février 2023,
contenant procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à
Responsabilité Limitée "KEDROZ", ayant son siège à 7000 Mons, Rue des Capucins 12, numéro d’
entreprise 0663.678.651.
 
Que l’assemblée prend, à l’unanimité des voix excepté la troisième résolution, les résolutions
suivantes :
 
PREMIÈRE RÉSOLUTION
 
1. Renonciation au rapport
 
A l’unanimité, l’assemblée renonce, conformément à l’article 5:121, §2 du Code des Sociétés et des
Associations, à l’établissement du rapport spécial du Conseil d’Administration, prévu à l’article 5:121,
§1, alinéa 1 du Code des Sociétés et des Associations.
 
2. Apport en espèces
 
L'assemblée décide d'augmenter les apports de la société à concurrence de deux cent mille cent
nonante et un euros deux cents (200.191,02€) pour le porter de deux cent nonante-deux mille sept
cent quatre-vingt-trois euros soixante-neuf cents (292.783,69 €) à quatre cent nonante deux mille
neuf cent septante quatre euros septante-et-un cents (492.974,71 €) par la création deux cent
soixante-deux (262) actions nouvelles, de classe B, sans désignation de valeur nominale, du même
type et jouissant des mêmes droits que les autres actions de classe B.
Ces actions nouvelles seront émises au prix unitaire de sept cent soixante-quatre euros neuf cents
(764,09 €) chacune, et seront immédiatement et intégralement souscrites en espèces, et libérées à
concurrence de la totalité, à la souscription.
 
3. Renonciation au droit de souscription préférentielle
 
A l’instant interviennent tous les actionnaires (ou leur représentant) de la société, dont question dans
la composition de l’assemblée ci-avant.
 
Lesquels, présents ou représentés comme il est dit, déclarent avoir parfaite connaissance de l’apport
en espèces, du prix d’émission des nouvelles actions, du délai d’exercice de la souscription, des
informations financières et comptables de l’opération et des conséquences financières et comptables
résultant de la renonciation au droit de souscription au profit des souscripteurs ci-après désignés et
déclarent renoncer chacun individuellement et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de
Volet B
souscription préférentielle et à son délai d’exercice, prévus par la loi, réservant tout le bénéfice de l’
apport en espèces à l’actionnaire ci-après désigné.
 
 
4. Souscription - Libération :
 
A l'instant intervient la société anonyme « IMBC SPINNOVA », préqualifiée, laquelle, après avoir
entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la
situation financière de la société et lui faire l’apport d’un montant en numéraire de deux cent mille
cent nonante et un euros deux cents (200.191,02€).
 
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué deux cent soixante-deux (262) actions, de classe B, nouvelles
entièrement libérées à la Société anonyme « IMBC SPINNOVA », qui accepte, par l’organe de son
représentant.
 
L’assemblée déclare et reconnaît que les actions souscrites ont été intégralement libérées par un
versement en espèces et que le montant total des apports a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société auprès de la banque BELFIUS sous le numéro (…).
 
 
5. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital :
 
Les personnes présentes ou représentées constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que
l'augmentation des apports est intégralement souscrite, que les deux cent soixante-deux actions de
classe B ainsi créées sont entièrement libérées et que le capital est ainsi effectivement porté à
quatre cent nonante deux mille neuf cent septante quatre euros septante-et-un (492.974,71 €)
représenté par vingt et un mille six cent trente et une actions (21.631) actions, soit 20.940 actions de
catégorie A et 691 actions de catégorie B sans valeur nominale.
 
 
2. DEUXIEME RESOLUTION
 
Comme conséquence de l’augmentation de capital décrite ci-avant, l’assemblée générale propose de
modifier l’article 5 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
 
Article 5. Apports :
 
En rémunération des apports, 21.631 actions ont été émises.
 
Les actions sont réparties en :
- 20.940 actions de classe A, avec droit de vote ;
 
- 691 actions de classe B, avec droit de vote et pour lesquelles des spécificités sont prévues en ce
qui concerne le droit de suite se rapportant à leurs actions, et qui disposent de garanties financières
supplémentaires en cas de cession de leurs actions, lesquelles sont reprises dans l’article 10ter
relatif à l’obligation de suite.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
moyennant respect de la clause de liquidation préférentielle.
 
3. TROISIEME RESOLUTION
 
L’assemblée générale prend acte de la démission de ses fonctions d’administrateur-délégué de
Monsieur BENEDETTI Natan.
 
L’assemblée générale, à l’exception de la SA IMBC SPINNOVA, donne décharge complète et entière
à l’administrateur-délégué démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
4. QUATRIEME RESOLUTION
 
L’assemblée décide de désigner comme administrateur-délégué, pour une durée illimitée, en
Volet B
remplacement de Monsieur BENEDETTI Natan, précité :
 
Monsieur CAPRIULO Matteo, précité, ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
 
Son mandat est gratuit.
 
5. CINQUIEME RESOLUTION
 
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
 
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée a été levée.
 
POUR extrait analytique conforme, le notaire Elise CORNEZ, délivré avant enregistrement
uniquement en vue du dépôt au greffe. Déposé en même temps une expédition de l'acte et de ses
annexes ainsi que les statuts coordonnés.