N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Amis de l'école les Petits Trèfles
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Daniel Van Damme 8
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Statuts de l'asbl « Les Amis de l'école les Petits Trèfles  ASBL »
 
Les soussignées,
 
GIELEN Patricia, domiciliée rue du Hameau, 19A bte 301 à 1640 Rhode-Saint-Genèse,
ARGUELLES FERNANDEZ Tania, domiciliée rue Auguste Heene, 13/TM00 à 1190 Forest,
BARTOLOMEO Maria-Luisa, domiciliée rue de l'Obus, à 1070 Anderlecht
ZOUITEN Asmae, domiciliée rue du Conseil, 53 à 1050 Ixelles
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la
loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but
 
Article 1er : L'association est dénommée Les Amis de l'école les Petits Trèfles ASBL.
 
Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à 1070 Anderlecht, 8 rue
Daniel Van Damme. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale
qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 3 : L'association a pour but d'organiser, soutenir et promouvoir des activités à caractère pédagogique,
éducatif ou social développées en appui ou en marge des cours dispensés dans l'établissement scolaire auquel
elle se rattache. L'association a également pour but d'organiser des activités festives favorisant la cohésion
sociale dans l'établissement et développant les capacités créatrices et expressives des élèves.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II - Membres
 
Article 5 : L'association est composée de 4 membres au moins et de 20 membres au plus. Le directeur/ la
directrice de l'école Les Petits Trèfles en est membre de droit.
 
Article 6 : Pour acquérir la qualité de membre, le candidat adresse par écrit (courrier ou courriel) sa candidature
0662498221
au Conseil d'Administration, dans laquelle il déclare adhérer aux présents statuts. Il sera admis par le conseil
d'administration, à la majorité simple.
 
Article 7 : La qualité de membre prend fin par :
démission volontaire, notifiée par écrit à l'organe d'administration ;
décès ;
dissolution volontaire ;
fin de prestation au sein de l'école « Les Petits Trèfles » ;
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
Le membre démissionnaire ainsi que les héritiers ou ayants droits d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le
fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaire, ni remboursement de cotisations versées.
 
Article 8 : L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au président de
l'association.
 
Titre III - Cotisations
 
Article 9 :  Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation.
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Article 10 : L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil
d'administration.
 
Article 11 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour
:
 
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs;
la décharge à octroyer aux administrateurs;
l'approbation des comptes et des budgets;
la dissolution;
l'exclusion de membres;
tous les cas exigés dans les statuts.
 
Article 12 : Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, dans
les six mois de la date de la clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le
président du conseil d'administration au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la
date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
 
 
Article 13 : L'assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre de présents, sauf dans le cas où
la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée le 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De
même, toute proposition signée par un dixième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée
générale suivante.
 
Article 14 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de
partage des voix, la voix du président est prépondérante.
 
 
Article 15 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
Article 16 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générale, sont signés par le président et un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de
l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que
celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
 
 
Titre V - Conseil d'administration
 
Article 17 : L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et de 19
membres au plus.
 
Les administrateurs de l'association sont désignés par l’Assemblée générale à l'exception du directeur / de la
directrice de l'école Les Petits Trèfles qui est administrateur de droit.
 
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le
conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Article 18 : La durée du mandat d'administrateurs est de 6 ans. En cas de vacances d'un mandat, un
administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 19 : La présidence de l'association est assurée par le directeur / la directrice de l'école Les Petits Trèfles.
 
Article 20 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le
président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, le conseil
d'administration est présidé par le plus âgé de ses membres.
 
Article 21 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
Article 22 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
 
Article 23 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à un de ses membres.
 
Article 24 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 25 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
 
Article 26 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
Titre VI - Dispositions diverses et transitoires
 
Article 27 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
Article 28 : L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes nommé pour trois ans et rééligible,
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Article 29 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet social similaire ou en faveur de la commune
d'Anderlecht.
 
Article 30 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
L'assemblée générale de ce jour a désigné les administrateurs suivants :
 
GIELEN Patricia,
ARGUELLES FERNANDEZ Tania,
ZOUITEN Asmae,
 
 
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
 
Fait à Anderlecht, le 12 septembre 2016