N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Heleigi
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue de la Grosse Pomme 2
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu par Maître Benoit DE SMET, notaire à Péruwelz, en date du 14 novembre
2024, la fondation privée « Heleigi » a été constituée :
 
DESIGNATION DU FONDATEUR et SOUSCRIPTEUR :
1. Madame JUNG Dominique, née à Valenciennes (France), le 21 juillet 1959, épouse de Monsieur
LEONE Domenico, domiciliée à 7321 Blaton, Bas Chemin n°18.
2. Monsieur LEONE Domenico, né à Cianciana (Italie), le 18 avril 1955, époux de Madame
Dominique JUNG, domicilié à 7321 Blaton, Bas Chemin n°18.
 
Titre I – Constitution
Articler 1er – Définitions 
Dans les présents statuts, on entend par :
    •  Fondateurs : les personnes suivantes, prénommées :
        1.  Dominique JUNG, 
        2.  Domenico LEONE.
    •  Les Actions : les actions des sociétés anonymes de droit belge dénommées ‘Group Sart de
Bernier’ (dont le siège social est situé à 7000 Mons, rue de la Grosse Pomme, 2, immatriculée à la
BCE sous le numéro 0428.067.532) et ‘Société de Gestion Industrielle’, en abrégé ‘S.G.I.’ (dont le
siège social est situé à 7000 Mons, rue de la Grosse Pomme, 2, immatriculée à la BCE sous le
numéro 0420.881.515) ou toutes actions et titres qui y seraient subrogés ;
-            L’Organe : l’Organe d’administration
    •  Les Certificats : les certificats nominatifs émis par la Fondation dans le cadre d’une certification
de titres de sociétés ;
    •  Les Détenteurs de Certificats : les personnes qui détiennent des Certificats, que ces personnes
soient ou non Fondateurs.
    •  La Branche familiale Romain : les Détenteurs de Certificats descendants de Romain Leone, fils
des Fondateurs, né à Tournai le 22 février 1982, domicilié à 7321 Blaton, Bas chemin, 15.
    •  La Branche familiale Oriane : les Détenteurs de Certificats descendants de Oriane Leone, fille
des Fondateurs, née à Tournai le 3 avril 1987, domiciliée à 7331 Sirault, rue des Etangs, 31.
    •  Les Membres successeurs : les personnes désignées à l'article 7 pour siéger comme membres
de l’Organe d’administration après les Fondateurs.
Article 2 - Dénomination
La Fondation prend la dénomination de « Heleigi ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents, sous forme électronique ou
non, émanant de la Fondation mentionneront la dénomination de la Fondation, précédée ou suivie
immédiatement des mots « Fondation privée », ainsi que l’adresse de son siège.
Article 3 - Siège 
Le siège de la Fondation est établi en Belgique, en Région Wallonne
1016216738
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne, par simple décision de l’Organe d’
administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue
des statuts.
Article 4 - Buts 
La Fondation a pour buts désintéressés, en Belgique ou à l'étranger (i) d’assurer la stabilité de l’
actionnariat de sociétés, et plus spécifiquement mais sans que cette énumération soit exhaustive,
des sociétés anonymes de droit belge dénommées ‘Group Sart de Bernier’ (dont le siège social est
situé à 7000 Mons, rue de la Grosse Pomme, 2, immatriculée à la BCE sous le
numéro 0428.067.532) et ‘Société de Gestion Industrielle’, en abrégé ‘S.G.I.’ (dont le siège social est
situé à 7000 Mons, rue de la Grosse Pomme, 2, immatriculée à la BCE sous le
numéro 0420.881.515) en regroupant les droits de vote, de contrôle et (plus généralement) «
politiques » attachés aux actions des sociétés qui seront détenues par la Fondation (dont les
Actions) et de la sorte (ii) de certifier lesdites actions afin que les Détenteurs de Certificats émis en
échange des actions bénéficient des distributions relatives aux actions certifiées ; et (iii) de
décorréler pendant toute sa durée les droits « politiques » des actions certifiées des droits
patrimoniaux représentés par les Certificats. 
En tant que véhicule de certification, la Fondation veillera à exercer les droits attachés aux actions
(dont les Actions) en personne raisonnable et prudente, dans la perspective de création de valeur
durable et à long-terme et de la poursuite de l’activité de l’ensemble du groupe contrôlé par la
Fondation. 
Article 5 - Activités de la Fondation
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la Fondation peut mener les activités suivantes :
    •  la certification de tout ou partie des titres émis par des sociétés conformément à l’article 7:61 du
CSA, dans les conditions fixées par l’organe d’administration de la Fondation (ci-après, les «
Conditions d’administration  »), étant entendu que le principe « un Certificat pour un titre » ainsi que
les autres conditions nécessaires afin que, fiscalement, la détention des Certificats soit traitée
comme si le(s) Détenteur(s) des Certificats détenai(en)t directement les titres correspondants
devront toujours être respectés. La Fondation ne peut émettre que des Certificats nominatifs ; 
    •  l’échange de titres contre des Certificats ; 
    •  la gestion et l’administration des titres certifiés (dont les Actions) et des distributions (quels que
soient la forme et le type de distribution) associées aux titres certifiés et découlant de celles-ci
conformément à l'article 7:61 du Code des sociétés et des associations ; 
    •  l'exercice de tous les droits attachés aux titres (dont les Actions), notamment l’exercice du droit
de participer aux assemblées générales, du droit de vote, ainsi que tous autres droits liés à la
détention des titres certifiés (dont les Actions), mais sans préjudice des droits revenant, le cas
échéant, aux Détenteurs des Certificats ; 
    •  l’encaissement des revenus des biens appartenant à la Fondation et le cas échéant, leur
rétrocession directe aux Détenteurs de Certificats ;
    •  l'acquisition et le transfert des titres (dont les Actions), en ce compris la souscription de
nouvelles actions moyennant l’émission correspondantes de nouveaux Certificats au bénéfice des
Détenteurs de Certificats qui seront les seuls autorisés à avancer les fonds à la Fondation pour
permettre à cette dernière de souscrire lesdites nouvelles actions, conformément aux présents
statuts et aux Conditions d’administration , ainsi qu’à tout acte ou contrat auquel la Fondation est
partie ;
    •  l’acquisition, la gestion, la valorisation et l’aliénation de biens mobiliers ou immobiliers.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son (ses) but(s), notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son (ses) but(s), dans le respect de la loi.  
La Fondation ne peut pas distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque
avantage patrimonial à ses Fondateurs, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans les
buts désintéressés déterminés par les statuts.
Article 6 - Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.  
 
Titre II– Administration
1. organe d’administration – Composition et pouvoirs
Article 7 – Composition
7.1 Aussi longtemps que les Fondateurs ou l’un d’entre eux sont/est membre(s) de l’Organe, la
Fondation est administrée par un organe composé d’un (1) à deux (2) membres. 
7.2 Lorsque plus aucun Fondateur ne sera membre de l’Organe (quelle qu’en soit la cause), l’Organe
sera composé de deux membres.
Article 8 – Président, trésorier et secrétaire
8.1 Le Président sera désigné en son sein par l’Organe.
8.2 En cas de vacance, d’absence ou d’empêchement du Président, la réunion de l’Organe est
présidée par le plus âgé des Détenteurs de Certificats présents.
8.3 L’Organe peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment de rédiger les procès-verbaux des réunions de l’Organe et de procéder aux formalités
requises par la loi.
Article 9 – Pouvoirs
L’Organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du ou des but(s) et de l'objet de la Fondation. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux.
Dans l’exercice de son mandat, chaque administrateur agit dans l’intérêt de la Fondation.
2. Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 – Mode de nomination
10.1. Les Fondateurs sont membres de droit de l’Organe d’administration et donc administrateurs à
vie. Ils peuvent décider à tout moment de se retirer de l’Organe.
10.2 Lorsque les Fondateurs ne seront plus administrateurs (ni l’un ni l’autre pour quelle que cause
que ce soit), les premiers Administrateurs successeurs seront les suivants : 
- Romain Leone, né à Tournai, le 22 février 1982, domicilié à 7321 Blaton, Bas chemin n°15 ; 
- Oriane Leone, née à Tournai, le 3 avril 1987, domiciliée à 7331 Sirault, rue des Etangs n°31.
Ils sont nommés à vie.
Ici présents et acceptent pour autant que de besoin.
Le notaire instrumentant a attiré l’attention des Fondateurs, du Président, des administrateurs, de
Monsieur LEONE Romain et de Madame LEONE Oriane, précités, sur la nécessité de publier,
conformément à la loi, ces nominations le jour où elles deviendront effectives. 
10.3 Lorsque Romain Leone ne sera plus administrateur (quelle qu’en soit la cause), il sera remplacé
par un Administrateur successeur de la Branche Familiale Romain désigné conformément à l’article
10.4.
Lorsque Oriane Leone ne sera plus administrateur (quelle qu’en soit la cause), elle sera remplacée
par un Administrateur successeur de la Branche Familiale Oriane désigné conformément à l’article
10.4.
10.4 Les Détenteurs de Certificats faisant partie d’une branche familiale doivent désigner à la
majorité des voix l’Administrateur successeur représentant leur Branche Familiale. Pour être désigné
Administrateur successeur d’une Branche Familiale, la personne doit détenir la pleine propriété ou l’
usufruit de Certificats et doit avoir atteint l’âge de vingt-cinq-ans (25) ans, sans dépasser les 65 ans. 
Si un mandat d’Administrateur successeur était vacant du fait de l’arrivée du terme de la durée de
son mandat et que les Détenteurs de Certificats de la Branche Familiale concernée ne parvenaient
pas à désigner un Administrateur successeur remplissant les conditions précitées, l’Administrateur
successeur (pour lequel un successeur doit être nommé) restera administrateur. 
Si un mandat d’Administrateur successeur était vacant suite à son décès, à sa démission ou à son
incapacité et que les Détenteurs de Certificats de la Branche Familiale concernée ne parvenait pas à
désigner un Administrateur successeur remplissant les conditions précitées, les Détenteurs de
Certificats de la Branche concernée par cette vacance pourront désigner un administrateur
indépendant temporaire ne faisant partie d’aucune Branche, présentant des garanties de
compétence et d’indépendance et étant âgé d’au moins 35 ans. 
10.5 En cas de vacance d’un mandat d’administrateur, l’Organe d’administration ne peut délibérer.
Article 11 – Durée du mandat
11.1 Les Fondateurs ainsi que Monsieur Romain Leone et Madame Oriane Leone sont nommés pour
la durée de leur vie.
11.2 Les Administrateurs successeurs suivants sont nommés pour un mandat de six ans. 
11.3 Les mandats d’administrateurs, tant familiaux qu’indépendants, seront renouvelables, sans
limitation.
Article 12 – Fin du mandat d’administrateur 
12.1 Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité, révocation ou expiration
de son terme, à soixante-cinq (65) ans, sauf pour les Fondateurs, Monsieur LEONE Romain et
Madame LEONE Oriane qui sont nommés à vie. 
12.2 En cas de désignation d’un administrateur indépendant temporaire conformément à l’article
10.4, le mandat prendra fin lorsque les Détenteurs de Certificats de la Branche Familiale concernée
désigneront un Administrateur successeur conformément à l’article 10.4.
12.3 Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par
écrit leur démission à l’Organe d’administration.
En cas de démission du Président, celui-ci convoquera au préalable l’Organe d’administration pour
procéder à l’élection d’un nouveau Président et faire acter sa démission.
12.4 La révocation d’un administrateur peut avoir lieu, pour justes motifs, à l’unanimité des voix des
Détenteurs de Certificats de la Branche concernée, déduction faite des certificats détenus par l’
administrateur dont la révocation est demandée, détenteurs qui devront désigner immédiatement un
successeur à l’administrateur révoqué. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un
refus. 
L’administrateur concerné, en sa qualité de Détenteur de Certificats, ne peut prendre part à la
délibération, mais a le droit d’être entendu préalablement. La décision de révocation sera notifiée par
lettre recommandée à l’administrateur concerné avec effet immédiat et comprendra les justes motifs
invoqués.
Cette révocation sera ensuite notifiée au membre subsistant de l’Organe d’administration.
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de l’entreprise
dans le ressort duquel la Fondation a son siège, dans les cas prescrits par la loi et, notamment, en
cas de négligence grave.
3. Réunions de l’Organe d’administration
Article 13 – Réunions 
L’Organe d’administration se réunit sur convocation du président (ou du secrétaire) :
    •  aussi souvent que l’intérêt de la Fondation l’exige ;
    •  lorsqu’un administrateur en fait la demande par écrit au président (ou, le cas échéant, au
secrétaire) et en mentionnant précisément les points à traiter.
    •  Au moins une fois par an, le dernier jeudi du mois de juin à 18h.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation qui doit être
envoyée, avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf en
cas d’urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Les réunions ont lieu au siège de
la Fondation ou à l’adresse indiquée dans l’avis de convocation. Les réunions de l’Organe d’
administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence ou par visioconférence selon la
méthode mentionnée dans l’avis de convocation.
Les convocations sont adressées par courrier ordinaire, courrier électronique ou de toute autre
manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être
justifié de l’envoi de convocation.
Article 14 – Procurations
Tout administrateur, absent ou empêché, peut donner procuration à un autre administrateur pour le
représenter lors des délibérations de l’Organe d’administration et y voter en ses lieu et place. Les
procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une
procuration.
Article 15 – Délibérations 
15.1 Quorum
L’Organe d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si tous ses
administrateurs sont présents ou représentés. 
Si ce quorum n’est pas respecté, une nouvelle réunion peut être convoquée par recommandé ou par
remise d’un écrit avec accusé de réception, et sera tenue deux (2) à quatre (4) semaines après la
première. L’Organe d’administration pourra, lors de cette nouvelle réunion, délibérer valablement et
prendre des décisions, sur les points fixés à l’ordre du jour de la précédente réunion, quel que soit le
nombre de membres de l’Organe d’administration présents ou représentés.
15.2 Majorité
L’Organe prend ses décisions à l’unanimité des voix des administrateurs présents ou représentés. 
15.3 Voix
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal à l’Organe d’administration, chacun disposant d’
une voix. 
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. 
15.4 Décisions par écrit
Toutes les décisions de l’Organe d’administration, à l’exception de la modification des statuts et de la
dissolution de la Fondation, peuvent être prises par décision prise à l’unanimité, exprimées par écrit,
sans réunion ni convocation. La circonstance que les statuts emploient des termes comme
délibération ou réunion n’y déroge pas et les dispositions devront être appliquées mutatis mutandis.
A cette fin, le président de l’Organe d’administration enverra une circulaire, par courrier, e-mail ou
tout autre support écrit, avec mention numérotée des propositions de décisions, à tous les
administrateurs leur demandant d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire
dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la Fondation ou en tout autre lieu indiqué dans la
circulaire.
Les décisions prises par écrit sont datées du jour de la signature de la circulaire par le dernier
administrateur.
La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les administrateurs n’ont pas
approuvé les propositions de décision dans le délai requis.
Article 16 – Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions de l’Organe d’administration sont consignées dans des procès-
verbaux rédigés, le cas échéant, par le secrétaire et signés, le cas échéant, par lui et par le président
de la séance. 
Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial, conservé au siège de la Fondation où
tous les administrateurs peuvent en avoir connaissance. Le Président est habilité à en délivrer des
expéditions, extraits ou des copies. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs
dans le mois de la réunion.
4. Conflit d’intérêts
Article 17 – Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale qui est
opposé à l’intérêt de la Fondation à propos d’une décision ou d’une opération relevant de l’Organe d’
administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération de l’Organe d’
administration. Sa déclaration, ainsi que les explications sur la nature de l’intérêt opposé qui existe
dans le chef de l’administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal de l’Organe d’
administration qui devra prendre la décision ou réaliser l’opération. 
Il n’est pas permis à l’Organed’administration de déléguer la décision ou la réalisation de l’opération
pour laquelle l’administrateur est en conflit d’intérêts.
 L’Organe d’administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l’opération et
une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la
Fondation. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de
gestion déposé en même temps que les comptes annuels.
L’administrateur concerné ne peut prendre part aux délibérations de l’Organe d’administration
relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote. L’administrateur n’étant pas en
conflit d’intérêts pourra prendre la décision seul.
Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération. 
Cet article n’est pas d’application lorsque les décisions de l’Organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour
des opérations de même nature. 
Sans préjudice du droit des personnes mentionnées aux articles 2:44 et 2:46 du Code des Sociétés
et des Associations de demander la nullité ou la suspension de la décision de l'organe
d'administration, la Fondation peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations
accomplies en violation des règles prévues ci-avant si l'autre partie à ces décisions ou opérations
avait ou devait avoir connaissance de cette violation.
5. Gestion journalière
Article 18 – Délégation
Sans préjudice du pouvoir de l’Organe d’administration d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de la Fondation, l’Organe d’administration a la faculté de déléguer la
gestion journalière avec l’usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs
administrateur(s) (qui porteront le titre d’administrateur(s)-délégué(s)) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération ou les honoraires. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la Fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
Article 19 – Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés et révoqués par l’Organe d’administration.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité, révocation ou expiration du terme
pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
Le mandat de délégué à la gestion journalière ne peut jamais être donné pour une durée supérieure
à trois exercices, à majorer de la durée restante de l’exercice en cours au moment de la nomination.
Le mandat est néanmoins renouvelable, sans limitation.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération, mais a le droit d’être entendue
préalablement.
Article 20 – Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par un autre administrateur
désigné à l’unanimité des voix par une décision de l’Organe d’administration en fonction
conformément à l’article 15.2 des statuts. 
Article 21 – Publicité 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
6. Représentation
Article 22 – Pouvoir de représentation
Les administrateurs, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la Fondation dans les
actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeurs, soit en tant que défendeurs.
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’Organed’administration, la Fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration par un administrateur, agissant individuellement.
L’Organe pourra confier au délégué à la gestion journalière ou à des fondés de pouvoir des
prérogatives de représentation générale ou limitées dans le cadre de la gestion du patrimoine de la
Fondation ou à d’autres fins. Chacun d’eux représente la Fondation dans les limites de ses
compétences. 
 
Titre III – Modification des statuts
Article 23 
L’Organe est habilité, à l’unanimité des voix de tous les membres présents ou représentés, à
modifier les présents statuts. 
L’approbation des Détenteurs de Certificats sera requise si, de l’avis de l’Organe, la modification
affecte les droits des Détenteurs de Certificats, cette approbation n’étant toutefois pas requise si les
Fondateurs, membres de l’Organe, ont voté en faveur de la modification des statuts. 
Article 24 
La convocation à la réunion des Détenteurs de Certificats se fera conformément aux conditions d’
administration, l’ordre du jour devant mentionner les articles à modifier et les propositions de
modifications
Article 25
La modification statutaire devra être constatée par acte authentique. 
 
Titre IV- Contrôle
Article 26 – Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la Fondation sera assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés par l’Organe d’administration pour trois ans et rééligibles.
 
Titre IV– Exercice comptable- comptes annuels et budget
Article 27 – Exercice social
L’exercice social commence le 1e janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année. 
Article 28 – Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’Organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à l’article 3 :51
du CSA, ainsi que le budget de l’exercice suivant, conformément à l’article 11 :12 du CSA.
Article 29 - Consultation 
Les comptes annuels visés à l’article 28 sont gratuitement mis à la disposition des Détenteurs de
Certificats. 
Chacun des Détenteurs de Certificats a le droit de consulter toutes les pièces relatives à la
Fondation. Une demande à cette fin est adressée au président de l’Organe d’administration. Le
président prend les mesures requises dans un délai de quinze jours pour permettre ladite
consultation. La consultation desdits documents a lieu au siège social où les Détenteurs de
Certificats ont le droit d’en prendre connaissance, mais sans déplacement desdits documents.  
 
Titre VI– Dissolution de la Fondation
Article 30 – Dissolution
Seul le tribunal de l’entreprise du ressort dans lequel la Fondation a son siège pourra prononcer, à la
requête d’un fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs administrateurs, d'un tiers
intéressé ou du ministère public, la dissolution de la Fondation et ce, dans les cas prévus par la loi. 
Le tribunal prononçant la dissolution de la Fondation peut soit ordonner la clôture immédiate de la
liquidation, soit désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal définit les
pouvoirs des liquidateurs et le mode de liquidation.
Article 31 – Attributions
En cas de dissolution de la Fondation, les Actions détenues par la Fondation ou le prix/le paiement
obtenu par la Fondation en cas de réalisation des Actions, seront intégralement attribués au(x)
Détenteur(s) de Certificats (sur la base du principe « un Certificat pour une Action »), en échange
duquel le(s) Détenteur(s) de Certificats céderont leurs Certificats à la Fondation. 
Conformément à la loi, les Fondateurs ou leurs ayants droit pourront reprendre une somme égale à
la valeur des autres biens ou les autres biens eux-mêmes que les Fondateurs ont affectés à la
réalisation du but de la Fondation. Les Fondateurs ou leurs ayants-droits pourront donc, notamment,
reprendre la somme apportée à la Fondation ou les biens subrogés.
 
titre vi conditions d’administration et fin de l’administration
Article 32
32.1 Un acte séparé établit les Conditions d’administration qui régissent les conditions dans
lesquelles la Fondation exerce son mandat, les relations entre la Fondation et les Détenteurs de
Certificats et les relations entre les Détenteurs de Certificats, telles par exemple que les conditions
de cession des Certificats. Chacun des Fondateurs sera habilité à établir et signer les Conditions d’
administration.
32.2 Une décision relative à l’amendement des Conditions d’administration peut être prise par l’
Organe conformément aux présents statuts et aux Conditions d’administration, à l’unanimité.
32.3 Une décision de transférer l’administration de tout ou partie des Actions ne peut être prise que
par une décision de l’Organe d’administration prise à l’unanimité des voix des administrateurs
présents ou représentés à l’Organe. Dans ce cas, l’Organe d’administration de la Fondation
nommera un successeur (qui devra être une personne morale) à cette fonction, lequel successeur
sera tenu d'assumer toutes les obligations découlant des Conditions d'administration. La Fondation
fera transférer au nom du successeur les actifs (et les passifs éventuels) qu'elle détient en
administration. Le successeur émettra à l’attention des Détenteurs de Certificats, des certificats
nouveaux ou modifiés signés par lui.
32.4 La Fin de l’administration peut être totale ou partielle : elle donnera lieu à la conversion et à l’
annulation de tout ou partie des Certificats émis par la Fondation.
Une décision de mettre fin à l’administration de tout ou partie des Actions ne peut être prise que par
une décision de l’Organe d’administration prise à l’unanimité des voix des administrateurs présents
ou représentés.
Les effets de la fin totale ou partielle de l’administration sont décrits à l’article 12 des Conditions d’
administration.
32.5 L’établissement des Conditions d’administration, leur modification, le transfert de l’
administration, la fin totale des Conditions d’administration seront reçus par acte authentique.
 
Titre VII– Dispositions diverses
Article 33 – Caractère supplétif de la Loi
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
Article 34 – Mode de communication
Les administrateurs et les Détenteurs de Certificats pourront demander de recevoir toutes les
communications, en ce compris les convocations aux réunions, par mail et devront à cet effet
communiquer leur adresse mail à la Fondation.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 7000 Mons, Rue de la Grosse Pomme n°2.
 
3. Désignation des administrateurs 
Pour autant que de besoin, il est précisé que sont administrateurs de droit en sa qualité de fondateur,
Madame JUNG Dominique prénommée et Monsieur LEONE Domenico prénommé, et ce, pour une
durée indéterminée.
Au décès du survivant des fondateurs, sont désignés en qualité d’administrateurs pour une durée
illimitée : 
1. Monsieur LEONE Romain, prénommé ;
2. Madame LEONE Oriane, prénommée ;
Tous ici présents et qui acceptent ou dûment représentés et qui ont déclaré accepter par document
séparé.
Le notaire instrumentant a attiré l’attention de Monsieur LEONE Romain et de Madame LEONE
Oriane, précités, sur la nécessité de publier, conformément à la loi, ces nominations le jour où elles
deviendront effectives. 
 
4. Organe d’administration
Conformément à l’article 10.1 et pour autant que de besoin, les administrateurs, réunis au sein de l’
organe d’administration, désignent en qualité de Président, Monsieur LEONE Domenico prénommé,
ici présent et qui accepte, et ce, pour une durée indéterminée. 
Lorsque le mandat de Monsieur LEONE Domenico prendra fin, les administrateurs, réunis au sein de
l’organe d’administration, désignent en qualité de Président, Madame JUNG Dominique,
prénommée, ici présente et qui accepte.
Lorsque ni Monsieur LEONE Domenico ni Madame JUNG Dominique ne seront plus administrateurs
de la fondation, les administrateurs, réunis au sein de l’organe d’administration, désignent en qualité
de Président, Monsieur LEONE Romain, ici présent et qui accepte.
Le notaire instrumentant a attiré l’attention de Madame JUNG Dominique et de Monsieur LEONE
Romain, précités, sur la nécessité de publier, conformément à la loi, leur nomination le jour où elle
deviendra effective. 
 
5. Commissaire
Les fondateurs appellent au mandat de commissaire la SRL « 2C&B », BCE 0471.315.080, ayant
son siège à 7500 Tournai, Place Hergé 2 boite D28, représentée par Monsieur COLLIN Victor,
Réviseur d’Entreprises.
Son mandat porte sur les exercices comptables se clôturant les 31 décembre 2025, 2026 et 2027.
 
 
Pour extrait analytique conforme.
Benoit DE SMET, notaire à Péruwelz.