N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Dominique Bertouille
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 350 bte 3
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le vingt mai deux mille vingt-et-un, par Maître Marie-Pierre Géradin, Notaire à
Bruxelles, substituant ses confrères, les notaires Sophie Maquet & Stijn Joye, à Bruxelles,
légalement empêchés,
que Madame BERTOUILLE Dominique Thérèse Marie, domiciliée à 1050 Ixelles, rue de la Vallée 13,
a constitué la société suivante:
Forme juridique - Dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
La société est dénommée " Dominique Bertouille ".
Siège
Le siège est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 350/3 en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet
La société a pour objet la gestion en qualité d'administrateur d'une société notariale professionnelle,
à l'exclusion de toute activité quelconque en dehors de la société notariale professionnelle dont elle
est administratrice, et cela dans le respect des dispositions légales, réglementaires et
déontologiques régissant le notariat.
Elle pourra par ailleurs, à titre accessoire, gérer rationnellement et efficacement son patrimoine
mobilier et immobilier.
Dans les limites de ladite gestion, la société pourra, pour son propre compte sous la forme de
placements, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, grever de droits personnels et réels
tous biens mobiliers et immobiliers, pouvoir contracter des crédits ou prêts hypothécaires.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apport
La comparante, Madame BERTOUILLE Dominique, prénommée, déclare souscrire les cent (100)
actions, en espèces, au prix de vingt euros (20,00 €) chacune, soit pour deux mille euros (2.000,00
€) l'intégralité des apports.
Elle déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000,00€), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC
Brussels.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros
(2.000,00€).
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Sauf convention contraire entre actionnaires, chaque action donne un droit égal dans la répartition
des bénéfices et des produits de la liquidation.
0768636710
Volet B
Nature des titres
Tous les titres sont nominatifs, ils portent un numéro d'ordre.
Pour chaque catégorie de titres nominatifs, un registre est tenu au siège de la société,
éventuellement sous la forme électronique.
Ce registre contient les mentions requises par le Code des sociétés et des associations ; les titulaires
de titres concernés peuvent en prendre connaissance.
La cession des actions s'opère par une déclaration de transfert inscrite dans le registre des actions
nominatives, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, dans
le respect des présents statuts.
Organe d'administration
Tant que la société a pour objet d'exercer les fonctions d'administrateur au sein de la société de
Notaires " Sophie MAQUET, Stijn JOYE & Dominique BERTOUILLE, Notaires associés ", ne pourra
être nommé administrateur de la présente société qu'un notaire titulaire ou un notaire associé,
actionnaire de la société de Notaires " Sophie MAQUET, Stijn JOYE & Dominique BERTOUILLE,
Notaires associés ".
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des
voix ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacement.
Lorsque l'administrateur se trouve placé devant une dualité d'intérêts envers la société, il soumet la
décision ou l'opération à l'assemblée générale.
Lorsque l'administrateur unique est également l'actionnaire unique, il peut prendre la décision ou
réaliser l'opération lui-même. Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer
le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Pouvoirs de l'organe d'administration
Le ou les administrateurs peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque administrateur est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion.
Représentation
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Dans leurs rapports avec les tiers, les administrateurs peuvent, sous leur responsabilité, conférer des
pouvoirs spéciaux à des mandataires de leur choix.
Contrôle
Aussi longtemps que la société n'est pas tenue de confier la surveillance à un commissaire, chaque
actionnaire jouit des droits d'examen et de surveillance que la loi confère au commissaire.
Réunion
L'assemblée générale ordinaire se tient le deuxième mercredi du mois de mai de chaque année, à
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales, tant annuelles qu'extraordinaires, se tiennent au siège de la société,
sans préjudice au droit de les convoquer exceptionnellement dans un autre endroit de la Région de
Bruxelles-Capitale ou à tout endroit où tous les actionnaires consentent à se réunir.
Convocations
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour ; une copie des documents
prescrits par la loi doit y être jointe.
Les convocations sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée générale
aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. Elles sont faites par
courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le
même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Tout actionnaire, administrateur ou commissaire sera considéré comme ayant été régulièrement
convoqué si il / elle est présent(e) ou représenté(e) à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
Volet B
semaines au plus par l'organe d'administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La
seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Pouvoirs
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la
société.
Elle a notamment le pouvoir de modifier les statuts, de dissoudre la société, d'arrêter ou de modifier
le règlement d'ordre intérieur, d'élire ou de révoquer le commissaire, et de déterminer la
rémunération des actionnaires.
Représentation
Nul ne peut représenter un actionnaire à l'assemblée générale s'il n'est actionnaire lui-même et s'il
n'a le droit de voter. Les procurations peuvent être données par écrit, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen écrit. Un actionnaire ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée générale, il assure
la publication, conformément à la loi.
Affectation du résultat - réserves
Le bénéfice net de l'exercice comptable est établi conformément à la loi.
Il recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe
d'administration, dans le respect des dispositions légales et du règlement d'ordre intérieur.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du résultat.
Décharge
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur
la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Dissolution
La société peut être dissoute :
-    par décision unanime des actionnaires ;
-    par une décision du tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel se situe le
siège de la société à la demande d'un ou plusieurs actionnaires, du Procureur du Roi ou de la
Chambre des notaires concernée, pour de motifs fondés ou si l'intérêt public l'exige ;
En aucun cas, la société en liquidation ne peut poursuivre les activités professionnelles
d'administrateur d'une société notariale.
Liquidation
Le ou les administrateurs en fonction au moment de la dissolution sont de plein droit liquidateurs,
sans préjudice du droit de l'assemblée générale ou du tribunal de nommer d'autres liquidateurs ou de
décider de dissoudre et de liquider la société en un seul acte.
DISPOSITIONS DIVERSES
L'assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateur à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour une
durée illimitée :
Madame Dominique BERTOUILLE, prénommée, ici présent et qui accepte.
Le mandat de l'administrateur ainsi nommé sera exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément aux statuts.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au deuxième mercredi du mois de mai 2022 à
18h00.
Volet B
4. Exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2021.
5. Siège
Le siège est fixé à l'adresse suivante : 1050 Bruxelles, avenue Louise 350/3.
II. ORGANE D'ADMINISTRATION
1. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
passées par le comparant au nom de la société en formation et depuis le 1er janvier 2021.
L'organe d'administration décharge la personne prénommée de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. Pour l'exercice du mandat d'administrateur de la société constituée par les présentes au sein de la
société notariale " Sophie MAQUET, Stijn JOYE & Dominique BERTOUILLE, Notaires associés ", est
nommée comme représentant permanent Madame Dominique BERTOUILLE soussignée.
2. L'organe d'administration donne tous pouvoirs :
- à Monsieur Christian Monfils, Associé de la Srl Bureau A. Cronenberg, dont les bureaux se situent
à 1180 Uccle, René Gobert 14/6 avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes
démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces,
de la TVA et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute
personne dans sa mission.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Marie-Pierre Géradin
Notaire