Nº d'entreprise : 0719.281.823
Nom Dans ma cabane
(en entier)
(abrégé)
Forme légale : ASBL
Objet de l'acte : Composition de OA, délégués gestion journalière, modifications des statuts
1. Composition de l'organe d'administration
L'assemblée générale réunie le 23/08/2024 a acté la fin de mandat des administrateurs suivants:
Gallemaers Viviane, domiciliée rue d'Insevaux, 140 à 5020 Malonne, née le 08/10/1974 à	.
Etterbeek
Elle renouvelle le mandat des administrateurs suivants:
· Deltenre Stéphane, domicilié rue de Nivelles, 9 à 1450 Chastre, né le 04/07/1973 à Leuven
·	Dascotte Marie Hélène, domicillée rue de Nivelles, 9 à 1450 Chastre, née le 16/07/1973 à
Charlerol
Désormais, l'organe d'administration se compose des administrateurs suivants:
· Deltenre Stéphane
.	Dascotte Marle-Hélène
2. Désignation de délégués à la gestion journalière
L'organe d'administration, réuni ce jour a décidé de confier la gestion journalière de l'association,
avec la signature individuelle afférente à cette gestion à :
· Dascotte Marie-Hélène, rue de Nivelles 9 à 1450 Chastre, née le 16/07/1973 à Charlerol
Deltenre Stéphane, rue de Nivelles 9 à 1450 Chastre, née le 04/07/1973 à Leuven	·
3. Modifications statutaires
L'assemblée générale réunie ce 24/08/2023 a décidé de modifier les statuts. La nouvelle version
coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente.
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée «Dans ma cabane»
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
la dénomination de l'association, Immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «	.
association sans but lucratif »,
· l'indication précise du siège de l'association,
· le numéro d'entreprise,
· les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du
tribunal du siège de l'association,
· le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de
crédit établi en Belgique
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l'adresse
suivante:
Rue de Nivelles, 9
1450 Chastre
Article 3 - But social et objet
L'association a pour but :
De proposer à tout public, particulièrement aux enfants un cadre et des activités favorisant:
un lien sensible à la nature,
· la rencontre avec les animaux, particulièrement les ânes (mais aussi chèvres, poules, lapins,
abeilles et faune sauvage du lieu)
la bienveillance, le respect de soi et de l'autre, la coopération	.
· la créativité et l'expression de soi
le bien-être et la confiance	·
.	l'éducation à l'environnement
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
· stages pour enfants,
· promenades et randonnées avec les ânes (à pieds ou en attelage),
· travail au potager,
· gestion d'un petit espace naturel,
ateliers créatifs (construction de cabanes, vannerie, botanique, marionnettes ... ),	·
.	animations (contes, ... )
Cette énumération est exemplative et non limitative.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 : Les membres
Article 5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association se compose de membres effectifs. Comme le précise la loi, le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à 3.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs les personnes physiques, intéressées par le but de l'association et
s'engageant à respecter ses statuts, le ROI et la charte, pour autant qu'elles soient admises en cette
qualité par l'assemblée générale statuant à sa majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle solt une personne physique
ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration.
Article 6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association. Afin d'être admises en cette
qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, le ROI et la charte, et sont admises par l'organe
d'administration statuant à la majorité absolue. Toute personne désirant devenir membre adhérent de
l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration.
Article 7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
absolue moins une voix, après que le membre effectif ait eu l'occasion d'être entendu par l'assemblée
générale s'il le désire.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la
majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et
leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s).
à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a
eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans
déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10 - Cotisations
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 100 euros et est fixé d'ores et déjà à 5
euros
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Article 12 - Pouvoirs
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
· L'approbation des comptes annuels et du budget
· La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs
· L'admission et l'exclusion des membres effectifs
· La dissolution volontaire de l'association
· La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
Etablir et modifier le Règlement d'Ordre Intérieur et la charte éventuels	.
Tous les cas où les statuts l'exigent.	.
Article 13 - Fonctionnement
L'assemblée générale ordinaire sera tenue chaque année dans le courant du semestre qui suit la
clôture de l'exercice social.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Les membres
effectifs sont convoqués aux assemblées générales ordinaires et extraodrinaires par courrier ordinaire
ou par courriel, envoyé par l'organe d'administration, adressé quinze jours au moins avant
l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il
sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 21 jours à
l'avance.
Sauf dans les cas prévus par la loi sur les asbl, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour en cas d'urgence justifiée en séance, pour des
décisions de portée limitée, ne portant pas atteinte aux droits des membres et moyennant un quorum
de 50% et l'accord d'une majorité des deux tiers des voix présentes, ou représentées, pour l'ajout de
ce point à l'ordre du jour en cours de séance.
Article 14 - Quorums de présence et vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
Hormis les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale
est régulièrement constituée pour autant qu'un tiers des membres soient présents ou représentés.
Si ce nombre n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée ; elle se tiendra dans
les trente jours avec le même ordre du jour. Cette nouvelle assemblée est régulièrement constituée
quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolues des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose
d'une voix.
Article 15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, sur la
dissolution de l'association ou sur sa transformation en une société à finalité sociale que si les
modifications sont explicitement indiquées sur la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours
après la première réunion.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du
tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi sur les asbl
selon les modalités prévues par son arrêté royal d'exécution.
Article 16 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés
au moins par les représentants généraux de l'association . Ce registre est conservé au siège social où
les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l'organe d'administration
aux tiers qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation
de l'association sont déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent
pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 Organe d'administration
Article 17 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composée de trois membres au moins,
nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association , ou toute autre
personne proposée par le conseil d'administration.
Ces administrateurs sont en tout temps révocables par elle.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes.
Article 18 - Durée et fin de mandat
La durée du mandat d'administrateur est de cinq ans et, sauf révocation ou démission, dure jusqu'à la
cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle de l'élection. Les administrateurs sortant sont
rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des
administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction. Le mandat des
administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir
achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 19 - Fonctionnement
L'organe d'admistration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué désigné
à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un
administrateur. Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Ses
décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Un administrateur
peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus
d'une procuration.
Article 20 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès verbaux signés
par les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement
du registre.
Article 21 - Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il forme un collège. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par
les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 22 - Gestion journalière
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage
de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres, ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est à durée indéterminée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
Article 23 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'administrateur désigné à cet effet.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière si celle-ci a été déléguée, sont
signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 24 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant
permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au Moniteur belge.
Article 25 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE 5 Règlement d'ordre intérieur
Article 26 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Le règlement d'ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés à la majorité absolue.
TITRE 6 Comptes et budgets
Article 27 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique, ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale annuelle.
TITRE 7 Dissolution et liquidation
Article 28 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article 29 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.
TITRE 8 Dispositions finales
Article 30 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique.
Fait à Chastre le 27/08/2024
Deltenre Stéphane
Administrateur