N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Forest TV
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue des Archers 72
Koekelberg
1081
Décision de constitution
Les soussignés
Pierre Colaiacovo domicilié au 72 Rue des Archers, 1081 Koekelberg,
Gordon Delacroix, domicilié 491 Chaussée de Waterloo, 1050 Ixelles et
Jean-Charles Van Nuijs, domicilié Tavastgatan 29D LGH1201 11824 Stockholm (les “Fondateurs”)
ont pris la décision le 20 mars 2024 de constituer l’association sans but lucratif (ASBL) dénommée “Forest TV”,
dont le siège social sera situé dans la région de Bruxelles-Capitale.
Les fondateurs seront tous les trois administrateurs de l’Association. Les administrateurs exerceront un mandat
à titre gratuit pour une durée de deux ans, renouvelable indéfiniment.
Les fondateurs désignent Pierre COLAIACOVO comme président du conseil d’administration et comme
délégué à la gestion journalière de l’Association.
Les fondateurs désignent Gordon DELACROIX comme vice-président du conseil d’administration.
Les fondateurs désignent Jean-Charles VAN NUIJS comme vice-président du conseil d’administration.
Les Fondateurs ont convenu des statuts suivants pour l’Association:
TITRE I. DENOMINATION, FORME JURIDIQUE, DUREE, SIEGE
Article 1. Dénomination, Forme juridique, Durée
L’association sans but lucratif dénommée « Forest TV », ci-après « Association » est constituée pour une durée
indéterminée conformément aux dispositions du Livre 9 et toutes autres dispositions applicables aux
associations sans but lucratif du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émis par l’Association devront contenir le
nom de l’Association, immédiatement suivi ou précédé par les mentions « association sans but lucratif » ou par
l’abréviation « ASBL », l’adresse du siège de l’Association, le numéro d’entreprise et la mention « registre des
1009329936
personnes morales » ou en abrégé « RPM », suivie par le tribunal compétent de l’arrondissement où
l’Association a son siège.
Article 2. Siège
Le siège social de l'Association est situé en Région de Bruxelles Capitale.
II peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l’organe d’administration. Si, en raison du déplacement
du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette
décision. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge à l’occasion de la
première modification des statuts suivante.
TITRE II. BUT NON-LUCRATIF, OBJET
Article 3. But non-lucratif
L’Association a pour but la promotion d’artistes et de leurs œuvres, principalement dans le domaine musical, en
Belgique et à l’étranger.
Article 4. Objet
L’association poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération
soit limitative, par :
- La réalisation d’enregistrements musicaux
- La production de supports audiovisuels de qualité
- La création et l’organisation d’évènements, principalement musicaux
- La gestion des droits notamment éditoriaux des artistes avec lesquels elle collabore
- La diffusion et distribution des œuvres et productions réalisées par tous les moyens possibles, soit d’initiative,
soit en collaborant avec d’autres organismes
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière
d’institutions, de personnes morales, publiques ou privées.
L’Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
L’Association peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III. MEMBRES
Article 5. Composition
L’Association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres d’honneur ou autres.
Article 6. Qualité de membres
Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont
composé l’assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision
de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être
motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : faire la demande par écrit à
l'organe d’administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but
social. L’organe d’administration accepte la demande, sauf s’il estime que le postulant n’est pas en mesure de
contribuer utilement à la gestion.
La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient des
activités de l’Association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation.
L’organe d'administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou autre à toute personne souhaitant
apporter son concours de l’Association.
Article 7. Représentation
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’Association.
Article 8. Registre des membres
L'organe d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme légale et
l’adresse du siège. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres dans ce registre.
Article 9. Cotisation
La cotisation annuelle des membres est fixée par l’organe d'administration sans pouvoir être supérieure 100
euros.
Article 10. Démission, suspension et exclusion
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit leur démission à
l’organe d'administration.
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l'Association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif; toutefois, cette exclusion
ne peut être prononcée que par I 'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement
exprimés. L’organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’assemblée
générale.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé
n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE
Article 11. Composition, voix
L’assemblée générale sera composée de tous les membres effectifs de l’Association.
Chaque membre aura (1) voix.
Article 12. Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs;
- la dissolution volontaire de I’ Association;
- l’exclusion d’un membre effectif.
Article 13. Réunions
II doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année.
L’Association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision de l
’organe d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. L'organe
d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours da la demande de convocation, et
l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 14. Convocations, ordre du jour
Tous les membres effectifs doivent être convoqués par I ’organe d'administration à I' assemblée générale, par
lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins 15 jours avant I ’assemblée. La convocation mentionne
les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que I ’ordre du jour et comprend tous les documents nécessaires à la
tenue de I' assemblée générale. L'organe d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie
de I 'assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 15. Procurations
Chaque membre effectif le droit de participer à l’assemblée. II peut se faire représenter par un autre membre ou
par un tiers, muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que
de deux procurations au maximum.
Article 16. Quorum de présence, majorité de votes, votes
L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les
exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de I' assemblée générale sont prises à la
majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des
quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires ou l’exclusion
d’un membre que si les modifications proposées ou l’exclusion sont indiquées avec précision dans la
convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l’assemblée. Si cette
dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Aucune modification n'est
admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans quel soit tenu compte des abstentions.
Toutefois, la modification qui porte sur I’objet ou le but désintéressé de I ’Association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit
tenu compte des abstentions.
L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès- verbal de I
'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l’assemblée générale ne délibéré valablement que sur les
points portés à I 'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue par I ’organe
d'administration et l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés
et pour autant que le point à I ’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point "divers“ ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à I ’ordre du jour,
tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il
doit être communiqué à I 'organe d'administration au moins trois semaines avant la date de l’assemblée,
accompagné d’une note qui en fait connaitre l’objet de façon précise et complète.
Article 17. Registre des procès-verbaux
Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi que par
les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées dans un registre dont les membres
effectifs peuvent prendre connaissance au siège social de I ’Association, sans déplacement du registre, et les
tiers justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
TITRE IV. ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 18. Composition
L’Association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois membres au moins et
appelé conseil d’administration. Si l’Association compte moins de trois membres, I ’organe d’administration peut
être constitué de deux administrateurs seulement. Ceux-ci sont nommés pour un terme de deux ans par I’
assemblée générale, renouvelable indéfiniment.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur
provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire, ou I ’un d'entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les
mandats de président et de secrétaire sont l'objet d’un vote spécial de l’assemblée générale parmi les membres
de I ’organe d'administration. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le
secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par I ’organe d’administration.
Article 19. Réunions
L'organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’Association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande.
Article 20. Convocations
Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax,
courrier électronique ou même verbalement.
Article 21. Quorum de présence, majorité de vote, votes
L'organe d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Toutes les décisions de l’organe d’administration sont prises et à la majorité simple des voix, le
président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l’admission d’un nouveau
membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter à
l’organe d’administration par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite.
Article 22. Conflit d’intérêts
En cas de conflit d’intérêt, les administrateurs sont invités à s'abstenir lors des débats et du vote relatif aux
points concernés portés à I ’ordre du jour.
Article 23. Pouvoirs
L‘organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour I 'administration et la gestion de l’Association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l’assemblée générale.
L’organe d‘administration peut déléguer la gestion journalière de I ’Association, avec l’usage de la signature
sociale afférent à cette gestion, à un organe de gestion journalière qu’il choisira parmi ses membres et dont il
fixera les pouvoirs. II pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l‘un de ses membres ou à
un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer
toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
L’organe d’administration est chargé de la surveillance de l’organe de gestion journalière.
La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l’Association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Article 24. Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont contresignées par le président et par les administrateurs qui en
font la demande. Elles sont rassemblées dans un registre dont les membres effectifs peuvent prendre
connaissance au siège de I 'Association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt
légitime, par extraits.
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’Association
par l’organe d'administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur désigné à cet effet.
A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par I
’organe d’administration. II n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 25. Responsabilité, gratuité du mandat
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de I 'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL, BUDGET ET COMPTES
Article 26. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice débutera ce jour, pour le clôturer le 31 décembre 2025.
Article 27. Comptes annuels, budget
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par l’organe d'administration.
TITRE VI. DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 28. Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de l’Association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l‘actif net de l’avoir social. Celui-ci devra être affecté à une fin
poursuivant un but désintéressé similaire à celui de l’Association.
TITREVII. REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 29. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des votes valablement exprimés.
Une procuration spéciale est donnée à Xerius Contact ASBL, dont le siège social est établi à Brouwersvliet 4,
bus 1, 2000 Anvers et dont le numéro d'entreprise est 0410.958.217, RPR Anvers, division d'Anvers, y compris
tout administrateur, représentant, employé, préposé ou mandataire de Xerius Contact ASBL, pour agir au nom
et pour le compte du donneur d'ordre 
d'accomplir tous les actes (juridiques) ou formalités utiles et/ou nécessaires à l'archivage numérique via
l'application « e-griffie » de toutes les formalités, actes, documents, procès-verbaux, décisions pour lesquels,
conformément au Code des Sociétés et des Associations, un dépôt au registre des sociétés et/ou une
publication au (aux) Moniteur(s) Belge(s) est exigé(s), en ce compris, mais sans s'y limiter, la constitution du
constituant, la modification des statuts, la nomination et la révocation des personnes habilitées à gérer et à
représenter le constituant, le changement de siège social et, en général, faire tout ce qui paraît nécessaire ou
utile à l'exécution de la présente procuration spéciale.
Pierre Colaiacovo
Administrateur
Gordon Delacroix
Administrateur
Jean-Charles Van Nuijs
Administrateur
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre Colaiacovo
Rue des Archers 72 M000, 1081 Koekelberg
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gordon Delacroix
Chaussée de Waterloo 491 RC00, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Charles Van Nuijs
Tavatsgatan 29 D Lgh 1201, SE-118 24 Stockholm , Suède