N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Voice Consult
(en abrégé) : VC
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chem. du Fort des Voiles, Bonlez 70
1325
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaumont-Gistoux (Bonlez)
 
 
ACTE CONSTITUTIF D’UNE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
 
 
Par acte sous seing privé, établi le 31 juillet 2017 à Bonlez, une personne morale à forme de société en
commandite simple sous la dénomination « Voice Consult » a été constituée. Elle est régie par les présents
statuts.
 
1. Associés – forme –dénomination sociale
 
La société est une société en commandite simple (ci-après, « SCS »).
 
Elle est composée des personnes physiques suivantes:
 
Monsieur Julien SMEYERS, sans profession, né le 17 août 1985 à Uccle, de nationalité belge, célibataire,
domicilié chemin du Fort des Voiles 70 à 1325 Bonlez ; et
Monsieur Marc Henri Jacques SMEYERS, entrepreneur en construction, né le 12 janvier 1956 à Schaerbeek, de
nationalité belge, divorcé, domicilié rue de Libersart 69 à 1457 Walhain.
 
Elle est constituée sous la dénomination sociale suivante: « Voice Consult ».
 
Dans tous les actes, factures, publications, lettres et autres documents, cette dénomination sera précédée ou
suivie de la mention « Société en commandite simple » ou des initiales « SCS », et du numéro d’entreprise.
 
2. Siège social
 
Le siège social est établi chemin du Fort des Voiles 70 à 1325 Bonlez.
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance et moyennant publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
3. Objet
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à (aux) :
0679521424
 
- la vente, le marketing, la publicité et la promotion de produits de toute nature à l’exclusion de ceux dont la
commercialisation tombe sous l’application d’une réglementation particulière ;
- la consultance et le conseil en gouvernance, informatique, télécommunication et nouvelles technologies ;
- l’exercice d’un mandat d’administrateur, d’administrateur-délégué, de gérant ou toute autre qualification afin de
favoriser le développement de ses participations ;
- la prestation de services de consultance en entreprise ;
- le coaching ;
- l’organisation d’événements, de séminaires, de stages, de séminaires publics ou d’entreprises, de formations
dans les domaines précités et cités ci-après ;
- la programmation informatique, en ce compris la conception de la structure et du contenu et/ou l'écriture du
code informatique nécessaire à la création et au lancement de logiciels informatiques (y compris les mises à jour
et les correctifs), d’applications logicielles (y compris les mises à jour et les correctifs), de bases de données ou
de pages web ;
- le conseil informatique, en ce compris la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la
technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications ;
- la programmation informatique et les services de conseil informatique ;
- le conseil en relations publiques et en communication, en ce compris le conseil et l’assistance opérationnelle ;
- les activités des agences de publicité, en ce compris le conseil, la création publicitaire, la production de matériel
publicitaire, la conception et la réalisation de campagnes publicitaires, la conception et la diffusion de publicités
dans les journaux et les périodiques, à la radio et à la télévision, sur Internet et dans d’autres médias, la
réalisation de campagnes de marketing et d’autres services publicitaires destinés à attirer et fidéliser les
consommateurs, la promotion de produits, le publipostage et le conseil en marketing ;
- les autres activités en informatique ;
- le commerce de détail de tous types de produits par correspondance ou par Internet ; et
- les activités de vente aux enchères au détail sur Internet.
 
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se
rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s’intéresser par toutes voies à
toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser
la réalisation ou le développement de ses activités.
 
4. Durée
 
La durée de la société est illimitée.
 
5. Capital social
 
Le capital social est fixé à la somme de 5.000 (cinq-mille) euros et est libéré en totalité par les associés à la
signature du présent acte.
 
Il est représenté par 100 (cent) parts sociales représentant chacune 1% (un centième) du capital.
 
Le capital social est constitué de la manière suivante :
 
- Monsieur Julien SMEYERS, commandité, fait apport de 4.950 (quatre-mille-neuf-cent-cinquante) euros en
espèces donnant droit au total à 49 (quarante-neuf) parts entièrement souscrites et libérées ;
- Monsieur Marc SMEYERS, commanditaire, fait apport de 50 (cinquante) euros en espèces donnant droit au
total à 1 (une) part entièrement souscrite et libérée.
 
6. Associés - Gérance
 
Est associé commanditaire Monsieur Marc SMEYERS, précité. Sa responsabilité est limitée au montant de son
apport. Est associé commandité Monsieur Julien SMEYERS, précité, indéfiniment responsable et solidaire des
engagements de la société. Le commandité consacre à la réalisation de l'objet social tout le temps et l'activité
nécessaires à la bonne fin de celle-ci.
 
La gérance est exercée par Julien SMEYERS, commandité, sous réserve de toute délégation et à l’exclusion de
l’associé commanditaire.
 
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Il peut accomplir
tous les actes d'administration et de disposition nécessaires à la réalisation de son objet social. Il décide seul de
toute action en justice, tant en demandant qu'en défendant.
 
Sauf délégation, tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par lui.
 
Assemblée générale
 
Les associés se réunissent chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins une fois par an pour
l'approbation des comptes annuels et la décharge de la gérance, dans les six (6) mois qui suivent le dernier jour
de l'exercice social et, sauf indication contraire, dans le courant du mois de juin. Toute réunion se déroule au
siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
 
Chaque part sociale donne droit à une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont
prises quel que soit le nombre de parts représentées à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part
au vote.
 
8. Comptes et répartition des bénéfices
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Exceptionnellement, le premier exercice social de la société commence le 31 juillet pour se terminer le 31
décembre 2018.
 
Chaque année, il sera fait un inventaire et les comptes de la société seront dressés conformément aux
dispositions légales applicables.
 
Il sera alloué au gérant une rémunération dont le montant sera fixé annuellement par les associés. Cette
rémunération pourra faire l’objet d’avances mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent au
gérant les parts souscrites comme dit précédemment.
 
L'excédent favorable de l'exercice, déduction faite des frais généraux, y compris la rémunération de l'associé
commandité, charges, provisions et amortissements, constitue le bénéfice de la société.
 
Les associés peuvent décider de l'affectation de tout ou partie du bénéfice à la constitution d'une réserve. Les
bénéfices distribués seront répartis entre les associés au prorata des parts sociales détenues.
 
8. Décès
 
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du Code des sociétés, le décès de l’associé
commandité donnera lieu à dissolution de la société tandis que le décès de l’associé commanditaire donnera lieu
à son remplacement par décision des associés. Les héritiers des associés ne pourront faire apposer les scellés
ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d’aucune manière le marche de la société. Ils n’auront droit
qu’à réclamer la part revenant au défunt dans la société suivant le dernier bilan.
 
9. Cession des parts
 
L’associé ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, sans le
consentement des coassociés statuant à la majorité simple et moyennant le respect des dispositions prévues
notamment par l’article 1690 du Code civil.
 
10. Médiation
 
Les parties conviennent que tout désaccord ou différend portant sur des éléments tels que la validité, la
formation, l’interprétation, l’exécution ou la rupture de la présente convention sera soumis à une médiation au
sens des articles 1724 et suivants du Code judiciaire. À cet effet, les parties à la présente convention s’engagent
à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le
médiateur sera choisi de commun accord par les parties. Les frais de médiation seront supportés pour moitié par
chacune des parties. Si la médiation devait échouer, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant
wallon seraient compétents.
 
11. Application du droit commun
 
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des sociétés.
 
 
* Assemblée générale *
 
A l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale
pour décider de ce qui suit :
 
1.) Les comparants déclarent ratifier, conformément à l’article 60 du code des sociétés, tous les actes, factures,
contrats, services, prestations, livraisons et autres engagements, signés ou accomplis au nom et pour le compte
de la société en formation par un des fondateurs, et ce à partir du samedi 1er juillet 2017. Les associés
constatent que ces actes, ainsi que tous ceux que la gérance ratifiera dans les deux mois, seront repris dans la
comptabilité du premier exercice social à l'égal des actes dûment accomplis par les organes habilités à cet effet
depuis ce jour.
2.) Les comparants décident à l’unanimité de n’octroyer provisoirement au gérant aucune rémunération pour
l’exercice de son mandat.
 
 
* * *
 
 
Fait à Bonlez le 31 juillet 2017 en 4 (quatre) exemplaires, chacune des parties déclarant avoir reçu le sien, les
deux autres exemplaires étant respectivement destinés à l’enregistrement et au Greffe du Tribunal de
Commerce.
 
 
 
 
 
Smeyers Julien                                       Marc Smeyers