Nº d'entreprise : 0803 922 637
Nom
(en entier) : European Al Forum
EAIF
(en abrégé) :
Forme légale : AISBL
Adresse complète du siège : Rue Brisselot 9/32, 7000 Mons, Belgique
Objet de l'acte : Révocation administrateur - Transfert du siège - Modification des statuts
1. Extrait analytique du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire de l'European Al
Forum en date du 21 juin 2024:
( ... )
L'assemblée generale a pris les décisions suivantes:
( ... )
Révocation de Madame Jeannette Gorzala en tant qu'Administrateur du Conseil d'Administration de l'EAIF
( ... )
DÉCIDE de révoquer Madame Jeannette Gorzala en tant qu'Administrateur du Conseil d'Administration de
l'EAIF avec effet à compter du 21 juin 2024.
( ... )
En outre DÉCIDE qu'à compter de la date de prise d'effet de cette décision, Madame Jeannette Gorzala
cesse d'exercer toute responsabilité, autorité ou obligation en tant qu'Administrateur de l'Association.
A la suite de la décision susmentionnée, l'assemblée générae CONFIRME que le Conseil d'Administration
est composé comme suit :
- Abbou Daniel, Président
- Chopnaud Caroline
- Mieczkowski Piotr, Vice-Président
- Petkevicius Linus
- Pomp Marloes, Vice-Président
- Ratchev Kaloyan
- Silov Martina
- Trampuz Mitja
( ... )
Transfert du siège à la Région Bruxelloise
DÉCIDE de transférer le siège de l'Association de Rue Brisselot 9/32, 7000 Mons, Belgique, à The BeCentral
Team, Rue Cantersteen 12, 1000 Brussels, BE0670.901.290, avec effet au premier août de 2024. Le siège est
ainsi transféré de la Région Wallonne vers la Région Bruxelloise, ce qui ne nécessite donc pas un changement
du régime linguistique des statuts de l'Association, en l'occurrence rédigés en langue française Toutefois, cela
implique une modification des statuts de l'EAIF par l'Assemblée générale conformément à l'article 14 de l'EAIF
(et plus spécifiquement pour remplacer la référence à la "Région Wallonne" par la référence à la "Région
Bruxelloise“ dans l'article 1.3 des statuts de l'EAIF) tel que indiqué, délibéré et voté au point 6.a. de l'ordre du
jour de la réunion extraordinaire de l'Assemblée générale d'aujourd'hui.
DÉCIDE de donner pouvoir à Ruth Wirtz, Karen Calvo Vleugels et Florence Verhelst, avocates au cabinet
situé au Bastion Tower, Marsveldplein 5, 1050 Bruxelles, ou à tout autre avocat du cabinet Osborne Clarke,
ayant leur bureau à la même adresse, agissant chacun(e) individuellement et avec pouvoir de substitution,
d'agir au nom de l'Association afin de se conformer aux obligations légales découlant de ces présentes, et
notamment la publication d'un extrait de ces présentes dans les Annexes du Moniteur belge et la mise à jour
des informations d'enregistrement de la société au registre des personnes morales de la Banque-Carrefour des
Entreprises belge. Les mandataires sont autorisés à signer tout document, formulaire, registre, notification ou
lettre, et à prendre toute mesure nécessaire auprès du Tribunal de l'Entreprise, des guichets d'entreprises et de
la Banque-Carrefour des Entreprises belge, et plus généralement, à entreprendre toute action nécessaire suite
à ces présentes.
2. Extrait analytique du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire de l'European
Al Forum en date du 21 juin 2024:
L'assemblée générale extraordinaire a pris les décisions suivantes:
( ... ),
5. Modificaiton des statuts de l'EAIF AISBL
5.a. Modification de l'article 1.3. Siège
( ... ) DÉCIDE de modifier l'article 1.3. des statuts et de remplacer le texte actuel par le nouveau texte (article
1.3) des statuts qui est libellé comme suit :
"1.3. Siège. Le siège de l'Association est établi en Région Bruxelloise. Le Conseil d'Administration est
habilité à transférer le siège dans tout autre lieu en Région Bruxelloise et à accomplir les formalités de publicité
nécessaires. Si le transfert du siège implique un changement de régime linguistique des présents Statuts, seule
l'Assemblée Générale sera habilitée à prendre cette décision, sous réserve des règles en matière de
modification des présents Statuts.
Le Conseil d'Administration peut décider d'établir des succursales ou des bureaux de l'Association en
Belgique ou à l'étranger".
( ... )
5.b. Modification de l'article 6.1. Composition
DECIDE de modifier l'article 6.1 des statuts et de remplacer le texte actuel par le nouveau texte (article 6.1)
des statuts qui est libellé comme suit:
"6.1. Composition. L'Association est gérée par le Conseil d'Administration dont les membres sont des
personnes physiques proposées par les Membres à Part Entière élus par l'Assemblée Générale. Le nombre de
membres du Conseil d'Administration est égal au nombre de Membres à Part Entière de l'Association. Le
Conseil d'Administration est composé au minimum et au maximum dudit nombre d'administrateurs (les
"Administrateurs" ou au singulier l'("Administrateur"), y compris le Président, le(s) Vice-président(s) et le
Trésorier".
( ... )
6. Procuration pour formalités
DÉCIDE de donner pouvoir à Ruth Wirtz, Karen Calvo Vleugels et Florence Verhelst, avocates au cabinet
situé au Bastion Tower, Marsveldplein 5, 1050 Bruxelles, ou à tout autre avocat du cabinet Osborne Clarke,
ayant leur bureau à la même adresse, agissant chacun(e) individuellement et avec pouvoir de substitution,
d'agir au nom de l'Association afin de se conformer aux obligations légales découlant de ces présentes, et
notamment la publication d'un extrait de ces présentes dans les Annexes du Moniteur belge et la mise à jour
des informations d'enregistrement de la société au registre des personnes morales de la Banque-Carrefour des
Entreprises belge. Les mandataires sont autorisés à signer tout document, formulaire, registre, notification ou
lettre, et à prendre toute mesure nécessaire auprès du Tribunal de l'Entreprise, des guichets d'entreprises et de
la Banque-Carrefour des Entreprises belge, et plus généralement, à entreprendre toute action nécessaire suite
à ces présentes.
( ... )
Pour extrait analytique
Ruth Wirtz
Mandataire