N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DE MULDER & Fils
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1490 Court-Saint-Etienne, Clos de Renonsart 5
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 29 mars 2010, il résulte 
notamment textuellement ce qui suit :
On omet
1)Monsieur DE MULDER Francis Marc Denis, né à Watermael-Boitsfort, le neuf novembre mil neuf 
cent soixante-six (registre national numéro 661109 221 02), célibataire, domicilié à Gembloux, Chaussée de 
Charleroi, 247 boîte B et résidant à Court-Saint-Etienne, Clos de Renonsart, 5.
2)Monsieur DE MULDER Guy Sylvain Maurice, né à Uccle le vingt-six avril mil neuf cent quarante et 
un (registre national 410426 219 84), époux de Madame Gisèle JARDON, domicilié à Nil-Saint-Vincent-Saint-
Martin, rue Margot, 39
On omet
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DE MULDER & Fils ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité 
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, Clos de Renonsart, numéro 5.
Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de 
langue française par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la 
gérance. 
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique 
ou à l'étranger. 
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
-aux travaux de terrassement de manière générale, en ce compris les travaux de forage, de sondage, 
de fonçage de puits, de rabattement de la nappe aquifère, de fondations, de battage de pieux et de palplanches 
et les travaux de consolidation du sol par tous systèmes ;
-aux travaux de drainage, en ce compris le curage des cours d’eau non navigables, la création et 
l’entretien d’étangs, rivières et cours d’eau ;
-aux travaux de route et de construction d’ouvrages d’art non métalliques en ce compris entre autres la 
construction, la réfection et l’entretien des routes, de pistes cyclables, des aires et pistes d’aviation, des 
ouvrages d’art non métalliques (à l’exception des travaux maritimes et fluviaux) comme des ponts et des 
viaducs, des tunnels pour routes et chemin de fer, des châteaux d’eau, des silos, des réservoirs, des citernes, 
des piscines de natation, des parcs à charbon, des fosses à cendrées, des plaques tournantes, des ponts à 
peser, des murs de soutènement, etc. cela comprend également les travaux d’égout.
-à la pose de câbles et de canalisation diverses, en ce compris la localisation de câbles à haute 
tension et de tuyaux, les canalisations pour la distribution d’eau et de gaz, la pose de câbles électriques divers ;
-à l’aménagement et l’entretien de terrains divers, en ce compris l’aménagement et l’entretien de 
plaines de jeux et de sport, de parc et jardins, y compris les travaux de plantation, le placement de clôtures et 
de palissades
-à la signalisation routière, en ce compris l’installation et l’entretien de signalisation routière et le 
marquage des routes.
-aux activités générales de construction en ce compris les activités relatives à l’exécution totale ou 
partielle de travaux de parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-
traitants. Cela comprend également la construction ;
-aux travaux de démolition en ce compris les travaux de démolition de bâtiments et d’ouvrages d’art, 
ainsi que l’arasement et le déblayage ;
0824507720
-aux revêtements de murs et de sols, en ce compris les travaux de carrelage et de mosaïque et tous 
autres revêtements de murs et de sols, le bois excepté ;
-aux travaux de plafonnage en ce compris les travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres 
enduits, le crépissage, la pose de chapes et les travaux de stuc et staff ;
-aux travaux de charpenterie, de menuiserie et de menuiserie métallique, en ce compris :
*la charpenterie et la menuiserie du bâtiment
*le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment
*le placement de portes et de plinthes en matière plastique ;
*le placement de volets en bois et en matière plastique ;
*la pose de parquets et tous revêtements en bois, des murs et du sol ;
*la pose de cloisons et de faux plafonds en bois ;
*le placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, ainsi que le placement de grilles, 
de protes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs ;
*le recouvrement de murs et plafonds par application d’éléments métalliques
-aux travaux de vitrerie en ce compris entre autres la pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de 
vitraux et toutes autres matières translucides ou transparentes, la construction de parois et couvertures en 
béton translucide.
-à la peinture et au tapissage, en ce compris tous les travaux de peinture, le chaulage et le 
badigeonnage, le tapissage et le garnissage, le placement de couvre-parquets et de tous autres revêtements de 
murs et de sols en matières synthétiques et notamment les matières plastiques ;
-au chauffage central, aux installations sanitaires, à la plomberie-zinguerie en ce compris :
* l’installation de chauffage central à eau chaude, à vapeur ou à gaz et des appareils auxiliaires ;
*l’installation sanitaire
*la plomberie-zinguerie
*l’installation d’adoucisseurs d’eau
*les toitures en métaux  on ferreux et le placement de lucarnes en zinc, ainsi que les travaux de 
réparation et d’entretien ;
*le placement, l’entretien et la réparation de tous brûleurs
-aux installations électro-techniques en ce compris la signalisation routière, ferroviaire, fluviale, 
maritime et aéronautique électrique, ainsi que le placement de paratonnerres
-aux installations spéciales, en ce compris les travaux de placement, d’installation, d’entretien et de 
réparation d’installations spéciales telles que installations de fabriques ou d’ateliers, de stations de pompage, 
d’aménagement d’installations frigorifiques, etc…
-ainsi qu’au autres activités non visées ci-dessus qui ne sont pas accessoires ou qui ne découlent pas 
d’une activité principale visée ailleurs.
-aux installations électriques.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. 
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion d’intervention financière ou autrement 
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible 
de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.
Le capital social est fixé à la somme de 
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de 
valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.
Les fondateurs ont établi le plan financier prévu par le Code des sociétés et l'ont remis au notaire 
instrumentant pour être conservé par lui.
ARTICLE SIXIEME - APPORT EN NUMERAIRE.
Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir : 
l) par Monsieur Francis DE MULDER, prénommé, nonante-trois parts sociales soit pour neuf mille trois 
cents euros.
2) par Monsieur Guy DE MULDER, prénommé, nonante-trois parts sociales soit pour neuf mille trois 
cents euros.
Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros.
Cette somme de dix-huit mille six cents euros représente l'intégralité du capital social, qui se trouve 
ainsi intégralement souscrit. 
ARTICLE SEPTIEME - LIBERATION DU CAPITAL.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissentque chacune des parts sociales est entièrement libérée 
par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque AXA 
ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de dix-huit mille 
six cents euros.
on omet
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés 
"la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. 
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. 
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la 
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas 
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. 
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à 
un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs 
directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire. 
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public 
ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément. 
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats. 
on omet
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier vendredi de mai à dix-huit 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. 
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur 
la demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de 
la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. 
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses 
parts. 
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. 
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit 
de voter.
on omet
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de 
parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. 
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il 
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée. 
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale 
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance. 
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la 
gérance. 
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, 
la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des 
liquidateurs nommés par l'assemblée générale. 
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés. 
on omet
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater 
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société 
acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille dix.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille onze.
3°- Est nommé en qualité de gérant : Monsieur Francis DE MULDER, prénommé, pour une durée 
indéterminée, ce qu'il accepte expressément. Son mandat est gratuit.
Monsieur Francis DE MULDER, comparant aux présentes, auront le pouvoir (en tant que mandataire), 
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à 
la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Francis DE MULDER lors de la souscription 
desdits engagements agit également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici 
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. 
Délégation spéciale est donnée à Monsieur Guy DEMULDER pour toutes opérations liées à l’accès à la 
profession d’électricien.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
on omet
Le notaire Jacques Wathelet,
Pour extrait analytique
Déposée en même temps, une expédition de l'acte.