N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DECUBBER ENTREPRISE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Roussart 136 bte A
1410 Waterloo
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par le Notaire Hélène DESENFANS, à Bruxelles, le 15 mars 2019, à enregistrer, il
résulte que 1. Monsieur DECUBBER Xavier Patrick Jacques, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 20
janvier 1976, domicilié à 6220 Fleurus, rue Arthur Barbier, 14, 2. Monsieur FIERENS Geoffrey Gérald
Bernard, né à Ixelles, le 17 octobre 1983, domicilié à 1410 Waterloo, rue du Progrès, 1 et 3.
Monsieur PIGNATO Paolo, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 22 septembre 1978, domicilié à 1601
Sint-Pieters-Leeuw, Terwenschoofstraat, 7 ont constitué une société privée à responsabilité limitée,
sous la dénomination de «DECUBBER ENTREPRISE» dont les statuts stipulent entre autres ce qui
suit :
Article 1. : Forme - Dénomination
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
«DECUBBER ENTREPRISE».
Article 2. : Siège social
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, rue du Roussart, 136 boîte A.
Article 3. : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations, généralement
quelconques, pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers, seule et/ou avec des tiers, se
rattachant à :
- l'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise et/ou la mise en option, la prise
et/ou la mise en location et/ou sous-location d'immeubles bâtis et/ou non bâtis et notamment leur
entretien, leur construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration,
leur démolition, ainsi que tous travaux d'expertise, de lotissement, de promotion et de réalisation
immobilière, de terrassement et de voirie, l'achat, la vente et la représentation de matériaux de
construction;
- la vente et l'achat, la fabrication et l'installation, l'importation et l'exportation, en gros, demi-gros et
au détail, la représentation et la concession, le franchising, le conditionnement, la manutention et
l'entreposage, le transport, la réparation, la location de :
* tous produits, matières et systèmes pour la construction et l'immobilier;
* outillages;
* décoration;
* éclairage.
- le transport rémunéré de marchandises pour compte de tiers, ainsi que toutes opérations et
activités généralement quelconques, relatives au transport tant en Belgique qu'à l'étranger;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entreprise générale du bâtiment et
de construction, du gros œuvre, vente de matériaux de construction, rénovation de bâtiments,
placement d’échafaudages, rejointoyage et nettoyage de façades, démolition de bâtiments et d’
ouvrages d’art, entreprise de construction, de réfection et d’entretien des routes, l’entreprise de
carrelage, marbre et pierres naturelles, l’entreprise de plafonnage, maçonnerie, coffrage, ferraillage,
cimentage, parachèvement, finition et décoration, les prestations en régie en matière de construction,
soit les matériaux de construction, restauration et nettoyage de bâtiments, façades et monuments, l’
entreprise de charpenterie et de maçonnerie, l’entreprise de zinguerie et de
0722874781
Volet B
couvertures métalliques, y compris la vente, l’achat, l’importation, l’exportation, etc de tous articles se
rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus énoncées.
Elle a également pour objet :
- l’entreprise d’installation de systèmes de chauffage en général, de climatisation, de sanitaires ainsi
que des systèmes au gaz;
- l’entreprise de toitures et couvertures de constructions en ce compris les couvertures en tuiles, en
chaumes, en ardoises naturelles et artificielles, ainsi que les travaux d’étanchéité;
- l’entreprise de charpenterie, menuiserie générale et menuiserie métallique;
- l’entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et la mise en œuvre de tous
les matériaux translucides ou transparents;
- l’exploitation d’une teinturerie, le nettoyage à sec, la blanchisserie, en ce compris le dégraissement;
- l’exploitation de tous commerces et activités liés aux cycles, ainsi que de tous ses dérivés;
- l’électrotechnique et toutes activités connexes;
- l’achat, la vente ainsi que l’installation de congélateurs, réfrigérateurs, matériel électroménager en
tous genres;
- l’exploitation de tous véhicules à moteur jusqu’à trois tonnes et demi (3,5t) et au-delà de trois
tonnes et demi (3,5t).
La société peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire
donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou
donner à bail tous biens meubles ou immeubles, et d'une manière générale, faire soit seule soit en
participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
l'objet social.
La société peut exercer ces activités en son nom propre et pour son propre compte ou pour le
compte de ses membres, ainsi que pour compte de tiers, entre autre à titre de courtier.
Elle pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à faciliter directement entièrement ou partiellement la réalisation de son
objet, à développer son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de
ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer, aussi
bien en Belgique qu'à l'étranger, ayant un objet similaire, analogue ou connexe de nature à favoriser
celui de la société.
Les services repris dans l'objet social pourront être prestés soit par la société elle-même, soit par des
tiers pour compte de la société, soit par la société pour compte de tiers.
Les activités nécessitant des autorisations administratives ne seront exercées qu'après l'obtention
desdites autorisations.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
Article 5. : Capital
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. Il est représenté par deux cents parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 6. : Souscription - Libération
Les deux cents parts sociales sont immédiatement souscrites en numéraire au prix de nonante-trois
euros chacune, comme suit :
- Par Monsieur Xavier DECUBBER : soixante-huit parts sociales
- Par Monsieur Geoffrey FIERRENS : soixante-six parts sociales
- Par Monsieur Paolo PIGNATO : soixante-six parts sociales.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est immédiatement libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces qu’ils ont effectué auprès de BNP Paribas
Fortis en un compte numéro BE61 0018 5942 3817 ouvert au nom de la société en formation, de
sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de six mille deux
cents euros.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise à l’instant au Notaire soussignée.
Article 11. : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts soit par l'assemblée générale.
L’assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat
et l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 12. : Pouvoirs de la gérance
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
Volet B
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant unique ou le collège des gérants peut, conformément à l’article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière,
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 13. : Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant s’il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s’ils sont plusieurs;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un gérant agissant seul.
Elle est en outre, valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 17. : Réunion
Il est tenu chaque année le quinze mars à douze heures une assemblée générale des associés.
Article 24. : Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.
Article 25. : Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d’un fonds de réserve. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider d’
affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.
Article 28. : Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Assemblée générale
Et à l’instant les associés déclarent se réunir en assemblée générale et décident à l’unanimité ce qui
suit :
1. Assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale se réunira en deux mille vingt et un.
2. Exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente septembre deux mille vingt.
3. Gérant - Rémunération
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à trois et d’appeler à ces fonctions Monsieur
Xavier DECUBBER, Monsieur Geoffrey FIERRENS et Monsieur Paolo PIGNATO, tous trois
prénommés. Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré ou exercé à titre gratuit suivant
décision de l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l’article 13 des statuts.
5. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à la SPRL A.P FICOGES, dont le siège social est sis à
Anderlecht (1070 Bruxelles), Boulevard Sylvain Dupuis, 213, boîte 216, avec faculté de substitution,
afin d’effectuer toutes les formalités auprès du guichet d’entreprises.
6. Début des activités
Les comparants ont par les présentes déclaré ratifier expressément les engagements souscrits au
nom de la société en formation.
 
Rédigé en l’étude du Notaire Corinne Dupont
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte.