N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): A.NICOLAIS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue du Jardinage 61
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 9 octobre 
2012.
1. Monsieur NICOLAIS Antonio, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue du Jardinage 61.
2. Monsieur AOUZAL Ismaîl, domicilié à 1651 Beersel, Emiel Debusscherstraat 32.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée A.NICOLAIS.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), Rue du Jardinage, 61. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, les travaux de plomberie et installation de 
chauffage et de conditionnement d'air dans le sens le plus large, ainsi que les extensions, les 
transformations, l’entretien, les réparations et le nettoyage.
Elle a aussi pour objet, l’importation, l’exportation, le commerce de détail, de gros et intermédiaire, 
de fournitures pour plomberie et installations de chauffage, d’équipements sanitaires, de matériaux 
de construction, de meubles, d'appareils d'éclairage, d’articles de ménage et quincaillerie.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de 
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société a pour objet toutes activités immobilières, ayant un rapport avec son objet social ou non, 
la constitution, l’acquisition, l’aliénation de droits réels immobiliers, la location, le nettoyage et la 
gestion de biens immeubles, le leasing immobilier, ainsi que toutes activités dans le secteur de la 
construction, telles que la démolition, la construction, la finition, la rénovation, la réparation, 
l’entretien, le nettoyage des bâtiments, l’aménagement intérieur et extérieur, l’aménagement 
paysager et toutes activités de soutien lié aux bâtiments.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de 
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra participer à la gestion d’autres sociétés ou entreprises, notamment en qualité de 
gérant, administrateur, directeur ou liquidateur. 
0849521842
La société peut accorder des prêts ou crédits et se porter caution tant pour ses propres engagements 
que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y 
compris son fonds de commerce.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent 
(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que chaque part a été libérée entièrement par des virements 
à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (EUR 
18.600,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée par l’assemblée générale.
Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l’acte de 
constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale 
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social 
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions 
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux 
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces 
associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être 
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de 
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et 
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélève-
ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2013.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Sont nommés gérants non-statutaires pour la durée de la société: 
Monsieur Antonio NICOLAIS, prénommé ;
Monsieur Ismaîl AOUZAL, prénommé.
Leur mandat sera rémunéré.
5. Pouvoirs
D.D.D. Consult, société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, ayant son siège 
social à 1780 Wemmel, Charles De Costerlaan 13, représentée par Madame Sylvie De Reys, ou toute 
autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la  société, afin de 
signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité 
d’entreprise commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, 
l’affilier à une caisse d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, 
l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.
Volet B - Suite