N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SREIM Bruxelles
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Presse 4
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le neuf novembre deux mille dix-huit, par Maître Carl OCKERMAN, Notaire à
Bruxelles,
que :
1) la société à responsabilité limitée de droit français "SERRIS REIM SARL", ayant son siège social
à 61 route d'Allauch, 13011 Marseille, France, et,
2) la société par actions simplifiée de droit français "ROYALE PARTICIPATIONS SAS", ayant son
siège social à 22 rue Royale, 75008 Paris, France,
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "SREIM
Bruxelles".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 4 rue de la Presse, 1000 Bruxelles, Belgique.
OBJET.
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
- L'exercice d'une activité de gestion pour le compte de tiers sur la base d'un programme d'activité
immobilier défini, et dans ce cadre, notamment, la gestion de mandats et le conseil en
investissements ;
- La gestion immobilière et la gérance de toutes sociétés civiles ou commerciales ou de capitaux et à
ce titre, notamment, la location, l'exploitation directe ou indirecte, la gestion, la mise en rendement
sous quelque forme que ce soit, la pris à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur mise en
valeur par tous travaux de construction, d'entretien, d'aménagement et de réparation ou tous autres
travaux nécessaires ;
- La transaction sur immeubles et fonds de commerce, dont l'achat, la vente et l'échange de tous
droits mobiliers et de toutes actions ou parts de sociétés immobilières ou autres ;
- Et, généralement, toutes opérations financières, commerciales et industrielles, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'une quelconque de activités ci-
dessus ou pouvant en faciliter l'exécution et le développement.
La société pourra réaliser son objet, notamment au moyen de toutes prises d'intérêts ou
participations dans toutes sociétés, tous syndicats, tous groupements, etc. pouvant se rattacher à
l'une quelconque des activités ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement sous
quelque forme que ce soit.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du neuf
novembre deux mille dix-huit.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
Il est représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales nominatives, sans
mention de valeur, qui représentent chacune un/dix-huit mille cinq cent cinquantième (1/18.550ième)
du capital.
0713430842
Volet B
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
- par la société "SERRIS REIM SARL", à concurrence de 18.549 parts sociales ;
- par la société "ROYALE PARTICIPATIONS SAS", à concurrence de 1 part sociale ;
Total: 18.550 parts sociales.
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE80 0689 3004 1077 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque Belfius ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 10 octobre 2018. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son
dossier.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le trente (30) du mois de juin à
onze (11) heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et peut accomplir tous les actes d'administration
et de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l'exception de ceux
réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
Volet B
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRES
Ont été nommés à la fonction de gérants non statutaires, et ceci pour une durée illimitée :
- la société "SERRIS REIM SARL", ayant son siège social à 61 route d'Allauch, 13011 Marseille,
France, dont le représentant permanent est Madame HELLMANN Anne-Catherine, domiciliée à 10
rue Audubon, 75012 Paris, France ; et,
- Madame MAKARIAN Chloé Danielle Bérangère Liliane, domiciliée à 61 Allée des Vaudrans 13012
Marseille.
Les deux gérants élisent leur domicile pour l'exercice de leur mandat au siège social de la société.
Les mandats sont non rémunérés.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le neuf novembre deux mille dix-huit et prend fin le 31
décembre 2019.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à Sheena Belmans ou à tout autre avocat ou collaborateur du cabinet
Altius, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, avenue du Port 86C, boîte 414, chacun
agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les comparants au nom et
pour compte de la société en formation, tant avant la signature des présentes, que pendant la
période comprise entre la date du présent acte et celle du dépôt de son extrait au greffe du tribunal
de commerce compétent, en ce compris le contrat de domiciliation souscrite par Madame
HELLMANN Anne-Catherine, prénommée, sont repris par la société présentement constituée. Les
engagements pris dans ces conditions seront réputés avoir été contractés dès l'origine par la société
ici constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la
personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Deux procurations resteront annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
Volet B