Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ROZENCWEIG S PSYCHIATRE
Avenue des Vallées 7
1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Sylvain BAVIER, notaire de résidence à La Louvière, en date du 04
novembre 2016, en cours d'enregistrement au bureau de l'enregistrement d'Ottignies-Louvain-la-
Neuve, il est extrait ce qui suit :
Mademoiselle ROZENCWEIG Sandrine, de nationalité belge, née à Uccle le dix-sept septembre mil
neuf cent quatre-vingt-quatre, numéro national 84.09.17 134-19, célibataire et déclarant ne pas avoir
fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 1341 Céroux-Mousty, Avenue des Vallées, 7.
A, après avoir déposé le plan financier, requis le Notaire soussigné d'acter qu'il désire créer sous
forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle déclare que les 186 parts sociales sont entièrement souscrites par elle au pair et en numéraire.
La totalité des parts sociales est souscrite en numéraire.
La comparante déclare que chaque part ainsi souscrite est libérée à concurrence deux tiers (2/3), par
un versement en espèces, de sorte que la société a dès à présent en ce chef à sa disposition une
somme de 12.400,00 euros en un compte numéro BE96 0017 9705 1605 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis.
Ce qui est confirmé par l'attestation de ladite banque qui, ici vue et lue, restera annexée aux
présentes.
APPROBATION DE L’ORDRE DES MEDECINS
Aux termes d’une correspondance datée du 26 octobre 2016 portant les références JM/VB/CL 1185-
2016, l’Ordre des Médecins du Brabant Wallon a approuvé le projet de statuts qui lui a été soumis.
ARTICLE 1 :
La société civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée est formée
sous la dénomination « ROZENCWEIG S PSYCHIATRE ».
ARTICLE 2 :
Le siège social est établi à Céroux-Mousty, Avenue des Vallées, 7.
Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision qui a tous pouvoirs pour
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulterait.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant
et porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent.
L'établissement d'autres sièges d’exploitation ou cabinets se fera avec l'accord préalable du Conseil
Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
ARTICLE 3 :
La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine par ses organes
médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des
Médecins et qui conviennent d’apporter à la société la totalité de leur activité médicale.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la
déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance
professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la
0665757916
Volet B
location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception
d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de
guérir ;
- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le
fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la
profession de médecin ;
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la
déontologie médicale.  En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra
exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical,
à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient.  Toute forme de
commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de
surconsommation est interdite.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des
activités de recyclage et en nouant  des contacts avec tous les organismes poursuivant les mêmes
buts.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique,
analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait
incompatible avec l’objet social de la société.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la mise
en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n’en soient altérés ni son caractère
civil ni sa vocation médicale et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en
bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif ou commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés quoi doivent avoir été approuvés à la
majorité des 2/3 au moins des parts. Cet accord fera l’objet d’un écrit soumis au Conseil provincial
intéressé de l’Ordre des Médecins.
ARTICLE 4 :
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
ARTICLE 5 :
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) Euros.
Le plan financier dans lequel le fondateur justifie le montant du capital social a été remis au Notaire
soussigné immédiatement avant les présentes.
ARTICLE 6 :
Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.  S'il y a
plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une
seule personne soit désignée comme étant propriétaire de la part.
La répartition des parts doit toujours tendre à refléter l'importance des activités respectives des
associés.  Elle ne peut empêcher la rémunération normale d'un médecin pour le travail presté.
ARTICLE 7 :
Il sera tenu au siège social un registre des associés dans les conditions prévues dans le Code des
sociétés.
ARTICLE 8 :
Les parts sociales ne peuvent être détenues que par, cédées entre vifs ou transmises pour cause de
mort, sous réserve des dispositions de l’article 11 ci-dessous, qu’à un docteur en médecine
légalement habilité à exercer l’art de guérir en Belgique inscrit au tableau de l’Ordre des Médecins et
pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société avec s’il y a plusieurs associés, le consentement
unanime des autres associés.
ARTICLE 9 :
Les héritiers ou légataires ont droit à la valeur des parts telle que précisé à l’article 12.
ARTICLE 10 :
En cas de décès de l'associé unique, lorsque aucun des héritiers ou légataires ne remplit les
conditions pour devenir lui-même associé, la société pourra être dissoute à la demande de tout
intéressé à moins que, dans l'année du décès, les parts sociales aient été valablement cédées ou
que l'objet social excluant toute activité médicale et la dénomination de la société n'aient été
modifiées.  A défaut la société sera mise en liquidation.
ARTICLE 11:
A défaut de l'agrément prévu à l'article 9, l'associé qui se retire ou les ayants droit d'un associé
décédé ont droit à une compensation équitable conformément aux règles de la déontologie
Volet B
médicale.
A défaut d'accord amiable, cette compensation sera déterminée par un expert-comptable ou un
réviseur d'entreprise.
Elle sera payable dans un délai de six mois prenant cours à dater de sa fixation.
ARTICLE 12:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, docteurs en Médecine, nommés par
l'assemblée générale à la majorité simple, choisis parmi les associés, conformément aux règles de la
déontologie médicale.
Ces fonctions ont une durée déterminée et peuvent être rémunérées.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour
la pour la durée de son activité au sein de la société. 
Le montant de la rémunération sera fixé par l'assemblée générale en accord avec tous les associés
sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés.  Ce montant
devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.
En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement
renouvelable.
En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au
Tableau de l’Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.
ARTICLE 13:
Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.
Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.
Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des
dispositions légales et déontologiques.  Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du
Médecin par le patient.  Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit
s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en médecine inscrit au Tableau de
l'Ordre des Médecins dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de
guérir
Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter
la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
ARTICLE 14:
La surveillance de la société est exercée dans les conditions prévues par le code des sociétés.
ARTICLE 15:
Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous
les objets qui intéressent la société.
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.  Il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale aura lieu chaque année le dernier jour ouvrable du mois de mai au siège
social de la société ou en tout autre endroit désigné dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit.  Elle pourra en outre être
convoquée par un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les procès-verbaux des assemblées générales et les décisions de l'associé unique, agissant en lieu
et place de l'assemblée générale, sont consignés dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE 16:
L'assemblée générale se tient au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social
indiqué dans la convocation.
L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sur la convocation du gérant.  Les
convocations contiennent les ordres du jour et sont faites par lettres recommandées adressées aux
associés quinze jours au moins avant au moins avant l'assemblée.
L’assemblée annuelle se réunit le dernier jour du mois de mai.  Si ce jour est un jour férié légal, ce
sera le jour ouvrable suivant.
La première assemblée se réunira le 31 mai 2018.
ARTICLE 17:
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social commencera le 01 octobre 2016 et se clôturera le trente et
un décembre deux mille dix-sept.
ARTICLE 18:
Les inventaires, bilans, comptes de résultats et autres documents sociaux seront dressés et tenus
conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 19 :
Volet B
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L'excédent favorable du bilan, déduction faites des frais généraux, charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale.
Cette obligation cesse dès que ce fonds de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. 
Le Médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal conformément aux règles de la déontologie médicale.
Le bénéfice net de la société, après la déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser
l'objet social.
Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté Royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent
soixante-sept, et aux règles de la déontologie médicale sera établie entre la société et le Médecin.
ARTICLE 20:
La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts.
Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de l'assemblée
générale dans les formes et conditions prévues par la Loi.
ARTICLE 21:
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs non-habilités à exercer l'art de guérir en Belgique
devront se faire assister par des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre pour ce qui concerne les
matières médicales, plus particulièrement  pour les questions relatives à la vie privée des patients, la
gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés. A défaut de pareille
désignation, le gérant exercera les fonctions de liquidateur.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé en proportion du nombre de parts que possèdent les associés.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'ils puissent être tenus d'effectuer aucun versement au-delà de leur apport en société.
ARTICLE 22:
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque
forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont à sa charge en raison de sa constitution,
s'élève à la somme de mille nonante euros cents (1.090,00) euros.
ARTICLE 23 :
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, le comparant déclare s'en référer au Code des
sociétés et aux règles de la déontologie médicale.
ARTICLE 24 :
Toute disposition contraire aux règles de la déontologie médicale doit être considérée comme nulle
et non avenue.
ARTICLE 25 :
En cas de litige sur des problèmes déontologiques, le Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins
compétent est seul habilité à juger.
L'application des règles de déontologie médicale est dictée par l'Ordre des Médecins et ne peut
jamais être considérée comme un manquement aux présents statuts. 
ARTICLE 26 :
En cas d'arbitrage et/ou de contestation entre les parties au sujet de l'interprétation du présent
contrat, celles-ci s'efforceront de se concilier à l'initiative du Conseil Médical de la Société.
A défaut de conciliation, le litige sera tranché par un arbitrage choisi de commun accord ou par le
tribunal civil du ressort.
Si le désaccord porte sur des problèmes déontologiques, le Conseil provincial compétent de l'Ordre
des Médecins est seul habilité à en juger.
ARTICLE 27 :
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.  Elle doit être
assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. La sanction de
suspension du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le Médecin ayant encouru cette sanction, la
perte des avantages de l'acte de la société pour la durée de la suspension.
Le Médecin doit informer ses associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative
susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. L'assemblée générale
convoquée à ce motif décidera à la majorité simple des suites à donner.
Si un associé était radié du Tableau de l'Ordre des Médecins, il serait dans l'obligation de céder ses
parts à ses associés.  S'il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts  soit procéder à la
liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l’objet social en y excluant toute activité
médicale
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient soumettre les statuts de cette
dernière et leur contrat au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins, auquel ils ressortissent.
Volet B
Toute modification aux présents statuts ou au contrat de médecin doit être soumise à l’approbation
préalable du Conseil Provincial intéressé de l’Ordre des Médecins.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le trente et un décembre deux mille dix-
sept.
DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première assemblée générale se tiendra le trente et un mai deux mille dix-huit à 20 heures.
TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS
En tant qu'associé unique, Mademoiselle Sandrine ROZENCWEIG est nommée gérant pour la durée
de son activité au sein de la société tant que cette dernière demeure une société unipersonnelle.
QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS    AU NOM DE LA SOCIETE
EN FORMATION
L’associé unique décide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en
formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION DE COMMISSAIRE
L'associé unique décide, conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, de ne pas désigner de
commissaire, chaque associé étant investi de cette fonction.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé (S. BAVIER, notaire)