Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OUPAH
Rue Warissaet(Bassil) 25
7830 Silly
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Philippe Binot, Notaire à Silly, en date du premier juin deux mille quinze,
qui sera incessamment soumis à la formalité de l'enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur DEWAELE, Guillaume Guy Maurice, né à Anderlecht, le seize juillet mil neuf cent
quatre-vingt-sept, célibataire sans avoir fait de déclaration de cohabitation légale ainsi que déclaré,
domicilié à 7830 SILLY, rue Warissaet, 25.
2. Madame LAMBERT, Catherine Françoise Jeannine Marie, née à Uccle, le trois octobre mil neuf
cent soixante et un, divorcée, domiciliée à 7830 SILLY, rue Warissaet, 23 bte 1.
ont requis le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale, et de
dresser les statuts d’une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « OUPAH », ayant son
siège social à 7830 BASSILLY, rue Warissaet 25, au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un centième (1/100ème) de l’avoir social. Les fondateurs ont remis au Notaire le
plan financier, conformément à l’article 215 du Code des sociétés.
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186,00 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur Guillaume DEWAELE, préqualifié, à concurrence de nonante-neuf (99) parts, soit
pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 €)
- par Madame Cartherine LAMBERT à concurrence d’une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six
euros (186,00 €)
- Ensemble: cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence
d’un/tiers par un versement en espèces de six mille deux cents euros (6.200,00 €) effectué au
compte numéro BE44 3631 4851 7245, ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque ING. Une attestation bancaire justifiant de ce dépôt a été remise au notaire soussigné. Le
notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré conformément au Code des Sociétés.
Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :
II. STATUTS
TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1 : Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « OUPAH ».
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 7830 BASSILLY, rue Warissaet, 25.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0631685477
Volet B
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci  :
- le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les
activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et
programmes de production, l’entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération
étant exemplative et non limitative ;
- le commerce de gros et de détail de matériel de télécommunication, de matériel photographique et
audio-visuel, de matériel de vidéo-surveillance ;
- toutes activités de production photographique ainsi que toutes activités d’agence photographique,
de bureau de graphisme et de publicité, et de comptoirs de vente permanents ou circonstanciels ;
- la conception, la gestion, l’exploitation de sites Web ;
- la conception et la gestion de systèmes informatiques ;
- le commerce de gros et de détail de matériel de bureau et de mobilier de bureau ;
- la création graphique et publicitaire au sens large ;
- l’édition, la production, la réalisation, la distribution, la commercialisa-tion de tout ce qui peut
constituer un support de communication sous toute forme connue ou inconnue à ce jour, tant sur
papier que par voie électronique ou radiophonique (ou tout autre porteur d’informations au sens le
plus large), et à titre exemplatif : de livres, romans, cartes de vœux, documentation, disques, films,
compact disc, cd rom, disques dvd, magazines, brochures, œuvres littéraires diverses,
photographies, spectacles, objets publicitaires, folders… ;
- l’entreprise de transport en général, comprenant notamment et de manière non limitative toutes
activités de transport de personnes et de choses, toutes activités de location de véhicules avec ou
sans chauffeur  ;
- toutes activités de consultance ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet social.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5 : Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00
€).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un centième (1/100ème) de l’avoir social.
TITRE III :  TITRES
Article 8 : Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Article 9 : Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
TITRE IV : GESTION - CONTRÔLE
Article 10 : Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant
Volet B
est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait  cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire
de la personne morale qu’il représente.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 15 du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il
signe pour approbation les comptes annuels.
Article 18 : Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20 : Répartition - réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal
dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du solde restant
est distribuée et l’autre moitié est affectée aux réserves.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou de l’associé
unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation par le tribunal de commerce de leur
nomination.
Article 23 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
Volet B
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille seize. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le
15 juin de l’année deux mille dix-sept.
2. Gérance.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un seul. Est appelé aux fonctions de gérant non
statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur Guillaume DEWAELE, préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat sera rémunéré.
3. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril deux mille quinze par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance
qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Autorisations, licences.
Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à
la profession.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Philippe BINOT, Notaire à Silly
Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution.
Les expédition et extrait sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement
compétent dans l'unique but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.