N° d'entreprise : 0477992838
Nom
(en entier) : FORUM OF EUROPEAN MUSLIM YOUTH AND STUDENT
ORGANISATIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Archimède 50
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le seize mars deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale des membres de l’association internationale sans but lucratif "Forum of
European Muslim Youth and Student Organisations", en français "Forum des Organisations
Européennes Musulmanes de Jeunes et d'Etudiants", en abrégé "FEMYSO", ayant son siège à 1000
Bruxelles, Rue Archimède 50, ci-après dénommée l’"Association".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION: Désignation du ou des Commissaires aux élections qui présideront l’
assemblée générale.
L’assemblée décide de désigner le Commissaire aux élections suivants qui préside la présente
assemblée générale, tel que mentionné ci-dessous sous le titre "OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE -
COMPOSITION DU BUREAU" : Madame CHALAL Hania Sabrina.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les décisions prises antérieurement sous seing privé et avec le Code des sociétés et des
associations.
L‘assemblée constate que le texte des statuts repris ci-dessous est la version qui a été envoyée en
même temps que la convocation à la présente assemblée, dont question ci-dessus, à l’exception de
l’article 17, alinéa 3 relatif au droit de vote des membre qui a été supprimé étant donné son
incohérence avec l’article 5, alinéa 2 du nouveau texte des statuts.
I. Le nouveau texte des statuts en français est rédigé comme suit :
Titre I. DENOMINATION - SIÈGE
Article 1 – Dénomination
L'association (ci-après l’"Association") revêt la forme d’une association internationale sans but lucratif
(AISBL).
L’Association est dénommée en anglais "Forum of European Muslim Youth and Student
Organisations" ou en abrégé "FEMYSO", et en français "Forum des Organisations Européennes
Musulmanes de Jeunes et d'Etudiants". La dénomination et la dénomination abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
L’Association est soumise aux dispositions du Code Belge des sociétés et des associations.
Article 2 - Siège et langues de travail
L'Association a son siège dans la Région bruxelloise.
Volet B
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par l’organe d’administration (ci-après le
"Comité Exécutif"), sous réserve de l’application des lois sur l’emploi des langues.
Tout transfert de siège doit être déposée dans le dossier de l'Association tenu par les autorités
nationales et doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge, conformément à la loi applicable.
Les langues officielles de travail de l'Association sont l'anglais et le français. L'interprétation et la
traduction des documents en français seront assurées en fonction des ressources financières
fournies par les financeurs à cet effet.
Article 3 - Bureaux, sections, représentations et correspondances
Par décision du Comité Exécutif, l'Association peut établir tous bureaux, sections, représentations et
correspondances tant permanents que temporaires en Belgique ou à l'étranger.
Titre II. BUT ET ACTIVITÉS
Article 4 - But et activités
L’Association qui a pour nature essentielle l’absence de profit a pour but et activités:
1) De représenter efficacement ses organisations membres dans toutes les sphères possibles de la
vie européenne;
2) D’encourager le développement d'une identité musulmane européenne en impliquant les jeunes
musulmans dans des discussions, des programmes éducatifs et de sensibilisation, en mettant en
évidence leurs responsabilités sociales et leurs contributions à l'Europe;
3) D’être un réseau international de nature à faciliter la fourniture de services et de liens aux
organisations de jeunesse;
4) De créer un réseau en Europe pour organiser ou faciliter des voyages d'échange de jeunes, des
transferts d'expériences et des échanges d'informations interculturels;
5) D’identifier les voies de coopération avec d'autres organismes de jeunesse religieux et non
religieux, pour favoriser le dialogue aux niveaux interconfessionnel et interculturel afin d'œuvrer pour
le bien-être, la prospérité et le bien commun de l'Europe dans son ensemble;
6) D’examiner en permanence les problèmes et les défis qui se présente à la jeunesse en Europe et
de proposer des solutions concrètes aux symptômes et aux causes;
7) Mettre en place des programmes de gestion et de leadership pour améliorer les compétences et le
potentiel des jeunes.
Titre III. ADHÉSION
Article 5 - Membres
L'Association se compose de deux catégories de membres: les membres nationaux et
internationaux. Ces membres sont toute entité nationale de jeunesse musulmane ou d’étudiants
musulmans, ou une section jeunesse ou d’étudiants d’une entité nationale ou européenne
musulmane, dans tout pays européen, remplissant les conditions de l’article 6. Les critères complets
de ce qui constitue un membre national ou international sont définis dans le règlement intérieur.
Les membres nationaux ont droit à deux droits de vote et les membres internationaux ont droit à cinq
droits de vote.
Article 6 - Conditions
Outre l'approbation du Comité Exécutif et de l'Assemblée Générale, la candidature pour devenir
membre est soumise aux conditions suivantes: le membre candidat:
1) Couvre le groupe d'âge entre quatorze et trente-cinq ans, entièrement ou principalement, avec la
totalité ou la majorité de ses membres.
2) Est légalement établi dans le pays où il est basé et/ou opère.
3) Accepte les présents statuts et le règlement intérieur de l'Association.
4) S'engage à coopérer et poursuivre les buts mentionnés à l'article 4.
5) Travaille avec et pour les jeunes musulmans et est idéalement dirigé par des jeunes.
6) Les membres nationaux couvrent une zone géographique nationale dans leur vision et/ou leurs
opérations.
Cela signifie que l'organisation existe avec la vision de servir les jeunes musulmans dans plus d'une
région du pays, et/ou a une portée nationale lorsqu'elle sert les jeunes musulmans, en tenant compte
de la réalité géographique locale.
Les exceptions ne sont autorisées qu'en cas d'absence d'un membre existant ayant une portée
nationale, en tenant compte de la réalité démographique locale. Les exceptions peuvent inclure,
sans s'y limiter, les organisations locales opérant principalement dans une ville et/ou une région.
7) Payer la cotisation annuelle requise, telle que définie dans le règlement intérieur.
Article 7 - Admission
L'admission d'un candidat en tant que membre est décidée à l'unanimité par le Comité Exécutif et
cette décision doit être confirmée par l'Assemblée Générale par un vote à la majorité simple.
Article 8 - Cotisation des membres
Les membres paient la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale.
Les frais d'adhésion pour les membres nationaux et internationaux sont différents et définis dans le
règlement intérieur.
Volet B
Article 9 - Fin de l'adhésion
Les membres peuvent se retirer à tout moment l'Association.
Les membres démissionnaires doivent notifier leur décision au Président de l'Association par lettre
avec un préavis d'au moins trois mois. La démission est considérée comme effective lorsque le
membre démissionnaire s'est acquitté de toutes ses obligations financières envers l'Association.
Pendant cette période qui peut dépasser le préavis de trois mois, le membre démissionnaire n'a
aucun droit envers l'Association ni sur le fonds social de l'Association.
Article 10 – Droits et obligations
Les membres ont le droit de participer à tous les organes de direction de l'Association conformément
aux statuts, au règlement intérieur et aux procédures établies pertinentes, à condition qu'ils
remplissent leurs obligations envers l'Association telles qu'elles sont prévues dans les statuts et le
règlement intérieur.
Tout membre qui ne paie pas sa cotisation annuelle pendant trois années consécutives peut être
considéré comme démissionnaire par le Comité Exécutif, à moins que des circonstances
extraordinaires ne permettent un autre arrangement.
Cette décision est annoncée au membre par une lettre officielle du Président de l'Association.
La perte de qualité de membre prendra effet après un préavis de trois mois de la part du Comité
Exécutif après la troisième année consécutive de non-paiement des cotisations. La décision doit être
prise à la majorité des deux tiers des voix des membres du Comité Exécutif présents ou représentés.
Le membre a encore la possibilité de conserver ses droits s'il s'acquitte de ses cotisations dans le
délai de préavis de trois mois. Passé ce délai de trois mois et en l’absence de réaction de la part du
membre, la perte de qualité de membre sera effective.
Article 11- Suspension et Exclusion
Si un membre contrevient aux buts de l'Association, porte atteinte à la réputation de l'Association ou
cesse de remplir les conditions statutaires d’adhésion décrites à l'article 6, le Comité Exécutif notifie
cette contravention au membre par une lettre officielle du Président.
Le membre sera entendu par le Comité Exécutif lors de sa première réunion suivant la notification.
Le membre aura la possibilité de se défendre. Cette défense peut être écrite. Dans ce cas, le
membre notifie sa lettre au Comité Exécutif trois semaines avant la première réunion du Comité
Exécutif suivant la notification.
Le Comité Exécutif peut suspendre l'adhésion du membre jusqu'à la prochaine Assemblée Générale,
avec un vote à la majorité des deux tiers des membres du Comité Exécutif présents ou représentés.
Le membre aura la possibilité de présenter sa défense devant l'Assemblée Générale. La décision de
l'Assemblée Générale relative à la suspension du membre ou à sa révocation est prise à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toute membre qui estime qu'un membre n'a pas respecté les termes des présents statuts peut en
informer officiellement le Président par e-mail ou par lettre recommandée. En cas de faute grave, le
Président soumettra toutes les informations et preuves pertinentes au Conseil Consultatif et au
Comité Exécutif. Dès réception d'une plainte, le Comité Exécutif délibère et décide à tout moment et
par consultation électronique, avec l’avis du Conseil Consultatif, si le membre doit voir ses droits et
avantages suspendus. En cas de manque de preuves, cette décision est temporaire et sera
réexaminée pour approbation lors de la réunion statutaire suivante du Comité Exécutif.
Article 12
Le membre qui change de nom ou s'intègre à une autre organisation, doit en informer le bureau de
l'Association.
En cas de scission en deux ou plusieurs entités, le membre doit présenter au Comité Exécutif un
document écrit indiquant lequel des nouveaux organismes hérite de ses droits de membre.
Si ces derniers ne parviennent pas à un accord, le Comité Exécutif a le droit de décider de la
suspension de l'adhésion ou de l'attribution de l'adhésion à l'une des entités jusqu'à ce que
l'Assemblée Générale puisse prendre une décision finale.
Article 13 – Absence de droit sur le fonds social
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social de l'Association.
Titre IV. ORGANES DE L'ASSOCIATION
Article 14 - Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres et du Président. L'Assemblée Générale
ou le Comité Exécutif peuvent inviter des tiers à titre consultatif.
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'Association et détermine les politiques générales de
l'Association. Tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation des buts de l'Association sont dévolus à
l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale supervise la gestion de l'Association par le Comité Exécutif. L'Assemblée
Générale élit un Président qui sera à la tête du Comité Exécutif.
Le Comité Exécutif désigne le(s) Commissaire(s) aux élections qui présideront l'Assemblée
Générale. Le(s) Commissaire(s) aux élections doit (doivent) être ratifié(s) par les membres au plus
Volet B
tard 3 mois avant l'Assemblée Générale par un vote en ligne à la majorité simple.
Article 15 - Attributions de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale a le droit exclusif de:
1) Elire et révoquer les membres du Comité Exécutif et son Président.
2) Admettre et exclure les membres de l'Association.
3) Modifier les statuts de l’Association.
4) Dissoudre l'Association.
5) Approuver le budget de l'exercice en cours et les comptes de l'Association pour l'exercice
précédent et la décharge aux membres du Comité Exécutif.
6) Déterminer le montant des cotisations annuelles et autres contributions à payer par les membres.
7) Établir les politiques générales visant à promouvoir les buts de l'Association.
Article 16 - Réunions de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an, à la date et au lieu
fixés par le Comité Exécutif.
Le Président convoque l'Assemblée Générale. Les convocations sont envoyées au moins six
semaines avant la réunion, par lettre missive, par fax ou par courrier électronique. La convocation
contient l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par un tiers des membres doit être ajoutée à l'ordre du jour.
Une réunion extraordinaire de l'Assemblée Générale peut être convoquée à tout moment par le
Comité Exécutif. Le Comité Exécutif sera tenu de convoquer une réunion extraordinaire de
l'Assemblée Générale à la demande d'au moins un tiers des membres. La réunion se tiendra au plus
tard deux mois après la réception d'une telle demande. Une réunion extraordinaire de l'Assemblée
Générale suivra les mêmes procédures de vote et de quorum qu'une réunion ordinaire de
l'Assemblée Générale.
Article 17 - Quorum et délibérations de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale ne peut délibérer que si un quart au moins des membres de l'Association sont
présents ou représentés, sauf disposition contraire de la loi.
Les membres qui n'ont pas payé leur cotisation pour l'année précédente ou plus perdent leur droit de
vote à l'Assemblée Générale.
Aucun membre de l'Assemblée Générale ne peut représenter plus d'un autre membre de
l'Assemblée Générale. Les procurations doivent être faites par écrit selon les modalités prévues par
le règlement intérieur.
Chaque membre peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par le Comité Exécutif, qui contient les mentions suivantes: (i) l’
identification du membre, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision qui doit
être prise par l’Assemblée Générale conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou
« abstention »; le formulaire doit être envoyé à l’Association et doit parvenir au siège au moins un
jour avant l’assemblée.
Les décisions ne peuvent être valablement prises qu'en ce qui concerne les points inscrits à l'ordre
du jour ou ajoutés à l'ordre du jour conformément à l'article 16.
Sauf dans les cas particuliers prévus par la loi ou par les présents statuts, les décisions sont prises à
la majorité simple des voix exprimées par les membres présents ou représentés.
Une abstention ne compte pas comme un vote exprimé. Cependant, le nombre d'abstentions peut
aider à clarifier si le quorum était présent pour le vote, et doit donc être enregistré.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer sur des modifications des statuts que si ce point est
mentionné dans la convocation.
La décision relative à la modification des statuts est prise à la majorité des deux tiers des voix
exprimées par les membres présents ou représentés.
La décision concernant la dissolution de l'Association requiert un quorum de présence des deux tiers
des membres et un vote des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas d'égalité des voix, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante.
En cas d'absence de quorum, la réunion de l'Assemblée Générale est reportée à la première date
utile.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’Assemblée Générale, à l'exception de la modification des statuts.
Article 18
Les décisions de l'Assemblée Générale sont inscrites dans un registre de procès-verbaux signés par
le Président et un membre du Comité Exécutif et conservé au siège de l'Association où chaque
membre peut en prendre connaissance.
Article 19 - Comité Exécutif
L'Association est administrée par un organe d’administration collégial, dénommé le Comité Exécutif,
composé de sept membres au moins et de onze membres au plus, élus et révoqués par l'Assemblée
Générale.
Volet B
Les membres sont des personnes physiques, déléguées ou non d'un membre, élues pour deux ans,
sauf s'il est mis fin à leur mandat conformément aux statuts ou au règlement intérieur. Leurs mandats
sont personnels et doivent être remplis par les titulaires.
En cas de vacance d'une place d’un membre du Comité Exécutif, le Comité Exécutif a le droit de
coopter un nouveau membre du Comité Exécutif. Le Comité Exécutif peut nommer au maximum trois
membres par cooptation.
Le mandat du membre sortant du Comité Exécutif prend fin 90 jours après le jour de l'élection du
nouveau Comité Exécutif. Cette période de 90 jours est une période de transition pour assurer un
transfert sans heurts au Comité Exécutif nouvellement élu. Le Comité Exécutif nouvellement élu
entre en fonction le même jour, le 90ème jour après l'élection.
Le mandat d'un membre du Comité Exécutif peut être suspendu en cas de violation grave des
principes et de l'éthique de l'Association, susceptible d'avoir un impact sur l'image et la réputation de
l'Association. Une telle suspension doit être décidée par deux tiers des membres du Comité Exécutif.
Cette décision peut faire l'objet d'un appel auprès du Conseil Consultatif. La suspension reste valable
jusqu'à la décision finale du Conseil Consultatif, à la majorité simple.
Article 20 - Composition du Comité Exécutif
La durée du mandat du/de la Président(e) est de deux ans. Il/elle peut être réélu pour deux mandats
consécutifs au maximum - ce qui permet un total de trois mandats consécutifs au maximum.
Le/la Président(e) nommera pour la durée de son mandat, avec l'approbation du Comité Exécutif, un
(e) ou plusieurs Vice-Président(e)s, un(e) Secrétaire Général(e) et un(e) Trésorier dans les trois
premiers mois de son mandat, sauf si ces postes ont été élus lors de l'Assemblée Générale.
Article 21 – Délibérations/ Réunions du Comité Exécutif
Le Comité Exécutif est l’organe administratif principal de l'Association et dispose de tous les pouvoirs
pour gérer l'Association.
Le Comité Exécutif délibère valablement dès lors que la moitié au moins des membres sont présents
ou représentés.
Chaque membre du Comité Exécutif peut donner procuration à un autre membre du Comité Exécutif
pour le représenter à une réunion déterminée et voter en son nom. Un membre du Comité Exécutif
ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.
Sauf disposition contraire dans les présents statuts ou prévue par le règlement intérieur ou la
politique de l'Association, les décisions du Comité Exécutif sont prises à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
En cas d'égalité des voix, la voix du/de la Président(e) est prépondérante.
La langue de travail du Comité Exécutif est l'anglais.
D'autres procédures relatives au fonctionnement du Comité Exécutif sont définies dans le règlement
intérieur.
Article 22 - Pouvoirs du Comité Exécutif
Le Comité Exécutif est investi des pouvoirs de gestion et d'administration les plus étendus, qui ne
sont pas réservés par la loi ou les statuts de l'Association à l'Assemblée Générale, et peut, pour
atteindre ce but, accomplir tous les actes nécessaires ou simplement utiles.
En particulier, le Comité Exécutif:
-  Elabore le plan stratégique ainsi que le plan annuel opérationnel;
-  Gère les comptes de l'Association;
-  nomme et réorganise les commissions spéciales et les groupes de travail afin d'accomplir les
tâches de l'Association;
-  Prépare et propose les modifications des statuts et du règlement intérieur à soumettre au vote de
l'Assemblée Générale.
Le Comité Exécutif dispose d'un Secrétariat pour l'assister dans la gestion journalière de
l'Association. Le Secrétariat est responsable devant le Comité Exécutif et le Président. Le Comité
Exécutif approuve la nomination des membres du personnel.
Le Comité Exécutif peut créer sur une base ad hoc des commissions spéciales et des groupes de
travail. Ces comités exécuteront certaines tâches au nom du Comité Exécutif dans les matières
choisis par le Comité Exécutif, allant de la politique à la campagne, à la collecte de fonds et à
d'autres conseils. Ces comités conseillent le Comité Exécutif et le Secrétariat. La composition de ces
comités est basée sur l'expertise et est ouverte à tous les membres de l’Association, aux experts
externes et aux bénévoles, sous réserve de l'approbation du Comité Exécutif. Le Comité Exécutif
délègue un de ses membres à chaque comité ad hoc afin d'assurer une liaison adéquate avec eux.
Article 23 - Réunions du Comité Exécutif
Le Comité Exécutif se réunit autant que l'exige l'intérêt de l'Association et au moins deux fois par an.
Le Comité Exécutif se réunit également à la demande écrite d'au moins la moitié de ses membres.
Le Secrétaire Général est responsable de la rédaction du procès-verbal de chaque réunion. Les
procès-verbaux sont inscrits dans un registre et sont conservés au siège de l'Association, sur support
papier ou électronique.
Volet B
Article 24 - Président du Comité Exécutif
Le Président est chargé principalement de:
-  La représentation interne et externe de l'Association sans préjudice de l'article 30 des Statuts;
-  La convocation et la présidence du Comité Exécutif;
-  L'accès à toutes les informations relatives à l'Association et la participation à toutes les réunions de
l'Association.
Le président peut également déléguer certains de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes.
Article 25 - Budget - Comptes
L'exercice financier commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de
chaque année.
Le Comité Exécutif soumet les comptes annuels relatifs à l'année précédente à l'Assemblée
Générale ainsi que le budget pour l'exercice suivant à l'Assemblée Générale, comme mentionné à
l'article 15.
Le Comité Exécutif est responsable de la gestion des fonds de l'Association et de la tenue de ses
comptes, assisté si nécessaire par un comptable.
Si les activités de l'Association nécessitent l'intervention d'un ou plusieurs commissaires, la
nomination est décidée par l'Assemblée Générale.
Un "Fonds de Réserve" peut être constitué notamment pour financer en particulier des actions ou
des dépenses particulières de l'Association.
Article 26 – Conseil Consultatif
Le Conseil Consultatif conseille le Comité Exécutif sur les questions de stratégie, de politique et de
vision. Le Conseil a un rôle consultatif et non exécutif.
 
L'objectif du Conseil Consultatif est de soutenir l'Association de manière holistique, afin de fournir
des conseils pour résoudre des problèmes ou explorer de nouvelles opportunités en stimulant des
conversations solides et de qualité. Le rôle du Conseil Consultatif n'est pas de prendre des
décisions, mais plutôt de fournir des connaissances actuelles, une pensée critique et une analyse
pour accroître la capacité du Comité Exécutif qui représente l'Association, ainsi que l'exposition à un
réseau qui soutiendra la direction stratégique de l'Association.
Le Conseil Consultatif agit également en tant qu'arbitre des litiges, au sein de l'Association, que le
Comité Exécutif souhaite lui soumettre. Dans ce cas, la décision du Conseil Consultatif est
obligatoire et doit être exécutée par l'Association.
Ces questions peuvent être portées à l'attention du Conseil Consultatif par le Président, par un tiers
des membres du Comité Exécutif ou par trois organisations membres.
Article 27 – Composition du Conseil Consultatif
Le Conseil Consultatif est composé d'au moins cinq et de neuf membres au maximum.
Cinq membres au maximum sont élus par l'Assemblée Générale pour quatre ans.
Jusqu'à deux membres peuvent être cooptés par le Conseil Consultatif élu pour combler les lacunes
en matière d'expertise qui sont nécessaires pour soutenir le plan d'action stratégique et les besoins
de l'association.
Le Président sortant est automatiquement membre du Conseil Consultatif, dont le mandat se termine
et qui est remplacé par le Président sortant suivant.
Le Président en exercice est automatiquement membre du Conseil Consultatif, ce qui lui permet de
suivre de près les affaires et les défis quotidiens de l'Association et d'améliorer le suivi de la mise en
œuvre de ses conseils. Le Président en exercice ne peut pas occuper le poste de responsable, de
vice-responsable ou de secrétaire au sein du Conseil Consultatif.
Les nominations pour l'élection du Conseil Consultatif doivent être faites par écrit par les membres et
doivent être reçues par le Secrétaire Général de l'Association au moins vingt-huit jours avant
l'Assemblée Générale. Si un rôle n'a reçu aucune nomination, le Comité Exécutif peut prolonger le
délai jusqu'à quatorze jours avant l'Assemblée Générale. L'élection se fait par vote lors de
l'Assemblée Générale.
Le Conseil Consultatif désigne également un responsable, un secrétaire au sein du Conseil
Consultatif et au minimum un et au maximum deux vice-responsables.
Les membres du Conseil Consultatif se retirent ensemble de leurs fonctions au début de l'Assemblée
Générale de la quatrième année de leur mandat.
Le Conseil Consultatif présente un rapport de ses activités à chaque Assemblée Générale annuelle.
Article 28 – Réunions du Conseil Consultatif
Le Conseil Consultatif se réunit au moins une fois par an. Une réunion spéciale peut être convoquée
à tout moment par le responsable ou par trois membres du Conseil Consultatif, moyennant un
préavis d'au moins trois jours adressé aux membres du Conseil Consultatif et du Comité Exécutif.
Les membres du Comité Exécutif peuvent être invités à toutes les réunions du Conseil Consultatif.
Le quorum est atteint lorsqu'au moins un tiers des membres du Conseil Consultatif ou trois membres
du Conseil Consultatif, le nombre le plus élevé étant retenu, sont présents à une réunion.
Volet B
Le mandat des membres du Conseil Consultatif est personnel. Ils ne peuvent pas être représentés.
Article 29 - Gestion journalière
Le Comité Exécutif a le droit, sous sa propre responsabilité, de déléguer la gestion journalière de
l'Association à l'un de ses membres ou à un tiers, associé ou non.
Article 30 - Représentation de l'Association à l’égard des tiers
En dehors de la gestion journalière de l'Association et en l'absence de stipulation spécifique dans les
décisions du Comité Exécutif, les actes décidés par le Comité Exécutif seront valablement signés par
deux membres du Comité Exécutif, agissant conjointement, ou par le Secrétaire Général, agissant
seul, ou par le Président, agissant seul, à condition que l'approbation ait été accordée par le Comité
Exécutif, qui n'aura pas à justifier de son autorité vis-à-vis des tiers.
Toutes les actions judiciaires, en tant que demandeur ou défendeur devant les juridictions ordinaires
ou toutes autres juridictions, seront menées par et sous la responsabilité du Comité Exécutif,
représenté par son Président, agissant seul, ou un membre du Comité Exécutif désigné par le
Président à cet effet, agissant seul.
Article 31 - Responsabilité du Comité Exécutif
Dans l'exercice de leurs fonctions, les membres du Comité Exécutif ne peuvent être tenus
personnellement responsables vis-à-vis des tiers. Ils sont toutefois responsables devant l'Association
de l'exécution des tâches qui leur incombent en vertu de leur mandat. Leur mandat ne sera pas
rémunéré.
Titre V. DIVERS
Article 32 - Règlement intérieur
Le Comité Exécutif peut recommander l'approbation d'un règlement intérieur (bylaws) à l'Assemblée
Générale.
Les modifications du règlement intérieur sont apportées par un vote à la majorité simple de
l'Assemblée Générale.
La dernière version du règlement intérieur a été approuvée le 5 novembre 2022.
Article 33 - Dissolution de l'Association
En cas de dissolution avec liquidation de l'Association, le Comité Exécutif nommera un ou plusieurs
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation des actifs. Tout actif restant après
l'acquittement de toutes les dettes et obligations appropriées sera donné ou transféré à une ou
plusieurs autres institutions charitables ayant des buts similaires à ceux de l'Association.
Lorsque la dissolution est terminée, la personne chargée par les liquidateurs à cet effet doit
conserver les comptes annuels et les autres documents de l'Association dissoute pendant une
période d'au moins dix ans.
Article 34 - Formes des convocations
Sauf mention contraire dans les statuts, les convocations peuvent être envoyées, au choix de
l'expéditeur, par courrier (recommandé), par fax ou par e-mail.
Article 35
Toutes les questions qui ne sont pas couvertes par les présents statuts de l'Association, y compris
les publications des Annexes au Moniteur belge, seront régies par les dispositions du Code des
sociétés et des associations.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire