N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
L'Echappée Bière Belgique
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Léon Mignon 47 bte ET03
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
I. Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jean Van de Putte, de résidence à Schaerbeek, en date du
21 juin 2018, que :
1.- La société par actions simplifiée « OCTOMOUSSE », société de droit français immatriculée au
Registre du Commerce des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 832.090.476, dont le siège
social est établi à 59000 Lille (France), rue Barthélémy Delespaul, 178, titulaire du numéro d’
entreprise belge 0698.749.002.
Société constituée aux termes d’un acte sous seing privé daté du 1er septembre 2017, publié dans le
journal d’annonce légale « Journal Terres et territoires » n°24 du vendredi 15/09/2017, annonce
numéro 2017000182, et dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
2.- Madame DE VINCK Magali, de nationalité belge, née à Uccle le 1er février 1985, célibataire,
domiciliée à 1030 Schaerbeek, rue Léon Mignon 47 ET03.
II. ont constitué, à partir du dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de
Bruxelles, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « L’Echappée Bière
Belgique » dont le siège social sera établi à 1030 Schaerbeek, Rue Léon Mignon 47/3ième.
III. La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte d’autrui, par elle-même ou par sous-
traitants, en Belgique, l’exercice des activités suivantes :
    •  l’organisation de voyages organisés, de jeux de piste, de circuits touristiques régionaux, d’
évènements ;
    •  la biérologie et la dégustation de bières ;
    •  la vente de bières sous forme de coffrets-cadeaux ;
    •  À titre accessoire, la production et la distribution de bière artisanale.
La société peut, d’une façon générale, accomplir en Belgique tous actes, transactions ou opérations
immobilières, en ce compris, l’achat, la vente, la location, le lotissement, la mise en valeur et l’
équipement sous toutes ses formes ainsi que la promotion de tous biens immeubles, bâtis ou non
bâtis, tant à usage d’habitation ou de bureau, que de commerce, d’atelier ou d’industrie, soit de façon
générale toutes transactions relatives à des biens immobiliers et fonds de commerce, à l'exclusion de
toute activité régie par l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois, et s’occuper de la
gestion, la gérance et l’exploitation de ces biens sous toutes leurs formes et la location de tous biens
meubles et immeubles.
Elle pourra, en cas de besoin, fournir sa caution pour permettre des emprunts ou des ouvertures de
crédit au profit de tous tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquels elle est en relation
d'affaires.
Elle pourra d'une façon générale accomplir en Belgique toutes opérations civiles, industrielles,
commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l'une ou à l'autre branche de son objet social ou qui sont de nature à en développer ou en
faciliter la réalisation. Elle peut faire ces opérations en son nom et compte propre, et même pour
compte de tiers notamment à titre de commissionnaire.
Elle dispose d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
0698860353
Volet B
faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes les sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut également prospecter et rechercher d’autres intermédiaires, consultants pour la mise
en relation avec d’autres entreprises.
La liste ci-dessus est exemplative et non exhaustive et doit être étendue à toute opération qui
contribuera au bon fonctionnement de la société.
 
IV. Le capital social est fixé lors de sa constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00 EUR). Il est représenté par mille (1000) parts sociales sans valeur nominale, chacune
représentant un millième du capital social.
1. SOUSCRIPTION
Les comparants ont déclaré que le capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00 EUR) a été entièrement souscrit.
Le capital est représenté par mille (1000) parts sociales, sans valeur nominale, chacune représentant
un millième du capital social, lesquelles ont été souscrites immédiatement en numéraire, comme suit
:
    1.  La société par actions simplifiée « OCTOMOUSSE », prénommée, souscrit six cents parts :
 
600.-
    1.  Madame Magali DE VINCK, prénommée, souscrit quatre cents parts :
 
400.-
Total des parts souscrites : mille
1000.-
Les comparants ont déclaré et reconnu que chaque part ainsi souscrite a été libérée en totalité au
moyen de deux virements bancaires, de sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa
disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire soussigné l'attestation délivrée le
13 juin 2018, par la Banque ING justifiant le dépôt de ladite somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €) sur le compte spécial numéro BE31 3630 8690 3855 ouvert au nom de la société en
formation.
Le notaire instrumentant conservera au dossier ladite attestation.
2.- Libération des apports en nature et en numéraire
Les comparants ont déclaré et reconnu que chaque part ainsi souscrite a été intégralement libérée,
de sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €).
 
V. La société est constituée sans limitation de durée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
 
VI. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs des gérants. Ces restrictions ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
En cas d’opposition d’intérêt, les gérants sont tenus d’agir conformément aux articles 259 à 261 du
Code des Sociétés.
Sauf délégation spéciale de l'assemblée, tous les actes engageant la société autres que ceux de
gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours sont valablement signés par un gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants,
agissant conjointement, lorsqu'il y en a plusieurs.
Ceux-ci n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
 
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs associés ou non associés telle partie de ses pouvoirs
qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
Volet B
L'assemblée générale décide, pour chaque gérant, si son mandat est exercé gratuitement ou non.
Si le mandat est rémunéré, l'assemblée générale, à l’unanimité des voix, déterminera le montant des
rémunérations fixes et/ou variables qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacement.
L'assemblée générale peut allouer également des rémunérations fixes ou variables aux associés
actifs dans la société.
 
VII. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale.
Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le 21 juin à 17h00. Si ce
jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se tiendra extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle est
convoquée par l'un des gérants.
Toute assemblée se réunit au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les convocations.
Celles-ci contenant l'ordre du jour, avec l’indication des sujets à traiter, sont faites par lettres
recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants, quinze jours au moins avant l'assemblée.
En même temps il leur est envoyé une copie des documents qui doivent leur être adressés en vertu
du Code des Sociétés.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir et que
les gérants et commissaires sont présents ou ont expressément dispensé la société de les
convoquer.
L'assemblée générale délibérera d'après les dispositions prévues aux Code des Sociétés. Chaque
part sociale confère une voix. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire qui devra lui-même être associé.
 
VIII. L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre de
la même année.
 
IX. Chaque année, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
conformément à la loi. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que
l'annexe et forment un tout. Le bénéfice de la société est déterminé dans le respect des prescriptions
légales en la matière.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde du compte de résultats de l'exercice et du résultat reporté est mis à disposition de
l'assemblée générale qui décidera de son affectation dans le respect de la loi.
Elle pourra notamment décider d'une mise en réserve, d'effectuer un report nouveau, de distribuer
les bénéfices distribuables ou d'accorder un supplément de rémunération aux associés actifs.
Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan déduction faite des provisions et
pertes. L'actif ne peut comprendre :
- le montant non encore amorti des frais d'établissement;
- le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas
exceptionnels.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur
faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
 
X. En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera, après confirmation de sa nomination
par le Tribunal de Commerce, par les soins du gérant à moins que l'assemblée générale ne désigne
à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes de la société, servira à rembourser
les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les
associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
 
XI. Les statuts étant ainsi arrêtés et la société constituée, les comparants ont déclaré adopter à
l'unanimité les décisions suivantes, lesquelles ne sortiront leurs effets qu'à la date de dépôt au greffe
du Tribunal de Commerce, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1. NOMINATION DU GERANT NON STATUTAIRE:
Volet B
Les comparants décident de nommer un gérant et d'appeler à ces fonctions, Madame Magali DE
VINCK, prénommée, laquelle nous déclare accepter ce mandat.
La durée de ses fonctions est indéterminée avec la possibilité d'y mettre fin ad nutum, par décision
de l’assemblée générale prise à l’unanimité.
Son mandat peut être rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
2. COMMISSAIRES:
Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que, pour le premier exercice social, la
société répondra aux critères énoncés à l'article douze paragraphe deux de la loi du dix-sept juillet
mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, telle
que modifiée par la loi du sept mai mil neuf cent nonante-neuf, les comparants ont décidé de ne pas
nommer de commissaire.
3. PREMIER EXERCICE SOCIAL:
Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent
acte pour se clôturer le 31 décembre 2019.
4. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 21 juin 2020.
 
 
Cet extrait, établi conformément à l’article 69 C.soc. et en vu de la publication aux Annexes du
Moniteur belge, ainsi qu’en vu de l’obtention de la personnalité juridique, est déposé auprès du greffe
du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social endéans les
15 jours après la passation de l’acte de constitution (article 67 – 68 C.soc.).
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, déposé en même temps qu'une expédition de l'acte
constitutif.
 
Jean Van de Putte, notaire à Schaerbeek.