N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'Escale des enfants ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Digue des Peupliers 24
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
L'Escale des enfants ASBL
Entre les soussignés :
1. Jonathan Van Houdt, Rue Grande, 61 – 7340 Pâturages, Belgique
2. Natacha Marnef, Domaine de la Brisée, 22 – 7034 Obourg, Belgique
3. Laurence Vandormael, 3 Chemin de la Noire Femme – 59570 Taisnières-sur-Hon, France
4. Bertrand Broutout, 3 Chemin de la Noire Femme – 59570 Taisnières-sur-Hon, France
Il est constitué une association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants.
Dénomination et siège social
Article 1. L'association prend la dénomination L'Escale des enfants ASBL.
Article 2. Le siège social de l'association est fixé à la Digue des peupliers 24, 7000 Mons (Arrondissement
judiciaire de Mons). Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l'Assemblée générale. Toute
modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
But social et durée
Article 3. L'association a pour but, dans le respect du pluralisme confessionnel, philosophique, politique et
scientifique :
- d'être un lieu de rencontre, d'échange, de formation et d'accompagnement ;
- de proposer un enseignement et des activités pédagogiques, sportives, culturelles, culinaires ou artistiques ;
- d'organiser des ateliers pour les enfants en EAD (école à domicile), ainsi que pour les enfants IEF (instruction
en famille) ;
- de proposer des stages en période de vacances scolaires ;
- d'organiser la formation pour adultes, d'ateliers ou d'activités autour de la parentalité, ainsi que de promouvoir la
pédagogie Montessori.
L'association est axée sur la pratique de la pédagogie Montessori, mais est ouverte aux autres pédagogies
nouvelles et ouvertes (pédagogie Freinet, Steiner-Waldorf,...), ainsi qu'à une réflexion plus large sur la
pédagogie, l'éducation, la parentalité, la communication et la psychologie de l'enfant et de la famille.
L'association peut accomplir en son nom propre, pour elle-même ou pour compte de tiers, seule ou en
partenariat, en Belgique ou à l'étranger, tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, qui
doit être compris dans son sens le plus large. Elle peut, à titre onéreux ou gracieux, héberger ou épauler des
activités similaires ou complémentaires, ou y prendre part. Elle peut, à titre secondaire, mener toutes activités
généralement quelconques jugées directement ou indirectement utiles par son Conseil d'Administration, ou y
participer.
Elle peut notamment récolter ou générer, directement ou indirectement, des fonds ou tous autres types de
ressources et moyens, qu'elle peut utiliser elle-même ou mettre à disposition de tiers à titres gracieux ou
onéreux, notamment, participation, don, prêt, encouragement, garantie, caution, etc... Elle peut décerner tous
diplômes, prix, certications. Elle peut développer ou acquérir, sous quelque statut que ce soit, toutes
compétences et moyens de conseil, de service, d'expertise, tous brevets, labels ou méthodologie, à son usage
0702988989
propre ou, à titre gracieux ou rémunéré, à l'usage d'organismes liés à l'association ou aux tiers.
 Elle peut notamment, tant pour son propre compte que pour compte d'organismes liés ou de tiers, acquérir,
recevoir, gérer tous biens meubles ou immeubles, solliciter, justier et réclamer toutes subventions ou
nancements et tous appuis ou concours d'institutions ou organismes publics ou privés ainsi que de particuliers,
recevoir tous legs et donations, disposer de toutes contributions, avances, prêts ou rentrées de fonds périodiques
ou non, agir en qualité d'agent auprès de toute entreprise et bénéficier des rémunérations ou commissions
ordinaires, ou y participer, visant à obtenir des ressources généralement quelconques. Elle peut accomplir, d’une
manière générale, tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition ou d'aliénation.
Les engagements de quelque nature et portée qu'ils soient, de l'association envers des organismes liés ou tiers
sont strictement limités aux dispositions contractuelles et conventions écrites signées par l'association et, chaque
fois, l'organisme concerné.
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut, en tout temps, être dissoute.
Membres
Article 5. Sans conséquences sur sa propre composition, sur celle de l'assemblée générale ni sur leurs règles de
fonctionnement, le Conseil d'Administration peut créer, modifier ou supprimer toutes catégories de membres
autres qu'effectifs ou adhérents, ainsi que tous conseils, comités ou clubs, de personnes morales ou physiques,
dans les limites des présents statuts, il en fixera la dénomination, les droits et les obligations, ainsi que le
fonctionnement, ou déléguera tout ou partie de ces décisions. Une même personne morale ou physique peut,
dans les limites fixées par le Conseil d'Administration, cumuler plusieurs qualités de membre.
La cotisation éventuelle des autres catégories de membres reste indépendante des règles concernant les
membres effectifs. Le Conseil d'Administration peut, sans avoir à se justifier, retirer toute qualité de membre (non
effectif) qu'il aura accordée. Le candidat non admis ou le membre exclu ne peut se représenter, à cette qualité,
qu'après une année à compter de la date de l'expédition de la lettre ordinaire lui signifiant cette décision.
Article 6. Les membres effectifs dont le nombre minimal est de trois forment de plein droit l'assemblée générale
où ils ont seuls droit de vote. L'association ne comportera pas de membres adhérents. Acquiers-la qualité de
membre effectif la personne physique ou morale dont la candidature, retenue par le Conseil d'Administration à
l'unanimité des voix, aura été acceptée par l'assemblée générale aux mêmes conditions.
Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.
Article 8. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. lls
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 9. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d'administration. Peut-être réputé démissionnaire, par l'instance qui l'a admis, assemblée
générale ou Conseil d’administration, à l’unanimité des voix présentes ou représentées, tout membre qui n'aura
pas, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste satisfait à une de ses
obligations majeures.
Article 10. L'exclusion peut avoir lieu pour des motifs suivants : non-respect des statuts et du règlement d’ordre
intérieur, comportement non conforme à l'éthique de l’association, faute grave, attitude portant préjudice à
l’association, le refus de remplir les devoirs de membre fixés par le règlement d’ordre intérieur. Le membre est
préalablement appelé à fournir seul ou assisté par un autre membre de son choix des explications par écrit à
l’assemblée générale qui après examen de son cas statuera sur son cas. L’exclusion d’un membre ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil
d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres que se seraient
rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. La démission, la suspension, et l’exclusion des
membres ont lieu conformément à la loi en vigueur, aux présents statuts et au règlement d’ordre intérieur de
l’association.
Article 11. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Assemblée générale
Article 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
Article 13. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
    •    les modifications aux statuts sociaux ;
    •    la nomination et la révocation des administrateurs ;
    •    l'approbation des budgets et des comptes ;
    •    la décharge à octroyer aux administrateurs ;
    •    la dissolution volontaire de l'association ;
    •    l'exclusion d'un membre effectif.
Article 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque
année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du
Conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.
Article 15. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le Conseil d'administration à l'assemblée
générale, par courrier électronique, au moins 8 jours avant I'assemblée. La convocation mentionne les jour,
heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à
assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 16. Chaque membre effectif a le droit de participer à I ‘assemblée. Il peut se faire représenter par un
autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut
être titulaire que de deux procurations au maximum.
Article 17. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 18. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des
quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19. L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le Conseil
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts. Le point divers ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout
point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs. Il doit être
communiqué au Conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné
d'une note qui en fait connaitre l'objet de façon précise et complète.
Article 20. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président, ainsi que par les
membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs
peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un
intérêt légitime, par extraits.
Conseil d'administration
Article 21. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et au maximum de
quatre. Le Conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de
l'association. Cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des
administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l’assemblée générale.
Article 22. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Article 23. Le Conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou
l'un d'entre eux seulement. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de
président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l’assemblée générale parmi les membres du Conseil
d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à
défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le Conseil d'administration.
Article 24. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président / le secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, courrier électronique ou même verbalement.
Article 25. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de
doubler sa voix, en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité
des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur,
porteur d'une procuration écrite.
Article 26. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
Article 27. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers.
L'administrateur délégué ou le président ou chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou
lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Article 28. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime peut en
prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
Article 29. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet
effet.
Article 30. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement
décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Exercice social, budget et comptes
Article 32. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice commence le 3 septembre 2018 pour se terminer le 31 décembre 2018.
Article 33. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Dissolution, liquidation
Article 34. En cas de dissolution de l’association. L’assemblée générale désignera le ou les Iiquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l'actif net de l'avoir social à une fin désintéressée
sous forme d'un don à une œuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association.
Règlement d'ordre intérieur
Article 35. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
Arbitrage
Article 36. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou
entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres
désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
Dispositions transitoires
Article 37. L’assemblée générale élit en qualité d'administrateurs les personnes suivantes qui acceptent :
    •    Jonathan Van Houdt, domicilié Rue Grande, 61 – 7340 Pâturages, né à Braine l’Alleud le 12/07/1981
(registre national : 810712/125-04)
 
    •    Natacha Marnef, domiciliée Domaine de la Brisée, 22 – 7034 Obourg, née à Mons le 20/12/1978 (registre
national : 781220/174-75)
 
    •    Laurence Vandormael, 3 Chemin de la Noire Femme – 59 570 Taisnières-sur-Hon, France, née à
Etterbeek le 30/07/1977 (registre national : 770730/364-14)
 
    •    Bertrand Broutout, 3 Chemin de la Noire Femme – 59570 Taisnières-sur-Hon, France, né à Soignies le
20/04/1977 (registre national : 770420/109-63)
Parmi ceux-ci aura fonction de président Jonathan Van Houdt.
Fait à Mons, en 4 exemplaires originaux le 3 septembre 2018, chaque signataire ayant reçu le sien.