N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BEE-U
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1140 Evere, Rue Colonel Bourg 127
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Rep ; 3787
BD/112255
L’an deux mille douze,
Le vingt-sept août
Devant Nous, Maître Didier VANNESTE, notaire de à résidence 
de Schaerbeek,
ONT COMPARU 
1° Monsieur BORHAN UDDIN  Ashadur Jamman, né à Schaerbeek le 
cinq février mille neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à 
1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue de Koekelberg 46 
Numéro national : 810205-351-50
2° Madame HAMDINI  Zakia , née à Verviers le quatorze février 
mille neuf cent quatre-vingt-un, domiciliée
à 1082 Berchem-
Sainte-Agathe, Avenue de Koekelberg 46  
Numéro national : 810214-030-04
Comparants dont l’identité a été établie au vu de leur carte 
d’identité et qui autorisent le notaire à mentionner leur 
numéro de registre national dans le présent acte.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils 
constituent entre eux une société commerciale
et de dresser 
les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée, 
dénommée « BEE-U  », ayant son siège social à 1140 Evere, Rue 
Colonel Bourg 127-129, au capital de dix-huit mille six cents 
Euro (18.600 EUR), représenté par cent  parts sociales sans 
désignation 
de 
valeur 
nominale, 
représentant 
chacune 
un/centième de l’avoir social.
Préalablement 
à 
la 
constitution 
de 
la 
société, 
les 
comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé au 
dossier du notaire soussigné le plan financier de la société.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts 
0848243422
sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt six euros 
(186,- EUR) chacune, comme suit :
par Monsieur Borhan Uddin : nonante parts, soit pour seize 
mille sept cent quarante euros
- par Madame Hamdini : dix parts, soit pour mille huit cent 
soixante euros
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du 
capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi 
souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers par un 
versement en espèces et que le montant de ces versements, 
soit douze mille quatre cents
euros (12.400,-
EUR), a été 
déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la Banque FORTIS sous le numéro 143-
0844439-58.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué 
conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition 
une somme de douze mille quatre cents euros.
STATUTS
TITRE I.  FORME –
DENOMINATION –
SIEGE SOCIAL –
OBJET -
DUREE
  Article 1. Forme – dénomination
La 
société 
revêt 
la 
forme 
d'une 
Société 
privée 
à 
responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BEE-U
». Tous les actes, factures, 
annonces, publications, lettres, notes de commande et autres 
documents 
émanant 
de 
la 
société 
contiennent 
notamment 
l’indication de la forme de société, en entier ou en abrégé, 
immédiatement avant ou après la dénomination. 
  Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1140 Evere, Rue Colonel Bourg 
127-129.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de  
Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de 
Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance,
des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
  Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, 
pour compte propre ou compte de tiers ou en participation 
avec ceux-ci, toutes   activités généralement  quelconques  
se  rapportant  directement  ou indirectement : 
-
Au Développement des activités d’une entreprise au niveau 
des ventes. 
-
au 
Coaching 
et 
formation 
des 
commerciaux.
- au Développement  des activités d’une entreprise à travers 
le 
networking.. 
-à 
Assurer 
toutes 
formes 
de 
conseil 
et 
d’assistance 
nationale et internationale aux entreprises, en particulier 
quant à l’organisation, les rapports entre entreprises et la 
sélection 
de 
personnel 
en 
Belgique 
et 
à 
l’étranger. 
-au Développement des activités d’une entreprise au niveau 
ICT 
et 
lP 
Telephony 
Expert. 
-aux Relations publiques et amélioration des campagnes 
marketing. 
- à l’exercice de toutes activités de relations publiques et 
de 
prospection 
de 
clientèles, 
l’organisation 
de 
manifestations 
de 
marketing 
et 
autre, 
l’étude 
et 
l’implantation de solutions informatiques et bureautiques.. 
-
à L’établissement de tous conseils, toutes opérations de 
consultance, l’élaboration de toutes études de marché, en 
toute matière de gestion, de publicité et de marketing, de 
ventes, de gestion du personnel et des conflits. Amélioration 
du chiffre d’affaire., Résolution des conflits au sein du 
personnel. 
- à L’acquisition, pour son propre compte, de participations, 
sous quelque forme que ce soit, dans l’établissement, le 
développement, la transformation et le contrôle de toute 
entreprise, belge ou étrangère, commerciale, industrielle, ou 
d’autres 
sociétés. 
- à L’acquisition, pour son propre compte, de tout titre, de 
tout droit ou de toute valeur mobilière au moyen de la 
participation, de l’apport, de la reconnaissance, de la 
souscription, du placement, de la garantie, de l’achat, de 
l’option d’achat, de la négociation ou de toute autre 
manière. 
-
au 
commerce 
sous 
toutes 
ses 
formes 
et 
notamment 
l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros ou 
en détail, la promotion, la représentation et le courtage, 
ainsi que la fabrication, la transformation et le transport 
de toutes marchandises et de tous produits, et notamment le 
commerce de matériel industriel et toutes représentations 
industrielles 
en 
général.. 
- à La gestion d’un patrimoine immobilier, notamment mais non 
exclusivement l’acquisition par l’achat ou autrement, la 
vente, 
l’échange, 
l’amélioration, 
l’équipement, 
l’aménagement, la location et la location-financement de tous 
biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement 
ou indirectement, sont en relation avec son objet et qui sont 
de 
nature 
à 
favoriser 
l’accroissement 
d’un
patrimoine 
immobilier, 
tels 
que 
l’entretien, 
le 
développement, 
l’embellissement, la location de ces biens, leur mise à 
disposition, 
leur 
emploi 
comme 
placement 
et 
leur 
valorisation. 
-à L’intervention en tant que médiateur dans des négociations 
en raison de reprises totales ou partielles d’actions, au 
sens le plus large, la participation à des opérations 
d’émission d’actions et de valeurs à rente fixe par la 
souscription, le placement de garantie, la négociation ou 
autrement, ainsi que la réalisation de toute opération en 
matière 
de 
gestion 
de 
portefeuille 
ou 
de 
capital. 
L’entreprise en biens immeubles, qui comprend entre autres 
l’acquisition, l’aliénation, la gestion, l’exploitation, la 
valorisation, le lotissement, l’ordre, l’action de prendre ou 
de donner en location, l’action de faire construire et la 
transformation, la procuration, la prise et la cession de 
droits d’option pour l’achat de biens immeubles ou de 
sociétés immobilières, l’émission de certificats immobiliers, 
l’action d’entreprendre tous travaux de démolition, de 
terrassement et de construction ainsi que tous travaux de 
génie civil et en particulier l’édification de bâtiments sous 
le statut de la loi du huit juillet mille neuf cent vingt-
quatre sur la copropriété, l’exécution d’expertises en 
matière de biens immeubles, l’intermédiation commerciale, le 
courtage ainsi que toute négociation immobilière au sens te 
plus 
large, 
en 
ce 
 
compris 
le 
leasing 
immobilier.. 
-
à La gestion pour compte propre d’immeubles et de 
patrimoines immobiliers, leur mise à disposition, leur emploi 
comme 
placement 
et 
leur 
valorisation.. 
L’octroi, 
aux 
entreprises dans lesquelles elle participe et à des tiers, 
rémunérés ou non, de toute assistance, soit technique, 
industrielle, commerciale ou administrative, soit sur le plan 
de la gestion générale ou financière; l’exécution de toutes 
les missions d’administration, l’exercice de mandats et de 
fonctions qui sont directement liés à son objet social, la 
conduite du management quotidien de sociétés, qui comprend 
entre autres: 
-
l’organisation et le planning du processus de production, 
du 
traitement 
logistique 
et 
du 
contrôle 
de 
qualité 
-
l’établissement d’une politique d’achat, la politique de 
vente, la négociation avec les fournisseurs et les clients 
-
l’amélioration et la mise au point de l’organisation 
administrative 
et 
financière 
- le développement, l’achat, la vente, l’action de prendre en 
licence ou de donner des brevets, le savoir-faire et 
- les actifs fixes durables incorporels similaires, ainsi que 
l’exploitation d’un bureau pour les études d’industries. 
L’action de donner ou de prendre en location, l’achat et la 
vente de biens meubles, l’achat, la vente, le  commerce de 
détail et de gros dans tous les produits alimentaires et 
clans tout ce qui est lié à ces produits ou qui peut être 
favorable 
à 
cet 
égard. 
La société ne peut nullement s’occuper de gestion de 
patrimoine ou de conseils de placement tels que visés dans 
les lois et dans les arrêtés royaux sur les transactions 
financières et les marchés financiers ainsi que sur la 
gestion de patrimoine et les conseils de placement, tels que 
modifiés pour la dernière fois par la loi du six avril mille 
neuf 
cent 
nonante 
cinq. 
La société peut procéder à toutes les opérations, de même 
qu’aux opérations financières et immobilières qui sont de 
nature à promouvoir la réalisation de son objet social de 
manière directe ou indirecte, et ce tant en Belgique qu’à 
l’étranger. 
Elle pourra, par tous les moyens, collaborer avec ou 
participer 
à 
toutes 
les 
entreprises 
ou 
sociétés 
qui, 
implantées en Belgique ou à l’étranger, poursuivent un but 
identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à 
promouvoir 
l’objet 
social. 
La société a également pour objet, tant pour compte propre 
que pour compte de tiers, toute opération de placements 
financiers dans son sens le plus large et dans le cadre des 
points 
qui 
précèdent, 
toute 
opération 
de 
mandat, 
de 
représentation 
et 
de 
courtage, 
autorisée 
par 
la 
loi. 
Elle peut également avoir la possibilité de faire de 
l’évènementiel. Location de matériel festifs ou création 
d’évènements en rapport à l’amusement, la musique et autres 
L’énumération 
qui 
précède 
n’est 
pas 
limitative. 
-
L’industrie et le commerce sous toutes ses formes en ce 
compris la fabrication, l’achat et la vente en gros et en 
détail, 
l’importation, 
l’exportation, 
la 
commission, 
la 
représentation et le courtage,
de tous produits textiles en 
général, 
ainsi 
que 
de 
tous 
produits 
manufacturés, 
confectionnés ou non, se rapportant notamment aux articles de 
mode 
, 
habillements, 
vêtement, 
bonneterie, 
lingerie, 
mercerie, 
literie, 
ameublement, 
tissus, 
vêtements 
pour 
enfants, de chaussures, de maroquinerie, d1articles de cuir, et 
accessoires, cette énumération n’étant pas limitative.
la fourniture à des entreprises, associations, institutions 
publiques ou privées ou à des particuliers des services de 
gestion, d'interim, management, 
de conseil au sens le plus 
large du terme ou de formation dans les domaines suivants : 
gestion, stratégie, process, gestion durable, IT, finances, 
gestion de projet, coaching, ressources humaines, gestion du 
changement, 
formation, 
marketing, 
communication, vente, 
évènementiel, 
logistique, 
performance 
opérationnelle, 
e-
business, applications multimédia ainsi que la traduction. 
Organisation 
d’évènements 
et 
manifestations 
notamment 
culturelles et sportives
La vente, l’achat la diffusion, la représentation en gros et 
en détail, la promotion, 1'import-export, la réparation de :
- tous produits objets, meubles et instruments utilisés dans 
la décoration, l'artisanat en général, tapis, objets design, 
tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous  
livres,   antiquités,   brocantes, objets d’art de nature 
quelconque ainsi que de leurs auteurs
-
tous conseils et mise en place de décoration intérieure, 
que ce soit en privé ou en professionnel
L’exploitation de débits de boissons-tavernes, restaurants, 
petite restauration
-les activités civiles d'expert-comptable et de conseil fiscal telles que 
respectivement définies par les articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 
1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l'exercice 
de toutes les activités compatibles avec celles-ci.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité 
juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant 
un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui 
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, 
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de 
fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes 
sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est 
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de 
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer 
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à 
des conditions préalables d'accès à la profession, la société 
subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de 
ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La 
société 
peut 
dès 
lors 
accomplir 
toutes 
opérations 
commerciales, 
industrielles, 
financières, 
mobilières 
ou 
immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en 
partie, se rapportent à son objet social ou qui sont de 
nature à en faciliter ou à en développer la réalisation. 
Cette énumération est énonciative et non limitative. La 
société peut également exercer les fonctions d’administrateur 
ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
  Article 4. Durée
La société est constituée pour une une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
  Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-
huit mille six cents Euro (18.600 EUR).
Il est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de 
vote, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/centième de l’avoir social.
    Article 6. Appels de fonds 
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance 
décide souverainement des appels de fonds complémentaires à 
effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous 
ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres 
par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions 
éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. 
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont 
l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre 
recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer 
à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal 
augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de 
l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé 
resté sans résultat pendant un mois, prononcer l’exclusion de 
l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou 
par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé 
sans 
prendre 
en 
compte 
le 
caractère 
incomplet 
de 
la 
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera 
fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut 
d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de 
commerce statuant comme en référé à la requête de la partie 
la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise 
étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge 
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts 
acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par 
l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou 
profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par
l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans 
les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui 
aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles 
les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi 
longtemps que ces versements, régulièrement appelés et 
exigibles, n'ont pas été effectués.
En 
cas 
d’associé 
unique-gérant, 
ce 
dernier 
détermine 
librement, au fur et à mesure des besoins de la société et 
aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à 
effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non 
entièrement libérées.
  Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les 
parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par 
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du 
capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé 
pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de 
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi 
que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale 
et sont portés à la connaissance des associés par lettre 
recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les 
parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant 
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en 
proportion 
du 
nombre 
de 
parts 
qu’ils 
détiennent 
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les 
modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital 
soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se 
prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme 
décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes 
auxquelles 
les 
parts 
peuvent 
être 
librement
cédées 
conformément à l’article 9bis des présents statuts ou par des 
tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés 
possédant au moins trois quart du capital social.
TITRE III. TITRES
  Article 8.  Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro 
d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, 
tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation 
précise 
de 
chaque 
associé, 
du 
nombre 
de 
parts 
lui 
appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. 
Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre 
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout 
tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce 
registre, sans déplacement de celui-ci
et moyennant une 
demande écrite adressée à la gérance qui précisera les 
modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans 
ledit registre, datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le 
gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour 
cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des 
tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des 
parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont 
délivrés aux titulaires des titres.
  Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits 
accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque 
titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le 
droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à 
ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son 
égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, 
les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
  Article 9bis. Cession de parts 
§ 1. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour 
cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du 
cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en 
ligne 
directe 
des 
associés.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une 
personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, 
à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins 
des associés, possédant les trois quarts au moins des parts 
sociales, déduction faite des parts dont la cession est 
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli 
recommandé, 
une 
demande 
indiquant 
les 
noms, 
prénoms, 
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi 
que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le 
prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la 
gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun 
des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou 
négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours 
et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur 
avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette 
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la 
gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein 
droit associés aux termes des présents statuts seront tenus 
de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des 
associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans 
recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de 
ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient 
rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification 
initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé 
par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord 
sur ce choix, par le président du tribunal de commerce 
statuant comme en référé à la requête de la partie la plus 
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant 
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou 
des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts 
acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de même en cas de
refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un 
et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six 
mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans 
tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, 
soit
à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de 
l’exclusion et du retrait d’un associé), tant en usufruit 
qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des 
parts ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition de 
parts.
Par dérogation
à ce qui précède, au cas où la société ne 
compterait plus qu’un associé, celui-ci sera libre de céder 
tout ou partie de ses parts librement.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
  Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est 
administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans 
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par 
l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée 
par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et 
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, 
la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de 
gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Les 
gérants 
ordinaires 
sont 
révocables 
ad 
nutum 
par 
l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à 
une indemnité quelconque.
  Article 11.  Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la 
gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie 
de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée 
générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant 
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que 
la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en 
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
  Article 12. Rémunération
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision 
contraire de l’assemblée générale.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, 
statuant à la majorité simple des voix, ou l’associé unique, 
détermine 
le 
montant 
de 
cette 
rémunération 
fixe 
ou 
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais 
généraux, 
indépendamment 
de 
tous 
frais 
éventuels 
de 
représentation, voyages et déplacements.
  Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, 
le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs 
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Le contrôle de la société doit être confié à un commissaire-
réviseur à moins qu’il ne s’agisse d’une petite société. 
Lorsqu’il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé a 
individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle 
des commissaires ; il peut se faire représenter, à ses frais, 
par un expert comptable.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
  Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit 
indiqué 
dans 
les 
convocations, 
une 
assemblée 
générale 
ordinaire le premier jeudi du mois de juin , à 10.00 heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour 
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à 
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre 
être convoquées par la gérance, chaque fois que l’intérêt de 
la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le 
cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les 
associés indiquent leur demande et les objets à porter à 
l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale 
dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre 
du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées 
quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) 
gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats 
émis 
en 
collaboration 
avec 
la 
société, 
aux 
porteurs 
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout 
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée 
si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
  Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut 
être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par 
la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La 
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et 
statuera définitivement.
  Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à 
l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, 
la date de la décision signée par tous les associés est 
réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf 
preuve du contraire, à condition que la décision écrite 
signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours 
avant la date statutaire.  Si
plusieurs exemplaires de 
proposition de décisions ont été envoyés, la date de 
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date 
de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est 
assortie d'une déclaration datée et signée
par la gérance 
indiquant que la décision signée par tous les associés est 
parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant 
la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et 
qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus 
tard dans les 20 jours précédant la date de l’assemblée 
générale 
statutaire, 
la 
gérance 
convoque 
l'assemblée 
générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale 
particulière, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date à laquelle la décision est 
parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire.  
Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été 
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est 
déterminante.
La 
décision 
écrite, 
reprise 
dans 
une 
ou 
plusieurs 
propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration 
datée et signée par la gérance indiquant que la décision 
signée par tous les associés est parvenue au siège de la 
société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle 
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si 
tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés 
dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite 
valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour 
chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer 
que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant 
une date bien définie pour pouvoir
faire l'objet d'une 
décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à 
l'unanimité 
n'est 
pas 
parvenue, 
en 
un 
ou 
plusieurs 
exemplaires, 
en 
temps 
utile 
avant 
cette 
date, 
les 
approbations signées perdront toute force de droit.
  Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à 
défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts ou 
encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le 
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être 
associé.
§ 
2. 
Les 
procès-verbaux 
constatant 
les 
décisions 
de 
l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés 
dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le 
président de séance et par les associés présents qui le 
demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés 
par un gérant.
  Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à 
une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les 
parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, 
celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée 
générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou 
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite 
pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et 
place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les 
propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, 
dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent 
expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue 
quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part 
sociale 
entre 
usufruitier 
et 
nu(s)-propriétaire(s), 
les 
droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL   REPARTITION – RESERVES
  Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 
trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées 
et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure 
la publication, conformément à la loi.
  Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour 
cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de 
réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera 
l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, 
étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère 
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
  Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de 
l'assemblée 
générale 
(ou 
bien 
: 
de 
l’associé 
unique) 
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux 
statuts.
  Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à 
quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou 
les gérants en fonction sous réserve de la faculté de 
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs 
et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
  Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à 
cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non 
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre 
toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires 
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des 
distributions préalables
au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous 
les associés en proportion de leurs parts sociales et les 
biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la 
même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
  Article 24. Élection de domicile
Pour 
l'exécution 
des 
statuts, 
tout 
associé, 
gérant, 
commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à 
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où 
toutes 
communications, 
sommations, 
assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a 
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
  Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, 
commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence 
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à 
moins que la société n'y renonce expressément.
  Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne 
serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les 
présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes 
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe 
d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale 
ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au 
greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et un 
décembre deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 
premier jeudi du mois de juin de l’année deux mille quatorze.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une 
durée illimitée : 
Monsieur BORHAN UDDIN  Ashadur, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de 
ne 
pas 
procéder 
actuellement 
à 
la 
nomination 
d’un 
commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en 
formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en 
résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de 
la 
société 
en 
formation 
sont 
repris 
par 
la 
société 
présentement constituée, par décision de la gérance qui 
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société 
de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Donald Draguez de Hault, ou toute autre personne 
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc 
de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous 
documents et de
procéder aux formalités requises auprès de 
l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la 
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de 
prendre tous engagements au nom de la société, faire telles 
déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en 
général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour 
l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, 
rémunérations ou charges incombant à la société en raison de 
sa constitution s'élève à mille trois cent quarante trois 
euros cinquante sept cents (1.343,57)
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever 
cette somme lors du déblocage des avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur 
attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son 
objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou 
licences préalables ou remplir certaines conditions, en 
Volet B - Suite
raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la 
profession.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du 
projet du présent acte suite à son envoi par le notaire 
soussigné, en tout cas au moins cinq jours avant les 
présentes,  et que ce délai leur a été suffisant pour 
l'examiner utilement.
Le notaire a informé les parties des obligations de conseil 
impartial imposées au notaire par les lois organiques du 
notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il 
constate 
l'existence 
d'intérêts 
contradictoires 
ou 
non 
proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit 
au libre choix d'un conseil, tant en ce qui concerne le choix 
du notaire que d'autre conseiller juridique.
Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et 
obligations en toute impartialité. Les comparants, après 
avoir été informés par le notaire des droits, obligations et 
charges découlant du présent acte, déclarent considérer les 
engagements pris par chacun comme proportionnels et en 
accepter l'équilibre.
Les parties affirment que le notaire instrumentant les a 
éclairés de manière adéquate au sujet des droits, obligations 
et charges découlant du présent acte, et qu'il leur a donné 
un conseil de manière impartiale. Elles déclarent trouver 
équilibré le présent acte
ainsi que tous les droits et 
obligations qui s'y rapportent et déclarent les accepter 
expressément.
DROIT D’ECRITURE
Conformément à l'article 6 de l'Arrêté d'exécution du Code 
des droits et taxes divers, le Notaire Didier VANNESTE, 
soussigné, déclare que
le droit d'écriture du présent acte 
s'élève à nonante-cinq euros (95,00€).
DONT ACTE
Passé et signé, lieu et date que dessus.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du 
projet du présent acte au moins cinq jours ouvrables avant la 
signature des présentes.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les 
parties de l'acte visées à cet égard par la loi, et 
partiellement des autres dispositions, les parties ont signé, 
ainsi que nous, notaire.
(Suivent les signatures)