N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LA CINSERLOTTE
(en abrégé) : LA CINSERLOTTE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée Brunehault(EMT) 129 B
7120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Estinnes
STATUTS
 
DENOMINATION : La Cinserlotte
 
FORME JURIDIQUE : ASBL
 
SIEGE : Chaussée Brunehault 129b, 7120 Estinnes
 
CONSTITUTION
 
Membres :
Les soussignés :
Monsieur EGORINE Nicolas né le 20/02/1987, domicilié à 129b chaussée Brunehault, 7120 Estinnes
Madame DEGUELDRE Muriel née le 26/01/1963 domiciliée à 127 chaussée Brunehault ,7120 Estinnes
Monsieur BALCAEN Patrick née le 19/04/1961 domicilié à 127 chaussée Brunehault ,7120 Estinnes
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, et en fixent
comme suit les statuts :
 
TITRE I NOM – SIEGE – OBJET -DUREE
 
Article 1
L’association est dénommée « La Cinserlotte ».
 
Article 2
Le siège social de l’association est établi au 129b, Chaussée Brunehault , 7120 Estinnes
Le siège peut être transféré par simple décision de l’assemblée générale.
 
Article 3
L’association a pour objet de proposer un accueil de jour pour les enfants à besoins spécifiques. L’asbl propose
des activités diverses telles que : de la psychomotricité, de l’hippo-motricité, de la relaxation, un éveil sensoriel
lors d’activités dans la ferme pédagogique, de la kinésiologie, de la musicothérapie, de la psychologie, des
apprentissages scolaires adapatés,…
 
Toutes les activités sont proposées par des professionnels de l’enfance, du handicap.
 
L’asbl peut réaliser des évènements  aux profits des enfants afin d’acheter du matériel, de rénover les lieux, de
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diminuer les tarifs d’accueil, de subvenir aux besoins de l’asbl,… tels que des repas, des brocantes, des sorties,
des fêtes, des rassemblements, des sorties adaptées, …
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet organisée par d’autres associations,
sociétés, bénévoles et autres personnes de bonne volonté.
 
Article 4 durée
L’association peut être dissoute à tout moment sur décision de l’assemblée générale.
 
Article 5 exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
Article 6 arrondissement judiciaire
L’asbl dépend de l’arrondissement du Hainaut. Tribunal de Mons-Charleroi ; division Charleroi
Article 7
L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres effectifs
de l'Association n'est pas limité; son minimum est fixé à trois. Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude
des droits attachés à la qualité de membres, y compris le droit de vote à l'Assemblée Générale. Les membres
adhérents ont les droits et obligations qui leur sont conférés par les présents statuts. Ils assistent à l'Assemblée
Générale mais ne disposent pas du droit de vote. Les membres effectifs ou adhérents n'encourent aucune
obligation personnelle du chef des engagements de l'association.
 
Article 8
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'Assemblée
Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les personnes physiques ou
morales qui désirent aider l’association à réaliser son objet social, soit participer à ses activités, soit aider
financièrement l'association peuvent être admises en qualité de membres adhérents. Toute demande
d'admission en tant que membre effectif ou adhérent et l’attribution de cette qualité entraînent de plein droit pour
le membre effectif ou adhérent l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur ainsi que l'obligation
d'en respecter les termes. L'Association tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27
juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Les membres peuvent en prendre connaissance au siège
social.
 
Article 9
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission au
Conseil d'Administration.
Lorsqu'un membre nuit gravement aux intérêts ou aux objectifs de l'association ou refuse de se soumettre aux
décisions de l'assemblée générale, son exclusion peut être prononcée par l'assemblée générale, à la majorité
des deux tiers des voix présentes, après que ce membre ait été convoqué huit jours à l'avance pour y être
entendu.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi ou aux statuts ; la décision de suspension ne peut être prise,
par décision dûment motivée, qu'après que le membre ait été convoqué huit jours à l'avance pour être entendu
par le Conseil d'Administration.
Le membre effectif ou adhérent, démissionnaire, suspend ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou
apports déjà versés.
 
Article 10 - cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Article 11 – assemblée générale
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Article 12
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts
la nomination et la révocation des administrateurs
l’approbation des budgets et des comptes
la dissolution volontaire de l’association
les exclusions des membres effectifs ou adhérents
 
Article 13
Il doit être tenu une assemblée générale au moins chaque année dans les six mois de la clôture de l'exercice.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent être convoqués.
 
Article 14
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par carte postale
adressée à chaque membre au moins quinze jours avant l'assemblée, et signés, au nom du Conseil
d'Administration, par le Président ou par deux membres de celui-ci. L'ordre du jour est mentionné dans la
convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. Les convocations sont faites
conformément à l’article 32 des présents statuts.
 
Article 15
A l'exclusion des membres démissionnaires ou suspendus, chaque membre effectif a le droit d'assister à
l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, à condition qu'il soit membre effectif. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun
disposant d'une voix. Toute décision relative à une personne est traitée par vote secret. Les membres adhérents
peuvent assister aux assemblées générales mais ne disposent pas du droit de vote. Ils ne sont pas comptés
dans les quorums de présence prévus par la loi ou les statuts.
 
Article 16
L'Assemblée doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en
fait la demande. De même, toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être
portée à l’ordre du jour.
 
Article 17
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le plus âgés
des administrateurs présents ou, à défaut par le plus âgés des membres effectifs présents.
 
Article 18
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 19
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 Juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander
des extraits signés par le Président du Conseil d'Administration et par un administrateur. Toute modification aux
statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même de toute
nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
TITRE III -ADMINISTRATION -GESTION JOURNALIERE.
 
Article 21
L'Association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommés parmi les membres
effectifs de l'association par l’Assemblée Générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par
elle. Le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre des membres effectifs de l'Association. Si
l’association ne comporte plus que trois membres, le Conseil d'Administration ne comportera que deux
administrateurs. Chaque membre effectif doit présenter ou faire présenter sa candidature à l'Assemblée
Générale dix jours au plus tard avant l'assemblée générale qui doit procéder à l'élection.
 
Article 22
En cas de vacance au cours du mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'iI remplace. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Article 23
Le Conseil désigne parmi ses membres, un Président, éventuellement, un ou deux vice-présidents, un trésorier
et un secrétaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 24
Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs. Les convocations contiennent
l’ordre du jour et sont faites conformément à l'article 32 des présents statuts. Les administrateurs agissent
collégialement et le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre, sans qu'un administrateur puisse toutefois être titulaire de
plus d'une procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité des voix, celle
du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux
signés par le Président, le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et
tous les autres actes seront signés par le Président. Toute décision relative à une personne est traitée par vote
secret.
 
Article 25
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion, d'administration
ou de disposition de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes qui sont expressément
réservés par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée Générale.  Le Conseil d’Administration peut déléguer
la gestion journalière à toute personne désignée par lui et dont il fixera les pouvoirs. Les membres du Conseil
d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des
remboursements de frais sont seuls possibles, ils doivent faire l’objet d'une décision expresse du Conseil
d'Administration, statuant hors de la présence des intéressés; des justifications doivent être produites, qui font
l’objet de vérifications.
 
Article 26
Les actes qui engagent l'Association autre que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
Article 27
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 28
Le trésorier et en son absence, le Président, est habilité pour accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE IV-REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.
 
Article 29
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des associés présents ou représentés.
TITRE V -DISPOSITIONS DIVERSES.
 
Article 30
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra le deuxième mardi du mois de mai de chaque année ou le jour
suivant s’il s'agit d'un jour férié.
 
Article 31
En cas de dissolution de l'association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d'une œuvre de bienfaisance. Ces décisions, ainsi que le(s) nom(s), profession(s) du ou des
liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 32
Les convocations et les communications écrites aux membres effectifs et adhérents ainsi qu'aux administrateurs
et à l'Association, en ce compris les convocations aux réunions de Conseil d'Administration et de l’Assemblée
Générale, sont valablement faites par courrier ordinaire ainsi que par fax ou e-mail. Le destinataire ne peut, en
aucun cas, invoquer l'absence de signature pour réception. Le registre des membres indique l'adresse e-mail et
le fax auxquels chaque membre accepte d’être contacté en renonçant à se prévaloir d'un quelconque défaut de
signature ou autre formalité quelconque. Sur simple demande au Conseil d'Administration, tout membre peut
demander de modifier ou de supprimer cette indication au registre. En cas d'extrême urgence ou d'absolue
nécessité, le Conseil d'Administration peut être réuni verbalement par le Président et/ou par communication
téléphonique de celui-ci.
 
Article 33
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présent statuts, les parties déclarent s'en référer à la législation sur les
associations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
 
TITRE VI – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l’instant, les membres fondateurs, se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l’unanimité, les décisions
suivantes :
a)     L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
b)     Elle appelle aux fonctions de Président et Trésorier, Monsieur EGORINE Nicolas, qui accepte et à la
fonction de Secrétaire, Madame DEGUELDRE Muriel, qui accepte.
Cette assemblée générale n’aura d’effet qu’à partir du moment où l’association aura acquis la personnalité
juridique. L’association jouira de la personnalité juridique à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du
tribunal de commerce.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs, qui acceptent ce mandat :
Monsieur EGORINE Nicolas et Madame DEGUELDRE Muriel.
 
Fait en double exemplaire à Estinnes, le 28/09/2016
 
 
 
 
Les fondateurs signent,
 
EGORINE Nicolas
DEGUELDRE Muriel
BALCAEN Patrick