N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : artheas creation asbl
(en abrégé) : artheas creation
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Moulin à Vent(OB) 2
6230
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Pont-à-celles (Obaix)
artheas creation asbl 
L’an deux mil treize, le 14 août, à Obaix (6230 Pont-à-Celles),
Les soussignés,
-       Mme Bénédicte Dekeyser, née à Anderlecht, le 8 avril 1983 (830408 314 53), domicilée rue du Moulin à
Vent, 2, 6230 Obaix, sans profession,
-       M. François-Xavier Blanpain, né à Uccle, le 28 septembre 1979 (790928 065 41), domicilé rue du Moulin à
Vent, 2, 6230 Obaix, consultant,
-       M. Jean-Baptiste Lorent, né à Ixelles, le 16 août 1983 (830816 289 60), domicilé avenue Général
Eisenhower, 27/3, 1030 Schaerbeek, cadre,
-       M. Evrard de Schietere de Lophem, né à Uccle, le 22 février 1980 (800222 265 90), domicilé rue Beeckman,
109, 1180 Uccle, avocat,
-       artheas sprl (BE 0824.466.049), dont le siège sociale est établi rue du Moulin à Vent, 2, 6230 Obaix,
représentée par M. François-Xavier Blanpain, administrateur-gérant.
Ont convenu de dresser par les présentes les statuts d’une association sans but lucratif, qu’ils déclarent
constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.
 
TITRE I – DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « artheas creation asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination « artheas creation asbl ».
Article 2 – Son siège social est établi à 6230 Obaix, rue du Moulin à Vent, 2, dans l’arrondissement judiciaire de
Charleroi. L'Assemblée générale est compétente pour modifier le siège social.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II – DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir des créations de la scène belge, de favoriser l'accès à la
culture, notamment en milieu rural, pour tout type de public et de soutenir les artistes débutants. Elle peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ce but. Elle peut notamment prêter son
concours et s’intéresser à toute activité concourant à des buts identiques ou similaires.
 
Article 4 – L’association a pour objet :
1°la conception, l'organisation, la production seule ou en partenariat, la réalisation de toute activité artistique ou
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culturelle ;
2°l'information culturelle par toute voie médiatique ;
3°l'organisation d'activités et la diffusion de supports pédagogiques relatifs à son but ;
4°la promotion des activités visées ci-dessus et, de manière plus générale, de toute activité ou oeuvre créative,
notamment les spectacles vivants, les arts de la scène, les arts plastiques, la musique, l'écriture, le patrimoine
architectural ou naturel ainsi que les arts et métiers intéressant son but, et ce quel qu'en soit le support physique
ou immatériel connu et inconnu à ce jour.
 
Elle pourra également procéder à la gestion des droits d'auteurs afférants à ses activités.
 
L'association pourra posséder, prendre à bail ou acquérir tout droit réel sur les biens mobiliers ou immobiliers
utiles à la réalisation de son but.
  
TITRE III – DES MEMBRES
Section I - Admission
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et de membres d’honneur ou parrains, qui peuvent
être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
  
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
·         les comparants au présent acte ;
·         toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le Conseil d’administration ou qui,
présentée par deux membres au moins, est admise par décision de l’Assemblée générale réunissant les deux
tiers des voix présentes.
 
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes : être majeur et justifier de manière
expresse d’une motivation conforme aux buts poursuivis par l’association.
Les personnes morales désigneront chacune une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’association, ainsi qu’une deuxième personne physique chargée, au besoin, de suppléer la première. 
§ 2. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie du
comité de parrainage. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif.
Le titre de membre émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l’association
ou aux objectifs qu’elle poursuit.
  
Section II – Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par
lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois, les manquements caractérisés à l’honneur et à la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, la faillite notamment sont des actes ou circonstances qui peuvent conduire à
l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre d’honneur ou d’un membre émérite peut être prononcée pour les mêmes causes par le
conseil d’administration délibérant à la majorité simple des suffrages.
Dans tous les cas, le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de
l’Assemblée générale.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV – DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V – DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
Les membres d’honneur ou émérites reçoivent pareillement invitation à prendre part à l’Assemblée générale ; ils
peuvent participer aux délibérations avec voix consultative.
Article 13 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
·         les modifications aux statuts sociaux ;
·         la nomination et la révocation des administrateurs 
·         le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
·         la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
·         l’approbation des budgets et des comptes ;
·         la dissolution volontaire de l’association ;
·         les exclusions de membres effectifs et, dans la mesure où la décision lui est dévolue par le conseil
d’administration, les exclusions de membres appartenants aux autres catégories ;
·         la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
·         tout ce qui ressortit expressément de sa compétence en vertu des présents statuts.
 
Article 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du deuxième trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un tiers au moins des membres effectifs. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Toutefois, sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Celui-ci doit être membre et muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire
que d’une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les sympathisants, membres
d’honneur ou émérites disposent d’une voix consultative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
  
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut, par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires. 
 
TITRE VI – DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et huit personnes
au plus, nommées par l’Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle. Le
nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Le Conseil d’administration peut comporter au plus deux administrateurs non membres de l’association. 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux
personnes.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
  
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier
et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement. 
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel (le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président) ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre
du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir
être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre effectif de l'association réclame un quorum de présence de 50 % et une
majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre
administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil –,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir tous les actes d’administration ne dépassant pas les besoins de
vie journalière de l’association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une
prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’administration. 
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – L'administrateur délégué ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour
autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR. L'acceptation des libéralités qui excèdent ce montant
relève de la compétence du Conseil d'administration.
 
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Cependant, le premier exercice social débutera le 1er septembre 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2014.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation.
 
Article 34 – L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et, au besoin, un suppléant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne, en lieu et place du
vérificateur visé à l'alinéa 1er, un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé
pour quatre années et est rééligible.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à organisation ayant pour objet de promouvoir la culture ou la mise en valeur du
patrimoine rural.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme il est dit
aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater (du dépôt)
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mme Bénédicte Dekeyser,
M. François-Xavier Blanpain,
M. Evrard de Schietere de Lophem
qui acceptent ce mandat.
 
Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l’association. 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur. 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Evrard de Schietere de Lophem
Trésorier : Bénédicte Dekeyser
Secrétaire : François-Xavier Blanpain
 
Administrateur délégué à la gestion journalière : Bénédicte Dekeyser