Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ENERGYTEL BELGIUM
Avenue Rogier 351
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Dirk De Landtsheer, notaire à Schaerbeek en date du vingt-quatre avril
deux mille quinze, il résulte que : 1. Monsieur DEBBAGH-BOUTARBOUCH Said, né à Mechraa Bel
Ksiri (Maroc), le 20 mars 1974, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Paul Deschanel
243 et 2. Monsieur HARTITI Khalid, né à Khouribga (Maroc) le 17 mai 1975, domicilié à Berchem-
Sainte-Agathe, avenue du Cognassier 22, ont constitué une société privée à responsabilité limitée et
en ont arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et elle est dénommée
"ENERGYTEL BELGIUM".
II. Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Rogier 351.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur,
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre nom et
pour son propre compte :
* la vente de services et notamment des abonnements en qualité d’intermédiaire sur le marché de
l’énergie et de la téléphonie ;
* le transport pour compte propre ou de tiers, tant national qu'international, ferroviaire, fluvial, routier
et aérien, la location de tous biens meubles et immeubles et plus particulièrement, les voitures de
tourisme, les véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs, etc. La société assurera la gestion des
stocks, l'entreposage et le transbordement pour compte propre ou de tiers, elle assurera également
les services de distribution ou encore, l'emballage, l'envoi et le conditionnement des marchandises
pour la clientèle ;
* la conception, la commercialisation et la vente de programmes conçus pour les sociétés ou en
collaboration avec d'autres partenaires ;
* le management, pour compte de tiers, tel que, sans que cette énumération ne soit limitative, la
consultance, les études d'opportunité préalables, la recherche prospective, l'établissement d'études
de faisabilité détaillées, la direction des études techniques, le project management, le pilotage des
entreprises, la commercialisation et la mise en valeur, au sens large du terme, de biens immobiliers
(vente, achat, location), la gérance administrative et technique des propriétés foncières, la
coordination des travaux d'aménagement et d'entretien, les audits.
* la fourniture de main d'œuvre et de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles
privées ou commerciales, notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres
et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intermédiaires, sous-traitance ;
* la commercialisation, la représentation, l’importation, la distribution, la promotion, la vente,
l’exportation, de tous produits, matériaux et marchandises ;
* le traitement et la gestion commerciale, administrative et financière pour toutes sociétés,
0628916920
Volet B
entreprises et associations belges et étrangères, les études de marchés, la prospection et la
recherche de clientèle, la représentation par des agents en Belgique et à l’étranger, et dans ce cadre
le développement de toute activité commerciale à laquelle la loi ne s’oppose pas ;
* la promotion immobilière, pour compte propre ou en association, comprise au sens le plus large du
terme, et, entre autres, l'acquisition de biens au sens large, les demandes d'autorisation,
l'établissement d'études techniques, l'entreprise de travaux de construction et de rénovation, l'achat,
la vente et la location de biens au sens large, la réalisation de travaux d'embellissement et
d'entretien ;
* l'exercice de tous mandats immobiliers ;
* l'organisation d'événements tels que séminaires et manifestations promotionnelles liées
directement ou indirectement à l'activité immobilière ;
* tous travaux d'entreprise générale de construction, rénovation, transformation ou démolition de
bâtiment, terrassement, gros-œuvre, parachèvement, de plafonnage, d'isolation, d'électricité, de
plomberie, de peinture de bâtiments d'habitation, placement de chauffage central, industriels et
commerciaux avec tous procédés, l'entretien, le ravalement et nettoyage de façades ;
* l'import, l'export, la distribution et la vente en gros et en détail de textile, vêtements en tissus et en
cuir, tissus, chaussures pour hommes, dames, enfants et articles et accessoires de coutures, neufs,
de seconde main et en dépôt, articles d'orfèvreries, joailleries, d'horlogerie, de bijouterie et de
parfumerie, produits corporels, articles de soins, produits et articles de maroquinerie, articles de
décoration, chiffons, produits et articles de récupération et friperie ;
* l'exploitation de boucheries, charcuteries, poissonneries, boulangerie, pâtisserie ;
* l'import et la vente des denrées alimentaires réglementées, articles et produits d'alimentation
générale.  Produits congelés et réfrigérés ;
- l'exploitation d'un débit de boissons, de tout snack-bar, grill, tearoom, café, bar, brasserie ou
taverne, l'organisation de banquets et autres festivités et en général toutes activités ayant un rapport
avec le secteur Horeca.
* l'exploitation des stations de distribution de carburants, lavage de voiture et entretiens des
véhicules à moteur.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de  tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque  ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.
V. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
(100) parts sociales représentant chacune un centième de l’avoir social.
Les parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur DEBBAGH-BOUTARBOUCH Said,
cinquante parts soit pour neuf mille trois cents euros et par Monsieur HARTITI Khalid, cinquante
parts soit pour neuf mille trois cents euros.  Toutes les parts sont libérées pour un tiers par virement
au compte BE79 0017 5520 8633 ouvert auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.
VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans
limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
Volet B
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée aura lieu en
2016.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le 31 décembre 2015.
IX. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Nomination
Les fondateurs ont nommé comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur
DEBBAGH-BOUTARBOUCH Said qui a accepté.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Déposés en même temps : expédition.