Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EDB Entreprises
Rue de la Sylle(Hellebecq) 25
7830 Silly
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte de constitution de la Société Privée à Responsabilité Limitée “EDB Entreprises ”
ayant son siège à 7830 Silly (Hellebecq), Rue de la Sylle 25, reçu par le notaire An-Katrien VAN
LAER, à Herne le 8 janvier 2016, ce qui suit par extrait:
Fondateurs:
1) Monsieur DE BUSSCHER, Eddy Edmond Raymond, né à Brugge le 22 novembre 1971,
célibataire, domicilié et demeurant à 7830 Silly, Rue de la Sylle 27.
2) Madame LIEMANS, Caty, née à Enghien le 12 juillet 1976, célibataire, domiciliée et demeurant à
7830 Silly, Rue de la Sylle 27
Dénomination: La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée "EDB Entreprises".
Siège Social:    Le siège social est établi à 7830 Silly (Hellebecq), Rue de la Sylle 25.
Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux
de réparations, d’embellissement, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous
types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment et notamment
le placement, la réparation et le remplacement de toitures ainsi que les travaux de plafonnage ;
- la prestation de conseils et d’assistance tant au pont de vue technique qu’administratif et
commercial  à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers ;
- l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments public et particuliers, l’achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;
- l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments ;
- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et toutes opérations se rattachant à ces objets.
Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à l’industrie des travaux publics et privés.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sein ou susceptible d’en favoriser
l’extension et le développement.
0645763543
Volet B
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital Social: Le capital social de la société est fixé à la somme de dix-huit six cent euros
(18.600,00 €). Il est divisé en cent quatre-ving-six (186) parts sans valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt sixième du capital social.
Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Sauf décisions contraires de l'assemblée générale, chaque gérant a séparéme-nt les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et
autoriser tous les actes et opérations relatifs à l'objet social, à la réserve des matières qui sont
réservé-es à l'assemblée générale par les statuts ou la loi.
Représentation: Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Contrôle: Tant que la société répo-nd aux critèr-es énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assembl-ée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’invest-igation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désig-né avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Assemblée Générale: L'assemblée générale se compose de et représente tous les associés. Les
décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour les
absents ou pour les dissidents.
Chaque part donne droit à une voix, et l'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix, sauf restrictions légales.
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient, le dernier vendredi du mois d’avril à 18
heures, de chaque année, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Les convocations contiennent l’ordre du jour avec l’indication des sujets à traiter et sont envoyées
quinze jours avant l’assembl-ée aux associés, gérant(s-), commissaire(s).
Année social: L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Répartition des bénéfices:       L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais
générau-x, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le
bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
L'assemblée générale décide de l'affectation du solde du bénéfice, sauf  dispositions légales.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net, tel
qu’il résulte des comptes annuels, est, ou deviendrait à la suite d’une telle distribution inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Dissolution-Liquidation: En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par le ou les
géran-ts en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après la réalisation de l'actif et l'apurement du passif et paiement du montant libéré des parts
sociales, le boni de la liquidation sera reparti entre les associés proportionnellement à leur
participation dans le capital.
Dispositions diverses et transitoires:
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.    
Article premier: premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se termi-ner le 31 décembre 2016.
Article deux: première assemblée générale.           
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017.
Article trois: commissaire.
Les comparants ont décidé de ne pas nommer un commissaire, se basant sur des estimations faites
de bonne foi.
Article quatre: engagements pris au nom de la société en formation.
En application de l’article 60 du Code des Sociétés, les engagement pris au nom de la société en
Volet B
formation pendant la période intermédiaire entre la signature de l’acte constitutif et le moment où la
société acquerra la personnalité morale, doivent être ratifié dès la société a la personnalité morale
Nomination de gérants
Les associés réunis en assemblée décident de fixer le nombre de gérants à un. Monsieur De
Busscher Eddy, prénommé, qui déclare accepter, est appelé à cette fonction.
Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.
Le mandat du gérant peut être rémunéré par décision de l’assemblée générale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Signée par le notaire, An-Katrien VAN LAER