N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Artisans des Planches ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Pierreuxchamps 12
4140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sprimont
N° d’entreprise :
Dénomination Les Artisans des Planches ASBL
Forme juridique : ASBL
Siège :  Pierreuxchamps, 12 à 4140 SPRIMONT
Objet de l’acte : Constitution
 
 
 
En date du 04 décembre 2017, les soussignés, de nationalité belge,
  
BOSCH Benjamin, domicilié rue de Fraiture, 91 à 4140 SPRIMONT
MAGNEE Pauline, domiciliée rue de Fraiture, 74 à 4140 SPRIMONT
MARTIN Bruno, domicilié rue du Crokin, 4 à 4140 SPRIMONT
MARTIN Fanny, domiciliée rue Pierreuxchamps, 12 à 4140 SPRIMONT
REKIER Mélanie, domiciliée rue de Fraiture, 87 à 4140 SPRIMONT
  
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts s’établissent dorénavant comme suit :
  
TITRE 1er - Dénomination, siège, durée, objet
 
Article 1er. L’association prend pour dénomination « Les Artisans des Planches ASBL »
 
Art. 2. Le siège social de ladite association est établi à 4140 SPRIMONT, Pierreuxchamps, 12 dans
l’arrondissement judiciaire de LIEGE. Il pourra être transféré en un autre lieu par décision de l’assemblée
générale moyennant une modification des statuts y relative.
 
Art. 3. L’association poursuit, en dehors de tout esprit de lucre, les buts suivants :
 
1°           éveiller et divertir tous publics par des activités artistiques et théâtrales adaptées, sans aucune
distinction philosophique et politique particulière
2°           initier au théâtre au moyen de création et de représentation de pièces de théâtre
3°                    soutenir des œuvres philanthropiques sans distinction aucune
 
Art. 4. L’association est constituée pour une durée déterminée de 30 ans.
 
TITRE 2  - Les membres
0685619358
 
Art. 5. - Engagements
Tout membre s’engage, conformément aux buts de l’association et aux lois sur l’ordre public et sur les pratiques
de bonne vie et mœurs, à ne poser aucun acte préjudiciable.
 Tout membre s’engage à refuser toute atteinte à la dignité humaine, en particulier à toute incitation à la
discrimination à la haine ou à la violence pour des raisons de sexe, de nationalité, de race, de religion.
Tout comportement qui porterait atteinte à l’image de l’association et des membres qui la compose peut être
envisagé comme cause d’exclusion.
 
Art. 6. - Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs de l’association est fixé à un minimum de 3 et un maximum de 9.
Le nombre de membres adhérents est indéterminé.
 
Art. 7. - Dispositions générales et représentation
Tout membre adhérent peut déposer sa candidature pour devenir membre effectif dans les limites du nombre
maximal fixé par les statuts.
Toute personne peut acquérir la qualité de membre adhérent conformément aux conditions d’admission des
membres adhérents.
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire de son choix pourvu que celui-ci soit membre lui-
même et porteur d’une procuration écrite. Aucun membre ne peut être porteur de plus d’une procuration.
 
Art. 8. - Qualité de membres
La qualité de membre se perd :
par le décès ;
 par la démission notifiée par lettre adressée au conseil d’administration ;
par absences non-justifiées successives ;
par exclusion prononcée par l’assemblée générale conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
 
Art. 9 - Membres effectifs : attribution et admission
Les membres effectifs sont :
Les membres fondateurs, c’est-à-dire ceux qui ont composée l’assemblée générale constitutive. La qualité de
membre fondateur prend fin par la disparition de la qualité en laquelle ils ont participé à cette constitution ;
Les membres adhérents ayant été admis, conformément aux conditions d’admission à devenir membre effectif,
par l’assemblée générale ;
 
Le membre effectif dispose d’une voix délibérative.
Le nombre de membres effectifs de l’association est fixé à un minimum de 3 et un maximum de 9.
Le membre adhérent adresse sa candidature par écrit à l’attention du conseil d’administration
La candidature est examinée lors de la prochaine assemblée générale qui suit la date du dépôt de candidature et
peut être acceptée par le vote d’une majorité simple.
 
Art. 10 – Membres effectifs : retrait, exclusion, suspension
Les membres effectifs sont libres de se retirer de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil
d’administration. L’assemblée générale actera ladite démission.
L’assemblée générale dispose d’un pouvoir discrétionnaire lui permettant de prononcer l’exclusion de l’un de ses
membres effectifs à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Le conseil d’administration, à la majorité simple des membres présents ou représentés, peut suspendre
temporairement un membre jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
 
Art. 11 – Membres effectifs : registre
 
L’établissement des registres des membres effectifs et adhérents est confié au conseil d’administration
conformément à la loi sur les ASBL. Ce registre est tenu au siège social de l’association.
Le registre est une liste chronologique qui reprend les noms, prénoms, numéros nationaux, domicile, numéros de
téléphone et adresse mail de chaque membre. Il sera précisé leur date d’admission et de démission, décès ou
exclusion.
 
Art. 12 - Membres adhérents : attribution et admission
Les membres adhérents sont :
toute personne qui acquiert la qualité dudit membre à la double condition, de participer d’une part de manière
bénévole à une prestation minimum de l’association au cours de l’année et d’autre part, d’être admis par
l’assemblée générale après une demande écrite adressée au conseil d’administration. L’admission est acquise à
la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Le membre adhérent ne dispose que d’une voix consultative.
Le nombre de membres adhérents de l’association est indéterminé.
 
Art. 13- Membres adhérents : retrait, exclusion, suspension
Le membre adhérent est libre de se retirer de l’association. Il devra en informer par écrit le conseil
d’administration. Ce dernier en informera l’assemblée générale qui actera ladite démission.
L’assemblée générale dispose du pouvoir discrétionnaire d’exclure un membre adhérent à la majorité des 2/3
des voix des membres présents ou représentés.
Le conseil d’administration, à la majorité simple des membres présents ou représentés, peut suspendre
temporairement un membre jusqu’à la décision de l’assemblée générale
 
TITRE 3  -  Cotisation
 
Art. 14. Aucune cotisation n’est fixée.
L’éventualité d’une cotisation sera appréciée par l’assemblée générale et fera le cas échéant, l’objet d’une
modification des statuts.
 
TITRE 4  - Assemblée générale
 
Art. 15. Assemblée générale : composition
L’assemblée générale est composée au minimum de trois membres effectifs.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration,
le secrétaire et le trésorier du conseil administration occuperont des fonctions analogues pour l’assemblée
générale.
 
Art. 16 - Assemblée générale : attributions
L’assemblée générale possède les pouvoirs expressément reconnu par la loi sur les ASBL et ceux reconnus par
les statuts. Les pouvoirs résiduels reviennent au conseil d’administration.
Une délibération de l’assemblée générale est requise pour :
1) modifier les statuts (quorum de présence des 2/3 et majorité des 2/3)
2) prononcer la dissolution de l’association (quorum de présence des 2/3 et majorité des 4/5)
3) transformer les buts de l’association (quorum de présence des 2/3 et majorité des 4/5)
4) nommer et révoquer les administrateurs
5) approuver annuellement les budgets et les comptes
6) voter la décharge aux administrateurs
7) admettre un membre
8) exclure un membre (majorité spéciale des 2/3)
9) les autres cas où les statuts l’exigent
 
Art. 17 - Assemblée générale : convocation et ordre du jour
L’assemblée générale est convoquée chaque fois que le conseil d’administration l’estime nécessaire. Au moins
une assemblée générale sera tenue dans le premier semestre de l’année civile en cours.
Tous les membres sont convoqués aux réunions de l’assemblée générale par voie écrite ou par courrier
électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.
Une assemblée générale peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du conseil d’administration ou
sur demande introduite par 1/5 des membres effectifs ou adhérents, pour autant que cette demande précise les
points qu’ils désirent voir soumettre aux délibérations.
 Dans ce cas, l’assemblée générale devra se réunir dans le mois qui suit la réception de la demande.
La convocation doit contenir l’ordre du jour précis. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur
les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Art. 18 - Assemblée générale : vote
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Ils disposent chacun d’une voix.
Sans préjudice des précisions apportées à l’article 16, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix
des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante, à moins qu’il ne s’agisse
du vote sur sa décharge. Le vote a lieu au scrutin secret pour toutes les questions intéressants les personnes ou
à la demande de la majorité des membres présents ou représentés.
 
Art. 19 - Assemblée générale : publicité
 
Il est dressé procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont consignées par le président, le secrétaire et à
défaut par leurs représentants.
Les procès-verbaux sont conservés au siège social par le secrétaire dans les registres aux délibérations. Tous
les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur Belge comme dit dans la loi sur les ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation des fonctions des administrateurs.
 
 
TITRE 5 - Conseil d’administration
 
Art. 20 - Conseil d’administration : composition
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 administrateurs au moins. Le conseil
d’administration désigne en son sein au minimum, un président, un trésorier et un secrétaire. En cas
d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs.
 
Art. 21. - Conseil d’administration : convocation et attributions
 
Le conseil d’administration dispose collégialement des pouvoirs étendus pour l’administration et la gestion de
l’association, à l’exception des pouvoirs réservés par la loi ou par les statuts, à l’assemblée générale
Le conseil d’administration se réunit autant de fois qu’il le souhaite à l’initiative du Président ou à la demande
d’au moins un administrateur.
 
Une fois par an, une réunion du conseil est obligatoire pour arrêter les comptes de l’exercice de l’année écoulée
et le budget de l’exercice de l’année en cours en vue de le présenter à l’assemblée générale.
Le Président fixe l’ordre du jour des réunions, les convoque et les dirige ; il représente l’association aux réunions
et manifestations auxquelles elle est invitée ; pour ces réunions et manifestation, il peut se faire assister ou
remplacer par un ou plusieurs membres du conseil d’administration.
Aucune formalité de convocation n’est nécessaire si tous les administrateurs sont présents ou représentés.
L’ordre du jour peut être alors définit en séance.
 
Art. 22 - Conseil d’administration : nomination, démission, révocation
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale.
Les mandats de ces administrateurs ont une durée de cinq ans. Les administrateurs sortants à l’échéance du
terme sont rééligibles.
En cas de démission, de décès , de révocation ou pour toute autre cause de vacance du poste d’un
administrateur, le conseil d’administration pourvoit au mandat vacant sous réserve d’acceptation de l’assemblée
générale. Le membre ainsi nommé achève le mandat de celui qui le remplace. Si l’acceptation de ce mandat
n’était pas obtenue par l’assemblée générale, les décisions prises collégialement par le conseil d’administration
restent valables.
 
A l’issue de l’assemblée générale ayant délibéré sur l’adoption des présents statuts, sont désignés
administrateurs:
 
- Président : Monsieur MARTIN Bruno, né à Liège, le 24/01/1982, domicilié rue du Crokin, 4 à 4140 SPRIMONT ;
  
- Vice-présidente : Madame MAGNEE Pauline, née à Verviers le 12/05/1990, domiciliée rue de Fraiture, 74 à
4140 SPRIMONT ;
 
- Secrétaire : Madame MARTIN Fanny, née à Liège le 22/03/1979, domiciliée rue Pierreuxchamps, 12 à 4140
SPRIMONT ;
 
- Secrétaire adjointe : Madame REKIER Mélanie, née à Liège le 10/08/1980, domiciliée rue de Fraiture, 87 à
4140 SPRIMONT ;
 
- Trésorier : Monsieur BOSCH Benjamin, né à Liège le 13/09/1981, domicilié rue de Fraiture 91 à 4140
SPRIMONT.
 
Art. 23.  Conseil d’administration : fonctionnement
Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement au sein du conseil d’administration.
Le conseil d’administration délibère valablement lorsque la moitié de ses membres est présente.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Sauf délégation spéciale émanant du conseil, les actes qui engagent l’association sont signés par le président
(ou, à son défaut, par un administrateur délégué à cette fin) et par le secrétaire ( ou, à son défaut, par un agent
délégué à cette fin par le conseil d’administration).
 
Art. 24 . Conseil d’administration : gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature de
l’association afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s) délégués à la gestion journalière
choisies en son sein.
Ces pouvoirs sont limités aux actes et décisions qui, ne nécessite pas l’intervention du conseil d’administration
par leur nature ou leur caractère routinier, et ce conformément à la jurisprudence de la cour de Cassation.
 
Art. 25 . Approbation des comptes
 
Chaque année, dans le premier semestre de l’année civile en cours, le conseil d’administration est tenu de
soumettre à l’approbation de l’assemblée générale, le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain
exercice.
Quinze jours au moins avant l’assemblée générale ordinaire organisée chaque année, le conseil d’administration,
sur proposition du secrétaire et du trésorier, arrête les comptes de l’exercice de l’année écoulée et établit le
budget de l’exercice de l’année en cours. Les comptes et les budgets sont joints à la convocation pour
l’assemblée générale et l’approbation de laquelle ils seront soumis.
Ils sont tenus et déposés au greffe du Tribunal conformément à la loi sur les ASBL.
 
TITRE 6 - Dissolution
  
Art. 26. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, cette affectation devant être en faveur d’une
association poursuivant un (des) but(s) similaires.
 
TITRE 7 - Dispositions diverses
 
Art. 27 . Règlement d’ordre intérieur
Si il l’estime nécessaire, le conseil d’administration peut élaborer un règlement d’ordre intérieur.  Dès son
adoption par le Conseil d’administration, il veillera à son exécution.
 Art 28. Exercice social
L’exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre.
 
Art 29 . Droit applicable
Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts est régi par la loi sur les ASBL.