Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SCABEL
Square de Meeûs 23
1000 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 27 mai
2016, non enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTES  :
1.- La société coopérative à responsabilité limitée de droit belge « COOPELEC », dont le siège social
est établi à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 23, numéro d’entreprise 0540.574.961 RPM Bruxelles,
division francophone, représentée par Monsieur BRABANT Stanislas Roger Philippe Marie, né à
Lille, le 26 avril 1965, domicilié à 13490 Jouques (France), Chemin des Gardis, numéro de carte
d’identité : 111213102034.
La société « COOPELEC », précitée, comparaît en qualité de fondateur.
2.- La société par actions simplifiée de droit français « SCAMARK », dont le siège social est établi
94200 Ivry-sur-Seine (France), Quai Marcel Boyer 26, inscrite au Registre des sociétés de Créteil
sous le numéro 410 970 503, numéro d’entreprise pour personne morale étrangère : 0655.697.234,
statutairement représentée par son Président Monsieur PARENT Alain, né à Rouen (France), le 21
juin 1963, domicilié à 73000 Chambéry (France), rue Charles Montreuil Chambedis 32 – ZAC de la
Leysse, carte d’identité numéro 061273200553.
La société « SCAMARK », précitée, comparaît en qualité de simple souscripteur.
Le numéro d’entreprise bis attribué à « SCAMARK », précitée, a été créé uniquement en vertu de la
législation et dans l’unique but d’identification dans les actes authentiques et non à des fins
commerciales.
2. FORME ET DENOMINATION : société anonyme « SCABEL ».
3. SIEGE SOCIAL : 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 23.
4. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger et particulièrement sur le territoire de l’Union
européenne, en son nom propre ou pour compte de tiers, le développement des activités de la
grande distribution, la négociation, la commande, l’achat et la revente de tous services
d’approvisionnement en marchandises, denrées, biens d’équipement et les services
d’approvisionnement s’y rattachant.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
agricoles, financières, mobilières ou immobilières, corporelles ou incorporelles, ayant un rapport
direct ou indirect, en tout ou partie, avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et
le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés, associations ou entreprises.
Elle peut enfin garantir ses propres engagements ou les engagements de tiers, entre autres en
donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
0655767906
Volet B
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à trois cent mille euros (300.000,00 €).
Il est représenté par trois mille (3.000) actions, sans mention de valeur nominale représentant
chacune un/trois millième du capital social, intégralement souscrites et entièrement libérées en
espèces par chacune des comparantes.
Les trois mille (3.000) actions sont réparties comme suit :
1.- La société coopérative à responsabilité limitée de droit belge « COOPELEC », précitée sub 1,
deux mille neuf cent nonante-neuf (2.999) actions, numérotées de 1 à 2999.
2.- La société par actions simplifiée de droit français « SCAMARK », précitée sub 2, une (1) action,
numérotée 3.000 .
7. ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS
Composition du conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des
actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des
actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la
composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux
actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la
clause - reprise sous l'article 15 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du
conseil d'administration cesse de sortir ses effets.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles.
L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que
l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit,
les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que
l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la
plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas
d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.
Réunions - délibérations et résolutions.
Le conseil se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux
administrateurs, effectuée trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par
téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un
autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut
représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a
reçu de procurations.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est
pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au
moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à
l'ordre du jour de la réunion précédente.
Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.
Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés,
et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
Volet B
écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni
pour l'utilisation du capital autorisé.
Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du
conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du
conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions
de l'article 523 du Code des sociétés.
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle
elles ont été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur-
délégué ou par deux administrateurs.
Pouvoir de gestion du conseil.
§1. En général
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
§2. Gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de
la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou
fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
§3. Comité de direction
Conformément à l’article 524bis du Code des sociétés le conseil d’administration peut déléguer ses
pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation ne puisse porter
sur la politique générale de la société ou sur l’ensemble des actes réservés au conseil
d’administration en vertu d’autres dispositions de la loi.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction sont
déterminés par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration est chargé du contrôle du comité.
Représentation de la société.
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Date.
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le quatrième lundi du mois de juin à dix-
sept heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la
convocation.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 32 des présents statuts, la
société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l'assemblée annuelle -
la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les
actionnaires.
Une assemblée générale des actionnaires extraordinaire ou spéciale peut être convoquée chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration
ou par les commissaires et l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital
social. Les assemblées générales extraordinaires ou spéciales se tiennent au siège social de la
société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation, ou autrement.
Convocation.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites
Volet B
conformément aux dispositions de l'article 533 du Code des sociétés.
Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés
qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considérée comme ayant été
régulièrement convoquée. Les personnes précitées peuvent également renoncer à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Mise à disposition de documents.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires nominatifs, des
administrateurs et des commissaires en vertu du Code des sociétés est adressée en même temps
que la convocation.
Une copie de ces documents est également transmise sans délai aux personnes qui, au plus tard
sept jours avant l'assemblée générale, ont rempli les formalités requises par les statuts pour être
admises à l'assemblée. Les personnes qui ont rempli ces formalités après ce délai reçoivent une
copie de ces documents à l'assemblée générale.
Tout actionnaire, obligataire, titulaire d'un droit de souscription ou titulaire d'un certificat émis avec la
collaboration de la société a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, quinze jours
avant l'assemblée générale, une copie de ces documents au siège de la société.
Les personnes auxquelles, en vertu du Code des sociétés, des documents doivent être mis à
disposition à l'occasion d'une quelconque assemblée générale, peuvent préalablement ou à l'issue
de cette assemblée générale, renoncer à la mise à disposition desdits documents.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 32 des présents statuts, le conseil
d'administration adressera, en même temps que la circulaire dont question dans le précédent article,
aux actionnaires nominatifs et aux commissaires éventuels une copie des documents qui doivent
être mis à leur disposition en vertu du Code des sociétés.
Tout obligataire, titulaire d'un droit de souscription ou titulaire d'un certificat émis avec la
collaboration de la société a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, une copie
de ces documents au siège de la société.
Représentation.
Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
Délibération - quorum de présence.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que tous les actionnaires soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.
A l'exception des cas ou un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer
valablement quel que soit le nombre d'actions représentées.
Droit de vote.
Chaque action donne droit à une voix.
Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide
autrement par la majorité simple des voix émises.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil
d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre
de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de
l'assemblée, la mention " oui " ou " non " ou " abstention ". L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le
cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale
conformément à l'article 22 des statuts.
Majorité.
Sous réserve des dispositions de l'article suivant, les décisions de l'assemblée générale sont
adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre
d'actions présentes ou représentées. Une abstention n'est pas prise en considération pour le calcul
des voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le 31 décembre 2016.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Volet B
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent
au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
11. DISSOLUTION - LIQUIDATION : 
Pertes.
a) Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et, éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour. Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition
des actionnaires au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
b) Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la
dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
c) Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 439 du Code des
sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas
échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.
Dissolution - Liquidation.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur
nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du
Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
PREMIERS ADMINISTRATEURS :
1.- Monsieur PILON Nicolas Joseph, de nationalité française, né à Mamers (France), le 27 août
1973, domicilié à Bataillou,  46100 Capdenac (France), passeport numéro 07AC74974.
2.- Monsieur BRABANT Stanislas Roger Philippe Marie, de nationalité française, né à Lille (France),
le 26 avril 1965, domicilié à 13490 Jouques (France), Chemin des Gardis, carte d’identité française
numéro 111213102034.
3.- Monsieur PILON Christophe Jean Maurice, de nationalité française, né à Bourg-en-Bresse
(France), le 24 juin 1970, domicilié à 38230 Tignieu-Jameyzieu (France), Chemin de l’Ermite 5,
passeport numéro 13AP16050.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
Leurs fonctions prendront fin immédiatement à l’issue de l'assemblée générale ordinaire de deux mil
vingt-et-un.
COMMISSAIRE :
Décision de ne pas nommer de commissaire.
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Est appelé aux fonctions :
a) de Président du conseil, Monsieur PILON Nicolas, Joseph, prénommé
b) d'administrateur-délégué, Monsieur PILON Nicolas, Joseph, prénommé.
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX BANQUE-CARREFOUR DES ENTREPRISES :
Tous pouvoirs sont conférés à Maître Mélanie SCHOLLAERT, Monsieur Johan LAGAE, Madame Els
Bruls, et/ou tout autre avocat ou employé du cabinet d’avocats "LOYENS & LOEFF" SC SCRL,
élisant domicile à 1200 Bruxelles, Woluwe Atrium, rue Neerveld 101-103, agissant seuls et avec
faculté de subdélégation, aux fins (i) d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur
ajoutée, (ii) d’accomplir toutes autres démarches administratives, (iii) d’établir et de signer le registre
des actions de la société.
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question
ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro  BE63 0017 8614 9108 ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque « BNP PARIBAS FORTIS ».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Catherine HATERT,
Notaire
Déposé simultanément une expédition de l’acte.
Volet B