N° d’entreprise : 0465.047.791
Dénomination :
(en entier) : SAINTE-HERMELLE SPORT HORSES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6181 Courcelles, Rue des Culots(GY) 4
Objet de l’acte :
Modification de l'objet social – Augmentation et réduction de capital -
Refonte des statuts
D'un procès-verbal dressé par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le vingt-huit mai deux mille dix.
Il résulte que l'assemblée générale de la société a pris les résolutions suivantes :
1.- Décision sur la poursuite des activités
Vu la situation active et passive reprise en annexe au rapport du réviseur d'entreprises dont question ci-
dessous, l'assemblée constate que la société se trouve dans les conditions prévues aux articles 332 et 333 du 
Code des Sociétés. 
Compte tenu des mesures d'assainissement de la structure financière de la société à prendre par la présente 
assemblée comme exposé dans le rapport spécial de la gérance qui restera ci-annexé, l'assemblée décide la 
poursuite des activités de la société. 
2.- Modification de l'objet social
Après lecture du rapport de la gérance établi conformément à l'article 287 du Code des Sociétés, auquel est 
joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 28.02.2010, l'assemblée 
décide de remplacer la description actuelle de l'objet social par la disposition suivante :
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger :
�
l'élevage de chevaux et autre équidés;
�
toutes activités de soutien à la production animale, telles que services annexes à l'élevage, saillies, 
inséminations artificielles d'animaux, …
�
l'achat, la valorisation et la vente de chevaux d'élevage.
La société a en outre pour objet : 
�
toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'activité équestre, à l'élevage, à l'organisation 
de cours d'équitation (dressage ou obstacle), de stages de formation ou de concours, sous quelque forme 
que ce soit;
�
la production et le commerce de toutes denrées, matériels ou aliments se rapportant directement ou 
indirectement à l'élevage de chevaux ou à la pratique de l'équitation, en ce compris tous articles de sellerie;
�
la gestion de son patrimoine propre.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou 
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter 
l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations 
poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le 
développement des opérations de la société.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou 
société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
3.- Conversion du capital en euros
Suite à l'entrée en vigueur de la monnaie unique, l'assemblée constate la conversion du capital social en euros, 
soit pour son montant actuel de sept cent cinquante mille francs (750.000 BEF), une contrevaleur de dix-huit 
mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 €).
4.- Augmentation du capital par apport d'un compte courant d'associés
Après lecture des rapports énoncés dans l’ordre du jour, savoir :
�
le rapport dressé par Monsieur Jean-Marie VINCENT, reviseur d’entreprises désigné par le gérant, 
conformément à l'article 313 du Code des Sociétés;
�
le rapport du gérant dressé en application du même article, ne s’écartant pas des conclusions du rapport 
du reviseur.
Les conclusions du rapport du reviseur d’entreprises sont reprises textuellement ci-après :
˝
L'apport en nature, en augmentation du capital de la société privée à responsabilité limitée « SAINTE-
HERMELLE SPORT HORSES », consiste en un compte courant de 133.214,50 EUR, ouvert dans les 
comptes de la société au nom de Madame Marie-Thérèse DUMONT, apporté à concurrence de 
133.118,79 EUR. 
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que: 
-
l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs 
d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable 
de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en 
contrepartie de l'apport en nature; 
-
la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;
-
les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les fondateurs sont justifiés par les principes 
de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre 
et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des parts à émettre en 
contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués;
-
la rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports en nature consiste en 716 parts 
sociales, sans désignation de valeur nominale, de la société privée à responsabilité limitée « », qui 
correspondent à l'augmentation du capital de 133.118,79 EUR. Compte tenu des pertes cumulées, 
l'apporteur subit un préjudice financier, dont il se déclare conscient et parfaitement informé, notamment 
par le biais de ce rapport. 
-
nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste par à nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l'opération. "
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent trente-trois mille cent dix-huit 
euros septante-neuf cents (133.118,79 €) pour le porter de la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux 
euros un cent (18.592,01 €) à la somme de cent cinquante et un mille sept cent dix euros quatre-vingts cent 
(151.710,80 €), par la création de sept cent seize (716) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des 
mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à dater de leur 
création.
Ces parts sociales nouvelles seront intégralement souscrites par Madame Marie-Thérèse DUMONT et libérées 
par voie d'apport en nature, à due concurrence d’une créance certaine, liquide et exigible que cette associée 
possède contre la société, telle que cette créance figure dans les comptes sociaux arrêtés au 28.02.2010.
Madame Marie-Thérèse DUMONT, ayant déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la 
situation financière de la société et du préjudice financier qui résulte pour elle de cette opération comme 
explicité dans le rapport du réviseur d'entreprises, de même que des propositions figurant à l’ordre du jour de la 
présente assemblée, déclare faire apport à la société de sa créance à concurrence de la somme de cent trente-
trois mille cent dix-huit euros septante-neuf cents (133.118,79 €).
En rémunération de cet apport, il est attribué à Madame DUMONT les sept cent seize (716) parts sociales 
nouvelles, entièrement libérées.
Les membres de l'assemblée constatent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital 
prévantée est intégralement souscrite et que toutes les parts sociales sont libérées à concurrence de cent pour 
cent.
4.- Réduction du capital par apurement des pertes
L’assemblée décide ensuite de réduire le capital à concurrence de cent dix-neuf mille cent septante-quatre 
euros septante-deux cents (119.174,72 €) pour le ramener de la somme de cent cinquante et un mille sept cent 
dix euros quatre-vingts cent (151.710,80 €) à la somme de trente-deux mille cinq cent trente-six euros huit cents 
(32.536,08 €), par apurement à due concurrence de la perte reportée actée dans la situation comptable arrêtée 
à la date du 28.02.2010, le bénéfice de la période en cours n'étant pas pris en considération.
Corrélativement à cette réduction de capital, l'assemblée a décidé de modifier la représentation du capital social 
par annulation de six cent quarante et une (641) parts sociales sur les huit cent seize (816) parts sociales 
existantes suite à l'augmentation de capital qui précède, à charge des associés proportionnellement au nombre 
de parts sociales détenues.
5.- Constatation de la réalisation des modifications de capital
Volet B - Suite
Suite aux résolutions qui précèdent, les membres de l'assemblée constatent et requièrent le Notaire soussigné 
d'acter que le capital social est effectivement fixé à la somme de trente-deux mille cinq cent trente-six euros huit 
cents (32.536,08 €), libéré à concurrence de cent pour cent, et représenté par cent septante-cinq (175) parts 
sociales sans désignation de valeur nominale. 
6.- Modification des modalités de cession des parts sociales
L'assemblée décide de modifier les modalités de cession des parts sociales afin de soumettre toute cession de 
parts sociales entre vifs ou transmission à cause de mort à l'agrément unanime des associés n'étant pas partie 
à la cession ou à la transmission, selon les procédures actuellement définies dans les statuts.
7.- Refonte complète des statuts
L'assemblée a procédé à une refonte complète des statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions 
prises par la présente assemblée et pour les adapter aux dispositions légales actuelles applicables aux sociétés 
commerciales, telles qu'elles sont reprises dans le Code des Sociétés, mais sans autre modification aux 
dispositions essentielles des statuts que celles décidées ci-avant.
Déposés en même temps :
-
Expédition de l'acte modifiant les statuts
-
Rapport du gérant sur la poursuite des activités et sur la modification de l'objet social
-
Rapport du gérant sur l'augmentation de capital par apport en nature
-
Rapport du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature
-
Situation active et passive
-
Coordination des statuts
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe