N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Deneu
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Gouverneur Gruslin 34
 : 5580 Rochefort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
          D'un acte reçu le 14 novembre 2024 par Me Nadège PIERARD, Notaire à 5580 Rochefort, il
résulte que Monsieur DENEUMOSTIER Philippe Robert F, né à Han-sur-Lesse  le 1er août 1960,
domicilié Drève des Tilloux, 6 à 5580 Frandeux / Rochefort , et Monsieur DENEUMOSTIER Henri
Anne Yves Ghislain, né à Marche-en-Famenne  le 14 décembre 1996, domicilié rue Gouverneur
Gruslin, 34, , à 5580 Rochefort, ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituaient entre  eux
une société à responsabilité limitée, dénommée Deneu.
          Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs,
ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société, dans lequel les capitaux propres de
départ de la société se trouvent justifiés.
           Ils ont déclaré souscrire les soixante actions en espèces, au prix de cinquante euros par
action euros chacune, comme suit :
- Monsieur Philippe Deneumostier : quinze actions (15) pour une valeur de sept cent cinquante euros
(750 €);
- Monsieur Henri Deneumostier : quarante-cinq actions (45) pour une valeur de deux mille deux cent
cinquante euros (2.250 €);
Ensemble : soixante actions (60) pour une valeur totale de trois mille euros (3.000 €).
          Les fondateurs ont déclaré, en application de l'article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, que les apports ne doivent pas être libérés dès la constitution; ils s'engagent à verser le
montant des apports à la société dans les huit jours de l'octroi du numéro d'entreprise.
          La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
          Elle est dénommée Deneu.
          Le siège est établi en Région wallonne.
          La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
          La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci l'entreprise de vide-maison, remise en état de bâtiments,
commerce d'antiquités, commerce de brocante, transport de marchandises.
          Elle peut effectuer tous actes et accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirecte avec cet objet.  Elle
dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
          Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
          Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
          Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
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          La société est constituée pour une durée illimitée.
          En rémunération des apports, soixante actions ont été émises.
          Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
          Toutes les actions sont nominatives.
            En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs.
            En cas de démembrement de propriété, le droit de vote est exercé par le ou les usufruitiers,
sauf en cas de décision qui aurait pour conséquence (i) d'aggraver les obligations du nu-propriétaire,
(ii) de modifier la valorisation des actions, (iii) de porter atteinte à la substance patrimoniale de la
société ou d'en altérer des éléments essentiels, auquel cas usufruitiers et nus-propriétaires devront
désigner un mandataire commun.
          La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
          L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré
sans limitation de durée. 
          S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
          Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
          Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
          Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
          L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
          Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
          L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
          L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
          Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
          L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
          Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
          Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire possède individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
          Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi
du mois d’août à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
          Aucune formalité n'est prescrite pour la participation aux assemblées générales; il sera référé
au registre des actionnaires.
          A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
          Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
          Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
          Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
          L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de l'année civile
suivante.
          A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
          Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant rappelé que toute distribution doit satisfaire aux
conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code.
          A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux
réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution
soient remplies.       
          L'organe d'administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143,
à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
          En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
          DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
          Le premier exercice se clôturera le 31 mars 2026, couvrant une première période
exceptionnelle d'environ 17 mois.  La première assemblée générale ordinaire se tiendra en août
2026.
          Le siège est établi à l'adresse suivante : rue Gouverneur Gruslin, 34 à 5580 Rochefort.
          Eu égard aux circonstances, la société estime ne pas être nécessaire de disposer à ce jour
d'une adresse électronique officielle ni d'un site internet.
          L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux. 
 Sont appelés aux fonctions d’administrateurs pour une durée illimitée Messieurs Philippe et Henri
Deneumostier prénommés.
          Leurs mandats sont gratuits jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale.
          Compte tenu des critères légaux, la société décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de dépôt et de
publication.
Déposé en même temps les statuts initiaux
Nadège PIERARD, Notaire