N° d'entreprise : 0461868270
Nom
(en entier) : L'ARCHE NAMUR-BIERGES ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Chaussée de Charleroi 145
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
L’an deux mille vingt
Le vingt-deux juin.
A l’adresse du site de l’Arche à 1301 Bierges, rue Saint-Pierre 14, s’est tenue l’assemblée générale
extraordinaire des membres de l’Association sans but lucratif « L’ARCHE Namur-Bierges », dont le
siège est sis à B-5000 Namur, chaussée de Charleroi, 145.
PRÉSIDENCE
La séance est ouverte à 18 heures, sous la présidence de Monsieur LEMAL Bernard, président de l’
organe d’administration.
CONVOCATIONS
Les convocations portant l’ordre du jour détaillé ont été envoyées par l’organe d’administration par
voie postale et par voie électronique en date du 8 juin, soit 15 jours au moins avant la tenue de la
présente assemblée.
VOTES PAR CORRESPONDANCE – COVID-19
Etant donné les circonstances liées au COVID-19, l’organe d’administration a :
    •  annexé aux convocations un formulaire de procuration et de questions permettant aux membres
de poser leurs questions avant la tenue de l’assemblée
    •  organisé la tenue de l’assemblée générale par visioconférence, permettant ainsi d’avoir un débat
démocratique, seuls les président, vice-président et les directions étant physiquement présents
PRÉSENCES
Sont présents et valablement représentés, tous les membres figurant sur la liste de présence ci-
annexée, ainsi que les membres de l’organe d’administration dont le nom figure également à la liste
de présence ci-annexée.
QUORUM DE PRÉSENCES ET VOTES
Pour voter valablement sur les points à l’ordre du jour qui concernent la modification des statuts de l’
association, il faut que 2/3 des membres de l’association soient présents ou représentés, et que ces
deux tiers minimum votent les résolutions à la majorité des 2/3, à l’exception de la modification de l’
article 3 des nouveaux statuts proposés qui doit réunir un quorum de vote de 4/5ème des voix
prenant part au vote.
Pour les autres points repris à l’ordre du jour, il faut un quorum de présence de la moitié des
membres de l’association, et que ces personnes votent les résolutions à la majorité absolue des voix,
soit 50% + 1 voix exprimées.
ORDRE DU JOUR
    •  Actualisation et refonte des statuts de l’association à la lumière du nouveau Code des sociétés
et des associations ;
    •  Composition de l’organe d’administration et confirmation du siège social ;
    •  Approbation des comptes 2019 et du budget 2020 et décharges ;
Volet B
    •  Rapports d’activité
RESOLUTIONS
Après avoir délibéré, l'assemblée prend les résolutions suivantes:
première RÉSOLUTION : actualisation et refonte des statuts
Conformément à l'ordre du jour, l'assemblée décide de modifier les statuts comme suit,
principalement pour les adapter aux dispositions actuellement en vigueur du Code des Sociétés et
des associations :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « L’ARCHE Namur-Bierges ».
La dénomination complète doit toujours être précédée ou suivie de la mention "association sans but
lucratif", ou des initiales "ASBL".
Tous les actes, factures, annonces, publications, et autres documents officiels émanant de l’
association doivent mentionner « L’ARCHE Namur-Bierges ASBL » ainsi que l’adresse du siège, le
numéro d’entreprise, les termes “registre des personnes morales” ou l’abréviation
“RPM”, suivis de l’indication du tribunal du siège de la personne morale, ainsi que, le cas échéant,
les numéros d’agrément de l’AViQ (Agence Wallonne pour une Vie de Qualité).
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L’Association a pour but désintéressé l’accompagnement de personnes adultes avec une déficience
intellectuelle, afin qu’elles puissent découvrir leur valeur et leur dignité, développer leur potentiel, être
actrices de leur vie et prendre leur place dans la société. Cet accompagnement professionnel et
psycho-social se réalise grâce à des activités adaptées dans différents services ouverts au monde
extérieur, et reliés par un sentiment d’appartenance communautaire : hébergement en foyers de
taille familiale, supervision dans des logements extérieurs et/ou accueil de jour ou tout autre activité
pouvant être utile aux personnes accompagnées avec le but indiqué.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’Association a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour
compte propre ou compte de ses membres, tous actes se rapportant directement ou indirectement à
la réalisation de ses but et activités. Elle pourra à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail,
posséder tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant
les autorisations requises par la loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garante ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
L’Association est membre de la Fédération Internationale de l’Arche.
Article 4. Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’Association est composée de « membres effectifs » (ci-après désignés « membres »)
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois.
§2. Sont membres :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme membres conformément à l’article 6 des présents statuts.
Article 6. Procédure d’admission
Pour être admis comme membre de l’association, il convient d’obtenir l’agrément de l’organe d’
administration selon les conditions définies par ce dernier.
La qualité de membre de l’Association emporte de plein droit l’adhésion aux présents statuts et au
règlement d’ordre intérieur, s'il existe.
A cette fin, le ou la candidat.e devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire à l’
adresse du siège de l’Association ou par e-mail à l’adresse électronique du ou de la président.e, une
demande motivée indiquant ses nom, prénom(s), et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité du
Volet B
ou de la membre qui l’a présenté.e.
Dans les 60 jours de la réception de cette demande, l’organe d’administration doit prendre sa
décision et la notifier au candidat.
Le refus d'agrément est sans recours.
La qualité de membre est accordée pour une durée de quatre (4) ans prenant effet à la première
assemblée générale suivant l’admission du membre. L'organe d'administration pourra, autant de fois
qu'il l'estime opportun, renouveler la qualité de membre pour quatre ans, si le membre en question y
consent. Pour ce faire, au moins 60 jours avant l’expiration du mandat, le président ou de la
présidente sollicitera le ou la membre par email ou courrier à son adresse. Le ou la membre sollicité.
e devra donner son consentement par email ou par courrier adressé au président ou à la présidente
à l’adresse du siège de l'Association, au moins 30 jours avant l'expiration de son mandat. En
l'absence de consentement explicite du ou de la membre, la qualité de membre ne sera pas
renouvelée par l'organe d'administration.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
Chaque membre de l’Association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
Association, ou par e-mail à l’adresse électronique du ou de la président.e de l’Association.
Article 8. Exclusion
§1. L’Association peut, sur proposition de l’organe d’administration ou d’un.e membre, exclure un.e
membre pour de justes motifs ou pour non-respect d’une des conditions définies aux présents
statuts, ou au règlement d’ordre intérieur éventuel.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un.e membre. L’
exclusion envisagée doit être indiquée dans la convocation.
L’exclusion d’un.e membre ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect
des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, et après que le
membre ait été entendu.
§3. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au ou à la membre concerné.e la
décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il ou elle a communiquée à l’Association,
ou encore à son domicile par voie postale.
§4. Un.e membre exclu.e ne peut prétendre aux avoirs de l’Association.
§5. Un.e membre exclu.e ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisation des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Article 10. Registre des membres
L’organe d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom(s) et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège et le numéro d'entreprise.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le
registre par les soins de l’organe d’administration endéans les huit (8) jours de la connaissance que l’
organe d’administration a eue de la décision.
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Composition de l’organe d’administration
L’Association est administrée par un organe composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi, sans pouvoir être inférieur à trois.
Les administrateurs et administratrices sont nommé.e.s pour la durée déterminée par l’assemblée
générale ou, à défaut de précision, pour quatre ans au plus.
Les administrateurs et administratrices sont nommé.e.s par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix exprimées. Les votes nuls et blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas prises
en compte dans le calcul de la majorité.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs ou administratrices sortant.e.s sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs ou administratrices sortant.e.s qui ne sont pas réélu.e.s, cesse
immédiatement après l’assemblée générale qui n’a pas procédé à leur réélection.
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification
envoyée à l’organe d’administration, par voie postal ou électronique. Il ou elle peut lui-même ou elle-
même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Lorsque la place d’un.e administrateur ou administratrice devient vacante avant la fin de son mandat,
l’organe d’administration ne pourvoit pas à son remplacement. Seule l’assemblée générale a le droit
de nommer un nouvel administrateur ou une nouvelle administratrice en remplacement du poste
Volet B
vacant, et pour la durée que l’assemblée générale décidera.
Article 12. Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un.e président.e.
L’organe d’administration peut également nommer un.e vice-président.e, un.e trésorière.e et/ou un.e
secrétaire.
En cas d’empêchement du ou de la président.e, il ou elle est remplacé.e par le ou la vice-président.e
ou, à défaut de vice-président.e, par un.e autre administrateur ou administratrice désigné.e par ses
collègues, ou à défaut d’accord, par le ou la plus âgé.e des administrateurs ou administratrices
présent.e.s.
Article 13. Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur convocation du ou de la président.e ou, en cas d’
empêchement du ou de la président.e, du ou de la vice-président.e ou secrétaire ou, à défaut de
vice-président.e et secrétaire ou s’ils ou elles ont un empêchement, d’un.e autre administrateur ou
administratrice désigné.e par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, éventuellement par voie électronique, au plus tard huit jours avant
la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés
dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
Association.
Article 14. Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présent.e.s ou représenté.e.s.
Tout.e administrateur ou administratrice peut donner mandat à un.e de ses collègues pour le ou la
représenter à une réunion déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et
place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le ou la mandant.e est, dans ce cas, réputé.e présent.e.
Un.e administrateur ou administratrice peut aussi, à condition que la moitié des membres de l’organe
d’administration soient présent.e.s en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tou.te.s ses membres sont présent.e.s à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tou.te.s
les administrateurs ou administratrices, exprimé par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix, de celui ou celle qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si,
par suite d’une circonstance particulière, l’Association n’a plus que deux administrateurs ou
administratrices, la voix de celui ou celle qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à
ce que l’organe d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 15. Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le ou
la président.e de la réunion ou deux administrateurs ou administratrices.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le ou la président.e ou à défaut par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration.
Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. L’organe d'administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’Association, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège,
l’Association est valablement engagée, en et hors justice, et pour tous les actes, par deux
administrateurs ou administratrices agissant conjointement.
Article 17. Rémunération des administrateurs ou administratrices
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, les mandats d’administrateurs ou administratrices
ne sont pas rémunérés.
Si le mandat d’administrateur ou administratrice est rémunéré, l’assemblée générale détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux de l’Association.
Article 18. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
Association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’
organe d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils ou elles agissent seul.e.s, conjointement ou collégialement.
Volet B
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Les délégué.e.s à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout.e mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégué.e.s à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Contrôle de l’Association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’Association est assuré par un.
e ou plusieurs commissaires, nommé.e.s pour trois ans et rééligibles.
L’Association est par ailleurs libre de désigner un contrôleur externe, sur proposition de l’organe d’
administration.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 20. Composition
L’assemblée générale est composée des membres.
Article 21. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ou administratrices et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du ou de la commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs ou administratrices et au ou à la commissaire, ainsi
que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’Association contre les administrateurs ou
administratrices et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’Association ;
7° l’exclusion d’un.e membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
ou en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° la réalisation ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présent.e.s ou
représenté.e.s.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.
La décision de modification des statuts ne pourra être adoptée qu’à la majorité des deux/tiers des
voix présentes ou représentées, pour autant que 2/3 des membres de l’association prenne part au
vote. Une décision portant sur la modification du but de l’Association ou sur la décision de dissoudre
l’Association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre/cinquièmes des voix présentes ou
représentées, pour autant que 2/3 des membres de l’association prennent part au vote.
 
Article 22. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire, dans les six mois de la clôture de l’exercice social.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le ou la commissaire, doit convoquer l’assemblée
générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de
l’Association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le ou la commissaire convoquera une assemblée générale
extraordinaire dans les vingt et un jours de la demande de convocation, l’assemblée générale devant
se tenir au plus tard le quarantième jour au plus tard suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs ou administratrices et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par
courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’Association ne dispose pas d’une adresse e-mail,
le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs ou administratrices et aux
commissaires qui en font la demande.
Volet B
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 23. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un.e membre doit avoir la
qualité de membre et doit être inscrit.e en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le ou la commissaire,
celui-ci ou celle-ci prend part à l’assemblée.
Article 24. Séances
L’assemblée générale est présidée par le ou la président.e de l’organe d’administration ou, en son
absence, par le ou la vice-président.e, ou, à défaut, par l’administrateur ou administratrice le ou la
plus âgé.e. Si aucun.e administrateur ou administratrice n’est présent.e, l’assemblée générale sera
présidée par le ou la membre présent.e le ou la plus âgé.e.
Le ou la président.e désignera le ou la secrétaire.
Article 25. Délibérations
§ 1er. Seul.e.s les membres ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tou.te.s les membres ont
droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun.e dispose d’une voix.
§2. Tout.e membre peut donner à un.e autre membre une procuration écrite pour le ou la représenter
à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut recevoir que trois procurations au maximum.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le ou la mandataire ne serait plus membre
de l’Association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres représenté.e.s à l’assemblée générale. Les votes nuls
et blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité de voix, il sera procédé à un second vote. Si la parité subsiste, la voix du ou de la
président.e de l’assemblée sera prépondérante, sauf dans le cas de la nomination d'un
administrateur ou d'une administratrice qui doit recueillir la majorité absolue des voix pour être
validement nommé.e.
§ 5. L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer sur une modification des
statuts ou sur la dissolution de l’Association que si ce point est prévu par la convocation et pour
autant que les deux tiers des membres au moins soient présent.e.s ou représenté.es.
Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion pourra être convoquée, qui pourra délibérer
valablement quel que soit le nombre des membres présent.e.s ou représenté.es. La seconde réunion
ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Une modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'Association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présent.e.s ou représenté.e.
s. Les votes nuls et blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul.
§ 6. L’organe d’administration pourra recourir aux votes par correspondance, via un formulaire de
vote joint à la convocation, ou via un formulaire électronique indiqué par un lien internet dans la
convocation. Le formulaire de vote dûment complété devra parvenir au siège de l’Association au plus
tard le troisième jour qui précède la date de l'assemblée générale. Le vote sous forme électronique
pourra, lui, être exprimé jusqu'au jour qui précède l'assemblée.
Article 26. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le ou la président.e de l’assemblée générale et le ou la
secrétaire, ainsi que par les membres présent.e.s qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, ainsi que les procurations sont annexés au procès-
verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’Association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux membres de l’organe d’administration.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 27. Financement
L’Association sera financée par les subsides de l’autorité de tutelle, ainsi que par les dons, legs et
revenus de ses activités.
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
Volet B
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Les comptes annuels approuvés par l’assemblée annuelle sont déposés au dossier de l'Association
tenu au greffe du tribunal de commerce compétent.
En outre, pour autant que l'Association y soit légalement tenue, l’organe d'administration :
- établit un rapport de gestion comprenant, notamment, un commentaire sur les comptes annuels en
vue d'exposer d'une manière fidèle à l’assemblée générale ordinaire l’utilisation des budgets de l’
Association au regard de son ou ses buts ;
- dépose à la Banque Nationale de Belgique les comptes annuels et les documents annexes visés
par la loi et ce, dans les trente jours de leur approbation.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 29. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par l’organe d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présent.e.s ou représenté.e.s.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 30. Dissolution
L’Association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but de l’Association. Les
obligations de rapport, le cas échéant applicables conformément à la loi, seront respectées dans ce
cadre.
Article 31. Liquidateurs ou liquidatrices
En cas de dissolution de l’Association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs ou administratrices en fonction sont désigné.e.s comme liquidateurs ou liquidatrices
en vertu des présents statuts, si aucun.e autre liquidateur ou liquidatrice n’aurait été désigné.e, sans
préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un.e ou plusieurs liquidateurs ou
liquidatrices et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 32. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’Association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout.e membre, administrateur ou administratrice,
commissaire, liquidateur ou liquidatrice domicilié.e à l’étranger, fait élection de domicile au siège de l’
Association où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être
valablement faites s’il ou elle n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’Association.
Article 34. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’Association, ses membres, administrateurs ou administratrices, commissaires
et liquidateurs ou liquidatrices, relatif aux affaires de l’Association et à l’exécution des présents
statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de l’Association, à moins que l’
Association n’y renonce expressément par décision de l’organe d’administration à la majorité des
deux tiers.
Article 35. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts, et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 
DEUXIEME RÉSOLUTION : composition DE L’ORGANE d'administration et confirmation du siège
social
Organe d’administration
    •  L’assemblée confirme la nomination comme membre de l’organe d’administration pour une
durée de quatre ans de Monsieur Christophe RENDERS, et ce, à compter de ce jour.
    •  L’assemblée nomme en qualité d’administrateur à compter de ce jour, et pour un nouveau
mandat de quatre ans, Monsieur Hervé CUCHE.
    •  Les autres membres de l’organe d’administration avec leur titre sont :
    •  Monsieur Bernard LEMAL, président
Volet B
    •  Madame Colette DEBIOLLES, secrétaire
    •  Monsieur Hervé CUCHE
    •  Monsieur JeanFrançois DESPRET
    •  Monsieur Vincent FABER
tous les cinq nommés lors de l’assemblée générale du 23 mai 2017 pour une durée de quatre ans ;
    •  Madame Emilie PAYON
    •  Madame France ANCIAUX
    •  Monsieur Angelo SIMONAZZI
tous les trois nommés lors de l’assemblée générale du 28 mai 2019 pour une durée de quatre ans.
L’assemblée prend acte :
    •  de la démission au du 31 décembre 2020 de Monsieur Bernard LEMAL en qualité d’
administrateur et président de l’organe d’administration,
    •  de la nomination de Monsieur Angelo SIMONAZZI en qualité de vice président de l’organe d’
administration à partir du 5 mai 2020,
    •  de la nomination de Monsieur Angelo SIMONAZZI en qualité de président de l’organe d’
administration à partir du 1er janvier 2021.
Siège social
L’association confirme le siège social de l’association à l’adresse suivante : B-5000 Namur,
chaussée de Charleroi 145.
TROISIEME RÉSOLUTION : PRESENTATION ET APPROBATION DES COMPTES 2019 ET DU
BUDGET 2020 ET DECHARGES
L’assemblée assiste à la présentation des comptes 2019 et le budget 2020 par un membre de l’
organe d’administration.
Quatrieme RÉSOLUTION : RAPPORTS D’ACTIVITe
L’assemblée assiste aux rapports d’activité du président de l’organe d’administration et des
directions.
QUESTIONS DES MEMBRES
Le président de l’assemblée et les membres présent.s de l’organe d’administration répondent aux
questions posées par les membres présent.e.s physiquement et en visio-conférence. Aucune autre
question n’a été préalablement reçue.
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont été votées successivement et individuellement à l’unanimité
des voix. Les nouveaux statuts sont dès lors approuvés, et la décharge est accordée aux membres
de l’organe d’administration et au commissaire aux comptes.
Pour extrait littéral conforme
Maître Antoine Declairfayt, notaire à Assesse,
 
 
 
CLOTURE
L’ordre du jour étant épuisé, le président de l’assemblée clôture la séance à 20h et soumet le présent
procès-verbal à l’approbation des membres de l’assemblée, qui l’approuvent à l’unanimité des
membres présents.