1620 018 742.
Nº d'entreprise
MONITEUR BELGE
Nom
Business Club 77
DIRECTION
(en entier) :
2 5 FEV. 2025
(en abrégé) : BC 77
BELGISCH STAATSBLAD
Forme légale : Association sans but lucratif
BESTUUR
Mattina Auch
Adresse complète du siège : Chaussée de Luingne 37 7712 Herseaux
Objet de l'acte : Constitution BC 77
Nº d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Business Club 77
(en abrégé) : BC 77
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse du siège : Chaussée de Luingne, 37 à 7712 Herseaux
Belgique Objet de l'acte : Constitution
Les soussignés:
1° Monsieur Ludovic MOREAU, né le 05 octobre 1987, NN 87.10.05-083.15, domicilié à 7700 Mouscron,
Rue des Pèlerins, 61 à 7700 Mouscron.
2° Monsieur Arthur RENARD, né le 20 juin 1993, NN 93.06.20-169.62, domicilié à 7760 Molenbaix, Chemin
vert, 11
Tous deux de nationalité belge, ont convenu de constituer ensemble une association sans but lucratif
conformément au Code des Sociétés et des Associations dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée « BUSINESS CLUB 77 » en abrégé « BC 77 ».
Article 2
Son siège social est établi à 7712 Herseaux, chaussée de Luingne, 37.
Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date dans les annexes du Moniteur
belge.
TITRE 2
But/Durée
Article 3
L'association a pour but de favoriser le développement des liens et des relations sociales et professionnelles
de ses membres.
Elle constitue une plateforme relationnelle, facilitateur d'échanges et promoteur des activités de ses
membres. Elle a également pour but la promotion des commerces, professions libérales, petites et moyennes
entreprises et la défense des tissus économiques locaux.
Pour la réalisation de son but, l'association pourra notamment, de manière non exhaustive et sous réserve
d'évolution des besoins de ses membres, organiser une série de manifestations telles que :
- des colloques et déjeuners conférence
- des activités économiques, culturelles ou de loisirs liées aux centres d'intérêt des membres
- des dîners littéraires et dîners-débats
- des cycles de formation à diverses disciplines
- des activités extérieures, visites, voyages, spectacles
- des activités sportives
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE 3
Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 6
Sont membres effectifs:
1° Les membres fondateurs
2º Tout membre adhérent qui, sur présentation de deux membres effectifs au moins, est admis en qualité
de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou
représentées.
Article 7
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par décision du conseil d'administration
et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 8
Sans préjudice de l'article 6, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le
conseil d'administration et ne doivent pas être motivées. Toutefois, le conseil d'administration pourra consulter
les membres adhérents pour leur demander un avis.
Article 9
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 10
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission au conseil d'administration.
Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent en retard de paiement.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Les décisions d'exclusions prises par l'assemblée générale sont souveraines et ne doivent pas être
motivées. Article 11
Le membre réputé démissionnaire, visé à l'article 10 précité, reste tenu au paiement de la cotisation qui lui
incombe.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze
jours de leur démission, suspension ou exclusion.
Article 12
L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions du Code des Sociétés
et des Associations
TITRE 4
Cotisations
Article 13
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra
être inférieur à 400 EUR.
Dans l'intérêt de l'association, le règlement d'ordre intérieur peut prévoir, sur base de critères librement
choisis, que certains membres ou catégories de membres soient temporairement dispensés du paiement de la
cotisation.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 14
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par
le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 16
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de
l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée
- le cas échéant, la nomination et la révocation des (commissaires/vérificateurs aux comptes) et la fixation
de leur rémunération dans le cas où une rémunération leur est attribuée
- la décharge à octroyer aux administrateurs
- l'approbation des budgets et des comptes
- la dissolution volontaire de l'association
- les admissions et exclusions de membres
- la transformation de l'association en société à finalité sociale
Article 17
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de juin.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Seuls les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 18
L'assemblée générale est convoquée par le Président du conseil d'administration ou par l'administrateur
délégué ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande, par courrier adressé à chaque
membre visé à l'article 17 des statuts au moins huit jours avant l'assemblée.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Article 19
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
membre effectif ou non, qui ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 20
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l'assemblée générale ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 21
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par
écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
Article 22
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément au code des Sociétés et Associations
Article 23
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
du conseil d'administration et par un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social, où
tous les membres effectifs et les administrateurs peuvent en prendre connaissance.
TITRE 6
Administration
Article 24
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans renouvelable
annuellement, et sont en tout temps révocables par elle. Aussi longtemps que l'assemblée générale n'a pas
procédé au renouvellement du mandat des administrateurs, ceux-ci continueront à exercer leur mission en
attendant la décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs expire par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou
ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un délai
d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.
Article 25
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 26
Le conseil désigne parmi ses membres un président et éventuellement, un vice-président, un trésorier, et
un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé
des administrateurs présents.
Article 27
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut
se faire représenter par un autre administrateur, qui ne peut être titulaire que d'une procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas de
partage des voix, celle du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
et par un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social, où les membres effectifs et les
administrateurs peuvent en prendre connaissance.
Article 28
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 29
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette
gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement, le salaire ou les appointements.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.
Article 31
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Sauf
décision contraire de l'assemblée générale, celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 33
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'approbation de
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront y être apportées par l'assemblée générale
statuant à la majorité des trois quart des membres effectifs présents ou représentés.
Le règlement d'ordre intérieur pourra notamment fixer les conditions d'honorabilité et de notoriété à remplir
et les formalités à accomplir pour être admis en qualité de membre effectif ou adhérent.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 34
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce 1 octobre 2021 pour se clôturer le 31 décembre 2022
Article 35
Chaque année, le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra au siège social de l'association le deuxième
samedi du mois de mai.
Article 36
L'assemblée générale pourra désigner un commissaire/vérificateur au compte, membre ou non, chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 37
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 38
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 39
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et
associations.
TITRE 9
Dispositions transitoires
Article 40
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur:
-Ludovic Moreau
-Arthur Renard
- ASBL BC75 (Business Club 75) n° d'entreprise BE 0775.331.094 à titre consultatif (représentée par ses
administrateurs, qui acceptent ce mandat.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
Fait à Mouscron,
en deux exemplaires, le 28 janvier 2025
Pour l'asbl Business Club 77,
Jonathan Derdeyn, mandataire