Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MSV IMMO
Rue Bastenier(S-V) 50
7100 La Louvière
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le notaire Maître Virginie DROULEZ, Notaire à la résidence de La Louvière,
le 5 septembre 2017 en cours d'enregistrement.
- Fondateurs:
1/ Monsieur VIEL Jean-Pol Robert Georges, né à Saint-Vaast le 12 août 1956, demeurant à La
Louvière (7100 Saint-Vaast), rue Bastenier, 50.
2/ Madame du VILLE Marie Carmen, née à Haine-Saint-Paul le 25 juillet 1955, demeurant à La
Louvière (7100 Saint-Vaast), rue Bastenier, 50.
- Forme - Dénomination: société privée à responsabilité limitée, dénommée "MSV IMMO"
- Siège social:
Le siège social est établi à La Louvière (7100 Saint-Vaast), rue Bastenier, 50.
Le siège d’exploitation est établi à Binche (7134 Péronnes-lez-Binche), Avenue Léopold III, 357.
-  Objet social: 
I. La société a pour objet :
            La société a pour objet principal :
    1.  L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garage, station-service et d’entretien.
    2.  La location, le nettoyage et l’entretien de véhicules utilitaires et chantier. 
    3.  La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
    4.  La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes matières
et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
La société a pour objet secondaire :
    5.  La société peut détacher du personnel salarié auprès d’autres entreprises commerciales,
industrielles ou artisanales en Belgique ou à l’étranger, de toutes matières et suivant les modalités
qui lui paraîtront les plus appropriées ;
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
0680837159
Volet B
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener les développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s’intéresser par voie d’apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d’autres sociétés.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de
liquidateur.                                                 
- Durée: illimitée.
- Capital: 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nomi-nale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites en
espèces et intégralement libérées.
- Gérance:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
A été désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société Monsieur VIEL
prénommé qui a accepté.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
- Assemblée générale annuelle:
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois de juin à 18
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
- Admission à l’assemblée – Droit de vote – Représentation:
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
- Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
- Répartition des bénéfices:
Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
- Dissolution-liquidation:
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Volet B
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Immédiatement après la constitution de la société, l'assemblée générale a pris les résolutions
suivantes:
1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2018.
2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième jeudi de juin 2019.
3°) Il n’est pas désigné de commissaire.
4°) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de
la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Virginie DROULEZ, Notaire, à la seule fin de dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce de Mons. Déposées en même temps: expédition de l'acte avant
enregistrement, à la seule fin de dépôt.