N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Bellini Ornella Architecture
(en abrégé) : BO Architecture
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
7340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Colfontaine
Rue de Petit-Wasmes 2
Madame Bellini Ornella, architecte,domiciliée, rue de Petit Wasmes 2 à 7340 COLFONTAINE
NN : 880514-32274
Monsieur Bellini Lucas, kinésithérapeute,  domicilié, rue des Petits Corons 16 à 7387 Roisin
NN : 910322-15154
Ont convenu de constituer une société commerciale étant une SOCIETE EN NOM COLLECTIF dont ils ont arrêté
les statuts ainsi qu’il suit :
Titre 1 : raison sociale, objet, durée.
Article 1.
Les associés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale : SNC BELLINI ORNELLA
ARCHITECTURE
Les associés sont actuellement :
Madame Bellini Ornella, architecte,  domiciliée, rue de Petit Wasmes 2 à 7340 COLFONTAINE
NN : 880514-32274
Monsieur Bellini Lucas, kinésithérapeute, domicilié, rue des Petits Corons 16 à 7387 Roisin
NN : 910322-15154
Article 2.
Le siège social est établi à la rue de Petit Wasmes 2 à 7340 COLFONTAINE
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur Belge par les soins de la gérance.
Le Conseil de l'Ordre compétent sera informé immédiatement du transfert du siège social par lettre
recommandée.
La gérance peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges administratifs ou
d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences.  Le Conseil de l'Ordre compétent sera informé
immédiatement, par pli recommandé, de l'ouverture du siège, de la succursale, de l'agence ou du bureau.
Article 3.
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte ainsi que toutes activités connexes et non
incompatibles avec la profession d'architecte.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger et dans les limites de son objet
social, de réaliser pour son compte ou pour compte d’autrui, en tous lieux et de toutes les manières et selon les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, toutes activités généralement quelconques, mobiliers ou
immobiliers, financiers, industriels, commerciaux ou civils se rapportant directement ou indirectement   à son
objet et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de l'Ordre des Architectes.
La société peut effectuer toutes opérations immobilières et mobilières, industrielles et financières et de
recherche, se rapportant directement ou indirectement à l’une ou l’autre branche de son objet social ou de nature
à le développer
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
0738807626
financière ou par toute voie de droit, dans toute entreprise ou société ayant un objet analogue au sien.
Les actes de la profession d'architecte en Belgique sont toujours réservés aux personnes qui sont habilitées à y
exercer la profession d'architecte.
Article 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions et
formes prescrites pour la modification des statuts.
Article 5.
Le capital est actuellement fixé à 200 € et il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur
nominales.
Article 6.
Le capital est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale donnant droit à une part
égale du capital social sans préjudice des conventions particulières intervenues entre les associés.
La répartition des parts sont :
Madame Bellini Ornella, domiciliée, rue de Petit Wasmes 2 à 7340 COLFONTAINE
NN : 880514-32274 : 99 parts
Monsieur Bellini Lucas, domicilié, rue des Petits Corons 16 à 7387 Roisin
NN : 910322-15154 : 1 part
 
Soit ensemble 100 parts représentant l’intégralité du capital.  Le capital ainsi souscrit sera libéré dans les 15
jours de la présente.
60% au moins des parts et des droits de vote doivent en tout temps être détenus par des personnes physiques
ou morales inscrites à un des tableaux de l'Ordre des Architestes de Belgique ou à un organisme étranger
similaire reconnu par l'Ordre des Architectes de Belgique et autorisée à exercer la profession d'architectes.  Ces
parts sociales sont qualifiées de "parts d'architecte"
Toutes les autres parts ou actions peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales
qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible avec la profession d'architecte.
Si la condition de 60% n'est plus satisfaite :
A. suite au décès d'une personne physique architecte :
la société a 6 mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d'architecte pendant cette période. 
Au-delà de ce délai, la société dont la situation n'est pas régularisée ne peut plus exercer la profession
d'architecte et elle désigne un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte dans
tous les actes faisant partie de la profession d'architecte.
B; pour une autre raison :
Tant que la régularisation n'est pas accomplie, la société ne peut plus exercer la profession d'architecte.  
Jusqu'à la régularisation, la société désignera un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son
propre compte dans tous les actes faisant partie de la profession d'architecte.
 
Dans les deux cas, la régularisation peut se faire par une transmission de part à un architecte, associés ou non,
de telle façon que la condition concernant la répartition des parts soit respectée.  Si aucune régularisation ne
semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard afin de décider la dissolution et la
liquidation de la société ou de modifier son objet social.
 
Article 7. Modification du capital
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale, délibérant comme pour
modifier les statuts.
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférences aux
associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par
l'Assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par des personnes visées dans les présents
statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au
moins trois quarts du capital et représentant en outre les trois quart des parts d'architectes.
En cas de réduction de capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction
proposée.
 Article 8. Retrait, cession de parts.
Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou
personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et
unanime de ses co-associés. En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses co-associés qu'ils
rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues par les statuts. A défaut de rachat par les co-
associés, le cédant peut exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part. Toutefois, les
cessions entre vifs et les transmissions pour cause entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou
partie de leur participation, pourront se faire librement et sans l'accord des co-associés, l'un envers l'autre,
moyennant l'accord du conseil de gérance dans le respect de l'article 6 des présents statuts.
Article 9
Les parts sociales sont et resteront nominatives.  Elles sont inscrites dans un registre.
Les associés et personnes qui peuvent faire valoir un intérêt légitime à cet effet peuvent consulter ce registre au
siège de la société.  Sur simple demande du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes, les associés sont
tenus de lui communiquer une copie du livre des parts.
Article 10. Responsabilité
La société souscrira une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle, en ce compris sa
responsabilité décennale, pour tous les actes qu'elle accomplit à titre professionnel, conforme aux abligations
légales et réglementaires et paiera les primes y afférentes.
Cette assurance couvre aussi des préposés, les gérants, administrateurs, et de façon plus générale, les
mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la société, sont solidairement
responsables du paiement des primes d'assurances.
 
Article 11. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être associé et ne peuvent être que des
personnes physiques habilitées à exercer la profession d'architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des
architectes. Madame Bellini Ornella est nommée gérante de la société.
A. suite au décès du gérant :
la société a 6 mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d'architecte pendant cette période. 
Au-delà de ce délai, la société dont la situation n'est pas régularisée ne peut plus exercer la profession
d'architecte et elle désigne un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte dans
tous les actes faisant partie de la profession d'architecte.
B. pour une autre raison :
Tant que la régularisation n'est pas accomplie, la société ne peut plus exercer la profession d'architecte.  
Jusqu'à la régularisation, la société désignera un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son
propre compte dans tous les actes faisant partie de la profession d'architecte.
Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard afin de décider
la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son objet social.
 
Article 12.
Chaque gérant a la signature et peut accomplir tous actes d'administration et de disposition effectuée dans le
cadre de l'objet social.
La gérance peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d'architectes à tout mandataire, qui doit être une
personne physique habilitée à exercer la profession d'architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes.
Article 13.
Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.
Article 14. Assemblée générale
L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés. Ses décisions, régulièrement prises,
sont obligatoires pour tous.
Sont notamment de la compétence de l'assemblée:
* la nomination des nouveaux gérants;
* l'approbation du bilan;
* la décharge du gérant relative à sa gestion;
* la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société, mais devra être soumises
préalablement à l'approbation du conseil provincial compétent de l'Ordre des Architectes.
Article 15.
L'assemblée doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associés le demandent.
Elle est convoquée par les gérants. Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du
jour, adressée à chaque associé au moins huit jours à l'avance. Sont valablement constituées, les assemblées
pour lesquelles les convocations ont été faites.
Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les
convocations; celle-ci contenant l'ordre du jour seront envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste,
quinze jours avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés
sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère
valablement quelle que soit la portion du capital représentée et les décisions sont prises à la majorité simple des
voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès verbaux signés par les membres du
bureau et les associés qui en feront la demande; les extraits ou copies de ces procès verbaux sont signé par un
gérant.
En cas de démembrement du droit de propriété des parts ou actions ou d'indivision sur ces droits, l'exercice du
droit de vote relatif aux parts d'architectes ne peut être confié directement ou indirectement qu'à une personne
physique autorisée à exercer la profession d'architecte conformément à la loi du 20 février 1939.
Article 16. Inventaire et bilan
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. L'inventaire, le bilan et
le compte de résultats sont dressés par les gérants en fonction. L'excédent favorable du bilan, déduction faite
des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
L'assemblée générale décide à la majorité simple de l'affectation du bénéfice.
Le premier exercice commencera le  jour du dépôt  et se clôturera le 31/12/2020  avec une reprise des
engagements  ainsi que des obligations qui en résultent, reprise de toutes les activités entreprises et toutes les
opérations réalisées à titre personnel par les constituants pour compte de la SNC Bellini Ornella architecture
depuis le 1er janvier 2019, tous ces engagements sont censés avoir été établi pour le compte et au nom de la
société visée.
 
 
Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale le dernier jeudi du mois de mai, la première
fois en 2021.  Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Article 17. Dissolution de la société
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins du
gérant en fonction. A défaut, un ou plusieurs liquidateurs, dont un architecte régulièrement inscrit à l'un des
tableaux de l'Ordre afin de poursuivre l'exécution des missions d'architecture, nommés par l'assemblée générale
qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Toute proposition de dissolution sera immédiatement communiquée au(x)  Conseil(s) provincial ( provinciaux)
compétent(s).  La proposition renseignera notamment le sort des missions en cours et les mesures prises pour la
couverture de la responsabilité décennale.
Sans préjudice des dispositions légales, la liquidation ne pourra être clôturée que s'il n'y a plus de missions en
cours ou si tous les contrats en cours ont été cédés à des tiers architectes.
Article 18.
L'actif net, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés dans la proportion de leurs
droits dans la société.
Article 19. Impossiblité d'exercer la profession d'architectes
Si, pour quelques raisons que ce soit, la société ne peut plus exercer la profession d'architecte toutes les
dispositions nécessaires seront prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui concerne la
poursuite des contrats et missions architecturales en cours en tenant compte, le cas échéant, du caractère intuiti
personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage.
Dans ce cas, les arrangements quant aux missions en cours seront communiqués sans retard au Conseil
provincial compétent.
Article 20. Droit commun et déontologie
La société et ses associés s'engagent expressément et individuellement à respecter les prescriptions légales et
déontologiques relatives à l'exercice de la profession d'architecte.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et réglements et
recommandations de l'Ordre des Architectes.
En conséquence, les dispositions de ces codes, réglements et recommandations, auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces codes, réglements et recommandations sont censées non écrites.