N° d'entreprise : 0650766862
Nom
(en entier) : Compagnie Bruxelloise des Boissons
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Montana 1A
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
COMPAGNIE BRUXELLOISE DES BOISSONS », ayant son siège à 1180 Uccle, avenue Montana
1A, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0650.766.862, reçu par
Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le treize novembre
deux mil dix-neuf, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les
résolutions suivantes :
 
Première résolution : Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
 
Deuxième résolution : Augmentation de capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de trois cent quatre-vingt-cinq mille huit
euros (385.008,00 €), afin de le porter de soixante-et-un mille cinq cent euros (61.500,00 €), à quatre
cent quarante-six mille cinq cent huit euros (446.508,00 €), par apports en numéraire d'un montant
total de trois cent quatre-vingt-cinq mille huit euros (385,008,00 €), avec création de cent quatre-
vingt-sept (187) actions, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes,
donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata
temporis.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrite en numéraire, au-dessus du pair comptable,
au prix de :
- Pour la société privée à responsabilité limitée « Pierre-Olivier Beckers », en abrégé « POK
Management », au prix de 99.616,00 € pour 54 actions et de 249.583 € pour 115 actions, libérées
partiellement à concurrence de 249.583,00 €.
- Monsieur HUBRECHT Marc, au prix de 18.447,00 € pour 10 actions et de 17.362,00 € pour 8
actions, libérées partiellement à concurrence de 17.362,00 €.
 
Cette augmentation de capital a lieu sous la condition suspensive de la publication du procès-verbal
de la présente assemblée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Renonciation aux rapports sur l’opération
Conformément à l’article 7:179, § 3 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée renonce à
l’unanimité :
-au rapport de l’organe d’administration sur l’opération établi conformément à l'article 7:179, § 1er,
alinéa 1 du Code des sociétés et des associations ;
Volet B
-au rapport d’un réviseur d'entreprises ou d’un expert-comptable externe établi conformément à
l'article 7:179, § 1er, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations.
 
Intervention et apports en numéraire
Au jour de l'acte, sont ici intervenus, après que les autres actionnaires aient expressément renoncé à
leur droit de souscription préférentielle :
1) La société privée à responsabilité limitée « Pierre-Olivier Beckers », en abrégé « POK
Management », ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de Sumatra, 24, inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro 0543.316.695,
    1.  représentée comme dit ci-avant.
2) Monsieur HUBRECHT Marc Jacques, domicilié à 1800 Vilvoorde, Oude Lindestraat, 13.
Ici représenté comme dit ci-avant.
 
Ici représenté comme dit ci-avant.
qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance de la situation
financière de la société du chef de l’acte, ainsi que du montant approximatif des frais, charges,
dépenses et rémunérations mis à charge de la société, Nous ont déclaré faire apports en numéraire
d'un montant total de trois cent quatre-vingt-cinq mille huit euros (385.008,00 €), comme suit :
1) La société privée à responsabilité limitée « Pierre-Olivier Beckers », en abrégé « POK
Management », prénommée, déclare faire apport en numéraire, d’un montant de trois cent quarante-
neuf euros et cent nonante-neuf cents (349.199,00 €), qu’il déclare libérer partiellement à
concurrence de deux cent quarante-neuf mille cinq cent quatre-vingt-trois euros (249.583,00 €). En
contrepartie de cet apport, cent soixante-neuf (169) actions nouvelles lui sont attribuées.
2) Monsieur HUBRECHT Marc, prénommé, déclare faire apport en numéraire, d’un montant de
trente-cinq mille huit cent neuf euros (35.809,00 €), qu’il déclare libérer partiellement à concurrence
de dix-sept mille trois cent soixante-deux euros (17.362,00 €). En contrepartie de cet apport, dix-huit
(18) actions nouvelles lui sont attribuées.
La société privée à responsabilité limitée « Pierre-Olivier Beckers » et Monsieur HUBRECHT Marc
déclarent chacun qu’ils s’engagent à libérer le solde de leurs apports respectifs, soit respectivement
un montant de nonante-neuf mille six cent seize euros (99.616,00 €) et dix-huit mille quatre cent
quarante-sept euros (18.447,00 €) au plus tard pour le 30 novembre 2019 et dispensent à cet égard
le conseil d’administration de procéder à un appel de fonds formel.
 
Libération
Les comparants déclarent et requièrent le Notaire soussigné d’acter que les apports en numéraire
ont été partiellement libéré à concurrence :
1) Pour la société privée à responsabilité limitée « Pierre-Olivier Beckers », en abrégé « POK
Management », de deux cent quarante-neuf mille cinq cent quatre-vingt-trois euros (249.583,00 €).
2) Pour Monsieur HUBRECHT Marc, de dix-sept mille trois cent soixante-deux euros (17.362,00 €).
et que les fonds ont préalablement au présent acte été déposés au compte spécial ouvert au nom de
la société auprès de la banque TRIODOS .
Une preuve de ce dépôt est déposée au jour de l'acte sur le bureau du Notaire soussigné qui la
conservera dans son dossier.
 
Troisième résolution : Refonte des statuts
L'assemblée décide de refondre les statuts afin de les mettre en conformité avec le Code des
sociétés et des associations, comme suit, étant entendu que ladite refonte ne sera effective qu’après
la publication dont question ci-avant:
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée " Compagnie Bruxelloise des Boissons ".
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
Volet B
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui,
toutes opérations commerciales se rapportant directement ou indirectement à la production, la
transformation, la vente, la distribution de boissons et produits d’alimentation ainsi que le conseil et la
sensibilisation et toutes activités connexes et complémentaires à son objet principal.
La société pourra affecter un ou plusieurs immeubles à la réalisation de cet objectif.
Elle peut acquérir, exercer et aliéner, à titre gratuit ou à titre onéreux tout droit immobilier, mobilier ou
intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut promouvoir ou constituer toute autre entreprise,
société, établissement ou association de droit ou de fait. Elle peut devenir membre de tels
organismes. Elle peut leur procurer à titre gratuit ou onéreux tout service ou aide économique,
financière, sociale ou morale, destiné à faciliter la promotion de l’entreprise.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
 
DES TITRES- DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Le capital est fixé à la somme de quatre cent quarante-six mille cinq cent huit euros (446.508,00 €),
représenté par sept cent quatre-vingt-six (786) actions sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/786ème du capital.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la loi.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs
en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
Volet B
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième mercredi du mois de juin à 19 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté
de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, certifiant le nombre d’actions dématérialisées inscrites à leur nom dans ses comptes,
pour lequel l’actionnaire a déclaré vouloir participer à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par une convention entre les actionnaires, les décisions sont
prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix,
sans tenir compte des abstentions.
 
Administration de la société
1. La société est administrée par minimum cinq administrateurs, personnes physiques ou morales.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
3. S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le
nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou
sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par l’administrateur unique soit, en cas de conseil d’administration, par deux administrateurs
agissant conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Quatrième résolution : Renouvellement des mandats d’administrateurs
L’assemblée générale décide de renouveler les mandats d’administrateurs des administrateurs
suivants :
- La société privée à responsabilité limitée « Pierre-Olivier Beckers », en abrégé « POK Management
»,, préqualifiée, ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de Sumatra, 24, laquelle a déclaré
nommer représentant permanent pour l’exercice de ce mandat Monsieur Beckers-Vieujant Pierre-
Olivier, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de Sumatra, 24.
- La société privée à responsabilité limitée « GONDOLA INVESTMENT » ayant son siège à Overijse,
Metsijdsdreef 70, laquelle a déclaré nommer représentant permanent pour l’exercice de ce mandat
Monsieur Pierre-Alexandre BILLIET, domicilié à Overijse, Metsijdsdreef 70.
- Madame BONFOND Agnès, prénommée, domiciliée à 1180 Uccle, avenue Montana, 1A.
- Monsieur van der VAEREN Alexandre, prénommé, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Avenue Marie-José 105.
- Monsieur de MENTEN de HORNE Antoine,domicilié à 1350 Orp-Jauche, rue de l’Eglise 53,
domicilié à 1350 Orp-Jauche, rue de l’Eglise 53.
 
Qui ont tous déclaré accepter ce mandat, le cas échéant par l’intermédiaire de leur mandataire.
Volet B
Le mandat des administrateurs ainsi renouvelé prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale ordinaire de 2022.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.
 
Cinquième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- au conseil d’administration, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ; et la mise à jour du registre des actions.
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Au jour de l'acte le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux
fins de procéder à la nomination de l'administrateur-délégué.
A l'unanimité, il nomme administrateur délégué Madame BONFOND Agnès, prénommée, domiciliée
à 1180 Uccle, avenue Montana, 1A pour une durée qui prendra fin lors de l’assemblée générale
ordinaire de 2022.
L’administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés