N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Gilde des Archers de Saint Pierre d'Uccle
(en abrégé) : ASBL GAU
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Robert Scott 14
1180
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Uccle
Entre:
- Monsieur Demaere Pierre né le 21 avril 1941 et domicilié 9 Ramerstraat à 1760 Roosdaal;
- Monsieur Petrus Gustave né le 10 novembre 1954 et domicilié 365 chaussée Saint Job à 1180 Uccle;
- Monsieur Semmeling Jean né le 25 janvier 1947 et domicilié 238 rue de Stalle à 1180 Uccle
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
TITRE I : DENOMINATION —SIEGE SOCIAL
Art. I - L'association est dénommée: ASBL Gilde des Archers de Saint Pierre d'Uccle, en abrégé: G.A.U.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Art. 2 - Son siège social est établi à 14 rue Robert Scott à 1180 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
L’association peut transférer son siège à toute adresse sise en Communauté Française de Belgique et Bruxelles
et ce sur simple décision de l’assemblée générale, conformément à l’article 8 de la loi du 27 janvier 1921.
Toute modification du siège social doit faire l’objet d’un dépôt au greffe du tribunal de commerce de
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles et être publié sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
L’association peut établir, bureaux, locaux de réunions et sportifs en tout endroit désigné par le conseil
d’administration.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps
TITRE II: OBJET – BUT De L'ASSOCIATION
Art. 4 - L'association a pour but(s): la promotion du sport en général et du tir à l'arc en particulier.
Art. 5 - L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du tir à l'arc au moyen de cours, de
compétition, de formation,….
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Art.6 - L’association s’interdit toute immixtion dans les domaines politiques, confessionnels, raciaux et /ou
linguistiques.
TITRE III : MEMBRES
Section 1: Admission
Art. 7 - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres stagiaires, de
membres d'honneur et de membres invités.
0538548849
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Tout les membres s'engagent personnellement à respecter strictement les Statuts, le Règlement d’Ordre
Intérieur, le Règlement de Sport et de Tir, les décisions des diverses instances officielles de l’association et de
ses délégués.
Art. 8
Sont membres effectifs :
Tous les membres qui ont prêtés serment à la Gilde au plus tard l'année précédente et qui sont en ordre de
cotisation au moment de l'assemblée générale.
Chaque candidature de nouveau membre effectif est soumis au conseil d'administration étendu.
Le refus d’admission d’un candidat ne peut être décidé que par le conseil d’administration étendu, lequel est
également seul compétent pour proposer à l’assemblée générale l’exclusion d’un membre.
Ces décisions ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des deux tiers des voix compte tenu des abstentions et
pour autant que les deux tiers des membres du conseil d‘administration étendu soient présents.
Sont membres adhérents : tous ceux qui sont en ordre de cotisation participent aux activités de l'association,
après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux
prescriptions de la L.F.B.T.A. ou HBL.
Sont membres stagiaires: les personnes qui désirent s'affiler à terme comme membre effectif à la G.A.U.. Ils
deviendront membres effectifs une fois qu'ils auront prêtés serment et seront en ordre de cotisation.
II s'agit également d'une nouvelle recrue ou d'un transfert d'un autre cercle de tir selon les dispositions régies par
le règlement de la LFBTA ou HBL.
Sont membres d'honneur: les personnes qui ont rendu service à l'association soit par leur influence, leur
personnalité ou leurs prestations. Ce titre sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale sur proposition
du Conseil d'administration.
Sont invité : toutes personnes désirant s'intéresser aux activités de l'ASBL
Section 2 : Droits et obligations des membres
Art 9 - Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Art 10- Les membres adhérents, les membres stagiaires et les membres d'honneur n'ont que les droits et
obligations qui leur sont attribués par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur, dont
notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de
bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements
de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 11 - Les membres effectifs, adhérents, stagiaires et d'honneurs sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit leur démission à l'association, elle ne sera jamais refusée en revanche le
respect de certaine formalité peut être exigée, notamment la remise de tout document relatif à la gestion de la
G.A.U. ou tout bien matériel ou immatériel appartenant à la G.A.U. et mit en dépôt chez le membre
démissionnaire.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif, adhèrent ou stagiaire qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, au plus tard à la date de l'assemblée générale preuve de paiement preuve à l'appui
Le membre effectif peut être propose à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est
rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion définitive d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d’un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif propose à l'exclusion est invite faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant
que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.
La sanction d'exclusion prise à l’égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
L'exclusion temporaire de tout membre effectif du pas de tir est de la compétence du responsable du pas de tir
avec motivation à la première réunion du Conseil d'administrations, une exclusions temporaire peut également
être prononcé par le ou les membres du Conseil d'administration présent pour tout incident qui nuit à l'association
de part, par exemple l'atteinte à la bienséance ou à la sécurité.
Le membre adhèrent, stagiaire ou d'honneur peut être propose à l'exclusion par le Conseil d'administration
lorsque son comportement et/ou ses agissements sont contraire au règlement d'ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre adhèrent, stagiaire ou d'honneur est de la compétence du conseil d'administration à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
En attendant la décision du conseil d'administration concernant l'exclusion d'un membre adhèrent, stagiaire ou
d'honneur le conseil d'administration peut suspendre ce membre de toutes activités.
Le membre adhèrent, stagiaire ou d'honneur propose à l'exclusion est invite à faire valoir ses explications devant
le conseil d'administration avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre adhèrent, stagiaire ou d'honneur lui est notifiée par lettre
recommandée.
L'exclusion temporaire de tout membre adhérent, stagiaire ou d'honneur du pas de tir est de la compétence du
responsable du pas de tir avec motivation à la première réunion du Conseil d'administrations, une exclusions
temporaire peut également être prononcé par le ou les membres du Conseil d'administration présent pour tout
incident qui nuit à l'association.
Art. 12 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire et ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu’ils ont versées .
Art. 13 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément l'article 10 de la loi de 1921,
dont copie sera déposée au greffe du tribunal de commerce conformément à l’art 26 novies de la loi précitée.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 14 - Les membres effectifs, adhérents et stagiaires paient une cotisation annuelle. Elle ne pourra être
supérieure à 250 euros par personne, montant indexé sur base de l'indice des prix à la consommation en vigueur
à la date de la parution des statuts.
Les membres d'honneurs ne sont astreints à aucune cotisation.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 15 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, adhérents et stagiares, mais seuls
les membres effectifs disposent d'un droit de vote.
Art. 16 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la revocation des commisaires sur base de volontariat
la decharge à octoyer aux administrateurs et aux commisaires
l'approbation des budgets et comptes ;
4. la dissolution volontaire de l'association ;
5. les exclusions de membres ;
6. la transformation de l'association en société à finalité sociale;
Tout les actes ou les statuts l'exigent
Art. 17 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre
qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d'administration
notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 18 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail
courriel adressée au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire ou remplacant, au nom du
Conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour qui sera porté dans les divers.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour et qui nécessitent une certaine urgence.
Art. 19 - Chaque membre effectif majeur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 20 - L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration et à défaut par le vice-
président et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.
Art. 21 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 22 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 23 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux après en avoir fait la demande auprès du conseil d'administration.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs.
TITRE VI: ADMINISTRATION
Art. 24 - L'association est gérée par un Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration est compose de trois personnes au moins 12 au plus, nommées par l'assemblée
générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Art. 25 – Tout candidat à un poste d'administrateur déposera sa candidature par écrit auprès du secrétaire ou
son remplaçant, cette proposition sera soumise lors de la prochaine réunion du conseil d'administration au vue
des places disponibles.
Art. 26 – En cas d'indisponibilité au cours d'un mandat d'un administrateur, un administrateur provisoire sera
désigné par le conseil d'adminisration étendu et nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le
mandat de l'administrateur qu'il remplace. En cas de révocation l'assemblée générale proposera un autre
candidat qui sera soumis au vote majoritaire de l'assemblée générale.
Art. 27 - Tous les administrateurs sont élus par l’assemblée générale, à la majorité absolue des voix (50% + 1),
compte tenu des abstentions, pour un terme de deux ans et en tous temps révocables par elle. Les années
paires pour le président et le trésorier, les années impaires pour le vice-président et le secrétaire.
Les mandats des autres administrateurs seront renouvelés par moitié tous les deux ans
A cette fin il sera procédé exceptionnellement lors de la première assemblée générale au tirage au sort des
membres rééligibles après 1 an et ceux après 2ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Art. 28 - Si, après un second tour à la majorité simple des voix, compte tenu des abstentions : un ou plusieurs
postes à pourvoir n’est / ne sont toujours pas pourvu(s), le ou les candidat(s) ayant obtenus le plus de voix de
préférence au premier tour sera / seront retenu( s) .
Art. 29- Le conseil d'administration étendu désigne parmi ses membres le conseil d'administration restreint c.à d.
un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 30- Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. II forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou valablement représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signé par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les extraits qui doivent être produits et
tous les autres actes seront signés par le Président ou son remplaçant et le Trésorier selon les cas ou un autre
administrateur.
Le conseil d’administration étendu se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il le jugera utile.
La convocation est envoyée avec un ordre du jour limitatif aux administrateurs au moins sept (7) jours calendrier
avant la réunion.
Le conseil d’administration doit être convoqué si trois administrateurs le demandent par pli ordinaire ou par
courrier électronique à l’adresse du Président ou de son remplaçant et en précisant les points qu’ils entendent
soumettre au conseil.
En ce cas, la réunion du conseil d’administration doit intervenir dans les quinze jours calendrier qui suivent la
réception de la demande envoyée par pli ordinaire ou par courrier électronique.
Art. 31 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration
Art. 32 — Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Toutes dépenses supérieures à 500€
devront faire l'objet d'une décision du Conseil d'administration et un rapport des activités devra être effectué lors
de chaque Conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
Art. 33 - Tout administrateur-délégué seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il
n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. En dehors de la gestion journalière, les personnes
habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil
d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers.L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l'article 26 novies de la loi.
Art 34 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association, par le conseil d’administration, poursuite et diligence du président ou de l’administrateur délégué.
Art. 35 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 36 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition, mais en
référera lors du Conseil d'administration.
TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 37 - En complément des statuts, le Conseil d'administration établi un Règlement d'Ordre Intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'administration, statuant à la
majorité simple. Le R.O.I sera reactualisé à chaque nouvelle acceptation d'un procces-verbal et annulera toute
décission antérieur.
Art. 38 - L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12
Le conseil d’administration est chargé de tenir une comptabilité régulière, conforme à la réglementation en
vigueur.
Art. 39 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément a l'article 17 de la loi.
Copie des comptes annuels sont consignées dans un registre conservé au siège social ou tous les membres
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Copies des comptes annuels, sont
déposées au greffe du tribunal de commerce.
Deux vérificateurs aux comptes sont désignés par l’assemblée générale pour une période maximale de quatre
ans renouvelable par elle annuellement, pour vérifier la trésorerie et la comptabilité de l’association, afin de lui en
faire rapport.
Art. 40 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. En cas d'actif restant, ce
dernier sera affecté à une association sportive qui poursuit les mêmes buts que l'asbl G.A.U.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 41 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 42 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et
la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 43 - L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans:
1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2°;
2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du
10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la
promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté
française ;
3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.
Art. 44 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.
Art. 45 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant:
1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs;
2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application;
3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 46 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance
conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l'association.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social :
Par exception à l'article 38, le premier exercice débutera ce 30 janvier 2013 pour se clôturer le 31/12/2013.
Première assemblée générale :
Par exception à l'article 15, la première assemblée générale se tiendra le 5 février 2013
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs
M. De Maere Pierre, domicilié 9 Ramerstraat A 1760 Roosdaal, N° registre National 19410421-141.21
M. Semmeling Jean Emile, domicilié 238 rue de Stalle A 1180 Uccle, N° Registre National 470125-223.21
Mme Billet Marie Louise, domiciliée 35 rue du verger A 1620 Drogenbos, N° Registre National 500111-400-36
M. Gielen André, domicilié 33 bte 3 rue du Mystère A 1190 Forest, N° Registre National 480319-109-67
M. Petrus Gustave, domicilié 365 Chaussée de Saint Job A 1180 Uccle, N° Registre National 541110-051.84
Mme Mortier Patricia, domiciliée 43 Jagersdal à 1600 Sint Pieters Leeuw, N° Registre National 760123-074.63
M Bernaert Alain, domicilié 43 Jagersdal à 1600 Sint Pieters Leeuw, N° Registre National 6609129-345.40
M de Wrangel Simon, domicilié Rue Edith Cavell 190 à 1180 Uccle, N° Registre National 5550220-239.39
Mme Florescu Silvana, Domiciliée 1 Avenue du Haut pont A 1060 Saint Gilles, N° Registre National 620102-
492.78.
Qui acceptent ce mandat.
Délégué à la Gestion Journalière :
(à approuver par réunion de comité)
Fait à Uccle le ... en deux exemplaires.
Nom et signature.