Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JBL GLOBAL
Rue des Mimosas 44
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Olivier de CLIPPELE,  le 31/07/2015, il résulte que ;
 
            1/         Monsieur de LOOZ CORSWAREM Jean-Baptiste Philippe Arnold Nicolas Joseph
Mary Ghislain , né à Lobbes le 11 janvier 1977 et son épouse ;
            2/         Madame GATTO Eléonore Eliane Danila Catherine, née à Uccle le 14 avril 1985 et
domiciliés ensemble à 1050 Ixelles, avenue George Brugmann, 109.
            Ils déclarent s’être mariés à Ittre le 6 juin 2009 sous le régime de la séparation des biens pure
et simple suivant acte passé devant le notaire Olivier de Clippele, à Bruxelles, en date du 22 avril
2009. Régime non modifié à ce jour, ainsi déclarés.
          
            Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur les dispositions de l'article 212 du
Code des sociétés qui stipule qu'une personne physique ne peut être l'associée unique que d'une
seule société privée à responsabilité limitée et que cette personne physique est réputée caution
solidaire des obligations de toute autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait
seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associée unique -sauf si les parts lui sont transmises pour
cause de mort-, et ce jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou dès la publication de sa
dissolution.
            Par ailleurs, les comparants déclarent avoir été informé de l’incidence que peut avoir leur
régime matrimonial éventuel lors de la dissolution de leur régime matrimonial.
            Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le fait que la société,
dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur,
obtenir des autorisations ou licences préalables.
            Les comparants reconnaissent que le notaire les a informés des dispositions légales relatives
au plan financier et à la responsabilité des fondateurs d’une société constituée avec un capital
manifestement insuffisant (art. 215 Code des sociétés). Lesquels comparants remettent au Notaire
soussigné le plan financier prescrit par la loi.
            Les comparants, en leur qualité de fondateurs et après que le notaire soussigné les eût
éclairés sur les conséquences de l'article 229 5° du Code des sociétés, relatif à la responsabilité des
fondateurs lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, Nous ont requis
d'acter authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir
arrêtés comme suit :
 
            ARTICLE 1  Dénomination
            Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de « JBL GLOBAL ».
 
            ARTICLE 2  Siège social
            Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue des Mimosas 44.
0634814223
Volet B
            La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
 
            ARTICLE 3  Objet social
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers, tant à destination des particuliers que des
entreprises :
•           Toutes opérations de consultance et de conseil se rapportant aux services financiers à la
gestion de portefeuilles (asset management), à l’administration de marchés financiers, à l’activité
d’auxiliaire financier, à la distribution de crédit, de crédit-bail, à l’intermédiation financière, à
l’assurance vie et de capitalisation, à la gestion de caisses de retraite, aux assurances et à
l’intermédiation monétaire ; cette liste étant énumérative et non limitative et, par ailleurs, le tout étant
exercé en tout domaine et devant être compris au sens le plus large ;
•           Toutes opérations de consultance, d’intérim management, de project management, de
conseil, de conseil technique, de conseil en stratégie, de formation, de services, de missions
d’expertise et d’assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaines de
secrétariat, de l’administration et de la traduction, le tout devant être compris au sens large et cette
liste étant par ailleurs non limitative ;
•           L’exercice de tous mandats de gestion d’administrateur, de gérant et de liquidateur dans
d’autres sociétés ;          
•           Toutes opérations d’aménagement, de décoration intérieure et extérieur ainsi que
l’importation, l’exportation et la distribution en gros et en détail sur les marchés belges et étrangers
d’articles de décoration, de décors de théâtre, d’événements, de publicité, de peinture artistique, de
restauration, le tout devant être compris au sens large et cette liste étant par ailleurs non limitative ;
•           Toutes opérations de conception, de design, de création, de fabrication, de représentation et
de commercialisation de tout article de décoration tant privé que professionnel ou public, pour son
compte ou le compte de tiers, par dépôt ou non, à vocation artistique ou non, de tout article de mode,
de textile ou non, de tout article de cadeau, de théâtre, gadget, de tout mobilier en général. Cela
comprend, entre autres, les vêtements, les bijoux, les décors et les costumes de théâtre et de
cinéma ainsi que les œuvres  d’art tels que tableaux, sculptures, sans que cette liste ne soit limitative
;
•           L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, l’exploitation, le commissionnement, le conseil,
la consultance, l’assistance de tout produit d’antiquariat et meubles anciens :
•           L’organisation et l’animation, tant pour les sociétés, associations que les personnes
physiques, d’expositions, trainings, séminaires, formations, stages, ateliers, réunions, événements,
événements usant de supports visuels, sonores et/ou audiovisuels, incentives, conférences, soirées,
banquets, réceptions, symposia, activités, salons professionnels, conférences, voyages et congrès,
tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel, technologique, scientifique, artistique,
commercial au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière. Cette liste étant
énumérative et non limitative. L’organisation précitée peut être opérée, notamment, en vue de la
promotion de l’objet social, de l’entreprise et de la marque ;
•           L’achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, de droits d’auteur et de
tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière ;
•           L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, l’exploitation, le commissionnement de plantes
et matériel de jardin, de tout produit agricole et forestier au sens le plus large ;
•           La rédaction, la publication, l’édition, la commercialisation, la création et la commercialisation
de tous livres, brochures, études, revues, articles et publications, tant sur papier que par la voie
électronique ou tout autre support physique ou informatique ou porteur d’informations, au sens le
plus large ;
•           La gestion, l’achat, la cession, l’échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers
comme tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou étrangers, même non cotés en bourse,
obligations, bons de caisse, fonds d’Etat, warrants, options et autres, métaux précieux, œuvres d’art,
meubles, livres et véhicules automobiles. Cette liste étant énumérative et non limitative ;
•           La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;
•           La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles
qu’en droits réels, droits immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange,
l’amélioration, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la
vente, la cession, la revente, le courtage, la promotion, l’expertise, la transformation, la rénovation, la
construction et la destruction de biens immobiliers situés tant en Belgique qu’à l’étranger.
            Dans ce cadre, elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
Volet B
engagements de tiers, entre autres en constituant sur ses biens toute sûreté, y compris sur son
propre fonds de commerce.
            Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales,
civiles et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tout autre
objet similaire, connexe ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de
nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
            Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant
ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés
existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s’allier avec elles, prendre des
participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux,
prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.
            Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
 
            ARTICLE 4  Durée
            La société est constituée pour une durée illimitée.
 
                                                          FONDS SOCIAL
            ARTICLE 5
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents  EUROS (18.600 €), représenté par cent
vingt (120) parts sociales  sans désignation de valeur nominale.
            Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant
comme en matière de modifications aux statuts.  En cas d'augmentation de capital, les parts sociales
nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.
 
            ARTICLE 6
            Les cent vingt parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire cent
quatre-vingt-six euro et libérées à concurrence d’un tiers par :
    •  Comte de Looz Corswarem Jean-Baptiste, prénommé - soixante parts sociales :
    •  Madame Gatto Eléonore, prénommée – soixante parts sociales :
Ensemble les cent vingt parts sociales :
  60
 
  60
120
 
            Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces
parts sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence d’un tiers en espèces par les
souscripteurs et que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €) se trouve dès à présent à
la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur un compte
auprès de la banque ING.
            Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que,
conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le
montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 €)
au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est
dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société
nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé
dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à
concurrence de douze mille quatre cents euros.
 
            ARTICLE 7
            S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées
entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
            Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
            1) à un associé;
            2) au conjoint du cédant;
            3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.
            4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
            Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est
Volet B
opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du
capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses
ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou
scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.
            La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut
d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du
Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du
capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats
accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.
            Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du
premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la
première fois au début du délai susmentionné.
            Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et
les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur
admission comme associés.
            S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans
les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la
société.
                                                              GÉRANCE
            ARTICLE 8
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et
révoqués par l'assemblée générale.
            Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et
pour son compte, conformément à la loi.
            En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres
sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces
missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur
belge, conformément à la loi.
            Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société
et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée
générale ou à son représentant permanent.
            Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire
tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion
journalière.
            Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui
rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes
de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire
tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous
comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y
faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres
recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et
donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et
d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou
conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes
instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire
exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes
liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.
            Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son
choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
            Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée
générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.
 
            ARTICLE 9
            Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit
être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
 
                                                ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
 
            ARTICLE 10
            L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le vingt-six mai à dix-
neuf heures, et pour la première fois en deux mille dix-sept, soit au siège social, soit en tout autre
endroit désigné dans les convocations.
Volet B
 
            ARTICLE 11
            S'il n'y a qu'un associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les
déléguer.
 
            ARTICLE 12
            S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle
délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part,
convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la
réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.
            Chaque associé peut voter luimême ou par mandataire.  Nul ne peut représenter un associé
à l'assemblée générale s'il n'est pas associé luimême et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il
représente une personne morale.
            Le vote par écrit est également admis, à condition que:
            - il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;
            - la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;
            - la décision soit prise à l'unanimité.
            L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité
simple des voix.
            Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts,
de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou
de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées
ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins
la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être
convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée.
Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des
voix.
          
            ARTICLE 13
            Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
            Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou
interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropriétaires ou inversement.
 
            ARTICLE 14
            Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
            Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.
 
                                                             CONTROLE
            ARTICLE 15
            Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations
traduites dans les comptes annuels, est déféré à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires
sont choisis par l’assemblée générale des associés, parmi les membres, personnes physiques ou
morales, de l’Institut des Réviseurs d’entreprises. Les commissaires sont nommés pour un délai
renouvelable de trois ans.
            Toutefois, aussi longtemps que la société peut bénéficier de l’exception prévue à l’article 141,
2° du Code des sociétés, chaque associé dispose individuellement, conformément à l’article 166 du
Code des sociétés, des pouvoirs d’investigation et de contrôle d’un commissaire.
            L’assemblée générale des associés conserve cependant toujours le droit de nommer un
commissaire, indépendamment des critères légaux.
 
 
                                                          RÉPARTITIONS
            ARTICLE 16
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le 31 décembre 2016.
 
            ARTICLE 17 – Compte annuels
            Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre
deux mille seize, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
            L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges
et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la
Volet B
société et est réparti comme suit :
            a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
            b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider
d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 
            ARTICLE 18  Liquidation
            La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée
générale, qui délibère dans les termes prescrits pour une modification des statuts.
            En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera conformément aux règles imposées par le
Code des Sociétés.
            En cas de dissolution, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs.    Le
liquidateur n’entrera en fonction qu’après que le Tribunal de commerce aura homologué sa
désignation par l’assemblée, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
            Les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des
sociétés, sans qu’une autorisation spéciale de l’assemblée générale soit requise.    L’assemblée
générale peut toutefois, à tout moment, limiter ces pouvoirs par décision prise à la majorité simple.
 
            ARTICLE 19  Dispositions générales
            Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
            En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
la loi sont censées non écrites.
 
NOMINATION
            Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal
de Commerce compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit  :
            1) le nombre des gérants est fixé à deux.
Sont nommés gérants :
    •  Monsieur de Looz Corswarem Jean-Baptiste, prénommé, domicilié à 1050 Ixelles, avenue
George Brugmann, 109 ;
    •  Madame Gatto Eléonore, prénommée, domiciliée à 1050 Ixelles, avenue George Brugmann, 109
;
Ici présents et qui acceptent
            2) Le mandat des gérants est gratuit.
            3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.
            4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant
d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant
permanent : Monsieur Jean-Baptiste de LOOZ CORSWAREM, prénommé, qui accepte.
            5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société à partir
du 1er avril 2015  seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses
risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.
            6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou
agence en région flamande.
 
                                                       MANDAT SPECIAL
            Tous pouvoirs sont conférés à la société anonyme TAX CONSULT, avec faculté de
substitution, pour représenter la société présentement constituée, auprès de toute administration,
notamment auprès du Registre des Personnes Morales, de l’administration de la TVA, de caisses
d’assurances sociales ainsi qu’après du guichet d’entreprise près de la Banque Carrefour des
Entreprises, pour signer toutes déclaration et généralement faire tout ce qui est nécessaire.