N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : INGELS GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Victor Rousseau 132 bte 11
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le six mai deux mil dix-neuf, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée
dénommée « INGELS GROUP », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Forest
(1190 Bruxelles), avenue Victor Rousseau 132 boîte 11.
 
Le fondateur
Monsieur INGELS Sacha Gandhi, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), avenue Victor Rousseau 132
boîte 11.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée INGELS GROUP.
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, comme intermédiaire,
pour compte de tiers ou de participation :
- Toute prestation immobilière de courtage, de gestion, de syndic, de consultance et également l’
activité de marchand de biens, soit l’achat/revente d’immeubles ou appartements.
- Décoration, aménagement d’intérieur et supervisassions de chantiers.
- La société pourra également être active dans la production de contenu audio-visuel, telle que la
photographie. Mais également l’art en général.
- La prestation de tous services à fournir aux entreprises, notamment en matière administrative,
financière ou économique. La société peut constituer des garanties personnelles ou réelles au profit
de tiers, personnes physiques ou morales, assumer l’étude et le développement de marchés
commerciaux ou financiers, la recherche de partenaires, l’étude et la réalisation de fusions et d’
acquisition d’entreprises ou de sociétés ; l’organisation et le financement de toutes entreprises
0726534849
Volet B
commerciales, immobilières ou financières ; participer dans la gestion de ces entreprises, notamment
en tant que membre du conseil d’administration ou en tant que gérante.
- Toutes activités liées à la dispense de cours de langues et de linguistique tant pour les entreprises,
sociétés et associations quelconques que pour les personnes privées. Elle pourra en outre organiser
des événements, conférences, colloques, séminaires, ateliers de formations.
- Toutes activités liées à la consultance en stratégie et communication pour les entreprises et
notamment, sans que l’énumération qui suit ne soit limitative, toutes activités liées au conseil en
stratégie et communication des entreprises privées ou publiques. Elle pourra en outre organiser des
événements, conférences, colloques, séminaires, ateliers de formations.
- La prestation de services de coaching, de formation, de consultance, d’encadrement et d’
assistance à la gestion sous quelque forme que ce soit
- La gestion, en général, de tous problèmes concernant le management et la gestion des entreprises
- L’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de ses clients
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux opérations relatives à l’
élaboration, la production, la promotion et la vente de textiles, y compris l’exploitation et la diffusion
de ceux-ci et la commercialisation des supports.
- L’intermédiaire commercial ; l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de marchandises diverses.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux opérations relatives à l’activité de
rénovation de biens mobiliers, y compris les opérations d’élaboration, de production, de promotion et
de vente.
- Acheter, prendre ou donner à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles,
matériels et installations.
- Effectuer toutes affaires immobilières, en Belgique et à l’étranger, au sens le plus large du terme et,
notamment acheter, vendre, échanger, gérer, administrer, entretenir, améliorer, diviser, lotir, prendre
ou donner à bail ou en emphythéose, louer tous biens immeubles ou partie d’immeuble, construits ou
non, les restaurer, les transformer ou les aménager et, d’une manière générale, les mettre en valeur,
négocier et promouvoir toutes opérations immobilières.
- La gestion pour son compte propre ou pour compte d’autrui, de biens immeubles, en Belgique et à
l’étranger
- La détention et la gestion de participations dans d’autres sociétés, de droit belge ou étranger, quelle
que soit leur forme juridique, ainsi que la prestation de services de consultance ou d’encadrement en
rapport avec la détention ou la gestion de ces participations
- L’intermédiation économique ou commerciale internationale
- La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration, dans toute société et
association quelconque et se porter caution pour toute personnes liée ou non liée en vue de faciliter
la réalisation de l’objet social. Elle peut exercer toute activité de conseil en gestion d’affaires et en
direction d’entreprises, ainsi que la prestation de tous services s’y rapportant.
- La société peut, notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou qui serait susceptible d’en favoriser l’extension et
le développement.
- La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur d’
autres sociétés.
- Le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de
marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés
D’une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social dans le strict respect des prescriptions légales et des prescriptions
déontologiques et/ou règlementaires.
 
DES TITRES- DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par le comparant la constitution s’élève à quatre mille euros (4.000,00
€).
En contre partie de cet apport, mille actions (1.000) sont émises, auxquelles le comparant souscrit en
numéraire intégralement et inconditionnellement.
L’apport en numéraire est libéré intégralement et sera inscrit sur un compte de capitaux propres
disponibles.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
Volet B
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution («
test de l’actif net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution
(« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 20 mai à
12h00.
Si ce jour est férié, un samedi ou un dimanche, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S'il y a plusieurs administrateurs, ils forment ensemble un collège. Dans ce cas, chaque
administrateur a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard
des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout
ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est
de sa compétence.
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
Volet B
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
- Monsieur INGELS Sacha, prénommé, qui accepte.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2020.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021.
 
5) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
Monsieur INGELS Sacha, prénommé, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société
à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le
1er février 2019.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.