N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Envole-Toi
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de la Pelouse 46
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Statuts de l'ASBL ENVOLE-TOI.
En ce 30/06/2015, les soussignés :
1. Monsieur Benoît Bovy, né à Musson le 14 mars 1951, domicilié à Champéry (Suisse), Route Dent de Bonavau
n°7, RN 51.03.14-185.02,
2. Monsieur Jean J.J.M. De Beukelaer, né à Antwerpen le 21 juin 1956, domicilié à Woluwé-Saint-Pierre, avenue
de la Pelouse n° 46, RN 560621-473-18,
3. Monsieur Jean Pierre C. Degreef, né à Bruxelles le 21 mai 1951, domicilié à Evere, Avenue du Frioul, n° 26,
bte 9, RN 510521-307-72, représenté par le soussigné sub 1 en vertu d'une procuration sous seing-privé en date
du 30 juin 2015,
4. Monsieur Jacques Ghysens, né à Huy le 31 juillet 1950, domicilié à Wezembeek-Oppem, Petite Rue du Roi n°
6, RN 500731-041-31,
5. Monsieur Mark Hittelet, né à Bengalore (Inde) le 15 mai 1981, domicilié à Woluwé-Saint-Pierre, Rue des
Bannières n° 20, RN 810515-443-67,
6. Monsieur Ivan Mathieu, né à Wilrijk le 26 janvier 1956, domicilié à Etterbeek, Rue Capt. Joubert n° 16, RN
560126-423-77,
7. Mademoiselle Séverine Ooms, née à Etterbeek le 30 août 1982, domiciliée à Woluwé-Saint-Lambert, Rue
Konkel n° 220 bte 25, RN 820830-234-62,
8. Monsieur Michel M.G. Piens, né à Brugge le 01 août 1949, domicilié à Wezembeek-Oppem, Avenue de la
Forêt n° 26, RN 49.08.01-253.26,
9. Monsieur Armed Talbi, né à Haine-Saint-Paul le 08 mars 1970, domicilié à Morlanwelz, Rue de la Gaieté n°
16, RN 700308-071-16,
10. Monsieur Antoine Tournay, né à Namur le 19 mai 1988, domicilié à Louvain-La-Neuve, rue des Bâtisseurs n°
3 bte 203, RN 880519-399-41,
11. Monsieur Michel M.F.P. Thys, né à Antwerpen le 30 juin 1947, domicilié à Woluwé-Saint-Pierre, rue Pierre
Delacroix n° 21, RN 470630-217-09, représenté par le soussigné sub 2. en vertu d'une procuration sous seing-
privé en date du 24 juin 2015,
12. Monsieur Morgan Verlinden, né à Mouscron le 21 décembre 1987, domicilié à Saint-Gilles, Rue de la Filature
n°8/0003, RN 871221-385-23, représenté par le soussigné sub 14. en vertu d'une procuration sous seing-privé
en date du 30 juin 2015,
13.Monsieur Bernard F.F. Verstraete, né à Uccle le 01 décembre 1964, domicilié à Thorembais-Saint-Trond, Rue
des 5 Etoiles n° 39, RN 641201-007-33,
14. Monsieur Francis Voiturier, né à Tournai le 28 janvier 1954, domicilié à Woluwé-Saint-Pierre, Rue François
Gay n° 75, RN 540128-165-39.
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er - Dénomination, siège social
0636793221
Article 1er
L'association est dénommée Envole-Toi.
Article 2
Son siège social est établi à l'Avenue de la Pelouse, 46 à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré en tout temps à l'intérieur de cet arrondissement.
TITRE 2 - But
Article 3
L'association a pour buts :
L'accompagnement et le soutien socio-éducatif de jeunes (sélectionnés selon les critères définis par l'asbl), issus
des services agréés de l’Aide à la Jeunesse ayant l’hébergement parmi leurs missions et situés dans la partie Est
de Bruxelles.
L'organisation d'un hébergement groupé temporaire pour ces jeunes afin de réaliser la transition entre le
logement en institution et le logement autonome.
Le lobbying envers les pouvoirs publics.
Elle assistera ces jeunes par l'écoute, la présence, le conseil et autres, dans toutes leurs démarches,
administratives et autres; notamment dans les matières suivantes:
- la recherche d'un hébergement;
- la formation socio-professionnelle;
- la recherche d'emploi;
- l'insertion sociale;
- la recherche d'aide sociale, financière et autres;
- la gestion de budget;
- l'organisation de loisirs;
- d'autres activités étant destinées à développer l'autonomie de ces jeunes et de leur permettre de s'épanouir et
de trouver leur place dans la société.
L'association est habilitée à acquérir, posséder et utiliser, en qualité de propriétaire ou en vertu d'autres droits
réels, tous types de biens meubles ou immeubles, dont elle aura besoin pour la réalisation de son but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
L'association peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières, et suivant les méthodes
qui lui paraitront les mieux appropriées.
TITRE 3 - Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres
effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux membres par la loi et les présents statuts.
Les membres adhérents sont les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but ou à participer à
ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 5
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre effectif
par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Pour être membre adhérent, il faut avoir été agréé par le Conseil d'Administration. Le nombre de membre
adhérents est illimité.
Article 6
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
président du conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées. La décision d'exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Article 7
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 8
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
TITRE 4 - Cotisations
Article 9
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5 - Assemblée générale
Article 10
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 11
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires.
la décharge à octroyer aux administrateurs;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association;
les exclusions de membres.
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 30 juin. L'association peut être réunie
en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être
réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 13
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier, postal ou électronique, adressé
à chaque membre visé à l’article 10 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un
administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 14
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui ne
peut être titulaire que d’une procuration. Le mandataire doit être membre effectif.
Article 15
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 16
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, les résolutions sont prises à
la majorité simple des voix présentes ou représentées, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Article 17
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
En cas de décision de dissolution de l'association, son patrimoine devra être affecté à une autre association sans
but lucratif ayant un but similaire ou apparenté, active en Belgique.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 18
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE 6 - Administration
Article 19
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale et ne pourra
dépasser le nombre de 10.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 20
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 21
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 22
Le conseil se réunit sur convocation, par courrier postal ou électronique, du président ou de deux
administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des membres présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant,
en cas de partage, prépondérante.
Un administrateur ne peut se faire représenter que par un autre administrateur, chaque administrateur ne
pouvant réprésenter plus d'un administrateur.
Article 23
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 24
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 25
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à un ou plusieurs administrateurs. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes,
celles-ci agissent individuellement.
Article 26
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 27 des statuts.
Article 27
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 28
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
Article 29
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur de l'asbl
Article 30
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8 - Dispositions diverses
Article 31
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 30 juin 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
Par conséquent la première assemblée générale se tiendra au premier semestre 2017.
Article 32
Le compte de l’exercice écoulé  et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 33
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 34
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 35
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses
modifications ultérieures régissant les associations sans but lucratif.
 
ASSEMBLEE GENERALE
L'Association sans but lucratif Envole-Toi étant constituée, les membres fondateurs et effectifs, présents ou
représentés, se sont réunis en assemblée générale pour désigner les administrateurs, dont le mandat se
terminera à l 'assemblée générale de 2018.
Sont désignés comme administrateurs:
Monsieur Jean De Beukelaer
Monsieur Jean Pierre Degreef
Monsieur Jacques Ghysens
Monsieur Armed Talbi
Monsieur Michel Thys
Monsieur Morgan Verlinden
Monsieur Bernard Verstraete
Monsieur Francis Voiturier
Vote :
Ces décisions sont prises à l'unanimité des voix.
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration étant formé, les administrateurs, présents ou représentés se sont réunis pour élire en
qualité de:
Président: Monsieur Jean De Beukelaer
Trésorier: Monsieur Jean Pierre Degreef
Secrétaire: Monsieur Armed Talbi
tous 3 préqualifiés.
Vote:
Ces décisions sont prises à l'unanimité des voix.
 
Fait à Wezembeek-Oppem le 30 juin 2015, en deux exemplaires.
 
Signatures