N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Kyu Shin Ru
(en abrégé) : Kyu Shin Ru
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Bon Air 10
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Suite à l’assemblée générale du premier septembre 2018
TITRE I : ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
Mme Esther Lucie Marthe Brihaye, habitant Rue du Bourdon 357 à 1180 Uccle
Mr Abdelouahed Janati, habitant Avenue Bon Air 10 à 1410 Waterloo
Mr Dimitri Jean Jacques Leemans, habitant Val de la Futaie 6 à 1000 Bruxelles
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,
dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE II : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée : “Kyu Shin Ru”.
 
Art. 2 – Son siège social est établi au n°10 avenue Bon Air à 1410 Waterloo dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles. Il peut être transféré, par décision de l'assemblée générale, dans tout autre lieu
situé en Belgique.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
TITRE III : OBJET – BUT
 
Art. 4 – L’association a pour but la promotion du sport en général et du Karaté en particulier.
 
Art. 5 - L’association a comme objet l’organisation d’activités liées à la pratique du Karaté comme des
cours, des compétitions ou encore des formations.
 
Art. 6 – L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE IV : MEMBRES
 
Section 1 : Admission et types de membres
 
Art. 7 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des
membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.
 
Art. 8 - Sont membres adhérents : toutes les personnes physiques qui participent aux activités de
l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration,
conformément aux prescriptions de la fédération.
0705952934
 
Art. 9 -  Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et ensuite tout membre adhérent qui
après en avoir fait une demande écrite auprès du conseil d’administration est admis par ce dernier.
L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité absolue des administrateurs présents ou
valablement représentés et pour autant que deux tiers des administrateurs soient présents ou
valablement représentés.
 
Art. 10 - Tout nouveau membre adhère aux statuts de l’association.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres effectifs et adhérents
 
Art. 11 - Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits sociaux au sein de l’association
accordés par la loi ou les présents statuts. Ils ont donc voix délibératives en assemblée générale.
 
Art. 12 -  Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou
les présents statuts, dont notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement
avec voix consultative et le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 13 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au conseil d’administration de l’association.
 
Art. 14 - Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du
rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois
assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou
à la réputation de l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou
adhérent ; toutefois cette exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. Le conseil
d’administration peut suspendre les membres visés jusqu’à la prochaine assemblée générale. La
sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif ou adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
 
Art. 15 - Le membre effectif ou adhérent dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil
d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre visé pourra se faire assister par le conseil de
son choix.
 
Art. 16 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant
droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
TITRE V : COTISATIONS
 
Art. 17 – Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation mensuelle ou trimestrielle.  Le montant
de cette cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 60
euros par mois ou 180 euros par trimestre. Cette cotisation ne comprend pas l’assurance sportive
individuelle annuelle que chaque membre devra souscrire pour pouvoir participer aux activités de
l’association.
 
TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 18 – L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
 
Art. 19 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1.    Les modifications aux statuts ;
2.  La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes, des signataires
des comptes et du/des délégués/s pour la gestion journalière de l’association ;
3.    L’approbation des budgets et comptes ;
4.    La décharge à octroyer aux administrateurs ;
5.    La dissolution volontaire de l’association ;
6.    Les exclusions de membres ;
7.    La transformation de l’association en société à finalité sociale
8.    Tous les actes où la législation, les statuts l’exigent.
 
Art. 20 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil
d’administration.  
 
Art. 21 – Tous les membres effectifs et adhérents doivent être convoqués par le conseil d’administration
à l’assemblée générale, par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant
l’assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour. Le
conseil d’administration peut inviter toute personne tierce à assister à tout ou partie de l’assemblée
générale en qualité d’observateur ou de consultant.
 
Art. 22 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d’une procuration écrite datée et signée.  Chaque membre effectif ne peut être titulaire
que d’une seule procuration.
 
Art. 23 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
 
Art. 24 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins les deux tiers des membres effectifs
sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
 
Art. 25 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre.  Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
 
Art. 26 - L’assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes en tout temps révocable par elle. Le
vérificateur possède les pouvoirs les plus étendus de contrôle des comptes de l’association ; il fait
rapport annuellement à l’assemblée générale.
 
TITRE VII : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art. 27 – L’association est administrée par un conseil d’administration. Celui-ci est composé de trois
membres effectifs au moins, nommés par l’assemblée générale pour un terme de un an, et en tout temps
révocables par elle.
 
Art. 28 - Les administrateurs sont rééligibles chaque année. Pour être éligible à un poste
d’administrateur, il faut :
être un membre effectif ;
jouir de ses droits civils et politiques ;
être âgé de 21 ans au moins au premier janvier de l’année du vote ;
avoir déposé sa candidature auprès du conseil d’administration au moins trois jours avant l’assemblée
générale.
 
Art. 29 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un
trésorier, un secrétaire ainsi qu’un ou des délégué(s) pour la gestion journalière de l’association.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
 
Art. 30 – Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent.
Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre ou courrier électronique.
 
Art. 31 - Le conseil d’administration délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont
présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un
autre administrateur au moyen d’une procuration écrite datée et signée. Chaque administrateur ne peut
être titulaire que d’une seule procuration.
 
 
Art. 32 - Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix.  Elles sont
consignées dans un registre qui est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
 
Art. 33 – Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l’assemblée générale.
 
Art. 34 - Les actes de gestion journalière, en ce compris la signature et la disposition des avoirs en
compte dans toutes les banques, la gestion des assurances, les pouvoirs de retirer de toutes
administrations tous documents officiels se rapportant aux activités de l’association, de signer toutes
pièces de décharge sont réalisés par des administrateurs délégués par le conseil d’administration et
nommés en ce titre à l’assemblée générale.
 
Art. 35 - Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont suivies au nom de l’association
par le conseil d’administration.
 
Art. 36 – A défaut de stipulation spéciale, tous les administrateurs signent valablement les actes
régulièrement décidés par le conseil ; ils n’auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.
 
Art. 37 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE VIII : EXERCICE SOCIAL, BUDGET ET COMPTE
 
Art. 38 – L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de
chaque année.
 
Art. 39 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront arrêtés par le conseil
d’administration et l’un et l’autre soumis annuellement à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 
TITRE IX : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Art. 40 – En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale qui l’aura prononcée
nommera s’il y a lieu des liquidateurs en fixant leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et
valeurs de l’association dissoute après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une
affectation se rapprochant autant que possible de l’objet en vue duquel l’association a été créée.
 
TITRE X : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR, ASSURANCE ET LITIGE
 
Art. 41 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre
intérieur.  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil
d’administration, statuant à la majorité absolue.
 
Art. 42 -  L’association décline toute responsabilité pour accidents se produisant en dehors de toutes
activités liées à son projet. Pour chaque activité organisée, le conseil d’administration se réserve le droit
de décider de la prise ou non d’une assurance et du choix de son étendue.
 
Art. 43 - En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre groupes de membres ou
entre membres et le conseil d’administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois
arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs
à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera ce premier septembre 2018 pour se clôturer le
trente-et-un décembre 2019.
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 16, la deuxième assemblée générale se tiendra dans le courant du premier
semestre 2020.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
Mme Esther Lucie Marthe Brihaye, habitant Rue du Bourdon 357 à 1180 Uccle, née à Uccle le 30/12/1988
Mr Abdelouahed Janati, habitant Avenue Bon Air 10 à 1410 Waterloo, né à Fes (Maroc) le 01/03/1960
Mr Dimitri Jean Jacques Leemans, habitant Val de la Futaie 6 à 1000 Bruxelles, né à Uccle le 29/04/1972
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Abdelouahed Janati
Vice président :  Dimitri Leemans
Trésorier : Esther Brihaye
Secrétaire : Esther Brihaye
Vérificateurs aux comptes : Abdelouahed Janati et Dimitri Leemans
Délégués à la gestion journalière : Esther Brihaye, Abdelouahed Janati, Dimitri Leemans