N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Clés de Sol
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de la Gare(FL) 48
6220
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Fleurus
 Statuts de l’ASBL Clés de Sol
Les fondateurs soussignés:
1. Baclin Laurence, ingénieur, née le 6 mars 1979 à Charleroi et domiciliée 38, rue des Grands Prés à 7000
Mons, 2. D’Alessandro Nicolas, docteur en Sciences Appliquées, né le 10 octobre 1981 à Charleroi et domicilié
38, rue des Grands Prés à 7000 Mons, 3. Saporosi Sandra, historienne, née le 12 septembre 1980 à Charleroi et
domiciliée 48, avenue de la Gare à 6220 Fleurus,
tous de nationalité belge, réunis en assemblée ce 11 janvier 2014 à Mons, ont convenu de constituer une
association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Article 1
1.1 Forme juridique L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et,
plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »),
conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi
du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « la loi »).
1.2 Dénomination L'association est dénommée : Clés de Sol.
 
Article 2 Siège social
Le siège social est établi au 48, Avenue de la gare à 6220 Fleurus qui dépend de l’arrondissement judiciaire de
Charleroi. Il peut être modifié par simple décision du conseil d’administration entérinée par l’assemblée générale.
 
Article 3 Objet social But L’association a pour but de proposer et mettre sur pieds toute activité visant à
développer, allier, et faire fonctionner en synergie technologie, pédagogie, art, histoire et culture.
Activités L'association pourra organiser des voyages, des animations, des concerts, des expositions, des
performances, des visites, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès
ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte. L’association peut également organiser
des formations individuelles ou collectives en faveur de différents publics (exemples non exhaustifs: écoles,
étudiants, enseignants, animateurs, etc.) L'association pourra aussi offrir à ses membres, moyennant une
rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de
services ou livraisons de biens rencontrant son objet social.
Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.
 
Article 4 Durée L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
 
Article 5 Membres L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de
membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
0545769114
d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d’Administration.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien à l'association et qui sont en ordre de
cotisation. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec
ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d’Administration et
ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.
 
Article 6 Démission
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de
l'association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au Conseil d’Administration.
 
Article 7 Exclusion Conseil d’Administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou
adhérents, à soumettre à la prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés.
Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d’Administration. Le
Conseil d’Administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime
justifiée.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association.
 
Article 8 Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil
d’Administration. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement. Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale.
La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de mille euros.
 
Article 9 Conseil d’Administration L'association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois
membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de deux ans. Le mandat
débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation.
Sauf mention contraire, le Conseil d’Administration prend ses décisions à la majorité simple des membres
présents. Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est approuvé par tous les membres présents lors de la
réunion suivante (premier point mis à l’ordre du jour). Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie du
procès-verbal. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un
rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux
peuvent y être intégrés.
 
Article 10 Nomination et pouvoir du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de
partage des voix au cours de la délibération, la voix du Président est prépondérante. Le Conseil d’Administration
a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le Conseil d’Administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les
présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d’Administration. Le Conseil
d’Administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
 
Article 11 Gestion Journalière
La gestion journalière est assurée par le Conseil d’Administration. Dans le cadre de la gestion financière, le
Trésorier peut engager seul l’association dans la limite de six cents euros par opération.
Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association
par le Conseil d’Administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
 
Article 12 Responsabilité Les membres du Conseil d’Administration ne contractent aucune obligation personnelle
en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 13 Assemblée générale
L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout
autre endroit désigné par le Conseil d’Administration dans la convocation. Les convocations contiennent l'ordre
du jour et elles sont faites par le Conseil d’Administration et adressées au plus tard la veille de l’assemblée. Elles
sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d’Administration et elles sont envoyées par courrier
électronique.
L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d’Administration
présent le plus âgé. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante, sauf si la décision le
concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont archivés.
 
Article 14 Règlement d'ordre intérieur Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil
d’Administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 15 Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le premier exercice débute le 11 janvier 2014 et se termine le 31 décembre 2014
 
Article 16 Contrôle de gestion
Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montant visés à l’article 17, §5 de la
loi, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
 
Article 17 Comptes et budgets
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
 
Article 18 Dissolution
Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur
pouvoir et leur rémunération.
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté à une fin désintéressée suivant la décision
sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation .
Nominations
 
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil d’Administration:
Laurence Baclin, Nicolas D’Alessandro et Sandra Saporosi qui acceptent.
 
Les membres du Conseil d’Administration désignent en qualité de : Président: Nicolas D’Alessandro; né le 10
octobre 1981 à Charleroi, Secrétaire: Sandra Saporosi; née le 12 septembre 1980 à Charleroi, Trésorier:
Laurence Baclin; née le 6 mars 1979 à Charleroi
qui acceptent.
Fait à Mons, en quatre exemplaires, le 11 janvier 2014.