N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Eugène Jennes
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue Denis-Sotiau 27
Eugène Jennes
Société en nom Collectif
 
 
Acte en date du 29/08/2019
 
Les fondateurs :
 
Madame Charlotte Jennes, née le 28 aout 1989 domiciliée Voie du Remoudou 3 à 4651 BATTICE
Madame Nathalie Jennes, née le3 novembre 1976 domiciliée Devant Staneux 23 à 4910 Theux
Monsieur Eric Galand, né le 15 janvier 1974 domicilié Clos des Nénuphars 9 à 1970 WEZEMBEEK OPPEM
Monsieur Vincent Galand, né le 14 septembre 1976 domicilié Rue de la Grotte 29 à 1310 La Hulpe
Madame Kristel Jennes, née le 9 janvier 1985 domiciliée Rue Denis Sotiau 27 à 4020 LIEGE
Monsieur Stefan Jennes, né le13 mai 1973 domicilié : Kanaalstraat 20 à 3511 HASSELT
Madame Sarah Jennes, née le 2 avril 1987 domiciliée Rue du Mohéry 21à 4280 HANNUT
Monsieur Maxime Jennes, né le 6 mars 1989 domicilié Rue de l’Orient 80 à ETTERBEEK
Madame Marie Jennes, née le 11 décembre 1986 domiciliée Rue Emile Duchesne 53 à 4280 HANNUT
Madame Kathy Wilmet, née le 7 juin 1973 domiciliée Rue de la Tasnière 12 à 1360 ORBAIS
Monsieur Emmanuel Jennes, né 11 octobre 1973 le domicilié Rue de Linsmeau 10 à 4287 RACOUR
Ont créé entre eux une Société en Nom Collectif, dont les statuts stipulent notamment ce qui suit :
 
Article 1 :
 
Il est constitué par les présents, une Société en Nom Collectif sous la dénomination de « Eugène Jennes »
 
Article 2 :
 
Le siège est établi rue Denis Sotiau, 27 4020 Liège arrondissement judiciaire de Liège. Il pourra être transféré en
toute localité de la Communauté Française par simple décision de l’assemblée générale.
 
 
Article 3 :
 
La société a pour objet l’exploitation d’une entreprise agricole sis Ruelle Massa, 7 à 4280 Hannut.
Cette exploitation s’effectuera sur les biens achetés ou pris à bail par la société et plus généralement sur tout
bien dans lequel la société posséderait un droit lui permettant cette exploitation.
0733565567
Elle pourra occasionnellement effectuer des travaux agricoles pour le compte de tiers.
D’une manière générale, la société pourra accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales ou
financières qui sont, tant le fait d’une exploitation et la coopération à l’exploitation d’autres, en participant ou non
à une société momentanée, que susceptibles de favoriser l’expansion ou le développement de la société.
 
 
 
 
Article 4 :
 
La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout
moment par décision de l’ensemble des associés.
 
Article 5 :
 
L’apport social est fixé à la somme de 42 900 euros (quarante-deux mille neuf cents euros).
Madame Charlotte Jennes apporte en numéraire à la société 100 euros (cent euros).
Madame Nathalie Jennes apporte en numéraire à la société 100 euros (cent euros).
Monsieur Eric Galand apporte en numéraire à la société 100 euros (cent euros).
Monsieur Vincent Galand apporte en numéraire à la société 100 euros (cent euros).
Madame Kristel Jennes apporte en numéraire à la société 100 euros (cent euros).
Monsieur Stefan Jennes apporte en numéraire à la société 100 euros (cent euros).
Madame Sarah Jennes apporte en numéraire à la société 100 euros (cent euros).
Monsieur Maxime Jennes apporte en numéraire à la société 100 euros (cent euros).
Madame Marie Jennes apporte en numéraire à la société 100 euros (cent euros).
Madame Kathy Wilmet apporte en numéraire à la société 100 euros (cent euros).
Monsieur Emmanuel Jennes apporte en numéraire à la société 100 euros (cent euros).
 
Les onze associés apportent pour une valeur de 41 800 € le matériel reçu par donation du 20 avril 2016 par
devant le Notaire Fournier à Hannut dont la liste est jointe au présent acte.
Il est attribué :
39 parts à Charlotte Jennes 
39 parts à Nathalie Jennes 
39 parts à Eric Galand 
39 parts à Vincent Galand
39 parts à Kristel Jennes 
39 parts à Stefan Jennes
39 parts à Sarah Jennes
39 parts à Maxime Jennes
39 parts à Marie Jennes 
39 parts à Kathy Wilmet 
39 parts à Emmanuel Jennes 
 
Les soussignés se reconnaissent redevable dès à présent de la somme de 1 100 €, qui sera mise à disposition
de la société sur un compte ouvert à son nom le plus rapidement possible.
 
Article 6 :
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société à qui que ce soit sans le consentement express et
écrit de son ou ses coassociés.
 
En cas de cession de parts, celle-ci devra, pour être opposable, être signifiée aux créditeurs de la société.
 
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
 
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
 
Article 7 :
 
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants pour une durée illimitée.
 
Article 8 :
 
Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigation illimité sur toutes les opérations de la société.
 
 
 
Article 9 :
 
Chaque année, à la date du 31 décembre, il sera fait un inventaire complet de l’actif et du passif de la société,
lequel constitue le bilan de l’exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.
 
L’assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le dernier vendredi du mois de juin.
 
Article 10 :
 
Les associés décident annuellement et souverainement de l’affectation du résultat positif net éventuel de
l’exercice social.
 
Article 11 :
 
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la
démission de l’un de ses associés.
 
Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles
seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu’un
nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu’entre-temps, la société n’ait pas été dissoute à la
demande de l’un ou de plusieurs des associés survivants.
 
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins six mois notifié par
recommandé à son ou ses coassociés. La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à moins
qu’entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
 
 
Article 12 :
 
Si la société n’est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l’associé décédé ou à
l’associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l’assemblée générale
précédent la survenance du décès ou de la démission.
 
Article 13 :
 
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande de ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
 
Article 14 :
 
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du gérant disposant des pouvoirs
les plus étendus prévus par la loi.
 
Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.
 
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage un somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.
 
Article 15 :
 
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des
associés ou de leurs héritiers ou représentants.
 
Article 16 :
 
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
Article 17 :
 
L’exercice social annuel débutera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
 La première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de juin 2020.
 
Article 17 :
 
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance
extraordinaire de l’assemblée générale. A l’unanimité, l’assemblée décide que toutes les opérations de quelque
nature que ce soit effectuées par les associés depuis le 1er avril 2019 jusqu’à ce jour sont censées avoir été
faites pour le compte de la société.
 
Sont nommés associé gérants :   Kristel Jennes, Eric Galand et Emmanuel Jennes.
 
Les présents statuts ont été rédigés en 13 exemplaires originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des
associés fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l’enregistrement et au greffe
du Tribunal de commerce.
 
 
 
 
 
 
Charlotte Jennes                                                Nathalie Jennes                                                  Eric Galand 
 
 
 
Vincent Galand                                                  Kristel Jennes                                                     Stefan Jennes
 
 
 
 
Sarah Jennes                                                       Maxime Jennes                                                   Marie Jennes 
 
 
 
Kathy Wilmet                                                     Emmanuel Jennes