Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
HF
(en entier) :
(adresse complète)
The Home Fabric
Avenue Armand Scheitler 39 bte 5
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, en date du 23
février deux mille dix-sept, en cours d’enregistrement.
1.    Monsieur CARDON de LICHTBUER Augustin Thierry Thérèse Marie, né à Uccle, le 28 mai
1979, domicilié à  1970 Wezembeek-Oppem, Bremlaan 30,
2.    Et son épouse, Madame RIERA DIAZ Isabelle Ethel Thierry, née à Anvers, le 1er septembre
1984, domiciliée à  1970 Wezembeek-Oppem, Bremlaan 30,
Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et
d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « The Home Fabric»,
ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Armand Scheitler, 39, boîte 5, au capital social
de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur
nominale,  représentant chacune un/ centième (1/100ème) de l'avoir social.
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186,00-EUR) chacune, comme suit :
    1.  Par Monsieur Augustin Cardon de Lichtbuer, prénommé, à concurrence de  septante-cinq (75)
parts ;
    2.  Par Madame Isabelle Riera Diaz, prénommée, à concurrence de vingt-cinq (25) parts ;
Au total : cent (100) parts soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de onze
mille euros par un dépôt des fonds préalable à la constitution de la société, d’une somme de onze
mille euros (€ 11.000), effectué au compte bancaire ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque KBC Bank.
Article 1 - Forme
La société, commerciale, opte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée en français « The Home Fabric» ou en abregé «H.F.».
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Armand Scheitler, 39, boîte 5.
Article 4 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:
I. POUR SON COMPTE PROPRE, POUR COMPTE DE TIERS OU EN PARTICIPATION AVEC DES
TIERS
1. La confection de tissus d’ameublement, notament la confection de rideaux, de stores, de têtes de
lit, de coussins ;
2. L’achat et la vente, l’importation et l’exportation de tous biens mobiliers, notamment de tissus ou
d’objets de décoration ;
3. La production de tous biens meubles ;
4. La mise en œuvre de conseils en décoration
0671879903
Volet B
5. La mise en œuvre des programmes informatiques et des moyens de communication, liés à ces
activités, notament la production de site de vente en ligne ; 
6. Toutes opérations relatives à des biens immobiliers et à des droits réels immobiliers (usufruit, droit
de superficie, emphytéose, …), tels que la location-financement de biens immobiliers à des tiers,
l’achat, la vente, l’échange, la construction, la modification, l’entretien, la location, la prise en
location, la mise à disposition, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers,
l’élaboration et le suivi de projets, et l’établissement d’études relatives à l’immobilier; la mise à
disposition de biens immeubles à des membres de l’organe de gestion ; l’achat et la vente, la prise
en location et la location de biens meubles relatifs à l’aménagement et à l’équipement de biens
immobiliers, ainsi que tous actes qui sont directement ou indirectement en lien avec cet objet et qui
sont de nature à favoriser les rentrées de ces biens immobiliers; ainsi que se porter caution pour la
bonne exécution des obligations prises par des tiers, qui auraient la jouissance des biens mobiliers et
immobiliers précités.
Cette liste est donnée à titre indicatif et ne doit pas être considérée comme limitative.
II.        POUR COMPTE PROPRE     
1. Le commencement, le développement judicieux et la gestion d’un patrimoine immobilier;
2. Le commencement, le développement judicieux et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes
opérations relatives aux biens et droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que l’acquisition
par voie de souscription ou d’achat, la gestion d’actions, d’options sur actions, d’obligations, de bons
de caisse, de produits dérivés ou d’autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, émises
par des émetteurs belges ou étrangers.
3. Accorder des prêts et des ouvertures de crédits à des personnes morales et des entreprises ou
particuliers, sous toutes formes ; se porter caution ou aval, dans le sens le plus large du terme;
effectuer toutes opérations commerciales et financières, sauf celles réservées par la loi aux banques
de dépôts, aux teneurs de dépôts à court terme, aux caisses d’épargne, sociétés hypothécaires et
sociétés de capitalisation.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, via tous les moyens et toutes les
manières qu’elle juge opportune.
La société peut, en général, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières qui ont un lien direct ou indirect avec l’objet social ou qui seraient de
nature à en favoriser la réalisation, en tout ou en partie ; elle peut conclure des prêts ou des dettes
auprès de tiers (en ce compris avec ses associés et ses gérants) et peut faire tous frais et tous
investissements qu’elle juge utiles ou souhaitables.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Il est divisé en en cent (100) parts sociales avec droit de vote et sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/ centième (1/100ème) de l'avoir social et conférant les mêmes droits et
avantages, libéré à concurrence de onze mille euros (11.000,00 €)
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Article 10 - Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.
Article 13 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant
statutaire. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation
de durée
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est
attribuée.
Le(s) gérants non statutaire(s) sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
Volet B
révocation donne lieu à une indemnité quelconque.
Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. 
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Article 14 - Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser seuls
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l’exception de ceux que
la loi réserve à l'assemblée  générale.
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 17 – Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 19 - Assemblées générales
L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de juin à 10
heures au siège social ou à l'endroit et à l’heure indiqués dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Article 23 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 24 - Affectation du bénéfice
L’affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l’assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L’actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d’établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Article 25 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments, et toujours sous réserve de la confirmation de la nomination ainsi
effectuée par le tribunal de commerce compétent, ou de la désignation par ce dernier d’un autre
liquidateur, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.  
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, les biens conservés étant
remis aux associés pour être partagés dans la même proportion.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Conformément à l’article 78, 6° du Code des sociétés, la société devra alors indiquer dans tous les
actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents, messages électroniques,
et sur ses sites Internet éventuels qu’elle est en liquidation.  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1° Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt susmentionné pour
se terminer le 31 décembre 2018.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2019.
3° L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un ;
Est nommée gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Augustin Cardon de
Lichtbuer, prénommé, son mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée
générale.
4° Commissaire : Eu égard aux dispositions de l’article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants
estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er
dudit code et ils décident par consé¬quent de ne pas la doter d’un commissaire.
5° L’assemblée a désigné en qualité de représentant permanent, Monsieur Augustin Cardon de
Volet B
Lichtbuer, prénommé, au conseil d’administration ou au sein de l’organe de gestion de toute société
de droit belge dont la présente société est ou deviendrait administratrice ou gérante :
6° Les fondateurs choisissent comme Guichet d’Entreprise : Partena Professional.
7° Reprise d’engagements :
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants autorisent Monsieur Augustin Cardon de Lichtbuer, prénommé, à souscrire pour le
compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
7°- Délégation de pouvoirs spéciaux
Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à Monsieur Augustin Cardon de Lichtbuer, ou à toutes
personnes que ce dernier désignera pour disposer des fonds, remplir les formalités postérieures à la
constitution, notamment toutes formalités requises pour l’inscription de la société auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises (BCE), à la T.V.A. et à l’O.N.S.S., l’ouverture de comptes
bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d’entamer
ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
(signature) Notaire Patrick GUSTIN
Déposée en même temps :
Expédition de l’acte