N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : EuropTrade
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Petit Piersoulx 1
6041
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Gosselies)
Les soussignés
Monsieur Ludovic Dehut, né le 24 février 1981 à Charleroi et domicilié Rue Mont-De-Coliat, 34A à 5600
Franchimont.
Madame Stéphanie Piret, née le 23 évrier 1980 à Charleroi et domiciliée Rue Mont-De-Coliat, 34A à 5600
Franchimont.
Madame Marina Maslova, née le 16 juin 1980 à Cherepovets et domiciliée Rue Joseph Lefebvre, 65 à 6220
Fleurus.
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, régie par la loi du 27 juin 1921 modifié par la loi du 2
mai 2002 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit/
 
Titre Ier - Nom, siège, but, durée
Art 1er. L'association est dénommée EuropTrade
Art 2 Le siège social de l'association est établi Rue du Petit Piersoulx, 1 à 6041 Gosselies, arrondissement
judiciaire de Charleroi. Le siège social peut-être déplacé au sein de cette commune ou ailleurs sur simple
décision du Conseil d'Administration.
Art 3 L'association a pour but l'insertion et la réinsertion sur le marché du travail en particulier des « groupes à
risques » ou « invalides, handicapés » que ce soit dans la recherche d'un emploi ou dans la création de sa
propre activité.
Pour ce faire, elle portera ses conseils et son soutien financier, juridique et administratif aux personnes, PME,
Asbl et ateliers protégés. Pour ce faire, l'association mettra notamment en place une permanence téléphonique
et une permanence physique au siège de la société.
L'association peut, en outre, entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de cet objet.
Organiser des cours, des conférences, des tournois, adhérer, se déférer, s'associer à quelque titre que ce soit
avec d'autres associations ou groupements concourant directement ou non à la réalisation du même objet social.
En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que
les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association est constituée.
Acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et tous droits matériels, louer, donner à
louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans
le cadre de sa mission.
Art 4 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment
 
 
Titre II - Membres
Art 5 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membre
effectifs n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs
soussignés. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
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présents statuts.
Art 6 Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil
d'administration
Les membres adhérents sont tous ceux qui participent aux activités de l'association et en règle de cotisation
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi de 1921, modifié par la loi du 2
mai 2002
Art 7 Les membres effectifs et les membres adhérents sont astreints à une cotisation dont le montant est fixé
annuellement par le conseil d'administration. Celle-ci peut varier si le membre est effectif ou adhérent. Cette
cotisation est fixée au maximum de 1000 euros.
Art 8 Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la
connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée.
Le membre qui refuse de régler sa cotisation est réputé démissionnaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil
d'administration et à la majorité des deux tiers des voies présentes ou représentées.
Art 9 Les membres démissionnaires ou exclus, de même leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fond social
de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les apports
effectués.
Titre III - Conseil d'administration
Art 10 L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs et de
maximum douze administrateurs. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de
membre de l'association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la
compétence du pouvoir d'administration.
Ils sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans et peuvent,
être à tout moment, démis par elle. Ils exercent leur mandat gratuitement.
Art 11 Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l'association et en ordre de cotisation.
Art 12 En cas de vacance au cours du mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Si, par démission volontaire, expiration de délai ou de révocation, le nombre d'administrateurs est réduit en
dessous de trois, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement.
Art 13 Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier. Le
président convoque le conseil et préside la réunion. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la
réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire et/ou de deux administrateurs.
Le conseil ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs est présente. Les décisions
sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président ou celui qui le
remplace est prépondérante. Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur, mais une
personne ne peut être titulaire de plus d'une procuration.
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire ou deux
administrateurs et inscrit dans un registre réservé à cet effet. Les extraits qui doivent être produits, de même que
tous les autres actes, sont signés valablement par le président, le secrétaire ou par deux administrateurs.
Art 14 Le conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il est compétent en toutes matières, à l'exception de celles que la loi réserve explicitement à
l'assemblée générale.
L'association est en outre représentée par toute personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou
en vertu du Conseil d'Administration.
Les membres du Conseil d'Administration, les personnes déléguées par le conseil d'administration à la gestion
journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs
fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé à titre gratuit.
Le conseil d'administration établit tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge nécessaires
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière, sont signés, sauf délégation spécial
du conseil, par le président ou par deux administrateurs.
Titre IV - Assemblée générale
Art 15 L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et est présidée par le président du
conseil d'administration ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Un membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre effectif à l'assemblée générale, mais un
membre effectif ne peut être titulaire de plus d'une procuration.
Chaque membre effectif possède une voix à l'assemblée générale.
Art 16 L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
La modification des statuts,
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération au cas où une telle
nomination est requise par la loi,
L’approbation des comptes et budgets ;
La décharge aux administrateurs,
La dissolution volontaire de l'association,
La transformation de l'association en société à finalité sociale,
Tous les cas où les statuts l'exigent
Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d'administration.
Art 17 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de
de l'association le requièrent. Elle est au minimum convoquée une fois l'an pour approuver les comptes de
l'année écoulée et les budgets de l'année suivante dans le courant du trimestre qui suit la clôture de l'exercice
social. Le conseil d'administration est obligé de réunir l'assemblée générale extraordinaire lorsque minimum trois
administrateurs en font la demande. Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être
signées par un administrateur. Tous les membres doivent être convoqués par simple lettre ou lettre
recommandée, au minimum huit jours avant l'assemblée.
La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée. Elle comporte également l'ordre du jour établi
par le conseil d'administration.
Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres doit également figurer à l'ordre du jour. Les
points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent être abordés que si les deux tiers des membres le
demandent.
Art 18 Hormis les cas prévus par la loi et ceux prévus par les statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son
représentant est prépondérante.
Toute modification des statuts ne peut être décidée qui si elle est prévue par la convocation et que les deux tiers
des membres sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être
convoquée et tenue minimum 15 jours après la 1ère réunion et elle pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés. Toute modification des statuts requiert, en outre, une majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées, même lors de la deuxième réunion.
Toute modification relative à l'objet de l'association ne peut se prendre qu'à l'unanimité des voix.
Les mêmes règles que celles développées au par. 2 de l'art 18 sont d'application en cas de dissolution de
l'association. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux art 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Une majorité des deux tiers des voix est requise pour l'exclusion d'un membre.
Art 19 Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le président et le secrétaire ou deux
administrateurs et inscrit dans un registre réservé à cet effet.
Les extraits sont valablement signés par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs. Les membres
et les tiers qui justifient d'un intérêt ont le droit d'en demander consultation et/ou copie.
Toute modification des statuts ou au Conseil d'Administration doit être déposée aux greffes du Tribunal de
Commerce.
Titre V - Comptes et budget
Art 20 L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
Cependant, le premier exercice débutera le jour de la fondation et prendra fin le 31 décembre de l'année
suivante.
Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les présente à l'assemblée générale pour
approbation.
Titre VI - dissolution, liquidation
Art 21 En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal, désignera un ou plusieurs
liquidateurs. Elle déterminera aussi leur pouvoir et les modalités de la liquidation.
Art 22 En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à une association ou une
fondation qui poursuit un but similaire à celui de l'association, désignée par l'assemblée générale.
Art 23 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 27 juin 1921
modifié par la loi du 2 mai 2002.
Titre VII - Nominations
Art 24 Immédiatement après la constitution de l'association, une assemblée générale extraordinaire s'est réunie
et a élu comme administrateur
 
Ludovic Dehut
Marina Maslova
qui acceptent ces mandats
 
Le conseil d'administration s'est lui-même réunit et a désigné en son sein
En qualité de président Ludovic Dehut.
En qualité de secrétaire Marina Maslova
En qualité de trésorier Stéphanie Piret
Fait à Gosselies, le 13 août 2018 en 2 exemplaires