Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FIRST CIRCLE
Rue de la Vallée 18
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt octobre deux mil seize, a été constituée la Société
Privée à Responsabilité Limitée dénommée "FIRST CIRCLE", dont le siège social sera établi à
Ixelles (1050 Bruxelles), rue de la Vallée numéro 18, et au capital de septante-cinq millions trois cent
vingt-quatre mille euros (75.324.000,00 €), représenté par septante-cinq mille trois cent vingt-quatre
(75.324) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
-Madame  FREDEAU-GROSMAN Antoinette, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de la Vallée,
18.
-Madame GROSMAN Alexandra, faisant élection de domicile 15 CPW APT 26B, NYC NY 10023
(Etats-Unis d’Amérique).
-Madame GROSMAN Jessica, domiciliée 32 Colville Terrace, London W11 2BU (Royaume Uni).
-Monsieur GROSMAN David, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de la Vallée, 18.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « FIRST CIRCLE ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de la Vallée numéro 18.
 
Objet social
 La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-
après :
Constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
0664901841
Volet B
L'achat, la vente, la revente, la location, l'activité de courtier en vente d'immeubles, la transformation,
l'aménagement, la rénovation et la gestion pour compte propre ou compte de tiers, de tous biens
immeubles et meubles.
La mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissements, et le
développement de ceux-ci.
La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever,
l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection,
l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la
mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de
tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de
biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération
soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous
les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle, ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour
elle-même que pour tous tiers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la
société.
Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser
des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception
des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales,  et plus généralement
de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de ces actes,
à la réalisation de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de septante-cinq millions trois cent vingt-quatre mille euros
(75.324.000,00 €), représenté par septante-cinq mille trois cent vingt-quatre (75.324) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/75.324ème du capital social souscrit et
libéré intégralement  de la manière suivante :
APPORTS EN ESPECES ET EN NATURE
Les comparants  prénommés, déclarent faire apports à la société présentement constituée, qui
accepte :
*en nature, de 21.228 actions de catégorie B de la société anonyme "MARINA", ayant son siège
social à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de la Vallée numéro 18, titulaire du numéro d'immatriculation au
Registre des Personnes Morales (Bruxelles) 0466.607.018, pour un montant d’apport évalué à
75.290.000,00 euros ;
*en espèces, d’un montant de 34.000,00 euros ;
 comme suit :
Volet B
- Madame Antoinette FREDEAU-GROSMAN, prénommée, fait apports de :
- 396 actions de catégorie B en pleine propriété de la société anonyme « MARINA», évaluées à un
montant d’un million quatre cent mille euros (1.400.000,00 €) ;
- une somme en espèces de trente-quatre mille euros (34.000,00 €)  ;
- Madame Antoinette FREDEAU-GROSMAN, prénommée, en sa qualité d’usufruitière et Madame
Alexandra GROSMAN, prénommée, en sa qualité de nu-propriétaire, font ensemble  apport de 6.944
actions de catégorie B en pleine propriété de la société anonyme «MARINA», évaluées à un montant
de vingt-quatre millions six cent trente mille euros (24.630.000,00 €) ;
- Madame Antoinette FREDEAU-GROSMAN, prénommée, en sa qualité d’usufruitière et Madame
Jessica GROSMAN, prénommée, en sa qualité de nu-propriétaire, font ensemble apport de 6.944
actions de catégorie B en nue-propriété de la société anonyme «MARINA», évaluées à un montant
de vingt-quatre millions six cent trente mille euros (24.630.000,00 €) ;
- Madame Antoinette FREDEAU-GROSMAN, prénommée, en sa qualité d’usufruitière et Monsieur
David GROSMAN, prénommé, en sa qualité de nu-propriétaire, font ensemble apport de 6.944
actions de catégorie B en pleine propriété de la société anonyme «MARINA», évaluées à un montant
de vingt-quatre millions six cent trente mille euros (24.630.000,00 €) ;
L'ensemble des apports est plus amplement décrit dans le rapport du Reviseur d'Entreprises ci-après
désigné.
Les comparants déclarent que les biens apportés ne sont ni nantis ni gagés au profit de tiers et qu'ils
en disposent, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de manière régulière.
 
RAPPORTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES ET DES FONDATEURS
- Rapport spécial du Reviseur d'entreprises, CPD Petit&Co sprl , désigné conformément aux
dispositions des articles 219 et 220 du Code des Sociétés, en date du  5 septembre 2016, sur
l'apport décrit ci-avant et sur la méthode de valorisation retenue, rapport dont les conclusions
s'énoncent comme suit :
« Les apports en nature en vue de la constitution de la société privée à responsabilité limitée FIRST
CIRCLE consistent en 21.228 actions de catégorie B de la société anonyme MARINA.
Aux termes de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a) l’opération a été controlée conformément aux normes édictées par l’Institut des réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs sont responsables de l’évalutation
des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en
contreprie de l’apport en nature ;
b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
c) les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
d’économie d’entreprise et conduisent à une valeur d’apport (75.290.000,00€) qui correspond au
moins au nombre et au pair comptable des parts sociales sans désignation de valeur nominale à
émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en la création de 75.290 parts sociales de la société
privée à responsabilité limitée FIRST CIRCLE qui seront attribuée à :
FREDEAU-GROSMAN Antoinette :          1.400 parts en pleine propriété
FREDEAU-GROSMAN Antoinette :          73.890 parts en urufruit
GROSMAN Alexandra :                              24.630 parts en nue-propriété
GROSMAN Jessica :                                   24.630 parts en nue-propriété
GROSMAN David :                                      24.630 parts en nue-propriété
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.»
- Rapport spécial des fondateurs, conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des
Sociétés, dans lequel ils ont exposé l'intérêt que présente pour la société l'apport en nature et
déclaré qu’ils ne s'écartent pas des conclusions du Reviseur d'Entreprises.
 
REMUNERATION DES APPORTS
En rémunération de chaque apport qui précède, il est attribué à :
- Madame Antoinette FREDEAU-GROSMAN, prénommée, 1.434 parts sociales en pleine propriété
et 73.890 parts sociales en usufruit de la présente société ;
- Madame Alexandra GROSMAN, prénommée, 24.630 parts sociales en nue-propriété de la
présente société;
- Madame Jessica GROSMAN, prénommée, 24.630 parts sociales en nue-propriété de la présente
société ;
- Monsieur David GROSMAN, prénommé, 24.630 parts sociales en nue-propriété de la présente
société.
 
Volet B
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre
suivant.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois
de mai à douze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix sans
préjudice de l’article 7 des présents statuts.
Simple majorité
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, toute décision est prise à la simple majorité des
voix, quel que soit le nombre de parts représentées.
Unanimité
Toute décision relative aux matières ci-dessous doit être prise par l’assemblée générale composée
de tous les associés, présents ou représentés, et réunir l’unanimité des voix
- la nomination ou révocation d’un gérant non statutaire ;
- les augmentations et réductions du capital de la société ;
- la mise en liquidation et la dissolution de la société ;
- la fusion ou scission de la société ;
- la modification des statuts ;
- le transfert de la totalité ou d’une partie des actifs inscrits à l’actif du bilan de la société en tant
qu’immobilisation financière, leur aliénation, leur apport, leur cession ou pour les grever de toute
sureté.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
associés qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un
gérant.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf
décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la première
assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée. Cette
dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
Dispositions générales
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts soit par l'assemblée générale.
Le gérant statutaire est nommé dans les statuts pour une durée illimitée. Le gérant non-statutaire est
nommé par l’assemblée générale des associés qui détermine la durée de son mandat. Il est
rééligible.
Les statuts fixent le nombre de gérants et l’étendue de leurs pouvoirs.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
étant suffisante.
Gérant Statutaire et gérants non statutaires successeurs
Volet B
société, Madame Antoinette FREDEAU-GROSMAN, prénommée, qui accepte. Elle est dénommée
aux fins des présentes le « Gérant Statutaire ». Pendant la durée du mandat de Madame Antoinette
FREDEAU-GROSMAN, la société sera administrée par un gérant unique.
A compter de la cessation du mandat de Gérant Statutaire de Madame Antoinette FREDEAU-
GROSMAN, le nombre de gérants sera égal à trois. Les gérants formeront ensemble le conseil de
gérance.
A compter de la cessation du mandat de Gérant Statutaire de Madame Antoinette FREDEAU-
GROSMAN, Madame Alexandra Grosman, précitée, Madame Jessica Grosman, précitée, et
Monsieur David Grosman, précité auront chacun le droit de proposer une liste de candidats-gérants
à l’assemblée générale. Ce droit peut uniquement être exercé par chacun des personnes physiques
précitées pour autant que la personne physique concernée détienne des parts sociales dans la
société s’élevant à au moins 10% du capital de la société. Après leur décès, ce droit sera exercé par
leurs héritiers à conditions que ceux-ci détiennent des parts sociales dans la société s’élevant à au
moins 10% du capital de la société. Si le mandat d’un gérant (proposé) se termine, il appartiendra à
l’associé-personne physique qui avait proposé ce gérant d’établir une nouvelle liste de candidats-
gérants en vue de leur nomination par l’assemblée générale. Les listes de candidats-gérants seront
présentées à l’assemblée générale qui statuera sur la nomination éventuelle d’un nouveau gérant,
conformément à l’article 14 des statuts.
Fin du mandat
Tout mandat de gérant statutaire (tel que défini ci-après) se termine :
- par démission ;
- par le décès, la dissolution ou liquidation, la faillite, la rupture de paiement, ou toute autre raison ou
circonstance entraînant l'impossibilité pour le gérant d'exercer son mandat ;
- par décision des associés prise à l’unanimité ;
- par révocation du gérant pour motif grave, y compris en raison de son incapacité physique et/ou
psychique qui doit être établie par trois docteurs en médecine.
Tout mandat de gérant non-statutaire se termine conformément à la loi et notamment dans les cas
suivants :
- à l’échéance du terme de son mandat, sauf reconduction;
- sur décision de l’assemblée générale prise à l’unanimité conformément à l’article 14.2 des statuts, à
tout moment, sans motif et sans indemnité ;
- par démission ;
- par le décès, la dissolution ou liquidation, la faillite, la rupture de paiement, ou toute autre raison ou
circonstance entraînant l'impossibilité pour le gérant d'exercer son mandat.
 
Dispositions générales
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S’il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Le conseil de gérance peut
accomplir tous actes d’administration et de disposition nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social de la société conformément aux dispositions statutaires.
Le gérant unique ou le conseil de gérance peuvent accomplir tous actes d'administration et de
disposition; sous réserve des dispositions plus amplement décrites ci-après et sous réserve de ce qui
est expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont
publiées.
 
Dispositions applicables au conseil de gérance
Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre
moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil de gérance et y voter en ses lieu et place.
Les décisions du conseil de gérance sont prises à la majorité des voix. Les délibérations du conseil
de gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Par dérogation aux alinéas précédents, l’ensemble des membres du conseil de gérance doit être
présents ou représentés et ceux-ci doivent se prononcer à l’unanimité dans les matières suivantes :
- le transfert de la totalité ou d’une partie des participations détenues par la société en tant
qu’immobilisations financières, leur aliénation, leur apport, leur cession ou pour les grever de toute
sûreté ;
- l’exercice du droit de votre afférents aux participations détenues par la société en tant
qu’immobilisations financières ;
- toute opération (en ce compris tout investissement ou toute dépense) pour un montant supérieur à
Volet B
cinq cent mille euros (500.000,00 EUR).
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'intérêt social, les décisions du collège des gérants
peuvent être prises par consentement unanime des gérants exprimés par écrit.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Rémunération du gérant
Les comparants décident que le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2017.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le 8 mai 2018 à
douze heures.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la sprl BST à Ixelles, rue Gachard, 88.
aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et de représenter la société auprès
de toute administration généralement quelconque. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la
société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire
auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparant déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis deux mois à
dater du jour de l'acte.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations.