N° d'entreprise : 0420925065
Nom
(en entier) : Les Amis du Festival de Stavelot
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Cour de l'Abbaye 1
 : 4970 Stavelot
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Le 16 mars 2023 s'est réunie l'Assemblée générale de l'association sans but lucratif : « LES AMIS
DU FESTIVAL DE STAVELOT » ci-après dénommée « l'ASBL valablement convoquée et dont les
statuts ont été modifiés pour la dernière fois lors de l'assemblée générale du 24 novembre 2005
publiés aux annexes du Moniteur belge le 16 janvier 2006
L'Assemblée générale a décidé de rendre les statuts de l'ASBL conformes aux prescriptions du Code
des Sociétés et Associations du 23 mars 2019 (ci-après dénommé « CSA »), à la suite de quoi elle a
décidé de remplacer entièrement ses statuts par le texte suivant »):
Titre l - Dénomination - Région du siège — Registre des Personnes Morales Adresse électronique —
Site internet - But - Durée
Art.1 - NOM ET FORME
L'association est dénommée « LES AMIS DU FESTIVAL DE STAVELOT ASBL »
Art.2 - SIÈGE
Le siège de l'association est situé en Région Wallonne, cour de l'Abbaye 1 à 4970 Stavelot
Le Registre des Personnes Morales (RPM) est celui du tribunal de l'entreprise de Liège, division de
Verviers.
Le numéro d'entreprise de l'association est : 0420 925 065
Art. 3 - BUT DESINTÉRESSÉ ET OBJET
§1 L'association a pour but de promouvoir les beaux-arts en apportant son support logistique. Elle
poursuit son but de façon désintéressée.
§2 L'association a pour objet de subvenir aux besoins matériels du Festival de Stavelot asbl dans
tous les domaines où ce dernier ne bénéficie pas de l'aide des pouvoirs publics (État, Régions,
province, commune, organismes culturels et communautaires), notamment par l'achat ou la prise en
location de tout matériel généralement quelconque nécessaire à l'organisation du festival et de ses
activités annexes, y compris l'achat, la réparation et l'entretien des instruments de musique
appropriés, le matériel de salle, de scènes, d'estrade, des moyens d'éclairage et de chauffage et
d'aération de salle, mais non compris les cachets payés aux artistes. Elle peut accomplir tous les
actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet
§3 Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
§4 Cet article ne peut être modifié qu'à l'unanimité des voix.
Art. 4 — DURÉE
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre Il - Les membres
Section 1 : Admission
Volet B
Art. 5 - MEMBRES
L'association comprend des membres « effectifs « qui exercent une tâche concrète et précise au sein
de l'association .
Le nombre de membres est illimité mais ne peut pas être inférieur à 3 et doit être supérieur au
nombre d'administrateurs.
Art. 6 - MEMBRES D'HONNEUR
L'association peut comprendre des « membres d'honneur » en règle de cotisation qui n'ont pas le
droit de vote à l'assemblée générale.
Art. 7 —CONDITIONS ET PROCÉDURE D'ADMISSION
§1 1 Les nouveaux membres doivent être admis par l'organe d'administration.
§2 La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée.
§3 Un registre des membres est tenu au siège social de l'ASBL. Il peut être tenu sous forme
électronique.
Art. 8 - COTISATION
Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations des membres effectifs qui le
souhaitent, des membres d'honneur et par des dons. Le montant des cotisations est fixé chaque
année par l'assemblée générale. Il constitue un minimum obligatoire. L'assemblée générale pourra
cependant décréter que la débition de la cotisation sera facultative pour le ou les membres effectifs
qui assument des prestations régulières au profit de l'association. La cotisation annuelle des
membres effectifs ne pourra être supérieure à 250 euros.
Section 2 : Démission et exclusion
Art. 9 - DÉMISSION
§1 Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l'organe d'administration par courrier ordinaire au siège de
l'association ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
§2 En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3 Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4 Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
§5 Est réputé démissionnaire le membre « effectif « qui ne participe pas et n'est pas représenté à
deux assemblées générales consécutives. L'assemblée générale constate alors officiellement que le
membre « effectif » est démissionnaire.
§6 Est réputé d'office démissionnaire le « membre d'honneur » qui n'est pas en règle de cotisation.
Art. 10 - EXCLUSION
§1 L'association peut, sur proposition de l'organe d'administration, exclure un membre.
§2 Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§3 Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale s'il en
formule la demande.
§4 L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5 L'organe d'administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiquée à l'association. Si le membre a
choisi de communiquer avec l'association par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§6 Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§7 Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Titre III - Assemblée générale
Art. 11 - COMPOSITION ET PROCURATION
L'assemblée générale est composée de tous les membres « effectifs » de l'association. Chaque
membre dispose de voix délibératives. Tout membre « effectif » peut se faire représenter par un
autre membre « effectif ». Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.
Art. 12 - POUVOIRS
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
    •  la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs , la nomination et
la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération , la décharge à octroyer
aux administrateurs et au commissaire aux comptes ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et le commissaire aux comptes l'approbation des
Volet B
comptes annuels et du budget , la dissolution de l'association ; l'exclusion d'un membre , effectuer ou
accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ; approuver toute opération immobilière au-delà de
10.000€ • tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 13 - TENUE ET CONVOCATION
§1 Dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social, il est tenu une assemblée générale
ordinaire. L'organe d'administration soumet les comptes et le budget pour approbation à l'assemblée
générale.
§2 L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les
statuts ou lorsqu'un cinquième des membres « effectifs » en fait la demande.
    •  Le cas échéant, un commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer
lorsqu'un cinquième des membres « effectifs » en fait la demande.
    •  L'organe d'administration ou, le cas échéant, un commissaire, convoque l'assemblée générale
dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard
le quarantième jour suivant cette demande.
§3 Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par écrit, par courrier postal ou par voie
électronique, au moins 15 jours avant la réunion. Elle doit être signée par le président de l'organe
d'administration ou par deux administrateurs.
Tous les membres « effectifs » doivent être convoqués.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
§4 L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou en son
absence, par le plus âgé des administrateurs présents.
§5 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points mis expressément à
l'ordre du jour.
§6 Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité absolue
des voix, à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
§7 Les décisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution
volontaire ne peuvent être prises qu'aux conditions fixées à l'article 9 :21 du Code des sociétés et
des associations. Si la modification porte sur l'article 3 relatif au but social et/ou sur l'article 20 relatif
à l'affectation de l'actif net en cas de dissolution, l'unanimité est requise.
§8 En cas de parité des voix, la proposition est rejetée. A la demande d'au moins la moitié des
membres présents, le vote est secret. Il l'est d'office lorsqu'il s'agit d'un problème concernant une
personne.
§9 Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé. Il est signé par le président et distribué à
tous les membres au plus tard lors de l'assemblée générale suivante.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les tiers qui justifient d'un intérêt légitime peuvent obtenir copie des rapports.
Titre IV L'organe d'administration
Art. 14 - COMPOSITION
§1 L'association est administrée par un organe d'administration appelé « conseil d'administration »
composé de minimum trois membres « effectifs » élus pour une durée de 4 ans par l'assemblée
générale et en tout temps révocables par elle.
§2 Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
§3 Les administrateurs désignent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier
Art. 15 - POUVOIRS
§1 Le conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration
spéciale de l'assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extra-judiciaires.
Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours.
Il est compétent pour tous les actes, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent
à l'assemblée générale, de gestion et de disposition, y compris prêter et emprunter quel que soit le
terme ; faire toute opération commerciale ou bancaire ; lever une hypothèque.
§2 Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale, sont exercées par le conseil d'administration.
§3 Le conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration
de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs mandataires et
Volet B
même à des tiers. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son
choix.
§4 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférent à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s)
délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du
conseil d'administration. Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion
journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration. La durée du mandat,
éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum quatre ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa
qualité d' administrateur ( ou s'il n'est plus membre du personnel de l'association). Le conseil
d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la (
aux) personne(s) chargée(s) de la gestion journalière.
Art. 16 - TENUE ET CONVOCATION
§1 Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an.
§2 Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.
La convocation doit être faite par écrit, par courrier postal ou par voie électronique, au moins 8 jours
à l'avance, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés
dans la convocation et dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
§3 Le conseil d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs sont
présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus
d'une procuration. Les délibérations du conseil d'administration doivent être approuvées à la majorité
absolue des voix, à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés.
§4 Un rapport de chaque réunion du conseil d'administration doit être établi. Il est signé par le
président et distribué aux administrateurs au plus tard lors de la réunion suivante du conseil
d'administration.
Art. 17 - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Le conseil d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Le règlement d'ordre intérieur
et toute modification doivent être présentés pour approbation à l'assemblée générale.
Art. 18 - CONTRÔLE DE L'ASSOCIATION
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour quatre ans et rééligibles.
Titre V Dispositions diverses
Art. 19 - EXERCICE COMPTABLE
L'exercice comptable court du 1 er janvier au 31 décembre.
Chaque année, le conseil d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale de sa gestion
durant l'exercice écoulé.
Le conseil d'administration prépare les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'année
suivante et il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
Art. 20 - DISSOLUTION
Sauf le cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale conformément à l'article 2 : 1 18 du Code des sociétés et des associations.
Art. 21 -AFFECTATION DE L'ACTIF NET
§1 En cas de dissolution, l'actif net , après apurement des dettes et charges, est transféré par
décision de l'assemblée générale, à une association poursuivant un but désintéressé similaire.
§2 Cet article ne peut être modifié qu'à l'unanimité des voix.
Art. 23 - COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Art. 24 - DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites.
Les présents statuts ont été approuvés par les menbres soussignés présents ou représentés à
l'assemblée générale du 16 mars 2023
Volet B
Charles CRESPIN
Administrateur, Président.