Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Pépi-Bois
Rue du Chardonnier,Gennevaux 14 bte a
6860 Léglise
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant le notaire-associé Caroline RUELLE, à Neufchâteau, en date du 22 avril
2016, il a été extrait ce qui suit:
A COMPARU:
Monsieur ALEXANDRE Noël Arsène Marie, né à Longlier le six avril mil neuf cent soixante et un,
numéro national 61.04.06 189-67, cohabitant légal de Madame CHERNYSH Anna Vasylivna,
domicilié à 6860 Léglise, Rue du Chardonnier, Gennevaux 14/A.
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques. 
Le comparant prénommé est ci-après dénommé "LES FONDATEURS”.
Lesquel comparant fondateur a requis le notaire Caroline RUELLE soussigné, de constater
authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'il a constituée sous la
dénomination: Pépi-bois.
Le notaire soussigné a éclairé le comparant sur la teneur de l'article 212 du Code des Sociétés et l’a
informé des conséquences que la loi prévoit et de la responsabilité qu'il encourt s’il est associé
unique de plusieurs sociétés d'une personne à responsabilité limitée.
Informé de la teneur de cet article, le comparant déclare qu'il n'est pas déjà associé unique d'une
société de personne à responsabilité limitée, ni d'une société privée à responsabilité limitée, devenue
depuis lors unipersonnelle.
A. PLAN FINANCIER
Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Caroline
RUELLE soussigné, un plan financier établi le dix février deux mil seize et signé par eux ou leur
mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société en formation pour une
somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 €).
Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code
des Sociétés.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l’article
229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société
constituée avec un capital manifestement insuffisant.
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €) est représenté par mille
huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/mille huit cent cinquante-cinquième du capital.
Les mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales sont souscrites au pair comme suit:
Monsieur ALEXANDRE Noël, domicilié à 6860 Léglise, Rue du Chardonnier,Gennevaux 14/A,
titulaire de mille huit cent cinquante-cinq (1855) parts sociales souscrites à concurrence de deux
mille cinq cent cinquante euros (2.550,00 €) par un apport en numéraire et à concurrence de seize
mille euros (16.000,00 €) par apport en nature dont question ci-après.
Ensemble : mille huit cent cinquante-cinq (1.855)  parts sociales soit la totalité du capital social.
0653726055
Volet B
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée vu
l’apport en nature qui suit et du fait que la somme de deux mille cinq cent cinquante euros (2.550,00
€) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque  CRELAN, sous le numéro  BE50 1030 4369 3518.
Une attestation de ladite Banque en date du vingt-deux avril deux mille-seize, justifiant ce dépôt, a
été déposé au rang des minutes du notaire soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
APPPORTS EN NATURE-RAPPORTS
ACTIVEMENT
Immobilisations corporelles consistant en du matériel forestier destiné à la plantation et culture de
sapins, savoir les biens suivants :
- Souleveuse avec poids :      2.000,00 €
- Planteuse de sapins 2 rangs :   3.000,00 €
- Rotovator BREVIGLIERI     4.000,00 €
- Planteuse semis 5 rangs :     3.000,00 €
- Arracheuse de plants pour pépinière :  4.000,00 €
Soit au total :                 16.000,00 €
PASSIVEMENT 
Aucun passif n’est apporté.
A. ACTIF NET APPORTE-REMUNERATION
La différence entre les postes actifs et passifs ci-dessus mentionnés nous donne donc une valeur
active nette apportée de seize mille euros (16.000,00 €).
La rémunération de cet apport en nature est faite par l’attribution de 1.600 parts sociales sans
désignation de valeur nominale au comparant, représentant le capital à hauteur de seize mille euros
(16.000,00 €).
Le capital est donc libéré à hauteur de seize mille euros (16.000,00 €) de par l’apport en nature.
B. RAPPORTS
   A l'unanimité, l'assemblée dispense de donner lecture du rapport des fondateurs et du rapport du
Réviseur d'entreprises, rapports établis dans le cadre de l'article 219 du Code des Sociétés, l’associé
unique reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.
   Le rapport de Monsieur Stéphan MOREAUX, Reviseur d’Entreprises,  ACF Audit Belgium, dont les
bureaux sont installés à 6600 Bastogne, Rue des Récollets, 9,  rapport établi en date du 5 avril 2016,
conclut dans les termes suivants :
   «    6. CONCLUSIONS
En application de l’article 219 du Code des Sociétés et sur base des normes édictées par l’Institut
des Réviseurs d’Entreprises, nous avons examiné l’apport en nature de matériel forestier lors de la
constitution de la société privée à responsabilité limitée « PEPI-BOIS» effectué par Monsieur Noël
ALEXANDRE.
Les biens faisant l’objet du présent apport en nature ont été soumis aux vérifications d’usage, tant en
ce qui concerne leur existence, leur propriété que les engagements qui pourraient en grever la
propriété et l’évaluation.
L’apport de ces biens, évalués par le fondateur de la société à 16.000,00 €, ainsi que leurs
caractéristiques générales et particulières, sont plus amplement décrits au sein du présent rapport.
Les biens sont apportés à la société en pleine propriété.
La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport en constitution de la société privée à
responsabilité limitée « PEPI-BOIS » consiste en la création de 1.600 parts sociales sans
désignation de valeur nominale attribuées à l’apporteur, à savoir Monsieur Noël ALEXANDRE.
Monsieur Noël ALEXANDRE apportera également 2.550,00 € en numéraire, qui seront rémunérés
par la création de 255 parts sociales sans désignation de valeur nominale attribuées à l’apporteur.
Au terme de cet apport en nature et après l’apport en numéraire décrit ci-dessus, le capital social
initial de la société privée à responsabilité limitée « PEPI-BOIS» s’élèvera donc à 18.550,00 € et sera
représenté par 1.855 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
On notera que ces apports sont effectués avec effet à la date de constitution de la société.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a) nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises en matière d’apport en nature ; le fondateur de la société privée à
responsabilité limitée « PEPI-BOIS » est responsable tant de l’évaluation des éléments apportés que
de la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport en nature ;
b) la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
c) les modes d’évaluation des biens apportés sont conformes aux principes de l’économie
d’entreprise et la valeur d’apport à laquelle ils mènent, soit un montant de 16.000,00 €, correspond
Volet B
moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, 1.600 parts
sociales représentant un capital de 16.000,00 €, de telle sorte que les apports en nature ne sont pas
surévalués.
Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l’apport en
nature, sur l’appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en
contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de
l’opération.
Nous n'avons pas eu connaissance d’événements postérieurs à nos contrôles devant modifier les
conclusions du présent rapport.
Enfin, soulignons que l’apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée «
PEPI-BOIS» se compose exclusivement des éléments décrits au sein du présent rapport.
Le présent rapport est rédigé en application de l’article 219 du Code des Sociétés, dans le cadre du
présent apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée « PEPI-BOIS ».
Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d’autres fins.
Bastogne, le 5 avril 2016
ACF Audit Belgium
Reviseurs d'Entreprises
Stéphan MOREAUX
Administrateur-délégué »
   CE RAPPORT DU REVISEUR D’ENTREPRISES, DE MEME QUE LE RAPPORT SPECIAL DES
FONDATEURS SERONT DEPOSES EN MEME TEMPS QU'UNE EXPEDITION DU PRESENT
PROCES-VERBAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEAU.
C. QUASI-APPORTS
Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairés sur l'obligation de faire
établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un
délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un
associé ou à un gérant.
FRAIS DE CONSTITUTION
...on omet...
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"Pépi-bois".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res¬ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6860 Léglise, Rue du Chardonnier 14a.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET 
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
- l’exploitation forestière de sapins et autres bois sur pied, notamment leur plantation et leur entretien
;
- l’achat et la vente en gros, semi-gros et/ou détail de sapins et autre bois sur pied et produits y liés
ainsi que de tout matériel et/ou outillage nécessaire à leur manutention, entretien et/ou plantation,
mais aussi le courtage en ces matières ;
- le courtage de sapins et autres bois sur pied, en grumes ou débités.
Elle pourra également, de la même manière, exercer tout commerce au sens large du terme, en
gros, semi gros et/ou détail, ayant rapport de près ou de loin avec une exploitation forestière.
Elle pourra s'investir elle-même ou pour compte de tiers dans la transformation du bois ainsi
qu'exploiter ces métiers pour autant qu'elle dispose des accès légaux pour ce faire.
La société pourra effectuer toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
Volet B
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement au
bois en général, mais aussi à toute activité protégée par un accès à la profession et ce, pour autant
qu’elle dispose des accès légaux obligatoires.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ou de
façon générale à favoriser son objet social.
La présente énumération est exemplative et non limitative.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 €).
Il est représenté par mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/mille huit cent cinquante-cinquième du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en¬tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda¬taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
Volet B
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance.  Le conseil ne peut valablement
délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est
rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant, y compris pour les actes où un officier ministériel prête son concours.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mardi du mois de mai à 18
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-sept, conformément aux
statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. DISPOSITIONS FINALES
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur ALEXANDRE Noël, prénommé,
qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire. 
Pour extrait analytique conforme,
Caroline Ruelle, notaire-associé
Déposé en même temps:
- une expédition de l'acte de constitution