N° d'entreprise : 0603 992 373
Nom
(en entier) : TENNIS SPORT FLEURUS 2015
TSF	(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de Fleurjoux, 50 à 6220 FLEURUS
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts avec le nouveau Code des Sociétés et des
Associations - Siège social - Composition du Conseil d'Administration
Ce 28 février 2025, l'assemblée générale s'est réunie et il a été décidé ce qui suit :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée décide de modifier les statuts sociaux de l'Association et de les mettre en concordance avec le
nouveau Code des Sociétés et des Associations.
Elle prend acte de la validation du projet de mise en concordance des statuts par l'organe d'administration, et
après avoir voté chacune des dispositions statutaires, séparément, l'assemblée générale adopte l'ensemble des
nouveaux statuts qui se présentent comme suit :
TITRE I.FORME - DÉNOMINATION SOCIALE - SIÈGE SOCIAL - OBJET - DURÉE
ARTICLE 1 FORME - DENOMINATION - IDENTIFICATION DE L'ASSOCIATION
1.1.Il est créé une association telle que visée par l'article 1:2 du Code des Sociétés et des Associations,
laquelle est dotée de la personnalité juridique, étant une association sans but lucratif, en abrégé « ASBL », dont
la dénomination sociale est « TENNIS SPORT FLEURUS 2015», en abrégé « TSF ».
1.2.Toutes les actes, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent :
·(1) la dénomination ;
·(2) l'indication qu'il s'agit d'une association sans but lucratif ;
·(3) l'adresse du siège social de l'association ;
·(4) le numéro d'entreprise ;
·(5) les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » ;
·(6) l'indication du Tribunal du siège de la personne morale.
ARTICLE 2 SIEGE DE L'ASSOCIATION
L'association est établie en Région Wallonne.
L'Organe d'Administration peut décider de transférer le siège dans la région précitée et est chargé d'en'
assurer la publication aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 3 BUT DESINTERESSE DE L'ASSOCIATION
3.1. L'association poursuit les buts désintéressés suivants :
Promouvoir, développer et encourager la pratique d'une activité physique régulière et efficace en termes de
santé, de bien-être, d'énergie et de plaisir, soit à l'intérieur et/ou à l'extérieur.
3.2. Afin d'atteindre le but désintéressé ci-avant décrit, l'association peut mettre en œuvre, directement ou
indirectement, tous les moyens nécessaires pour la réalisation de son objet.
ARTICLE 4 OBJET SOCIAL
-La mise à disposition d'infrastructures sportives adaptées à la pratique du sport et du tennis en particulier.
-À cet effet, création d'école(s) sportive(s), organisation de manifestations, stages, tournois, compétitions
ayant en commun la pratique du tennis, recours à des moniteurs spécialisés dans ce domaine et à la préparation
physique en général, outre les conseils en matière nutritionnel et diététique principalement.
-L'association peut aussi, acquérir, louer et donner en location tous biens mobiliers ou immobiliers, engager
du personnel, conclure tous contrats, exécuter ou faire exécuter toutes les activités qui légitiment son objet social.
-Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut mener toute opération à caractère économique
à condition que celle-ci ne soit qu'accessoire à son objet social et contribue exclusivement à la réalisation de
celui-ci.
ARTICLE 5 DUREE DE L'ASSOCIATION
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II.MEMBRES
ARTICLE 6 MEMBRES EFFECTIFS ET MEMBRES ADHERENTS
6.1. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Ensemble dénommés « les Membres ».
6.2. L'association compte au moins trois membres effectifs et, le cas échéant, des membres adhérents.
6.3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'Assemblée
Générale, les membres adhérents disposant d'une voix consultative.
6.4. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts uniquement.
Les dispositions statutaires à cet égard peuvent être modifiées sans la consultation ou l'accord des membres
adhérents.
6.5. L'Organe d'Administration tient un registre des membres effectifs et adhérents au siège de l'association.
L'admission, la sortie et l'exclusion sont mentionnées dans le registre des membres.
Les Membres ont le droit de consulter le registre moyennant demande écrite à l'Organe d'administration qui
détermine la date et l'heure auxquelles il peut être consulté.
ARTICLE 7 CONDITIONS D'ADMISSION DES MEMBRES
7.1. Les signataires de l'acte de constitution de l'association sont membres effectifs.
7.2. Peut adhérer à l'association en tant que membre effectif, le candidat qui poursuit les objectifs de
l'association, souhaite la soutenir activement et est proposé par, au moins, deux membres effectifs, selon les
modalités prévues à l'article 7.4 ci-après.
7.3. Peut être admis dans l'association en tant que membre adhérent, tout candidat qui est accepté en tant
que tel par l'Organe d'Administration, en raison du lien qu'il a avec l'association.
7.4. Les demandes d'admission doivent être adressées exclusivement par écrit à l'Organe d'Administration,
en indiquant le nom, les prénoms et l'adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme légale, l'adresse du siège et le numéro d'entreprise du demandeur et en indiquant les motifs pour lesquels
le candidat pense pouvoir prétendre à la qualité de membre effectif ou de membre adhérent.
L'Organe d'Administration décide de l'admission ou non au plus tard deux mois après avoir reçu la demande
et adresse un avis écrit au candidat à ce sujet, sans avoir à motiver sa décision en cas de refus.
ARTICLE 8 COTISATION ANNUELLE
8.1. La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée par l'Organe d'Administration annuellement et
portée à leur connaissance lors de l'Assemblée Générale Statutaire.
ARTICLE 9 OBLIGATIONS DES MEMBRES
Les membres de l'association sont tenus :
a)De respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes ;
b)De ne pas nuire aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.
ARTICLE 10 SORTIE ET EXCLUSION D'UN MEMBRE
10.1. Tout membre effectif ou adhérent peut démissionner de l'association, à condition d'envoyer une lettre
recommandée au siège de l'association, à l'attention du Conseil d'administration.
La démission prend effet à partir du jour qui suit la prochaine Assemblée Générale Statutaire et pour autant,
s'il s'agit d'un membre effectif, que celle-ci n'ait pas pour effet de réduire le nombre de membres effectifs à moins
de trois (sauf remplacement du membre démissionnaire).
10.2. Un membre effectif ne peut être exclu que par l'Assemblée Générale, à condition que deux tiers des
membres effectifs soient présents ou représentés et à la majorité des deux tiers des voix.
Avant de décider de l'exclusion, l'Assemblée Générale entendra le membre concerné.
10.3. Dans l'attente de la décision, l'Organe d'Administration peut suspendre sa qualité de membre effectif s'il
viole gravement les obligations imposées par l'article 9.
La suspension temporaire sera communiquée au membre concerné, par lettre recommandée.
La durée est de six semaines au maximum, période durant laquelle l'Assemblée Générale doit se réunir pour
décider de l'exclusion.
Le membre effectif concerné conserve tous ses droits lors de cette réunion.
Si l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension temporaire est levée, censée
n'avoir jamais produit d'effets et est considérée comme n'ayant jamais eu lieu.
10.4. L'Organe d'Administration décide, souverainement, de l'exclusion ou de la suspension d'un membre
adhérent, sans devoir motiver sa décision.
10.5. La qualité de membre effectif ou de membre adhérent prend, automatiquement, fin suite au décès, s'il
s'agit d'une personne physique, et en cas de personne morale, suite à sa dissolution, fusion, scission, faillite,
réorganisation judiciaire ou autre prononcé de nullité.
10.6.La perte de la qualité de membre ne confère aucun droit sur le patrimoine de l'association.
TITRE III.L'ORGANE D'ADMINISTRATION
ARTICLE 11 COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
11.1. L'association est administrée par un Organe d'Administration, de type collégial, composé de trois
administrateurs minimum qui doivent être membres effectifs.
11.2. Si l'association compte moins de trois membres effectifs, l'organe d'administration peut être
constitué de deux membres.
11.3. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur à celui des membres effectifs.
11.4. Les administrateurs agissent en tant que collège, nommés par l'Assemblée Générale, et sont à tout
moment révocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat gratuitement, à moins que l'Assemblée
Générale n'en décide autrement.
ARTICLE 12 DUREE DU MANDAT
12.1. Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans, renouvelable.
12.2. Un administrateur peut démissionner en le notifiant par écrit à l'Organe d'Administration.
Les administrateurs restants peuvent suppléer à la vacance en cooptant un nouvel administrateur.
La confirmation du mandat de l'administrateur coopté est mise à l'ordre du jour de la prochaine réunion de
l'Assemblée Générale. Sauf décision contraire de celle-ci, l'administrateur coopté met fin au mandat de
l'administrateur démissionnaire. Si l'Assemblée Générale ne confirme pas le mandat de l'administrateur coopté,
celui-ci prend fin.
ARTICLE 13 ORGANISATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
13.1. L'Organe d'Administration choisit parmi ses Membres, si le nombre le permet, un Président, un
Secrétaire et un Trésorier.
13.2. Le Président ou, à défaut, le Secrétaire convoque l'Organe d'Administration, par écrit (par lettre ou par
e-mail).
Le délai de convocation est d'au moins 8 jours (ouvrables), sauf cas d'extrême urgence, à justifier dans le
procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration.
La lettre de convocation contient l'ordre du jour.
13.3. L'Organe d'Administration ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs
sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation, avec le même ordre du jour, peut être
adressée.
Il pourra alors décider, valablement, pour autant qu'au moins deux administrateurs soient présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix (= la moitié des voix plus une, les abstentions ne
comptant pas). En cas d'égalité, la voix du Président, ou de celui qui le remplace, est prépondérante, s'il y a au
moins deux administrateurs.
13.4. Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un seul autre administrateur, pour le
représenter à la réunion, qui peut aussi se tenir en téléconférence ou visioconférence.
13.5. Le procès-verbal de l'Organe d'Administration est rédigé par le Président et le Secrétaire, signé par les
autres administrateurs, présents ou représentés, pour être classé dans un registre destiné à cet effet.
Les copies intégrales, ou extraits, sont valablement signés :
-Soit par le délégué à la gestion journalière, seul ;
-Soit par deux administrateurs, ensemble.
13.6. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant de l'Organe d'Administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant toute délibération. Il ne peut ni participer, ni prendre part au vote.
Si l'organe d'administration est composé de deux membres dont l'un à un intérêt opposé comme prévu ci-
avant la décision / l'opération est soumise à l'assemblée générale.
Cette procédure ne s'applique pas aux opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
ARTICLE 14 REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION
14.1. L'Organe d'Administration conduit les affaires de l'association et représente celle-ci dans les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les matières à l'exception de celles que la loi réserve
expressément à l'Assemblée Générale.
Il peut ainsi, à titre exemplatif, poser des actes d'achats, de ventes, contracter tous emprunts, hypothécaires
14.2.L'association n'est valablement représentée, vis-à-vis des tiers, que par la signature conjointe de deux
administrateurs.
14.3. Pour la gestion journalière, l'Organe d'Administration peut déléguer sa compétence à un ou plusieurs
administrateurs qui porte(nt) le titre de délégué à la gestion journalière.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-
ci. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La durée de cette délégation de compétence ne peut excéder celle de l'administrateur.
Le délégué à la gestion journalière représente, seul, l'association, dans tous les actes de gestion journalière.
En cas de pluralité de délégués, chacun peut agir séparément.
14.4. L'Organe d'Administration peut octroyer également des pouvoirs spéciaux à un mandataire, avec les
pouvoirs de représentation y relatifs pour des matières spéciales, énumérées limitativement et dûment publiées
aux annexes du Moniteur Belge. Ce mandataire engage l'association dans les limites du mandat lui conféré.
ARTICLE 15 RÉGLEMENT INTÉRIEUR
L'Organe d'Administration peut établir un règlement intérieur qui ne peut être contraire aux dispositions
impératives du Code des Sociétés et des Associations.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 16 COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
16.1 L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
16.2. Elle est présidée par le Président de l'Organe d'Administration ou, à défaut, par l'administrateur le plus
âgé.
16.3. Un membre ne peut se faire représenter que par un seul autre membre effectif.
16.4. Chaque membre effectif (ou son mandataire) dispose d'une voix à l'Assemblée Générale.
ARTICLE 17 COMPETENCES DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale est exclusivement compétente dans les cas visés par le Code des Sociétés et des
Associations et, à titre exemplatif :
a)La modification des statuts ;
b)La nomination, la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée ;
c)La nomination, la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
d)La décharge aux administrateurs et au commissaires ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action
contre les administrateurs et le commissaire ;
e)L'approbation des comptes annuels et du budget ;
f)La dissolution et mise en liquidation volontaires de l'association ;
g)L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent.
ARTICLE 18 ORGANISATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
18.1. L'Assemblée Générale est convoquée par l'Organe d'Administration ou, le cas échéant, le commissaire,
chaque fois que l'association l'exige et, en tout cas, lorsqu'un cinquième des membres effectifs le demande.
Elle doit être convoquée au moins une fois l'an, soit le premier mardi de juin à 18 heures, pour l'approbation
des comptes de l'exercice écoulé, du budget de l'exercice suivant et de la décharge des mandats aux Membres
de l'Organe d'Administration.
18.2. Quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale, les membres effectifs sont convoqués, par lettre ou
courriel signé par le Président ou le Secrétaire.
18.3. La convocation contient l'ordre du jour. À celle-ci, sont au moins annexés les projets des comptes
annuels et du budget.
ARTICLE 19 MAJORITES ET QUORUM DE PRESENCE
19.1. Sous réserves des dispositions du Code des Sociétés et des Associations et des présents statuts, les
décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix (la majorité = la moitié des voix plus
une des membres effectifs présents et représentés, les abstentions ne comptant pas).
19.2. Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée et pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Cette Assemblée Générale doit être tenue au moins quinze jours après la première.
ARTICLE 20 PROCES-VERBAL
Un procès-verbal de chaque Assemblée est dressé et signé par les membres effectifs présents ou
représentés.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits sont signés par le Président de l'Organe d'Administration ou, à défaut :
-Soit par le délégué à la gestion journalière ;
-Soit par deux administrateurs ensemble.
TITRE V. BUDGETS - COMPTES - CONTROLE
ARTICLE 21 COMPTES ANNUELS - BUDGET
21.1. L'exercice comptable de l'association débute le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.
21.2. L'Organe d'Administration prépare les comptes annuels et le budget et les soumet à l'Assemblée
Générale pour approbation.
Après approbation, l'Assemblée Générale se prononce, par vote séparé, sur la décharge aux administrateurs
et, le cas échéant, du commissaire.
21.3. L'Organe d'Administration est tenu d'effectuer les formalités de dépôt et de publication conformément à
la législation applicable.
ARTICLE 22 COMMISSAIRE
Si l'association y est contrainte, sur base des dispositions légales, l'Assemblée Générale désigne un
commissaire parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et fixe sa rémunération.
Le commissaire est nommé pour un terme renouvelable de trois ans.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 23 DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
23.1. Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'Assemblée Générale peut
décider de la dissolution et mise en liquidation, selon les modalités prévues dans le Code des Sociétés et des
Associations.
La proposition de dissolution de l'association est mentionnée dans l'ordre du jour.
23.2. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale (ou, à défaut, le Tribunal) nomme un ou plusieurs
liquidateur(s) et détermine les compétences.
ARTICLE 24 DESTINATION DU SOLDE DE LIQUIDATION
24.1. En cas de dissolution, l'actif est transféré, après règlement des dettes, à une association ayant un
but désintéressé et un objet similaire.
24.2. L'Assemblée Générale qui décide de la clôture de liquidation indiquera le bénéficiaire du solde de
liquidation.
ARTICLE 25 DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés et des Associations sont censées non-écrites.
II.DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
1. CLOTURE DE L'EXERCICE COMPTABLE EN COURS
L'exercice comptable en cours ayant débuté le 1er janvier 2025 se clôturera le 31 décembre 2025.
2. DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
L'Assemblée Générale Statutaire qui se prononcera sur les comptes clos au 31 décembre 2025 se tiendra le
premier mardi de juin en 2026 à 18 heures.
3. L'ORGANE D'ADMINISTRATION : DEMISSIONS ET NOMINATIONS - DESIGNATION D'UN
PRESIDENT, D'UN SECRETAIRE ET D'UN TRESORERIER
3.1. Administrateurs
3.1.1. La démission de Monsieur Corentin HLADKI, en ses qualités d'administrateur et délégué à la gestion
journalière, intervenue par le passé est confirmée ce jour.
Décharge pour le mandat exercé lui est donnée.
3.1.2. Sont confirmés, en qualité d'administrateurs, les personnes suivantes :
-Monsieur Christophe THIRION ;
-Monsieur Gianni DE GASPARI ;
-Monsieur Frédéric DRUINNE ;
-Monsieur Christophe VEKEMAN ;
-Madame Michelle RUCQUOY.
Est désigné, en qualité d'administrateur, Monsieur Thierry HUPE.
3.2. Président du Conseil d'Administration, secrétaire et trésorier
-Monsieur Thierry HUPE, président ;
-Madame Michelle RUCQUOY, secrétaire et trésorière.
Les mandats des administrateurs ainsi désignés ou confirmés sont conférés pour une durée de six ans, terme
en assemblée générale à tenir en 2030. Ces mandats ne sont pas rémunérés.
4. TENUE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DELEGUE(S) A LA GESTION JOURNALIERE, SIEGE
SOCIAL ET SIEGE D'EXPLOITATION
4.1. Délégués à la gestion journalière
Sont appelés à exercer les fonctions de délégués à la gestion journalière, les administrateurs suivants, pour
une durée égale à celle de leur mandat d'administrateur :
-Monsieur Christophe THIRION ;
-Monsieur Gianni DE GASPARI ;
-Monsieur Frédéric DRUINNE ;
-Monsieur Christophe VEKEMAN ;
-Madame Michelle RUCQUOY.
Est confirmé, dans sa qualité de personne déléguée à la gestion journalière, Monsieur Thierry HUPE.
Conformément à l'article 14.3 des statuts sociaux, chaque délégué à la gestion journalière représente seul
l'association dans tous les actes de gestion journalière.
Dans les autres cas, la signature de deux administrateurs est nécessaire (article 14.2 des statuts).
4.2. Siège social et siège d'exploitation
Le siège social est désormais fixé à 6220 FLEURUS, Chaussée de Charleroi 501, avec effet à ce jour.
Un siège d'exploitation situé à 6220 FLEURUS, Rue de Fleurjoux 50, est créé avec effet également à ce jour. .
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée donne mandat spécial à Monsieur Simon DEFOSSÉ, avec pouvoir de délégation, aux fins de .
procéder à l'accomplissement des formalités légales et administratives en relation avec les décisions prises,
notamment pour poser à titre individuel tous les actes et signer tous les documents (entre autres les formulaires
I et II) en vue de faire publier les présentes décisions aux annexes du Moniteur Belge.
Simon DEFOSSE,
Mandataire spécial.