N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Espace Ohana
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Grand Hornu(H) 49
Boussu (Hornu)
7301
Article 1. -  L’association
  
 
  
 
  
1.1.       Forme juridique
  
 
  
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »),
conformément à la loi du  27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la
loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les
ASBL et les fondations »).
  
 
  
1.2. Dénomination
  
 
  
L'ASBL est dénommée « Espace Ohana A.S.B.L. »
  
 
  
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
  
 
  
1.3. Siège
  
 
  
0804621334
Le siège de l’ASBL est sis 49 rue du Grand - Hornu 7301 HORNU
  
 
  
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification
du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
  
1.4. Durée
  
 
  
 
  
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
  
 
  
Article 2. - Buts et activités
  
 
  
2.1. Buts
  
 
  
L’A.S.B.L. a pour objet social
  
 
  
de concrétiser des projets d’accompagnement d’enfants en situation de handicap ou avec un trouble du
développement par diverses activités.
  
 
  
 
  
2.2. Activités
  
 
  
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
  
 
  
-         Le travail collaboratif avec des volontaires résidents en Belgique et à l’étranger.
  
-         La gestion administrative et budgétaire du projet qu’elle propose.
  
-         La sensibilisation de volontaires potentiels, le recrutement, la gestion et l’encadrement des volontaires
collaborant au sein de l’A.S.B.L.
  
-         L’organisation d’évènements en vue de récolter des fonds.
  
-         La participation à des manifestations, prix et concours en vue de récolter des fonds
  
-         Un travail collaboratif d’évaluation de projet avec des universités belges et étrangères.
  
-         La proposition et le suivi de nouveaux projets en Belgique ou à l’étranger et ayant l’objet social
de l’A.S.B.L. ou le rejoignant.
  
-         La proposition de formation au sein de l’A.S.B.L.
  
-         Organisation de journée bien-être, ateliers découvertes pour les enfants et/ou les parents.
  
-         Ateliers de thérapies diverses (Art thérapies, couture, maquillage, ateliers soins, et toutes activités
pouvant contribuer au bien-être, ect … )
  
-         Cercle de parole et d’échange sur le thème de la parentalité, autour de la parentalité, du handicap,
de l’inclusion.
  
-         Organisation de cercle de paroles thématique ( TSA, TDHA, Dys…)
  
-         Coaching, développement de réseaux entre les intervenants.
  
-         Projet d’accompagnement pour l’inclusion des adultes TSA dans des entreprises.
  
-         Service d’aide aux déplacements (école, soins, thérapie)
  
-         Création d’un réseaux de communication entre des professionnels pour la région de Mons.
  
-         Rencontres interculturelles, intergénérationnelles, interphilosophiques.
  
-         …
  
L'ASBL peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. L’ASBL peut faire toute
opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
  
 
  
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
  
 
  
 
  
 
  
Article 3. - Membres
  
 
  
3.1. Membres effectifs
  
 
  
L’ASBL compte au moins deux associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
  
 
  
Par ailleurs toute personne physique, morale ou institution soutenant l’objet de l’association peut poser sa
candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle réponde à la charte de l’A.S.B.L. et respecte les
conditions légales d’organisation.
  
 
  
Les candidats membres effectifs adressent leur candidature aux membres du CA par courrier. La décision sera
prise à la suite d’un vote sous scrutin  secret au cours d’une Assemblée générale ou lors d’un conseil
d’administration extraordinaire. Au moins cinq des membres fondateurs et effectifs seront présents  à
cette réunion.
  
Tout membre, quel qu’il soit se verra rejeté de l’A.S.B.L. s’il ne répond pas aux items mentionnés dans la
convention et la charte qu’il aura signées en accord avec l’association et ce à tout moment de son mandat
(cotisation).
  
Tout membre peut faire le choix de se retirer de l’A.S.B.L. pour autant qu’il respecte les délais et les procédures
prédéfinis dans la convention.
  
Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser un candidat s’il juge qu’il ne respecte pas la charte et
ou la convention proposées par l’association. Cette décision fera l’objet d’un conseil
d’administration extraordinaire au terme duquel les membres procéderont à un vote sous scrutin secret.
  
Tous les membres du CA et effectifs doivent participer aux assemblées générales et respecter des procédures
mentionnées dans la convention lorsqu’ils sont dans l’impossibilité de se présenter.
  
 
  
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
  
 
  
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d’Administration et
l’Assemblée générale et qui s’élève à maximum vingt euros.
  
 
  
 
  
3.2. Membres adhérents
  
 
  
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite auprès du Conseil d’administration afin de devenir membre adhérent.
  
 
  
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
  
 
  
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
  
 
  
Les membres adhérents n’ont un droit de vote que dans certaines matières décidées au préalable par le
Conseil d’administration.
  
 
  
 
  
3.3. Démission
  
 
  
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, et pour autant qu’ils respectent les
délais décrits dans la convention, en adressant par écrit  leur démission au Conseil d’administration . La
démission prendra cours un mois à  compter de la date de cet écrit.
  
 
  
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, et pour autant qu’ils respectent les
délais décrits dans la convention, au moyen d’une notification écrite adressée au Conseil d’administration. La
démission prendra cours un mois à  compter de la date de cette notification.
  
 
  
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
  
 
  
 
  
3.4. Suspension de membres effectifs
  
 
  
Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l’année en cours dans le délai fixé par  le
Conseil d’administration et  l’Assemblée générale sont suspendus, après une première mise en demeure écrite 
de régulariser leur situation, et ce, dans un délai de trois mois suivant la date de cette mise en demeure.
  
 
  
Les membres effectifs qui n’ont pas payé leur cotisation à l’expiration du délai de régularisation peuvent  être
réputés démissionnaires.
  
 
  
 
  
3.5. Exclusion d’un membre
  
 
  
Si un membre effectif agit contrairement à l’objet social de l’ASBL, aux items de sa convention, ou de sa charte,
peut, sur proposition du Conseil d’administration ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être
exclu par une décision spéciale de l’Assemblée générale, à laquelle au moins  de tous les membres effectifs
sont présents , cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
  
 
  
Le membre effectif dont l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu par l’Assemblée générale.
  
 
  
 
  
Les membres adhérents qui agissent contrairement à l’objet social de l’ASBL, aux items de sa convention, ou
de sa charte peuvent être exclus par une décision unilatérale du Conseil d’administration.
  
 
  
3.6.
  
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de
sa seule qualité de membre.
  
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
  
 
  
Article 4. - L’Assemblée générale.
  
 
  
4.1. L’Assemblée générale
  
 
  
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, du secrétaire, du trésorier et du président
de l’ASBL.
  
 
  
 
  
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
  
 
  
4.2. Observateurs
  
 
  
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
  
 
  
4.3. Compétences
  
 
  
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association.
  
 
  
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
  
 
  
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
  
 
  
1°       De modifier les statuts de l’Association;
  
2°       De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
  
3°       De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux
comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;
  
4°       D’exclure un membre ;
  
5°       D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
  
6°       De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
  
7°       D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
  
8°       De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions
légales et  statutaires  en la matière ;
  
9°     De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
  
10°     De décider d’intenter une action en responsabilité contre
  
tout membre de l’association, tout administrateur, tout  commissaire, toute personne habilitée à représenter
l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée générale ;
  
11°     D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
4.4.
  
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par anau mois de septembre.
  
 
  
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de
l’Association.
  
         
  
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration. 
  
 
  
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés huit jours au moins avant
la réunion de l'Assemblée. 
  
 
  
Elles contiennent l'ordre du jour.
  
 
  
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
  
 
  
4.5. Quorum et votes
  
 
  
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins le président et 2 membres
effectifs . Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition
contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.
  
 
  
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours
après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix
des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue
desquels l’association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre
cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.
  
 
  
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres
membres. Chaque membre peut être porteur de maximum deux procurations.
  
 
  
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par la majorité plus une des membres
effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.
  
 
  
En cas d’égalité de voix, la voix du président est déterminante.
  
 
  
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre
des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et
sans autre motivation.
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
Article 5. – Administration et représentation
  
 
  
5.1. Composition du Conseil d’administration
  
 
  
 
  
Les nouveaux membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par
l’Assemblée générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Le
mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de dix ans.
  
 
  
 
  
Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle.
  
 
  
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
  
 
  
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
  
 
  
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
  
 
  
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de leur
mandat d’administrateur sont indemnisés.
  
 
  
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
  
 
  
 
  
 
  
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux membres au moins et de 5 au
plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Les salariés de
l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
  
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
  
La durée du mandat est de 1 an. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
  
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
  
 
  
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le
décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur
décédé.
  
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a
pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
  
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
  
 
  
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
  
 
  
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
  
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
  
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président de l’association.
  
 
  
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut
l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus
décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par
téléconférence.
  
 
  
 
  
5.3. Conflit d’intérêts
  
 
  
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
  
 
  
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
  
 
  
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
  
 
  
 
  
5.4. Administration interne – restrictions
  
 
  
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet social de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive
de l’Assemblée générale, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.
  
 
  
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
  
 
  
Le Conseil d’administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d’administration à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l’ASBL ou la
compétence d’administration générale du Conseil d’administration.
  
 
  
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives l’achat ou à la vente de bien, aux
transactions-actes-accords financiers sans l’autorisation de l’Assemblée générale. Ces restrictions apportées à
leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont
pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
  
 
  
 
  
5.5. Pouvoir de représentation externe
  
 
  
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
représente l’association par la majorité de ses membres.
  
 
  
Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d’administration en tant que collège,
l’ASBL peut également être représentée de manière générale dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires
par le président, le secrétaire ou le trésorier .
  
 
  
Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation ne sont pas opposables aux tiers, même si elles
ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants
concernés est engagée.
  
 
  
Le Conseil d’administration ou les administrateurs qui représentent l’ASBL peuvent désigner des mandataires
de l’ASBL. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d’actes
juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites de la procuration qui
leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de
mandat.
  
 
  
5.6. Obligations en matière de publicité
  
 
  
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’administration et des personnes habilités
à représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce
et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
  
 
  
 
  
 
  
 
  
Article 6. - Gestion journalière
  
 
  
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne
cette gestion journalière peuvent être délégués par le Conseil d’administration à une ou plusieurs personnes.
  
 
  
S’il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou
conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui concerne
le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.
  
 
  
Par dérogation à l’article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion
journalière doivent obtenir l’autorisation du Conseil d’Administration et l’Assemblée générale pour prendre des
décisions et/ou établir des actes juridiques liés à la représentation de l’ASBL dans le cadre de la gestion
journalière en ce qui concerne les transactions d’un montant supérieures à deux cent EUR . Ces restrictions
apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins si
elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée. A défaut
de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion
journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement
normal de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision
prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
  
 
  
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes
du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL en
matière de gestion journalière, engagent l’ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser
l’étendue de leurs pouvoirs.
  
 
  
 
  
Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
  
 
  
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière de sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL.
  
 
  
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements de leur gestion (journalière).
  
 
  
 
  
Article 8. Contrôle par un commissaire
  
 
  
Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l’article
17, § 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
  
 
  
Dès que l’ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de
la régularité des opérations qui doivent figurer y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par
l’Assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises pour un mandat de six mois.
La rémunération du commissaire est également fixée par l’Assemblée générale.
  
 
  
 
  
Article 9. Financement et comptabilité
  
 
  
9.1. Financement
  
 
  
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
  
 
  
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
  
 
  
9.2. Comptabilité
  
 
  
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
  
 
  
La comptabilité est tenue conformément à l’article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés
d’exécution y applicables.
  
 
  
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à
l’article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également
déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l’article 17, § 6, de la loi sur les ASBL et les
fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
  
 
  
Le Conseil d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent, ainsi qu’une proposition
de budget, pour approbation à l’Assemblée générale annuelle.
  
 
  
 
  
Article 10. Dissolution
  
 
  
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par
le Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre
du jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
  
 
  
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts ? A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l’article 23 de la loi sur
les ASBL et les fondations.
  
 
  
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée générale nomme deuxliquidateurs, dont elle définira la
mission.
  
 
  
En cas de dissolution et de liquidation, le Conseil d’administration et l’Assemblée générale décident de
l’affectation qui doit être donnée au patrimoine de l’ASBL .
  
 
  
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies
de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
  
 
  
 
  
 
  
 
  
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
  
1. DE VITA Emanuella , rue du Grand-Hornu 49, 7301 HORNU
  
2. DELCOURT Pascal , rue du Grand-Hornu 49, 7301 HORNU
  
qui acceptent ce mandat.
  
 
  
L’organe d’administration a désigné en qualité de Président : DE VITA Emanuella, qui accepte le mandat.
  
 
  
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière DE VITA Emanuella , qui
accepte le mandat.
  
 
  
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
  
 
  
 
  
Fait le 26 juillet à Hornu, Belgique
  
 
  
 
  
 
  
En deux exemplaires originaux
  
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : devita.ema@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 1 Janvier
Mois de l'assemblée générale : Août
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Emanuella DE VITA
Rue du Grand Hornu(H) 49, 7301 Boussu
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pascal Delcourt
Rue du Grand Hornu(H) 49, 7301 Boussu