N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : RS&MA Consulting
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Faubourg de Charleroi 48C 1
1400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles
TITRE I : CONSTITUTION
Une société commerciale sous la forme d'une société en nom collectif a été constituée entre les parties
soussignées, le 1 Octobre 2015.
I. PARTIES SOUSSIGNÉES
Monsieur Sandrelli Roberto domicilié à 1400 Nivelles – Faubourg de Charleroi 48C boîte 1;
Madame Abramovic Melita domicilié à 1400 Nivelles – Faubourg de Charleroi 48C boîte 1.
Ci-après nommées "l'associé" ou "les associés" d'autre part.
II. APPORT ET SOLDE
Il est souscrit au capital comme suit :
– par sous 1, à 50 parts, soit pour un montant de 500 EUR;
– par sous 2, à 50 parts, soit pour un montant de 500 EUR;
Chaque part a été versée par ses souscripteurs respectifs en espèces pour sa totalité ; de ce fait, le montant de
1.000 � est dorénavant à disposition de la société.
TITRE II : STATUTS
Article 1 Dénomination
La société est une société commerciale qui a la forme juridique d'une société en nom collectif, avec pour
dénomination "RS&MA Consulting".
Article 2 Siège
Le siège de la société est établi à 1400 Nivelles – Faubourg de Charleroi 48C boîte 1.
L'organe administratif peut le siège au sein de la Région Wallon et de la Région Bruxelloise et constituer peu
importe le lieu des agences et autres centres d'activités.
Article 3 Objet
L’objet de la société est:
La société a l’objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, par et
avec les autres, dans la mésure où elle répond aux conditions légales:
fournir conseils et assistance et la conduite de la politique et de la gestion et participation avec des tiers, dans le
domaine des installations industrielles (entre autres dans le domaine des avions (ingénieur)).
L'administration, la consultance et les activités de management, comprenant notamment:
bureau de conseil sur le plan de la gestion d'entreprise avec notamment mais non exclusivement le conseil et
l'aide pratique aux entreprises en rapport avec les relations publiques et la communication, le conseil et l'aide aux
entreprises et aux pouvoirs publics dans le domaine notamment de la planification, de l'organisation, de
l'efficacité et du contrôle, la fourniture d'informations à la direction de l'entreprise, le calcul des coûts et dépenses
des mesures proposées dans le domaine de la planification, de l'organisation et de l'efficacité, le conseil en
matière de gestion en général ;
l'intervention dans l'administration quotidienne et la représentation d'entreprises notamment par l'exercice de
mandats d'administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur ;
0639769141
bureau d'étude, d'organisation et de consultance dans des matières juridiques, financières, commerciales,
économiques ou sociales, y compris toutes les opérations en rapport avec le conseil, la documentation et la
publication au sujet de problèmes juridiques, sociaux, économiques et financiers;
l'accompagnement d'entreprises sur le plan du commerce, de l'industrie et de l'administration, la réalisation
d'activités de secrétariat, la domiciliation d'entreprises, la mise à disposition de bureaux, d'entrepôts ou d'espaces
d'usine, la réalisation d'études préparatoires et le conseil en matière de management, de gestion d'entreprise, de
législation sociale, de marketing, d'exportation et d'importation, l'impression et la publication d'études, de rapports
et l'aide aux entreprises en constitution ou en cas de reprise d'entreprises existantes, l'expédition et la réception
de courrier, et de manière plus générale tout ce qui peut être utile à la constitution, l'exploitation et la gestion des
entreprises.
Société pour la construction la recherche historique et technique des bâtiments et monuments historiques,
protégé ou non protégé.
Société pour obtenir des conseils sur la restauration des bâtiments historiques;
Engagement pour la coordination et l’exécution de la restauration spécifique fonctionne dans la pierre et le plâtre
sur les bâtiments historiques;
Enterprise pour la préservation et la conservation (y compris les travaux d'excavation) des sites et monuments
historiques;
La préparation des descriptions du patrimoine des organismes officiels tels que les municipalités ;
Mener des études historiques construction, ainsi que pour préparer:
               *Des plans de mise en œuvre; spatiales
               *Plans de construction spéciaux;
               *Les demandes de subvention;
               *Création d'applications;
               *Fichiers de rénovation;
               *Les cas de démolition.
Activités de conseil spécialisés, expertise, opérations, assistance administrative, services d'affaires et tous les
autres services dans le secteur de la construction aux entreprises, particuliers et le gouvernement.
Toutes les activités d'un design et d’une conception Bureau dans le bâtiment, y compris, entre autres choses,
mais non limité à la conception et la fabrication de tous les possibles croquis, dessins, épures, documents,
modèles, fichiers de présentation, photomontages, visualisation d'ordinateur sur le développement des
constructions architecturales, œuvres d'art, commandes de planification et paysage urbains, ainsi que la création
et style de dessins d'illustration, demandes de publicité écrite et audiovisuelles, impression, packaging, logos,
annonces, affichages, autocollants, affiches, publipostage exemplatif et non exhaustive, cette liste étant.
Autres techniques et activités de Conseil, en créant des dessins et plans de situation, l'assistance technique et la
validation dans le domaine de la tuyauterie, matériel, mécanique, climatisation, chauffage central, techniques
d'instrumentation, calculs de résistance, techniques de mesure et de contrôle, travaux d'électricité, construction
en acier et ingénierie, pont de bâtiment, construction de routes, pneumatique, moule faisant, hydraulique, perte
de chaleur, EPB, électronique, logiciel et matériel, sécurité, étude environnementale, ainsi que le suivi de ce qui
précède, y compris des études de stabilité et de commandes d'arpentage , à la conduite théorique et pratique de
la recherche scientifique et de la fourniture de conseils d'ordre technique.
L'achat, la vente, la prise ou l'attribution en licence d'octrois, de savoir-faire, de brevets et d'actifs durables
immatériels y liés.
La construction, l'élargissement et la gestion juridique d'un bien immobilier ; toutes les opérations relatives aux
biens immobiliers, dont également les terrains, et les droits professionnels immobiliers comme notamment les
droits emphytéotiques et les droits de superficie et le financement locatif des biens immobiliers à des tiers, l'achat
et la vente tant en pleine propriété qu'en usufruit et/ou en nue-propriété, l'échange, la construction, la rénovation,
l'entretien, le bail, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, l'achat et la
vente, la location et le bail de biens mobiliers relatifs à l'aménagement et l'équipement de biens immobiliers, ainsi
que toutes les opérations qui ont trait directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers.
La constitution, l'élargissement et la gestion juridique d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations relatives aux
biens et droits mobiliers, peu importe leur nature, comme l'acquisition par souscription ou l'achat et la gestion de
parts, obligations, bons de caisse ou autres valeurs mobilières, peu importe la forme, de personnes morales et
entreprises belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.
L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des sociétés ou des particuliers, peu importe la forme ; dans ce cadre,
elle peut également se porter caution ou donner son aval, au sens le plus large du terme, effectuer toutes les
opérations commerciales et financières.
La société peut effectuer toutes les opérations dans le cadre de cet objet, sauf celles légalement réservées aux
banques d'épargne et de dépôt et aux sociétés de gestion de patrimoine et de conseil en placement.
La société agit pour son propre compte, sur commission, en tant qu’intermédiaire ou en tant que représentant.
Elle peut participer ou s'intéresser d'une autre manière à toutes sortes de sociétés, d’entreprises, de
groupements ou d’organisations.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et donner en gage l'ensemble de ses autres biens, y compris le
fonds de commerce, elle peut se porter garante et donner son aval pour tous les emprunts, ouvertures de crédit
et autres engagements, tant pour elle-même que tous tiers, à condition qu'elle y ait elle-même un intérêt.
Article 5 Capital - Parts
Le capital social s'élève à 1.000 EUR et est représenté par 100 parts sans mention de la valeur nominale.
Article 12 Responsabilité des associés
Chaque associé est solidairement et absolument responsable de tous les engagements de la société, même si
un seul des associés a signé, pourvu que ce soit au nom de la société. Les associés ne peuvent pas être
condamnés en vertu d’engagements de la société, tant que celle-ci n'est pas condamnée elle-même.
Article 13 Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci désigne parmi ses associés, gérants, administrateurs
ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Cette dernière ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément un
successeur. La nomination et la clôture de la mission du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publication que celles qui sont d’application lorsqu’une personne morale agit en son propre nom et pour
son propre compte. Le représentant permanent de la personne morale qui est administrateur ou gérant et
associé dans une société en nom collectif, n'est de même pas personnellement lié par les engagements de la
société au sein de laquelle cette personne morale est administrateur ou gérant et associé.
Article 14 Compétences
L'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour, en toutes circonstances, réaliser au nom de la
société tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, sauf les actes pour lesquels
seule l'assemblée générale est compétente selon le Code des Sociétés.
La répartition des tâches entre les différents gérants tout comme les limites de compétence qualitatives et
quantitatives que l'assemblée générale imposerait par la désignation ne sont pas opposables à ou par des tiers.
Article 15 Pouvoir de représentation
Chaque gérant représente la société à l'égard de tiers et en droit en tant que demandeur ou défendeur ; même si
plusieurs gérants sont désignés, ils ont le pouvoir d'agir chacun séparément pour l'ensemble des actes.
L'administration peut céder ses pouvoirs pour certains actes.
Le mandat de gérant sera non rétribué, à moins qu'il n'en soit décidé autrement lors de la désignation ou par la
suite.
Article 16 Assemblée annuelle – Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale représente tous les associés.
L'assemblée générale ordinaire, également appelée assemblée annuelle, a lieu le quatrième vendredi du Mars
à 20 heures ; si ce jour est un jour férié légal, celle-ci est reportée au jour ouvrable précédent, à la même heure.
Article 19 Majorités Compétences
Toutes les décisions de l'assemblée générale exigent l'accord de tous les associés, sauf si cela a été stipulé
autrement dans les présents statuts.
L'assemblée générale décide par majorité simple des voix à propos de :
– la nomination et la révocation du (des) gérant(s) ;
– l'approbation des comptes annuels ;
– toutes les acquisitions et aliénations de biens immobiliers par la société ;
– la contraction des emprunts et cautions par la société.
Article 21 Exercice
L'exercice comptable commence le 1 Octobre et se termine le 30 Septembre de chaque année civile. A la fin de
chaque exercice, l'administration établira l'inventaire et, lors de l'assemblée annuelle, soumettra, le cas échéant,
le rapport annuel et les comptes annuels à l'approbation des associés.
Article 22 Affectation du bénéfice
Le bénéfice pur ressort du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements, où les associés
peuvent décider par simple majorité. Il est affecté proportionnellement à la possession de parts. Les pertes
seront réparties entre les associés selon la même proportion. Toutefois, la contribution aux pertes des
commanditaires ne pourra jamais dépasser leur apport.
Les associés peuvent décider par simple majorité des voix de constituer un fonds de réserve, entièrement ou
partiellement prélevé sur les bénéfices. Ils pourront également décider par simple majorité des voix que le
bénéfice réservé des années précédentes sera entièrement ou partiellement distribué, soit en plus du bénéfice
de l'année clôturée, soit à défaut de bénéfice.
Article 23 Dissolution - Liquidation
Sauf dispositions légales contraires, la société peut être dissoute anticipativement sur décision de l'assemblée
générale délibérant et statuant comme pour une modification des statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelle raison que ce soit, l'assemblée générale fixe les modalités de la
liquidation, sur proposition de l'organe administratif.
Sauf en cas de dissolution et de liquidation dans un seul acte et conformément à l'article 184, § 5 du Code des
Sociétés, la liquidation se fera par les soins d'un seul ou de plusieurs liquidateurs ; ceux-ci sont nommés par
l'assemblée générale qui fixera également leurs pouvoirs. Conformément à l'article 184, §2 du Code des
Sociétés, leur nomination doit être soumise pour confirmation au président du tribunal compétent.
Si aucun liquidateur n'est nommé, les gérants sont considérés comme liquidateurs aux yeux de tiers ; ils
n'entreront toutefois effectivement en fonction comme liquidateur actif qu'après que leur mandat de liquidateur
aura été confirmé par le président du tribunal compétent, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.
Sauf s'il en a été décidé autrement lors de leur désignation, les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus
étendus tels que prévus aux articles 186 et suivants du Code des Sociétés ; ils peuvent poser tous les actes
visés à l'article 187 du Code des Sociétés, sans devoir à requérir l'approbation préalable de l'assemblée
générale, dans les cas où c'est nécessaire.
Tous les actes liant la société en liquidation sont dûment signés par chaque liquidateur. Les liquidateurs peuvent
désigner des commissionnaires et leur conférer des pouvoirs particuliers et limités dans le temps, pour certaines
transactions.
Tous les documents émanant de la société en liquidation mentionnent que celle-ci est en liquidation.
L'assemblée générale reste compétente pour modifier les statuts de la société en cours de liquidation, à
l'exclusion de sa dénomination. Une décision de déplacement du siège de la société en liquidation ne peut être
exécutée qu'avec l'aval du tribunal.
Chaque part donne un droit égal lors de la répartition du surplus après liquidation, compte tenu de son
versement. Si le produit net ne suffit pas à rembourser toutes les parts, les liquidateurs payent en priorité les
parts qui sont entièrement versées en plus large mesure jusqu’à ce qu’elles soient à égalité avec les parts qui ont
été entièrement versées en moindre mesure, ou ils font un appel complémentaire de capital à charge de ces
dernières.
TITRE III DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice comptable commence ce jour et se terminera le 30 Septembre 2016.
La première assemblée annuelle est tenue en l'an 2017.
Les fondateurs, représentés tel que dit, sont désignés comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée,
révocable à tout moment : monsieur Sandrelli Roberto et madame Abramovic Melita, précité(e), qui,
représenté(e) comme dit, déclare accepter la mission et confirmer qu'il/elle n'est pas touché(e) par une mesure
qui s'y oppose.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré.
Vu les prévisions faites de bonne foi et les dispositions légales en la matière, on décide de ne pas nommer de
commissaire.
Sont désignés comme mandataires particuliers pour l'accomplissement des formalités auprès de la banque
carrefour des entreprises et la TVA:
la société civile sous la forme de société coopérative à responsabilité limitée "Accountantskantoor Decloedt &
Anthonissen", ayant son siège à 1820 Steenokkerzeel, Sellaerstraat 2/4, et ses préposés, mandataires et
commissionnaires.
la société coopérative à responsabilité limitée "KMO CONSULT", ayant son siège à 2170 Merksem, Ringlaan
33/1, et ses préposés, mandataires et commissionnaires.
 
Sandrelli Roberto
Gérant
 
Abramovic Melita
Gérant