N° d'entreprise : 0463804411
Nom
(en entier) : RESEAU EUROPEEN POUR LA SENSIBILISATION A L'OPERA, A
LA MUSIQUE ET A LA DANSE-EUROPEAN NETWORK FOR
OPERA, MUSIC AND DANCE EDUCATION
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Léopold 23
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS, DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal authentique dressé par Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à
Drogenbos, le 28 juin 2024, enregistré au Bureau Sécurité Juridique Halle le 3 juillet 2024, référence
OBA (5), volume 000, folio 000, case 9768, que l’assemblée générale extraordinaire des membres
de l’association internationale sans but lucratif « RESEAU EUROPEEN POUR LA
SENSIBILISATION A L'OPERA, A LA MUSIQUE ET A LA DANSE-EUROPEAN NETWORK FOR
OPERA, MUSIC AND DANCE EDUCATION », en abrégé « RESEO », ci-après également
dénommée « l’Association », a entre autres :
 
(1) Décidé d’adopter des nouveaux statuts pour l’Assocation, afin de les mettre en concordance avec
la terminologie et les prescriptions du Code des sociétés et des associations. Les nouveaux statuts
sont entrés en vigueur immédiatement et ont été arrêtés comme suit :
 
« SECTION 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE ET DURÉE DE L'ASSOCIATION
Article 1 – Dénomination
L’Association internationale sans but lucratif qui rassemble ceux qui travaillent dans le secteur de la
sensibilisation à l'opéra et à la danse a été constituée. Elle est appelée « Réseau Européen pour la
Sensibilisation à l’Opéra, la Musique et la Danse » (en anglais : « European Network for Opera,
Music and Dance Education »).  L'abréviation officielle de l’association est « RESEO » (ci-après l’«
Association »).
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’Association,
la dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « Association Internationale
Sans But Lucratif » ou du sigle « AISBL » ainsi que l'adresse de son siège.
La présente association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations entré
en vigueur le 1er mai 2019 (ci-après, le Code des sociétés et des associations).
 
Article 2 - Siège
Le siège de l'Association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil
d'Administration dans le respect des dispositions légales régissant l’emploi des langues en Belgique,
et qui doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge dans le mois de son adoption.
 
Article 3 - Durée de l'Association
L'Association est constituée pour une durée indéterminée qui a pris cours le jour où l'Association a
acquis la personnalité juridique. Elle peut être dissoute à tout moment conformément aux présents
statuts et au Code des sociétés et des associations.
 
SECTION 2 - BUT ET ACTIVITES DE L'ASSOCIATION
Article 4 - But et activités sans but lucratif
4.1. Objectif
Le but non lucratif de l'Association est le suivant : viser à établir et à exploiter un réseau international
des services éducatifs et professionnels de l’éducation artistique et culturelle dans le secteur de l’
opéra, la musique et la danse.
4.2. Activités
A cette fin, l'Association peut développer ou exercer, seule ou en collaboration avec des tiers,
directement ou indirectement, toutes activités visant, directement ou indirectement, à remplir son
but. 
L'Association rassemble des organisations et des artistes individuels du secteur de l'opéra, de la
musique et de la danse, formant un réseau diversifié mais cohérent qui travaille ensemble en
explorant des concepts nouveaux et innovants, en partageant des idées et en apprenant les uns des
autres. Le réseau représente un espace de travail unique, offrant des conférences thématiques, la
diffusion de projets de meilleures pratiques, des ateliers de formation, des projets de sensibilisation à
l'opéra, la musique et la danse, des études de recherche et des publications. Il travaille également
avec une série de partenaires pour promouvoir l'éducation artistique et culturelle.
Dans le secteur de l'opéra, de la musique et de la danse, un travail d'éducation, de participation et
d'apprentissage créatif a été entrepris avec le public pour le familiariser et l'engager avec ces formes
d'art.
L’Association peut assister ou collaborer ou s’impliquer, par tout moyen, auprès d’entreprises et d’
organismes visant les mêmes objectifs, ou dont les activités contribueront ou pourraient contribuer à
la réalisation de ces objectifs.
Cette liste d’activités n’est pas exhaustive.
 
SECTION 3 - MEMBRES, DÉMISSION ET RESPONSABILITÉ
Article 5 – Membres
L’Association est composée de membres effectifs et d’adhérents, qui sont soit des personnes
physiques, soit des personnes morales légalement constituées suivant les lois de leur pays d’origine,
et qui souhaitent participer à la réalisation de son objet et qui versent la cotisation fixée.
Toute personne morale membre de l’Association sera tenue de désigner une personne physique
pour la représenter.
L’admission, la démission ou l’exclusion des Membres effectifs est constatée par une inscription au
registre des membres.
L’Association comportera toujours au minimum trois Membres effectifs.
5.1. Définition
Les premiers Membres effectifs sont les membres ayant droit de vote.
Toute personne qui désire devenir Membre effectif ou adhérent doit en faire la demande à l’
Association, selon les modalités précisées à l’article 6.
5.2. Droits et obligations
Les Membres effectifs jouissent de tous les droits prévus par les Statuts, ainsi que par le Code des
sociétés et des associations, et notamment :
- Assister ou se faire représenter aux réunions de l'Assemblée Générale ;
- Voter à l'Assemblée Générale ;
- Convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, sous réserve du respect du quorum prévu à
l'article 12 des statuts ;
- Démissionner de l'Association après avoir notifié cette décision au Président de l'Association,
conformément à l'article 7.1 des statuts ;
- Participer aux activités de l'Association.
Les Membres effectifs et adhérents ont les obligations suivantes :
- Payer une cotisation annuelle (à l'exception des membres fondateurs) ;
- Se conformer en tout temps aux statuts, règlement intérieur et code de conduite adoptés par les
organes de l'Association ;
- Ne pas adopter un comportement susceptible de nuire aux intérêts de l'Association ou à la bonne
réputation de l'Association, comme le stipule le code de conduite adopté par l'Association.
 
Article 6 - Admission des membres
Toute candidature en qualité de Membre est adressée par tout moyen de communication (lettre,
mail, formulaire de contact via le site Internet de l’Association, etc.) au Président, et ensuite soumise
à son approbation.
Elle peut être ensuite soumise au vote du Conseil d'Administration, si le Président l’estime
nécessaire. Le Conseil d’Administration se prononce alors sur l’admission du candidat Membre par
un vote à la majorité simple des Administrateurs présents ou représentés.
La décision du Conseil d'Administration ou du Président est sans appel et ne doit pas être motivé. La
décision est portée à la connaissance du candidat Membre par courrier électronique.
 
Article 7 - Démission ou exclusion
7.1. Démission
Les Membres sont libres de démissionner de l'Association à tout moment (s’il s’agit d’un Membre
effectif, en respectant un préavis de trois mois) en envoyant une notification écrite au Président par
courrier recommandé ou par mail avec accusé de réception.
Est réputé démissionnaire :
- Tout Membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent (à l'exception des Membres
fondateurs).
- Tout Membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission.
7.2. Exclusion
7.2.1. Le Conseil d'administration peut exclure tout Membre :
a. En cas de violation des statuts, des règlements et des résolutions des organes de l'Association ;
b. S'il commet un acte susceptible de porter atteinte à la réputation de l'Association, à ses intérêts ou
à ceux de ses membres ;
c. Pour toute autre raison qu'il estime justifiée.
7.2.2. L'exclusion d’un Membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par le Conseil
d'Administration par suite d’un vote à la majorité des deux tiers des voix des Administrateurs
présents et représentés.
Le Membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à être entendu lors de la
réunion du Conseil d'Administration. L'exclusion prend effet à la date de la décision d'exclusion.
La décision du Conseil d'Administration n'est pas motivée.
7.3. Cessation de la qualité de Membre 
Tout Membre qui, de quelque manière ou pour quelque raison que ce soit, cesse d'appartenir à la
catégorie des Membres de l'Association :
(a) Reste responsable de ses obligations envers l'Association, y compris le paiement des cotisations
dues ;
(b) Ne pourra prétendre à aucune indemnisation concernant l'Association ou ses biens ;
(c) Cessera immédiatement de se présenter comme Membre de l'Association de quelque manière
que ce soit ;
(d) À la première demande écrite du Président, cessera immédiatement d'utiliser les biens
appartenant à l'Association ou utilisés par elle, qui sont en sa possession et qui ont été fournis par
l'Association.
 
Article 8 - Responsabilité des membres
Les Membres ne contractent aucune obligation personnelle à l'égard des engagements de
l'Association.
 
Article 9 - Cotisation des Membres
Les Membres paient une cotisation annuelle destinée à soutenir le but et les activités de l’
Association. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
 
SECTION 4 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 - Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les Membres effectifs. Elle est présidée par le
Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par l'un des Administrateurs.
Chaque Membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Le Membre effectif peut se faire
représenter par un autre Membre effectif de l’Association en tant que mandataire. Le mandataire doit
être porteur d’une procuration écrite l’autorisant à représenter le Membre effectif, qu’il remet au
Président avant que la réunion ne débute.
Les membres adhérents peuvent être invités à assister à l’Assemblée Générale.
 
Article 11 – Attributions
L'Assemblée Générale a les pouvoirs qui lui sont spécifiquement conférés par le Code des sociétés
et des associations ou par les présents statuts. Les attributions de l'Assemblée Générale
comprennent notamment le droit :
(a) De définir la politique générale de l'Association ;
(b) De recevoir et examiner le rapport annuel du conseil d'administration et ses projets pour l'année
suivante ;
(c) D'examiner et d'approuver les modifications des statuts de l'Association sur proposition du
Conseil d'administration ;
(d) De nommer les Administrateurs ;
(e) De nommer et révoquer le(s) commissaire(s) aux comptes, le(s) réviseur(s) et le(s) liquidateur(s) ;
(f) De fixer la rémunération du ou des commissaire(s) aux comptes ;
(g) D'approuver annuellement les comptes et le budget ;
(h) De donner annuellement décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
(i) De prononcer la dissolution volontaire de l'Association ;
(j) De décider de la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'Association.
Toutes les autres matières relèvent de la compétence du Conseil d'Administration.
 
Article 12 - Réunion et convocation
L'Assemblée Générale de l'Association se tient à la date et au lieu fixés par le Président du Conseil
d’Administration, ou de l'Administrateur qui le remplace, aussi souvent que nécessaire.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Une convocation contenant l'ordre du jour et le lieu, sous forme de courrier électronique, est envoyée
aux Membres effectifs au moins deux semaines avant la date prévue de la réunion.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à tout moment :
(a) Sur décision du Conseil d'Administration ;
(b) Lorsqu’au moins la moitié des Membres effectifs notifient au Président leur souhait de convoquer
une Assemblée Générale Extraordinaire.
L'Assemblée Générale peut se réunir soit en personne, soit par téléconférence ou par
vidéoconférence, selon les modalités prévues à l’article 10:7/1 du Code des sociétés et associations.
 
Article 13 - Droit de vote
Tous les Membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant
d'une voix.
 
Article 14 – Procédures
L'Assemblée Générale délibère lorsque la moitié au moins des Membres effectifs sont présents ou
représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième réunion est convoquée, avec le même
ordre du jour. Aucun quorum de présence n'est requis pour la deuxième réunion. La deuxième
réunion ne peut se tenir moins de 15 jours après la première réunion.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les Membres effectifs
présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par le Code des sociétés et
des associations ou les présents statuts.
Les votes nuls, les votes blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est
prépondérante.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Par
dérogation, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que deux tiers des
Membres effectifs soient présents ou représentés à l'Assemblée Générale et que deux tiers d'entre
eux acceptent d'inscrire cette question à l'ordre du jour.
Le procès-verbal de chaque réunion de l'Assemblée Générale est rédigé par un Administrateur et
mis à la disposition des Membres effectifs après la réunion de l'Assemblée Générale. Les procès-
verbaux sont conservés dans un livre de procès-verbaux au siège de l'Association, où tous les
Membres effectifs peuvent les consulter, sans possibilité de les déplacer. Les procès-verbaux sont
approuvés lors de la réunion suivante de l'Assemblée Générale.
 
SECTION 5 - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 15 - Modification des statuts et dissolution
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, sur la
modification des statuts, sur la transformation en société coopérative agréée ou sur la cession de
l'universalité de son patrimoine, que conformément aux articles 2:110 (dissolution volontaire), 9:21
(modification statutaire et objet et cause), 13:2 (fusion et scission d’ASBL), 13:10 (apport d’
universalité ou d’une branche d’activités), 14:39 (transformation ASBL en société) et 14:48
(transformation d’association) ou 14:60 (transfrontalier) du Code des sociétés et associations,
applicables aux ASBL.
Sans préjudice des articles 2:5, §4 et 2:110 du Code des sociétés et des associations, toute
proposition visant à une modification des statuts ou à la dissolution volontaire de l'Association doit
émaner du Conseil d'Administration ou d'au moins la moitié (50%) des Membres de l'Association.
Pour qu'une proposition de modification des statuts ou de dissolution volontaire puisse être soumise
à l'Assemblée Générale, elle doit être approuvée au préalable par le Conseil d'Administration à la
majorité des deux tiers des Administrateurs présents ou représentés.
Le Conseil d'Administration doit porter à la connaissance de tous les Membres effectifs de
l'Association, au moins trois semaines à l'avance, la date de la réunion de l'Assemblée Générale
Extraordinaire qui statuera sur la proposition de modification des statuts ou de dissolution volontaire. 
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer sur la proposition de
modification des statuts ou de dissolution volontaire que si elle réunit les deux tiers des Membres
effectifs, présents ou représentés, de l'Association. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, une
deuxième assemblée est convoquée avec le même ordre du jour. Aucun quorum de présence n'est
requis pour la deuxième assemblée. La deuxième assemblée ne peut se tenir moins de 15 jours
après la première assemblée.
Aucune décision quant à la modification des statuts ou la dissolution volontaire de l’Association ne
sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix exprimées des Membres effectifs
présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale nommera le ou les liquidateur(s),
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation de l'actif net de l'Association. L'actif net ne peut
être attribué qu'à une personne morale sans but lucratif poursuivant des buts similaires à ceux de
l'Association. 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 2:
10 et 2:16 du Code des sociétés et associations.
Sans préjudice, le cas échéant d’une approbation préalable du plan de répartition par le tribunal
compétent en application de l’article 2:133, l’Assemblée Générale approuve les comptes de la
liquidation et prononce la clôture.
 
SECTION 6 - PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENT
Article 16 - Président
Le Conseil d'Administration élit le Président et/ou le Vice-Président de l'Association parmi les
Administrateurs. Le Président et/ou le Vice-Président sont élus, en leur qualité, pour une durée de
deux (2) ans, renouvelable une fois pour un an. Après une absence d'au moins un (1) an, ils peuvent
être à nouveau nommés comme Président et/ou Vice-Président.
Leur mandat prend fin (i) à l'expiration de la durée du mandat, ou (ii) de plein droit et avec effet
immédiat, par la cessation de leur mandat d'Administrateur, ou (iii) par la révocation de leur mandat
de Président et/ou de Vice-Président par décision du Conseil d'Administration. Après la fin d'un de
ces mandats, le Conseil d'Administration doit élire un nouveau Président et/ou Vice-Président, qui
devra avoir la qualité d’Administrateur.
Le Président sortant, s’il n’est pas élu ou réélu en qualité d’Administrateur, peut être invité par le
Conseil d’Administration à participer à ses réunions une année supplémentaire afin d’aider son
successeur.
Le Président et le Vice-Président ont les pouvoirs qui leur sont spécifiquement conférés par les
présents statuts. En particulier, le Président :
- Préside les réunions de l'Assemblée Générale ;
- Préside les réunions du Conseil d'Administration ;
- Convoque, en son nom propre ou à la demande de la majorité du Conseil d’Administration, une
Assemblée Générale.
En règle générale, en l'absence du Président, le Vice-Président remplace le Président. 
 
SECTION 7 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 17 - Composition du conseil d'administration
L'Association est gérée par un Conseil d'administration composé de minimum quatre
Administrateurs. Les Administrateurs doivent être des personnes physiques ou morales, Membres de
l'Association.
Conformément à l’article 2.55 du Code des sociétés et associations, les personnes morales doivent
désigner un représentant permanent personne physique unique, qui a la qualité d’organe ou non, 
qui exerce le mandat en leur nom.
Les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des
Membres effectifs présents et représentés. Parmi les Administrateurs nommés, le Conseil
d'Administration désigne un Président et, le cas échéant un Vice-Président, un Secrétaire et un
Trésorier.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus
âgé des Administrateurs présents.
Le mandat d'Administrateur, à tout moment révocable par l'Assemblée Générale sans justification,
est de deux ans. Tout Administrateur sortant est rééligible.
Les Administrateurs exercent leur fonction sans rémunération. Toutefois, les frais raisonnables
engagés dans l'exécution de leur mission pourront être remboursés. 
Tout Administrateur voulant démissionner doit notifier sa démission par écrit au Conseil
d'administration. L'Administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la
prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet de rendre le nombre d'administrateurs
inférieur au nombre minimum fixé au premier alinéa du présent article.
Le mandat d’Administrateur prend fin dans les cas suivants :
- L’Administrateur démissionne volontairement; ou
- L’Administrateur devient insolvable ou est en faillite; ou
- L’Administrateur décède ou est frappé d’une mesure d’incapacité mentale.
Un Administrateur peut être révoqué par le Conseil d’Administration par un vote à la majorité des
deux tiers des Administrateurs présents ou représentés, lors d'une réunion dûment convoquée,
après avoir entendu l’Administrateur en question, pour les raisons suivantes :
- Négligence des tâches ou performances inadéquates ; ou
- L'incompatibilité des positions ou des intérêts ; ou
- Un changement de circonstances ou d'autres raisons concernant un Administrateur jugé contraire
aux intérêts de l'Association, y compris une violation du code de conduite adopté par le Conseil
d'Administration.
En cas de vacances de la place d’un Administrateur, le Conseil d’Administration peut coopter un
Administrateur comme dit à l’article 9.6, § 2 du Code des sociétés et associations.
L'Assemblée Générale peut nommer un Administrateur suppléant qui achève le mandat de
l'Administrateur qu'il remplace
Le Conseil d’Administration a la possibilité d’inviter des conseillers ou des experts extérieurs, sans
qu’ils aient la qualité d’Administrateur, ni ne participent au vote.
 
Article 18 - Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'Association. Le Conseil d’Administration joue un rôle central dans l'orientation stratégique de
l'Association ainsi que dans la supervision de ses activités.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par le Code des sociétés et des
associations ou les Statuts à l'Assemblée Générale sont exercées par le Conseil d’Administration.
Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière
ne modifie les pouvoirs du Conseil d'Administration, l'Association est gérée et représentée par le
Conseil d’Administration, les Administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de
décision avec éventuellement la représentation de ces pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à
des membres ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée pendant
laquelle ils peuvent être exercés sont précisées. La démission ou la révocation d'un Administrateur
met fin à tout pouvoir délégué par le Conseil d'Administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit aux articles 2:10 et 2:16 du Code des sociétés et associations.
 
Article 19 - Fonctionnement du Conseil d'Administration
19.1. Convocation et formalités
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige, et au moins
deux fois par an, sous la présidence du Président ou du Vice-président si le Président ne peut
assister à la réunion.
Le Conseil d’Administration est convoqué par le Secrétaire, sur demande écrite préalable du
Président (du Vice-Président en cas d'absence du Président) ou sur demande écrite préalable d'au
moins deux Administrateurs, par courrier électronique, au moins sept (7) jours calendaires avant la
réunion, sauf dans des circonstances jugées urgentes par le Président, où un seul (1) jour franc de
préavis est nécessaire. Les notifications contiennent la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toutes les réunions du Conseil d'Administration doivent avoir un ordre du jour, qui sera envoyé aux
Administrateurs au moins sept (7) jours calendaires avant une réunion du Conseil d’Administration,
sauf cas urgent spécialement motivé dans la convocation. L'ordre du jour est préparé par le
Secrétaire ou son délégué. Avant d'envoyer l'ordre du jour, le Secrétaire ou son délégué consulte les
Administrateurs et inclut leurs propositions dans l'ordre du jour.
Chaque Administrateur a le droit de mandater par écrit un autre Administrateur pour le représenter à
une réunion du Conseil d’Administration. Chaque Administrateur ne peut être porteur que d’une
procuration. Chaque administrateur a le droit, avant, pendant ou après une réunion du Conseil
d'Administration, de renoncer aux formalités et délais de notification requis par le présent article. A
moins qu'il ne manifeste expressément son désaccord, tout Administrateur présent ou représenté à
une réunion est considéré comme ayant été régulièrement convoqué à cette réunion.
19.2. Quorum de présence et de vote
Le Conseil d'Administration délibère valablement si la moitié au moins des Administrateurs sont
présents ou représentés. Chaque Administrateur peut se faire représenter par un autre
Administrateur au moyen d'une procuration écrite dûment signée.
Sauf disposition contraire des Statuts, les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la
majorité absolue des voix exprimées par les Administrateurs présents ou représentés. Les votes
blancs ou nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités. Quand il y
a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions sont consignées dans un registre contenant des procès-verbaux signés par le
Président ou le Vice-président en cas d'absence du Président. Ce registre est conservé au siège de
l'Association.
Le Conseil d’Administration peut se réunir par téléconférence, vidéoconférence ou tout autre
système permettant des échanges immédiats entre tous les Administrateurs présents.
19.3. Conflits d’intérêts
L’Administrateur ou, à défaut, toute autre personne qui en a connaissance, qui se trouve en situation
de conflit d’intérêts patrimonial, le signale à l’ouverture de la réunion et indique le point à l’ordre du
jour qui cause le conflit d’intérêts. Sauf dans l’hypothèse de l’article 11.8, § 2 du Code des sociétés
et associations, et sauf opérations habituelles conclues dans des conditions normales, l’
Administrateur concerné ne participe ni aux délibérations, ni au scrutin relatif au point en question.
Sa présence est prise en considération pour le calcul de l’éventuel quorum de présence sauf vote à
la majorité renforcée, auquel cas il est tenu pour absent.
Si la moitié des Administrateurs ou plus, sont en conflit d’intérêts, ou si la décision ne peut être prise
à défaut de quorum de présence le point est renvoyé à l’Assemblée Générale.
Sont également considérées comme des situations de conflit d’intérêts, les décisions relatives à une
personne morale, au sein de laquelle un Administrateur occupe une fonction d’administrateur ou de
travailleur.
 
SECTION 8 - SECRÉTARIAT
Article 20 - Pouvoirs
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, au Secrétariat qui peut être une personne physique ou morale.
Le Secrétariat ou son représentant peut assister aux réunions de chaque organe de l'Association,
sans droit de vote. Le Secrétariat est responsable de la gestion journalière de l’Association et des
tâches qui lui sont spécifiquement conférées par les présents statuts ou qui lui sont déléguées par le
Conseil d’Administration. 
Dans la mesure où elles sont déléguées par le Conseil, les fonctions du Secrétariat comprennent des
activités de communication, de gestion et d'administration, l'exécution de plans de gestion et la
coordination et le contrôle d'autres activités.
Le Secrétariat fait rapport au Conseil d’Administration sur l’exécution de ses devoirs. À la demande
de l'Assemblée générale, le Secrétariat fournit également un rapport aux Membres de l'Association
sur les questions relevant de la compétence de l'Assemblée générale. 
En l’absence de Secrétariat, ses pouvoirs sont exercés par le Président ou la personne qui le
remplace.
 
Article 21 - Nomination. Démission. Révocation
Le Secrétariat est nommé et révoqué par le Conseil d’Administration. La durée et le renouvellement
de son mandat sont déterminés par le Conseil d’Administration.
Lorsque son mandat a pris fin pour quelque raison que ce soit, le Secrétariat continuera à exercer
ses fonctions jusqu’à son remplacement par le Conseil d’Administration, sauf notification contraire du
Conseil d’Administration.
 
SECTION 9 - REPRÉSENTATION
Article 22 - Signataires autorisés et représentants légaux 
L'Association est valablement représentée vis-à-vis des tiers et pour tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires (y compris le pouvoir de signature) par (i) le Président, ou (ii), deux Administrateurs
agissant conjointement. 
Dans le cadre de la gestion journalière, l'Association est également valablement représentée vis-à-
vis des tiers et pour tous les actes judiciaires et extrajudiciaires (y compris le pouvoir de signature)
par le Secrétariat agissant seul, dans les limites des pouvoirs conférés conformément à l'article 20
des Statuts.
Aucune des personnes susmentionnées n'a à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’Association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit aux articles 2:10 et 2:16 du Code des sociétés et associations.
 
SECTION 10 - BUDGET ET COMPTES
Article 23 - Budget et comptes
L'Association tient une comptabilité conforme aux obligations imposées par le Code des sociétés et
des associations et ses arrêtés d'application.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année civile.
Les comptes de l'exercice écoulé, accompagné d’un rapport écrit, complet et détaillé sur les activités
de cet exercice, si la loi l’exige, et le budget de l’exercice suivant sont soumis chaque année à
l'approbation de l'Assemblée Générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se
rapportent.
 
Article 24 - Vérificateur des comptes
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l'Assemblée Générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier
les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel.  Il est nommé pour trois années et
est rééligible.
 
SECTION 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 - Règlement
Le Conseil d'Administration a le droit et le pouvoir d'adopter des règlements régissant toutes les
questions relatives à l'Association qui ne sont pas incluses dans les présents statuts. Les règlements
ne peuvent être contraires à la loi ou aux présents statuts. Le Conseil a le droit, à tout moment, de
modifier ou d'annuler tous les règlements.
 
Article 26 - Langue de travail
L'anglais et/ou le français est la langue de travail de l'Association, sauf quand la loi impose l’usage d’
une langue nationale.
 
Article 27 - Adresse électronique
Pour la réception de toutes les communications découlant de l’exécution des présents statuts, les
Membres, les Administrateurs et les personnes en charge de la gestion journalière indiquent une
adresse électronique dans leur acte de candidature, conforme à l’article 2.32 du Code.
Cette adresse électronique peut être modifiée par son titulaire moyennant l’indication d’une nouvelle
adresse électronique qui peut être utilisée dans les mêmes conditions. Le titulaire doit en informer
sans délai l’Association qui met à jour sans délai le registre dont question à l’article 5.
 
Article 28 - Traitement des données à caractère personnel
L’Association informe les Membres et Administrateurs du traitement de leurs données personnelles
(identité et autres données nécessaires à la gestion des droits et obligations statutaires et légaux),
pour les besoins de la gestion des droits et obligations statutaires et légaux avec l’association, qui
est la responsable du traitement.
Les Membres et Administrateurs disposent du droit d’accès, du droit à la rectification de leurs
données, du droit à l’effacement, à la limitation du traitement et du droit à la portabilité des données.
Le fondement légal du traitement est les articles 6.1.b et 6.1.c du Règlement (UE) 2016/679.
La durée de la conservation des données, sans préjudice d’une durée plus longue, est le délai de
prescription contractuelle de 10 ans (art. 2262bis du Code civil belge) à compter de la fin des
relations contractuelles.
Les personnes concernées ont le droit à introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection
des données, instituée auprès de la Chambre des représentants (la loi 3 décembre 2017 portant
création de l'Autorité de protection des données, Moniteur belge du 10 janvier 2018).
 
Article 29 - Disposition finale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations. »
 
(2) Décidé de donner procuration spéciale à Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à
Drogenbos, afin d’établir, signer et déposer les statuts coordonnés de l’Association au greffe du
Tribunal de l’entreprise.
 
(3) Décidé de donner procuration spéciale au conseil d’administration pour l’exécution des
résolutions prises par l’assemblée générale extraordinaire.
 
Pour extrait analytique conforme
Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition du procès-verbal authentique, statuts coordonnés