N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CUB'INNOV
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Lieutenant Lozet 5
6840 Neufchâteau
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le notaire Vincent JANSEN résidant à Virton le dix-neuf février deux mille dix-neuf,
en cours d'enregistrement, il résulte qu'ont comparu:
1° Monsieur HUBERT, Julien, né à Libramont-Chevigny le 27 septembre 1982, demeurant et
domicilié à 6840 Neufchâteau (Neufchâteau), rue du Lieutenant Lozet, numéro 5, divorcé.
2° Monsieur WOILLARD, Jean-François Georges André, né à Virton le 17 janvier 1990, demeurant et
domicilié à 6760 Ethe (Virton), rue de Rabais, numéro 58 , époux de Madame THIRIOT, Catherine,
avec laquelle il demeure est domicilié et est marié sous le régime de la séparation de biens pure et
simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Aurore Fourniret à Virton en date du
14 juin 2018, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
Ledit acte stipule notamment ce qui suit:
" A. CONSTITUTION.
Après avoir été spécialement informés par le notaire soussigné des dispositions de l’article 220 du
Code des sociétés, les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une
société privée à responsabilité limitée dénommée « CUB’INNOV » ayant son siège à 6840
Neufchâteau (Neufchâteau), rue du Lieutenant Lozet, numéro 5, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS représenté par cent parts sociales égales sans mention de valeur nominale
représentant chacune un/centième de l'avoir social. Les comparants ont remis au notaire soussigné,
en leur qualité de fondateurs, le plan financier de la société, conformément à l'article 215 du Code
des sociétés. Les comparants déclarent que les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en
espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit:
- par Monsieur HUBERT, Julien, à concurrence de neuf mille trois cents euros, soit cinquante parts;
- par Monsieur WOILLARD, Jean-François à concurrence de neuf mille trois cents euros, soit
cinquante parts.
Ensemble: cent parts, soit pour dix-huit mille six cents euros.
Cette somme de dix-huit mille six cents euros représente l'intégralité du capital social, qui se trouve
ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par
versements en espèces effectués à un compte spécial portant le numéro BE53 1030 5936 2553
ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme « CRELAN » à 1070
Bruxelles de sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de dix-huit
mille six cents euros. Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 11 février 2019 justifiant
le dépôt a été remise au notaire instrumentant conformément à l’article 224 du code des sociétés,
lequel peut en conséquence attester de la réalité desdits versements.
Les comparants déclarent qu’il ne reste plus aucun montant à libérer par eux.
Les comparants ont ensuite requis le notaire soussigné d'arrêter les statuts de la société comme suit:
B. STATUTS.
ARTICLE UN. FORME - DENOMINATION DE LA SOCIETE.
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « CUB’
INNOV ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
0720927655
Volet B
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
ARTICLE DEUX. SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 6840 Neufchâteau (Neufchâteau), rue du Lieutenant Lozet, numéro 5.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique dans la région linguistique francophone et la région
bilingue de Bruxelles-capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS. OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- Tous travaux d’aménagements intérieurs en quelque matière que ce soit (aménagement de
dressings, placards, cloisons, parquets, parois,…) ;
- Tous travaux de rénovation de bâtiments et notamment la rénovation des murs, sols, plafonds, la
fourniture et pose d’isolation thermique ou acoustique ;
- Tous travaux de revêtement de sols, murs et/ou plafonds ;
- Tous travaux immobiliers et notamment les installations électriques et électrotechniques, les
installations sanitaires et de chauffage, la menuiserie en bois ou en autres matières ; la fourniture, la
fabrication et la pose de menuiserie intérieure et extérieure (abris de jardins, clôtures, terrasses,
volets, car-ports, …) ;
- Tous travaux d’entretien et de nettoyage de bâtiments ;
- Tous travaux d’aménagements extérieurs notamment la fourniture et la plantation de fleurs,
arbustes, arbres, … ; les aménagements de fontaines.
La société, peut, dans le cadre de son objet social, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle pourra prendre la direction ou le contrôle en qualité d’administrateur, liquidateur ou autrement
dans d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et associés.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
ARTICLE QUATRE. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modifications des statuts.
ARTICLE CINQ. CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. Il est divisé en cent
parts sociales égales sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir
social.
Le capital social est totalement libéré.
ARTICLE SIX. VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
ARTICLE SEPT. REGISTRE DES PARTS - CESSIONS DE PARTS.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent
conformément aux règles suivantes :
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses parts à qui
il l'entend. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société et, s'il n'a laissé
aucune disposition de dernière volonté concernant les droits afférents aux parts sociales, ceux-ci
seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à
délivrance de legs portant sur celles-ci.
Si la société comprend plus d'un associé, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre
vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l’accord unanime des associés. Cet agrément est
Volet B
requis dans tous les cas. La demande d'agrément sera adressée par lettre recommandée à la
gérance par les candidats associés, individuellement. Cette dernière transmettra la requête aux
associés dans la huitaine et par pli recommandé. Ceux-ci auront trente jours pour se prononcer
également par voie recommandée à la gérance. La date de l'agrément ou du refus d'agrément est
censée être celle de l'expiration de ce délai. L'absence de réponse dans les délais équivaut à
l'agrément. Le refus d'agrément est sans recours et n'a jamais à être justifié. Si l'agrément est refusé,
les cédants, les héritiers ou légataires de l'associé décédé, auront droit à la valeur des parts sociales.
Cette valeur sera déterminée à dire d'expert, à la date du refus d'agrément ou à la date du décès de
l'associé dont les héritiers ou légataires se sont vu refuser l'agrément. L'expert sera désigné de
commun accord entre les parties, au plus tard trente jours après le refus d'agrément. A défaut
d'accord dans les délais, les héritiers ou légataires de l'associé décédé devront introduire une
requête au Président du Tribunal de l’Entreprise du siège social en vue de la désignation d'un expert.
Dans l'un ou l'autre cas, l'expert remettra ses conclusions par envoi recommandé à la gérance qui
les transmettra également par voie recommandée aux parties dans la huitaine. L’expert fixera la
valeur des parts en tenant compte de tous les éléments actifs et passifs, apparents, latents ou
occultes. Il respectera les règles généralement admises en la matière et les conditions générales du
marché pour le genre d’activité concernée. Les conclusions de l'expert seront sans appel et la valeur
fixée par lui ne pourra être modifiée que de commun accord entre parties, au plus tard trente jours
après le dépôt des conclusions. La valeur des parts sociales faisant l'objet du refus d'agrément sera
payable par annuités de minimum dix pour cent de la valeur des parts, augmentées d'un intérêt égal
à l'intérêt pour crédit de caisse normalement pratiqué par la principale banque de la société à la date
du refus augmenté d’un demi pour cent. Cet intérêt est payable annuellement au 31 décembre, en
même temps que l'annuité dont il est question ci-dessus et est calculé sur base des paiements
réellement effectués.
ARTICLE HUIT. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
ARTICLE NEUF. POUVOIRS DU OU DES GERANTS.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE DIX. REMUNERATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
ARTICLE ONZE. CONTROLE DE LA SOCIETE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE DOUZE. ASSEMBLEES GENERALES.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de juin à dix-sept
heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé régulièrement inscrit dans le registre des associés, prouvant son identité et sa qualité
immédiatement avant la tenue de toute assemblée, a le droit d’y participer sans aucune autre
formalité préalable d’admission.
Tout associé peut, dès la communication de la convocation, poser par écrit les questions visées aux
deux premiers alinéas de l’article 274 du Code des sociétés, auxquelles il sera répondu au cours de
l’assemblée pour autant que cet associé ait satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces
questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la
convocation à l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au moins vingt-quatre
heures avant la tenue de l’assemblée.
Volet B
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE TREIZE. PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAUX.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE QUATORZE. EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE QUINZE. AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélève-
ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE SEIZE. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablis-sent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels
ARTICLE DIX-SEPT. ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
ARTICLE DIX-HUIT. CODE DES SOCIETES
Pour autant qu'il n'y soit pas dérogé par les statuts, il est référé à la loi et plus spécialement au Code
des sociétés. Les dispositions de la loi et de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
par les statuts sont réputées y inscrites et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
et de ce Code sont censées non écrites.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Liège - division
Neufchâteau, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1.- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mille dix-neuf.
2.- La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille vingt.
3.- Le nombre de gérants est fixé à deux.
Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
1° Monsieur HUBERT, Julien, né à Libramont-Chevigny le 27 septembre 1982, demeurant et
domicilié à 6840 Neufchâteau (Neufchâteau), rue du Lieutenant Lozet, numéro 5, divorcé ;
2° Monsieur WOILLARD, Jean-François Georges André, né à Virton le 17 janvier 1990, demeurant et
domicilié à 6760 Ethe (Virton), rue de Rabais, numéro 58, époux de Madame THIRIOT, Catherine ;
tous deux prénommés, qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun engager valablement la société sans limitation
de sommes. Leur mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4.- Il n'est pas désigné de commissaire-réviseur, les comparants estimant que la société est
actuellement dans les conditions légales pour en être dispensée.
5.- En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements
contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier novembre deux mille
dix-huit et pendant la période intermédiaire entre la signature des présentes et le dépôt des statuts.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité
morale, c’est-à-dire qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au Greffe du Tribunal compétent. "
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement conformément à l'article
173 1° bis du Code des droits d'enregistrement.
(s) Vincent JANSEN, notaire à la résidence de Virton.
Déposé en même temps : expédition conforme électronique de l'acte.