N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Hennuyers
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Frondaisons(N) 11
7020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Nimy)
Statuts ASBL
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
Article 1 : L’association sans but lucratif est dénommée : Les Hennuyers.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 : Son siège social est établi à Avenue des Frondaisons, 11, 7020 Nimy, dans l’arrondissement judiciaire
de Mons.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 : L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II : OBJET – BUT
Article 4 :  L’association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du basket en particulier. L’association 
organise des activités liées au perfectionnement de la pratique du basket-ball :
• La participation aux compétitions internationales jeunes de basket-ball à l’étranger et en Belgique.
• L’organisation de compétitions de basket-ball
• L’organisation de stages de perfectionnement de basket-ball
• Des cours et des séances de perfectionnement de basket-ball
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 5 :  L’association ne se substitue pas et ne rentre pas en concurrence avec les clubs de basket reconnus
par l’association Wallonie Bruxelles de basket-ball (ci-après dénommée AWBB). Elle est complémentaire. Ses
membres et joueurs sont d’ailleurs affiliés à différents clubs AWBB. Elle permet à ses membres de participer à
des compétitions internationales prestigieuses de basket et de se perfectionner dans la pratique de leur sport par
les activités reprises à l’article 4.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Article 6 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Article 7 :  Sont membres effectifs :
1. les comparants au présent acte ;
2. tout membre adhérent qui, présenté par trois membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration)
est admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant 80 % voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
0695559185
obligations d’affiliation imposée par le conseil d’administration, conformément aux règles de participation édictées
par le règlement d’ordre intérieur.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Article 8 :  Les membres adhérents bénéficient des activités de l’association mais ne jouissent pas de la plénitude
des droits reconnus pour les membres effectifs. Ils n’ont notamment pas le droit de vote à l’Assemblée générale.
Le titre de membre d’honneur peut être conféré par le Conseil d’Administration à toutes personnes même
étrangères à l’association qui, par leur situation sociale ou leurs fonctions, peuvent rendre ou ont rendu des
services à l’association. Ce titre est honorifique et ne confère aucun statut dans l’association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Article 9 :  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe
dans le mois du rappel qui lui est adressé par courriel ou par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Article 10 :  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de
1921.
 
TITRE IV : COTISATIONS
Article 11 : Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle de 5 euros.  Le montant de cette
cotisation est fixé par l’assemblée générale. 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 13 : L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires ;
5. la dissolution volontaire de l’association ;
6. les exclusions de membres ;
7.                 …
Article 14 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 15 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire (ou par mail)
adressée au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par deux membres effectifs doit être
portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16 : Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 17 : L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par le vice-
président (ou à défaut, par l’administrateur présent le plus âgé).
Article 18 : L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président et du vice-président sont prépondérantes.
Article 19 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Article 20 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
Article 21 : L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de 5 administrateurs, nommés par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit
en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Article 22 : En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Article 23 : Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier,
un trésorier adjoint et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice- président et à défaut par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 24 : Le conseil d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 25 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Article 26 : Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
Article 27 : Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement.  Elles sont choisies par
le conseil d’administration en son sein ou même en dehors.  Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 28 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de
leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-
ci est exercé à titre gratuit.
Article 29 : Le trésorier, le trésorier adjoint et le secrétaire sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 : En complément des statuts, le conseil d’administration établira un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à
l’unanimité.
Article 31 : L’exercice social commence le 1er septembre  pour se terminer le 31 août.
Article 32 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Article 33 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Article 34 : Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Article 35 : Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Fédération Wallonie Bruxelles en matière de lutte contre le dopage
et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Article 36 : L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits par l’arrêté de
l’exécutif de la Fédération Wallonie Bruxelles du 10 octobre 1989 ;
2. la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Fédération Wallonie
Bruxelles du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant
la pratiquer du doping à l’occasion de compétitions sportives ;
3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
Article 37 : L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Article 38 : L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des règles et contrats
d’assurance conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 15 mars 2018 pour se clôturer le 31 août 2018
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 14, la première assemblée générale se tiendra le 14 avril 2018
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
Mr Loubatier Johan
Mr Roland Maxime
Mr Bourguignon Stéphane
Mr Pingitore Randy
Mr Lecoutre Christophe
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Loubatier Johan
Vice-président : Roland Maxime
Trésorier : Bourguignon Stéphane
Vice-trésorier : Pingitore Randy
Secrétaire : Lecoutre Christophe
Délégué à la gestion journalière : Loubatier Johan et Roland Maxime…
Personnes habilitées à représenter l’association : chacun des administrateurs
 
Fait à Mons le 29 mars 2018 en deux exemplaires.