N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : B side asbl
(en abrégé) : B s
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Vallée 134
4432
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ans (Alleur)
Entre
- BIANCHIN Sébastien (Rue de la vallée 134, 4432 Alleur)
- CRAHAY Fabrice (Rue François Paquay 15/011, 4031 Angleur)
- GRANDCHAMPS Céline (Rue aux laines 65, 4800 Verviers)
 
le 01/02/2018 declarent constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants :
 
Titre I : Denomination, Siege, But, Duree
 
Article 1 :
Il est constitue une association sans but lucratif conformement a la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalite
juridique aux ASBL et aux etablissements d’utilite publique.
L’ASBL est denommee “ B side asbl ”, en abrege “ B s “.
L’association releve de la Communaute francaise au sens de l’article 127, § 2 de la Constitution.
 
Article 2 :
Son siege social est etabli a 4432 Alleur, rue de la vallée, n° 134, dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
L’assemblee generale est seule competente pour modifier le siege de “ B side asbl “ selon la procedure de
modification des statuts.
 
Article 3 :
L’ASBL “ B side asbl “ a pour but la promotion et l’organisation d’évènements musicaux à thème électronique
sous toutes ses formes. A cet effet, elle beneficiera de toute l’autonomie de gestion requise.
L’ASBL “ B side asbl “ peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement a la realisation de
ce but.
Pour atteindre l’objectif fixe ci-dessus, l’ASBL “ B side asbl “ peut, entre autres, acquerir toute propriete ou tout
droit reel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des
fonds, bref exercer ou faire exercer toutes les activites qui justifient son but.
 
Article 4 :
L’ASBL “ B side asbl “ est creee pour une duree illimitee.
 
Article 5 :
L’ASBL “ B side asbl “ s’interdit toute discussion ou preoccupation d’ordre politique ou religieux.
 
Titre II : Membres
0689695338
 
Article 6 :
L’ASBL “ B side asbl “ comprend des membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est de minimum trois.
Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et le Reglement d’ordre intérieur de l’ASBL “ B side
asbl “. Ils ont l’obligation de payer la cotisation annuelle fixée.
 
Article 7 :
Un membre effectif peut, a tout moment, donner sa demission a l’ASBL “ B side asbl “ en envoyant une lettre
recommandee au secretariat du Conseil d’administration.
Est en outre repute demissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois
du rappel qui lui est adresse par lettre ordinaire a la poste.
Le membre effectif peut etre propose a l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Reglement d’ordre interieur ou encore lorsqu’il a adopte un
comportement qui nuirait a l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienseance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la competence de l’assemblee generale statuant au scrutin secret et a la
majorite des deux tiers des membres presents.
En attendant la decision de l’assemblee generale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil
d’administration peut suspendre ce membre.
 La suspension d'un membre effectif peut etre prononcee par le Conseil d'administration a la majorite des deux
tiers des voix des administrateurs presents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient
presents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagee sera entendu par le Conseil d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.
 Durant la periode de suspension prononcee a titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif propose a l’exclusion est invite a faire valoir ses explications devant l’assemblee generale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le desire, etre assiste d'un Conseil . La sanction d'exclusion
prise a l'egard d'un membre effectif lui est notifiee par recommande. L’exclusion d’un membre est definitive.
Pour toute sanction pouvant etre prise a l’encontre d’un membre effectif (autre que l’exclusion), le code
disciplinaire, repris dans le reglement d'ordre interieur de la “ B side asbl “, est d’application.
Le membre effectif démissionnaire, sanctionne, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayant droit du
membre decede, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de
comptes, ni apposition de scelles, ni inventaire.
 
Article 8 :
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformement a l’article 10 de la loi de 1921.
 
Titre III : Cotisation(s)
 
Article 9 :
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixe annuellement par
l’assemblee generale. Elle ne pourra etre inferieure a 0 euro et supérieure a 10 euros.
 
Titre IV : Assemblee generale
 
Article 10 :
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs.
 
Article 11 :
L’assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
Sont notamment reservees a sa competence :
1. les modifications aux statuts ;
 2. la nomination et la revocation des administrateurs ;
 3. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la decharge a octroyer aux administrateurs
 4. la dissolution volontaire de l’association ;
 5. les exclusions de membres ;
 6. la transformation de l’association en societe a finalite sociale ;
7. la fixation des cotisations.
 
Article 12 :
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee, dans le courant du premier trimestre qui suit la
fin de l’exercice social.
L’association peut etre reunie en assemblee extraordinaire en tout temps par decision du conseil d’administration
notamment a la demande d’un tiers au moins des membres effectifs. Dans cette deuxieme hypothese, la
convocation de l’Assemblee generale extraordinaire doit etre realisee en respectant les prescrits legaux. Chaque
reunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnes dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y etre convoques.
 
Article 13 :
L’assemblee generale est convoquee par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par mail adresse au
moins huit jours avant l’assemblee, et signee par le secretaire, au nom du conseil d’administration.
 L’ordre du jour est mentionne dans la convocation. Toute proposition signee par un nombre de membres au
moins egal au tiers doit etre portee a l’ordre du jour.
 
Article 14 :
L’assemblee generale est presidee par le president du conseil d’administration ou a defaut, par le vice-president.
 
Article 15 :
L’assemblee generale delibere valablement si au moins les deux tiers des membres sont présents.
Les resolutions sont prises a la majorite simple des voix des membres presents, sauf les cas ou il en est decide
autrement par la loi ou les presents statuts. En cas de partage des voix, celle du president ou de l’administrateur
qui le remplace est preponderante.
 
Article 16 :
L’assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation de la societe a finalite sociale que conformement aux articles 8, 20 et 26 quater
de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Article 17 :
Les decisions de l’assemblee generale sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par le
president et le secrétaire. Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans deplacement du registre. Les tiers peuvent aussi consulter les proces-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont deposees au greffe sans delai et publiees par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit a l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de meme pour
tous les actes relatifs a la nomination ou a la cessation de fonction des administrateurs.
 
Titre V : Conseil d’administration
 
Article 18 :
L’association est geree par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est compose de trois personnes au moins et de trois personnes au plus, nommees
par l’assemblee generale pour un terme de 1 an, et en tout temps revocables par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa demission par ecrit au conseil
d’administration. La revocation des administrateurs ne peut etre prononcee que par l’assemblee generale a la
majorite absolue des voix des membres presents.
La procedure generale d'election ainsi que les criteres accompagnes de la procedure de candidature sont definis
dans le Reglement d'ordre interieur de la “ B side asbl “.
 
Article 19 :
En cas de vacance ou maladie au cours d’un mandat d'administrateur, un administrateur provisoire peut etre
nomme par l’assemblee generale.
Les administrateurs sortant sont reeligibles.
 
Article 20 :
Le conseil d’administration designe en son sein, parmi ses membres, un president, un vice-president et un
secretaire.
En cas d’empechement du president, ses fonctions sont assumees par le vice-president ou, a defaut, par le
secrétaire.
 
Article 21 :
Le conseil d’administration se reunit sur convocation de president et/ou du vice-président et/ou du secretaire. Il
ne peut statuer que si la majorite de ses membres sont presents.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire representer par un autre administrateur au moyen
d’une procuration ecrite. Chaque administrateur ne peut etre titulaire que d’une seule procuration.
Ses decisions sont prises a la majorite simple des voix : quand il y a parite de voix, celle du president ou de son
remplacant est preponderante. Elles sont consignees sous forme de proces-verbaux, signes par le president et le
secretaire et inscrites dans un registre special.
 
Article 22 :
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de l’association.
 Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressement reserves par la loi ou les presents statuts a l'assemblee
generale sont de la competence du conseil d'administration.
 
Titre VI : Gestion journaliere
 
Article 23
Le conseil d’administration peut deleguer la gestion journaliere de l’association, avec l’usage de la signature
afferente a cette gestion, a un ou plusieurs administrateur(s)-delegue(s), membre ou tiers choisi(s) en son sein
ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Lors de chaque conseil d’administration, un rapport d’activite devra etre effectue par la ou les personnes
deleguee(s) a la gestion journaliere.
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes deleguees
a la gestion journaliere sont deposes au greffe sans delai et publies par extraits aux annexes du Moniteur belge
comme dit a l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.
Titre VII : Organe(s) de representation
 
Article 24 :
Les personnes habilitees a representer l’association agissent conjointement a deux. Elles sont choisies par le
conseil d’administration en son sein ou meme en dehors. Ces personnes n’auront pas a justifier de leurs pouvoirs
a l’egard des tiers.
L’association est en outre representee par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs delegues
par ou en vertu d’une decision du conseil d’administration.
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes habilitees a representer
l’association sont deposes au greffe sans delai, et publies par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
a l’article 26 novies de la loi.
 
Titre VIII : Comptes-annuels - Budget
 
Article 25 :
L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 decembre.
 
Article 26 :
Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a l’approbation de
l’assemblee generale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas echeant, publiés conformement a l’article 17 de la loi du
27 juin 1921.
 
Titre IX : Dissolution - Liquidation
 
Article 27 :
En cas de dissolution de l’association, l’assemblee generale designe le ou les liquidateurs, determine leurs
pouvoirs et indique l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social.
Les liquidateurs sont dans ce cas, en priorité, les artistes résidents de “ B side asbl “ (hormis Sébastien Bianchin
et Céline Grandchamps).
Cette affectation doit obligatoirement etre faite en faveur d’une fin desinteressee.
 
Article 28 :
Toutes decisions relatives a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, a la cloture de la liquidation, ainsi qu’a l’affectation de l’actif net, sont deposees
au greffe et publiees aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Titre X : Dispositions diverses
 
Article 29 :
En complement des statuts, le conseil d’administration etablit un Reglement d’ordre interieur. Des modifications a
ce reglement pourront etre apportees par une decision du Conseil d’Administration, statuant a la majorite simple.
 
Article 30 :
Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere, ainsi que les personnes habilitees a
representer l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’execution de leur mandat. Celui-ci est exerce a titre gratuit.
 
Titre XI : Dispositions finales
 
Article 31 :
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu aux presents statuts est regle par la loi du 27 juin 1921 regissant les
ASBL.
Les fondateurs prennent a l’unanimite les decisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’ a dater du depot
au greffe des statuts, des actes relatifs a la nomination des administrateurs.
 
Titre XII : Dispositions transitoires
 
Par exception a l’article 25 des presents statuts, le premier exercice debutera le 01/02/2018 pour se cloturer le
31/12/2018.
Par exception a l'article 12 des presents statuts, l'assemblee generale constitutive se tient le 01/02/2018.
 
Ils designent en qualite d’administrateurs:
 
- BIANCHIN Sébastien
 - CRAHAY Fabrice
- GRANDCHAMPS Céline
 
Qui acceptent ce mandat.
 
 
Delegations de pouvoir:
Bureau executif:
 
- President: Bianchin Sébastien
- Vice-président: Crahay Fabrice
- Secrétaire: Grandchamps Céline
 
 
Organe de gestion journaliere:
- /
 
 
Personnes habilitees a representer l’association :
- /
 
 
Fait a Alleur, le 01/02/2018 en quatre exemplaires.