N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SR ASSUR
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Golet 17
 : 1367 Ramillies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'’un acte, reçu le neuf mai deux mille vingt-trois par Maitre Cedric HONOREZ, Notaire à Tienen, il
résulte que Madame RICAILLE Stéphanie, né à Namur le 26 janvier 1984, domiciliée à 1367
Ramillies, Rue du Golet 17 a constitué une société et a dressé les statuts d’une société à
responsabilité limitée, dénommée «SR ASSUR», ayant son siège à 1367 Ramillies , rue du Golet 17,
aux capitaux propres.
Le comparant, détenant au moins un tiers des actions, déclare assumer seul la qualité de fondateur
conformément au Code des sociétés et des associations.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 5 mai 2023 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de
la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant déclare souscrire les 20 actions, en espèces, au prix de 100,00 euros chacune,
comme suit:
-              par Madame Stéphanie RICAILLE :  20 actions, soit pour 2.000,00 euros
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SR ASSUR »
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant directement ou indirectement: - Au courtage, au conseil, et à la
consultance en matière d’assurance, en ce compris en termes de marchés publics ; Elle peut aussi
se livrer notamment, sans que cette énumération soit limitative, à: - toutes opérations de gestion,
pour compte de tiers, relatives aux assurances et à la réassurance, comme la souscription, le
règlement de sinistres, et toutes les opérations administratives possibles en rapport avec les
assurances et la réassurance. - l’introduction de demandes, la négociation et l’intermédiation lors de
la conclusion de prêts hypothécaires, prêts personnels, financements, leasing, et tous prêts et
placements en général et lors de la conclusion de contrats d’assurances, à des entreprises ou des
particuliers, sous quelque forme que ce soit; - la réception, le démarchage, et l’intermédiation dans le
placement de sommes pour des tiers, sur des comptes à vue ou d’épargnes, des comptes à termes,
0801694607
en bons de caisse ou en obligations d’ institutions reconnues, en produits d’assurance, la réception
de souscriptions d’émissions publiques, d’effets en vue du dépôt ouvert ou fermé au nom de la
clientèle contre délivrance de quittance, l’ intermédiation dans toutes transactions de devises ou d’
effets et la dispensation de conseils dans le cadre de la gestion de patrimoine et des investissements
en général ; le paiement d’intérêts échus de coupons et de placement en général. Elle pourra réaliser
ces opérations pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme
commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire. – la consultance et/ou la prestation
de services dans les domaines de la gestion, de l’administration, de la restructuration, du
développement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le cadre d’une activité de
développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion
et de management d’entreprises en général ; - la formation dans tous les domaines directement ou
indirectement liés à son objet ; – la consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise
dans les domaines de la conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et
logiciels de tous types ; La société a également pour objet d’effectuer des études, de programmer et
de mettre en route des systèmes d’organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en
application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion
technique, administrative, économique et générale d’entreprises ; La société a également pour objet
de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout
ce qui s’y rapporte; La société peut également effectuer : - tous travaux de secrétariat en général ; -
tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques; - la
réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulations et
analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou procédures ; La société a
pour objet de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens
le plus large du terme, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement
sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en
général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’ études d’
organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant
dans son objet social; La société a également pour objet la recherche, la conception, le
développement, l’engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l’amélioration et
la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de l’informatique
et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée ; La
société a également pour objet l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la
gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle
peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés,
entreprises, groupements ou organisations quelconques. Elle pourra de même conclure toutes
conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autre avec de telles sociétés,
entreprises, groupements ou organisations quelconques. La société peut accepter tout mandat d’
administrateur ou de liquidateur dans toute société, quel que soit son objet. Afin de réaliser son objet,
la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt
analogue. La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant. La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens
sociaux ou se porter caution au profit de tiers. Elle pourra également procéder à des prestations et
opération : -immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par
nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en
découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s’y
rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d’exemple, l’achat, la mise en valeur, le
lotissement, l’échange, l’ amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la
transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers. Elle peut
hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de
commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu’elle en
tire un profit. -D’organisation d’évènements en tout genre se rapportant ou non à l’objet social de la
société tel que défini. -De vente de produits, de marchandises. -D’exploitation de tout type de
commerce. De manière générale, la société pourra poser tous actes, mener toutes négociations ou
réaliser toutes opérations de nature commerciale, financière, mobilière ou immobilière directement
ou indirectement liés à son objet social ou de nature à le développer ou en favoriser l’exécution. Elle
pourra réaliser son objet social par l’acquisition de tout ou partie des actions d’autres entreprises ou
sociétés similaires ou apparentées, tant en Belgique qu’à l’étranger. La société s’interdit cependant
de prester en nom propre ou pour compte propre, quelque activité que ce soit, en qualité de banque,
de caisse d’épargne, ou de banque d’épargne, et de recueillir en nom propre ou pour compte propre,
des fonds d’épargne, et ceci dans le respect des règles légales belges ou européennes d’ordre
public. L’assemblée générale des actionnaires est seule compétente pour interpréter le présent objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 20 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
TITRE III. Titres
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
TITRE IV. Administration – contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur peut  
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi de juin à 20
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
TITRE VI. Exercice social répartition – Réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et un décembre de chaque année. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. Dissolution – Liquidation 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1.            Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31/12/2023 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier samedi de juin en 2024  
2.            Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à: 1367 Ramillies, rue du Golet 17.
3.            Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée: 
-              le fondateur, prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
4.            Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5.            Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Cedric HONOREZ – Notaire.
Déposé simultanément une expédition de l’acte de constitution ainsi que les statuts coördonnés