N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Système d'Echange Local de Comblain
(en abrégé) : SELcomblain
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Petit Bois 21
4170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Comblain-au-Pont
Les soussignés :
LEBER Didier Guy né à Charleroi le 26 février 1957, domicilié Rue du Petit Bois 21 à 4170 Comblain-au-Pont
SIMON Marie-Claire née à Esneux le 24 octobre 1952, domiciliée Rue d’Anthisnes 53 à 4171 Poulseur
BRANDT Christine née à Verviers le 9 janvier 1980, domiciliée Rue Hubert Lapaille 58 à 4171 Poulseur
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1 :Dénomination, siège social
Article 1 
L'association est dénommée Système d’Echange Local Comblain en abrégé «SELComblain » suivi des mots
« association sans but lucratif » ou du sigle « asbl».
Article 2 
Son siège social est établi à 4170 Comblain-au-Pont Rue du Petit Bois 21, dans l’arrondissement judiciaire de
Huy.
TITRE 2 : But
Article 3 
L'association a pour but : de redonner à la vie de nos villages et quartiers, une dimension solidaire et conviviale
en favorisant l’entraide et les échanges non commerciaux de biens, de services et de savoirs.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité complémentaire ou similaire à son but.
TITRE 3 : Territoire
Article 4 
L'association s’adresse aux habitants de Comblain-au-Pont et des communes limitrophes.
TITRE 4 :Membres
Article 5 
L'association est composée au minimum de 5 membres.
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
Devient membre adhérent toute personne physique, personne morale ou association adressant une demande
écrite au Conseil d’Administration pour peu que son domicile ou siège social se situe sur le territoire couvert et
qu’elle marque son adhésion à la Charte et aux valeurs du SEL.
Il ne pourra toutefois y avoir au maximum qu’une seule personne membre parmi celles domiciliées dans la même
résidence.
Au début de chaque année civile, chaque membre devra renouveler son adhésion à l’association, à l’exception
des membres inscrits au cours du dernier trimestre.
Tout membre adhérent devient effectif lors de l’Assemblée Générale suivant la date anniversaire de son
adhésion pour autant qu’il ait pris part à 3 réunions ou activités sur l’année et effectué au minimum un échange.
L’association tient un registre des membres conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin
0663833356
1921.
Article 6 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit, y
compris par voie électronique.
Peut être exclu tout membre
qui ne renouvelle pas annuellement son adhésion, le cas échéant ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans
le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou par voie électronique.
qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
TITRE 5 :Cotisations
Article 7 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Toutefois, pour un bon fonctionnement de l’association, l’assemblée générale pourrait instaurer le payement
d’une cotisation annuelle dont elle déciderait le montant.
Celui-ci ne pourra être supérieur à 50 EUR.
TITRE 6 :Assemblée générale
Article 8 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
la modification aux statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association;
l’exclusion d’un membre;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
l’approbation et la modification de la charte ;
toute proposition signée par au moins 1/5 des membres effectifs.
Article 9 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration ou lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou l’organe de gestion journalière.
La convocation est envoyée par courrier postal ou électronique à chaque membre au moins 8 jours avant
l'assemblée et mentionne l’ordre du jour.
Article 10 
Chaque membre adhérent ou effectif a le droit d'assister à l'assemblée.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Ils
peuvent se faire représenter par un mandataire (membre de l’association) qui ne peut être titulaire que de 2
procurations.
Article 11 
1.       L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et, à défaut, par
l’administrateur présent le plus âgé.
2.       Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Les résolutions sont prises à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où
il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
En cas de délibération sur la modification des statuts ou la dissolution de l’association, l’approbation doit se faire
à l’unanimité.
TITRE 7 :Administration
Article 12 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 13 
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un(e) président(e), un(e) trésorier(ère) et un(e)
secrétaire.
Il se réunit sur convocation du (de la) président(e) ou du (de la) secrétaire aussi souvent que l’exigent les intérêts
de l’association.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à l’unanimité.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 14 
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 15 
La gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion sera confiée à un
Comité de Coordination. Les membres de ce comité seront proposés par le Conseil d’Administration
annuellement à l’Assemblée Générale.
Ils sont désignés pour 1 an et rééligibles.
Les président, trésorier et secrétaire du Conseil d’Administration sont d’office membre du Comité de
Coordination.
Article 16 
La représentation de l’association dans les actes qui l’engagent, autres que ceux de gestion journalière, sont
signés, par deux administrateurs désignés par le Conseil d’Administration.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 17 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à
titre gratuit.
TITRE 8 :Règlement d'ordre intérieur
Article 18 
Un règlement d'ordre intérieur, dénommé charte pourra être présenté par le Conseil d’Administration à
l'assemblée générale. Des modifications à cette charte pourront être apportées par une assemblée générale
statuant à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.
TITRE 9 :Dispositions diverses
Article 19 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 20 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses
amendements régissant les associations sans but lucratif.
Article 21 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 1er octobre pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu au Conseil d’Administration :
Monsieur LEBER Didier en qualité de Président,
Madame SIMON Marie-Claire en qualité de Secrétaire,
Madame BRANDT Christine en qualité de Trésorière,
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.