N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Russian-European Association for Culture and Tourism
(en abrégé) : REACT
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Scheutbosch 47 2
1080
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
 Titre 1. Entre les soussignés,
 
VELIKANOV Igor, technicien IT, avenue du Scheutbosch, 47 /02, 1080 Bruxelles
 
VELIKANOVA NEE IVANOVA NATALIIA, comptable, avenue du Scheutbosch, 47/02, 1080 Bruxelles
 
BASHKIREV Yuriy, entrepreneur, ulitsa Planetnaja, 29/2 bte 193 à Moscou, Russie
 
 
I a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 2.  Dénomination, siège social.
 
Article 1.  L’association prend la dénomination Russian-European Association for Culture and Tourism en abrégé 
REACT, chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à designer
l’association.
 
Article 2. Le siège social de l’association est fixé : arrondissement judiciaire de Bruxelles, avenue du
Scheutbosch, 47 bte 2 à 1080 Molenbeek St-Jean. Le siège peut être transféré, par simple décision du conseil
d’administration, dans toute autre localité en Belgique. Toute modification du siège social sera publiée, dans le
mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.
 
Titre 3. But social, durée.
 
Article 3. L’association a pour but de promouvoir les relations culturelles entre la Russie et Europe.
Elle se destine notamment à réaliser des activités suivantes :
- Organiser des circuits touristiques, les festivals culturels, soirées thématiques, etc. ;
- Editer, imprimer, propager journaux, développer de site web liés au but de l’asbl.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre 4. Membres.
 
Article 5. L’association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs,
0541602765
de membres adhérents, de membre d’honneurs ou autres.
 
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui
ont composé l’assemblée générale constitutive. Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits. Le
candidat à l’admission en qualité de membre adresse sa demande par écrit au conseil d’administration. Les
nouveaux membres sont admis par l’assemblée générale.
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat par lettre ordinaire ou par lettre envoyée par voie électronique.
Devenir membre implique une adhésion sans réserve aux statuts et règlements de l’association, ainsi qu’à leurs
modifications.
 
Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le consulter.
 
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient
des activités de l’association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil
d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son
concours à l’association.
 
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d’administration sans pouvoir être supérieur
à 50 Euro.
 
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission u conseil d’administration.
 
Article 11. Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputations de
l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne
peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des vote valablement exprimés.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’assemblée  générale.
 
Article 12. Les membres démissionnaires, suspends ou exclus, ainsi que les héritiers ou  ayant droits du membre
décédé n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire
.
Titre 5. Assemblée générale.
 
Article 13. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
 
Article 14. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réserves à sa compétence :
- Les modifications aux statuts sociaux ;
- La nomination et la révocation des administrateurs et commissaires ;
- L’approbation des budgets et des comptes ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaire ;
- La dissolution volontaire de l’association ;
- L’exclusion d’un membre effectif.
 
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin chaque année.
L’association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil
d’administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée au conseil d’administration par lettre recommandée ou par lettre envoyée par voie électronique au
moins trois semaines à l’avance.
 
Article 16.  Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d’administration à l’assemblée
générale, par lettre ordinaire ou par lettre envoyée par voie électronique au moins 8 jours avant l’assemblée. La
convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Le conseil d’administration 
peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de
consultant.
 
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que de deux procurations maximum.
 
Article 18. Tous membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 
Article19. L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des
quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 20. L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l’assemblée générale précédente. Pour le surplus, l’assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue par le conseil
d’administration et l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point « divers » ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l’ordre du jour, tout
point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs pu un vingtième des membres effectifs ; il doit être
communiqué au conseil d’administration au moins trois semaines avant la date de l’assemblée, accompagné 
d’une note qui fait connaître l’objet de façon précise et complète.
 
Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi
que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont ressemblées en un registre dont les membres
effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l’association, sans déplacement du registre, et les tiers
justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
 
Titre 6. Conseil d’administration.
 
Article 22. L’association est administrée par un Conseil composée de trois membres au moins et au maximum de
dix. Le conseil d’administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de
l’association ; cependant, le nombre d’administrateurs non membre ne pourra être supérieur au quart des
administrateurs.
 
Article 23. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance au cours d’un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un trésorier et un secrétaire, ou l’un d’entre eux
seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président et de
secrétaire sont l’objet d’un vote spécial de l’assemblée générale parmi les membres du Conseil d’administration.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par le
administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d’administration.
 
Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement.
 
Article 26. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de
doubler sa voix en cas de parités de votes. Seule  l’admission d’un nouveau membre effectif réclame une
majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre
administrateur, porteur d’une procuration écrite.
 
Article 27. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celles de l’assemblée générale.
 
Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Il pourra en autre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l’un de ses membres ou à un tiers.
Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute
pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
 
Article 29. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès- verbaux signés
par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en
prendre connaissance, par extrait, mais sans déplacement du registre.
 
Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, suit les poursuites et diligences d’un administrateur désigné à ce
effet.
Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par le Conseil. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Titre 7. Exercice social, budget et comptes.
 
Article 33. L’exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le 1 novembre 2013 pour se terminer le 31 décembre 2014.
Article 34. Le compte d’exercice écoulé et le budget et l’exercice suivant seront soumis chaque année à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
Titre 8. Dissolution, liquidation.
 
Article 35. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
être faite en faveur d’association ayant un objet similaire.
 
Titre 9. Règlement d’ordre intérieur.
 
Article 36. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
 
 Titre 10. Arbitrage.
 
Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre groupes de membres ou entre
membres et le conseil d’administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et
statuant conformément aux articles 1676 et suivant du Code judiciaire.
 
Titre 11. Dispositions transitoires.
 
Article 38. L’assemblée générale de ce jour a élu qualité d’administrateurs :
VELIKANOV Igor, technicien en informatique, domicilié avenue du Scheutbosh, 47 bte2, 1080 Bruxelles et ayant
pour numéro national le 61.08.08-509.06
 
VELIKANOVA NEE IVANOVA Nataliia, comptable, domiciliée avenue du Scheutbosch, 47 bte 2, 1080 Bruxelles
et ayant pour numéro national le 75.01.30-458.30
 
Qui acceptent ce mandat.
 
 
Fait à Bruxelles le 31 octobre 2013, en autant d’exemplaires qu’il y a de parties ayant un intérêt distinct.
 
Représentant valablement l’association Igor Velikanov en tant qu’administrateur.