Nº d'entreprise : 0464 163 707
Nom
(en entier) : Tournai Espoir Femina Kain
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Vert Lion a 7540 KAIN
Objet de l'acte : Modification et refonte des statuts - Composition du Conseil
d'Administration
L'assemblée générale du 4 juin 2024 a décidé de modifier les statuts de l'ASBL Tournai Espoir Femina Kain.
Cette modification intègre les changements introduits par le code des sociétés et des associations. La nouvelle
version coordonnée des statuts est libellée comme suit :
TITRE I - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée Tournai Espoir Femina Kain, en abrégé TEF Kain
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association précédée ou suivie des mots « ASBL » ou « association sans but lucratif »,
ainsi que l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, du numéro de compte dont l'association
est titulaire auprès d'un établissement bancaire établi en Belgique, ainsi que de son matricule.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Article.3- L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - But - Objet
Article.4- L'association a pour but : la promotion du sport en général ainsi que l'apprentissage du basketball
en particulier. L'animation et l'organisation d'activités sportives et socio-sportives, la formation d'encadrants
sportifs, l'organisation de stages en Belgique et à l'étranger, la collaboration avec divers partenaires en vue de
répondre à ses missions.
Article.5- L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du sport en général aux
moyens d'organisations d'animations, de cours, de formations, de compétitions, de stages, d'encadrements
sportifs et socio-sportifs.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE 3 - Membres
Section 1 : Admission
Article.6-L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum de membres ne peut être
inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Article.7Sont membres effectifs :
1.Les comparants au présent acte ;
2.Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l'Organe d'administration est admis
par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres
de l'Organe d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de
l'Organe d'administration soient présents ou valablement représentés.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Article.8Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir
satisfait aux obligations d'affiliation imposées par l'organe d'administration.
Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l'Organe d'administration est admis
par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre adhérent s'opère par un vote à la majorité des 2/3 des
membres de l'Organe d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres de l'Organe d'administration soient présents ou valablement représentés.
Ils ne participent pas à l'Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que l'association
offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Article.9Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant leur démission par écrit à l'association. Est en outre réputé démissionnaire, le
membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire à la poste ou par voie électronique.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu
coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore, lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des membres de l'Organe d'administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale
avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
- Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une	Article. 10
infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore, lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait
à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des
2/3 des voix des membres de l'Organe d'administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'Organe d'administration peut préalablement suspendre
le membre adhérent de toute activité. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l'Organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil
de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'Organe d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Article.11 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant
droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article. 12 - L'Organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
TITRE IV - Cotisations
Article. 13 - Les membres effectifs ou adhérents, paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé annuellement par l'Organe d'administration.
TITRE V - Assemblée générale
Article. 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs
Article. 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-Les modifications aux statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
-L'exclusion des membres effectifs
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
Article. 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par vidéoconférence.
Toutefois, les membres du bureau doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé l'assemblée
générale ainsi que tous les administrateurs qui le souhaitent.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout temps par décision de l'organe
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l'assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres doivent y être convoqués.
Article.17 - L'assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par lettre ordinaire ou par
courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire au nom de
l'Organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/20 des membres effectifs
doit être portée à l'ordre du jour.
Article.18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article.19 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'Administration et à défaut, par
le vice-président.
Article.20 - L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou le l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les
abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'assemblée générale peut prendre
des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Dans ce cas, ces dernières doivent obligatoirement être
prises à l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner les modifications statutaires. Dans le
cas où l'assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies.
Article.21 - L'assemblée générale ne peut valablement pas délibérer sur la dissolution de l'association, sur
la modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que
conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Article.22 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la
possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées
par extraits aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs composant l'Organe d'administration.
TITRE VI - Organe d'administration
Article.23 - L'association est gérée par un Organe d'administration.
L'Organe d'administration est composé de minimum quatre personnes nommées par l'assemblée générale
parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'Organe
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article.24 - En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article.25 - L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire
et un membre.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur présent le plus âgé
ou le secrétaire.
Article.26 - L'Organe d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'Organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'Organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'Organe
d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité des voix, celle du président ou
de son remplaçant est prédominante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l'Organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Codes des Sociétés et des Associations, les statuts autorisent les
réunions de l'Organe d'administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d'être
présent physiquement.
Article.27 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration.
Article.28 - L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes choisies en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêts mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l'Organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguées à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour la publication au Moniteur Belge.
Article.29 - Tout membre de l'Organe d'administration seul signe valablement les actes régulièrement
décidés par l'Organe, il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cession des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur Belge.
Article.30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent
du champ d'application de l'article 3 § 2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce
titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite loi.
Article.31 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif,
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article.32 - Lorsque l'Organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'Organe d'administration qui doit prendre une décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations du
conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateur présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil
d'administration peut les exécuter.
TITRE VII - Dispositions diverses
Article.33 - En complément des statuts, l'Organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre
intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe
d'administration, statuant à la majorité simple.
Article.34 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article.35 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Article.36 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur Belge comme dit dans
le Code des Sociétés et des Associations.
Article.37 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII - Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs
Article.38 - Le règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
règlementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et
de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Article.39 - L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
l'autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
1.Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2°
2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en vigueur
en Communauté française ;
3.La règlementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Article.40 - L'association a pour obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la
sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa
responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et
sportives de l'organisation.
Article.41 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1.Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3.L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
L'association s'engage en outre à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Association
Wallonie-Bruxelles de Basketball, fédération à laquelle elle est affiliée.
Article.42 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée,
ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats
d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont il est question ci-dessus
sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.
Autres dispositions
Les fondateurs, via l'assemblée générale constitutive, prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Siège social :
En complément de l'article 2, le siège social de l'association est situé Rue du Vert Lion Hall des Sports du
Vert Lion à 7540 KAIN dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.
L'adresse courriel officielle de l'association est secretairetefkain@gmail.com
En date du 4 juin 2024, l'Assemblée générale a :
Acté la démission des administrateurs suivants :
-Boiteaux Alban
-Dramais Carine
-Guillaume Séverine
-Guyot Coraline
-Thibaut Géraldine
-Van Der Eecken Martine
-Vande Kerkhove Françoise
Nommé les administrateurs suivants :
-Dubois Mike
-François Mélina
-Delhaye Jacques
-Grégoire Fabrice
- Dupriez Carine
-Beuscart Mégane
Le conseil d'administration se compose donc comme suit :
-Glissoux Daniel : Président
-Pelet Anna : Vice-Présidente
-Lefebvre Benoit : Secrétaire
:	-Holvoet Vincent : Trésorier
-Cornil Nathalie : administrateur
-Favot Catherine : administrateur
-François Mélina : administrateur
-Delhaye Jacques : administrateur
-Dubois Mickael : administrateur
-Grégoire Fabrice : administrateur
-Dupriez Carine : administrateur
-Beuscart Mégane : administrateur