Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Art’Construire
Rue Albert Ier 34A
6043 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire résidant à Bruxelles, le 25 août
2015  que :
1) Monsieur LEBON Sébastien Pierre André, né à Etterbeek le 9 mars 1987, Numéro National
87.03.09-355.59, domicilié à 1150 Sint-Pieters-Woluwe, Rue de la Cambre 57.
2) Monsieur PENASSE Julien Carlo Marian, né à Uccle le 15 avril 1986, Numéro National 86.04.15-
271.46, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Fritz Toussaint 39 3e.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée (SPRL) dont la dénomination
sociale est " Art’Construire ".
- Le siège social est établi à 6043 Ransart, rue Albert Ier 34A.
- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger,
-  l'achat, la vente, la production, la fabrication, la construction, l'assemblage, la confection, la
manufacture, le parachèvement, le façonnage, la transformation, le montage, l'installation, la pose, le
placement, la réparation, l'entretien, la location, la représentation, et le commerce sous toutes leurs
formes, y compris l'importation et l'exportation, en gros ou en détail, de tous produits, appareils,
matériels, articles, matériaux (aluminium, bois, PVC,...), ouvrages, travaux, outils, machines,
instruments, et fournitures généralement quelconques en toutes matières, ainsi qu'à tous services et
prestations, tout parachèvement relatif aux portes, châssis, volets et verrières;
- tous travaux d'entreprise générale de menuiserie et ébénisterie, menuiserie extérieure et intérieure,
charpente et toiture, châssis, mobilier, décoration, stands, cuisines équipées, placards, entreprise de
transformation et de restauration de meubles, par elle-même, ou par sous-traitance, ainsi que le
commerce de tous matériaux servant à la menuiserie en général;
- la pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux et de toutes autres matières translucides et
transparentes ;
- la décoration d’intérieur ;
- la maçonnerie et le béton, le plafonnage, le cimentage, le carrelage, le vitrage, le placement de
vitres, serres, vérandas, vitrines et miroirs ; la charpente, la menuiserie du bois, métallique et
plastique ; la toiture ; les travaux d’étanchéité d’immeubles ; les travaux d’isolation acoustique,
thermique et antivibratoire d’immeuble ; les travaux de démolition d’immeubles et de déblayage de
chantiers ; la peinture y compris la peinture industrielle ; la pose de papier peint ; la pose de
revêtements de sols, en bois comme en d’autres matières ; l’activité de chauffagiste, l’installation de
systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation ; la plomberie, les installations sanitaires, la
zinguerie ; les travaux d’électricité, d’installations électriques d’immeubles, à usage résidentiel, de
bureaux, de commerce et industriels ; la pose de klinkers ; l’entreprise de jardinage ; le nettoyage et
la désinfection de tous biens meubles et immeubles ; l’installation d'échafaudages, le nettoyage et le
rejointoiement des façades ; le lavage de vitres ; les travaux d'égouts.
Le transport de marchandises au moyen d'un véhicule dont la charge nette ne dépasse pas cinq
cents kilos.
La pose de câbles et de canalisations diverses.
0635764229
Volet B
La construction, la réfection et l'entretien des routes ; l’installation de signalisation routière et le
marquage des routes ; l’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ; le
terrassement, le  placement de clôtures, de cloisons et de faux de plafonds ; le placement de
ferronnerie, de volets ; l’installation de ventilation, aération et de chauffage à air chaud ; le
conditionnement d'air et la tuyauterie industrielle ; le recouvrement de corniches en matière plastique
; les travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits ; les fondations, le battage de pieux et de
palplanches, les  travaux de consolidation du  sol  par tous systèmes ; l’installation de cheminées
ornementales (à l'exclusion de des travaux de marbrerie, de la taille de pierre et de la mosaïque).
La construction de pavillons démontables et de  baraquements métalliques; la pose de chapes ;
l’installation pour fêtes et expositions.
La fabrication et le garnissage de meubles non métalliques ; la serrurerie.
La coordination de travaux, les tâches réglementées étant réalisées par sous-traitance.
L’import-export, vente en gros et au détail de matériaux de construction.
D’une manière générale : l’entreprise générale dans le  bâtiment ; tous travaux ayant pour objet la
construction, l’achèvement, la finition, la rénovation, et la démolition d’immeubles à usage résidentiel,
de bureau, de commerce et/ou industriel.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementions particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des
entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.                                      
La société peut être administrateur ou liquidateur.
- La société est constituée à partir du 25 août 2015 pour une durée illimitée. Elle n'aura toutefois la
personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait
de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.
- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/centième de l’avoir social.
Chaque part sociale est libérée à concurrence de 70/186èmes au moyen d'un apport en espèces.
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
- Monsieur LEBON Sébastien, prénommé, 50 parts sociales.
- Monsieur PENASSE Julien, prénommée, 50 parts sociales.
ENSEMBLE : 100 parts sociales .
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi
auprès de la Banque ING.
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne
physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur
Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions
légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
- Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de
ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
- Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision  contraire de l’assemblée générale.
S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
Volet B
contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans
les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mercredi du mois de
décembre à 18  heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins
avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
Tout associé, gérant ou commissaire  peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
- Chaque part sociale donne droit à une voix.
- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes  les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
- L'année sociale commence le premier octobre  et finit le trente septembre de l’année suivante.
 Le trente septembre  de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et
la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément
aux dispositions législatives y afférentes.
- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice
social.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la
matière.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :
1) GERANCE.
Sont nommés gérants, sans limitation de durée :
Messieurs LEBON Sébastien et PENASSE Julien, prénommés,
Leur mandat est exercé à titre onéreux.
2) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nommé de commissaire.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencé le 25 août 2015 se clôturera le 30 septembre 2016
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille seize
B. RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION.
Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier août 2015 sont
ratifiés par le gérant.
Cette reprise d’engagements n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
Volet B
 
C. MANDAT SPÉCIAL.
Messieurs LEBON Sébastien et PENASSE Julien, prénommés, agissant en qualité de gérants de la
société constituée, ont déclaré conférer tous pouvoirs à Bureau Darville, à 1050 Bruxelles, avenue
Louise, 66 boîte 9  ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et
formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services
de la taxe sur la valeur ajoutée.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société,  faire toutes déclarations, signer tous actes
et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent
mandat.                                                                  
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 
JEAN DIDIER GYSELINCK.
Notaire associé à Bruxelles.
 
Annexe : NEANT