N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Groupement Forestier de Gomery
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Magenot 3
6740 Etalle
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu le 18 janvier 2019 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort, il résulte que :
1. a) Monsieur de FORMANOIR de la CAZERIE Bernard Marie Ghislain, né à Uccle le treize
novembre mil neuf cent cinquante-trois, domicilié à 6740 Fratin/Etalle, rue du Magenot, 3.
2. a) Monsieur van de PUT Hubert Auguste Gabrielle Marie Joseph Ghislain, né à Antwerpen le cinq
août mil neuf cent cinquante-sept, domicilié à 9100 Sint Niklaas, Bekelstraat, 72,
b) Monsieur van de PUT Simon-Pierre Henri Bernard Marie Joseph Ghislain, né à Wilrijk le deux
mars mil neuf cent cinquante-neuf, domicilié à 1370 Dongelberg, 11, rue Doucet.
c) Monsieur van de PUT Frédéric Gérald Nicolas Marie Joseph Ghislain, né à Wilrijk le onze juillet mil
neuf cent soixante et un, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, rue au Bois, 147.
d) Mademoiselle van de PUT Alexandra Jacqueline Jeanne Marie Joseph, née à Wilrijk le vingt-six
janvier mil neuf cent soixante-sept, domiciliée à 2290 Vorselaar, Pachtersdreef, 3.
3. a) Monsieur NOBELS Jean-François Vincent Cécile Marie Corneille Didier, né à Berchem-Sainte-
Agathe le treize avril mil neuf cent cinquante-sept, domicilié à 1180 Bruxelles, rue Alphonse
Asselberghs, 47.
b) Monsieur NOBELS Gonzague Joseph Anne Marie, né à Uccle le dix-sept août mil neuf cent
soixante et un, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, drève Aurélie Solvay, 5.
c) Monsieur NOBELS Gauthier Hervé Geneviève Ghislain Marie, né à Uccle le set septembre mil
neuf cent nonante, domicilié à 1160 Auderghem, rue de la Vignette, 150.
4. a) Madame de GAUQUIER Jacqueline Marie Berthe, née à Messancy le trois juillet mil neuf cent
trente-deux, domiciliée à 6674 Mont-le-Ban/Gouvy, Hallonru, 9
b) 1 : Monsieur van de PUT Hervé Melchior Hubert Philippe Marie Joseph Corneille, né à Namur le
vingt-cinq octobre mil neuf cent soixante, domicilié à 75015 Paris(France), rue Desnouettes, 61.
2 : Monsieur van de PUT Nicolas Melchior Hubert Philippe Marie Joseph Corneille, né à Namur le
quatorze mars mil neuf cent soixante-trois, domicilié à 60300 Senlis (France), Impasse de la Belle
Fontaine, 5.
3 : Madame van de PUT Antonia Marie Cécile Geoffroy Ghislaine, née à Namur le dix-huit avril mil
neuf cent soixante-quatre, domiciliée à 31980 Woodlands-Lusaka (Zambie), Nsuma Road , 26.
4 : Madame van de PUT Myriam Barbara Ghislaine Hubert, née à Bastogne le vingt-trois décembre
mil neuf cent soixante-sept, domiciliée à 1380 Lasne, rue Général Milhaud, 6.
5. Mademoiselle van de PUT Bernadette Marie Jeanne Andrée Josèphe Corneille, née à Anvers le
quinze juillet mil neuf cent trente-quatre, domiciliée à 1180 Uccle, avenue Châtreau de Walzin, 9,
boîte 2.
6. Monsieur de FORMANOIR de la CAZERIE Enguerrand Yves Simon, né à Arlon le premier mars
mil neuf cent nonante-quatre, domicilié à 6740 Fratin/Etalle, rue du Magenot, 3.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée "GROUPEMENT FORESTIER de GOMERY
".
Le siège est établi à 6740 Fratin/Etalle, rue Magenot, 3.
    1.  société a exclusivement pour objet social et pour activité, la production forestière sur des
terrains dont elle est propriétaire, ainsi que toutes les opérations quelconques se rattachant à cet
0718980430
Volet B
objet ou en dérivant normalement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement,
à l'exclusion de l'abattage des arbres et de la transformation de produits forestiers.
Elle pourra notamment procéder à l'acquisition, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, la
conservation et la gestion de ses biens, en vue de l'activité susmentionnée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à sept cent cinquante et un mille euros (751.000 €), représenté par 751
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 751, représentant chacune
1/751ème du capital et conférant les mêmes droits et avantages, chacune souscrites et libérées à
concurrence de la totalité du capital social.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'organe de gestion a le droit de suspendre
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme propriétaire de
cette part à l'égard de la société de commun accord ou par le Président du Tribunal de Commerce, à
la requête de la partie la plus diligente.
Si la propriété d'une part est démembrée, l'usufruitier est représenté par le(s) nupropriétaire(s),
visàvis de la société, à moins que ceux-ci n'y renoncent définitivement, en faveur de l'usufruitier, par
lettre recommandée adressée à l'organe de gestion.
Les statuts organisent un régime spécial de cession, avec agrément et droit de préemption. Il est
renvoyé aux statuts.
a) La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, dont le mandat est
rémunéré ou gratuit, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans, cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
b) L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
c) En cas de cessation des fonctions du gérant unique, définitive ou limitée dans le temps, pour
quelque raison que ce soit, il sera remplacé par un gérant suppléant désigné par une assemblée
générale ad hoc. La durée de fonction du suppléant prend fin à la plus prochaine assemblée
générale ordinaire. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
a) Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice. Il peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale est requis pour les actes ou décisions suivants
:
tout achat de bien immobilier dont le prix excède 25.000 euros
- toute vente d'un bien immobilier;
- tout échange de fonds forestier dont la soulte excède 5.000 euros ;
- la concession de droit de chasse;
- les travaux d'extension du réseau de voirie carrossable;
b) La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel, par le gérant, s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont
plusieurs.
d) Le gérant ou le collège de gestion peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter,
sous sa responsabilité, par un ou des mandataires spéciaux de son choix, pourvu que ces pouvoirs
ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.
Tant qu'elle répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, la surveillance de la société est
exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable, lequel
peut se faire assister par un expert forestier.
La rémunération de celui-ci et celle de l'expert forestier le cas échéant incombent à la société s'il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Lorsque ne répond plus aux critères de l'article 15, elle nommera un commissaire conformément aux
articles 130 et suivants du Code.
L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le deuxième vendredi du mois de mai de
chaque année, à 14 heures au siège social et, à défaut, au plus tard le 30 juin aux lieu et heure fixé
par l’organe de gestion.
L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.
Toutefois:
1) Lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modification aux statuts, de fusion avec
d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société, d'augmentation ou de
réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont
été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont donné leur réponse
par écrit aux propositions indiquées dans la convocation représentent la moitié au moins du capital
social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et
Volet B
cette nouvelle assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Dans l'un et dans l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les trois/quarts
des voix;
2) Lorsque l'assemblée doit délibérer sur la modification de l'objet social, elle n'est valablement
constituée que si la modification proposée a été spécialement indiquée dans la convocation et si
ceux qui y assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la
convocation représentent la moitié du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle
assemblée doit être convoquée et cette nouvelle assemblée délibère valablement si le quart au
moins du capital social est représenté. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise
que si elle réunit les quatre/cinquièmes des voix.
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin. il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
a) Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une
procuration donnée par écrit ou par courrier électronique avec signature authentifiée. Toutefois, les
mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes morales,
par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à
l'assemblée. Il ne peut être représenté par procuration.
b) Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il
redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera
réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider
que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou
employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au personnel. Il est précisé que le
bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations des gérants.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire. Tout dividende non touché est prescrit au profit de la société cinq ans après la
date de mise en paiement.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, après le paiement de toutes les dettes,
charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti
également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds,
soit par des remboursements partiels.
Sauf lorsque les dispositions légales imposent une autre forme spécifique, toute communication,
notification et tous courriers officiels adressés en exécution des présents statuts pourront se faire par
voie électronique avec confirmation de réception.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La société ayant été constituée, les associés, réunis en assemblée générale, ont pris les décisions
suivantes :
1) Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2019;
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt;.
3) Reprise d'engagements :
I) au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Il) au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
Les comparants déclarent autoriser Monsieur Bernard de FORMANOIR de la CAZERIE à souscrire,
pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social.
3) L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
4) L'assemblée décide de désigner Monsieur Bernard de FORMANOIR de la CAZERIE, comparant,
en qualité de seul gérant pour une durée de 6 ans, c'est à dire jusqu'à l'assemblée générale ordinaire
de l'année 2025.
Son mandat est gratuit.
5) Au cas où le gérant ainsi désigné serait dans l’incapacité –physique ou juridique – d’exercer son
mandat, l'assemblée décide de désigner Monsieur Hervé van de PUT, comparant, en qualité de
gérant suppléant, avec les mêmes pouvoirs, pour une durée de 6 ans, c'est à dire jusqu'à
Volet B
l'assemblée générale ordinaire de l'année 2025.
Son mandat est gratuit.
APPLICATION DE LA LOI DU SIX MAI MIL NEUF CENT NONANTE NEUF - CONDITION
SUSPENSIVE
Le groupement est constitué sous condition suspensive de son agrément par le Ministère des
Finances.
APPORTS EN NATURE
Les fondateurs ont fait apport à la société étant des immeubles en nature de bois, fonds de bois,
fanges, gagnages et étangs, tous biens non affermés, tels que décrits dans l'acte, situés sur la
Commune de Virton (Bleid), pour une valeur totale de 718.400 euros.
Rapports. 1) Monsieur Damien PETIT, Réviseur d'Entreprises et gérant de la SPRL CDP PETIT &
Co, Square de l’Arbalète, 6 à 1170 Bruxelles, a dressé en date du 14 janvier 2019 le rapport prescrit
par l'article 219 du Code des Sociétés. Ce rapport conclut dans les termes suivants :
"L’apport en nature en vue de la constitution de la société privée à responsabilité limitée
GROUPEMENT FORESTIER DE GOMERY consiste en un ensemble de bois et fonds de bois situé
sur la commune de VIRTON.
Préalablement à la constitution de la société, il est prévu que Madame Jacqueline de GAUQUIER
renonce à l’usufruit qu’elle détient sur les biens apportés par ses enfants. Ainsi, l’ensemble des biens
immeubles faisant l’objet du présent apport en nature appartient en pleine propriété à Monsieur
Bernard de FORMANOIR de la CAZERIE, Monsieur Hubert van de PUT, Monsieur Simon-Pierre van
de PUT, Monsieur Frédéric van de PUT, Madame Alexandra van de PUT, Monsieur Jean-François
NOBELS, Monsieur Gonzague NOBELS, Monsieur Hervé van de PUT, Monsieur Nicolas van de
PUT, Madame Antonia van de PUT, Madame Myriam van de PUT, Mademoiselle Bernadette van de
PUT et Monsieur Enguerrand de FORMANOIR de la CAZERIE.
Aux termes de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a) l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs sont responsables de l’évaluation
des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en
contrepartie de l’apport en nature ;
b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
c) le mode d’évaluation de l’apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes d’
économie d’entreprise et conduit à une valeur d’apport de 718.400 € qui, compte tenu des apports en
numéraire complémentaires d'une valeur de 32.600 €, correspond au moins au nombre et au pair
comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas
surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en la création de 718 parts sociales sans désignation
de valeur nominale de la SPRL GROUPEMENT FORESTIER DE GOMERY, société à constituer,
attribuées aux apporteurs.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Bruxelles, le 14 janvier 2019
CDP PETIT & Co SPRL Réviseurs d’entreprises
Représentée par Damien Petit, Réviseur d'Entreprises et gérant"
 
2) Les fondateurs ont établi le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent
l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature.
Un exemplaire de chacun des ces rapports demeure annexé à l'acte.
APPORTS EN NUMERAIRE :
Complémentairement aux apports en nature décrits ci-dessus, les comparants ont déclaré faire
apport en numéraire de la somme de 32.600 euros.
Les comparants ont remis au notaire soussigné l’attestation émise par la Banque AXA, datée du 14
janvier 2019, confirmant le dépôt de la somme de 32.600 euros sur le compte spécial ouvert à cet
effet au nom de la société en formation.
Le notaire atteste que le dépôt a été effectué conformément à la loi.
Il en résulte que le capital de 751.000 euros est complètement souscrit et intégralement libéré par
l'apport en nature d'une valeur de 718.400 euros et par l'apport en numéraire de 32.600 €.
En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué aux fondateurs : Bernard de FORMANOIR
de la CAZERIE : 300 parts sociales ; Hubert van de PUT : 42.parts sociales ; Simon-Pierre van de
PUT : 42 parts sociales ; Frédéric van de PUT : 42 parts sociales ; Alexandra van de PUT : 42 parts
sociales ; Jean-François NOBELS : 31 parts sociales ; Gonzague NOBELS : 31 parts sociales ;
Gauthier NOBELS : 1 part sociale ; Hervé van de PUT : 30 parts sociales ; Nicolas van de PUT : 30
parts sociales ; Antonia van de PUT : 30 parts sociales ; Myriam van de PUT : 30 parts sociales ;
Volet B
Bernadette van de PUT : 94 parts sociales ; Enguerrand de FORMANOIR de la CAZERIE : 6 parts
sociales ; soit en tout 751 parts sociales représentant l'intégralité du capital.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Philippe de Wasseige, Notaire