N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BOON A BIKE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
R. de la Belle au Bois Dormant 5 3
Molenbeek-Saint-Jean
1080
Les soussignés :
 
- Monsieur Houssein Ahmed, né le 21 septembre 1991 à Djibouti , domicilié à Avenue des Pléiades 11, 1200
Woluwé Saint Lambert;
 
- Monsieur Abdelfattah Smahi, né le 01er avril 1997 à , domicilié à Ain Beni Mathar (Maroc), domicilié à Rue de
la Belle au Bois Dormant;
 
-Monsieur Smahi Lmadani Ahmed Yassin, né le 02 décembre 2004 à Alicante (Espagne), domicilié à Rue de
l'Instruction 5, 1070 Anderlecht.
 
 
Réunis en Assemblée le 22 novembre 2023 , ont convenus de constituer la société en nom collectif « BUNNA
BIKE », et ont arrêté les statuts suivants.
 
TITRE I-Dénomination, siège social, Objet, durée
 
Article 1er : Nom et forme
 
La société revêt la forme d’une société en nom collectif.
1002569234
Elle est dénommée « BOON A BIKE » précédée ou suivie par la mention « Société en Nom Collectif » ou «
S.N.C. ».
Article.2 :Siège social
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale Francophone.
Il peut-être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entrainer une modification de la
langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger. La société peut, par
simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que
cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
 
 
Article.3 : Objet
 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte des tiers ou en
participation avec ceux-ci :
• La production des pâtisseries.
• Toutes fonctions de commercialisation de café et de produits alimentaires. La commercialisation se faisant de
manière ambulante, partout sur le territoire belge.
 
 
Article 4 : Durée
 
La société est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme par
décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts .
 
Titre II-apports, capital
 
Article 5 : Apports
 
En rémunération des apports, cent (100) parts nominatives ont été émises. Chaque part donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Tout apport, lors de la constitution ou
ultérieur, sera repris sur un compte capitaux propres disponibles.
 
Lors de la constitution les apports en numéraire se présentent comme ceux-ci :
Monsieur Abdelfattah SMAHI LMADANI apporte à la société, la somme de trois cent euros (300 euros).
Monsieur HOUSSEIN Ahmed apporte à la société , la somme de trois cent euros (300 euros).
 
Le montant total de l’apport en numéraire est de six cent euros (600 euros).
 
Lors de la constitution les apports en nature se présentent comme ceux-ci :
 
Monsieur HOUSSEIN Ahmed et Monsieur Abdelfattah SAMAHI LMADANI apportent à la société, sous les
garanties ordinaires de fait et de droit un bien, dont ils sont tous deux propriétaires, à concurrence de cinquante
pourcent ,50%, chacun :
Un vélo tricycle à café fabriqué en contreplaqué imperméable, comprenant un stand équipé d’une machine à
café gaz-électrique à deux groupes, soit un moulin à café et d’une pompe à eau.
 
Ledit apport est estimé à la somme de quinze mille euros (15000 euros).
En rémunération de cet apport, il est attribué à Monsieur HOUSSEIN Ahmed et Monsieur SAMAHI LMADANI
Adelfattah, tous deux apporteurs, cinquante pourcent (50%) des parts sociales d’un montant nominal chacune
de sept mille cinq cent euros (7500 euros), intégralement libérées.
 
Article 6 : Capital
 
Le capital entièrement libéré lors de la constitution, représente quinze mille six cent euros, soit cent (100) des
parts, dont Monsieur HOUSSEIN Ahmed détient cinquante parts sociales et Monsieur SAMAHI LMADANI
Abdelfattah détient cinquante parts sociales.
Article 7 : Transferts des parts
 
Les parts sociales ne peuvent être cédées aux vivants, ni transférées au cas de décès, sous peine de nullité,
sauf avec l’accord unanime de Monsieur HOUSSEIN Ahmed et de Monsieur SAMAHI LMADANI Abdelfattah.
En cas de refus, les partenaires refusant sont tenus à racheter eux-mêmes la participation concernée. Le
transfert des parts aura lieu en application de l’article 1690 du Code Civil. Le prix de vente des parts est égal à
la valeur convenue ou à la valeur réelle au jour du transfert . En absence d’accord entre les parties, la valeur
réelle est déterminée par un expert. En tout état de cause, le transfert des parts doit avoir lieu dans un délai de
six mois à compter de la date à laquelle la valeur est définitivement déterminée.
 
Titre III-Représentation
 
Article.8 : Organe d’administration et Représentation
 
La société est gérée par un gérant.
Est désigné comme gérant à titre gratuit, Monsieur Smahi Lmadani Ahmed Yassin.
 
Le gérant est autorisé à accomplir tous les actes de gestion interne qui sont nécessaire ou utiles pour atteindre
l’objet de la société, à l’exception des actes pour lesquels seule l’assemblée générale est compétente.
 
Article 9 : Responsabilité des associés
 
Les associés sont solidairement et indéfiniment responsable de toutes les obligations de la société.
 
Article 10 : Contrôle
 
Chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d’enquête et de surveillance d’un contrôleur légal des
comptes et peut consulter les livres, les lettres, les procès-verbaux et, en général, tous les écrits de l’entreprise
sur place.
 
 
Titre IV : Assemblée générale, les comptes
 
 
Article 11 : L’assemblée générale
 
L’assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année la première semaine du mois de juin au siège de la
société ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans la convocation, et ce pour la première fois le lundi 03
juin 2025.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que les intérêts de la société l’exigent.
 
Article 12 : Les comptes sociaux
 
Les comptes annuels, l’inventaire, le rapport de gestion, et les rapports spéciaux du gérant sont établis
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicable et doivent être soumis à l’approbation
des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice social.
 
Article 13 : L’exercice social
 
Le premier exercice social ne débutera qu’à compter de l’immatriculation de la société pour se clôturer le 31
décembre 2024.
 
Titre V: Dispositions finales
 
Article.14 : Litige
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par Le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019. Le tribunal de l’Entreprise de Bruxelles-Capital section
Francophone est compétente en cas de litige.
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Ahmed Smahi Lmadani
Rue de l'Instruction 5, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Abdelfattah Smahi Lmadani
R. de la Belle au Bois Dormant 5 0003, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Ahmed Houssein Hassan
Avenue des Pléiades 11 b107, 1200 Woluwe-Saint-Lambert