N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Tip-Top asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de la Roseraie 22
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
STATUTS
 
Les fondateurs soussignés :
1. Madame Drago Gabrielle, Belge, née à Charleroi le 30/04/1957 et domiciliée à Avenue de la Roseraie, 20 à
1410 Waterloo, N° National 57.04.30-098-33, adresse mail gabrielle.dg@live.fr
2. Monsieur Stasi Danilo, Belge, né à Braine-l’Alleud le 04/11/1985 et domicilié à Chemin des pères 6 Bte2 à
1420 Braine l’Alleud, N° National 85.11.04-181.09, adresse mail stasi_d@hotmail.com
3. Monsieur Finet Julien, Belge, né à Etterbeek le 31/10/1989 et domicilié à Chemin des postes,195 à 1410
Waterloo, N° National 89.10.31-363.64, adresse mail finetjulien@hotmail.com
ont convenu de constituer, sous seing privé, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin
1921 dont ils ont arrêté les statuts suivants.
 
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1 :
L'association est dénommée « Tip-top ». Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans
but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les
actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi à 1410 Waterloo, Avenue de la Roseraie, 20 dans l'arrondissement judiciaire de
Nivelles. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans un autre lieu par décision de
l’assemblée générale.
Pour les droits et obligations découlant des présents statuts, pour les membres pour les administrateurs et pour
la personne en charge de la gestion journalière, l’association fait élection de domicile, à l’adresse mail suivante
direction@tip-top-asbl.be  . Cette adresse peut être modifiée par le conseil d’administration, qui en informe sans
délai tous les intéressés, le cas échéant par voie de publication au Moniteur.
 
TITRE II – Objet, durée
Article 3 : Objet
L'association sans but lucratif a pour objet de :
Promouvoir l’enseignement dans des activités sportives, artistiques, multimédias, culturelles et citoyennes afin de
développer l’enfant dans ses capacités physiques, sociales, humaines et intellectuelles.
Proposer de l’accompagnement et du soutien aux élèves dans leurs difficultés scolaires.
Proposer des projets d’amélioration logistique, opérationnelle et de formations
Accompagner et soutenir les écoles dans l’accomplissement de leurs missions.
 
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
0697942912
philosophique ou politique.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 
Article 4 : Durée
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 : Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 6 : Membres effectifs
Les membres effectifs disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés dans la loi sur les
associations sans but lucratif.
Le nombre de membres effectifs n’est pas limité mais ne peut être inférieur à trois.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Les membres effectifs ne payent pas de cotisation annuelle.
Toute personne physique et/ou personne morale qui désire être membre effectif de l’association peut poser sa
candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle respecte les conditions suivantes :
Les personnes physiques devront être majeures, pouvoir présenter un certificat de bonne vie et mœurs type 2.
Les personnes morales désignent une personne physique, mandataire ou organe, pour les représenter dans
l'association.
Les candidats membres adressent leur candidature à l'Assemblée générale avec leur identification complète, et
une adresse mail pour l’exercice des droits et obligations comme dit à l’article 38. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat lors de sa première réunion suivante.
Au moins 3 membres effectifs seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité absolue (plus
de 50%) des voix valablement exprimées. L'Assemblée générale décide souverainement et sans motivation.
 
Article 7 : Membres adhérents
Les membres adhérents sont des personnes physiques, personnes morales ou personnes physiques.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Les membres adhérents payent une cotisation annuelle déterminée par l’Assemblée générale. Ce montant ne
peut être supérieur à 6000�.  La cotisation pourra être répartie mensuellement. Un droit d’entrée unique peut
être demandé avec un maximum de 500�.
Toute personne physique et/ou personne morale qui désire être membre adhérent de l’association doit respecter
les conditions suivantes :
Les personnes physiques devront être majeures .
Les personnes morales désignent une personne physique, mandataire ou organe, pour les représenter dans
l'association.
La candidature renseigne l’identité complète et l’adresse mail pour l’exercice des droits et obligations, comme dit
à l’article 38.
L’inscription en tant que membre adhérent est adressée au Conseil d'administration de l'association. Elle
implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en
matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
Les membres adhérents sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous
les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Ils bénéficieront également d’avantages liés à la
qualité de membre adhérent. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et
soutiennent cette dernière par une cotisation.
Article 8 : Registre des membres
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration.
Article 9 : Démission - Exclusion
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission à l’attention du
Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur
décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires après rappel. Les membres
adhérents sont réputés démissionnaires de facto dès lors qu'ils ne respectent plus les conditions de leur statut.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de
l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts
ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droit ne
peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
L'exclusion d'un membre adhérent est décidée par le conseil d’administration qui peut déléguer ce pouvoir à la
personne chargée de la gestion journalière.
Le membre démissionnaire, suspendu, exclu ou décédé, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement de cotisation sociale. La cotisation de
l’exercice en cours reste due.
 
TITRE IV - Assemblée générale
Article 10 : Composition - présidence
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président ou à défaut
par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration ou par l’un des administrateurs de l’association
présent.
Article 11 : Pouvoirs
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
 
Article 12 : Réunion - convocation
L’Assemblée générale se réunit au moins chaque année dans les six mois suivants la clôture de l'exercice. Les
membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil
d'administration le cas échéant à la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les 40 jours suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par voie informatique au moins huit jours avant la date de la réunion.
L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au nom du Conseil
d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. La convocation mentionne l'ordre du jour.
L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour. Toute proposition signée
par un 20ème des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
L’association peut organiser une participation des membres à la réunion de l’assemblée générale par
vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen de communication à distance. Dans les limites
autorisées par la loi, l’assemblée générale peut être convoquée et tenue par procédure écrite, en ce compris les
mails.
Article 13 : Pouvoir votal - procuration
Chaque membre effectif à un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Chaque
membre, ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 14 : Majorité
Les décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle
du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
Article 15 : Modifications statutaires - dissolution
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des
membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés
Article 16 : Registre des procès-verbaux - publicité
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président
de la séance, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de
l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute
modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge qui suit la décision de modification, il en
va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée
générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la
désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous
forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
 
TITRE V - Conseil d'administration
Article 17
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 2 personnes et de cinq au plus, choisie
parmi les membres effectifs de l'association. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la
majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées et au scrutin secret, par l'Assemblée générale
pour une durée de trois ans et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Article 18
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui perd la qualité de membre ou qui n’assiste pas à 3 réunions consécutives, après rappel.
Article 19
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra- judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 20
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de l’ASBL, avec usage de la signature afférente à
cette gestion, comme stipulé à l’article 31.
 
 
Article 21
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 22
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, et le cas échéant un ou plusieurs vice-présidents et un
secrétaire.
Article 23
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association le requièrent, sur convocation
du président. Cinq membres peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du
président. Les réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du
président, la réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un
administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque
administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 24
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés. Ils sont portés sur un registre
destiné à cet effet après approbation par les membres présents. Ils sont signés par le président de la séance.
Article 25
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 26
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou la
personne en charge de la gestion journalière agissant individuellement ou par un vice-président et un
administrateur agissant conjointement.
 
 
Article 27
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de membres présents, à la
majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées. En cas de parité, la voix du président ou en son
absence du vice-président qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante.
 
Article 28
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts à l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
Article 29
Le Conseil d'administration ainsi que l’organe de gestion journalière nomment, tous les agents employés et
membres du personnel de l'association et les destitue ; ils déterminent leurs occupations et traitements.
Article 30
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VI –Gestion journalière
Article 31
La gestion journalière ainsi que la représentation de l’ASBL sont confiées à un organe de gestion agissant
individuellement. Le mandat peut être gratuit ou non.
 
La personne chargée de la gestion journalière et de la représentation est nommée par l’assemblée générale pour
une durée illimitée. Elle est révoquée uniquement par l’assemblée générale par décision à la majorité des trois
quarts des voix présentes ou représentées.
 
Chaque partie est en droit de mettre fin au mandat en le notifiant par écrit ou mail. Cette mise fin  devra respecter
un préavis de 6mois.
 
La gestion journalière comporte  notamment, sans que cette énumération soit limitative, la gestion des relations
avec le groupe-cible bénéficiaire des activités mises en œuvre par l’ASBL, et des réservations, la gestion
opérationnelle, la gestion du personnel de l’association, la perception de toutes sommes et valeurs revenant à
l’association, le paiement de toutes sommes dues par l’association.
 
TITRE VII : Règlement d'ordre intérieur
Article 32
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité absolue (plus de 50%) des
voix valablement exprimées. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits
et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE VIII : Budget et comptes
Article 33
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre, les
écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse les comptes annuels de l'exercice écoulé. Il établit
également le budget de l’exercice suivant.
Article 34
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour trois ans et rééligible.
 
 
 
TITRE IX : Dissolution et liquidation
Article 35
 
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
Article 36
L’ASBL ne sera pas dissoute en cas de décès d’un administrateur ou membre. Dans le cas où le nombre
d’administrateurs serait inférieur au minimum légal, une assemblée générale extraordinaire sera organisée afin
de nommer un administrateur supplémentaire.
 
 
TITRE X : Dispositions diverses
Article 37 : Droit supplétif
 
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Article 38 : Election de domicile
Pour l’exercice des droits et obligations découlant des présents statuts, les membres, les administrateurs et la
personne en charge de la gestion journalière font élection de domicile à l’adresse postale, et à la boite mail
indiquée dans leur acte de candidature, sauf indication de leur part d’une autre adresse postale située en
Belgique ou d’une autre adresse mail, à laquelle ils font élection de domicile.
 
 
 
 
 
TITRE XI : Dispositions transitoires
 
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateur :
 
Madame DRAGO Gabrielle
Monsieur FINET Julien
Qui acceptent
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Présidente : DRAGO Gabrielle
Vice-Président : FINET Julien
Secrétaire : STASI Danilo
Qui exercent les pouvoirs qui leur reviennent selon la loi et les statuts et qui acceptent
 
L’assemblée générale délègue la gestion journalière ainsi que le représentation exercée individuellement à :
 
La société en commandite simple « Nverest » dont le siège social est situé à 1410 Waterloo, avenue de la
Roseraie N°22, BCE 693 817 541, adresse mail direction.nverest@gmail.com
 
Qui accepte
 
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe pour se
clôturer le trente et un décembre 2018
 
Par exception à l’article 12, la première assemblée générale se tiendra en 2019 
 
Pour les besoins de la publicité du présent acte constitutif, un mandat spécial est donné à Me T’KINT Philippe
ayant ses bureaux Avenue Tedesco 7 à 1160 Bruxelles
 
 
 
Fait en deux exemplaires à Waterloo, le 15 avril 2018.
 
 
 
DRAGO Gabrielle                               FINET JULIEN                        STASI Danilo