N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Alliance Energipole Environnement
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Klauwaerts 38
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-quatre, 
le sept mai,
(…)
Devant moi, Kim Lagae, notaire à la résidence de Bruxelles, 2e canton
A COMPARU :
La société anonyme Energipole Finances, ayant son siège à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue des
Klauwaerts 38, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles, division francophone) sous le
numéro 0464.699.977.
Ci-après dénommée invariablement « le comparant ».
Le comparant est ici représenté par Madame Hanotiau Géraldine Isabelle L., domiciliée à 1410
Waterloo, avenue de Malmaison 35, en vertu de la procuration sous signature privée ci-annexée.
(…)
1. Le comparant requiert la notaire soussignée d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société anonyme, dénommée « Alliance Energipole Environnement », ayant son siège
à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue des Klauwaerts 38, (…)
APPORTS
1. Apport en nature
a) Rapports
Monsieur Charles de Streel, représentant  la SRL C² REVISEURS & ASSOCIES, avec siège à 1380
Lasne, Chemin de la Maison du Roi 26, désigné par le comparant préalablement à la constitution, a
rédigé, conformément au Code des sociétés et des associations, le 3 mai 2024, un rapport sur la
description de l’apport, sur les modes d’évaluation adoptés et sur la rémunération réelle qui est
accordée en contrepartie de l’apport. 
Le réviseur d’entreprises conclut son rapport comme suit :
« Conformément à l'article 7.7 du Code des Sociétés et des Associations, nous présentons notre
conclusion au fondateur de « la Société » dans le cadre de notre mission de réviseur d’entreprises
pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 18.04.2024. 
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d’entreprise relative à l’apport en nature.  
 Concernant l’apport en nature  
 Conformément à l’article 7 :7 du Code des Sociétés et Associations, nous avons examiné les
aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils figurent dans le rapport spécial du fondateur et nous n’avons
aucune constatation significative à signaler concernant :  
    •  la description des biens à apporter  
    •  l’évaluation appliquée 
    •  les modes d’évaluation utilisés à cet effet.  
 Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
1009333104
à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins au nombre et au pair comptable des
actions à émettre en contrepartie.  
 No fairness opinion 
 Conformément à l’article 7.7 du Code des Sociétés et Associations, notre mission ne consiste pas à
se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la
rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette
opération (“no fairness opinion”). 
 Autre point  
 Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l’acte de constitution. Ce retard n'a toutefois exercé aucun impact significatif
sur notre contrôle. 
 Responsabilité du fondateur relative à l’apport en nature 
 Le fondateur est responsable:  
    •  d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la Société;  
    •  de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et  -    de mentionner la
rémunération attribuée en contrepartie. 
 Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature  
 Le réviseur d’entreprise est responsable : 
    •  d’examiner la description fournie par  le fondateur de chaque apport en nature ;  
    •  d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;  
    •  d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins
à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et  
    •  de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport. 
Limitation à l’utilisation de ce rapport  
 Ce rapport a été établi en vertu de l’article 7 :7 du Code des Sociétés et des Associations dans le
cadre de la constitution de la Société par apport en nature de 499 actions de la SA ENERGIPOLE
ENVIRONNEMENT à la Société ALLIANCE ENERGIPOLE ENVIRONNEMENT pour un montant de
10.405.191 EUR avec émission de 16.648 actions et ne peut être utilisé à d’autres fins. 
 Bruxelles, le 03 mai 2024 
 C² Reviseurs et Associés représentée par 
Charles de Streel 
Réviseur d’entreprises »
Le comparant a rédigé, conformément au Code des sociétés et des associations, un rapport dans
lequel il expose l’intérêt que l’apport en nature présente pour la société.
Ces rapports seront déposés au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément au Code des
sociétés et des associations.
b) Apport
Le comparant déclare faire apport à la société nouvelle de quatre cent nonante-neuf (499) actions
nominatives de la société anonyme Energipole Environnement, ayant son siège à Ixelles (1050
Bruxelles), avenue des Klauwaerts 38, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous
le numéro 0808.735.223.
(…)
c) Rémunération
En rémunération de cet apport, il est attribué au comparant, qui accepte, 16.648 actions entièrement
libérées de la société nouvellement constituée.
2. Apport en numéraire
Le comparant déclare souscrire 80 actions, en numéraire, au prix de six cent vingt-cinq (625) euros
(arrondi) chacune.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en numéraire et que le montant de ce versement, soit cinquante mille (50.000) euros, a
été déposé sur un compte spécial (…)
STATUTS
Le comparant m’a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
(…)
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme légale d’une société anonyme.
Elle est dénommée Alliance Energipole Environnement.
Article 2: Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
Article 3: Objet de la société
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger toutes activités et opérations d'une société
d'investissement et de holding en ce compris :
1. L'investissement par toute voie (apport, souscription, achat, etc.) et la négociation d'actions, parts,
obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises
belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau
d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-) public
;
2. Toutes opérations financières et toutes opérations sur valeurs mobilières (autres que celles
stipulées par la loi du 25 octobre 2016 relative à l'accès à l'activité de prestation de services
d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en
investissement et les arrêtés d’exécution pris sur base de cette législation, ou tout autre loi
ultérieurement et/ou arrêtés d’exécution qui viendraient à remplacer ou à modifier cette loi ou ces
arrêtés d’exécution), en ce compris l’émission de droits de souscription ;
3. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de
fonctions d'administration, la fourniture de conseils, managements et autres services de même
nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle
ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe ;
4. L’octroi de prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises
liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que de garanties pour tous
les engagements des mêmes entreprises ;
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage y compris son propre fonds de
commerce.
5. La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
(…)
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à dix millions quatre cent cinquante-cinq mille cent nonante et un (10.455.191)
euros.
Il est représenté par seize mille sept-cent vingt-huit (16.728) actions, sans désigna-tion de valeur
nominale, représen-tant chacune un/16.728e du capital.
Article 6: Appels de fonds
(…)
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
(…)
Article 9: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10 : Transmission des actions
§1. Dispositions générales
La propriété des actions s'établit uniquement par une inscription au registre des actions qui pourra
être un livre-papier ou un registre électronique agréé. Tout transfert n'aura d'effet qu'après
l'inscription dans le registre des actions nominatives de la déclaration de transfert, datée et signée
soit par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, soit par la société sur base de
documents probants. Les Transferts d’actions de la société, sous quelque forme que ce soit, seront
réalisés dans les conditions des présents statuts et sous réserve du respect des stipulations, le cas
échéant, de tout engagements contractuels ou pacte d’actionnaires existants contenant des clauses
limitatives de Transferts et tels qu’en vigueur au moment dudit Transfert, lesquelles sont réputées,
entre les actionnaires, faire partie intégrante des statuts, auxquelles elles sont incorporées. 
Tout Transfert effectué en violation des stipulations, le cas échéant, de tout engagement contractuel
ou pacte d’actionnaires sera réputé avoir été réalisé en violation des statuts et sera donc nul.
§2. Agrément
Pour le présent article 10, les définitions suivantes sont appliquées :
« Agrément » : a le sens qui lui est donné à l’article 10§2.
« Contrôle, Contrôler, Contrôlant » :     désigne le fait de détenir directement ou indirectement au
moins 50 % du capital social et des droits de vote de l’entité concernée.
« Actions Offertes » :   désigne les actions de la société dont le Transfert est envisagé par l’
actionnaire concerné.
« Transfert » :  désigne toute transmission directe ou indirecte en pleine propriété, en nue-propriété
ou en usufruit, sous quelque forme que ce soit, y compris, entre autres, toute transmission à titre
onéreux ou gratuit, toute transmission de gré à gré, adjudication, apport, cession partielle d’
entreprise, fusion, scission, transmission universelle de patrimoine, de liquidation de communauté ou
de règlement de succession, de donation ou d’échange, de renonciation à la souscription d’un droit
préférentiel, ou de toute autre cession à titre de garantie, résultant notamment de la constitution ou
de l’exercice d’un nantissement, ainsi que tous engagements de procéder à de telles opérations, par
tout moyen, que ce soit par voie de vente, de fusion, d’échange, d’apport ou de donation ou
autrement.
« Transferts Libres » :  désigne le Transfert réalisé (i) conformément à toute promesse réalisée
consentie dans tout engagement contractuel ou pacte d’actionnaires, (ii) avec l’accord préalable de l’
actionnaire majoritaire, ou (iii) dans le cadre de toute dévolution successorale pour cause de mort de
l’actionnaire concerné.  
« Valeur de Marché Société » : désigne à une date donnée, la dernière valeur unitaire d’une action
ordinaire de la Société telle que fixée annuellement par l’organe d’administration et calculée sur la
base de travaux de valorisation annuels conduits par le management et revu par un cabinet d’
expertise financière indépendant, à partir d’une approche multicritère.
A l’exception des Transferts Libres, et sous réserve, le cas échéant, de la purge de tout droit de
priorité consenti au titre de tout engagement contractuel ou pacte d’actionnaires, le Transfert d’
actions ne pourra intervenir qu’après avoir obtenu l’agrément préalable de l’organe d’administration
de la société (l’« Agrément »).
L’actionnaire souhaitant Transférer tout ou partie de ses actions au profit de quelque personne que
ce soit, d’ores et déjà actionnaire ou non de la société, devra préalablement notifier à l’organe d’
administration et à l’actionnaire majoritaire son projet de Transfert d’actions en vue d’obtenir le
présent Agrément.
Ladite notification de Transfert doit contenir les informations suivantes : 
(a)        le nom (ou la dénomination sociale) et l’adresse (ou le siège social) du potentiel acquéreur
et, si ce dernier n’est pas une personne physique, l’identité de la ou des personnes le Contrôlant
directement et de façon ultime ;
(b)       les liens financiers, juridiques ou capitalistiques existant, le cas échéant, entre l’actionnaire
concerné et l’acquéreur potentiel, directement ou indirectement ;
(c)        la nature et le nombre des Actions Offertes ;
(d)       le prix offert ou la contrepartie offerte (en toutes ses composantes) par l’acquéreur potentiel
(ainsi que le cas échéant les modalités d’ajustement ou de restitution), et les conditions de paiement
auxquelles le Transfert doit être effectué (y compris le calendrier envisagé de Transfert et de
paiement) ;
(e)        une copie de l’offre dûment signée de l’acquéreur potentiel et de tout document s’y
rapportant, s’il y en a une ; et
(f)        les autres termes et conditions du Transfert permettant d’apprécier l’offre de l’acquéreur
potentiel, en particulier, les garanties de passif, d’actif net, de restitution de prix ou toutes autres
garanties et assurances et engagements requis par l’acquéreur potentiel.
Dans l’hypothèse d’un Transfert à titre gratuit ou dont la contrepartie n’est pas exclusivement
monétaire, l’actionnaire concerné devra également fournir dans ladite notification de Transfert d’
actions soumise à Agrément, une évaluation de bonne foi de la valeur des Actions Offertes, laquelle
devra être calculée par stricte équivalence (en prenant notamment en considération la valeur des
contreparties reçues directement ou indirectement). Dans ce cas, ladite notification de Transfert
devra aussi indiquer la teneur exhaustive de la contrepartie réelle proposée par l’acquéreur potentiel.
Toute notification de Transfert incomplète sera considérée comme nulle et non avenue.
L’Agrément du Transfert envisagé par l’actionnaire concerné est accordé par décision de l’organe d’
administration de la société statuant à la majorité simple, étant précisé que la décision d’Agrément
ou de refus d’Agrément n’a pas à être motivée et ne pourra donner lieu à aucune réclamation.
La décision d’Agrément ou de refus d’Agrément est notifiée par l’organe d’administration de la
société à l’actionnaire concerné dans un délai de quinze (15) jours ouvrés suivant la réception de la
notification de Transfert, la notification d’Agrément ou de refus d’Agrément est réalisée par tout
moyen écrit (y compris par email). A défaut de notification dans ce délai, l’Agrément est réputé avoir
été obtenu à l’expiration de ce délai.
En cas d’Agrément, l’actionnaire concerné pourra réaliser librement le Transfert décrit dans la
notification de Transfert. Il est précisé que si l’actionnaire concerné n’a pas Transféré les Actions
Offertes à l’acquéreur potentiel au plus tard à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours calendaires
suivant la date à laquelle l’Agrément a été notifié par l’organe d’administration à l’actionnaire
concerné, alors le Transfert devra faire l’objet d’une nouvelle procédure d’Agrément avant de pouvoir
être réalisé.
En cas de refus d’Agrément par l’organe d’administration de la société, si l’actionnaire concerné n’a
pas renoncé à son projet de Transfert, les Actions Offertes devront être acquises, sur décision de l’
organe d’administration (i) par un ou plusieurs actionnaires et/ou tiers, ayant reçu l’Agrément ou (ii) à
défaut, par la société. Le Transfert sera réalisé pour un prix équivalent à leur Valeur de Marché
Société, et dans un délai de soixante (60) jours calendaires à compter de la notification de la
décision de refus d’Agrément à l’actionnaire concerné, étant précisé que la société dispose de la
faculté de demander, à tout moment, la prolongation dudit délai de soixante (60) jours calendaires
par décision de justice.
En cas de rachat des Actions Offertes par la société, les dispositions des articles 7 :215 et suivants
du Code des sociétés et des associations s’appliqueront. 
Si les Actions Offertes n’ont pas été achetées ou rachetées dans le délai de soixante (60) jours
calendaires susvisé, l’actionnaire concerné pourra céder la totalité (et pas moins que la totalité) des
Actions Offertes à l’acquéreur potentiel conformément aux modalités décrites dans la notification de
Transfert pendant un délai de soixante (60) jours calendaires. A défaut, ledit Transfert sera réputé
avoir été réalisé en violation de la présente procédure d’Agrément.
§3. Délais
Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire par
lettre recommandée, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale. Toute
cession d’actions qui n'est pas faite en conformité avec la procédure décrite au présent article 10 est
nulle et n'est pas inscrite dans le registre des actions.
(…)
Article 11: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique qui peut être nommé dans les statuts, à
moins que plusieurs administrateurs aient été nommés, auquel cas la société est administrée par un
organe d’administration collégial, appelé « conseil d’administration ».
Article 12 : Dispositions applicables si la société est administrée par un administrateur unique
§1. Nomination
L’administrateur unique est nommé par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou
indéterminée. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et
sans motif à son mandat.
L’administrateur unique peut démissionner par notification à l’assemblée générale.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
§2. Pouvoirs de l’administrateur unique 
L’administrateur unique a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
§3. Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs personnes de son choix.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement. S’il n'a pas pris de décision à
ce sujet, ils peuvent agir séparément.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
§4. Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés :
    •  soit par l’administrateur unique ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
seul ou conjointement ;
    •  soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.
(…)
Article 13 : Dispositions applicables si la société est administrée par un conseil d’administration
§1. Nomination - démission
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour la durée qu’elle fixe mais sans que
cette durée puisse dépasser 6 ans.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification au conseil d’administration.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut
de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que
cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
(…)
§6. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
§7.  Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à une ou plusieurs autres personnes.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Si le conseil
d'administration n'a pas pris de décision à ce sujet, ils peuvent agir séparément.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
§8.  Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés :
    •  soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par le(s) administrateur(s)-délégué(s), agissant
seul ou conjointement ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
seul ou conjointement ;
    •  soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.
Les alinéas précédents ne portent pas préjudice au pouvoir de représentation générale du conseil d’
administration agissant en tant que collège.
Article 14 : Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
(…)
Article 16: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième vendredi du mois de juin de
chaque année, à 14 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 17: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Article 18: Représentation à l’assemblée générale 
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, qui
doit être un autre propriétaire de titres, à condition que toutes les formalités d’admission à l’
assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
(…)
Article 20: Délibération
(…)
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée (sans
préjudice de leur droit de refuser de répondre en vertu du Code des sociétés et des associations)
pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces
questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la
convocation à l’assemblée ou, le cas échéant, à l’adresse électronique de la société. Ces questions
écrites doivent parvenir à la société au plus tard le jour qui précède la date de l’assemblée générale.
Article 21: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
(…)
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote. 
Sauf disposition spéciale contraire des présents statuts, du testament ou de la convention par
laquelle l'usufruit a été constitué, en cas de démembrement de la propriété d'une action en usufruit et
en nue-propriété, les droits qui y sont attachés sont exercés par l'usufruitier.
Article 22: Prorogation de l’assemblée générale
L’organe d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale,
annuelle ou extraordinaire, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
(…)
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
(…)
Article 23: Exercice social 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 24: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital de la société.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
Article 25: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
(…)
Article 26: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en numéraire ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en numéraire ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le second vendredi du mois de juin de l’
année 2025.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue des Klauwaerts 38
3. Désignation de l’administrateur unique 
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée :
- La société anonyme Energipole Finances, précitée, représentée par son représentant permanent,
Madame Françoise Macq, domiciliée à 1160 Auderghem, avenue Jean Van Horenbeeck 147 B.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Le comparant appelle aux fonctions de commissaire, la société à responsabilité limitée C² Réviseurs
et Associés, dont le siège est sis 1380 Lasne, Chemin de La Maison du Roi 26, représentée par
Monsieur Charles de Streel, réviseur d’entreprises.
Il exercera son mandat durant les trois premiers exercices sociaux. (…)
6. Pouvoirs
Madame Françoise Van Renterghem, domiciliée à Elfbunderslaan, 86 à 1652 Alsemberg, ou toute
autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, les rapports, procuration ; une
coordination des statuts