All Cleaning Developement	N° d'entreprise :
Nom
458.818.017
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale :	SRL
Boulevard de l'Ourthe 20 - 4032 Chénée	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte :
ABSORBEE	ABSORBANTE	ALL CLEANING DEVELOPMENT SRL	DKL ASSOCIATES SRL	Boulevard de l'Ourthe 20	Boulevard de l'Ourthe 20	4032 Liège	'4032 Liège	N° d'ent. 0704.608.988	Nº d'ent. 0458.818.017
PROJET DE FUSION DES SOCIETES S.R.L. « DKLASSOCIATES »> ET S.R.L. « ALL CLEANING DEVELOPMENT > ETABLI PAR LES
ORGANES D'ADMINISTRATION DES SOCIETES S.R.L. « DKL ASSOCIATES » ET S.R.L. « ALL CLEANING DEVELOPMENT » EN
APPLICATION DES ARTICLES 12 :7 & 12:50 C.S.A.
Préambule : projet de fusion unique - fusion par absorption d'une fillale à 100%
Les organes d'administration des sociétés «ALL CLEANING DEVELOPMENT » et « KLASSOCIATES » ont décidé, de commun accord,
d'établir le présent projet de fusion de ces sociétés, conformément aux articles 12 :7 et 12:50 du Code des Sociétés et Associations (en abrégé
(ci-après C.S.A.).
Étant donné d'une part, que la S.R.L. « DKLASSOCIATES » détient 100% des actions de la S.R.L. « ALL CLEANING DEVELOPMENT »,
Et par application, étant donné d'autre part les dispositions de l'article 12 :7 du C.S.A. qui stipule que l'opération par laquelle une société
transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà ;
titulaire de toutes les actions et des autres titres conférant un droit de vote dans son assemblée générale, est assimilée à une fusion par
absorption,
Les organes d'administration des S.R.L. « DKLASSOCIATES » et S.R.L. « ALL CLEANING DEVELOPMENT » ont décidé de proposer à leurs
assemblées générales respectives de fusionner de cette manière les sociétés et ont, conformément à l'article 12 :50 du C.S.A. établi en
commun le projet de fusion comme suit :
Fusion par absorption
Présentation générale	1.
1.1 Fusion par absorption de la S.R.L. « ALL CLEANING DEVELOPMENT » par la S.R.L. « DKLASSOCIATES »
L'organe d'administration de la S.R.L. « DKL ASSOCIATES » a décidé de proposer à l'assemblée générale extraordinaire de la société S.R.L.
« ALL CLEANING DEVELOPMENT » la fusion par absorption de la S.R.L. « ALL CLEANING DEVELOPMENT » afin de réaliser le transfert, par
suite de sa dissolution sans liquidation, de
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Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
I.2 Objectifs poursuivis
- La S.R.L. « DKL ASSOCIATES » est détenue à concurrence de 60 actions par
Monsieur Hervé Deckers et à concurrence de 60 actions par KaRé Com SC, représentée
par Monsieur Régis Kampangala ;
- La S.R.L. « DKL ASSOCIATES » détient 750 actions, soit 100% de la SRL « ALL
CLEANING DEVELOPMENT ».
· simplifier la structure juridique, financière et administrative actuelle et réaliser des
économies par une diminution des coûts inhérente à toute consolidation:
- concentrer le patrimoine en vue d'assurer une meilleure valorisation et/ou gestion.
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II. Mentions prévues par l'article 12 :50 C.S.A.
II.1. Forme, dénomination, objet des sociétés appelées à fusionner (article 12 :50 1º
C.S.A.), situations comptables des sociétés avant fusion
DKL ASSOCIATES
société à responsabilité limitée
0704.608.988
Boulevard de l'Ourthe 20
4032 Liège
« La société a pour objet, pour compte
propre, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique ou à l'étranger :
· la gestion de portefeuille, la prise de
participation dans toutes entreprises, la
participation à la création d'entreprises,
les activités de gestion, d'organisation, de
direction, les services de consultance
(financière, immobilière, commerciale,
administrative, juridique, opérationnelle,
... ) et la gestion mobilière ou immobilière,
les opérations d'achats et de ventes
mobilières ou immobilières, l' octroi de
garanties. · de se constituer un patrimoine
comprenant tous les biens immobiliers,
tant construits qu'à construire, tant en
Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous
droits immobiliers relatifs à de tels biens
et tous investissements financiers, tant
dans des valeurs à rente fixe que dans des
actions, émises par des sociétés belges ou
étrangères. La société peut, uniquement
pour son propre compte, donner ou
prendre en location, ériger, acquérir,
aliéner ou échanger tous biens meubles ou
immeubles, matériels et installations, et,
d'une manière générale, entreprendre
industrielles	toutes	opérations	no
financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, à
de l'activité	l'exclusion	d'agent
immobilier, sauf si l'organe de gestion en
a l'accès à la profession, ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation, y
compris la sous-traitance en général et
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l'exploitation de tous droits intellectuels,
de propriété industrielle ou commerciale y
relatifs. La société peut, par voie d'apport
en espèces ou en nature, de fusion, de
de	souscription,	participation,
d'intervention financière ou autrement,
prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises, existantes ou à
créer, que ce soit en Belgique ou à
l'étranger, dont l'objet social serait
semblable ou analogue au sien ou de
nature à favoriser son objet social. Elle
peut notamment se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne ou société liée
ou non. Elle peut accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à
son objet. Elle peut s'intéresser par toutes
voies dans toutes sociétés, associations ou
entreprises ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de ses
être	activités.	La société	peut
administrateur, gérant ou liquidateur. »
30-09-24	ACTIF
511.500
18.783
A. Créances commerciales	18.746
B. Autres créances	37
C. Créances sur associés / soc. fiées	1
10.881
541.163
30-09-24	PASSIF
150.000
78.375
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VII. Dettes LT	75.189
Vill. Dettes CT	237.599
A. Dettes LT échéant dans l'année	32.277
C. Dettes commerciales	1.787
F. Dettes fiscales	1.327
G. Dettes sur associés / soc. liées	202.209
IX. Comptes de régularisation passifs
Total PASSIF	541.163
II.1.2. S.R.L. « ALL CLEANING DEVELOPMENT » - société absorbée
Dénomination sociale	ALL CLEANING DEVELOPMENT
Forme juridique	société à responsabilité limitée
Numéro d'entreprise	0458.818.017
Siège social	Boulevard de l'Ourthe 20
4032 Liège
Objet social	« La société a pour objet, de faire pour son
compte propre ou pour le compte de tiers
ou encore en participation ou en
association, tant en Belgique qu'à
l'étranger, l'entreprise de nettoyage en
général et sous toutes ses formes, en ce
compris le lavage de vitres en l'entretien
de jardin et espaces verts. Elle peut
s'intéresser par toutes voies dans toutes
affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexes au
sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise et, plus
généralement, dans toutes	affaires
mobilières, immobilières, industrielles,
commerciales et financières se rapportant
directement ou indirectement à son objet.»
Apports indisponibles hors capital
Situation active et passive de la société absorbée, la SRL ALL CLEANING
DEVELOPMENT, établie au 30/09/2024 :
ACTIF	30-09-24
1. Frais d'établissement	1.000,00
352,79	Il. Immobilisations incorporelles
III. Immobilisations corporelles	39.883,26
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A. Terrains et constructions
B. Installations, machines et outillage	27.192,84
C. Mobiller et matériel roulant	8.839,94
D. Location financement
E. Autres immo. Corporelles	3.850,48
5.372,00
28.414,00
A. Matières premières
B. En cours de fabrication
C. Produits finis	28.414,00
592.279,95
A. Créances commerciales	370.262,80
B. Autres créances	19.807,80
C. Créances sur associés / soc. liées	202.209,36
25.353,13
8.753,48
701.408,62
PASSIF	30-09-24
18.592,01
1.859,20
80.250,00
-261.103,31
860.666,25
A. Dettes LT échéant dans l'année	32.796,56
B. Dettes financières
0,00
C. Dettes commerciales	100.472,64
D. Acomptes reçus
F. Dettes fiscales	74.440,08
E. Dettes sociales	652.956,97
G. Dettes sur associés / soc. liées
1.144,47
701.408,62
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ACTIF	30-09-24
1.000
686.094
39.883
A. Terrains et constructions
B. Installations, machines et outillage	27.193
C. Mobiller et matériel roulant	8.840
D. Location financement
E. Autres immo. Corporelles	3.850
135.372
28.414
A. Matières premières
B. En cours de fabrication
C. Produits finis	28.414
408.853
A. Créances commerciales	389.009
19.844	B. Autres créances
C. Créances sur associés / soc. liées
36.234
8.753
1.344.604
PASSIF	30-09-24
322.834
150.000
1.859
80.250
-182.728
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75.189
896.056
A. Dettes LT échéant dans l'année	65.073
B. Dettes financières
102.259
C. Dettes commerciales
D. Acomptes reçus
F. Dettes fiscales	75.767
E. Dettes sociales	652.957
G. Dettes sur associés / soc. liées	1
1.144
1.344.604
II.3. Date comptable (article 12 :50, 2° C.S.A.)
II.4. Droits spéciaux (article 12 :50, 3º C.S.A.)
II.5. Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des
sociétés appelés à fusionner (article 12 :50, 4° C.S.A.)
II.6 Rapport d'échange proposé
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III.Régime fiscal
III.1.	Impôt des sociétés
- la société absorbante ou bénéficiaire doit être une société résidente, ce qui est le cas ;
- l'opération ne peut avoir comme objectif principal ou comme un de ses objectifs
principaux la fraude ou l'évasion fiscale (article 183bis C.I.R.).
Nous sommes d'avis que cette exigence est également rencontrée dans la mesure où
les objectifs de la fusion ne présentent aucun caractère d'ordre fiscal.
III.2.	Droits d'enregistrement
TVA	III.3.
IV.Dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise et publication aux annexes du
moniteur belge
V. Convocation des assemblées générales de fusion
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Mod PDF 19,01	au
Fait à Liège, le 13 novembre 2024 en quatre exemplaires.
Pour le conseil
d'administration,
Régis Kampangala,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).