N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : The Catalyst
(en abrégé) : The Catalyst
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7012
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Jemappes)
Rue Mac Donald 8
The Catalyst
__________
Projet de Statuts
 
Les fondateurs soussignés :
TINDO Véronique, née le 25 avril 1974 à Mankon, de nationalité Belge et résidant Rue de la Terre Franche, 98 à
5310 Eghezée
DJADJI NGATCHA Rose Chantal, née le 23 Octobre 1982 à Douala, de nationalité Belge et résidant
Ninoofsesteenweg 916 à 1703 Schepdaal
MAFFO Anny Alphonsine, née le 16 janvier 1974 à Yaoundé, de nationalité Belge et résidant Rue Mac Donald 8
à 7012 Jemappes
Réunis en assemblée le 13 mai 2021, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
 
Article - 1.L’association
1.1.1Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de le personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
1.1.2Dénomination
L’association est dénommée The Catalyst.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie de l’expression « association sans but
lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.1.3Siège
Le siège de l’ASBL est sis à Rue Mac Donal, 8 à 7012 Jemappes, dans la région de Mons.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région ou du pays.
1.1.4Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article - 2.Buts et activités
2.1.1Buts
The Catalyst a pour but de contribuer à l’émergence et à la consolidation de sociétés libres, démocratiques et
prospères
2.1.2Activités principales
The Catalyst apportera un appui multiforme aux initiatives de toute nature concourant à la matérialisation de sa
mission et de ses objectifs. Dans cette perspective, The Catalyst pourra :
Faciliter et soutenir l’implication des diasporas dans la vie de leurs communautés respectives, de résidence et
0768665018
d’origine.
Créer, promouvoir et soutenir des partenariats et synergies divers entre les membres de diasporas et les
communautés, quelles que soient leurs résidences géographiques.
Créer et gérer des groupes de réflexion et d’action ainsi qu’une base de données sur les problématiques liées
aux diasporas afin de servir de forum de référence pour la génération d’idées, la réflexion innovante et
l’inspiration de politiques susceptibles de promouvoir la réalisation des objectifs de l’ASBL.
Sensibiliser aux questions liées aux diasporas et au rayonnement de ces dernières tant dans leurs pays d’accueil
que d’origine.
Organiser des événements de toutes natures (scientifique, culturelle, politique, diplomatique, campagnes
diverses, etc.) sur des thématiques liées aux diasporas.
Créer ou faciliter la création d’outils financiers divers destinés à encourager et à accompagner la contribution des
diasporas au rayonnement de leurs communautés dans leurs lieux de résidence et d’origine.
Collecter et décaisser des fonds et autres ressources nécessaires à la promotion des objectifs de l’ASBL.
Conclure des accords avec toutes entités sensibles aux missions de l’ASBL en vue, soit de mettre à leur
disposition le savoir-faire de l’ASBL, soit d’obtenir des facilités diverses nécessaires à la réalisation des objectifs
de l’ASBL.
Entreprendre toutes initiatives susceptibles de permettre la mobilisation des ressources (politiques, financières,
matérielles et immatérielles ; etc.) nécessaires à la réalisation des objectifs de l’ASBL.
Investir directement ou indirectement les ressources financières de l’ASBL dont elle n’aurait pas immédiatement
besoin, à condition que tous revenus générés par lesdits investissements soient affectés à la réalisation des
objectifs de l’ASBL.
Promouvoir ou aider à la promotion de toute entités ayant des objectifs similaires à ceux de l’ASBL.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, y compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Article - 3.Membres
3.1.1Membres effectifs
L’ASBL comprend au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils paient une cotisation dont le taux est fixé annuellement par le Conseil d’administration et
s’élève à maximum 5000 (cinq mille) euros.
3.1.2Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts.
Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que l’association offre
à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
3.2Démission, exclusion, suspension
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’ASBL.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. Les membres adhérents sont libres de
se retirer à tout moment de l’ASBL, au moyen d’une notification verbale ou écrite. La démission prendra effet à
compter de de la date de cette notification.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés. En attendant la décision de l’Assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre
effectif, le Conseil d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres du Conseil d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d’administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix. Sauf en ce qui concerne
ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil
d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. La sanction
d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment
motivée.
Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou
au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison
de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance. L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée
par le Conseil d’administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement
représentés et pour autant que les 2/3 au moins administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, le Conseil d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix. 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le Conseil d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus. La sanction d'exclusion ou de
suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.
 Le Conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
Article - 4.L’Assemblée générale
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Des observateurs peuvent assister à
l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président du Conseil d’administration, s’adresser à
l’assemblée générale.
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
L’approbation du règlement intérieur et de ses modifications ;
La nomination et la révocation des membres du Conseil d’administration ;
La nomination et la révocation des administrateurs, commissaires, vérificateurs de comptes et liquidateurs ;
L’exclusion de membres effectifs ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
La dissolution volontaire de l’ASBL et la détermination subséquente de la destination de ses actifs ;
La décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire ou toute personne ;
La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
 D’exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des présents statuts.
 
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par année calendaire. L’association peut être réunie en
assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d’administration notamment à la demande d’un
cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée
générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du Conseil
d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième
des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des
Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont
pas mentionnés à l’ordre du jour.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
L’Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration et à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
L’Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en
compte dans le calcul de la majorité.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux dispositions
du Code des Sociétés et des Associations.
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les
procès-verbaux. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et
publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des membres du Conseil d’administration.
Article - 5.Administration et représentation
5.1Composition du Conseil d’administration
L’ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au minimum et de sept personnes
au maximum, nommées par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs. Le mandat de l’administrateur, en
tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de deux ans. Il est renouvelable. 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au Conseil
d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par le Conseil
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche.  
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus
âgé/ le vice-président/le secrétaire.
 
5.2Conseil d’administration : réunions, délibérations et décisions
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque membre de l’organe
d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d’administration
au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre du Conseil d’administration ne peut être titulaire que d’une
seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés
par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial. Les
administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque l’organe
d’administration n’est pas en mesure de se réunir.
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale sont de la compétence du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Lors de chaque du Conseil
d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion
journalière.  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le
Conseil d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers. L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les
limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du Conseil d’administration. Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Les membres du Conseil d’administration, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
5.3Conflits d’intérêt
Si un membre du Conseil d’administration a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en
faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.  La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu
aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
Article - 6.Dispositions diverses
En complément des statuts, le Conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’administration, statuant à la
majorité simple.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.   A titre exceptionnel,
le premier exercice débutera le 13 mai 2021 et prendra fin le 31 décembre 2021.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux
annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Article - 7.Nominations de premiers administrateurs
Les personnes suivantes acceptent le mandat à elles confié :
Madame TINDO Véronique, Président
Madame MAFO Anny Alphonsine, Secrétaire
Madame DJADJI NGATCHA Rose Chantal, Trésorier
Ces trois personnes assurent la gestion journalière de l’association.
 
Fait à Jemappes, le 13 mai 2021 en deux exemplaires.