N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : RIGA Solidaire et Inclusif asbl
(en abrégé) : RSI
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Boulevard Lambermont 61
Personne 1 : Marc Charlier
Personne 2 : Ingrid Leruth
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
STATUTS DE l’ASBL  « RIGA SOLIDAIRE ET INCLUSIF »
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 L’association est dénommée « Riga Solidaire et Inclusif asbl », en abrégé « RSI asbl ». Tous les actes,
factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme
électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
 - le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale, Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles, Boulevard de Waterloo 70 -  1000
Bruxelles 
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation. Toute personne qui intervient pour
l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée
personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article.2 Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles – Capitale et plus précisément à
l’adresse suivante : Boulevard Lambermont, 61  à 1030 Schaerbeek.
 
Article.3 L’association a pour but :
- De soutenir l’inclusion, l’autonomie et l’épanouissement des personnes en situation de handicap dans la
société 
- De poursuivre la réalisation de ce but par la mise en place et le soutien à des activités et projets de logements,
d’action communautaire, de guidance psychosociale administrative et budgétaire, l’organisation ou la réalisation
de soins et d’aide à la vie journalière, l’animation de groupes, la promotion de ses activités, et par tout autre
moyen permettant de poursuivre ces buts.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
0758572761
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités similaires à son but.
 
Article.4 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 - Membres
Article.5 L'association est composée de membres effectif.ve.s et de membres adhérent.e.s Le nombre de
membres effectif.ve.s ne peut être inférieur à 3 et supérieur à 20.
5.1 Les membres effectif.ve.s sont :
a) Les membres fondateurs.trices
b) Les personnes physiques majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant bénévolement à
aider l’association en respectant ses statuts
c) Les personnes morales qui désirent aider l'association bénévolement
Toute personne désirant être membre effectif.ve de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit en informer l’organe d'administration par écrit.
Les candidat.e.s membres effectif.ve.s sont admis.es dans l’assemblée générale en qualité de membres après
approbation de celle-ci par vote à la majorité absolue des membres présent.e.s et représenté.e.s.
Seuls les membres effectif.ve.s sont éligibles comme administrateurs.trices au sein de l’organe d’administration.
5.2 Les membres adhérent.e.s sont :
Des représentant.e.s issu.e.s d’un comité d’usager.e.s (comité d’occupant.e.s d’un immeuble par exemple) et
élu.e.s en qualité de représentant.e.s. Un maximum de 2 personnes représentant des usager.e.s pourront
occuper un siège à l’assemblée générale en qualité de membre adhérent.e.s.
5.3 Les modalités d’élection d’un.e représentante.s des usager.e.s sont les suivantes : Chaque personne visée
doit être élue par ledit comité à la majorité absolue et suivant un quorum de présence de 2/3 des usager.e.s d’un
projet (habitant.e.s ou ménages d’un immeuble par exemple). Chaque membre occupe un siège à l’assemblée
générale pour une durée maximale de 3 ans à partir de son élection ou le cas échéant jusqu’à l’assemblée
générale suivante. La candidature est renouvelable sous réserve de réélection au préalable par ledit comité.
L’élection d’un.e représentant.e par le comité d’usager.e.s se fait à condition que tous les usager.e.s se voient
invités à voter par écrit et au besoin par d’autres moyens, et ce au moins 15 jours avant la réunion du comité
d’usager.e.s qui procédera à l’élection. Le vote au sein du comité d’usager.e.s doit être maintenu secret.
L’élection selon ces conditions donne automatiquement le droit de siéger et de voter à l’assemblée générale.
Un.e représentant.e élu.e par le comité des usager.e.s et qui ne serait plus bénéficiaire/usager.e du projet est de
facto jugé démissionnaire et peut être remplacé par un.e suppléant.e. Les usagers pourvoient dès lors à leur
remplacement.
5.4 Le lien entre les bénéficiaires et les instances
Par ailleurs, il est prévu que l’organe d’administration rencontre les usager.e.s au moins une fois par an et ce en
l’absence des travailleur.euse.s à moins que ces derniers ne soient convié.e.s à cette rencontre de manière
explicite. Les bénéficiaires et bénévoles d’un projet de l’asbl qui le souhaitent sont bienvenu.e.s pour assister aux
réunions de l’assemblée générale.
Les représentant.e.s d’un comité d’usager.e.s peuvent porter un point à l’ordre du jour d’une assemblée générale
avec le soutien d’un.e administrateur.trice qui devra être informé préalablement de la nature du point.
Lors d’une assemblée générale ordinaire les représentant.e.s pourront intervenir oralement pour donner un
retour sur l’évolution du projet, autrement dit contribuer au bilan d’activité.
 
Article.6 Les membres effectif.ve.s et adhérentes sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration. Cela ne remet en aucun cas en cause les 2 sièges
garantis pour les représentant.e.s du comité d’usager.e.s
Est réputé démissionnaire : 
• Le.la membre effectif.ve ou adhérent.e qui ne remplit plus les conditions d’admission.
• Le.la membre effectif.ve qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d'un.e membre est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils.elles soient présent.e.s ou représenté.es. L'exclusion est votée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le.la
membre ait été entendu.e, s’il.elle le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectif.ve.s
qui se seraient rendu.e.s coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le.la membre démissionnaire,
suspendu.e ou exclu.e, ainsi que les héritiers ou ayants droit du.de là membre décédé.e, n'ont aucun droit sur le
fonds social. Ils.elles ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
 
Article.7 L’association tient un registre des membres effectif.ve.s, sous la responsabilité de l’organe
d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision
d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectif.ve.s est inscrite au registre à la diligence de
l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications
intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement
du registre.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.8 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectif.ve.s et adhérent.e.s de l’association.
Elle est présidée par le président de l’organe d’administration ou par l’administrateur désigné à cet effet par
l’assemblée.
 
Article.9 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
• La modification des statuts
• L'approbation des comptes annuels et du budget
• La nomination et la révocation des administrateurs.trices et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
• La décharge à octroyer aux administrateurs.trices et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateur.trice.s et les commissaires
• L’admission et l’exclusion des membres effectif.ve.s et adhérent.e.s
• La dissolution volontaire de l'association
• La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
• Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
• Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
 Article.10 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui
suit la clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectif.ve.s au moins.
Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande
de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 50 jours suivant cette demande.
Les membres effectif.ve.s et adhérent.e.s siégeant à l’Assemblée Générale sont convoqué.e.s aux assemblées
générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le.la président.e ou un.e administrateur.trice,
adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, et le lieu de la
réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être joints. Toute proposition signée
par un.e membre effectif.ve doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au
minimum 20 jours à l’avance. L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité simple des membres effectif.ve.s présents estiment que
l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion
d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article.11 Chaque membre effectif.ve ou adhérent.e a le droit d'assister à l'assemblée. Le.la membre effectif.ve
peut se faire remplacer par un.e autre membre effectif.ve, sans que celui.celle-ci ne puisse être porteur.se de
plus de deux procurations. Les membres adhérent.e.s peuvent se faire remplacer par le.la membre suppléant.e
prévu.e à cet effet par le comité des usager.e.s. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne
délibère valablement que si la majorité des membres sont présent.e.s ou représenté.e.s. Les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement
par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif.ve dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, il est possible de revoter après discussion au cours de la même réunion et en dernier
recours la voix du.de la président.e est prépondérante.
 
Article.12 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils.elles soient présent.e.s ou représenté.e.s. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la
majorité des deux tiers des voix des membres présent.e.s ou représenté.e.s. Toutefois, la modification qui porte
sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présent.e.s ou représenté.e.s. Si les deux tiers des
membres ne sont pas présent.e.s ou représenté.e.s à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présent.e.s ou représenté.e.s, et
adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présent.e.s ou représenté.e.s pour
les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présent.e.s ou représenté.e.s pour les modifications
concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
 
Article.13 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par les représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectif.ve.s peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement
portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le.la président.e. Les
décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateur.trice.s, des
délégué.e.s à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.14 L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et
de 7 au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectif.ve.s de l’association. Les salarié.e.s
de l’association ne peuvent pas faire partie de l’organe d’administration, mais ils.elles peuvent être invités à ses
réunions et bénéficient dans ce cas d’une voix consultative.
La durée du mandat est de 3 ans sauf à la création de l’asbl où il peut être limité de 2 ans. En cas de
renouvellement du mandat, les administrateur.trice.s sortant.e.s sont rééligibles. Tant que l’assemblée générale
n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat des administrateur.trice.s, ceux-
ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Article.15 Le mandat des administrateur.trice.s n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation. Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateur.trice.s à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement de l’administrateur.trice. décédé.e. Tout administrateur.trice qui veut démissionner doit signifier sa
démission par écrit aux autres membres de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de
manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateur.trice.s à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un.e
administrateur.trice absent.e à plus de 5 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur.trice, tant que sa démission n’a pas été actée par
l’assemblée générale. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale,
sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de
l’administrateur.trice révoqué.e. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur.trice éventuellement nommé.e
par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il.elle remplace.
 
Article.16 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L’organe
d’administration peut désigner parmi ses membres un.e président.e, éventuellement un.e vice-président.e, un.e
trésorier.e et un.e secrétaire. Un.e même administrateur.trice peut être nommé.e à plusieurs fonctions. Les
réunions de l’organe d’administration sont présidées par le.la président.e de l’association.
 
Article.17 L’organe d’administration se réunit sur convocation du.de la président.e ou de l'administrateur.trice
délégué.e à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un.e
administrateur.trice. Il ne peut statuer que si la moitié des administrateur.trice.s sont présent.e.s ou
représenté.e.s.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle
du.de là président.e est prépondérante. Un.e administrateur.trice peut se faire représenter par un.e autre
administrateur.trice, sans que celui-ci ne puisse être porteur.euse de plus de deux procuration(s).
 
Article.18 Un.e administrateur.trice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs.trices avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision. L'administrateur.trice ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur
ce point. Si la majorité des administrateurs.trices présent.e.s ou représenté.e.s a un conflit d'intérêts, la décision
ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions
de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
 
Article.19 Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le.la président.e / par l’administrateur.trice délégué.e à cet effet et les administrateur.trice.s qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectif.ve.s peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.20 L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 
Article.21 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un.e ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils.elles sont
plusieurs, ils.elles agissent individuellement. La durée du mandat du.de là délégué.e à la gestion journalière est
de 3 ans renouvelable.  La rémunération éventuelle du.de là délégué.e est décidée soit par l’organe
d’administration (pour le tiers), soit par l’assemblée générale (pour l’administrateur.trice). La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes
de gestion journalière ne peuvent engager des montants supérieurs à 15 000 euros sans autorisation écrite de la
part de l’organe d’administration.
 
Article.22 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le.la président.e et un.e administrateur.trice.  Ils agissent conjointement.
 
Article.23 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière mais qui restent de la
compétence de l’organe d’administration, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de
l’organe, par deux administrateur.trice.s ou dans les limites de la gestion journalière par les délégué.e.s à cette
gestion agissant conjointement et qui en tant qu’organe ne devront pas justifier d’une décision préalable.
 
Article.24 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur.trice.s, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile,
date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.25 Les administrateur.trice.s exercent leur mandat à titre gratuit.
Les administrateur.trice.s et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées
par les engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils.elles sont par
ailleurs responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.26 Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l’organe d’administration. Si un ROI existe dans
l’association, la dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de
l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration ou par un autre
mode de consultation (par ex, sur le site web de l’association).
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.27 L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par
exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l’année
suivante. L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre
3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.28 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un.e ou plusieurs liquidateur.trice.s, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu'à des fins désintéressées.
 
Article.29 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.30 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif :
Siège social : Boulevard Lambermont, 61 à 1030 Schaerbeek
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
1. Charlier Marc Michel M - domicilié 21 avenue De Ridder à 1780 Wemmel - né le 5 mai 1957 à Likasi Ex-
Jadotville – NN 57.05.05-523.74
2. Ingrid Leruth – domiciliée 188 Jan Batist Woutersstraat  à 1652 Alsemberg - née le 3 juin 1961 à Etterbeek –
NN 61.06.03-372.85
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
3. L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Benoît Jean-François
Gérard, domicilié rue Hubert Krains 38 à 1030 Schaerbeek - né le 15/5/1984 à Uccle- NN 84.05.15-329.50 et
Ingrid Leruth  domiciliée 188 Jan Batist Woutersstraat  à 1652 Alsemberg - née le 3 juin 1961 à Etterbeek – NN
61.06.03-372.85
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Schaerbeek , le 2/11/2020 en 3 exemplaires originaux.
 
Signatures :
 
 
Charlier Marc :
 
 
 
Leruth Ingrid :