N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MODELMO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1030 Schaerbeek, Grande rue au Bois 64
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte qui a été reçu le douze février deux mille dix par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à Saint-
Gilles Bruxelles, il résulte qu'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée a été constituée 
sous la dénomination «MODELMO» par : 
1.- Madame GRÉGOIRE, Marie Hélène Geneviève Rose Joseph, née à Huy le quatorze novembre mil neuf cent 
soixante-huit, célibataire, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Grande rue au Bois 64
2.- Monsieur OPDEBEECK, Marc Joseph Eloi, né à Bruxelles le premier décembre mil neuf cent soixante-deux, 
célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, Grande rue au Bois 64.  
Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Grande rue au Bois 64.
Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille six cent euros et est représenté par cent quatre-vingt-six 
parts sociales sans mention de valeur nominale.
Le capital est intégralement souscrit au pair par :
a) Monsieur Marc Opdebeeck, précité, à concurrence de cent quatre-vingt-trois parts sociales
b) Madame Marie Hélène Grégoire, précitée, à concurrence de trois parts sociales
Les cent quatre-vingt-six parts sociales ont été libérées à concurrence de six mille deux cent euros lors de la 
constitution de la société.
A titre transitoire et par dérogation aux statuts, le premier exercice social débutera le douze février deux mille dix 
et prendra fin le trente-et-un décembre deux mille dix et la première assemblée générale aura lieu en deux mille 
onze.
Les statuts sont les suivants :
CHAPITRE I. : DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE :
Article 1 : Forme et Dénomination :
La société a un caractère exclusivement civil. Elle est constituée dans la forme d'une société privée à responsabilité 
limitée et a pour dénomination «MODELMO».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "Société Civile à forme de Société Privée à 
Responsabilité Limitée", en abrégé "SPRL- Civile".
Article 2 : Siège social :
Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Grande rue au Bois, 64.
Il pourra être transféré partout en Belgique par simple décision du gérant, publiée à l'annexe au Moniteur Belge. Tout 
changement de siège social sera, sans délai,  porté à la connaissance du conseil Provincial dans le ressort duquel le 
siège était établi, ainsi qu'au Conseil Provincial où le nouveau siège sera établi.
L'établissement d'un ou plusieurs sièges d'exploitation supplémentaires est porté à la connaissance du Conseil 
provincial dans le ressort duquel ils sont établis, ainsi qu'au Conseil provincial du ressort du siège de la société.
Article 3.- Objet.
La société a pour but l'exercice de la profession d'architecte au sens le plus large, notamment par l'obtention 
et l'exécution, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, de missions 
dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, de l'architecture paysagiste, de l'ingénierie de la circulation, 
de la gestion de l'environnement, du génie civil, des techniques d'équipement spéciales, de la ventilation, de 
l'acoustique, des travaux routiers, des rapports EPB, de l'aménagement intérieur, de l'aménagement des 
jardins et des paysages, des métrés, de la topographie, des expertises ainsi que l'exécution de toutes les 
activités et opérations connexes, à l'exclusion cependant des activités et opérations qui sont incompatibles 
avec l'exercice de la profession d'architecte.
0823338968
La société peut établir son siège social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières non 
commerciales qu'elle considère le mieux appropriées et effectuer ce faisant toutes les tractations financières, 
tant mobilières qu'immobilières, sous réserve des limitations légales ou réglementaires. Elle est autorisée à 
contracter des emprunts et à acquérir tous les droits professionnels et d'utilisation et de jouissance.
Chaque intervention dans ou participation à une autre société ou chez des tiers, sous quelque forme et de 
quelque manière que ce soit, est possible, à condition que cette intervention ou participation soit de nature 
professionnelle et que les activités de cette société ou de ces tiers ne soient pas incompatibles avec la 
profession d'architecte.
Lors de l'exercice des activités, la société et tous les associés agiront toujours en conformité et dans le respect 
de la Loi du 20 février 1939, de la Loi du 26 juin 1963, du Règlement des obligations professionnelles, des 
recommandations de l'Ordre des Architectes concernant l'exercice de la profession d'architecte par une personne 
morale et des stipulations légales et déontologiques applicables en général.
Article 4.- Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou 
la déconfiture d'un associé. Au cas où la société ne compterait qu'un associé unique, elle n'est pas dissoute par la 
mort de cet associé.
CHAPITRE II. : CAPITAL SOCIAL :
Article 5.- Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) et est représenté par cent quatre-vingt-six parts 
sociales sans mention de valeur nominale.
Article 6.- Souscription-Libération.
Les cent quatre-vingt-six parts sociales ont été entièrement souscrites au pair lors de la constitution et ont été 
libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 €).
Article 7.- Augmentation du capital.
§1.- Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
conditions requises pour les modifications aux statuts. Lors de toute augmentation de capital, la Gérance fixe le prix 
et les conditions d'émission des parts sociales nouvelles à moins que l'Assemblée Générale n'en décide elle-même. 
En cas d'augmentation du capital avec prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement versé à la 
souscription.
§2.- Au cas où l'augmentation de capital comporte des apports ne consistant pas en numéraire, des rapports devront 
être établis par un Reviseur d'Entreprises et par la Gérance conformément à l'article 219 du Code des sociétés.
§3.- Si l'augmentation de capital se réalisé par un ou des apports en espèces, celles-ci devront être déposées au 
préalable sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès d'un organisme financier.
Article 8.- Droit de préférence.
Lors de toute augmentation du capital, à réaliser en totalité ou en partie par des apports en espèces, les nouvelles 
parts sociales à souscrire en numéraire devront être offertes par préférence aux associés au prorata du nombre de 
parts sociales dont ils sont propriétaires au jour de l'émission et dans le délai et selon les modalités fixées par la 
Gérance dans le respect des dispositions légales. Les parts sociales auxquelles il n'a pas été souscrit par les 
associés, ne pourront être acquises que par des personnes bénéficiant de l'agrément de l'unanimité des associés.
Article 9.- Libération du capital social.
Au cas où des parts sociales n'auraient pas été entièrement libérées lors de leur souscription, les appels de fonds 
destinés à compléter la libération des parts sont décidés souverainement par la Gérance. L'associé qui, après un 
préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en défaut de satisfaire aux versements, doit bonifier à la 
société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement. La Gérance peut, en 
outre, après un second avis resté sans suite pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé, 
conformément aux statuts, les parts sociales de l'associé défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est 
dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l'excédent. L'exercice du 
droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi 
longtemps que les versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.
Article 10.- Réduction du capital social.
Le capital social pourra être réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises 
pour les modifications aux statuts étant entendu qu'un traitement égal doit être réservé aux associés se trouvant 
dans des conditions identiques. La réduction du capital social ne pourra toutefois pas avoir pour effet d'amener ce 
capital à un montant inférieur au minimum légal.
CHAPITRE III : PARTS SOCIALES
Article 11.- Nature des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont, en outre, indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul 
propriétaire par part. Tous les détenteurs de parts doivent être déclarés auprès du Conseil provincial compétent 
de l'ordre des architectes.
Au moins soixante pour cent (60 %) des parts doivent être directement ou indirectement aux mains d'une 
personne physique qui est habilitée à exercer la profession d'architecte et qui est inscrite sur un des tableaux de 
l'Ordre des architectes. Les autres parts peuvent uniquement être détenues par une personne physique ou une 
personne morale dont les activités ne sont pas incompatibles avec la profession d'architecte.
Si la condition précitée n'est pas satisfaite suite au décès d'une personne physique/associé architecte, la société 
dispose d'un délai de six mois pour se mettre en règle. La société peut continuer la profession d'architecte 
durant cette période.
La régularisation peut se faire par une transmission de parts à un architecte, associé ou non, de telle façon que 
la condition précitée concernant la répartition des parts soit satisfaite. Si aucune régularisation ne semble 
possible, une assemblée générale doit être tenue dans le délai de six mois, qui discutera et décidera de la 
dissolution et de la liquidation de la société.
Si la condition précitée n'est pas satisfaite pour une autre raison que le décès d'une personne physique/associé 
architecte, par exemple dans le cas d'une radiation ou de l'omission d'un architecte associé au tableau des 
architectes ou de la dissolution d'une personne morale associée, la société ne peut plus exercer la profession 
d'architecte tant que la régularisation n'est pas accomplie.
Jusqu'à la régularisation, la société désignera, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui 
interviendra en son nom propre et pour son propre compte pour toutes les actions faisant partie de la profession 
d'architecte. Cet architecte peut être une société ou un gérant/administrateur de la société; cet architecte peut 
aussi bien être une personne physique qu'une personne morale.
La régularisation peut se faire par une transmission de parts à un architecte, associé ou non, de telle façon que la 
condition précitée concernant la répartition des parts soit satisfaite. Si aucune régularisation ne semble possible, 
une assemblée générale doit être tenue sans retard, qui discutera et décidera de la dissolution et de la liquidation 
de la société.
La qualité d'associé ne modifie en rien les règles régissant l'exercice de la profession d'Architecte.  L'associé reste 
tenu de l'exercer en toute indépendance sous son nom personnel et dans le respect des dispositions légales et 
déontologiques; il se gardera notamment de toute initiative susceptible de porter atteinte au libre choix de 
l'architecte.
Tout associé est tenu d'informer les autres associés de toute sanction disciplinaire, administrative ou judiciaire 
susceptible d'avoir des conséquences pour l'exercice dans la société de la profession.
Article 12.- Registre des parts.
§1.- Il est tenu au siège social, un registre des parts qui contient la désignation de chaque associé et le nombre de 
parts appartenant à chacun d'eux. Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre. 
Les certificats d'inscription au registre, signés par un Gérant sont délivrés à chaque associé. Ces certificats ne 
sont pas négociables. Les associés et les personnes qui peuvent faire valoir un intérêt légitime à cet effet, ceci 
incluant le Conseil provincial compétent de l'Ordre des architectes, peuvent consulter ce registre au siège de la 
société.
§2.- Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de morts, de parts sociales sont inscrits dans le registre 
des associés avec leurs dates. En cas de cession entre vifs, ces inscriptions sont signées par le cédant et le 
cessionnaire ou par leurs mandataires. En cas de transmission pour cause de mort, les inscriptions sont signées par 
un Gérant et par les bénéficiaires ou leurs mandataires. Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis à 
vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le dit registre.
§3 Le registre des parts sera communiqué aux membres du Conseil de l’Ordre des architectes sur simple demande.
Article 13.- Transfert de parts.
1/ Chaque transmission de parts, en pleine propriété ou en usufruit, toute division du droit de propriété et ou 
toute adhésion d'associés de quelque manière que ce soit exige l'autorisation préalable du Conseil provincial 
compétent de l'Ordre des architectes.
2/ En cas de pluralité d'associés, les nouveaux architectes associés peuvent seulement entrer dans la société, que 
ce soit via une transmission de parts, via une augmentation de capital, ou de toute autre manière, que ce soit en 
tant que plein propriétaire ou nu-propriétaire, que ce soit comme usufruitier de parts, moyennant l'accord explicite 
de la moitié des architectes associés, possédant au moins septante-cinq pour cent (75 %) des parts des 
architectes. Aucun recours ne peut être exercé contre une décision de refus d'agrément.
3/ Une transmission de parts, autre qu'à la suite d'un décès, qui a pour conséquence que le nombre de parts 
contrôlées par des architectes associés tombe en dessous de soixante pour cent (60 %) du capital social n'est 
pas autorisée.
4/ Au cas où la société ne comporte qu'un associé, celui-ci pourra céder librement tout ou partie de ses parts 
sociales.
5/ La société ne peut jamais racheter ses propres parts sociales.
Article 14.- Refus d'agrément.
En cas de refus d'agrément, l'associé qui se retire de la société ou les ayants droit de l'associé décédé ont droit à la 
valeur des parts leur appartenant. Cette valeur sera fixée de commun accord ou à défaut en application de l'article 
249 du Code des sociétés. Cette compensation sera payable dans les six mois à compter du jour de sa fixation 
définitive.
Article 15.- Décès d'un associé, démission, interdiction professionnelle :
En cas de décès, démission, exclusion, interdiction, déconfiture ou perte de la qualité d'architecte, ses héritiers et 
ayants droit à tout titre, recouvreront la seule contre-valeur des parts sociales. Si ces derniers désirent être titulaires 
des droits sociaux afférents aux dites parts sociales et qu'ils disposent de la qualité requise à cette fin, ils devront 
néanmoins se soumettre à la procédure d'agrément telle que décrite ci-dessus.
En cas de refus d'agrément dont la décision est sans recours, ou si aucun des ayants droit de l'associé décédé ne 
remplit les conditions requises, les autres associés sont tenus de procéder au rachat des parts sociales. 
L'assemblée générale fixe les conditions de rachat de ces parts comme précisé ci-avant à l'article 14.
En cas de retrait, démission, exclusion, décès, absence, incapacité ou indisponibilité d'un associé, le ou les gérants 
prendront les dispositions nécessaires, notamment pour la poursuite des contrats en cours, et dans l'intérêt du 
maître de l'ouvrage et des clients.
En principe chaque associé se verra attribuer un nombre de part proportionnel à sa participation dans le capital 
social. En cas de refus ou d'impossibilité par un ou plusieurs associés de procéder à ce rachat, les parts sociales qui 
n'auront pas été acquises de la sorte par les associés pourront être attribuées à une ou plusieurs personnes 
répondant aux conditions fixées à l'article 11 des statuts. La fixation du prix de rachat ainsi que les modalités de 
paiement de ce prix, tel qu'exposés à l'article 14 des statuts, seront également applicables au présent article.
Article 16.- Décès de l'associé unique :
Si la société ne comporte qu'un associé unique, les parts sociales sont, en cas de décès de ce dernier, transmises 
aux héritiers ou légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession.
Article 17.- Droits des tiers.
La propriété d'une part emporte de plein droit, adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par les 
Assemblées Générales. Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé, ne peuvent, sous quelque 
prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, en demander le 
partage ou la licitation ou encore s'immiscer d'une manière ou d'une autre dans son administration. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.
CHAPITRE IV : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
Article 18.- Administration de la société :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés par l'assemblée générale qui fixe 
la durée du ou des mandats.
Le ou les gérants peuvent en tous temps, être révoqués par l'assemblée générale, aux mêmes conditions de 
majorité.
La signature de tous actes engageant la société doit être accompagné de l'indication du nom et de la qualité du 
signataire.
Article 19.- Pouvoirs attribués à la gérance.
A l'exception des actes qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale soit en vertu de la loi, soit 
en vertu d'une décision de cette dernière, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la 
société dans toutes les circonstances et quelle que soit l'importance ou la nature des opérations, à condition qu'elles 
entrent dans l'objet social. 
Seules peuvent poser au nom et pour le compte de la société des actes qui font partie de l'exercice de la 
profession d'architecte, les personnes qui sont habilitées à exercer la profession d'architecte et qui sont 
inscrites sur un des tableaux de l'Ordre des architectes.
Tous les gérants, membres du comité de direction, s'il en existe un, et tous les mandataires indépendants qui 
interviennent au nom et pour le compte de la société doivent être des personnes physiques qui sont habilitées à 
exercer la profession d'architecte et qui sont inscrites sur un des tableaux de l'Ordre des architectes.
Chaque gérant qui, pour quelque raison que ce soit, perd son inscription sur les tableaux de l'Ordre des 
architectes, est considéré comme licencié de son mandat avec effet immédiat. Une assemblée générale sera 
réunie sans retard afin de confirmer ce licenciement et de prévoir un remplacement.
Si, suite au décès d'un gérant, la société ne peut plus être représentée valablement, la société dispose d'un délai 
de six mois pour se mettre en règle. La société peut continuer la profession d'architecte durant cette période pour 
autant que tous les actes qui font partie de l'exercice de la profession d'architecte soient posés par des 
personnes qui sont habilitées à exercer la profession d'architecte et qui sont inscrites sur un des tableaux de 
l'Ordre des architectes.
La régularisation peut se faire par la désignation d'un nouveau gérant. Si aucune régularisation ne semble 
possible, une assemblée générale doit être tenue dans le délai de six mois, qui discutera et décidera de la 
dissolution et de la liquidation de la société.
Si la société ne peut plus être représentée valablement pour une autre raison que le décès d'un gérant, par 
exemple dans le cas d'une radiation ou de l'omission d'un gérant au tableau des architectes ou du licenciement 
d'un gérant, la société ne peut plus exercer la profession d'architecte tant que la régularisation n'est pas 
accomplie.
Jusqu'à la régularisation, la société désignera pour toutes les actions faisant partie de la profession d'architecte, 
en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son propre 
compte. Cet architecte peut être une société ou un gérant/administrateur de société, cet architecte peut aussi bien 
être une personne physique qu'une personne morale.
La régularisation peut se faire parla désignation d'un nouveau gérant. Si aucune régularisation ne semble 
possible, une assemblée générale sera tenue sans retard, qui discutera et décidera de la dissolution et de la 
liquidation de la société.
Sous la réserve expresse de ce qui précède et moyennant le strict respect des dispositions qui précèdent, les 
Gérants peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs qui n'ont pas traits à l'activité d'architecte, y compris la 
gestion journalière de la société, à un ou plusieurs directeurs et déléguer des pouvoirs à telle personne que bon leur 
semble pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 20.- Pluralité de Gérants.
Au cas où la société serait administrée par deux ou plusieurs Gérants, ils doivent agir conjointement, sauf 
délégation. Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des Gérants. L'Assemblée 
Générale, par une décision à publier aux annexes au Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et 
déterminer les opérations pour lesquelles la signature de deux Gérants au moins sera requise.
Article 21.- Représentation de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier 
ministériel ou public ainsi qu'en justice, par le Gérant, s'il est unique, ou par deux Gérants agissant conjointement, 
s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats.
Article 22.- Responsabilité du gérant - Suspension.
Sans préjudice de ce qui a été dit à l'article 11, le ou les Gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle 
relativement aux engagements de la société. Ils ne sont responsables personnellement que dans les conditions 
prescrites par l'article 263 du Code des sociétés.
En cas de suspension de la société en tant qu'architecte, la société désignera, pour la période de la suspension, 
en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son propre 
compte pour toutes les actions faisant partie de la profession d'architecte. Cet architecte peut être une société 
ou un gérant de société, cet architecte peut aussi bien être une personne physique qu'une personne morale.
En cas de radiation de la société d'un des tableaux de l'Ordre des architectes, une assemblée générale doit être 
tenue sans retard, qui discutera et décidera de la dissolution et de la liquidation de la société.
Article 23.- Contrariété d'intérêt.
Le Gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une 
opération relevant de la gérance est tenu de recourir à la procédure prévue par l'article 259 du Code des sociétés. 
Lorsque le Gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette contrariété d'intérêts, il pourra conclure 
l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les 
comptes annuels. Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un 
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 24.- Rémunération du Gérant.
Les fonctions de gérant seront rémunérées de la manière prévue par l’assemblée générale. L'assemblée générale 
peut autoriser le remboursement des frais et débours.
Article 25.- Commissaires Reviseurs.
Aussi longtemps que la société ne sera pas légalement tenue de désigner un ou plusieurs Commissaires Reviseurs, 
et sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, il ne sera pas procédé à la nomination d'un Reviseur 
d'entreprises pour le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à 
constater dans les comptes annuels. En l'absence d'une telle désignation, chacun des associés disposera des 
pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus au Code des sociétés, et pourra à cet effet prendre connaissance de 
tous les livres et autres écrits. Il pourra se faire représenter par un expert comptable.
CHAPITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 26.- Réunion de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit chaque année, le dernier vendredi du mois de mai à vingt 
heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se  tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L'Assemblée 
Générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige et doit l'être à la 
demande de chaque architecte associé qui détermine lui-même les points de l'ordre du jour de cette assemblée 
générale. Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exercera les pouvoirs dévolus par la loi à 
l'Assemblée Générale. Il ne peut les déléguer.
Article 27.- Lieu de la réunion.
Toute Assemblée Générale se tiendra au siège de la société ou dans tout autre local désigné dans les convocations 
ou convenu entre les associés dans la commune du siège.
Article 28.- Convocation.
Les convocations seront faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout 
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 29.- Présidence.
Toute Assemblée Générale est présidée par le Gérant le plus ancien ou à défaut par l'associé le plus ancien présent à 
la réunion. Le président désigne le secrétaire et l'Assemblée choisit, s'il y a lieu, un ou deux scrutateurs parmi les 
membres.
Article 30.- Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire qui doit être lui-même associé 
ou agréé par la Gérance. 
Les droits de vote liés à des parts d'architecte peuvent uniquement être exercés par une personne physique qui 
est habilitée à exercer la profession d'architecte et qui est inscrite sur un des tableaux de l'Ordre des 
architectes.
Si des parts sont en indivision, le droit de vote est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée 
comme propriétaire des parts ayant le droit de vote.
Si les droits liés à des parts sont répartis en nue-propriété et usufruit, les droits de vote sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 31.- Droit de vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 32.- Majorités.
Sauf les cas prévus par le code des sociétés, les décisions sont prises quel que soit le nombre des parts sociales 
réunies à l'Assemblée Générale, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Toute décision de modification des statuts a lieu à la condition suspensive de l'approbation de la modification des 
statuts parle Conseil provincial compétent de l'Ordre des architectes.
Article 33.- Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le 
demandent; ils sont consignés dans un registre au siège social. Les expéditions et extraits sont signés par un 
Gérant.
CHAPITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 34.- Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente–et-un décembre de chaque année.
Article 35.- Établissement des Comptes.
Chaque année à la clôture de l'exercice social, les comptes sont arrêtés et la Gérance établira l'inventaire, le bilan 
et les comptes de résultats. Elle établira aussi dans les délais prévus, tous les documents dont la loi exige la 
confection et les soumettra à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du code des 
sociétés.
Article 36.- Réserve légale, Fonds de réserves et Dividendes.
1- L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, des charges sociales et des 
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
2- Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour être affecté à la formation de la 
réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social mais le redeviendra 
si, pour une raison ou l'autre, ce fonds n'atteint plus ce pourcentage du capital social. Le solde est mis à la 
disposition de l'Assemblée Générale qui décide de son affectation.
3- Le paiement des dividendes éventuels se fait aux moments et aux endroits désignés par la gérance, en tenant 
compte que la répartition des parts sociales entre les associés ne peut empêcher la rémunération normale d'un 
associé pour le travail presté et que tout associé qui encourt une peine de suspension de la part des autorités 
disciplinaires, perd tous les avantages que lui procure sa qualité d'associé pendant toute la durée de la suspension.
Article 37.- Dépôt à la Banque Nationale de Belgique.
Dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée, le rapport de gestion, le rapport du commissaire, s'il y en 
a, les comptes annuels ainsi que les documents prévus par le code des sociétés, sont déposés par les soins de la 
Gérance à la Banque Nationale de Belgique. La société est dispensée de la formalité du dépôt du rapport de gestion 
si toute personne peut en prendre connaissance et en obtenir gratuitement une copie dans les conditions prévues 
par la loi.
Article 38.- Pertes de la société.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale 
doit être réunie dans un délai de deux mois pour délibérer sur la dissolution de la société ou d'autres mesures 
annoncées dans l'ordre du jour, selon les modalités prévues par la loi. Il sera fait application des procédures prévues 
à l'article 332 du Code des Sociétés. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant repris à l'article 333 du 
dit code, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal de Commerce.
CHAPITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION :
Article 39.- Réunion des parts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société. 
Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré 
dans la société, ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les 
obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts en ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé 
dans la société ou la publication de sa dissolution.
Article 40.- Liquidation de la société.
Toute dissolution effectuée sera communiquée sans retard au Conseil provincial compétent de l'Ordre des 
architectes avec mention de l'arrangement en matière de missions en cours.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit une personne habilitée à exercer la 
profession d'architecte et inscrite sur un des tableaux de l'Ordre des architectes sera engagée pour les missions 
en cours, afin de poursuivre l'exécution de ces missions pour le compte de la société en liquidation. Si le 
liquidateur satisfait à ces conditions, il peut poursuivre lui-même les missions.
Si, pour quelque raison que ce soit, notamment en raison du fait de la radiation ou du décès d'architectes 
associés, la société en liquidation ne satisfait plus aux conditions pour exercer la profession d'architecte, le 
liquidateur désignera, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui interviendra en son propre 
nom et pour son propre compte pour la poursuite de l'exécution des missions en cours. Cet architecte peut être 
une société ou un gérant de société; cet architecte peut aussi bien être une personne physique qu'une personne 
morale.
La liquidation sera seulement clôturée lorsqu'il n'y aura plus de missions en cours ou que toutes les conventions 
concernant les missions en cours auront été transmises à un architecte tiers. Cet architecte peut être une société 
ou un gérant de la société; cet architecte peut aussi bien être une personne physique qu'une personne morale.
Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation, le solde de l'avoir sert 
d'abord au remboursement des parts sociales au pair de leur libération.
Le surplus de l'actif est réparti entre toutes les parts sociales, chaque titre conférant un droit égal.
Le liquidateur prendra les dispositions nécessaires pour assurer l’intérêt des clients, notamment en ce qui concerne 
la poursuite des contrats et missions architecturales en cours, et tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu 
personae des relations entre l'architecte et le maître de l’ouvrage. 
CHAPITRE VIII : DIVERS
Article 41.- Élection de domicile.
Pour tout ce qui concerne l'exécution des statuts, tout associé résidant à l'étranger qui n'aurait pas notifié un 
domicile élu par lui, ainsi que tout gérant, est censé avoir fait élection de domicile au siège social où toutes les 
communications, sommations, assignations et significations peuvent valablement lui être faites.
Article 42.- Dispositions légales.
La société est soumise entièrement au code des sociétés ainsi qu'au code de déontologie régissant la profession 
d'architecte. En conséquence, les dispositions de ce code et de cette déontologie auxquelles il ne serait pas 
licitement dérogé par le présent acte sont réputées non inscrites dans les statuts.
Article 43.- Assurance.
Tout architecte est tenu de couvrir sa responsabilité civile professionnelle par une assurance.
Article 44.- Attribution de compétence.
1/ Pour tous litiges entre la société et ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de l'arrondissement 
où est établi le siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
2/ Toutefois, si le litige porte sur un problème relevant de la déontologie, seules les autorités de l'Ordre des 
Architectes seront compétentes.
3/ En outre, avant de recourir aux autorités judiciaires pour le règlement de tous autres conflits, les associés 
s'efforceront de se concilier par l'entremise des dites autorités.
Article 45.- Mentions obligatoires et obligations des associés :
Tous les associés d'un architecte-personne morale sont tenus d'utiliser le même papier à en-tête pour leurs 
activités au sein de l'architecte-personne morale.
Conformément à l'article 78 du Code des Sociétés, tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes 
de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant (de la société) 
doivent contenir les indications suivantes:
1 ° la dénomination de la société;
Volet B - Suite
2° la forme juridique, en entier ou en abrégé, ainsi que, selon le cas, les mots "société civile à forme commerciale" 
reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société; dans le cas d'une société 
coopérative, il faut préciser si elle est à responsabilité limitée ou illimitée;
3° l'indication précise du siège de la société;
4° le numéro d'entreprise;
5° le terme "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de l'indication du siège du tribunal 
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social;
6° le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Les statuts ayant été arrêtés, les associés se réunissent en assemblée générale extraordinaire et à l'unanimité 
prennent les décisions suivantes :
1°/ de fixer à un le nombre de gérant.
2°/ de nommer gérant de la société pour une durée indéterminée: Monsieur OPDEBEECK, Marc, précité et qui a 
déclaré accepter le mandat qui lui est proposé.
3°/ il n'est pas procédé à la désignation d'un Commissaire Reviseur d'entreprise, chacun des associés étant investi 
des pouvoirs de contrôle.
4°/ le mandat de gérant est rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
objet de la publicité: expédition de l'acte de constitution.
Signé Hervé Behaegel, Notaire.