Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BEnergic
Rue Sergent-Michaux,Tong. 9
5140 Sombreffe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Maximilien CHARPENTIER, Notaire de résidence à Sombreffe, le 20
février 2018, il résulte que :
A COMPARU
Monsieur VERMEIREN Carlos, né à Ottigniesle quatorze mars mille neuf cent septante-six, divorcé,
domicilié à 5140 Tongrinne (Sombreffe), rue Sergent Michaux, 9.
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "BEnergic", ayant son
siège à 5140 Sombreffe (Tongrinne), rue Sergent Michaux 9, au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Le fondateur a remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.
Il déclare souscrire l’ensemble des 186 parts sociales en espèces, au prix de cent euros (100 euros)
chacune, Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux/tiers
par un versement en espèces au compte numéro BE67 7320 4612 7187 ouvert au nom de la société
en formation auprès de la CBC Banque Gembloux. Une attestation bancaire de ce dépôt a été
remise au Notaire soussigné, qui la conservera dans son dossier.
Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée peut d'ores et déjà
disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de douze mille quatre cents euros
(12.400 EUR).
B. STATUTS
ARTICLE UN : FORME ET DENOMINATION
Il est constitué, par les présentes, entre les comparants, une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination de "BEnergic".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 5140 Sombreffe (Tongrinne), rue Sergent Michaux 9.
Il pourra être transféré en toute localité de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations autres que les activités réglementées par la loi se
rapportant directement ou indirectement à :
-l’activité d’ingénierie et de conseils techniques, d’activité de contrôle et d’analyses techniques ;
-l’activité de travaux d’installation électrique, de plomberie et installation de chauffage et de
0690784114
Volet B
conditionnement d’air, d’installation électrotechnique de bâtiment, travaux d’isolation et autres
travaux d’installation et travaux de construction spécialisés ;
-l’activité d’informatique et développements : programmation informatique, conseil informatique,
gestion d’installations informatiques et autres activités informatiques ;
-l’activité de traitement de données, hébergement et activités connexes, portails internet ;
-l’activité d’enseignements divers, de promotion sociale et de formation professionnelle ;
l'enseignement de la pratique sportive en général (coaching) ;
-l’activité immobilière telles que la promotion immobilière résidentielle et non résidentielle, la
construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, construction générale d’immeuble de
bureaux et d’autres bâtiments non résidentiels ;
-l’activité de marchand de biens immobiliers et location et exploitation de biens immobiliers propres
ou loués.
D’une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières se
rapportant directement à son objet et qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut exercer tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution ou prendre des engagements pour autrui.
Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou
qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en 186 parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186ème) de
l'avoir social, libérées à concurrence de deux/tiers.
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE TREIZE : CONTROLE
Tant que la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois de mai à
18 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le 31 décembre de chaque
année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
Volet B
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, lorsque la société acquerra
la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2018.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le vendredi 31 mai 2019.
3) Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
Monsieur Carlos VERMEIREN, préqualifié.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le comparant déclare que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises au nom et pour compte de la société depuis le 1er janvier 2018 et sont
considérés au nom et pour compte de la société en formation et comme ayant été faites par la
société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat: Le comparant aux présentes a pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des
sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B) Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait conforme. Notaire Maximilien Charpentier.