N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MEADOWVIEW
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Les Minières 19
4987 Stoumont
Objet(s) de l'acte :
Constitution
    1.  CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Georges Hougaerts, Notaire à Tongres, le 16/11/2018, que :
1. Monsieur BORST Jacobus Clemens Maria, de nationalité néerlandaise, né à Voorhout (Pays-Bas)
le 16 mai 1952, cohabitant légal de Madame HEIJNEN Maud Annemarie Sophie, de nationalité
néerlandaise, domicilié à 4987 Stoumont, Les Minières 19.
2. Madame HEIJNEN Maud Annemarie Sophie, de nationalité néerlandaise, née à 's-Gravenhage
(Pays-Bas) le 16 août 1958, cohabitante légale de Monsieur BORST Jacobus Clemens Maria, de
nationalité néerlandaise, domiciliée à 4987 Stoumont, Les Minières 19.
3. Monsieur BORST Marnix Lambert Niels, né à Leidschendam (Pays-Bas) le 27 juillet 1985,
célibataire, domicilié à 2264 ZB Leidschendam (Pays-Bas), Neherpark 16.
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination MEADOWVIEW
Le capital social de vingt mille euros (20.000,00 €) est représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur BORST Jacobus, titulaire de quarante (40) parts sociales
2. Madame HEIJNEN Maud, titulaire de trente (30) parts sociales
3. Monsieur BORST Marnix, titulaire de trente (30) parts sociales
Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de
sorte que la somme de vingt mille euros (20.000,00 €) se trouve à la disposition de la société.
 
    1.  STATUTS (extrait)
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
"MEADOWVIEW".
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4987 Stoumont (La Gleize), Les Minières 19.
Article trois - OBJET
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger:
    •  la gestion des biens immobiliers en ce qui concerne l'acquisition, la vente, la construction, la
transformation, la location, le lotissement, uniquement dans le cadre de la gestion du propre
patrimoine de la société;
    •  l'exécution de travaux d'infrastructure;
    •  la prestation de services et de conseils, au sens le plus large du terme, aux entreprises,
notamment sur le plan administratif, la gestion, l'organisation d'entreprises, la promotion,
l'informatique et les ressources humaines;
    •  toutes les activités qui concernent directement ou indirectement l'exécution d'études
0713622268
Volet B
scientifiques dans les domaines d'intervention les plus larges;
    •  l'assistance à la gestion de toute entreprise comprenant notamment l'exercice de la fonction
d'administrateur, de directeur, ou de fondé de pouvoirs de toute entreprise généralement
quelconque;
    •  toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la promotion, la communication
et la diffusion d'informations en général, par tous moyens techniques et tous supports graphiques,
audiovisuels, électroniques et autres;
    •  la formation permanente, l'organisation de séminaires et de congres au sens le plus large du
terme; toutes activités de bureau d'études et de conseils en développement, investigations et
recherches dans le domaine technique, technologique, commercial, ainsi que la réalisation de toutes
études dans tout domaine;
    •  toutes activités liées directement ou indirectement à l'acquisition, la vente, la location et la
gestion de toute installation de tout matériel et de tout objet utilisé dans tout domaine;
    •  l'exercice de toutes activités en matière de représentation commerciale en qualité de
commissionnaire, d'agent ou d'intermédiaire au sens le plus large du terme;
    •  l'exécution de tout mandat de directeur, fondé de pouvoirs, administrateur ou liquidateur auprès
de toute société ou entreprise;
    •  toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'organisation de manifestations
sportives, culturelles, récréatives, artistiques ou touristiques au sens le plus large du terme;
    •  la mise à la disposition de tiers de toutes infrastructures sportives, hôtelleries, touristiques,
récréatives et culturelles au sens le plus large des termes;
    •  toutes activités liées directement ou indirectement à la promotion régionale et locale;
    •  l'octroi d'emprunts à des tiers ainsi que l'octroi de garantie au profit des tiers.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est
rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
* En cas de pluralité de gérants, et pour autant que la valeur de la transaction ne dépasse pas les
50.000 €, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale. Au-delà de ce montant, tous les gérants doivent agir conjointement.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
Volet B
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année 30 mai à 20:00 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
    1.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    1.  Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
    1.  Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu le 30 mai 2020, conformément aux statuts.
    1.  Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Volet B
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
    1.  DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé:
    1.  de fixer le nombre de gérants à deux.
    2.  de nommer à cette fonction:
    •  Monsieur BORST Jacobus Clemens Maria, de nationalité néerlandaise, cohabitant légal de
Madame HEIJNEN Maud Annemarie Sophie, de nationalité néerlandaise, domicilié à 4987
Stoumont, Les Minières 19 et
    •  Madame HEIJNEN Maud Annemarie Sophie, de nationalité néerlandaise, cohabitante légale de
Monsieur BORST Jacobus Clemens Maria, de nationalité néerlandaise, domiciliée à 4987 Stoumont,
Les Minières 19.
qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
    1.  de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
    2.  que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
 
Maître Georges Hougaerts, Notaire à Tongres.
 
Déposé simultanément :
-- une expédition de l’acte constitutif ;
-- le formulaire I pour publication au moniteur belge / l’extrait analytique