N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Pépinière Online
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Moulin-Somal(GB) 36
Namur (Gelbressée)
5024
Par acte sous seing privé, établi à Gelbressée, le dix-neuf septembre deux mille vingt-trois, enregistré au
bureau de sécurité juridique de Namur, le vingt-sept septembre deux mille vingt-trois, registre 6/226 fol 52 case
17, Huit Rôles sans renvoi(s). Reçu la somme de cinquante euros en droits (50,00€).
  
 
  
Il résulte que 
  
Monsieur Hamblenne Benjamin, profession indépendant, né à Namur, le vingt-sept juin mille neuf cent quatre-
vingt-deux, marié, domicilié à 5024 Gelbressée, Rue du Moulin Somal n° 36 ;
  
Associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « le commandité »
  
 
  
Et
  
Madame Druart Valérie, profession employée, née à Etterbeek, le vingt et un juin mille neuf cent septante,
mariée, domicilié à 5024 Gelbressée, Rue du Moulin Somal n° 36, simple associée commanditaire,
  
Et
  
Monsieur Hamblenne Bernard, profession retraité, né à Namur le vingt juillet mille neuf cent cinquante-quatre,
marié, domicilié à 5024 Gelbressée, Rue Trieu Martin n°18, simple associé commanditaire,
  
 
  
Il a été formé une société en commandite aux conditions suivantes :
  
 
  
Dénomination
  
 La société prend le nom de « Pépinière Online » .
  
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
1000700401
documents, sous forme électronique ou non ;
  
La dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite » ou
des initiales « S.Comm. », devront apparaitre et contenir, l’indication précise du siège social, du numéro
d’entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du
tribunal d’entreprise du siège de la personne morale.
  
Le cas échéant l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, voire l'indication que la
personne morale est en liquidation.
  
 
  
Siège social
  
Le siège social est établi en : région Wallonne.
  
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable.
  
Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que l'adresse de
la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre Région.
  
Dans ces derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
  
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
  
La société peut également établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
  
  
  
Objet
  
 L’objet de la société consiste en toutes opérations, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou au
nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, se rapportant directement ou indirectement et
sans que la liste qui va suivre soit limitative, aux activités suivantes :
  
- Le commerce de gros et/ou de détail de fleurs, de plantes (y compris les fleurs coupées)
    de graines, d’engrais et d’articles de jardinage et de produits horticoles ;
  
- Le commerce de détail de tous types de produits par internet
  
- Le commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois ;
  
- La location de fleurs et plantes
  
- La conception de jardins, de parcs, etc
  
- Les services d’aménagement paysager et la taille des arbres fruitiers et des vignes
  
- Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives
  
 
  
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
  
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchées.
  
Elle pourra également effectuer toutes opérations se rapportant à la gestion et à la valorisation d’un patrimoine
mobilier et immobilier. A cet effet, elle peut sans que cette énumération soit limitative : acquérir tous biens
meubles ou immeubles ; consentir toutes aliénations mobilières ou immobilières, exploiter et mettre en
valeur tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis ainsi que tous droits réels immobiliers lui appartenant ;
contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non ; entretenir et effectuer la gestion de
toutes propriétés foncières ou immobilières.
  
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
  
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
  
 
  
Durée
  
La société est constituée pour une durée illimitée et acquiert la personnalité juridique à dater du 1er jour du
dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du Tribunal d’entreprise
  
 
  
Apport en Capital
  
L’apport en capital est fixé par les fondateurs à la somme deux milles euros (2.000,00) euros et libéré en
totalité.
  
Il est représenté par cent (100) parts sociales représentant chacune un/centième du capital.
  
 
  
Organe d’administration
  
Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de la
personne morale de la bonne exécution du mandat qu'il a reçu.
  
Lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité de
l'entreprise, l'organe d'administration est tenu de délibérer sur les mesures qui devraient être prises pour
assurer la continuité de l'activité économique pendant une période minimale de douze mois.
  
La personne qui représente une personne morale doit, dans tous les actes engageant cette personne morale,
faire précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
  
Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège
de la personne morale pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat. Cette élection de
domicile est opposable aux tiers aux conditions fixées à l'article 2:18.
  
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution
de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire
aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités
civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de
conflit d'intérêt applicables aux gérants et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au
représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur
  
La gérance sera exercée par une personne physique ou morale à l’exclusion de l’associé commanditaire.
  
Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l’Assemblée générale.
  
Le gérant nommé peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
  
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition
qui intéressent la société.
  
Le gérant est responsable envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié, des fautes
commises dans sa gestion. Toutefois, l’intentement de l’action en responsabilité contre la gérance est
subordonné à l’accord de la majorité des associés.
  
 
  
L’exercice social
  
L’exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin .
  
Par exception, le premier exercice s’écoulera à compter du jour du 1er octobre 2023 pour se terminer le 30 juin
2024.
  
 
  
Assemblées générales
  
L’Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3ème vendredi du mois de décembre à 19 heures,
au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
  
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
  
Par exception, la première assemblée générale se tiendra en décembre 2024
  
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige.
  
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont adressées à chaque associé
trois semaines au moins avant l’assemblée générale par lettre recommandée.
  
En cas de convocation par mail via l’adresse reprise dans les statuts, les convocations sont
  
adressées minimum deux semaines avant l’assemblée générale.
  
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
  
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration
écrite.
  
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines
au plus par la gérance.
  
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
  
  
  
Comptes et répartitions des bénéfices
  
Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société, conformément aux
dispositions applicables aux comptes des entreprises.
  
Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.
  
Préalablement néanmoins, il sera alloué au gérant une rémunération qui pourra faire l’objet d’avances
mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent audit gérant les parts souscrites comme dit
précédemment.
  
  
  
Répartition des apports en capital
  
Le capital social est constitué de la manière suivante :
  
Monsieur Hamblenne Benjamin apporte la somme de mille neuf cent soixante (1960,00) euros. En
compensation de cet apport, il aura droit à nonante-huit (98) parts sociales entièrement souscrites et libérées.
  
Madame Druart Valérie apporte la somme de vingt (20,00) euros. En compensation de cet apport, elle aura
droit à une (1) part sociale entièrement souscrite et libérée.
  
Monsieur Hamblenne Bernard apporte la somme de vingt (20,00) euros. En compensation de cet apport, il aura
droit à une (1) part sociale entièrement souscrite et libérée.
  
 
  
Responsabilité des associés
  
Aucun jugement à raison d’engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en
commandite, ne peut être rendu avant qu’il y ait condamnation de la société.
  
L’associé commanditaire n’est passible des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds
qu’il a promis d’y apporter.
  
Il peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu’il a reçus s’ils n’ont pas été
prélevés sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s’il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave
de la part du gérant, le commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu’il aura dû restituer.
  
L’associé commanditaire ne peut, même en vertu d’une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les
conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs
n’engagent pas l’associé commanditaire.
  
L’associé commanditaire est solidairement tenu, à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.
  
Il est tenu solidairement responsable à l’égard des tiers, même des engagements auxquels il n’aurait pas
participé, s’il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination
sociale.
  
 
  
Application du droit commun
  
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés et des associations, lequel est présumé intégralement reproduit aux
présentes.
  
 
  
Début des activités
  
Le début de l’activité sera fixé au moment où la société acquiert la personnalité juridique. La société acquiert la
personnalité juridique à partir du jour où un extrait de l’acte constitutif est déposé au greffe du tribunal
d’entreprise compétent.
  
Tous les engagements pris par les comparants ou l’un d’eux au nom de la société, avant l’acquisition par celle-
ci de la personnalité juridique, seront considérés l’avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et
profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans les deux mois du dépôt susvisé.
  
 
  
Site internet de la personne morale et communications.
  
La société en commandite peut mentionner une adresse électronique dans son acte constitutif.
  
Toute communication vers cette adresse par les associés ou actionnaires de la société est réputée être
intervenue valablement.
  
Le cas échéant, l'adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication équivalent.
  
La société en commandite peut mentionner un site internet dans son acte constitutif.
  
L'organe d'administration peut modifier l'adresse du site internet et l'adresse électronique même si elles figurent
dans les statuts. La modification est communiquée aux associés ou actionnaires.
  
De la même façon, l'organe d'administration peut à tout moment adopter et publier un site internet ou une
adresse électronique si cela n'a pas été fait dans l'acte constitutif.
  
 
  
Première assemblée générale
  
Les statuts de la société étant arrêtés et la société ainsi constituée, l’assemblée générale des associés déclare
prendre à l’unanimité les décisions suivantes :
  
Est nommé en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Hamblenne Benjamin. Il
est nommé jusqu’à révocation et peut valablement engager la société dans les limites prévues à l’article 7 des
statuts. Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l’Assemblée générale.
  
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en
formation.
  
Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
  
 
  
Communication
  
 La désignation précise de l'adresse du siège de la société :
  
Rue Trieu Martin n°18 à 5024 Gelbressée
  
L'adresse électronique de la société : NEANT
  
Le site internet de la société :NEANT
  
Fait à Gelbressée, le dix-neuf septembre 2023 en cinq exemplaires dont un a été remis à chacun des
soussignés
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Juin
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Benjamin Hamblenne
Rue du Moulin-Somal(GB) 36, 5024 Namur