Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
ETF Consult
(en entier) :
(adresse complète)
Expertise  technique ferroviaire consult
Rue des Etangs 9
4530 Villers-le-Bouillet
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Didier NELLESSEN, à HUY, le dix-neuf octobre deux mille dix-sept, il
résulte que M Monsieur GRÜN Alain Louis Ernest Ghislain, né à Eupen, le treize décembre mil neuf
cent cinquante-sept, domicilié à 4530 VILLERS-LE-BOUILLET, Rue des Etangs, 9 et Madame
LAMBENNE Liliane Lucienne Huguette Ghislaine, née à Verviers, le vingt-trois décembre mil neuf
cent cinquante-sept, domiciliée à 4530 VILLERS-LE-BOUILLET, Rue des Etangs, 9, ont constitué
ensemble une société privée à responsabilité limitée dénommée  «Expertise technique ferroviaire
consult» dont :
    •  Le siège social est situé 4530 VILLERS-lE-BOUILLET, Rue des Etangs, 9.
    •  Le capital souscrit s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et a été libéré à
concurrence d’un tiers soit à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR)   par versement
sur un compte ouvert au nom de la société auprès de la banque ING
    •  L’exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un
décembre, le premier exercice commençant le dix-neuf octobre deux mille dix-septpour se terminer
le trente et un décembre deux mille dix-huit.
    •  L’objet social est :
«Dans les limites des règles régissant l’accès aux professions, la société a pour objet:
    •  L’expertise technique et la formation dans le domaine ferroviaire, notamment dans les matières
suivantes:
        •  Produits dangereux (Règlement International Des produits dangereux (RID)), formateur et
Dangerous Good Advisor
        •  Formateur RID pour services extérieurs (pompiers, protection civile, autres services internes);
        •  Trafic nucléaire : intérieur et international;
        •  Trafic intermodal (Containers (CTS), caisse mobile (CM), semi-remorque (SM)): intérieur et
international;
        •  Trafic militaire (Belgique, Europe (EU), Etats-Unis (US), …: intérieur et international;
        •  Trafic exceptionnel (B, EU): intérieur et international
        •  Tous types de chargements: intérieur et international (trains complets et trafic diffus)
        •  Règlementation générale et chargements: intérieur et international;
        •  Règlementation générale d’autres services (Infrabel, circulation (B/TR), B-technics (B/TC))
        •  Accords bilatéraux et multilatéraux;
        •  Conseiller en chargement pour tous types de clientèles;
        •  Conseiller et expert technique des inspecteurs des accidents;
        •  Expert technique des assurances pour wagons et tous véhicules ferroviaires en service
intérieur et en international;
        •  Technique wagon, réparation, modifications et agréations sur matériel marchandise.
Application des règles internationales en vigueur (Contrat uniforme d’utilisatoin(CUU), Règlement
0683582952
Volet B
international des véhicules (RIV), Règlement international d’interopérabilité (TEN), Règlement
international des documents (CIM),…)
 
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s’intéresser par voie d’apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d’autres sociétés.»
    •  Le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, sera affecté
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera
d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde recevra l'affectation
que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des
dispositions légales.
    •  La dissolution devra intervenir par décision de l'assemblée générale des associés délibérant
conformément aux règles prévues par le Code des sociétés. En cas de dissolution de la société,
pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale règle le mode de
liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de l’approbation de leur nomination
par le tribunal de commerce. Ils disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus prévus par le
Code des sociétés, sans devoir recourir à une autorisation nouvelle de l'assemblée générale.
L'assemblée détermine les émoluments des liquidateurs.
    •  L’administration est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, et pouvant avoir la qualité de gérant statutaire. L’assemblée qui les nomme fixe leur
nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la
totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
    •  Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
    •  L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année le troisième mercredi du mois de mai à
20 heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. La première assemblée
générale ordinaire se tiendra le troisième mercredi du mois de mai 2019 ;
    •  Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur
d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un
mandataire non associé.
    •  Monsieur Alain GRÜN, ci-dessus plus amplement qualifié, est nommé en qualité de gérant.
 
 
Pour extrait conforme,