N° d'entreprise : 0831828250
Nom
(en entier) : ARCHIMEDA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Gachard 66
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à
Bruxelles en date du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf.
Enregistré vingt rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 29 novembre 2019
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 23883.
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que madame Aurélie Anne Aymone DAELEMANS, Docteur, née à Uccle le trente décembre mil neuf
cent septante-cinq, demeurant à Ixelles (1050) Rue Alphonse Hottat 35, associé unique de la société
civile ayant empruntée la forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "ARCHIMEDA
", ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Gachard, 66, a pris les résolutions
suivantes:
    1.  Transfert du siège social
L’associé unique décide de transférer le siège social à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 28
boite 1.(cabinet de consultation)
2. Adaptation immédiate des statuts à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et
des Associations parue dans le Moniteur Belge du 04 avril 2019.
 
L'associé unique décide l’adaptation immédiate des statuts au Code des Sociétés et des
Associations. En conséquence, l’associé unique adopte la forme de Société à Responsabilité
Limitée.
En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Société
et des Associations, l’associé unique constate que :
    •  Le capital social libéré, soit douze mille quatre cents euros (€ 12 400,00) de la Société Privée à
Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte « capitaux propres statutairement
indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée
    •  Le capital social non appelé soit six mille deux cents euros (€ 6 200,00) de la Société Privée à
Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte « apports non appelés »
    •  La réserve légale soit mille huit cent soixante euros (€ 1 860,00) de la Société Privée à
Responsabilité Limitée est convertie de plein droit en un compte « capitaux propres statutairement
indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux conditions de formes et de majorités
requises pour la modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres indisponible ainsi
créé à un montant de mille huit cent soixante euros (€ 1 860,00) et de rendre le solde, soit douze
mille quatre cents euros (€ 12 400,00) disponible pour distribution future.
Cette décision est prise sous condition suspensive de la publication du présent acte, par laquelle le
Volet B
Code des sociétés et des associations et les nouveaux statuts adoptés dans le présent acte
deviendront applicables à la société.
L’associé unique dépose sur le bureau le rapport spécial du Gérant justifiant la proposition de
modification de l'objet social. Un exemplaire de ce rapport demeure ci-annexé.
L’associé unique décide de remplacer le texte de l’objet social par :
La société a pour objet l’exercice de la médecine et plus en particulier l’activité de médecin-
spécialiste en stomatologie, chirurgie maxillo-faciale et radiologie dentaire par des consultations, des
intervention chirurgicales, le contrôle sur des patients hospitalisés et des conseils à des collègues, et
ce par le biais de ses actionnaires, tous étant des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des
Médecins, au nom et pour le compte de la société et moyennant respect de la déontologie médicale
concernant l’exercice de la médecine.
La société a pour but de permettre à ses actionnaires de pratiquer une médecine de qualité, dans le
respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l’
indépendance professionnelle, par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement
professionnel notamment :
- en assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris l’acquisition, la
location, l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, de facturation et la perception d’
honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de
guérir ;
- en permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le
fonctionnement d’un cabinet médical ou d’un centre médical de nature à faciliter l’exercice de la
profession de médecin ;
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société ;
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des
activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les
relations nécessaires à la réalisation de son objet.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social, moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins et
s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou
qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
A titre accessoire, la société peut acheter, vendre, rénover et donner en location des biens
immeubles (en pleine-propriété, en usufruit et/ou en nue-propriété) pour autant que cette activité
s'inscrive dans le cadre d'une gestion « en bon père de famille » de la société et que le caractère civil
de la société et la vocation prioritairement médicale de cette dernière ne soient repris en cause et
sans que cette activité ait un caractère répétitif et/ou commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs
actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la politique de constitution et de
gestion des investissements réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins
des parts présentes et représentées. Cet accord fera l'objet d'un écrit soumis au Conseil Provincial
intéressé de l'Ordre des Médecins.
La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d’autres médecins ou des
tiers.
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et
thérapeutique, et au libre choix du patient.
Elle s’interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie et de surconsommation.
En conséquence, l’associé unique adopte les statuts coordonnés ci-après :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée ARCHIMEDA.
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de
la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe de gestion.
La décision de transfert du siège social prise par l’organe d’administration au sein de la Région de
Bruxelles Capitale ne modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier
cas, la décision de transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège social vers une autre Région linguistique implique une traduction
des statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
Tout transfert doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.
Volet B
L’établissement d’autres sièges d’exploitation ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec
l’accord préalable du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet l’exercice de la médecine et plus en particulier l’activité de médecin-
spécialiste en stomatologie, chirurgie maxillo-faciale et radiologie dentaire par des consultations, des
intervention chirurgicales, le contrôle sur des patients hospitalisés et des conseils à des collègues, et
ce par le biais de ses actionnaires, tous étant des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des
Médecins, au nom et pour le compte de la société et moyennant respect de la déontologie médicale
concernant l’exercice de la médecine.
La société a pour but de permettre à ses actionnaires de pratiquer une médecine de qualité, dans le
respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l’
indépendance professionnelle, par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement
professionnel notamment :
- en assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris l’acquisition, la
location, l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, de facturation et la perception d’
honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de
guérir ;
- en permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le
fonctionnement d’un cabinet médical ou d’un centre médical de nature à faciliter l’exercice de la
profession de médecin ;
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société ;
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des
activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les
relations nécessaires à la réalisation de son objet.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social, moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins et
s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou
qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
A titre accessoire, la société peut acheter, vendre, rénover et donner en location des biens
immeubles (en pleine-propriété, en usufruit et/ou en nue-propriété) pour autant que cette activité
s'inscrive dans le cadre d'une gestion « en bon père de famille » de la société et que le caractère civil
de la société et la vocation prioritairement médicale de cette dernière ne soient repris en cause et
sans que cette activité ait un caractère répétitif et/ou commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs
actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la politique de constitution et de
gestion des investissements réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins
des parts présentes et représentées. Cet accord fera l'objet d'un écrit soumis au Conseil Provincial
intéressé de l'Ordre des Médecins.
La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d’autres médecins ou des
tiers.
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et
thérapeutique, et au libre choix du patient.
Elle s’interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie et de surconsommation.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
Les capitaux propres indisponibles s’élèvent à mille huit cent soixante euros (€ 1 860,00).(...)
ARTICLE ONZE : ADMINISTRATION
En cas de pluralité d’actionnaires, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
actionnaires ou non, médecin ou non. L’administrateur non-médecin ne pourra faire aucun acte à
caractère médical et devra s’engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le
secret professionnel.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
Volet B
ARTICLE DOUZE: VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE TREIZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
L’organe d’administration veillera à souscrire les assurances nécessaires afin de veiller à ce que,
conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle de chaque
médecin soit assurée de façon à permettre la réparation dans le chef de la victime du dommage
éventuellement causé par une faute médicale.
ARTICLE QUATORZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le dernier jeudi du mois de mai de chaque année à 18.00 heures une
assemblée générale ordinaire des actionnaires. (...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par un administrateur ou par un membre de l’assemblée désigné par celle-
ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.(...)
Volet B
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur. sa signature doit être précédée ou suivie immédiatement
par l’indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(...)
ARTICLE VINGT-NEUF : DISTRIBUTION
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
Aucune distribution ne peut être décidée si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres apportés et statutairement
rendus indisponibles ou de réserves qui en vertu de la loi ou des statuts ne peuvent être distribués, l’
actif net ne peut être, ni devenir, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant de ces
capitaux propres ou de ces réserves.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
venant à échéance pendant une période d’au moins un an à compter de la date de la distribution. La
décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours,
conformément aux conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des
associations. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient
l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des
circonstances.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une action.(...)
3. Confirmation de l’organe d’administration
À la suite de la transformation de la société en une Société à Responsabilité Limitée, l’associé
unique constate que le gérant actuellement nommé porte à présente le titre d‘administrateur de la
société.
Est donc administrateur de la Société à Responsabilité limitée dénommée ARCHIMEDA pour une
durée illimitée Madame Aurélie DAELEMANS
La représentation de la Société à Responsabilité limitée dénommée ARCHIMEDA est exercée
conformément à l’article 14 de ses statuts par un administrateur agissant seul.
4. Pouvoirs
L’associé unique confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts
- au mandataire spécial ci-après désigné, pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de
déposer l’acte au Greffe du tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications
statutaires aux annexes du Moniteur belge.
Est désignée Maître Sophie MAQUET avec pouvoir de substitution.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition, 1 rapport spécial du gérant, 1 bilan et statuts coordonnés.