Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
CDPY NEW
(en entier) :
(adresse complète)
Clinique Dentaire du Port des Yachts New
Boulevard Frère-Orban 12 bte 11
4000 Liège
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Jean-François CAYPHAS, à Jauche, le 19 octobre 2017, en cours
d’enregistrement, il résulte que les personnes ci-après nommées ont constitué une société civile à
forme de société privée à responsabilité limitée dont elles ont arrêtés les statuts comme suit :
ARTICLE 1. - Forme - Dénomination.
                La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.
                Elle porte la dénomination "Clinique Dentaire du Port des Yachts New", en abrégé "CDPY
NEW".
                Il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.
                ARTICLE 2. - Siège.
                Le siège social est établi à 4000 Liège, Boulevard Frère Orban, 12/11.
                Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance,
qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en
résulte. Tout changement du siège social sera publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les soins de
la gérance.
                ARTICLE 3. - Objet.
                La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers, dans le respect des règles déontologiques en vigueur :
- la pratique de la médecine dentaire sous toutes ses formes, à l’intervention personnelle d’un ou de
plusieurs dentistes ;
- la délivrance de soins dentaires, l’obturation, la chirurgie maxillo-faciale, l’orthodontie, la
parodontologie, la pédodontie, l’implantation, la stomatologie et toutes autres pratiques relevant de la
médecine dentaire, en  ce compris l’orthodontie et l’expertise judiciaire ;
- l’importation, l’exportation, la vente en gros et en détail, la confection, la réalisation et la réparation
des prothèses dentaires, et d’une manière générale la vente et l’achat en gros et en détail, la
conception et la distribution de tous produits et matériels dentaires ;
- toute activité liée à l’organisation, au fonctionnement, et à la gestion d’un ou plusieurs cabinets de
soins dentaires ou laboratoires dentaires ( en ce compris l’acquisition, la location et l’entretien du
matériel dentaire).  Cette énonciation est exemplative et non limitative ;
- tout activité ou démarche en vue de favoriser la recherche et le développement de la science
dentaire et ce par des praticiens légalement habilités à exercer la profession de dentiste en Belgique,
en organisant des activités de recyclage, de stage et de séminaire, par la participation à des
conférences, des cours et des journées d’étude, par la rédaction d’article scientifique,
l’enseignement, et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations
nécessaires à la réalisation de l’objet ;
- l’organisation de séances d’éducation et de rééducation en psychomotricité que ce soit en séance
individuelle ou collective ;
-  la pratique de toutes les techniques psychomotrices en vue d’accompagner le bénéficiaire dans
son développement psychomoteur afin de le rendre le plus harmonieux possible ;
0683576717
Volet B
- l’achat, la vente, la construction, la promotion immobilière, la prise en location et en sous-location,
ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation
et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, terrains, et de manière générale, de tous biens
immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
                Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises,
associations, institutions, sociétés dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile
à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
                La société peut accomplir toute activité de gestion en général ainsi que toute opération
civile, industrielle, immobilière ou mobilière utiles pour la réalisation de l’objet social, y compris
crédits et financements ou autres opérations avec Banques, Instituts de crédits et sociétés, en leur
donnant les garanties opportunes
                Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non. 
                Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur.
                ARTICLE 4. - Durée.
                La durée de la société est illimitée.
                ARTICLE 5. - Capital.
                Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par
100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d’un tiers.
                ARTICLE 6. - Modification du capital.
                Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale,
délibérant comme pour modifier les statuts.
                En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes
par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
                L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle
seront fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque
associé.
                Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes
indiquées au troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne
moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du
capital.
                En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de
la réduction proposée.
                ARTICLE 7. - Cession et transmission des parts - Agrément.
                Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout
ou partie de ses parts sociales à tout tiers.
                En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant
les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la
transmission.
                Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de
l'associé cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre
associé.
                Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à
dater de leur inscription dans le registre des associés.
                ARTICLE 8. - Gérance.
                La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale.
                S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le
gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
                Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée
générale.
                ARTICLE 9. - Représentation à l'égard des tiers.
                Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir
seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
                La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associées ou non.
                Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle
pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés.
                Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.
Volet B
                ARTICLE 10. - Contrôle.
                Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
                Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion
de leur nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
                Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux
critères légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
                ARTICLE 11. - Assemblées générales.
                Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société, conformément à la loi.
                Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
                Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de mai, à  18 heures.
                Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
                La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts
de la société l'exigent.
                Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique
indiqué dans les convocations ; celles-ci se font par simple lettre recommandée, contenant l'ordre du
jour, huit jours avant la date de l'assemblée.
                ARTICLE 12. - Exercice social.
                L'exercice social commence le  premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
                A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels.
                ARTICLE 13. - Répartition des bénéfices.
                Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution du
fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième
du capital social.
                Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
                Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote
distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
                ARTICLE 14. - Dissolution - Liquidation.
                En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
                La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un
associé.
                ARTICLE 15. - Répartition.
                Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence
de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts
possédées par eux.
                ARTICLE 16. - Droit commun.
                Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions
légales.
                Désignation des constituants :
                1) Mademoiselle MOTTE Delphine Florence Vinciane, né à Liège le 26 avril 1985 (RN
850426 152 08), célibataire, domiciliée à Seraing, rue Vandervelde, 48
                2) Mademoiselle VANDERLINDEN Aurélie Louise Marie-Thérèse, née à Etterbeek le 6
mars 1991 (RN 910306 474 17), célibataire, domiciliée à Seraing, rue Vandervelde, 48
SOUSCRIPTION DES PARTS SOCIALES - LIBÉRATION
                Les 100  parts sociales représentant le capital social sont souscrites en espèces au prix de
186  euros chacune, comme suit :
    1.  - Mademoiselle Delphine MOTTE déclare souscrire  1 part sociale
    2.  - Mademoiselle Aurélie VANDERLINDEN déclare souscrire 99 parts sociales
                Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts ont été
libérées à concurrence d’un tiers  et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition
une somme de 6.200,00 € euros sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
Volet B
                Une attestation de ce dépôt est remise au notaire soussigné.
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nomination du premier gérant
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Mademoiselle Aurélie VANDERLINDEN,
comparante aux présentes, qui accepte, laquelle exercera individuellement tous les pouvoirs prévus
par l'article 9 des statuts.
Ce mandat sera rémunéré pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure
n'en décide autrement, conformément à l'article 8, troisième alinéa, des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article  141 du Code des Sociétés.
    3.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille dix-huit.
    4.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises.
    5.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou l’un d’entre eux au nom de la société
en formation depuis le 1er septembre 2017, seront considérées l'avoir été pour compte de la
présente société, à ses risques et profits.
La présente reprise n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
    6.  Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Mademoiselle Aurélie
VANDERLINDEN, prénommée à l'effet d'effectuer toutes les formalités  requises auprès
d'administrations publiques et privées, guichet d'entreprises inclus.
    7.  Frais.
                Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges,
sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de
sa constitution s'élève à environ 1.100,00 €.
                POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                Signé Jean-François CAYPHAS, notaire à Jauche
                Déposée en même temps : une expédition de l’acte constitutif