Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
M @ F ASSOCIATES
Place de Bronckart 17
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte dressé le 14 mai 2018 par Maître Alexandre CAEYMAEX, notaire à Liège, à l’intervention
de Maître Stéphane DELANGE, notaire à Liège, légalement empêché, en cours d’enregistrement, il
résulte que :
La société privée à responsabilité limitée FAB'CO INVEST, ayant son siège social à 4845 Sart-lez-
Spa, avenue Joseph Jongen 91 c, inscrite au registre des personnes morales de Verviers, sous le
numéro BE 0884.892.693,
et
La société privée à responsabilité limitée Clar@lice, ayant son siège social à 4052 Beaufays, chemin
du Tarbois 39 b, inscrite au registre des personnes morales de Liège, sous le numéro BE
0694.773.386.
ont requis le notaire de constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée qu'il constitue sous la dénomination : « M @ F ASSOCIATES ».
 
A. PLAN FINANCIER
Préalablement à la passation de l'acte constitutif, le fondateur a remis au notaire un plan financier.
 
B. souscription – liberation
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ centième (1/100ème) du
capital.
Les 100 parts sociales sont intégralement souscrites au pair et en espèces à concurrence de 50
parts par la SPRL FAB’CO INVEST et à concurrence de 50 parts par la SPRL Clar@lice.
Le capital social est libéré à concurrence d’un/tiers et que la somme de six mille quatre cents (6.400
€) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposée à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la BNP PARIBAS FORTIS suivant attestation justifiant ce dépôt.
 
C. QUASI-APPORTS
Le comparant déclare, en outre, que le notaire soussigné l’a éclairé sur l'obligation de faire établir un
rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de
deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un
gérant.
 
STATUTS
 
TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE
 
Article 1 - Dénomination
0695917590
Volet B
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "M @ F
ASSOCIATES".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatemment de
la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou des initiales  "SPRL", reproduites lisiblement .
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du numéro
d'entreprise, suivi des mots "registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "RPM", ainsi
que de l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège
social.
 
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège, place de Bronckart 17 et peut être transféré partout en tout
endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles Capitale, par simple décision de
la gérance, à publier par ses soins aux annexes du Moniteur belge.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des succursales,
agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique.
 
Article 3 - Objet social
La société a pour objet l'activité d'agent délégué de BNP Paribas Fortis SA, pour les produits
bancaires et l'activité de sous agent de BNP Paribas Fortis SA pour les produits d'assurances.
Elle peut accomplir toutes les opérations qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de son objet social.
Elle peut également accomplir toutes les opérations, activités et transactions généralement
quelconques, en matière immobilière pour compte propre.
Les opérations de courtier immobilier sont exclues.
 
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
TITRE DEUX - CAPITAL SOCIAL
 
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 EUR).
Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) du capital, et est libéré à concurrence de SIX MILLE QUATRE CENTS
EUROS (6.400,00 €) à la constitution de la société.
 
Article 6 – Nature des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
 
Article 7 – Indivisibilité des titres
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
 
Article 8 - Cession et transmission de parts
 
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
Volet B
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément unanime des autres associés.
 
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.
 
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
TITRE TROIS - GERANCE ET contrôle
 
Article 9 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants statutaires nommés parmi les associés de la
société, avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Sont désignés en tant que gérants statutaires :
 
    •  La société privée à responsabilité limitée FAB'CO INVEST, ayant son siège social à 4845 Sart-
lez-Spa, avenue Joseph Jongen 91 c, inscrite au registre des personnes morales de Verviers, sous
le numéro BE 0884.892.693
 
    •  La société privée à responsabilité limitée Clar@lice, ayant son siège social à 4052 Beaufays,
chemin du Tarbois 39 b, inscrite au registre des personnes morales de Liège, sous le numéro BE
0694.773.386
 
Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société pour tous
actes jusqu’à vingt-cinq mille euros (25.000,00 €).
Dès lors, pour tous engagements d’une somme supérieur à vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) les
gérants devront agir conjointement.  
 
Article 10 - Pouvoirs - représentation
Conformément à l'article 257 du code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Si la société est
nommée administrateur, gérant ou membre d'un comité de direction, celle-ci est tenue de désigner
parmi ses associés, gérants ou travailleur, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
 
Article 11 - Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Volet B
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, ou l'associé unique, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment de tous les frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 
Article 12 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13 - Assemblée générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi de juin, à 18 heures, au
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.  Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au
plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentants le cinquième du capital. Les
assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de
la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 14 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non associé.
 
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 16 – Présidence – délibérations – procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix.  Chaque part donne droit à une voix. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
 
Article 17 – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
Article 18 – Affectation du bénéfice – dividendes
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fond de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.  Le solde reçoit
l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le
gérant en une ou plusieurs fois.  Le gérant peut, sous sa responsabilité, décider le paiement
d’acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice en cours, conformément
aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
 
TITRE SIX - DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 19 – Dissolution – liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins qu’une assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
Volet B
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 20 – Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé ou liquidateur, fait élection de domicile au siège social.
 
Article 21 – Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
Article 22 – Compétence judiciaire
Pour tous les litiges relatifs aux affaires sociales et à l’exécution des présents statuts, entre la
société, ses associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2020, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera
qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend
les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux
années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura
acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 
Dispositions DIVERSEs
 
A l’instant, l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
Les fondateurs ont en outre décidé :
a. de fixer le mandat de gérant pour une durée indéterminée.
b. que le mandat de gérant sera rémunéré.
c. de ne pas nommer un commissaire.
 
    •  Désignation d’un représentant ou de représentants permanent(s) conformément à l’article 61 du
code des sociétés
 
Monsieur Frédéric FABRY, né à Verviers le 22 mai 1974, époux de Madame Arlette CRASSON,
domicilié à 4845 Sart-lez-Spa, avenue Joseph Jongen 91 C est nommé en qualité de représentant
de la société privée à responsabilité limitée FAB'CO INVEST , ayant son siège social à 4845 Sart-
lez-Spa, avenue Joseph Jongen 91 c, inscrite au registre des personnes morales de Verviers, sous
le numéro BE 0884.892.693, il représentera la société, laquelle a été nommée en qualité de gérant
statutaire ;
 
Madame Marie COLLARD, née à Liège le 16 juin 1978, cohabitante légale de Monsieur Stéphane
DELANGE, domiciliée à 4052 Beaufays, chemin du Tarbois 39 b est nommée en qualité de
représentante de la société privée à responsabilité limitée Clar@lice, ayant son siège social à 4052
Beaufays, chemin du Tarbois 39 b, inscrite au registre des personnes morales de Liège, sous le
numéro BE 0694.773.386, elle représentera la société, laquelle a été nommée en qualité de gérant
Volet B
statutaire.
 
    •  Pouvoirs
 
Monsieur Frédéric FABRY et Madame Marie COLLARD, ou toute autre personne désignée par ceux-
ci, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société afin de disposer des fonds, de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en
vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telle déclaration qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat qui lui est confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
En annexe une expédition de l’acte du 14/05/2018
 
Maître Alexandre CAEYMAEX, notaire