N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : HOME ENERGY
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Awans
Rue de Bruxelles 31
A
ACTE CONSTITUTIF SOUS SEING PRIVE
SOCIETE EN NOM COLLECTIF
 « HOME ENERGY »
Entre les soussignés :
Monsieur Migeotte Kévin, N.N. 970916-28574, né à Liège le 16/09/1997, domicilié à Rue de Lowaige 2 à 4340
AWANS ;
Monsieur Cassol Axel, N.N. 881109-11585, né à Liège le 09/11/1988, domicilié à Rue du Ruisseau 38 à 4430
ANS ;
Les comparants sont fondateurs.
CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société sous la forme juridique d’une société en nom collectif, au sens
de l’article 4:22, alinéa 2 du CSA, sous la dénomination « HOME ENERGY », ayant son siège social en Région
wallonne, au moyen d’apports de fonds à concurrence de mille euros (1.000,00 €), représentés par cent (100)
parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l’avoir social.
Ils déclarent souscrire les 1000 parts comme suit :
Monsieur Migeotte Kévin déclare souscrire 500 parts
Monsieur Cassol Axel déclare souscrire 500 parts
Le patrimoine sera constitué des apports suivants :
Monsieur Migeotte Kévin déclare faire un apport en espèces de 500 €.
Monsieur Cassol Axel déclare faire un apport en espèces de 500 €.
Les comparants déclarent que les apports ont été totalement libérés.
STATUTS
La société à l’instant constituée est régie par les règles suivantes :
Article 1 : FORME JURIDIQUE.
________________________
La société est constituée sous la forme d’une société en nom collectif au sens de l’article 4:22, alinéa 2 CSA.
Les associés sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la société.
Article 2 : DENOMINATION SOCIALE.
______________________________
La société adopte la dénomination sociale suivante : « Home Energy ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces, sous forme électronique ou non, émanant
de la société, cette dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement des mots « société en nom
collectif », ou des initiales « SNC », suivie du numéro d’entreprise, des termes « registre des personnes
morales » ou de l’abréviation « RPM », et de l’indication du siège du tribunal d’arrondissement dans le ressort
duquel la société a son siège.  L’adresse complète du siège doit également apparaître sur ces documents.
Article 3 : SIEGE SOCIAL.
0742821545
_____________________
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4 CSA, il peut être transféré en tout autre lieu de la Région
Wallonne par simple décision de l’organe d’administration.  Cette décision doit être obligatoirement publiée aux
annexes du Moniteur Belge.
Le transfert dans une autre Région impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une modification
des statuts, ainsi qu’une traduction ad hoc de ceux-ci.  Si tel était le cas, cette compétence est réservée à
l’assemblée générale.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succur-sales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 : OBJET ET BUT(S)
_____________________
Objet
La société a pour objet les activités suivantes:
L’entreprise générale de construction, de maçonnerie et d’ouvrage en béton, de carrelage, de chauffage, le
plafonnage, la construction de bâtiments ou d’ouvrages de génie civil, la réalisation de voiries, l’installation de
piscines privées, la réalisation de gros-œuvre et ouvrages industriels ou commerciaux, la réalisation de gros-
œuvre et ouvrages industriels ou commerciaux, la réalisation de gros-œuvre de bâtiments à cellules multiples, les
travaux de ferraillage et pose de coffrage, la réalisation de gros-œuvre de maisons individuelles, l’application
dans les bâtiments de plâtre ou de stuc pour l’intérieur et l’extérieur, y compris les matériaux de lattages
associés, l’achat et la vente du matériel requis pour réaliser tous ces travaux.
Elle peut accomplir toutes opérations industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés,
associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de
liquidateur dans d’autres sociétés.
But(s)
La société a pour but de distribuer ou procurer à ses associés un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 5 : DUREE.
_______________
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite, la déconfiture d'un associé.
Par contre, si par suite d’un de ces évènements, il ne reste qu’un seul associé, l’associé restant devra
immédiatement accepter un nouvel associé.
Article 6 : PATRIMOINE SOCIAL.
__________________________
Le patrimoine social de la Société est représenté par 1000 parts sociales, chacune avec droit de vote, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune 1/1000ème du patrimoine social. 
Article 7 : NATURE DES PARTS ET INDIVISIBILITE.
_______________________________________
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l’organe d’administration a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de
la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
Article 8 : CESSION DES PARTS.
_________________________
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, en aucun cas, être cédées entre vifs ni transmises pour
cause de mort, que ce soit en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, sans l’accord unanime et écrit des
autres associés.  Cette règle s'applique non seulement pour les cessions à des tiers, mais également lors de
cessions à d'autres associés.
La cession des parts, si elle a été autorisée, ne peut avoir lieu que dans le respect des formes du droit civil.  Elle
ne peut avoir aucun effet sur les engagements de la société qui datent d’avant l’opposabilité de la cession.
En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créditeurs de la société.
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
Article 9 : RETRAIT.
________________
Tout associé qui envisage de ne plus faire partie de la société a le droit de se retirer, à condition qu’il reste au
moins deux associés.  Si tel n’était pas le cas, la décision d’un associé de ne plus faire partie de la société
entraînera la dissolution de la société.
La décision de retrait doit être portée à la connaissance de l’organe d’administration et des autres associés par
lettre recommandée.  Si la société et les coassociés disposent d’une adresse électronique conformément aux
articles 2 :31 et suivants du CSA, la notification peut également avoir lieu par courrier électronique.  La
notification a alors lieu le même jour que celui où la (les) lettres(s) recommandée(s) est (sont) transmise(s) à la
société et/ou à l’associé (aux associés) qui n’ont pas communiqué d’adresse électronique conformément aux
articles 2 :31 et suivants du CSA.
L’associé sortant a droit au remboursement de ses parts.  Le remboursement sera effectué à la valeur
intrinsèque des parts de l’associé sortant au jour de la notification du retrait.  En cas de contestation, la valeur
des parts sera déterminée par un expert choisi de commun accord.  A défaut d’accord, le président du tribunal
compétent désigne un expert à la demande de l’une des parties.
Le remboursement de la valeur des parts doit en tout cas être réalisé dans un délai de trois mois suivant le jour
où la valeur des parts est définitivement fixée. 
Article 10 : ADMINISTRATION.
_________________________
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des associés ou des tiers.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée.
Le ou les gérant(s) constituent l’organe d’administration.
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la loi.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un
Fonctionnaire Public ou Ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant sans devoir
justifier, le cas échéant, de l’accord des autres membres de l’organe d’administration.
Le mandat des gérants peut être rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
L'Assemblée Générale devra donc délibérer sur la question de la gratuité ou de la rémunération du mandat de
gérant en fixant le montant des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.
Article 11 : DELEGATION DE POUVOIRS.
________________________________
Le ou les Gérants peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des manda-taires pour l'accomplissement de tout
acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.
La Société sera valablement engagée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 12 : CONTROLE.
___________________
Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigations illimités sur toutes les opérations de la
société. 
Il peut se faire représenter par un expert-comptable inscrit dans le registre public de l’Institut des Experts-
comptables et Conseils fiscaux.  La rémunération de ce dernier n’incombe à la société que s’il a été désigné avec
son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les
observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE.
____________________________
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année le
premier vendredi du mois de décembre à 18 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit, indiqué dans
le message de la convocation, et se trouvant dans la commune où le siège de la société est établi.
Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires seront tenues au jour, à l’heure et dans l’endroit
mentionné dans les invitations.
Les associés peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement par un autre associé sur
présentation d’une procuration écrite ou d’une procuration spéciale désignée à cet effet par un associé dans le
cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code civil.
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Les décisions prises par
elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Article 14 : CONVOCATIONS.
_______________________
Les Assemblées Générales sont convoquées par l’organe d’administration.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2 :32 CSA et communiquées quinze jours avant
l’assemblée aux associés et aux gérants.  La convocation doit mentionner (i) la date, (ii) l’heure, (iii) le lieu et (iv)
l’ordre du jour.
Lorsque tous les associés consentent à se réunir, il peut cependant être renoncé à cette formalité, mais, dans ce
cas, il convient d’en faire mention dans le procès-verbal.
Une assemblée générale particulière ou extraordinaire peut être convoquée par le(s) gérant(s), à chaque fois que
l’intérêt de la société le requiert, ou à la demande de l’un des associés.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
Article 15 : DELIBERATIONS.
_______________________
Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par les Statuts, les déci-sions sont prises, quel que soit le nombre de parts
repré-sentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.  En cas d’égalité des voix, la
proposition est rejetée.
Article 16 : ANNEE SOCIALE.
_______________________
L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.
À la fin de chaque exercice, la comptabilité est clôturée.  L’organe d’administration dresse un inventaire suivant
les règles d’évaluation fixées par le Roi et établit les comptes annuels dont la forme et le contenu sont
déterminés par le Roi.  Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et
forment un tout.
Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture
de l'exercice.
Article 17 : AFFECTATION DU BENEFICE NET.
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L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice.  Le bénéfice peut être réparti entre les associés et, le
cas échéant, en proportion de leur participation.  Elle peut également décider de distribuer tout ou partie des
bénéfices réservés des années précédentes.
Article 18 : INCAPACITE.
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En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
Article 19 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.
__________________________________
La société est volontairement dissoute par une décision de l’assemblée générale prise à l’unanimité des voix
présentes et valablement représentées.
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins de l’organe d’administration
disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.  Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et
frais.
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés en proportion
de leurs parts.
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans la Société.
La liquidation de la société est clôturée par une décision de l’assemblée générale prise à la l’unanimité des voix
présentes et valablement représentées.
Si la société souhaite faire usage de la possibilité de dissolution avec clôture immédiate de la liquidation, elle doit
satisfaire aux dispositions de l’article 2:71, §5 et de l’article 2:80 CSA.
L’assemblée générale décide par ailleurs de la dissolution et de la clôture de la liquidation en un seul acte à
condition que tous les associés soient présents et y consentent à l’unanimité.
Article 20 : BIENS SOCIAUX.
________________________
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des
associés ou de leurs héritiers ou représentants.
Article 21 : MODIFICATIONS.
________________________
L’assemblée générale des associés est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les dispositions
suivantes. 
Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
S’il est proposé de modifier l’objet de la société, une modification n’est admise que si elle est prise à l’unanimité
des voix.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les statuts étant ainsi rédigés, les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe :
Le siège social de la Société est établi à Rue de Bruxelles 31A à 4340 AWANS ;
Par exception à l’article 16 des statuts, le premier exercice social débutera au jour du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe et se terminera le 30 juin 2021 ;
La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre 2021.
Reprise d’engagements au nom de la société constituée : conformément à l’article 2:2 du Code des Sociétés et
des Associations, les personnes qui comparaissent, déclarent, sous réserve de l’acquisition de la personnalité
juridique par la Société,  reprendre les engagements pris par les gérants/associés susvisés au nom de la société
en constitution depuis le 01/07/2019.
Sont nommés en tant que administrateurs pour une période indéterminée/définie : M. Migeotte Kévin et M.
Cassol Axel. Leur mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Monsieur Jean-Michel COLLARD expert-comptable,
représentant permanent de la SCS « Jean-Michel COLLARD», administrateur délégué de la SA AXIOME, ayant
ses bureaux Avenue du Parc, 40 à 4650 CHAINEUX,  aux fins d’exécuter les résolutions qui précèdent, et
notamment procéder aux publications aux Annexes du Moniteur belge, remplir les différentes formalités requises
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et des guichets d’entreprises, ainsi que pour l’immatriculation à la
TVA.
Fait à Chaineux, le 27/01/2020, en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d’un exemplaire, le
troisième étant conservé par l’enregistrement et le quatrième à la société.
Monsieur Cassol Axel                  Monsieur Migeotte Kévin