N° d'entreprise :
0436663415
Dénomination :
(en entier) :
Gérard et Luc Dubois - Architectes
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Namur 172
5310 Eghezée
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
L’an deux mil dix-neuf, le cinq février, à quatorze heures trente.
A Eghezée, en l’étude.
Par devant Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à EGHEZEE.
A été tenue l’assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité
Limitée « Gérard et Luc Dubois - Architectes », dont le siège social est établi à 5310 Eghezée-Leuze,
Chaussée de Namur, 172, inscrite au Registre des Personnes Morales de Namur sous le numéro d’
entreprise 436.663.415, constituée sous la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée,
par acte sous seing privé daté du vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, enregistré au
Bureau de l’Enregistrement de Namur I, le vingt-six octobre suivant, volume 179 folio 81 case 4, et
publié aux annexes du Moniteur Belge le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-neuf sous le
numéro 890225-194.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’une
assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par Maître Renaud
GREGOIRE, Notaire à Moha, en date du trente décembre deux mil treize, publié aux annexes du
Moniteur Belge du sept février deux mil quatorze, sous le numéro 14301394.
Est présent, l’associé unique et gérant de la société étant :
Monsieur DUBOIS Luc Marie Louis, né à Waremme le quatorze juillet mil neuf cent cinquante-
huit, époux de Madame Graziella LEJEUNE, domicilié à Eghezée, Chaussée de Namur, 172.
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage
reçu par Maître Etienne MICHAUX, notaire à Andenne, le dix sept août mil neuf cent quatre vingt
deux, contrat modifié sans changement de régime, aux termes d’un acte reçu par Maître Michel d’
HARVENG, notaire à Thon-Samson, en date du dix-neuf juillet deux mil treize, propriétaire des deux
cents (200) parts sociales représentant l’intégralité du capital.
Comparant dont l’identité est bien connue du notaire soussigné et a été établie au vu de sa carte d’
identité.
L’assemblée est donc valablement constituée et apte à délibérer et à voter sur les objets ci-après à l’
ordre du jour, sans qu’il doive être justifié de l’accomplissement des formalités relatives aux
convocations.
ORDRE DU JOUR.-
1. Réduction du capital à concurrence de DEUX CENT VINGT CINQ MILLE euros (225.000,00 €), à
opérer en déduction de l’apport en capital réalisé aux termes de l’acte reçu en date du trente
décembre deux mil treize par Maître Renaud GREGOIRE, notaire à Moha, dans le cadre des
dispositions de l’article 537 du CIR92, pour le ramener de DEUX CENT QUARANTE QUATRE
MILLE HUIT CENT CINQUANTE euros (244.850,00 €) à DIX NEUF MILLE HUIT CENT
CINQUANTE euros (19.850,00 €), sans annulation de parts, par le remboursement à chaque part
sociale d’une somme en espèces de MILLE CENT VINGT CINQ euros (1.125,00 €).
Ce remboursement s’opérera par prélèvement sur le capital libéré et ne sera effectué qu’en
respectant les conditions prévues par l’article 317 du Code des Sociétés.
2. Modification de l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision prise.
Après un exposé de Monsieur le Président, l’assemblée prend, à l’unanimité des voix, les résolutions
Volet B
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION.-
L’assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence de DEUX CENT VINGT CINQ
MILLE euros (225.000,00 €), à opérer en déduction de l’apport en capital réalisé aux termes de l’acte
reçu en date du trente décembre deux mil treize par Maître Renaud GREGOIRE, notaire à Moha,
dans le cadre des dispositions de l’article 537 du CIR92, pour le ramener de DEUX CENT
QUARANTE QUATRE MILLE HUIT CENT CINQUANTE euros (244.850,00 €) à DIX NEUF MILLE
HUIT CENT CINQUANTE euros (19.850,00 €), sans annulation de parts, par le remboursement à
chaque part sociale d’une somme en espèces de MILLE CENT VINGT CINQ euros (1.125,00 €).
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article
Ce remboursement s’opérera par prélèvement sur le capital libéré.
DEUXIEME RESOLUTION. -
Suite à la décision de réduction du capital qui précède, l’assemblée décide d’apporter aux statuts les
modifications suivantes :
L’article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :
« ARTICLE 5 – CAPITAL.
A/ Capital
Le capital social est fixé à DIX NEUF MILLE HUIT CENT CINQUANTE euros (19.850,00 €) et est
représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un deux centième de l’avoir social.
B/ Historique du capital
    1.  Lors de la constitution, la société coopérative à responsabilité limitée avait un capital social
illimité et dont le minimum était de deux cent mille francs, représenté par des parts sociales de mille
francs chacune, entièrement libérées.
    2.  Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
notaire Louis d’HARVENG à Thon-Samson, le vingt octobre mil neuf cent nonante-trois, le capital
minimum de la société coopérative a été porté à huit cent mille francs belges par incorporation de
bénéfices reportés, sans création de parts sociales et dont la valeur nominale a été portée à quatre
mille francs belges.
    3.  Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
notaire Michel d’HARVENG, à Thon-Samson, le dix-huit décembre deux mil trois, le capital social a
été converti en euros et porté à dix-neuf mille huit cent cinquante euros, par incorporation de
réserves, et la valeur nominale des parts a été supprimée.
    4.  Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
notaire Renaud GREGOIRE à Moha, le trente décembre deux mil treize, en application des
dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mil treize et de l’article 537 du Code d’Impôts
sur les Revenus, l’assemblée générale a décidé d’augmenter le capital social, sans création de
nouvelles parts sociales, par apport en numéraire de deux cent vingt-cinq mille euros (ensuite d’une
distribution de dividendes), entièrement libéré, pour le porter à deux cent quarante-quatre mille huit
cent cinquante euros.
    5.  Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
notaire Michel HERBAY, à Eghezée, le cinq février deux mil dix-neuf, il a été décidé de réduire le
capital de deux cent vingt-cinq mille euros, pour l’amener à dix-neuf mille huit cent cinquante euros. »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quatorze heures quarante.
De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal, lieu et date que dessus.
Et après lecture intégrale et commentée de l'acte, Monsieur Luc DUBOIS a signé avec Nous,
Notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Michel HERBAY
Notaire