N° d'entreprise : 0404376865
Nom
(en entier) : Société agricole Saint-Christophe
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Vaux 497
 : 6600 Bastogne
Objet de l'acte :
DENOMINATION, ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un acte reçu le 18 décembre 2023 par Marie KAISER, notaire à la résidence de Bastogne,
en cours d’enregistrement au bureau sécurité juridique de Neufchâteau, que tenue l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la société coopérative à responsabilité limitée « Société
coopérative Agricole Saint-Christophe SCRL », ayant son siège à 6600 Bastogne, Vaux, 497,
Société constituée aux termes d’un acte sous seing privé daté du 5 juillet 1957, publié aux annexes
du Moniteur Belge en date du 27 juillet suivant, sous dépôt numéro 22399,
Société dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d’un
acte reçu par le notaire Joël TONDEUR, de résidence à Bastogne, en date du 25 septembre 2014,
publié aux annexes du Moniteur Belge le 6 novembre suivant, sous dépôt numéro 14203186,
Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.376.865. et à la Taxe sur la
Valeur Ajoutée sous le numéro BE404.376.865. (ci-après dénommée « la Société »).
BUREAU
La séance est ouverte à 16h00 sous la présidence de Monsieur BERNES Jean-Luc, mieux qualifié
ci-après.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT
Le Président expose ce qui suit :
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés les actionnaires, détenteurs du nombre d’actions ci-après mentionné,
conformément au registre des actions présenté au notaire instrumentant :
1.- Monsieur MOSTADE Jean-Louis Pierre Edgard Ghislain, né à Bastogne, le 6 février 1971,
domicilié à 6600 Bastogne, Vaux, 497,
Détenteur de 2.231 actions
2.- Monsieur BERNES Jean-Luc Joseph Marie-Thérèse, né à Bastogne, le 10 août 1962, domicilié à
6600 Bastogne, Noville 129,
Détenteur de 828 actions
3.- Madame HUET Fabienne Léontine Ghislaine, née à Bastogne, le 11 décembre 1964, domiciliée à
6600 Bastogne, Noville 129,
Détentrice de 582 actions
4.- Monsieur BERNES Jean-Paul Roger Monique, né à Libramont-Chevigny, le 29 juin 1988,
domicilié à 6600 Bastogne, Noville, rue Auguste Lutgen 123,
Détenteur de 384 actions
5.- Monsieur GARROY Emmanuel Georges Camille Joseph Ghislain, né à Noville-lez-Bastogne, le
30 juin 1958, domicilié à 6600 Bastogne, Hardigny 32,
Détenteur de 822 actions
6.- Monsieur LEMAIRE Jean-Marc Ferdinand Lydie Ghislain, né à Bastogne, le 10 février 1963,
domicilié à 6600 Bastogne, Rachamps, 28,
Détenteur de 1.313 actions
7.- Monsieur MARTIN Jean-François Daniel Fabrice Ghislain, né à Bastogne, le 10 juillet 1986,
domicilié à 6600 Bastogne, Foy, 287,
Détenteur de 160 actions
8.- Monsieur CRÉMER Guillaume Jean-Marc Ghislain, né à Bastogne, le 7  décembre 1994,
domicilié à 6600 Bastogne, Bourcy, 614, 
Détenteur de 161 actions
9.- Monsieur GARROY Jérôme René Georges Ghislain, né à Bastogne, le 11  septembre 1989,
domicilié à 6600 Bastogne, Hardigny, 26, 
Détenteur de 161 actions
Soit ensemble : six mille six cent quarante-deux (6.642) actions soit cent pour cent (100%) des
actions actuellement émises par la Société, comme cela est précisé dans le registre des actions de
la société présenté au notaire soussigné.
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a
pour ordre du jour :
    1.  Reformulation de l’objet, des buts, de la finalité ou des valeurs de la Société en vue de se
conformer aux conditions imposées par le Code des sociétés et des associations.
    2.  Décision d’adapter les statuts de la Société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
    3.  Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les
statuts et de le mettre à disposition  pour des distributions futures.
    4.  Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
avec modification de l’objet de la société.
    5.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
    6.  Démissions et nominations
    7.  Adresse du siège.
    8.  Pouvoirs.
CONVOCATION ET QUORUM
Qu'il existe actuellement six mille six cent quarante-deux (6.642) actions.
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n’y a pas lieu de justifier la convocation.
Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée générale.
Monsieur le Président constate en conséquence que l'assemblée peut délibérer valablement sur les
objets à l'ordre du jour.
Les administrateurs sont présents et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du nombre d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix et pour la modification de l’objet,
des buts, de la finalité ou des valeurs de la Société, si elle a réuni quatre cinquièmes des voix, sans
qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
Chaque action donne droit à une voix.
La modification de l’objet, des buts, de la finalité ou des valeurs de la Société proposée a fait l’objet
d’une justification détaillée par l’organe d’administration dans un rapport annoncé dans l’ordre du
jour, dont une copie a été mise à disposition des associés, conformément à l'article 6 :70, §2 du
Code des sociétés et des associations.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE.
L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l’assemblée. Celle-ci se reconnaît
constituée valablement et apte à délibérer et à statuer sur les points à l’ordre du jour.
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution – Reformulation de l’objet, des buts, de la finalité ou des valeurs de la Société en
vue de se conformer aux conditions imposées par le Code des sociétés et des associations
Le président expose le rapport de l’organe d’administration avec la justification de la modification
proposée de l’objet, des buts, de la finalité ou des valeurs de la société.
La modification proposée a uniquement pour but de clarifier la description existante à la lueur des
conditions qui lui sont imposées par le Code des sociétés et des associations.
Tous les membres de l’assemblée reconnaissent avoir pris connaissance de ce rapport, de sorte que
l’assemblée générale dispense le président d’en faire lecture.
L’assemblée générale décide ensuite de modifier l’objet, les buts, la finalité ou les valeurs de la
société comme proposé dans l’ordre du jour et le rapport de l’organe d’administration. Par
conséquent, l’assemblée décide que l’article 2 des statuts est remplacé comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, de satisfaire aux besoins de ses actionnaires, sur le plan de l’
agriculture, à savoir :
    •  La location, l’achat, la vente et l’utilisation de matériel, de machines, de nourriture et d’
instruments agricoles, leur réparation, et éventuellement, la location, l’achat, la construction et l’
installation d’ateliers d’entretien et d’immeubles nécessaires pour remiser les machines, ainsi que
toutes opérations pouvant contribuer à la réalisation de son objet ;
    •  Toutes opérations tendant à favoriser les intérêts agricoles de ses actionnaires, notamment l’
achat en commun de matières premières pour l’agriculture, ainsi que la vente en commun de
produits agricoles.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités économiques et/ou sociales  décrites ci-
avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
Deuxième résolution - Décision d’adapter les statuts de la Société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale estime que l’objet, les buts, la finalité et les valeurs de la Société
correspondent aux conditions pour conserver la forme légale de la société coopérative (en abrégé
SC).
VOTE.  
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution - Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate, sur base des comptes
annuels de l’exercice 2022 de la société, approuvés le 24 avril 2023, que le capital fixe effectivement
libéré (vingt-trois mille quatre-vingt-sept euros et vingt-cinq cents (23.087,25 €)) et la réserve légale
de la société (deux mille sept cent vingt-deux euros (2.722,00 €), soit vingt-cinq mille huit cent neuf
euros (25.809,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
Il est ici précisé que le capital fixe effectivement libéré d’un montant de vingt-trois mille quatre-vingt-
sept euros et vingt-cinq cents (23.087,25 €), dont question ci-avant, est représenté par 8.104 actions
selon le registre des parts. Eu égard aux démissions récentes de deux actionnaires, l’assemblée
constate que 1.462 actions ont été annulées de telle sorte que le nombre d’actions de la société est
passé de 8.104 à son nombre actuel de 6.642 comme indiqué ci-avant. Les actions annulées n’ont
pas encore été remboursées aux actionnaires démissionnaires par la société.  L'organe
d'administration a mis le registre des actions à jour tenant compte des deux démissions.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital fixe de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
VOTE.  
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrième résolution - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en apportant une modification de reformulation, à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts de la Société est rédigé
comme suit :
STATUTS
« TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société coopérative.
Elle est dénommée « Société Coopérative Agricole Saint-Christophe ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci de satisfaire aux besoins de ses actionnaires, sur le plan de l’
agriculture, à savoir :
    •  La location, l’achat, la vente et l’utilisation de matériel, de machines, de nourriture et d’
instruments agricoles, leur réparation, et éventuellement, la location, l’achat, la construction et l’
installation d’ateliers d’entretien et d’immeubles nécessaires pour remiser les machines, ainsi que
toutes opérations pouvant contribuer à la réalisation de son objet ;
    •  Toutes opérations tendant à favoriser les intérêts agricoles de ses actionnaires, notamment l’
achat en commun de matières premières pour l’agriculture, ainsi que la vente en commun de
produits agricoles.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités économiques et/ou sociales  décrites ci-
avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: APPORTS ET ÉMISSION D’ACTIONS NOUVELLES
Article 5. Apports et compte de capitaux propres statutairement indisponible
En rémunération des apports, 6.642 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Emission de nouvelles actions
Les actions nouvelles ne peuvent être souscrites que par des personnes qui répondent aux
conditions stipulées à l’article 11 des présents statuts pour pouvoir devenir actionnaire.
Les actionnaires existants et les tiers qui répondent aux conditions précitées peuvent souscrire des
actions sans modification des statuts.
L’organe d’administration a le pouvoir de décider de l’émission d’actions nouvelles de la même
classe que les actions existantes.
L’organe d’administration fait rapport à l’assemblée générale ordinaire sur l’émission d’actions
nouvelles au cours de l’exercice précédent. Ce rapport mentionne au moins le nombre et l’identité
des actionnaires existants et nouveaux qui ont souscrit des actions nouvelles, le nombre et la classe
d’actions auxquelles ils ont souscrit, le montant versé, la justification du prix d’émission et les autres
modalités éventuelles.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
L’organe d’administration pourra décider que le registre des actions sera tenu en la forme
électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles.
Les actions peuvent toutefois être divisées en coupures qui, réunies en nombre suffisant, confèrent
les mêmes droits que l’action unitaire, lorsque l’intérêt social l’exige.
Sans préjudice du droit de l’actionnaire de constituer des droits réels sur ses actions, la société ne
reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour
chaque action.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, en cas de démembrement du droit de
propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par le nu-
propriétaire.
En cas de décès d’un actionnaire, l’exercice des droits afférents à ses actions est suspendu jusqu’au
jour de l’agrément de la transmission de ces actions ou de leur reprise par la société, conformément
à l’article 10 des présents statuts.
Article 10. Cession et transmission d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions d’un actionnaire peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à d’autres actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément de l’assemblée générale
Les actions d’un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, à une personne autre que celles visées ci-avant, que si celle-ci répond aux conditions
stipulées à l’article 11 des présents statuts pour être admis comme actionnaire et moyennant l’
agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, l’actionnaire ou, en cas de décès, son/ses successible(s) devra adresser à l’organe d’
administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés
ainsi que le nombre d‘actions cédés, ainsi que, en cas de cession entre vifs, le prix offert pour
chaque action.
Dans les 3 semaines de la réception de cette lettre, l’organe d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande.
La décision de l’assemblée générale est prise à la majorité simple de tous les actionnaires.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, l’organe d’
administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au demandeur la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation.
§3. Le refus d'agrément est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de
ses actions, ou les successibles de l’actionnaire décédé, peuvent demander que leurs actions sont
reprises par la société conformément à la procédure de démission à charge du patrimoine social,
prévue à l’article 13 des présents statuts.
§4. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions, tant entre vifs
que pour cause de décès, tant à titre onéreux qu’à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en
usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions.
TITRE IV. ADMISSION A LA SOCIETE
Article 11. Conditions d’admission
Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir devenir actionnaire de la société :
- le candidat doit être une personne physique ou une personne morale;
- le candidat doit exercer une activité économique et/ou sociale, sur le plan de l’agriculture ou l’
horticulture ; des dérogations à cette disposition peuvent être accordées par le conseil d’
administration, en faveur de personnes vivant dans le milieu rural du siège de la société, à condition
toutefois que ces personnes n’aient pas des intérêts opposés à l’objet de la société ;
- le candidat doit adhérer aux statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur ;
- le candidat doit souscrire et libérer au moins une action. La souscription d’une action implique l’
adhésion aux statuts et, le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur établi conformément aux
statuts.
Article 12. Procédure d’admission
Pour être admis comme actionnaire, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant ses noms, prénoms, profession et
domicile, ainsi que le nombre d‘actions qu’il souhaite souscrire.
Dans les trois semaines de la réception de cette lettre, l’organe d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande.
La décision de l’assemblée générale est prise à la majorité simple de tous les actionnaires.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, l’organe d’
administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Article 13. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social ;
2° La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée ou
par courrier simple au siège de la société ;
3° Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner
pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées;
4° La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de
retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande
sa démission est équivalent au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés;
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles  d’être distribués, le montant restant
dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-
ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
L’actionnaire, ou, selon le cas, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa
part de retrait conformément au paragraphe 1er.
§3. L’actionnaire qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 11 des présents statuts pour
devenir actionnaire est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit. Les dispositions du
paragraphe 1er s’appliquent par analogie.
§4 L'organe d'administration fait rapport à l'assemblée générale ordinaire des demandes de
démission intervenues au cours de l'exercice précédent. Ce rapport contient au moins le nombre
d'actionnaires démissionnaires, et la classe d'actions pour lesquelles ils ont démissionné, le montant
versé et les autres modalités éventuelles, le nombre de demandes rejetées et le motif du refus. Les
statuts peuvent prévoir que l'identité des actionnaires démissionnaires doit également être
mentionnée.
L'organe d'administration met à jour le registre des actions. Y sont mentionnés plus précisément: les
démissions d'actionnaires, la date à laquelle elles sont intervenues ainsi que le montant versé aux
actionnaires concernés.
Article 14. Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs et notamment si l’actionnaire
commet des actes contraires aux intérêts de la société.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
§2. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§3. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 15. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale qui peut
accorder une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tous actes engageant la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, sont signés par deux administrateurs.
Article 17. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 18. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois d’avril
à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 21. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un actionnaire doit remplir
les conditions suivantes :
    •  le titulaire d’actions nominatives doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions
nominatives ;
    •  les droits afférents aux actions de l’actionnaire ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 22. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 23. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque associé dispose d’une voix, quelque soit le nombre d’actions
dont il est détenteur et sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 24. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
VOTE.  
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cinquième résolution – Mission au notaire 
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
VOTE.  
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Sixième résolution – Démissions et nominations
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs mentionnés ci-après :
- Monsieur BERNES Jean-Luc, plus amplement dénommé ci-avant et désigné en qualité de
président du conseil d’administration ;
- Monsieur MARTIN Jean-François, plus amplement dénommé ci-avant ;
- Monsieur MOSTADE Jean-Louis, plus amplement dénommé ci-avant.
L’assemblée générale constate que les mandats des administrateurs ci-avant précités ont expiré le 7
mai 2020 et donnent décharge complète et entière aux administrateurs démissionaires pour l’
exécution de leurs mandats mais également pour toute la période s’étendant de la date d’expiration
de leur mandat à ce jour et décide de ratifier l’ensemble des décisions prises par les administrateurs
durant cette période.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre (4).
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée de trois années entières
et consécutives :
- Monsieur CREMER Guillaume, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur GARROY Jérôme, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur MARTIN Jean-François, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur BERNES Jean-Paul, ici présent et qui accepte.
Leurs mandats sont gratuits sauf décision contraire de l’assemblée générale.
VOTE.  
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Septième résolution – Transfert et adresse du siège
L’assemblée générale décide de transférer et de fixer l’adresse du siège à : 6600 Bastogne, rue
Auguste Lutgen, 123.
VOTE.   
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Huitième résolution – Pouvoirs au conseil d’administration 
L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur MOSTADE Jean-Louis, administrateur, au notaire
soussigné, et à Madame BISTER Tamara, collaboratrice du notaire Joël TONDEUR, de résidence à
Bastogne, avec pouvoir d’agir séparément, pour l’exécution des résolutions qui précèdent et
notamment pour coordonner les statuts suite aux modifications intervenues et en assurer le dépôt au
greffe du tribunal compétent.
VOTE.   
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 17h00.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président du conseil d’administration et de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, le conseil décide:
- d’appeler à la fonction de président du conseil d’administration, Monsieur CREMER Guillaume, ici
présent et qui accepte ;
- d’appeler à la fonction d’administrateur-délégué à la gestion journalière, Monsieur BERNES Jean-
Paul, ici présent et qui accepte, avec le pouvoir de représenter seul la société dans le cadre de la
gestion journalière.
Leur mandat est gratuit.
Pour extrait analytique conforme, le 18 décembre 2023
Déposés en même temps : l’expédition de l’acte 2023/67184 et les statuts coordonnés.
Marie KAISER, notaire à Bastogne.