0864 113 414	N° d'entreprise
Nom
(en entier) : Cercle des généralistes de Seraing
Ceges	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège · rue de la Baume 215, 4100 Seraing Belgique
Objet de l'acte : 1. Modification du nom de l'ASBL
2. Modification des statuts
1. La modification du nom de l'ASBL a été votée lors des AG du 27/06/2024 ( PV de l'AG ci-joint). Le nom
de l'ASBL est "Association des généralistes de Seraing", AGES.
2. Lors de l'AG du 15/10/2024 ( PV de l'AG ci-joint), les modifications des statuts ont été votées comme
suit:
Titre I. Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1. Dénomination
L'association est dénommée « Association des Généralistes de Seraing », en abrégé « AGES ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en région wallonne. Il peut être transféré sur simple décision de l'organe d'administration
pour autant que cette décision n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable.
Article 3. But désintéressé et objet
Conformément à l'Arrêté Ministériel du 28/06/2022, l'association a pour but désintéressé d'assurer la bonne
collaboration des médecins généralistes sur le territoire de la commune de Seraing et elle consiste en un relais
et soutien local avec le cercle de médecine générale CEGOLIE
a)Elle poursuit la réalisation de ce but en menant des activités qui permettent de soutenir et mettre en place
des projets en lien avec le but social de CEGOLIE et avec son soutien.
b)Promouvoir l'exercice de la médecine générale curative et préventive et son accessibilité pour la
population.
c)Entreprendre et organiser des activités de formations continues pour ses membres.
d)Organiser des évènements promouvant la rencontre entre différents intervenants en lien avec la santé
sur la zone de Seraing.
e)Promouvoir la collaboration entre ses membres et relayer leur demande vers CEGOLIE ou d'autres
destinataires.
f)Relayer les actualités / nécessités de CEGOLIE vers ses membres pour une bonne harmonie du territoire.
g)Représenter ses membres auprès de tout organisme, institution, association ou instance, public ou privé,
dont l'objet ou la mission influence l'exercice de la médecine générale, la qualité ou la continuité des soins
médicaux ou l'organisation contribuant à la réalisation de l'objet de l'association sur le territoire de Seraing et
en lien avec la politique exercée par CEGOLIE.
h)Développer et entretenir la collaboration avec la « Société de Médecine de Seraing et Environs » ou de
i)Organiser des rencontres afin de renforcer la collaboration multidisciplinaire entre les prestataires de santé
de la première ligne et deuxième ligne.
Toutes les activités de l'AGES sont par défaut ouvertes aux membres de CEGOLIE.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute
activité similaire à son objet.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Membres
Section 1. Admission
Article 5. Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs est illimité. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d'administrateurs.
· Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Les membres effectifs disposent du droit de vote et se font un devoir d'assister aux assemblées générales
ou de s'y faire réprésenter.
Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales et y ont une voix consultative.
Est membre adhérent :
-De droit, toute personne majeure qui exerce la médecine générale dans la zone de Seraing et environs, qui
est intéressée par le but de l'association et qui s'engage à en respecter les statuts et le ROI.
-Toute autre personne physique qui a exercé la médecine générale ou qui exerce la médecine générale en
tant que médecin en formation, dans la zone couverte par le but social de l'association, pour autant qu'elle soit
admise en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.
Est membre effectif :
-Tout membre adhérent pour autant qu'il soit admis en qualité de membre effectif par l'assemblée générale
statuant à la majorité des deux tiers.
Toute personne désirant devenir membre effectif ou membre adhérent de l'association doit adresser une
demande écrite à l'organe d'administration.
Section II. Démission et exclusion
. Article 6. Démission
Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au président de l'organe d'administration par courrier ordinaire au siège
de l'association ou par e-mail à l'adresse électronique du président de l'association.
En cas de décès, de déconfiture ou d'interdiction d'un membre, celui-ci est réputé démissionnaire de plein
droit à cette date.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier.
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
Un membre démissionnaire, de même que les héritiers ou ayants droit des membres décédés, ne peut
prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations
qu'il a versées.
Article 7. Exclusion
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne
peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est
prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif
qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre suspendu ou exclu, n'a aucun
droit sur le fonds social. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
Article 8. Cotisations des membres
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe
l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 250 euros pour les membres effectifs et pour les membres
adhérents.
TITRE III. Organe d'ADMINISTRATION
Article 9. Composition de l'organe d'administration
L'association est administrée par un organe d'administration (O.A) composé de trois personnes au moins et
de douze personnes au plus.
Les candidatures au poste d'administrateurs seront faites par écrit et brièvement motivées. Elles seront
jointes à la convocation.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité absolue des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Le vote a lieu à bulletin secret. Chaque membre effectif peut émettre autant de votes qu'il y a de postes à
pourvoir.
L'OA doit tendre à être mixte en terme d'âge, de sexe, de mode de pratique (forfait/acte, MM/indépendants
... ), et compte en son sein, de préférence, un administrateur désigné par l'OA de CEGOLIE et un administrateur
désigné par l'OA du PMG Hamelie.
Article 10. Durée et fin du mandat
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat, au mandat de chaque
administrateur.
La durée du mandat est de 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles une seule fois.
Si les mandats doivent être reconduits plus de deux fois ou si règles légales en matière de répartition entre
les sexes ne peuvent être appliquées faute de candidatures, en sera fait mention dans le procès-verbal de
l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque administrateur peut donner sa démission par simple notification à l'organe d'administration. Il peut
lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu à son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
cette date.
Article 11. Présidence de l'organe d'administration
L'organe d'administration élit en son sein un président.
Le conseil doit également nommer un vice-président et un trésorier
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par l'organe d'administration, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des
administrateurs présents
Article 12. Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'au moins un administrateur.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
La convocation peut être faite par tout moyen de communication en ce compris les messageries
instantanées.
Article 13. Quorums de présence et de vote.
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité des administrateurs
sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de 2 procurations.
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre
du jour que si tous les administrateurs sont présents à la réunion et qu'ils acceptent l'ajout de ce point à
l'unanimité.
Les décisions de l'organe d'administration sont votées à la majorité simple des voix présentes et
représentées.
' Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage la voix du président est prépondérante.
Article 14. Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 15. Procès-verbaux de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social où
les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 16. Pouvoirs de l'organe d'administration
§1er L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée
générale.
§2 Annuellement l'OA fera un rapport écrit synthétique de ses activités, présenté à l'ag statutaire et
communiqué à CEGOLIE
Article 17. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou
plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Représentation générale
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs, qui agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 19. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre onéreux, et leur rémunération est fixée par l'assemblée
générale.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
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Article 20. Composition
L'assemblée générale est composée de l'ensemble des Membres effectifs.
Article 21. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
3° le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant, au commissaire, ainsi que l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'admission et exclusion d'un membre effectif ;
· 8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
9° le fait d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° la nomination des personnes qui siègent au nom de l'association auprès d'instances extérieures
11° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 22. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout lieu qui sera précisé dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire avant la fin du premier semestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
les Membres indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. L'organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des Membres est portée à l'ordre du jour.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l'organe
d'administration, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 20 jours à l'avance.
Article 23. Présidence
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1e Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une
voix, pour autant qu'ils soient en ordre de cotisation
§2. Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le représenter
à l'assemblée et y voter en ses lieux et place.
Chaque Membre effectif ne peut être porteur que de deux procurations au maximum.
§ 3. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf
l'ensemble des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et
de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréé
§4. L'AG ne délibère valablement que si un quorum de 50% des membres effectifs sont présents ou
représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple
des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
§ 6. Les votes concernant les personnes se font systématiquement par écrit.
Article 25. Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 26. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent. Ils sont systématiquement soumis à l'approbation de l'ag à l'ag suivante.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
-
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par l'organe d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres présents ou représentés
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut
être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
· L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Droit commun
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Article 33. Déontologie
L'association veille à respecter dans ses décisions les règles de la déontologie médicale. Tout conflit d'ordre
déontologique est du seul ressort de l'Ordre des Médecins.
STEMMERET ELODIE
administrateur