N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NAPOLI-SRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin d'Oeudeghien 1
 : 7803 Ath
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
     D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le trois avril deux
mille vingt-trois, il résulte qu’une société a été constituée par 1) Monsieur NAPOLI Andréa, domicilié
à 7830 Silly, rue de Grammont, 36 et 2) Monsieur PIRRERA Filippo, domicilié à 7803 Ath, chemin d’
Oeudeghien, 8.
Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait :
     Article 1: Nom et forme
     La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « NAPOLI-
SRL ».
     Article 2. Siège
     Le siège est établi en Région wallonne. (suite omise)
     Article 3. Objet
     La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à : 
-    L'acquisition, la création, l'aménagement, l'agencement, l'installation, l'achat, la vente, la location,
la gestion, la gérance, la tenue, l'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par et avec
autrui, et toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement, des établissements de type
HORECA, : à savoir : restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friterie, snack, débits de boissons,
dancing, bar, café, club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation, traiteurs, salles de
spectacles, la présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que toutes activités
relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque nature que ce soit en rapport direct
ou indirect avec l'activité mentionnée, et plus généralement toutes activités de secteur HORECA
dans le sens le plus large ; 
-    Les services de traiteurs, la préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats
cuisinés, l'organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches, réceptions diverses et tout
événement au sens large du terme, tous services de restauration, la préparation de repas et de mets
dans les cuisines centrales pour le compte de tiers tels que, sans que cette liste ne soit limitative les
compagnies aériennes, cantines, restaurants d'entreprises, ainsi que la mise à disposition de
personnel dans ce cadre ; 
-    La vente au détail, en demi gros ou en gros, import-export, en ce compris la vente ambulante et
sur les marchés, de toutes denrées et produits alimentaires et végétaux, de boissons de toutes
sortes (eaux, limonades, vins, bières et spiritueux), de produits laitiers, de confiseries, de produits
relatifs à l'épicerie et l'épicerie fine, et de toutes denrées comestibles en général ; 
-    Toutes opérations de tourisme, de divertissements et de loisir ; 
-    L'achat, la vente et la location de matériel destiné au secteur HORECA ou à l'organisation
d'événements en ce compris les infrastructures nécessaires tant mobilières qu'immobilières, et plus
généralement se rapportant à l'exercice des différentes activités précitées ; 
-    La location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété
de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège ou un siège d'exploitation soit d'y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris,
sans préjudice du but de lucre poursuivi par la société, par sa mise à la disposition de ses dirigeants
0800661754
ou employés et des membres de leur famille, ainsi que l'achat et la vente de la pleine propriété ou de
tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur
ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation, et, de manière
plus générale, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec
ses autres activités. 
Elle pourra agir comme intermédiaire commerciale, comme mandataire ou mandant, pour le compte
de qui il appartiendra dans toutes opérations généralement quelconques se rapportant à son objet.  
La société peut réaliser son objet directement ou indirectement en tous lieux, de toutes les manières
et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. 
La société a aussi pour objet la gestion pour son compte propre, d'un patrimoine de valeurs
mobilières incluant notamment mais non exclusivement des actions et/ ou tous autres formes de
titres belges ou étrangers. 
Elle peut faire en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, entièrement ou partiellement. 
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, d'association, affaires ou sociétés
existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en faciliter ou à
favoriser même indirectement la réalisation ou l'extension du sien, à lui procurer des matières
premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source de revenus ou
un débouché. 
     Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
     La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
     Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
     Article 4. Durée
     La société est constituée pour une durée illimitée.
     Article 5: Apports
     En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
     Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
     Article 6. Appels de fonds
     Les actions doivent être libérées à leur émission.
     En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure
des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par
lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
     Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
     Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
     Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription. (suite omise)
     Article 8. Nature des actions (omis)
     Article 9. Cession d’actions
     § 1. Cession libre
     Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un actionnaire.
     § 2. Cessions soumises à agrément
     Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
     A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
     Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou
négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
     Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
     Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
     Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
     Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions, à l’exception du cas où la société ne
compterait plus qu’un actionnaire.
     Article 10. Organe d’administration
     La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
     L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
     Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
     S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer une partie de ceux-ci.
     Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
     Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
     Article 12. Rémunération des administrateurs (omis)
     Article 13. Contrôle de la société (omis)
     Article 14. Tenue et convocation
     Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
     Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
     Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-
mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
     Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
     Article 15. Admission à l’assemblée générale
     Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
     Article 16. Séances – procès-verbaux (omis)
     Article 17. Délibérations (omis)
     Article 18. Prorogation (omis)
     Article 19. Exercice social
     L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
     Article 20. Répartition – réserves
     Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
     Article 21. Dissolution
     La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
     Article 22. Liquidateurs
     En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
     Article 23. Répartition de l’actif net
     Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
     Article 24. Election de domicile (omis)
     Article 25. Droit commun (omis)
SOUSCRIPTION – LIBERATION
     Les comparants déclarent souscrire les cent actions, en numéraire, au prix de cent euros
chacune, comme suit :
-    par Monsieur NAPOLI Andréa, préqualifié : cinquante actions, soit pour cinq mille euros ;
-    par Monsieur PIRRERA Filippo, préqualifié : cinquante actions, soit pour cinq mille euros ;
Soit ensemble :  CENT actions ou l'intégralité des apports.
     Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée
par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit DIX MILLE EUROS a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
Nagelmackers, ainsi qu’il résulte d’une attestation datée du 31 mars 2023.
     Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une
somme de DIX MILLE EUROS.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
     Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1°   Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte
et finira le trente et un décembre deux mille vingt-quatre ;
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de juin de l’année
deux mille vingt-cinq ;
2°   L’adresse du siège est situé à 7803 Ath, chemin d’Oeudeghien, 1.
3°   L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un seul.  Est appelé aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur Andrea NAPOLI, préqualifié, qui
accepte.
4°   Les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif et statuts initiaux.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.