N° d'entreprise : 0465646817
Nom
(en entier) : MECHBAL ET FILS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard d'Ypres 34 bte 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-sept septembre deux mille vingt et un.
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme  dénommée
MECHBAL et Fils, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Belgique, Boulevard d’Ypres 34, numéro d’
entreprise 0465.646.817 a pris les résolutions suivantes : 
1. Rapports 
A l’unanimité, l’assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports prescrits par l’article
7 :197 du Code des Sociétés et des Associations, à savoir:
1.1. Rapport du Conseil d’administration établi conformément à l’article 7 :197 du Code des Sociétés
et des Associations, exposant l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et l’
augmentation de capital, dont question ci-après;
1.2. Rapport du Réviseur d’Entreprises désigné par le Conseil d’Administration établi conformément
à l’article 7 :197 du Code des Sociétés et des Associations, sur les apports ci-après décrits, sur les
modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.
Le rapport de Monsieur DEBAEKE conclut dans les termes suivants :
Conformément à l’article précité 7:197 du CSA, nous présentons notre  conclusion à l’assemblée
générale extraordinaire de la SA «MECHBAL ET  FILS» dans le cadre de notre mission de Réviseur
d’Entreprises pour  laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 7 juin 2021.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la norme relative à la  mission du réviseur d’
Entreprises dans le cadre d’un apport en nature  de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Nos
responsabilités sont  décrites ci-dessous.
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 7:179 du CSA, nous avons examiné les aspects  décrits ci-dessous, tels qu’
ils figurent dans le projet du rapport  spécial de l’organe d’administration du ... juillet 2021, et nous  n’
avons aucun constatation significative à signaler concernant :
• la description des biens à apporter,
• l’évaluation appliquée,
• les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport, et cette dernière correspond au moins au nombre et au pair comptable des
actions à émettre en contrepartie.
En rémunération de l’apport en nature destiné à l'augmentation du  capital social de la société,
évalués à 1.113.766,50 €, il serait  ainsi créé, selon l’organe d’administration, 4.586 actions
nouvelles de la SA "MECHBAL ET FILS", toutes entièrement libérées, participant  aux résultats de la
société à partir du 1er janvier 2021, à attribuer aux  apporteurs.
No fairness opinion
Notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère approprié  ou opportun de l’opération,
ni sur l’évaluation de la rémunération  attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère
légitime  et équitable de cette opération.
Volet B
 Autre point
 Comme les pièces et informations requises ne nous pas été remises au moins un mois avant l’
assemblée générale extraordinaire, nous n’avons pas été en mesure de transmettre notre rapport à
la société 15 jours avant l’assemblée générale extraordinaire. Ce retard n’a toutefois  exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle. Responsabilité de l’organe d’administration
• quant à l’apport en nature
L’organe d’administration est responsable :
o d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société
o de la description et de l’évaluation motivée de l’apport en nature, et
o de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
• quant à l’émission d’actions
L’organe d’administration est responsable de :
o la justification du prix d’émission, et de
o la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
Responsabilité du Réviseur d’Entreprises
• quant à l’apport en nature
Le Réviseur d’entreprises est responsable :
o d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de l’apport en nature,
o d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet,
o d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins à
la valeur de l’apport  mentionnée dans l’acte, et
o de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
• quant à l’émission d’actions
Les données comptables et financières contenues dans le rapport spécial de l’organe d’
administration comprenant la justificationdu prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et sociaux des actionnaires sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects
significatifs pour éclairer l’assemblée générale  appelée à voter pour cette proposition.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 7:197 du CSA pour les  besoins de l’augmentation de
capital par apport en nature présentée  aux actionnaires de la société, et ne peut être utilisé à d’
autres  fins.
 Fait à Bruxelles
Le 23 septembre 2021  E. DEBAEKE Reviseur d'Entreprises
Chaque actionnaire, représenté comme dit est, reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports
préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles
ensemble avec une expédition du présent procès-verbal.
2. Augmentation du capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital social de la société concurrence de un million cent treize
mille sept cent soixante-six euros cinquante cents (€ 1 113 766.50) pour le porter de cent soixante et
un mille deux cent trente-trois euros cinquante cents (€ 161 233.50) à  un million deux cent septante-
cinq mille euros (€ 1 275 000,00)  par la création  de quatre mille cinq cent quatre-vingt-six (4 586)
nouvelles actions, sans mention de valeur nominale, numérotées de 665 à 5250, du même type et
jouissant des mêmes droits, obligations et avantages que les actions existantes, et participant aux
résultats à partir du premier janvier deux mille vingt.
Les nouvelles actions seront émises au prix unitaire de deux cent quarante-deux euros septante-cinq
cents (€ 242.75), soit au pair comptable des actions existantes.
            Ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées aux époux MECHBAL
ASSAHRAOUI en rémunération de l’apport de nonante neuf pour cent en pleine propriété d’un
immeuble sis à Bruxelles, avenue de Stalingrad 108-112.  
3. Apport
(....)
Rémunération
En rémunération de l’apport en nature, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir
parfaite connaissance, il est attribué aux apporteurs, qui acceptent,   quatre mille cinq cent quatre-
vingt-six (4 586) nouvelles actions de la présente société, sans mention de valeur nominale,
numérotées de 665 à 5250, du même type et jouissant des mêmes droits, obligations et avantages
que les actions existantes, participant aux résultats à partir du 1er janvier 2021 et entièrement
libérées.
4.  Constatation de la réalisation de l’augmentation du capital
Les membres du bureau constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire
soussigné d'acter que l’augmentation du capital est intégralement réalisée, que chaque action
Volet B
nouvelle est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à un million deux cent
septante-cinq mille euros (€ 1 275 000,00), représenté par cinq mille deux cent cinquante (5 250)
actions, sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 5.250, toutes intégralement libérées.
5. Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation
actuelle du capital et sa représentation, comme suit :
Article 5 : remplacer par :
Le capital est fixé à un million deux cent septante-cinq mille euros (€ 1 275 000,00).
Il est représenté par cinq mille deux cent cinquante (5 250) actions, sans mention de valeur
nominale, numérotées de 1 à 5.250, toutes intégralement libérées.
6. Adaptation des statuts à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations parue dans le Moniteur Belge du 04 avril 2019.
L’assemblée décide d’adapter les statuts à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et de modifier les articles suivants :
Article 2 remplacer par
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges
d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
Article 20 remplacer par
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des associations, conformément à l’article 3:72, 2° du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de
commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
7. Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l'exécution des dispositions prises sur les objets qui précèdent;
- au notaire Sophie MAQUET pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
- au Notaire, pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de déposer l’acte au Greffe du
tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications statutaires aux annexes du
Moniteur belge.
 
Pour extrait analytique conforme,
Sophie MAQUET, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition, 2 procurations, 1 rapport special, 1 rapport du réviseur
d'entreprises et statuts coordonnés