Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COOPERACTIVE
Place Coronmeuse 26
4040 Herstal
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SC SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, substituant Maître Chantal PIRONNET,
légalement empêchée, Notaire associé de la SC SPRL « Chantal PIRONNET - Adrien URBIN-
CHOFFRAY, Notaires associés », en abrégé « ACTANOT », ayant son siège à Liège., en date du 27
avril 2017, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
1- Madame ABINET Catherine Mathilde Jeanne, née à Bastogne, le 22 avril 1974, épouse de
Monsieur NIZET Michel, domiciliée à 6600 Bastogne, Marvie, 128.
2- Madame ABINET Sandra Anne Louise, née à Bastogne, le 26 mars 1973, domiciliée à 4000
Liège, rue Henri Vieuxtemps, 5.
3- Monsieur CENNE Yves Marie André Joseph, né à Hermalle-sous-Argenteau, le 5 juin 1970, époux
de Madame VAN ROY Anne-Cécile, domicilié à 4031 Liège, Avenue des Cerfs, 6.
4- Monsieur EVRARD Jean-Yves Pascal Pierre, né à Rocourt, le 27 septembre 1970, époux de
Madame PIRONNET Chantal, domicilié à 4140 Sprimont, rue de Xhygnez, 19.
5- Monsieur EVRARD Vincent Nicolas Christian Jacques, né à Liège, le 27 avril 1972, domicilié à
4020 Liège, Quai Godefroid Kurth, 8.
6- Madame GUILLEAUME Anne Jeanne Maria, née à Malmedy, le 13 mars 1982, domiciliée à 4000
Liège, rue Auguste Buisseret, 29.
7- Monsieur KINET-POLEUR Renaud Michel Daniel Ghislain, né à Huy, le 11 septembre 1972,
domicilié à 4000 Liège, rue des Wallons, 231.
8- Monsieur TONON Xavier Pierre Marcel, né à Rocourt, le 30 octobre 1974, époux de Madame
GENTEN-BARON Cathy, domicilié à 4000 Liège, rue de la Chaîne, 18.
9- Monsieur LE BOULENGE Arnaud Joselino Francis Luc Marie, né à Etterbeek, le 16 août 1972,
domicilié à 4601 Argenteau, rue Lieutenant Joassart, 26.
10- Monsieur HAID Renaud Eugène Ghislain Victor, né à Hermalle-sous-Argenteau, le 3 novembre
1961, de Madame PIROTTE Liliane, domicilié à 4680 Oupeye, rue Jean Hubin, 148.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société coopérative à responsabilité limitée sous
la dénomination de « COOPERACTIVE ».
A. PART FIXE DU CAPITAL SOCIAL
La part fixe du capital social est de cent mille (100.000,00 €) euros.
La part variable est illimitée.
Le capital est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale.
B. SOUSCRIPTION
Les comparants déclarent souscrire comme suit au capital social :
0674922139
Volet B
- Madame ABINET Catherine, dix (10) parts sociales sans désignation de valeur nominale ;
- Madame  ABINET Sandra, dix (10) parts sociales sans désignation de valeur nominale ;
- Monsieur CENNE Yves, dix (10) parts sociales sans désignation de valeur nominale ;
- Monsieur EVRARD Jean-Yves, dix (10) parts sociales sans désignation de valeur nominale ;
- Monsieur EVRARD Vincent, dix (10) parts sociales sans désignation de valeur nominale ;
- Madame GUILLEAUME Anne, dix (10) parts sociales sans désignation de valeur nominale ;
- Monsieur KINET-POLEUR Renaud, dix (10) parts sociales sans désignation de valeur nominale ;
- Monsieur TONON Xavier, dix (10) parts sociales sans désignation de valeur nominale ;
- Monsieur  LE BOULENGE Arnaud, dix (10) parts sociales sans désignation de valeur nominale ;
- Monsieur HAID Renaud, dix (10) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
En sorte que le capital initial s'élèvera à cent mille (100.000,00 €) euros, représenté par cent (100)
parts sociales sans valeur nominale et qu'il sera égal à la part fixe du capital.
C. LIBERATION
Les comparants déclarent libérer en numéraire leur souscription à concurrence de la totalité chacun
par des apports en numéraire.
D. REMUNERATION
En rémunération des apports en numéraire qui précèdent, il est attribué à chaque associé dix (10)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
E. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
         a) que le capital social de cent mille (100.000,00 €) euros a été intégralement souscrit ;
         b) que le capital social actuel est ainsi égal à la part fixe du capital ;
         c) que les souscriptions de chacun des comparants ont été intégralement libérées, soit à
concurrence de dix mille (10.000,00 €) euros chacun.
 
II. STATUTS
Forme  Dénomination
La société revêt la forme de la société coopérative à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « COOPERACTIVE ».
Siège
Le siège social est établi à 4040 HERSTAL, Place Coronmeuse, 26.
Il pourra dans la suite être transféré partout ailleurs partout en zone francophone ou bilingue de
Belgique par simple décision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification de statuts qui en résulte.
Article trois  Objet
La société a pour objet la gestion d’un patrimoine immobilier, en Belgique ou à l’étranger, et s’inscrit
avant tout dans une démarche de projet. La société participe ainsi, par ses acquisitions et ses
travaux de rénovation, réhabilitation ou construction, à la préservation et la mise en valeur du
patrimoine architectural et artistique. Elle soutient prioritairement au travers de ces actions la création
d’activités économiques dans les domaines culturels et artistiques.
La gestion d’un patrimoine immobilier, en Belgique ou à l’étranger, comprend l’achat, l’échange, la
vente, la prise en location, la construction, ainsi que le cession en location ou en sous-location,
l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, hangars, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations de financement, la gérance d’immeubles et la prestation de tous services dans le
cadre de son objet.
Elle a également pour objet la gestion d’un patrimoine mobilier comprenant par exemple des
meubles et de l’équipement. Dans ce cadre, elle pourra procéder à l’achat, la vente, le prêt, la prise
en location ou la mise en location desdits biens.
Elle peut par ailleurs participer à l’organisation, la promotion et la gestion de manifestations, de
conférences, de colloques ou séminaires, de réceptions, d’expositions, de spectacles, ou
d’évènements en tous genres. Dans ce cadre, elle peut mettre à disposition ou louer des locaux
et/ou du mobilier.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est illimité.
Sa part fixe est de cent mille (100.000,00 €) euros.
Volet B
Le capital est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Composition du Conseil d'administration
La société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins, nommés pour six
ans au plus par l'Assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique à
l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne
pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité
requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.
Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
A l'occasion de chaque nomination, l'Assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité à charge des frais généraux.
L’Assemblée générale peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, chargés de
fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
Pouvoirs du Conseil
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
Direction des affaires sociales
Le Conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout Comité consultatif, technique ou de direction dont il  fixe la mission, la composition
et les pouvoirs au sein de la société.
Délégations spéciales
Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur-délégué, soit à un ou plusieurs
directeurs et autres agents, associés ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Représentation de la société
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, l'assemblée générale pourra déléguer les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires à un ou plusieurs associés qui feront rapport à
l'assemblée générale et pourront en tout temps demander sa réunion.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi de juin à dix-huit
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Ecritures sociales
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire
lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par
l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
Volet B
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Paiement des dividendes
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le
Conseil d'administration.
Répartition
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur montant de libération.
Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre
des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.
 
III. ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATIONS
 
1) Dispositions transitoires :
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du 1er janvier 2017.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du 1er janvier 2017) pour se
terminer le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin 2019.
 
2) Nominations - pouvoirs :
L'assemblée :
a) fixe à cinq le nombre d'administrateurs;
b) appelle aux fonctions d'administrateurs :
- Monsieur Renaud KINET-POLEUR, qui accepte ;
- Monsieur Xavier TONON, qui accepte ;
- Madame Anne GUILLEAUME, qui accepte ;
- Monsieur Vincent EVRARD, qui accepte ;
- Madame Sandra ABINET, qui accepte.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du
mois de juin 2022.
Les mandats d'administrateurs seront exercés gratuitement.
 
c) On omet.
 
d) Décide qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères
légaux en la matière.
 
3) Décision d’augmenter la part variable du capital de la société :
En application de l’article 6 des statuts présentement adoptés, l’assemblée décide à l’unanimité
d’augmenter la part variable du capital de la société en émettant quatre-vingt (80) parts
complémentaires au prix de mille (1.000,00€) euros chacune.
 
IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Et à l'instant, les administrateurs cidessus nommés, réunis en Conseil d'administration et statuant à
l'unani-mité désignent comme président du Conseil Monsieur Vincent EVRARD.
Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion
journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à Monsieur
Renaud KINET-POLEUR et à Monsieur Vincent EVRARD pour la durée de leurs fonctions
d'administrateur.
Ils porteront le titre d'Administrateur-délégué.
Leur mandat sera gratuit.
Ils pourront agir chacun séparément pour toute somme ne dépassant pas dix mille (10.000) euros et
devront agir conjointement au-delà de ce montant.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SC SPRL
Volet B
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire et 3 procurations.