N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NoDual Associate
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Baty Gigot 57
Braine-l'Alleud
1420
Le 5 octobre 2023, les soussignés :
 
·    Madame Stéphanie PORTEMAN, née à Mouscron le 19 mars 1974, de nationalité belge, mariée, domiciliée
à 1420 Braine-l’Alleud, Rue Baty Gigot 57
 
·    Monsieur Ronald BONNENBERGER, né à Autun (France) le 30 août 1973, de nationalité française, marié,
domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, Rue Baty Gigot 57
 
ci-après appelés individuellement un « Associé » et conjointement les « Associés », se sont réunis pour décider
de la constitution d’une Société en Nom Collectif, ci-après appelée la « Société ».
 
 
STATUTS :
ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME JURIDIQUE
1.1    Il est formé, par les Associés, une société en nom collectif (« SNC ») sous la dénomination de « NoDual
Associate ».
1.2    Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en
Nom Collectif » ou en abrégé « S.N.C. ».
 
ARTICLE 2. SIEGE
2.1    Le siège social de la Société est établi en Région Wallonne.
2.2    L’adresse du siège de la Société est Rue Baty Gigot 57, 1420 Braine-l’Alleud.
2.3    Le siège social pourra être transféré partout ailleurs, par décision des gérants.
 
ARTICLE 3. OBJET
3.1    La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers,
seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit :
·    Toutes activités de conseil, consulting, management, étude, recherche, gestion, formation, prospection,
mise en œuvre et suivi de tous services, notamment mais pas exclusivement en management consulting,
conseil stratégique, communication, consultance en informatique et activités associées, technologies de
l’information, conception, implémentation, et entretien de softwares, logiciels informatiques, et de plateformes
digitales
·    Toutes activités de développement de produits et services liés directement ou indirectement à l’un des
objets de la société, ainsi que toutes activités de commercialisation de ces produits et services
·    L’exécution de toutes études et travaux d’assistance technique, financière, commerciale, administrative ou
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de gestion pour le compte de qui que ce soit
·    Toutes opérations d’achat, de vente, de création, de mise en location, de prise en location, d’importation,
d’exportation, de tous services ou biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce compris les
prestations de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l’industrie en général
3.2    La Société peut effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations de nature industrielle,
commerciale, et financière, et celles de nature mobilière ou immobilière qui sont de nature à promouvoir ou à
faciliter, directement ou indirectement, la réalisation de l’objet social de la Société, ou susceptibles de
contribuer à son développement.
3.3    La Société peut acquérir tous les biens meubles et immeubles, même ceux qui ne sont pas directement
ou indirectement liés à l’objet social de la Société.
3.4    La Société peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voir d’association,
d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou dans toutes
sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
3.5    La Société peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur et de liquidateur dans d’autres sociétés.
3.6    La Société peut donner des garanties ou permettre la constitution de sûreté au profit d’entreprises ou de
particuliers.
3.7    Si l’accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables d’accès à la profession ou
incompatible avec l’exercice de celle-ci, la Société subordonne ses actes au respect de ces conditions et
incompatibilités éventuelles.
ARTICLE 4. DUREE
4.1    La société est constituée pour une durée illimitée.
4.2    La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes requises pour les modifications aux statuts.
4.3    La Société pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente.
4.4    La société ne prend pas fin par le décès ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.
 
ARTICLE 5. APPORTS
5.1    Les Associés effectuent un apport en espèce de 100 EUR (cent euros). Ce capital est représenté par 100
(cent) parts dont la valeur nominale est de 1 EUR (un euro), souscrites comme suit :
·    Stéphanie Porteman souscrit à 51 (cinquante et un) parts au prix de 51 EUR (cinquante et un euros)
·    Ronald Bonnenberger souscrit à 49 (quarante-neuf) parts au prix de 49 EUR (quarante-neuf euros)
5.2    Les apports en espèce seront versés sur un compte bancaire ouvert au nom de la Société au plus tard de
30 octobre 2023.
5.3    Chaque part donne droit à une voix et à une part égale des bénéfices, des pertes, et du solde de
liquidation.
 
ARTICLE 6. CESSION DES PARTS
Les parts ne peuvent pas être cédées.
 
ARTICLE 7. EXERCICE COMPTABLE
7.1    L’exercice comptable de la société commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chaque
année.
7.2    A la fin de chaque exercice comptable, les gérants dressent le bilan et les comptes annuels et les
présentent, en même temps qu'une proposition d'affectation à donner aux résultats sociaux, à l'approbation de
l'assemblée générale des associés.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la Société.
7.3    Le bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque
part donnant un droit égal.
Toutefois, sur proposition des gérants, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie
de ce solde sera affecté à d’autres destinations à définir lors de l’assemblée générale qui en prendra la
décision.
ARTICLE 8. ASSOCIES
8.1 Responsabilité des Associés
Tous les Associés sont conjointement et solidairement responsables des obligations de la Société.
8.2 Représentation de la Société
Les Associés ne sont engagés vis-à-vis des tiers par le fait de l’un d’eux ou par le fait d’un gérant que dans la
mesure où ils ont agi dans les limites de leurs pouvoirs.
8.3 Assemblée générale de la Société
8.3.1   Une assemblée générale ordinaire des Associés se tiendra chaque année le 15 décembre à 18 heures.
Si ce jour tombe un jour férié, la réunion se tiendra le jour ouvrable suivant. Cette assemblée annuelle a lieu au
siège social de la Société.
8.3.2   L’assemblée peut également être convoquée à tout moment à la demande du ou des gérants.
8.3.3   Les convocations indiquent l’ordre du jour et des sujets à traiter. Elles seront communiquées aux
Associés au-moins 15 jours avant l’assemblée par e-mail ou par courrier ordinaire. Lorsque tous les Associés
sont présents et d’accord, une réunion peut également être organisée sans convocation préalable.
8.3.4   Les Associés, réunis en assemblée, prennent à une majorité de 50% des votes émis en assemblée
générale toutes les décisions qui affectent la Société ou qui en modifient les présents statuts. Une modification
de l’objet de la Société requiert toutefois l’unanimité de tous les Associés.
8.3.5 Les assemblées ne peuvent valablement décider que si tous les Associés sont représentés à l’assemblée
générale.
8.4 Affectation du résultat
L’assemblée générale décide de l’affectation du solde des bénéfices net dur proposition des gérants.
 
ARTICLE 9. GESTION
9.1    La Société est gérée par un ou plusieurs gérants associés ou non, en qualité de mandataire. Les pouvoirs
du gérant sont déterminés par un acte de nomination.
9.2    Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, à
l’exception des actes pour lesquels l’assemblée générale des Associés est compétente. S’il y a plusieurs
gérants, ils peuvent agir individuellement dans les limites de leurs compétences.
9.3    Si un gérant est également Associé de la Société et que ce gérant est une personne morale, le
représentant permanent de cette personne morale n’est pas personnellement tenu des obligations de la
personne morale en sa qualité d’Associé.
9.4    Le mandat de gérant nommé dans les présents statuts ne peut être révoqué que s’il existe des motifs
légitimes et uniquement par le biais d’une décision prise à l’unanimité des votes.
9.5    Les gérants peuvent conclure des mandats spéciaux pour l’accomplissement de certains actes juridiques.
9.6    Le mandat de gérant est rémunéré.
9.7    Sont désignés comme gérants statutaires :
·    Madame Stéphanie Porteman, née à Mouscron le 19 mars 1974
·    NoDual SRL, ayant son siège à Braine-l’Alleud, Rue Baty Gigot 57 et enregistrée sous le numéro
d’entreprise 0824.196.726, régulièrement représentée par Monsieur Ronald Bonnenberger, né à Autun
(France) le 30 août 1973
 
ARTICLE 10. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
10.1 En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que
l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les
pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
10.2 L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
10.3 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à
rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les
associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
 
ARTICLE 11. AUTRES DISPOSITIONS
11.1 Le premier exercice comptable commence à la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et sera clôturé le 30 septembre 2024.
11.2 La première assemblée générale se tiendra le 16 décembre 2024.
 
***
 
Fait à Braine-l’Alleud, le 5 octobre 2023.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : ronald.bonnenberger@nodual.eu
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Septembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 30/09/2024
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Stéphanie Porteman
Rue Baty Gigot 57, 1420 Braine-l'Alleud
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne morale)
NoDual      ( 0824.196.726 )
                                                                                                                                                                               
                Représentant permanent (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                Ronald Bonnenberger
                Rue Baty Gigot 57, 1420 Braine-l'Alleud