Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KREDANT
Rue du Marquis 1 bte 2
1000 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
            Extrait d'un acte reçu par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le
vingt-sept février deux mille quinze.
 
            Constituants :
            1.-        La société anonyme "bpost banque", dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles,
rue du Marquis, 1, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et dans la Banque-
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0456.038.471.
            2.-        La société anonyme de droit public bpost, dont le siège social est établi à 1000
Bruxelles, Centre Monnaie, 1, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et dans la
Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0214.596.464.
            3.-        La société anonyme GENFINANCE INTERNATIONAL, dont le siège social est établi
à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et
dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0421.429.267.
 
            Forme : société anonyme.
 
            Dénomination : "KREDANT".
 
            Siège social : 1000 Bruxelles, rue du Marquis, 1 boîte 2.
 
            Objet social :
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers : toutes opérations de crédit, y compris l’octroi, le
renouvellement, la mise à disposition ou l’offre de crédits à court, à moyen ou à long terme, tant des
crédits à la consommation que des crédits hypothécaires,  avec ou sans garantie hypothécaire,
garantie personnelle ou toute autre forme de sûretés, telles que les inscriptions  sur fonds de
commerce, de même que les inscriptions de factures au tribunal de commerce, gages sur titres et ce,
sans que cette énumération soit limitative.
            La gestion des garanties hypothécaires, des sûretés personnelles ou de toute autre forme de
sûretés.
Toutes opérations de financement, d’achat ou de prestations de travail par tout tiers, sous les
conditions qu’elle fixe, tant en son nom propre que pour le compte de prêteurs ; de même
l’intervention dans toutes opérations de financement à titre de caution ou de garant.
L’investissement, l’inscription, la souscription, le placement, l’acquisition et la négociation d’actions,
de participations, d’obligations, de certificats d’actions, de prêts, de crédits, de fonds et d’autres
formes de valeurs mobilières émises par des sociétés belges ou étrangères, qu’il s’agissent
d’entreprises commerciales ou non, de fondations ou d’associations, avec ou sans statut (semi-)
0599790590
Volet B
public.
Toutes les opérations de courtage entre prêteurs et emprunteurs, entre entreprises hypothécaires,
caisses d’épargne, banques, établissements de crédit ou autre et tout tiers, ainsi que toutes
opérations sur des conventions de nature financière ou commerciale.
Toutes opérations en matière d’assurance, de co-assurance, de re-assurance visant des risques
d’insolvabilité de débiteurs et qui sont de nature à  faciliter le remboursement de prêts et de crédits
ou d’en réduire les risques.  L'octroi de garanties pour sûreté de prêts et crédits consentis par un
prêteur. Le développement, la promotion et la gestion de toutes les formes, systèmes ou instruments
de crédits à la consommation et de crédits hypothécaires, qu’ils soient, ou non, réglementés.
Toutes les opérations liées à la location-financement de biens meubles et immeubles, à la location et
à l’escompte.
Participer par apport, fusion, souscription, financement ou tout autre moyen, dans toutes entreprises,
associations et sociétés qui poursuivent un objet similaire ou connexe ou qui peuvent constituer  une
relation d’affaire pour elle, de telle manière à  réaliser directement ou indirectement son objet social
ou celui des sociétés, associations ou succursales dans lesquelles elle détient une participation, et
ce dans la mesure où ces activités sont compatibles avec les dispositions légales auxquelles la
société est soumise.
La gestion des investissements et participations de la société dans d’autres sociétés ou dans des
sociétés avec lesquelles existe un lien de participation, et l’exercice, en tant qu’organe ou consultant
externe, de fonctions administratives, de conseil en matière financière, de gestion ou autre.
Agir en tant qu’administrateur et liquidateur d’autres sociétés liées ou non-liées.
Acheter, vendre, mettre en location, louer, gérer, produire, convertir ou échanger tous biens meubles
ou immeubles, tous matériels et fournitures.
De manière générale, effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières qui sont
directement ou indirectement liées à son objet social ou de nature à en faciliter ou  étendre la
réalisation, en ce compris la prestation de services et la sous-traitance en général et l’exploitation de
tous droits intellectuels et de tous droits de propriété  commerciale et industrielle qui y sont liés.
 
Capital :
Le capital social est fixé à deux millions cinq cent mille euros ( 2.500.000 EUR).
Il est représenté par deux mille cinq cent (2.500) actions sans désignation de valeur nominale,
entièrement libérées, et représentant chacune un/deux mille cinq centième (1/2.500ème) de l'avoir
social.
Les actions sont nominatives.
La propriété des actions résultent exclusivement de l'inscription dans le registre des actions
nominatives.  Des certificats de cette inscription sont délivrés aux détenteurs d'actions nominatives. 
Tout transfert d'action ne sortira ses effets qu'après inscription, dans le registre des actions, de la
déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, de leurs représentants, ou
après accomplissement des formalités exigées par la loi pour le transfert des créances.
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
            L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires peut, moyennant modification des
statuts, octroyer au conseil d'administration l’autorisation d'augmenter le capital, en une ou plusieurs
fois, jusqu'à concurrence d'un montant déterminé (le "capital autorisé") et ce, conformément à l'article
603 et suivants du Code des sociétés.
 
            Constitution de réserves – répartition des bénéfices - boni de liquidation  :
            Le bénéfice net annuel est déterminé conformément aux dispositions légales.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint un dixième du capital; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
            Le solde est réparti entre toutes les actions.
            Toutefois l'assemblée générale peut décider d'affecter ce solde, en tout ou en partie, à la
constitution ou le renforcement d’un fonds de réserve, ou de le reporter à nouveau.
            Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil
d'administration.
            Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement
d'acomptes sur dividendes, payables en espèces, ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces
acomptes,  la date de leur paiement ainsi que toutes autres modalités à ce sujet.       
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette
Volet B
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
            L'assemblée générale détermine les pouvoirs, le cas échéant, la rémunération du / des
liquidateur(s).
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré non amorti
des actions.
             Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre
en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
 
            Exercice social :
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
            Le premier exercice social commence à compter du dépôt au greffe du Tribunal de
commerce compétent de l'extrait du présent acte, destiné à être publié au Moniteur Belge, et se
clôturera le trente et un décembre deux mille seize.
 
            Assemblée générale ordinaire :
            L'assemblée générale des actionnaires se réunit tous les ans le premier jeudi du mois de
mars à 11 heures, au siège social ou en tout autre endroit en Belgique indiqué dans les
convocations.
            Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
            Chaque fois que l'intérêt de la société l'exige une assemblée générale spéciale ou
extraordinaire peut être convoquée. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant
ensemble le cinquième des actions.
            Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à
défaut, par le vice-président ou, à défaut, par un administrateur désigné par ses collègues. En cas
d'absence ou d'empêchement des personnes ci-avant citées, l'assemblée est présidée par un
actionnaire présent et acceptant, désigné par l'assemblée.
            Le président désigne le secrétaire.
            L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d'actionnaires
présents le permet.
            Les administrateurs présents complètent le bureau.
            Toute assemblée générale, annuelle, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante,
prorogée à trois semaines par le conseil d'administration, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les
comptes annuels.
            Cette prorogation annule toute décision prise.
            La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour. Les formalités d'admission
accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, sont valables pour la
seconde.
            De nouvelles formalités d'admission peuvent être effectuées en vue de la seconde
assemblée; celle-ci statue définitivement.
            Chaque action donne droit à une voix.
            Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale des actionnaires par un
mandataire, actionnaire ou non.  Les procurations doivent comporter une signature (y est assimilée
la signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code civil).
            Aucune assemblée ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour, à moins
que toutes les actions soient présentes à l'assemblée et qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.
            L'assemblée générale des actionnaires peut valablement délibérer quelque soit le nombre
d'actions présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.
            Sauf dans les cas déterminés par la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix qui
ont pris part au vote, quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées à l'assemblée. 
Une abstention n'est pas prise en compte lors du décompte des voix.
            Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes décisions qui sont de la
compétence de l'assemblée générale, à l'exception des décisions qui doivent être prises par acte
authentique.
            A cet effet, une circulaire comprenant l'ordre du jour et les propositions de décisions, sera
envoyée par lettre, fax, e-mail ou tout autre support de communication, à tous les actionnaires, et
aux commissaires éventuels, avec demande aux actionnaires d'approuver les propositions de
décisions et de renvoyer la circulaire valablement signée, au siège de la société ou à tout autre
endroit indiqué dans la circulaire et ce, endéans le délai indiqué dans la circulaire, après réception de
Volet B
celle-ci.
            Si endéans ce délai, l'approbation de tous les actionnaires sur tous les points de l'ordre du
jour et sur la procédure écrite n'a pas été réceptionnée, les décisions sont censées ne pas avoir été
prises.
            La première assemblée générale annuelle est fixée en mars deux mille dix-sept.
 
            Administration – Représentation
            La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour
six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils
sont rééligibles.
            Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
            Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-
président. A défaut, l'administrateur désigné par ses collègues assume les fonctions de président.
            Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
            Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, qui
portent le titre d'administrateurs délégués, ou à un ou plusieurs directeurs choisis dans son sein ou
en dehors.
            Le mandat d'administrateur sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
            Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de
fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à charge du compte de résultats.
            La société est représentée dans tous les actes et en justice, par deux administrateurs
agissant conjointement, par un administrateur-délégué ou par mandataires spéciaux.
            La société est représentée par un administrateur-délégué à la gestion journalière, un
directeur ou, dans les limites des pouvoirs délégués au comité de direction en application de l’article
17 ci-dessous, par deux membres du comité de direction agissant conjointement.
            Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés. 
Le conseil d'administration peut également se réunir par téléphone ou vidéoconférence.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit, ou tout autre moyen de
communication ayant pour support un document écrit, mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
            Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé
par écrit.
            Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
            Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix sans tenir compte
des abstentions.  En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
            Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui
préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à
nouveau composé de trois membres au moins.
            En cas d'opposition d'intérêts, les administrateurs devront se conformer à l'article 523 du
Code des sociétés.
            Le conseil d'administration est convoqué par le président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, au moins trois jours avant la date prévue pour la réunion.  La convocation est faite
valablement par lettre, téléfax ou e-mail.
            Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou qui s'y fait représenter, est
considéré comme valablement convoqué.  Un administrateur peut également renoncer à invoquer le
défaut ou l'irrégularité de la convocation, et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n'assiste pas.
            Le conseil d’administration peut constituer un comité de direction.
            Les membres du comité de direction sont nommés à la simple majorité des voix par le conseil
d’administration qui décide valablement si la majorité des administrateurs est présente ou
représentée.
            Les actes concernant la cessation de fonction et la nomination des membres du comité de
direction doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés par extrait
aux annexes du Moniteur belge.
Volet B
            Les décisions du comité de direction sont toujours prises en concertation collégiale.
            La cessation de fonction de membre du comité de direction peut se produire :
                        a) soit volontairement par un membre du comité de direction lui-même qui présente
sa démission par écrit au conseil d’administration;
                        b) soit par révocation par le conseil d’administration à la simple majorité des voix, qui
décide valablement à ce sujet si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
            La décision de révocation prise par le conseil d’administration doit être notifiée à la personne
intéressée sous pli recommandé dans un délai de sept jours civils.
            Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature
patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité de direction, il doit en
informer le conseil d’administration ; celui-ci approuve seul la décision ou l’opération, en suivant la
procédure décrite à l’article 523, §1, du Code des sociétés.
            Le conseil d’administration fixe la rémunération des membres du comité de direction.
            Le comité de direction peut déléguer à tout mandataire de son choix la gestion journalière au
sens de l’article 525 du Code des sociétés ainsi que la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion journalière.
            Au sein du conseil d'administration, il peut être procédé à la constitution (i) d'un comité d'audit
qui sera notamment chargé du contrôle permanent des dossiers traités par le commissaire et (ii) d'un
ou plusieurs comités consultatifs dont le conseil d'administration détermine la composition et les
missions.
 
            Contrôle :
            Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et 141 du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
            Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert
comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été
mise à sa charge par décision judiciaire.
 
            Nominations :
            1. Premiers Administrateurs
            L'assemblée a décidé de fixer à cinq le nombre des administrateurs.
            Elle a décidé d'appeler à ces fonctions :
                        - Monsieur VAN PETEGEM Piet, domicilié à 8300 Knokke-Heist, Sebastiaan
Nachtegaelestraat, 5, boite 41;
                        - Monsieur MOUCHERON David, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des
Lauriers, 22;
                        - Monsieur JONNART Frédéric, domicilié à 4367 Crisnée, Rue de Favray, 58;
                        - Monsieur de POTTER d'INDOYE Pierre, domicilié à 1300 Wavre, Laie aux Daguets,
8;
                        - Monsieur VAN den KERKHOVE Wouter, omicilié à 9840 De Pinte, Den Beer, 12.
            Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.  Le mandat prendra
fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de mars deux mille vingt et un.
 
            Ont été appelés aux fonctions :
            1) de président du conseil d'administration : Monsieur MOUCHERON David, prénommé;
            2) d'administrateurs-délégués :
                        - Monsieur VAN PETEGEM Piet, prénommé;
                        - Monsieur de POTTER d'INDOYE Pierre.
            Le mandat de président est exercé à titre gratuit.  Le mandat d'administrateur-délégué est
rémunéré.
            2. Commissaire
            L'assemblée a décidé de nommer comme commissaire  la société KPMG (Klynveld Peat
Marwick Goerdeler), établie à 1130 Bruxelles, avenue du Bourget, 40, représentée par Monsieur
Peter COOX, reviseur d'entreprises, domicilié à 2540 Hove, Akkerstraat, 34.
            Le mandat du commissaire prend fin immédiatement après l'assemblée générale qui statuera
sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice deux mille dix-huit.
 
            Délégation de pouvoirs spéciaux :
            Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Securex Go-Start Guichet d’entreprise, dont le siège
social est établi à Anvers, Frankrijklei 53-55, pour remplir les formalités postérieures à la constitution,
notamment toutes formalités pour l'inscription de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises, l’
Volet B
administration TVA, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société
d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
 
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
            (signé) Bernard WILLOCX,
            Notaire.
 
 
            Dépôt simultané de : Expédition – Quatre procurations – Attestation bancaire.
 
            Extrait d'un acte reçu par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le
vingt-sept février deux mille quinze.
 
            Constituants :
            1.-        La société anonyme "bpost banque", dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles,
rue du Marquis, 1, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et dans la Banque-
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0456.038.471.
            2.-        La société anonyme de droit public bpost, dont le siège social est établi à 1000
Bruxelles, Centre Monnaie, 1, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et dans la
Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0214.596.464.
            3.-        La société anonyme GENFINANCE INTERNATIONAL, dont le siège social est établi
à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et
dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0421.429.267.
 
            Forme : société anonyme.
 
            Dénomination : "KREDANT".
 
            Siège social : 1000 Bruxelles, rue du Marquis, 1 boîte 2.
 
            Objet social :
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers : toutes opérations de crédit, y compris l’octroi, le
renouvellement, la mise à disposition ou l’offre de crédits à court, à moyen ou à long terme, tant des
crédits à la consommation que des crédits hypothécaires,  avec ou sans garantie hypothécaire,
garantie personnelle ou toute autre forme de sûretés, telles que les inscriptions  sur fonds de
commerce, de même que les inscriptions de factures au tribunal de commerce, gages sur titres et ce,
sans que cette énumération soit limitative.
            La gestion des garanties hypothécaires, des sûretés personnelles ou de toute autre forme de
sûretés.
Toutes opérations de financement, d’achat ou de prestations de travail par tout tiers, sous les
conditions qu’elle fixe, tant en son nom propre que pour le compte de prêteurs ; de même
l’intervention dans toutes opérations de financement à titre de caution ou de garant.
L’investissement, l’inscription, la souscription, le placement, l’acquisition et la négociation d’actions,
de participations, d’obligations, de certificats d’actions, de prêts, de crédits, de fonds et d’autres
formes de valeurs mobilières émises par des sociétés belges ou étrangères, qu’il s’agissent
d’entreprises commerciales ou non, de fondations ou d’associations, avec ou sans statut (semi-)
public.
Toutes les opérations de courtage entre prêteurs et emprunteurs, entre entreprises hypothécaires,
caisses d’épargne, banques, établissements de crédit ou autre et tout tiers, ainsi que toutes
opérations sur des conventions de nature financière ou commerciale.
Toutes opérations en matière d’assurance, de co-assurance, de re-assurance visant des risques
d’insolvabilité de débiteurs et qui sont de nature à  faciliter le remboursement de prêts et de crédits
ou d’en réduire les risques.  L'octroi de garanties pour sûreté de prêts et crédits consentis par un
prêteur. Le développement, la promotion et la gestion de toutes les formes, systèmes ou instruments
de crédits à la consommation et de crédits hypothécaires, qu’ils soient, ou non, réglementés.
Toutes les opérations liées à la location-financement de biens meubles et immeubles, à la location et
à l’escompte.
Participer par apport, fusion, souscription, financement ou tout autre moyen, dans toutes entreprises,
associations et sociétés qui poursuivent un objet similaire ou connexe ou qui peuvent constituer  une
relation d’affaire pour elle, de telle manière à  réaliser directement ou indirectement son objet social
ou celui des sociétés, associations ou succursales dans lesquelles elle détient une participation, et
ce dans la mesure où ces activités sont compatibles avec les dispositions légales auxquelles la
Volet B
société est soumise.
La gestion des investissements et participations de la société dans d’autres sociétés ou dans des
sociétés avec lesquelles existe un lien de participation, et l’exercice, en tant qu’organe ou consultant
externe, de fonctions administratives, de conseil en matière financière, de gestion ou autre.
Agir en tant qu’administrateur et liquidateur d’autres sociétés liées ou non-liées.
Acheter, vendre, mettre en location, louer, gérer, produire, convertir ou échanger tous biens meubles
ou immeubles, tous matériels et fournitures.
De manière générale, effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières qui sont
directement ou indirectement liées à son objet social ou de nature à en faciliter ou  étendre la
réalisation, en ce compris la prestation de services et la sous-traitance en général et l’exploitation de
tous droits intellectuels et de tous droits de propriété  commerciale et industrielle qui y sont liés.
 
Capital :
Le capital social est fixé à deux millions cinq cent mille euros ( 2.500.000 EUR).
Il est représenté par deux mille cinq cent (2.500) actions sans désignation de valeur nominale,
entièrement libérées, et représentant chacune un/deux mille cinq centième (1/2.500ème) de l'avoir
social.
Les actions sont nominatives.
La propriété des actions résultent exclusivement de l'inscription dans le registre des actions
nominatives.  Des certificats de cette inscription sont délivrés aux détenteurs d'actions nominatives. 
Tout transfert d'action ne sortira ses effets qu'après inscription, dans le registre des actions, de la
déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, de leurs représentants, ou
après accomplissement des formalités exigées par la loi pour le transfert des créances.
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
            L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires peut, moyennant modification des
statuts, octroyer au conseil d'administration l’autorisation d'augmenter le capital, en une ou plusieurs
fois, jusqu'à concurrence d'un montant déterminé (le "capital autorisé") et ce, conformément à l'article
603 et suivants du Code des sociétés.
 
            Constitution de réserves – répartition des bénéfices - boni de liquidation  :
            Le bénéfice net annuel est déterminé conformément aux dispositions légales.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint un dixième du capital; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
            Le solde est réparti entre toutes les actions.
            Toutefois l'assemblée générale peut décider d'affecter ce solde, en tout ou en partie, à la
constitution ou le renforcement d’un fonds de réserve, ou de le reporter à nouveau.
            Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil
d'administration.
            Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement
d'acomptes sur dividendes, payables en espèces, ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces
acomptes,  la date de leur paiement ainsi que toutes autres modalités à ce sujet.       
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
            L'assemblée générale détermine les pouvoirs, le cas échéant, la rémunération du / des
liquidateur(s).
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré non amorti
des actions.
             Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre
en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
 
            Exercice social :
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
            Le premier exercice social commence à compter du dépôt au greffe du Tribunal de
Volet B
commerce compétent de l'extrait du présent acte, destiné à être publié au Moniteur Belge, et se
clôturera le trente et un décembre deux mille seize.
 
            Assemblée générale ordinaire :
            L'assemblée générale des actionnaires se réunit tous les ans le premier jeudi du mois de
mars à 11 heures, au siège social ou en tout autre endroit en Belgique indiqué dans les
convocations.
            Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
            Chaque fois que l'intérêt de la société l'exige une assemblée générale spéciale ou
extraordinaire peut être convoquée. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant
ensemble le cinquième des actions.
            Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à
défaut, par le vice-président ou, à défaut, par un administrateur désigné par ses collègues. En cas
d'absence ou d'empêchement des personnes ci-avant citées, l'assemblée est présidée par un
actionnaire présent et acceptant, désigné par l'assemblée.
            Le président désigne le secrétaire.
            L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d'actionnaires
présents le permet.
            Les administrateurs présents complètent le bureau.
            Toute assemblée générale, annuelle, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante,
prorogée à trois semaines par le conseil d'administration, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les
comptes annuels.
            Cette prorogation annule toute décision prise.
            La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour. Les formalités d'admission
accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, sont valables pour la
seconde.
            De nouvelles formalités d'admission peuvent être effectuées en vue de la seconde
assemblée; celle-ci statue définitivement.
            Chaque action donne droit à une voix.
            Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale des actionnaires par un
mandataire, actionnaire ou non.  Les procurations doivent comporter une signature (y est assimilée
la signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code civil).
            Aucune assemblée ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour, à moins
que toutes les actions soient présentes à l'assemblée et qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.
            L'assemblée générale des actionnaires peut valablement délibérer quelque soit le nombre
d'actions présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.
            Sauf dans les cas déterminés par la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix qui
ont pris part au vote, quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées à l'assemblée. 
Une abstention n'est pas prise en compte lors du décompte des voix.
            Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes décisions qui sont de la
compétence de l'assemblée générale, à l'exception des décisions qui doivent être prises par acte
authentique.
            A cet effet, une circulaire comprenant l'ordre du jour et les propositions de décisions, sera
envoyée par lettre, fax, e-mail ou tout autre support de communication, à tous les actionnaires, et
aux commissaires éventuels, avec demande aux actionnaires d'approuver les propositions de
décisions et de renvoyer la circulaire valablement signée, au siège de la société ou à tout autre
endroit indiqué dans la circulaire et ce, endéans le délai indiqué dans la circulaire, après réception de
celle-ci.
            Si endéans ce délai, l'approbation de tous les actionnaires sur tous les points de l'ordre du
jour et sur la procédure écrite n'a pas été réceptionnée, les décisions sont censées ne pas avoir été
prises.
            La première assemblée générale annuelle est fixée en mars deux mille dix-sept.
 
            Administration – Représentation
            La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour
six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils
sont rééligibles.
            Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
            Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-
Volet B
président. A défaut, l'administrateur désigné par ses collègues assume les fonctions de président.
            Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
            Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, qui
portent le titre d'administrateurs délégués, ou à un ou plusieurs directeurs choisis dans son sein ou
en dehors.
            Le mandat d'administrateur sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
            Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de
fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à charge du compte de résultats.
            La société est représentée dans tous les actes et en justice, par deux administrateurs
agissant conjointement, par un administrateur-délégué ou par mandataires spéciaux.
            La société est représentée par un administrateur-délégué à la gestion journalière, un
directeur ou, dans les limites des pouvoirs délégués au comité de direction en application de l’article
17 ci-dessous, par deux membres du comité de direction agissant conjointement.
            Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés. 
Le conseil d'administration peut également se réunir par téléphone ou vidéoconférence.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit, ou tout autre moyen de
communication ayant pour support un document écrit, mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
            Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé
par écrit.
            Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
            Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix sans tenir compte
des abstentions.  En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
            Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui
préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à
nouveau composé de trois membres au moins.
            En cas d'opposition d'intérêts, les administrateurs devront se conformer à l'article 523 du
Code des sociétés.
            Le conseil d'administration est convoqué par le président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, au moins trois jours avant la date prévue pour la réunion.  La convocation est faite
valablement par lettre, téléfax ou e-mail.
            Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou qui s'y fait représenter, est
considéré comme valablement convoqué.  Un administrateur peut également renoncer à invoquer le
défaut ou l'irrégularité de la convocation, et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n'assiste pas.
            Le conseil d’administration peut constituer un comité de direction.
            Les membres du comité de direction sont nommés à la simple majorité des voix par le conseil
d’administration qui décide valablement si la majorité des administrateurs est présente ou
représentée.
            Les actes concernant la cessation de fonction et la nomination des membres du comité de
direction doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés par extrait
aux annexes du Moniteur belge.
            Les décisions du comité de direction sont toujours prises en concertation collégiale.
            La cessation de fonction de membre du comité de direction peut se produire :
                        a) soit volontairement par un membre du comité de direction lui-même qui présente
sa démission par écrit au conseil d’administration;
                        b) soit par révocation par le conseil d’administration à la simple majorité des voix, qui
décide valablement à ce sujet si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
            La décision de révocation prise par le conseil d’administration doit être notifiée à la personne
intéressée sous pli recommandé dans un délai de sept jours civils.
            Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature
patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité de direction, il doit en
informer le conseil d’administration ; celui-ci approuve seul la décision ou l’opération, en suivant la
procédure décrite à l’article 523, §1, du Code des sociétés.
            Le conseil d’administration fixe la rémunération des membres du comité de direction.
            Le comité de direction peut déléguer à tout mandataire de son choix la gestion journalière au
sens de l’article 525 du Code des sociétés ainsi que la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion journalière.
Volet B
            Au sein du conseil d'administration, il peut être procédé à la constitution (i) d'un comité d'audit
qui sera notamment chargé du contrôle permanent des dossiers traités par le commissaire et (ii) d'un
ou plusieurs comités consultatifs dont le conseil d'administration détermine la composition et les
missions.
 
            Contrôle :
            Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et 141 du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
            Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert
comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été
mise à sa charge par décision judiciaire.
 
            Nominations :
            1. Premiers Administrateurs
            L'assemblée a décidé de fixer à cinq le nombre des administrateurs.
            Elle a décidé d'appeler à ces fonctions :
                        - Monsieur VAN PETEGEM Piet, domicilié à 8300 Knokke-Heist, Sebastiaan
Nachtegaelestraat, 5, boite 41;
                        - Monsieur MOUCHERON David, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des
Lauriers, 22;
                        - Monsieur JONNART Frédéric, domicilié à 4367 Crisnée, Rue de Favray, 58;
                        - Monsieur de POTTER d'INDOYE Pierre, domicilié à 1300 Wavre, Laie aux Daguets,
8;
                        - Monsieur VAN den KERKHOVE Wouter, omicilié à 9840 De Pinte, Den Beer, 12.
            Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.  Le mandat prendra
fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de mars deux mille vingt et un.
 
            Ont été appelés aux fonctions :
            1) de président du conseil d'administration : Monsieur MOUCHERON David, prénommé;
            2) d'administrateurs-délégués :
                        - Monsieur VAN PETEGEM Piet, prénommé;
                        - Monsieur de POTTER d'INDOYE Pierre.
            Le mandat de président est exercé à titre gratuit.  Le mandat d'administrateur-délégué est
rémunéré.
            2. Commissaire
            L'assemblée a décidé de nommer comme commissaire  la société KPMG (Klynveld Peat
Marwick Goerdeler), établie à 1130 Bruxelles, avenue du Bourget, 40, représentée par Monsieur
Peter COOX, reviseur d'entreprises, domicilié à 2540 Hove, Akkerstraat, 34.
            Le mandat du commissaire prend fin immédiatement après l'assemblée générale qui statuera
sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice deux mille dix-huit.
 
            Délégation de pouvoirs spéciaux :
            Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Securex Go-Start Guichet d’entreprise, dont le siège
social est établi à Anvers, Frankrijklei 53-55, pour remplir les formalités postérieures à la constitution,
notamment toutes formalités pour l'inscription de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises,
l’administration TVA, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société
d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
 
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
            (signé) Bernard WILLOCX,
            Notaire.
 
 
            Dépôt simultané de : Expédition – Quatre procurations – Attestation bancaire.