N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Techlink Hainaut
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Initialis 15
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
ACTE CONSTITUTIF
 
Entre les sous-signés, à savoir les personnes physiques suivantes :
 
•             Felice Santucci, domicilié à Rue du Maieur Renard 5, 7040 Quévy
•             Samuël Delcroix, domicilié à Av. D’Hyon 47/24, 7000 Mons
•             Eddy Despretz, domicilié à Route de Lessines 222, 7822 Isières
•             Christian Wiart, domicilié à Rue J. Bivort 58, 6040 Jumet
•             Christophe Rucquoy, domicilié à Rue Thrieu Nocart 57, 6238 Luttre
•             Danilo Colonnello, domicilié à Chemin Vert 80, 6120 Nalinnes
•             Pol Minet, domicilié à Rue Lumsonry 95, 5651 Tarcienne
•             Jean-Marie Bontems, domicilié à Chaussé de Renaix 402/24, 7540 Tournai
•             André Dubuisson, domicilié à Rue de la Barrière 34, 7011 Ghlin
 
le 17 septembre 2018, il est convenu de créer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin
1921 (ci-après dénommée "loi-ASBL"‘) et d'en accepter unanimement les Statuts suivants.
 
 
STATUTS
 
I.L’ASSOCIATION
 
Article 1.Dénomination
L’association est dénommée Techlink Hainaut.
  
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres documents émanant de l’ASBL, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans
but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2.Siège social
Le siège de l’ASBL, sis à Boulevard Initialis 15, 7000 Mons, est établi dans l’arrondissement judiciaire de
Hainaut.
 
Article 3.Durée de l’ASBL
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute en tout temps.
 
0705813966
II.OBJET ET ACTIVITÉS
 
Article 4.Objet
L’ASBL a pour objet de défendre les intérêts du secteur des installations techniques spéciales et des entreprises
associées. Elle peut poser tous les actes liés directement ou indirectement à son objet. Elle peut en particulier
collaborer et participer à toute activité qui correspond à son objet.
 
Le secteur des installations techniques spéciales comprend les entreprises établies et opérationnelles dans la
province de Hainaut, dont l’activité consiste exclusivement ou partiellement à
- conseiller, concevoir, calculer, construire, réparer, modifier, entretenir et/ou assurer la gestion technique
d’installations électrotechniques, sanitaires et HVAC, ainsi que toutes les autres techniques qui y sont liées, et
ce, dans le sens le plus large du terme.
 
Article 5.Activités de l’ASBL
Les activités concrètes par le biais desquelles l’ASBL réalise ses objectifs consistent, entre autres, à :
 
- faire office de division provinciale de l’association nationale Techlink ASBL et assurer une interaction optimale
entre la division provinciale et ses membres, d’une part, et la division provinciale et l’association nationale,
d’autre part
- renseigner ses membres sur tous les sujets susceptibles de les intéresser, recueillir de la documentation y
afférente et organiser des congrès et des voyages d’études
- prendre et promouvoir toutes les mesures utiles pour assurer le développement rationnel et innovateur des
activités professionnelles des entreprises d’installation affiliées
- informer et assister ses membres
- favoriser une bonne entente et une bonne collaboration entre les différents membres, et entre les membres et
leurs commanditaires, fournisseurs, employeurs et autres parties
- promouvoir, approfondir et propager les normes et valeurs communes de nature philosophique et sociale au
sein de l’association et de ses membres, et ce, en collaboration ou non avec des tiers, en ce compris
l’accomplissement et la promotion d’actes qui y sont directement ou indirectement liés, et tout cela dans le sens
le plus large du terme.
 
L’association représentera aussi ses membres et défendra leurs intérêts au sein d’autres groupements ou
organisations, aussi bien privés que publics.
 
L’association peut à cet effet instaurer tous les services nécessaires et créer des groupes de travail tels qu’ils
sont définis dans le Règlement d’Ordre Intérieur. L’association peut posséder tous les biens mobiliers et
immobiliers qui sont nécessaires pour réaliser son objectif. Elle peut créer, participer à, et collaborer avec toutes
les entreprises susceptibles de servir ses objectifs. L’association peut par ailleurs développer toutes les activités
qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans
les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera toujours
affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 
III.MEMBRES
 
Article 6.Membres effectifs et membres adhérents
L’ASBL est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Article 7.Nombre de membres effectifs
Il y a au moins 10 membres effectifs.
 
Article 8.Affiliation de membres effectifs
Toute personne physique et toute personne morale qui sont affiliées comme membre effectif à l’association
nationale Techlink ASBL sont automatiquement reconnues comme membre effectif de la section provinciale
Techlink Hainaut ASBL pour autant qu’elles répondent aux conditions de fond ci-dessous.
 
L’affiliation des membres effectifs à l’ASBL est soumise aux conditions de fond suivantes :
- être établi dans la province de Hainaut ou y avoir au moins un siège d’exploitation ou être établi dans une autre
province, mais avoir volontairement choisi d’être affilié aux entités faisant partie de la province de Hainaut
- exercer activement le métier d’installateur « techniques spéciales »
- c’est-à-dire conseiller, concevoir, calculer, construire, réparer, modifier, entretenir et/ou assurer la gestion
technique d’installations électrotechniques, sanitaires et HVAC, ainsi que toutes les autres techniques connexes
dans le sens le plus large du terme.
- être inscrit dans la Banque-Carrefour des Entreprises pour les techniques spéciales exercées
 
Article 9.Droits et obligations des membres effectifs
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL.
 
Les membres s’engagent à respecter les Statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur, ainsi qu’à accepter et
respecter toutes les décisions contraignantes prises par les organes de l’association. Ils s’engagent à ne poser
aucun acte contraire à l’objet social de l’association et à ne porter aucun préjudice à cette dernière de quelque
façon que ce soit.
 
Article 10.Adhésion à l’association nationale
L’adhésion à l’association nationale implique automatiquement pour les membres effectifs, l’adhésion à une
section provinciale. Les membres effectifs peuvent choisir librement la section provinciale à laquelle ils souhaitent
s’affilier.
 
Article 11.Cotisation des membres effectifs
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle d’adhésion à l’association nationale Techlink ASBL. De
cette manière, plus aucune cotisation supplémentaire n’est due à Techlink Hainaut.
 
Article 12.Démission des membres effectifs
Chaque membre effectif peut à tout moment démissionner de l’ASBL. Le cas échéant, la démission doit être
notifiée soit par lettre/par courriel/par courrier recommandé au Conseil d’Administration.
 
Un membre effectif est par ailleurs censé démissionner dans les circonstances suivantes, entraînant
immédiatement et automatiquement la cessation de la qualité de membre :
- Lorsque le membre effectif ne satisfait plus aux conditions de fond pour être membre effectif de l’ASBL
- Lorsqu’un membre effectif était, en une certaine qualité, membre de l’Assemblée Générale et qu’il perd cette
qualité
 
La démission d’un membre effectif prend effet immédiatement.
 
Lorsque, suite à la démission d’un membre effectif, le nombre de membres effectifs baisse en dessous du
minimum légal ou statutaire, la démission est suspendue jusqu’à ce qu’un remplaçant ait été trouvé en
respectant un délai raisonnable.
 
Article 13.Suspension de membres effectifs
Lorsqu’un membre effectif déroge aux objectifs de l’ASBL, le Conseil d’Administration peut suspendre la qualité
de membre en attendant la décision de l’Assemblée Générale concernant la cessation de la qualité de membre.
La suspension ne concerne que la participation aux activités et n’affecte aucunement les droits légaux associés à
la qualité de membre effectif. L’association provinciale en informe l’association nationale Techlink ASBL.
 
Article 14.Exclusion de membres effectifs
L’adhésion d’un membre effectif peut à tout moment être résiliée par décision spéciale de l’Assemblée Générale,
convoquée par le Conseil d’Administration ou à la demande d’au moins 1/5 des membres effectifs et à la majorité
des 2/3 des vois présentes et représentées. Les votes nuls et les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
L’exclusion portée à l’ordre du jour ne mentionne que le nom. Le Conseil d’Administration informe le membre
effectif des motifs de l’exclusion. Le membre a le droit d’être entendu par l’Assemblée Générale et peut se faire
assister par un avocat.
 
La décision concernant la cessation de la qualité de membre d’un membre effectif doit être prise par vote secret.
En cas d’exclusion, la division provinciale en informe l’association nationale Techlink ASBL.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou la mise en faillite du membre effectif.
 
Article 15.Affiliation de membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut adresser à celle-
ci sa candidature en qualité de membre adhérent.
 
L’affiliation des membres adhérents à l’ASBL est soumise aux conditions suivantes :
- porter un intérêt particulier au secteur d’installation « techniques spéciales », en exerçant ou non une activité
liée à la technique d’installation, mais sans réaliser soi-même des installations
 
Un candidat membre adhérent doit adresser une demande écrite au Conseil d’Administration.
 
Le Conseil d’Administration décide de façon autonome si un candidat est ou non accepté en qualité de membre
adhérent. Cette décision ne doit pas être motivée.
 
Article 16.Droits et obligations des membres adhérents
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations définis dans les présents Statuts. Les membres
adhérents n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée Générale.
 
Article 17.Cotisation des membres adhérents
Les membres adhérents ne paient aucune cotisation annuelle à la division provinciale. Ils paient uniquement une
cotisation annuelle à l’association nationale.
 
Article 18.Démission des membres adhérents
Chaque membre adhérent peut en tout temps démissionner de l’ASBL en notifiant sa démission par courriel ou
par lettre au Conseil d’Administration.
 
Un membre adhérent est par ailleurs censé démissionner dans les circonstances suivantes :
- Lorsque le membre adhérent ne satisfait plus aux conditions, comme stipulé dans l’article 15 de ces statuts,
pour devenir membre adhérent de l’ASBL
 
Article 19.Cessation de la qualité de membre des membres adhérents
Le Conseil d’Administration peut en tout temps décider de résilier la qualité de membre d’un membre adhérent.
 
La qualité de membre d’une personne physique, membre adhérent, se perd automatiquement lors de son décès
ou de sa mise en faillite.
 
Article 20.Exclusion de droits sur les actifs de l’ASBL
Aucun membre effectif ou adhérent ni les héritiers ou ayants droit d’un membre décédé ne peuvent faire valoir ou
exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL. Ils ne peuvent pas non plus réclamer le
remboursement des cotisations versées. Ils ne peuvent ni demander la présentation et la justification des
comptes, ni l’apposition des scellés ou l’établissement d’un inventaire.
 
Cette exclusion des droits sur les actifs de l’ASBL s’applique en tout temps : pendant la période où l’intéressé est
membre, lors de la cessation de la qualité de membre quelle qu’en soit la raison, lors de la dissolution de l’ASBL,
etc.
 
IV.ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 21.Composition de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs.
 
Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration, en son absence par le Vice-Président, en son
absence par le plus ancien en âge des administrateurs présents.
 
Article 22.Compétences de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est exclusivement compétente pour :
 
- la modification des Statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- la nomination et la révocation des commissaires, des vérificateurs des comptes et la détermination de leurs
éventuelles rémunérations
- la décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires et aux vérificateurs des comptes
- l’approbation du budget et des comptes
- la dissolution de l’ASBL
- l’exclusion d’un membre effectif
- la transformation de l’ASBL en société à finalité sociale
- tous les cas où les statuts l’exigent
 
Article 23.Réunions de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois par an, et ce, endéans les six mois qui suivent la
clôture de l’exercice comptable.
 
Des réunions spéciales doivent être convoquées dans une Assemblée Générale Extraordinaire  à la demande
d’au moins 1/5 des membres effectifs ou dans les cas où le Conseil d’Administration l’estime nécessaire.
 
Article 24.Convocation et ordre du jour de l’Assemblée Générale
Le Conseil d’Administration est chargé des convocations en vue d’organiser les réunions des Assemblées
Générales.
 
La convocation est envoyée au moins 10 jours avant la date de l’Assemblée Générale, par lettre, par courriel ou
par le biais d’un magazine, à tous les membres effectifs, à la dernière adresse postale ou courriel connue que
chaque membre a indiquée à cet effet.
 
La convocation est signée par le Président du Conseil d’Administration.
 
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
 
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est établi par le Conseil d’Administration.
 
Lorsque 1/5 des membres effectifs en fait la demande, le Conseil d’Administration est tenu de procéder à la
convocation dans un délai de 21 jours et l’assemblée doit alors avoir lieu au plus tard le quarantième jour suivant
la date de la demande.
 
Chaque point amené par au moins 1/20 des membres effectifs doit figurer à l’ordre du jour. Il doit être procuré au
Conseil d’Administration au moins 10 jours calendriers avant la date de l’Assemblée Générale.
 
Lors de l’Assemblée Générale, seuls les points, pour lesquels la loi sur les ASBL ne prévoit pas de quorum
particulier ni de majorité particulière, peuvent être ajoutés à l’ordre du jour, à condition toutefois que 2/3 des
membres effectifs soient présents et que tous les membres présents soient en outre d’accord avec l’ajout du(es)
point(s) en question.
 
Article 25.Accès à l’Assemblée Générale
Pour pouvoir participer à l’Assemblée Générale, les membres effectifs sont tenus de s’inscrire, par courriel ou
enregistrement électronique par le biais du site Web, au plus tard 5 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
 
Pour accéder à l’Assemblée Générale, les membres effectifs doivent se munir de leur carte de membre, carte
d’identité ou attestation d’inscription.
 
Article 26.Quorum de présence à l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale peut statuer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés, sauf si la loi sur les ASBL ou les présents Statuts le prévoient autrement.
 
Si le nombre minimal requis de membres effectifs présents ou représentés n’est pas atteint lors de la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les décisions et
modifications, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne pourra pas
être tenue dans la quinzaine qui suit la première réunion.
 
Article 27.Vote à l’Assemblée Générale
Chaque membre effectif a une seule voix à l’Assemblée Générale.
 
Les membres effectifs qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres
membres effectifs. Chaque membre peut être porteur de maximum 2 procurations.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf disposition
contraire dans la loi sur les ASBL ou dans les Statuts.
 
En cas d’égalité des voix, celle du président sera décisive.
 
Les abstentions et votes nuls sont pris en compte pour le calcul des majorités simples et renforcées
susmentionnées.
 
Le vote peut avoir lieu par appel, à main levée ou, à la demande de 2/3 des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret.
 
Article 28.Procès-verbal de l’Assemblée Générale
Un procès-verbal des décisions prises par l’Assemblée Générale est dressé dans un registre des procès-
verbaux, qui est conservé au siège social de l’ASBL.
 
Chaque membre effectif et tiers intéressé a le droit de consulter ce registre des procès-verbaux moyennant
notification écrite adressée au plus tard huit jours à l’avance.
 
V.CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 29.Composition du Conseil d’Administration
L’ASBL est administrée par un Conseil d’Administration composé d’un nombre pair d’administrateurs, minimum 4
et maximum 10, qui sont tous des membres effectifs de l’ASBL. Le nombre d’administrateurs est en tout cas
toujours inférieur au nombre de membres effectifs.
 
La moitié des administrateurs est présentée par les Groupe(s) de travail « Électrotechnique » et l’autre moitié par
les Groupe(s) de travail « HVAC & Sanitaire ». Dans ce contexte, les présidents de tous les Groupes de travail
feront toujours partie des candidats présentés.
 
Les administrateurs présentés sont nommés pour une période de 3 ans par l’Assemblée Générale, statuant à la
majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés. Leur mission prend fin à la clôture de
l’assemblée annuelle. Les administrateurs sont indéfiniment rééligibles.
 
Tout mandat entamé peut être achevé, pour autant que le membre soit en règle d’affiliation.
 
Pour être nommé comme administrateur, il convient de satisfaire aux conditions suivantes :
- s’être acquitté de ses cotisations annuelles à l’association nationale Techlink ASBL
- n’avoir jamais nui aux intérêts généraux de l’association
- satisfaire aux normes déontologiques et éthiques les plus strictes
- être un membre effectif de l’association depuis au moins 1 an (à l'exception des administrateurs nommés à la
fondation et pendant la première année de travail)
- être toujours économiquement actif dans le secteur et exercer encore effectivement le métier
- ne pas avoir dépassé l’âge de 70 ans
 
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président et un vice-président choisis de telle
manière qu’ils représentent chacun un Groupe de travail différent (quelqu’un d’un Groupe de travail
« Électrotechnique » et quelqu’un d’un Groupe de travail « HVAC & Sanitaire »), ainsi qu’un secrétaire et un
trésorier également choisis de telle manière qu’ils représentent chacun un Groupe de travail différent (quelqu’un
d’un Groupe de travail « Électrotechnique » et quelqu’un d’un Groupe de travail « HVAC & Sanitaire »), qui
remplissent les tâches liées à cette fonction, comme définies dans les présents Statuts et lors de leur nomination.
Chacun de ces mandats a une durée de 3 ans et est renouvelable. Le Conseil d’Administration choisit les
nouveaux mandataires dans un délai de 1 mois suivant l’Assemblée Générale où la fin de ces mandats est
ratifiée. Toutes les fonctions sont indéfiniment rééligibles.
 
Le Conseil d’Administration est présidé par le Président.
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
 
Article 30.Compétences du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est habilité à effectuer tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée Générale, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL ou aux présents Statuts.
 
Sans préjudice des obligations découlant de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent convenir entre eux d’une répartition des tâches d’administration. Cette répartition des
tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle est rendue publique. Son non-respect engage cependant la
responsabilité interne de l’administrateur ou des administrateurs concernés.
 
Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette cession puisse toutefois concerner la politique générale de l’ASBL ou le pouvoir
général de gestion du Conseil d’Administration.
 
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à [au choix, par exemple : l’achat ou la vente
de biens immobiliers de l’ASBL et/ou l’établissement d’une hypothèque... ] sans l’autorisation de l’Assemblée
Générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été
publiées. Leur non-respect engage néanmoins la responsabilité interne de l’administrateur ou des
administrateurs concernés.
 
Article 31.Pouvoir de représentation externe du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration représente collégialement l’ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
représente ainsi l’ASBL par la majorité de ses membres.
 
Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d’Administration en tant que collège,
l’ASBL peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par
deux administrateurs qui agissent conjointement, à l’exception des clauses incluses dans l’Article 45 des
présents Statuts. Ils devront justifier leur signature par une décision, une autorisation ou une compétence
particulière, octroyée par le Conseil d’Administration.
 
Le Conseil d’Administration ou les administrateurs qui représentent l’ASBL peuvent désigner des mandataires de
l’ASBL. Seules des procurations particulières et limitées à un ou à une série d’actes juridiques déterminés sont
autorisées. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été accordée,
lesquelles sont opposables au tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
 
Article 32.Exigences du Conseil d’Administration en matière de publication
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’Administration et des personnes habilitées
à représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association tenu au greffe du tribunal de
commerce et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire
apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL engagent l’ASBL chacune distinctement, conjointement ou
collégialement, et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Article 33.Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président, et ce, aussi souvent que le requiert l’intérêt
de l’ASBL et à la demande adressée au président d’au moins 1/4 des administrateurs.
 
La convocation a lieu par lettre ou courriel, au moins huit jours avant la date de la réunion du Conseil
d’Administration. La convocation mentionne la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion du Conseil
d’Administration. L’ordre du jour est établi par le président.
 
Dans des cas exceptionnels d’extrême urgence, une convocation peut être prévue à plus court terme, moyennant
l’accord unanime de tous les administrateurs.
 
Article 34.Quorum de présence et vote au Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins la moitié des
administrateurs est présente à la réunion.
 
Au sein du Conseil d’Administration, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents, à moins que les Statuts indiquent autrement. En cas d’égalité des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui préside la réunion est décisive.
 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’Administration peuvent être prises avec l’accord unanime écrit des administrateurs. À cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par courriel, par vidéoconférence ou téléconférence, ou par un
autre moyen de communication.
 
Article 35.Procès-verbal du Conseil d’Administration
Un procès-verbal des décisions du Conseil d’Administration est dressé dans un registre des procès-verbaux, qui
est conservé au siège social de l’ASBL.
 
Chaque administrateur  a le droit de consulter ce registre des procès-verbaux.
 
Chaque membre effectif a le droit de consulter ce registre des procès-verbaux, moyennant notification par écrit
au moins huit jours à l’avance.
 
Article 36.Conflit d’intérêts
Lorsqu’un administrateur a un intérêt patrimonial, direct ou indirect, qui est contraire à un point décisionnel ou à
une opération relevant de la compétence du Conseil d’Administration, il est tenu d’en informer les autres
administrateurs avant que le Conseil d’Administration ne prenne une décision y afférente.
 
L’administrateur ayant un intérêt contradictoire quitte la réunion pendant que ce point est débattu et s’abstient de
voter sur la question qui le concerne.
 
Cette procédure n’est pas d’application aux opérations habituelles intervenant dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
 
Article 37.Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle concernant les engagements de l’ASBL. À
l’égard de l’ASBL et à l’égard de tiers, leur responsabilité se limite à l’exécution de la mission qui leur a été
confiée conformément au droit commun et à ce qui est stipulé dans la loi et dans les Statuts, et de ce fait, ils ne
répondront que des fautes qui leur sont personnellement imputables et qui ont été commises dans l’exercice de
leur fonction d’administrateur.
 
Article 38.Fin du mandat d’administrateur, de plein droit et pour cause de démission
Lorsque le terme du mandat d’un administrateur vient à expiration, le mandat prend fin de plein droit à la
prochaine Assemblée Générale.
 
Un administrateur est par ailleurs censé démissionner lorsqu’il ne satisfait plus aux conditions de fond, comme
définies dans les Statuts, pour devenir administrateur de l’ASBL. La constatation en est faite par l’Assemblée
Générale.
 
Chaque administrateur peut démissionner par notification écrite adressée au président du Conseil
d’Administration. Le président peut démissionner par notification écrite adressée au Conseil d’Administration.
 
Lorsqu’un administrateur démissionne, il doit demeurer en fonction jusqu’à ce que l’Assemblée Générale puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
 
Lorsqu’un administrateur démissionne, c’est le Groupe de travail qui l’a présenté qui peut pourvoir à son
remplacement. Son mandat devra être ratifié par la prochaine Assemblée Générale. Dans l’intervalle, il peut
participer aux réunions du Conseil d’Administration, mais sans droit de vote. L’administrateur démissionnaire
conserve toutefois son droit de vote tant que l’Assemblée Générale n’a pas ratifié la nomination de son
suppléant.
 
La durée du mandat de l’administrateur remplaçant couvre une nouvelle période complète de 3 ans.
 
Le mandat d’un administrateur expire de plein droit au décès ou à la mise en faillite de cet administrateur.
 
Article 39.Révocation du mandat des administrateurs
Le mandat d’un administrateur peut à tout moment être résilié par l’Assemblée Générale à la majorité simple des
voix présentes et représentées.
 
Le vote sur la cessation du mandat d’un administrateur est effectué par scrutin secret.
 
VI.GROUPE DE TRAVAIL
 
Article 40.Les Groupes de travail
Au moins un (1) Groupe de travail est créé pour chacune des filières, à savoir « Électrotechnique » et « HVAC &
Sanitaire ». Chaque Groupe de travail est chargé de toutes les matières qui relèvent de la filière en question, et
ce, dans le sens large du terme.
 
Une division provinciale peut cependant décider de créer plusieurs Groupes de travail « Électrotechnique » et/ou
« HVAC & Sanitaire », et ce pour des raisons géographiques ou linguistiques. Chaque Groupe de travail doit
toutefois être représenté au Conseil d’Administration.
 
Le Groupe de travail fera rapport au Conseil d’Administration sur ses activités. Les propositions ou décisions du
Groupe de travail doivent être approuvées par le Conseil d’Administration.
 
Tous les membres doivent être invités à chaque Groupe de travail. Si, pour des raisons géographiques ou
linguistiques, il a été décidé d’installer plusieurs Groupes de travail, tous les membres de la région géographique
ou linguistique respective seront invités.
 
 
VII.REPRÉSENTATION DE L’ASBL
 
Article 41.La représentation de l’ASBL
La seule signature du président suffit pour les actes impliquant des paiements inférieurs à mille euros.
 
Les actes impliquant des paiements supérieurs à mille euros, mais inférieurs à cinq mille euros, nécessitent deux
signatures, dont celle du président.
 
Tous les actes impliquant des paiements supérieurs à cinq mille euros nécessitent trois signatures, dont une du
président.
 
VIII.COMPTABILITÉ
 
Article 42.Exercice comptable
L’exercice comptable de l’ASBL commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice
comptable commence exceptionnellement à la date de création de l’ASBL et prendra fin le 31 décembre de
l’année qui suit la création.
 
Article 43.Comptabilité
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions stipulées dans la loi sur les ASBL et les arrêtés
d’exécution y afférents.
 
Le Conseil d’Administration soumet les comptes annuels de l’exercice précédent, ainsi qu’une proposition
budgétaire, pour approbation à l’Assemblée Générale annuelle.
 
Après que le Conseil d’Administration a dressé le compte de l’exercice écoulé, l’Assemblée Générale se
prononce sur l’octroi de la décharge aux administrateurs. Cela a lieu par vote séparé.
 
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à ce
qui est stipulé dans l’article 26novies de la loi sur les ASBL. Lorsque cela s’avère justifié, les comptes annuels
sont également déposés auprès de la Banque Nationale, conformément à la loi sur les ASBL et les arrêtés
d’exécution y afférents.
 
IX.DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 44.Dissolution volontaire de l’ASBL
L’ASBL peut en tout temps être dissoute par l’Assemblée Générale.
 
L’Assemblée Générale est convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution de l’ASBL,
déposées par le Conseil d’Administration ou par au moins 1/5 de tous les membres effectifs.
 
Pour délibérer et décider valablement de la dissolution de l’ASBL, au moins 2/3 des membres effectifs doivent
être présents ou représentés à l’Assemblée Générale. La décision relative à la dissolution doit être prise à la
majorité renforcée d’au moins 4/5 des voix présentes ou représentées.
 
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée Générale nomme 1 liquidateur, dont elle définit la
mission.
 
À partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours, conformément à la loi sur les ASBL, qu’elle
est une « ASBL en dissolution ».
 
Article 45.Affectation du patrimoine de l’ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, le patrimoine de l’ASBL doit être attribué à une association sans but
lucratif dont l’objet social correspond à celui de l’association. Elle peut également octroyer ce solde à différentes
associations sans but lucratif, qui défendent les intérêts de certaines techniques spéciales. Le cas échéant, elle
tient compte de l’origine du solde constitué.
 
Article 46.Exigence en matière de publication
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées dans le
dossier de l’association tenu au greffe du tribunal de commerce, et publiées aux Annexes du Moniteur belge,
conformément à la loi sur les ASBL et ses arrêtés d’exécution.
 
X.RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
 
Article 47.Règlement d’Ordre Intérieur
En exécution des Statuts, le Conseil d’Administration établit un Règlement d’Ordre Intérieur et prendra également
toutes les mesures utiles ou nécessaires pour  assurer le bon fonctionnement de l’association.
Ces réglementations sont contraignantes pour tous les membres. Elles peuvent uniquement être modifiées et
approuvées par le Conseil d’Administration à deux tiers des voix.
 
XI.DISPOSITION FINALE
 
Article 48.Disposition finale
Pour tout ce qui n’est pas prévu ou réglé dans les présents Statuts, les dispositions de la loi sur les ASBL,
comme modifiée, et les arrêtés d’exécution y afférents sont d’application.
 
ACTE CONCERNANT LES PERSONNES MANDATÉES POUR REPRÉSENTER LA SOCIÉTÉ
Extrait des statuts:
Le Conseil d’Administration représente collégialement l’ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
représente ainsi l’ASBL par la majorité de ses membres.
Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d’Administration en tant que collège,
l’ASBL peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par
deux administrateurs qui agissent conjointement. Ils devront justifier leur signature par une décision, une
autorisation ou une compétence particulière, octroyée par le Conseil d’Administration.
La seule signature du président suffit pour les actes impliquant des paiements inférieurs à mille euros. Les actes
impliquant des paiements supérieurs à mille euros, mais inférieurs à cinq mille euros, nécessitent deux
signatures, dont celle du président. Tous les actes impliquant des paiements supérieurs à cinq mille euros
nécessitent trois signatures, dont une du président.
 
Les administrateurs sont :
Président, élu lors du CA du 17/09/2018
•             Pol Minet, domicilié à Rue Lumsonry 95, 5651 Tarcienne, né le 20/08/1959 à Charleroi
Administrateurs :
•             Felice Santucci, domicilié à Rue du Maieur Renard 5, 7040 Quévy, né le 22/11/1957 à Forino (IT)
•             Samuël Delcroix, domicilié à Av. D’Hyon 47/24, 7000 Mons, né le 29/04/1960 à Mons
•             Eddy Despretz, domicilié à Route de Lessines 222, 7822 Isières, né le 03/02/1958 à Ath
•             Christian Wiart, domicilié à Rue J. Bivort 58, 6040 Jumet, né le 19/09/1949 à Charleroi
•             Christophe Rucquoy, domicilié à Rue Thrieu Nocart 57, 6238 Luttre, né le 10/05/1968 à Gosselies
•             Danilo Colonnello, domicilié à Chemin Vert 80, 6120 Nalinnes, né le 20/10/1949 à Châtelet
•             Jean-Marie Bontems, domicilié à Chaussé de Renaix 402/24, 7540 Tournai, né le 18/12/56 à
Stanleyville (Congo)