N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Babbel Effect
(en abrégé) : Babbel Effect
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de la Chasse 79
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
BAB(BE)L EFFECT ASBL
CONSTITUTION – STATUTS – NOMINATION
 
 
Les soussignés,
 
Julie, Louise, Françoise, Marie SOBLET, domiciliée rue Général Henry 94 à 1040 Etterbeek, née le 06/12/1985 à
Marche-en-Famenne, Belgique;
 
Maxime, Pierre, Dominique DEMARTIN, domicilié rue de du Bemel 68/bte 16 à 1150 Woluwé Saint Pierre, né le
10/01/1985 à Etterbeek, Belgique;
 
Jean-François, Francis, Marie LEJEUNE, domicilié avenue de la Chasse 79 à 1040 Etterbeek, né le 18/03/1987
à Etterbeek, Belgique;
 
Maaike, Willy, Julienne, Joris WUYTS, domiciliée Boulevard d’Ypres 86/bte 5 à 1000 Bruxelles, née le
26/02/1980 à Sint-Niklaas, Belgique;
 
Evelyne, Iris, Sura ESTERZON, domiciliée rue Jean d’Ardenne 32 à 1050 Ixelles, née le 22/10/1986 à
Anderlecht, Belgique;
 
Ismaël BENALI, domicilié Avenue Monplaisir, 97 à 1030 Bruxelles, né le 09/10/73 à Saint-Josse, Belgique;
 
Marco BOSSI, domicilié rue de Chambéry 36 à 1040 Etterbeek, né le 17/04/1963 à Ixelles, Belgique;
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
 
 
TITRE1
Dénomination – siège social – durée
 
Article 1. Dénomination
 
0597890083
L’association est dénommée «Babbel Effect».
Cette dénomination devra figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant de l’association sans but lucratif, immédiatement et lisiblement suivie ou précédée de la mention
"association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", suivie de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2. Siège social
 
Le siège social est établi au 79 avenue de la Chasse, 1040 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Le siège social peut être transféré en tout autre lieu par décision de l’assemblée générale.
Chaque changement de siège doit être déposé au greffe du tribunal de commerce compétent en vue de sa
publication à l’Annexe au Moniteur belge.
 
Article 3. Durée
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
TITRE2
Objet
 
Article 4. Objet
 
L’association a pour objet d’encourager, de stimuler, de promouvoir et de soutenir l’expression artistique sous
toutes ses formes.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens qu’elle mettra en œuvre en étroite collaboration avec
ses membres et notamment :
 
 
·       réunir les moyens financiers, humains et matériels nécessaires à la réalisation de ses objectifs directs et
indirects ;
·       organiser des actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques ;
·       produire, éditer, promouvoir et diffuser, sous toutes formes de supports, des œuvres musicales et
artistiques en tout genre.
 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet social. Aussi, toute opération pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation en ce
compris créer et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou
indirectement l’objet qu’elle s’est fixé.
Pour exercer sa mission, l’association pourra passer toute convention avec les pouvoirs publics et les
associations ayant un objet compatible avec le sien.
 
 
TITRE3
Membres
 
Article 5. Composition
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Article 6. Membres effectifs
 
Sont membres effectifs, les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par avis écrit.
Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à trois. Ils jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres effectifs par la loi et les présents statuts et s’engagent à contribuer activement aux
activités liées aux buts de l’association. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
 
 
Article 7. Membres adherents
 
Outre les membres effectifs, l’association peut compter des membres adhérents.
Sont membres adhérents, tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter
les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents disposent d’une voix consultative lors des assemblées générales et sont tenus au
paiement d’une cotisation.
 
Article 8. La démission des membres
 
La démission des membres effectifs et adhérents est adressée par courrier recommandé au conseil
d’administration au moins un mois avant la fin de l’exercice social.
La démission est effective dès réception de ce courrier pour autant que le membre démissionnaire n’ait plus
d’obligations envers l’association.
Est réputé démissionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation. Le conseil
d’administration constate la réalisation de ces conditions.
Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe endéans le mois après l’envoi d’un rappel par courrier
recommandé, est réputé démissionnaire.
 
Article 9. L’exclusion des membres
 
L’exclusion des membres effectifs et adhérents est prononcée par l’assemblée générale au scrutin secret, à la
majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées, pour non respect des statuts, pour motif grave, s’ils
entravent volontairement la réalisation du but de l’association ou s’ils présentent un risque de réputation pour
l’association.
Le membre dont l’exclusion est demandée peut personnellement ou par personne interposée présenter sa
défense par oral et/ou par écrit.
L’exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 10. La suspension des membres
 
Le conseil d’administration peut, en attendant une décision de l’assemblée générale, suspendre les membres
effectifs et les membres adhérents qui ont ou sont soupçonnés d’avoir commis une infraction aux statuts, à la loi
ou s’ils entravent volontairement la réalisation du but de l’association, ou s’ils présentent un risque de réputation
pour l’association.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
 
 
Article 11. Registre des membres
 
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce
registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d’admission,
de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil
d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Tous les membres
effectifs et adhérents peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans
un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 12. Cotisations
 
Les membres effectifs et les membres adhérents tenus au payement d’une cotisation annuelle. Le montant de
cette cotisation peut varier chaque année et est fixé par l’assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 100
euros.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’assemblée générale.
 
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 13. Composition et pouvoirs
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent participer à
la réunion avec voix consultative. Elle est présidée par l’administrateur présent désigné à cet effet par le conseil
d’administration.
 
L’assemblée dispose des compétences qui lui sont explicitement conférées par la loi relative aux ASBL ou par
les présents statuts.
L’assemblée générale est notamment compétente pour:
 
1.         la modification des statuts;
2.         la nomination et la révocation des administrateurs;
3.         la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée;
4.         la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5.         l’approbation annuelle du budget et des comptes;
6.         la dissolution de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur;
7.         l’admission et l’exclusion d’un membre effectif et adhérent ;
8.         la transformation de l’association en société à finalité sociale;
9.         l'approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications;
10.      décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter
l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale.
 
Article 14. Convocation - Assemblée générale ordinaire
 
L’assemblée générale se réunit au moins 2 fois par an, sur convocation de l’administrateur désigné à cet effet par
le conseil d’administration.
Tous les membres y sont convoqués par courrier postal et/ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier
avant la réunion.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. L’ordre du jour est mentionné
dans la convocation.
 
Article 15. Convocation - Assemblée générale extraordinaire
 
L’association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil
d’administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée au conseil d’administration par écrit.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16. Quorum et decisions
 
L’assemblée générale délibère valablement dès que deux tiers de ses membres est présent ou représenté sauf
dans le cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Les membres adhérents n’ont
pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion
peuvent se faire représenter par un mandataire de leur choix, membre de l’association, muni d’une procuration
écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas d’égalité des voix, la voix du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante, pour autant que celui-ci est membre de l’association.
La modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être adoptée
qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentées.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si deux-tiers des membres effectifs sont présents ou représentés et si au moins
la moitié des membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
 
Article 17. Modification des statuts
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Article 18. Publicité des decisions
 
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minium, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves
qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre tenu
au siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres.
Tout membre peut demander des extraits signés par le conseil d’administration.
Les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
 
TITRE 6
Conseil d’administration
 
Article 19. Nomination, composition, durée du mandat et responsabilité
 
L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de trois membres au moins, élus parmi les
membres effectifs par l'assemblée générale, à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle. Ces mandats expirent par décès,
démission ou révocation.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 20. Cessation de fonctions
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par recommandé au conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 19.
La révocation d’un administrateur est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers
pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour
sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l’association ou s’il entrave volontairement
la réalisation du but de l’association ou s’il présente un risque de réputation pour l’association.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Le membre nommé en remplacement termine le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 21. Réunions et deliberation
 
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’exigent les intérêts de l’association. Le conseil
d’administration est tenu de se réunir si deux membres au moins lui en font la demande en proposant un ordre
du jour. L’ordre du jour est joint à la convocation.
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance du conseil d’administration, il peut se faire
remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu’un seul autre administrateur.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d’administration délibère valablement, dès que la
moitié des membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Le conseil d’administration peut se faire assister de commissions consultatives composées de membres de
l’association et de tiers reconnus pour leur compétence, chargées d’assister l’association dans l’élaboration de
son programme, en particulier en ce qui concerne la sélection des artistes et des projets artistiques.
Le conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, le conseil
d’administration peut ajouter des points à l’ordre du jour s’il réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils
soient présents ou représentés.
 
Article 22. Pouvoirs et decisions
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège sauf en cas de délégation spéciale.
 
Article 23. Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
du dit administrateur.
 
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs avec usage de la signature afférente à cette gestion,
à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs  et éventuellement le salaire.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
 
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion
journalière. Cette décision motivée est prise à la majorité des  des membres du conseil.
La décision de délégation est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil, pour autant que deux
tiers des membres soient présents ou représentés.
 
Article 24. Représentation
 
Le conseil d'administration ou toute(s) personne(s) qu’il aura désignée(s) à cet effet peut représenter ou engager
l'association, sans autorisation préalable de l’assemblée générale.
Ils peuvent représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris
lors de la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales. Ils peuvent également représenter l’association en justice tant en demandant qu’en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications aux Annexes du
Moniteur belge.
A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le
conseil. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Article 25. Publicité
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
 
TITRE 7
Dispositions diverses
 
Article 26. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
Article 27. Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la constitution pour se clôturer le 31 décembre 2015.
 
Article 28. Budget et comptes annuels
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
 
Article 29. Commissaires et vérificateurs aux comptes
 
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, deux commissaires aux comptes, nommés pour 2 ans et
rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter leur rapport annuel.
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes selon les modalités
prévues à l’alinéa précédent.
 
Article 30. Dissolution
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs
et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur de l’organisation ou des organisations qui succèdent à l’association ou à défaut, à une ou à des
organisations qui poursuivent des buts similaires ou analogues à ceux de l’association, pour autant que l’actif net
soit affecté à une fin désintéressée.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Article 31.  Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
***
 
 
NOMINATION D’ADMINISTRATEURS
 
L’assemblée générale tenue ce jour, a nommé en qualité d’administrateurs :
 
Maaike, Willy, Julienne, Joris WUYTS, domiciliée Boulevard d’Ypres 86/bte 5 à 1000 Bruxelles, née le
26/02/1980 à Sint-Niklaas, Belgique. N° 80.02.26-068.70
 
Evelyne, Iris, Sura ESTERZON, domiciliée rue Jean d’Ardenne 32 à 1050 Ixelles, née le 22/10/1986 à
Anderlecht, Belgique. N° 86.10.22-252.91
 
Marco BOSSI, domicilié rue de Chambéry 36 à 1040 Etterbeek, né le 17/04/1963 à Ixelles, Belgique. N°
63.04.17-473.77
 
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme délégués à la gestion journalière:
 
Julie, Louise, Françoise, Marie SOBLET, domiciliée rue Général Henry 94 à 1040 Etterbeek, née le 06/12/1985 à
Marche-en-Famenne, Belgique; N° 85.12.06-118.19
 
Maxime, Pierre, Dominique DEMARTIN, domicilié rue de du Bemel 68/bte 16 à 1150 Woluwé Saint Pierre, né le
10/01/1985 à Etterbeek, Belgique; N° 85.01.10-297.31
 
Jean-François, Francis, Marie LEJEUNE, domicilié avenue de la Chasse 79 à 1040 Etterbeek, né le 18/03/1987
à Etterbeek, Belgique; N° 87.03.18-359.76