N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LA NACELLE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Fondation privée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Martinets 43
1160 Auderghem
Objet(s) de l'acte :
Constitution
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT.
Le quinze octobre.
Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles, en notre
étude, avenue Brugmann 480.
ONT COMPARU
1/ Monsieur van der BELEN Jean Cédric, né à Riobamba (Equateur) le 21 décembre 1965,
célibataire, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Buchholtz 8/3.
2/ Madame de SCHOUTHEETE de TERVARENT Manuela, née à Ixelles le 28 août 1967, épouse de
Monsieur BÖHNKE Walter, domiciliée à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue des Martinets 43.
3/ Monsieur van der BELEN Martin François Marie, né à Huy le 31 juillet 1969, célibataire, domicilié à
Uccle (1180 Bruxelles), avenue Winston Churchill 236/11.
4/ le Chevalier de WOUTERS d'OPLINTER Thomas Jean Marie André Barbe Ghislain, né à
Etterbeek le 5 décembre 1969, divorcé et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation
légale, domicilié à 1332 Rixensart (Genval), rue de la Bruyère 21.
Ci-après dénommés indifféremment « les fondateurs » ou « les comparants »
Lesquels comparants ont déclaré fonder, par les présentes, une fondation privée conformément à la
loi du 21 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 (ci-après « la loi de 1921 »), dont
ils ont arrêté les statuts comme il suit :
TITRE I – LA FONDATION
Article 1.- Fondateurs
La fondation est créée par les fondateurs prénommés suivants:
- Monsieur van der BELEN Jean Cédric ;
- Madame de SCHOUTHEETE de TERVARENT Manuela ;
- Monsieur van der BELEN Martin François Marie ;
- Monsieur de WOUTERS d'OPLINTER Thomas.
Article 2.- Dénomination
La fondation prend la dénomination de « LA NACELLE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation doivent
mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée » ainsi
que l’adresse de son siège.
Article 3.- Siège
Le siège social de la fondation est établi, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, à Auderghem
(1060 Bruxelles), avenue des Martinets 43.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d’administration,
statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Tout transfert du siège de la Fondation privée devra être déposé au Greffe du Tribunal de commerce
du lieu du siège de la Fondation privée et publié aux annexes du Moniteur Belge.
Article 4.- But
0711887057
Volet B
La Nacelle est une fondation active dans les domaines des arts et de la culture, de l’information, de l’
environnement et de la coopération internationale. Elle entend établir et élargir les liens entre la
création et les questions de société et du monde contemporain.
La fondation a pour but désintéressé de développer des modes d’expression créatifs et des modes
de vie favorables à l'épanouissement de l’humain et de l’environnement, dans une perspective de co-
développement durable et solidaire, tant au niveau local que global. Ses activités entendent favoriser
l’innovation sociétale, la découverte, la compréhension, le respect, l’esprit critique et le libre arbitre,
ainsi que la recherche de justice sociale et la paix.
Elle peut utiliser tous les moyens et réaliser toutes les actions se rapportant directement ou
indirectement à ses buts ou pouvant contribuer à la réalisation de ceux-ci. Elle pourra créer en son
sein tous fonds nominatifs distincts pour des projets ou évènements particuliers ou spécifiques. Elle
peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire.
Article 5 - Activités
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :
- la création, la promotion, le financement et l’organisation d’actions de sensibilisation dans les
domaines de la culture, l’information, l’environnement, la solidarité internationale et locale ;
- la mise en place d’activités telles que : expositions, résidences, rencontres, ateliers créatifs,
formations, spectacles, performances, concerts, conférences ;
- la réalisation, la production et la diffusion de créations ou tous supports de communication écrits,
visuels et audiovisuels ;
- l’oganisation de prix et de concours ;
- l’organisation d’activités favorisant le développement humain et les échanges interculturels et
solidaires ;
- la recherche et l’expérimentation en matière de permaculture et d’alimentation durables.
La fondation pourra s’associer à toutes autres fondations, associations ou sociétés pour des projets
ou des évènements qui sont de nature à favoriser le développement de ses buts, à lui procurer des
ressources ou à faciliter l'écoulement de ses productions.
Elle pourra également acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous biens
immeubles, terrains et biens de toutes natures, exploiter tous droits réels et intellectuels, brevets d’
inventions, licences, procédés et secrets de fabrication.
Dans le but de financer ses activités, la fondation pourra introduire tous dossiers de subsides avec
toutes personnes de droit public ou privé, accomplir toutes conventions civiles, commerciales ou
industrielles se rapportant directement ou indirectement à ses buts ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation, en excluant
toutefois toute finalité de profit.
Article 6.- Durée
La fondation est créée pour une durée illimitée.
TITRE II - CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 7 – Composition et nomination
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins.
Le conseil d’administration choisit en son sein un président.
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la fondation. Il exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des présents
statuts.
Les administrateurs sont nommés par le conseil d’administration ; ils sont cependant, pour la
première fois, nommés par l’acte constitutif de la fondation.
Le conseil d’administration peut les révoquer à tout moment.
Pour nommer ou révoquer valablement des administrateurs, la décision doit réunir 60 % des voix de
tous les administrateurs en fonction. L’administrateur concerné ne participe pas à la délibération sur
sa révocation, mais il est entendu préalablement par le conseil d’administration.
Les administrateurs sont nommés pour un mandat renouvelable de six ans.
Le mandat d’administrateur prend fin par l’arrivée à son terme, par révocation, par démission, par
incapacité civile ou par décès de l’administrateur.
La démission se fait par courrier ordinaire à la fondation.
Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision expresse de rémunérer le mandat de certains
administrateurs ou d'allouer à l'un ou l'autre d'entre eux une rémunération liée à une mission
spécifique.
La décision de rémunérer le mandat ou la mission doit être prise à l'unanimité des administrateurs
présents. Pour être valable, la décision doit être prise en présence de deux tiers des administrateurs.
Article 8.- Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la fondation.
Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction de manière collégiale.
Volet B
Le conseil d’administration représente la fondation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,
soit en tant que défendeur, soit en tant que demandeur.
Toutefois, elle est valablement représentée à l’égard des tiers dans tous les actes y compris ceux où
intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par deux administrateurs
agissant conjointement.
Article 9 – Réunions et délibérations
Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’un de ses membres le juge nécessaire et au
moins une fois par an.
Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins huit jours à l’avance, sauf en cas d’
extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Les convocations
doivent mentionner l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion et sont adressées par lettre,
télécopie, courrier électronique ou par tout autre écrit.
Seul un administrateur peut contester une décision pour irrégularité de convocation et ce moyen n’
est pas recevable pour une décision qui aurait obtenu la majorité des voix des administrateurs en
fonction.
Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président ou, s’il est absent, par un
administrateur désigné par ses pairs ou, à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Le conseil d’administration statue valablement à la majorité simple des présents, avec
prépondérance de la voix du président, lorsque tous les administrateurs ont été convoqués et que la
moitié des administrateurs au moins sont présents.
Un administrateur peut par un écrit de quelque forme que ce soit donner procuration à un autre
administrateur pour le représenter à une réunion du conseil d’administration. Un administrateur ne
peut représenter plus d’un administrateur absent.
Article 10 - Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance.
Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial conservé au siège de la fondation.
Le président ou son délégué ou remplaçant est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies
de ces procès-verbaux.
Article 11 - Vacance d'un mandat d'administrateur
En cas de vacance d'un mandat d'administrateur ou d'un administrateur-délégué, celui-ci sera
remplacé par un autre administrateur qui achèvera le mandat vacant. Le remplaçant est choisi par le
conseil d'administration.
Si, malgré cette désignation ou si cette désignation n'était pas possible, le conseil d'administration
n'était plus en nombre, le président convoquera le conseil d'administration dans les 10 jours
ouvrables en vue de recomposer le conseil, en application de l'article 10 ci-dessus.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
Article 12.- Délégation et gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer à un de ses membres, agissant individuellement, la gestion
journalière de la fondation, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion,
avec le titre d’administrateur délégué. Cette délégation se termine avec le mandat d’administrateur
de l’administrateur concerné mais peut lui être retirée par le conseil d’administration à tout moment.
Le conseil d’administration peut également déléguer à une personne étrangère à la fondation,
agissant individuellement, la gestion journalière de la fondation, ainsi que la représentation de celle-
ci en ce qui concerne cette gestion, avec le titre de directeur. Cette délégation est de durée
indéterminée mais peut être retirée par le conseil d’administration à tout moment.
Les actes engageant la fondation pour plus de 2.000 euros sont exclus de la gestion journalière.
Article 13.- Conflits d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une
décision ou à une opération de la fondation, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant
la délibération.L’administrateur concerné ne peut assister aux délibérations du conseil d’
administration relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote. Sa déclaration,
ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’administrateur concerné,
doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d’administration qui prend la décision. L’
administrateur concerné ne peut être celui qui pose l’acte décidé par le conseil d’administration.
Cet article n’est pas d’application lorsque les décisions du conseil d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.
TITRE III. - CONTRÔLE
Article 14 - Contrôle
Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu
de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations
Volet B
établies à l'article 15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.
TITRE IV. - EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 15 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Article 16 - Comptes et budget
Chaque année et au plus tard quatre mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé conformément à l'article 37 de
la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
TITRE V – MODIFICATION - DISSOLUTION
Article 17.- Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par une décision du conseil d’administration réunissant trois quart
(3/4) des voix de tous les administrateurs en fonction.
Toute modification des mentions relatives aux points ci-après doit être constatée par acte
authentique :
- buts de la fondation ;
- activités qu’elle se propose de mettre en œuvre pour atteindre ces buts ;
- mode de nomination, de révocation et de cessation des fonctions des administrateurs, à l’étendue
de leurs pouvoirs et à la manière de les exercer ;
- mode de nomination, de révocation et de cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter la fondation, à l’étendue de leurs pouvoirs et à la manière de les exercer ;
- mode de nomination, de révocation et de cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière à l’étendue de leurs pouvoirs et à la manière de les exercer ;
- la destination du patrimoine de la fondation en cas de dissolution ;
- conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés ;
- mode de règlement des conflits d’intérêts.
Article 18.- Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de
l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 31 § 3
et 4 de la loi.
Article 19 - Destination du patrimoine
En cas de dissolution de la fondation, le conseil d’administration affecte le patrimoine à une
association ou une fondation dont les buts sont similaires.
TITRE VI. - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 20.- Droit applicable
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les décisions suivantes sont prises par les fondateurs :
1. Premier exercice social : Par dérogation, le premier exercice social commencera ce jour pour se
terminer le 31 décembre 2019
Le conseil d’administration établira donc les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice à
venir au plus tard le 30 juin 2019
2. Administrateurs : Sont désignés en qualité d’administrateurs pour une durée renouvelable de 6
ans comme indiqué à l’article 7 des statuts:
- Monsieur Jean Cédric van der BELEN, prénommé ;
- Madame Manuela de SCHOUTHEETE de TERVARENT, prénommée ;
- Monsieur Martin van der BELEN, prénommé ;
- Monsieur Thomas de WOUTERS d'OPLINTER, prénommé.
3. Patrimoine : Les comparants déclarent actuellement affecter, comme patrimoine de la fondation,
une somme de mille cinq cents euros (1.500 EUR).
Cette somme sera versée par les fondateurs au compte que la fondation ouvrira lorsqu’elle aura
obtenu la personnalité juridique, et ceci dans le mois de cette obtention.
4. Reprise d’engagements : Les comparants déclarent que la fondation reprend tous les
engagements ainsi que les obligations qui en résultent qui ont été contractés par les fondateurs pour
le compte et au nom de la fondation en constitution depuis le 1er juin 2018, dont notamment une
exposition à Louvain-la-Neuve, l’édition d’un livre et la production de trois films. Cette reprise
produira ses effets dès que la fondation aura la personnalité juridique.
5. Publicité : Cet acte comprenant les statuts sera déposé au greffe du tribunal de commerce,
Volet B
service de la banque carrefour des entreprises, de l’arrondissement où la fondation à son siège et
sera publié aux annexes du Moniteur belge.