Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ALEXANDRE COLLIN
Rue de Liège 249 bte 22
4041 Herstal
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte acte reçu le 12 septembre 2014 devant Maître Sébastien MAERTENS de NOORDHOUT,
notaire à LIEGE. il résulte que :
 
 
1) Monsieur COLLIN Alexandre Sacha Jean Serge, né à Rocourt  le 10 mars 1979, inscrit au registre
national sous le numéro 79.03.10-057.62, célibataire, domicilié à 4041 Vottem (Herstal), rue de
Liège, 249.
 
2) Madame HAAG Josiane Marie, née à Vezin  le 05 décembre 1946, inscrite au registre national
sous le numéro 46.12.05-084.40, veuve, domiciliée à 4040 Herstal, En Grande Foxhalle, 195.
 
Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société privée à responsabilité limitée
dénommée «ALEXANDRE COLLIN», ayant son siège à 4041 VOTTEM (HERSTAL), rue de Liège,
249, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-€), divisé en cent quatre-vingt-six
(186) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de
l’avoir social.
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateur de la société et
conformément à l’article 215 du Code des Sociétés ont remis au notaire soussigné le plan financier
de la société
 
SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPÈCES
 
Les comparants déclarent que les quatre-vingt-six (186) parts sont à l’instant souscrites en espèces,
au prix de CENT EUROS (100,-€) chacune comme suit :
- par Monsieur Alexandre   COLLIN : cent quatre-vingt-cinq (185) parts, soit pour DIX-HUIT MILLE
CINQ CENTS EUROS
- par Madame Josiane HAAG : une (1) part, soit pour CENT EUROS.
 
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un tiers, par
un versement en espèces qu’ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE27 0689 0071
7573 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS
EUROS.
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 5 septembre 2014 demeurera ci-annexée.
 
II. – STATUTS
 
Article 1 - FORME ET DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ
0561895858
Volet B
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «ALEXANDRE COLLIN».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention « société privée à
responsabilité limitée» ou les initiales « S.P.R.L. » (ou bien : la mention «société civile ayant
emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée »), reproduite(s) lisiblement et
placée(s) immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social,
le numéro d’entreprise accompagné de l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort
territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation.
Si les pièces indiquées à l'alinéa précédent mentionnent le capital social, ce devra être le capital
libéré tel qu'il résulte des derniers comptes annuels. Si ceux-ci font apparaître que le capital libéré
n'est plus intact, mention doit être faite de l'actif net, tel qu'il résulte des derniers comptes annuels.
 
Article 2 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4041 VOTTEM (HERSTAL), rue de Liège, 249.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Wallonie par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, l’exécution de toutes opérations se rattachant directement ou
indirectement aux entreprises suivantes, savoir  :
• Entreprise de toutes installations sanitaires ;
• Entreprise de toutes installations de chauffage central ;
• Entreprise de toutes installations fonctionnant au gaz ;
• Entreprise de toutes installations de climatisation et de conditionnement d’air froid ou chaud;
• Entreprise de couvertures de constructions, de travaux d’étanchéité et de revêtements de
constructions par asphaltage et bitumage ;
• Entreprise de travaux d’égouttage, de pose de câbles, et de canalisations diverses ;
• Entreprise de tous travaux de drainage, d’installations d’échafaudages, de travaux de nettoyage et
rejointoyage des façades ;
• Entreprise de placements de clôture ;
• Entreprise de tous travaux d’isolation thermique et acoustique ;
• Entreprise de placement de faux plafonds ;
Elle pourra également réaliser, toute prise de participation financière ou autre, majoritaire ou non,
dans toute entreprise ou société.
La société pourra acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles et entreprendre toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
à cet objet.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
Article 4 - DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 5 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-€), divisé en
cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital social.
Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros.
 
ARTICLE 6. VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
Volet B
par l'usufruitier.
 
ARTICLE 7. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts. Les parts portent un numéro d’ordre.
 
ARTICLE 9. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou
plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de démission, d’indisponibilité permanente ou de décès du gérant unique, son mandat sera
de plein droit poursuivi par la personne physique qui sera désignée nommément dans un procès-
verbal d'une assemblée générale. Le gérant suppléant ainsi désigné conserve toutefois le droit de
refuser le mandat qui lui aura été confié. L'entrée en fonction d’un nouveau gérant devra être publiée.
 
ARTICLE 10.  POUVOIRS -REPRESENTATION
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Si la société est nommée administrateur, gérant ou membre d’un comité de direction, celle-ci est
tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
 
ARTICLE 11. REMUNERATION
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, ou l’associé unique, détermine le
Volet B
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 
ARTICLE 12. CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
ARTICLE 13. ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mercredi du mois de juin, à 20
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
ARTICLE 14. REPRESENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
ARTICLE 15. PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
ARTICLE 16. PRESIDENCE  DELIBERATIONS  PROCESVERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
ARTICLE 17. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
ARTICLE 18. AFFECTATION DU BENEFICE - DIVIDENDES
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le
gérant, en une ou plusieurs fois.
Le gérant peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par
prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. II fixe le
montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
 
ARTICLE 19. DISSOLUTION – LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
Volet B
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
ARTICLE 21. DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
ARTICLE 22. COMPETENCE JUDICIAIRE.
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l’exécution des présents statuts, entre la société,
ses associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
 
1 - Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent
d’un extrait des présentes, pour se clôturer le 31 décembre 2015.
 
2 - Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016.
 
3.- Nomination en qualité de gérant :
Est désigné en tant que gérant non statutaire,
Monsieur Alexandre COLLIN, inscrit au registre national sous le numéro 79.03.10-057.62, domicilié à
4041 Vottem (Herstal), rue de Liège, 249.
Ici présent, qui accepte, et déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir de
gestion journalier, financier, administratif et commercial.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, son mandat est rémunéré .
 
4.- Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
 
5.- Désignation d’un représentant permanent conformément à l’article 61 du Code des sociétés.
Monsieur Alexandre COLLIN, inscrit au registre national sous le numéro 79.03.10-057.62, domicilié à
4041 Vottem (Herstal), rue de Liège, 249, est nommé en qualité de représentant permanent de la
société.
Il représentera la société si elle est nommée administrateur, gérant ou membre d’un comité de
direction.
 
6. – Reprise d’engagement pris au nom de la société en formation.
La société présentement constituée reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01 août 2014 par les fondateurs, au nom de la
société en formation.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME