N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Parmentier Benjamin Location
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Grupont 8
 : 5580 Rochefort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 27 octobre 2021 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte
que Monsieur PARMENTIER Benjamin Michel, né à Malmedy le 29 octobre 1987, domicilié rue de
Grupont 8 à 5580 Wavreille/Rochefort; a requis le notaire instrumentant d’acter qu’il constituait une
société à responsabilité limitée, dénommée Parmentier Benjamin Location.
        Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés.
        Il a déclare souscrire les cent actions en espèces, au prix de cent euros chacune pour une
valeur totale de dix mille euros et a remis au notaire instrumentant l'attestation établie en date du 18
octobre 2021 par la banque Belfius à Bruxelles, de laquelle il résulte que le compte ouvert à cet effet
au nom de la société en formation est crédité de la somme de dix mille euros, correspondant au
montant total des apports.  En rémunération de ces apports, il a été attribué au fondateur cent
actions toutes entièrement libérées.
        La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
        Elle est dénommée Parmentier Benjamin Location.
        Le siège est établi en Région wallonne.
        La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
        La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci l'entreprise d'exploitation et de location de gîtes, appartements,
maisons, logements de vacances, meublés touristiques et en général tous immeubles de toute
nature.
        Elle peut effectuer tous actes et accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirecte avec cet objet.  Elle
dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
        Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
        Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
        Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
        La société est constituée pour une durée illimitée.
        En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
        Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
          Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la
0776610704
Volet B
convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en
usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
        La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
        L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
        S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
        Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
        Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
        Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
        L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
        L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
        L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
        Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
        L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
        Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
        Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire possède individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
        Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du
mois de juin à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
        Aucune formalité n'est prescrite pour la participation aux assemblées générales; il sera référé
au registre des actionnaires.
        A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
        Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
        Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
        Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
        L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
        Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant rappelé que toute distribution doit satisfaire aux
conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code.
        En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
        DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
        Le premier exercice prendra fin le 31 décembre 2021, couvrant un premier exercice
extraordinaire d'environ deux mois. 
        Le siège est établi à l'adresse suivante : rue de Grupont, 8 à 5580 Rochefort.
        L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateur à un; est appelé à ces fonctions
Volet B
Monsieur Benjamin Parmentier, pour une durée illimitée.  Son mandat sera gratuit jusqu'à décision
contraire de l'assemblée générale.
        Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
        POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
        Déposé en même temps les statuts initiaux
        Philippe de Wasseige, Notaire