N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FRED ART'S
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Industriel 82
7700 Mouscron
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le TRENTE OCTOBRE
DEUX MIL DIX-HUIT.
Il résulte que :
Monsieur LOOF Frédéric Marcel Didier, né à Mouscron, le vingt-sept août mil neuf cent soixante-
neuf, époux de Madame HONNART Patricia, domicilié à 8510 Kortrijk, Tombroekmolenstraat, 4.
Marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage.
Numéro national : 690827 073 40
A constitué, pour une durée illimitée, une société commerciale et arrêté les statuts d'une société
privée à responsabi-lité limitée dénommée « FRED ART’S » au capital de DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS (18.600,00 €), représentée par cent quatre-vingt-six parts sociales sans va-leur
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social qu'il a
toutes souscrites.
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de
deux/tiers et le montant de ladite libération, soit DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400
€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque BEOBANK, au crédit du compte numéro BE34 1096 6783 0790, de sorte que la somme de
DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400 €) se trouve à la disposition de la société.
Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7700 MOUSCRON, Boulevard Industriel, 82.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour son compte propre ou le compte de tiers, tant en Belgique qu'à
l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- La ferronnerie de bâtiments, d'industrie, d'art et de jardins ;
- La construction métallique ;
- La fabrication et le placement de châssis, de portes fenêtres, de volets métalliques et plastiques ;
- Le soudage de l'acier, de l'acier Corten, de l'inox et de manière générale de tous types d'aciers ou
métaux ;
- La pose de garde-corps en verre et de dalles de sol vitrées;
- La pose de clôtures métalliques.
- Tous travaux liés à la menuiserie liée au bois en général, se rapportant directement ou
indirectement aux activités reprises ci-dessus
- Tous travaux liés à la vitrerie en général, se rapportant directement ou indirectement aux activités
reprises ci-dessus.
La société dispose, d'une façon générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir toutes
0712730561
Volet B
opérations commerciales, civiles, industrielles, financière, mobilières, immobilières et autres se
rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, à son objet social ou qui :
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sein ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut également accomplir, pour compte propre, toutes opérations se rapportant à la
constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier ou immobilier et la location-financement de biens
meubles et/ou immeubles.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés.
Elle peut consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, à des sociétés liées ou
des actionnaires. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Cette liste est exemplative et non limitative.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
CAPITAL – SOUSCRIPTION
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il est divisé en cent
quatre-vingt-six parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième (1/186ème) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de DOUZE
MILLE QUATRE CENT EUROS (12.400,00 €).
GERANCE POUVOIRS REMUNERATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous
les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est rémunéré ou non
rémunéré suivant les décisions de l’assemblée générale.
ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de juin à dix-
sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
Le premier exercice commence à ce jour, pour prendre fin le trente et un décembre deux mil dix-
neuf.
AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION – LIQUIDATION - PARTAGE DU SOLDE DE LA LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
Volet B
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pou-voirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1°  Le premier exercice social commence à ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux
mil dix-neuf.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatrième vendredi du mois de juin deux
mil vingt à dix-sept heures.
3°  Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur LOOF Frédéric, prénommé, ce qu’il
accepte, pour une durée illimitée.
4° - Est désigné représentant permanent, Monsieur LOOF Frédéric, prénommé ce qu’il accepte, pour
une durée illimitée.
5° - Le mandat du gérant est rémunéré sauf décisions de l’assemblée générale.
6° - Le comparant ne désigne pas de commissaire.
7° -La société reprend les engagements pris au nom de la société en formation et ce depuis le
premier octobre deux mil dix-huit.
POUVOIRS
Il est donné mandat à « SPRL ACOFISC» représenté par Monsieur Alexandre LAGA afin d’exécuter
par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprise, reconnu de son choix, toutes les formalités légales
administratives à la Banque Carrefour des Entreprises (demande d’un numéro d’entreprise et
éventuellement d’un numéro de l’unité d’établissement) ainsi qu’aux services de la Taxe sur la valeur
ajoutée (déclaration d’ouverture d’activité).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.