N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : QANYO
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode (Saint-Josse-Ten-Noode)
Chaussée de Louvain 68
Les soussignés :
HANNA Lina (N.N. : 91.05.04-270.04) domiciliée Waaienberg 88 – 1932 Zaventem, née le 04/05/91;
HANNA Ibrahim (N.N. : 71.11.10-503.86) domicilié à 1932 Zaventem, né à le 10/11/71;
KALYON Sami (N.N. : 81.03.09-357.28) domicilié à 1932 Zaventem, né à  le 09/03/81;
GUNEL Michael (N.N. : 87.12.10-389.58) domicilié à 1932 Zaventem, né à le 10/12/87;
HANNA Orchina (N.N. : 90.04.22-336.49) domiciliée 57 Kerkhoflaan à 1932 Zaventem, née le 22/04/90;
AKMAN Gabriela (N.N : 80.07.16-420.53) domiciliée à Hortensia 18 à 1932 Zaventem, née le 16/07/80 ;1210
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 23 mars 2019, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée QANYO
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association.
 
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles Chaussée de Louvain 68 à 1210
Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera
sur ce point, conformément à la loi du 23 mars 2019. Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège
dans tout autre lieu en Belgique.
 
 
Art. 3. But
 
L'association a pour but l’enseignement de la langue syriaque (néo-araméenne), parlée à travers le monde afin
de préserver cette langue, considérée comme en voie d’extinction par l’UNESCO. Par ailleurs, l’alphabet
araméen est l’ancêtre des alphabets hébreu, grec et arabe.
Cette langue, aujourd’hui encore parlée par de nombreuses communautés à travers le monde, de par la diaspora
des Chrétiens d’Orient, est également la langue que parlait Jésus Christ.  
C’est dans le but de conserver ce patrimoine de l’humanité, berceau de la civilisation, que QANYO veut voir le
jour. L’association a donc pour but d’assurer la survie, la préservation et la diffusion de la langue syriaque (néo-
araméenne) à tous.
0783581935
QANYO assurera ce but par, sans que cette la liste ci-dessous soit limitative.
 
Les activités de QANYO comprennent :
 
l’enseignement de la langue syriaque (néo-araméenne) via l’apprentissage de la lecture et l’écriture de la langue
(l’alphabet, grammaire, etc.)
l’enseignement de la culture ; découverte de l’histoire et des origines du peuple araméen
 
la promotion d’activités culturelles, récréatives et sportives
 
Cette liste est non exhaustive et peut être enrichie par d’autres activités qui contribueraient à atteindre notre but.
 
L’objet de l’association se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d’appartenance religieuse,
philosophique ou politique, dans la pure tradition laïque.
 
 
Art. 4. Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
Titre II – Membres
 
 
Art. 5. Composition
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
 
Art. 6. Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
- les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la
majorité absolue  des membres présents ou représenté. La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne
doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire
ou courriel.
 
 
Art. 7. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif  est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à  deux assemblées générales
consécutives.
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).)
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 8. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III – Cotisations
 
Art. 9. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’assemblée générale dont le montant maximum est de 200€ . Cette cotisation peut toutefois varier en fonction
des besoins.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
écrit. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations,
l’assemblée générale peut le considérer démissionnaire d’office. Elle notifiera sa décision par écrit au membre.
Cette décision est irrévocable.
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 10. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration ou, à défaut, par le vice-président ou à défaut par le secrétaire.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 11. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:
- la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 12. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par le conseil
d’administration, par mail  au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,
l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 13. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement  dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés, 
sauf dans le cas où la loi du 23 mars 2019, exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification
statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale).
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Art. 14. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout
membre ne peut détenir qu’une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple  des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
 
Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du du 23 mars 2019,
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Art. 16. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 17. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 2 membres au moins.  
 La durée du mandat est fixé à 4 ans.
 
Art. 18. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé  au conseil d'administration.
 
Art. 19. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande  d’un
administrateur. Il est présidé par le président.
 
Art. 20. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié, de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple  des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
 
Art. 21. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
 
 
Art. 22. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 23. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur désigné
par le conseil d’administration  agissant individuellement et qui en tant qu’organe, ne devra pas justifier vis-à-vis
des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration
Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat est illimitée.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l’association.
 
Art. 24. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
 
 
Art. 25. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux
« Annexes du Moniteur belge ».
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 26. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 27. Exercice social
L’exercice social commence le  1er janvier  pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre  2022.
 
Art. 28. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 29. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner  un commissaire aux comptes, nommé pour 3  ans et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son  rapport annuel.
 
Art. 30. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un, déterminera ses  pouvoirs et indiquera
l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur
d’une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association
étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du du 23 mars 2019.
 
 
Art. 31. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
HANNA Lina (N.N. : 91.05.04-270.04) domiciliée Waaienberg 88 – 1932 Zaventem, né à Ixelles  le 04/05/1991;
HANNA Ibrahim (N.N. : 71.11.10-503.86) domicilié à 1932 Zaventem, né à le 10/11/71;
KALYON Sami (N.N. : 81.03.09-357.28) domicilié à 1932 Zaventem, né à  le 09/03/1981;
HANNA Orchina (N.N. : 90.04.22-336.49) domiciliée 57 Kerkhoflaan à 1932 Zaventem, né à Ixelles  le 22/04/90;
GUNEL Michael (N.N. : 87.12.10-389.58) domicilié à 1932 Zaventem, né à le 10/12/87;
AKMAN Gabriela (N.N : 80.07.16-420.53) domiciliée à Hortensia 18 à 1932 Zaventem, née le 16/07/80 ;
 
 
 
 
Fait à Bruxelles, le 09/03/2022  en quatre exemplaires.