N° d'entreprise : 0887069849
Nom
(en entier) : ABLX
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Louvain 496
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'UN PROCES-VERBAL reçu par Maître Stephane van den Hove d’Ertsenryck, notaire résidant à
Woluwe-Saint-Lambert, le vingt-huit novembre deux mille vingt-trois, à enregistrer.
IL RESULTE QUE: 
Se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, les actionnaires de la société à responsabilité
limitée "ABLX" ayant son siège à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain 496, immatriculée au registre
des personnes morales sous le numéro T.V.A. BE BE0887.069.849 RPM Brabant wallon division
Nivelles.
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1.    Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2.    Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les
statuts et de le mettre à disposition  pour des distributions futures.
3.    Rapport de l’organe d’administration, justifiant, de manière détaillée, la proposition de
modification de l'objet de la société. 
4.    Modification de l’objet par le remplacement total comme suit : 
"La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers :
Toutes les activités de conseil, incluant – sans cependant que cette énumération puisse être
interprétée comme se voulant exhaustive – l’optimisation des sources d’approvisionnement en
matières premières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du
recrutement en personnel, de la gestion des stock en produits finis et marchandises, des sources et
moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du
personnel, de systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail.
Toutes les activités de conseil de tout type et notamment économiques, financiers, stratégiques,
marketing, sportifs ou autres.
La société peut exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés.
La société peut acquérir, conserver, revendre tous types de valeur mobilière et notamment des
actions ou parts d’autres sociétés. Plus généralement la société pourra exercer toutes les activités
exercées habituellement par les holdings, et notamment, sans que cette liste puisse être considérée
comme limitative, la coordination de divers services de ses filiales, la mise à disposition de personnel
pour ses filiales, l’octroi de prêts et de garanties à ses filiales.
Toutes les opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment, la construction, l’
aménagement, la décoration, la vente, l’achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l’
emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent, et la mise en valeur de tous biens
immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général.
La société peut acheter, vendre, importer, exporter tous biens meubles corporels et incorporels sans
que cette liste ne soit limitative.
La société peut:
- réaliser  toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, l'achat, la vente,
la promotion, la mise en valeur, la construction, la transformation, la rénovation, l'appropriation,
l'exploitation, la location ou la prise en location, le leasing et la mise en gestion, le lotissement, la
division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immeubles, le tout à l'exclusion
des activités dont l'exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique que la société
ne possèderait pas.
-     exécuter de toutes opérations financières (à l'exception de celles qui sont soumises à l'agrément
de la CBFA, tant que celui-ci n'est pas obtenu) ainsi que se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société peut organiser des manifestations à but commercial, sportif ou événementiel.
La société peut acheter et vendre des véhicules neufs ou d’occasion.
La société peut exercer la profession d’agent commercial.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
Cette énumération n’est pas limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerna la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s’intéresser
par tous moyens, par voir d’association, de souscription, de participations, d’acquisition, de cession
d’apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en
Belgique ou à l’étranger, et dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient de nature
à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.
La société peut accepter ou exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur de
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
5.    Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
avec modification de l’objet de la société.
6.     Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
7.    Adresse du siège
8.    Pouvoirs à conférer à la gérance pour l’exécution des résolutions à prendre sur les résolutions
qui précèdent et à l’étude du notaire soussigné, pour la coordination des statuts.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1.    Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2.    Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) (il n’y a pas de réserve légale), a
été converti de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société. 
3.    Troisième résolution
Il est fait lecture du rapport de l’organe d’administration, justifiant, de manière détaillée, la proposition
de modification de l’objet de la société.
4.    Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’objet en le remplaçant intégralement par le texte repris à l’
ordre du jour.
5.    Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec modification à son objet. 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1.-     Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «ABLX».
Article 2.-    Siège 
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3.-    Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers :
Toutes les activités de conseil, incluant – sans cependant que cette énumération puisse être
interprétée comme se voulant exhaustive – l’optimisation des sources d’approvisionnement en
matières premières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du
recrutement en personnel, de la gestion des stock en produits finis et marchandises, des sources et
moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du
personnel, de systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail.
Toutes les activités de conseil de tout type et notamment économiques, financiers, stratégiques,
marketing, sportifs ou autres.
La société peut exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés.
La société peut acquérir, conserver, revendre tous types de valeur mobilière et notamment des
actions ou parts d’autres sociétés. Plus généralement la société pourra exercer toutes les activités
exercées habituellement par les holdings, et notamment, sans que cette liste puisse être considérée
comme limitative, la coordination de divers services de ses filiales, la mise à disposition de personnel
pour ses filiales, l’octroi de prêts et de garanties à ses filiales.
Toutes les opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment, la construction, l’
aménagement, la décoration, la vente, l’achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l’
emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent, et la mise en valeur de tous biens
immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général.
La société peut acheter, vendre, importer, exporter tous biens meubles corporels et incorporels sans
que cette liste ne soit limitative.
La société peut:
- réaliser  toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, l'achat, la vente,
la promotion, la mise en valeur, la construction, la transformation, la rénovation, l'appropriation,
l'exploitation, la location ou la prise en location, le leasing et la mise en gestion, le lotissement, la
division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immeubles, le tout à l'exclusion
des activités dont l'exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique que la société
ne possèderait pas.
-     exécuter de toutes opérations financières (à l'exception de celles qui sont soumises à l'agrément
de la CBFA, tant que celui-ci n'est pas obtenu) ainsi que se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société peut organiser des manifestations à but commercial, sportif ou événementiel.
La société peut acheter et vendre des véhicules neufs ou d’occasion.
La société peut exercer la profession d’agent commercial.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
Cette énumération n’est pas limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerna la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s’intéresser
par tous moyens, par voir d’association, de souscription, de participations, d’acquisition, de cession
d’apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en
Belgique ou à l’étranger, et dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient de nature
à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.
La société peut accepter ou exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur de
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
Article 4.-    Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5.-    Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.-    Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7.-    Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, les droits de préférence reviennent tant à l'usufruitier qu'au
nu-propriétaire en vue de l'inscription en leur qualité respective. Ils doivent chacun respecter la valeur
des actions souscrites conformément à l'évaluation prescrite par le Code civil. 
Si l'usufruitier décide de ne pas souscrire aux nouvelles actions, le nu-propriétaire bénéficie du droit
préférentiel d'acquérir les nouvelles actions en pleine propriété. 
Si le nu-propriétaire décide de ne pas souscrire aux nouvelles actions, l'usufruitier aura un droit de
préférence pour acquérir les nouvelles actions en pleine propriété.Pour les actions données en gage,
le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par tout tiers sans agrément.
TITRE III. TITRES
Article 8.-    Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9.-    Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 9bis Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants :
-    Le désaccord avec l’actionnaire dont l’exclusion est demandée et le ou les actionnaires
majoritaires, pour autant qu’une tentative de médiation n’aboutisse pas à un résultat dans les trois
mois suivant l’initiation de la médiation.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
§2. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
§3. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. A défaut de communication d’adresse électronique à la société, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé, à l’adresse de son domicile.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. A défaut de
communication d’adresse électronique à la société, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé, à l’adresse de son domicile.
§5. Par dérogation à ce qui précède, l’exclusion ne peut pas être utilisée à l’encontre d’un actionnaire
étant personnellement un fondateur de la société.
Article 9ter Droit de reprise
Un ou plusieurs actionnaires agissant seule ou de concert, dans le sens de l’article 5:69. du Code
des Sociétés et associations, détenant directement ou indirectement au moins deux/tiers des actions
ont la possibilité de reprendre la totalité des actions restantes, suivant la procédure suivante :
Le demandeur devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, son intention de
faire usage du droit de reprise et le prix offert pour chaque action restante.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires restants (ci-après actionnaire sortant), en leur demandant
une réponse affirmative (acceptation du prix offert) ou négative (refus du prix offert) par un écrit
adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur
avis seraient considérés comme donnant leur agrément au prix offert. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Le refus de reprise sera considéré comme un refus du prix offert.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au demandeur le
sort réservé à sa demande.
Lorsqu’un actionnaire sortant refuse le prix offert, le prix sera fixé par un expert choisi de commun
accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant
pour moitié à charge du demandeur et pour moitié à charge du ou des actionnaires sortants refusant
le prix offert, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. 
Dans tous les cas de figure, le paiement devra intervenir dans les six mois de la détermination du ou
des prix pour l’ensemble des actionnaires sortants.
Par dérogation à ce qui précède, le droit de reprise ne peut pas être utilisé à l’encontre d’un
actionnaire étant personnellement un fondateur de la sociétéTITRE IV. ADMINISTRATION –
CONTRÔLE
Article 10.-    Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. 
Article 11.-    Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12.-    Distribution du bénéfice.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et association, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou
du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. 
Article 13.-    Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14.-    Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15.-    Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16.-    Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois
de décembre à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17.-    Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18.-    Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Tout actionnaire peut consulter la liste des présences. 
Article 19.-    Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier exclusivement et sans aucune exception.
Article 20.-    Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21.-    Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22.-    Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23.-    Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24.-    Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 25.-    Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26.-    Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27.-    Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28.-    Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
6.    Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur MOUMAL Xavier, domicilié à 1950 Kraainem, Avenue Baron Albert d'Huart 265, ici
présent et qui accepte. 
Son mandat est non-rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale dans le futur.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
7.    Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1380 Lasne, Chaussée de
Louvain, 496.
8.    Huitième résolution
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des résolutions à
prendre sur les résolutions qui précèdent et à l’étude du notaire, soussigné, pour la coordination des
statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME