N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CYCLES FORVILLOIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5380 Fernelmont, Rue de Pontillas, Forv. 30
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Michaux à Andenne du 20 mars 2012, en 
cours d’enregistrement, que s’est tenue l’assemblée générale extraordinaire des 
associés de la société privée à responsabilité limitée CYCLES FORVILLOIS :
1. Monsieur DELBRUYÈRE Dominique, né à Charleroi le trente juillet mille neuf 
cent soixante-six, (NN : 660730-161-83), demeurant et domicilié à 5100 Namur, 
Rue Mazy(JB) 219
2. Monsieur DIEU David, né à Namur le dix-sept novembre mille neuf cent quatre-
vingt-huit, (NN : 881117-317-31), demeurant et domicilié à 5300 Andenne, Rue des 
Acacias 13
A.—CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une 
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité 
limitée dénommée "CYCLES FORVILLOIS" ayant son siège social à 5380 
Fernelmont, Rue de Pontillas, Forv., 30 au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR) représenté par cent parts (100) sans valeur nominale, représentant 
chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Les comparants ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 
215 du Code des sociétés  
Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à 
concurrence de quinze mille trois cent septante-six euros (15.376 EUR) par un 
versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en 
formation.
Une attestation bancaire de ce dépôt est restée annexée à l’acte
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et 
charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille 
trois cent quatre-vingt-un euros et quinze cents (1.381,15 EUR).
B.—STATUTS
 Article 1—Forme
Société privée à responsabilité limitée 
 Article 2—Dénomination
0844548217
"CYCLES FORVILLOIS"
 Article 3—Siège social
Le siège social est établi à 5380 Fernelmont, Rue de Pontillas, Forv., 30
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance
qui a tous pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité relative audit transfert, 
conformément à la loi.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, d'exploitation agences et succursales en Belgique ou à l'étranger
 Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation, en Belgique ou à l'étranger: 
- la vente, la réparation, la location de vélos, cycles de tous types et cyclomoteurs, 
équipés de moteur électrique ou non et des articles et accessoires qui y sont liés. 
La société a également pour objet l’organisation et la gestion de tout événement à 
caractère culturel ou sportif lié au vélo et à la pratique cycliste en général. 
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières ou 
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou 
susceptibles de favoriser son développement. 
La société peut, par toutes voies, prendre des participations dans d’autres sociétés 
existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait
semblable ou analogue ou de nature à favoriser la réalisation de l’objet social. 
La société peut, en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au 
partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la 
profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations mobilières, 
immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant 
directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son 
développement.
De manière générale la société peut , sans que cette énumération soit limitative, 
acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeuble ou fonds de 
commerce, acquérir, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de 
commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous 
lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont 
l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à 
l’extension de ses opérations ou à la résiliation de toute ou partie de son objet 
social.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie 
d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention 
financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à 
créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des 
Sociétés, étendre ou modifier l’objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de 
liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou 
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou 
entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser 
le développement de ses activités.
 Article 5—Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme 
en matière de modification des statuts.
 Article 6—Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600 Eur). Il est divisé 
en cent parts (100) sans valeur nominale, représentant chacune un/centième 
(1/100ième) de l'avoir social, libérées à concurrence d’un tiers.
 APPORT EN ESPECES
Les parts sociales sont à l’instant souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros par : 
- Monsieur DELBRUYÈRE Dominique, prénommé, à concurrence de treize mille 
sept cent soixante-quatre euros (13.764 EUR) 
Soit 74 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée.
- Monsieur DIEU David, prénommé, à concurrence de quatre mille huit cent trente-
six euros (4.836 EUR)  
soit 26 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi 
souscrites sont libérées comme suit :
1. à concurrence de la totalité en ce qui concerne Monsieur Dominique 
DELBRUYERE soit une somme de treize mille sept cent soixante-quatre 
euros (13.764 EUR) 
2. à concurrence d’un tiers en ce qui concerne Monsieur David DIEU soit une 
somme de mille six cent douze euros (1.612 EUR) 
Soit au total une somme de quinze mille trois cent septante-six euros (15.376 EUR) 
A l’appui de cette déclaration, le comparant remet au notaire soussigné 
conformément à l’article 224 du code des sociétés, une attestation bancaire dont il 
résulte que le montant de la libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux 
présentes d’un dépôt spécial sur un compte ouvert au nom de la société en 
formation
Cette attestation est restée annexée à l’acte
 Article 7—Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y 
afférents sont exercés par l'usufruitier.
 Article 8—Cession et transmission de parts
 A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans 
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou 
descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que 
celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la 
moitié au moins des associés, possédant les trois-quarts au moins des parts 
sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires 
proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix 
offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la 
teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une 
réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en 
signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant 
le sort réservé à sa demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associes aux 
termes des présents statuts seront tenus de solliciter selon Ies mêmes formalités, 
I'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, 
I'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants 
qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun 
accord ou à défaut par le président du tribunal de commerce du siège social, 
statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un 
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans 
les six mois du refus.
 Article 9—Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont 
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés 
conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
 Article 10—Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette 
dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas 
de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la 
gérance lui est attribuée.
 Article 11—Pouvoirs du gérant
Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en 
justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou 
non. 
 Article 12—Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
L’assemblée générale des associés détermine à la simple majorité des voix le 
montant des rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer aux gérants, et qui 
sont portés en frais généraux.
Il peut aussi leur être attribué des tantièmes, calculés sur les bénéfices nets.
Le mandat de gérant peut être cumulé avec des fonctions spécifiques régies par 
un contrat d’emploi et ces fonctions peuvent être rémunérées également.
 Article 13—Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés au Code des sociétés, il n'est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un 
expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire.
 Article 14—Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du
mois de mai à dix-sept heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la 
convocation.
Si ce jour est férié, I'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre 
qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la 
gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés 
représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la 
convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations 
sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 Article 15—Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre 
associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire 
non associé.
 Article 16—Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, 
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule 
toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue 
définitivement.
 Article 17—Présidence—Délibérations—Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé 
présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, I'assemblée statue quelle que soit la portion 
du capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. 
Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont 
signés par un gérant.
 Article 18—Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
 Article 19—Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, 
il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au 
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve 
légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
 Article 20—Dissolution—Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les 
gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs 
liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, I'actif est réparti également entre 
toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale 
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels 
de fonds, soit par des remboursements partiels.
 Article 21—Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à 
l'étranger, fait élection de domicile au siège social.
Volet B - Suite
 Article 22—Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans 
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives 
en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.
C.—DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les
comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe 
du tribunal de commerce de Namur lorsque la société acquerra la personnalité 
morale.
1°` Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 
trente et un décembre deux mil dix douze
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatrième vendredi 
du mois de mai deux mil treize.
3°- Est désigné en qualité de gérant statutaire 
-
Monsieur DIEU David, prénommé
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société 
sans limitation de sommes.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation : tous les 
engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le premier janvier deux mil douze par le comparant au nom et 
pour le compte de la société en formation sont repris par la société présentement 
constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
Pour extrait analytique conforme
Maître Etienne michaux à Andenne
Une expédition de l'acte authentique est déposée en même temps que les 
présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.