N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Société de Constructions Immobilières
(en abrégé) : SCIB
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Minerve 3 bte 180
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Jean MARTROYE de JOLY, notaire à Forest le 21 décembre 2020, en cours d’
enregistrement, il résulte que Madame DE LEENER Viviane Léon Caroline, domiciliée à 1190 Forest,
Avenue Minerve, 3, boîte 180 et Madame DEMOTTE Séverine Marie-Hélène Virginie, domiciliée à
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue des Cerisiers, 249, boîte 5ont constitué une société à
responsabilité limitée, dénommée SOCIETE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES, en abrégé
SCIB, dont le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
A. EXTRAIT DES STATUTS
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée : SOCIETE DE
CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES, en abrégé SCIB.
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, les activités suivantes :
-     Toutes prestations relatives a l’organisation, a l’administration, a la consultance, au conseil et a l’
assistance sous toutes ses formes aux particuliers, aux entreprises et aux pouvoirs publics. En ce
compris tous services administratifs de soutien, accompagnement et support au sens plus large se
rattachant à la gestion du quotidien et ce, tant pour les personnes physiques que morales, tels que :
information, conseil, organisation, accompagnement, representation, secretariat, etc.,
-     L’étude et la réalisation de travaux et de promotion immobilière en ce compris :
•    l’étude ou la réalisation de tous travaux de construction, d’entretien, de maintenance, publics et
privés, en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de
tous bâtiments et d’édifices. Parmi ceux-ci figurent notamment toutes les activités liées à l’
entrepreneur général, au gros œuvre,  au installation de chauffage, de climatisation, de sanitaire, de
gaz ainsi qu’aux activitées électrotechniques et plus particulièrement à toutes techniques spéciales
du batiment. La société pourra également exercer toute activité de coordination, d’encadrement, de
maintenance liées à son objet social ;
•    L’étude et la réalisation de projets globaux tant intérieurs qu’extérieurs par le biais d’utilisation d’
outils divers en lien avec le Building Information Management ainsi qu’avec l’activité d’architecte d’
intérieur et d’architecte paysagiste. La société pourra effectuer des réalisations techniques tels que
dessin,  modélisation, design industriel, design graphique en ce compris les techniques spéciales du
bâtiment.
-     Le commerce et l’exploitation de tout le matériel et la marchandise se rapportant à l’agriculture, l’
horticulture et la construction tels que le commerce de gros et de détail de fleurs, de plantes, de
0760503853
Volet B
graines, d’engrais, d’animaux de compagnie et d’aliments pour ces animaux.
-     L’organisation d’évènements, de formations, d’activités de divertissement, éducatives, sportives,
culturelles ainsi que de catering. La commercialisation et la réparation de matériel sportif et de
produits liés à l’amélioration de la qualité de la vie, en milieu urbain ou rural (tels que les vélos, vélo
éléctriques ou encore parapentes).
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut également réaliser des missions d’audit, de consultance et de management à propos
de son objet social.
La société est également chargée de l’administration de biens immobiliers résidentiels et non
résidentiels pour le compte de tiers.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 Elle peut faire tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations mobilières, immobilières,
commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou pouvant contribuer à son développement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
L'enumeration ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les
techniques et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblee generale de la societe peut interpreter
le present article.
Article 10 : Organe d’adminastration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à deux.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois
de juin, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
Volet B
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17 : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
B. APPORT – SOUSCRIPTION – LIBERATION
Les cents (100) actions ont été souscrites entièrement personnellement et en espèces par Madame
DE LEENER Viviane et Madame DEMOTTE Séverine.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mercredi du mois de juin de l’
année 2022.
Le siège de la société est établi à 1190 Forest, avenue Minerve 3, boîte 10.
 L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à deux.
    •  Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée à compter de
ce jour : Madame DE LEENER Viviane Léon Caroline, prénommée, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
    •  Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée à partir du 15
avril 2021 : Monsieur DEMOTTE Joffrey Jean-Pierre Marc Vivian, domicilié à 1060 Saint-Gille,
Volet B
Rue Berckmans, 45/RC,ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Monsieur DEMOTTE Joffrey, précité, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
DEPOT SIMULTANE : expédition de l’acte + statuts initiaux