N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Immobilière Catherine Loseto
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Paul Lauters 33
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
CONSTITUTION
IMMOBILIERE CATHERINE LOSETO S.C.S.
Bruxelles, le 18 février 2019,
Entre :
Madame Catherine LOSETO, née le17/06/1963 0 Bruxelles, domiciliée rue Paul Lauters 33 à 1050 Bruxelles -
Associé commandité
Monsieur Jacques PIERON né le 28 octobre 1948 à Courcelles et domicilié Place Charles Graux 14/7 à 1050
Bruxelles - Co-associé commanditaire
                Article 1 : NOM  SIEGE SOCIAL.
1.1. La société est une société en commandite simple. Elle est dénommée " IMMOBILIERE CATHERINE
LOSETO".
1.2. Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue Paul Lauters 33
Il peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par simple décision de l'associé comman-dité qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe du Moniteur Belge, par les soins de l'asso-cié
commandité.
                Article 2 : OBJET SOCIAL.
La société a pour objet : toutes opérations relatives aux biens immeubles, pour son compte propre ou pour
compte de tiers, en Belgique ou à l’étranger.
Elle peut concevoir, construire, acheter, vendre, transformer, échanger, lotir, gérer, prendre à bail, donner à bail,
donner ou prendre en option, tous immeubles, bâtis ou non bâtis, concevoir et réaliser tous projets, établir des
plans d’exécution, transformer et parachever tous immeubles et les mettre en valeur, urbaniser, et en général
réaliser toutes opérations et devoirs incombant aux bureaux d’études, en ce compris toutes les formalités
relatives aux demandes de permis de bâtir et de lotir, le tout à son propre compte ou pour compte de tiers ou en
participation, hypothéquer ou donner en garantie tous biens.
Elle peut intervenir à titre de partie, de porte-fort, de conseil, d’intermédiaire, ou en toutes autres qualités, à la
négociation, la conclusion, la modification ou la réalisation de toutes conventions d’achat, de vente, de bail,
d’échange d’emphytéose, de superficie, et toutes autres conventions généralement quelconques portant sur des
biens immeubles ou sur des droits incorporels exercés ou susceptibles de l’être sur des biens immeubles.
Elle peut créer, exploiter toutes agences, et d’une manière générale, exercer toute activité de marchand de biens
et, notamment, l’exploitation d’un fonds de commerce, les transactions immobilières assorties d’apports en
nature, la réalisation de toutes opérations comptables généralement quelconques.
Elle peut également faire le commerce de tous articles et produits destinés à l’aménagement d’habitats et de
sites ou ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet et notamment accomplir toutes opérations mobilières et immobilières, industrielles,
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commerciales ou financières, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger.
La société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobi-lières et mobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
                Article 3 : DUREE.
La société est constituée pour une durée indéterminée
                Article 4 : CAPITAL  ACTIONS  RESPONSABI-LITES.
4.1. Les fonds de la commandite s'élèvent à 100 Euros
Ils sont représentés par  100  parts d'une valeur nominale de 1,00  euros, chaque part représentant  1%   du
fonds.
4.2. Les parts sont librement cessibles à des associés ou à des personnes morales liées.
Les parts ne peuvent être divisées, nanties ou mises en gage sans le consentement écrit et unanime des
associés
4.3. L'associé commandité est responsable et répond solidairement du passif social. Les autres associés,
commanditaires, ne sont tenus que sur les apports faits à la société.
                Article 5 : GESTION ET REPRESENTATION - CON-TROLE.
5.1. La société est gérée par l'associé comman-dité. Celuici est investi des pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui entrent dans
l'objet social.
L'associé commandité  personne morale  exerce les pouvoirs visés à l'alinéa précédent dans le respect de ses
dispositions statutaires.
La société est valablement engagée à l'égard des tiers par l'associé commandité agissant dans le respect de ses
dispositions statutaires.
L'associé commandité peut également confé-rer à des tiers les pouvoirs spéciaux d'accomplir et signer certains
actes ou catégories d'actes au nom de la société.
Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une procuration signée par l'associé
commandité.   Ces pouvoirs pourront être publiés à l'annexe du Moniteur Belge de manière à permettre à ceux
qui en sont investis d'en justifier
La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant, par l'associé commandi-té, agissant
dans le respect de ses dispositions statu-taires.
                Article 6 : ASSEMBLEE GENERALE.
L'associé commandité et les associés commandi-taires constituent l'assemblée générale de la socié-té.           
L'assemblée se réunit chaque année, le 17 juin, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation et pour la première fois le 17 juin en deux mille vingt, pour recevoir communication des résultats de
l'exercice et approuver les comptes annuels.  Si ce jour est férié ou un dimanche, l’assemblée sera reportée au
premier jour ouvrable suivant ;         
L'assemblée peut en outre se réunir en tous temps, sur convocation de l'associé commandité ou d'un associé
commanditaire.             
Les convocations aux assemblées générales se font par lettres recommandées à la poste adressées
individuellement à chacun des associés huit jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, ou par courriers
électroniques (e-mails) adressés de manière identique.              
Les convocations indiquent l'ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra l'assemblée et l'heure de celleci.
L'assemblée générale est présidée par l'associé commandité.
L'assemblée générale délibère sur les questions portées à l'ordre du jour. Toutefois, elle n'inter-vient pas dans la
gestion de la société et les associés commanditaires qui participent aux assem-blées générales n'accomplissent
aucun acte de ges-tion.
Pour être valablement constituée et pouvoir délibérer, la présence ou la représentation de l'associé commandité
et d'au moins un associé comman-ditaire est requise. Les décisions sont prises à l'unanimité des associés.         
    
                Article 7 : COMPTES ANNUELS  DISTRIBUTION DES BENEFICES.
7.1. Le trente et un décembre de chaque année et, pour la première fois, le trente et un décembre deux mille dix-
neuf, l'associé comman-dité dresse les comptes annuels de la société. Ceuxci sont établis conformément à la loi
comptable et à ses arrêtés d'application.
7.2. Si le compte de résultats se solde en bénéfices, après prise en charge des frais et des amortissements,
provisions et réserves jugées néces-saires, ces bénéfices sont répartis sur décision de l'assemblée, au prorata
du nombre de parts détenues par chaque associé dans la commandite.            
                Article 8 : DISSOLUTION  LIQUIDATION.
La société sera dissoute en cas de faillite d'un associé.
Hormis le cas où la dissolution de la société résulte d’une fusion ou d’une réorganisation, celle-ci sera dissoute
en cas de retrait d’un associé, à moins que les autres associés ne décident unanimement d’en poursuivre l’objet
social.
En dehors des hypothèses visées aux deux alinéas précédents, lorsqu'un des associés aura cessé de faire partie
de la société, la société continuera entre les autres associés à moins que l'assemblée générale des associés ne
décide la dissolution de celleci à l'unanimité. En cas de continuation de la société, les associés restant
organiseront le trans-fert des parts de l'associé sortant.
Lors de la dissolution de la société, sauf convention contraire, il sera procédé à sa liquida-tion par l'associé
commandité, conformément aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la liquidation des sociétés.
                Article 9 : INFORMATION DES ASSOCIES.
Sur demande des associés commanditaires, il leur sera délivré par l'associé commandité copie de tous rapports
annuels ou spéciaux et documents comptables de la société.
L'associé commandité délivrera à chaque associé commanditaire tout autre rapport ou information que ce dernier
pourrait raisonnablement requérir.
Moyennant le respect d'un délai raisonnable, l'associé commandité autorisera tout associé comman-ditaire à
examiner les livres et documents de la société, durant les heures ouvrables.
                                                    DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
                1. A l'instant, les associés comparants approu-vent les statuts qui précèdent et consta-tent la
constitution entre elles de la société en commandite simple " IMMOBILIERE CATHERINE LOSETO".
                2. Les associés comparants déclarent sous-crire les cent parts représentatives du capital de la société
comme suit :
En qualité d'associé commandité,  à concurrence de 99 parts sociales au prix de 1,00 euros par part,
intégrale-ment libérées, soit au total 99,00 euros.
En qualité d'associé commanditaire, à concur-rence de 1 part socia-le au prix de 1,00 euro par part,
intégrale-ment libérées, soit au total 1,00 euros
                3. Ensuite les associés comparants réunis en assemblée générale, décident à l'unanimité d'appeler 
Madame Catherine LOSETO en tant que gérante pour une durée indéterminée.
Fait à Bruxelles, le 18 février 2019