Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
QUERIMMO
Clos Fernand Debouck 1 bte 1
7000 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
D'un acte reçu le seize octobre deux mil quinze par Pierre GLINEUR, Notaire suppléant de Maître
Jean-Pierre LERICHE, Notaire gérant de la société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée « NOTAIRE LERICHE JEAN-PIERRE », à Lens, nommé par ordonnance du
Tribunal de Première Instance du Hainaut, division de Mons, siègeant en référés, le six mars deux
mil quinze, en cours d’enregistrement, il est EXTRAIT analytiquement ce qui  suit :
1) Monsieur QUENON Raymond Maurice, né à Frameries, le trente juillet mil neuf cent quarante-six,
numéro national 46.07.30-279.30,  célibataire, domicilié à 7000 Mons, Clos Fernand Debouck 1/0-1.
Cohabitant ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame DEUSON Bernadette à la
commune de Mons le 18 décembre 2014.
Fondateur
2) Madame DEUSON Bernadette, née à Wasmes, le dix-huit novembre mil neuf cent quarante-cinq,
numéro national 45.11.18-100.91,  célibataire, domiciliée à 7000 Mons, Clos Fernand Debouck 1/0-1.
Cohabitant ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Monsieur QUENON Raymond
Maurice à la commune de Mons le 18 décembre 2014.
Fondateur
ont constitué la société suivante :
DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
 « QUERIMMO ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7000 Mons, Clos Fernand Debouck 1/1.
Il pourra être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet de faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, en
Belgique ou à l'étranger, la gestion et l'exploitation à titre principal de
-  L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, de
manière générale, de tous biens immobiliers.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général et effectuer éventuellement aux biens immobiliers des
transformations et mises en valeur, ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles), acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires, réaliser toutes opérations de
0642474055
Volet B
change, commission, et courtage ainsi que la gérance d’immeubles.
- L’étude et la réalisation de tous travaux de construction publics et privés en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures, réaliser toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux de réparations,
d’embellissements, de renouvellement et de modernisation et la maintenance de tous les types
d’ouvrages d’art, de biens immeubles et plus généralement toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment.
La prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers. L’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers,
l’achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles.
- La préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes sortes d’opérations se
rattachant à ces objets et généralement toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement aux travaux publics et privés.  Elle peut
notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par
tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises en Belgique ou à l’étranger ayant en tout ou en
partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le
développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en  tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative, prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s’intéresser par voie d’apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d’autres sociétés.
- La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant pour but un objet similaire, analogue ou connexe
ou qui sont de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières, à faciliter
l'écoulement de ses produits ou à lui procurer des débouchés.
L'assemblée générale peut modifier l'objet social dans les conditions prévues par l'article 287 du
Code des Sociétés.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 
EUR)
Ce capital est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, chacune représentant un / cent quatre-vingt-sixième (1/186e) du capital social et libérées à
concurrence d’un tiers.
GÉRANCE
La société est administrée soit par un gérant unique soit par un conseil de gérance, associé ou non.
Le nombre de gérants est fixé par les statuts et ultérieurement par l'assemblée générale.
Actuellement la gérance est administrée ainsi qu'il est dit ci-après aux dispositions transitoires.
En cas de décès, démission ou révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'assemblée générale des associés statuant à la majorité absolue des voix.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature des gérants,
administrateurs- gérants et autres agents de la société doit être précédée ou suivie immédiatement
de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Volet B
GESTION JOURNALIÈRE
La gérance, c'est-à-dire le gérant ou le conseil de gérance, peut déléguer tout ou partie de ses
pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société à toute personne qu'elle jugera convenir.
POUVOIRS DES GÉRANTS
Les pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance et la durée de leur mandat sont fixés par les
statuts et pourront être modifiés par l'assemblée générale.
En cas de nomination d'un conseil de gérance, la ou les personnes à qui le conseil de gérance
déléguerait la direction générale de la société portera/ont le titre d'administrateur-gérant. Ses ou
leurs pouvoirs seront déterminés et publiés lors de sa ou leur désignation.
Il est toutefois expressément stipulé que, en cas de nomination d'un conseil de gérance, tous actes
de disposition, tous emprunts, tous achats, ventes ou échanges d'immeubles ou de fonds de
commerce, toutes constitutions d'hypothèque sur les immeubles sociaux, tous nantissements, la
fondation de toutes sociétés, tous apports à des sociétés constituées ou à constituer ne pourront être
réalisés que par décision du conseil de gérance, mais vis-à-vis des tiers la signature d'un gérant
suffira pour engager la société.
En cas de nomination d'un gérant unique, celui-ci disposera de tous les pouvoirs dévolus au conseil
de gérance par la loi ou les présents statuts.
ACTION EN JUSTICE
Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par le
gérant ou le conseil de gérance, poursuites et diligences d'un de ses membres.
REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de juin de chaque
année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée, de la manière prévue par la loi, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
La première assemblée générale est fixée ainsi qu'il est dit dans les dispositions transitoires ci-après.
COMPTES ANNUELS
L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente-et-un décembre de
chaque année. Le premier exercice social est fixé ainsi qu'il est dit dans les dispositions transitoires
ci-après.
Le trente-et-un décembre de chaque année, la gérance dressera un inventaire conformément aux
prescriptions légales.
A la même date et selon les mêmes prescriptions, la gérance établira les comptes annuels,
comprenant le bilan, le compte de profits et pertes, dans lesquels les amortissements devront être
faits, ainsi que les annexes prévues par la loi.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. L'administration de la société est présentement confiée à Monsieur Quenon Raymond précité,
associé comparant qui accepte et portera le titre de gérant non statutaire.
Le gérant a tout pouvoir pour agir au nom de la société.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit et pour une durée illimitée.
Tous les actes intéressant la société doivent pour être valables être revêtus de la signature du
gérant.
Dans le cadre de ces pouvoirs, le gérant pourra donc notamment faire tous achats et ventes de
marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous
billets, chèques, lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en
banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous
versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés,
assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer
toutes quittance ou décharges, renoncer à tous droits d'hypothèque ou de privilèges et actions
résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelle,
avant ou après paiement, ainsi que de tous commandements, transcriptions, saisies, oppositions et
autres empêchements quelconques, le tout avec ou sans paiement, dispenser de toutes inscriptions
d'office, à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes
instances, y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions
judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites faire toutes déclarations, affirmations et contestations,
intervenir à toutes liquidations et répartitions. Prendre ou donner en locations, acquérir, aliéner,
échanger tous biens meubles et immeubles, emprunter à court ou à long terme, par voie d'ouverture
de crédit ou autrement, sauf par voie d'émission d'obligation, consentir ou accepter toutes garanties
hypothécaires ou autres avec ou sans stipulation de saisie exécution immobilière.
2. Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente-et-un décembre deux mil
seize.
Le premier inventaire aura lieu le trente-et-un décembre deux mil seize.
Volet B
3. La date de la première assemblée générale ordinaire des associés est fixée au dernier vendredi
du mois de juin deux mil dix-sept.
4. Tous les comparants ratifient explicitement et entérinent tous les engagements pris par les
associés fondateurs au nom de la présente société lorsque celle-ci était en formation. La présente
ratification étant assortie du terme suspensif du dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent
des documents prévus à l'article 68 du Code des Sociétés.
Tous les comparants donnent mandat au gérant pour pouvoir engager la présente société entre la
signature du présent acte et le dépôt au greffe des documents dont question à l'alinéa qui précède. 
Tous les comparants déclarent que, par leur signature apposée au présent acte, soit actée leur
volonté de reprendre ces engagements pris à quelque titre que ce soit pendant cette période
intermédiaire par le mandataire précisé ci-dessus.  La présente déclaration de reprise des
engagements est également assortie du même terme suspensif, savoir le dépôt prescrit à l'article 68
du Code des Sociétés.
Par la signature apposée au présent acte, tous les comparants déclarent vouloir ratifier tant les
engagements pris par les fondateurs pour la période où la société était en formation que ceux qui
seraient pris par leur mandataire susdit pour la période allant de la signature des présentes à
l'accomplissement de la formalité de dépôt au greffe susdit, voulant ainsi que lesdits engagements
soient considérés comme ayant été contractés par la société dès l'origine, cette présente déclaration
devant être considérée comme voulant satisfaire au prescrit de l'article 60 dudit Code des Sociétés.
5. Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges incombant à la
société à raison de sa constitution s'élève approximativement à mille six cent quatre-vingt-neuf euros
septante-cinq cents (1.689,75 €).
6. Les associés, se référant aux articles quinze (15) et cent quarante et un (141) du Code des
Sociétés, déclarent que la société privée à responsabilité limitée « QUERIMMO » répondra  aux
critères qui la dispense d'avoir l'obligation de nommer un ou plusieurs commissaires réviseurs.
7. Les comparants déclarent que le Notaire Soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de la
loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l'exercice par les étrangers d'activités
professionnelles indépendantes et sur les dispositions de l'article premier de l'Arrêté Royal numéro
22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par la loi du quatorze mars mil neuf
cent soixante-deux et par la loi du quatre août mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.
8. Accès à la profession : les comparants déclarent avoir été informés par le Notaire instrumentant
de l’obligation d’avoir un accès pour l’exercice de certaines professions.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Pierre GLINEUR
Déposées en même temps : expédition de l'acte de constitution, l'attestation bancaire