N° d'entreprise : 0478659267
Nom
(en entier) : LEXUNION - International Legal & Notarial Strategies
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard de Waterloo 16
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DIVERS
Il résulte d’un procès-verbal d’Assemblée (Générale) des délégués Extraordinaire de l’ASBL «
LEXUNION, International Legal & Notarial Strategies », dont le siège actuel est établi à 1000
Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16, RPM 0478.659.267 qui s’est tenue à Londres en date du 21
septembre 2024, que les résolutions suivantes ont été adoptées :
(…)
6.   MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION POUR LA REMPLACER PAR « Lexunion »
(…) Le conseil propose donc de simplifier la dénomination actuelle : « LEXUNION International Legal
& Notarial Strategies » et la remplacer par « Lexunion » sans autre mot adjoint.
Le président soumet cette proposition au vote des délégués, qui approuvent à l’unanimité de modifier
la dénomination de l’association pour la remplacer par « Lexunion ».
7.   REFONTE ET MISE EN CONFORMITÉ DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS ET EN CONCORDANCE
AVEC LES DECISIONS À PRENDRE
Les nouvelles dispositions du Code des Sociétés et des associations, de même que les décisions
adoptées par la présente assemblée rendent nécessaire la refonte et la mise en conformité des
statuts de l’ASBL.
Le président explique les modifications statutaires concernées, qui ont été mises en évidence en
mark-up en annexe de la convocation à la présente assemblée, et soumet le tout à l’assemblée des
délégués qui approuve à l’unanimité cette refonte et mise en conformité des statuts dont le texte
intégral est repris à la suite.
STATUTS
Article 1. NOM
L'association est dénommée « Lexunion ».
Article 2. SIEGE
Son siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale des délégués dans tout autre lieu en
Belgique (moyennant le respect de la législation sur l'emploi des langues).
Tout transfert du siège de l’association doit être publié aux annexes du Moniteur belge par les soins
du conseil d'administration.
Article 3.BUT
L'association a pour but de fédérer, au niveau international, des notaires et autres professionnels du
droit patrimonial, de l'immobilier, de la fiscalité et de l'entreprise, en tenant compte des spécificités
légales particulières des pays concernés, professionnels dont la renommée, la compétence, la
déontologie et la probité sont établis dans lesdits pays, et, si possible, de promouvoir la mise en
place de réseaux nationaux formels ou informels.
Article 4. MEMBRES DEFINITIONS
L'association sera composée de membres collectifs et de membres individuels.
Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois.
Les membres collectifs et les membres individuels jouissent des mêmes droits, sous réserve de
dispositions contraires figurant dans les statuts.
Article 5. MEMBRES COLLECTIFS
Sont membres collectifs les réseaux nationaux de notaires et d'autres professionnels du droit et/ou
de la fiscalité dans les domaines de compétence mentionnés à l'article 3, possédant ou non la
personnalité juridique ou les autres formes de partenariats en fonction des spécificités légales
nationales. Ces réseaux seront composés d'un minimum de deux études, cabinets ou offices et
doivent en outre recouvrir une partie significative de leur territoire national ou avoir une compétence
spécifique justifiant leur appartenance à Lexunion.
Sont membres collectifs, les réseaux fondateurs (Althémis et swisNot) ainsi que tout autre réseau qui
a été admis ultérieurement à l’association ou le sera aux conditions de l’article 7 ci-après.
Dans tous les cas il n'y aura qu'un membre collectif par pays participant, excluant par là même
l'existence de membres collectifs et/ou individuels provenant du même pays, sauf décision prise aux
conditions de l'article 7 ci-après et avec l'accord exprès du membre collectif.
Si des membres individuels en viennent à former un réseau acquérant le statut de membre collectif
cela implique automatiquement la perte de la qualité de membre individuel. Il en va de même
d'éventuels membres individuels dudit pays qui ne feraient pas partie du réseau créé, sauf décision
prise aux conditions de l'article 7 ci-après et avec l'accord exprès du membre collectif nouvellement
agréé.
Article 6. MEMBRES INDIVIDUELS
Sont membres individuels les notaires et autres professionnels du droit et/ou de la fiscalité dans les
domaines de compétence mentionnés à l'article 3, exerçant à titre individuel ou organisés en études,
cabinets ou offices, et provenant de pays dans lesquels il n'existe pas de réseau membre collectif de
l'association (sous réserve de l'article 5 alinéas 3 et 4).
Les nouveaux membres individuels seront admis aux conditions de l'article 7 ci-après.
Il peut y avoir plusieurs membres individuels provenant du même pays,
Article 7. ADHESION DE NOUVEAUX MEMBRES
Les candidatures pourront être spontanées ou présentées par un membre de l'association.
L'adhésion sera approuvée à l'unanimité des voix de tous les membres du conseil d'administration
ou, à défaut, si elle est approuvée par au moins la majorité absolue des membres du conseil
d'administration, par une décision de l'assemblée des délégués prise à la majorité des deux tiers.
Article 8. DEMISSION. EXCLUSION OU SUSPENSION DE MEMBRES
Les membres collectifs et individuels sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration et en présentant un préavis de six
mois.
Est réputé démissionnaire, le membre collectif ou individuel qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé ou tout autre moyen
équivalent.
Est également réputé démissionnaire tout membre individuel provenant d'un pays dans lequel un
réseau a été accepté comme membre collectif, sauf décision prise aux conditions de l'article 7 ci-
devant et avec l'accord exprès du membre collectif nouvellement agréé.
L'exclusion d'un membre collectif ou individuel ne peut être prononcée que par l'assemblée des
délégués à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées, étant précisé que le
membre en question ne participe pas à la décision.
Le conseil d'administration peut suspendre un membre s'il ne se comporte pas conformément aux
statuts.
L'associé démissionnaire ou exclu n'a aucun droit à l'avoir social.
Article 9. COTISATIONS
Les membres, qu’ils soient individuels ou collectifs, paient une cotisation annuelle ordinaire.
La cotisation annuelle ordinaire se compose d’une partie fixe, dont le montant est identique pour tous
les pays, à laquelle s’ajoute une partie variable dont le montant est directement proportionnel au
nombre d’études, cabinets ou offices situés dans ce même pays, mais dans la limite de quatorze
implantations au maximum. Le conseil d’administration fixe le montant tant de la partie fixe que de la
partie variable de la cotisation ordinaire, qui ne pourra être supérieure à VINGT MILLE EUROS (€
20.000,00) par membre collectif et SEPT MILLE EUROS (€ 7.000,00) par membre individuel.
L'assemblée des délégués peut adopter en parallèle un système de cotisation extraordinaire en
rapport avec les émoluments et honoraires générés par les affaires traitées entre études, cabinet ou
offices de Lexunion ; le montant de cette cotisation extraordinaire à régler par l’étude, cabinet ou
office ayant traité la(les) affaire(s) ne pourra être supérieur à QUINZE MILLE EUROS (€ 15.000,00)
par année.
En outre, la moitié du montant de la cotisation extraordinaire pourra être portée en déduction du
montant de la cotisation ordinaire à régler l’année suivante par le membre (individuel ou collectif)
ayant initié le dossier commun. Le montant de cette déduction ne pourra jamais excéder celui de la
cotisation ordinaire.
Article 10. ASSEMBLEE DES DELEGUES
Chaque membre collectif désigne un ou trois délégués à son choix. Chaque membre individuel
désigne un délégué à son choix. Les délégués participent de plein droit à l'assemblée des délégués.
Il est établi une liste des présences qui fait état du ou des délégués de chaque membre et des voix
qu'il(s) détient(nent). Si un membre collectif est représenté par plusieurs délégués, la liste de
présence indique le nom du délégué qui va exercer le droit de vote.
Tous les professionnels des membres collectifs et individuels sont invités à participer aux débats de
l'assemblée des délégués, sans droit de vote.
L'assemblée des délégués est présidée par le président du conseil d'administration.
Article 11. POUVOIRS
L'assemblée des délégués dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Les attributions de l’assemblée des délégués comportent le droit
1.            de modifier les statuts ;
2.             de nommer et de révoquer les administrateurs, un commissaire éventuel, le ou les
liquidateurs ; de fixer leur rémunération éventuelle ;
3.             d’octroyer la décharge aux administrateurs, au commissaire s’il y en a et, en cas de
dissolution volontaire, au(x) liquidateur(s) ;
4.            d’approuver annuellement les comptes et budget ;
5.            d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
6.            de se prononcer sur l’admission de nouveaux membres dans les cas prévus par les statuts
;
7.            d’exclure un membre ;
8.             de prononcer la dissolution volontaire de l’association et de se prononcer sur la destination
de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
9.            de prononcer la transformation de l’association ;
10.          de délibérer dans tous les cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Article 12. LIEU. DATE. CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration soumet à l'assemblée des délégués, pour approbation, les comptes annuels de
l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Cette réunion se tiendra en un lieu choisi par le conseil d’administration, en principe dans un pays
des membres collectifs ou individuels.
Une assemblée des délégués extraordinaire doit être convoquée par le conseil d'administration
lorsque tous les membres collectifs ou individuels de trois pays au moins en font la demande, par
écrit, à l'intention du président du conseil d'administration.
Les membres collectifs et individuels sont convoqués à l'assemblée des délégués par le président du
conseil d'administration.
Les convocations sont faites par courrier postal ou tout autre moyen de communication, adressé
trente jours au moins avant la réunion de l'assemblée.
Les convocations contiennent l'ordre du jour.
Toute proposition signée par tous les membres collectifs ou individuels de trois pays au moins doit
être portée à l'ordre du jour par le président du conseil d'administration.
Les points non repris dans l'ordre du jour peuvent être ajoutés à l'assemblée des délégués au
moment où elle se réunit à condition que tous les délégués soient présents ou représentés et que la
décision d'inscription à l'ordre du jour soit prise à l'unanimité.
Article 13. DROIT DE VOTE - MAJORITES
Le nombre de voix par pays est plafonné à seize.
Chaque pays a droit à deux voix, qui s’ajoutent à celles revenant aux différents membres en
application de l’alinéa 3 ci-dessous. Dans les pays où il existe un membre collectif, ces deux voix
reviennent de droit au membre collectif, y compris pour le cas où il coexisterait avec un ou plusieurs
membres individuels. Dans les pays où il n’existe que des membres individuels, ces deux voix sont
exercées par un représentant nommé par les membres individuels du pays ; à défaut d’accord, ces
deux voix ne peuvent pas être exercées.
En outre, à l’assemblée des délégués, chaque membre collectif possède autant de voix que le
réseau compte d'études, cabinets ou offices, mais deux au minimum, et chaque membre individuel
possède une voix.
Si les membres collectifs et individuels d'un pays possèdent ainsi un nombre de voix théorique avant
plafonnement supérieur à seize en application des alinéas 2 et 3 ci-dessus, les seize voix sont
réparties entre eux au prorata, les fractions de voix étant réparties mathématiquement.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sous réserve des
dispositions contraires de la loi ou des statuts.
Article 14. DISSOLUTION
L'assemblée des délégués ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 9 :12 et suivants du Code des sociétés et
des associations.
Article 15. PROCES-VERBAUX - PUBLICATIONS
Les décisions de l'assemblée des délégués sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président de l'assemblée.
Ce registre est conservé à l’adresse du siège de l’association.
D'office, il sera délivré copie des procès-verbaux à tous les membres.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur
Belge.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
La langue des délibérations sera le français ou l'anglais. La langue des procès-verbaux sera le
français.
Article 16. CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de cinq administrateurs au moins.
Font partie de droit du conseil d'administration un administrateur désigné par chaque réseau
fondateur (article 5 alinéa 2) ainsi qu'un administrateur désigné par chaque réseau, fondateur ou
non, comptant dix membres ou plus. Les autres administrateurs sont élus par l'assemblée des
délégués.
Il n'y aura pas plus de deux administrateurs par pays.
Sous réserve d’une décision contraire de l’assemblée des délégués, le conseil désigne en son sein
un Bureau formé d'un président, d'un ou de deux vice-présidents et d'un trésorier, à chaque fois pour
deux ans ; le président sortant n'est pas rééligible immédiatement, son successeur doit -être
ressortissant d'un autre pays. Il désigne aussi un secrétaire qui peut être choisi en dehors du conseil.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et, en cas
de pluralité, par le plus âgé des deux, à défaut, par le plus âgé des administrateurs.
Le conseil d'administration doit se réunir au moins deux fois par an, à l'invitation de son président,
soit physiquement, soit par tout autre moyen de télécommunication. La langue des délibérations sera
le français ou l'anglais. La langue des procès-verbaux sera le français.
Le conseil d'administration peut statuer valablement si la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Article 17. DUREE DES MANDATS,
La durée du mandat d'administrateur est fixée à deux ans ; la réélection est admise.
Lorsqu'une place d'administrateur de droit est vacante, le réseau qu'il représente pourvoit à son
remplacement pour la durée du mandat restant à courir. Pour les autres administrateurs, la décision
est du ressort du conseil d'administration, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 18. MAJORITES
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés, sous réserve de majorités différentes prévues par les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 19. POUVOIRS
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association et pourra notamment édicter tout règlement à cet effet.
Il représente l'association et peut prendre valablement toutes décisions qui ne sont pas réservées
par la loi ou les présents statuts à l'assemblée des délégués.
Article 20. DIRECTION
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la direction à un ou plusieurs
directeurs. Elle sera proposée en priorité aux secrétariats généraux des réseaux fondateurs.
Le conseil d'administration organise la direction.
Article 21. REPRESENTATION
À l'égard des tiers, l'association est valablement engagée soit par la signature du président du
conseil d'administration, soit par celle de deux administrateurs ou d'un administrateur et du
secrétaire.
Le conseil d'administration peut désigner un représentant par délégation spéciale.
Pour la gestion journalière l'association est valablement représentée par la signature individuelle de
l'un au moins des directeurs.
Article 22. CONGRES
Annuellement sera organisé un congrès auquel sont invités à participer tous les professionnels des
membres collectifs et individuels.
Article 23. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 24. COMPTES ANNUELS ET BUDGETS
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée des délégués.
Article 25. COMMISSAIRE
L'assemblée des délégués peut désigner, à la majorité simple, pour une période de quatre ans, la
réélection étant admise, un commissaire chargé de contrôler les comptes de l'association.
Il présentera un rapport annuel à l'assemblée des délégués.
Article 26. LIQUIDATION
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée des délégués désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association sans but lucratif ou, à
défaut, d’une œuvre de bienfaisance à caractère international. Ces décisions ainsi que les noms et
prénoms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur
Belge.
Article 27. DROIT APPLICABLE
Dans les présents statuts, la référence à la loi est celle du 23 mars 2019 ayant introduit le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par ce Code et toutes lois qui
viendraient le modifier ainsi que par ses arrêtés d'exécution.
***
8.   PRÉCISION DE L’ADRESSE DU SIÈGE, DE L’ADRESSE ÉLECTRONIQUE ET DU SITE
INTERNET HORS STATUTS
Suite à la rédaction du nouvel article 2 alinéa 1er des statuts de Lexunion qui prévoit que « son siège
est établi en Région de Bruxelles-Capitale », les délégués ici réunis précisent (i) que l’adresse du
siège est 16 Boulevard de Waterloo – 1000 Bruxelles, (ii) que son site internet est www.lexunion.com
et (iii) que son adresse électronique est lexunion@lexunion.com
9.   POUVOIRS SPÉCIAUX EN VUE DE L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS PRISES, EN VUE DE LA
COORDINATION DES STATUTS ET DE LA PUBLICITÉ PRÉVUE PAR LA LOI
Mandat est conféré à Me Éric Jacobs, notaire de résidence à Bruxelles ou tout notaire de son étude
Actalys, en vue de l’exécution des décisions prises par la présente assemblée, ainsi que de la
coordination des statuts et pour procéder ou faire procéder à toute publication légale prévue par la
Loi en Belgique.
(…)
12.    ELECTION DES MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL D’AMINISTRATION
Le conseil d’administration a été nommé le 17 septembre 2022 à Cologne pour deux ans en
application de l’article 17 des statuts. Le mandat des administrateurs est donc arrivé à son terme et il
y a lieu d’élire ceux qui composeront le nouveau conseil d’administration. Tous les administrateurs
sont remerciés ici pour le travail accompli au sein du conseil, et particulièrement Mes Blokland,
Imfeld et Vincke qui ne présentent pas leur candidature à une réélection.
Il est rappelé que le Conseil se compose de certains membres de droit, à savoir :
- Julien-Saint-Amand, Pascal (pour Althémis), domicilié professionnellement 17 rue Viète - 75017
Paris en France [FR] ;
- Mauler, Philippe (pour swisNot), domicilié professionnellement rue du Môle 3 - 2000 Neuchâtel en
Suisse [CH];
- Schlaeppi, Julien (pour swisNot également), domicilié professionnellement Grand rue 26 à 1820
Montreux en Suisse [CH] ;
- Tassinari, Federico (pour inSignum), domicilié professionnellement Via Cuarto 4 - 40121 Imola en
Italie [IT].
 
Est proposée la réélection de :
- Hoya, Juan Pedro domicilié professionnellement Travessera de Gracia 73- 08006 Barcelona en
Espagne [ES];
- Fernandes Ferreira, Rogério M. domicilié professionnellement Avda Liberdade 136, à 1250-146
Lisboa au Portugal [PO], et ;
- Godfrey, Andrew domicilié professionnellement 2 Putney Hill, London SW15 6AB au Royaume-Uni
[UK].
 
Est aussi proposée l’élection d’un membre dans chacun des autres pays, à savoir :
1)   Beijsens, Jeroen Alphons (…), domicilié professionnellement Ellen Pankhurststraat 1-M, 5032
MD Tilburg aux Pays-Bas [NL] ;
2)   Jacobs de Hagen, Éric (…), domicilié professionnellement 16 boulevard de Waterloo, 1000
Bruxelles en Belgique [BE].
3)   Richter, Manfred Johannes (…), domicilié professionnellement Münsterstrasse 53 – 48431
Rheine en Allemagne [DE].
 
Ils sont tous élus à l’unanimité ce jour, le 21 septembre 2024.
Le Conseil nommera les membres du Bureau lors de sa prochaine séance qui se tiendra le 15
novembre (2024) à Paris, étant néanmoins anticipé que Julien Schlaeppi assurera la relève de la
présidence de Pascal Julien Saint-Amand. Tous deux sont vivement félicités par l’assistance.
(…)
 
Extrait du procès-verbal du Conseil d’administration tenu à Paris le 15 novembre 2024 :
1.1.   CONSEIL D’ADMINISTRATION
A.      Élections du Bureau
C’est au tour de la Suisse, qui occupait la vice-présidence, de prendre la présidence. Julien
Schlaeppi présente donc sa candidature qui est acclamée. Il est élu président à l’unanimité et
remercie le conseil pour la confiance qui lui est témoignée. Le président sortant, Pascal Julien Saint-
Amand, est quant à lui vivement remercié pour son mandat.
Le nouveau président assume dès lors la direction des débats pour définir la composition du
nouveau Bureau, qui est élu à l’unanimité comme suit :
1)   Président :               Julien Schlaeppi
2)   Vice-président :      Éric Jacobs
3)   Trésorier :                Éric Jacobs
4)   Secrétaire :              Marie Larivière
Mandat est conféré à Me Éric Jacobs, notaire de résidence à Bruxelles ou tout notaire de son étude
Actalys pour exécuter les décisions prises et procéder ou faire procéder à toute publication légale en
Belgique.
(…)
 
Notaire Éric JACOBS
 
 
POUR EXTRAITS CONFORMES
Déposés en même temps :
- PV d’AG du 21/09/2024 + extrait du PV CA du 15/11/2024
- Statuts coordonnés au 21/09/2024