N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'Etoile Des Fagnes ASBL
(en abrégé) : LEDF ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Léonard Legras(SART) 17 a
4845
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jalhay (Sart-lez-Spa)
Section 1: l'association.
 
 
Article 1. L'association est dénommée "L'Etoile Des Fagnes". Tous les actes, factures, annonces, publications et
autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie
immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL", ainsi que l'adresse du siège de
l'association.
 
Article 2. Son siège social est établi à Sart-lez-Spa, Avenue Léonard Legras 17a à Jalhay (4845) dans
l'arrondissement judiciaire de Verviers. Il pourra être transféré à tout autre endroit de la commune de Jalhay, par
décision de l'assemblée générale délibérant comme pour la modification des statuts.
 
Article 3. La durée de l'association est illimitée.
 
 
Section 2: buts et activités.
 
Article 4. L'association a pour but d'organiser et de soutenir toute activité folklorique, récréative, sportive ou
culturelle dans le village de Sart-lez-Spa. Elle a notamment pour mission:
1.      Grâce aux diverses recettes, d'assurer le soutien aux diverses activités folkloriques et culturelles du village
de Sart-lez-Spa.
2.      D'assurer elle-même la gestion ou l'exploitation des avoirs de l'ASBL précitée.
3.      D'exercer toute activité, y compris les activités commerciales connexes ou simplement utiles pour réaliser
cet objet et cela sans limitation.
A cette fin elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours  et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
Section 3: les membres.
 
 
Article 5. L'association est composée de membres effectifs (les membres fondateurs, au nombre de 15) dont le
nombre minimum est celui imposé par la loi (trois). Elle ne compte pas encore de nombres adhérents lors de la
fondation.
 
Article 6. Sont membres effectifs, tous les membres fondateurs c'est-à-dire ceux étant impliqués dans
0555696964
l'organisation de la kermesse depuis au moins cinq ans et ayant passé leur jeunesse dans des activités
sportives, culturelles ou folkloriques dans le village de Sart-lez-Spa. Les futurs membres effectifs devront être en
mesure de pouvoir prouver leur contribution au développement des activités de l'ASBL et être connus d'au moins
la moitié des membres effectifs; leur nomination sera décidée lors de l'assemblée générale annuelle.
 
Article 7. Les futurs membres adhérents (pour une éventuelle admission future) sont toutes les personnes
physiques s'acquittant de la cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration. Les membres adhérents ne
peuvent prétendre à aucuns des avantages attribués aux membres effectifs.
 
Article 8. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui
ne paie pas la cotisation qui lui incombe avant le 30 avril de chaque année.
 
Article 9. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être validée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées, tandis que l'exclusion d'un membre adhérent relève uniquement
de la compétence du Conseil d'Administration.
 
Article 10. Le Conseil d'Administration a le pouvoir de suspendre les membres effectifs qui causeraient, par leur
faute, un tort quelconque au déroulement des activités organisées par l'ASBL, ou à l'image de celle-ci. La
suspension durerait jusqu'à l'Assemblée Générale où une décision sera votée quant à l'exclusion de la personne
concernée (majorité absolue).
 
Article 11. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social de l'ASBL et il ne
peut réclamer le remboursement de ses cotisations.
 
 
 
Section 4: les cotisations.
 
Article 12. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée
générale, sur proposition du Conseil d'Administration. Les membres adhérents s'acquittent d'une cotisation
annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration. Le montant maximum de toute cotisation est de
100�.
 
 
Section 5: l'assemblée générale.
 
Article 13. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en règle de cotisation. Les
membres adhérents peuvent assister en qualité d'observateur aux assemblées générales sans toutefois disposer
de droit de vote.
 
Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs décisionnels qui lui sont expressément reconnus par la
loi ou les présents statuts: sont notamment réservées à sa compétence: les modifications des statuts, la
nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des comptes et des budgets, la décharge donnée
aux administrateurs, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion des membres, la transformation de
l'association en société à finalité sociale.
 
Article 15. L’assemblée générale se tient chaque année dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice social.
Les membres sont convoqués par le conseil d’administration soit par lettre ordinaire ou courriel, par SMS ou par
tous les moyens cités précédemment. La convocation comporte l’ordre du jour. Elle est adressée minimum huit
jours avant la date retenue.
 
Article 16. L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration, ou à défaut par le
vice-président, ou à défaut par le membre du conseil le plus âgé. L’assemblée est valablement composée quel
que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les modifications
aux statuts devront se faire conformément au prescrit de l’art. 8 de la loi du 27 juin 1921. Les exclusions se feront
conformément à l’art. 12 de la dite loi. Sauf dans les cas prévus aux art. 8 – 12 – 20 – et 26 quater de la loi du 27
juin 1921, l’assemblée générale peut valablement délibérer sur des points ne figurant pas à l’ordre du jour. Les
décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre. Ce registre est conservé au siège social de
l’association et peut être consulté sur demande écrite adressée au Conseil d’administration par les membres qui
le souhaitent.
 
Article 17. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les votes sont émis de
vive voix. En cas de nomination ou de révocation d’un membre du conseil d’administration, en cas d’exclusion
d’un membre, les votes doivent se faire par bulletin secret. Les membres peuvent se faire représenter par un
mandataire membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. La procuration
mentionnera clairement les pouvoirs du mandataire concernant les points faisant l’objet d’un vote.
 
Article 18. L’exercice social commence le 1er août de chaque année pour se terminer le 31 juillet de l’année
suivante. Le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale les comptes annuels et le budget dans les
trois mois qui suivent la clôture de l’exercice social.
 
 
Section 6: administration et représentation.
 
 
Article 19. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au
minimum nommés parmi les membres de l’association par l’assemblée générale pour un terme d'un an et en tout
temps révocable par elle. Seuls les membres effectifs sont éligibles. En cas de vacance d’un mandat, le conseil
désigne un membre pour achever le mandat de celui qu’il remplace. Cette désignation sera soumise à ratification
par l’assemblée générale des membres la plus proche.
Article 20. Le conseil d’administration a choisi parmi ses membres un président (Quentin Jaspart),  un secrétaire
(Sébastien Willem), un secrétaire adjoint (Julien Legras), un trésorier (Jimmy Migeal) et un trésorier adjoint
(Bertrand Legras).
Article 21. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance. IL peut
faire ou recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles, ainsi que prendre
et céder à tiers, même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides, subventions privés ou officiels
; accepter et recevoir tous legs, donations ; consentir et conclure tous contrats d’entreprise et ventes, contracter
tous emprunts avec ou sans garantie ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter tous prêts ou avances ;
renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles ; plaider, tant en
demandant qu’en défendant devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Les
engagements de plus de 25.000 euros doivent faire l’objet d’une décision de l’assemblée générale.
Article 22. Le conseil est représenté valablement par son président ou par tout autre administrateur dûment
mandaté qui n’aura pas à justifier de ses pouvoirs à l’égard de tiers. Ce mandat fera l’objet d’une mention dans le
procès-verbal des décisions du conseil. Les membres du conseil d’administration ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 23. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.
Article 24. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres pour autant que la
moitié au moins de ceux-ci soit présente. Aucune représentation n’est admise. En cas de parité de voix, celle du
président ou de celui qui en fait fonction est prépondérante.
 
Section 7: dissolution.
Article 25. Sauf décision du tribunal, la dissolution de l’association ne pourra être décidée que par une
assemblée générale conformément à l’art. 20 de la loi du 27 juin 1921.
Article 26. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'une fin désintéressée. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée qui
l'aura prononcée déterminera la destination des biens de l'association dissoute en donnant à ces biens une
affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.
Article 27. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts, est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.