N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'OLIVIER
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Rumez(TEM) 38
7520
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai (Templeuve)
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : L'Olivier SCS
(en abrégé) :
Forme juridique : Société en Commandite Simple (SCS)
Siège : Rue Rumez, 38 à 7520 TEMPLEUVE (Belgique)
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :Constitution
L’an deux mil quinze, le 29 septembre
Entre les soussignés :
1)Monsieur FRANCOIS Frédéric, né le 03 / 06 / 1972 à Leuze, N° de registre national 72.06.03-123.80,
divorcé, domicilié au 35 de l’Avenue Colonel Dettmer à 7500 TOURNAI.
2)Madame CARBONNELLE Caroline, née le 08 /02/ 1986 à Tournai, N° de registre national 86.02.08-
356.60, célibataire, domiciliée au 35 de l’Avenue Colonel Dettmer à 7500 TOURNAI.
DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 : Forme
La société prend la forme d’une Société en Commandite Simple (SCS).
Article 1bis : Dénomination
La société est dénommée « l’Olivier », sur tous les documents qui émanent de la société (actes, factures,
annonces, publications, etc) doivent figurer la dénomination de la société en entier, précédée ou suivie
immédiatement des mots « société en commandite simple » ou l’abréviation « SCS » ainsi que la mention du
siège de la société. Toute personne qui intervient dans un document visé à l’alinéa premier où l’une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui
y sont pris par la société.
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi, Rue Rumez 38 à 7520 TEMPLEUVE.
Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision de la gérance, cette décision sera publiée aux
annexes du Moniteur Belge. La société pourra établir des agences et succursales sur simple décision de la
gérante.
Article 3 : L’objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement aux activités suivantes :
-La gestion et l’exploitation de restaurants traditionnels ou non, l’achat, la vente en gros ou en détail de tous
produit de restaurations, la fabrique et la vente de plat à emporter, l’achat, la vente de boissons alcoolisées ou
non, et, en général, toutes activités du secteur HORECA, dans le sens le plus large.
-L’exploitation de service traiteur et l’organisation de banquets tant dans le siège d’exploitation qu’à
0639960666
l’extérieur.
-L’achat et la vente en gros, demi-gros ou détail de tous produits destinés à l’alimentation générale, des
tabacs, cigares, cigarettes, articles fumeurs, articles cadeaux et de fantaisies, ainsi que tous les articles
connexes complémentaires ou de nature à promouvoir les activités reprises ci-dessus.
-La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment la rénovation, la
transformation, l’aménagement, la location, l’acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre
et au nom de tiers, d’immeubles, sans que cette énumération soit limitative, et de bien meubles, sans que cette
énumération soit limitative, ainsi que l’achat ou l’acquisition d’une autre manière, l’aliénation, l’acte de grever, la
location, la prise en location, la préparation pour construire, l’exploitation de commerce immeubles en Belgique
ou à l’étranger, en nom propre ou pour compte de tiers.
-La société peut accomplir, toutes opération généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son
compte ou pour compte de tiers, et s’intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans
toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe et de nature
à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits
et même fusionner avec elles.
-La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
-Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation
de ces conditions.
-La société a également pour objet le financement de ces opérations.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
ASSOCIES - CAPITAL SOCIAL
Article 5 : Le capital est fixé à cinq cents Euros (500 �), il est divisé en vingt (20) parts sociales sans
désignation de valeur nominale donnant chacune droit à une part égale dans le capital.
Ces parts appartiennent aux associés ci-après désignés et ce, dans les proportions suivantes :
Monsieur FRANCOIS Frédéric, l’associé commandité, souscrit, pour sa part, à 10 parts sociales pour un
total de deux cent cinquante euros (250 �)
Les 10 parts sociales restantes ont été souscrites par Madame CARBONNELLE Caroline, à titre d’associé
commanditaire pour deux cent cinquante euros (250 �).
Les parts souscrites sont libérées immédiatement.
Article 6 :
Les parts sociales sont indivisibles. S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, la gérance peut suspendre
l’exercice des droits y afférent jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant, à l’égard de la
société, propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y
afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 7 :
Chaque associé peut faire des avances de fonds à la société ; ces avances peuvent porter intérêts aux taux
légal en vigueur.
RETRAIT D’UN ASSOCIE – CESSION DE PARTS
Article 8:
§1er. Aucun associé ne peut se retirer de la société ni céder tout ou partie de ses parts, ni s’associer une
tierce personne relativement à sa part, sans consentement exprès et unanime de ses coassociés.
En cas de retrait d’un associé, la valeur de sa part et les modalités de paiement sont déterminées comme
prévu à l’article21 §2, ci-après.
§2 Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur
participation pourront se faire librement de l’un à l’autre des associés.
GERANCE
Article 9 : La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être associés. Ceux-ci sont élu
au cours de d’une assemblée générale. Au commencement des activités, c’est Monsieur FRANCOIS Frédéric
qui sera désigné gérant.
Les pouvoirs du gérant sont les plus étendus pour réaliser tous actes de gestion et d’administration courante
nécessités par l’objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 10 :
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En cas de pluralité, l’assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 :
L’assemblée générale se réunira le deuxième vendredi du mois de décembre. Si ce jour est un jour férié,
elle sera reportée au premier jour ouvrable suivant. La première aura donc lieu en décembre 2016.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 12 :
Toute assemblée est présidée par le gérant le plus âgé présent à la réunion.
Article 13 :
Chaque part sociale donne droit à une voix, en conséquence, chaque associé dispose d’un nombre de voix
égal au nombre de parts qu’il possède, sans limitation.
Article 14 :
Sauf disposition différent émanant de la loi, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité
simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés ou le
nombre de parts sociales qu’ils possèdent.
Article 15 :
Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent
être que si les associés commandités présents et les associés commanditaires présents représentent au moins
les deux tiers des voix attachées à l’assemblée des parts sociales. Si cette condition n’est pas remplie, une
nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des
voix présentes ou représentées.
Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des
deux tiers des voix valablement émises des associés commandités et des associés commanditaires.
Article 16 :
Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent
être signés par les membres qui en expriment le désir.
EXERCICE SOCIAL- INVENTAIRE – COMPTES ANNUELS
Article 17 :
La société est constituée pour une durée illimitée et son exercice social débutera le 01/07 pour se terminer
le 30/06.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et ils établissent les
comptes annuels conformément à la loi.
DISSOLUTION
Article 18 :
La société n’est pas dissoute par l’interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d’un associé.
Article 19:
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation sera faite par les soins du
ou des gérants en fonction. A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l’assemblée générale des
associés.
Article 20 :
En cas de liquidation, l’actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les
associés dans la proportion de leurs droits dans la société
DECES
Article 21 :
En cas de décès d’un associé, les héritiers, légataires ou attributaires de sa participation dans la présente
société peuvent devenir associés avec l’agrément des associés survivants. Cependant, cet agrément n’est pas
requis pour les transmissions pour cause de décès prévus à l’article 8 §2 ci-avant.
L’agrément doit être demandé par lettre recommandée adressée à la gérance dans les six mois du décès et
la gérance est tenue d’en faire part, sans délai, à tous les associés.
L’agrément devra être donné par la moitié des associés possédant les deux tiers du capital et ce, dans le
mois de la demande.
A défaut d’être prononcé dans ce délai, les associés seront censés avoir refusé l’agrément. La décision des
associés est signifiée au plus tôt aux intéressés par la gérance.
A défaut de demande d’agrément dans le délai prévu, les ayants droits seront censés avoir renoncé à
devenir associés et ils auront droit au rachat de leurs parts comme prévu ci-après. Il en sera de même en cas
de refus d’agrément.
En tout cas, si l’agrément n’est pas demandé dans le délai prescrit, les associés survivants ont d’office le
droit de racheter les parts sociales de l’associé décédé pour lesquelles cette formalité n’aurait pas été
accomplie.
La gérance sera tenue d’informer immédiatement chaque associé du résultat de la procédure prévue au
présent paragraphe relative à l’agrément aux nouveaux associés ou au rachat des parts.
§2 Dans tous les cas de rachat et sauf accord entre les parties, le prix de rachat des parts sera déterminé,
prorata liberationis, d’après les chiffres de l’actif net résultant, après répartition, du dernier bilan approuvé par
l’assemblée générale ordinaire avant la transmission donnant ouverture au droit de rachat.
Le montant ainsi obtenu, diminué le cas échéant de la partie du capital et des réserves qui auraient été
remboursée depuis la clôture du dernier bilan, représentera la valeur globale des parts et le prix de rachat sera
égal au quotient de la division de cette valeur globale par le nombre de parts sociales existantes.
Dans les deux mois de la date de décès, la gérance établira le prix de cession comme indiqué ci-avant et le
communiquera avant l’expiration de ce délai à chaque associé.
A moins d’accord différent entre les associés, ceux-ci sont tenus de racheter les parts transmises au prorata
de leur pourcentage de participation dans le capital comme si la participation à racheter n’avait pas existé.
Le prix des parts augmenté d’une somme égale à l’intérêt au taux prévu à l’article huit ci-avant, intérêt
calculé pour la période comprise entre la date de clôture du bilan ayant servi de base à l’évaluation et le jour du
paiement, sera payable le jour de la signature des documents relatifs au transfert des parts, laquelle devra avoir
lieu dans le mois de la notification dont il est question au dernier alinéa du 1er § du présent article.
Les parts sociales rachetées seront incessibles jusqu’au paiement entier du prix.
Si le rachat n’a pas été effectué dans les six mois suivants l’expiration du délai dont il est question au
deuxième alinéa du §1er du présent article, les ayants droits aux parts transmises seront en droit d’exiger la
dissolution anticipée de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1.Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente
juin deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le deuxième vendredi du mois de décembre deux mille
seize.
Fait en trois originaux à Templeuve, le 29 septembre 2015 dont un pour l’enregistrement