N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : EQUUSS
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue Augustin Delporte 110
A Bruxelles, le 18 novembre 2020
Les soussignés Mr Gabriel REDING, Rue Augustin Delporte 110, 1050 Ixelles, n° national 82.02.18-33189
Et
Mme Natasha Isabel T. DE HARLEZ DE DEULIN Rue Augustin Delporte 110, 1050 Ixelles, n° national 87.06.12-
202.46
Désirant créer entre eux une société en nom collectif, ont établi les statuts suivants :
ARTICLE 1 : FORME ET DÉNOMINATION SOCIALE
La société est une société en nom collectif dénommée EQUUSS
ARTICLE 2 : SIÈGE SOCIAL
Le siège de la société est établi, Rue Augustin Delporte 110, 1050 Ixelles. Il peut être transféré partout en
Belgique par simple décision de l’administrateur
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet l’exercice, pour compte propre et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger,
de la profession d’architecte, comprenant l’accomplissement de tous les actes généralement quelconques
d’architecture et autres activités connexes, à l’exclusion des activités incompatibles avec cette profession,
principalement les actes d’entreprises. La société pourra notamment, l’énumération qui suit n’étant pas limitative,
exercer les activités Suivantes : • La planification générale de travaux de construction et toutes techniques
spéciales du bâtiment ; • Toutes missions d’études, de direction, de coordination et de surveillance d’exécution
de tous • Travaux, ouvrages et complexes en matière d’urbanisme, d’assainissement de villes nouvelles et
anciennes, d’architecture, de restauration d’immeubles ou d’ensembles immobiliers ; • Toutes études
urbanistiques et paysagères ; • Design, décoration, aménagement intérieur ; architecture intérieure ; • Tous
services graphiques et ingénieries diverses ; • La gestion publique, l’aménagement du territoire et des espaces
verts, l’environnement ; toutes • Missions de coordination en matière de santé et de sécurité ; • Le commerce ; •
Web design, web développement ; • Vente de meubles et objets, Brocanteur ; • L’infographie, plan 3D, • -
l’organisation de concours d’architecture et d’urbanisme ; • L’organisation d’évènement, consultant musical,
consultant design, consultant d’objet d’art, agent d’artiste, production musicale ; • Toutes missions de
consultance, marketing et prospection dans les domaines énumérés ciavant. La société a aussi pour objet la
prise de participation et la gestion de sociétés d’architectes. La société pourra se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.dans les limites de la loi et la
déontologie, la société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation, lesquelles ne peuvent être incompatibles avec l’exercice de la
profession d’architecte. Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de
souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, dans le respect des règles déontologiques
de la profession d'architecte. Elle devra respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de
0758558410
l’Ordre des architectes pour les missions qui ressortent des compétences de cet ordre.
ARTICLE 4 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est de 200 euros, Il est représenté par 4 parts d’une valeur nominale de 50 euros chacune. Les
parts sociales sont souscrites comme suit :
• Mr Gabriel Reding a souscrit 2 parts, soit 1.00,00 euros ;
• Mme Natasha Isabel de Harlez de Deulin a souscrit 2 parts, soit 1.00,00 euros ;
ARTICLE 5 : DURÉE
La société est constituée à partir du 18 novembre 2020 pour une durée illimitée. Sauf dissolution judiciaire, elle
ne pourra être dissoute que par décision prise par l'assemblée générale statuant comme pour une modification
des statuts. Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les
biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède
une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme
propriété indivise de ceux-ci.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ
Conformément au Code des sociétés, les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de
la société, encore qu’un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale
ARTICLES 7 : POUVOIRS – GESTION JOURNALIÈRE
La société est gérée et administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, associés,
nommés par l’assemblée générale et toujours révocable par elle. Il ne peut être fait usage de la signature que
pour les seules affaires de la société. Dans les rapports avec les tiers, chaque administrateur engage la société
pour les actes entrant dans l’objet social et peut dès lors poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de cet objet, sauf ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Il représente
la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant soi en défendant. Toutefois, aucun emprunt, aucune
acquisition ou aliénation d’immeuble ou de fonds de commerce, aucune affectation hypothécaire ou mise en
gage du fonds de commerce, aucune opération de plus de 5 000€ ne pourront être réalisés qu’après avoir été
autorisés par le second administrateur en cas de pluralité d’administrateur et à défaut par tous les associés. De
plus le ou les administrateurs agissants conjointement peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs à un tiers,
associés ou non. Le mandat d’administrateur pourra être rémunéré selon la décision et les modalités adoptées
par l’assemblée générale. Monsieur Gabriel REDING et Madame Natasha Isabel DE HARLEZ DE DEULIN sont
représentants permanents dans le mandat de gestion de la société «EQUUSS»
ARTICLE 8 : CESSION DE PARTS
La cession de parts entre vifs ou pour cause de mort est soumise à l’accord unanime des autres associés sauf
obligation pour ceux-ci en cas de refus d’assurer l’achat des parts dont la cession est envisagée ou le partage de
l’avoir social.
ARTICLE 9 : ADMISSION
L’admission de nouveaux associés requiert l’accord unanime des associés. Le décès d'un associé n'entrainera
pas, par dérogation au Code des Sociétés, la dissolution de la société. Les héritiers de l'associé qui décède
prendront sa place
ARTICLE 10 : DÉMISSION
La démission d’un associé n’aura d’effet que si elle est notifiée à la société avec un préavis de trente jours par
lettre recommandée à la poste.
ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit à l'adresse et l'heure indiquée dans les convocations, le
dernier vendredi de juin à 15 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la
même heure. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Chaque convocation doit être faite par lettre recommandée, au moins huit jours à l'avance. Toute assemblée
générale est présidée par l’administrateur, ou s'il en existe plusieurs, par un associé désigné librement par
l'assemblée. Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas nécessairement être associé. Chaque associé
prend part au vote pour un nombre de voix égal à celui de ses parts sociales, sans aucune limitation. Aucune
assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Dans tous les cas où la loi ou les
présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions sont prises à la majorité simple. Tout
associé peut être représenté par un mandataire à partir du moment où celui-ci est associé. Une liste des
présences indiquant l'identité des associés est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en
séance. Si lors de la première réunion, la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre d'associés présents. Les
procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant exprimé la
majorité au vote.
ARTICLE 12: VERIFICATION DES COMPTES
Chaque associé, individuellement, a le droit de vérifier les comptes de la société.
ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 14: REPARTITION DES BÉNÉFICES ET PERTES DE LA SOCIÉTÉ
A la clôture de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établi les comptes annuels
conformément aux prescriptions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales. A défaut de commissaire
de comptes, chaque associé a le droit de regard illimité sur la tenue des comptes. L'affectation du résultat sera
décidée librement par l'assemblée générale des associés à la majorité simple des voix.
ARTICLE 15 : LIQUIDATION
En cas de dissolution ; la liquidation est effectuée par la personne désignée à l'unanimité par l'assemblée
générale. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation et consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti entre les associés au prorata de leur participation dans le capital social.
ARTICLE 16 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés par une majorité de trois/quarts des voix présentes à l'assemblée générale. Les
parties entendent se conformer entièrement aux lois sur les sociétés commerciales. En conséquence, les
dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte
et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois censées non écrites.
ARTICLE 17 : COMPÉTENCE
Les contestations entre les associés ou leur ayant causé au sujet des présents statuts ou de la présente société
seront jugés par le tribunal de l’entreprise.
Article 18 : DISPOSITION TRANSITOIRE
Une assemblée générale est tenue sans convocation ni ordre du jour préalable directement après la constitution
de la société et prend les résolutions suivantes :
1) Le premier exercice social se termine le trente et un décembre 2021.
2) Sont nommés en qualité d’administrateurs : • Monsieur Gabriel REDING • Madame Natasha Isabel DE
HARLEZ DE DEULIN
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société conformément à l'article 7 des
statuts.
3) Ne pas nommer de commissaire.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Après commentaire et lecture des statuts, les comparants ont signé.
Monsieur Gabriel Reding Madame                                                                                                                             
           Natasha Isabel de Harlez de Deulin