au greffe du tribunal de l'entreprise
Greffe
francophone de Bruxelles
0896.644.046	Nº d'entreprise
Nom
(en entier):	MADI CAR
(en abrégé):
Forme légale: société à responsabilité limitée
AV. de Stalingrad, 52-1000
Adresse complète du siège:
Bruxelles.
Objet de l'acte : CHANGEMENT DE LA DENOMINATION DE LA SOCIETE - CHANGEMENT
DE L'ADRESSE DE LA SOCIETE - ADAPTATION DES STATUTS A LA
NOUVELLE LOI - SUPPRESSION DU CARACTERE INDISPONIBLE DU
COMPTE DE CAPITAUX PROPRES - COORDINATION DES STATUTS -
DEMISSION D'UN (1) ADMINISTRATEUR + NOMINATION D'UN (1)
ADMINISTRATEUR - POUVOIRS.
D'après un procès-verbal reçu par maître Herman Wyers, notaire à Koekelberg
(1081 Bruxelles), Avenue de Jette 45, le 28 septembre 2022, il résulte que :
.......
Première résolution - changement de la dénomination de la société
Le président propose de changer le nom de la société de MADI CAR, en MJS
GROUP.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution -changement de l'adresse de la société
Le président propose de changer l'adresse de la société de 1731 Relegem (Asse),;
Kanariestraat, 22, à 1000 Bruxelles, Avenue de Stalingrad, 52.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution -Adaptation des statuts à la nouvelle loi
Le président propose d'adapter les statuts à la nouvelle loi, c'est-à-dire au Code des;
Sociétés et des Associations.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrième résolution - suppression du caractère indisponible du compte de
capitaux propres
L'assemblée générale constate que le capital effectivement libéré, soit dix-huit
mille six cents Euros (18.600 EUR), et la réserve légale de la société, soit mille huit cents
soixante Euros (1.860 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, en application de l'article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
L'assemblée générale décide immédiatement de supprimer ce compte de capitaux
propres statutairement indisponible et de rendre ces fonds disponibles pour distribution future.
Par consequent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cinquième résolution - Coordination des statuts
Le président propose, tenant compte des résolutions adoptées, de coordonner les
statuts de la société comme suit :
STATUTS
Chaque comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la
société :
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée MJS GROUP.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou
supprimer des sièges d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de
changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'àl'étranger, pour compte propre ou
pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de véhicules automobiles
neufs et d'occassion, en gros ou au détail ;
Le commerce de pièces détachées, d'acessoires, de produits, de fournitures
et, d'une manière générale, de tout ce qui rapporte directement ou indirectement à
l'automobile ;
L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de matériel informatique ;	-
Le transport pour compte propre et de tiers ;	1
L'exploitation de stations-service ;	-
La société peut se porter caution et conférer toute sûreté personelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société liée ou non. La société peut exercer des mandats
d'administrateur, gérant ou liquidateur.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés qui ont un objet identique,
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
activité.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Apports
En rémunération des apports cent cinquante (150) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits
de la liquidation
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur
et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements
ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Apport en numéraire avec emission de nouvelles actions - Droit de
préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence
aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au
moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai
d'exercice sont fixés par l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance
des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas
d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les
communications électroniques.
Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes
conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité
de leur droit de préférence.
Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance,
jusqu'à ce que l'émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se
prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au
débiteur-gagiste.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus
peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées
conformément à la loi ou à l'article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant
l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titres III : Titres
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra
les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions
peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et
usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions
nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des actions.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Cession d'actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que
moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des
actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé,
une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires
proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration en
transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une
réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en
signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant
leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration
notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux
termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément
des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins,
l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles
lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut
d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé à
la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour
moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement
au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément
d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les
six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions
entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de
l'exclusion et du retrait d'un actionnaire), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine
propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition
d'actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un
actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV : Administration - Contrôle
Article 10 : Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de
leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat
sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui
est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque
administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé
gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la
majorité absolue des voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération
fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres,
qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion,
attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour
les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société
est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : Assemblée générale
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier
jeudi du mois de juin à dix-huit heures (18.00 h). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise
au premier jour ouvrable suivant à la même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par
l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en
circulation.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter
à l'ordre du jour.
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera
l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le
droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le	1
registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être	-
suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée
générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17 : Séances - procès-verbaux
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par
l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé
d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de
l'actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le
demandent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de
l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par
correspondance sont annexés au procès-verbal.
Article 18 : Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve
des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci
exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter
en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre
du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce
dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont
prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée
générale.
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par l'organe d'administration.
Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule pas
les autres décisions prises.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
Titre VI : Exercice social - Répartition - Réserves
Article 20 : Exercice social
L'exercice social de la société commence le premier janvier pour se terniiner le
trente-et-un décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe
d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation
par l'assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale,
statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque
action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII : Dissolution - Liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que
ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des
présents statuts si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs
et émoluments.
Article 24 : Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des
appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif
net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Titre VIII : Disposition diverses
Article 25 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire,
liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège
où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce
expressément.
Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait
pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires
aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
VOTE :
Cette résolution est, votée article par article, adoptée à l'unanimité.
Sixième résolution - démission d'un (1) administrateur + nomination d'un (1)
administrateur
6.1. Démission de'un (1) administrateur :
Le président propose de démissionner comme administrateur de la société à partir
de ce jour, avec décharge :
Monsieur KAYROUZ Claude, né à Becharri (Liban) le 15 octobre 1973, de	-
nationalité belge, domicilié à 1731 Relegem (Asse), Kanariestraat, 22.
PROCURATION :
Le dit administrateur est ici représenté par Madame ADED EL AHAD Laurence,
née à Zahlé (Liban) le 16 août 1970, de nationalité belge, domiciliée à 1190 Forest, Rue
Béranger, 6, aux termes d'une procuration sous seing privé datée du 27 septembre 2022,
laquelle sera gardée dans le dossier du notaire soussigné Herman Wyers à Koekelberg.
6.2. Nomination d'un administrateur :
Le président propose de nommer comme administrateur de la société à partir de ce
jour :
Monsieur HARIKA Dory Michel, prénommé sub 1), qui accepte sa	-
nomination.
Son mandat prend cours à partir de ce jour.
Son mandat est rémunéré.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Septième résolution : pouvoirs
L'assemblée décide de donner tous les pouvoirs quelconques, avec pouvoir de
suppléance, à l'administrateur de la société ainsi qu'au notaire soussigné et à Monsieur Josephe
Unval, représentant de la Fiduciaire UNID (numéro d'entreprises 0732.752.747), dont le siège
est établi à 1081 Koekelberg, Avenue des Gloires Nationales, 11 pour la mise à exécution des
résolutions susdites.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
.. / ...
Le présent acte forme un tout indissociable avec le procès-verbal d'assemblée
générale extraordinaire portant transfert du siège auquel il est renvoyé.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : expédition
Signé : Herman Wyers, notaire à Koekelberg