francephone de Bruxeuch
Nº d'entreprise 0778.742.130
Nom
(en entier):	Tibbloc
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Avenue Louise 486, boîte 5
Adresse complète du siège:
1050 Bruxelles
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE,
notaires associés", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du Jubilé 92, le 3 décembre 2024 et
déposé au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles, avant l'accomplissement des formalités d'enregistrement,
que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée "TIBBLOC", ayant
son siège à l'Avenue Louise 486, boîte 5, 1050 Bruxelles, a décidé :
1. d'adopter un nouveau texte des statuts, dont la version française est rédigé comme suit (reproduit en extrait) :
Nom et forme
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL. Elle est dénommée «
TIBBLOC ».
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Durée
La société a une durée indéterminée.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation :
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au
détail, le transport, la location, la représentation et le courtage, l'installation, ainsi que la fabrication, la
transformation de toutes marchandises et de tous produits, dans le sens le plus large et notamment de tout système
de chauffage, en ce compris les chaufferies préfabriquées, et de tous matériels pour la production de chauffage, de
chauffage à air chaud, d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de froid, de ventilation, ainsi que de tout autre
matériel thermique et frigorifique, dans le sens le plus large.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société
subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou
de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Des titres - du patrimoine de la société
Il existe cinquante mille (50.000) actions. Chaque action est émise en contrepartie d'un apport et donne droit à une
part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non. Les administrateurs sont nommés
dans les statuts ou par l'assemblée générale.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les
statuts réservent à l'assemblée générale et des stipulations du Pacte TIBBCO, notamment en ce qui concerne les
Décisions Importantes visées aux statuts.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. II
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi
qu'une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement, de la
gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu'ils représentent
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut révoquer en tout temps l'organe de gestion journalière.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la gestion
journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions
que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il
avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe
concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale. La personne morale ne peut
mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l'organe d'administration ou des
commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième mardi du mois d'avril
de chaque année à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Les réunions peuvent également, sur proposition de l'organe d'administration, se tenir à distance grâce à un moyen
de communication électronique mis à disposition par la société.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale; il
peut même émettre, avant l'assemblée, son vote par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un
support matériel.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Répartition bénéficiaire
Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 3:12 du Code des sociétés et des associations
sont déposés par l'organe d'administration à la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur
approbation.
L'assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l'affectation du bénéfice et du
montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d'une telle
distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune
distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à
la suite d'une telle distribution (« test de l'actif net »).
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements
auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la date de la distribution (« test de liquidité »).
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l'actif net et du test de liquidité
précités, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou
majoré du bénéfice reporté.
Dissolution-liquidation-Répartition
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde
éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement
l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.»
2. d'adopter un nouveau texte des statuts en néerlandais dont un extrait est déposé ultérieurement.
3. de conférer un mandat spécial à Peter DE RYCK, Luc GERMONPRÉ, Clément DEFECHEREUX et Chaima
QNIOUN, avocats chez Lydian SRL, ayant leurs cabinet Avenue du Port 86c bte 113, 1000 Bruxelles, chacun
agissant séparément et avec pouvoir de substitution afin d'accomplir tout ce qui est nécessaire et de signer tout
document en vue de la modification de l'inscription de la Société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et
afin d'accomplir tout acte utile ou nécessaire pour la publication dans les Annexes du Moniteur belge de ce qui
précède.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
en français + néerlandais.
Fr. de GRAVE