N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HD MECA
(en abrégé) : HD MECA
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Joseph Lefèbvre(FL) 23
6220
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fleurus
HD MECA
Société en commandite simple
Rue Joseph Lefebvre 23 6220 Fleurus
Constitution
 
 
Entre:
1. Monsieur Demierbe Hadrien, demeurant Rue Joseph Lefebvre 23 à 6220 Fleurus, né le 22 mars 1996 à
 Charleroi de nationalité Belge, célibataire, 93.03.22-289.21
2 .Monsieur Demierbe Philippe Maurice, demeurent Rue Trieu d'Alvaux 74 à 6224 Wanfercée-Baulet, né le
13 mai 1970 à Gosselies, de nationlité Belge, célibataire, 70.05.13-149.93
 
Lesquels déclarent avoir constitué une société en commandite simple.
 
Article 1 : Forme
La société prend la forme d'une "société en commandite simple", en abrégé SCS.
 
Article 2 : Dénomination
La dénomination sociale de la socété est " HD MECA ".
Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres,
factures, annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou
suivie des mots " Société en commandite simple ".
 
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 6220 Fleurus, Rue Joseph Lefebvre 23.
Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique, pas simple décision de l'associé
commandité, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 4 : Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, toutes opérations autres que les activités réglementées par la loi se rapportant
directement ou indirectement :
- Mécanique générale (automobile et moto);
- Carrosserie;
- Entretien et réparation de véhicules automoteurs à titre privé ou professionnel, de pièces détachées;
- Achat/Vente de véhicules sans chauffeur;
0670874863
- Prototype et développement en milieu automobile;
- Toutes opérations se rapportant à l'entreprise générale d'électricité et industrielle, le commerce en gros et
  au détail, la fabrication, l'importation et l'exportation d'appareils et de matériels électricques, électroniques,
  électrotechniques ou électro mécaniques;
- Location de matériels électriques;
- La pose, la fabrication, la vente, l'achat, le négoce et la fourniture d'installation d'éclairage, de force
  motrice, de panneux voltaïques, de systèmes d'alarmes, de systèmes de chauffage électriques, d'antennes
  de télévision et en général de tous les appreils électriques, électroniques, électrotechniques, électro
  mécaniques ou domotiques;
- Toutes activités dans le bâtiment non réglementées;
- Chaudronnerie
- Tolerie
- Chauffage, plomberie
 
Aricle 5 : Durée de la société
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour de l'enregistrement des présents
statuts.
 
Article 6 : Capital
Le capital numéraire social est fixé à la somme de 500 euros et représenté par 50 parts sociales de 10
euros chacune.
 
Les parts sont réparties comme suit à la souscription :
L'associé commandité : Monsieur Demierbe Hadrien, pour 49 parts, soit 490 euros.
L'associé commanditaire : Monsieur Demierbe Philippe, pour 1 part, soit 10 euros.
 
Article 7 : Qualité des associés
Il ne peut y avoir qu' un seul associé commandité, pouvant être une personne physique ou une personne
morale. L'associé commandité n'est pas tenu d'apporter des fonds.
Il peut y avoir plusieurs associés commanditaires qui se répartissent l'ensemble des parts sociales.
 
Article 8 : Désignation des associés
Associé commandité et solidaire, désigné à la gérance journalière : Demierbe Hadrien
 
Article 9 : Gérance et signature
La gérance et la signature sociale sont attribuées à l'associé commandité, qui pourra en faire usage
seulement pour les besoins de la société sous peine de nullité.
L'associé commandité excerce seul la gestion des affaires de la société.
Par extension de pouvoirs, la gérance pourra, sous sa seule signature et sans limitation:
- Faire tous achats ou ventes de marchandises;
- Contacter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et
céder toutes créances;
- Ester en justice, traiter, transiger, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels
toutes mainlevées d'inscription, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements
quelconques avec ou sans constatation de paiements.
- Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, au prix et conditions qu'il jugera
convenable ; payer tous prix d'acquisition.
- Vendre de gré à gré par adjudication publique au prix et conditions qu'il jugera convenable tout immeubles
qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.
- Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et aux taux d'intérêts
qu'il jugera convenable, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affection hypothécaire des
immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
 
Article 10 : Excercice social
L'excercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice social commence le jour après le dépôt des statuts constitutifs au greffe
du Tribunal de Commerce et se terminera le 31 décembre 2017.
Il sera établi chaque année au 31 décembre, un inventaire de l'actif et passif de la société.
Les comptes annuels seront établis conformément à la législation sur la comptabilité et les comptes annuels
des entreprises. La première assemblée générale aura lieu le 1er juin 2018.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Reprise des engagements pris au nom de la Société en formation. Tous les engagements ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier par l'un ou par l'autre
des comparants au nom ou pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement
constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
 
article 11 : Assemblée générale ordinaire
Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront répartis pas l'Assemblée Générale des
associés commanditaires et commandités statuant à la majorité simple.
Cette assemblée se tiendra chaque année, de plein droit et sans révocation, le 1er juin au siège social.
A défaut de se tenir au siège social, les associés devront être avisés par une convocation écrite
spécialement transmise pour la circonstance. En cas d'absence et de quorum insuffisant, une nouvelle
assemblée générale sera convoquée à 4 semaines suivant les modalités fixées par les présents statuts se
rapportant à une assemblée générale extraordinaire.
 
L'assemblée générale fixera le montant des rémunérations des associés commandités, les taux d'intérêts
 octroyés aux avances des associés et les frais généraux à supporter par la société.
Le mandat du gérant est exercé gratuitement.
 
Article 12 : Répartition des bénéfices
L'excédant favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net. L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice.
 
Article 13 : Cession des parts
La cession des parts entraine les droits afférents dans la société. La cession est soumise à l'accord de la
simple majorité d'une assemblée générale extraordinaire convoquée au moins un mois avant la cession. Les
autres commanditaires doivent être avisés de l'intention du cédant et disposent d'un délai de réflexion d'un
mois pour acquérir en priorité les parts offertes en mutation.
 
Article 14 : Dissolution
La dissolution de la société pourra être décidée pas l'Assemblée Générale délibérant en matière de
modification aux statuts.
 
Article 15 : Décès, retrait ou incapacité de l'associé commandité exerçant la gérance
En cas de décès, retrait, incapacité ou démission de l'associé commandité, la société ne sera pas dissoute,
elle continuera d'exister entre les associés commanditaires, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre
eux, ou d'intégrer un nouvel associé commandité, ou encore de constituer un mandataire commun agréé
par le ou les associés commanditaires, pour les représenter dans leurs rapports avec la société. A
titre transitoire, l'associé commanditaire ayant le moins de parts fera fonction de gérant, avec les droits et
obligations y afférent. En aucun cas, les héritiers ou ayant-droits de l'associé commandité ne peuvent
revendiquer un droit quelconque et s'immiscer dans la gestion et les affaires de la société.
L'associé commandité exerçant la gérance qui souhaite présenter sa démission est tenu de convoquer une
assemblée générale extraordinaire conformément aux présents statuts qui actera sa démission endéans le
mois de la convocation.
 
Article 16 : Modification de la capacité ou défaillance d'un associé commanditaire
En cas d'incapacité, concordat, liquidation, faillite d'un associé commanditaire, son liquidateur devra se tenir
à l'article 7 des présents statuts, dont il sera par gérance, ou à défaut, par un des autres associés.
Cet avis sera transmis au liquidateur par pli simple, confirmé par lettre recommandée avec accusé de
réception, endéans le mois de la publication officielle au Moniteur de la défaillance de l'associé
commanditaire, suivant avis de liquidation, concordat ou faillite.
Dûment avisé, le liquidateur ne pourra s'immiscer dans la gestion et les affaires de la société. Une
assemblée générale extraordinaire devra être convoquée endéans les 3 mois de la publication de la
défaillance au Moniteur.
Le liquidateur ne pourra s'opposer à la procédure de rachat par les autres associés commanditaires.
 
La valeur des parts sera établie de manière incontestable sur base des chiffres du dernier bilan approuvé et
publié par l'assemblée générale divisant l'actif net par le nombre de parts.
 
En aucun cas, la société ne sera dissoute par la modification ou perte de capacité d'un associé
commanditaire, elle continuera d'exister entre les autres associés lesquels seront tenus de déléguer l'un
d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par le ou les associés commanditaires, pour les
représenter dans leurs rapports avec la société.
 
Article 17 : Mode de convocation de l'assemblée générale extraordinaire
En dehors de l'assemblée générale ordinaire qui se réunit de plein droit chaque année, chaque associé a le
pouvoir de convoquer une assemblée générale extraordinaire.
En cas d'absence d'associé ou de quorum insuffisant, une nouvelle assemblée générale devra être
convoquée endéans le mois par pli recommandé, et à nouveau défaut, endéans les 3 mois pour la troisième
et dernière fois par huissier.
Les décisions seront dès lors pris à la simple majorité des parts présentes ou représentées.
 
Article 18 : Modification des statuts
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, telles
modifications qu'ils jugeront convenables.
Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous les changements dans la
raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux
associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre
forme belge.
 
Article 19 : Délégation de pouvoirs
Il est constitué pour mandataire spécial de la société :
La société SMET N EXCOMPTAFISC SCPRL, ayant son siège social à 5140 Sombreffe, 112 rue de Wavre,
inscrite à la BCE sous le numéro 0881.439.862 et représentée par sa gérante Nathalie Smet, aux fins de
procéder à l'enregistrement de la présente société ainsi qu'à l'immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises et Taxe sur la valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et
pièces, et ce compris les documents de publication des statuts de constitution aux annexes du Moniteur
belge et, en général, faire le nécessaire.
 
Article 20 : Juridiction
Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet
de l'interprétation des présents statuts seront jugées pas le Tribunal de Commerce du lieu du siège social
 
Fait à Fleurus, le 07/02/2017, en trois exemplaires, dont un au dépôt au Greffe du Tribunal der Commerce.
 
Demierbe Hadrien
Gérant