N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Poste de garde de Médecine Générale PMG Haute Meuse Liégeoise
(en abrégé) : PMG-HaMeLie
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Neupré
Route du Condroz(RR) 211
Entre les soussignés, trois Cercles de Médecins Généralistes, membres fondateurs effectifs (personnes
morales= PM)
Cercle des Médecins du Condroz, Siège social :
Siège social : Rue du Hock No 54, 4121 Neupré ;    
              CMG 163      BCE 0862 199 445
 
                Représenté par des personnes physiques (PP)
              Docteur Benoit Didier, président du cercle du Condroz
 NN 64.10.11.195.16
Domicilié   Rue du Hock No 54, 4121 Neupré
 
Docteur Alexandre Schmitt
NN 88.09.28.407.82
Domicilié rue du travail 5/appt 11 4102 Ougrée
 
Cercle des médecins de Flémalle : Cercle Flémalle Médical
Siège social: 146, Chaussée de Ramet  4400 Flémalle
N° d'agréation CMG : 196
N° d'entreprise BCE : 0432.292.079
Représenté par
Dr louis Lange, président du cercle de Flémalle
NN 55.05.31.227.80
Domicilié route Napoléon, 369 à 4400 Flémalle
 
Dr Laurent Hougardy
NN73.09.09.009.56
Domicilié rue Raymond Bauwin 4, 4340 Awans
 
Le Cercle de médecin de Seraing CEGES, ASBL,
Siège social : 215 rue de la Baume, 4100 Seraing,
CMG 114      BCE  0864.113.414
Représenté par
Dr André Meert, président du cercle de Seraing
NN  57.06.24.113.18, né le 24.06.57 a Ixelles
Domicilié rue de liège 110, 4347 Voroux-Goreux
Jusqu’au 30.06.2020
0742742460
 
Relayé à partir 01.07.2020 par Marie Astrid Berrewaerts
Bd Avroy 288/11   4000 liège
Née le 2/5/84 à Rocourt  nn 84.05.02.242.42  
 
Dr Florence Pirsoul
NN 83.08.29.256.91, née à Namur le 29.08.1983
 domiciliée Rue des Hausseurs37 à 4550 Nandrin
 
Tous six dûment mandaté.e.s par les cercles qu’ils représentent
 
Déclarent par cet acte constituer une ASBL, dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
1.Forme-dénomination-siège social-but social-durée
 
1.1.Forme- Dénomination
L’association prend pour dénomination : « Poste de garde de Médecine Générale PMG Haute Meuse Liégeoise,
association sans but lucratif »
En abrégé : « PMG-HaMéLie, ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, site internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
La dénomination de la personne morale (PM), la forme légale, en entier ou en abrégé
Son siège : Route du Condroz, 211 à 4120 Neupré
Son numéro d’entreprise BCE
les termes « registre des personnes morales » ou RPM, tribunal de Liège, division  Huy
Minimum un no de compte bancaire
Le cas échéant l’adresse électronique : coordinateur@hamelie.be  et le site internet  www.hamelie.be
Le cas échéant : préciser si la personne morale est en liquidation
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus, où l’une des mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris
 
1.2.Siège social- adresse électronique – site internet  
Le siège social est établi, sur le territoire de la région Wallonne, Route du Condroz, No 211 à 4120 Neupré
(Arrondissement judiciaire de Huy)
Il peut être déplacé sur le territoire d’un des trois  cercles fondateurs concernés par décision de l’Assemblée
Générale (AG), délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts, et dans les limites des
zones couvertes par les cercles membres de l’association.
L’adresse du site internet  de l’association est : www.hamelie.be
L’adresse électronique de l’association est : coordinateur@hamelie.be
1.3.But social
L’association a pour but l’organisation, la coordination, la promotion de la garde en médecine générale  sur les
communes suivantes :
pour le cercle du Condroz (4120-4121-4122 Neupré, 4550 Nandrin, 4557 Tinlot, 4577  Modave, 4570 Marchin,
4560 Clavier, 4680 Ouffet, 4160-461-4162-4163 Anthisnes) 
pour le cercle du CEGES : de 4100 Seraing rive droite, 4102 Ougrée, 4100 Boncelles (à l’exclusion de 4101
Jemeppe sur Meuse, membre de la Garde 0uest Liégeois)
pour le cercle de Flémalle : 4400 Flémalle
Ce territoire peut être modifié, sur proposition de l’organe d’administration ( OA) , validée en AG, délibérant dans
les conditions prévue pour la modification des statuts.
 L’association poursuit la réalisation de ce but par les actions suivantes :
Créer et gérer un poste de garde fixe
Créer et gérer une unité de garde mobile pour les visites à domiciles ou en maison de repos
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Pour réaliser son but, l’association mobilisera les moyens suivants :
Engager (et licencier)  le personnel nécessaire à la réalisation de son but.
Collaborer  ,au sein du réseau communal ,régional, communautaire, provincial ou national, avec  tout type de
personnel médical, paramédical, logistique, administratif, secrétariats médicaux, services sociaux, psychologues,
police, pompiers, taxis sociaux, mutuelles, centres de coordinations, transports, SISSD-GLS,  …ou toutes autres
structures , privées ou publiques, ou personnes qu’elle juge utiles
Publier, en vue de la promotion de la garde de médecine générale,  tout type de support et communications tels
que folders, flyers, affiches, site internet, réseaux sociaux,  …. dans une dynamique d’ « empowerment » du
patient et de santé publique.
Collaborer avec les hôpitaux de la région (CHH, CHBA, CHU, CHC, CHR, CAR, …), en particulier avec leurs
services d’urgence.
Collaborer / s’associer avec d’autres structures analogues de gestion de la garde de médecine générale PMG
proches géographiquement, ou non, entre autre en adhérant à la mise ne place d’une structure faitière de type
« collaboration fonctionnelle ».
Être représentant des cercles, uniquement pour tout ce qui concerne son but social
Collaborer avec les structures syndicales  (GBO, ABSYM) et/ ou organes de représentation de la Médecine
Générale dans le cadre de son objet social (FAG-W, PFPLW, CCFFMG, SSMG, …), Département Universitaire 
de Médecine Générale (DUMG) ou de santé publique, ou autres structures similaires   ….
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et/ou personnes, publiques ou privées, dans le respect de la déontologie. Les fonds et matériels
ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
1.4. Durée
L’association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
2.Membres  effectifs –Membres adhérents- admission- démission-exclusion- suspension- registre des membres.
 
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
2.1. Les membres effectifs- délégués :
Sont membres effectifs les trois cercles fondateurs (personne morale : PM) de Seraing,  Flémalle et du Condroz.
Pour le représenter à l’AG, chaque cercle désigne donc en son sein cinq REPRESENTANTS (personnes
physiques : PP), parmi les médecins généralistes en exercice sur son territoire ET actifs pour la garde.
Parmi ces 5 REPRESENTANTS (PP) , minimum 2 doivent être issus de l’Organe d’Administration (OA) desdits
cercles.
Seuls les membres effectifs (PM)  (et leurs 5 REPRESENTANTS PP )  jouissent  de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Dans tous les cas, le nombre de REPRESENTANTS (PP)  des membres effectifs (PM)   est supérieur aux
nombre d’administrateurs.
 
2.2. Membres adhérents
Les membres de chaque cercle fondateur (personnes physiques : PP), actifs dans le rôle de garde,  sont
automatiquement membres adhérents , à condition d’en faire la demande écrite à l’OA.
Ils peuvent assister, sans droit de vote, aux Assemblées Générales et en reçoivent donc les convocations et
Procès-verbaux. Ils y ont uniquement une voix consultative.
 
2.3. Admission nouveaux membres effectifs
Sont admissibles comme nouveaux membres effectifs, sur demande écrite à l’OA, les personnes morales (PM :
cercle de médecine générale), ou personnes physiques (PP), intéressées par le but de l’association, et
s’engageant à en respecter les statuts et le ROI, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité  par l’AG,
statuant selon les modalités requises pour la modification des statuts.
En cas de candidature d’une personne morale (PM) , celle-ci indique les personnes  physiques
REPRESENTANTS ( PP) chargées de la représenter.
 
2.4. Démission membre effectif et adhérent :
Les membres effectifs (PM) (et leurs REPRESENTANTS : PP)   et les membres adhérent (PP)  sont libres de se
retirer à tout moment de l’association en envoyant leur démission par écrit à l’OA, tout en informant
simultanément l’O.A. de leur propre cercle pour qu’il propose un remplaçant.
Pour les membres effectifs (PM) et leurs REPRESENTANTS ( PP) , l’envoi se fera par lettre recommandée avec
accusé de réception à l’OA et moyennant préavis.
La démission d’un membre effectif, cercle complet, fondateur ou non,   (PM) ne prendra cependant pleinement
effet – sauf accord contraire de l’AG et de l’OA -  que moyennant un préavis de 12 mois. En attendant, le cercle
démissionnaire (PM)   et tous ses membres (PP) devront continuer d’assumer tous leurs engagements
contractés vis-à-vis de l’association  Hamélie (prester les gardes, engagement financier etc.). Cependant, dès la
réception de démission, le cercle démissionnaire  (PM) (et tous ses REPRESENTANTS : PP ) ne seront plus pris
en compte dans les quorums et majorités pour les décisions en AG et en O.A. de l’association.
 2.5.  Exclusion d’un membre effectif  ou adhérent par l’AG.
Sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ( PM) - ou d’un de ses
REPRESENTANTS  (PP),  ou d’un membre adhérent (PP)  :
le non-respect des statuts ou du ROI
le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel écrit
le défaut d’être présent (ou représenté) à trois AG consécutives (pour les membres effectifs)
les infractions graves aux lois de l’honneur et de la bienséance, les manquements graves à l’éthique, à la
confraternité, à la déontologie, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité
ou la considération dont doit jouir l’association
le décès, la faillite
le fait pour un membre effectif(PM) (ou leurs REPRESENTANTS :PP ) ou membres adhérent (PP) de ne plus
remplir les conditions d’admissions, notamment dans le cas où il ne serait plus dûment mandaté par le cercle
auquel il appartient.
L’exclusion d’un membre de l’AG ( PM ou PP)  est prononcée par l’AG avec un double quorum des 2/3 des voix
présentes (ou représentées) et de 2/3 des membres ( PM)  une double majorité des 2/3 des voix présentes (ou
représentées) et de 2/3 des membres ( PM)  , au scrutin secret, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire. Ce point doit être explicitement indiqué dans la  convocation. Les votes nuls, blancs et les abstentions
sont dans ce cas assimilés à des votes négatifs (cad contre l’exclusion).
Lorsqu’un REPRESENTANT (PP)  d’un membre effectif (PM) est exclu ou ne remplit plus les conditions
d’admission, le membre effectif ( PM)  qu’il représente fournit à l’AO l’identité et les coordonnées d’un nouveau
représentant ( PP) .
2.6. Suspension temporaire d’un membre effectif ou membre adhérent par l’O.A.  
A titre conservatoire, uniquement en cas d’urgence, le O.A. peut suspendre temporairement  les membres
effectifs ( PM) (ou leurs REPRESENTANTS : PP ) ou membres adhérents ( PP) qui se seraient rendus coupables
d’infractions graves aux statuts, ROI, à la loi,  jusqu’à décision de l’AG.
Qu’il s’agisse d’une personne morale ou physique, le membre démissionnaire (ou ses REPRESENTANTS),
suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
remboursement de cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
2.7. Registre des membres effectifs
L’association tient à jour un registre des membres effectifs ( PM)  (et de leurs REPRESENTANTS PP ), sous la
responsabilité de l’OA.
Ce registre reprend les noms, prénom, et domicile des membres effectifs (et de leurs REPRESENTANTS), ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission, de suspension temporaire  ou d’exclusion de membres effectifs ( PM)
(ou leurs REPRESENTANTS PP ), membres adhérents (PP) sont inscrit au registre à la diligence de l’O.A.
endéans les huit jours de la connaissance que l’O.A. a eu de la ou des modification.s  intervenue.s.
Tous les membres ( PM ou PP) peuvent consulter, au siège social de l’association le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’O.A., mais sans déplacement du registre.
 
3.Assemblée générale-composition –pouvoirs-tenue-convocation-vote-procuration-délibération- règlement
d’ordre intérieur-quorums et majorités- registre PV  – publication au MB.
 
Composition AG :
L’AG est composée de tous les membres effectifs (PM) de l’association. (3 cercles fondateurs membres effectifs
 x 5 REPRESENTANTS PP  =15 voix au moment de la fondation).
Elle est présidée par le président de l’Organe d’Administration (OA), ou par le plus ancien des administrateurs
présents
3.2.Pouvoir de l’AG :
L’AG  possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnu par la loi et les présents statuts.
Une décision de l’AG est exigée pour :
Les modifications des statuts, du siège social, du territoire couvert par le PMG Hamélie.  
La nomination et révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération éventuelle.
Le cas échéant, la nomination et révocations des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération
éventuelle.
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires  aux comptes, du/des
liquidateurs,  et la fixation de leur rémunération.
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant,  aux commissaires aux comptes  et aux
liquidateurs
Le cas échéant, l’introduction d’une action en responsabilité  contre les administrateurs, les commissaires.
L’approbation des comptes et du budget annuels, y compris la cotisation annuelle
La dissolution volontaire de l’association et la décision de la destination des actifs dans ce cas.
L’admission de nouveaux membres effectifs ( PP ou PM)
Les exclusions des membres effectifs (PM)  (et leurs REPRESENTANTS : PP ) – adhérent(PP) de l’AG
La modification du but social ou de l’objet social de l’association
La transformation de la forme juridique de  l’association en AISBL (association internationale sans but lucratif), en
société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
Toutes les hypothèses où la loi ou les statuts l’exigent
 
Sont également de la compétence de l’A.G. de l’association :
L’approbation et les modifications du R.O.I
L’approbation du rapport d’activités-bilan moral annuels de l’Organe d’Administration (OA)
L’approbation des procès-verbaux  des AG.
 
3.3. Tenue de l’AG :
Il est tenu au moins une AG statutaire par an, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de  l’exercice
social, c’est-à-dire au plus tard le 30 juin.
3.4.AG extraordinaire :
Une AG extraordinaire doit être réunie chaque fois que les circonstances l’exigent, soit par décision de l’O.A., soit
à la demande écrite adressée à l’O.A. par un des membres effectifs (PM)  ou par un cinquième de leurs
REPRESENTANTS (PP) . L’O.A. dispose alors de max de 21 jours pour convoquer cette AG extraordinaire,
laquelle doit se tenir au plus tard endéans les 40 jours suivant la demande.  
3.5. Convocation- ordre du jour des  AG
La convocation est envoyée par courrier, aux membres effectifs( PM) (et leurs REPRESENTANTS : PP )  et
membres adhérents ( PP) , au moins  14 jours calendriers à l’avance. Elle est signée par le président ou
minimum un administrateur. Elle mentionne le lieu, la date, l’heure, l’ordre du jour, les quorums, majorités et
modalités requises pour les votes. Les documents dont il sera question à l’AG doivent être joints.
L’ordre du jour est fixé par  le l’O.A.  
Toute proposition signée par minimum un des trois cercles fondateurs membres effectifs (PM)  ou 1/20  de leurs
REPRESENTANTS (PP) ,  doit être portée à l’ordre du jour de l’AG., pourvu qu’elle soit communiquée aux
membres ( PM ou PP) au minimum 21 jours à l’avance.   
L’AG ne peut voter valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité
des REPRESENTANTS (PP)  des membres effectifs présents (ou représenté ( PM)  estiment que l’urgence
empêche de les reporter. Cependant, elle ne peut jamais le faire en cas de modification de statuts ou du ROI,
d’exclusion d’un membre ( PM ou PP) , de dissolution volontaire de l’association, de transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agréée
3.6.Vote - procuration AG
Tous les REPRESENTANT (PP)  des membres effectifs ( PM) et tous les membres adhérents (PP) ont le droit
d’assister aux A.G.
Tous les membres effectifs (PM) ont chacun 5 REPRESENTANTS   (PP) qui portent leurs VOIX. Chaque
REPRESENTANT (PP) a un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Chacun des 15 REPRESENTANTS (PP)  peut se faire représenter par un membre suppléant  (de son PROPRE
 cercle, actif en garde), sans que celui-ci ne soit porteur de plus d’une procuration écrite.
En principe, les votes se font à main levée, sauf de manière systématique s’il concerne une personne ou de
manière occasionnelle si un membre effectif (PM) (ou un de ses REPRESENTANTS : PP)  en fait la demande au
moment de voter. Dans ces deux cas, le vote se fera par bulletin secret
 
3.7.Délibérations AG
L’AG est présidée par le président de l’O.A. ou s’il est absent,  par le plus ancien des administrateurs présents.
3.8.Quorum et majorité AG 
En principe, sauf dérogation légale, l’AG ne peut délibérer valablement qu’avec le double quorum suivant :
Totalité des membres effectifs (PM) sont présents (ou représentés)
ET que chaque membre effectif (PM) dispose d’une majorité de REPRESENTANTS (PP)  présents (ou
représentés)  (cad 3voix/5)
 
Sauf décision contraire de la loi, les décisions de l’AG sont adoptées à la double majorité simple c’est à dire :
Avec la majorité simple des membres effectifs présents ( PM) .
ET avec la majorité simple du total des voix présentes (ou représentées) exprimées par les REPRESENTANTS(
PP) des membres effectifs ( PM)  
 
En cas de partage des voix lors d’un vote à main levée, la voix du président (ou de l’administrateur le plus ancien
qui le remplace) est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à bulletin secret, la proposition est rejetée.
Quels que soit le vote (sauf exception légale ou statutaire), sont exclus lors du dépouillement des voix, les votes
nuls, blancs et les abstentions  
Par majorité simple on entend : la proposition qui obtient le plus grand nombre de voix POUR est adoptée, même
si elle ne recueille pas la moitié des voix (majorité absolue).
 
3.9.Deuxième AG sans quorum et avec décision à la majorité simple
Sauf en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre ( PP ou PM)  ( ou de REPRESENTANT : PP) ,
de dissolution volontaire de l’association, de transformation de l’association en AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée, lorsque le double quorum
de présence n’est pas atteint à la première AG, dûment convoquée, une seconde AG sera convoquée. Cette
seconde AG ne peut être tenue moins de 15 jours après. Cette seconde AG pourra voter valablement sur le
même ordre du jour sans quorum ni de membre, ni de voix, et adopter les décisions à la majorité simple des
VOIX présents (ou représentés).
 
Règlement d’ordre intérieur : R.O.I.
Le  R.O.I , et ses modifications ultérieures  seront présentées par l’O.A. à l’AG.
 
Quorum et majorités spéciales en AG : modification statuts- modification but ou objet-dissolution- apport à titre
gratuit d’universalité - modification forme juridique
 
L’AG ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts que si
les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation
ET, l’AG réunit un quorum double de totalité des membres (PM)  ET de 2/3 de leurs REPRESENTANTS (PP)
 (présents ou représentés)
ET, avec une double majorité  de 2/3 des VOIX ( PP) (présentes ou représentées) et 2/3 des cercles membres
effectifs ( PM)
 
- Toutefois, la modification aux statuts qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels    l’association
est constituée, ne peut être adoptée que :
Les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation
ET, l’AG réunit un quorum double de la totalité des membres (PM)  ET de 2/3 de leurs REPRESENTANTS (PP)
(présents ou représentés)
ET, avec le à la majorité des 4/5 des VOIX  (PP)  (présentes ou représentés).
Si le double quorum de la totalité des membres (PM)  ET de 2/3 leurs REPRESENTANTS (PP)  (présents ou
représentés) n’est pas atteint à la première AG, il peut être convoqué une seconde AG, qui pourra délibérer
valablement, quels que soit le quorum de membres (PM)  et de voix ( PP) ( présents ou représentés), et adopter
les modification à la majorité des 2/3 des voix (PP)  ( présents ou représentés), sauf si la modification porte sur
l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l’association est constituées, auquel cas la majorité requise reste
de 4/5 des VOIX (PP) (présentes ou représentés).
La seconde AG ne peut être tenue moins de 15 jours après la première.
 
L’AG ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions relatives à la modification
de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’AG ne peut se prononcer sur l’apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de l’association en
AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des Associations (CSA) tel
qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Décompte des votes : Lorsque l’AG statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un
apport à titre gratuit d’universalité, ou la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs et
abstentions sont assimilés à des votes négatifs (contre la proposition)
3.12.Registre PV AG – publication des mandats
Les décisions et délibérations de l’AG sont consignées dans un registre de Procès-Verbaux. Ces PV reprendront
la liste des membres (PM)  (et de leurs REPRESENTANTS PP ), présents ou représentés, l’ordre du jour, une
brève synthèse des débats, les votes et décisions. Les PV seront soumis à approbation de l’AG suivante. Les PV
sont contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, où tous les
membres ( PP ou PM)  peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement de ce registre, après requête
écrite au O.A., avec lequel le membre ( PP ou PM) doit convenir de la date et l’heure de la consultation.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et le cas échéant,  des commissaires, ( reprenant leur nom ; prénom ; domicile,
date et lieu de naissance ; et s’il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d’entreprise, et leur siège social)  ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont
déposées sans délai, sans délai,  au greffe du tribunal de l’entreprise compétent ( Liège – division Huy) , pour
être publiées au moniteur belge ( MB), sous la responsabilité de l’OA.
4.Organe d’administration – administrateurs- remplacements-fonctions-tenue-délibérations-quorum – registre PV
CA- compétences - délégué à la gestion journalière- représentation de l’ASBL-responsabilité – Libéralités- comité
des litiges-médiations.
 
4.1.Organe d’administration-administrateurs :
L’association est administrée par un Organe d’Administration, composé de six administrateurs (PP), élus par l’AG
Hamélie , parmi les REPRESENTANTS ( PP) des membres effectifs (PM) de l’association,  pour servir le but et
l’objet social de l’association.
L’OA est composé de 2 candidats désignés par chacun des membres ( PM) de l’AG, dont minimum un membre
de l’O.A de chacun desdits cercles.
La durée du mandat est de 4 ans, renouvelable une fois.
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de REPRESENTANTS ( PP) des membres
effectifs ( PM) .
Tant que l’AG n’a pas pourvu au remplacement de l’OA, à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent
en fonction en attendant une décision de l’AG.
4.2.Révocation – démission – décès d’un membre du O.A
Le mandat des administrateurs n’expire que par échéance du terme, décès, démission ou révocation. Quelle
qu’en soit la cause, l’AG pourvoit au remplacement des administrateurs dès que possible, le cas échéant en
sollicitant un AG extraordinaire via l’OA.
Tout administrateur est révocable en tout temps par l’A.G. sans qu’elle doive se justifier.
Tout administrateur peut démissionner par lettre recommandée adressée à tous les autres membres de  l’OA
avec copie à l’O.A. de son propre cercle. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
En cas de démission d’un administrateur, l’administrateur démissionnaire reste en fonction jusqu’à son
remplacement.
Un administrateur absent ou non représenté à plus de 2 réunions de l’OA sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée
par l’AG.
 
4.3.Cooptation d’un nouvel administrateur provisoire par l’OA
En cas de vacance inopinée au cours d’un mandat d’administrateurs (démission, révocation, décès), les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur provisoire. La première AG qui suit doit
confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat
de son prédécesseur, sauf si l’AG en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation par l’AG, le mandat de
l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’AG, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’OA
jusqu’à ce moment. L’administrateur remplacé et coopté sont issus du même cercle ( PM) .
4.4.Fonctions au sein de l’OA
L’OA désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire, et éventuellement un ou des
délégué(s) à la gestion journalière (en plus du DGJ –coordinateur salarié). Un même administrateur  peut être
nommé à plusieurs fonctions, si l’OA le décide.  En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par le plus âgé des anciens administrateurs présents.
4.5.Tenue de l’OA
L’OA se réunit sur convocation du président, chaque fois que les nécessités de l’ASBL l’exigent, ou sur simple
demande d’un administrateur. Les convocations sont envoyées par le président/secrétaire ou, à défaut par un
administrateur, par simple lettre courriel, au moins 8 jours calendriers avant la date de la réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à la discussion en OA. Si exceptionnellement, elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pourvoir être consultées avant la date du CA. L’ordre du jour est établi par le président,
en lien éventuels avec le secrétaire et le délégué à la gestion journalière. Tout administrateur peut demander de
mettre un point à l’ordre du jour de l’OA.
Le CA peut inviter aux réunions (A.G. et O.A.) toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les
besoins, et ce à titre consultatif uniquement.
 
4.6.Délibération- consensus – vote - majorité de l’OA.
L’OA travaille de manière collégiale. Il ne peut décider qu’avec un double quorum, càd si chaque membre
(cercle : PM)  est représenté ET si la majorité des administrateurs est présente (ou représentée). Il se doit  de
dégager les consensus les plus larges possibles. Les désaccords éventuels entre administrateurs doivent être
motivés de manière rationnelle. Toute  proposition  rejetée par un ou des administrateurs fera si possible l’objet
d’une contre-proposition alternative ou d’amendement ou de bonification, qui permettraient une adhésion plus
large. S’il n’y a pas d’unanimité sur l’opportunité de voter un point, il sera reporté, sauf urgence motivée.   
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Pour le décompte des voix, on ne prend pas en compte
les votes blancs, nuls, abstentions. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.
4.7.Conflit d’intérêt d’un administrateur
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale, qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs, avant que l’OA
ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion de l’OA qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’OA de déléguer
cette décision.
L’administrateur concerné ne peut prendre part aux délibérations de l’OA concernant ces décisions ou ces
opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêt, la décision ou l’opération est
soumise à l’AG. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par l’AG, l’OA peut les exécuter
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’OA concernent des opérations habituelles
conclues dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
 
4.8.Procuration au sein de l’OA   
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur (de son cercle ou non), sans que celui-ci
ne soit porteur de plus qu’une procuration.
 
4.9.Registre PV de l’OA
Les réunions de l’OA feront l’objet de Procès-verbaux, reprenant la liste des administrateurs  (présents ou
représentées), le résumé des délibérations et des décisions du OA, contresigné par le président et le secrétaire,
et inscrite dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif ( PM) et leurs
représentants ( PP) , sur simple demande écrite et motivée à l’OA, peut en prendre connaissance, sans
déplacement du registre.
4.10.Compétences de l’OA
L’OA a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’ASBL. Seuls sont exclus de sa
compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’AG.
Dans le cadre du service de garde, et conformément aux dispositions légales applicables aux cercles de
médecine générale et aux Poste de Médecine Générale, l’OA organise l’enregistrement des données requises
par les pouvoirs subsidiants comme : épidémiologie, problèmes de sécurité, plaintes de patients, plaintes à
propos des services. Ces données sont reprises dans le rapport annuel.
En outre, après approbation par l’AG, l’OA transmet le rapport annuel, en ce compris un compte de résultat, aux
pouvoirs subsidiant (régionaux (Aviq) et fédéraux (INAMI), …)
4.11.Délégué(s) à la gestion journalière : DGJ 
L’OA peut déléguer, sous sa responsabilité,  la gestion journalière de l’association, avec usage de la signature y
afférente, à l’un ou plusieurs administrateurs et/ou à un tiers à savoir le DGJ-coordinateur salarié du PMG.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Si la gestion journalière est confiée à une personne qui, par ailleurs, est dans les liens d’un contrat de travail
avec l’Association PMG Hamélie ASBL, la DGJ est liée à la durée et au maintien de ce contrat. Pour les
éventuels administrateurs DGJ, la durée de ce mandat est liée à la durée de leur mandat comme administrateur.
Ce mandat (éventuel) de DGJ d’un ou de plusieurs administrateurs est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association, ou qui en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, ou en raison de leur
caractère urgent,  ne nécessitent pas une décision de l’OA.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne peuvent dépasser 2500 euros TVAC., indexé
Le DGJ-coordinateur salarié  est invité permanent à l’OA et à l’AG, sans droit de vote.
4.12.Représentation judiciaire et extra judiciaire  
Les actes judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentés ou soutenues au nom de l’association
par deux administrateurs, délégués à cet effet. Ils agissent individuellement.
Les actes qui engagent l’association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une
délégation spéciale par l’OA, par le président et un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier de leur pouvoir
à l’égard des tiers .
Les administrateurs, les délégués à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter
l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
5.Comptes et budgets  
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation le premier exercice
commence le jour de la fondation de l’association, pour se terminer le 31 décembre 2020.
Les comptes annuels, et le budget prévisionnel  sont soumis à l’AG une fois par an pour approbation. Ils seront
annexés à la convocation à l’AG.
Les comptes de l’année écoulée et budgets de l’année suivante sont établis, et le cas échéant publiés,  par l’OA,
et soumis à l’approbation de l’AG, selon les dispositions prévues au livres 3 du code des sociétés et associations
(CSA) tel qu’adopté par la loi du 23.03.2019, et au livrer III, titre 3, chapitre 2 du code de droit économique, tel
que modifié par la loi du 15.04.2018.
Les documents comptables sont conservés au siège social de l’association, où tous les membres effectifs ( PM)
et leurs représentants ( PP)   peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après
requête motivée, écrite adressée à l’OA, avec lequel le membre ( PP ou PM)  doit convenir de la date et heure de
consultation.
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’AG désigne un commissaire aux comptes, choisi parmi
les membres de l’institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour une année et est rééligible. Il a un droit de surveillance et de
contrôle de toutes les opérations financières de l’ASBL.
Cotisation
Les cercles ( PM)  membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant est proposé par l’OA et voté par
l’AG.
Cette cotisation est calculée  sur base du nombre de médecins actifs OU non en garde ( y compris les dispensés
pour âge ou maladie ou grossesse) (membres de chaque cercle) . Le R.O.I. peut en préciser les modalités
précises. Chaque cercle (PM) devra fournir au DGJ-coordinateur chaque année la liste de ses propres médecins
membres, actifs ou non en garde, y compris les assistants1.1 ( qui sont les seuls dispensés de cotisation)
Cette cotisation sera de  minimum 50 euros et maximum 250 euros par médecins de chaque cercle, indexée. Elle
est facturée par Hamélie à chaque cercle.
 
7.Règlement d’ordre intérieur : R.O.I.
Un ROI est établi par l’OA, qui le présente à l’AG pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
La dernière version du ROI approuvée par l’AG est disponible pour tous les membres (PM ou PP), qui en fait la
demande écrite à l’OA, au siège de l’association.
Conformément aux dispositions légales applicables aux cercles de médecins généralistes qui prévoient que le
service de garde est subsidiaire à la permanence pour la patientèle généraliste, le ROI définit de manière
explicite la délimitation entre permanence et service de garde.
Par ailleurs, ce ROI fixe les modalités pratiques relatives à l’organisation de la garde, aux engagements entre
prestataires et spécifie le début et la fin du service de garde.
Ce ROI doit en outre spécifier les modalités pour le contrôle interne de qualité.
8.Dissolution  
Sauf dissolution judiciaire, seule l’AG peut prononcer la dissolution de l’association, conformément au livre 2, titre
8, chapitre 2 du CSA tel qu’adopté par la loi du 23.03.2019. l’AG désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs, leur rémunération éventuelle.
L’acquit net restant après apurement des dettes sera affecté  à des fins désintéressées, à une œuvre poursuivant
un objectif similaire, à désigner par l’AG
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du tribunal de l’entreprise et publiées aux annexes du MB
9.Divers
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le code des sociétés et associations,
adopté par la loi du 23.03.2019, et pour ce qui concerne la comptabilité par le livre III, titre 3, chapitre 2 du code
de droit économique tel que modifié par la loi du 15.04.2018.
Autres dispositions de l’acte constitutif 22.01.2020 :
Sont présents ce jour :
Florence Pirsoul, Marie Astrid Berrewaerts, André Meert, Isabelle Mathelard,
Ont une procuration écrite ce jour
Bruno Nantcho à Florence Pirsoul
Vote un : L’AG a approuvé les statuts
 Pour    Contre   abstention   nuls
15         0           0               0
 
Vote 2 : L’AG constitutive du PMG Hamélie ASBL, réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs les personnes
suivantes : nom prénom, adresse, date et lieu de naissance
Pour   Contre    abstention    nuls
15       0            0                 0
 
1. Benoît DIDIER, domicilié rue du Hock 54 à 4121 Neupré (N.N. 64.10.11.195-16)
2. Alexandre SCHMITT, domicilié rue du Travail 5/11 à 4102 Ougrée (N.N. 88.09.28.407-82)
3. Laurent HOUGARDY, domicilié rue Raymond Bauwin 4 à 4340 Awans (N.N. 73.09.09.009-56)
4. Stéphanie BLOCKX, domiciliée rue du Onze Novembre 9 à 4053 Embourg (N.N.79.12.14.184-72)
5. Florence PIRSOUL, domiciliée rue Haussurs, 37 à 4550 Nandrin (N.N. 83.08.29.256-91)
6. André MEERT, domicilié rue de liège 110 à 4347 Voroux-Goreux (N.N. 57.06.24.113-18) jusqu’au 30.06.2020
6 bis remplacé à partir du 01.07.2020 par Marie Astrid BERREWAERTS, bd Avroy 288/11 à 4000 Liège (N.N.
84.05.02.242-42)
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat
 
L’Organe d’administration ( OA)  a désigné en qualité de :
président et délégué à la gestion journalière : André MEERT
trésorier et délégué à la gestion journalière : Laurent HOUGARDY
secrétaire : Florence PIRSOUL
délégué à la gestion journalière-coordinateur : Jean-Marie Collard, chaussée de Tongres 693G, 4452 Wihogne,
né à Liège 21.01.1963 (N.N. 63.01.21.163-52)
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation             
(contrat de bail, secrétariat social provisoire : boutique de gestion, dépenses et recette via le cercle du Condroz,
….)
 
Fait à Neupré, le 22.01.2020, en trois exemplaires originaux