Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPRL
Rue de la Gendarmerie 4
7380 Quiévrain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« ADEM »
Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité limitée
Rue de la Gendarmerie, 4 – 7380 QUIEVRAIN
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée « Serge Fortez, Notaire » à Quiévrain, en date du dix juin deux mil seize, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur AGOUDJIL Mohamed, né à Draa-El-Mizan (Algérie) le dix mai mil neuf cent septante-
trois (numéro de registre national bis : 73.45.10-205.82), époux de Madame AGOUDJIL Sabine née
MONTUELLE, domicilié à 59300 Valenciennes (France-Nord), Clos Loupiac Le Vignoble, 2, de
nationalité française.
2) Mr AGOUDJIL Rachid, né à Draa-El-Mizan (Algérie) le dix avril mil neuf cent soixante-et-un
(numéro de registre national bis : 61.44.10-219.03), époux de Madame AGOUDJIL née
BENMOUMENE Samia, domicilié à 75000 Paris (France), Avenue Gambetta, 12, de nationalité
française.
Ont constitué entre eux une société civile ayant adopté la forme d’une société privée à responsabilité
limitée dont les statuts comprennent notamment les dispositions suivantes :
 Article 1.- Forme.
 La société civile est constituée sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
 Article 2.- Dénomination.
 La société est constituée sous la dénomination « ADEM », les dénominations complète et abrégée
peuvent être utili¬sées ensemble ou séparément.
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la société contiendront la dénomination sociale suivie de la mention « société civile sous
forme de Société Privée à Responsabilité Limitée » ou les initiales « société civile SPRL », le tout
reproduit lisiblement ; l'indication précise du siège social ; le numéro d’entreprise attribué par la
banque carrefour des entreprises conformément à la loi du seize janvier deux mil trois.
 Article 3.- Siège.
 Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu’exposé aux
dispositions transitoires.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
publier la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut établir des sièges d’exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à
l’étranger sur simple décision de la gérance. 
 Article 4.- Objet.
 La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier. Dans ce cadre, elle peut
0656846782
Volet B
accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social.
 La société peut également exercer des fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
 La société peut réaliser son objet pour son compte en tous lieux, de toutes les manières, et selon les
modalités qui lui paraîtront le mieux appropriées. A cet effet, lui est autorisé l’ouverture en Belgique
et à l’étranger, d’autant de sièges d’exploitation qu’il sera jugé utile pour le bon développement de
ses affaires.
 Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation pour
autant seulement que ne soit pas altéré le caractère civil de ladite société.
 Elle pourra notamment réaliser tous investissements mobiliers ou immobiliers concernant des locaux
ou du matériel affectés à l’exercice de cette pratique, mais également d’autres biens.
 La société a également pour objet l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-
location, ainsi que la cession en location et en sous-location, l’entretien de maisons, appartements,
bureaux, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que
de toutes opérations de financement.  La société pourra s’intéresser par voie d’agence, d’apport, de
transformation, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe en Belgique ou à l’étranger.
 La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d’administrateur dans toutes
sociétés ou entreprises.
 Article 5.- Durée.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 Article 6.- Capital.
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en 8 parts sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un huitième (1/8ème) de l'avoir social,
totalement souscrit en espèces et libéré à la constitution à concurrence d’un/tiers soit pour six mille
deux cents euros (6.200 EUR).
 Article 10.- Gérance.
 Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
 En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
 Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
 Article 11.- Pouvoirs du gérant.
 S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
 S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 Article 13.- Contrôle.
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée généra¬le.
 Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 Article 14.- Assemblées générales.
 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 10 du mois de mai à 10 heures, au siège
social ou à l'en¬droit indiqué dans la convocation.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou repré¬sentée à l'assemblée.
Volet B
 Article 18.- Exercice social.
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 Article 19.- Affectation du bénéfice.
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assem¬blée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 Article 20.- Dissolution - Liquidation.
 Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par
l’assemblée générale.
 Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l’assemblée générale.
 Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
 L’assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce
compétent. A partir de la deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
 L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions et
le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.
 Article 21.- Répartition.
 Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur
répartit l’actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu’ils possèdent.
 Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l’équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d’égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce du Hainaut division
MONS lorsque la société acquerra la personna¬lité morale.
 1 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
terminera le 31 décembre 2017 ;
 2 La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2018 ;
 3° Par ailleurs, les comparants estiment de bonne foi que pour le premier exercice social, la société
ne dépassera pas plus d’un des critères énoncés à l’article 15 paragraphe un du Code des Sociétés.
En conséquence, ils ne désignent pas de commissaire-révi¬seur.
 4° Le siège social est établi à 7380 Quiévrain, rue de la Gendarmerie, 4.
 PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
 Les statuts étant définitivement arrêtés, les comparants décident d’adopter la résolution suivante : 
 sont désignés en qualité de gérants non statutaires avec tous les pouvoirs qui leur sont conférés par
les statuts et sans limitation de la durée de leur mandat, savoir :
- Monsieur AGOUDJIL Mohamed précité qui accepte
- Monsieur AGOUDJIL Rachid prénommé qui accepte
 Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société individuellement ou
conjointement sans limitation de sommes. Le mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire
ultérieure de l’assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME