N° d'entreprise : 0841113031
Nom
(en entier) : PEB HOME
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Colignon 47
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D'un procès-verbal dressé par nous, Francis Chaffart, notaire à Schaerbeek (2ème canton), exerçant
sa fonction dans la société "Dirk De Landtsheer et Francis Chaffart, notaires associés", ayant son
siège à 1030 Schaerbeek, avenue Eugène Demolder, 49, en date du sept mai deux mille vingt et un,
enregistré à bureau de la Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 17 mai 2021 case 12361, il résulte que
l'actionnaire unique de la société à responsabilité limitée PEB HOME, a décidé :
- de modifier l'objet de la société en remplaçant l’objet de la société par le texte suivant :
« La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger pour son compte ou pour compte d'un tiers :
1. L’exercice de la profession d'agent immobilier
a) L’activité d'intermédiaire en vue de la vente, l'achat, l'échange, la location ou la cession de biens
immobiliers, de droits immobiliers ou fonds de commerce.
b) L’activité d'administrateurs de biens assurant soit la gestion des biens immobiliers ou de droits
immobiliers, soit la fonction de syndic de bien immobilier en copropriété.
2. La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers
3. Toutes opérations d’expertise immobilière et technique du bâtiment.
L'exécution de toute mission d’expertise, de certification et d’inspections suivant des bases légales
réglementaires nominatives volontaires concernant des biens immobiliers, des appareils et
installations techniques, réalisée pour le compte de clients particuliers, de professionnels ou en tant
qu’intermédiaire et de manière non limitative :
Réalisation de notes de calculs et de plans 
Évaluation de biens immobiliers 
Conception et expertise énergétique 
Conseiller et certificateur PEB
Contrôle des installations électriques domestiques 
Conseil, coordination et expertise de chantier de construction et de rénovation.» 
- d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), en application de l’article 39, §1,
alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
- de constater que le capital effectivement libéré de la société, soit SIX MILLE DEUX CENTS
EUROS (6.200,00 €) et la réserve légale de la société soit MILLE HUIT CENT SOIXANTE EUROS
(1.860 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit DOUZE MILLE QUATRE CENTS
Volet B
EUROS (12.400,00 €) euros, a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”,
en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses. 
L’actionnaire unique a décidé immédiatement après, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution.  Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de
la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur
un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
- d’adopter des statuts complètement nouveaux, en langue française qui sont en concordance avec
le Code des sociétés et des associations et qui tiennent compte des modifications décidées par l’
actionnaire unique.  Il est extrait de ces statuts ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "PEB HOME".
II. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger pour son compte ou pour compte d'un tiers :
1. L’exercice de la profession d'agent immobilier
a) L’activité d'intermédiaire en vue de la vente, l'achat, l'échange, la location ou la cession de biens
immobiliers, de droits immobiliers ou fonds de commerce.
b) L’activité d'administrateurs de biens assurant soit la gestion des biens immobiliers ou de droits
immobiliers, soit la fonction de syndic de bien immobilier en copropriété.
2. La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers
3. Toutes opérations d’expertise immobilière et technique du bâtiment.
L'exécution de toute mission d’expertise, de certification et d’inspections suivant des bases légales
réglementaires nominatives volontaires concernant des biens immobiliers, des appareils et
installations techniques, réalisée pour le compte de clients particuliers, de professionnels ou en tant
qu’intermédiaire et de manière non limitative :
Réalisation de notes de calculs et de plans 
Évaluation de biens immobiliers 
Conception et expertise énergétique 
Conseiller et certificateur PEB
Contrôle des installations électrique domestique 
Conseil, coordination et expertise de chantier de construction et de rénovation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
Volet B
réalisation de ces conditions.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. Lors de la constitution, cent (100) actions ont été émises en rémunération des apports. 
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du
mois de juin à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, le
titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif
à sa catégorie de titres.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
IX. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
- de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur Sami VARDAR, né à Saint-Josse-ten-Noode
le 17 janvier 199, domicilié à 1030 Schaerbeek, chaussée de Haecht 415, et de procéder à sa
nomination comme administrateur non statutaire pour une durée indéterminée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
 
Déposés en même temps : expédition et statuts coordonnés