Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Maslaf
Avenue du Bourget 40
1130 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 29 décembre
2014
Monsieur MASSON Lionel Johane Laurent, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue du Golf
49, (à l’acte de constitution représenté par Maître Vuillard, Isabelle Bernadette, domiciliée à
Hoeilaert, ayant son cabinet à 1050 Bruxelles, avenue Louise 480 en vertu d’une procuration sous
seing privé) a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent
notamment ce qui suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Maslaf.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1130 Bruxelles, avenue du Bourget 40. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre,  pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, et ce, dans le respect des prescriptions légales et sous
réserve des autorisations ou agréments requis :
-              les activités d’une société de holding,  la détention de titres émanant de plusieurs autres
entreprises ou entités classées dans des secteurs économiques variés, le contrôle des décisions des
entités dans lesquels elle détient une participation par le droit de vote lié aux titres en sa possession,
afin de maximaliser les revenus de son portefeuille ;
-              la prestation de tous conseils, services et études à fournir aux entreprises ou aux
particuliers, notamment, et non exclusivement, en matière administrative, économique, financière,
fiscale, de formation, de négociation;
-              le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute entreprise ou entité, le cas
échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises ou entités ;
-              la constitution pour son compte propre d'un patrimoine mobilier et immobilier ainsi que sa
gestion. Ceci comprend, notamment, l'acquisition sous toutes ses formes, la gestion et l'aliénation de
toutes valeurs mobilières, l'achat, la construction, la location, et la prise à bail, la vente, la
transformation de tous immeubles, la création et l'exploitation de lotissements;
-              l'achat, la vente, la location et la mise en location de tout objet de décoration, d’art ou
d'antiquités, de tout matériel du bureau et d'informatique et en général de tout mobilier;
-              l'acquisition, la création, la concession ou la cession de tous brevets, licences, marques de
fabrique et de commerce.
Elle peut consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la
société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. En fonction de ses intérêts
propres, elle peut se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements
quelconques, tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les
0507857950
Volet B
associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut s'intéresser de toutes manières, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer,
dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle une
source ou un débouché; elle peut ainsi, entre autres, exercer le mandat d'administrateur ou de
liquidateur et être chargée de la gestion journalière dans toutes sociétés.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à cinq millions sept cent soixante mille euros (EUR 5.760.000,00). Il est
représenté par cinq mille sept cent soixante (5.760)  parts, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cinq mille sept cent soixantième du capital social.
Apport en nature
Rapports
5.750 parts ont été entièrement libérées par un apport en nature.
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Yves Merlin, réviseur
d’entreprises, représentée par Yves-Marie Merlin, avenue du Duc Jean 74, 1083 Bruxelles, désignée
par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« L’apport en nature en constitution de capital de la société privée à responsabilité limitée « Maslaf »
consiste en l’apport par Monsieur MASSON Lionel de 1.123.800 actions nominatives de la société
par actions simplifiée de droit français LAF CONSULTING SAS, RCS de Toulouse numéro 538 846
221.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
-             l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que le fondateur est responsable de l’évaluation des
biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de
l’apport en nature ;
-             la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
-             les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à une valeur d’apport qui correspond au moins au
nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport n’est pas
surévalué.
La rémunération de l’apport en nature, évalué à 5.750.000 €, consiste en 5.750 parts de la société à
responsabilité limitée « Maslaf », sans désignation de valeur nominale.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Bruxelles, le 26 décembre 2014
SCPRL Yves Merlin
représentée par
Yves-Marie Merlin
Réviseur d’Entreprises »
Apport en espèces
Le fondateur a souscrit dix (10) parts, au prix de mille euros (EUR 1.000,00) chacune et il a libéré
chaque part entièrement par un virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de BKCP Banque SA.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de dix mille euros (EUR 10.000,00).
Le fondateur constate et requiert le notaire soussigné d’acter que les conditions légales de
souscription et de libération du capital et des parts ont été respectées.
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par l’assemblée générale.
Le premier gérant non-statutaire sera nommé dans les dispositions transitoires de l’acte de
constitution.
Volet B
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le  troisième vendredi du mois de mai de chaque année, à  12 heures une
assemblée générale ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la
commune du siège social désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale aura donc lieu en 2016.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Lionel Masson, prénommé.
Son mandat sera gratuit.
4. Pouvoirs
KPMG Experts-comptables, Avenue du Bourget 40 à 1130 Bruxelles, représentée par Denis Lebailly
ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société
en qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à
Volet B
la TVA, l’affilier à  une caisse d’assurances sociales et, pour autant que de besoin, l’enregistrer
auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances
sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposés en même temps: une expédition, le rapport du fondateur (art. 219 §1 du  Code des
sociétés), le rapport du réviseur d’entreprises (art. 219  du Code des sociétés).