N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JANMAR
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Boulevard Emile Bockstael 418
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Entre les soussignés
Monsieur Roszczyk Krzysztof (85.05.02-519.77) résidant à Boulevard Emile Bockstael 418 – 1020 Bruxelles -
Commandité et
Madame Anikiej Paulina (92.10.03-434.23) résidante à Boulevard Emile Bockstael 418 – 1020 Bruxelles –
Commanditaire passif
Il est constitué en ce premier avril deux mille dix-huit (01/04/2018) une société en commandité simple, régie par
les règles suivantes :
Article 1°
 Les soussignés de deuxième parts (néants) sont associés commanditaires uniquement responsable du montant
du capital apporté tandis que les soussignées de première part sont associés commandités (gérants) et
indéfiniment responsable et solidaire, du montant du capital apporté
Article 2°
 La société a pour objet la rénovation, transformation et la réalisation de travaux gros oeuvres, de plafonnage, de
pose de carrelage, de travaux de menuiserie générale dans la construction de bâtiments et maison. La société
pourra également exécuter des travaux finitions intérieures et extérieures. Réaliser des faux-plafonds sur
structures métalliques, réalisation de cloisons sèches à base de plâtre ainsi tout type de travaux de rénovation de
bâtiments.
 La société a aussi pour objet tous travaux d’électricité générale, d’installation sanitaire et plomberie, de
recouvrement de plateformes, de toitures et zinguerie, étanchéité de tous types. Installation de plomberie et
sanitaire, la pose de parquets de tous types, placement de portes de toutes catégories, placement de châssis de
toutes catégories. Travaux
 de finition, tapisserie, et revêtements de sols et la décoration en général. La société pourra également réaliser
tous les travaux de terrassement, de pose de chapes, isolation de toutes catégories, nettoyage industriel et
sablage, rejointoiement, la réalisation de travaux de peinture par tous procédés, en ce compris les procédés de
peinture électrostatique, l’aménagement, l’ameublement et l’équipement de bureaux, la pose de planchers,
d’isolation thermique et acoustique, les travaux en hauteur, les travaux de maçonnerie, en ce compris, le
montage de murs ou d’habitations en briques, la menuiserie métallique en non métallique, la charpenterie, la
plomberie et les sanitaires, entrepreneur de démolition, installateur de chauffage central, tailleur de pierres,
marbrier, entrepreneur de vitrages, installateur de chauffage au gaz par appareils individuels, entreprise de
zinguerie et couverture métallique en non métallique de constructions, étanchéité des constructions. La société
pourra exercer des activités de nettoyage industriel en hauteur, nettoyage des vitres en hauteur, nettoyage
individuel et nettoyage sanitaires et sans que l’énumération qui va suivre soit limitative.
 La société pourra également s’occuper pour son compte propre ou même pour le compte de tiers, de la vente au
détail de tout matériel de construction et rénovation de tout type et toutes catégories ainsi la location de tout
matériel de construction.
 La société pourra également procéder à toutes opérations commerciales d’import et export de divers matériaux
0694818621
de construction, de commerce et de détail relatifs à la construction, d’opérations industrielles, financières et
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la
réalisation. Elle pourra également s’insérer par voie d’association, d’apports ou de fusion, de souscriptions, de
participations, d’interventions financières ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer,
dont l’objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le
développement des affaires sociales.
 La société pourra également, en vue de favoriser l’accomplissement de son objet social, réaliser
 Toutes activités, opérations de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet
objet et qui permettent de réaliser, développer ou faciliter son objet social.
Article 3°
 Le siège de la société est établi à Boulevard Emile Bockstael 418 – 1020 Bruxelles, il pourra être transférer en
tout autre endroit par l’associé commandité.
Article 4°
 La dénomination de la société est « JANMAR»
 La signature sociale appartiendra aux associés commandités, qui pourront en faire usage seulement pour les
besoins de la société, à peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède.
Article 5°
 La durée de la présente société n’est pas limitée dans le temps, sauf les cas prévus par la loi.
Article 6°
 Le capital est fixé et libéré à hauteur de 2.000 Euros.
 La part sociale est de 25 Euros
 Les apports des associés sont constitués comme suit : Monsieur Roszczyk Krzysztof apporte la somme de
1.950 euros soit 78 parts sociales et Madame Anikiej Paulina apporte la somme de 50 euro soit 2 parts sociales.
 Total égal au capital social de 2.000 Euros.
Article 7°
 Les associés commandités, ont seuls la gestion des affaires de la société.
 Monsieur Roszczyk Krzysztof est nommé commandité (gérant) pour une durée illimitée.
 Par extension des pouvoirs, le commandité (gérant) pourra faire tous les achats de matières premières et
marchandises, contracter tous marchés, tirer, acquitter des effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes
créances, ester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation
à tous droits réels, toutes mainlevées d’inscriptions, mentions, saisies, opposition, acquérir au nom de la société
tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et aux conditions qu’ils jugeront convenable,
 payer tous prix d’acquisition, vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu’ils
jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en
principal et intérêts, emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société aux conditions et taux
d’intérêt qu’ils jugeront convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affection
hypothécaire des immeubles sociaux et conférer aux prêteurs toutes garanties.
Article 8°
 Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de
salariés de la société sont, en cas de pluralité de commandité (gérant), signés par un commandité.
Article 9°
 L’associé commanditaire ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre
communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi
que l’état de la caisse, des comptes en banque ou des chèques postaux.
Article 10°
 Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu’un à sa part sociale.
Article 11°
 En cas de décès d’un associé commanditaire, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d’exister
avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de
constituer un mandataire commun agrée par les autres associés commandités.
 En cas de décès d’un associé commandité, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d’exister
avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de
constituer un mandataire commun agrée par les autres associés commandités.
 Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière à la marche de la société.
 Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, suivant le dernier bilan.
 L’interdiction d’un associé commandité, et sa mise sous conseil judiciaire, seront assimilés à son décès et
produiront les mêmes effets.
Article 12°
 L’année sociale commence le 1ière janvier pour se terminer le 31 décembre de l’année civile.
 La première année sociale commencera le 1ière avril 2018 pour se terminer le 31 décembre 2018. L’Assemblée
générale aura le 3ème jeudi du mois de mai de chaque année. La première Assemblée générale ordinaire aura
lieu le 18 mai 2019 à 18h00 au siège social.
Article 13°
 Le 31 décembre de chaque année, il sera établi un inventaire de l’actif et du passif de la société.
 Cet inventaire sera transcrit dans un registre des délibérations de l’assemblée générale, lors de l’assemblée
générale qui se tiendra dans les six mois du dit inventaire et devra être approuvé et signé tant par les associés
commandités que par les associés commanditaires.
Article 14°
 Les bénéfices de la société, après déduction des frais généraux, du montant des amortissements et d’une
éventuelle rémunération aux associés commandités, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la
proportion des apports respectifs entre les associés, après qu’une réserve légale aura été constituée.
 Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que
l’associé commanditaire puisse être engagé au-delà du montant de son apport social.
Article 15°
 Les associés commandités auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’assentiment de l’unanimité de ces
derniers, telles modifications qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette
énonciation soit
 limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction du capital
social, l’adjonction de nouveaux associés, la dissolution de la société et sa transformation en société de toute
autre forme belge.
Article 16°
 Les parties déclarent se référer aux dispositions légales pour tout ce qui n’est pas expressément prévu aux
présents statuts, les dispositions de ces derniers qui seraient en opposition avec la Loi étant réputées non
écrites.
 De même, toutes les dispositions des présentes en contradiction avec les lois futures sont censées abrogées de
plein droit et remplacées par les nouvelles dispositions légales.
Article 17°
 Les contestations pouvant s’élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social.
Article 18°
 La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale. La réunion de toutes les parts
en une seule main n'entraîne pas la dissolution de plein droit ou judiciaire de la société.
Article 19°
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de
liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Article 20°
 Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
 Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Fait en autant d’originaux, que de parties à Bruxelles, le 01 avril 2018
Plus un exemplaire pour l’enregistrement.
 
 
Monsieur Roszczyk Krzysztof                                Madame Anikiej Paulina
 Commandité                                                           Commanditaire