N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Amis de Lorette
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Chemin des Peupliers 6
7800
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Ath
Assemblée générale du 5 avril 2013
Les personnes soussignées
M. Michel Capiau, domicilié Chemin de la Justice, 14 à 7800 Ath, né le 04 juillet 1958
M. Frédérick Detournay, domicilié Chemin des Peupliers, 6 à 7800 Ath, né le 13 juillet 1978
M. Yves Detournay, domicilié Rue de Saint Julien, 51 à 7800 Ath, né le 24 juillet 1954
Mme. Geneviève Duchateau, domiciliée Rue des Préaux, 63 à 7971 Basècles, née le 29 avril 1972
M. David Moeckx, domicilié Chemin de la Justice, 86 à 7800 Ath, né le 28 avril 1977
M. Patrick Quenehen, domicilié Rue de Messines, 37 à 7800 Ath, né le 13 novembre 1964
M. Laurent Sauvage, domicilié Chemin du Petit Bois, 23 à 7822 Meslin-L'Evèque, né le 13 septembre 1973
Mme. Huguette Vansnick, domiciliée Chaussée de Bruxelles, 161 à 7800 Ath, née le 10 mars 1956
déclarent constituer entre elles une association dont elles arrêtent les statuts comme suit :
I – Nom, siège social, but, durée
Article 1 : L’association est dénommée Les Amis de Lorette ASBL.
Article 2 : son siège social est établi Chemin des Peupliers, 6 à 7800 Ath , dans l’arrondissement judiciaire de
Tournai
Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l’assemblée générale.
Article 3 : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 4 : L’association a pour but l'organisation de festivités au « Faubourg de Bruxelles/Quartier de Lorette » à
Ath, tant sur le plan promotionnel que culturel. L'association a également pour but la promotion et la préservation
de la culture wallonne, et plus précisément de son folklore et du phénomène des « Géants ». Elle peut accomplir
tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à ses objets. Elle peut notamment prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire lui permettant d'atteindre ses objectifs.
L’association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à ses
membres un gain matériel.
L’exclusion de tout esprit de lucre n’empêchera pas l’association de pouvoir chercher les ressources matérielles
indispensables pour lui permettre de vivre et d’atteindre ses buts.
Elle peut mener, tant en Belgique qu’à l’étranger, toute activité susceptible de favoriser son but. Elle peut
0535768414
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaires, conclure tous contrats et marché avec toutes personnes physiques ou
morales et avec tout organisme public.
L’association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble et/ou immeuble nécessaire à
la réalisation de son but.
II – Membres
Article 5 : Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre.
Article 6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'Administration. Les futurs
membres devront poser leur candidature par courrier ou par courriel auprès d'un membre du Conseil
d'Administration. L'admission définitive est précédée d'une année de stage durant laquelle le membre stagiaire
fait montre de son implication et de son dévouement au sein de l'ASBL. Ce stage terminé, le Conseil
d'Administration décide de l'intégration ou non du membre stagiaire. Le membres sont exclusivement des
personnes physiques, les personnes morales ne sont pas acceptées.
Article 7 : Il existe au sein de l'ASBL des membres adhérents. Ceux-ci sont les porteurs de géants de l'ASBL.
Leur adhésion est valable à partir de la date de signature de leur « convention de porteur » jusqu'à la fin de
l'année civile en cours. Ils n'ont pas de pouvoir décisionnaire et ne sont pas convoqués à l'Assemblée Générale.
Article 8 : Il existe au sein de l'ASBL des membres d'honneur. Ceux-ci sont nommés à vie par le Conseil
d'Administration. Ce titre honorifique permet de mettre à l'honneur une personne, qu'elle soit membre de l'ASBL
ou non, pour son action au sein de l'ASBL. Le membre d'honneur n'a aucun pouvoir décisionnaire s'il n'est pas
membre de l'ASBL.
Article 9 : Tout membre peut démissionner par simple lettre au conseil d’administration.
Article 10 : L’exclusion des membres est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
Article 11 : Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire ni comptes ni
apposition de scellés ni le remboursement des cotisations versées.
Article 12 : L’assemblée générale peut fixer le montant d’une cotisation pour les membres. Cette cotisation ne
peut dépasser 100,00 euros par an.
III – Assemblée générale
Article 13 : L’assemblée générale est composée de tous les membres à l'exclusion des membres adhérents et
des membres d'honneur.
Article 14 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
conférés par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- l’approbation des budgets et des comptes
- la dissolution de l’association
- la nomination et la révocation des commissaires et/ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs
- les exclusions de membres
- la transformation de l’association en société à finalité sociale
Article 15 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’intérêt de
l’association le requiert. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du second semestre
de l'année civile.
Lors de l’assemblée annuelle, le conseil d’administration présente un rapport financier et moral de l’exercice
écoulé et le soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
Article 16 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire ou par
courriel adressé à chaque membre au moins huit jours avant l’assemblée et signée par un administrateur au nom
du conseil d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Article 17 : Le conseil d’administration est obligé de réunir une assemblée, lorsqu’au moins un cinquième des
membres en fait la demande. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres doit être portée
à l’ordre du jour.
Article 18 : Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule
procuration.
Article 19 : L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence
par le vice-président du conseil d'administration, ou à défaut, par le plus âgé des membres présents.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Article 20 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre
connaissance selon les modalités définies par le conseil d'administration. Les membres reçoivent des extraits de
ces procès-verbaux signés par le président du conseil d’administration et un administrateur. Toute modification
aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du Tribunal de Commerce. Il
en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
IV – Conseil d’administration
Article 21 : L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum trois personnes,
nommés par l’assemblée générale pour un terme de 5 ans, renouvelable et en tout temps révocables par elle.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d’administration, sous réserve d’approbation lors de la prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 22 : Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président, un vice-président, un
secrétaire, un trésorier et un responsable technique.
Article 23 : Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par
lettre ordinaire ou par courriel ou par SMS envoyé au moins huit jours avant la date fixée.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux.
Article 24 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l’association. Il a dans sa
compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale.
Il procède lui-même ou par délégation à la nomination et la révocation de tout agent, employé ou membre du
personnel de l’association et fixe ses attributions et sa rémunération.
Article 25 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature afférente
à cette gestion à plusieurs administrateurs délégués ou à plusieurs délégués à la gestion journalière choisi parmi
ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Ces administrateurs délégués et ces délégués à la gestion journalière
peuvent agir individuellement. Le conseil d'administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des
mandataires de son choix.
Article 26 : Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration représenté par son président ou son administrateur délégué.
Article 27 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale.
V – Divers
Article 28 : L’exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août. Les comptes de l’exercice
écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale annuelle du
second semestre. Par exception, l'exercice social de la première année débute à la date de constitution de
l'ASBL et se clôture le 31 août 2014.
Article 29 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s),
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, après apurement des
dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d’une ou des
associations poursuivant un but similaire à celui de l’association, soit la défense et la protection du folklore
wallon.
Article 30 : Tous les biens et patrimoines de l'association de fait « Les Amis de Lorette », également dénommée
« Ath Amicale Lorettoise » sont repris par l'association Les Amis de Lorette ASBL.
Article 31 : Tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses
modifications, régissant les associations sans but lucratif.
Au 05 avril 2013, le conseil d’administration est composé de :
M. Michel Capiau
M. Frédérick Detournay
M. Yves Detournay
M. David Moeckx
M. Laurent Sauvage