N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
WICKERS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Cheminots 10
7712 Herseaux
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Mouscron, le 6 juillet 2018, en cours
d'enregistrement, il apparait que :
1. Monsieur WICKERS William Georges, né à Roubaix (France) le 5 juin 1983, époux de madame
Hadj Mokhnache Ouarda, de nationalité française, domicilié à 59162 Ostricourt (France), Rue des
Platanes 197.
2. Madame HADJ MOKHNACHE Ouarda Mebarka, née à Roubaix (France) le 4 février 1983, épouse
de Monsieur William Wickers, prénommé, de nationalité française, domiciliée à 59162 Ostricourt
(France), Rue des Platanes 197.
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
 
Forme - Nom
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
WICKERS ».
 
Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter du jour de sa constitution. Elle n'est
toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce
du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale
extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
 
Siège
Le siège de la société est situé à 7712 Mouscron-Herseaux, rue des Cheminots 10. Le siège social
peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région
wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
 
Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- l’exploitation de friteries et de petite restauration;
- l’exploitation et la gestion de restaurants de type traditionnel et/ou rapide, de brasseries, de tea-
rooms, de tavernes, de cafés, de bistrots, de débits de boissons ;
- la vente de plats préparés ;
- la vente en gros ou en détail de tous produits alimentaires, limonades, vins, alcools et spiritueux ;
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la restauration, l’exploitation de cafés,
de brasseries, de tea-rooms ;
- la prise d’intérêts sous quelque forme que ce soit, et notamment, par souscription ou achat de
toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres côtés ou non côtés, dans toutes
sociétés ou entreprises, constituées ou à constituer, sous quelques formes que ce soit, industrielles,
0699708114
Volet B
commerciales, financières, mobilières, immobilières ou autres ;
- la prestation de service, les conseils en organisation, le management de société;
- l’immobilier pour compte propre, gestion de tout patrimoine immobilier.
La société pourra d’une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à tous
commerces, sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, ayant une
activité semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de
son entreprise. Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d’
association ou autres, accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou
à l’étranger.
La société pourra fournir des garanties réelles et/ou personnelles, et/ou se porter caution, même au
profit de tiers.
 
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR). Il est divisé en
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social.
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
- Monsieur WICKERS William, prénommé, pour un montant de seize mille huit cents euros
(16.800,00 EUR), entièrement libéré, pour lequel cent soixante-huit (168) parts sociales lui sont
attribuées;
- Madame HADJ MOKHNACHE Ouarda, prénommée, pour un montant de mil huit cents euros
(1.800,00 EUR), entièrement libéré, pour lequel dix-huit (18) parts sociales lui sont attribuées.
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la
banque BNP Paribas Fortis au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant
par la présente avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du 4 juillet
2018. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du
code des sociétés.
 
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et
pour la durée qu'elle détermine.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, le gérant
inclus, s'il est associé.
Chaque nomination ou cessation de fonctions d'un gérant est rendue publique par le dépôt dans le
dossier tenu au greffe pour chaque société, d'un extrait contenant la décision et d'une copie de cet
extrait destinée à être publiée aux Annexes du Moniteur belge. Ces extraits précisent en tous cas si
ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si elles ne le peuvent que
conjointement ou en collège.
 
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
Pluralité de gérants.
En cas de pluralité de gérants, sauf décision contraire de l’assemblée générale, chaque gérant aura
le pouvoir d’agir seul pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou les gérants peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à
d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une
série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse
Volet B
d'un mandat exagéré.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le premier vendredi du mois de
juin à dix-huit heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social
indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année 2020.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux assemblées
générales et d’exercice du droit de vote.
 
Exercice social
L'exercice social débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les
provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la
société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des
droits rattachés aux parts sans droit de vote.
 
Dissolution.
La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts. Elle pourra l'être
anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de l'assemblée générale dans
les formes et conditions prévues par la Loi.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et les émoluments.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.
Chaque année, les liquidateurs soumettent à l'assemblée générale de la société les résultats de la
liquidation.
Pour autant que les conditions légales soient remplies, la société pourra être dissoute et la clôture de
la liquidation pourront avoir lieu en un seul acte.
 
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société d’autre
part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux
mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière
de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et
seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.
 
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
 
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés,
les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter
du 1er janvier 2018. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l’acquisition par
la société de la personnalité juridique.
 
Gérance : Nomination de gérants non-statutaires - acceptation mandat – rémunération
Ont été nommés gérants non statutaire pour la durée de la société :
1. Monsieur WICKERS William Georges, né à Roubaix (France) le 5 juin 1983, de nationalité
française, domicilié à 59162 Ostricourt (France), Rue des Platanes 197.
2. Madame HADJ MOKHNACHE Ouarda Mebarka, née à Roubaix (France) le 4 février 1983, de
nationalité française, domiciliée à 59162 Ostricourt (France), Rue des Platanes 197.
Ceux-ci acceptent leur nomination en confirmant qu'ils ne sont atteints par aucune mesure qui s'y
oppose.
Leurs mandats seront rémunérés à partir du 1er octobre 2018.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.