N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le refuge des anciens
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6238
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Pont-à-celles (Luttre)
Rue Félicien Molle(LUT) 1
En ce jour, le 06 mai 2020  les parties :
1. Olivier Ferrocino né le 30 mai 1978   à Charleroi , résidant à rue de la Forge 41 à 7500 Tournai
2. Calogera Dell’Uomini née le 24 octobre 1953 à San Cataldo (IT) , résidant à rue Félicien Molle 1 à 6238 Luttre
ont convenu de fonder une société en commandite dénommée Le refuge des Anciens .
Les statuts de la société sont les suivants :
 
Article 1. Forme juridique, dénomination, siège social
La société a pris la forme d’une société en commandite. Sa dénomination est Le refuge des Anciens. Le siège de
la société est établi à rue Félicien Molle 1 3238 Luttre, en région wallonne. Chaque déplacement du siège de la
société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
L’adresse e-mail de la société est la suivante : delluomini.lina@gmail.com
La société est fondée pour une durée indéterminée.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Article 2. Objet
La société a pour objet :l’acquisition, la location, la gestion et la vente de biens immobiliers. 
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à la majorité des 4/5
Article 3. Associés  - apports et parts
Les associés sont :
-    Calogera Dell’Uomini associée commandité : 5 parts – apport de 5000 €
-    Olivier Ferrocino associé commandité : 5 parts – apport de 5000 €
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Le montant total des apports dans la société s’élève à 10000 € représentés par 10 parts sans valeur nominale
mais avec le même droit de vote. Elles sont entièrement libérées.
Elles seront inscrites au registre des parts qui reprendra l’identité de chaque associé et son nombre de parts.
Toute cession et acquisition seront signées par toutes les parties ou héritiers.
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
la majorité des 4/5.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
0747594044
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
 
Article 4. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
Est nommée comme gérante à titre gratuit : Calogera Dell’Uomini
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet
de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 
Article 5. Contrôle et assemblée générale
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, le 3ème
vendredi du mois de juin au siège social à 18 h. Aucune convocation ne sera envoyée sauf s’il y a changement
de lieu ou de date. 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
Un associé peut OU ne peut pas se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est requise.
 
Article 6. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année  Par dérogation, le
premier exercice comptable débute ce jour et prend fin le 31 décembre 2021.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
 
Article 7. Dissolution
En cas de dissolution, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.