N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CYCLE HOME
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Vanderkindere 395
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
« CYCLE HOME »
Société à responsabilité limitée à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Vanderkindere, 395
          D'un acte reçu par , Jean MARTROYE de JOLY, notaire associé résidant à Forest-Bruxelles,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Jean MARTROYE DE JOLY & Quentin
DE RUYDTS, Notaires associés », ayant son siège social à Forest-Bruxelles (1190-Bruxelles),
Avenue Van Volxem, 14 (numéro d’entreprise 0748.834.258 RPM Bruxelles),  le 14 juillet 2021, en
cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée comme suit
:
            I. FORME  DENOMINATION.
            Société à responsabilité limitée.
            Elle adopte la dénomination " CYCLE HOME ".
            II. SIEGE SOCIAL.
            Le siège social est établi en Région Bruxelloise.
            La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            III. DUREE.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            IV. APPORTS.
            En rémunération des apports, 1.000 actions ont été émises au prix de trente-trois euros
(33,00 EUR) chacune.
            Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
            La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trente-trois mille
euros (33.000,00 EUR).
            V. EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
            A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
            Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent
acte et finira le 31 décembre 2021.
            VI. CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DU BENEFICE – DISSOLUTION -
LIQUIDATION
            Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
            A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux
réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution
soient remplies.
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
0771412591
Volet B
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
            La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le
ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts
si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
            VII. OBJET SOCIAL.
            La société a pour objet, au sens le plus large du terme, de faire pour son compte ou pour le
compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger : la conception, la fabrication, l’assemblage, l’
adaptation, la vente, la distribution, l’entretien, la réparation, la rénovation, la location et la location-
financement (leasing) de tous types de cycles (vélos et monocycles), trottinettes, motocyclettes ou
tout autre moyen de transport alternatif; ces mêmes activités pour tout type de pièce détachée ou
accessoire (y inclus des vêtements, montres, et autres accessoires pour l’utilisateur) en relation avec
des cycles trottinettes, motocyclettes ou tout autre moyen de transport alternatif; la vente de tout
autre article en relation avec des cycles, trottinettes, motocyclettes ou tout autre moyen de transport
alternatif; l’organisation d’événements en relation avec des cycles, trottinettes, motocyclettes ou tout
autre moyen de transport alternatif; toute autre activité en relation avec la vente et l’utilisation de
cycles (vélos et monocycles), trottinettes, motocyclettes ou tout autre moyen de transport alternatif.
Elle pourra faire toute activité de transport de marchandise, biens, lettres, paquets ou boîtes. Elle
pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles. La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de
souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou d’entreprises
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités ou ayant avec elle un lien économique. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et
immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société. La société
peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. La
société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
D'une façon générale, la société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, dans le respect des
restrictions légales, toutes opérations civiles, industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou
financières de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement la réalisation de son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soient de nature à favoriser le
développement de son entreprise et même fusionner avec elles.
Si l'accomplissement de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières
d'accès à la profession ou à des prescriptions particulières, la société n'accomplira pas ces activités
tant qu'elle ne remplira les conditions ou prescriptions requises.
            VIII. ASSEMBLEE GENERALE.
            Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du
mois de juin à 20 heures.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
            Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
Volet B
e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
            Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième jeudi du mois de juin
2022.
            IX. ADMINISTRATION – REPRESENTATION   
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
            S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
            Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
            Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
            Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
            L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
            Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur le
GRELLE Alexandre, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 18 novembre 1991, domicilié à Ixelles (1050
Bruxelles).
            Son mandat est exercé à titre gratuit.
            X. ADMISSION – DROIT DE VOTE
            Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME