Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SYBTECH
Rue du Congrès 35
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION:
D'un acte dressé par le notaire Erik Struyf à Bruxelles deuxième district, le vingt-deux décembre
deux mille quinze, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur ABIK Rachid, belge, né à Anvers, le trois septembre mil neuf cent septante six, registre
national 760903-071-43, époux de Dame BOUTJAST Hossniya, domicilié à Bruxelles-deuxième
district, avenue de la Reine 284. 
 2. Madame BOUTJAST Hossniya, belge, née à Saint-Josse-ten-Noode, le douze juillet mil neuf cent
quatre vingt, registre national 800712-232-70, épouse de Monsieur ABIK Rachid, domiciliée à
Bruxelles-deuxième district, avenue de la Reine 284. 
Ont requis le notaire de dresser acte authentique de la constitution de la société suivante :
TITRE I. DENOMINATION   SIEGE   OBJET   DUREE
 Article 1.  Dénomination
 La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée et sous la
dénomination de "SYBTECH".
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la société contiendront : la déno¬mination sociale, la mention "société privée à
responsabilité limitée" reproduite lisiblement, en toutes lettres ou par les initiales SPRL, l'indication
précise du siège social, les mots "Registre des Personnes Morales" ou les initiales "RPM" suivis du
numéro d'immatricula¬tion.
 Article 2.  Siège social
 Le siège est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
 Le siège social peut être transféré en tout endroit de Bruxelles, de la Région de Bruxelles-Capitale
ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur par les soins de la gérance.
 La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
 Article 3.  Objet
 La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, l’exercice des activités suivantes :
- l’exécution et la réalisation de projets dans le domaine de l’électricité et de l’électronique, de la
chimie, du développement de système industriel et de la sécurité,
- bureau de conseil informatique,
- le commerce de gros et de détail d’ordinateur et de programme informatique,
- le commerce de gros et de détail de tout matériel informatique et de fournitures de bureaux,
- l’installation et l’entretien de réseaux de communication,
- l’activité d’intégrateur de système,
- la gestion permanente du traitement de l’information de tiers,
- l’entretien et la réparation d’ordinateurs et de périphériques,
0644789682
Volet B
- toutes activités en rapport avec diverses administrations,
- conseils aux particuliers et aux sociétés,
- l’organisation de séminaires et formations,
- le commerce de gros et de détail d’appareil et d’équipements médicaux et associés,
- la prise de la fonction de gérant, manager ou mandataire de société, mais seulement pour compte
propre,
- la prise de gestion des intérêts et participations de société, mais seulement pour compte propre,
- la fourniture de services et conseils, de management et de gestion dans le sens le plus large aux
sociétés et entreprises de toute nature, entre autres dans le domaine de l’administration,
management, organisation de société, promotion, logistique et informatique à l’exclusion des
conseils en investissements,
- pour compte propre : l’acquisition de biens immobiliers,
- la livraison, l’acquisition, l’achat, la vente, le commerce de gros, le commerce de détail, l’import,
l’export de biens, services et matières premières, dans le sens le plus large, pour compte propre ou
pour compte de tiers, en tant que commissionnaire ou intermédiaire,
- l’achat, la vente, la location, le leasing ainsi que le transfert de droits réels, mais seulement pour
compte propre,
- la société à également comme objet, la gestion et l’élargissement pour son compte propre d’un
patrimoine composé de biens mobiliers et immobiliers, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger,
- la société peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physique et se porter caution pour elles,
même hypothécairement,
- la société peut accomplir, pour son propre compte ou pour compte de tiers, toute opération
commerciale, industrielle, financière, mobilière et immobilière se rapportant directement ou
indirectement avec son  objet social.
 Article 4.  Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
 TITRE II. CAPITAL SOCIAL   APPORTS   PARTS SOCIALES
 Article 5.  Capital
 Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €) divisé en
cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.
 Souscription, libération, apport en numéraire
 Article 6.
 Les parts sociales sont souscrites en numéraire par :
1. Monsieur ABIK Rachid à concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 €) en
rémunération de quoi il lui est attribué cinquante parts sociales.
2.   Madame BOUTJAST Hossniya à concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS
(9.300,00 €) en rémunération de quoi il lui est attribué cinquante parts sociales.
 TOTAL DES APPORTS EN NUMERAIRE : DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) soit
cent parts sociales (100) représentant l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi intégralement
souscrit ce que reconnaissent les comparants.
 Article 7.  Libération du capital
 Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés, la somme de SIX MILLE DEUX
CENTS EUROS (6.200,00€) a été, préalablement à la constitution de la société, déposée par
versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société «ING
» agence Gros Tilleul à Bruxelles-deuxième district, compte numéro BE09 3631 5591 9557 ainsi qu'il
résulte d'une attestation de dépôt datée du seize décembre deux mille quinze, conservée au dossier
par le Notaire soussigné.
 Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées à concurrence d'un/tiers et les
versements effectués soit la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve
dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le déclarent et le reconnaissent les
comparants.
 Pour la partie non libérée du capital souscrit, ainsi que pour les augmentations de capital ultérieures,
au cas où les parts souscrites en numéraire ne seraient pas intégralement libérées dès la
souscription, la gérance déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques
qu'elle jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Elle
pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas
considérées comme des avances à la société.
 Tout associé qui après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée de la gérance,
sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés au
taux légal en vigueur, augmenté de un pour cent, sans préjudice aux autres moyens de
recouvrement, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
 Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
Volet B
dernière pourra reprendre elle même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a
lieu conformément à l'article 11 des statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu à
quatre vingt pour cent de la valeur des parts établie conformément à l'article 12 des statuts.
 Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité.
A défaut de se faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant. Si la gérance se porte elle même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera
remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social.
 Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que la gérance aura constaté que la
société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, du
versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, la
gérance mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.
 Article 8.  Egalité de droits des parts
 Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
 Article 9.  Indivisibilité des parts
 Les parts sociales sont indivisibles.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, ou si la propriété d'une part sociale est démembrée
entre un nu propriétaire et un usufruitier, sous réserve des stipulations de l'article 21 des présents
statuts, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une
personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
 Article 10. Innégociabilité des parts
 Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
 Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera
inscrit dans le registre des parts qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
 Il sera remis à chaque associé un certificat à son nom, extrait du registre et signé par la gérance,
mentionnant le nombre de parts et leurs numéros qu'il possède dans la société. Lesdits certificats ne
pourront en aucun cas être établis au porteur ou à ordre.
 Article 11.  Agrément des cessionnaires de parts
 Les parts sociales ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises à cause de
mort qu'avec l'agrément de la moitié des associés, possédant les trois quarts au moins du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
 Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées entre vifs ou transmises à
cause de mort :
l) à un associé ;
2) au conjoint du cédant ou du testateur ;
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.
 Ceux ci auront le choix, soit de reprendre la participation du decujus dans l'entreprise, soit de
demander aux co associés le rachat de leur participation, au profit des associés subsistants ou des
personnes du choix de ceux ci.
 En cas de manifestation du désir de vente des parts revenant aux héritiers d'un associé décédé, leur
valeur sera déterminée conformément à l'article 12 ci après.
 Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur
d'une personne morale.
 Article 12.  Refus d'agrément   Valeur des parts
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pour tout associé, personne physique ou personne
morale, ne peut donner lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus
pour trouver acheteur faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux mêmes les parts ou de lever
l'opposition.
 Le prix d'achat sera égal à la valeur moyenne des parts résultant des bilans des trois dernières
années ou si la société compte moins d'années d'existence, des deux dernières ou de la dernière
année. Il est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément. Le dividende
de l'exercice en cours se répartit prorata temporis à compter de la demande d'agrément entre le
cédant et le cessionnaire. En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société.
 Article 13.  Héritiers et légataires de parts
 Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts
transmises. Le prix de rachat est fixé comme il est dit à l'article précédent et est payable dans
l'année à compter du décès. Le dividende de l'exercice en cours se répartit prorata temporis à dater
du décès, entre les acquéreurs des parts et les héritiers ou légataires.
 S'il n'existe qu'un seul associé, ses héritiers ou légataires, régulièrement saisis ou envoyés en
Volet B
possession, exerceront les droits attachés aux parts au prorata de leurs droits dans la succession
jusqu'au partage. Ils devront, dans les plus brefs délais suivant le décès de l'associé unique, réunir
une assemblée générale extraordinaire ayant pour ordre du jour la désignation d'un nouveau gérant,
au cas où cette fonction était exercée par l'associé unique.
 Article 14.  Preuve des cessions ou transmissions de parts
 Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de leurs
inscriptions dans le registre des parts dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre
connaissance.
 Article 15.  Droits et obligations attachés aux parts
 La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions
de l'assemblée générale. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelques mains
qu'elles passent. Les héritiers ou légataires et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun
prétexte requérir l'apposition des scel¬lés sur les biens, valeurs et documents de la société, ni en
requérir inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans
les actes de son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux présents
statuts, aux comptes, bilans et écritures de la société ainsi qu'aux décisions de l'assemblée générale.
 TITRE III. GESTION ET SURVEILLANCE DE LA SOCIETE
 Article 16.  Gérance
 La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants personne(s) physique(s).
 Le ou les gérants sont dénommés la gérance.
 Le ou les gérants ont séparément ou conjointement tous pouvoirs même de disposition pour agir au
nom de la société.
 Le ou les gérants peuvent déléguer certains de leurs pouvoirs y compris la gestion journalière de la
société mais ce avec l'accord de l'assemblée générale.
 Article 17.  Opposition d'intérêts
 En ce qui concerne ses délibérations, la gérance se conformera à l'article 259 du Code des
Sociétés.
 Article 18.  Contrôle de la société
 Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des
Reviseurs d'Entreprises nom¬més par l'assemblée générale pour une durée de trois ans,
renouvelable.
 Toutefois, par dérogation à ce qui précède, conformément à l’article 141 du Code des Sociétés,
lorsque la société répond aux critères prévus par l’article 15 du Code des Sociétés, la nomination
d'un ou de plusieurs commissaires est facultative.
 S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigations et de contrôle dévolus aux commissaires.
 Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société, s'il
a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société
par décision judiciaire.
 A la demande d'un ou plusieurs associés, la gérance doit convoquer l'assemblée générale pour
délibérer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa rémunération.
 TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
 Article 19.  Réunion   Pouvoirs
 L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Elle est convoquée par la
gérance. Des associés représentant un/cinquième du capital social possèdent le droit de la
convoquer.
 Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale et ne peut les déléguer.
 Article 20.  Convocations - Prorogation
 Les convocations pour toutes assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze
jours avant l'assemblée, par lettre recommandée adressée aux associés ou s'ils y consentent par
simple lettre missive.
 Lorsque tous les associés sont présents et toutes les parts sociales représentées, il ne doit pas être
justifié de l'envoi des convocations.
 Toute assemblée générale – ordinaire ou extraordinaire – peut être prorogée séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 Article 21.  Représentation à l'assemblée générale
 Chaque associé peut voter lui même ou se faire représenter à l'assemblée par un mandataire qui
doit être associé.
 Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs
représentants légaux; toute personne mariée peut être représentée par son conjoint.
 Les copropriétaires, les usufruitiers et nu propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
Volet B
se faire représenter par une seule et même personne. A défaut d'accord entre les usufruitiers et nu
propriétaires, les usufruitiers représenteront seuls valablement tous les ayants droit et pourront seuls
prendre part aux délibérations et votes. Le vote peut également être émis par écrit.
 Article 22.  Droit de vote
 Chaque part sociale donne droit à une voix.
 Article 23.  Procès verbaux
 Les procès verbaux sont signés par tous les associés présents. Les expéditions ou extraits sont
signés par un gérant.
 L'associé unique, exerçant les attributions dévolues à l'assemblée générale, consignera ses
décisions dans un registre spécial tenu au siège social de la société.
 Article 24.  Date de l'assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois de juin de
chaque année à dix huit heures soit au siège, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et au
même endroit.
 Article 25.  Délibérations de l'assemblée générale
 Sous réserve des dispositions figurant au Code des Sociétés, afférentes entre autres aux
modifications des statuts, l'assemblée délibère à la simple majorité des voix quel que soit le nombre
de parts représentées.
 TITRE V. EXERCICE SOCIAL   ECRITURES SOCIALES
REPARTI¬TIONS
 Article 26.  Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 Article 27.  Inventaire   Bilan   Compte des résultats
 Chaque année le trente-et-un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance établit l'inventaire,
le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe.
 La gérance établit dans les délais prévus tous les documents dont la loi exige la confection et les
soumet à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 Article 28.  Excédent   Réserves
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement
nécessaires constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est fait un prélèvement de cinq pour cent
destiné à la formation du fonds de réserve légal. Ce prélèvement ne sera plus obligatoire lorsque ce
fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif
que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
mon¬tant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent
pas de distribuer.
 TITRE VI. DISSOLUTION   LIQUIDATION   PERTE DU CAPITAL SOCIAL
 Article 29.  Dissolution   Liquidation
 En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par la gérance alors en fonction à
moins que l'assemblée générale ne décide de nommer un ou plusieurs autres liquidateurs associés
ou non. L'assemblée déterminera les pouvoirs des liquidateurs et fixera leurs émoluments, s'il y a
lieu.
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera partagé entre
les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de procéder
aux répartitions, rétablit l'équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursement
préalables en espèce au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 Article 30.  Perte du capital
 Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réu¬nie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment
où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des dispositions légales ou statutaires, en vue
de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
 La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
Volet B
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
 Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur
au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart
des voix émises à l'assemblée.
 Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros (6.200 €) tout
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
 Article 31.  Réunion de tous les titres
 La réunion de tous les titres entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
 Si dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est entré dans la société ou si celle ci n'est pas
dissoute, dans la mesure où la loi l'au¬torise, la société fonctionnera, moyennant le respect des
formalités imposées par la loi, en société privée à responsabilité limitée d'une seule personne.
 Il est fait remarquer que l'associé unique ne peut, ni être une personne morale, ni être ou devenir
l'associé unique d'une autre société privée à responsabilité limitée.
 Si l'associé unique est une personne morale ou si l'associé unique est une personne physique qui
est déjà associé unique d'une autre société privée à responsabilité limitée, mis à part le cas ou il
devien-drait associé unique suite à une succession, il sera réputé caution solidaire de toutes les
obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'arrivée
d'un nouvel associé ou jusqu'à la publication de la dissolution de la société.
 Au surplus, les dispositions légales applicables aux sociétés privées à responsabilité limitée d'une
personne seront appliquées à la société présentement constituée.
 TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES
 Article 32.  Election de domicile
 Les associés, gérants, liquidateurs ou fondés de pouvoirs de la société, non domiciliés en Belgique,
sont censés pour l'exécution des présentes avoir élu domicile au siège social.
 Article 33.  Lois applicables
 Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du
Code des Sociétés.
 TITRE VIII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Article 34.  Frais
 Les parties déclarent que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations ou charges,
sous quelque forme que ce soit, qui incom¬bent à la société ou qui seront mis à sa charge en raison
de sa constitution est évalué à MILLE DEUX CENTS EUROS (1.200,00 €) environ.
  Article 35.  Responsabilité des fondateurs - Incompati¬bilité   Plan financier   Intervention obliga-
toire d'un reviseur d'entreprises
 Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions
légales relatives respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de
sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au no¬taire instrumentant
un plan financier justifiant le montant du capital de la société privée à responsabilité limitée
"SYBTECH" et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou
à la surveillance d'une société.
 D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à
un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à
compter de sa constitution, pour une contrevaleur au moins égal à un dixième du capital souscrit,
doit faire l'objet d'un rapport établi par un reviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un
rapport spécial établi par celle ci.
 Ils remettent à l'instant au notaire soussigné le plan financier dûment approuvé, afin qu'il le conserve
dans son dossier.
 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 Et d'un même contexte, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire,
laquelle réunissant l'intégralité des parts sociales, prend à l'unanimité les résolutions suivantes :
l)  le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles, rue du Congrès 35.
2)  le nombre des gérants est fixé à un.
3)  Est nommé gérant et qui accepte cette fonction, Monsieur ABIK Rachid, prénommé.
 La rémunération éventuelle du gérant est déterminée par l'assemblée générale.
4)  la durée de son mandat est indéterminée.
5)  la décision de ne pas nommer de commissaire, en vertu de la dérogation prévue par le Code des
Sociétés.
6)  la première assemblée générale ordinaire de la société se réunira de plein droit le troisième
vendredi du mois de juin deux mille dix sept à dix huit heures.
7)  exceptionnellement le premier exercice social débutera le jour du dépôt des présents statuts  au
Greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le trente-et-un décembre deux mille dix seize.
Volet B
8)  pour la première fois le trente-et-un décembre deux mille seize, les comptes sociaux seront
arrêtés et la gérance établira l'inventaire, le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe.
Le notaire soussigné attire l’attention des comparants sur le fait que les engagements souscrits par
les fondateurs dans le cadre de l’objet social et pour compte de la société en formation, avant que
cette société n’acquière la personnalité juridique, devront faire l’objet d’un procès-verbal de
ratification dressé par la gérance, dans les deux mois suivant l’acquisition par la société de la
personnalité juridique.
L'assemblée générale donne mandat au gérant de ratifier les engagements pris par les fondateurs
dans le cadre de l'objet social depuis le premier novembre deux mille quinze, jusqu’à l’acquisition de
la personnalité juridique.