Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DOCTEUR PAMELA GIRONI
"Les Frèchaux" 10 bte 402
1440 Braine-le-Château
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un reçu par le notaire Toon Bieseman à Grimbergen le 5 août 2015, a enregistrer, il
résulte qu’une société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée été constituée
par
Madame GIRONI Pamela, née à Etterbeek le 7 septembre 1983, numéro national 83.09.07-320.15,
domiciliée à 1440 Braine-Le-Château, Les Frèchaux 10 boîte 402
Statuts
DENOMINATION
Il est formé une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination de "DOCTEUR PAMELA GIRONI".
SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est fixé à 1440 Brain- Le-Château, les Frèchaux 10 boîte 402
Il peut être transféré à d'autres endroits en Belgique par simple décision du gérant à publier aux
annexes du Moniteur Belge.
Son transfert devra toutefois être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des
Médecins.
OBJET
La société a pour objet la pratique de l’art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer
la profession de docteur en médecine, en Belgique, de même que toutes les missions
d’enseignement et de recherche qui relèvent des obligations d’un professeur d’université en Belgique
comme à l’étranger.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la
déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l‘indépendance 
professionnelle, par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
    •  En assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris l’acquisition,
la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et la perception
d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de
guérir ;
    •  En permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le
fonctionnement  d’un cabinet médical ou d’un centre médical de nature à faciliter l’exercice de la
médecine et pour autant qu’il soit satisfait aux conditions pour les investissements immobiliers tel
qu’indiqué ci-dessous ;
    •  En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des praticiens travaillant
dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche
scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous  les organismes
poursuivant le même but, les relations nécessaires à la réalisation de son objet ;
    •  En assurant par tous les moyens nécessaires, et notamment par la participation à des
0634924584
Volet B
séminaires, la promotion nationale et internationale de l’activité chirurgicale et pédagogique des
associés  actifs.
    •  D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la
réalisation de son objet social, moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des
Médecins et s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue
ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société a également pour activité accessoire  toutes opérations immobilières au sens le plus large
du terme, et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers , intervenir  en matière de
conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers ,
acheter ou vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager , les
décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des immeubles rentables, lotir des
terrains, créer la voirie nécessaire , conclure tous contrats de leasing, et cætera, pour autant
toutefois  que cette activité ne porte atteinte au caractère civil de la société  et qu’une activité
commerciale  ne sera exercée  et que, si la société comporte plusieurs associés , qu’un accord 
préalable soit pris sur les modalités de l’investissement immobilier. Les modalités des
investissements mobiliers et immobiliers  doivent avoir été approuvées, au préalable, par les
associés à une majorité des deux tiers minimum.
La société pourra de façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n’altérant pas le
caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale et pédagogique.
Les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
Conformément à l’article 34 § 2 du Code de déontologie médicale, la responsabilité professionnelle
du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé
(avis du Conseil national 07.11.2009).
DUREE
La société existe pour une durée indéterminée.
Elle commence ses activités dès le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'une expédition de
l’acte de constitution.
CAPITAL
Lors de la constitution de la société le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 
18.600,00), représenté par cent  (100) parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt six
euros (€ 186,00) chacu-ne, sous-crites en espèces et  libérées à concurren-ce de deux tiers, soit à
concurrence de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
GESTION
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la
société. En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum,
éventuellement renouvelable.
Est désigné comme gérante de la société : Docteur Pamela Gironi, demeurant à 1440 Braine Le
Château, les Frechaux 10, qui déclare accepter son mandat et ne pas être frappé de quelque
mesure que ce soit qui s'y oppose.
POUVOIR
Le gérant, ou chaque gérant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus à l'effet
d'accomplir, sans justification aucune, tous les actes utiles ou indispensables à la réalisation de
l'objet social, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Le gérant, ou chaque gérant séparément, représente la société envers les tiers et en justice, tant en
demandant qu'en défendant.
Il peut déléguer, à ses risques et périls, des pouvoirs spéciaux déterminés à des personnes de son
choix mais il ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un Docteur en Médecine, dès qu’il s’agira
d’accomplir des actes en rapport avec l’Art de Guérir.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi de décembre à dix-
huit heures (18h00), ou, si ce jour est un jour férié, le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.
Chaque gérant est tenu de convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou à la demande d'associés représentant au moins un/cinquième du capital.
Chaque assemblée générale sera tenue au siège de la société ou dans tout autre endroit indiqué
dans les convocations.
Des lettres de convocation ne sont pas nécessaires si tous les associés consentent à se réunir.
L'assemblée délibère suivant les règles prévues aux articles 63, 302 et suivants, 316 et suivants, 321
et suivants et 266 et suivants du Code des Sociétés.
Volet B
Sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, les décisions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité des voix.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passés par un acte authentique.
Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l’approbation du
Conseil provincial de l’Ordre des Médecins.
Tout associé peut luimême voter aux assemblées ou par mandataire.
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  1ier juillet de chaque année et finit le 30 juin de l’année suivante.
Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'une
expédition des présentes et sera clôturé le 30 juin 2016.
BENEFICE
Le bénéfice net est partagé comme suit :
a) au moins cinq pour cent est prélevé pour la formation de la réserve légale ; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un/dixième du capital;
b) le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'assemblée générale pourront être
constituées, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou la consignation des
sommes nécessaires au payement des dettes, l'actif net est réparti également entre toutes les parts
à condition que les parts se trouvent libérées dans une égale proportion.
REPRISE D’ENGAGEMENTS. Le comparant déclare conformément à l'article 60 du Code des
Sociétés, homologuer et reprendre pour compte de la société tous les engage-ments, actions ou
facturations faits par chacun d'eux ou leurs préposées depuis le 15 juillet 2015 pour la société en
formation.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Et immédiatement après l'associé s'est réuni en assemblée générale extraordi-naire et décide :
1. Le mandat de gérante est rémunéré.
2. Contrôle.
Le comparantfondateur décide de ne pas nommer de commissaire.
3. Mandat spécial.
Un mandat spécial, avec faculté de substitution, est conférée à TAOFISC BVBA, Mechelbaan 33 à
1860 Meise aux fins de représenter la société auprès de toutes administrations fiscales et de la TVA
et plus en particulier aux fins de représen-ter la société auprès de toutes administra-ti-ons fiscales et
de la TVA et plus en particulier aux fins de représenter la présente société auprès des Guichets
d'Entreprises, les services du registre des Personnes Morales, la Banque-Carrefour des Entreprises
et toute autre administration et y réclamer toute inscription, modification ou radiation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Toon Bieseman, notaire
Dépôt simultané : expédition