Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : Association des Compétences Administratives Belge
(afgekort) : A.C.A.B.
Rechtsvorm : Gewone commanditaire vennootschap
Zetel : Mechelsesteenweg 205
1970
België
Onderwerp akte : Oprichting
Wezembeek-Oppem
Objet de l’acte : Acte de Contitution
 CONSTITUTION Les soussignes :
 -Monsieur Emir Massart , domiciliee Chaussée de Malines 205 -1970 Wezembeek-Oppem , nee le 10/01/1974
 à Uccle, de nationalite beige, marie sous le regime de la separation des biens pure et simple.
 -Associé Commandité
 .-
 La SPRL TWEM , dont le siège sociale se trouve Chaussée de Malines 205 -1970 Wezembeek-Oppem
 (Moha), crée en Juin 2011
 -Associé Commanditaire
 Ont décidé de constituer une société en commandite simple devant exister entre eux et dont les statuts sont
 arrêtés comme suit:
 ARTICLE 1 - Forme – DENOMINATION :
 II est formé entre les soussignes, une Société en commandite simple régie par le Code des sociétés ainsi
 que par les présents statuts
 La dénomination sociale de la Societe est: Association des Compétences Administratives Belge ou A.C.A.B
 Dans tous les actes et documents engageant la société, cette dénomination devra être immédiatement '
 précédé ou suivie des mots «Société en commandite simple) ou des initiales « SCS ».
 ARTICLE 2 – Objet
 La société a pour objet, directement ou indirectement :
 -Tous services dans les domaines de l’ICT et de l’énergie et notamment le conseil et I‘assistance, I ‘analyse,
 la commercialisation et la souscription de contrats et d'abonnements
 -Tous services se rattachant à la présence et/ou la sécurité sur le web.
 -Création et modification de site internet
 -Achat/vente de marchandises ou de services.
 -Toutes prestations entant qu'Eco-conseiller.
 -Le recrutement, la formation et le management de collaborateurs, en ce compris la création et I ‘animation
 de réseaux de consultants ainsi que toutes activités de marketing et de publicité.
 -L’organisation d’événements.
 -L’intermédiaire commercial.
 -Mise en place et gestion complète de cahiers de charges de marchés publiques pour le compte de tiers
 -Toutes opérations commerciales en gros ou en détail pour son propre compte ou pour compte de tiers.
 -Toutes opérations immobilières pour son propre compte (achat, vente, location).
 -Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se
 rattacher a I ‘objet social et tous objets similaires ou connexes.
 La participation de la société, par tous moyens a toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant
 se rattacher a I ‘objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances,
0672608589
 sociétés en participation ou groupements d'intérêt économique. Elle peut se porter caution et donner sureté
 personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou sociétés liés ou non. Elle peut etre administrateur,
gérant,commissaire ou mandataire a quelque titre que ce soit dans d'autres sociétés et entreprises. Elle peut
également
 octroyer des prêts, des avances ou des crédits a ses associes et gérants, ainsi qu'a tous tiers ou collaborateurs.
 ARTICLE 3 - Siège social
 Le Siège social est situé à la Chaussée de Malines 205 – 1970 Wezembeek-oppem
 II peut être transféré, sans modification des statuts, en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la
 gérance.
 ARTICLE 4 - Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée, prenant effet le 10/03/2017
 Elle peut être dissoute par anticipation par décision de I ‘Assemblée Generales déliberant comme en matière
 de modification de statuts.
 ARTICLE 5 - Capital social
 Le capital social est fixe a la somme de 200 �.
 II est divise en 35 parts sociales, d'une valeur nominale de 10 euros chacune, attribués aux associés en
 proportion de leurs apports.
 Les soussignes font a la société les apports suivants :
 Emir Massart apporte à la société, fa somme de 10 � (dix) euros,
 TWEM apporte à la société, la somme de 190 � (cent nonante) euros.
 Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la loi, en
 vertu d'une décision collective extraordinaire des associes commandites et commanditaires. Ces augmentations
 de capital peuvent être réalisées, soit par création de parts sociales nouvelles, soit par élévation du nominal des
 parts sociales existantes. Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par
 décision collective extraordinaire des associes commandites et commanditaires.
 ARTICLE 6 - Droits et obligations des associés
 -Les associés commandités ont la qualité de commerçant et, a regard des tiers, sont indéfiniment et
 solidairement responsables des dettes de la société.
 -Les associés commanditaires n'ont pas la qualité de commerçant et ne répondent des dettes sociales que
 dans la limite de leurs apports.
 -La contribution des associes commanditaires ne peut excéder le montant de leurs apports.
 L’interdiction de I ‘un des associés, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa déconfiture ou sa mise en
 indisponibilité de gérer n’entrainera pas la dissolution de la société.
 ARTICLE 7 - Cession et transmissions des parts sociales
 -Les dispositions concernant les parts et leur transmission seront réglées conformément aux dispositions du
 code des sociétés.
 -Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le consentement de tous les
 associes.La société n'est pas dissoute de plein droit par le décès d'un associé.
 ARTICLE 8 - Gérance
 -La société est gérée par un ou plusieurs Gérants, personne physique ou personne morale, associé ou tiers
 de la société, qui aura(ont) seul(s) la signature sociale, la gestion journalière des affaires, d’administration, le
 contrôle, la conduite de la société et la totalité des pouvoirs, et ce, sans limitation de somme.
 -Le premier gérant statutaire est Emir Massart, qui exercera son mandat sans limitation de durée et sera
 rémunéré
 - L'assemblée générale nomme et révoque le ou les gérants, fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur
 rémunération et en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
 - Le gérant peut déléguer ses pouvoirs a toutes autres personnes de son choix.
 -Le gérant ou chacun des Gérants a droit, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais de
 représentation, de déplacement ou tout autres frais valablement justifies exposes pour I ‘exercice de ses
 fonctions.
 ARTICLE 9 - Commissaires aux comptes
 -Les associés décident de ne pas nommer de Commissaires aux comptes.
 - La société désignera un commissaire aux comptes lorsqu’elle atteindra les seuils prévus par les dispositions
 légales
ARTICLE 10 -Assemblée générale
 -La volonté des associés s'exprime lors des assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaire
 quand elles ont pour objet une modification des statuts et d'ordinaires dans les autres cas.
 1.Les convocations d l'assemblée générale sont effectuées par le gérant au moyen d’une simple lettre
 adressé au dernier domicile connu des associes quinze jours au moins avant la date fixé pour la réunion ou
 à défaut elle sera adressée au siège social de la société. Les lettres de convocation indiquent I ‘indication des
 jours, heure et lieu de la réunion ainsi que de son ordre du jour.
 2.Une assemblée générale peut être convoquée par tout associé si elle est appelle à statuer sur la révocation
 de ou des gérants.
 3.L'assemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai, si tous les associes sont
 présents ou régulièrement représentés.
 4.Tout associés peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.
 5.L'assemblée générale est presidée par le gérant ou par I ‘associé auteur de la convocation. Le Président;
 de l'assemblée peut être assisté d'un secrétaire choisi parmi les associés ou en dehors d'eux.
 6.Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre
 spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les règlements en vigueur. Les procès-verbaux
 sont signés par le gérant et le secrétaire et par tous les associés qui en font la demande.
 Cependant, la tenue d'une assemblée générale est obligatoire pour I ‘approbation des comptes annuels et
 pour toutes autres décisions si I ‘un des associes le demande.
 Décisions ordinaires
 L'assemblée générale pour I ‘approbation des comptes annuels, [’affectation des résultats, les décharges des
 gérants et toutes autres décisions éventuelles est fixée au dernier vendredi du mois de novembre, elle a lieu au
 siège social ou à tout autre endroit indique dans la convocation.
 Les associés peuvent en outre, a toute époque, sur toutes autres propositions concernant la société et
 excédant les pouvoirs des gérants, pourvu qu’elles n’emportent pas modification des statuts ou approbation de
 cession de parts sociales.
 Les décisions ordinaires doivent sous réserve d'autres dispositions du Code des sociétés ou des présents
 statuts, être adoptées à la majorité en nombre des associes.
 Décisions extraordinaires
 Les décisions extraordinaires doivent, sous réserve d'autres dispositions du Code des sociétés ou des
 présents statuts, être adoptées à L’unanimité des associés.
 Les associés peuvent notamment décider : la modification du capital social, la prorogation, la réduction de
 durée ou la dissolution anticipée de la société, la modification de la répartition des bénéfices et de I ‘actif social.
 Ils peuvent aussi décider la transformation de la société en société d'une autre forme, sous réserve que soient
 respectées, le cas échéant, les conditions de révocation d'un gérant associe qui s'opposerait à la transformation.
 Les associés ne peuvent, si ce n'est à l’unanimité, changer la nationalité de la société ou voir leur engagement
 augmenter.
 ARTICLE 11 - Exercice social
 L'exercice social commence le 1 avril 17 et se termine le 30 Mars de chaque année.
 Par exception, le premier exercice social débute le 10 Mars 2017 pour se terminer le 30/03/2018.
 ARTICLE 12 - Droit commun
 II en réfère aux dispositions du code des sociétés pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts. En
 conséquence, les dispositions de ce code auxquelles II ne serait pas licitement dérogé par les présent statuts,
 sont réputes inscrites au présent acte et les clauses contraires sont censées non décrites.
 ARTICLE 13 - Jouissance de la personnalité morale
 La société jouira de la personnalité morale à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et
 des sociétés
 Fait à Bruxelles , Le 10/03/2017
 Emir Massart Gérant