Nom
0 2 JAN. 2023
(en entier) : MANFROY CHEMINEES
(en abrégé) :
BELGISCH STAATSBLAD
BESTUUR
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : rue de la Légère Eau à 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte : Dissolution / Clôture de liquidation
D'un procès-verbal dressé par le notaire Enguerrand de Pierpont à Braine-l'Alleud en date du 23 décembre
2022, il résulte que les actionnaires de la SA MANFROY CHEMINEES ont décidé de ce qui suit:
PREMIERE RESOLUTION - Confirmation mandat d'administrateur
Il a été constaté que les renouvellements des mandats d'administrateurs n'ont pas été publiés aux annexes
du Moniteur Belge. L'assemblée générale confirme tous les actes posés par Monsieur Jacques HOLOGNE et
Madame Cécile PHILIPS en leur qualité d'administrateurs depuis leur dernière nomination publiée.
DEUXIEME RESOLUTION - RAPPORTS
L'assemblée déclare avoir parfaite connaissance du contenu du rapport justificatif établi par l'organe
d'administration, de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 30 septembre
2022 et du rapport spécial de Monsieur Philippe Knaepen, réviseur d'entreprise, dont question ci-dessus, sur
ledit état, ce qui est attesté en application de l'article 2 :71 §6 du Code des Sociétés et des Associations, par le
notaire instrumentant.
L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport justificatif établi par l'organe
d'administration sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 2 :71 §2 alinéa 3
du Code des Sociétés et des Associations, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la
société, arrêté au 30 septembre 2022.
L'assemblée dispense également Monsieur le Président de donner lecture du rapport de Philippe Knaepen,
précité, sur l'état annexé au rapport de l'organe d'administration.
Le rapport de Monsieur Knaepen conclut dans les termes suivants :
« L'état résumant la situation active et passive au 30 septembre 2022 de la SA MANFROY CHEMINEES,
dont le siège social est situé à 1420 BRAINE-L'ALLEUD, Rue de la légère Eau, 7, et dont le total du bilan est
de cinq cent vingt-neuf mille cinq cent quarante-sept euros soixante-huit eurocents (529.547,68 €) a été établi
conformément à l'article 3 :6 § 2 de l'Arrêté Royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et
des associations, pour prendre en compte l'arrêt des activités de la société.
L'actif net ressortant de cette situation au 30 septembre 2022 s'élève à quatre cent nonante-neuf mille sept
cent cinquante-huit euros nonante-cinq eurocents (499.758,95 €).
Sur la base des informations qui m'ont été transmises par l'organe d'administration et de mes travaux de
contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, j'ai constaté, que :
-cet état traduit fidèlement la situation comptable et financière de la société, à l'exception du poste «
installations, machines et outillage », d'un montant de mille trois cent septante-trois euros vingt-trois eurocents
(1.373,23 €), qui aurait être ramené à la valeur probable de réalisation, soit zéro euro ;
-les provisions et les dettes à l'égard des tiers figurant dans la situation comptable ont été payées à la date
de ce rapport de contrôle.
Parmi les dettes reprises dans la situation comptable, on retrouve également une dette envers les
administrateurs. Ceux-ci m'ont confirmé par écrit leur accord pour procéder à une clôture immédiate de la
liquidation conformément à l'article 2 :80 du Code des sociétés et des associations.
Par ailleurs, je précise que le précompte mobilier sur le boni de liquidation qui sera dû au moment où
l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.
Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements survenus après la date de l'état comptable de référence et
devant modifier les conclusions du présent rapport.
Fait à Erpent, le 21 décembre 2022
Réviseurs d'entreprises
Représenté par
Philippe KNAEPEN
Réviseur d'entreprise. »
L'assemblée reconnait avoir parfaite connaissance des rapports précités, dont un exemplaire restera cl-
annexé, pour en avoir reçu copie.
Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-
verbal, au Greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent.
TROISIEME RESOLUTION - DISSOLUTION DE LA SOCIETE
L'assemblée décide la dissolution de la société.
La dissolution met fin de plein droit au mandat des administrateurs en fonction.
QUATRIÈME RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES
L'assemblée approuve les comptes et les transactions de l'exercice en cours jusqu'au 23 décembre 2022.
CINQUIEME RESOLUTION - DECHARGE DU GERANT
L'assemblée donne décharge aux administrateurs pour sa mission exercée jusqu'au 23 décembre 2022.
SIXIEME RESOLUTION - CLÔTURE DE LA LIQUIDATION
L'organe d'administration déclare:
-Qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la situation active et
passive et le 23 décembre 2022 qui indiquerait l'existence d'une dette non apurée
L'assemblée constate :
-que tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale
-que les décisions de dissolution et de clôture de la liquidation ont été prises à l'unanimité des voix.
Par conséquent, l'assemblée décide de ne pas désigner de liquidateur de la société anonyme « MANFROY
CHEMINEES ».
Le notaire attire l'attention des administrateurs qu'en l'absence de nomination d'un liquidateur et en
application de l'article 2 :79 du Code des Sociétés et des Associations, ils seront considérés à l'égard des tiers
comme liquidateur, de sorte qu'ils pourraient être responsables en cas d'existence de dettes de la société.
L'actif net sera réparti proportionnellement entre les actionnaires en fonction des actions qu'ils détiennent
dans la société et ce, après paiement du précompte mobilier.
L'assemblée décide en outre que les livres et docu-ments sociaux seront déposés et conservés pendant
une période de cinq années chez Monsieur Jacques Hologne, qui s'en charge.
L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société anonyme « MANFROY
CHEMINEES » a définitivement cessé d'exister à compter de la date des présentes.
SEPTIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'assemblée générale confère à l'unanimité tous pouvoirs à Monsieur Jacques HOLOGNE pour l'exécution
des résolutions qui précèdent et notamment pour le paiement du précompte mobilier et pour la répartition de
la part nette de chaque associé dans la liquidation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Enguerrande de Pierpont, notaire associé