N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
OT INVEST
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Quai Marcellis 27 bte 51
4020 Liège
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le Notaire Gaëlle TATON à Liège, le 15 février 2019, en cours d'enregistrement, il
en résulte que:
ONT COMPARU :
1/ Monsieur ESCH Tom Nello Jacques, célibataire, né à Liège le 12 novembre 1993, domicilié à
4000 Liège, Rue Vivegnis 363 bte 21.
2/ La société privée à responsabilité limitée unipersonnelle "ONE MANAGEMENT" ayant son siège
social à 4020 Liège, quai Marcellis 27/51, immatriculée au registre des personnes morales sous le
numéro 0719825122.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Gaëlle TATON soussigné en date du 5 février
2019, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 7 février suivant sous le numéro 0306101 et dont les
statuts n’ont pas été modifiés depuis.
Ici représentée, conformément à ses statuts, par son gérant Monsieur BARVAUX Olivier, célibataire,
né à Liège le 2 mai 1988, domicilié à 4020 Liège, Quai Marcellis 27 boîte 51.
Nommé à cette fonction aux termes de l’Assemblée Générale qui a immédiatement suivi l’acte
constitutif.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée "OT
INVEST", ayant son siège à 4020 Liège, quai Marcellis 27/51, au capital de QUARANTE MILLE
EUROS (€ 40.000,00), représenté par QUATRE CENTS (400) parts sociales sans valeur nominale,
représentant chacune un quatre centième (1/400ème) de l’avoir social.
Les fondateurs, ont remis au notaire le plan financier, conformément à l’article 215 du Code des
sociétés.
Ils déclarent que les 400 parts sont souscrites en espèces, au prix de CENT EUROS (€ 100,00)
chacune, comme suit :
    •  Par Monsieur Tom ESCH : vingt mille euros (20.000,00€) soit deux cents (200) parts sociales
    •  Par sprlu ONE MANAGEMENT: vingt mille euros (20.000,00€) soit deux cents (200) parts
sociales
Ensemble : 400 parts, soit pour quarante mille euros (€ 40.000,00).
Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de quarante
mille euros (40.000,00€), par un versement en espèces effectué au compte numéro BE25 7320 4988
0582, ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC Banque.
Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
B. STATUTS
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée « OT INVEST ».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
0720783046
Volet B
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
    •  de la dénomination de la société,
    •  de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme
commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,
    •  l’indication précise du siège de la société,
    •  le numéro d’entreprise,
    •  le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du
siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
    •  le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4020 Liège, quai Marcellis 27/51.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques commerciales,
administratives et/ou techniques se rapportant directement ou indirectement à :
    •  L’achat et la vente (tant le commerce de gros que de détail) de véhicules, motocyclettes, vélos,
vélomoteurs, et tous autres moyens de transport ou types de mobilité, d'occasion.
    •  L‘achat et la vente de pièces de rechange et accessoires de véhicules et tous types de mobilité.
    •  L’achat et la vente (commerce de gros et de détail) de combustibles, pneus, lubrifiants et articles
de refroidissement pour véhicules et tous types de mobilité.
    •  La réparation et l'entretien de véhicules, motocyclettes, vélos, vélomoteurs, et tous autres
moyens de transport ou types de mobilité ; l'activité de garagiste-réparateur et tous travaux de
carrosserie.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La
société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut
prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement. Elle peut accomplir
toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à QUARANTE MILLE EUROS (€ 40.000,00). Il est divisé en quatre cents
(400) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un quatre centième (1/400ème) de
l’avoir social.
Article 7- Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents seront
exercés par l’usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission des parts.
A. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
Elles peuvent également être cédées sans agrément à une entité juridique contrôlée directement ou
indirectement par un associé, le terme « contrôle » s’entendant comme le contrôle défini par le Code
des Sociétés. Cette cession à une entité juridique est toutefois conditionnée au fait que le
cessionnaire notifie à la gérance de la société, un engagement valable et irrévocable de restituer à l’
associé cédant, les parts concernées en cas de disparition de la relation de contrôle ayant permis
ladite cession et que le cédant apporte à première demande de tout associé, la preuve de la relation
de contrôle permettant de bénéficier de cette cession sans agrément.
B. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudrait céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
Volet B
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de deux mois et en signalent que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers ou légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées au prorata du
nombre de parts qu’ils détiennent à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à
défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. La
décision de l’expert est définitive et non susceptible de recours, sauf erreur manifeste de sa part. Il
en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas,
le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
C. Droit de suite.
En cas de cession de tout ou partie de ses parts par un associé à un cessionnaire non associé, il est
convenu que l’associé cédant s'engage à stipuler les mêmes conditions de cession au bénéfice des
autres associés pour toutes les parts qu'ils détiennent. La cession ne pourra se faire que si le tiers
candidat acquéreur s’engage à racheter également toutes les parts des autres associés qui en
feraient la demande, et ce aux mêmes conditions de prix ou autres que celles appliquées à l’associé
cédant. En cas de cession de parts, par un associé, en violation de cette procédure, celui-ci et le
cessionnaire des parts seront tenus solidairement de racheter à l’autre associé qui en ferait la
demande, l’ensemble de ses parts aux conditions formulées par le tiers acquéreur.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est non rémunéré.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
Volet B
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 10h30,
au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
Article 21 - Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants, prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
    1.  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre
2020.
    2.  La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2021.
    3.  Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Monsieur Tom ESCH et Monsieur Olivier
BARVAUX, qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
Volet B
sommes.
Leur mandat est non rémunéré.
Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps une expédition de l'acte.