N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Education Globale et Développement EP
(en abrégé) : EGDEP
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Sainte-Anne 3
Waterloo
1410
TITRE I. DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL – DURÉE
Article 1 : Dénomination
§1. L'Association est dénommée « Education Globale et Développement EP » ou en abrégé « E.G.D. EP ».
§2.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’Association, doivent contenir les indications
suivantes:
1.
la dénomination ;
2.
la forme légale, en entier ou en abrégé ;
3.
l'indication précise du siège ;
4.
le numéro d'entreprise (BCE) ;
5.
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège
de l’Association  ;
6.
l'adresse électronique et le site internet.
Article 2 : Siège
§1. L’Association a son siège en Région Wallonne à l’adresse désignée par l’Organe d’Administration.
§2. L'Organe d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique
applicable.
Article 3 : Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut en tout temps être dissoute par décision de
l’Assemblée Générale prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou des
1022352977
buts désintéressés de l’Association,  ou par décision judiciaire.
TITRE II. BUTS - OBJET
Article 4 : Buts
L’Association a pour buts désintéressés 
d’aider les individus et les collectivités à devenir conscients de leur propre développement en contribuant
simultanément au développement des autres. La conception philosophique du développement retenue par
l’Association  est une conception globale considérant non seulement les dimensions matérielles du
développement mais aussi ses dimensions intellectuelles et éthiques. Cette conception du développement
inclut l’éducation à la Paix et aux valeurs, à la coopération, à l’environnement et à la citoyenneté mondiale.
Cette conception va se réaliser via des activités éducatives tout en longueur de vie et tout en largeur de vie
dans une dynamique d’éducation permanente.
L’Association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses Administrateurs ni à toute autre personne sauf dans les buts désintéressés
déterminés par le présent article. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Article 5 : Objet
L’Association  a notamment pour objet — à titre gratuit ou onéreux — en vue de l’accomplissement de ses buts
désintéressés :
1°.
l’organisation et l’animation d’activités dans les institutions et organisations éducatives, académiques,
culturelles et sociales — que ces activités soient formelles, non formelles ou informelles, ces activités sont à
destination d’un public adulte ;
2°.
l’organisation et l’animation de stages ou de séjours, ces activités sont à destination d’un public adulte ;
3°.
l’organisation et l’animation de formations pour particuliers ou professionnels, de cours de langue, ces activités
sont à destination d’un public adulte ;
4°.
la recherche ;
5°.
la mise en place et la gestion d’institutions éducatives, sociales ou culturelles ;
6°.
la vente de produits issus de l’artisanat, d’autres produits ou de la nourriture ;
7°.
la location d’hébergements ou l’organisation d’autres modalités de récoltes de fonds ou investissements de
différents types ;
8°.
la participation, la contribution, le soutien ou la promotion d’activités similaires organisées par d’autres
structures.
La poursuite des buts désintéressés visés à l’article 4, n’empêche pas l’Association  de pouvoir chercher, dans
les limites autorisées par la loi, les avantages matériels accessoires indispensables à l’Association  pour lui
permettre de vivre et d’atteindre ses buts, notamment par l’organisation et la gestion optimale des services
précités ainsi que par des publications, productions audio-visuelles, organisations d’événements, vente
d’espaces publicitaires, animation de réseaux sociaux.
De manière générale, l’Association pourra exercer toutes activités commerciales compatibles avec ses buts
désintéressés et, notamment la réalisation de son objet par tous les moyens, en recherchant des partenariats
avec toutes les instances lui permettant de développer ses activités, y compris des entreprises.
L’Association pourra recevoir, pour l’accomplissement de ses buts et activités, toute aide ou toute contribution
matérielle ou financière d’institutions et de personnes privées ou publiques conformément aux dispositions
légales applicables. Les fonds et matériels ainsi récoltés serviront exclusivement à la réalisation des buts
désintéressés de l’Association .
L’Association  dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec ses buts et son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, en conformité avec ses
buts désintéressés.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière de participation ou
autrement dans toutes associations ou entreprises sociales dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de ses missions.
L’Association peut s’associer, adhérer, se fédérer et regrouper toutes institutions, groupements, ou
associations poursuivant tout ou partie de ses buts désintéressés.
Elle peut exercer les fonctions d’Administrateur ou liquidateur dans d’autres associations ayant des buts
similaires.
TITRE III. MEMBRES
Article 6 : Nombre minimum de membres
L’Association  est composée de minimum deux membres.
Article 7 : Acquisition de la qualité de membre
§1. Les membres de l’Association sont :
            1° Les fondateurs de l’Association ;
2° Toute personne physique âgée d’au moins 18 ans et toute personne morale qui a été admise comme
membre de l’Association
par décision de l’Organe d’Administration statuant à la majorité absolue, compte non tenu des abstentions et
votes nuls. La décision de l’Organe d’Administration est souveraine.
§2. Tout
candidat à la qualité de membre en informe le(la) président(e) de l’Organe d’Administration par voie orale ou
écrite.
§3. Lorsqu'une personne morale est admise comme membre de l’Association , elle désigne obligatoirement une
personne physique comme représentant permanent chargé de la représenter. Ce représentant est dûment
mandaté par son organisation, un écrit en faisant foi.
Toute modification est communiquée par la personne morale à l’Organe d’Administration.
§4. Par son admission à l’Association, chaque membre adhère aux présents statuts et s’interdit tout acte ou
toute mission préjudiciable aux buts, objets et références de l’Association ou qui serait de nature à porter
atteinte à la considération et à l’honneur de l’Association ou de ses membres.
Article 8 : Suspension et perte de la qualité de membre
§1. L’Organe d’Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les droits du
membre.
§2. La qualité de membre se perd dans les hypothèses limitatives suivantes :
1°.
la démission adressée, à tout moment par écrit à l’Organe d’Administration ;
2°.
la démission présumée actée par l’Assemblée Générale sur proposition de l’Organe d’Administration, lorsque le
membre n’a pas payé la cotisation annuelle, et ce malgré un rappel daté de plus de 15 jours et sans avoir fait
valoir un motif légitime ;
3°.
l’exclusion, prononcée par l’Assemblée Générale dans le respect des conditions suivantes :
•
la convocation mentionne expressément l’identité du membre dont l’exclusion est proposée ;
•
le membre a le droit d’être entendu par l’Assemblée Générale, par écrit ou oralement ;
•
l’Assemblée Générale réunit au moins deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés ;
•
l’exclusion est adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, étant entendu que
les abstention ne sont pas comptabilisées, ni au numérateur ni au dénominateur. Les votes nuls et blancs sont
assimilés à des abstentions ;
4°.
Le décès (membre personne physique) ou toute cause de perte de la personnalité juridique du membre
personne morale.
§3. Le
membre qui a perdu cette qualité — pour quelque motif que ce soit — et, le cas échéant, ses ayant droit n'ont
aucun droit à faire valoir sur l'avoir social
de l'Association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le
remboursement de cotisations.
Article 9 : Responsabilité des membres
Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’Association .
Article 10 : Cotisation annuelle
L’Organe d’Administration fixe chaque année le montant de la cotisation au plus tard le 31 décembre de l’année
qui précède. Celle-ci ne pourra jamais dépasser 1.000 €. Elle doit être payée au plus tard le 31 janvier de
l’année à laquelle elle se rapporte.
Article 11 : Registre des membres
§1. L’Organe d’Administration tient au siège de l'Association un registre des membres.
§2. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres.
Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, sont inscrits la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège ainsi
que le nom de son représentant permanent.
§3. L’Organe d’Administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres ainsi que les modifications du représentant permanent dans ce registre endéans les huit jours de la
connaissance qu'il a eu de la décision ou de la modification. Il peut décider que le registre sera tenu sous forme
électronique.
§4. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'Association le registre des membres dans le respect de
la législation relative à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. A cette fin, ils adressent
une demande écrite à l’Organe d’Administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
§5. L'Association  doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres
aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces
instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
TITRE IV. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 : Composition
§1. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres.
§2.
L’Assemblée Générale peut accueillir, en outre, tout employé, expert, observateur, consultant ou personne de
son choix. Elle le fait à la demande de l’Organe d’Administration. Ces personnes n’ont pas voix délibérative et
elles sont invitées à se retirer lorsque l’assemblée est appelée à voter sur des questions relatives à des
personnes déterminées ou pour toute autre raison.
Article 13 : Compétences
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
L’Assemblé Générale est exclusivement compétente pour :
1°.
l’approbation une fois l’an, du rapport d’activités, des comptes et bilans annuels et du budget;
2°.
la nomination et la révocation des Administrateurs et Commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération ;
3°.
la décharge à octroyer aux Administrateurs et Commissaires ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action en responsabilité de l’Association  contre les Administrateurs et/ou les Commissaires ;
4°.
la modification des statuts ;
5°.
l’exclusion des membres ;
6°.
la dissolution volontaire de l’Association  ;
7°.
la transformation de l'Association  en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ; 
8°.
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
9°.
trancher toute
contestation relative soit à la lettre ou à l'esprit des statuts, soit au sujet des décisions prises par l’Organe
d’Administration de l'Association ;
10°.
tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 14 : Fonctionnement
§1. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire, chaque année, dans le courant du 1er
semestre qui suit la fin de l’exercice social.
§2. L’Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’Organe d’Administration et doit être convoquée à la demande d’un cinquième au moins de ses membres. 
L’Organe d’Administration ou, le cas échéant, le Commissaire, convoque l'Assemblée Générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
§3.
L’Assemblée Générale est convoquée par courrier électronique envoyé au nom de l’Organe d’Administration
ou, le cas échéant, des Commissaires à tous les membres au moins 15 jours avant la date de l’assemblée.
La convocation mentionne notamment l’endroit, la date et l’heure de l’Assemblée Générale. Elle est
accompagnée de l’ordre du jour.
Un point peut être inscrit à l’ordre du jour à la demande d’un vingtième des membres
adressée au Président(e) de l’Organe d’Administration.
Dès l’envoi de la convocation, tous les membres, les Administrateurs et, le cas échéant, les Commissaires
peuvent avoir accès — sans délai et gratuitement — à tous les documents qui doivent être transmis à
l’Assemblée Générale.
§4. L’Assemblée Générale est présidée par le (la) Président(e) de l’Organe d’Administration ou à son défaut,
par l’Administrateur le plus jeune.
Les autres Administrateurs présents complètent le bureau de l’assemblée. Ils désignent un secrétaire de
séance qui ne doit pas nécessairement être membre de l’Association .
§5. Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire choisi parmi les membres de l’Association. Un
membre ne peut pas être porteur de plus d’une procuration.
Article 15 : Délibération
§1. Les décisions de l’Assemblée Générales peuvent être prises par écrit à l’unanimité des membres, à
l’exception de la modification des statuts.
§2. Sauf disposition contraire dans la loi ou les présents statuts, l’Assemblée est valablement constituée quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés.
§2. Chaque membre présent ou représenté a un droit de vote égal à l’Assemblée Générale.
§3. L’Assemblée prend ses décisions à la majorité absolue des voix, sauf dans le cas où il est décidé
autrement par les présents statuts ou par la loi. Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas comptés,
ni au numérateur ni au dénominateur.
Les votes concernant des personnes se font à bulletin secret, sauf décision unanime des membres présents ou
représentés.
En cas de partage des voix, celle du Président (e) de séance est prépondérante.
Article 16 :  Publicité des décisions
§1. Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le(la)
Président(e) de séance, le Secrétaire ainsi que les membres de l’Assemblée qui le demandent et conservées
dans un registre de procès-verbaux tenu au siège de l’Association.
Ces procès-verbaux sont conservés sous format électronique au siège social dans un registre spécial où tous
les membres peuvent en prendre connaissance sur demande écrite adressée à l’Organe d’Administration. Il en
va de même pour les tiers à condition de pouvoir justifier d’un intérêt.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, seront certifiés conformes et signés par le (la)
Président(e) ou un Administrateur.
§2. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination ou à la révocation des
Administrateurs, des délégués à la gestion journalière et du Commissaire ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’Association  sont déposées dans le mois qui suit au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent en vue de leur intégration au dossier de l’Association et de leur publication par extrait aux Annexes
du Moniteur belge.
Article 17 : Assemblée Générale ordinaire
§1. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit durant le premier semestre, au siège de l’Association ou à
l’endroit choisi par l’Organe d’Administration et annoncé dans la convocation.
L'Organe d’Administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
§2. Après l'approbation des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire, s’il y en a. Cette décharge n'est valable que si les
comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'Association
 et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention au Code des Sociétés et des Associations
que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Article 18 : Modifications statutaires
§1. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'Assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
Assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde Assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première Assemblée.
§2. Une modification n'est admise que si elle réunit en sa faveur les deux tiers des voix des membres présents
ou représentés sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou les buts désintéressés de l'Association  ne sera adoptée que si
elle réunit en sa faveur les quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
TITRE V. Administration
Article 19 : Composition
§1. L'Association est administrée par un Organe d’Administration collégial qui compte au moins trois (3)
Administrateurs, personnes physiques ou morales.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'Organe d'Administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l'Organe d'Administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l'Organe d'Administration une voix prépondérante perd de plein droit
ses effets.
§7. L’Organe d’Administration peut inviter, de manière ponctuelle ou permanente, à ses réunions toute
personne dont la présence lui paraît utile ou nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 20 : Conditions de nomination et de cessation du mandat d’administrateur
§1. Les deux premiers membres fondateurs de l’association, Mme Christine JAMINON et M. Anupam
PREMANAND sont nommés Administrateurs pour une durée indéterminée.
§2. Les autres Administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée déterminée d’un an.
Les administrateurs sortants sont immédiatement rééligibles. Les candidats font part de leur candidature
oralement ou par candidature écrite envoyée au président de l’association.
§3. En cas de vacance de la place d'un Administrateur avant le terme de son mandat, les Administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel Administrateur.
La première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat de l'Administrateur coopté. Si le mandat est
confirmé, l’Administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur. S'il n'y a pas de confirmation, le
mandat de l'Administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale concernée, sans porter préjudice
à la régularité de la composition de l’Organe d’Administration jusqu'à ce moment.
§4. Le mandat d’administrateur prend fin dans les hypothèses limitatives suivantes :
1°.
l‘échéance du terme ;
2°.
la démission, notifiée par écrit au Président(e) de l’Organe d’Administration ;
3°.
la révocation, prononcée par l’Assemblée Générale en tout temps sans devoir justifier sa décision ;
4°.
Le décès (Administrateur personne physique) ou toute cause de perte de la personnalité juridique de
l’Administration personne morale.
Article 21 :
Fonctionnement
§1. L’Organe d’Administration désigne en son sein un(e) Président(e), un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(e).
Deux fonctions peuvent être cumulées à l’exception de la présidence.
En cas d’empêchement de la présidence, ses fonctions sont assumées par le plus jeune des Administrateurs
présents, à moins que le (la) président(e) n’ait désigné lui-même un autre Administrateur.
§2. L’Organe d’Administration se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire, donnée par courrier ou
par courriel, chaque fois que les intérêts de l’Association l’exigent et au moins une fois par an.
La convocation contient l'ordre du jour.
§3.
Chaque Administrateur peut donner procuration à un autre Administrateur pour le représenter. Un
Administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 22 : Délibération
§1. Les décisions de l’Organe d’Administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
Administrateurs, exprimée par écrit.
§2.
L’Organe d’Administration délibère valablement quel que soit le nombre d’Administrateurs présents ou
représentés.
 §3.
Chaque Administrateur présent dispose d’une seule voix.
§4. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix valablement exprimées des Administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président(e) ou du président faisant fonction, est
prépondérante.
Il n'est pas tenu compte des abstentions, ni au numérateur ni au dénominateur.
Article 23 : Publicité des décisions
Les décisions adoptées par l’Organe d’Administration sont consignées dans les procès-verbaux établis à la
suite de chaque réunion. Les procès-verbaux seront approuvés lors de la réunion suivante et conservés dans
un registre après avoir été signés par le (la) Président(e) de séance ainsi que par le Secrétaire et tous les
Administrateurs qui le souhaitent.
Article 24 : Compétences
§1. L’Organe d’Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des
buts et de l'objet de l'Association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à
l'Assemblée Générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de
la loi ou des statuts : faire et recevoir tout paiement et en exiger ou donner quittance ; faire ou recevoir tous les
dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, prendre et céder à bail, même pour
plus de neuf ans, tout bien meuble ou immeuble ; accepter et recevoir tout legs et donation, consentir et
conclure tout contrat, marché, ou entreprise ; contracter tout emprunt avec ou sans garantie ; consentir et
accepter toute subrogation et cautionnement ; hypothéquer des immeubles sociaux; contracter et effectuer tout
prêt et avance ; renoncer à tout droit obligationnel ou réel ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle ;
donner mainlevée avant ou après paiement de toutes les inscriptions privilégiées hypothécaires, transcriptions,
saisies ou autre empêchement, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes les juridictions et
exécuter ou faire exécuter tout jugement ; transiger ; compromettre.
Il arrête le programme d’activités, le projet de budget, établit les demandes de subventions et le règlement
d'ordre intérieur.
Il est aussi habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application et à l’observance des statuts.
Il est chargé de l'exécution des décisions de l’Assemblée Générale.
§2. L’Organe d’Administration représente l'Association, en ce compris en justice. Les actions judiciaires, tant en
demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'Association  par l’Organe
d’Administration, représenté par le (la) Président(e) et/ou le/la secrétaire
§3. L’Association  est valablement représentée par le (la) Président(e) et/ou le (la) secrétaire.
Article 25 : Conflit d’intérêt patrimonial
§1. Lorsque l’Organe d’Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un Administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'Association, cet Administrateur doit en informer les autres
Administrateurs avant que l’Organe d’Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’Organe
d’Administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l’Organe d’Administration de déléguer
cette décision.
§2. L’Organe d’Administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération visée au §1
et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'Association  et justifie la décision qui a été prise. Cette
partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé
en même temps que les comptes annuels.
§3. Si l'Association  a nommé un Commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son
rapport, le Commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour l'Association
 des décisions de l’Organe d’Administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au §1er.
§4. L'Administrateur ayant un conflit d'intérêts visé au §1er, ne peut prendre part aux délibérations de l’Organe
d’Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des Administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'Assemblée Générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l’ Organe
d’Administration peut les exécuter.
§5. L’Association  peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des
règles prévues au présent article, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir
connaissance de cette violation.
§6. Les §1 à 4 ne sont pas applicables lorsque les décisions de l’Organe d’Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 26 : Gratuité des mandats
Les mandats d’Administrateur, de Président(e) , de Secrétaire et de Trésorier sont exercés à titre gratuit.  
Cependant, une défraiement à titre de volontariat de 40 euros par réunion complète peut être octroyée aux
administrateurs qui le souhaitent.
Article 27 : Bureau
§1. Un bureau est constitué au sein de l’Organe d’Administration. Il est composé au minimum des Président,
Secrétaire et Trésorier.
Le membre du bureau qui perd son mandat d'Administrateur perd automatiquement sa qualité de membre du
bureau.
§2. Le bureau est compétent pour les matières suivantes :
1°.
les engagements et les licenciements des membres du personnel ;
2°.
la supervision de la gestion journalière de l’association ;
3°.
soumettre les demandes de subsides et les rapports justificatifs ;
4°.
répondre au nom de l’association envers l’ONSS et autres institutions officielles dont  l’inspection du travail et la
banque ;
5°.
le traitement de toute question urgente lorsque l’organe d’administration est dans l’impossibilité de se réunir.
Dans cette hypothèse, les décisions ou positions prises en urgence sont traitées et avalisées dans les plus
brefs délais par l’organe d’administration.
Dans tous les cas, le bureau fait systématiquement rapport à l’organe d’administration. 
§3. Un membre du bureau peut se faire remplacer par un autre membre du bureau en lui donnant procuration.
Aucun Administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
§4. Le bureau peut valablement délibérer pour autant que la moitié de ses membres soit présente ou
représentée.
Les membres du bureau agissent de manière collégiale et prennent leurs décisions à la majorité absolue des
voix valablement exprimées des membres du bureau présents ou représentés. 
Article 28 : Gestion journalière
L'Organe d'Administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'Association, ainsi que de la représentation de
l'Association en ce qui concerne cette gestion. L'Organe d'Administration qui a désigné l'Organe de gestion
journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 29 : Publications des pouvoirs
L’Organe d’Administration veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur belge, toute modification concernant
sa composition, l'identité des personnes déléguées à la gestion journalière et l'identité des personnes habilitées
à signer des actes engageant l'Association, qu'ils soient de gestion journalière ou autres, au plus tard dans le
mois qui suit la modification.
Article 30 : Responsabilité des Administrateurs et dirigeants
§1. L'Association est liée par les actes accomplis par l’Organe d’Administration et par les délégués à la gestion
journalière et par les Administrateurs qui ont le pouvoir de la représenter, même si ces actes excèdent son
objet, sauf si l'Association  prouve que le tiers en avait connaissance ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu
des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
§2. Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’Association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Leur responsabilité est limitée conformément aux dispositions
des articles 2:56 et suivants du Code des Sociétés et des Associations.
§3. Les Administrateurs sont solidairement responsables des décisions et des manquements de l’Organe
d’Administration.
Ces Administrateurs répondent, en outre, solidairement tant envers la personne morale qu'envers les tiers, de
tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations ou aux statuts
de l’Association .
Ils sont toutefois déchargés de leur responsabilité pour les fautes visées aux alinéas 2 et 3 de l’article 2:56,
auxquelles ils n'ont pas pris part si ils ont dénoncé la faute alléguée à l’Organe d’Administration. Cette
dénonciation et les discussions auxquelles elles donnent lieu sont mentionnées dans le procès-verbal de la
réunion de l’Organe d’Administration.
Article 31 : Comités et commissions
L’Organe d’Administration peut instituer des comités spéciaux et des commissions pour l’étude des questions
intéressant l’Association d’une manière permanente ou ponctuelle et pour la poursuite de certains buts
spéciaux. Les comités et commissions sont régis par des règlements spéciaux élaborés par l’Organe
d’Administration.
Titre VI. Règlement d’ordre intérieur
Article 32 : Règlement d’Ordre Intérieur
§1. L’Organe d’Administration peut, à la majorité absolue, édicter un règlement d'ordre intérieur.
§2. Le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions contraires à des dispositions légales
impératives ou aux statuts ou relatives aux matières pour lesquelles le Code des Sociétés et des Associations
exige une disposition statutaire.
§3. Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres
conformément à l'article 2:32 du Code des Sociétés et des Associations ou mis à la disposition sur le site
internet de l’Association s’il y en a un. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement
d’ordre intérieur. L’Organe d’Administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
TITRE VII. Dispositions diverses
Article 33 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 34 : Comptes et budget
§1. Chaque année, le 31 décembre, les écritures sont arrêtées. L’Organe d’Administration dresse les comptes
de l’exercice écoulé et établit le budget de l’Association qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée
Générale dans les six mois de la clôture de chaque exercice.
§2. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance après requête écrite à l’Organe d’Administration, avec lequel le membre doit convenir de la date
et de l'heure de l’examen.
§3. Dans les cas où la loi l’exige, l’Assemblée Générale désigne un commissaire aux comptes chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
Le commissaire  aux comptes est nommé pour quatre ans et est rééligible.
Article 35 : Dissolution et liquidation
§1. L’Association  peut être dissoute, à tout moment, par décision de l’Assemblée Générale des membres prise
aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou des buts désintéressés de
l’Association.
§2. Cette décision doit être précédée d’une convocation spéciale qui indique avec précision la volonté de
procéder à la dissolution.
§3. Deux tiers des membres doivent être présents ou représentés et si cette condition n’est pas remplie, une
seconde convocation est nécessaire et l’Assemblée qui se tient plus de quinze jours après la première, statuera
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La décision de dissolution requiert un vote favorable d’une majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur, ni au
dénominateur.
§4. Si l’Association doit désigner un ou plusieurs Commissaires, la proposition de dissolution fait l'objet d'un
rapport établi par l’Organe d’Administration et mentionné dans l'ordre du jour de l'assemblée appelée à se
prononcer sur la dissolution.
A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de l'Association, clôturé à une date ne
remontant pas à plus de trois mois avant l'Assemblée appelée à se prononcer sur la proposition de dissolution.
Dans les cas où l'Association  décide de mettre fin à ses activités ou si l'on ne peut plus escompter qu'elle
poursuivra son activité, l'état précité, sous réserve d'une dérogation motivée, est établi conformément aux
règles d'évaluation fixées en exécution de l'article 3:1 du Code des Sociétés et des Associations.
Le Commissaire contrôle cet état, en fait rapport et indique spécialement s'il donne une image fidèle de la
situation de l'Association .
§5. Une copie du rapport de l’Organe d’Administration, du rapport du Commissaire et de l'état résumant la
situation active et passive est adressée aux membres.
En l'absence des rapports prévus par cet article la décision de l'Assemblée Générale est nulle.
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale qui ordonne la dissolution reproduit les conclusions du rapport établi
par le Commissaire.
§6. En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs, leur rémunération éventuelle et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation se fera obligatoirement à une autre Association sans but lucratif ayant une activité significative
similaire.
Article 36 : Site internet de l’Association et communications
§1. L’adresse du site internet de l’Association est :
https://peaceducation.org/
ep
§2. L’adresse électronique de l’Association est
contact@peaceducation.org
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’Association ou de l’Organe d’Administration est
réputée être intervenue valablement.
§3. L’Organe d’Administration peut modifier l'adresse du site internet et l'adresse électronique qui figurent dans
les statuts. La modification est communiquée aux membres.
Article 37 : Législation de référence
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et ses arrêtés d’exécution,
du Code de Droit Economique, notamment en ces Livre III (comptabilité) et Livre XX (insolvabilité), ainsi qu’aux
dispositions de leurs arrêtés royaux d’exécution.
Déposé par Jaminon Christine, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : contact@peaceducation.org
Site internet : https://peaceducation.org/ep
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christine Jaminon
Rue Abbé-Michel-Renard 8, 1400 Nivelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anupam Premanand
Rue Abbé-Michel-Renard 8, 1400 Nivelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Souhaila Belhaj
Rue François-Lebon 64, 1400 Nivelles