N° d'entreprise : 0524735158
Nom
(en entier) : Club Mons 2025 entreprises
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Place du Chapitre 2
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
Il résulte d'un acte reçu par Maître Antoine HAMAIDE, Notaire associé à Mons, le 3 octobre 2024,
contenant procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire contenant procès-verbal de l’
assemblée générale extraordinaire de l’association sans but lucratif « Club Mons 2025 entreprises »
dont le siège est à 7000 Mons, Place du Chapitre, 2, RPM Hainaut (section Mons), immatriculée à la
BCE sous le numéro 0524.735.158
 
Que l’assemblée prend, à l’unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d’elles, les
résolutions suivantes :
 
Première résolution – Modification de la dénomination
L’assemblée décide de modifier la dénomination de l’ASBL en la remplaçant par « Forum For
Cleantech », en abrégé « F4C » et d’adapter comme suit l’article 1 des statuts :
« Article 1: Nom et forme
 
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée «Forum For Cleantech », en abrégé « F4C».
 
Tous les documents écrits émanant de l’association doivent contenir les indications suivantes:
 
a) la dénomination,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de l’association suivi de «Association sans but
lucratif » et/ou « ASBL »
c) l'indication précise du siège ;
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel l’association a son siège ;
et
e) le numéro de BCE (registre des personnes morales). »
 
 
Deuxième résolution – Modification du siège
L’assemblée décide de modifier l’adresse du siège de l’ASBL à l’adresse suivante : 2 rue Descartes,
Campus Initialis, 7000 MONS.
L’assemblée décide en conséquence d’adapter comme suit l’article 2 des statuts :
« Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région Wallonne, au 2 rue Descartes, Campus Initialis, 7000 MONS.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de l’association en Région Wallonne. »
 
 
Troisième résolution – Modification du but désintéressé
L’assemblée décide de modifier le but de l’ASBL en supprimant l’article 3 actuel et le remplaçant par
le suivant :
« Article 3. But désintéressé
 
L’association a pour but désintéressé, sur l’aire géographique correspondant à l’appellation ‘Cœur du
Hainaut’, de créer une communauté d’entreprises, d’entrepreneurs et d’institutions ayant pour objectif
de prendre une part active à l’approche écosystémique dite ‘Heart For Cleantech’ (H4C). Dans cette
optique, le Forum a une vocation participative et rassemble des acteurs motivés par la décarbonation
autour d’un programme d’événements variés traitant du sujet.
 
L’association pourra, pour réaliser ses objectifs, rayonner et nouer des collaborations dans l’
ensemble de la Province du Hainaut voire en Région wallonne.
 
Pour ce faire, elle pourra entre autres, sans que cette liste ne soit limitative :
 
    •  assurer la promotion de «H4C » ;
    •  favoriser l’émergence d’acteurs locaux ayant pour projet le développement d’un but similaire à «
H4C » ;
    •  proposer des moyens et des solutions facilitant la gestion d’événements en rapport avec le but
de l’ASBL ;
    •  organiser des formations et mettre en place des projets de collaboration avec d’autres ASBL
entités ayant un but similaire ;
    •  apporter son concours à d’autres organisations dans le champ de ses compétences telles que
décrites ciavant ;
    •  organiser toute manifestation sous quelque forme que cela soit et tous événements de
réseautage entre ses membres ;
    •  organiser des activités culturelles, artistiques, sociales, …
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut faire toutes opérations généralement quelconques et exercer toute activité se rapportant en
tout ou en partie, directement ou indirectement, à son but. L’association pourra bénéficier de tout
soutien, don, rétribution provenant de tiers et lui permettant de faire face à ses buts. L’association
pourra exiger de ses membres une cotisation de soutien à ses initiatives.
 
L’association pourra bénéficier de tout soutien, dons, ou rétributions provenant de tiers ou de ses
membres, et lui permettant de faire face aux buts ci-dessus exprimés. »
 
 
Quatrième résolution – refonte des statuts et renumérotation de certains articles
L’assemblée décide de toiletter ses statuts et de les renuméroter partiellement en les adaptant
comme suit :
 
« STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – But – Durée
 
Article 1: Nom et forme
 
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée «Forum For Cleantech (en abrégé F4C)».
 
Tous les documents écrits émanant de l’association doivent contenir les indications suivantes:
 
a) la dénomination,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de l’association suivi de «Association sans but
lucratif » et/ou « ASBL »
c) l'indication précise du siège ;
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel l’association a son siège ;
et
e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région Wallonne, au 2 rue Descartes, Campus Initialis, 7000 MONS.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de l’association en Région Wallonne.
 
Article 3. But désintéressé
 
L’association a pour but désintéressé, sur l’aire géographique correspondant à l’appellation ‘Cœur du
Hainaut’, de créer une communauté d’entreprises, d’entrepreneurs et d’institutions ayant pour objectif
de prendre une part active à l’approche écosystémique dite ‘Heart For Cleantech’ (H4C). Dans cette
optique, le Forum a une vocation participative et rassemble des acteurs motivés par la décarbonation
autour d’un programme d’événements variés traitant du sujet.
 
L’association pourra, pour réaliser ses objectifs, rayonner et nouer des collaborations dans l’
ensemble de la Province du Hainaut voire en Région wallonne.
 
Pour ce faire, elle pourra entre autres, sans que cette liste ne soit limitative :
 
    •  assurer la promotion de «H4C » ;
    •  favoriser l’émergence d’acteurs locaux ayant pour projet le développement d’un but similaire à «
H4C » ;
    •  proposer des moyens et des solutions facilitant la gestion d’événements en rapport avec le but
de l’ASBL ;
    •  organiser des formations et mettre en place des projets de collaboration avec d’autres ASBL
entités ayant un but similaire ;
    •  apporter son concours à d’autres organisations dans le champ de ses compétences telles que
décrites ciavant ;
    •  organiser toute manifestation sous quelque forme que cela soit et tous événements de
réseautage entre ses membres ;
    •  organiser des activités culturelles, artistiques, sociales, …
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut faire toutes opérations généralement quelconques et exercer toute activité se rapportant en
tout ou en partie, directement ou indirectement, à son but. L’association pourra bénéficier de tout
soutien, don, rétribution provenant de tiers et lui permettant de faire face à ses buts. L’association
pourra exiger de ses membres une cotisation de soutien à ses initiatives.
 
L’association pourra bénéficier de tout soutien, dons, ou rétributions provenant de tiers ou de ses
membres, et lui permettant de faire face aux buts ci-dessus exprimés.
 
Article 4. Durée
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Membres
 
Section I : Admission
 
Article 5. Membres
 
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 5.
 
§2. Sont Membres Effectifs :
    •  les membres ayant intégré l’ASBL en date du 3 octobre 2024 ;
    •  les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts
 
§3. Sont Membres Adhérents :
    •  les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts
 
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
 
Article 6. Procédure d’admission
 
§1er. Admission comme Membre Effectif
 
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
 
A cette fin, le candidat devra adresser au Président du conseil d’administration, par tout moyen
conférant date certaine, une demande motivée indiquant :
 
    1.  Ses nom, prénoms, et domicile ;
    2.  Le cas échéant, la désignation de la personne morale présentée ainsi que les nom, prénoms et
domicile de son représentant permanent ;
    3.  L’identité du membre effectif qui l’a présenté.
 
Dans le mois de la réception de cette demande, le Président du conseil d’administration convoquera
une assemblée générale et mettra ce point à l’ordre du jour.
 
L’assemblée générale statuera à la majorité simple dans les 3 mois de la réception de cette
demande. Sa décision sera notifiée par tout moyen conférant date certaine.
 
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
§2. Admission comme Membre Adhérent
 
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément du Conseil d’administration.
 
A cette fin, le candidat devra adresser au Président du conseil d’administration, par tout moyen
conférant date certaine, une demande motivée indiquant :
 
    1.  Ses nom, prénoms, et domicile ;
    2.  Le cas échéant, la désignation de la personne morale présentée ainsi que les nom, prénoms et
domicile de son représentant permanent ;
    3.  L’identité du membre effectif qui l’a présenté.
 
Dans le mois de la réception de cette demande, le Président du conseil d’administration convoquera
un conseil d’administration et mettra ce point à l’ordre du jour.
 
Le conseil d’administration statuera à la majorité simple dans les 3 mois de la réception de cette
demande. Sa décision sera notifiée par tout moyen conférant date certaine.
 
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
 
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au Président du conseil d’administration par tout moyen conférant
date certaine.
 
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 6 des présents
statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire de plein
droit.
 
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
 
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas sa cotisation dans le mois de la demande écrite, par
tout moyen conférant date certaine, est réputé démissionnaire.
 
§2. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
 
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Exclusion des membres
 
1. L’assemblée générale peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un membre effectif,
exclure un membre effectif pour de justes motifs, pour toute activité contraire à la loi ou à l’ordre
public ou pour non-paiement des cotisations telles que fixées à l’article 10.
 
2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif et d’
un Membre Adhérent. L’exclusion et le motif doivent être indiqués dans la convocation.
 
3. La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif ou au Membre Adhérent
concerné par tout moyen conférant date certaine au moins quinze jours avant la date de l’assemblée
générale.
 
4. Le Membre Effectif ou le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée peut être entendu à l’
assemblée générale.
 
5. Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
 
6. L’exclusion d’un Membre Effectif ou d’un Membre Adhérent est prononcée par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
7. Le Président du conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Adhérent
ou au Membre Effectif concerné la décision d’exclusion par tout moyen conférant date certaine.
 
Article 9. Registre des membres
 
Il est tenu au siège de l’Association un registre qui reprend les nom, prénom et domicile des
membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du
siège.
 
Le conseil d'administration veille à ce que toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres soient inscrites dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance
qu'il a eu de la décision.
 
Le conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des
membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les
cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et
doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment
nécessaires.
 
Article 10. Cotisations des membres
 
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d’un
montant différent par catégorie de membres. Les montants de ces cotisations sont fixés par
l'assemblée générale avec un minimum de 500 € et un maximum de 2.500 € par an et par Membre.
 
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Composition du conseil d’administration
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de minimum cinq et maximum
quinze administrateurs, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Si
une personne morale est administrateur, elle doit être représentée par un représentant permanent.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration
peut être constitué de deux administrateurs.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de trois ans maximum.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification, par
tout moyen conférant date certaine, au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est
nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 12. Présidence du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 13. Convocation du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président.
 
Le président doit convoquer le conseil d’administration à la demande d’un administrateur.
 
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
Article 14. Délibérations du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
 
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 
Un administrateur peut représenter jusqu’à deux de ses collègues.
 
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit, électronique ou non.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
 
Article 15. Procès-verbaux du conseil d’administration
 
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
 
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
 
Les membres du conseil peuvent demander que leurs opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
 
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 16, §2 des présents
statuts.
 
Article 16. Pouvoirs du conseil d’administration
 
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réservent à l’assemblée générale.
 
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
Article 17. Rémunération des administrateurs
 
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
 
Article 18. Gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
 
L’assemblée générale fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 19. Contrôle de l’association
 
Le contrôle de l’association est assuré par un commissaire – réviseur.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 20. Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Article 21. Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° la nomination et l’exclusion d’un Membre Effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 22. Tenue et convocation
 
§1er Principes
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin
à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande.
 
Dans ce dernier cas, les membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande.
 
Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale
dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un cinquième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
 
Les convocations sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
Membres Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
 
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’
une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
 
 
§2. Assemblée générale tenue à distance
 
Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL.
 
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
 
Le conseil d’administration doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication
électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa 1er et de constater si le membre
participe valablement à l’assemblée générale et peut dès lors être considéré comme présent.
 
La qualité de membre de l’assemblée est contrôlée et garantie par les modalités définies dans un
règlement interne établi par le conseil d’administration. Ce règlement fixera également les modalités
suivant lesquelles il est constaté qu’un membre participe à l’assemblée générale grâce au moyen de
communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
 
Des conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication
électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication
électronique.
 
Pour l'application de l'alinéa 1er, et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la
loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres visés à l'alinéa
1er de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein
de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée
à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres
visés à l'alinéa 1er de participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que le conseil
d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle l'ASBL
ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
 
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
 
Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet tel que visé à l'article 2:31, ces procédures sont rendues
accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée
générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
Sans préjudice de l'article 25§2 dernier alinéa, les statuts peuvent autoriser tout membre à voter à
distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, selon les modalités qu'ils déterminent.
 
Lorsque l'ASBL autorise le vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, elle
doit être en mesure de contrôler la qualité et l'identité du membre, de la manière définie par le
règlement interne établi par le conseil d’administration.
 
Article 23. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif, être inscrit en cette qualité dans le registre des membres et en ordre de
cotisation.
 
Article 24. Séances
 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre effectif présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire. Ensemble, ils formeront le bureau de l’assemblée.
 
Article 25. Délibérations
 
§1. Tous les Membres Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’
une voix.
 
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une même personne peut participer à l’assemblée générale avec maximum deux procurations.
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 26. Procès-verbaux
 
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 27. Financement
 
L’association sera entre autres financée par les dons, legs et revenus de ses activités.
 
Article 28. Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale annuelle les comptes annuels de l’
exercice social et la proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
Article 29. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur sera établi par le conseil d’administration et présenté pour approbation
à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
 
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 30. Dissolution
 
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association.
 
Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans
ce cadre.
 
Article 31. Liquidateurs
 
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’
assemblée générale nomme alors le(s) liquidateur(s), détermine leur pouvoir et leurs émoluments.
 
Si aucun liquidateur n’est désigné par l’assemblée générale, les administrateurs en fonction seront
alors les liquidateurs de l’Association.
 
Article 32. Affectation de l’actif net
 
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 33. Election de domicile
 
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 34. Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 35. Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
 
 
Cinquième résolution – Démission/Nomination des nouveaux membres effectifs
 
A. Accueil des nouveaux membres effectifs
L’assemblée prend acte de l’entrée dans l’ASBL à titre de membres effectifs des personnes
physiques et morales suivantes :
 
 
1. La société anonyme AMB ayant son siège social Avenue N. Copernic, 1 à 7000 Mons. Inscrite au
Registre des Personnes morales du Hainaut (section Mons). Numéro d’entreprise 0401.117.170.
Ayant pour représentant permanent, Romain DUFRASNE, 7 chemin des baraques, 1380 Ohain.
 
2. Asbl CCI Hainaut ayant son siège social à 6000 Charleroi, Avenue Général Michel 1C. Numéro d’
entreprise 0401.571.684
Ayant pour représentant permanent, Monsieur VECCHIO Jérôme, Rue de la Rouge Croix, 8 à 7100
La Louvière.
 
3. Comet Traitements S.A., ayant son siège social à 25 Rivage du Boubier, 6200 Chatelet. Numéro
d’entreprise 0477.841.596.
Ayant pour représentant permanent, Monsieur BAREEL Pierre-François 23, avenue des 3 couronnes
à 4130 Esneux.
 
4. DUFERCO Wallonie S.A. ayant son siège social à 7100 La Louvière, rue Anna Boch 34 et inscrite
à la BCE sous le numéro 0501.691.324.
Ayant pour représentant permanent Monsieur WALEFFE Olivier, administrateur délégué, élisant
domicile pour le présent mandat rue de Marchienne 42 à 6001 Marcinelle.
 
5. La société anonyme EONIX ayant son siège social à Boulevard Initialis 10 à 7000 Mons. Inscrite
au Registre des Personnes morales du Hainaut (section Tournai) sous le Numéro d’entreprise
0894.175.593.
Ayant pour représentant permanent, Monsieur Bruno JUSTE, Clos du couvent 15, 7810 Maffle, ici
présent.
 
6. La société anonyme FACOZINC – FACOMETAL ayant son siège social à Rue des 7 actions n°39
à 6060 Gilly. Numéro d’entreprise 0433.671.558.
Ayant pour représentant permanent, Madame Cléonice MASTROSTEFANO, Chemin des Hayes 31
à 1380 Lasne.
 
7. La SA Holcim (Belgique), ayant son siège social à 1401 Nivelles, avenue Robert Schuman 71 et
inscrite à la BCE sous le numéro 0437.977.764, RPM Brabant Wallon, dûment représentée par
Monsieur Morgan Malecotte, directeur général, et Monsieur Olivier Malcorps, administrateur.
Ayant pour représentant permanent, Monsieur Vincent MICHEL, Rue Houzeau 109, 7022 Hyon, ici
présent.
 
8. La société à responsabilité limitée I-CARE HOLDING ayant son siège social rue René Descartes,
18 à 7000 Mons. Inscrite au Registre des Personnes morales du Hainaut (division Mons). Numéro d’
entreprise 0867.368.951..
Ayant pour représentant permanent Monsieur Fabrice BRION Chemin des Grands Prés 71 à 7012
Mons (Jemappes).
 
9. La Société Coopérative "Intercommunale de Développement Economique et d’Aménagement du
Cœur du Hainaut", en abrégé « I.D.E.A S.C.R » ayant son siège à Mons, rue de Nimy, numéro 53,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0201.105.843.
Ayant pour représentant permanent, Madame Caroline DECAMPS Rue Fouquet, 15 à 7050 Masnuy-
Saint-Jean.
 
10. La société anonyme "SOCIETE D’INVESTISSEMENT DE MONS, DU BORINAGE ET DU
CENTRE", en abrégé « INVEST MONS-BORINAGE-CENTRE », ayant son siège social à Mons, Rue
des Quatre Fils Aymon 12-14, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro
436.833.758.
Ayant pour représentant permanent, Madame Sylvie CRETEUR, Rivage du Buisseret, 10 à 7180
Seneffe, ici présente.
 
11. L’association sans but lucratif MATERIA NOVA ayant son siège social Avenue Nicolas Copernic,
3 à 7000 Mons. Inscrite au Registre des Personnes morales du Hainaut (division Mons). Numéro d’
entreprise 0472.056.933.
Ayant pour représentant permanent, Monsieur Luc LANGER, Chemin du bosquet 7 à 7322
Bernissart.
 
12. Asbl MULTITEL ayant son siège social à Rue Pierre et Marie Curie, 2 à 7000 Mons. Numéro d’
entreprise 0470.813.848.
Ayant pour représentant permanent, Monsieur VANDERMEERSCH Alexandre, 30 Rue des
Béguinettes, 1170 Bruxelles
 
13. La société anonyme « ENTREPRISES ROOSENS SERVICES » ayant son siège social à 7170
Manage, Rue de la Station 83 et inscrite à la BCE sous le numéro 0406.055.361, RPM du Hainaut
(division Mons).
Ayant pour représentant permanent, Monsieur Danny ROOSENS, rue pré sabot 15 à 7190
Ecaussinnes, ici présent.
 
14. UMONS : ayant son siège social à Place du Parc, 20 à 7000 Mons. Numéro d’entreprise
0259.396.509 ;
Ayant pour représentant permanent, Monsieur DUBOIS Philippe, domicilié à 4260 Braives rue
Grande 1.
 
15. La société anonyme « ETABLISSEMENT MAURICE WANTY » ayant son siège social à 7134
Binche, section de Péronnes-Lez-Binche, rue des Mineurs, numéro 25.
Numéro d’entreprise : 0401.212.289 - RPM Charleroi.
Ayant pour représentant permanent, Monsieur Christophe WANTY, Rue de la Praile, 6 à 7120
Estinnes.
 
 
B. Démission de membres effectifs
D’un même contexte, l’assemblée prend acte de la démission en qualité de membres effectifs de :
1. Monsieur HONORÉ François Jean Raymond domicilié à 7032 Mons (Spiennes), Rue du 4 Août 3A
2. Monsieur BRION Fabrice Richard Etienne, domicilié à 7012 Mons (Jemappes), Chemin des
Grands Prés 71.
3. Monsieur MAUROY Jean-Claude (domicilié à 7050 Jurbise, rue Couture du Chêne, 10.
4. Monsieur QUÉVY Christophe Paul André, domicilié à 7000 MONS, Boulevard Dolez 51 G.
Et
5. Monsieur MERTENS Jan Albert Désiré domicilié 7021 Mons (Nimy), Rue Adonis Descamps, 158.
 
 
Sixième résolution – Démission/Nomination des administrateurs.
 
A. Démission
Les nouveaux membres effectifs, poursuivant l’assemblée en cette qualité prennent acte de la
démission des administrateurs actuels étant
1. Monsieur HONORÉ François Jean Raymond domicilié à 7032 Mons (Spiennes), Rue du 4 Août 3A
2. Monsieur BRION Fabrice Richard Etienne, domicilié à 7012 Mons (Jemappes), Chemin des
Grands Prés 71.
3. Monsieur MAUROY Jean-Claude (domicilié à 7050 Jurbise, rue Couture du Chêne, 10.
4. Monsieur QUÉVY Christophe Paul André, domicilié à 7000 MONS, Boulevard Dolez 51 G.
Et
5. Monsieur MERTENS Jan Albert Désiré domicilié 7021 Mons (Nimy), Rue Adonis Descamps, 158.
Il leur est donné décharge de leur mandat.
 
B. Nomination
D’un même contexte, l’assemblée nomme comme nouveaux administrateurs :
 
1. Asbl CCI Hainaut ayant pour représentant permanent, Monsieur VECCHIO Jérôme, Rue de la
Rouge Croix, 8 à 7100 La Louvière.
 
2. S.A. Comet Traitements ayant pour représentant permanent, Monsieur BAREEL Pierre-François
23, avenue des 3 couronnes à 4130 Esneux.
 
3. S.A. DUFERCO Wallonie ayant pour représentant permanent Monsieur WALEFFE Olivier,
administrateur délégué, élisant domicile pour le présent mandat rue de Marchienne 42 à 6001
Marcinelle.
 
4. S.A EONIX ayant pour représentant permanent, Monsieur Bruno JUSTE, Clos du couvent 15,
7810 Maffle, ici présent.
 
5. S.A. FACOZINC – FACOMETAL ayant pour représentant permanent, Madame Cléonice
MASTROSTEFANO, Chemin des Hayes 31 à 1380 Lasne.
 
6. S.A. Holcim (Belgique), ayant pour représentant permanent, Monsieur Vincent MICHEL, Rue
Houzeau 109, 7022 Hyon, ici présent.
 
7. S.R.L. I-CARE HOLDING ayant pour représentant permanent Monsieur Fabrice BRION Chemin
des Grands Prés 71 à 7012 Mons (Jemappes), ici présent.
 
8. Société Coopérative "Intercommunale de Développement Economique et d’Aménagement du
Cœur du Hainaut", en abrégé « I.D.E.A S.C.R » ayant pour représentant permanent, Madame
Caroline DECAMPS Rue Fouquet, 15 à 7050 Masnuy-Saint-Jean.
 
9. S.A. "SOCIETE D’INVESTISSEMENT DE MONS, DU BORINAGE ET DU CENTRE", en abrégé «
INVEST MONS-BORINAGE-CENTRE », ayant pour représentant permanent, Madame Sylvie
CRETEUR, Rivage du Buisseret, 10 à 7180 Seneffe, ici présente.
 
10. ASBL MATERIA NOVA ayant pour représentant permanent, Monsieur Luc LANGER, Chemin du
bosquet 7 à 7322 Bernissart.
 
11. Asbl MULTITEL ayant pour représentant permanent, Monsieur VANDERMEERSCH Alexandre,
30 Rue des Béguinettes, 1170 Bruxelles.
 
12. S.A. « ENTREPRISES ROOSENS SERVICES » ayant pour représentant permanent, Monsieur
Danny ROOSENS, rue pré sabot 15 à 7190 Ecaussinnes.
 
13. UMONS : ayant pour représentant permanent, Monsieur DUBOIS Philippe, domicilié à 4260
Braives rue Grande 1.
 
14. S.A. « ETABLISSEMENT MAURICE WANTY » ayant pour représentant permanent, Monsieur
Christophe WANTY, Rue de la Praile, 6 à 7120 Estinnes.
 
15. La société anonyme AMB ayant son siège social Avenue N. Copernic, 1 à 7000 Mons. Inscrite au
Registre des Personnes morales du Hainaut (section Mons). Numéro d’entreprise 0401.117.170.
Ayant pour représentant permanent, Romain DUFRASNE, 7 chemin des baraques, 1380 Ohain.
 
Ils sont nommés pour une durée de 3 ans prenant cours ce jour. Leur mandat sera gratuit.
 
 
Septième résolution - coordination des statuts
L’assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant.
L’assemblée donne tous pouvoirs à l’administrateur pour faire le nécessaire pour la coordination des
statuts.
 
 
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
D’un même contexte, les nouveaux administrateurs se sont réunis en conseil d’administration et
ensemble ont décidé :
 
-que Vincent MICHEL occuperait le poste de président du CA
 
-que Caroline DECAMPS occuperait le poste de secrétaire du CA
 
-que Sylvie CRETEUR occuperait le poste de trésorier du CA
 
 
Toutes ces résolutions sont prises à l’unanimité.
 
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée a été levée.
 
POUR extrait analytique conforme, le notaire Antoine HAMAIDE, délivré avant enregistrement
uniquement en vue du dépôt au greffe. Déposé en même temps une expédition de l'acte et de ses
annexes ainsi que les statuts coordonnés.