N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LES COMPAGNONS D'AVROY REUNIS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Boulevard d'Avroy 172
Liège
4000
Préambule
À l’occasion de son 250e anniversaire d’existence, les membres de l’ASBL HUMANISME dont le siège social
est sis à 4000 LIEGE, Boulevard d’Avroy 172, souhaitent marquer l’événement en établissant et en élargissant
à d’autres bénéficiaires, un lieu de rencontre privatif, salles de réception et bar, propice au développement
personnel, aux échanges et à l’épanouissement des relations humaines de ses membres.  L’ASBL
HUMANISME y pourvoit en mettant à disposition des « COMPAGNONS d'AVROY RÉUNIS - ASBL » des
salles, un bar et une avance de fonds permettant à cette nouvelle association de prendre son essor et
d’assurer son fonctionnement de manière autonome, prudente et diligente.
I.
L’ASSOCIATION
Art. 1
L’association est dénommée « LES COMPAGNONS D’AVROY REUNIS - ASBL ».
Art. 2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne.
Art. 3
L’association poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice de ses activités de développement de la
personnalité humaine et du perfectionnement social de l’Humanité.
Afin de réaliser ce but, l’association a pour objet la mise en œuvre des activités désintéressées suivantes :
-
Location immobilière de salles de réception pour l’organisation de réunions, conférences, colloques et autres
manifestations du même ordre dont l’objet est de promouvoir le développement personnel visant à
l’épanouissement des relations humaines de ses membres,
1017261071
-
Exploitation d’un débit de boissons fermentées et spiritueuses ouvert pour les besoins des cercles privés
bénéficiant des salles de réception,
-
L’association assure notamment la gestion sans but lucratif de son patrimoine mobilier et immobilier, et ce
uniquement dans le cadre de l’objet social non lucratif défini ci-avant.
Les revenus nets résultant des activités précitées sont affectés à la réalisation du but décrit ci-avant.
L’association peut par ailleurs accorder son aide, sa collaboration et une participation, par tout moyen, à des
entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la
réalisation de ceux-ci.
Art. 4
L’association est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut être dissoute à tout moment.
II.
LES MEMBRES
Art. 5
Les droits et devoirs des membres sont stipulés dans les présents statuts et règlements de l’ASBL.
Ils jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
Ils assistent l’association dans la réalisation de son but social.
Art.6
Le nombre des membres ne peut être inférieur à sept.
Art.7
Sont membres :
-
Les membres fondateurs,
-
Les membres effectifs présents et à venir de l’ ASBL « HUMANISME » deviennent automatiquement membres
de l’ASBL « LES COMPAGNONS d’ AVROY REUNIS ».
L’association tient, via son Organe d’administration, un registre des membres.  Ce registre peut être tenu sous
forme électronique.  Tous les membres peuvent solliciter la consultation de ce registre au siège social de
l’association sur simple demande écrite et motivée, adressée à l’Organe d’administration, sans déplacement au
registre.
Art.8
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission à l’Organe d’administration.
La qualité de membre prend automatiquement fin par le décès de ce membre.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux règles d’honneur et de
probité, les fautes graves, irrégularités, agissements ou propos qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent également conduire à l’exclusion d’un
membre.
À titre exemplatif, les faits suivants retenus à l’encontre d’un membre peuvent amener à l’exclusion :
a)
L’atteinte aux intérêts de l’association, le non-respect du devoir de réserve et de discrétion.
b)
L’absence de déclaration par un membre de l’Organe d’administration d’un conflit d’intérêts de nature à
compromettre les intérêts moraux, financiers ou patrimoniaux de l’association.
c)
La violation des engagements et des valeurs de l’association.
d)
Un comportement public portant atteinte au caractère laïque des statuts.
e)
Une production de faux à quelque fin que ce soit.
f)
Des poursuites devant la justice, justiciables de peines criminelles ou délictuelles ou de condamnation ou de
transaction pénale à l’une de ces peines, à l’exception des infractions jugées politiques par l’Assemblée
générale.
g)
L’appartenance, la collaboration de fait ou de droit à une association ou à un groupement appelant à la
discrimination, à la haine, à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en prétextant de leur
origine, de leur appartenance à une ethnie ou à une religion déterminée et qui propagerait des idées et des
théories tendant à justifier ou à encourager cette discrimination, cette haine, cette violence.
h)
L’appartenance, la collaboration de fait ou de droit à une association ou un groupement conduisant directement
ou indirectement à détruire, déstabiliser ou aliéner la personne humaine.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale sur demande de l’Organe
d’administration dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification de ses
statuts.  Le motif de l’exclusion d’un membre doit être indiqué dans la convocation.
Le membre sera convoqué, préalablement, devant l’Assemblée générale pour être entendu en personne ou par
l’intermédiaire de son conseil.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun
droit sur l’avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Art 8bis 
Aucune cotisation n’est réclamée aux membres.
III.
L’ASSEMBLEE GENERALE
Art.9
Tous les membres sont convoqués à l’Assemblée générale.  Chaque membre présent à l’Assemblée générale
dispose d’une seule voix.  Un membre ne peut se faire représenter par un autre membre.
Art. 11
Les convocations sont adressées par lettre ordinaire ou via courrier électronique, au moins quinze jours avant
la réunion.  Elles précisent l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
L’Ordre du jour est rédigé par l’Organe d’administration.  Toute proposition préalablement soumise à l’Organe
d’administration doit être signée, au minimum, par un dixième des membres pour être ajoutée à l’ordre du jour.
L’Organe d’administration peut prévoir la possibilité que l’Assemblée générale soit réalisée sans la présence
physique des membres par un moyen de communication électronique.  Les modalités et procédures suivent les
dispositions du Code des sociétés et associations.
Art.12
L’assemblée générale se réunit chaque fois que l’Organe d’administration l’estime nécessaire ou, à la demande
signée de sept membres de l’association, au minimum.  En outre, elle se tient, au moins une fois par an, dans
les trois mois qui suivent la date de clôture de l’exercice social.  Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
a)
Le rapport annuel de l’Organe d’administration,
b)
Le rapport d’activités,
c)
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé.
d)
La décharge des administrateurs et des vérificateurs aux comptes,
e)
L’approbation du budget prévisionnel pour l’exercice suivant,
f)
Le rapport annuel sur les conflits d’intérêts.
Elle est présidée par le président de l’Organe d’administration ou, à défaut, un vice-président.
Art.13
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts de l’association.
Les attributions de l’Assemblée générale sont les suivantes :
a.
La modification des statuts,
b.
La dissolution volontaire de l’association,
c.
L’exclusion de membre,
d.
La nomination et la révocation des administrateurs,
e.
L’approbation des budgets et des comptes,
f.
L’admission de membre,
g.
La décharge à octroyer aux administrateurs,
h.
L’élaboration et les modifications du Règlement d’ordre intérieur, proposées par l’Organe d’administration,
i.
L’introduction d’une action en responsabilité de l’association contre tout administrateur, toute personne habilitée
à représenter l’association ou, tout mandataire désigné par l’Assemblée générale,
j.
La réalisation ou l’acceptation à titre gratuit d’une universalité,
k.
La désignation des vérificateurs aux comptes,
l.
Tous les cas où la loi s’impose ou les statuts de l’association l’exigent.
Art.14
Sauf si la loi en dispose autrement, l’Assemblée générale délibère valablement sur les points à l’ordre du jour
quel que soit le nombre de membres présents.  Les procurations ne sont pas autorisées.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou la loi, les décisions de l’Assemblée générale sont
prises à la majorité simple des voix des membres présents.  En cas de parité, la proposition est rejetée.
Sont exclus du quorum les votes blancs et nuls.
Art
.15
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par deux
administrateurs.  Elles sont conservées au siège de l’association dans un registre qui est à la disposition de
tous les membres de l’association, sans déplacement dudit registre.
IV.
L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Art.16
L’association est administrée par un Organe d’administration, ci-dénommé « Conseil d’administration »,
composé de six membres au moins jusqu’à dix-neuf membres au plus, selon les modalités précisées au
règlement intérieur.
Les administrateurs sont désignés par l’Assemblée générale à la majorité simple des membres présents, pour
une durée d’un an.  Ils sont sortants et rééligibles, à l’exception du Président qui ne peut l’être plus de trois
années consécutives sauf accord de l’Assemblée générale dans le respect des conditions de quorum et de
majorité requises pour la modification des statuts.
Le Conseil d’administration élit, en son sein, un bureau exécutif composé de cinq membres dont le Président et
le secrétaire.  Le bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions de l’Organe d’administration.
Art.17
Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement, sauf délégation ou mandat.  Les administrateurs sont
solidairement responsables des décisions et des manquements de l’Organe d’administration ainsi que de tout
dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code des sociétés et associations ou aux statuts de
l’ASBL.  Les administrateurs sont cependant quitus de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles
ils n’ont pas pris part, à la condition qu’ils aient dénoncé la décision fautive à l’Organe d’administration.  Cette
dénonciation et les discussions auxquelles elle a donné lieu sont mentionnées dans le procès-verbal de
l’Organe d’administration.
Les décisions de l’Organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président et un membre du bureau.  Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent solliciter
la prise de connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’administration, sans
déplacement dudit registre.  Il peut être tenu sous forme électronique.
L’Organe d’administration peut déléguer certaines tâches à un ou plusieurs membres non rémunérés.
Les actes qui engagent l’association doivent être signés par le Président.
Art.18
L’Organe d’administration se réunit au moins quatre fois l’an, soit sur convocation du président ou de son
remplaçant, à savoir un vice-président, soit à la demande d’un tiers des administrateurs.
Les convocations sont adressées par lettre ordinaire ou via courrier électronique, huit jours au moins avant la
réunion.  Elles précisent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi, les pièces soumises à discussion.
Si, exceptionnellement, ces pièces s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées trois jours avant la réunion.  La réunion se tient au lieu ou via les moyens de
communication indiqués dans la convocation, à défaut de telle indication, au siège social de l’association.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite
signée.  Chaque administrateur ne peut disposer que d’une seule procuration.
Art.19
L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion des biens meubles
de l’Association.
Il est chargé de l’exécution des décisions de l’Assemblée générale.
Tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée générale, par la loi, les statuts ou le règlement d’ordre intérieur, est
de la compétence de l’Organe d’administration.
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement par le
Président et un administrateur.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Président et un administrateur.
Art. 20
L’Organe d’administration ne peut délibérer que si les deux tiers des administrateurs sont présents.
Art.21
Les décisions de l’Organe d’administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs
présents.
Art.22
Le mandat d’administrateur peut prendre fin soit par démission volontaire, soit par révocation.
La démission d’un administrateur doit être adressée au Président, puis signifiée à l’Assemblée générale.
Art. 23
Sur proposition motivée de l’Organe d’administration, tout administrateur peut être révoqué par l’assemblée
générale à la majorité simple des voix des membres présents.
Art. 24 Conflits d’intérêts
Un conflit d’intérêt naît d’une situation dans laquelle un membre de l’Organe d’administration a un intérêt
personnel de nature à influer ou paraître influer sur l’exercice impartial et objectif de ses attributions.  L’intérêt
personnel du membre englobe tout avantage pour lui-même ou en faveur de sa famille, d’amis ou de
personnes proches, ou de personnes ou organisations avec lesquelles il a ou a eu des relations d’affaires ou
politiques.  Il englobe toute obligation financière ou civile à laquelle le membre est assujetti.
Un administrateur qui, dans le cadre d’un processus décisionnel, s’aperçoit qu’il a un intérêt direct ou indirect
de nature morale, financière ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association doit en informer les autres
administrateurs avant que l’Organe d’administration ne prenne de décision.  La déclaration du membre
détaillant les circonstances et les renseignements sur la nature et ce conflit d’intérêts doivent figurer au PV de
la réunion de l’Organe d’administration en charge de la décision.  L’Organe d’administration ne peut ni s’y
soustraire ni déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêt visé à l’alinéa précédent ne peut ni prendre part aux délibérations de
l’Organe d’administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au vote sur ces points.
Si la majorité des administrateurs présents se retrouve en conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est
soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.
En cas d’entérinement de la décision par l’Assemblée générale à la majorité simple des voix des membres
présents, l’Organe d’administration peut la mettre en œuvre, sans quoi la décision est rejetée.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’Organe d’administration concernent des
opérations de gestion courantes conclues dans le respect des procédures d’achat et marchés pour des
opérations de même nature, pour autant que la simple déclaration de conflit d’intérêts soit notifiée et jointe au
processus décisionnel.
L’Organe d’administration tient un registre des conflits d’intérêts qui fera l’objet d’un rapport annuel présenté
lors de l’Assemblée générale annuelle.
Art. 25 Gestion journalière
L’Organe d’administration, sous sa seule responsabilité, peut déléguer la gestion journalière de l’association
avec l’usage de la signature y afférente à un ou plusieurs administrateurs.
S’ils sont plusieurs, ils peuvent agir individuellement.
Par gestion journalière, il faut entendre les dispositions prévues par le Code des sociétés et associations.  La
durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’Organe
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin de la fonction de délégué à la gestion journalière.
L’Organe d’administration peut à tout moment, sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière ainsi que, de facto, aux prérogatives de cette fonction.
La nomination ou la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion sont déposées au Greffe du
Tribunal de l’entreprise et publiées, conformément au Code des sociétés et associations.
V.
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Art. 26
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté pour accord par l’Organe d’administration à l’Assemblée
générale.  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Organe d’administration et devront
être soumises à l’Assemblée générale pour approbation.  La dernière version est disponible au siège de
l’association.
VI.
BUDGET ET COMPTES
Art. 27
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’Organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Code des
sociétés et associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Code de droit économique tel que
modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de
l’Assemblée générale annuelle.
L’assemblée élit, en son sein, au moins trois vérificateurs aux comptes parmi les membres, à l’exception des
administrateurs.  Leur mission consiste à vérifier, l’enregistrement, la régularité et la sincérité des comptes
d’exploitation et du bilan.  Ils établiront un rapport à l’intention de l’Assemblée générale.  Ils sont nommés pour
un an et rééligibles.
Art.28
Pendant les huit jours qui précèdent la date de la réunion de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les
Comptes et le Budget, les livres et pièces de comptabilité seront tenus, sans déplacement, à la disposition des
membres de l’association à des fins d’examen.
VII.
DISSOLUTION- LIQUIDATION
Art. 29
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association,
conformément au Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'Assembléegénérale désigne unou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs, leur
rémunération éventuelle.
Dans tous lescas de dissolution volontaire ou judiciaire,à quelque moment et pour quelque cause qu
'
e
lle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurementdescharges, seraaffecté à
l’ASBL HUMANISME, dont le siège social est sis Boulevard d’Avroy 172 à 4000 LIEGE et inscrite à la BCE au
numéro 410093432
VIII.
DIVERS
Art. 30
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et, pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Déposé par Scheffers Alain, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Claude PARMENTIER
Rue Georges-Antoine 26, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Frédérick DZIWINSKI
Rue de la Faille 37, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
François RASKIN
Grand-Route 99, 4690 Bassenge
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thierry HOSAY
Rue Charles-Morren 8 0051, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nicolas André
Rue Chaffette 62, 4032 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alain Scheffers
Boulevard d'Avroy 72 B091, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean Maréchal
Rue Matefosse(EVE) 4, 4631 Soumagne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre OHN
Rue Cornu-Champs 102, 4682 Oupeye
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Michaël DINEUR
Rue Mavoie(CHA) 19, 4537 Verlaine
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
André DELALLEAU
Rue de la Clinique 10, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Philippe DELBOUILLE
Aux Grands Champs 44, 4052 Chaudfontaine
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Jean HAGI YANNAKIS
Quai Marcellis 23 0031, 4020 Liège