N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GHolding
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue de Huppaye 22
1315
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Incourt (Glimes)
 L'an deux mille quatorze, le quinze décembre, se sont réunis :
Monsieur Cédric GOBIN, comptable-fiscaliste IPCF sous le n°30163966, n° national 77.12.09-265.95, désigné
associé commandité gérant, domicilié Rue de Huppaye, 22 à 1315 Glimes,
et l'associé commanditaire
lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre
eux.
Article 1La société civile à forme commerciale, adopte la forme d'une société en commandite simple.Elle est
dénommée : GHolding SCS.Article 2Le siège de la société est établi Rue de Huppaye, 22 à 1315 Glimes. Il
pourra être transféré en tout autre endroit du pays par décision de la gérance, le transfert sera publié au Moniteur
Belge.Article 3La société a pour objet, pour compte propre :• procéder à l’acquisition et la gestion d’un patrimoine
de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement des obligations, des bons de
caisses, des warrants, des options et titres analogues, des métaux précieux, des œuvres d’art, des tableaux, des
meubles et des bibelots ; des terrains et constructions ; en général toutes valeurs mobilières et immobilières.•
procéder à l’acquisition des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie d’immeuble à la
disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.• effectuer toutes opérations
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.• s’intéresser par
voie d’apports, de souscription, de fusion, voire peut s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction
d’administrateur dans d’autres personnes morales dotées d’un objet similaire.Article 4La société est constituée
pour une durée illimitée.Article 5Monsieur Cédric GOBIN est seul associé commandité responsable et gérant de
la société. Il aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Il a
tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes
opérations et tous les actes d'administration et de disposition relatifs à l'objet social.L'associé Commanditaire est
simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa
commandite. Elle ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais elle aura le droit de prendre
communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux
ainsi que de l'état de caisse et des comptes en banque et chèques postaux.Article 6Le capital social est fixé à
20.000,00 euros. Il est représenté par 20.000 parts. La commandite de l'associé commandité est fixée à
19.800,00 euros à verser en espèce. En rémunération de son apport, il lui est attribué 19.800 parts, représentant
une valeur de 19.800,00 euros.La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 200,00 euro à verser en
espèce. En rémunération de son apport, il lui est attribué 200 parts, représentant une valeur de 200,00 euros.Les
apports en numéraire sont versés à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la
société et à la demande de l'associé commandité.Article 7Le partage du fond social à la dissolution de la société
aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées. Les bénéfices seront
partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en
sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.Article 8L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31
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décembre de chaque année. Le 1er exercice commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2014.Article 9Il
sera tenu une assemblée générale le troisième vendredi du mois de juin de chaque année à 18h au siège social,
soit à un autre moment ou autre endroit en Belgique à indiquer dans les conventions, et pour la 1ère fois en
2015.Les convocations se font au moins quinze jours avant l'assemblée générale par lettre recommandée.Article
10L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,
constitue le bénéfice net.Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins par an pour
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve à atteint le
dixième du capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, sur proposition
de la gérance.Aucune distribution ne peut être faite si, à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.Article
11L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.Si le mandat de gérant
est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.Le mandat du gérant est
rémunéré pour le premier exercice social et il en sera ainsi jusqu’à décision contraire de l’assemblée
générale.Article 12Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra
être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.Article 13Les titres sont indivisibles à l'égard de
la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'un même titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférent jusqu'à ce qu'une presonne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.Article 14En cas
de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à
son remplacement définitif à la simple majorité.Article 15En cas de dissolution de la société, la liquidation
s'opèrera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des
associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.Article 16Les associés auront le droit d'apporter aux statuts,
moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider
notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature
sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution
anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.
Fait et signé à Glimes, le 15 décembre 2014. 
Cédric GOBIN,Gérant