N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Docteur Marie NEUVILLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Lesoinne 26
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Patrick de TERWANGNE, notaire associé de la Société à
Responsabilité limitée « Patrick de TERWANGNE & Caroline PETIT, notaires associés », à 4430
Ans, en date du 19 mai 2022, il a été créé une société à responsabilité limitée «Docteur Marie
NEUVILLE», ayant les caractéristiques suivantes:
- Fondateur : Madame NEUVILLE Marie Françoise Philippe, née à Liège, le 19 juillet 1990, épouse
de Monsieur COMELIAU Martin,  domiciliée à 4000 Liège, rue Lesoinne, 26.
- Dénomination : «Docteur Marie NEUVILLE »
- Siège : Région Wallonne
- Objet : La société a pour objet l’exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la
composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins
ou des sociétés de médecins dont les actionnaires répondent aux mêmes critères.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d’actionnaires,
ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologiques
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est toujours illimitée.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou
immobilières et aura également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
actionnaires en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, avec ou sans lien direct avec l’activité de médecine ; notamment par l’achat de la pleine
propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens
large, pour autant que n’en soit pas altéré son caractère civil ni sa vocation première exclusivement
médicale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
- Durée : sans limitation de durée
- capitaux propres et apports : En rémunération des apports, 100 actions ont été émises et
souscrites.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d’un compte de capitaux propres disponible.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres disponible comprend DEUX MILLE EUROS.
- Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
0792704289
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
La société ne peut compter comme actionnaires qu’une ou des personne(s) physique(s), ayant le
titre de docteur en médecine ou qu’une ou des société(s) de médecins à personnalité juridique dont
les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins.
- exercice social : du 1er octobre d’une année au 30 septembre de l’année suivante.
- assemblée générale : le troisième vendredi de mars à 18 heures. 
- organe d'administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
- Pouvoirs de l’organe d’administration : S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Seul un actionnaire et administrateur de la société ayant la qualité de médecin pourra prendre une
décision concernant les affaires médicales.
Pour les affaires non médicales, l’administrateur pourra être un non-actionnaire, personne physique
ou personne morale, dont il faut communiquer l’identité de la personne qui la représente au Conseil
provincial auprès duquel le médecin est inscrit. L’administrateur non-actionnaire ne pourra faire
aucun acte à caractère médical et devra s’engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en
particulier le secret professionnel.
En cas de pluralité d’administrateurs, la durée du mandat sera réduite à six années maximum,
mandat éventuellement renouvelable, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
- Distribution du bénéfice : Pouvoir de décision par l’Assemblée Générale de distribuer du bénéfice et
pouvoir à l’organe d’administration de procéder à la distribution du bénéfice de l’exercice en cours ou
de l’exercice précédent
L'assemblée générale de la société a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant
des distributions à l'organe d'administration. 
L'organe d'administration aura le droit procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 CSA, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
   De plus, aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait
à la suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
   L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
   Par actif net, on entend le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
   La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée au paragraphe précédent, les membres de
l'organe d'administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que
précisé au paragraphe précédent, ils sont solidairement responsables envers la société et les tiers
de tous les dommages qui en résultent.
   La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des 2
paragraphes précédents par les actionnaires qui l'ont reçue, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
- dispositions finales :
            1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire : Le premier exercice
social débutera le 1er octobre 2022 et finira le  30 septembre 2023.
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de mars 2024.
            2. Adresse du siège : L’adresse du siège est situé à : 4000 Liège, rue Lesoinne, 26.
            3. Site internet et adresse électronique : Le site internet et l’adresse mail de la société ne sont
pas établis à ce jour.
Une fois créée, toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres
émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée
être intervenue valablement.
4. Désignation de l’administrateur:
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à 1:
            Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire  pour une durée illimitée :
            Madame NEUVILLE Marie Françoise Philippe, domiciliée à 4000 Liège, rue Lesoinne, 26.
            Le mandat de l’administrateur est rémunéré suivant décision de l’assemblée générale
ordinaire.
            5. Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps :
- expédition de l'acte
- attestation bancaire
- statuts initiaux
Patrick, notaire associé à Ans