Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LI HORECA
Rue de la Clef 37 bte B
7000 Mons
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Guillaume Hambye le 22 janvier 2018, en cours d’enregistrement il résulte
que Monsieur IDRIZAJ Astrit, né à Strellci Eperm (Yougoslavie) le 1er août 1979, divorcé en cours
de signification et de transcription, domcilié à 7331 Saint-Ghislain (Baudour), rue de Condé, 69, a
constitué une société commerciale sous forme d’une société privée à responsabilité limitée starter de
droit belge dénommée « LI HORECA » ayant son siège à 7000 Mons, rue de la Clef, 37/B, au capital
de 1,00 EURO divisé en 100 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
1/100e de l'avoir social.
 
Chaque fondateur déclare ne pas détenir de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui
représente 5 % ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.
 
Le fondateur a remis au notaire soussigné le plan financier conformément à l'article 215 du code des
sociétés.
 
Il déclare que les 100 parts sont souscrites en espèces de la manière suivante : Monsieur IDRIZAJ,
comparant, à concurrence de un euro (1,00) soit 100 parts sociales,
= ENSEMBLE : 100 PARTS SOIT 1,00 EURO.
 
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite par eux est libérée à concurrence
de 100 % soit ensemble 1,00 EUROS..
 
Article 1 - Forme
La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée starter.
 
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « LI HORECA».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société civile à forme de société privée à responsabilité limitée"
ou des initiales "SPRL-S" avec le numéro d’entreprise.
 
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 7000 Mons, rue de la Clef, 37/B.
Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique ou à l’étranger, par simple
décision du gérant, à publier à l’annexe au Moniteur belge.
 En cas de transfert en région flamande, les présents statuts devront être traduits en langue
néerlandaise.
Le gérant peut, par simple décision, et partout où il le juge utile, en Belgique ou à l’étranger, créer
0688822437
Volet B
des sièges administratifs, sièges d’exploitation, agences, succursales et filiales.
 
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger, dans les domaines de l'HORECA au sens le plus large dont la restauration,
service-traiteur, débit de boissons, mise à disposition de locaux, organisation de réceptions et de
spectacles de toute nature, vente d’articles de décoration et de fantaisie, toutes opérations de
création, fabrication, conception, transformation, sous-traitance, commercialisation, distribution,
représentation, consignation, importation, exportation, vente et achat de tous biens, produits et
services de toute nature dans les domaines prévantés et autres.
De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses
clients, à l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans
la nature des prestations.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 
            La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte,
la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens  immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
           
            La société a également pour objet toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la
vente, la location et la gestion de tous biens meubles, pour son compte et pour le compte d'autrui.
            La société a également pour objet de mettre à disposition, sous toutes formes et modalités
juridiques, au profit d’un dirigeant d’entreprise tout bien immobilier.
 
            La société a également pour objet l’achat de la pleine propriété, de l’usufruit ou de la nue-
propriété de tout bien.
 
            Les énumérations qui précèdent ne sont pas limitatives.
            Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
            Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
            Elle peut également consentir ou garantir tous prêts.
            La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quel que soit son objet
social, être administrateur, gérant ou liquidateur.
            De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières
ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
 
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services,
à la réalisation de ces conditions.
 
            Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Volet B
 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à 1,00 EURO. Il est divisé en 100 parts sans mention de valeur nominale,
représentant chacune 1/100ème de l'avoir social, libérées chacune à concurrence de 100 % à la
constitution de la société.
 
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits  y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
 
Article 8 - Cession et transmission de parts
Les parts d’un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l’opération.
A/ Cessions libres
Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associés que ce soit pour cause de mort ou
entre vifs.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 
Article 9 - Registre des associés
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques mais à l’exclusion des
personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans
cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
La personne morale investie de la qualité de gérant a l’obligation de désigner une personne physique
en tant que représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte
de la personne morale. La désignation du représentant permanent est soumise aux mêmes règles de
publicité que s’il exerçait cette fonction en nom et pour compte propre.
 
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf
organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 12 - Rémunération
Le mandat de gérant est gratuit.
Volet B
 
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er juin à 19 heures, au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée sauf si les
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication comme par exemple la voie électronique.
Lors de la constitution de la société, chaque fondateur a accepté immédiatement de recevoir la
convocation par voie électronique.
Lors de l’admission d’un nouvel associé au sein de la société, chaque nouvel associé est censé avoir
accepté immédiatement, individuellement, expressément et par écrit de recevoir la convocation par
voie électronique.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Article 19 - Affectation du bénéfice
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins,
affecté à la formation d’un fonds de réserve.       Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce
que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 € et le capital souscrit.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales
 
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
Volet B
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au code des sociétés.
 
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            - Le notaire soussigné a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des autorisations ou licences préalables.
- Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes:
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2019.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire: Monsieur IDRIZAJ Asrtrit , préqualifiée, ici présent
et qui accepte,
Le gérant est nommé jusqu'à révocation ou démission.
Le gérant peut engager seul et valablement la société sans limitation de somme.
Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure en sens contraire.
4. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
5° Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
I.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 25 décembre 2017 par Monsieur IDRIZAJ Astrit, préqualifié, au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6°- Délégation de pouvoirs spéciaux : Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à Monsieur IDRIZAJ,
préqualifié ou à toutes personnes qu’il désigneront pour remplir les formalités postérieures à la
constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société dans la banque
carrefour des entreprises, au registre du commerce, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture de
comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société
d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME AUX FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE