N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Café Numérique ASBL
(en abrégé) : Café N
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Jean-Baptiste Vanpé 27
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Café Numérique ASBL
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 STATUTS
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Les soussignés :
- M. Nicolas GOYER, né à Montluçon, Allier (03), France, le 18 mars 1982, domicilié au 27, rue Jean-Baptiste
VANPÉ, 1190 Bruxelles et de nationalité française ;
- M. Carlos PEÑA GONZÁLEZ, né à Salamanca, Espagne, le 20 juillet 1970, domicilié au 14-16 rue Willems,
1210 Bruxelles et de nationalité Espagnole ;
- Mme Sabrina Bakalli, née à Saint-Josse-Ten-Node le 19 mars 1982, domicilié au 2, avenue Ginette Javaux,
1160 Auderghem et de nationalité Belge ;
- M. Frédéric Ernotte, né à Uccle, le 10 mai 1984, domicilié au 116, avenue général médecin Derache, 1050
Ixelles et de nationalité Belge ;
- M. Quentin Geluyckens, né à Uccle le 11 juillet 1990, domicilié au 41/4, boulevard de la Cambre, 1000
Bruxelles et de nationalité Belge ;
- M. William Mejia, né à Paris (75), France, le 10 septembre 1982, domicilié au 72, rue Verboeckhaven, 1030
Bruxelles et de nationalité française.
- Jérémy Coel, né à Etterbeek, Belgique, le 2 avril 1991, domicilié au 44, rue longue, 1150 Bruxelles et de
nationalité belge.
- Andrea Beatriz Naranjo De Gamarra, née à Lima, Pérou, le 10 mai 1978, domiciliée au 198, avenue Coghen,
1180 Bruxelles et de nationalité péruvienne.
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.) dont ils ont arrêté les statuts suivants :
Cette association est la continuité de l’association de fait existant depuis le mois de septembre 2009 et
dénommée « Café Numérique », œuvrant principalement à Bruxelles, mais aussi en d’autres villes de Belgique et
de France (notamment Lille), via des bénévoles organisant des activités au nom du « Café Numérique ».
 
Titre I : DÉNOMINATION — SIÈGE SOCIAL — DURÉE — OBJET
Article 1 – Dénomination
L'association a comme dénomination « Café Numérique ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionneront cette
dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL » ainsi que l’adresse du siège de l’association et le logo « Café Numérique ».
 
Article 2 – Siège Social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles au 27, rue Jean-Baptiste Vanpé, 1190
Bruxelles. Il peut être transféré par simple décision de l’Assemblée générale dans tout autre lieu de cette
0690667219
agglomération.
 
Article 3 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de
l’assemblée générale.
 
Article 4 – But
L'association a pour objectif initial la diffusion la plus large possible la connaissance autour des nouvelles
technologies numériques (web, informatique, mobile, électronique).
Elle représentera valablement ses membres à l’étranger concernant les actes liés aux projets précités.
Elle peut entreprendre toutes les activités et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son objet social dont notamment (cette liste n’est pas exhaustive) :
 - L’organisation d’évènements, conférences, formations, etc. ;
 - Prêter son concours et/ou participer à d’autres sociétés commerciales ou associations actives dans le milieu
des nouvelles technologies, belges ou étrangères ;
 - La mise à disposition de ses compétences propres ou de celles de ses membres notamment mais pas
uniquement, organisation d’événements, communication, formation, développement, etc. en vue servir sa
mission notamment mais pas uniquement de faciliter les échanges avec d’autres organisations, le financement
des activités dans le cadre de son objectif initial
- Toutes autres initiatives qu’elle juge opportunes.
 
Titre II : MEMBRES
Article 5 – Types de membres
L’association est composée de membres effectifs, d’adhérents et d’affiliés honoraires, qui peuvent être
personnes physiques ou personnes morales. Les personnes morales désigneront une (1) ou deux (2) personnes
physiques chargées de les représenter au sein de l’association.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. S’il y a lieu, les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations figurent dans le règlement intérieur de l’association.
 
Article 6 – Nombre de membres
Le nombre de membres est illimité et cependant ne peut être inférieur à trois (3).
 
Article 7 – Membres effectifs
Sont membres effectifs les membres fondateurs et les membres ordinaires.
 
Article 8 – Membres fondateurs
Sont membres fondateurs les comparants au présent acte.
 
Article 9 – Membres ordinaires
Sont membres ordinaires,  toutes personnes morales ou physiques qui :
 - participent aux activités de l’association ;
 - s’engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceuxci ;
 - sont admises en cette qualité par le conseil d’administration.
Les adhérents désirant devenir membres effectifs doivent en formuler la demande par oral ou par écrit via
courrier postal ou électronique auprès du secrétaire ou du président.
Seuls les adhérents à l’association depuis au minimum un (1) plein exercice sociale de celle-ci ou les personnes
participant aux activités de l’association au moment de sa création, par le passé ou dans les six (6) mois suivant
sa création peuvent formuler une demande en vue d’obtenir ce statut.
 
Article 10 – Adhérents
Sont membres ordinaires, toutes personnes morales ou physiques qui :
 - participent aux activités de l’association ;
 - s’engagent à en respecter les statuts comme les décisions prises conformément à ceuxci ;
 - sont admises en cette qualité par le conseil d’administration.
 
Article 11 – Affiliés honoraires
Sont affiliés honoraires, les personnalités choisies par le conseil d'administration en raison leurs actions en
faveur de l’association ou de sa mission. Peuvent notamment prétendre à se statut les membres fondateurs et
anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association.
 
Article 12 – Registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921. Ce registre reprend au minimum les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Article 13 – Admission
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration. La
décision d’admission ou de non-admission d’un nouveau membre, prise conformément à la loi et aux présents
statuts n’entraînera pas de justification.
Les personnes désireuses d’adhérer à l’association en formule la demande par oral ou par écrit via courrier
postal ou électronique auprès du secrétaire ou du président. L’admission nécessite du demandeur qu’il soit
majeur.
Les candidats non-admis doivent attendre le prochain exercice sociale réitérer leur demande.
 
Article 14 – Démission, exclusion, suspension
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier postal ou électronique ou qui ne participe plus aux travaux de l’association depuis au
moins un (1) exercice sociale de celle-ci.
Les exclusions de membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration. La décision exclusion
d’un membre, prise conformément à la loi et aux présents statuts n’entraînera pas de justification.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision finale du conseil d’administration, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni remboursement des cotisations versées ni
relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 15 – Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation sauf décision contraire prise par le
conseil d’administration.
Les membres, apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
La cotisation annuelle ne pourra jamais être supérieure à cinquante (50) euros.
 
Article 16 – Honnêteté
Par l’adhésion aux présents statuts, chaque membre s’interdit tout acte ou toute omission préjudiciable, au but
social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération ou à son honneur personnels, soit à la
considération et à l’honneur des membres ou de l’association. Toute infraction au présent article constitue
immédiatement et de plein droit, une cause d’exclusion pour son auteur, membre de l’association.
 
Titre III : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 17 – Composition de l’assemblée générale
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
Sauf disposition contraire dans la loi ou les statuts, l’assemblée générale est valablement constituée quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. Chaque membre peut se faire représenter par un autre
membre au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
 
Article 18 – Présidence de l’assemblée générale
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par la
personne habilitée à le remplacer au sein du conseil d’administration.
 
Article 19 – Compétences  de l’assemblée générale
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi :
Sont notamment réservées à sa compétence :
 1)    la modification des statuts ;
 2)    la nomination et la révocation des administrateurs ;
 3)    la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
 4)    la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
 5)    l'approbation des budgets et des comptes ;
 6)    la dissolution de l'association ;
 7)    l'exclusion d'un membre ;
 8)    la transformation de l'association en société à finalité sociale.
 
Article 20 – Réunions de l’assemblée générale
L’assemblée générale est réunie au moins une fois par an par le conseil d’administration, dans les six mois
suivant la clôture de l’exercice social. L'association peut également être réunie en assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Le conseil d’administration sera tenu de réunir l’assemblée générale lorsque la moitié des membres au moins le
requiert. De même, toute proposition signée par la moitié des membres doit être portée à l'ordre du jour. Chaque
réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Moyennant une demande motivée par oral ou par écrit via courrier postal ou électronique auprès du secrétaire ou
du président ainsi que l’accord discrétionnaire du conseil d’administration, les adhérents peuvent assister aux
réunions de l’assemblée générale en qualité d’observateur sans droit de vote.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie d’une réunion de l’assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant sans droit de vote.
 
Article 21 – Convocation de l’assemblée générale
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier postal ou électronique adressé à
chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le secrétaire ou le président, au nom du
conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par les lois du
2 mai 2002 et 16 janvier 2003, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l'ordre du jour.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 22 – Droit de vote lors de l’assemblée générale
Chaque membre a un droit de vote égal dans l'assemblée générale, chacun disposant d'une (1) voix.
 
Article 23 – Délibérations de l’assemblée générale
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsqu’une décision aura été prise par l’assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou
représentée, le conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine assemblée
générale.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications ont
été explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée générale réunit au moins les deux (2) tiers des
membres présents ou représentés.
Aucune décision de  modification, d’exclusion d’un membre, de dissolution ou de transformation de l'association
en société à finalité sociale ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux (2) tiers des voix des membres
présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l’association est
constituée, ne peut être adoptée qu’à l’unanimité des  présents ou représentés.
Si les deux (2) tiers des membres ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion au moins quinze (15) jours après la première, celle-ci pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux
majorités prévues aux deux (2) alinéas précédents.
 
Article 24 – Publication des décisions de l’assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux ; elles sont signées
par le président et un (1) administrateur.Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tous les membres peuvent demander des
extraits.
Toute modification aux statuts doit être publiée endéans les deux (2) mois de sa date aux annexes au moniteur
belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
Titre IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 25 – Composition du conseil d’administration
L'association est administrée par un conseil composé de trois (3) membres au moins et de cinq (5) au plus,
nommés parmi les membres fondateur en priorité, puis, parmi les membres ordinaires. Les administrateurs sont
nommés jusqu’à leur démission volontaire, de fait ou leur exclusion.
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée
générale. Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d’administration par un autre administrateur
au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
 
Article 26 – Présidence du conseil d’administration
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par la
personne habilitée à le remplacer au sein du conseil d’administration.
 
Article 27 – Compétences du conseil d’administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il en
est le pouvoir souverain. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à celle de l'assemblée générale.
 
Article 28 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration est réuni au moins une fois par an par le secrétaire ou le président. Chaque réunion
se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 29 – Convocation du conseil d’administration
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Tous les membres du conseil
d’administration doivent y être convoqués.
 
Article 30 – Droit de vote du conseil d’administration
Chaque administrateur a un droit de vote égal dans le conseil d’administration, chacun disposant d'une (1) voix.
 
Article 31 – Délibérations du conseil d’administration
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée et uniquement si le président est présent ou représenté au moyen d’une procuration
écrite et signée de sa main.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Si les deux (2) tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion au moins quinze (8) jours après la première, celle-ci pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.
 
Article 32 – Publication des décisions du conseil d’administration
Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire
et inscrites dans le registre du conseil d’administration. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres
actes seront signés par le président et le secrétaire.
 
Article 33 – Bureau de l’association
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et éventuellement un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par
le premier des membres suivants :
 1)    le vice-président ;
 2)    le trésorier ;
 3)    le secrétaire ;
 4)    ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 34 – Expiration des mandats
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission, révocation ou non-participation aux travaux du conseil
d'administration suivi d’une décision du conseil d’administration.
Les membres qui, pendant un (1) an, n'ont pas participé aux travaux du conseil d'administration pourront être
considérés comme démissionnaires par décision de l’assemblée générale sur proposition du conseil
d’administration.
La démission s'opère par courrier postal ou électronique au secrétaire et au président. Ceux-ci adresseront un
accusé de réception à l'auteur de la démission et accompliront les formalités de publicité requises par la loi du 27
juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.
 
Article 35 – Nominations et renouvellement des administrateurs
L’assemblée générale nomme les administrateurs à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
Les candidatures doivent parvenir par écrit au président du conseil d’administration au moins deux (2) semaines
avant l’assemblée générale.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. 
Les administrateurs sortants ou démissionnaires sont rééligibles.
 
Article 36 – Gestion journalière de l’association
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou parmi les tiers à l’association et dont il fixera
les pouvoirs, la durée du mandat et, le cas échéant, la rémunération.
 
Article 37 – Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou par l’un de ses
membres munis d’une délégation spéciale du conseil d’administration.
 
Article 38 – Mandats
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par deux (2) administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
Article 39 – Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit sauf décision de l’assemblée
générale.
 
Article 40 – Libéralités
Le trésorier, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Article 41 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être dressé par le conseil d'administration.
 
Titre V : COMPTES ET BUDGET
Article 42 – Exercice social
L'exercice social commence le premier (1er) aout pour s’achever le trente et un (31) juillet suivant.
 Par dérogation, le premier exercice social débute à la date de la constitution de l’association.
 
Article 43 – Approbation des comptes de l’association
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire au plus tard six mois après la clôture de l’exercice social.
 
Article 44 – Commissaire aux comptes
L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour deux (2) années et rééligible. Il exerce ses fonctions à titre
gratuit, sauf dispositions contraires de l'assemblée générale qui fixe en ce cas le montant de sa rémunération.
 
Titre VI : DISSOLUTION — LIQUIDATION
Article 45 – Dissolution et liquidation de l’association
En cas de dissolution de l'association faite conformément à l’article 16 des présents statuts, l'assemblée générale
désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une œuvre de bienfaisance ou d’une
association dont le but est équivalent au but de la présente association. Ces décisions ainsi que les noms,
professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au moniteur belge.
 
Titre VII : CLÔTURE DE L’ACTE
Article 46 – Clôture de l’acte
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002, 16 janvier 2003 et du 27 décembre
2004.
 
Article 47 – DONT ACTE
Fait et passé à Bruxelles, le 12 novembre 2014, en deux (2) exemplaires.
 
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 PROCES-VERBAL DU PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION
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Le 14 décembre 2016 à Bruxelles.
1. Adoption du règlement intérieur
Le conseil d’administration, adopte à l’unanimité le projet de règlement intérieur.
 
2. Nomination des membres du bureau
Conformément à l’article 9 des statuts de notre association, le conseil d’administration décide de nommer en
qualité de membres du bureau :
  - Président, Nicolas Goyer,
  - Vice-Président, Carlos Peña,
  - Trésorier, William Mejia,
  - Secrétaire, Sabrina Bakalli.
Les membres du bureau ainsi nommés déclarent chacun qu’ils acceptent leurs fonctions et qu’ils ne font l'objet
d'aucune interdiction ou incapacité susceptible d'en empêcher l'exercice.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
3. Pouvoirs
Le conseil d’administration donne tous pouvoirs au président pour prendre les mesures nécessaires en
application des présentes résolutions.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.