N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Dumont Bouge
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Louvain 343
 : 5004 Bouge
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le dix-huit
décembre deux mille vingt et un, en cours d'Enregistrement, de la constitution de la société à
responsabilité limitée, sous la dénomination « DUMONT BOUGE », dont le siège sera établi en
Région wallonne, à 5004 Bouge, chaussée de Louvain 343
COMPARAISSENT
    1.  Monsieur RADELET Bernard Jules, né à Namur, le 23 mars 1965, époux de Madame BERGER
Anne-Catherine, domicilié à 5101 Erpent, allée des Allouettes, 19.
    2.  Madame RADELET Bénédicte Christine, née à Namur, le 11 janvier 1971, divorcée non
remariée – non cohabitante légale, domicilié à Erpent, allée de Fribourg, 35
    3.  Monsieur RADELET Nicolas André, né à Ixelles, le 25 avril 1994, célibataire, domicilié à
Erpent, place des Jardins de Baseilles, 20
REQUISITION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Ils déclarent constituer une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « Dumont Bouge »,
dont le siège sera établi en Région wallonne, à 5004 Bouge, chaussée de Louvain 343 (ci-après
désignée « la Société ») ;
Qualité
Ils agissent tous avec la qualité avec la qualité de fondateurs ;
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, ils réalisent les apports détaillés ci-après
et justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous remettent :
Actionnaires :
    1.  Bernard Radelet
    2.  Bénédicte Radelet
    3.  Nicolas Radelet
Nature de l’apport : en espèces
Valeur de l’apport : 2.000 € chacun
Souscription et libération : idem
Total : 6.000 €
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de la dite somme sur le compte spécial numéro
BE 67-3632-1815-7787 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING, de sorte
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille euros (6.000
EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par le(s) fondateur(s) au Notaire instrumentant.
Les comparants déclarent que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, ils s’entendent pour créer 60 actions réparties en trois classes
0778903268
Volet B
d’actions A, B et C. Elles confèrent les mêmes prérogatives patrimoniales. Toutefois, les actions de
classe A confère 10 voix par action, tandis que chacune des actions ressortissant aux autres classes
ne disposent que d’une voix par action.
Et qu’ils se répartissent comme suit :
Actionnaires - Nombre d’actions / classes d’actions :
    1.  Bernard Radelet : 20 A
    2.  Bénédicte Radelet : 20 B
    3.  Nicolas Radelet : 20 C
Total : 60
STATUTS :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Dumont Bouge ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, les activités suivantes, le cas échéant, dans le cadre de partenariat :
    •  l’exploitation d’un salon de dégustation et/ou d’un restaurant et dans ce contexte, celle d’un
comptoir de vente de produits de bouche, de desserts, de pâtisserie et de boulangerie et confisserie,
à travers tous contrats de franchise ou de distribution ;
    •  toute activité de fabrication et de production de glaces ;
    •  ainsi que plus généralement, toutes activités de livraison ou de services à domicile liées à ce qui
précède.
La société peut pour son propre compte ou compte de tiers donner ou prendre en location, ériger,
aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d’une manière
générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social et l’exploitation de tous droits intellectuels, de
propriété industrielle et commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d’investissement tous biens
meubles et immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société.
Elle peut notamment prendre ou donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non dans le respect de l’intérêt social.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis 60 actions, respectivement de classe A, B et C, en rémunération des apports.
Les actions de classe A confèrent chacune dix voix, tandis que les actions B et C ne confèrent qu’
une seule voix. Par ailleurs, elles disposent chacune de prérogatives propres dans le fonctionnement
de la société et le régime de cessibilité des actions. Ces actions disposent par contre des mêmes
prérogatives patrimoniales (droit au dividende et boni de liquidation).
Ces actions se répartissent comme suit :
    •  20 actions de classe A,
    •  20 actions de classe B,
    •  20 actions de classe C.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
Volet B
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Chaque classe d’actionnaire dispose du droit de présenter à l’assemblée générale au moins un
administrateur ressortissant de sa classe. Toutefois, les actionnaires de classe A disposent du droit
de présenter un administrateur de plus que l’ensemble des autres classes réunies.
Lorsque plusieurs administrateurs sont nommés, ils forment, le cas échéant, sur décision de l’
assemblée générale, un Conseil d’administration. Celui-ci fonctionne alors collégialement, en dehors
des actes de gestion journalière et à moins d’une différenciation de pouvoir au sein des différentes
classes d’administrateur.
Sous réserve des matières énumérées ci-après, toute décision du Conseil d'Administration sera
adoptée à la majorité ordinaire des voix, sans qu'il soit tenu compte des abstentions, le tout et dans
toutes les hypothèses pour autant que soient présents au moins un Administrateur A.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Lorsque plusieurs administrateurs sont désignés, l’assemblée générale peut décider de leur imposer
la collégialité. Dans ce cas seulement, les administrateurs forment un Conseil d’administration qui
statue à la majorité absolue et ce, en dehors des actes de gestion journalière et sans préjudice d’une
différenciation de pouvoir(s), le cas échéant, au sein des différentes classes d’administrateur. Les
séances du Conseil d’administration peuvent alors se tenir à distance et faire l’objet de convocation
électronique, chaque fois que la loi le permet. En conséquence, le Conseil d’administration peut se
tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des administrateurs par la
société. Les administrateurs qui participent de cette manière au Conseil d’administration sont réputés
présents à l'endroit où se tient le Conseil d’administration pour le respect des conditions de présence
et de majorité. A cet effet, la société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'administrateur. Les modalités suivant
lesquelles la qualité d’administrateur et l'identité de la personne désireuse de participer à la réunion
sont contrôlées et garanties sont, le cas échéant, précisées dans un règlement d’ordre intérieur. A
défaut, c’est le Président qui procède à la vérification utile en début de séance et au moment du vote
; ces modalités imposent le cas échéant un certain niveau d’authentification dans la signature
électronique. En tout état de cause, le moyen de communication électronique doit au moins
permettre à l’administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance
des discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels le Conseil d’administration
est appelé à se prononcer et d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique
doit en outre permettre à l’administrateur de participer aux délibérations. La convocation au Conseil
d’administration contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à
distance à la réunion. En pareil cas, les procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels
problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie
électronique et/ou au vote.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, tout
Volet B
administrateur ressortissant à une classe donnée est remplacé de plein droit par un administrateur
suppléant représentatif de sa classe, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Tout mandat d’
administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur ou lorsqu’un conseil est formé, les
administrateurs agissant collégialement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire
représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-taires de leur choix, employés ou non de
la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 1er samedi du mois de juin à 14
heures de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une
convention d’actionnaires.
A moins d’une disposition statutaire contraire, ces quorums doivent être atteints pour l’ensemble des
points dans chacune des classes d’actions, même s’ils n’affectent pas les droits d’une classe en
particulier.
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus de actions.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recom-mandée. Elles ne sont
pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non actionnaire. De plus, l'actionnaire
unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en payement des dividendes a lieu aux époques fixées par l'assemblée générale,
moyennant le respect du double test.
Toutefois, l’organe d’administration peut en vertu des présentes et moyennant le respect de celui-ci,
consentir des acomptes sur dividende.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
Volet B
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
Adresse du siège
La société a son siège à 5004 Bouge, Chaussée de Louvain 343.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt-deux.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-trois.
Mandats des administrateurs
Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les interdictions
édictées par la loi. Ils certifient n’être frappés d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Messieurs Bernard Radelet et Nicolas Radelet ainsi que Madame Bénédicte RADELET sont
nommés à l'unanimité aux fonctions de "administrateur" pour une durée illimitée ; ils ac-ceptent. Leur
mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Tenant compte des exigences légales, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mille vingt et un par les fondateurs, au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise
n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.