N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HR Force One
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Alphonse Favresse 45
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek le 6 septembre
2023, il ressort que :
1) La société à responsabilité limitée « DVM Hr Consulting », ayant son siège à 1330 Rixensart,
Place Cardinal Mercier, 18, inscrite au registre des Personnes Morales de Nivelles, sous le numéro
0698.638.639. Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire
associé à Etterbeek, le 19 juin 2018, dont l’extrait a été publié aux annexes du Moniteur Belge du 22
juin 2018, sous le numéro 18318415. Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’
un acte reçu par le notaire Marie THIEBAUT, à Etterbeek, le 28 décembre 2021 dont l’extrait a été
publié aux annexes du Moniteur Belge du 12 janvier 2022, sous le numéro 22302630. Ici
représentée, conformément à l’article 11 de ses statuts, par son administrateur, Monsieur CHOUCHI
Mehdi, domicilié à 1330 Rixensart, Place Cardinal Mercier 18, nommé à cette fonction aux termes de
l’acte constitutif dont question ci-avant;
2) La société à responsabilité limitée « GSA Consult », ayant son siège à 1370 Jodoigne, Rue de
Gobiery, 12, inscrite au registre des Personnes Morales du Nivelles, sous le numéro 0766.820.335.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Renaud VERSTRAETE, notaire associé
à Auderghem, le 12 avril 2021, dont l’extrait a été publié aux annexes du Moniteur Belge du 20 avril
2021, sous le numéro 21324621. Les statuts n’ont pas été modifiés.Ici représentée conformément à
l’article A.4.1 de ses statuts, par son administrateur, par Monsieur SANDRON Guillaume, domicilié à
1370 Jodoigne, Rue de Gobiery 12, nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif dont
question ci-avant;
Ci-après dénommés « les comparants » : 
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée «HR Force One », ayant son
siège à 1310 La Hulpe, Place A. Favresse 45, aux capitaux propres de départ de soixante milles
(60.000,00 EUR).
2. Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs.
3. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 4 septembre 2023 et dans lequel
les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
0805628550
4. Les comparants déclarent souscrire les cent actions (100 actions), présentement émises, en
espèces, au prix de six cents euros (600,00 EUR) chacune, comme suit :
- La société à responsabilité limitée « DVM Hr Consulting », : cinquante actions (50 actions), soit
pour trente mille euros (30.000,00€).
- La société à responsabilité limitée « GSA Consult », : cinquante actions (50 actions), soit pour
trente mille euros (30.000,00€).
Soit ensemble :  soixante mille euros ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été intégralement libérée
par versements en espèces et que le montant de ces versements, soit au total soixante mille euros
(60.000,00EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque CBC Banque Wavre sous le numéro (...) (compte ouvert le 18 août 2023, soit
pas plus d’un mois avant ce jour).
Une attestation de ce dépôt datée du 22 août 2023 a été remise au notaire soussigné.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de soixante mille euros
(60.000,00EUR).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I - Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 - Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HR Force One ». 
Article 2 - Siège - Adresse électronique 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société peut avoir une adresse électronique. Toute communication vers cette adresse par les
actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la
collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Article 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
-    Toutes prestations de management, avis et études et administration de personnes morales en ce
compris les prestations d’intermédiaire commercial et de gestion, ainsi que toutes prestations d’
étude, de conception, de développement, de commercialisation, missions ou méthodologies de
consultance.
-    Toutes activités d’audit général.
-    Toute prestation de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NACEBEL
70.220)
-    Toutes activités de recherche, sélection, orientation et placement de personnel à l'intention de
l'employeur ou du demandeur d'emploi (formulation des descriptions de postes; sélection et examen
des candidats, vérification des références) (code NACEBEL 78.10001)
-    Toutes activités de recherche et de placement de cadres ("chasseurs de têtes") (code NACEBEL
78.10002) Toutes activités de placement, pour compte des entreprises, de personnel ayant perdu
son travail par suite d'une réorganisation (outplacement) (code NACBEL 78.10003)
-    Tous services publics pour l'emploi, y compris éventuellement leurs activités de formation
professionnelle (Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi,
ORBEM, etc.) (code NACEBEL 78.10004) 
-    Toute activité d’études de marché et de sondage d’opinion (code NACEBEL 73.200) 
-    Toutes activités de soutien aux entreprises (code NACEBEL 82.990)
-    La formation professionnelle, et toutes autres formes d’enseignement (code NACEBEL 85.599)
Tous services de soutien à l’enseignement. 
-    Toutes activités de recherches, études, analyses et interventions sur le plan d'organisation,
marketing, informatique, qualité, ressources humaines, auditing, sécurité, publicité, linguistique,
management, satisfaction de la clientèle, augmentation de la productivité, et en général sur le plan
commercial, administratif, psychologique et autres. 
-    Toutes activités de consulting, l'organisation de séminaires et de cours de formation; Toute
activité de résolution de problèmes et la gestion de conflits; 
-    Toute activité de formation et l'évaluation de personnel; Toute activité de conseil informatique
(code NACEBEL 60.020) et de programmation informatique (code NACEBEL 62.010) ainsi que
toutes autres activités informatiques (code NACEBEL 62.090). 
-    Toutes fonctions de consultance et/ou de services liées aux domaines des ressources humaines,
coaching, recrutement, développement de carrière et de compétences aux particuliers et aux
sociétés, de la stratégie, de la finance, de l’informatisation, de l’organisation, de la gestion au sens
large et du développement d’entreprises,  quelle que soit l’activité de cette entreprise;
-    le conseil, le coaching, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines
précités ;
-    la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial ;
-    la prestation de services administratifs, bureautiques et  informatiques.
    La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement pour son
compte propre, le développement, la gestion productive et la valorisation, au sens le plus large, de
son patrimoine comprenant tant des biens et droits immobiliers que mobiliers. Dans le cadre de cette
gestion et de cette valorisation, la société peut acquérir, aliéner, donner et prendre en location tous
biens et droits mobiliers ou immobiliers ainsi que constituer tous droits, faire tout emprunt et accorder
tout crédit, hypothécaire ou non, accomplir tout acte de disposition ou d’administration, cette
énumération n’étant pas limitative.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II - Capitaux propres et apports 
Article 5 – Apports 
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 - Libération des actions - Appels de fonds
Les actions sont intégralement libérées lors de leur émission, sauf disposition contraire dans les
conditions d’émission.
L’organe d’administration détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux
époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par les actionnaires sur les actions
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois-quarts des actions. 
Titre III - Titres
Article 8 - Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Article 9 - Cession d’actions 
§1. Cessions soumises à agrément
Tout transfert d’actions, entre vifs ou à cause de mort, est soumis, à peine de nullité, à l’agrément,
donné par écrit, de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des
actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est toutefois pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises à un
actionnaire.
L’actionnaire qui veut céder ses actions devra adresser à l’organe d’administration, sous pli
recommandé et/ou par e-mail, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du
ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix
offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé et/ou par e-mail, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse
affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux
qui s’abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé et/ou par e-mail. 
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires sont tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des
actionnaires.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l’actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées – soit
par un candidat cessionnaire, trouvé par les opposants soit par lesdits actionnaires opposants eux-
mêmes –  au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix,
au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le
président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour
moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont
plusieurs.  Il en ira de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et
l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, ou à
cause de mort, à titre particulier ou à titre universel, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant
volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-
propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’
acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compte qu’un actionnaire, celui-ci sera libre
de céder tout ou partie de ses actions librement.
§2. Autres restrictions à la cessibilité des titres
Pour le surplus, les conditions et modalités supplémentaires des cessions et transmissions d’actions
sont régies par des conventions particulières conclues entre les actionnaires. Toute cession d’actions
intervenue en violation de ces dispositions contractuelles est nulle de plein droit et inopposable aux
actionnaires et à la société.
Titre IV - Administration - Contrôle
Article 10 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration
a) S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
L’administrateur unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
La société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par l’
administrateur unique ou par un administrateur-délégué agissant seul ou par tout mandataire spécial
dans les limites de son mandat.
b) Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial qui peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué agissant seul, ou par tout
mandataire spécial dans les limites de son mandat.
Article 12 - Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut, ils peuvent agir
seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 - Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. La convocation peut être envoyée par e-mail.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de la
société.
Article 15 : Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Les réunions du conseil d’administration peuvent être valablement tenues par téléconférence ou
vidéoconférence ou tout autre moyen de communication par lequel toutes les personnes participant à
la réunion peuvent s'entendre les unes et les autres, délibérer, exprimer des avis et formuler des
votes, pour autant que les votes soient confirmés par un écrit transmis par tout moyen de
communication. Une telle participation constitue une présence en personne à la réunion. Toutefois,
lorsque le président du conseil l’exige, les administrateurs doivent se réunir en présence physique
les uns des autres.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Titre V - Assemblée générale
Article 15 - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17 - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 - Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. 
§2. Au cas où la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§7. Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l’usufruitier des titres exerce tous les
droits attachés à ceux-ci. 
Article 19 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI - Exercice social - Répartition - Réserves
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 – Répartition – Distribution aux actionnaires
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII - Dissolution - Liquidation
Article 22 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII - Dispositions diverses
Article 25 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année 2024 à 18h00. 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 1310 La Hulpe, Place A. Favresse 45
3. Désignation des administrateurs et des administrateurs délégués 
Les comparants décident de fixer le nombre d’administrateurs à deux. Les administrateurs forment
un organe collégial. 
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée et d’
administrateurs délégués : 
- La société à responsabilité limitée « DVM Hr Consulting », prénommée, ici représentée par son
représentant permanent, Monsieur CHOUCHI Mehdi, prénommé, ici présent et qui accepte.
- La société à responsabilité limitée « GSA Consult », prénommé, ici représentée par son
représentant permanent, Monsieur SANDRON Guillaume, prénommé, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2023, par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation, sont expressément validés et repris par celle-ci.  
6. Pouvoirs
Un pouvoir particulier est conféré, sous la condition du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe
du Tribunal de commerce compétent, à la société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée «GERBOUX ACCOUNTING & TAX SERVICES», ayant son siège social à 1301 Bierges, rue
Provinciale, 172 (BCE 0893.595.969), représentée par Monsieur Alain GERBOUX, avec pouvoir de
substitution, à l’effet de requérir l’inscription au registre des personnes morales, à l’administration de
la taxe sur la valeur ajoutée, si nécessaire, et auprès de tout autre administration, ou en vue de l’
inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le
pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire de telles déclarations qu’il y aura
lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution
du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX Notaire associé à Etterbeek 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts initiaux.