N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Art33Galerie
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Huy
Rue du Pont 6
Entre les soussignés :
 
Madame GILLET Jothi, née à PONDICHERY le 24 juillet 1975 et domiciliée à 4500 HUY, Rue des Crépalles,
4/11 ;
 
Monsieur LEQUARRE Vincent, né à HUY le 2 juin 1978 et domicilié à 4500 HUY, Rue du Pont, 6 ;
 
Qui déclarent constituer entre eux, une association sans but lucratif, conformément au Livre 9 du Code des
Sociétés et des Associations (ci-après « CSA »).
 
LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :
 
 
TITRE PREMIER : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
 
 
Art.1. L’Association prend la dénomination « Art33Galerie ».  Cette dénomination sera toujours précédée ou
suivie des mots « association sans but lucratif ».
 
Art.2.  L’Association existe pour une durée illimitée.  Elle peut, en tout temps, être dissoute.
 
Art. 3. Le siège social est établi en Région wallonne, à 4500 HUY, Rue du Pont, 6.  Il pourra être transféré en tout
autre endroit en Région Wallonne par simple décision de l’organe d’administration publiée aux annexes du
Moniteur belge.
 
TITRE II. OBJET – BUT – DUREE
 
Art 4. L’Association a pour but :
La promotion des artistes régionaux et autres à travers l’organisation d’expositions pour leur permettre de
rencontrer un public hétérogène ;
L’organisation de moments de rencontres, d’échanges, de partages intergénérationnels et de mixité sociale afin
de développer une réflexion plurielle et personnelle en vue de s’approprier l’art et la culture dans une vision d’une
société démocratique et citoyenne ;
La défense d’une société multiculturelle et participative au travers de moments d’échanges ;
La contribution à la construction de citoyens actifs, critiques et responsables à travers l’art et la culture ;
 
0793528195
Art.5. L’Association a pour objet :
 
La facilité d’accès de la culture à tous ;
La sensibilisation d’un public intergénérationnel à la culture à travers des partenariats avec des associations et
autorités locales et régionales ;
Le respect des différences individuelles tant des artistes que du public ;
La création de partenariats entre ASBL ;
La tenue de services de petite restauration avec boissons ;
Les activités de sponsoring ;
L’organisation d’ateliers artistiques ;
La découverte d’artistes ;
 
Elle a pour objet d’accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.  Elle peut, notamment, prêter son
concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et
activités similaires à ceux de la présente Association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de
son objet. 
A cet effet, l’Association peut recourir à toute forme d’activités et recevoir toute donation, legs ou autres
libéralités et participer, dans le cadre de son but, à toute organisation de quelque nature que ce soit afin de
développer ses ressources.
 
Elle peut, par ailleurs, développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation
des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et
lucratives et ce, même à titre principal, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs. 
 
L’Association peut posséder, soit en jouissance soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de son but social.
 
L’Association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé
déterminé par les présents statuts.  Toute opération violant cette interdiction est nulle.
 
L’Association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent
dans le cadre de son but.
 
Les avantages matériels qui pourraient résulter accessoirement de l'activité de l'Association seront exclusivement
réservés, en dehors des dépenses nécessaires à la vie de l'Association, à la poursuite du but de celle-ci.  En
conséquence, ces activités ne pourront jamais, en aucune manière, enrichir les membres de l'Association.
 
Art.6. L'Association est constituée en l’absence de toute préoccupation de caractère philosophique, politique ou
confessionnel.
 
 
TITRE III. MEMBRES
 
Section I. Admission
 
 
Art 7. L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.  Tous peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales.  Le nombre des membres n'est pas limité ; celui des membres
effectifs ne peut, cependant, être inférieur à deux ni supérieur à 10.  Si le nombre de membres effectifs est
inférieur à deux, la nullité de l’ASBL peut être prononcée.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Art.8. Sont membres effectifs :
 
Les comparants à l'acte constitutif ;
Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l’Organe d'administration réunissant les trois-quarts des voix présentes.
 
Pour devenir membre effectif, il faut être majeur.  Les personnes morales désigneront chacune une personne
physique chargée de les représenter au sein de l’Association.
 
Les membres effectifs ont droit à l’accès aux documents comptables.
 
Ils ont également le droit :
De convoquer une Assemblée générale ;
D’assister à l’Assemblée générale ;
De voter aux Assemblées générales ;
De prendre connaissance des décisions de l’Assemblée générale.
 
Ils apportent à l’Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement à titre gratuit.  Leurs frais
éventuels admissibles répondent aux normes légales relatives aux frais de volontariat.
 
Art. 9. Sont membres adhérents, toutes personnes physiques ou morales :
Qui désirent aider l'Association ou participer à ses activités ;
Qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci ;
Qui adhèrent aux principes qui fondent l’objet social de l’Association ;
Dont la candidature aura été admise par l’Assemblée générale représentée par l’Organe d'administration.
 
Art.10. Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite à l’Organe
d'administration.  L’Organe examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion.  Sa décision, prise à la
majorité simple, est sans appel et ne doit pas être motivée.  Elle est portée par lettre missive à la connaissance
du candidat.  Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la
décision de l’Organe.
 
Il appartient à l’Organe d'administration de soumettre à l'Assemblée générale l'admission éventuelle de membres
adhérents.  Ces membres adhérents demeurent des tiers à l'égard de l'Association.  Ils ne seront pas repris dans
le registre des membres effectifs.  Ils ont le droit d’être présents à l’Assemblée générale mais n'ont pas de voix
délibérative.
 
Art.11. Les membres effectifs et adhérents ne sont pas liés personnellement par les engagements souscrits par
l’Association et ne répondent aucunement des dettes de celle-ci sur leurs propres biens.
 
Art.12. Par leur admission, les membres adhèrent aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi
qu’aux décisions prises par l’Association.
 
Art.13. Un registre des membres de l’Association est tenu par l’Organe d'administration au siège de l'Association.
 Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège.  En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre, par les soins de l'Organe d'administration, dans les 8
jours de la connaissance, qu’il a eu de la décision.
 
L'Organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'Association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux ou décisions de l'Assemblée générale, des personnes occupant ou non une fonction de direction,
qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'Association, de même que tous les documents
comptables de l'Association.
A cette fin, ils adressent une demande écrite à l'Organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre étant entendu que le registre ne peut être déplacé.
 
L'Association accorde, en cas de requête orale ou écrite, l'accès au registre des membres aux autorités,
administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes, les cours, les tribunaux et toutes les
juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et fournit, en outre, à ces instances les copies ou
extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
 
Section II. Démission, exclusion, suspension
 
 
Art.14. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant
par écrit leur décision à l’Organe d'administration.  La démission opère, de plein droit, dès réception de cet envoi
par l’Organe d’administration.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
 
Tout membre non excusé, qui n’aura pas assisté ou qui ne se sera pas fait représenter à 3 Assemblées
générales successives sera réputé démissionnaire.
 
Peut être exclu tout membre ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'Association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement
d’ordre intérieur.
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, à la majorité des 2/3 des voix
des membres présents ou représentés à condition qu’au moins 2/3 des membres soient présents ou représentés
et à scrutin secret.  
 
L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation qui fixe l’ordre du jour. 
 
Le membre dont l’exclusion est sollicitée doit avoir été notifié préalablement à la tenue de l’Assemblée générale
des motifs de son exclusion et doit être entendu.
L’Organe d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine Assemblée générale, la participation d’un
membre aux activités et réunions de l’Association en cas d'infraction grave aux statuts ou au CSA (Code des
Sociétés et des Associations).
 
L’interdiction d’un membre entraine, de plein droit, son retrait de l’Association.  Le membre démissionnaire, exclu
ou sortant pour cause de l’interdiction ou les héritiers ou ayants droit du membre ne peuvent faire valoir aucune
prétention sur quelque part que ce soit du fonds social.  Ils ne pourront pas réclamer le remboursement du fonds
social.  Ils ne pourront pas réclamer le remboursement des cotisations, ni demander des comptes, ni apposer les
scellés, ni faire inventaire.
 
TITRE IV. COTISATIONS
 
 
Art.15. L’Organe d’administration fixe la cotisation à 33€ par an et par membre.
 
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Art.16. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs qui seuls ont le droit de vote.
 
Art.17. Elle est présidée par le Président de l’Organe d'administration ou, à défaut, par l'administrateur délégué
ou, à défaut de celui-ci, par l'administrateur le plus âgé.  Le Président désigne le Secrétaire.
 
Art.18. Chaque réunion se tiendra au siège de l’Association, ou en tout autre endroit, aux jours et heures
mentionnés dans la convocation.
 
Art.19. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
Des modifications aux statuts sociaux ;
La nomination, la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
La nomination et la révocation du commissaire éventuel et la fixation de sa rémunération ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
L’approbation des budgets et des comptes annuels ; 
La dissolution volontaire de l'association ;
La détermination de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
L’exclusion d’un membre ;
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
Art.20.  Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, le 3ème jeudi du mois de juin.  Cette
Assemblée a pour objet essentiel l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, l’examen du budget du nouvel
exercice, la décharge à donner aux administrateurs et commissaires et, éventuellement, procéder aux
nominations nécessaires.  En tout état de cause, l’Assemblée générale statue sur toute proposition portée à son
ordre du jour.
 
Art.21. L'Assemblée générale est convoquée par l’Organe d’administration, par lettre missive ordinaire ou par
mail adressé à chaque membre effectif, au moins quinze jours avant l'Assemblée.  Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués ainsi que le commissaire, le cas échéant.
 
L'ordre du jour ainsi que le lieu et l’heure de l’Assemblée sont mentionnés dans la convocation.  L'Assemblée ne
peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.  Toute proposition signée d'un nombre de membres au
moins égal au vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.
 
Art.22. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit
membre effectif lui-même.  Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
 
Art.23. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Art.24. L'Association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’Organe d’administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.  Dans ce cas, l’ordre
du jour doit prévoir une délibération sur la question évoquée par la demande des membres.
 
Art.25. L'Organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'Assemblée générale dans les
vingt et un jours de la demande de convocation, et l'Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande, sauf disposition statutaire contraire.
 
Art.26. L’Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer et statuer que si les modifications
proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont
présents ou représentés à l'Assemblée.
 
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.  La seconde
Assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
 
Art.27. Les votes devront se faire au scrutin secret si un tiers de l’Assemblée le demande.
 
Art.28. L'Organe d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
 
Après l'approbation des comptes annuels, l’Assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge
des administrateurs et du commissaire.  Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent
ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'Association et, quant aux actes faits en dehors
des statuts ou en contravention au Code des Sociétés et Associations, que s'ils ont été spécialement indiqués
dans la convocation.
 
Art.29. Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par
écrit, avant ou pendant l'Assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour.  Ils peuvent,
dans l'intérêt de l'Association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données
ou de certains faits peut porter préjudice à l'Association ou est contraire aux clauses de confidentialité
contractées par l'Association.
 
Le commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou
pendant l’Assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour à propos desquels il fait
rapport.  Il peut, dans l’intérêt de l’Association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l’Association ou est contraire au secret
professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de confidentialité contractées par l’Association.
 
Il a le droit de prendre la parole à l'Assemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa mission.  Les
administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le
même sujet.
 
Art.30. L’Assemblée générale délibère quant au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf
dans les cas où le Code des Sociétés et des Associations ou les présents statuts imposent un quorum de
présence.
 
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les résolutions sont prises
à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Ne peuvent seulement être adoptées que si le quorum prévu à l’alinéa 1er du présent article est atteint et qu’à la
majorité des 4/5e des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur les décisions portant sur :
Les modifications qui portent sur l'objet ou le but désintéressé de l'Association ;
La dissolution volontaire de l’Association ;
La fusion ou la scission de l’Association ;
La transformation transfrontalière de l’Association.
 
Ne peuvent seulement être adoptées que si le quorum prévu à l’alinéa 1er du présent article est atteint et qu’à la
majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur les décisions portant sur :
Les modifications aux statuts sauf celles qui concernent l’objet ou le but désintéressé de l’Association ;
L’exclusion d'un membre de l’Association ;
L’apport d’universalité à titre gratuit ;
 
Art.31. Lorsque l'Assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'Assemblée.
 
Art.32. Les décisions de l'Assemblée générale sont, sous la signature du Secrétaire, consignées dans un registre
de procès-verbaux signés par le Président ou un administrateur délégué.  Ce registre est conservé au siège
social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.  Tout associé
ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le Président ou deux administrateurs.
 
Art.33. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur.  Il en est de même
de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.
 
 
TITRE VI. ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE
 
 
Art.34. L'Association est administrée par un Organe d’administration composé au minimum de 3 administrateurs. 
Si et aussi longtemps que l'Association compte moins de trois membres, l'Organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs.  Tant que l'Organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l'Organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
 
Art.35. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes et représentées et par vote secret.  Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l’organe
d’administration.
 
La durée du mandat d’administrateur est fixée à 3 ans et leur révocation ne peut avoir lieu que pour motifs
graves.  En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Les mandats d’administrateurs sont gratuits.
 
Art.36. En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur peut être coopté par l’Organe
d'administration.  Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu’il remplace.  Cette décision sera
soumise à ratification de l'Assemblée générale la plus proche.  
 
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale,
sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'Organe d'administration jusqu'à ce moment.
 
L’administrateur absent trois fois consécutivement sans s’être excusé par écrit auprès du Président est considéré
comme démissionnaire.
 
Art.37. L’Organe d’administration élit parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.  Les
fonctions de Secrétaire et de Trésorier peuvent être cumulée par la même personne.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire ou le Trésorier.
 
Ces fonctions auront une durée de 3 ans, éventuellement renouvelable.
 
Art.38. L’Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’Association.  Il la représente dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires.  Tout ce qui n’est pas expressément
réservé par la CSA ou les statuts à l’Assemblée générale est de la compétence de l’Organe d’administration.
 
Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative : faire et passer tout contrat, marché et
entreprises ; nommer et révoquer tous employés, ouvriers et fixer leurs attributions et émoluments, acquérir,
vendre, échanger, prendre et donner à bail tous les biens meubles et immeubles, toute concession, quelconque ;
consentir tout prêt, accepter toute hypothèque et autres garanties, conclure tous emprunts et consentir tous
droits réels et toute garantie immobilière et mobilière, le tout avec ou sans stipulation de voie parée ; faire et
recevoir tous paiements, en exiger et fournir toutes quittances, renoncer à tout droit d'hypothèque ou de privilège
ainsi qu'à toute action résolutoire, donner mainlevée et consentir à la radiation de toute inscription hypothécaire,
transcription, saisie, opposition, nantissement, gage et autres empêchements quelconques, consentir toute
mention et subrogation, le tout avant, comme après paiement ; accepter et recevoir tout subside et subventions,
privés ou officiels, ainsi que tous legs et donations, en donner quittance et décharge, faire et recevoir tout dépôt,
faire ouvrir, gérer et administrer tout compte en banque, compte de chèques postaux et autres ; en cas de
contestation ou de difficulté, plaider devant toutes juridictions, tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes
décisions, sentences et arrêts, les faire exécuter, traiter ; transiger, acquiescer, compromettre en tout état de
cause sur tous les intérêts de l'Association.
 
Art.39. L’Organe d’administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs.  Les
administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins 8 jours avant la date fixée pour la
réunion de l’Organe d’administration.  Elle contient l’ordre du jour.  L’Organe d’administration ne délibère que sur
les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.  Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des suffrages.  Quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est
prépondérante.  
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
L’Organe d’administration est, par ailleurs, habilité à délibérer et à décider, par courriel sur tout sujet qui ne peut
attendre la prochaine réunion de l’Organe.  A la demande d'au moins deux administrateurs, ce point sera reporté
à la première réunion de l’Organe.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, muni d’une procuration écrite dument
signée, lors de la tenue de réunions de l’Organe d’administration. 
 
Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Art.40.  Les décisions de l’Organe d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
Président et les administrateurs qui le désirent ainsi que par le Secrétaire qui a pris part à la délibération.  Les
extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par le Président et deux administrateurs.
 
Art.41. L’Organe d’administration représente l’Association, en ce compris la représentation en justice.  Il peut
déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour représenter l’Association
individuellement ou conjointement
 
Art.42. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d’administrateur.
 
L’Organe d’administration peut, à tout moment, sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l’Association.
 
En outre, l’Association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
 
Art.43. L’Organe d’administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes (membres ou pas, administrateurs
ou pas), qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de
l’Association, ainsi que de la représentation de l’Association en ce qui concerne cette gestion.
Pour ce faire, le délégué à la gestion journalière dispose d’un pouvoir de signature.
 
Art.44. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe d’administration.
 
Art.45. Le mandat prend fin automatiquement quand, le cas échéant, le délégué chargé de la gestion journalière
perd sa qualité d’administrateur ou s’il n’est plus membre de l’Association.  L’Organe d’administration peut, à tout
moment, sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de
la gestion journalière.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du Tribunal de l’Entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur Belge.
 
Art.46. A moins de délégation(s) spéciale(s) à un ou des membres de l’Organe d’administration, tous les actes
qui engagent l’Association, autres que ceux relatifs à la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs,
qui n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers, une délibération de l’Organe d’administration.  Pour les acceptations et
décharges de dons, legs ou subventions officielles ou privées, les comparution et signatures du Président ou de
l’administrateur délégué et du Trésorier ou du Secrétaire sont suffisantes.
La correspondance courante, les actes de gestion journalière, les quittances et décharges envers l’administration
des chemins de fers, postes et télégraphes ne pourront porter que la seule signature de l’agent délégué à cette
fin par l’Organe d’administration ou d’un seul administrateur, qui n’aura pas à justifier de pouvoirs spéciaux.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant sont suivies au nom de l’association, par le Président
de l’Organe d’administration ou pas l’administrateur à ce mandaté par l’Organe d’administration.
 
Art.47. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle.  La
responsabilité des membres de l’Organe d’administration est limitée conformément à l’article 2 :57 du Code des
Sociétés et des Associations.  
 
Art.48. La qualité d’administrateur se perd automatiquement :
Par le décès, ou s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite ;
Par la condamnation de l‘administrateur pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou
outrages aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation ;
Si l’administrateur fait l’objet d’une mesure de protection prise en application de la loi du 26 juin 1990 relative à la
protection de la personne des malades mentaux, d’une mesure de protection des biens des personnes
incapables prise en application de l’article 488bis du Code Civil, d’une interdiction judiciaire, d’une mise sous
conseil judiciaire.
 
Art.49. Lorsque l'Organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'Association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'administration ne prenne une décision.  Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe
d'administration qui doit prendre cette décision.  Il n'est pas permis à l'Organe d'administration de déléguer cette
décision.
 
Le conflit d’intérêt peut, également, être de nature personnelle ou familiale, par exemple lorsque l’administrateur
à une proximité telle avec la personne concernée par la décision à prendre que son jugement pourrait en être
altéré.
 
Art.50. Si l'Association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué.  Dans son
rapport, le commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour l'association
des décisions de l'Organe d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé à l’article précédent.
 
Art.51. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé ci-avant ne peut prendre part aux délibérations de l'Organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
 
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'administration peut les exécuter.
 
L'Association peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des règles
prévues au présent article, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de
cette violation.
 
Cette procédure n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
 
TITRE VII. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
 
 
Art.52. L’Organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur.  Ce règlement ne peut contenir de
dispositions :
Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes de représentation ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'Assemblée générale.
 
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ses modifications sont communiqués aux membres.
 
En cas d’adoption d’un règlement d’ordre intérieur, les statuts feront référence à la dernière version approuvée
du règlement interne.  L'Organe d'administration adapte cette référence dans les statuts et veille à sa publication.
 
Le non-respect du règlement d’ordre intérieur est une cause d’exclusion dans la mesure où il ne déroge pas aux
statuts et à la loi.
 
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Art.53. L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le premier
exercice social sera un exercice prolongé du 1er novembre 2022 au 31 décembre 2023.  En fin d’exercice, les
livres sont arrêtés par l’Organe d’administration qui établit le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain
exercice à soumettre à l’approbation de l'Assemblée générale ordinaire.  
 
Art.54. Le solde favorable appartient à l’Association et l’Assemblée générale statuera sur son emploi en fonction
de l’objet social, sur proposition de l’Organe d’administration.  En priorité, les bénéfices dégagés seront affectés
en subsides à différents sportifs/projets dont la philosophie correspond à celle suivie par l’Association.
 
Art.55. L'Assemblée générale pourrait désigner un commissaire extérieur à l’ASBL chargée de vérifier les
comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel.  Elle détermine la durée de son mandat.
 
Art.56. L’Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’Association que si les 2/3 de ses membres
sont présents.  Si cette condition n’est pas remplie, il pourrait être convoqué une deuxième assemblée qui
délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.  Aucune décision ne sera
adoptée que si elle est votée à la majorité des 4/5e des voix des membres présents ou représentés.
 
L’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
 
La décision de dissolution et liquidation en un seul acte ne pourra être adoptée qu’à l’unanimité de tous les
membres présents ou représentés.
 
Art.57. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu’elle
se produise, l’actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à
l’œuvre de but et objet analogues à ceux de la présente Association, qui sera déterminée par l’assemblée
générale.  En aucun cas, l’avoir social ne sera distribué à des personnes physiques ou à des associations ne
remplissant pas les conditions pour bénéficier de l’exemption de l’impôt des sociétés selon le droit commun.
 
Art.58. En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'avoir social.  
 
Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du
Moniteur belge.  Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée que
par l'Assemblée générale conformément à la loi mais qu'elle que soit la cause, les liquidateurs doivent tenir
compte de l'objet de l'Association en décidant de l'affectation de l'actif net.  Ils doivent imposer cette condition,
qu'il s'agisse comme bénéficiaire d'une Association poursuivant le même objet que l'Association dissoute ou de
bénéficiaires se rapprochant à ceux aidés et soutenus par l'Association dissoute.
 
Art.59. L’Assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux :
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
Madame GILLET Jothi, née à PONDICHERY le 24 juillet 1975 et domiciliée à 4500 HUY, Rue des Crépalles,
4/11 ;
Monsieur LEQUARRE Vincent, né à HUY le 2 juin 1978 et domicilié à 4500 HUY, Rue du Pont, 6 ;
 
Art 60. Tout ce qui n'est pas prévu, explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.