N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GENERATION CLIMATE EUROPE
(en abrégé) : GCE
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Deux Eglises 14-16
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le deux avril deux mil vingt-et-un,
enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le neuf avril suivant,
volume 0 folio 0, case 9023, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, a été
constituée l'Association Internationale Sans But Lucratif dénommée « GENERATION CLIMATE
EUROPE », en abrégé « GCE », et dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, rue
des Deux Eglises 14-16 à 1000 Bruxelles.
 
 
FONDATEURS
 
1) L’Association de droit tchèque “ Youth and Environment Europe », en abrégé « YEE », dont le
siège est établi Vinohradská 2165/48 à 120 00 Prague (République Tchèque), inscrite au Registre du
Commerce (tchèque) sous le numéro 683 79 684, et au Registre des Personnes Morales (Belgique)
sous le numéro 0766.405.413.
 
2) L’Organisation de droit néerlandais « Organising Bureau of European School Student Unions », en
abrégé « OBESSU », dont le siège est établi Westermarkt 2-5HG, à 1016DK Amsterdam, Pays-Bas,
et dont les bureaux sont établis rue de l’Industrie 10 à 1000 Bruxelles, inscrite au Registre des
Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0864.638.697.
 
3) L’Organisation internationale de droit autrichien « Naturfreundejugend Internationale/International
Young Naturefriends », en abrégé « IYNF », dont le siège est établi Viktoriagasse 6/1, 1150 Vienne,
Autriche, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro 160071800, et au Registre des
Personnes Morales (Belgique) sous le numéro 0766.405.611.
 
4) L’Association internationale sans but lucratif de droit belge « Fédération Internationale des
Mouvements Catholiques d'Action Paroissiale », en abrégé « FIMCAP », dont le siège est établi
Kipdorp 30, à 2000 Anvers, inscrite au Registre des Personnes Morales (Anvers – Division Anvers)
sous le numéro 0884.056.515.
 
5) L’Association internationale sans but lucratif de droit belge «Erasmus Student Network », en
abrégé « ESN », dont le siège est établi rue Joseph II numéro 120, à 1000 Bruxelles, inscrite au
Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0876.728.263.
 
6) L’Association internationale sans but lucratif de droit belge «European Students' Union», en
abrégé « ESU », dont le siège est établi rue de la Charité 22, à Saint-Josse-ten-Noode (1210
Bruxelles), inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0896.361.756. 
 
0777264463
Volet B
7) L’Association internationale sans but lucratif de droit belge « Association des États Généraux des
Étudiants de l'Europe/European Students' Forum », en abrégé AEGEE-EUROPE», dont le siège est
établi rue du Noyer 55 à 1000 Bruxelles, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles)
sous le numéro 0472.022.289.
 
 
Les statuts de l'Association Internationale Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit :
 
TITRE I – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 : Dénomination
 
Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une
association internationale sans but lucratif, en abrégé AISBL, dénommée «GENERATION CLIMATE
EUROPE», en abrégé «GCE».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination  précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres "association internationale sans but lucratif" ou du sigle "AISBL" ainsi que l'adresse du
siège de l'association.
 
Article 2 : Siège
 
Le siège de l'association est établi dans la Région Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge Si
le siège est transféré vers une autre Région, l’organe d’administration pourra modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Article 3 : Objet
 
L’association a pour but désintéressé d’utilité internationale de créer une plateforme pour les jeunes
afin de plaider en faveur d'une transition juste et verte en Europe.
 
Plus spécifiquement, l’association vise à :
1. Faciliter la coordination interne et la collaboration entre ses organisations membres ;
2. Donner aux jeunes les moyens de s'engager de manière significative dans les processus
décisionnels de l'UE concernant le climat, l’environnement et le développement durable ;
3. Plaider en faveur d'une action renforcée en matière d'environnement et de climat par et dans
l'Union européenne qui intègre de manière proactive et régulière la voix des jeunes.
 
L'Association peut utiliser tous les moyens et ressources appropriés pour réaliser sa mission et les
objectifs ci-dessus. L'Association peut accomplir tous les actes qui, directement ou indirectement,
contribuent à la réalisation de sa mission et des objectifs précités.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
Toute modification du but poursuivi par l’association et/ou des activités qui constituent son objet doit
être approuvée par le Roi.
 
Article 4 : Durée
 
L’association est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II – Membres
 
Article 5 : Membres
 
L'association est ouverte aux Belges et aux étrangers susceptibles de contribuer à la poursuite des
objectifs de l’association.
L'association se compose de deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres
Volet B
candidats. 
Sont membres effectifs : les membres fondateurs ainsi que tout réseau européen de la jeunesse
démocratique dirigé par des jeunes ou toute section européenne démocratique d'organisations
internationales de la jeunesse, dirigée par des jeunes, admises ultérieurement en cette qualité. Les
membres effectifs, et jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
 
Sont membres candidats, tout réseau européen de la jeunesse démocratique  dirigé par des jeunes
ou toute section européenne démocratique d'organisations internationales de la jeunesse, dirigée par
des jeunes, admis en cette qualité. Les membres candidats sont invités à participer aux activités de l’
association. Ils peuvent assister aux assemblées mais ne bénéficient pas de droit de vote.
 
Article 6 : Admission
 
Membres effectifs
Les demandes d’admission doivent être adressées par écrit au président du conseil d’administration,
qui les soumet à la réunion de l’assemblée générale qui suit la réception de la demande.
L’assemblée générale décide du sort à réserver à la demande d’admission, en statuant à la majorité
des trois quarts (3/4) des voix. Cette décision de l’assemblée générale est définitive, elle n’offre
aucune possibilité d’appel et ne doit pas être motivée par le conseil d’administration.
Les membres effectifs doivent acquitter une cotisation fixée par l’assemblée générale.
 
Membres candidats
Les demandes d’admission doivent être adressées par écrit au président du conseil d’administration ;
les membres candidats et sont admis à la majorité des deux tiers (2/3) des voix du conseil d’
administration.
Les organisations qui souhaitent devenir membres de l’association recevront une copie des statuts,
consécutivement à la demande d’adhésion envoyée au conseil d’administration.
L’admission des membres candidats comme membres effectifs sera soumise au vote de l’
assemblée, à condition que ladite assemblée ait lieu dans un délai de plus de 6 mois à compter de la
date d'adhésion comme membre candidat de l'association, ou autrement lors de l'assemblée
générale suivante.
 
La qualité de membre de l’association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au
règlement intérieur, ainsi que l’engagement à respecter les décisions adoptées par l’association de
manière formelle et en bonne et due forme.
 
Article 7 : Démission - exclusion 
 
L’admission des membres effectifs ou candidat vient à terme :
- par décès, dissolution volontaire ou non, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire ;
- par avis de démission par le membre ;
- par exclusion de l’association ;
- par décision judiciaire.
 
Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant sa démission par
courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris par courrier
électronique) au président, sans que ce retrait n'entraîne une réduction de la cotisation annuelle pour
l'exercice financier annuel en cours.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou candidat qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans les trois mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
Tout membre peut être exclu de l'association s'il porte préjudice à l'association par des écrits, des
paroles ou des actes, ou s'il enfreint les statuts et les responsabilités découlant de ces statuts, ou s'il
divulgue des informations confidentielles sans autorisation. Le conseil d'administration de
l'association prendra contact avec ce membre sans délai, avec pour conséquence possible
l'expulsion de l'association. Le droit d'expulsion est la prérogative du conseil d'administration, qui
prendra la décision à la majorité des deux tiers (2/3) au moins. Si le conseil d'administration décide
d'exclure un membre, à partir de ce moment, sa qualité de membre est interrompue et son droit de
vote est suspendu. Le membre exclu peut, dans un délai d'un mois après que le conseil
d'administration l'a informé de sa décision de l'exclure de l'association, présenter une déclaration
écrite en défense de sa position. Une décision finale à ce sujet sera prise lors de la réunion suivante
de l’assemblée générale. Tant que cette décision finale n'aura pas été prise, les droits de vote de ce
membre seront suspendus.
Tout membre reste lié par les statuts et son règlement intérieur concernant ses droits et obligations
Volet B
jusqu’à son exclusion ou sa démission de l’association.
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n’ont aucun droit sur les actifs de l’
association et ne peuvent en aucun cas réclamer un remboursement de quelque nature que ce soit.
Il en va de même des membres ou de leurs ayants droit qui, pour quelque motif que ce soit, cessent
de faire partie de l’association. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres
rétributions qui leur incombent.
 
Article 8 : Cotisations
 
Les membres effectifs et candidats versent une cotisation annuelle dont l’assemblée générale fixe
annuellement le montant et le mode de paiement pour chaque type de membre, sur proposition du
conseil d’administration. 
 
TITRE III –Assemblée générale des membres
 
Article 9 : Composition - Pouvoirs
 
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
Les membres candidats peuvent être invités à participer aux réunions de l’assemblée générale, mais
avec voix consultative seulement. Le conseil d'administration peut inviter un ou plusieurs tiers à
assister à une ou plusieurs réunions ou parties de réunions de l’assemblée générale, sans droit de
vote.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants :
a) l’établissement des principes de base de la politique de l’association et l’approbation de la
stratégie à court terme (un an) ou à long terme, pour la période à venir ;
b) les modifications aux statuts;
c) la nomination et la révocation des administrateurs et, s’il y a lieu, la nomination, la révocation et la
fixation de la rémunération du commissaire;
d) l’approbation des budgets et des comptes annuels;
e) la décharge aux administrateurs et, s’il y a lieu, au commissaire ;
f) la dissolution volontaire de l'association;
g) la nomination des membres effectifs;
h) la fixation des montants des cotisations.  
 
Article 10 : Réunion et convocation
 
L’assemblée générale se réunit de plein droit en assemblée ordinaire, sous la présidence du
Président du conseil d’administration, ou, sauf décision contraire, du Secrétaire général une fois par
an au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
L’assemblée peut décider, à la majorité de ses membres effectifs, de tenir une assemblée générale à
distance, c'est-à-dire une assemblée générale qui n'est pas organisée physiquement ni tenue en un
lieu fixe, mais où les discussions sont organisées par correspondance, par courrier électronique ou
par vidéoconférence, conformément à la loi. 
Les membres participants dont la capacité et l'identité ont été vérifiées et confirmées seront
considérés comme présents ou valablement représentés en ce qui concerne les critères de majorité,
de présence et de droit de vote. La convocation mentionnera toutes les informations utiles pour
permettre aux membres de participer et de voter à cette assemblée générale virtuelle. Le vote peut
se faire à main levée, à bulletin secret, par courrier ou par voie électronique en temps réel.
Sur accord du président et sur une éventuelle suggestion - adressée en temps utile au président -
des membres, des représentants d'autres organisations ou institutions concernées dont la présence
est jugée souhaitable, peuvent être invités à assister à l'Assemblée générale pour des consultations
et/ou des déclarations consultatives, ainsi que les techniciens, secrétaires et interprètes nécessaires
à la bonne organisation des activités.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée soit à l’initiative du conseil d’administration, soit à
la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs, chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige.
 
Le commissaire peut, le cas échéant, convoquer l’assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu’un
cinquième des membres de l’association le demande.
                        
Volet B
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée. Elle est adressée
par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins trente (30)
jours avant la date de l’assemblée générale, sauf en cas d’urgence exceptionnelle dûment motivée,
où le délai de convocation est réduit à quatorze (14) jours. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 11 : Droit de vote - Représentation
 
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Tout membre peut donner mandat à tout tiers pour se faire représenter à une réunion déterminée de
l’assemblée générale, selon les conditions fixées dans le règlement intérieur, et y voter en ses lieu et
place.
 
Article 12 : Délibérations
 
L’assemblée générale ne délibèrera valablement que si des deux tiers (2/3) des membres effectifs,
avec droit de vote, sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée
générale est convoquée à nouveau avec le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze
jours. Cette deuxième assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
 
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de parité des voix, la voix du président sera prépondérante.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts.
 
Article 13 : Procès-verbaux
 
Chaque réunion de l’assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, lequel est soumis au conseil
d’administration, qui dispose de 30 jours pour le commenter et le modifier. Au terme de ce délai, le
procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, et transmis ensuite aux membres
de l’association.
 
Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège dans un registre ; il peut également
prendre la forme d’un registre électronique sécurisé et transparent. Chaque membre de l’association
peut consulter lesdits procès-verbaux au siège ou sur le site de l’association.
Les copies ou extraits à délivrer aux tiers ou à produire en justice, sont signés par le président du
conseil d’administration ou par deux administrateurs.
 
TITRE IV – Conseil d’administration (Organe d’administration)
 
Article 14 : Composition, nomination, retrait
 
1. L'Association est gérée par le conseil d'administration composé de membres effectifs et de
membres candidats. Chaque membre, personne morale, nommé en qualité d’administrateur au
conseil d’administration, est représenté par son représentant permanent, personne physique, qui
siègera au nom de l’administrateur au sein du conseil d’administration.
 
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale à la majorité simple des voix, pour une
période d’un an, renouvelable. Tout nouvel administrateur nommé par l'assemblée générale en
remplacement d'un administrateur démissionnaire ne sera nommé que pour la durée restante du
mandat de l'administrateur remplacé.
 
Chaque administrateur peut lui-même démissionner en adressant une notification écrite par courrier
recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris par courrier
électronique), avec accusé de réception, au président.
 
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateur, les administrateurs restants peuvent y
pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’administrateur personne morale, dont le représentant
permanent quitte cette fonction, proposera la désignation d’un nouveau représentant permanent,
lequel sera confirmé par le conseil d’administration. Le représentant permanent de l’administrateur
Volet B
ainsi nommé achèvera le mandat de celui qu’il remplace. La plus prochaine réunion de l’assemblée
générale procèdera à la nomination définitive éventuelle de ce dernier.
Un conseil d'administration incomplet conserve ses pleins pouvoirs.
 
Les administrateurs exercent leur fonction de manière collégiale.
Le conseil d’administration peut élire en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire à la majorité simple des voix. Si le poste de président devient vacant, le vice-président
accomplira le reste de son mandat comme président.
 
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les mandats sont exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Le mandat d’un administrateur prend fin par :
- démission volontaire, moyennant préavis de trente (30) jours notifié par écrit au conseil d’
administration ;
- expiration de son terme ;
- révocation décidée par l’assemblée générale ;
- perte de la qualité pour laquelle il avait été nommé ;
- décès.
 
Article 15 : Pouvoirs - Gestion journalière
 
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration
de l’association, à l’exception des compétences qui sont réservées expressément à l’assemblée
générale, soit en vertu des présents statuts, soit par la loi.
 
Le conseil d’administration est compétent pour nommer et révoquer les employés et membres du
personnel de l'association, et déterminer leurs rôles et responsabilités, leur rémunération et autres
avantages.
 
Le conseil d’administration peut confier à une ou plusieurs personne(s), membre ou non du conseil d’
Administration, la gestion journalière et la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion journalière. La personne chargée de la gestion journalière portera le titre de « Directeur
exécutif » ou de « Secrétaire général », selon qu’elle est membre ou non du conseil d’administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la
personne chargée de la gestion journalière, n’est pas opposable aux tiers même si elle est publiée.
 
L’identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l’
entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Le conseil peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une
ou plusieurs personnes.
 
Article 16 : Réunions du conseil d’administration - Représentation
 
Le conseil d’administration se réunira au moins une (1) fois par mois, chaque fois que le président ou
deux administrateurs le demandent.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et l’endroit de la réunion. Elle est adressée
aux membres du conseil d'administration, au Secrétaire général, et à toute autre personne invitée à
la réunion, au moins trente (30) jours avant la réunion, par lettre, fax, courrier électronique ou par
tout autre moyen de (télé) communication, sauf en cas d’urgence exceptionnelle dûment motivée, où
le délai de convocation est réduit à sept (7) jours.
Les réunions se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations. 
Une réunion du conseil d'administration peut également se tenir par visioconférence, téléconférence
ou tout autre moyen de télécommunication, à condition que tous les administrateurs présents ou
représentés puissent faire entendre leur voix et délibérer. Cela inclut le vote par voie électronique,
que ce soit oralement ou par le biais d'un outil dédié. Une copie du procès-verbal signé sera envoyée
par courrier électronique ou par télécopie aux Administrateurs présents ou représentés à la réunion.
En l'absence de désaccord exprès d'un ou plusieurs Administrateurs sur le contenu du procès-verbal
endéans un délai d'une (1) semaine à compter de sa notification aux Administrateurs, le procès-
Volet B
verbal sera réputé refléter intégralement les délibérations et les votes de la réunion.
 
Elles sont présidées, sauf décision contraire, par un des administrateurs présents, ou en cas d’
empêchement de ce dernier, par le Secrétaire général.
Il n’y a pas lieu de justifier d’une convocation préalable lorsque tous les administrateurs sont
présents ou valablement représentés à la réunion.
Tout administrateur peut donner mandat au représentant permanent de l’administrateur nommé, ou à
une tierce personne liée directement ou indirectement à l’administrateur nommé, pour se faire
représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place.
Aucun administrateur ne peut cependant, représenter plus de deux autres administrateurs.
Les membres du conseil d'administration doivent envoyer une notification préalable, au plus tard la
veille de la réunion du conseil, au cas où ils ne pourraient pas y assister.
 
Article 17 : Délibérations du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est
présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des
administrateurs présents ou représentés.
Des décisions peuvent également être prises par résolutions écrites, sauf pour les décisions
impliquant une modification des statuts. Les décisions entrent en vigueur à la date mentionnée sur
les résolutions écrites et sont réputées avoir être prises au siège de l’association.
 
Article 18 : Procès-verbaux
 
Les résolutions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur.
Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège dans un registre. Chaque
administrateur de l’association peut consulter lesdits procès-verbaux au siège.
Les extraits ou copies de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice sont signés
par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
 
Article 19 : Représentation de l’association
 
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l’
association est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier
public :
- soit par un administrateur, ou en cas d’empêchement de ce dernier, par le Secrétaire général;
- soit par un professionnel expressément désigné par le conseil d'administration ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été
déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d’une décision préalable du conseil d’administration.
 
Article 20 : Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités
pratiques de fonctionnement de l’association, pourra être établi par le conseil d’administration.
La modification du règlement d’ordre intérieur est de la seule compétence du conseil d’
administration.
Chaque année, le conseil d’administration réexaminera le règlement d’ordre intérieur éventuellement
en vigueur et l’adaptera si nécessaire.
 
Article 21 – Conflits d'intérêts
 
Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l’association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du Conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au
Conseil d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
Volet B
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
 
Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
 
TITRE V – Exercice social - Comptes annuels – Budget - Contrôle
 
Article 22 : Exercice social – Comptes annuels
 
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l’exercice suivant. Ils
sont soumis pour approbation à l’assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Article 23 : Contrôle – Commissaire
 
Pour autant que l’association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la loi applicable et des présents statuts des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, pour
un terme de trois ans, renouvelables.
 
TITRE VI – Modification aux statuts - Dissolution
 
Article 24 : Modifications aux statuts - Dissolution
 
Les statuts peuvent être modifiés à tout moment par décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider d’une modification des statuts que
pour autant que la convocation soit envoyée un (1) mois au moins avant la date de la réunion de l’
assemblée générale, qu’elle contienne l’ordre du jour des modifications proposées et que les deux
tiers (2/3) au moins des membres effectifs soient présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du
jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins
de quinze (15) jours, ni plus de six (6) semaines après la première réunion.
Une modification des statuts ne sera adoptée que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3)
des voix.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l’association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquième (4/5è) des voix des membres présents ou représentés.
Toute modification du ou des buts en vue desquels l'association internationale sans but lucratif est
constituée ainsi que les activités qu'elle se propose de mettre en œuvre pour atteindre ces buts, est
soumise à l'approbation royale.         
Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l’article 2:10, § 2, 6°, 8° et 9° du Code
des sociétés et des associations doivent quant à elles, être constatées par acte authentique.
 
Article 25 : Dissolution – Liquidation – Affectation de l’actif
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que pour
autant que les deux tiers (2/3) au moins des membres effectifs soient présents ou représentés. Si ce
quorum n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du jour et
dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre
de membres effectifs présents ou représentés.
Aucune décision ne sera acquise que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3) des voix.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale
désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera le mode de liquidation de l’association.
L’actif net éventuel sera affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible du but de
l’association.
 
 
Volet B
TITRE VII - Dispositions générales
 
Article 26 : Langage
 
La langue de travail de l'association est l'anglais. Les statuts de l'association ont été adoptés en
langue française. Une traduction en anglais est disponible. La version française prévaut en cas de
doute, de divergence ou d'interprétation contradictoire des deux versions.
 
Article 27 : Droit applicable
 
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés et des
associations et les clauses contraires aux dispositions impératives sont censées non écrites.
 
 
 
DECISIONS DES COMPARANTS
 
Au jour de l'acte, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2021.
 
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée est fixée en 2022.
 
3. Administrateurs
Sont appelés aux fonctions d’administrateur, jusqu’à la première assemblée générale qui se tiendra à
la suite de la constitution de l’association : 
 
- L’Association de droit tchèque « Youth and Environment Europe », en abrégé « YEE »,
préqualifiée, représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur Nathan Méténier,
élisant domicile au siège de l’association.
 
- L’Organisation de droit néerlandais « Organising Bureau of European School Student Unions », en
abrégé « OBESSU », préqualifiée, représentée en qualité de représentant permanent Madame
Lucija Karnelutti, élisant domicile au siège de l’association.
 
- L’Organisation internationale de droit tchèque « Naturfreundejugend Internationale/International
Young Naturefriends », en abrégé « IYNF » , préqualifiée, représentée en qualité de représentant
permanent par Monsieur Tilo Podstatny-Scharf, élisant domicile au siège de l’association.
 
- L’Association internationale sans but lucratif de droit belge « Fédération Internationale des
Mouvements Catholiques d'Action Paroissiale », en abrégé « FIMCAP », préqualifiée, représentée
en qualité de représentant permanent par Monsieur Roman Sieler, élisant domicile au siège de l’
association.
 
- L’Association internationale sans but lucratif de droit belge «Erasmus Student Network », en abrégé
« ESN », préqualifiée, représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur Kostis
Giannidis, élisant domicile au siège de l’association.
 
- L’Association internationale sans but lucratif de droit belge «European Students' Union», en abrégé
« ESU », préqualifiée, représentée en qualité de représentant permanent par Madame Samsam
Osman Aden Osman Aden Ibrahim, élisant domicile au siège de l’association.
 
- L’Association internationale sans but lucratif de droit belge « Association des États Généraux des
Étudiants de l'Europe/European Students' Forum », en abrégé AEGEE-EUROPE», préqualifiée,
représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur Álvaro González Pérez, élisant
domicile au siège de l’association.
 
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
 
 
Volet B
4. Secrétaire général
 
Est désignée en qualité de Secrétaire général jusqu’à la première assemblée générale qui se tiendra
à la suite de la constitution de l’association: Madame Agata Meysner, élisant domicile au siège de l’
association.
 
 En cette qualité, Madame Agata Meysner sera chargée de la gestion journalière de l’association,
conformément à l’article 15 des statuts. Son mandat sera exercé à titre rémunéré.
 
5. Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés dans l’unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l'acte, procurations, statuts coordonnés, expédition certifiée
conforme de l'arrêté royal du 17 octobre 2021.