Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Résidence MALOLI
Rue Joseph Dossogne 2
4910 Theux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 19 mars 2018 par Maître Pierre GOVERS, Notaire de la SPRL à objet civil « Pierre
GOVERS & Emilie GILLET – Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue Neuve 6, il
résulte que :
 
1/. Monsieur GESTER Christian Claude Eddy Ghislain, né à Rocourt le 14 octobre 1967, déclarant
avoir fait une déclaration de cohabitation légale à la Commune de Sprimont le 19 juin 2012 avec
Madame NGALULA NGOMBA Sandra, domicilié à 4140 Sprimont, Rue Haute Lillé, 22.
 
2/. La société privée à responsabilité limitée "SN GROUP", ayant son siège social à 1640 Rhode-
Saint-Genèse, Avenue Brassine 10, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le
numéro BE 0822.888.612, société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître François CULOT,
Notaire résidant à Virton, en date du 28 janvier 2010, publié aux annexes du Moniteur Belge le 16
février 2010 sous le numéro 10024460 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux
termes d’un acte reçu par Maître Régis DECHAMPS, Notaire résidant à Schaerbeek, en date du 15
décembre 2014, publié aux annexes du Moniteur Belge le 9 janvier suivant sous le numéro 
15004214.
Ici représentée, conformément à l’article 11 de ses statuts, par son gérant unique, Monsieur
NONNWEILER Stéphane, né à Etterbeek le 8 juillet 1969, domicilié à 3788 Livange (Grand Duché
du Luxembourg), rue de Bettembourg 12.
Nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif de la société dont question ci-avant.          
 
Lesquels comparants nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
« Résidence MALOLI ».
(…)
Le capital de la société est fixé à la somme de QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 €), libéré à
concurrence de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €), à représenter par quatre cents parts
sociales sans désignation de valeur nominale, avec droit de vote, et qu'ils libèrent de la manière
suivante :
 Monsieur GESTER Christian à concurrence de deux cents (200) parts sociales qu'il libère
immédiatement à concurrence de quarante-six virgule cinq pour cent (46,5 %) par un apport en
numéraire de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €).
 La SPRL « SN GROUP » à concurrence de deux cents (200) parts sociales qu'il libère à
concurrence de quarante-six virgule cinq pour cent (46,5 %) par un apport en numéraire de NEUF
MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 €)
Les comparants déclarent et reconnaissent :
a) que le capital social de quarante mille euros (40.000,00 €) a été intégralement souscrit ;
b) que la souscription a été libérée à concurrence de quarante-six virgule cinq pour cent (46,5 %)
0692910590
Volet B
c) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire cidessus ont été déposés au nom
de la société en formation à un compte spécial ouvert auprès de la banque Belfius.
L'attestation justifiant de ce dépôt demeurera au dossier du Notaire soussigné.
d) que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €).
(…)
ARTICLE PREMIER  Forme  Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à respon-sabilité limitée.
Elle est dénommée « Résidence MALOLI ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la présente société doivent contenir :
1.   La dénomination sociale ;
2.  La mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou en abrégé « S.P.R.L » reproduite
lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale ;
3. L'indication précise du siège de la société ;
4. Le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du numéro
d’entreprise ;
5. L’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas
remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des
engagements qui y sont pris par la société.
ARTICLE DEUX  Siège social
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 4910 Polleur (Theux), rue Joseph
Dossogne, 2.
Il pourra être dans la suite transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance à publier aux
annexes du Moniteur Belge.  La gérance a qualité pour faire constater authen-tiquement si besoin
est, la modification au présent arti-cle qui en résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS  Objet
La société a pour objet social, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en
association ou partenariat avec qui que ce soit, tant en Belgique qu’à l’étranger :
1)      La dispensation de soins médicaux, paramédicaux, l’assistance dans les actes de la vie
journalière, l’hébergement et le service hôtelier aux personnes adultes handicapées et aux
personnes âgées ;
2)      La gestion et la mise à disposition de résidences services et de maisons d’accueil au profit de
personnes adultes handicapées et aux personnes âgées ;
3)      La gestion de tous services accessoires, personnels et collectifs nécessaires à l’exploitation de
résidences services et maisons d’accueil, en ce compris l’exploitation d’une cantine-restaurant, de
services traiteur, soins rééducatifs, kinésithérapie, soins médicaux, par des professionnels disposant
des autorisations et accès à la profession requis.
4)      L’organisation de prestations socio-culturelles, d’excursions, de journées à thème, d’activités
récréatives ou de loisirs, etc.
La société a également pour objet toutes activités quelconques se rapportant directement ou
indirectement aux services, soins d’hygiène et infirmier à domicile et au sein de l’établissement ainsi
que la réalisation de tous travaux administratifs relatifs à cette activité.
 
La société a pour objet l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que
la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et
l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de
financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en
tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens
immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de
lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que
conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des
immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ;
réaliser la gérance d’immeubles.
La société peut, en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
Volet B
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise, de constituer pour elle une
source de débouchés, de lui procurer des matières premières et de faciliter l'écoulement de ses
produits.
Elle pourra enfin gérer son propre patrimoine, mobilier et/ou immobilier, et s’intéresser par toutes
voies de droit au développement de celui-ci. 
Dans l’hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, concernant la prestation de ces actes, à
la réalisation desdites conditions.
ARTICLE QUATRE  Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.  Elle n'est pas dissoute par le décès, la fail-lite, la déconfiture ou l'incapacité
d'un ou de plusieurs associés.
(…)
ARTICLE CINQ  Capital
Lors de la constitution, le capital social a été fixé à QUARANTE-MILLE EUROS (40.000,00 €).
Il est représenté par quatre cents parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, entière-ment souscrites.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
(…)
ARTICLE DOUZE  Gérants
La société est administrée par un gérant statutaire auquel peuvent être joint un ou plusieurs gérants
ordinaires nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le ou les premiers gérants pourront toutefois être nommé(s) au terme des présents statuts, sans que
cette nomination lui (leur) confère la qualité de gérant(s) statutaire(s).
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la disso-lution de la société; il en est de même de son interdic-tion, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
ARTICLE TREIZE  Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée géné-rale et de représen-ter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'ac-complissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exerce seul les pouvoirs conférés ci avant, en cas de pluralité de gérants
et peut  conférer les mêmes délégations.
Si le gérant ou un gérant a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou à une opération relevant de la gérance, il se conforme strictement au prescrit légal.
(…)
ARTICLE DIXHUIT  Date  Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le 31 du mois de mars à 17 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du
capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à
l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les  quinze jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour avec l’indication des
sujets à traiter et, en annexe, copie des documents qui doivent être transmis en vertu de la loi.
Les convocations sont communiquées quinze jours avant l’assemblées aux associés, titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants.
Elles sont faites par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre mode de
communication.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Volet B
Il ne devra pas être justifié des convocations à l’égard des personnes présentes ou représentées.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au(x)
gérant(s) et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
(…)
ARTICLE VINGT-DEUX – Vote - Prorogation
§ 1. Chaque part so-ciale confère une voix. 
§ 2. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital
représenté et à la majorité des voix.
§ 3. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à
trois semaines par le bureau composé comme il est dit ci-dessus même s'il ne s'agit pas de statuer
sur les comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise quel que soit son objet
(…)
ARTICLE VINGTQUATRE  Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
(…)
ARTICLE VINGT-CINQ - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire
lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assem-blée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraor-dinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture
du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une
telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou, si ce montant est supérieur, du capital
appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur propo-sition de la gérance.
(…)
ARTICLE VINGT-SEPT - Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
so-ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront préalablement l'é-quilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
(…)
ARTICLE TRENTE - Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en
formation) pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
ARTICLE TRENTE ET UN - Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le 31 mars 2020.
ARTICLE TRENTE- DEUX - Mandats particuliers
Les comparants décident de nommer Monsieur Stéphane NONNWEILER, prénommé, afin de
disposer des fonds et afin de procéder aux formalités requises auprès de la Banque carrefour des
entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
Les comparants décident, eu égard aux critères légaux, de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
ARTICLE TRENTE- TROIS - Désignation du premier gérant
Les comparants décident de nommer un gérant unique. Ils désignent à cette fonction, sans limitation
de durée la SPRL « SN GROUP », précitée, représentée par son représentant permanent Monsieur
NONNWEILER Stéphane présent et qui accepte.
Conformément à l’article 14 des présents statuts, son mandat sera révocable ad nutum.
Volet B
Le gérant ci-avant nommé ne pourra toutefois exercer ses fonctions qu’à compter du dépôt de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce en vue de conférer à la société la personnalité
juridique.
Le mandat de gérant sera gratuit sauf décision contraire prise par l’assemblée générale.
(…)
A l’unanimité, les comparants déclarent dès à présent vouloir reprendre au nom de la société qu’ils
viennent de constituer les engagements contractés au nom de la société en formation à compter du
01 mars 2018.
Les comparants sont avertis que, conformément à l’article 60 du code des sociétés, cette volonté doit
être réitérée par l’organe de gestion de la société dans les deux mois du dépôt des statuts au greffe.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dépose en même temps, l’expédition de l’acte du 19 mars 2018.