Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Fly Drink
Clos du Muguet 6
1390 Grez-Doiceau
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE QUATORZE,
Le dix-sept décembre,
Par devant Nous, Maître Thierry CRUNELLE, Notaire de résidence à Nivelles, en l’Etude, rue
Laurent Delvaux, 25,
                      ONT COMPARU
1/ Monsieur BATEN, Yves François Fernand, né à Ixelles le dix-sept juin mil neuf cent cinquante-trois
(inscrit au registre national sous le numéro 53.06.17-357.94), époux de Madame Axelle HAMENDE,
domicilié à 1390 Grez-Doiceau, clos du Muguet, 6.
Epoux marié devant l’Officier de l’Etat civil de la Ville de Nivelles le trois mai deux mille trois, sous le
régime de la communauté légale, à défaut de contrat de mariage, régime non modifié ce jour, ainsi
que déclaré.
2/ Madame HAMENDE, Axelle Marie Nelly Claude, née à Mons le cinq avril mil neuf cent septante-
cinq (inscrite au registre national sous le numéro 75.04.05-268.21), épouse de Monsieur Yves
BATEN, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, clos du Muguet, 6.
Epouse mariée devant l’Officier de l’Etat civil de la Ville de Nivelles le trois mai deux mille trois, sous
le régime de la communauté légale, à défaut de contrat de mariage, régime non modifié ce jour, ainsi
que déclaré.
I.- CONSTITUTION
Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent, à partir de ce jour, une
société commerciale, et de dresser les statuts d'une société anonyme, dénommée « FLY DRINK »,
ayant son siège social à 1390 Grez-Doiceau, clos du Muguet, 6, au capital de soixante-et-un mille
cinq cents euros (61.500,00-€), représenté par deux cents (200) actions, sans désignation de valeur
nominale.
Avant la passation de l'acte, les comparants en leur qualité de fondateurs de la société et
conformément à l’article 440 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné le plan financier
de la société. Le plan a été dressé par Madame Fabienne CHRISTIAENS de la SPRL
« ChrisCoFis », dont les bureaux sont établis à 1083 Ganshoren, rue Heideken, 4.
Le notaire soussigné a également attiré l'attention des fondateurs :
- sur les questions d'accès à la profession, sur les termes de la loi-programme du dix février mil neuf
cent nonante-huit comportant l'exigence de la probation de la maîtrise des connaissances de gestion
de base dans le chef de la personne physique chargée de la gestion journalière de la société ;
- de leur intérêt de contacter, préalablement à la signature du présent acte, un Guichet d’Entreprise
agréé ;
- sur l'utilité d'un plan financier contenant (1) les prévisions des besoins nécessaires pour exercer
l'activité et (2) les moyens pour faire face à ces besoins (capital de départ etc.) utilement complété
par un projet de rentabilité (et il est moyennant ces explications, donné décharge entière, par les
fondateurs, au notaire soussigné) ;
- sur la responsabilité des fondateurs d’une société lorsque celle-ci a été créée avec un capital
0506928433
Volet B
manifestement insuffisant (article 440 du Code des Sociétés) ;
- sur le contenu de l'article 445 du Code des Sociétés concernant les quasi-apports ;
- et enfin sur l'importance du choix d'une dénomination sociale de la société non déjà usitée.
          SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES
Les comparants déclarent que les deux cents actions sont à l'instant souscrites en espèces,
intégralement, par :
    •  Monsieur Yves BATEN pour cent deux actions (102) ;
    •  Madame Axelle HAMENDE pour nonante-huit actions (98).
Soit deux cents actions sur deux cents actions.
Ils déclarent que chacune des actions souscrites est libérée en totalité par un versement en espèces
effectué à un compte spécial portant le numéro BE83 0017 4441 0715 ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS dont le siège social est établi à 1000
Bruxelles, Montagne du Parc, 3 ; de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa
disposition, une somme de soixante-et-un mille cinq cents euros.
Une attestation de l'organisme dépositaire, en date de ce onze décembre deux mille quatorze,
demeurera ci-annexée.
Tous les comparants déclarent accepter la responsabilité de fondateur au sens de l’article 450 du
Code des Sociétés.
II.- STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est formée sous la dénomination « FLY DRINK
».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, clos du Muguet, 6. Il peut être transféré partout
ailleurs en Belgique (région de langue française y compris la région de Bruxelles-Capitale) ou à
l'étranger, par simple décision du Conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte (il est néanmoins rappelé les
termes des lois sur l'emploi des langues qui exigent dans certains cas, que des statuts soient établis
en diverses langues et ce alors par décision de l'assemblée générale).
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre que pour le compte
de tiers ou encore en participation avec des tiers, tout ce qui se rapporte au sens le plus large du
terme, soit directement soit par sous-traitance :
- L'achat, la vente en gros ou en détail, l'importation, l'exportation, la distribution de toutes boissons
alcoolisées ou non, vins, spiritueux, limonades, eaux ainsi que de tout aliment quelconque,
confiserie, snacks, chocolat, etc.
- L'achat, la vente en gros ou en détail, l'importation, l'exportation, la distribution de tout produits
d'entretien, savons, détergents, papiers toilettes, essuies mains, papiers hygiéniques, gants,
mouchoirs en papiers, vêtements de travail, sacs poubelles, matériel de lavage, lavettes,
désodorisants.
- L'achat, la vente en gros ou en détail, l'importation, l'exportation, la fabrication, la représentation
d'articles de cadeaux, de gadgets, de matériel informatique, de matériel audiovisuel, de matériel hi-fi,
d'électroménager, de meubles, de vêtements pour hommes, femmes et enfants, de chaussures, de
linge de table, de maroquinerie, de produits de beauté et de parfumerie, de bijoux, d'articles en cuir,
d'articles de décoration, des articles de bricolage, des articles de bureau, papeterie et librairie, de
jouets, de produits d'entretien, d'accessoires autos, de GSM et ses accessoires et de tout article
« non-food » au sens le plus large, d'alimentation générale, de confiserie, de chocolat, de boissons
alcoolisées ou non, de produits du terroir et de tout article du commerce de l'alimentation en général,
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
– La distribution d'objets publicitaires à des fins commerciales, de cadeaux d'affaires et d'entreprise.
- La profession d’intermédiaire commercial.
- L'organisation de chasses, de fêtes ou spectacles de toute nature, de banquets, de buffets et de
salons.
- Toutes prestations de services en vue de l'organisation de manifestations et spectacles de toutes
natures.
La société peut assurer l'administration et exercer la surveillance et le contrôle de toutes les sociétés
actionnaires par un lien de participation et peut leur consentir des prêts de quelque nature et quelque
durée que ce soit.
Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités les
Volet B
mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières se rattachant directement et indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle pourra notamment, sans que l’énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en
bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder
tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe
au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription
et/ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer,
dont l’objet est similaire ou connexe, en tout ou en partie, au sien, ou de nature à favoriser la
réalisation ou le développement de son objet social.
La société pourra être administrateur ou liquidateur de sociétés dont l’objet est analogue ou connexe
au sien.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Le notaire rappelle qu’il existe des règles d’accès à certaines professions, et l’utilité de contacter un
Guichet d’Entreprise à cette fin ; moyennant quoi, il lui est donné décharge.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à la somme de soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00-€). Il est
représenté par deux cents (200) actions, sans désignation de valeur nominale. Il est entièrement
libéré par apport en espèces à la constitution.
Article 6. Augmentation de capital – Droit de préférence – appels de fonds
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les actions nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des actionnaires par lettre recommandée. Si
ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes par priorité aux
actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre
d’actions qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités
arrêtées par le conseil d’administration, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que
plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par l’actionnaire comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être cédées conformément aux articles
9 et 10 des présents statuts.
Les éventuels futurs appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil
d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les
versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa
date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui
réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute
sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de
l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. 
TITRE III. TITRES
Article 7. Registre des actions
Les actions sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites au registre des actions, tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque actionnaire et le nombre d’actions lui appartenant. Tout actionnaire ou
tout tiers justifiant d'un intérêt légitime pourra prendre connaissance de ce registre.
Volet B
Les actionnaires sont tenus d'y faire inscrire leur domicile, le nombre d’actions qu'ils possèdent et les
versements effectués.
Les transferts ou transmissions d’actions sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le
cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par l’administrateur-délégué et le
bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme
étant à son égard propriétaire du titre.
Article 9. Agrément – préemption
La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux
cessions et transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non actionnaires (après
rappel de l’article 510 du Code des Sociétés).
A. Cession d’actions entre vifs
L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à une personne, physique ou morale, qui
n'est pas actionnaire, en informe le conseil d'administration.
La décision d'agrément est prise par le conseil d'administration, à la majorité des deux/tiers des
administrateurs présents ou représentés, dans le mois de l'envoi de la notification de l'actionnaire.
Le conseil d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.
La décision d'agrément ou de refus du conseil est notifiée à l'actionnaire cédant dans les quinze
jours de la décision du conseil d'administration.
Si le conseil d'administration n'agrée pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de
l'envoi de la notification du conseil d'administration pour décider et notifier s'il renonce ou non à son
projet de céder des titres. A défaut de notification au conseil d'administration par le cédant à qui l'on
a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à
son projet, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption sur les actions offertes
en vente, ce dont le conseil avise sans délai les actionnaires.
Les actions sont acquises, sauf accord entre parties intervenu endéans les trente jours de la décision
du conseil, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties
conformément à l'article 31 du Code des sociétés, à défaut d'accord sur l'expert, par le président du
tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les
frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou
des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.
Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi
par le conseil du résultat de l'expertise, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent
acquérir.
Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à
l'exercice de leur droit de préemption.
L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption.
Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au
nombre d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribuées aux actionnaires au
prorata de leur participation dans le capital social.
Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit de
préemption de ceux qui en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au
total des actions de ceux qui ont exercé leur droit. Le conseil notifie aux actionnaires, après
l'expiration du délai précité, le résultat de la préemption et fixe, le cas échéant, un nouveau délai de
quinze jours pour permettre l'exécution de la préemption au second tour.
Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les
parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le
cédant pourra librement céder la totalité de ses actions au tiers-candidat cessionnaire.
L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du
prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre, apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
B. Cession d’actions pour cause de mort
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès.
La demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des actions. Ils peuvent
exiger leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.
Volet B
TITRE IV. ADMINISTRATION – SUREVEILLANCE
Article 10.
La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au
plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont
rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants prend fin immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du Conseil d'administration peut être limitée
à deux membres.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra
désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Article 11.
Le Conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président. En cas d’absence ou
d’empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer. S’il le juge
opportun, le conseil peut élire un ou plusieurs vice-présidents.
Article 12.
Le Conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président
ou, en cas d’empêchement, de celui qui le remplace, et chaque fois que l’intérêt de la société l’exige
ou chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Les convocations sont écrites, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout administrateur
peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement
convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.
Article 13.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmission, à un
de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et
place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Dans les cas prévus par la loi, à savoir dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et
l’intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement
unanime des administrateurs exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si le conseil d’administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la
réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit (à nouveau)
composé de trois membres au moins.
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l’administrateur délégué ou
par un membre du comité de direction.
Article 14.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
Article 15.
Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que
cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l’ensemble des actes
réservés au conseil d’administration en vertu de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil
d’administration est chargé de surveiller celui-ci.
Le conseil d’administration détermine les pouvoirs qui lui sont attribués, dans le respect des
dispositions des présents statuts et des actes réservés au conseil d’administration en vertu de la loi.
Le comité de direction rédige un rapport trimestriel relatif à l’accomplissement de ses activités,
destiné au conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non.
Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.
Article 16.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
Volet B
public ou un officier ministériel et en justice, par deux administrateurs conjointement, ou par le
Président du Conseil d’Administration.
Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
Article 17.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-bles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Article 19.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
du conseil d'administration ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.- L’assemblée générale
des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société
l’exige.
Article 20.
Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à l'assemblée, les propriétaires d’actions
nominatives doivent, au plus tard quatre jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale (huit
jours ouvrables au plus tard avant cette date, si l’assemblée se tient durant les mois de juillet ou
août), informer le conseil d’administration de leur intention de participer à l’assemblée, ainsi que du
nombre d’actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont
effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.
Article 21.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le conseil d’administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 22.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité des voix, toute abstention étant assimilée à un vote négatif.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n’est pas annoncé à l’ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées soient présentes ou représentées (avec mention
de cette possibilité dans les procurations), et que l’unanimité des voix s’y est résolue.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu’il fixe.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 23.
Avant de prendre part à l’assemblée générale, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de
signer la liste de présence.
Article 24.
L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, à défaut, par une
personne désignée par l'assemblée.
Le président désigne un secrétaire.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les
procurations sont annexées au procès-verbal de l’assemblée pour laquelle elles ont été données.
Article 25.
Chaque action donne droit à une voix.
Article 26.
Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par
l’administrateur délégué ou par un membre du comité de direction.
TITRE VI. ECRIUTRES – AFFECTATION DES RESULTATS
Article 27.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Volet B
Article 28.
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et
prélèvements. Elle affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices
nets de l'exercice. Cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour
cent du capital social.
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de l’affectation à donner au
solde du bénéfice net. 
Article 29.
Le conseil d'administration peut décider, dans les limites légales, le paiement d'acomptes sur
dividendes.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 30.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la
liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en
qualité de comité de liquidation.
A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation par le tribunal de commerce de leur
nomination.
Article 31.
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les
actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre
avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en
inscrivant des versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment
libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions
supérieures.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui
être valablement faites, s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis à vis de la société et l’en a
informée par recommandé.
Article 33.
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 34.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce texte, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées -inscrites dans le présent acte et les clauses contraires à ses dispositions impératives sont
censées non écrites.
            III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater et sous la
condition suspensive du dépôt (manuel ou électronique) de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du
Tribunal de Commerce ou du moment où la Société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du Tribunal de
Commerce pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille quinze.
2° La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin deux mille seize.
3° Les comparants décident de fixer le nombre d'administrateurs à deux et appellent à cette fonction,
pour un terme de six ans à compter de ce jour :
Monsieur Yves BATEN et Madame Axelle HAMENDE, précités.
Ici présents ou dûment représentés et qui acceptent.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
4° Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
reviseur.
5° Madame Fabienne CHRISTIAENS, domiciliée à 1083 Ganshoren, rue Heideken, 4, ou toute autre
personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la
Volet B
société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, et de l’assujettissement de la société à la
TVA.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6° Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation:
- avant la signature du présent acte constitutif, reprise de tous engagements pris au nom de la
société en formation : néant ;
- entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe en conformité avec l'article 60 du Code
des Sociétés.
Dès dépôt au Greffe, comme dit ci-dessus, les dits engagements seront réputés avoir été souscrits
dès l'origine par la Société ici constituée, sans préjudice aux droits des tiers comme de droit.
CONSEIL D'ADMINISTRATION :
A l'instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président et de
l'administrateur-délégué.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président, Monsieur Yves BATEN,
préqualifié, ici présent et qui accepte, et d'administrateur-délégué, également Monsieur Yves
BATEN, préquali-fié, ici présent et qui accepte.
En sa qualité d'administrateur-délégué, il est chargé de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
                IV.- CLOTURE DE L'ACTE
                         FRAIS
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous
quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la
constitution s'élève à trois mille euros (3.000,00-€), TVA comprise.
DROIT D’ECRITURE
Le notaire soussigné confirme la réception d’un montant de nonante-cinq euros (95,00-€) pour le
paiement du droit dû en vertu de l’arrêté royal du vingt et un décembre deux mille six transformant le
règlement général sur les taxes assimilées au timbre en arrêté d’exécution du Code des droits et
taxes divers abrogeant l’arrêté du Régent relatif à l’exécution du Code des droits de timbre et portant
diverses autres modifications à des arrêtés d’exécution.
DONT ACTE.-
     Fait et passé date et lieu que dessus.
     Sur projet communiqué depuis au moins cinq jours ouvrables.
     Et après que lecture commentée et intégrale ait été donnée des présentes, les comparants ont
signé ainsi que nous, Notaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME et déposé en même temps: expédition de l'acte avec
attestation bancaire. Signé: Thierry CRUNELLE, Notaire à Nivelles, instrumentant.