N° d'entreprise : 0846318862
Nom
(en entier) : KiOmed Pharma
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Haute Claire 4
 : 4041 Herstal
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu le vingt-deux décembre deux mil vingt-et-un par le Notaire Ariane DENIS, Notaire à la
résidence de Liège (2ème Canton), exerçant sa fonction dans la société « Yves Godin & Ariane
Denis, Notaires Associés SRL », ayant son siège à 4000 Liège, rue Bassenge 47, en cours d’
enregistrement, le présent extrait étant délivré conformément à l’article 173, alinéa 1, 1°bis du Code
des Droits d’enregistrement, il résulte que s’est tenue l’Assemblée générale extraordinaire de la
société anonyme « KIOMED PHARMA ».
(…/…)
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée et celleci se déclare valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après échanges de vues, prend les résolutions suivantes :
DELIBERATIONS
Première Résolution : Division des actions existantes
L’Assemblée décide de diviser chaque action existante à ce jour et représentant le capital, soit un
total de quatre-vingt-neuf mille sept cent vingt-cinq actions (89.725), par cent (100), chaque action
existante étant par conséquent remplacée par cent (100) actions nouvelles.
En conséquence de quoi, l’Assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que le capital
de la société est à présent représenté par huit millions neuf cent septante-deux mille cinq cents
(8.972.500) actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 8.972.500,
intégralement souscrites et libérées.
Deuxième Résolution - Annulation de droits de souscription existants : « Warrants anti-dilutifs » et «
Warrants SOP 2018 »
On omet
Troisième Résolution : Division des droits de souscription existants : Warrants SOP 2016 et Warrants
SOP 2018.
L’Assemblée décide de diviser chaque droit de souscription existant à ce jour par cent (100), chaque
droit de souscription existant étant par conséquent remplacé par cent (100) droits de souscription, les
autres conditions et modalités d’émission et de souscription de ces warrants restant inchangées.
…/…
Quatrième Résolution - Situation actualisée des droits de souscription existants : « Warrants SOP
2016 » et « Warrants SOP 2018 ».
On omet
Cinquième Résolution - Emission de 635.000 droits de souscription :
- Rapports spéciaux :
    •  Rapport justificatif de l’organe d’administration conformément à l’article 7:180, al.1 CSA
    •  Rapport du réviseur d’entreprises conformément à l’article 7:180, al. 2 CSA
On omet
Emission de six cent trente-cinq mille (635.000) droits de souscription - Warrants SOP 2021 – -
Conditions et modalités de l’émission.
Volet B
L’assemblée décide d’émettre six cent trente-cinq mille (635.000) droits de souscription, dénommés
« Warrants SOP 2021 » nominatifs, chacun de ces droits de souscription conférant à leur titulaire, le
droit de souscrire, aux conditions et modalités reprises dans le rapport justificatif de l’organe d’
administration, dont question ci-avant sous 5.1., une (1) action nouvelle ordinaire, jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes à la date de conversion desdits warrants.
Conditions et modalités définies dans le rapport justificatif de l’organe d’administration :
On omet
- Renonciation, par les actionnaires, au droit de préférence qui leur est conféré par les articles 7:70
et 7:188 Code des Sociétés et des associations.
Les actionnaires ici présents ou représentés, plus amplement prénommés, après que lecture leur ait
été donnée des articles 7:70 et 7:188 et suivants du Code des sociétés et des associations,
déclarent avoir été parfaitement informés tant du prix que des conditions d’émission des droits de
souscription ainsi que des conséquences financières de l’opération qui pourraient en résulter pour
eux ; ensuite de quoi, les actionnaires déclarent, en connaissance de cause, renoncer
individuellement, irrévocablement et intégralement, au profit des souscripteurs des droits de
souscription (Warrants SOP 2021), au droit de préférence prévu tant par les articles 7:70 et 7:188 du
Code des Sociétés et des associations que par l’article 7 des statuts, ainsi qu’au délai et modalités d’
exercice de ce droit de préférence et à la possibilité de le négocier.
- Augmentation de capital sous condition suspensive de l’exercice de tout ou partie des droits de
souscription « Warrants SOP 2021 » - Pouvoir conféré à l’organe d’administration conformément à l’
article 7:187 du CSA
Sous la condition suspensive de l’exercice, total ou partiel, des droits de souscription (Warrants SOP
2021) émis par la présente assemblée, l’assemblée approuve dès à présent l’augmentation du
capital de la société, en une ou plusieurs fois, à concurrence d’un montant maximum égal à la
multiplication du nombre de droits de souscription « Warrants SOP 2021 » exercés par le prix d’
exercice des droits de souscription, prime d’émission incluse.
Les actions nouvelles seront nominatives et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions
existantes de la même catégorie.
Conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et des associations, la ou les augmentations de
capital corrélatives à l’exercice de tout ou partie des Warrants SOP 2021 et le nombre d’actions
nouvelles émises en représentation de cette/ces augmentation(s) de capital seront constatées par un
ou plusieurs acte(s) authentique(s) dressé(s) à la requête du Conseil d'Administration sur
présentation d'un relevé du nombre de Warrants SOP 2021 exercés, dûment certifié. Les formalités
de constatation authentique seront réalisées par deux administrateurs agissant conjointement et
emporteront la modification des clauses des statuts relatives au montant du capital et au nombre des
actions qui le représentent.
Sixième Résolution - Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et
des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, et propose les
modifications suivantes :
On omet
Septième Résolution - Modification et mise en concordance des statuts avec les dispositions du
Code des Sociétés et des Associations et les résolutions qui précèdent.
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblé décide de modifier ses statuts afin de les
mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent, en ce compris avec les dispositions du
Code des sociétés et des associations, sans adopter de nouveaux statuts.
Par conséquent, seuls les articles précisément repris ci-après sont modifiés comme suit :
…/…
    •  L’article 5 est remplacé par le libellé suivant :
« Article 5.- Montant et représentation
Le capital est fixé à cinq millions trois cent cinquante mille cinq cent vingt-huit euros nonante cents
(5.350.528,90€) représenté par huit millions neuf cent septante-deux mille cinq cents (8.972.500)
actions nominatives sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 8.972.500 ».
…/…
POUVOIRS
Avant de clore, l’assemblée confère à tout membre du conseil d’administration, avec faculté d’agir
seul, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris la mise à jour
du registre des actionnaires et des titulaires de warrants.
(…/…).
Volet B
L’assemblée prend note de ce que le notaire soussigné fera publier par extrait les résolutions ci-
avant et charge le notaire soussigné d’établir la coordination des statuts en fonction de ce qui
précède.
POUR EXTRAIT CONFORME
Maître Ariane DENIS – Notaire Associé à Liège
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du 22 décembre 2021, les procurations et
rapports spéciaux ainsi que la coordination des statuts.
Le présent extrait est délivré et déposé avant enregistrement conformément à l’article 173, alinéa 1,
1°bis du Code des droits d’enregistrement