N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BURO SERVICES PARTNERS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Bosquet 28
7090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Comte (Steenkerque (Hainaut))
 Entre les soussignés :
 
Indéfiniment responsables et solidaires,
Ci-après dénommé « le commandité »,
 
Madame Juste Françoise, Rue du haut bosquet, 28 à 7090 Steenkerque
 
Et
 
Monsieur Alain Slot, Rue du haut bosquet, 28 à 7090 Steenkerque
 
Ce dernier, simple associé commanditaire.
 
Il a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale :
« BURO SERVICES PARTNERS »  aux conditions suivantes.
 
1.     Dénomination
La société prend le nom de « BURO SERVICES PARTNERS».
°Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou
des initiales « S.C.S. », du terme « registre des personnes morales » ou de l’abréviation « RPM » suivi du
numéro d’entreprise, et du numéro d’immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.°
 
2.     Siège social
Le siège social est établi à 7090 STEENKERQUE, Rue du haut bosquet, 28.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.
 
3.     Objet
L’objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au secteur de
travaux de bureau : encodage, gestion journalière, gestion de la trésorerie sans que cette description soit
limitative et à l’exception de toute activité réservée aux porteurs du titre d’experts comptables IEC ou de
comptable IPCF.
 Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se
rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s’intéresser par toutes voies à
toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sein ou de nature à favoriser
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la réalisation de son objet.
 
4.     Durée
La durée de la société est illimitée, à dater du 1er avril 2014.
 
5.     Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 150 EUR et libéré en totalité.
Il est représenté par 150 parts sociales représentant chacune 1/150 ième du capital.
Le capital social est constitué de la manière suivante.
Monsieur Alain Slot apporte une somme de 150 EUR représentant 150 parts sociales.
 
6.     Gérance
La gérance est exercée par Madame Juste Françoise, prénommée, sous réserve de toute délégation et à
l’exclusion de l’associé commanditaire.
 L’associé commandité est élu pour une durée illimitée en qualité de gérant.  Le mandat est gratuit mais pourra
être rémunéré sur simple accord de l’assemblée générale.
 
7.     Comptes et répartition des bénéfices
Tous les ans au 31 DECEMBRE, il sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société,
conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.
Les bénéfices seront répartis selon accord de L’associé commanditaire selon les parts sociales détenues.
L’assemblée générale annuelle se tiendra au siège social le troisième vendredi du mois de février.
 
8.     Décès
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du Code des sociétés, le décès de l’un des
associés avant l’expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution de la
société, mais au remplacement de l’associé décédé de l’accord unanime de tous les associés.
 
De même, en cas d’incapacité ou d’empêchement pour quelque cause que ce soit.
 
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la
société suivant le dernier bilan.
 
9.     Cession des parts
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans
consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l’article 1690
du Code civil.
 
10.  Dissolution et liquidation
Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées,
sur demande des associés commanditaires et sur base d’un rapport justificatif établi par les associés
commandités.
  
11.  Arbitrage
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être tranchée par un
arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances compétentes de l’Union des
Classes moyennes.
L’arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il
aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. La décision devra
obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.
 
12.  Application du droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes.
 
13.  Dispositions transitoires
 Le premier exercice social commence à la date du dépôt des présents statuts au greffe du Tribunal de
commerce compétent pour se terminer au 31/12/2014. La première assemblée générale se tiendra en février
2015.
 
 
Déposé en même temps : acte de constitution enregistré
 
  
Françoise Juste
Gérante