Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BDB Partners
Grand-Route,Transinne 9
6890 Libin
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Quentin DELWART, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du vingt-deux juin deux mille quinze, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « BDB
Partners » :
1/         Monsieur BODET Jean-Baptiste (seul prénom), né à Libramont-Chevigny le trente mars mil
neuf cent quatre-vingt-six, célibataire, domicilié à 6890 Transinne, Grand-Route 9.
2/         Madame DE BRUYN Sophie (seul prénom), née à Watermael-Boitsfort le vingt septembre mil
neuf cent septante-huit, célibataire, domiciliée à 6890 Transinne, Grand-Route 9.
Le siège social est établi à 6890 Transinne, Grand Route 9. Il pourra être transféré en tout autre
endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
La réalisation, tant pour elle-même que pour compte de tiers, de travaux d’auditing, études,
contrôles, surveillance, expertise, missions ou assistance en matière financière, administrative,
sociale et juridique, ainsi que dans le domaine de la création, l’organisation, l’exploitation et le
fonctionnement des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, technique ou
autres ;
L’achat, la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d’actions, obligations ou de titres
généralement quelconque, côtés ou non  en bourse, la prise de participation financière dans des
sociétés de droit belge ou étranger ;
            Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
    •  au commerce et au montage de pneumatiques et chambres à air pour pneumatiques pour tout
véhicule motorisés et automobiles,
    •  au commerce et au montage de tout type de pièces, composants, fournitures, outils, matériels,
équipements et accessoires divers pour véhicules motorisés et automobiles,
    •  au commerce de détail de carburants automobiles,
    •  à l’activité d’entretien et de réparation, de nettoyage, d’achat, de vente, d’importation,
d’exportation et de location de véhicules motorisés et automobiles,
    •  à la consultance et aux prestations de services dans le domaine de l’accompagnement
d’entreprises automobiles, en ce compris la communication, le marketing, l'étude, l'expertise, la
gestion de projets, les conseils et les avis financiers, informatiques, techniques, commerciaux,
administratifs, la gestion des ressources humaines.
    •  à l’exploitation d’un garage avec salle d’exposition, ainsi que l’achat, la vente, l’entretien et la
réparation de tous véhicules automobiles, neufs et d’occasion, l’achat et la vente de pièces
0632670523
Volet B
détachées et d’accessoires, de carburants et huiles et, en général, de tout ce qui se rapporte au
secteur automobile ;
    •  à l’exploitation d’une entreprise de nettoyage, d’entretien et de désinfection de tout ou partie de
biens immeubles et meubles, par quelque procédé que ce soit et avec tout matériel et tous produits
nécessaires.
Le nettoyage, le ravalement, l’entretien, la désinfection, la vidange et le déblayage de tout bâtiment,
terrain, citerne, ainsi que de toute installation ou objet s’y trouvant. La récupération, évacuation,
réparation et vente de tous objets faisant ou non partie du déblaiement, ainsi que ses installations.
Le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petites travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance.
Le nettoyage de locaux, de maisons, d'appartements, d'espaces commerciaux, d'entreprises,
d'espaces industriels et tous autres espaces et bâtiments.
L’entretien de ces mêmes locaux.
L'entretien des outils de travails en tout genre.
Le nettoyage de pièces et produits en tout genre, et ceci de toutes façons possibles.
Toutes activités de nature ménagères réalisées au domicile de l’utilisateur : le nettoyage du domicile
y compris, le lavage des vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels,
la préparation de repas.
Toutes activités de nature ménagère réalisées en dehors du domicile de l’utilisateur : faire des
courses ménagères, du transport accompagné de personnes à mobilité réduite, du repassage y
compris le racommodage du linge à repasser.
Le commerce de gros et détail, sous toutes ses formes, importation, exportation, marché intérieur, en
ce compris l’achat, la vente, la location, l’entretien et la réparation, de tous produits de droguerie et
de produits d’entretien, de toutes machines, matériels, appareils et articles se rapportant directement
ou indirectement au nettoyage, à l’entretien et la désinfection et à toutes les activités précitées.
L’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux d’entretien, de maintenance, de réparation et de
renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments.
            La société a également pour objet :
    •  la création, la conception, la confection, la commercialisation, l’achat, la vente, l’importation,
l’exportation, la location, la mise à disposition, l’échange de tous articles de textiles, de vêtements
ainsi que tous articles de maroquinerie, chaussures, bijoux, montres et accessoires divers,
lunettes,…
    •  la réalisation de toutes opérations immobilières comprenant notamment l'achat, la vente,
l'échange, la promotion, la construction, la démolition, la reconstruction, la transformation,
l'exploitation, la location, la gestion, l’entretien et la réparation de tous immeubles bâtis ou non, à
destination d’usage professionnel, industriel ou privé, meublés ou non.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique
quelconque.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Cette énumération est énonciative et non limitative, elle doit être interpréter dans son acceptation la
plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de
l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un centième de
l’avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par Monsieur Jean-Baptiste Bodet précité à concurrence de nonante-cinq (95) parts sociales,
représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social ;
    •  par Madae Sophie De Bruyn précitée à concurrence de cinq (5) parts sociales, représentant un /
Volet B
centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00 €), chaque part
ayant été libérée à concurrence d’un cinquième au moins, par un versement en espèces qu'ils ont
effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de la Banque « Record Bank »
(agence de Libramont) en un compte numéro BE25 6528 4278 4279 ouvert au nom de la société en
formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de
six mille deux cents euros (6.200,00 €). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le dernier lundi du mois de juin à quatorze heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les fondateurs précités, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Liège, division Neufchâteau, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
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1) Reprise d’engagements
Néant.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater dépôt de l’expédition de l’acte constitutif au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil seize.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-sept à la
date prévue par les statuts.
4) Nominations
L’assemblée a décidé de nommer en qualité de gérants, à dater du 22 juin 2015 et pour une durée
indéterminée, Monsieur Jean-Baptiste Bodet et Madame Sophie De Bruyn précités, lesquels ont
accepté expressément cette fonction. Conformément aux statuts, chaque gérant représente
valablement seul la société. L’assemblée a décidé expressément que leur mandat sera rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.