N° d'entreprise : 0890971229
Nom
(en entier) : YOUNITED
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Chartreux 19 bte 3
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
S’est réunie devant Maître Bruno MICHAUX , Notaire associé à Etterbeek le vigt trois juin deux mil
vingt et un  , l’assemblée générale extraordinaire de de la société anonyme « YOUNITED », ayant
son siège à 1000 Bruxelles, rue des Chartreux 19 boîte 3, immatriculée au registre des personnes
morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0890.971.229, laquelle a pris les décisions
suivantes
Ladite assemblée a décidé à l’unanimité des voix :
I.    Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39 paragraphe 1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
II.  Emission de quatorze mille quatre cents (14.400) droits de souscription (warrants).
1)    Rapports établis en application de l’article 7:180 du Code des sociétés et des associations.
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports établis
conformément à l’article 7:180 du Code des sociétés et des associations, à savoir :
- le rapport du conseil d’administration justifiant l’opération et le prix d’émission des droits de
souscription (« warrants » ou « bons de souscription d’actions » - « BSA ») portant sur des actions et
décrivant les conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires, rapport auquel est annexé le Plan de warrants, et
 
- le rapport de contrôle réviseur d’entreprises, à savoir la société à responsabilité limitée «
BOGAERT & BOSMANS Bedrijfsrevisoren - Réviseurs d’entreprises », ayant son siège à Heverlee
(3001 Leuven), Waersebaan 303, représentée par Madame Tanja BOSMANS, réviseur d’
entreprises. 
Chaque action¬naire recon¬naît avoir reçu copie de ces rapports et en avoir pris connais-sance.
Aucune remarque n’est formulée sur ces rapports.
Ces rapports seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe
du tribunal de l’entreprise de Bruxelles.
2) Emission des droits de souscription (warrants).
a)    Emission de quatorze mille quatre cents (14.400) warrants donnant chacun droit à la
souscription d’une (1) action.
L’assemblée décide d’émettre, pour une durée de dix (10) ans, quatorze mille quatre cents (14.400)
droits de souscription (« warrants » ou « bons de souscription d’actions » - BSA ») donnant chacun
droit à la souscription d’une (1) action de la société, ayant les mêmes droits et avantages que les
actions existantes, tel que proposé par dans le rapport précité du conseil d’administration et dans le
Plan de warrants y annexé.
b)    Détermination des conditions et modalités de l’opération (Plan de warrants).
L’assemblée approuve les conditions et modalités d’émission des droits de souscription (« bons de
souscription ») proposées par le conseil d’administration dans son rapport précité et dans le Plan de
Volet B
warrants y annexé, ainsi que dans les clauses ci-après reprises.
Ce rapport avec ce Plan de warrants sont ci-annexés.
Ces condition et modalités sont notamment les suivantes :
Modalités et conditions de l’émission des droits de souscription .
Article 1 : Définitions
Un droit de souscription (ci-après « Bons de souscription » ou « BSA ») est défini comme le droit de
souscrire pendant une période déterminée, à un prix préalablement convenu, une action nouvelle de
la société conformément aux prescrits du Code des sociétés et des associations.
Article 2 : Objet du plan
2.1.     Ce plan a pour objet d’accorder à titre personnel quatorze mille quatre cents (14.400) BSA
nominatifs au profit de personnes à déterminer par le conseil d’administration.
2.2.     Ces BSA seront numérotés d’un (1) à quatorze mille quatre cents (14.400).
2.3.     Chaque BSA donnera à son titulaire le droit de souscrire une action nouvelle de la société,
intégralement libérée, ayant les mêmes droits et avantages que les actions existantes.
2.4.     Les actions issues de l’exercice des BSA donneront droit aux dividendes à dater du jour de
leur souscription.
Article 3 : Bénéficiaires
3.1.     Les bénéficiaires de BSA seront déterminés par le Conseil d’administration.
3.2.     Chaque bénéficiaire se verra proposer l’acquisition d’un nombre maximum de BSA par le
Conseil d’administration. 
3.3    Toute proposition d’acquisition sera communiquée par le Conseil d’administration aux
bénéficiaires par écrit. Cette offre sera faite par une lettre faisant référence aux conditions et
modalités telles qu’elles auront été votées par la présente Assemblée. 
    Le bénéficiaire disposera d’un délai de trente (30) jours pour accepter l’offre du Conseil d’
administration de manière explicite ou implicite (i.e. par le paiement du prix des BSA sur le compte
bancaire de la Société).
                                                                
Article 4 : Prix des BSA
4.1     Les BSA sont octroyés gratuitement aux bénéficiaires.
    Le Conseil d’administration pourra cependant prévoir la cession à titre onéreux pour tout ou partie
des bénéficiaires.
4.2 L’éventuel prix d’acquisition des BSA devra être versé par les bénéficiaires au plus tard dans les
quarante-cinq (45) jours de leur émission par virement sur le compte bancaire BE37 7340 2539 6528
ouvert par la Société auprès de la succursale belge (Bruxelles) de la banque KBC.
    Toutefois, à titre exceptionnel, le Conseil d’administration ou un administrateur-délégué pourra
octroyer, aux conditions qu’il jugera utile, à certains bénéficiaires des termes et délais de paiement. 
    
4.3    Le prix d’acquisition des BSA versé par les bénéficiaires sera comptabilisé, au passif du bilan
de la Société, dans un compte indisponible intitulé « Primes d’émission », lequel constituera – à l’
instar du capital social – la garantie des tiers.    
Article 5 : Livraison
Les BSA seront en principe livrés aux bénéficiaires sur une période de quatre (4) ans et neufs (9)
mois - dont l’échéancier sera fixé par la Conseil d’administration - à compter de la date à laquelle l’
offre de BSA est notifiée par écrit au bénéficiaire.  
Le Conseil d’administration pourra anticiper la livraison des BSA, dans la mesure qu’il jugera
opportune, en cas notamment d’introduction en bourse (sur un marché financier règlementé de l’
Espace Economique Européen) de la Société ou de modification significative de son actionnariat
impliquant un changement de contrôle.   
La livraison des BSA cessera immédiatement après le décès du bénéficiaire de la livraison et ce,
sans paiement d’une indemnité quelconque.
Les BSA sont nominatifs et les différentes livraisons figureront dans un registre ad hoc tenu au siège
de la Société.
Dès que possible à l’issue de chaque livraison, le Conseil d’administration remettra aux bénéficiaires
un certificat représentatif des BSA sur lequel figurera les noms, prénoms et coordonnées complètes
des bénéficiaires.
Article 6 : Prix d’exercice des BSA
Le prix d’exercice des BSA est fixé à cinquante-deux euros nonante-six cents (52,96 EUR) par BSA.
Ce prix, prime d’émission éventuelle comprise, correspond à la valeur (unitaire) des actions émises
par la société, dont la valeur est déterminée sur la base de la formule suivante : 3 x la valeur des
revenus récurrents annuels (« Annual Recurring Revenue » - « ARR ») moins la dette financière
nette (Net Financial Debt) de la société au moment de l’offre.
Le prix d’exercice devra être payé intégralement en espèces lors de la souscription à l’augmentation
de capital à laquelle donne lieu l’exercice des BSA.
Volet B
En cas d’évolution de la valeur de la société, le conseil d’administration conserve le droit d’adapter le
prix des warrants sur la base de cette même formule, sans que ce celui-ci ne puisse toutefois être
inférieur à cinquante-deux euros nonante-six cents (52,96 EUR).
Article 7 : Période d’exercice des BSA
Les BSA pourront être exercés en une ou plusieurs fois, en respectant les conditions d’exercice des
BSA précisées à l’article 8 et dans le Plan de warrants, durant le dernier trimestre de la quatrième
année qui suit la date à laquelle l’offre de BSA est notifiée par écrit au bénéficiaire.  
Article 8 : Modalités d’exercice
8.1    La demande d’exercice interviendra à tout moment entre le 1er avril et le 30 avril de chaque
année ou dans les délais figurant dans le Plan de warrants, par envoi d’un e-mail adressé au
Président du Conseil d’administration ou à tout autre tiers déterminé par le Conseil.
    Toutefois, notamment en cas d’introduction en bourse (sur un marché financier règlementé de l’
Espace Economique Européen) de la Société ou de modification significative de son actionnariat
impliquant un changement de contrôle, le Conseil d’administration aura la faculté d’autoriser les
bénéficiaires des BSA à souscrire une demande d’exercice en dehors de la période fixée à l’alinéa
précédent (« Demande d’exercice extraordinaire »).
8.2    Cette demande devra préciser le nombre de BSA qui sont exercés et y joindre le(s) certificat(s)
représentatif(s) des BSA. 
    L’exercice ne sera valable que si le montant net exact du prix d’exercice est effectivement payé
par le bénéficiaire sur le numéro de compte bancaire de la société ou par tout autre moyen de
paiement, dans les 15 jours ouvrables à compter de la date à laquelle la société a envoyé les
instructions d'exercice, ou à une autre date convenue par écrit entre le bénéficiaire et la société.
    
    Le Conseil d’administration pourra imposer aux bénéficiaires des BSA qui entendent souscrire une
Demande d’exercice extraordinaire l’obligation d’exercer les BSA qu’ils détiennent en totalité et en
une seul fois par leur porteur.  
8.3     Tous ces documents devront être en la possession du président du Conseil d’administration au
plus tard le dernier jour de la période d’exercice concernée des BSA.
Article 9 : Conditions d’exercice des BSA
9.1.     En cas de décès du bénéficiaire, seuls les BSA livrés conformément à l’Article 5 et non
exercés par le bénéficiaire seront en principe cessibles à ses enfants et son conjoint ou à ses ayants
droit et pourront être exercés par ces derniers.
9.2.     Les BSA qui n’auraient pas été exercés à la fin de la période d’exercice sont annulés et les
bénéficiaires perdent en conséquence tous les droits y attachés.
 
Article 10 : Incessibilité des BSA et perte des titres
10.1.     Les BSA sont et restent nominatifs et sont inscrits dans un registre ad hoc. Ils sont
incessibles entre vifs. Ils ne pourront être grevés d’aucune sûreté, ni remis en gage.
10.2.     En cas de perte des certificats représentatifs des BSA, seul le bénéficiaire peut demander au
Conseil d’administration de lui délivrer un certificat remplaçant le certificat perdu et portant le même
numéro que le certificat perdu.
Article 11 : Clause anti-dilution
11.1.     La Société se réserve expressément le droit, moyennant due adaptation des conditions et
modalités des BSA, et pour autant que cela soit nécessaire afin de ne pas réduire les avantages
reconnus aux BSA par les conditions d’émission ou de la loi, de procéder à toutes opérations ayant
effet sur le capital ou sur les actions ; telles qu’une augmentation de capital par apport en espèces
ou en nature, l’incorporation de réserves au capital accompagnée ou non de l’attribution d’actions
gratuites, la création d’obligations convertibles ou d’obligations avec warrants, ou d’autres warrants
ou options ou la distribution de dividendes sous forme d’actions ou encore la modification de la
représentation du capital, ou encore de modifier les dispositions régissant la répartition des bénéfices
et/ou du boni de liquidation.
11.2    En cas de division des actions ou en cas d’émission d’actions gratuites par incorporation de
réserves, le nombre de droits de souscription par BSA sera augmenté dans la même proportion que
celle dans laquelle les actions représentatives du capital social sont augmentées, sans tenir compte
des fractions. Le cas échéant, la méthode de calcul du prix d’exercice sera adaptée. Cette méthode
adaptée sera établie par le Conseil d’administration de façon à obtenir le prix d’exercice le plus
correct comme si aucune division ou émission d’actions gratuites n’avait eu lieu.
Article 12 : Divers
12.1    Conseil d’administration
    Le Conseil d’administration est responsable de la bonne administration des conséquences
directement ou indirectement liées à la présente émission des BSA. Le Conseil d’administration sera
dès lors charger de veiller au respect des dispositions adoptées par l’Assemblée. Toutes les
décisions du Conseil relatives au plan seront prises à la majorité simple des membres présents et il
Volet B
aura la faculté de déléguer tout ou partie de ses prérogatives à l’un des administrateurs-délégués.
    Le Conseil d’administration proposera les BSA aux bénéficiaires à son entière discrétion. Il pourra
déterminer ou fixer des conditions particulières à respecter par tout ou partie des bénéficiaires lors
de l’exercice des BSA.
12.2    Frais
    Les frais liés à l’émission des actions découlant de l’exercice des BSA sont à charge de la Société.
    Les bénéficiaires des BSA supporteront les taxes et impôts éventuellement dû sur l’attribution des
BSA et des actions.
12.3 Droit applicable
    La présente émission de BSA est régie par le droit belge.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
c)     Renonciation au droit de préférence par les actionnaires et renonciation, par les éventuels
titulaires de droits de souscription (warrants) existants, à leur droit d’exercer leur droit de
souscription.
Chaque actionnaire prénommé, présent ou représenté comme dit est, intervient ici et, après avoir
entendu lecture de tout ce qui précède, déclare individuellement :
-    avoir parfaite connaissance des conditions et modalités de l’opération proposée à l’ordre du jour,
ainsi que des conditions et conséquences financières et comptables de l’opération, et
-    renoncer intégralement à son droit de préférence sur les droits de souscription émis ci-avant, au
profit des bénéficiaires de l’émission.
En ce qui concerne les éventuels titulaires de warrants existants, l’assemblée constate et confirme
que les warrants émis, antérieurement à ce jour, par la société ont été, pour partie, attribués et
convertis en actions, et pour le surplus, n’ont pas été attribués et sont en outre périmés (pour cause
d’expiration du délai d’exercice), de sorte qu’il n’existe actuellement aucun titulaire de warrants.
    
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
d)    Augmentation de capital sous la condition suspensive et dans la mesure de l’exercice des droits
de souscription,
Sous la condition suspensive et dans la mesure de l’exercice des droits de souscription, l’assemblée
décide d’augmenter le capital de la société, en une ou plusieurs fois, à concurrence d’un montant
maximum correspondant au nombre de droits de souscription exercés multiplié par leur prix d’
exercice, et ce par la création de maximum quatorze mille quatre cents (14.400) nouvelles actions,
lesquelles jouiront des droits et avantages attachés aux actions existantes. 
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
e)    Pouvoirs au conseil d’administration dans le cadre de la présente émission de droits de
souscription.
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration, avec pouvoir de
délégation, aux fins de :
-    attribuer les droits de souscription conformément à leurs conditions d’émission et d’attribution
arrêtées ci-avant;
-    préciser le nombre définitif d’actions créées, le montant total de l’augmentation de capital;
-    faire constater authentiquement la réalisation de l’augmentation de capital ou des augmentations
de capital successives et les modifications des statuts qui en résulteront, en cas d’exercice de tout
ou partie des droits de souscription ;
-    exécuter le Plan de warrants, adopter et/ou interpréter toutes les règles, prescriptions et autres
conditions contenues dans le Plan de warrants, et prendre toutes les décisions nécessaires ou
supposées souhaitables pour l'administration, la gestion et l'application de ce Plan ; le cas échéant
adapter le Plan de warrants ;
-    exécuter les résolutions prises aux termes du présent procès-verbal;
-    et, aux fins ci-dessus, conclure toutes conventions et, en général, faire le nécessaire.
    Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
3) Adaptation de l’article 5 des statuts.
L’assemblée décide de modifier l’article 5 statuts pour le mettre en conformité avec les décisions qui
précèdent et, en outre, en tenant compte de ce qui a été ci-avant exposé par le Président de la
présente assemblée concernant les warrants émis antérieurement par la société, exposé que l’
assemblée reconnaît exact, à savoir que dix-sept mille six cent quarante-sept (17.647) droits de
souscription (warrants) ont été émis par l’assemblée générale extraordinaire du 27 octobre 2010,
dont quatorze mille cinq cent cinquante-cinq (14.555) ont été attribués et exercés (convertis en
actions) ; les trois mille nonante-deux (3.092) droits de souscription restants étant actuellement
périmés pour cause d’expiration de leur délai d’exercice. 
En conséquence, l’assemblée décide d’ajouter l’article 5bis suivant dans les statuts, après l’article 5 :
« ARTICLE 5bis - DROITS DE SOUSCRIPTION
Volet B
Dix-sept mille six cent quarante-sept (17.647) droits de souscription (warrants) portant sur des
actions ont été émis par l’assemblée générale extraordinaire du 27 octobre 2010, dont quatorze mille
cinq cent cinquante-cinq (14.555) ont été attribués et exercés (convertis en actions) ; les trois mille
nonante-deux (3.092) droits de souscription restants - non attribués ni donc exercés - sont périmés
pour cause d’expiration de leur délai d’exercice
Quatorze mille quatre cents (14.400) droits de souscription donnant chacun droit de souscrire une
action de la société ont été émis par l’assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2021. » 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
III. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée décide d’adopter de nouveaux statuts
en concordance avec le Code des sociétés et associations, sans modification de l’objet de la société
ni des autres caractéristiques essentielles de la société, mais en tenant toutefois compte :
-    des décisions qui précèdent, et
-    du transfert du siège à son adresse actuelle, à 1000 Bruxelles, rue des Chartreux 19 boîte 3,
décidé par le conseil d’administration du 14 juillet 2017 et publié aux annexes du Moniteur belge du
21 septembre 2017 sous le numéro 17134362, étant entendu que seule la mention de la Région
dans laquelle le siège de la société est établi, à savoir la Région de Bruxelles-Capitale, sera
désormais reprise dans les statuts.
Ces nouveaux statuts sont les suivants :
TITRE I - FORME – Dénomination – Durée – Siège – Objet
ARTICLE 1 – FORME – DENOMINATION
La société existe sous la forme d’une société anonyme de droit belge sous la dénomination «
YOUNITED ».
ARTICLE 2   SIEGE 
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société peut avoir une adresse électronique. Toute communication vers cette adresse par les
actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la
collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
ARTICLE 3 – OBJET
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
-    la prestation de services informatiques de tout type (incluant la gestion, le développement, le
design et la maintenance de plateformes web, de services de consultance IT ou d’outsourcing IT et l’
hébergement d’applications ou programmes informatiques, la fourniture  d’accès internet et toute
assistance y relative) ;
-    le commerce, la distribution, le développement et l’entretien de matériel et de programmes
informatiques de tout type ;
-    l’offre d’espaces publicitaires à des annonceurs et la réalisation de campagnes marketing ;
-    la production et publication de films, vidéos, animations 3D, émissions, magazines, guides, livres
et annuaires de tout type ;
-    la prestation de tous services et l’organisation, la création, la régie et la production de tous
événements, spectacles, manifestations culturelles, sportives ou autres, d’activités scientifiques, de
conférences de presse et d’actions promotionnelles, en faveur d’utilisateurs de plateformes web
créées, développées ou gérées par la société ou d’autres personnes physiques ou morales, d’
associations, d’organisations, d’entreprises et institutions publiques ou privées ;
-    toute activité de publicité, de marketing, de gestion, de création et de traitement de données, de
documents et d’informations, de conseil, de formation, d’études, de recherche ayant trait aux
domaines qui précèdent ainsi qu’en matière d’organisation financière, administrative ou autre, et de
ressources humaines, à l’exclusion des activités réglementées par la loi du six avril mil neuf cent
nonante cinq relative au statut des entreprises d’investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires
et aux conseillers en placements. 
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Volet B
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
ARTICLE 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - CAPITAL
ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATION
Le capital social est fixé à cent seize mille trois cent cinquante-six euros et trente-sept cents
(116.356,37 EUR).
Il est représenté par cent quarante-quatre mille septante-sept (144.077) actions, sans désignation de
valeur nominale, entièrement libérées.
ARTICLE 5bis – DROITS DE SOUSCRIPTION 
Dix-sept mille six cent quarante-sept (17.647) droits de souscription (warrants) portant sur des
actions ont été émis par l’assemblée générale extraordinaire du 27 octobre 2010, dont quatorze mille
cinq cent cinquante-cinq (14.555) ont été attribués et exercés (convertis en actions) ; les trois mille
nonante-deux (3.092) droits de souscription restants - non attribués ni donc exercés - sont périmés
pour cause d’expiration de leur délai d’exercice
Quatorze mille quatre cents (14.400) droits de souscription donnant chacun droit de souscrire une
action de la société ont été émis par l’assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2021. 
ARTICLE 6   MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant dans les conditions fixées par la loi.
En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les nouvelles actions doivent être offertes
par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
actions.
L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues
pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le
droit de souscription préférentielle.
ARTICLE 7   APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. 
Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les
versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
TITRE III   TITRES
ARTICLE 8 : NATURE DES TITRES
Les actions sont et resteront nominatives.
ARTICLE 9   INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action et sauf disposition testamentaire ou
conventionnelle contraire, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
ARTICLE 10   EMISSION D'OBLIGATIONS
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil
d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des
remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.
Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas
d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est
prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.
L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de
Volet B
souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 10bis – CESSIONS D’ACTIONS
Les cessions d'actions à toute entité contrôlée par un actionnaire personne morale ou qu’il contrôle
au sens des articles 1:14 à 1:18 du Code des sociétés et des associations ainsi qu’à tout parent d’un
actionnaire personne physique jusqu’au troisième degré inclus, sont libres. Les cessions à toute
autre personne physique ou morale sont soumises aux dispositions du présent article.
Pour les besoins du présent article, on entend par le terme "cession" toute aliénation entre vifs ou
transmission à cause de mort généralement quelconque, tant à titre onéreux qu'à titre gratuit,
directement ou indirectement, quelle qu'en soit la forme, et notamment les ventes, échanges,
donations, les apports en société, les fusions, les absorptions, les scissions de société, les
échanges, les ventes publiques, notamment à la suite de saisie ou de mise en gage d'actions, et
toutes les cessions ou constitutions de droits réels quels qu'ils soient sur les actions de la société.  
Par le terme « action », on entend les actions de la société, ainsi que tout autre titre qui viendrait à
être émis par la société.
Toutes les notifications faites en exécution du présent article se feront par lettre recommandée à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé de la
recommandation postale. Les lettres pourront être valablement adressées aux actionnaires à la
dernière adresse connue par la société.
L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un autre actionnaire ou à un tiers doit en
aviser le conseil d'administration en indiquant le nombre et les numéros des actions qu'il envisage de
céder, le prix demandé, l'identité du candidat-cessionnaire, personne physique ou morale, ainsi que
toutes les autres conditions de la cession.
Dans le mois de l'envoi de la demande d'agrément, le conseil d'administration statue sur l'agrément
du cessionnaire proposé, à la majorité simple de ses membres. La décision du conseil
d'administration n'est pas motivée; elle est notifiée au cédant dans les huit jours. A défaut de
notification, le conseil d'administration est réputé refuser l'agrément.
En cas de refus d'agrément, l'actionnaire cédant doit notifier au conseil d'administration s'il renonce
ou non à son projet de cession dans les huit jours à dater de l'envoi de la notification de refus par le
conseil d'administration. A défaut de notification par le cédant au conseil d'administration, le cédant
est réputé avoir renoncé à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet de cession, il s'ouvre au profit de ses coactionnaires un
droit de préemption portant sur les actions offertes, ce dont le conseil d'administration avise sans
délai les actionnaires.
Dans les quinze jours de cette information par le conseil d'administration, les actionnaires font savoir
à celui-ci s'ils exercent ou non leur droit de préemption, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils
désirent acquérir, s’ils acceptent le prix de cession mentionné dans la notification ou s’ils entendent
faire déterminer le prix par un expert. L'absence de réponse dans ledit délai de quinze jours vaut
renonciation au droit de préemption.
L'exercice du droit de préemption peut s'effectuer sur tout ou partie des actions proposées par le
candidat cédant. 
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé est supérieur au nombre d’
actions offertes par le candidat cédant, celles-ci seront réparties entre les actionnaires ayant exercé
leur droit de préemption proportionnellement à leur participation dans le capital et sans
fractionnement d'actions, sauf accord contraire entre eux. 
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé est inférieur au nombre d’
actions offertes par le candidat cédant ou si le droit de préemption n’a pas été exercé en totalité ou
en partie, les actions non préemptées pourront être librement cédés au candidat cessionnaire initial
dans un délai de maximum de trois mois, à défaut de quoi la procédure devra être recommencée
intégralement.
Dans l’hypothèse où un actionnaire a notifié son souhait de voir le prix de cession déterminé par un
expert, le prix sera fixé par un expert désigné de commun accord par les actionnaires dans les
quinze jours de la notification précitée parmi les membres d’un bureau d’audit indépendant et de
premier plan, qui devra disposer d’une compétence particulière en matière d’évaluation d’entreprises
similaires à la société. A défaut d’accord sur l’expert, ce dernier sera désigné par le président de l’
Institut des Réviseurs d’Entreprises, à la requête de l’actionnaire le plus diligent. 
L’expert désigné communique son rapport aux parties au plus tard dans le mois de sa désignation.
Les frais de l’expertise sont à charge du cédant.
Toute cession effectuée en violation du présent article est inopposable à la société et aux
actionnaires.
TITRE IV   ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE 11   COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou
non, nommés pour trois ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.
Volet B
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale
des actionnaires, il est constaté que celle-ci n’a pas plus de deux actionnaires, la composition du
conseil d’administration peut être limitée à deux membres jusqu’à l’assemblée générale ordinaire
suivant la constatation par toute voie de droit de l’existence de plus de deux actionnaires. La
disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d’administration
cesse de sortir ses effets jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois
membres au moins.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle est tenue de désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour compte de cette
personne morale.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a statué sur le remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. 
ARTICLE 12   VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.
L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci dessus achève
le mandat de celui qu'il remplace, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
ARTICLE 13   PRESIDENCE
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le
remplacer.
ARTICLE 14   REUNIONS
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la
société l’exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
ARTICLE 15   DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
A/ Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil et y voter en ses lieu et place.
B/ Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit, sauf dans les cas où les statuts l’excluent.
C/ Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir
compte des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil
se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être
prépondérante.
ARTICLE 16   PROCES VERBAUX
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
Ces procès verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres
documents imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil
d'administration ou par un administrateur délégué.
ARTICLE 17   POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de
l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 18   GESTION JOURNALIERE
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales :
  soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;
Volet B
  soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue ces pouvoirs.
ARTICLE 19 : REPRESENTATION – ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée, y compris dans les actes authentiques et en justice :
  soit, par deux administrateurs agissant conjointement ; 
  soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion
(administrateur ou non), agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat,
ARTICLE 20   CONTROLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels est confié à un commis¬saire, lorsque la nomination d'un
commissaire est imposée par la loi, ou lorsque l'as¬semblée générale le décide ainsi à la majorité
simple des voix, les abstentions n'étant pas prises en con-sidérati¬on.
S’il n’est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d’
investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE V   ASSEMBLEES GÉNÉRALES
ARTICLE 21   COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux
mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires,
même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 22   RÉUNION
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième mardi du mois de mai à dix-huit heures (18h).
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi
ou un dimanche.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le dixième du capital social.
ARTICLE 23   CONVOCATIONS
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
du conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente au représentée à l'assemblée.
ARTICLE 24   ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Pour être admis à l'assemblée, tout propriétaire de titres nominatifs doit, au moins cinq jours francs
avant l'as¬semblée, informer la société de son intention d'assister à l'assemblée et tout propriétaire
de titres dématérialisés doit, dans le même délai, remettre à la société une attestation établie par le
teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation certifiant le nombre de titres inscrits au
nom du propriétaire et leur indisponibilité jusqu’à la date de l’assemblée.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont
effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.
ARTICLE 25   REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE 26   BUREAU
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par
l'administrateur délégué.
Volet B
ARTICLE 27   PROROGATION DE L'ASSEMBLÉE
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice au droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
ARTICLE 28   DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
ARTICLE 29   DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GENERALE
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte
des abstentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au
scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à
la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
ARTICLE 30   PROCES VERBAUX
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil
d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.
TITRE VI   EXERCICE SOCIAL   COMPTES ANNUELS
ARTICLE 31   EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 32   VOTE DES COMPTES ANNUELS
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et aux commissaires s'il en existe.
ARTICLE 33   DISTRIBUTION
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5%),
affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le
dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil
d'administration dans le respect de la loi.
ARTICLE 34 : PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le
conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l’exercice en cours, conformément aux dispositions
légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
TITRE VII - DISSOLUTION   LIQUIDATION
Article 35 - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et quelque moment que ce soit, la liquidation
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
ARTICLE 36 - REPARTITION
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est reparti également entre toutes les actions.
TITRE VIII – DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 37 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,
Volet B
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société où toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 38   COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n'y renonce
expressément.
ARTICLE 39   DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi belge.
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
sont censées non écrites.
Vote : ces nouveaux statuts sont adoptés à l'unanimité.
IV.    Adresse du siège de la société
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, rue des Chartreux
19 boîte 3.
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
V. Pouvoirs
    
a) Pouvoirs généraux
L’assemblée confère à l’organe d’administration, avec pouvoir de délégation et substitution, tous
pouvoirs pour l’exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités
administratives nécessaires.
L’assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts coordonnés
et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
b) Pouvoirs particuliers
Un pouvoir particulier est conféré à Maître Olivier QUERINJEAN, avocat au barreau de Bruxelles,
dont les bureaux sont situés à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), chaussée de La Hulpe 178, ou
à tout autre avocat du bureau d’avocat « CMS De Backer » à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles),
chaussée de La Hulpe 178, avec pouvoir d’agir individuellement et pouvoir de substitution, à l’effet
de faire exécuter toutes modifications nécessaires de la société au Registre des Personnes Morales
compétent, à l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire, et auprès de tout autre
administration, ainsi qu’à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
 
 Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno Michaux Notaire associé à Etterbeek 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte, du rapport et des statuts coordonnés.