N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PUBLIC AFFAIRS CLINIC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Ernest Solvay 104
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
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Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le trois
décembre deux mille vingt ce qui suit :
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COMPARANT :
Monsieur HARDACRE Alan, domicilié à 1310 La Hulpe, avenue Ernest Solvay, 104.
Lequel comparant nous a remis un plan financier dans lequel il justifie les capitaux propres de départ
de la société à constituer et qu’il déclare être conforme aux exigences du Code des Sociétés et des
Associations. Il nous a ensuite déclaré, par les présentes, souscrire cent (100) actions en espèces
au prix de vingt-cinq euros (€ 25,00) chacune.
Le comparant déclare et reconnait que chacune de ces cent (100) actions a été entièrement libérée
par un versement de vingt-cinq euros (€ 25,00), et que le montant global de ces versements,
s'élevant à deux mille cinq cents euros (€ 2.500,00)euros , est déposé au compte spécial ouvert à la
"BANQUE ING" au nom de la société en formation.
Nous, Notaire soussigné, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter entre eux comme suit les statuts d'une société à
responsabilité limitée :
Article 1 :
La société est une société à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination « PUBLIC AFFAIRS
CLINIC ».
Article 2 :
Le siège est établi en région Wallonne.
Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de
Belgique ou à l’étranger.
Tout changement du siège est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de l’organe d’
administration.
Article 3 :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou compte de tiers, toutes
les opérations ayant trait à :
    •  L’exécution de tous travaux de consultance, conseils, recherche, gestion, organisation,
communication stratégique, formation de médias et tous services se rapportant à la vie d’entreprises,
belges ou étrangères, privées ou publiques, d’associations européennes et entités commerciales
travaillant dans le secteur des affaires européennes et ou du domaine politique. Cette énumération
est exhaustive et non limitative.
    •  La formation et coaching dans les domaines énoncés précédemment.
    •  L’exploitation d’une maison d’édition, la publication et la vente de tous ouvrages.
    •  services de recrutement pour toute forme d’entreprises, publiques et/ou privées, en Belgique ou
à l’étranger.
0759500397
Volet B
    •  Tous les services de traduction
    •  Toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la gestion,
la gérance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement, l'équipement, la
décoration, la rénovation, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes
transactions et promotions immobilières généralement quelconques, pour compte propre ou pour
compte de tiers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec
son objet ou pas ou sont de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier. Le tout
dans le sens le plus large et dans le respect des lois et règlements existants.
    •  L’organisation d’évènements, colloques, formations, stages et réunions, la consultance et la
participation sous toutes les formes à des évènements. Cette énumération n’est pas limitative.
    •  Outre ses activités de consultance, la société pourra également intervenir directement dans la
gestion et l’organisation des entreprises clientes, suivant les conditions qu’elle déterminera. Elle aura
également dans ses attributions l’acceptation et l’accomplissement des mandats d’
administrateur/gérant et/ou administrateur-délégué qu’elle pourrait recevoir dans d’autres sociétés
civiles ou commerciales.
    •  Représentation et commercialisation de tous produits, import-export.
    •  Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes
opéra-tions mobilières, immobilières, financières, indus-trielles, commerciales ou civiles.
    •  L’Exploitation de tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles, de droits d’
auteur et de tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière.
    •  La constitution, la valorisation et la prise de participation dans d’autres sociétés commerciales
ou autres d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large
    •  La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large
    •  Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s’allier
avec elles, prendre directement ou indirectement des participations, souscrire, acheter ou revendre
tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.
    •  Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Article 4 :
La société est constituée pour une durée illimi-tée.
Article 5 :
En rémunération des apports cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 :
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Article 7 :
Les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au siège social. La société peut à
tout moment opter pour la tenue d’un registre électronique des actions (e-Stox).
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8 :
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
Article 9 :
Les actions sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
l’action.
Article 10 :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés sans limitation de durée.
Le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) administrateur, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des actionnaires.
Article 11 :
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et des pouvoirs spéciaux déterminés à
un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué.
Article 12 :
Chacun des administrateurs peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 13 :
Volet B
Chacun des administrateurs représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-
dant, soit en défendant.
Article 14 :
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent
la société.
Toutefois, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le sept juin à dix-huit heures; si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
L’organe d’administration peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation et sont présidées par un administrateur.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L’assemblée délibère conformément au code des sociétés et des associations.
Article 15 :
Chaque actionnaire peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque action ayant droit de vote,
sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à
une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés et des associations.
Article 16 :
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17 :
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Article 18 :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, l’
organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Après leur approbation par l'assemblée, l’organe d’administration assure la publication
conformément à la loi.
Article 19 :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 20 :
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Article 21 :
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.
Article 22 :
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur élit,
par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
Article 23 :
Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations et,
en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les
présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions
impératives de ce Code, sont censées non écrites.
Volet B
Les statuts de la société étant ainsi arrêtés, le comparant a pris les dispositions suivantes :
DISPOSITIONS FINALES :
1.Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille vingt et un
et la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille vingt-deux.
2.L’adresse du siège est : 1310 La Hulpe, avenue Ernest Solvay, 104.
3.L’assemblée décide à l’unanimité de fixer le nombre d’administrateurs à un et d’appeler à ces
fonctions pour une durée illimitée et à titre rémunéré : Monsieur HARDACRE Alan, prénommé.
4.Il n’est pas nommé de commissaire.
5.Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à la société « FINANTRA, TAX & MANAGEMENT
CONSULTING » (0692.862.783) avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités
nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, de l'Administration de la T.V.A. et de la
Chambre des Métiers et Négoces.
6.La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par le comparant fondateur, depuis le
premier juin deux mille vingt.
Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif, un mandat et une attestation bancaire.
Cet extrait est délivré conformément au Code des Sociétés et des Associations, uniquement en vue
du dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise et de l'acquisition pour la nouvelle société de la
personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, Notaire.