Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CITY TECH SPRL
Rue Béribou 33
4800 Verviers
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
            D'un acte dressé par Maître Audrey BROUN, notaire de résidence à Dison, en date du  vingt-
huit avril deux mille dix-sept (28/04/2017), en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit:
            1) Monsieur AZZOUZI  Tarek (prénom unique), né à Verviers le sept janvier mil neuf cent
nonante-et-un (07/01/1991), domicilié à 4800  VERVIERS  Rue de l' Harmonie, 15 – premier étage
            2) Monsieur BOUGRINE Youssef (prénom unique), né à Ouled Settout (Maroc) le neuf
janvier mil neuf cent septante-sept (09/01/1977domicilié à 4800  VERVIERS  (Stembert) Rue Carl
Grün, 104.
            Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « CITY
TECH SPRL».
            Le siège social est établi à  4800 VERVIERS, Rue Béribou, 33.
            La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière
résidante ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales,
industrielles, artisanales, et la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:
            PRIMO. DOMAINES D’EXPLOITATION
            A) Domaine de la surveillance, de l’électricité, de la domotique , de l’automation, de la
robotique, du bâtiment.
            -toutes installations de surveillance, de réseaux de caméras, de portails, de protection antivol,
de contrôle d’accès, la serrurerie classique et/ou électronique, et plus généralement de protection
des personnes et des biens ;
            -toutes installations électriques, l’électricité industrielle, l’électricité domestique, l’électricité
des véhicules, des machines, etc. ; dans ces domaines la réalisation de tous travaux, concepts ou
services, installations complètes, câblage, réglage, paramétrage, plans, projets, études, etc., sans
que l’énumération qui précède soit limitative
            -l’automation, la robotique dans tous domaines, domestique comme industriels ou autres ;
            -la domotique,  toutes installations à l’usage de la maison ou de tous autres immeubles et de
leurs dépendances et abords dans toutes les disciplines concourant aux services conçus pour ces
biens et ainsi, dans les techniques de l’électronique, de l’électricité, du bâtiment, de l’informatique,
des télécommunications, de l’énergie, de la sécurité, de la ventilation, de la climatisation, du
chauffage, de l’ informatique, de l’aménagement d’espaces, d’abords,  de la sécurité, de la
surveillance, de la surveillance à distance, , le tout sans que l’énumération qui précède soit limitative
;     
                        -la décoration intérieure comme extérieure l'aménagement, la mise en valeur, la
transformation l’équipement de tous biens immeubles, de jardins, de parcs et d'espaces privés et
publics, l’entretien, le jardinage
            -la prestation de tous services, toutes les missions d’études et de consultance dans ces
domaines
             B) Domaine de l'énergie
            -la gestion de patrimoine énergétique ;
0675387541
Volet B
            -la production d’énergie, la cogénération ;
            -la gestion de la flexibilité énergétique ;
            -l’importation et l’exportation de solutions énergétique ;
            -l'exploitation des énergies renouvelables et alternatives, énergie éolienne, solaire,
installation solaires thermiques et photovoltaïques, combustion du bois et autres matières
renouvelables, le chauffage des bâtiments publics et privés, des piscines, la fabrication d'électricité,
la fabrication, le placement, la vente de tous produits, matériaux et matériel relevant des domaines
précités et ainsi notamment les poêles à granulés de bois, tous systèmes de récupération et
d'utilisation des énergies naturelles, panneaux solaires, éoliennes, pompes à chaleur, etc. ;
            -la fabrication, le placement, la vente, le commerce, l'import-export:
                        -de tous appareils ou infrastructures destinés à capter, stocker, restituer, consommer
toutes énergies ;
                        -de tous appareils destinés à récupérer, capter, purifier, épurer, traiter, améliorer l'eau
sous toutes ses formes, eaux de pluie, de source, eaux usées et autres et tous autres fluides, et
ainsi, stations d'épuration, citernes à eaux de pluie, installation de captages, de récupération et
d'épuration, etc. ;
                        -de tous systèmes plus traditionnels, de chauffage, de recyclage, de ventilation,
d'aération, et ainsi sans que l'énumération qui suit soit limitative, tous systèmes de chauffage central
ou non, radiateurs, convecteurs, souffleries, vannes, tuyaux, boiler, chaudières, vases d'expansion,
de tous appareils de conditionnement de l'air et de refroidissement et ainsi de frigos, de chambres
froides, d'appareils à air conditionné, et sanitaires, etc. ;
                        -de tous isolants et conducteurs et toutes autres marchandises ou produits ayant un
rapport avec les domaines prédéfinis ;
            -tous travaux de dépollution ;
            -le placement, la conception, la recherche, le conseil, l'entretien, la réparation, l'assistance, le
courtage, le commissionnement, et la prestation de tous services rentrant dans les domaines
précités.
            -la prestation de tous services, toutes les missions d’études et de consultance dans ces
domaines
            C) Domaine plus général de l'intermédiaire commercial et de tous services aux entreprises.
            -toutes les activités d'intermédiaire commercial à tous titres et sous toutes formes, le
courtage, le commissionnement ou autres, l'exécution de toutes missions d'intermédiaire en tous
domaines pour tout tiers commerçant ou non;
            -l'exercice dans toutes entreprises, dans lesquelles elle aura ou non des participations, de
toutes les fonctions de gestion de toute l'entreprise ou de tout secteur d'activités, tels que,
notamment, les secteurs du marketing, du personnel, de la production, de la recherche, des
approvisionnements, du planning, des acquisitions, le management, l'informatique, la prestation de
tous services, etc. ;
            SECUNDO. DOMAINE PATRIMONIAL
            a) immobilier
            -la constitution pour son propre compte d'un patrimoine immobilier, la gestion de biens
immobiliers dont elle est ou deviendra propriétaire, soit directement soit par prises de participation
dans le capital d'autres sociétés propriétaires de tels biens.
            Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra:
            - acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir,
améliorer, construire, et reconstruire tout immeuble ou partie d'immeuble.
            -pratiquer la promotion immobilière, la mise en valeur de biens immeubles ou de services
afférents à tels biens, ainsi, sans que l'énumération qui suit soit limitative, l'achat, la vente, l'échange,
l'expertise, la gestion, la gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, le lotissement
de tous biens et droits immobiliers.
            -faire toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, industrielles, agricoles,
forestières, commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre
branche de son objet ou pouvant faciliter la réalisation de toutes les manières, suivant les modalités
qui lui paraîtront les mieux appropriées
            b) holding
            - toutes les activités de société dites "holding", "de portefeuille" ou "de participations". Elle
s'intéressera entre autres à toutes prises de participation majoritaire ou minoritaire, avec but de
contrôle ou de simple placement ou tout autre encore, et par toutes voies, que ce soit, notamment,
par acquisition en bourse ou non, par souscription ou offre publique d'achat, dans toutes entreprises
financières, industrielles ou commerciales
            TERTIO. EN GENERAL
            La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée
Volet B
générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou
personnelles.
            La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la
réalisation.
            L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions
de l'article deux cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
            Il est représenté par cent (100) parts sociales sans indication de valeur nominale
représentant chacune un centième du capital social.
            Ces titres sont nominatifs.
            Le capital social a été entièrement souscrit en espèces comme suit :
            Monsieur Tarek AZZOUZI  a souscrit en espèces  cinquante pour cent (50%) du capital et
dès lors un montant de neuf mille trois cents euros (9.300,00€)
            Monsieur Youssef BOUGRINE a souscrit en espèces cinquante pour cent (50%) du capital et
dès lors un montant de neuf mille trois cents euros (9.300,00€)
            Les souscripteurs ont libéré tous et chacun DEUX TIERS de leur souscription et dès lors
ensemble une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00€).
            Les fondateurs ont remis à la notaire soussignée l'attestation bancaire prescrite par la loi.
Cette attestation délivrée par la banque ING Belgique en date du vingt-sept avril deux mille dix-sept
(27/04/2017). Cette attestation est restée versée au dossier de la notaire.
            Elle porte que, préalablement à la constitution, une somme de douze mille quatre cents euros
(12.400,00€) a été versée sur le compte numéro BE97 3630 6578 6349, ouvert au nom de la société
en formation.
            En rémunération de leurs apports, il a été attribué à
            -Monsieur Tarek AZZOUZI, cinquante parts sociales.
            -Monsieur Youssef BOUGRINE,  cinquante parts sociales.
            Toutes et chacune de ces parts libérées à hauteur de deux tiers.
            Les souscripteurs acceptent ces rémunérations.
            Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital social se trouve
intégralement souscrit et libéré à concurrence de deux tiers
            Les parts sont nominatives et indivisibles.
            Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de liquidation.
            Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
            En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote
attaché aux parts dont il bénéficie.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps.
            Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant
toute la durée de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou
pour motifs graves.
            Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour
toute la durée de la société.
            Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent
être accomplis conjointement.
            Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein,
auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
            Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le
quinze juin à quinze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
            Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
            La première assemblée se tiendra en deux mille dix-neuf.
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            Toutefois, le premier exercice social commencera aujourd’hui, pour se terminer le trente-et-
un décembre deux mille dix-huit (31/12/2018).
Volet B
            L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
            Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce
solde, soit à des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou
de réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
            En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été
confirmée par le président du Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du
19/03/2012.
            Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent
quatre-vingt-six (186) du code des sociétés.
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant
toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge
des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
            (Fin des dispositions statutaires)
            Réunion de la première assemblée générale.
            Et après que la société a été ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée
générale avec pour ordre du jour la nomination d'un ou de plusieurs gérants.
            A l'unanimité des voix, ont été nommés aux fonctions de gérants non statutaires, pour une
durée illimitée mais en tout temps révocable par l'assemblée générale,
            Monsieur Tarek AZZOUZI et Monsieur Youssef BOUGRINE qui ont accepté ce mandat.
            Ils ont été investis de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.
            Ces mandats seront gratuits sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIÉ CONFORME,
            Déposé avec le présent extrait :
            -une expédition de l’acte ;
            La signataire, la Notaire Audrey BROUN, de résidence à Dison,