N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association des Commerçants du Carrefour Jean Monnet
(en abrégé) : ACCJM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Archimède 14
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Les soussignés :
 
 
Brouhon, Annabelle, 116 avenue Emile de Béco, 1050 Bruxelles née à Etterbeek le 3.10.1978 ;
Collini, Rosanna, 37 rue Archimède, 1000 Bruxelles née à Genova del Friuli le 13.12.1945 ;
Deboulle,Emmanuel, 30 rue Mont-Plaisir, 1430 Bierghes né à Bruxelles le 4.10.1975 ;
Du Jacquière, Nicole, 116 avenue Emile de Béco, 1050 Bruxelles née à Uccle le 6.3.1942 
Forte, Luca, 12 Madeliefjeslaan, 3080 Tervuren, né à Etterbeek le 21.11.1976 ;
Jorge de Miranda Santo, Pedro, 9 rue de la Gendarmerie, 1380 Lasne né à Setubal le 3.9.1975 ;
Lefranc, Roger, 62 avenue de la Sarriette, 1020 Bruxelles né à Etterbeek le 4.1.1963 ;
Polak, Corentin, 513 avenue Louise, 1000 Bruxelles né à  Uccle le 9.5.1985 ;
Rahmoun, Mohamed Anis, 42 avenue de l'Oiseau bleu 1150 Bruxelles né à Casablanca le 24.12.1977 ;
Valckenaers, Anne, 81 rue des Confédérés, 1000 Bruxelles, née à Etterbeek le 28.10.1954 ;
Verrelen, Gregory, 1 Clos du Manoir, 1150 Bruxelles, né à Wilrijk le 6.8.1982 ;
Wiener, Philippe, 6a Drève des Tumuli, 1170 Bruxelles, né à Uccle le 20.01.1980.
 
 
ont convenu ce 19 décembre 2018, à l'occasion d'une assemblée générale, de constituer une association sans
but lucratif conformément à la  loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté
les statuts comme suit :
 
 
 
                                        Titre 1er     - Dénomination, siège social, but, durée
 
 
Art. 1.  Dénomination
 
L’association est dénommée « Association des Commerçants du Carrefour Jean Monnet », en abrégé
« ACCJM ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces,  publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de  l’association et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association  sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", et ce, avec l’indication précise de  l’adresse du siège
de l’association.
 
 
0720790271
 
Art. 2.  Siège social
 Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles au 14 de la rue Archimède à 1000
Bruxelles. Toute modification du siège social est de  la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera
sur ce point,  conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai  2002.
Art. 3.  But
 L’Association a pour but ou objet de défendre les intérêts matériels et moraux des commerçants, des entreprises
comme de tous les acteurs de l'activité économique du quartier dit Jean Monnet (rue Archimède, rue Stevin, rue
Franklin, Bd Charlemagne). Afin de poursuivre ses buts, elle s'attachera à suggérer et proposer aux autorités
communales et régionales l’adoption de mesures susceptibles de favoriser dans le quartier l’extension, le
développement et la prospérité des petites et moyennes entreprises commerciales et artisanales, des
commerçants, des indépendants, à organiser des fêtes et à développer des animations qui seront de nature à
donner plus de visibilité de l’activité économique du quartier ainsi que plus d'agrément de vie aux habitants qui y
habitent et aux visiteurs qui le fréquentent.
 L’A.S.B.L. assure elle-même, en dehors de tout esprit de lucre, la gestion et l’exploitation des établissements ou
des services qui, mis à sa disposition ou crées à son initiative, peuvent contribuer directement ou indirectement à
la réalisation de cet objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son
objet  et s’associer à toute organisation permettant de réaliser momentanément partie ou totalité de ses buts.
Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble pouvant contribuer à la
réalisation de son objet.
 Art. 4.  Durée de l’association
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute  en tout temps.
                                                     
                                                          Titre II - Membres
Art. 5.  Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne
peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux  membres
par la loi et les présents statuts.
Peuvent être membres effectifs de l'Association les personnes qui, âgées de 21 ans au moins, développent une
activité économique dans le quartier évoqué ci-avant et qui ont un registre de commerce en bonne et due forme
pour ce faire. Les membres adhérents, dont le nombre est illimité, sont des personnes qui soutiennent les buts et
les actions de l'Association mais qui ne se trouvent pas dans les conditions requises pour être membres effectifs.
Art. 6.  Membres effectifs
 Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et qui sont considérés comme membres fondateurs.
Dès lors que les statuts auront été publiés pour la première fois au Moniteur belge, seront considérées comme
membres effectifs, outre les membres fondateurs, les personnes qui auront adressé une demande écrite et
motivée au Conseil d'Administration et dont la candidature aura été acceptée par celui-ci à la majorité des 2/3
des membres présents ou représentés.
 Peut également devenir membre effectif tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au
moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des
membres présents ou représentés.
 
Dans les deux cas, la décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée
à la connaissance du candidat par lettre ordinaire / courriel
.
Art. 7.  Autres catégories de membres 
 
Les autres types de membres peuvent être :
- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association et/ou qui ont rendu
des services éminents à celle-ci ;
- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don ;
- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée  que les autres, qui ont rendu des
services importants à l'association ;
- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à  la vie de l'association ;
- Sont membres adhérents : ceux qui participent aux activités de l’association  et qui s’engagent à en respecter
les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
 
Art. 8.  Démission – suspension – exclusion de membres et membres  réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif  ou adhérent est libre de se retirer de l’association en  adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
 
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire et courrier électronique.
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3  assemblées générales consécutives.
- le membre qui est condamné pour usage de faux en écriture et/ou pour fraude fiscale
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée  générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil  d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou  aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
 
1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les  membres effectifs doivent être convoqués ;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la  proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la  raison de cette proposition ;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des  2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun  quorum de présence n'est exigé ;
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre  dont l'exclusion est demandée, si celui-
ci le souhaite ;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra  impérativement être prise par vote secret.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu,
ainsi que les héritiers ou  ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de  l'association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de  compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni
le remboursement des  cotisations versées.
 
Art. 9.  Registre des membres effectifs
 
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la  responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres  effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration  endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre  des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l'assemblée  générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents  comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au  conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents  auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une  date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée  dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
  
                                                       Titre III - Cotisations
 
Art. 10.  Montants
 
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle  dont le montant est fixé par
l’assemblée générale. Cette cotisation ne peut dépasser 100 euros pour les membres effectifs ainsi que pour les
membres d'honneur et 50 euros pour les membres adhérents.
 
 
                                                          Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 11.  Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée  par le plus âgé des
administrateurs présents ou par la personne désignée par celui-ci. Les autres membres  peuvent y être invités
mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 12. Pouvoirs
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est  notamment compétente pour : 
- la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des  vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs,  aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution  volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution  de l’association ;
- tous les cas exigés dans les statuts ;
- l'admission des membres adhérents comme membres effectifs comme stipulé ci-avant à l'article 6 ;
- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;
- considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations comme prévu à
l'article 8.
 
Art. 13.  Convocation – Assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au  moins une fois par an dans le
courant du  premier trimestre de l’année civile.
L’assemblée générale est convoquée par .le conseil d’administration par lettre ordinaire et/ou courriel au moins
20 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. 
 
Art. 14.  Délibération
 
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de  membres présents sauf dans le cas où la
loi  du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum  de présences et un quorum
de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en société à
finalité sociale).
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Art. 15.  Représentation
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à  qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir que deux procurations.
Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée  générale que s’ils sont en règle de
cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante).
 
Art. 16.  Modifications statutaires et dissolution
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de  l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être  déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour  publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute 
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne  habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
 
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
                                             Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
 
L’association est administrée par un conseil d’administration de 5 membres au moins et 11 au plus, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d’administrateurs sera, à tout
moment, toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’association. La durée du mandat est fixée à 3
ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le nombre de mandats n'est pas limité, sauf décision contraire de
l'Assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 19. Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit ou courriel au Président du conseil
d'administration.
 
Art. 20. Fréquence des réunions
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de quatre
administrateurs au moins. Il est présidé par l’administrateur qui a été élu à la Présidence de l'Association par le
Conseil d'Administration de celle-ci.
 
Art. 21. Délibération
 
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
 
Art. 22. Pouvoir
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Dans ce sens, il peut s'organiser en manière telle
que le nombre de ses réunions formelles soit réduit autant que possible. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
 
 
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant conformément aux décisions du conseil d'administration.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 24. Représentation
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins qui, désignés par le conseil d’administration et agissant en collège en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.
 
Art. 25. Mandat et responsabilité
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
 
Art. 26. Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
 
    
 
 
                                             Titre VI - Dispositions diverses
 
 
Art. 27.  Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
Art. 28. Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce 19.12.2018 pour se terminer le 31.12.2019.
 
 
Art. 29. Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
 
Art. 30. Vérificateurs aux comptes
 
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes qui, nommé pour 3 ans et rééligible, est  chargé
de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
 
Art. 31. Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un
liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association internationale sans but lucratif ayant, pour
partie à tout le moins, un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 32. Procuration pour publication dans les Annexes du Moniteur
 
Il est donné procuration à David Richelle c/o Corpoconsult Sprl Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles afin
d’accomplir tous actes et signer tous documents en vue de la publication dans les Annexes du Moniteur belge
des décisions ciannexées, en ce compris procéder à la signature des formulaires de publication.
 
Art. 33. Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
L'assemblée générale, tenue immédiatement, décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs :
   Brouhon, Annabelle;
   Collini, Rosanna;
   Deboulle, Emmanuel ;              
   Du Jacquière, Nicole 
   Forte, Luca ;
   Jorge de Miranda Santo, Pedro ;
   Polak, Corentin ;
   Rahmoun, Mohamed Anis ;
   Valckenaers, Anne ;
   Verrelen, Gregory ;
   Wiener, Philippe.
 
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2018
 
Signé
 
David Richelle c/o Corpoconsult sprl
Mandataire spécial