N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Bubbles & More
(en abrégé) : B & M
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
Rue Mathieu Pauwels 28A 11
En vertu d’un acte sous-seing-privé daté du 12 octobre 2020 a été constituée l’association sans but lucratif
« BUBBLES & MORE », en abrégé « B & M », ayant son siège à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue Mathieu
Pauwels, numéro 28A :
*Entre les soussignés,
 Madame Jacquiez Vinciane, née à Dinant le 1 mars 1977, de nationalité belge, domiciliée à 1082 Berchem Saint
Agathe, Rue Mathieu Pauwels, 28A ;
 Monsieur Verhoogen Marc, né Uccle le 5 juillet 1963, de nationalité belge, domicilié à 1060 Saint Gilles, Rue de
la Victoire, 145 ;
 Monsieur Vander Donckt Didier, né à Berchem Saint Agathe le 3 janvier 1965, de nationalité belge, domicilié à
1083 Ganshoren, Avenue Jacques Sermon, 36 ;
 Monsieur Gasser Christophe, né à Benfeld le 7 août 1962, de nationalité française, domicilié en France à 67150
Matzenheim, rue des Roseaux,10;
 Monsieur Van Nieuwenhuyse Eric, né à Nivelles le 2 avril 1964, de nationalité belge, domicilié à 1420 Braine-
l’Alleud, rue du Ménil, 161;
 Madame Frenkel Catherine, née à Etterbeek le 2 avril 1970, de nationalité belge, domiciliée à 1851 Humbeek
(Grimbergen), Molenstraat, 213;
Les statuts suivants ont été adoptés :
 Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 Article 1: Nom et forme
 La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
 Elle est dénommée «BUBBLES & MORE», en abrégé « B & M ». Les dénominations complète et abrégée
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège 
 Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. But désintéressé et objet
 L’association a pour but désintéressé :
 La protection de l’environnement.
 La promotion des Sports & Loisirs et plus particulièrement la plongée sous-marine
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
 La sensibilisation à l’écosystème aquatique et à la vie marine, à l’écologie et au développement durable par le
biais de l’organisation de conférences, d’activités dans les écoles, dans les clubs de plongée, auprès
d’associations sportives et de loisirs, … par tous moyens à sa disposition ou jugés utiles.  
 L’animation et l’organisation d’activités de plongée sous-marines, en ce inclus stages et voyages à thèmes, liées
à l’écosystème aquatique et à la vie marine, à l’écologie et au développement durable,
 La formation à l’écosystème aquatique et à la vie marine, à l’écologie et au développement durable, 
0756757871
 La formation de plongeurs certifiés, à la plantation de coraux,
 La promotion de la plongée en général ainsi que le développement des connaissances et des compétences liées
à la plongée,  
 L’organisation d’expositions itinérantes de photos ou objets ou autres liées à toute la problématique au sens
large qui préoccupe l’association 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 4. Durée
 L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
 Section I : Admission
 Article 5. Membres
  §1er. L’association est composée de Membres Effectifs, de Membres Adhérents et de Membres d’Honneur.
 Les Membres au sens large sont des personnes physiques.
 Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois, dont au moins trois  Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
 - les fondateurs ;
 - les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des présents statuts 
§3. Sont Membres Adhérents :
 - les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des présents statuts 
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent
statuts.
§5. Peut devenir Membre d'Honneur ou parrain de l'association toute personne qui s'est vue octroyer ce titre
honorifique par décision prise à la majorité simple de l'Assemblée générale sur proposition d’un membre de
l’organe d'administration. 
 Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit.
Le nombre de Membres d'Honneur est illimité.
 Ils n'ont aucun droit ni aucune obligation vis-à-vis de l'association autre que l'obligation morale de soutien et de
respect des principes et valeurs de l'Association.
Article 6. Procédure d’admission 
 §1er. Admission comme Membre Effectif
 Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article précédent,
doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
 A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse
électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile, ainsi que, le cas
échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit.
 Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
 L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
 Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article précédent
doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
 A cette fin, le candidat devra remplir un formulaire d’inscription et régler sa cotisation.
Le conseil d’administration peut cependant refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours. 
§ 3. Admission comme Membre d’Honneur
 Il est renvoyé au point ci-avant à ce sujet.
Section II : Démission et exclusion 
 Article 7. Démission
 §1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent ou d’Honneur de l’association est libre de démissionner à tout
moment.
 Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou
par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2.  Un Membre Effectif ou Adhérent ou d’Honneur démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association
et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
 Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession endéans les 15 jours
de leur démission.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent ou d’Honneur démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
 §1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un Membre
Effectif pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants :
 -si le membre agit contrairement à l’objet de l’association, 
 -en violation grave des statuts,
 -infractions graves au règlement intérieur, lois de l’honneur et de la bienséance,
 -non-paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par email ou par courrier
 -le défaut d’être présent ou représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives
 -actes ou paroles qui pourraient nuire gravement aux intérêts et à la réputation et valeurs de l’Association, à son
honorabilité ou sa considération vis-à-vis des tiers
L’Association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un Membre
Adhérent ou un membre d’Honneur  pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants :
 -si le membre agit contrairement à l’objet de l’association, 
 -en violation grave des statuts,
 - infractions graves au règlement intérieur, lois de l’honneur et de la bienséance,
 -non-paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par email ou par courrier et/ou non
remise du formulaire complété lors de l’inscription
 - -actes ou paroles qui pourraient nuire gravement aux intérêts et à la réputation et valeurs de l’Association, à
son honorabilité ou sa considération vis-à-vis des tiers
La qualité de Membre effectif ou de Membre adhérent se perd automatiquement par le décès.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. 
 L’exclusion doit être indiquée dans la convocation.
 La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse électronique
qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale. Si le membre
concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par
courrier ordinaire.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. 
 Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable
à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. 
Le Conseil d’administration peut décider de suspendre le Membre jusqu’à la décision de l’Assemblée générale.
 §3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La proposition
d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli ordinaire.
 Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la communication de la proposition
d’exclusion.
 Dès proposition d’exclusion, le Membre Adhérent peut être suspendu ou pas.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent concerné la
décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par courrier ordinaire.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ou suspendu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
 Il doit restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession endéans les 15 jours de
leur exclusion.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ou suspendu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 Article 9. Cotisations des membres
 Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le montant est
fixé par l'assemblée générale. 
 Elle ne pourra être supérieure à cinq cent (500) euros.
 TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 Article 10. Composition du conseil d’administration
 L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la
loi et au plus de sept membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour cinq ans au plus. 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
 Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu
à son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur.
 La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette
date.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
 Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par les administrateurs, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
 Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du
vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre
administrateur désigné par les administrateurs.
La convocation est faite par écrit, par courrier ordinaire ou par voie électronique, au plus tard 15 jours avant la
réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la
convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
  Article 13. Délibérations du conseil d’administration
 Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un autre administrateur.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent pas à l’ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil
d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
 Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
 Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents statuts. 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
 §1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée
générale.
Le Conseil d’administration adopte et modifie le règlement d’ordre intérieur.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’association
est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président du conseil
d’administration.
 Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
 L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
 Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière 
 Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
 Etant précisé que tout contrat d’une valeur supérieure à cinq mille euros devra être signé par au moins deux
administrateurs.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
 Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 Article 19. Composition
 L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
 L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
 1° la modification des statuts;
 2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
 3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
 4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
 5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
 6° la dissolution de l’association ;
 7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
 8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
 9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
 10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 11 l’acceptation de nouveaux Membres Effectifs 
Article 21. Tenue et convocation
 Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire au cours du premier semestre de chaque
année. 
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au
moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs
indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. 
 Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 Article 22. Admission à l’assemblée générale
 Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres. 
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent assister à
l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-ci. L’assemblée
générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’ordre du jour qui ne requièrent
pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
Article 23. Séances 
 L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. 
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres Effectifs ont
droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 Une même personne ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec maximum deux procurations.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
 En cas de parité des votes, la voix du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 25.Procès-verbaux
 § 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent. 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
 Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur 
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 Article 29. Dissolution
 L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
 En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été
désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 31. Affectation de l’actif net
 En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de
l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet 
 .
 TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 32. Election de domicile
 Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
 Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2021.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier semestre de l’année 2022.
2. Adresse du siège 
 Le siège est situé à : 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue Mathieu Pauwels, numéro 28A
3. Désignation des administrateurs 
 L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 6.
 Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de cinq ans 
 Madame Jacquiez Vinciane, née à Dinant le 1 mars 1977, de nationalité belge, domiciliée à 1082 Berchem Saint
Agathe, Rue Mathieu Pauwels, 28A ;
 Monsieur Verhoogen Marc, né Uccle le 5 juillet 1963, de nationalité belge, domicilié à 1060 Saint Gilles, Rue de
la Victoire, 145 ;
 Monsieur Vander Donckt Didier, né à Berchem Saint Agathe le 3 janvier 1965, de nationalité belge, domicilié à
1083 Ganshoren, Avenue Jacques Sermon, 36 ;
 Monsieur Gasser Christophe, né à Benfeld le 7 août 1962, de nationalité française, domicilié en France à 67150
Matzenheim, rue des Roseaux,10;
 Monsieur Van Nieuwenhuyse Eric, né à Nivelles le 2 avril 1964, de nationalité belge, domicilié à 1420 Braine-
l’Alleud, rue du Ménil, 161;
 Madame Frenkel Catherine, née à Etterbeek le 2 avril 1970, de nationalité belge, domiciliée à 1851 Humbeek
(Grimbergen), Molenstraat, 213;
- tous ici présents et qui acceptent ;
Leur mandat est gratuit 
4. Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises dans les 3
mois qui précèdent sa constitution par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en
formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
 Mademoiselle JACQUIEZ Vinciane, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de l’association, avec faculté de substitution, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès des administrations ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
 - Madame JACQUIEZ Vinciane, précitée, est désigné à la fonction de présidente du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présente et qui accepte.
 - Monsieur VANDER DONCKT Didier, précité, est désigné à la fonction de vice-président du conseil
d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
 - Madame FRENKEL Catherine,  précitée, est désignée à la fonction de secrétaire du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présente et qui accepte.
 - Monsieur VERHOOGEN Marc, précité, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d’administration pour la
durée de son mandat d’administrateur, ici présent mentionné et qui accepte.
 - Madame JACQUIEZ Vinciane, précitée, est désignée à la fonction d’administrateur délégué pour la durée de
son mandat d’administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’association (conformément
à ce qui est prévu dans les statuts) et pour la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la
faculté de déléguer, ici présente qui accepte. Son mandat est gratuit.
Pour extrait analytique conforme.
 Annexes : statuts
 Signé : Vinciane JACQUIEZ, administrateur-délégué