Greffe
*24155023*
francophone de Bruxelles
1015276630
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Premier Pas
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : 1120 Neder-over-Hembeek, Rue de Beyseghem 131
Objet de l'acte :
Les soussignés :
Kichou Fatima, domicilié Chemin vert 12, bl.1 1120 Neder Over Heembeek, NN 79110108222
Azahouanl Maryam, domicilié Avenue de la croix rouge 29 1120 Laeken , NN98051365089
Azahouani Sara Avenue Wielemans ceuppens 114 à Forest NN 98051365089
Moussaoui Fatima Avenue richard Neybergh 3 1120 Laeken NN 64110928293
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L'association est dénommée «Premier pas ».
Art. 2. Siège social
Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de 1120 Neder Over Heembeek rue du
Beyseghem 131.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur
ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 3. But
L'association a pour but :
- Désintéressés d'entreprendre des initiatives sociales, civiques, culturelles au bénéfice des femmes
souffrant de handicaps invisibles de Bruxelles et du reste du pays
- Organiser des tables rondes ou les femmes pourront partager leurs souffrances et alléger le poids qu'elles
portent seules
- Proposer des ateliers de bien être pour favoriser leur épanouissement personnel
- Mettre en place un service social pour les accompagner dans leurs démarches administratives, notamment
la constitution de leurs dossiers auprès de SPF
- Organiser des ateliers créatifs ( peinture, bricolage, théâtre) pour transformer leur handicap en une force.
- Créer un sigle pour représenter le handicap invisible dans les lieux public, administration, magasin, cela
serait une première en Belgique
- proposer des cous d'alphabétisation car la barrière la linguistique est un handicap invisible dans un pays
étranger afin de promouvoir l'intégration, la citoyenneté, l'autonomie.
- organiser des petits déjeuners et des brocantes tout en participant à des activités inter générationnel, en
collaboration avec les associations et les personnes âgées.
- organiser et promouvoir des activitésde formation, , de recherches en Belgique et à l'étranger, par la
participation, la collaboration, organisation de cours, stages, ateliers, colloques et cours et conférences, foires,
y compris des moyens de diffusions d'informations en utilisant toutes les technologies afin d'atteindre les
objectifs
Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
-Pour réaliser ces missions ASBL développera ou se munira des moyens et outils nécessaires telles outils
de communication, informatique, formation du personnel, outils d'évaluation.
- L'association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tout fond et bien meuble ou immeuble
utile à la réalisation de son objectif.
- L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement au but, elle pourra
subsidiairement accomplir des actes commerciaux et que le bénéfice soit utilisés pour atteindre ses objectifs
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens, en collaboration avec ses membres, et
notamment :
-Ateliers (workshops), stages et autres activités pédagogiques (par des démarches de médiation culturelle)
- Gala, concerts
-Production et diffusion musicales sous divers médias, formats
-Exposition, séminaire, conférence
-Festival, ainsi que tout événement public de promotion, diffusion ou de rencontre culturelle, artistique et
socio-artistique
-Voyages et visites culturelles (pouvant impliquer des partenariats)
- Tout autre activité permettant de rencontrer ces objectifs : publication papier ou virtuelle, didactique et
pédagogique, diffusion via site web, blog ou réseaux sociaux.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou
gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
Art. 4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Art. 5. Composition
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité mals ne peut
être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs joulssent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
loi et les présents statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse
une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée
générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
La décision d'admission ou de refus est sans appel, elle peut être motivée par l'assemblée générale. Elle
est portée à la connaissance du candidat par courriel.
Art. 7. Démission - suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2
assemblées générales consécutives. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil
d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun drolt sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, nl reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 8. Registre des membres
L'association tlent un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du consell d'administration
conformément à la loi, c'est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
des membres à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil
a eue de la ou des modifications intervenues.
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, alnsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil
d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans
un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Titre Ill - Cotisations
Art. 9. Cotisations
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil
d'administration et ne peut dépasser 10 euros.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'assemblée générale.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 10. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée : soit par un administrateur
désigné en préambule, soit par le président du conseil d'administration.
Art. 11. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion d'un membre ;
- Ja transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
Art. 12. Convocation - Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, au
plus tard le 30 juin de l'année civile.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel au
moins dix jours avant la date de celle-ci.
La convocation précise la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration à tout moment,
à la demande de celui-ci ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de
l'assemblée générale suivante.
Art. 14. Quorum de présence
L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée,
sauf dans le cas où les présents statuts ou la ioi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Un membre ne peut détenir qu'une procuration.
Art. 15. Représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple / absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, ceile du président est prépondérante.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non inscrit
à l'ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l'association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prisent par l'assemblée générale est rédigé par un des administrateurs
désigné comme tel au début de l'assemblée générale. il mentionne les personnes présentes ou représentées.
Il reprend, au minimum, l'ensemble des points à l'ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend
les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale,
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre
au siège de l'association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l'article 8, alinéa 2.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l'assemblée
générale signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d'un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Titre V - Conseil d'administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat - Responsabilité
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins et 5 au plus.
Le nombre d'administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
Le candidat administrateur, choisi parmi les membres et/ou des tiers, est élu par assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs ne sont plus rééligibles au bout de 3 mandats.
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Art. 19. Démission - Révocation - Vacance d'un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l'article 18.
Le mandat d'administrateur peut être en tout temps révoqué par l'assemblée générale sans qu'elle doive se
justifier.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit au moins 8 fois par an. Il est convoqué à la demande du président ou
de deux administrateurs au moins. Il est présidé soit par un administrateur désigné en préambule à chaque
réunion, soit par le président.
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moltié est présent(e/s) ou représenté(e/s). Les
décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix du président ou du président de séance est déterminante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Art. 22. Pouvoirs et décisions
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées par le consell d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir
et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l'association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d'administration à un administrateur cesse dès la démission ou la
révocation dudit administrateur.
Titre VI - Gestion journalière
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une / plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant en cette qualité individuellement / conjointement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la
gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Titre VII - Représentation
Art. 24. Représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président ou par
deux administrateurs désignés par le conseil d'administration agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne
devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,
en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre
fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Art. 25. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge
».
Titre VIII - Dispositions diverses
Art. 26. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2020.
Art. 28. Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
L'ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l'égard des associations sans but lucratif
de droit belge.
Art. 29. Commissaire et vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale désigne, lorsque la loi l'exige, un commissaire aux comptes, nommé pour 3 ans et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Dans les autres cas, l'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités
prévues à l'alinéa précédent.
Art. 30. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne deux liquidateurs.
Elle détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation
devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ou d'une fondation privée, d'une association étrangère
dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 31. Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur
les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
- Pour une personne physique :
KICHOU Fatima, chemin vert 12, 1120 NOH, née à Watermael-Boisfort le 01 novembre 1972;
AZAHOUANI Maryam, avenue de la croix rouge 29, 1120 NOH, née à Nador au Maroc, le 13 mai 1998;
AZAHOUANI Sara, avenue Wielemans Ceuppens 114, à 1190 Forest, née à Nador au Maroc, 10 octobre
1992;
MOUSSAOUI Fatima, avenue Richard Neybergh 3, 1120 NOH, née au Maroc, 9 novembre 1964;
- Pour une personne morale : dénomination, forme juridique, siège social, numéro d'entreprise, ainsi que
nom, prénom, domicile, lieu et date de naissance de la personne qui représente la personne morale ;
qui acceptent ce mandat.
Si applicable :
L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur(s) aux comptes :
- Ahmed Renginar, Rue Haute 40, 1000 Bruxelles, Dobrich 15/08/1979 ;
qui accepte(nt) ce mandat.
Si applicable :
Le conseil d'administration a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant qu'organe, de la gestion
journalière de l'association :
- Madame Kichou Fatima, chemin vert 12 à 1120, Neder Over Hembeek, née à Watermael-Boisfort le 01
novembre 1972
qui accepte(nt) ce mandat.
- Pour une personne physique : Madame Kichou Fatima, chemin vert 12 à 1120, Neder Over Hembeek, née
à Watermael-Boisfort le 01 novembre 1972
:	- Pour une personne morale : dénomination, forme juridique, adresse du siège social, numéro d'entreprise
ainsi que nom, prénom, domicile, lieu et date de naissance de la personne qui représente la personne morale ;
qui accepte(nt) ce mandat.
Kichou Fatima,
Azahouani Maryam
Azahouani Sara
Moussaoui Fatima
Fait le 03/10/2024
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers