Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RUKO
Rue Jules Vantieghem (EV) 14 bte 3
7730 Estaimpuis
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
                                                   CONSTITUTION.
 
            Il résulte d’un  acte reçu par le Notaire Associé Jean-Charles De Witte à Kortrijk, le 24 mars
2014, que :
            1. La société anonyme “ IVENCO ”, dont le siège social est situé à 7700 Mouscron, Rue de
l’Egalité 57 inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro BE 0454.708.383.
2. La société anonyme “ FAMIFLORA ”, dont le siège social est situé à 7700 Mouscron, Rue Jules
Vantieghem, 14, boîte 3, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro BE
0845.509.606.
 
            Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, comme suit :
Dénomination : La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsa-bilité limitée,
et est dénommée "RUKO".
Siège : Le siège est établi à 7730 Estaimpuis, Rue Jules Vantieghem, 14, boîte 3
Objet : La société a pour objet :
            La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger :
             - Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la
gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de
tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
            - L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack
bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service
traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
            - L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
            - Le commerce de détail en vins et spiritueux et autres boissons.
            Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l’accomplissement de son objet social et
d’une façon générale accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et notamment l’achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou
fonds de commerce.
            Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son
extension ou lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou
constituant pour elle une source ou un débouché.
            La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur
ou autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
0548836688
Volet B
            Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
            Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société part le biais de
sous-traitants spécialisés.         
            Durée : La société est constituée pour une durée illi-mitée.
            Capital : Le capital social est fixé à vingt mille euro (€ 20.000,00).
Il est divisé en deux cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, se composant de cent
(100) parts sociales de catégorie A et de cent (100) parts sociales de catégorie B.
            Administration : La société est administrée par au moins deux gérants, personnes physiques
ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette
dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire, dont :
            - au moins un gérant choisi par les candidats proposés par la majorité des  associés de
catégorie A ;
            - au moins un gérant choisi par les candidats proposés par la majorité des  associés de
catégorie B ;
            L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.
            A chaque fois qu’il est procédé à l’élection d’un gérant en remplacement d’un gérant dont le
mandat prend fin, le droit de proposer des candidats pour ce mandat revient aux associés de la
catégorie d’actions qui avaient proposé le gérant sortant.
            Sont nommes gérants statutaires :
            1° Présenté par la majorité des  associés de catégorie A :
            Monsieur Alexis Maes, né à Kortrijk le 18 avril 1979, époux de Madame, Wendy Knockaert,
demeurant à 8880 Ledegem, Izegemsestraat 59.
            2° Présenté par la majorité des associés de catégorie B :
            Monsieur VANDENBUSSCHE, Koen Albert, née à Roeselare le 15 janvier 1981, demeurant à
8890 Moorslede (Dadizele), Ter Klippe 30.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société.  S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
            Pour tout acte de gestion journalière, la société sera valablement représentée par un gérant,
agissant seul, pour toute opération ne dépassant pas le montant de dix mille euro (€ 10.000,00).
La société sera valablement représentée  vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme
demandeur que comme défendeur par deux gérants statutaires, agissant conjointement.
            Contrôle : Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des
sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de
celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
            Assemblée générale : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième
jeudi  du mois de juin à seize heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires.
Exercice Social : L'exercice social commence le premier janvier pour se ter-mi-ner le trente et un
décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes
annuels de la société comprenant un bilan, le compte des résul-tats, ainsi que l'an-nexe.
            Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés
par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds
de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième
du capital.
            Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution-Liquidation : En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les
gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont
elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
            Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Volet B
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
- par la société anonyme “ IVENCO ”, prénommée, à concurrence de cent parts sociales de catégorie
A, moyennant  le prix de dix mille euro (€ 10.000,00), libérées à concurrence de cent pour cent (100
%).
- La société anonyme “ FAMIFLORA”, prénommée  à concurrence de cent parts sociales de
catégorie B, moyennant le prix de dix mille euro (€ 10.000,00), libérées à concurrence de cent pour
cent (100 %).
TOTAL : deux cent (200) parts sociales.
Dispositions temporaires :
- Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2015.
- La première assemblée générale se tiendra le  deuxième jeudi  du mois de juin 2016.
            - Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à le Société Civile sous forme de Société
Privée à Responsabilité Limitée  “ STEPHAN MARTENS ”, dont le siège social est situé à 8300
Knokke-Heist, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro BE 0860.519.365, ainsi
qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
 
                                   POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
                                   Notaire Associé Jean-Charles DE WITTE,       
                                   Déposé en même temps : expédition.