N° d'entreprise : 0462427110
Nom
(en entier) : BEPCO PARTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Chaumont(Herm) 4 D
 : 4480 Engis
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Orinn Vijncke à Wevelgem le 23 décèmbre 2021, que l’
assemblée genérale extraordinaire de la société anonyme “BEPCO PARTS” a pris les resolutions
suivantes:
PREMIÈRE RESOLUTION - Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
DEUXIÈME RESOLUTION 
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
“TITRE I – FORME JURIDIQUE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET SOCIAL
ARTICLE UN – FORME JURIDIQUE ET DÉNOMINATION
La société est une société constituée sous la forme d’une société anonyme et sa dénomination est «
BEPCO PARTS ».
ARTICLE DEUX – SIÈGE – SITE WEB – ADRESSE E-MAIL
Le siège de la société est établi sur le territoire de la Région wallonne.
ARTICLE TROIS – OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte
d'autrui, par et avec autrui, et comme intermédiaire, l'exploitation, tant industrielle que commerciale
et financière, de toutes opérations se rapportant au matériel agricole et industriel, outillage et
accessoires généralement quelconques.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque, se porter caution pour autrui et assister financièrement au moyen de toute sûreté et
garantie toutes autres sociétés.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou
constituant pour elle une source ou un débouché.
TITRE II – CAPITAL – ACTIONS
ARTICLE QUATRE – CAPITAL
Le capital social s'élève à € 8.000.000,00. Il est représenté par 319.524 actions sans mention de
valeur nominale, représentant chacune un 1/319.524-ième de l'avoir social.
TITRE III – ADMINISTRATION – REPRÉSENTATION – CONTRÔLE
ARTICLE CINQ – COMPOSITION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Volet B
L’administration de la société est exercée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil
d’administration, composé d’au moins trois administrateurs, qui sont actionnaires ou non, désignés
par l’assemblée générale.
L’assemblée générale est à tout moment compétente pour révoquer les mandats d’administrateur.
…
ARTICLE SEPT – GESTION QUOTIDIENNE
Le conseil d’administration peut confier la gestion quotidienne, ainsi que la représentation de la
société portant sur ladite gestion, à une ou plusieurs personnes, qui sont membres ou non du conseil
d’administration et qui agissent chacune isolément, conjointement ou collégialement.
Les personnes chargées de la gestion quotidienne peuvent, dans le cadre de ladite gestion, octroyer
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration peut, à tout moment, mettre un terme au mandat de la ou des personnes
chargées de la gestion quotidienne.
ARTICLE HUIT – COMPÉTENCE DE REPRÉSENTATION
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration en sa qualité de
collège, la société est valablement représentée par un administrateur agissant seul.
Dans les limites de la gestion quotidienne, la société est également valablement représentée par une
personne chargée de la gestion quotidienne agissant seule.
Le conseil d’administration peut octroyer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leurs
pouvoirs.
…
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE DIX – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième lundi du mois de mars à dix heures.
…
TITRE V – EXERCICE – ALLOCATION DES BÉNÉFICES – DISTRIBUTIONS
ARTICLE TREIZE – EXERCICE
L’exercice débute le 1er octobre et se termine le 30 septembre.
…
TITRE VI – DISSOLUTION – LIQUIDATION – CONVERSION
ARTICLE SEIZE – DISSOLUTION – LIQUIDATION – RÉPARTITION SOLDE DE LIQUIDATION
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale, qui délibère de la
manière établie par la loi, ou est dissoute dans les cas établis par la loi.
En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont, le cas échéant, désignés par
l’assemblée générale.
Le solde de liquidation est réparti parmi les actionnaires dans le respect du principe de l’égalité.
…
TROISIÈME RESOLUTION - Option pour conseil d’administration
L'assemblée générale confirme le choix du système moniste et décide donc de conserver le conseil
d'administration traditionnel.
Il est également décidé de maintenir les mandats d'administrateur actuels.
QUATRIÈME RESOLUTION - Démission du membre du comité exécutif
Suite à l'adoption de nouveaux statuts conformément au Code des sociétés et des associations, les
membres actuels du Comité de gestion, mentionnés ci-dessous, démissionneront de leurs fonctions
avec effet à partir d'aujourd'hui:
1) Monsieur SALAÜN Amaury Thibaut Edouard Marie, né à Harfleur (Frankrijk), le 30 octobre 1976,
habitant à 1180 Uccle, Joseph Vanderlindenstraat 26.
CINQUIÈME RESOLUTION- Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4480 Engis, Rue Chaumont 4D.
SIXIÈME RESOLUTION- réduction formelle du capital
L'assemblée générale décide de réduire formellement le capital de huit millions d'euros (€
8.000.000,00), le ramenant ainsi à zéro euro (€ 0,00) avec annulation de toutes les actions, CECI est
soumis à la condition suspensive d'une augmentation de capital immédiate. La réduction formelle du
capital vise à compenser les pertes subies.
SEPTIÈME RESOLUTION
L'assemblée générale constate que la réduction formelle du capital a été réalisée et que le capital
s'élève désormais à zéro euro représenté par zéro action.
HUITIÈME RESOLUTION - renonciation aux rapports
L'assemblée générale décide à l'unanimité, conformément à l'article 7:179 §3, de renoncer à
Volet B
l'établissement des rapports suivants, précédemment requis:
- rapport établi par le Conseil d'administration conformément à l'article 7:179 du Code des sociétés et
associations;
NEUVIÈME RESOLUTION - augmentation du capital
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital avec six millions cinq cent mille euros (€
6.500.000,00), pour l’ augmenter de zéro euro (€ 0,00) à six millions cinq cent mille euros (€
6.500.000,00), par apport en numéraire, avec la création de 319.524 nouvelles actions, avec droit de
vote et sans désignation de valeur nominale, représentant chacun une part égale du capital.
L'assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par un apport en
numéraire et que l'augmentation de capital sera immédiatement souscrite au pair au prix de vingt
euros trente-quatre centimes (€ 20,34) par action existante et que chaque apport sera
immédiatement libéré à hauteur de cent pour cent (100%).
L'assemblée déclare également que cet apport en numéraire sera immédiatement comptabilisé sur
le compte des fonds propres disponibles.
DIXIÈME RESOLUTION - le droit de préemption
L'actionnaire unique est également celui qui effectue l'apport en numéraire, respectant ainsi le droit
de préférence légal.
ONZIÈME RESOLUTION - Souscription à l'augmentation de capital et paiement intégral
L'actionnaire unique, après avoir pris connaissance de tout ce qui précède, déclare qu'il est
pleinement conscient des statuts et de la situation financière de la société anonyme "BEPCO
PARTS".
Après cette explication, l'actionnaire unique déclare faire un apport en numéraire à la société d'un
montant de six millions cinq cent mille euros (€ 6.500.000,00), qui a été entièrement libéré en capital
au moyen d'un dépôt en numéraire effectué par l'actionnaire unique sur le compte au nom de la
société auprès, de sorte que la société dispose désormais d'un montant de six millions cinq cent
mille euros (€ 6.500.000,00).
Un certificat de dépôt daté du 20 décèmbre 2021 a été remis au notaire soussigné, qui sera
conservé dans le dossier du notaire.
…
L'assemblée générale décide de créer 319.524 nouvelles actions, avec droit de vote et sans
désignation de valeur nominale, représentant chacun une part égale du capital.
DOUZIÈME RESOLUTION - Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
L'assemblée constate et nous demande, à nous, notaire, de constater que l'augmentation de capital
qui précède a été effectivement réalisée de sorte que le capital s'élève désormais à six millions cinq
cent mille euros (€ 6.500.000,00), représenté par 319.524 actions, sans valeur nominale.
L'Assemblée générale constate que la condition suspensive sous laquelle l'augmentation de capital
formelle susmentionnée a eu lieu est donc réalisée.
TREIZIÈME RESOLUTION
Afin de mettre les statuts en conformité avec la décision d'augmentation du capital qui l'a précédée,
l'assemblée décide à l'unanimité de remplacer l'article 4 des statuts par le texte suivant:
“ARTICLE QUATRE – CAPITAL
Le capital social s'élève à € 6.500.000,00. Il est représenté par 319.524 actions sans mention de
valeur nominale, représentant chacune un 1/319.524-ième de l'avoir social.”
QUATORZIÈME RESOLUTION
Les comparants confèrent tous pouvoirs au notaire soussigné pour:
a) déposer tous les documents auprès du greffier du tribunal compétent, conformément aux
dispositions légales;
b) afin de signer tous documents, de faire toutes les déclarations nécessaires et en général d’
accomplir tout acte nécessaire pour l’inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises;
c) la coordination des statuts.
L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
 
Orinn Vijncke, Notaire
- Expédition P.V. 23/12/2021