N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FONDATION EVOUNIA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Fondation privée
Siège :
(adresse complète)
Rue Emile Schampaert 35
1440 Braine-le-Château
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Marc Boelaert, notaire résidant à Ganshoren, le 27
décembre 2018, par lequel a été constitué une fondation privée dont les statuts contiennent les
dispositions suivantes : fondateur ; Monsieur Philippe Jean Jacques Ghislain MAES, de nationalité
belge, né à Mortsel, le douze octobre mille neuf cent quarante-neuf,
(NN : 49.10.12-119.38), époux de Madame ZUROBSKA Alina, demeurant à 8300 Knokke-Heist,
Molenwiek, 10.
Marié sous le régime de la séparation de biens en vertu de son contrat de mariage reçu par le
notaire Yves Dechamps, à Schaerbeek, le 2 juin 1994, régime non modifié à ce jour ainsi déclaré.
1° Dénomination: " FONDATION EVOUNIA "
2° Siège social: à 1440 Braine-Le-Château, rue Emile Schampaert, 35.
3° Objet social: La fondation privée est constituée aux fins de réaliser le but désintéressé suivant: la
défense des intérêts dans le cadre de l'assistance et les soins à accorder à Mademoiselle MAES
Alexia Joëlle Jacqueline, née à Uccle le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf (NN 890304 248
67), célibataire, domiciliée à 1428 Braine-L’Alleud, avenue des Mésanges, 29.
Par l'assistance et les soins à Madame Alexia MAES, prénommée, l'on entend notamment la
réalisation des actes juridiques, prestations et opérations suivants, à savoir :
    •  l'allocation hebdomadaire d'une somme d'argent pour un montant de cinq cent euro (500,00
EUR) sur un compte financier désigné par Madame Alexia MAES, prénommée;
    •  ce n'est que si Madame Alexia MAES, prénommée, est nécessiteuse et que l'allocation
hebdomadaire précitée n'est pas suffisante et que les opérations définies ci-après sont
souverainement appréciées conformément à l'article 4b des statuts par l'organe d'administration de
la fondation, à savoir :
        •  la prise en charge de ses frais de subsistance, à savoir: le paiement des frais de nourriture,
de logement et d’habillement;
        •  la mise à disposition d'une aide ménagère au sens le plus large du terme;
        •  la mise à disposition du transport;
        •  la fourniture des frais médicaux vitaux particuliers, à savoir: le paiement de frais
pharmaceutiques, médicaux et d’hospitalisation qui ne sont pas remboursés par la mutualité, ni par
un quelconque autre organisme ou compagnie d'assurance;
        •  le paiement des services de soins, à savoir les frais d'admission et de séjour dans une
institution gériatrique ou une maison de repos, ou une résidence-services, et ;
        •  s'occuper et organiser les funérailles, si elles ne sont pas organisées par d'autres personnes.
 
Les actes précités de fourniture des frais de subsistance, de fourniture des frais médicaux
particuliers et le paiement des services de soins ne sont dus que si l'organe d'administration désigné
à l'article 4b des statuts le décide de manière souveraine et si les allocations de pension légales et
complémentaires ainsi que et les revenus mobiliers et immobiliers sont insuffisants dans le chef de
Madame Alexia MAES, prénommée.
 
0717921051
Volet B
Ce régime entre en vigueur à partir de ce jour et demeure applicable jusque et y compris le jour du
décès de Madame Alexia MAES, prénommée.
 
À partir du décès de Madame Alexia MAES, prénommée, la totalité du patrimoine de la fondation
privée sera allouée au fondateur, Monsieur Philippe MAES, prénommée, ou à ses ayants droit si
Monsieur Philippe MAES, prénommé, n'était plus en vie à ce moment.
4°PATRIMOINE
Le patrimoine de la société de la fondation sera constitué par:
    1.  le capital de la fondation;
    2.  des subventions et donations;
    3.  des dons, successions et legs;
tous autres profits et obtentions.
5°Durée: illimitée à partir de la constitution.
6° Administation : Monsieur Philippe Jean Jacques Ghislain MAES, de nationalité belge, né à
Mortsel, le douze octobre mille neuf cent quarante-neuf,
(NN : 49.10.12-119.38), époux de Madame ZUROBSKA Alina, demeurant à 8300 Knokke-Heist,
Molenwiek, 10.
7° Réunions de l’organe d’administration et décisions ; Au moins une réunion est tenue chaque
année. Cette réunion se tient le premier septembre de chaque année, à quinze (15) heures. Si ce
jour coïncide avec un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
8° COMPÉTENCE DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
    1.  L'organe d'administration est chargé d'administrer la fondation.
    2.  L'organe d'administration est compétent pour conclure tous les actes juridiques, allant de la
gestion à la disposition, aux fins de pouvoir réaliser le but de la fondation.
    3.  L'organe d'administration n'est pas compétent pour conclure des conventions, par lesquelles la
fondation se lie comme caution ou comme codébiteur solidaire, se porte fort pour un tiers ou
s'engage à constituer une sûreté pour une dette d'un tiers.
9°EXERCICE COMPTABLE ET COMPTES ANNUELS.
    1.  L'exercice comptable de la fondation court du premier janvier jusqu'au trente et un décembre
de la même année. Par dérogation à ce qui précède, le premier exercice comptable débute le jour où
la fondation privée obtient la personnalité juridique, et se clôture le trente et un décembre deux mille
dix-neuf.
    1.  Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe
d'administration de la fondation établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé,
conformément aux dispositions légales, ainsi que le budget de l'exercice suivant. La comptabilité est
tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
    1.  Clôture du premier exercice comptable
Le premier exercice comptable débute ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille
vingt.
        1.  La première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle se tiendra en deux mille vingt et un.
10°. Nomination des administrateurs
Le nombre d'administrateurs est actuellement fixé à trois (3). Le fondateur nomme comme
administrateur à durée indéterminée :
-lui-même, Monsieur MAES Philippe, prénommé.;
-Madame Alina ZUROBSKA, de nationalité belge, née à Bialystok (Pologne), le quatorze février mille
neuf cent soixante-huit, actuellement domiciliée à 8300 Knokke-Heist, Molenwiek 10.
-Madame Ève Anna Jacqueline Ghislaine MAES, de nationalité belge, née à Uccle, le dix-huit
septembre mille neuf cent nonante-quatre, actuellement domiciliée à 1440 Braine-le-Château
(Brabant wallon), rue Émile Schampaert 35.
Celui-ci déclarent accepter.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
(s) Marc BOELAERT
MENTION
- Expédition de l’acte du 27/12/2018