N° d'entreprise : 0745364628
Nom
(en entier) : VoxelSensors
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Pierre Decoster 96 bte 1
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal reçu le trois août deux mille vingt par Maître Jean-Pierre BERTHET,
notaire à Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société « Jean-Pierre BERTHET,
Notaire » ayant son siège social à Molenbeek-Saint-Jean, Avenue François Sebrechts, 61, que l’
assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
VoxelSensors », ayant son siège à 1190 Forest, Rue Pierre Decoster, 96 boîte 01, TVA BE
0745.364.628 RPM Bruxelles, a pris les résoltion sivantes :
1) augmentation des apports en espèces à concurrence de vingt-deux mille six cent septante-sept
euros (22.677,- EUR) pour les porter de neuf mille euros (9.000,- EUR) à trente et un mille six cent
septante-sept euros (31.677,- EUR), avec création de vingt-deux mille six cent septante-sept
(22.677) actions nouvelles de catégorie A ;
2) souscriptions en espèces et totalement libérées ;
3) modification de l’article 5 des statuts pour le remplacer par :
« En rémunération des apports, trente et un mille six cent septante-sept (31.677) actions de
catégorie A ont été émises, et zéro (0) action de catégorie B et zéro (0) action de catégorie C.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Historique des apports
Lors de la constitution le 12 mars 2020, en rémunération des apports de neuf mille euros (9.000,-
EUR) totalement libérés en espèces, neuf mille (9.000) actions de catégorie A ont été émises, et
zéro (0) action de catégorie B et zéro (0) action de catégorie C.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 3 août 2020, en rémunération d’une augmentation
des apports à concurrence de vingt-deux mille six cent septante-sept euros (22.677,- EUR)
totalement libérés en espèces pour les porter de neuf mille euros (9.000,- EUR) à trente et un mille
six cent septante-sept euros (31.677,- EUR), il a été créé vingt-deux mille six cent septante-sept
(22.677) actions nouvelles de catégorie A, et zéro (0) action de catégorie B et zéro (0) action de
catégorie C. » ;
4) modificaton de l’article 10 des statuts pour lui adjoindre un quatrième paragraphe comme suit :
« § 4. Clause de cession forcée
Au cas où un investisseur souhaiterait acquérir la totalité du capital de la société et à condition que
des actionnaires détenant au moins les deux tiers des actions (toutes catégories confondues)
acceptent l’offre, tout actionnaire sera tenu de céder également ses titres aux mêmes conditions, à
moins qu’il ne propose lui-même un prix égal ou supérieur pour l’acquisition de l’ensemble des
actions.
Toutes les notifications faites en vertu du présent article le seront par lettre recommandée avec
accusé de réception et seront censées avoir été faites le jour de la date de leur réception. » ;
5) nomination comme administrateur pour une durée illimitée de Monsieur Frédéric Marie Marguerite
Baudouin Louis Dominique de LAMINNE de BEX, domicilié à 3090 Overijse, Raymond Hyelaan, 7,
qui accepte. Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec huit procurations et l’attestation
bancaire.