N° d'entreprise :
0426624509
Dénomination :
(en entier) :
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION
DU BASSIN DE LIEGE
(en abrégé) : MEUSINVEST
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Lambert-Lombard 3
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 23 février 2018, en
cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme « SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION
DU BASSIN DE LIÈGE » en abrégé « MEUSINVEST » ayant son siège social à 4000 Liège, « Hôtel
de Copis », rue Lambert Lombard, 3.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
 
1- REFONTE DES STATUTS
 
1) Rapport.
On omet.
 
2) Refonte des statuts
L’assemblée décide de refondre les statuts de la société pour permettre notamment l’harmonisation
des statuts avec la charte de gouvernance (Règlement d’ordre intérieur des organes de gestion).
 
Dénomination.
Il est formé une société anonyme sous la dénomination « MEUSINVEST ».
 
Siège social.
Le siège social est établi à 4000 Liège, « Hôtel de Copis », rue Lambert Lombard 3.
Il peut, par décision du conseil d'administration, être transféré en tout autre endroit de
l'arrondissement de Liège.
 
Objet.
L’objet social de MEUSINVEST est de réaliser des interventions financières dans des entreprises à
créer ou existantes, essentiellement en Province de Liège.
Accessoirement, la Société peut exécuter tous travaux de gestion, d'organisation, d'étude,
d'expertise et d'analyse liés à son objet social.
La Société peut utiliser toutes les techniques de financement quelles qu'elles soient susceptibles de
favoriser, directement ou indirectement, la réalisation de l'objet social. Elle peut notamment prendre
et gérer des participations, accorder des prêts, souscrire à des emprunts, donner des garanties ou
des cautionnements, faire des apports.
 
Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Volet B
 
Capital social.
Le capital social est fixé à quatre millions huit cent mille euros (4.800.000 €). Il est représenté par
deux cent soixante-quatre (264) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/deux cent soixante-quatrième de l'avoir social.
Les deux cent soixante-quatre (264) actions sont réparties en cent huit (108) actions de catégorie A
et cent cinquante-six (156) actions de catégorie B.
 
Composition du conseil d’administration.
La société est administrée par un conseil d’administration composé de 15 (quinze) administrateurs
maximum, actionnaires ou non. L'assemblée générale désignera 5 (cinq) administrateurs sur une
liste présentée par les actionnaires de catégorie A, 7 (sept) administrateurs sur une liste présentée
par les actionnaires de catégorie B. L’assemblée générale pourra par ailleurs désigner directement 3
(trois) administrateurs.
Les administrateurs désignés sur la liste présentée par les actionnaires de catégorie A seront
qualifiés d'administrateurs A, les administrateurs désignés sur la liste présentée par les actionnaires
de catégorie B seront qualifiés d'administrateurs B. La publication de leur nomination mentionnera la
catégorie à laquelle ils appartiennent.
La durée du mandat ainsi conféré est de 5 (cinq) années maximum. Les administrateurs sortants
sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après
l'assemblée générale qui a procédé aux réélections. En cas de vacance d'une ou de plusieurs places
d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants auront
le droit d'y pourvoir provisoirement, par cooptation, jusqu'à ce que la prochaine assemblée générale
procède à l'élection définitive. L'administrateur remplaçant un administrateur précédemment choisi
au sein d'une liste présentée par les actionnaires détenteurs d'une catégorie déterminée d’actions
devra obligatoirement être choisi au sein d'une liste présentée par les actionnaires détenteurs des
actions de cette même catégorie.
Le conseil d'administration désigne un Président parmi ses membres et 2 (deux) Vice-Présidents
dont 1 (un) parmi les administrateurs A et 1 (un) parmi les administrateurs B.
 
Pouvoirs du conseil d’administration.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration et de disposition et prendre toutes les mesures qui intéressent la société. Il aura le
pouvoir de faire tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou par les présents statuts à
l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut arrêter un règlement d’ordre intérieur fixant la manière dont s’
exerceront tout ou partie des compétences qui lui sont reconnues par la loi ou les statuts ou qu’il
délèguera, notamment en ce qui concerne ses règles de convocation, tenue des réunions et
délibération au sens de l’article 63 du Code des sociétés.
Les décisions du conseil d'administration peuvent, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par
l'urgence et l'intérêt social, être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit. Cependant, il ne pourra pas être recouru à cette procédure dans les circonstances prévues par
la loi, notamment pour l'arrêt des comptes annuels.
 
Composition et pouvoirs du comité de direction et d’investissement
Il est constitué, conformément à l’article 524bis du Code des Sociétés, un comité de direction et d’
investissement composé des membres suivants : le Président du conseil d’administration, le
Directeur Général, les administrateurs A et les administrateurs désignés directement par l’assemblée
générale.
Le comité de direction et d’investissement est présidé par le Président du conseil d’administration. Le
comité de direction et d’investissement désigne 1 (un) Vice-Président parmi ses membres.
Le conseil d’administration peut déléguer, dans la mesure autorisée par la loi, tout ou partie de ses
pouvoirs de gestion au comité de direction et d’investissement. Il arrête les conditions de désignation
des membres, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de
fonctionnement.
Les décisions du comité de direction et d’investissement peuvent, dans les cas exceptionnels
dûment justifiés par l'urgence, être prises par consentement unanime des membres du comité de
direction et d’investissement, exprimé par écrit.
 
Comités spécialisés
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité, un ou plusieurs comités
consultatifs. Il constituera notamment un comité d’audit et un comité de rémunération.
Le conseil d’administration arrête la composition des comités spécialisés, les conditions de
Volet B
désignation des membres, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de
fonctionnement.
 
Gestion journalière.
La gestion journalière et la représentation y afférente de la société est déléguée au Président du
conseil d’administration et au Directeur Général, agissant conjointement. Le comité de direction et d’
investissement et le conseil d’administration peuvent autoriser les délégués à la gestion journalière à
déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs aux personnes et sous les conditions qu'ils déterminent.
 
Représentation de la société.
La Société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire
public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en
défendant, soit par 2 (deux) administrateurs, agissant conjointement, dont un administrateur A, soit
par un administrateur et le Directeur Général, agissant conjointement.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées d'actionnaires et conseils
d'administration à produire en justice ou ailleurs, et notamment tout extrait à publier dans les
Annexes du Moniteur Belge, seront valablement signés par le Président ou par deux administrateurs
expressément désignés par le conseil d'administration.
 
Contrôle.
Les opérations de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires, nommés par
l'assemblée générale. Le mandat de commissaire est de trois ans maximum. Ils sont rééligibles. Les
fonctions de commissaire sortant cesseront immédiatement après l'assemblée générale qui a élu
leurs successeurs.
 
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois de novembre à dix heures
quarante-cinq (10h45) au siège social ou en tout autre lieu en Belgique fixé par le conseil
d'administration et mentionné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le
premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
 
Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année pour finir le trente juin.
 
Distribution.
Sur le bénéfice de l'exercice à affecter, diminué des pertes antérieures éventuelles, il est prélevé 5%
(cinq pourcents) pour constituer le fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve atteint le 10ème (dixième) du capital social; il doit être repris si la réserve
légale venait à être entamée.
 
Le solde sera affecté comme suit :
1. Seront affectées en réserve, les sommes susceptibles d’être fiscalement immunisées par une telle
affectation.
2. 50% (cinquante pourcents) du solde seront affectés à une réserve spéciale indisponible qui servira
de garantie au remboursement des avances reçues en provenance des droits de tirage.
3. Un dividende brut de 8% (huit pourcents) maximum du capital social de MEUSINVEST arrêté à la
date du 29 mars 2013 pourra être attribué aux actionnaires, au prorata de leur participation.
4. Le reliquat est reporté à nouveau.
Les montants affectés à ce(s) compte(s) de réserve indisponible ne pourront être distribués.
 
Mise en liquidation.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation sera effectuée par le conseil d'administration en fonction à ce moment, à moins que les
actionnaires ne désignent un ou des liquidateurs, dans quel cas ils détermineront leurs pouvoirs,
leurs émoluments et le mode de liquidation.
 
Répartition.
Après apurement de toutes les dettes (y compris les droits de tirage libérés sous forme d’avances
conditionnellement remboursables) charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à
rembourser, en espèces, en titres ou en créances, le montant libéré non amorti des actions. Si les
actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en mettant
toutes les actions sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à
Volet B
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
 
Le solde est réparti comme suit :
    •  Attribution aux actionnaires de catégorie A de la réserve indisponible constituée à l’issue de l’
exercice clôturé le trente juin deux mil six.
    •  Attribution à tous les actionnaires d’un montant ne pouvant excéder un rendement annuel brut
actualisé de 8% (huit pourcents) de la valeur de l’action à la date de l’entrée au capital de l’
actionnaire, sous déduction de la valeur actualisée des dividendes bruts effectivement versés
antérieurement. Le taux d’actualisation est fixé à 8% (huit pourcents).
 
Répartition du solde résiduel éventuel entre les actionnaires de la catégorie A au prorata de leurs
actions.
 
2. Désignation des administrateurs
 
L’assemblée appelle aux fonctions d’administrateurs, pour une durée de cinq ans :
 
Sur proposition des actionnaires titulaires des actions de catégorie A :
1- Madame Valérie SARETTO, domiciliée à 4000 Liège, Avenue Rogier 24/11.
2- Monsieur Jean-François RAMQUET, domicilié à 4031 Liège (Angleur), Bois de Sclessin, 32.
3- Monsieur Laurent BURTON, domicilié à 4053 Chaudfontaine (Embourg), Avenue Albert Ier 14.
4- Madame Marielle PAPY, domiciliée à 4000 Liège, boulevard Piercot, 8/10.
5- Monsieur LAMALLE Philippe, domicilié à 4130 Esneux, Rue Parc du Mary, 22.
 
Sur proposition des actionnaires titulaires des actions de catégorie B :
1- La société anonyme HERSTAL, ayant son siège social à 4040 Herstal, voie de Liège, 33, numéro
d’entreprise 444.340.370. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur Philippe
CLAESSENS, domicilié à 4140 Sprimont (Dolembreux), rue Trixhe Nollet 26.
2- La société anonyme LAMPIRIS, ayant son siège social à 4000 Liège, rue Saint-Laurent, 54,
numéro d’entreprise 859.655.570. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur
Tom Van de Cruys, domicilié à 4053 Chaudfontaine, Avenue Louis Piedboeuf, 21.
3- Monsieur JAVAUX Jean-Michel, domicilié à 4540 Amay, rue du Château, 10.
4- Monsieur VALKENERS Hervé, domicilié à 4430 Ans, Place Hector Denis, 60/01.
5- Monsieur Jean-Christophe PETERKENNE, domicilié à 4000 Liège, rue Courtois, 6.
6- La SA ING BELGIQUE ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Marnix 24, T.V.A.
403.200.393. RPM Bruxelles, qui aura comme représentant permanent Monsieur Vincent LEBBE,
domicilié Clos des Pinsons, 3 à 1970 Wezemeek-Oppem.
7- Monsieur Eric DEWINGAERDEN, domicilié rue du Couvent 6 à 4537 Verlaine.
 
Sur proposition de l’ensemble des actionnaires :
 
1- Monsieur Henri LEMAITRE, domicilié à 4140 Sprimont (Dolembreux), Hautgné, 3.
2- Monsieur GALLOY Jacques, domicilié à 4671 Blegny (Saive), chemin de la Julienne, 35,.
3- Monsieur Christophe LECLERCQ, domicilié à 4053 Embourg, rue Basse Mehagne, 9.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comportant treize procurations et un rapport.
- la coordination des statuts.