N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Centre d'Insertion Socio-Professionnel et de services le Phénix
(en abrégé) : CISPS
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Ruelle Dinant 13
Perwez
1360
Objet de l’acte : CONSTITUTION Entre les soussignés :
1. KAWE LOTONU Marie Claire, Ruelle Dinant 13, 1360 Perwez, née le 29/05/1976 à Tshumbe-REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC).
2. FERAUGE Fabrice, Rue Crebeyck 7 boîte 8, 1360 Perwez, né le 26/09/1973 à Ixelles,  
3. SIDAYA Deborah, Rue Clair Matin 31, 5310 Eghezée, née le 08/11/2000 à Etterbeek
4. RONDEAU Pier-Angelo, Ruelle Dinant 13, 1360 Perwez, né le 01/10/1974 à Braine le Comte
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux
établissements d’utilité publique.
Il a été convenu ce qui suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1
– Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Centre d’Insertion Socio-Professionnelle et de Services le PHENIX » C.I.S.P.S,
en sigle.
Touslesactes,factures,annonces,publications,lettres,notesdecommande,sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir:
-
La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ousuivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif»,
-
L’indication précise du siège de la personnemorale,
-
Le numérod'entreprise,
-
Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale,  
-
Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprèsd'un établissement de crédit établi
enBelgique,
-
Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-
Le cas échéant, l'indication que la personne morale est enliquidation.
1020810479
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2
– Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
L’adresse électronique est la suivante : cispslephenix@gmail.com
L’organe d’administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant que ce déplacement n’impose
pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
La décision de l'organe d'administration n'exige pas de modification des statuts, sauf si l'adresse de la
personne morale y est mentionnée ou si le siège est transféré dans une autre région. Dans ces cas, l'organe
d'administration est habilité à modifier les statuts. Toutefois, si le changement de siège implique une
modification de la langue des statuts, seule l'Assemblée générale est compétente pour en décider,
conformément aux règles applicables à la modification des statuts. Toute modification du siège social doit être
publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.
Article.3  
– But et objet social
But de l’ASBL
L’ASBL a pour mission de lutter contre la pauvreté et les inégalités sociales, de favoriser le bien-être, l’inclusion
sociale et l’autonomie des familles, des aînés et des personnes en situation de précarité, d’isolement ou de
vulnérabilité.
Elle vise à renforcer la cohésion sociale par des actions intergénérationnelles et interculturelles, en valorisant la
diversité et en créant un réseau solidaire d’entraide impliquant les proches et les acteurs du territoire.
L’ASBL s’engage à améliorer la qualité de vie en développant des services favorisant l’inclusion de publics
diversifiés, tout en intégrant les besoins de répit des aidants proches, en proposant des solutions adaptées
pour alléger leur charge quotidienne.
Elle promeut également une économie sociale et solidaire afin de garantir la viabilité et la pérennité de ses
actions.
Objet social
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant, à titre d’exemple, les actions et activités suivantes :
1. Services d’aide et d’accompagnement à domicile
L’ASBL met en place des services destinés aux personnes vulnérables afin de favoriser leur autonomie et leur
maintien à domicile :
·
Accompagnement social individualisé : Suivi personnalisé avec réévaluation régulière des besoins des
bénéficiaires.
·
Assistance à la vie quotidienne : Soutien aux familles, aux aînés et aux personnes fragilisées (maladie,
isolement).
·
Soutien à domicile : Service de garde à domicile garantissant la sécurité et le bien-être des personnes âgées
ou malades.
·
Entretien ménager : Nettoyage et entretien du logement pour assurer un cadre de vie sain.
·
Petits travaux et réparations : Réparations mineures et aménagements pour améliorer le confort et la sécurité
des logements.
·
Transport adapté : Service de taxi social facilitant les déplacements médicaux, administratifs et sociaux.
·
Service de soutien et d’accueil parental : Mise en place de services d’accueil et de soutien parental pour
favoriser le bien-être des familles et l’accompagnement des parents d’enfants monoparentales.
2. Cohésion sociale et solidarité
L’ASBL agit pour renforcer le lien social et favoriser la mixité en développant des initiatives inclusives et
intergénérationnelles :
·
Création d’espaces de rencontre intergénérationnels et interculturels : Espaces favorisant l’échange, la
transmission des savoirs et le renforcement du lien social à travers des activités participatives et éducatives.
·
Organisation d’activités sociales et culturelles inclusives : Actions pour lutter contre l’isolement et renforcer la
cohésion sociale.
·
Accompagnement et formation des aidants proches : Soutien, formation et encadrement des aidants pour leur
permettre d’acquérir des compétences et préserver leur bien-être tout en accompagnant une personne en perte
d’autonomie.
·
Promotion d’initiatives solidaires et d’entraide locale : Développement de projets collaboratifs et de plateformes
d’échange pour renforcer la participation citoyenne.
3. Insertion socio-professionnelle et économie sociale
L’ASBL met en place des dispositifs favorisant l’accès à l’emploi et le développement d’une économie sociale et
solidaire :
·
Formations qualifiantes dans les métiers de l’aide à la personne : (aide familiale, garde à domicile, aide
ménagère sociale) avec acquisition de compétences techniques et sociales et mises en situation
professionnelles.
·
Formation en animation sociale et culturelle : Cette formation vise à doter les apprenants des compétences
nécessaires pour animer des activités socioculturelles auprès de publics variés (enfants, jeunes, adultes, aînés,
publics fragilisés).
·
Formation de base en numérique : Destinée aux publics éloignés du numérique, cette formation vise à
développer les compétences essentielles pour l’utilisation des outils informatiques et numériques, en vue d’une
meilleure insertion professionnelle et sociale.
·
Formation en secourisme : Cette formation prépare les apprenants aux gestes de premiers secours et aux
interventions d’urgence de base, avec une certification reconnue permettant une valorisation dans les métiers
du secteur de l’aide et des soins à domicile.
·
Formations immersives et innovantes en aide à la personne : L’ASBL propose des formations qualifiantes en
aide à domicile, animation sociale, numérique de base, secourisme, permis de conduire théorique, intégrant
l’intelligence artificielle, les applications logicielle, la réalité virtuelle et augmentée. Ces technologies immersives
offrent aux apprenants des mises en situation réalistes et un accompagnement personnalisé, facilitant ainsi
l’acquisition des compétences essentielles.
·
Développement de services IDESS et de proximité : Prestations d’aide à domicile, transport social et petits
travaux d’entretien au bénéfice des publics fragilisés ou précarisés.
·
Activités économiques à finalité sociale : Prestations d’aide à domicile, d’entretien et de transport social
accessibles à tous, favorisant l’insertion socio-professionnelle et le maintien à domicile des personnes
vulnérables.
·
Formation et accompagnement professionnel : Formations et accompagnement pour les demandeurs d’emploi,
travailleurs en reconversion et personnes éloignées du marché du travail, avec tarification adaptée et
cofinancements possibles.
·
Espace « Phénix » :L’Espace Phénix est un véritable carrefour de rencontres intergénérationnelles et
interculturelles, mais aussi un lieu d’inclusion et de lutte contre l’isolement. Mise en place d’espaces éducatifs,
culturels et de bien-être avec une participation financière adaptée aux bénéficiaires, incluant des tarifs
solidaires et des formules payantes.
·
Développement d’initiatives solidaires et de commerces responsables : Mise en place de projets de commerce
solidaire (vente de produits artisanaux, écologiques ou de seconde main) et services payants contribuant à
l’autofinancement des actions sociales.
·
Organisation d’événements, séminaires et activités payantes : Conférences, ateliers et séminaires à destination
du grand public et des professionnels, sous différentes formules tarifaires, assurant la pérennité financière des
actions sociales de l’ASBL.
4.
Programme d’aide au logement :
mise en place de dispositifs d’accompagnement social et de soutien à la recherche de logement, incluant des
services de l’Agence Immobilière Sociale (AIS), afin de favoriser l’accès à un logement décent et l’intégration
sociale des bénéficiaires.
5. Partenariats et développement
L’ASBL collabore avec différents acteurs pour renforcer son impact et assurer la viabilité de ses projets :
·
Collaboration avec associations, services sociaux, entreprises et institutions pour maximiser l’impact des
actions.
·
Recherche de financements et développement de partenariats stratégiques pour assurer la pérennité de l’ASBL
et élargir son champ d’action.
Modalités de financement et soutien
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir des aides financières ou matérielles de sources publiques
et privées. Tous les fonds et matériels récoltés sont exclusivement destinés à la mise en œuvre de son but
social.
L’association peut également prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires en lien avec son
objet.
Article.4
– Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5
– Conditions d’admission des membres effectifs
L’associationestcomposéedemembreseffectifs et de membres adhérents.Lenombredemembreseffectifs est
illimité et ne peut être inférieur à 2.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés auxmembres par la loi et les
présentsstatuts.
Sont membres effectifs :
-
Les membres fondateurs
-
Les personnes physiques intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts.
-
Les personnes morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts, pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration
,
statuant à la majoritéabsolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter ainsi que son éventuel suppléant.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui
désirent aider l'association ou participer aux activités de l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles
s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l’organe d'administration statuant à la majorité
absolue.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, doit adresser une demande écrite à
l’organe d'administration.
Article.7
– Droits et obligations des membres
Les membres ont des droits de vote lors des assemblés générales et de consultation de certains documents tel
que le registre des membres, les procès-verbaux d’AG et les documents comptables, ils sont encouragés à
participer activement aux activités et aux réunions de l’ASBL et doivent respecter son ROI. Ils peuvent
bénéficier à moindre coût des services de celle-ci selon le prix fixé par le ROI pour autant qu’ils soient en ordre
de cotisation.
Article.8
- Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs
sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l’organe
d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-
Lemembreeffectif
quineremplitplusles conditions d’admission.
-
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3
assembléesgénéralesconsécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au
scrutinsecret,àlamajoritédes deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur,
ni au dénominateur.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale,lesmembreseffectifsquiseseraientrenduscoupablesd'infractiongrave aux statuts ou auxlois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamerourequérirnirelevés,niinventaires,nileremboursementdescotisations versées.
Article.9
– Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toutedécisiond’admission,dedémissionoud’exclusiondemembreseffectifssont inscrites au registre à la diligence
de l’organe d’administration endéans les huit
joursdelaconnaissancequel’organeaeuedelaoudesmodificationsintervenues.
Touslesmembreseffectifspeuventconsulterceregistre,ausiègedel’association et sans déplacement du registre,
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article.10
-Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.11
- Cotisation
Les membres effectifs et adhérents sont soumis à un droit d’entrée pour un montant maximum de 200€ (deux
cents euros), et a une cotisation annuelle de maximum 200€ (deux cents euros). Le tarif de ce droit d’entrée et
cette cotisation sont applicables via le ROI. Les membres contribuent à l'association en mettant activement à
disposition leurs compétences et leur engagement.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.12
- Composition
L’assembléegénéraleestcomposéedetouslesmembreseffectifsdel’association. Elle est présidée par le membre
ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait étéacceptéeparl’organe
d’administration
,
statuantàla majorité absolue
.
Article.13
- Pouvoirs
L'assembléegénéralepossèdelespouvoirsquiluisontexpressémentreconnuspar la loi ou les présentsstatuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-
La modification desstatuts
-
L'approbation des comptes annuels et dubudget
-
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur estattribuée
-
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre lesadministrateurs
-
La dissolution volontaire del'association
-
Latransformationdel'ASBLenAISBL,ensociétécoopérativeagrééecomme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise socialeagréée
-
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'uneuniversalité
-
Tous les cas où les statutsl’exigent.
Article.14
– Fonctionnement
Une Assemblée Générale doit être tenue au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois suivant la
clôture de l'exercice social précédent.
L'associationpeutêtreréunieenassembléegénéraleextraordinaireàtoutmoment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours
de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tarddansle
40ème
joursquisuiventcettedemande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier
ordinaireoucourrierélectronique,parl’administrateurdésignéàceteffet,adressé
15 jours
au moins avant l'assemblée.
Laconvocationcontientl'ordredujour,ladate,l'heureetlelieudelaréunion.Les documents dont il sera question à
l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 21 jours
àl’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple
des
membreseffectifsprésentsestimentquel’urgenceempêche de les reporter
.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion
d’un
membre
,
de
dissolution
volontaire
de
l’association
et
de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée
.
Article.15
– Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur deplusd’une
procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les 2/3
des membres sont présents oureprésentés.
Sicequorumdeprésencen’estpasatteintlorsdelapremièreréunion,ildoitêtre convoqué une seconde réunion qui
pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présentsstatuts.
Lesdécisionssontprisesàlamajorité absolue
des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers
des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions
concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.16
– Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation
etsil'assembléeréunitaumoinslesdeuxtiersdesmembres,qu'ilssoientprésents oureprésentés.
Lesmodificationssontadoptéesàlamajoritédesdeuxtiersdesvoixdesmembres présents oureprésentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents oureprésentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes
nuls,blancsainsiquelesabstentionsnesontpasprisesencomptepourlecalculdes majorités.
Article.17
- Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport
àtitregratuitd’universalitéoulatransformationdel’associationAISBL,ensociété coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prisesen compte pour le calcul des majorités.
Article.18
– Registre des procès-verbaux et publications
Lesdécisionsdel'assembléegénéralesontconsignéesdansunregistredesprocès- verbaux, signés au moins par les
représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce
registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écriteet motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement duregistre.
Lesdécisionsd'ordreindividuelsontéventuellementportéesàlaconnaissancedes tiers, qui justifient d'un intérêt, par
simple lettre signée par l’administrateur désigné à ceteffet.
Lesdécisionsrelativesauxmodificationsstatutaires,àlanominationetrévocation
desadministrateursetdesdéléguésàlagestionjournalièreainsiqu’àladissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteurbelge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.19 -
Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 5
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Article.20
- Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe
d’administrationàlafindumandatdesadministrateurs,ceux-cirestentenfonction en attendant une décision de
l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Siledécèsd’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir
auremplacement duditadministrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.21
- Nomination
1.
Une assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration, avec un préavis de 15
jours, la convocation indique l’ordre du jour qui inclut la nomination de nouveaux administrateurs et le nombre
de postes vacants.
2.
Candidature : chaque candidat est invité à soumettre sa candidature pour un poste d’administrateur au moins 7
jours avant l’assemblée générale, les candidatures doivent inclure une lettre de motivation et un CV. Les
compétence attendues et les critères de nominations sont explicitement indiquées dans le ROI
3.
Sélection des candidats : Le conseil d’administration examine les candidatures et prépare une liste de
candidats éligibles.
4.
Présentation des candidats : Lors de l’assemblée générale, chaque candidat dispose de 5 minutes pour se
présenter et exposer ses motivations. Les membres peuvent poser des questions aux candidats.
5.
Vote : Après la présentation des candidats, les membres procèdent à un vote secret. Chaque membre a le droit
de voter pour plusieurs candidats, jusqu’au nombre de postes vacants.
6.
Décompte des voix et résultats : Les votes sont comptabilisés par un comité de scrutateurs désigné par
l’assemblée générale. Les candidats ayant reçu le plus de voix sont élus administrateurs, les résultats sont
annoncés immédiatement après le décompte des voix.
7.
Prise de fonction : Les nouveaux administrateurs prennent leur fonction immédiatement après leur élection, un
procès-verbal de l’assemblée générale est rédigé et signé par le président et le secrétaire de l’assemblée
Article.22
- Démission
Toutadministrateurquiveutdémissionnerdoitsignifiersadémissionparécritaux autres membres de l’organe
d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à
son remplacement.Siladémissionapoureffetdeporterle nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à sonremplacement.
Unadministrateurabsentàplusde3
réunionsdel’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.23
- Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement unvice-
président,untrésorieretunsecrétaire.Unmêmeadministrateurpeutêtre
nomméàplusieursfonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Fréquence : le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, « aussi souvent que l’intérêt
social l’exige » ou lorsque 2 membres au moins le requièrent.
Format de la réunion : en principe en présentiel, mais le CSA autorise la prise de décision par écrit si accord
unanime des administrateurs. La tenue des CA en visioconférence fait l’objet de dispositions spécifiques du
CSA.
Règles de convocation : les convocations aux réunions du CA doivent être envoyée par écrit courrier ou e-mail
par le président ou par un administrateur désigné au minimum 7 jours avant la réunion. La convocation doit
inclure l’heure et le lieu, l’ordre du jour de la réunion, détaillant les points qui seront discutés, les
administrateurs peuvent demander l’ajout de point à l’ordre du jour minimum 5 jours avant la tenue de la
réunion
Article.24
- Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à
ceteffet,chaquefoisquelesnécessitésdel'associationl'exigentouàlademande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité
des administrateurs sont présents ou représentés.
Unadministrateurpeutsefairereprésenterparunautreadministrateur,sansque celui-
cinepuisseêtreporteurdeplusd’une
procuration.
Lesdécisionssontprisesàlamajorité absolue
des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour lecalculdesmajorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.25
– Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en
informerlesautresadministrateursavantquel'organed'administrationneprenne
unedécision.Sadéclarationetsesexplicationssurlanaturedecetintérêtopposé doiventfigurerdansleprocès-
verbaldelaréuniondel'organed'administrationqui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts,
ladécisionoul'opérationestsoumiseàl'assembléegénérale.Encasd'approbation de la décision ou de l'opération
par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des
conditionsetsouslesgarantiesnormalesdumarchépourdesopérationsdemême nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il négligedelefaire,toutautreadministrateurquiseraitaucourantdececonflitdoit
lecommuniqueràl’organed’administrationavantqueledébatn’aitlieu.L’organe d’administration décide, par un vote
auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La
décisionde l’organedoitêtrementionnéedansleprocès-verbaldelaréunion.Iln'estpas
permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.26
- Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-
verbauxsignésparlesreprésentantsgénérauxdel’associationet tous les administrateurs qui ledésirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.27 -
Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utilesàlaréalisationdel'objetdel'associationtelquedéfinici-dessus.Sontexclus de sa compétence les actes
réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assembléegénérale.
Article.28
- Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou
plusieursmembresouadministrateursdel’association,ouàl’unouplusieurstiers.
S'ils sont plusieurs,ilsagissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est à durée indéterminée.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui seront accordées.
Lagestionjournalièrecomprendaussibienlesactesetlesdécisionsquin'excèdent
paslesbesoinsdelaviequotidiennedel'associationquelesactesetlesdécisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractèreurgent,nejustifientpasl'interventiondel'organed'administration.
 Article.29
– Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association parle président et un administrateur
.
Ils agissent conjointement.
Lesactesquiengagentl'association,autresquedegestionjournalière,sontsignés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 Article.30
- Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et
leur siège social ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur représentantpermanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au moniteur belge.
Article.31
- Responsabilité des administrateurs
Lesadministrateursnecontractentaucuneobligationpersonnellerelativementaux engagements de l'association. Ils
ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leurmandat.
Ilsexercentleurmandatàtitregratuit.Ilspeuventêtreremboursésdesfraisqu’ils engagent dans l’exercice de leur
mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.32
- Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.33
- Exercice social et tenue des comptes
L’exercice socialcommencele 1er janvier, pour seterminer le 31 décembre
.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les
dispositionsprévuesauLivre3duCodedessociétésetdesassociationsetauLivre
III,Titre3,Chapitre2duCodededroitéconomique,ainsiquelebudgetdel’année suivante et les soumet à l'approbation
de l’assemblée généraleannuelle.
L’association peut, conformément aux dispositions légales en vigueur, tenir une comptabilité simplifiée lorsque
les conditions légales le permettent. Cette comptabilité simplifiée respectera les normes minimales de
transparence et de précision requise par la législation.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.34
- Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Danscecas,l’assembléegénéraledésigneunouplusieursliquidateurs,détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
finsdésintéressées.
Article.35
- Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des
dettes,l’actifnetseraaffectéàuneautreorganisationquipoursuitunbutsimilaire nonlucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.36
- Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Règlement des litiges : A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’application des statuts relève de la
compétence exclusive des tribunaux de 1ére instance du Brabant Wallon.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Ruelle Dinant 13, 1360 Perwez
Adresse électronique de l’association : cispslephenix@gmail.com
Siteinternetdel’association 
: www.centrelephenix.be
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
1.
KAWE LOTONU Marie
Claire
, Ruelle Dinant 13, 1360 Perwez, née le 29/05/1976 à Tshumbe -REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
(RDC).
2. FERAUGE Fabrice, Rue Crebeyck 7 boîte 8, 1360 Perwez, né le 26/09/1973 à Ixelles,  
3. SIDAYA Deborah, Rue Clair Matin 31, 5310 Eghezée, née le 08/11/2000 à Etterbeek
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organed’administrationadésignéenqualitédedéléguéàlagestion journalière: Madame KAWE LOTONU Marie
Claire, Ruelle Dinant 13, 1360 Perwez, 29/05/1976 à Tshumbe
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Perwez
,
le 24/02/2025, en 3 exemplairesoriginaux.
Signatures
KAWE LOTONU Marie Claire
FERAUGE Fabrice
SIDAYA Deborah
RONDEAU Pier-Angelo
Déposé par Kawe Marie, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : cispslephenix@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie KAWE LOTONU
Ruelle Dinant 13, 1360 Perwez
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Fabrice FERAUGE
Rue Crebeyck 7 bte8, 1360 Perwez
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Deborah SIDAYA
Rue Clair Matin 31, 5310 Eghezée
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Marie KAWE LOTONU
Ruelle Dinant 13, 1360 Perwez