N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ArchiMan, Architecture et Management
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Bécassines 26
1160 Auderghem
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles, le 28 juin 2018, il résulte qu’
A COMPARU
Monsieur SOHIER Stéphane Gérard Ghislain, Architect inscrit à l’Ordre des Architectes de Bruxelles
et de Brabant Wallon sous le numéro 3003232, né à Enghien, le 20 juillet 1966, domicilié 1160
Auderghem, Avenue des Bécassines 26.
 
Constitution
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société civile
sous forme d’une société privée à responsabilité limitée et d'arrêter les statuts de cette société sous
la dénomination "ArchiMan, Architecture et Management", ayant son siège social à 1160
Auderghem, Avenue des Bécassines 26, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (€
18.600,00), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Souscription - Libération
Ces cent (100) parts représentant l'intégralité du capital sont souscrites, en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-six euros (€ 186,00) par Monsieur SOHIER Stéphane, prénommé..
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de
douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00) par un versement en espèces, de sorte que la société
a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (€
12.400,00).
Le comparant reconnait devoir à la société la somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00),
montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial
 
Article 3 : Objet.
1) La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour le compte
de tiers, toutes prestations rentrant dans l'exercice de la profession d'architecte en ce compris la
coordination de sécurité et de santé, le project management, la certification PEB, toutes techniques
spéciales du bâtiment, la décoration, la rénovation, l’aménagement intérieur et le paysager, l’
urbanisme, l’expertise, la gestion immobilière et les autres activités immobilières à l'exclusion de
toutes opérations revêtant un caractère commercial.
2) La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction de tout
immeuble, sa rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d’une manière générale, la valorisation
de tous droits réels immobiliers, même démembrés ainsi que la location de locaux nécessaires pour
son activité et ce, sans porter atteinte au caractère civil de la société ni conduire au développement
d’une quelconque activité commerciale.
3) La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'engagement de personnel, aux
ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs et, en général, faire toutes opérations mobilières
se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social.
Toute activité de la société doit respecter les règles de déontologie applicables à tous ceux qui
0699476205
Volet B
exercent pareille profession.
C’est ainsi, notamment, que tous les actes requérant une formation particulière seront accomplis au
nom et pour le compte de la société par une ou plusieurs personnes, associées ou non, titulaires du
diplôme légalement exigé.
La société aura également pour objet la vente, la location, la mise à disposition de tous brevets,
procédés et autres droits intellectuels et de tout matériel se rapportant, directement ou indirectement,
aux activités ci-dessus.
La société pourra faire toutes opérations entrant dans son objet soit seule, soit en participation, soit
en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, location, régie, soit au
courtage et à la commission et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra, par voie d’apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financière ou de quelque manière que ce soit, prendre directement ou indirectement des
participations dans d’autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou
à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à le favoriser, cet
intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à la société son caractère civil.
Les associés devront respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l’Ordre
des Architectes.
 
Article 11. - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui ne peuvent être que des personnes
physiques habilitées à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des
Architectes, nommés par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la
gérance lui est dévolue.
Si la société n’est plus valablement représentée:
A. suite au décès du gérant :
La société a six mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d’architecte pendant
cette période. Au-delà de ce délai, la société dont la situation n’est pas régularisée ne peut plus
exercer la profession d’architecte et elle désigne un architecte tiers qui interviendra en son nom
propre et pour son propre compte dans tous les actes faisant partie de la profession d’architecte.
B. pour une autre raison :
Tant que la régularisation n’est pas accomplie, la société ne peut plus exercer la profession d’
architecte. Jusqu’à la régularisation, la société désignera un architecte tiers qui interviendra au nom
et pour le compte de la société dans toutes les actions faisant partie de la profession d’architecte.
Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard
afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son objet social.
Article 12. - Représentation
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d’architectes à tout mandataire, qui
doit être une personne physique habilitée à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau
de l'Ordre des Architectes.
Pour les actes qui ne sont pas des actes d’architectes, la gérance peut déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. - Contrôle
Au cas où la société répondrait aux critères fixés par les dispositions légales et qu'en conséquence il
n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle dévolus aux commissaires par la loi.
Uniquement dans la mesure où la société ne répondrait pas aux critères susdits, le contrôle de la
situation financière de la société, des comptes annuels et des opérations à constater dans les dits
comptes, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée
générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ou parmi toutes autres
personnes possédant les qualités requises par la loi.
Les émoluments du ou des commissaires seront fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
 
Article 14. - Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement le 02 juin à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Volet B
 
Article 15. - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
L'assemblée se prononce, par un vote spécial, sur l'adoption des comptes annuels et la décharge à
donner à la gérance et aux commissaires, s'il y en a.
 
Article 16. - Répartition des bénéfices
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
 
Article 17. - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la
société sera faite par le gérant en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs, dont un
architecte régulièrement inscrit à l’un des tableaux de l’ordre afin de poursuivre l’exécution des
missions d’architecture, nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs
pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Toute proposition de dissolution sera immédiatement communiquée au(x) Conseil(s) provincial
(provinciaux) compétent(s). La proposition renseignera notamment le sort des missions en cours et
les mesures prises pour la couverture de la responsabilité décennale.
Sans préjudice des dispositions légales, la liquidation ne pourra être clôturée que s’il n’y a plus de
missions en cours ou si tous les contrats en cours ont été cédés à des tiers architectes.
 
Article 18. - Répartition
Après réalisation de l'actif, apurement du passif, remboursement des parts sociales à concurrence de
leur libération ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde sera réparti entre les
associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par eux.
 
Le comparant, ici représenté ou présent, déclare ensuite se réunir en assemblée générale et prendre
à l'unanimité les résolutions suivantes :
    1.  Clôture du premier exercice - Première assemblée annuelle.
Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2018. Par conséquent, la première assemblée
annuelle se tiendra en 2019.
    1.  Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur SOHIER Stéphane, prénommé.
Le gérant est ici présents ou représentés et accepte le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera exercé à titre rémunéré.
    1.  Ratification des engagements Pris au nom de la societe en formation.
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 01er janvier 2018.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Monsieur, gérant statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire spécial de
la société, la société privée à responsabilité limitée « FTA CONSEILS », ayant son siège social à
Avenue Des Hêtres 22 1301 Bierges, 453.524.884 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin
d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’
immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte