N° d'entreprise : 0460977058
Nom
(en entier) : Centre culturel Bruegel
(en abrégé) :
Forme légale: asbl
Adresse complète du siège : rue des Renards 1F 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification statuts
TePour répondre aux exigences du Nouveau Code des Sociétés ainsi qu'à l'Ordonnance Régionale du 5
juillet 2018 « relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale », les
statuts de l'asbl ont été modifiés. Les modifications ont été présentées au CA du 18 octobre 2022. Celui-ci a
émis un certain nombre de remarques, de demandes de précisions et de corrections (cf. le PV du CA du
18/10/2022). Celles-ci ont toutes été intégrées à la nouvelle version présentée ce-jour en assemblée
générale. Sur proposition du CA, l'Assemblée Générale approuve les modifications statutaires.
STATUTS DE l'ASBL CENTRE CULTUREL BRUEGEL
1.Dénomination - siège social - objet - durée
Article 1 - Dénomination
Il est constitué une association sans but lucratif dénommée «Centre culturel Bruegel».
Article 2 - Siège social
Le siège social de l'Association est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et plus
précisément à l'adresse suivante : rue des Renards 1F à 1000 Bruxelles. L'adresse de son site internet
estwww.ccbruegel.be et son adresse électronique est info@ccbruegel.be
Article 3 - But social et objet
L'association a pour but de contribuer au développement de projets culturels et d'activités
communautaires prioritairement dans le quartier des Marolles mais également sur l'ensemble du territoire de
la Ville de Bruxelles. Elle organise ou développe des actions variées axées sur la participation des
habitant.e.s et sur la promotion à la citoyenneté.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
·Programmations de spectacles, d'expositions, de festivals, d'événements culturels
·Organisation d'ateliers et de stages pour adultes et enfants
·Actions de médiation culturelle
·Mise en réseau des activités culturelles et artistiques sur le territoire du quartier des Marolles, par le biais
de la Coordination culturelle des Marolles dans le cadre de la Coordination Solidaire et Sociale des Marolles
·Organisation en collaboration avec le CPAS de la Ville de Bruxelles d'une aide scolaire à destination des
adolescent.e.s
Pour réaliser ces objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4 - Durée
Cette association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
2.	Membres
Article 5 - Membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à cinq.
Sont membres effectifs :
·De droit, l'échevin e qui a la culture dans ses attributions ou son areprésentant-e, et par au moins quatre
autres personnes désignées par le Conseil communal de la Ville de Bruxelles conformément aux dispositions,
sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins, conformément aux articles 35 et 36 de l'Ordonnance
du 5 juillet 2018 « relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale
».
Les membres représentant la Ville de Bruxelles sont réputés démissionnaires lorsqu'ils perdent la qualité
ou cessent l'exercice de la fonction en raison de laquelle ils ont été désignés ou en cas de retrait de leur
désignation. Ils continuent néanmoins à assumer leur condition de membre jusqu'à la désignation de leur
remplaçant par l'Assemblée Générale ou par le Conseil communal. A chaque renouvellement du Conseil
communal de la Ville de Bruxelles, celui-ci désigne les membres qui la représentent. La composition de
l'association est revue tous les six ans lors des élections communales.
·Toute autre personne physique ou morale, issue de la société civile, qui peut justifier en raison d'une
compétence artistique dans le domaine de la danse, du théâtre et de la musique contemporaine, des arts
plastiques et de l'animation ou d'une autre compétence permettant d'aider l'association dans ces domaines
précis. Le nombre de personnes issues de cette catégorie ne peut dépasser le nombre de personnes
représentant la Ville de Bruxelles.
Article 6 - Conditions d'admission
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci devra indiquer la personne physique chargée de la représenter. Toute candidature implique
automatiquement l'accord du.de la candidate sur les présents statuts et règlement d'ordre intérieur de
l'association. L'organe d'administration décide souverainement des admissions, par des décisions adoptées à
la majorité des deux tiers et au scrutin secret, sans qu'il doive motiver sa décision. L'admission en tant que
membre devient effective dès la prochaine assemblée générale.
Article 7 - Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association. Ils notifient leur démission
par lettre recommandée ou courriel adressé à l'organe d'administration. Leur démission prend effet à compter
de la réception de la lettre de démission ou du courriel.
Est réputé démissionnaire :
·La personne physique ou morale qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées
générales consécutives.
Article 8 - Exclusion
L'assemblée générale ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée
dans la convocation et si l'assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans
ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
3. Assemblée générale
Article 9 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Chaque personne faisant partie de l'assemblée générale dispose d'une voix,
Chaque personne physique ou morale et chaque représentant·e de la Ville de Bruxelles peut être
représenté·e à l'assemblée générale par tout autre personne physique ou morale ou représentant.e de la Ville
de Bruxelles, membre de l'assemblée générale etdétenteur riced'une procuration écrite. Une personne
physique ou morale ou un.e représentantene peut être porteur se que d'une seule procuration.
L'assemblée générale est présidée par le-laprésidente de l'organe d'administration ou, en son absence,
par l'administrateur ricedésigné e à cet effet par le-laprésident·e.
Article 10 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
1º la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateur-rice's et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du-de la commissaire et la fixation de sa rémunération;
4º la décharge à octroyer aux administrateur-rice's et au.à la commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateur rice's et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 11 - Adoption des décisions
L'assemblée générale délibère et décide valablement lorsque plus de la moitié des personnes physiques
ou morales et des représentant·e·s de la Ville de Bruxellessont présent·e·s ou représenté·e·s. Sauf dans les
cas prévus par la loi, les décisions de l'assemblée générale sont valablement adoptées à la majorité simple
des voix despersonnes physiques ou morales et des représentant·e·s de la Ville de Bruxellesprésent·e·s ou
représenté·e·s.
En cas de partage des voix, le vote du-de la président·e est prépondérant ; la personne exerçant les
fonctions du·de la présidenteen son absence, ne dispose pas de pareille voix prépondérante. Les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 12 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications de statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des personnes physiques
et représentant·e·s de la Ville de Bruxelles présent·e·s ou représenté·e·s.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des personnes physiques ou
morales et des représentant·e·s de la Ville de Bruxelles présent·e·s ou représenté·e·s.
Si les deux tiers ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il est convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des personnes physiques ou morales et
représentant·e·s de la Ville de Bruxelles présentée's ou représenté·e·s, et adopter les modifications à la
majorité des deux tiers des voix des personnes physiques ou morales et représentant·e·s de la Ville de
Bruxelles présent·e·s ou représenté·e·spour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé
en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des personnes physiques
ou morales et représentant·e·s de la Ville de Bruxelles présent·e·s ou représenté·e·spour les modifications
concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 13 - Réunions
Il est tenu au moins une assemblée générale par annéeavant le 31 mai. L'assemblée générale ordinaire
reçoit le rapport de l'organe d'administration relatif aux activités de l'association, approuve les comptes
annuels, accorde la décharge à l'organe d'administration, et vote le budget et, le cas échéant, nomme les
administrateur-rice.s.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée à la requête de l'organe d'administration ou suite à
une requête écrite soumise à l'organe d'administration par au moins un cinquième des personnes physiques
ou morales et représentant-e-s de la Ville de Bruxelles. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jourscalendrier de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard quarante jours suivant cette demande.
Article 14 - Convocations
L'organe d'administration convoque les membres par convocation électronique au moins quinze
jourscalendrier avant la réunion.
La convocation indique la date, l'heure et le lieu de la réunion et contient l'ordre du jour
Article 15 - Ordre du jour
L'organe d'administration fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des personnes physiques ou morales et
représentant.e.s de la ville de Bruxelles et reçue au moins 20 jours calendrier avant l'assemblée générale est
portée à l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si les personnes physiques ou morales et les représentant·e·s de la Ville de Bruxelles présent-e-s
estiment à l'unanimité que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de
modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de
transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 16 - Registre et Extraits des Procès-Verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
les représentant.e.s généraux.ales de l'association. Ce registre est à disposition des membres au siège social
de l'association.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le-laprésidente.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateur·rice·s, des délégué·e·s à la gestion ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées au Greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur
belge.
4.Organe d'administration
Article 17 - Composition
L'association est gérée par un organe d'administration comprenant au moins cinq personnes. Le nombre
de personnes faisant partie de l'organe d'administration doit être inférieur au nombre de personnes siégeant à
l'assemblée générale.
Sont de droit administrateur.rice.s l'échevin·e qui a la culture dans ses attributions etles représentant·es
permanent·e·s désigné·e·s pour la Ville de Bruxelles.
Toute autre personne physique ou morale, issue de la société civile, qui peut justifier en raison d'une
compétence artistique dans le domaine de la danse, du théâtre et de la musique contemporaine, des arts
plastiques et de l'animation ou d'une autre compétence permettant d'aider l'association dans ces domaines
précis. Le nombre de personnes issues de cette catégorie ne peut dépasser le nombre de personnes
représentant la Ville de Bruxelles.
L'organe d'administration ne peut comporter plus de deux tiers de personnes du même sexe.
Les salarié es de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration mais ils elles peuvent
être invité·e·s à ces réunions, avec voix consultative.
Article 18 - Pouvoirs
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de
l'association en vue de la réalisation de son objet social, sous réserve des pouvoirs réservés à l'assemblée
générale par la loi ou les présents statuts.
L'organe d'administration fixe notamment la politique générale de l'association, nomme le-la directeur-rice
ainsi que les agent.e.s, employé e's et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et
rémunérations. Il dresse l'inventaire des biens et des engagements de l'association, établit le compte recettes
et dépenses de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant, fait rapport à l'assemblée générale de la
situation financière de l'association.
Article 19 - Adoption des décisions
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Chaque personne faisant partie de l'organe d'administration dispose d'une voix.L'organe d'administration
délibère et décide valablement lorsque plus de la moitié des personnes physiques ou morales et des
représentant·e·s permanent·e·s de la Ville de Bruxelles sont présent·e·s ou représenté·e·s. Les décisions de
l'organe d'administration sont adoptées à la majorité simple des voix des personnes physiques ou morales et
des représentant·e·s permanent-es de la Ville de Bruxelles. En cas de partage des voix, le vote du.de
laprésident·e est prépondérant. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
Une personne physique ou morale ou une représentant-e permanente peut se faire représenter par
uneautre personne physique ou morale ou représentant·e permanente sans que celui-elle-cine puisse être
porteur·euse de plus d'une procuration.
Article 20 - Durée du mandat et démission
Le mandat des administrateur-rice's autres que celles.eux désigné.e.s par la Ville de Bruxelles est d'une
durée de trois ans et est renouvelable. Le mandat d'un administrateur-rice se termine lorsque son successeur
entre effectivement en fonction ou lorsque l'administrateur-rice est révoqué·e.
Tout.eadministrateur rice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres
de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de
démission d'un des administrateur rice, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateur rices à un un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur rice reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un.eadministrateur riceabsent·e à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé.e
démissionnaire. Il.elle reste toutefois responsable en tant qu'administrateur-rice, tant que sa démission n'a
pas été actée par l'assemblée générale.
Article 21 - Réunions
L'organe d'administration se réunit au moins une fois par quadrimestre, à l'initiative du·delaprésidente.
Le·la présidente convoque un organe d'administration chaque fois que les intérêts de l'association le
requièrent ou à la demande expresse d'un tiers des personnes physiques ou morales et représentant·e·s
permanent·e·s de la Ville de Bruxelles.
Article 22 - Conflits d'intérêts
En vertu de l'Ordonnance du 5 juillet 2018 citée ci-dessus, il est interdit à tout·e représentant·e
permanent-e de la Ville de Bruxelles :
1º de participer aux décisions de l'organe d'administration pour lesquelles il·elle a un intérêt direct ou pour
lesquelles ses parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement ont un intérêt personnel et direct.
Cette interdiction ne s'étend pas au-delà des parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclus lorsqu'il s'agit
de présentations de candidat·e·s, de nominations aux emplois, révocations ou suspensions ;
2º de prendre part, directement ou indirectement, à des marchés publics passés avec l'association ;
3º d'intervenir comme avocat·e, notaire ou femme-homme d'affaires dans les procès dirigés contre
l'association. Il·elle ne peut, en la même qualité, plaider, donner des avis ou suivre aucune affaire litigieuse
quelconque dans l'intérêt de l'association, si ce n'est gratuitement. La présente interdiction vaut également
pour tout avocate, notaire ou femme homme d'affaires appartenant au même groupement, à la même
association ou ayant ses bureaux à la même adresse que le.la représentant.e permanent.e.
Tout·e représentant·e permanent·e interdit·e de participer à une délibération pour les raisons susvisées
doit en faire acter les motifs précis au procès-verbal.
Par ailleurs, un.e administrateur rice ou un-e représentant·e permanent·e d'une personne morale autre
que la Ville de Bruxelles qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateur rice-s avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur-ricevisé e par le conflit d'intérêt décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateur-nice's présent·e·s ou représenté e's est en position de conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision
ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur rice ou une représentant·e permanent·e d'une personne morale autre que la Ville de
Bruxelles qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de
l'association, doit en informer les autres administrateur-rice-s avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il·elle néglige de le faire, tout.e autre administrateur rice qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur riceconcerné e ne peut prendre part, si celui-celle-ci peut ou non participer au
débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas
permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 23 - Convocations
Le.la président.e notifie aux administrateur rices la réunion de l'organe d'administration au moins quinze
jourscalendrier avant la réunion. Toutefois, en cas d'urgence, le-la présidente peut convoquer une réunion de
l'organe d'administration dans un délai de trois jours calendrier ou, moyennant l'accord de tous les
administrateur-rice-s, dans un délai inférieur.
La convocation est envoyée par courriel et indique la date, l'heure et le lieu de la réunion et contient l'ordre
du jour.
Article 24 - Ordre du Jour
Le.la président.e fixe l'ordre du jour de l'organe d'administration.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des personnes physiques ou morales et
représentant.e.s de la ville de Bruxelles et reçue au moins 20 jours calendrier avant l'organe d'administration
est portée à l'ordre du jour.
L'organe d'administration ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour, sauf si les personnes physiques ou morales et les représentant·e·s de la Ville de Bruxelles
présent-e-s estiment à l'unanimité que l'urgence empêche de les reporter.
Article 25 - Registre et extraits des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration font l'objet de procès-verbaux signés par le la présidenteou
l'administrateur-rice délégué-e à cet effet et les administrateur-rices qui le souhaitent. Les procès-verbaux
sont portés dans un registre. Le registre est au siège social de l'association, où les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais
sans déplacement du registre.
Les membres et les administrateur-rice's peuvent obtenir des extraits des procès-verbaux qui sont signés
par le la président·e ou deux administrateur rice.s.
Article 26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un de ses membres ou à un tiers.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Article 27- Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le·la présidente et un·eadministrateur rice. Ils.elles agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'associationsont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de
l'organe, par le président et un eadministrateur rice, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
Article 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurrice's et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que le nom, prénom et domicile de leur représentant-e
permanent·e.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au Greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Les administrateur rice's ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils·elles ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils·elles exercent leur mandat à titre gratuit.
5.Budget et comptes
Article 30-Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 31-Comptes annuels
L'organe d'administration doit soumettre les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de
l'exercice suivant à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, laquelle doit se tenir avant le 31 mai au
plus tard.
Dissolution	6.
Article 32 - Dissolution volontaire
L'assemblée générale se prononce sur la dissolution volontaire de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations ..
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un.e ou plusieurs liquidateur.rice.s et
détermine leurs pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment que ce soit et pour quelque
cause que ce soit, l'assemblée générale qui approuve la liquidation décide de l'affectation de l'actif net après
acquittement des dettes et apurement des charges, étant entendu que l'actif net de liquidation doit être affecté
à une association sans but lucratif dont le but social est similaire à celui de l'association et dont les activités se
déroulent sur le territoire de la Ville de Bruxelles ..
7.Dispositions générales
Article 33 - Règlement d'ordre intérieur
L'organe d'administration peut rédiger un règlement d'ordre intérieur en vue d'organiser le fonctionnement
pratique de l'association. Une copie du règlement d'ordre intérieur est envoyée à chaque membre.
Article 34- Application du Code des sociétés et des associations.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique ..
Fait à Bruxelles le 9 novembre 2022
Martin Smets directeur