Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Cabinet dentaire Cécilia RULOT
La Voie Romaine (Bende) 22
6941 Durbuy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
En vertu d’un acte reçu le 26/01/2018 par Maître Martine MANIQUET, notaire à Wanze, membre de
la société de notaires « Thierry-Didier de ROCHELÉE, Martine MANIQUET et Moïra PLENEVAUX,
notaires associés » Société Civile à forme de SPRL dont le siège social est établi à Wanze, rue de
Bas-Oha, 252/A,
A constitué une société privée à responsabilité limitée unipersonnelle dénommée « Cabinet dentaire
Cécilia RULOT » :
Mademoiselle RULOT Cécilia Véronique Louis, née à Liège, le vingt-huit juin mil neuf cent nonante-
deux, célibataire, domiciliée à La voie Romaine, 22, 6941 Bende.
Le siège social est établi à 6941, BENDE, La Voie Romaine, 22.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
L’exercice de l’art de la dentisterie et l’exécution de toutes les pratiques thérapeutiques connexes ou
accessoires en rapport avec cette discipline, telles que l’orthodontie, la chirurgie dentaire, le
placement de prothèses, d’implants, cette liste étant non exhaustive ainsi que toutes activités
commerciales autorisées par la licence en soins dentaires comme la fabrication et la pose de tous
accessoires de dentisterie.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.  Elle peut se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, représentant un/cent quatre-vingt-sixième de
l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence douze mille quatre cents euros
(12.400 EUR).
Les cent quatre-vingt-six (186) parts ont été souscrites en espèces par Mademoiselle Cécilia
RULOT, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Les parts souscrites en numéraire par Mademoiselle Cécilia RULOT sont libérées par un versement
en espèces à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).
De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de douze mille
quatre cents euros (12.400 EUR).
Cette somme a été déposée sur un compte numéro BE03 0018 3156 2484 ouvert au nom de la
société en formation auprès de BNP Paribas Fortis.
0688991097
Volet B
Une attestation de l'organisme dépositaire est resté annexée à l’acte authentique.
Le plan financier a été annexé au dossier.
GÉRANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la
direction des affaires sociales.
Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée des mots « pour cabinet dentaire Cécilia RULOT », société privée à responsabilité limitée,
le gérant ou un gérant", les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son rempla-cement ; elle fixe la
durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de
l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la présente société.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à la loi, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
RÉMUNERATIONS.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunéré à
la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles
rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Ces rémunérations octroyées par l'assemblée générale seront portées aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyage ou déplacement.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation.  Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin à 19
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représen-tant au moins le cinquième du capital
social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégra-lité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inven-taire et établit les comptes annuels,
conformément à la loi.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième
du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider
de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous
forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
DISSOLUTION-LIQUIDATION.
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exer-cice, sous réserve de la
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Volet B
La décision de l’assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de commerce
conformément au prescrit du code des sociétés.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
Les associés décident d’adopter à l’unanimité les résolutions suivantes sous le terme suspensif de
l’acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au greffe du Tribunal compétent
d’une expédition des présentes :
1) Le premier exercice social a commencé le 26/01/2018 pour se terminer le 31/12/2018.
2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille dix-neuf.
3) L’associé unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
4) L'assemblée appelle aux fonctions de gérante non statutaire, pour une durée indéterminée,
Mademoiselle Cécilia RULOT, ici présente et qui accepte. Son mandat est rémunéré sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
La gérante ainsi nommée peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Elle est nommée jusqu'à révocation.
5) Le gérant prénommé reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en découlent, et
toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2018 par elle-même, au nom de la société en
formation.
            Pour extrait analytique conforme
            Martine MANIQUET, notaire associé.