N° d'entreprise : 0811119938
Nom
(en entier) : ANAÎS D.
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Collège(VIS) 36
 : 4600 Visé
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu par Olivier CRESPIN, notaire à la résidence de Malmedy, le 22 février 2024, en cours
d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « ANAÏS D », ayant son siège à 4600 Visé, Rue du Collège 36 avec le numéro d’entreprise
BE 0811.119.938.
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros
(20.460,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
-L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses à 10.000,00 euros et de rendre le solde
disponible pour distribution.
3. Troisième résolution
-Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
-L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
on omet sous réserve de l’extrait ci-après.
1° -La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. -Elle est dénommée "ANAÏS D ".
2° -Le siège est établi en Région wallonne.
3° -La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger: l'achat, la vente, le commerce de linge
de maison, de tentures, rideaux, couettes, et tous ustensiles de literie, nappage et décoration.
-Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement à la réalisation de son objet.
-Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de participations
financières ou s'intéresser autrement, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou de
nature à lui procurer des matières premières ou à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet,
ainsi qu'à lui élargir sa clientèle, affaires, sociétés ou entreprises dont la collaboration serait jugée
utile à la réalisation de son objet.
4° La société est constituée pour une durée illimitée.
5° En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.Toutes les actions sont
nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
6° -La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
-L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
-S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
-Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
-Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
-Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
7° -Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois
de mars, à 20 heures.
8° L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l'année prochaine.
9° La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
4. Quatrième résolution
-L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, d’assurer son dépôt au dossier de
la société et de procéder à la publication au Moniteur belge.
5. Cinquième résolution
-L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, étant Mesdames
DUMONT Anaïs et HERZE Marie-France, prénommées.
-L’assemblée procède immédiatement au renouvellement de la nomination de Madame DUMONT
Anaïs comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
-L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
-L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4600 Visé, Rue du Collège 36.
7. Septième résolution
L’assemblée générale fixe la date de l’assemblée générale ordinaire au troisième jeudi du mois de
mars, à 20 heures (déjà indiqué dans le texte des statuts ci-avant).
On omet le surplus.
Déposées en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Olivier CRESPIN, notaire à Malmedy.