N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Maison de Santé Pluridisciplinaire Moulin à Vent
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Allée du Moulin à Vent 23
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
Les soussignés :
1. Agelas Jean-Philippe, domicilié Avenue  Petit Sart 78 à 5100 Jambes
2. Beelen David, domicilié  Avenue Fernand Golenvaux 7 à 5000 Namur
3.de Hemptinne Caroline, domiciliée Rue Constant Ambroise 8 à 5530 Evrehailles
4. Depireux Marie, domiciliée Rue Joseph Calozet 7 à 5000 Namur
5. Duport Richard, domicilié Drève Flovana 4 à 5020 Flawinne
6. Lambotte Anouk, domiciliée 23 allée du Moulin à Vent à 5000 Namur
7. Legrand Charlotte, domiciliée Avenue des Combattants 22 bte 101 à 1340 Ottignies
8. Lenoir Anne Laure, domiciliée Grand Route 60B à 5380 Hingeon
9. Philippart Martine, domiciliée Rue de l’Europe 22 à 5003 Saint-Marc
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1 – Dénomination, siège social, objet social et durée
Art. 1. L’association est dénommée « Maison de Santé Pluridisciplinaire Moulin à Vent»
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’Association mentionnent la
dénomination de l’Association précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
du signe « asbl » ainsi que de l’adresse du siège de l’Association.
Toute perrsonne qui intervient pour l’Association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Art.2. Son siège social est établi au n°23 allée du Moulin à Vent à 5000 Namur.
Il est situé dans l’arrondisssement judiciaire de Namur.
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur
belge.
 
Art. 3 L’association a pour objet :
• de dispenser des soins de santé de première ligne intégrés et coordonnés. Elle œuvre dans une perspective
holistique (physique, mentale, sociale, économique et culturelle) de la santé de population par des actions visant
les individus et des groupes.
• de réaliser des actions de promotion de la santé et de prévention.
• de participer à des projets de recherche et d’action concernant les soins de santé primaires ; actions
d’observatoire de la santé : développement de programmes de recherches épidémiologiques, de recueils de
données médicales, d’amélioration de la qualité des soins, d’évaluation de la pratique et de l’usage des
ressources de santé.
L’association aura également comme objectif d’entretenir une étroite collaboration avec les établissements
0725783593
d’enseignement supérieurs des soins primaires, notamment par l’accueil de stagiaires.
• de développer des partenariats avec d’autres intervenants de santé.
Elle rassemble, pour ce faire, de manière pluridisciplinaire non hiérarchisée, des professionnels concernés par la
santé.
Elle peut entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer directement ou indirectement à la réalisation de
cet objet.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association. L'association peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités
similaires à son but.
Art.4 L’association est constitutée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par l’Assemblée
générale dans les conditions prévues par la loi.
 
Titre 2 – Les membres
Art.5 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de
membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
- Sont membres effectifs :
• Les membres fondateurs
• Les médecins, kinésithérapeutes, infirmiers, psychologues, accueillants et membres du personnel administratif
et social, engagés au sein de l’asbl Maison de Santé dans le cadre d’un contrat de travail (CDI) ou d’une
convention de collaboration et qui a presté effectivement une période de douze mois à dater de l’engagement ou
de la signature de convention.
• Toute personne physique, non-membre du personnel, admise par l’AG aux deux tiers des voix présentes et
représentées pour une durée de trois an renouvelable, et pour autant qu’il y ait eu préalablement au vote un
partage réciproque des motivations de l’admission de celle-ci. Leur admission sera soumise au vote tous les trois
ans lors de l’Assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale est composée au moins aux deux-tiers par des membres remplissant les conditions de
membre engagés au sein de l’asbl Maison de Santé dans le cadre d’un contrat de travail (CDI) ou d’une
convention de collaboration.
- Sont membres adhérents : les personnes qui, désirant aider l’association et/ou participer aux activités de
l’association et s’engageant à en respecter les statuts, sont admisses en cette qualité par le Conseil
d’administration statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.
Les décisions prises par le Conseil d’administration concernant l’admission des membres adhérents et les
décisions prises par l’Assemblée générale concernant l’admission des membres effectifs sont sans appel et ne
doivent pas être motivées.
 
Art. 6. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant leur démission par
lettre recommandée au Conseil d’administration. Leur démission devient effective et est enregistrée au registre
au plus tard après une période de huit jours après la réception de la lettre par le Conseil d’administration.
La qualité de membre effectif se perd :
- lorsque le membre effectif, travailleur de l’asbl, perd cette qualité, à la date de son dernier jour de travail au sein
de l’associaiton. S’il le désire, le candidat pourra réintroduire une demande d’adhésion, laquelle sera examinée
lors de la prochaine AG statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.
- au terme de trois années pour les personnes non membres du personnel qui ont été admises. S’il le désire, le
candidat pourra, lors de l’AG actant de la perte de sa qualité de membre, réintroduire une demande d’adhésion.
Celle-ci sera examinée lors de la même AG statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes et
représentées ; cette procédure sera renouvelée tous les trois ans.
- par exclusion : celle-ci ne peut être prononcée que par l’AG au scrutin secret à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls et blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à
des votes négatifs.
- est égalemment réputé démissionnaire le membre effectif qui manque consécutivement à deux réunions de
l’assemblée générale sans avoir justifié son absence par écrit au Conseil d’administration ou sans s’être fait
représenter par un autre membre.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le CA statuant à la majorité simple.
Le CA peut suspendre, jusqu’à la décision de l’AG, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables
d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Art. 7. Un registre des membres de l’Assemblée générale est conservé au siège social et toute modification  à la
compostion de l’assemblée doit y être inscrite par le conseil d’administration dans les huits jours qui suivent la
modification (admission, démission, décès, exclusion). Le registre est signé par une personne habilitée à
représenter l’associaiton.
Art. 8. Les membres  ne sont astreints au paiement d’aucune cotisation.
 
Titre 3 – Assemblée générale
Art. 9. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
le président du Conseil d’administration, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Art. 10. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts
Sont notamment réservés à sa compétence :
• Les modifications des statuts dans les règles définies par la loi
• La dissolution volontaire de l’association dans les règles définies par la loi
• L’approbation des comptes et budgets
• La nomination et la révocation des administrateurs
• La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la
loi
• La nomination et la révocation d’un administrateur délégué ou du coordinateur général
• La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires
• L'admission et l’exclusion de membres effectifs dans les règles définies par la loi
• La transformation de l’Association en société à finalité sociale
 
Art. 11. Il doit être tenu au moins une  Assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui
suit la clôture de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins, demande adressée par écrit
au président du conseil.
Les membres effectifs sont convoqués aux AG par courrier ordinaire ou courrier electronique, signé par le
président ou un administrateur, adressé huit jours calendrier au moins avant l’assemblée. La convocation
contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membrees au minimum huit jours à l’avance.
L’Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d’un membre), 20 (dissolution
volontaire de l’association) et 26 quater (transformation de l’association en société à finalité sociale) de la loi du
27 juin 1921.
 
Art. 12. Chaque membre effectif a le devoir d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 Chaque membre adhérent peut être invité à participer à l’AG sans avoir le droit de vote.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de majorités. En cas
de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Art. 13. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des proces-verbaux, signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
Titre 4 – Conseil d’administration
Art.14. L’association confie la gestion à une Conseil d’admininistration composé de quatre membres, nommés
par l’AG parmi les membres effectifs de l’association, et en tout temps révocables par elle.
 
Art. 15. La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles pour un maximum de
deux mandats successifs.
Lors du 1er mandat suivant la création de l’asbl, il est convenu que le mandat de la moitié des administrateurs
sera de deux ans, ceci afin d’assurer un chevauchement dans le renouvellement des administrateurs
Le mandat expire par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, une AG extraordinaire est convoquée dans
les trois mois qui suivent pour nommer un nouvel administrateur qui achève le mandat de celui qu’il remplace.
 
Art. 16. Le CA peut désigner parmis ses membres un président, éventuellement un vice-président et un
secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut,
par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Art. 17. Le CA se réunit autant de fois que la gestion le nécessite. Il peut statuer que si la majorité de ses
membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées présentes ou
représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d’une procuration.
 
Art. 18. Les décisions du CA sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à
l’article 10 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002
 
Art. 19. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration, la gestion et la
représentation de l’Association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à celle de l’Assemblée générale.
 
Art.20. Le Conseil délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature y afférente, à un coodinateur général. Ce mandat est exercé à titre onéreux, la rémunération du
coordinateur général étant conforme au barème en vigueur dans la Commision partiaire 330. Le coodinateur
général  sera invité permanent aux réunions du Conseil d’administration.
On entend par « gestion journalière » l’ensemble des actes dont l’urgence et le degré d’importance ne
nécessitent pas une décision du Conseil d’administration. La délégation de pouvoirs concerne le suivi
administratif, la gestion du personnel, la gestion financière, l’application des règlementations en vigueur, la
représentation de l’Association. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 25.000
euros
 
Art. 21. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’Association par deux administrateurs qui agissent conjointement.
 
Art.22. Les actes qui engagent l’Association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d’une délégation spéciale du Conseil, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Art. 23. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association.
 
Art. 24. Un règlement d’ordre intérier sera établi par le Conseil d’administration qui le présente à l’Assemblée
générale pour approbation et pour toutes les modifications éventuelles.
 
Art. 25. Le Conseil d’adminstration a l’obligation de tenir un registre des membres mentionnant le nom, le
prénom, le domicile, ainsi que le motif (admission, démission, exclusion, décès), la date du motif. Ce registre est
conservé au siège social où il peut être consulté sans que l’on puisse le déplacer.
 
Art. 26. Le Conseil veillera à ses obligations de publicité. Toute modification des statuts sera publiée dans le mois
qui suit la décision de l’Assemblée, aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour toute modification
concernant le Conseil d’administration et les personnes habilitées à représenter l’association ou déléguées à la
gestion journalière.
 
Titre  5 – Comptes et budgets
Art. 27. L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 28. Le Conseil d’administration établit les comptes de l’années écoulées selon les dispositions prévues par
l’article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumets à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire.
 
Titre 6 – Dissolution et liquidation
Art. 29. Dissolution judiciaire : seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’Association
conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif
net, celle-ci pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.
 
 Art. 30. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif similaire.
 
Titre 7 – Dispositions diverses
Art. 31. Tout ce qui n’est pas expicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
modifié par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif
 
Le premier conseil d'administration est composé comme suit:
- Anne Laure Lenoir, présidente
- David Beelen, administrateur
- Marie Depireux, administratrice
- Anouk Lambotte, administratrice,
- Caroline de Hemptinne, administratrice
 
Fait à  Bouge, le 26/04/2019