N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Claudia BLUMENTHAL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Petite Somme 8 bte 2
6940 Durbuy
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Frédéric DUMOULIN, notaire à la résidence de Durbuy, associé de la société
civile ayant adopté la forme d’une société privée à responsabilité limitée « PIERARD & DUMOULIN²
», ayant son siège social à 6900 Marche-en-Famenne, le 29 mars 2019, non encore enregistré, il est
extrait ce qui suit :
A COMPARU :
Madame BLUMENTHAL Claudia, domiciliée à 6940 Durbuy, Petite Somme, 8/2.
Laquelle, agissant en qualité de fondateur, a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce
qui suit :
Elle déclare constituer une une société commerciale et arrêter les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée starter dénommée « Claudia BLUMENTHAL », ayant son siège social à 6940
Durbuy, Petite-Somme, 8/2, au capital de deux mille cinq cents euros (2.500,00 €), représenté par
dix (10) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Souscription des parts
Elle déclare souscrire en espèces les dix (10) parts sociales, soit pour un montant de deux mille cinq
cents euros (2.500,00 €).
Libération des parts
Elle déclare en outre :
- que chacune des parts ainsi souscrites est totalement libérée par un versement en espèces, pour
un montant total de deux mille cinq cents euros (2.500,00 €);
- que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme Belfius
Banque, immatriculé sous le numéro BE49 0689 3370 7071; le notaire soussigné atteste que ce
dépôt a été effectué conformément à la loi et qu’une attestation justifiant ce dépôt, datée du 20 mars
2019, lui a été remise.
PLAN FINANCIER
Le fondateur a dressé le plan financier imposé par la loi et l'a remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
ARTICLE 1. FORME – DÉNOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé « SPRL-S ».
Elle est dénommée « Claudia BLUMENTHAL ».
ARTICLE 2. SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit sis en Région Wallonne, par simple décision des gérants.
Le transfert du siège dans une autre région linguistique relève de la compétence de l’assemblée
général qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts
qui en résulte.
La société pourra par simple décision des gérants, établir des sièges administratifs, succursales,
agences, ateliers ou dépôts tant en Belgique qu’à l’étranger.
0723836269
Volet B
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
    •  La vente des huiles essentielles et produits de bien-être en gros et au détail, dans le monde
entier ;
    •  Le coaching dans la vente de ces produits ;
    •  L’organisation d’équipes de vente ;
    •  Les massages thérapeutiques aux huiles essentielles ;
    •  La gestion d’un centre de bien-être ;
    •  La création, la conception, le référencement de site web ou web design.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à deux mille cinq cents euros (2.500,00 €).
Il est représenté par dix (10) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 11. GÉRANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation
de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques, associés ou non.
ARTICLE 12. POUVOIRS
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs
et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 13. RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
ARTICLE 14. CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ARTICLE 15. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire, le premier vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 19. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
ARTICLE 20. RÉPARTITION – RÉSERVES
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
Volet B
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
ARTICLE 21. DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 22. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
ARTICLE 23. RÉPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Adresse précise du siège social :
Petite Somme, 8/2, à 6940 Durbuy.
2. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt électronique du présent acte et finira le 31
décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2020.
3. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérante non statutaire pour une durée illimitée, Madame Claudia
BLUMENTHAL, comparante aux présentes.
Son mandat sera rémunéré.
Ici présente et qui accepte.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
La gérante reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
qu’elle a entreprises depuis le premier février 2019, au nom et pour compte de la société en
formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
Une expédition de l’acte de constitution.
Frédéric DUMOULIN,
Notaire.