Nº d'entreprise : 0478 372 227
Nom
(en entier) : GANSHOREN DAMES BASKET
(en abrégé) : GDB
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue des Genévriers 36 à 1020 Bruxelles
Objet de l'acte : Modifications Statuts, fin de mandat d'administrateur & renouvellement de
mandats d'administrateur
1) Assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2024
2) Comité du 20 juin 2024
3) Composition du comité
1) Assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2024
Ordre du jour :
1-Modifications des statuts
2-Fin de mandat d'administrateur (échéance mandat)
3-Reconduction de mandats d'administrateur
2) Comité du 20 juin 2024
1-Élection d'un secrétaire
3) Composition du comité
1) Assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2024
1-Modifications des statuts
Dans le cadre de l'adaptation des statuts au Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale,
réunie le 20 juin 2024, a décidé de modifier les statuts comme suit :
Statuts de l'association
GANSHOREN DAMES BASKET
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1. Dénomination et forme
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « GANSHOREN DAMES BASKET », en abrégé « GDB ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, du numéro de compte et
l'établissement bancaire établi en Belgique, ainsi que de son matricule.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Article 3. Buts désintéressés et objets
Buts désintéressés
L'association a pour buts :
-La promotion du sport en général ainsi que l'apprentissage du basketball en particulier ;
-L'animation et l'organisation d'activités sportives et socio-sportives ;
-La formation d'encadrants sportifs ;
-L'organisation de stages en Belgique et à l'étranger ;
-La collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à ses missions.
Objets
Pour réaliser ses buts sociaux, l'association peut notamment exercer les activités suivantes, pour compte
propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger :
-Organiser des activités liées à la pratique du sport en général aux moyens d'organisations d'animations,
de cours, de formations, de compétitions, de stages, d'encadrements sportifs et socio-sportifs ;
-Acquérir, aliéner, gérer, donner en leasing, mettre à disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, des moyens
mobiliers et immobiliers au profit d'associations sans but lucratif, de fondations, de personnes morales sans but
lucratif, de sociétés ayant la qualité d'entreprise sociale ou non dont l'activité est en lien direct ou indirect avec
la finalité de l'association ;
-Acquérir, grâce à ses moyens propres ou par le recours à des emprunts, tous biens immeubles bâtis ou
non bâtis et tous droits réels immobiliers, ainsi que gérer, exploiter et valoriser lesdits biens ou droits réels
immobiliers, notamment par l'achat, la vente, l'échange, la destruction, la construction, la reconstruction, la
transformation, la rénovation, l'amélioration, la préservation, l'entretien et la conservation, conformément à ses
buts sociaux ; prêter, louer, prendre en location, mettre à disposition, donner en leasing ou concéder des droits
réels sur tous biens immeubles bâtis ou non bâtis et tous droits réels immobiliers, gratuitement et/ou à titre
onéreux, conformément à ses buts sociaux ;
-Acquérir tout intérêt, par voie d'apports, de souscription, d'acquisition de participations, d'interventions
financières ou par tout autre mode, dans toute association, fondation, entreprise ou société, en ce compris une
société ayant la qualité d'entreprise sociale, belge ou étrangère, poursuivant un objet analogue ou connexe,
dont la partie principale du patrimoine sera affectée, directement ou indirectement, à une activité ou un but
ayant un lien direct ou indirect avec les buts sociaux de l'association ou susceptible d'en favoriser le
développement ou l'extension ;
-Développer toutes activités généralement quelconques qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de ses buts sociaux, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales
et industrielles accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation de ses buts
sociaux.
L'activité de l'association s'exercera en toute indépendance, notamment vis-à-vis de toute personne
physique ou morale, publique ou privée, ayant directement ou indirectement, en tout ou en partie, un but
identique ou similaire.
Les membres ne recherchent aucun bénéfice patrimonial, direct ou indirect.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. L'association est composée de membres effectifs,
dont le nombre minimum ne peut être inférieur à deux (2), et de membres adhérents.
Les membres effectifs ainsi que de toute personne physique ou morale, disposant d'un droit de vote à
l'assemblée générale.
Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales attachées à l'objet social de l'association,
mais ne disposant pas de droit de vote à l'assemblée générale.
Article 6. Procédure d'admission
L'organe d'administration, appelé comité, décide de l'admission comme membre effectif ou adhérent de
l'association. L'admission d'un nouveau membre effectif ou adhérent s'opère par un vote à la majorité des 2/3
des membres du comité présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de cet
organe d'administration soient présents ou valablement représentés
A cette fin, le candidat devra adresser au président du comité de l'association, par courrier ordinaire ou par
e-mail à l'adresse électronique de l'association, une demande motivée indiquant ses nom(s), prénom(s), et
domicile ou dénomination et siège.
En ce qui concerne les joueuses de dix-huit ans et plus ainsi que les parents des joueuses n'ayant pas
atteint l'âge de la majorité civile (18 ans), la demande peut se faire au moment de l'inscription ou de la
réinscription de la joueuse via un formulaire à compléter.
Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première réunion du comité qui suit.
Dans les huit jours après que le comité se soit réuni et ait pris une décision, le comité notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le comité peut refuser la demande. Le refus d'admission est sans recours. Le candidat non admis ne peut
se représenter qu'après dix-huit (18) mois à compter de la date de décision de refus.
Article 7. Respect des statuts et règlements
La qualité de membre effectif ou adhérent emporte de plein droit adhésion aux statuts, à tous règlements
ou chartes qui seraient adoptés par l'assemblée générale ou par tout autre organe de l'association et à leurs
modifications ultérieures.
Les membres effectifs et adhérents s'engagent à participer de manière régulière aux activités organisées
par l'association ainsi que celles auxquelles cette dernière prend part.
Aucun membre effectif ou adhérent ne peut adopter un comportement ou tenir des propos pouvant porter
atteinte à l'association et à ses membres.
Les membres effectifs ou adhérents apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
Les membres effectifs ou adhérents sont tenus au respect de la confidentialité des documents de
l'association qui sont portés à leur connaissance, sous réserve des obligations légales.
Section II : Démission et exclusion
Article 8. Démission
§1er. Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment. Cette démission doit être
notifiée au comité par lettre ou par e-mail certifié au siège de l'association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Est également considéré comme démissionnaire :
-Le membre qui ne respecte plus les obligations visées à l'article 7 ci-dessus ;
-Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans un délai d'un mois suivant rappel qui lui
est adressé par courrier recommandé ;
-Le membre personne physique qui a été admis sur proposition d'un membre personne morale avec qui il
était lié juridiquement au moment de son admission, en cas de perte par ladite personne morale de sa qualité
de membre ;
-Le membre personne physique qui a été admis sur proposition d'un membre personne morale avec qui il
était lié juridiquement au moment de son admission, si cette dernière ne peut plus justifier d'un mandat, d'une
convention d'entreprise ou d'un contrat de travail avec le membre personne morale concerné.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 9. Exclusion d'un membre effectif ou adhérent
§1er. L'association peut, sur proposition du comité, exclure un membre effectif ou adhérent pour de justes
motifs.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
L'exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d'exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l'adresse électronique qu'il
a communiqué à l'association, au moins quinze (15) jours avant la date de l'assemblée générale. Si le membre
concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
§3. En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le comité
peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le comité à la majorité des 2/3 des voix des
membres de cet organe d'administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs
soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le comité avant que celui-ci ne statue,
le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par le comité, les droits du membre effectif sont suspendus.
§4. Le membre, dont l'exclusion est envisagée, est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l'assemblée générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
§5. L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§6. Le comité communique dans les quinze (15) jours au membre concerné la décision d'exclusion par e-
mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association. Si le membre a choisi de communiquer avec
l'association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§7. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Article 10. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à cinquante mille (50.000) euros pour les membres effectifs et à vingt-cinq
mille (25.000) euros pour les membres adhérents.
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
Article 11. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Chaque membre personne morale est représenté à l'assemblée générale par une personne, désignée par
l'organe compétent de la personne morale. L'organe compétent de la personne morale membre peut à tout
moment pourvoir au remplacement de son représentant, moyennant notification écrite au président du comité.
Pour chaque représentant, un remplaçant permanent est également désigné par l'organe statutairement
compétent de la personne morale - membre qui peut agir en l'absence du préposé permanent en représentation
de la personne morale.
L'organe compétent de la personne morale membre peut à tout moment pourvoir au remplacement de son
représentant, moyennant notification écrite au président du comité. Pour chaque représentant, un remplaçant
permanent est également désigné par l'organe statutairement compétent de la personne morale - membre qui
peut agir en l'absence du préposé permanent en représentation de la personne morale.
Article 12. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1)Modification des statuts ;
2)Nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3)Nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4)Décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5)Approbation des comptes annuels et du budget ;
6)Dissolution de l'association ;
7)Exclusion d'un membre ;
8)Transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9)Réalisation ou l'acceptation d'un apport à titre gratuit d'une universalité ;
10)Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 13. Tenue et convocation
§1. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du premier
semestre de l'exercice social.
§2. Le comité ou, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans les cas prévus
par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsqu'au moins
un cinquième (1/5ème) des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent les sujets
à porter à l'ordre du jour dans leur demande.
Le comité peut autoriser les membres à participer à distance à une assemblée générale.
Le comité ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un (21)
jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième (40ème) jour
suivant cette demande.
§3. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par
au moins un vingtième (1/20ème) des membres est portée à l'ordre du jour.
§4. Les convocations sont adressées par e-mails envoyés quinze (15) jours au moins avant l'assemblée
aux membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont adressées par courrier
recommandé aux personnes pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour
que l'envoi des convocations électroniques.
Dans le respect des dispositions du Code des sociétés et des associations, le comité pourra prévoir la
possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par vidéoconférence. Toutefois,
les membres du bureau de l'assemblée générale doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé
l'assemblée générale ainsi que tous les administrateurs qui le souhaitent.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
§5. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée générale.
Article 14. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre effectif doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Article 15. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du comité ou, en son absence, par ordre de priorité, par
le vice-président, par le trésorier, par le secrétaire, ou par l'administrateur présent le plus âgé. Si aucun
administrateur est présent, l'assemblée générale sera présidée par le membre effectif présent le plus âgé.
Le président de la séance de l'assemblée générale désignera le secrétaire de séance.
Article 16. Délibérations
§1. Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre effectif
dispose d'une voix.
§2. Tout membre effectif peut donner à toute autre personne, membre effectif ou non, une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Un membre ne peut pas être détenteur de plus
d'une (1) procuration.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée générale. Les abstentions,
les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
§5. Dans le respect des dispositions du Code des sociétés et associations, l'assemblée générale peut
prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Dans ce cas, ces dernières doivent obligatoirement
être prises à l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires.
Dans le cas où l'assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent
pas être accomplies.
Article 17. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu
au siège. Ils sont signés par le président de la séance de l'assemblée générale et le secrétaire de séance, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
TITRE IV : ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 18. Composition du comité
§1. L'association est administrée par un organe d'administration, appelé comité, composé au moins de
quatre (4) administrateurs, personnes physiques ou morales.
§2. Les administrateurs sont nommés pour une durée de deux (2) ans par l'assemblée générale.
§3. L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat
de chaque administrateur.
Le mandat d'un administrateur prend fin ipso facto dans les cas suivants :
-La fin de la qualité de membre effectif d'une personne morale avec qui l'administrateur est lié ;
-Lorsque l'administrateur ne peut plus justifier du mandat, de la convention d'entreprise ou du contrat de
travail qui le liait au membre personne morale au moment où ce dernier a proposé ou soutenu la candidature
dudit administrateur.
§4. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé au renouvellement partiel ou global du comité.
§5. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du comité au terme du mandat des
administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission dans l'attente de la décision de l'assemblée générale.
§6. En cas de reprise de mandat, l'administrateur élu termine le mandat de son prédécesseur et n'est pas
considéré comme entamant un nouveau mandat.
Article 19. Présidence du comité
Le comité élit, parmi ses membres, un président.
Le président du comité a pour mission particulière de veiller au bon fonctionnement des organes sociaux et
au respect des statuts et des décisions prises.
Il préside les assemblées générales et les réunions du comité. En cas d'empêchement, il est remplacé par
le vice-président et à défaut, successivement par le trésorier et le secrétaire. A défaut de ces derniers, la réunion
est présidée par l'administrateur le plus âgé.
Article 20. Vice-président, trésorier et secrétaire du comité
Le comité peut également élire, parmi ses membres, un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
Le vice-président occupe la fonction de président de comité lorsque le président n'est pas dans la capacité
d'exercer ses fonctions.
Le trésorier est l'administrateur en charge de la vérification de la bonne application de la politique financière
définie par le comité.
Le secrétaire est l'administrateur en charge de la vérification de la bonne gestion administrative de
l'association.
Article 21. Convocation du comité
Le comité se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du président, du vice-
président et à défaut, successivement par le trésorier et le secrétaire. A défaut de ces derniers, la convocation
est adressée par l'administrateur le plus âgé.
Article 22. Délibérations du comité
§1. Le comité ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.
§2. Chaque membre du comité dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre comité
au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre du comité ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
§4. Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit,
lorsque le comité n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
§5. Dans le respect des dispositions du Code des sociétés et associations, les statuts autorisent les réunions
du comité par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d'être présent physiquement.
Article 23. Conflit d'intérêts
§1. Lorsque le comité est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de
sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui
est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que
le comité ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion du comité qui doit prendre cette décision.
§2. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé au §1 du présent article ne peut prendre part aux
délibérations du comité concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
§3. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, le comité peut les exécuter.
Article 24. Procès-verbaux du comité
Les décisions du comité sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et
les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Article 25. Pouvoirs du comité
§1. Le comité a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et du
but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
§2. Le comité représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du comité comme collège, l'association est valablement
engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés conjointement par deux administrateurs, dont un
doit avoir la qualité de président du comité ou, en cas d'empêchement de ce dernier, de vice-président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président du comité et à défaut de vice-président, l'association
peut être valablement représentée vis-à-vis des tiers moyennant signature de deux administrateurs, dont un
doit avoir la qualité de trésorier ou de secrétaire si au moins un des autres administrateurs disponibles dispose
d'une telle qualité.
Le président du comité ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 26. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 27. Gestion journalière
§1. Le comité peut déléguer la gestion journalière de l'association à l'un ou plusieurs de ses membres, à un
tiers compétent ou à un collège de personnes nommé conseil exécutif. Ladite délégation peut être retirée à tout
moment par le comité.
§2. Au sein de l'association, la gestion journalière comprend tous les actes qui sont commandés par les
besoins de la vie quotidienne de la société, ainsi que les actes qui, en raison tant de leur faible importance que
de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas que le comité intervienne lui-même.
Toute opération nécessitant un paiement qui ne dépasse pas la somme de cinq mille (5.000) euros est
considérée comme relevant de la gestion journalière.
§3. Si le comité décide de confier la gestion journalière à un collège de personnes, ledit collège porte la
dénomination de conseil exécutif dont le fonctionnement, les compétences et la composition peuvent être
précisés dans un règlement d'ordre intérieur. Le conseil exécutif est dirigé par le président dudit conseil qui est
désigné par le comité.
§4. En cas de délégation de la gestion journalière, l'usage de la signature sociale y afférente est confié à
l'administrateur désigné comme délégué à ladite gestion ou, le cas échéant, conjointement au président du
conseil exécutif et à un autre membre du conseil exécutif.
En cas d'absence ou d'empêchement d'une des personnes précitées, l'association pourra être valablement
représentée vis-à-vis des conformément à l'article 25, §2 des présents statuts.
Article 28. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE
INTERIEUR & CHARTE
Article 29. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autres financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 30. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juin et finit le 31 mai de chaque année. A cette dernière date, les écritures
sociales sont arrêtées et le comité établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales
applicables.
Le comité établit également une proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le comité soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de budget pour
l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 31. Règlement d'ordre intérieur et charte
Un ou plusieurs règlements d'ordre intérieur ou chartes pourront être établis par le comité et présentés, le
cas échéant, pour approbation à l'assemblée générale.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 32. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 33. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 34. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35. Élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 36. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 37. Droit commun
§1. Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés et des associations sont censées non écrites.
§2. L'association s'engage en outre à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Association
Wallonie-Bruxelles de Basketball, fédération à laquelle elle est affiliée.
2-Fin de mandat d'administrateur (échéance mandat)
L'assemblée générale extraordinaire, réunie le 20 juin 2024, prend acte de l'échéance du mandat
d'administrateur, et par conséquence celui de secrétaire, conférés à Myriam JACOB domiciliée à 1082
Berchem-Sainte-Agathe, rue Openveld 177.
3-Reconduction de mandats d'administrateur
L'assemblée générale extraordinaire, réunie le 20 juin 2024, décide de reconduire à la fonction
d'administrateur, pour un mandat de deux ans, les personnes suivantes :
-Laura DILLIEN domiciliée à 1861 Wolvertem, De Biest 27,
-Samantha VANTHIENEN domiciliée à 1780 Wemmel, rue Isidore Meyskens 22.
2) Comité du 20 juin 2024
1-Élection d'un secrétaire
A la suite de l'échéance du mandat d'administrateur et consécutivement de celui de secrétaire conféré à
Myriam JACOB, le comité (réuni le 20 juin 2024) procède à l'élection du secrétaire et élit à cette fonction, pour
un mandat d'une durée de deux ans, Laura DILLIEN domiciliée à 861 Wolvertem, De Biest 27.
3) Composition du comité
A la suite de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 20 juin 2024 et du conseil d'administration réuni
ce jour, le comité est composé comme suit :
-Nicolas LAURENT, administrateur et président du comité domicilié à 1090 Jette, avenue Charles Woeste
194 ;
-Laura DILLIEN, administrateur et secrétaire, 1861 Wolvertem, De Biest 27 ;
-Caroline PIROTTE, administrateur et trésorière, domiciliée à 1020 Laeken, rue des Genévriers 36 ;
-Mesut KIR, administrateur, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue des Hippocampes 20 ;
-Samantha VANTHIENEN, administrateur, domiciliée à 1780 Wemmel, rue Isidore Meyskens 22 ;
-Hasna RAZZOUK, administrateur, domiciliée à 1090 Jette, avenue du Bourgmestre Jean Neybergh 8 ;
-Loic CARLES, administrateur, domicilié à 1780 Wemmel, rue Isidore Meyskens 22 ;
-Jimmy LUBANA MANGWAN, administrateur, domicilié à 1090 Jette, drève de Dieleghem 64.
Nicolas LAURENT,	Jimmy LUBANA MANGWAN,
administrateur et président du conseil d'administration,	administrateur,