N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Li Binamé
(en abrégé) : Li Binamé
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Nishaye 36
4841
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Welkenraedt (Henri-Chapelle)
Dénomination : LI BINAME
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : Rue Nishaye, 36 à 4841 HENRI-CHAPELLE
Objet(s) de l’acte : Constitution
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
 ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE : LIEGE – DIVISION VERVIERS
 
ACTE CONSTITUTIF
L’AN DEUX MILLE QUINZE, le dix-neuf novembre,
Les membres fondateurs repris ci-dessous :
Alexandre BENNOUR CHERIF, né le 08 août 1975, NN 750808–069.61 domicilié à 4650 HERVE, Potiérue 2/21,
célibataire
Mickael MAGDALENA SEGURA, né le 17/03/1983, NN 830317–123.64, domicilié à 4841 Henri-Chapelle, Rue
Nishaye 36, marié sous contrat de séparation de biens avec Madame Sonia KAWECKA le 11 avril 2009
Jean-Pascal WALLON, né le 31/07/1967 à Kinshasa (Zaïre), NN 670731-021.20, domicilié à 4840 Welkenraedt,
Rue des Wallons 37, en cohabitation légale avec Madame Pascale KESSLER
Muriel GLUZA, née le 07/07/1978, NN 780707–268.45, domiciliée à 4020 WANDRE, Rue de Rabosée 83, en
cohabitation légale avec Monsieur Silvio PORCIELLO en date du 20 décembre 2012.
Déclarent constituer entre eux, par le présent acte, une association sans but lucratif conformément à la loi du
vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif et les fondations, publiée au
Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier
2003 et la loi du 22 décembre 2003 (ci-après la « loi sur les ASBL et fondations ») dont ils arrêtent les statuts
comme suit.
 
STATUTS
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article I. Dénomination – Fondateurs
L’ASBL prend la dénomination de « LI BINAME ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
documents émanant de l’ASBL, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but
lucratif » ou de l’abréviation « ASBL » et de l’indication de son siège social.
L’ASBL est fondée le 19 novembre 2015.
Article II. Siège social – Arrondissement judiciaire
Le siège social est établi à 4841 Henri-Chapelle, Rue Nishaye 36, arrondissement judiciaire de Liège-division
VERVIERS et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du Conseil
d’Administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification qui en résulte au présent article
0643587476
des statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur belge.
 
 
Article III. But social
L’ASBL a pour objet de favoriser l’organisation et le développement d’événements.
Pour ce faire, l’ASBL a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou
plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès,
d’exercice de la profession ou autres :
L’organisation, la création et la coordination de tous événements, dont notamment d’événements sportifs et de
rassemblement de véhicules anciens, y compris la communication pour tous événements, le booking d’artistes et
d’hôtesses, la gestion de package VIP et business
Toutes opérations se rapportant à la gestion de l’image, de licence et de contrats publicitaires divers via des
médias ou autres moyens, l’organisation de voyages privés et d’affaires, le sponsoring.
L’ASBL pourra, pour son compte, exercer :
La gestion de patrimoine immobilier, notamment l’acquisition, la construction, l’aménagement, la location, la
sous-location, l’échange et al vente de tout immeuble, tant en usufruit qu’en nue-propriété et en pleine propriété ;
La gestion de patrimoine mobilier de tout genre ;
L’ASBL pourra développer toutes les activités et mettre en œuvre tout moyen d’action contribuant directement ou
indirectement à la réalisation de son but social, en ce compris, dans les limites et selon les modalités autorisée
par la loi, d’éventuelles activités commerciales et lucratives accessoires, en partenariat avec des opérateurs
spécialisés, dont le produit sera en toutes circonstances affecté intégralement à la réalisation du but social non
lucratif.
Article IV. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification du ou
des buts en vue duquel ou desquels l’ASBL est constituée.
 
TITRE II. MEMBRES
Article V. Admission
L’ASBL est composée de personnes physiques ayant qualité de membres effectifs. Outre les comparants, les
membres voulant faire partie de l’ASBL devront en formuler la demande par écrit et seront admis à l’unanimité
des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet.
Article VI. Démission
Tout membre est libre de se retirer de l’ASBL en adressant sa démission aux administrateurs.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paye pas sa cotisation.
Article VII. Exclusion
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés, avec l’obligation d’apporter une justification et d’entendre le candidat
exclu s’il le demande. L’effectif démissionnaire ou exclu, de même que les ayants droit d’un membre effectif,
n’ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent, en aucun cas, réclamer le remboursement de cotisations
versées. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni
inventaire.
Article VIII. Registre des membres
Le Conseil d’Administration tient au siège de l’ASBL un registre des membres ; ledit registre reprend les noms,
prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique et l’adresse du siège social.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par le
Conseil d’Administration endéans les huit jours de la décision.
Article IX. Droits et obligations des membres
Les membres effectifs ont accès à l’ensemble des services prestés par l’ASBL et se verront convier une fois par
an à un barbecue, un restaurant et un voyage choisi par l’Assemblée Générale moyennant une participation
définie par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration fixe le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs qui ne peut être
inférieur à 40.00 �.
 
TITRE III. ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE
L’ASBL est administrée par des mandataires membres effectifs, révocables et dont le mandat est gratuit.
Les administrateurs sont au nombre de 4 ; ils sont sortants et rééligibles à raison de la majorité simple des voix
pour une période de 3 ans.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un président, un administrateur aux comptes, un trésorier
et un secrétaire. Sur délibération du Conseil d’Administration, le trésorier peut se faire assister dans sa tâche par
un comptable de profession.
En cas d’absence du Président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur aux comptes et à défaut, par le
doyen en âge de l’assemblée.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, le Conseil d’Administration proposera à la plus proche
Assemblée Générale, la nomination d’un remplaçant qui ratifiera.
Le Conseil d’Administration se réunit tous les 2ème mercredi des mois impairs, ou sur convocation du président.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des
votants, la voix du président étant prépondérante en cas de partage. Les décisions sont consignées dans des
procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire et inscrits dans un registre spécial.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’ASBL. Il a dans
sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et/ou les présents statuts à
l’Assemblée Générale.
Les actions judiciaires, tant en qualité de demandeur que de défendeur, sont intentées ou soutenues au nom de
l’ASBL, par le Conseil d’Administration.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’ASBL. Leur
responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.
Conformément à l’article 17, § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif, et aussi longtemps que l’ASBL
répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » repris audit article, il n’y aura pas lieu de désigner un
commissaire réviseur.
Si la présente ASBL devait ne plus répondre auxdites conditions, le contrôle de la société devra être confié à un
ou plusieurs commissaires nommés par l’Assemblée Générale des associés parmi les membres de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises.
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs de l’ASBL.
Elle dispose des pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l’ASBL. Elle dispose du
droit d’apporter les modifications aux présents statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de nommer,
révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d’accepter leur démission et de donner décharge
aux administrateurs et commissaires, d’approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre l’ASBL,
d’exclure un membre et de décider de transformer l’ASBL en société à finalité sociale.
L’Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année, le dernier mercredi du mois de mai à 19h00, soit au
siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation. Si ce jour est un jour férié, l’AGO est reportée
aux plus prochain mercredi non férié, à la même heure.
Le Conseil d’Administration devra convoquer les Assemblées Générales Extraordinaires, en outre, chaque fois
que l’intérêt de l’ASBL l’exige ou sur le requête d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Les convocations pour toute Assemblée Générale seront adressées par courrier simple (électronique ou non),
lequel contiendra l’ordre du jour et les documents devant être examinés, à l’ensemble des membres au moins
huit jours avant la date prévue.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée automatiquement à l’ordre du jour.
Si tous les membres ont consenti à se réunir et s’ils sont tous présents ou valablement représentés, ou ont émis
leur vote par écrit, l’assemblée sera considérée comme valablement constituée sans que ni les délais, ni le
formalisme des convocations n’aient été respectés.
Les assemblées ne peuvent délibérer que sur les propositions formulées à l’ordre du jour, sauf si tous les
membres effectifs sont présents.
L’AGO entend le rapport de gestion, et le cas échéant le rapport du ou des commissaires, établi(s) conformément
aux prescrits légal et discute le bilan.
Les administrateurs délégués à la gestion journalière répondront aux questions qui leur seront posées par les
membres effectifs au sujet de leur rapport ou des points portés à l’ordre du jour et, le cas échéant, les
commissaires à celles concernant leur rapport.
L’assemblée statuera sur l’adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à
accorder aux administrateurs et administrateurs délégués à la gestion journalière.
Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le membre
empêché. Il n’est possible que de représenter qu’un seul membre empêché à l’Assemblée Générale. Il est
également possible d’émettre le vote par écrit.
Tous les membres de l’ASBL ont un droit de vote égal dans l’Assemblée Générale. Les résolutions sont prises à
la majorité des voix des membres présents ou valablement représentés, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
L’Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer sur une modification de statuts que si elle atteint un
quorum de présence de 2/3 des membres effectifs. A défaut pour la première réunion, une seconde réunion sera
convoquée, laquelle pourra valablement délibérer et adopter lesdites modifications quel que soit le nombre de
membres présents. Dans tous les cas, la résolution sera adoptée si elle est approuvée à la majorité des 2/3 des
voix sauf lorsqu’il s’agit de modifier le ou les buts en vue desquels l’ASBL est constituée où la majorité sera des
4/5ème des voix.
Le procès-verbal de toute Assemblée Générale est signé par tous les membres présents qui en manifestent le
souhait. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l’administrateur délégué à la
gestion journalière.
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal conservé dans un registre des
proc ès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’Arrêté Royal du 26 juin 2003. Les ties qui souhaiteraient
prendre connaissance desdits procès-verbaux peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil
d’Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
 
TITRE V. EXERCICE SOCIAL
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Conformément à l’article 17 §2. 3, sans préjudice du §4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi
longtemps que l’ASBL répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n’y
aura pas d’obligation de tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L’ASBL tiendra une
comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes,
selon le modèle établi par l’Arrêté Royal applicable.
Dans la même optique que ce qui est susmentionné à l’alinéa précédent, il n’y aura pas lieu de déposer les
comptes annules à la Banque Nationale de Belgique.
Par contre, si l’ASBL ne répond plus aux critères de la « PETITE ASSOCIATION », le Conseil d’Administration
dressera un inventaire conformément au droit commun comptable au 31 décembre de chaque année ; il établira
les comptes annuels conformément aux dispositions légales, éventuellement un rapport de gestion si besoin en
était. Enfin, de manière générale, le droit commun du droit comptable devra être respecté et les comptes annuels
ainsi que les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par
l’Assemblée Générale.
 
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION – AFFECTATION DE L’ACTIF
Article X. Dissolution - Liquidation
La dissolution de l’ASBL est prononcée par l’Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification
du ou des buts en vue desquels l’ASBL a été constituée.
Lors de la dissolution de l’ASBL, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d’un ou
plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’Assemblée Générale ou en vertu
d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
Article XI. Affectation de l’actif
L’affectation de l’actif est déterminée par l’Assemblée Générale ou à défaut d’Assemblée Générale, par les
liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l’ASBL.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
L’ASBL entend se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif. Toutes les dispositions de
cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées automatiquement
inscrites audit acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.
Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait
de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, moment où l’ASBL acquerra la personnalité juridique.
Le premier exercice social commence le dix-neuf novembre deux mil quinze et se termine le trente et un
décembre deux mil seize.
 
 
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première Assemblée Générale se tient le 19 novembre 2015.
CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Sont désignés aux fonctions d’administrateurs, pour une durée de trois ans :
Alexandre BENNOUR CHERIF, domicilié à 4650 HERVE, Potiérue 2/21,
Mickael MAGDALENA SEGURA, domicilié à 4841 Henri-Chapelle, Rue Nishaye 36,
Jean-Pascal WALLON, domicilié à 4840 Welkenraedt, Rue des Wallons 37,
Muriel GLUZA, domiciliée à 4020 WANDRE, Rue de Rabosée 83
Qui acceptent ce mandat. Lesdits mandats sont exercés à titre gratuit. Immédiatement après l’Assemblée
Générale s’est réuni le premier Conseil d’Administration qui a désigné en son sein, pour une durée de trois ans :
- Mickaël MAGDALENA SEGURA, en qualité de Président,
- Alexandre BENNOUR CHERIF, en qualité d’Administrateur aux comptes
- Jean-Pascal WALLON, en qualité de Trésorier
- Muriel GLUZA, en qualité de Secrétaire.
 
Fait à Henri-Chapelle, le 19 novembre 2015