N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BP Home
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Sept Collines 14
 : 4052 Beaufays
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu par Maître Christian BOVY, notaire à Comblain-au-Pont, le 29 décembre
2021, la société à responsabilité limitée « BP Home » a été constituée par :
1) La société à responsabilité limitée « be.RED », dont le siège est établi à 4000 Liège, Vieille-Voie-
de-Tongres, 273, numéro d’entreprise 0647.682.460, constituée aux termes d’un acte reçu par
Maître Aurélie LEONARD, Notaire à Liège, publié aux Annexes au Moniteur belge du 3 février 2016
sous le numéro 16302750 et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Représentée par son administrateur, Monsieur Vincent BEAUWIN, 4000 Liège, Vieille-Voie-de-
Tongres 273, désigné à cette fonction aux termes de l’acte de constitution dont question ci-avant.
 
2) La Société à Responsabilité Limitée « LP COM » dont le siège est établi à 4032 Chênée, Quai des
Ardennes 182, numéro d’entreprise 0775.471.646, constituée aux termes d’un acte reçu le 7 octobre
2021, par Maître Christian BOVY, notaire soussigné, publié aux Annexes au Moniteur belge du 11
octobre suivant sous le numéro 0359790 et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Représentée par son administrateur, Monsieur POTY Laurent, domicilié à 4920 Aywaille, Awan-Fond
de la Ville, 30, désigné à cette fonction aux termes de l’acte de constitution dont question ci-avant.
 
Lesquels ont déclaré souscrire cent (100) actions représentant l'intégralité des capitaux propres de
10.000 euros.
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « BP Home ».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
 
0779632352
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte, pour le compte de tiers
et/ou en qualité d’intermédiaire, seule ou en participation avec des tiers :
- Toutes opérations généralement quelconques relevant des activités d’études, de conseils, d’
expertise, de valorisation, d’organisation, de planification, de pilotage, de surveillance, de
coordination technique, administrative ou financière, de contrôle, de gestion, de promotion, de
publicité, et de réalisation dans tous les domaines touchant au secteur de :
1. L’urbanisme et l’aménagement du territoire
2. L’élaboration de projets
3. La conception, l’optimalisation et l’ingénierie
4. La réalisation de projets
5. La construction
6. La commercialisation
7. La gérance
- Tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la promotion, la conception, la réalisation, la
mise en œuvre, la coordination, le courtage et la vente de produits et services divers, en ce compris,
le négoce, le stockage, les activités d’import-export, l’achat, la vente ou la revente, et en particulier
toute mission ressortant des domaines suivants :
1. L’établissement, le contrôle et le suivi de la faisabilité d’un projet ou d’un investissement
quelconque, immobilier ou non
2. L’établissement des concepts, esquisses, avant-projets et projets immobiliers ou non
3. L’assistance au Maître de l’Ouvrage, la maîtrise d’ouvrage déléguée, la coordination, la
planification et l’organisation des études et réalisations
4. La création, l’extension, l’amélioration, la rénovation, l’exploitation de tout bâtiment ou espace
extérieur
5. L’animation, la direction ou la surveillance des réalisations dans tout domaine de son ressort
6. Les études, conseils, organisations et contrôles en matière d’aménagement du territoire, d’
immobilier, de construction, d’aménagement intérieur et extérieur, de mobilier, d’infrastructure, en ce
compris de manière non limitative en matière de géologie, d’hydrologie, de géotechnique, d’
assainissement, de voiries, de distribution de tous fluides et impétrants, de stabilité, de techniques
spéciales, de développement durable dans tous les domaines du génie civil, des ouvrages d’art, du
bâtiment, des constructions industrielles, ainsi que l’administration en général de sociétés actives
dans ces domaines
7. L’analyse, la définition, la mise en œuvre et le contrôle des procédures techniques, administratives
et financières, et des moyens d’exploitation et de gestion des immeubles
8. La publicité et la promotion des conceptions, projets, et de tous dossiers généralement
quelconques
9. La conception, le dessin, le design de tout ensemble ou produit
10. La recherche et le développement à caractère scientifique, technique, économique ou industriel
en général, et notamment en lien avec les secteurs de l’aménagement du territoire, de l’
environnement, de l’aménagement des espaces extérieurs et de l’équipement, de la construction, de
l’aménagement intérieur, de la décoration
11. La réalisation de tout travail, prototype ou pièces d’épreuve appliquant des concepts, designs ou
études dans les domaines précités
12. La création de banques de données sur tous supports et tous médias dans les domaines précités
13. La mise au point, l’achat, la vente, la mise en œuvre de brevets, licences, marques et de tout
droit de propriété intellectuelle
14. La mise au point de procédures et logiciels de gestion des activités liées directement ou non à
son objet, ainsi que l’exploitation et le commerce de tels logiciels
15. La gestion et la diffusion d’informations et de connaissances sous quelque forme que ce soit
16. Toute forme de conseil, guidance et assistance en éducation, pédagogie et prestations d’
enseignement, toute forme de stage et de formation au sens le plus large
17. L’organisation de conférences et/ou d’événements en tout genre
18. Toute expertise immobilière fonctionnelle ou autre
19. Toute opération liée à l’urbanisme et aménagement du territoire, de l’espace urbain et rural, y
compris le développement de villes et de régions, ou de tout espace public ou privé, commun ou
privatif
20. L’aménagement d’espace, travaux de finitions, décoration, installation intérieure et extérieure de
meubles et modification d’espaces
21. La gestion d’immeubles et des activités sur lesquelles leur destination porte, telles que,
notamment, les activités de commerce, d’habitation, de bureaux, ….
22. Le courtage, l’achat, la vente, le négoce, l’import, l’export, et le stockage
23. La construction, la transformation, la rénovation, la destruction, d’immeubles ou meubles, au
sens large
Volet B
24. Les interventions, en qualité d’intermédiaire ou pour compte propre, en cessions et reprises d’
affaires de toute nature, immobilières ou autres, telles que les emprunts, les financements ou toutes
autres opérations similaires
25. L’étude, le conseil, le contrôle, ou la coordination en lien direct ou indirect avec l’objet social
défini ci-avant, tant dans le domaine technique que financier, juridique ou administratif
26. Toute activité de management ou de service généralement quelconque.
- La société a également pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique
qu'à l'étranger, toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction pour tous types de
bâtiments et tous travaux de génie civil ainsi que toutes transformations, rénovations, restaurations
ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de construction avec
coordination des travaux par sous-traitants, terrassements, gros-œuvre, maçonnerie et béton,
démolition, pose d'égouts, couvertures, toitures, étanchéité de bâtiments, placement et réparation de
menuiserie extérieure - vitrerie, menuiserie générale : menuiserie intérieure (bois, PVC ou
métallique) et charpente, pose de parquets, placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment,
placement de plinthes et châssis en matières plastiques et métalliques, pose de vitrage, pose de
cloisons et faux plafonds en bois et en structure métallique ou bois et éléments de plâtre,
recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques, placement de ferronnerie,
plafonnage, cimentage, rejointoyage, pose de chapes, carrelage, pose de marbrerie et de pierre de
taille, travaux de finitions, parachèvements, peintures installateur électricien, installateur en sanitaire
et plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, installateur en chauffage central, chauffage au gaz ou
autre par appareil individuel ou autre, le placement, l'entretien et la réparation de tous brûleurs,
installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
calorifugeage des tuyauteries et canalisations, tubage de cheminées, frigoriste, la restauration, le
nettoyage et le lavage de bâtiments, façades et monuments, isolation thermique et acoustique,
placards et cuisines équipées, enseignes lumineuses, aménagement paysager et entretien de
terrains divers, placement de clôtures et palissades et toutes activités généralement quelconques à
caractère immobilier telles que vente, achat, transformation de biens immobiliers pour le compte de
la société ou d'un tiers.
- La société a en outre pour objet en Belgique et à l’étranger, pour son compte ou pour compte de
tiers, de se constituer un patrimoine, comprenant :
1. Tous biens ou droits immobiliers, y compris les droits réels d’emphytéose ou de superficie, tant
bâtis qu’à bâtir, construits ou à construire, pour tous immeubles ou parties d’immeubles, tant en
Belgique qu’à l’étranger ;
2. Tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises
par des sociétés belges ou étrangères
3. Dans le cadre de son objet social, la société pourra procéder à la vente, l’acquisition, l’
aménagement, l’équipement, la valorisation, la construction, la location ou la prise en location de
tous immeubles, ainsi que réaliser des expertises, faire des états des lieux et liquidations.
- La société a aussi pour objet, la gestion, pour son compte propre, de tous ses biens ou droits
immobiliers, et notamment la location, le leasing, la promotion, l’aménagement, l’exploitation, la
transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits
immobiliers, ainsi que, pour son compte l’accomplissement de toutes opérations immobilières
quelconques, notamment l’acquisition, l’aliénation, la réalisation, l’échange, la mise en valeur, le
lotissement, la construction, l’aménagement, l’appropriation, la transformation, la réparation , le
négoce en matière immobilière, le courtage, la gestion, la location d’habitation, à ferme ou
commerciale, la sous-location, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles,
forestiers, étangs, cours d’eau, territoires de chasse, parcours de pêche, ainsi que la négociation, l’
achat et la vente de tous droits immobiliers.
- La société peut s’approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles et/ou immeubles, d’exploitation ou d’équipement, et d’une manière générale entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles, financières, agricoles, forestières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet social, y compris l’exploitation de tous droits intellectuels et
de propriété industrielle ou commerciale y relatifs, elle peut acquérir à titre d’investissement tous
biens meubles ou immeubles même sans rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société.
La société peut agir pour elle-même et/ou pour compte de tiers et/ou avec ceux-ci.
 
La société pourra revendiquer la qualité de marchand de biens, en exécution de l’article 62 et
suivants du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe. Elle pourra également
revendiquer la qualité d’agent immobilier en exécution de l’Arrêté Royal du 6 septembre 1993 à
condition d’obtenir l’agrément. Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
susceptibles de favoriser son développement.
 
Volet B
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
 
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de cession,
de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
 
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées.
 
Article 4. Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
 
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’administrateur/les administrateurs décide(nt)
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
 
L’administrateur/les administrateurs peu(ven)t autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par
anticipation ; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements
anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
 
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
 
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
 
L’administrateur/les administrateurs peu(ven)t en outre, après un second avis recommandé resté
sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’
exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des
associations. 
 
L’actionnaire exclu ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait.
 
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
Volet B
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Nature des autres titres
 
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
 
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs
droits respectifs.
 
Article 10. Cession d’actions
 
§ 1. Cession et transmission d’actions au cas où la société est unipersonnelle
1.a) Cession entre vifs
Quand la société ne comprend qu'un actionnaire, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à
qui il l'entend.
1.b) Transmission pour cause de mort
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou
envoyés en possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage
desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions
particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un actionnaire unique, exerce les droits attachés
à celles-ci.
 
§ 2. Cession et transmission au cas où la société contient plusieurs actionnaires
A) Quand la société comprend plusieurs actionnaires, aucune action ne peut, à peine de nullité, être
cédée entre vifs ou transmise pour cause de mort, sans le consentement de tous les actionnaires.
B) L'actionnaire qui désire céder une ou plusieurs actions doit en informer les autres actionnaires par
lettre recommandée; celle-ci contient la désignation des nom, prénoms, profession et domicile du
cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé.
Volet B
Les actionnaires sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande
d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer
à la cession.
C) Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.
Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs;
faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
D) Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où
il est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées
au bilan et de l'évolution de l'avoir social depuis lors.
 
Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la
détermination de la valeur des actions, par deux experts comptables I.E.C. (Institut des Experts
Comptables) ou deux comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre
par le vendeur.
 
Le rachat des actions doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de
la valeur. À l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les actionnaires opposants
par tous moyens de droit.
 
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
 
§ 3. Valeur patrimoniale
Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir actionnaires ont droit à la valeur des actions
transmises.
 
Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
S'il y a plusieurs administrateurs, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.
Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes
Volet B
déterminés sont admises.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés,
nonobstant la responsabilité du/des administrateur(s), en cas de dépassement de son/leur pouvoir
de délégation.
 
Le(s) administrateur(s) sont responsable(s), conformément au droit commun, de l'exécution de leur
mandat et des fautes commises dans leur gestion.
 
Article 13. Intérêt opposé
 
Si un/des administrateur(s) a/ont ou un membre de l’organe d’administration, directement ou
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise à
l’organe d’administration, il doit se confirmer aux dispositions légales prévues dans le Code des
Sociétés et des Associations.
 
Article 14. Rémunération des administrateurs
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
 
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 15. Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 16. Contrôle de la société
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 17. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de mai, à 18 heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la même heure. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour avec l’indication des sujets à
traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée
aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles
Volet B
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires. En même temps que cette convocation, il est
adressé une copie des documents qui doivent être transmis en vertu du Code des sociétés et des
Associations.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
 
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
 
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
 
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
 
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
 
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
 
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
Article 19. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 20. Séances – procès-verbaux
 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par le plus âgé des administrateurs ou, à défaut, par le plus
âgé des actionnaires présents. Le président désignera le secrétaire et un ou plusieurs scrutateurs qui
ne doivent pas être actionnaires.
 
Volet B
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Article 21. Délibérations
 
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.
L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-
verbaux de la réunion.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
§ 6. Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le
calcul de la majorité à l'assemblée générale.
En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.
 
§ 7. Les administrateurs non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a
pas été obtenue, il est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus
grand nombre de voix lors du premier vote.
En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.
 
Article 22. Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 23. Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
Volet B
publication, conformément à la loi.
 
Article 24. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 25. : Réunion de tous les titres en une main
 
La réunion de toutes les actions entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution
de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel
actionnaire n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'actionnaire unique est
réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les
actions entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel actionnaire dans la société ou la publication de
sa dissolution.
 
Article 26. Dissolution
 
§ 1. En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et des
Associations, la société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
§ 2. Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit
pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.
 
Article 27. Liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 28. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29. Élection de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 30. Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
Volet B
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 31. Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de mai de l’
année 2023.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4052 Chaudfontaine (Beaufays), rue des Sept Collines 14
 
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est : néant.
L’adresse électronique de la société est : néant.
 
4. Désignation des administrateurs
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
    1.  La société à responsabilité limitée « be.RED », dont le siège est établi à 4000 Liège, Vieille-
Voie-de-Tongres, 273 qui désigne comme représentant permanent Monsieur Vincent BEAUWIN,
prénommé.
    2.  La société à responsabilité limitée « LP COM » dont le siège est établi à 4032 Chênée, Quai
des Ardennes, 182 qui désigne comme représentant permanent Monsieur Laurent POTY,
prénommé.
 
    •   ici présents et qui acceptent.
 
Leur mandat est gratuit.
 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er décembre 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
7. Pouvoirs
Monsieur Vincent BEAUWIN, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Volet B
 
POUR EXPEDITION ANALYTIQUE CONFORME