N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AM QUALITY MEAT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue Ropsy Chaudron 24
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Bruno le Maire
et Tanguy le Maire, notaires associés », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de
Stalingrad 37, le 14 janvier 2019
A COMPARU
Monsieur MOUKAHAL Ahmad, né à Ali El Nahri (Liban) le huit août mil neuf cent nonante-deux,
domicilié à 1070 Anderlecht, rue Grisar 6.
CONSTITUTION:
Préalablement à la constitution qui suit, le comparant, en sa qualité de fondateur, remet au notaire
soussigné un plan financier établi par Monsieur Abdellah AZEROUAL, ayant ses bureaux à 1020
Bruxelles, avenue Richard Neybergh 191, expert-comptable inscrit à l’IEC sous le numéro 7610, pour
répondre aux critères essentiels fixés par arrêté royal auxquels doivent répondre les plans financiers
liés aux constitutions de sociétés STARTER. Ce plan sera conservé dans le protocole du notaire
soussigné.
Le comparant déclare qu’il ne détient pas de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui
représentent cinq pour cents (5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à
responsabilité limitée.
Il déclare qu’il n’est pas fondateur d’une autre SPRL STARTER.
Ceci étant exposé, le comparant constitue une société privée à responsabilité limitée STARTER sous
la dénomination « AM QUALITY MEAT » dont le siège est fixé actuellement à 1070 ANDERLECHT,
rue Ropsy Chaudron 24.
Le capital est fixé à deux mille euros (2.000,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Monsieur MOUKAHAL Ahmad, prénommé, souscrit à l'instant cent (100) parts sociales pour deux
mille euros (2.000,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Le comparant déclare et reconnait que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de deux mille euros (2.000,00 €).
Le comptarant déclare que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été
déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société à constituer à la BNP PARIBAS FORTIS.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par le comparant au notaire soussigné.
Ensuite, le comparant arrête comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un  Forme et dénomination:
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée STARTER.
Elle est dénommée « AM QUALITY MEAT ».
Article deux  Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
0718683589
Volet B
Article trois  Objet:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
- l’achat, la fabrication, le conditionnement, la vente et la livraison de tous produits à base de viandes
fraîche;
- l’exploitation des commerces de boucherie, de salaisons et de traiteurs;
- le commerce de gros et de détail, l’importation et l’exportation de tous produits alimentaires et non
alimentaires;
- le dépôt, le conditionnement, le transport et la logistique de ces produits;
- la gérance, l’exploitation libre ou en propriété et la mise en valeur de tous les commerces tels que
restaurants, organisation de banquets, services traiteur, hôtels, snacks, pâtisserie, salons de
consommation, débits de boissons ainsi que la représentation, la fabrication, le conditionnement, le
négoce et la distribution de tous les produits alimentaires; de tout ce qui se rapporte au repas pris
hors du foyer, de toutes fournitures en général destinées au secteur Horeca et en particulier les
restaurants de type traditionnel, et concernant l’économie domestique dans le sens le plus large; elle
pourra également organiser des banquets, cocktails, diners, réceptions, dégustations, organisation
de congrès et séminaires, expositions ou tout autre évènement;
- l’importation, l’achat et la distribution de tous les produits de textiles, vêtements en cuir ou en tissus;
le commerce de chaussures de maroquinerie, la distribution des articles de sport;
- la représentation des firmes étrangères et la diffusion de toute la gamme de leurs produits et
services;
- la vente et la distribution de tous les articles de bijouterie et d’orfèvrerie, les produits électroniques
et articles de téléphonie, de communication et de multimédia;
- la distribution d’articles et de fournitures de bureaux, d’ordinateurs et PC portables et de tous
produits multi-média en général;
Elle pourra, en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, exploiter et vendre tous immeubles,
établissements, machines, matériels et moteurs qu’elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation
de son objet. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social. La société peut s’intéresser par toutes voies, y compris par location d’autorisations
ou d’agréments ministériels, dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. Elle peut exercer la
fonction d’administrateur ou de liquidateur.
Article quatre  Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq  Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à deux mille euros (2.000,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six  Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept  Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1) Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en
cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a) d'un associé,
b) d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit  Gestion et surveillance:
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui fixe leurs pouvoirs et la durée de leur mandat.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
Volet B
défendant.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf  Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à
dix-huit heures.
Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière
exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale, mais sans qu’il puisse les déléguer.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la por-
tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où des parts font l’objet d’un démembrement, seul l’usufruitier peut exercer le droit de vote à
l’assemblée générale.
Article dix  Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.
Article onze – Fonds de réserve
Aussi longtemps que la société a le statut de STARTER, l’assemblée générale fait annuellement, sur
les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve.
Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la
différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €) et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article douze  Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article treize  Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Le comparant déclare ce qui suit:
    1.  Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1070 ANDERLECHT, rue Ropsy Chaudron 24.
    2.  Premier exercice:
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
    3.  Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
    4.  Avertissements:
Le comparant reconnait avoir été éclairé par le notaire soussigné au sujet des dispositions légales et
plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines activités,
aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la responsabilité des
fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la gestion ou de la
surveillance des sociétés et de son conjoint commun en biens, ainsi qu'à l'interdiction pour certaines
personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance des sociétés.
Le notaire soussigné rappelle au comparant que:
- aussi longtemps que la société a le statut de STARTER les associés et les gérants ne peuvent être
que des personnes physiques;
- après expiration d'un délai de trois ans après la constitution, les associés sont tenus solidairement
envers les intéressés de la différence éventuelle entre le capital minimum requis par la loi, étant de
dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €), et le montant du capital souscrit;
- aussi longtemps que la société a le statut de STARTER, elle ne peut pas procéder à une réduction
de capital;
- tant que la société n’a pas porté son capital social au moins à hauteur du montant de dix-huit mille
cinq cent cinquante euros (18.550,00 €), elle doit ajouter à toute mention de sa forme juridique visée
par l'article 78 le mot "starter". L'abréviation de la forme juridique est dite "SPRL-S";
- tout fondateur d'une SPRL STARTER est réputé caution solidaire des obligations de toute autre
société privée à responsabilité limitée starter qu'il constituerait par la suite comme fondateur;
Volet B
- tout fondateur d'une SPRL STARTER qui détient des titres dans une autre société à responsabilité
limitée qui représentent cinq pour cent (5 %) ou plus du total des droits de vote de cette autre société
à responsabilité limitée est tenu solidairement envers les intéressés.
    5.  Dispense de nomination de commissaires:
Le comparant estime que pour le premier exercice la société répondra aux critères les dispensant de
la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérant est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur MOUKAHAL Ahmad, prénommé, et qui
accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Pour extrait littéral conforme
Bruno le Maire, Notaire