N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : L'UN DIT GO
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue des Orangers 4
Woluwe-Saint-Pierre
1150
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE - DUREE
Article 1 : Dénomination
La présente association sans but lucratif de droit belge est dénommée « L’UN DIT GO ».
Article 2 : Siège et contacts
Le siège de l’association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, dans la Région de Bruxelles-
Capitale, à 1150 Woluwé Saint Pierre, Avenue des Orangers 4.
Le siège peut, sur simple décision du Conseil d’administration, être transféré vers tout autre endroit en
Belgique, tant que pareil déplacement n’implique pas la modification de la langue des Statuts. Il peut être
transféré vers une autre région linguistique en Belgique par décision de l’Assemblée générale.
Tout transfert du siège devra être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise territorialement compétent et
publié aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Durée et langue
L’association est créée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment par décision de
l’Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.
La langue officielle de l'association pour les documents officiels et les relations avec les autorités belges est le
français.
La langue de travail au sein de l'association est le français.
Article 4 : But désintéressé de l’association et moyens visant à l’atteindre
L’association a pour but  :
• d’encourager l’expression artistique sous toutes ses formes ;
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : la création, la production, la
promotion, la diffusion et la réalisation sous quelques formes que ce soit de l’expression artistique, et
notamment, sans que cetteénumération soit limitative, la production, la promotion, la diffusion et la réalisation
sous toutes ses formes de spectacles de théâtres, d’animations culturelles, d’art audio-visuel, et d’art de la rue,
1002181729
ainsi que de formations en lien avec ces arts.
Elle peut exercer son objet au travers de diverses activités telles que suivent, sans que cette liste soit limitative
:
Organisation de rencontres artistiques et caritatives, d’ateliers, de stages, de formations à vocation éducative,
ludique ou socioculturelle ; Organisations de représentations théâtrales, d’évènements artistiques, de levées de
fonds, d’expositions, de ventes aux enchères, de tombolas, d’happenings, de concerts, de défilés, de
répétitions musicales ; Elaboration de programmes d’éducation artistique ; Organisation d’activités pour ou en
collaboration avec des partenaires divers tels que : centres culturels, théâtres, écoles, associations, pouvoirs
locaux, services publics ou toute autre organisation poursuivant un but similaire ; Production et distribution de
produits éducatifs, publicitaires ou promotionnels et mise en œuvre de moyens permettant de transmettre ou de
distribuer ces produits ; la promotion, la participation et le soutien à toutes les initiatives visant à développer
l'artisanat et les disciplines artistiques locales ;
Création, impression, diffusion et vente de publications, écrites, orales ou virtuelles, en ce compris, sans que
cette liste soit exhaustive : digital learning, vidéos, sites web, podcasts, émissions télévisées ou radiophoniques
; construction et location de matériel et de costumes…;
Elle peut notamment contribuer à la réalisation de ce but en s’associant ou en collaborant avec d’autres
personnes, associations ou entreprises.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but désintéressé ou aux
moyens visant à son atteinte.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut également se charger de la recherche et de la collecte de toutes les informations, données et
documents généralement quelconques relatifs à son activité ;
L'association pourra posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tous biens meubles et immeubles
nécessaires à la poursuite de son but désinteressé.
L'association, en plus d’être à but non-lucratif, est neutre du point de vue confessionnel ou politique et ne
pratique aucune discrimination quelle qu’elle soit.
L’association pourra accomplir toutes autres activités, conformément à la loi belge, qui pourraient contribuer à
l’atteinte du but de l’association, sous réserve de leur approbation a posteriori par l’Assemblée Générale.
TITRE II : NOMBRES DE MEMBRES – CATEGORIES - ADMISSION – DEMISSION - EXCLUSION
Article 5 : Nombre de membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à deux membres effectifs.
Article 6 : Catégories de membres
L’association compte deux (2) catégories de membres :
- membres effectifs ;
- membres adhérents;
Est membre effectif, toute personne active dans l’association, qui en fait la demande écrite auprès du Conseil
d’administration et dont la candidature est acceptée par l’organe d’administration.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits sociaux ;
Ce statut est reconduit tacitement chaque année jusqu’au jour de la dénonciation par le membre ou par le
Conseil d’administration.
En outre, le Conseil d’administration fera chaque année, avant de convoquer l'Assemblée générale ordinaire, le
point sur l'effectivité des membres.
Est membre adhérent, toute personne qui en fait la demande et dont la candidature est acceptée par le Conseil
d’administration, les anciens membres effectifs et les anciens membres inactifs qui en font la demande.
Ce statut est reconduit tacitement chaque année jusqu’au jour de la dénonciation par le membre ou par le
Conseil d’administration.
Article 7 : Adhésion
Le Conseil d'administration décide souverainement de l'admission de chaque nouveau membre sans devoir en
donner de justification.
7.1. Conditions administratives
Le Conseil d'administration étant souverain dans la décision d’adhésion d’un nouveau membre, les conditions
d'admission de ceux-ci ainsi que leurs engagements sont laissés à sa discrétion.
7.2. Conditions financières
L'adhésion peut être payante. L'étendue de l’engagement de chaque membre (adhérent ou effectif) dépend
mais est strictement limité au montant de ses cotisations.
Les montants annuels des cotisations sont décidés et éventuellement révisés chaque année par le Conseil
d’administration.
Sauf décision contraire du Conseil d’administration, les cotisations sont dues dès le 15 septembre de chaque
année et payables dans un délai de 3 mois.
Article 8 : Démission
Les membres sont libres de se retirer à tout moment moyennant notification par écrit au Conseil
d’administration.
La démission prend effet à la fin du mois au cours duquel la notification a été reçue et ne nécessite aucune
décision de la part de l’association.
L’absence de paiement de cotisation neuf (9) mois après leur exigibilité est assimilée à une démission en date
du fait précité.
Les cotisations de membres démissionnaires éventuellement payées avant leur démission ne sont pas
remboursées.
Article 9 : Exclusion, contestation et suspension
9.1. Exclusion
Un membre de l'association peut être exclu en cas de manquement à une ou plusieurs obligations énumérées
à l'article 12 et/ou dans les documents internes contraignants de l’association tel que le Règlement d’Ordre
Intérieur.
La décision d’exclure un membre est prise par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.
Avant de prononcer une mesure d’exclusion à l’encontre d’un membre, le Conseil d’administration prendra
contact avec ce dernier pour clarifier la situation. Il soumettra ensuite une recommandation à l’Assemblée
générale.
Le membre dont l’exclusion est mise à l’ordre du jour de l’Assemblée générale aura alors le droit de fournir des
explications devant cette dernière.
La décision d’exclure un membre est communiquée à ce dernier par le Conseil d’administration.
9.2. Suspension
Un membre peut être suspendu soit à sa demande, soit sur décision du Conseil d’administration pour l'une des
raisons suivantes :
1. Non-respect ou incapacité à respecter les dispositions statutaires et/ou le règlement intérieur de l’association
;
2. Si, par ses actions et/ou déclarations publiques, soit de son propre fait, soit en raison d'une situation
contextuelle exceptionnelle, le membre concerné génère un blocage des activités de l’association et/ou
représente une menace imminente pour la continuité de ses activités ;
3. Le non-paiement de ses obligations financières.
La décision de suspension du membre concerné est effective et immédiate.
En cas de suspension, une Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration en vue de
statuer sur la levée de la suspension et sur l’éventuelle exclusion du membre concerné.
Article 10 : Demande d’adhésion d’un ancien membre
Une nouvelle adhésion d’un ancien membre de l’association peut être acceptée conformément aux règles de
demande d’adhésion définies à l’article 7.
Si l’adhésion avait pris fin pour cause de non-paiement des cotisations de membre, il doit préalablement
s’acquitter de la totalité de sa dette, sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
TITRE III : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES EFFECTIFS
Article 11 : Droits des membres
Les membres effectifs de l’association ont les droits suivants :
1. Participer aux activités de l’association, tant relatives aux performances, qu’au développement artistique ;
2. Participer au processus décisionnel de l'association à travers l'Assemblée générale ;
3. Poser sa candidature au poste de membre du Conseil d’administration.
Les membres adhérents de l’association ont les droits suivants :
1. Participer aux activités de l’association, relatives aux performances ;
Article 12 : Obligations des membres
Les membres de l’association ont les devoirs suivants :
1. Respecter les Statuts de l'association ainsi que le Règlement d’Ordre Intérieur si existant ;
2. S'acquitter de ses obligations financières vis-à-vis de l’association ;
3. Participer aux activités de l’association ;
4. Pour les membres effectifs uniquement, participer au processus décisionnel de l'association à travers
l'Assemblée générale.
Le membre effectif perd automatiquement sa qualité de membre effectif lorsqu’il ne participe pas à deux
Assemblées générales consécutives, sauf absence motivée acceptée par le Conseil d’administration.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE – COMPOSITION – COMPETENCES – REUNION – DELIBERATION
Article 13 : Définition et composition
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Ses décisions sont obligatoires pour tous,
même pour les membres absents ou dissidents.
Elle se compose de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, en cas d’absence, par un autre
administrateur.
Article 14 : Compétences
Elle possède les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents Statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :
- Approbation du rapport annuel du Conseil d’administration, du budget et des comptes;
- Vote sur le dégagement de responsabilité (décharge/quitus) ;
- Élection des membres du Conseil d’administration et décision des modalités de leur mandat (rémunération,
durée, etc) ;
- Détermination de la politique générale de l’association, et du projet artistique des différentes prestations
prévues pour l’exercice social en cours, pour orienter le Conseil d’administration ;
- Exclusion de membres ;
- Modification des Statuts ;
- Dissolution volontaire de l’association.
Article 15 : Réunion
15.1. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège de l’association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une
Assemblée générale ordinaire dans le courant du second semestre de l’année civile et au plus tard le 31
décembre de chaque année.
15.2. Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire est convoquée dans l'un des cas suivants :
- à l'initiative du Président du Conseil d’administration ;
- à la demande de deux membres du Conseil d’administration ;
- à la demande d'un minimum d’un cinquième (1/5) des membres effectifs.
15.3. Convocation
 Le Conseil d’administration convoque l’Assemblée Générale et décide de l’ordre du jour ainsi que du lieu, de la
date et de l’heure de l’Assemblée générale.
Les convocations sont adressées par courrier ordinaire ou courrier électronique dispensé de bsignature -
adressé à chaque membre, au moins quinze (15) jours au préalable pour l’Assemblée générale ordinaire et 7
(sept) jours au préalable pour l’Assemblée générale extraordinaire.
Dans l’hypothèse d’une demande formulée par un minimum d’un cinquième (1/5) des membres, ceux-ci
peuvent pallier la carence du Conseil d’Administration (convocation, détermination de l’ordre du jour, du lieu, de
la date et de l’heure) si ce dernier demeure en défaut de s’exécuter quinze (15) jours suivant la notification de
la demande.
Elles reprennent l’ordre du jour et les éventuels documents sur lesquels l’Assemblée sera amenée à délibérer
(comptes annuels, rapport de gestion, etc).
Les réunions plénières de l'Assemblée générale peuvent se tenir en présence ou à distance, par des moyens
techniques et logistiques fournis par l’association (vidéoconférence, etc).
Les informations relatives au lieu et/ou à la connexion seront alors fournies avec l'invitation et l'ordre du jour de
la réunion.
15.4. Représentation
En cas d'empêchement d'un membre effectif de participer, que ce soit en présence ou à distance, il donnera
procuration à un membre de la même catégorie pour le représenter.
En l'absence de procuration pour chaque AG, le membre concerné sera considéré comme absent (ni présent,
ni représenté).
Un membre peut accepter jusqu'à deux (2) procurations. Une procuration n'est valable que pour une seule
représentation, soit une (1) procuration par réunion plénière.
Un procès-verbal contenant la liste exhaustive des questions discutées lors de la réunion et le relevé des
décisions prises pour chacune d'entre elles est rédigé par le secrétaire de la séance.
Le document final est a minima signé par le Président ou deux membres du Conseil d’administration. Il est
ensuite adressé à tous les membres de l'association dans les 30 jours calendaires suivant la réunion.
Article 16 : Délibérations
 16.1. Quorum de présence
Sauf disposition légale ou statutaire contraire, l’Assemblée générale est habilitée à prendre des décisions quel
que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
16.2. Quorum de vote
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.
Une majorité de 2/3 des membres présents et représentés est toutefois requise dans les situations énumérées
ci-dessous :
•  Modification des Statuts ;
•  Exclusion d’un membre ;
•  Fin d'activité, dissolution ou liquidation.En cas d’égalité de votes pour ou contre une proposition, la voix du
président du Conseil d’administration est prépondérante.
16.3. Règles de délibération
L’Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises par vote, chacun des membres disposant d'une (1) voix.
Tout membre effectif peut soumettre un point à ajouter à l’ordre du jour au Conseil d’Administration, qui l’ajoute,
au moins 3 (trois) jours avant la date prévue pour l’Assemblée générale.
Si un point ne figurant pas à l’ordre du jour est soulevé en cours de séance, il peut être inclus à l’ordre du jour à
condition qu’au moins un quart (1/4) des membres effectifs présents se prononcent dans ce sens.
TITRE VI : ADMINISTRATION – COMPOSITION - COMPETENCES –PRESIDENCE – REUNION -
DELIBERATIONS – GESTION JOURNALIERE
Article 17 : Définition, composition, élection
17.1. Définition
Le Conseil d’administration est l'organe exécutif de l'association, investi de ses pouvoirs par l'Assemblée
générale de l'association.
17.2. Composition
Il est composé d’au minimum trois (3) membres.
La liste des administrateurs est régulièrement mise à jour par le Conseil d’administration et mise à disposition
de tous les membres pour consultation.
Le Conseil d’administration élit, à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, parmi ses
membres un président, un secrétaire général et un trésorier. Il peut élire un ou des vice-présidents.
17.3. Election 
Les membres du Conseil d’administration sont élus par l’Assemblée générale des membres effectifs, parmi les
membres effectifs.
Les élections sont annoncées par le Conseil d’administration dans les trois mois précédant la fin des mandats
en cours ou, le cas échéant, dès qu'un siège d'administrateur devient vacant.
Chaque membre effectif a le droit de manifester son intention d’être candidat à un poste de membre du Conseil
d’administration.
La composition du Conseil d’Administration est annoncée aux membres de l’association dès qu'elle est
disponible.
Article 18 : Modalités et fin du mandat du Conseil d’administration
18.1. Durée du mandat
La durée du mandat d'un membre du Conseil d’administration est de 1 (un) an.
Les membres du Conseil d’administration sont rééligibles.
Tout membre du Conseil d’administration désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat
ne sera nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.
 18.2. Fin du mandat
Le mandat de membre du Conseil d’administration prend fin dans l'une des situations suivantes :
•  Arrivée au terme du mandat de l’administrateur élu ;
•  Démission ;
•  Démission / exclusion, en qualité de membre, de la société qu'il représente ;
•  Révocation par l’Assemblée générale.
Article 19 : Compétences
De manière générale, le Conseil d’administration a le pouvoir de prendre toutes les décisions nécessaires à la
poursuite du but désinteressé de l’association, à sa bonne gestion ainsi qu’au développement de ses activités.
Il est investi de toutes les prérogatives qui ne sont pas légalement ou statutairement conférées à l’Assemblée
générale.
Il s’agit notamment de pouvoir :
• Convoquer l'Assemblée générale ;
• Prendre les décisions appropriées pour assurer la gestion et le fonctionnement de l'association, y compris
l'admission de nouveaux membres et proposer l'exclusion de membres existants ;
• Fixer et réviser les montants annuels des cotisations, ;Outre les pouvoirs énumérés ci-dessus, les membres
du Conseil d’administration ont également les responsabilités suivantes dans l'exercice de leur mandat :
• Participer régulièrement, et au moins une fois par an, aux réunions du Conseil d’administration ;
• Participer au processus de décision au sein du Conseil d’administration ;
• S'assurer activement que les buts et objectifs de l'association sont correctement suivis et réalisés tout au long
des actions entreprises.
Article 20 : Réunion
20.1. Session ordinaire et session extraordinaire
Le Conseil d’administration se réunit dès que nécessaire (session extraordinaire) mais au moins 4 (quatre) fois
par an, soit une fois par trimestre (sessions ordinaires).
20.2. Convocation
Le Conseil d’administration est convoqué en session ordinaire par courrier électronique envoyé par le Président
quinze (15) jours avant la date de la réunion et, à défaut, par un autre membre du Conseil d’administration.
L'ordre du jour de la réunion est adressé dans le même délai.
Pour les sessions extraordinaires, la convocation peut être envoyée par courrier électronique jusqu'à vingt-
quatre (24) heures avant la réunion; elle est adressée par le Président, ou par deux membre du Conseil
d’administration conjointement.
Article 21 : Délibération
21.1. Quorum de présence
Afin de pouvoir valablement délibérer, les réunions du Conseil d’Administration doivent à tout le moins
rassembler la moitié de ses membres, présents ou représentés.
21.2. Quorums de vote (ordinaire et spécial)
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple. La voix du Président est
prépondérante en cas de parité.
21.3. Règles de délibération
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises par vote, chacun de ses membres disposant d'une (1)
voix.
Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux des séances du Conseil d'administration.
Les procès-verbaux seront inscrits dans un registre spécial qui peut être numérique et signés par le Président
et le secrétaire.
Article 22 : Délégation de la gestion journalière et représentation
Le Conseil d’Administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de
l’Assemblée Générale.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association au Président, au secrétaire et
au trésorier, dont il fixera pour chacun les pouvoirs.
Il peut également conférer tous les pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.
Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira
pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes du Président
et d'un autre administrateur sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir
spécial.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies au nom de l'association par le
Conseil d'administration.
TITRE VIII : EXERCICE SOCIAL
Article 23 : exercice social, comptes annuels et budget annuel
L'exercice social commence le premier (1 er ) juillet et se termine le trente (30) juin de chaque année.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation
de l'Assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus, déposés au greffe du tribunal de l’entreprise territorialement compétent et, le cas échéant, à la
Banque Nationale conformément aux dispositions légales.
TITRE IX : MODIFICATION DES STATUTS
Article 24 : Modification des Statuts
Tout membre effectif peut demander à faire inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’Assemblée
générale une ou des modifications des Statuts, par demande écrite adressée au Président, et/ou par demande
formulée en réunion du Conseil d’administration.
La demande sera examinée pour avis lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration, qui formulera
une réponse au demandeur dans un délai d’un mois (30 jours). L’avis sera envoyé soit par lettre écrite ou
courrier électronique au demandeur, soit par le procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration,
transmis par courrier normal ou électronique.
En cas d'avis favorable du Conseil d’Administration, la ou les demandes de modification des Statuts seront
inscrites à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'Assemblée générale.
La décision de modification de Statuts est prise à la majorité des deux tiers (2/3) des membres effectifs
présents ou représentés lors de l’Assemblée générale extraordinaire.
TITRE X : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 25 : Dissolution de l’Association
L’association est dissoute soit :
1. par une décision de l'Assemblée générale, alors dite « de dissolution »;
2. de plein droit, à la suite d'un fait ou événement défini par la loi ou les Statuts;
3. par une décision judiciaire.
25.1. Dissolution volontaire
L’Assemblée générale extraordinaire de dissolution sera convoquée pour délibérer sur la proposition de
dissolution.
La décision de dissoudre l’association est prise à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou
représentés lors de l’Assemblée générale extraordinaire.
Si la proposition de dissolution est approuvée, l’Assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs dont
elle détermine les compétences. Cette nomination est décidée par l’Assemblée Générale à la majorité simple.
En cas de dissolution, les membres ou les tiers ayant mis des biens à disposition de l’association de manière
conventionnelle sont en droit de les récupérer.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du tribunal de l’entreprise territorialement compétent et publiées.
 25.2. Dissolution de plein droit, à la suite d'un fait ou événement défini par la loi ou les Statuts
L’association sera dissoute de plein droit notamment dans l’une des hypothèses suivantes :
•  La fin ou l'accomplissement de l'objectif (ou des objectifs) ayant été le but de l'association ou si elle n'est plus
en mesure de poursuivre cet objectif ;
•  Fusion avec une autre personne morale, auquel cas les conditions de la fusion seront également soumises à
la décision de l'Assemblée générale ;
25.3. Dissolution judiciaire
Le tribunal de l’entreprise territorialement compétent pourra prononcer à la requête soit d'un membre effectif,
soit d'un tiers intéressé, soit du ministère public, la dissolution de l’association pour autant qu’elle :
1. soit hors d'état de remplir les engagements qu'elle a contractés;
2. ait affecté son patrimoine ou les revenus de celui-ci à un but autre que ceux en vue desquels elle a été
constituée;
3. ait violé l'interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou indirect tel
que visé à l'article 1:2 du Code des sociétés et des associations, ou ait contrevenu au présent code ou à l'ordre
public, ou gravement aux Statuts;
4. n'ait pas satisfait à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément respectivement à l'article 2:9,
§ 1er, 8°, ou à l'article 2:10, § 1er, 8° du Code des Sociétés et des Associations, à moins que les comptes
annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des débats;
5. compte moins de deux membres.
25.4. Dispositions concernant le patrimoine de l'association en cas de dissolution
En cas de dissolution de l'association, les biens et le patrimoine de cette dernière, en ce compris les droits de
propriété intellectuelle (DPI) existants et les actifs de l’association, seront affectés à une association
poursuivant un but désintéressé identique ou similaire et ayant une portée identique ou similaire, conformément
au Code des sociétés et des associations.
TITRE XI : DISPOSITIONS GENERALES - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR – ELECTION DE DOMICILE
– CONSERVATION - PUBLICATION DROIT COMMUN
 Article 26 : Règlement d'ordre intérieur
Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être rédigé par le Conseil d'administration.
Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions:
1. contraires à des dispositions légales impératives ou aux Statuts;
2. relatives aux matières pour lesquelles le CSA exige une disposition statutaire;
3. touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de
fonctionnement de l’Assemblée générale.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres conformément
à l’article 2:32 du Code des sociétés et des associations. Les Statuts font référence à la dernière version
approuvée du règlement interne. Le Conseil d’Administration peut adapter cette référence dans les Statuts et la
publier.
 Article 27 : Election de domicile
Pour l'exécution des présents Statuts, tout membre, membre du Conseil d’administration, fondé de pouvoirs,
liquidateur, et domicilié à l'étranger, est tenu d'élire domicile en Belgique.
A défaut, il sera censé avoir élu domicile au siège de l’association.
Article 28 : Publication
L'association pourra créer et éditer un organe, une revue ou toute autre sorte de publication dont les modalités
et l'administration seront fixées par le Conseil d'administration. La publication sera une tribune libre qui
n'engagera que les auteurs des articles.
 Article 29 : Renvoi au droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents Statuts, il est référé aux dispositions légales.
Article 30 : Clause de juridiction
Pour tout litige découlant des droits et obligations repris dans les présents statuts, seuls les Cours et Tribunaux
francophones de l’arrondissement de Bruxelles seront compétents et le droit belge applicable.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : lunditgo@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Juin
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 30/06/2024
Mois de l'assemblée générale : Juillet
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Louise Tixhon
Avenue des Orangers 4 1150 Woluwe-Saint-Pierre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Frédéric Perrier
Avenue des Orangers 4 1150 Woluwe-Saint-Pierre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Constance Iweins Epse Le Gac
Avenue des Orangers 4, 1150 Woluwe-Saint-Pierre