Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FLOCLEAN
Rue Lieut.Maurice Tasse(FLM) 32
6141 Fontaine-l'Evêque
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque, le 2 décembre
2014.
FONDATEUR
Madame KREUTZ Florence Martine Ghislaine, née à Charleroi le 12 avril 1970 (numéro national
700412-082-86), célibataire, domiciliée à Fontaine-l’Evêque, section de Forchies-la-Marche, rue
Lieutenant Tasse, 32.
…(…)…
STATUTS
ARTICLE 1. FORME
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
ARTICLE 2. DENOMINATION
Elle est dénommée FLOCLEAN.
…(…)…
ARTICLE 3. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6141 Forchies-la-Marche, rue Lieutenant Tasse, 32.
…(…)…
ARTICLE 4. OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
- le nettoyage, l’entretien et la protection d’enseignes, de châssis et vitres;
- le nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en général, de
tout bien immeuble et de toute installation industrielle avant aménagement ou après déménagement,
après travaux et sinistres;
- le revêtement de murs, de plafonds, métalliques, lattage en bois ou métalliques;
- le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers;
- l’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation;
- le nettoyage de façades;
- la rénovation de châssis et vitres.
La société aura également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre,
toutes opérations de gestion de son patrimoine immobilier, telles que notamment, l'achat, la vente,
l'échange, la  location, la promotion, la construction, la restauration etc. d'immeubles bâtis ou non.
Elle pourra également, dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, mettre à disposition de ses
gérants ou de ses actionnaires, à titre gratuit ou moyennant payement d’un loyer, tout ou partie
d’immeuble dont elle serait propriétaire ou locataire principal.
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.
Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et
immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
0505879843
Volet B
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 5. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
…(…)…
ARTICLE 6. CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros, et est
représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
…(…)…
ARTICLE 12. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts, soit par l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions
légales.
La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 13. POUVOIRS
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 14. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire
public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…(…)…
ARTICLE 16. ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le troisième vendredi du mois de septembre à
seize heures au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est
férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
…(…)…
ARTICLE 17. DELIBERATIONS
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par
correspondance
…(…)…
ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er avril de chaque année et finit le 31 mars de l’année suivante.
…(…)…
ARTICLE 22. REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital
social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de
prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de
lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.
…(…)…
ARTICLE 24. LIQUIDATION - PARTAGE
…(…)…
Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des
parts à concurrence de leur libération.
Volet B
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
SOUSCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL
1) APPORT EN NUMERAIRE
Les CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire à
concurrence de DIX-HUIT MILLE SIX CENS (18.600)euros par Madame Florence KREUTZ et il lui
attribué CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales entièrement libérées à concurrence de
DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400) euros (SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros encore à
libérer).
Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte BE51 0689 0141 4862
ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS BANQUE. Le Notaire soussigné
atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à
présent, de ce chef, à sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400)
euros.
…(…)…
ASSEMBLEE GENERALE
A l'instant, l'associée unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale, déclare que les
décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la
personnalité morale.
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de
commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi, pour se terminer le 31 mars 2016.
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en septembre 2016.
3) NOMINATION DE GERANT
Il est décidé de nommer un gérant et d’appeler à ces fonctions Madame Florence KREUTZ, ici
présente et qui accepte.
Elle est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément aux statuts.
Son mandat est gratuit.
4) COMMISSAIRES
Il est décidé de ne pas nommer de commissaire. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de publication au
Moniteur belge.
Déposé en même temps:
-expédition de l’acte;
(SIGNE) BENEDICTE COLLARD, NOTAIRE ASSOCIE.