Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NAUTILUS ART PRINTS
Avenue Roger Vandendriessche 18 bte 18
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé à Saint-Gilles, le 29
septembre 2015, en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralemente reproduit :
"L'an deux mille quinze.
     Le vingt-neuf septembre.
Devant nous, Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de
la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à Saint-Gilles (1060
Bruxelles), avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous
le numéro 0833.554.454.
                        COMPARAISSENT
    1) Monsieur DURIEUX Thomas Michel Constantin Marie, né à Ixelles, le 11 février 1964, (on
omet) , domicilié à 1180 Uccle, rue de la Fauvette 66.  
     2) Monsieur DURIEUX Jacques Christophe Yves Marie, né à Braine-l’Alleud, le 21 novembre
1970, (on omet) , domicilié à 1020 Bruxelles, rue Drootbeek 147.
     3) Monsieur DURIEUX Laurent Philippe Antoine Marie, né à Braine-l’Alleud, le 21 novembre
1970, (on omet) , domicilié à 1190 Forest, avenue Brugmann 136 A/04.
     4) Monsieur ROMAIN Philippe Antoine Charles, né à Ixelles, le 19 juillet 1966, (on omet) ,
domicilié à 1050 Ixelles, rue des Liégeois 67- M000.      Ci-après dénommés "les fondateurs".
     Lesquels comparants, après nous avoir remis en leur qualité de fondateurs de la société le plan
financier de la société, conformément à l'article 215 du Code des Socié-tés, ont requis le notaire
soussi-gné d'acter authen-tiquement que :
     I. CONSTITUTION
       Ils constituent une société privée à responsabi-lité limitée, sous la dénomi-nation de
« NAUTILUS ART PRINTS », dont le siège social sera établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150
Bruxelles), avenue Roger Vandendriessche 18 bte 18 et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600,00 EUR) à représenter par cent (100) parts sociales auxquelles ils souscrivent
comme suit :
     1) Monsieur DURIEUX Thomas, prénommé,
vingt-cinq parts sociales :                                25
     2) Monsieur DURIEUX Jacques, prénommé,
vingt-cinq parts sociales :                                25
     3) Monsieur DURIEUX Laurent, prénommé,
vingt-cinq parts sociales :                                25
     4) Monsieur ROMAIN Philippe, prénommé,
vingt-cinq parts sociales                                  25
   Total : cent parts sociales                          100
     Les comparants déclarent et recon-naissent :
     1) Que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence d'un/tiers.
0639750830
Volet B
     2) Que les fonds affectés à la libération des sous-criptions en numéraire cidessus ont été déposés
par versement ou virement au compte spécial numéro BE34 0017 6787 2890 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la BNP PARIBAS FORTIS.
     Une attestation justifiant ce dépôt nous a été produite.
     3) Que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numérai-re, et
dès à présent à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR).
     4) Que le notaire instrumentant a appelé leur atten-tion sur les dispositions légales relati-ves,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de société, en cas de faute
grave et caractérisée, et à l'inter-diction faite par la loi à certaines personnes de parti-ciper à
l'administration d'une société.
     5) (on omet)
6) D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un
gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter
de sa constitution pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire
l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial
établi par celle-ci.
     7) Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société dans l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des règlements administratifs en
vigueur, obtenir des autorisations, agrégations ou licences préalables.
     II. Et qu'ils arrêtent comme suit les statuts de la société :
                           STATUTS
      TITRE I. DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
     Article 1 : La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
     Elle est dénommée « NAUTILUS ART PRINTS ».
     Article 2 : Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Roger
Vandendriessche 18 bte 18.
     Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
     La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législa-tion
linguistique concernant les sièges d'exploita-tion et le siège social, au cas où elle désirerait transférer
ledit siège.
Article 3 : La société a pour objet tant en Belgique
qu'à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
    •  Toutes activités liées au domaine artistique, telle que
la création, la production, l’édition, l’édition et/ou l’exposition d’œuvres d’art, l’achat, la vente et/ou la
location de telles œuvres, ainsi que de tout bien et service généralement quelconque lié au domaine
artistique, la représentation et/ou la sponsorisation d’artistes
    •  Toutes opérations relatives à la publication d’affiches
alternatives de cinéma (en tirages limités, numérotés et imprimés en sérigraphie) sous toutes ses
formes, par voie d'annonces écrites, imprimées, diffusées, projetées par procédé cinématographique,
par voie d'annonces ou d'articles rédactionnels ou par tout autre moyen technique y compris tous les
supports numériques existant ou à venir;
    •  la conception et le travail de l'image, pris dans son
sens le plus large, graphique, photographique et filmée ;
    •  toutes activités d’édition, d’impression, de librairie
et de publicité, sur tout support y compris informatique ou sur internet.
    •  , ou encore la recherche de bailleurs de fonds, mécènes
et/ou sponsors.
    •  le conseil, l’assistance opérationnelle, l'organisation,
la coordination, l'intervention et toutes les matières touchant la vie des entreprises même
internationales dans le sens le plus large, relatif notamment à leur gestion, leur marketing et leur
développement, les relations que ces entreprises ont avec toutes les autorités nationales et
supranationales, ainsi que l'exploitation d'un bureau d'organisation, de conseil et de réalisation en
matières économiques, commerciales, financières, immobilières ou administratives au sens général;
    •  la prise de participations, sous quelque forme que ce
Volet B
soit, dans toutes  sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion,
le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle gère ses participations en les mettant en
valeur, par ses études et par le contrôle des entreprises où elle est intéressée, ainsi que de toutes
autres façons généralement quelconques. Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à
la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres,
brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication de toute origine, participer à la
création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de
souscription, de prise ferme ou d'option, d'achat et de toute autre manière, tous titres, brevets,
marques de fabrique et procédé de fabrication, les réaliser par la voie de vente, de cession,
d'échange ou autrement faire mettre en valeur ces affaires, brevets, marques de fabrique et procédé
de fabrication par qui et de quelque manière que ce soit, accorder aux sociétés auxquelles elle
s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
     La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits.
     Article 4 : La société a été constituée le vingt-neuf  septembre deux mille quinze pour une durée
illimi-tée.
      TITRE II. CAPITAL  DROIT DE SOUSCRIPTION  PARTS
     Article 5 : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600,00 EUR) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
TITRE III. GERANCE  CONTROLE
      Article 13 : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs
gérants, associés ou non.
     Article 14 : En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi
des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéres-sent la
société.
     Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par
un gérant.
     Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des
fins détermi-nées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, ou à
telles personnes que bon leur semble.
     En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
     Article 15 : Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs
et procura-tions, toutes révocations d'agents, d'emplo-yés ou de salariés de la société sont signés
par un gérant agissant seul.
     Article 16 : L'assemblée générale peut, en sus des émolu-ments déterminés par elle, et de leurs
frais de représen-tation, de voyage et autres, allouer au(x) gé-rant(s) des indemnités fixes à porter au
compte des frais généraux.
     Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
     Article 17 : Lorsque la société répond aux critères énoncés aux articles 93 et 99 du Code des
Sociétés, il n'est pas nécessaire de nommer un commis-saire réviseur. Dans ce cas, chaque associé
exercera indivi-duellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire réviseur ou se
fera représenter par un expert-comptable.
               TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES
     Article 18 : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le dernier mardi
du mois de juin à dix-huit heures.
     Si ce jour est un jour férié légal, l'assem-blée a lieu le jour ouvrable suivant.
     L'assemblée peut être convoquée extraordi-nairement, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts
sociales.
     Les assemblées générales annuelles ou extra-ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation et, à défaut d'indication, au siège social.
     Article 19 : Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
manda-taire, associé ou non.
     Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- proprié-taires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
     Article 20 :
     a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Volet B
     Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé
qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
     b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne
peut les déléguer.
     Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée
que lorsque l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.
     Article 21 :
     a) En cas de pluralité d'associés, les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par
tous les associés présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
gérant.
     b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de
l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
             TITRE V. EXERCICE SOCIAL - BILAN -
                   REPARTITION - RESER-VES
    Article 22 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
     A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
complet et établit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résul-tats et
l'annexe et forment un tout.
     Article 23 : DISTRIBUTION.
     L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortis-sements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
     Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être
repris si la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
     Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix
sur proposition de la gérance.
             TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION
    Article 24 :
     I. Si par suite de pertes l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assem-blée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statu-taires, aux fins de
délibérer dans les formes prescri-tes pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
     La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
quinze jours avant l'assemblée générale.
     II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la disso-lution
peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
     III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut demander
la dissolu-tion de la société au Tribunal.
     Article 25 : La réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la
dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
     Lorsque cet associé est une personne morale et que, dans un délai d'un an la société n'est pas
dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire
de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
     Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
     Article 26 : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, la liquida-tion s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à
défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.
     Les liquidateurs ou la gérance disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par la
loi.
     L'assemblée générale détermine le cas échéant les émolu-ments des liquidateurs.
     Article 27 : Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net
sert tout d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Le surplus disponible est réparti entre
tous les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
     Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans
toute-fois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
               TITRE VII. ELECTION DE DOMICILE
    Article 28 : Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étran-ger, à
défaut d'avoir fait élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes
communica-tions peuvent lui être valablement faites.
     Article 29 : Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des
Volet B
Sociétés.
               III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
     A. Premier exercice social
     Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre deux mille
seize.
     B. Première assemblée annuelle
     La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille dix-sept.
            IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
     Sachant que la société n'aura la personnalité juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal
compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, les associés réunis en
assemblée ont en outre pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
     a) Le nombre de gérants est fixé à deux.
     b) Sont appelés à cette fonction avec pouvoir d’agir séparément :
- Monsieur Thomas DURIEUX et
- Monsieur Jacques DURIEUX, tous deux prénommés, qui déclarent accepter et confirmer
expressé-ment qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
     c) Le mandat des gérants est fixé pour une durée indétermi-née.
     d) Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
     e) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire.
     f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation et ce depuis le premier juillet deux mille quatorze.
     Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale,
c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce
compétent.
     g) Le notaire soussigné certifie l’identité des parties au vu de leur carte d’identité. Les parties ont
marqué leur accord quant à la mention de leur numéro national aux présentes.
                           MANDAT
   A été désigné comme mandataire particulier, afin de remplir les formali-tés nécessaires auprès de
la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l’administration de la TVA :
     Messieurs Thomas et Jacques DURIEUX avec pouvoir d’agir séparément.
     A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans
l'acception la plus large du terme.
     Dont acte.
     Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
     Les comparants nous déclarent qu'ils ont pris connaissance du projet du présent acte au moins
cinq jours ouvrables avant la signature du présent acte et que ce délai leur a été suffisant pour
examiner utilement le projet.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les comparants ont signé avec nous, notaire.
     (suivent les signatures).
Pour Expédition Conforme."
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES,
Notaire associé.