N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PAMSANTE BENELUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Colonies 56
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte devant le notaire Harold DECKERS, notaire associé de résidence à Antwerpen
(second canton), agissant pour compte de la SRL “Deckers notarissen”, dont le siège est établi à
2000 Antwerpen (district Antwerpen), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM
Antwerpen), le dix juin deux mille vingt, délivré avant enregistrement, destiné exclusivement à être
déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, ce qui suit :
Actionnaire – fondateur
La société par actions simplifiée de droit français « PAM INVEST INELDEA SANTE », établie à
06510 Carros (France), 267 Zone Industrielle Avenue, 4ème Avenue, 10ème Rue, immatriculée
auprès du Registre du Commerce et des Sociétés français sous le numéro 828 054 502 R.C.S.
Grasse et inscrite auprès du registre des personnes morales belge comme entité étrangère sous le
numéro 0746.468.844.  
La comparante était représentée par madame COREMANS Ruth Tine Cyriel, collaboratrice notariale,
domiciliée à 2018 Antwerpen, Bosmanslei 19/4, en vertu d’une procuration sous seing privé.
Forme
La société est une société anonyme, en abrégé « SA ».
Dénomination
Sa dénomination est la suivante : « PAMSANTE BENELUX ».
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet
La société a pour objet :
- La conception, la fabrication de produits de santé naturelle, compléments alimentaires, produits
diététiques, cosmétiques et d’hygiène;
- La diffusion, la distribution et la vente de produits de santé naturelle, compléments alimentaires,
produits diététiques, cosmétiques et d’hygiène, vêtements import-export, location de fichiers, négoce
en gros desdits produits, distribution et vente par correspondance;
- L’import, l’export, la commission, le courtage, le négoce international, l’achat, la vente, en gros,
demi-gros et au détail au moyen de communication à distance de compléments alimentaires,
produits diététiques et produits destinés à une alimentation particulière notamment nutrition sportive
ainsi que de produits de bien-être;
- L’export, la commission, le courtage, le négoce international, l’achat, la vente, en gros, demi-gros et
au détail au moyen de communication à distance de produits cosmétiques et de dispositifs médicaux;
- Et, généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l’objet ci-dessus.  
La société a également pour objet :
1) acquérir et maintenir des participations que ce soit en Belgique ou à l'étranger, de
quelque façon que ce soit;
2) participer dans ou assumer la direction d'autres sociétés et entreprises; le management et
l'administration d'entreprises et de sociétés quelconques; assumer la fonction de liquidateur;
3) prêter une assistance technique ou commerciale à toutes les entreprises belges et
0748536726
Volet B
étrangères; prêter une assistance financière;
4) maintenir, gérer, dans la signification la plus ample du mot, et augmenter à bon
escient son patrimoine, composé de biens immobiliers et mobiliers;
5) l'achat, la location, l'entretien et la vente de tous biens mobiliers – au bénéfice, le
cas échéant, de ses propres opérations commerciales ou des opérations commerciales de tiers –
tels que toutes sortes de matériaux, d'outils, de machines, d'installations et d'ordinateurs, de soft- et
de hardware;
6) faire la demande, acquérir, commercialiser et exploiter des licences, des brevets,
des marques et autres.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations industrielles, commerciales et/ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation, faire des emprunts et consentir des prêts, crédits et/ou financements, donner
caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en
donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Capital
Le capital de la société s’élève à SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 61.500,00).
Il est représenté par six cent quinze (615) actions sans mention de la valeur nominale.
Administration
Administrateur unique
Dans la mesure où un administrateur a été nommé, la société est gérée par un seul administrateur,
qui peut être nommé par les statuts.
Les statuts peuvent désigner un successeur à l'administrateur unique.
L'administrateur unique est nommé pour une durée indéterminée, sauf disposition contraire dans sa
résolution de nomination.
L'administrateur unique n'est pas responsable des obligations de la société, ni individuellement ni
indéfiniment. 
Conseil d’administration
À l'exception de l’administrateur unique mentionné ci-dessus, la société est gérée par un conseil d’
administration composé d’au moins trois administrateurs, actionnaires ou non. 
Au cas où et aussi longtemps que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d’
administration pourra être composé de deux membres. Tant que le conseil d’administration ne
compte que deux membres, toute disposition conférant un vote décisif à un membre du conseil d’
administration ne produira, de plein droit, aucun effet.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée maximale de six ans,
mais leur mandat est renouvelable indéfiniment.
Lorsqu’un poste d’administrateur devient vacant, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir
temporairement au poste vacant. La nomination définitive est décidée lors de l’assemblée générale
suivante. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, l’administrateur nouvellement nommé
achève le mandat de celui ou celle qu’il remplace.
Si une personne morale est désignée en qualité d’administrateur, elle nomme un représentant
permanent, conformément aux dispositions légales applicables. 
Pouvoir du conseil d’administration
Administrateur unique
S'il n'y a qu'un administrateur unique, il est autorisé à tous les actes qui sont nécessaires ou utiles
aux fins de la réalisation de l’objet de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent
exclusivement à l’assemblée générale. 
Le consentement de l'administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, toute
distribution aux actionnaires ou pour sa révocation.
L'assemblée générale peut mettre fin au mandat de l’administrateur unique sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d'actions avec droit de vote qui représentent au moins 10% du capital peuvent
néanmoins désigner à l'unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d'introduire une
demande de révocation de l'administrateur unique pour de justes motifs.
Conseil d'administration
S’il y a plusieurs administrateurs, le conseil d’administration est habilité à accomplir tous les actes qui
sont nécessaires ou utiles aux fins de la réalisation de l’objet de la société, sauf ceux que la loi ou les
présents statuts réservent exclusivement à l’assemblée générale. 
Délégation de pouvoirs – Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société dans le cadre de cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes,
qui doivent chacune agir seules, conjointement ou en collège.
Volet B
Si un membre du conseil d’administration se voit confier la gestion journalière, celui-ci portera le titre
d’« administrateur délégué », dans les autres cas « personne chargée de la gestion journalière ».
La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui ne vont pas au-delà des
nécessités de la vie quotidienne de la société, et les actes et décisions qui ne justifient pas l’
intervention de l’organe de gestion, soit du fait de leur importance mineure soit en raison de leur
caractère urgent.
Le conseil d’administration et les délégués à la gestion journalière, ces derniers dans la limite de
ladite gestion, pourront conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Le conseil d’administration fixe le salaire ou les rémunérations de ces mandataires.
Le conseil d’administration peut constituer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs
comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mandat.
Représentation
Administrateur unique
S'il n'y a qu'un seul administrateur, celui-ci représente la société dans tous les actes juridiques, à l’
égard des tiers et dans les procédures judiciaires en tant que demanderesse ou défenderesse.
Conseil d'administration
S’il y a plusieurs administrateurs, la société, sans préjudice du pouvoir de représentation générale du
conseil d’administration en tant que collège, est engagée, dans toutes les procédures judiciaires, à l’
égard des tiers et dans les procédures judiciaires en tant que demanderesse ou défenderesse, par
deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué agissant seul ou,
dans leur domaine de compétence, par les personnes chargées de la gestion journalière ou par un
mandataire spécial désigné par le conseil d’administration.
Lorsque la société agit en qualité d’administrateur d’autres sociétés, la société n’est alors
valablement représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire. Cette assemblée générale ordinaire se tiendra le trente juin à dix heures (10:00).
Si cette date est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée générale ordinaire est
déplacée au premier jour ouvrable suivant.
Admission
Afin d’être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, afin d’exercer le droit de vote, un
détenteur de titres devra satisfaire aux conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs devra être inscrit en tant que tel dans le registre des titres nominatifs
eu égard à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés devra être inscrit en tant que tel dans les comptes d’un titulaire
de compte reconnu ou de l’établissement de liquidation et devra avoir fourni ou devra fournir à la
société un certificat établi par le titulaire de compte reconnu ou l’établissement de liquidation en
question qui en atteste ;
- les droits attachés aux titres du détenteur de titres ne peuvent être suspendus ; si seuls les droits
de vote sont suspendus, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Pour être admis à l’assemblée, les actionnaires et les autres détenteurs de titres ayant le droit d’y
assister doivent en informer le conseil d’administration par écrit au moins cinq jours avant l’
assemblée s’ils souhaitent y assister. L’accomplissement de ces formalités n’est pas requis s’il n’en
est pas fait mention dans la convocation.
Exercice social
L’exercice débute le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
Chaque année, au terme de l'exercice, l’inventaire et les comptes annuels sont établis conformément
à la loi.
Affectation des bénéfices
Le bénéfice net de l’exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Cinq pour cent
sont prélevés chaque année sur le bénéfice net de l’exercice au profit la réserve légale. Ce
prélèvement n’est plus obligatoire dès que cette réserve atteint le dixième du capital social. L’
assemblée générale ordinaire décide de l’utilisation du solde.
L'organe de gestion fixe la date et le lieu de mise en paiement des dividendes.
Les dividendes non réclamés distribués sur les actions nominatives se prescrivent par cinq ans au
profit de la société à compter de la date de leur mise en paiement.
L’organe de gestion est habilité à procéder à des distributions sur les bénéfices de l’exercice en
cours ou sur les bénéfices de l’exercice précédent dans les limites légales tant que les comptes
annuels de cet exercice n’ont pas encore été approuvés.
Liquidation
En cas de dissolution, l’assemblée générale détermine le mode de liquidation conformément aux
dispositions légales.
Volet B
À défaut de nomination du ou des liquidateurs, les membres du conseil d’administration sont
considérés comme liquidateurs à l’égard des tiers.
Après apurement de toutes les dettes, de toutes les charges et de tous les frais de liquidation ou de
consignation des sommes requises à leur règlement et, si des actions n’ont pas été entièrement
libérées, après rétablissement de l’équilibre entre les actions, soit en procédant à des appels de
fonds supplémentaires à charge des actions qui n’ont pas été entièrement libérées, soit en procédant
à des remboursements préalables en faveur des actions qui ont été libérées à raison d’un montant
plus important, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires au prorata du nombre des actions qui
leur appartiennent et les biens qui sont encore disponibles en nature sont répartis de la même
manière.
Élection de domicile
Les actionnaires, chaque membre de l’organe de gestion, les administrateurs chargés de la gestion
journalière, le commissaire, les liquidateurs ou administrateurs provisoires peuvent faire élection de
domicile au lieu où ils exercent leur activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera
communiquée dans les pièces déposées auprès du tribunal de l’entreprise.
Toutes les notifications concernant la société et adressées aux organes de gestion et aux détenteurs
de titres se font à la dernière adresse électronique notifiée à la société ou, à défaut, à la dernière
adresse postale notifiée à la société. Toute modification doit être notifiée à l’organe de gestion de la
société par courrier électronique avec accusé de réception, par courrier recommandé ou par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Si le domicile n’est pas connu, tous les avis, notifications, mises en demeure, assignations et
significations relatifs aux affaires de la société se feront valablement au siège social de la société.
Souscription
Le capital s’élève à SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 61.500,00), représenté par
six cent quinze (615) actions.
La comparante a souscrit la totalité des actions en espèces.
La somme totale du versement en numéraire, soit soixante et un mille cinq cents euros (€
61.500,00), a été versée à un compte spécial au nom de la société en voie de con-stitution, auprès
de « KBC Bank ».
Dispositions finales et/ou transitoires
1. Premier exercice et première assemblée générale
Le premier exercice finira le 31 décembre 2020. 
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est établie à 1000 Bruxelles, rue des Colonies 56 (Tribes Central Station).
Nominations
Est appelée à la fonction d’administrateur non-statutaire unique pour une durée illimitée
conformément à l’article 12 des statuts: la société par actions simplifiée de droit français « PAM
INVEST INELDEA SANTE » prénommée, ayant comme représentant permanent monsieur
CAPPELAERE Nicolas Bernard Sylvain, de nationalité française, domicilié à 06100 Nice (France), 32
rue Paul Bounin.
NON-NOMINATION D’UN COMMISSAIRE
La comparante-actionnaire me prie, moi Notaire, d’acter en outre qu’elle est arrivée à la conclusion,
sur la base d’estimations effectuées en toute bonne foi, que la société est exempte de l’obligation de
procéder à la nomination d’un commissaire et qu’en conséquence, elle ne souhaite pas nommer un
commissaire.
PROCURATION
Aux fins d’accomplir les formalités requises auprès des services de la TVA et/ou auprès des guichets
d’entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises, à la fois pour l’inscription de la société et
pour toute modification ou adaptation ultérieure de celle-ci, une procuration a été conférée aux
employé(e)s de la société coopérative à responsabilité limitée « Grant Thornton Experts-Comptables
et Conseils Fiscaux », ayant son siège à 2600 Anvers (district Berchem), Potvlietlaan 6, inscrite dans
le RPM d’Anvers sous le numéro 0439.926.375, avec droit de subrogation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Harold DECKERS
Sont déposées
- expédition de
l’acte
- procuration