Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BRI GROUP
Rue du Bois de Buis(WSP) 12
1457 Walhain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Etienne BEGUIN, notaire à Beauraing, en date du 1er avril 2016, il résulte
que la SPRL BRI GROUP a été constituée comme suit :
"ONT COMPARU :
Monsieur PIRSON Guillaume Thierry Claude, né à Sharjah (Emirats Arabes Unis) le vingt mars mille
neuf cent quatre-vingt-cinq, célibataire, domicilié à 1360 PERWEZ, Rue de l' Intérieur, 6/C.
Monsieur PIRSON Claude Joseph Emile, né à Namur le vingt-huit août mille neuf cent cinquante-
huit, époux de Madame MARCHAL Brigitte, domicilié à 1457 WALHAIN, Rue du Bois de Buis, 12.
Marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi
déclaré.
Lesquels ont remis au notaire soussigné le plan financier prévu par l'article 215 du Code des
sociétés.
Le dit plan financier demeurera au dossier ouvert en l'étude au nom de la société, après avoir été
signé "Ne Varietur" par les comparants et Nous, Notaire.
Ensuite, les comparants Nous ont requis de dresser l'acte authentique des statuts d'une société
privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent former comme suit :
ARTICLE 1     Formation.
Il est formé entre les comparants, une société privée à responsabilité limitée qui sera régie par les
dispositions du Code des sociétés, ses modifications et par les présents statuts.
ARTICLE 2   Dénomination.
La société est dénommée " BRI GROUP ".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société, la dénomination de la société devra toujours être accompagnée
de la mention "Société privée à Responsabilité Limitée" ou en abrégé "SPRL", suivie de l'indication
précise du siège social, ainsi que des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM"
suivies du numéro d'immatriculation et de l'indication  du tribunal de commerce dans le ressort
duquel la société a son siège.
ARTICLE 3   Siège social.
Le siège social est établi en Belgique à 1457 WALHAIN, Rue du Bois de Buis, 12.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune sur simple décision du ou des gérants et
en tout autre endroit par décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les
modifications aux statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du
gérant.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, organes,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 4   Objet.
La société  a pour  objet,  tant en Belgique  qu'à  l'étranger,  pour  compte  propre ou pour compte 
de tiers :
0651592748
Volet B
Toutes   activités  d' entreprise   de    construction,    y compris  l' entreprise   générale, la
rénovation,  la restauration de bâtiments anciens et la mise en valeur de patrimoine,  la mise en
valeur, la décoration, l'ameublement, et à cet effet  le  commerce   en  gros  ou  en  détail,  l'import,  
l'export   de  toutes   marchandises nécessaires  ou accessoires  relatifs aux activités qui précèdent.
Toutes  opérations   se rapportant  directement   ou indirectement à la création, l'implantation,  
l'entretien, le terrassement de jardins, d'espaces verts, de paysage, de domaines, tant pour le privé
que pour les administrations et les domaines publics, l’installation de jardin intérieur,  de clôtures,
l’entretien et l'aménagement de routes, domaines, parcs, étangs, bois, forêts, l'abattage d'arbres
ainsi que tous travaux forestiers.
L'étude, la conception et l'entreprise de tous travaux de drainage, d'assèchement et d'irrigation, de
mise en valeur, aménagement, entretien et exploitation de terrains, pour compte propre ou pour
compte de tiers.
Elle peut réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’étude, la
conception et la mise en œuvre, le suivi et le contrôle de la mise en œuvre des mesures en vue
d’augmenter la performance énergétique et la gestion de l’énergie en général. Elle peut également
effectuer des audits, des certifications énergétiques sous toutes leurs formes, mettre en place des
solutions pour répondre en matière énergétique au niveau des instances gouvernementales
régionales, nationales ou européennes. L’achat, la vente et l’installation éventuelle de matériel,
équipement et accessoires en liaison avec les économies d’énergie et l’efficacité énergétique.
La société peut aussi de manière accessoire, effectuer de la consultance technique et de la
consultance en gestion, et prendre en charge la représentation de fabricants de matériel,
équipement, accessoires et outillages en liaison avec les activités précitées.
La recherche, le développement, l'investissement, le soutien, et la valorisation dans les domaines  de
la construction,  du bâtiment  et du logement, ainsi que des techniques, des matériaux, des  produits
et  des  métiers  qui  s'y  rapportent. En activités accessoires, les opérations dans  le domaine de
l'immobilier, telles que , notamment, l’achat, la vente, l'échange, la constitution et la concession  de
tout droit réel, le lotissement, tant  en usufruit, qu'en nue-propriété et qu'en   pleine  propriété, la
location  ou prise en location  de tous biens immobiliers,                          
Dans le cadre de la réalisation de son objet social, la société pourra exercer, elle-même ou par 
sous-traitance,  les diverses activités d'une entreprise générale de construction telles que travaux de
maçonnerie et de béton, menuiserie-charpenterie, chauffage central, installations techniques et
sanitaires, plafonnage, cimentage, peinture, carrelage et pose de sols, électricité, vitrage, zinguerie,
couvertures métalliques et non métalliques de construction, d'étanchéité   de construction, isolation,
ventilation, bardage, travaux de démolition, de terrassement, de fondations,  de battage  de pieux et
palplanches, d'échafaudage, de rejointoyage et nettoyages  de façades, d'installation de cheminées
ornementales, de placement  de cloisons,  de faux-plafonds, de ferronnerie, de volets et de
menuiserie. Elle pourra également faire toute installation de chauffage central, d'électricité, de
sanitaire, de plomberie, de chauffage au gaz par appareils individuels, de systèmes de prélèvement,
transformation  et utilisation de toutes énergies naturelles renouvelables, ainsi que tout tapissage  ou
pose de tout revêtement  de mur ou de sol.
Cette  énumération  n'est  pas limitative et les activités visées évolueront  en fonction  de l'évolution
des technologies  et des marchés.
Elle peut accomplir toutes les opérations  généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement  à
son objet, en ce compris l'octroi  d'avances  ou de garanties à toutes sociétés liées, directement  ou
indirectement,  dans le cadre de développement immobiliers ou de projets  de construction.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises  ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de toute nature à favoriser le développement de
son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La  société  peut  agir pour elle-même et/ou pour compte de tiers et/ou avec ceux-ci, notamment par
la prise de participations. Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles,
industrielles, financières, mobilières et/ou immobilières,   agricoles, forestières ou autres se
rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter ou en développer la réalisation.
La société peut s'intéresser  par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes
participations nationales et/ou internationales, d'interventions financières, ou de toute autre manière
et sous quelque forme, dans toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer,
dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou le
développement de tout ou partie de l'objet.
ARTICLE 5   Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale statuant dans
Volet B
les  conditions et formes prévues pour les modifications aux statuts. Elle peut prendre des
engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
ARTICLE 6   Capital social.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Ce capital est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille six centième du capital social.
ARTICLE 7   Souscription.
Les dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sont entièrement souscrites comme suit :
  par Guillaume PIRSON : 18.500 parts sociales, soit 18.500€
  par Claude PIRSON : 100 parts sociales, soit  100€
 -------
 18.600€
ARTICLE 8   Libération.
Le comparant déclare et reconnaît que les dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sont
entièrement souscrites et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) par un
versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de CBC Banque, agence de Gembloux,  en un
compte numéro BE08 7320 3894 1713, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
Une attestation de l’organisme dépositaire justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné,
conformément à l’article 224 du Code des Sociétés.
ARTICLE 8/bis - APPELS DE FONDS.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. La
gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation. Dans ce cas, elle détermine
les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux  de l'intérêt légal, à dater du jour
de l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter
par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts sociales de
l'associé défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
Le transfert des parts sociales sera signé par l'associé défaillant ou à son défaut par la gérance dans
les huit jours de la sommation recommandée qu'elle lui aura adressée.
ARTICLE 9   Caractère des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives.
Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé
résultera seulement du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de
chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une part sont
tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire
associé, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à
réalisation de pareille représentation.
En cas de démembrement d'une part entre nu propriétaire et usufruitier, le droit de vote appartiendra
à l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et notifiée à la
gérance par pli recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote.
ARTICLE 10   Cession de parts.
 a) Entre vifs :
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les
associés.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un
associé, au conjoint du cédant, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés
devant le Tribunal de Commerce du siège social siégeant en référé, les opposants dûment assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire, les associés opposants auront trois mois à dater de
l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions ci-après précisées.
Au cas où la société ne comprendrait que deux associés et à défaut d'accord différent entre les
associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son co
associé de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms,
Volet B
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la
cession est proposée, ainsi que le prix offert.
Dans le mois de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci une
lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir
adressé sa réponse dans les formes et les délais ci-dessus, il sera réputé avoir consenti à la cession
projetée.
L'autre associé peut proposer de reprendre les parts cédées soit pour lui-même, soit pour compte
d'un tiers dont il garantira la solvabilité, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si
celui-ci ne cédant pas toutes ses parts, reste associé.
Dans ces deux cas et dans celui où le refus d'agrément est jugé arbitraire, les prix et conditions de
rachat seront déterminés comme suit : la valeur de la part sera déterminée, à défaut d'accord entre
les associés opposants et cédants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant entendu
que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu'en cas de refus par l'une
des parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient s'entendre
sur le choix d'un troisième, la valeur de la part sera fixée par le Tribunal de commerce compétent à la
requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.
Les sommes ainsi dues aux cédants seront payables en trois années, par fractions semestrielles et
pour la première fois six mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la
valeur de la part; elles produiront des intérêts au taux légal en vigueur à l'époque, à compter de la
même date.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu être
effectué dans le délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le
cédant pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante
jours qui suivront l'expiration du dit délai de trois mois.
b) Pour cause de mort :
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu'avec l'agrément de tous
les associés.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises à un associé, au
conjoint du testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront
devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés, n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la
société qui devra observer les prescriptions de l'article 252 du Code des sociétés.
Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de
jugement, ainsi qu'il est stipulé ci-dessus pour les cessions entre vifs. Les modalités de paiement
sont également déterminées ainsi qu'il est stipulé ci-dessus.
Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou légataires
seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
Les héritiers ou légataires, mêmes mineurs ou incapables ne pourront jamais requérir soit
l'apposition de scellés, soit un inventaire des biens sociaux.
ARTICLE 11   De la gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou en dehors d'eux,
nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
Les gérants ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance
des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous
pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les gérants peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées,
à telles personnes que bon leur semble. Les acquits de factures, les quittances à donner à
l'administration des chemins de fer ou autres, seront valablement signés par des fondés de pouvoirs
à ce délégués par les gérants.
Les signatures des gérants devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la société, être
précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, les gérants sont nommés pour un terme de trois
ans avec tacite reconduction, sauf avis exprès ou démission.
Leur mandat est renouvelable.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement
jusqu'à l'expiration de son mandat par une décision de la plus prochaine assemblée générale des
associés.
Si le nombre des gérants est augmenté au-delà de deux, ils formeront un collège de gestion.
ARTICLE 12   De la surveillance.
La surveillance de la société est exercée par les associés. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance
Volet B
sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Si en vertu de la loi, la surveillance de la société devait être confiée à un commissaire, la nomination
s'en ferait par l'assemblée générale des associés, à la majorité des voix, la dite assemblée fixant
également la durée et la rémunération de cette fonction.    
ARTICLE 13   De l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.
Elle est présidée par le plus âgé des gérants, ou à défaut par l’associé présent qui détient le plus de
parts, qui désigne un secrétaire.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit
indiqué dans les convocations, le troisième samedi du mois de mars, à dix-huit heures, la première
ayant lieu en deux mille dix-huit.
Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Elle est provoquée par le gérant ou s'ils sont plusieurs par le collège de gestion. Les associés
possèdent individuellement le droit de convocation. Les associés seront convoqués quinze jours au
moins avant la réunion.
Tout associé devra assister en personne à l'assemblée, ou bien s'y faire représenter par un
mandataire agréé par le gérant ou par le collège de gestion.
L'assemblée générale des associés et spécialement l'assemblée générale extraordinaire délibèrera
suivant les règles prévues aux articles 286 et suivants du Code des Sociétés.
Les procès verbaux de l'assemblée générale sont signés par les gérants et par les associés qui le
souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces procès verbaux sont signés par un gérant.    
ARTICLE 14   Droit de préférence en cas d'augmentation de capital.
La souscription des parts sociales créées lors d'une augmentation de capital sera exercée par
préférence par les propriétaires des parts sociales proportionnellement à la partie du capital leur
appartenant. Les parts qui n'ont pas été souscrites ne peuvent l'être que par des personnes
indiquées à l'article 249, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins les
trois/quart du capital social.
ARTICLE 15   Inventaire   Bilan.
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre.
Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé le premier avril deux mille
seize, pour se terminer le trente septembre deux mille dix-sept.
Chaque année, les gérants dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
Ces documents sont établis conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés et à ses
arrêtés d'exécution, dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux dispositions
légales et réglementaires qui lui sont applicables.
Sans préjudice des autres indications imposées par les Lois et Règlements, le bilan mentionne
séparément l'actif immobilisé, l'actif réalisable et, au passif, les dettes avec hypothèques ou gages et
les dettes sans garanties réelles. Il indiquera spécialement et nominativement les dettes des
associés vis à vis de la société. Aucun bénéfice non encore acquis, résultant d'évaluation ou de plus
value, ne peut être compris au solde actif comme pouvant être attribué aux associés.
ARTICLE 16   Répartition du bénéfice.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :
1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être
obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une
cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
2. Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix,
d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de
réserve, notamment pour changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour
paiement d'impôts, pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc.
3. Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés proportionnellement au
nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux.
ARTICLE 17   Liquidation.
Les comparants reconnaissent avoir été tout spécialement informés par le notaire soussigné, des
articles 332 et 333 du Code des sociétés, notamment de la présomption légale de responsabilité
découlant du retard de mise en dissolution dans certains cas de perte ou réduction du capital social.
En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le gérant ou les gérants alors en fonction,
Volet B
ou s'ils sont plus de deux par le collège des gérants, à moins que l'assemblée générale ne décide de
confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'elle désignera.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à
l'assemblée générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.
REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Toutes les opérations faites et conclues par le comparant au nom de la société depuis le premier
mars deux mille seize, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses
risques et profits, ce qui est expressément accepté par le comparant, conformément à l'article 60 du
Code des sociétés.
DISPOSITIONS GENERALES
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés seront censées non écrites.
Toutes les dispositions de ce Code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises
aux présentes y seront inscrites de plein droit.
FRAIS.
Le montant des frais, droits, honoraires et dépenses de toutes natures incombant à la société en
raison de sa constitution, est évalué à mille cent euros et douze cents (1.100,12 EUR).
ELECTION DE DOMICILE.
Aux fins des présentes, le comparant élit domicile en l'étude du Notaire soussigné.     
Les comparants chargent le notaire soussigné d’effectuer la publication intégrale des présents
statuts au moniteur belge.
ASSEMBLEE GENERALE
CONVOCATIONS A L’ASSEMBLEE GENERALE
Les comparants déclarent accepter que les convocations à l’assemblée générale lui soient
adressées par mail, fax, et tout autre moyen de communication.
GERANCE
Le nombre des premiers gérants est fixé à un.
A été désigné gérant non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur Claude PIRSON, prénommé, ici présent et acceptant cette fonction, et qui déclare n'être
frappé d'aucune décision s'opposant à cette nomination.
Le mandat de gérant de Monsieur Claude PIRSON, prénommé, est gratuit, sauf décision contraire de
l'assemblée générale."
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes au Moniteur belge.
Etienne BEGUIN,
Notaire