N d'entreprise : 0769 374 207
Nom
(en entier) : TORTOZZ LILLY SIMONE ASBL
(en abrége) .
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : AVENUE DU ROI ALBERT 178
Objet de l'acte : DISSOLUTION
L'an deux mil vingt et quatre , le vingt avril, au siège social de la société s'est réunie l'Assemblée Générale
Extraordinaire des associés de l'A.S.B.L. TORTOZZ LILLY SIMONE.
La séance est ouverte à 18:00. Il est immédiatement procédé à la formation du bureau qui se compose de
- La Présidente : Madame CARON Aurélie , née le 21 décembre 1987, demeurant 178 Avenue du Roi
Albert, 1082 Bruxelles, Belgique ;
- La Trésorière et secrétaire : Madame Bouyaux Marie-Pierre, née le 24 septembre 1988, demeurant 42
Avenue Jean Burel, Bel Hôtel, 44460 Saint Nicholas de Redon, France -
La Vice-Présidente : Madame Mitoko Simone, née le 5 février 1981, demeurant 64 Avenue Emile de Beco,
1050 Ixelles, Belgique
La présidente de l'assemblée générale extraordinaire constate que l'assemblée est valablement
constituée.
Par conséquent, la présente assemblée peut valablement délibérer sur les points portés à l'ordre du jour,
compte tenu que l'entièreté du capital est connu au moment de la convocation. ; celle-ci a été faite, par
courrier, sans qu'il soit tenu d'en justifier.
La liste de présence restera attachée au procès-verbal.
La présidente rappelle l'ordre du jour suivant :
- Dissolution de l'association sans but lucratif.
L'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire est le suivant :
- Les statuts de la société ;
- Le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée ;
- La feuille de présence
La présidente déclare que les documents requis ont été adressés aux associés quinze jours avant la date
de la présente assemblée et que ceux-ci ont pu exercer leur droit de communication et d'information dans les
conditions prévues par la loi. Les associés lui donnent acte de cette déclaration.
La présidente donne ensuite lecture des rapports ci-dessus mentionnés.
Il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, la présidente met aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour.
RESOLUTION 1
La présente assemblée décide de la dissolution de l'ASBL TORTOZZ LILLY SIMONE et de sa liquidation.
L'association subsistera pour les besoins de la liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.
Durant cette période, la dénomination sociale sera suivie de la mention « association sans but lucratif en
liquidation ». Cette mention ainsi que le nom du liquidateur devront figurer sur tous les documents et actes
destinés aux tiers.
Le siège social de la liquidation est fixé à l'Avenue du Roi Albert178 1082 Bruxelles.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
RESOLUTION 2
L'assemblée des associés, sur proposition du gérant, nomme en qualité de liquidateur et pour toute la
durée de la liquidation, Madame Caron Aurélie demeurant Avenue du Roi Albert 178 1082 Bruxelles.
La collectivité des associés met ainsi fin aux fonctions du gérant à compter de ce jour.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Madame Caron Aurélie déclare accepter ses fonctions de liquidateur et certifie ne pas être sous le coup
des interdictions prévues par les lois et règlements en vigueur.
La liquidation ne sera pas déficitaire. Par conséquent, conformément à l'article 2 :84 du Code des sociétés
et des Associations, l'assemblée générale ne soumet pas la nomination du liquidateur au Tribunal de
l'Entreprise.
RESOLUTION 3
L'assemblée des associés donne au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour mener à bien sa
mission, c'est-à-dire réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés.
L'association n'ayant pas été active durant toute sa durée de vie, le liquidateur décide de poursuivre la
liquidation.
Il est autorisé à continuer les affaires en cours pour les besoins de la liquidation exclusivement.
Le liquidateur est tenu de réunir les associés en assemblée générale ordinaire dans les trois mois de la
clôture de l'exercice social, en vue d'approuver les comptes annuels.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
RESOLUTION
L'assemblée donne tous pouvoirs à Madame CARON Aurélie pour effectuer les formalités de publicité
afférentes aux décision ci-dessus adoptées.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole. la séance est levée.
CARON Aurélie - La Présidente
BOUYAUX Marie-Paul - La Trésorière et Secrétaire
MITOKO Simone - La Vice-Présidente
BRUXELLES. le20 avril 2024