Nº d'entreprise : 0867 435 663
Nom
(en entier) : Credendo - Short - Term Non - EU Risks
(en abrégé) : Credendo STN
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Rue Montoyer 3, B-1000 Bruxelles.
Objet de l'acte : Dépôt d'un avis aux titulaires d'actions et de parts bénéficiaires (le cas
échéant), aux créanciers et aux (représentants des) travailleurs de
Credendo - Short-Term Non-EU Risks SA.
Pièce déposée :
AVIS AUX TITULAIRES D'ACTIONS ET DE PARTS BÉNÉFICIAIRES (LE CAS ÉCHÉANT), AUX
CRÉANCIERS ET AUX (REPRÉSENTANTS DES) TRAVAILLEURS
31 OCTOBRE 2024
1	Introduction
1.1 Le présent document constitue un avis aux titulaires d'actions et de parts bénéficiaires (le cas échéant),
aux créanciers et aux (représentants des) travailleurs de Credendo - Short-Term Non-EU Risks SA, en abrégé
Credendo STN SA, dont le siège est sis rue Montoyer 3, 1000 Bruxelles, inscrite à la Banque-Carrefour des
Entreprises sous le numéro TVA BE 0867.435.663 (RPM Bruxelles, division néerlandophone) (la Société
Absorbante), établi conformément à l'article 12:112, §1, 2° du Code des sociétés et des associations dans le
cadre d'un projet de fusion transfrontalière.
1.2 Le présent avis sera déposé au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles en vue de sa publication
aux Annexes du Moniteur belge, conformément à l'article 12:112, §1 du Code des sociétés et des associations.
2 Projet commun de fusion
2.1 Le conseil d'administration de la Société Absorbante propose à l'assemblée générale extraordinaire de
procéder à une opération assimilée à une fusion transfrontalière par absorption de Credendo - Short-Term EU
Risks úvěrová pojišťovna, a.s., une société de droit Tchèque, dont le siège est sis à Praha 4, Na Pankráci
1683/127, PSČ 14000, République tchèque, identifiée sous le numéro 27245322, enregistrée auprès du
Tribunal municipal de Prague sous le numéro de dossier B9958 (la Société Absorbée et, avec la Société
Absorbante, les Sociétés Fusionnantes) conformément aux articles 12:7, 2° et 12:106 et suivants du Code des
sociétés et des associations et aux articles 59a(1)(a), 61(1),(3) et 180 de la loi tchèque nº125/2008 Coll., relative
aux transformations des sociétés commerciales et des coopératives.
2.2 Par conséquent, (i) l'intégralité du patrimoine de la Société Absorbée sera transférée de plein droit, tant
activement que passivement, à la Société Absorbante et (ii) la Société Absorbée sera dissoute sans liquidation
(la Fusion).
2.3 Dans ce contexte, les organes d'administration des Sociétés Fusionnantes ont approuvé un projet
commun de Fusion transfrontalière (le Projet de Fusion) qui sera déposé avec le présent avis pour publication
aux Annexes du Moniteur belge, et auquel il est fait référence en particulier en ce qui concerne l'identification
des Sociétés Fusionnantes, ainsi que toute mesure prise ou à prendre concernant les (l'exercice et la
sauvegarde des) droits de l'actionnaire (unique), des créanciers et des travailleurs.
3 Commentaires sur le Projet de Fusion
3.1 Conformément à l'article 12:112, §1, 2° du Code des sociétés et des associations, les titulaires d'actions
et de parts bénéficiaires (le cas échéant), les créanciers et les (représentants des) travailleurs de la Société
Absorbante sont invités à formuler leurs commentaires sur le Projet de Fusion au plus tard cinq jours ouvrables
avant la date de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante qui se prononcera sur la Fusion.
3.2 Les commentaires peuvent être formulés :
- par courrier à l'adresse suivante :
+
CREDENDO - SHORT-TERM NON-EU RISKS SA
A l'attention du conseil d'administration
Rue Montoyer 3
1000 Bruxelles
Belgique
-par courrier électronique à l'adresse suivante : merger@credendo.com
4 Procuration
La Société Absorbante octroie par la présente une procuration spéciale à Johan Lagae, Els Bruls et/ou tout
autre avocat ou employé du cabinet d'avocats Loyens & Loeff Advocaten-Avocats BV/SRL, élisant domicile
avenue de Tervueren 2, 1040 Bruxelles, chacun agissant individuellement et avec pouvoir de substitution, aux
fins d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication nécessaires ou utiles en rapport avec le présent
avis, en ce compris la préparation et la signature de tout document ou formulaire (de publication) requis, et le
dépôt de tels documents et formulaires auprès du greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
Signé,
Johan Lagae
Avocat -Mandataire spécial.