N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Gcema
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6210 Les Bons Villers, Rue Edmond Aubry(V-P) 41
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Anne-Sophie DEMOULIN, Notaire associé à Les Bons Villers, en 
date du six janvier deux mille quatorze, il appert qu’ont comparu :
1.- Madame FERON Dominique Françoise Véronique Ghislaine, née à Charleroi le cinq 
mars mille neuf cent septante-trois, célibataire, domiciliée à 6210 Les Bons Villers Rue 
Edmond Aubry(V-P) 43.
2.- Monsieur COLLART Jean-François Thomas Olivier Ghislain, né à Charleroi le dix juin 
mille neuf cent septante-trois, célibataire, domicilié à 6210 Les Bons Villers Rue Edmond 
Aubry(V-P) 43.
Lesquels ont requis le notaire DEMOULIN de constater authentiquement les statuts d'une 
société commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée 
dénommée «Gcema», ayant son siège social à 6210 Les Bons Villers, Rue Edmond 
Aubry(V-P) 41 au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par deux cents 
(200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux 
centième (1/200ème) de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, 
ont déposé au rang des minutes du notaire soussignée le plan financier de la société.
Les comparants ont déclaré souscrire les deux cents (200) parts sociales, en espèces, au 
prix de cent (100) euros chacune, comme suit :
- par Madame FERON Dominique, prénommée : cent nonante-cinq (195) parts, soit pour 
dix-neuf mille cinq cents euros (19.500 EUR) 
- par Monsieur COLLART Jean-François : cinq (5) parts, soit pour cinq cents euros 
(500 EUR) 
Soit ensemble : deux cents (200) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été  entièrement 
libérée  par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille 
euros (20.000 EUR) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE89 0017 1587 
0685. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi au vu de 
l’attestation nous présentée et datée du 2 janvier 2014.La société a par conséquent et dès 
à présent à sa disposition une somme de vingt mille euros (20.000 EUR).
Statuts
Titre I – Dénomination – siège – objet - durée
Article un 
La société adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée : «Gcema».
Dans tous les documents émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou 
suivie immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité limitée » ou des 
0543830203
initiales « SPRL » et être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, 
du terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro 
d'entreprise.
Article deux
Le siège social est établi à 6210 Les Bons Villers, Rue Edmond Aubry(V-P) 41.
Il pourra être transféré partout ailleurs dans la région de langue française de Belgique ou la 
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance et en tout autre lieu, par 
décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux 
statuts. Tout changement du siège social non constaté par acte authentique sera publié aux 
annexes du Moniteur Belge à l'initiative de la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs ou 
d'exploitation, succursales, agences ou dépôts en Belgique ou à l'étranger. 
Article trois
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour 
compte de tiers ou en participation, toutes opérations généralement quelconques se 
rapportant directement à :
-
La gestion d’un patrimoine immobilier. Dans ce cadre, la société pourra faire toutes 
opérations civiles d’achat, de vente, de mise en valeur, de lotissement, de 
négociation, de promotion, de location, de sous-location, de conclusion de baux 
commerciaux et/ou civils de biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
La conception et la réalisation de tous projets de construction ou de transformation, 
d’aménagement d’immeubles,  l’érection partielle ou totale de constructions de tout 
type, même sur des terrains appartenant à des tiers.
La location et l’affermage de tous terrains non bâtis.
Les opérations précitées s’entendent au sens large et comprennent notamment 
l’accomplissement de toutes opérations relatives à l’acquisition, la cession et la 
constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.
Le rapport d’état des lieux, le syndic d’immeubles. 
-
Toutes activités de consultance, de conseils pour les affaires et le management, la 
formation, l’expertise et l’assistance dans les domaines précités,  les conseils en 
organisation,  communication d’entreprise, la mise à disposition d’une structure 
d’accueil pour la création ou le démarrage de nouvelles activités, les travaux de 
secrétariat, les autres activités d’administation non définies ailleurs, les autres 
services aux entreprises non définies ailleurs, 
-
La création, l’aménagement et l’entretien de parcs et jardins, de plaines de jeux, de 
bassins aquatiques ; l’achat et la vente de plantes, arbres, fleurs, l’achat et la vente 
de produits destinés à l’aménagement de parcs et jardins publics ou privés, l’achat 
et la vente de tous objets en relation avec le jardinage et la culture.
-
L’exploitation d’une entreprise agricole ou horticole.  Elle pourra notamment 
s’intéresser à toute production végétale, fruitière ou maraîchère ; développer et 
exploiter toute technique ancienne ou nouvelle touchant aux domaines de 
l’agriculture, de l’horticulture ou de l’agro-alimentaire.  Elle pourra effectuer 
occasionnellement des travaux agricoles pour le compte de tiers.  Cette exploitation 
s’effectuera sur les biens apportés par les associés, achetés ou pris à bail par la 
société, et plus généralement sur tout bien dans lequel la société posséderait un 
droit lui permettant cette exploitation.
-
L’entreprise de nettoyage industriel, professionnel ou domestique.  L’achat, la vente 
(en gros ou en détail), l’importation, la distribution de tous produits de nettoyage.  La 
location ou la vente de toute machine de nettoyage,  la location de main d’œuvre 
formée pour le nettoyage.  L’exploitation d’un commerce de lessivage, 
blanchisserie, teinturerie, repassage, pressage, nettoyage à sec ou par toutes 
méthodes, l’exploitation de salon de lavoir, géré ou self-service, et autres activités 
similaires, la vente de tous produits d’entretien afférents à cette activité.
La société pourra accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales ; 
financières : y compris les emprunts et ouvertures de crédit hypothécaires ;  toutes 
opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout 
ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en 
développer ou à en faciliter la réalisation. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son 
propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières 
quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels qu’ils soient.
La société pourra s'intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de 
prise de participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou en droit mobilier, 
d’intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou 
sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou de  nature à 
favoriser le développement de son entreprise.  De même, elle pourra conclure toutes 
conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres avec de telles 
sociétés ou entreprises.
La société pourra exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres 
sociétés.
Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et 
conditions requises pour la modification des statuts.
La société ne peut pas être dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un 
ou de plusieurs associés.
Titre II.- Capital social
Article cinq
Lors de la constitution, le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 
EUR). 
Il est représenté par deux cents (200)  parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/ deux centième (1/200ième) de l'avoir social.
Article cinq bis
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance déterminera au fur et à mesure des
besoins de la société, et aux époques qu'elle jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer 
sur les parts souscrites en numéraire. Tout associé qui après un préavis de trois mois signifié 
par lettre recommandée de la gérance, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra 
bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du 
versement.
Article six
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de 
la liquidation.
Article sept: Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles. 
Les copropriétaires indivis de titres sont tenus de se faire représenter auprès de la société par 
une seule et même personne nommée d'accord entre eux ou à défaut par le Président du 
Tribunal de Commerce du siège social à la requête de la partie la plus diligente. Le gérant a le 
droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été 
désignée. 
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou des parts sociales entre un nu-
propriétaire et un usufruitier, les droits y afférents seront exercés par l'usufruitier.
Article huit: Registre des parts
Les 
parts 
sociales 
sont 
nominatives. 
Elles 
portent 
un 
numéro 
d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre 
contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, 
ainsi que l’indication des versements effectués
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes 
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties, régulièrement 
constatées dans le registre des parts.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé sera inscrit dans le registre qui sera tenu 
au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tiers intéressé pourra en 
prendre connaissance.
Il sera remis aux titulaires de titres un certificat constatant les inscriptions dans le registre des 
parts.
Article neuf : Cessions soumises à agrément
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les 
transmettre pour cause de mort à des personnes non associées, sans le consentement de 
tous ses coassociés, à peine de nullité de la cession ou transmission.
Article dix : Cession libre des parts
Par dérogation à l'article neuf, tout associé pourra céder librement ses parts sociales tant 
entre vifs à titre onéreux ou gratuit, que pour cause de mort à son conjoint ou à ses 
descendants en ligne directe.
Article onze 
Les héritiers, légataires ou donataires de parts qui ne deviendraient pas de plein droit 
associés aux termes des présentes statuts, ont droit à la valeur des parts transmises. Ils 
peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de 
la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux associés. A 
défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront fixées par un expert désigné 
à cet effet par les parties ou par le Président du Tribunal de Commerce à la requête de la 
partie la plus diligente. Les frais de cette expertise seront partagés par les parties. Si le rachat 
n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires écartés auront le droit 
d'exiger la dissolution de la société.
Article douze
I. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les deux 
associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son 
coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, 
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la 
cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associé aura la faculté 
par droit de préemption pour tout ou partie des parts offertes, de les acheter personnellement 
ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera le garant solidaire. Ce tiers devra 
toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, reste 
associé; si cet agrément est refusé, la cession projetée sauf nouvel accord, deviendra 
impossible.
Dans la quinzaine de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci une 
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, 
soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Faute pour lui d'avoir adressé 
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il sera réputé autoriser la cession.
II. Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord différent entre 
tous les associés, il sera procédé comme suit:
l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser par lettre recommandée la 
société de son projet de cession en fournissant sur la cession projetée les indications de détail 
prévues à l'alinéa premier du paragraphe premier. Dans les huit jours de cet avis, la gérance 
doit informer chaque associé du projet de cession, par lettre recommandée, en lui indiquant 
les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de 
parts sociales dont la cession est projetée et, s'il y a plusieurs cessionnaires proposés, le 
nombre de parts qui seront attribuées à chacun de ceux-ci, ainsi que le prix offert pour chaque 
part sociale et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des 
parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le 
cédant éventuel. Dans la quinzaine de cet avis chaque associé doit adresser à la gérance une 
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, 
soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Faute pour lui d'avoir adressé 
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il sera réputé autoriser la cession. La gérance 
doit notifier au cédant éventuel ainsi qu'à chacun des coassociés ayant déclaré vouloir exercer 
le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée 
dans les trois jours de l'expiration du délai imparti pour faire connaître leur décision.
Le prix moyennant lequel les parts seront rachetées par droit de préemption sera égal au 
montant du prix de cession ou adjudication. Les parts qui n'auront pas été rachetées par 
préemption pourront être cédées au cessionnaire proposé et au prix fixé initialement; si 
plusieurs cessionnaires étaient proposés et si une partie des parts sociales a été rachetée par 
préemption, les parts restantes seront réparties entre les différents cessionnaires proposés au 
prorata du nombre de parts qui leur était initialement destiné.
Article treize
Le prix de rachat revenant aux héritiers, légataires ou donataires non agréés conformément à 
l'article onze, le prix de rachat à payer par l'associé ayant exercé son droit de préemption 
conformément à l'article douze paragraphes I et II ou à payer par le tiers pour qui le coassocié 
a exercé son droit de préemption conformément à l'article douze paragraphe un, n'est payable 
que dans les six mois de la cession moyennant paiement des intérêts légaux, déduction faite 
des dettes éventuelles du cédant vis à vis du cessionnaire. Toutefois les parts ainsi reprises 
ne pourront être cédées avant le paiement total de leur prix.
Article quatorze : Augmentation de capital
En cas d'augmentation de capital par apports en espèces, les parts nouvelles à souscrire 
doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital 
que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai fixé par l'assemblée 
générale; ce délai ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la 
souscription. L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par 
un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée. Les parts qui n'ont pas 
été souscrites par exercices du droit de souscription préférentielle ne peuvent l'être que par un 
associé, le conjoint du cédant, les descendants en ligne directe des associés.
Titre III  La gérance
Article quinze : Administration 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
statutaires ou non, associés ou non associés, nommés avec ou sans limitation de durée, 
lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom 
de et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes 
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette 
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la 
personne morale qu'il représente. Celle-ci peur révoquer son représentant qu'en désignant 
simultanément son successeur. 
Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés et révocable(s) 
par elle. 
En cas de décès ou de démission d'un gérant, le ou les autres gérants subsistant sont investis 
de plein droit de tous les pouvoirs de la gérance jusqu'à la prochaine assemblée générale qui 
procédera à une nouvelle nomination. Si la société était administrée par un gérant unique, elle 
sera administrée par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par la 
collectivité des associés convoqués à l'initiative de tout associé. 
Article seize : Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à 
l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article dix-sept : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le 
mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale statuant à la simple majorité des voix 
détermine le montant de cette rémunération soit fixe soit proportionnelle. 
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels 
de représentation, voyages et déplacements. 
Titre IV – Surveillance de la société
Article dix-huit
La surveillance de la société est exercée par les associés: chacun d'eux aura tous les 
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre 
connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures 
de la société. 
Chaque associé peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à charge par décision judiciaire.
La désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes (commissaire réviseur) n'aura 
pas lieu tant que la société répondra aux critères énoncés par l'article 12 § 2 de la loi du dix-
sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des 
entreprises.
Titre V- L'assemblée générale
Article dix-neuf : Assemblée générale
Les assemblées se tiendront soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la 
convocation.
L'assemblée générale annuelle se réunira de plein droit le dernier vendredi du mois de mai à 
20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre 
qu'un samedi, à la même heure. Des assemblées générales extraordinaires doivent être 
convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête des 
associés représentant le cinquième du capital.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être séance tenante, prorogée à 
trois semaines au plus par la gérance. 
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article vingt : Convocation
Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux associés, commissaires et 
gérants quinze jours à l'avance, par lettre recommandée, fax ou e-mail, sauf s’ils en  
dispensent la gérance. A cet effet, les associés, commissaires et gérants devront 
communiquer à la société leur adresse électronique ou numéro de fax ainsi que tout 
changement y relatif.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec indication 
des sujets à traiter. 
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tous cas, sera considérée comme 
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article vingt-et-un : Droit de vote - Délibération
Chaque part sociale confère une voix.
Sauf les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la proportion du capital 
représentée, et à la majorité des voix.
Article vingt-deux : Présidence – Procès-verbaux- Représentation
L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants qui désigne le secrétaire. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont 
signés par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sauf dans les cas où les déclarations 
de l'assemblée générale doivent être constatées authentiquement, sont signés par un gérant 
et par tout associé qui en exprime le désir.
Tout associé peur se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur 
d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Titre VI – Exercice social
Article vingt-trois
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente 
et un décembre suivant.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l’inventaire, 
synthétisés dans un état descriptif constituant les comptes annuels. 
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que les annexes et 
forment un tout. 
Ces documents sont établis conformément à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-
cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés 
d’exécution, dans la mesure où la société y est soumise, et conformément aux dispositions 
légales et réglementaires qui lui sont applicables.
Titre VII – Profits et pertes
Article vingt-quatre : Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital 
social; il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle 
distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi 
ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel 
qu'il figure au bilan déduction faite des provisions et dettes.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s).
Titre VIII Dissolution - liquidation
Article vingt-cinq
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera 
par les soins de la gérance à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou 
plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. Le(s) 
liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après confirmation de sa (leur) nomination par le 
Tribunal de Commerce.
L'actif net, après apurement de tout le passif social, sera affecté au remboursement du capital 
social. Le solde de l'actif net est réparti également entre chaque part sociale.
Titre IX- Dispositions générales
Article vingt-six : Election de domicile
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoir non domicilié en Belgique, 
est tenu d'y faire élection de domicile pour la durée de ses fonctions ou missions, et pour ce 
qui concerne l'exercice de ses droits, l'exécution de son mandat et des présents statuts. A 
défaut d'élection de domicile dûment signifié à la société, le domicile est censé élu au siège de 
la société ou toutes communications, sommations, significations et notifications seront 
valablement faites; les associés pourront cependant désigner une personne résidant en 
Belgique à qui les convocations seront valablement adressées.
Article vingt-sept : Droit commun
Les parties entendent se conformer aux dispositions impératives du code des sociétés, ainsi 
qu'aux stipulations légales facultatives auxquelles il n'est pas expressément dérogé par les 
présents statuts.
Article vingt-huit
Dans l'hypothèse où la société ne comporte qu'un associé, elle se trouve d'office soumise au 
statut de la société d'une personne à responsabilité limitée tel qu'il a été fixé par la loi du 
quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept.
Il en résulte notamment que toutes les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées 
par l'associé unique lequel ne peut, en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.
Dispositions transitoires
A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et 
ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes :
1. Premier exercice social 
Le premier exercice social commencera le jour où la société jouira de la personnalité morale 
et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.
Volet B - Suite
2. La première assemblée générale ordinaire aura lieu le denier  vendredi du  mois de mai 
2015.
3. Les comparants ne désignent pas de commissaire.
4. Nomination des gérants
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelée à la fonction de gérant pour une durée indéterminée : 
- Madame FERON Dominique, née à Charleroi le cinq mars mille neuf cent septante-trois, 
domiciliée à 6210
Les Bons Villers Rue Edmond Aubry(V-P) 43.
ici présente et qui accepte.
5. Rémunération du gérant.
Le mandat de Madame FERON Dominique, est gratuit.
6. Début des activités de la société 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités 
entreprises depuis le 2 janvier 2014 par les comparants précités au nom et pour compte de 
la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, 
cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La 
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du 
Tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme.
Annexe : expédition de l’acte
Anne-Sophie DEMOULIN, Notaire associé.