Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Le Verger de Walhain
Champ de la Vallée 9
1380 Lasne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le 26
février 2018, il résulte que :
I.CONSTITUTION
Monsieur DE WOLF Jean Paule, né à Uccle le 2 février 1942, époux de Madame Marianne Bettina
Jacqueline Titeca, domicilié à  83690 Sillans-la-Cascade (France), Grand Place 22.
Madame DE WOLF Anne Dora,  née à Bruxelles le 22 octobre 1966, célibataire, domiciliée à 1380
Lasne, Route d’Ottignies 25A.
Madame DE WOLF Françoise Claudine, née à Bruxelles (District 2) le 16 juin 1969, épouse de
Monsieur Georges Florent Gustave De Cock, domiciliée à 1400 Nivelles, Chemin de la Grand’Peine
19.
Madame DE WOLF Sylvie Nicole, née à Bruxelles le 22 mai 1971, célibataire, domiciliée à 1300
Wavre, rue Jadot 2.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée : « Le Verger de Walhain ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
Société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société Privée à Responsabilité
Limitée" ou des initiales "S.P.R.L.". Elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être
accompagnée de l'indication précise du siège de la société, ainsi que de son numéro d'entreprise au
registre des personnes morales.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1380 Ohain (Lasne), Champ de la Vallée 9.
Il peut être transféré en Belgique dans la région de langue française par simple décision de la
gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts
qui en résulte. Il peut être transféré en Belgique dans la région de langue néerlandaise par décision
de l'Assemblée générale statuant conformément aux dispositions du Code des Sociétés adoptant les
statuts de la Société rédigés en néerlandais.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La Société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, agences, et
autres, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet la réalisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations relatives à la promotion
immobilière du site « Le Verger de Walhain » sis à 1457 Walhain, Le Géronsart.
Son premier projet consiste en la construction  sur ce site de quatre maisons d’habitation.
0691661864
Volet B
La société a également pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, l’achat, la
vente, l’échange, la promotion, l’entretien, la gestion, la location sous quelque forme que ce soit, et la
mise en valeur de tous biens immeubles et droits immobiliers, ainsi que l’étude et la réalisation de
tous travaux de construction, publics et privés, la conception et la construction de tous bâtiments et
édifices, l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures.
En conséquence et relativement à l’objet prédécrit, la société peut :
Faire le commerce des matériaux de construction et de tout ce qui se rapporte à l’industrie de la
construction ; elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout matériel, matériaux et
marchandises généralement quelconques ;
Acheter, vendre tous biens immeubles, les prendre ou donner à bail sous quelque forme que ce soit,
procéder à des lotissements, divisions horizontales d’immeubles, établir des statuts de copropriété et
concéder tous droits réels ;
Emprunter avec ou sans garanties réelles ou personnelles pour l’exécution des activités entreprises
par elle ou pour compte de tiers ; elle peut également prêter à des tiers des fonds pour l’exécution
des travaux publics ou privés ;
Peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui soient de nature à favoriser le développement de son
entreprise, ou procurer des matières premières ou faciliter l’écoulement de ses produits.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et
d'assistance en matière de stratégie et de gestion de l'entreprise.  Elle peut en outre cautionner avec
ou sans garantie réelle tous engagements de particuliers ou d'autres sociétés.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des  matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social a été fixé, lors de la constitution à vingt-et-un mille euros (21.000,00 €), et est
représenté par vingt-et-une (21) parts sociales sans valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites par apport en numéraire par les constituants prénommés, savoir :
Monsieur Jean DE WOLF, prénommé, à concurrence de trois parts sociales, soit un montant de trois
mille euros (3.000,00 €) ;
Madame Anne DE WOLF, prénommée, à concurrence de six parts sociales, soit un montant de six
mille euros (6.000,00 €) ;
Madame Françoise DE WOLF, prénommée, à concurrence de six parts sociales, soit un montant de
six mille euros (6.000,00 €) ;
Madame Sylvie DE WOLF, prénommée, à concurrence de six parts sociales, soit un montant de six
mille euros (6.000,00 €).
Les vingt-et-une parts souscrites par Monsieur Jean DE WOLF, Madame Anne DE WOLF, Madame
Françoise DE WOLF et Madame Sylvie DE WOLF, prénommés, pour un montant de vingt-et-un mille
euros (21.000,00 €) sont chacune libérées à concurrence d’un/tiers, soit pour un montant total de
sept mille euros (7.000,00 €).
DUREE
La société est constituée pour illimitée.
GERANCE-POUVOIRS-REPRESENTATION
Gérance.
La gérance de la Société est confiée par décision de l'Assemblée générale, à un ou plusieurs
gérants, statutaires ou non.
Si la société ne comporte qu’un seul associé, celui-ci exerce la fonction de gérant.
S’il n’en est disposé autrement par l’assemblée, la nomination du ou des gérants vaut pour une
durée indéterminée.  En toute hypothèse, il peut être mis fin en tout temps au mandat du ou des
gérants par décision de l'Assemblée générale statuant dans les mêmes conditions. Les gérants sont
rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les
mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et
Volet B
pour son compte propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/ gérant dans une
société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
Pouvoirs.
Si la Société ne compte qu’un gérant, celui-ci exerce de droit tous pouvoirs de la gérance, et peut
accomplir à ce titre tous les actes nécessaires ou utiles à la Société, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Si la Société compte plusieurs gérants, chacun des gérants est investi de la totalité des pouvoirs
attribués à la gérance.
Le gérant peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Représentation.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice, tant en demandant qu’en défendant, par le gérant s’il n’y en a
qu’un seul ou par un gérant s’il en est plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires agissant dans la limite de leur
mandat.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter, par eux-mêmes ou
par mandataire.
Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Les titulaires de parts sans droit de vote, s’il en est, peuvent participer à l’assemblée générale : ils
disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote, si ce n’est le droit de voter,
hors les exceptions prévues par la loi.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier jour du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par un gérant chaque fois que
l'intérêt de la Société l'exige.  La gérance doit la convoquer sur demande d'associés possédant
ensemble au moins le cinquième du capital social.  Les Assemblées générales extraordinaires ou
ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication au siège social.
Les convocations à toute Assemblée générale contiennent l'ordre du jour, elles sont faites par lettre
recommandée à la poste et adressées aux associés quinze jours francs au moins avant la date de
l'Assemblée générale. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se
réunir.
L'Assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du ou des
commissaires en cas de désignation de ce ou de ces derniers conformément à l'article 18 des
présents statuts et discute les comptes annuels.  Le ou les gérants répondent aux questions posées
par les associés au sujet du rapport de gestion ou des points portés à l'ordre du jour.  Le ou les
commissaires, s'il en est de désignés, répondent également aux questions qui leur sont posées au
sujet de leur rapport.
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un mandataire de son
choix, associé ou non. 
Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions régissant les parts sans droit de
vote mais sans préjudice des exceptions prévues par le Code des Sociétés attribuant le droit de
voter aux parts sans droit de vote dans certaines hypothèses limitativement prévues.
L’exercice du droit de vote peut faire l’objet de conventions entre associés, lesquelles doivent
cependant être limitées dans le temps et justifiées à tout moment par l’intérêt social.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
RESERVE - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net. 
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social.  Le solde restant recevra
l'affectation que lui donnera l'Assemblée générale statuant à la majorité des voix. 
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la Société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES                                  
I. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencera le 26 février 2018 pour se terminer le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en l’an 2019.
II. ASSEMBLEE GENERALE.
Volet B
Immédiatement, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale.
A l'unanimité, l'assemblée a décidé :
1) de fixer pour la première fois le nombre de gérants à un et appelle à ces fonctions pour une durée
indéterminée: Monsieur Jean DE WOLF, prénommé.
Qui a déclaré expressément accepter.
2) que, conformément à l'article 17 des statuts, le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit.
3) de ne pas nommer de commissaire étant donné qu'il résulte du plan financier, établi de bonne foi,
que la Société répondra aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés.
Ces décisions ne prendront effet qu’au jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale,
laquelle est établie notamment par la publication au Moniteur belge des extraits du présent acte
conformément à la loi.
III. ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements souscrits en
son nom lorsqu’elle était en formation. Cette décision prendra effet dès l’acquisition de la
personnalité morale par la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Marc Bombeeck
Mention : Déposé une expédition de l'acte constitutif du 26 février 2018