N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BENOIT FONTAINE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7760 Celles (lez-Tournai), Rue des Ecoles (VEL) 59a
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé, 
membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard 
DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), 
en date du vingt-huit novembre deux mille treize, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur FONTAINE, Benoît Christian Marc, domicilié à 7760 Celles (Velaines), Rue 
des Ecoles 59 A.
A constitué comme suit une société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée :
1.
Elle est dénommée « BENOIT FONTAINE ».
2.
Le siège de la société est établi à 7760 Celles (lez-Tournai), Rue des Ecoles 
(VEL), 59a.
3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou 
pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, pour autant que les activités 
réglementées aient préalablement obtenu leur agrément nécessaire, toutes opérations 
généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement à :
- toutes prestations se rapportant directement ou indirectement à la dispense de 
soins de santé tels que généralement pratiqué dans l'exercice de la profession d'infirmier, 
et notamment sans que cette énumération soit limitative, les prestations de services de 
soins à domicile, en établissement de soins, hôpitaux, centres de jour de soins infirmiers, 
résidences communautaires de personnes âgées et cabinet privé, ainsi que toutes 
disciplines annexes, techniques connexes actuelles ou à venir ; 
- l'organisation et la gestion de structures d'accueil et de garde d'enfants;
- l’achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de 
santé et accessoires de bien-être et de protection ;
- la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de 
toutes personnes ou tous organismes.
La société peut effectuer tous actes ou toutes opérations civiles, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la 
réalisation de son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, et ceci sans modifier le caractère 
civil de la société.
La société pourra en outre réaliser toutes opérations immobilières et notamment, la 
vente, l'achat, l'échange d’immeubles, leur affectation en hypothèque, leur prise en 
locations, leur mise à disposition de tiers en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre 
gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous 
quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en copropriété, la 
division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la location et le financement de tous 
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immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se 
rattache aux domaines immobiliers.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes 
manières, à toutes sociétés ou entreprises existants ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, 
ayant une activité semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le 
développement de son activité.
Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, 
d’association ou autres, accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en 
Belgique ou à l’étranger.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de 
liquidateur dans d'autres sociétés. 
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences 
ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et 
en général pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société 
réunisse les conditions d'exercice.
4. La société est constituée pour une durée illimitée. 
5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l’avoir 
social, libérées lors de la constitution en totalité, par un versement en espèces de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR) effectué à un compte ouvert au nom de la société en 
formation.
6.
Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les 
titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs 
titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un 
seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des 
droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard 
propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents 
sont exercés par l'usufruitier. 
7.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur 
nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi 
ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant 
permanent personne physique  chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le 
compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant 
simultanément son successeur.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, 
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a 
plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs 
mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la 
société pour un ou plusieurs objets déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès 
la constatation du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle 
décision de l’assemblée générale soit nécessaire.
Volet B - Suite
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à 
titre gratuit.
8.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois 
de juin à quinze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
9.
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un 
rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à 
la société.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il 
est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de 
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le 
dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de 
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs 
et émoluments.
Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux 
dispositions légales en vigueur.
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent 
acte et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de 
juin deux mille quinze à quinze heures.
2. - Gérance
Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur 
Benoît FONTAINE, préqualifié, ici présent et qui accepte.   
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de 
commissaire-réviseur.
4. - Pouvoirs.
Monsieur Benoît FONTAINE, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné 
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire 
toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque 
Carrefour des Entreprises et au Guichet d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu ; signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du 
mandat lui confié.
5. – Reprise d’engagements.
La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui 
en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 2 janvier 2013 par l’associé-
fondateur, au nom de la société en formation. En conséquence, ces engagements doivent 
être considérés comme ayant été souscrits par la société et pour son compte propre dès 
l’origine.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 28 novembre 2013
Déposée en même temps : 
- l’expédition de l’acte ;
Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines)