N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BUGGY CLUB INDOOR
(en abrégé) : BCI
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Chemin Vert 1258
6042
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Lodelinsart)
STATUTS BCI
En ce jour, le 1er janvier deux mille dix-huit, les soussignés
 
MEERT CHRISTOPHE né le 18 décembre 1971 et domicilié au 34 rue de l'lnfante à 1410 Waterloo
MEERT Adrien né le 10 août 1992 et domicilié au 68 rue Saint Sébastien à 1420 Braine l'Alleud ;
PIERRE Michael né le 17 septembre 1982 et domicilié au 27 rue Armand De Moor à 1421 Braine l'Alleud;
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux lois dont les statuts sont établis
comme suit :
 
 
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée «Buggy Club lndoor Charleroi», en abrégé «BCI».
 
Article 2 : Siège social
Le siège de l'association est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi à Lodelinsart
(6042), rue du Chemin Vert 1258. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre
lieu.
 
 
Article 3: but de l'association
L'association a pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de
promouvoir et d'encourager la pratique du modélisme radio commandé.
 
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives, la
location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation
de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes et petite restauration, salles...
 
L'association  peut, d'une manière générale,  poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou
par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y
rattachant.
 
 
0707807119
  
 
 
 
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout
service ou toute institution afin de réaliser son but social.
L'association fonde son action sur les principes de participation, de solidarité et de responsabilité pour atteindre
son objectif,  l'association peut s'associer à tout pouvoir public, association, personne ou organisme privé.
 
 
Article 4 : durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
 
Article 5 : composition
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement
d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.
 
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte;
Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue, sur
présentation du conseil d'administration.
 
Sont membres adhérents :
Tout ceux qui participent aux activités de l'association.
 
 
Article 6 : nombre minimum et maximum de membres
Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à quatre. Le fondateur sont les premiers
membres de l'association.
 
 
Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.
 
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.
 
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de
l'association.
 
Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de
l'assemblée générale.
 
Article 8 : démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
 
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
Est en outre réputé démissionnaire :
 
le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé
par lettre recommandée;
Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
 
MEMBRE SUSPENDU
Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif
ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
 
MEMBRE EXCLU
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être
proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées.
 
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition;
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite;
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement
être prise par vote secret.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre, à
aucun remboursement de frais.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs – consultation - composition exacte de l'ASBL
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,
reprenant notamment les mentions suivantes :
nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;
la forme juridique de l'association;
l'adresse du siège social;
les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la
personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,
présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès...);
le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l'association.
 
 
Article 10 : cotisation
Les membres effectifs sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle égale à celle payée par les membres
adhérents. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.
 
L'association peut compter un nombre indéterminé de membres adhérents payant une cotisation annuelle de
minimum 100,00 �
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel
par lettre ordinaire.
 
Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil
d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.
 
 
  
 
 
 
Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est
irrévocable.
 
Article 11: assemblée générale
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
 
 
  
 
 
 
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
 
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an le dernier samedi de juin, mais à tout le moins
six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le
budget de l'exercice suivant.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour détaillé.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
 
Article 12 : assemblée générale - représentation
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par
un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
 
Article 13 : assemblée générale - délibération
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut
participer au vote.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant de point de l'ordre du jour.
 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en
matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin
1921 relative aux ASBL.
 
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de
l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont
considérés comme des votes négatifs.
 
 
  
 
 
 
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
 
Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus
une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.
 
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux
statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.
 
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret  est
de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
 
 
Artide 14 : publicité des décisions prises par l'assemblée générale, tenue du registre des procès-verbaux
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
 
Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège
social de l'association.
 
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l'association mais sans déplacement du registre.
 
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l'association peut demander des extraits des procès- verbaux signés par le président ou un autre administrateur.
 
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur belge.
 
 
  
 
 
 
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur  sans préjudice  de
l'obligation  de dépôt d'une liste  actualisée  des membres telle que reprise à l'article 28 des présents statuts.
 
 
Article 15 : assemblée générale - pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement
d'ordre intérieur.
 
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
 
de modifier les statuts;
d'admettre de nouveaux membres;
d'exclure un membre;
de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;
d'approuver annuellement les comptes et budgets;
de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs;
d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire;
de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale;
de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association. Un règlement d'ordre intérieur peut être
instauré.
 
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des
membres présents et représentés.
 
Article 16: conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un
appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix des
personnes présentes et représentées.
 
Le mandat d'administrateur est de quatre ans.
Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme
administrateur.
 
L'administrateur sortant est rééligible.
 
 
Article 17 : conseil d'administration - mandat gratuit
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
 
 
Article 18 : conseil d'administration – responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
 
 
Article 19: conseil d'administration - démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire
du conseil d'administration.
 
 
Article 20 : conseil d'administration - fonctionnement
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le
bureau.
Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de
veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier le conseil d'administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux,
au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non en
âge) des administrateurs présents.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix).
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur.
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.
Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur.
 
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents
marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le
secrétaire.
 
 
Article 21 : conseil d'administration - représentation et cooptation
Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.
 
 
Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en
ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger
et soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27
juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à
un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
 
 
  
 
  
 
Article 23 : mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les
tiers
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif'
ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.
 
 
Article 24 : exercice social
L’exercice social commence le 1er Janvier 2018 pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
 
Article 25 : dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
 
 
Article 26 : publications en cas de dissolution
Toute  décision  relative  à  la  dissolution,  aux  conditions  de  la  liquidation,  à  la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.
 
 
Article 27 : compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
Article 28 : dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce - mise à jour constante du
dossier central
Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au
greffe du tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne :
 
les statuts de l'association;
les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;
une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification;
les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la
cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en
force de chose jugée ou exécutoires par provision;
les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;
le texte coordonné des statuts suite à leur modification;
En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée
au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
 
 
Article 29 : mentions obligatoires - décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française -
lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive
L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté
française en matière de lutte contre le dopage.
 
Elle communiquera en outre à ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale
de ses membres de moins de 16 ans:
le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la nature
réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;
la liste des substances et moyens interdits
les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.
 
 
 
Article 30 : dispositions transitoires
L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme Administrateur, Mr Meert Christophe
qui accepte.
Le conseil d'administration a désigné comme ;
 
Président, Mr MEERT Christophe qui accepte ;
Trésorier, Mr MEERT Adrien qui accepte ;
Secrétaire, Mr PIERRE Michael qui accepte ;
 
 
 
  
 
  
 
EXTRAIT DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
 
 
Article 1
En application de l'article 15 de ses statuts, l'association sans but lucratif "FBP" a instauré le présent règlement
d'ordre intérieur.
 
Article 2 : modifications
Toute modification de ce règlement ne peut être opérée que par l'assemblée générale et sur proposition soit de
l'un des membres effectifs de l'association soit du conseil d'administration ayant statué à majorité simple sur la
proposition de modification.
 
Celle-ci doit en toute hypothèse parvenir au secrétaire de l'ASBL au moins quinze jours avant la date retenue
pour la réunion de l'assemblée générale, et ce afin qu'il puisse l'inscrire à l'ordre du jour ou, le cas échéant, à ce
qu'il prenne ses dispositions pour qu'il soit statué conformément aux statuts de l'ASBL, sur l'ajout en dernière
minute de ce point à l'ordre du jour des débats de l'assemblée générale.
 
Article 3 : publicité
Le règlement d'ordre intérieur sera affiché de manière à rester visible dans les locaux occupés par l'ASBL.
Toute modification doit également leur être communiquée par voie d'affichage.
 
Article 4 : dopage
L'on se réfère ici au décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française, au décret du 8 mars
2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en
Communauté française ainsi qu'à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française 10 octobre 2002 relatif
à la procédure de contrôle du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars
2001 ci-dessus cité.
La pratique du dopage est interdite.
Il est également interdit d'inciter à sa pratique, de la faciliter, de l'organiser ou de participer à son organisation,
notamment en détenant sur les lieux d'une manifestation sportive ou d'un entraînement sportif, en les
transportant vers ceux-ci, en préparant, entreposant, cédant à titre onéreux ou à titre gratuit, offrant, administrant
ou appliquant à un sportif les substances ou méthodes interdites.
Le sportif ne peut refuser ou s'opposer aux contrôles et prise d'échantillons. La procédure suivie lors de contrôles
peut être résumée comme suit:
Le contrôle antidopage se pratique avant, pendant ou après la manifestation sportive ou l'entraînement, tout en
en respectant le déroulement normal.
Le délégué du club ou l'organisateur de la manifestation ou de l'entraînement ou le délégué de la fédération
désigne une personne qui assistera l'officier de police judiciaire. Il met également à sa disposition un lieu
approprié pour le prélèvement d'échantillons, présentant toutes les garanties de confidentialité, d'hygiène et de
sécurité du prélèvement.
 
Le sportif à contrôler reçoit un formulaire de convocation.
Il peut demander que le contrôle s'opère en présence d'une personne de son choix. S'il est mineur, il doit être
accompagné par un de ses représentant légaux ou par une personne qui y a été autorisée par un de ceux-ci.
Toutefois, le déroulement normal du prélèvement ne peut être perturbé.
Avant tout prélèvement d'échantillon, le médecin aura un entretien avec le sportif portant notamment sur
l'existence de pathologies aiguës ou chroniques, sur tout médicament dispositif médical ou alimentation
particulière en cours d'utilisation.
Deux échantillons d'urine sont prélevés. Le sportif effectue lui-même les manipulations des échantillons
Si le résultat de l'analyse est positif, le sportif peut faire analyser le second échantillon par un laboratoire agréé
CIO de son choix, mais à ses frais. Si le résultat est confirmé, il sera auditionné par l'officier de police judiciaire et
le médecin agréé. Il peut également demander à être présent ou représenté lors de l'analyse de ce second
échantillon.
 
Tant le sportif que sa fédération sportive sont informés des résultats des analyses.
 
 
Fait à Braine l'Alleud, le 01 janvier 2018