N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LEJEUNE LAURENCE PSY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Tirlemont 685
 : 1370 Jodoigne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Michaël ADRIAENS, Notaire à Leuven (premier canton), le 4 août
2022, à enregistrer, que:
Madame LEJEUNE Laurence Mercédès Paule, née à Tienen le 21 janvier 1976, domiciliée à 1370
Jodoigne, Chaussée de Tirlemont 685.
A constitué une société à responsabilité limitée, « LEJEUNE LAURENCE PSY », aux capitaux
propres de départ de TROIS MILLE EUROS (€ 3.000,00).
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports sont comptabilisés sur un compte de capitaux propres disponibles. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d'émission déterminent s'ils sont comptabilisés sur un compte de capitaux
propres indisponibles ou disponibles. Si les conditions d'émission ne le prévoient pas ou en cas
d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont comptabilisés sur le compte de
capitaux propres disponibles.
L'apport de biens matériels et immatériels n'est possible que s'il existe un accord écrit à cet effet, et
sous réserve de soumission au Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de trente euros (€
30,00) chacune, comme suit :
Madame LEJEUNE Laurence, prénommé, titulaire de cent (100) actions, soit pour trois mille euros (€
3.000,00) ;
Soit ensemble :  cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (€ 3.000,00), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque de
la Banque Crelan, datée du 14 juillet 2022.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros (€
3.000,00).
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des cabinets, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l’Ordre des
Médecins. 
Objet  
La société a pour objet l’exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine, plus
particulièrement la psychiatrie, et ce, par ses organes médecins inscrits à l’Ordre légalement
0789426283
Volet B
habilités à pratiquer la médecine, en Belgique ou à l’étranger, et qui apportent à la société la totalité
de leur activité médicale. Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L’objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
La société a pour but de pratiquer une médecine de qualité par l’amélioration et la rationalisation de l’
équipement professionnel notamment en assurant la gestion d’un cabinet médical, en ce compris l’
acquisition, la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation, et
la perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à l’exercice
de l’art de guérir. La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toutes formes
de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’activité et/ou d’y loger son dirigeant
à titre de résidence principale ou secondaire.
La société a également pour objet, à titre accessoire, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
mobilier et immobilier en pleine propriété ou en droits réels, avec ou sans lien direct avec l’activité
médicale, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au
sens le plus large, pour autant que n’en soit altérée sa vocation prioritairement médicale et que ces
opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion en « bon père de famille » n’aient pas un
caractère répétitif et/ou commercial.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’
engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à
condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale ou que ce soit pour acquérir des
moyens supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Pour les investissements en biens mobiliers et immobiliers n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’Art
de Guérir, ceux-ci ne pourront se faire que pour autant que les modalités d’investissement soient
approuvées au préalable par les associés à une majorité des deux/tiers (2/3) minimum.
La société a également pour objet la location ou l’acquisition de droits d’auteur dans le but de les
exploiter pour son compte propre.
Au cas où la réalisation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Seule l’assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet, son application et
ses limites.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Administration - Contrôle
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs élus parmi les médecins actionnaires.
La durée du mandat du ou des administrateur(s) est limitée dans le temps.
Si la société ne compte qu’un seul actionnaire, l’actionnaire unique peut être nommé administrateur
pour la durée de ses activités médicales dans la société.
En cas de pluralité d’actionnaires, le mandat d’administrateur sera réduit à six ans maximum,
éventuellement renouvelable, à condition que les administrateurs exercent activement leurs activités
médicales dans la société.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
En cas de pluralité d’actionnaires, la répartition des tâches, toutes les rémunérations pour le travail
effectué en tant que gérant - y compris toute rémunération en tant qu'administrateur - et les
remboursements de frais et de vacations doivent être déterminés dans un accord écrit entre les
médecins actionnaires et la société.
Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
Volet B
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Les administrateurs peuvent déléguer certaines tâches à des non-médecins, mais uniquement en ce
qui concerne les affaires non médicales.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de
novembre, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année prochaine.
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution - Liquidation
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
La société n'est pas dissoute par la déchéance, l'incapacité apparente ou le décès d'un ou du seul
actionnaire.
En cas de dissolution de la société, des médecins seront appelés à régler les questions relatives à la
vie privée des patients et/ou au secret professionnel des actionnaires.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi du mois de novembre de l’
année 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1370 Jodoigne, Chaussée de Tirlemont 685.
3. Désignation de l'administrateur  
Volet B
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour la durée de ses activités médicales
dans la société, Madame LEJEUNE Laurence Mercédès Paule, prénommé, ici présente et qui
accepte ;
Son mandat est gratuit sauf si une assemblée générale en décidait autrement.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er  juillet 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
BCGFI, siège 1301 Wavre, Rue d’Angoussart 173, numéro d’entreprise 0476.657.703 ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Michaël ADRIAENS, Notaire.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif et les statuts.