N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL Solicila
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grez-Doiceau
Rue de la Barre 3
 
 
STATUTS DE l’ASBL
«SOLICILA»
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 – Dénomination et mentions
 
L’association sans but lucratif est dénommée « SOLICILA », pour SOLidarité ICI LA-bas.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 
< >la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie   de « ASBL» ou « association
sans but lucratif »,
 
l'indication précise du siège de la personne morale,
 
le numéro d'entreprise,
 
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,
 
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
 
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
 
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.Toute personne qui intervient pour
l’association dans un document visé ci -dessus      où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée)
personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
 
Article 2   – Siège social
 
0802654115
Le siège statutaire de l'association est établi à la rue de la Barre 3 à 1390         Grez-Doiceau; sur le territoire de
la Région Wallonne dans l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.
Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique (dans la partie unilingue  française) sur simple décision du
conseil d'administration. Ce dernier peut également décider de la création de sièges administratifs tant en
Belgique qu'à  l'étranger. Le déplacement du siège doit faire l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur
belge.
 
 
L'association dispose de l'adresse mail suivante : solicila@gmail.com Cette adresse mail peut être modifiée par
le conseil d'administration. Une telle modification est renseignée aux membres et à toutes les personnes
intéressées dans les plus brefs délais. Toutes les communications vers cette adresse sont réputées intervenues
valablement dans le cadre de l'exécution des présents statuts.
L'association dispose d'un site internet dont l'adresse est http://www.solicila.org
 
Article 3 – But social et objet.
D’inspiration chrétienne, l’association a pour but d’appuyer et de soutenir des associations engagées dans le
développement solidaire en Afrique.
Pour cela elle souhaite plus concrètement :
          - Réfléchir et promouvoir une façon renouvelée d’envisager les rapports Nord-Sud.
- Appuyez des organismes locaux en Afrique dans les secteurs du vivre ensemble, de la réconciliation et du
développement communautaire, en particulier en milieu rural.
- Contribuer à une réflexion pour une approche dynamique et synergétique dans les domaines de l’éducation, de
la sécurité alimentaire et de la santé communautaire.
- Promouvoir des projets interculturels afin de favoriser le dialogue et une meilleure connaissance réciproque.
- Veiller et sensibiliser à maintenir les équilibres écologiques dans la réflexion sur le développement.
 
 
Dans le cadre de son objet, l'association pourra s'associer de toutes manières à     toute autre organisation belge
ou étrangère ayant des buts similaires.
De manière générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement à
la réalisation de son objet. En exécution de ce qui  est stipulé ci-dessus, l'association peut notamment acquérir,
ou donner en location toutes propriétés ou droit réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables,
récolter des fonds, en résumé, exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient sont objet. Pour réaliser
ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes
morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir à
la réalisation du but social.
 
L'association peut entreprendre des activités à but lucratif pour autant que:
ses activités demeurent accessoires par rapport aux activités non lucratives qui concourent à la réalisation de
ses buts sociaux:
les recettes que produisent les activités servent exclusivement à financer les  activités relevant de ses buts
sociaux.
 
Les activités
 
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités       similaires à son but.
 
La décision de développer d'autres activités de nature lucrative ou non est de la compétence de l'assemblée
générale.
 
 
 
Article 4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires
relatives à la dissolution.
 
 
 
TITRE 2 - Membres
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Article 5           – Les membres effectifs
 
Sont membres effectifs : les membres qui ont participé à la constitution de l’association (dénommés membres
fondateurs) et les membres effectifs admis par l’assemblée générale des membres conformément aux règles
statutaires relatives à leur admission.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 6          – Admission des membres effectifs
 
Pour être comme membre effectif, le candidat doit satisfaire aux conditions ci-après :
1. adhérer aux statuts ainsi qu’au règlement d’ordre intérieur s’il existe et collaborer aux buts de l’association ;
2. s’engager à participer aux assemblées organisées par l’asbl ;
3. défendre les intérêts de l’association et n’adopter aucun comportement ou ne poser aucun acte qui viserait à
lui nuire ;
4. être membre responsable d’activités de l’association ou y participer activement.
 
La perte d’une des qualités susdites ou le non-respect d’une des conditions énoncées ci-avant entraîne de plein
droit la perte de la qualité de membre effectif.
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une    personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article 7 – Organe compétent pour l’admission des membres effectifs
 
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale se prononce sur l’admission du membre
effectif, qui répond aux conditions statutaires. La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas
être motivée. Le conseil d’administration communique la décision de l’assemblée générale au candidat par
courrier ordinaire, par téléphone ou par mail.
 
Article 8 – Les membres adhérents
 
Les membres adhérents sont les personnes, admises en cette qualité, qui désirent soutenir les activités de
l'association et participer à la réalisation de ses buts sociaux sans avoir les mêmes droits que les membres
effectifs.
 
Pour être comme membre effectif, le candidat doit satisfaire aux conditions ci-après :
1. adhérer aux statuts ainsi qu’au règlement d’ordre intérieur s’il existe et collaborer aux buts de l’association ;
 2. Manifester un intérêt certain pour les objectifs poursuivis par l’association et être agréé par le conseil
d’administration.
 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article 9 – Organe compétent pour l’admission des membres adhérents
 
Le conseil d’administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion. Sa décision sans appel, ne doit
pas être motivée ; elle est communiquée au candidat par lettre ou mail.
 
Article 10        – Droits des membres adhérents
 
Les membres adhérents ne disposent que d’une voix consultative lors des assemblées générales.
 
Article 11   - Démission et exclusion des membres
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se  retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au président du conseil d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les  conditions d’admission.
Le membre effectif ou adhérent qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, détournement de mineur,
outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation ;
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur.
L’exclusion des membres adhérents est décidée par le conseil d’administration.
 
Article 12   – Perte de qualité
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par décision
de dissolution, de faillite, de fusion, de scission ou par nullité de celle-ci.
Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées. Il reste débiteur des participations aux frais échues au moment de la perte de sa qualité
de membre.
Article 13   – Suspension des droits d’un membre
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale lors de la prochaine
réunion, la participation aux activités et aux réunions de l’association les membres effectifs qui se seraient rendus
coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou qui auraient adoptés une attitude incompatible avec les
valeurs de l’association ou qui auraient gravement portés atteinte aux intérêts de l’association ou des membres
qui la composent.
Article 14   – Registre des membres
 
L’association tient un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s). Chaque membre effectif s’engage à communiquer sans retard à
l’association tout changement de l’adresse de son domicile ou de son siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
 
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 15 - Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
 
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale ou par le conseil d’administration statuant à la majorité simple.
 
Article 16 - Pouvoirs
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, vérificateurs aux comptes et liquidateurs
éventuels
L'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
Décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
La nomination et la révocation du ou des commissaires, du ou des vérificateurs aux comptes ainsi que du ou des
liquidateurs éventuels et la fixation de leur rémunération ;
L’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications
Tous les cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
 
 
 
 
Article 17 – Fréquence de l’assemblée générale
 
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an.
Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante.
Une seconde réunion, l’assemblée générale ordinaire, a lieu dans le premier semestre de l’année civile pour
approuver les comptes de l’année précédente.
 
Dans le cas où seule l’assemblée générale ordinaire se tiendrait, le budget de l’année serait présenté en même
temps que les comptes de l’année civile précédente.
Si la désignation d’un commissaire (réviseur d’entreprises) est prévue, l’assemblée générale peut être
convoquée à sa demande.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus      tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
 
Article 18 - Fonctionnement
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par le conseil d’administration désigné à cet effet, adressé
15 jours au moins avant l'assemblée.
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale seront joints à la convocation.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée au conseil d’administration et aux membres au minimum 21 jours avant la tenue de
l’assemblée générale.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article 19 – Quorums de présence et de vote
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les deux tiers des
membres sont présents ou représentés.
 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 
 
 
Les décisions sont prises à la majorité comme suit :
 
Type de décision
Quorum de présence ou seconde AG
Votes
Ordinaires
50%
50% + 1 voix
 
Exclusion d’un membre
2/3
2/3
 
Apport d’une universalité de patrimoine
2/3
2/3
 
 
Modifications de statuts ordinaires
2/3
2/3
 
 
Modification de statuts extraordinaires (objets, buts)
2/3
4/5
 
 
 
Liquidation
2/3
4/5
 
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix,
Si la décision n’est pas urgente, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Si la décision est urgent, la voix du président de l’assemblée générale est prépondérante.
 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Article 20 – Modifications des statuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 21 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
 
Article 22 – Registre des procès-verbaux et publications
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article 23 - Composition
 
L’association est administrée par un conseil d’administration, composé de minimum 2 administrateurs et
maximum 6 administrateurs. Dans les cas prévus par la loi, il peut être réduit à deux administrateurs. Le nombre
des administrateurs doit toujours demeurer inférieur à celui des membres effectifs.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
 
 
Article 24 - Durée et fin du mandat
 
La durée du mandat est illimitée jusqu’à nouvel ordre.
   En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Cependant, les administrateurs restants peuvent nommer un remplaçant qui achève le mandat de
l’administrateur sortant jusqu’à la prochaine assemblée générale. Celle-ci confirme le remplaçant à la fonction
d’administrateur ou désigne une autre personne de son choix.
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
 
 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
 
Article 25 - Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à       son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 
Cependant, les administrateurs restants peuvent nommer un remplaçant qui achève le mandat de
l’administrateur sortant jusqu’à la prochaine assemblée générale. Celle-ci confirme le remplaçant à la fonction
d’administrateur ou désigne une autre personne de son choix.
 
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 26 - Fonctionnement
 
Le conseil d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le secrétaire se charge de rédiger les procès-verbaux des séances et de la tenue des registres.
Le trésorier se charge de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de
la taxe sur le patrimoine et de la TVA ainsi que du dépôt des comptes annuels.
 
Les réunions du conseil d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
 
Article 27 - Quorums de présence et de vote
 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou par mail au moins quinze jours avant la réunion, ou si l’intérêt
de l’association le requiert, dans un délai plus court.
La convocation contient l’ordre du jour.
 
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion s’il n’y a pas d’urgence. Le
cas échéant, la voix du président est prépondérante.
 
Le conseil d’administration peut se réunir par téléphone ou visioconférence aux mêmes conditions que ci-dessus
si tous les administrateurs ont préalablement marqué leur accord pour ce procédé et que les décisions prises
soient consignées dans un procès-verbal et ratifiées par la réunion suivante du conseil d’administration.
Article 28 – Conflits d’intérêt
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision
Article.29 - Registre des procès-verbaux
 
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans le registre des procès-verbaux du conseil
d’administration.
 
Ce registre est conservé au siège social.
 
Article.30 - Pouvoirs
 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
 
Article.31 - Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. 
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un an  renouvelable.
 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
 
 
 
Article.32 – Représentation générale de l’association
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par Tunga Basilua Tania et Torrini Luc.
Ils agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation   spéciale   de   l’organe,   par Tunga Basilua Tania et Torrini Luc, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article.33 - Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance  ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et
leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.34 - Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
 
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.35 - Adoption et modification
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Il pourra être obtenu sur simple demande
écrite adressée au conseil d’administration ou consultable au siège social de l’association.
Les modifications de ce règlement ne pourront être décidées que par l’assemblée générale à la majorité absolue
(50%+1voix) des membres présents ou représentés.
 
 
 
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.36 - Exercice social et tenue des comptes
 
L’exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre de
chaque année........................................
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le trente et un décembre
2022.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.37 - Liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale des membres effectifs désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu'à des fins désintéressées. Le cas échéant, les administrateurs en fonction à ce moment, assument la
fonction de liquidateurs de l’association.
 
Article.38 - Affectation de l’actif net restant
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif ; une asbl, une fondation ou une association
internationale sans but lucratif.
 
Article.39 – Rapport de gestion du liquidateur
 
Lorsqu’il a terminé l’ensemble des opérations de liquidation, le liquidateur convoque l’assemblée générale des
membres effectifs pour lui soumettre son rapport de clôture de la liquidation. L’assemblée générale prononce la
clôture de la liquidation et charge le liquidateur d’effectuer les formalités de publication relatives à la clôture.
 
 
 
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.40 - Application du Code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique. A défaut des règles énoncées dans le code prévaudront les dispositions du droit commun, le
règlement d’ordre intérieur et les usages.
La nullité d’une disposition des statuts n’emporte pas la nullité de leur ensemble.