N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Horizon Padel Fléron
(en abrégé) : HPF
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue des Martyrs 174
Fléron
4620
Titre1-Dénomination,siègesocial,
durée
Art. 1. L’associationestdénommée« Horizon Padel Fléron », en abrégé HPF.
Art. 2. Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège, et plus précisément à l’adresse suivante : Avenue des Martyrs 174 à 4620 FLERON
Art. 3.
L’associationestconstituéepouruneduréeillimitée.Ellepeutêtredissouteàtout moment.
Titre 2 – But et objet
Art. 4. L’associationapourbutde promouvoir la pratique du Padel.
Ellepoursuitlaréalisationdecebutenmenantlesactivitéssuivantes
:
organiser des entraînements, des stages, des tournois, des initiations et des événements autour du Padel.
L'associationpeutprêtersonconcoursets'intéresseràtoutesactivitéspoursuivies par des organisations dont le but
est similaire.
Art. 5. L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnemorales,publiquesouprivées,oudepersonnesphysiques.Lesfondset
matérielsainsirécoltésdoiventservirexclusivementàlaréalisationdubut
social.
Titre 3 – Membres
Art. 6. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à cinq.
1020024977
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts.
Art. 7. Sont membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes les personnes qui seront
présentées ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises à cette qualité par
l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Art. 8. La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision
de l’assemblée générale.
Art. 9. Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’assemblée
générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres s’engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur.
Art. 10. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission
par écrit au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l’objet d’une interdiction judiciaire. L’assemblée
générale constatera alors que le membre est réputé démissionnaire.
Art. 11. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix représentées.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamerourequérirnirelevés,niinventaires,nileremboursementdescotisations versées.
Art 12. L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leurformejuridique,leurnumérod'entrepriseetleursiègesocialainsiquelesnom et prénoms
de leur(s) représentant(s).
Toute décisiond’admission, de démissionoud’exclusionde membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit
joursdelaconnaissancequel’organeaeuedelaoudesmodifications
intervenues.
Touslesmembreseffectifspeuventconsulterceregistre,ausiègedel’association et sans déplacement du registre,
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Art. 13. Est membre adhérent toute personne soutenant l’association par le versement de la cotisation versée à
l’art. 15.
Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l’association. Ils s’engagent à respecter les
présents statuts et le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur.
Art. 14. Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission
par écrit au conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut exclure un membre adhérent.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par courriel. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l’objet d’une interdiction
judiciaire. L’assemblée générale constatera alors que le membre est réputé démissionnaire.
Titre 4 – Cotisations
Art. 15. Les membres effectifs sont astreints au paiement d’une cotisation fixée annuellement par l’assemblée
générale sur proposition du conseil d’administration.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d’être réputés démissionnaires
conformément à l’art. 14.
Titre 5 – Assemblée générale
Art. 16. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par le président du conseil d’administration ou, en cas d’absence, par le membre ou l’administrateur désigné à
cet effet par l’assemblée.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1      de modifier les statuts,
2      d’admettre les nouveaux membres,
3      d’exclure un membre,
4      de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale,
5      de nommer et révoquer les administrateurs
6      de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs
ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
7      d’approuver annuellement les comptes et budget,
8      d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
9      de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
10    de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale,
11    de fixer le montant des cotisations (si l’AG le fixe)
12    d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
Art. 17. L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l’année
civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera
indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
Art. 18. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration
chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat
pour le faire.
Art. 19. L’assemblée générale est convoquée au nom du conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à
la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date
de l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
Art. 20. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et
budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée à l'ordre du jour.
Art. 21. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à
l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Art. 22. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 23. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée
générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand
l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL
ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs.
Art. 24. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l’exclusion
d’un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément à la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.
Art. 25. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
En cas d’urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l’ordre du jour peut
être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et
que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Art. 26. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par
un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre.
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
Art. 27. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de
même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à
représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un
commissaire.
Titre 6 – Conseil d’administration et délégation
Art. 27. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de
même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à
représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un
commissaire.
Art. 28. Hormis le cas où le conseil d’administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de
gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum
parmi les membres effectifs de l'association.
Art. 29. Le nombre minimum d’administrateurs peut être ramené à deux lorsque l’assemblée générale comporte
trois membres.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Art. 30. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la
trentième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 31. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum
fixé à l’article 28.
Art. 32. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 33. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 34. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président,
un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus
âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.
Le président est chargé notamment de présider le conseil d’administration. Le secrétaire est notamment chargé
de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus
brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le
trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque
nationale de Belgique. En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil
d’administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Art. 35. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins
quatre fois par an. La convocation du conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste
ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la
réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
Art. 36. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Art. 37. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 38. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 39. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des
administrateurs présents ou représentés acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour
Art. 40. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations
et aux votes sur ce point de l’ordre du jour.
Art. 41. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par
un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des
procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Art. 42. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice
de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Art. 43. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 44. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la
gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite
décidée par le conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne
marche des activités déployées par l’association, en ce compris notamment :
1.     L’ouverture et la gestion des comptes bancaires
2.     La relation avec les pouvoirs publics
3.     La tenue de la comptabilité
4.     La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par les administrateurs agissant
collégialement et dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui (leur) ont été conférés, par le ou
les délégués à cette gestion, agissant individuellement qui, en tant qu’organe(s), ne devra (devront) pas justifier
d’une décision préalable.
Art. 45. L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Le Conseil d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou
à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
Titre 7 – Comptes et budget
Art. 46. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31
décembre 2025.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l’assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
L’assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
Titre 8 – Règlement d’ordre intérieur
Art. 47. Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Titre 9 – Actions en justice
Art. 48. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil
d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par une majorité de ses administrateurs ou
par un avocat choisi par le conseil d’administration.
L’avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d’administration, de l’organe délégué à la gestion journalière ou
du mandataire spécial que le conseil d’administration désigne pour le lui remettre.
Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée générale, la décision
est prise par l’assemblée générale.
Titre 10 – Dissolution
Art. 49. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel sera affecté à une autre ASBL
ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.
Titre 11 – Dispositions diverses
Art. 50. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27
juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.
Art. 51. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
Titre 12 – Dispositions transitoires
L’assemblée générale réunie ce
31 janvier 2025
a, après avoir adopté les présents statuts, élit aux fonctions d’administrateurs les personnes suivantes qui
acceptent ce mandat :
- Mauro Jérôme, né(e) à Liège, le 21 septembre 1988 et domicilié(e) Rue de l'enclos 16, 4610 Beyne Heusay
- Fedsoseew Jérémie, né(e) à Verviers, le 4 octobre 1983 et domicilié(e) Bellevue 86, 4650 Chaineux
- De Maria Romain, né(e) à Verviers, le 30 novembre 1988 et domicilié(e) Rue village 33b, 4650 Chaineux
- Longton David, né à Oupeye, le 10 août 1981, domicilié(e) Bois de Mauhin 2a, 4608 Aubin Neufchâteau
- Fabry Jean-François, né à Liège, le 30 septembre 1970, domicilié Rue de Gaillarmont 419 à 4032 Chênée
Cette même assemblée générale désigne pour la gestion journalière David Longton.
Le conseil d’administration réuni ce même
31 janvier 2025
a désigné en qualité de :
-       Président : MAURO Jérôme,
né(e) à Liège, le 21 septembre 1988 et domicilié(e) Rue de l'enclos 16, 4610 Beyne Heusay
-       Secrétaire : LONGTON David, né à Oupeye, le 10 août 1981, domicilié(e) Bois de Mauhin 2a, 4608 Aubin
Neufchâteau
-       Trésorier : FEDSOSEEW Jérémie,
né à Oupeye, le 10 août 1981, domicilié(e) Bois de Mauhin 2a, 4608 Aubin Neufchâteau
Fait en deux exemplaires à Liège, le 
31 janvier 2025
Déposé par Fabry Jean-François, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-François Fabry
Rue de Gaillarmont 419, 4032 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Romain De Maria
Rue Village 33 B, 4650 Herve
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jérémie Fedsoseew
Bellevue 86, 4650 Herve
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jérôme Mauro
Rue de l'Enclos 16, 4610 Beyne-Heusay
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
David Longton
Bois de Mauhin(NEU) 2 A, 4608 Dalhem