N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Terroir de Sart
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4845
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jalhay (Sart-lez-Spa)
Rue François Michoel(SART) 174B
 
ASBL « Terroir de Sart »
 
 
 
Les soussignés :
Anne Fransolet, Priesville 12, 4845 Sart-Lez-Spa NN75062601645
Isabelle Sente, ruelle Batta 156, 4845 Sart-Lez-Spa NN84101406093
Martine Thorez, rue François Michoël 174 b, 4845 Sart-Lez-Spa NN 78101309658
Conviennent de créer une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt-et-un telle que modifiée et arrêtent comme suit les statuts :
 
Titre I : DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET
Article 1
L'association a pour dénomination : « Terroir de Sart ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL » et de l'indication de son siège social.
Article 2
Le siège social de l'association est fixé Rue François Michoël 174 b, 4845 Sart-Lez-Spa, arrondissement
judiciaire de Liège — division Verviers.
Il peut être transféré en tout autre endroit de l’arrondissement de Liège, sur décision de l’assemblée générale, à
publier aux annexes du Moniteur belge.
Article 3
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Article 4
L'association a pour but de faire connaître notre terroir, notamment à travers l’organisation d’événements et
d’activités divers.
L’association peut entreprendre toutes les activités utiles à la réalisation de son objet et notamment acheter,
vendre, concéder et se voir concéder tout droit réel, prendre et donner à bail et posséder tous biens immeubles,
meubles et installations accessoires, les hypothéquer, contracter tous emprunts, avec ou sans garanties,
accepter toutes libéralités entre vifs ou testamentaires et généralement faire toutes les opérations se rapportant à
son objet, le tout sans esprit commercial ou de lucre.
Elle peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à ce but et acquérir, exercer ou aliéner, à
titre gratuit ou onéreux, tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans restriction aucune.
 
0733709186
Titre II : MEMBRES
Article 5
 
Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois.
Article 6
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes physiques, admises en cette qualité par le conseil d’administration.
Ils ne disposent pas du droit de vote aux assemblées générales et ne participent pas à la gestion de l’association.
Ils soutiennent l’œuvre ou les œuvres formant le but de l’association par leurs conseils, leurs influences, leurs
activités ou leur appui financier.
Sont membres effectifs :
1) les comparants ;
2) les personnes physiques et morales, admises en qualité de membres effectifs, conformément aux présents
statuts. Ils sont convoqués à l'assemblée générale de l'association.
Ils participent seuls à l’administration de l’association.
Article 7
La demande d'admission en qualité de membre adhérent est adressée par écrit au conseil d'administration qui
statue à la majorité simple.
L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par l’assemblée générale, statuant à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.
Le candidat non repris ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision de
l’assemblée générale.
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les noms,
prénoms et domicile des membres effectifs, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l’adresse du siège social.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
Article 8
La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi
du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un telle que modifiée.
Sera exclu, tout membre dont l'attitude, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou des
déclarations exprimées en dehors de l'assemblée générale, seraient incompatibles avec l'objet social ou
porteraient atteinte au renom de l'association ou entraveraient son action.
Le Conseil apprécie et statue souverainement. Il ne peut cependant le faire qu'après avoir convoqué l'intéressé,
par lettre recommandée à la poste ou par courriel avec accusé de réception, huit jours au moins avant la date de
la réunion.
Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment.
La demande de démission sera notifiée par lettre recommandée à la poste ou par courriel avec accusé de
réception au Président. La démission sort ses effets à la date de la lettre.
Article 9
Le montant de la cotisation des membres effectifs et adhérents est fixé annuellement par l'assemblée générale,
sur proposition du conseil d'administration.
Le montant maximum de la cotisation annuelle est fixé à 30 euros.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de l'assemblée générale.
Article 10
Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association. Ils n'ont pas
à répondre de ses dettes sur leurs propres biens.
Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit d'un membre, n'ont,
à ce titre, aucun droit à faire valoir sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils ne
peuvent réclamer le remboursement de cotisations ou apports éventuels.
 
 
TITRE III : ADMINISTRATION, CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 11
L'association est administrée par un conseil d’administration élu par l'assemblée générale et composé de trois
membres au moins.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
Article 12
Pour être élu administrateur, un candidat doit obtenir la majorité simple des voix des membres effectifs présents
ou représentés, quel que soit le nombre de candidats.
Les administrateurs sont élus pour un terme de trois ans.
Ils sont rééligibles.
En cas de vacance d’un ou de plusieurs mandats, et pour autant que le nombre d’administrateurs ne soit pas
devenu inférieur à trois, les administrateurs restants continueront à former un conseil ayant les mêmes pouvoirs
que si le conseil était complet, et ce, jusqu’à l’assemblée générale suivante, qui élira un nouvel administrateur
pour la durée restant à courir du mandat devenu vacant.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé à la réélection.
Le conseil d'administration peut inviter pour consultation toute personne de son choix.
Article 13
Le conseil d'administration délibère valablement si sont présents ou représentés au moins la moitié de ses
membres plus un.
Le conseil choisit parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Un administrateur peut avoir
plusieurs fonctions.
En l'absence du Président, ses fonctions sont exercées par le Secrétaire ou par le plus ancien des
administrateurs présents.
Article 14
Le conseil d'administration se réunit au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, sur convocation de
son Président ou du Secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou chaque fois que deux
administrateurs au moins le demandent.
La convocation contient mention de l'ordre du jour, de la date et de l'heure fixées. Elle est adressée par écrit sous
forme de lettre ordinaire ou par voie électronique, expédiée huit jours au moins avant la date de la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la voix du Président est
prépondérante.
Le vote ne sera secret que si le conseil en décide ainsi, et pour les votes relatifs à des questions de personnes.
Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter. Toutefois, aucun
administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il
exerce tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à l'assemblée générale ou à une
autre autorité.
La révocation des membres est soumise aux conditions prévues dans la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-
et-un.
Le conseil peut poser tous les actes tant d'administration que de disposition. Pour tous les actes de disposition,
l'association ne s'engagera que par son conseil d'administration qui pourra déléguer un ou plusieurs de ses
membres à la signature de toute pièce ou acte.
Le conseil peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs administrateurs. Il devra en déterminer la
nature, les limites et la durée.
 
Il peut également déléguer la gestion journalière de l’association à un ou plusieurs administrateurs ou à un
administrateur-délégué choisi parmi les membres effectifs. Il fixera par écrit leurs pouvoirs, leurs responsabilités
et la durée de leurs mandats. Il les révoquera et pourvoira à leur remplacement, s’il y a lieu.
Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.
Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président et le Secrétaire.
Article 15
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le conseil d'administration, représenté par deux administrateurs agissant conjointement.
De même, l'association sera valablement représentée dans tous les actes qui engagent l’association, y compris
ceux où interviennent un officier public ou ministériel mais à l’exclusion de ceux relevant de la gestion journalière,
par deux administrateurs agissant conjointement lesquels n’auront pas à justifier d’une décision préalable du
conseil d’administration.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 21
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont réservées à sa compétence :
-Les modifications aux statuts.
-La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires, ainsi que
la fixation des rémunérations de ceux-ci dans le cas où il a été décidé qu’ils en percevraient une. -L'approbation
des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de
résultats et, le cas échéant, des annexes, ainsi que la fixation du montant de la cotisation annuelle. -La décharge
à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
-La dissolution de l'association.
-L’exclusion d’un membre.
-La transformation de la société en société à finalité sociale.
-L’adoption du Règlement d’Ordre Intérieur.
Article 22
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier trimestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'au moins un tiers des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 23
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par télécopie, par courrier
électronique ou par tout autre moyen technologique adressé à chaque membre, au moins huit jours avant
l'assemblée, et signée par le Président ou le Secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toute proposition
signée par un tiers des membres effectifs au moins doit être portée à l’ordre du jour.
Article 24
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-même,
membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
 
 
Article 25
Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions
sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
A la demande d'au moins un tiers de ses membres et en cas de nomination, révocation ou suspension,
l'assemblée vote au scrutin secret.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée générale portant modification aux statuts, au
règlement d'ordre intérieur, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que
moyennant les conditions spéciales de présence prévue par la loi.
Toutefois, lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne
peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage
entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le
plus âgé est élu.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le représente est prépondérante.
Article 26
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, signé par le Président et le
Secrétaire et inscrit dans un registre spécial déposé au siège social.
Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du conseil d'administration et par le
Secrétaire ou par deux administrateurs.
TITRE V : COMPTES ANNUELS, BUDGET, DECHARGE
Article 27
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Article 28
Le conseil d'administration dresse les comptes annuels de l'exercice écoulé, qui comprennent le bilan, le compte
de résultats et, les cas échéant, des annexes.
Il établit le budget du prochain exercice.
Chaque année, il fixe le jour et l'heure de l'assemblée générale conformément aux règles statutaires.
A l'ordre du jour figurent l'approbation des comptes annuels et des budgets et la décharge aux administrateurs.
TITRE VI : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 29
Le Règlement d'Ordre Intérieur de l'association est adopté par l'assemblée générale, sur proposition du conseil
d'administration.
TITRE VII : DISPOSITIONS SPECIALES
Article 30
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ou excepté par les présents statuts, il est fait référence à la loi du
vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.
TITRE VIII : DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 31
En cas de dissolution ou de liquidation, l'avoir social et les droits de l'association seront attribués à une
organisation de jeunesse.
 
2. NOMINATIONS
Les membres effectifs décident à l’unanimité de nommer comme administrateurs :
 - Martine Thorez, Présidente-Trésorière
- Isabelle Sente, Secrétaire
Les membres du conseil d’administration se donnent mutuellement pouvoir pour engager par leur seule signature
l’ASBL pour les actes relevant de la gestion journalière.
Fait à Sart-Lez-Spa, le 24/08/2019 en trois exemplaires.