N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation Josse GOFFIN
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue Emile de Beco 47
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Danielle Cherpion, notaire à Etterbeek, le 24 avril 2024  que la
Fondation privée « Fondation Josse GOFFIN »et a pris les résolutions suivantes :
CONSTITUTION
Les comparants nous ont demandé d’arrêter les statuts de la Fondation privée « Fondation Josse
GOFFIN », qu’ils déclarent vouloir constituer conformément aux dispositions du Livre 11 du Code
des Sociétés et des Associations. 
Le notaire soussigné attire l’attention du fondateur sur la nécessité de doter la fondation du
patrimoine suffisant pour réaliser son but. Le fondateur déclare que le patrimoine et les ressources
de la fondation proviendront d’apports réalisés ultérieurement et, le cas échéant, de recettes
générées par son activité, de libéralités et subventions publiques ou privées, acceptées dans les
limites prescrites par la loi, ou encore du bénévolat. 
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – But – Durée
Article 1. Nom et forme
La fondation est une fondation privée
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « Fondation Josse GOFFIN ».
Article 3. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La fondation peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui
a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui
en résulte, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts,
en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Le siège peut également être transféré dans la région flamande, dans la région de langue allemande,
ou à l’étranger, par décision du conseil d’administration, statuant dans le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts. 
Article 4. Buts
La fondation a pour buts désintéressés :
- de conserver et de promouvoir l’ensemble de l’œuvre artistique de Josse Goffin ;
- d’acquérir et de collectionner les archives et œuvres de Josse Goffin ;
- de prêter, de vendre et de faire circuler sur le plan national et international les œuvres de Josse
Goffin ; 
- de soutenir la transmission aux générations futures des valeurs humanitaires fondamentales telles
que la tolérance, l’égalité ainsi que le langage graphique au moyen de supports artistiques visuels.
Article 5. Activités
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera les activités suivantes : 
- l’acquisition, la vente et la mise en location et la location des œuvres artistiques de Josse Goffin ;
- l’exposition et l’organisation d’expositions ainsi que de tout type d’événements en vue de faire
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connaître l’œuvre de Josse Goffin ; 
- la conservation, l’étude et l’enrichissement de la collection des œuvres de Josse Goffin ;
- la circulation des œuvres de Josse Goffin d’un point de vue national et international ; 
- la constitution d’archives et d’un centre de documentation concernant les œuvres et la vie de Josse
Goffin.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi. 
Article 6. Durée
La fondation est constituée pour une durée illimitée.
La fondation peut être dissoute par décision de l’organe d’administration délibérant comme en
matière de modification des statuts.
Titre II. ADMINISTRATION
Article 7. Organe d’administration
La fondation est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité d’administrateur statutaire.
Article 8. Président, trésorier et secrétaire
Lorsque l’organe d’administration est composé de plusieurs administrateurs, le conseil désigne,
parmi ses membres, un président. 
En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi. 
Article 9. Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation. 
Article 10. Nomination des administrateurs
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses membres.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, la voix du président, sera prépondérante et emportera la majorité. 
La désignation de tout nouvel administrateur devra obtenir au préalable l’agrément des fondateurs
encore en vie.
Article 11. Durée du mandat des administrateurs
Le conseil d’administration qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé
conféré sans limitation de durée. 
Le mandat d’un fondateur est de durée illimitée.
Article 12. Cessation et révocation des administrateurs
§ 1. Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§ 2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
§ 3. Lorsque l’organe d’administration est composé d’un seul administrateur, la révocation de l’
administrateur a lieu par décision prise par les fondateurs ensemble. 
Lorsque l’organe d’administration est composé de plusieurs administrateurs, la révocation d'un
administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des autres administrateurs
du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un
refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu
préalablement.
§ 4. La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de
l'entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Article 13. Réunions
Lorsque l’organe d’administration est composé de plusieurs administrateurs, le conseil
d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
-              aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ;
-              ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard cinq jours avant la réunion, sauf en cas
d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de
convocations. 
En cas de déplacement d'un administrateur du conseil d'administration résidant à l'étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.
Article 14. Procurations 
Lorsque l’organe d’administration est composé de plusieurs administrateurs, tout administrateur
empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du
conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit
et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.
Article 15. Délibérations 
Lorsque l’organe d’administration est composé de plusieurs administrateurs, le conseil
d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de
l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Le fondateur encore en fonction au sein du conseil d’administration bénéficiera d’un droit de veto
quant aux décisions prises lors des délibérations.
Article 16. Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans des procès-
verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-
verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à
délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un
exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.
Article 17. Conflit d’intérêts
Lorsqu’il n’y a qu’un administrateur et que celui-ci a un conflit d’intérêts, il peut lui-même prendre la
décision ou accomplir l’opération. 
Lorsque l’organe d’administration est composé de plusieurs administrateurs : 
§ 1. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet Intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au
conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§ 2. Si tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision
ou accomplir l'opération.
§ 3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions du conseil
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§ 4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l'opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour
la fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
Article 18. Délégation de la gestion journalière 
§ 1. L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, choisie en son sein (ou
même en dehors), qui agissent chacune individuellement, de la gestion journalière de la fondation,
ainsi que de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. 
L'organe d'administration est chargé de la surveillance de celui-ci.
§2. Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme à déterminer lors de leur
nomination à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil
d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article
10.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue
préalablement. 
§ 3. En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne
demeurée en fonction à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du
conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
§ 4. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
Article 19. Représentation
§ 1. L'organe d'administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
§ 2. Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
* Lorsque la fondation comprend un seul administrateur : 
    •  Soit, par l’administrateur seul, 
    •  Soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
* Lorsque la fondation comprend plusieurs administrateurs : 
    •  Soit, par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le président, 
    •  Soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
Tant qu’un fondateur, exercera une fonction d’administrateur au sein de la fondation, il pourra
également valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du conseil d’administration.
Titre III. CONTRÔLE
Article 20. Contrôle 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. 
Titre IV. EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS – BUDGET 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 22. Comptes annuels et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l'exercice suivant.
Titre V. MODIFICATION – DISSOLUTION
Article 23. Modifications statutaires 
§ 1.        Les statuts peuvent être modifiés par décision unanime des fondateurs ou par décision
individuelle d’un des fondateurs en cas de prédécès ou d’incapacité de l’autre fondateur. 
§ 2. Au décès ou en cas d’incapacité du survivant des fondateurs, le conseil d’administration peut
apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d’
administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers
des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir
deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le
nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle
est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés. 
§ 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 25. Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
Article 26. Destination du patrimoine
Sous réserve de ce qui est stipulé ci-après, en cas de dissolution, l'actif de la fondation, en ce
compris le patrimoine, est transféré en priorité à la Fondation Roi Baudouin et, en cas de refus de
celle-ci, à une institution de droit public belge proche des missions de la Fondation Josse Goffin.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
affectés à la réalisation de ce but. 
TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Règlement d'ordre intérieur
L'organe d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts.
Article 28. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la
fondation.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la fondation, ses administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la fondation et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la fondation n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs. 
    1.  Premier exercice social 
Par exception à ce qui est prévu dans les statuts dont question ci-avant, le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2025.
    1.  Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 1050 Ixelles, Avenue Emile de Beco 47.
    1.  Administrateur non statutaire 
Est désignée en qualité d’administrateur pour une durée illimitée : 
- Madame GOFFIN Sandra, prénommée, représentée comme il est dit et qui accepte. 
Madame GOFFIN Sandra, prénommée, étant seul administrateur de la fondation, a un pouvoir de
signature individuel pour tous actes et/ou engagements de la fondation.
Son mandat d’administrateur sera gratuit.
    1.  Commissaire 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 janvier 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la fondation en
formation sont repris par la fondation présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la fondation de sa personnalité
juridique.
    1.  Pouvoirs
Madame GOFFIN Sandra, prénommée, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la fondation, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque
Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la fondation, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique
Danielle CHERPION, Notaire à Etterbeek
Pièce jointe : une expédition et les statuts coordonnés