N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Alliance Animale
(en abrégé) : A.A.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Marcel Thiry 4 001
1348
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
Statuts de l’Alliance Animale
 
03/06/2015
Entre les soussignés :
-Monsieur Fabrice Fernandez Pilurzi , Espagnol, né à Etterbeek résidant à Rue Marcel Thiry 4/001, 1348
Louvain-la-Neuve, numéro de registre national : 88.05.04-413.89
-Monsieur Antonio Fernandez, Espagnol, né à Madrid résidant à Rue Alexandre Markelbach, 113. 1030
Schaerbeek, numéro de registre national : 52.07.04-013.38
-Madame Maria-Francesca Pilurzi, Italienne, née à Siniscola résidant à Rue Alexandre Markelbach, 113. 1030
Schaerbeek, numéro de registre national : 51.09.12-006.89
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
Article 1er 
Il est convenu entre les soussignés et toutes les autres personnes adhérant aux présents statuts, une
Association sans but lucratif régie par la Loi, les lois subséquentes et les présents statuts.
Article 2 -  Dénomination – Symbole
L’Association prend la dénomination suivante : « Alliance Animale » ayant pour signes et abréviations « A.A.», et
pour symbole un Ara blanc se dirigeant vers deux lettres « A » majuscules superposées par leur base à la
verticale souligné par l’appellation en toutes lettres « Alliance Animale », le tout en blanc dans un encerclé noir.
Article 3 – Objet
L’Alliance Animale est une formation politique qui concourt à l’expression du suffrage dans le cadre des
institutions de la monarchie démocratique et de son pluralisme. Attachée à l’égalité devant la loi de tous les
citoyens belges sans distinction d’origine, d’ethnies, ou de religion, l’Alliance Animale défend la souveraineté
nationale et l’indépendance de la nation.
Attachée à la liberté d’expression et d’opinion, l’Alliance Animale est favorable au gouvernement du peuple, par
le peuple et pour le peuple.
L’Alliance Animale a aussi comme principale vocation de veiller au bien-être animal, en se constituant comme
Association de protection animale. Elle met également en place et à la disposition des autorités locales,
régionales et fédérales qui le désirent, des inspecteurs du bien-être animal veillant à avoir un rôle de prévention
auprès de la population ainsi que de dénonciation auprès des autorités compétentes. De plus, l’Alliance Animale
met également en œuvre un label certificatif de qualité basé sur le respect du bien-être animal afin d’informer le
citoyen du respect de ce dernier, dans le cadre notamment d’élevages, d’animaleries, de parcs zoologiques, de
restaurants, de produits pharmaceutiques, de produits de beauté, de textile, de vétérinaires et refuges, et toutes
autres exploitations ou marchandises se faisant en rapport avec des animaux.
L’Alliance Animale a également pour objectif la mise en œuvre de services liés au bien-être animal tels qu’un
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service comportemental, vétérinaire et thérapeutique ainsi qu’un service d’adoption et de placement strictement
contrôlé, dans le but de lutter contre le trafic et l’abandon.
L’Alliance Animale a aussi une vocation informative au sein d’établissements scolaires ou privés sur le bien-être
animal.
 
Article 4 – Siège
Le siège de l’Association est à Louvain-la-Neuve (1348), 4 Rue Marcel Thiry, boîte 001. Il pourra être transféré
par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 5 -  Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 6 – Qualité de membre
L’Association se compose de membres bienfaiteurs et de membres actifs. Sont dits membres bienfaiteurs toutes
personnes physiques et morales intéressées à la réalisation des buts de l’Association, qui adhèrent au présent
statut et verse une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration et sont
agréées par ce dernier étant au maximum de 1500� annuel.
Sont dits membres actifs et adhérents, toutes personnes physiques ou morales intéressées à la réalisation des
buts de l’Association, qui adhèrent au présent statut et verse une cotisation dont le montant, variable pour toute
catégorie, est fixé chaque année par le Conseil d’Administration et sont agréées par lui.
Les cotisations sont payables par les membres de l’Association dans les conditions déterminées par le règlement
intérieur de l’Association.
Le Conseil d’Administration, son Bureau, ou son Président, statuent souverainement sur toutes les demandes
d’adhésion, ainsi que sur toutes les radiations et exclusions.
Dans le cas de refus d’une demande, leur décision n’est pas nécessairement motivée et elle est sans appel.
L’adhésion à l’Alliance Animale dans son cadre politique, n’est pas compatible avec aucune appartenance à un
autre parti ou mouvement politique quel qu’il soit. Le membre de l’Alliance Animale qui enfreindrait cette règle
serait automatiquement exclu, et le cas échéant, ses votes réputés nuls et non avenus sauf autorisation expresse
du bureau du Conseil d’Administration.
Article 7 – La Jeunesse Animale
La Jeunesse Animale (J.A.) fait partie intégrante de l’Association. Son organisation est définie par le règlement
intérieur de l’Association, prévue à l’article 31 des présents statuts.
Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’Association se perd :
Par décès ;
Par la démission ;
Par l’adhésion à une formation politique ;
Par la condamnation à une peine afflictive ou infamante pour des faits contraires à l’honneur ou à la probité ;
Pour défaut de paiement de la cotisation pendant plus de 12 mois révolus ;
Par radiation ou exclusion pour motif grave prononcé par le Conseil d’Administration, par son Bureau, ou par le
Président, le membre intéressé ayant été appelé auparavant à fournir toute explication soit devant la Commission
de Discipline, si celle-ci a été saisie, soit devant le Président ou le(s) membre(s) du Conseil d’Administration ou
du Bureau mandaté à cet effet par le Président, dans le contraire.
Les décisions du Conseil d’Administration, du Bureau ou du Président en matière disciplinaire sont sans appel, et
de convention expresse, ne peuvent donner lieu à aucune action judiciaire quelconque sur les biens de
l’Association.
Article 9 – Patrimoine
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contactés par elle, sans qu’aucun des membres de
cette Association, même ceux qui participent à son administration puissent en être tenus personnellement.
Article 10 – Organe directeur
Les organes directeurs du mouvement sont :
Le Président ;
Le Bureau Exécutif faisant office de Bureau du Conseil d’Administration ;
Le Bureau Politique faisant office de Conseil d’Administration ;
Le Comité Central ;
Le Conseil National ;
Le Congrès ( faisant office d’Assemblée générale tant ordinaire qu’extraordinaire)
Le Comité Central se compose au maximum de 100 membres élus à la majorité des voix par l’Assemblée
Générale et de 20 autres membres nommés par le Président. Il désigne les membres du Conseil d’Administration
sur proposition du Président. En cas d’exclusion, de démission ou de décès des membres du Comité Central, le
Président peut nommer provisoirement les membres complémentaires dont les fonctions expireront lors du
prochain renouvellement du Comité Central. Tout membre du Comité Central, qui, sans excuse, n’aura pas
assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par le Conseil d’Administration.
Les candidats à la présidence du mouvement sont membres de droit du Comité Central.
Les membres du Comité Central peuvent se faire représenter par un autre membre de ce Comité. Convoqué par
le Président au moins une fois par an, le Comité Central se prononce sur les grandes orientations du
mouvement, et émet des avis sur les sujets proposés à sa réflexion.
 
Article 11 – Désignation du Président
Le Président du mouvement, le Président du Conseil d’Administration, est élu par l’Assemblée Générale
ordinaire, à la majorité des voix.
Une exception est faite du premier mandat qui sera octroyé de droit au principal fondateur du mouvement. A la
suite de cette dernière, les candidatures à la présidence doivent être présentées et agréées par au moins 20
membres de l’Assemblée Générale dans un délai maximum de 3 mois avant lesdites élections. Chaque membre
de l’Assemblée Générale ne peut présenter qu’une seule candidature. A noter que la candidature du Président
en fonction est validée et présentée de droit.
Son mandat s'étale sur une période de dix an.
 
Article 12- Composition du Conseil d’Administration et de son Bureau
Le Président propose à l’approbation du Comité Central les autres membres de ce Conseil, notamment le
Secrétaire et le Trésorier.
Ces membres sont élus à la majorité des voix du Comité Central. Leur mandat prend fin au congrès suivant.
Ils sont rééligibles.
Le Secrétaire est de droit Secrétaire Général du mouvement.
Le Président du Conseil d’Administration propose à l’approbation du Comité Central les Vice-Présidents et leur
ordre.
Le Bureau du Conseil d’Administration (dit Bureau exécutif) est constitué de droit par le Président, les Vice-
Présidents, le Secrétaire Général, le Trésorier et le Délégué Général.
 
Article 13- La Commission de discipline
Une Commission de Discipline et de Conciliation est instituée. Sa composition, sa compétence, et ses règles de
fonctionnement font l’objet d’un règlement intérieur spécial.
 
Article 14 – Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur la demande du
quart de ses membres.
Il peut convoquer à ses réunions à titre consultatif, tous membres de l’Association dont la compétence serait utile
à l’objet de ses travaux, et constituer avec leur concours, des commissions d’étude pour un objet déterminé.
Dans toutes les réunions du Conseil d’Administration, seuls ses membres ont voix aux délibérations.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Pour la validité des délibérations, le quart au moins des membres du Conseil d’Administration doit être présent.
Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration sont inscrits sur un registre spécial ; ils sont signés
par le Président et le Secrétaire.
Article 15 – Gratuité des fonctions
La fonction de membre du Conseil d’Administration n’est pas rémunérée.
Article 16 – Le Président
Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente
l’Association dans tous les actes de la vie civile, et il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment
qualité pour ester en justice, relever tous appels ou former tous pouvoirs, et consentir toutes transactions. Il peut
donner un pouvoir spécial à un membre du Mouvement pour le représenter en toute circonstance judiciaire où
son intervention serait jugée nécessaire.
Il préside toutes les Assemblées.
En cas d’absence ou de maladie. Il est remplacé par le Vice-Président (s’il en existe plusieurs, par le premier
Vice-Président) et en cas d’absence ou de maladie de celui-ci (ou de ceux-ci), par le Secrétaire Général du
Mouvement.
Enfin, au cas où tous ceux-ci se trouveraient dans l’impossibilité de siéger, il est remplacé par le membre le plus
ancien du Conseil d’Administration et en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.
Le Président procède à la nomination des employés de l’Association.
Article 17 – Le Secrétaire Générale
Le Secrétaire Générale est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des réunions ou assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le
fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Article 18 – Le Trésorier National
La Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association ; il effectue tout
paiements  et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’Association, il ne peut aliéner les
valeurs  constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées, et rend compte à l’Assemblée
Générale qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
 
Article 19 – Les pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale, et il est investi des
pouvoirs les plus étendus pour faire autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres de son Bureau, et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
En cas de faute grave, le Bureau du Conseil d’Administration peut, sur proposition de son Président et à la
majorité suspendre provisoirement ou même exclure un de ses membres.
Le Conseil d’Administration autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, locations ou autres
opérations nécessaires au fonctionnement de l’Association.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire toutes aliénations reconnues nécessaires, des biens et des valeurs
appartenant à l’Association.
Il fixe les sommes qui peuvent être dues au Président, au Trésorier, au Secrétaire ou à tout autre membre du
Conseil pour leur diligences, sans que ces allocations puissent avoir le caractère d’un traitement, et ce en vertu
des dispositions de l’article 15.
Il établit chaque année les comptes de l’exercice clos.
Il fixe le mode et le montant des cotisations.
Article 20 – Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association comprennent :
Les cotisations versées par les membres ;
Les intérêts et revenus des biens et valeurs lui appartenant ;
Les dons et plus généralement toutes les ressources autorisées par la loi ;
Les produits des services rendus par l’Association à ses membres ou à des tiers, notamment en matière
d’expertise, aide à la publication et plus généralement de toute activité autorisée par la loi se rattachant
directement ou indirectement à l’objet de l’Association tel que défini à l’article 3.
Article 21 – Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et, s’il y a lieu, une comptabilité
matérielle.
Article 22 – Conseil National
L’Association a la faculté de créer dans les communes, dans les provinces, dans les régions, des délégations ou
sections.
La nomination des responsables communaux et régionaux est faite par le Conseil d’Administration sur
proposition du Secrétaire Général. Il peut être mis fin à leurs fonctions à tout moment dans les mêmes formes.
Ces mesures sont prises en opportunité dans l’intérêt du service de l’Association, et ne revêtent en elles-mêmes
aucun caractère disciplinaire. Elles ne donnent lieu en conséquence à aucun recours.
Le Conseil National est composé des membres du comité central, des Secrétaires, des élus de l’Alliance Animale
aux parlements belge et européen, aux Conseils régionaux et généraux, des bourgmestres des communes de
plus de 10.000 habitants, des membres du Conseil Scientifique, son Bureau ou son Président.
Le Conseil National se réunit sur convocation du Conseil d’Administration ou de son Président au moins une fois
par an. Il donne son avis sur l’orientation générale du Mouvement.
Article 23 – Congrès
L’Assemblée générale ou Congrès représente l’Association et ses décisions, prises régulièrement, obligent les
absents. Lorsque le nombre des adhérents est tel qu’il est matériellement impossible de tous les réunir, le
Congrès est précédé par des assemblées communales auxquelles ont accès tous les adhérents et que préside
un membre du Bureau Politique. Le règlement intérieur définit le nombre de délégués dont dispose chaque
commune, les modalités de leur désignation et le nombre de voix dont ils disposent.
Article 24 – Convocation des Assemblées
Les Assemblées peuvent être tenues ordinairement ou extraordinairement. Elles sont présidées ainsi qu’il est dit
dans l’article 16.
L’Assemblée ordinaire a lieu en principe une fois tous les trois ans sur convocation individuelle du Président, ou
par voie de presse, au moins quinze jours à l’avance.
L’Assemblée peut être convoquée extraordinairement, en cas de circonstance exceptionnelle, par le Président,
soit de son propre chef, soit sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres inscrits, déposés au
Secrétariat. En ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent le dépôt de la demande au
Secrétariat.
Pour toutes assemblées, la convocation peut être faite individuellement ou par voie de presse au moins quinze
jours à l’avance, elle doit porter indication sur l’ordre du jour.
En cas d’urgence, elles peuvent également avoir lieu par voie de presse, et au moins huit jours à l’avance.
Article 25 – Ordre du Jour
En outre des matières portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toute proposition portant la
signature de 100 membres représentant au moins 10 communes, et déposée au Secrétariat au moins un mois à
l’avance de la réunion, pourra être soumise à l’Assemblée.
Article 26 – Travaux de l’Assemblée Ordinaire
L’Assemblée ordinaire entend le rapport moral du Président. Elle reçoit éventuellement le compte rendu des
travaux d’autres membres du Bureau et le rapport du Trésorier. Elle statue sur leur approbation.
Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association, donne toutes
autorisations au Conseil d’Administration, au Président et au Trésorier, pour effectuer toutes opérations rentrant
dans l’objet de l’Association et non contraire aux dispositions de la loi pour lesquelles les pouvoirs conférés par
les présents statuts au Conseil d’Administration, au Président et au Trésorier ne seraient pas suffisants.
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou,
exceptionnellement, votant par correspondance dès lors que la demande en a été faite au Président au moins dix
jours à l’avance.
Article 27 – Assemblée Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle seule peut
apporter toutes les modifications aux statuts, ordonner la prorogation ou la dissolution de l’Association, ou sa
fusion avec toutes autres Associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute Union
d’Associations.
Article 28 – Registre des délibérations
Les délibérations des Assemblées sont consignées par le Secrétaire sur un registre, et signées par les membres
du Conseil d’Administration présents à la délibération. Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres
présents aux assemblées.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées par le Secrétaire sur un registre, et signées par lui
et par le Président. Le Secrétaire peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes.
Article 29 – Compte rendu des Assemblées
Les comptes rendus des Assemblées, comprenant les rapports du Secrétaire et du Trésorier, sont envoyés à
tous les membres du Comité Central ainsi qu’aux Secrétaires communaux, provinciaux et régionaux.
Article 30 – Dissolution de l’Association
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée extraordinaire, ou à défaut, le Conseil d’Administration,
statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’Association autre
chose que leurs apports. L’Assemblée extraordinaire ou le Conseil d’Administration désigne les établissements
publics ou les établissements privés qui recevront le reliquat de l’actif, après paiement de toutes dettes et
charges de l’Association, et de tous les frais de liquidation et un ou plusieurs membres de l’Association, qui
seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.
Article 31 – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur, établi par le Conseil d’Administration et pouvant toujours être modifié par lui, déterminera
les conditions de fonctionnement interne de l’Association ainsi que de ses organes.
Seul le règlement déterminera les conditions de détails propres à assurer l’exécution des présents statuts, ou les
modalités d’accomplissement des opérations constituant l’objet de l’Association.
Article 32 – Formalités légales
Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration,
publication, réclamation du récépissé, prescrites par la loi.
Article 33 – Membres Fondateurs
Membre Premier :
Monsieur Juan-Antonio Fernandez y Muro
Né à Madrid (Espagnol)
Résident au : 113, rue Alexandre Markelbach à 1030 Schaerbeek.
Membre Second :
Monsieur Fabrice Fernandez Pilurzi
Né à Etterbeek (Espagnol)
Résident au : 4, rue Marcel Thiry à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, boite 001
Membre Troisième :
Madame Maria-Francesca Pilurzi
Née à Siniscola (italienne)
Résident au : 113, Rue Alexandre Markelbach à 1030 Schaerbeek.
 
Article 34- Conseil d’Administration
Ont été désigné par les membres fondateurs à l’unanimité messieurs :
 
Fabrice Fernandez Pilurzi, Espagnol, résidant au 4 Rue Marcel Thiry à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, boîte
001. En qualité de Président.
 
Ainsi que Monsieur Vadim Grunberg, Belge, né à Etterbeek, résidant au 20 Hannekensboslaan à 3090 Overijse.
En qualité de Trésorier.
 
Et Madame Françoise Guillaume, Belge, née à  Saint Mard ,  résidant au Les forges, 7 à 5340 Gesves. En
qualité de Secrétaire Générale.
 
 
 
 
 
 
 
 
Réalisé à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 03/06/2015,
 
 
Monsieur Juan-Antonio Fernandez y Muro                                         Madame Maria-Francesca Pilurzi
                             Fondateur                                                                                           Fondateur
 
 
Monsieur Fabrice Fernandez Pilurzi
Fondateur et Président
 
 
Monsieur Vadim Grunberg                                                                 Madame Françoise Guillaume
                  Trésorier                                                                                Secrétaire Générale