N° d'entreprise : 0832128554
Nom
(en entier) : LA HULPE 177
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 177
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
L'an deux mil vingt, le onze septembre.
Par devant Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à Eghezée,
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Coopérative à
Responsabilité Limitée « LA HULPE 177 », ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée
de La Hulpe, 177, boîte 19, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
832.128.554, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, le dix-huit décembre deux mil dix,
publié aux annexes du Moniteur Belge du trente et un décembre suivant, sous le numéro 10190859.
La séance est ouverte à dix heures sous la Présidence de Monsieur Roland HARDY, ci-après
nommé.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent êtres titulaires du nombre d’actions
suivant :
1/ Monsieur HARDY Roland Alain Patrick, né à Ottignies le quatorze avril mil neuf cent septante
deux, célibataire, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue Louis Ernotte, 24.
Titulaire de vingt (20) actions.
2/ Monsieur KUYPER Gérard, né à Etterbeek le vingt-six novembre mil neuf cent soixante-
huit, époux de Madame Thérèse QUOIDBACH, domicilié à Ottignies-Louvain la Neuve – Ottignies, 2
A, Avenue Winston Churchill.
Titulaire de vingt (20) actions.
3/ Madame CAUSTUR Dorothée, née à Uccle le sept septembre mil neuf cent septante-cinq, 
épouse de Monsieur Didier GORTEMAN, domiciliée à La Hulpe, 51, Avenue Roi Baudouin.
Titulaire de vingt (20) actions.
4/ Monsieur VAN ROOST Philippe Christian, né à Jemappes le trente juillet mil neuf cent soixante-
six, divorcé, domicilié à 1180 Bruxelles (Uccle), Rue de la Pêcherie, 105.
Titulaire de vingt (20) actions.
5/ Monsieur BAEL Brian né à Ixelles le dix-sept décembre mil neuf cent soixante-six, époux de
Madame LEE Sang Yuk, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue du Manoir, 21
Titulaire de vingt (20) actions.
Soit ensemble cent (100) actions ou la totalité des actions émises par la société.
Les comparants sub 2/ à 5/ sont ici représentés par Monsieur Roland HARDY, prénommé, aux
termes de procurations sous seing privé qui resteront au dossier du notaire soussigné.
Sont également dûment présents ou représentés les administrateurs de la société, étant :
    •  Monsieur BAEL Brian, prénommé, administrateur-délégué ;
    •  Madame CAUSTUR Dorothée, prénommée, administrateur ;
    •  Monsieur KUYPER Gérard, prénommé, administrateur-délégué ;
    •  Monsieur VAN ROOST Philippe, prénommé, administrateur,
Volet B
L'assemblée est donc valablement constituée et apte à délibérer et à voter sur les objets ci-après à
l'ordre du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux
convocations.
Ordre du jour
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Adaptation de la forme légale de la société au Code des sociétés et des associations et adoption
de la forme d’une Société à Responsabilité Limitée.
3. Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations et décision de
supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et de le mettre
à disposition pour des distributions futures.
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
5. Adresse du siège de la société.
6. Nomination d’administrateurs et administrateurs délégués.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte à l’unanimité les résolutions
suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Deuxième résolution
Suite à la première résolution, et eu égard au fait que l’objet de la société ne répond pas à la
définition de société coopérative qui est mise en avant par l’article 6 :1 du Code des sociétés et des
associations, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui
est attribuée à l’article 41, § 1er, premier alinéa de la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf,
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, c’est-à-
dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du vingt-trois mars deux mil dix neuf introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses :
- l’assemblée constate que la totalité du capital effectivement libéré et la réserve légale de la société,
soit six mille deux cents euros (6.200,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible.
- l’assemblée générale décide, avec effet immédiat, conformément aux formes et majorités relatives
à la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification
à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LA HULPE 177 ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet :
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’acquisition et la gestion de
patrimoines et à l’étude et à la réalisation d’investissements tant mobiliers qu’immobiliers ;
Volet B
- toutes participations financières dans toutes sociétés, tant de droit belge que de droit étranger, et
notamment l’acquisition par souscription, achat et échange d’actions, d’obligations et de toutes
autres valeurs mobilières de sociétés existantes ou à constituer ainsi que la gestion de ces valeurs ;
- la gestion de sociétés sur le plan organisationnel, la gestion des ressources humaines, la gestion
administrative, publicitaire et informatique, la mise à disposition des services logistiques, la livraison
ou la location de services, ainsi que les diverses représentations commerciales.
Elle pourra notamment réaliser toutes opérations relatives à l’achat, la vente, la garde de titres et
valeurs de portefeuilles ainsi que la construction, la transformation, l’acquisition, la vente, l’échange,
la location et la gestion en général de biens immeubles et de droits immobiliers.
Elle peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d’autrui en tous lieux en Belgique et à
l’étranger, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront le mieux appropriées.
Elle peut en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du
sien. Elle peut même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association
ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
La société pourra, en cas de besoin, fournir sa caution, même hypothécaire, pour permettre des
emprunts ou des ouvertures de crédit au profit de tous tiers, personnes physiques ou morales, avec
lesquels elle est en relation d'affaires.
La société peut enfin exercer la fonction d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce
que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette
faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Actionnaires – qualité et responsabilité
Sont actionnaires :
1. les fondateurs, soit les signataires de l’acte reçu par le notaire soussigné en date du dix-huit
décembre deux mil dix ;
2. les personnes physiques ou morales, agréées comme actionnaires par l’organe de gestion visé à l’
article 17, en temps que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
L’organe de gestion n’est pas tenu, en cas de refus d’agréation, de justifier sa décision.
Pour être agréé comme actionnaire, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par
l’organe de gestion, une action et de libérer chaque action souscrite d’un quart au moins. L’
admission implique adhésion aux statuts et au règlement d’ordre intérieur.
L’admission d’un actionnaires est constatée par l’inscription au registre des actionnaires.
Volet B
Article 9. Perte de la qualité d’associé.
Les actionnaires cessent de faire partie de la société par leur démission, leur décès, et pour les
causes visées dans le règlement d’ordre intérieur à l’article 30.
Article 10. Démission – Retrait d’actions
Un actionnaire ne peut démissionner de la société que durant les six premiers mois de l’exercice
social et dans les conditions précisées dans le règlement d’ordre intérieur visé à l’article 30.
Article 11. Remboursement d’actions.
L’actionnaire démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses actions selon les
modalités prévues dans le règlement d’ordre intérieur visé à l’article 30.
Article 12. Décès d’un actionnaire
En cas de décès, déconfiture ou interdiction d’un actionnaire, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu’elle est déterminée dans le règlement d’
ordre intérieur.
Article 13.
Les actionnaires, comme leurs ayants droit ou ayant cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l’inventaire. Ils doivent, pour
l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des
assemblées générales.
Article 14. Nature des actions – indivisibilité des actions
Les parts sont nominatives.
Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d’indivision, de suspendre les droits
y afférents jusqu’à ce qu’un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d’usufruit, le droit de vote appartiendra à l’usufruitier, sauf opposition du nu-
propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu’à décision judiciaire ou désignation de
commun accord par l’usufruitier et le nu-propriétaire, ou par les indivisaires, d’une personne qui sera
titulaire du droit de vote.
Article 15. Cession d’actions
Les actions sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des
coactionnaire, dans les conditions précisées au règlement d’ordre intérieur visé à l’article 30.
Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises par décès à des tiers y compris les héritiers
et ayants cause de l’associé défunt sans l’agrément préalable de tous les actionnaires.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 16. Généralités
La société est administrée par conseil d’administration.
L’assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu’elle nomme et qu’
elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
Dans les huit jours de leur nomination ou de la cessation de leur mandat, les administrateurs doivent
déposer au greffe du tribunal de commerce un extrait de l’acte constatant leur pouvoir et portant leur
signature.
Article 17. Conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt social l’exige. Il doit être
convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.
Les convocations sont faites par lettres recommandées, fax, courrier électronique avec accusé de
réception, sauf le cas d’urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours francs
avant la réunion et contiennent l’ordre du jour.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Toutefois si lors d’une première réunion le conseil n’est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit
le nombre des administrateurs présents ou représentés.
En cas de parité de voix, les dispositions prévues dans le règlement d’ordre intérieur visé à l’article
30 seront applicables.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
Un administrateur peut même par simple lettre, téléfax, ou courrier électronique, donner mandat à un
autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place. Un administrateur
ne peut toutefois représenter qu’un seul autre membre du conseil.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité
des administrateurs présents à la réunion.
Volet B
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
Article 18. Vacance d’une place d’administrateur.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants lorsqu’il existe un
conseil d’administration, peuvent y pourvoir provisoirement.
La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
Article 19. Conseil d’administration : pouvoirs
Le conseil d’administration peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous
biens, tant mobiliers qu’immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d’obligations;
affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous
droits d’hypothèque, de privilèges et actions résolutoires, même sans justification de paiement, de
toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements
quelconques; représenter la société en justice en demandant et en défendant; transiger et
compromette en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.
Il établit les projets de règlements d’ordre intérieur.
Article 20. Délégations.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, conférer la gestion journalière de la société
à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d’administrateur-délégué.
Article 21. Représentation.
Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l’égard des tiers
et en justice par le conseil d’administration, par deux administrateurs agissant conjointement ou par
un administrateur-délégué.
Article 22. Rémunération et responsabilité des administrateurs
Les mandats d’administrateur sont gratuits.
Les administrateurs n’assument aucune responsabilité personnelle en raison de leurs fonctions. Ils
ne répondent que de l’exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.
Article 23. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 24. Composition et compétence. Règlements d’ordre intérieur.
L’assemblée régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires; ses décisions sont
obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Article 25. Tenue.
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration visé à l’article 17, par lettre
recommandée, fax ou courrier électronique avec accusé de réception, contenant l’ordre du jour,
adressée aux actionnaires au moins quinze jours francs avant la date de la réunion.
Elle doit être convoquée une fois l’an, le premier lundi du mois de mai à dix-sept heures, pour statuer
notamment sur les comptes annuels de l’exercice antérieur et la décharge à donner aux
administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ou aux actionnaires chargés du contrôle.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L’organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, l’assemblée à trois semaines; cette
prorogation annule toute décision prise.
L’assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l’être si des actionnaires
possédant au moins un cinquième de l’ensemble des actions ou, le cas échéant, un commissaire, en
font la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Toute assemblée générale est présidée selon le cas par l’administrateur unique, ou le plus âgé des
administrateurs ou par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par un
administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d’administrateur présent, par l’actionnaire
représentant la plus grande participation ou son représentant.
Le président désigne éventuellement un secrétaire. L’assemblée choisit éventuellement parmi ses
membres un ou plusieurs scrutateurs.
Article 26. Formalités d’admission aux assemblées-Représentation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire, associé ou non.
Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi
par l’organe de gestion reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou
siège social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l’ordre du jour, le sens du vote
pour chacune des propositions.
Ce formulaire doit être daté et signé (cette signature devant être légalisée par le Notaire ou une
autorité publique) et renvoyé par lettre recommandée ou courrier ordinaire avant l’assemblée, au lieu
Volet B
indiqué dans les convocations.
Une liste de présence indiquant l’identité des actionnaires et le nombre de titres qu’ils possèdent doit
être signée par chacun d’eux ou par leur mandataire avant d’entrer en assemblée.
A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant
voté par correspondance.
Article 27. Vote.
A l’exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés.
Lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne
peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux
qui assistent à l’assemblée représentent au moins la moitié des parts disposant du droit de vote.
Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée sera convoquée avec le
même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées.
Article 28. Droit de vote.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire possède un nombre de voix égal au nombre de ses actions.
Le droit afférent aux actions dont les versements exigibles n’ont pas été effectués est suspendu.
Article 29. Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis
et votes donnés, par écrit ou par télégramme télex ou télécopie, y sont annexés.
Les copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un administrateur ou par deux
administrateurs s’il existe un conseil d’administration.
Article 30. Règlement d’ordre intérieur.
L’assemblée générale a arrêté à l’unanimité un règlement d’ordre intérieur, le trente et un mars deux
mil onze par lequel les droits et obligations réciproques des actionnaires et le fonctionnement de la
société sont régis plus en détail.
Ledit règlement d’ordre intérieur reste en vigueur.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 31. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 32. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 33. Dissolution –Liquidation – répartition de l’actif net
La société n’est pas dissoute par le décès d’un actionnaire.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant à l’unanimité.
Chaque actionnaire, ses ayants droits et ayant cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou requérir l’inventaire ; ils doivent, pour l’
exercice de leurs droits, s’en rapporter aux livres et écritures sociaux, et aux décisions des organes
de la société.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par les soins des administrateurs en
fonction à ce moment, sauf pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui
doivent être un ou des avocats, dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti suivant les instructions écrites de l’assemblée générale des
actionnaires conformément au règlement d’ordre intérieur.
Toutefois, si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34. Clause de médiation et arbitrale
Tout litige ayant trait à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts, ainsi que
tout différend entre les associés, sera réglé prioritairement par une médiation. En cas d’échec de
celle-ci, le litige sera tranché en dernier ressort par un arbitre désigné par le bâtonnier de l'Ordre
français, ou de l’Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles.
Article 35. Droit commun
Volet B
Les dispositions du Code des sociétés et des associations, ainsi que les règles professionnelles de l’
Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5. Cinquième résolution
Le siège de la société est situé à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe, 177, boîte 19.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de nommer comme administrateurs non statutaires pour une durée
illimitée :
- Monsieur BAEL Brian, prénommé, ici représenté comme dit est, qui accepte;
- Madame CAUSTUR Dorothée, prénommée, ici représentée comme dit est, qui accepte ;
- Monsieur KUYPER Gérard, prénommé, ici représenté comme dit est, qui accepte ;
- Monsieur VAN ROOST Philippe, prénommé, ici représenté comme dit est, qui accepte ;
- Monsieur Roland HARDY, préqualifié, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
Messieurs Brian BAEL, Gérard KUYPER et Roland HARDY et Madame Dorothée CAUSTUR sont
nommés en tant qu’administrateurs-délégués, ici présent ou représentés comme dit est, ce qu’ils
acceptent.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures vingt-cinq.
ENVOI PIECES.
Les comparants requièrent le notaire instrumentant de leur adresser la copie de l’acte à l’adresse
suivante : 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe, 177, boîte 19.
DONT PROCS VERBAL.
Fait et passé à Eghezée, en l'étude.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les comparants ici présents ou représentés comme dit
est, ont signé avec Nous, Notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Michel HERBAY, Notaire
déposé en même temps une expédition de l'acte et les statuts coordonnés