N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ecole de cirque de Beauraing ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
rue du Bois d'Uchy,Mtz 109
Beauraing (Martouzin-Neuville)
5573
Entre les soussignés :
Mademoiselle Charline Van de Wouwer, née le 21/01/1992, domiciliée rue du bois
d’Uchy,109, 5573 Martouzin-Neuville
Mademoiselle Auriane Richard, née le 1er avril 1988, domiciliée au 159 Rue de Houyet
5571 Wiesme
Monsieur Ludovic Bequet, né le 11/11/1990, domicilié à la chaussée de Dinant 113, 5170
Profondeville
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 23
Mars 2019 en remplacement de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002,
dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I
DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1 - L’association prend pour dénomination : Ecole de cirque de Beauraing ASBL
Cette dénomination doit figurer sur toutes les pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou
suivie des mots «
association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention précise du siège.
Article 2 - Son siège social est établi au rue du bois d'Uchy 109, 5573 Martouzin-Neuville, dans
l’arrondissement judiciaire de
Dinant-Philippeville.
1006634821
Article 3 - L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II
BUT SOCIAL ET OBJETS
Article 4 - L’association a pour but désintéressé la promotion et la pratique des arts du cirque, de
psychomotricité et des arts de
la scène vu comme facilitateur de développement de créativité, d’expression et de lien social chez les adultes
et les enfants.
Article 5 - objets: L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens notamment grâce à :
• L’organisation d’ateliers hebdomadaires, de séminaires, de cours, de stages durant les vacances scolaires,
de conventions, de festivals, ponctuels et réguliers, à destination d’adultes et enfants de tous les milieux
économiques, sociaux et culturels.
• La création d’un espace d'apprentissage inclusif et accessible à tous, favorisant le développement
physique, artistique et social de ses membres ainsi que leur expression citoyenne.
• La collaboration avec des institutions, des écoles et associations locales ou lors d’évènements publics pour
promouvoir les arts du cirque.
• La création, la production, la prestation et la diffusion de spectacles, de performances, de conférences et
d’expositions de ses membres ou de professionnels du secteur.
• Pour atteindre ses objectifs, elle peut acquérir une aide financière en recevant des dons et des subsides, en
contractant des emprunts ou en accordant des prêts, de plus, elle peut entreprendre des activités
commerciales liées à la vente de produits en rapport avec ses spectacles, organiser des évènements
payants. Elle a la possibilité de diffuser et promouvoir des créations artistiques, offrir des formations dans
des domaines connexes, et s'associer à d'autres personnes et organisations partageant des objectifs
similaires. Elle peut également obtenir de l'aide sous forme d'équipement, de personnel, de soutien
logistique et d'autres formes d'aide nécessaires à la réalisation de son projet. Pour favoriser sa réalisation,
elle peut développer des résidences d'artistes, organiser diverses activités telles que des événements, des
fêtes, des festivals, offrir des services d'hébergement, de restauration, de bar, etc. Elle peut aussi participer
à des activités touristiques ou des événements publics. Toute opération civile ou mobilière se rapportant
directement ou indirectement à son but, ou pouvant faciliter sa réalisation, est également envisageable. Elle
peut donc accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou à son but.
Les valeurs de l’ASBL:
• la créativité
• le plaisir
• l'inclusion
• le respect
• la sécurité
L’association s’engage envers la diversité et l'égalité des chances et à la volonté de créer un environnement
bienveillant et non
discriminatoire pour tous ses membres.
TITRE III MEMBRES
Article 6 - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs ne peut
être inférieur à deux et le nombre de membres adhérents est illimité.
Article 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration. Sont membres effectifs:
• les personnes déjà membres à la date du présent acte;
• les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d’administration statuant à la majorité
simple;
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion,
la scission, la nullité ou la faillite.
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de
leur démission,
suspension ou exclusion.
Article 9 - L’association tient un registre des membres effectifs sous la responsabilité du conseil
d’administration.
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en
la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une
personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège sociale.
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès- verbaux et
décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables
de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le membre est tenu de préciser les
documents
auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des
documents avec le
membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
TITRE IV COTISATIONS
Article 10 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 – composition - L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et
présidée par un
membre désigné en préambule à chaque réunion.
Des adhérents peuvent assister à l’assemblée générale, mais ils n’ont pas de droit de vote.
Article 12 – pouvoirs - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la
loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
– les modifications aux statuts sociaux ;
– la nomination et la révocation des administrateurs; le cas échéant, la nomination et la révocation des
commissaires,
les commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est
attribuée ;
– la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; annuelle des budgets et
des
comptes ;
– la dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur ;
– l'admission d’un membre effectif et l’exclusion d'un membre
– la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toute compétence qui lui est réservée par la loi du 23 mars 2019 sur les associations sans but lucratif, les
associations
internationales sans but lucratif et les fondations. Pour pouvoir modifier les statuts de l'ASBL, le quorum de
présence doit être
de 2/3 des membres présents et le vote doit atteindre 2/3 de la majorité ou 4/5 pour modifier l'objet de l'ASBL
Article 13 – fréquence - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du
premier semestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration.
Article 14 – convocation – ordre du jour - Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale
par l’administrateur
désigné par le conseil d’administration par courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et
26 quater de la
loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre
du jour.
Article 15 – Quorum de présence - Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire
représenter par un
mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée.
Chaque membre
ne peut être titulaire que d’une procuration.
L’Assemblée générale peut valablement délibérer dès que plus de la moitié de ses membres est présente ou
représentée, sauf
les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion
de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La décision sera
alors définitive,
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de
l’application in
casu des dispositions légales.
Article 16 – droit de vote et majorité - Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose
d’une voix. Les
adhérents, sympathisants ou membres d’honneur peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas
délibérative.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas
où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la
proposition est rejetée.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de
consultant.
Article 17– Le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé par un des
administrateurs désigné
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il
reprend, au minimum,
l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont
été exprimées lors
des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale,
ainsi que tous les
documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de
l’association et
peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 9, alinéa 2.
TITRE VI
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 18 – nomination et nombre d’administrateurs - L’association est administrée par un Conseil composé de
2 personnes au
moins, nommées par l’Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Le candidat administrateur, choisi parmi les membres et/ou des tiers, est élu par l'assemblée générale à la
majorité absolue des
voix des membres présents ou représentés.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Article 19 - Démission - Révocation - Vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple courriel au conseil
d'administration. Sa
démission prend effet immédiat.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève
dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 20 - responsabilité - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins
et à titre consultatif uniquement.
Article 21 - fréquence des réunions - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association
l’exigent. Les
convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courriel ou verbalement.
Il est présidé par un membre désigné en préambule à chaque réunion.
Article 22 – délibération - Le Conseil délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres sont
présents ou
représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, le point est
reporté au
prochain conseil d’administration
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite
signée.
Article 23 – pouvoir et décision - Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l’administration et la gestion
de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée
générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous
comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles,
hypothéquer,
emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,
représenter
l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de
l’association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes
(administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il précise l’étendue des
pouvoirs
conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la
révocation dudit
administrateur.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par un administrateur et inscrits dans un
registre spécial.
Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif peut en prendre connaissance sans
déplacement du registre.
Article 24 - gestion journalière - Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs
personnes,
administrateurs ou non, agissant en cette qualité en collège.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permettent
d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil
d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne
chargée de la gestion journalière.
Article 25 - représentation - Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes ou en
justice.
Article 26 - obligation personnelle - Les membres effectifs, les administrateurs, les personnes déléguées, ainsi
que les
personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle.
Article 27 - publications - Doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en
vue de leur
publication aux « Annexes du Moniteur belge » :
Toute modification des statuts
Toute décision relative à la dissolution
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion
journalière et des personnes habilitées à représenter l’association
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 - Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres
effectifs présents ou représentés.
Article 29 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 30 - comptes et budgets - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront
annuellement soumis
à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif
de droit belge.
Article 31 - commissaire et vérificateur aux comptes - L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un
commissaire aux
comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport
annuel. L’assemblée
générale déterminera la durée de son mandat.
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un / deux vérificateur(s) aux comptes selon les
modalités prévues à
l’alinéa précédent.
Article 32 - dissolution - En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou
des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi
du 23 Mars 2019 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations.
TITRE VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs Charline Van de Wouwer, Ludovic Bequet
et Auriane
Richard qui acceptent ce mandat.
Ils désignent en qualité de Président : Charline Van de Wouwer Trésorier : Ludovic Bequet Secrétaire : Auriane
Richard
Fait à Martouzin-Neuville le 21 février 2024 en trois exemplaires.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : ecoledecirquedebeauraing@gmail.com
Site internet : https://ecoledecirquedebeauraing.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Charline Van De Wouwer
rue du Bois d'Uchy,Mtz 109, 5573 Beauraing
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Auriane Richard
rue de Houyet 159, 5571 Beauraing
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ludovic Bequet
Chaussée de Dinant 113, 5170 Profondeville
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Auriane Richard
rue de Houyet 159, 5571 Beauraing