N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Ducal Real Estate Investment
Forme juridique :
société civile ayant emprunté la forme d’une  Société privée à 
responsabilité limitée
Siège : 1000 Bruxelles, Rue de la Presse 4
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Stephan Borremans, de résidence 
à Schaerbeek, le dix janvier deux mil onze, en cours 
d’enregistrement,
IL RESULTE QUE :
1) Monsieur MOSLEY Daniel Lynn, de nationalité américaine, né 
à Alabama (Etats-Unis), le deux novembre mil neuf cent 
cinquante-six, domicilié à 10019 New York (Etats-Unis), 825 
Eighth avenue.
Ici représenté par Monsieur BOSTEELS Olivier Alain Benoit       
, domicilié à 1180, avenue Hamoir, 62 A, en vertu d’une 
procuration sous seing privée daté du dix janvier deux mille 
onze qui restera annexée au présent acte pour être enregistré 
avec lui.
a contsituée pour une société civile ayant emprunté la forme 
d’une Société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée « Ducal Real Estate Investment
», dont le siège 
social sera établi Rue de la Presse, 4, à 1000, Bruxelles, et 
dont le capital social s'élèvera à deux millions sept cent 
cinquante mille euros (2.750.000 EUR) et sera représenté par 
cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Le capital est entièrement souscrit en numéraire et est libéré 
à concurence de deux millions cinq cent dix mille euros.
STATUTS :
Dénomination.
Article 1er.
La société est constituée sous la forme d'une société civile 
ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité 
limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
: 
 
« Ducal 
Real 
Estate 
Investment », en abrégé « D.R.E.I. » 
Siège social.
Le siège social est établi à l’avenue Rue de la Presse, 4, à 
1000, Bruxelles .
Objet.
0832735397
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour 
son compte propre ou pour compte d’autrui:
1.
L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en 
sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-
location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation 
et 
l'entretien 
de 
maisons, 
appartements,
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et 
domaines, 
et 
de 
manière 
générale, 
de 
tous 
biens
immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte, 
en tant que maître de l'ouvrage, et effectuer, éventuellement 
aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur 
ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris 
la construction de routes et égouts.
2. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en 
Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants les 
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
3. Elle peut faire, pour elle-même, tous actes et opérations 
financières, 
mobilières 
ou 
immobilières 
se 
rattachant 
directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet 
social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter 
la réalisation, notamment sans que la désignation soit 
limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, s'intéresser par 
voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, 
de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes 
autres 
voies 
dans 
toutes 
sociétés, 
entreprises 
ou 
associations 
existantes 
ou 
à 
créer, 
dont 
l'objet 
est 
identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de 
celui de la présente société, exercer la gérance d'autres 
sociétés.
4. la prise de participation directe ou indirecte dans toutes 
sociétés 
ou 
entreprises 
commerciales, 
industrielles, 
financières, mobilières et immobilières;
5. le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci 
par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou 
entreprises;
6. l'achat, l'administration, la vente pour son compte propre 
de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits 
sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de 
gestion du portefeuille ainsi constitué.
7. La 
société 
a 
également 
pour 
objet 
la 
réalisation 
d'opérations d'achat, de vente, de location d'immeubles, 
ainsi que les opérations de promotion associées à la 
réalisation de magasins de grande surface.
8. Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution 
pour elles, même hypothécairement.
Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital - Parts sociales.
Le capital social est fixé à deux millions sept cent cinquante 
mille euros (2.750.000 EUR) et est représenté par cent parts 
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un centième de l'avoir social. 
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au 
siège social. Ce registre contient : la désignation précise de 
chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, 
l'indication des versements effectués et les transferts ou 
transmissions de parts, datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le gérant 
et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de 
mort. 
Gérance - Surveillance.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou 
non, nommés par l'assemblée générale, pour un temps limité ou 
sans durée déterminée. 
Chaque gérant peut agir seul.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour 
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation 
de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la 
loi réserve à l'assemblée générale des associés.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à 
un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. Elle décide de la 
rémunération ou de la gratuité du mandat.
La gérance, ainsi que les délégués à la gestion journalière, 
dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des 
pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
La société est valablement représentée en justice et dans les 
actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier 
ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par un seul 
gérant, soit, dans les limites de la gestion journalière, par 
un délégué à cette gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement 
représentée par des mandataires spéciaux.
Assemblée générale.
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit le 
deuxième mardi du mois de mai à dix-huit heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le 
premier jour ouvrable suivant.
Dispositions diverses
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le 
trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont 
arrêtées et la gérance dresse un inventaire complet.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais 
généraux, charges sociales et amortissements, constitue le 
bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué annuellement un prélèvement de 
cinq pour cent au moins, qui est affecté à la constitution de 
la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital 
social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être 
entamée.
Sur la proposition de la gérance, l'assemblée générale décide 
de l'affectation à donner au solde du bénéfice net.
Dissolution - Liquidation.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause et à 
quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les 
soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale. A 
défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les 
soins de la gérance en fonction à cette époque.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale 
proportion, 
les 
liquidateurs, 
avant 
de 
procéder 
aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment 
libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au 
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Dispositions finales et transitoires.
I. Les comparants déclarent prendre les décisions suivantes.
a) Sont nommés gérants, pour une durée indéterminée : 
1) Monsieur MOSLEY Daniel Lynn, de nationalité américaine, né 
à Alabama (Etats-Unis), prénommé, représenté aux présentes, 
et qui accepte. 
Son mandat sera gratuit suivant la décision de l'assemblée 
générale.
Chaque gérant peut agir seul.
b) Les comparants estiment de bonne foi que la présente société 
est une petite société au sens de l’article 15§1 du Code des 
Sociétés et décide par conséquent en vertu de l’article 141 du 
Code des sociétés de ne pas la doter d’un commissaire et en 
vertu de l’article 94 du Code
des Société de supprimer 
l’établissement d’un rapport de gestion.
c) Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à 
compter du jour du dépôt au greffe et se clôturera le trente et 
un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux 
mille douze.
d) Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les 
engagements pris par les fondateurs au nom de la société en 
formation, seront repris par la société à partir du premier 
juillet 2010. Ils seront réputés avoir été contractés par elle 
dès l'origine.
L’assemblée donne mandat à la Sprl CFG, dont le siège social 
est sis avenue Paul Pastur, 359 à 6032 Charleroi, afin de 
remplir toutes les formalités au nom de la société, auprès de 
la Banque Carrefour des Entreprises.
Le présent mandat étant donné avec pouvoir de substitution.
Pour extrait analytique conforme.
(Signé) Notaire Stephan Borremans