Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INFIRMIERE AUX PETITS SOINS
Rue Charles Lapierre 18
5300 Andenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Nous, Maître Hélène Diricq, notaire à Profondeville, le 15 octobre 2015, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
1. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
INFIRMIERE AUX PETITS SOINS
2. SIEGE SOCIAL : Andenne, rue Charles Lapierre, 18
3. ASSOCIES :
1.- Madame AYA Zainab, née à Namur le 10 septembre 1991, domiciliée à Andenne, rue Charles
Lapierre, 18, numéro national : 91091055057, célibataire. 
2.- Madame AYA Mariam, née à Namur le 18 avril 1990, domiciliée à 5001 Namur, Ruelle Tombu,
10, numéro national : 90041838226, divorcée non remariée.
4. CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par 186 parts sociales avec
droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
de l'avoir social, libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d’augmentation et/ou
de réduction de capital.
5. EXERCICE SOCIAL :
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le 31 mars 2017.
2.  L'exercice social commence le premier avril et finit le 31 mars de chaque année.
6. RESERVE-BENEFICE :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent au moins,
pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le
fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
7. BONI :
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
0641647773
Volet B
8. GESTION :
La gestion de la société est confiée par l'assemblée géné¬rale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutai¬res ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda¬taire, associé ou non.
9. OBJET :
La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte d’autrui toutes opérations
relatives à :
- La prestation de soins de santé au domicile ou à la résidence du ou des patients ;
- La prestation de soins de santé au cabinet du praticien de l’Art infirmier ;
- La prestation soit au domicile ou à la résidence communautaire, momentanées ou définitives, ou en
maisons de convalescence, de personnes handicapées ;
- La prestation dans un centre de jour pour personnes âgées ;
- La prestation dans un centre hospitalier ;
- Le transport des patients vers les hôpitaux, dispensaires de soins, centres de radiologie ainsi que
vers des consultations de généralistes et de spécialistes ;
- l’exploitation d’un dispensaire de soins ;
- L’enseignement théorique et pratique de l’Art infirmier ;
- La dispense de soins palliatifs,
- L’activité de garde malades,
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, soit un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille sans que cela modifie le caractère civil de la société et sa
vocation médicale.
Accessoirement, la société peut également avoir pour objet la constitution, au départ de ses
bénéfices réservés, et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la
location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient
altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans les
limites d’une gestion « en bon père de famille », n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
D'une façon générale, elle peut de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
10. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
 1.- Est désignée en qualité de gérant Madame AYA Zainab, prénommée, qui  accepte.
 2.- Le mandat du gérant est rémunéré.
 3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour
compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette
reprise d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité
Volet B
juridique.
Les comparants déclarent autoriser Madame AYA Zainab, prénommée, à souscrire pour compte de
la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
 Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies, depuis le premier octobre 2015, pour compte de la société en formation
seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code
des sociétés.
 4.- Les comparants confèrent à AYA Zainab, prénommée, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes
autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Hélène Diricq
Notaire
POUR DEPOT SIMULTANE :
EXPEDITION DE L'ACTE
ATTESTATION BANCAIRE