guust-franssens/belgian-journal huggingface dataset:
N° d'entreprise : 0683716475
Nom
(en entier) : GESTONE 4
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 270
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le cinq décembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société d’investissement à capital fixe institutionnelle de
droit belge ayant opté pour le statut de fond d’investissement immobilier spécialisé conformément à l’
arrêté royal du 9 novembre 2016 relatif aux fonds d’investissement immobiliers spécialisés, sous la
forme d’une société anonyme "GESTONE 4", ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue
de Tervueren 270, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société en numéraire à concurrence de
2.900.000,00 EUR, pour le porter de 7.400.000,00 EUR à 10.300.000,00 EUR, sans émission de
nouvelles actions, de sorte que les rapports d’émission conformément à l'article 7:179 du Code des
sociétés et des associations ne doivent être rédigés.
L'assemblée décide que l’augmentation du capital sera libérée à concurrence de 100%, à savoir
2.900.000,00 EUR.
DEUXIÈME RESOLUTION: Souscription et libération de l’augmentation du capital.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que l’
augmentation du capital a été libérée à concurrence de 100%, soit 2.900.000,00 EUR.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION: Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
                "Le capital est fixé à dix millions trois cent mille euros (€ 10.300.000,00).
                Il est représenté par cent (100) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.".
CINQUIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise : 0476647706
Nom
(en entier) : MEN AT WORK
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Semailles 22 bte 7
 : 4400 Flémalle
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par le notaire Lars HANSEN, notaire associé de résidence à Antwerpen (second
canton), agissant pour compte de la SRL “Deckers notarissen”, dont le siège est établi à 2000
Antwerpen (district Antwerpen), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM Antwerpen
division Antwerpen), le sept mai deux mille vingt-quatre, portant la mention : « Blad(en): 4
Verzending(en): 0 Geregistreerd op het registratiekantoor KANTOOR RECHTSZEKERHEID
ANTWERPEN 1 op zeventien mei tweeduizend vierentwintig (17-05-2024) Register OBA (5) Boek
000 Blad 000 Vak 14925 Ontvangen registratierechten: vijftig euro nul eurocent (€ 50,00) De
Ontvanger », il apparaît que l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « MEN AT
WORK », ayant son siège social à 4400 Flémalle, Rue des Semailles 22 boîte 7, inscrite au registre
des personnes morales auprès du tribunal de l’entreprise de Liège (division Liège) sous le numéro
0476.647.706, a décidé ce qui suit :
1. d’augmenter le capital de la société capital à concurrence d’un montant de SEPT CENT
CINQUANTE MILLE EUROS (€ 750.000,00) pour le porter de SIX CENT MILLE EUROS (€
600.000,00) à UN MILLION TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS (€ 1.350.000,00), sans
émission des nouvelles actions mais en augmentant le pair comptable des actions existantes. 
Cette augmentation de capital est intégralement souscrite en numéraire.
2. de modifier l’article 5 des statuts comme suit :
« Le capital de la société s’élève à UN MILLION TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS (€
1.350.000,00).
Il est représenté par six cent quarante-deux (642) actions sans mention de la valeur nominale. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Lars HANSEN
Sont déposés
- expédition de l’acte
- procuration
- texte coördonné des
statuts et historique
des modifications aux
statuts – déposés au
greffe du tribunal de
l’entreprise compé-
tent et dans la ban-
que de données
électroniques des
statuts de la Fédé-
ration du Notariat
belge
N° d'entreprise : 0685758425
Nom
(en entier) : Newton Biocapital I Investment Pool
(en abrégé) : NBIP
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 273
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le trois novembre deux mille vingt-deux.
(…)
Par-devant moi, maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, avenue
Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « Newton Biocapital I Investment Pool »,
en abrégé « NBIP », ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren 273, ci-
après dénommée la "Société".
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(…)
DEUXIÈME RÉSOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 390.000,00 EUR, pour le
porter de 3.441.501,00 EUR à 3.831.501,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 390.000 nouvelles actions nominatives participant aux bénéfices conformément aux
dispositions pertinentes des statuts et du Shareholders’ Agreement (comme défini dans les statuts
de la Société).
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire et au
pair comptable au prix de 1,00 EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à
concurrence de 100%, à savoir 390.000,00 EUR.
TROISIÈME RÉSOLUTION: Renonciation au droit de préférence.
(…)
QUATRIÈME RÉSOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
2.   Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune
des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent, l'augmentation de
capital a été libérée au total à concurrence de 390.000,00 EUR.
(…)
CINQUIÈME RÉSOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
     SIXIÈME RÉSOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5,§1 des statuts par le texte suivant:
     "Le capital est fixé à trois millions huit cent trente et un mille cinq cent un euros (€ 3.831.501,00),
représenté par trois millions huit cent trente et un mille cinq cent un (3.831.501) actions sans
Volet B
désignation de valeur nominale.".
SEPTIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
HUITIÈME RÉSOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence,
vingt-quatre procurations, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
N° d'entreprise : 0781898687
Nom
(en entier) : GESTONE 15
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 270
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le cinq décembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société d’investissement à capital fixe institutionnelle de
droit belge ayant opté pour le statut de fond d’investissement immobilier spécialisé conformément à l’
arrêté royal du 9 novembre 2016 relatif aux fonds d’investissement immobiliers spécialisés, sous la
forme d’une société anonyme "GESTONE 15", ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue
de Tervueren 270, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société en numéraire à concurrence de
2.300.000,00 EUR, pour le porter de 10.261.500,00 EUR à 12.561.500,00 EUR, sans émission de
nouvelles actions, de sorte que les rapports d’émission conformément à l'article 7:179 du Code des
sociétés et des associations ne doivent être rédigés.
L'assemblée décide que l’augmentation du capital sera libérée à concurrence de 100%, à savoir
2.300.000,00 EUR.
DEUXIÈME RESOLUTION: Souscription et libération de l’augmentation du capital.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que l’
augmentation du capital a été libérée à concurrence de 100%, soit 2.300.000,00 EUR.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmenta¬tion du capital.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION: Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
                "Le capital est fixé à douze millions cinq cent soixante et un mille cinq cents euros (€
12.561.500,00).
                Il est représenté par cent (100) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.".
CINQUIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise : 0751676853
Nom
(en entier) : GESTONE CO 10
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard de la Woluwe 58
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le quinze juillet deux mille vingt-deux.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société d’investissement à capital fixe institutionnelle de
droit belge ayant opté pour le statut de fond d’investissement immobilier spécialisé sous la forme d’
une société anonyme "GESTONE CO 10", ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
(Bruxelles), Boulevard de la Woluwe 58, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L’assemblée aborde l’ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L’assemblée décide d’augmenter le capital de la Société à concurrence de 1.100.000,00 EUR, pour
le porter de 124.000,00 EUR à 1.224.000,00 EUR.
L’assemblée décide que l’augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et sans
émission de nouvelles actions.
L’assemblée décide que l’augmentation de capital sera souscrite immédiatement en numéraire et
sera libérée à concurrence de 100%, à savoir 1.100.000,00 EUR.
DEUXIEME RESOLUTION: Souscription et libération de l’augmentation de capital.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l’assemblée reconnaissent que l’
augmentation de capital a été libérée à concurrence de 100%, à savoir 1.100.000,00 EUR.
(…)
TROISIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l’augmenta-tion du capital.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION: Prise de connaissance des pertes et du rapport de l’organe d’
administration - Décision sur la continuation des activités de la Société.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l’assemblée décide de
remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à un million deux cent vingt-quatre mille euros (€ 1.224.000,00).
Il est représenté par cent (100) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une
part égale du capital.".
SIXIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
SEPTIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l’organe d’administration.
(…)
Volet B
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise : 0446125863
Nom
(en entier) : PORTICI
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Arts 58
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’après un procès-verbal reçu par Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 25 janvier 2024, il
résulte que :
(…)
PREMIERE RESOLUTION
Conformément à l’article 7:179 paragraphe 3 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée,
représentant l’ensemble des actionnaires, décide de renoncer aux rapports prévus par ce même
article.
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence d’un montant d’un million cinq cent mille
euros (€ 1.500.000,00), pour le porter d’un million sept cent deux mille euros (€ 1.702.000,00) à trois
millions deux cent deux mille euros (€ 3.202.000,00), par l’émission de deux mille deux cent
quarante-quatre (2.244) nouvelles actions, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes
droits et avantages à partir de la répartition afférente à l’exercice social commencé le 1er janvier
2024  et à compter de leur souscription.
Ces actions nouvelles seront souscrites pour le prix global d’un million cinq cent mille euros (€
1.500.000,00) et entièrement libérées lors de la souscription.
(…)
TROISIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer l’article 5 des
statuts par le texte suivant :
« Le capital est fixé à un trois millions deux cent deux mille euros (3.202.000 EUR).
Il est représenté par cinquante mille sept cent trente et une (50.731) actions sans désignation de
valeur nominale, entièrement libérées. »
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent ;
    •  à tout collaborateur de l’étude des notaires « VAN HALTEREN, Notaires Associés », pour
l'établissement du texte coordonné des statuts.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration et attestation bancaire.
(signé) Damien HISETTE, notaire à Bruxelles.
N° d'entreprise :
0691982756
Dénomination :
(en entier) :
STERN-FIIS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Boulevard de la Woluwe 58
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme STERN-FIIS,
société d'investissement à capital fixe institutionnelle de droit belge ayant opté pour le statut de fonds
d’investissement immobilier spécialisé, ayant son siège social à B-1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Boulevard de la Woluwe 58, inscrite au registre national des personnes morales (Bruxelles) sous le
numéro 0. 691.982.756 (constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Louis-Philippe Marcelis,
soussigné, le 2 mars 2018, dont les statuts ont été publiés aux annexes au Moniteur belge du 15
mars suivant, sous le numéro 18308133) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé
de résidence à Bruxelles, le 8 novembre 2019, dont il résulte que les décisions suivantes ont été
prises :
Titre A.
Augmentation de capital par souscription en espèces.
L’assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence trois millions cinq cent mille euros
(€ 3.500.000,00-), pour le porter de un million deux cent mille euros (€ 1.200.000,00-) à quatre
millions sept cent mille euros (€ 4.700.000,00-), par apport en espèces par l’actionnaire unique et
sans création d’actions nouvelles, intégralement souscrit par la société anonyme COFINIMMO,
actionnaire unique et libéré immédiatement intégralement par dépôt préalable en un compte spécial
ouvert au nom de la présente société auprès de la société anonyme BNP PARIBAS FORTIS, sous le
numéro BE53 0018 7354 0953.
Par conséquent, le capital social est effectivement fixé à la somme de quatre millions sept cent mille
euros (€ 4.700.000,00-) et reste représenté par mille deux cents (1.200) actions, sans désignation de
valeur nominale, numérotées de 1 à 1.200, représentant chacune une fraction équivalente du capital,
et conférant les mêmes droits et avantages.
Titre B.
Modifications des statuts.
- article 4 : remplacement du texte de cet article par le texte suivant :
« Article 4 : Capital
Le capital social souscrit et libéré est fixé à la somme de quatre millions sept cent mille euros (€
4.700.000,00-) et est représenté par mille deux cents (1.200) actions nominatives sans désignation
de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages et représentant chacune une fraction
identique du capital. »
Titre C.
Pouvoirs d’exécution.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître Louis-Philippe Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition (attestation)
- statuts coordonnés
Ondernemingsnr : 0893618933
Naam
(voluit) : HEPPEN RETAIL ASSOCIATE
(verkort) : HEPPEN R.A.
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Da Vincilaan 3 bus 3
 : 1930 Zaventem
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN), KAPITAAL, AANDELEN
L'an deux mille vingt-quatre.
Le vingt et un mars.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 2e canton, l’actionnaire unique de
la société anonyme HEPPEN RETAIL ASSOCIATE, en abrégé HEPPEN R.A., ayant son siège à
1930 Zaventem, Da Vincilaan 3 boîte 3, a tenu une assemblée générale extraordinaire.
(…)
1. Réduction du capital
L’actionnaire unique décide de réduire le capital à concurrence d’un million cinq cent nonante-deux
mille deux cent vingt-trois euros (EUR 1.592.223,00), sans annulation d’actions, par apurement, à
due concurrence, des pertes reportées (…)
2. Modification des statuts
L’actionnaire unique décide de remplacer la première phrase de l’article 5 des statuts par le texte
suivant : « Le capital est fixé à deux millions cent vingt-et-un mille neuf cent huit euros septante cents
(EUR 2.121.908,70). »
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, une procuration ; une coordination des
statuts
Ondernemingsnr : 0539930902
Naam
(voluit) : Carrefour Drive 1
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Da Vincilaan 3 bus 3
 : 1930 Zaventem
Onderwerp akte :
KAPITAAL, AANDELEN, STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE,
OVERIGE WIJZIGINGEN)
L'an deux mille vingt-deux.
Le vingt décembre.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 4e canton, s’est tenue l’assemblée
générale extraordinaire de la société anonyme Carrefour Drive 1, (…)
2. Augmentation du capital
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital à concurrence d’un million nonante-deux mille
neuf cent quarante-neuf euros dix-sept cents (EUR 1.092.949,17) par l’émission de deux mille trois
cent quarante (2.340) actions (…) à libérer entièrement par un apport en numéraire.
(…)
5. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital
L’assemblée générale reconnaît et requiert la notaire soussignée d'acter que les conditions légales
de souscription et de libération du capital et des actions nouvelles ont été respectées : l’
augmentation du capital est intégralement souscrite et chaque action a été entièrement libérée.
6. Réduction du capital
L’assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence d’un million nonante-deux mille
neuf cent quarante-neuf euros dix-sept cents (EUR 1.092.949,17), sans annulation d’actions, par
apurement, à due concurrence, des pertes reportées figurant dans les comptes annuels arrêtés au
31 décembre 2021.
7. Modification des statuts
L’assemblée générale décide de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant :
Le capital est fixé à trois millions huit cent quatre-vingt-huit mille trois cent nonante-sept euros
nonante cents (EUR 3.880.397,90).  Il est représenté par huit mille trois cent quatorze (8.314)
actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / huit mille trois cent
quatorzième (1/8.314e) de l’avoir social.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition de l’acte, deux procurations ; une coordination des statuts
N° d'entreprise :
0427428025
Dénomination :
(en entier) :
TELFIN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Simon Bolivar 34
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (2e canton),
membre de VAN HALTEREN, notaires associés, à Bruxelles, rue de ligne 13, le 05 juillet 2019, il
résulte que :
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de cent quatre-vingts millions
d'euros (€ 180.000.000,00) pour le porter de septante-cinq millions neuf cent cinquante-trois mille
sept cent nonante-trois euros (€ 75.953.793,00) à deux cent cinquante-cinq millions neuf cent
cinquante-trois mille sept cent nonante-trois euros (€ 255.953.793,00) par la création de 2.862.975
nouvelles actions ordinaires, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et
avantages à partir de la répartition afférente à l'exercice social commencé le 1er janvier 2019 et à
compter de cette même date.
    1.  actions nouvelles seront souscrites pour le prix global de cent quatre-vingts millions d'euros (€
180.000.000,00) et libérées en espèces lors de la souscription à concurrence de cinquante millions
d'euros (€ 50.000.000,00).
…/…
DEUXIEME RESOLUTION.
Comme conséquence de la résolution qui précède et, en outre, afin d'adapter les statuts à l’dresse
actuelle du siège social, l'assemblée décide de modifier les statuts de la société comme suit :
    •  Le siège social est actuellement établi à 1000 Bruxelles, Boulevard Simon Bolivar 34. Sans
apporter aucun changement à l’adresse du siège, l’assemblée, faisant usage de la faculté offerte par
le code des Sociétés et Associations, décide de ne plus mentionner cette adresse dans les statuts et
de remplacer l’article 3 des statuts par le texte suivant :
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre endroit, par décision du conseil d'administration, dans le respect
des dispositions légales.
    •  L’article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :
Le capital social souscrit, fixé à deux cent cinquante-cinq millions neuf cent cinquante-trois mille sept
cent nonante-trois euros (€ 255.953.793,00), est représenté par quatre millions septante-et-un mille
cinquante-deux (4.071.052) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/4.
071.052e de l'avoir social.
…/…
TROISIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
    •  à Mesdames Stéphanie Ernaelsteen et Cansel Donmez, agissant séparément, pour
l'établissement du texte coordonné des statuts.
Volet B
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procurations, attestation bancaire et coordination des statuts
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.
N° d'entreprise : 0866015010
Nom
(en entier) : ODDO BHF BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 326
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-deux décembre deux mille vingt-deux.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(...)
Ci-après nommée le "comparant".
En sa qualité de mandataire en vertu d’une procuration sous seing privée, laquelle restera ci-
annexée, par décision du Conseil d’Administration de la société anonyme "ODDO BHF BELGIUM",
ayant son siège à 1050 Ixelles, Avenue Louise 326, ci-après dénommée la "Société", du 12
décembre 2022.
(…)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant constate, et ce conformément aux pouvoirs
susmentionnés, que :
I. Par communication écrite du 11 décembre 2022, le directeur juridique de ODDO BHF SE a indiqué
que la BaFin/BCE n’avait pas encore, à cette date, procédé à l’examen de la demande d’approbation
de la réduction susmentionnée des capitaux propres.
II. Dès lors la Condition Résolutoire a été réalisée et que par conséquent :
- la réduction susmentionnée des capitaux propres n’a pas eu lieu ;
- le capital s'élève toujours à 686.368.714 EUR ;
- des primes d'émission s'élèvent toujours à 24.216.196,11 EUR ;
- les réserves disponibles s'élèvent à 0,03 EUR (tenu compte avec la décision de l’actionnaire unique
du 16 décembre 2022 de distribuer un dividende intermédiaire d’un montant total de 8.554.585,00
EUR);
- l'article 5 des statuts n’a pas été modifié et est toujours libellé comme suit :
"ARTICLE 5 - CAPITAL SOUSCRIT
Le capital souscrit et libéré de la Société s’élève à six cent quatre-vingt-six millions trois cent
soixante-huit mille sept cent quatorze euros (686.368.714 EUR).
Il est représenté par cent trente-deux millions deux cent quarante-quatre mille cent soixante-quatre
(132.244.164) actions ordinaires sans désignation de valeur nominale (les « Actions »), qui
représentent chacune la même fraction du capital.".
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, une procuration, le texte coordonné
des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Volet B
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise : 0675473752
Nom
(en entier) : 1001PACT IMPACT INVESTMENTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Coenraets 72
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-quatre décembre deux mille vingt-quatre.
Que l’actionnaire unique de la Société Anonyme dénommée 1001PACT IMPACT INVESTMENTS,
ayant son siège social à 1060 Bruxelles,  rue Coenraets 72. 
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0675.473.752
a pris les résolutions suivantes : 
L’actionnaire unique décide d’augmenter le capital de la présente société à concurrence de vingt-huit
mille quatre-vingt-trois euros (28.083,00€) pour le porter de deux cent quatre-vingt-quatre mille sept
cent neuf euros trente-huit cents (284.709,38€) à trois cent douze mille sept cent nonante-deux
euros trente-huit cents (312.792,38€) par la création de trois mille sept cent actions nouvelles (3700)
numérotées de 123.213 à 126.912, jouissant des mêmes drois et avantages que les actions
existantes.  (....)
L’actionnaire uniuqe décide ensuite de modifier l’article 5 des statuts pour le remplacer par le texte
suivant : 
Le capital est fixé à trois cent douze mille sept cent nonante-deux euros trente-huit cents (312.792,38
€).
Il est représenté par cent vingt-six mille neuf cent douze (126.912) actions, numérotées de 1 à
126.912, sans mention de valeur nominale. 
L’actionnaire unique confère tous pouvoir :
-     à l’administrateur unique pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
-    au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations;
-    au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
 
Pour extrait analytique conforme :
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration, 1 preuve de versements et statuts
coordonnés
N° d'entreprise : 0441456896
Nom
(en entier) : M.A.L.T. SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Léon Theodor 58
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'an deux mille vingt-trois.
Le sept novembre.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 2e canton, s'est réunie
l'assemblée générale extraor-dinaire des actionnaires (…)
La présente assemblée a pour ordre du jour :
(…)
2. Modification des statuts :
(…)
Article 2 : remplacer le 1er et le 2e alinéas par le texte suivant :
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
Article 12 : remplacer 2e alinéa par le texte suivant :
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou déléguée à la
gestion journalière, celle-ci est tenue de désigner une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
(…)
Article 14 : remplacer le 2e alinéa par le texte suivant :
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs ou
délégués, administrateurs ou non, chargés également de l'exécution des décisions du conseil.
(…)
Article 25 : remplacer le dernier alinéa par le texte suivant :
Au conseil d'administration il est donné la faculté, moyennant observation des dispositions légales
contenues dans l'article 7 :213 du Code des sociétés et des associations, de distribuer un acompte à
imputer sur le dividende.
(…)
Article 27 : supprimer les deux derniers alinéas
(…)
L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes:
(…)
2. Modification des statuts
L’assemblée générale décide d’apporter aux statuts les modifications figurant sous le point 2 de l’
ordre du jour.
3. Confirmation de l’adresse du siège de la société.
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège de la société est établie à Jette (1090
Bruxelles), rue Léon Théodor 58.
4. Nomination
L’assemblée générale décide de nommer Monsieur François Delépine, domicilié à 1090 Jette, Rue
Léon Theodor 58, administrateur non-statutaire de la société, avec effet immédiat.
Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2029.
Son mandat est non rémunéré.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, liste des présences,  des procurations ;
une coordination des statuts
N° d'entreprise : 0413600278
Nom
(en entier) : Euthérapie Benelux
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard International 57
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard Sacré, notaire associé à Ixelles, le 6
novembre 2023, portant la mention d'enregistrement suivante :
« répertoire 2023/1850 Rôle(s): 3 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 5 le dix novembre deux mille vingt-trois (10-11-2023)
Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 27271 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent
(€ 50,00) Le receveur»
que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "EUTHERAPIE
BENELUX", ayant son siège à Anderlecht (1070 Bruxelles), Boulevard International 57, a décidé de
ce qui suit :
1/             Modification des statuts
L'assemblée décide de modifier l’article 21, 3, a, i (‘Représentation de la société’) comme suit :
« i.       Autoriser l’ouverture des comptes bancaires ; »
2/         Démission et nomination d’administrateurs
L’assemblée prend acte de la démission présentée par Monsieur Philip Van Muylders de sa fonction
d'administrateur et ce, avec effet à ce jour. La décharge pour l'exercice de son mandat, tant pendant
l'exercice social clôturé le 30 septembre 2023, que depuis le début de l'exercice en cours jusqu'à la
date susvisée, sera soumise aux assemblées annuelles appelées à approuver les comptes annuels
relatifs auxdits exercices.
L'assemblée décide ensuite d’appeler à la fonction d'administrateur:
Monsieur François Albert Vilette, né à Roubaix (France), le 3 décembre 1965, demeurant à Paris
15ème (France), 11 rue George Bernard Shaw.
Sauf réélection, son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée annuelle de 2024, approuvant les
comptes relatifs à l’exercice social se clôturant le 30 septembre 2023.
Son mandat n'est pas rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Bernard Sacré, notaire associé.
Dépôt simultané :
- expédition du procès-verbal et 2 procurations en annexe ;
- statuts coordonnés.
N° d'entreprise : 0449886790
Nom
(en entier) : RESIDENCE LES RECOLLETS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Merbes(BUV) 333
 : 7133 Binche
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L’acte reçu par Charles DECKERS, notaire de résidence à Anvers (second canton), agissant pour
compte de la société à responsabilité limitée “Deckers notarissen”, dont le siège est établi à 2000
Anvers (district Anvers), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM Anvers, division
Anvers), le vingt-huit décembre deux mille vingt-trois, publié aux Annexes du Moniteur belge du 9
février 2024, sous le numéro 24356766, doit être rectifié dans ce sens que dans l’article 19 des
statuts les mots « administrateur général » doivent être remplacés par les mots « administrateur
délégué ». Dans l’extrait de l’acte et les statuts le titre ‘Représentation’ (l’article 19 des statuts) est
corrigé comme suit :
Représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale du conseil d’administration en tant que
collège, la société est engagée, dans toutes les procédures judiciaires, à l’égard des tiers et dans les
procédures judiciaires en tant que demanderesse ou défenderesse, par deux administrateurs
agissant conjointement ou, par un administrateur délégué agissant seul, ou, dans leur domaine de
compétence, par les personnes chargées de la gestion journalière ou par un mandataire spécial
désigné par le conseil d’administration.
Lorsque la société agit en qualité d’administrateur d’autres sociétés, la société n’est alors
valablement représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
Pour extrait rectificatif
Le Notaire Charles DECKERS
Sont déposés
- expédition de l’acte
- texte coördonné des
statuts et historique
des modifications aux
statuts – déposés au
greffe du tribunal de
l’entreprise compé-
tent et dans la ban-
que de données
électroniques des
statuts de la Fédé-
ration du Notariat
belge
N° d'entreprise : 0842092533
Nom
(en entier) : WTSS PARC MOUSCRON
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 523
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le trente avril deux mille vingt.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Eric SPRUYT, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "WTSS PARC MOUSCRON", ayant son
siège à 1050 Ixelles, Avenue Louise 523, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
RESOLUTION: Modification des pouvoirs de l'organe d'administration.
L'assemblée décide de modifier les pouvoirs de l'organe d'administration afin de soumettre certaines
décisions et actions à l'approbation préalable de l'assemblée générale. En conséquent, l'assemblée
décide de modifier l'article 17 des statuts comme repris ci-dessous:
" Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration ne pourra toutefois agir et/ou prendre de décision dans les matières ou
sur les points suivants que moyennant l'approbation préalable de l'assemblée générale des
actionnaires:
1.   L'acquisition et la vente de biens immobiliers et de participations ;
2.   Financement de la dette par un tiers ; et
3.   Les décisions concernant la dissolution ou la fusion de sociétés détenues en portefeuille. "
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric Spruyt
Notaire
N° d'entreprise : 0878782287
Nom
(en entier) : Friends of the Countryside Services
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Trèves 67
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à
Bruxelles (1er canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires
associés" ayant son siège à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 3 boîte 2 (RPM Bruxelles – TVA BE
0683.499.711), le vingt-deux novembre deux mil vingt-trois, enregistré au Bureau Sécurité juridique
Bruxelles 1 le vingt-huit novembre deux mille vingt-trois, réference ACP (5) volume 000 folio 000
case 22606, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
"Friends of the Countryside Services" ayant son siège à 1040 Bruxelles, rue de Trèves 67, inscrite au
registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise
0878.782.287, a décidé notamment :
 
1. de fixer le siège de la société dans la Région de Bruxelles-Capitale et de modifier l’article 2 des
statuts.
 
2 de mettre les statuts en conformité au Code des sociétés et associations.
 
3. de confirmer que l’adresse du siège est située à 1040 Bruxelles, rue de Trèves 67.
 
Pour extrait analytique conforme
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, une liste de présence, deux procurations, la
coordination des statuts.
N° d'entreprise : 0402297206
Nom
(en entier) : PRECISION BALL GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Renoupré 2
 : 4821 Dison
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Anaïs SACCARO, Notaire à Verviers, en date du 15 décembre 2023,
enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme «PRECISION
BALL GROUP », ayant son siège à 4821 Dison (Andrimont), rue de Renoupré 2, a  pris les
résolutions suivantes, à l’unanimité:
I. Proposition d’ajouter la possibilité pour l’organe d’administration de distribuer des acomptes sur
dividendes et ajout d’un article 33bis dans les statuts
Première résolution
L’assemblée générale décide d’ajouter un article 33 bis dans les statuts prévoyant la possibilité pour
l’organe d’administration de procéder à des acomptes sur dividendes.
En conséquence, l’article 33bis sera libellé comme suit :
« Article 33 bis : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. »
II. Coordination des statuts
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire Anaïs SACCARO, de Verviers,
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte du 15 décembre 2023
- statuts coordonnés
N° d'entreprise : 0427179684
Nom
(en entier) : CRAVEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Bara 173
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à
Bruxelles (1er canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires
associés" ayant son siège à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 3 boîte 2 (RPM Bruxelles – TVA BE
0683.499.711), le huit décembre deux mil vingt-trois, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme "CRAVEL" ayant son siège à 1070 Anderlecht, rue Bara 173,
inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
d'entreprise 0427.179.684, a décidé notamment :
 
1. de fixer le siège de la société dans la Région de Bruxelles-Capitale et d’adapter l’article 2 des
statuts.
 
2. de mettre les statuts en conformité au Code des sociétés et associations.
 
3. de confirmer que l’adresse du siège est située à 1070 Anderlecht, rue Bara 173.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, une procuration, la coordination des statuts.
N° d'entreprise : 0404358950
Nom
(en entier) : Entreprises André Houyoux
(en abrégé) : HOUYOUX CONSTRUCTIONS
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Marloie, Chaussée de Rochefort 29
 : 6900 Marche-en-Famenne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un acte non encore enregistré, reçu en date du 11 février 2025, par le notaire Jean-François
PIÉRARD, à Marche-en-Famenne, il résulte ce qui suit :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
ENTREPRISES André HOUYOUX », en abrégé « HOUYOUX CONSTRUCTIONS », dont le siège se
situe à 6900 Marloie (Marche-en-Famenne), chaussée de Rochefort, 29, inscrite au Registre des
personnes morales sous le numéro 0404.358.950, laquelle a pris les résolutions suivantes :
Première résolution - Réduction de capital
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence d’un montant de neuf millions d’euros
(9.000.000,00 €) et de le ramener d’un montant de dix millions deux cent vingt-sept mille cinq cents
euros (10.227.500,00 €) à un million deux cent vingt-sept mille cinq cents euros (1.227.500,00 €) par
prélèvement exclusivement sur le capital libéré objet de l’augmentation de capital réalisée lors de l’
assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2013 dans le cadre de la disposition transitoire
de l’article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, et ce sans suppression de titre, par voie de
remboursement aux actionnaires d’un montant proportionnel au nombre d’actions qu’ils possèdent
dans la société.
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans le respect des conditions prévues par l’article 7:209 du Code des
sociétés et des associations.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution - Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec la
réduction du capital décidée ci-dessus.
Le texte de l’article 5 intitulé « MONTANT ET REPRÉSENTATION » est donc remplacé par le texte
suivant :
« Le capital social est fixé à un million deux cent vingt-sept mille cinq cents euros (1.227.500,00 €),
et est représenté par cent deux mille trois cent une (102.301) actions de type A et trois mille deux
cent septante-huit (3.278) actions de type B, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un cent cinq mille cinq cent septante-neuvième (1/105.579e) de l’avoir social.»
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution - Pouvoirs - mandat
    •  L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des
résolutions qui précèdent.
    •  En outre, elle décide de donner mandat spécial au notaire soussigné à l’effet de signer le texte
coordonné des statuts et de déposer celui-ci par l’e-dépôt.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps :
- une expédition de l’acte ;
- le texte coordonné des statuts.
 
Chantal BURON,
Notaire.
N° d’entreprise : 0884.695.428
Dénomination :
(en entier) : ENERGIPOLE HOLDING
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 1050 Ixelles, Avenue des Klauwaerts 38
Objet de l’acte : MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS
Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 17 juin 2010.
L’assemblée générale extraordinaire a décidé de remplacer l’article 18 des statuts par le texte 
suivant : « La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice: 
- soit par deux administrateurs agissant conjointement,
- soit par un administrateur-délégué, agissant seul,
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil 
d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs man-
dats. »
POUR EXTRAIT ANAYTIQUE CONFORME
Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposées en même temps : une expédition du procès-verbal et une coordination des statuts.