N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HOMELAND
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Wavre 1110
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
0795.161.656  Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie
MAQUET, Notaire associé à Bruxelles, en date du dix-neuf décembre deux mille vingt-deux.
Que La Société par Actions simplifiée de droit français dénommée HOMELAND ayant son siège
social à 93100 Montreuil (France), 7 rue du Progrès.
Société immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro
818.341.448.
Ici représentée par Monsieur Jean-Philippe de FOY,  domicilié à 1150 Bruxelles, rue Père Eudore
Devroye 112
La comparante reconnait que le Notaire soussigné a attiré son attention sur la loi-programme pour la
promotion de l’entreprise indépendante du dix février mil neuf cent nonante-huit et l’Arrêté Royal du
vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, modifiée par la loi du seize janvier deux mille trois, en
vertu desquels une attestation de gestion doit être délivrée par le Guichet d’Entreprises à la
personne physique chargée de la gestion journalière avant tout début d’activité.
La comparante a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 5:4 du Code des
Sociétés et des Associations, et requis de constater authentiquement les statuts d'une société qu'elle
constitue comme suit, étant précisé que conformément à l'article 2:6 §1 du Code des Sociétés et des
Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du dépôt du
présent acte comme prévu par ledit article.
TITRE I : APPORTS
La comparante déclare souscrire les trois mille (3000) actions, numérotées de 1 à 3000 et faire
apport à la présente société à constituer de trois mille euros (€ 3.000,00) en espèces. (...)
TITRE II STATUTS
La comparante nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. 
ARTICLE 1 : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « HOMELAND ». 
ARTICLE 2 : SIEGE 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration. 
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique. 
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
0795164032
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l’étranger, l’
activité commerciale définie à l’article 3 du paragraphe 8 de l’annexe à l’Arrêté Royal du trente et un
août mil neuf cent soixante-quatre, et plus particulièrement la gestion d’immeubles, l’expertise
immobilière, l’achat ou la vente de biens immobiliers et toutes opérations connexes au courtage. Elle
peut rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services
de nature similaire, propres à développer les activités de la société. 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités et opérations
d'une société d'investissement et de holding, en ce compris : 
1. l'investissement : la société peut prendre des participations ou des intérêts dans toutes sociétés ou
entreprises constituées ou à constituer, sous quelque      forme que ce soit et notamment par voie
d'apport en espèces ou en nature, de prêt sous quelque      forme que ce soit et pour quelque durée
que ce soit, ou de toute autre forme d'intervention financière ; 
2. la gestion de et l'assistance à toute société ou entreprise liée ou avec laquelle il existe un lien de
participation ;
3. la cession et la gestion pour compte propre de toute participation, intérêt, prêt ou toute autre forme
d'intervention financière ;
4. la gestion de sa trésorerie ou celle du groupe dont elle fait partie ;
5. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de
fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services, de même nature
que les activités de la société. 
Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de
conseiller externe ou d'organe ;
6. Accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, à des personnes
physiques ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises et personnes physiques
; 
7. La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens
immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droit
immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la
location, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles, l’
exploitation de lotissement ;
8. la constitution d'un patrimoine mobilier ainsi que sa gestion. Ceci comprend, notamment,
l'acquisition sous toutes ses formes, la gestion et l'aliénation de toutes valeurs mobilières ;
9. La prise de participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou
immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer ; 
10. La création et gestion de sites de vente, commerciale et promotionnelle sur internet, de
franchises, de commerces traditionnels, d’agences commerciales, etc… ;
11. L'achat, la vente, la location et la mise en location de tout objet de décoration ou d'antiquités, de
tout matériel du bureau et d'informatique et en général de tout mobilier ;
12. la prestation de tous conseils, services et études à fournir aux entreprises ou aux particuliers,
notamment, et non exclusivement, en matière administrative, économique, financière, fiscale, de
formation, de négociation ;
13. l'acquisition, la création, la concession ou la cession de tous brevets, licences, marques de
fabrique et de commerce ; 
14. Elle peut donner des garanties et se porter garante pour toutes opérations effectuées par des
tiers et elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires, pour
autant que la loi le permette.
La liste précédente n'est pas exhaustive, doit être interprétée dans le sens le plus large du terme et
ne vise pas les activités soumises au contrôle de l'Autorité des services et marchés financiers.
La société peut exécuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet, ou
susceptible d’en faciliter la réalisation.
La société peut octroyer des prêts quels qu’en soient la nature, le montant et la durée.
La société peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements des tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en
gageant son propre fonds de commerce.
La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières, qui sont de nature à élargir ou à promouvoir
de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier,
même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société. 
Elle peut par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises, ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou
qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services. 
La société peut exercer des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur, rémunéré ou
non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4: DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (..) 
ARTICLE 5 : CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à trois mille euros (€
3.000,00) constitués des apports en espèces intégralement souscrits et libérés par les fondateurs et
inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles susceptible de distribution aux actionnaires.
(...) 
ARTICLE 13 : ADMINISTRATION 
En cas de pluralité d’actionnaires, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. 
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE 14 : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 15 : POUVOIRS 
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer. 
ARTICLE 16 : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE 17 - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE 18 : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique. 
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 19 :  ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le dernier jour ouvrable du mois de juin à 14.00 heures une assemblée
générale ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour
ouvrable précédant.  (...)
ARTICLE 22 :   ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires. 
ARTICLE 23 : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite. 
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE 24 : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par un administrateur ou par un membre de l’assemblée désigné par celle-
ci. Si le nombre de personnes présentes le permet, le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. (...) 
ARTICLE 27 : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. 
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur. Sa signature      doit être précédée ou suivie
immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.
ARTICLE 28 : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...)
TITRE III DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE
PAR L’ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
    1.  Assemblée générale
Et à l'instant, la société étant constituée, les actionnaires se réunissent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la
nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux et d’appeler à ces fonctions pour
une durée illimitée :   
    1.  La Société par Actions simplifiée de droit français dénommée HOMELAND ayant son siège
social à 93100 Montreuil (France), 7 rue du Progrès. Société immatriculée au Registre de Commerce
et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 818.341.448. Et qui désigne en qualité de représentant
permanent Monsieur Frédéric REMEUR domicilié à Paris (75020) 215 rue des Pyrénées. 
    2.  La société à responsabilité de droit belge dénommée Beaver Management, en Région de
Bruxelles Capitale, à 1150 Bruxelles, rue Père Eudore Devroye, 102. Immatriculée dans la Banque
Carrefour des Entreprises et dans le Registre des Personnes Morales de Bruxelles, sous le numéro
0790.724.895.  Et qui désigne en qualité de représentant permanent Monsieur Jean-Philippe de Foy,
domicilié à 1150 Bruxelles, rue Père Eudore Devroye, 102
Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 15 des statuts sous la
signature d’un administrateur agissant seul.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au mois de juin 2024.
4. Exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2023.
5. Siège social :
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 1160 Bruxelles, Chaussée de Wavre 1110 (...)
b) Administration
Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
passées par les fondateurs au nom de la société en formation et ce depuis le 01 juillet 2022.
L’organe d’administration décharge les fondateurs de toute responsabilité pour les opérations
passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration et statuts coordonnés.