N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ByteTheBrain
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
7780
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Comines-Warneton
Rue Fosse-Aux-Chats(COM) 52
c
ACTE DE FONDATION ET STATUTS
ENTRE
1) M. Dubois  Jo, né à Menin le 10 mars 1981, avec résidence à  Rue fosse-aux-chats  52/C – 7780 Comines-
Warneton
ET
2) Mme.  Léger  Sophie, né à Ypres le 18 juin 1982, avec résidence à  Rue fosse-aux-chats  52/C – 7780
Comines-Warneton
il est convenu de passer à la fondation d’une société en nom collectif, dont les parties définissent les statuts ainsi:
I. FONDATION
Les associés ont dès ce jour fondé entre eux une société en nom collectif sous le nom “ByteTheBrain”, avec
siège à    7780  Comines – Warneton, Rue fosse-aux-chats 52/C, dont le patrimoine est composé des suivants
apports:
Lors de la fondation de la société    3.000,00  euros sont apportés dans la société.
En échange pour ces apports   100 actions seront émises sans mention de la valeur nominale, qui représentent
chacune une/trentième (1/30ième) du patrimoine.
Souscription aux actions
A. Monsieur   Dubois Jo   souscrit à   50 actions;
B. Madame  Léger Sophie   souscrit à  50 actions;
Actions souscrites au total: 100 (cent) actions.
 
II. STATUTS
Article 1: forme juridique – nom
La société est une société en nom collectif et porte le nom “ByteTheBrain”.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, écrits, ordres et autres documents de la société ce nom
doit être précédé ou suivi par la mention “société en nom collectif” ou abréviée “SNC”. Dans ces pièces le siège
de la société doit également précisément être désigné et le mot “registre des personnes morales” ou les initiales
“RPM” doivent être mentionnés, avec le Tribunal de l’Entreprise et l’arrondissement judiciaire, dans lequel la
société a son siège, suivi par le numéro d’entreprise.
Article 2: durée
La société a été fondée pour une durée indéterminée, laquelle a commencé le 5 janvier 2021.
Article 3: siège
Le siège de la société est établi à    7780 Comines – Warneton, Rue Fosse-aux-chats 52/C dans la Région
wallonne.
Le siège peut être déplacé par l’organe d’administration à quelconque lieu dans la Région précitée. Si le siège
serait déplacé à une autre Région ou autre région linguistique, l’assemblée générale doit conclure à ce sujet avec
majorité simple.
0760824448
Chaque déplacement du siège en vertu de cet article doit être publié dans les Annexes du Moniteur belge.
La société peut prévoir, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, des sièges d’administration et exploitation,
agences et filiales, bureaux et entrepôts, n’importe où et n’importe quand, ceci par simple décision de la direction
de l’entreprise.
Article 4: objet
La société a comme objet en Belgique et à l’étranger:
I. POUR PROPRE COMPTE, POUR COMPTE DE TIERS OU EN PARTICIPATION DE TIERS
- Commerce détaillé de toutes sortes de produits par internet (e-commerce);
- Conception et programmation de programmes informatiques; gestion de facilités informatiques; autres services
sur le plan de la technologique informatique et ordinateur.
-Le traitement permanent ou non de données à l’aide d’un propre programme ou un programme du client:
introduction de données, traitement total de données. Gestion permanente de et travail avec des dispositifs pour
le traitement de données de tiers. Composition de banques de données par le rassemblement et l’interprétation
ou non de données existantes depuis différentes sources: horaires, catalogues industriels, données scientifiques,
etc.; sauvegarde de données par un dossier informatisé dans un format bien défini; Mise à disposition de
banques de données: fourniture de données pour utilisateurs (individuel ou en groupe), dans un ordre bien défini,
par des recherches en ligne ou par une accessibilité de données; Portails web;
- Différentes activités administratives pour bureaux, machine à photocopier, préparation de document et autres
activités spécialisées de support pour bureaux;
- Activités de centres de jour pour mineurs et adultes avec un handicap mental, inclusivement le service
ambulant; le secours ambulant de toxicomanes et alcooliques; service social intégral pour des jeunes sans
logement; travail de bien-être général sans logement; autres formes d’aide social sans logement;
 
- toutes les activités qui concernent directement ou indirectement la gestion de son patrimoine mobilier, et la
valorisation de ce patrimoine par l’exécution de tous les actes de gestion et administration, dont l’achat, la vente,
la location, la prise en location, l’échange de tous les biens mobiliers.
- toutes les activités qui concernent directement ou indirectement la gestion du propre patrimoine immobilier, et la
valorisation de ce patrimoine par l’exécution de tous les actes de gestion et administration, dont l’achat, la vente,
la location, prise en location, l’échange de tous les biens et droits immobiliers, la fondation de bâtiments et biens
immobiliers, la rénovation, la transformation, le réaménagement de tous les bâtiments dans le sens le plus large,
à exclusion des actes d’un agent immobilier;
 
II. DISPOSITIONS PARTICULIERES
La société peut réaliser son objet aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières qu’elle considère
comme le plus approprié.
La société peut en général effectuer toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières en rapport direct ou indirect avec son objet ou lesquelles seraient d’une telle manière à faciliter
intégralement ou partiellement sa réalisation; elle peut engager des prêts ou dettes auprès de tiers (inclusivement
de ses associés et son/ses chef(s) d’entreprise) et peut engager tous les frais et faire des investissements qu’elle
considère nécessaires ou souhaitables.
La société ne peut cependant effectuer la gestion de patrimoine ou le conseil en investissement comme visés
dans les Lois et les Arrêtés royaux sur les transferts financiers et les marchés financiers et sur la gestion de
patrimoine et le conseil en investissement.
La société devra en plus s’abstenir d’activités soumises aux dispositions réglementaires, pour autant que la
société ne satisfait elle-même pas à ces dispositions.
La société peut être concernée par voie d’apport, fusion, souscription ou de quelconque autre manière dans des
entreprises, associations ou sociétés, lesquelles ont un objet égal, similaire ou cohérent ou qui sont utiles pour la
réalisation de l’intégralité ou d’une partie de son objet.
La société peut se porter garant aussi bien comme garantie de propres engagements que comme garantie
d’engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, inclusivement le propre
commerce.
Article 5: patrimoine
Le patrimoine statutaire de la société a été formé par les apports suivants:
Apport en espèces à concurrence de 3.000,00 euros, représentés par 100 (cent) actions, sans mention de la
valeur nominale, qui représentent chacune une/trentième (1/30ième) de ce patrimoine.
Ces apports ont été inscrits comme ‘Apport disponible statutaire”.
Article 6: responsabilité solidaire
Les associés sont responsables solidairement et de manière illimitée de tous les engagements de la société.
Article 7: administration
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs chefs d’entreprise, ou associés ou non.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de durée.
Le chef d’entreprise possède les pouvoirs les plus élargis d’administration et d’ordonnance.
Toutes les actions non explicitement réservées à l’assemblée générale par la loi tombent sous sa compétence.
Il représente la société envers des tiers et en droit aussi bien comme demanderesse que défenderesse.
Quand il y a différents chefs d’entreprise, ils doivent exercer leurs pouvoirs en commun, sans préjudice à la
délégation éventuelle de pouvoirs, et ils doivent également agir en commun envers des tiers, sans préjudice à la
délégation éventuelle de pouvoirs, laquelle ne peut se produire qu’à condition que le mandat soit de nature
spéciale et temporaire.
Article 8: cession d’actions
Un associé ne peut cesser ses actions qu’avec l’autorisation de ses coassociés. La cession ou le transfert
d’actions dans un associé-personne morale sont assimilés à une cession d’actions de la société en nom collectif.
La société n’est pas résiliée par le décès d’un associé. Avec le consentement de tous ses coassociés les actions
d’un associé décédé reviennent à ses héritiers ou légataires.
La cession ou le transfert d’actions feront l’objet d’une publication dans le Moniteur belge conformément à l’article
2:8, § 1, 5° du Code des sociétés et associations.
Article 9: résiliation en cas de décès, incompétence légale ou empêchement d’un chef d’entreprise
La société n’est pas résiliée en cas de décès, incompétence légale ou empêchement d’un chef d’entreprise.
S’il y a plusieurs chefs d’entreprise, l’administration de la société sera effectuée en cas de décès, incompétence
légale ou empêchement d’un chef d’entreprise par le/les chef(s) d’entreprise restant, sauf si l’assemblée générale
décide à nommer dans ce cas un ou plusieurs nouveaux chefs d’entreprise.
En cas de décès, incompétence légale ou empêchement du seul chef d’entreprise l’assemblée générale
désignera - sur requête d’un ou plusieurs associés - un associé ou une autre personne comme administrateur
pour effectuer les actes urgents de gestion simple durant la période à définir par l’assemblée générale, sans que
celle-ci dépasse le délai d’un mois.
En cas de décès, incompétence légale ou empêchement du seul chef d’entreprise l’assemblée générale a
également le droit de prévoir la substitution définitive du chef d’entreprise par simple majorité.
Article 10: contrôle individuel et pouvoir d’investigation
Tout associé possède individuellement le pouvoir d’investigation et de contrôle. Au siège de la société il peut
consulter les livres, les écrits, les notules et en général tous les écrits de la société.
Article 11: année comptable
L’année comptable commence le  1 janvier  de chaque année et prend fin le 31 décembre  de cette même année.
Article 12: assemblée générale
Une assemblée générale des associés, appelée une assemblée générale ordinaire – assemblée annuelle – est
convoquée chaque année le troisième samedi du mois de juin à 15 heures, ceci au siège de la société ou à tout
autre endroit indiqué dans la convocation.
S’il s’agit d’un jour férié légal, l’assemblée a lieu au jour ouvrier suivant et à la même heure.
Les assemblées particulières ou extraordinaires sont organisées au jour, à l’heure et à l’endroit indiqués dans les
invitations.
L’assemblée générale se réunit sur invitation des chefs d’entreprise. Les convocations se font par recommandé,
par pli ordinaire ou par e-mail, envoyés aux associés au moins huit jours avant l’assemblée, avec mention de
l’agenda de l’assemblée.
Quand tous les associés sont présents et vont d’accord à ce sujet, une assemblée générale peut délibérer sans
convocations préalables et conclure sur les points d’agenda définis par les associés à l’unanimité.
Les associés peuvent être représentés à l’assemblée générale, mais exclusivement par un autre associé sur
présentation d’une procuration écrite ou par un mandataire particulier désigné à ce sujet par un associé dans le
cadre d’une protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code civil.
 
Article 13: droits de vote et quota de présence
Chaque action donne droit à un vote.
Les actions sont indivisibles à l’égard de la société.
Celle-ci reconnait uniquement un seul propriétaire par action pour l’exercice des droits liés envers celle-ci.
Aussi longtemps qu’il y ait un désaccord entre les différents titulaires d’actions, l’exercice des droits liés aux
actions est suspendu jusqu’à ce que les intéressés soient devenus d’accord au sujet de la désignation envers la
société d’un titulaire ou représentant.
La nue propriété de l’action sera représentée envers la société par l’usufruitier.
Sauf en cas de l’exception définie ci-après et des dispositions légales plus sévères toutes les décisions sont
prises à majorité absolue des votes, n’importe le nombre de votes présents ou représentés. Une abstention, un
vote blanc ou invalide sont considérés comme un vote négatif. En cas de cessation de votes la proposition est
rejetée.
L’assemblée générale des associés peut conclure à la réduction de “l’apport”, dans le respect des aspects cités
ci-après. Lors de la convocation les sujets à traiter sont mentionnés, ainsi que le but de la réduction de “l’apport”
et le mode d’action à suivre pour la réalisation. L’assemblée générale ne peut se faire et conclure de manière
valide qu’à l’égard de la réduction de “l’apport”, si les associés tenus à au moins cinquante pourcents (50 %) des
votes sont présents ou représentés à l’assemblée. Si la condition mentionnée ci-avant n’est pas répondue, une
nouvelle assemblée peut être convoquée, à laquelle la conclusion concernée peut être prise, n’importe la partie
des votes étant représentée. La conclusion à la réduction de “l’apport” ne peut être faite qu’en cas d’une majorité
de septante-cinq pourcents (75 %) des votes. Une abstention des votes sera considérée à être un vote négatif à
l’égard de cette/ces conclusion(s). Le paiement à titre de réduction de “l’apport” n’aura pas lieu plus tôt que deux
mois après la date à laquelle la conclusion à la réduction de “l’apport” soit prise.
Article 14: application du résultat
L’assemblée générale ordinaire décidera au sujet de l’application du résultat conformément à l’article 12 et 13.
Article 15: résiliation et liquidation
§ 1. L’assemblée générale règle le mode de résiliation et de liquidation par majorité comme définie par la loi. Les
liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale, qui définit les pouvoirs des liquidateurs et, le cas échéant,
les rémunérations prévues.
La nomination des liquidateurs doit être présentée au Président du Tribunal de l’Entreprise en vue d’une
confirmation ou homologation conformément aux dispositions du CSA.
Avant que la liquidation soit clôturée, les liquidateurs présentent pour accord le plan du partage des actifs entre
les différents créanciers au Président du Tribunal de l’Entreprise de l’arrondissement dans lequel la société a son
siège conformément aux dispositions du CSA.
Après le paiement des dettes ou la consignation des argents nécessaires à satisfaire, les liquidateurs partagent
les recettes pures de la liquidation sous les actions, chacune donnant lieu à un droit égal, le cas échéant, après
assimilation des actions en ce qui concerne leur paiement.
§ 2. En dérivation du précédent paragraphe une résiliation et liquidation peuvent se faire dans un acte, si les
conditions légales correspondantes ont été satisfaites.
Article 16: netting
Toutes les demandes existant entre les associés et/ou les chefs d’entreprise, d’une part, et la société, de l’autre
part, font l’objet de conventions de netting, comme prévues dans la loi du 15 décembre 2004 concernant les
sûretés financières et tenant différentes dispositions fiscales en cause de conventions constitutives de sûreté
réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront, par conséquent, en cas de confluence
compensées à titre de compensation.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. La première année comptable commencera à la date de début de la société et prendre fin le 31 décembre
2021;
2. La première assemblée annuelle sera tenue le 19 juin 2022;
3. Reprise d’engagements au nom de la société en fondation: Dans l’application de l’article 2:2 du Code des
sociétés et associations les comparants déclarent qualitate qua et sous réserve de l’acquisition de la personnalité
morale à reprendre les engagements faits par les chefs d’entreprise/associés, précités, depuis le 5 janvier 2021
au nom de la société en fondation, sous réserve de l’acquisition de la personnalité morale.
IV. NOMINATION
Est nommé comme chef d’entreprise pour une durée indéterminée:
M. Dubois Jo -  Rue fosse-aux-chats  52/C – 7780 Comines-Warneton
Le mandat est non rémunéré, sauf en cas d’autre décision de l’assemblée générale.
Les comparants donnent leur procuration pour une durée indéterminée à tout préposé de la SRL Derudder
Boekhoudingskantoor, avec siège à 8940 Wervik, Elf Juliplein 5 boîte 5, avec numéro d’entreprise 0456.346.101,
avec la possibilité d’agir tout seul et la possibilité de subrogation pour remplir toutes les formalités possibles
concernant les dépôts et/ou déclarations au guichet d’entreprise, et/ou Bureau de TVA et d’Enregistrement et/ou
auprès de toutes les autorités administratives.
Ces pouvoirs concernent – jusqu’à leur révocation explicite – toutes les modifications possibles, fondation,
souscriptions, radiations et autres formalités, ceci pour toutes les décisions qui ont été prises ou qui seront
encore prises.
Dressé à   Comines - Warneton  le   5 janvier, en quatre exemplaires.
Chaque partie déclare avoir reçu un exemplaire signé par toutes les parties.
 
 
Dubois  Jo                                                                    Léger Sophie