N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Dis-moi Koa
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Naples 24
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Ixelles, le 10/04/2016
24 rue de Naples
 
CONSTITUTION DE L'ASBL DIS-MOI KOA
 
Il a été convenu le 29 février 2016 entre les soussignés :
Nom, prénom, lieu et date de naissance et domicile
Entre les soussignés :
– Zélie Josèphe, née le 10/02/1990 à Roubaix (France)
Domiciliée au 24 rue de Naples , 1050 Ixelles
– Ummée Shah, née le 03 mars 1080 à Charleroi
Domiciliée au 119/2 rue Théodore de Cuyper, 1200 Woluwe-St-Pierre
– Guillaume Legendre, né le 29 novembre 1979 à Ivry--sur--Seine (France)
Domicilié au 57 rue Vanderlinden, 1030 Schaerbeek
 
de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt- sept juin mille neuf cent
vingt et un, dont les statuts s’établissent dorénavant comme suit :
 
STATUTS DE L'ASSOCIATION
 
Titre 1 : Dénomination, siège social, buts, durée
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée : « Dis-moi Koa »
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi au 24 rue de Naples, 1050 Ixelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Celui-ci pourra être transféré ailleurs par l’assemblée générale moyennant une modification de statuts en bonne
et due forme.
 
Article 3 : Buts
L'association a pour but :
– L'organisation d'animations autour du conte, de la littérature, du ukulele ou de la musique en général. Ces
interventions pourront avoir lieu tant en bibliothèques, écoles, crèches que dans des lieux culturels ou même des
lieux privés.
– L'organisation de formations dans les domaines du conte et de la musique ou dans des domaines
complémentaires.
– L'organisation de rencontres, de conférences autour de tout sujet se rapprochant de la tradition.
0659725209
– La création, la production, la diffusion et la programmation de spectacles de conte, de théâtre, de lecture ou de
concert à destination de tous les publics.
– L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut
entre autres prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires.
 
Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
FONCTION
 
Titre 2 : Membres effectifs et adhérents
Article 4 bis : Catégories de membres
L'association ne compte que deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.
Sans préjudice de ce qui précède, des qualificatifs distinctifs (ex. : membre jeune, sympathisant, ...) ou
honorifiques (ex. : membre d'honneur) peuvent éventuellement être accordés par l'assemblée générale ou le
conseil d'administration à des membres effectifs ou adhérents.
 
Article 5 : Droits des membres
Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits prévus par la loi du 27 juin 1921 telle que
modifiée le 2 mai 2002.
À titre exhaustif, les membres adhérents ont le droit de participer à certaines activités de l'association, le cas
échéant moyennant une participation aux frais.
 
Article 6 : Conditions d'admission
Le nombre des membres effectifs ne pourra à aucun moment être inférieur à trois. Sans préjudice de démission
ou d’exclusion ultérieures, la qualité de membre effectif peut être accordée par l’assemblée générale à toute
personne dont la candidature est acceptée à la majorité des deux tiers.
La demande d’adhésion est transmise par écrit à l’attention du conseil d’administration et l’assemblée n’aura pas
à justifier d'un éventuel refus. La qualité de membre adhérent est acquise pour une durée maximum d'un an par
toute personne qui a fait la demande et qui est acceptée en cette qualité par le conseil d'administration.
L'adhésion est effective dés réception par L’ASBL du paiement de la cotisation et vaut en principe jusqu’à la fin
de l’exercice social.
 
Article 7 : Suspension, démission ou exclusion
a. Membres effectifs
L’assemblée générale est seule compétente pour exclure une membre effectif. Si une exclusion figure à l'ordre
du jour, le membre concerné sera convoqué, idéalement par lettre recommandée, et pourra demander à être
entendu en séance éventuellement assisté d'un conseil. L’assemblée générale ne peut exclure un membre
effectif que moyennant une décision prise à l'unanimité des membres présents et représentés, sans quorum de
présence.
Le conseil d'administration se réserve le droit suspendre à tout moment et sans justification un membre effectif
qui se rendrait indésirable par son comportement ou qui se rendrait coupable d'infraction à la loi ou aux présents
statuts. L'assemblée générale devra se prononcer dans le mois en faveur d'une réhabilitation du membre
concerné ou de son exclusion, celle-ci nécessitant une décision prise conformément à la loi et aux présents
statuts.
Les membres effectifs qui souhaitent démissionner adressent une simple lettre ou courrier électronique à
l’attention du conseil d’administration. Est réputé démissionnaire tout membre effectif qui ne s'acquitte pas
spontanément de sa cotisation avant la fin du premier trimestre de l'exercice social.
b. Membres adhérents
Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser, de suspendre ou d'exclure à tout moment et sans
justification un membre adhérent qui se rendrait indésirable par son comportement ou qui se rendrait coupable
d'infraction a la loi ou aux présents statuts.
Les membres adhérents qui désirent se retirer de l'association adressent une simple lettre
ou courrier électronique au conseil d'administration.
 
Article 8 : Effets de l'admission
Tout membre effectif ou adhérent est tenu de prendre connaissance des statuts de l’association et de respecter
les décisions de ses organes de gestion.
 
Article 9 : Cotisations
Une cotisation de maximum 250,00 EUR (deux cents cinquante EUR) peut-être demandée aux membres. Le
montant des cotisations est fixé annuellement dans cette limite par le conseil d’administration qui se réserve le
droit d'en adapter le montant par catégorie de membres ou au cas par cas sans avoir à justifier sa décision.
En l’absence d’une décision du conseil d’administration, la cotisation est réputée identique à celle réclamée à un
membre lors de l’exercice antérieur.
Sauf exception valablement motivée par le conseil d’administration, les cotisations sont imputables sur l'exercice
en cours et sont renouvelables annuellement en début d'exercice. Elles ne sont pas remboursables, sauf cas
exceptionnel et moyennant une décision et l'assemblée générale.
 
Titre 3 : Assemblée générale
Article 10 : Composition
L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs de l'association. Les membres adhérents
peuvent cependant assister aux assemblées générales avec voix consultative. Le conseil d'administration veillera
donc à les tenir informés des dates et lieux de réunion.
Le cas échéant, le conseil d’administration peut proposer en séance d’accorder une voix délibérative aux
membres adhérents présents pour un ou plusieurs points de l’ordre du jour. Ils sont alors assimilés à des
membres effectifs en ce qui concerne le calcul de proportionnalité des
majorités spéciales prévue par la loi ou les statuts.
 
Article 11: Pouvoirs
L'assemblée générale possède des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts
dont notamment :
a. Nomination (unanimité) et révocation des administrateurs
b. Approbation des budgets et des comptes
c. Décharge à donner aux administrateurs
d. Admission et exclusion des membres effectifs (unanimité)
e. Dissolution de l'ASBL (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 2/3)
f. Modifications des statuts (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 2/3), dont :
g. Transfert du siège social (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 2/3)
h. Modification du but de l’association (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 2/3)
 
A l'exception des points e-f-g-h supra, l'assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de
membres effectifs présents ou représentés. Chaque membre peut disposer de deux procurations au maximum.
L'assemblée générale peut éventuellement statuer sur les points d'urgence qui ne figurent pas l'ordre du jour.
Les membres du conseil d'administration présents à l’assemblée générale statuent à la majorité simple sur la
notion d'urgence.
En cas de modification statutaire, une version coordonnée des nouveaux statuts doit être jointe à la convocation.
Les articles à modifier seront mis en évidence ou énumérés dans l'ordre du jour.
 
Article 12: Convocation, ordre du jour et publicité des décisions
L’assemblée générale est convoquée au moins huit jours avant la réunion par lettre simple ou sur demande
expresse d'un membre, par courrier électronique. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute
proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas
prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer valablement sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Elle se réunit au minimum une fois par an dans le semestre qui suit la fin de l'exercice social et devra être
convoquée sur demande d'un cinquième des membres effectifs. Si le quorum de présence nécessaire pour
certains points inscrits à l'ordre du jour n'est pas atteint, l'assemblée pourra valablement délibérer sur les autres
points. Une nouvelle assemblée pourra être réunie au plus tôt 15 jours après la première datte et délibérera
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectifs via un registre des
procès verbaux. Ces procès-verbaux sont conservés au siège de l'association. Les membres adhérents et les
tiers intéressés peuvent prendre connaissance des pièces dont la publicité est rendue obligatoire par la loi dans
le dossier de l'ASBL tenu au greffe du tribunal de commerce. D'autres pièces peuvent être obtenues sur
demande auprès du conseil d'administration, ce dernier ne devant pas justifier d'un éventuel refus.
Les modifications de statuts, les nominations ou cessations de fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes disposant du pouvoir de représenter l’association doivent
être publiées dans le mois de la décision aux annexes du Moniteur belge. Les actes de nominations reprennent
au minimum les nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance des personnes nommées, l’étendue de leur
pouvoir et la manière de les exercer.
L’entrée ou la sortie d’un membre effectif ne doit jamais être publiée aux annexes du Moniteur belge. Toutefois,
toute modification de la liste des membres effectifs doit être consignée dans les 8 jours dans le registre tenu à cet
effet au siège de l’association. Une fois par an. Dans le mois qui suit la date anniversaire de publication des
statuts, la liste actualisée des membres effectifs doit être déposée au greffe du tribunal de Commerce
de l’arrondissement.
Après approbation, les comptes annuels présentés conformément aux dispositions légales en vigueur doivent
également être déposés au greffe.
 
Article 13 : Tenue des assemblées
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou par l'administrateur désigné à
cet effet en séance. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés.
Les règles de majorité spéciale prévues par la loi ou énoncées supra restent toutefois d'application.
Les abstentions ne sont jamais prises en compte dans le calcul de proportionnalité des majorités simple ou
spéciale. Si plusieurs propositions sont mises en balance, il sera procédé à un scrutin en deux tours : le premier
pour définir deux propositions à conserver et le second pour statuer définitivement .Sur demande d'un tiers des
votants, le scrutin devra être opéré à bulletin secret.
 
Titre 4: Conseil d'administration
Article 14 : Composition
L'association est administrée par un conseil composé d'au moins 3 administrateurs choisis parmi les membres
effectifs. Ils sont nommés et révoqués par l'assemblée générale, par un vote à la majorité simple pour leur
révocation et à la majorité des 2/3 pour leur nomination.
Le nombre d'administrateurs devra toujours être inférieur d'une unité au moins au nombre de membres effectifs.
Si l’association ne compte que 3 membres effectifs, le conseil sera exceptionnellement composé de deux
administrateurs.
 
Article 15 : Durée du mandat
Les administrateurs exercent un mandat de 6 ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur
nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de son prédécesseur. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
 
Article 16 : Fonctionnement
S’il l’estime opportun, le conseil peut désigner en son sein un président, un ou plusieurs vice-présidents,
trésoriers ou secrétaires. Les décisions sont prises à la majorité simple.
 
Article 17 : Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sans préjudice des délégations de pouvoir prévues par les présents statuts, publiées aux annexes du moniteur
ou accordées par mandat spécial, le conseil d’administration exerce en collège tous les pouvoirs qui ne sont pas
réservés à l’assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 18 : Gestion journalière et représentation de l’association à l’égard des tiers
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion, à un ou plusieurs membres de l'association agissant individuellement et révocables en tous temps par
décision du conseil. Toute nomination ou démission d’une personne déléguée à la gestion journalière doit être
publiée aux annexes du Moniteur belge.
De la même manière, le conseil peut désigner en son sein un ou plusieurs représentants
légaux (administrateurs-délégués) disposant individuellement du pouvoir de représenter l’association dans tous
les actes qui sont de la compétence du conseil d’administration.
 
Article 19: Convocation aux réunions
Le conseil se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent et chaque fois qu'un
des administrateurs en fait la demande. Les convocations sont envoyées aux administrateurs par simple lettre,
courrier électronique, fax, téléphone ou même verbalement.
 
Article 20 : Délibérations
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents. Les administrateurs absents ne
peuvent se faire représenter.
 
Article 2l : Publicité des décisions
Les procès-verbaux des réunions du conseil sont établis par le secrétaire ou par toute personne désignée à cet
effet. Ces procès-verbaux sont approuvés lors de la réunion suivante du conseil et consignés dans un registre
tenu à cet effet au siège social. Tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sur demande et
moyennant un accord du conseil d’administration sur la date et l’heure de consultation des pièces. Celles-ci ne
pouvant pas être déplacées.
 
Titre 5 : Dispositions diverses
Article 22 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année
 
Article 23: Budgets et comptes
Les comptes de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le
conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du premier semestre de chaque année.
 
Article 26 : Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l’assemblée désignera un ou plusieurs liquidateurs, et déterminera la
destination à donner à l'actif net. Il sera attribué à une association ou un groupement poursuivant des buts
similaires à ceux de l'association.
 
Article 27: Loi applicable
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 (telle que
modifiée le 2 mai 2002 et ultérieurement) ainsi que par les arrêtés royaux d’exécution y étant relatifs.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le 31 avril 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra le 1er Juillet 2016 au siège social.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs pour représenter individuellement et conjointement l'association :
Mlle Zélie Josephe
Mlle Ummée Shah
Mr Guillaume Legendre
Qui acceptent ce mandat.
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
Conformément à l'article 18 des statuts: "Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs membres de l'association agissant
individuellement et révocables en tous temps par décision du conseil."
L'assemblée constituante nomme un délégué à la gestion journalière :
Monsieur Julien Staudt né le 20/08/2016 à Ivry--sur--Seine (Fr)
Domicilié au 57, rue Vanderlinden à 1030 Schaerbeek.
 
Cette nomination sera effective jusqu'à sa révocation par le conseil d'administration.