N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Apizmeo Consolidated
(en abrégé) : AC
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Draye, Nodebais 17
1320
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beauvechain (Nodebais)
Statuts d’une société en commandite simple (SCS)
Apizmeo Consolidated SCS
Rue draye 17, 1320 Nodebais, Belgique
 
STATUTS
Article 1 : Forme
Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en commandite simple existant entre eux
et les personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales.
Article 2 : Objet
L’objet social de la société est la formation, l’apprentissage, la création, et la consultance de toutes stratégie
marketing pour tous types d’entreprises. Toutes opérations commerciales, financières ou juridiques se rattachant
à l’objet indiqué ci-dessus et visant à favoriser l’activité de l’entreprise.
Article 3 : Dénomination
L’entreprise a pour dénomination APIZMEO CONSOLIDATED. Le dépôt de marque se fera dans la foulée
courant l’année de constitution.
Article 4 : Siège social
Le siège social de la société est établi au 17 RUE DRAYE – 1320 NODEBAIS. Il pourra être transféré en un
autre lieu sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Article 5 : Durée
La société est créée pour une durée de durée indéterminée à partir de son immatriculation au RCS. Elle pourra
cependant être dissoute sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Article 6 : Apports
Les apports en numéraire ont été versés le dix janvier deux-milles dix-sept sur un compte ouvert au nom de la
société en formation à la banque BNP Paribas Fortis, Chaussée de Louvain 21, 1320 Hamme-Mille.
Les conjoints des associés mariés sous le régime de la communauté ont déclaré avoir été informés du fait que
leur conjoint fait un apport avec des fonds provenant de la communauté et qu’ils y consentent.
Les associés commanditaires déclarent renoncer à revendiquer la qualité d’associé mais rappelle que les droits
patrimoniaux attachés à ces parts font partie intégrante de la communauté.
En cas de dissolution d’une communauté entre époux, les parts sociales communes pourront être attribuées au
conjoint non associé après agrément de celui-ci par les autres associés.
Article 7 : Capital social
Le capital est réparti en part parts sociales ayant chacune une valeur nominale.
Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.
Chaque propriétaire de parts est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées.
D’autre part, chaque associé commandité a droit à un pourcentage du bénéfice distribuable et de l’actif net de la
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société au prorata des parts dans la société. Il a la qualité de commerçant et il est tenu des pertes ainsi que du
passif social indéfiniment et solidairement avec les autres associés.
Chaque associé commanditaire a droit à un pourcentage du bénéfice distribuable au prorata des parts dans la
société. Il n’est tenu des pertes et du passif social qu’à concurrence de ses apports en capital.
Article 8 : Cession de parts - Retrait d’un associé
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le
futur cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de la majorité des associés réunis en assemblée
générale extraordinaire.
En ce qui concerne les associés commandités, ils ne peuvent céder leurs parts à un autre associé ou à un tiers
qu’avec le consentement unanime de tous les associés.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de la majorité des
associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins 6 mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son
retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur
de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l’associé qui s’est retiré.
Article 9 : Cession de parts après le décès d’un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer
d’un associé
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
Si l’assemblée décide de poursuivre l’activité de la société, les parts sociales de l’associé concerné sont
annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf
si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l’article 8).
Article 10 : Nantissement des parts sociales
Le nantissement des parts d’un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n’est toutefois
autorisé qu’après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les conditions prévues
par l’article 8 pour la cession de parts.
Article 11 : Nomination et pouvoirs du gérant
Le gérant est obligatoirement un associé commandité.
Les associés désignent en tant que premier gérant est David Licoppe.
Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la
représenter auprès des tiers dans la limite de l’objet social. Cependant, il devra avoir obtenu l’autorisation de la
majorité des associés pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long
terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d’engager celle-ci en
tant que caution simple ou solidaire.
En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été
approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.
Article 12 : Tenue des assemblées
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les
comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir
en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.
La convocation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date
prévue pour l’assemblée. Elle doit indiquer l’ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.
Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal
qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de
l’affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes
antérieures est réparti ainsi :
·         à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci ait atteint au moins
10 % du capital social,
·         un supplément doit être également mis en réserve pour répondre aux autres exigences légales
(notamment pour maintenir l’actif net à un montant égal au montant minimal exigé pour le capital social),
·         le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
Article 13 : Quorum et majorité
Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au
moins [80] % du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et
elle peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins [60] % du capital
social.
Article 14 : Tenue des comptes et information des associés
Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.
Il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui suit la clôture
de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux associés en même
temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires.
Article 15 : Contribution des associés aux pertes et au passif
Chaque associé est tenu du passif social à concurrence de ses apports en capital.
Article 16 : Prorogation de la société
Le gérant devra convoquer les associés en assemblée générale au moins un an avant la date d’expiration de la
durée de la société. Lors de cette assemblée, les associés décideront s’ils prorogent la société et pour quelle
durée.
Article 17 : Dissolution
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
·         décision collective des associés,
·         décision de justice,
·         décès de tous les associés.
Article 18 : Liquidation
En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être
suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et
ses pouvoirs sont fixés lors de l’assemblée qui décide la dissolution.
Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d’actifs et au
paiement des dettes.
À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur,
pour répartir l’actif net et pour clore la liquidation.
Article 19 : Contestations
Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend le
siège social.
Article 20 : Actes effectués pour le compte de la société en formation - Personnalité morale
Un état des démarches et des actes effectués pour le compte de la société en formation est joint en annexe aux
présents statuts. La signature desdits statuts impliquera la reprise de ces actes par la société après
l’immatriculation de celle-ci au RCS de Nivelles. Dès son immatriculation au RCS, la société jouira de la
personnalité morale.
Article 21 : Frais et formalités de publicité
La société prendra en charge les frais d’impression des présents statuts et d’insertion des avis légaux. Le gérant
ou un mandataire habilité accomplira toutes ces formalités.