Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EUMANCAP
Rue Lens 20
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 15 janvier
2016, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui
suit :
1.- Monsieur DUMONT Jean-Bernard, né à Uccle le dix-huit janvier mil neuf cent septante-deux, de
nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle, Bosveldweg 82 A.
2.- Monsieur DRION Marc Jacques Ghislain Marie, né à La Châtre (France) le vingt-huit septembre
mil neuf cent soixante-cinq, de nationalité belge, domicilié à 1650 Beersel, Elfbunderslaan 62.
3.- Monsieur LE BARS Laurent Joseph Michel, né à Paris 12 (France) le premier mai mil neuf cent
septante, de nationalité française, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Brugmann 307 boîte 3.
4.- Monsieur VERRON Benoit Bernard Remi, né à Le Raincy (France) le trois février mil neuf cent
septante et un, de nationalité française,  domicilié à 1180 Uccle, Rue Langeveld 130.
5.- La société à responsabilité limitée de droit français MERCEY MANAGEMENT ayant son siège
social à 75007 Paris (France), rue de l’Université, 183, RCS Paris 790 088 082 ;  BCE
0645.996.145               
ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de
dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « EUMANCAP »,  au
capital de dix-huit mille six cent trois euros (€ 18.603,00), divisé en mille huit cents (1.800) parts,
sans mention de valeur nominale représentant chacune un/mille huit centième (1/1.800ème) de l'avoir
social.
I. CONSTITUTION
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les mille huit cents (1.800) parts sont à l'instant souscrites en
espèces, comme suit:
- par Monsieur DUMONT Jean-Bernard : six cents (600) parts, soit pour six mille deux cents et un
euros (€ 6.201,00)
- par Monsieur DRION Marc : six cents (600) parts, soit pour six mille deux cents et un euros (€
6.201,00)
- par Monsieur LE BARS Laurent : deux cents (200) parts, soit pour deux mille soixante-sept (€
2.067,00)
- par Monsieur VERRON Benoit :  deux cents (200) parts, soit pour deux mille soixante-sept (€
2.067,00)
- par la société à responsabilité limitée de droit français MERCEY MANAGEMENT : deux cents (200)
parts, soit pour deux mille soixante-sept (€ 2.067,00)
Ensemble : mille huit cents (1.800) parts, soit pour dix-huit mille six cents et trois euros (€
18.603,00)        
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un/tiers
(1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque J. Van Breda & C° de sorte que la société a, dès à
0646741263
Volet B
présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cent un euros (€ 6.201,00). Une
attestation de l'organisme dépositaire en date du 8 janvier 2016 sera conservée par Nous, Notaire.
II. STATUTS
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée
« EUMANCAP »
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures et autres documents émanant de la société,
être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou
des initiales « SPRL ». Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de
la société, du numéro d’entreprise, des termes « Registre des personnes morales » ou « RPM» avec
l’indication du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège.
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue Lens, 20
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance.
Il peut également être transféré en tout endroit de la Région de langue néerlandaise moyennant une
décision de l’assemblée générale statuant comme en matière de modification des statuts, et avec
adoption des statuts en langue néerlandaise.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d’établissements, sièges
administratifs ou d’exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre que pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers:
- la fourniture de conseils, d’assistance, de mise à disposition de supports numériques, le
commissionnement, l’exécution de services directement ou indirectement sur le plan de
l’administration et des finances, des ressources humaines, de la vente, de la production, des
techniques d’organisation et de distribution commerciale ;
- gestion en général et l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus
large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques ;
- l’exécution de tout mandat sous forme d’études d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
Elle pourra, en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre
tous immeubles, usines, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu’elle jugera
nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter
ou céder tous brevets d’inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes
marques de fabriques.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non. La société pourra également effectuer et gérer tous
investissements et placements tant mobiliers qu’immobiliers dans les limites de la loi.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se
rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification de statuts.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent trois euros (€18.603,00), divisé en mille
huit cents (1.800) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/mille
huit centième (1/1.800ème) de l'avoir social.
Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Volet B
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre
pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement écrit de tous ses
coassociés, à peine de nullité de la cession ou transmission.
Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé
En cas de décès d'un associé, la société continuera entre les seuls associés survivants, qui
rachèteront les parts de l'associé décédé à ses héritiers ou à ses ayants droit, dans un délai de 6
mois à compter du décès de l’associé, soit sur la base d’une méthode d’évaluation préalablement
acceptée par chacun des associés, ou, à défaut, sur la base d’une évaluation effectuée par un
cabinet d’expertise comptable désigné par consentement commun des associés survivants et des
ayants droit de l’associé décédé, ou, à défaut d’accord sur un cabinet d’expertise comptable dans les
3 (trois) mois qui suivent le décès, par un expert désigné par le Tribunal de commerce de Bruxelles.
Article 8 : REGISTRE DES PARTS
Au siège social est tenu un registre des parts sociales dans lequel est inscrit :
1.         L’identité de chaque associé et le nombre de parts sociales lui appartenant avec leur numéro
d’ordre.
2.         L’indication des versements effectués.
3.         Les transferts et cessions de parts sociales datées et signées, soit par le cédant et le
cessionnaire pour les transmissions entre vifs, soit par le gérant et l’ayant-droit pour les
transmissions à cause de mort.
Tout transfert ou cession de part sociale n’est opposable à la société et aux tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
Suite à l’inscription dans le registre des parts, un certificat faisant preuve de l’inscription peut être
délivré à l’associé.
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme par décision unanime des associés fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de
la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-
ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du
représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation
en qualité de représentant
Article 10 : CONVENTIONS INTERDITES
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés de contracter, sous quelque forme
que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en
compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements
envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales
associées.
Cette interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes
visées à l'alinéa 1er du présent article ainsi qu'à toute personne interposée
Article 11 : POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant ne pourra se porter, au nom de la société, caution solidaire ou aval au profit d'un tiers,
sans l'agrément préalable de tous les associés.
Article 12 : REMUNERATION DU GERANT
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à l’unanimité, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de
Volet B
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 14 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de juin de chaque
année, à dix (10) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit ou par tout moyen de
communication électronique désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit ou par tout moyen de
communication électronique indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 15 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions
adoptées dans le cadre de ladite société.
Majorité spéciale
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une réduction du capital, de la fusion ou
de la scission de la société, de la dissolution anticipée ou de toute autre modification aux statuts, elle
ne peut délibérer et statuer qu’à l’unanimité des associés.
Article 16 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois
semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 18 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause  quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 19 : COMPTES courants d'associés
Chaque associé peut consentir des avances à la société sous forme de versements dans la caisse
sociale. Les conditions de rémunération et de retrait de ces comptes courants, notamment, sont
fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance. Les comptes courants ne peuvent jamais
être débiteurs.
Article 20 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 21 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Volet B
Article 22 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
Article 23 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront
d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt
de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2016
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2017
3. Nomination de gérants non statutaires :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à trois :
Elle appelle à ces fonctions:                
- La société privée à responsabilité limitée  LA MONTAGNE BLEUE ayant son siège social à 1180
Uccle, Avenue Léo Errera, 63, RPM Bruxelles 0450 394 853, qui sera représentée dans le cadre de
son mandat par Monsieur DUMONT Jean-Bernard, né à Uccle le dix-huit janvier mil neuf cent
septante-deux, domicilié à 1180 Uccle, Bosveldweg 82 A, en qualité de représentant permanent.
- La société en commandite simple Business & Development, ayant son siège social à 1420 Braine-
l’Alleud, rue Schepers, 31, RPM Nivelles 0841 039 686, qui sera représentée dans le cadre de son
mandat par Monsieur DRION Marc Jacques Ghislain Marie, né à La Châtre (France) le vingt-huit
septembre mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à 1650 Beersel, Elfbunderslaan 62, en qualité de
représentant permanent.
- La société privée à responsabilité limitée  Brugmann Conseil, ayant son siège social à 1050 Ixelles,
rue de Lens, 20, RPM Bruxelles 0823 856 038, qui sera représentée dans le cadre de son mandat
par Monsieur VERRON Benoit Bernard Remi, né à Le Raincy (France) le trois février mil neuf cent
septante et un, domicilié à 1180 Uccle, Rue Langeveld 130, en qualité de représentant permanent.
Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Les gérants sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager seul et valablement la société
jusqu’à concurrence d’un montant de cinq mille (5.000,00) euros. Au delà de cette somme, l’accord
unanime des associés est nécessaire et indispensable pour que la société soit valablement engagée.
De même, ils ne peuvent ni créer de filiales en Belgique ou à l’étranger, ni procéder au recrutement
de collaborateurs salariés, sans l’autorisation écrite de l’ensemble des associés.
Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1er novembre 2015
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive
dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par
ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein
droit reprise de ces engagements par la société.
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur DUMONT Jean-Bernard,
prénommé afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque
Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que
l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription
auprès de la cotisation sociétaire.
                                                       
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte