Nº d'entreprise : 0419.699.501
Nom MIDIS DU CINEMA
(en entier) :
(abrégé) ::
Forme légale : asbl
Objet de l'acte : Modification des statuts + PV AG + nominations et réélections des membres de l'organe
d'administration
Lors de l'éssemble géénrale qui a eu lieu le 13 juin 2022, les statuts suivants ont éét approuvés.
L'association sans but lucratif est dénommée « Midis du cinéma ».
Son siège social est situé sur le territoire de la région Bruxelles-Capitale.
L'organe d'administration peut adopter et publier une adresse électronique.
L'association a pour but en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, la promotion des films sur
l'art.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant notamment les activités suivantes :
1) Prospection des événements culturels en Belgique et dans les pays limitrophes ;
2) Recherche des films existants en lien avec les événements ;
3) Acquisition des droits de projection des films ;
4) Publication des informations à destination du public visé ;
5) Organisation concrète des séances (présentation, accueil du public).
Pour réaliser son but, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes
publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute autre association ou société ayant des activités similaires.
3.1 .- Nombre minimum de membres
L'association est composée de membres dont le nombre ne peut être inférieur à deux.
3.2 .- Conditions pour devenir membre et formalités requises
Peuvent devenir membres les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et
s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par le conseil
d'administration statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une
personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée
de la représenter.
3.3 .- Démission et exclusion des membres
Démission	3.3.1 .-
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
3.3.2 .-
Démission de plein droit
La qualité de membre se perd de plein droit :
par le décès ou l'incapacité ;
>	par la dissolution ou la faillite s'agissant d'une personne morale.
Lors de l'assemblée générale qui a eu lieu le 13 juin 2022, les statuts suivants ont été
approuvés.
STATUTS
L'association sans but lucratif est dénommée « Midis du cinéma ».
Son siège social est situé sur le territoire de la région Bruxelles-Capitale.
L'organe d'administration peut adopter et publier une adresse électronique.
L'association a pour but en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique
ou politique, la promotion des films sur l'art.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant notamment les activités suivantes :
1) Prospection des événements culturels en Belgique et dans les pays limitrophes ;
2) Recherche des films existants en lien avec les événements ;
3) Acquisition des droits de projection des films ;
4) Publication des informations à destination du public visé ;
5) Organisation concrète des séances (présentation, accueil du public).
Pour réaliser son but, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi
récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute autre association ou société
ayant des activités similaires.
3.1 .- Nombre minimum de membres
L'association est composée de membres dont le nombre ne peut être inférieur à deux.
3.2 .- Conditions pour devenir membre et formalités requises
Peuvent devenir membres les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de
l'association et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu'elles soient admises en
cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une
personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargée de la représenter.
3.3 .- Démission et exclusion des membres
3.3.1 .- Démission
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
3.3.2 .- Démission de plein droit
La qualité de membre se perd de plein droit :
> par le décès ou l'incapacité ;
> par la dissolution ou la faillite s'agissant d'une personne morale.
3.3.3 .- Démission réputée
Peut-être réputé démissionnaire, sur décision de l'organe d'administration statuant à la
majorité absolue le membre :
> qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les quinze jours d'un rappel
de
paiement qui lui est envoyé par lettre recommandée à la poste ;
> qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
successives.
3.3.4 .- Exclusion
L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans
la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés.
Le membre dont l'exclusion est proposée doit être entendu, s'il le désire.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
3.3.5 .- Droit des membres démissionnaires ou exclus
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires.
3.4 .- Registre des membres
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'organe
d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites
au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la
connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres,
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association,
mais sans déplacement du registre.
Il peut être dû une cotisation annuelle par les membres. Le montant de la cotisation
annuelle est fixée par l'assemblée générale. Elle ne peut dépasser 150,00 €.
5.1 .- Composition
5.1.1 .- Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au
moins et de 14 personnes au plus. Les administrateurs sont choisis parmi les membres
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
5.1.2 .- Bureau
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un
vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
5.2 .- Pouvoirs
5.2.1 .- Gestion
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association.
Ne sont exclus de sa compétence que les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
5.2.2 .- Représentation
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en
justice.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un
administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
5.3 .- Désignation, durée et fin de la mission
5.3.1 .- Désignation
Les membres de l'organe d'administration sont nommés par l'assemblée générale.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Dans ce cas, la première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat
de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement ; s'il n'y a pas de
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale.
5.3.2 .- Durée de la fonction
La durée de la fonction d'administrateur est de cinq ans.
Elle se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui a
désigné chaque administrateur.
L'administrateur sortant est rééligible.
5.3.3 .- Fin de la fonction d'administrateur
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission
ou révocation.
membres de l'organe d'administration et à l'association. Cette démission ne peut intervenir
de manière intempestive.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans
qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au
remplacement de l'administrateur révoqué.
5.4 .- Fonctionnement
5.4.1 .- Collégialité
L'organe d'administration est collégial.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président et, à son
défaut, par l'administrateur le plus âgé.
5.4.2 .- Convocations
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
5.4.3 .- Quorum - majorité
L'organe d'administration ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont
présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue.
En cas de partage de voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui- ci ne
puisse être porteur de plus d'une procurations
5.4.4 .- Décisions par écrit
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous
les administrateurs, exprimée par écrit.
5.4.5 .- Conflits d'intérêt
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur
une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt
direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet
administrateurs avant que l'organe	administrateur doit en informer les autres
d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
L'administrateur en conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce
point.
5.4.6 .- Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par le président, et tous les administrateurs qui le désirent.
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration,
mais sans déplacement du registre.
5.5 .- Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un de ses membres ou à un tiers.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est à durée indéterminée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison
de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
5.6 .- Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, numéro
national, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi
que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
6.1 .- Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration et, à son défaut, par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée
par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue.
6.2 .- Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
1º la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans	2°
les cas où une rémunération leur est attribuée ;
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ; 6°
la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
6.3 .- Fonctionnement
6.3.1 .- Assemblées ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1ª
semestre qui suit la clôture des comptes.
6.3.2 .- Autres assemblées
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs
au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans
les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 40
jours suivant cette demande.
6.3.3 .- Mode de convocation
Les membres et administrateurs sont convoqués aux assemblées générales par courrier
ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15
jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
6.3.4 .- Modifications de l'ordre du jour
Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième des membres doit être
porté à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être
délibéré à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés, et que
2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
6.3.5 .- Tenue à distance
L'organe d'administration peut décider de tenir l'assemblée générale sous forme électronique
selon les modalités et dans les conditions prévues à l'article 9:1611, § 1er, du Code des sociétés
et des associations.
6.3.6 .- Vote à distance anticipé
Les membres sont autorisés à voter à distance par voie électronique avant l'assemblée
générale sur les points portés à l'ordre du jour, pour autant que cette possibilité soit prévue
dans la convocation.
A cette fin, le membre qui souhaite user de cette faculté doit utiliser exclusivement le formulaire
qui sera joint à la convocation lequel permettra, pour chaque point à l'ordre du jour, entre un
vote favorable, un vote défavorable ou une abstention.
Le membre qui ne manifeste aucun vote sur un ou plusieurs points de l'ordre du jour est
considéré comme s'abstenant de prendre part au vote sur ce ou ces points de l'ordre du jour.
Le vote à distance anticipé ne sera pris en considération que s'il parvient à l'adresse
physique ou électronique indiquée dans la convocation au plus tard deux jours francs avant le
jour fixé pour la tenue de l'assemblée générale.
6.4 .- Quorums - majorité - procurations
6.4.1 .- Droit d'assister à l'assemblée générale - procurations
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de 2 procurations.
6.4.2 .- Quorum
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si
la majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion
est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
6.4.3 .- Majorité
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité, la voix du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
6.5 .- Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du
registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la
transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent pour être publiées au moniteur belge.
7.1 .- Exercice social
L'exercice social commence le 16 avril et se termine le 15 avril de chaque année.
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le livre 3 du Code des
sociétés et des associations.
Si l'association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'assemblée générale
peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou
plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.
7.2 .- Budgets et comptes
Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront au plus tard dans les
six mois de la clôture de l'exercice social et simultanément soumis à l'approbation de
l'assemblée générale, au cours d'une réunion dont l'organe d'administration fixera la date
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur.
Ce règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux associés,
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur
la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles
prescrites par le Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution, l'assemblée générale doit affecter le patrimoine de l'association à un but
désintéressé se rapprochant le plus de celui de l'association.
,
L'assemblée générale acte également la réélection des administrateurs suivants :
D'HUART Nicole
SCHUMANN Christine
BUSSERS Helena
PIALEPRAT Sarah
VANHOONACKER Isabelle
DRAGUET Michel
D'HARCOURT Guy
LIPPENS Stéphanie
ADRIAENS-PANNIER Anne
DE PATOUL Brigitte
PHILIPPE Marie Thérèse
Et la nomination comme administratrice de :
ANSPACH Isabelle 118 avenue Circuklaure - 1180 Bruxelles
SCHUMANN Christine
BUSSERS Helena
PIALEPRAT Sarah
VANHOONACKER Isabelle
DRAGUET Michel
D'HARCOURT Guy
LIPPENS Stéphanie
ADRIAENS-PANNIER Anne
DE PATOUL Brigitte
PHILIPPE Marie Thérèse
ANSPACH Isabelle
Tous précités.
décidé de déléguer la gestion journalière à sa orésidente chrstine Boêl.
Fait à bruxelles le 31 juillet 2022