Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DETAIL'S
Rue de Fierlant 108
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles le vingt-cinq juillet deux mille seize, que :
1. La société privée à responsabilité limitée dénommée "ICEBERG ARCHITECTURE STUDIO,
bureau d’architectes", ayant son siège social à 1190 Bruxelles, rue de Fierlant, 108.
... Société immatriculée au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro BE
0475.871.706. (...)
2. La société privée à responsabilité limitée dénommée « OLIGO », ayant son siège social à 1420
Braine L’Alleud, Avenue des Etangs, 8.
...         Société immatriculée au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro BE
0874.755.995. (...)
        Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des
Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils
constituent comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des
Sociétés :
        ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
        La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "
DETAIL’S ".
        ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
        Le siège social est établi à 1190 Bruxelles (Forest), Rue de Fierlant, 108.
        Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou
de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
        La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
        ARTICLE TROIS : OBJET
        La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
        - toute mission et activité découlant de la décoration, de l’aménagement d’intérieur, ou de
l’architecture d’intérieur ;
        -  tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et/ou d’objets de
décoration ;
        - tous travaux d’étude, de conseil et de consultance ainsi que toute réalisation en matière de
décoration ou d’architecture d’intérieur ;
        - la réalisation de projets de mobilier design et d’aménagement d’intérieur ;
        - la conception, la fabrication, l’importation ou l’exportation, le placement, les réparations, la
location, le commerce et la vente, en gros ou au détail de mobiliers d’intérieurs et d’extérieurs, au
sens le plus large, d’objets et accessoires de décoration de quelque nature qu’ils soient, pour le
0659896245
Volet B
foyer, les bureaux, les magasins ou les jardins ;
        - l’activité d’intermédiaire commercial dans les domaines énumérés ci-dessus ;
        - l’organisation de formation, de séminaires, ou d’événements, l’édition de revues et de
périodiques, la rédaction d’articles et dans les domaines décrits ci-avant ;
        La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou
association et se porter caution, même hypothécairement.
        La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social.
        La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, dans le respect des restrictions légales,
toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à
favoriser ou étendre directement ou indirectement la réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser
par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise et
même fusionner avec elles.
        ARTICLE QUATRE : DUREE
        La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
        ARTICLE CINQ : CAPITAL
        Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
        Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 200, représentant chacune un/deux centième (1/200ième) du capital social. (...)
        ARTICLE SEIZE : GERANCE
        La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
        L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
        S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la
majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
        ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE
        En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou
autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
        Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
        Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.
        ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
        Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société.
        Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
        Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
        Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
        ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
        La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
        - soit par un gérant,
        - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
        Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
        ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
        Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
        Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne
peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
        L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
        Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article  141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
        ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
        Il est tenu chaque année le deuxième vendredi du mois de mai à dix-huit heures une assemblée
générale ordinaire des associés.
Volet B
        Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
        ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
        L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
        Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique
indiqué dans les convocations.
        Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit
indiqué dans les convocations. (...)
        ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
        Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans
le Registre des associés.
        Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit
porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du
Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
        Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à
l'usufruitier.
        La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au
lieu indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)
        ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS
        Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité
des voix quel que soit le nombre de parts représentées.
        Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
        ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
...         Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
        ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
        L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. (...)
        ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
        Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
        Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
        Le solde se répartit également entre toutes les parts.
        Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
        Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
        Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les
capitaux et produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale. (...)
        ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION
        Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts sociales.
        Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
        Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
        Les deux cent (200) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de
nonante-trois euros (€ 93,00), comme suit :
1. La société privée à responsabilité limitée dénommée "ICEBERG ARCHITECTURE STUDIO,
bureau d’architectes", comparant sub 1, ci-avant mieux qualifiée, 100 parts sociales, numérotées de
1 à 100 ;
2. La société privée à responsabilité limitée dénommée « OLIGO », comparant sub 2, ci-avant mieux
qualifié, 100 parts sociales, numérotées de 101 à 200 ;
 
Ensemble : deux cent (200) parts sociales.
 
        Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est
Volet B
libérée à concurrence d’un tiers, par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la banque
« KBC », en un compte numéro BE87732040627994, ouvert au nom de la société en formation, de
sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents
euros (€ 6.200,00).
        Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 19 juillet 2016 demeure conservée par le
Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
        Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
 
        L’assemblée décide :
 
        1. Gérance : Représentation - rémunération
        L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux (2) et d'appeler à ces fonctions pour
une durée illimitée :
    1.  Le Baron de Crombrugghe de Looringhe Werner Roger Louis Marie, de nationalité belge, né à
Ixelles, le 5 octobre 1969, domicilié à 1332 Rixensart, Avenue des Combattants, 20.
2)     Monsieur Goethals Olivier Etienne, prénommé.
 
        Le mandat des gérants ainsi nommés ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
        La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
 
        2. Commissaire
        L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141 2° du Code des Sociétés.
 
        3. Première assemblée générale ordinaire
        La première assemblée générale ordinaire sera fixée au deuxième vendredi du mois de mai
2018 à dix-huit heures.
 
        4. Exercice social
        Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille
dix-sept. (...)
II. GERANCE
        1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, les gérants déclarent ratifier et intégrer au
premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par les comparants au
nom de la société en formation, et ce depuis le 1er mai 2016.
        Le gérant décharge les comparants de toute responsabilité pour les opérations passées en
qualité de promoteur de la présente société en formation.
        2. Les gérants se donnent réciproquement tous pouvoirs, avec pouvoirs de subdélégation, aux
fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre
des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations. Les mandataires ont le pouvoir
de subdéléguer toute personne dans sa mission. (...)
Pour extrait conforme
Sophie Maquet - Notaire associé
Déposée en même temps : 1 expédition.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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