N° d'entreprise : 0845 016 785
Nom
(en entier) : Maison de Jeunes de Saint-Hubert
(en abrégé) : MJ Saint-Hubert
Forme légale : Asbl
Adresse complète du siège : 1 rue des Prés 6870 Saint-Hubert
Objet de l'acte : Modification des statuts et démission et nomination d'administrateurs de
l'Organe d'Administration
STATUTS DE l'ASBL
«Maison de Jeunes de Saint-Hubert»
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1- Dénomination et mentions
§1 L'association est dénommée «Maison de Jeunes de Saint-Hubert», en abrégé « MJ Saint-Hubert ».
§2 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
-l'indication précise du siège de l'association,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
-le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
§3 Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article.2- Siège social
§1 Son siège social est établi sur le territoire de la Région la Région Wallonne et plus précisément à l'adresse
suivante Rue des Prés 1 à 6870 Saint-Hubert. Il peut être transféré à tout autre endroit sur simple décision de
l'organe d'administration. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de la Province de Luxembourg,
division de Neufchâteau.
§2 L'adresse de son site internet est https://mjsainthubert.wixsite.com/mjsainthubert et son adresse
électronique est la suivante : mjsainthubert@gmail.com
Article.3- But social, objet et durée.
§1 L'association a pour objet l'exploitation et la gestion d'une Maison de Jeunes conformément aux lois,
arrêtés royaux, règlements, déclaration des droits de l'Homme et des droits de l'enfant avec une attention toute
particulière aux textes qui en définissent les modes de fonctionnement, les critères de reconnaissance et
d'agrément ou d'octroi accordé par tout niveau de pouvoir.
§2 Le but de l'association est de favoriser, sans aucune discrimination, l'épanouissement de la personne et
sa participation à la vie sociale, économique, culturelle et politique en mettant à sa disposition des moyens
matériels et humains.
§3 L'association doit être ouverte à tous les jeunes dans le respect des droits de l'homme. Elle doit respecter
et défendre, au même titre que toute personne exerçant une responsabilité en son sein, les principes contenus
dans la Déclaration universelle de l'homme et la Convention internationale des droits de l'enfant.
§4 L'association a pour objectifs de favoriser, chez toute personne et principalement chez les jeunes de 12
à 26 ans, le développement d'une citoyenneté critique, active et responsable par une prise de conscience et
une connaissance des réalités de la société, des attitudes de responsabilité et de participation à la vie sociale,
économique, culturelle et politique ainsi que la mise en œuvre et la promotion de pratiques socioculturelles et
de création.
§5 L'association doit être une association fondée sur l'accueil libre des jeunes, leur participation à la
programmation et à la réalisation d'actions collectives et d'animations socioculturelles répondant aux besoins
du milieu d'implantation.
§6 L'association inscrit notamment son objet dans le cadre du Décret du 20 juillet 2000 déterminant les
conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement
et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations.
§7 Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
-Des activités socio-culturelles
-Des ateliers développant l'expression, la créativité et la responsabilisation des jeunes
-La planification d'événements récréatifs, culturels et sportifs
-Le développement d'un groupe constitué de jeunes actifs au sein de la structure de consultation
-La mise en place d'actions collectives et d'activités ouvertes à l'environnement local
-Des animations luttant contre le décrochage scolaire et favorisant un soutien scolaire pour les jeunes
§8 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
§9 Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations,
entreprises, ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association ou pouvant
aider au développement de son objet.
§10 L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
§11 L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des
organisations qui poursuivent un but similaire.
§12 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment,
conformément à la loi.
TITRE 2 - Membres
Article.4- Conditions d'admission des membres effectifs
§1 L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à sept. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d'administrateurs.
§2 Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
§3 Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et
s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée
générale, statuant à la majorité absolue.
§4 Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.5- Conditions d'admission des membres adhérents
§1 L'association est également composée de membres adhérents.
§2 Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association. Afin d'être admises en cette
qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l'organe d'administration statuant à la
majorité absolue.
§3 Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique
ou morale doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6- Démission et exclusion des membres
§1 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
§2 Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
-Le membre effectif qui enfreint les dispositions légales applicables, porte atteinte à la réputation de
l'association ou contrevient aux dispositions des présents statuts, du règlement d'ordre intérieur ou aux bonnes
mœurs.
§3 L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
§4 L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple.
§5 L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
§6 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.7- Registre des membres effectifs
§1 L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms et
prénoms de leur(s) représentant(s).
§2 Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
§3 Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement
du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article.8- Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9 - Composition
§1 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
§2 Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
§3 Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
Article. 10 - Pouvoirs
§1 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
§2 Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-La modification du règlement d'ordre intérieur
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-L'approbation du rapport d'activités
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 11 - Fonctionnement
§1 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui
suit la clôture des comptes.
§2 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
§3 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l'organe
d'administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée
§4 La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
§5 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 20 jours à l'avance.
§6 L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire
de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 12- Quorums de présence et de vote
§1 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
§2 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
§3 Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
§4 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
§5 Chaque membre effectif dispose d'une voix.
§6 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
§7 En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
§8 Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article. 13- Modification des statuts
§1 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
§2 Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
§3 Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à
la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
§4 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
§5 La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
§6 Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 14- Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
§1 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
§2 L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
§3 Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 15- Registre des procès-verbaux et publications
§1 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
§2 Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient
d'un intérêt, par courrier signé par l'administrateur désigné à cet effet.
§3 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs
et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.16 - Composition
§1 L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de
dix-huit personnes au plus nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association ou
des tiers.
§2 L'organe d'administration est composé, en permanence, d'au moins un tiers d'administrateurs âgés de
moins de 26 ans.
§3 Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être
invités à ses réunions, avec voix consultative.
§4 Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans ce dernier
cas, la personne morale doit obligatoirement désigner un « représentant permanent », dont le nom sera publié.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son
nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables ( ... ) aux membres de l'organe
d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut
siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne
morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur
Article. 17- Durée et fin du mandat
§1 La durée du mandat est de 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
§2 Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs
dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
§3 Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
§4 Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur
au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
§5 Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article. 18- Démission
§1 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
§2 Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné procuration
est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a
pas été actée par l'assemblée générale.
§3 En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour
y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article. 19 - Fonctionnement
§1 L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
§2 L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
§3 Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article.20 - Quorums de présence et de vote
§1 L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois
que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
§2 Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
§3 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de deux procurations.
§4 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
§5 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
§6 En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.21- Conflit d'intérêt
§1 Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
§2 L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
§3 Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
§4 Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.22 - Registre des procès-verbaux
§1 Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par les représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent.
§2 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.23 - Pouvoirs
§1 L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.24 - Gestion journalière
§1 L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à
l'un ou plusieurs tiers.
§2 S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
§3 La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 4 ans renouvelable ou liée à la
durée d'un contrat de travail.
§4 La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui sont accordées. Dans ce cas, l'organe d'administration fixera le montant
des rémunérations qui sont accordées.
(Indication : Il s'agit donc bien de la rémunération en tant que délégué à la gestion journalière. Si un employé
est désigné comme délégué à la gestion journalière par l'OA, et que cette désignation n'entraine pas d'autre
rémunération que le salaire qu'il perçoit de toute façon, nul de besoin de faire voter par l'AG.)
§5 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
§6 Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 2000 euros.
Article.25- Représentation générale de l'association
§1 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
§2 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.26 - Publications
§1 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
§2 Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent,
en vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.27 - Responsabilité des administrateurs
§1 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
§2 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils
engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.28 - Adoption et modification
§1 Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du
règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande
écrite adressée à l'organe d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.29 - Exercice social et tenue des comptes
§1 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
§2 L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre
3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.30 - Liquidation
§1 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
§2 Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.31 - Affectation de l'actif net restant
§1 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation de Saint-Hubert qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.32 - Application du Code des sociétés et des associations
§1 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations ou aux lois, arrêtés et décrets qui s'appliquent aux centres de jeunes, et pour ce qui concerne
la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique
Modifications présentées et validée à l'unanimité lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 19
décembre 2023.
Réunis en Assemblée Générale le 20/06/23, les membres enregistrent la démission en date du 20/06/23 en
tant qu'administrateurs des personnes suivantes :
GILLAIN Pascale. Elle avait été nommée le 15/12/11
Les membres de l'Assemblée Générale décident aussi à l'unanimité de la nomination en date du 20/06/23
en tant qu'administrateurs des personnes suivantes :
BERGER Laetitia (numéro national : 790628-166.16)
RENS Yasmin (numéro national :
REMACLE Tyfène (numéro national : 020320-078.93)
Au terme de l'Assemblée Générale du 20/06/23, la composition du Conseil d'Administration est la suivante
-Michel LEFEVRE - Président - Nommé le 24.06.2014
-Henri LIERNEUX - Administrateur trésorier - Nommé le 15.12.2011
-Laetitia BERGER - Administratrice secrétaire - Nommée le 20.06.2023
-Anne SLACHMUYLDERS - Administratrice - Nommée le 24.06.2014
-Renaud ANTOINE - Administrateur - Nommé le 24.06.2014
-Gilles DUPUIS - Administrateur - Nommé le 13.07.2020
-Logan GILLARD - Administrateur - Nommé le 13.07.2020
-Marceline GAUTHIER - Administratrice - Nommée le 21.06.2022
-Yasmin RENS - Administratrice - Nommée le 20.06.2023
-Tyfène REMACLE - Administratrice - Nommée le 20.06.2023
LEFÈVRE Michel	LIERNEUX Henri
Président	Administrateur-Trésorier
Modification des statuts déposée en même temps que le procès-verbal de l'Assemblé Générale du 20/06/23