N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AGRI-BOUCHER
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
5190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jemeppe-sur-Sambre (Balâtre)
Rue du Trou,Balâtre 47 A
En ce jour, le 1 juillet 2023 les parties :
GILBERT Thomas, né le 2 avril 2002  à Sambreville , résidant à 5190 Balâtre - Rue du Trou 47 A.
 GILBERT Ludovic, né le 24 juin 1972 à Namur , résidant à 5190 Balâtre - Rue du Trou 47 A.
ont convenu de fonder une société en commandite dénommée AGRI-BOUCHER 
Les fonds propres de la société s’élèvent à 2.500 €. La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir
d’aujourd’hui.
Les fondateurs ont effectué les apports suivants :
-     le fondateur 1 apporte 2.250  € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit nonante parts sans
mention de valeur nominale 
 -     le fondateur 2 apporte 250  € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit dix parts sans  mention de
valeur nominale.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 La société a pris la forme d’une société en commandite.
 Sa dénomination est AGRI-BOUCHER.
Article 2. Siège
 Le siège de la société est établi en région wallonne.
 Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 3. Durée
 La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts. Indépendamment de ce qui précède, la société
sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a moins de deux associés.
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
 La société a pour objet principal, au sens large et sans que cette énumération ne soit limitative ou exhaustive ce
0803839988
tant en Belgique qu'à  l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers :
La transformation des viandes.
 La boucherie en milieu industriel.
 Le découpage et le désossage de toutes viandes.
 Activités de Charcutier – traiteur
 Organisation de banquets et réceptions.
 Activités de Frituriste.
 Toutes activités agricoles exercées pour le compte de tiers.
 Mise à disposition de machines agricoles avec personnel.
 Toutes activités de soutien à la production animale exercée pour compte de tiers.
 Traitement primaire des récoltes.
 Traitement des semences.
La société peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social.
 Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle
activité de quelque façon que ce soit.
 Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
 L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire,
adoptée à la majorité des 4/5 des voix.
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
 Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
 L’associé commandité est Monsieur GILBERT Thomas – domicilié à 5190 Balâtre – Rue du Trou 47A
 Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 L’associé commanditaire est Monsieur GILBERT Ludovic domicilié à 5190 Balâtre - Rue du Trou 47A
 Il n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de ses apports.
 Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
Article 6. Apports
 Le montant total des apports dans la société s’élève à 2.500 €. Ces apports ont été entièrement libérés.
 L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
Article 7. Parts
 Les apports sont représentés par 100 parts sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des parts
 Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
 Les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
 Les versements effectués sur chaque part ;
 Les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de liquidation, si
cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
 Les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
 Les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de          transfert pour cause de
décès.
 La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription auregistre des parts. La cession ou le transfert
pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son inscription au registre
des parts.Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du
registre, signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
 Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
la majorité des 4/5 des associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-
mêmes la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Gérants
 La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
 Est nommé gérant pour une durée indéterminée : GILBERT Thomas.
 Il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui les
concerne.
 Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
 La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet de la
société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent en
tant que collège
 Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
 Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
 Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, durant la
première moitié de l’exercice comptable.L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la
discussion et l’approbation des comptes annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du ou des gérants.
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points. La convocation à l’assemblée générale, mentionnant
l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par e-mail.
Article 14. Droits de vote et prise de décision
 On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote. Un associé ne peut pas se faire représenter par
un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de
modification des statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est requise.
 
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
 L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
 À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels. Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est
décidé de distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils
possèdent.
 
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
 En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
 Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA.
 Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Article 18. Décès d’un des associés
 En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
 Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas d’associés
majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise, en
application de l’art. 4 :28 CSA.
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATION
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1.Le siège actuel de la société est établi à 5190 Balâtre - Rue du Trou 47 A
 2.Le premier exercice commence à la date d'acquisition de la personnalité juridique et se termine le 31/12/2023 ;
 3.La première réunion annuelle aura lieu en 2024 ;
 4.Reprise d'engagements au nom de la société en formation : en application de l'article 2:2 du Code des
sociétés et associations, les fondateurs déclarent reprendre au nom de la société en formation, les engagements
ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par le gérant/associé visé ci-dessus
depuis le 01/05/2023, au titre et sous réserve de l'acquisition de la personnalité juridique.
NOMINATION
Monsieur GILBERT Thomas, Rue du Trou 47A, 5190 Balâtre est nommé Administrateur-gérant pour une durée
indéterminée.Sont mandats n’est pas rémunéré, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
 Les comparants donnent procuration pour une durée indéterminée à toutes les personnes désignées du cabinet
d'expertise comptable SOCORGES Bv, dont le siège social est situé au 44 Bte 002, 1640 Rhode-Saint-Genèse
avec le numéro d'entreprise BE0426.897.691, avec la possibilité d'agir seul et la possibilité de substitution pour
accomplir toutes les formalités possibles concernant les dépôts et/ou les déclarations au siège social, et/ou au
bureau de la TVA et de l'enregistrement et/ou auprès de toutes les autorités administratives.
 Ces pouvoirs portent, jusqu'à leur révocation expresse, sur toutes les modifications, constitutions,
enregistrements, suppressions et autres formalités possibles et ce pour toutes les décisions qui ont été ou seront
prises.
Fait à Balâtre le 1 juillet 2023, en 3 exemplaires.
GILBERT Thomas - Administrateur-gérant - Associé Commandité
Déposé en même temps - l'acte constitutif signé