1019. 458. 221
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : Success school ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Ternard 15 (boite 103), 1480 Tubize (Région wallonne)
Objet de l'acte : Constitution - Statuts
Les fondateurs :
- Magnée Nicolas , domicilié(e) à Tubize
- Jung Valérie , domicilié(e) à Beersel
déclarent constituer entre eux par le présent acte une association sans but lucratif, conformément au Code
des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
Titre I - Forme, dénomination, siège social, but, objet social et durée
Article 1 - Forme et dénomination
L'Association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (ASBL) régie par le Code des
sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019.
L'Association prend pour dénomination : « Success school ASBL ».
Article 2 - Siège social
Le siège social de l'Association est établi en Région wallonne, à l'adresse suivante : Rue Ternard 15 (boite
103), 1480 Tubize. Il peut être transféré à toute autre adresse sur décision de l'organe d'administration, sous
réserve d'une modification des statuts. Toute modification du siège social est publiée aux annexes du Moniteur
belge dans le mois de sa date.
Elle dispose de l'adresse email suivante : success.school.asbl@gmail.com
Article 3 - But
L'Association a pour but de promouvoir l'accès à l'éducation et à la formation continue.
Article 4 - Objet social
L'Association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens, et notamment par les activités suivantes
1.Donner des cours de soutien scolaire, tant en présentiel qu'en distanciel, dans toutes les matières et pour
tous les niveaux scolaires, de l'enseignement primaire jusqu'à l'enseignement supérieur ;
2.Assurer des formations continues pour adultes dans divers domaines professionnels, personnels ou
académiques ;
apprendre le français ;
4.Créer, développer et diffuser des contenus pédagogiques sous diverses formes, qu'ils soient imprimés
(cours, manuels, brochures, etc.) ou numériques (vidéos éducatives, livres numériques, applications, etc.), afin
de faciliter l'apprentissage dans divers domaines ;
5.Développer des projets d'éducation inclusifs, innovants et accessibles, en ligne et hors ligne, afin de
favoriser la réussite scolaire et la formation continue pour tous.
L'Association peut par ailleurs mener toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre
directement ou indirectement son but.
Article 5 - Durée
La durée de vie de l'Association est illimitée.
Titre II - Membres
Article 6 - Composition
L'Association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs peut être illimité, mais il ne peut être inférieur à deux.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations
qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 - Condition de qualité
La qualité de membre effectif de l'Association peut être accordée à des personnes physiques et des
personnes morales.
Article 8 - Admission des membres effectifs
Pour être admises ou réadmises en tant que membre effectif de l'Association, les personnes physiques ou
morales doivent suivre la procédure d'admission suivante :
·Toute personne souhaitant devenir membre effectif doit soumettre une demande écrite à l'organe
d'administration ;
·L'organe d'administration examine la demande lors de sa prochaine réunion ;
·L'organe d'administration décide de l'acceptation ou du rejet de la demande à la majorité des voix et sans
avoir à justifier sa décision vis-à-vis du candidat ;
·Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines après la réunion de
l'organe d'administration.
Article 9 - Registre des membres
L'Association tient, par le biais de son organe d'administration, un registre des membres conformément à la
loi. Ce registre est tenu au siège social de l'Association. Il reprend l'identité et les coordonnées complètes de
chaque membre. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont
inscrites dans ce registre par les soins de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance
que l'organe d'administration a eue de la décision.
Tous les membres peuvent consulter gratuitement, au siège social de l'Association, le registre des membres
ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Association, mais sans déplacement de la documentation
sociale.
Article 10 - Obligations et responsabilités
La qualité de membre de l'Association implique l'adhésion totale aux statuts et à toutes les décisions prises
en vertu de ceux-ci. Elle implique également l'engagement de remplir toutes les obligations qui y sont stipulées.
sociaux.
Article 11 - Cotisations
Aucune cotisation n'est demandée aux membres de l'Association.
Article 12 - Démission, exclusion, suspension
Les membres sont autorisés à se retirer de l'Association à tout moment en soumettant leur démission par
écrit à l'organe d'administration.
La démission est considérée comme effective dans les cas suivants :
·Le membre ne remplit plus les conditions d'admission ;
·Le membre est absent ou non représenté lors de trois assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'Association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. L'organe d'administration peut suspendre les membres visés,
jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droit du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relever, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre III - Ressources
Article 13 - Ressources
Les ressources de l'Association proviennent de :
1.Les subventions publiques et privées ;
2.Les dons, legs ou mécénats ;
3.Les recettes générées par les activités de l'Association (cours, formations, publications, etc.) ;
4.Tout autre revenu autorisé par la loi.
Titre IV - Assemblée générale
Article 14 - Composition
L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'Association. Elle se compose de tous les membres
effectifs et est convoquée au moins une fois par an par l'organe d'administration.
Elle se réunit sur convocation du Président de l'Association, avec un ordre du jour communiqué à l'avance.
Elle est présidée par le Président de l'Association ou, à défaut, par le Vice-président de l'Association ou par
l'administrateur le plus âgé présent.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur le caractère opportun de cette invitation.
Article 15 - Compétences
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
1.L'approbation des budgets et des comptes ;
2.L'approbation des projets à venir ;
3.L'admission et l'exclusion des membres ;
4.La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
5.La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
6.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
7.La fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
8.Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné
par l'Assemblée générale ;
9.La transformation de l'Association en association internationale sans but lucratif (AISBL), en société
coopérative entreprise sociale agréée ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale ;
10.La dissolution de l'Association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
11.La réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
12.Toutes les autres compétences conférées à l'Assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l'Assemblée générale sont contraignantes pour tous les membres de l'Association, y
compris pour les membres qui sont absents et ceux qui votent contre.
Article 16 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social, au siège social de l'Association ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Elle porte obligatoirement à l'ordre du jour :
-la présentation du rapport annuel de l'organe d'administration ;
-l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
-le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Par ailleurs, l'Assemblée générale délibère et statue sur tous les autres points figurant à l'ordre du jour.
Article 17 - Assemblée générale extraordinaire
L'Association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
de l'organe d'administration lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs, agissant conjointement, en
font la demande.
Article 18- Assemblée générale spéciale
L'organe d'administration peut à tout moment décider de convoquer une Assemblée générale spéciale pour
délibérer et statuer sur des questions autres que celles visées aux articles 16 et 17, qui relèvent également de
sa compétence.
Article 19 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale ne délibère
valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Article 20 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Par défaut, le mandataire doit être un autre
membre de l'Association. Si le membre souhaite désigner une autre personne qu'un membre de l'Association
comme mandataire, il doit en informer l'organe d'administration.
Chaque mandataire peut détenir au maximum dix procurations.
Article 21 - Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne peut
délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des
membres effectifs présents estime que l'urgence justifie une décision immédiate.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de parité des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et abstentions.
Article 22 - Modification des statuts, modification du but, modification de l'objet social
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur des propositions de modification des
statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés lors de la réunion.
Toute modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant au but ou à l'objet social de l'Association. En effet,
lorsqu'une modification des statuts concerne le but ou l'objet social de l'Association, elle ne peut être adoptée
que moyennant le respect des règles susmentionnées en matière de quorum et à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer et statuer valablement, et adopter des modifications à la
majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Cette seconde
réunion ne peut toutefois pas être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 23 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président de l'Association et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social de l'Association où tous les membres au sens large peuvent en
prendre connaissance, après requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de
la demande.
Article 24 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal
de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
Titre V - Administration et représentation
Article 25 - Composition
L'Association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé de deux personnes. Cet
organe est appelé l'organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les administrateurs doivent
remplir les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
·Les administrateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans ;
·Les administrateurs ne doivent pas avoir été condamnés pour des infractions pénales graves, notamment
celles portant atteinte à la probité (fraude, détournement de fonds, etc.) ;
·Les administrateurs doivent être juridiquement capables, c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas être sous tutelle
ou curatelle.
Article 26 - Fonctions
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par l'organe d'administration.
Les administrateurs exercent un mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'Association que de l'exécution de leur mandat.
Article 28 - Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée. La durée du
mandat est de trente-cinq ans.
Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants de l'organe d'administration peuvent être
réélus.
Article 29 - Fin du mandat
Les mandats des administrateurs prennent fin à leur terme respectif ou en cas de décès, de démission ou
de révocation.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée générale, qui décide à la simple
majorité des membres présents ou représentés.
Chaque administrateur peut démissionner volontairement par lettre ou courriel adressé au président de
l'organe d'administration ou à du délégué à la gestion journalière. Cette démission prend cours à la date à
laquelle elle est actée par l'organe d'administration suivant.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui
suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine
le mandat de son prédécesseur, sauf si l'Assemblée générale en décide autrement.
Article 30 - Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association
: il fixe la politique générale de l'Association et est compétent pour accomplir tous les actes nécessaires et utiles
à la réalisation de l'objet de l'Association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent
uniquement à l'Assemblée générale.
Article 31 - Réunions
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent et chaque fois
que le Président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
courriel ou même verbalement, au moins trois jours avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en organe
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avèrent indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ladite réunion de l'organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur par une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'organe d'administration, ou s'y est fait représenter est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire,
à titre consultatif uniquement.
Article 32 - Délibérations
représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, le vote est reporté à la prochaine
réunion de l'organe d'administration.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social de l'Association.
Titre VI - Gestion journalière
Article 33 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une
ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'Association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l'organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'organe d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
Titre VII - Représentation
Article 34 - Représentation
L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'Association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leur pouvoir
vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection sont fixées par l'organe d'administration. Ils sont en
tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'Association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
Titre VIII - Dispositions diverses
Article 35 - Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 36 - Premier exercice social
Le premier exercice social de l'Association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe
du Tribunal de l'entreprise du Brabant Wallon (Nivelles), pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2025.
Article 37 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'Assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'Association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 38 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'Assemblée générale, de l'organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'Association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'organe d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 39 -- Dissolution
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et
décidera de l'affectation des biens de l'Association, conformément aux lois en vigueur.
Les actifs seront attribués à une autre association poursuivant un but similaire, ou à une œuvre de charité.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 40 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du droit
économique.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- Magnée Nicolas : né(e) à Anderlecht le 21/09/95 et domicilié(e) à Tubize
- Jung Valérie : né(e) à Sarreguemines le 05/02/73 et domicilié(e) à Beersel
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Tubize le 25/01/25.