N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BOURGO
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Chaussée de Boondael 574
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
CONSTITUTION SC SCS
 
BOURGO
Société civile sous la forme d’une société en commandite simple
À 1050 Ixelles, 574 Chaussée de Boondael
 
CONSTITUTION – STATUTS – NOMINATIONS
 
L’AN DEUX MIL SEIZE,
Le huit avril,
 
I.ACTE CONSTITUTION
 
1 Monsieur BOURG Olivier Patrice Jacques Corinne, né à Uccle, le sept avril mil neuf cent septante-quatre
(numéro national 74.04.07-107.04), domicilié à 1050 Ixelles, Avenue Armand Huysmans 50 – Comptable
fiscaliste stagiaire IPCF n° 30158916
2 Madame MATHIEU Véronique Olga Ghislaine, comptable-fiscaliste agréée par l’Institut Professionnel des
Comptables et Fiscalistes numéro 104.784 née à Woluwe-Saint-Lambert le vingt juillet mil neuf cent septante-huit
(numéro national 78.07.20-410.95), domiciliée à 3090 Overijse Beierslaan 7.
 
Associés commandités et commanditaires.
Le comparant sous 1 participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité, solidairement
responsable.
Le comparant sous 2 participe à la constitution de la société en tant qu’associé commanditaire simple.
 
Les comparants déclarent constituer une société civile sous forme de société commerciale et adoptent la forme
d’une société en commandite simple dénommée BOURGO ayant son siège à 1050 Ixelles Chaussée de
Boondael n° 574, dont le capital est fixé à 1.000,00 euros, représenté par 100 actions sans désignation de valeur
nominal.
 
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces au prix de 10 euros chacune, comme
suit :
Monsieur BOURG Olivier :                   99 parts sociales
Madame MATHIEU Véronique :              1 part sociale
Soit ensemble 100 parts sociales ou l’intégralité du capital. Les comparants déclarent et reconnaissent que les
parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à concurrence de 1.000,00 � par un versement en espèces à
0651766556
un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC
La répartition des parts et droits de vote y attachés doit en outre respecter les conditions prévues par l’article 8,4°
de l’Arrêté royal du 15 février 2005
 
 
II.STATUTS
 
Article 1 : Forme Dénomination
La société civile, adopte la forme d’une société en commandite simple. Elle est dénommée BOURGO
 
Article 2 : Associés commandités et commanditaires
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l’acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur belge. Les
associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leurs apports et sans solidarité.
 
Article3 : Siège social
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Chaussée de Boondael 574
Il peut être transféré en tout endroit de la région Wallonne et de Bruxelles-Capital ou de la région de langue
française en Belgique par simple décision de la gérance.
La société peut établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales ou agences, en Belgique ou à
l’étranger.
 
Article 4 : Objet :
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
Les activités civiles mentionnées par les articles 38 et  49 de la loi du 22 avril 1999 :
-l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
-l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des
comptes;
-la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions
légales en la matière;
-les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;
Les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés;
Bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour autant que
ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (-fiscaliste)
agréé I.P.C.F.
La société pourra s'intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet
social similaire.
 
Elle pourra exercer la fonction  de liquidateur dans d’autres sociétés. 
 
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
 
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article6 : Gestion
Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le
mandat de gérant est rémunéré. Les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l’article 8-5° de
l’Arrêté royal du 15 février 2005. Les non-professionnels de la comptabilité (c’est-à-dire les personnes qui ne sont
pas habilitées par la loi à exercer des activités comptables) qui feraient partie de la société en tant que gérant,
administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent
exercer aucune activités comptables, se livrer à la moindre ingérence dans l'exécution des activités
professionnelles prévues à l'article 49 de la loi et ne peuvent pas non plus engager la société ou intervenir au
nom de la société pour ces mêmes activités professionnelles.
 
Article 7 : Cession de parts
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie sans le
consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa
part sociale.
 
Article 8 : Rémunérations des associés commandités
Chaque associé commandité aura droit à une rémunération sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Article 9 Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et fini le trente et un décembre.
Article 10 – Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le 30 juin à midi.
La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l’Arrêté royal du 15/02/2005 (art.8-4°).
 
III.DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le 8 avril 2016 et finira le 31 décembre 2017
La première assemblée générale aura donc lieu en 2018
 
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur BOURG Olivier ici
présent et qui accepte
 
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le
premier janvier 2016 par Monsieur BOURG Olivier au nom et pour compte de la société sont repris par la société
présentement constituée.
 
Fait à Bruxelles, le 08-04-2016