N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MAHA CHAH
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Armand Huysmans 45 5
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
 
L’an deux mille dix-sept, le dix neuf décembre.
 
Les Soussignés :
CHAH Maha
Avenue Armand Huysmans 45/5
1050 Bruxelles
NN94030544839
 
Agissant en qualité d’Associé Commandité
 
CHAH Jihane
Avenue Armand Huysmans 45/5
1050 Bruxelles
NN 95071068094
 
Agissant en qualité d’Associé Commanditaire
Déclarent former, conformément au code des sociétés sur les sociétés commerciales, une société en
commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme suit :
1.Dénomination
La société en commandite simple existe sous la dénomination :
« MAHA CHAH »
 
2.Siège Social
Le siège social est établi à Avenue Armand Huysmans 45/5 – 1050 Bruxelles
La société peut également établir tout siège social ou d’exploitation en Belgique ou à l’étranger par
décision de l’organe de gestion.
3.Objet Social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
Toute activité de consultance, conseil, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre, et autres prestations de services généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant
publics que privés, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du droit fiscal,
économique, commercial, des administrations, international et industriel.
 
Elle pourra en outre favoriser le développement et l’enseignement de concepts et nouvelles techniques
0686742281
liés à l’un des domaines cités dans le présent objet, en organisant des activités de recyclage, de stages,
séances de coaching, blogging, ateliers et de séminaires, mais également par la participation à des
conférences, des cours et des journées d’étude, par la rédaction d’articles ou livres . La société pourra
réaliser l’ensemble de ces prestations en nouant avec tous les organismes poursuivants les mêmes buts,
les relations nécessaires à la réalisation de l’objet.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous biens
meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette
énumération n’étant pas limitative.
La société pourra de façon générale, réaliser toutes opération financières, industrielles, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion, absorption,
coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à toute entreprise,
société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l’objet pourrait
faciliter la réalisation de son objet, même indirectement
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
4.Durée
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions
prévues pour les modifications de statuts.
 
5.Capital
Les associés ont décidé de fixer le capital social à mille Euros
 
6.Parts
Le capital social est représenté par mille parts nominatives d’un euro chacune qui seront entièrement
libérées
 
7.Apports
 
Les associés font les apports suivant :
CHAH Jihane
une part(s)
Maha Chah
Neuf cent nonante neuf part(s)
 
Ils seront versés au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution
 
8.Cession de parts
Seul le commandité peut consentir à la cession des parts.
Il a un droit de préemption sur les parts du commanditaire.
Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire.
Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le
consentement de tous les commandités.
 
9.Continuité – Décès du Commandité
La société continue malgré le décès du commanditaire.
Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent
commanditaires lorsqu’ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non
émancipés, il sera procédé à son remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société
dans un délai d’un an à compter du décès.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n’entraver
d’aucune manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le
dernier bilan.
 
10.Gérance
 
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
Leur mandat est gratuit sauf stipulation contraire de l’assemblée générale.
Le Gérant aura seul la gestion et la signature sociale pour tous les actes d’administration et de
disposition.
Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce personne
éventuellement un mandat d’administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le
consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.
En cas d’éventuel Collège des Gérants, et sauf stipulation contraire de l’Assemblée Générale de
nomination d’un Gérant, chaque gérant dispose individuellement de toutes les prérogatives d’un gérant
unique.
11.Assemblée Générale
L’assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires.
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date
et heure fixés par le Gérant/Collège des Gérants. La date retenue sera le dernier lundi du mois de juin de
chaque année.
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a de parts.
 
12.Exercice Social
L’exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
 
13.Répartition du Bénéfice
Les bénéfices pourront être distribués par la société sur décision de l’Assemblée Générale suite à la
proposition du Gérant/Collège des Gérants et ce après prélèvement de 5% pour la réserve légale.
Dans ce cas, ils seront partagés dans la proportion des apports de chacun des associés
 
 
14. Dispositions transitoires
Gérance :
Est appelée à la gérance de la société : Madame Maha Chah
Premier exercice :
Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix huit
Première assemblée générale :
La première assemblée générale se tiendra en juin 2019
Reprise d’engagements :
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer,
au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au
nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier janvier 2017.
Délégation de pouvoirs :
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « JPMCA », dont les bureaux sont
établis au 238 Boulevard général Wahis 1030 Bruxelles, aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et du Bureau de la TVA. A ces fins, le mandataire
pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général,
faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
Fait en 3 exemplaires à Bruxelles
signature
Maha Chah
Associé commandité
Neuf cent nonante neuf parts
signature
CHAH Jihane
Associé Commanditaire
une part