N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Brin de paille
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux (Lonzée)
Vieux-Chemin-de-Namur, Lonzée 48
STATUTS DE L’ A.S.B.L. Brin de paille
 
 
Les fondateurs soussignés :
 
L'an deux mille dix-neuf, le 20 octobre, les soussignés :
 
Madame JOSET Laura, belge, domiciliée à Vieux chemin de Namur 48 à 5030 Lonzée.
 NN 84012514602
Monsieur OTE François, belge, domicilié à Vieux chemin de Namur 48 à 5030 Lonzée.
 NN 81020111320
Monsieur JOSET Jean-Claude, belge, domicilié Boulevard de l'Observatoire 84 à 4000 Liège.
 NN 61012208756
Madame OTE Isabelle, belge, domiciliée Grand Route 53 à 4537 Verlaine.
 NN 79072106840
 
réunis en assemblée générale le 20 octobre 2019, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. Brin de paille et ont arrêté
les statuts suivants.
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1 :
L'association est dénommée Brin de paille. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association
sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les
actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 Article 2 :
Son siège social est établi à Vieux chemin de Namur 48 à 5030 Lonzée, dans l'arrondissement judiciaire de
Namur. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
TITRE II - Objet, durée
 
Article 3 :
L'association a pour objet de proposer des espaces d'activités dédiés à l'accompagnement et à l'épanouissement
0737572063
de personnes fragilisées ou non, dans le respect de chacun et de l'environnement.
 
L’association poursuit la réalisation de son but par l'aménagement et l'entretien d'espaces extérieurs (jardin,
potager, animaux, ...) et d'espaces d'activités (artisanat, boulangerie, créativité, ...), et par le biais d’activités
diverses et variées qui poursuivent le même but.
 
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans but lucratif.
 
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront être des
personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne physique
pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Les membres effectifs sont les
comparants au présent acte et les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l’Assemblée générale
statuant à sa majorité absolue, et à condition d’adhérer aux présents statuts, au Règlement d’Ordre Intérieur et à
la charte. Les membres adhérents sont les personnes qui, pour participer aux activités de l’association,
s’engagent à en respecter les statuts, le Règlement d’Ordre Intérieur et la charte; et sont admises en cette qualité
par le Conseil d’administration. Leur qualité de membre adhérent ne leur permet pas de disposer du droit de vote
à l’Assemblée générale.
 
 
Article 6 :
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif. Par ailleurs, un membre adhérent peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant
que le Conseil d'administration valide à l'unanimité sa candidature. Les candidats membres adressent par écrit
leur candidature au Conseil d'administration. Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme
membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les
candidatures sont regroupées. La totalité des membres effectifs seront présents à cette réunion. La décision est
prise à l'unanimité des membres présents. Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre
motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
 
Article 7 :
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques. Leur nombre est
illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée oralement au Conseil d'administration de
l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil
d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
 
Article 8 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale, fixée à 5 euros minimum.
 
 
 
 
Article 10 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. L'exclusion d'un membre ne peut être
prononcée que par le Conseil d'administration à l'unanimité. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent,
en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil
d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se
seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger
le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
TITRE IV - Assemblée générale
 
Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
 
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : Les
modifications des statuts sociaux. La fixation et la modification du nombre d'administrateurs. La nomination et la
révocation des administrateurs. L'exclusion d'un membre. L'approbation du budget et des comptes. L'octroi de la
décharge aux administrateurs. La dissolution de l'association. Établir et modifier le Règlement d’Ordre Intérieur et
la Charte. Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
 
Article 13 :
L’Assemblée générale se réunit au moins 1 fois par an, durant le premier semestre de l'année civile. Les
membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil
d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les différents
points devant être présentés à l'Assemblée générale qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la
date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au
nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'Assemblée générale. L'ordre du jour
figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre
du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des membres de
la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 14 :
Chaque membre effectif assistera à l'Assemblée générale et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris
celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
 
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
 
 
 
Article 16 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque l’entièreté des membres sont présents ou représentés à l'Assemblée générale. La décision de cette
Assemblée générale doit être soumise, pour ratification, au tribunal civil.
 
Article 17 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où
tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des
statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va
de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée
générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la
désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous
forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
 
TITRE V - Conseil d'administration
 
Article 18 :
L'association est administrée par un Conseil d’administration composé d'un minimum de 2 administrateurs,
choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation. Les
membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée
générale pour une durée de 3 ans et sont en tout temps destituables par cette dernière. Les administrateurs
sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues,
les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les
administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne
remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité au
Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant de
l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
 
Article 19 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 20 :
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
 
Article 21 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
 
 
 
Article 22 :
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un
trésorier et un secrétaire.
 
Article 23 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum une fois par an et chaque fois que les intérêts de l'association
le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Les réunions du Conseil d’administration
sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil d’administration par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que
d'une procuration.
 
Article 24 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
 
Article 25 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil d’administration et de s'abstenir lors de la délibération et
du vote.
 
Article 26 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
 
Article 27 :
Le Conseil d’administration ne peut prendre de décisions que si la totalité de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil d’administration sera convoqué et délibérera quel que soit le
nombre de voix présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil d’administration
sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son
absence du vice-président qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante.
 
Article 28 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi ou des statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration.
 
Article 29 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 30 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VI - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 31 :
Un règlement d’ordre intérieur (ROI) pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce
propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts
uniquement.
 
TITRE VII - Budget et comptes
 
Article 32 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L'exercice social aura pour la
première fois et exceptionnellement une durée de 14 mois pour se terminer le 31 décembre 2020. A la clôture,
les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit
également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le
Conseil d'administration.
 
Article 33 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE VIII - Dissolution et liquidation
 
Article 34 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE IX - Dispositions diverses
 
Article 35 :
L’Assemblée générale de ce jour a élu à l’unanimité, en qualité d’administrateurs :
Présidente et administratrice fondatrice, secrétaire et gestion journalière : Joset Laura
Administrateur fondateur et trésorier : Ote François
 
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
Fait en 5 exemplaires originaux
Le 20 octobre 2020, à Lonzée
 
Signatures