N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Hot Road Choppers
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5140 Sombreffe, Chaussée de Charleroi, Tong. 145 Bte A
Objet de l’acte : Constitution
SPRL « HOT ROAD CHOPPERS »
D’un acte reçu le 6 décembre 2011 devant Maître Louis RAVET, Notaire associé à 
Jemeppe sur Sambre, en cours d’enregistrement, il résulte que :
O N T    C O M P A R U
1. Monsieur NÉLIS Sébastien, né à Anderlecht le vingt-trois février mille neuf cent 
septante-huit, époux de Madame Vanwinkel Aurélie ci-après nommée, domicilié à 5140 
Sombreffe, Chaussée de Nivelles 8, (780223-257-26).
Marié sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage, 
régime non modifié ainsi que déclaré.
2. Madame VANWINKEL Aurelie Yona Yannick, née à Vilvorde le vingt-sept octobre 
mille neuf cent quatre-vingt-un, époux de Monsieur Sébastien Nélis prénommé, domiciliée à 
5140 Sombreffe, Chaussée de Nivelles 8, (811027-394-82).
Mariée sous le régime de 
la communauté légale à défaut de contrat de mariage, régime non modifié ainsi que déclaré.
Lesquels nous ont requis d'acter authentiquement que :
C O N S T I T U T I O N
 
Ils constituent une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «
Hot Road Choppers » dont le siège social sera établi à 5140 Sombreffe, Chaussée de 
Charleroi, Tong. 145 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
SOUSCRIPTION LIBERATION
 
APPORTS EN NATURE 
0841639009
 
Monsieur Nélis et Madame Vanwinkel, préqualifiés déclarent faire apport à la société 
présentement constituée du fonds de commerce qu’ils exploitent actuellement en personnes 
physiques.
Cet apport est évalué à la date du 1er octobre 2011 à un montant de septante-trois 
mille neuf cent quatre-vingt-cinq euros nonante-quatre cents (73.985,94 EUR), et comprend, 
outre la clientèle :
…On omet…
RAPPORTS
1) RAPPORT DU REVISEUR D’ENTREPRISE
Cet apport est plus amplement décrit au rapport dressé le 14 novembre 2011 par Monsieur 
Christophe Remon, réviseur d’entreprise pour la ScPRL « Christophe Remon & C° » à 
Namur.
Ce rapport conclut en les termes suivants textuellement reproduits ci-après :
« J'ai été mandaté par Monsieur et Madame NELIS-VANWINKEL, fondateurs et associés de 
la société privée à responsabilité limitée «HOT ROAD CHOPPERS» en formation, afin de 
faire rapport sur l'apport en nature à la société.
L'opération consiste en l'apport des biens incorporels et corporels appartenant à Monsieur et 
Madame NELIS-VANWINKEL évalués à la date du 30 septembre 2011.
Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :
L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs 
d'Entreprises en matière d'apport en nature et que le fondateur de la société est responsable 
de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à 
émettre en contrepartie de l'apport ;
La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et 
de clarté ;
Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de 
l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au 
nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu'à la rémunération 
inscrite en compte courant de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué, sous réserve 
du paiement de la dette d'un montant de 12.611,95 € dû à la date du 7 novembre 2011 
envers la Recette TVA de NAMUR II.
L'apport en nature de Monsieur et Madame NELIS-VANWINKEL d'un montant de septante-
trois mille neuf cent quatre-vingt-cinq euros et nonante-quatre cents (73.985,94 €) sera donc 
rémunéré par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans dénomination de valeur 
nominale pour dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €) attribués au capital ; la soulte, soit 
cinquante-cinq mille trois cent quatre-vingt-cinq euros et nonante-quatre cents (55.385,94 €) 
sera inscrite à leur nom dans les livres de la société.
Les valeurs auxquelles conduisent les évaluations correspondent au moins au nombre et au 
pair comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu'à la rémunération inscrite en 
compte courant et sont justifiées par les principes de l'économie d'entreprise.
Par ailleurs, je rappelle que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l’opération. En d’autres termes, mon rapport ne consiste pas en une 
« fairness opinion ».
Enfin, je n’ai pas eu connaissance d’événements postérieurs à mes contrôles et devant 
modifier les conclusions de ce rapport. »
…On omet…
 
rémunération des apports
La valeur nette des apports s'élève à septante-trois mille neuf cent quatre-vingt-cinq euros 
nonante-quatre cents (73.985,94 EUR).
En rémunération des apports sont attribués à Monsieur NELIS et Madame VANWINKEL  
pour dix-huit mille six cents (18.600) euros, cent quatre-vingt six (186) parts sans valeur 
nominale, soit nonante-trois (93) parts chacun, chacune intégralement souscrites au pair 
comptable à la constitution, et entièrement libérées.
La soulte, soit cinquante-cinq mille trois cent quatre-vingt-cinq euros et nonante-quatre cents 
(55.385,94 EUROS), sera inscrite à leurs noms dans les livres de la société.
…On omet…
Le Notaire soussigné atteste que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée
au moyen d’un apport en nature, de sorte que la société a, de ce chef, dès à présent, à sa 
disposition, une valeur de septante-trois mille neuf cent quatre-vingt-cinq euros nonante-
quatre cents (73.985,94 EUR).
 
(…)
S T A T U T S
(…)
 
ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE
 
Il est formé une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale 
de « Hot Road Choppers ».
 
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi à 5140 Sombreffe, Chaussée de Charleroi, Tong. 145.
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous 
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, 
tant en Belgique qu'à l'étranger : 
Le commerce de détail de motos neuves et d’occasion, la vente de pièces de 
rechange et d’accessoires pour moto, y compris de carburants, lubrifiants,  vêtements pour 
motocyclistes, … 
La réparation et l’entretien de toutes motocyclettes, cyclomoteurs ou autres cycles.
Le commerce de détail de vêtements.
La gestion de gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances ;
La gestion d’un débit de boisson et petite restauration. 
Les soins de beauté, les conseils en beauté et notamment soins du visage, soins de 
la peau, épilation, manucure, pédicure, stylisme d’ongles, entretien corporel, services liés au 
bien-être et au confort physique (sauna, solarium, etc, …)
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en 
faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, 
industrielles, financières, et civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou 
indirect avec son objet.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, entreprises, sociétés 
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de ses activités.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE : DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
 
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui 
excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.
 
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, intégralement souscrites et 
libérées, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.
(…)
 
ARTICLE HUIT : GERANCE
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale ou par les statuts.
La rémunération des gérants est fixée annuellement par l'Assemblée Générale qui 
peut la rendre fixe ou variable.
 
Le mandat pourra être gratuit.
ARTICLE NEUF
 
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société, séparément s'ils sont plusieurs, 
sauf dispositions contraires prises par l'Assemblée Générale.
 
Il a dans ses pouvoirs tous  les cas qui ne sont pas réservés par la loi ou par les 
statuts de l'Assemblée Générale, et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social.  Il 
peut déléguer, sous sa responsabilité, certains  de ses pouvoirs pour la durée et dans les 
conditions qu'il fixe.
ARTICLE DIX
 
Tous les actes engageant la société, même  ceux auxquels un fonctionnaire public  
prête son concours, sont valablement signés par le gérant ou un des gérants s'ils sont 
plusieurs, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
(…)
 
ARTICLE DOUZE : EXERCICE SOCIAL
 
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre  de 
chaque année.
 
ARTICLE TREIZE : ASSEMBLEE GENERALE
 
L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le dernier vendredi du mois 
de mai à 18 heures au siège social ou dans tout autre local désigné dans la convocation.     
Si ce jour est férié légal, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant, autre 
qu'un samedi.
(…)
 
ARTICLE QUINZE : BENEFICES
 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et 
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit 
:
-cinq pour cent minimum sont affectés à la constitution du fonds de réserve légal qui cessera 
d'être  obligatoire, lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.
-le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition 
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera 
reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de 
tantièmes au profit de la gérance.
 
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle 
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi 
ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à 
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur 
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du 
Tribunal compétent pour finir le 31 décembre 2012.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
 
La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en deux mil treize.
(…)
 
GERANCE
Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Sébastien Nelis, 
comparant, ici présent et qui accepte avec les pouvoirs de décision et de représentation les 
plus étendus.
Il est révocable en tous temps par l'Assemblée Générale.
Le mandat du gérant sera rémunéré.
Monsieur Nélis est nommé en qualité de représentant permanent de la société 
conformément à l’article 61 du Code des Sociétés, ce qu’il accepte.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Le gérant reprend tous engagements ainsi que les obligations qui en résultent et 
toutes les activités entreprises depuis le premier octobre 2011 par Monsieur Sébastien Nélis
au nom et pour compte de la société en formation.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
Déposé en même temps qu’une expédition de l’acte.