Nº d'entreprise : 409 447 985
Nom
(en entier) : Union des Anciens Etudiants de l'ULB ASBL
(en abrégé) : UAE
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Campus de la Plaine de l'ULB - Boulevard du Triomphe CP 235 à
1050 Bruxelles
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS, DEMISSION ET ADMISSION DE MEMBRE
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale du
29.06.2022 a adapté plusieurs dispositions des statuts de l'association et a adopté le texte coordonné des
statuts comme suit
STATUTS COORDONNES DE L'U.A.E.
I - Dénomination, forme juridique, siège social, objet, durée
Dénomination
Article 1er. Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination d' « Union des anciens
étudiants de l'Université Libre de Bruxelles », en abrégé U.A.E., dénommée ci-après l'Union. Cette
dénomination doit figurer, en toutes lettres, sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
commandes et autres documents émanant de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "
association sans but lucratif " ou de l'abréviation « ASBL », accompagnée de la mention du siège de
l'association.
Forme Juridique
Art. 2. L'Union est une personne morale constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (ci-
après ASBL) conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et associations (ci-après
CSA).
Siège social
Art. 3. L'Union a son siège à Bruxelles, U.L.B. C.P.235 - Campus de la Plaine - Boulevard du Triomphe -
1050 Ixelles, (Bruxelles), dans la région de Bruxelles-Capitale. Ce siège peut être transféré à tout autre endroit
de la Région de Bruxelles-Capitale par décision du Conseil d'administration. Cette décision du Conseil
d'administration doit être ratifiée lors de la première réunion de l'Assemblée générale.
Toute modification du siège social doit être déposée au dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce et
publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.
Durée
Art. 4. L'Union est créée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps par décision de
l'Assemblée générale, dans les conditions fixées par les présents statuts et conformément au CSA.
Il. Objet social et but de l'association
Art. 5. §1 L'Union a pour but de resserrer les liens de fraternité entre les anciens étudiants de l'Université
Libre de Bruxelles, de concourir à la prospérité de l'Université ainsi qu'au développement et à la propagation
du Libre Examen. Celui-ci implique le rejet de l'argument d'autorité en toute matière, la mise en question
permanente des idées, la réflexion critique, la recherche active de l'émancipation de l'être humain à l'égard de
toute forme de conditionnement, d'assujettissement et de discrimination.
§2 Pour réaliser son but, l'Union pourra notamment :
a.Concourir à toute action ayant pour objet le développement d'un enseignement conforme au principe du
libre examen ou de la défense de celui-ci ;
b.Organiser pour ses membres des réunions, des études en commun, des conférences, des expositions,
c.Publier et éditer les travaux de ses membres ainsi que ceux de tiers que ses membres auraient intérêt à
connaître ;
d.Prendre toute mesure susceptible de faciliter à ses membres la recherche de situations ;
e.Créer et subsidier, en dehors de son sein, une mutualité et un fonds de secours destinés à aider dans
leurs besoins les étudiants de l'Université de Bruxelles ainsi que les membres de l'Union et leurs familles;
f.Créer et distribuer des prêts et bourses d'études en faveur d'étudiants peu fortunés suivant les cours de
l'Université Libre de Bruxelles en ce compris les cours suivis à l'étranger dans le cadre de programmes établis
ou reconnus par l'Université Libre de Bruxelles; les prêts ne seront alloués qu'à charge pour celui qui les aura
obtenus, de les rembourser à l'Union dès que sa situation de fortune le lui permettra;
g.Allouer à l'Université et aux œuvres estudiantines des dons ou subsides, et
h.Conclure tous accords visant à la coopération avec les associations de diplômés des institutions
d'enseignements associées à l'Université Libre de Bruxelles.
Art. 6. L'Union peut, en vue de la réalisation de son objet social, accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet social. L'Union met en œuvre tous moyens propres à en assurer la
réalisation.
III. Membres
Généralités
Art. 7. L'Union est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres sympathisants, de
membres d'honneur et de membres étudiants.
En-dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus par les obligations
précisés dans les présents statuts.
Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Union.
Art. 8 Le nombre de membres de l'Union est illimité. Il ne peut être inférieur à vingt-cinq.
Conditions
Art. 9. Peut être membre effectif de l'Union toute personne physique qui :
- souscrit au principe du Libre Examen ;
- adhère à l'objet et aux statuts de l'Union ;
- a payé la cotisation annuelle ;
- a obtenu un diplôme délivré par l'Université Libre de Bruxelles ou un certificat d'Université délivré par
l'Université Libre de Bruxelles ou un certificat interuniversitaire délivré par l'Université Libre de Bruxelles,
Ces quatre conditions étant cumulatives.
Art. 10. Peut être membre adhérent de l'Union toute personne physique qui :
- adhère à l'objet et aux statuts de l'Union ;
- souhaite resserrer les liens de fraternité avec les diplômés de l'Université Libre de Bruxelles et concourir
à la prospérité de celle-ci ;
- a payé la cotisation annuelle ;
- a été inscrit à l'Université Libre de Bruxelles une année au moins,
Ces quatre conditions étant cumulatives.
Art. 11. Peut être membre sympathisant toute personne physique ou morale qui :
- adhère à l'objet et aux statuts de l'Union ;
- souhaite concrétiser son soutien à l'objet social de l'Union ;
- a payé la cotisation annuelle,
Ces trois conditions étant cumulatives.
Art. 12. L'Union peut décemer le titre de membre d'honneur à des personnalités belges ou étrangères qu'elle
jugera dignes de cette distinction en raison des services rendus ou de leur personnalité. L'Assemblée générale
est seule compétente pour attribuer le titre de membre d'honneur. Tout membre d'honneur est membre à vie.
Art. 13. Peut être membre étudiant tout étudiant de l'Université Libre de Bruxelles inscrit en année terminale
de deuxième cycle ou inscrit dans un troisième cycle ou en formation continue.
Art. 14. Tout membre effectif, adhérent ou sympathisant peut recevoir le titre de membre à vie. Pour être
membre à vie, le membre verse à l'Union une cotisation unique. Le montant de cette cotisation ne peut dépasser
quarante fois la cotisation annuelle en vigueur pour un membre effectif. Le membre à vie est exonéré sa vie
durant de toute autre cotisation.
Cotisations
Art. 15. Chaque membre effectif, adhérent ou sympathisant verse annuellement une cotisation. Le montant
de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieure à 500 euros. Ce montant est
lié à l'indice des prix à la consommation, dont l'indice de référence est celui d'avril 2013.
Formalités d'admission et de sortie
Art. 16. Toute personne peut demander à l'Union de devenir membre effectif, adhérent, sympathisant ou
étudiant et le devient pour autant qu'elle réponde aux conditions visées aux articles 9 à 11. Le Conseil
d'administration est informé de l'admission des membres qui répondent aux conditions visées aux articles 9 à
11.
Art. 17. §1. La qualité de membre se perd par décès, démission de plein droit, démission volontaire ou par
exclusion.
§2. Tout membre de l'Union est libre de démissionner à tout moment en adressant par lettre recommandée
sa démission au Conseil d'administration. Cette démission ne l'exonère pas d'acquitter les cotisations qui
pourraient être dues par lui.
§3. Est réputé démissionnaire de plein droit et perd la qualité de membre celui qui ne paie pas la cotisation
qui lui incombe avant la fin de l'exercice social.
§4. Tout membre qui, par sa conduite, ses écrits ou ses paroles, sous quelque forme que ce soit, attenterait
gravement à l'objet social de l'Union, aux statuts ou aux règlements arrêtés conformément aux statuts ou qui
causerait à l'Union un préjudice moral ou matériel grave peut être exclu de l'Union par l'Assemblée générale,
statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, après avoir été entendu s'il le
désire.
Le Conseil d'administration peut, à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées, décider de la
suspension temporaire de la qualité de membre. La décision du Conseil d'administration perdra ses effets si la
prochaine Assemblée générale ne la confirme pas à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
§5. Le membre qui perd sa qualité, démissionne ou est exclu, perd tous droits aux avantages de l'Union et
ne peut réclamer aucune part dans l'avoir social, ni le remboursement de cotisations ou versements
quelconques effectués en faveur de l'Union.
Registre des membres
Art. 18. Le Conseil d'administration tient un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et
domicile (ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du
siège social) des membres de l'Union. Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'Union le registre
des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'Union, mais sans
déplacement du registre.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre
par les soins du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la
décision.
IV. L'Assemblée générale
Composition
Art. 19. L'Assemblée générale se compose des membres effectifs.
Chaque membre effectif a droit à une voix.
Un membre effectif peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre effectif au moyen
d'une procuration spécifiant les points de l'ordre du jour sur lesquels il autorise son mandataire
à voter en son nom. Cette procuration doit être réceptionnée par le Secrétariat de l'Union au moins deux
jours ouvrables avant la date de l'Assemblée générale.
Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Les membres adhérents, sympathisants, d'honneur ou étudiants peuvent assister à l'Assemblée générale
sans y avoir voix délibérative et sans être éligibles.
Pouvoirs
Art. 20. §1 L'Assemblée générale possède les pouvoirs que lui attribue la loi ou les présents statuts.
§2. L'Assemblée générale est compétente pour :
1. La modification des statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur éventuelle rémunération ;
4. L'approbation des comptes annuels et du budget ;
5. La décharge des administrateurs, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs, et des commissaires ;
6. L'attribution de la qualité de membre d'honneur ;
7. L'exclusion des membres ;
8. La fixation des cotisations des membres, y compris la cotisation des membres à vie ;
9. La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;10. La dissolution volontaire de l'Union;
11.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
12. Tous les cas où les statuts l'exigent.
Convocation
Art. 21.§1 L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
§2.La convocation est adressée par courrier ordinaire ou électronique quinze jours au moins avant la date
de l'Assemblée générale.
§3. La convocation contient l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de l'Assemblée générale. Toute
proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième du nombre total de membres
effectifs est portée à l'ordre du jour.
Art. 22. §1L'Assemblée générale est convoquée chaque année avant le 30 juin, hormis les périodes de
vacances scolaires.
§2. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d'administration ou si
signée par ceux-ci, au Conseil d'administration. Dans ce dernier cas, le Conseil d'administration convoque
l'Assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'Assemblée générale se tient au plus
tard 40 jours suivant cette demande.
Art. 23. Les résolutions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres
effectifs présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par les statuts ou par la loi. En
cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
L'Assemblée générale est régulièrement constituée, quel que soit le nombre des membres effectifs présents
ou représentés, sauf lorsque la loi ou les statuts imposent des quorum particuliers. Aucune résolution ne peut
être prise en dehors de l'ordre du jour, sauf urgence constatée et motivée par l'Assemblée générale.
Art. 24. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, l'un
des Vice-Présidents ou tout autre membre que le Bureau désigne.
Art. 25. Au cours de l'Assemblée générale, il est fait rapport sur la situation morale et financière de l'Union.
Il est entendu le rapport du ou des commissaires.
Le Conseil d'administration soumet à l'approbation de l'Assemblée générale les comptes de l'exercice
écoulé dûment vérifiés par le ou les commissaires et le budget du prochain exercice. L'Assemblée générale
modifie, s'il y a lieu, le taux des cotisations annuelles, dans les limites prévues par les statuts.
Elle procède à l'élection du Président, des deux Vice-Présidents, du Secrétaire général, du Trésorier, du
délégué au Conseil d'administration de l'Université (ou de tout autre organe qui lui serait substitué dans les
statuts de l'Université) et de son suppléant, des membres du Conseil d'administration élus à titre individuel, du
représentant des sections étrangères, du ou des commissaires choisis en dehors du Conseil d'administration.
L'Assemblée générale entend les communications des membres. Art. 26. §1 L'Assemblée générale ne
délibère sur une modification aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la
convocation et si elle réunit au moins les deux tiers des membres effectifs.
La modification des statuts est adoptée à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents
ou représentés.
§2 Toutefois, si la modification porte sur l'objet social de l'Union, elle ne sera valable que si elle est votée
par les quatre cinquième des membres effectifs présents ou représentés à l'Assemblée générale. Si les deux
tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
La seconde réunion ne pourra être tenue moins de quinze jours après la première. Les modifications sont
adoptées aux majorités des deux tiers ou des quatre cinquième en cas de modification de l'objet social de
l'Union. La convocation devra répondre aux conditions de l'article 21 des présents statuts.
§3 En cas de modification des statuts, aucun décompte relatif aux abstentions ne sera comptabilisé. Les
votes nuls, blancs ou les abstentions sont écartés pour le calcul des majorités.
Art. 27. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre qui est conservé au siège
de l'Union par le Secrétaire général. Chaque page en est cotée et paraphée par le Président et le Secrétaire
général.
Les procès-verbaux peuvent être consultés, au siège de l'Union, par les membres qui le demandent, Les
copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le Président et un administrateur. Ils peuvent être
communiqués aux tiers justifiant un intérêt légitime.
Les extraits ou copies à produire en justice sont signés par le Président et le Secrétaire général.
Art. 28. Toute modification aux statuts est déposée sans délai au greffe du Tribunal compétent et doit être
publiée par extraits, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge. Toute nomination, démission ou
révocation d'administrateurs et le cas échéant de commissaires est déposée sans délai au greffe du Tribunal
compétent et doit être publiée par extraits, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.
V. Le Conseil d'administration
Composition
Art. 29. Le Conseil d'administration est composé d'administrateurs élus à titre individuel et d'administrateurs
de plein droit.
Le nombre d'administrateurs est fixé à minimum trois et est, en tout cas, inférieur au nombre de membres
effectifs.
Un administrateur peut être révoqué, en tout temps, par l'Assemblée générale. Un administrateur peut
démissionner en informant, par écrit, le Conseil d'administration qui peut convoquer une Assemblée générale
pour pourvoir à son remplacement.
Art. 30. Les administrateurs élus par l'Assemblée générale le sont à titre individuel, en tenant compte autant
que possible de la représentation proportionnelle des différentes associations postfacultaires et des diverses
fonctions ou professions dont celles-ci sont représentatives.
L'Assemblée générale veille à ce que le Conseil d'administration soit composé de personnes de genre
différent.
Le nombre des mandats d'administrateur à pourvoir à titre individuel est, dans tous les cas, supérieur ou au
moins égal au nombre de personnes appelées à siéger au Conseil d'administration, à un autre titre.
Art. 31. Les administrateurs de plein droit sont :
- le Président de l'Université Libre de Bruxelles ou son représentant ;
- le Recteur de l'Université Libre de Bruxelles ou son représentant ;
- les représentants désignés, parmi les membres effectifs de l'Union, par l'Assemblée générale des
associations postfacultaires, sections régionales et étrangères reconnues par l'Union, pour autant que cette
Assemblée générale ait été tenue dans l'année qui précède l'Assemblée générale de l'Union.
Désignation des administrateurs
Art. 32. Les administrateurs élus à titre individuel doivent être membres effectifs en ordre de cotisation.
Ils sont élus annuellement par l'Assemblée générale. Ils entrent en fonction le 1er juillet qui suit l'Assemblée
générale.
Toute candidature doit être adressée, par écrit ou par courrier électronique, au Président ou au Secrétaire
général, au plus tard le 31 mai de chaque année.
Art. 33. Le président, les deux Vice-présidents, le Secrétaire général, le Trésorier, le délégué au Conseil
d'administration de l'Université (ou tout autre organe qui lui serait substitué dans les statuts de l'Université) et
son suppléant, le représentant des sections étrangères siègent, avec voix délibérative, au sein du Conseil
d'administration avec les administrateurs élus à titre individuel.
Ils entrent en fonction le 1er juillet qui suit l'Assemblée générale.
Tout candidat au poste de président, vice-président, secrétaire général, trésorier ou délégué au Conseil
d'administration de l'Université Libre de Bruxelles (ou de tout autre organe qui lui serait substitué dans les statuts
de l'Université) peut également se présenter comme administrateur à titre individuel. Toutefois, s'il est élu
comme Président, Vice-Président, Secrétaire général, Trésorier ou délégué au Conseil d'administration de
l'Université Libre de Bruxelles (ou de tout autre organe qui lui serait substitué dans les statuts de l'Université),
il n'est pas tenu compte des votes exprimés pour sa candidature d'administrateur à titre individuel.
L'Assemblée générale peut fixer un règlement électoral garantissant le secret et la régularité des élections.
Art. 34. L'élection des administrateurs a lieu par bulletin secret.
Le bulletin présente, à côté du nom de chaque candidat, une case qui peut être remplie ou laissée vide.
Chaque bulletin est déposé dans une urne.
Est élu le candidat qui réunit cinquante pourcent des voix des membres effectifs présents ou représentés
lors de l'Assemblée générale. Toutefois, est élu le candidat qui, se présentant pour la première fois, réunit vingt-
cinq pourcent des voix des membres effectifs présents ou représentés lors de l'Assemblée générale.
Organisation
Art. 35. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Bureau et au moins quatre fois par an ou à
la demande d'un tiers au moins de ses administrateurs.
Art. 36. §1. Le Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées. En cas
de parité des voix, la voix du Président de séance est prépondérante.
§2. Tout administrateur peut donner, par écrit, mandat à un autre administrateur pour le représenter à une
séance déterminée du Conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Aucun mandataire ne peut ainsi
représenter plus d'un administrateur.
§3. Le Conseil d'administration peut inviter toute autre personne à ses séances pour l'assister, avec voix
consultative, sur une question particulière.
§4. Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale ou moral qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant
que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé
par le conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations du conseil d'administration concernant ces
décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou
représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale.
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil d'administration peut les exécuter.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne
prenne une décision. S'il ne le fait pas, tout autre administrateur ayant eu connaissance du conflit doit en
informer le conseil d'administration avant le début du débat. Le conseil d'administration décide, par un vote
auquel l'administrateur ayant un conflit d'intérêt ne peut pas prendre part, si celui-ci peut ou non participer au
débat et au vote. Le conseil d'administration ne peut pas déléguer cette décision. La décision de l'Organe sur
le conflit d'intérêt doit figurer dans le procès-verbal de réunion.
§5. Les décisions sont consignées sous formes de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire
général et inscrites dans le registre tenu à cet effet au siège de l'Union. Les extraits ou copies sont signés par
le Président ou par un membre du bureau en cas d'empêchement du Président, et par le secrétaire.
Pouvoirs
Art. 37. Le Conseil d'administration définit la politique de l'Union, en détermine les moyens et en contrôle
l'exécution.
Il contrôle l'action du Bureau.
Il propose à l'Assemblée générale les comptes de l'année écoulée, le budget de l'année ultérieure et le
montant des cotisations.
Il engage les actions judiciaires, peut compromettre, acquérir, aliéner ou échanger les biens immeubles
VI. Le Bureau
Composition
Art. 40. Le Bureau est constitué du Président, des deux Vice-Présidents, du Secrétaire général, du Trésorier,
du délégué au Conseil d'administration de l'Université Libre de Bruxelles (ou tout autre organe qui lui serait
substitué dans les statuts de l'Université) et, sur proposition de ceux-ci, de quatre membres désignés par le
Conseil d'Administration en son sein.
Art. 41. Le Bureau est composé de personnes de genre différent et de manière à ne pas avoir plus de deux
membres appartenant à la même postfacultaire.
Art. 42 Un administrateur ne peut, au sein du Bureau, exercer la même fonction plus de quatre ans
consécutifs. Ce délai est fixé à cinq ans consécutifs pour le Trésorier et le Secrétaire général.
Organisation
Art. 43. Le Président du Conseil d'administration préside le Bureau.
Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple des votants. En cas de parité, la voix du Président
est prépondérante.
Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire. Il fait rapport au Conseil d'administration sur les actions
qu'il mène.
Tout membre du Bureau se trouvant dans une situation de conflit d'intérêt doit le signaler sans délai. Le
Bureau décide si un administrateur se trouve dans une situation de conflit d'intérêt et s'il peut participer à la
délibération au sujet de laquelle un tel conflit existe.
Pouvoirs
Art. 44. Le Bureau assume la gestion journalière de l'Union et la représente auprès des tiers. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration. Le Bureau prépare
les réunions et exécute les décisions du Conseil d'administration.
Art. 45. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée générale ou au Conseil d'administration
est de la compétence du Bureau.
Le Bureau organise les activités, manifestations et services nécessaires à la réalisation de la politique de
l'Union.
Il peut poser tous les actes de gestion nécessaires à cette fin.
Il peut notamment conclure et rompre des contrats d'emploi, passer toute commande de biens et de
services, acquérir, aliéner ou échanger des biens meubles, contracter tous baux et locations, accepter les dons
et legs, effectuer tous placements de fonds, contracter tous emprunts avec affectation ou non de toutes
garanties hypothécaires, y compris la clause de la voie parée ou autre, donner mainlevée de tous droits réels
hypothécaires, privilèges, transcriptions, saisies, opposition ou autres empêchements, exercer toutes actions
judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, lesdites actions étant suivies au nom de l'Union, poursuites et
diligence du Président du Conseil d'administration ou d'un membre du Bureau à ce délégué.
Art. 46. Les actes engageant l'Association sont signés par deux membres du Bureau. Toutefois, le Bureau
pourra déléguer à l'un de ses membres ou même à un tiers ses pouvoirs pour ce qui concerne la gestion
journalière, les quittances et décharges envers les sociétés de transports, postes, communications et
messageries ainsi que la correspondance courante.
VII. Délégués et sections de l'Union
Art. 47. Le Conseil d'administration peut reconnaître des sections postfacultaires, régionales, locales,
professionnelles ou de l'étranger.	.
Pour être reconnues, ces sections doivent être composées de membres de l'Union, tenir une Assemblée
générale, tenir des comptes et avoir au moins une activité publique par an. Le Conseil d'administration peut
préciser les conditions de reconnaissance visées à l'alinéa 2 et fixer d'autres conditions de reconnaissance.
Aucune section ne peut se prévaloir de liens avec l'Union si elle n'est reconnue par le Conseil
d'administration de l'Union.
Art. 48. Les sections sont représentées auprès de l'Union dans les conditions fixées par les présents statuts.
Le Conseil d'Administration fixe le nombre et le siège des sections et en arrête l'organisation. Les règlements
ou statuts élaborés par les sections n'ont d'effet qu'après avoir été approuvés par le Conseil d'administration.
VIII. Gestion financière de l'Union
Art. 49. L'exercice social débute le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.	-
Les comptes sont arrêtés le 31 décembre de chaque année.
Art. 50. Les comptes sont tenus au siège social à la disposition des membres pendant les quinze jours qui
précèdent l'Assemblée générale. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont
présentés par le Conseil d'administration et approuvés par l'Assemblée générale. Les comptes sont déposés
au dossier tenu au greffe du Tribunal compétent et doivent, le cas échéant, être déposés à la Banque nationale
dans les 30 jours de leur approbation par l'Assemblée générale.
Art. 51. L'Union tient ses comptes dans le respect de la législation applicable.
Art. 52. Les ressources de l'Union proviennent :
a) Du produit des cotisations ;
c) De remboursements effectués par toute personne physique ou morale, de bourses d'études, subsides ou
toutes autres subventions ;
d) De tout profit légalement obtenu dans la gestion de son avoir et de ses activités.
Ces ressources sont exclusivement destinées aux dépenses de l'Union en vue de la réalisation de son objet
social.
Elles peuvent également servir à entretenir les immeubles, le matériel nécessaire ainsi qu'à rétribuer des
travaux, à payer le personnel, à couvrir les frais de publications et les frais généraux quelconques.
IX. Responsabilité de l'Union
Art. 53. L'Union est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels
s'exerce sa volonté.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'Association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans
leur gestion.
X. Dissolution
Art. 54. L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si les deux tiers de ses
membres effectifs sont présents ou représentés. La dissolution est décidée à la majorité des deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée
générale, il peut en être convoqué, dans un délai ne pouvant être inférieur à 15 jours, une seconde qui pourra
délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La dissolution est décidée à la
majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 55. Les résolutions de l'Assemblée générale et les décisions de justice relatives à la dissolution de
l'Association, aux conditions de liquidation et à la désignation des liquidateurs sont déposées au greffe du
Tribunal compétent et publiées, par extraits, aux annexes du Moniteur belge ainsi que les nom, profession et
adresse des liquidateurs.
Art. 56. L'Assemblée générale détermine la destination du patrimoine de l'Union, lequel doit être affecté à
une fin désintéressée et ira à une association poursuivant un but similaire. A défaut de décision, le patrimoine
de l'Union est destiné à l'Université Libre de Bruxelles. Il ne pourra être procédé à l'affectation de l'actif qu'après
acquittement du passif. La destination du patrimoine sera publiée aux annexes du Moniteur.
XI. Procédure d'arbitrage
Art. 57. Toute contestation ou litige portant sur l'application des présents statuts et/ou des règlements pris
en application de ceux-ci fait l'objet d'un arbitrage. Le Conseil d'administration désigne, après avoir entendu les
différents protagonistes, le ou les arbitres. Le ou les arbitres peuvent ne pas être membre de l'Union. La
procédure est fixée par le ou les arbitre(s) désigné(s) dans le respect des principes éventuellement fixés par le
Conseil d'administration.
Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée générale du 29.06.2022.
Sont élus aux fonctions suivantes :
Présidente : Valérie Lemaigre
Secrétaire général : Baptiste Conversano
Trésorier : Julien Van Parijs
Vice-Présidente : Nathalie Masset
Vice-Président : Antoine Salomé
Délégué effectif à l'Assemblée Plénière de l'ULB : Thomas Gillet
Déléguée suppléante à l'Assemblée Plénière de l'ULB : Valérie Lemaigre
Cessations :
Amrom, Victor (administrateur) domicilié à 1040 Etterbeek, Rue des Francs, 77.
Cavenaile, François (administrateur) domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue du Bon Pasteur, 16.
Dumont, Benjamin (administrateur) domicilié à 1180 Uccle, Av. Winston Churchill, 76.
Feron, Boris (administrateur) domicilié à 1070 Anderlecht, Rue des Vétérinaires, 45 bte 0904.
Leclercq, Ingrid (administrateur) domiciliée à 7140 Morlanwelz-Mariemont, Rue Général de Gaulle, 22.
Lefebvre, Samy (administrateur) domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue du Bien-Faire, 21.
Mahij, Rachel (administrateur) domiciliée à 1040 Etterbeek, Rue des Francs, 77.
Balate, François (Administrateur) domicilié à 1050 Bruxelles, Rue Jules Bouillon, 6.
Caputi, Quentin (Administrateur) domicilié à 1050 Bruxelles, Chaussée de Boondael, 201.
Delporte, Cédric (Délégué post-facultaire) domicilié à 1180 Bruxelles, Vieille rue du Moulin, 112.
Hotton, Alexis (Délégué post-facultaire) domicilié à 1000 Bruxelles, Rue du Boulet, 13.
Hougardy, Aurélien (Administrateur) domicilié à 1060 Bruxelles, Rue Tasson-Snel, 28.
Mascia, Aldo (Administrateur) domicilié à 1050 Bruxelles, Avenue Molière 489 bte 11.
Wautelet, Ariane (Administratrice) domiciliée à 1200 Bruxelles, Clos de la Tramontane, 12.
Wauthier, Michèle (Déléguée post-facultaire) domiciliée à 1150 Bruxelles, Avenue Père Damien, 21.
Van Der Hoeven, Roland (administrateur) domicilié à 1040 Etterbeek, Rue de l'Orient, 80.
Verheulpen, Alain (administrateur) domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Julius Hoste, 25.
Steffens Timo (Délégué post-facultaire) domicilié 1020 Bruxelles, Avenue de Huldergem, 17.
Belakbir, Hamza (Administrateur) domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue des Coteaux, 229.
Colot, Olivier (Administrateur) domicilié à 1050 Ixelles, Rue Emile Banning, 100.
Garit, Maxime (Administrateur) domicilié à 1050 Ixelles, Av. Ernestine, 17.
Gueritte, Geoffrey (Administrateur) domicilié à 1020 Bruxelles, Rue Ernest Salu, 51.
Moreno, Olivier (Administrateur) domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Square de la Quiétude, 17.
Réélections :
Baudson, Marcel (Délégué post-facultaire) domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue du Loutrier, 40.
Bernard, François (Délégué régionale) domicilié à 1340 Ottignies, Rue de la Vallée, 43.
Biermann, Jonathan (Délégué effectif à l'assemblée plénière de l'ULB) domicilié à 1180 Bruxelles, Avenue
Fond'Roy, 67.
Busseniers, Vincent (Vice-Président) domicilié à à 1160 Bruxelles, Avenue de Beaulieu, 4 bte 29.
Calomne, Gautier (Administrateur) domicilié à 1050 Bruxelles, Rue Jean Paquot, 46 bte 10.
Casier, Martin (Administrateur) domicilié à 1170 Bruxelles, Avenue Coloniale, 9.
Chérigui, Kader (Délégué post-facultaire) domicilié à 1200 Bruxelles, Avenue Albertyn, 60.
De Muylder, Jean Antoine (Administrateur) domicilié à 1170 Bruxelles, Avenue Emile Van Becelaere, 15 bte
6.
Gillet, Thomas (Délégué effectif à l'assemblée plénière de l'ULB) domicilié à 1170
Watermael-Boitsfort, Rue Gratès, 74.
Griess, Steven (Administrateur) domicilié à 1180 Bruxelles, Rue Alphonse Asselberghs,25.
Henin, Coralie (Vice-Présidente) domiciliée à 1160 Bruxelles, Avenue de Beaulieu, 4 bte 29.
Hinsenkamp, Maurice (Délégué régionale) domicilié à 1000 Bruxelles, Avenue de l'Uruguay, 13.
Jehotte, Raphaël (Administrateur) domicilié 1170 Bruxelles, Av. Coloniale, 9.
Jesuran, Elie (Administrateur) domicilié à 1050 Bruxelles, Rue Africaine, 2 bte 3.
Laurent, Sébastien (Délégué régionale) domicilié à 7000 Mons, Rue Casemates, 14.
Lemaigre, Valérie (Présidente) domiciliée à 1020 Laeken, Rue de la Briqueterie, 46 D1.
Michel, Olivier (Délégué post-facultaire) domicilié à 1180 Bruxelles, Avenue Fond'Roy, 134.
Misrachi, Elie (Délégué post-facultaire) domicilié à 1170 Bruxelles, Avenue Léopold Wiener, 93.
Mpasinas, Valérie (Déléguée-postfacultaire) domiciliée à 1190 Bruxelles, Rue Auguste Heene, 7.
Regnard, Maude (Administratrice) domiciliée à 1050 Bruxelles, Avenue Brillat Savarin, 101 bte 32.
Roels, Joan (Administrateur) domicilié à 1652 Alsemberg, Steenweg naar Halle, 364.
Salomé, Antoine (Administrateur) domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Fontaine d'Amour, 22.
Stengers, Marie-Laure (Déléguée post-facultaire) domiciliée à 1050 Bruxelles, Avenue Général Médecin
Derache, 33.
Van Parijs, Julien (Trésorier) domicilié à 1060 Bruxelles, Place Antoine Delporte, 5.
Verlinden, Elodie (Déléguée Régionale) domiciliée 6060 Gilly, Rue du Bois de Lobbes, 303.
Zylberberg, David (Secrétaire Général) domicilié à 1180 Bruxelles, Avenue de Vanderaey, 93.
Masset, Nathalie (administrateur) domicliée à 1030 Schaerbeek, Av. Paul Deschanel, 262 bte 4.
Pontus, Vincianne (administrateur) domiciliée à 7034 Saint-Denis, Place Saint-Denis, 37.
Van Liefferinge, Brice (Délégué post-facultaire) domicilié à 1050 Ixelles, Rue Goffart, 81 bte 13.
Conversano, Baptiste (Administrateur) domicilié à 1050 Ixelles, Rue Jean-Baptiste Colyn, 39.
Denuit, Coralie (Administratrice) domiciliée à 1120 Bruxelles, Rue du Château Beyaerd, 137.
Dozot, Brice (Administrateur) domicilié à 1190 Forest, Rue Vanden Corput, 46.
Feron, Arnaud (Administrateur) domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue Edouard Olivier, 64.
Masson, Natacha (Déléguée post-facultaire) domiciliée à 1180 Uccle, Av. Winston Churchill, 76 bte 3.
Moreau, Fabien (Administrateur) domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Pavie, 67.
Pelaez, Hélène (Déléguée post-facultaire) domiciliée à 1050 Ixelles, Rue Américaine, 48.
Nominations :
Rosière, Rémi (Délégué post-facultaire) domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Berensheide, 14. Né le 7
juillet 1987 à Dinant.
Quoistiaux, Jean-Luc (Délégué-post-facultaire) domicilié à 1160 Woluwe-St-Pierre, Av. Jean Olieslagers, 26
bte 16. Né le 7 octobre 1948 à Anderlecht.
Trejbiez, Anaëlle (Déléguée post-facultaire) domiciliée à 1180 Uccle, Rue de Roetaert, 20. Née le 15
novembre 1995 à Etterbeek.