N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SparkElectric RVL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Square Félix Vande Sande 8 bte ED02
 : 1081 Koekelberg
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Hendrikus Schavemaker, notaire à la résidence de Drogenbos, le 12
octobre 2023, en cours d’enregistrement, qu’il a été constitué une société dont les statuts et l'acte de
constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : SparkElectric RVL
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Adresse du siège : Square Félix Van Sande 8 (2ème étage droite) à Koekelberg (1081 Bruxelles)
- Durée : indéterminée
 
- Nom, prénom et domicile des fondateurs :
(i) Monsieur ROSULSCHI Vladimir, domicilié à 1081 Koekelberg, Square Félix Vande Sande 8 (2ème
étage droite), lequel a souscrit 75 des 100 actions ; et
(ii) Monsieur ROSULSCHI Dinu, domicilié à 1780 Wemmel, Chaussée de Bruxelles 86, lequel a
souscrit 25 des 100 actions.
 
- Apports des fondateurs aux fonds propres de départ : 
(i) Monsieur ROSULSCHI Vladimir a fait un apport de € 3.000 en numéraire ; et
(ii) Monsieur ROSULSCHI Dinu a fait un apport de € 1.000,00 en numéraire.
- Montant total pour lequel les apports des fondateurs aux fonds propres de départ sont libérés :
€ 0,00
 
- Apports de simples souscripteurs : pas d’application
- Nom, prénom et domicile du ou des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : Monsieur
ROSULSCHI Vladimir et Monsieur ROSULSCHI Dinu, prénommés
- Montant qui reste à libérer par actionnaire : par Monsieur ROSULSCHI Vladimir à concurrence de €
3.000,00 et par Monsieur ROSULSCHI Dinu à concurrence de € 1.000,00
 
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er avril de chaque année au 31 mars de l’année
suivante
- Fin du premier exercice social : le 31 mars 2025
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions
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provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le
titre d’administrateur-délégué, soit à une ou plusieurs autres personnes, qui portent alors le titre de
délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
- Identité des administrateurs : Monsieur ROSULSCHI Vladimir et Monsieur ROSULSCHI Dinu,
prénommés.
Ils ont été nommés pour une durée indéterminée. Le mandat de Monsieur ROSULSCHI Vladimir
sera rémunéré et le mandat de Monsieur ROSULSCHI Dinu sera exercé à titre gratuit, le tout sauf
décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, les activités et actes suivants :
- L’entreprise générale de construction de bâtiments résidentiels et non-résidentiels, y compris tous
les travaux de gros-œuvre ;
- La construction de routes, autoroutes et de voies ferrées, y compris de ponts et de tunnels ;
- La construction de réseaux et de lignes, y compris les réseaux pour fluides, les réseaux d’eau, de
gaz et de produits pétroliers, ainsi que les réseaux d’évacuation des eaux usées ;
- Le forage et la construction de puits d’eau, fonçage de puits ;
- La construction d’autres ouvrages de génie civil, y compris la construction d’ouvrages maritimes et
fluviaux et les travaux de dragage ;
- Les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, le déblayage de chantiers, etc. ;
- Tous les travaux de construction spécialisées, y compris la démolition, la préparation des sites, les
forages d’essai et sondages, la réalisation de fondations et le battage de pieux ;
- Tous autres travaux de construction spécialisées, y compris les travaux de toiture, les travaux d’
étanchéité des murs, le ravalement des façades (nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités
analogues), la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, les travaux de maçonnerie
et de rejointoiement, les travaux de restauration des bâtiments et la pose de chapes ;
- Les travaux de peinture (aussi intérieurs qu’extérieurs) ;
- Les travaux de plomberie et autres travaux d’installation, y compris l’installation de chauffage, de
ventilation et de conditionnement d’air, ainsi que les travaux d’installation ;
- Les travaux d’installation électrique, y compris la construction de réseaux électriques et de
télécommunication, ainsi que les installations informatiques ;
- L’installation, l’entretien et la réparation de systèmes de panneaux solaires ou autres sources
alternatives d’énergie ;
- Tous travaux d’isolation, tant thermique qu’acoustique et antivibration ;
- L’installation, l’entretien et la réparation de systèmes d’alarme et de surveillance ;
- Tous les autres travaux d’installation non-citées ailleurs, y compris l’installation d’accessoires et les
travaux d’installation générale ;
- Les travaux de finition, y compris la plâtrerie, la menuiserie, les cloisons sèches, le revêtement des
sols et des murs, la pose de revêtements en bois, la pose de papier peints et de revêtements de
murs et de sols en d’autres matériaux et de travaux de vitrerie, ainsi que l’installation de stores et de
bannes ;
- Tous autres travaux de finition, y compris le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur
construction ;
- Les activités combinées de soutien lié aux bâtiments ;
- L’installation d’antennes d’immeubles et paratonnerres ;
- La fabrication d’ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre ;
- La taille, le façonnage et le finissage de pierre ;
- La fabrication d’éléments en métal pour la construction ;
- Le traitement, manipulation et revêtement des métaux ;
- L’installation et l’exploitation d’échafaudages, de plateformes de travail et d’installations d’
ascenseurs mobiles ;
- L’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations ;
- Le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments ;
- L’assainissement et le nettoyage de bâtiments, de sites miniers, de sols ou d’eaux souterraines
contaminées, y compris le désamiantage ;
- Le nettoyage courant des parties intérieures de bâtiments, y compris le nettoyage domestique et l’
aide-ménagère, rémunérés avec titres-services ou non ;
- Les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments, y compris le nettoyage industriel ;
- Les activités de décoration d’intérieur ;
- Les services d’aménagement paysager, y compris la plantation, les soins et l’entretien de parcs et
jardins pour tous types de bâtiments, terrains municipaux et verdure bordant les voies de
communication, ainsi que les terrains de sport ;
- L’exploitation forestière ;
- La promotion immobilière de bâtiments résidentiels et non-résidentiels ;
- La location et la location-bail de machines et d’équipements pour la construction ;
- La location, le leasing et le renting de tous véhicules motorisés ;
- L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tous véhicules motorisés, neufs ou d’occasion,
ainsi que d’accessoires et pièces détachées ;
- L’entretien et la réparation de véhicules motorisés ;
- Le transport routier et l’entreposage de fret ;
- Les services de déménagement ;
- Les transports urbains et suburbains de voyageurs ;
- La distribution et la livraison du courrier et des colis ;
- Tous services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises ;
- Toutes activités de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- Tous types de commerce, l'importation et l'exportation de tous articles et produits négociables, y
compris le commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé ou non-spécialisé ;
- Le commerce de détail sur éventaires et marchés ;
- Toutes activités d’une société de patrimoine, y compris celles des marchands de biens et la location
et l’exploitation de biens immobiliers propres ou loués, ainsi que le lotissement foncier et l’
aménagement et le remembrement de zones rurales ;
- Toutes activités d’une société de management, y compris l’exercice de mandats d’administrateur et
de liquidateur dans d’autres personnes morales ;
- Toutes activités des sociétés holding, y compris l’acquisition, la gestion et la vente, pour son
compte propre exclusivement, de tous placements, titres et effets financiers, tant à court terme, qu’à
moyen ou long terme ;
- Toutes activités de marketing et de publicité, ainsi que l’exploitation de bureaux de publicité et de
droits intellectuels et d’auteur de toute nature.
La société peut agir en tant que conseil dans tous les domaines précités et faire de la prospection.
Elle peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, civiles, commerciales,
financières, mobilières, immobilières et intellectuelles se rapportant directement ou indirectement en
tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, sa réalisation, y compris la sous-traitance et
l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs.
Elle peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles
et immeubles d'exploitation ou d'équipement.
Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport
direct ou indirect avec l'objet de la société.
Elle peut constituer toutes garanties personnelles et réelles pour garantir l’exécution d’engagements
propres et engagements de tiers.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le dernier vendredi du mois de
septembre à 18.00 heures. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation des comptes annuels.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
- Mandataire spécial : la société à responsabilité limitée « ACTUEL COMPTA », dont le siège est
situé à 1083 Ganshoren, Place Reine Fabiola 8, TVA BE 0673.558.892.
- Pouvoirs : tous pouvoirs, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires suite à la constitution au guichet d’entreprises et pour l’activation de son numéro de taxe
sur la valeur ajoutée
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrikus Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition de l’acte de constitution, premiers statuts