N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DETHOMAS CONSEIL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Fleurs 24
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - nomination du gérant
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Filip DIELS à Boutersem, le vingt-cinq octobre deux mille 
douze, émis avant enregistrement afin d’être déposé lors de l’inscription électronique de la société 
dans la Banque Carrefour des Entreprises, que monsieur DETHOMAS Bruno Michel Pierre, né à 
Neuilly-sur-Seine (France) le douze février mille neuf cent quarante-cinq, de nationalité française, et 
son épouse, madame DAVIGNON Isabelle Jacqueline Jeanne Marie Ghislaine, née à 
Schaerbeek le vingt-sept mai mille neuf cent cinquante-trois, de nationalité belge, demeurant 
ensemble à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Fleurs 24, représentés dans l’acte constitutif par 
monsieur Lode BUYSE, demeurant à 1730 Asse, Boekfos 18, aux termes d’une procuration sous 
seing privé en date du 23 octobre 2012, ont constitué une société commerciale sous la forme 
juridique d’une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « DETHOMAS 
CONSEIL ».
- siège social
à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Fleurs 24
- objet
La société a pour objet, tant pour son compte propre, que pour compte de tiers, en Belgique ou à 
l'étranger de :

conseiller dans les domaines de la politique et affaires européennes et internationales ;

conseiller dans le domaine de la législation européenne ;

conseiller envers les différent médias européens et internationaux ;

livrer des services dans le domaine du « management consulting » ;

donner des cours, séminaires et dissertations, publier des articles et des livres, relatifs aux 
domaines cités ci-dessus.
Cette énumération est explicative et non limitative et doit être comprise dans sa signification la plus 
étendue.
La société peut accomplir toutes opérations quelconques commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. 
La société pourra, de façon quelconque, participer dans, coopérer avec ou intervenir en d’autres 
sociétés ou entreprises.
La société pourra exercer l’autorité et le contrôle, en qualité d’administrateur, liquidateur ou toutes 
autres fonctions, sur toutes autres sociétés.
- durée
illimitée
- capital social
dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et est représenté par cent (100) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital, libéré partiellement à 
concurrence d' un tiers (1/3) par part sociale, soit un montant total de six mille deux cents euros 
(6.200,00 €). 
Doit dès lors encore être libéré par monsieur DETHOMAS Bruno, un montant de douze mille deux 
cent septante-six euros (12.276,00 €), et par madame DAVIGNON Isabelle, un montant de cent 
vingt-quatre euros (124,00 €).
Les apports en numéraire ont été déposés par versement ou par virement à un compte spécial 
ouvert au nom de la société en formation auprès de la KBC Bank. Le notaire soussigné atteste, à 
0849951414
Volet B - Suite
vue de l’attestation de l’organisme dépositaire en date du 22 octobre 2012, que ce dépôt a été 
effectué conformément à la loi.
- exercice social
Commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de 
Commerce et se clôturera le 31 décembre 2013.
- assemblée générale
est tenue le premier mercredi du mois de juin, à quatorze heures, au siège social ou en un autre lieu 
indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au prochain jour ouvrable.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014
- gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. 
Est appelée à la fonction de gérant non-statutaire, pour un délai illimité: monsieur DETHOMAS 
Bruno, prénommé.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner un représentant 
permanent, conformément les dispositions légales.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. 
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Lorsque la société est nommée gérant ou administrateur d’autres sociétés, la société est 
valablement représentée par le représentant permanent qui agit seul.
Le mandat du (des) gérant(s) n’est pas rémunéré.
- répartition des bénéfices – solde résultant de la liquidation de la société
Le bénéfice net est déterminé en application des dispositions légales.
Après le prélèvement obligatoire pour la formation du fonds de réserve légale, le solde restant 
recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à majorité simple, sur proposition 
de la gérance.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel 
qu’il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur un 
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les 
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera réparti entre les associés au prorata de leur parts et 
compte tenu des inégalités éventuelles des versements.
- commissaire
Les fondateurs ont décidé, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.
- procuration
A été désigné comme mandataire spécial la société privée à responsabilité limitée “BUYSE, DE 
VLIEGER & C°”, ayant son siège à 3020 Herent, Brusselsesteenweg 341, avec droit de subrogation, 
pour inscrire la souscription des parts sociales dans le registre des parts de la société, pour 
accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications et/ou d’inscription au guichet 
d’entreprise et à la Banque-Carrefour des Entreprises, et/ou auprès de toute autre autorité 
administrative.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Filip DIELS.
Déposé en même temps: 
une expédition de l’acte constitutif