Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DASSONVILLE CMA
Chaussée de Braine 115
7060 Soignies
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, en date du 21 janvier 2016,
en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:
"A COMPARU
Monsieur DASSONVILLE Vincent, né à Soignies le vingt-six septembre mil neuf cent septante-
quatre, célibataire, domicilié à 7060 Soignies, Chaussée de Braine 115. 
Ci – après dénommé : « le fondateur » ou « le comparant ».
Le comparant requiert le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée «DASSONVILLE CMA»,
dont le siège social sera établi à 7060 Soignies, Chaussée de Braine, 115 ayant un capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l’avoir social.
 Il déclare que la totalité des cent (100) parts sont souscrites par lui-même en espèces, au prix de
cent quatre-vingt-six euros (186 EUR)  chacune, et sont libérées entièrement, soit pour un montant
de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), par un versement en espèces effectué au compte
numéro BE (on omet) ouvert au nom de la société en formation auprès de (on omet). Une attestation
bancaire de ce dépôt a été confiée à la garde du Notaire soussigné.
STATUTS
Article 1 — Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination « DASSONVILLE CMA».
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 7060 Soignies, Chaussée de Braine, 115.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 — Objet
La société a pour objet de faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- la prestation de services et de conseils en gestion générale ;
- le management et la gestion de sociétés ;
- le développement de projets industriels, commerciaux et financiers ;
- la gestion de tout patrimoine immobilier, notamment l’acquisition, la construction, l’aménagement, la
location, la location-vente, la sous-location, l’échange, l’entretien, la réparation, la concession de tout
droit réel et la vente de tout immeuble, tant en usufruit, qu’en nue-propriété et qu’en pleine propriété ;
- les activités de promotion immobilière ;
- la gestion de tout patrimoine mobilier incluant l’achat d’instruments financiers de toutes sortes ;
0646882310
Volet B
- la gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères,
tant en vue de les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandat d’administration ;
- l’achat, la constitution, la transformation, la vente, la location, la sous-location, la concession et
l’emphytéose de toute affaire commerciale et de tous biens meubles et immeubles ;
- la location et l’entretien de toutes sortes de matériels, outils, machines et installations ;
- l’exploitation de toutes licences, brevets et marques ;
- la valorisation de toutes connaissances techniques non-brevetées ;
- la détention de participations dans des sociétés belges et étrangères ;
- l’exercice de mandats d’administrateur de liquidateur ou de gérant ;
- l’octroi de tous crédits ;
- l’octroi de caution à des sociétés du même groupe ;
- la création, la souscription, la détention et la vente d’options.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut agir pour elle-même et/ou pour son compte de tiers et/ou avec ceux-ci, notamment
par la prise de participations. Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles,
industrielles, financières, mobilières et/ou immobilières, agricoles, forestières ou autres se rattachant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter ou en développer la réalisation.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription de prise de toutes
participations nationales et/ou internationales, interventions financières, ou de toute autre manière et
sous quelque forme, dans toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer,
dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l’extension et/ou le
développement de tout ou partie de son objet social.
 Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir
social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou  personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente juin à dix-huit heures, au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
- Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant
Volet B
l'assemblée par lettres recommandées.  Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés
consentent à se réunir.
- En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une
copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
Outre les causes de dissolution légales, la société peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale extraordinaires de ses associés, délibérant dans les conditions requises pour la
modification des statuts et moyennant production des rapports et états prévus par le Code des
sociétés. En cas de dissolution de la société pour quelque motif que ce soit, la liquidation s’opère par
les soins d’un liquidateur nommé par l’assemblée générale et à défaut de pareille nomination, par le
gérant en fonction à cette époque. L’assemblée générale détermine les pouvoirs du liquidateur et ses
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le (s)
liquidateur (s) rétablisse (nt) préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra
la personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des
présentes pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le trente juin de l’année deux mille dix-sept.
3°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur.
4° - Monsieur Vincent Dassonville prénommé est nommé gérant pour une durée indéterminée ; il
accepte son mandat.  Son mandat sera rémunéré.
5° - Reprise des engagements.
  Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l’entremise de
son représentant légal, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom
ainsi que les frais engagés avant les présentes depuis le 1er janvier 2016.
 
Volet B
   -----------------------------------------------
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à Monsieur Vincent Dassonville, prénommé, pour remplir les formalités postérieures à la
constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des
personnes morales, à un guichet d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de
comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société
d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation."
Pour extrait conforme.
Délivré avant enregistrement, uniquement en vue de la publication aux annexes du Moniteur belge.