N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Transport-Grommersch
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6890 Libin, Voie-Gamby 131
Objet de l’acte : Constitution
EXTRAIT d'un acte reçu le 4 mai 2010  par le notaire Philippe TILMANS, à Wellin, 
FONDATEUR :
Monsieur GROMMERSCH Christian Jean Marie Ghislain, né à Bastogne le dix-huit 
décembre mil neuf cent soixante et un, époux de Madame Lidia MACKOWIAK, 
N.N :611218-159-84, domicilié à 6890 LIBIN, Voie Gamby, 131, 
Epoux marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple, suivant contrat de 
mariage reçu par le notaire Jean-Michel Istace, à Paliseul, le trente septembre mil neuf cent 
nonante-et-un, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
FORME : Société privée à responsabilité limitée
DENOMINATION : Transport-Grommersch
SIEGE : 6890 Libin, Voie-Gamby 131
OBJET :  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou 
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- l'entreprise de transports de marchandises et objets de toute nature, par voies routières, 
maritimes, fluviales, ferroviaires et aériennes; 
-la gestion et l'exploitation d'entrepôts de marchandises sur toutes superficies couvertes ou 
non.
Elle peut se livrer, soit pour son propre compte, soit pour le compte d'autrui, à toutes 
activités terminales relatives au transports de marchandises, notamment les manutentions et 
opérations connexes celles-ci relatives au chargement, déchargement, contrôle, pesage, 
surveillance et emballage de marchandises, mise en dépôt, stockage, gestion de stocks, prise 
et remise à domicile.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous 
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui 
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la 
réalisation de cet objet.
Elle peut exercer tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association 
quelconque et se porter caution ou prendre des engagements pour autrui.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, 
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise 
ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à 
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces 
actes, à la réalisation de ces conditions.
0825654496
DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL : Lors de la constitution le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR). 
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune une fraction de l'avoir social..
Le comparant déclare souscrire les cent (100) parts sociales en nature, au prix de cent 
quatre-vingt six euros (186,00) euros chacune, soit l’intégralité du capital .
Rapports
Préalablement à la constitution de la société, le fondateur a, conformément à l’article 219 du 
code des sociétés, désigné la société « Christophe Remon & Co », ayant son siège Avenue 
Cardinal Mercier, 13 à  5000 Namur, représentée par Monsieur Christophe REMON, 
Réviseur d’entreprises associé, pour dresser le rapport requis sur la description des apports 
en nature effectués par Monsieur Christian GROMMERSCH et sur les modes d’évaluation 
adoptés.
Ce rapport conclut dans les termes ci-après :
“ CONCLUSIONS
J'ai été mandaté par Monsieur Christian GROMMERSCH, fondateur et associé unique de la 
société privée à responsabilité limitée «TRANSPORT-GROMMERSCH » en formation, afin 
de faire rapport sur son apport en nature à la société qu'il constitue.
L'opération consiste en l'apport par Monsieur Christian GROMMERSCH de différents 
éléments incorporels et corporels.
Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :
-
L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des 
Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que le fondateur de la société est 
responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de 
parts à émettre en contrepartie de l'apport ;
-
La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de 
précision et de clarté ;
Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de 
l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au 
nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu'à la rémunération 
inscrite en compte courant de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué, dans la mesure 
où Monsieur GROMMERSCH s'engage à poursuivre son activité au sein de la société.
L'apport en nature de Monsieur Christian GROMMERSCH évalué à un montant de soixante 
mille six cent et un euros (60.601 €) sera rémunéré par cent quatre-vingt-six (186) parts 
sociales pour dix-huit mille six cents euros (18.600 €) attribués au capital, la soulte, soit 
quarante-deux mille et un euros (42.001 €) sera inscrite à son nom dans les livres de la
société.
Cette dette pourra être rémunérée par un intérêt annuel au taux du marché. Dans le cas 
contraire, aucun escompte n'a été calculé.
Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l'opération.
Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant 
modifier les conclusions de ce rapport.
Namur,le 9 avril 2010.
Pour la SPRL « Christophe REMON & C° »
Christophe REMON, gérant.
Suit la signature. »
1) Le fondateur a rédigé un rapport spécial dans lequel il expose l’intérêt que représente 
pour la société les apports en nature.
Ces deux rapports restent ci-annexés: un exemplaire de chacun d’eux sera déposé au greffe 
du tribunal de Commerce de Neufchâteau.
Description des apports en nature
1) Monsieur Christian GROMMERSCH déclare apporter à la société le fonds de commerce 
de son activité de transporteur, tel que décrit au rapport du réviseur d’entreprise ci-
annexé.
CONDITIONS DES APPORTS EN NATURE
….on omet…
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la 
société en raison de sa constitution, s'élève à environ neuf cent cinquante (950,00) euros.
GERANCE
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée par l'associé unique.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée 
et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera 
censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 — Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à 
l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 — Rémunération
Le mandat de gérant est exercé gratuitement, sauf si l’assemblée générale décide de le 
rémunérer.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des 
voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou 
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous 
frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13 — Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré 
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE :
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mai à 
dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars .
AFFECTATION DU BENEFICE : Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour 
cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour 
quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION - LIQUIDATION :
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant 
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et 
émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou 
homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des 
sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. 
Premier 
exercice 
social 
et 
première 
assemblée 
générale 
ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et 
finira le trente et un mars deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de mai 
deux mille onze.
2. Gérance : 
L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés aux fonctions de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur 
GROMMERSCH Christian, prénommé, ici présent et qui accepte et Monsieur LANGE 
Olivier Jacques, né à Nassogne le 28 octobre 1960, célibataire, N.N 601028-221-75, 
domicilié à 6950 Nassogne, rue de la Pepinette, 10, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit. 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à 
la nomination d’un commissaire.
4. 
Reprise 
des 
engagements 
pris 
au 
nom
de 
la 
société 
en 
formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le premier avril deux mille dix par l’un ou l’autre des comparants au nom 
et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, 
par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa 
personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur GROMMERSCH est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin 
de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises 
auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des 
Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au 
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en 
général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Volet B - Suite
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au 
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en 
général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement (article 173 1° 
du C.E.) aux fins de parutions aux annexes du Moniteur Belge.
Est déposée en même temps :
- l'expédition de l'acte de constitution du 4 mai 2010.
- le rapport du réviseur, 
- le rapport du gérant.
Maître Philippe TILMANS, notaire à Wellin.