N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : eklektik musik
(en abrégé) : ekmk
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7536
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai (Vaulx)
Rue Saint-Antoine(VAU) 10
Entre les fondateurs soussignes :
 Duflot Marie, domiciliee Rue Georges Dubreucq 18A, 7890 Wodecq
 Et Maraldi Jean-Philippe , domicilie Rue Georges Dubreucq 18A, 7890 Wodecq
 (ci-apres denommes conjointement « les Fondateurs »)
 Ont convenu a l’unanimite, en date du 06mars 2023, de constituer entre eux une association sans
 but lucratif, sous la denomination « EKLEKTIK MUSIK ASBL » situee en Wallonie Picarde dont
 les statuts sont etablis comme suit :
 STATUTS DE l’ASBL « EKLEKTIK MUSIK»
 TITRE 1 - Denomination, siege social, but, objet et duree
Article.1 – Denomination et mentions
 L’association est denommee «EKLEKTIK MUSIK », en abrege « EKMK».
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents emanant de
 l’association sans but lucratif mentionnent la denomination de l’association, precedee ou suivie
 immediatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de
 l’adresse du siege social de l’association.
 Son adresse electronique est la suivante :eklektikmusik.contact@gmail.com
Article.2 – Siege
 Son siege est etabli sur le territoire de la Region Wallonne/Wallonie picarde. Plus
 precisement au n°10 rue saint-antoine, 7536 Vaulx. Arrondissement judiciaire de Tournai.
Article.3 – But desinteresse et objet.
 L’association a pour objet de devenir le vehicule legal de l’aide au developpement d'artistes
 principalement dans le domaine musical, en resume l’association a pour but desinteresse la
 promotion de la musique.
 L’association peut developper toutes les activites qui contribuent directement ou
 indirectement a la realisation du but non lucratif precite, en ce compris, dans les limites autorisees
 par la loi, des activites commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps
 affecte integralement a la realisation dudit but non lucratif, dont notamment (cette liste n’est pas
 exhaustive) :
 1. Formations et informations pour les artistes et/ou leurs representants ;
 2. Accompagnement et aide a la demarche de professionnalisation ;
 3. La collaboration avec et/ou la participation a d’autres societes commerciales ou
 associations actives dans le milieu artistique ou autres, belges ou etrangeres ;
 4. L’organisation de concerts ou de festivals ;
 5. Le booking d’artistes belges ou etrangers ;
0799269409
 6. La gestion des droits d’auteurs afferents aux activites de l’association ;7. L’organisation d’evenements diurnes
ou nocturnes ;
 8. Tout autre initiative qu’elle juge opportune.
 L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son
 objet, que ce soit par voie de cession, d’apport, de fusion, de participation, d’intervention financiere,
 d’achat d’actions, de mandat d’administrateur et/ou de gerant. L’association peut notamment preter
 ses concours et s'interesser a toute activite ou entreprise similaire a cet objet. En vue de la
 realisation de son objet social, l'association peut entres autres acquerir, recevoir, gerer tous les
 biens, mobilier et/ou immobilier, solliciter tous subsides d'institutions publiques ou privees,
 recevoir tous legs et donations, disposer de tous prets, contributions, avances ou rentrees de fond
 periodique ou non et accomplir, d'une maniere generale, tout actes d'administration, de disposition,
 d’acquisition dans le cadre de son activite necessaire a celle-ci. Elle peut aussi creer et gerer tout
 service ou toute institution afin de realiser son but social.
Article.4 – Duree de l’association
 L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute a tout moment.
 TITRE 2 - Membres
Article.5 –
 L ’ association est composee de membres effectifs.
 Le nombre de membres effectifs ne peut etre inferieur a deux ni superieur a cinq.
 Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.
 Seuls, Les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et
 les presents statuts.
 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 6 –
 Sont membres effectifs :
 -les comparants au present acte, fondateurs ou associes ;
 -toute personne morale ou physique admise en cette qualite par le Conseil d’administration.
Article.7 - Demission des membres
 Les membres effectifs sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant
 leur demission par ecrit et sous recommande a l’organe d'administration.
 L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'a la decision de l'assemblee generale, les
 membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 8 - Exclusion
 L’exclusion d'un membre effectif est prononcee par l’assemblee generale. Cette derniere ne
 peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquee dans la convocation et
 si l'assemblee reunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient presents ou representes.L'exclusion est
prononcee au scrutin secret, a la majorite des deux tiers des voix presentes ou
 representees, apres que le membre ait ete entendu, s’il le desire. Dans ce cas, Les votes nuls, blancs
 ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
 Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du
 membre decede, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releves,
 ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versees.
Article 9 - Cotisation
 Les membres effectifs ne sont astreins a aucun droit d'entree, ni aucune cotisation. Ils
 apportent a l'association le concours actif de leur capacite et de leur devouement.
 TITRE 3 - Assemblee generale
Article.10 - Composition
 L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association.
 Elle est presidee par le membre ou l’administrateur designe a cet effet par l’assemblee. En cas
 d'empechement de ce dernier, le tresorier pourra le suppleer.
 Toute personne peut etre invitee a l’assemblee generale, pour autant qu’elle ait ete acceptee par
 l’assemblee generale statuant a la majorite simple.
Article.11 - Pouvoirs
 L'assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les
 presents statuts.
 Une decision de l’assemblee generale est exigee pour :
 - La modification des statuts
 - L'approbation des comptes annuels et du budget
 - La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur
 remuneration dans les cas ou une remuneration leur est attribuee
 - La decharge a octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas echeant,
 l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
 - L’admission et l’exclusion des membres effectifs
 - La dissolution volontaire de l'association
 - La transformation de l'ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme
 entreprise sociale et en societe cooperative entreprise sociale agreee
 - Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite
 - Tous les cas ou les statuts l’exigent.
Article.12 - Fonctionnement
 Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee dans le courant du 1er semestre qui
 suit la cloture des comptes.
 L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision de
 l’organe d'administration ou a la demande d'un cinquieme des membres effectifs au moins. Dans ce
 dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblee generale dans les quinze jours de la
 demande de convocation. L'assemblee generale se tient au plus tard dans les quinze jours qui
 suivent cette demande.
 Les membres effectifs sont convoques aux assemblees generales par courrier ordinaire ou courrier
 electronique, par l’administrateur designe a cet effet, adresse un mois au moins avant l'assemblee.
 La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la reunion. Les documents dont
 il sera question a l’assemblee generale doivent etre rendus accessibles.
 Toute proposition signee par un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour,
 pourvu qu’elle soit communiquee aux membres au minimum 20 jours a l’avance.
 L’assemblee ne peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du
 jour, sauf si une majorite simple des membres effectifs presents estiment que l’urgence empeche de
 les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un
 membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL
 en societe cooperative agreee comme entreprise sociale ou en societe cooperative entreprise sociale
 agreee.
Article.13 – Quorums de presence et de vote
 Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire remplacer par un autre
 membre effectif, sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus d'une procuration.
 Sauf dans les cas prevus par la loi, l’assemblee generale ne delibere valablement que si la majorite
 des membres sont presents ou representes.
 Si ce quorum de presence n’est pas atteint lors de la premiere reunion, il doit etre convoque une
 seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre de membres presents ou
 representes. La seconde reunion est convoquee dans le respect du delai indique dans les presents
 statuts.
 Les decisions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf dans les cas
 ou il en est decide autrement par la loi ou les presents statuts.
 Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
 majorites.
 En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine assemblee generale.
 Le vote se fait a main levee, sauf si une majorite simple des membres effectifs presents demande
 que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des decisions concernant des personnes, le
 scrutin est toujours secret.
Article.14 – Modification des statutsL'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux
statuts que si les
 modifications sont explicitement indiquees dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les
 deux tiers des membres, qu'ils soient presents ou representes.
 Les modifications sont adoptees a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou
 representes.
 Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut etre adoptee
 qu'a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut etre
 convoque une seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre des
 membres presents ou representes, et adopter les modifications a la majorite des quatre cinquiemes
 des voix des membres presents ou representes pour les modifications concernant le but social ou
 l’objet de l’association, et a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou representes
 pour toutes les autres modifications.
 La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion.
 Lorsque l’assemblee generale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi
 que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
Article.15 - Dissolution, apport a titre gratuit d’universalite, transformation
 L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les memes
 conditions que celles relatives a la modification de l’objet ou du but desinteresse en vue desquels
 l’association a ete constituee.
 L’assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la
 transformation de l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale
 et en societe cooperative entreprise sociale agreee que conformement aux regles prescrites par le
 Code des societes et des associations.
 Lorsque l’assemblee generale statue sur la dissolution de l’association, un apport a titre gratuit
 d’universalite ou la transformation de l’association AISBL, en societe cooperative agreee comme
 entreprise sociale et en societe cooperative entreprise sociale agreee, les votes nuls, blancs ainsi que
 les abstentions ne sont pas pris en
 compte pour le calcul des majorites.
Article.16 – Registre des proces-verbaux et publications
 Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces- verbaux, signes
 au moins par les representants generaux de l’association, ainsi que par tous les membres et
 administrateurs qui le desirent. Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs
 peuvent en prendre connaissance sur simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe
 d’administration, mais sans deplacement du registre.
 Les decisions d'ordre individuel sont eventuellement portees a la connaissance des tiers, qui
 justifient d'un interet, par simple lettre signee par l’administrateur designe a cet effet.
 Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des
 administrateurs et des delegues a la gestion journaliere ainsi qu’a la dissolution ou a la
 transformation de l’association sont deposees sans delai au greffe du tribunal de l’entreprise
 competent pour etre publiees au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.17- Composition
 L’association est administree par un organe d’administration compose de deux personnes au moins
 et de cinq personnes au plus, nommes par l’assemblee generale parmi les membres effectifs de
 l’association.
 Les salaries de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent
 etre invites a ses reunions, avec voix consultative.
 Les administrateurs peuvent etre des personnes physiques ou des personnes morales.
Article.18 - Duree et fin du mandat
 La duree du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs
 sortants sont reeligibles.
 Tant que l’assemblee generale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration a la fin
 du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une decision de l’assemblee
 generale.
 Le mandat des administrateurs n'expire que par l’echeance du terme, deces, demission ou
 revocation.
 Si le deces d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre
 inferieur au minimum legal ou statutaire, une assemblee generale extraordinaire est convoquee pour
 pourvoir au remplacement dudit administrateur.
 Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans qu’elle
 ne doive justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de
 l’administrateur revoque.
Article.19 - Demission
 Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit aux autres membres
 de l’organe d’administration. En cas de demission d’un administrateur, l’assemblee generale est
 convoquee pour pourvoir a son remplacement. Si la demission a pour effet de porter le nombre
 d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal ou statutaire, l’administrateur reste en
 fonction jusqu’a son remplacement.
 Un administrateur absent a plus de trois reunions de l’organe sans justification est presume
 demissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa demission n’a
 pas ete actee par l’assemblee generale.
 En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur eventuellement nomme par l'assemblee generale
 pour y pourvoir, acheve le mandat de celui qu'il remplace.
Article.20 - Fonctionnement
 L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement les decisions quand celles-ci sont
 prises en reunion, dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents
 statuts.
 L’organe d’administration peut designer en son sein un president, eventuellement un vice-president,
 un tresorier et un secretaire. Un meme administrateur peut etre
 nomme a plusieurs fonctions.
 Les reunions de l’organe d’administration sont presidees par l’administrateur designe a cet effet.
Article.21 - Quorums de presence et de voteL’organe d’administration se reunit sur convocation de
l'administrateur designe a cet effet, chaque
 fois que les necessites de l'association l'exigent ou a la demande d'un administrateur.
 Il ne peut statuer que si la totalite des administrateurs sont presents ou representes.
 Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse
 etre porteur de plus d'une procuration.
 Les decisions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
 majorites.
 En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine reunion.
Article.22 – Conflits d’interet
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de
 nature patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres
 administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses
 explications sur la nature de cet interet oppose doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de
 l'organe d'administration qui doit prendre cette decision. Il n'est pas permis a l'organe
 d'administration de deleguer cette decision.
 L'administrateur vise par le conflit d'interets decrit a l'alinea precedent ne peut prendre part aux
 deliberations de l'organe d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre
 part au vote sur ce point. Si la majorite des administrateurs presents ou representes est en position
 de conflit d'interets, la decision ou l'operation est soumise a l'assemblee generale. En cas
 d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-ci, l'organe d'administration peut les
 executer.
 Le present article n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe d'administration concernent
 des operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche
 pour des operations de meme nature.
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet de nature morale qui est
 oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
 d'administration ne prenne une decision. S’il neglige de le faire, tout autre administrateur qui serait
 au courant de ce conflit doit le communiquer a l’organe d’administration avant que le debat n’ait
 lieu. L’organe d’administration decide, par un vote auquel l’administrateur concerne ne peut
 prendre part, si celui-ci peut ou non participer au debat et au vote. La decision de l’organe doit etre
 mentionnee dans le proces-verbal de la reunion. Il n'est pas permis a l'organe d'administration de
 deleguer cette decision.
Article.23 - Registre des proces-verbaux
 Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux
 signes par les representants generaux de l’association, et tous les administrateurs qui le desirent.
 Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
 sur simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement
 du registre.
Article.24 - Pouvoirs
 L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes necessaires ou utiles a la
 realisation de l'objet de l'association tel que defini ci-dessus. Sont exclus de sa competence les actes
 reserves par la loi ou par les presents statuts a celle de l'assemblee generale.
Article.25 - Gestion journaliereL’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion
journaliere de
 l'association, avec l'usage de la signature y afferente, a l'un ou plusieurs membres ou
 administrateurs de l’association, ou a l’un ou plusieurs tiers.
 S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 La duree du mandat du delegue a la gestion journaliere est de deux ans renouvelable.
 La fonction de delegue a la gestion journaliere peut etre remuneree. Dans ce cas, l’assemblee
 generale fixera le montant des remunerations qui seront accordees.
 La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins
 de la vie quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interet
 mineur qu'ils representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention de
 l'organe d'administration.
 Dans tous les cas, les actes de gestion journaliere ne depassent pas 50 euros/mois.
Article.26 – Representation generale de l’association
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de
 l'association par le president et un administrateur. Ils agissent conjointement.
 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journaliere, sont signes conjointement, a
 moins d'une delegation speciale de l’organe, par le president et un administrateur, lesquels n'auront
 pas a justifier de leurs pouvoirs a l'egard des tiers.
Article.27 - Publications
 Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs et des
 personnes deleguees a la gestion journaliere comportent leurs nom, prenoms, domicile, date et lieu
 de naissance ou, au cas ou il s'agit de personnes morales, leur denomination sociale, leur forme
 juridique, leur numero d'entreprise et leur siege social ainsi que les nom, prenoms et domicile de
 leur representant permanent.
 Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de l’entreprise
 competent, en vue d’etre publies au moniteur belge.
Article.28 - Responsabilite des administrateurs
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
 l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur
 mandat. Ils exercent leur mandat a titre gratuit. Ils peuvent etre rembourses des frais qu’ils engagent
 dans l’exercice de leur mandat.
 TITRE 5 - Reglement d'ordre interieur
Article.29 - Adoption et modification
 Un reglement d'ordre interieur peut etre etabli par l’organe d’administration qui le presente a
 l'assemblee generale pour approbation et pour toutes modifications eventuelles.
 TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.30 - Exercice social et tenue des comptes
 L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 decembre de la meme annee.
 Le premier exercice social debutera le jour du depot au greffe d’une expedition du present acte et
 finira le 31 decembre de la meme annee.
 L’organe d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues au
 Livre 3 du Code des societes et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
 economique, ainsi que le budget de l’annee suivante et les soumet a l'approbation de l’assemblee
 generale annuelle.
 TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.31 - Liquidation
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de l’association
 conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations.
 Dans ce cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et
 leur remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net, celle-ci ne pouvant etre
 faite qu'a des fins desinteressees.
 Article.32 - Affectation de l’actif net restant
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif net
 sera affecte a une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 TITRE 8 - Dispositions finales
 Article.33 - Application du Code des societes et des associations
 Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes
 et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le Livre III, Titre 3,
 Chapitre 2 du Code de droit economique.
 Autres dispositions de l’acte constitutif
 Siege : region wallone/ wallonie picarde/ 10 rue saint-antoine 7536 Vaulx.
 Adresse electronique de l’association : eklektikmusik.contact@gmail.com
 L'assemblee generale reunie ce jour a elu en qualite d'administrateurs :
 Duflot Marie, domiciliee Rue Georges Dubreucq 18A, 7890 Wodecq
 Et Maraldi Jean-Philippe , domicilie Rue Georges Dubreucq 18A, 7890 Wodecq
 Delegues a la gestion journaliere :
 L'assemblee generale de ce jour a designe en qualite de delegues a la gestion journaliere, chacun
 pouvant representer seul l’association :Duflot Marie, domiciliee Rue Georges Dubreucq 18A, 7890 Wodecq
 Et Maraldi Jean-Philippe , domicilie Rue Georges Dubreucq 18A, 7890 Wodecq
 plus amplement qualifies ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
 L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 Fait a Vaulx , le 06 mars 2023, en 2 exemplaires originaux.