N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : EU for Trisomy 21
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre (Limal)
Clos des Pervenches 13
Statuts  EU for Trisomy 21
 
Entre :
Monsieur Antonio Rosique   domicilié, Clos des Pervenches, 13 à 1300 - Limal
Madame Louise Ploderer  domiciliée, Rue de la tulipe, 29 à 1050 - Ixelles ;
Camille Lefèvre domicilié, Clos des Pervenches, 13 à 1300 - Limal
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : EU for Trisomy 21
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro de compte et l’établissement bancaire
établi en Belgique.
 
Art. 2 – Son siège social est établi en Région Wallone au 13, Clos des Pervenches à 1300 - Limal.
 
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : OBJET – ACTIVITES
 
Art. 4 – L’association a pour objet: la promotion d’une image positive de la trisomie 21 au niveau belge, européen
et internationale et la lutte contre la discrimination des personnes trisomiques.
 
Art. 5 – L’association, à la poursuite de son objet promouvras la célébration de la journée mondiale de la trisomie
21 (21 mars).
 
0787788468
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L’ASBL compte au moins 3
membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les
fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.  
 
Art. 7 - Sont membres effectifs  :
 
Les membres fondateurs comparants au présent acte ;
Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès du Conseil d’Administration est admis par ce
dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres du Conseil
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres du Conseil
d’administration soient présents ou valablement représentés.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
 
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
 
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le Conseil
d’administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres du Conseil d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d’administration avant que
celui-ci ne statue. Le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le Conseil d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
 
 
Art. 10 – S’il est créé une catégorie de membres adhérents, les statuts doivent réglementer leur sortie (dont la
sanction).
 
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
En attendant de rendre une décision d'exclusion, le Conseil d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le
Conseil d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix. 
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le Conseil d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
 
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
 
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification verbale ou
écrite . La démission prendra cours à compter de la date de cette notification. Un membre effectif ou adhérent
démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux frais qui ont été
approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
 
 
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 12 – Le Conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
 
Art. 13 – Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est
fixé annuellement par le Conseil d’administration.  Elle ne pourra être supérieure à 100 euros.
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
 
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions des membres effectifs ;
 
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.   
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’Conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration et à défaut par le vice-
président ou le secrétaire.
 
Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 21 -- Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du
président, s’adresser à l’Assemblée générale.
 
Art. 22 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’Conseil d’administration.
 
TITRE VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art. 23 – L’association est gérée par un Conseil d’administration.
 
Le Conseil d’administration est composé de minimum 3 personnes nommées par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs pour une durée indéterminée et en tout temps révocables par elle.
 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’Conseil
d’administration.
 
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
 
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par le Conseil
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche. S’agissant
d’un mandat à durée indéterminée, l’Assemblée générale devra se prononcer sur l’octroi définitif du mandat.
 
 
Art. 25 – Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président et un secrétaire.
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire
 
Art. 26 – Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de président ou du secrétaire.  Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
 
Chaque membre du Conseil d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre du Conseil d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre du Conseil
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
 
Les administrateurs peuvent prendre des décisions par écrit, lorsque le Conseil d’administration n’est pas en
mesure de pouvoir se réunir.
 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
 
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée. La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu
aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations
similaires.
 
Art. 27 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’administration.
 
Art. 28 – Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Conseil d'administration.
 
Lors de chaque Conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
 
Art. 29 – Tout membre de l’Conseil d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par
l’Conseil ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
 
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Art. 33 – L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée en accord avec l’objet énoncé
dans les présents statuts.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
 
 
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
 
 
 
Fait à Bruxelles, le 7 juin de 2022 en deux exemplaires.
 
 
 
 
Antonio Rosique                           Louise Ploderer                             Camille Lefèvre