Ondernemingsnr : 0478665009
Naam
(voluit) : SOCIEDAD
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Volledig adres v.d. zetel De Frélaan 82
 : 1180 Ukkel
Onderwerp akte :
WIJZIGING RECHTSVORM, STATUTEN (VERTALING,
COORDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN)
Het blijkt dat de akte ontvangen door de notaris Louis JADOUL te Namen op 6 oktober 2006,
gepubliceerd in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad onder referentie 2006-10-26 / 0163897 en
met betrekking tot de zetelverplaatsing op het ogenblik van 1970 Wezembeek-Oppem,
Mechelsesteenweg 110 bus 4 rond 1300 Waver, Lavoisierlaan 16A, bevat wel een vertaling van de
statuten van het Nederlands naar het Frans, zonder dat deze vertaling echter in de genoemde
bijlagen is gepubliceerd. Bijgevolg worden de genoemde statuten hier gepubliceerd zoals ze toen
bestonden vanaf de vertaling op 6 oktober 2006 :
 
Il apparait que l'acte reçu par le notaire Louis JADOUL à Namur le six octobre 2006, publié aux
annexes du Moniteur belge sous référence 2006-10-26 / 0163897 et portant transfert du siège à
l'époque de 1970 Wezembeek-Oppem, Mechelsesteenweg 110 boite 4 vers 1300 Wavre, avenue
Lavoisier 16A, comporte bien une traduction des statuts du néérlandais vers le français, sans
toutefois que cette traduction ait été publiée auxdites annexes. En conséquence, sont ici publiés
lesdits statuts tels qu'ils existaient ensuite de la traduction intervenue le six octobre 2006 :
 
CHAPITRE 1 : caractéristiques de la société
Article 1 : Forme - Nom
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
SOCIEDAD »
 
Article 2 : Siège
Le siège social de la société est établi à 1300 Wavre, avenue Lavoisier, 16/A
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux finx de faires constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir par simple décision de la gérance si bien en Belgique qu’à l’étranger des
sièges administratifs, succursales, ou agences.
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger :
I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à
l'établissement et au développement d'entreprises. Elle a notamment pour objet
A) De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
B) De concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
Luik B
tout ce qui s'y rapporte;
C) D'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises;
D) D'exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet;
E) Le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de
marques, de know-how et d'actifs mobiliers apparentés;
F) La prestation de services administratifs et informatiques ;
G) L’achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation, de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial ;
H) La recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application;
I) La contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou
d'investissements généralement quelconques;
J) L'attribution de prêts et d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme
que ce soit: dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le
sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de
celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses
d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation ;
K) Le développement et la gestion de partenariats, sous forme de franchise ou de licence
notamment; de toutes activités, entre autres, liées à l'animation pour enfants ou destinées à favoriser
le développement ou l'épanouissement des enfants ;
L) L'organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l'attention de toutes
entreprises ou collectivités ;
II. Pour son propre compte
A) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et
d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes
ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes
opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou
indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation;
b) La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location - financement de biens
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
 
III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer â la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux appropriées.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
CHAPITRE 2 : Capital et titres
Article 5 : Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent parts sociales
sans mention de valeur nominale représentant chacune un centième du capital social.
Luik B
 
Article 6 : Titres
Les titres sont nominatifs. Un registre des parts sociales nominatives est tenu au siège social de la
société où chaque associé peut en prendre connaissance. Chaque transfert de part sociale devra y
être mentionné conformément à la loi.
 
Article 7 : Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société si une part sociale appartient à plusieurs
propriétaires la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’au moment où une
personne sera désignée comme propriétaire de cette part vis-à-vis de la société.
Si la société ne compte plus qu’un associé, le décès de ce dernier n’entraîne pas la nullité de la
société, cependant les droits afférents aux parts sociales seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement mis en possession en proportion de leur droit dans la succession jusqu’au jour du
partage des parts sociales ou de la délivrance des legs y relatifs.
Contrairement au présent alinéa, celui qui hérite de l’usufruit des parts sociales de l’associé unique
exerce les droits liés auxdites parts.
Si la société compte plusieurs associés et en cas de décès de l’un d’eux, les associés survivants
bénéficient d’un droit de rachat des parts sociales de l’associé décédé. L’assemblée générale
détermine les conditions et le délai durant lesquels les associés peuvent exercer leur droit de rachat
de même que le lot des parts sociales sur lesquelles le droit de rachat ne pourra être exercé.
 
Article 8 : Transfert des parts sociales
Si la société ne compte qu’un associé ce dernier peut transférer ses parts sociales sans restriction.
Si la société compte plusieurs associés les parts sociales, sous peine de nullité, conformément aux
prescriptions légales, peuvent être transférées du vivant ou à cause de mort, uniquement avec l’
accord d’au moins la moitié des associés représentant trois quarts du capital social après déduction
des droits concernés par le transfert.
Cet accord n’est cependant par requis quand cette transmission se perd
    •  vers un associé
    •  vers un époux ou parent en ligne directe d’un associé
Les dispositions concernant le transfert du vivant sont applicables au transfert par ou au profit d’ une
personne morale.
 
CHAPITRE 3 : Gestion et contrôle
Article 9 : Gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérant(s), même non-associé, nommé avec ou sans
limitation de durée et éventuellement dans ce dernier cas. L’assemblée générale qui les nomme
détermine leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leur compétence. Si un seul
gérant est nommé, il exerce seul l’ensemble des compétences.
Si une personne morale est nommée gérante elle doit conformément à la loi du douze août deux
mille deux, dans l’exercice de ses fonctions, désigner une personne physique pour la représenter.
 
Article 10 : Compétence des gérants
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant représente valablement la
société vis-à-vis des tiers et est abilité à réaliser les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’
objet social à l’exeption des actes qui sont attribués en vertu de la loi à l’assemblée générale.
Chaque gérant peut, pour un délai déterminé par lui, désigner un mandataire particulier pour une
compétence déterminée, même non-associé.
 
Article 11 : Rémunération
Le mandat du ou des gérant(s) est non-rétribué sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Article 12 : Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères visés à l’article 141.2 et 15 du Code des
Sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dès
lors, chaque associé a le pouvoir individuel d’invesitgation et de contrôle reconnu au commissaire. Il
peut se faire représenter par un expert comptable dans cette tâche. La rémunération de ce dernier
est à charge de la société à condition qu’il ait été engagé avec la permission de l’assemblée
générale ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision de justice.
 
CHAPITRE 4 : Assemblée générale
Article 13 : Assemblée générale
Luik B
L’assemblée générale annuelle se tient le premier lundi du mois décembre à dix-huit heures. Si ce
jour est un jour férié, la réunion se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L’assemblée se réunit chaque fois que l’intérêt de la société l’exige et chaque fois que un cinquième
du capital social le réclame.
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire se tient au siège social ou au lieu indiqué dans la
convocation.
 
Article 14 : Convocation
L’assemblée générale est convoquée par les gérant ou commissaire. Les convocations sont
envoyées conformément à la loi. Chacun d’eux (gérant ou commissaire), peut renoncer à une telle
convocation, cette convocation sera considérée comme valable pour autant qu’il soit présent et
représenté à l’assemblée.
 
Article 15 : Représentation
Chaque associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire pur autant que
ce dernier soit lui-même associé. Nonobstant la personne morale peut être représentée par un
mandataire qui n’est pas associé.
 
Article 16 : Ajournement
Chaque assemblée générale ou ordinaire ou extraordinaire peut être ajourné, séance tenante par les
gérants pour une durée de maximum trois semaines. L’ajournement annule toutes les décisions
prises.
La deuxième assemblée délibère sur le même ordre du jour et décide définitivement.
 
Article 17 : Présidence – délibération – procès-verbal
Chaque assemblée générale est présidée par un gérant ou en leur absence par l’associé qui détient
le plus de parts sociales.
Sauf par les cas visés par la loi, l’assemblée délibère et décide valablement quelque soit la partie du
capital présente ou représentée.
Chaque part sociale donne droit à un vote.
Les procès-verbaux sont conservés dans un registre particulier tenu au siège de la société. Ils sont
signés par les associés présents qui les demandent. Les copies ou extraits sont signés par les
gérants.
 
CHAPITRE 5 : Comptes annuels – distribution des bénéfices
Article 18 : Exercice social
L’exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
 
Article 19 : Affectation des bénéfices
Annuellement cinq pour cent du bénéfice net est prélevé en vue de la constitution de la réserve
légale. Ce prélevement n’est plus nécessair quand la réserve de fonds d’un dizième du capital social
est atteind.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui, sur proposition des gérants, détermine
l’affectation en tenant compte des limitations légales en la matière. Le paiement des dividentes se
fait à l’endroit et au moment déterminés par les gérants.
 
CHAPITRE 6 : Dissolution – liquidation
Article 20 : Dissolution
En cas de dissolution de la société pour quelque raison et à quelque moment que se soit, la
dissolution est réalisée par les gérants à moins que l’assemblée générale ne désigne des
liquidateurs à cette fin, à propos desquelles elle fixera l’émolument.
Après acquittement de ses dettes, charge et coût de la liquidation, ou consignation des sommes
nécessaires au dernier frais, l’actif est partagé de façon identique entre toutes les parts sociales. Si
toutes les parts n’étaient pas liquidées à la même valeur, les liquidateurs, doivent, avant de procéder
au partage, rétablir cet équilibre entre les parts pour les rétablir sur un pied absolu d’égalité, soit par
la réclamation d’un versement complémentaire sur les parts qui n’ont pas été liquidées à une valeur
suffisante, soit par le remboursement préalable au profit des parts liquidées à un degré plus élevé.
 
CHAPITRE 7 : Stipulation générale
Article 21 : Election de domicile
Pour l’exécution des statuts chaque associé, chaque gérant, commissaire ou liquidateur, élise
domicilie au siège social de la société.
 
Luik B
Article 22 : Droit commun
Les parties déclarent se conformer entièrement au Code des Sociétés.