N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BF’S
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Station 142
7070 Le Roeulx
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le dix-sept septembre deux mil dix-huit, a été constituée la Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée « BF’S », dont le siège social sera établi à 7070 Le Roeulx, Rue
de la Station numéro 142, et au capital de trente mille euros (30.000,00 €), représenté par deux
cents parts sociales (200), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
-Monsieur JORDENS Jonathan, domicilié à 1400 Nivelles, Avenue d'Allemagne 5;
- Monsieur LEMIERE Thierry Louis Yvon, domicilié à 1180 Uccle, Rue Keyenbempt 12.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BF’S ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 7070 Le Roeulx, Rue de la Station numéro 142.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
- la restauration et le service traiteur au sens le plus large, que ces activités soient exercées sous
forme de restaurant, de café, de taverne-snack, de bars, de brasseries, de cafés, de cafeterias ou d’
hôtels.
- la constitution, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier et la réalisation
dans ce cadre de toute opération immobilière et foncière quelconque (y compris celles se rapportant
à tous droits réels immobiliers comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing
immobilier) et notamment l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la
transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la location
(donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance
d'immeubles et de droits réels immobiliers, de fonds de commerce et de tous autres biens meubles,
ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de
nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque.
La société peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle, ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour
elle-même que pour tous tiers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la
société.
0704714007
Volet B
La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes
opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme
l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales,
d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse
ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises
belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession ou à la délivrance d’autorisations administratives, la société subordonnera son action, en
ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions et à la délivrance desdites
autorisations.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
La société peut s'intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière
ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe, ou de nature a favoriser le développement de son entreprise, a lui
procurer des matières premières ou a faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (30.000,00 €), représenté par deux cents
parts sociales (200), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième
(1/200ème) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
 
- Monsieur JORDENS Jonathan, prénommé, à concurrence de cent (100) parts sociales pour un
apport de quinze mille euros (15.000,00 €) libéré intégralement ;
- Monsieur LEMIERE Thierry, prénommé, à concurrence de cent (100) parts sociales pour un apport
de quinze mille euros (15.000,00 €) libéré intégralement.
 
Total : deux cents (200) parts sociales.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième samedi du
mois d’avril à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
Volet B
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérants
Les comparants décident de nommer deux gérants, et d’appeler à ces fonctions, pour un terme
indéterminé :
 
1. Monsieur JORDENS Jonathan, prénommé, ici présent et qui accepte ;
2. Monsieur LEMIERE Thierry prénommé, ici présent et qui accepte.
 
Le mandat des gérants est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, chaque gérant prénommé, avec pouvoir d’agir seul ou conjointement aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et le cas
échéant à la taxe sur la valeur ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire
toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de
toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Volet B
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.