N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CB GeoConsultance
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Pelé Tienne 2
Andenne (Thon)
5300
Le 18.09. 2023,
Se sont réunis ce jour :
1. Madame Capucine Bertola demeurant 2 rue pelé Tienne, 5300 Thon-
Samson , né le 19.05.1982 à Binche
2. Monsieur Frédéric Boulvain demeurant 2 rue Pelé Tienne, 5300 Thon-
Samson, né le 23.05.1959 à Etterbeek
Associés commandité et commanditaire
Madame Capucine Bertola participe à la constitution de la société en tant
qu’associé commandité, solidairement responsable ;
Monsieur Frédéric Boulvain participe à la constitution de la société en tant
qu’associée commanditaire simple.
A – CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société en commandite “ CB
Geoconsultance. ”, ayant son siège social 2 rue Pelé Tienne, 5300 Thon-Samson
dont le capital social est fixé à 1.000,00 Euros, représenté par 100 parts sociales,
sans désignation de valeur nominale.
Capital social - Apports - Parts sociales
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces comme suit
1002461742
90 parts sociales à Madame Capucine Bertola, soit un apport de 900,00 €
10 parts sociales à Monsieur Frédéric Boulvain soit un apport de 100,00 €
Ils s’engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans
les quinze jours, par versement sur le compte ouvert au nom de la société auprès
d’une agence bancaire belge.
B – STATUTS
Ils déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite qu’ils ont
formée entre eux
Article 1.
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite et sous la
dénomination sociale ‘CB GeoConsultance’
Article 2.
Le siège social est établi en Région wallonne. Il pourra être transféré en tout autre
endroit en Belgique sur décision de l’organe de gestion, pour autant que ce
déplacement n’entraîne pas l’obligation de faire modifier la langue des statuts.
Article 3.
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers, seule ou en participation :
Consultance en matières environnementales, l’encadrement pour toute demande
de permis et modification du plan de secteur. Formations, séminaires et rédaction
d’ouvrages sur ces matières Toutes opérations industrielles, commerciales ou
financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l’objet social et à
tous objets similaires ou connexes.
La participation de la Société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés
existantes ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de
création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances, sociétés en
participation ou groupements d’intérêt économique.
Article 4.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt
de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
Article 5.
La société est administrée par un gérant unique, qui est l’associé commandité, ou
par un collège de gestion composé des associés commandités s’ils sont plusieurs.
L’organe de gestion pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société
Contracter tous marchés,
Exiger, recevoir et céder toutes créances
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf disposition ultérieure des
associés.
Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun
engagement personnel autre que de verser le montant de leur souscription au fonds
social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion des affaires de la
société.
Article 6.
Les parts sociales sont nominatives
Article 7.
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire
judiciaire ni entraver la bonne marche de la société.
Les héritiers de l’associé décédé, sous réserve d’être agréés par l’assemblée
générale des associés restant, deviendront associés eux-mêmes.
En cas d’absence d’agrément, les héritiers de l’associé décédé recevront la part de
celui-ci dans la société à la date de son décès.
En cas de décès du commandité, les héritiers désigneront entre eux une personne
qui exercera les pouvoirs de gérant.
Article 8.
Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés, prise à
l’unanimité. Les droits du cédant sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à
l’égard de la société, la cession n’existe que moyennant le respect de la
notification prévue par l’article 1690 du code civil.
Les associés ne peuvent pas s’associer une tierce personne pour la part qu’ils ont
dans la société.
Article 9.
L’exercice social prend cours le premier janvier et se clôture le 31 décembre de
chaque année.
Article 10.
Chaque année, le premier lundi de juin du mois de juin, il est tenu une assemblée
générale des associés au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
L’organe de gestion est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en
déterminer l’ordre du jour, le lieu et l’heure.
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à
chaque associé quinze jours avant la date prévue.
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice
clôturé, approuve en cas d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne
éventuellement décharge de son mandat et décide de l’affectation du résultat.
Les délibérations de l’assemblée générale se font à la majorité simple.
Article 11.
L’assemblée générale des associés prendra toutes ses décisions à la majorité
simple.
Elle prendra toutefois ses décisions à la majorité des trois-quarts des associés en
ce qui concerne :
- la modification des statuts et du pacte social
- la dissolution de la société
- l’agrément de nouveaux associés
La démission, le retrait ou la cession des parts sociales d’un associé requiert
l’unanimité des autres associés.
La démission ou le retrait d’un associé n’entraînent pas la dissolution de la société,
qui continuera à exister entre les associés restants.
Article 12.
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des
associé(s), sur décision de l’assemblée générale représentant au moins la moitié
des parts sociales, et statuant à la majorité des trois quarts.
Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs
émoluments
Article 13.
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social
entre les associés dans la proportion des parts sociales détenues par chacun. Les
bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les
pertes sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence
de sa mise.
Article 14.
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux statuts dans les
conditions de majorités prévues.
C - Dispositions finales et/ou transitoires
Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l’acte au greffe du
tribunal de commerce et sera clôturé le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale aura donc lieu le premier lundi de juin 2025.
Gérance
Est appelé à la fonction de commandité pour une durée indéterminée, Madame
Capucine Bertola ici présent, qui accepte.
Le mandat de gérant est rémunéré.
Pouvoirs
Madame Capucine Bertola. mandate Accounteam
/Lawrence Claes aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente décision,
en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur
belge.
Ainsi fait à Thon Samson, le 18 septembre 2023, en autant d’exemplaires que de
parties, et un exemplaire supplémentaire à des fins administratives.
SIGNATURES
Capucine Bertola
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Capucine Bertola
Rue du Pelé Tienne 2, 5300 Andenne