N° d'entreprise : 0876053124
Nom
(en entier) : CÔTE MEDIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Président 64
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée « COTE MEDIA », ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue du
Président, 64, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0876.053.124,
reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles
(1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente et un
décembre deux mil dix-neuf, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles
3, le quinze janvier suivant, volume 0, folio 0, case 1076, aux droits de cinquante euros 50 (EUR),
perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les
résolutions suivantes :
 
RAPPORTS VISES A L’ARTICLE 313 DU CODE DES SOCIETES
Conformément à l’article 313 du Code des sociétés, les associés prennent connaissance :
a) du rapport de Monsieur Michel WEBER, Réviseur d’Entreprises, conformément à l'article 313 du
Code des sociétés portant sur la description de l’apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté,
en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions sont littéralement
libellées comme suit :
«Des vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions de l'article 313 du Code
des sociétés, il apparaît:
• Que l'opération et les apports en nature effectués par monsieur Alain LEFEBVRE ont été contrôlés
conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle
des apports en nature et que le gérant de la société est responsable de l'évaluation des biens
apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre par la société en
contrepartie de l’apport en nature,
• Que la description des apports en nature répond à des conditions normales de clarté et de
précision;
• Que les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l’économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport de 1.115.000,00 €.
• Que les valeurs d'apport de 1.115.000,00 €, auxquelles conduisent les modes d'évaluation,
correspondent au moins au pair comptable des 11.150 parts sociales nouvelles à émettre en
contrepartie des apports en nature, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.
Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événement postérieur à la date à laquelle les apports sont
effectués qui devraient modifier les conclusions du présent rapport.
Fait à Lasne, le 26 décembre 2019
SPRL « Michel WEBER, Reviseur d’Entreprises »
Le Réviseur d’entreprises, représentée par Mr. Michel WEBER. »
 
b) du rapport du gérant conformément à l'article 313 du Code des Sociétés portant sur l'intérêt que
présente pour la société tant l’apport que l'augmentation de capital proposée.
 
Volet B
Première résolution : Augmentation du capital social en nature
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence d’un million cent quinze mille euros
(1.115.000,00 €) pour le porter de cent cinquante mille (150.000,00 €) à un million deux cent
soixante-cinq mille euros (1.265.000,00 €), par apport en nature, par Monsieur Alain LEFEBVRE,
d'une créance en compte courant qu’il détient sur la société, à due concurrence, avec création de
onze mille cent cinquante (11.150) parts sociales nouvelles, identiques aux parts sociales existantes,
donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata
temporis.
 
Deuxième résolution : Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article quatre des statuts afin de le mettre en conformité avec la
résolution prise, comme suit :
-Article 4
Le capital social est fixé à la somme d’un million deux cent soixante-cinq mille euros (1.265.000,00
€), représenté par douze mille six cent cinquante (12.650) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/douze mille six cent cinquantième (1/12.650ème) du capital
social. Elles sont numérotées de 1 à 12.650.
(…)
 
Aux termes d’une décision de l’assemblée générale extraordinaire en date du trente et un décembre
deux mil dix-neuf, il a été décidé d’augmenter le capital social à concurrence d’un million cent quinze
mille euros (1.115.000,00 €) pour le porter de cent cinquante mille (150.000,00 €) à un million deux
cent soixante-cinq mille euros (1.265.000,00 €), par apport en nature d'une créance en compte
courant à due concurrence, avec création de onze mille cent cinquante (11.150) parts sociales
nouvelles, intégralement souscrites et libérées.
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
 
Troisième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- au gérant, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente
assemblée, notamment pour la mise à jour du registre des actionnaires.
- au Notaire soussigné pour l’établissement d’une version coordonnée des statuts.
- à tout collaborateur de la société privée à responsabilité limitée « COMPAGNIE FIDUCIAIRE ET
DE GESTION », en abrégé « C.F.G. », dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, Rue Gachard
88/9, avec pouvoir d’agir afin de procéder aux modifications éventuelles à l'immatriculation de la
présente société à la Banque Carrefour des Entreprises.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, rapport du Réviseur
d'entreprises et rapport du gérant conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, statuts
coordonnés