Nº d'entreprise : 0536 563 220
Nom
(en entier) : BUREAU D'EXPERTISES OLIVIER WILLEMS
(en abrégé) :
Forme légale : Scomm
Adresse complète du siège : Chaussée de Boitsfort 30 à 1050 Ixelles
Objet de l'acte : Transfert de siège social
Adaptation des statuts
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 1er octobre 2022
Après délibération, l'assemblée prend les résolutions suivantes :
L'assemblée accepte à l'unanimité le transfert du siège social de Chaussée de Boitsfort, 30 à 1050 Ixelles
à Chaussée de Boitsfort, 26 à 1050 Ixelles.
L'assemblée décide, à l'unanimité, de modifier et d'adapter intégralement les statuts de la société comme
suit :
STATUTS
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d'une société en commandite. Sa dénomination est « Bureau d'expertises Olivier
Willems SComm »
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi à Chaussée de Boitsfort, 26 à 1050 Ixelles, en Région bilingue de Bruxelles-
Capitale.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l'objet d'une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée illimitée. Par dérogation à ce qui est prévu à l'article 4:16 CSA, la
société n'est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que de par la décision des associés, et moyennant
le respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné,
il y a moins de deux associés.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet :
-L'expertise, l'évaluation, le constat et le conseil immobilier ;
-La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilière et immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci ;
-L'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations,
bons de caisse, fonds d'état et de tous droits mobiliers ;
-La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits immobiliers ;
-Tous travaux de production photographique ;
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute
nature, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute
nature, souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l'objet
susmentionné ou tout ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L'objet de la société ne peut être modifié que par une décision d'une assemblée générale extraordinaire,
adoptée à l'unanimité.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Il y a deux sortes d'associés : les associés commandités et les associés commanditaires
Les associés sont :
Monsieur Olivier Willems, domicilié à 1180 Bruxelles, Chemin Privé 'T Cortenbosch, 39 A, de nationalité
belge, Associé commandité
Mademoiselle Adèle Willems, domiciliée à 1050 Bruxelles, avenue Brugmann, 211, de nationalité belge,
Associée commanditaire
Monsieur Félix Willems, domicilié à 1050 Bruxelles, Chaussée de Boitsfort, 26, de nationalité belge, Associé
commanditaire
Les associés s'engagent à n'exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux
activités de la société.
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s'élève à 5000,00 €.
Ces apports ont été entièrement libérés.
L'assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres
aux modifications des statuts.
Article 7. Parts
Les apports sont représentés par 1000 de parts sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
Oles données précises relatives à l'identité de chaque associé et au nombre de parts qu'il possède ;
Oles versements effectués sur chaque part ;
Oles droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
Dles restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l'une des parties le demande, les restrictions
aux cessions découlant de conventions ;
Dles cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.
La propriété de chaque part est établie par l'acte de fondation ou par les actes d'apport ultérieur ainsi que,
en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l'inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date
de son inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l'inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du
registre, signé par le gérant, mentionnant le nombre d'actions que possède l'associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu'avec
l'accord de tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-
mêmes la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l'article 1690 du Code civil.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée :
Monsieur Olivier Willems, domicilié à 1180 Bruxelles, Chemin Privé 'T Cortenbosch, 39 A, de nationalité
belge, Associé commandité
Le mandat de gérant n'est pas rémunéré, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement.
La nomination et le renvoi d'un gérant doivent faire l'objet d'une publication dans les Annexes du Moniteur
belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de
l'objet de la société, à l'exception des actes que seule l'assemblée générale des associés est habilitée à
poser.
Le gérant unique représente la société, seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S'il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu'ils agissent
en tant que collège
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d'opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d'exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous
les écrits de la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le troisième lundi de mai à 17h au siège
social de la société.
L'ordre du jour de l'assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l'approbation des comptes
annuels, l'affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider
d'une éventuelle modification des statuts ou d'autres points.
La convocation à l'assemblée générale, mentionnant l'agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire
ou par e-mail.
Article 14. Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Tout associé peut valablement se faire représenter aux assemblées par un mandataire spécial, lui-même
associé. Les procurations, dûment complétées, datées et signées, doivent être produites à l'assemblée
générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion. Aucun associé ne pourra être porteur de plus
d'une procuration.
Au sein de l'assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification
des statuts ou de dissolution, l'unanimité est requise.
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L'exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
Sur proposition du/des gérant(s), l'assemblée générale décide de l'affectation des résultats. S'il est décidé
de distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent.
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n'y a plus
qu'un seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l'article 2:80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l'assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2:87 - 2:92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu'ils
détiennent.
Article 18. Décès d'un des associés
En cas de décès de l'un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l'associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l'associé décédé
se faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si les héritiers sont mineurs, la société doit
être transformée en société en commandite et les héritiers mineurs reçoivent de plein droit la qualité
d'associé commanditaire.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 19. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement
faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 20. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à
l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins
que la société n'y renonce expressément.
Article 21. Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts, il en est référé à la loi.
L'assemblée donne procuration à la Ifid - Fiduciaire Digitale SRL dont le siège social est établi Boulevard
du Souverain, 68 à 1170 Bruxelles, représentée par Monsieur Benoit Meurmans ou Monsieur Nicolas Widar,
avec faculté de subdéléguer, afin de rédiger, et de déposer la publication requise, relative aux résolutions
prises dans le présent Procès-Verbal d'Assemblée, auprès du Greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent.
Le Président,