N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Poupons de Là-bas
(en abrégé) : LPL
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Trez 29
4682
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Oupeye (Houtain-Saint-Siméon)
Entre les soussignés :
·        WERY Corine, domiciliée au 29 rue de Trez à 4682 Houtain-saint-Siméon. Belge, née à Liège le 29 aout,
·        CHANET Nadine, domiciliée rue du Bure Sainte Barbe 1, 4520 Antheit. Belge, née à Soest (Allemagne), le
3 avril 1964,
·        DANDOIS Brigitte, domiciliée rue Eugène Quique 10, 4520 Vinalmont. Belge, née à Charleroi le 30 mars
1959,
·        LEONARD Patrice, domicilié au 29 rue de Trez à 4682 Houtain-saint-Siméon. Belge, né à Charleroi le 27
novembre 1964,
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
Article 1er – Dénomination
L’association prend pour dénomination : «  Les Poupons de Là-bas , asbl ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « LPL, asbl » et peut être représentée par le logo suivant :
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi au 29 rue de Trez à 4682 Houtain-Saint-Siméon, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – Buts
L’association a pour but l’aide humanitaire aux populations de pays défavorisés sans exclusivité des bénéficiaires
et l’aide au développement de ces mêmes pays. Un accent particulier sera mis sur l’aide aux besoins des enfants
et de leurs familles. Elle a une vocation internationale.
L'ASBL est particulièrement centrée sur une démarche d'aide en faveur du Sénégal.
0525829872
En tant qu’ASBL, elle devra rester  neutre d’un point de vue philosophique, religieux et politique.
Dans le respect des lois belges et internationales, l’association est totalement indépendante de toute autorité ou
pouvoir. L'association affirme son adhésion aux principes de la déclaration universelle des droits de l'homme, et
considère comme fondamental que chaque membre s'inscrive dans cet esprit.
Article 4 – Moyens
L’association réalise son but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut établir des
conventions avec toute entité du secteur public ou du secteur privé poursuivant des objectifs semblables ou
pouvant venir en appui de son action. L’ASBL peut œuvrer occasionnellement pour le compte d’autres
Associations humanitaires ou en partenariat avec elles.
Pour atteindre son but, l'ASBL a le droit d'organiser des activités événementielles ou commerciales, à condition
que le bénéfice de ces opérations serve à la réalisation de ses objectifs humanitaires. Elle peut aussi mener des
actions de sensibilisation et de témoignage.
TITRE III
 DES MEMBRES
Article 5 – Membres & Catégories
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité ainsi que le nombre de
membres adhérents.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
 
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
1)     les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2)     toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration à l’unanimité des
administrateurs présents ou représentés, les deux tiers des administrateurs devant être présents ou représentés ;
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
-         être majeur,
-         être porteur d’un certificat de bonnes vie et mœurs de type administratif délivré dans l’année,
-         être présenté par un membre effectif.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
Article 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents, toute personne physique ou morale qui :
1.      a rempli le formulaire d’inscription,
2.      a payé sa cotisation.
Le Conseil d'administration pourra créer des titres honorifiques, de membres sympathisants, de membre
d'honneur, de membres émérite ou de tout autre titre qu'il conviendra. Les personnes bénéficiant de ces titres
délivrés par le conseil d'administration auront uniquement la qualité de membre adhérent au sens de l'article 2 ter
de la loi du 27 juin 1921 et n'ont pas le titre de membres effectifs au sens des présents statuts et de la loi. Les
obligations des membres adhérents sont limitées à ce qui est prévu à l'article 9 des présents statuts.
Article 8 – Démission, suspension et exclusion
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil d’administration à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au R.O.I.,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, la faillite, sont notamment des actes qui peuvent conduire à l’exclusion ou à la suspension d’un
membre effectif ou adhérent.
 
 
Article 9 – Droits & obligations
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Par contre, les adhérents affiliés paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale
et ne pouvant être supérieur à 1.000€.
Les membres effectifs et adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
TITRE IV
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 – Composition
L’Assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il
s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre
ne peut être titulaire que d’une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 11 – Compétence
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1)     les modifications aux statuts sociaux ;
2)     la nomination et la révocation des administrateurs 
3)     le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4)     la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)     l’approbation des budgets et des comptes ;
6)     la dissolution volontaire de l’association ;
7)     les exclusions de membres ;
8)     la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)     toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
Article 12 – Calendrier
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
La date de l’Assemblée générale sera fixée lors d’un conseil d’administration où les trois quarts  des membres
effectifs seront présents. A défaut de réunir ce quorum, une deuxième réunion du Conseil d’administration sera
convoquée par lettre recommandée, courriel ou fax quinze jours au minimum après la date du 1er conseil; la date
de l’assemblée générale pourra y être fixée par une décision à la majorité simple des membres présents et
représentés.
Article 13 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,
l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 14 – Déroulement
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou à défaut par l’administrateur
nommé par le Conseil d’administration.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que lorsqu’au moins les trois quarts des membres effectifs
sont présents ou représentés, sauf  les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La seconde Assemblée générale est convoquée par l’envoi d’une lettre recommandée et d’un courriel, fax ou
lettre simple à chaque membre effectif. Cette seconde Assemblée générale peut délibérer quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité des deux tiers des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 15 – Registres
Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Le conseil d’administration peut autoriser un membre affilié à consulter le registre mais sans déplacement de ce
dernier et après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans
délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE V
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 16 – Composition
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et de sept au plus, nommées
par l’Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Le CA peut comporter un ou plusieurs administrateurs non membres de l’association. Le nombre maximum
d’administrateur tiers à l’association ne peut dépasser un tiers des administrateurs dans leur ensemble.
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 16 – Fonction
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur désigné par le Conseil
d’administration.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 17 – Fonctionnement
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa
voix en cas de partage des votes.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 18 – Compétences
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Article 19 – Gestion Journalière
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
Il peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un
organe de gestion composé d’un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière, qui ne doivent pas
nécessairement être des administrateurs. Ils sont choisis parmi les membres effectifs.  
Ils sont désignés pour deux ans et sont rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil
d’administration.  
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. 
Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
Article 20 – Représentation judiciaire et extrajudiciaire
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour deux ans et sont rééligibles, sauf autre durée précisée par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou de l’organe désigné pour ce faire.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 21 – Obligations des mandataires
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
Article 22 – Libéralités
Tout administrateur membre de l’association est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23 – R.O.I.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés.
Article 24 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre par dérogation, le premier exercice
commence le 1er avril 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.
 
 
Article 25 – Documents comptables et vérificateur
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige L’Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux
comptes et un suppléant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du
Conseil d’administration.  Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport
annuel. 
Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles. 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 26 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 27 – Divers
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1er avril 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en avril 2013.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
·        WERY Corine,
·        CHANET Nadine,
·        LEONARD Patrice
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
·        Présidente : WERY Corine
·        Trésorier : LEONARD Patrice
·        Secrétaire : CHANET Nadine
Déléguées à la gestion journalière :
·        WERY Corine,
·        CHANET Nadine,
·        DANDOIS Brigitte
Fait à Houtain-Saint-Siméon, le 08/04/2013 en deux exemplaires.