Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NUCLEIS
Allée du Six-Août 8
4000 Liège
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SC SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », en date du 9 juin 2017, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1- La société privée à responsabilité limitée "CRF CONSULT", ayant son siège social à 4550
NANDRIN, rue de la Vaux, 18.
TVA numéro 675.946.082 RPM Liège, division Huy.
2- Madame MELLA Christine Josée Ariste Marie, née à Rocourt, le sept juillet mil neuf cent
cinquante-trois, domiciliée à 4050 Chaudfontaine, rue de la Chênaie, 3.
3- Monsieur LUXEN André Jules Marie, né à Malmedy, le premier décembre mil neuf cent cinquante-
quatre, domicilié à 4560 Clavier, rue Thier de l’Eau, 4.
4- Monsieur PLENEVAUX Alain Robert Emmanuel Ghislain, né à Abée, le dix septembre mil neuf
cent cinquante-sept, domicilié à 4550 Nandrin, Tige Paquette, 57.
5- Monsieur LEMAIRE Christian Fernand Joseph, né à Kabunga, le vingt-neuf août mil neuf cent
cinquante-six, domicilié à 4432 Alleur, Allée des Verdiers, 7.
6- Monsieur AERTS Joël Joseph Jules Ghislain, né à Hermalle-sous-Argenteau, le neuf mai mil neuf
cent soixante-cinq, domicilié à 92110 Clichy-La-Garenne (France) Rue du Landy, 35.
7- Monsieur MIEVIS Frédéric Joseph Jean Robert, né à Montegnée, le treize février mil neuf cent
septante-six, domicilié à 4340 Awans, rue de Xhendremael, 6.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société commerciale et adoptent la forme d'une
société anonyme sous la dénomination de NUCLEIS
A. CAPITAL SOCIAL.
Le capital de la société est fixé à la somme de deux cent cinquante mille euros (250.000 €), à
représenter par cinq mille (5.000) actions de capital égales entre elles, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un / cinq millième de l'avoir social, à souscrire en numéraire et à
libérer immédiatement pour totalité au prix de cinquante euros (50 €) par action.
B. SOUSCRIPTION.
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit :
1- La société privée à responsabilité limitée "CRF CONSULT", mille deux cents (1.200) actions.
2- Madame MELLA Christine, cent (100) actions.
3- Monsieur LUXEN André, neuf cents (900) actions.
4- Monsieur PLENEVAUX Alain, huit cents (800) actions.
5- Monsieur LEMAIRE Christian, neuf cent soixante (960) actions.
6- Monsieur AERTS Joël, huit cents (800) actions.
7- Monsieur MIEVIS Frédéric, deux cent quarante (240) actions.
C. LIBERATION.
0676683084
Volet B
Les comparants déclarent libérer en numéraire leur souscription à concurrence de la totalité chacun.
D. REMUNERATION.
En rémunération des apports en numéraire qui précèdent, il est attribué :
1- à la société privée à responsabilité limitée "CRF CONSULT", mille deux cents (1.200) actions.
2- à Madame MELLA Christine, cent (100) actions.
3- à Monsieur LUXEN André, neuf cents (900) actions.
4- à Monsieur PLENEVAUX Alain, huit cents (800) actions.
5- à Monsieur LEMAIRE Christian, neuf cent soixante (960) actions.
6- à Monsieur AERTS Joël, huit cents (800) actions.
7- à Monsieur MIEVIS Frédéric, deux cent quarante (240) actions.
Toutes ces actions attribuées sont sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées.
 
II. STATUTS
Forme  Dénomination.
La société commerciale revêt la forme de société anonyme.
Elle est dénommée « NUCLEIS ».
Siège social.
Le siège social est établi à 4000 Liège, Allée du Six Août, 8 (B30), quartier Agora.
Objet.
La société a pour objet toutes activités se rapportant directement ou indirectement au
développement, à la validation, à la fabrication et à la commercialisation de médicaments, d’API ou
toute matière première utilisée en imagerie médicale, nucléaire ou non nucléaire, avec une
autorisation de mise sur le marché, un dossier expérimental ou magistral.
La société aura également comme activité la prestation de services, de conseil et de formation dans
les domaines précités.
La société, pour son compte ou celui de tiers ou encore au sein d’un groupement d’intérêt
économique, participera de façon directe ou indirecte dans toutes opérations financières,
immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se
rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou
son développement ou la réalisation de son objet.
La société, de manière générale, pourra réaliser toutes opérations quelconques contribuant à la
réalisation de cet objet.
Durée.
La société a une durée illimitée.
Capital social.
Le capital social est fixé à deux cent cinquante mille euros (250.000 €).
Il est représenté par cinq mille (5.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un/cinq millième de l’avoir social.
Composition du Conseil d'administration.
La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est
fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables
par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les
personnes autorisées par le code de société, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions
d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du
représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de
représentant.
Pouvoirs du Conseil.
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale.
Direction des affaires sociales.
Le Conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout Comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et
les pouvoirs au sein de la société.
Délégations spéciales.
Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Gestion journalière.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateurdélégué, soit à un ou plusieurs
directeurs et autres agents, associés ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit
Volet B
conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Représentation de la société.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.
Contrôle.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Indemnités.
A l'occasion de chaque nomination, l'Assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité à charge des frais généraux.
Le Conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, chargés
de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi de mai à quinze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Ecritures sociales.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Distribution.
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent minimum pour être affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque cette réserve aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par
l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Acomptes sur dividendes.
Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes
sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la
loi.
Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits
indiqués par le Conseil d'Administration.
Liquidation.
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les
soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’Assemblée générale.
L'Assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des liquidateurs.
Ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de
leur nomination, conformément aux dispositions du Code des sociétés. Le Conseil d'administration
reste en fonction tant que cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de commerce.
Répartition.
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence de leur montant de libération non amorti.
Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre
des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.
 
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
1) Dispositions transitoires :
Volet B
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier novembre deux
mille seize.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier novembre deux
mille seize) pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mille dix-neuf.
 
2) Nominations - pouvoirs :
 
L'assemblée :
a) fixe à trois (3) le nombre d'administrateurs;
b) appelle aux fonctions d'administrateurs :
- La société privée à responsabilité limitée "CRF CONSULT", ayant son siège social à 4550
NANDRIN, rue de la Vaux, 18, TVA numéro 675.946.082 RPM Liège, division Huy, laquelle aura
pour représentant permanent Monsieur GIACOMELLI Fabrice, domicilié à 4550 NANDRIN, rue de la
Vaux, 18.
- Monsieur MOONEN François, domicilié à 4920 Aywaille, rue des Tilleuls, 40.
La société anonyme « GESVAL » ayant son siège social à 4031 Angleur, avenue Pré-Aily, 4, T.V.A.
numéro 0445.067.177. RPM Liège (division Liège), laquelle aura pour représentant permanent
Madame BENOIT Nathalie, domiciliée à 4031 LIEGE (Angleur), rue de la Belle-Jardinière, 214.
 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du
mois de mai deux mille vingt-trois.
Les mandats d'administrateurs seront exercés gratuitement.
 
c) On omet
d) décide qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères
légaux en la matière.
 
IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d'administration et statuant à l'unanimité
désignent comme président du Conseil la société GESVAL qui a comme représentant permanent
Madame BENOIT Nathalie.
Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion
journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à la société privée
à responsabilité limitée "CRF CONSULT", laquelle a pour représentant permanent Monsieur
GIACOMELLI Fabrice, pour la durée de ses fonctions d'administrateur.
Elle portera le titre d'administrateur-délégué.
Son mandat sera rémunéré suivant décision du Conseil.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SC SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire et 2 procurations.