N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Radio NFO - No Fade Out ASBL
(en abrégé) : NFO ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue Bosquet 59
STATUT de Radio NFO – No Fade Out ASBL
 
 
Les fondateurs:
Giorgio GRASSO, domicilié à Rue du Midi 162, 1000 Bruxelles ;
Roberto RANERI, domicilié à Rue Bosquet 59, 1060 st. Gilles ;
Federica PALMIERI, domiciliée à Rue Antoine Bréart 25, 1060 St. Gilles ;
lrenea PRIVITERA, domiciliée à Rue Bosquet 59, 1060 st. Gilles ;
Daniele BRUNETTO, domicilié à Rue de Parme 25, 1060 St.Gilles ;
Simone GENOVESE, domicilié à Via Pietro Campana 4, 00044 Frascati, RM (IT) ;
Graziano D'ANNA, domicilié à Via Mercurio 3, 95014 Giarre, CT (IT) ;
Elena PIAZZA, domiciliée à Piazza San Giorgio 32, 15/A, 16128 Genova, GE (IT) ;
Claudia PATTI, domiciliée à Via Pietro Nenni 10, 93100 Caltanissetta, CL (IT) ;
Mattia MARELLO, domicilié à Corso Umberto I 41, 15021 Alfiano Natta, AL (IT)
Andrea GRECO, domicilié à Via Saru Spina 11, 95024 Acireale, CT (IT)
 
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 
 
TITRE 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 
Article 1 - Dénomination
L’association prend pour dénomination: « Radio NFO - No Fade Out ASBL », en abrégé « NFO ASBL ».
 
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante:
Rue Bosquet 59, 1060 St. Gilles.
 
Elle a pour site internet la page suivante:
www.nforadio.com ;
 
et pour e-mail l'adresse suivante :
info@nforadio.com.
 
Article 3 - But
0735371054
L’association a comme son but de contribuer - avant tout par le moyen de la radiodiffusion numérique - à la
promotion socio-culturelle de la population de la région bruxelloise, avec une attention particulière à la multi-
culturalité des arts et des idées. Ce but vise l'émancipation réelle des individus dans le respect des différences
culturelle et des procédures démocratiques.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
-    Production et diffusion de contenu écrit, audio et vidéo ;
-    Organisation évènements ;
-    Production artistique ;
-    Coopération associative ;
-    Promotions d'échange des pratiques et des moyennes de production ;
-    Formations et ateliers ;
-    Promotions de rencontre et partage.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
 
Article 4 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
TITRE Il - MEMBRES
 
Article 5 - Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
 
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui souscrivent aux objectifs de l’ASBL,
travaillent à leur réalisation et qui contribuent aux intérêts de celle-ci par leur compétence et/ou leurs prestations.
 
Ils sont admis en cette qualité par le Conseil d’administration, après avoir envoyé une demande écrite et motivée,
aussi par courriel électronique.
 
L'Assemblée Générale décidera de l'entrée du nouveau membre effectif lors de la première réunion, ordinaire ou
extraordinaire, qui aura lieu après son admission par le Conseil d'Administration.
 
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
 
Article 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
 
Tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à respecter les statuts et le règlement
d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises.
 
Les membres adhérents disposent des droits de participer à toute activité de l'association et d’assister aux
Assemblées générales, mais sans droit de vote ; les membres adhérents disposent aussi de l’obligation de payer
la cotisation annuelle.
 
Article 8 - Registre des membres
L’association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
 
 
Article 9 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'Administration.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
 
L’exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
TITRE Ill – COTISATION
 
Article 10 - Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'administration
et ne peut dépasser 75 euros. Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée
générale. 
 
 
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 11 - Composition
L’Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs. Les membres adhérents y sont invités, mais
ils ne disposent pas du droit de vote.
 
Chaque réunion de l’Assemblée générale, il faudra nommer un Président de séance (qui dirige la réunion) et un
Secrétaire de séance (qui prend note et rédige le PV de la réunion). À défaut, l’Assemblée générale est présidée
par le Président du Conseil d'administration ou, par le Secrétaire ou, par l'administrateur présent le plus âgé ; si
aucun administrateur est présent, l’Assemblée générale est présidée par le membre effectif le plus âgé ;
l’Assemblée peut aussi à chaque réunion délibérer des nouveaux critères d’élection du Président et du Secrétaire
de la séance.
 
Le Conseil d'administration et les membres effectifs peuvent inviter toute personne à tout ou partie de
l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant, aussi par l'intermédiaire de la participation
virtuelle (par exemple Skype et d’autres moyens électroniques). L’Assemblée générale statue sur l'opportunité de
cette invitation.
 
Le Conseil d'administration et les membres effectifs peuvent participer aux Assemblées générales et a ses
délibérations aussi par l'intermédiaire de la participation virtuelle (par exemple Skype et d’autres moyens
électroniques).
 
Article 12 - Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Elle est
compétente pour :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
L’admission et l'exclusion des membres ;
Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
 
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
 
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
La présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration;
L’approbation des comptes de l'exercice écoulé;
Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 15 - Convocation
L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration, lorsque 1/5 des membres effectifs en
fait la demande.
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par
lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins 15 jours
avant la date de l’assemblée. La convocation contient l’ordre du jour détaillé, l’heure, la date et le lieu de la
réunion.
 
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 16 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée
 
Article 17 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
 
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
 
Article 18 - Délibérations
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
 
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 19 - Modifications des statuts
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
 
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
 
Article 20 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 21 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
 
TITRE V - ADMINISTRATION
 
Article 22 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration n'est composé que de deux personnes. Cet
organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
 
Les administrateurs sont choisis parmi les membres et les tiers.
 
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 2 ans. Une fois leur mandat arrivé
à échéance, les membres sortants du Conseil d'administration peuvent être réélus.
 
Il se termine à la date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme
administrateur.
L’administrateur sortant est rééligible. 
 
Les administrateurs exercent normalement leur mandat à titre gratuit, mais pas nécessairement. Ils ne
contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association
que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 23 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
 
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 24 - Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que deux de ses
membres au moins en fait la demande.
 
En début de chaque réunion du conseil d’administration, il faudra de toute façon nommer un Président de séance
(qui dirige la réunion) et un Secrétaire de séance (qui prend note et rédige le PV de la réunion).
 
Les convocations sont envoyées, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même
verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et
le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
 
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
 
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
 
Les membres du Conseil d'administration peuvent participer aux réunions et a ses délibérations aussi par
l'intermédiaire de la participation virtuelle (par exemple Skype et d’autres moyens électroniques).
 
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire,
aussi par l'intermédiaire de la participation virtuelle (par exemple Skype et d’autres moyens électroniques), à titre
consultatif uniquement.
 
Article 25 - Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, le vote est reporté à la prochaine
réunion du Conseil.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 26 - Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 
 
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
 
Article 27 - Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
 
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
 
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL;
Qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
  
TITRE VII - REPRESENTATION
 
Article 28 - Représentation
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
 
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 30 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
 
Article 31 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
 
Article 32 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 33 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 
Article 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Tels sont les statuts.
 
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs:
 
Giorgio GRASSO, né(e) à Catania, le 6 octobre 1986 et domicilié(e) à Rue du Midi 162, 1000 Bruxelles;
Roberto RANERI, né(e) à Catania, le 8 mars 1986 et domicilié(e) à Rue Bosquet 59, 1060 St. Gilles;
Irenea PRIVITERA, né(e) à Catania, le 25 mars 1987 et domicilié(e) à Rue Bosquet 59, 1060 St. Gilles.
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Bruxelles le 1.09.2019