N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Wolf's Spirit Team Fair-play
(en abrégé) : WSTF
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue Antoine Gautier 77
Acte de constitution d’ASBL :
Statut et constitution :
 
Les soussignés :
Monsieur TRINDADE SEQUEIRA JUAN
Domicilié à Rue Antoine Gautier 77, 1040 Bruxelles
Monsieur WULLENS MATTHIEU
Domicilié à Rampe du Val 30, 1348 Louvain-la-Neuve
Ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, ASBL.
Conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis
comme suit :
Titre I : dénomination, siège social, but et durée.
Article 1 : Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Wolf’s Spirit Team Fair-play » en abrégée « W.S.T.F. » . Cette dénomination doit
figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de
l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation
« ASBL » et accompagnée de la mention précise du siège.
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de BRUXELLES. Il est actuellement établi
à Rue Antoine Gautier 77, 1040 Bruxelles. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, dans
les annexes du moniteur belge.
Article 3 : But social et objet social
L’association a pour but la pratique, l’apprentissage et la promotion de l’airsoft en Belgique.
L’association poursuit, en complète autonomie de gestion et en faisant un usage exclusif de la langue française
pour tout acte d’administration, les buts suivants :
Organiser, encadrer, promouvoir et développer la pratique de l’airsoft sous toutes ses formes et veiller à
l’entretien d’une image positive.
Apporter à ses membres, conseils et assistances dans le cadre de la poursuite de son objet, que ce soit dans les
domaines pratiques, économiques, techniques ou juridiques.
Au besoin, défendre ses membres dans leurs difficultés, et en particulier en cas de litige avec une autorité
publique.
L'Association veillera à ce que tous ses membres, joueurs et organisateurs, bénéficient d’une assurance,
spécifique à la pratique de l’Airsoft, ainsi que d’une RC, couvrant les risques inhérents.
Entretenir de bonnes relations avec les institutions nationales et régionales telles que l’ADEPS et la fédération
Wallonie-Bruxelles et sa fédération d’airsoft reconnue à en devenir ou factuelle et la fédération flamande Airsoft
Alliantie België (AAB). Ainsi que les fédérations étrangères poursuivant le même but.
0785348226
Dans le cadre de son objet, l’association peut réaliser toute opération commerciale ou non, immobilière ou
mobilière, en relation directe avec son objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement, elle
peut à cette fin faire appel à toutes les possibilités utiles de collaboration avec d’autres personnes ou
organismes.
Elle peut, notamment, entreprendre toute action contribuant à la réalisation de ses objectifs tels que les initiatives
sociales, culturelles et économiques dans leurs significations les plus larges pour autant que cela s’accorde avec
les principes d’une ASBL et avec la loi la concernant. Elle peut prêter concour et s’intéresser à toute activité
similaire. Elle peut effectuer toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social.
Elle peut aussi créer et gérer tout service et toute institution afin de réaliser son but social.
Article 4 : Durées de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre II : les membres
Article 5 : Composition
L’association est composée de membres effectifs, leurs nombres sont illimités et ne peuvent être inférieurs à
trois, et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le
droit de vote à l’assemblée générale. Les membres adhérents, leurs nombres sont illimités, apportent leur
concours financier et moral.
 
 
Article 6 : Les membres effectifs
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l’association.
Les nouveaux membres effectifs sont les membres adhérents, majeurs confirmés, adressant leur demande par
écrit, au conseil d’administration, elle est admise par l’assemblée générale et doit répondre aux critères du
règlement d’ordre intérieur de l’association. La décision est sans appel et ne nécessite aucune motivation. Le
candidat peut se présenter à nouveau après un an minimum à dater de la décision transmise par courrier
ordinaire.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association. La
demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d’administration et préciser le ou les documents
auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date où le membre peut prendre
connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans un délai d’un mois à dater de la
réception de la demande par le président du conseil d’administration.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fond social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession, et
ce, dans un délai de 15 jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Article 7 : Membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Son membre adhérent, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l’association et qui
s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts.
Ils sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes
accomplis par l’association.
Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales. Mais ils peuvent faire une demande
exceptionnelle, par écrit simple ou numérique, motivé et d’intérêt. Cette demande doit être faite et transmise huit
jours avant l’assemblée générale prononcée. L’approbation de cette demande est obtenue par le président et le
vice-président. La réponse de ces derniers ne doit pas être motivée, sauf cas exceptionnel qui pourrait nuire aux
intérêts de l’ASBL.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au délégué à la gestion journalière une demande
écrite ou orale dans laquelle, elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le délégué
chargé de la gestion journalière peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et l’invite à confirmer
son admission en remplissant le formulaire d’adhésion. Le ROI régit les différentes dénominations des membres
adhérents.
Article 8 : Conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les membres adhérents
Majeurs confirmés
Mineurs de 16 ans confirmés avec accord parental signé des deux parents ou tuteurs légaux.
Mineurs de 10 ans confirmés avec accord parental signé des deux parents ou tuteurs légaux et de la présence
obligatoire de l’un d’eux, à défaut, un responsable désigné au préalable.
Être régulier quant aux paiements de la cotisation.
Participer énergiquement au sein de l’association.
Approuver et appliquer le règlement d’ordre intérieur de l’association.
Article 9 : Registre des membres effectifs
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre de membres. Ce registre reprend les noms,
prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des
membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la
connaissance que le conseil a eue de la décision.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux
présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
Article 10 : Démission, Exclusion, Suspension
Tous les membres de l’association peuvent à tout moment radier leur candidature avec une motivation en
s’adressant par écrit au conseil d’administration.
Est considéré comme démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne se conforme pas au règlement de
l’ASBL ainsi qu’au règlement d’ordre intérieur et jugé en tant que tel par le conseil d’administration. L’exclusion
d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
des personnes présentes et représentées. Sera considéré comme démissionnaire, le membre qui ne paie pas
ses cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois
assemblées générales consécutives.
La qualité de membre effectif se perd dès le décès ou s’il s’agit d’une personne morale, dès la scission, fusion,
dissolution, nullité ou faillite de celle-ci. Dès qu’un membre est démissionnaire (dans le cadre du décès, ses
héritiers), il ne peut revendiquer du patrimoine de l’ASBL.
Article.11 : Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 12 : Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 250.00 euros pour les membres effectifs et les membres adhérents
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil envoie un rappel par lettre
ordinaire. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas à payer sa ou ses
cotisations, le conseil peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifie sa décision par écrit au membre
par lettre ordinaire. La décision du conseil d’administration est irrévocable.
Les cotisations sont régies par le ROI.
Titre III : Assemblée générale
Article 13 : Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par le
vice-président, à défaut, un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou en partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Article 14 : Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont conférés
par la loi, les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Lors d’une décision de dissolution de l’ASBL, de modifications statutaires, de sa transformation à finalité sociale
ou de l’exclusion d’un membre effectif dans le cadre prescrit du règlement d’ordre intérieur, les votes nuls, blancs
ou s’abstenant sont considérés comme négatifs.
Article 15 : fonctionnement
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des
comptes.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil d’administration à la demande
d'un cinquième des membres effectifs au moins, la pertinence de cette convocation sera appréciée par le conseil.
La convocation se fera sous forme écrite au moins 15 jours avant l’assemblée en annexant l’ordre du jour.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 15 jours à l’avance.
Article 16 : Quorums de présence et vote
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale, il peut, le cas échéant, se faire représenter
par un autre membre effectif par procuration signée, les cumuls de procuration ne sont pas autorisés pour les
membres effectifs.
Chaque membre effectif en ordre de cotisations à un droit de vote à l’assemblée générale.
Toute personne ayant un intérêt opposé à l’ASBL ne peut participer au vote et à la délibération.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue, sauf dans les cas prescrits dans le règlement d’ordre intérieur.
Un vote blanc, abstention, ne sera pris en compte dans la majorité, sauf si cela est précisé. En cas de parité de
voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Il faut au moins que la moitié des membres effectifs soit représentée à l’assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur des points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à ce dernier pourra être délibéré à condition que la moitié des membres soit présents ou
représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Article 17 : Modifications des statuts et dissolution
L’assemblée doit se conformer à la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, notamment pour la publication de
modifications de statuts, la dissolution et la transformation de l’ASBL.
Toutes modifications des statuts, nominations ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne
habilitée à représenter l’ASBL, d’un délégué à la gestion journalière ou d’un commissaire, seront sans délai
déposé au greffe du tribunal de commerce et publié aux annexes du Moniteur Belge conformément à la loi du 27
juin 1921.
Toutes modifications aux statuts doivent être déposées au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de
l’association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d’administrateur.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts
en vue desquels l’association est constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés
à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La
seconde réunion ne pourra être tenue endéans un minimum de 15 jours après la première réunion. L’assemblée
générale ne peut prononcer sur la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que celles relatives
à la modification du ou des buts de l’association.
Article 18 : Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ceux-ci sont
rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur
désigné à cet effet par le conseil. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au
siège social de l’association. Tout membre peut consulter les procès-verbaux, mais sans déplacement du
registre. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
Titre IV : Le conseil d’administration
Article 19 : Composition
L’association est gérée par un conseil d’administration composé au minimum de trois administrateurs, membres
effectifs. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Elle doit
également observer et faire appliquer le règlement d’ordre intérieur.
Lors d’une absence, un administrateur peut se faire remplacer par un membre effectif qui assurera l’intérim. Ce
dernier doit recevoir l’approbation du président.
Le président et fondateur principal, le vice-président et fondateur principal, occupent leurs places de droit et sont
attachés à la gestion journalière. Ils peuvent également se décharger de façon temporaire de leur gestion
journalière auprès d’un autre administrateur. Ils auront toujours le droit de superviser cette tâche, comme tout le
reste.
Les membres du conseil d’administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel à candidatures,
sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées,
et ce par vote secret. Le mandat d'administrateur est à durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. La fonction d’administrateur ou d’administrateur délégué peut être
rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées. Un
défraiement pourra être accordé si l’administrateur ou l’administrateur délégué entre dans les conditions régies
par le ROI.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l'exécution de leur mandat.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Article 20 : Démission, révocation, vacances
Tout administrateur voulant démissionner doit le signifier par écrit au conseil d’administration. Celle-ci prend effet
immédiatement sauf si elle a pour conséquences que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre
minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
En cas de vacances d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 21 : Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Article 22 : Quorums de présence et vote
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.
Il se réunit au moins une fois par semestre.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise en main
propre voir encore par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l’ordre du jour.
Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration
dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Le conseil d’administration à tout pouvoir en matière de gestion et d’administration de l’association. Toutes les
attributions qui ne sont pas expressément allouées par la loi à l’assemblée générale sont prises en charge par le
conseil d’administration. Le conseil d’administration peut déléguer son rôle de gestion journalière à un
administrateur.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation de la gestion journalière sont déposés sans délai aux greffes
comme stipulé dans la loi à propos des ASBL.
Il en va de même pour les personnes extérieures au conseil d’administration dans le cadre de la représentation
de l'association, ce qui doit s’effectuer avec un partenaire minimum, sous couvert du conseil d’administration.
Le président, et en son absence le trésorier, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leurs acquisitions.
Article 23 : Délibération et conflits d’intérêts
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, ou nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout
administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote sur
ce point de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent
leur accord.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les P.V. sont
rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur
désigné à cet effet par le conseil d’administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés
dans un registre au siège social de l’association.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
 
Article 24 : Registre des procès-verbaux
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25 : Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même
pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir
tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de vente, contracter tous emprunts
avec ou sans garantie.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d’ordre
intérieur à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration nomme ; soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres
du personnel de l’association et les destitue.
Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou
plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la
durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d’un
administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d‘administration.
Article 26 : Gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association et la représentation afférente à celle-ci, avec
l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d’une ou plusieurs
personnes, administrateurs, membres ou membres du personnel. S’ils sont plusieurs, le conseil d’administration
détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout
moment, et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s)
de la gestion journalière.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au
jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de
la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du
conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur Belge.
Article 27 : Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration.
Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l’ASBL peut déléguer ce pouvoir à un ou plusieurs
organe(s), composé(s) d’une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) du personnel de
l’association. S’ils sont plusieurs, le conseil d’administration détermine s’ils agissent individuellement,
conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou
d’une procuration du conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d’administrateur ou s’il n’est plus membre du personnel de L’ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout
moment, et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s)
de la représentation générale de l’association.
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux, et ce, dans les limites données à
leur mandat.
Article 28 : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes délégués
à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il
s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article 29 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
Titre V : Règlement d’ordre intérieur (ROI)
Article 30 : Adoption et modification
Un règlement d’ordre intérieur est constitué afin de faciliter l’évolution des règles au sein de l’association. Elle
peut être modifiée soit par l’assemblée générale, soit par le conseil d’administration, suivant l’importance de ces
dernières. Les avenants au ROI, selon leurs importances, seront publiés sans délai sur les supports de visibilité
tels que le site internet.
Titre VI : Comptes et budget
Article 31 : Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social débute le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31
décembre de la même année.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activité) seront soumis
annuellement pour approbation à l’assemblée générale. L’assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs
vérificateurs aux comptes chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.
Les comptes annuels sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Titre VII : Dissolution et liquidation
Article 32 : Liquidation et affection de l’actif net restant
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. Dans tous les cas de
dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu’elle produise, l’actif net de
l’association dissoute sera affecté à une association ou un organisme sans but lucratif poursuivant le même but.
Titre VIII : Dispositions diverses
Article 33 : Matériels
Un inventaire sera constitué à la suite du dépôt des statuts. Tout matériel lié à l’Airsoft dans sa dénomination
large, tout matériel aidant à sa pratique dans sa dénomination large, antécédent au dépôt des présents statuts et
à la création de l’inventaire, reste la propriété physique et personnelle de leur propriétaire. Le matériel consigné
sur cet inventaire sera mis à jour mensuellement et publié à l’assemblée générale annuelle. Le matériel consigné
sur cet inventaire sera disponible pour la pratique de l’airsoft et à l’ aide de sa pratique. Le matériel ne peut sortir
du cadre de la W.S.T.F. sans l’autorisation du délégué mandataire à la gestion journalière, à défaut, son
assistant, à défaut, du conseil d’administration, à défaut par l’un des administrateurs, régie selon le ROI.
Article 34 : Propriété intellectuelle
Les noms « Wolf’s Spirit Team Fair-play », « Wolf’s Spirit Team Fairplay », « W.S.T.F. » sous leurs formes
décrites ou modifiées, restent la propriété intellectuelle de TRINDADE SEQUEIRA JUAN et héritiers. On entend
par modifier la modification des majuscules en minuscules, la modification des minuscules en majuscules ou
autres changement de ponctuation et d’espace. TRINDADE SEQUEIRA JUAN attribue par les présents statuts,
pour une durée indéterminée et non vénale, les noms précités à l’ASBL constitués, tant qu’il sera administrateur
et président. Un changement des statuts le laisse seul décisionnaire de l’attribution ou non, vénale ou non, à
l’ASBL constituée, des noms précités. Les noms précités sont indissociables des noms de domaines internet et
sites internet, actifs ou non actifs, « wolfsspiritteamfair-play.be », « wolfsspiritteamfairplay.be », « wstf.be ». Ces
noms de sites internet précités sont la propriété immatérielle de WULLENS MATTHIEU et héritier.
Article 35 : Site internet
Les noms de domaines internet et sites internet, actifs ou non-actifs, « wolfsspiritteamfair-play.be »,
« wolfsspiritteamfairplay.be », « wstf.be » sont la propriété immatérielle de WULLENS MATTHIEU et héritier. Les
noms de domaines internet et sites internet sont indissociables des noms « Wolf’s Spirit Team Fair-play »,
« Wolf’s Spirit Team Fairplay », « W.S.T.F. » sous leurs formes décrites ou modifiées et sont la propriété
intellectuelle de TRINDADE SEQUEIRA JUAN et héritiers. On entend par modifier la modification des majuscules
en minuscules, la modification de minuscules en majuscules ou autres changement de ponctuation et d’espace.
WULLENS MATTHIEU attribue par les présents statuts, pour une durée indéterminée et rémunérée à la valeur
contractuelle et annuelle présentée à l’assemblée générale et approuvée à l’assemblée générale annuelle, tant
qu’il sera administrateur et vice-président, la mise à disposition des noms de domaines et sites internet et à leurs
pleines jouissances, à l’ASBL constituée. Un changement des statuts le laisse seul décisionnaire de la mise à
disposition ou non, rémunéré à la valeur contractuelle et annuelle ou non, à l’ASBL constituée, des noms de
domaines internet et sites internet précités.
Le site internet officiel de l’ASBL sera https://wstf.be. Le site internet servira de support au sens large pour
l’ASBL.
Titre IX : Disposition finale
Article 36 : Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et des associations.
L’association décline toute responsabilité en cas d’accident ou de problème tout en essayant de prendre les
mesures appropriées pour assurer la sécurité des participants aux activités. Tout dégât causé par une tierce
personne (membre, invité, personne étrangère à l’activité) est tenu de répondre de ses actes (dédommagement
éventuel).
Titre X : Dispositions de l’acte constitutif
Article 37 : Dispositions
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, actes relatifs à la nomination des administrateurs et actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateur :
Monsieur TRINDADE SEQUEIRA JUAN, domicilié à Rue Antoine Gautier 77, 1040 Bruxelles.
Monsieur WULLENS MATTHIEU, domicilié à Rampe du Val 30, 1348 Louvain-la-Neuve.
Madame MESQUITA LIGIA, domiciliée à Rue des Moissonneurs 57, 1040 Bruxelles.
Monsieur WULLENS GUILLAUME, domicilié à Melkerijstraat 34 boîte 22, 1500 Halle.
Madame DENEYS STÉPHANIE, domiciliée à Chemin de la Prairie 55, 7830 Hellebecq.
Monsieur CORREIA VENTURA ANDRE, domicilié à rue Lambert Vandervelde 16, 1179 Watermael-Boitsfort.
Monsieur PRETEL MARTINEZ IVAN, domicilié à rue Henri Meuwis 26, 1083 Ganshoren.
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat :
Président : TRINDADE SEQUEIRA JUAN
Vice-président et secrétaire : WULLENS MATTHIEU
Trésorier : MESQUITA LIGIA
Vice-secrétaire : WULLENS GUILLAUME
Responsable ROI : DENEYS STÉPHANIE
Vice-responsable ROI : CORREIA VENTURA ANDRE
Responsable informatique et média : PRETEL MARTINEZ IVAN
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Tous les administrateurs confondus ayant l’aval du président.
Fait à Bruxelles, le 16/04/2022 en 3 exemplaires originaux.
 
 
Trindade Sequeira Juan                                                    Wullens Matthieu