N° d'entreprise : 0711734728
Nom
(en entier) : FONDATION BODSON-HENIN
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Quai Churchill 16/41
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le six décembre
À Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
 
Devant nous, Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire de résidence à Bruxelles (1er
canton), exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés
», en abrégé « ACTALYS », ayant son siège (…)
 
S'est réuni l’organe d’administration de la fondation d’utilité publique « FONDATION BODSON-
HENIN » dont le siège est établi à Quai Churchill, 16/41 à 4020 Liège.
(…)
DELIBERATION
L’organe aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Faculté de tenir les réunions de l’organe d’administration à distance ou
par écrit
L’organe d’administration décide de prévoir dans les statuts la faculté de tenir ses réunions à
distance ou par écrit.
DEUXIEME RESOLUTION : Modification de l’article 5 des statuts
L’organe d’administration décide modifier l’article 5 § 8 des statuts pour porter l’âge limite d'exercice
du mandat d’administrateur à quatre-vingt-cinq ans (85 ans).
TROISIEME RESOLUTION : Constatation de la démission de Monsieur de WILDE d’ESTMAEL
Emmanuel
L’organe d’administration constate la démission de Monsieur de WILDE d’ESTMAEL Emmanuel,
domicilié à 1200 Bruxelles, Boulevard de la Woluwe, 34/702, avec effet en date du 17 octobre 2023.
QUATRIEME RESOLUTION : Adoption de nouveaux statuts mis en concordance avec les décisions
à prendre ainsi qu’avec les dispositions du Code des sociétés et des associations
L’organe d’administration décide de soumettre la fondation aux dispositions du Code des sociétés et
des associations ayant été introduit par la loi du 23 mars 2019.
En conséquence, l’organe d’administration décide d’adopter de nouveaux statuts qui sont en
concordance avec les dispositions du Code des sociétés et des associations et avec les décisions
prise.
L’organe d’administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:
 
STATUTS
CHAPITRE PREMIER : DÉNOMINATION ET SIÈGE DE LA FONDATION
Article 1 : dénomination
La Fondation d’utilité publique est dénommée : « FONDATION BODSON-HENIN ». Tous les actes et
documents qui émanent de la Fondation doivent mentionner la dénomination de la Fondation
précédée ou suivie immédiatement des mots « Fondation d’utilité publique » ainsi que l’adresse de
son siège.
 
Les fondateurs de cette fondation d’utilité publique sont :
-  Monsieur BODSON Emile, domicilié à  4020 Liège, Quai Churchill, 16/41, et son épouse ;
-  Madame HENIN Suzanne, domiciliée à 4020 Liège, Quai Churchill, 16/41 ;
-  Monsieur DEGAUQUIER Pascal, domicilié à 4052 Beaufays, Rue Toussaint Gerkens 56/c.
 
La Fondation d’utilité publique « Fondation BODSON-HENIN » est désignée dans les présents
statuts par le terme « la Fondation ».
 
Article 2 : siège de la Fondation
Le siège de la Fondation est établi en Région Wallonne.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit du territoire belge, moyennant le respect de l’emploi
des langues, sur simple décision de l’organe d’administration, qui fera l'objet d'une publication aux
Annexes du Moniteur belge et qui sera communiquée au service public fédéral Justice.
 
CHAPITRE DEUX : OBJET, ACTIVITÉS ET DURÉE
 
Article 3 : Objet et activités
 
§1
La Fondation, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour objet, principalement en Belgique :
-     l’amélioration du comportement de l’homme dans ses rapports avec les animaux et en particulier
avec les animaux domestiques et les animaux de compagnie;
-     le lien entre l’animal et une personne fragile;
-     la recherche en matière de lutte contre le cancer au sens le plus large et de lutte contre la
maladie d’Alzheimer de même que l’aide aux personnes atteintes de ces maladies et aux personnes
qui entourent ces personnes souffrantes;
-     la recherche en rhumatologie et l’aide pour la mobilité des personnes atteintes de ces maladies;
-     l’aide aux personnes en difficulté jusqu’à leurs 21 ans.
 
La Fondation peut donc aider, sans que cette liste soit exhaustive ou limitative :
•    “DIADYS – Association belge pour l’Attribution de chiens d’Aide aux Handicapés”, ASBL
(0452.972.677 RPM Bruxelles), dont le siège est situé à 1150 Bruxelles, rue Konkel, 87, en faveur du
centre situé à 1170 Bruxelles, route de Mont-Saint-Jean, 2 ;
•    “Fondation contre le cancer”, Fondation d’utilité publique, (0873.268.432 RPM Bruxelles), dont le
siège est situé à 1030 Bruxelles, chaussée de Louvain, 479;
•    “Ligue Alzheimer”, ASBL (0457.213.260 RPM Liège), dont le siège est situé à 4000 Liège, rue
Montagne Sainte-Walburge, 4 B;
•    “Société Royale Belge de Rhumatologie“, ASBL  (0410.572.888 RPM Bruxelles), dont le siège est
situé à 1180 Bruxelles, avenue Winston Churchill, 11/30, en faveur du “Fonds pour la Recherche
Scientifique en Rhumatologie” (FRSR);
•    “Ligue Braille”, ASBL (0402.992.834 RPM Bruxelles), dont le siège est situé à 1060 Bruxelles, rue
d’Angleterre, 57;
•    “S.R.P.A de Liège”,  ASBL (0410.096.796 RPM Liège), dont le siège est situé à 4420 Saint-
Nicolas, rue Bois Saint Gilles, 146; 
•    “Make a wish Belgium South”, ASBL (0456.375.140 RPM Bruxelles), dont le siège est situé à
1190 Bruxelles, rue des Anciens Etangs, 55 ;
•    « Prendre un enfant par la main », ASBL (0443.040.174 RPM Bruxelles), dont le siège est situé à
1050 Bruxelles, rue de Paris, 1.
 
§2
La Fondation agit soit directement, soit en promouvant des recherches et autres activités, soit de
toute autre manière conforme à l’objet qu’elle poursuit.
 
La Fondation peut poser tout acte et organiser toute activité de nature à la favoriser la réalisation de
son objet.
 
La Fondation peut en outre recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, dons et subsides publics
ou privés) ou acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi; être
en possession et conserver tous portefeuilles-titres utiles à la réalisation de son objet.
 
Elle peut posséder soit en jouissance soit en propriété tous les immeubles nécessaires à la
réalisation de son objet.
 
§3
La Fondation affecte chaque année, à la poursuite de ses objectifs :
-     un montant qui variera en fonction des revenus générés par les biens meubles ou immeubles
apportés ou qui seraient apportés à son patrimoine dans les limites prescrites par la loi;
-     éventuellement une partie des plus-values de son patrimoine;
-     éventuellement une partie de ses avoirs.
 
Ce montant sera fixé par une simple décision de l’organe d’administration.
 
Chaque année, la contrevaleur d’au moins 2% de ses fonds propres /ses avoirs au 31 décembre de l’
année précédente doit être consacrée à la poursuite de ses objectifs, sauf à constituer une ou
plusieurs réserves visant soit à préserver son patrimoine à sa valeur initiale corrigé de l’érosion
monétaire, soit à constituer une provision pour dépense future préalablement dédicacée.
 
Article 4 : Durée
La Fondation a une durée illimitée.
La Fondation pourra en tout temps être dissoute par décision de justice si sa raison d’être n’existe
plus.
 
CHAPITRE TROIS : DE L’ADMINISTRATION ET DE LA GESTION DE LA FONDATION
Article 5 – Administration
§1
La Fondation est administrée par un Organe d’Administration composé de trois membres au
minimum et de onze membres au maximum qui exercent leurs fonctions en collège.
 
§2
Est éligible au titre d’administrateur toute personne reconnue par l’Organe d’Administration comme
ayant des qualités morales et intellectuelles en accord avec l’objet poursuivi par la Fondation, pour
autant que cette personne dispose de la capacité juridique, de tous ses droits civils, et soit cooptée
par l’organe à la majorité des deux-tiers des voix.
 
§3
Monsieur Emile BODSON et Madame Suzanne HENIN ont été nommés administrateurs statutaires
lors de la constitution, sans limite de temps et donc à vie.
 
§4
Chaque membre, absent ou empêché, peut, par écrit, donner mandat à un autre administrateur pour
se faire représenter à une réunion  de l’organe d’administration, et ce sans limite d’administrateurs
représentés par délégué. Chaque membre peut donc être titulaire de plusieurs procurations.
 
§5
La durée du mandat d’un administrateur est fixée, par l’organe d’administration sans toutefois que
cette durée puisse excéder six ans, sauf en ce qui concerne Monsieur Emile BODSON et Madame
Suzanne HENIN qui sont nommés administrateurs à vie. Un administrateur est rééligible.
 
L’organe d’administration fera en sorte qu’au moins deux administrateurs restent en fonction à l’
expiration du mandat d’un autre administrateur.  Les membres restant en fonction élisent, si
nécessaire, le nouvel administrateur ou réélisent le sortant. Ces décisions sont votées par l’organe
suivant la procédure définie au §6 et §7 du présent article.
 
§6. – Nomination et révocation d’administrateurs
La nomination, la révocation comme le remplacement de tout administrateur ainsi que la durée de
son mandat, relève de la seule compétence de l’organe d’administration, sans qu’il lui soit possible
de déléguer cette compétence.
 
Ces décisions exigent que les deux-tiers des membres de l’organe restant en fonction soient
présents ou représentés. Ceux-ci élisent les autres administrateurs à la majorité des deux-tiers.
 
Les votes relatifs à des nominations ou révocations d’administrateurs et de commissaires se font en
principe au scrutin secret. Il en sera également ainsi pour toute décision si deux administrateurs au
moins le demandent.
 
Pour le reste, les votes se font par main levée ou par appel nominal à moins que l’organe d’
administration n’en décide autrement.
 
S’il faut nommer ou remplacer un administrateur parce que le nombre de trois n’est plus atteint ou
pour révoquer un administrateur, et si les majorités précitées ne sont pas atteintes lors d’une
première réunion de l’organe, celui-ci se réunit à nouveau, sur convocation du Président ou de son
remplaçant par lettre recommandée adressée à tous les membres au moins 15 jours avant la
réunion. Ce nouvel organe se réunira dans le mois qui suit la première séance aux fins de révocation
et/ou de nomination de nouveaux membres. La majorité des deux-tiers des voix est alors suffisante
quel que soit le nombre d'administrateurs présents.
 
§7
Le décès, la démission, l'incapacité civile, la révocation, l'expiration du terme pour lequel il a été
désigné ou la perte de la qualité en vertu de laquelle il a été choisi, mettent fin à la fonction
d'administrateur. En cas de révocation, l’administrateur concerné pourra être entendu.
 
La démission d’un administrateur pourra être portée à la connaissance l’organe d’administration par l’
envoi d’une lettre recommandée à son Président ou à son remplaçant, qui si le nombre de trois
administrateurs n’est plus atteint, convoquera l’organe d’administration dans les trente jours pour
procéder à la nomination d’un nouveau membre.
 
Dans le cas contraire, cette démission sera actée lors de la prochaine réunion ordinaire de l’organe
d’administration. La démission, une fois donnée, sera irrévocable.
 
En cas de démission du Président, celui-ci convoquera au préalable l’organe d’administration dans
sa plus prochaine séance pour procéder à l'élection d’un nouveau Président et faire acter sa
démission.
 
§8
L’âge limite d'exercice du mandat d’administrateur est fixé à quatre-vingt-cinq ans (85 ans); un
mandat commencé peut toutefois être achevé si l'administrateur intéressé le souhaite. Cette limite d’
âge ne concerne pas les membres du premier organe d’administration.
 
§9
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 6
§1
L’organe d’administration seul compétent pour ce choix, choisit parmi ses membres un Président.
 
Le premier administrateur à exercer les fonctions de Président est Monsieur Emile BODSON.
 
Après le départ de celui-ci, tous les membres de l’organe d’administration doivent être présents ou
représentés pour nommer le nouveau Président. Celui-ci sera nommé à la majorité des deux-tiers
des voix.
 
Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion de l’organe d’administration, celui-ci se
réunit à nouveau dans le mois qui suit la séance aux fins d'élection du Président, sur convocation de
l'administrateur le plus âgé par courrier recommandé au moins quinze jours à l’avance. Cette
nouvelle réunion de l’organe délibérera valablement à la majorité des deux-tiers des voix, quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés.
 
§2
L’organe d’administration est présidé par le Président. En cas d'empêchement momentané du
Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents, appelé « le
remplaçant ».
 
L’empêchement définitif du Président en exercice impose la nomination d'un nouveau Président,
selon la procédure précitée au §1. du présent article.
 
§3
La fonction de  Président prend fin avec l’échéance de son mandat d'administrateur. Il pourra
démissionner de sa fonction de Président, tout en restant administrateur.
 
Article 7 - Réunions
§1
L’organe d’administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Fondation l’exige et à tout le
moins, une fois l’an, dans le courant du mois d’avril.
 
§2
L’organe d’administration doit également se réunir dans les quinze jours sur simple demande de
convocation d’un tiers des administrateurs au moins.
 
§3
Toutes les convocations seront adressées par le Président ou la personne déléguée à cet effet, au
nom de l’organe, par courrier ordinaire ou courriel adressé à tous les membres, au moins quinze
jours avant la réunion de l’organe, sauf urgence dûment motivée.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Néanmoins, sauf stipulation contraire, l’organe d’
administration peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre de jour.
 
De même, toute proposition signée par au moins deux des membres de l’organe doit être portée à l’
ordre du jour.
 
Article 8 - Délibérations
§1
L’organe d’administration délibère valablement sur toute décision si deux-tiers au moins des
membres sont présents ou représentés, sauf exceptions prévues dans les présents statuts.
 
Lorsque l’organe ne réunit pas ce quorum, le Président pourra, après avoir ajourné toute
délibération, convoquer spécialement une nouvelle réunion de Organe qui délibérera valablement
quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal au Organe d’Administration, chacun disposant d’une
voix.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.  En cas de partage des voix, celle du Président ou de
son remplaçant, est prépondérante.
 
§2
Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux signés au minimum par le
Président et le secrétaire ainsi que par les administrateurs qui en font la demande et inscrits dans un
registre de procès-verbaux, conservé au siège de la Fondation, où tous les membres peuvent en
avoir connaissance.
 
Les extraits ou copies qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président
et, le cas échéant, le secrétaire.
 
CHAPITRE QUATRE : POUVOIRS
Article 9
§1
L’organe d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte de disposition, d’
administration et de gestion qui intéresse la Fondation, sauf exception prévue par les présents
statuts ou par la loi.
 
L’organe d’administration étudie les différents projets, prend toutes les mesures d’exécution et d’
administration, assure le suivi et l’aboutissement de tous les projets financés par la Fondation, ainsi
que les mesures d’administration urgentes, auquel cas un Organe d’Administration extraordinaire
sera convoqué dans les plus brefs délais.
 
Lorsque l’organe d’administration ne peut se réunir, le Président, ou son remplaçant prend sous sa
responsabilité personnelle, toutes les mesures d’extrême urgence, sauf à en saisir l’organe d’
Administration dans sa plus prochaine séance et sous réserve des exceptions prévues dans les
présents statuts.
 
L’organe d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou à plusieurs administrateurs.
 
§2
L’organe d’administration accepte, par la voie de son Président, ou de son remplaçant, à titre
provisoire et à titre définitif, toutes libéralités et subsides publics ou privés, effectués en faveur de la
Fondation. L’organe d’Administration accomplira dès lors toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
 
§3
L’organe d’administration s’oblige à déposer en compte auprès d'une institution financière de droit
belge soumise à l'autorité de contrôle de la FSMA ou de toute autre qui viendrait à s'y substituer,
toutes espèces ou valeurs de portefeuille, recueillies sous quelque forme que ce soit et notamment
sous forme d'apport, de legs ou de dons.
 
Il pourra en outre faire gérer conventionnellement (gestion-organe, gestion discrétionnaire ou autres)
les valeurs désignées ci-avant, par une société de gestion agréée par la FSMA ou toute autre qui
viendrait à s’y substituer et ce, conformément au prescrit de la loi du 25 octobre 2016 relative à l’
accès à l’activité de prestations de services d’investissement et au statut et au contrôle des sociétés
de gestion de portefeuille et de organe en investissement.
 
§4
L’organe d’administration peut compléter les présents statuts en ce qui concerne leur application aux
relations entre la Fondation et ses administrateurs, notamment quant aux causes d’exclusion, aux
modalités de vote, les pouvoirs des administrateurs délégués, par des règlements d’ordre intérieur
auxquels sont soumis les administrateurs par le seul fait de leur adhésion à la Fondation.
 
Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par l’organe d’Administration par décision prise à
la majorité des deux-tiers des voix valablement émises.
 
Article 10
Les décisions d'affectation des moyens visés à l’article 3, §3  sont de la compétence exclusive de l’
organe d'Administration qui décide à la majorité simple des voix suivant le quorum mentionné ci-
dessus à l’article 8.              
 
Article 11 – Délégué à la gestion journalière
§1
L’organe d’administration se réserve la faculté de déléguer la gestion journalière de la Fondation, à
un ou plusieurs administrateurs-délégués, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, et
dont il fixera les pouvoirs. Ce ou ces administrateurs-délégués, assurera(ont) ainsi notamment le
secrétariat de l’organe d’administration et veillera(ont) à l’exécution des décisions prises, sans
préjudice des pouvoirs de l’organe d’administration. La nomination, la révocation et la cessation des
fonctions de l’administrateur-délégué se feront selon les mêmes modes que pour les administrateurs
eux-mêmes.
 
Un des administrateurs-délégués ou tout autre administrateur nommé spécialement à cet effet par l’
organe d’Administration, pourra également assumer les fonctions de trésorier.
 
Ces différentes fonctions seront exercées dans les conditions et limites fixées par l’organe d’
Administration auquel ces délégués devront rendre compte de l’accomplissement de leur mission, au
minimum une fois l’an, au moment et suivant les conditions déterminées par l’organe d’
Administration, ou à tout moment à la demande écrite de deux administrateurs au moins.
 
Article 12
§1 – Représentation
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont activées au nom de la Fondation,
poursuivies et diligentées par le Président de l’organe d’administration ou par l’administrateur que l’
organe d’administration aura délégué à cette fin.
 
§2
Tous les actes qui engagent la Fondation relèvent de la compétence de l’organe d’administration.
 
Tous les actes engageant la Fondation devront porter la signature, soit du Président ou de son
remplaçant, soit d’un administrateur spécialement mandaté par une délibération de l’organe d’
administration, soit d’une personne spécialement mandatée par une délibération de l’organe pour un
acte déterminé.
 
§3
La correspondance ainsi que tous les actes relevant de la gestion journalière, sont signés par le
Président ou le(s) administrateur(s) que l’organe d’administration aura délégué(s) à cette fin.
 
§4 – Conflit(s) d’intérêt(s)
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant de l’organe d’Administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération au Organe d’Administration.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêt ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’
administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’
administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal de l’organe d’administration qui devra
prendre la décision.
 
L’organe d’administration doit en outre en informer le – ou les – commissaires nommés par la
fondation, le cas échéant.
En vue de la publication dans une pièce à déposer en même temps que les comptes annuels, l’
organe d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération visée
au premier alinéa et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences
patrimoniales pour la fondation.
L'éventuel rapport des commissaires doit comporter une description séparée des conséquences
patrimoniales qui résultent pour la fondation de telles décisions de l’organe d'administration.
 
CHAPITRE CINQ : COMPTES DE LA FONDATION
Article 13
§1 - Exercice
L’exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.
 
§2 – Comptes annuels et budget
L’organe d’Administration s’oblige à dresser, conformément à l’article 3 :51 du Code des sociétés et
des associations, les comptes des recettes et dépenses de l’année écoulée et établit de budget de l’
année en cours avant le trente avril.
 
§3
Les comptes sont communiqués annuellement au service public fédéral Justice après approbation de
leur confection.
 
§4 - Commissaire
Si les conditions fixées à l’article 3 :51, §6 du Code des sociétés et des associations sont atteintes, l’
organe d’Administration appelle aux fonctions de commissaire un membre de l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises. Sa désignation est faite pour trois ans ; elle peut être renouvelée.
 
Le commissaire vérifie les comptes et, plus généralement, contrôle les actes de la Fondation, ainsi
que leur conformité aux lois, statuts et règlement financier régissant la Fondation.
 
Le commissaire ne peut être révoqué par l’organe d’Administration qu’à la majorité des deux-tiers de
ses membres et uniquement s’il existe une raison valable de le révoquer.
 
CHAPITRE SIX : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 14 – Modification aux statuts
§1
Toute modification aux présents statuts est de la compétence de l’organe d'Administration.
 
§2
Toute modification est adoptable si elle réunit les suffrages des deux-tiers des membres de l’organe
d'Administration, présents ou représentés.
 
§3
L’organe d’Administration ne pourra valablement délibérer sur ces modifications que si tous ses
membres sont présents ou représentés. Lorsque l’organe ne réunit pas ce quorum, le Président ou
son remplaçant, pourra, après avoir ajourné toute délibération, convoquer spécialement dans le mois
une nouvelle séance de l’organe par lettre recommandée, qui délibérera valablement quel que soit le
nombre de ses membres présents ou représentés.
 
Si les statuts sont modifiés sans qu’il n’y ait eu suffrage des deux-tiers de la totalité des membres de
l’organe, toute modification ne sera acquise que pour autant que dans le mois de la réception du pli
contenant toute modification adressée par le Président, ou son remplaçant, par recommandé avec
accusé de réception, aucun membre n’a demandé une seconde délibération au Président ou à son
remplaçant et ce, par l’envoi d’un courrier recommandé dans ce délai d’un mois.
Lors de cette seconde séance, la modification sera acquise dans les conditions précisées au
paragraphe deux ci-dessus.
 
§4
Toutes les modifications aux statuts sont soumises à l’approbation de l’autorité compétente.
 
§5
Toute modification des statuts doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de même
de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
§6
Les convocations relatives à une réunion de l’organe d’Administration ayant à son ordre du jour une
modification aux statuts, seront envoyées au moins un mois avant la réunion, et comporteront le
texte des modifications proposées.
 
§7
Tant l'article 3 en son entier que le présent article, en ce compris le présent alinéa, constituent des
clauses fondamentales et déterminantes qui, pour cette raison, ne sont susceptibles de faire l’objet
d'abrogation ou de modification que si cette opération recueille l’unanimité des suffrages des
membres de l’organe d’administration.
 
Article 15
§1 - Dissolution
Au cas où la dissolution de la Fondation serait prononcée par un Tribunal, son actif net sera transféré
en priorité au profit d'une personne morale poursuivant un objet similaire, sur avis de l’organe d’
Administration.
 
§2 – Droit commun
Ce que les présents statuts ne prévoient pas, est réglé par les dispositions prévues au règlement
d'ordre intérieur lequel relève de la compétence de l’organe d'Administration qui décide et édicte
conformément aux termes de l'article 8.
 
§3
Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts ou dans le règlement d’ordre intérieur sera
réglé conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations qui a été introduit par
la loi du 23 mars 2019 et par ses arrêtés royaux d’exécution ainsi que toute autre loi qui viendrait la
modifier.
 
CINQUIEME RESOLUTION : Renouvellement des mandats des administrateurs et de l’
administrateur-délégué
Pour autant que de besoin, l’organe d’administration procède au renouvellement de la nomination
des administrateurs non-statutaires pour une durée de 6 ans, à savoir :
-     Monsieur Pascal DEGAUQUIER, prénommé, présent et qui accepte ;
-     Madame Emmanuelle NIZET, prénommée, présente et qui accepte ;
-     Monsieur Florent EVEN, prénommé, présent et qui accepte ;
Leurs mandats sont gratuits.
 
      L’organe d’administration confirme également que les membres du bureau sont les suivants :
-     Monsieur Emile BODSON, en qualité de Président et en qualité d’administrateur-délégué ;
-     Monsieur Suzanne BODSON, en qualité de vice-Présidente ;
-     Monsieur Pascal DEGAUQUIER, en qualité de secrétaire. 
SIXIEME RESOLUTION : Adresse du siège de la fondation.
L’organe d’administration déclare que l’adresse du siège de la fondation est située à Quai Churchill,
16/41 à 4020 Liège.
SEPTIEME RESOLUTION : Exécution des décisions prises
L’organe d’administration a tous pouvoirs pour exécuter les décisions prises et il confère tous
pouvoirs au Notaire soussigné en vue de rédiger et de déposer la coordination des statuts et en vue
de procéder à la publicité du présent acte.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 procuration