Nº d'entreprise : 0466 155 175
Nom
(en entier) : G.A .- Fund-B
(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme, société d'investissement à capital variable
(SICAV) de droit belge de la catégorie "valeurs mobilières et
liquidités".
Adresse complète du siège : 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3.
Objet de l'acte : Modification des statuts.
Il résulte d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par Maître
David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 15 décembre 2022, ce qui suit:
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PREMIERE RESOLUTION.
L'assemblée examine la première proposition de l'ordre du jour : Approuver la mise à jour des références
de la loi relative aux organismes de placement collectif alternatifs dans les articles 1, 23, et 28 des statuts. .
Dès lors, le 3ième paragraphe de l'article 1er des Statuts est modifié comme suit :
Elle a opté pour la catégorie "instruments financiers et liquidités" prévue à l'article 183, alinéa 1, 1° de la loi
du dix-neuf avril deux mille quatorze relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs
gestionnaires.
Dès lors, le 2ième paragraphe de l'article 23 des Statuts est modifié comme suit :
Conformément à la loi du dix-neuf avril deux mille quatorze relative aux organismes de placement collectif
alternatifs et à leurs gestionnaires et à l'arrêté royal du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement
collectif à nombre variable de parts institutionnels, tous les éléments de la situation patrimoniale de la Société
sont soumis au contrôle d'un commissaire agréé, nommé et remplacé par l'assemblée générale des
actionnaires qui fixera sa rémunération.
Dès lors, article 28 des Statuts est modifié comme suit :
Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions du Code des Sociétés et des associations ainsi qu'à la loi du dix-neuf avril deux mille quatorze
relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires et à ses arrêtés royaux
d'application. Seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont compétents en cas de litige.
Après avoir constaté qu'elle doit recueillir les trois-quarts des voix pour être adoptée, la présidente met cette
proposition au vote.
Elle recueille l'unanimité des voix et en conséquence est adoptée.
DEUXIEME RESOLUTION.
L'assemblée examine la deuxième proposition de l'ordre du jour : Approuver la désignation à partir du 1er
janvier 2023 de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France SAS, Belgian branch, ayant son siège à Rue
Montagne du Parc 3 - 1000 Bruxelles, en qualité de société de gestion aux fins d'exercer de manière globale
l'ensemble des fonctions de gestion visées à l'article 3, 41º de la loi du 19 avril 2014 relatif aux organismes de
placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires.
Après avoir constaté qu'elle doit recueillir les trois-quarts des voix pour être adoptée, la présidente met cette
proposition au vote.
Elle recueille l'unanimité des voix et en conséquence est adoptée. '
TROISIEME RESOLUTION.
L'assemblée examine la troisième proposition de l'ordre du jour : Approuver la modification de l'article
1er des Statuts de la Sicav qui en découle, avec date d'effet le 1er janvier 2023.
Dès lors, le dernier paragraphe de l'article 1er des Statuts est modifié comme suit :
Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement
collectif à nombre variable de parts institutionnels, la Société a désigné BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT
France, Belgian branch, ayant actuellement son siège à Rue Montagne du Parc 3 - 1000 Bruxelles, en qualité
de société de gestion d'organismes de placement collectif aux fins d'exercer de manière globale l'ensemble des
fonctions de gestion visées à l'article 3, 41° de la loi précitée.
Après avoir constaté qu'elle doit recueillir les trois-quarts des voix pour être adoptée, la présidente met cette
proposition au vote.
Elle recueille l'unanimité des voix et en conséquence est adoptée.
CHOIX DU GREFFE
La société choisit le greffe francophone de Bruxelles pour le dépôt de l'acte.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 15 décembre 2022, 1 liste de présence, 2 procurations
et le texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.
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