N° d'entreprise : 0433748663
Nom
(en entier) : Théâtre Au Lieu
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Lambeau 36
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION
D’après un procès-verbal de l’assemblée générale du 20 octobre 2023 , il résulte que :
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de transférer le siège de l’association à Boulevard Louis Schmidt 75 à 1040
Bruxelles, en Région de Bruxelles-Capitale.
…/…
 
DEUXIEME RESOLUTION
Conformément à l’article 39 § 1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’association doit mettre ses statuts en conformité
avec les dispositions du Code des sociétés et des associations.
En conséquence, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux,
comme suit, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans
modification de l’objet, du but désintéressé et des activités:
TITRE 1 - Dénomination, siège, but et durée
Art. 1 - L'association est dénommée «TO PLAY OR NOT productions».
    1.  2 - Son siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. .
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues
pour la modification des statuts.
Art. 3 - L'association a pour but de contribuer à la création, la production de spectacles, ainsi qu'à
l'information, la formation et la diffusion nationale et internationale des arts du spectacle dans son
acceptation la plus large.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par la création et la production de spectacles, lecture de pièces d'auteur contemporain...
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout
moment.
TITRE 2 - Membres
Art. 5 — L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre
minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
    •  les personnes déjà membres à la date du présent acte,
    •  les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la
majorité simple.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au
conseil d'administration.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et
s'engageant â en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration
statuant à la majorité simple.
Art. 6 — Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association
en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier,
L'exclusion d'un membre effectif doit être indiquée dans la convocation et ne peut être prononcée
que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le
membre doit être entendu. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil
d'administration statuant à la majorité simple.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration
sans pouvoir être supérieur à 250 euros pour les membres effectifs et les membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est
présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des
administrateurs présents.
Art. 9 -L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
    •  Les modifications des statuts,
    •  La dissolution volontaire de l'association,
    •  L'approbation des comptes annuels et budgets,
    •  La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée,
    •  La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les
cas prévus par la loi ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les
administrateurs et les commissaires,
    •  La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,
    •  Les exclusions de membres effectifs.
Art. 10 — Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er
semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le
président ou un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 9 :21, 9 :23 et 2:110 du Code des sociétés et des associations,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 11 — Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un
autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une
voix.
Art. 12 — Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-
verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.
TITRE 4 - Conseil d'administration
Art. 13 - L'association est dirigée par un organe d'administration (dans les présents statuts, « conseil
d’administration ») composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi
les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Si et aussi longtemps
que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de
deux administrateurs. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation . Toutefois, tant
que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme
du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de
l'assemblée générale.
Art. 14 — La durée du mandat est indéterminée. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir,
achève le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 15 — Le conseil désigne parmi ses membres un président et peut désigner éventuellement un
vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut,
par le plus ancien des administrateurs présents.
Art. 16 — Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne
peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
Art. 17 — Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en
respectant les dispositions prévues à l'article 9 :3 du Code des sociétés et des associations.
Art. 18 — Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Art. 19 — Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont
plusieurs, ils agissent en collège.
Art. 20 — Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues
au nom de l'association par le président.
Art. 21 — Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 22 — Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre
gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Art. 23 — Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le
présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Art. 24 — L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre.
Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions légales ainsi
que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Art. 25 — Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément à l'article 2 :110 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite
qu'à des fins désintéressées.
Art. 26 — Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes,
l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.
TITRE 8 - Dispositions diverses
Art. 27 — Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code
des sociétés et des associations.
…/…
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de renouveler les mandats des administrateurs actuels pour une durée de cinq
(5) ans :
    •  Madame De Cazes Eliane,
    •  Monsieur Debroux Thierry,
    •  Monsieur Frans Uyttebrouck.
QUATRIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au conseil
d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.