Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NONANTE architectes
Av Wielemans Ceuppens 71 bte 3
1190 Forest
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le treize décembre deux mil dix-sept, a été constituée la
 Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "NONANTE
architectes", dont le siège social sera établi à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Wielemans
Ceuppens  71/3 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale.
 
Associé unique
 Monsieur van DURME Antoine Thierry Colette, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), Avenue
Wielemans Ceuppens 71/01+2.
 
Forme dénomination
La société est une société civile. Elle adopte la forme commerciale d’une Société Privée à
Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « NONANTE architectes ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
La dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots «Société Civile
sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée »
 
Siège social
Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Wielemans Ceuppens 71/3.
 
Objet social
La société a pour objet les missions et prestations de service découlant de l'exercice de la profession
d'architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont
pas incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte, tels que notamment : toutes les
techniques spéciales du bâtiment (études électriques, sanitaires, «HVAC», ...), la sculpture et la
peinture d'art intégrées à l'architecture, la décoration, l'aménagement intérieur et paysager, le «
design », la topographie, l'urbanisme, les expertises, les missions confiées aux coordinateurs de
chantiers en vertu de la loi du quatre août mil neuf cent nonante-six relatives au «bien-être des
travailleurs lors de l'exécution de leur travail », et à son arrêté royal d'application du vingt-cinq janvier
deux mille un, et à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.
Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux
d'illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie,
topographique et/ou socio-économiques.
Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la
construction, à l'aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement
0685948465
Volet B
de personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions, ou opérations mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à
en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social, soit en prenant des intérêts dans des entreprises, des sociétés
en tout ou en partie, similaires ou connexes en Belgique ou à l'étranger.
La société devra respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l'Ordre des
Architectes.
 
Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €)
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale.
Il est souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze mille quatre cents euros
(12.400,00 €) et que chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d'un cinquième par
l'associé unique.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de dissolution, après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement
de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des
appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une
proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts
sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à dix-sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) associé ou non nommé(s) par l'assemblée
générale des associés.
Tous les gérants sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte et
inscrites à un des tableaux de l’ordre des architectes.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Il décide de nommer en tant que gérant :
Monsieur van DURME Antoine, prénommé, qui accepte, est désigné en qualité de gérant, pour un
terme indéterminé.
Le mandat du gérant est exercé à titre non-rémunéré.
Volet B
 
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le 31
décembre 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2019.
 
5) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer,
au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au
nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le premier juillet 2017.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.