Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Médicale MAQUOI Isabelle
Rue Bois Lamarche 12
4052 Chaudfontaine
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par le notaire Florence GODIN à la résidence de MALMEDY le 19 mars 2016,
actuellement en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
Madame le Docteur MAQUOI Isabelle Chantal Philippe, née à Saint-Josse-ten-Noode le 31 juillet
1981, épouse de Monsieur VAN NERUM Christophe Michel André Marcel, né à Liège le 24
décembre 1980, domiciliée à 4052 Chaudfontaine, Rue Bois Lamarche 12.
Laquelle comparante déclare constituer une société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée dénommée « Médicale MAQUOI Isabelle » ayant son siège à 4052 Chaudfontaine, Rue Bois
Lamarche 12 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, dont elle a arrêté les statuts comme suit :
1. La société adopte la forme d’une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.
2. Elle est dénommée « Médicale MAQUOI Isabelle ».
3. Le siège social est établi à 4052 Chaudfontaine, Rue Bois Lamarche 12.
4. La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de
médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des
Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité
d'associés, ceux ci mettent en commun la totalité OU une partie de leur activité médicale au sein de
la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société. L'objet social ne pourra être poursuivi
que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre
choix du médecin  par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au
respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. Dans le
cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière. Dès
lors, à titre accessoire, elle a également pour objet, pour son propre compte, toutes activités et
opérations se rapportant à la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier, sans
que ces opérations ne puissent porter atteinte au caractère civil de la société ou conduire au
développement d’une quelconque activité commerciale. La société s'interdit toute exploitation
commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de
surconsommation. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours
illimitée.
5. La société est constituée à dater de ce jour pour une durée indéterminée. La société peut être
dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modifications de statuts. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la déconfiture d'un
associé. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
6. Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il est représenté
par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, libérées à
concurrence de 2/3.
7. La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de
0650721530
Volet B
docteur en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été
approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins.
8. La société est administrée par un ou plusieurs gérants. L’assemblée générale les choisira, parmi
les médecins associés pour les actes de gestion ayant une incidence sur l’activité médicale des
associés, parmi les associés ou non pour les autres activités de gestion. Si une personne morale est
nommée à la gérance, elle aura l’obligation de désigner nommément une personne physique pour le
représenter. Les mandats de gérance d’une société comportant plusieurs associés et les mandats
des gérants non associés, auront une durée de 6 ans. Si la société ne comporte qu’un associé, celui-
ci se désignera en assemblée générale pour exercer le mandat de gérant pour un mandat d’une
durée maximale de 20 ans.
9.Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.Tout gérant a, dans sa compétence, tous
les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale. Le membre d'un collège de
gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est tenu d'en prévenir le
collège et de faire mentionner cette déclaration au procès verbal de la séance. Il ne peut prendre part
à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant tout
vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt
opposé à celui de la Société. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité
d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la
Société que par un mandataire ad hoc. Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé
devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de
celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis
à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait
abusivement procuré au détriment de la société.
10.   lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à
l'Assemblée Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs. Les décisions de l'associé
unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un registre tenu au
siège social.
  en dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée représente
l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les
absents ou dissidents. Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou
les gérant(s), de le(s) révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion
ainsi que d'approuver les comptes annuels. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année
le  2ème samedi de mars à 19 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si
ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant. L'Assemblée
Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la requête
d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent
dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'Assemblée
Générale dans les huit jours de la demande. Les Assemblées Générales se tiennent au siège social
ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations.
11. L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre suivant.
12. Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
au siège de la société, quinze jours avant l'Assemblée Générale. Si la gérance propose la poursuite
des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser
la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'Assemblée.
13. Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s)
qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent le secret médical
et/ou le secret professionnel des associés. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus
prévus par les articles 183 et suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner
dispense d'inscription d'office. L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de
faire apport de l'actif à une nouvelle société. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la
société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation
servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération. Si toutes les parts
Volet B
sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre
des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les
parts sociales.
14. La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution
de la société. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Conformément
à ce qui est prévu à l'article 237 du Code des Sociétés, les droits afférents aux parts sont exercés
par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à
leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs
portant sur celles ci. Dans ce cas, le Président du Tribunal de Commerce désignera un liquidateur à
la requête de tout intéressé. Les articles 1025 à 1034 du Code Judiciaire sont d'application. En cas
de décès de l'associé unique, la société ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que
tous les héritiers et légataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article 11 des présents
statuts.
12. L’assemblée générale constituante a ensuite pris les décisions suivantes :
1° Le premier exercice social a commencé le 1er janvier 2016 et se terminera le 30 septembre 2016.
2° L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois le 11 mars 2017 à 19 heures.
3° La société étant constituée, le Docteur MAQUOI Isabelle associé unique, exerçant les pouvoirs
dévolus à l'Assemblée Générale, décide d'exercer les fonctions de gérant et de représentant
permanent avec tous les pouvoirs prévus par les statuts. Elle décide également de nommer
Monsieur VAN NERUM Christophe Michel André Marcel, né à Liège le 24 décembre 1980, domiciliée
à 4052 Chaudfontaine, Rue Bois Lamarche 12 comme 2nd gérant avec tous les pouvoirs prévus par
les statuts. Le Docteur Isabelle MAQUOI est nommée pour quinze ans et Monsieur Christophe VAN
NERUM est nommé pour 6 ans. Le mandat de gérant sera exercé gratuitement.
Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, le
Docteur Isabelle MAQUOI associé unique, décide de ne pas nommer de commissaire.
4° Reprise d’engagements : L’assemblée générale décide de reprendre les engagements pris par
Madame le Docteur MAQUOI Isabelle dans le cadre de l’exercice de la profession et ce depuis le 1er
janvier 2016.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Florence GODIN,
notaire à Malmedy.