N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ESPACE CULTURES & DEVELOPPEMENT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Tribune 10 12
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
STATUTS
 
 
 
 
 
Les soussignés :
 
Monsieur DIOUM Moussa (NN 68.27.06 589- 71) né le 27/06/1968 à Boghé domicilié à Rue de la Tribunen°10 –
Boite 12 1000 Bruxelles.
 
Madame GERADZE Maia(NN 70070163677) née le 01/07/1970 à Tbilissi,
      domiciliée à Oneux village 26/01  4910 Theux
 
Madame NUYT  Catherine (NN 67101516685), née le 15/10/1967 à
Bruxelles, domiciliée à Rue Geleytsbeek N°102 – 1180 Uccle (Bruxelles).
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
       Chapitre I : Dénomination et Siège
 
Article § 1 : Il est créé l’association dénommée « Espace Cultures et Développement» en abrégé ECD.
 
Article § 2 : Le siège est fixé à la Rue de la Tribune, n°12, boite 12, 1000 Bruxelles, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles-Capitale. Il peut être déplacé en tout autre endroit sur simple décision du conseil
d’administration.
 
Article § 3 : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Chapitre II : objet social  
 
 Article § 4 : L’asbl Espace Cultures et Développement (ECD) se veut un cadre de valorisation et de promotion
de la culture comme facteur de développement et d’intégration. Elle inscrit sa stratégie d’actions à travers une
démarche interculturelle, individuelle et collective, traduisant un ensemble de valeurs de citoyenneté et du vivre
ensemble. En alliant cultures et développement, l’asbl ECD entend soutenir des projets sociaux culturels aussi
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entendus que divers.
 
Espace Cultures & Développement se définit comme un lieu propice d’échanges, de rencontres et
d’apprentissages en mettant en œuvre le rapprochement nord/sud dans le but de renforcer la coopération et le
partenariat. L’ECD met un accent particulier sur la cohésion sociale comme vecteur d’intégration des populations
issues de l’immigration.
Espace Cultures & Développement offre une opportunité de rencontre entre les communautés et les individus
dans le but de faire parler la diversité dans un esprit de démocratie participative et de citoyenne active.
 
Le plan d’actions de l’asbl Espace Cultures et Développement se décline en diverses formules allant de
l’organisation de forums de rencontres, de conférences, de débats et d’ateliers thématiques. Tables rondes,
groupes de réflexion, de travail et de développement de projets, ouverts à tous les citoyens, autochtones comme
allochtones, afin de stimuler l’interculturalité. 
 Espace Cultures & Développement oriente ses activités à travers des thématiques aussi variées que les débats
de société, de l’action associative, médias ; écoles ; femmes et immigration entre autres.
 
Chapitre III : objectifs opérationnels
 
Article § 5 : En vue de réaliser sa mission, Espace Cultures & Développement axe son centre d’intérêt
prioritairement sur :
 
Accompagnement et encadrement des primo-arrivants (ateliers de citoyenneté) ;
Participation au travail communautaire (associatif) dans les contrats de quartier ;
Susciter des partenariats en sous forme de jumelages en matière culturelle et sociale ;
L'accès pour tous à la culture, aux sports et loisirs ;
L'insertion etl'épanouissement socioculturels ;
Favoriser toutes les mixités : genre, âge, culture, milieux sociaux ainsi que l'apprentissage du vivre ensemble et
de la citoyenneté ;
Favoriser la promotion de la femme, vecteurs des valeurs féminines (femme chefs de familles monoparentales) ;
Soutien scolaire et lutte contre le décrochage scolaire par l’organisation d'écoles des devoirs, d'ateliers visant la
maîtrise de la langue française, etc. ;
Participation au dispositif d'accrochage scolaire via des programmes d'activités pour jeunes. Activités et loisirs
créatifs, sportifs et culturels, éducation à l'environnement ;
 
Chapitre IV : Membres
 
Article § 6 : L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’honneur, parrain ou émérite, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
 
Article § 7 :
- Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’Administration ou qui, présenté
par deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée.
 
- Sont membres adhérents ceux qui bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant
aux statuts. Les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont
précisés dans le cadre des présents statuts.
 
- Le Conseil d’Administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne physique
ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de
parrainage ou scientifique). Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent
de l’association. De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services
insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration                      
 
 
Article § 8 : Perdent leur qualité de membres : 1° Les membres démissionnaires.   Sont considérés comme
démissionnaires, les membres qui ont signifié par écrit leur démission au Conseil d’Administration. 2° Les
membres exclus. Sont considérés comme exclus, les membres qui ont fait l’objet d’une mesure d’exclusions.
 
Article § 9 : Le membre démissionnaire ou exclu, et les héritiers ou ayant droit d’un membre décédé, n’ont aucun
droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
 
Article  § 10 : Les membres peuvent être invités par le Conseil d’Administration à verser une cotisation annuelle
dont il fixe le montant et qui ne pourra excéder 250 Euro. Un registre des membres est tenu par le Conseil
d’Administration.
 
Titre V : Assemblée Générale
       
 Article § 11 : L’Assemblée Générale est constituée par l’ensemble des membres effectifs.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts,
La dissolution volontaire de l'association,
L'approbation des comptes et budgets,
La nomination et la révocation des administrateurs,
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la
loi,
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,
Les exclusions de membres effectifs.
 
Article  § 12 : Elle se réunit au moins une fois par an dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des
comptes. Les convocations portant l’ordre du jour et l’adresse de réunion sont envoyées par le président du
Conseil d’Administration 15 jours au moins avant la date prévue.
 
Article § 13 : Des réunions extraordinaires de l’Assemblée Générale peuvent avoir lieu, soit sur décision du
Conseil d’Administration, soit à la demande d’un cinquième des membres.
 
Article § 14 : L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration ou, à son défaut,
par un administrateur désigné par le Conseil d’Administration.
 
Article § 15 : Les décisions courantes sont prises à la majorité simple ; en cas d’égalité des voix, la voix du
président est prépondérante.
 
Article § 16 : La majorité qualifiée : certaines décisions visées par les présents statuts sont prises à la majorité
simple, si tel n’est pas le cas, une seconde assemblée est convoquée, qui décidera valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés.
 
Article § 17 : Les membres empêchés peuvent donner procuration par écrit à un autre associé. Aucun membre
ne peut être porteur de plus de deux procurations.
 
Article § 18 : L’ordre du jour, fixé par le Conseil d’Administration ou par les membres ayant sollicité la réunion de
l’Assemblée, peut être modifié par une motion d’ordre votée à la majorité simple.
 
Article § 19 : Les résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le
président et conservés dans un registre spécial à disposition des tiers pouvant justifier d’un intérêt légitime.
 
               Titre VI: Conseil D’Administration
 
Article § 20 : Le Conseil d’Administration se compose au moins de trois administrateurs. Ils sont élus parmi les
candidats, par l’Assemblée Générale. Leur mandat est exercé à titre gratuit. Le Conseil d’Administration est élu
pour deux ans par l’Assemblée Générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs, dont
le mandat est expiré, reste en fonction jusqu'à leur remplacement.
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de
ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de trois procurations.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs
présents.
 
Article § 21 : Le Conseil d’Administration peut nommer provisoirement un administrateur pour achever le mandat
d’un administrateur démissionnaire, indisponible, ou décédé. Dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de sa
première réunion, procède à la nomination définitive.
 
Article § 22 : Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Secrétaire Général, un Secrétaire Adjoint et
un Trésorier.
 
Article § 23 : Un administrateur ne peut être révoqué par l’Assemblée Générale que dans les conditions de
l’article 14.
 
Article § 24 : Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour réalisés les buts de l’association.
Notamment, il fixe le montant des cotisations ; il approuve les dépenses ; il reçoit, vérifie et arrête les comptes de
l’association et les présente à l’Assemblée Générale annuelle ; il veille particulièrement à ce que l’association
dispose des ressources nécessaires à la réalisation de son objet social. Il peut conclure des baux, vendre,
acquérir, échanger tous bien, meubles ou immeubles, faire ou recevoir tous prêts, legs ou donations, emprunter,
hypothéquer les immeubles pour sûreté de ses emprunts, stipuler la voie parée, ordonner main levée et consentir
la radiation de toute inscription d’office ou autre, avec renonciation à tous droits réels, avec ou sans paiement ;
traiter ; transiger, compromettre, tant en demandant qu’en défendant, devant toutes juridictions, faire exécuter
tout jugement. Il établit le règlement d’ordre intérieur. L’énumération qui précède n’est pas limitative.
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. 
 
                  Titre VII : Opérations Financières 
 
Article § 25 : Les ressources financières seront assurées par les cotisations et les aides des membres ordinaires
et honoraires également par les subsides gouvernementaux, les aides octroyées par différentes organisations
sociales, religieuses, économiques et politiques, et éventuellement par des dons de personnes ou d’autres
sources semblables.
 
                  Titre VIII : Contrôle 
 
Article § 26 : L’Assemblée Générale peut choisir, pour un terme qu’elle fixe, un vérificateur aux comptes, chargé
de vérifier les opérations de l’association. Il peut prendre connaissance toutes les opérations ayant un impact
financier au siège social. Il rend compte de sa mission à l’Assemblée Générale.
 
      Titre IIX : Comptes Budgets 
 
Article § 27 : Les comptes annuels sont arrêtes au 31 décembre de chaque année, ainsi que le budget. Ils sont
soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
 
 
       Titre IX : Modifications aux statuts et liquidation
 
Article § 28 : La procédure exposée à l’article 14 est d’application pour toute modification aux statuts.
 
Article § 29 : En cas de dissolution, la liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs désignés par
l’Assemblée Générale en liquidation. Après apurement du passif, l’avoir social est attribué à une autre
association choisie par l’Assemblée Générale à la majorité simple. Durant la période de liquidation, tous les
documents et correspondances de l’association porteront la mention « état de dissolution ».
 
       Titre X : Délégations de pouvoir
 
Article § 30 : L’association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature deux administrateurs. Le
Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoirs à un administrateur agissant seul ou au Président, dans les
limites qu’il fixe. 
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi
du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
Monsieur DIOUM Moussa
 
Madame Geradze Maia
 
plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont été désignés en qualité de gestionnaires de l’asbl Espace Cultures & Développement.
 
           
 
 
Fait à…Bruxelles………………, le …3 avril 2015………………
 
 
Signatures
(Signatures de tous les membres fondateurs).
 
Monsieur DIOUM Moussa
 
 
Madame GERADZE Maia
 
     
Madame Nuyt  Catherine