N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ACTUAL DESIGN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6042 Charleroi, Rue Cornelis Debruyn 37
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 9 avril 2010, en cours 
d'enregistrement.
1. CONSTITUANTS
Monsieur Stephane  JACKOWSKA, menuisier, né à Charleroi(D 1) le neuf novembre mille neuf cent quatre-
vingts, domicilié à 6536-Thuin (Thuillies), Rue de la Victoire(THL), 144, ayant encore à libérer une somme de 
6.200 €
Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de 12.400€ par un versement en espèces 
effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de DELTA LLOYD.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt
2. STATUTS
Article 1 - Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
ACTUAL DESIGN
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 6042-Charleroi (Lodelinsart), Rue Cornelis Debruyn, 37.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences 
et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet tous les travaux de montages de menuiseries extérieures et intérieures.
La société a également pour objet : 
–le montage et la réalisation de cuisines équipées et placards en bois;
– l'exploitation d’un magasin de bois et cuisines équipées;
– la pose de parquet; 
– la fabrication, la production et le placement de charpenterie et de menuiserie pour des bâtiments;
–le placement de volets en bois, de stores, de pare-soleil, de moustiquaires, de portes, de plinthes, 
d'escaliers, de clôtures;
– la fabrication de pièces détachées pour maisons préfabriquées et pavillons en bois démontables; 
– la fabrication, la production et le placement de meubles et de chaises en bois; 
– la fabrication de planches de parquet et de panneaux de parquet;
– le placement et la réparation de parquets et de tout autre revêtement de mur et de sol en bois.
La société aura aussi pour objet :
–le commerce en gros de bois scié, de produits semi-finis en bois ou en bois amélioré;
– le commerce, tant en gros qu’au détail, de meubles en bois;
– l’organisation et l’exploitation d’un magasin de bricolage. 
La société pourra en outre faire toute opération commerciale, industrielle, mobilière ou immobilière et 
financière, 
se 
rattachant 
directement 
ou 
indirectement 
à 
son 
objet 
social. 
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et 
immobilières et notamment :
0824866521
−
l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, 
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
−
l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et 
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en 
partie.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).  Il est divisé en 186 parts sans valeur 
nominale, représentant chacune 1/186ème de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de 
12.400 €.
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 8 — Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre qu'un associé devra, à peine de 
nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts 
sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou 
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la 
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités 
civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant 
qu'en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10 - Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant 
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11 - Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 12 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de 
Volet B - Suite
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire.
Article 13 - Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à 18 heures.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée. 
Article 14 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 15 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au(x) gérant(s).
Article 16 - Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée 
générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce 
compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur 
proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 17 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif 
net également entre toutes les parts.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant 
de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une 
répartition préalable.
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1°–Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2010.
2°–La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin 2011.
3°–A été désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Stephane JACKOWSKA, domicilié à 6536-
Thuin (Thuillies), Rue de la Victoire(THL), 144 
 Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en 
formation depuis le 1er avril 2010.
4°-L'associé unique n'a pas désigné de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur belge. 
Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé
Déposée en même temps :
– l'expédition de l'acte.