N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : VB Service
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4557
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tinlot
Chemin de Messe 42
CONSTITUTION
L’an deux mille vingt et deux, le six juillet
Entre les soussignés :
Madame Baugnet Murielle (NN : 76.02.01-052-73) domiciliée à Chemin de Messe 42 à 4557 Tinlot, associée
indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « commanditée »
Et 
Madame Baugnet Martine (NN : 74.03.02-018.42) domiciliée à Rue des Briqueteries 5 à 5310 Leuze, simple
associée commanditaire.
Il a été formé une Société en Commandite Simple sous la raison sociale : « VB Service » et aux conditions
suivantes.
 Article 1er - Dénomination
La société prend le nom « VB Service ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédées ou suivie de la mention « Société en Commandite Simple »
ou des initiales « SComm » et du numéro d’entreprise.
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 4557 Tinlot, Chemin de Messe n°42.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 - Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement, pour son compte ou pour
compte de tiers ou en participation avec tiers :
 -    Les prestations de services dans le domaine des machines agricoles, pièces détachées et industrielles
(participation à des foires, etc…) 
 -    Les activités d’entretien de parcs et jardins
 Elle peut à tout moment s’adjoindre toute autre activité propre à maintenir ou à développer la sienne. 
 Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant
contribuer à la réalisation de son objet social. Elle peut s’intéresser dans toutes les sociétés, associations ou
entreprises poursuivant un but similaire, analogue ou connexe au sein, ou qui sont de nature à contribuer à son
développement.
 Elle peut notamment acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous les immeubles, droits immobiliers, licences,
modèles, dessins types, marques ou appellations commerciales, les créer, les acquérir, s’intéresser par voie
d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière, ou autrement, dans toute sociétés
ou entreprises particulières existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, dont le but social serait
analogue ou connexe au sien, de nature à favoriser le développement dans une ou plusieurs branches de son
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activité, à lui fournir des possibilités financières ou à lui assurer des débouchés.
     Article 4 - Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 2.000€.
Il est représenté par 100 parts d’une valeur de 20 €. 
Le capital social est constitué de la manière suivante :
1.    Madame Baugnet Murielle apporte une somme de 1.900 €
 2.    Madame Baugnet Martine apporte la somme de 100 €
En compensation de ces apports, Madame Baugnet Murielle et Madame Baugnet Martine ont respectivement
droit à 95 et 5 parts sociales entièrement souscrites.
Ces parts sont entièrement libérées, soit un montant de 1.900€ (Madame Baugnet Murielle) et 100 € (Madame
Baugnet Martine) et pour un montant cumulé de 2.000€.
Ce montant sera mis à la disposition de la société.
Article 5 - Durée
La durée de la société est illimitée, à dater du jour de sa constitution.
Article 6 – Gérance
La gérance est exercée par Madame Baugnet Murielle, prénommée, sous réserve de toute délégation et à
l’exclusion des associés commanditaires.
Article 7 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice prendra cours le jour du dépôt de l’acte au greffe du tribunal de
commerce et finira le trente et un décembre deux mille vingt-trois.
Article 8 - Assemblée générale
L’assemblée générale se réunit chaque année le troisième mardi du mois de mai et pour la première fois en mai
2024.
Article 9 - Comptes et répartitions des bénéfices ou des pertes
Chaque année, l’organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la
comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d’exécution.
Ces comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois de la clôture de l’exercice
auquel ils se rapportent.
L’assemblée générale décide chaque année de l’affectation du résultat.
Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leur apport.
 Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées.
Article 10 - Cession des parts
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans
le consentement de ses associés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l’article 1690
du code civil.
Article 11 - Décès – Incapacité – Empêchement
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du code des sociétés, le décès, l’incapacité
ou l’empêchement pour quelque cause que ce soit, de l’un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la
société.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur
auteur suivant le dernier bilan.
Article 12 - Dissolution et liquidation
Les associés, statuant à l’unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de dissoudre la
société et de procéder à sa liquidation.
De la même manière, il nomme un liquidateur.
Article 13 -Application du droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le code des sociétés.
Article 14 - Divers
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance
extraordinaire de l’assemblée générale.  A l’unanimité, l’assemblée décide que toutes les opérations de quelque
nature que ce soit effectuées par Madame Baugnet Murielle sont censées avoir été faites pour le compte de la
société.
Les présents statuts ont été rédigés en quatre exemplaires originaux.
Fait en quatre exemplaires à Tinlot, le 06/07/2022
Madame Baugnet Murielle                 Madame Baugnet Martine    
 Commandité                                      Commanditaire