N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KOUACHI BUSINESS
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Route de Wallonie (G.) 4 A
Mons (Ghlin)
7011
KOUACHI BUSINESS
ACTE DE CONSTITUTION
L’an deux mille vingt-quatre, le 25 juillet
ONT COMPARU
Monsieur KOUACHI ABDERAOUF, habitant à Sentier de la Gronde, 9 à 7333 Tertre ;
Monsieur ATHMAN EL MEHDI, habitant à la rue de Mons 155, 7301 Hornu ;
Les comparants constituent entre eux une société et arrêtent les statuts d’une société prenant la forme d’une
Société en Nom Collectif « KOUACHI BUSINESS  », ayant son siège social à la route de Wallonie 4 A – 7011
GHLIN, en Région Wallonne  et dont le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 €), représenté par cent
(100) parts sociales représentant chacune un centième de l’avoir social.
Les parts sont souscrites en espèces, au prix de dix euros (10 €) chacune comme suit :
Par monsieur KOUACHI ABDERAOUF prénommé, à concurrence de 99 parts sociales sans mention de valeur
nominale,
Par monsieur ATHMAN EL MEHDI prénommé, à concurrence de 1 part sociale sans mention de valeur
nominale,
Formant ensemble cent (100) parts pour mille euros (1.000,00 €).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée entièrement et que le montant de
ladite libération est disponible dans la caisse de la société.
Les soussignés arrêtent les statuts comme suit :
Article 1 – Forme juridique
La société adopte la forme d’une Société en Nom Collectif.
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée « KOUACHI BUSINESS ».
1011966653
Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « Société en Nom Collectif» ou des initiales « SNC », suivis de la désignation du
siège de la société, le numéro d’entreprise, la mention « Registre des personnes morales » ou l’abréviation
« RPM », suivie de l’indication du siège du tribunal de la juridiction dans laquelle la société a son siège et, le
cas échéant, de l’adresse électronique et du site internet de la société.
Article 3 – Associés
Les associés sont :
Monsieur KOUACHI ABDERAOUF, numéro national  85071341361,habitant à Sentier de la Gronde, 9 à 7333
Tertre ;
Monsieur ATHMAN EL MEHDI, numéro national 92010537160, Habitant à la rue de Mons 155, 7301 Hornu ;
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux
activités de la société.
Article 4 – siège social
Le siège social est établi dans la Région Wallonne à la Route de Wallonie 4A, 7011 GHLIN. Il peut être
transféré à tout endroit en Belgique, sous réserve du respect de la législation et réglementation en matière de
langues, par simple décision de l’organe de gestion  qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la
modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié à l’annexe du Moniteur Belge par les soins du gérant. La société
peut par simple décision de L’organe de gestion établir des sièges administratifs, d’exploitation, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 5 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, les activités suivantes : achats et ventes, importation, exportation, distribution et
livraison de tout véhicule, moteur et pièces détachées de tous véhicules, ainsi que tous les produits
mécaniques, industriels et de l’industrie du bois qui  sont liés ;
Le commerce de détail ou de gros de véhicules à moteur, y compris les véhicules d’occasion, les pièces
détachées et les pièces de rechange, pièces de véhicules à moteur, carburants et lubrifiants, huiles et graisses
industrielles. Cette énumération est exemplative et  nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription
ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et  produits.
Article 6 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts. Elle ne peut être dissoute par déconfiture d’un
associé .
Article 7 – Capital – parts sociales – Apport
Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 €). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention
de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social. Les parts sociales sont nominatives. Il
est tenu au siège social un registre des parts.
Chaque associé déclare faire apport à la société de la somme représentant ses parts sociales.  Cette somme
est immédiatement mise à la disposition de la société. Il en résulte que les sommes sont entièrement versées.
En rémunérations des apports dont le montant total s’élève à 1.000,00 euros, il est attribué :
A monsieur KOUACHI ABDERAOUF prénommé, 99 parts sociales entièrement libérées ;
A monsieur ATHMAN EL MEHDI prénommé, 1 part sociale entièrement libérée.
Article 8 – Droits et obligations
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation de
la société.
Article 9 – Décès d’un associé
Le décès d’un associé ne met pas fin à la société. Celle-ci continue avec les héritiers de l’associé décédé,
lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par l’associé
pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
Article 10 – Cession des parts
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à quelque personne que ce soit, devra, à peine de nullité
obtenir l’agrément d’une majorité des autres associés. A cette fin, le nouvel associé devra adresser à L’organe
de gestion, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, profession, domicile des
cessionnaires proposés et le nombre des parts sociales dont la cession est envisagée.
L’organe de gestion mettra à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire,
qui devra en tout cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de la déclaration faite par le cédant ; Les
héritiers et légataires d’un associé décédé seront tenus de solliciter par écrit recommandé, l’agrément des
associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
Article 11 – Assemblée générale – délibération
Les associés constituent l’assemblée générale de la société.
L’assemblée générale annuelle se réunit annuellement le dernier mercredi de mai à 18 heures ; Si ce jour est
férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. L’organe de gestion peut en
outre convoquer une assemblée générale chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les
convocations. Celles-ci sont communiquées au moins quinze jours avant la date de l’assemblée conformément
à la loi.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée par un autre associé.
Une liste des présences est dressée lors de chaque assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les assemblées générales ayant pour objet l’approbation annuelle des comptes sociaux et les désignations
des mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de
celles-ci.
Les décisions de l’assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés et sont consignées dans un
registre tenu au siège social.
Article 12 – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le trente et
un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et L’organe de gestion dresse un inventaire et établit
les comptes annuels.
Article 13 – Réserves – répartition des bénéfices
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du bénéfice et
du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle
distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucun distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres ou le
deviendrait à la suite d’une telle distribution (test de l’actif net ».
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite da distribution, la société pourra, en fonction des développements
auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de distribution (test de liquidité)
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de
liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 14 – Dissolution – liquidation
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2 :80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s) gérant(s) en
exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale qui déterminera leur
nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
La société n’est point dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Article 15 – Répartition après liquidation
Après réalisation de l’actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde
éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des actions possédées par eux .  
Article 16 – Gérance et signature sociale
La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
Article 17 – Pouvoir d’investigation
Chaque associé possède un droit limité de surveillance et de contrôle. Il peut prendre connaissance des livres,
des comptes, de la correspondance, des procès-verbaux et, en général, de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire assister d’un expert en vue de procéder à la vérification des livres et comptes de la société.
L’expert peut être nommé par le président du Tribunal de Commerce du lieu du siège social de la société, à la
requête de la partie la plus diligente.
Article 18 – Rémunération
Le mandat du gérant est rémunéré sauf décision de l’assemblée générale statuant à la majorité des voix.
Dispositions finales et transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, conformément à la loi :
1.Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce
jour pour se terminer le 31 décembre 2025 :
2.L’assemblée a décidé de nommer monsieur KOUACHI ABDERAOUF  et monsieur ATHMAN EL MEHDI en
qualité de gérant. Leurs mandats seront rémunérés. L’assemblée générale leur donne tous pouvoirs aux fins de
faire le nécessaire quant à la publication de cet acte au moniteur belge et à l’enregistrement de la présente
société à la banque carrefour des entreprises et aux cotisations sociales.
3.Le gérant déclare avoir pris connaissance des dispositions de l’arrêté royal n°22 du 22/10/1934 portant,
notamment, interdiction à certains condamnés et aux faillis d’exercer certaines fonctions, professions ou
activités. Il certifie n’être frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction l’empêchant d’être appelé aux dites
fonctions et de les exercer.
4.Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
Fait à Ghlin, le 25 juillet  2024 en trois exemplaires.
Les associés
ATHMAN EL MEHDI                                                                                                  KOUACHI ABDERAOUF 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : c-aloo@live.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
ABDERAOUF KOUACHI
Sentier de la Gronde(T) 6, 7333 Saint-Ghislain
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
El ATHMAN
Rue de Mons(H) 155, 7301 Boussu