N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): C COMME ...
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7711 Mouscron, Boulevard des Canadiens(D) 30
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 7 
janvier 2014, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que : 
1. Monsieur DURIEUX François Xavier Ghislain, né à Tournai le dix-sept janvier mille 
neuf cent septante-huit, domicilié et demeurant à 7503  Tournai, R. des Réfractaires 
froyennois 2, boîte D, et 
2. Madame SOETENS Charlotte, née à Mouscron le premier octobre mille neuf cent 
quatre-vingt-un, domiciliée et demeurant à 7711  Mouscron, Rue Julien Mullie(D) 106,
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts 
contiennent notamment les dispositions suivantes : 
Forme - Nom
La société est une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée  « C COMME 
... ».
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution.  Elle 
n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal 
de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée 
générale extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
Siège
Le siège de la société est situé à 7711 Mouscron, Boulevard des Canadiens(D), 30. Le 
siège social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les 
limites de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision 
de la gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
Objet Social 
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques se rapportant 
directement ou indirectement à l’exploitation de chocolateries, confiseries, glaceries, ainsi 
qu’à la fabrication, l’achat et la vente, en gros, semi-gros et détails, de chocolats, pralines, 
glaces, boissons, produits de la confiserie et tous produits d’alimentation en général.
Toutes les activités de la société peuvent être exercées pour compte propre, pour compte 
de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger, directement ou à l’intervention de 
filiales.
0543866924
De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout 
ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la 
réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés 
ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est 
divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans désignation de valeur 
nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social.  
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
- Monsieur DURIEUX François, pour un montant de neuf mille trois cent euros (9.300,00 
EUR), entièrement libéré, pour lequel nonante-trois (93) parts sociales lui ont été 
attribuées;
- Madame SOETENS Charlotte, pour un montant de neuf mille trois cent euros (9.300,00 
EUR), entièrement libéré, pour lequel nonante-trois (93) parts sociales lui ont été 
attribuées;
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille 
six cent euros (18.600,00 EUR).  
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès 
de la banque BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société en formation, le notaire 
instrumentant confirmant par la présente avoir reçu une attestation en ce sens émanant de 
ladite Banque et datée du vingt-trois décembre deux mille treize. Le notaire instrumentant 
atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.
Ont été nommés gérants statutaires pour la durée de la société,
1. Monsieur DURIEUX François Xavier Ghislain, né à Tournai le dix-sept janvier mille neuf 
cent septante-huit, domicilié et demeurant à 7503  Tournai, R. des Réfractaires froyennois 
2, boîte D.
2. Madame SOETENS Charlotte, née à Mouscron le premier octobre mille neuf cent 
quatre-vingt-un, domiciliée et demeurant à 7711  Mouscron, Rue Julien Mullie(D) 106.
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement 
de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, 
soit en défendant.
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide 
et agit comme le conseil d'administration en société anonyme. 
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les 
procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou 
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant 
conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice 
par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de 
pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir 
seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  
Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer 
des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.  
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers 
ou une série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les 
limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la 
gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le premier mardi du 
mois de mars à dix-huit heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la 
commune du siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la 
réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille seize.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux 
assemblées générales et d’exercice du droit de vote.
Exercice social 
L'exercice social de la société débute le premier octobre de chaque année et se clôture le 
trente septembre de l’année suivante.
Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le 
trente septembre deux mille quinze.
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais 
généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue 
le bénéfice net de la société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement 
d'un vingtième au moins, affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve 
des droits rattachés aux parts sans droit de vote.
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni 
résultant de la liquidation de la société.
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société 
d’autre part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze 
décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions 
fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant 
sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de 
compensation de dette.
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des 
sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de 
constitution, à compter du premier décembre deux mille treize. Cette reprise et ratification sera 
confirmée par la gérance après l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
Volet B - Suite
Gérants : acceptation du mandat – rémunération
Les gérants statutaires, à savoir monsieur DURIEUX François et madame SOETENS 
Charlotte, déclarent accepter leur nomination en cette qualité et confirment qu'ils ne sont  
atteints par aucune mesure qui s'y oppose. 
Leur mandat sera rémunéré.
Mandat
Il est donné mandat à la société privée à responsabilité limitée « Fiduciaire Larock » ayant son 
siège à 7500 Tournai, Rue Edouard Valcke, 27, représentée par monsieur Jean-François 
Larock, avec droit de substitution, afin d’inscrire la présente société auprès de la Banque 
Carrefour des Entreprises par l’entremise d’un guichet d’entreprise et d’effectuer, le cas 
échéant, les formalités relatives à l’immatriculation de la société auprès des services de la 
Taxe sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.