MÍONITEL
Nº d'entreprise : 0410 997 215
DIRECT.
2 7 SEP. 202.
Nom
ULLVISSCH STAATSBLA.
(en entier) : Fanfare Royale "L'Echo de la Warche"
(en abrégé) : REW
BESTUUR .A
Forme legale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 4960 Malmedy (Meiz), Voie Croisée 27
Objet de l'acte : Divers, Statuts, Assemblée générale, Siège social, Nominations -
Démissions et renouvellement des mandats des administrateurs
Aux termes de l'assemblée générale du 31/05/2024, il a été décidé de procéder à l'adaptation des statuts
selon le CSA, et de procéder à leur refonte intégrale. Lesdits statuts se libellent dès lors désormais comme suit :
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l'association sans but lucratif.
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Fanfare royale « L'Echo de la Warche »> >. Les denominations complètes et abrégées
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française
de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater;
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour objet de développer sous toute ses formes et manifestations la musique de fanfare,
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet,
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre Il: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
L'association est composée de membres effectifs, dits « actifs » et de membres adhérents dits « inactifs »,
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Il ne peut être inférieur à 3 dans chaque catégorie.
Sauf ce qui est dit ci-dessous, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.
Les fondateurs sont les premiers membres.
Sont membres effectifs :
- les instrumentistes
Sont membres adhérents :
- les personnes, physiques ou morales, soutenant l'association par des dons financiers, matériels, humains
et marquant ainsi leur soutien à la réalisation du but de l'association.
Article 6. Procédure d'admission
L'assemblée générale décide de l'admission comme membre effectifs de l'association.
A cette fin, le candidat devra adresser à l'organe d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l'adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile,
Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première assemblée générale qui suit
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l'organe
d'administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de
refus.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l'organe d'administration par courrier ordinaire au siège de la société ou
par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.
Le membre qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à cette fin par courrier
recommandé ou à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association est réputé démissionnaire.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition de l'organe d'administration, exclure un membre sans que cette
décision ne doive être motivée.
Dans l'attente d'une décision de l'assemblée générale, le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts
et aux lois de l'honneur et de la bienséance,
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion doit être indiquée
dans la convocation.
§3. Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
§4. L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. L'organe d'administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d'exclusion
par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de communiquer avec
la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement de
son apport et des cotisations qu'il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés,
ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à cinquante euros (50,00 €)
Article 9bis. Responsabilité des membres
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux obligations de l'association
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition de l'organe d'administration
L'association est administrée par un organe composé de personnes physiques ou morales, au moins du
nombre de membres minimum requis par la loi, Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur
au nombre de personnes membres de l'association, Toutefois, si et aussi longtemps que l'association compte
moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour une durée de trois ans.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles, sans limitation.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l'organe d'administration peut donner sa démission par simple notification à l'organe
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à cette
date.
Article 11. Présidence de l'organe d'administration
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président.
L'organe peut également nommer deux vice-présidents, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le ou l'un des vice-présidents ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 12. Convocation de l'organe d'administration
L'organe d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du président,
du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un empêchement, d'un
autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit (courrier, courriel, tout moyen de communication électronique) au plus tard
8 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés
dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l'association.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d'administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil
d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président et
le secrétaire de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée
générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président et le
secrétaire, ou à défaut par deux administrateurs agissants conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
§3. L'organe d'administration collégial peut par ailleurs déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement. A défaut de
précision, ce mandat sera toujours exercé à titre gratuit,
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou
l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association en
ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. A défaut de précision, ce mandat sera toujours exercé à titre gratuit.
Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. De ce fait, seuls les membres effectifs
sont convoqués officiellement aux assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, selon la procédure
prévue à l'article 21,
Les membres adhérents sont admis mais à titre consultatif, sans droit de vote.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, ou à tout autre endroit repris dans la convocation, une assemblée générale
ordinaire dans le courant du mois de mai.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsqu'au
moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à
porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 30 jours suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en cette
qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part
à l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre effectif
dispose d'une voix.
Les membres adhérents n'ont quant à eux aucun droit de vote.
§2. Tout membre effectif peut donner à un autre membre, effectif ou adhérent, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Il s'agit du seul cas dans lequel un membre adhérent
pourra exercer un droit de vote
Chaque membre ne peut participer à l'assemblée générale qu'avec une seule procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée générale. En cas de partage
des voix, celle du membre présidant la séance est prépondérante.
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu
au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant le
pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autres financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe d'une expédition de l'acte modificatif, conformément à la loi.
1. Adresse du siège
L'adresse du siège est située à : 4960 Malmedy, Route des Planeresses 41A.
2. Site internet et adresse électronique
Le site internet de l'association est https://echodelawarche.wixsite.com/echo-de-la-warche.
royaleechowarche@hotmail.com;	Les	l'association	électroniques	de	adresses	sont
manuminne.rew@gmail.com; Echodelawarche@hotmail.fr
Toute communication vers cette adresse par les membres de l'association est réputée être intervenue
valablement.
3. Désignation des administrateurs
Sont présentés comme administrateurs, Monsieur Manuel MINNE et Madame Estelle ADAM
Sont appelés aux fonctions d'administrateur pour une durée de 3 ans :
- Monsieur Manuel MINNE qui a accepté;
- Madame Estelle ADAM qui a accepté;
élus à l'unanimité.
Leur mandat est gratuit
Par conséquent le conseil d'administration est actuellement composé comme suit :
- élus en 2023 pour 3 ans : Céline Feyen, Célia Kaynak, Jonas Elst et Nicolas Gérady;
- élus en janvier 2024 (AG extraordinaire) pour 3 ans : Eliane Minne, Lucie Piette;
- élus lors de l'AG ordinaire de 2024 pour 3 ans : Manu Minne et Estelle Adam.
4. Commissaire
Comme l'association n'y est pas obligée compte tenu des critères légaux, l'assemblée a décidé de ne pas
procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.
5. Pouvoirs
Monsieur MINNE Manuel, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de l'association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l'administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l'association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateurs et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, ont déclaré à l'unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Monsieur MINNE Manuel, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d'administration pour la
durée de son mandat d'administrateur, qui a accepté.
- Madame FEYEN Céline, précité, est désigné à la fonction de vice-président du conseil d'administration pour
la durée de son mandat d'administrateur, qui a accepté.
- Madame POTHEN Laurence, précité, est désigné à la fonction de secrétaire du conseil d'administration pour
la durée de son mandat d'administrateur, qui a accepté.
- Madame ADAM Estelle, précité, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d'administration pour la
durée de son mandat d'administrateur, qui a accepté.
Manuel Minne,
président.