N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DATA-DRIVEN DECISION
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue du Bourgmestre Jean Neybergh 15A bte 22
1090 Jette
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-
Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «
Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à
Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles
de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454., le 24 août 2018, en cours d’enregistrement que :
Monsieur KUMBA Peter, né à Lusaka (Zambie), le 30 avril 1975, domicilié à 1090 Jette, avenue du
Bourgmestre Jean Neybergh 15 boîte AS5B,
a constitué une société privée à responsabilité limitée et dont les statuts contiennent notamment les
dispositions suivantes :
DENOMINATION : DATA-DRIVEN DECISION
SIEGE : 1090 Jette, avenue du Bourgmestre Jean Neybergh 15A bte 22
OBJET : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec
des tiers, en Belgique et/ou à l’étranger :
- La consultance et le management en informatique et en ressources humaines ;
- La conception, l’adaptation et la réalisation de programmes informatiques et de traitement de l’
informatique ;
- L’acquisition, la mise en valeur ou l’exploitation de tous brevets, licences et marques de fabriques ;
- Les prestations de services informatiques hautement qualifiées aux entreprises ;
- Toutes autres activités rattachées à l’informatique ;
- Toutes opérations mobilières ou immobilières, et notamment, sans que ce soit limitatif, la vente et l’
achat de tous biens et droits immeubles, la gestion de biens immobiliers et valeurs mobilières, tous
services en ce compris conseils et études de marchés en matières immobilières et mobilières,
économiques, financières et l’aménagement, l’agencement, l’équipement et la rénovation d’
immeubles, en ce compris l’approvisionnement desdits équipements et agencements, ériger ou faire
ériger des immeubles, les aménager ou faire aménager, prendre ou donner des immeubles en
location, faire des travaux en vue de les rendre rentables, tous les travaux ci-dessus seront exécutés
par des sous-traitants enregistrés ; lotir des terrains, créer la voirie exercer tous mandats d’
administrateur dans toute société ayant un objet analogue ou connexe, l’achat, la vente, la location, l’
import-export de toutes marchandises, se référant à la construction.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’acquisition, de
cession ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges
ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont
de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut accepter des mandats d’administrateur, de gérant, de commissaire, de directeur et de
liquidateur dans toutes entreprises.
DUREE : La société a été constituée le 24 août 2018 pour une durée illimi-tée.
CAPITAL : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
0701755408
Volet B
(18.600,00 EUR) représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
RESERVES ET BENEFICES : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortis-sements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si
la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition de la gérance.
LIQUIDATION : le solde restant sera partagé conformément aux dispositions légales.
CONDITIONS D’ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE ET D’EXERCICE DU DROIT DE VOTE
: conformément au Code des Sociétés.
Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un manda-taire,
associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- proprié-taires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
GERANCE – POUVOIRS : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou
plusieurs gérants, associés ou non.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéres-sent la société.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un
gérant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins
détermi-nées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, ou à telles
personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et procura-
tions, toutes révocations d'agents, d'emplo-yés ou de salariés de la société sont signés par un gérant
agissant seul.
ASSEMBLEE ANNUELLE : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le
deuxième vendredi du mois de juin à 11 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assem-blée a lieu le jour ouvrable suivant.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre deux mille dix-
neuf
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Sachant que la société n'aura la personnalité juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal
compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, l'associé unique,
agissant en sa qualité d'assemblée générale, a en outre pris les résolu-tions suivantes :
a) Le nombre de gérant est fixé à un.
b) Est appelé à cette fonction : Monsieur KUMBA Peter, prénommé, qui déclare accepter et
confirmer expressé-ment qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c) Le mandat du gérant est fixé pour une durée indétermi-née.
d) Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
e) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire.
f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation.
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c’est-à-
dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
MANDATAIRE POUR LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
Monsieur KUMBA Peter, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises et auprès de l’
Administration de la TVA, des Contributions Directes Sociétés et ONSS.
Aux effets cidessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Eric Thibaut de Maisières,
Notaire associé à Saint-Gilles