N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Aurore DIFRANCESCO, Notaire
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7620 Brunehaut, Rue de la Gare(J-M) 22
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du trente et un janvier
DEUX MILLE QUATORZE, à enregistrer, il résulte que : 
Mademoiselle DIFRANCESCO Aurore, née à Frameries, le seize mars mille neuf cent septante-
neuf (numéro national : 790316-242-85), célibataire, demeurant et domiciliée à 7390 Quaregnon, 
Rue des Mineurs, 130,
Laquelle a déclaré avoir fait une déclaration de cohabitation légale auprès de la commune de 
Quaregnon le vingt-huit novembre deux mil six et ne pas y avoir mis fin,
A constitué une société comme suit : 
les fonds affectés à la libération des apports ci-dessus ont été déposés au compte spécial numéro 
363-1297727-04 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING. Le Notaire 
déclare avoir reçu une attestation justifiant de ce dépôt.
II : STATUTS:
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1   Forme juridique - dénomination
La société est une société de notaires régie par la loi du vingt-cinq ventôse – cinq germinal an XI 
contenant organisation du notariat, telle que modifiée par la loi du quatre mai mil neuf cent nonante-
neuf, ci-après « Loi  organique du Notariat ».
La société est une société civile ; elle adopte la forme d’une Société civile sous forme de société 
privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée «Aurore DIFRANCESCO, Notaire».
Article 2 - Siège 
Le siège social est établi à Brunehaut, Rue de la Gare(J-M), 22.
Il peut être transféré partout, dans les limites de l'obligation légale de résidence du notaire associé, à 
toute autre adresse, par décision du gérant à publier aux annexes au Moniteur Belge. S’il y a 
plusieurs gérants, la décision devra être prise à l’unanimité.
Article 3 – Objet social
La société a pour objet l'activité professionnelle de notaire, seul ou en association avec un ou 
plusieurs notaires titulaires ou un ou plusieurs candidats notaires et dans le respect des dispositions 
légales, réglementaires et déontologiques régissant le notariat.
Les associés ne peuvent exercer leur profession, en tout ou en partie, en dehors de la société. S'ils 
sont plusieurs, chaque associé porte le titre de notaire-associé. Toute l'activité professionnelle 
notariale du ou des associés devra s'exercer au sein de la société. Etant précisé que tout notaire-
associé reste responsable des fautes professionnelles qu'il commet, sans préjudice du recours de la 
société contre lui.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, 
entièrement ou partiellement la réalisation.
Toutefois, la société ne peut posséder, conformément aux articles 50 § 2 et 55 § 1 a, de la loi 
Ventôse, que les éléments corporels et incorporels liés à l'organisation de l'étude ainsi que les 
honoraires dus pour les expéditions et les honoraires d'exécution. Les éléments constituant l'avoir 
social sont plus amplement décrits dans le règlement d'ordre intérieur. En outre, il est interdit à la 
société de se porter caution pour les engagements privés des associés et/ou gérant(s).
Article 4 : Durée.
0544915415
La société a une une durée illimitée; elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale 
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
La société n’est dissoute ni par la mort, l’interdiction, la déconfiture, la destitution, l’acceptation de la 
démission ou la limite d’âge d’un Notaire associé, ni par la dissolution ou la faillite d’un associé 
personne morale, ni par l’acceptation de la démission ou la limite d’âge d’un associé d’une telle 
personne morale. 
Article 5 : Capital social
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) (18.600,00 Eur), représenté 
par CENT PARTS SOCIALES nominatives sans désignation de valeur nominale, qui furent 
intégralement souscrites en numéraire et au pair, et libérées à concurrence d’un cinquième au moins 
lors de cette constitution, soit à concurrence de 12.400,00 euros.
La comparante déclare qu'il n'est effectué à la société aucun apport en nature.
Article 9 - Nature des titres
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social.
Article 10 : Gérance.
La gérance de la société ne peut être exercée que par un ou plusieurs notaires ou notaires-associés, 
éventuellement sous forme de société.
En cas de décès ou d'empêchement de celui-ci/ceux-ci, l'administration de la société peut être 
confiée à un autre notaire ou notaire-associé, désigné par le Président de la Chambre des Notaires.
En cas de suppléance, le notaire suppléant devient d'office gérant de la société et le mandat du 
gérant désigné conformément à l'alinéa précédent prend fin, sauf décision contraire du juge 
compétent.
Est désignée en qualité de gérante statutaire pour une durée illimitée :
-
Mademoiselle DIFRANCESCO Aurore, qui accepte.
Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, les mandats de gérant sont exercés à titre gratuit.
Un gérant est démissionnaire de plein droit et il ne peut plus agir en cette qualité de gérant à partir 
du moment où il n’est plus notaire, il n’est plus en mesure d’exercer sa profession ou il n’est plus 
autorisé à l’exercer. Cela vaut même en cas de suspension, pour la durée de celle-ci.
Article 11: Pouvoirs – faculté de représentation
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet 
social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ou dont la loi impose qu’ils soient 
accomplis par les gérants agissant conjointement.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, soit en demandant, 
soit en défendant.
Dans ses rapports avec les tiers, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, conférer des pouvoirs 
spéciaux à des mandataires de son choix, sans toutefois pouvoir déléguer de pouvoirs rattachés 
directement à la fonction notariale. 
Article 12: Responsabilité solidaire du notaire associé. 
Le notaire associé est solidairement responsable avec la société des fautes professionnelles qu'il a 
commises, sans possibilité d’extension de cette responsabilité aux autres notaires associés.
Article 13: Contrôle
Le contrôle de la situation financière et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des 
opérations à constater dans les comptes de la société, est confié à un commissaire:
- soit lorsque la nomination d'un commissaire est imposée par la loi ;
- soit lorsque l'assemblée générale à la majorité ordinaire le décide.
Article 15: Assemblée générale 
L'assemblée générale ordinaire se tient de plein droit le deuxième samedi du mois de mai de chaque 
année, à dix heures, au siège social, ou en un autre lieu, moyennant convocation spéciale. Si ce jour 
est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois 
que l'intérêt de la société l'exige.
Article 16: Droit de vote 
Chaque associé dispose d'une voix.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le 
droit de voter. Les procurations peuvent être données par écrit, télégramme, télécopie, courriel avec 
récépissé ou toute autre moyen écrit.
Toutes les décisions sont prises à l’unanimité, sauf recours de chaque associé en cas de refus 
abusif. 
Article 17: Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 18: Répartition des bénéfices
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement :
Volet B - Suite
1. Au minimum cinq pour cent (5 %)  pour la formation de la réserve légale ; ce prélèvement cessera 
d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social.  Il redevient 
obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve légale vient à être entamée.
2. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation, sous 
réserve des dispositions de l’article 320 du code des sociétés.
Des dividendes intérimaires peuvent être attribués. 
Article 20: Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, le fonds notarial ne peut être cédé que conformément à la Loi 
organique du notariat et ses arrêtés d’exécution.  
Aussi longtemps que le fonds n'a pas été cédé, l'objet modifié et les statuts adaptés pour le surplus, 
le liquidateur devra être un notaire ou notaire honoraire, agréé préalablement par le Président ou à 
son défaut le Vice-président de la Chambre des Notaires du Hainaut.
En aucun cas la société professionnelle notariale en liquidation ne peut poursuivre les activités 
professionnelles du notaire.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2014.
B) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première assemblée générale sera tenue en l'année 2015.
C) FRAIS
La comparante déclare que le montant des frais, rémunérations et charges incombant à la société à 
raison de sa constitution s'élèvent approximativement à mille cent vingt euros (1.120,00 Eur).
D) REMUNERATION DU MANDAT DE GERANT
L’associée unique déclare que le mandat de gérant sera rémunéré.
E) REPRISE D'ENGAGEMENTS PAR LA SOCIETE
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la gérante déclare reprendre au nom de la 
société tous les engagements souscrits au nom de la société en formation depuis le premier 
décembre deux mille treize. 
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité 
morale, c’est-à-dire au jour du dépôt d’un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce 
compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à 
QUAREGNON