N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LEONHOR CONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Comte Théodule d'Ursel 47
 : 6940 Durbuy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le 10 juillet
2024, en cours d'Enregistrement, de la constitution de la société à responsabilité limitée «
LEONHOR CONCEPT », par l’effet d’une scission partielle de la société à responsabilité limitée «
ATELIER 47, SOCIETE MULTIPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES », ayant son siège à 6940
Durbuy rue Neuve Voie, 1, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d’entreprise
0870.786.123, 
[…]
REQUISITION
La Société à responsabilité limitée « Atelier 47, société multiprofessionnelle d'architectes », ayant
son siège à 6940 Durbuy rue Neuve Voie, 1, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le
numéro d’entreprise 0870.786.123.
Constituée par acte du notaire Jean-Paul Ledoux, à Durbuy, le 20 décembre 2004, publié à l’annexe
au Moniteur belge du 5 janvier 2005, sous le numéro 05001648 et dont les statuts ont été modifiés
pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire Dumoulin, à Durbuy, le 15 décembre
2009, publié à l’annexe au Moniteur belge du 29 décembre suivant, sous le numéro 09183182.
Ici représentée conformément aux statuts, par un administrateur, savoir Monsieur l’Ecuyer van
RIJCKEVORSEL Nicolas Ferdinand Edmond Geneviève Marie, né à Uccle, le quatorze avril mille
neuf cent septante-sept, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, chaussée de Wavre, 96,  , renouvelé à cette
fonction aux termes du procès-verbal publié à l’annexe au moniteur belge du 5 janvier 2011, sous le
numéro 11001712.
Aux termes du procès-verbal de ce jour, le représentant désigné comme indiqué ci-dessus a reçu de
la société comparante les pouvoirs les plus étendus aux fins de représenter la société scindée au
titre de comparante et de fondatrice à l’acte constitutif de la société à responsabilité limité «
LEONHOR CONCEPT ».
Il a notamment pour mission de veiller à :
 -           l’inscription dans la comptabilité de la société à responsabilité limitée des éléments actifs et
passifs, corporels et incorporels, droits et engagements composant la branche d’activité qui lui est
transférée par voie de scission ;
 -           la répartition entre les actionnaires de la présente société des actions nouvelles créées par
la société à responsabilité limitée conformément au projet de scission partielle ;
 -           dans le cadre de ce transfert par voie de scission le(s) représentant(s) ci-dessus désigné(s),
peu(ven)t en outre :
 §    déclarer avoir connaissance des statuts de la société à responsabilité limitée « LEONHOR
CONCEPT » ;
 §    déclarer avoir connaissance de tous les documents préalables à l’acte constitutif de la société à
responsabilité limitée « LEONHOR CONCEPT » ;
 §    subroger la société à responsabilité limitée « ATELIER 47 », dans tous les actes rectificatifs ou
complémentaires à dresser en cas d’erreur ou d’omission dans l’énonciation des biens transférés tels
qu’ils figureront dans l’acte constitutif de la société à responsabilité limitée « LEONHOR
CONCEPT » ;
1011592412
 §    déléguer sous sa/leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, à un ou
plusieurs mandataires, toute ou partie de leurs pouvoirs qu’il(s) détermine(nt) et pour la durée qu’il(s)
fixe(nt) ;
 §    aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, procès-verbaux, registres, élire
domicile, substituer et en général faire le nécessaire.
[…]
A. EXPOSE PREALABALE
I. Constitution par voie de scission
La société scindée, représentée comme dit est, expose qu’aux termes dudit procès-verbal dressé ce
jour par le Notaire soussigné, l’assemblée générale des actionnaires a notamment :
 1.       pris la résolution de scinder partiellement la société par voie de transfert sans dissolution de la
société scindée de l’ensemble d’une branche d’activité, activement et passivement, à la société
nouvelle « LEONHOR CONCEPT », à constituer. 
 2.       Cette scission se réalisera par voie de transfert à ladite société de l’ensemble d’une branche
d’activité de la société scindée, activement et passivement, sur la base des comptes arrêtés au 31
décembre 2023, des différents éléments décrits dans le projet de scission partielle. 
 3.       Toutes les opérations réalisées par la société scindée depuis le 1er janvier 2024 jusqu’au jour
de la scission seront pour compte de la présente société bénéficiaire, en tant que lesdites opérations
se rapportent à la branche d’activité qui lui est transférée. 
 4.       L’effet comptable de la scission sera arrêté au 1er janvier 2024.
 5.       Cette même assemblée a conféré tous pouvoirs au(x) mandataire(s) ci-dessus désigné(s) en
vue de l’exécution des résolutions prises par l’assemblée générale de ses actionnaires pour
représenter la société scindée au titre de comparante et de fondatrice, à l’acte constitutif de la
société à responsabilité limitée « LEONHOR CONCEPT ». 
Ceci exposé, les représentants de la société comparante ont requis le Notaire soussigné d’acter ce
qui suit préalablement à l’adoption des statuts de la société à responsabilité limitée « LEONHOR
CONCEPT ».
II. Formalités préalables à la constitution par voie de scission
Les représentants de la société comparante déposent sur le bureau la photocopie des documents
mis gratuitement à la disposition des actionnaires de la société, à savoir :
 a.        le projet de scission établi conformément à l’article 12:75 du Code des sociétés et des
associations.
Ce projet a été établi en français par l’organe d’administration de la société à responsabilité limitée «
Atelier 47, société multiprofessionnelle d'architectes ».
Ce projet a été dressé par acte sous seing privé et contient les mentions prescrites par l’article 12:75
du Code des sociétés et des associations. Il a été déposé au Greffe du tribunal de l’Entreprise de
Liège (division Marche-en-Famenne) étant le Greffe du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel
est établi le siège de la société scindée. Ce projet a été publié par extrait aux Annexes du Moniteur
belge.
 b.       les rapports de l’administration de la Société et les rapports des commissaires relatifs aux
trois derniers exercices ;
 c.        les comptes annuels des trois derniers exercices de la Société ;
L’assemblée de la société scindée a renoncé conformément à l’article 12:81 du Code des sociétés et
des associations à l’application des dispositions légales prévoyant la rédaction et la communication
des rapports de scission tels que prévus aux articles 12:77 et 12:80 du Code des sociétés et des
associations en tant qu’ils concernent la société scindée.
Il a été établi un rapport sur la description de chaque apport en nature faisant l’objet du transfert par
voie de scission à la société à responsabilité limitée à constituer et sur les modes d’évaluation
adoptés, conformément à l’article 5:7 du Code des sociétés et des associations.
Ce rapport a été dressé par le réviseur d’entreprises désigné par la société scindée.
Le rapport, ainsi dressé par le réviseur d’entreprises, conclut dans les termes suivants :
« 4. Conclusion(s) du réviseur d’entreprises aux fondateurs de la société LEONHOR CONCEPT SRL
en constitution
Conformément à l'article 5:7 du CSA, nous présentons notre conclusion aux fondateurs de la société
LEONHOR CONCEPT SRL en constitution  (ci-après « la Société ») dans le cadre de notre mission
de réviseur d’entreprises pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 19 juin
2024. 
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature ». 
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5 :7 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial des fondateurs et nous n’avons aucune constatation significative à
signaler concernant :
–          la description des biens à apporter ;
–          l’évaluation appliquée ;
–          les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins à la valeur de l’apport mentionné dans
le (projet) d’acte et à d’autres éléments qui sont ajoutés ou diminués aux fonds propres liés à cette
opération.
Conformément à l’article 3:56 de l’Arrêté Royal du 29 avril 2019 portant exécution du CSA, la valeur
retenue pour l’apport en nature, à savoir un montant négatif de 223,76 EUR, correspond à la valeur
comptable des éléments de l’actif et du passif telle qu’elle figurait dans les comptes de la société à
scinder et le mode d’évaluation appliqué trouve sa justification dans la loi.
La rémunération réelle consiste en 100 actions sans désignation de valeur nominale de la Société.
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:7 CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie
de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
Autre point 
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été transmis dans les délais requis,
nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la Société dans les délais requis. Ce
retard n'a toutefois exercé aucun impact significatif sur notre contrôle. 
Afin d’éviter que la Société Bénéficiaire soit constituée avec des fonds propres négatifs et tombent
immédiatement dans le champ d’application de l’article 5:153 CSA, il est prévu d’effectuer au
moment de la constitution un apport complémentaire en numéraire d’un montant de 2.723,76 EUR
sans émission d’actions supplémentaires.  
Responsabilité des fondateurs relative à 
-          l’apport en nature 
Les fondateurs sont responsables :
•          d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la Société ;
•          de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ;
•          de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à
-          l’apport en nature
Le réviseur d’entreprises est responsable :
•          d’examiner la description fournie par les fondateurs de chaque apport en nature ;
•          d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
•          d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au
moins à la valeur de l’apport mentionnée dans le (projet) d’acte ;
•          de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:7 CSA dans le cadre de la constitution de la LEONHOR
CONCEPT SRL suivant la scission partielle de ATELIER 47 SRL, présentée aux fondateurs et ne
peut être utilisé à d’autres fins. »
Pour le surplus, la société comparante déclare que :
 -           Aucune modification importante du patrimoine des sociétés participant à la scission n’étant
intervenue entre la date de l’établissement des projets de scission et la date des assemblées
générales desdites sociétés, les organes d’administration n’ont pas eu à procéder à l’actualisation
des informations.
 -           Aucune opération importante pouvant affecter les biens transférés n’a été effectuée après la
date d’établissement des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023 sur la base duquel le
transfert du patrimoine de chaque société scindée aura lieu ;
 -           Aucun engagement susceptible de modifier de façon appréciable la consistance des actifs et
passifs transférés n’a été conclu après le 31 décembre 2023 en dehors des opérations normales d’
exploitation.
Toutes les formalités préalables ont été accomplies par la société scindée : les documents prescrits
ont été communiqués et les informations ont été diffusées dans le respect des dispositions légales
visées aux articles 12:5, 12:75 à 12:80 du Code des sociétés et des associations.
III. Transfert d’une partie du patrimoine de la société scindée
La société scindée expose qu’aux termes du procès-verbal dressé ce jour par le Notaire soussigné, l’
assemblée générale de ladite société a décidé de scinder partiellement la société par voie de
transfert sans dissolution de la société scindée de l’ensemble de la branche d’activité, activement et
passivement, à la société nouvelle « LEONHOR CONCEPT », à constituer.
 -           Le tout aux conditions prévues dans le projet de scission partielle – sans préjudice de l’
article 12:76 du Code des sociétés et des associations – et conformément à la situation active et
passive de la société à scinder arrêtée au 31 décembre 2023 mais avec effet au 1er janvier 2024. 
Etant précisé que : 
 -           du point de vue comptable, les opérations de la présente société scindée seront considérées
comme accomplies pour le compte de la présente société bénéficiaire issue de la scission partielle, à
dater du 1er janvier 2024, de sorte que toutes les opérations faites à compter de cette date le seront
aux profits et risques de la société bénéficiaire issue de la scission partielle, précitée, à charge pour
cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société scindée se rapportant
aux éléments d'actif et de passif transférés ;
En ce qui concerne le rapport d’échange :
 -           le rapport d’échange est fixé à une (1) action de la société scindée « Atelier 47, société
multiprofessionnelle d'architectes » pour une (1) action de la société bénéficiaire « LEONHOR
CONCEPT »,
Il est convenu que la Société Bénéficiaire émettra 100 actions qui seront toutes attribuées à Madame
Lies Ponnet.
En contrepartie de l’attribution exclusive des actions de la Société Bénéficiaire à Madame Lies
Ponnet, les 50 actions que cette dernière détient dans la Société Partiellement Scindée seront
attribuées à Monsieur Nicolas van Rijckevorsel. 
Au terme de cette opération l’ensemble des actions de la Société Partiellement Scindée sera détenu
par Monsieur Nicolas van Rijckevorsel tandis que l’ensemble des actions de la Société Bénéficiaire
sera détenu par Madame Lies Ponnet.
 -           En vue d'éliminer toute contestation éventuelle sur la répartition de certains éléments du
patrimoine de la société scindée, dans la mesure où la répartition ne serait pas suffisamment
précise, soit parce que l'attribution faite serait susceptible d'interprétation, soit parce qu'il s'agit
d'éléments du patrimoine n'ayant pas été repris dans le relevé des éléments attribués par suite
d'omission, il est expressément convenu, eu égard aux dispositions de l'article 12:76 du Code des
sociétés et des associations, que tous les actifs et passifs dont il ne peut être établi avec certitude à
qui ils sont attribués, seront, pour les actifs, répartis entre la Société Partiellement Scindée et la
Société Bénéficiaire de manière proportionnelle à l'actif net attribué à chacune de celles-ci dans le
Projet et, pour le passif, la Société Partiellement Scindée et la Société Bénéficiaire en seront
solidairement responsables. 
IV. Transfert par voie de scission
Ceci exposé, la société scindée déclare transférer à la société à responsabilité limitée « LEONHOR
CONCEPT » à constituer la partie des éléments de l’actif et passif de son patrimoine, droits et
engagements y compris la partie de capitaux propres composant la branche d’activité qui lui est
transférée, sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023, tels que décrits au projet
de scission.
Dans ce contexte, sont transférés activement et passivement les éléments d’actif et de passif
suivants, composant la branche d’activité, à la SRL « LEONHOR CONCEPT » :
 1.       Description détaillée des éléments actifs et passifs à transférer :
[on omet]
 2.       Bien immeuble :
VILLE DE DURBUY - 1ere division - Article 474
La maison de commerce, sise rue Neuve Voie, 1, cadastrée selon titre section A numéro 474G pour
une contenance de 2 ares 37 centiares et selon extrait cadastral récent section A, numéros 474G
P0003 et 474G P0002.
Revenu cadastral : 823 euros et 745 euros
Ce transfert comprend en outre les éventuels éléments incorporels ne figurant pas au bilan tels que
dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation
technique, commerciale, administrative et know-how, se rapportant au patrimoine transféré.
Dans la partie du patrimoine de la société scindée transférée à la présente société nouvelle à
constituer, sont notamment compris les Biens immobiliers ou droits immobiliers et meubles, soumis à
publicité particulière, dont la description suit, lesquels constituent un élément dudit patrimoine
transféré.
1) Biens immobiliers 
VILLE DE DURBUY - 1ere division - Article 474
La maison de commerce, sise rue Neuve Voie, 1, cadastrée selon titre section A numéro 474G pour
une contenance de 2 ares 37 centiares et selon extrait cadastral récent section A, numéros
474GP0003 et 474GP0002.
Revenu cadastral : 823 euros et 745 euros
ORIGINES DE PROPRIETE
[on omet]
Conditions générales du transfert
Pour les Biens immobiliers :
[on omet]
Conditions générales du transfert, subsdiaires à celles du transfert immobiliers
Date de référence des comptes annuels – Transfert de propriété et de jouissance
Sans préjudice des effets liés à la publicité hypothécaire et des effets liés à l’article 12:15 du Code
des sociétés et des associations, la société bénéficiaire est réputée titulaire de la propriété de tous
les éléments actifs et passifs qui lui sont transférés depuis la date d’effet de la scission et vient à tous
les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société scindée depuis cette date, sans
qu'il puisse en résulter de novation.
D’un point de vue comptable, le transfert est effectué sur base des comptes annuels arrêtés au 31
décembre 2023, étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société scindée sur les
biens transférés depuis la date d’effet de la scission sont considérées comme accomplies pour le
compte de la société bénéficiaire. 
Etat
La société bénéficiaire prend les biens transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement. 
Transmission universelle
Dettes – sûretés :
Les dettes de la société scindée afférentes aux biens transférés passent de plein droit et sans
formalité à la société bénéficiaire, sans qu'il puisse en résulter novation. En conséquence, elle
acquittera en lieu et place de la société scindée tout le passif se rapportant éventuellement au
transfert ; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et
emprunts contractés et apportés par la société scindée, le tout aux échéances convenues entre cette
dernière et ses créanciers.
Les sûretés qui en sont l'accessoire ne sont pas affectées par la présente scission, sans obligation
de signification, d'endossement, de transcription ou d'inscription pour les marques ou les gages.
Conformément à l'article 12 :15 du Code des sociétés et des associations, les créanciers des
sociétés scindée et bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publication à l’Annexe au
Moniteur belge des procès-verbaux de scission des sociétés scindée et bénéficiaire et non encore
échue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publi-cation, exiger une sûreté, nonobstant
toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.
Litiges 
Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en
défendant, afférents aux biens transférés, seront suivis par la société bénéficiaire, qui en tirera profit
ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société scindée.
Autres 
Le transfert relatif au patrimoine transféré comprend d'une manière générale :
 -           tous les droits, créances, actions, judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs,
bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou
est titulaire pour quelque cause que ce soit, la société scindée à l'égard de tous tiers, y compris les
administrations publi-ques, le tout en tant qu’ils se rapportent au patrimoine transféré ;
 -           la charge de tout le passif de la société scindée envers les tiers, y compris le passif pouvant
résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal,
ainsi que l'exé-cution de toutes les obligations de la société scindée, envers tous tiers pour quelque
cause que ce soit, de telle manière que la société scindée ne puisse jamais être recherchée ni
inquiétée de ce chef, le tout en tant qu’ils se rapportent au patrimoine transféré ;
 -           la charge de tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances,
généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les
biens transférés ;
 -           les archives et documents comptables relatifs au patrimoine transféré, à charge pour la
société bénéficiaire de les conserver.
Les sociétés bénéficiaires devront, chacune pour ce qui la concerne, exécuter tous traités, marchés,
conventions et engagements quelconques se rapportant aux biens transfères.
Les sociétés bénéficiaires se désintéresseront respectivement des recours exercés contre l’une
d'entre elles par des tiers relativement à la partie du patrimoine de la société scindée transférée à
l'autre.
Apport complémentaire en numéraire
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, Madame PONNET Lies Angèle, née à
Bastogne  le vingt sept février mille neuf cent septante-sept, épouse de Monsieur JANNES Lambert
Denis Albert, domiciliée à 6940 Durbuy , rue du Comte Théodule d'Ursel, 47, intervenant aux
présentes, réalise un apport en espèces d’avoirs personnels d’un montant de deux mille sept cent
vingt-trois euros septante-six cents (2.723,76 Eur).
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de ladite somme sur le compte spécial numéro
BE31 7320 7614 5455 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC, de sorte
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de deux mille sept cent vingt-
trois euros septante-six cents (2.723,76 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par le fondateur au Notaire instrumentant.
Les comparants déclarent que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Conclusion de l’expose
En conclusion de cet exposé, la société comparante déclare que les conditions prescrites à l’article
5:12 du Code des sociétés et des associations sont réunies comme suit :
 -           les apports disponibles de la société à constituer sont fixés à six mille deux cent deux euros
quarante-six cents (6.202,46 EUR) entièrement souscrits et libérés à concurrence de cinq mille trois
cent treize euros dix-neuf cents (5.313,19 EUR) ;
 -           le transfert par voie de scission est rémunéré par des actions ;
 -           les 100 actions émises par la société sont intégralement souscrites et libérées ;
 -           l’exposé qui précède contient la description détaillée de la partie du patrimoine transférée
par la société scindée ;
 -           le réviseur d’Entreprise désigné par la société scindée a été chargé de rédiger le rapport
prescrit par l’article 5:7 du Code des sociétés et des associations ;
 -           l’acte reproduit les conclusions du rapport du réviseur d’entreprises ;
 -           l’exposé qui précède indique les conditions auxquelles est fait le transfert.
Statuts
Ceci exposé, Monsieur van RIJCKEVORSEL Nicolas, prénommé, représentant les actionnaires de la
société scindée, constate que par suite du présent transfert et de la présente affectation comptable,
la société se voit doter d’apport d’un montant total de six mille deux cent deux euros quarante-six
cents (6.202,46 EUR) libéré à concurrence de cinq mille trois cent treize euros dix-neuf cents
(5.313,19 EUR), représenté par cent (100) actions numérotées de 1 à 100, lesquelles seront
attribuées comme dit ci-avant à Madame PONNET Lies Angèle, née à Bastogne  le vingt sept février
mille neuf cent septante-sept, épouse de Monsieur JANNES Lambert Denis Albert, domiciliée à 6940
Durbuy , rue du Comte Théodule d'Ursel, 47, , . 
Qui intervient aux présentes, pour autant que de besoin, et déclare accepter l’attribution des actions
dont question ci-avant.
Ceci constaté, il déclare arrêter comme suit les statuts de la société à responsabilité limitée «
LEONHOR CONCEPT ». 
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « LEONHOR CONCEPT ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège social, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège social.
SIEGE
Le siège est établi en wallonne. 
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
Le conseil de l’ordre compétent sera informé immédiatement, par pli recommandé, du transfert du
siège.
OBJET
La société a pour objet la prestation de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte
ainsi que les activités connexes et non incompatibles avec celle-ci.   
Seules les personnes autorisées à exercer la profession d’architecte peuvent exercer celle-ci au nom
et pour le compte de la société. 
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, dans les limites de son objet social, en Belgique ou
à l'étranger, tous actes et opérations généralement quelconques, mobiliers ou immobiliers,
financiers, industriels se rapportant directement ou indirectement à son objet et qui ne sont pas en
contradiction avec les règles de déontologie de l'Ordre des Architectes.  
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
non-incompatible avec la profession d’architecte.
[…]
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis 100 actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et conférant les
mêmes droits et avantages.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ». Pour les
apports ultérieurs, les conditions d’émission ou la décision d’acceptation des apports en l’absence d’
émission de nouvelles actions détermineront s’ils sont inscrits sur le compte de capitaux propres «
apports indisponibles » ou « apports disponibles ». A défaut de précision, les apports sont présumés
être inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ».
[…]
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire. 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. 
Si la société n’est plus valablement représentée: 
suite au décès de l’administrateur :  
 ·          La société a six mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d’architecte
pendant cette période. Au-delà de ce délai, la société dont la situation n’est pas régularisée ne peut
plus exercer la profession d’architecte et elle désigne un architecte tiers qui interviendra en son nom
propre et pour son propre compte dans tous les actes faisant partie de la profession d’architecte.  
pour une autre raison : 
 ·          Tant que la régularisation n’est pas accomplie, la société ne peut plus exercer la profession d’
architecte. Jusqu’à la régularisation, la société désignera un architecte tiers qui interviendra au nom
et pour le compte de la société dans toutes les actions faisant partie de la profession d’architecte.  
 ·          Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans
retard afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son objet social. 
Plus de 50% de l’ensemble des membres de l’organe d’administration agissant au nom et pour le
compte de la personne morale sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’
architecte et inscrites sur un des tableaux ou une liste de stagiaires de l'Ordre des architectes, ou
des personnes morales autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrites sur un tableau de
l’Ordre des architectes et dont le représentant permanent au sens de l’article 2: 55 du Code des
sociétés et des associations est lui-même également autorisé à exercer la profession d’architecte et
est inscrit sur une liste de stagiaires ou un tableau de l’Ordre des architectes. L'assemblée qui
nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. A défaut de disposition spécifique quant à la durée, le mandat sera réputé sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Si la société n’est plus valablement représentée suite au décès d’un administrateur, la société a 6
mois pour se mettre en règle et peut continuer à exercer la profession d’architecte pendant cette
période, à condition qu’au moins une personne autorisée à exercer la profession d’architecte,
actionnaire ou administrateur ou un architecte indépendant autorisé à exercer la profession d’
architecte, accomplisse les actes relevant de la profession d’architecte. A l’expiration de ce délai, le
conseil de l'Ordre des architectes retire l’autorisation d’exercer la profession d’architecte de la
personne morale ne remplissant plus les conditions pour exercer. Le retrait de cette autorisation
entraîne l’omission du tableau du conseil de l'Ordre des architectes. Si aucune régularisation ne
semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard afin de décider de la
dissolution et de la liquidation de la société ou modifier son objet.
Lorsque plusieurs administrateurs sont nommés, ils forment, le cas échéant, sur décision de l’
assemblée générale, un Conseil d’administration. Celui-ci fonctionne alors collégialement, en dehors
des actes de gestion journalière et à moins d’une différenciation de pouvoir au sein des différentes
classes d’administrateur. 
Toute décision du Conseil d'Administration sera adoptée à la majorité absolue des voix, sans qu'il
soit tenu compte des abstentions.  
[…]
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne. 
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne. 
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait  de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée.  Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX 
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, les administrateurs agissant collégialement, peuvent, dans
leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-
taires de leur choix, employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière. 
Tout mandataire doit être une personne physique habilitée à exercer la profession d’architecte et
inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes.    
[…]
ASSEMBLEES GENERALES 
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 1er lundi du mois de juin à 18 heures
de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une
convention d’actionnaires. 
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par
l'actionnaire présent qui détient le plus de actions. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par le président du conseil d’
administration.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recom-mandée. Elles ne sont
pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non actionnaire. De plus, l'actionnaire
unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test. L’organe d’administration peut, moyennant
le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur dividende.
DISSOLUTION  
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent. 
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la
société sera faite par le ou les administrateurs en fonction ou à défaut par un ou plusieurs
liquidateurs, dont un architecte régulièrement inscrit à l’un des tableaux de l’ordre afin de poursuivre
l’exécution des missions d’architecture, nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur
nombre, leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.  
Toute proposition de dissolution sera immédiatement communiquée au(x) Conseil(s) provincial
(provinciaux) compétent(s). La proposition renseignera notamment le sort des missions en cours et
les mesures prises pour la couverture de la responsabilité décennale. 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions. 
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Sans préjudice des dispositions légales, la liquidation ne pourra être clôturée que s’il n’y a plus de
missions en cours ou si tous les contrats en cours ont été cédés à des tiers architectes. 
[…]
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes :
Adresse du siège 
La société a son siège à 6940 Durbuy, rue du Comte Théodule d’Ursel, 47.
Clôture du premier exercice 
Le premier exercice prend cours rétroactivement le 1er janvier 2024, et sera clôturé le 31 décembre
2024.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en 2025.
Mandats des administrateur - commissaires
L’assemblée générale déide d’appeler à la fonction d’administrateur, Madame Lies
Ponnet, préqualifiée, pour une durée indéterminée. Elle accepte.
Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les interdictions
édictées par la loi. Ils certifient n’être frappés d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Le mandat de l’administrateur n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Son époux, précité, est désignée en qualité d’administrateur suppléant pour une durée indéterminée,
sous réserve de son acceptation. Son mandat n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’
assemblée générale. Il ne devient effectif qu’en cas de publication de la vacance, à sa diligence et
sous sa responsabilité, pour une durée déterminée ou non et uniquement à des fins administratives,
à l’exclusion de tous actes d’architecture.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux 
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.