N° d'entreprise : 0838611322
Nom
(en entier) : REMONDIS Belgien
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de l'Eau Rouge 3
 : 4970 Stavelot
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Ce jour, le trente novembre deux mille vingt.
(...)
Devant Eric SPRUYT, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "REMONDIS Belgien",
ayant son siège à 4970 Stavelot, Route de l'Eau Rouge 3, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Transformation du compte de capitaux propres statutairement
indisponible en un compte de capitaux propres disponible.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Modification des règles concernant le transfert d'actions.
L'assemblée décide de modifier les règles concernant le transfert d'actions. En conséquence,
l'assemblée décide de modifier l'article 9 ("Transmission ou transfert des parts") des anciens statuts,
tel que repris dans le nouveau texte des statuts adopté par la présente assemblée.
TROISIEME RESOLUTION: Modification des règles concernant la représentation externe.
L'assemblée décide de modifier les règles concernant la représentation externe. En conséquence,
l'assemblée décide de modifier l'article 27 ("Représentation") des anciens statuts, tel que repris ci-
dessous dans le nouveau texte des statuts adopté par la présente assemblée.
QUATRIEME RESOLUTION: Modification de l'heure de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier l'heure de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le dernier vendredi du mois de juin à vingt (20:00) heures. En conséquence, l'assemblée
décide de modifier l'article 11 ("Assemblée annuelle - Assemblée générale extraordinaire") des
anciens statuts, tel que repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts adopté par la présente
assemblée.
CINQUIEME RESOLUTION: Insertion de la possibilité de participation à distance à l'assemblée
générale.
L'assemblée décide de prévoir la possibilité pour les actionnaires de participer à distance à
l'assemblée générale. En conséquence, l'assemblée décide de modifier les statuts, tel que repris ci-
dessous dans le nouveau texte des statuts adopté par la présente assemblée.
SIXIEME RESOLUTION: Modification des règles concernant l'affectation du bénéfice.
L'assemblée décide de conférer le pouvoir à l'organe d'administration de procéder à des distributions
du bénéfice. En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 30 ("Distribution") des anciens
statuts, tel que repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts adopté par la présente
assemblée.
SEPTIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
Volet B
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "REMONDIS Belgien".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
(...)
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
Toutes les transactions, conformément aux réglementations relatives au recyclage et aux déchets, et
en particulier et de manière non-exhaustive, la collecte, la reprise, le transfert, le transport, la gestion,
le maniement, la commercialisation ainsi que l'élimination et le traitement des déchets de quelque
sorte que ce soit, le nettoyage des installations de traitement des eaux, les terres boueuses, les
tuyauteries etc. ..., le nettoyage des rues, les égouts et la réalisation de toute transaction
commerciale susceptible de participer à et de promouvoir la réalisation de l'objet de la société. La
société se réserve également le droit de participer à toute transaction communément effectuée dans
le secteur des déchets.
La société peut effectuer toute transaction ainsi que de poser tout acte susceptible de servir l'objet de
la société.
La société peut acquérir ou constituer d'autres sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou prendre une participation dans ou prendre part aux activités de telles sociétés similaires,
reprendre leur gestion ou ouvrir des succursales.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, quinze mille cinq cent seize (15.516) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission
ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
(...)
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvu d'un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les actionnaires peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu sous forme électronique.
Les transferts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des actionnaires. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux
actionnaires.
(...)
Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Pouvoirs de l'organe d'administration - Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
En cas d'existence d'un seul administrateur, il exerce seul l'administration de la société.
Volet B
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d'administration collégial
Les règles suivantes s'appliquent s'il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège.
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, cinq jours au moins (en cas d'urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul
autre administrateur.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
En cas de partage, la proposition est rejetée.
§3 Général
Chaque membre du l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l'organe d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Représentation externe
Si un administrateur est nommé, il représente seul la société à l'égard des tiers ou en justice, tant en
demandant qu'en défendant, ainsi que dans tous les actes juridiques.
Si deux administrateurs sont nommés, ils représentent conjointement la société à l'égard des tiers ou
en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans tous les actes juridiques.
Si trois administrateurs ou plus sont nommés, ils forment ensemble le collège des administrateurs et
représentent, en tant qu'organe collégial, la société à l'égard des tiers ou en justice, tant en
demandant qu'en défendant, ainsi que dans tous les actes juridiques. Le collège des administrateurs
agit à la majorité de ses membres. Sans préjudice des pouvoirs généraux de représentation du
collège des administrateurs, la société est également valablement représentée, en justice et à l'égard
des tiers, par deux administrateurs agissant conjointement.
Le(s) administrateur(s) peut(peuvent) nommer des mandataires de la société. Seules des
procurations spéciales et limitées à certains actes juridiques ou une série d'actes juridiques bien
précis sont autorisées. Les procurations lient la société, dans les limites des pouvoirs accordés, sans
préjudice de la responsabilité du ou des administrateurs en cas de procuration excessive.
Si la société exerce un mandat (notamment d'administrateur, de membre d'un conseil direction, de
liquidateur) dans une autre société, elle ne peut être valablement représentée dans l'exercice de ce
mandat que par le représentant permanent désigné à cet effet.
(...)
Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué. Si un non-administrateur est chargé de la gestion journalière, il porte le titre
de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il est désigné dans la décision de
nomination.
Volet B
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée générale ordinaire des actionnaires
le dernier vendredi du mois de juin, à vingt (20:00) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale
est déplacée au jour ouvrable suivant.
(...)
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Séances - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Tout actionnaire peut consulter la liste des présences.
Délibérations
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les actionnaires sont présentes ou représentées.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen
de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent ainsi
à l'assemblée générale sont réputés être présents au lieu où se tient l'assemblée pour le respect des
conditions de majorité et de présence.
Le moyen de communication électronique mentionné ci-dessus doit permettre à la société de vérifier
la capacité et l'identité des actionnaires.
L'actionnaire qui souhaite en faire usage doit (i) au moins pouvoir prendre connaissance directement,
simultanément et en permanence des discussions au cours de l'assemblée et (ii) pouvoir exercer son
droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit se prononcer.
Les actionnaires peuvent voter à distance par voie électronique avant l'assemblée générale, c'est-à-
dire en tout cas avant l'heure à laquelle l'assemblée commence. Pour ce faire, ils doivent utiliser le
formulaire mis à leur disposition par la société à cet effet, dont le contenu doit respecter les
conditions fixées par le Code des sociétés et des associations pour les sociétés à responsabilité
limitée.
Conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés
d'exécution, le ou les administrateur(s) établira/établiront des règles supplémentaires concernant les
moyens de communication électroniques à utiliser, la manière dont la qualité et l'identité d'un
actionnaire qui souhaite participer à l'assemblée générale ou voter à distance seront vérifiées, la
Volet B
manière dont sa présence peut être établie et la manière dont la sécurité des moyens de
communication à utiliser peut être garantie.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de la
compétence de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues par acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être remplies. Les membres
de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles nominatives, de
droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la coopération de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
(...)
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(...)
Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois précisé que chaque action confère un droit
égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(...)
HUITIEME RESOLUTION: Démission et nomination des administrateurs de la Société.
I. L'assemblée prend connaissance et accepte la démission de l'administrateur suivant, et ce à partir
du 30 novembre 2020:
- Monsieur ZAMBONI DI SALERANO Arnoud, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Roger
Vandendriessche 26.
II. L'assemblée décide de nommer en tant qu'administrateur de la Société et ce à partir du 30
novembre 2020 :
- Monsieur HOLS Werner Franz, domicilié à 48356 Nordwalde (Allemagne), Gustav-Adolf-Str. 30.
Le mandat de cet administrateur est non rémunéré et aura une durée indéterminée.
(...)
ONZIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à VZW Securex Ondernemingsloket en abrégé " Go Start ",
établie à Jan van Gentstraat 3, 2000 Anvers ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires,
avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue
d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le
cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. 
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Volet B
Eric Spruyt
Notaire