439.513.631
Nº d'entreprise :
Nom
Le Marronnier association sans but lucratif
(en entier) :
(en abrégé) : Le Marronnier asbl
Forme légale: Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de Moulin, 4 à 4590 ELLEMELLE (Belgique)
Objet de l'acte : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LE CODE DES SOCIETES ET
DES ASSOCIATIONS
Après vérification des quorums de présences statutaires et légaux, les membres effectifs réunis en
assemblée générale extraordinaire adoptent à l'unanimité de nouveaux statuts, dont voici les termes :
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STATUTS COORDONNÉS DE L'ASBL LE MARRONNIER
L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 12 novembre 1989 par :
DIDIER, Jean-Jacques, chaussée de la Croix, 33 à 1340 Ottignies ;
JORSSEN Marie-Christine, demeurant rue Colombier 21, à 4690 Glons;
PAQUET Jean-Luc, demeurant venelle en Boucle, 4 à 1150 Bruxelles ;
STASSEN Benjamin, demeurant rue Colombier 21, à 4690 Glons.
sous le n° d'identification 439.513.631.
Elle a pris pour dénomination « Le Marronnier » (Annexes du M.B. du 22 février 1990).
Les soussignés :
STASSEN, Benjamin, rue de Moulin, 4 à 5490 Ellemelle, né à Kinshasa le 7 janvier 1959
DIDIER, Jean-Jacques, , Avenue du centre sportif, 61 Bte 17 à 1300 Wavre, né à Tournai le 28 mars 1955
STASSEN Denys, rue Les Cours, 2 à 5377 Baillonville, né à Tongres le 12 mai 1986
ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de leur association sans but lucratif,
conformément aux dispositions du Livre XX du code de droit économique relatif à l'insolvabilité des
entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du droit des entreprises qui s'applique aux ASBL
ainsi qu'à celles de loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses, de la manière suivante :
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TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Article 1er - L'association prend pour dénomination : «Le Marronnier » Association sans but lucratif ou
ASBL. Tous les actes, factures, publications et documents qu'elle produit et diffuse mentionneront la
dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - L'adresse électronique de l'ASBL est la suivante : benjamin.stassen@skynet.be
Son siège social est établi dans la Région wallonne. L'Organe d'administration pourra décider seul du
déplacement du siège social, sans modification des statuts, tant que ce déplacement n'entraîne pas de
modification du régime linguistique.
TITRE II - BUT SOCIAL POURSUIVI - DUREE
Article 3 - L'association a pour but la sensibilisation du public à la conservation du patrimoine paysager,
architectural et naturel en Europe, en particulier le patrimoine des arbres remarquables en Wallonie. Elle
recourt à cette fin à la photographie, la création d'inventaires, l'édition, la traduction ou tout média jugé
opportun.
Elle peut également se livrer à toute activité qui contribue, directement ou indirectement, à la réalisation
des objectifs à but non lucratif ci-dessus, y compris, dans les limites autorisées par la loi et de manière
accessoire au but principal, des activités commerciales et rentables, dont le produit sera entièrement alloué à
la réalisation desdits objectifs à but non lucratif.
Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
· TITRE III - MEMBRES
Section I - Admission
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs, d'adhérents ou de membres d'honneur ou
autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à deux.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.
Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :
1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2)toute personne morale ou physique admise par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des
voix présentes. Un candidat membre doit présenter une demande motivée à l'Organe d'administration, par
lettre ordinaire ou par courrier électronique à l'adresse électronique de l'association, indiquant ses nom,
prénoms et lieu de résidence.
Tout membre effectif doit remplir les conditions suivantes :
-être majeur et remplir à tout le moins les conditions de la capacité civile ;
-respecter et favoriser la vision et les objectifs de l'association.
L'Assemblée générale (A.G.) peut refuser d'agréer toute candidature sans avoir à se justifier. Le refus
d'agrément n'est pas susceptible de recours juridictionnel.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au
sein de l'association.
§ 2. Les adhérents sont admis dès lors qu'ils peuvent faire valoir une expérience réelle et un intérêt
soutenu à l'égard de l'objet de l'association. L'adhésion est limitée aux personnes privées ainsi qu'aux
fondations et associations (internationales) sans but lucratif. Celles-ci bénéficient de ce fait d'un accès
privilégié à l'expertise de l'association (consultation au siège de l'association de la bibliothèque, des bases de
données, de la banque d'images) et d'un tarif privilégié pour l'utilisation de ces ressources. En retour, il leur
incombe de favoriser le rayonnement de l'association et d'en accroître les connaissances et le savoir-faire.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de
l'Organe d'administration.
§ 3. Les membres d'honneur sont élus à ce titre par l'A.G. à la majorité des deux tiers des voix présentes
ou représentées, en raison d'une expertise exceptionnelle ou d'une assistance insigne accordée à
l'association. Ils sont assimilés à des membres adhérents, jouissent des droits et services similaires, mais
sont dispensés à vie de toute cotisation.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 7 - Les membres, effectifs et adhérents, sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'A.G. à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées (article 9.23 du CSA).
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois A.G.
consécutives, les infractions graves au R.O.J., aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité dont jouit l'association, le décès, la faillite,
peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'Organe d'administration (O.A.) peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'A.G. En cas
d'exclusion, un membre a le droit de se défendre et d'être entendu.
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, héritiers ou ayant-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés ni inventaire.
Article 9 - L'O.A. tient un registre des nom, prénom et domicile des membres au siège de l'ASBL, sous
format papier ou électronique.
Lorsqu'un membre est une personne morale, le registre précise sa dénomination, forme légale et l'adresse
de son siège.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres doivent être inscrites dans ce
registre par l'O.A. au plus tard huit jours après avoir pris connaissance de la décision.
Le registre peut être consulté par tous les membres, uniquement au siège de l'ASBL, après avoir pris
rendez-vous par écrit.
Sur demande orale ou écrite, l'ASBL doit fournir des copies ou extraits du registre aux autorités,
administrations et services, y compris les parquets, greffes, cours et tribunaux ainsi que toutes les juridictions
et fonctionnaires habilités.
Un juge peut également exiger la production de la liste des membres au nom d'un tiers légitime.
Article 10- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE IV - COTISATIONS
Article 11 - Les membres et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé par l'A.G .. Elle est fixée à dix euros pour les membres effectifs. Pour les membres adhérents, elle s'élève
à cinquante euros pour les personnes privées et à trois cents euros pour les associations ou fondations. Le
montant des cotisations annuelles des membres ne pourra excéder cinq cents euros.
TITRE V - L'ASSEMBLÉE GENERALE (A.G.)
Article 12 - L'A.G. est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 13 - L'A.G. possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1° la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération éventuelle ;
3º la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
4º l'approbation des comptes annuels et du budget ;
5° la dissolution de l'association ;
6° l'exclusion d'un membre ;
7º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
8° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
9º tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une A.G. chaque année, au cours du premier trimestre.
L'association peut être réunie en A.G. extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'administration (O.A.), notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Et dans ce
dernier cas, à défaut de dispositions statutaires, l'O.A. convoque l'A.G. dans les vingt et un jours de la
demande de convocation. L'A.G. se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'A.G. par l'O.A. par lettre ordinaire ou courriel
adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le
Président au nom de l'O.A. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président. La
convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième
des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 9.21, 9.23 et 2.110 du CSA, précisés à l'article 19, l'Assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent
disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
L'O.A. peut inviter toute personne à tout ou partie de l'A.G. en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 17 - L'A.G. est présidée par le Président de l'O.A. et, à défaut, par le vice-président ou
l'administrateur présent le plus âgé.
Déroulement de l'A.G.
Les administrateurs répondent aux questions posées par les membres, au préalable ou en séance,
Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou faits est de nature à porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de
confidentialité qu'elle a prises.
Les administrateurs peuvent grouper leurs réponses à différentes questions portant sur le même objet.
Article 18 - L'A.G. peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l'A.G. sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans
les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du
Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, sauf au cas où il n'y que deux membres
effectifs au sein de l'Association. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'A.G., sans que la moitié des membres soit présente ou
représentée, l'O.A. aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine A.G. extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première A.G. dûment convoquée, une seconde
réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La
décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'A.G.,
sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Aucune modification des statuts n'est admise à défaut d'avoir réuni les deux tiers des voix exprimées sans
qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. De même, la modification qui porte
sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Article 19- L'A.G. ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le nouveau CSA (articles 9.21,
9.23 et 2.110).
Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux co
ntresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'O.A.
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
l'Entreprise dans les 30 jours de la décision et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes
du Moniteur comme dit à l'article 2.9 du nouveau CSA. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.	.
TITRE VI
L'ORGANE D'ADMINISTRATION (O.A.) DE L'ASSOCIATION
Article 21 - L'association est administrée par un Organe composé de trois personnes au moins, nommés
par l'A.G. et en tout temps révocable par elle à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Le nombre d'administrateurs pourra être réduit à deux lorsque l'association ne compte que deux
membres. Cependant, tant que l'O.A. ne compte que deux administrateurs, son président ne peut pas
disposer d'une voix prépondérante. Les membres sortants de l'O.A. sont rééligibles.
Toute personne morale, qui endosse un mandat d'administration au sein de l'ASBL, doit également
désigner une personne en physique comme représentant permanent.
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 22 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé
simple) au secrétaire de l'O.A.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'A.G. !!
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
L'O.A. possède également la possibilité de coopter un nouvel administrateur sauf si les statuts
l'interdisent. Le mandat de l'administrateur coopté est alors confirmé par la première A.G. qui suit sa
nomination.
Article 23 - L'O.A. désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'A.G. parmi les
membres de l'O.A.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé
des administrateurs présents.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 - L'O.A. se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier
avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion. Si exceptionnellement elles s'avérait indisponibles
au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion.
Les administrateurs pourront élire domicile pour toutes les affaires qui concernent l'exercice de leur
mandat au siège de l'ASBL, ils éviteront ainsi de devoir révéler leur adresse privée. Pour être signifiée
valablement à un membre de l'O.A., toute citation devra être signifiée à l'adresse de l'ASBL et non à son
domicile privé.
L'O.A. délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa
voix en cas de partage des votes.
Un administrateur peut s'y faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le
désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas
de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
L'O.A. peut, en toutes circonstances, prendre une décision par écrit à l'unanimité. li peut également
délibérer et décider (le cas échéant à la majorité) via un moyen de communication électronique qui permet la
discussion.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et les
administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial, conservé au siège social. Tout membre
(effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. Les
copies sont délivrées par les administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de l'ASBL ...
Article 25 - L'O.A. a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls
sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'A.G.
Pour rappel, ses pouvoirs sont résiduels : tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les
statuts à l'A.G. sont de la compétence de l'O.A., et les restrictions à ces pouvoirs, de même que la répartition
des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées (article 9.7 du
nouveau CSA).
Article 26 - ORGANE DE GESTION - L'O.A. gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois
déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un
Organe de gestion (O.G.) composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion, journalière -
s'ils font partie de l'O.A. - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit O.A. - ,
qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les
appointements ou les honoraires.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions :
- qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association,
- qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention de l'O.A ..
Les critères de l'intérêt mineur de l'acte et du caractère urgent ne sont donc plus cumulatifs.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à
l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par l'O.A. à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. S'ils sont plusieurs, ils agissent
conjointement.
II(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Toute dépense supérieure à cinq
mille euros sera toutefois soumise à l'approbation préalable de l'O.A.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours et publiés, aux soins du
greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 2.9 du nouveau CSA.
Article 27 - L'O.A. représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
L'O.A. est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. Ils
sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par l'O.A. Cette (ces) personne(s)
n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'O.A., sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat
classique) ou du/des Organe (s) délégué(s) à la représentation.
, Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme prescrit à l'article 2.9 du nouveau CSA.
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 29 - Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition
pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
Article 30 - Conflit d'intérêts au sein de l'Organe d'administration
Lorsque l'O.A. doit se prononcer sur une opération à propos de laquelle un administrateur est en situation
de conflit d'intérêts, ce dernier doit en informer les autres administrateurs avant la délibération. Sa déclaration
doit figurer dans le PV de la réunion et l'O.A. doit délibérer.
Qu'il s'agisse d'une petite ou d'une grande association, l'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut
prendre part aux délibérations de l'O.A. concernant ces décisions ou ces opérations nì prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs sont en situation de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'A.G.
Comme en matière de sociétés, il est fait exception aux règles de conflit d'intérêts lorsqu'il s'agit
d'opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 - Un règlement d'ordre intérieur (R.O.i.) pourra être présenté par l'O.A. à l'A.G. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'A.G., statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
Article 32 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 33 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
à l'approbation de l'A.G. ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au nouveau code des
sociétés et associations (art. 3.47,) selon le modèle de la comptabilité simplifiée, par dépôt au Greffe du
Tribunal de l'Entreprise dont relève l'Association.
Article 34 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,
d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite à l'O.A. avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l'heure de la consultation.
Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'A.G. désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette queiconque
et de distribuer en priorité le solde éventuel à l'association jugée la plus proche par les objectifs poursuivis.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe du Tribunal de l'Entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du
Moniteur comme dit à l'article 2.9 du nouveau CSA.
La dissolution en un seul acte
Une dissolution et une liquidation dans un seul acte - sans passer par une procédure de liquidation
impliquant la désignation d'un ou plusieurs liquidateurs - ne sont possibles que moyennant le respect des
conditions suivantes :
1º aucun liquidateur n'est désigné ;
2° toutes les dettes à l'égard des membres ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active
et passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
Le vérificateur aux comptes ou le commissaire, ou lorsqu'il n'y a pas de commissaire, un réviseur
d'entreprises ou un expert-comptable externe, confirme ce paiement ou cette consignation dans un rapport ;
3º tous les membres sont présents ou représentés à l'A.G. et se prononcent à l'unanimité.
Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Livre XX du code
de droit économique relatif à l'insolvabilité des entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du
droit des entreprises qui s'applique aux ASBL ainsi que celle du 23 mars 2019, loi introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Fait à Ellemelle, le 03 mars 2023
en autant d'exemplaires que de parties, plus un aux fins de publications au Moniteur belge.
Jean-Jacques DIDIER	Benjamin STASSEN	Denys STASSEN
Administrateur	Administrateur-délégué	Administrateur