N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Bougie
(en abrégé) : La Bougie
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue de la Bougie 34
Ce dix-sept juillet deux mille vingt,
 
nous soussignés:
- Tobar Gonzalez Luis David, domicilié Rue Pierre Fontaine 10, 7861 Papignies
- Huynh Thi Tay-thi, domicilié Avenue Georges Henri 197, 1200 Woluwé-Saint Lambert
 
avons convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les présents statuts, agissant en
qualité de membres fondateurs et premiers membres effectifs
 
 
TITRE I
DÉNOMINATION , SIÈGE SOCIAL ET DURÉE
 
Art. 1er - L’association prend pour dénomination : « La Bougie, Association sans but lucratif ou asbl ».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « La Bougie ASBL ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi au 34 rue de la bougie, 1070 Anderlecht, Bruxelles, Belgique. Il est du ressort
de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du
Moniteur belge sans délai.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de l’entreprise territorialement compétent.
 
Art. 3 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II
DÉFINITION ET OBJECTIFS
Art. 4 – L’association a pour buts -et à travers les moyens suivants- :
0750841465
La promotion et l’exercice du droit au logement, par :
 
– L’accompagnement vers l’autonomie dans le logement.
– La réhabilitation des espaces vacants de la Région de Bruxelles-Capitale.
– Le recensement d’espaces et de biens vacants via des moyens tels que l’accès aux données cadastrales, aux
recensements des administrations publiques et autres moyens.
– L’occupation de ces espaces et biens vacants via des moyens tels que la création de convention d’occupation
temporaire et/ ou précaire.
– La promotion et l’exercice de l’occupation temporaire dans la région de Bruxelles-Capitale ou ailleurs.
– La création d’adresses de référence.
– L’utilisation de tout outil et moyen nécessaire pour répondre à ce but.
 
L’accès, la promotion et la création d’activités sportives, culturelles et sociales ou autres, par :
 
– La mise en œuvre de projets destinés à créer du lien social, à renforcer la cohésion sociale et les initiatives de
quartier ou citoyennes.
– La création et la mise à disposition d’espaces communs pour le quartier dans lesquels pourront se développer
des activités sportives, socio-culturelles et créatrices de lien ainsi que des permanences
– La mise en œuvre d’activités d'économie sociale, de cohésion sociale, d'éducation permanente et populaire,
d'éducation relative à l'environnement, d'accompagnement de projets collectifs, et d'expérimentation. (par
exemple : ateliers vélos, école de devoirs, projections, table d'hôtes, etc.)
– La mise en place d’activités artistiques, culturelles, ludiques pour tous et toutes.
 
La collectivité et l'autonomie, par :
 
– La promotion du « pouvoir local » ; d'abord en s'intégrant dans la dynamique du quartier et en proposant des
activités et services selon les besoins du quartier.
 
– Le soutien à toutes formes d'autonomie : l'autonomie au logement, l'autonomie individuelle, l'autonomie
alimentaire, l'autonomie énergétique,...
 
– Le soutien à l'organisation collective et solidaire : mise en place d'outils d'intelligence collective, le partage de
savoirs, la création d’habitats collectifs et de vie en communauté, renforcement d'un réseau solidaire, l’entraide.
 
– La promotion de l’autonomie et des savoir-faire face à l’obsolescence programmée et le gaspillage :
l’autoconstruction, l’auto-rénovation, la récupération alimentaire, énergétique et de matériaux.
 
– La cohésion sociale et l’entraide : mise en place de permanence sociale , d’ateliers participatifs ...
 
L'association favorise le consensus comme processus décisionnel tant dans son fonctionnement interne qu'avec
l'ensemble des publics qu'elle côtoie.
 
L’association pourra mettre ses espaces et biens, vacants ou non, à disposition de son public, du quartier
environnant et de toutes personnes physiques et morales se trouvant sur le territoire belge.
 
L’association privilégie l’accessibilité à ses activités et ses lieux par l’outil du prix libre et/ou la participation aux
frais (PAF), mais réserve le droit à des activités et ateliers payantes également.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but et ce, par tous les moyens.
TITRE III
MEMBRES
 
Section I
Admission et participation des membres
 
Art. 5 - L'association est composée de membres effectif.ve.s et de membres adhérent.e.s.
 
Les membres effectif.ve.s sont des personnes physiques. Les membres adhérent.e.s sont des personnes
physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à deux membres effectives.
 
Art. 6 - Est membre effectif.ve toute personne présentée, et votée par consensus, à une assemblée générale (ci-
après dénommée «AG») parce qu'elle est active dans son environnement pour la réalisation des buts de
l'association ou exerce une fonction active au sein de l'association, et que cette personne adhère à la charte de
l’asbl.
 
Art. 7 - Est membre adhérent.e toute personne physique ou morale qui en a exprimé le souhait, qui adhère à la
charte de l’asbl et qui est en ordre de règlement de la cotisation annuelle, sauf avis contraire et motivé de l'AG.
 
Les montants des cotisations pour les membres adhérent.e.s et effectif.ve.s sont déterminés chaque année par
l'AG sans pouvoir être supérieurs à 1000 euros. L'AG décide d'éventuels montants réduits ou majorés, ou de cas
de dispense de cotisation (autres que celui déjà prévus par l'articles 10), par exemple pour des membres
bénévoles actif.ve.s.
 
Art. 8 - Les membres adhérent.e.s participent aux délibérations de l'AG avec voix consultatives. Seul.e.s les
membres effectif.ve.s ont le droit de vote.
 
Art. 9 - Sauf cas particuliers, un.e membre du personnel est également membre adhérent.e pour toute la durée
de son engagement (et dispensé.e. de cotisation), y compris pour la période comprise entre la fin de son
engagement et l'AG qui suit.
 
Art. 10- Conformément à l'article 26, les administrateurs.trices sont également membres effectif.ve.s, y compris
pour la période comprise entre la fin de leur mandat et l'AG qui suit.
 
Section II
Démission et suspension des membres
 
Art. 11 - La démission d'un.e membre effectif.ve est effective par sa déclaration écrite à l’Organe d’Administration
(ci-après dénommée «OA»).
 
La démission d’un.e membre adhérent.e est effective quand le.la membre en exprime le souhait. L'exclusion de
tous.tes les membres, qui doit être motivée, ne peut toutefois être prononcée que par l'AG à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
 
Art. 12 - Est réputé.e. démissionnaire le.la membre effectif.ve qui n’est ni présent.e. ni représenté.e., ni excusé.e
à trois AG consécutives.
 
Est également réputé.e. démissionnaire l’administrateur.trice qui n’est ni présent.e, ni représenté.e, ni excusé.e à
trois OA consécutifs.
 
 
Art. 14 - L’ OA peut suspendre, jusqu'à la décision de l'AG, le.la membre effectif.ve ou adhérent.ve qui aurait nui
gravement aux intérêts de l'association.
 
Art. 15 - Aucun.e membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’association
en vertu de sa seule qualité de membre.
 
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé.e est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l'association, etc.
 
 
TITRE IV
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Art. 16 - L'AG est composée des membres effectif.ve.s et adhérent.e.s de l'association. Elle est l'organe
souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
 
Art. 17 - L'AG est convoquée par l’ OA lorsque la loi le prescrit, ou lorsqu'il l'estime nécessaire, ou lorsqu'un
cinquième au moins des membres effectif.ve.s en fait la demande (à condition d'être minimum deux membres
effectif.ve.s à faire cette demande si l'association compte moins de 10 membres effectif.ve.s).
 
Dans tous les cas, l’ OA convoque au moins une AG chaque année, dans les six mois à dater de la clôture de
l'exercice social.
 
Art. 18 - Tous sujets à délibérer par l'AG (y compris les admissions/démission/exclusions au poste
d'administrateur.trice) doivent parvenir à l’OA au moins 21 jours avant la date de l'AG.
 
Les membres effectif.ve.s et adhérent.e.s doivent être convoqué.e.s à l'AG sur la base d'un ordre du jour par
lettre ordinaire ou tout autre moyen écrit ou électronique approprié au moins 8 jours avant celle-ci.
 
Art. 19 - Les attributions de l'AG comportent le droit:
 
• De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière;
  
• De nommer et de révoquer les administrateurs.trices ;
  
• D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
  
• D'exercer tout autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts ;
  
• De prendre des résolutions qui ne figurent pas à l'ordre du jour (pour autant que celles-ci recueillent deux tiers
des voix présentes ou représentées), hormis pour la modification des présents statuts sur lesquels l'AG ne peut
valablement délibérer que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation.
  
• De déroger aux présents statuts (dans le respect de la loi sur les asbl) de façon exceptionnelle et selon les
modalités identiques à la modification des buts de l’asbl (articles 21 et 22)
 
Art. 20 - Par défaut, les décisions de l'AG se prennent à la majorité simple des membres présent.e.s ou
représenté.e.s.
 
Les articles 8, 12 et 20 de la loi sur les asbl prévoient notamment:
 
• Pour la modification des statuts: un quorum de deux tiers des membres présent.e.s ou représenté.e.s et une
majorité des deux tiers des voix ;
  
• Pour la modification des buts de l'association ou pour sa dissolution: un quorum de deux tiers des membres
présent.e.s ou représenté.e.s et une majorité des quatre cinquièmes des voix ;
  
• Pour l'exclusion d'un.e membre: pas de quorum requis mais une majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
 
Art. 21- Si la moitié des membres ne sont pas présent.e.s ou représenté.e.s à la première AG, il peut être
convoqué une seconde AG, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités
susmentionnées, quel que soit le nombre de membres présent.e.s ou représenté.e.s.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectif.ve.s
présent.e.s ou représenté.es.
 
Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut
cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectif.ve.s présent.e.s ou
représenté.e.s.
 
Art. 22 – Un.e. membre effectif.ve peut donner pouvoir à un.e. autre membre effectif.ve pour le.la représenter.
 
Un.e. membre effectif.ve ne peut être porteur.euse que d’une procuration, sans modification lors de l’AG.
En cas de partage des voix, la proposition est réputée rejetée.
 
Les votes peuvent être effectués par appel ou à main levée.
 
Art. 23 - Sur l'ordre du jour de l'AG annuelle figurent notamment les titres suivants:
 
1. Approbation du dernier PV
2. Présentation des rapports d'activité, des comptes et budgets ;
3. Décharge aux administrateurs.trices ;
4. Admission, démission ou exclusion de membres ;
5. Élection du nouvel OA ;
6. Fixation des cotisations.
 
Art. 24 - L’ OA consigne les décisions de l'AG sous forme de procès verbaux.
 
Le CA envoie le PV de la dernière AG aux membres effectif.ve.s au plus tard lors de la convocation à l'AG
suivante, pour approbation, ainsi que le dernier PV approuvé, et ce par tout moyen écrit ou électronique
approprié.
 
Les PV approuvés peuvent être transmis par voie électronique aux membres ou au tiers sur demande motivée au
CA.
 
 
TITRE V
ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Art. 25 - L'association est administrée par un OA composé de membres effectif.ve.s. Le nombre total
d'administrateurs.trices est compris entre deux au minimum et dix au maximum.
 
Art. 26 - L'AG statuant à la majorité simple des membres présent.e.s ou représenté.e.s, élit les
administrateurs/trices parmi ses membres effectif.ve.s.
 
Les candidatures auront été motivées au préalable conformément à l'article 18.
 
Art. 27 - La durée du mandat est fixée à une année.
 
Les administrateurs.trices sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs.trices est gratuit.
 
Art. 28 - L’ OA a les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi sur les asbl pour l'administration et la gestion de
l'association.
Par défaut, les administrateurs.trices exercent leur pouvoir en collège.
 
Art. 29 - Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'AG sont de la compétence de l’
OA.
 
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même
pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir
tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec
ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et tout cautionnement, hypothéquer les immeubles
sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à
toutes garanties réelles et personnelles; donner main levée, avant ou après paiement de toutes inscriptions
privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en
défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
 
Art. 30 - L’ OA a en charge la gestion des salarié.e.s occupé.e.s directement ou indirectement par l'association
(ici dénommé-e-s « membres du personnel »).
 
À ce titre, il engage, occupe et licencie le personnel. Il fixe leur fonction et leur rémunération.
 
Art. 31 - L’ OA peut mandater une ou plusieurs personnes, administrateurs.trices ou non, membres ou
non,agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, pour représenter l'association dans les
actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Art. 32 - L’ OA délibère valablement si 2/3 de ses membres sont présent.e.s ou représenté.e.s.
 
Art. 33 - L’ OA est responsable de sa gestion devant l'AG. L’ OA informe en tout cas lors de l'AG les membres
effectif.ve.s et les membres adhérent.e.s de ses activités.
 
Art. 34 - L’ OA se réunit au moins deux fois par an.
 
Trois membres au moins du CA peuvent convoquer une réunion s'ils l'estiment nécessaire.
 
Art. 35 - Les décisions se prennent à 2/3 des membres de l’ OA.
 
En cas d'égalité des voix, la proposition est réputée rejetée.
 
Un.e administrateur.trice peut donner pouvoir à un.e autre administrateur.trice pour le ou la représenter. Un.e
administrateur.trice ne peut être porteur.euse que d'une procuration.
 
Art. 36 - Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux qui peuvent être transmis aux membres
effectif.ves sur simple demande.
 
Art. 37 - L’ OA peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec la signature y
afférent, à l'un.e. de ses membres ou à un.e. tiers associé.e. ou non, désigné.e. en qualité de gérant.e.
 
Art. 38 - Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale de l’ OA, par deux administrateurs.trices au moins, lesquel.les n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers. L’ OA ou le/la délégué.e choisi.e par lui poursuit en justice les intérêts de ses
membres et celui de l'association. L’ OA ou le/la délégué.e. choisi.e. par lui représente l'association et agit aussi
comme mandataire de ses membres.
 
 
TITRE VI
FINANCES
 
Art. 39 - L’ OA est responsable de la gestion financière. Les revenus de l'association proviennent des cotisations,
des dons et de toute autre source légale. Les avoirs peuvent être déposés sur un compte en banque au nom de
l'association.
 
Art. 40 - L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les
comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont
soumis à l'AG.
 
Art. 41 - L'AG peut désigner parmi les membres présent.e.s ou représenté.e.s un.e. commissaire rééligible
chargé.e. de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Son mandat est gratuit.
 
 
TITRE VII
DISPOSITIONS FINALES
 
Art. 42 - Une charte pourra être présenté par l’ OA à l’AG. Des modifications à cette charte pourront être
apportées par une AG statuant au consensus des membres effectif.ve.s présent.e.s ou représenté.e.s. Son rôle
est de compléter les présents statuts, de donner les lignes directrices de la gestion quotidienne de l'association et
de proposer une base éthique.
 
Art. 43 - L'AG dispose en toute matière qui n'est pas régie par les présents statuts ou par la loi sur les asbl.
 
Art. 44 - L'association ne peut être dissoute que par une décision prise lors de l'AG, laquelle doit réunir au moins
quatre cinquièmes des voix des membres effectif.ve.s présent.e.s ou représenté.e.s.
 
Art. 45 - En cas de dissolution volontaire, l'AG nommera deux liquidateurs.trices et en déterminera les pouvoirs.
Tout bénéfice éventuel de la liquidation sera destiné à une œuvre ou à une association sans but lucratif
poursuivant des buts similaires à ceux de l'association.
Immédiatement après la constitution de l'asbl, les membres se sont réuni.e.s en assemblée générale et ont
nommé en qualité d'administratrices les deux membres suivant.e.s :
 
- Tobar Gonzalez Luis David, domicilié Rue Pierre Fontaine 10, 7861 Papignies, Né le 17/02/1995 à Bruxelles
- Huynh Thi Tay-thi, administratrice, domicilié Avenue Georges Henri 197, 1200 Woluwé-Saint Lambert, Née le
08/05/1995 à Bruxelles