Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TSUYO
Avenue Reine Marie-Henriette 19
1190 Forest
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte qui a été reçu le quatorze avril  deux mille seize par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de
résidence à Saint-Gilles Bruxelles, il résulte qu'une société Coopérative à responsabilité limitée a été
constituée sous la dénomination «TSUYO» par :
1.- Monsieur de PATOUL, Xavier François Marie Joseph Ghislain, né à Ixelles le premier janvier mil
neuf cent soixante-huit, domicilié à 1421 Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), Rue des
Déportés 2
2.-  Madame VANDERSTRAETEN, Géraldine Isabelle Claude Marie Ghislaine, née à Gent le neuf
novembre mil neuf cent septante-quatre, domiciliés ensemble à 1421 Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-
Seigneur-Isaac), Rue des Déportés 2.
3.- La société privée à responsabilité limitée "KAHÔ" dont le siège social est établi à Forest (1190
Bruxelles), Avenue Reine Marie-Henriette 19, constituée aux termes d'un acte reçu le 16 juin 2015
par le Notaire Hervé Behaegel, soussigné, publié à l'annexe au Moniteur belge du 10 juillet suivant,
sous la référence  15098743 et disposant du numéro d'entreprises 0632.913.023.
Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Reine Marie-Henriette 19.
La part fixe du capital est fixée à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est
représenté par mille parts sociales sans mention de valeur nominale.
Le capital fixe est intégralement souscrit au pair par :
a) Monsieur de Patoul Xavier, précité, à concurrence de neuf cent nonante-huit parts sociales.:
b) Madame Vanderstraeten Géraldine, précitée, à concurrence d’une part sociale.
c) La société Privée à responsabilité limitée KAHÔ, précitée, à concurrence d’une part sociale.
Soit ensemble mille parts sociales représentant l'intégralité du capital social
Les parts représentant le capital fixe sont libérées soit à concurrence de six mille cinq cents euros
(6.500 EUR) et que ce montant se trouve dès à présent à la libre disposition de la société.
A titre transitoire et par dérogation aux statuts, le premier exercice social débutera ce jour et prendra
fin le trente et un décembre deux mille seize et la première assemblée générale ordinaire des
associés se réunira en deux mille dix-sept.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
CHAPITRE I : DÉNOMINATION - SIEGE - OBJET SOCIAL :
Article 1 : Forme et dénomination
La société est constituée dans la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée et sous la
dénomination "TSUYO".
La dénomination de la société devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots
"société coopérative à responsabilité limitée" ou des lettres "SCRL".
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles) avenue Reine Marie-Henriette, numéro 19.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision du conseil d'administration à publier à
l'annexe au Moniteur Belge.
La société peut établir en tout lieu en Belgique et à l'étranger, par simple décision du conseil
0655721879
Volet B
d'administration, des succursales, bureaux, magasins de ventes, dépôts et autres dépendances.
Article 3 : Objet social
La société a pour objet :
- tous les travaux de gros-œuvres et les activités générales de construction;
- tous travaux d'égouts, la pose de câbles et canalisations diverses ;
- l'entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins, l'entreprise de
travaux de terrassement ;
- la construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;
- le placement de clôtures ;
- l'entreprise de travaux d'isolation thermique et acoustique, la fabrication et installation de
cheminées ornementales (sauf travaux de marbrerie, taille de pierre et mosaïque) ;
- le placement d'ouvrages de ferronnerie, de volets, de menuiserie métallique et PVC, le nettoyage et
la désinfection de maisons et locaux, meubles, ameublements et objets divers ;
- le ramonage des cheminées ;
- la pose de chapes, faux plafonds et cloisons amovibles ;
- le lavage de vitres ;
- la fabrication et le garnissage de meubles non métalliques, l'installation d'échafaudages l'entreprise
de travaux de nettoyage de façades ;
- le placement, l'entretien et la réparation de tous brûleurs,
- l'installation de systèmes de ventilation, d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement
d’air et de tuyauteries industrielles ;
- l'entreprise de travaux d'assèchement de construction autres que par le bitume et l'asphalte;
- l'entreprise de travaux de drainage ;
- le placement de cuisines équipées (sauf activités réglementées) ;
- le montage de charpentes;
- les travaux d'étanchéification des toits et toitures, terrasses;
- les travaux de ferraillage et pose de coffrage;
- la maçonnerie;
- la pose de chapes;
- le montage et démontage d'échafaudages et de plates formes de travail; -les travaux de
rejointoiements;
- la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation
thermique et acoustique ainsi qu'anti-vibratile;
- l'application dans les bâtiments ou autres projets de construction de plâtre ou de stuc pour
l’intérieur et l’extérieur y compris le lattage associé;
- tous travaux de menuiserie en bois ou en plastiques;
- le montage de menuiseries extérieures et intérieures, portes fenêtres, escaliers, placards, cuisines
équipées,... ;
- le montage de cloisons mobiles, revêtements de murs et plafonds en bois; menuiserie métallique;
- la pose de carrelages;
- la pose de revêtements de sol en bois ou autres matériaux;
- la pose de papiers peints, de vitrerie, de vitres, miroirs... .
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou
sans lien direct avec ses autres activités , en pleine propriété ou en droits réels, notamment par
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de tiers.
La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de ses dirigeants.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales ou civiles qui se rattachent
directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à favoriser son développement.
Volet B
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participation ou autrement,
dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire, analogue ou connexe au
sien, ou de nature à favoriser son développement.
La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'interdiction d'un associé.
Sauf décision judiciaire, la dissolution de la société ne peut résulter que d'une décision prise par
l'assemblée générale des associés dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
CHAPITRE II : CAPITAL SOCIAL :
Article 5 : Capital
Le capital social est illimité; il comporte une part fixe dont le montant s'élève à la somme de dix-huit
mille six cents euros (18.600 EUR) et une part variable en fonction de l'admission ou du départ
d'associés, de l'augmentation du capital ou de retrait des parts.
Aucun remboursement aux associés ne pourra toutefois entamer la part fixe du capital social qui
pourra être augmentée par une décision de l'assemblée générale.
La part fixe du capital telle que déterminée ci-dessus est représentée par mille parts sociales sans
indication de valeur nominale.
Article 6 : Parts sociales
• Les mille parts sociales représentant la part fixe du capital social ont été entièrement souscrites en
espèces et au pair lors de la constitution de la société. Elles ont été immédiatement libérées à
concurrence de six mille cinq cents euros. Outre les parts sociales émises lors de la constitution de
la société, d'autres parts sociales représentant la part fixe du capital pourront, à l'occasion d'une
augmentation du capital social, être émises par décision de l'assemblée générale qui fixera leur taux
d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et le cas échéant, les époques d'exigibilité des
montants restant à libérer ainsi que le taux des intérêts sur ces montants dus.
• Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en
cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait
été reconnu comme propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition de la
part du nu propriétaire. En ce cas, le droit de vote attaché aux dites parts sera suspendu tant qu'un
accord n'est pas intervenu et sauf décision judiciaire.
Article 7 : Libération des parts sociales
Les appels de fonds sur les parts sociales non entièrement libérées sont décidés souverainement
par le conseil d'administration.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
au versement sollicité, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal en matière
commerciale à partir du jour de l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans suite pendant un mois,
faire racheter par un associé ou par un tiers agréé, conformément aux statuts, les parts sociales de
l'associé défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant qui reste tenu de la
différence ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés, est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et devenus
exigibles, n'ont pas été effectués.
Article 8 : cession et transmission des parts sociales
Les parts sociales sont cessibles entre associés moyennant autorisation de l'Assemblée Générale
statuant à une majorité de soixante pour cent des voix.
Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises à titre gratuit ou onéreux, entre vifs ou pour
cause de décès, qu'avec l'autorisation préalable de l'assemblée générale, selon les modalités fixées
à l'article 9 ci-après.
Cette autorisation est requise pour les cessions tant à des associés qu'à des tiers.
La mise en gage des parts sociales est interdite.
Les associés et les ayants droit ou ayants cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de
la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociales et aux
décisions des assemblées générales.
CHAPITRE III : ASSOCIES :
Article 9 : Associés- agréation
Sont associés et peuvent exercer tous les droits attachés à la qualité d'associé :
1/ Les personnes qui ont comparu à l'acte de constitution de la société,
2/ Les personnes physiques ou morales qui ont été agréées comme associés par l'assemblée
Volet B
générale des associés.
L'assemblée générale des associés fixe les conditions d'agréation des nouveaux associés.
Toute demande d'agréation implique adhésion aux statuts de la société et aux décisions valablement
prises par les organes de gestion de la société. Elle est adressée au conseil d'administration qui
soumet la demande, avec son avis, à l'assemblée générale des associés qui statue souverainement,
la majorité de soixante pour cent des voix exprimées.
L'assemblée n'est pas tenue de motiver sa décision.
L'admission des associés est constatée par l'inscription dans le registre des associés.
Article 10 : Registre des associés
Il est tenu au siège social un registre des associés que tout associé peut consulter sans déplacement
et qui indique pour chacun d'eux :
1- les noms, prénoms et domiciles des personnes physiques; la dénomination ou raison sociale ainsi
que le siège social des personnes morales,
2- la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion éventuelle,
3- le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les
remboursements de parts, les cessions de parts avec leur date.
4- le montant des versements effectués, les sommes retirées en remboursement des parts.
Ce registre est tenu de la manière prescrite par les articles 357 et 358 du Code des Sociétés.
Le conseil d'administration est chargé des inscriptions.
Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent
dans l'ordre de leur date.
La propriété des parts s'établit par une inscription dans ce registre.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires de parts.
Article 11 : Perte de la qualité d'associé.
La qualité d'associé se perd par la démission, l'exclusion, la dissolution, la liquidation volontaire ou
judiciaire de la société, la faillite, les opérations de fusion, d'absorption, de scission dans lesquelles
les associés de la société bénéficiaire ou de la société à scinder ne remplissent pas les conditions
requises pour être associé, ainsi que par le décès, l'interdiction ou par déconfiture (règlement collectif
de dette) d'un associé personne physique.
Article 12 : Démission
Tout associé est libre de se retirer de la société mais une démission ne produit ses effets que pour
autant qu'elle ait été signifiée au cours des six premiers mois de l'année sociale.
Une démission n'est en outre autorisée que dans la mesure où elle n'a pas pour effet de provoquer la
liquidation de la société par la réduction du capital social à un montant inférieur à son minimum
statutaire ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.
L'assemblée générale doit se prononcer sur la recevabilité de la démission dans un délai maximal de
six mois.
La démission est mentionnée dans le registre des associés, en marge du nom de l'associé
démissionnaire.
Si l'assemblée générale refuse de constater la démission, celle-ci est reçue au greffe de la Justice de
Paix du siège social selon la procédure prévue à l'article 369 du Code des Sociétés.
Article 13 : Exclusion
L'assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un associé qui cesse de remplir les conditions
d'agréation ou qui commet des actes contraires aux intérêts de la société.
L'exclusion est prononcée dans les trois mois de la constatation du fait susceptible de justifier une
exclusion, par l'assemblée générale statuant aux trois/quarts au moins des voix présentes ou
représentées, qui doivent elles-mêmes représenter la moitié au moins du capital social. Si
l'assemblée ne remplit pas cette dernière condition, l'assemblée se réunira à nouveau et délibérera
valablement quelque soit la portion du capital représenté et en statuant aux trois/quarts au moins des
voix présentes ou représentées.
L'exclusion ne peut être prononcée qu'après que l'associé en cause ait été invité à faire connaître
ses observations par écrit dans le mois de l'envoi d'une lettre recommandée contenant la proposition
motivée d'exclusion; l'associé doit être entendu par l'assemblée générale s'il le demande. Il peut
également être assisté d'un avocat s'il le souhaite.
La décision d'exclusion doit être motivée et il doit être fait application de la procédure prévue par
l'article 370 du Code des Sociétés.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par le Président du
Conseil d'Administration ou à son défaut par un Vice Président ou l'Administrateur Délégué. Le
procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée.
Une copie conforme de la décision est ensuite adressée dans les quinze jours à l'associé exclu par
lettre recommandée à la poste.
Mention de l'exclusion doit enfin être faite dans le registre des parts, en marge du nom de l'associé
exclu.
Volet B
Article 14 : Remboursement des parts
L'associé démissionnaire ou exclu ne peut provoquer la liquidation. Il a le droit de recevoir la valeur
de sa ou ses parts telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a
été donnée ou l'exclusion prononcée. Le bilan régulièrement approuvé, lie même en ce qui concerne
l'évaluation d'actif, l'associé démissionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol. Il ne sera pas
tenu compte des créances litigieuses ou douteuses lesquelles seront considérées comme perdues.
 L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis à vis de la société.
 Le paiement doit avoir lieu dans les six mois de l'approbation des comptes annuels. Sur décision du
conseil d'administration, le remboursement peut toutefois être échelonné sur une période maximale
de cinq ans, en fractions d'un/cinquième au moins moyennant le paiement d'un intérêt légal sur le
montant restant dû.
 Le montant à rembourser sera réduit des créances éventuelles, certaines, exigibles de la société sur
l'associé démissionnaire ou exclu et de tous impôts et taxes généralement quelconques qui
pourraient être réclamés à la société du fait de ce remboursement. Des retenues provisionnelles
pourront être décidées à cet effet par l'assemblée générale.
 Après un délai de cinq ans à partir de la démission ou de l'exclusion, les parts non réclamées seront
attribuées au fonds de garantie.
 En aucun cas il ne peut être remboursé à l'associé plus que la partie libérées sur sa part.
Article 15 : Responsabilité des associés
Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports. Il
n'existe entre eux ni solidarité ni indivisibilité.
Tout associé démissionnaire ou exclu reste personnellement tenu dans les limites où il s'est engagé
et pendant cinq ans à partir de sa démission ou de son exclusion, de tous les engagements
contractés avant la fin de l'année au cours de laquelle sa retraite a été publiée.
Article 16 : Ayant droit d'un associé.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts de la manière déterminée à l'article 14 ci-dessus.
Article 17 : Interdiction
L'associé démissionnaire ou exclu ou les ayants droit d'un associé ne peuvent faire apposer les
scellés sur les biens de la société et n'ont aucun droit sur le fonds de réserve, de garantie, de
prévision, de provision ni aux reports de bénéfices de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs
droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociales ainsi qu'aux décisions des assemblées
générales et du conseil d'administration.
CHAPITRE IV : ADMINISTRATION :
Article 18 : Conseil d'Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale fixe le nombre des administrateurs, détermine la durée de leurs mandats et
décide en cas de pluralité d'administrateurs si leurs pouvoirs doivent être exercés en conseil
d'administration ou peuvent être exercés individuellement. Les administrateurs dont le mandat est
venu à expiration sont rééligibles.
L'assemblée générale peut enfin, en tout temps, révoquer les administrateurs sans devoir donner un
motif ou justifier d'un préavis.
Le mandat des administrateurs est gratuit; toutefois une allocation peut leur être allouée en
couverture de leurs frais.
Article 19 : Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir
provisoirement au remplacement de l'administrateur défaillant. Cette nomination doit être soumise à
ratification lors de la plus prochaine assemblée générale.
Le nouvel administrateur achève le mandat de son prédécesseur.
Article 20 : Présidence :
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un vice-président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre présent le
plus âgé.
Article 21 : Compétence du conseil d'administration
•  Au cas où la société n'est administrée que par un administrateur, ce dernier exerce seul tous les
pouvoirs reconnus par les présents statuts ou par la loi au conseil d'administration. Il assume
également seul toutes les obligations incombant au conseil d'administration.
• Les administrateurs peuvent élaborer un règlement d'ordre intérieur qui devra être soumis à
ratification par l'assemblée générale spécialement convoquée à cet effet statuant à la majorité
simple. Ce règlement d'ordre intérieur pourra par la suite être amendé ou supprimé selon la même
procédure.
• Le conseil d'administration possède les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus
Volet B
en vue de la réalisation de l'objet social à l'exception de ceux que la loi où les statuts réservent à
l'assemblée générale. Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens
tant mobiliers qu'immobiliers, contracter tous emprunts, affecter en gage ou en hypothèque tous
biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tout droit d'hypothèque, de privilège et action
résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres,
transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la société en justice, en
demandant et en défendant, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts
sociaux. En outre, il édicte, modifie et abroge le règlement d'ordre intérieur, le fait ratifier par
l'assemblée générale et le notifie à chaque associé.
Article 22 : Réunions du Conseil
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que l'intérêt
social l'exige. Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent. Le conseil se
réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations se trouvant dans la
commune du siège. Les convocations sont faites par simples lettres envoyées au moins cinq jours
avant la réunion sauf urgence à motiver au procès-verbal de la réunion. Les convocations doivent
contenir l'ordre du jour.
Article 23 : Représentation
Tout administrateur peut donner mandat, même par simple lettre adressée en télécopie, à un de ses
collègues du conseil pour le représenter à une réunion déterminée de ce conseil et y voter en ses
lieu et place. Toutefois, aucun mandataire ne peut représenter plus d'un administrateur.
Article 24 : Délibération
1- Le conseil d'administration délibère sous la présidence de son Président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, la séance est présidée par le vice président ou à défaut par
l'Administrateur présent le plus âgé.
2- Le conseil ne délibère valablement sur les points repris à l'ordre du jour que si la moitié au moins
de ses membres sont présents ou représentés. Toutefois, si lors d'une première réunion, le conseil
n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour. En ce
cas, le conseil délibérera et décidera valablement quel que soit le nombre des administrateurs
présents ou représentés.
3- Au cas où un administrateur a, dans une opération déterminée, un intérêt personnel opposé à
celui de la société, il sera fait application des articles 380 et 408 du Code des Sociétés.
Article 25 : Vote
Toutes les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres
présents ou représentés. En cas de partage de voix au sein du conseil d'administration, la voix du
Président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Article 26 : Procès-verbaux
Les délibérations et votes du conseil sont constatés dans des procès-verbaux signés par la majorité
des administrateurs présents à la réunion.
Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
Article 27 : Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
Ceux-ci peuvent également être désignés par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut également confier la direction d'une ou plusieurs branches des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein
et conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L'administrateur délégué ou fondé de pouvoir à la gestion journalière peut également déléguer tout
ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine à telles personnes qu'il agrée. Le
conseil d'administration détermine la rémunération à attribuer, s'il y a lieu, à l'administrateur délégué.
Article 28 : Représentation de la société
Sans préjudice aux délégations spéciales du conseil d'administration conférées en application des
présents statuts, la société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel ainsi qu'en justice :
 Si la société compte plusieurs administrateurs :
  Soit par deux administrateurs agissant conjointement dont le président ou un vice président,
  Soit dans les limites de la gestion journalière, par le ou les administrateurs délégués et/ou fondés
de pouvoirs, agissant seul ou conjointement suivant ce qui a été décidé en exécution de l'article 27
des statuts.
  Soit par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Ceux-ci n'ont pas à justifier de leur pouvoir.
Volet B
 Si la société ne compte qu'un administrateur, celui-ci est investi de tous les pouvoirs de
représentation de la société.
Article 29 : Comité de gestion
Le conseil d'administration peut nommer un comité de gestion composé de trois membres.
Article 30 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
la société. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne
spécialement, et sans aucune solidarité, sous réserve des dispositions des article 387, 388, 408,
409, 424, 433, 434, et 436 alinéa 5 du Code des Sociétés.
CHAPITRE V : SURVEILLANCE ET CONTROLE
Article 31 : Contrôle des comptes
1/ Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et
des statuts, des opérations constatées dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs
commissaires choisis parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Leur mandat est de trois ans et est renouvelable. L'assemblée générale fixe les émoluments du ou
des commissaires. Toutefois, et sauf décision contraire de l'assemblée générale, il ne sera pas
procédé à la nomination d'un Commissaire Reviseur d'Entreprises, lorsque la société ne réunit pas
les conditions légales pour que cette désignation soit obligatoire.
En ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires.
2/ L'assemblée générale peut également charger un ou plusieurs associés d'exercer ces pouvoirs
dans les conditions prévues à l'article 385 du code des Sociétés.
3/ Les associé peuvent également se faire représenter par un expert comptable.
La rémunération de cet expert-comptable ne sera à charge de la société que si celui-ci a été désigné
avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision de justice.
CHAPITRE VI: ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 32 : Assemblée Générale
L'assemblée générale représente l'ensemble des associés et est le pouvoir souverain de la société.
Elle se compose de tous les associés et ses décisions sont obligatoires pour tous les associés,
même pour ceux qui sont absents ou dissidents. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont attribués
par la loi et les présents statuts.
Article 33 : Réunions
1/ L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an le dernier jeudi du mois de mai à vingt
heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même
heure. L'assemblée générale annuelle doit obligatoirement avoir dans son ordre du jour, l'examen
des comptes annuels de l'exercice antérieur, et la décharge à donner aux administrateurs et aux
commissaires.
2/ L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement par le conseil
d'administration.
3/ Elle doit l'être si les associés possédant au moins un/cinquième des parts sociales en font la
demande ou lorsque cette assemblée est sollicitée par le ou les commissaires.
4/ L'assemblée devra se tenir dans les trois semaines de la demande de convocation dans les cas
visés au présent article sub 2 et 3.
Article 34 : Convocations
Les convocations seront faites conformément aux dispositions du Code des sociétés. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. L'assemblée générale
se tient au siège social ou dans tout autre endroit de la région de Bruxelles Capitale indiqué dans les
lettres de convocation.
Article 35 : Présidence
L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, à son défaut, par
le vice président ou à son défaut par l'administrateur délégué.
Le Président désigne un secrétaire qui ne doit pas nécessairement être associé et deux scrutateurs
qui forment le bureau.
Article 36 : Représentations
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé disposant du
droit de vote et justifiant d'une procuration écrite. Un associé ne peut disposer de plus de deux
procurations. Les associés qui sont des personnes morales doivent être représentés par leurs
représentants statutaires, par un membre de leur conseil d'administration ou par une personne
dûment mandatée.
Article 37 : Délibérations
1/ L'assemblée ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour sauf cas d'urgence
dûment justifié. L'assemblée statue sauf les exceptions prévues par les présents statuts, à la
Volet B
majorité simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou
représentés.
2/ Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification des statuts ou sur le
règlement d'ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer que si l'objet des modifications
proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à l'assemblée
représentent la moitié au moins des parts sociales disposant du droit de vote.
Si l'assemblée ne réunit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le
même ordre du jour. En ce cas, l'assemblée délibérera valablement quelque soit le nombre de parts
représentées.
Article 38 : Votes
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués est
suspendu.
Article 39 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président de l'assemblée, le
secrétaire et par les associés qui le demandent.
Les copies et extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le
président du conseil d'administration ou l'administrateur délégué.
CHAPITRE VII : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS :
Article 40 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 41 : Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse, conformément aux dispositions
légales et réglementaires en la matière, les comptes annuels, à soumettre à l'assemblée générale.
A la fin de chaque exercice social, l'administrateur, ou s'il en existe, le conseil d'administration,
dresse, conformément aux dispositions légales, l'inventaire ainsi que les comptes annuels, à
soumettre à l'assemblée.
Article 42 : Décisions
L'assemblée générale annuelle entend les rapports de gestion des administrateurs et, le cas
échéant, des commissaires; elle statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs,
des commissaires et des personnes chargées du contrôle des comptes.
Article 43 : Distributions
1/ L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, ainsi que des
provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps
que celle-ci n'atteint pas un/dixième du capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décide souverainement de son
affectation sur proposition du conseil d'administration.
2/ L'assemblée générale peut décider d'accorder un intérêt à la partie versée du capital social.
CHAPITRE VIII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 44 : Causes
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.
Article 45 : Liquidation
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins des administrateurs en
fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou
plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les rémunérations.
Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est de
plein droit chargé de la liquidation.
Article 46 : Boni de liquidation
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des
versements effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront
l'équilibre entre les parts, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
CHAPITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 47 : Élection de domicile
Tout associé domicilié à l'étranger et qui n'a pas élu domicile en Belgique est censé, pour
l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications,
communications et sommations lui sont valablement faites.
Article 48 : Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas expressément réglé par les présentes, la société sera régie par les
Volet B
dispositions du Code des Sociétés.
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non
écrites sans que les autres dispositions statutaires puissent de ce fait en être affectées.
Article 49 : Règlement d'ordre intérieur
L'assemblée générale peut, sur proposition du conseil d'administration, adopter aux conditions de
présence et de majorité exigées pour les modifications aux statuts, un règlement d'ordre intérieur qui
précise les conditions de fonctionnement des divers organes de la société ainsi que les cycles
d'administration des affaires sociales.
IV.- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.
Les statuts ayant été arrêtés, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et à
l'unanimité ont pris les décisions suivantes :
1/ Le nombre d'administrateurs est fixé à un.
2/ Est nommé administrateur pour une durée de six ans prenant cours à la date de constitution de la
société, pour se terminer lors de l'assemblée générale extraordinaire de deux mille vingt et un,
Monsieur Xavier de Patoul précité.
3/ Les mandats des administrateurs seront exercés à titre gratuit.
4/ Il n'est pas procédé à la désignation d'un commissaire reviseur d'entreprises, chacun des associés
étant investi des pouvoirs de contrôle.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
objet de la publicité: expédition de l'acte de constitution.