N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VOICIFY - European Forum for Youth with Lived Migration
Expériences
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Bateliers 68 bte 1
 : 6030 Marchienne-au-Pont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Charles HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 18 juillet 2023, que
-    Monsieur HAMDANE Mohamed, demeurant et domicilié à 93300, Aubervilliers (France)  3, rue de
l'Abeille, 
-    Madame DOUGHR AMAJIAN Maria Chougher, demeurant et domiciliée à Belfast, BT9 5AZ
(Royaume-Uni), 66, Sandhurst Drive, 
-    Madame REKHIS Sirine, demeurant et domiciliée à 16143 Gênes (Italie) Via Giovanni Torti, n 30
int 10, 
-    Monsieur ALKADAR ALBAGHDADI Mohamed Adel, demeurant et domicilié à 3069JB Rotterdam
(Pays-Bas), Einsteinplaats, 77, 
-    Madame ALSOUSE Sandra Imran, demeurant et domiciliée à 02970 Espoo (Finlande)
Isonkorventie 8B 9, 
-    Monsieur DURSA Mama Kadu, demeurant et domicilié à  Birkirkara (Malte) 104, Flat 3, Triq L-
Imsida, 
-    Monsieur BABU Robert Ian Kibet Ouko, demeurant et domicilié à 10446 Athènes (Grèce), Niovis,
35
Ont requis de dresser par les présentes les statuts de l'Association internationale sans but lucratif,
qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément au Livre 10 du Code des sociétés et des
Associations.
VISION DE L’ASSOCIATION 
La vision de l’Association est d’être la voix des jeunes ayant vécu des expériences de migration,
venant de l’extérieur de l’Union Européenne, au sein de l’UE, en s’efforçant de créer des sociétés
européennes véritablement démocratiques dans lesquelles les jeunes ayant des expériences de
migration sont inclus, considérés comme partie intégrante de l’Europe, habilités et encouragés à
réaliser leur plein potentiel.
STATUTS
Article 1 : Désignation
Il est constitué une Association internationale sans but lucratif (AISBL) de droit belge dénommée «
VOICIFY - European Forum for Youth with Lived Migration Expériences », 
Elle est dénommée ci-après « Association ».
Le nom complet ou abrégé peut être utilisé.
Article 2 : Siège et contacts
Le siège de l’Association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, dans la Région de
Bruxelles-Capitale.
Le siège peut, sur simple décision du conseil d’Administration, être transféré vers tout autre endroit
en Belgique, tant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts. Il
peut être transféré vers une autre région linguistique en Belgique par décision de l’assemblée
Générale.
Tout transfert du siège devra être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise et publié aux annexes
du Moniteur belge.
0804259464
Le site web de l'Association est disponible à l'adresse https://www.voicify-eu.org/  
Article 3 : Durée et langue
L’Association est créée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment par
décision de l’assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet.
La langue officielle de l'Association pour les documents officiels et les relations avec les autorités
belges est le français.
Tous les documents devant faire l'objet d'une publication officielle conformément à la loi AISBL
seront rédigés en français et seront mis à la disposition des membres de la Fondation en anglais.
La langue de travail au sein de l'Association et celle de sa communication externe est l'anglais.
Article 4 : But désintéressé de l’Association et moyens visant à l’atteindre
L’Association étant une Association indépendante, démocratique et inclusive, poursuit, à titre de but
désintéressé, la neutralité de service public international, consistant en particulier : 
     
(i)    Dans la représentation effective - au niveau international et européen - de diverses Associations
dirigées et codirigées par des jeunes ayant vécu des expériences de migration en provenance de l’
extérieur de l’Union Européenne (ci-après, « Y.R.E.M.A.S.U.D. » (Jeunes Réfugiés, Exilés, Migrants,
Demandeurs d’Asile et Non Documentés, en anglais: Young Refugees, Exiled, Migrants, Asylum
Seekers and UnDocumented) ;   
(ii)    Ainsi que dans la défense et le plaidoyer de sa vision telle que décrite dans la partie de l’article
4 ci-dessous, et ses droits et intérêts à côté de ceux des Associations   dirigées et co-dirigées par
des Y.R.E.M.A.S.U.D. .
Dans le cadre dudit but désintéressé de la neutralité de service public international, l’Association
exerce, entre autres et donc non par voie de limitation, les activités suivantes, qui constituent les
moyens par lesquels elle poursuit son but désintéressé :
    Influencer positivement les questions politiques touchant les jeunes ayant vécu des expériences
de migration et leurs Associations en défendant stratégiquement leurs intérêts et leurs besoins ; s’
engager à devenir un partenaire reconnu de l’UE et les Institutions Européennes et internationales ;
    Favoriser le développement d’Associations durables et indépendantes dirigées par des Y.R.E.M.A.
S.U.D. en facilitant le renforcement des capacités financières, Associationnelles et techniques des
Associations membres ;
    Promouvoir et défendre une participation accrue des jeunes réfugiés, exilés, migrants,
demandeurs d’asile et non documentés (Y.R.E.M.A.S.U.D.) dans les processus décisionnels au
niveau de l’UE, européen et international ;
    Contribuer à la création et à la diffusion d’une nouvelle histoire européenne des migrations par la
mise en œuvre d’une communication publique stratégique ;
    Tenir et promouvoir la compréhension interculturelle, la démocratie, la diversité, les Droits
Humains, la citoyenneté active, la solidarité, l’inclusion, le féminisme, le pacifisme/désarmement, la
protection du climat, l’anticolonialisme, l’antiracisme…
    Toute autre activité qui est dans l’intérêt collectif des membres, par exemple : promouvoir une
bonne compréhension et des contacts personnels entre les membres et veiller à leurs intérêts
collectifs vis-à-vis des Associations supranationales.
Les piliers du travail de l’organisme-cadre sont les suivants : 
    Soutien aux membres et renforcement des capacités ;
    Plaidoyer aux niveaux européen et de l’UE ;
    Communication publique stratégique
L’Association pourra accomplir toutes autres activités, conformément à la loi belge, qui pourraient
contribuer à l’atteinte du but de l’Association, sous réserve de leur approbation à posteriori par l’
Assemblée Générale.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but ou aux
moyens visant à son atteinte. 
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire aux siennes. 
TITRE II : NOMBRES DE MEMBRES – CATEGORIES - ADMISSION – DEMISSION – EXCLUSION
Article 5 : Nombre de membres
Le nombre de membres de l’Association n’est pas limité. 
Son minimum est fixé à deux (membres à part entière). Les premiers membres sont les fondateurs
soussignés. 
Article 6 : Catégories de membres
L’Association compte deux (2) types de membres :
-    Les membres à part entière (A) ;
-    Les membres candidats (B).
Il est explicitement convenu que le terme 'membres' dans les présents statuts fait référence aux deux
catégories de membres, à savoir les Membres à part entière et les membres candidats.
Article 7 : Adhésion
Les demandes d'adhésion sont présentées dans les conditions décrites ci-après aux points 7.1 et
7.2.
La demande d'adhésion se fait par entité juridique. Dans le cas d'un groupe d’associations,
l'adhésion couvre l’association-mère et les associations affiliées et/ou filiales.
7.1. Conditions communes
Les demandes d’adhésion sont soumises par écrit au Conseil d’Administration via le secrétariat.
Le Conseil d’Administration peut alors proposer à l'Assemblée Générale d’accorder un statut de
membre (membre à part entière ou candidat) à une Association, ceci au moins un mois avant sa
tenue. Le Conseil d’Administration doit motiver sa proposition en se référant aux critères d’adhésion
et aux responsabilités (cf. infra).
L’Assemblée Générale décide de l’admission à la majorité simple des membres présents ou
représentés. 
En décidant d’une demande d’adhésion, l’Assemblée Générale n’est pas tenue de motiver sa
décision, qui est définitive.
7.2. Conditions propres à chaque catégorie de membres
A) Les Membres à part entière sont des personnes morales constituées selon la loi de leur pays d’
enregistrement :
a)     qui sont des Associations non gouvernementales et sans but lucratif ;
b)    qui sont dirigés/codirigés par des Y.R.E.M.A.S.U.D. ;
c)    qui ont un fonctionnement démocratique ;
d)    qui représentent des Y.R.E.M.A.S.U.D., 
e)    qui sont établies dans l’UE ;
f)    qui sont autonomes et indépendants ;
g)    qui œuvrent pour la vision de l’Association et qui respectent ses valeurs ainsi que sur celles
inscrites dans la Convention des Droits de l’Homme des Nations Unies, et dans la Convention
Européenne des Droits de l’Homme ;
h)    qui reconnaissent pleinement les statuts de l’Association.
(B) Les Membres candidats sont des entités juridiques constituées selon la loi de leur pays d’
enregistrement OU des entités en cours de formation :
a)    Qui remplissent les critères b) à g) énumérés ci-dessus.
7.3. Conditions financières
L'adhésion est gratuite pour les membres.
Au cas échéant, les cotisations sont dues dès le 1er janvier de chaque année et payable dans un
délai de 3 mois.
Article 8 : Démission
Les membres sont libres de se retirer à tout moment moyennant notification par écrit au Conseil d’
Administration ainsi qu’un préavis de six (6) mois courant à compter du jour de sa notification.
La durée de ce préavis peut être réduite par décision prise à la majorité simple des membres
présents ou représentés par l’Assemblée Générale.
Elle sera suivie de la suppression immédiate des droits d'accès du membre aux services de
l'Association et des droits liés à son ancienne catégorie de membre.    
Les cotisations de membres démissionnaires éventuellement payées ne sont pas remboursées. 
Tous les documents de travail produits au nom de l’Association sont la propriété intellectuelle de l’
Association et doivent être retournés au Conseil d’Administration en cas de démission et cela dans
les meilleurs délais.
Article 9 : Exclusion, contestation et suspension
9.1. Exclusion
Sur proposition du Conseil d’Administration, un membre de l'Association peut être exclu. La
proposition du Conseil d’Administration doit alors motiver sa proposition en se référant aux critères d’
adhésion et aux responsabilités (cf. infra).
La décision d’exclure un membre est prise par l’Assemblée Générale à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Avant de proposer une mesure d’exclusion à l’encontre d’un membre, le Conseil d’Administration
prendra contact avec ce dernier pour clarifier la situation. 
Le membre dont l’exclusion est mise à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale aura le droit de
fournir des explications devant cette dernière. 
La décision d’exclure un membre est communiquée à ce dernier par le Conseil d’Administration (via
le secrétariat de l’Association le cas échéant).
Elle sera suivie de la suppression immédiate des droits d'accès du membre aux services de
l'Association et des droits liés à son ancienne catégorie de membre.
Les cotisations de membres exclus éventuellement payées ne sont pas remboursées. 
Tous les documents de travail produits au nom de l’Association sont la propriété intellectuelle de
cette dernière et doivent être retournés au Conseil d’Administration en cas d’exclusion définitive
(absence de contestation ou confirmée après contestation).
9.2. Suspension
Un membre peut être suspendu sur décision du Conseil d’Administration pour l'une des raisons
suivantes : 
1.    Non-respect ou incapacité à respecter les dispositions statutaires et/ou le règlement intérieur de
l’Association, avec ou sans recours à l'arbitrage ou à la médiation ;
2.    Si, par ses actions et/ou déclarations publiques, soit de son propre fait, soit en raison d'une
situation contextuelle exceptionnelle qui l'empêche de respecter les dispositions et documents
énumérés au point 1, le membre concerné génère un blocage des activités de l’Association et/ou
représente une menace imminente pour la continuité de ses activités ; 
3.    Le non-paiement de ses obligations financières ;
Pour des raisons opérationnelles, la décision de suspension du membre concerné est effective et
immédiate. La conséquence directe de cette décision est la suppression immédiate de tous les droits
d'accès du membre aux services de l'Association et la suppression de tous les droits associés à sa
catégorie de membre.
La décision de suspension sera soumise à l'Assemblée Générale pour validation a posteriori lors de
sa première réunion ordinaire suivant la décision, sauf si la situation a évolué et que la suspension a
été levée entre-temps ou alors qu’une proposition d’exclusion a été formulée par le Conseil d’
Administration.
Article 10 : Demande d’adhésion introduite par un ancien membre
Une nouvelle adhésion d’un ancien membre de l’Association peut être acceptée conformément aux
règles de demande d’adhésion définies à l’article 7. Si l’adhésion avait pris fin pour cause de non-
paiement des cotisations de membre, il doit préalablement s’acquitter de la totalité de sa dette, sauf
décision contraire de l’Assemblée Générale.
TITRE III : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Article 11 : Droits des membres
(A) Les membres à part entière ont les droits suivants :
    
a)    nommer des personnes physiques les représentant à l’assemblée Générale ;
b)    prendre la parole à l’Assemblée Générale et voter, le cas échéant ;
c)    présenter des propositions pour ajouter ou modifier les règles internes de l’Association ;
d)    proposer des candidats aux élections au conseil d’Administration de l’Association ; 
e)    demeurer informés des activités actuelles, des questions financières et les changements
structurels de l’Association.
(B) Les membres candidats ont les droits suivants :
a)    nommer des personnes physiques à l'Assemblée Générale ;
b)    prendre la parole à l'Assemblée Générale ;
c)    demeurer informés des activités actuelles, des questions financières et des changements de
structures et de fonctionnement de l’Association . 
Article 12 : Obligations des membres
Les membres de l’Association ont les devoirs suivants :
(A) Les membres à part entière ont les responsabilités suivantes :
a)    remplir les critères d’adhésion énoncés au point 7.2 de manière permanente et informer le
Conseil d’Administration ainsi que son secrétariat de tout changement relatif à leur statut de membre
;
b)    être actif au sein de l’Association ;
c)    répondre dans les délais aux demandes d’informations liées, au sens large,au but désintéressé
de l’Association.
d)    respecter le processus d’abonnement régulier, y compris les frais d’adhésion, le cas échéant.
(B) Les membres candidats ont les responsabilités suivantes :
a)    de remplir les critères d’adhésion énoncés au point 7.2 de façon permanente ou de travailler à
leur réalisation et d’informer le conseil d’Administration et le secrétaire général de l’Association
faîtière de tout changement relatif à leur statut de candidat ;
b)    de travailler continuellement pour remplir les conditions nécessaires pour devenir membre à part
entière ;  
c)    de répondre dans les délais aux demandes d’informations liées de façon Généralement
quelconque au but désintéressé de l’Association ;
d)    informer le secrétariat de ses activités pour l’année en cours ;
e)    respecter le processus d’abonnement régulier, le cas échéant.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE – COMPOSITION – COMPETENCES – REUNION –
DELIBERATION
Article 13 : Définition et composition
L’Assemblée Générale est l’organe général de direction de l’Association. Ses décisions sont
obligatoires pour tous, même pour les membres absents ou dissidents. 
Elle se compose de tous les membres à part entière de l’Association. Les membres « personne
morale » sont physiquement représentées par un mandataire muni d’une procuration avec instruction
de vote.
Chaque membre doit avoir au moins 1 (un) représentant mandaté notifié à l'Association et le
représentant à l'Assemblée Générale. L’Assemblée Générale est présidée par le président du
Conseil d’Administration ou, à défaut, par un autre membre du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale se déroule sous la surveillance du Bureau, qui est composé comme suit :
-    Président de la séance (ne doit pas faire partie du conseil d'administration ou d’une organisation
membre). Celui-ci a, notamment, pour mission de mener l’Assemblée Générale, de s’assurer du
respect des règles de convocation, de présenter l’ordre du jour et d’organiser les votes ;
-    Secrétaire(s) de la séance (ne doit pas faire partie du conseil d'administration ou d’une
organisation membre). Ceux-ci ont, notamment, pour mission de prendre les présences, de
récupérer les mandats de représentation, de rédiger le procès-verbal de la séance et de contrôler la
bonne tenue des votes.
Article 14 : Compétences
Elle possède les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. 
Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :
-    approbation du rapport annuel du conseil d’Administration, du budget et des comptes ;
-    vote sur le dégagement de responsabilité (décharge des administrateurs et commissaires
éventuels) ;
-    élection des membres du Conseil d’Administration et décision des modalités de leur mandat
(rémunération, durée, etc) ;
-    révocation d’un ou de plusieurs membre(s) du Conseil d’Administration;
-    détermination de la politique Générale de l’Association pour orienter le Conseil d’Administration ;
-    nomination et exclusion des membres ;
-    la nomination et la révocation de fonctions du commissaire et la fixation de sa rémunération
-    fixation de la cotisation annuelle sur base des propositions formulées par le Conseil d’
Administration ;
-    modification des statuts (cf. infra)     
-    dissolution volontaire de l’Association (cf. infra).
Article 15 : Réunion
15.1. Assemblée Générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège de l’Association ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation, une Assemblée Générale ordinaire.
15.2. Assemblée Générale extraordinaire
Une Assemblée Générale extraordinaire peut se tenir dans l'un des cas suivants : 
-    à l'initiative du Président du Conseil d’Administration ; 
-    à la demande d’un minimum de  du Conseil d’Administration; 
-    à la demande du commissaire ;
-    à la demande d'un minimum de deux tiers (2/3) des membres.  
15.3. Convocation
Le Conseil d’Administration convoque l’Assemblée Générale et décide de l’ordre du jour ainsi que du
lieu, de la date et de l’heure de l’Assemblée Générale.
Toutefois, dans l’hypothèse d’une demande d’Assemblée Générale Extraordinaire formulée par un
minimum de deux tiers des membres à laquelle le Conseil d’Administration n’a pas donné suite dans
les trois mois, ceux-ci peuvent pallier la carence du conseil d’administration (convocation,
détermination de l’ordre du jour, du lieu, de la date et de l’heure).
Cette règle s’applique également en cas de demande formulée par le commissaire.
Les convocations sont adressées par courrier ordinaire ou courriel adressé à chaque membre, au
moins 15 (quinze) jours au préalable.
Elles reprennent l’ordre du jour et les éventuels documents sur lesquels l’Assemblée sera amenée à
délibérer (comptes annuels, rapport de gestion, etc).
Des points peuvent être ajoutés à l’ordre du jour par un membre en avisant :
-    Le secrétariat, au plus tard 7 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale ;
-    le bureau lors de l'ouverture de l’Assemblée Générale (pour autant que le point soit urgent). Le
point sera ajouté à l’ordre du jour s’il est approuvé à la majorité simple des membres présents et
représentés.
Les réunions de l'Assemblée Générale peuvent se tenir en présence et/ou à distance, par des
moyens techniques et logistiques fournis par l’Association. Les informations relatives au lieu et/ou à
la connexion seront alors fournies avec l'invitation et l'ordre du jour de la réunion. 
15.4. Représentation 
En cas d'empêchement d'un membre de participer, que ce soit en présence ou à distance, il donnera
procuration à un membre de la même catégorie pour le représenter. En l'absence de procuration
pour chaque AG, le membre concerné sera considéré comme absent (ni présent, ni représenté).  
Un membre peut accepter jusqu'à 1 (une) procuration et ainsi représenter jusqu'à 1 (un) membre de
sa catégorie, à l'exclusion de lui-même. Une procuration n'est valable que pour une seule
représentation, soit 1 (une) procuration par réunion plénière. 
 Un procès-verbal contenant la liste exhaustive des questions discutées lors de la réunion et le relevé
des décisions prises pour chacune d'entre elles est rédigé. Le document final est signé par le
Président ou deux administrateurs et est adressé à tous les membres de l'Association dans les 30
jours calendaires suivant la réunion.
Article 16 : Délibérations
16.1. Quorum de présence
L’Assemblée Générale est habilitée à prendre des décisions si au moins la moitié de ses membres à
part entière sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale pour le même but peut être
convoquée après quinze (15) jours et au plus tard dans quatre (4) mois, ce qui peut valablement se
résoudre quel que soit le nombre de membres à part entière présents ou représentés.
16.2. Quorum de vote
Sauf si le Code des Sociétés et des Associations en dispose autrement, les décisions sont prises à
la majorité simple des membres présents et représentés. Une majorité de 2/3e des membres
présents ou représentés est requise dans les situations énumérées ci-dessous : 
-    Révocation d’un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration ;
-    Modification des statuts ;
-    Fin d'activité, dissolution ou liquidation.
En cas d’égalité de votes pour ou contre une proposition, la voix du président du Conseil d’
Administration est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs ou invalides sont enregistrés dans le décompte final des votes
mais ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
16.3. Règles de délibération
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.
Les décisions ordinaires de l'Assemblée Générale sont prises par un vote à main levée si réunion
physique, ou par vote électronique si réunion à distance ou hybride. Chaque entreprise dispose
d'une (1) voix. 
Que ce soit en réunion ordinaire ou extraordinaire de l'Assemblée Générale, les membres présents
ou représentés peuvent opter, sur proposition du Président du Conseil d’Administration, pour un vote
à bulletin secret en cas de réunion physique, ou pour un vote électronique anonyme en cas de
réunion à distance ou hybride.
Si un point ne figurant pas à l’ordre du jour est soulevé en cours de séance, il peut être inclus à l’
ordre du jour à la demande d’un membre à part entière à condition qu’au moins la majorité simple
des membres présents se prononcent dans ce sens. 
TITRE VI : ADMINISTRATION – COMPOSITION - COMPETENCES – PRESIDENCE – REUNION -
DELIBERATIONS – GESTION JOURNALIERE
Article 17 : Définition, composition, élection
17.1. Définition
Le Conseil d’Administration est l'organe exécutif de l’Association, investi de ses pouvoirs par
l'Assemblée Générale de l’Association. 
17.2. Composition
Il est composé de 5 (cinq) à 7 (sept) membres, élus pour une durée de 2 (deux) années.
L’Assemblée Générale désigne les membres du Conseil d’Administration mais également ceux qui
exerceront les fonctions suivantes au sein du Conseil d’administration : 1 (un) Président, 2 (deux)
Vice-Présidents.
 Les candidats à ces fonctions peuvent se présenter à plusieurs de celles-ci au sein du Conseil
d'administration. Ces élections sont organisées de manière à garantir le secret du vote.Le président,
les vice-présidents et les autres membres du Conseil d’Administration se présentent à trois élections
différentes.
Le Président élu reçoit la majorité absolue des votes de l’Assemblée Générale, ce qui peut donner
lieu à une élection à deux tours. Les vice-présidents élus et les autres membres du Conseil sont élus
à la majorité simple des votes de l’Assemblée Générale. 
Conformément à l’article 2 :55 du CSA, quand une personne morale est nommée en tant qu’
administrateur, celle-ci est tenue de désigner une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour compte de cette personne morale.
17.3. Election :
Les élections au Conseil d’Administration ont lieu tous les deux ans.
Chaque membre à part entière peut proposer un maximum de deux candidats à l’Assemblée
Générale.
Les candidatures sont ouvertes six semaines et fermées 10 jours avant l’assemblée Générale et
doivent être soumises au secrétariat, qui est chargé de promouvoir l’égalité entre les genres et la
diversité dans tous les processus électoraux. Si 60% des candidats représentent un seul genre, la
date limite de candidature est de sept jours supplémentaires pour les autres genres.
Critères de candidature : les représentants des Associations membres peuvent présenter leur
candidature si :
-    ils sont membres actifs d’un membre à part entière ;
-    ils n’ont pas moins de 16 ans et pas plus de 35 ans ;
-    ils ont une expérience migratoire vécue ;
-    ils ne sont pas membres du personnel/du secrétariat de l’Association.
Les élections sont organisées par le Conseil d’Administration (convocation d’une Assemblée
Générale reprenant ce point à l’ordre du jour) dans les trois mois précédant la fin des mandats en
cours ou, le cas échéant, dès qu'un siège d'administrateur devient vacant.
Chaque membre du Conseil d’Administration, à l’exception du président, peut être réélu une fois. 
Le mandat de l’administrateur ayant été nommé président ne peut poursuivre à l’issue de son
mandat.
Le Conseil d’Administration en place, présidé par le Président du Conseil d’Administration, compte
les votes en présence de tous les candidats ayant postulé un poste d'administrateur. Si le vote a lieu
à distance, le résultat du vote est automatiquement affiché / partagé avec tous les membres votants.
Le résultat de l'élection sera annoncé publiquement à tous les membres de l'Association dès que
possible. 
La composition du Conseil d’Administration est annoncée aux membres de l’Association dès qu'elle
est disponible et est soumise à l'approbation formelle de l'Assemblée Générale lors de sa première
réunion suivant les élections.
Article 18 : Modalités et fin du mandat d’administrateur
18.1. Durée du mandat
La durée du mandat d'un administrateur est de 2 (trois) ans renouvelable 1 (une) fois pour une durée
totale de 4 (quatre) ans. 
L’administrateur ayant exercé la fonction de président du Conseil d’Administration ne verra en aucun
cas son mandat être renouvelé.
18.2. Absence de rémunération
Le mandat d’administrateur est exercé à titre honorifique.
18.3. Fin du mandat (terme, démission, perte de la qualité de membre, révocation)
Le poste d’Administrateur prend fin dans l'une des situations suivantes :
-    Arrivée au terme du mandat de l’administrateur élu ;
-    Démission de la personne physique de cette fonction. 
Les membres du Conseil d’Administration peuvent, en effet, annoncer leur démission par écrit à tout
moment en notifiant un congé par écrit moyennant un préavis de deux (2) mois, par courrier
recommandé à adresser au siège de l’Association.
Le préavis prend cours à compter du troisième jour suivant la réception du congé. 
L’avis de démission est soumis au Conseil d’Administration, en cas de démission de l’ensemble de
ce dernier, à l’Assemblée Générale. Les fonctions du membre démissionnaire sont transférées aux
autres membres du Conseil d’Administration ;
-    Retrait du mandat de représentation donné à la personne physique par l'entreprise qu'elle
représente ;
-    Démission / exclusion, en qualité de membre, de la société qu'il représente ;
-    Révocation par l’Assemblée Générale. 
Si plus de deux postes deviennent vacants, le Conseil d’Administration convoque une assemblée
générale extraordinaire pour organiser l’élection du Conseil pour le siège vacant, qui devrait avoir
lieu au plus tard six mois après la dernière démission, S’il y a un ou plusieurs sièges vacants, le
mandat des membres élus du Conseil prend effet immédiatement, jusqu’à la prochaine élection
générale du Conseil.             
Article 19 : Compétences
De manière générale, le Conseil d’Administration a le pouvoir de prendre toutes les décisions
nécessaires à la bonne gestion et au développement des activités de l’Association.
Il s’agit d’un organe collégial qui est investi de toutes les prérogatives qui ne sont pas légalement ou
statutairement conférées à l’Assemblée Générale.
Bien qu’il s’agisse d’un organe collégial, chaque membre du Conseil d'Administration travaille, agit et
décide dans sa fonction en fonction de sa connaissance et de sa conscience étant responsable
envers l’Association de la bonne exécution du mandat qui lui est confié. 
Ils prennent leurs responsabilités au nom et selon les principes de l’Association. Sous réserve des
dispositions ci-après, le Conseil répartit ses tâches en fonction des besoins et des objectifs de l’
Association.
Il s’agit notamment de compétences :
Générales :
-    De participer activement et de façon positive aux réunions du Conseil d’Administration ;
-    Assurer la mise en œuvre effective des décisions, résolutions et politiques prises par l’Assemblée
Générale ;
-    Promouvoir les points de vue, la vision et les objectifs de l’Association ;
-    Prendre des décisions de pilotage/politique conformément à la mission de la politique décidée par
l’Assemblée Générale.     
Structurelles :
-    Proposer un candidat au poste de Secrétaire général ;
-    Valider le recrutement du directeur financier ;
-    préparer les réunions ordinaires et extraordinaires de l’Assemblée Générale avec le Secrétariat ;
-    Soutenir leurs successeurs dans leur transition. 
Administratives :
-    Assurer la publication des rapports annuels et financiers ;
-    Rendre compte à l’Assemblée Générale de ses activités et de celles de l’Association ;
Internes :
-    Maintenir le contact avec les Associations membres ;
Externe :
-    Représenter l’Association à l’extérieur, sans préjudice des dispositions ci-après.
Outre les pouvoirs énumérés ci-dessus, les administrateurs ont également les responsabilités
suivantes dans l'exercice de leur mandat :
-    Participer régulièrement, et au moins une fois par an, aux réunions du Conseil d’Administration.
Au cas où un administrateur ne pourrait pas assister à ces réunions, il donne procuration à un autre
administrateur appartenant à la même catégorie de membres ou, s'il est le seul représentant de cette
catégorie, au Président de l'Association ;
-    Participer au processus de décision au sein du Conseil d’Administration ;
-    Garder la confidentialité sur les sujets discutés au sein du Conseil d’Administration ;
-    S'assurer que les buts et objectifs, au sens large, de l'Association sont correctement suivis et
réalisés tout au long des actions entreprises.
Article 20 : Présidence et Secrétariat
20.1. Présidence
20.1.1. Définition
La Présidence représente l’Association vis-à-vis des tiers. 
La Présidence, formée du Président et des deux Vice-Présidents, constitue une émanation du
Conseil d’Administration et non un organe à part. Les vice-présidents suppléent le président en cas
d’absence de ce dernier.
20.1.2. Élection
Le Président est élu par l'ensemble des membres à part entière de l’Assemblée Générale par un vote
formel. Il en est de même pour les Vice-Présidents.
20.1.3. Durée du mandat
La durée du mandat du Président et des Vice-Présidents est calquée sur celle de leur mandat en tant
que membre du Conseil d’Administration.
20.1.4. Prérogatives exclusives son mandat
Les pouvoirs du Président sont les suivants :
-    Garantir que le processus de prise de décision au sein de l'Association se fait sur la base d'une
information correcte et fluide de haut en bas et de bas en haut et dans le respect des présents
statuts, permettant ainsi la transparence et une bonne coopération entre les membres de
l'Association ;
-    Informer régulièrement les membres de l'Association ;
-    Sur mandat du Conseil d’Administration et sous la surveillance de celui-ci, mettre en œuvre et
assurer le suivi de toute tâche et/ou mission nécessaire à la survie de l’Association, à la sauvegarde
de ses intérêts légitimes, de ses biens matériels et immatériels et de son patrimoine éventuel, dans
le respect de la loi belge et des règles d'éthique de la gouvernance et de l'entreprise.
En outre, à défaut de délégué à la gestion journalière, ce rôle revient au président. Dans cette
hypothèse, le président est le principal représentant de l’Association et doit agir en conséquence
pendant toute la durée de son mandat.
20.1.5. Responsabilités
Le Président assume la responsabilité financière avec le Secrétaire Général et le Directeur Financier
(en cas d’occupation de ces postes).
20.2. Secrétariat
20.2.1. Définition
Le Secrétariat est composé du Secrétaire général et d’autres membres du personnel recrutés par le
Secrétaire général. 
Le Secrétariat est personnifié par le Secrétaire général. Il s’agit d’un délégué à la gestion journalière
(cf. infra).
20.2.2. Désignation
Le Secrétaire général est proposé par le Conseil d’Administration dans le cadre de la délégation
journalière. La proposition du Conseil d’Administration est adoptée à la majorité simple par l’
Assemblée Générale qui vote  à la majorité simple de ses membres présents et/ou représentés.
20.2.3. Durée du mandat
La durée du mandat du Secrétaire est de trois (3) années. Ce mandat peut être renouvelé pour trois
ans supplémentaires si le Conseil le propose et l'Assemblée Générale approuve cette proposition.
20.2.4. Prérogatives
Le Secrétaire général est responsable du fonctionnement quotidien de l’Association, en conformité
avec les décisions prises par le Conseil d’Administration.
Le Secrétaire général est le directeur du secrétariat, supervise et coordonne les travaux du
secrétariat.
Le Secrétaire général devrait incarner les valeurs et la mission de l’Association au cours de son
mandat. 
20.2.5. Responsabilités
Le Secrétaire général est responsable des actes qu’il pose en sa qualité de mandataire de l’
Association , face à l’Association, représentée par le au Conseil d’administration et l’Assemblée
Générale. Il peut être révoqué ad nutum par l’un d’eux.
20.3 Directeur des Opérations et des Finances
Le Conseil d’Administration peut désigner un Directeur des Opérations et des Finances, qui sera
chargé de l’établissement, de la supervision et de la gestion des comptes de l’association. Ce dernier
devra rendre compte de sa mission au Conseil d’Administration.
Le Conseil peut déléguer au Secrétaire Général la mission de recruter le directeur des opérations et
des finances, en tant que travailleur salarié ou indépendant (celui-ci  ne doit pas faire partie du
Conseil d’Administration).
Article 21 : Réunion du Conseil d’Administration
21.1. Session ordinaire et session extraordinaire
Le Conseil d’Administration se réunit dès que nécessaire (session extraordinaire) mais au moins une
fois tous les deux mois. La date du prochain Conseil d’Administration est décidée lors de la
précédente réunion. 
Les réunions du Conseil se tiennent en personne, par courriel, par écrit ou par téléphone, vidéo ou
toute autre conférence électronique simultanée.
Pour assurer une transmission  ininterrompue  de l’information au Secrétariat, le Secrétaire général
assiste à la réunion du Conseil, à moins que le Conseil n’en décide autrement. Le Secrétaire général
n’a pas le droit de vote à la réunion du Conseil.
21.2. Convocation
Le Conseil d’Administration est convoqué en session ordinaire par une invitation écrite envoyée par
le Président 15 (quinze) jours avant la date de la réunion et, à défaut, par un autre administrateur.
L'ordre du jour de la réunion est adressé dans le même délai.
Pour les sessions extraordinaires, la convocation peut être envoyée jusqu'à 24 heures avant la
réunion ; elle est adressée par le Président, ou par deux membres du Conseil d'Administration
conjointement, à tous les administrateurs, par courrier électronique avec accusé de réception.
Dans les deux cas, l’ordre du jour peut être étendu à la demande d’un membre du Conseil d’
Administration mais non restreint.
21.3. Représentation
En cas d'empêchement de participation physique ou à distance d'un administrateur, celui-ci donne
procuration à un autre administrateur/membre du Conseil d'administration de la même catégorie pour
le représenter. En l'absence de procuration, l'administrateur concerné est considéré comme absent,
soit non présent et non représenté. 
Un administrateur membre du Conseil peut accepter jusqu'à 2 (deux) procurations et ainsi
représenter jusqu'à 2 (deux) membres de sa catégorie, à l'exclusion de lui-même. Une procuration
n'est valable que pour une seule représentation, soit 1 (une) procuration par réunion.
21.4. Procès-verbal
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration sont approuvés et signés par tous les
membres du Conseil d’Administration présents et diffusés par le Secrétariat aux Associations
membres.
Le Conseil d’Administration adopte les règles de procédure de sa propre structure de travail et les
rend publiques auprès des membres à part entière et des membres du Conseil. 
Ces règles de procédure peuvent être adoptées et modifiées par le Conseil d’Administration à la
majorité des deux tiers.
Article 22 : Délibérations
22.1. Quorum de présence
Afin de pouvoir valablement délibérer, les réunions du Conseil d’Administration doivent à tout le
moins rassembler les deux tiers (2/3e) des Administrateurs présents ou représentés.
22.2. Quorums de vote (ordinaire et spécial)
Le Conseil d’Administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présentes ou
représentés.
22.3. Règles de délibération
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises par vote à main levée, chaque administrateur
disposant d’1 (une) voix. 
En cas d'équilibre des voix exprimées (50%-50%), un second tour de votre aura lieu. Si ce second
tour aboutit au même résultat, la voix du Président du Conseil d’Administration fera la différence. 
Toutefois, le vote à main levée peut être remplacé par un vote à bulletin secret si le Président du
Conseil d’Administration le juge nécessaire ou à la demande d’un membre du Conseil d’
Administration.
Article 23 : Délégation de la gestion journalière
Le Conseil d’Administration a tous les pouvoirs de gestion et d’Administration sous réserve des
attributions de l’Assemblée Générale. 
Il peut déléguer la gestion journalière de l’Association à son Président mais également au Secrétaire
Général (dans le cadre repris supra), à l’exception de l’élaboration du budget. 
Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou
plusieurs personnes.
Le délégué à la gestion journalière peut notamment être responsable de :
1)    veiller à ce que les activités de l’Association répondent aux objectifs statutaires ;
2)    Préparer l’ordre du jour, et les sujets à traiter  de l’Assemblée Générale.
3)    Veiller à la mise  à exécution les décisions de l’Assemblée Générale ;
4)    statuer sur des questions de principe ou de (grande) importance soulevée entre deux
Assemblées Générales, là où la décision n’incombe pas à l’Assemblée Générale ; 
5)    administrer le patrimoine de l’Association et veiller à la publication des rapports annuels et
financier; 
6)    gérer la communication avec les Associations membres et leur information ; 
7)    désigner des groupes de travail pour exécuter des tâches déléguées spécifiquement et assorties
de délais. 
TITRE VII : CONTROLE
Article 24 : Commissaire
Si l’Assemblée Générale le juge utile ou si elle y est légalement tenue, un commissaire est nommé
par celle-ci pour la première fois à première demande. Le commissaire est ensuite élu par l’
Assemblée Générale à chaque élection biennale des membres du Conseil d’Administration, et pour
un mandat de deux ans.
Le commissaire examine les comptes de l’Association à intervalle régulier. 
un rapport de révision au Conseil d’Administration pour l’exercice écoulé au plus tard six semaines
avant l’Assemblée Générale ordinaire. 
Le rapport renferme des propositions concernant la décharge des membres du Conseil d’
Administration de toute responsabilité.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'Assemblée Générale à l'occasion de leur
nomination.
Le commissaire sortant est rééligible
TITRE VIII : EXERCICE SOCIAL
Article 25 : exercice social, comptes annuels et budget annuel
L'exercice social commence le premier (1er) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de
chaque année.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis par le
Conseil d’Administration à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire. 
Ils sont tenus, déposés au greffe du tribunal de l’entreprise territorialement compétent et, le cas
échéant, à la Banque Nationale conformément aux dispositions légales.
TITRE IX : MODIFICATION DES STATUTS
Article 26 : Modification des statuts
Tout membre de l’Association peut demander à faire inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion
de l’Assemblée Générale une ou des modifications des statuts, par demande écrite adressée au
Président, et/ou par demande formulée en réunion du Conseil d’Administration. 
La demande sera examinée lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration, qui formulera
une réponse au demandeur dans un délai de 1 mois (30 jours). La réponse sera envoyée soit par
lettre écrite au demandeur, soit par le procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration. 
En cas d'avis favorable du Conseil d’Administration, la ou les demandes de modification des statuts
seront inscrites à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'Assemblée Générale. 
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications aux statuts que
lorsque les modifications proposées ont été mentionnées de manière précise dans la convocation,
qu’en cas de présence et à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou
représentés. Les abstentions, blancs ou nuls sont enregistrés mais ne sont pas pris en compte dans
le calcul de la majorité.
Si le quorum de présence n'est pas respecté, une deuxième convocation est nécessaire et la
nouvelle assemblée délibère et statue valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés par les actionnaires présents ou représentés.
Dans cette hypothèse, une modification n'est admise que lorsqu'elle réunit les deux tiers des voix
exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
TITRE X : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 27 : Dissolution de l’Association
L’Association est dissoute soit :
1.    par une décision de l'assemblée Générale, alors dite « de dissolution » ;
2.    de plein droit, à la suite d'un fait ou événement défini par la loi ou les statuts ;
3.    par une décision judiciaire.
27.1. Dissolution volontaire
L’Assemblée Générale extraordinaire de dissolution sera convoquée pour délibérer sur la proposition
de dissolution, introduite par le Conseil d’Administration,, ou par la moitié des membres à part
entière, au moins un (1) mois avant sa tenue effective
La décision de dissoudre l’Association est prise à la majorité des 2/3 (deux tiers) des membres à part
entière. Pour être valide,  des membres à part entière doivent être présents ou représentés lors de
cette Assemblée Générale extraordinaire. 
Si la proposition de dissolution est approuvée, l’Assemblée Générale nomme un ou plusieurs
liquidateurs dont elle détermine les compétences.
Cette nomination est décidée par l’Assemblée Générale à la majorité simple. 
Dans les cas prévus par le Code des sociétés et des Associations, la nomination du/des liquidateur
(s) doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.
Les liquidateurs sont compétents pour tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation,
conformément aux articles 2 :121 à 2 :122 du Code des sociétés et des Associations.
En cas de dissolution, les membres ou les tiers ayant mis des biens à disposition de l’Association de
manière conventionnelle sont en droit de les récupérer.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du tribunal de l’entreprise territorialement compétent et publiées.
27.2. Dissolution de plein droit, à la suite d'un fait ou événement défini par la loi ou les statuts
L’Association sera dissoute de plein droit notamment dans l’une des hypothèses suivantes :
-    La fin ou l'accomplissement de l'objectif (ou des objectifs) ayant été le but de l'Association ou si la
fondation n'est plus en mesure de poursuivre cet objectif ; ceci sera dûment acté par l'Assemblée
Générale et indiqué dans le procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale concernée ;
-    Fusion avec une autre personne morale, auquel cas les conditions de la fusion seront également
soumises à la décision de l'Assemblée Générale ;
-    Scission de l'Association en plusieurs entités juridiques, auquel cas les conditions de scission
seront également soumises à la décision de l'Assemblée Générale.
27.3. Dissolution judiciaire
Le tribunal pourra prononcer à la requête soit d'un membre, soit d'un tiers intéressé, soit du ministère
public, la dissolution de l’Association pour autant qu’elle :
1.    soit hors d'état de remplir les engagements qu'elle a contractés ;
2.    ait affecté son patrimoine ou les revenus de celui-ci à un but autre que ceux en vue desquels
elle a été constituée ;
3.    ait violé l'interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou
indirect tel que visé à l'article 1 :2 du Code des sociétés et des Associations, ou ait contrevenu au
présent code ou à l'ordre public, ou gravement aux statuts ;
4.     n'ait pas satisfait à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément respectivement à
l'article 2 :9, § 1er, 8°, ou à l'article 2 :10, § 1er, 8° du Code des sociétés et des Associations, à
moins que les comptes annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des débats ;
5.    compte moins de deux membres.
27.4. Dispositions concernant le patrimoine de l'Association en cas de dissolution
Dans tous les cas de dissolutions, l’actif net de l’Association dissoute est distribué à un autre
organisme sans but lucratif ayant des objectifs ou des buts similaires poursuivis par l’Association. 
En l’absence d’une telle Association, les actifs sont transférés à une Association ou fondation ayant
des objectifs aussi proches que possible de ceux mentionnés à l’article 2 des présents Statuts.
TITRE XI : DISPOSITIONS GENERALES - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR – ELECTION DE
DOMICILE – DROIT COMMUN
Article 28 : règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé par le Conseil d’Administration.
Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
1.    contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
2.    relatives aux matières pour lesquelles le CSA exige une disposition statutaire ;
3.    touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l’Association et au mode de
fonctionnement de l’assemblée Générale.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres
conformément à l’article 2 :32 du Code des sociétés et des Associations. Les statuts font référence à
la dernière version approuvée du règlement interne. Le Conseil d’Administration peut adapter cette
référence dans les statuts et la publier.
Article 29 : élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, fondé de pouvoirs, liquidateur,
domicilié à l’étranger est tenu d’élire domicile en Belgique. A défaut, il sera censé avoir élu domicile
au siège de l’Association.
Article 30 : litige
Tout litige survenant entre les membres candidats et/ou adhérents et l’Association, y compris, mais
sans limitation, tout litige concernant la validité, l’interprétation, l’exécution ou la violation présumée
des présents statuts et/ou du Code des Sociétés et des Associations, est soumise exclusivement aux
juridictions francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles qui trancheront conformément
au droit belge.
Article 31 : renvoi au droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
DISPOSITIONS FINALES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour où l’Association acquiert la personnalité juridique et se
termine le 31 décembre 2023
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en juin 2024.
2. Début des activités
Les activités de l’Association débutent le jour de la publication de l’arrêté royal qui en porte
reconnaissance.
3. Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à sept (7).
Sont dès à présent appelés auxdites fonctions :
Sont nommés aux fonctions de Président et de Vice-Présidents, et membres du Conseil d’
Administration, après élections, les membres suivants : 
    Présidente et membre du Conseil d’Administration : Madame REKHIS Sirine prénommée ,
    Vice-Présidente et membre du Conseil d’Administration : Madame DOUGH AMAJIAN Maria
Chougher, prénommée,
    Vice-Président et membre du Conseil d’Administration : Monsieur  ALKADAR ALBAGHDADI
Mohamed Adel, prénommé,
    Membre du Conseil d’Administration : Monsieur HAMDANE Mohamed, prénommé,
    Membre du Conseil d’Administration : Madame ALSOUSE Sandra Imran, prénommée,
    Membre du Conseil d’Administration : Monsieur DURSA Mama Kadu, prénommé,
    Membre du Conseil d’Administration : Monsieur BABU Robert Ian Kibet Ouko, prénommé.
Sauf réélection, le premier mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée
extraordinaire qui sera convoquée par l’organe d’administration au cours du deuxième semestre de l’
année 2024.
Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.
4. Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé étant donné que l’Association selon les évaluations effectuées ne
répond pas pour le premier exercice aux critères de l’article 3 :47 du Code des sociétés et des
Associations.
5. Pouvoirs
Toute personne tierce est désignée en qualité de mandataire ad hoc de l’Association, afin de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’Association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Engagement pris au nom de l’Association en formation
Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, le Conseil d’Administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente Association, toutes les opérations
passées par un ou plusieurs fondateurs au nom de l’Association en formation, et ce
depuis le 1er novembre 2022.
Le Conseil d’Administration décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente Association en formation
Pour extrait conforme.
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK