N° d'entreprise : 0719517888
Nom
(en entier) : Amicale des Sapeurs-Pompiers de Malmedy
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Joseph Werson 1
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
Extrait analytique du PV d’AG du 02.12.2023
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – But – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Amicale des Sapeurs-Pompiers de Malmedy».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. Toute modification du siège doit être décidée par l’
assemblée générale et publiée sans délai, aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé :
    •  d’établir et de resserrer entre tous les membres des rapports de camaraderie et des liens de
solidarité ;
    •  d’organiser des manifestations diverses pour les membres et leur famille ;
    •  de prendre part à et organiser des activités sportives, culturelles ou sociales ;
    •  d’apporter à ses membres par tous les moyens une aide morale, matérielle et sociale.
L’association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété, tout bien meuble et/ou immeuble
nécessaires à la réalisation de son but.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres associations.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
L’association est composée de membres adhérents, de membres effectifs, de membres honoraires
et de membres d’honneur.
Sont d’office membres adhérents, les membres du personnel affectés au poste de secours de
Malmedy qui respectent les conditions prévues par les statuts et le règlement d’ordre intérieur
(cotisation, participation aux activités, …).
Sont membres effectifs, les membres adhérents et honoraires impliqués dans l’organisation des
activités et du fonctionnement de l’association conformément aux conditions fixées dans le
règlement d’ordre intérieur.
Peuvent être admis comme membres honoraires par le conseil d’administration les membres
adhérents de l’association qui ont quitté leurs fonctions au sein du poste de secours de Malmedy et
qui rencontrent les conditions fixées par le règlement d’ordre intérieur.
Le membre adhérent qui souhaite devenir membre honoraire fait parvenir au secrétaire de l’
association une demande écrite qui sera débattue au sein du conseil d’administration.
Les membres d’honneur sont désignés par le comité en raison de services rendus à l’association.
 
Chaque membre effectif reçoit, par mail, une copie des statuts en intégrant l’association, ainsi qu’une
copie de chaque modification de statuts.
Article 6. Procédure d’admission
L’assemblée générale fixe les conditions d’adhésion des membres qui sont reprises dans le
règlement d’ordre intérieur et décide de l’admission comme membre de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé (ou : par
courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande motivée
indiquant ses nom, prénoms, et domicile. Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première
assemblée générale qui suit ou, si celle-ci tombe plus tard, à l’assemblée générale ordinaire de
chaque année et lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil d’
administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail), au candidat la réponse réservée à sa
demande. L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus
d'agrément est sans recours.
L’admission de nouveaux membres, autres qu’adhérents, doit être approuvée par le conseil d’
administration.
Article 7. Membres et registre des membres
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénoms et domicile des membres.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le
registre par les soins du conseil d’administration endéans les 8 jours de la connaissance de la
décision.
Section II : Démission et exclusion
Article 8. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment..
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
La démission d’un membre ne peut pas lui être refusée ; elle ne prendra toutefois cours qu’après qu’
il ait satisfait aux obligations incombant à sa tâche.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport.
Article 9. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre pour de
justes motifs. La décision d’exclusion doit être dûment motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a
choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§7. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, le
membre qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 10. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi longtemps que l’
association compte moins de trois membres, le conseil d’administration peut être constitué de deux
administrateurs.
Article 11. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé au moins du nombre de
membres minimum requis par la loi, en l’espèce l’ensemble des membres effectifs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour deux ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 12. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. Le conseil peut également nommer
un trésorier et/ou un secrétaire. En cas d’empêchement du président, il est remplacé par un autre
administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 13. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du secrétaire ou, à défaut de secrétaire ou s’il a un empêchement, d’un autre
administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 14. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés. Toutefois, aucune décision ne peut être prise sans la
présence d’au moins deux membres de la présidence du conseil d’administration
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix
de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que deux
administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le
conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 15. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés
dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 16, §2 des présents
statuts.
Article 16. Pouvoirs du conseil d’administration
§1. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
En cas d’urgence, la présidence du conseil d’administration composée du président, du trésorier
et/ou du secrétaire peut prendre des dispositions mais doit en rendre compte lors de la prochaine
réunion du conseil d’administration.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par :
    •  deux membres de la présidence du conseil d’administration (Président, Trésorier et/ou
Secrétaire) agissant conjointement
    •  un membre de la présidence du conseil d’administration et un autre administrateur agissant
conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 17. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 18. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 20. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l’association.
Article 21. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
    1.  la modification des statuts ;
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
    3.  la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
    4.  la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
    5.  l’approbation des comptes annuels et du budget ;
    6.  la dissolution de l’association ;
    7.  l’exclusion d’un membre;
    8.  la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
    9.  effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
    10.  tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que si au moins deux tiers
des membres sont présents ou représentés. Ces décisions ne sont admises que si elles réunissent
une majorité spéciale de trois quarts des voix. Si lors de la première assemblée générale, le quorum
des membres présents ou représentés n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde
assemblée générale, laquelle pourra délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
Article 22. Tenue et convocation
Il est tenu dans le courant du premier semestre de chaque année, au siège, une assemblée générale
ordinaire.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande.
Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale
dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 23. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 24. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée générale sera
présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 25. Délibérations
§1. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’
une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale. En
cas de vote relatif à une personne, le scrutin est obligatoirement secret.
Article 26.Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation..
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 27. Financement
L’association sera financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
A ce sujet, les comptes sont contrôlés annuellement par deux vérificateurs nommés par l’assemblée
générale. Chaque membre effectif qui en fait la demande écrite au conseil d’administration peut avoir
accès aux comptes de l’association.
Article 29. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 30. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 32. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 34. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 35. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
    1.  Renouvellement des mandats d’administrateurs conformément à la décision de l’assemblée
générale du 4 juin 2023 et conseil d’administration.
Conformément à la décision de l’assemblée générale du 4 juin 2023, les administrateurs suivants
sont confirmés dans leur fonction :
Sont reconduits aux fonctions d’administrateur pour une durée de deux ans à dater du 4 juin 2023 :
    •  Monsieur Benoît BEAUPAIN
    •  Monsieur Serge BIERENS
    •  Monsieur Antoine CURTZ
    •  Monsieur Marcel LEROUX
    •  Monsieur Loïc DUSSELDORF
    •  Monsieur Loïc LAMBERT
    •  Monsieur Manolito LEJOLY
    •  Monsieur Christian LECOQ
    •  Monsieur Christophe SCHMATZ
    •  Monsieur Thierry BRISKA
    •  Monsieur Luc SADZOT
    •  Monsieur Charles GUISSET
    •  Madame Emilie MARTIN
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Réunis en conseil, les administrateurs ont conféré les mandats de :
    •  Président : à Monsieur Benoît BEAUPAIN ;
    •  Trésorier : Monsieur Serge BIERENS ;
    •  Secrétaire et délégué à la gestion journalière : Madame Emilie MARTIN.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
    1.  Confirmation de l’adresse du siège..
L’assemblée confirme l’adresse du siège de l’association, lequel est situé à 4960 Malmedy, Rue
Joseph Werson 1 .
    1.  Pouvoirs - Mandat.
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins d’exécution des
résolutions qui précèdent. D’un même contexte, l'assemblée décide de conférer mandat au notaire à
Olivier CRESPIN à Malmedy, aux fins de procéder aux publications d’usage.
 
Olivier CRESPIN, mandataire