N° d'entreprise :
0885953656
Dénomination :
(en entier) :
CIARAFONI DEBORAH
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Général Jourdan(FL) 21
6220 Fleurus
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence
à Jumet, le 8 juin 2018, Madame CIARAFONI Déborah, née à Charleroi le 25 novembre 1975 (RNPP
751125-336-81), divorcée, domiciliée à 6220 Fleurus, avenue Général Jourdan, 21, associé unique,
agissant en lieu et place de l’assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée dénommée «CIARAFONI DEBORAH», ayant son siège social
à 6220 Fleurus, avenue Général Jourdan, 21, a pris les décisions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DE CAPITAL
 
L'associée unique décide de réduire le capital à concurrence de VINGT-SEPT MILLE EUROS
(27.000 €), pour le ramener de CENT DIX-NEUF MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS
(119.750 €) à NONANTE-DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (92.750 €) par le
remboursement à l’associé unique de cette somme de vingt-sept mille euros et la suppression des
deux mille sept cents (2.700) parts sociales créées lors de l’augmentation de capital de vingt-sept
mille euros réalisée en date du 12 mars 2014 par acte du Notaire Etienne NOKERMAN, ayant résidé
à Jumet, en application des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du 1er
juillet 2013) et de l’article 537 du CIR.
 
Cette réduction s’imputera exclusivement et entièrement sur le capital de vingt-sept mille euros
provenant de l’application des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du
1er juillet 2013) et de l’article 537 du CIR, ayant fait l’objet de l’augmentation de capital prévantée
réalisée en date du 12 mars 2014.
 
Le remboursement décidé par l’assemblée générale ne pourra se faire qu’en respectant les
conditions prévues par l’article 317 du code des sociétés.
 
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
 
Suite aux décisions qui précèdent, l’associée unique apporte aux statuts les modifications suivantes :
«
    •  Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à NONANTE-DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (92.750 €). Il
est divisé en neuf mille deux cent septante-cinq parts (9.275) parts sans valeur nominale,
représentant chacune un/neuf mille deux cent septante-cinquième (1/9.275ième) de l'avoir social,
entièrement libérées.
 
Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
 
    •  Article 6 bis – Historique du capital
Volet B
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550 €).
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du
douze mars deux mille quatorze, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de vingt-sept mille
euros (27.000 €) pour le porter à quarante-cinq mille cinq cent cinquante euros (45.550 €), par la
création de deux mille sept cents (2.700) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes
droits et avantages que les parts existantes, , sauf qu'elles ne participent que prorata temporis aux
résultats de la société pour l'exercice en cours.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
seize décembre deux mille quinze, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de septante-quatre
mille deux cents euros (74.200 €) pour le porter à cent dix-neuf mille sept cent cinquante euros
(119.750 €), par la création de sept mille quatre cent vingt (7.420) parts nouvelles parts nouvelles, du
même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne
participent que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
08 juin 2018, l’assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de VINGT-SEPT MILLE
EUROS (27.000 €), pour le ramener de CENT DIX-NEUF MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS
(119.750 €) à NONANTE-DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (92.750 €) par le
remboursement à l’associé unique de cette somme de vingt-sept mille euros et la suppression des
deux mille sept cents (2.700) parts sociales créées lors de l’augmentation de capital de vingt-sept
mille euros réalisée en date du 12 mars 2014 par acte du Notaire Etienne NOKERMAN, ayant résidé
à Jumet, en application des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du 1er
juillet 2013) et de l’article 537 du CIR. Cette réduction s’imputant exclusivement et entièrement sur le
capital de vingt-sept mille euros provenant de l’application des dispositions de la loi programme du
28 juin 2013 (Moniteur belge du 1er juillet 2013) et de l’article 537 du CIR, ayant fait l’objet de l’
augmentation de capital prévantée réalisée en date du 12 mars 2014.».
 
TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'associée unique, en sa qualité de gérante, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-tion des
résolutions qui précèdent.
 
Signé Christine CLINQUART, Notaire.