Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Coiffure tête en l'air
Route d' Aubel 8
4890 Thimister-Clermont
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
            D’un acte reçu par la  Notaire Audrey BROUN notaire de résidence à Dison, en date du dix-
sept novembre deux mille seize (17/11/2016), en cours d’enregistrement, il résulte  ce qui suit :
            Madame VANAUBEL Claire José Jenny, née à Verviers le vingt-quatre avril mil neuf cent
septante-sept (24/04/1977), domiciliée à 4890  THIMISTER-CLERMONT, Route d'Aubel, 8.
            A constitué une société sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
            La société est dénommée: « Coiffure tête en l’air».
            Le siège social est établi à  4890 THIMISTER-CLERMONT, Route d’Aubel, 8.
            La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière
résidante ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales,
industrielles, artisanales, et la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:
            -l’exploitation de salon de coiffure, de salon d’esthétique, les activités de manucure,
d’onglerie, le tout pour hommes, femmes et enfants.
            -le commerce de tous produits et services destinés aux soins du cheveu et du corps ;
            -l'exploitation de tous centres ou instituts de soins, d'aides, d'entretien du corps et de l'esprit,
par toutes techniques, soins de beauté, relaxa-tion, massages, soins par la lumière (luminothérapie)
sports martiaux et autres, yoga, gymnastique, saunas, piscines, bains, hammams, centre de
bronzage, l'exploitation de plaines et de centres de jeux et de divertissement, de salles de sports,
fitness, de stretching, etc., sans que l'énumération qui précède soit limitative.
            -le commerce de tous compléments alimentaires ;
            -le commerce de parfums, de bijoux, d'articles-cadeaux et de fantaisie, de tous produits
textiles, habits, linges de maison et autres, de bijoux de fantaisie, de gadgets, d'articles de
décora-tion, de bimbelote-rie;
            La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée
générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou
personnelles.
            La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la
réalisation.
            L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions
de l'article deux cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
            Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans indication de valeur
nominale représentant chacune un cent quatre-vingt sixième (1/186) du capital social.
            Ces titres sont nominatifs.
            Le capital a été souscrit partie en nature (douze mille quatre cents euros) et partie en
0666489572
Volet B
espèces (six mille deux cents euros)
            Madame Claire VANAUBEL a fait apport à la société des biens et valeurs ci-après spécifiés
dont elle a déclaré être seule propriétaire, apports qui ont été rémunérés, partie par voie d’intégration
au capital et dès lors partie contre l’attribution de parts sociales (apport en capital) ; et partie par
l’attribution d’une créance à l’apporteur contre la société, au moyen d’une inscription en compte
courant (quasi apport).  
            Descriptions des apports :
            Un ensemble affecté à l’exploitation d’un salon de coiffure et comprenant (synthèse)
Synthèse des biens et valeurs apportés par la fondatrice
(partie rémunérés en capital, partie par l’attribution d’une créance (quasi-apports)
I) Immobilisations incorporelles :
1) clientèle, cinquante mille euros (50.000,00€) ;
2) Site internet, deux cent septante euros (270,00€) ;
Total de I) cinquante mille deux cent septante euros                                           50.270,00
II) Immobilisations corporelles :
1) Matériel d’exploitation pour huit cent seize euros
et dix centimes (816,10€) ;
2) Mobilier, matériel de bureau et d’informatique
pour trois mille sept cent vingt euros et quarante
et un centimes (3.720,41€) ;
3) Aménagement pour onze mille sept cent soixante-six
euros (11.766,00€) ;
Total  de II): seize mille trois cent deux euros et cinquante et un
centimes:                                                                                                         16.302,51
III) Actif circulants (exclusivement marchandises, stock
et commandes en cours d’exécution), pour quinze mille
six cent onze euros et trente-trois centimes :                                                         15.611,33
IV) Passif, aucun passif apporté :                                                                                0,00
Total général : quatre-vingt-deux mille cent quatre-vingt-trois euros                        ______,__
et quatre-vingt-quatre centimes:                                                                         82.183,84
            Monsieur le Reviseur d’Entreprise de la ScPRL « Christophe REMON & C° a rédigé le
rapport spécial prévu à l'article 219 du Code des Sociétés. Ce rapport daté du 16/11/2016
est resté annexé à l’acte de constitution
            Il conclut dans les termes suivants:
            « VIII. CONCLUSIONS AVEC RESERVE
            J’ai été mandaté par Madame Claire VANAUBEL, fondateur de la société privée à
responsabilité limitée «COIFFURE TETE EN L’AIR» en formation, afin de faire rapport sur son apport
en nature à la société.
            L’opération consiste en l’apport par Madame Claire VANAUBEL de différents éléments
incorporels et corporels évalués à la date du 1er juillet 2016. Au terme de mes travaux de contrôle, je
suis d’avis que:
             - L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apport en nature et que le fondateur de la société est responsable de
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en
contrepartie de l’apport;
            - La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et
de clarté;
             - Les modes d’évaluation de l’apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de
l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre
et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu’à la rémunération inscrite en
compte courant de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué, dans la mesure où Madame
Claire VAN AUBEL s’engage à poursuivre son activité au sein de la société et sous réserve de
l’exactitude du stock que je n’ai pu contrôler vu ma nomination tardive.
             L’apport en nature de Madame Claire VAN AUBEL d’un montant de quatre-vingt-deux mille
cent quatre-vingt-trois euros quatre-vingt-quatre cents (82.183,84€) sera donc rémunéré par cent
vingt-quatre (124) parts sociales sans dénomination de valeur nominale, pour douze mille quatre
cents euros (12.400,00 €) attribués au capital; la soulte, soit soixante-neuf mille sept cent quatre-
vingt-trois euros quatre-vingt-quatre cents (69.783,84€) sera inscrite à son nom dans les livres de la
société.
            Les valeurs auxquelles conduisent les évaluations correspondent au moins au nombre et au
pair comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu’à la rémunération inscrite en compte
courant et sont justifiées par les principes de l’économie d’entreprise
            Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère
Volet B
légitime et équitable de l’opération. En d’autres termes, mon rapport ne consiste pas en une «
fairness opinion».
             Enfin, je n’ai pas eu connaissance d’événements postérieurs à mes contrôles et devant
modifier les conclusions de ce rapport.
            Namur, le 16 novembre  2016.
            Pour la ScPRL « CHRISTOPHE REMON & C° »,
            Christophe REMON, gérant.
            Madame Claire VANAUBEL a rédigé le rapport spécial prévu au même article du Code des
Sociétés. Un exemplaire de celui-ci, daté du 17/11/2016 est resté annexé à l’acte.
            Conditions de ces apports:
            L’apport tient une part de sa valeur à l’obligation de Madame Claire VAN AUBEL de
poursuivre personnellement son activité actuelle de coiffeuse au sein et pour compte de la société.
            Dès lors Madame Claire VAN AUBEL s’est engagée à poursuivre son activité au sein de la
société.
            Ainsi qu’il résulte du rapport du Réviseur d’Entreprises, la valeur nette des apports et quasi-
apports est donc de quatre-vingt-deux mille cent quatre-vingt-trois euros quatre-vingt-quatre
centimes  (82.183,84€)
            Tandis qu’il résulte du même rapport que la partie des apports rémunérés en capital s’élève à
douze mille quatre cents euros (12.400,00€)
            Ces apports en capital de douze mille quatre cents euros, en nature sont intégralement
libérés.
            Les douze mille quatre cents euros (12.400,00€) rémunérés en capital l’ont été par
l’attribution à Madame Claire VANAUBEL de cent vingt-quatre (124) parts sociales entièrement
libérées. Madame Claire VANAUBEL a accepté cette rémunération.
            Quant à ses quasi-apports, ils ont été rémunérés par l’attribution d’une créance contre la
société, créance d’un import de soixante-neuf mille sept cent quatre-vingt-trois euros quatre-vingt-
quatre centimes  (69.783,84€) qui fera l’objet d’une inscription en compte courant.
            Pour le surplus, ces apports (rémunérés en capital) et quasi-apports (rémunération par
inscription en compte courant) ont été réalisés sous les conditions ordinaires de fait et de droit et aux
conditions qui suivent.
            Les biens et droits dont il s'agit ont été apportés quittes et libres de toutes dettes, privilèges et
charges généralement quelconques, SANS passif comme précisé au rapport du Reviseur qui
rapporte aussi :
            -l’exécution des formalités à l’égard des éventuels créanciers fiscaux et sociaux de Madame
Claire VAN AUBEL et la mention qu’aucune somme n’est due à ces créanciers ;
            -qu’un état hypothécaire sur fonds de commerce ne révèle pas de charge.
            La société aura la propriété et la jouissance des biens dont question rétroactivement à
compter du premier juillet deux mille seize (01/07/2016)
            Elle a pris les biens et droits apportés dans leur état à cette date, sans recours contre
l'apporteuse, pour quelque cause que ce soit; cette dernière devant toutefois garantir la société
contre tout trouble ou éviction.
            Le capital social a également été souscrit au moyen d’apports en espèces, à concurrence de
six mille deux cents euros (6.200,00€)  entièrement libérés,
            Madame VAN AUBEL a souscrit et a libéré entièrement ces six mille deux cents euros
(6.200,00€), en rémunération de quoi, elle a reçu soixante-deux (62) parts sociales entièrement
libérées.
            Elle a remis à la notaire instrumentant l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette
attestation délivrée par la banque CRELAN datée du 28/09/2016 restera versée au dossier de la
notaire.
            L’attestation porte que, préalablement à la constitution, une somme de six mille deux cents
euros (6.200,00€) a été versée sur le compte numéro BE63 1030 4609 8108 ouvert au nom de la
société en formation.
            En rémunération de ses apports, il a donc été attribué à la fondatrice l’intégralité des cent
quatre-vingt-six parts sociales, toutes et chacune de ces parts étant intégralement libérées.
            Madame VANAUBEL a  accepté ces rémunérations.
            Par l'effet des souscriptions et des libérations ci-dessus constatées, le capital social se trouve
intégralement souscrit et intégralement libéré.
            Les parts sont nominatives et indivisibles.
            Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de liquidation.
            Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
            En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote
Volet B
attaché aux parts dont il bénéficie.
            Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des parts, datées
et signées par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le
bénéficiaire et la gérance.
            L'organe de gestion pourra décider de scinder le registre des parts en deux parties dont l'une
sera conservée au siège de la société et l'autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger, en
respectant la procédure et les prescrits de l'article deux cent trente-quatre (234) du code des
sociétés.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps.
            Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant
toute la durée de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou
pour motifs graves.
            Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour
toute la durée de la société.
            Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent
être accomplis conjointement.
            Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein,
auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
            Tant que l'assemblée ne comportera qu'un(e) associé(e), celui-ci, (celle-ci) sera assimilé(e) à
l'assemblée générale et il (elle) exercera seul(e) tous les pouvoirs qui sont réservés par la loi et les
présents statuts à l'assemblée générale. Toutefois, dans ce cadre, l'associé(e) unique aura charge
de distinguer clairement les décisions qu'il (elle) prendra en sa qualité d'investi(e) des pouvoirs de
l'assemblée générale de celles qu'il prendra en sa qualité de gérant, par la tenue, au siège social,
d'un registre spécial où seront transcrites toutes les décisions de la compétence de l'assemblée
générale.
            L'associé(e)unique ne peut en aucun cas déléguer les pouvoirs qui sont réservés par la loi ou
les présents statuts à l'assemblée générale.
            Si la société vient à compter plusieurs associés, les décisions des associés sont prises en
assemblée générale.
            Il sera tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le
premier samedi de décembre à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations.
            Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
            La première assemblée se tiendra en décembre deux mille dix-sept.
            Conformément au deuxième alinéa de l'article deux cent soixante-huit du code des sociétés,
les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
            L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante.
            Le premier exercice social a commencé (rétroactivement) le premier juillet deux mille seize
(01/07/2016), pour se terminer le trente juin deux mille dix-sept (30/06/2017).
            L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
            Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce
solde, soit à des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou
de réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
            En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été
confirmée par le président du Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du
19/03/2012.
            Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent
quatre-vingt-six (186) du code des sociétés.
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant
toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge
Volet B
des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
            (Fin des dispositions statutaires)
            Réunion de la première assemblée générale.
            Après que la société a été ainsi constituée, l'associée unique, usant des pouvoirs lui attribués
par les statuts et l'article deux cent soixante-sept du code des sociétés a déclaré nommer aux
fonctions de gérante unique non statutaire, avec les pouvoirs, les plus étendus, pour une durée
illimitée: elle-même, Claire VANAUBEL, de Thimister-Clermont, Route d’Aubel, 8.
            Elle a accepté ce mandat.
            Elle a été investie de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.
            Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME
            Déposé avec le présent extrait :
            -une expédition de l’acte en elle compris
                        *le rapport du reviseur (articles 219 et 220 du code des sociétés) ;
                        *le rapport de la fondatrice (idem) ;
            Le signataire, la Notaire associée Audrey BROUN, de résidence à Dison