Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CHAUFFAGE SERVICE KM
Clos de la Princesse 1
7331 Saint-Ghislain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, à Mons, le 23 juin 2017, il ressort qu'a
été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée "CHAUFFAGE SERVICE KM"
au capital social de 18600 € représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
            1. Monsieur DORCHAIN Michaël, domicilié à 7331 Saint-Ghislain (Baudour), Clos de la
Princesse 1, titulaire de cinquante (50) parts sociales
            2. Monsieur DORANGE Kévin, domicilié à 7390 Quaregnon, rue du Bout de la Haut 405,
titulaire de cinquante (50) parts sociales
            Ensemble : cent (100)  parts sociales soit la totalité du capital social.
          Chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que la somme de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €) se trouve à la disposition de la société.
            La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque CPH.
STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
            Article premier - DENOMINATION
            La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est
dénommée : "CHAUFFAGE SERVICE KM".
            La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
            Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des
mots "registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation,
ainsi que le numéro d’entreprise.
            Article deux - SIEGE SOCIAL
            Le siège social est établi à 7331 Saint-Ghislain (Baudour), Clos de la Princesse 1.
            Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
            La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            Article trois - OBJET  
            La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à
l'étranger :
            - l’entreprise d’installation sanitaire et de plomberie, d’isolation thermique et acoustique,
0677511445
Volet B
entreprise de ramonage de cheminées, entretien et réparation de tous brûleurs ;
            - l’entreprise de chauffage au gaz et mazout, de chauffage central à eau chaude et à vapeur,
et de climatisation ;
            - tous travaux d’installation, d’entretien et d’aménagement d’installations de climatisation, de
ventilation et d’aération de chauffage à air chaud et de conditionnement d’air ;
            - le commerce de détail en articles de sanitaire, en appareils de chauffage, y compris les
électriques.
            Cette liste étant énumérative et non exhaustive.
            Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
            Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
            Article quatre - DUREE
            La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
            Article cinq - CAPITAL
            Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
            Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune une fraction équivalente du capital.
            Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
            Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
            Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui
contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que
l'indication des versements effectués.
            Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant
ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
            Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
            Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale,
l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme
étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
            Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
            Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
            A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
            a) La cession entre vifs
            Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à
qui il l'en-tend.
            b) La transmission pour cause de mort
            Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
            Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits
héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en
cas de désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où
la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
            A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts
sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
            B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
            La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est
soumise, à peine de nullité, à l'agrément:
            a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou
de la transmission;
            b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui
possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Volet B
            Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant
au profit d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
            En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de
mort, il sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
            Article neuf - GERANCE
            La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
            Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
            Article dix – POUVOIRS
            En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
            Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
            En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
            Article onze - CONTROLE
            Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un
commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un
commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
            Article douze - REUNION
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième samedi du mois de
mai à 19 heures 30'.
            Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
            Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
            Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit
mentionné dans les avis de convocation.
            Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se
font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux
associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
            Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et,
le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps
que la convocation.
            Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
            Article treize – NOMBRE DE VOIX
            a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
            b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il
ne peut les déléguer.
            Article quatorze - DELIBERATION
            Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à
moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
            Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
            Article quinze - PROCES-VERBAL
            En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous
les associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
            Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Volet B
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
            Article seize - EXERCICE SOCIAL
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
            Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en
vigueur.
            Article dix-sept - DISTRIBUTION
            Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
            Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la
majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
            Article dix-huit - DISSOLUTION
            Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
            En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette
époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela
suite à une décision de l'assemblée.
            Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les
articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
            L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
            Article dix-neuf - DROIT COMMUN
            Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du
Code des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            1. Premier exercice social
            Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la
personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2018.
            2. Première assemblée générale annuelle
            La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2019, conformément aux statuts.
            3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
            Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
            Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la
société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution
endéans les deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès
que la société aura acquis la personnalité juridique.
            Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe
susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la
personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. Dispositions finales
            - Les fondateurs ont en outre décidé:
            a. de fixer le nombre de gérants à deux.
            b. de nommer à cette fonction: Monsieur DORCHAIN Michaël, divorcé, domicilié à 7331
Saint-Ghislain (Baudour), Clos de la Princesse 1 et Monsieur DORANGE Kévin, célibataire, domicilié
à 7390 Quaregnon, rue du Bout de la Haut 405.
qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
            c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
            e. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
            f. de ne pas nommer un commissaire.  
- POUR EXTRAIT CONFORME -
(s.) Notaire Fabrice Demeure de Lespaul