N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SIMA SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Pagodes 198
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par devant nous, Dirk De Landtsheer, notaire à la résidence de Schaerbeek, exerçant
sa fonction dans la société "Dirk De Landtsheer et Francis Chaffart, notaires associés", ayant son
siège à 1030 Schaerbeek, avenue Eugène Demolder, 49, en date du seize juillet deux mille dix-neuf,
il résulte que 1/ Madame EL AKILI Majda, née à Tetouan (Maroc) le 7 octobre 1983, domiciliée à
1130 Bruxelles (Haren), Rue Harenheyde 2 et  2/ Monsieur EL AKILI Idriss, né à Tétouan (Maroc) le
15 janvier 1967, domicilié à 1020 Bruxelles (Laeken), Avenue des Pagodes 198, ont constitué une
société à responsabilité limitée et en ont arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "SIMA
SERVICES".
II. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- TITRES SERVICES
Les services prestés dans le cadre des titres-services qui concerne:
    •  le nettoyage du lieu de résidence de l'utilisateur de titres-services, éventuellement accompagné
du nettoyage des vitres ;
    •  la lessive et le repassage réalisés sur le lieu de résidence de l'utilisateur ;
    •  les petits travaux de couture occasionnels réalisés sur le lieu de résidence de l'utilisateur ;
    •  la préparation de repas effectuée au lieu de résidence de l'utilisateur;
    •  les courses ménagères ;
    •  le repassage (hors éventuels frais de transport), effectué hors du lieu de résidence de
l'utilisateur, dans un local de l'entreprise du titres-services ou au domicile du travailleur titres-services
;
    •  le transport accompagné de personnes à mobilité réduite.
Ainsi que les prestations suivantes:
* Aide-ménagère à domicile
L’aide-ménagère à domicile recouvre les activités suivantes :
    •  Nettoyage du domicile (vitres comprises)
    •  Lessive et repassage
    •  Raccommodage du linge à repasser
    •  Préparation des repas
* REPASSAGE EN DEHORS DU DOMICILE
0730863425
Volet B
Dans le cadre du système des titres-services, la réalisation du repassage du linge des utilisateurs au
sein des locaux de l’entreprise agréée.
Sont considérés comme repassage, le repassage lui-même et les activités apparentés :
    •  l’enregistrement : la réception du linge à repasser apporté par le client, l’enregistrement des
pièces à repasser et l’établissement d’un accusé de réception ;
    •  le triage : le triage du linge à repasser selon le processus de production ;
    •  le contrôle : le contrôle de la qualité et le contrôle final après repassage ;
    •  l’assemblage : rassembler à nouveau le linge repassé par le client ;
    •  l’emballage : emballer le linge repassé ;
    •  la livraison : la réception du linge repassé dans l’atelier de repassage par le client et le
règlement du paiement.
* COURSES MENAGERES
Il s’agit de réaliser des petites courses visant à pourvoir à des besoins quotidiens de l’utilisateur (par
exemple: poste, pain, pharmacie).
* TRANSPORT DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE
Les titres-services peuvent être utilisés pour aider les personnes à mobilité réduite à se déplacer. Ce
service est disponible pour l’utilisateur lui-même ou l’enfant mineur handicapé de l’utilisateur dans les
situations suivantes :
    •  Si la personne qui est aidée pour ce déplacement est une personne handicapée reconnue, le
transport doit être réalisé à l’aide d’un véhicule adapté pour lequel le SPF Mobilité et Transports a
délivré une attestation ;
    •  Si le particulier bénéficie d’une allocation pour l’aide aux personnes âgées, un véhicule adapté n’
est pas requis pour le transporter.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. Lors de la constitution, CENT (100) ACTIONS ont été émises en rémunération des apports.
Les fondateurs ont souscrit les 100 actions en espèces au prix de QUARANTE EUROS (40 €)
chacune,.Madame EL AKILI Majda, prénommée, 90 ACTIONS soit pour TROIS MILLE SIX CENTS
EUROS (3.600,00 €) et Monsieur EL AKILI Idriss, prénommé, 10 actions soit pour QUATRE CENTS
EUROS (400 €). Toutes les actions sont entièrement libérées par un versement au compte BE28
3631 8947 7820 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING BELGIQUE.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du
Volet B
mois de juin, à treize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2021.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, le
titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif
à sa catégorie de titres.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du
présent acte et finira le 31 décembre 2020.
IX. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Nomination – adresse du siège
Les fondateurs ont décidé de nommer comme administrateurs non statutaires pour une durée
illimitée, Madame EL AKILI Majda et Monsieur EL AKILI Idriss, qui ont accepté.
L’adresse du siège est établie à 1020 Bruxelles, avenue des Pagodes 198.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposés en même temps : expédition et statuts coordonnés.