N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): AGRO-SPY
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue de l'Hospice,Spy 8
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
SPRL « AGRO-SPY »
D’un acte reçu le 22 mars 2012 devant Maître Louis RAVET, Notaire associé à 
Jemeppe sur Sambre, en cours d’enregistrement, il résulte que :
« O N T    C O M P A R U
1. Monsieur GODFRIND Jean-François Pierre Henri, né à Namur le huit 
octobre mille neuf cent septante-quatre, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue 
de l'Hospice,Spy 8, (741008-093-30).
Et son épouse 
2. Madame T'KINT Hélène Thérèse Claire, née à Charleroi le vingt-six février mille 
neuf cent septante-quatre, domiciliée à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue de 
l'Hospice,Spy 8, (740226-238-65).
Epoux qui se sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux 
acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire Pierre Nicaise à 
Grez-Doiceau le 23 novembre 2004, modifié aux termes d’un acte reçu par le Notaire 
Etienne Beguin à Beauraing le 25 février 2010.
Lesquels nous ont requis d'acter authentiquement que :
C O N S T I T U T I O N
 
Ils constituent une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination 
de «AGRO-SPY»  dont le siège social sera établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue 
de l'Hospice,Spy 8 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
SOUSCRIPTION LIBERATION
0844634923
 
Ce capital sera représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans 
valeur nominale représentant chacune un/cent quatre vingt sixième du capital, 
intégralement souscrites comme suit par :
1. Monsieur GODFRIND Jean-François à concurrence de 
cent quatre vingt cinq parts :
185
2. Madame T’KINT Hélène à concurrence d’une part :
 
1
Soit ensemble : cent quatre vingt six parts :
186
Le Notaire soussigné atteste que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à 
concurrence d’un tiers en numéraire, de sorte que la société a, de ce chef, dès à 
présent, à sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200) euros ainsi qu'il 
résulte d'ailleurs d'un CERTIFICAT délivré par CBC le 14 mars 2012 remis au notaire 
soussigné et attestant que cette somme a été déposée en un compte spécial ouvert 
au nom de la société portant le numéro BE84 7320 2688 9259.
Ce certificat sera conservé par le Notaire soussigné dans son dossier.
 
 
(…)
S T A T U T S
 
Le comparant déclare arrêter comme suit les statuts de la société :
 
ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE
 
Il est formé une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination 
sociale de « AGRO-SPY ».
 
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
  
Le siège social est établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue de l'Hospice,Spy 
8.
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française 
de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, 
qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts 
qui en résultent.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation, tant en Belgique qu'à l'étranger : 
-
la 
réalisation 
de 
travaux 
agricoles, 
travaux 
de 
terrassements, 
aménagements de terrains et généralement tous travaux d’entreprise ainsi 
que le conditionnement, le stockage et la commercialisation des produits 
agricoles et d’élevage ;
-
dans les limites de son objet social, l’achat et la vente de tous biens 
immeubles, la location de terres ; l’acquisition et la vente de tout matériel 
s’y rapportant ; le négoce et la commission de produites chimiques ou 
naturels, en général de toutes matières simples ou composées utiles à 
l’agriculture.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle 
peut 
accomplir 
toutes 
opérations 
généralement 
quelconques 
commerciales, industrielles, financières, et civiles, mobilières ou immobilières, ayant 
un rapport direct ou indirect avec son objet.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, entreprises, 
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à 
favoriser le développement de ses activités.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE : DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications 
statutaires.
 
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui 
excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.
 
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) 
représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans valeur nominale, 
intégralement souscrites et libérées  à concurrence d’un tiers en numéraire, 
représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l'avoir social.
(…)
 
ARTICLE HUIT : GERANCE
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques 
ou morales, associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale ou par les statuts.
(…)
ARTICLE NEUF
 
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes 
d'administration et de disposition qui intéressent  la société, séparément s'ils sont 
plusieurs, sauf dispositions contraires prises par l'Assemblée Générale.
 
Il a dans ses pouvoirs tous  les cas qui ne sont pas réservés par la loi ou par 
les statuts de l'Assemblée Générale, et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet 
social.  Il peut déléguer, sous sa responsabilité, certains  de ses pouvoirs pour la 
durée et dans les conditions qu'il fixe.
ARTICLE DIX
 
Tous les actes engageant la société, même  ceux auxquels un fonctionnaire 
public  prête son concours, sont valablement signés par le gérant ou un des gérants 
s'ils sont plusieurs, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale 
de l'Assemblée.
 
(…)
 
ARTICLE DOUZE : EXERCICE SOCIAL
 
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre  
de chaque année.
 
ARTICLE TREIZE : ASSEMBLEE GENERALE
 
L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le trente (30) du mois 
de juin à onze heures au siège social ou dans tout autre local désigné dans la 
convocation.     
Si ce jour est férié légal, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant, 
autre qu'un samedi.
(…)
 
ARTICLE QUINZE : BENEFICES
 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais 
généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et 
est réparti comme suit :
-cinq pour cent minimum sont affectés à la constitution du fonds de réserve légal qui 
cessera d'être  obligatoire, lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.
-le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde 
sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à 
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier 
exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite 
d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les 
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
ARTICLE SEIZE : DISSOLUTION
 
(…)
  
Le solde favorable de la liquidation,  après paiement des dettes et des charges 
de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts 
respectives.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale 
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels 
de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
(…)
Volet B - Suite
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le(s) comparant(s) prend(nent) les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce de Namur lorsque la société acquerra la personnalité morale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe 
du Tribunal compétent pour finir le 31 décembre 2012.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
 
La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en deux mil treize.
 
(…)
 
GERANCE
Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur GODFRIND Jean-
François, comparant, ici présent et qui accepte avec les pouvoirs de décision et de 
représentation les plus étendus.
Il est révocable en tout temps par l'Assemblée Générale.
Le mandat du gérant sera rémunéré.
Monsieur GODFRIND Jean-François, comparant, est nommé en qualité de 
représentant permanent de la société conformément à l’article 61 du Code des 
Sociétés, ce qu’il accepte.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Le gérant reprend tous engagements ainsi que les obligations qui en résultent 
et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2012 par Monsieur GODFRIND 
Jean-François au nom et pour compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la 
personnalité morale.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
Déposé en même temps qu’une expédition de l’acte.