N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ESSELLPRO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4621 Fléron, Rue Surfossé 58
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution – Nominations
D’un acte reçu par le notaire associé Antoine RIJCKAERT à Eupen, le 17 octobre 2013, non encore enregistré, 
il résulte que :
1.
Monsieur IANNELLO, Daniel Ghislain Angelo, né à Montegnée, le treize mars mille neuf cent soixante-
neuf, domicilié à 4621 Fléron, Rue Surfossé, 58, NN 690313-327-74, de nationalité belge, et,  
2.
Monsieur ESSAÏDI, Jaouad, né à Fes (Maroc), le dix-huit décembre mille neuf cent soixante-huit, 
domicilié à 4731 Raeren, Johannisberg, 31, NN 681218-569-15, de nationalité belge.
nous ont requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils 
déclarent former comme suit:
ARTICLE 1.
La société est formée sous la dénomination : "ESSELLPRO ", Société privée à responsabilité limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la 
société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite 
lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par 
l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son 
siège social.
ARTICLE 2.
Le siège social sera fixé à 4621 Fléron (Retinne), Rue Surfossé, 58.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur 
Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en 
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- le négoce, la commercialisation, l’importation et l’exportation de produits non réglementés, en général ;
- toute opération d’achat, vente, location, la transformation, la gestion et la mise en valeur de tous biens 
immobiliers et ce uniquement pour compte propre, 
- toute opération d’achat, de vente et de cessions de biens immobiliers
- la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises, associations, 
établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales ou 
civiles ;
- la consultance et le conseil en toute matière
La société peut dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger  effectuer toutes opérations 
mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention 
financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe, ou de 
nature à favoriser la réalisation de son objet.
Cette désignation n’est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconque en dehors 
de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.
ARTICLE 5.
0540950687
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) divisé en sept cent 
cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la sept cent cinquantième 
partie de l'avoir social.
ARTICLE 6.
Ces sept cent cinquante parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit :
- par Monsieur Daniel IANNELLO,  à concurrence de trois cent septante-cinq parts sociales (375), soit la somme 
de neuf mille deux cent septante-cinq Euro (9.275,00 €),
- par Monsieur Jaouad ESSAIDI, à concurrence de trois cent septante-cinq parts sociales (375), soit la somme de 
neuf mille deux cent septante-cinq Euro (9.275,00 €), Le capital a été entièrement libéré, soit la somme de dix-huit 
mille cinq cent cinquante Euro (18.550,00 €) et les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été 
versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, 
sous le numéro BE61 0017 0961 7017.
En conséquence, chacun des comparants déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa disposition une 
somme de dix-huit mille cinq cent cinquante Euro (18.550,00 €).
ARTICLE 10.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce 
dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 11.
L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants ou encore 
à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 12.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les 
gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions 
sont prises à l'unanimité des voix présentes.
Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société et ce 
dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.
ARTICLE 13.
S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.
ARTICLE 15.
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 16.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,  une assemblée ordinaire, le 
15 juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi chaque fois 
que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 17.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le 
bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre un rapport dans 
lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 18.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le 
bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que chaque 
part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.
ARTICLE 19.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. 
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émo-
luments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser 
en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. 
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Volet B - Suite
NOMINATIONS
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont réunis en assemblée 
générale extraordinaire. 
Elle décide à l'unanimité de nommer au poste de gérants pour une durée indéterminée :
- Monsieur Daniel IANNELLO, 690313-327-74, 
- Monsieur Jaouad ESSAÏDI, 681218-569-15,
comparants prénommés, ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est exercé à titre gratuit. 
Conformément à l’article 11 des statuts, l’assemblée générale décide que chaque gérant pourra engager seul la 
société jusqu’à concurrence d’un montant de cinq mille euro (5.000,00 €).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 juin 2015.
Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont repris explicitement et 
entérinés dès à présent par la société.
Pour extrait analytique conforme
Antoine RIJCKAERT, Notaire associé
A été déposée par voie informatique au Greffe du Tribunal de Commerce une expédition complète de l'acte de 
constitution, on omet le plan financier.