N° d'entreprise : 0472969525
Nom
(en entier) : AG REAL ESTATE SHARED SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Groupement d'intérêt économique
Adresse complète du siège Avenue des Arts 58
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, CAPITAL, ACTIONS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (2ème canton),
membre de « VAN HALTEREN, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 11 juin
2020, il résulte que :
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée prend acte de la renonciation par chacun des membres du Groupement à l’
accomplissement des formalités de convocation telles qu’elles sont prévues par l’article 16.3., alinéa
1er des statuts et, pour autant que de besoin, décide de renoncer aux formalités précitées
conformément à l’article 16.3., alinéa 2 des statuts.
…/…
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée constate et prend acte de la démission de la société anonyme Warehouse and
Industrial Properties, en abrégé W.I.P., ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue des Arts 58,
inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.348.566 (RPM Bruxelles), en
tant que membre du Groupement pour justes motifs, conformément à l’article 10, alinéa 2 des
statuts, avec effet au 11 juin 2020.
En conséquence de cette démission :
    •  conformément à l’article 14 des statuts, l’assemblée approuve la détermination de la valeur des
droits revenant à W.I.P., sur la base de l’état comptable arrêté par la Gérance le 31 mai 2020, soit un
euro (1,00 EUR) ;
    •  l’assemblée décide de réduire le capital du Groupement à concurrence d’un euro (1,00 EUR),
par suppression de la part sociale détenue par WIP, pour le ramener de cinquante-sept euros (57,00
EUR) à cinquante-six euros (56,00 EUR). Le capital s’élève par conséquent désormais à cinquante-
six euros (56,00 EUR), représenté par cinquante-six (56) parts sociales.
…/…
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide d’admettre, en qualité de membres du Groupement, conformément aux articles
3 et 6 des statuts, et ce avec effet au 11 juin 2020, les sociétés personnes morales suivantes,
remplissant les conditions pour être admises en cette qualité depuis le 25 juin 2019 :
        •  la société anonyme B&TD Mechelen, ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue des Arts 58
et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0665.773.257 (RPM Bruxelles) ;
        •  la société à responsabilité limitée MG Immo, ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue des
Arts 58 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0887.578.605 (RPM
Bruxelles) ;
        •  la société anonyme Arlon 53, ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue des Arts 58 et inscrite
à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0743.427.893 (RPM Bruxelles) ;
Volet B
        •  la société anonyme Brussels Logistics, ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue des Arts 58
et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0744.935.848 (RPM Bruxelles) ;
        •  la sciété anonyme AG RE Office Invest I, ayant sn siège à 1000 Bruxelles, avenue des Arts
58 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0747.926.418 (RPM Bruxelles) ;
et
        •  la société anonyme AG RE Office Invest II, ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue des
Arts 58 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0747.926.220 (RPM
Bruxelles).
L’assemblée constate que les sociétés reprises ci-dessus remplissent les conditions prescrites par
les statuts pour être admises en tant que membre du Groupement et par conséquent, décide de leur
admission en cette qualité.
Suite à ce qui précède, l’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence d’un apport d’un
euro (1,00 EUR) par nouveau membre admis, pour le porter de cinquante-six euros (56,00 EUR) à
soixante-deux euros (62,00 EUR), par la création de six (6) parts sociales représentatives du capital
conférant le droit de vote aux assemblées générales, soit une (1) part sociale attribuée à chaque
nouveau membre en rémunération de son apport d’un euro (1,00 EUR).
.../...
CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL.
L'assemblée constate et requiert le notaire instrumentant d'acter que l’augmentation de capital est
effectivement réalisée et que le capital est ainsi porté à soixante-deux euros (62,00 EUR), représenté
par soixante-deux (62) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
…/…
QUATRIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide expressément de supprimer l’article 31 des statuts, relatif à la transformation du
Groupement.
…/…
CINQUIEME RESOLUTION.
Conformément à l’article 39, § 1er, alinéas 1 et 3, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
En conséquence, l’assemblée constate que le Groupement adopte la forme légale du Code des
sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la
société en nom collectif (SNC).
…/…
SIXIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale décide d’adopter comme suit un nouveau texte des statuts afin notamment de
les rendre conforme au Code des sociétés et des associations, sans modification de la date de
clôture de l’exercice social ou de la date de l’assemblée générale annuelle, et aux résolutions qui
précèdent :
TITRE PREMIER
DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
    1.  1 : DENOMINATION
La Société en Nom Collectif a pour dénomination "AG Real Estate Shared Services".
La dénomination précédée des mots "Société en Nom Collectif" ou du sigle "SNC" doit être indiquée
lisiblement dans tous les actes et documents de la Société.
    1.  2 : SIEGE
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique dans le respect de la législation linguistique
applicable par décision de la Gérance. Cette décision de la Gérance n'impose pas de modification
des statuts, à moins que le siège ne soit transféré vers une autre Région. Dans ce dernier cas, la
Gérance a le pouvoir de modifier les statuts sur ce point.
Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision à la majorité prévue à l’article 19 des présents
statuts.
L'adresse du siège de la Société doit être indiquée lisiblement dans tous les actes et documents de
la Société.
    1.  3 : OBJET
En vue de faciliter et de développer l'activité de ses associés, d'améliorer ou d'accroître les résultats
de cette activité, la Société a pour objet de fournir des biens et services communs à AG Real Estate
Volet B
et aux sociétés liées à AG Real Estate et dont le siège, le siège de direction ou un siège administratif
est établi dans le même immeuble que le siège de la Société.
Dans le cadre de cet objet, l’activité de la Société devra se rattacher à l’activité économique de ses
associés et conserver un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci.
En outre, et à titre subsidiaire, la Société peut fournir les mêmes biens et services à d'autres entités
avec lesquelles AG Real Estate ou les sociétés qui sont liées à AG Real Estate ont un lien de
participation et qui ont leur siège, leur siège de direction ou leur siège administratif à cette même
adresse commune.
    1.  4 : DUREE
La Société a été constituée le vingt-deux septembre deux mille pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité prévue à l’article
19 des présents statuts.
En cas d'incapacité, de décès, de dissolution, de mise en faillite ou de démission d'un associé, la
Société subsiste entre les autres associés.
TITRE II
CAPITAL - FONDS SOCIAL - APPORT
    1.  5 : CAPITAL
5.1. CAPITAL : Augmentation et réduction de capital, cession et nantissement de parts.
1. Le capital de la Société s’élève à soixante-deux euros (62,00 EUR) ; il est représenté par soixante-
deux (62) parts, sans valeur nominale, représentant chacune un/soixante-deuxième (1/62ème) du
capital, toutes entièrement libérées.
2. Toutes les parts sont nominatives.
3. Le capital pourra être augmenté par décision des associés, prise à la majorité prévue à l’article 19
des présents statuts, par la création de parts attribuées en représentation d'apports en numéraire, en
nature ou en industrie. Ces parts seront attribuées par préférence aux associés qui auront souscrit
ou à des tiers agréés à la majorité prévue à l’article 19 des présents statuts par les associés de la
Société.
4. Si les parts ne sont pas entièrement libérées, le montant de leur libération interviendra au fur et à
mesure des besoins de la Société dans le mois de la demande qui sera faite par la Gérance par
lettre recommandée.
A défaut de règlement dans le délai, et sans préjudice de toute autre mesure, telle que la suspension
ou l'exclusion, les apports appelés sont productifs de plein droit et sans mise en demeure préalable
d'un intérêt calculé au taux légal et au prorata des jours de retard.
5. Le capital de la Société peut être réduit par décision des associés prise à la majorité prévue à l’
article 19 des présents statuts, par remboursement égal pour chacune des parts ou par annulation
des parts des associés sortants.
6. Tout associé de la Société peut céder tout ou partie de ses parts à un autre associé ou à un tiers,
moyennant l'autorisation donnée par les autres associés de la Société à la majorité prévue à l’article
19 des présents statuts. La décision d'autorisation ou de refus d'autorisation ne doit pas être
motivée.
7. Un associé de la Société ne peut constituer de sûreté sur sa participation dans la Société.
5.2. COTISATIONS
1. Outre le capital dont question sub 5.1, les besoins financiers de la Société seront organisés au fur
et à mesure de ceux-ci au moyen des cotisations dont les associés décideront le payement à la
majorité prévue à l’article 19 des présents statuts.
2. Si les cotisations décidées ne sont pas entièrement libérées, le montant de leur libération
interviendra au fur et à mesure des besoins de la Société dans le mois de la demande qui sera faite
par la Gérance, par lettre recommandée.
3. A défaut de règlement dans le délai et sans préjudice de toute autre mesure telle que la
suspension et l'exclusion, les sommes appelées sont productives de plein droit et sans mise en
demeure préalable d'un intérêt calculé au taux légal et au prorata des jours de retard.
TITRE III
LES ASSOCIES
    1.  6 : IDENTITE DES ASSOCIES SOLIDAIRES
Toute modification de l’identité des associés solidaires de la société doit être publiée aux Annexes du
Moniteur Belge.
    1.  7 : ADMISSION
La Société peut admettre de nouveaux associés qui exercent une activité économique à laquelle se
rattache l'activité de la Société et par rapport à laquelle l'activité de la Société a un caractère
Volet B
auxiliaire, qui remplissent les conditions précisées à l'article 3 des présents statuts, et plus
généralement qui répondent aux conditions fixées par les présents statuts.
La décision d'admettre de nouveaux associés doit être prise par l'assemblée générale à la majorité
prévue à l’article 19 des présents statuts, la décision d'admission ou de refus d'admission ne devant
pas être motivée.
L’associé participera prorata temporis à partir de la décision d’admission de l'assemblée générale
aux résultats de l'exercice au cours duquel a lieu son admission.
    1.  8 : DROITS DES ASSOCIES
Les associés de la Société bénéficient de tous les droits qui leur sont reconnus par les dispositions
légales applicables et en particulier les livres 2 et 4 du Code des sociétés et des associations, les
présents statuts et, le cas échéant, le Règlement intérieur que les associés peuvent adopter
conformément à l'article 10 ci-après.
En particulier, chaque associé a le droit de :
    •  profiter des services de la Société ;
    •  demander à la Gérance d'organiser une consultation écrite des associés ou la convocation d'une
assemblée ;
    •  participer à l'élaboration des décisions collégiales conformément au Titre IV ci-après ;
    •  obtenir de la Gérance, des renseignements sur les affaires de la Société et prendre
connaissance des livres et des documents d'affaires ;
    •  demander en justice la révocation d'un gérant pour justes motifs ;
    •  obtenir le remboursement des dettes payées pour la Société, pour la totalité par la Société elle-
même, ou conformément aux modalités de répartition précisées à l'article 30 des présents statuts par
les autres associés ;
    •  participer aux résultats de la Société conformément à l'article 30 des présents statuts.
    1.  9 : OBLIGATIONS DES ASSOCIES
Les associés de la Société assument toutes les obligations qui leur incombent en vertu des
dispositions légales applicables et en particulier les livres 2 et 4 du Code des sociétés et des
associations, des présents statuts et le cas échéant du Règlement intérieur que les associés peuvent
adopter conformément à l'article 10 ci-après.
En particulier, chaque associé répond indéfiniment et solidairement des dettes de toute nature de la
Société et a l'obligation de :
    •  libérer totalement ou partiellement ses apports conformément à l'article 5.1. des présents
statuts;
    •  verser la totalité ou parties des cotisations dont les associés décideraient le paiement,
conformément à l'article 5.2. des présents statuts ;
    •  rembourser les dettes payées par l'un des associés pour la Société conformément à l'article 30
des présents statuts ;
    •  contribuer aux pertes conformément à l'article 30 des présents statuts ;
    •  s'abstenir de faire concurrence à la Société, étant entendu que cette obligation subsiste après
son retrait ou la cession de ses part(s) pendant une période de deux (2) ans après ce retrait ou cette
cession ;
    •  observer la discrétion à propos des informations confidentielles relatives à la Société ou à ses
associés ;
    •  répondre des dettes de la Société, étant toutefois entendu que tout nouvel associé est exonéré
du payement des dettes antérieures à son admission ;
    •  étant précisé que dans leurs rapports entre eux, les associés de la Société sont tenus
conformément aux modalités de répartition précisées à l'article 30 des présents statuts.
    1.  10 : REGLEMENT INTERIEUR
Les associés peuvent préciser leurs droits et leurs obligations, ainsi que les sanctions applicables en
cas de manquement par les associés à leurs obligations dans un règlement intérieur (le « Règlement
intérieur ») qui devra être adopté à la majorité prévue à l’article 19 des présents statuts et ne pourra
déroger aux dispositions des statuts.
    1.  11 : DEMISSION
Tout associé de la Société peut démissionner au trente et un décembre de chaque année, pour
autant qu'il ait exécuté toutes ses obligations envers la Société moyennant un préavis de trois mois
au moins, à notifier par lettre recommandée à la Gérance.
En outre, tout associé de la Société peut démissionner à tout moment, sans préavis, pour justes
Volet B
motifs, dont l'appréciation sera, le cas échéant, laissée au Tribunal.
En cas de démission d'un associé, la Société subsiste entre les autres associés.
    1.  12 : PERTE DE LA QUALITE D’ASSOCIE
Tout associé de la Société cesse de plein droit et sans mise en demeure préalable d’être associé de
la Société lors de sa dissolution. La Société subsiste entre les autres associés.
Les associés, statuant à la majorité prévue à l’article 19 des présents statuts, peuvent mettre fin à l’
association de l’un d’eux pour les motifs suivants, moyennant le respect d’un préavis raisonnable :
    •  lors d'un jugement, même non définitif, déclarant cet associé en faillite ;
    •  lorsque cet associé n'exerce plus une activité économique à laquelle se rattache l'activité de la
Société et par rapport à laquelle l'activité de la Société a un caractère auxiliaire ;
    •  lorsque cet associé ne remplit plus les critères énumérés aux articles 3 et 7 des présents statuts.
Dès qu'une personne cesse d’être associée, la Gérance fera constater ce fait par l’assemblée
générale et procédera aux formalités de dépôt et de publication conformément à l’article 6 des
présents statuts.
La Société subsiste entre les autres associés.
    1.  13 : SUSPENSION
Tout associé qui n'exécute pas ses obligations à l'égard de la Société ou des autres associés sera
mis en demeure par lettre recommandée par la Gérance.
A défaut pour l’associé d'avoir régularisé sa situation dans les quinze jours de cette mise en
demeure, l’associé défaillant pourra être suspendu par une décision de la Gérance et sera privé de
l'exercice de tous ses droits dans la Société.
La Gérance organisera immédiatement une consultation des associés pour se prononcer sur la
question de l'exclusion de cet associé.
    1.  14 : EXCLUSION
Tout associé de la Société peut être exclu pour l'un des motifs suivants, moyennant le respect d’un
préavis raisonnable :
    •  lorsqu'il contrevient gravement à ses obligations et notamment, lorsqu'il reste en défaut de
verser les sommes dues par lui à la Société ou aux autres associés qui auraient payé des dettes
pour la Société un mois après la mise en demeure qui lui aura été faite par la Gérance ou le ou les
autres associés;
    •  lorsqu'il cause ou menace de causer des troubles graves dans le fonctionnement de la Société ;
    •  lorsqu'il exerce une activité contraire à l'intérêt de la Société ou pouvant lui porter préjudice.
L'exclusion ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une décision prononcée par l'assemblée à la majorité
prévue à l’article 19 des présents statuts, abstraction faite des voix que détient l’associé dont
l'exclusion est discutée.
La Société subsiste entre les autres associés.
    1.  15 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES QUI PERDENT LA QUALITE D’ASSOCIE,
DES ASSOCIES DEMISSIONNAIRES OU EXCLUS
L’associé qui se retire, c'est-à-dire tout associé démissionnaire, qui perd sa qualité d’associé ou est
exclu, reste tenu solidairement et indéfiniment à l'égard des tiers de toutes les dettes nées
antérieurement à sa démission, perte de qualité ou exclusion, sauf son droit au remboursement par
les autres associés des sommes qu'il aurait payées après sa démission, perte de qualité ou
exclusion.
L’associé qui se retire au sens visé à l’alinéa précédent a droit au remboursement de son apport à la
valeur de souscription.
TITRE IV
DES DECISIONS DES ASSOCIES PRISES PAR ASSEMBLEE GENERALE OU PAR
CONSENTEMENT UNANIME ECRIT
    1.  16 : POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des associés dispose des pouvoirs les plus étendus pour prendre toute
décision ou accomplir tout acte nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet de la Société. Elle
dispose de manière générale de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément attribués par les
présents statuts à un autre organe.
En outre, l'assemblée est seule compétente, selon les modalités prévues à l’article 19 des présents
statuts, pour prendre toute décision relative à l'appel de cotisations, l'admission de nouveaux
Volet B
associés, la perte de la qualité d’associé, l'exclusion des associés, l'approbation des comptes
annuels, l'augmentation ou la réduction du capital, la dissolution anticipée de la Société et toute
modification aux statuts.
    1.  17 : ASSEMBLEE GENERALE ET DECISIONS UNANIMES ECRITES
    1.  L’assemblée générale annuelle se tient le dernier vendredi du mois de mai à 10 heures au
siège de la Société. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
    2.  Toute assemblée est obligatoire chaque fois que la demande en est faite par un associé de la
Société ou la Gérance, qui peuvent proposer des points à inscrire à l'ordre du jour.
    3.  Les associés devront être avertis de la réunion d'une assemblée par lettre recommandée à la
poste au moins quinze jours à l'avance. A l'avis de convocation devront être joints l'ordre du jour ainsi
que tous les documents permettant aux associés de statuer en connaissance de cause, tels que les
rapports de la Gérance et du commissaire, les comptes annuels et leurs annexes, la liste des
conventions conclues entre la Société et ses associés ou la Gérance.
Les associés peuvent chacun renoncer aux délai et formalités de convocation.
    1.  L'assemblée sera présidée par un gérant ou en cas d’empêchement par l’associé qui détient le
plus de parts ou en cas d'égalité dans le nombre de parts détenues, par l’associé le plus ancien, ou
en cas d'égalité dans le nombre de parts détenues et dans l'ancienneté, par celui des associés
détenant le plus grand nombre de parts et bénéficiant de la plus grande ancienneté, inscrit le premier
dans les dispositions liminaires de l'acte constitutif des présents statuts.
    2.  Les associés ne peuvent être représentés que par un autre associé ou son mandataire, et le
cas échéant par procuration.
Les associés peuvent voter par correspondance, soit sous forme électronique, de la manière
déterminée par la Gérance et décrite dans la convocation, soit en faisant parvenir au siège de la
Société, à l'attention du président de l'assemblée, une enveloppe fermée contenant un bulletin daté
et signé par lui et indiquant la position qu'il adopte sur chacune des résolutions indiquées à l'ordre du
jour ("oui", "non", "abstention"). Tout vote devra être reçu par la Société au plus tard la veille du jour
de l’assemblée. La qualité et l’identité de tout associé exprimant son vote à distance pourront être
contrôlées par la Gérance de la manière décrite dans la convocation.
    1.  Les associés peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les gérants
et le commissaire peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
    1.  18 : NOMBRE DE VOIX
En cas d'émission de parts, représentatives du capital de la Société, chaque part confère une voix.
Si, par application de la règle qui précède, un associé venait à détenir la majorité absolue des voix, le
nombre de voix dont il dispose sera automatiquement réduit de manière à ce qu'il détienne un
nombre de voix inférieur à la majorité absolue des voix.
Si aucune part représentative du capital n'est créée, chaque associé dispose d'une voix.
    1.  19 : CONDITIONS DE PRESENCE ET DE MAJORITE DE L'ASSEMBLEE
    1.  Toute assemblée ne peut valablement se tenir que si la moitié des associés est présente ou
représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée sera automatiquement reportée au même
jour et à la même heure la semaine suivante, sauf s'il s'agit d'un jour férié, auquel cas l'assemblée
sera reportée au plus prochain jour ouvrable qui suit ce jour férié et elle pourra alors valablement
délibérer quel que soit le nombre d’associés présents ou représentés.
    2.  Pour être adoptée, une décision doit être approuvée à la majorité du nombre de voix détenues
par l'ensemble des associés de la Société.
    1.  20 : PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des réunions de l’assemblée générale sont signés par le président de
l'assemblée.
Les procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège de la Société.
TITRE V
GERANCE
    1.  21 : CHOIX
Volet B
La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non
de la Société, nommés par l’assemblée générale des associés statuant à la majorité et toujours
révocables par elle. Lorsqu’il s’agit d’une personne morale, elle désigne une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de
cette personne morale conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat, leur rémunération éventuelle, et l'étendue de leurs
pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
S’ils sont plus de deux, les gérants forment un collège qui délibère suivant les règles prévues à l’
article 25 des présents statuts et plus généralement pour le surplus suivant les règles des
assemblées délibérantes.
    1.  22 : DEMISSION - REVOCATION
Le ou les gérants peuvent donner leur démission par simple notification au collège des gérants.
Tout gérant est tenu, à la demande de la Société, de continuer à exercer sa mission après sa
démission jusqu’à ce que la Société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement.
L’assemblée générale des associés, statuant à la majorité prévue à l’article 19 des présents statuts,
peut révoquer le ou les gérants ad nutum et à tout moment.
La décision de révocation ne doit pas être motivée et le gérant n’a droit à aucune indemnité en raison
de sa révocation ou des circonstances de celle-ci.
    1.  23 : VACANCE
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre
cause, les gérants restants ont le droit, le cas échéant, d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.
    1.  24 : POUVOIRS
1. Le ou les gérants peuvent accomplir tous actes de gestion journalière dans les limites de l'objet de
la Société. La gestion journalière de la Société comprend tous les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la Société ainsi que les actes et les décisions qui
en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas
l'intervention de l’assemblée générale.
2. Il(s) établi(ssen)t les comptes de la Société et les soumette(nt) aux associés réunis en assemblée.
3. Il(s) décide(nt) du déplacement du siège de la Société dans les limites visées à l’article 2 des
présents statuts.
4. Il(s) est/sont chargé(s) de l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale des associés.
5. Tout autre acte est de la compétence exclusive de l’assemblée générale des associés, tel que
prévu à l'article 16 des présents statuts.
6. A titre exemplatif :
Le(s) gérant(s) ne pourra(ont) sans autorisation de l'assemblée, délibérant à la majorité :
- contracter des emprunts ;
- consentir des sûretés sur les biens de la Société ;
- disposer des biens de la Société ;
- acquérir ou vendre les immeubles de la Société.
    1.  25 : REUNIONS
Lorsqu’ils sont plus de deux, les gérants forment un organe d’administration collégial, dénommé le «
collège des gérants ».
Le collège des gérants peut élire un président, s’il le juge opportun. Il se réunit chaque fois que l’
intérêt de la Société l’exige, sur convocation de son président ou chaque fois que deux gérants au
moins le demandent.
Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation à toute réunion du collège des gérants doit
être envoyée au moins trois jours à l’avance par lettre, e-mail ou tout autre moyen de communication
électronique équivalent.
Si tous les gérants sont présents ou représentés et ont marqué leur accord quant à l’ordre du jour, il
n’y a pas lieu de justifier d’une convocation préalable.
Tout gérant peut donner, par lettre, e-mail ou tout autre moyen de communication électronique
équivalent accepté par le collège des gérants, une procuration écrite à un autre gérant pour le
représenter à une réunion déterminée et y voter en son lieu et place.
Sauf cas de force majeure, le collège des gérants ne peut délibérer et statuer valablement que si la
moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas
Volet B
remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux gérants au moins
soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du
jour de la réunion précédente.
Les réunions du collège des gérants se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Les gérants peuvent valablement y assister par conférence téléphonique, vidéo-conférence,
messagerie instantanée ou tout autre moyen technique visuel, audio ou écrit leur permettant de
délibérer et seront, dans ce cas, réputés présents au lieu indiqué dans les convocations.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des gérants présents ou représentés, et en
cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Les décisions du collège des gérants peuvent être prises par consentement unanime des gérants,
exprimé par écrit.
Les décisions du collège des gérants sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par
le président et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre
spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux
gérants.
    1.  26 : REPRESENTATION
La Société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- dans les limites de la gestion journalière, par le ou les gérants agissant ensemble ou séparément ;
- pour tous autres actes, par le gérant unique ou, en cas de pluralité des gérants, par deux gérants
agissant ensemble.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
    1.  27 : RESPONSABILITE
Le ou les gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements
de la Société.
Ils sont responsables conformément aux articles 2:56 et le cas échéant 4:27 du Code des sociétés et
des associations.
TITRE VI
CONTROLE
    1.  28 : CONTROLE
1. Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, qui exercent leur fonction dans les conditions prévues par le
livre 3 du Code des sociétés et des associations.
Ils sont nommés par l'assemblée générale des associés pour un terme de trois ans, renouvelable, et
ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages-intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
2. En outre, chaque associé a le droit d’obtenir de la Gérance des renseignements sur la comptabilité
de la Société et de prendre connaissance, sans déplacement, des livres et des documents
comptables.
TITRE VII
ECRITURES SOCIALES
    1.  29 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les comptes de la Société sont tenus conformément aux prescriptions des articles 3:1 et suivants du
Code des sociétés et des associations.
    1.  30 : RESULTATS
Les frais afférents aux impôts et taxes locatifs ainsi qu’aux loyers et aux charges locatives des locaux
occupés par les associés de la Société seront répartis en fonction de la superficie réellement
occupée par chaque associé de la Société et le cas échéant par les entités visées à l’article 3 in fine
des présents statuts.
Le solde est réparti entre les associés et le cas échéant les entités visées à l’article 3 in fine des
présents statuts (pour lesquelles un forfait n’a pas été prévu) de la manière suivante :
- trois pour cent du résultat (3%) est réparti par part virile ;
- nonante-sept pour cent (97%) sont répartis prorata temporis, en fonction
Volet B
    1.  du nombre de postes de travail occupés ;
    2.  des mètres carrés occupés ; et
    3.  tenant compte de la consommation effective des services.
Cette répartition est effectuée trimestriellement, avec complément éventuel au trente et un décembre
de chaque année.
TITRE VIII
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
    1.  31 : DISSOLUTION
La dissolution de la Société doit être décidée, à la majorité prévue à l’article 19 des présents statuts,
par les associés réunis en assemblée, décidant de résilier anticipativement la Société ou constatant :
- la réalisation ou l'extinction de son objet ou l’impossibilité de le poursuivre ;
- la réunion de toutes les parts en une seule main ;
- la perte de la qualité d’associé dans le chef de tous les associés ou de tous les associés sauf un.
    1.  32 : LIQUIDATION
1. En cas de dissolution de la Société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale à la majorité
des voix et à défaut de pareille nomination, la Gérance en fonction sera à l'égard des tiers
considérée comme liquidateur.
2. L'assemblée générale détermine les pouvoirs du ou des liquidateurs, les modes de liquidation et,
le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs.
3. Après paiement des dettes de la Société, restitution des apports en nature et remboursement des
sommes dues par la Société aux associés, l’excédent d’actif est réparti entre les associés
conformément à l’article 30 des présents statuts.
En cas d’insuffisance d’actif, les liquidateurs peuvent exiger la contribution des associés
conformément à l'article 30 des présents statuts.
TITRE IX
DROIT APPLICABLE – ARBITRAGE
    1.  33 : DROIT COMMUN
Les associés entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des sociétés et des
associations applicables aux sociétés en nom collectif.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquels il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de
cette loi sont censées non écrites.
    1.  34 : ARBITRAGE
Les différends qui naîtraient entre les associés ou entre la Société et les associés au sujet des
dispositions qui précèdent, pendant la durée de la Société ou au cours de sa liquidation entre ses
associés, des délibérations ou des décisions prises en vertu de ces dispositions, sont, quelles que
soient les parties litigantes, tranchés par trois arbitres. Le siège de l’arbitrage est à Bruxelles.
Chaque partie en cause désigne un arbitre et le troisième arbitre est choisi par les deux arbitres
désignés par les parties. Si ces deux arbitres ne s'entendent pas sur le choix du troisième arbitre, ils
dressent un procès-verbal en double exemplaire constatant leur désaccord et en remettent un
exemplaire, à chaque partie. Dans ce cas, le troisième arbitre est désigné par le Président du
Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, sur simple requête présentée par la partie la plus diligente.
Cette requête est dénoncée à la partie adverse par lettre recommandée et la désignation du
troisième arbitre par le Président du Tribunal de l’Entreprise peut avoir lieu trois jours après cette
dénonciation.
Les deux arbitres désignés par les parties ne peuvent délibérer et statuer sur le litige avant que le
troisième arbitre ait été désigné.
Les trois arbitres ainsi désignés forment un collège et statuent à la majorité des voix en dernier
ressort et en qualité d'amiables compositeurs.
Ils sont dispensés des délais et formalités de procédure.
Ils ne doivent déposer leur sentence que s'ils en sont requis par l'une des parties.
Si une des parties refuse ou tarde de désigner son arbitre, elle peut être mise en demeure par exploit
d'huissier à la requête de l'autre partie. Faute par la partie mise en demeure de désigner son arbitre
dans les cinq jours, cet arbitre est désigné par le Président du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles
sur simple requête signée par l'autre partie.
Si dans le délai de cinq jours à partir de la nomination des deux arbitres désignés par les parties, un
de ces arbitres refuse de signer un procès-verbal constatant soit leur accord, soit leur désaccord sur
Volet B
le choix du troisième arbitre, la nomination de l'arbitre qui refuse de signer ce procès-verbal, est de
plein droit non avenue et la partie adverse a immédiatement le droit de le faire remplacer par un
arbitre à désigner par le Président du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, sur simple requête signée
par elle.
…/…
SEPTIEME RESOLUTION.
L’assemblée confirme que l’adresse du siège est maintenue en Région de Bruxelles-Capitale, à 1000
Bruxelles, Avenue des Arts 58.
…/…
HUITIEME RESOLUTION.
L’assemblée constate la démission de Monsieur Marc VAN BEGIN en tant que gérant de la Société,
avec effet au 11 juin 2020.
Elle décide de nommer la société à responsabilité limitée Marc VAN BEGIN, ayant son siège à 1170
Watermael-Boitsfort (Bruxelles), rue de l’Hospice Communal 105 et inscrite à la Banque-Carrefour
des Entreprises sous le numéro 0864.979.583, avec pour représentant permanent Monsieur Marc
Van BEGIN, en tant que gérant de la Société pour une durée indéterminée. Son mandat est exercé à
titre gratuit.
L’assemblée confirme, pour autant que de besoin, le mandat de gérant confié à Monsieur Roger
COCQUEMPOT et à Madame Véronique MATHONET, pour une durée indéterminée.
L’assemblée confirme, pour autant que de besoin, que le mandat de ces gérants est également
exercé à titre gratuit.
…/…
NEUVIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, au Collège des gérants
pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, liste de présence, procurations, rapports et attestations
bancaire.
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.