N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Bloc Action et Aide au Développement
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Rue Sombre 32
STATUTS Bloc d’Action et d’Aide au Développement. 
 
Les membres fondateurs, dont la liste se présente à la fin des présents statuts, ont créé l’association sans but
lucratif dont les statuts se présentent comme suit :
 
TITRE 1 : DÉNOMINATION, CRÉATION, DURÉE, SIÈGE SOCIAL
 
Article 1 : L’association a pour dénomination Bloc d’Action et d’Aide au Développement.  Elle est créée pour une
durée illimitée et ne peut être dissoute  que sur décision de l’Assemblée Générale (AG).
 
Article 2 : Le siège de l’association est actuellement situé à la Rue Sombre 32, 1200 Woluwe Saint Lambert
(Bruxelles). Le siège peut être tranferé en tout lieu du territoire belge sur décision de l’Assemblée Générale.
 
TITRE2 : BUT ET MOYENS D’ACTION
 
Article 3 : L’ASBL a pour but de :
sensibiliser le public du nord sur la problématique de l’éducation, de la formation et de la prise en charge des
enfants ou jeunes défavorisés notamment les orphelins (au sud)
participer à la sensibilisation et l’encadrement des enfants du nord et du sud aux bonnes pratiques face aux
enjeux du monde actuel de façon général aux échanges interculturelles.
 inciter la diaspora africaine et les bonnes volontés du Nord à aller partager d’une bénévole leur savoir-faire ou
expériences avec les populations du sud.
créer un partenariat entre associations issues de la diaspora africaine, institutions belges et les associations des
pays du Sud qui œuvrent dans les domaines de nos actions.
mener des activités visant :
la promotion éducative ;
l’amélioration de la santé ;
la formation des jeunes dans divers domaines pour leur propre prise en charge future au nord comme au sud ;
la promotion de l’agriculture au sud ;
 
Article 4 : Pour atteindre ses objectifs, l’association entend entre autre :
 
organiser des conférences, des séminaires, des colloques, des cadres de réflexion liés au but de l’association ;
rechercher, motiver et mobiliser le public du nord pour une prise en charge des actions menées au sud ;
organiser toute autre activité liée aux objectifs de l’association ;
organiser toute activité génératrice de revenus pouvant faciliter la réalisation de ses objectifs.
0764898349
 
TITRE 3 : MEMBRE ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE, ADMISSION,          
                   DEMISSION, SUSPENSION, EXCLUSION 
 
Article 5 : L’association est composée :
de membres effectifs
de membres adhérents
de membres sympathisants 
de membres d’honneur
 
Membres effectifs : sont ceux qui ont participé à la création de l’association. Ils jouissent des droits les plus
larges et disposent du droit de veto sur l’orientation de l’association puis sur la modification des statuts et des
objectifs de celle-ci.
Membres adhérents : jouissent du droit de vote à l’Assemblée Générale (AG). Ils ont aussi droit à la consultation
des documents comptables de l’association. Ils ne disposent d’aucun droit de veto.
Membres sympathisants :
La qualité de membres sympathisants peut-être reconnue à toute personne physique ou morale qui désire
soutenir l’association par ses dons, le volontariat…
Membres d’honneur :
L’AG sur proposition du Conseil d’Administration (CA) peut décerner la qualitéde membre d’honneur à toute
personne qui est particulièrement distinguée par ses services rendus à l’association ou par une action
remarquable qui permet à celle-ci d’atteindre ses objectifs.
 
Article 6 : Adhésion d’un membre
Toute personne voulant adhérer à l’ASBL doit :
s’informer des statuts et règlement à l’intérieur de l’association ;
remplir un formulaire d’adhésion ;
fournir deux photos ID ;
Le CA analyse la candidature et décide de l’accord ou non de la qualité de membre à l’intéressé.
 
Article 7 : Exclusion d’un membre
Tout membre qui commet une faute grave ou qui ne respecte pas les statuts et le ROI peut être  exclu de l’ASBL.
L’exclusion ne peut être prononcé que par l’AG à la majorité des deux tiers (2/3) des membres votants ou
représentés sur proposition du CA.
 
Article 8 : Démission d’un membre 
Un membre démissionnaire doit adresser une lettre recommandée reprenant le motif de sa démission au CA. Le
CA informe et présente la lettre de démission à la prochaine AG.
Article 9 : Perte de qualité de membre 
Tout membre exclu, démissionnaire ou décédé perd sa qualité et tout droit sur les biens de l’association.
 
TITRE 4 : RESSOURCES, ORGANES, FONCTIONNEMENT
 
A : Ressources
 
Article 10 : L’association a comme ressources :
Les cotisations des membres ;
Les subventions des pouvoirs officiels aux autres institutions ;
Les recettes des activités organisées ;
Les dons etc…
 
B : Organes
 
Les organes de l’association sont :
 
L’AG
Le CA
 
B1 : L’AG
 
Article 11 : Composition et attributions
L’AG est composée des membres effectifs et adhérents (donc votants). Les membres sympathisants peuvent y
être invités sans droit de vote.
 
Elle est l’organe souverain de L’ASBL et a pour attributions de :
modifier ou adopter le ROI et les statuts ;
statuer et délibérer sur les points inscrits à l’ordre du jour ;
nommer les administrateurs et les révoquer ;
fixer le montant des cotisations ;
définir les objectifs prioritaires de l’association ;
se prononcer sur l’admission des membres adhérents, l’exclusion d’un membre, entériner les démissions et 
attribuer la qualité de membre d’honneur ;
approuver les budgets et les comptes annuels ;
donner décharge aux administrateurs et aux commissaires ;
dissoudre l’association ;
 
Les cas non prévus par les présents statuts relèvent de la compétence du CA.
 
 
 
Article 12 : Réunion de l’AG
L’AG ordinaire (AGO) est convoquée par le CA une fois l’an (date mois…) 
Pour les questions urgentes, le CA peut convoquer une AG extraordinaire.
 
Article 13 : Fonctionnement de l’AG
Les réunions de l’AG sont dirigées par le CA. Elle ne peut délibérer valablement que si 2/3 des membres sont
présents ou représentés.  Si ce le quorum n’est pas atteint une autre AG doit être convoquée dans les 30 jours
qui suivent pour délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
Article 14 : Droit de vote à l’AG
Lors des séances de libérations de l’AG seuls les membres en ordre de cotisation ont droit de vote. Les membres
votants peuvent être représentés par procuration de voix donnée (signé par le mandataire) à un autre membre
votant ou non. Il n’est admis qu’une procuration par personne mandatée.
 
Article 15 : Prise décision
Les décisions de l’AG sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas de partage des voix, la voix du
président de séance devient prépondérante.
Les décisions de l’AG sont consignées dans des procès-verbaux et peuvent être consultées par tous membres
effectifs ou adhérents de l’association.
 
 
B2 : Le CA
 
Article 16 : Composition, élection
Le CA est composé d’un :
Président
Secrétaire
Trésorier
 
 
Les membres du CA sont élus par l’AG au vote secret à la majorité simple pour un mandat de (2 ans)
renouvelable une seule fois.
 
Article 17 : Attributions
Le CA est l’organe de gestion et de représentation de l’association. Il élabore les plans d’action en fonction des
décisions de l’AG.
 
 
 
 
 
Article 18 : Réunion et prise de décision 
La CA se réunit en session ordinaire tous les  3 mois et en session extraordinaire et pour des questions urgentes.
Les décisions du CA sont prises à l’unanimité. A défaut de consensus la décision est prise à la majorité simple.
 
 
TITRE 5 : DISPOSITIONS FINANCIERES
 
Article 19 : Les ressources de l’association doivent être déposées sur un compte en banque ouvert au nom de
l’association.
 
Article 20 : Le président du CA, le trésorier et le secrétaire ouvrent un compte au nom de l’ASBL.
 
Article 21 : Toute dépense au-delà de……… requiert la signature conjointe d’au moins 2 membres de trois
cosignataires du compte bancaire.
En dessous de ce montant le trésorier à pouvoir de gestion du compte.
 
Article 22 : Exercice comptable
Il va du 1er janvier au  31 décembre de l’année.
 
Article 23 : Commissaire aux comptes
L’AG en cas de besoin peut nommer des commissaires au compte pour vérifier les comptes et lui présenter un
rapport annuel.
 
 
TITRE 6 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
 
Article 24 : Les statuts de l’association sont révisés par l’ASBL à la demande des 2/3 des membres votants.
La demande droit être adressée au président du CA au moins un mois avant l’AGO.
 
Article 25 : Dissolution volontaire.
Elle ne peut intervenir que si l’association se trouve dans l’impossibilité de poursuivre ses activités.
L’AG ne peut se prononcer sur la dissolution  de l’Association que si ¾ des membres votants ou représentés sont
présents.
 
 
Article 27 : En cas de dissolution volontaire l’AG nomme un ou plusieurs liquidateurs qui après payement des
dettes  affectent l’actif met à un œuvre de bienfaisance désigné  par l’AG.
 
 
TITRE 7 : DISPOSITIONS FINALES
 
Article 28 : Adoption et entrée en vigueur.
Les présents statuts sont adoptés par l’AG et entre en vigueur dès ce jour.
 
Adoptés à Bruxelles le …
 
 
Membres fondateurs
 
 Présidente : AHYI Ayélévi – N.N° 72112248061
 Secretaire : AGBO Kodjovi – NN° 66102750940
 Trésorier : GOLAGBENOU Davêti – NN°74110846355