N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : QUEENSBERG
(en abrégé) : QUEENSBERG
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue de l'Etang 31
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
Dénomination : QUEENSBERG
 
Forme Juridique : SCS
 
Siège : Avenue de l’Etang, 31 à 1300 Wavre
 
Objet de l’acte : CONSTITUTION
 
Le vingt et un mars deux mille dix-sept,
 
ONT COMPARU :
 
Monsieur Dmitry Yatskaer, domicilié à 1300 Wavre, avenue de l’Etang, 31
Madame Olga Yatskaer, domiciliée à 1300 Wavre, avenue de l’Etang, 31
 
 
Associés commandités et commanditaires
 
Le comparant sous 1 participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité, solidairement
responsable.
 
Le comparant sous 2 participe à la constitution en tant qu’associé commanditaire simple.
 
CONSTITUTION
 
Les comparants déclarent constituer une société civile sous forme de société commerciale et adoptent la forme
d’une société en commandite simple dénommée QUEENSBERG ayant son siège à 1300 Wavre, avenue de
l’Etang, 31 dont le capital social est fixé à 1000 euros, représenté par 100 actions sans désignation de valeur
nominale.
 
Les comparants déclarent les 100 parts sociales, en espèces au prix de 10 euros chacune, comme suit :
 
-     Monsieur Dmitry Yatskaer : 50% des parts sociales, soit 50 parts
      -      Madame Olga Yatskaer, : 50% des parts sociales, soit 50 parts
 
Soit ensemble 100 parts sociales ou l’intégralité du capital.
0673871668
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à
concurrence de 1 000 � sur le compte BE16 7350 4595 7574.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.STATUTS
 
Article 1 - Forme – Dénomination
 
La société, civile à forme commerciale, adopte la forme de la société en commandite simple.
 
Elle est dénommée QUEENSBERG
 
Article 2 - Associés commandités et commanditaires
 
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l’acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Belge.
 
Les associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois
tout commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la
raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
 
 
Article 3 – Siège social
 
Le siège social est établi à 1300 Wavre, avenue de l’Etang, 31
 
Il peut être transféré en tout endroit de la région Wallonne et de Bruxelles – Capitale ou de la région de langue
française en Belgique par simple décision de la gérance.
 
La société peut établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales ou agences, en Belgique ou à
l’étranger.
 
Article 4 – Objet
 
La société a pour objet, en nom propre ou pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou à l’étranger :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la création, à la fabrication, à l’achat, à la vente, à l’importation et à l’exportation, à la
représentation, au commerce sous toutes ses formes de bijoux, joailleries, orfèvreries, horloges, perles, métaux
et pierres précieux et aux articles relatifs à l’industrie de la bijouterie.
La société a également comme objet pour compte propre ou en association, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- le développement de programmes informatiques ;
- l’hébergement de sites internet ;
- la création, la fourniture d’accès, l’installation de et à des réseaux informatiques nationaux et internationaux ;
- de manière générale, toutes opérations ayant rapport à l’informatique ;
- le développement et la mise à disposition de logiciels, de e-commerce et d’environnement de sites portails, de
sites internet dans le sens le plus large du terme ;
- la vente, la concession ou la sous-concession de logiciels et de produits informatiques achetés, développés ou
dont la société détient une licence ou sous-licence ;
- la virtualisation d’applications et serveurs et leur mise à disposition d’utilisateurs à travers internet ;
- l’achat et la vente de matériel informatique ou autres et leur commercialisation ;
- le support et la maintenance des produits vendus.
 
La société a pour objet la formation, l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités pré décrites.
 
La société a également comme objet la formation linguistique, le développement de modules d’apprentissage,
l’enseignement des langues, la recherche dans le domaine linguistique, la traduction, l’édition, la correction
d’épreuves, la rédaction de textes, l’interprétation, la terminologie, les technologies linguistiques, la gestion de
projets multilingues et une myriade d’autres services.
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non ;
Elle peut accomplir et entreprendre tant en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement des ses activités, à lui procurer des matières
premières, à faciliter l’écoulement des ses produits ou prestations de ses services.
Elle peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la légalisation sur les transactions
financières et les marchés financiers.
Elle peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet
social similaire.
 
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Article 5 – Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 6 – Gestion
 
Seul un associé commandité pourra être gérant de la société.
 
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
  
Article 7 – Cession de parts
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie sans consentement
exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra associer un tiers à sa part sociale.
 
 
Article 8 – Exercice social
 
L’exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre. A cette dernière date, les écritures
sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.
 
Article 9 – Assemblée générale
 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le quatrième mardi du mois de mars.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée générale aux associés titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et gérants.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 10 – Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenue, à trois semaines au
plus tard par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibère sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 11 – Répartition et réserves
 
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour constituer une réserve
légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde sera mis
à la disposition de l’assemblée générale qui en déterminera l’affectation.
 
 Article 12 – Décès des associés
 
Le décès d’associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants seront tenus de
déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire agréé par les associés commandités, pour les
représenter dans leurs rapports avec la société.
 
Article 13 – Dissolution
 
En cas de décès, d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d’incapacité physique de plus de six
mois ou de retraite d’un des associés commandités pendant le cours de la société celle-ci sera dissoute de plein
droit, les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
 
Article 14 – Compétence judiciaire
 
Pour tout litige relatif aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, la compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
 
DISPOSITIONS FINALES
 
Le premier exercice commence le vingt et un mars deux mille dix-sept et se clôturera le trente septembre deux
mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le vingt six mars deux mille dix-neuf.
 
 
NOMINATION
 
L’assemblée générale extraordinaire a décidé de nommer en qualité de gérant Dmitry Yatskaer. Son mandat
sera gratuit.