N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Be-Invictus
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Avenue du Heymbosch 9
L'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN.
Le 21 mars .
Entre les soussignés :
 
1. Thierry Dutrieux, domicilié Avenue du Heymbosch 9 à 1090 Bruxelles, né à Haine-St-Paul le 25/12/1974 et
repris sous le numéro national 74.12.25-157-52
2. Marie-Cécile Van Rossem, domiciliée Avenue du Heymbosch 9 à 1090 Bruxelles, née à Uccle le 17 octobre
1977 et reprise sous le numéro national 77.10.17-144-63
3. Christian Van Rossem, domicilié Avenue Reine Fabiola 14 à 1330 Rixensart, né à Etterbeek le 25 juin 1945 et
repris sous le numéro national 45.06.25-255.79
4. Rosette GIBSON domiciliée Avenue Reine Fabiola 14 à 1330 Rixensart, née à Evere le 12 juillet 1946 et
reprise sous le numéro national 46.07.12-336-28,
 
Qui déclarent constituer entre eux par un acte sous seing privé une association sans but lucratif, conformément à
la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
                                  CONSTITUTION
Titre I – Dénomination – Siège – Durée – But
 
Article 1. - Dénomination.
L’association est dénommée «Be-Invictus»
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots “ association sans
but lucratif ” ou du sigle “ ASBL ”, ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2. - Siège.
Son siège est établi à l’avenue du  Heymbosch 9, 1090 Jette, arrondissement  judiciaire de Bruxelles. 
 
Article 3. - Durée - Fondateurs.
L’association est constituée pour une durée illimitée. Ses fondateurs sont :
- Mr Thierry DUTRIEUX
- Mme Marie-Cécile VAN ROSSEM
- Mme Rosette GIBSON
- Mr Christian VAN ROSSEM
Article 4. -   But.
 
0766510232
              L’asbl a pour objet de promouvoir l’inclusion, de changer le regard sur le handicap moteur, de démontrer
par la pratique que le handicap ne doit pas être un frein à l’insertion sociale et prouver que l’esprit de compétition
existe aussi dans le cyclisme handisport. Que la recherche de performance et le dépassement de soi sont gages
d’équilibre et de satisfaction pour tous, porteurs de handicap ou non.
 
A cet effet, elle entreprendra toutes activités qui donnent de la visibilité aux prestations sportives et compétitives
de personnes porteuses de handicap qui veulent faire de la compétition à haut niveau et encouragent le plus
grand nombre d’entre elles à la pratique sportive intensive. Dans ce cadre, elle entreprendra par exemple, mais
pas seulement les activités suivantes :
- pour différentes institutions, elle travaillera à la détection, au sein des centres de traumatologie, de potentiels
candidats à la pratique du cyclisme handisport de haut niveau.
- création d’un club sportif afin d’encadrer les compétiteurs.
 
Elle rassemblera au sein du sport personnes valides et personnes porteuses de handicap afin de promouvoir
l’inclusion et la pratique sportive en général, et d’améliorer le niveau de santé et de forme physique et morale de
tous.
               Elle pourra, en outre, développer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la
réalisation du but non lucratif précité, en ce compris, dans les limites de ce qui est autorisé par la loi, dont le
produit, en tous temps, sera intégralement affecté à la réalisation du même but non lucratif.
 
Titre II – Membres
 
Article 5. - Membres effectifs.
L’association compte un minimum de trois membres effectifs, personnes physiques ou morales, lesquels sont
soumis aux dispositions des présents statuts et aux dispositions légales en vigueur en matière d’association sans
but lucratif.
Les membres effectifs sont :
1. Les fondateurs ;
2. Tout membre adhérent admis, à la suite de la présentation de deux membres effectifs ou adhérents, par le
conseil d’administration statuant à la majorité simple des voix de la totalité des administrateurs présents ou
représentés. La décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre ordinaire à la
connaissance du candidat.
 
Article 6. - Membres adhérents.
Toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir les activités de l’association, peut requérir par écrit la
qualité de membre adhérent au conseil d'administration. Le conseil d'administration examine la candidature lors
de sa plus prochaine réunion et statue à majorité simple des voix de la totalité des administrateurs présents ou
représentés. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre ordinaire à la
connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un délai d’une année à compter de la date
de la dénégation du conseil d'administration.
Les membres adhérents n’ont d’autres droits et obligations que ceux leur réservés par les présents statuts.
Article 7. - Démission - Déchéance.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
recommandé leur démission au Président du conseil d'administration, au siège de l’association.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel lui adressé par lettre recommandée.
Les membres tant effectifs qu’adhérents cessent d’être membres de l’association par décès, liquidation, faillite ou
concordat judiciaire.
 
Article 8. - Suspension.
Le membre effectif qui n’a pas payé sa cotisation pour l’année en cours endéans le délai fixé par le conseil
d'administration pourra être suspendu par le conseil d’administration, à défaut de régularisation dans le mois qui
suit l’envoi d’un rappel lui adressé par lettre recommandée. Cette suspension prendra fin dès payement intégral
en principal et intérêts de retard éventuels des arriérés de cotisation. A défaut de régularisation dans le mois de
la suspension, il pourra être réputé démissionnaire par décision du conseil d’administration.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Le membre suspendu perd son droit de vote pour la durée de la suspension.
 
Article 9. - Exclusion.
Sur proposition du conseil d'administration ou à la requête d’un cinquième des membres effectifs, l’assemblée
générale réunissant la moitié des membres effectifs, décide à la majorité des deux tiers des voix des membres
effectifs présents ou représentés, l’exclusion du membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave
aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Préalablement à cette décision l’assemblée générale entend la défense de l’intéressé ou de son représentant.
Le conseil d'administration, statuant à majorité simple de la totalité des administrateurs présents ou représentés,
se prononce sur l’exclusion du membre adhérent qui se serait rendu coupable d'un manquement grave aux
statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
Article 10. - Registre des membres effectifs.
Le conseil d'administration tient au siège de l’association ou en tout autre endroit un registre des membres
effectifs contenant, outre leur identité, les décisions d’admission, de démission, de déchéance ou d’exclusion. Le
conseil d'administration peut également établir un registre des membres adhérents.
En cas d’admission, de démission, de déchéance ou d’exclusion de membres effectifs, une liste des membres
effectifs mise à jour est déposée au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du
dépôt des statuts.
Titre III – Cotisations.
Article 11. - Cotisations.
Chaque année, le conseil d'administration peut décider du paiement par les membres effectifs et adhérents d’une
cotisation annuelle qui ne peut dépasser 100 euros pour les personnes physiques et 200 euros pour les
personnes morales. Ce montant maximum pourra être indexé sur base de l’indice des prix à la consommation.
 
 
Titre IV – Assemblée générale
 
Article 12. - Composition.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 13. - Compétences.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;
5. la dissolution volontaire de l’association ;
6. les exclusions de membres effectifs ;
7. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 14. - Réunions - Présidence.
Il est tenu au moins une fois chaque année le 1er samedi du mois de de juin à 14 heures, au siège de
l’association ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée générale ordinaire.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s’il le juge utile.
Une assemblée générale extraordinaire devra, en outre, être convoquée chaque fois qu'un cinquième des
membres effectifs de l’association en fait la demande au conseil d’administration. Cette assemblée doit être
convoquée dans le mois de la demande et les points proposés doivent figurer à l’ordre du jour.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par l’administrateur-
délégué.
 
Article 15. - Convocation.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration.
Les convocations sont adressées par courrier ordinaire ou électronique à chacun des membres effectifs huit jours
calendrier au moins avant l’assemblée et contiennent l’ordre du jour.
Huit jours avant l’assemblée générale, les documents nécessaires à la discussion de l’ordre du jour sont transmis
aux membres effectifs.
 
Article 16. - Représentation - Droit de vote.
Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration spéciale, qui pourra être donnée sous forme de simple lettre ou au moyen de
supports électroniques pour autant qu’ils puissent être imprimés pour être annexés au procès-verbal, et dont le
conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la forme.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
 
Article 17. - Délibérations – Procès-verbaux.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il s'agirait de la
révocation d'administrateurs ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés et à la majorité simple des voix.
Toutefois, si tous les membres sont présents ou représentés et tous sont d’accord, l’assemblée peut délibérer sur
des points qui ne sont pas à l’ordre à jour, si l’urgence le requiert, à l’exclusion des délibérations pour lesquelles
une majorité spéciale est requise par la loi ou les présents statuts et des délibérations ayant pour objet la
révocation d’administrateurs ou de commissaires.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président ou un administrateur et le secrétaire du conseil d'administration.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre.
Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le secrétaire du conseil d'administration.
Les résolutions des assemblées générales, qui présentent un intérêt particulier pour l’ensemble des membres,
sont portées à leur connaissance par lettre circulaire. Les résolutions qui intéressent les tiers leur sont
communiquées par extrait.
 
Article 18. - Publicité.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de l’entreprise et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions légales. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Titre V – Administration – Contrôle.
 
Article 19. - Conseil d’administration.
L’association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par l’assemblée statuant à la
majorité simple des voix des ses membres. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil
d'administration peut n'être composé que de deux administrateurs.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse
immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
Le mandat d’administrateur prend fin immédiatement si l’administrateur perd sa qualité de membre effectif, pour
quelque raison que ce soit.
Le mandat d'administrateur n’est pas rémunéré sauf si l’assemblée générale le décide et approuve une
rémunération.
 
Article 20. - Compétences.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. En
outre, le conseil d’administration exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément  réservés à l’assemblée
générale par la loi ou les présents statuts.
 
Article 21. - Présidence – Secrétariat.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président.
            En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou
l’administrateur-délégué.
Le conseil d’administration peut désigner, éventuellement hors de son sein, un secrétaire chargé du secrétariat
du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
 
Article 22. - Réunions - Délibérations.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande d’un administrateur adressée au président.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et que si la
moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché peut, se faire représenter à un conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration spéciale qui pourra être donnée sous forme de simple lettre, télégramme, télécopie ou au moyen de
supports électroniques. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus de deux de ses collègues.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de partage, la
voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
 
Article 23. - Gestion journalière.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de l’association, ainsi que la
représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, à toute personne portant alors le titre de
délégué à la gestion journalière.
Si l’association compte plusieurs délégués à la gestion journalière, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions de délégué à la gestion journalière sont déposés
au greffe du tribunal de commerce et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.
 
Article 24. - Contrôle.
Le cas échéant et en tous cas lorsque la loi l’exige, l’association confie le contrôle de la situation financière de
l’association, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans lesdits comptes, à un ou
plusieurs commissaires nommés pour trois ans, par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des
Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
 
Article 25. - Représentation.
L’association est valablement représentée en justice et ailleurs par le président du Conseil d’administration,
l’(les)administrateur(s) délégué(s) ou par deux administrateurs agissants conjointement.
 
Dans les limites de la gestion journalière, l’association est pareillement valablement représentée par le délégué à
la gestion journalière.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux, sur
délibération du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge conformément à la loi.
 
Titre VI – Exercice social – Dissolution.
 
Article 26. - Exercice et Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus, déposés au greffe du tribunal de commerce et, le cas échéant, à la
Banque Nationale conformément aux dispositions légales.
 
Article 27. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies
de la loi sur les association sans but lucratif.
 
                            Titre VII - Dispositions générales.
Article 28. - Règlement d’ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
Article 29. - Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre effectif ou adhérent, administrateur, fondé de pouvoirs,
liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique.  A défaut, il sera censé avoir élu domicile
au siège de l’association.
 
Article 30. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
 
DISPOSITIONS FINALES
 
Les fondateurs, présents ou représentés comme dit ci-avant, prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
A. Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à trois.
Sont appelés auxdites fonctions :
 
1. Mr Thierry DUTRIEUX
2. Mme Marie-Cécile VAN ROSSEM
3. Mme Rosette GIBSON
 
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire de deux mille vingt-
sept.
Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l’association.
 
B. Commissaire
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, l’association répond pour son
premier exercice social aux critères visés par l'article 17 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur
les associations sans but lucratif.
 
C. Président du conseil d'administration – Administrateur-délégué.
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été exposé, déclarent
prendre à l'unanimité les décisions suivantes :
-   est appelé aux fonctions de président du conseil d'administration, pour    la durée de son mandat
d'administrateur : Mr Thierry DUTRIEUX, qui accepte.
-   est appelé aux fonctions de secrétaire, pour la durée de son mandat d'administratrice : Mme Rosette GIBSON,
qui accepte.
-   est appelé aux fonctions de trésorière, pour la durée de son mandat d'administratrice : Mme Marie-Cécile VAN
ROSSEM, qui accepte.
-  sont ensuite appelés aux fonctions d’administrateur-délégué, pour la durée de leur mandat d'administrateur :
Mr Thierry DUTRIEUX et Mme Marie-Cécile VAN ROSSEM, prénommés, lesquels exerceront tous les pouvoirs
de gestion journalière de l’association et de représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion,
avec faculté de subdéléguer.
 
L’(les)administrateur(s)-délégué(s) agissant individuellement représente(nt) valablement l’association. Ces
fonctions ne sont pas rémunérées.
 
D. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par l'association de la personnalité morale et finira
le trente et un décembre deux mille vingt-et-un.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt-deux.
 
E. Début des activités.
Le début des activités de l'association est fixé à son immatriculation à la Banque carrefour des entreprises.
Fait à Jette, le 21 mars 2021  en deux exemplaires.