Nº d'entreprise : 453 438 376
Nom
(en entier) : Union des Omnipraticiens de l'Arrondissement de Dinant
UOAD	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue du Houisse 19 - 5590 ACHÊNE
Objet de l'acte : Nomination et demission:
A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'UOAD tenue le 16 juin 2022, voici les modifications :
-3 administrateurs ont été élus, à savoir:
Docteur Romane VERHELST,
Docteur Alexandre DEGEIMBRE,
Docteur Tristan D'ANDREA,
- 1 administrateur a démissionné de son mandat, à savoir:
Docteur Ariane TEHEUX,
A la suite de ces nominations et suite à la réunion de l'Organe d'Adminsitration du 13 septembre 2022,
l'Organe d'Administration de l'ASBL se compose comme suit:
Docteur Pierre-Yves DEVRESSE, président
Docteur Caroline LEROY, vice-présidente
Docteur Patricia EECKELEERS, vice-présidente
Docteur Tristan D'ANDREA, secrétaire
Docteur Emilie JUNQUE, trésorière
Docteur Pierre LARUE, administrateur
Doctuer Juan HERNANDEZ, administrateur
Doctuer Nathan BUISSERET, administrateur
Docteur Romane VERHELST, administrateur
Docteur Alexandre DEGEIMBRE, administrateur	-
Docteur Simon GUNS, administrateur
A la suite de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'UOAD tenue le 16 juin 2022, les statuts ont été modifiés,
en conformité avec le Code des Sociétés:
ASBL « UNION DES OMNIPRATICIENS DE L'ARRONDISSEMENT DE DINANT »>
En abrégé « U.O.A.D Asbl »
Siège social : Rue du HOUISSE, 19 - 5590 ACHENE
Numéro d'identification : 1689594
RPM : 0453.438.376
STATUTS
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DUREE
Article. 1 - Dénomination et mentions
L'association a pour dénomination : ASBL « UNION DES OMNIPRATICIENS DE L'ARRONDISSEMENT
DE DINANT » en abrégé « U.O.A.D ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif
» ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.
Article. 2 - Siège social
Le siège social de l'association est fixé à ACHÊNE, rue du HOUISSE 19, arrondissement judiciaire de
DINANT en REGION WALLONE.
Il peut être transféré en tout autre endroit de l'arrondissement de DINANT, sur simple décision de l'Organe
d'Administration, statuant à la majorité des trois quarts de ses membres, après notification au Conseil de
l'Ordre des Médecins de la Province de Namur.
Article. 3 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Article. 4 - But social et objets
L'association a pour buts :
De faciliter, défendre et protéger l'exercice de la profession de médecin généraliste	0
O De promouvoir la médecine générale de manière socialement et scientifiquement fondée : tant la
médecine curative que préventive, les services qui assurent la	continuité des soins, les soins à
domicile et les soins palliatifs et en accordant	une attention particulière aux obligations légales et aux
règles de la déontologie, tant des médecins que d'autres professions.
De promouvoir les relations au sein de la zone de médecins généralistes et sur le plan	local entre
les médecins généralistes entre eux et avec les médecins spécialistes,	avec les assistants sociaux,
les institutions publiques et privées, les organisations	d'aide sanitaire et sociale et les pouvoirs
publics.
L'épanouissement des sentiments de solidarité entre ses membres, l'organisation d'un
enseignement post-universitaire. Elle agit en tant que représentante des médecins	généralistes de la
zone de médecins généralistes.
L'association organise le service de garde de médecine générale dans toute la zone	de
médecins généralistes.
A cet effet, l'association :
Peut prendre des initiatives destinées à promouvoir les soins de santé de première	ligne	en
générale et le travail des médecins généralistes en particulier ;
Peut prendre des initiatives en vue d'optimaliser une collaboration multidisciplinaire	0	les	entre
prestataires de soins de première ligne ;
0 Essaie de conclure des accords de coopération avec l'hôpital (ou les hôpitaux), en vue	de	garantir
la continuité des soins au patient ;
[ Optimalise l'accessibilité à la médecine générale pour tous les patients de la zone de	médecins
généralistes.
L'association pourra posséder, acquérir, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles '
nécessaires à la réalisation de son objet et, au besoin, emprunter et hypothéquer.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à cet objet.
Article. 5 - Composition
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres sont les fondateurs
soussignés.
Article. 6 - Condition d'admission des membres effectifs et d'honneurs
L'association se compose de membres effectifs, de membres d'honneurs.
Sont membres effectifs, les personnes physiques, admises en qualité de membres effectifs, conformément
aux présents statuts.
Ils sont convoqués à l'assemblée générale de l'association et y disposent chacun d'une voix délibérative.
Leur cotisation annuelle est obligatoire.
Pour être membre effectif, il faut :
1º adhérer aux statuts de l'union
2° être admis par l'Organe d'Administration
3º être docteur en médecine, inscrit au tableau de l'Ordre, exercer la médecine générale
dans la zone de médecins généralistes de l'Association et y avoir son cabinet	principal.	Des
exceptions peuvent être autorisées par l'Organe d'Administration.
La demande d'admission en qualité de membre effectif est adressée par écrit à l'Organe d'Administration
qui statue à la majorité simple et au scrutin secret.
Sont membres d'honneurs, les personnes physiques ou morales qui ont rendu à l'association des services
éminents.
Ils sont convoqués à l'assemblée générale de l'association.
Ils participent aux débats avec une voix consultative.
Ils peuvent payer une cotisation.
L'admission de nouveaux membres d'honneur est adressée par écrit à l'Organe d'Administration qui statue
à la majorité simple et au scrutin secret.
Article. 7 - Démission et exclusion des membres
La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12
de la loi.
Sera exclu, tout membre dont l'attitude, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou des
déclarations exprimées en dehors de l'assemblée générale, seraient incompatibles avec l'objet social ou
porteraient atteinte au renom de l'association ou entraveraient son action.
L'assemblée générale apprécie et statue souverainement, sur proposition à l'Organe d'Administration, à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Elle ne peut cependant le faire
qu'après avoir convoqué l'intéressé, par lettre recommandée à la poste, huit jours au moins avant la date de
la réunion.
.
Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment.
La demande de démission sera notifiée par lettre recommandée à la poste au Président.
Article. 8 - Cotisation
Le montant de la cotisation des membres effectifs est fixé annuellement par l'Organe d'Administration.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de l'Assemblée
Générale.
n'ont pas à répondre de ses dettes sur leurs propres biens
Article. 9 - Droits
Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayant droit d'un membre,
n'ont, à ce titre, aucun droit à faire valoir sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils ne peuvent réclamer le remboursement de
cotisations ou apports éventuels.
Article. 10 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'Organe d'Administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les
noms et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'Organe d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacements
du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'Administration. (art9 :3, § CSA)
TITRE III - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article. 11 - Composition
L'association est administrée par un Organe élu par l'Assemblée Générale et composé de trois à onze
membres maximums.
Toutefois, si seule trois personnes sont membres de l'Association, l'Organe d'Administration n'est
composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au
nombre de personnes membres de l'association.
Article. 12 - Durée et fin de mandats
Les administrateurs sont élus parmi les membres effectifs pour une durée de quatre ans. Ils sont
rééligibles deux fois consécutivement au maximum.
Deux tiers des mandats maximum peuvent être exercés par des personnes du même sexe, sauf décision
motivée par des raisons exceptionnelles figurant dans le rapport de l'assemblée de nomination.
Le tiers de l'Organe d'Administration est renouvelé chaque année suivant un programme établi lors de la
première réunion de l'Organe d'Administration.
En outre, si dans un cercle de médecins généralistes, certains médecins ayant une pratique se
reconnaissant comme faisant partie d'un sous-groupe, qui est systématiquement en position de minorité pour
ce qui est de la représentation ou de l'organisation du service de garde, un représentant de ce sous-groupe
sera admis, sur simple demande, à siéger à l'Organe d'Administration, à condition que ce représentant
recueille pour sa candidature au moins cinq pour cent du nombre total des membres.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée Générale
qui a procédé à la réélection.
Sur proposition de l'Organe d'Administration, l'Assemblée Générale peut conférer le titre honorifique de
leurs fonctions aux anciens administrateurs de l'association. Quand il le juge utile, le Président de l'Organe
d'Administration peut inviter les administrateurs honoraires à assister aux séances du conseil, mais avec voix
consultative seulement.
En cas de vacances d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre
cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pouvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée lors de
sa première réunion procède à l'élection définitive.
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
L'Organe d'Administration peut inviter pour consultation toute personne de son choix.
Article. 13 - Fonctionnement
L'Organe d'Administration délibère valablement si sont présents ou représentés au moins la moitié de ses
membres.
L'Organe choisit parmi ses membres un Président, deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et, le
cas échéant, un administrateur-délégué.
En l'absence du Président, ses fonctions sont exercées par un des vice-président désigné par lui, à cet
effet.
Article. 14 - Quorums de présence et vote
L'Organe d'Administration se réunit au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, sur
convocation de son Président ou du secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou chaque fois
que deux administrateurs au moins le demandent.
La convocation contient mention de l'ordre du jour, de la date et l'heure fixée. Elle est adressée soit par
écrit sous forme de lettre ordinaire, soit par courrier électronique, huit jours au moins avant la date de la
réunion.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la proposition est rejetée.
Le vote ne sera secret que si l'Organe en décide ainsi, et pour les votes relatifs à des questions de
personnes.
Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il exerce tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas l'Assemblée
Générale ou à une autre autorité.
La révocation des membres est soumise aux conditions prévues dans la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt-et-un.
Si une décision conceme un administrateur, son conjoint, son parent ou allié jusqu'au quatrième degré,
lui-même ne prend pas part à la délibération et ne peut donner procuration.
L'Organe peut poser tous les actes tant d'administration que de disposition. Pour tous les actes de
disposition, l'association ne s'engagera que par son Organe d'Administration qui pourra déléguer un ou
plusieurs de ses membres à la signature de toute pièce ou acte.
L'Organe peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.
Article. 15 - Registre des procès-verbaux
Les délibérations de l'Organe sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le
secrétaire.
Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président et le secrétaire.
Article. 16 - Pouvoir
Le Président surveille et assure l'exécution des statuts et règlements spéciaux. Il dirige les assemblées -
et représente l'association dans tous ses rapports avec les autorités publiques et les tiers.
Le secrétaire est chargé de toutes les écritures de l'association (procès-verbaux de l'Organe et de
l'Assemblée Générale, liste des membres, garde des archives).
responsable de l'encaisse de l'Union. Il paie sur mandats signés par le Président et deux membres du conseil
délégués à cet effet.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par l'Organe d'Administration, représenté par le Prédisent et le secrétaire ou par deux
administrateurs ou par un administrateur délégué.
TITRE IV - DU BUREAU
Article. 17 - Composition
Le bureau se compose du Président, de 2 vice-présidents, du secrétaire et du trésorier ; de
l'administrateur-délégué si besoin,
Le bureau peut inviter toute personne de son choix pour consultation.
Article. 18 - Compétences
Le bureau assume la gestion journalière de l'association.
Les attributions du bureau de l'Organe d'Administration sont les suivantes :
1.Il assure la gestion journalière de l'association.
2.Il prend toutes mesures et établit tous services qu'il juge utiles à l'administration de l'association et à ses
travaux.
3.Il assure la perception des cotisations des membres et des autres revenus de l'association et fait toutes
les dépenses utiles ou nécessaires à son administration et à ses travaux.
4.Il soumet au l'Organe d'Administration toutes les propositions qu'il juge utile et prépare ses réunions.
5.Il répartit entre ses membres les différentes fonctions du bureau.
6.Il veille à l'observation des statuts et règlements de l'association.
7.Il engage et révoque le personnel de l'association.
Article. 19 - Décision
Le bureau ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés.
Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix.
Les délibérations du bureau sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le
secrétaire.
Ils sont inscrits au reliés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à reproduire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou le secrétaire.
Le bureau peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.
TITRE V - CONTROLE
Article. 20 - Commissaires
Si, en vertu de la loi, la surveillance de l'association devait être confiée à un commissaire, a nomination
s'en ferait par l'assemblée générale des membres, ladite assemblée fixant également le nombre des
commissaires et la rémunération de cette fonction.
En cas de désignation d'un ou de plusieurs commissaires, il y aura lieu de se conformer à l'article § 5 de la
loi.
TITRE VI - ASSEMBLEE GENERALE
Article. 21 - Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le président ou un administrateur désigné à cet effet par l'assemblée, en l'occurrence
un des vice-présidents.
Toute personne peut être invitée à l'Assemblée Générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple.
Article. 22 - Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts sociaux ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires :
3.L'approbation des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et,
le cas échéant, des annexes, ainsi que la fixation du montant de la cotisation annuelle ;
4.La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
5.La dissolution volontaire de l'association ;
6.Les exclusions de membres ;
7.L'adoption du règlement d'ordre intérieur.
Article. 23 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire au plus tard le 30 juin de l'exercice social de
chaque année.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'Administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article. 24 - Convocation
L'assemblée générale est convoquée par l'Organe d'Administration par lettre ordinaire ou par voie
électronique adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le Président ou
le secrétaire, au nom de l'Organe d'Administration.
L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. .
Article. 25 - Représentation
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-
même, membre effectif.
Article. 26 - Quorum de présence et de vote
Tous les membres effectifs ont droit de vote légal, chacun disposant d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
A la demande d'au moins un tiers des ses membres et en cas de nomination, révocation ou suspension,
l'assemblée vote au scrutin secret.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée générale portant modification aux
statuts, au réglement d'ordre intérieur, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne
sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence prévue par la loi.
Les décisions ne seront prises qu'à la majorité des deux/tiers des membres présents ou représentés.
Toutefois, lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voie. En cas de parité de voie au scrutin de ballotage,
le candidat le plus âgé est élu.
Article. 27 - Registre des PV et publications
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, signé par le Président et
le secrétaire et inscrit dans un registre spécial déposé au siège social.
Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président de l'Organe d'Administration
ou le secrétaire ou par deux administrateurs.
TITRE VII - COMPTES ANNUELS, BUDGET, DECHARGE
Article. 28 - Exercice social et tenue des comptes
L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
L'Organe d'Administration dresse les comptes annuels de l'exercice écoulé, qui comprennent le bilan, le
compte des résultats et, les cas échéants, des annexes.
Il établit le budget du prochain exercice.
Chaque année, il fixe le jour et l'heure de l'Assemblée Générale conformément aux règles statutaires.
À l'ordre du jour figurent l'approbation des comptes annuels et de budgets et la. décharge aux
administrateurs.
TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article. 29 - Adaptations et modifications
Le règlement d'ordre intérieur de l'association est adopté par l'Assemblée Générale, sur proposition de
l'Organe d'Administration.
TITRE IX - DISPOSITIONS SPECIALES
Article. 30 - Modification
Les articles 6,7,11 et le présent article ne peuvent être modifiés qu'a l'unanimité des membres présents ou
représentés à l'Assemblée Générale délibérant conformément à l'article 8 de la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt-et-un et aux présents statuts.
Article. 31 - Application du Code des sociétés et des associations
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ou excepté par les présents statuts est réglé par le Code
des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre Il1, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique.
TITRE X - DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article. 32 - Liquidation et affectation de l'actif
En cas de dissolution ou de liquidation, l'avoir social et les droits de l'association seront attribués à une
association poursuivant un but analogue à l'objet social des présents statuts.