N° d'entreprise : 1022.517.877
Nom
(en entier) : Warriors Basket Club
(en abrégé) : WBC
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Chemin du Pont d'ancre, 90 - 7860 Lessines
Objet de l'acte : TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Date de constitution : 12 avril 2025.
Art. 1. L'association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Warriors Basket
Club ».
Art. 2. Le siège de l'association est sis en Région Wallonne. Il peut être transféré par décision
de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - BUT DÉSINTÉRESSÉ POURSUIVI ET ACTIVITÉS CONSTITUANT L'OBJET
Art. 4. L'association a pour buts : la promotion du sport en général ainsi que l'apprentissage
du basketball en particulier. L'animation et l'organisation d'activités
sportives, en particulier de basketball.
Art. 5. Les activités constituant l'objet sont : l'organisation d'activités liées à la pratique du
sport en général aux moyens d'organisations d'animations, de cours, de
formations, d'entrainements réguliers, de compétitions, de tournois en
Belgique et à l'étranger, de stages, d'encadrements sportifs.
TITRE III - MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6. L'association est composée de membres effectif-ves et de membres adhérent.e.s.
Seul.e.s les membres effectif.ve.s jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés
par la loi ou les présents statuts. Les membres effectif.ve.s ont l'obligation
de respecter les statuts et règlements de l'association.	--
1. Les comparants au présent acte ;
2. Devient membre effectif·ve la personne présentée par deux membres effectif·ve·s à
l'assemblée générale, et admise en cette qualité par une simple décision de
ladite assemblée générale.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérant.e.s
Art. 8. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques qui souhaitent aider
l'association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services.
Devient membre adhérent e quiconque paye son adhésion, sauf décision
contraire de l'organe d'administration. Ces membres ne participent pas à
l'Assemblée générale mais ont le droit de bénéficier des services que
l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association.
Art. 9. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce
registre reprend les nom, prénom et domicile des membres. L'organe
d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la
connaissance qu'il a eue de la décision. L'organe d'administration peut
décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 10. Chaque membre communique une adresse électronique à l'association aux fins de
communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique
est réputée être intervenue valablement. L'association peut utiliser cette
adresse jusqu'à ce que le · la membre concerné-e communique une autre
adresse électronique.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 11. Tout·e membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en
adressant sa démission par courrier électronique à l'organe
d'administration.
Art. 12. Un-e membre effectif·ve qui n'est ni présent·e, ni représenté e à deux assemblées
générales consécutives, ou qui ne paie pas les cotisations peut être
réputé·e démissionnaire par une simple décision de l'assemblée générale.
Art. 13. Un-e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu·e ou
réputé-e démissionnaire par une simple décision de l'organe
d'administration.
Art. 14. L'exclusion d'un-e membre effectif ve ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale. La proposition d'exclusion doit être indiquée dans la convocation.
Le . La membre doit être entendu.e. Au moins deux tiers des membres
effectif·ve·s doivent être présent·e·s ou représenté·e·s à l'assemblée. Si
cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera
nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement,
seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée. L'exclusion n'est prononcée que si elle a réuni les
deux tiers des voix exprimées.
Art. 15. L'exclusion d'un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une simple décision
de l'organe d'administration.
Art. 16. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale,
le . la membre effectif ve qui se serait rendu e coupable d'infraction grave
aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de l'association
seraient contraires à son but, ou le · la membre effectif ve qui ne paie pas
les cotisations.
Art. 17. Ni le · la membre suspendue, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par
démission, par exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne
peuvent prétendre aux avoirs de l'association ou au remboursement des
cotisations versées. Seul le refus d'une nouvelle adhésion donne droit, le
cas échéant, au remboursement de ladite adhésion.
Art. 18. Un·e membre n'a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant
les modalités de la reprise de cet apport a été signée entre l'organe
d'administration et le · la membre.
TITRE IV - PAIEMENT DES COTISATIONS
Art. 19. Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par l'organe d'administration (ou l'Assemblée générale). Elle
ne pourra être supérieure à 500 Euros par an.
TIRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 20. L'assemblée générale est composée des membres effectif-ve's de l'association. Elle
est l'organe souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts,
Art. 21. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- l'exclusion d'un·e membre effectif·ve ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget;
- la modification des présents statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateur·rice· ;
- la transformation de l'association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- la dissolution de l'association;
nécessaire et dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts.
Lorsque au moins un cinquième des membres effectif·ve·s en fait la
demande, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale
se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 23. Tou-te-s les membres effectif·ve·s, les administrateur rice's et les délégué-e's à la
gestion journalière sont convoqué e's par courrier électronique à
l'assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que
l'accès aux documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en
vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un dixième des
membres effectif ve·s et parvenue à l'organe d'administration au moins huit
jours avant l'assemblée générale est portée à l'ordre du jour.
Art. 24. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Art. 25. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du
semestre qui suit la clôture des comptes, au plus tard le 30 juin. Le · la
trésorier ère ou son · sa remplaçante y expose la situation financière et
l'exécution du budget
Art. 26. L'Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont
présent.e.s ou représenté.e.s. Les résolutions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix,
celle du.de la président.e ou de l'administrateur.rice qui le/la remplace est
prépondérante. Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris
en compte dans le calcul de la majorité.
Art. 27. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de
procès-verbaux et signées par le/la président.e et les administrateur.rice.s
qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tou.te.s les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux. Toutes
modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur
adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
TITRE V - ORGANE D'ADMINISTRATION
Chapitre 1 : Composition
Art. 28. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de
trois administrateur rice's au minimum, qui sont des personnes physiques.
Art. 29. Les administrateur·rice's sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par
l'assemblée générale suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend
fin de plein droit en cas de révocation par l'assemblée générale, de décès
ou d'interdiction.
Art. 30. En cas de vacance de la place d'un·e administrateur rice en dehors d'une assemblée
générale, les administrateur-rice's restant·e·s peuvent coopter un·e
nouvel·le administrateur rice. La première assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l'administrateur.rice coopté.e. S'il n'y a pas de
confirmation, le mandat de l'administrateur-rice coopté e prend fin à l'issue
de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 31. Les administrateur-rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse
électronique aux fins de communiquer avec l'association. Toute
communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que
l'administrateur rice concerné·e communique une autre adresse
électronique.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 32. L'organe d'administration désigne parmi les administrateur-rice·s un·e président-e,
un·e secrétaire et un-e trésorier ère. Un-e même administrateur rice peut
être désigné e à plusieurs fonctions.
Le · La présidente préside les réunions de l'organe d'administration ainsi que l'assemblée
générale. Il · Elle supervise le travail de la délégation à la gestion
journalière.
Le · La secrétaire coordonne la rédaction, la conservation et la transmission des
procès-verbaux des assemblées générales et des réunions de l'organe
d'administration, ainsi que la tenue à jour du registre des membres.
Le · La trésorier ère coordonne la tenue des comptes et du budget de l'association, ainsi que
leur présentation à l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut également désigner parmi les administrateur.rice.s un'e
vice-président·e. Celui.Celle-ci remplace le · la président e en son absence.
Art. 33. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la
loi et l'article 21 des présents statuts réservent à l'assemblée générale.
Art. 34. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer
sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e
administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale,
morale ou affective qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet.te
administrateur rice doit en informer les autres administrateur.rice's avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer
cette décision. L'administrateur rice ayant un conflit d'intérêts ne peut
prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces
décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateur rice·s présent·e·s ou représenté e's a un conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ;
en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Art. 35. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises sans réunion, par
décision unanime de tou tes les administrateur rice.s, exprimée par
courrier électronique.
Art. 36. Une réunion de l'organe d'administration est convoquée par le · la président·e ou par
deux administrateur-rice·s chaque fois qu'estimé nécessaire. Les
administrateur·rice's sont convoqué·e's par courrier électronique au moins
huit jours avant la réunion, sauf si l'urgence empêche d'accomplir les
formalités de convocations.
Art. 37. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'organe
d'administration ne peut prendre de résolution qu'autant que :
- au moins deux administrateur rice's se trouvent réuni·e·s ;
- la résolution est prise à la majorité simple des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur. En cas de partage des voix,
la voix du · de la président·e ou de l'administrateur-rice quì le · la remplace
est prépondérante.
Art. 38. Un·e administrateur rice peut se faire représenter par une autre administrateur rice à
une réunion de l'organe d'administration. Un.e administrateur.rice ne peut
être porteur euse que d'une procuration.
Art. 39. Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le · la
président·e et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à
délivrer aux tiers sont signées par le · la secrétaire ou par deux
administrateur-rice.s.
Art. 40. L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Pareil
règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
- relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux
membres effectif ve's ou mis à la disposition sur le site internet de
l'association. Les statuts feront référence à la dernière version approuvée
du règlement interne. L'organe d'administration peut adapter cette
référence dans les statuts et la publier.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 41. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation
en justice.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 42. L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent
séparément, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. Ils · Elles
sont valablement nommé e's ou révoqué·e·s par simple décision de
l'organe d'administration. L'organe d'administration qui a désigné l'organe
de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci. La gestion
journalière de l'association comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que
les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 43. Les administrateur rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les
personnes habilitées à représenter l'association ne contractent aucune
responsabilité personnelle relative aux engagements de l'association.
Chacun·e est tenu e à l'égard de l'association de la bonne exécution de la
mission qui lui a été confiée.
Art. 44. Les administrateur·rice's exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement
responsables des décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles
répondent solidairement, tant envers l'association qu'envers les tiers, de
tout dommage resultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux
présents statuts. Ils · Elles sont toutefois déchargé e's de leur
responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils . elles n'ont pas pris
part et qu'ils . elles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l'organe
d'administration avec mention au procès-verbal, soit par courrier
électronique à tou-te·s les autres administrateur.rice.s.
Art. 45. Les administrateur·rice's exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l'exercice
de leur mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit
forfaitairement.
Art. 46. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à
l'organe d'administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière
intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour autant que le nombre
d'administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis.
L'administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part
à des décisions urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de
l'association.
Art. 47. Un·e administrateur rice qui n'est ni présent e, ni représenté e à trois réunions
consécutives de l'organe d'administration pour lesquelles les formalités de
convocation prévues ont pu être accomplies peut être réputé·e
démissionnaire par une simple décision de l'organe d'administration ou de
l'assemblée générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 48. L'exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 49. L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes
annuels ainsi que le budget doivent être soumis pour approbation à
l'assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de l'exercice
social.
procès-verbaux et décisions de l'organe d'administration ou des
personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies
d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous
les documents comptables de l'association. A cette fin, ils · elles adressent
une demande par courrier électronique à l'organe d'administration avec
lequel ils · elles conviendront d'une date et heure de consultation des
documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à
délivrer aux tiers sont signées par le · la secrétaire ou par deux
administrateur.rice.s.
TITRE VI - DISSOLUTION
Art. 51. L'association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée
générale en vue de faire apport de l'intégralité de son patrimoine à une ou
plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations,
universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre
son but désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci.
L'assemblée générale ne peut valablement dissoudre l'association que si la
proposition de dissolution figure à l'ordre du jour et si au moins deux tiers
des membres effectif ve's sont présente's ou représenté·e·s à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation
sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou
représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze
jours après la première assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu'à
la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 52 ~ Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par
la réglementation et la législation applicables en Communauté française en
matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans
la pratique sportive.
Art. 53 - L'association fait connaître à tou.te.s ses membres ainsi qu'aux parents ou
personnes investies de l'autorité parentale de ses membres ainsi que, le
cas échéant, aux représentant.e.s légaux.ales de ceux-ci :
1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur
discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de
l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la
législation en vigueur en Communauté française.
3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce
règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 54 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer
la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied
par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner
tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
Art. 55 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de
sa fédération concernant :
1. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3. L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
L'association s'engage en outre à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de
l'Association Wallonie-Bruxelles de Basketball, fédération à laquelle elle est
affiliée.
Art. 56- L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un
sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en
vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire
des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des
contrats d'assurance conclus au profit des sportifs. L'ensemble des
documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question
ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.
AUTRES DISPOSITIONS
Les fondateur.rice.s via l'Assemblée générale constitutive prennent à l'unanimité les
décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe des statuts,
des actes relatifs à la nomination des administrateur.rice.s et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Siège social : En complément de l'article 2, le (premier) siège social de l'association est situé
Chemin du Pont d'Ancre, 90 , à 7860 Lessines dans l'arrondissement
judiciaire de Tournai.
L'adresse courriel officielle de l'association est basketclubwarriors@gmail.com
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