N° d'entreprise : 0890368938
Nom
(en entier) : LE FOURNIL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place de l'Esro,Redu 58
 : 6890 Libin
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Catherine Lucy, à Wellin, en date du 12 décembre 2023, en
cours d'enregistrement, l'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes: 
PREMIERE RESOLUTION – Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
DEUXIEME RESOLUTION – Décision de limiter le compte de capitaux propres statutairement
indisponible à vingt mille euros (20.00,00 €) et de le mettre à disposition pour des distributions
futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt-deux mille euros (22.000,00 €), ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) à vingt mille euros (20.000,00 €) 
et de rendre le solde disponible pour distribution.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
TROISIEME RESOLUTION – Ajout de la possibilité de décider de l’affectation du résultat par l’
organe d’administration.
L’assemblée décide de permettre à l’organe d’administration de décider de l’affectation du résultat,
conformément aux article 5 :141 et suivants du Code des Sociétés.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
 
QUATRIEME RESOLUTION – Suppression de la clause de Standstill
L’assemblée constate que la clause « 6 : Standstill » prévue aux statuts initiaux de la société courait
pour une période de cinq ans à compter de la constitution de la société.
Cette période étant écoulée, l’assemblée décide de ne pas reprendre celle-ci dans les statuts
nouveaux adoptés ci-après.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité
 
CINQUIEME RESOLUTION – Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Le Fournil ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, la location ou la
sous-location de tout matériel de cuisine et de service de table et l’équipement professionnel de tout
matériel de cuisine et de service de table et d’équipement professionnel de toute activité hôtelière ou
fabrication de plats préparés : la vente et l’achat en gros ou en détail de vins ou toutes autres
boissons, marchandises et tous produits alimentaires, préparés ou non, tous produits de
consommation et de terroir, ainsi que de tous services s’y rapportant.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’un ou de plusieurs
hôtels, tout moyen d’hébergement, tavernes, restaurants, brasseries, cafés, dancings, clubs privés et
discothèques, en ce compris la préparation et la fourniture de repas chauds et froids et le service
traiteur.
Elle aura pour objet l’organisation et la gestion de congrès, conférences, réunions et les services
hôteliers et de logistique qui s’y rapportent.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée délibérant comme en matière de modification des
statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports deux cents (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt mille euros (20.000,00 €).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 10 : Cession d’actions sociales
Les cessions d’actions sociales seront soumises aux restrictions visées aux articles 2 et suivants ci-
après.
        1.  Ces restrictions s’appliqueront à toutes les formes de cession ou d’aliénations d’actions
sociales, directes ou indirectes, à titre gratuit ou onéreux, et sous quelque forme que ce soit. Ces
dispositions sont également applicables en cas de vente sur saisie et en cas d’apport en société,
apport de branche d’activité ou d’universalité, ou toutes opérations similaires. Elles s’appliqueront
également à toutes aliénations de droit de souscription préférentielle réalisant indirectement de telles
aliénations.
        2.  Demeurent toutefois libres :
    1.  Les cessions d’actions sociales entre les associés actuels ;
    2.  Le rachat d’actions sociales propres dans le respect des articles 321 et suivants du Code des
Sociétés.
        1.  Toutes les notifications à effectuer, les copies à envoyer en application des articles 2 et
suivants se feront par lettre recommandée avec accusé de réception ou par porteur avec accusé de
réception.
Article 11 : Droit de préemption.
Les associés de la société se reconnaissent un droit de préemption réciproque pour la vente des
actions sociales qu’ils détiennent respectivement.
Plus précisément ;
1.    Tout transfert entre vifs d’actions sociales, au profit d'une personne physique ou morale qui n’est
pas associées, ne peut être opéré qu'après le respect des modalités déterminées ci-après.
2     Le cédant devra notifier à tous les associés son intention de céder en tout ou en partie les
actions sociales qu’il détient. Cette notification mentionnera l'identité complète du cessionnaire
proposé, ainsi que le prix d'achat offert par celui-ci et les autres conditions du transfert envisagé.
       Une copie de la notification sera adressée à l’ensemble des administrateurs de la Société.
3     Les associés autres que le cédant disposent d'un droit de préemption sur les actions sociales
dont le transfert est proposé, et ce durant une période de 60 (soixante) jours, prenant cours le jour de
la réception de la notification visée ci-dessus. Ce droit de préemption ne peut être valablement
exercé que pour la totalité des actions sociales dont le transfert est proposé.
4     L'exercice du droit de préemption devra, le cas échéant, être notifié au cédant dans le délai
précité, à peine de déchéance du droit de préemption.
5     Le prix auquel sera exercé le droit de préemption sera égal au prix offert par le cessionnaire. Il
sera payable au cédant dans le mois de la notification de l’exercice du droit de préemption.
6     En cas d’exercice du droit de préemption par plusieurs associés, les actions sociales faisant l’
objet du droit de préemption seront distribuées proportionnellement à la participation qu’ils détiennent
chacun dans le capital de la Société.
7     L’associé qui cède des actions sociales en ne respectant pas le présent article, paiera à la
Société une indemnité forfaitaire égale à la valeur des actions sociales cédées calculée
conformément à l’article 5 de la Convention, sans préjudice de l’annulation du transfert effectué
frauduleusement et/ou du paiement de dommages et intérêts en faveur des associés lésés.
Article 12 : Droit de suite.
1.    Si un associé ou un groupe d’associés agissant de concert souhaite(nt) céder ou transmettre en
une ou plusieurs fois une participation à un ou plusieurs tiers non associé, ils ne pourront le faire que
si le candidat acquéreur s'engage à racheter également toutes les actions sociales des autres
associés qui en feraient la demande, et ce aux mêmes conditions de prix ou autres que celles
appliquées à l’associé cédant. La demande d'exercice de ce droit de suite pourra être adressée par
les autres associés de la Société, dans les six mois de la cession de la participation ou de la
connaissance de celle-ci.
2     A défaut du respect du droit de suite, le ou les associés(s) de contrôle ayant cédé leur
participation seront tenu à la demande des autres associés qui le souhaitent, d’acquérir la
participation de ces derniers aux mêmes conditions de prix que celles fixées pour la vente de la
participation.
3     Le non-exercice du droit de préemption visé à l’article 2 ne peut en aucun cas être considéré
comme une renonciation au droit de suite.
Article 13 : Option d’achat.
1. Chaque associé consent aux autres associés une option d’achat sur les actions sociales qu’il
détient et ce dès la survenance d’une des circonstances suivantes :
    •  un associé viendrait à décéder ;
    •  un associé viendrait à être atteint d’une incapacité de travail d’au moins 50% (cinquante pour
cent).
    1.  La levée de l’option d’achat devra être notifiée à l’ensemble des administrateurs dans les deux
mois francs de la survenance d’un des événements visés ci-dessus. L’organe d’administration
dispose d’un délai d’un mois pour notifier cette intention aux autres associés ou à ses héritiers ou à
ses ayants-droits.
    2.  L’option devra être levée pour toutes les actions sociales que l’associé détient, à un prix dont le
mode de détermination est détaillé à l’article 5.
Article 14 : Prix des actions sociales et modalités de paiement
Le prix des actions sociales est déterminé dans les deux mois qui suivent la notification de la levée
de l’option d’achat.
La valorisation de la société sera confiée au commissaire en fonction au sein de la société
opérationnelle ou à défaut à un réviseur d’entreprise ou à un expert désigné et accepté par les
parties.
A défaut d’accord sur la valorisation proposée de la société, chaque partie devra désigner son
expert, lesquels formeront un collège et remettront leur valorisation dans les deux mois de leur
désignation.
Les honoraires du commissaire, du réviseur d’entreprise ou des experts chargés de la valorisation de
la société seront à charge de la société.
Le prix convenu sera payé dans les trois mois qui suivent sa détermination. Le transfert de propriété
s’opérera au jour du paiement et tout dividende perçu avant le paiement du prix restera acquis à l’
associé cédant.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 15. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, actionnaires
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 17. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 18. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire-réviseur, chaque associé à individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle normalement attribués au(x) commissaire(s) et peut se faire
assister par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec
son accord ou si la rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou en tout endroit indiqué dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le troisième vendredi du mois de mai à dix-neuf heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 21. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre associé, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Les personnes
morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§7. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 23 : renforcement des conditions de majorité à l’assemblée générale.
Les parties conviennent que les décisions suivantes seront prises à l’unanimité par l’assemblée
générale :
    •  La nomination et la révocation des administrateurs ;
    •  La fixation de la rémunération des administrateurs ;
    •  La modification des statuts ;
    •  La modification du capital ;
    •  La réalisation d’opérations affectant la structure de la société telle que fusion, scission,
apport/cession de branche d’activité, cession du fonds de commerce, … ;
    •  La décision d’affectation du résultat de l’exercice.
Article 24. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Conformément à l’article 5 :141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
le pouvoir exprès de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 22. Blocage.
Les Parties s’engagent à fournir les meilleurs efforts afin de régler à l’amiable tous les litiges et/ou
désaccords qui pourraient survenir entre eux.
Cependant, en cas de désaccord persistant entre les associés, entraînant le blocage du
fonctionnement et/ou de l’activité de la Société, les parties s’engagent à recourir à l’arbitrage.
Pour ce faire, chaque partie désignera un arbitre. Les arbitres ainsi désignés disposeront d’un délai
de 15 jours pour désigner un tiers arbitre qui présidera le tribunal arbitral ainsi constitué. Le tribunal
arbitral arrêtera sa procédure de fonctionnement et de décision, ses coûts et ses frais et statuera
obligatoirement en premier et dernier ressort dans le mois et demi de sa constitution, à défaut de
quoi le litige pourra être soumis aux tribunaux de l’ordre judiciaire. La sentence arbitrale ne sera
susceptible d’aucun recours.
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Vote :  cette résolution est adoptée article par article à l’unanimité.
 
SIXIEME RESOLUTION – Démission et renouvellement du/des gérant(s) comme administrateur(s)
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :           
- Monsieur Jonathan BINSFELD, prénommé, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur Quentin BINSFELD, prénommé, ici présent et qui accepte.
Conformément aux statuts ci-dessus chaque administrateur peut agir individuellement, à l’exception
des décisions énumérées ci-après qui nécessitent leur assentiment unanime :
    •  propositions faites à l’Assemblée Générale de modifier les statuts ;
    •  propositions faites à l’Assemblée Générale de revoir ou de modifier les émoluments des
administrateurs ;
    •  approbation de dépenses et décisions d’investissements ou de désinvestissements audelà de
cinq mille euros (5.000,00 EUR) hors TVA ;
    •  l’achat ou la vente d’immeubles ou toute opération relative au patrimoine immobilier de la
société ;
    •  recrutement et licenciement de collaborateurs ;
    •  remboursement des notes de frais exposés par un administrateur pour compte de l’entreprise ;
    •  autorisation que les comptes courants débiteurs des administrateurs et des associés dépassent
la limite autorisée de cinq mille euros (5.000,00 EUR) par administrateur/associé ;
    •  accord sur les modalités de remboursement des comptes courants créditeurs des
administrateurs et des associés ;
    •  changement du siège d’exploitation de la société ;
    •  conclusion d'emprunts à long terme ou d'ouverture de crédits à court terme excédant un montant
global de cinq mille euros (5.000,00 EUR) ;
    •  octroi de garanties ou de sûretés par la société sur ses actifs ;
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat seront gratuits, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au(x)
gérant(s) démissionnaire(s) pour l’exécution de son/leur mandat.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
SEPTIEME RESOLUTION – Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que le siège de la société est établi à 6890 Redu (Libin), Place de l’
Esro, 58.
 
HUITIEME RESOLUTION – Pouvoirs aux administrateurs concernant la coordination des statuts.
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour exécuter les résolutions qui précèdent et
pour procéder à la mise à jour des statuts et au notaire pour procéder à la coordination des statuts et
à la publication au Moniteur Belge
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins de
parution au Moniteur Belge et de dépôt aux greffes du Tribunal de l'Entreprise.
Déposés en même temps: 
* expédition conforme de l'acte du 12 décembre 2023
* statuts coordonnés.
Catherine Lucy, Notaire.