N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Brussels Is Yours
(en abrégé) : BIY
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Rue Meyerbeer 49
Ce 25 septembre, les fondateurs et fondatrices de l'association BRUSSELS IS YOURS se sont réunis en
Assemblée Générale constitutive.
Étaient présentes ou représentées les personnes suivantes :
Monsieur Daniel CORNET, né à Frameries le 23-03-1954 et domicilié chaussée de Nivelles 31 à 4300 Waremme
(Oleye) 
Madame Dorothée PEETERS, née à Etterbeek, le 07-10-1980 et domiciliée rue du Béguinage, 24 à 1000
Bruxelles
Monsieur David FLORENT, né à Frameries, le 06-02-1978 et domicilié rue du Page,85 à 1050 Ixelles 
Madame Carole CORNET, née le 4 septembre 1974 à Vilvoorde et domiciliée rue Meyerbeer,49 à 1190 Forest 
Monsieur Christophe VANDERBORGHT, né à Etterbeek, le 9 mai 1974 et domicilié rue Léopold Ier, 2 à 1020
Laeken
Après lecture et discussion des textes, les membres fondateurs adoptent les statuts à l’unanimité et désignent les
membres du Conseil d’Administration et leur fonction : 
- Madame Carole CORNET, Présidente
- Monsieur Christophe VANDERBORGHT, Secrétaire-trésorier 
Il est dressé le présent procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive, à Bruxelles, le 25 septembre 2019.
 
STATUTS DE L’ASBL BRUSSELS IS YOURS
 
 
Les soussigné(e)s :
 
Monsieur Daniel CORNET, né à Frameries le 23-03-1954 et domicilié chaussée de Nivelles 31 à 4300 Waremme
(Oleye) RN 540323 395 70
Madame Dorothée PEETERS, née à Etterbeek, le 07-10-1980 et domiciliée rue du Béguinage, 24 à 1000
Bruxelles, RN 801007 276 03
Monsieur David FLORENT, né à Frameries, le 06-02-1978 et domicilié rue du Page,85 à 1050 Ixelles RN
 780206 263 45
Madame Carole CORNET, née le 4 septembre 1974 à Vilvoorde et domiciliée rue Meyerbeer,49 à 1190
Forest RN 79090419818
Monsieur Christophe VANDERBORGHT, né à Etterbeek, le 9 mai 1974 et domicilié  rue Léopold I, 2 à 1020
Laeken RN74050915104
 
 
Conviennent de constituer entre eux une association sans but lucratif - conformément à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, publiée au Moniteur
0735381051
belge du 4 avril 2019 (dénommée ci-après « Code des sociétés et des associations ») - dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
 
 
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : Brussels Is Yours, en abrégé BIY.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi en Région Bruxelloise.
Il peut être, à tout moment, transféré en tout autre lieu de la Fédération Wallonie-Bruxelles, par décision de
l’Assemblée Générale, dans le respect de la procédure légalement prévue pour une modification des statuts.
 
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : OBJET SOCIAL
 
Art. 4 – L’association a pour objet,  à l’exclusion de tout esprit de lucre : la promotion, la diffusion et le
développement de la culture avec une attention particulière pour la culture régionale et communautaire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
L’association encouragera et diffusera plus spécifiquement les initiatives favorisant l'accès à la culture, la
cohésion sociale, la diversité culturelle, les arts urbains, la conservation et la promotion du patrimoine bruxellois.
 
Dans les limites et aux conditions déterminées par elle, l’ASBL garantit aux membres et participants un accueil
sans discrimination idéologique, politique, de race, de sexe ou de nationalité, pour autant qu’ils respectent ces
mêmes principes ainsi que ceux inscrits dans les statuts et règlements de l’ASBL.
De même pour les actions qu’organise l’ASBL : ceux qui y participent ou en bénéficient, à quelque titre que ce
soit, seront tenus de respecter les mêmes limites, conditions et principes.
 
Quant aux individus ou aux groupes qu’elle accueille ou avec lesquels elle collabore, l’ASBL s'interdit tout
concours avec ceux qui prôneraient des règles de vie ou auraient des pratiques allant à l'encontre du respect de
l'humain dans quelque domaine que ce soit.
 
Les limites et les conditions que détermine l’ASBL sont fixées dans les dispositions des présents statuts et/ou de
son règlement d’ordre intérieur ; chaque fois qu’elle le juge utile, ces dispositions seront reproduites dans ses
documents informatifs.
 
 
Art. 5 – L’association peut accomplir tout acte et exercer toute activité concourant directement ou indirectement à
la réalisation de son objet :
Ces notions comprennent, sans que cette liste soit limitative :
 
la création, l’impression, la diffusion et la vente de publications, écrites, orales ou virtuelles, en ce compris la
mise en œuvre de sites internet, de podcasts, d’émissions télévisées ou radiophoniques ;
l’organisation d’activités culturelles, socioculturelles et éducatives, de rencontres, pour ou en collaboration avec
d’autres associations, services publics ou organisations poursuivant un but similaire ;
la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, éducatifs, publicitaires ou
promotionnels, la mise en œuvre de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits ;
l’organisation d’ateliers, de stages, de formations, de colloques, de séminaires, de rencontres,…
…
 
L’association pourra, en outre :
acquérir, louer, construire ou aménager tous locaux et biens immobiliers ; les meubler les équiper, en accorder la
jouissance, sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, à toute organisation répondant à son but
prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou organisation similaire à son objet.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
 
Art. 7 - Sont membres effectifs :
 
Les comparants au présent acte ;
Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admis par ce
dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’Organe
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’Organe
d’administration soient présents ou valablement représentés.
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’Organe d’administration.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit (courrier ordinaire ou e-mail) leur démission à l’association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire ou e-mail.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est rendu coupable
d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore, lorsqu’il a adopté un comportement qui
nuirait à l’association, en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
En attendant la décision de l’Assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’Organe
d’administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’Organe d’administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs
soient présents ou représentés.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, il pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre
effectif sont suspendus.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
 
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’Organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’Organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix. 
 
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre
adhérent sont suspendus.
 
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
 
 
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 12 - L’Organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 13 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par
l’Organe d’administration et ratifiée par l’Assemblée générale.  Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 14 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 15 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
 
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
l'approbation des comptes annuels et du budget;
la dissolution de l'association;
l'exclusion d'un membre effectif ;
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative sociale agréée
le fait d’effectuer ou d’accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
 
Art. 16 – L’association tient, chaque année, une Assemblée générale ordinaire, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en Assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’Organe
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux.   
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 17 – L’Assemblée générale est convoquée par l’Organe d’administration par courrier ordinaire ou par courrier
électronique, adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’Organe
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant
ou pendant l'Assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt
de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de
certains faits peut lui porter préjudice ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par l'association.
 
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 19 – L’Assemblée générale est présidée par le président de l’Organe d’administration et à défaut par le vice-
président ou le secrétaire.
 
Art. 20 – L’Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 
Art. 21 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 22 – Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’Organe d’administration.
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Art. 23 – L’association est gérée par un Organe d’administration.
L’Organe d’administration est composé de minimum 2 personnes et de 7 personnes maximum, nommées par
l’Assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de 4 ans, et en tout temps révocables par elle.
 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’Organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
 
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche. S’agissant
d’un mandat à durée indéterminée, l’Assemblée générale devra se prononcer sur l’octroi définitif du mandat.
 
 
Art. 25 – L’Organe d’administration désigne parmi ses membres, si les administrateurs sont suffisamment
nombreux, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le secrétaire.
 
Art. 26 – L’Organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire.  Il forme un collège et
ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’Organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’Organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’Organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit (e-mail),
lorsque l’Organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir. Cette mesure doit cependant rester
exceptionnelle.
 
Art. 27 – L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale sont de la compétence de l’Organe d’administration
 
Art. 28 – L’Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration
Lors de chaque Organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
 
Art. 29 – Tout membre de l’Organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par
l’Organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
 
L’association est, en outre, représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
en vertu d’une décision de l’Organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
 
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit ce qui leur confère
le statut de volontaires, au sens de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et leur permet, à ce
titre, de bénéficier des défraiements autorisés par ladite loi.
 
 
Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 32 – En complément des statuts, l’Organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité simple. La version applicable de ce ROI est celle arrêtée au 20-9-2019.
 
Art. 33 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
 
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
AUTRES DISPOSITIONS
 
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Siège social : en complément à l’article 2, le premier siège social de l’association est situé rue Meyerbeer,49 à
1190 Forest, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.
Le site web officiel de l’association est www.brusselsisyours.com
L’adresse courriel officielle de l’association est info@brusselsisyours.com
 
Exercice social :
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera ce 25 septembre 2019 pour se clôturer le 31 décembre
2020.
 
Première Assemblée générale :
Par exception à l’article 16, la première Assemblée générale se tiendra dans le courant du premier semestre
2021.
 
Administrateurs désignés :
 
Madame Carole Cornet, Présidente
 
Monsieur Christophe Vanderborght, Secrétaire-Trésorier
 
 
Ces personnes acceptent le mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2019 en deux exemplaires.
 
Les fondateurs
Daniel CORNET                                                            Dorothée PEETERS
David FLORENT                                                          Christophe VANDERBORGHT
Carole CORNET