673
797.
885.
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : FIUMEFREDDO
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Adresse complète du siège : Rue Malpas 30, 4102 SERAING
Objet de l'acte : CONSTITUTION
ENTRE
Mme Fiumefreddo
Prénoms: Joëlle Annie
Numéro national: 69042903488
Adresse Privée: rue Malpas 30 à 4102 Seraing
ET
Mr Scaglione
Prénoms: Roberto Vincenzo
Numéro national: 64060835515
Adresse Privée: rue Lenoir 18 à 4350 Remicourt.
IL EST CONVENU D'ÉTABLIR UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF, DONT LES STATUTS
COMPTERONT LES STIPULATIONS SUIVANTES :
I. CONSTITUTION
A ce jour, les associés ont créé entre eux une Société en nom collectif dénommée "Fiumefreddo", ayant
son siège social à 4102 Seraing, rue Malpas 30, dont le patrimoine sera constitué des apports suivants:
Me Fiumefreddo la somme de 1190 euros,
Mr Scaglione la somme de 10 euros.
En contrepartie de ces apports, 120 actions seront émises sans valeur nominale, représentant chacune
un/cent vingtième (1/120) de l'actif.
Souscription aux actions
A. Madame Fiumefreddo souscrit à 99.17% des actions:
B. Monsieur Scaglione souscrit à 0.83 % des actions:
Nombre total des actions souscrit : cent-vingt (120) actions
II. STATUTS
Article 1 : Dénomination - forme juridique
La société est une Société en nom collectif dénommée « Fiumefreddo ».
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société, cette
appellation doit être précédée ou suivie de la mention « Société en nom collectif » ou de son abréviation «
SNC » Dans ces documents, le siège de la société doit également être indiqué de manière précise, et le mot «
registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM » doit y figurer, tout comme le nom du tribunal
dans le ressort duquel la société a son siège, suivi du numéro d'entreprise.
Article 2 : durée
La société est établie pour une durée indéterminée.
Article 3 : siège
Le siège de la société est établi dans la Région wallonne.
Le siège social peut être transféré n'importe où dans la Région susmentionnée. Si le siège social est
transféré dans une autre Région ou une autre région linguistique, l'assemblée générale doit se prononcer à la
majorité simple.
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur
belge.
La société peut établir des sièges administratifs et d'exploitation, des agences et succursales, des bureaux
et entrepôts, où et quand elle estime que c'est nécessaire, sur simple décision de la gérance, en Belgique
comme à l'étranger.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l'étranger:
toutes les activités se rapportant au secteur Horeca, en ce compris la restauration, elle pourra notamment
exploiter et gérer des débits de boissons, tavernes, salons de dégustations, glaces, pâtisseries, jeux, billards,
tabacs, vins, alcools, spintueux, limonades, etc ; la présente énumération n'étant pas limitative.
III. DISPOSITIONS SPÉCIALES
La société peut réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toute manière et par tout
moyen qu'elle estime le plus approprié.
En général, la société peut accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou
immobiliers se rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la
réalisation en tout ou en partie; elle peut contracter des emprunts ou des dettes auprès de tiers (y compris ses
actionnaires et ses dirigeants) et peut supporter tous frais et effectuer tous placements qu'elle estime
nécessaires ou souhaitables.
Toutefois, la société ne peut en aucun cas fournir des services de gestion de fortune ou de conseil en
investissement au sens des lois et arrêtés royaux sur les opérations financières et les marchés financiers et
sur la gestion de fortune et le conseil en investissement.
La société doit également s'abstenir de toute activité soumise à des dispositions réglementaires, dans la
mesure où la société elle-même ne respecte pas ces dispositions.
La société peut intervenir par vole d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans des
sociétés, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont utiles à la
réalisation de tout ou partie de son objet.
La société peut se porter caution tant pour ses propres obligations que pour celles de tiers, notamment en
nantissant ou en hypothéquant ses actifs, y compris ses propres affaires.
Article 5 : Responsabilité solidaire
Les associés sont solidairement responsables de toutes les obligations de la société.
Article 6 : Gérance
L'administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des associés.
Ils sont nommés par l'assemblée générale sans limitation de la durée.
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par
la loi.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme
partie défenderesse.
Quand il y a plusieurs gérants, chacun d'entre eux peut exercer ses pouvoirs de manière indépendante,
sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, et ils exerceront leurs pouvoirs à l'égard des tiers et en
justice de manière individuelle, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, laquelle ne peut se
faire que si le mandat est spécial et est de nature temporaire.
Article 7 : Transfert des actions
Un associé ne peut céder ses parts sociales qu'avec le consentement de tous ses associés. Le transfert
ou le transfert d'actions au sein d'un associé-personne morale est considéré comme un transfert d'actions de
la société en nom collectif elle-même.
La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé. Avec le consentement de tous ses associés, les
parts d'un associé décédé reviennent à ses héritiers ou légataires.
La cession des actions fera l'objet d'une publication au Moniteur belge conformément à l'article 2:8, § 1 du
Code des sociétés et des associations.
Article 8: Décès, incapacité ou empêchement d'un gérant
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir d'un gérant.
S'il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir d'un gérant, la
gestion de la société est assumée par le ou les gérants restants, sauf si l'assemblée générale décide de
nommer un ou plusieurs nouveaux gérants dans ce cas.
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant unique, l'assemblée générale, à la
demande d'un ou plusieurs associés, désigne un gérant ou toute autre personne comme gérant pour
accomplir les actes urgents de pure gestion pendant une durée à déterminer par l'assemblée générale, sans
que celle-ci puisse excéder un mois.
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir du gérant unique, l'assemblée générale est en
outre habilitée à prévoir le remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
Article 9 : compétence individuelle de contrôle
Chaque associé a des compétences individuelles d'enquête et de contrôle. Il peut prendre connaissance
des livres, coumers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de la société, au siège de la société.
Article 10 : exercice comptable
L'exercice comptable prend cours le 01/01 et se clôture le 31/12 de chaque année.
Article 11 : assemblée générale
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque
année le 1er mardi du mois de mai à 10 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit, indiqué dans le
message de la convocation, et se trouvant dans la commune où le siège de la société est établi.
Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales spéciales ou extra-ordinaire seront tenue au jour, à l'heure et dans l'endroit
mentionné dans les invitations.
L'assemblée générale se réunit sur invitation du gérant. Les convocations sont faites par lettre
recommandée adressée aux associés au moins huit jours avant la réunion, avec mention de l'ordre du jour de
la réunion.
Si tous les associés sont présents et tous d'accord, l'assemblée générale peut délibérer et statuer sur les
points de l'ordre du jour adoptés à l'unanimité par les associés sans préavis.
Les associés peuvent se faire représenter à l'assemblée générale, mais uniquement par un autre associé
sur présentation d'une procuration écrite ou d'une procuration spéciale désignée à cet effet par un associé
dans le cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code civil.
Article 12 : droits de vote et quota de présence
Chaque action donne droit à un vote.
Les titres sont indivisibles par rapport à la société.
Ceci ne reconnaît qu'un seul propriétaire par effet pour l'exercice des droits qui y sont attachés.
Tant qu'il y a désaccord entre les différents titulaires d'un titre, l'exercice des droits attachés aux titres est
suspendu jusqu'à ce que les parties intéressées soient parvenues à un accord sur la désignation d'un titulaire
unique ou d'un représentant en présence de la société.
Le nu-propriétaire de l'action sera représenté à la société par l'usufruitier.
À l'exception ce qui est stipulé ci-dessus et à l'exception des dispositions légales plus strictes, toutes les
décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d'actions présentes ou
représentées. En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée.
L'assemblée générale des associés est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les
dispositions suivantes. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider des modifications des
statuts que si les modifications proposées sont détaillées dans la convocation et lorsque les participants
représentent au moins la moitié du capital social. L'assemblée générale ne peut se réunir et décider
valablement d'une modification des statuts que si les actionnaires détenant au moins cinquante pour cent (50
%) du capital-actions sont représentés à l'assemblée. Si la condition susmentionnée n'est pas remplie, une
nouvelle assemblée peut être convoquée pour prendre la résolution correspondante, quelle que soit la partie
du capital souscrit représentée. La décision de modifier les statuts ne peut être prise qu'avec une majorité de
soixante-quinze pour cent (75 %) des voix. Une abstention de voter sera considérée comme un vote contre
ces décisions.
Article 13 : affectation du résultat
L'assemblée générale décidera de l'affectation du résultat.
Article 14 : liquidation
§ 1. L'assemblée générale organise le mode de liquidation à la majorité prévu par la loi. Les liquidateurs
sont nommés par l'assemblée générale, qui détermine les pouvoirs des liquidateurs et, le cas échéant, la
rémunération.
La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation
ou homologation.
Avant la conclusion de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition des actifs entre les
différents créanciers pour approbation au tribunal de commerce du district dans lequel la société a son siège
statutaire.
L'apport propre de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, est partagé entre les
actions, chacune d'entre elles donnant un droit similaire, le cas échéant, une égalisation des actions en ce qui
concerne leur règlement.
§ 2. Contrairement au paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation peuvent avoir lieu en un
seul acte si les conditions légales sont remplies.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice comptable prendra cours dès l'établissement de la société et se clôturera le
31/12/2023.
2. La première assemblée générale aura lieu le 7/05/2024.
3. Reprise d'engagements au nom de la société constituée: conformément à l'article 2:2 du Code des
Sociétés et des Associations, les personnes qui comparaissent déclarent qu'en ce qui concerne et sous
réserve de l'acquisition de la personnalité juridique, elles ont, depuis 01/12/2022, repris les engagements pris
par les gérants/associés susvisés au nom de la société en constitution, sous réserve de l'acquisition de la
personnalité morale.
IV. NOMINATIONS
Sont nommés en tant que gérants pour une période indéterminée
Mme Fiumefreddo
Prénoms: Joëlle Annie
Numéro national: 69042903488
Adresse Privée: rue Malpas 30 à 4102 Seraing
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Ainsi rédigé en 4 exemplaires
Fiumefreddo Joëlle, administratrice gérante
Scaglione Roberto, administrateur Texte