Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ISUTIA
Chemin des Charrons 16
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau le 3 mai 2017, en cours
d’enregistrement.
FONDATEURS
    1.  Madame NICLAUS Sandrine Brigitte, domiciliée à 1410 Waterloo, Clos de l'Ecureuil 8.  
    2.  Monsieur BENOIT Chris Guy Marie, domicilié à 1300 Wavre, Chemin des Charrons 16.  
A. CONSTITUTION
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de  cent
quatre-vingt-six euros (€ 186,00) chacune, comme suit :
    •  Par Madame Sandrine Niclaus : 50 parts sociales ;
    •  Par Monsieur Chris Benoit : 50 parts sociales.
Soit ensemble  cent (100) parts sociales ou l'intégra-lité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six
mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formati-on auprès de la Banque ING.     Une attestation de ladite banque en date du 13 avril 2017,
justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .
B.  STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée «
ISUTIA » .
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1300 Wavre, Chemin des Charrons, 16.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, la construction et la mise en location de bâtiments pour villégiature; tous services hôteliers, y
compris la réception, la fourniture des repas et de petite restauration et linges, service de nettoyage
et autres.
     La société peut effectuer toute activité relative à la restauration et aux services HORECA, au sens
large, et notamment:
- la gestion et l'exploitation dans son sens le plus large de restaurants, hôtels, motels, pizzeria,
tavernes, snacks-bars, salons de consommation, pâtisseries, tea-rooms, cafétérias, cafés, bars,
dancings, discothèques et de débits de boissons ainsi que toutes autres installations et autres
établissements similaires ;
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou en détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons, ainsi que
0675387442
Volet B
de tous matériels concernant le secteur HORECA ;
- le conseil et la formation relatifs à la préparations des aliments, à l'administration des restaurants et
aux techniques d'approvisionnement des points d'exploitation;- l'organisation de cours particuliers de
cuisine aux personnes ou au sein d'entreprises, ainsi que la préparation, l'édition et la vente, par tout
moyen de diffusion, de tous livres, brochures et manuels en relation avec la cuisine et l'art culinaire
en général;
- la préparation, livraison et vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs, et
plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus
large;- l'organisation de tous banquets, fêtes, buffets et salons. La mise à disposition et le louage de
toutes salles et espaces, ainsi que l'exploitation des palais et halls pour des expositions, congrès et
autres manifestations culturelles et artistiques; et
- l'achat, la vente, la location, l'exploitation, la gestion et l'administration, la mise en franchise, de tous
restaurants ou points d'exploitation ;
- la création, la promotion, la gestion et l’organisation de tous types d’évènements de n’importe
quelle nature, tant sportif que culturel, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions,
spectacles, loisirs, festivals, manifestations, salons, foires, assemblées, meetings.
     Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation notamment sans que la désignation soit limitative: prêter, emprunter,
hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie
d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs,
ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer,
dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente
société, exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant, de liquidateur d'autres sociétés ou
d'intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées, en ce compris dans les secteurs
dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
     La société peut prêter à toutes personnes ou se porter caution ou octroyer des sûretés ou
garanties pour les obligations de ces dernières, même hypothécairement.La société peut en outre,
sous réserve des restrictions légales, directement ou indirectement, en nom propre ou pour compte
de tiers, seule ou en association, réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut
notamment dans ce cadre:
- consentir tous prêts, avances, sûretés, garanties, même hypothécaires, et se porter caution, pour
dette propre ou dette de tiers;- s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'intervention financière ou par toute autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique
ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en
favoriser l'extension et le développement;- acquérir, gérer, mettre en location et réaliser tous biens
mobiliers et immobiliers.La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement
de son objet social.Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur d'autres
entités.La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent
de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les
circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire
comme preuve.
     Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
     Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est représe-nté par cent
(100)  parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis-trée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.           S’ils sont
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,
peut accomplir tous les actes d'admi-nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la société.
Volet B
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 1er juin à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION  RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida-teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai-res à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquid-ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les asso-ciés suivant le nombre de leurs parts socia-les et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en  juin 2019.
Sont appelés aux fonctions de gérants non statuaires pour une durée illimitée :
Volet B
    •  Madame NICLAUS Sandrine Brigitte,
    •  Monsieur BENOIT Chris Guy Marie,
qui acceptent.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mars 2017 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé  
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.