N° d'entreprise :
0443695024
Dénomination :
(en entier) :
Docteur Ph. ROBERT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Emile Vandervelde 34
4300 Waremme
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal reçu le 19 décembre 2018 par Maître Pierre DUMONT, Notaire à Waremme,
Avenue Edmond Leburton, 7, il résulte que s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des
associés de la société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée «
DOCTEUR Ph. ROBERT », ayant son siège social à 4300 Waremme, avenue Emile Vandervelde,
34, société inscrite au Registre des personnes morales de Liège numéro 0443 695 024
 
Les résolutions suivantes ont été adoptées :
« Réduction de capital
1- L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de septante et un mille cent euros
(71.100 EUR) pour le ramener de quatre-vingt-neuf mille sept cents euros (89.700 EUR) à dix-huit
mille six cents euros (18.600 EUR), par annulation des 750 parts sociales de catégorie B existantes
et remboursement à l’associé unique d’un montant de septante et un mille cent euros (71.100 EUR).
 
L’assemblée décide que la réduction de capital s’opère exclusivement sur le montant incorporé au
capital suivant l’article 537 du CIR/92 aux termes du procès-verbal d’assemblée générale dressé par
le Notaire soussigné le 20 décembre 2013, dont un extrait a été publié au Moniteur belge le 6 février
2014 sous le numéro 0035804.
 
Conformément à l'article 317 du Code des sociétés, aucun remboursement ne pourra toutefois être
effectué tant que les créanciers ayant fait valoir leurs droits dans les deux mois de la publication d'un
extrait des présentes au Moniteur Belge, n'auront pas obtenu satisfaction, à moins qu'une décision
judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie
 
2- Sous réserve de l’exécution des conditions prévues à l’article 317 du Code des sociétés, l’
assemblée constate que le capital social est ramené à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
 
    1.  Modification de l’article 5 des statuts
En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 5 de statuts pour le mettre en concordance
avec la situation nouvelle du capital.
Elle en adopte le texte suivant :
« Le capital social de la société est fixé dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par
sept cent cinquante (750) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
 
Historique de la formation du capital
La société a été constituée le 12 avril 1991, au capital de sept cent cinquante mille francs
(750.000,00 BEF), divisé en sept cent cinquante (750) parts sociales, d’une valeur égale chacune à
mille francs (1.000,00 BEF). Ces parts sociales ont été souscrites en espèces et libérées à
concurrence d’un tiers.
Volet B
Aux termes de deux procès-verbaux dressés
-le 3 juin 2004, le capital de la société a été converti en dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros
(18.592,00 €), puis porté à dix-huit mille six cents euros (18.600,00) par incorporation de réserves,
représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
-le 20 décembre 2013, le capital a été augmenté à concurrence de septante-et-un mille cent euros
(71.100,00 €), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) à quatre-vingt neuf mille
sept cents euros (89.700,00 €), divisé en sept cent cinquante (750) parts sociales de catégorie A et
sept cent cinquante (750) parts sociale de catégorie B, sans désignation de valeur nominale,
jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux
bénéfices à compter de ce jour.
-le 19 décembre 2018, le capital de la société a été réduit à concurrence de septante et un mille cent
euros (71.100 EUR) par annulation des 750 parts sociales de catégorie B existantes et prélèvement
sur le montant incorporé au capital suivant l’article 537 du CIR/92 lors de l’assemblée générale du 20
décembre 2013.» »
 
Pour extrait analytique.