Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Turkish Delight
Rue Gérard 95
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Hélène Goret à Overijse le quatre décembre deux mille dix-
sept, il résulte la constitution suivante:
Constituteurs:
Monsieur GÜL Hayrettin, demeurant à 1030 Schaerbeek, Avenue de la Reine 114, 90 parts libérées
pour un tiers
Monsieur HABIL Alkin Rashid, demeurant à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Avenue Jottrand 29/ssol,
10 parts, libérées pour un tiers
STATUTS
Article 1 : Dénomination - Forme
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« Turkish Delight ».
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, rue Gérard 95.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
1. L’exploitation de :
- Tous friterie, snack-bars, brasseries, salons de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet
et services traiteurs.
Ceci aussi bien pour la restauration rapide que pour la restauration classique.
- La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night shop.
2. L’intervention en qualité d’agent ou intermédiaire commercial, en ce qui concerne: les produits
alimentaires et les boissons en général.
3. L’achat, la vente, l’échange, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la sous-location, la
cession de bail, la construction, rénovation ou transformation, l’exploitation, la maintenance et la
gestion de tous biens immobiliers de quelque nature qu’ils soient, l’achat d’usufruit et/ou de nue-
propriété, rente viagère et toutes autres opérations dans le domaine immobilier, mais à l’exclusion de
toute activité réglée d’agent immobilier.
4. Les prestations de services administratifs, secrétariat, encodage, assistance à la vente, marketing,
gestion d’entreprise, management de crise, conseiller financier, gestionnaire, commissionnaire La
société peut accomplir d’une façon générale toutes les opérations civiles, industrielles,
commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser, directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de sa
propre activité.
Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres
0685617081
Volet B
avec des personnes, des sociétés ou entreprises. Elle peut prêter et se porter caution et donner
toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières,
commerciales, industrielles et financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, associations, ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée, et son activité débutera le jour du dépôt de l’extrait
de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale prise comme en
matière de modification de statuts.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépas-sant la date de sa
dissolution éventuelle.
Article 5 : Capital
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (€ 18.600,00), représenté par
cent (100) parts sociales égales, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital, et
conférant les mêmes droits et avantages.
Le capital est intégralement souscrit et à la constitution libéré pour un/tiers.
Article 10 : Gérance
La gérance de la société est confiée par l’assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, pour une durée déterminée par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun d’eux, agissant isolément, peut accomplir tous actes de
gestion journalière de la société.
Toutefois, en ce qui concerne les investissements, les gérants pourront agir isolément, pour autant
que le montant ou la contre-valeur de chaque opération ne dépasse pas une somme de cinq milles
euros (€ 5.000,00), rattachée à l’indice des prix à la consommation. L’index de départ est celui du
moment de la constitution.
Si le montant de l’opération dépasse la somme mentionnée, un gérant ne peut agir isolément
qu’avec une procuration spéciale du collège de gestion, se rapportant qu’à une seule opération.
Dans tous actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie par la
mention de sa qualité.
La gérance peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par
des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.
La rémunération des gérants et des associés actifs sera déterminée par l’assemblée générale.
Article 13 : Année sociale. - Comptes annuels et Rapport
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Article 14 : Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social de la société, ou en tout autre endroit en Belgique indiqué
dans la convocation, une assem-blée ordinaire le quatrième mardi du mois de juin à 18.00 heures. Si
ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée, l’associé doit être mentionné comme tel dans le registre des parts.
Article 15 : Droit de vote
Chaque associé peut voter par luimême ou par manda-taire. Chaque part donne droit à une voix.
Nonobstant tout autre disposition, ni la société même, ni les personnes agissant en nom propre mais
pour compte de la société peuvent exercer le droit de vote afférent aux parts sociales qui leur sont
données en gage.
Il n’est pas tenu compte des actions qui sont suspendues pour la détermination des conditions de
présence et de majorité à observer dans l’assemblée générale.
Article 15bis. Prise de décision écrite
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Pour ce faire un gérant enverra à tous les associés, gérants, commissaires, porteurs d’obligations ou
de certificats, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, ou autre moyen d’information, avec la mention
de l’agenda et des propositions de décision, en demandant aux associés d’approuver les
propositions de décision et de renvoyer la circulaire dument signée endéans les vingt jours de sa
Volet B
réception, au siège de la société ou tout autre lieu mentionné dans ladite circulaire.
Si endéans cette période l’approbation de tous les associés n’a pas été reçue, la décision est censée
ne pas être prise.
Article 18 : Répartition des bénéfices
Annuellement, il est prélevé sur les bénéfices net, cinq pour cent affecté à la formation d’un fonds de
réserve. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capi-tal social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan déduction faite des provisions et
dettes.
L’actif net ne peut comprendre :
- Le montant non encore amorti des frais d’établissement;
- Le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve qu’ils connaissaient l’irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne
pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.
Article 21 : Liquidation
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet, le boni de liquidation sera réparti entre tous les asso-ciés, suivant
le nombre de leurs parts, si elles sont libérées. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par
des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent, et se clôture-ra le trente-et-un décembre deux mille dix-huit.
Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera fixée en deux mille dix-neuf.
Gérant nonstatutaire - Contrôle
Monsieur Gül Hayrettin, prénommé, a été nommé comme gérant pour la durée de la société.
Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Cette nomination n’aura que d’effets à la date du dépôt d’un extrait de l’acte de constitution au greffe
du tribunal de commerce compétent.
Il résulte d’estimations faites de bonne foi, que la société, pour son premier exercice, n’est pas tenue
de nommer un ou plusieurs commissaires.
Mandat pour les formalités
L’assemblée confère tous pouvoirs à la SPRL Accountant and Tax Adviser, BE0473.332.185, avec
son siège social à 1780 Wemmel, Steenweg op Merchtem 54, pour une durée d’une année en vue
de l’exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour effectuer les formalités
requises en vue de l’activation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.
POUR EXTRAIT CONFORME
Déposé pour publication aux annexes du monteur belge
Déposé une expédition
 
Hélène Goret
Notaire