N° d'entreprise : 0474950602
Nom
(en entier) : ENTREPRISE GENERALE DUBOIS FREDDY
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Hompré 6c
 : 6640 Vaux-sur-Sûre
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
« ENTREPRISE GENERALE DUBOIS FREDDY »
Société à responsabilité limitée
6640 Vaux-Sur-Sûre, Hompré, 6 boîte C
Numéro d’entreprise :  0474.950.602
D’un acte reçu le 10 octobre 2024 par le notaire Georges LOCHET, Notaire de résidence à
Fauvillers, en cours d’enregistrement, étant l’acte de modification des statuts de la société à
responsabilité limitée « ENTREPRISE GENERALE DUBOIS FREDDY », ayant son siège à 6640
Vaux-Sur-Sûre, Hompré, 6 boîte C, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
BE0474.950.602 et à la TVA sous le numéro 474.950.602.
Société constituée sous la dénomination « IMMO D.S. » aux termes d’un acte reçu par le Notaire
Pierre LEMOINE, à Aywaille, le 31 mai 2001, publié aux Annexes du moniteur belge du 20 juin
suivant, sous le numéro 20010620-244, dénomination modifiée en « ENTREPRISE GENERALE
DUBOIS FREDDY » aux termes d’un acte reçu par le Notaire Pierre LEMOINE, précité, le 21 juin
2007, publié aux Annexes du moniteur belge du 06 juillet suivant, sous le numéro 07097818 ; société
dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le Notaire
Georges LOCHET, soussigné, le 10 octobre 2024, en cours de publication aux Annexes du Moniteur
belge.
IL EST EXTRAIT CE QUI SUIT :
Première résolution
A. Rapport : l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi par l’
administrateur conformément au Code des sociétés et des associations, dont les associés
reconnaissent avoir connaissance depuis plus de 15 jours.
Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être transmis au greffe du Tribunal de commerce avec une
expédition des présentes.
B. L’assemblée décide de modifier l’objet de la société afin de le remplacer par le suivant : « La
société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou à
l'étranger, l’entreprise générale de construction comprenant toutes les activités y inhérents,
notamment construire, démolir, reconstruire. Le tout totalement ou avec des sous-traitants. Clés sur
porte ou en gros œuvre fermé, coordination de travaux de parachèvement. Le tout se rapportant à la
construction traditionnelle de maisons, halls industriels, complexes commerciaux, industriels,
immeubles à appartements, parkings et autres ouvrages. D’habitations préfabriquées, industrialisés,
chalets en bois ou autres.
Dans le cadre de ses activités la société pourra effectuer tous travaux de terrassement et de
drainage, d'assèchement, d'aménagements de plaines de jeux, de sports, de parcs et jardins, pose
de clôtures, de câbles et de canalisations diverses, tous travaux d'égouts, d'évacuation, puits perdus,
fosses, d’étanchéité et revêtement de constructions par asphaltage et bitumage, de travaux de
carrelages et de mosaïque, de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous les autres enduits, de
travaux de charpenterie et de menuiserie du bâtiment, de travaux de vitrerie, de pose de glaces,
miroiterie, vitraux et la mise en œuvre de tous matériaux translucides ou transparents, d’isolation
thermique et acoustique, de ramonages de cheminées, des travaux de couvertures non-métalliques
de constructions, de zinguerie et couvertures métalliques, d’installations d'échafaudages, de
démoussage de toitures, de rejointoiement et de nettoyage de façade, construction de logements
insolites et résidences de vacances.
La société a également pour objet :
- l'exploitation d'une pisciculture et d'une pêcherie
- la transformation et le commerce de poissons
- l'exploitation d'une taverne, café, brasserie
- la petite restauration
- la restauration à service complet
- la location de gîtes
- la location de logements insolites et résidences de vacances.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le
développement ou l'extension de son entreprise.
Cette énonciation est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social. »
Et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts comme suit :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique
ou à l'étranger, l’entreprise générale de construction comprenant toutes les activités y inhérents,
notamment construire, démolir, reconstruire. Le tout totalement ou avec des sous-traitants. Clés sur
porte ou en gros œuvre fermé, coordination de travaux de parachèvement. Le tout se rapportant à la
construction traditionnelle de maisons, halls industriels, complexes commerciaux, industriels,
immeubles à appartements, parkings et autres ouvrages. D’habitations préfabriquées, industrialisés,
chalets en bois ou autres.
Dans le cadre de ses activités la société pourra effectuer tous travaux de terrassement et de
drainage, d'assèchement, d'aménagements de plaines de jeux, de sports, de parcs et jardins, pose
de clôtures, de câbles et de canalisations diverses, tous travaux d'égouts, d'évacuation, puits perdus,
fosses, d’étanchéité et revêtement de constructions par asphaltage et bitumage, de travaux de
carrelages et de mosaïque, de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous les autres enduits, de
travaux de charpenterie et de menuiserie du bâtiment, de travaux de vitrerie, de pose de glaces,
miroiterie, vitraux et la mise en œuvre de tous matériaux translucides ou transparents, d’isolation
thermique et acoustique, de ramonages de cheminées, des travaux de couvertures non-métalliques
de constructions, de zinguerie et couvertures métalliques, d’installations d'échafaudages, de
démoussage de toitures, de rejointoiement et de nettoyage de façade, construction de logements
insolites et résidences de vacances.
La société a également pour objet :
- l'exploitation d'une pisciculture et d'une pêcherie
- la transformation et le commerce de poissons
- l'exploitation d'une taverne, café, brasserie
- la petite restauration
- la restauration à service complet
- la location de gîtes
- la location de logements insolites et résidences de vacances.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le
développement ou l'extension de son entreprise.
Cette énonciation est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social. »
Deuxième résolution
En application de la faculté offerte par l’article 39§1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit 18.600 euros et la réserve légale de la société, soit 1.860 euros, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Forme et dénomination de la société
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ENTREPRISE GENERALE DUBOIS FREDDY ». 
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger, pour autant que
cette décision n’entraine pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou
à l'étranger, l’entreprise générale de construction comprenant toutes les activités y inhérents,
notamment construire, démolir, reconstruire. Le tout totalement ou avec des sous-traitants. Clés sur
porte ou en gros œuvre fermé, coordination de travaux de parachèvement. Le tout se rapportant à la
construction traditionnelle de maisons, halls industriels, complexes commerciaux, industriels,
immeubles à appartements, parkings et autres ouvrages. D’habitations préfabriquées, industrialisés,
chalets en bois ou autres.
Dans le cadre de ses activités la société pourra effectuer tous travaux de terrassement et de
drainage, d'assèchement, d'aménagements de plaines de jeux, de sports, de parcs et jardins, pose
de clôtures, de câbles et de canalisations diverses, tous travaux d'égouts, d'évacuation, puits perdus,
fosses, d’étanchéité et revêtement de constructions par asphaltage et bitumage, de travaux de
carrelages et de mosaïque, de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous les autres enduits, de
travaux de charpenterie et de menuiserie du bâtiment, de travaux de vitrerie, de pose de glaces,
miroiterie, vitraux et la mise en œuvre de tous matériaux translucides ou transparents, d’isolation
thermique et acoustique, de ramonages de cheminées, des travaux de couvertures non-métalliques
de constructions, de zinguerie et couvertures métalliques, d’installations d'échafaudages, de
démoussage de toitures, de rejointoiement et de nettoyage de façade, construction de logements
insolites et résidences de vacances.
La société a également pour objet :
- l'exploitation d'une pisciculture et d'une pêcherie
- la transformation et le commerce de poissons
- l'exploitation d'une taverne, café, brasserie
- la petite restauration
- la restauration à service complet
- la location de gîtes
- la location de logements insolites et résidences de vacances.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le
développement ou l'extension de son entreprise.
Cette énonciation est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
Apports et appel de fonds
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Cession et transmission des actions – Agrément
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, rémunérés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration – Rémunération
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré. L’assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent suivant la définition des pouvoirs de gestion décidés par l’organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Réunion des assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième vendredi du mois de mai, à dix-huit
heures de chaque année, soit au siège, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.  Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les titulaires d’actions sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale ; ils disposent
des mêmes droits que les titulaires d’actions avec droit de vote si ce n'est le droit de vote lui-même.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l’assemblée
générale.  Tout dividende non touché est prescrit au profit de la société cinq ans après la date de
mise en paiement.
Conformément à l’article 5:141 du Codes des Sociétés et des associations, l'organe d'administration
peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des
associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à l’étude du Notaire Georges LOCHET,
soussigné, d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente,
et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel savoir Monsieur DUBOIS
Freddy José André Ghislain, né à Rocourt, le dix-huit septembre mil neuf cent soixante-sept,
célibataire, domicilié à 6640 Vaux-Sur-Sûre, Hompré, 6 boîte C.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Freddy
DUBOIS, prénommé, qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire.
Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6640 Vaux-Sur-Sûre, Hompré, 6
boîte C.
VOTE : Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Strainchamps, le 18 octobre 2024.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte 2024/2921 du 10 octobre 2024.
Georges LOCHET, notaire instrumentant.