N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PROLOGREM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Houlette 6
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Dominique ROULEZ, à Waterloo, le 30 décembre 2019 ce qui
suit :
Monsieur REMY Michel Albert Mary Désiré, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue de la Houlette, 6.
Ci-après dénommé « le comparant ».
 
CONSTITUTION
 
1. Le comparant requiert le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « PROLOGREM », ayant son siège à 1410
Waterloo, Avenue de la Houlette, 6, aux capitaux propres de départ de quinze mille euros (15.000,00
EUR).
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cent cinquante euros
(150,00 EUR) chacune, soit ensemble 100 actions ou l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quinze mille euros (15.000,00
EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
 
STATUTS
 
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PROLOGREM ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Activités principales :
- Fournir des services et des conseils dans le domaine de la gestion générale et de la gestion
d'entreprise, l'organisation, les processus (achats, logistique, production, administration, ventes et
sécurité), la gestion du changement et de l'informatisation des entreprises, les organisations, les
institutions et les gouvernements ;
- Fournir une expertise en gestion des affaires pour les entreprises, les organisations, les institutions
et les gouvernements sous la forme de gestion intérimaire et / ou gestion de projet ;
0740754158
Volet B
- Fournir des services et des recommandations sur la stratégie commerciale des entreprises, des
organisations, des institutions et des gouvernements ;
- Mener des audits et / ou des audits opérationnels ;
- Sélectionner, livrer et mettre en œuvre des applications informatiques de tiers ;
- Offrir des formations et / ou former ;
- Assurer des missions d'expert indépendant, évaluer et évaluer les dommages ;
- Assurer la gestion opérationnelle totale ou partielle d'une autre société contre rémunération ;
- Acheter, vendre, importer et exporter, louer et louer du matériel roulant, des équipements et des
matériaux pour la manutention du fret en général ;
- Conseiller en matières financières, économiques, sociales, organisationnelles, techniques et
administratives ;
- Agissant en tant que courtier pour son propre compte, pour des tiers, comme avec des tiers,
contribuer à la création et au développement des entreprises
Activités secondaires :
- Conseiller dans la production et la réalisation d'applications multimédias ;
- Mener des études de marché, analyses de marché, sondages d'opinion, des études et des contrats
de recherche pour des tiers ;
- Organiser et mener des activités de relations publiques ;
- Organiser des séminaires et / ou des foires ;
- Opérer la médiation dans l'exercice direct d'achat, de vente, de location et de gestion de biens
immobiliers pour des tiers en tenant compte des lois, règlements et contingences applicables ;
- Gérer dans le sens le plus large du mot :
    •  des biens immobiliers, y compris céder en location, prendre en location, sous-louer et exploiter,
réparer, améliorer, entretenir, rénover, créer et acquérir ;
    •  des biens mobiliers, en particulier les actions, obligations et tous types de valeurs mobilières, y
compris l'achat, la vente, l'arbitrage de ces valeurs ;
agissant en tant qu'intermédiaire dans les négociations avec une prise de contrôle totale ou partielle
des actions.
La société peut effectuer à la fois en Belgique et à l'étranger toutes opérations financières, mobilières
ou immobilières directement ou indirectement liées à son objet social ou susceptibles de le favoriser
ou de le faciliter par tous les moyens qu'elle jugera les plus appropriés, et en particulier :
- Acquérir par souscription ou d'achat pour compte propre ou pour le compte de tiers des actions,
obligations, obligations d'épargne ou d'autres titres, pour des entreprises belges ou étrangères
existantes ou encore à créer ;
- Promouvoir la création d'entreprises par apport, participation ou investissement ;
- Fournir des conseils sur les questions financières, économiques, sociales, organisationnelles,
techniques et administratives.
- Dans l'acception au sens large du terme :
    •  fournir de l'assistance et des services, directement ou indirectement, au niveau de
l'administration, des finances, des ventes, de la production et de la direction générale ;
    •  participer à des opérations d'émission d'actions et de titres à revenu fixe par abonnement,
mandat, placement, marketing ou autrement, et réaliser toutes opérations ou capitaux liés à la
gestion de portefeuille ;
    •  toutes missions d'analyse de la gestion, exercice de mandats et fonctions ayant directement ou
indirectement trait à son objet social.
    •  développer, acheter, vendre, octroyer des licences, brevets, savoir-faire et autres actifs
incorporels connexes.
    •  assurer toutes transactions concernant des biens immobiliers, mobiliers, commerciaux,
productifs, financiers, industriels et civils qui sont directement ou indirectement liés à cette fin ou à
favoriser leur réalisation.
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive, de sorte que la société peut accomplir tous les actes qui
concourent à la réalisation de son objet social de quelque manière que ce soit en étant impliquée
dans les affaires, entreprises ou sociétés qui poursuivent le même but ou un but similaire ou qui
peuvent favoriser le développement de son activité comme :
- conclure en Belgique ou à l'étranger des accords de coopération conformes aux lois applicables et
autres contingences ;
- prendre des participations dans des sociétés ayant un but similaire ainsi qu’exercer des mandats de
directeur et administrateur dans ces sociétés.
Activités tertiaires
- Assistance médical (secrétariat)
- Psychothérapie
Volet B
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de
juin, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
Volet B
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(…)
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(…)
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
Volet B
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier dernier jeudi du mois de juin, à
19 heures de l’année 2021.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1410 Waterloo, Avenue de la Houlette, 6.
 
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est www.prologrem.com.
L’adresse électronique de la société est michel.remy@prologrem.com.
 
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur REMY
Michel, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
dans les six mois précédant la signature des présentes, par l’un ou l’autre des comparants au nom et
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par
décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de
sa personnalité juridique.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.