N° d'entreprise : 0840099182
Nom
(en entier) : BDC CONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 472
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « BDC CONCEPT », ayant son siège Chaussée de Waterloo, 472, à Ixelles
(1050 Bruxelles), inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro
0840.099.182, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire résidant à Bruxelles, le 26 octobre 2023,
enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 9 novembre suivant,
volume 0 folio 0, case 26138, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il
résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
 
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
 
Deuxième résolution : Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de
capitaux propres
 
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a
été convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide au jour de l'acte, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
 
EXTRAITS DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « BDC CONCEPT ».
 
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
• toutes activités relevant du secteur de l’hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels
que notamment l’exploitation d’hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, snack-bar, petite
restauration, night-club, salon de thé glacier et pâtisserie, salon de dégustation, cafétérias et autres
établissements similaires ; ainsi que le commerce sous toutes ses formes de produits de
consommation et articles pour fumeur, et notamment de plats préparés à consommer sur place, à
emporter ou à livrer à domicile, en ce compris notamment l’activité de traiteur ;
• le commerce de gros et au détail de tout produit d’alimentation et notamment de vins, de spiritueux
et de produits gastronomiques de haute qualité ;
• l'exploitation de night-shop, de cabines téléphoniques, de vidéothèques, de boulangeries
pâtisseries, la fabrication, la vente, de tous produits s'y rapportant, y compris le matériel de
boulangerie ;
• l’exploitation en général de supermarchés, épiceries, et le commerce en général sous toutes ses
formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat,
la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la
représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et
notamment, sans que cette énumération soit limitative : a)tous articles textiles, cuir ou synthétiques
de remplacement et de vêtements divers, neufs ou de seconde main, chaussures, article de sport ;
b) tous produits d’alimentation en général, ainsi que les boissons ; c) fleurs ;
• l'exploitation de salons de coiffure et en général tout ce qui se rapporte directement ou
indirectement à l'esthétique, la podologie, notamment le service de manucure, la vente de produits
cosmétiques, parfums, etc...;
• commerce et le négoce de tous articles et marchandises généralement quelconques, agir comme
intermédiaire commercial ; l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, l’exposition, la fabrication, la
manufacture et la réparation de tous produits artisanaux et d’articles de cadeaux ;
• L'étude, la création, le développement et l'exploitation, tant en Belgique qu'à l'étranger de la
distribution en gros et en détail, et notamment sous la dénomination "super-marché et de shopping
center": l'achat, la fabrication, la transformation, le traitement, le transport, la vente et l'expédition de
toutes denrées et marchandises susceptibles d'être vendues dans ces exploitations, la prestation de
tout service se rapportant directement ou indirectement à la distribution, l'achat, la vente, la publicité,
la promotion, l'exportation, l'importation, le transit, le commerce, le stockage, le conditionnement, la
représentation commerciale, le courtage, la commission, le mandat, la consignation, la formulation et
la préparation de tous produits et équipements de toutes natures tels que les produits de l'industrie
alimentaires, forestiers, métallurgiques, textiles et d'équipements au sens le plus large du terme sans
limitation ni restriction ainsi que l'exploitation d'agences commerciales et la représentation de firmes
belges ou étrangères ;
• l'importation et la vente en gros de vins et alcools, l'importation et la vente en gros de produits
alimentaires. l'exploitation de salon de consommation, l'exploitation de restaurant ainsi que les
services traiteurs, l'exploitation de café taverne.
• le commerce en général tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’
importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation de tous
matériels, appareils mobiliers et marchandises dans le cadre ou ayant trait aux activités énumérées
ci-avant telle que notamment : maroquinerie, magasin de vêtements et de chaussures ;
• toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de
traitement d’informations et de transmission, tels que notamment, la création, la diffusion, la gestion
de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que l’
exploitation et la gestion de cabines téléphoniques et cybercafé ;
• L'accomplissement de toutes opérations immobilières, telles que l'achat, la vente, la négociation de
baux, la mise en valeur, la restauration, le ravalement, la transformation, l'entretien, l'amélioration, la
location meublée ou non, le syndic, la gestion de patrimoine et de tous biens immeubles bâtis ou
non, la construction de tous biens immeubles, la négociation de contrats d'entreprise à cette dernière
fin ;
• l'exploitation, d'ateliers de confections et de retouches, de commerce de textiles et tous autres
articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants, l'exploitation de magasins de meubles
neufs et d'occasion, le commerce de tous meubles et objets d'antiquité, l'exploitation d'un commerce
d'articles de cadeaux, d'équipements ménagers, articles électroniques, l'importation, l'exportation, la
vente de tout genre de bijoux et de bijoux de fantaisie ;
• la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques, la conception, le
développement et la commercialisation de sites web, l'installation et l'entretien des réseaux
informatiques au sens le plus large, en ce compris l'organisation de cours, initialisation aux outils
informatiques etc...;
• l'entreprise générale de travaux de bâtiments, gros oeuvre et parachèvement, rénovation,
aménagements, entretien, réparations et construction au sens le plus large et sous toutes formes,
travaux de terrassements, pose de câbles et canalisations, pose des chapes industrielles,
transformation de bâtiments (travaux intérieurs et extérieurs), carrelage et cimentage de bâtiments,
travaux de décoration, tous travaux de menuiserie et charpenterie (en ce compris la pose de châssis,
menuiserie intérieure et extérieure), aménagement de magasins, travaux et entreprises d'électricité
et de plomberie, travaux et entreprise de plafonnage, le commerce en général de matériaux de
construction, l'achat, la vente, la transformation, l'aménagement, la rénovation, la construction, la
mise en valeur et la gestion pour le compte de  tiers ou de la société de tous biens immobiliers et
mobiliers tant en Belgique qu'à l'étranger ;
• l'importation l'exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions,
camionnettes, vélos motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers, l'exploitation de sociétés
de taxis, de transport de personnes et de choses, l'exploitation de chantiers de démolition,
l'exploitation d'une pompe à essence, et de magasins de vente de tout lubrifiant, pétrole et dérivés
ainsi que l'exploitation d'un service de car-wash ;
• Les travaux d'isolation, installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation,
autres travaux de plomberies, le montage de menuiseries extérieures et intérieures métallique,
portes, fenêtres, dormants, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements de magasins, pose
de revêtements de sols ainsi que tous les autres travaux d'achèvements et de finition ;
• Le bureau d’étude en stabilité et techniques spéciales, la consultance auprès d'architectes et de
clients, la coordination et la gestion techniques et financières de chantiers, maîtrise d'ouvrage
déléguée, toutes activités liées à l'activité de géomètre expert-immobilier ;
Elle pourra réaliser son objet, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit en s'intéressant dans les
entreprises analogues ou apparentées entièrement ou partiellement soit par voie de fusion avec de
telles entreprises belges ou étrangères. 
• Toutes expertises immobilière ou mobilière tant en Belgique et/ou à l’étranger.
La société a pour objet toutes prestations et de services en matière de récupération de créances, de
renseignements commerciaux et de conseil aux sociétés et entreprises.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Il existe cent quatre-vingt-six (186) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et
donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des
droits de souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en
contrepartie de l’émission d’actions nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les
formes prescrites pour la modification des statuts.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
Les nouvelles actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de
souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au
nombre d’actions qu’ils détiennent. Il n’y a pas suppression ou limitation du droit de préférence
lorsque chaque actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la décision de l’assemblée
générale d’émettre des actions nouvelles.
L’ensemble des actionnaires de la société doit être présent ou représenté à cette assemblée et
renoncer au droit de préférence. Les actionnaires représentés doivent renoncer à ce droit de
préférence dans la procuration. La renonciation au droit de préférence de chacun des actionnaires
est actée dans l’acte authentique relatif à la décision d’émission.
Les actions sont nominatives.
 
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
En application de l’article 5 :141 du Code des sociétés et des associations et des présent statuts, l’
organe d’administration a le pouvoir de décider de l’attribution d’un acompte sur dividendes et de
procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de liquidité précités, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
 
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième
jeudi du mois de juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
 
Quatrième résolution : Constatation de la fin du mandat du gérant et renouvellement de son mandat
comme administrateur
 
Suite à l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations le 1er janvier 2020, l’assemblée
générale constate la fin du mandat du gérant, mentionné ci-après, et procède au jour de l'acte au
renouvellement de son mandat comme administrateur non statutaire pour une durée indéterminée :
Monsieur MERTOL Nihat.
 
Son mandat est gratuit.
 
 
Cinquième résolution : Pouvoirs
 
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente
assemblée ; 
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.