N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Hérissés Actions Sociales
(en abrégé) : Les R.I.C. Actions Sociales
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlues
Chaussée de Bascoup 24
Les soussignés :
1. Fontaine Christelle domiciliée à chaussée de Bascoup 24 à 6150 Anderlues,
2. Goddaert Hérald domicilié à la rue du Coucou 139 à 6010 Couillet,
3. Perreman Luc domicilié à la chaussée de Bascoup 22 à 6150 Anderlues.
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1
L'association est dénommée " les Hérissés Actions Sociales"
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
La dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
L'indication précise du siège de la personne morale,
Le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale,
Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, ne peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2
 Le siège social est établi " au fin fond du pays noir " dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
Article 3
Notre association a pour but de faire respecter l'article 23 de notre constitution.
C’est-à-dire : 
Droit à un revenu digne.
Droit à l’éducation, l’enseignement et la formation.
Droit au travail.
Droit à l’aide sociale.
Droit à la santé.
Droit à l’alimentation.
Droit à un logement décent.
Droit à l’énergie et l’eau.
Droit à un environnement et un cadre de vie adapté.
Droit à la mobilité.
0753562514
Droit à une vie familiale et amoureuse non contrainte.
Droit à une vie sociale et culturelle.
Droit à l'accès numérique, aux technologies de l’information et de la communication.
Droit à la participation citoyenne et démocratique.
Droit à l’aide juridique.
Ainsi que l’instauration du Référendum d’initiative citoyen.
Elle poursuit la réalisation de ces buts par :
Distribution de colis alimentaires et de vêtements ainsi que de meubles.
Atelier cuisine (vidéo).
Médiation de dettes.
École des devoirs.
Sensibiliser les citoyens à une consommation modérée, durable et éthique.
Éveiller le citoyen à l’autogestion, consommation en circuit court.
Atelier permaculture, échange de semences paysannes, réhabilitation de jardins partagés, apprendre la culture
hors-sol sur des sites pollués.
Atelier pédagogique sur la citoyenneté, le droit au logement, le droit de manifester et explications de l’article 23
de notre constitution.
Accompagnement administratif.
Écrivain public.
Atelier vidéo pour diffuser les projets, témoignage de vie, échange de point de vue.
Atelier sur une monnaie libre et locale.
Atelier zéro déchet.
Atelier construction poulailler, abri pour hérissons, boîtes à insectes avec des matériaux de récupération.
Atelier pour construction dite légère
Création d’une friperie.
Création d’une épicerie sociale/café social.
Endroit de stockage pour les meubles et remise en état.
Projet d’un Eco-village.
Organisation de débat sur la vie communale.
Soutenir et accompagner des citoyens dans des projets locaux, régionaux, nationaux s’inscrivant dans le but de
l’A.S.B.L.
Soutenir et collaborer avec des organismes et des projets existants en accord avec les buts de l’A.S.B.L.
Informer et diffuser sur les situations actuelles auprès des pouvoirs politiques, sociaux et économiques.
Réaliser l’organisation de manifestation et d’actions revendicatives en accord avec le but de l’A.S.B.L.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités similaires à son but.
Article 4
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 – Membres
Article 5
 Les hérissés sont composés de sympathisants, de membres et de serviteurs. Le nombre de membres est illimité
et ne peut être inférieur à quatre.
Dans tous les cas, la somme des membres et serviteurs est supérieur au nombre d’administrateurs appelés
« aiguilleurs » dans les présents statuts.
Les sympathisants sont celles & ceux ayant manifesté leur INTENTION de participer activement aux actions des
Hérissés. Ils ou elles recevront une invitation pour participer à nos actions. Lors de nos réunions les
sympathisants auraient un droit de parole.
Les membres sont celles & ceux qui « SOUTIENNENT et PARTICIPENT » à l’action des Hérissés. Les membres
s’engagent à « payer » leur cotisation et à prester au moins 2 jours de bénévolat par an dans les Hérissés. Ils ou
elles recevront une invitation pour participer à nos actions ou atelier. Lors de nos réunions et assemblées
générales les membres auront un droit de parole et un droit de vote.
Les serviteurs sont des membres qui « S’ENGAGENT A FAIRE RESPECTER » les statuts et les décisions des
Hérissés. Les serviteurs s’engagent à payer leur cotisation et à prester au moins 2 jours de bénévolat par an
dans les Hérissés. Seuls les serviteurs peuvent être dans le conseil d’administration. Les serviteurs doivent
montrer l’exemple, le serviteur défend d’abord le bien-être commun du groupe et doit veiller à être le plus
transparent. Pas de transparence : pas de démocratie.
Les serviteurs doivent être libre de tout engagement dans une association, un parti politique et dans un syndicat.
Article 6
 Toutes personnes voulant devenir sympathisants peut en faire la demande sans conditions.
Les sympathisants voulant devenir membre sont épaulés par un membre jusqu’au moment où le candidat ait
terminé ces 2 jours de bénévolat et réglé sa cotisation d’un montant comprise en 10 euros et maximum 35 euros.
La candidature sera annoncée dans l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ou réunion. La décision
d’admission sera soumise au vote lorsque que le candidat aura presté son quota d’heure de bénévolat lors d’une
réunion ou lors de l’assemblé générale.
Les serviteurs sont « désignés pour servir » par les membres et les autres serviteurs. La désignation peut se faire
spontanément ou par le biais d’une candidature d’un membre.
Le membre, serviteur et sympathisant ne respectant pas les principes de fonctionnement peut être suspendu par
l’organe d’administration jusqu’à la prochaine réunion ou assemblée générale. Le serviteur, membre,
sympathisant pris en défaut sera invité à s’exprimer avant le vote. L’exclusion de la structure doit être votée à la
majorité absolue.
Les sympathisants sont libres de se retirer à tout moment.
Peut être démis, un membre ou serviteur qui ne « paie » pas sa cotisation ou ne preste pas le bénévolat pour
lequel il s’est engagé.
Peuvent être démis, tous les serviteurs qui sont absents lors de trois assemblées générales et/ou réunion
consécutives sans justification. Tandis qu’un membre peut être demis après trois absences injustifiées à trois
assemblées générales consécutives.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission au conseil d’administration.
Article 7
 L’association tient un registre des membres et serviteurs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. Toute décision d’admission, de démission ou
d’exclusion de membres et de serviteurs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration
endéans les huit jours à partir de la prise de connaissance de l’organe de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres et serviteurs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement
du registre.
Article 8
 Le montant de la cotisation annuelle des membres et serviteur est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir
être supérieur à 35 euros.
Titre 3 : Assemblée générale
Article 9
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
Article 10
 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres et serviteurs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours. L'assemblée générale se tient au plus
tard 40 jours suivant cette demande.
Article 11
 Les membres et serviteurs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par un aiguilleur, adressé 21 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints. Toute proposition signée par un vingtième des membres et serviteurs doit être portée
à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres et serviteurs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association.
Article 12
 Chaque membre et serviteurs a le droit d'assister à l'assemblée. Il ne peut se faire remplacer par un autre
membre. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié des
membres et serviteurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre et serviteurs
dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Article 13
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres et
serviteurs.
La modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents, et adopter les
modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents pour les modifications ne concernant
pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou pour les modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels
elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association. Les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article 14
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres et serviteurs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par deux aiguilleurs.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des aiguilleurs, des délégués
à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
Titre 4 : Organe d’administration
Article 15
 L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois aiguilleurs au moins et de dix au
plus, nommés par l’assemblée générale parmi les serviteurs de l’association et des tiers.
 Les membres de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais sont invités aux réunions
et gardent le droit de vote.
 Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
 Les aiguilleurs ne peuvent être que des personnes physiques.
 La durée du mandat est de 1 an. En cas de renouvellement du mandat, les aiguilleurs sortants sont rééligibles.
 Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des aiguilleurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Article 16
 Le mandat des aiguilleurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le décès a
pour effet de porter le nombre d’aiguilleurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée
générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’aiguilleur décédé. Tout aiguilleur qui
veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe d’administration. Cette
démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un aiguilleur, l’assemblée générale
est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’aiguilleurs à
un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’aiguilleur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un aiguilleur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’aiguilleur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
Tout aiguilleur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, la révocation doit être motivée
et justifiée. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’aiguilleur révoqué. En cas de
vacance d'un mandat, l'aiguilleur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui qu'il remplace.
Article 17
 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L’organe d’administration
peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Un même aiguilleur ne peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l’organe d’administration sont
présidées par un aiguilleur volontaire.
L’organe d’administration se réunit sur convocation d’un aiguilleur, chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent ou à la demande d'un aiguilleur.
Il ne peut statuer que si la majorité des aiguilleurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue
des voix présentes.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, on procédera à un tirage au sort parmi les différentes possibilités.
Un aiguilleur ne peut se faire représenter par un autre aiguilleur.
Article 18
 Un aiguilleur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres aiguilleurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'aiguilleur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des aiguilleurs présents ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En
cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Article 19
 Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés les
aiguilleurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres et serviteurs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 20
 L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 21
 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Le mandat dure jusqu’à la prochaine Assemblée générale et peut être renouveler. L’organe dispose du droit de
mettre fin ce mandat.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
Article 22
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par l’organe d’administration. Ils agissent conjointement.
Article 23
 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par 2 aiguilleurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Article 24
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des aiguilleurs, des personnes déléguées à la
gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Article 25
Les aiguilleurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit.
 
TITRE 5 : ROI
Article 26
 Le règlement d’ordre intérieur est représenté par les principes de fonctionnement. Ces derniers peuvent être
modifiés par une demande motivée et avec une proposition de remplacement. La modification sera présentée et
votée lors de l’assemblée générale et modifiée par le résultat d’une majorité absolue.
Une copie du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège social de l’ASBL et peut être demandée par voie
postale ou informatique.
 
TITRE 6 : Compte et budget
Article 27
 L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l’année
suivante.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 : Dissolution et liquidation
Article 28
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 29
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 : Dispositions finales
Article 30
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
- Fontaine Christelle domiciliée à chaussée de Bascoup 24 à 6150 Anderlues, née le 10 mars 1975 à Thuin.
 - Goddaert Hérald domicilié à rue du Coucou 139 à 6010 Couillet, né le 25 mai 1988 à Charleroi.
 - Perreman Luc de Bascoup 22 à 6150 Anderlues, né le 05 octobre 1971
Plus amplement qualifié ci-dessous, qui acceptent le mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
- Secrétaire : Fontaine Christelle
 - Secrétaire adjoint : Perreman Luc
 - Trésorier : Goddaert Hérald
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
- Fontaine Christelle domiciliée à chaussée de Bascoup 24 à 6150 Anderlues, née le 10 mars 1975 à Thuin.
 - Goddaert Hérald domicilié à rue du Coucou 139 à 6010 Couillet, né le 25 mai 1988 à Charleroi.
 - Perreman Luc de Bascoup 22 à 6150 Anderlues, né le 05 octobre 1971.