N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TERBEL
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue Murillo 1
CONSTITUTION
« TERBEL»
Société en Commandite
Siège social : 1000 Bruxelles, Rue Murillo, 1
 
Le Commanditaire, étant :
Madame Laetitia LE BRET, née à Les Lilas (France), le 30 mai 1991, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue Murillo, 1
(Belgique).
 
Le Commandité, étant :
Monsieur Alban LE BRET, né à Bordeaux (France), le 17 juin 1989 (Numéro National ...), domicilié à 1000
Bruxelles, Rue Murillo, 1 (Belgique).
 
 
 
 
 
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 : Dénomination
La société est constituée sous forme d’une société en commandite. Elle est dénommée :
            « TERBEL »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes :
1° la dénomination de la société ;
2° la forme juridique, en entier (« société en commandite ») ou en abrégé (« SComm »), reproduite lisiblement et
placée immédiatement avant ou après le nom de la société ;
3° l'indication précise du siège de la société ;
4° le numéro d'entreprise ;
5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Murillo, 1 (Belgique).
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui veillera à la
publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
0799180822
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou l'étranger :
- toutes opérations se rapportant aux activités de management, de conseil en gestion et avis en analyse
financière, de recrutement, de formation et gestion du personnel, ainsi que toutes prestations dans les domaines
économiques et financiers ;
- toutes activités de consultance, de management au sens le plus large, et en particulier dans le domaine des
services financiers et du management en général ;
- la gestion de projet ;
- le management de transition ;
- le développement de site industriel ;
- la gestion de fonds d'investissement et de patrimoine ;
- la création de sites web et la formation informatique ;
- Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en œuvre et suivi en
matière d’accompagnement commercial ;
 
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou l'étranger :
- l’entreprise générale de bâtiment, la coordination des travaux ;
- l'exploitation, la gérance, l'achat, la vente, la mise en location, la location commerciale de toutes surfaces dans
le sens le plus large du terme. Participation directe ou indirecte dans toutes opérations susceptibles de favoriser
le développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit : création de sociétés nouvelles, apports,
souscriptions ou achat de titres et droits sociaux.
La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non exclusivement:
gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques, juridiques et fiscales, analyses
financières, organisation administrative et informatique, mise en place de structures financières, opération de
restructuration, fusion et acquisition, politique d'investissement, l'organisation administrative et informatique.
Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, l’achat, la vente, l’échange, la location, la rénovation, la concession ou l’acquisition de droits réels, portant
sur des immeubles, et toutes autres opérations à caractère immobilier, notamment la prise, la remise, l’achat, la
vente et la location de fonds de commerce ou d’autres biens immobiliers analogues. Elle peut donner à bail ses
installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie.
 
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec le conseil en investissement dans des valeurs mobilières et immobilières, notamment dans les
domaines de l'immobilier professionnel d'entreprise, commercial et du développement durable au sens large.
 
- L’organisation de tout genre d’évènements, soirées, réceptions, banquets, mariages, cocktails, réunions,
colloques, salons et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes
manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte
de tiers, et notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière d’organisations d’évènements et de
rencontres ; l’élaboration, la production, la promotion d’évènements par tous modes et moyens de
communication ; la fourniture de personnel dans le cadre d’événements, conférences, galas, salons, séminaires
ou autres, tels que hôtesses, hôtes, vestiairistes, parking boy, chauffeur, barman, serveur, régisseur, etc., … ; la
mise à disposition (location) de tous matériels et articles utiles et nécessaires pour l’organisation d’évènements ;
 
La société a également pour objet : cabinet de recrutement et sélections, formation, consultance, conseil en
entreprises, graphologie, évaluation et tests de la personnalité, conseils en gestion des ressources humaines et
gestion d'entreprise, coaching, lobbying, marketing, organisation de publicité, de séminaires, de voyages,
distribution de produits et de services, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut s'intéresser par toutes
voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou créer, ayant un objet identique, analogue ou
connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la
réalisation de tout ou partie de son objet social.
 
La société a également pour objet de promouvoir le bien-être, le développement personnel et professionnel à
travers du coaching individuel ou collectif. Afin de parvenir à la réalisation de son objet, la société peut réaliser
les activités suivantes : tous services tel que l’organisation de formations, séminaires, conférences, trainings à
l’attention de particuliers ainsi que de toutes entreprises ou collectivités.
 
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à
titre de résidence principale.
 
La société a également pour objet l’achat, la vente, la location, la réparation et l’entretien de tout matériel
d’horticulture, motoculture, agriculture, jardinage, drainage, travaux forestiers, …, pour la réalisation de toutes
activités de la société ainsi que l’achat et la vente de pièces de rechange pour ledit matériel et de tout vêtement
de travail adapté à ce genre de travail ; L’achat, l’entretien, la vente, l’utilisation, la location de tous matériels et
machines agricoles et horticoles de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles et de
tous produits usage agricole, de tous produits des industries alimentaires, de produits phytosanitaires, engrais ou
autres ; La conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et la vente
en gros et en détail, de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les machines et outils
agricoles, automobiles, travaux publics et industrie ;
 
La société a également pour objet l’exploitation de toute entreprise agricole, horticole et sylvicole, de toute
activité forestière, la pisciculture et la cynégétique et toutes les activités connexes à ces domaines ; L’agriculture,
l’élevage, la sylviculture, les activités forestières et les activités connexes à l’agriculture, à l’élevage, la
sylviculture et à l’horticulture et aux activités forestières ; Les travaux d’entreprise liés à la production de
l’agriculture, de la culture au sens le plus large, de l’élevage de l’horticulture, de la sylviculture, les activités
forestières, de la cynégétique, de la pêche et de la pisciculture, soit pour son compte propre, soit pour compte de
tiers, notamment toutes procédures d’insémination ; La société pourra accomplir son activité en faire valoir
directement ou en location ou de toute autre manière.
 
La société a également pour objet toutes opérations telles que l’achat, la vente, la conception, la réalisation, la
distribution, se rapportant directement ou indirectement à l’entreprise de travaux forestiers, sylvicoles, horticoles
et agricoles effectués pour compte de tiers ou compte propre, en ce compris cette énumération ne soit limitative,
le broyage et le fraisage forestier, la reprise de déchets, l’abattage et l’élagage dangereux de toutes natures, la
plantation de toutes espèces de plantes arbres, arbuste, haie et la pulvérisation de toutes terres ou plantations,
les travaux d’aménagement d’entretien et de conservation de parcs et jardins et de terrains divers, le placement
de clôtures et palissades de tous types, les activités de pépiniéristes ;
 
La société a également pour objet la production, le développement, la commercialisation, la vente, l’importation
et l’exportation d’arbres, d’arbustes, de toutes plantes d’ornement, de tourbes, terreau, engrais et autres produits
pour plantes ainsi que tout matériel de jardinage ; De fleurs vendues au détail ou en gros, d’articles cadeaux,
plantes ornementales et de tous autres articles liés aux fleurs, plantes en général ainsi que des produits de
l’horticulture et l’arboriculture de toutes plantes, arbustes, fleurs, fruits et légumes ; De tous biens meubles,
articles de cadeau, objets et accessoires de décoration d’intérieur et d’extérieur de quelque nature que ce soit en
ce compris le mobilier de jardin et bureau ; De fleurs et plantes d’ornements artificielles, verrerie et céramique,
dinanderie, ferronnerie pour l’ornement (articles cadeaux).
La société a également pour objet toutes opérations relatives à relatives à la production, à la transformation, au
stockage, à l’exploitation et au commerce (achat, vente) de tous produits et fournitures relatifs à l’agriculture dans
le sens le plus large du terme, à l’élevage, à l’exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à l’horticulture et à la
sylviculture ou tout autre mode, tous activité forestière, ainsi que l’exécution et l’entreprise de tous travaux
quelconques dans les domaines ci-dessus .
 
La société a également pour objet Toute entreprise de création, d’aménagement, d’entretien de parcs, jardins et
espaces verts, de tonte et semis de pelouse, de plantation, ainsi que l’aménagement de terrasses, d’allées, de
sentiers et de lieux de loisirs, de toutes entreprises de travaux horticoles, arboricoles, sylvicoles, de plantations
forestières, de placement de clôtures et palissades de tous types et d’éclairage extérieur, tous travaux de
drainage, d’irrigation et d’arrosage de tous sols ; - La société a également pour objet, les travaux d’aménagement
de terrains divers plaines de sports, terrassements, entretien d’espace verts et pépinières, l’abattage, l’élagage et
la taille d’arbres ainsi que la vente au détail de semences, plantes fleurs, arbustes et tous objets divers
accessoires ; - le pavage de cour intérieur et trottoirs, tous travaux de plantation et de placement de revêtements
spéciaux pour terrains de sport ;
 
La société a pour objet, en gros ou en détail, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger, la mécanique vélo, la restauration de vélos, la transformation de vélos, l’upcycling, le
design de véhicules à propulsion musculaire, le conseil en design de véhicules à propulsion musculaire, la vente
de pièces et accessoires vélos, la vente de vélos complets.
La société a pour objet, en gros ou en détail, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger, l’achat, la vente, la location et l’entretien de tous moyens de mobilité existants ou non
encore découvert à ce jour, l’achat, la vente, la location et l’entretien de vélos, des motocyclettes, des
motocycles, des scooters, des tricycles, des quadricycles motorisés et autres véhicules motorisés, l’achat, la
vente, la location et l’entretien de tout le matériel et accessoires en rapport avec la mobilité ou le cyclisme, les
motocyclettes, les motocycles, les scooters, les tricycles, les quadricycles motorisés et autres véhicules
motorisés -l’organisation de salon et bourses ou toutes sortes d’évènements ayant un lien avec la mobilité, le
tourisme et le cyclisme au sens large, les motocyclettes, les motocycles, les scooters, les tricycles, les
quadricycles motorisés et autres véhicules motorisés. L’achat et la vente de services liés à la mobilité, au
tourisme et au cyclisme, les motocyclettes, les motocycles, les scooters, les tricycles, les quadricycles motorisés
et autres véhicules motorisés.
 
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, l’exploitation de laboratoire de développement photos ; le commerce, achat, vente d’appareils photos
et accessoires. La création, la composition et l'édition musicale, la production musicale, l'enregistrement sonore
sous toutes ses formes, la réalisation et la production audiovisuelle, l'organisation d'évènements en tout genre et
de spectacles, les activités cinématographiques généralement quelconques, la recherche, la promotion, le
management de toutes activités artistiques, de leurs auteurs ou exécutants, la distribution commerciale, ainsi que
toutes les transactions ou représentations relatives aux activités artistiques, culturelles ou délassantes sous
toutes ses formes. La promotion de l'art et du stylisme en particulier, la présentation de collections, des
shootings, l’organisation de défilés de mode. La société pourra également percevoir, gérer et céder tous droits
intellectuels et notamment tous droits d'auteur ou droits voisins.
 
La société a également pour objet l’exploitation et la gestion de tous restaurants de type traditionnel ou autre,
tavernes, brasseries, cafés, snack-bars, service-traiteur, débits de boissons et de façon générale, de toutes
entreprise de commerce en HORECA, de vente au détail de produits alimentaires et de boissons ; La préparation
et la livraison à domicile de repas et de plats cuisinés, la conception, production et distribution de plats-préparés ;
D’une manière générale, toutes opérations de cuisine, gastronomie, dégustation, création, fabrication,
conception, transformation, sous-traitance, commercialisation, distribution, importation, exportation, vente et
achat de tous biens, produits et services de toute nature dans les domaines présvantés. Le stockage, la
transformation et la préparation de denrées alimentaires.
 
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, l’enseignement du tir sportif, et la gestion des activités s’y rapportant plus particulièrement
l’organisation de cours, d’initiations, d’encadrements de cette pratique, la vente de tous produits et services
nécessaires à cette pratique. Elle a également pour objet la photographie, vidéo et le traitement d’image, ainsi
que notamment l’événementiel lié à l’activité du tir sportif.
 
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, la création littéraire, en ce compris, la rédaction d’articles, d’ouvrages, de revue de presse, historiques ou
non ; la recherche, la consultation d’ouvrages, de documentation, et d’archives, historiques ou non, en
collaboration ou non avec des experts, l’organisation de voyages d’études dans le cadre de cet objet.
 
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, la prise de participation ou de créances, ainsi que les opérations d’échange, de cession à titre gratuit ou
onéreux, de souscription, d’offre publique d’achat, d’offre publique de vente, d’apport de fusion, de scission,
d’alliance, de création de société filiale, sous quelque forme que ce soit, portant sur toutes immobilisations
financières.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, le cautionnement, la mise en gage, le porte-fort, le mandat, et toutes autres opérations similaires au profit
de sociétés, entreprises, activités et associations sans lesquelles elle a un intérêt ou une participation, agir
comme agent ou représentant, accorder des avances, consentir des crédits, fournir des sûretés hypothécaires ou
autres.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, le courtage, la représentation, la concession, l’agence et tous autres contrats d’intermédiaire commerciaux,
exclusifs ou non, temporaires ou permanents, par des réseaux de distribution sélective ou non, des importations
ou exportations officielles ou parallèles.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, la cession, l’échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds
d’Etat, de tous biens et droits mobiliers ; faire tous investissements et opérations financières ayant un rapport
avec son objet social ou susceptible de favoriser ses intérêts, ou encore susceptibles de concourir au placement
de ses propres capitaux ou des capitaux d’autrui, à l’exception de celles réservées par la loi aux banques dépôts.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son développement.
 
La société a en outre pour objet la gestion, la valorisation et la mise en valeur de ces intérêts ou participations
ainsi que la participation directe ou indirecte à la gestion, la direction, le contrôle et la liquidation des sociétés,
entreprises, activités et associations dans lesquelles elle a un intérêt ou une participation. La société peut, d'une
façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financières ou
toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, et
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
activité présent ou futur dans le cadre de son objet social.
 
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, la gestion de projets immobiliers, la
location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la
construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’amélioration, la rénovation, l’équipement,
l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
l’exploitation de tous immeubles bâtis, meublés ou non, ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un
patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui
auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en
participation de ceux-ci, en qualité d’agent, de représentant ou commissionnaire, toutes les opérations se
rattachant directement ou indirectement à la prise de participation directe ou indirecte dans toutes les sociétés ou
entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci soit par la prise de tous au sein desdites sociétés ou entreprises, soit par
l’accomplissement de toutes missions notamment de conseil, de développement, de promotion et de publicité.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en
participation de ceux-ci, en qualité d’agent, de représentant ou commissionnaire, l’organisation d’évènements, de
manifestations, de conférences, séminaires, en ce compris la location de salles. La société pourra également
réaliser des travaux de prestations ou simplement donner des conseils en matière de décoration, d’architecture
d’intérieure et de choix artistiques. De même, elle pourra acheter, vendre, louer ou fabriquer tous biens mobiliers
ayant trait à la décoration. Elle peut en outre, sous réserves de restrictions légales, faire toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
 
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue au
sien ou de nature à favoriser son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraitront
les mieux appropriées, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Elle pourra faire d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation; elle pourra également s'insérer par voie d'association,
d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations, d'interventions financières ou autrement dans toutes
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait
susceptible pour elle de favoriser le développement des affaires sociales.
 
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, d’administrateur-délégué, de gérant, de membre
de comité de direction ou de liquidateur dans toutes sociétés, entreprises et associations, quel que soit son objet
social.
 
L’organe de gestion a compétence pour interpréter l’objet social.
 
Article 4 : Durée
La société existe pour une durée illimitée.
 
 
TITRE DEUX – FONDS SOCIAL ET APPORTS
Article 5 : Fonds social et Apports
Le fonds social compte la somme des apports, soit 100,00 euro. En rémunération des apports, 100 parts ont été
émises. Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les parts sont reparties comme suit :
1 part : Madame Laetitia LE BRET, Associée Commanditaire ;
 
99 parts : Monsieur Alban LE BRET, Associé Commandité.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale sera intégralement libérée.
Il sera ouvert, au nom de la société, un compte courant en banque.
Article 6 : Nature des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de
chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces inscriptions
sont délivrés aux titulaires des parts.
Article 7 : Indivisibilité des titres
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y
afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à
l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales sont, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
Article 8 : Cession et transmission des parts
A/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société comprend plus d'un
associé.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
qu'avec l'agrément des associés possédant les trois/quarts au moins du capital.
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
 
 
B/ Démembrement.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre
usufruitier(s) et nu(s)propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote
appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts,
et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus
de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable reporté, de même que pour celui de l'exercice en cours, qui
doivent recueillir en outre l'accord du nu-propriétaire.
 
Article 9 : Augmentation de capital
 
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par
préférence aux associés proportionnelle-ment à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai
d’un mois au moins à dater de l'ouverture de souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix.
 
 
TITRE TROIS – GERANCE ET CONTRÔLE
Article 10 : Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de
résultats.
 
Le gérant unique, ou chaque gérant en cas de pluralité, a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour
représenter la société vis-à-vis des tiers ou devant toutes instances judiciaires ou administratives, soit en
demandant, soit en défendant.
 
Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
 
Le gérant unique, ou en cas de pluralité, les gérants agissants conjointement, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils
jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
 
 
Article 11 : Pouvoirs
- En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion.  Le collège ne peut que valablement délibérer si
la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou
plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est rejetée.  Chaque
gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une
réunion du collège.
- En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissants séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
 
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles
personnes que bon leur semble.
 
- En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
Article 12 : Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la
société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
 
 
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 : Réunion
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier mardi du mois de novembre à 18.00
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le(s) gérant (s) peu(ven)t convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis
de convocation.
Les convocations aux assemblées générales se font par envoi postal simple ou par courrier électronique.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des
commissaires en vertu du Code des Sociétés et des Associations, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou commissaire peut également
renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n’a pas assisté.
Article 14 : Nombre de voix
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui possède
plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
 
 
Article 15 : Délibération
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les
personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que
l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale.
Article 16 : Procès-verbal
Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL – DISTRIBUTION
Article 17 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année. 
Article 18 : Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition du ou des gérant(s).
 
TITRE SIX – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 19 : Dissolution - Liquidation
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée
générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) conformément aux
dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif
net est partagé entre les associés.
 
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds
ou par une répartition préalable.
 
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit
égal.
 
 
 
Article 20 : Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des Sociétés
et des Associations.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le 30 juin 2023.
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2023, conformément aux statuts.
 
IV. DISPOSITIONS FINALES
Nomination :
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérant non-statutaire (commandité) à : un ;
b) de nommer à cette fonction :
Monsieur Alban LE BRET, né à Bordeaux (France), le 17 juin 1989 (Numéro National ...), domicilié à 1000
Bruxelles, Rue Murillo, 1 (Belgique).
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée Générale ;
e) de ne pas nommer de commissaire.
 
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier janvier 2023 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
 
Procuration :
Les associés réunis en assemblée générale donnent tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée « BCH &
Partners », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 379/21, RPM Bruxelles 0842.476.177, avec
pouvoir de substitution aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la Banque
Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
Fait à Bruxelles, le 01 mars 2023, en trois originaux.
 
Alban LE BRET                                Laetitia LE BRET