N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Vivre en Sambre ASBL
(en abrégé) : VES ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Pierre Bauwens 42
6030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Marchienne-au-Pont)
Le 4 octobre 2017, à Marchienne-au-Pont (CHARLEROI), les personnes suivantes, membres fondateurs, ont
constitué l’Association sans but lucratif dont les statuts figurent ci-après :
 
- BAJOUX Loïc, né le 21/08/1992 et habitant à 34, rue Victor Lucq à 6040 JUMET ;
- CERVO Mehdi, né le 19/01/1992 et habitant à 34, rue Victor Lucq à 6040 JUMET ;
- CRÉPIN Julien, né le 19/09/1983 et habitant à 10, rue de la Paix à 6030 MARCHIENNE-AU-PONT ;
- FELON Adeline, née le 30/11/1994 et hanitant 42, rue Pierre Bauwens à 6030 MARCHIENNE-AU-PONT ;
- FELON Diane, née le 07/06/1993 et habitant à 42, rue Pierre Bauwens à 6030 MARCHIENNE-AU-PONT ;
- FELON Marie-Françoise, née le 20/05/1981 habitant à 10, rue de la Paix à 6030 MARCHIENNE-AU-PONT;
- GHISLAIN Romane, 27/06/1996 et habitant à 32, rue de la Gripelotte à 6150 ANDERLUES ;
- HANS Simone, née le 31/10/1952 habitant à 3, avenue Louis Peetermans à 6030 MARCHIENNE-AU-PONT;
- VANDERAVROT Fabienne, née le 07/10/1958 habitant à 42, rue Pierre Bauwens à 6030 MARCHIENNE-AU-
PONT.
 
 
TITRE I.  – NATURE, JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL
 
 
ARTICLE 1 - NOM
 
Il est constitué une Association sans but lucratif sous la dénomination de « Vivre en Sambre ».
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, les factures, annonces, publications, lettres, commandes
émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou ASBL,
ainsi que l’adresse du siège de l’association.
 
L’Association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination
des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l’Association, sont déposés au
greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.
 
ARTICLE 2 – SIÈGE SOCIAL
 
Son siège social est établi en Belgique, à 6030 Marchienne-au-Pont (CHARLEROI), Rue Pierre Bauwens n°42,
dans l’arrondissement judiciaire de CHARLEROI.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
0684799610
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de Commerce territorialement compétent.
 
ARTICLE 3 - DURÉE
 
L’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
 
TITRE II. – BUTS
 
 
ARTICLE 4 - BUT
 
Les valeurs défendues par l’Association sont la Solidarité, la Démocratie, la Tolérance, l’Egalité, le Respect de
l’autre, l’Equité.
 
L’Association a pour objet l’organisation d’animations culturelles, éducatives et sportives, l’organisation d’activités
de solidarité et d’aides aux personnes, et de formations. Toutes ces actions visent à améliorer la participation
citoyenne et le vivre ensemble des Marchiennois. Le Conseil d’administration peut également organiser et
soutenir des activités visant à renforcer la participation citoyenne des habitants de l’entité de Charleroi. Le
Conseil d’administration veillera à ne soutenir que des actions respectant ses valeurs.
 
L’Association peut, d’une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir ou mettre en
location tous les biens meubles ou immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et
financiers nécessaires.
 
Le Conseil d’administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue des buts de l’Association.
 
 
TITRE III. – LES MEMBRES
 
 
ARTICLE 5 - COMPOSITION
 
L’Association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
 
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l’Association et à ses valeurs et, s’il en existe un, à
son règlement d’ordre intérieur par le simple fait de son admission.
 
Sont membres effectifs :
1. Les comparants au présent acte ;
2. Toute personne, morale ou physique, admise ultérieurement en cette qualité par décision de l’Assemblée
générale statuant à la majorité absolue, sur présentation du Conseil d’administration, conformément aux
dispositions de l’article 7 des présents statuts.
 
Sont membres adhérents :
Toute personne qui en fait la demande au Conseil d’administration qui statuera à la majorité des voix présentes
ou représentées. La décision prise ne doit pas être justifiée et la décision est sans appel.
 
ARTICLE 6 – NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM DES MEMBRES
 
Le nombre des membres est illimité mais ne peut être inférieur à cinq.
 
Les fondateurs sont les premiers membres de l’Association.
 
ARTICLE 7 – CONDITION D’ADMISSION DES MEMBRES EFFECTIFS
 
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande motivée, par écrit, au Conseil
d’administration et qui sont admis, en cette qualité, par l’Assemblée générale.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
 
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du Secrétaire de l’Association.
 
ARTICLE 8 – DÉMISSION – EXCLUSION – SUSPENSION DES MEMBRES ET MEMBRES RÉPUTÉS
DÉMISSIONNAIRES
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit sa
démission au Conseil d’administration.
 
Membre réputé démissionnaire :
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois
assemblées générales ou Conseils d’administration consécutives.
 
Membre suspendu :
Le Conseil d’administration peut suspendre jusqu’à décision de l’Assemblée générale, le membre effectif qui se
serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Membre exclu :
Le membre effectif, qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’Association, peut être proposé à
l’exclusion par le Conseil d’administration. L’exclusion est de la compétence de l’Assemblée générale statuant à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
 La convocation régulière d’une Assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
 La mention dans l’ordre du jour de l’Assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention de cette
proposition ;
 La décision de l’Assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé ;
 Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée si celui-ci le
souhaite ;
 La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
 
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote à bulletin
secret.
 
Le membre effectif démissionnaire, exclu ou suspendu, ne peut rien réclamer sur l’avoir de l’Association, ni
prétendre à aucun remboursement de frais.
 
Tout membre effectif démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers, n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’Association.
 
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
 
 
TITRE IV. – DES COTISATIONS
 
 
ARTICLE 9 - COTISATION
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’Association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement.
 
 
TITRE V. – STRUCTURE DE L’ASSOCIATION, MODE DE REPRÉSENTATION ET POUVOIRS, DURÉE DES
MANDATS
 
ARTICLE 10 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
L’Assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la Loi ou par les présents statuts.
 
Une délibération de l’Assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
1. La modification des statuts ;
2. La nomination et la révocation des Administrateurs ;
3. La nomination et la révocation des Commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
4. La décharge à octroyer aux Administrateurs et aux Commissaires ;
5. L’approbation des budgets et des comptes ;
6. La dissolution de l’association ;
7. L’exclusion d’un membre ;
8. La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9. Toutes les hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
 
ARTICLE 11 - CONVOCATION
 
L’Assemblée générale se réunit sur convocation du Conseil d’administration.
 
L’ordre du jour est joint à la convocation qui mentionne les jour, heure et lieu de réunion.
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou télécopie adressés au moins 8 jours avant la tenue de l’Assemblée générale.
 
La lettre ordinaire ou la télécopie sera signée par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil
d’administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président.
 
Toute proposition signée par 1/5ème des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée générale peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Il est tenu au moins une Assemblée générale par exercice social.
 
ARTICLE 12
 
L’Assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l’Association.
 
Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d’un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire que
d’une procuration.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du Conseil d’administration est
prépondérante.
 
ARTICLE 13
 
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’Association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire de l’Association.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
 
 
TITRE VI. – DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
ARTICLE 14
 
L’association est administrée par un Conseil d’administration.
 
Le Conseil d’administration définit la politique à suivre dans le cadre de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne
sont pas expressément réservés par la loi à l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration.
 
ARTICLE 15
 
L’association est gérée par le Conseil d’administration composé de minimum trois administrateurs. Le nombre
d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre des membres de l’Assemblée générale.
 
Les Administrateurs sont choisis parmi les membres composant l’Assemblée générale de l’Association, après un
appel à candidature, sont nommés par l’Assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes
présentes et représentées.
 
Le mandat d’administrateur est de trois ans.
 
Il se termine à la date de la troisième Assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme
Administrateur.
 
L’Administrateur sortant est rééligible.
 
ARTICLE 16 – CONSEIL D’ADMINISTRATION, MANDAT GRATUIT
 
Les Administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutes les frais exposés à l’accomplissement de leur
mission pourront être remboursés après approbation par le Conseil d’administration.
 
ARTICLE 17 – CONSEIL D’ADMINISTRATION – RESPONSABILITÉ
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
ARTICLE 18 – CONSEIL D’ADMINISTRATION – DÉMISSION
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Secrétaire du Conseil
d’administration.
 
ARTICLE 19 – CONSEIL D’ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT
 
Le Conseil d’administration désigne en son sein un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier
qui constituent le bureau.
 
Le Président est chargé notamment de présider le Conseil d’administration.
 
Le Président ou le Secrétaire sont chargés notamment de convoquer le Conseil d’administration, de rédiger les
procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Ils procèdent au dépôt, dans les plus brefs délais,
des actes au greffe du Tribunal de Commerce.
 
Le Vice-Président assiste le Président dans l’exercice de ses missions.
 
Le Trésorier est notamment charge de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt et des formalités
éventuelles pour l’acquittement de la TVA.
 
La gestion journalière de l’association est assurée par le Président.
 
En cas d’empêchement temporaire du Président, du Secrétaire ou du Trésorier, le Vice-Président assurera
l’intérim jusqu’au retour de l’Administrateur empêché.
 
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque Assemblée générale élective afin de désigner
parmi eux, au vote à bulletin secret, un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier qui
constitueront le bureau.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions seront assumées par le Vice-Président.
 
Le Conseil d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente ou représentée.
 
Chaque Administrateur peut recevoir une procuration émanant d’un autre Administrateur. Il ne peut toutefois être
titulaire que d’une procuration.
 
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents
ou représentés.
 
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou du Vice-Président qui le remplace est prépondérante.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et aux
votes sur ce point de l’ordre du jour.
 
En principe, les suffrages s’expriment à main levée sauf lorsqu’il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur.
 
Le vote sera également secret si la moitié des Administrateurs plus un en font la demande.
 
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que
deux de ses membres en font la demande.
 
Le Conseil d’administration est convoqué par le Président ou le Secrétaire ou en cas d’empêchement par le Vice-
Président.
 
La convocation au Conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire, télécopie, courriel au moins 8 jours
avant la date fixée pour la réunion du Conseil d’administration.
 
Elle contient l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexés à cet envoi les pièces
soumises à discussion en Conseil d’administration. Si exceptionnellement, elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil d’administration.
 
Le Conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
 
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le Président et le
Secrétaire.
 
ARTICLE 20 – CONSEIL D’ADMINISTRATION – ATTRIBUTION – POUVOIR CONFÉRÉS AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en
ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger
et soumettre un litige à l’arbitrage.
 
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts de l’Assemblée générale
seront exercées par le Conseil d’administration.
 
Le Conseil d’administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27
juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs.
 
Dans ces cas, l’étendue du pouvoir du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
 
La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout mandat conféré par le Conseil d’administration.
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant, sont dictées par le Conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par le Conseil d’administration.
 
 
TITRE VII. – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
 
 
ARTICLE 21
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
 
TITRE VIII. – DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION
 
 
ARTICLE 22
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera le
pouvoir et indiquera l’affectation donnée à l’actif net de l’avoir social de l’association.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, la clôture de la dissolution ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi relative aux ASBL.
 
 
TITRE IX. – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
 
ARTICLE 23
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
ARTICLE 24
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, sauf par dérogation quant au
premier exercice.
 
ARTICLE 25
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont tenus et le cas
échéant publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Le cas échéant, et en tout cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi par les
membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de présenter
un rapport annuel.
 
Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes. Le vérificateur aux comptes, est choisi en dehors du
Conseil d’administration. Il est chargé de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur, il appartient à chaque membre effectif de
procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir procéder aux
votes relatifs à l’approbation des comptes et budget et à la décharge.
 
 
TITRE X. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 
 
Article 26
 
L’Assemblée générale créant l’association sans but lucratif désigne comme :
 
1. Membres effectifs :
- BAJOUX Loïc ;
- CERVO Mehdi ;
- CRÉPIN Julien ;
- FELON Adeline ;
- FELON Diane ;
- FELON Marie-Françoise ;
- GHISLAIN Romane ;
- HANS Simone ;
- VANDERAVROT Fabienne.
 
 
 
Administrateurs :
- BAJOUX Loïc ;
- CERVO Mehdi ;
- CRÉPIN Julien ;
- FELON Marie-Françoise ;
- GHISLAIN Romane ;
- HANS Simone ;
- VANDERAVROT Fabienne.
 
 
Le Conseil d’administration a désigné comme :
 
1. Président : HANS SImone
2. Vice-Président: FELON Marie-Françoise
2. Secrétaire: CERVO Mehdi
3. Trésorier : BAJOUX Loïc