N° d'entreprise : 0891077830
Nom
(en entier) : DerphiTec
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Seumay 40
 : 1360 Perwez
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par Maître Béatrice DELACROIX, Notaire à Perwez, le  27 janvier 2021, en cours d’
enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée «DERPHITEC»,  ayant son siège social à 1360 Perwez, rue de Seumay 40, inscrite au
registre des personnes morales à Nivelles sous le numéro BE 0891.077.830, s'est réunie et a décidé,
à l’unanimité des voix, de ce qui suit :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit huit mille soixante (8.060,-) euros, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents (12.400,-) euros, a été converti en un
compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa
de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Troisième résolution
L’assemblée décide de réduire les capitaux propres à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE
CENTS EUROS (12.400,- EUR) par dispense de libération des apports non appelés.
La réduction des capitaux propres par remboursement aux actionnaires s’opère, conformément au
prorata mentionné ci-dessus, en espèces.
L’assemblée générale confirme que la décision de distribution est prise dans le respect des
conditions mentionnées à l’article 5:142 du Code des sociétés et des associations.
Cette décision ne produira cependant ses effets qu’après que l’organe d’administration aura
constaté, conformément à l’article 5:143 du Code des sociétés et des associations, qu’à la suite de la
distribution, la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’
Volet B
attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une
période d’au moins douze mois à compter de ce jour.
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DERPHITEC ».
Le siège est établi en Région wallonne.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Objet
La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes activités généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement :
- à la prestation de services d'ordre économiques, seule ou avec la participation de tiers, notamment
la consultation technique, l'assistance en matière de management, d'engineering, de consulting et de
franchising dans le domaine de la technologie de l’information et de la communication (ICT) ;
- à toutes prestations de services dans le domaine de l'informatique et de la bureautique, telles que
notamment, l'étude, la conception, la création, le développement, la diffusion, la vente, la gestion de
logiciels ainsi que tous autres supports informatiques, l'activité de conseil, de formation, la tenue de
cours et l'organisation de tous systèmes informatiques ainsi que l'accueil et la gestion de services
internet ;
- à l'étude et le conseil, comprenant toutes opérations d'assistance, dans le domaine de
l'informatique et de la bureautique, dans l'équipement de bureaux tant en mobiliers qu'en matériels
ainsi que l'organisation, l'assistance et le conseil dans les matières relevant de l'organisation de tous
systèmes informatiques et la réalisation d'études stratégiques ainsi que l'étude de projets et leur
mise en place ;
- à l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la location de matériel informatique, de logiciel et
tout le matériel se rapportant à l'étude, ainsi que le placement, les installations, le câblage et la
configuration de tout matériel se rapportant à l'informatique et multimédia ;
- à l'entretien et à la réparation de machines de bureau et de matériel informatique ;
- aux activités de banque de données ;
Elle peut accomplir toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, en pleine ou nue-
propriété, usufruit, superficie ou emphytéose, et notamment assurer la gestion de tous biens
immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la
réalisation des projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre
immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location,
prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des
immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing,
etc…
Elle peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, transactions ou opérations civiles,
financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet social, ou qui seront de
nature à en développer ou en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies d'apports, de fusion, de souscription, de participation, d’
acquisition, de cession ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés,
belges ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature
à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien. Elle peut de même conclure
toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de recherche.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Apports
En rémunération des apports, 1.860 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
Volet B
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Assemblée générale – tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
mai à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Assemblée générale - admission
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Assemblée générale – délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
Volet B
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée : Monsieur DERNONCOURT, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit sur décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1360 Perwez, rue de Seumay 40.
 
Pour extrait analytique conforme
Maître Béatrice DELACROIX, notaire associé à Perwez
Déposé en même temps :
    •  une expédition de l'acte
    •  statuts coordonnés