francophone do Bruxelles
Nº d'entreprise : 0453 866 364
Nom
(en entier) : Nuove Musiche
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 mars 2024 de Nuove Musiche
Première décision.
En application de l'article 39, §1er, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
Deuxième décision.
Après délibération, il est décidé de remplacer l'article 2 par le texte suivant : «Le siège de l'association est
Troisième décision
Compte tenu de l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, l'assemblée décide de
Quatrième décision
L'assemblée générale reconfirme, en tant que de besoin et pour une durée indéterminée, les mandats
- Dora Bagisz ;
-Denis-Pierre Gustin ; et
-Eric Lederhandler.
Cinquième décision.
L'assemblée décide d'adopter des statuts entièrement nouveaux, conformément aux décisions prises ci-
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est le suivant :
TITRE I: DÉNOMINATION - SIÈGE - BUT - OBJET - DURÉE
ARTICLE 1: DÉNOMINATION ET MENTIONS
L'association est dénommée: « Nuove Musiche ».
Tous les actes, factures, lettres, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites internet et
-La dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de "association sans but lucratif" ou
-L'indication précise su siège de l'association ;
-Les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du siège du
-Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
-Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association ;
-Le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
ARTICLE 2: SIÈGE
Le siège de l'association est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale.
L'organe d'administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant que ce déplacement
ARTICLE 3: BUT ET OBJET
L'association a pour but:
·La promotion et diffusion de toutes pratiques artistiques et, notamment, la musique, la danse, les arts
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
·La création et la mise sur pied d'un orchestre.
·L'organisation de toutes manifestations publiques ou privées, concerts, spectacles, expositions, etc.
· L'enseignement de la musique et la formation de musiciens par l'organisation, notamment, de cours, de
·L'intervention auprès des artistes comme conseil dans les techniques musicales, la gestion et l'organisation
·La promotion, la stimulation, l'organisation et l'exécution d'événements musicaux et vocaux tels que
·L'organisation et l'instruction de cours d'initiation, de workshops et de cours en maîtrise, ceci à l'intention
·Le rassemblement et la diffusion des informations en relation avec le secteur artistique et musical et,
·La mise sur pied de contacts dans le monde musical et l'organisation d'auditions.
·La recherche et l'achat de partitions rares.
·Le support logistique et administratif ainsi que la collaboration directe ou indirecte à la programmation et à
·La création d'un centre d'études comparatif de recherches, de réalisation et d'exécutions de diverses
·Le représentation (éventuellement par délégation) aux événements artistiques ou musicaux et notamment
·L'apport artistiques et musical à la publicité et notamment la confection de bandes de son ainsi que la
·Le prêt d'instruments et de matériels musicaux.
·L'édition musicale, la réalisation, la publication et la diffusion de disques, de livres, de magazines et
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations
ARTICLE 4: Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II: LES MEMBRES
ARTICLE 5: CONDITIONS D'ADMISSION DES MEMBRES EFFECTIFS
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
Sont membres effectifs :
-Les membres fondateurs ;
-Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
ARTICLE 6: Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou de participer aux activités de
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
ARTICLE 7: DÉMISSION ET EXCLUSION DES MEMBRES
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à cinq assemblées générales
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
ARTICLE 8: REGISTRE DES MEMBRES EFFECTIFS
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
ARTICLE 9 : COTISATIONS
Le montant de la cotisation annuelle, des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE III: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 11 : COMPOSITION
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
ARTICLE 12 : POUVOIRS
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
- L'exclusion des membres effectifs et adhérents
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
ARTICLE 13 : FONCTIONNEMENT
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année le dernier mercredi du mois de mai.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l'organe
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf si
ARTICLE 14 : QUORUMS DE PRÉSENCE ET DE VOTE
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la des membres
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
ARTICLE 15 : MODIFICATION DES STATUTS
L'assemblée générale ne peut valablemert délibérer sur les modifications aux statuts que si les
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
ARTICLE 16 : DISSOLUTION, APPORT À TITRE GRATUIT D'UNIVERSALITÉ, TRANSFORMATION
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ARTICLE 17 : REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX ET PUBLICATIONS
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l'organe d'administration aux
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
TITRE IV : ORGANE D'ADMINISTRATION
ARTICLE 18 : COMPOSITION
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins nommés
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
ARTICLE 19 : DURÉE ET FIN DU MANDAT
La durée du mandat est illimité. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation et/ou,
Si le décès, ou si des personnes morales siègent à l'organe d'administration, la faillite, la nullité ou la
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
ARTICLE 20 : DÉMISSION
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
Un administrateur absent à plus de cinq réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné procuration
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
ARTICLE 21 : FONCTIONNEMENT
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
ARTICLE 22 : QUORUMS DE PRÉSENCE ET DE VOTE
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
ARTICLE 23 : CONFLIT D'INTÉRÊT
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
ARTICLE 24 : REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
ARTICLE 25 : POUVOIRS
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il a, notamment, le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui rentrent, aux termes de
Il peut, notamment, faire et recevoir tout paiement et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tout
Il peut prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la
C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents,
ARTICLE 26 : GESTION JOURNALIÈRE
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est indéterminée.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
ARTICLE 27 : REPRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L'ASSOCIATION
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
ARTICLE 28 : PUBLICATIONS
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être
ARTICLE 29 : RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent
TITRE V : RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
ARTICLE 30 : ADOPTION ET MODIFICATION
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
TITRE VI : COMPTES ET BUDGET
ARTICLE 31 : EXERCICE SOCIAL ET TENUE DES COMPTES
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
TITRE VII : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 32 : LIQUIDATION
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
ARTICLE 33 : AFFECTATION DE L'ACTIF NET RESTANT
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 34 : APPLICATION DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Sixième décision.
L'assemblée procède à la coordination de ses statuts, après quoi elle procède également à la signature et
au dépôt des statuts coordonnés au greffe du tribunal des sociétés.
L'assemblée prend connaissance du texte coordonné des statuts et l'approuve.
Septième décision.
L'assemblée décide d'accorder une procuration spécifique à la société privée « OFFICIUM », dont le siège
est situé à 9070 Destelbergen, Koedreef 30, RPM Gand, département de Gand, numéro d'entreprise
0456.970.166, représentée par la société privée « United Accountants » (BE0453.673.651), à son tour
représentée en permanence par Madame Virginie Walraedt, domicilié à 9070 Destelbergen (Heusden),
Wellingstraat 87 A, pour représenter la société auprès du Service Public Fédéral Justice et de ses représentants
pour l'établissement et le dépôt des formulaires relatifs à cette modification des statuts.
(Signé: Denis-Pierre Gustin
le président)
Déposé simultanément:
- le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 mars 2024;
- les statuts coordonnés du 19 mars 2024.
L'organe d'administration a désigné en qualité de
-Président : M. Denis-Pierre Gustin
-Vice-président : M. Eric Lederhandler
-Trésorier : Mme. Dora Bagisz
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
-M. Eric Lederhandler