1022. 766. 812
N° d'entreprise :
MONITOR	Nom
DIRLO
Mamans Migrantes Lab
(en entier) :
Ma.Mi.LAB	(en abrégé)
0 7 MAI 2825
Forme légale : ASBL
BELGISCH SIAAT.
Adresse complète du siège : Rue du Méridien, 10 à 1210 Bruxelles	BESTUUR
Objet de l'acte : Constitution.
Les soussignés :
Les informations suivantes doivent être reprises pour chaque membre fondateur (les premiers membres
effectifs) par ordre alphabétique, avec les noms de jeune fille pour les femmes :
Mme Carolina del Valle Rodriguez Cerrada, domiciliée à 1083 Bruxelles, 87 drève de Rivieren, Bt 8
Mme Gabriela Leguizamo Gomez, domiciliée à 1083 Bruxelles, avenue du Duc Jean 89, Bt1
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au code des sociétés et des
associations dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre I - Dénomination, siège, durée
Art. 1. L'association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Mamans Migrantes LAB », en
abrégé Ma.Mi. LAB.
Art. 2. Le siège de l'association est situé en Région de Bruxelles-Capitale. Le siège social de l'association
est établi à 1210 Bruxelles, rue du Méridien, 10.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association en Belgique et, le cas échéant,
d'adapter dans les statuts l'indication de la Région dans laquelle le siège de l'association est établi, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre li - But désintéressé poursuivi et activités constituant l'objet
Art. 4. - Ma.Mi.LAB a pour but l'empowerment ou l'autonomisation des femmes-mères migrantes dans le
processus d'intégration.
Ma.Mi.LAB est un espace collectif qui favorise l'autonomisation des femmes et des mères dans les
processus de reconstruction et d'intégration dans les contextes migratoires. L'association a pour but de
sensibiliser à la coresponsabilité sociale des femmes migrantes dans l'accueil et l'intégration, en luttant contre
l'isolement et la vulnérabilité. Ma.Mi.LAB promeut la cocréation, le bien-être, les soins personnels et l'art comme
outils de transformation individuelle et communautaire, œuvrant pour une société plus juste et plus solidaire et
dans une vision de promouvoir l'égalité des chances.
Art. 5. Les activités constituant l'objet sont : ...
- Espace de rencontre des mamans Café entre Ma.Mis avec un espace pour les enfants
- Atelier d'apprentissage de la langue avec la possibilité de garder les enfants pendant les moments
d'apprentissage ; cours d'alphabétisation Français langue étranger (FLE) et cours de langues diverses.
- Promouvoir des projets en cohésion sociale et d'éducation permanente répondant aux objectifs de
l'association.
- Atelier créatifs
- Projets socio-culturels de théâtre
- Activités de bien-être permettant de prendre soin de soi de différentes façons (Santé mentale).
- Développement d'expositions, projets de communication et de sensibilisation, publications et productions
audiovisuelles (sur tous supports).
- Information et accompagnement à l'entrepreneuriat et à d'autres altematives ainsi que pour des projets
durables d'économie circulaire.
- Création et développement de réseaux de soutien au moment d'arrivée ou l'isolement est le plus prégnant.
- Création de projets valorisant leurs savoirs dans un contexte multiculturel ce qui inclut la reconnaissance
de leurs savoirs, de leurs compétences, de leur savoir-être et peut ainsi faciliter la reconnaissance de leurs
diplômes, ainsi que l'accès à l'éducation et au marché du travail.
- Développement de projets pour l'empowerment des mères migrantes et pour le soutien au développement
des projets professionnels.
- Ateliers média et numériques pour les femmes et les filles.
- Projets de coopération qui visent l'égalité des chances dans les pays en développement.
- Organisation de formations et de sensibilisations sur diverses thématiques.
- Coaching en développement personnel.
- Organisation et participation à des évènements, festivals etc.
- Organisation d'activités pour les enfants (stages, ateliers, interventions dans les écoles).
- Service d'accompagnement, d'interprétariat et de traduction pour les mères primo-arrivantes, dans
différentes langues.
- Lutter contre toutes sortes de discriminations.
- Favoriser l'intégration sociale des femmes migrantes et de leur famille.
Titre Ill - Membres
Art. 6. L'association est composée de membres effectif-ve·s et pourra avoir des membres adhérent·e·s. et
membres d'honneur. L'association compte au minimum deux membres effectif-ve's, sans limite maximale.
Art. 7. Les membres effectif·ves sont des personnes physiques qui en font la demande par écrit et qui sont
approuvées par le conseil d'administration.
Le candidat à devenir membre doit écrire une lettre de candidature à l'Assemblée Générale et l'organe
d'administration.
Le candidat doit participer au moins à 5 activités proposées pour l'asbl avant de poser sa candidature.
Art. 8. L'association pourra avoir d'autres types de membres: adhérent·e·s et d'honneur.
Les membres adhérent-es sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l'association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent e celui ou celle
qui a effectué une demande écrite, qui veut bénéficier des services et d'accompagnement proposée par l'asb!
et paye son adhésion, sauf décision contraire de l'assemblée Générale. Les membres d'honneur sont des
personnes qui décident de mettre leur notoriété au service de l'association, le titre est décerné par l'assemblée
générale jusqu'à que la personne le souhaite ou que l'assemblée générale décide d'y mettre un terme.
Art. 9. La décision de refuser un-e nouveau elle membre effectif ve ou adhérent e ne doit pas être motivée.
Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Art. 10. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectif·ve·s. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en
cas de consultation du dossier. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission
ou d'exclusion des membres dans le registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la décision.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Chaque membre effectif ve, adhérent e ou d'honneur communique une adresse électronique à l'association
aux fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
intervenue valablement. L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le · la membre concemé-e
communique une autre adresse électronique.
Art. 11. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l'association le registre des membres. À cette
fin, il · elle adresse une demande par courrier électronique à l'organe d'administration, avec lequel il · elle
convient d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 12. Les membres effectif ve·s et adhérent-e's pourront être amenés à payer une cotisation dont le
montant ne pourra être supérieur à 50 euros par année civile. L'assemblée générale décide, dans cette limite,
des montants des cotisations.
Art. 13. Tout-e membre effectif·ve ou adhérent·e et d'honneur est libre de se retirer à tout moment de
l'association en adressant sa démission par écrit (courrier électronique, courrier, ... ) à l'organe d'administration.
Lorsque la démission d'un e membre effectif·ve contrevient au nombre de membres effectif·ves minimum
requis dans les présents statuts, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un e remplaçant-e soit trouvé e endéans un
délai raisonnable. Dans les autres cas, la démission prend effet immédiatement.
Art. 14. La qualité de membre effectif ve ou adhérent- et d'honneur se perd automatiquement en cas de
décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 15. Unde membre effectif ve qui n'est ni présent e, ni représentée à deux assemblées générales
consécutives, ou qui ne paie pas les cotisations peut être réputé·e démissionnaire par une décision ordinaire
de l'assemblée générale.
Art. 16. Un·e membre adhérent e qui ne paie pas les cotisations peut être réputé e démissionnaire par une
décision de l'organe d'administration.
Art. 17. L'exclusion d'un e membre effectif ve ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. La
proposition d'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu-e. Au moins
deux tiers des membres effectif·ve's doivent être présent·e·s ou représenté-e·s à l'assemblée. À défaut, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement à la seule
condition qu'au moins deux membres effectif ve·s se trouvent réuni·e·s, celle-ci ne pouvant être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. L'exclusion n'est prononcée que si elle réunit les deux tiers des voix
exprimées.
Art. 18. L'exclusion d'un-e membre adhérent-e ou d'honneur peut être prononcée par l'organe
d'administration.
Art. 19. L'organe d'administration peut suspendre temporairement un membre effectif-ve, adhérent e ou
d'honneur.
Art. 20. Ni le · la membre effectif·ve suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre effectif ve,
adhérent·e ou d'honneur par démission, par exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent
prétendre aux avoirs de l'association ou au remboursement des cotisations versées. Seul le refus d'une nouvelle
adhésion donne droit, le cas échéant, au remboursement de ladite adhésion.
Art. 21. Les membre effectif·ve·s et adhérent·e·s ont un droit de reprise de leur apport à la condition qu'une
convention stipulant les modalités de la reprise de cet apport ait été signée entre l'organe d'administration et le
· la membre.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 22. L'assemblée générale est composée des membres effectif-ve·s de l'association. Elle est l'organe
souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts. Elle est présidée par le membre désigné à cet effet.
Art. 23. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
Compétence AG
1. la modification des statuts;
2. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5. l'approbation des comptes annuels et du budget;
6.	la dissolution de l'association;
l'exclusion d'un membre effectif;	7.
8. la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9. effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10. tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 24. L'assemblée générale est convoqué dans le premier semestre de l'année civile par l'organe
d'administration ou la personne qu'il aura désignée pour se faire: - chaque fois qu'il l'estime nécessaire ;
- dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts ;
- lorsque au moins un cinquième des membres effectif ve·s lui en fait la demande par courrier électronique.
L'assemblée générale doit être convoquée dans les vingt et un jours de la demande de convocation et se tenir
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. Les liquidateur rices se substituent à l'organe
d'administration si l'association est en liquidation.
Art. 25. Tou tes les membres effectif ves, les administrateur rices, les personnes déléguées à la gestion
journalière et éventuel commissaire sont convoqué-e-s par écrit (courrier électronique ... ) à l'assemblée
générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu
de la réunion, ainsi que l'accès aux documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la
loi.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectif ve-s est portée à l'ordre du jour.
La proposition doit être envoyée par courrier électronique à la personne qui a convoqué l'assemblée générale
ou, à défaut, à l'organe d'administration. La modification de l'ordre du jour est communiquée à l'assemblée
générale au plus tard quinze jours avant la réunion. La proposition parvenue après l'envoi de la convocation et
moins de dix-huit jours avant l'assemblée générale est reportée à la réunion qui suit.
Art. 26. Un·e membre adhérent e ou d'honneur ainsi que toute autre personne qui n'est pas convoquée de
plein droit à l'assemblée générale peut y être invité-e,par le conseiller d'administration ou la personne désignée
par lui.
Art. 27. Assemblée générale écrite : les membres effectif·ve·s peuvent, à l'unanimité et par courrier
électronique, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de
la modification des présents statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies,
et toute abstention entraîne le rejet de la proposition mise en délibération. Les administrateur rice·s peuvent, à
leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 28. Un·e membre effectif·ve peut se faire représenter à l'assemblée générale par une autre membre
effectif ve. Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration dont l'original,
la copie ou la capture d'écran sera annexé au procès-verbal. Nul le ne peut être porteur euse de plus d'une
procuration.
Art. 29. Chaque membre effectif-ve a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six premiers mois de l'année
civile. L'organe d'administration y expose la situation financière et l'exécution du budget de l'année qui précède.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateur-rice·s. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors
des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s'ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation. L'assemblée générale approuve un nouveau budget.
Art. 30. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, les décisions de l'assemblée
générale sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes :
- au moins la majorité des membres effectif ve-s se trouvent réuni·e·s ;
- les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages ;
- il n'est pas tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur ;
- les votes s'effectuent à main levée ou par bulletins.
Art. 31. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du
jour, sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l'urgence empêche de les
reporter, et qu'il ne s'agit pas de la modification des présents statuts, de l'exclusion d'un e membre effectif-ve,
de la dissolution volontaire de l'association ni de la transformation de l'association par l'adoption d'une forme
légale autre que celle d'une ASBL. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l'ordre du jour ne recouvre
que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 32. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectif ve's sont présent·e·s ou représenté·e·s à l'assemblée. À défaut, une seconde convocation
sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement à la seule condition qu'au moins
deux membres effectif ve-s se trouvent réuni-e-s, celle-ci ne pouvant être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée. Une modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association ne peut être adoptée qu'à
la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Art. 33. Les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale ainsi que les copies ou extraits à délivrer
aux tiers sont signés par un de deux administrateur rice·s et le membre qui préside la réunion.
Art. 34. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l'association les procès-verbaux et
décisions de l'assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à
l'organe d'administration avec lequel ils · elles conviendront d'une date et d'une heure de consultation des
documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
L'organe d'administration peut délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l'assemblée
générale à des tiers justifiant d'un intérêt légitime.
Titre V - Organe d'administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 35. L'association est administrée par un organe d'administration composé de deux administrateur-rice·s
au minimum, sans limite maximale, qui sont des personnes physiques et qui ne sont pas obligatoirement
membres effectif-ve·s ou adhérent·e·s de l'association.
Art. 36. Les administrateur rice's sont nommé-e-s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l'assemblée
générale. Ils · Elles sont élu·e·s suite à leur candidature motivée pour une durée de 6 ans. Leur mandat prend
fin de plein droit en cas de démission, décès ou d'interdiction.
En cas de vacance de la place d'une administrateur rice en dehors d'une assemblée générale, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter une nouvelle administrateur-rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur rice coopté e. S'il n'y a pas de confirmation, le
mandat de l'administrateur rice coopté e prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Chaque administrateur rice peut remettre la démission à l'assemblée générale par écrit.
Un·e administrateur rice qui n'est ni présent-e ni représenté·e à trois réunions consécutives de l'organe
d'administration, peut être réputé e démissionnaire par l'organe d'administration et elle devra être actée par
une assemblée générale.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 37. L'organe d'administration a le pouvoir de gestion et de représentation de l'association. Il a le pouvoir
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux
que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de décision et de représentation à un ou
plusieurs mandataires spéciaux qui peuvent être des administrateur rice's, des membres ou des tiers. L'organe
d'administration définit la portée de la délégation, dans la limite d'un acte déterminé ou de plusieurs actes de
même nature, ainsi que la manière dont les mandataires exercent leur pouvoir, en agissant soit individuellement,
soit conjointement, soit en collège. L'organe d'administration est chargé de leur surveillance et peut révoquer
un mandat à tout moment.
Art.38. Une réunion de l'organe d'administration est convoquée par un administrateur rices chaque fois
qu'estimé nécessaire. Les administrateur-rice's sont convoqué·e·s par écrit (courrier électronique, ... ), sauf si
l'urgence empêche d'accomplir les formalités de convocations.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
L'organe d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par un moyen de
télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte des voix efficace
ou de manière hybride.
Art. 39. À l'exclusion des décisions prises sans réunion, les résolutions de l'organe d'administration sont
adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes :
- au moins la moitié administrateur rice-s se trouvent réuni·e·s ;
- les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages ;
- les votes s'effectuent à main levée ou par appel nominal, sauf décision contraire de l'organe
d'administration.
Art. 40. Un-e administrateur-rice peut se faire représenter par une autre administrateur rice à une réunion
de l'organe d'administration. Un·e administrateur rice ne peut être porteur euse que d'une procuration.
Art. 41. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un-e administrateur-rice a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l'intérêt de l'association, cette administrateur-rice
doit en informer les autres administrateur rice-s avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur rice ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part
aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateur-rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d'intérêts,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Art. 42. Les procès-verbaux et décisions de l'organe d'administration sont signés par le ·la président e de
séance et les administrateur-rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
administrateur.rice.s.
Art. 43. Les membres effectif ve's peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et
décisions de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables
de l'association. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l'organe
d'administration avec lequel ils · elles conviendront d'une date et d'une heure de consultation des documents
et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 44. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'association est valablement représentée par un.e administrateur rice·s agissant seul-e qui, en tant
qu'organe de représentation générale, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ni d'une
procuration de l'organe d'administration. L'organe de représentation générale a les pouvoirs de représentation
les plus étendus. Le mandat de représentant e général·e débute automatiquement à la nomination en qualité
d'administrateur rice et prend fin automatiquement à la cessation de cette qualité.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 45. L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes physiques, qui les décideront
conjointement. Cependant, chacune aura le pouvoir de représenter seule l'association par sa signature, ainsi
que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. Ils . Elles sont valablement
nommé ·e·s ou révoqué ·e·s à tout moment par l'organe d'administration qui est chargé de leur surveillance.
La gestion journalière de l'association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Leur mandat est à durée indéterminée. Dans le cas d'un-e administrateur rice délégué-e, son
mandat de délégué-e à la gestion journalière prend fin de plein droit à la cessation de sa qualité
d'administrateur rice, sauf décision contraire de l'organe d'administration.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 46. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les autres personnes
mandatées par l'association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l'association. Chacun·e est tenu·e à l'égard de l'association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée, ainsi que d'en rendre compte. Quiconque outrepasse le cadre de son mandat peut voir sa responsabilité
personnelle engagée.
Les administrateur rice s'exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions
et des manquements de ce collège.
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Art. 47. Chaque administrateur rice, personne déléguée à la gestion journalière ou toute autre personne
mandatée par l'association peut élire domicile au lieu où il · elle poursuit son activité professionnelle. Dans ce
cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation du dossier. Les administrateur rice·s et les
personnes déléguées à la gestion journalière peuvent élire domicile au siège de l'association pour toutes les
questions qui concement l'exercice de leur mandat.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art.48. L'exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
social commence ses jours pour se terminer le 31 décembre 2025.
L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels ainsi qu'une
proposition de budget qui sont soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Titre VI - Dissolution
Art. 49. L'association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale en vue de
faire apport de l'intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs associations, fondations, universités ou
personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche possible
de celui-ci. L'assemblée générale ne peut valablement dissoudre l'association que si la proposition de
dissolution figure à l'ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectif ves sont présent·e·s ou
représenté·e·s à l'assemblée. À défaut, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement à la seule condition qu'au moins deux membres effectif·ve's se trouvent
réuni·e·s, celle-ci ne pouvant être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. La dissolution ne
peut être décidée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera, le cas échéant, un ou plusieurs
liquidateur(s), en déterminera les pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette
affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au code des sociétés et des associations.
Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations.
Autres dispositions de l'acte constitutif:
Siège social: Rue de Méridien 10, 1210
Adresse électronique: mamilab.belgica@gmail.com
Site internet de l'association: https://mami-lab.org/fr/
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive 24/04/2025 à 18h:
L'assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs :
-Lami Jean Charles, domicilié à 87 drève de Rivieren, Bt 8,
-Fagard-Sultan Sylvie domiciliée à 27 Rue de Docteur Belletrud 06530 Spéracèdes,
on été élus sur majorité absolu sur des voix des membres présents ou représentés, qui acceptent ce
mandat.
Extrait du procès-verbal de l'organe d'administration 24/04/2025 à 19h30:
L'organe d'administration décide d'élire comme délégué à la gestion journalière :
-Carolina del Valle Rodriguez, à 1083, domicilié à 87 drève de Rivieren, Bt 8,
-Madame Gabriela Leguizamo à 1083 Bruxelles, avenue du Duc jean 89, Bt 1
qui acceptent le mandat.
Les personnes chargées de la gestion joumalière décideront conjointement. Cependant, chacune aura le
pouvoir de représenter seule l'association par sa signature.
Fait à bruxelles le 25/04/2025
Jean Charles Lami, administrateur