Nº d'entreprise : 743 939223
Nom
(en entier) : ASBL FORMATION ECOUTE, MIXITE ET ·
INTERCULTURALITE, CONSEIL
(en abrégé) : FEMIC
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : avenue de la Couronne. 344, 1050, Ixelles
Objet de l'acte : Dissolution de l'ASBL
Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 28 septembre 2024, il a été décidé de la dissolution de
l'ASBL.
Compte-rendu de l'Assemblée Générale annuelle 28 septembre 2024
Et
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution
De l'ASBL : FEMIC-Formation, Ecoute, Mixité et Interculturalité, Conseil
N° d'Enterprise: 743 939 223
Siège social : avenue de la Couronne 344, à 1050, Bruxelles
: avenue de la Porte de Hal, 68, Saint-Gilles, 1060	Lieu
Heure	: 14h
Présente : Mme Astanda TARNAVA, Mme Jamila Boukhyare
Procuration : Mme Fjoralba Çuni donne la procuration à Astanda TARNAVA
Ordre du jour :
-Accueil et mot de la présidente ;
-Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente ;
-Présentation des comptes et bilan de fin d'activité ; absence de dettes
-Approbation des comptes (jusqu'au 28.09.2024) et décharge aux administrateurs ;
-Motifs de la dissolution de l'ASBL ;
-Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL ;
-Démission du conseil d'administration ;
-Clôture de la liquidation
-Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale.
1)Accueil et mot de la Présidente
La présidente accueille et introduit l'assemblée générale
2) Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente
Après lecture par la présidente, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents
d'approuver le procès-verbal de l'assemblée générale précédente.
4) Présentation des comptes et bilan de fin d'activité
La présidente, présente les comptes de l'exercice précédent ainsi que les comptes de l'année en cours
jusqu'à la date de dissolution à l'assemblée générale. Il apparait qu'il n'y a plus d'actif ni de passif, les comptes
étant à zéro (voir annexe)
5) Approbation des comptes et décharge aux administrateurs
Suite à la présentation des comptes, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres
présents d'approuver les comptes de l'exercice social commencé le 21/02/2020 et clôturé le 28 septembre
2024, tels qu'établis par le conseil d'administration.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents de donner décharge aux
administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice
écoulé.
Il est précisé que cette décharge vise également les administrateurs démissionnaires :
Mme Tarnava Astanda, avenue de la Porte de Hal, 68, Saint-Gilles, 1060 ; 15.12.1968, , USSR - lettre de
démission en date du 27 septembre 2024
Mme Jamila Boukhyare, rue Emile Sergijsels, 13/4 à 1081 Koekelberg, Bruxelles, le 27.12.1965 - lettre de
démission en date du 27 septembre 2024
6) Motifs de la dissolution de l'ASBL
La présidente expose les raisons pour lesquelles la demande de dissolution de l'ASBL est portée à l'ordre
du jour :
-Au vu d'absence des projets et des difficultés de trouver des financements pour la mise en œuvre d'activités
il est proposé de dissoudre l'asbl
7) Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL
La présidente demande si quelqu'un a un avis à donner sur la proposition de dissolution volontaire de
l'association. La discussion fait ressortir les points suivants :
-Le constat est que l'abst n'a pas d'intérêt de continuer d'exister
La présidente propose de passer au vote et constate que l'ensemble des membres sont présents ou
représentés est atteint. Le vote se passe.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de dissoudre
l'association
8) Démission du conseil d'administration
L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin au mandat des administrateurs et
vote leur décharge à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés
Les administrateurs démissionnaires sont les suivants :
- Mme Tarnava Astanda, avenue de la Porte de Hal, 68, Saint-Gilles, 1060 ; 15.12.1968, , USSR ; NN :
68.12.15-416.64
-Mme Jamila Boukhyare, rue Emile Sergijsels, 13/4 à 1081 Koekelberg, née à Bruxelles, le 27.12.1965 ; NN
: 65.12.27-120-34
L'assemblée Générale acte également la démission des déléguées à la gestion joumalière et vote leur
décharge à l'unanimité des volx des membres présents ou représentés :
-Mme Tarnava Astanda, avenue de la Porte de Hal, 68, Saint-Gilles, 1060 ; 15.12.1968, , USSR ; NN :
68.12.15-416.64
-Mme Jamila Boukhyare, rue Emile Sergijsels, 13/4 à 1081 Koekelberg, née à Bruxelles, le 27.12.1965 ; NN
: 65.12.27-120-34
9)
La clôture immédiate de la liquidation
L'assemblée générale constate qu'il n'y a pas d'actif ni de passif à liquider. Aucun liquidateur n'est désigné.
Elle décide donc de procéder à la mise en liquidation avec clôture immédiate à l'unanimité des voix des
membres présents ou représentés
Enfin, l'AG décide de la clôture immédiate, concomitante à la décision de dissoudre
L'ASBL. Ici aussi, cette décision est prise à l'unanimité, et pour autant que tous les membres soient présents
ou représentés (voir art. 2:135 alinéa 1 CSA repris ci-dessus).
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés que les livres et
documents de l'association seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de (voir
art. 2:135 alinéa 1 CSA repris ci-dessus) :
- Mme Tarnava Astanda, avenue de la Porte de Hal, 68, Saint-Gilles, 1060 ; née à Sukhumi le 15.12.1968,
NN : NN : 68.12.15-416.64 qui en assurera la garde.	.
L'assemblée générale donne mandat à Tarnava Astanda d'effectuer toutes les formalités relatives à la
publicité des décisions prises
10) Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale
La présidente lit le procès-verbal de l'assemblée générale, la dissolution est approuvée à l'unanimité des
voix des membres présents ou représentés et signé par les membres qui en expriment le désir, ainsi que par la
présidente et l'administratrice.
5
Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2024
.
Signatures :
1