Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
REVERSE METALLURGY
Rue Sainte-Marie 5
4000 Liège
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », en date du 26 novembre 2014, en cours d’enregistrement, il
résulte que :
1. La société anonyme « HYDROMETAL », ayant son siège social à 4480 Engis, zoning Industriel
d’Ehein, TVA numéro 0427.416.939. RPM Huy.
2. La société anonyme « COMET TRAITEMENTS », ayant son siège social à 6200 Châtelet, Rivage
de Boubier 25, TVA numéro 0477.841.596. RPM Charleroi.
3. La société anonyme « MAGOTTEAUX », ayant son siège social à 4051 Chaudfontaine, rue
Adolphe Dumont, TVA numéro 0422.984.633.RPM Liège.
4. La société anonyme « FONDERIES J. MARICHAL KETIN ET CIE », ayant son siège social à 4000
Liège, Verte-Voie 39, TVA numéro 0403.965.705.RPM Liège.
5. La société anonyme « CITIUS ENGINEERING », ayant son siège social à 4040 Herstal, rue
d’Abhooz 31, TVA numéro 0811.236.932. RPM Liège.
6. La société anonyme « CARMEUSE RESEARCH AND TECHNOLOGY », ayant son siège social à
1348 Louvain-la-Neuve, boulevard de Lauzelle, 65, TVA numéro 404.236.513. RPM Nivelles.
7. LE PATRIMOINE DE L’UNIVERSITÉ de LIÈGE, ayant son siège social à 4000 Liège, Place du
Vingt-Août, 7, numéro d’entreprise 0325.777.171.RPM Liège.
8. L’association sans but lucratif « POLE MECA TECH », ayant son siège social à 5004 Namur, route
de Hannut 40, numéro d’entreprise 0885.357.701 RPM Namur.
9. La société anonyme « B.E. FIN », ayant son siège social à 4000 Liège, Avenue Maurice-Destenay
13, TVA numéro 419.202.029. RPM Liège.
10. L’association sans but lucratif « GROUPEMENT de REDÉPLOIEMENT ÉCONOMIQUE DU
PAYS DE LIÈGE », ayant son siège social à 4000 Liège, rue Sainte Marie 5, numéro d’entreprise
0865.897.521. RPM Liège.
11. L’association sans but lucratif « CENTRE TECHNOLOGIQUE INTERNATIONAL DE LA TERRE
ET DE LA PIERRE », ayant son siège social à 7500 Tournai, Chaussée d’Antoing 55, numéro
d’entreprise 0455.682.838. RPM Tournai
 
Ont constitué entre elles une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
A. PART FIXE DU CAPITAL SOCIAL
La part fixe du capital social est de vingt-deux mille euros (22.000 €).
La part variable est illimitée.
Le capital est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale.
B. SOUSCRIPTION
Chacune des onze comparantes déclare souscrire à concurrence d’une (1) part sociale sans
désignation de valeur nominale au prix de deux mille euros (2.000 €).
0505707718
Volet B
En sorte que le capital initial s'élèvera à vingt-deux mille euros (22.000 €), représenté par onze (11)
parts sociales sans valeur nominale et qu'il sera égal à la part fixe du capital.
C. LIBERATION
Chacune des onze comparantes déclare libérer en numéraire sa souscription à concurrence de la
totalité par un apport en numéraire de deux mille euros (2.000 €).
D. REMUNERATION
En rémunération des apports en numéraire qui précèdent, il est attribué à chacune des onze
souscripteurs une (1) part sociale sans désignation de valeur nominale, entièrement libérée.
E. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL
Toutes les comparantes déclarent et reconnaissent :
a) que le capital social de vingt-deux mille euros (22.000 €) a été intégralement souscrit;
b) que le capital social actuel est ainsi égal à la part fixe du capital;
c) que chaque souscription a été libérée à concurrence de la totalité;
d) que la société présentement constituée a par conséquent et dès à présent à sa disposition une
somme de vingt-deux mille euros (22.000 €).
 
II. STATUTS
Forme  Dénomination
La société commerciale revêt la forme de la société coopérative à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "REVERSE METALLURGY".
Siège
Le siège social est établi à 4000 LIEGE, rue Sainte-Marie, 5.
Il pourra dans la suite être transféré partout ailleurs en Région wallonne par simple décision du
Conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification de statuts qui en résulte.
Objet
La société a pour objet social la réalisation de prestations de services de management, gestion et
coordination du Projet Reverse Metallurgy en application de la décision du Gouvernement Wallon du
vingt-quatre avril deux mille quatorze, et la réalisation de la création d’une plateforme dans le
domaine de la Reverse Metallurgy et de son financement.
La Société gérera le développement de la plateforme en matière d’ouverture à d’autres partenaires
ainsi que d’identification et de sélection de nouveaux projets et de recherche de financements
complémentaires éventuels.
 
La Société réalisera entre autres les prestations de services suivantes :
- Définir la stratégie du Projet Reverse Metallurgy;
- Assurer la coordination du Projet Reverse Metallurgy, en particulier dans le cadre du Projet et de
son financement décidés par le Gouvernement Wallon en date du 7 mai 2014;
- Assurer les relations avec les autorités publiques et en être l'interlocuteur officiel dans le cadre de
ce Projet;
- Assurer le management global du Projet Reverse Metallurgy et du suivi du portefeuille de projets en
lien avec les chefs de projet;
- Intégrer le reporting financier global du Projet (intégration des reportings par projet);
- Intégrer le reporting technique global du Projet (intégration des reportings par projet);
- Définir les principes de base en matière de propriété intellectuelle;
- Assurer la synergie  avec la plateforme Crésus ( R&D);
- Coordonner les études économiques et de marché ;
- Coordonner les études techniques et territoriales (développement des hubs Reverse Metallurgy, ...)
éventuelles ;
- Assurer la veille technologique ;
- Sélectionner les nouveaux projets sur base de l’avis du Pôle Mécatech élaboré dans le cadre de
son propre processus de sélection;
- Identifier et développer les financements éventuels dans le cas de développement de nouveaux
projets de recherche ou de création de nouvelles activités économiques;
- Gérer l'ouverture du Projet Reverse Metallurgy à d'autres partenaires éventuels;
- Assurer la promotion du Projet Reverse Metallurgy.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est illimité.
Sa part fixe est de vingt-deux mille euros (22.000 €).
Le capital est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Composition du Conseil d'administration
Volet B
La société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins, nommés pour six
ans au plus par l'Assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique à
l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne
pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité
requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.
Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
A l'occasion de chaque nomination, l'Assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité à charge des frais généraux.
Le Conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, chargés
de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
Pouvoirs du Conseil
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
Direction des affaires sociales
Le Conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout Comité consultatif, technique ou de direction dont il  fixe la mission, la composition
et les pouvoirs au sein de la société.
Délégations spéciales
Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur-délégué, soit à un ou plusieurs
directeurs et autres agents, associés ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement,
qui portent alors le titre de directeur-général.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Représentation de la société
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, l'assemblée générale pourra déléguer les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires à un ou plusieurs associés qui feront rapport à
l'assemblée générale et pourront en tout temps demander sa réunion.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi de juin à quatorze
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Ecritures sociales
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par
l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
Volet B
de distribuer.
Paiement des dividendes
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le
Conseil d'administration.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur montant de libération.
Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre
des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.
 
III. ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATIONS
1) Dispositions transitoires :
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier août deux mille
quatorze.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier août deux mille
quatorze) pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille seize.
 
2) Nominations - pouvoirs :
L'assemblée :
a) fixe à douze le nombre d'administrateurs;
b) appelle aux fonctions d'administrateurs :
 
1. Monsieur HENRY Philippe numéro national 70031720597.
2. La société anonyme « COMET TRAITEMENTS », ayant son siège social à 6200 Châtelet, Rivage
de Boubier 25, TVA numéro 0477.841.596. RPM Charleroi, laquelle aura pour représentant
permanent Monsieur BAREEL Pierre-François numéro national 78060923115.
3. La société privée à responsabilité limitée « TSAMI », ayant son siège social à 4052 Beaufays, rue
Ulric Courtois, 8, TVA numéro 0840.695.436. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent
Monsieur DEVALCKENEER Michel numéro national 53120813150.
4. Monsieur SINNAEVE Mario numéro national 66082909193.
5. La société en commandite simple « MARELEO », ayant son siège social à 4040 Herstal, rue
d’Abhooz, 31, TVA numéro 563.656.706. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent
Monsieur REICHLING Grégory numéro national 78021312966.
6. Monsieur TILQUIN Jean-Yves numéro national 65082909172.
7. LE PATRIMOINE DE L’UNIVERSITÉ de LIÈGE, ayant son siège social à 4000 Liège, Place du
Vingt-Août, 7, numéro d’entreprise 0325.777.171.RPM Liège, lequel aura pour représentant
permanent Monsieur CLOOTS Rudi numéro national 68030429168.
8. L’association sans but lucratif « POLE MECA TECH », ayant son siège social à 5004 Namur, route
de Hannut 40, numéro d’entreprise 0885.357.701 RPM Namur, laquelle aura pour représentant
permanent Monsieur GERMAY Jacques, numéro national 42120407394.
9. Monsieur PLUYMERS Jean-Luc numéro national 58042017979.
10. La société anonyme « SAMANDA », ayant son siège social à 4000 Liège, avenue Maurice
Destenay, 13, TVA numéro 480.028.848. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent
Monsieur ADAMS Karl numéro national 71031842364.
11. L’association sans but lucratif « CENTRE TECHNOLOGIQUE INTERNATIONAL DE LA TERRE
ET DE LA PIERRE », ayant son siège social à 7500 Tournai, Chaussée d’Antoing 55, numéro
d’entreprise 0455.682.838. RPM Tournai, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur
NEIRYNCK Stéphane numéro national 70022437501.
12. Monsieur HERMAN Jean-Claude numéro national 53110639335.
 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du
mois de juin deux mille vingt.
Les mandats d'administrateurs seront exercés gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée.
 
c) On omet
d) décide de nommer en qualité de commissaire pour une période de contrôle de trois exercices, à
Volet B
savoir jusqu’au terme de l’assemblée générale annuelle de juin deux mille dix-huit approuvant les
comptes annuels clos au trente et un décembre deux mille dix-sept, Madame Dominique HERMANS,
reprise au registre public de l’I.R;E. sous le numéro A00680.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire et 11 procurations.