Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
DAB
(en entier) :
(adresse complète)
DESIGN & BUILD
Rue Sainte-Henriette(MLZ) 1
7140 Morlanwelz
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, le 13 décembre 2017,
en cours d'enregistrement, ce qui suit, ici textuellement reproduit:
(...)
1) La société anonyme « BEDIMO », ayant son siège social à 1050 Ixelles, Rue du Bourgmestre, 28.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, soussigné, le dix-
huit septembre deux mille trois, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-quatre octobre
suivant, sous la référence 03111158.
Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte
reçu par le notaire Jacques WATHELET, soussigné, le vingt-quatre juin deux mille quinze, publié aux
annexes du Moniteur belge du cinq août suivant, sous la référence 15112451.
Société inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0861.140.462.
Ici représentée par son administrateur-délégué, étant la société privée à responsabilité limitée
« BOIS DES CARMES », ayant son siège social à Wavre (section de Limal), Rue de Grandsart, 15,
inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0826.029.036, elle-même représentée
par Monsieur DELACROIX Damien Jacques Joseph Marie Ghislain, né à Uccle, le treize février mil
neuf cent soixante et un (...), domicilié à 1300 Wavre (section de Limal), Rue de Grandsart, 15.
     Nommée à cette fonction aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du neuf août deux
mille seize, publiée aux annexes du Moniteur belge du douze septembre suivant, sous le numéro
16125861.
     2) La société privée à responsabilité limitée « BOIS DES CARMES », ayant son siège social à
1300 Wavre (section de Limal), Rue de Grandsart, 15.
     Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, soussigné, le
vingt mai deux mille dix, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-cinq mai suivant, sous la
référence 10302871.
     Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte
reçu par le notaire Jacques WATHELET, soussigné, le vingt-quatre juin deux mille quinze, publié aux
annexes du Moniteur belge du vingt juillet suivant, sous la référence 15104925.
     Société inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0826.029.036.
     Ici représentée par son gérant Monsieur DELACROIX Damien Jacques Joseph Marie Ghislain, né
à Uccle, le treize février mil neuf cent soixante et un (...), domicilié à 1300 Wavre (section de Limal),
Rue de Grandsart, 15.
Nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale qui a suivi la constitution de la société.
     3) La société privée à responsabilité limitée « ESSAIME », ayant son siège social à 1342
Ottignies-Louvain-la-Neuve (section de Limelette), Rue du Charnois, 10A.
     Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, soussigné, le
sept avril deux mille dix, publié aux annexes du Moniteur belge du douze avril suivant, sous la
référence 10302103.
0686576490
Volet B
     Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte
reçu par le notaire Jacques WATHELET, soussigné, le vingt-quatre juin deux mille quinze, publié aux
annexes du Moniteur belge du vingt juillet suivant sous la référence 15104926.
     Société inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0824.810.596.
     Ici représentée par son gérant, étant Monsieur VERHAEGEN Serge Gérard Marie Joseph
Ghislain, né à Uccle, le premier juin mil neuf cent cinquante-quatre (...), époux de la Comtesse
DUMONCEAU de BERGENDAL Manuela, domicilié à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve (section de
Limelette), Rue du Charnois, 10A.
     Nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale qui a suivi la constitution de la
société.
     A. CONSTITUTION
     Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « DESIGN &
BUILD » au capital initial de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00) euros lequel sera
représenté par mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
     Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, ont déposé au rang chez le notaire soussigné le plan financier.
     Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :
    1.  La société privée à responsabilité limitée dénommée « Bois des Carmes », à concurrence de
soixante-cinq (65) parts sociales ;
    2.  La société privée à responsabilité limitée dénommée « Essaime », à concurrence de trente-
cinq (35) parts sociale ;
    3.  La société anonyme dénommée « BEDIMO », à concurrence de mille sept cent cinquante-cinq
(1.755) parts sociale ;
     Ensemble : mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales, représentant un capital de dix-
huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
     Cette somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00) représente l'intégralité du
capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
     Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à
concurrence de la totalité trente trois pourcents, soit au total six mille deux cents euros (€ 6.200) par
trois versements en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque CBC, avenue Albert Einstein 7, 1348 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE ainsi qu'il résulte
d'une attestation qui sera conservée dans le dossier du notaire soussigné.
     De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six
mille deux cents euros (€ 6.200,00).
 
     B. STATUTS
     ARTICLE PREMIER - DENOMINATION.
     La société commerciale adopte la forme société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée "DESIGN & BUILD", en abrégé « DAB ».
     Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale dont être
précédée ou suivie immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des
initiales "SPRL".
     ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL.
     Le siège social est établi à 7140 MORLANWELZ, Rue Sainte-Henriette 1.
     Il peut être transféré en tout autre endroit de Bruxelles, de l'agglomération bruxelloise ou de la
région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance. Tout changement du
siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
     La société pourra, par simple décision de la géran-ce, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
     ARTICLE TROIS - OBJET.
     La société a pour objet la conception, la planification et la réalisation de tous travaux immobiliers
rentrant dans le cadre de son objet, et principalement le cloisonnement, la peinture intérieure et
extérieure, la pose de papier peint, la pose et la réfection de sols, les travaux de plafonnage et de
menuiserie métallique et autres travaux de parachèvement.
Elle peut s’occuper de remise en état de locaux après occupation et évacuation des déchets.
Elle réalise ses activités par elle-même ou via la sous-traitance.
La société peut s'intéresser, pour compte propre et/ou pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à
l'étranger, à l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la location de toute machine, de meubles
modernes ou anciens et de tous articles d'ameublement, de décoration ou de fantaisie.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales ou industrielles,
Volet B
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
     La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
     ARTICLE QUATRE - DUREE.
     La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
     Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions
requises pour la modification des statuts.
ARTICLE CINQ - CAPITAL – SOUSCRIPTION-LIBERATION. 
     Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euro, divisé en mille huit
cent cinquante-cinq parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille
huit cent cinquante-cinquième du capital social.
(...)
ARTICLE DIX-SEPT - NOMINATION DU GERANT.
     La société est administrée par un ou plusieurs gé-rants, associés ou non associés, également
qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
     La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
     ARTICLE DIX-HUIT - POUVOIRS DES GERANTS.
     Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou sépa-rément, tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accom-plissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou
séparément, représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
     Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont
pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
     ARTICLE DIX-NEUF - GESTION JOURNALIERE.
     Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la
société à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales
à un ou plusieurs di-recteurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et
déterminés à tout mandataire.
     Toutefois, pour toutes opérations excédant cent mille euros, la société sera dûment représentée
par deux gérant agissant conjointement.
     ARTICLE VINGT - SIGNATURES.
     La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.
     Toutefois, pour toutes opérations excédant cent mille euros, la société sera dûment représentée
par deux gérants agissant conjointement.
     Elle est en outre valablement engagée par des manda-taires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
     ARTICLE VINGT-ET-UN - EMOLUMENTS DES GERANTS.
     L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuite-ment.
     Si le mandat des gérants est salarié, l'assemblée à la simple majorité des voix, déterminera le
montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en
frais généraux indé-pendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
     ARTICLE VINGT-DEUX - SURVEILLANCE.
     Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il
n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-reviseur, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
     Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaires.
     ARTICLE VINGT-TROIS - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
     L'année sociale commence le premier avril de chaque année et se termine le trente et un mars de
l’année qui suit.
     Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le trente et un mai à dix-huit heures.
     Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
     L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige
ou sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième du capital.
     ARTICLE VINGT-QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
     Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à
Volet B
l'initiative de la gérance ou du commissaire.
     Les convocations sont faites conformément à la loi.
     Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
     ARTICLE VINGT-CINQ - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
     Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
     L'associé qui possède plusieurs parts sociales dis-pose d'un nombre de voix égal au nombre de
ses parts.
     L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régu-lière-ment appelés et exigibles, n'auront
pas été effec-tués.
     Chaque associé peut voter par lui-même ou par manda-taire. Le vote peut aussi être émis par
écrit.
     Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le
droit de voter.
     ARTICLE VINGT-SIXIEME - ASSEMBLEE GENERALE - PROROGATION.
     Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
     Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations,
restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde
séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
     La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
     ARTICLE VINGT-SEPT - ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU.
     Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus
âgé.
     Le président désigne le secrétaire et les scruta-teurs.
 
     ARTICLE VINGT-HUIT - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
     Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le
nombre de parts représentées, à la majorité simple des voix pour lesquel-les il est pris part au vote.
     ARTICLE VINGT-NEUF - REPARTITION DES BENEFICES.
     Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
     Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social.
Il redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
     Le solde restant après ce prélèvement recevra l'af-fectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
     La mise en paiement des dividendes a lieu annuelle-ment aux époques et aux endroits fixés par
la gérance.
     ARTICLE TRENTE - DISSOLUTION.
     En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut,
par des liqui-dateurs nommés par l'assemblée générale.
     Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
     ARTICLE TRENTE ET UN - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
     Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en
titres le montant libéré non amorti des parts.
     Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuf-fisamment libérées,
soit par des remboursements préala-bles en espèces au profit des parts libérées dans une
propor-tion supérieure.
     Le solde est réparti également entre toutes les parts.
     ARTICLE TRENTE-DEUX - ELECTION DE DOMICILE.
     Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu
d'élire domicile en Belgique, où toutes les communi-cations, sommations, assignations, significations,
peuvent lui être valable-ment faites.
     A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
     ARTICLE TRENTE-TROISIEME - DROIT COMMUN.
     Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
     En conséquence, les dispositions de ces lois aux-quel-les il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois sont censées non écrites.
Volet B
 
     C. DISPOSITIONS DIVERSES
     (...)
     AUTORISATION(S) PREALABLE(S)
     Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
     D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
     Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
     1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et mars deux mille dix-neuf.
     2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois le 31 mai deux
mille dix-neuf.
     3°- Sont désignés en qualité de gérants :
-  la société privée à responsabilité limitée dénommée « ESSAIME », représentée par son gérant,
Monsieur Serge VERHAEGEN, prénommé;
-    la société privée à responsabilité limitée dénommée « RELIA », représentée par Monsieur
VREULS Pierre Angèle Marie Jacques Anne, né à Etterbeek, le onze décembre mil neuf cent
septante-cinq, (...), époux de Madame Elise JEAN, de nationalité belge, domicilié à Wavre (Section
de Limal), rue Arthur Hardy, numéro 6 anciennement et actuellement à 1332 Genval, Avenue des
Combattants, 56.
pour une durée indéterminée, ce qu'elles acceptent expressément et individuellement. Leur mandat
est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
     Les gérants auront le pouvoir (en tant que mandataire), conformément à l'article 60 du Code des
sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
pour le compte de la société en formation, ici constituée.
     Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
     Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
     4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
     DELEGATION SPECIALE
     Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Serge VERHAEGEN, avec pouvoir de
substitution, aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la
société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en
général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans
tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.
(...)
Pour extrait conforme,
Le notaire Jacques WATHELET,
Déposée en même temps une expédition de l'acte.