N° d'entreprise : 0471960626
Nom
(en entier) : CARROSSERIE BELLET
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Commerce 3
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés clôturé par le
notaire Ellen Van Riet à Grimbergen le 18 septembre 2023, à enregistrer, il résulte que les
résolutions suivantes ont été prises :
1. l’assemblée générale décide  de soumettre la société aux dispositions du Code des sociétés et
des associations.
2. Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme
légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-
à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit en totalité ensemble cent cinquante et un mille cent dix euros (€ 151 110,00) sont 
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
3. L’assemblée générale décide immédiatement, de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et
de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans
les statuts de la société. Cette décision est prise sous condition suspensive de la publication du
présent acte, par laquelle le Code des sociétés et des associations et les nouveaux statuts adoptés
dans le présent acte deviendront applicables à la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé.
4. L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’assemblée décide que la phrase de l’article 2 des statuts est remplacée comme
suit : « Le siège est établi en Région wallonne. »
5. L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification
à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
DENOMINATION
Il est formée une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "Carrosserie Bellet".
SIEGE SOCIAL
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts,.
La société peut établir par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET
La société a pour objet :
La carrosserie, la réparation automobile en général,
L’achat, la vente de véhicules d’occasion et neufs
La location de véhicules
La mécanique automobile
L’achat, la vente de pièces de rechange neuves et d’occasion
Les constructions métalliques
La construction et la transformation de matériel roulant et de matériel de transport
Le commerce, l’achat, la vente, la location de matériel roulant et de matériel de transport
Toutes transformations, toutes réparations et tous entretiens de matériel, de matériel roulant et d’
outillage
La mise en oevre des divers procédés d’application de peinture
Toutes activités de carrosserie
La fabrication, l’aménagement et l’entretien d’engins de levage et de manutention (de choses et de
personnes)
L’aménagement de véhicules destinés au transport de personnes, de choses ou transport frigorifique
Cette énumération n’est pas limitative ; d’une manière générale elle peut faire toutes les opérations
civiles, commerciales, mobilières et immobilières, industrielles ou financières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie à l’une ou l’autre branche de son objet ou de
nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apports, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique,
dont l’objet serait analogue ou connexe au sien.
L’assemblée générale, délibérant ou votant, comme en matière de modifications de statuts, a qualité
pour interpréter l’etendue de l’objet social.
DUREE
La société existe pour une durée indéterminée
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
POUVOIR
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
La répartition de tâches entre les administrateurs, ainsi que toute restriction qualitative ou
quantitati¬ve de pouvoirs, que l'assemblée générale pourrait imposer, ne sont pas opposables aux
tiers, à moins que soit prouvé que ces derniers étaient en courant, ou compte tenu des
circonstances, devraient l'être des dits restrictions sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
juin, à vingt (20 :00) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
CONDITIONS D’ADMISSION
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
6. L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt
au dossier de la société.
7. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérant(s) actuel(s), Monsieur
Bogemans Tim et Monsieur Bogemans Dennis, mentionné(s) ci-après.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au(x) gérant(s) démissionnaire(s) pour l’
exécution de leur mandat.
L’assemblée générale procède immédiatement au renouvellement de sa/leur nomination comme
administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Bogemans Tim, domiciliée à 1851 Grimbergen (Humbeek), Molenstraat 84, ici présent et
qui accepte.
- Monsieur Bogemans Dennis, domiciliée à 1851 Grimbergen (Humbeek), Molenstraat 78, ici présent
et qui accepte.
Leur mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
8. L'assemblée générale décide de conférer un mandat spécial, avec faculté de substitution, à
AccoPartners à 1861 Wolvertem, Driesstraat 166, chacun avec le pouvoir d'agir séparément, aux fins
de représen¬ter la société auprès de toutes administra¬ti¬ons fiscales et de la TVA et plus en
particulier aux fins de représenter la présente société auprès des Guichets d'Entreprises, les services
du registre des Personnes Morales, la Banque-Carrefour des Entreprises et toute autre
administration et y réclamer toute inscription, modifica¬tion ou radiation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Ellen Van Riet, notaire
Dépôt simultané : expédition, liste des actes et statuts coordonnés, rapport de l’organe
d'administration