N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CARLI CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Vieux Saule 111
 : 6240 Farciennes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire COSCIA Oreste, résidant à Marchienne-au-Pont, le 31 janvier 2024, il
résulte qu’une société ayant les caractéristiques suivantes a été constituée :  
 
Fondateur et actionnaire : 
 
Madame PETERLINI Caroline Marie Louise, née à Charleroi D4 le 15 juillet 1981, célibataire,
domiciliée à 6240 Farciennes, Rue du Vieux Saule n°111.
 
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 5.000,00 € a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
STATUTS
 
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
TITRE I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
 
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, en abrégée SRL.
 
Elle est dénommée « CARLI CONSTRUCT ». 
 
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Par ailleurs, les fondateurs comparants ont été informés que chaque personne morale doit être
désignée par une dénomination qui diffère de celle de toute autre personne morale. Si la
dénomination est identique à une autre ou si sa ressemblance peut induire en erreur, tout intéressé
peut la faire modifier et le cas échéant réclamer des dommages et intérêts.
 
Sur base de cette information, les comparants ont dispensé le Notaire soussigné d’effectuer une
recherche de dénomination. Ils déclarent en faire leur affaire personnelle. 
 
Les fondateurs comparants déclarent enfin que, préalablement à la signature des présentes, ils ont
pris tous les renseignements utiles, auprès d’un guichet d’entreprises agréé de leur choix.       
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
1005550104
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’a l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, ou par le recours à des sous-traitants, toutes les activites liees a :
ENTREPRISE GENERALE
Tous travaux d’entreprise generale de construction tant résidentiel que non résidentiel comprenant
notamment mais sans s’y limiter, les professions de : entrepreneur general de construction ;
entrepreneur de maconnerie et de beton ; entrepreneur menuisier (portes, parquets, cloissons, faux
plafonds,…) ; charpentier ; entrepreneur de couvertures non metalliques de constructions ;
entrepreneur de zinguerie et de couvertures metalliques de constructions ; entrepreneur d’etancheite
de constructions ; entrepreneur de travaux de demolition et déblayage; installateur en chauffage
central ; entrepreneur plafonneur-cimentier ; entrepreneur de peinture ; entrepreneur carreleur ;
installateur electricien ; tapissier poseur de revetements des murs et du sol ; entrepreneur de vitrage
; installateur sanitaire, plomberie et ventilation ; installateur de chauffage au gaz/mazout par
appareils individuels ; 
Entreprise de peinture industrielle ; entreprise de recouvrement de corniches en bois et en PVC ;
entreprise de demoussage de toitures ; entreprise de ramonage de cheminees ; entreprise d’
installation d’echafaudages ; de rejointoyage et de nettoyage de facade ; entreprise de travaux d’
egouts ; de travaux de distribution d’eau et de gaz ; entreprise de travaux de pose de cables et de
canalisations diverses ; entreprise d’amenagement et d’entretien de plaine de jeux et de sports,
parcs et jardins ; élagage des arbres et haies; aménagement décoratif (intérieur et extérieur);
entreprise de terrassement, entreprise de travaux de drainage ; entreprise de placement de clotures ;
entreprise d’isolation thermique et acoustique ; entreprise de ventilation, de chauffage a air chaud, de
conditionnement d’air et tuyauteries industrielles ; entreprises de placement de paratonnerres ;
entreprise de placement de ferronneries, volets, portes de garage, vérandas, menuiseries
metalliques et PVC ; fabrication d’agglomeres de ciment et de produits prefabriques en ciment et en
beton ; entreprise de garnissage de meubles non metalliques ; placement d’articles en matieres plas-
tiques ou produits synthetiques suivant l’article six de l’Arrete royal du trente et un aout mil neuf cent
soixante-quatre, hormis les activites reglementees ; entreprise de construction, refection, entretien
des routes, revêtement de construction par asphaltage et bitumage ; le ferraillage et la pose de
coffrages ; entreprise de parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles ; activités en
rapport avec la manutention et le déménagement ; travaux d’égoutage; le montage de portes
blindees, portes coupe-feu metalliques - la peinture d’ossatures metalliques ; travaux de levage ;
La vente et l’installation, l’entretien, la reparation ainsi que la conception de piscines privees
(interieures et exterieures), de spa, sauna et hammam et leur amenagement, ainsi que la realisation
de tous travaux connexes (pose de cables et canalisations diverses, travaux d’electrification, de
chauffage, de filtrage ;
Toutes fonctions de consultance et/ou de service s’y rapportant, le conseil, la formation, le coaching,
la réalisation d’atelier et organisation de formation théorique et pratique, la préparation, les calculs,
les études, la réalisation de plans en 2D et 3D, l’expertise technique, l’assistance, la prestation de
service et de conseil en organisation et gestion d’entreprise actives dans le domaine. Egalement en
matiere d’architecture d’interieur, un bureau d’etudes charge notamment de l’organisation d’espaces
de bureaux, industriels ou commerciaux, l’etablissement d’etudes, plans, coordination en ces
domaines ; la gestion et conduction de chantier pour son propre compte et pour le compte de tiers ;
La conception, construction, l’achat, la vente, la location, le placement, l’import et l’export, la
commission, la représentation et le commerce en gros ou en détail de :
Tout matériaux de menuiserie ;
Tout matériel de chauffage, réfrigération, ventilation, conditionnement d’air et cuisine ;
Tout appareil et article sanitaire ;
Tout produits de droguerie, d’entretien, de saunas, de spa, de tous produits de traitement de l’eau ;
Tout appareil, machine et outil à usage commercial et industriel de tous genres ;
Tout appareil, machine et matériel électrique, appareil et article électroménager et d’éclairage,
appareil et matériel radioélectrique ;
Tout produit et matériaux pour la construction ainsi que tous les matériaux et services
complémentaires ;
Tout mobilier d’aménagement et de décoration pour habitation, bureau, commerce et industrie ;
Tout outil d’informations ;
Tout matériel roulant ;
* Cette liste est énonciative et non limitative.
- L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilieres ou immobilieres, de tous droits
sociaux et d’une maniere plus generale toutes operations de gestion du portefeuille ainsi constitue ;
- L'achat, l'echange, la vente, l’exploitation, la prise en location et en sous location, ainsi que la
cession en location et en sous location, la constitution de baux emphytéotiques, contrat de superficie,
démembrement (usufruit/nue-propriété) le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien
de maisons, appartements, bureaux, magasins, garages, entrepôts, station-service, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines, et de maniere generale, de tous biens immobiliers
et mobiliers quelle qu’en soit son affectation, ainsi que toutes operations de financement, et le cas
echeant, l’activite de marchand de biens ;
- La promotion, la démolition, la reconstruction, la rénovation, la transformation, la réparation, la
realisation de toutes constructions en tant que maitre d’ouvrage ou entrepreneur general, ainsi que
de toutes transformations ou mises en valeur de biens immobiliers, y compris le lotissement ou l’
urbanisation, et la construction de routes et equipements ;
- La gestion, la maintenance et l’entretien de tous biens immeubles batis ou non et de tous droits
immobiliers, la negociation de tous accords et contrats, se rapportant a des droits immobiliers ou
mobiliers en decoulant directement ou tous services s'y rapportant et de maniere general, l'execution
de toutes operations immobilieres quelle qu’en soit son affection, en ce compris, l’activité de syndic, l’
activité de conciergerie, le recouvrement de loyer et la fourniture de services annexes à la location ;
- L’estimation et l’evaluation de biens immobiliers, ces activites comprenant : les services de conseil
et d’evaluation de biens immobiliers pour la vente et/ou la location des biens ;
- La prise de participation directe ou indirecte dans toute société ou entreprise commerciale,
industrielle, financière, mobilière ou immobilière, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-
ci par la prise de tous mandats au sein des dites sociétés et entreprises.
La societe peut prendre la direction et le controle, en sa qualite d’administrateur, gérant, liquidateur
ou autrement, d’autres entités et societes et leur prodiguer des avis.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou necessaire a l'accomplissement de son objet social et d'une
facon generale accomplir, tant en Belgique qu'a l'etranger, toutes operations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilieres ou financieres se rattachant directement ou indirectement a
son objet social ou de nature a en faciliter le developpement, telles que : acquerir, exploiter, exhiber
et conceder tous brevets, licences ou marques relatives a son objet social ; emprunter avec ou sans
garantie, hypothequer ou gager ses biens, ou se porter caution personnelle et/ou reelle, au profit d’
autres entreprises, societes ou tiers, sous reserve des dispositions legales afferentes.
ESTHETIQUE
    •  Elle pourra également créer des centres de bien-être et de remise en forme ;
    •  Elle pourra commercialiser des produits esthétiques bio et non ;
    •  Elle pourra également effectuer de manière générale toutes activités liées au bien-être et à l’
esthétique en général. Tant pour les privés que pour les professionnels. 
Elle peut s’interesser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financiere ou autrement dans toutes societes, entreprises ou operations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature a favoriser sa realisation ou son extension ou a lui
procurer des matieres premieres, a faciliter l’ecoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un debouche.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Possibilité de prévoir une
libération proportionnelle ou non libération (report).
 
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
 
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
 
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.  
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
 § 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
 A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente seul ou conjointement la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration est néanmoins autorisé, conformément à l’article 5 :141 du code des
sociétés et des associations et sous sa seule responsabilité, à procéder, dans les limites des articles
5 :142 et 5 :143 du même code, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant, réduit de la perte reportée ou majorée du bénéfice reporté.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er lundi du mois de
décembre. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. 
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui ne peut être nécessaire actionnaire.
 § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieux et
place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2024. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er lundi du mois de décembre 2024. 
 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 6240 Farciennes, Rue du Vieux Saule n°111.
 
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à 1 (UN) est appelée aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
    •  Madame PETERLINI Caroline Marie Louis, prénommée qui accepte cette mission et est appelée
à la fonction d’administrateur non statutaire jusqu’à révocation, laquelle déclare avoir les aptitudes. 
Son mandat est présumé gratuit.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants, au nom et pour compte de la société en formation, depuis le 1er
janvier 2024, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
 Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA Oreste de résidence à Marchienne-au-Pont.