N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Vamonos
(en abrégé) : VMNS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Andenne (Landenne)
Rue du Repos 1
Les soussignés :
 
Haumann Florence
1, Rue du Repos 5300 Petit--Waret -- 04.04.1991 Rocourt
Levacq Stanislas
15, Rue Somal 5377 Somme--Leuze -- 13.01.1994 Uccle
Albert Camille
11, Rue du Baty 5530 Bauche -- 10.06.1994 Dinant
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
STATUTS DE l’ASBL « VÁMONOS »
 
 
TITRE 1 -- Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentions
 
L’association est dénommée « VÁMONOS », en abrégé « VMNS ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
--    la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
--      l'indication précise du siège de la personne morale,
--      le numéro d'entreprise,
--    les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale,
--      le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
--      le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci--dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article.2 – Siège social
 
0793980929
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
 
Il peut être transféré en tout autre lieu de la même région, sans modification de statut, par l’organe administratif,
dénommé ci--après conseil d’administration. Pour le transférer dans une autre région, l’assemblée générale est
habilitée à prendre une telle décision, mais avec modification des statuts.
 
Article.3 – But social et objet.
 
L’association a pour but de faire de l’éducation relative à l’environnement, de la sensibilisation aux enjeux
agricoles ainsi que de favoriser la création de liens par différentes approches. Son objet consiste à poursuivre la
réalisation de ce but en menant diverses activités : évènements, animations, ateliers, conférences/projections-
-débats, accompagnement de projets créatifs/médiatiques, etc.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à
toutes activités similaires à son but.
 
Article.4 – Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 – Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à trois.
 
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs :
--      les membres fondateurs :
--    les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration, statuant à la majorité
simple.
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle--ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
 
L’association est également composée de membres adhérents.
 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association ou soutenir
l’association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées
par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle--ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article.7 -- Démission et exclusion des membres
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
--    Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier.
--      Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
--    Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur.
 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article.8 – Registre des membres effectifs
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article.9 – Responsabilité
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Article.10 -- Cotisation
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 250 euros.
 
TITRE 3 -- Assemblée générale
Article.11 – Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
 
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité simple.
 
Article.12 -- Pouvoirs
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
--      La modification des statuts
--      L'approbation des comptes annuels et du budget
--    La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
--    La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
--      La dissolution volontaire de l'association
--    La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
--      Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
--      Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.13 -- Fonctionnement
 
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. La réunion a lieu durant le dernier trimestre de l’année
civile pour approuver le budget de l’année et pour approuver les comptes de l’année précédente.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision de l’organe d'administration ou
à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient
au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, l'exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article.14 – Quorums de présence et de vote
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui--ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Article.15 – Modifications des statuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications statutaires sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article.16 -- Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
 
Article.17 – Registre des procès--verbaux et publications
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-- verbaux, signés au moins
par les représentants légaux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet. Les décisions relatives aux modifications
statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la
dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4 -- Organe d’administration
Article.18 – Composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de neuf
personnes au plus, nommés à la majorité simple par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de
l’association.
 
Les administrateurs sont des personnes physiques et sont rééligibles.
 
Peut déposer sa candidature comme administrateur, tout membre admis depuis au moins un an au sein de
l'association. Cette condition d'éligibilité ne s'applique pas lors de la 1ère année de constitution de l'association. Il
introduit sa candidature, par écrit, auprès de l'administrateur délégué à cet effet, au moins huit jours avant la date
de l'assemblée générale. Il est procédé à un vote nominatif et secret et seront élus les candidats qui obtiennent le
plus de voix et plus de la moitié des voix des membres.
 
Article.19 -- Durée et fin du mandat
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision justifiée de l’assemblée générale.
 
Article.20 -- Démission
 
Tout administrateur, qui désire remettre sa démission, le notifie, par écrit, à l'administrateur désigné à cet effet.
 
L'administrateur absent à plus de deux réunions de l'organe d'administration, au cours de la même année, sans
justification est réputé démissionnaire. Toutefois, il maintient sa qualité d'administrateur, tant que sa démission
n'a pas été actée par l'assemblée générale.
 
Si, dans le courant d'un exercice, le mandat d'un ou de plusieurs administrateurs devient vacant, les
administrateurs en place peuvent coopter un ou des administrateurs pour remplacer le ou les administrateurs
défaillants et ce, jusqu'à la prochaine assemblée générale qui confirmera ou infirmera cette désignation.
 
Article.21 – Fonctionnement
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-- ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice--président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Article.22 -- Quorums de présence et de vote
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à
la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-- ci ne puisse être porteur
de plus de deux procuration(s).
 
Article.23 – Conflits d’intérêt
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision.
 
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès--verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration
de déléguer cette décision.
 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de
l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature. Un administrateur qui, dans le cadre d’une
décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les
autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout
autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que
le débat n’ait lieu.
L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui--ci
peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès--verbal
de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
Article.24 -- Registre des procès--verbaux
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-- verbaux signés par les
représentants légaux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.25 – Pouvoirs
 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci--dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.26 -- Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
 
S'ils sont plusieurs, ils peuvent agir conjointement.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est liée à la durée d’un contrat de travail renouvelable. La
fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Article.27 – Représentation générale de l’association
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
Article.28 – Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.29 -- Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
 
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
 
TITRE 5 -- Règlement d'ordre intérieur
Article.30 -- Adoption et modification
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 -- Comptes et budgets
Article.31 -- Exercice social et tenue des comptes
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2023.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 -- Dissolution et liquidation
Article.32 – Liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle--ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article.33 -- Affectation de l’actif net restant
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 -- Dispositions finales
Article.34 -- Application du Code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social : Rue du Repos, 1 5300 Petit--Waret (Landenne) L'assemblée générale réunie ce jour a élu en
qualité d'administrateurs :
< >Haumann Florence1, Rue du Repos 5300 Petit--Waret -- 21.12.1960
 
< >Van Deputte Pascale1, Rue du Repos 5300 Petit--Waret -- 21.12.1960
 
< >Castel Bernard1, Rue du Repos 5300 Petit--Waret -- 22.04.1963
 
 
plus amplement qualifiés ci--dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
VÁMONOS ASBL
Siège social : Rue du Repos, 1 5300 Petit--Waret (Landenne)
 
Premier PV du C.A. du 21.11.2022 de Vámonos ASBL en constitution
 
Lieu de réunion : Petit--Waret
Heure : 20h
 
Identification des personnes présentes :
Haumann Florence Van Deputte Pascale Castel Bernard
 
Ordre du jour :
Répartition des rôles
Nomination de délégué à la gestion journalière
Discussion autour de la mise en place des premières activités
 
Discussion :
 
Répartition des rôles
 
Présidente : Florence Haumann Secrétaire : Pascale Van Deputte
 
2.Nomination de délégué à la gestion journalière
 
L’assemblée générale constitutive réunie ce 21.11.2022 a décidé à l’unanimité de désigner Florence Haumann
comme déléguée de la gestion journalière de l’ASBL VÁMONOS.
 
Rappel de ce rôle par l’article 9 :10 du Code des Sociétés et des Associations (CSA) : L'organe d'administration
peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou
collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui
concerne cette gestion. L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-- ci. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas
les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes
 
et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent,
ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Rappel de Article.26 dans les statuts de l’ASBL concernant la « Gestion journalière » : L’organe d’administration
peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y
afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers. S'ils sont
plusieurs, ils peuvent agir conjointement. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est liée à la
durée d’un contrat de travail renouvelable. La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée.
Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration