N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AboutCode Europe
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Avenue Coghen 157
 
Titre I – Dénomination, siège, durée
 
Art. 1. L'association sans but lucratif est dénommée: "AboutCode Europe".
Cette dénomination devra figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant de l’association sans but lucratif, immédiatement et lisiblement suivie ou précédée de la mention
"association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", suivie de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2. Le siège social de l’association est sis en Région de Bruxelles-Capitale à 1180-Uccle, Avenue Coghen
157. Le siège peut être transféré à toute autre adresse par décision du conseil d'administration, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Chaque changement de siège doit être déposé au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent en vue de sa publication à l’annexe au Moniteur belge.
 
Art. 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
 
Art. 4. L'association a pour objet et but désintéressé de promouvoir et de supporter, directement ou
indirectement, la création, le développement, la reconnaissance, la promotion et l'utilisation des Logiciels Libres
et Open Source, des Standards Ouverts, et des Données Libres et Ouvertes (collectivement appelés "FOSS"), et
ce tant au plan national qu' international.
 
Art. 5. Les activités constituant l’objet sont d'assister les développeurs individuels et les organisations qui
développent des FOSS dans le développement, la promotion et la défense de leur logiciels, données et
standards ouverts et en particulier:
 
- Organiser et conduire des évenements, formations et activités en relation avec les FOSS.
- Accueillir, supporter et héberger des projets concernant les FOSS, et leurs groupes de travail.
- Promouvoir la création, le développement, la reconnaissance et l'utilisation des FOSS au travers d'actions de
promotions, la distribution de subventions pour la création et toute autres activités.
- Recevoir des dons et des subventions d'organisations governementales, de personnes physiques ou personnes
morales.
- Offrir un support financier, intellectuel et d'infrastructure aux projects FOSS.
 
L'association peut effectuer tout autre acte, opération ou activité économique accessoire, sous condition qu'ils
0797865778
puissent aider l'association à atteindre ses buts désintéressés dans les matières citées ci-dessus, au sens le plus
large.
 
 
Titre III – Membres
 
Art. 6. L’association est composée de membres effectifs uniquement. L’association compte au minimum deux
membres.
 
Art. 7. Les membres sont des personnes physiques ou personnes morales qui exercent une fonction active au
sein de l’association, ou aident à la réalisation de son but en qualité de spécialistes, de personnes ressources, de
mécènes ou de leurs représentants. Devient membre la personne présentée par deux membres à l’assemblée
générale, et admise en cette qualité par une décision de ladite assemblée générale. Les comparants au présent
acte sont initialement membres.
 
Art. 8. Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. Un membre peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité professionnelle. Le
conseil d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres dans
ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. Le conseil d’administration peut
décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 
Art. 9. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
 
Art. 10. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique.
 
Art. 11. Les membres payent une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration. Le montant de la
cotisation annuelle est fixé à un minimum de vingt euros et à un maximum de mille euros.
 
Art. 12 Les membres de l'association ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
 
Art. 13. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit ou par
courrier électronique leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne
paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ou par courrier
électronique.
 
Art. 14. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
 
Art 15. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes. Les décisions d'exclusion, tant du conseil d'administration que de l'assemblée générale,
sont souveraines et ne doivent pas être motivées.
 
Art 16. En aucun cas, un membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit ou ayants cause d'un membre
démissionnaire, exclu ou défunt n'a un quelconque droit sur le fonds social de l'association. Un membre
démissionnaire ou exclu ne peut pas réclamer un remboursement de ses cotisations ou de dons de quelque
nature que ce soit qu'il aurait fait au profit de l'association.
 
Titre IV – Assemblée générale
 
Art. 17. L'assemblée générale est composée de tous les membres et est présidée par le président du conseil
d'administration.
 
Art. 18. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils
peuvent s'y faire représenter par un membre. Les convocations sont faites par lettre missive ou par courrier
électronique, adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle peut
modifier les statuts en respectant la loi.
 
Art. 19. Chaque membre a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers
intéressés peuvent en prendre connaissance.
 
Titre V – Organe d’administration
 
Art. 21. L'association est administrée par un conseil composé de deux administrateurs au moins, qui sont des
personnes physiques ou morales et qui sont nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les
membres. Les premiers administrateurs sont nommés à la constitution. La durée du mandat d'administrateur est
fixée à une durée de 3 ans. Les administrateurs sont rééligibles tacitement à la date anniversaire. Un
administrateur peut être à tout moment démis de ses fonctions par l'assemblée générale sans que celle-ci ne
doive s'en justifier. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à l'un de ses membres ou à un tiers, associé ou non.
 
Art. 22. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace
est prépondérante.
 
Art. 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les
présents statuts.
 
Art. 24. Les actes qui engagent l'association (notamment sur le plan financier) sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs. Ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle dans les engagements qu'ils prennent au nom
de l'association.
 
Art. 25. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre suivant.
 
Art. 26. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice doivent être soumis pour approbation à
l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social.
 
Titre VI – Dissolution
Art. 27. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire
apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci.
L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si la proposition de dissolution figure à
l’ordre du jour. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
 
Conseil d'administration
Président : Philippe Ombredanne, Avenue Coghen 157, 1180-Uccle, Français et résident en Belgique.
Trésorier et Secrétaire: Chrystel Gastambide, Avenue Coghen 157, 1180-Uccle, Française et résident en
Belgique.