1. 011 963 386
N° d'entreprise :
Nom
. (en entier) : Soutient au Développement de la Nouvelle Afrique
(en abrégé): SDNA
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des fabriques 15 bte 201 à 4300 Waremme
Objet de l'acte : constitution
Article 1 - L'assemblée générale à décider de la constition de l'association
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante :
Rue des fabriques 15, bte 201 à 4300 Waremme.
Nº de compte : BE 02732075717140
L'adresse de son site internet est
Elle a pour e-mail l'adresse suivante : sdna.belgique@gmail.com.
Article 3 - But
L'association a pour but :
-Le développement et l'exploitation agricole, l'entraide et l'emploi, l'amélioration du bien-être et du logement
étudiants
Article 4 - Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :'
· Par des actions de sensibilisation et de promotion
· Par différent ateliers de découverte culinaire, de culture artistique ( musique, peinture, écriture, etc ... )
· La réalisation de logements. (Kots étudiants, fermes agricoles)
· L'exploitation, la récolte et la transformation de différentes cultures
· L'appui par dotation de différent matériel d'exploitation
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle
s'est fixé.
Article 5- Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - MEMBRES
Article 6 - Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations
qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.	--
Article 7- Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales intéressées par le but de l'association et
s'engageant à respecter ses statuts qui répondent aux conditions suivantes : l'investissement de leur temps,
leur contribution financière et intellectuelle, leur aptitude du savoir-faire, d'accepter l'assignation des éventuels
contacts de leurs relations pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale
·
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration au
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 - Quorum de présence
·Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
Article 17 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 18 - Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
En cas de partage des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19- Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
Article 20 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
Article 21 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
TITRE V -ADMINISTRATION
Article 22 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
Les administrateurs sont choisis parmi les membres et les tiers.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
Article 23 - Fonctions
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
Article 24 - Démission, révocation, vacance
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale.
Article 25 - Réunions
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire,
Article 26 - Délibérations
L'Organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, le vote est reporté à la prochaine
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Article 27 - Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des membres présents ou représentés.
Article 31 - Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 32. Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe
du tribunal de Liège, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2024.
Article 33 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 34 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'Organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'Organe d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 35 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et des Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour, te 27/05/2024 en qualité
d'administrateurs :
- CAUDRON Pascal, né à Baudour, le 10 janvier 1967
domicilié rue des fabriques 15, bte 201 à 4300 Waremme
- OUSMANE Abdoul Aziz, né à Niamey ( Niger), le 15 septembre 1978
domicilié Rue de la bergerie 71 à 4100 Seraing ·
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Waremme, le 27 mai 2024.
-
Signatures des fondateurs :