N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CASEPIAN
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Les Bons Villers (Villers-Perwin)
Rue de la Chapelle(V-P) 9
L'an deux mille vingt,
Le 1 novembre
Entre les soussignés :
1°) Madame Loriau Marie-Cécile, domiciliée à rue Gaston Boudin 12 à 6210 Villers-Perwin
2°) Monsieur Loriau Henri-François, domicilié rue Grosse Boule n°84 à 1495 Sart-Dames-Avelines
3°) Monsieur Corbisier Jean-François, domicilié rue Gaston Boudin n°12 à 6210 Villers-Perwin
 Gérants et associé commanditaire.
Madame Loriau Marie-Cécile participe à la constitution de la société en tant que gérante, solidairement
responsable.
Monsieur Loriau Henri-François participe à la constitution de la société en tant que gérant, solidairement
responsable.
Monsieur Corbisier Jean-François participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire
simple, ne pouvant en aucun cas interférer dans la gestion.
 I.CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société en commandite « CASEPIAN », ayant son siège en Région
wallonne.
Les fonds propres s’élèvent à 1.000 euros, représenté par 100 actions, sans désignation de valeur nominale. 
                                           Capital social -  Apports - Parts sociales
 Les comparants déclarent souscrire les 100 actions, en espèces, comme suit :
- 25 actions à Madame Loriau Marie-Cécile
- 25 actions à Monsieur Loriau Henri-François
- 50 actions à Monsieur Corbisier Jean-François
 Soit ensemble 100 actions ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrite a été libérée par transfert en
caisse.
II. STATUTS
Article 1 - Forme – Dénomination
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite.
Elle est dénommée « CASEPIAN »  
 Article 2 – Gérants et associés commanditaires
0757709857
Le gérant est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.
L'associé commanditaire n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité. 
 Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom      
figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la
société.
Article 3 - Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
 Il peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
La culture et la récolte de champignons, légumes, fruits, plantes aromatiques et médicinales, plantes décoratives.
La vente de produits bruts (légumes, fruits, plantes, champignons), dérivés (bulbes, germes, mycélium, boutures,
fleurs) ou transformés à partir des produits cultivés.
Le développement et la fabrication d'outils nécessaires à la culture, récolte ou transformation des produits
exploités.
Le conseil, la formation, l'expertise technique et assistance, la vente de documentation (livres, modes d’emploi,
…) en lien avec les produits développés
L'organisation de stages, séminaires, visites, réceptions en lien avec les produits développés.
La prestation de services dans le domaine administratif, de prospection, de logistique, de direction et
d'organisation de société en relation avec les produits développés.
La commercialisation des produits développés de type alimentaire, décoratif, olfactif, aromatiques,
documentaires….
Elle pourra se livrer à toute activité nécessaire ou utile à la réalisation de son but, dans les limites de la Loi.
La société pourra exercer ses activités soit pour son propre compte, soit en participation avec des tiers, soit pour
le compte de tiers, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui paraîtront le mieux
appropriées à la société.
La société pourra effectuer tous programmes de recherches relatives à de nouveaux produits ou procédés ainsi
qu’acquérir, exploiter ou accorder tous brevets, licences ou marques.
Elle pourra s’intéresser au soutien, à la promotion, l’acquisition, la participation par voies d’apports en numéraire
ou en nature, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou autrement dans toute société, entreprise ou
association en Belgique ou à l’étranger, ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser
l’objet de la société.
La société a également pour objet: l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que
la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations
de financement.
Elle pourra de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, à son objet social ou
pouvant en faciliter la réalisation.
        Tout ceci, dans le respect de la réglementation en vigueur. 
 Article 5 - Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 - Gestion
S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter,
souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances ; prester en justice;
traiter, transiger, compromettre; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes
mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques
avec ou sans constatation de paiement.
Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront
convenables, payer tous prix d'acquisition.
  
 Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts. 
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront
convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. 
Article 7 - Cession des actions
  
 Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de ses coassociés.
 Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à son action. 
Article 8 - Exercice social 
L'exercice social commence le premier novembre 2020 et se termine le trente et un décembre 2020. A cette
dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
conformément à la loi. 
Article 9 - Assemblée générale
  
 Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le premier lundi du mois de mai. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'li n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et gérants.
  
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
Article 10 - Prorogation 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
  
 Article 11 - Répartition & Réserves 
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient â être entamé.
Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation. 
Article 12 - Décès des associés 
Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du prédécédé      
 seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés
commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société. 
Article 13 - Dissolution 
En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de six
mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein
droit.
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société. 
Article 14 - Liquidation 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs émoluments. 
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du
Code des sociétés. 
Article 15 - Compétence judiciaire 
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y
renonce expressément.
Article 16 - Droit commun 
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non écrites. 
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
  
 Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi
 
 1. Premier exercice social 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au Greffe et se terminera le 31 décembre 2020.     
La première assemblée générale aura donc lieu le 04 mai 2021.
 2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 6210 Villers-Perwin – rue de la Chapelle, 9
 3. Gérance 
Sont appelés aux fonctions de gérants non-statutaire pour une durée indéterminée, Madame Loriau Marie-Cécile
et Monsieur Loriau Henri-François, ici présents et qui acceptent. 
 L’assemblée générale décide que les mandats de gérants sont exercés à titre gratuit.
4. Pouvoirs
Madame Loriau Marie-Cécile, Monsieur Loriau Henri-François, ou toute autre personne désignée par eux, le sera
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire
telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire
pour l'exécution du mandat lui confié. 
5. Madame Loriau Marie-Cécile et Monsieur Loriau Henri-François déclarent donner procuration à la SPRL
B.E.C.F. Lagneaux JM (Lagneaux Jean-Marc – Gérant), comptable agréé sous le n° 101830, pour intervenir en
leur nom afin d’effectuer toutes les formalités auprès du guichet d’entreprise. 
 Fait à Villers-Perwin, le 1 novembre 2020
LORIAU Marie-Cécile,                             LORIAU Henri-François,                             CORBISIER Jean-François,  
             
 Gérante                                                 Gérant                                                         Associé commanditaire