N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EFTC SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Sainte-Gertrude 8
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-quatre juin deux mil vingt-deux, a été constituée la Société à Responsabilité
Limitée dénommée « EFTC SERVICES », dont le siège sera établi en Région wallonne, à 1410
Waterloo, Rue Sainte Gertrude 8.
 
LE FONDATEUR
Monsieur Patrick PARAMORE, domicilié à 1410 Waterloo, Rue Sainte Gertrude 8.
 
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « EFTC SERVICES ».
 
 
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- la fourniture de conseils spécialisés, d'assistance, de consultance et de représentation dans le
processus d'acquisition de commandes (marketing, négociation, contrat et/ou financement)
d'équipements industriels, de machinerie, de pièces détachées, d'ingénierie, de maintenance et de
services ;
- la fourniture de conseils et d'assistance généraux aux entreprises dans le domaine de la
planification, de l'organisation, de la recherche de performance, du contrôle, de l'information de
gestion, du marketing, des finances, du développement de nouveaux produits ;
- le rôle d'intermédiaire d'affaires dans tous les domaines du commerce et des services nationaux et
0787711858
Volet B
internationaux, notamment dans l'industrie du sport ;
- la conclusion de contrats pour la gestion de projets commerciaux, immobiliers, industriels ou
sociaux;
- la gestion pour son propre compte d'un portefeuille de valeurs mobilières et immobilières, incluant
notamment mais non exclusivement des actions belges ou étrangères, cotées ou non, à titre
temporaire ou permanent ; des obligations, des bons de caisse, des warrants, des options et des
titres similaires, des terrains et des immeubles, et en général toutes valeurs mobilières et
immobilières ; et
- toutes opérations commerciales, industrielles ou financières de toute nature se rapportant
directement ou indirectement à la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un
patrimoine immobilier, et pour ce faire, elle pourra notamment procéder à l'acquisition, la vente, la
réalisation, la mise en valeur, la location, la promotion, le lotissement de tous terrains et la
construction, l'appropriation, la transformation et l'exploitation de tous biens immobiliers, tant pour le
compte de la société que pour le compte de tiers.
 
Cette énumération étant exemplative et non limitative.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut, d'une manière générale, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, qui
se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui contribuent à sa réalisation directe ou
indirecte, en tout ou en partie.
La société peut exercer toute fonction ou tout mandat et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière, à toute affaire, entreprise, association ou société ayant un
objet identique, analogue ou similaire ou qui contribue au développement de ses affaires, constitue
pour elle une source de débouchés, lui fournit des ressources ou facilite la vente de services et de
produits.
La société peut, en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et
vendre tous immeubles, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines
qu’elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
La société peut acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder, tous brevets d’inventions,
licences, procédés et secrets de fabrication, ainsi que toutes marques de fabriques.
La société peut également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques
et de prospection de clientèle.
La société peut se porter garante tant de ses propres engagements que de ceux de tiers, notamment
en hypothéquant ou en donnant en gage ses biens, y compris son fonds de commerce.
Dans le cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables en matière
d'accès à la profession, la société reportera ces activités jusqu'à ce que les conditions nécessaires
soient remplies.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par le comparant à la constitution s’élèvent à cinq mille euros
(5.000,00 €).
En contrepartie de cet apport, cent (100) actions sont émises, auxquelles le comparant souscrit en
numéraire intégralement et inconditionnellement.
Le comparant déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et
des associations, la libération de l’apport en numéraire est reportée de sorte qu’aucun versement ne
doit encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au moment de la constitution. L’apport en
numéraire sera inscrit sur un compte de capitaux propres disponibles.
 
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
Volet B
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires ; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième
samedi du mois de juin à 12 heures.          
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale ; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
 
Volet B
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateur unique, pour un terme indéterminé :
Monsieur Patrick PARAMORE, prénommé.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
 
2) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2022.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le 10 juin 2023.
 
5) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
Monsieur Kevin PARAMORE, domicilié à 1410 Waterloo, Rue Saint-Germain 5, aux fins de procéder
à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à
l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, procuration.