Nº d'entreprise : 0461 991 105
Nom
(en entier) : Transit
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de L'Hôtel de Ville 6, 7100 La Louvière
Objet de l'acte : mise à jour des statuts et nomination et cessation membre de l'organe de
gestion.
STATUTS TRANSIT
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1. Dénomination
L'association est dénommée "TRANSIT".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but
lucratif mentionnent sa dénomination, précédé ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL » ainsi que l'adresse de son siège.
L'association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations.
Article 2. Siège social
Son siège social est établi rue de l'Hôtel de Ville 6 à 7100 Haine-Saint-Pierre - La Louvière ; arrondissement
judiciaire de la Province du Hainaut, division Mons, région Wallonne. Il peut être transféré par décision de
l'organe d'Administration dans tout autre lieu en Région wallonne.
Article 3. But et objet social
L'association a pour but, l'action de prévention sociale et/ou éducative en faveur des jeunes, leur famille et
leurs familiers, en vue de réduire les risques de difficultés et les violences, visibles ou non, exercées à l'égard
du jeune ou par le jeune. L'association peut travailler en collaboration, conciliation et concertation avec les
acteurs locaux.
Cet objet social se fait en référence au décret de l'aide à la jeunesse en vigueur.
L'association peut accomplir toute opération mobilière ou immobilière se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou partie, à son but, ou pouvant en amener son développement, ou en faciliter la
réalisation, en ce compris, créer, gérer ou participer à tout service ou institution visant à atteindre directement
ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités poursuivies par des organisations dont le but est similaire.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée
TITRE 2 - Membres
Article 5. Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à 4 membres.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
1º les membres de l'organe d'administration
2° deux travailleurs désignés par l'ensemble du personnel et, comme membre suppléant, un travailleur
désigné également par l'ensemble du personnel. Les autres travailleurs peuvent être présents à l'assemblée
générale, mais n'ont qu'une voix consultative.
3ºles personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter
ses statuts pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'organe d'administration statuant à la
majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas d'avis favorable, celui-ci soumet
sa candidature à l'assemblée générale. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargée de la représenter.
Article 6. Démission, exclusion, suspension
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'associé démissionnaire ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Article.7 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s). L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la
forme électronique.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL, y compris les procès-
verbaux relatifs aux réunions et décisions de l'assemblée générale, au siège social de l'Asbl après demande
écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite
avoir accès.
Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un
mois à partir de la réception de la demande.
Article.8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 9. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par un administrateur
présent, désigné à cet effet par l'assemblée.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des présents ou représentés.
Article 10. Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-Les modifications aux statuts sociaux ;
-La nomination ou la révocation des administrateurs ;
-L'exclusion d'un membre
-L'approbation des budgets et des comptes ;
-L'octroi de la décharge aux administrateurs et en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs
-La dissolution volontaire de l'association ;
-La destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;
-La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-La décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par
l'Assemblée générale ;
-L'exercice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts
Article 11. Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du mois de juin.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres de l'assemblée générale au moins. Dans ce
dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours calendrier de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 30 jours calendrier qui suivent
cette demande.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par voie électronique, ou si un membre le
demande expressément par courrier simple, envoyé par l'organe d'administration, adressé 15 jours calendrier
au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf si
une majorité des trois quarts des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Les administrateurs et le commissaire doivent répondre aux questions posées par les membres, avant ou
pendant l'assemblée générale, par courrier postal ou électronique, ou oralement à moins que ces questions
soient sans lien avec l'ordre du jour. Le commissaire communique sans délai à l'organe d'administration les
questions écrites qu'il reçoit. Toutefois, ils peuvent refuser de communiquer des données ou des faits qui sont
de nature à porter gravement préjudicie à l'ASBL, aux membres ou au personnel de l'association.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration et le commissaire, peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
Lors d'une Assemblée générale ordinaire, l'ordre du jour comprendra au minimum la présentation du rapport
annuel du Conseil d'administration, l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, le budget prévisionnel pour
l'exercice suivant, la décharge aux administrateurs.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de
cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
L'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l'identité des membres.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de manière directe, simultanée
et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels
l'assemblée est appelée à se prononcer.
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux
délibérations et de poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la convocation à
l'assemblée générale la raison pour laquelle l'ASBL ne dispose pas d'un tel moyen de communication
électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à
la participation à distance.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie
électronique.
Article. 12 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale délibère valablement si la majorité des membres
effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion,
il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de
la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article. 13 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 14 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article 15. Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur, ou à défaut par deux administrateurs, ainsi que par tous les membres et
administrateurs qui le désirent.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux,
signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur, ou, à défaut, par deux
administrateurs.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur
belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 16. Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins, et de 9
au plus, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités
à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales
Article. 17 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont
le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Article 18. Démission et cooptation
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de vacances d'un mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur,
à titre provisoire jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire. La première assemblée générale ordinaire
qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Article. 19 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial et consensuel. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci
sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En
cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur présent, désigné
par ses pairs.
Article 20. Quorum de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut
statuer que si la majorité simple de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité absolue. En cas de parité des voix, le point est reporté
à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
L'organe d'administration peut également prévoir la possibilité pour les membres de participer à la réunion
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect
des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à la réunion sont réputés
présents.
Les décisions du conseil d'administration peuvent également être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Article.21 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de
l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature. (Art. 9 :8 CSA)
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.22 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le Président et un administrateur ou à défaut, par deux administrateurs, ainsi que tous les administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 23. Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
dans le cadre de la réalisation de l'objet social tel que défini ci-dessus.
Notamment, il nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les employés et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leurs tâches et leur traitement
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 24. Gestion journalière
L'organe d'administration peut confier, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs personnes, administrateur
ou non, la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui conceme cette
gestion.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut également conférer tout pouvoir spécial à tout mandataire de son choix.
Article 25. Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'un défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de la
société, par l'organe d'administration.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par le Président et un administrateur, ou à défaut, par deux administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers ;
Article.26 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénom, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont dèposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être
publiés au Moniteur belge.
Article 27. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement
de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent
dans l'exercice de leur mandat.
Lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité des activités qui
sont l'objet de l'association, le conseil d'administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises
pour assurer la continuité de ces activités pendant une période minimale de douze mois.
TITRE 5. Comptes et budget
Article 29. - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaires, associés ou non, chargés de vérifier
..
les documents comptables de l'association et de lui présenter son rapport annuel. La durée de leur mandat est
de 3 ans renouvelable.
TITRE 6 - Dissolution et liquidation
Article.30 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.31 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif à vocation sociale.
TITRE 7 - Dispositions finales
Article 32 Application du Code des sociétés et des associations.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Nomination(s) et démission(s)
Assemblée générale du 23 novembre 2023 renouvelle et nomme pour une durée de 3 ans les membres
de l'organe d'administration suivant :
Prignon Anne, née le 22-10-1957 à Uccle, résidant Rue Emile Servais 28, 6220 Mont-sur Marohienne,
57.10.22-372.41
Vangansbergt Rose-Marie née le 27-06-51 à Horrues, résidant rue Chanoine Scarmure 6, 7060 Soignies,
51.06.27-154.52
De Suray Philippe né le 07-07-66 à Charleroi, résidant rue Bois d'Airemont 1, 6032 Mont sur Marchienne,
66.07.07-127.31
Prignon Claude, né le 05-04-1951 à Uccle, résidant Rue Dr E Lambotte 269, 1030 Schaerbeek, 51.04.05-
291.76
Démission :
L'assemblée générale acte la démission de Monsieur Adam José résidant, en tant que membre de l'organe
d'administration, mais reste membre de l'assemblée générale.