Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Immo Valent
Rue du Tram(VEL) 55
5060 Sambreville
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire associé Axel CHARPENTIER, de résidence à Sombreffe, le 2 avril
2015, il résulte que :
ONT COMPARU : Monsieur LESOYE Renaud Michel Omer Robert Ghislain, né à Namur le vingt
deux mai mil neuf cent quatre-vingt-quatre, inscrit au registre national sous le numéro 84.05.22-
335.28, et son épouse, Madame MERCIER Laëtitia Anne Lise, née à Charleroi le vingt deux
novembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, inscrite au registre national sous le numéro 85.11.22-
274.55, domiciliés ensemble à 5060 Velaine-sur-Sambre (Sambreville), Rue du tram, 55.
Madame AUBRY Cécile Josiane Ghislaine, née à Marbaisle huit novembre mil neuf cent cinquante-
deux, inscrite au registre national sous le numéro 52.11.08-114.39, épouse de Monsieur LESOYE
Michel Maurice Omer Ghislain, domiciliée à 5060 Velaine-sur-Sambre (Sambreville), rue du
Cortonnoy, 50.     
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "IMMO
VALENT", ayant son siège à 5060 Velaine-sur-Sambre, rue du tram 55, au capital de dix-huit mille
six cents (18.600,-) euros, représenté par 100 parts sans valeur nominale, représentant chacune un
centième (1/100) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés. Le Notaire soussigné l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce jour,
immédiatement avant le présent acte.
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-
vingt six (186,-) euros chacune, comme suit:
- par Monsieur Renaud Lesoye, à concurrence de neuf mille cent quatorze (9.114,-) euros, soit
quarante-neuf (49) parts ;
- par Madame Laetitia Mercier, à concurrence de neuf mille cent quatorze (9.114,-) euros, soit
quarante-neuf (49) parts ;
- par Madame Cécile Aubry, à concurrence de trois cent septante-deux (372,-) euros, soit deux (2)
parts ;
Ensemble : 186 parts sociales, Soit pour dix-huit mille six cents (18.600,-) euros.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de cent
euros par un versement en espèces au compte numéro BE22 7512 0742 5547 ouvert au nom de la
société en formation auprès de Axa. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire
soussigné, qui la conservera dans son dossier.
Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée peut d'ores et déjà
disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de dix mille (10.000,-) euros.
ARTICLE UN : FORME ET DENOMINATION
Il est constitué, par les présentes, entre les comparants, une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination de "IMMO VALENT".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
0627871892
Volet B
Le siège de la société est établi à 5060 Velaine-sur-Sambre, rue du tram 55.
Il pourra être transféré en toute localité de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger:
Toutes activités relatives au domaine immobilier et notamment, l’achat, la vente, l’échange, la
construction, la démolition, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi
que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et
l’affermage de tous immeubles non bâtis ; dans le respect des activités réservées aux membres de
l’I.P.I.
Toutes activités immobilières pour compte propre, la location de biens immobiliers et les activités
immobilières pour compte de tiers (701/702/703).
Elle peut également s’intéresser par voie d’apports, de prises de participations, de fusions,
d’absorptions, de souscriptions, d’achats, de vente, d’échanges ou de toutes formes
d’investissement en titres ou droits mobiliers et de prêter plus généralement son concours financier
sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises, associations, sociétés belges ou étrangères.
Elle peut, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, dans le respect des activités réservées
aux comptables, fiscalistes et experts-comptables, effectuer tous travaux de bureau, études,
missions ou assistances en matière financière, administrative, sociale, et juridique ainsi que dans le
domaine de la création, l’organisation, l’exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de
vue financier, administratif, commercial et technique.
La société a en outre pour objet :
-l’entreprise de transport rapide de petits colis ainsi que l’exploitation de taxis et autres moyens de
transport ;
-toutes opérations connexes au transport telles que chargement, déchargement ou déménagement ;
-toutes opérations de gardiennage, location de véhicules et de remorques, logistique, stockage,
magasin, services ;
-l’achat, la vente, ainsi que la réparation de matériel et équipement de bureau, matériel informatique
et autres ;
-toutes opérations d’entreprise générale de nettoyage, entretien, réparation de tous biens immobiliers
ou mobiliers, parcs et jardins ; pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique et à l’étranger.
Elle pourra octroyer aux entreprises auxquelles elle s’intéresse tous concours, avances, prêts ou
garanties.
Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et
financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre
branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle pourra réaliser ses activités en Belgique ou à l’étranger, soit directement, soit par l’entremise de
tiers.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à
l’étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou
indirectement le développement de ses affaires.
Elle pourra conclure toute intervention de rationalisation, de collaboration, d’association ou autre
avec toute entreprise, association ou société belge ou étrangère ayant un objet analogue ou connexe
au sien ou qui serait susceptible, même indirectement, d’en faciliter la réalisation.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet.
Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou
qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La présente société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée, sauf le cas de
dissolution anticipée.
Volet B
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,-) euros. Il est divisé en cent (100) parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social, libérées à
concurrence de 100 euros chacune.
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le 3ème samedi de juin à 17 heures au
siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le 31 décembre de chaque
année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2016.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3ème samedi de juin 2017.
3) Est nommée en qualité de gérant pour une durée limitée de 36 mois : Madame Cécile AUBRY,
préqualifiée. Son mandat se terminera le 2 avril  2018.
Elle peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Est également nommée gérante pour une durée illimitée : Madame Laetitia Mercier, préqualifiée. Elle
est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Chacune des gérantes peut engager la société sans la signature de l’autre pour tous les actes
administratifs de gestion.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de 7 pour cent l'an.
Volet B
Ce taux pourra être revu à la hausse ou à la baisse par l'assemblée générale qui le fixera
annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, il vaudra pour l'exercice comptable en
cours.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2015 par les comparants précités, au nom de la société en
formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat:
Les autres comparants constituent pour mandataire Madame Mercier, comparant aux présentes, et
lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés,
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le
compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B) Reprise:
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Pour extrait conforme. Notaire Charpentier.