N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Lovibond Design
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Saint-Michel 47
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn Joye, Notaire
associé à Bruxelles en date du trois janvier deux mille vingt.
Que monsieur RONSMANS Jérôme Michel Alain, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 3 avril 1988,
célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, rue Tenbosch 115, reconnait que le Notaire soussigné a attiré
son attention sur la loi-programme pour la promotion de l’entreprise indépendante du dix février mil
neuf cent nonante-huit et l’Arrêté Royal du vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, modifiée
par la loi du seize janvier deux mille trois, en vertu desquels une attestation de gestion doit être
délivrée par le Guichet d’Entreprises à la personne physique chargée de la gestion journalière avant
tout début d’activité.
Lequel comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au Notaire soussigné le plan financier de la
société, établi le 3 janvier 2020 et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se
trouvent justifiés. Il déclare en outre que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des
fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres
de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant requiert le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société
qu'elle constitue comme suit, étant précisé que conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des
Sociétés et des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du
dépôt du présent acte comme prévu par ledit article.
STATUTS
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Lovibond
Design ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
L’adresse électronique de la société est jerome@lovibond.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
0740709024
Volet B
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
• toutes opérations d’aménagement, de décoration intérieure ainsi que d’importation et exportation d’
articles de décoration, de distribution en gros et en détail de ces produits sur les marchés belges et
étrangers ;
• toutes opérations de conception, design, création, fabrication, représentation et commercialisation
de tout article de décoration tant privé que professionnelle ou publique, pour son compte ou le
compte de tiers, par dépôt ou non, à vocation artistique ou non, de tout article de mode, de textile ou
non, d’ameublement, de tout article de cadeau, gadget, de tout mobilier en général. Cela comprend,
entre autres, les décors et les costumes de théâtre et de cinéma ainsi que les œuvres d’art tels que
tableaux, sculptures, sans que cette liste ne soit limitative ;
• toutes entreprises de décoration intérieure ou extérieure de bâtiments et immeubles, à titre
permanent ou non, la création d’étalages et le placement de tous décors, ventes d’objets de
décoration et de mobiliers, notamment dans le secteur HORECA, sans que ce soit limitatif ;
• toutes opérations liées à la fabrication, le découpage, la conception, l’impression et le
développement d’objet design industriel, graphique, décoratif intérieur et extérieur et la fabrication d’
articles en bois, aluminium, PVC, plexi, acier et panneaux composite ou tous autres matériaux ;
• toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et/ou droits immobiliers, par nature, par
incorporation ou par destination et à tous biens et/ou tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que
toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières s’y rapportant directement ou
indirectement comme, à titre d’exemple, l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’
amélioration, la rénovation, l’ameublement et la décoration, la location meublée ou non, la vente, la
cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et
mobiliers ;
• toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives à des immeubles, à des droits
immobiliers et en général aux opérations découlant de l’objet principal ;
• toutes opérations aux termes desquelles elle se porterait caution, ou affecterait tout bien en
hypothèque, ou se porterait garante de tiers dans le cadre de convention qu’elle serait amenée à
conclure avec eux.
La société peut réaliser toutes activités se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut réaliser son objet directement ou indirectement, en nom propre ou pour compte de
tiers, seule ou en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou
celui des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
• l’achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, de marques, de droits d’auteur et
de tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière ;
• l’organisation et l’animation, tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques, d’
expositions, trainings, séminaires, formations, stages, ateliers, réunions, événements, événements
usant de supports visuels, sonores et/ou audiovisuels, incentives, conférences, soirées, banquets,
réceptions, symposia, activités, salons professionnels, conférences, voyages et congrès, tant en ce
qui précède, que sur le plan sportif, culturel, technologique, scientifique, gastronomique, culinaire,
viticole, touristique, commercial au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière. Cette
liste étant énumérative et non limitative. L’organisation précitée peut être opérée, notamment, en vue
de la promotion de l’objet, de l’entreprise et de la marque ;
• la gestion, l’achat, la cession, l’échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers
comme tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou étrangers, même non cotés en bourse,
obligations, bons de caisse, fonds d’Etat, warrants, options et autres, métaux précieux, œuvres d’art,
meubles, livres et véhicules automobiles. Cette liste étant énumérative et non limitative ;
• la constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;
• la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en
droits réels, droits immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’
amélioration, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la
vente, la cession, la revente, le courtage, la promotion, l’expertise, la transformation, la rénovation, la
construction et la destruction de biens immobiliers situés tant en Belgique qu’à l’étranger ;
• l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le négoce, la commercialisation, le courtage, l’
exploitation, le commissionnement et la production de vins, de boissons alcoolisées ou non, de
spiritueux et de tout produit du terroir, au sens le plus large ;
• toutes fonctions de consultance et/ou de services liés aux domaines de la stratégie, de la finance,
de l’informatisation, de l’organisation, de l’optimisation, de la gestion et du développement au sens
large, quel que soit le secteur d’activité concerné ;
• la formation, le coaching et l’assistance dans les domaines précités ainsi que l’édition, la
publication, la promotion et la commercialisation de supports à cet effet ;
Volet B
• toutes les opérations des intermédiaires commerciaux et de courtage, la représentation
commerciale, la prospection, la prestation de services administratifs et bureautiques ainsi que l’achat
et vente de matériel pouvant se rattacher à la réalisation de l’objet ainsi défini ;
• l’assistance, le conseil et la recherche en matière de subsides pour le compte de tiers, de manière
directe ou indirecte ;
• la conception, la mise en scène, l’interprétation et l’exploitation d’évènements au sens le plus large,
de spectacles et d’œuvres en tous genres.
La société a également pour objet :
• la conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur ;
• la gestion de supports de publicité et les activités des agences de publicité ;
• le commerce et toutes activités relatives au secteur de la publicité ainsi que toute autre activité d’
intermédiaire commercial dans ces domaines d’activité ;
• les conseils et l’assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations
publiques et de la communication ;
• la conception, l’étude, la promotion et la réalisation des portails ou sites internet, projets
informatiques ou bureautiques ;
• l’accueil de projets e-business ayant pour caractéristique de développer des projets internet «
propres » ;
• la conception, le développement, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, la
fourniture, la location et le service après-vente de tous logiciels et accessoires, installations et
consommables informatiques, ordinateurs, systèmes de communication et télécommunication,
périphériques et services la recherche, le développement et la production ou la commercialisation de
nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;
• l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ;
• la prestation de services administratifs et informatiques ;
• les activités électroniques, automatiques et assimilées de services de télématiques, de télé et data
communications pour compte de tiers ;
• la conception, le développement, la mise au point, la commercialisation de tout matériel, service,
support d’applications et/ou données informatiques ou de télécommunication ;
• l’installation, la vente, la mise en location d’appareils de télécommunication, d’appareils
informatiques ;
• la réparation, la maintenance, le conseil, la location et la vente de télécopieur, photocopieur,
imprimante, fax et de tous matériels de reproductions et bureautiques ;
• l’étude, le développement, la mise en œuvre et le suivi de stratégie de communication, marketing
ou publicité, pour le compte de tiers, directement ou indirectement, et ce dans quelque domaine que
ce soit, en ce y inclut la recherche de positionnement, le développement de l’identité visuelle, l’étude
de marché, sans ce que cette liste ne soit limitative. La société pourra également mettre sur pied des
campagnes publicitaires pour le compte de tiers, sans aucune restriction de types de médias ou de
canaux de diffusion. La société pourra aussi créer des logos, soit elle-même, soit au travers de sous-
traitants, pour son compte ou pour le compte de tiers ;
• toutes activités se rapportant à la conception, la fabrication, la réalisation, l’exploitation, l’
impression, la commercialisation, l’édition, l’achat, la vente, la location de tous produits de
communication en général : enseignes, signalétiques, publicité, lettrage, impressions, faire-parts,
cartes de visites…, de tous supports matériels, audiovisuels, informatiques et autres généralement
quelconques.
L’énumération n’est pas limitative de sorte que la société pourra effectuer toutes opérations
susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but, entre autres, soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation. Dans ce cadre,
elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,
entre autres en constituant sur ses biens toute sûreté, y compris sur son propre fonds de commerce.
La société peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et
droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des
fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.
Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales, civiles et
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou à tout autre objet similaire,
connexe ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de nature à en
faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant
ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés
existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s’allier avec elles, prendre des
Volet B
participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux,
prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association.
La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,
intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société, entreprise ou association
ayant un objet identique ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet,
même indirectement.
La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte
avec son objet.
La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou
indirectement la réalisation totale ou partielle de son objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à deux mille cinq cents euros
(€ 2.500,00) constitués des apports en espèces intégralement libérés par les fondateurs et inscrits
sur un compte de capitaux propres indisponible qui n’est pas susceptible de distribution aux
actionnaires. (...)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
Volet B
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix-sept (17) heures une assemblée
générale ordinaire des actionnaires. (...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les deux cent cinquante (250) actions sont à l'instant souscrites, en espèces, au prix de dix euros (€
10,00) chacune par Monsieur RONSMANS Jérôme, prénommé.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des actions souscrites est intégralement libérée, par
un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la banque « BNP Paribas Fortis», en un compte
spécial numéro BE84 0018 7780 9559 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de deux mille cinq cents euros (€
2.500,00).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 30 décembre 2019 demeure conservée par le
Notaire.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE PAR L’
ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, l’actionnaire unique déclare complémentairement fixer le
nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la nomination des administrateurs non
statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée générale ordinaire, le premier exercice
social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour
Volet B
une durée illimitée :
Monsieur RONSMANS Jérôme, prénommé, ici présente et qui accepte.
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé sera rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au troisième vendredi de juin 2021.
4. Exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2020.
5. Siège
Le siège est fixé à l’adresse suivante : 1040 Etterbeek, Boulevard Saint-Michel 47.(...)
II. ORGANE D’ADMINISRATION
1. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
passées par la comparante au nom de la société en formation et ce depuis ce jour.
L’organe d’administration décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. L’organe d’administration donne tous pouvoirs à la SRL Bureau Darville, ayant son siège à 1050
Bruxelles, Avenue Louise 66/9 (RPM Bruxelles 0824.111.406), avec pouvoirs de subdélégation, aux
fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre
des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le
pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.
Pour extrait analytique conforme
Stijn Joye, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition et statuts coordonnés.