N° d'entreprise : 0654860262
Nom
(en entier) : BRUSSELS EVENTS KANAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Marché aux Herbes 33
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ADRESSE AUTRE QUE
SIEGE SOCIAL, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
Il résulte d’un acte reçu le vingt-et-un novembre deux mille vingt-deux par Maître Marc BOELAERT,
notaire de résidence à Ganshoren, substituant son Confrère, Maître Charlotte PARENT, résidant à
Berchem-Sainte-Agathe, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée
“BRUSSELMANS & PARENT, Notaires associés”, ayant son siège à Berchem-Sainte-Agathe (1082
Bruxelles), rue des Soldats, 60, légalement empêché, en cours d’enregistrement, que l’assemblée
générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée BRUSSELS EVENTS KANAL, dont le
siège est à 1000 Bruxelles, Rue du Marché aux Herbes 33 a pris les décisions suivantes :
1. Transfert du siège
2. Conversion de plein droit du mandat de gérant en mandat d’administrateur
3. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
4. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
5. Mise en concordance des statuts avec le Code des sociétés et des associations, avec modification
de l’objet de la société. En conséquence et par la même occasion :
- Rapport établi par l’administrateur justifiant la proposition de modification de l’objet conformément à
l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations.
- Adoption des statuts de la société à responsabilité limitée.
6. Pouvoirs.
 
Siège
L’assemblée décide de transférer le siège à l’adresse suivante : 1081 Koekelberg, avenue de Jette
33.
 
Les nouveaux statuts contiennent entre autres :
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom et pour compte de tiers :
1/ La participation à tout événement organisé par le secteur public (en particulier, mais pas limité à,
le marché de Noël « les Plaisirs d'Hiver » où la société a un stand annuel « les bronzés font du ski »)
ou le secteur privé, ainsi que l'organisation de tous événements, et notamment de congrès, de
séminaires, de conférences, de spectacles, en ce compris de cinéma; de concerts, de fêtes au sens
le plus large de ce mot, d'expositions, de voyages d'étude et de séjour culturels tant en Belgique qu'à
l'étranger au profit de personnes physiques ou morales et d'entreprises tant belges qu'étrangères,
ainsi que l'installation du matériel requis pour ces activités.
2/ a/ le commerce, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le
conditionnement, l'importation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denrées alimentaires
ainsi que tout ce qui se rapporte à l'alimentation générale; l'exploitation d'un magasin d'alimentation
Volet B
générale en ce compris l'exploitation d'un "night-shop" et toutes activités du secteur "horeca" au sens
le plus large du mot;
b/ toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation, l'exploitation et la
gestion en matière d'hôtellerie, friteries, snack-bar, salons de consommation, bars, débits de
boissons, café, clubs privés, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot.
c/ elle peut s’intéresser à l’exploitation de « brasseries françaises » en particulier et plus
généralement l’exploitation de tous restaurants, tavernes, cafés ou snack-bars, la gestion hôtelière,
le service traiteur, le commerce de tous aliments et boissons, alcoolisées ou non, l’importation, l’
exportation et la distribution, de tous vins, liqueurs ou autres boissons, la représentation.
    1.  Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la
gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière,
assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers, la coordination de sécurité sur chantier,
acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les
décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de
superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la
voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, et caetera.
3/ La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci, la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce
cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d’achat, de vente, de transformation, d’
aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de
vente de tous immeubles en ce compris l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la revente. Les
opérations précitées s’entendent au sens large et comprennent notamment l’accomplissement de
toutes opérations relatives à l’acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens
immeubles bâtis ou non bâtis.
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi
hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres
obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers
    1.  société pourra également faire au moyen de fonds propres et de fonds empruntés toutes
opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion de tous
biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou
coordonner la réalisation des projets immobiliers, la coordination de sécurité sur chantier, acheter et
vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les
prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire
tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire,
conclure tous contrats de leasing, et cætera.
4/ La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la
fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la réparation et la restauration, la
représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage,
l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers de :
    1.  tous snack-bars, boulangeries, pâtisseries, brasseries, hôtels, restaurants, débits de boisson et
nourriture, buffets, vestiaires pour public, location de places, de salles d'organisation de banquets,
service traiteur;
    2.  tout textile en général, vêtement en tous genres (hommes-femmes - enfants) confection,
chaussures, cordonnerie, tapis, maroquinerie, accessoires, dans le sens le plus large, provenant de
tous pays.
    3.  tous objets et/ou matières destinés à l'ameublement, la décoration, le recouvrement de sols et
murs, en ce compris les objets d'antiquité et les œuvres d'art en général; tout ce qui se rapporte
directement indirectement à la finition de bâtiments, le conseil, la conception, l'exécution éventuelle
de travaux de décoration, l'emploi de sous-traitants ainsi que toutes opérations, se rapportant
directement ou indirectement à la profession;
    4.  la conception, la réalisation. la plantation et l'entretien de jardins, d'étangs ou de bois ainsi que
ta fourniture, la location, la vente, la commission de grains, fleurs, plantes, arbres, petits animaux,
meubles de jardin et accessoires, de matériel de jardin motorisé ou non, ainsi que la réalisation de
tous travaux de nivellement, d'abattage d’élagage;
    5.  tous produits de l'artisanat en général, tapissage y compris les articles du Tiers-Monde, tous
livres, périodiques, disques, films, bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou
enregistrés ainsi qu’appareils, instruments et accessoires permettant leur lecture, vision, audition ;
f) tous produits alimentaires, principalement fruits, légumes. poissons, conserves et produits laitiers ;
Volet B
    1.  tous articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, ainsi que
savons et détergents;
    2.  tous appareils électro-ménagers, pièces de décoration, métaux et autres matières premières,
produits plastiques, articles de fumeurs;
i) la production et le commerce en gros et au détail sous toutes ses formes (achat, vente,
importation, exportation, prendre et donner en location, leasing immobilier, prendre en leasing
mobilier, représentation, courtage, commission, intermédiaire commercial) de voitures, véhicules
utilitaires, remorques et serai-remorques ainsi que machines, appareils et machines d'outils ainsi que
leurs accessoires pour le commerce et l'industrie, pour l'agriculture, l'horticulture et pour l'industrie du
bâtiment et les entreprises de travaux routiers et hydrauliques; l'entretien et réparation dudit matériel
et des services y relatifs, en plus le commerce sous toutes ses formes des biens immobiliers ;
j) la production, la constructions, le montage et l'assemblage, l'importation, l'exportation, l'achat, la
vente et le commerce en général, de tous véhicules, automobiles ou agricoles et matériels agricoles
en général et spécialement toutes voitures particulières et pour usage de commerce, cars, autobus,
véhicules utilitaires, remorques, semi-remorques, tracteurs agricoles et machines agricoles,
tondeuses à gazon, et matériel d'entrepreneur, motocyclettes; ainsi que l'achat et la vente de toutes
voitures d'occasion et de matériel, leur location et leur réparation, la vente et l'achat de pneus,
essence, huiles, mazout, et autres matières et réparation de carrosserie, peinture et tout ce qui
concerne l'industrie automobile agricole et matériel d'entrepreneurs en général;
    1.  entreprise de l'événement:
l) commerce sous toutes ses formes, réparation et entretien de tout ce qui se rapporte à l'électricité
et toutes tes activités d'un électricien;
    1.  entreprise de marketing, de publicité et de trading;
    2.  toutes opérations financières, immobilières, mobilières ou commerciales se rattachant à la
gestion de propriétés ou de participations et en général toutes les activités d'un agent immobilier;
    3.  également acquéreur, vendre, prendre ou donner en emphytéose, hypothèque ou location tous
biens immeubles es toutes opérations s'y attachant;
    4.  le commerce sous toutes ses formes de tous biens meubles, corporels ou incorporels, prendre
ou donner en location unis objets mobiliers, exploiter tous brevets ou licences.
    5.  tant pour elle-même que pour les sociétés du groupe auquel elle appartient, ou pour des tiers, l’
exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial,
technique ou autres et ce dans le domaine de l'organisation. Par ailleurs la société s'interdit
d'effectuer des missions ressortissant au monopole de l'Expert-Comptable.
q) le courtage en toutes assurances, l'achat, la vente et ta gérance de portefeuilles d'assurances, en
tout ou en partie et en général, toutes opérations pouvant favoriser ou développer l'activité sociale;
r) toutes opérations de financement. de prêt, de crédit, de recouvrement de garantir et de
cautionnement, de contrôle et de gestion:
s) tous services en informatique dans le sens le plus large du terme, en ce compris l'analyse, la
programmation, l'organisation et les services de bureau, la vente. la location et le commerce en
général de tous produits se rapportant à l'informatique;
    1.  le commerce sous toutes ses formes de vins ci tout ce qui se rapporte à la viniculture ;
    2.  bureau de recrutement de personnel, de human ressources management, et d'intérim;
    1.  entreprise de transport national, international dans le sens le plus large du terme, la
messagerie, courrier express, le stockage, l'import et l'export de tous produits et marchandises:
    1.  entrepreneur dans le domaine de la construction, bâtiment en général;
    1.  tous travaux relatif au secrétaire, dactylographie, traduction.
Elle peut réaliser son objet social pour son compte, pour le compte d'autrui, par elle-même ou par
intermédiaire, en tous lieux, de toutes manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux
appropriées.
Elle peut faire en Belgique, et à l'étranger, d'une façon générale. toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières en relation avec son objet social, ou
pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer tous placements en valeur mobilières et
s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation
d'intervention financière ou autrement dans toutes les société ou entreprises existantes ou à créer.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
 
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum et par l’assemblée générale, sans
motif et sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
Volet B
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale
Prorogation
L’organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation
des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter
définitivement les comptes annuels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Il est délégué à l'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et
5:143, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice
précédent, tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Pouvoirs
L’assemblée décide de conférer aux administrateurs tous les pouvoirs pour l'exécution des
résolutions qui figurent à l’ordre du jour.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Marc BOELAERT, notaire à Ganshoren,
A été déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.