N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : JURIS CONSILIUM
(en abrégé)  :
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4650 Herve, Rue des Ecoles 42
Objet de l’acte : Constitution
D'un procès-verbal dressé le 01/08/2011 par Maître France ANDRIS, notaire associé de la Société 
Privée à Responsabilité Limitée dénommée "Renaud PIRMOLIN et France ANDRIS – Notaires 
associés“, ayant son siège social à 4000 Liège, rue des Augustins, 38, en cours d'enregistrement, il 
a été extrait ce qui suit :
Forme-Dénomination : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "JURIS 
CONSILIUM".
Siège social : 4650 Herve, Rue des Ecoles 42
Associés-Fondateurs : 
1. Monsieur JEHASSE Philippe Jean René Léon, né à Liège le 21 avril 1972, divorcé, 
domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Milcamps, 167, boîte 006.
Ayant souscrit 185 parts sociales, au prix de 100,- euros chacune. 
Et 
2. Monsieur DUBOIS Ghislain Henri Georges, né à Seraing le 22 septembre 1965, 
époux de Madame JACQUEMIN Cécile Marie Jeanne, domicilié à 4000 Liège, Avenue des 
Ormes, 17 boîte 001 .
Ayant souscrit 1 part sociale, au prix de 100,- euros chacune. 
Chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence d'un tiers par un versement 
total de 6.200,01 € en espèces effectué au nom de la société en formation auprès de la banque BNP 
PARIBAS FORTIS.  Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Capital social : 
Le capital social est fixé à 18.600,- euros.
Il est représenté par 186 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Exercice social : du 1er juillet au 30 juin de chaque année. 
Réserves-Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent 
au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds 
de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce 
soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. 
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non 
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre 
0838260934
tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour 
être partagés dans la même proportion.
Administration : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par 
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans 
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de 
l'assemblée générale. 
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. 
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque. 
Est nommé en qualité de gérant statutaire : Monsieur Philippe JEHASSE. Son mandat est rémunéré 
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Pouvoirs de l'organe de gestion
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci. 
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. 
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Commissaires : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est 
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Objet social : La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique 
qu'à l'étranger :
L’exercice d’activité civile telle que la profession de conseiller juridique, hormis celle d’avocat, de 
médiateur et de mandataire de justice.
A ce titre, la société a pour objet de dispenser à la clientèle tous les services se rattachant à cette 
activité, et d’en assumer tous les devoirs, dans les limites et le respect des règles déontologiques y 
relatives.
Elle pourra également accomplir, exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, 
mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes 
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer 
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés. Cette énumération est  énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son 
acceptation la plus large.
Assemblée générale ordinaire : le deuxième vendredi du mois de décembre à 17 heures.   Si ce jour 
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Représentation à l'assemblée : Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter 
en ses lieu et place.
Droit de vote : Chaque part sociale donne droit à une voix.
Dispositions transitoires : 1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe d’un 
extrait de l’acte constitutif avec reprise des engagements pris au nom de la société en formation 
depuis le 01/06/2011 pour se terminer le 30/06/2012. 2°- La première assemblée générale annuelle
Volet B - Suite
se tiendra en 2012. 3°- L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants statutaire à un seul, 
savoir: 
Est nommé en qualité de gérant statutaire, pour une durée illimitée : Monsieur Philippe JEHASSE, 
qui accepte. Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME  Maître Renaud PIRMOLIN et/ou France ANDRIS,
notaire associé
Documents déposés en même temps : expédition de l'acte ;