N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Mich & Paton
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Station 67
1430 Rebecq
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par le Notaire Jean MARTROYE de JOLY, résidant à Forest le 14 février 2019, en
cours d’enregistrement, il résulte que Monsieur FENNANE Ayoub, né à Casablanca (Maroc) le 18
novembre 1990, domicilié à 1430 Rebecq, Rue de la Station, 67 et Monsieur JEANS Douglas Edwin
Donald, né à Caen (France) le 15 mai 1976, domicilié à 1180 Uccle, Square Van Bever, 29 ont
constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination Mich & Paton, dont le
siège social est établi à 1430 Rebecq, rue de la Station, 67 et au capital social de trente mille euros
(30.000 EUR) à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
souscrites entièrement personnellement et en espèces comme suit :
Monsieur FENNANE Ayoub pour quatre-vingt (80) parts sociales
Monsieur JEANS Douglas pour vingt (20) parts sociales
Soit au total cent (100) parts sociales représentant l’intégralité du capital souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent
que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée et que le montant de ces
versements, soit trente mille euros (30.000 EUR) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation.
que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et dès à
présent à sa disposition une somme de trente mille euros (30.000 EUR)
EXTRAIT DES STATUTS
ARTICLE UN : Forme - Dénomination :
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : Mich &
Paton.
ARTICLE DEUX : Siège :
Le siège social est établi à Rebecq, rue de la Station, 67 et peut être transféré partout en Belgique,
moyennant le respect des dispositions applicables en matière linguistique, par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte
au présent article des statuts.
ARTICLE TROIS : Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes :
    •  L'achat et la vente, l'importation, la distribution, le commerce en gros et en détail de tous les
comestibles
    •  La vente sur des marchés publics de tout vêtement, textile et mercerie, fleurs et plantes, de
viandes et ses préparations, de boissons avec un degré maximum de 22°, de glaces, de produits de
boulangerie, de conserves, de gibier et de volailles, de fruits et légumes, d'herbes, de marchandises
coloniales, de produits laitiers et leurs préparations
    •  la réalisation, l'édition, la commercialisation et la vente de tous les documents sur n'importe quel
support, plus particulièrement : livres et bandes dessinées
    •  toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et
0720788192
Volet B
l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
    •  l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
    •  l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société ;
    •  l’organisation de tous d’évènements culturels, en ce compris les concerts et expositions, la
gestion (vente, achat, échange, etc…) des droits et licences y relatifs.
Afin de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers
et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission , comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut participer ou s'intéresser par toute voie, dans les affaires, sociétés, entreprises,
groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien
ou qui soient de nature à favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet
social en Belgique et à l'étranger.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de
commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en
tire un profit.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre
ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre,
obtenir, agréer, acquérir, céder, toute marque de fabrique, brevets d'invention et licences et effectuer
des placements en valeurs immobilières.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : Durée :
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE CINQ : Capital :
Le capital social a été fixé lors de la constitution à trente mille euros (30.000 EUR), et représenté par
cent parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir
social, entièrement souscrites en numéraire et au pair et libérées lors la constitution.
ARTICLE NEUF : Nature des parts sociales :
Les parts sont nominatives.
ARTICLE TREIZE : Gérance :
La gérance de la société est confiée par l'associé unique ou par l'assemblée générale à un ou
plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être
mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
ARTICLE QUATORZE : Délégations de pouvoirs :
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE QUINZE : Pouvoirs :
Chaque gérant, avec pouvoir d'agir séparément s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
ARTICLE DIX SEPT : Actions judiciaires :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
ARTICLE DIX HUIT : Signature sociale :
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant, avec pouvoir d'agir séparément
s'ils sont plusieurs.
ARTICLE VINGT : Tenue de l'assemblée générale :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le deuxième jeudi du mois de juin
à 17 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
ARTICLE VINGT TROIS : Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE VINGT QUATRE : Affectation du bénéfice :
Volet B
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'associé unique ou de l'assemblée générale qui en détermine
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
ARTICLE VINGT SEPT : Répartition de l'actif net :
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est remis à l'associé unique, ou est réparti entre tous les associés, suivant le
nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt-et-un.
Monsieur FENNANE Ayoub, prénommé, est initialement nommé gérant sans limitation de durée, ce
qu'il déclare expressément accepter. Le mandat de gérant de Monsieur FENNANE Ayoub,
prénommé, sera exercé à titre gratuit.
Les fondateurs estiment, de bonne foi, que pour le premier exercice, la société répondra aux critères
énoncés à l'article 15 paragraphe 1 du Code des Sociétés relatif à la comptabilité et aux comptes
annuels des entreprises. En conséquence, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
La société présentement constituée reprend les engagements contractés en son nom par le
fondateur tant qu'elle était en formation.
ANNEXE : 1 expédition de l’acte constitutif