N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PRENONS L'R
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Pontillas 57C
 : 5380 Forville
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire David REMY à Fernelmont, le 2 mai 2019 que 1/ Monsieur
LEMOINE Christophe François-Xavier André, né à Boussu, le 15 juillet 1981, 2/ et son épouse,
Madame ATTERTE Laurence Jeanne Françoise, née à Bastogne, le 02 novembre 1981, domiciliés à
5380 Forville (Fernelmont), Rue de Pontillas, 57/C.
ont constitué entre eux une société et dressé les statuts d’une société à responsabilité limitée,
dénommée « PRENONS L’R», ayant son siège à 5380 Forville (Fernelmont), rue de Pontillas, 57C,
aux capitaux propres de départ de vingt mille euros (20.000 €).
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire le plan financier de la société, et dans lequel les capitaux propres de départ de la société
se trouvent justifiés.
Les comparants déclarent souscrire les deux cents (200) actions, en espèces, au prix de cent euros
(100 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur Christophe LEMOINE : cent actions, soit pour dix mille euros (10.000 €)
- par Madame Laurence ATTERTE : cent actions, soit pour dix mille euros (10.000 €)
Soit ensemble : DEUX CENTS (200) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence
de 31/100 par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux
cents euros (6.200 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque BELFIUS sous le numéro BE15 0689 3404 2430.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents
euros (6.200 €).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PRENONS L’R ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Coaching, Management
    •  la réalisation de prestations de facilitation, de coaching, de consultance, d’engineering, d’intérim,
0726555833
Volet B
de conseil, d’accompagnement au développement personnel et professionnel pour tout public
(particuliers, entreprises, collectivités et autres organismes publics ou privés)
    •  la formation au sein d’institutions ou organisations publiques, privées ou chez des particuliers
dans tous les secteurs confondus.
    •  le coaching en conduite du changement,
    •  la gestion de projet dans le secteur privé ou public
    •  la négociation, la médiation et la résolution de conflits ;
    •  le coaching individuel ou collectif en vue de construire la vision stratégique de l’entreprise et d’
aider à la prise de décision ;
    •  le conseil en stratégie, organisation, management, contrôle interne, gestion, systèmes d’
information, ressources humaines, marketing et communication, de la conception à la mise en
oeuvre des organisations publiques ou privées et particuliers tous secteurs confondus
    •  le coaching des particuliers et professionnels en home organising, home management et office
organising : formation, conseil et réalisation de mission
    •  Community management
    •  Le management de sociétés.
    •  la création, le développement, la distribution et la vente directe de produits facilitant l’
organisation, la gestion, le développement personnel et professionnel, la protection de l’
environnement et l’alimentation de qualité.
    •  la rédaction, publication, diffusion de contenu sous toute forme se rattachant directement ou
indirectement à l’objet social
    •  conception et création d’affiches, logo, magazines ou revues, images et illustrations,
signalétiques, images de marque, site web, e-commerce, vente en ligne, vidéo, de tous produits en
matière de packaging, l’organisation d’expositions, organisation d’évènements
    •  de manière générale à l’imprimerie, au graphisme, au print, impression de tous supports, au
lettrage, à l’imagerie, à la photographie, à la peinture dans le sens le plus générale des termes
Informatique
    •  Création/modification et intégration d’objets lié à l’IoT
    •  Création et développement de plateforme informatique
    •  l’achat, la vente, l’échange, l’importation, l’exportation, le conditionnement, la commercialisation,
la distribution et le négoce de matériel informatique.
Brasserie / Alimentation
    •  L’exploitation et la gestion de brasseries et malteries.
    •  La création, la production, la transformation, l’embouteillage, la distribution, sous toutes
appellations commerciales, l'achat, la vente (en gros ou en détail), l'importation, l'exportation, la
distribution, la représentation, l’entreposage, la fabrication et la confection tant artisanale, semi -
artisanale qu’industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, la
préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires ou agro -alimentaires, dont
notamment et sans que cette énumération soit limitative : - les bières, vins, liqueurs, limonades,
sodas, cidres, jus de fruits, eaux, et toutes autres boissons alcoolisées ou non ; - tous produits
dérivés du lait, des céréales et de tous produits fermiers tels les fromages, yaourts, glaces, pains,
salaisons ;
    •  La culture, l’achat, la vente, l’échange, l’importation, l’exportation, le conditionnement, la
commercialisation, la distribution et le négoce de toutes matières organiques, dont notamment orge,
seigle, froment, houblon, avoine, maïs, fruits, légumes, plantes aromatiques ;
    •  la production agricole, horticole, maraichère, vinicole, brassicole.
    •  Le commerce (l’achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation
fine, charcuterie, produits artisanaux, l’importation de tous produits de ce type.
    •  La mise en œuvre de tous moyens nécessaires à l'organisation de réceptions, banquets,
soirées, cocktails, ou de toute autre activité de loisirs ou professionnelle.
    •  La réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout
genre et la création de logos
Produits divers
    •  L’achat et la vente, la location, de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration d’
intérieur et d’extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de bureau;
toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur ; tous travaux de
conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d’objets de décoration et la vente de ceux-ci.
    •  La décoration d'événements, décoration florale et toutes activités y liées
    •  Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la création, l'achat et à la vente
de tout article d'emballage, en papier et en tout autre matériau ainsi que tous articles ou appareils se
rapportant à l'emballage dans le sens le plus large
    •  La démonstration et la vente d’objets culinaires et/ou de conservation.
Location et immobilier
Volet B
    •  D’acquérir des bâtiments ou des terrains afin de les mettre à la disposition, de les louer, de les
vendre, de les viabiliser, de les mettre en location à des sociétés, des entrepreneurs, des
associations et des collectivités, à des privés ou des professionnels. La société pourra également
occuper ces biens en tant que siège social ou encore pour y loger son gérant ou les membres de sa
famille
    •  La société pourra acquérir ces bâtiments et terrains en pleine propriété ou en droit démembré
(usufruit, superficie, bail emphytéotique, …) Elle pourra ériger, construire ou faire construire tout
bâtiment (dans son sens le plus large) sur des terrains propres ou terrains d’autrui.
    •  La société pourra gérer tout patrimoine immobilier.
Gestion dans d’autre sociétés
    •  La prise d’intérêts sous quelque forme que ce soit, et notamment par souscription ou achat de
toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres côtés ou non côtés, dans toutes
sociétés ou entreprises, constituées ou à constituer, sous quelque forme que ce soit, industrielles,
commerciales, financières, mobilières, immobilières ou autres
La société peut pour réaliser son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières et tous établissements
matériels et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant réelles que
personnelles, mobilières ou immobilières, au profit de tiers.
Elle peut exercer la fonction d’administrateur, de gérant ou de liquidateur d'une autre société. Elle
pourra également exécuter toutes tâches administratives et d'aides à la gestion d'autres sociétés,
d'entreprises commerciales ou artisanales, de titulaires de professions libérales, d'association sans
but lucratif ou de toute autre personne faisant appel à ses services.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article ... des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Volet B
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions (facultatif)
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale et sous réserve de ce qui est dit ci-
après.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
Volet B
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tous les actes engageant la société, en et hors justice, pour un montant supérieur à cinq mille euros
(5000 €) ne sont valables que lorsqu’ils ont été signés par deux administrateurs.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. La
rémunération est fixée en fonction des prestations du gérant. Elle pourra être calculée de manière
annuellement, trimestriellement ou mensuellement en espèce ou en nature ; notamment par la mise
à disposition d’un logement, d’un véhicule, de moyens de télécommunication (GSM, téléphone,
internet, …), énergie, …
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
En plus des rémunérations déterminées, l’assemblée générale peut, entre-autre, allouer aux gérants
des indemnités. La simple inscription dans les comptes fera foi à l’égard des tiers.
Le mandat de gérant Le montant de la rémunération en nature et/ou l’intervention éventuelle du
gérant dans le coût de l’avantage de toute nature pourra faire l’objet d’une inscription à son compte
courant actifs/passifs dans les comptes de la société.
Article 13. Gestion journalière (facultatif)
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
Volet B
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 1 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Complément possible : A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net
est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour
la distribution soient remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Volet B
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2019
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 5380 Forville (Fernelmont), rue de Pontillas, 57C.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de ... (ou illimitée) :
- Monsieur Christophe LEMOINE, préqualifié ;
- Madame Laurence ATTERTE, préqualifiée ;
ici présents et qui acceptent. Leur mandat est rémunéré.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er février 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
La SPRL François-Xavier THIMUS, immatriculée sous le numéro de BCE 0562.992.552, représentée
par son gérant, Monsieur François-Xavier THIMUS, ou toute autre personne désignée par elle, est
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait conforme,
Maître David REMY,
Notaire à Fernelmont