N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : (ISC)2 Belgium Chapter
(en abrégé) : (ISC)2 Belgium Chapter
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Chemin Vivier Roland(J) 67
7050
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Jurbise (Masnuy-Saint-Jean (Jurbise))
« (ISC)2 Belgium Chapter »
Association sans but lucratif
Siège social à 7050 Masnuy Saint Jean, Chemin Vivier roland, 67
CONSTITUTION
Les soussignés :
- Jean-Marc Sogalow, Président, domicilié à 7050 Jurbise - Chemin Vivier Roland 67 – NN 671027 06520
- Gzime Djoka, Secrétaire domicilié à 118, Rue Josaphat 1030 Schaerbeek NN 771216 08173
- Eric Scamardi, Trésorier, domicilié à Rue de la Vierge, 49 - 6183 - Trazegnies - NN 680825 12725
ONT CONVENU de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.) dont ils ont arrêtés les statuts comme
suit :
I - DENOMINATION – SIEGE
Article 1 – Dénomination
L’association est dénommée «(ISC)2 Belgium Chapter».
Article 2 – Siège social
Son siège est établi à Chemin Vivier Roland, 67 à 7050 Jurbise, dans l’arrondissement judiciaire de Mons.
Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu.
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes au Moniteur belge.
Article 3 – Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
II - BUTS
Article 4 – Objet
L’association a pour objet, en Belgique d’agir en tant que Chapitre belge de l’ISC(2) reconnu par cette dernière,
et ainsi promouvoir la sécurité de l’information et supporter en Belgique la mission de l’ISC(2).
A titre illustratif et sans que cette énonciation soit limitative, elle peut par exemple organiser des manifestations,
des séminaires, des stages, publier des revues ou des journaux, mettre sur pied une plate-forme internet,
organiser, collaborer avec d'autres associations ou personnes, assurer des formations, échanger des
informations, créer un réseau.
D'une façon générale, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à la sienne.
L'association peut entreprendre toutes autres activités en rapport avec son objet social, en vue de couvrir ses
frais.
III – CATEGORIES DE MEMBRES
Les membres sont des personnes intéressées et impliquées activement dans le domaine de la sécurité de
l’information, ils sont membres et en règle de cotisation de l’(ISC)2.
Article 5 – Catégories de membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
0849769488
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et doit être supérieur au nombre des
administrateurs.
Sauf ce qui est dans les présents statuts, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes
droits.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
- les comparants au présent acte ;Gzime Djoka, Secrétaire, Eric Scamardi, Trésorier et Jean-Marc Sogalow,
Président. Ceux-ci sont impliqués dans le domaine de la sécurité de l’information depuis au moins un an.
- toute personne admise en cette qualité par décision de l’assemblée générale.
Article 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil d’administration.
IV – CONDITIONS A LA SORTIE DE MEMBRES
Article 8 – Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
Article 9 – Exclusion
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes.
L’exclusion d’un membre adhérent est prononcée par le conseil d’administration.
Les décisions d’exclusion, tant du conseil d’administration que de l’assemblée générale, sont souveraines et ne
doivent pas être motivées.
Article 10 – Conséquences de la démission ou de l'exclusion
Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’actif social.
Il en est de même des héritiers de l’associé décédé.
Ils ne peuvent invoquer le remboursement des cotisations versées par eux, leurs auteurs ou leurs ayants droits.
Ils ne peuvent réclamer, ni requérir, ni relevé, ni reddition, de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
V – ASSEMBLEE GENERALE.
Article 11 – Pouvoirs
L’assemblée générale annuelle se réunit au moins une fois par an afin d’élire les administrateurs et les officiers.
Les Officiers et/ou les administrateurs définissent la date, l’endroit et l’heure de l’assemblée. Elle aura lieu le
deuxième mardi du mois de mars à 20.00 heures, ou le prochain jour ouvrable suivant s'il s'agit d'un jour férié.
Si l’assemblée générale ne devait pas se tenir, une réunion spéciale doit être organisée, elle remplacera
l’assemblée générale annuelle.
Les membres adhérents peuvent s’y faire représenter par un autre membre, effectif ou adhérent.
En outre, l’assemblée générale peut être convoquée à tout moment lorsque le conseil d’administration le juge
utile.
Elle est présidée par le Président du conseil d'administration.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale et émettre leur avis au sujet des points à
l’ordre du jour mais ils n’ont pas le droit au vote.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence les droits :
1°. De modifier les statuts
2°. D’admettre les nouveaux membres
3°. D’exclure un membre
4°. De nommer, révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi
que le ou les liquidateurs
5°. D’approuver annuellement les comptes et budget
6°. De donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs
7°. De prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale
8°. Annuellement, les membres peuvent changer les critères d’accès pour devenir membre.
9°.Fixer un nombre maximum de membres
Article 12 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 13 – Convocation
Une réunion peut être valablement convoquée lorsque au moins 10 pourcent des membres en fait la demande
écrite au conseil d’administration.
Les convocations sont faites par lettre ou par message circulaire, adressée huit jours au moins avant la réunion
de l’assemblée.
Elles fixent l'heure et le lieu de la réunion et contiennent l’ordre du jour.
Il ne doit pas être justifié des convocations lorsque tous les membres effectifs ont consenti à se réunir.
L’assemblée générale délibère sur les objets figurant à son ordre du jour mais elle peut également traiter de
points n'y figurant pas.
Article 14 – Droit de vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Seuls les membres en règle de cotisation sont autorisés à voter. Les membres qui sont suspendus ne peuvent
voter.
En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante.
Article 15 – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Un membre faisant l’objet d’une suspension ne peut voter.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Réunions régulière des membres:
Les réunions régulières des membres doivent être tenus à l’endroit définit par les membres effectifs.
VI – CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 16 – Conseil d'administration
L’association est administrée par un conseil composé de quatre administrateurs au moins, choisis parmi les
membres effectifs, nommés et révocables par l’assemblée générale.
Toutefois, si l'association ne compte que trois membres effectifs, le nombre des administrateurs composant le
conseil d'administration doit être ramené à trois.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
La durée du mandat est fixée une année. Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire
suivant celle de la désignation. L’administrateur sortant est rééligible.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission
pourront cependant être remboursés.
Article 17 – Décisions
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émise par les administrateurs
présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 18 – Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
sont exercées par le conseil d’administration.
Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière et de la représentation de
l'association à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) parmi ses membres et dont il fixe les
pouvoirs.
Article 19 – Signature
Sans préjudice des délégations spéciales éventuellement accordées par le conseil d'administration à un ou
plusieurs administrateur(s) délégué(s), les actes qui engagent l’association sont signés, par deux administrateurs
avec au moins celle du Président. Ceux-ci n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Il en est ainsi des actes authentiques.
Les actes de gestion journalière ainsi que la correspondance courante sont signés par un administrateur.
Article 20 – Responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 21 – Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale si sa
démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum requis.
Article 22 – Mesure d'office
La qualité d’administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 23 - Comité des nominations
Au moins deux mois avant la tenue de l’assemblée générale, les officiers doivent réunir neufs membres
réguliers(et en tout cas pas plus du tiers de l’ensemble des membres), ceux-ci proposeront des candidats pour le
Conseil d’administration et au titre d’officiers. Le Président présidera ce comité mais ne sera pas autorisé à voter
pour les candidats.
Les membres du présents comité ne pourront avoir servi dans la même fonction(membre du Comité de
nomination) l’année précédente ni ne pourra avoir été nommé pour un poste d’officier ou d’administrateur. Le
nom des candidats ainsi que du comité de nomination seront communiqués dans la convocation à l’assemblée
générale annuelle.
Nomination additionnelles : Un membre de l’association peut proposer un autre candidat pour le Conseil
d’administration ou en tant qu’Officier. Cette proposition doit être transmise par écrit et envoyée au secrétaire
sept jours avant la tenue de l’assemblée générale, le nom du candidat doit être communiqué par écrit à
l’ensemble des membres aussi vite que possible après réception.
Le conseil d’administration doit se réunir immédiatement après l’assemblée générale. Les réunions régulières (au
moins cinq par an) doivent de tenir à un endroit défini par le Conseil d’administration.
Des réunions spéciales peuvent se tenir à la demande expresse du Président ou par deux administrateurs ou
plus.
VII – COTISATION
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
Cette cotisation ne pourra être supérieure au montant de cinq cent euros (500 €).
Le conseil d’administration détermine chaque année le montant de la cotisation nécessaire à maintenir la qualité
de membre de l’association. Si un changement à lieu au niveau du montant de la cotisation, la décision doit être
approuvée par la majorité des voix lors de l’assemblée générale annuelle. Les cotisations doivent être payées au
plus tard avant la fin du mois de janvier de chaque année.
Les membres élus doivent dans les deux semaines de la réception de la notification de leur élection payer leur
cotisation. Un membre n’étant pas en règle de cotisation ne pourra participer aux votes ni aux réunions de
l’association.
Si le nom paiement de la cotisation dépasse soixante jours entraîne la suspension du membre. Une notification
doit être envoyée par le secrétariat. Un membre peut être réintégré dans l’association après paiement de son du
à la discrétion du conseil d’administration.
VIII – EXERCICE SOCIAL ET REDDITION DES COMPTES.
Article 24 – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.
Article 25 – Comptes et budget
Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire.
Article 26 – Commissariat aux comptes
Même si l’association n’est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l’assemblée générale peut confier
le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, non
membre de l’association.
IX – MODIFICATIONS STATUTAIRES
Article 27 – Modifications aux statuts
L’assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts qu'aux conditions et suivant les
modalités définies par la loi.
X — LIQUIDATION
Article 28 – Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de l’association l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l’instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l’unanimité.
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera ce jour, le 17 octobre 2012, et se terminera le 31 décembre 2013.
2. Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale est fixée le jour de la publication des statuts.
3. Composition du conseil d’administration.
Le nombre d’administrateurs est fixé à trois(et sera amené à quatre ultérieurement).
Sont appelés unanimement à ces fonctions :
Jean-Marc SOGALOW
Gzime DJOKA
Eric SCAMARDI
ici présents et qui acceptent.
Les mandats d’administrateur prennent cours ce jour pour un terme limité qui expirera lors de l’assemblée
générale ordinaire à tenir en deux mille treize.
3. Première réunion du conseil d’administration et pouvoirs
A l’unanimité des voix, les administrateurs nouvellement élus, réunis en conseil, ont désigné en qualité de :
Président : Jean-Marc SOGALOW
Secrétaire : Gzime DJOKA
Trésorier : Eric SCAMARDI
Le conseil d’administration a ensuite appelé, toujours par vote unanime, aux titre et fonctions d’administrateur
délégué :
Jean-Marc SOGALOW
En cette qualité, Monsieur Jean-Marc SOGALOW pourra exercer la plénitude des pouvoirs de gestion et de
représentation de la société, avec faculté de subdélégation.
Le mandat d’administrateur délégué prend cours ce jour pour un terme de six années qui expirera lors de
l’assemblée générale ordinaire à tenir en deux mille dix-huit.
Ils ne sont pas rémunérés en tant que tels.
Fait à Mons, en autant d'exemplaires originaux que de membres fondateurs,
plus trois exemplaires aux fins de publication.
Le 17 Octobre 2012.
Jean-Marc SOGALOW Gzime DJOKA Eric SCAMARDI