N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : L’ASSOCIATION EUROPÉENNE DES ORGANISATEURS DE
SALONS D’AGRICULTURE
(en abrégé) : EURASCO
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard Auguste Reyers 207 bte 4
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 25 avril
2023 en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui
suit :
1.- Le Groupement d’intérêt économique de droit français « SALON DE LA PRODUCTION
AGRICOLE CARREFOUR », en abrégé « S.P.A.C.E. », dont le siège est établi à F-35000 Rennes
(France), Ronde Point Maurice le Lannou, Maison de l’Agriculture, inscrite au registre du commerce
et des sociétés sous le numéro 341.291.425 RCS Rennes, numéro bis 0801.191.294.
2.- L’association sans but lucratif « FÉDÉRATION BELGE DES FOURNISSEURS DE MACHINES,
BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS DE SERVICES CONNEXES POUR L’AGRICULTURE ET LES
ESPACES VERTS », en abrégé, « FEDAGRIM », dont les siège est établi à 1140 Evere, avenue
Jules Bordet, 164, boîte 4, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro
0407.230.150.
constituent entre eux une association internationale sans but lucratif, dénommée « L’ASSOCIATION
EUROPÉENNE DES ORGANISATEURS DE SALONS D’AGRICULTURE », en anglais « THE
EUROPEAN AGRICULTURAL SOCIETIES AND SHOW ORGANISERS CONSULTATIVE
COMMITEE », et en abrégé « EURASCO », ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Boulevard Auguste
Reyers, 207/4, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.             
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association.
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
L’association revêt la forme d'une association internationale sans but lucratif.
Elle est dénommée « L’ASSOCIATION EUROPÉENNE DES ORGANISATEURS DE SALONS D’
AGRICULTURE », en anglais « THE EUROPEAN AGRICULTURAL SOCIETIES AND SHOW
ORGANISERS CONSULTATIVE COMMITEE », et en abrégé « EURASCO ». 
Les dénominations complètes et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé d’utilité internationale : l'amélioration et la promotion des
expositions, foires, salons et manifestations dans le secteur agricole par l'échange mutuel
d'informations, d'idées, d'expériences, de conseils, de coordination et d'assistance.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- interagir avec des organisations externes au nom de l'association
0802947489
- tenir des réunions en liaison avec une manifestation agricole organisée par l'un de ses membres
- offrir à ses membres des conseils relatifs à l’organisation d’expositions, de foires, de salons et
manifestations 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : MEMBRES 
Article 5. Catégories de membres
§ 1er. L’association est composée exclusivement de Membres Effectifs, aussi appelés « Membres ».
Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux (2).
§ 2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes morales qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er
des présents statuts, en leur qualité de grands organisateurs européens de manifestations agricoles.
§ 3. Les Membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par le Code des
sociétés et des associations ou par les présents statuts.
§ 4. Les Membres ne sont en cette qualité pas responsables pour les engagements contractés par l’
association.
§ 5. A la discrétion des membres, un équilibre entre les représentants nationaux sera toujours
maintenu pour autant que possible.
Article 6. Procédure d’admission
Pour être admis comme Membre, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
À cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par e-mail à l’adresse électronique
de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci
tombe plus tard, à la plus prochaine assemblée générale spéciale et lors de laquelle toutes les
demandes ouvertes seront traitées.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Article 7. Démission
§ 1er. Chaque Membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§ 2. Le Membre qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des présents statuts pour
devenir Membre est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit. 
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date. 
§ 3. Un Membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées, mais reste au contraire tenu de s’acquitter toute
somme due à l’association.
§ 4. Un Membre ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§ 1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un Membre sans que
cette décision ne doive être motivée.
§ 2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
Le Membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en outre la
faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l’
assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. 
§ 3. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a
choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§ 4. Un Membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées, mais reste au contraire tenu de s’acquitter toute
somme due à l’association.
§ 5. Un Membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. 
La cotisation est payable au plus tard pour le premier mars de chaque année.
TITRE III : ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration, également dénommé « Comité
exécutif », composé d’au moins quatre (4) membres et de maximum six (6) membres.
Les administrateurs – à l’exception du secrétaire général qui est nommé par les autres
administrateurs - sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour deux (2) ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles pour de nouveaux mandats de deux (2) ans.
En aucun cas, un administrateur ne peut être nommé pour une durée supérieure à huit (8) ans. 
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Les administrateurs ainsi nommés ne peuvent en tout état de cause représenter un même pays.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre du conseil d’administration, elle désigne
une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom
et pour le compte de cette personne morale.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
L’assemblée générale élit parmi ses membres le président du conseil d’administration.
Elle doit également nommer un vice-président et un trésorier.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Il est notamment responsable :
a) de la gestion générale des affaires de l'association
b) d'établir un programme d'activités à soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale
c) de l'établissement d'un budget à soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale.
d) d'accepter les nouvelles adhésions et les demandes connexes pour approbation par l'Assemblée
générale
e) de nommer et de fixer les conditions d'emploi du Secrétaire général, qui n'est pas nécessairement
un membre en exercice.
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement. Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux
tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre gratuit, à l’exception du mandat du secrétaire
général, dont la rémunération sera fixée annuellement par le conseil d’administration.
Sauf dans des circonstances particulières convenues préalablement avec le conseil d’
administration, les administrateurs ne pourront pas se faire rembourser leurs dépenses, telles que
des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Secrétaire général
§1er. Le Secrétaire général est nommé par les autres membres du conseil d’administration.
Les conditions d'emploi et la durée de la nomination seront fixées par le conseil d’administration, qui
aura également le pouvoir de mettre fin à la nomination en question.
§2. Le Secrétaire Général, selon les directives du conseil d’administration, sera responsable de :
a) préparer les réunions et gérer et distribuer les rapports y afférents.
b) recueillir et diffuser des informations sur les foires agricoles et sur EURASCO et promouvoir ses
activités.
c) tenir les comptes, collecter les cotisations et payer les factures. S'assurer que les comptes sont
vérifiés annuellement et envoyer les états financiers au trésorier et aux membres pour approbation
avant l'Assemblée générale.
d) assister à toutes les réunions sans droit de vote
e) distribuer une liste actualisée des membres à tous les membres à intervalles réguliers.
f) effectuer toute autre tâche, selon les instructions du Comité exécutif ou des membres lors d'une
Assemblée générale.
Article 19. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 20. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 21. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend notamment les compétences suivantes qui seront exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs (président et vice-présidents), ainsi que l’
approbation de la nomination du secrétaire général par le conseil d’administration ;
3° la nomination et la révocation de l’éventuel commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’admission et l’exclusion d’un Membre ;
8° l’approbation du programme d’activités ;
9° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 22. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire au plus tard dans les six (6)
mois de la clôture de l’exercice social. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au
premier jour ouvrable suivant. 
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, les Membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande.
Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale
dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus
tard dans les trente (30) jours suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires, contiennent l’ordre
du jour. Les convocations sont faites par e-mails envoyés trente (30) jours au moins avant l’
assemblée aux Membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites
par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-
mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 23. Admission à l’assemblée générale
Tout membre est admis à l’assemblée générale pour y exercer son droit de vote, pour autant qu’il
soit à jour de paiement de ses cotisations.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
A la discrétion du conseil d’administration, d'autres organisations peuvent, de temps à autre, être
autorisées à assister à une assemblée générale ou à d'autres événements, moyennant le paiement
de frais de participation à déterminer.
Article 24. Séances 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par l’un des vice-présidents. Si aucun administrateur n’est présent, l’assemblée générale sera
présidée par le membre présent le plus âgé. 
Le président désignera le secrétaire.
Article 25. Délibérations
§ 1er. Les Membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§ 2. Tout Membre peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour
le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une même personne ne peut participer à l’assemblée générale avec plus de deux (2) procurations.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’
association, dans le respect de l’article 10 :7/1, §1er, du Code des Sociétés et des Associations. 
Les membres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’
endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Dans ce cas, la convocation à l’assemblée générale contiendra une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance.
Les membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent toutefois pas participer à l’assemblée
générale par voie électronique.
§ 4. Tout membre a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités déterminées par le conseil d’administration.
La qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies par l’organe d’administration. 
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toutefois, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications
statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si
au moins deux/tiers des membres sont présents ou représentés à l’assemblée.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Aucune modification de statuts n’est toutefois admise que si elle a réuni les deux/tiers des voix
exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions.
§7. Seules doivent être reçues par acte authentique les modifications des statuts portant sur les
éléments suivants :
- les attributions, le mode de convocation et le mode de décision de l’assemblée générale de l’
association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions sont portées à la connaissance
de ses membres ;
- les conditions de modification des statuts ;
- les conditions de dissolution et de liquidation de l’association et le but désintéressé auquel l’
association doit affecter son patrimoine en cas de dissolution.
En outre, toute modification des statuts ayant trait à la description précise du but désintéressé que
poursuit l’association et des activités qui constituent son objet doit être approuvée par Arrêté Royal.
Article 26. Assemblée générale écrite
Les membres peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles relatives à une modification de statuts.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l’
organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Article 27. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent. 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V : FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 28. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 29. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, l’organe d’administration établit le budget de l’exercice suivant. L’assemblée
générale approuve le budget lors de son assemblée suivante.
Article 30. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
TITRE VI : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 31. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant aux
mêmes conditions que celles prévues pour les modifications aux statuts.
Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans
ce cadre.
Article 32. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 33. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé, et plus
spécialement une organisation caritative dans le domaine agricole.
A défaut de décision de l’assemblée générale, les liquidateurs donnent au solde de la liquidation une
affectation qui se rapproche autant que possible du but en vue duquel l’association a été constituée.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet. 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 35. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 36. Droit commun 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu dans les six (6) premiers mois de l’année
2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 1030 Schaerbeek, Boulevard Auguste Reyers, 207/4.
3. Désignation des administrateurs 
Les comparants décident de nommer cinq (5) administrateurs.
 Sont appelé aux fonctions d’administrateur pour une durée de deux (2) ans : 
- Madame QUEMENER Anne, domiciliée à 35520 La Mézière (France), rue du Commandant
Charcot, 8, en qualité de président, ici représentée par Monsieur FRANÇOIS Frédéric suivant
procuration sous signature privée.
- Monsieur CHRISTIAENS Michel, domicilié à 1850 Grimbergen, Keienberglaan, 48, en qualité de
vice-président.
- Monsieur FRANÇOIS Frédéric, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Quai de l’Industrie, 28,
boîte 15, en qualité de trésorier.
- Madame LARSEN Anna, domiciliée à 24593 Staffanstorp (Suède), Lilla Uppåkra byväg 103-3, ici
représentée par Monsieur FRANÇOIS Frédéric suivant procuration sous signature privée.
- Monsieur LOPEZ SANCHEZ Alberto, domicilié à 50410 Zaragoza (Espagne), Cuarte de Huerva,
Ansó 5, casa 6, ici représenté par Monsieur FRANÇOIS Frédéric suivant procuration sous signature
privée.
Leur mandat est gratuit.
Les administrateurs ainsi nommés déclarent à l’unanimité nommer en qualité de secrétaire général :
Monsieur FRANÇOIS Frédéric, prénommé.
Son mandat de secrétaire général est rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 30 septembre 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’
association en formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du
conseil d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa
personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur FRANÇOIS Frédéric, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l’association en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l’
association ici constituée. Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour où l’association aura la
personnalité juridique.
7. Site internet 
Le site internet de l’association est www.eurasco.org.
                                            
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte + statuts