1015.358.485
Nº d'entreprise :
--
Nom
(en entier) : SALLE PAROISSIALE DE FLAWINNE
(en abrégé) : spf
--
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue Aimable Vigneron Colin 33 à 5020 FLAWINNE
Objet de l'acte :
Constitution d'une ASBL dans le but de gérer la salle paroissiale.
Dénomination : SALLE PAROISSIALE DE FLAWINNE (en abrégé spf asbl)
Forme juridique : ASBL
N° Entreprise :
Siège : 33, rue Aimable Vigneron Colin - 5020 Flawinne
Objet : Création de l'ASBL
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 14 octobre 2024
Les soussignés, membres effectifs :
BIKUIKA Christophe, rue Edmond Delahaut, 16 5001 Belgrade
BOTTEQUIN Marcel, rue Oscar Genot,65 5020 Flawinne
DARDENNE Claudine, rue Philippe Lobet,2 5020 Flawinne
DAVE Christine, rue Georges Genot,66 5020 Flawinne
de FOY Michaël , rue Osval Sambon, 15 5020 Flawinne
DUSABUWAREYE Florence, rue des Pâquerettes, 11 5020 Flawinne
GASPART Albert, rue Jacques Dubois,32 5020 Flawinne
GOFFAUX Marie-Rose, rue Jacques Dubois,32 5020 Flawinne
HABIMANA Fabien, rue des Pâquerettes, 11 5020 Flawinne
HALLET Daniel, rue Camille Charlier, 65 5020 Flawinne
JÉROSME Irène, rue Camille Charlier, 8 5020 Flawinne
KAISIN Albert, rue Henri Linchet, 43 5020 Flawinne
MAUS Monique , rue Oscar Genot,65 5020 Flawinne
MISSON Chantal, rue Fernand Marchand,56 5020 Flawinne
NEYMAN Béatrice, Allée de la Cerisaie, 8 5020 Flawinne
NKANDU Ernest, Rue de Gembloux, 94 5002 Saint-Servais
PASSAGLIA Catherine, rue Adam, 18 5020 Flawinne
STAPPAERTS Anne, rue Adolphe Jardon,65 5020 Flawinne
THÉMANS Yolande, Allée de la Cerisaie, 10 5020 Flawinne
réunis en Assemblée Générale constitutive le 14 octobre 2024, au moins deux tiers des membres effectifs,
étant présents, ont décidé aux majorités spéciales énoncées par la loi d'adopter les statuts de la future ASBL en
conformité au nouveau code du CSA et dont le texte intégral se présente comme suit :
TITRE I : Dénomination et siège social
Article 1 -: L'association est dénommée « Salle paroissiale de Flawinne » en abrégé spf asbl.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
toutes pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL » et complétée de la mention précise de son siège. L'association est
constituée pour une durée illimitée.
Article 2 : Le siège social de l'association est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il
est actuellement établi rue Aimable Vigneron Colin, 33 - 5020 Flawinne
TITRE Il : But social
Article 3 : L'association a pour but :
1. Assurer la gestion en bon père de famille de toutes les ressources de la salle paroissiale de
Flawinne, propriété de l'OPANSS asbl (Nº 0407741874) et permettre à la paroisse d'assurer un
ensemble de services auprès des paroissiens, villageois et personnes proches dont elle a la
charge et auprès des autorités religieuses dont elle dépend.
2. Si l'actif net est positif, il servira prioritairement à l'aménagement de la salle et à la promotion des
activités ayant un lien direct avec la paroisse Notre-Dame de l'Assomption de Flawinne.
3. Organiser les activités de la Paroisse et du village de Flawinne, animées par des volontaires ou
des bénévoles, que le Conseil Paroissial lui soumet.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ce but. Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ce but.
L'association est de confession catholique. Le fonctionnement de l'association sera donc réglé par les
présents statuts rédigés en conformité avec les lois canoniques.
TITRE III : Objet social
Article 4 : Les activités principales constituant l'objet social sont :
1. Assurer la location de la salle à des fins d'activités paroissiales telles que : catéchèse, repas
paroissial, diverses réceptions familiales et/ou culturelles et cultuelles.
2. Assurer la location de la salle à des associations implantées ou non dans le village mais en vue
de dynamiser la rencontre entre paroissiens et/ou villageois.
TITRE IV : Membres de l'association
Article 5 : L'association ne comporte que des membres effectifs. Leur nombre n'est pas limité. Son minimum
est fixé à cinq.
Article 6 : Sont admis de plein droit et participent à son Assemblée Générale, les prêtres et le curé qui ont la
charge de la paroisse, les membres du Conseil Paroissial, sauf les personnes non désireuses de ce droit. Leur
qualité de membre de plein droit cesse par l'arrêt de leur fonction au sein de la paroisse et/ou au sein du
Conseil Paroissial.
Article 7 : Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite à l'Organe
d'Administration. L'admission d'un nouveau membre peut aussi se faire sur présentation par un des membres
de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale se prononcera sur l'acceptation du candidat. Au moins la
moitié des membres de l'Assemblée Générale seront présents ou représentés. La décision est prise à la
majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Article 8 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'organe d'Administration. Est réputé démissionnaire le membre qui n'est ni présent, ni représenté
à deux Assemblées Générales consécutives, sans motif légitime, et qui n'a pas marqué sa volonté, par écrit, de
demeurer membre de l'association après rappel écrit de l'organe d'Administration.
Article 9 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale. Elle peut décider
souverainement et sans autre motivation de cette exclusion. Au moins la moitié des membres de l'Assemblée
Générale seront présents ou représentés. La décision est prise à la majorité des deux tiers des suffrages
exprimés par les membres présents ou représentés.
L'organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux présents statuts ou aux lois.
Peuvent être suspendus par l'Organe d'Administration et exclus de l'Assemblée Générale dans les mêmes
conditions que ci-dessus, les membres ayant gravement compromis les intérêts de l'association, et n'ayant pas
respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
Article 10 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 11 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses ayants droits, n'ont aucun droit sur le fonds
social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaires ni aucun remboursement.
Article 12 : L'Assemblée Générale tient au siège de l'association un registre de ses membres que ceux-ci
peuvent consulter sans déplacement. Ce registre reprend le nom et le prénom, ou la désignation, le numéro du
registre national et l'adresse complète de chacun des membres.
Sont également portées au registre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion.
Les inscriptions doivent intervenir dans les 8 jours qui suivent la prise de connaissance de la décision par
l'Assemblée Générale.
TITRE V : Assemblée Générale
Article 13 : L'Assemblée Générale est constituée de tous ses membres. Elle est présidée par le président de
l'organe d'administration. En cas d'empêchement du président, l'Assemblée Générale est présidée par un
administrateur désigné à cet effet par l'Assemblée Générale.
Article 14 : L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
· Modifier les statuts ;
· Admettre de nouveaux membres ;
· Exclure des membres ;
· Nommer ou révoquer les administrateurs ;
· Approuver les budgets et comptes annuels ;
· Donner décharge aux administrateurs ;
· Approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
· Désigner les vérificateurs aux comptes ;
· Prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
· Décider de la transformation de l'asbl en une autre forme d'entreprise.
Toutes les autres matières sont de la compétence de l'Organe d'Administration.
Article 15 : L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de
l'année civile sur convocation de l'organe d'administration. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être
réunie à tout moment par décision du Conseil d'Administration, soit à son initiative, soit à la demande d'un
cinquième des membres de l'Assemblée Générale.
La convocation est envoyée à tous les membres au moins 15 jours avant l'Assemblée. Elle peut être adressée
par voie électronique. Elle contient l'ordre du jour et les pièces explicatives des points soumis à l'AG. Chaque
réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 16 : Chaque membre de l'association a le droit d'assister à l'assemblée. En cas d'absence, il peut
donner procuration à un autre membre, mais un membre ne peut recevoir qu'une seule procuration.
Article 17 : A l'Assemblée Générale, chaque membre de droit ou élu possède un droit de vote égal. Il dispose
d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il
en est décidé d'une autre manière par la loi ou les présents statuts. La voix du président de l'assemblée est
prépondérante en cas d'égalité.
A la demande d'au moins la moitié des membres présents, le vote est secret. En ce qui concerne les questions
relatives aux personnes, le vote est toujours secret.
Article18 : L'assemblée délibère uniquement sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Si la moitié des membres présents ou représentés à une Assemblée Générale demande l'inscription d'un
nouveau point à l'ordre du jour, ce point devra être pris en considération dans l'ordre du jour si les deux tiers
des membres présents ou représentés en acceptent le principe par vote.
Article 19 : Tout membre ou mandataire qui a un intérêt personnel pour lui-même, pour une société dont il fait
partie ou pour un membre de sa famille jusqu'au 3ème degré dans un point de l'ordre du jour, ne peut pas
prendre part ni assister aux délibérations et au vote relatif à ce point de l'ordre du jour.
Article 20 : L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des présents statuts ou la
dissolution de l'association, que si :
1. Ces modifications sont explicitement jointes à la convocation et à l'ordre du jour
2. Les deux tiers des membres de droit ou élus de l'association sont présents ou représentés à cette
assemblée
3. Les décisions relatives à ces modifications sont adoptées par deux tiers des membres présents ou
représentés
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les conditions de présence reprises ci-dessus ne sont pas remplies, une seconde Assemblée Générale
pourra être convoquée dans un délai supérieur à 15 jours. Elle pourra valablement délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. Les conditions d'adoption des modifications restent d'application.
Article 21 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'Organe d'Administration ou, en cas d'empêchement, par un
administrateur désigné à cet effet par l'Organe d'Administration.
Les procès-verbaux numérotés et datés sont soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale. A
ce moment, ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre ou un classeur
spécifique au siège de l'association.
Tous les membres ont le droit de le consulter, mais sans déplacement du registre.
En cas de modification de l'objet social ou de la dissolution de l'association, le procès-verbal est rédigé et signé
séance tenante.
Article 22 : Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, de l'Organe d'Administration, du
bureau de la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La
demande de consultation doit être adressée préalablement par écrit à l'Organe d'Administration et précise le ou
les documents auquel le membre souhaite avoir accès.
Article 23 : Toute modification aux statuts, toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur devra
être déposée dans les deux mois de la décision au greffe du tribunal de l'entreprise de l'arrondissement
judiciaire de Namur.
Article 24 : Toutes les décisions de l'Assemblée Générale lient tous les membres de l'association, même si ces
décisions ont été prises en leur absence.
Titre VI. L'Organe d'Administration
Article 25 : L'association est gérée par un Organe d'Administration composé de minimum quatre
administrateurs, membres de l'association.
Le prêtre de la paroisse est membre de droit de l'Organe d'administration.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les membres sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes
et représentées à l'issue d'un scrutin secret. Le mandat d'administrateur est de cinq ans et renouvelable.
Article 26 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'Organe
d'Administration.
Tout administrateur qui perdrait sa qualité de membre de l'association serait automatiquement déchargé de sa
fonction d'administrateur suite à l'Assemblée Générale de ce jour.
Si, dans le cours d'un exercice, le mandat d'un ou plusieurs administrateurs devient vacant, les administrateurs
restants continuent à constituer valablement l'organe d'Administration jusqu'au moment où l'Assemblée
Générale se réunit, pour autant que le nombre d'administrateurs ne devienne pas inférieur à quatre.
Le mandat d'administrateur est, en tout temps, révocable par l'Assemblée Générale dans les conditions des
article 8 et 9.
L'Organe d'Administration se compose de :
Présidente : Anne STAPPAERTS
Vice-Président : Albert KAISIN	.
Secrétaire : Catherine PASSAGLIA	-
Trésorier : Marcel BOTTEQUIN
Membre : Christine DAVE	.
Membre ; le prêtre desservant la paroisse
Article 27 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 28 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 29 : L'Organe d'Administration désigne en son sein un président et un vice-président du conseil et de
l'Assemblée Générale, un secrétaire et un trésorier.
L'Organe d'Administration est convoqué par le président ou deux administrateurs.
Il se réunit au moins trois fois par an.
La convocation à l'Organe d'Administration est envoyée par lettre ordinaire, ou par voie électronique au moins
huit jours avant la date de la réunion.
Elle contient l'ordre du jour.
L'Organe d'Administration ne délibère que sur des points inscrits à l'ordre du jour mais exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés
marquent leur accord.
L'Organe délibère valablement si les 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés par un autre
administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée par le mandant. Un administrateur ne peut
représenter qu'un seul autre administrateur.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix des
administrateurs présents et représentés.
Les décisions sont consignées dans un classeur spécifique reprenant les procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire ; cette farde classeur est conservée au siège social de l'association où tous les
membres peuvent, sans déplacement, en prendre connaissance.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'Organe d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'Organe d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'Administration peut les exécuter.
Article 30 : L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la
représentation de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les
statuts à l'Assemblée Générale sont exercées par l'Organe d'Administration.
Il est demandé à l'Organe d'Administration de remettre au conseil paroissial pastoral
un exemplaire des comptes et budgets approuvés par l'Assemblée Générale.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir lui délégué par l'Organe
d'Administration.
Article 31 : L'Organe d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe,
individuellement. Il peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, ou un
membre effectif.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au
jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de
la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention de
l'Organe d'Administration.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l'association.
L'Organe d'Administration détermine les modalités d'exercice de cette délégation. Il peut, à tout moment et sans
qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Article 32 : Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, l'association est
valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement qui ne devront pas justifier, vis-à-vis
de tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l'Organe d'Administration. Les personnes chargées de
représenter l'ASBL sont désignées par l'Organe d'Administration parmi les administrateurs qui le composent.
Pour les actes de gestion journalière, l'association est valablement représentée par le délégué à cette gestion
qui ne devra pas justifier d'une décision préalable.
Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies, au nom de l'association par le
Titre VII : La gestion journalière
Article 33 : Comme le permet le Code des sociétés et des associations (CSA), l'Organe d'administration peut
conférer la gestion journalière de l'ASBL à une ou plusieurs personne(s) de confiance qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement dans la gestion journalière de l'association ainsi que dans la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
L'Organe d'administration est habilité à nommer et à révoquer les délégués à la gestion journalière. La
présence de ces délégués n'empêche pas l'Organe d'administration de prendre une décision relative à la
gestion journalière.
Le mandat est renouvelable. Quand le délégué exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat de délégué.
À la constitution de spf asbl, sont délégués à la gestion journalière : Monique MAUS, Yolande THÉMANS et
Daniel HALLET : membres effectifs de l'AG.
Titre Vill : La dissolution de l'association
Article 34 : Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net est déposée et publiée conformément à la législation en vigueur à la date de la création de l'ASBL.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être
affecté qu'à une ASBL, une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif
(ou une association étrangère dotée de la personnalité juridique) poursuivant des buts similaires aux siens.
L'Assemblée Générale devra donner décharge aux liquidateurs à la clôture de la liquidation.
Titre IX : Règlement d'ordre intérieur
Article 35 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Il peut être présenté par l'Organe d'Administration
ou une commission formée au sein de l'Assemblée Générale. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée Générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Article 36 : Le règlement d'ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les
droits et obligations des membres, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
Titre X : Budget et comptes
Article 37 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes annuels
sont examinés et arrêtés par l'Organe d'Administration en vue de leur présentation à l'Assemblée Générale, de
même que la prévision du budget de l'exercice nouveau.
L'adoption des comptes par l'Assemblée Générale vaut décharge pour l'Organe d'Administration.
Article 38 : En dehors des situations où la loi le requiert, l'Assemblée Générale pourra désigner, à l'extérieur de
l'Organe d'Administration, un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat et éventuellement
sa rémunération.
Titre XI : Dispositions particulières
Article 39 : Au moment de sa création, Salle Paroissiale Flawinne (en abrégé spf asbl) succède de plein droit et
reçoit la gestion entière et définitive de la salle nommée "Notre Maison" et gérée en tant qu'association de fait,
jusqu'à ce jour par madame Dominique Renier et monsieur Roger Stecker. La passation est consignée et est
actée dans un rapport de spf asbl.
L'association se réserve le droit de revoir les activités et les contrats existants à partir de janvier 2026.
Le bilan constitue le bilan initial de l'ASBL Salle Paroissiale de Flawinne. La reprise de ce bilan de départ par
l'ASBL constitue un quitus complet pour les diverses personnes physiques qui ont œuvre par le passé au sein
de l'association de fait Notre Maison, à l'exclusion de toute faute pénale qui aurait pu intervenir à l'occasion de
cette gestion.