N° d'entreprise : 0473728006
Nom
(en entier) : CLUB CANIN HANNUTOIS "LES REBELLES"
(en abrégé) : CCH
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Landen 132 bte A
 : 4280 Hannut
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'une assemblée générale extraordinaire sous seing privé de l’association sans but lucratif "Club
Canin Hannutois « Les Rebelles »", en abrégé C.C.H., qui s'est tenue le 30 mai 2024, il résulte ce sui
suit :
* Conformément à la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf introduisant le Code des sociétés et
associations, l'assemblée générale a décidé d’adapter les statuts de la présente association sans but
lucratif aux dispositions du Code des sociétés et associations, et pris ainsi les décisions ci-après.
* L’assemblée générale a décidé de supprimer l’article 1 contenant la liste des fondateurs de l’
associations sans but lucratif, devenue obsolète.
* L’assemblée générale a décidé de remplacer l’alinéa un de l’article 3 par le texte suivant :
« Le siège est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue
française, par simple décision de l’organe d’administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater et publier la modification des statuts qui en résulte. Le transfert en tout autre endroit de
Belgique est de la compétence de l’assemblée générale. »
Le surplus de cet article est inchangé.
Pour autant que de besoin, l’assemblée a déclaré que l’adresse du siège (inchangé) est située à
4280 Hannut (Avernas-le-Bauduin), rue de Landen, 132/A, et qu’elle n‘est pas une donnée statutaire.
* L’assemblée générale a décidé de modifier l’article 6 en insérant, après le premier alinéa du point
B., le texte suivant :
« L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans l’ordre du jour. Tout membre démissionnaire d’
office ou exclu doit être entendu. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de compléter l’article 8 des statuts comme suit :
- en remplaçant le point 9) de l’énumération du point A., par le texte suivant :
« 9) la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée;
10) effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
11) tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent. »
- en remplaçant à l’alinéa trois du point B., les mots « huit jours » par les termes « quinze jours » ;
- en remplaçant à l’alinéa quatre du point B., les mots « un cinquième » par les termes « un
vingtième » ;
- en complétant in fine l’alinéa cinq du point B., par le texte suivant :
« Chaque membre a un droit de vote égal. »
- en complétant in fine le point B., par le texte suivant :
« Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
En outre, dans les conditions requises par le Code des sociétés et associations, l'organe
d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui
concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de modifier l’article 9 des statuts comme suit :
- en insérant in fine du point A., le texte suivant :
« Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration
peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux
membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix
prépondérante perd de plein droit ses effets.
L’assemblée générale peut également décider que le mandat d’administrateur sera d’une durée
déterminée ou d’une durée indéterminée. En cas d’une durée déterminée, le mandat se termine à l’
assemblée générale ordinaire qui suit ladite échéance. »
- en insérant in fine du point C. 2) a), le texte suivant :
« L’exclusion ou la suspension d’un administrateur doit être indiquée dans l’ordre du jour. Celui-ci
doit être préalablement entendu. »
- en insérant in fine du point C. 3) b), le texte suivant :
« Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent
cette possibilité. »
- en insérant in fine du point C. 3) h), par le texte suivant :
« statuts à l’assemblée générale. »
- en insérant in fine du point C. 3) l), le texte suivant :
« Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour, et ce dans le respect du Code des sociétés et
associations. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de remplacer l’article 14 des statuts par le texte suivant :
« ART 14. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé à la loi du vingt-trois
mars deux mil dix-neuf contenant le Code des Sociétés et Associations.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ce code sont censées non écrites. »
* Mise à jour des statuts - Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a décidé :
* de procéder à la coordination des statuts, et de renuméroter les articles des statuts ;
* et en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et
associations, savoir :
- chaque mention de « siège social » par « siège »,
- chaque mention de « tribunal de commerce » par « tribunal de l’entreprise »,
- chaque mention de « objet social » par « objet »,
- chaque mention de « conseil d’administration », « conseil » ou « C.A. » par « organe d’
administration »,
- chaque renvoi au « loi du 21 juin 1921 » par un renvoi au « Code des sociétés et associations », «
CSA ».
- chaque mention de « associé » par « membre ».
* Pouvoirs
L'assemblée a conféré tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions
prises sur les objets qui précèdent, notamment la publication de la présente assemblée aux annexes
du Moniteur Belge.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'un exemplaire de l'assemblée générale et des statuts coordonnés.
Renaud GREGOIRE, notaire