N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Syndicat de la Résidence le 6 perriers
(en abrégé) : SR6P
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Forrière(CO) 194
6180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Courcelles
Les soussignés :
- VANKERCKHOVEN Patrice
- URBAIN Emmanuelle
- LECLERCQ Romain
 
Ont convenu de créer ce jour une association sans but lucratif dont ils ont arrêtés les actes comme suit :
 
Titre 1 - Dénomination et siège social
Art.  1 : L'association est dénommée Syndicat de la Résidence le 6 perriers.  Elle est constituée pour une durée
illimitée.
Art 2 : Son siège sociale est établit rue de Forrière 194 6180 Courcelles. Il peut être transféré par simple décision
du conseil d'administration.
 
Titre 2 - Objet
Art 3 : L'association a pour objet la gestion des communs pour la Résidence des 6 perriers (dont les adresses
sont située de la rue de Forrière 192 à 194).
 
Titre 3 - Associés
Art 4 : L'association est composée de membres effectifs dont le nombre est illimités, mais le minimum est 3, et de
membres adhérents.
Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs de l'association.
 
Sont membres adhérents :
1. Toutes personnes faisant partie de la résidence, et demandant explicitement à devenir membre.
2. Le conseil d’administration sera seul souverain de l’acceptation ou non des membres adhérents
 
Art 5 : Les admissions des nouveaux membres effectifs sont décidées par le conseil d'administration.  La majorité
simple est nécessaire pour accepter un nouveau membre. En cas d'égalité, l'admission est votée lors de
l'assemblée générale. Il ne peut y avoir qu'un membre effectif par adresse composant la résidence sauf
dérogation exceptionnelle validée lors de l'assemblée générale.
     1. Toutes personnes ou associations désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande
par écrit au conseil d'administration qui présentera les candidatures à l'assemblée générale ou lors d'une
assemblée générale extraordinaire ;
     2. Les membres  effectifs  participant  aux activités de l'association sont tenus de respecter  le règlement
d'ordre intérieur.
 
0505998718
Art 6 : Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à l'assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d'infractions graves aux statuts et/où aux lois de la bienséance. La démission, la suspension et
l'exclusion des membres interviennent selon les dispositions prévues à l'article 12 de la loi. Les membres sont
libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil
d'administration.
 
Art 7 : L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants  droits  de  l'associé décédé
n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni révision de comptes,  ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art 8 : Les héritiers ou ayants droits de l'associé décédé ne peuvent réclamer le droit de devenir membre effectif.
Ce pouvoir sera laissé au conseil d'administration dans l'attente de l'assemblée générale qui validera ou
invalidera cette décision.
 
Art 9 : Le montant maximal des cotisations ou versement à effectuer par les membres est laissé à l'appréciation
du conseil d'administration, avec un maximum de 50�, peut être nulle et validé lors de l’assemblée annuelle.
 
Titre 4 - Assemblée générale
Art 10: L'assemblée générale est composée de tous les membres qui ont droit d'y assister et doivent y être
convoqués. Cette règle ne s'applique qu'aux membres effectifs, et non aux membres adhérents, qui ne sont pas
membres à part entière. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par la
personne ayant été choisie par le président pour le remplacer.
 Art  11 : L'assemblée  générale est le pouvoir  souverain  de l'association.  Elle possède  les pouvoirs  qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Art 12 : Le président du conseil convoque l'assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Art 13 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, par remise en
main propre ou par email contre accusé de réception, adressée à chaque membre au moins 8 jours avant
l'assemblée et signés par le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est
envoyé avec la convocation.
 
Art 14 : Chaque membre peut se faire représenter par une personne tierce ou un autre administrateur, qui
devient alors “membre par procuration”. Chaque membre  ne peut porter qu'une seule procuration.
 
Art 15 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de la
personne le représentant est prioritaire.
 
Art 16: Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art 17 : Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
     - modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en
la matière ;
     - nommer et révoquer les administrateurs;
     - approuver les budgets et les comptes ;
     - exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des présents statuts.
 
Titre 5 -Administration
Art 18 : L'association est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins, nommés parmi les
associés, par l'assemblée générale, pour un terme indéterminé. Chaque administrateur est révocable en tout
temps par l'assemblée générale.
 
Art 19 : Le mandat des administrateurs ne peut pas être rémunéré;
 
Art 20 : Le conseil désigne parmi ses membres effectifs un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire, et peut créer toute autre fonction jugée nécessaire au bon  fonctionnement   de
l'organe.
 
Art 21 : En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par la
personne ayant été déléguée par le président.
 
Art 22 : En cas de vacance d'un mandant, un administrateur peut ëtre nommé à titre provisoire par le conseil
d'administration dans le respect de l'article 18. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace
jusqu'à la prochaine assemblée générale.
 
Art 23 : Le conseil se réuni sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres (la moitié plus un) est présente ou représentée.  Ses décisions sont prises à la majorité simple
(la moitié plus un) des votants, la voix du président ou son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et/ou le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans le
déplacer. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance de tiers intéressé, par lettre ou courriel
 
Art 24 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les presents statuts, à celle de
l’assemblée.
 
Art 25 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement les salaires et appointements.
 
Art 26 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration.
 
Art 27 : Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le
président ou le secrétaire ; lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Art 28 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat
 
Art 29 : L'association reprendra les engagements pris en son nom avant sa constitution sous réserve de leur
utilité dans les deux ans de la constitution.
 
Titre 6- Règlement d'ordre intérieur
Art 30 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d'administration et effectif
jusqu'à la prochaine assemblée générale qui statuera à la majorité simple des associés présents ou représentés.
 
Titre 7 - Disposotions diverses
Art 31 : L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice social débutera le 01 décembre pour se terminer le 31 décembre 2015.
 
Art 32 : L'assemblée générale s'engage à respecter la réglementation en vigueur tant au niveau de la
comptabilité que de la fiscalité.
 
Art  33 : L'assemblée générale  peut désigner  un commissaire,  associé  ou non, chargé de vérifier  les comptes
de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat
 
Art 34 : En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, à quelque moment, ou par quelques
causes qu'elle se produise. L'assemblée générale décidera à la majorité simple de l'actif net de l'association.
Ces  décisions,  ainsi  que  les  noms,  profession  et  adresse  du  ou  des  liquidateurs  seront  publiées  aux
annexes du Moniteur Belge.
 
Art 35 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Titre 8 - Dispositions transitoires
La première assemblée générale se déroulera en décembre, et aura pour objet la validation des statuts.
 
L'assemblée générale de ce jour à élu en qualité d'administrateur :
- VANKERCKHOVEN Patrice
- URBAIN Emmanuelle
- LECLERCQ Romain
 Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Président : VANKERCKHOVEN Patrice
- Secrétaire : URBAIN Emmanuelle
- Trésorier : LECLERCQ Romain