N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Choeur de Chambre de Liège
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Al Bunée (THIS) 12 A
4280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hannut (Thisnes)
STATUTS
 
 
Entre les soussignés, membres fondateurs :
 
DONATUCCI Anaïs
née le 22 octobre 1981, à La Louvière         
domiciliée rue de la Magrée 15, à 4163 Tavier
 
RADOUX Pierre
né le 02 janvier 1963, à Liège
domicilié avenue de l’Agriculture 66, 4030 Liège
 
SHAHBAZYAN Ruzanna
née le 14 décembre 1971, à Erevan, Arménie
domiciliée rue Al Bunée 12A, 4280 Hannut.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1
 
L’association prend pour dénomination : « Chœur de Chambre de Liège », Association sans but lucratif  ou asbl.
 
 
 
Article 2
 
Son siège social est établi rue Al Bunée 12A, 4280 Hannut, dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment dans les
0677782154
conditions prévues par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 ou par les éventuelles
nouvelles dispositions légales qui viendraient remplacer cette loi.
 
 
TITRE II
 
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3
 
L’Association a pour but  de promouvoir la musique en général et le chant choral en particulier. Ses activités ont
trait, directement ou indirectement, au domaine du chant et du spectacle au sens plus large.
Pour ce faire, l’Association peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but et
notamment sans que cette liste soit limitative : organiser et participer, tant en Belgique qu’à l’étranger, à des
concerts, spectacles, expositions, séminaires, cours, stages ou toutes autres prestations de circonstance. Elle
peut produire et mettre en vente la reproduction sonore et visuelle de ses prestations.
 
L’association peut dispenser une formation musicale, une formation en expressions corporelles et verbales, en
arts graphiques, décoratifs, photographiques, … Cette liste est énonciative et non restrictive.
 
L’Association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.  
 
Pour la réalisation de son but social, l’Association peut acquérir tout bien mobilier et/ou immobilier, soit en
propriété, soit en usufruit, et recevoir toute somme ou valeur, en assumer la gestion et l’attribuer. Elle peut passer
toute convention avec des institutions, organismes, pouvoirs publics et conclure tout contrat avec des tiers dans
la poursuite de réalisation de ses objectifs.
 
L’Association pourra fixer et obtenir une rémunération quelconque pour ses prestations, afin d’assurer sa
subsistances et faire face aux frais qu’exige la bonne marche du groupe. Elle peut engager du personnel.
 
Un règlement d’ordre intérieur coordonne les activités et le fonctionnement au sein de l’organisation et traite en
détail des obligations contractées par les adhérents à leur inscription.
 
L’Association est un groupement mixte, pluraliste, ne prônant aucune idéologie ni politique, ni religieuse.
 
Article 4
 
L’association a pour objet(s) toutes missions, actes et prestations qui s’inscrivent dans le cadre de(s) :
 
la promotion, la production et l’organisation d’événements musicaux et de manifestations culturelles par tout
moyen et toute action utile à cet effet
l’organisation d’échanges culturels avec d’autres chorales et groupements artistiques
prestations de services culturels auprès de tierces organisateurs et coproductions
la recherche de publicités, de subsides, de sponsors, …
la production, la distribution et la promotion de médias et de tout autre produit des biens culturels
la formation et le développement artistique de ses adhérents.
 
Cette énumération est exemplative et non limitative.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE III
 
 DES MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
 
Article 5
 
L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, éventuellement, d’affiliés d’honneur, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le directeur artistique ou du chœur est admis
en qualité de membre de droit.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
 
Article 6
 
§ 1. Sont membres effectifs :
 
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’Administration.
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts, et ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
 
La qualité de membre effectif est octroyée sur base des conditions suivantes :   
 
être majeur                        
être en ordre de cotisation
être admis par la décision du Conseil d’Administration.
 
§ 2. Sont adhérentes les personnes physiques ou morales qui désirent soutenir l’association ou participer à ses
activités et qui sont admises en cette qualité par le Conseil d’Administration.
 
Toute personne qui désire devenir adhérent s’engage à être en ordre de cotisation et à respecter  les décisions
prises par le Conseil d’Administration. Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en
se conformant aux statuts.
 
§ 3. Le Conseil d’Administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de
comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre adhérent de l’association.
 
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7
 
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association. En cas de démission, aucune cotisation n’est remboursable.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
 
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d’Administration.
 
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans les soixante jours calendrier
du rappel adressé par le Conseil d’Administration, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois
Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance,
les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit
jouir l’association, le décès, la faillite sont des actes qui conduiront potentiellement à l’exclusion d’un membre ou
d’un adhérent.
 
Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale.
 
Article 8
 
Le membre-démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli n’ont aucun droit sur le fonds social, patrimonial et financier de l’Association. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement
des cotisations versées.
 
Article 9
 
Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 10
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 11
 
Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Elle ne pourra être supérieure à 100 �.
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12
 
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président du Conseil d’Administration ou l’administrateur qui le représente.
 
Article 13
 
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14
 
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et concerne tous les membres effectifs de l’association.
 
L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
 
Article 15
 
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration. La
convocation peut être verbale et formulée lors de deux répétitions au moins un mois avant l’Assemblée ou par
lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours calendrier avant la date fixée.  La lettre ordinaire sera
signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président.
 
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la
convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16
 
Les membres effectifs pourront se faire représenter par un autre membre effectif qui ne pourra être porteur de
plus d’une procuration.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Seul le membre en règle de
cotisation peut participer au vote.
 
Article 17
 
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration et à défaut par l’administrateur
qui le représente.
 
Article 18
 
Sauf les exceptions prévues par la loi, l’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié de
ses membres effectifs sont présents ou représentés.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’Administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée Générale extraordinaire.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Un point
non prévu à l’ordre du jour peut être délibéré si les 2/3 des membres présents le décident.
 
Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
hormis les cas visés par la loi. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que
les abstentions.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 8 jours calendrier après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors
de l’Assemblée Générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19
 
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
Article 20
 
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois personnes au moins, tous
membres, nommés par l’Assemblée Générale pour un terme de 4 ans et rééligibles. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
L’élection des administrateurs se fait au suffrage universel par vote secret lors d’une Assemblée Générale.
 
Pour être candidat à un des mandats, il faut obligatoirement remplir les conditions suivantes :
 
être majeur
être membre effectif de l’Association depuis au moins deux ans et être assidu aux répétitions et exécutions
poser sa candidature par écrit auprès du président au plus tard 30 jours calendrier avant l’Assemblée Générale.
 
Article 22
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier, et s’il le souhaite, un (des) vice-
président(s) et un directeur musical. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Article 24
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Il est convoqué par le président ou
à la demande de deux administrateurs au moins ou à la demande du directeur musical. En cas d’empêchement
du président, il est présidé par l’administrateur désigné par lui.
 
Les convocations sont envoyées par le président ou le secrétaire, à défaut, par un administrateur, par simple
lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Le Conseil délibère
valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
Ces décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
 
 
Article 25
 
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
Générale.
 
Article 26
 
Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires de l’association.
 
Article 27
 
Le Conseil d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les actions
judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l’association par le
Conseil d’Administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet effet.
 
Article 28
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
 
Article 29
 
Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 31
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 34
 
L’Assemblée Générale peut désigner le cas échéant un vérificateur aux comptes et un suppléant choisis en-
dehors du Conseil d’Administration. Le vérificateur, ainsi que son suppléant seront chargés de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour deux années et sont
rééligibles.
 
Article 35
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 01 juillet 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
DONATUCCI Anaïs
RADOUX Pierre
SHAHBAZYAN Ruzanna
 
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président :                  SHAHBAZYAN Ruzanna
Vice-Président :          DONATUCCI Anaïs
Vice-Président :          RADOUX Pierre
 
Trésorier :                   SHAHBAZYAN Ruzanna
Secrétaire :                  DONATUCCI Anaïs
 
 
Acte sous seing privé
 
Fait à Liège, le 01 juillet 2017, en deux exemplaires.