N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RISH
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Pacification 2
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte de l'acte reçu par le notaire Jean Botermans, à Braine-l'Alleud, le douze août deux mil vingt-
deux, en cours d'enregistrement, que MURADYAN Nune, née à Erevan (Arménie), le trente mars
mille neuf cent nonante-deux, célibataire, domiciliée à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles),
chaussée de Louvain 73, 3ème étage, ayant déclaré ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation
légale à ce jour, a constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « RISH »,
ayant son siège à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue de la Pacification 2, dont les capitaux
propres de départ s’élèvent à cinq mille euros (5.000,00 EUR) représentés par cent (100) actions.
Mademoiselle Nune MURADYAN, prénommée, a déclare souscrire en espèces les cent (100)
actions.
Cette dernière détenant l’intégralité des actions a déclaré assumer seule la qualité de fondateur
conformément au Code des sociétés et des associations.
Le comparant a déclaré être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés
dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet
égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
Le comparant a déclaré et a reconnu ensuite :
1) Plan financier
- Que préalablement à la constitution de la société, en sa qualité de fondateur, il Nous a remis le plan
financier dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
- Il a déclaré que le Notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
2) Compte spécial
- Il a déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la
totalité par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit cinq mille euros
(5.000,00 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque BNP Paribas Fortis SA.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque sera conservée par le notaire
soussigné. Que la société a, dès lors, à sa disposition un montant de cinq mille euros (5.000,00
EUR).
STATUTS
TITRE I. : FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1. : Forme - Dénomination
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée (SRL).
Elle porte la dénomination « RISH », qui ne peut être abrégée. Cette dénomination doit toujours être
précédée ou suivie immédiatement des mots : "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales :
"SRL".
Article 2. : Siège
Le siège de la société est établi en région Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des
0789635626
Volet B
sièges administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences.
Article 3. : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- Toutes les opérations relatives a la production et commercialisation de boissons et aliments, y
compris la recherche et le développement, l’élaboration des recettes, le stockage, la logistique, le
marketing, les ventes et la gestion de ces produits.
- La prise de participations dans d’autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité d’
administrateur ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, le conseil en management,
ainsi que la recherche, l’acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou
immobilier, corporel ou incorporel.
- L'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de coffee shops, snacks-bars, tavernes,
débits de boissons, locaux de consommation, cabarets, salles, discothèques, hôtels, vestiaires,
locaux, brasseries, cafés, et toutes autres installations autres établissements similaires, ainsi que
tout service de livraison de repas froids ou chauds, et plus généralement toute activité ne nécessitant
pas l’accès a la profession.
Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, le transport, la location, la représentation et le courtage, la promotion, l’installation,
ainsi que la fabrication et la transformation de toutes marchandises et de tous produits au sens le
plus large, et notamment, les produits glaciers, boissons alcoolisées et non alcoolisées, produits
laitiers, tabacs, pain et marchandises de banquet, sucreries, et plus généralement, tous
marchandises et produits ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
- Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution a
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques,
commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, a l'exception des conseils d’
investissements au sens de la loi du 02 aout 2002 relative a la surveillance du secteur financier et
aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou
indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des
techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en
général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de
ces termes a toutes personnes physiques ou morales quelconques ; exécuter tous mandats sous
forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout
domaine rentrant dans son objet.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre et
exclusivement a titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant a acquérir ou
aliéner tous immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'a procéder a tous lotissements,
mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1. - L’exploitation et la gestion de brasseries et malteries, ainsi que les activités agricoles liées a la
culture de céréales ou d'épices.
2. La création, la production, la transformation, l’embouteillage, la distribution, sous toutes
appellations commerciales, l'achat, la vente (en gros ou en détail), l'importation, l'exportation, la
distribution, la représentation, l’entreposage, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-
artisanale qu’industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, la
préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires ou agro-alimentaires, dont
notamment et sans que cette énumération soit limitative :
- Kombucha, les bières, vins, liqueurs, limonades, sodas, cidres, jus de fruits, eaux, et toutes autres
boissons alcoolisées ou non ;
- tous produits dérivés du lait, des céréales et de tous produits fermiers tels les fromages, yaourts,
glaces, pains, salaisons ;
3. La culture, l’achat, la vente, l’échange, l’importation, l’exportation, le conditionnement, la
commercialisation, la distribution et le négoce de toutes matières organiques liées a ces produits,
dont notamment orge, seigle, froment, houblon, avoine, maïs, fruits, légumes, plantes aromatiques,
épices ;
4. L’élevage, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la commercialisation et le négoce d’
animaux permettant la réalisation de ces produits ;
5. - l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces a usage de
café, brasserie, friterie, salons de the, de dégustation, snacks, sandwicheries, débit de boissons,
cafeterias, crêperie, grill, pizzeria, restaurants, tavernes, bar-lounge, l’activité de traiteur (pour
particuliers et collectivités) ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces
établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca ;
Volet B
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail)
de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres:
bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et caetera;
- toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la préparation et
la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de
tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats a emporter, boucherie, pâtisserie, boulangerie,
biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de the, en ce compris les
activités de traiteur.
- toute activité d’achat et de vente d’articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d’
alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés
(notamment de glaces et glaçons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes
surgelées ou non), de conserves et produits dérivés), paniers de fruits, de même que tous articles
liés a l’art de la table et de décoration divers.
- la recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu’
industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l’importation et l’
exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large,
salés, sucrés, exotiques, régionaux.
- Le commerce (l’achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation
fine, charcuterie, produits artisanaux, l’importation de tous produits de ce type.
6. - La creation, l’acquisition, la location, la prise a bail, l’installation, l’exploitation de tous
etablissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant a l’une ou l’autre des activites
specifiees.
- l'exploitation de tous etablissements ou de tous commerces a usage de hotels, location de
chambres meublees, salles de reception, seminaires, salons de the, cafeterias, tavernes, ou toutes
autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces etablissements ou commerces.
7. - La societe pourra egalement effectuer toutes activites de cours, ateliers, formations, d’
organisation d’evenements, anniversaires, divertissements, fetes en tous genres, week-ends
gastronomiques, salons, etude de projets, conferences, reunions, cocktails, banquets, seminaires,
concerts, cafes-concerts, theatres, cabarets, spectacles, soirees, bals, manifestations a themes et
musicaux ainsi que l’animation musicale, incentive, reception, ainsi que toutes activites de
decoration, animations, recyclages, formations pour personnes privees ou pour des societes.
La societe pourra mettre en place un centre d'interpretation expliquant de maniere didactique ses
productions, notamment par la presentation de produits, l’organisation de degustations, de marches
de terroirs, etc.
- L’organisation en Belgique de tout evenement publicitaire ; toutes activites d’activation de marques.
- La mise en œuvre de tous moyens necessaires a l'organisation de receptions, banquets, soirees,
cocktails, ou de toute autre activite de loisirs ou professionnelle.
- la recherche de sponsoring.
- le conseil en HORECA, l’organisation d’equipes ;
- La mise en œuvre de tous moyens necessaires a l'organisation de receptions, banquets, soirees,
cocktails, ou de toute autre activite de loisirs ou professionnelle.
- la location de salles et de materiel; la location et la mise a disposition de personnel.
- Toutes organisations d’expositions ou participations a des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours.
- La societe pourra egalement effectuer toutes activites de formations, cours, l’ecolage, voyages,
rallyes et l’etude de projets pour personnes privees ou pour des societes.
8. Toutes operations se rattachant directement ou indirectement a la creation, l'achat et a la vente de
tout article d'emballage, en papier et en tout autre materiau ainsi que tous articles ou appareils se
rapportant a l'emballage et l’embouteillage dans le sens le plus large.
9. L’import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de detail, la conception, la
fabrication-production, l’entretien, l’importation, l’exportation, la distribution, la location, le commerce
par internet, de tous biens meubles, objets et accessoires, et notamment :
- de bieres, toutes boissons et produits derives ;
- de livres, journaux, periodiques, articles de papeterie ; de tous supports pour musiques et images ;
tabacs, gadgets et accessoires de toutes sortes ; depot de la loterie nationale (LOTTO, etc).
- de tout materiel d’horticulture, motoculture, agriculture, jardinage, drainage, travaux forestiers,
genie civil, etc, pour la realisation de toutes activites de la societe, ainsi que l’achat et la vente de
pieces de rechange pour le dit materiel et de tout vetement de travail adapte a ce genre de travail.
- de vehicules utilitaires, grues, chariots elevateurs,..., la gestion des stocks, du service de
distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des operations de
vente, acquerir des batiments pour activite de stockage. Elle pourra etre commissionnaire
(commissionnaire de transport et commissionnaire expediteur).
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit etre etendue a toute operation qui contribuera
Volet B
au bon fonctionnement de la societe.
10. - L’exploitation d’un magasin d’alimentation generale.
- La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l’importation, l’exportation, le
commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de detail, la diffusion, la location, se rapportant
directement ou indirectement aux marchandises diverses, de tous produits ou denrees alimentaires
ainsi que tout ce qui se rapporte a l’alimentation generale et a l’industrie alimentaire, et notamment
fruits, legumes, legumes frais, y compris les pommes de terre, boissons, fleurs, alcools,
sandwicherie, librairie, papeterie, produits d’entretien, epicerie, de produits laitiers et œufs, de
produits frais et surgeles, de conserves et produits derives, de meme que tous articles lies a l’art de
la table et de decoration divers.
11. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
gestion d’un magasin sous toute enseigne commerciale et l’e-commerce.
12. - la fourniture a tous tiers d'une assistance intellectuelle ou materielle par tous moyens, fussent-
ils financiers;
- la representation, la distribution, la location de tout materiel susceptible d'etre utilise comme support
ou complement de toute creation artistique;
- la gestion et l'exploitation, l’achat et la vente, de droits de propriete intellectuelle (droits litteraires,
musicaux, theatraux, etc) tant en Belgique qu'a l'etranger.
- l’edition musicale, litteraire, audiovisuelle, etc sous toutes ses formes et tous procedes, notamment
sous divers labels.
- l'acquisition, l'exploitation, la production, l'execution, la diffusion, la representation sous quelque
forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit et notamment par la vente, la location, la
publication, l'edition, la reproduction graphique, musico-mecanique, photographique, sonore et
visuelle, cinematographique, par tous procedes connus (papier, disque, films, bandes, radio,
television, telecommunications, presses, cassettes etc..) et par tous procedes qui seront decouverts
a l'avenir, des oeuvres litteraires, artistiques, dramatiques, musicales, theatrales,
cinematographiques, audio-visuelles, sous quelque forme qu'elles se presentent, operas, ballets,
operettes, melodies, chansons, sketches, films long-metrages, films court-metrages, supports
publicitaires et spots, articles de presse, etc.
13. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises,
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non
exclusivement : gestion journaliere de societes, analyses de besoins, d’etudes techniques et
scientifiques, d’etudes de marche, de methode de marketing et de commercialisation de services ou
de produits, etudes de securite, economiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise,
analyses financieres, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place
de structure financiere, operation de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition,
politique d’investissement ; en matiere de logistique et de creation, d’administration et gestion (d’
entreprises), la gestion de projets, le developpement et la mise en place de solutions dans les
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de strategie manageriale, de l’
informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les telecommunications et des multimedias, du
project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant
decrits (et notamment en matiere de brasserie et de fermentation).
14. - La gestion et la direction operationnelle d’entreprises, l’interim management et la gestion de
projet. - L'etude, la creation, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la
gerance, la regie, l'organisation, le financement, le controle de toutes affaires ou entreprises
industrielles, commerciales, financieres, mobilieres et immobilieres.
15. - La gestion d’un centre d’affaires ou co-working, notamment la mise a disposition d’espaces de
bureaux (poste de travail, bureau, salon) et d’infrastructures connexes (wifi, photocopieuse, scan,
telephonie, projecteur, cuisine, sanitaire, armoires de rangement, meubles de bureaux et petits
materiels, etc) ;
16. - L’exploitation d’un bureau de conseil et de gestion en ressources humaines, outsourcing.
- Toutes activites de consultance, etude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi de tous services et prestations generalement quelconques relevant, dans les secteurs
tant public que prive, a l’echelle locale, regionale, nationale ou internationale, du recrutement et du
placement de personnes et a la gestion des ressources humaines.
- Toutes activites liees a la mise au travail temporaire chez les utilisateurs, la recherche d’utilisateurs
et de main d’œuvre.
17. - La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le demarrage, la reconversion ou le
demantelement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activites
precitees.
- La prospection de la clientele pour compte d’autres societes ou associations, les contacts et le
choix des fournisseurs de celles-ci.
- La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les societes et
Volet B
entreprises existantes ou a creer -industrielles, commerciales, financieres ou immobilieres, agricoles,
sous quelque forme que ce soit, a la creation, au developpement, a la transformation et au controle
de toute societe ou entreprise belge ou etrangere et l’octroi a de telles entreprises de tous concours
notamment financier, technique, commercial ou administratif.
18. - La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le demarrage, la reconversion ou le
demantelement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activites
precitees.
19. - le transport routier (notamment par camion ou camionnette), ferroviaire, aerien, maritime, fluvial,
national ou international, de marchandises, produits et matieres premieres, soit pour compte propre,
soit pour compte de tiers.
- l’exploitation de tous transports et toutes operations de transport par terre, air ou mer, national ou
international, de toutes natures, de produits, de matieres, de marchandises quelconques ou de
personnes, par elle-meme ou par d’autres transporteurs, en ce compris l’affretement, le courtage, le
commissionnement ;
- toutes operations connexes au transport, telles que chargements ou dechargements,
demenagements, l’activite de garde-meubles, gardiennage, agence en douane;
- l’achat, la vente, la location d’entrepots de stockage et de parking ;
- la mise a disposition de chauffeurs, le tourisme, l’organisation d’evenements au sens le plus large ;
- le tourisme, l’organisation d’evenements au sens le plus large ;
- la creation, l’acquisition, l’exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en gerance de
tous fonds de commerce se rattachant a l’objet precite.
20. - La societe a pour objet les travaux d'amenagements de terrains divers, plaines de sports,
terrassements, entretien d'espaces verts et pepinieres, l'abattage, l'elagage et la taille d'arbres ainsi
que la vente au detail de semences, plantes, fleurs, arbustes et tous objets divers accessoires.
21. - l'agriculture, l'elevage, l'horticulture, la sylviculture, les activites forestieres et les activites
connexes a l'agriculture, a l’elevage, la sylviculture, et a l’horticulture et aux activites forestieres.
- l’exploitation de toute entreprise et les travaux d'entreprise lies a la production de l'agriculture, de la
culture au sens le plus large, de l'elevage, de l'horticulture, de la sylviculture, les activites forestieres,
de la cynegetique et de la peche et pisciculture, et toutes les activites connexes a ces domaines, soit
pour son compte soit pour le compte de tiers.
La societe pourra accomplir son activite en faire valoir directement ou en location ou de toute autre
maniere.
- Toutes operations telles que l'achat, la vente, la conception, la realisation, la distribution, se
rapportant directement ou indirectement a l'entreprise de travaux forestiers, sylvicoles, horticoles et
limitative le broyage et le fraisage forestier, la reprise des dechets, l'abattage et l'elagage dangereux
de toutes natures, la plantation de toutes especes de plantes, arbres, arbustes, haies et la
pulverisation de toutes terres ou plantations, les travaux d'amenagement, d'entretien et de
conservation de parcs et jardins et de terrains divers, le placement de clotures et palissades de tous
types, les activites de pepinieristes
- toutes operations relatives a la production, a la transformation, au stockage, a l'exploitation et au
commerce (achat et vente) de tous produits et fournitures relatifs a l'agriculture dans le sens le plus
large du terme, a l’elevage, a l’exploitation fruitiere, a la culture maraichere, a l'horticulture et a la
sylviculture ou tout autre mode, toute activite forestiere, ainsi que l'execution et l'entreprise de tous
travaux quelconques dans les domaines ci-dessus.
22. - La societe pourra en outre realiser la vente, l’achat, la transformation, l’installation, l’
entreposage, la distribution, la location, l’echange, l’import, l’export en gros et en detail, l’
intermediaire de commerce, l’expedition, la creation, la fabrication, le montage-demontage, la
reparation, le traitement, et le transport de tout materiel, matieres premieres et mobilier (outils,
machines, etc) pouvant servir et necessaire a son activite ou lies a l’objet de la societe, et des
procedes, produits et methodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise a
disposition de tiers de tous moyens necessaires a la realisation de son objet.
Toutes activites dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pieces
detachees ou manufacturees.
La societe pourra notamment prendre, acquerir, negocier, aliener, exploiter ou conceder (en location)
et vendre tous fonds de commerce, tous brevets et tous autres droits de propriete intellectuelle, ainsi
que toutes licences, marques de fabrique ou de commerce ou procedes de fabrication, know how
relatifs a son objet, realiser le developpement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de
licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels.
23. Elle pourra, pour son propre compte et pour le compte des societes liees ou filiales, mener toutes
activites (notamment la consultance et les services qui en decoulent) de marketing, de publicite et de
graphisme, et dans ce cadre elle pourra creer et exploiter tout objet, concept, image, logo et
publication, faire de la mise en page, de l’edition, de l’impression et de l’imprimerie.
Le marchandising, l’achat et la vente, la distribution et la fabrication de tous produits derives ou
Volet B
publicitaires favorisant directement ou indirectement son objet.
La realisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre
et la creation de logos.
La commercialisation (en gros ou au detail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
apres-vente de tous types de materiels et de services, de tous accessoires et produits derives ou
publicitaires lies aux activites predecrites, destines a toute industrie et/ou administration publique ou
privee.
24. - Toutes operations generalement quelconques, se rapportant directement ou indirectement aux
arts graphiques, imprimerie et travaux connexes, tels brochage, reliure, clicherie, films et plaques
offset, etc., ainsi qu’a la publicite graphique, qu’elle effectue ces operations pour son compte ou pour
compte d’autrui.
- L’impression et la creation obtenues par un procede mecanique, photographique, electronique,
informatique ou autres;
- Le marquage et le lettrage, la serigraphie, la tampographie, le placement de ces articles sur tous
supports y compris les composants electroniques, l’etude et la conception graphique;
- Le decoupage, la transformation et tout traitement du papier, carton ou autres materiaux;
- l’edition, l’impression et le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en detail, pour compte
propre ou compte de tiers, de livres et en particulier de livres scolaires et scientifiques, revues,
ouvrages d’informations, articles didactiques, de produits de l’audio-visuel, d’objets d’art graphique
de textes publicitaires et autres, de journaux et autres publications generalement quelconques ainsi
que la representation de tous autres editeurs.
- L’impression ou la gravure en creux ou en relief sur matiere reflechissante ou non par rayon laser.
25. - La recherche, le developpement, et l’investissement dans le domaine de l’ecologie, tel que
notamment les energies renouvelables, le recyclage, ainsi que dans tous autres domaines qui soient
de l’interet de la societe.
- La production, l’achat, la vente d'energie dans son ensemble, verte et grise, destinee a ses propres
besoins ou a la revente.
26. - La societe peut effectuer directement ou indirectement toutes activites d’intermediaire, de
mandataire, de prestations financieres, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet social.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine
ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la representation, la promotion et l’
intervention en tant qu’intermediaire commercial.
- la prospection de la clientele pour compte d’autres societes ou associations, les contacts et le
choixdes fournisseurs de celles-ci.
- l'activite de lobbying, d'intermediaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que
ce soit, dans toutes les matieres et activites evoquees dans le present objet social.
- La representation commerciale, tant en Belgique qu'a l'etranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit ; le commerce et le negoce international des tous produits.
27. - La coordination de tous travaux de sous-traitance.
- La prestation de main d'œuvre dans tous ces les activites de la societe.
- La preparation des sites, la remise en etat des lieux apres travaux, l'execution pour les tiers de
travaux de levage, y compris l'installation d'echafaudages montage et demontage d'echafaudages et
de plates-formes de travail.
28. - La societe pourra egalement effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de
bureau, tels que l’administration et le secretariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de
conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques
(soft et hard);
29. Dans toutes les activites precitees, la selection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
La societe pourra egalement mettre a la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise a
disposition de personnel) necessaires a la realisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
materiel, meuble ou installation necessaire a la production et la diffusion de ses produits.
30. La societe peut exercer toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise
technique et l’assistance, liees aux domaines precites.
La societe pourra egalement realiser et publier toutes enquetes, etudes et analyses dans ces
domaines.
31. La societe a egalement pour objet, sur le plan civil, et pour compte propre, toutes operations
immobilieres generalement quelconques et toutes operations relatives aux fonds de commerce, dans
le sens le plus large, notamment l’alienation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport,
fusion/absorption, etc.), la realisation, la conception, les etudes, la coordination, l'expertise,
l'expropriation, l’echange, le lotissement, la construction, l’amenagement, la promotion, la
Volet B
restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le regime de la
copropriete, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le
leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (batis ou non batis, ruraux, urbains, agricoles,
industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la
mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en general l’execution de toutes operations
immobilieres, l’etude et l’execution de toute operation en relation avec tout droit immobilier par
nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachere.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner a gerer a des tiers, en
tout ou en partie.
- Ainsi que toutes operations se rapportant directement ou indirectement a la gestion, dans la plus
large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus precisement sa mise en
valeur, en location et son entretien.
- effectuer ou participer a toute construction en qualite de constructeur professionnel, ou de
promoteur.
32. La societe pourra, uniquement pour son compte propre, acquerir, detenir et gerer un patrimoine
de valeurs mobilieres et immobilieres, matieres premieres et devises etrangeres a titre permanent ou
provisoire, actions, titres de creances ou instruments financiers, et assurer leur gestion, mise en
valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
Elle peut, en son nom et pour son compte, effectuer tous placements, souscription, reprise, achat,
vente et negociation de valeurs mobilieres.
33. - Sous reserve des dispositions legales et reglementaires relatives a l’epargne publique, la
societe peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra realiser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d’investissement de
tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou operations de tiers au moyen de prets et de credits, de
caution, d’aval, ou de garantie generalement quelconque, meme hypothecaire et en general de
toutes operations financieres au sens large, sauf si elles sont reservees par la loi aux banques,
societes de bourse ou aux organismes de credits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et reelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut
consentir au profit de ces societes ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothecaires ou autres et toutes garanties plus generalement
quelconques.
34. L’acceptation et l’exercice de mandats de gerant, d’administrateur, de liquidateur et de membre
de comite de direction ou toutes autres fonctions et missions semblables dans toutes societes,
entreprises ou associations.
La societe peut realiser son objet social en tous lieux, de toutes les manieres et selon les modalites
qui lui paraissent les mieux appropriees (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante,
marches et la livraison a domicile et le travail au domicile du client, internet). Le cas echeant, elle se
conformera pour telle ou telle activite a la loi reglementant l'acces a la profession ou l’obtention d’
agrements. La societe pourra egalement regrouper toute sa clientele sous forme de club ou toute
autre forme valable moyennant ou non redevance a fixer par la gerance. Elle pourra developper ses
activites elle-meme ou en collaboration avec des gerants ou franchises independants.
Toute activite reprise ci-avant qui necessiterait une autorisation prealable ou un acces a la profession
sera suspendue jusqu'a l'obtention eventuelle de cette autorisation ou acces a la profession.
Les activites de la societe pourront s’effectuer par contact direct avec la clientele ou a distance par
tout autre moyen de communication et en particulier internet.
La societe peut faire ces operations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et meme pour compte de tiers, notamment a titre de commissionnaire.
La societe pourra realiser toutes operations generalement quelconques, commerciales, industrielles,
financieres, mobilieres ou immobilieres ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature a en faciliter la realisation.
Elle pourra s'interesser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes societes, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature a favoriser la realisation de son objet, a lui procurer des matieres
premieres ou a faciliter l'ecoulement de ses produits et services.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. : Durée
La société a une durée illimitée.
TITRE II. : CAPITAUX PROPRES – APPORTS
Volet B
Article 5. : Apports
En rémunération des apports de capitaux propres, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. : Appel de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois/quarts des actions.
TITRE III. : TITRES
Article 8. : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. : Cession d’actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne directe des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
Volet B
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. - ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé conféré sans limitation de durée.
Si le ou les administrateurs est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55 du Code des Sociétés et des Associations (CSA), si
la personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant
peut être désigné.
Article 11. : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15. : Tenue et convocations
Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
mars à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
Volet B
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. – EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 20. : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
Volet B
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22. : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le lundi 11 mars 2024.
2. Adresse du siège
Le siège est situé à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue de la Pacification 2.
3. Désignation de(s) (l’)administrateur(s)
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire, pour une durée illimitée :
- Mademoiselle Nune MURADYAN, prénommée.
Laquelle déclare accepter son mandat.
Son mandat n’est pas rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le comparant reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur :
    1.  les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l'exercice par
des étrangers d'activités professionnelles indépendantes, telles que modifiées par la loi du dix janvier
mil neuf cent septante-sept et la loi du deux février deux mil un ;
    2.  les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent
trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil
neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats ;
    3.  les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés
commerciales ;
    4.  les dispositions légales concernant l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des
Entreprises et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de
connaissances de base de gestion.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Volet B
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
L’administrateur, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné(e) en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque
Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analytique conforme,
Notaire Jean Botermans
Avenue Léon Jourez, 39
1420 Braine-l’Alleud
Tél. : 02/384.87.65
Email : jean.botermans@notaire.be
Dépôt simultané: expédition conforme de l’acte, statuts initiaux