Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Le laboratorium
(verkort) :
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Volledig adres v.d. zetel :
1640
België
Onderwerp akte : Oprichting
Sint-Genesius-Rode
Kerkstraat 17
Dénomination(en entier) : Le Laboratorium(en abrégé) :
Forme juridique :Association sans but lucratif
Siège : Rue de l’Eglise17, 1640 Rhode-Saint-Genèse
Objet de l'acte :Constitution
Les soussignés :
LAQDIM Abdesamade, domicilié Rue de l’Église 17, 1640 Rhode-Saint-Genèse
PATTEET Laurence, domiciliée Schilderkunstlaan 100, 1700 Dilbeek;
 
Ont convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une
association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002
(ci-après la « Loi »), dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, DUREE, BUT
 
Art. 1. Il est créé une association sans but lucratif portant le nom « Le Laboratorium » (ci-après l’« association »).
 
Art. 2. Le siège social de l’association est établi au 17 de la rue de L’Église, 1640 Rhode- Saint-Genèse dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré en tout lieu par décision de l’assemblée générale
(ci-après l’« AG »).
 
Art. 3. Conformément à l’article 11 de la Loi, tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des
mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 4. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps conformément
aux dispositions légales et statutaires en vigueur.
 
Art. 5. L’association a pour but la sensibilisation et l’éducation aux technologies, aux sciences et à l’innovation, et
ce, dans le respect de la diversité des cultures, des genres, des générations et des compétences.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
En organisant et en collaborant à des stages, des ateliers et des formations aux technologies, aux sciences et à
l’innovation ;
En acquérant et en fournissant le matériel nécessaire à ses diverses activités ;
En développant et diffusant des outils d’apprentissage.
 
La présente liste d’activités est exemplative et non limitative ou contraignante.
0764905079
 
L’association peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Art. 6. Pour atteindre son but, l’association peut nouer des partenariats avec différentes associations sans but
lucratif ayant un objet similaire, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Art. 7. Afin d’assurer son fonctionnement, l’association peut nouer des partenariats financiers avec différents
pouvoirs publics et organismes privés dont l’objet social ou les préoccupations rejoignent les siens.
 
Art. 8. Pour toute disposition non prévue aux présents statuts, il sera fait référence aux lois belges en la matière
et au(x) règlement(s) d’ordre intérieur de l’association.
 
TITRE II – MEMBRES
 
Art. 9. Les membres sont subdivisés en deux catégories : les membres effectifs et les membres adhérents. Le
nombre de membres effectifs doit être d’au moins deux.
 
Art. 10. Les cotisations des membres effectifs et adhérents sont fixées chaque année par le conseil
d’administration de l’association (ci-après le « CA »). Le montant de la cotisation annuelle ne pourra être
supérieur à 500 euros.
 
a) Membres effectifs
 
Art. 11. Seuls les membres effectifs sont considérés comme « membre » en regard de la Loi et notamment en ce
qui concerne les droits et obligations dévolus par celle-ci aux membres d’une ASBL.
 
Art. 12. Les membres fondateurs soussignés sont de plein droit membres effectifs.
 
Art. 13. Pour devenir membre effectif, toute personne physique ou morale peut adresser une demande écrite et
motivée au CA. Si le CA est composé de deux membres, il statue à l’unanimité, autrement il statue à la simple
majorité. La décision du CA est sans appel et ne doit pas être motivée.
 
Art. 14. La démission et l’exclusion des membres effectifs ont lieu conformément à l’article 12 de la Loi. Les
membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
CA. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’AG à la majorité des deux tiers des voix
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 15. Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou les ayants droit du membre
décédé n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association et ne peuvent réclamer le remboursement de
cotisations, subventions ou autres formes de prestations fournies par eux-mêmes ou qui que ce soit. Ils ne
peuvent exiger ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.
 
b) Membres adhérents
 
Art. 16. Les membres adhérents ont le droit d’assister aux débats de l’AG sans avoir le droit de vote.
 
Art. 17. Le CA peut déterminer les conditions et formalités d’admission et de sortie ainsi que les droits et
obligations des membres adhérents.
 
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 18. L’AG est composée de tous les membres effectifs. Un membre peut se faire représenter par un autre
membre effectif à l’AG, mais un membre effectif ne peut représenter qu’un seul membre. Chaque membre effectif
possède une voix à l’AG.
 
Art. 19. L’AG est exclusivement compétente pour :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination ou la révocation des administrateurs ;
3° l’exclusion d’un membre effectif ;
4° l’approbation des comptes et budgets ;
5° la dissolution volontaire de l’association ;
6° tous les cas où la Loi l’exige.
 
Toutes les autres matières sont la compétence du CA.
 
Art. 20. Il doit être tenu au moins une AG par an au cours de laquelle le CA fait rapport sur l’activité de
l’association durant l’exercice écoulé, soumet le compte des recettes et des dépenses de l’exercice précédent et
présente le budget de l’exercice en cours. L’AG procède également à la nomination ou au remplacement des
administrateurs.
 
Art. 21. Une AG extraordinaire peut être convoquée par le CA chaque fois que les circonstances l’exigent et en
tout cas, lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, le CA doit
convoquer l’AG dans les vingt et un jours de la réception de la demande de convocation. L’AG se tient au plus
tard le quarantième jour suivant la réception de cette demande.
 
Art. 22. Les membres effectifs sont convoqués par écrit à l’AG au moins huit jours avant celle-ci. La convocation
peut être envoyée par courrier postal ordinaire, par lettre remise de la main à la main, par courrier électronique,
ou, le cas échéant, par tout autre moyen consigné dans le règlement d’ordre intérieur. La convocation est signée,
au nom du CA, par le président ou deux administrateurs. L’AG se tient aux dates, heure et lieu fixés par le CA et
mentionnés sur la convocation. Le CA peut permettre aux membres effectifs de participer à l’AG grâce à des
moyens de télécommunication. La convocation contient l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour.
 
Art. 23. L’AG est présidée par le président du CA ou, en l’absence de celui-ci, par le vice-président ou par un
délégué du CA. Le président désigne un secrétaire.
 
Art. 24. Sauf disposition expresse contraire dans les présents statuts ou dans la Loi, les décisions – dans les
limites de l’ordre du jour – sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le
total des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est
prépondérante.
 
Art. 25. Conformément à l’article 8 de la Loi, l’AG ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts
que si :
 
1° la modification a été portée à l’ordre du jour dans la convocation ; et
2° les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Si cette dernière exigence n’est pas satisfaite, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 
Art. 26. Toute modification des statuts ne peut être apportée qu’à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois,
toute modification qui porte sur le ou les buts de l’association n’est valable que lorsqu’elle est approuvée par la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 27. Les décisions de l’AG sont actées par un procès-verbal signé par le président et le secrétaire, ainsi que
par tous les membres qui le demandent. Les décisions sont envoyées par simple courrier ou par courrier
électronique aux membres. Les extraits à produire sont signés pour copie conforme par le président du CA ou
par deux administrateurs ou par l’administrateur délégué. Les extraits sont communiqués aux tiers qui en font la
demande pour autant qu’ils fassent valoir un intérêt. Les procès-verbaux sont conservés au siège de
l’association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur place.
 
TITRE IV – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art. 28. L’association est administrée par le CA qui se compose d’au moins deux administrateurs. Toutefois, si
l’association ne compte que trois membres effectifs, le CA n’est composé que de deux personnes.
 
Art. 29. Les administrateurs sont nommés par l’AG sur proposition des membres effectifs et peuvent à tout
moment être démis par elle. Les mandats ont une durée de cinq ans et sont renouvelables. Ce terme de cinq ans
commence et se termine au même moment pour tous les administrateurs.
 
Art. 30. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Toutefois, les frais encourus lors de l’exercice de
leur fonction peuvent être remboursés par l’association.
 
Art. 31. Les membres du CA ne sont tenus responsables que de l’exercice de leur mandat et n’assument aucune
responsabilité personnelle en ce qui concerne les engagements de l’association.
 
Art. 32. Si un poste devient vacant au sein du CA, ce poste peut être occupé par un des autres membres effectifs
proposé à la majorité simple par le CA, la voix du président ou de celui qui le remplace étant prépondérante en
cas de parité des voix. Lors de sa prochaine réunion, l’AG peut ratifier cette nomination pour le reste de la
période de cinq ans ou nommer un nouvel administrateur.
 
Art. 33. Le CA désigne en son sein un président et, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. En l’absence du président, sa fonction est assurée par le vice-président et en l’absence de ce dernier
par un délégué du CA. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider les réunions du CA. Le
secrétaire est chargé notamment de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents. Le
trésorier est chargé notamment de la tenue des comptes.
 
Art. 34. Le CA se réunit au moins deux fois par an. Le CA est convoqué par le président ou deux administrateurs.
Les convocations sont envoyées par simple lettre, par courrier électronique ou, le cas échéant, par tout autre
moyen consigné dans le règlement d’ordre intérieur, au moins cinq jours avant la date fixée pour la réunion. La
réunion du CA se tient aux dates, heure et lieu fixés par le président et mentionnés sur la convocation. Le
président peut permettre aux administrateurs de participer au CA grâce à des moyens de télécommunication. La
lettre de convocation contient l’ordre du jour. Lors de la réunion, le CA ne peut délibérer que sur les points inscrits
à l’ordre du jour à moins que tous les administrateurs présents décident à l’unanimité que le CA peut examiner et
voter un point qui ne figure pas à l’ordre du jour.
 
Art. 35. Le CA ne sera valablement composé que si les trois quarts des administrateurs sont présents ou
représentés. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième réunion pourra être
convoquée. Celle-ci pourra alors délibérer et statuer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou
représentés.
 
Art. 36. Chaque administrateur peut se faire représenter aux réunions du CA par un autre administrateur. Un
mandataire représentera au maximum un administrateur.
 
Art. 37. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au CA. L’administrateur
démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine AG si sa démission a pour effet
que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre minimum fixé à l’article 28 des présents statuts.
 
Art. 38. Tout administrateur peut être révoqué par l’AG pour faute grave, sur demande de la majorité des
membres du CA ou d’un cinquième des membres effectifs. Toutefois l’administrateur peut, s’il le souhaite, être
entendu lors de l’AG et présenter ses moyens de défense.
 
Art. 39. Tous les votes ont lieu oralement à moins qu’un administrateur ne demande le vote écrit. Chaque
administrateur dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple. Les votes blancs, les votes nuls
et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du
président ou de l’administrateur qui le représente est prépondérante.
 
Art. 40. Les délibérations du CA font l’objet d’un procès-verbal rédigé par le secrétaire de l’association. Le
procès-verbal est signé par le président du CA ou par deux administrateurs ou encore par l’administrateur
délégué.
 
Art. 41. Le CA dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas accordés à l’AG par la Loi ou par les présents
statuts.
 
Art. 42. Le CA nomme et révoque les membres du personnel de l’association. Il définit leurs compétences et fixe
leur rémunération selon les barèmes en vigueur.
 
Art. 43. Le CA gère les affaires de l’association et représente celle-ci dans tout acte judiciaire et extrajudiciaire. Il
peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs dérivant
de la loi ni des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobilier, emprunter,
émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, donner main levée de toutes inscriptions
d’office ou autres, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires. Le CA peut, sous sa propre responsabilité, conférer
tout ou partie de ses pouvoirs à un des administrateurs, aux membres de l’association voire à un tiers non-
membre de l’association. Ces administrateurs ou tiers, qui agissent individuellement au nom du CA, ne doivent
pas apporter la preuve d’une délibération ou d’une procuration vis-à-vis de tiers et ne doivent rendre des comptes
qu’au CA. Le CA intervient, en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes les actions judiciaires et décide
d’user, le cas échéant, d’une voie de recours. Le CA peut donner mandat à un de ses membres ou à un tiers ou
à l’administrateur délégué pour représenter l’association.
 
Art. 44. Le CA établit tout règlement d’ordre intérieur qu’il juge nécessaire. Ce règlement est soumis pour
approbation à l’AG. Le CA peut ensuite en modifier le contenu sans préavis.
 
TITRE V – BUDGET ET COMPTES
 
Art. 45. L’exercice débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Art. 46. Le CA prépare les comptes et budgets et les présente à l’AG pour approbation.
 
TITRE VIII – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Art. 47. En cas de dissolution volontaire, l’AG, désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle définira les
pouvoirs.
 
Art. 48. En cas de dissolution, à quelque moment et pour quelque raison qu’elle se produise, l’actif net de
l’association dissoute sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par l’AG.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs soussignés prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
partir de la date de publication au Moniteur Belge des statuts, des actes de nomination des administrateurs et
des actes relatifs à la nomination de personnes habilitées à représenter l’association :
 
A) Exercice social
 
Par exception à l’article 45 des présents statuts, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31
décembre 2021.
 
B) Première assemblée générale. 
 
Par exception à l’article 22 des présents statuts, la première assemblée générale se tient ce jour. Sont désignés
comme administrateurs et délégués à la gestion journalière de l’association :
 
LAQDIM, Abdesamade, domicilié au 17 Rue de l’Eglise, 1640 Rhode-Saint-Genèse, né le 3 octobre 1976 à
Etterbeek.
 
PATEET, Laurence, domiciliée Schilderkunstlaan 100, 1700 Dilbeek, née le 19 janvier 1976 à Berchem Sainte
Agathe.
 
Lesquels acceptent ces mandats.
 
Monsieur Abdesamade Laqdim est désigné en qualité de président.
Madame Laurence Patteet est désignée en qualité de vice-présidente.
 
Le montant des cotisations pour cette année est fixé à 0,00 euros.
 
Reprise par l’association des engagements contractés avant l’acquisition de la personnalité juridique.