Nº d'entreprise : 0753387617
Nom Jeunesse Winennoise
(en entier) :
(abrégé) ::
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue des écoles 31, 5570 Beauraing (Winenne)
Objet de l'acte : Changement de dénomination - Transfert du siège social - Statuts
(coordination, autres modifications, ... ) - Démissions OA - Nominations OA
PV de l'Assemblée Générale du 29 août 2024 de « Jeunesse Winennoise > ASBL
Lieu de la réunion : allée du stade 4, 5570 Beauraing
Heure : 14h00
Membres présents :
. Mathis MANCEAU ;
- Guillaume SPRUYT ;
- Gabin GAUCHET ;
. Emma BACHELARD ;
- Florian BAUDON ;
. Hugo RIVIR.
Tous les membres actuels tel qu'il en ressort du registre des membres sont présents ou
représentés.
Les membres décident de se constituer en une assemblée générale extraordinaire sous la
présidence de Monsieur MANCEAU Mathis, Monsieur SPRUYT Guillaume étant désigné
comme secrétaire.
L'assemblée constate qu'elle est valablement constituée conformément aux dispositions de ses
statuts et du Code des Sociétés et des associations pour délibérer sur son ordre du jour suivant tel
que repris dans les convocations.
D ORDRE DU JOUR
1) Déplacement du siège social et modification de l'ancien article 2 des statuts.
2) Décision d'adopter de nouveaux statuts.
3) Démissions, décharges et nominations d'administrateurs.
4) Adresse du siège.
11) DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée décide les résolutions suivantes :
1) PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale décide de déplacer le siège social à 5570 Beauraing (Winenne), rue des
Roulires 48. L'ancien article 2 des statuts est modifie en conséquence.
2) DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'adopter des statuts complètements nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une
modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale - Dénomination ~ Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Jeunesse Winennoise ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but de participer à l'éducation et à la socialisation des jeunes du village en
leur transmettant les valeurs ou les ideaux de l'ASBL tel que la générosité, l'autonomie ou
encore le vivre-ensemble mais également de donner un second souffle à son village. Elle
poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notainment grâce au dynamisme, au
courage et à la bonne entente des adhérents mais également grâce à l'organisation de festivités,
de diverses activités adressées un plus petits comme au plus âges du village, l'aménagement et
l'entretien du local mis à la disposition par la commune mais également en fuisunt vivre
principalement les commerçants du village. Elle peut effectuer toute operation civile ou
mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, a son but ou pouvant
en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer
a tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle
s'est fixéc.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitéc.
Titre II : Membres
Section 1 : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l'association n'est pas limite. Il ne peut être inférieur à 2.
Article 6. Procedure d'admission
L'assemblée générale décide de l'admission comme membre de l'association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, sous pli recommandé par e-
mail à l'adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, pronoms, et
domicile.
Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première assemblée générale qui suit.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit reunie et ait pris une décision, le
conseil d'administration notifie, par e-mail, an candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
Section 11 : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1"". Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de
la société ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer
le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1". L'association peut, sur proposition du conseil d'administration, exclure un membre sans que
cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion doit
être indiquée dans la convocation.
§3. Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
$4. L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au membre concerné la
décision d'exclusion par e-mail a l'adresse électronique qu'il a communique a la societe. Si le
membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
$7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent a l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d'administration
L'association est administree par un conseil compose au moins du nombre de membres
minimum requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas reclus, cesse immédiatement après
l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de
son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce
qu'il ait été pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En
cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la
régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à cette date.
Article 11. Présidence du conseil d'administration
§1. Le conseil d'administration dlit au minimum parmi ses membres un president, un vice-
président, un trésorier et un secrétaire.
$2. Le conseil d'administration peut créer de nouveaux postes pour répondre aux besoins de
l'association.
$3. En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de
vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement
du président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils
ont un empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat a un de ses collègues pour le representer a une réunion
determince du conseil d'administration et pour y voter on ses lieu et place. Ce mandat doit être
donne par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d'administration
soient presents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent
pas a l'ordre du jour que si tous ses membres sont presents a la reunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera sense être donne si aucune objection n'a ete actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprime par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celni qui preside la reunion est preponderante. Toutefois, si
l'association n'a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être
prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois
membres au moins.
Article 14. Proces-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des proces-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d'administration sont mentionnées aux proces-verbaux.
Toutes copies et extraits des proces-verbaux sont signes par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
$1". Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles a la
réalisation de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents
statuts réserve à l'assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme
collège, l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont
signés par deux administrateurs agissant conjointemont.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signes par le
président du conseil d'administration.
Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, on l'actionnaire unique, determine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux a tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée generale exerce les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi et les presents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l'assemblée générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5º l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6º la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agrèce comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les presents statuts l'exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois
de juin, a 18 heure. Si ce jour est ferie, l'assemblée generale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée
générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt
de l'association J'exige ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale
dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que
l'envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être
inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-
ci prend part à l'assembléec.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son
absence, par le vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âge. Si ancun
administrateur est présent, l'assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1". Tous les membres ont droit à un vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre dispose
d'une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter a
l'assemblée et y voter en ses licu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
ou il y est traite des memes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre
de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut delibérer que sur les propositions figurant a l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les presents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée
générale.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1". Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignes dans
un registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire,
ainsi que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conserve au siège de l'association où tous les membres
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies a delivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE
INTERIEUR
Article 26. Financement
L'association pourra entre autres être financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le I"" janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration
établit également une proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la
proposition de budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour
approbation a l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées
par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but desintéressé de
l'association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et a quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si
uneun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation
du patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation
ou après consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié a l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
ussiguations, significations peuvent lui être valablement fuites s'il n'a pas clu un autre domicile
en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l'association ot à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive
est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
déroge sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
1) TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale acte la démission des administrateurs suivants :
- Monsieur BOUCHE Renaud, domicilie a 5580 Rochefort, rue de Jamblinne, 57 ;
. Monsieur DENEFFE Bastien, domicilié a 4000 Liège, rue Saint-Gilles, 504 ;
. Madame DAMANET Astrid, domiciliée, 5580 Rochefort, rue de Jamblinne, 57 ;
- Monsieur BAUDON Florian, domicilié à 5570 Beauraing (Winenne), rue des Ardennes, 475.
L'assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires.
L'assemblée générale décide de nommer les administrateurs suivants pour une durée
indéterminée :
- Monsieur MANCEAU Mathis, domicilie a 5570 Beauraing (Winenne), rue des Roulires 48 ;
· Monsieur SPRUYT Guillaume, domicilie à 5570 Beauraing (Winenne), rue du Château d'Eau,
22 ;
- Monsieur GAUCHET Gabin, domicilie a 5570 Beauraing (Winenne), rue des Roulires, 27 ;
. Madame BACHELARD Emma domiciliée à 5570 Beauraing (Winenne), rue des Ardennes,
426.
Le conseil d'administration se compose désormais comme suit :
· Monsieur MANCEAU Mathis, président du conseil d'administration ;
. Monsieur SPRUYT Guillaume, vice-président du conseil d'administration ;
. Monsieur GAUCHET Gabin, trésorier du conseil d'administration ;
- Madame BACHELARD Emma, secrétaire du conseil d'administration.
Tous ici presents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
6) SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à 5570 Beauraing (Winenne), rue
des Roulires 48.
Fait à Winenne, le 16/11/2024