Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AROPAC
Rue Provinciale(VBR) 35
7120 Estinnes
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l’acte reçu par le notaire associé Aurélie Haine, de résidence à La Louvière, le 14 avril
2015 que :
« Monsieur AMEELS Charles Albert Christophe, né à Stanleyville le 15 avril 1958, demeurant et
domicilié à Estinnes (Vellereille-les-Brayeux), rue Provinciale, 35, a constitué une société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination de AROPAC et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS (18.600,00 €) à représenter par CENT (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, auxquelles il a déclaré souscrire en numéraire, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186,00 €) chacune de sorte que le capital se trouve intégralement souscrit.
Chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de deux tiers par un versement effectué à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la banque AXA.
De sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition, une somme de douze mille
quatre cents euros (12.400,00 €).
Monsieur AMEELS a encore à libérer une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Article 1 - Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée AROPAC.
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à Estinnes (Vellereille-les-Brayeux), rue Provinciale, 35.
Article 3 - Objet social
La société a pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement au Management de
société, consultance, intermédiaire commercial dans le secteur de la fabrication et de la
transformation du carton ou tout autre matériaux utilisés dans le secteur de l’emballage, de la
publicité et de la promotion.
Elle pourra faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés,
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, et à lui procurer des marchandises et matières premières et à faciliter l'écoulement de ses
produits.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdiction, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un
ou plusieurs associés.
Article 5 - Capital social
0628596226
Volet B
Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), souscrit entièrement et
divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Il est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
Article 13 - Administration - Pouvoirs
La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associées ou non.
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, son mandat est gratuit.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.  S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent conformément à l'article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplisse-ment de l'objet social, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société.
Article 15 - Signature
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par
le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Il en est notamment ainsi des actes auxquels un fonctionnaire public ou ministériel prête son
concours.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
Article 19 - Assemblée générale - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle se compose de tous les associés qui ont droit de vote soit par eux-mêmes, soit par mandataire,
moyennant observation des prescriptions légales ou statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés même pour
les absents ou dissidents, sans préjudice toutefois à l'action sociale et à l'action minoritaire dont
question aux articles 289, 290 et 291 du Code des sociétés.
Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société.  Les associés qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant.
Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un associé participe
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à
l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer,
d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne.
Article 20 - Réunions
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le deuxième mardi du mois de mai, à 18
heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Article 29 – Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Les écritures sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et les comptes annuels qui comprennent
Volet B
le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe, conformément à la loi.
Article 31 - Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Après prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide
souverainement de son affectation sur proposition du gérant.
Article 32 - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance.
L'assemblée générale détermine les émoluments du liquidateur et ses pouvoirs.
Article 33 – Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder
aux répartitions rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémen¬taires à charge des
parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts
Article 34 - Dispositions transitoires
L’associé unique se réunit en assemblée extraordinaire pour statuer sur tous les objets qu'il juge utile
de porter à l'ordre du jour, étant entendu que les décisions qui suivent ne sortiront leurs effets que
lorsque la société aura acquis la personnalité juridique.
1) Le premier exercice social, commencé ce jour, se terminera le trente et un décembre deux mil
quinze.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil seize.
3) Est nommé gérant pour une durée indéterminée, Monsieur AMEELS Charles, comparant aux
présentes, qui accepte.
Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Engagements pris au nom de la société en formation
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier dernier par le fondateur au nom et pour compte de la société en
formation.
Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, le comparant a signé avec nous notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps :
-une expédition de l’acte
Signé, Aurélie HAINE, notaire associé à La Louvière.