Nº d'entreprise : 0403 006 096
Nom
Éducation populaire
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 18 rue Joseph II , 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : renouvellement de mandats d'administrateur - nominations
d'administrateurs - modification de l'article 3 de nos statuts
extrait du compte rendu de l'Assemblée générale du 15 février 2025:
1. renouvellement et nominations:
Est renouvelée dans son mandat d'administratrice, la personne suivante à la majorité absolue des voix
des voix des membres présents ou représentés : - Christelle	Cordonnier	domiciliée	54 rue des
Moissonneurs, à 1040 Bruxelles (35 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 abstention)
Deux membres effectifs se présentent au CA. Ils sont élus à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés :
-Valérie Lega, domiciliée 15 rue du Menuisier, à 1200 Bruxelles ( 35 voix « pour », 0 voix «contre» et 0
abstention)
-Damien Van Keirsbilck, domicilié 297 rue de la Cambre, 1150 Bruxelles (35 voix « pour », 0 voix «contre »
et 0 abstention)
Les administrateurs étant élus pour un mandat de deux ans, il n'y a pas d'élection cette année pour les
personnes élues lors de l'AG du 17 février 2024
- Alessandra Bilani
- Françoise Dor
- Claudine Jacobs
- Virginie Gaiatto
- Marc Guiot
- Chloé Soret
2.Modification de l'article 3 de nos statuts
L'Assemblée générale extraordinaire du 15 février 2025 décide d'approuver au 2/3 des voix des membres
présents ou représentés la modification de l'article 3 de nos statuts qui devient:
articcle 3 but
Éducation populaire est un mouvement coopératif et militant dont les membres actifs développent des
actions éducatives ayant pour référence les valeurs et les outils de la pédagogie Freinet qui questionnent la
société et ses enjeux politiques en vue de la transformer. Pour rendre la société plus égalitaire, plus critique et
plus démocratique, le mouvement propose, entre autres, toutes initiatives et actions utiles en référence à la
pédagogie d'Élise et Célestin Freinet telles que des formations, des rencontres, des accompagnements, des
mobilisations, des publications, du matériel pédagogique, des ateliers, des conférences ... Elles s'adressent à
tout public adulte intéressé par les questions d'éducation, de pédagogie et de politique éducative.2.Modification
de l'article 3 de nos statuts
L'Assemblée générale extraordinaire du 15 février 2025 décide d'approuver à la majorité absolue des 2/3
des voix des membres présents ou représentés les stauts coordonnés tels que libellés ci-après et qui
remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur:
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L'association est dénommée Éducation populaire.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de
l'association, du tribunal de l'entreprise compétent et du numéro d'entreprise.
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi Rue Joseph II 18 à 1000 Bruxelles, en région de Bruxelles-Capitale.
Toute modification du siège de l'association relève de la compétence du conseil d'administration.
But	Art. 3.
Éducation populaire est un mouvement coopératif et militant dont les membres actifs développent des
actions éducatives ayant pour référence les valeurs et les outils de la pédagogie Freinet qui questionnent la
société et ses enjeux politiques en vue de la transformer. Pour rendre la société plus égalitaire, plus critique et
plus démocratique, le mouvement propose, entre autres, toutes initiatives et actions utiles en référence à la
pédagogie d'Élise et Célestin Freinet telles que des formations, des rencontres, des accompagnements, des
mobilisations, des publications, du matériel pédagogique, des ateliers, des conférences ... Elles s'adressent à
tout public adulte intéressé par les questions d'éducation, de pédagogie et de politique éducative.
Art. 4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une
décision de l'assemblée générale.
Titre II - Membres
Art. 5. Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Est membre effectif toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au conseil
d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.
Elle est portée à la connaissance du candidat par écrit.
Art. 7. Autres catégories de membres
- Sont membres adhérents : les personnes physiques qui souhaitent aider l'association ou participer à ses
activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration
dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.
La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés.
Art. 8. Démission - suspension et exclusion - démission d'office - décès
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission
au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale réunissant au moins
les deux tiers de ses membres présents ou représentés, à la majorité simple des voix des membres présents
ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés, avec au moins deux tiers des membres présents ou représentés ;
4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite ;
5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration statuant à la
majorité simple. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion
du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par
l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la
composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association.
Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de
sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité du membre concerné.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale :
·le membre effectif qui est absent et non représenté à deux assemblées générales consécutives sans le
motiver par écrit ;
·le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par écrit.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres
effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou
des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le
compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande
écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les
documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation
des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception
de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 10. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l'assemblée générale et ne peut dépasser 200 euros.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un
rappel écrit.
Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre effectif n'a pas payé ses cotisations,
l'assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d'office. Elle notifiera sa décision par écrit au
membre. Cette décision est irrévocable.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d'administration
envoie un rappel écrit.
Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre adhérent n'a pas payé ses cotisations,
le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au
membre. Cette décision est irrévocable.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné par lui.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
Art. 12. Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
-la modification des statuts ;
-l'exclusion de membres ;
-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs
-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée
-l'approbation des comptes et des budgets ;
-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
-la transformation de l'association en une autre forme juridique ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
-tous les cas exigés dans les statuts.
Art. 13. Convocation - Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six
mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le conseil
d'administration, par écrit au moins quinze jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la
date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Elle est signée par le président du conseil d'administration ou, à défaut,
par l'administrateur désigné par lui.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale
en tant qu'observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour
de l'assemblée générale suivante.
Art. 14. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée
générale ordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 15. Délibération
L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sauf dans les cas où la loi du 23 mars 2019, exige un quorum de présences et un quorum de votes :
-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum
de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
-exclusion d'un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote selon les statuts ;
-dissolution de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours francs après la première assemblée
générale.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que les deux tiers des membres soient
présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à
l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution
de l'association ou l'exclusion d'un membre.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 16. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se
faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir que trois procurations.
Les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en
règle de cotisation.
Vote	Art. 17.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Par
contre, quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la
dissolution de l'ASBL, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante, sauf dans le cas où l'association ne
comporte que deux membres effectifs, auquel cas le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Art. 18. Modifications statutaires et dissolution
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 23 mars 2019.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Art. 19. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre
administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par
tous les membres effectifs et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil
d'administration.
Titre V - Conseil d'administration
Art. 20. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins, nommés
et révocables par l'assemblée générale.
Toutefois, si trois personnes ou plus sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration est
composé de trois personnes au minimum. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur
ou égal au nombre de membres effectifs de l'association.
Les administrateurs, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance
d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration. Il achève dans
ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 21. Démission - suspension et révocation - démission d'office - décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que
sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
Tout administrateur qui est absent et non représenté à trois conseils d'administration consécutifs sans le
motiver par écrit est réputé démissionnaire.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par
la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 22. Composition
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Art. 23. Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou
à la demande de deux administrateurs au moins, par écrit. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu
et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par
l'administrateur désigné par lui.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Art. 24. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou
représentée.
Art. 25. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut
détenir qu'une procuration.
Art. 26.	Vote
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante, sauf dans le cas où l'association ne
comporte que deux administrateurs, auquel cas le point est reporté à la prochaine réunion.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance reprendra la raison du conflit d'intérêt, la non-
participation de l'administrateur nommément cité au débat, ainsi que sa non-participation au vote.
Art. 27. Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir
et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l'association.
La compétence résiduelle, c'est-à-dire toute compétence qui n'est pas attribuée par les statuts et pour
laquelle la loi ne précise pas d'attribution automatique, relève du Conseil d'administration.
Art. 28. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs
ou non, agissant individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives :
-ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
-en raison de leur peu d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 29. Délégation à la représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par plusieurs
administrateurs agissant individuellement ou conjointement. Les noms et modalités de signature sont précisés
par le conseil d'administration. En tant qu'organe, les personnes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une
décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,
en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l'entreprise et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand une personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Art. 30. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation exercent leur
mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être
remboursés.
La responsabilité des administrateurs est une responsabilité des sociétés, ce qui signifie que toute faute à
l'égard de l'association correspond à une faute commise dans le cadre de l'accomplissement de leur mission,
alors que toute faute à l'égard de tiers correspond à une faute extra-contractuelle.
L'association peut souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Art. 31. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration,
sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les
convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la
raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres effectifs sont
tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une
date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois
à partir de la réception de la demande.
Art. 32. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de l'entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 33. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur est rédigé par le conseil d'administration. L'approbation et les modifications
de ce règlement pourront être apportées par le conseil d'administration réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
La date d'entrée en vigueur du règlement d'ordre intérieur est celle du 22/02/2020.
Art. 34. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 35. Comptes et budget
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 36. Vérificateurs aux comptes
au
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour un an et
rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel. Art.
: 37. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s),
déterminera ses / leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation
devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément à la loi du 23 mars 2019.
Art. 38. Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts relève de la compétence du conseil
d'administration.
Fait à Bruxelles, le 15/02/2025
Alessandra Bilani, administratrice
Christelle Cordonnier, administratrice
Françoise Dor, administratrice
Virginie Galatto, administratrice
Marc Guiot , administrateur
Claudine Jacobs, administratrice
Valérie Lega, administratrice
Chloé Soret-Bucquet,administratrice
Damien Van Keirsbilck, administrateur
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).