Nº d'entreprise : 0409 187 867
Nom
(en entier) : Cercle de Philatélie Hastièrois Zéphir DEMANET
(en abrégé) :
Forme légale : asbl	-
Adresse complète du siège : rue Marcel Lespagne, 10 - 5540 HASTIERE-LAVAUX	--
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Objet de l'acte : mise en conformité et coordination des statuts
STATUTS COORDONNES
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TITRE I: FORME LÉGALE - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1: Nom et forme.	--
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Cercle de Philatélie Hastièrois Zéphir DEMANET », asbl, société royale.
L'association porte le titre de « Royale » en vertu du brevet qui lui a été décerné le deux
septembre deux mille quinze par Sa Majesté le Roi des Belges.
La dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres
documents émanant de l'association, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle
«asbl» ou « ASBL» et de l'indication de l'adresse de son siège.
Article 2. Siège social.
Le siège est établi en Région wallonne, et plus précisément à HASTIERE, section
d'HASTIERE-LAVAUX, Rue Marcel Lespagne nº10.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la commune du canton de Dinant sur simple
décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité des deux tiers
de ses membres.
Article 3. But désintéressé et objet social.
L'association a pour but désintéressé de grouper les collectionneurs de timbres-poste, de
développer et diffuser le goût de la philatélie par des réunions fréquentes,
favoriser les échanges, organiser des concours, des expositions, des
causeries, des réalisations sur offres réservées aux membres en ordre de
cotisation, d'aider et défendre tous les intérêts des collectionneurs.
L'association pourra aussi participer à la vie culturelle locale, régionale, nationale ou
internationale, par tout moyen, support ou partenariat qu'elle jugera utile.
L'association pourra posséder, acquérir, prendre ou donner en location tous biens meubles
et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet social et, au besoin,
emprunter et hypothéquer.
Elle peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à ce but.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou
qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les
activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Article 4. Durée.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE II: MEMBRES
Article 5. Membres.
§1er. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à six, dont au moins quatre membres effectifs.
§2. Sont membres effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme membre effectif conformément à l'article 6, §1er des
présents statuts.
Les membres effectifs participent à l'assemblée générale avec une voix délibérative.
§3. Sont membres adhérents :
- les personnes qui sont admises comme membre adhérent conformément à l'article 6, §2 des
présents statuts.
Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans
les présents statuts. Ils participent à l'assemblée générale uniquement avec
une voix consultative.
Un registre des membres effectifs et adhérents sera tenu par les soins du secrétaire qui en
aura la garde et le produira à toute demande lui exprimée par écrit.
Article 6. Procédure d'admission.
§1er. Admission comme membre effectif
Pour être admis comme membre effectif, toute personne physique ou morale doit obtenir
l'agrément de l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix
et à scrutin secret.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par courrier ordinaire ou
par e-mail à l'adresse électronique de l'association ou du Président, une
demande motivée indiquant ses nom, prénoms,) et domicile, ainsi que, le
cas échéant, l'identité du/des membre(s) effectif(s) qui l'a/ont présenté(s).
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration doit
convoquer l'assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le
conseil d'administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au
candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément
est sans recours.
§2. Admission comme membre adhérent
Pour être admis comme membre adhérent, toute personne physique ou morale doit obtenir
l'agrément du conseil d'administration statuant à la majorité absolue des
voix et, le cas échéant, à scrutin secret.
Le conseil d'administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus
d'agrément est sans recours.
Article 7. Démission d'un membre.
§1er. Chaque membre effectif ou adhérent de l'association est libre de démissionner à tout
moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège
de la société ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association ou du
Président.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre
effectif ou adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette
date.
d'un membre, ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association et ne
peuvent réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a
versées.
§4. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire, de même que les héritiers ou ayants droit
d'un membre, ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion d'un membre.
§1er. L'association peut, sur proposition du conseil d'administration ou d'un membre effectif,
exclure un membre effectif ou adhérent sans que cette décision ne doive
être motivée.
Sera exclu, tout membre dont l'attitude, les propos ou les écrits, le comportement public ou
privé ou des déclarations exprimées en dehors de l'assemblée générale,
seraient incompatibles avec l'objet social ou porteraient atteinte au renom
de l'association ou entraveraient son action.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre
effectif ou adhérent. L'exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d'exclusion est communiquée au membre effectif ou adhérent concerné par
courrier postal ou par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiquée
à l'association, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec
l'association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
Le membre effectif ou adhérent dont l'exclusion est demandée doit être entendu à
l'assemblée générale. Il a en outre la faculté de faire connaître ses
observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à
l'assemblée générale, après la communication de la proposition
d'exclusion.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée par l'assemblée
générale qu'à la majorité des deux tiers des voix des autres membres
effectifs.
§3. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au membre effectif ou
adhérent concerné la décision d'exclusion par e-mail à l'adresse
électronique qu'il a communiquée à l'association. Si le membre a choisi de
communiquer avec l'association par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
§4. Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne
peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a
versées.
§5. Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres.
Le montant de la cotisation des membres effectifs et adhérents est fixé annuellement par
l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration.
Tout membre peut néanmoins majorer le montant de la cotisation ordinaire à titre de don
pour favoriser les activités de l'association.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de
l'assemblée générale.
Les membres adhérents en ordre de cotisation pourront participer à toute assemblée
générale, mais avec une voix consultative.
Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de
l'association. Ils n'ont pas à répondre de ses dettes sur leurs propres biens.
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d'administration.
L'association est administrée par un conseil composé d'au moins quatre membres minimum
; si l'association ne comptait plus que trois membres, le nombre
d'administrateur sera limité à deux.
En toute hypothèse, le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de
membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans au
plus, et sont rééligibles.
Au terme de son mandat, tout administrateur doit présenter sa candidature pour sa réélection
selon les modalités reprises dans la convocation pour l'assemblée générale
; l'absence de candidature écrite équivaut à la démission de
l'administrateur concerné.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection du nouveau membre.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale peut conférer le titre
honorifique de leurs fonctions aux anciens administrateurs de
l'association.
S'il le juge utile, le président du conseil d'administration peut inviter les administrateurs
honoraires à assister aux séances du conseil, mais avec voix consultative
seulement.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif
au mandat de chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple
notification au conseil d'administration.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce
qu'il ait été pourvu à son remplacement au terme d'une période
raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté.
En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. À défaut
de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après
l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la
composition du conseil d'administration jusqu'à cette date.
Article 10bis. Dispositions particulières - Rotation.
Les administrateurs élus lors de la première assemblée générale sont élus pour un premier
terme fixe de trois ans, soit jusqu'à l'assemblée générale de février deux
mille vingt-six.
Chaque année et à partir de l'assemblée générale de février deux mille vingt-six, un tiers des
administrateurs sera sortant et rééligible de la façon suivante :
a)lors de l'assemblée générale de février deux mille vingt-six (et ainsi de suite tous les trois
ans) seront sortants et rééligibles le Président et un membre du conseil
d'administration ;
b)lors de l'assemblée générale de février deux mille vingt-sept (et ainsi de suite tous les trois
ans), seront sortants le Vice-Président et un membre du conseil
d'administration ;
c)lors de l'assemblée générale de février deux mille vingt-huit (et ainsi de suite tous les trois
ans), seront sortants le Secrétaire et un membre du conseil
d'administration.
Les membres sortant du conseil d'administration seront repris par ordre d'ancienneté au sein
de l'association, et en débutant par le plus ancien.
Article 11. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un
secrétaire, et un trésorier, - sans aucun privilège de sexe.
Le trésorier peut être choisi parmi les administrateurs ou en dehors de ceux-ci.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de
vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à
défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas
d'empêchement du président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut
de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un empêchement, d'un autre
administrateur désigné par ses collègues.
La convocation du conseil d'administration est faite par écrit ou par courrier électronique, au
plus tard quinze jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas,
la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou
dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège
de l'association.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins
de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une
réunion déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu
et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas,
réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne
figurent pas à l'ordre du jour qu'à la condition que tous ses membres
soient présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix.
En cas de partage la proposition est rejetée.
Le vote ne sera secret que si le conseil en décide ainsi, et pour les votes relatifs à des
questions de personnes.
Si une décision concerne un administrateur, son conjoint, son parent ou allié jusqu'au
quatrième degré, lui même ne prend pas part à la délibération et ne peut
donner procuration.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne extérieure de son choix pour
consultation.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration.
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés
par le président et le secrétaire de la réunion, ainsi que par les
administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial tenu par le secrétaire.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision
du conseil d'administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le Secrétaire, ou à défaut, par
deux membres du conseil d'administration ayant le pouvoir de
représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration.
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à la réalisation de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux
que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
§2. Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en
justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme
collège, l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous
les actes qui sont signés par le Président et le Secrétaire ou deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
§3. Le conseil d'administration assume la gestion journalière de l'association et dispose des
attributions suivantes :
1. Il assure la gestion journalière de l'association.
2. Il prend toutes mesures et établit tous services qu'il juge utiles à l'administration de
l'association et à ses travaux.
3. Il assure la perception des cotisations des membres et des autres revenus de l'association
et fait toutes les dépenses utiles ou nécessaires à son administration et à
ses travaux.
4.Il soumet au conseil d'administration toutes les propositions qu'il juge utile et prépare ses
réunions.
5. Il répartit entre ses membres les différentes fonctions du bureau.
6. Il veille à l'observation des statuts et règlements de l'association.
7. Il engage et révoque le personnel de l'association.
§4. Le conseil d'administration peut conférer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs
mandataires.
Article 16. Gestion journalière.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation
de l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs
personnes, membres ou non du conseil d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de
leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les
délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs
mandats.
Article 17.
Sans objet.
Article 18. Contrôle de l'association.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition.
L'assemblée générale sera composée des membres effectifs et des membres adhérents.
Article 20. Pouvoirs.
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents
statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées
par l'assemblée générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs, ainsi que le cas échéant l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la décharge à donner au trésorier, aux vérificateurs aux comptes et éventuellement au
commissaire aux comptes;
7º la dissolution de l'association ;
8° l'exclusion d'un membre effectif;
9º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
10° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
11º tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21. Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège de l'association ou à tout autre endroit expressément
spécifié dans la convocation, une assemblée générale ordinaire le premier
samedi du mois de février, en principe à neuf heures du matin, ou à tout
autre moment de la journée. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est
remise au samedi suivant.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée
générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que
chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsqu'au moins deux
membres effectifs en font la demande. Dans ce dernier cas, les membres
effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande.
Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera
l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande de convocation,
et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition
signée par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à
Les convocations sont faites d'office par insertion dans la revue mensuelle de l'asbl, et
seront considérées comme valablement faites par cette publication.
Pour le cas où cette publication mensuelle n'existerait plus, les convocations aux
assemblées générales seront faites par e-mails envoyés quinze jours au
moins avant l'assemblée aux membres effectifs et adhérents, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, et pour qui
l'association disposera des adresses-mail. Elles seront également faites
par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l'association ne
dispose pas d'adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi
est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux
administrateurs et aux commissaires qui en font expressément la demande
écrite.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Article 22. Admission à l'assemblée générale.
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit
avoir la qualité de membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le
registre des membres ; il doit en outre être en ordre de paiement de ses
cotisations.
Les membres adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres,
peuvent participer à l'assemblée générale avec voix consultative pour
autant qu'ils soient en ordre de paiement de leurs cotisations. L'assemblée
générale peut toutefois requérir ces membres adhérents de quitter
l'assemblée pour un ou plusieurs points à l'ordre du jour qu'elle indique.
Article 23. Séances.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son
absence, par le vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé.
Si aucun administrateur est présent, l'assemblée générale sera présidée
par le membre présent le plus âgé.
Le président sera assisté par le secrétaire de l'association, ou à défaut, par tout autre
membre effectif qu'il désignera.
Article 24. Délibérations.
§ 1er. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les
membres effectifs ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun
dispose d'une voix.
§ 2. Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour
le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre effectif ne peut participer à l'assemblée générale qu'avec une seule pareille
procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le
mandataire n'était plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour -
étant précisé que le point « divers » ne peut aucunement traiter de
modification aux statuts, sauf si toutes les personnes à convoquer sont
présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité absolue des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à
l'assemblée générale.
En cas de nomination, révocation ou suspension d'un membre effectif, l'assemblée vote au
scrutin secret.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée générale extraordinaire
portant modification aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, à
l'exclusion d'un membre ou la dissolution volontaire de l'association, ne
sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence prévues
par la loi, et à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée,
elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
En cas de nomination d'un membre effectif, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il
est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le
plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le
plus âgé est élu,
Article 25. Procès-verbaux.
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés
dans un registre tenu au siège de l'association. Ils sont signés par le
président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par le secrétaire, ou à défaut par deux membres
du conseil d'administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.
Article 26. Financement.
Outre les cotisations qui seront payées par les membres, l'association sera financée par les
revenus de ses activités, ainsi que par tous dons, legs ou autres subsides.
Article 27. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et sur production par le trésorier
des comptes de l'exercice écoulé, le conseil d'administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables.
Le conseil d'administration par l'intermédiaire du trésorier établit également une proposition
de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la
proposition de budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale
annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté
pour approbation à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement
pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution de l'association.
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi
seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs.
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu
des présents statuts si aucun autre liquidateur n'a été désigné, sans
préjudice de la faculté de l'assemblée générale extraordinaire de désigner
un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net.
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur
l'affectation du patrimoine et des droits de l'association, lequel doit en
toute hypothèse être affecté à un but désintéressé et dans la meilleure
mesure du possible à une association poursuivant un but/objet analogue à
celui de la présente association, ou à toute œuvre caritative de la Commune
d'Hastière.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou
liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège de
l'association où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 33. Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les
clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et
des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES
Les membres ici présents et constituant l'assemblée générale de l'association, prennent à
l'unanimité les décisions suivantes :
1.Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du Tribunal de l'Industrie d'une
copie du présent acte constitutif et finira le trente et un décembre de la
même année.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier samedi du mois de
février deux mille vingt-quatre.
2.Adresse du siège.
L'adresse du siège de l'association est située à HASTIERE, section d'HASTIERE-LAVAUX,
rue Marcel Lespagne nº 10.
3.Site internet et adresse électronique.
Le site internet de l'association n'est pas encore constitué.
L'adresse électronique de l'association n'est pas encore constituée.
Dès que cette dernière sera effective, toute communication vers cette adresse électronique
par les membres de l'association sera réputée être intervenue valablement.
4.Dissolution - Désignation des administrateurs.
La présente assemblée décide à l'unanimité :
- de dissoudre le conseil d'administration et le comité actuellement en place ;
- de fixer statutairement le nombre d'administrateurs à un minimum de quatre ;
- d'appeler aux fonctions d'administrateur pour une durée fixe de trois ans prenant cours ce
jour, les six personnes suivantes et issues du dernier conseil
d'administration de l'association dissoute ci-avant :
1.Monsieur Jean MARCHAL ;
2.Madame Andrée HERBECQ ;
3.Monsieur Jean LAMY ;
4.Monsieur Julien BARREAU ;
5.Monsieur René GEORGE ;
6.Monsieur André VAN PETEGHEM ;
-tous ici présents et qui déclarent accepter expressément le mandat qui leur est conféré.
Chacun de ces mandats est gratuit et renouvelable conformément aux modalités reprises aux
articles 10 et 10bis ci-avant.
5. Commissaire.
Comme l'association n'y est pas tenue compte tenu des critères légaux, les comparants
décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un
commissaire.
6.Composition du Bureau et du Comité.
Les personnes qui ont été désignées selon les modalités ci-avant comme administrateur,
déclarent à l'unanimité prendre les décisions qui suivent :
a)Membres du Bureau du Conseil d'administration :
- Monsieur Jean MARCHAL précité est désigné à la fonction de président du conseil
d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, ici présent
et qui accepte ;
- Madame Andrée HERBECQ précitée est désignée à la fonction de vice-présidente du conseil
d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, ici présente
et qui accepte ;
- Monsieur Jean LAMY précité est désigné à la fonction de secrétaire du conseil
d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, ici présent
et qui accepte ;
- Monsieur Jean MARCHAL précité est également désigné à la fonction de trésorier du
conseil d'administration, ici présent et qui accepte.
b)Membres effectifs du Conseil d'administration :
1.Monsieur René GEORGE précité ;
2.Monsieur Julien BARREAU précité ;
3.Monsieur André VAN PETEGHEM précité.
c)Membres adhérents :
Les autres membres de l'association et en ordre de cotisation, sont les membres adhérents.
Ainsi dressé à HASTIERE, section de HEER-AGIMONT, en l'établissement « Le Bord'eaux »
sis rue de France n° 225, et signé par tous les administrateurs prénommés
et par tout autre membre adhérent et participant à la présente assemblée