N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Impala Consult
(en abrégé) : Imp. Consult
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Jean-Baptiste Depaire 85
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Préambule
 
Etant donné les efforts considérables entrepris par plusieurs organismes internationaux et locaux pour participer
au développement de l’Afrique, il est nécessaire d’agir afin de soutenir ces efforts, notamment par la promotion
de projets de développement sportif,  technologique et socio-économique. Ainsi les soussignés :
 Mwambutsa Mbaga Martin, résidant au 17, Rue Albert Goffaux, 6700 Arlon né le 02/05/1981 à Kigali ;
 Hakizimana Marcel, résidant au 6 Boite 43, Rue Gaucheret, 1030 Schaerbeek le 09/09/1982 à Kigali ;
 Ndolimana Marius, résidant au 85, Avenue Jean-Baptiste Depaire, 1020 Laeken né le 12/11/1983 à Kigali
 
Réunis en assemblée le 01/01/2017, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants :
 
Décidons de créer une association sans but lucratif dénommée : « ImpalaConsulting » ASBL régie par les statuts
suivants :
 
Titre 1 – L’association
 
Article 1. Forme Juridique
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27
juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er Juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 Mai 2002, la loi du 16
Janvier 2003 et la loi du 22 Décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
 
Article 2. Dénomination
 
L’ASBL est dénommée ImpalaConsulting, en abrégé Imp.-Consult. 
 
 
Article 3. Siège
 
Le siège de l’association est fixé en Belgique, 85, Avenue Jean-Baptiste Depaire, 1020 Laeken, dépendant de
l’arrondissement de Bruxelles.
 
 
Article 4. Durée
0672585627
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de l’assemblée
générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.
 
 
Titre 2 – Objectifs et activités
 
Article 5. Objectifs
 
Impala Consult  a pour objectifs la promotion et le soutien à la réalisation d’actions et de projets contribuant au
développement technologique et socio-économique local en Afrique. Pour cela, elle entend mobiliser le savoir-
faire et l’expertise nécessaires auprès d’organismes spécialisés ainsi que d’experts opérant dans le domaine du
développement mais également au sein des communautés de la diaspora africaine en Belgique, en Europe et
ailleurs dans le monde afin d’élaborer, soutenir, accompagner, suivre et réaliser des projets de développement. 
ImpalaConsulting  entend également coopérer avec d’autres institutions et organisations opérant dans le
domaine du développement, de la coopération ou du soutien au développement en Afrique lorsque cela s’avère
approprié au regard des objectifs susmentionnés. 
L’association soutient notamment les objectifs du millénaire pour le développement adoptés par l’ONU en l’an
2000 et entend apporter sa participation à la réalisation de ces objectifs dans la mesure du possible.
L’association est laïque et apolitique.
 
 
Article 6. Activités
 
Les activités de l’association dans le cadre de la réalisation de ses objectifs sont les suivantes :
 La réalisation d’étude de projets mettant l’accent sur le développement local ;
 L’assistance à l’élaboration et au montage technique, socio-économique et financier des projets de
développement local ;
 Sensibilisation, éducation  et formation des jeunes en sciences et technologies.  
 L’accompagnement et le soutien de porteurs de projet de création d’entreprise en Afrique ainsi que le suivi de
leur évolution ;
 La tenue d’ateliers d’analyse de projets ouvert permettant d’associer les savoirs faire et expertises des membres
de la diaspora africaine a l’élaboration et/ou la réalisation des projets concernés ;
 L’analyse des projets et programmes menés par des institutions et organisations opérant dans le domaine du
développement, de la coopération ou du soutien au développement en Afrique afin d’identifier, lorsque cela
s’avère approprié au regard des objectifs de l’association, les possibilités de participation, de collaboration ou de
soutien ;
 L’organisation de réunions d’information publiques autour du thème du développement technologique et socio-
économique de l’Afrique en lien avec les activités de l’association.
 
 
Titre 3 – Membres et cotisations.
 
Article 7. Membres actifs
 
L’ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. 
Par ailleurs, toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif auprès
du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
La condition minimale tenue en compte par le conseil d’administration est l’adhésion du requérant à la
philosophie et aux objectifs de l’ASBL qui est actée par une signature d’un exemplaire des statuts.
Le conseil d’administration  peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs s’engagent à prendre part régulièrement aux acticités de l’association. Tous les membres
effectifs ont un droit de vote égal dans les assemblées générales. Ils peuvent consulter au siège de l’association
le registre des membres, les procès –verbaux et décisions de l’assemblée générales et du conseil
d’administration, de même que tous les documents comptables.
La présence des membres effectifs aux assemblées générales étant nécessaire pour atteindre le quorum, tout
membre effectif qui ne se présenterait pas à trois assemblées générales ordinaires consécutives pourrait se voir
retirer son statut de membre effectif, sauf s’il justifie ses absences par écrit auprès du conseil d’administration.
 
 
 
Article 8. Membres adhérents
 
Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui adhère à la philosophie et aux objectifs de l’ASBL
et qui souhaite soutenir l’association et être tenue informée de ses activités sans toutefois s’engager à prendre
part régulièrement à celle-ci. Le membre adhérent soumet sa demande d’adhésion au conseil d’administration
qui décide et informe les membres de l’association de sa décision.
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre adhérent. Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales et y ont un droit
de parole. Ils n’ont cependant pas de droit de vote.
 
 
Article 9. Démissions, exclusion des membres
 
Tout membre est libre de se retirer de l’association quand il le désire en adressant, par écrit, sa démission au
conseil d’administration. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, peut décider d’exclure un membre dont l’action
et/ou l’attitude et/ou le comportement sont incompatibles avec la philosophie et les objectifs de l’association.
La décision d’exclusion adoptée par l’assemblée générale est souveraine et ne requière aucune autre motivation.
Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d’un membre démissionnaire, exclu ou défunt n’ont aucun
droit à faire valoir sur l’avoir social de l’association.
Un membre en défunt de paiement de sa cotisation annuelle peut être réputé démissionnaire.
 
 
Article 10. Cotisations
 
Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est
fixé à 150 euro (Cent cinquante Euro).
 
 
Article 11. Registre des membres
 
Conformément à l’article 10 de la loi sur les ASBL et les Fondations, toutes les décisions d’admission, de
démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans un registre par les soins du conseil d’administration
endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.
 
Titre 4 - Assemblée générale
 
Art.  12. L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou à défaut par le vice-président, ou le cas échéant par un administrateur
désigné par le président ou à défaut par le vice-président.
 
Art. 13. Elle est l’organe souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus
par la loi sur les ASBL et les présents statuts. Les attributions de l’assemblée générale comptent notamment le
droit :
 De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ;
 De nommer et de révoquer les administrateurs et les éventuels commissaires aux comptes ;
 De porter une proposition qui n’y figure pas à l’ordre du jour, pour autant que celle-ci soit signée par au moins
cinq pour cent des membres présents ou représentés de l’assemblée générales.
 D’approuver annuellement les budgets et les comptes ;
 D’exclure un membre ;
 D’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi sur les ASBL ou des statuts.
Art. 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an.
Art. 15. Le conseil d’administration ou deux-tiers au moins des membres effectifs peuvent décider de convoquer
une assemblée générale extraordinaire à un autre moment.
 
Art. 16. L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration et présidée par lui, ou
par celui qui le remplace. Elle délibère valablement si un quorum des deux-tiers des membres est atteint, que les
membres soient présents ou représentés.
 
Art. 17. Les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par lettre ordinaire ou tout autre
moyen écrit ou électronique approprié au moins 15 jours avant celle-ci. L’ordre du jour doit être joint à la
convocation.
 
Art. 18. Toutes les décisions de l’assemblée générale se prennent à la majorité des deux-tiers des voix, sans
préjudice à la loi sur les ASBL et les Fondations, lesquels prévoient notamment :
                         Pour la modification des statuts : un quorum de deux-tiers des membres présents ou représentés
et une majorité des deux-tiers des voix ;
                         Pour la modification des buts de l’association ou pour sa dissolution un quorum des deux-tiers
des membres présents ou représentés et une majorité des quatre-cinquièmes des voix, pour l’exclusion d’un
membre par de quorum requis et une majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées.
 
Art. 18 bis.  L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur l’exclusion d’un membre et sur la révocation
d’un administrateur que si ces points sont expressément indiqués dans la convocation. Ces décisions sont prises
à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés après avoir donné aux intéressés la possibilité
de se faire entendre.
 
Art. 19. Un membre effectif peut donner pouvoir à un autre membre effectif pour le représenter. Un membre ne
peut être porteur au maximum que d’une seule procuration dûment signée. En cas de partage de voix, celle du
président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 20. Les sujets à faire figurer sur l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent être transmis par les
membres effectifs au conseil d’administration au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale. Sur cet
ordre du jour figurent notamment les titres suivants :
                         Présentation des rapports d’activités ;
                         Présentation des comptes et budgets de l’association et rapport du trésorier ;
                         Admission, démission ou exclusion des membres.
Art. 21. Une assemblée générale statuaire aura lieu tous les dix ans en début d’année et aura notamment pour
attributions :
                         Décharges aux administrateurs ;
                         Election du nouveau conseil d’administration.
Art. 22. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social (ou sur une plateforme électronique) où
tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance selon les modalités reprises dans le règlement
d’ordre intérieur.
 
 
Titre 5 – Conseil d’administration
 
 
Art. 23. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de membre effectifs, nommés et
révocables par l’assemblée générale. Le nombre totale d’administrateurs est compris entre trois au minimum et
sept au maximum. Les membres du conseil d’administration doivent être majeurs le jour de leur élection.
 
Art. 24. 1. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale selon les modalités prévues par les présents
statuts et le règlement d’ordre intérieur. Le président est élu individuellement par l’assemblée générale. Les
autres administrateurs constituant le conseil d’administration sont ensuite élus sans ordre particulier.
L’administrateur délégué et le trésorier sont désignés au sein du conseil d’administration à la majorité des deux-
tiers des voix de l’assemblée générale
 
2.  Le conseil d’administration peut s’il le désire désigner un chargé des relations publiques en son sein dont le
mandant est défini dans le règlement d’ordre intérieur. La nomination de l’éventuel chargé des relations
publiques sera également soumise à l’approbation de l’assemblée générale.
Art. 25.  1. La durée du mandat est fixée à 10 ans. En cas de vacances en cours de mandant, le conseil
d’administration désigne en son sein l’administrateur qui achève le mandat vacant.  Les administrateurs sont
rééligibles à leur poste, sauf cas exceptionnel (manquement grave à leur rôle lors de leur mandat précédent).
Le mandat des administrateurs est gratuit.
 
2.  En cas d’indisponibilité définitive du président, une élection est organisée pour élire un nouveau président.
L’administrateur délégué remplace le président dans l’organisation de l’élection menée selon les dispositions des
présents statuts.
Art. 26. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi sur les ASBL à l’assemblée générale
sont de la compétence du conseil d’administration.
Art. 27. 1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous
biens meubles ou immeubles, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en
demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
2. Le conseil d’administration est chargé de la gestion journalière : la préparation des réunions du CA, les
convocations et procès-verbaux, la tenue de la trésorerie, le traitement du courrier, le suivi des décisions du
conseil d’administration, le suivi des projets menés dans le cadre des objectifs de l’association, la diffusion de
l’information au sein des membres, la gestion biens matériels dont dispose l’association.
Art. 28. Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière, sont consignés sous
forme de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur au moins, lesquels n’auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l’égard des tiers. Ces procès-verbaux sont portés au registre mentionné à l’article 22.
Art. 29. Le conseil d’administration est responsable de sa gestion devant l’assemblée générale. Il informe les
membres effectifs et les membres adhérents de ses activités lors des assemblées générales.
Art. 30. Le conseil d’administration se réunit au moins cinq fois par an à l’initiative de son président ou de
l’administrateur qui le remplace. Trois membres au moins du conseil d’administration peuvent convoquer une
réunion s’ils l’estiment nécessaire.
Art. 31. Les décisions sont prises par consensus. Si celui-ci n’est pas rencontré, elles sont prises à la majorité
des deux-tiers ou à défaut et seulement en cas d’extrêmes urgence à la majorité simple des membres présents.
En cas d’égalité des voix, les discussions se poursuivent jusqu’à ce qu’une majorité se dégage.
Art. 32. Le conseil d’administration délibère valablement si un quorum des deux-tiers des membres présents ou
représentés est atteint. Il agit collégialement.
Art. 33. Les administrateurs sont tenus d’assister aux réunions du conseil d’administration.
 
Titre 6 : Finances
Art. 37. L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les
comptes sont arrêtés et l’exercice clôturé. Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont
soumis à l’assemblée générale.
 
Titre 7- Divers
Art. 39. En cas de dissolution volontaire, l’actif net de l’association dissous sera destiné à une œuvre ou à une
association sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires ou apparentés aux siens, à désigner par
l’assemblée générale.
Art. 40. Un règlement d’ordre intérieur sera adopté par l’assemblée générale pour les cas non prévus par les
présents statuts.
Art. 41. L’association est politiquement libre et n’adhère à aucun parti politique.
 
Titre 8 – Nomination
Art. 42.  Les statuts étant adoptés par les membres fondateurs réunis en assemblée générale, l’Assemblée
générale de ce 01/01/2017 a désigné comme administrateurs :
 Mwambutsa Mbaga Martin, résidant au 17, Rue Albert Goffaux, 6700 Arlon né le 02/05/1981 à Kigali ;
 Ndolimana Marius, résidant au 85, Avenue Jean-Baptiste Depaire, 1020 Laeken né le 12/11/1983 à Kigali ;
qui acceptent ce mandat.
L’assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur aux comptes et trésorier:
 Hakizimana Marcel, résidant au 6 Boite 43, Rue Gaucheret, 1030 Schaerbeek le 09/09/1982 à Kigali ;
qui accepte ce mandat.
Art. 43.  Le conseil d’administration de ce 01/01/2017 a désigné comme président du conseil d’administration et
administrateur délégué :
 Mwambutsa Mbaga Martin, résidant au 17, Rue Albert Goffaux, 6700 Arlon né le 02/05/1981 à Kigali ;
qui accepte ce mandat.
Le conseil d’administration de ce 01/01/2017 a désigné comme vice-président du conseil d’administration et
chargé des relations publiques :
 Ndolimana Marius, résidant au 85, Avenue Jean-Baptiste Depaire, 1020 Laeken né le 12/11/1983 à Kigali ;
qui accepte ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce 01/01/2017 a désigné comme personnes chargées, en tant qu’organe, de la
gestion journalière de l’association :
 Mwambutsa Mbaga Martin, résidant au 17, Rue Albert Goffaux, 6700 Arlon né le 02/05/1981 à Kigali ;
 Ndolimana Marius, résidant au 85, Avenue Jean-Baptiste Depaire, 1020 Laeken né le 12/11/1983 à Kigali ;
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration de ce 01/01/2017 a désigné comme personne(s) disposant, en tant qu’organe, du
pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques :
 Mwambutsa Mbaga Martin, résidant au 17, Rue Albert Goffaux, 6700 Arlon né le 02/05/1981 à Kigali ;
 Ndolimana Marius, résidant au 85, Avenue Jean-Baptiste Depaire, 1020 Laeken né le 12/11/1983 à Kigali ;
qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles sous seing privé, le 01/01/2017 
 
 
 
 
Mwambutsa Mbaga Martin, Hakizimana Marcel, Ndolimana Marius