Nº d'entreprise : 4120 407 56
Nom
de l'Université	(en entier) : Cercle de Kinésithérapie
Libre de Bruxelles
(en abrégé) : CKO
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Heger 22, CP 166, 1050 Bruxelles Belgique
Objet de l'acte : Modification des statuts
Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 26/03/2017 et au vote du comité en assemblée :
Les présents statuts ont été modifiés le 26 mars 2017, et ils remplacent tous autres antérieurement
publiés ;
TITRE 1er. - Dénomination, siège, objet, durée
Article 1er. Il est constitué sous la dénomination "Cercle de Kinésithérapie et d'ostéopathie de
l'Université libre de Bruxelles", en abrégé "C.K.O.", une association sans but lucratif.
Art. 2. Le cercle de Kinésithérapie et d'Ostéopathie a son siège dans l'agglomération bruxelloise.
Il se situe Route de Lennik, 808, 1070 Bruxelles situé dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Art. 3. Le Cercle de Kinésithérapie et d'Ostéopathie :
a) Organise le rite initiatique du « baptême estudiantin » ;
b) défend les intérêts des étudiants en Kinésithérapie et d'Ostéopathie ;
c) organise des activités culturelles, folkloriques et de délassement ;
d) concourt à la défense et à la promotion du principe du libre examen tant au sein qu'en dehors
du campus universitaire.
Art. 4. La durée de l'association est illimitée.
TITRE II. -- Des membres
Art. 5. §1. Le Cercle de Kinésithérapie et d'Ostéopathie comprend trois sortes de membres : les
membres effectifs baptisés, les membres effectifs non-baptisés et les membres adhérents. Les
membres effectifs s'engagent à mettre tous les moyens dont ils disposent afin de respecter l'objet
social de l'association. Ils s'engagent particulièrement à ce qu'aucune action au sein de
l'association ne puisse mettre en péril de quelques manières que ce soit l'art.3a des présents
statuts.
§2. Est considérée comme membre effectif baptisé toute personne respectant les conditions
reprises ci-après.
a) Avoir réalisé son baptême estudiantin au sein du cercle de kinésithérapie et d'Ostéopathie de
l'U.L.B. ou avoir réalisé son baptême estudiantin au sein d'un autre cercle, mais doit alors dans ce
cas suivre un cursus universitaire au sein de la Faculté des sciences de la motricité de l'Université
Libre de Bruxelles.
b) Avoir signé, lors de sa première demande d'adhésion, un formulaire d'inscription pour être
enregistré en tant que membre effectif baptisé. Si cette personne désire se réenregistrer les
années suivantes, il devra simplement en faire la demande par courrier électronique ou courrier
postal auprès du secrétaire de l'association. L'enregistrement ne sera effectif que lorsque la
cotisation sera perçue par le trésorier.
c ) Être en ordre de paiement de cotisation et doit avoir remboursé ses dettes antérieures
éventuelles selon les prescriptions décrites à l'article 50.
d) doit souscrire aux statuts de l'association, au principe du libre examen et s'engage à ne pas
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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nuire au cercle de kinésithérapie et d'Ostéopathie et à l'Université Libre de Bruxelles.
§3. Est considérée comme membre effectif non-baptisé toute personne respectant les
conditions reprises ci-après.
a) Suivre un cursus universitaire au sein de la Faculté des sciences de la motricité de
l'Université Libre de Bruxelles.
b) Avoir signé, lors de sa première demande d'adhésion, un formulaire d'inscription pour être
enregistré en tant que membre effectif non-baptisé. Si cette personne désire se réenregistrer les
années suivantes, il devra simplement en faire la demande par courrier électronique ou courrier
postal auprès du secrétaire de l'association. L'enregistrement ne sera effectif que lorsque la
cotisation sera perçue par le trésorier.
c) Être en ordre de paiement de cotisation et doit avoir remboursé ses dettes antérieures
éventuelles selon les prescriptions décrites à l'article 50.
d) Doit souscrire aux statuts de l'association, au principe du libre examen et s'engage à ne pas
nuire au cercle de kinésithérapie et d'ostéopathie et à l'Université Libre de Bruxelles.
§4 Est considéré comme membre adhérent toute personne respectant les conditions reprises
ci-après.
a) Être en possession d'une carte d'adhérent acquise lors du versement d'une cotisation de
membre adhérent.
b) Doit souscrire aux statuts de l'association, au principe du libre examen et s'engage à ne pas
nuire au cercle de kinésithérapie et d'Ostéopathie et à l'Université Libre de Bruxelles.
Art. 6. a) Les membres effectifs et adhérents sont agréés par le conseil d'administration de
l'association, après paiement de la cotisation annuellement fixée par lui et après vérification des
conditions posées par l'article précédent ;
b) la cotisation ne pourra toutefois dépasser un maximum de 20 euros ;
c) la qualité de membre effectif et adhérent est renouvelable annuellement ;
d) sont exemptés de cotisation et déclarés membres effectifs baptisés les personnes effectuant
leur baptême estudiantin au sein du l'association. Ces personnes conserveront cet avantage
durant un an à compter de la rentrée académique de l'Université Libre de Bruxelles. Elles perdront
ce privilège dans le cas où elles ne termineraient pas ledit baptême.
Art. 7. Seuls les membres effectifs peuvent faire partie du conseil d'administration de l'association.
Ils bénéficient du droit de vote aux assemblées générales, à condition qu'ils soient en ordre de
cotisation et de dettes éventuelles envers le cercle et qu'ils soient enregistrés en tant que
membres effectifs avant le 1er décembre de l'année civile précédente.
Art. 7.bis. Le nombre maximum de membres effectifs non-baptisés au sein de l'association est
fixé à un tiers du total des membres effectifs.
Art. 7.ter Disposition temporaire pour l'année 2016 : est considérée comme membre effectif
toute personne s'étant présentée en tant que membre effectif dans l'année 2016, et respectant
l'article 5, même si elle n'a pas fait sa demande d'adhésion avant le 1déc. 2015.
Art. 8. a) Le conseil d'administration peut exclure de l'association, un membre dont la situation
n'est plus conforme aux conditions d'admission. Le membre exclu peut faire appel de cette
décision devant la plus prochaine assemblée générale. Seule l'assemblée générale peut décréter
l'exclusion définitive d'un de ses membres au seul motif que son activité est nuisible aux intérêts
du cercle ou de l'université.
b) Par dérogation aux articles 42 et 43, le conseil d'administration doit émettre un vote positif de
deux tiers des membres présents pour exclure un membre, en ce compris un vote positif de trois
membres du bureau. Pour ce faire, le nombre de membres présents ne peut être inférieur à deux
tiers.
Art. 9. a) Le membre exclu n'a pas droit au remboursement de sa cotisation. Il pourra néanmoins
recouvrir sa qualité de membre durant l'année académique qui suit celle de son exclusion sous
réserve de l'accord des deux tiers du conseil d'administration.
b) Le membre exclu bénéficie cependant d'un droit d'appel devant l'assemblée générale.
Art. 10. a) Le membre démissionnaire n'a pas droit au remboursement de sa cotisation.
b) Sa démission doit être envoyée par lettre recommandée au secrétaire ou au président du
conseil d'administration.
TITRE III. -- De l'assemblée générale
Art. 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association ; elle nomme et révoque les
membres du conseil d'administration, vérifie les comptes. Elle seule est compétente pour réviser
les statuts et pour dissoudre l'association.
Art. 12. L'assemblée générale siège valablement quel que soit le nombre des membres effectifs
présents.
-
Néanmoins :
a) le cinquième des membres effectifs est requis pour l'élection du conseil d'administration ;
b) les deux tiers des membres effectifs sont requis pour la modification des statuts ;
c) les quatre cinquièmes des membres effectifs sont requis pour la dissolution volontaire de
l'association.
d) l'unanimité est toutefois requise pour la modification de l'objet social.
Art. 13. Si les deux tiers des membres requis pour la modification des statuts ne sont pas présents
ou représentés à la première assemblée générale, il peut en être convoqué une seconde qui
délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, à condition
que les modifications éventuelles soient adoptées à la majorité des deux tiers des membres
présents et prenant part au vote et sous réserve de l'homologation du tribunal civil.
Art. 14. La représentation est permise ; la carte de membre vaut procuration mais nul ne pourra
être porteur de plus de deux procurations.
Art. 15. Une assemblée générale ordinaire est convoquée chaque année entre le 15 mars et le 15
mai ; elle entend un exposé du conseil d'administration sortant sur l'état des affaires de
l'association durant l'exercice écoulé ; elle procède au renouvellement du conseil d'administration,
à l'examen des comptes du budget ; elle donne décharge de leur gestion à chaque délégué du
conseil d'administration sortant.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée également soit sur la
demande du conseil d'administration, soit sur la demande écrite, envoyée par lettre recommandée
au secrétaire ou au président, d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Art. 17. Les assemblées générales sont convoquées par lettres personnelles ou par e-mail, par le
président et le secrétaire, au moins quinze jours francs avant la date fixée pour l'assemblée
générale. Ces documents fixent le lieu, le jour, l'heure et le ou les ordre(s) du jour.
Art. 18. Tout membre de l'association peut solliciter, par e-mail envoyé au président ou au
secrétaire, au moins deux jours francs avant l'assemblée générale l'inscription de points
supplémentaires à l'ordre du jour.
Art. 19. Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales sont établis par le
secrétaire sortant signé par lui et par le président entrant et conservés dans les archives de
l'association.
TITRE IV. -- Du conseil d'administration
Section 1re. - Généralités
Art. 20. a) Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires
de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou
les présents statuts est de sa compétence.
b) Ses pouvoirs comprennent les actes dits de disposition ; c'est ainsi qu'il peut notamment
transiger, compromettre, acquérir, aliéner, ou échanger tous biens immeubles ou meubles,
contracter tous baux ou locations, accepter tous dons ou legs, effectuer tous placements de fonds,
contracter tous emprunts, avec affectation ou non de toutes garanties hypothécaires, privilèges,
transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, exercer toutes actions judiciaires tant
en demandant qu'en défendant, lesdites actions étant suivies au nom de l'association, poursuites
et diligence du président ou d'un administrateur délégué par le conseil d'administration.
c) Les actions engageant l'association sont signées par le président et le trésorier ; toutefois le
conseil d'administration pourra déléguer à l'un de ses membres ses pouvoirs pour tout ce qui
concerne la gestion journalière, les quittances et décharges envers l'administration et les sociétés
ainsi que pour la correspondance courante.
Art. 21. Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle
relative aux engagements de l'association.
Art. 22. Le conseil d'administration statue aux conditions fixées par les articles 42 et 43 ; chacun
de ses membres ayant les mêmes droits.
Art. 23. Toutefois, pour établir et modifier son règlement d'ordre intérieur, le conseil
d'administration ne peut délibérer que si trois quarts de ses membres sont présents.
Art. 24. §1. Le conseil d'administration se compose au minimum :
a) d'un président ;
b) d'un vice-président ;
c) d'un trésorier ;
d) d'un président de baptême ;
e) d'un secrétaire ;
f) d'un délégué éco-responçable ;
g) d'un culture-social-librex
§2. En outre, le conseil d'administration comprendra facultativement :
a) un deuxième vice-président ;
b) d'un délégué sport ;
c) d'un délégué bal et fêtes ;
d) d'un délégué sponsor ;
e) d'un délégué photo ;
f) d'un délégué massager ;
g) d'un délégué ventes ;
li) d'un délégué cours ;
i) d'un délégué matériel et hygiène ;
j) de deux délégués bar ;
k) de trois délégués folklore ;
§3. Le conseil d'administration peut créer de nouveaux postes pour répondre aux besoins de
l'association.
§4. Les administrateurs occupant les postes repris aux points a, b, c, d, et e, du §1 et a du § 2 du
présent article forment le bureau de l'association. Ils doivent tous être membres effectifs baptisés
(art.5. § 2) excepté le deuxième vice-président cité au point « a » du présent article, devant
obligatoirement être membre effectif non-baptisé (art.5. §3). Ce dernier poste n'est considéré
facultatif que dans le cas où personne ne venait à présenter sa candidature lors de l'assemblée
générale ordinaire (art.15).
§5. Les membres effectifs non baptisés peuvent occuper tout autre poste cité au §2 excepté
celui de délégué folklore (art.24 §2.k).
§6. Le nombre de membres effectifs non-baptisés au sein du conseil d'administration ne doit
pas excéder un tiers du nombre total des membres effectifs dudit conseil.
Section 2. -- Des conditions et modalités d'élection
Art. 25. Les membres du conseil d'administration sont élus pour un an par l'assemblée générale
ordinaire. Néanmoins, une assemblée générale extraordinaire, convoquée conformément aux
articles 16 et 17, peut être appelée à pourvoir au remplacement d'un administrateur
démissionnaire, à révoquer un administrateur ou à l'attribution d'un poste d'administrateur vacant
si ce point a été inscrit à l'ordre du jour.
Art. 26. Tout candidat au conseil d'administration doit, conformément à l'art. 5 a) :
a) être membre effectif de l'association ;
b) être en ordre de cotisation et de dettes éventuelles envers le cercle ;
c) souscrire au principe du libre-examen ;
Art. 27. a) Tout candidat à la présidence, à la vice-présidence, à la trésorerie, au secrétariat ainsi
qu'à la présidence de baptême devra avoir occupé antérieurement au moins un poste dans le
conseil d'administration.
b) Tout candidat à la présidence, à la vice-présidence, à la trésorerie, au secrétariat ainsi qu'à la
présidence de baptême devra posséder un numéro de registre national.
c) En cas de vacance d'un poste du bureau, la condition prescrite par l'article 27 a. peut être mise
de côté par l'assemblée générale extraordinaire si aucun candidat ne la remplit.
Art. 28. Toutes les candidatures pour un poste du bureau doivent parvenir e-mail ou courrier au
président ou au secrétaire de l'association au plus tard la veille de l'élection.
Art. 29. Les membres du conseil d'administration sont élus selon les modalités suivantes :
a) le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire ainsi que le président de baptême
doivent recueillir la majorité absolue des voix des membres effectifs prenant part au vote.
b) au cas où aucun des candidats à un de ces postes ne réunirait la majorité prévue, il est procédé
à un second tour de scrutin pour lequel ne seront gardés en lice que les deux candidats ayant
obtenu le plus de voix au premier tour.
c) les autres membres du conseil d'administration, cité à l'art.24 §2 des présents statuts, seront
nommés par le bureau nouvellement élu dans les cinq Jours ouvrables à compter de l'assemblée
générale, excepté le deuxième vice-président (art.24 §2 a).
Art. 30. a) Après les présentations aux postes du bureau, les modalités du premier vote sont
définies par le bureau sortant (par ex. : vote le lendemain de l'assemblée générale, au siège social
de l'association, de 12 h a 17 h).
b) La présentation aux autres postes d'administrateur se fait sur demande écrite déposée au
président ou au secrétaire entrant après le dépouillement du vote pour le bureau.
Art. 31. En cas de démission d'un membre du conseil d'administration en cours d'exercice, le
conseil d'administration doit lancer un avis de vacance de poste. Le conseil d'administration doit
convoquer une assemblée générale extraordinaire afin d'élire un candidat à ce poste. Dans le cas
où aucune candidature n'est déposée, le conseil d'administration doit désigner un de ses membres
afin de remplir la fonction vacante.
Art. 32. Chaque membre de l'association peut se présenter à plusieurs postes mais ne peut en
occuper qu'un seul, hormis le cas prévu à l'article précédent exceptés les candidatures aux postes
décrits à l'art.24 §4 désignant le bureau de l'association.
Art. 33. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.
Art. 34. Les élections se font au scrutin secret.
TITRE V. -- De la gestion de l'association
Art. 35. Le conseil d'administration dirige l'association il entre en fonction huit jours après son
élection.
Art. 36. Les règles de gestion, d'organisation et de répartition des tâches du conseil
d'administration, de même que toutes autres questions techniques sont fixées en détail dans un
règlement d'ordre intérieur. Néanmoins les principes suivants sont d'application.
Art. 37. Une réunion du conseil d'administration est convoquée deux fois par mois au moins hors le
cas des vacances scolaires et la période de blocus et d'examen.
Art. 38. Il est constitué au sein du conseil d'administration un bureau (art. 24 § 4) composé du :
a) président ;
b) vice-président ;
c) trésorier ;
d) président de baptême ;
e) secrétaire.
f) deuxième vice-président
Art. 39. La direction de l'association est collégiale ; néanmoins le bureau peut agir seul pour toutes
les affaires urgentes ; il peut engager l'association à condition d'en référer dans les plus brefs
délais au conseil d'administration, soit au plus tard à la réunion ordinaire de celui-ci.
Art. 40. Le conseil d'administration est habilité à :
a) coopter des membres effectifs de l'association pour l'aider à réaliser certains de ses objectifs ;
b) créer des commissions destinées à l'aider dans certaines de ses réalisations.
Art. 41. a) Le conseil d'administration peut considérer un de ses membres comme démissionnaire
s'il n'a pas assisté à trois réunions consécutives ou à cinq réunions non consécutives.
b) Le membre du conseil touché par pareille mesure peut demander qu'elle soit confirmée en sa
présence lors d'une réunion ultérieure du conseil.
c) L'intéressé ne prend pas part au vote statuant sur sa demande.
d) Si la mesure n'est pas confirmée par la majorité absolue des membres du conseil
d'administration, l'intéressé n'est plus considéré comme démissionnaire. En tout état de cause, le
membre touché par la mesure portée par le présent article dispose d'un droit d'appel devant la
plus prochaine assemblée générale.
Art. 42. Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié de ses membres, dont 3
membres du bureau, sont présents. Le président ou, à défaut, un membre du bureau préside la
réunion du conseil.
Art. 43. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du conseil d'administration.
Toutefois, pour être prises valablement, elles doivent recueillir les voix d'au moins trois membres
du bureau.
TITRE VI. - De la gestion financière de l'association
Art. 44. Les règles gouvernant la gestion financière de l'association sont fixées en détail par le
règlement d'ordre intérieur. Néanmoins les principes suivants sont d'application.
Art. 45. Les dépenses importantes ne pourront être effectuées sans l'accord du président et du
trésorier.
Art. 46. Les membres du conseil d'administration ne reçoivent aucune rémunération ; ils sont
néanmoins remboursés des frais qu'ils auraient utilement exposés au profit de l'association.
Art. 47. Le remboursement de toutes dépenses par le trésorier est subordonné :
a) à la justification de cette dépense ;
b) à la production d'une note de frais de préférence sous forme de facture.
Art. 48. a) L'accès au compte courant de l'association est donné au président de cercle et au
trésorier en fonction.
b) Toutefois, moyennant accord écrit et signé du président de cercle et du trésorier, un autre
membre du conseil d'administration pourrait ouvrir et/ou gérer un compte en banque ou à la caisse
de dépôt au nom et pour compte de l'association.
c) L'administrateur auquel cette autorisation serait accordée devra d'office et au plus tard dans les
quinze jours, renseigner le trésorier des opérations auxquelles il aura procédé.
Art. 49. Les comptes de l'association sont soumis chaque année à l'assemblée générale. Celle-ci
peut, en cas de refus du bilan financier, nommer deux vérificateurs aux comptes qui lui feront
rapport.
Art. 50. a) Le non-remboursement d'une dette financière ne sera pas toléré. Si un membre est
amené à devoir une quelconque somme à l'association, le remboursement devra se faire endéans
les 3 mois suivants la contraction de la dette.
b) Un justificatif du retard de paiement doit dans tous les cas être envoyé par courrier ou e-mail au
trésorier ainsi qu'au président.
En cas de difficultés financières d'un membre, un plan de remboursement pourra être engagé par
le trésorier et le membre intéressé.
c) Le non-paiement d'une dette, en plus de l'exclusion de l'association, conformément à l'article 8.
a), exposera le membre à d'éventuelles poursuites judiciaires et aux frais incombés.
TITRE VII. - Divers
Art. 51. Le conseil d'administration peut décider de la participation de l'association à diverses
organisations de l'U.L.B, associations inter-universitaires, internationales ou nationales d'étudiants
en kinésithérapie et/ou en Ostéopathie.
TITRE VIII. - De la dissolution
Art. 52. L'association ne pourra être dissoute que conformément à la loi et aux présents statuts.
L'assemblée qui prononcerait la dissolution de l'association nommera les liquidateurs ; déterminera
leurs pouvoirs.
Art. 53. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour
quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des œuvres
sociales, à désigner par l'assemblée générale.
Objet de l'acte : Changement d'administrateurs
Suite à l'assemblée générale du 27/04/2021 :
Cessation des fonctions d'administrateurs :
Et Président : FLAMAND Quentin, domicilié au 23, rue de l'Orme, 1040 Etterbeek
Et Secrétaire : CHIBLI Patrick, domicilié au 17, avenue Georges Eekhoud, 1030 Schaerbeek
Nomination d'administrateurs :
Et Trésorier : CHEYROUX Sofia, domiciliée au 7, rue Camusel, 1000 Bruxelles
Et Secrétaire : BARRERE Damien, domicilé au 10, impasse gén. Laperrine d'hautpoul, 34500 Béziers
Suite à l'assemblée générale du 24/04/2022 :
Cessation des fonctions d'administrateurs :
Et Président : DEVUYST Alexis, domcilié au 18, Cortil brûlé, 5020 Malonne
Et Vice-Président : GRAFF Léonore, domiciliée au 12, Avenue des Anémones, 1640 Rhode-Saint-Genèse
Et Trésorier : CHEYROUX Sofia, domiciliée au 7, rue Camusel, 1000 Bruxelles
Et Secrétaire : BARRERE Damien, domicilé au 10, impasse gén. Laperrine d'hautpoul, 34500 Béziers
Et Président de baptême : TSHILUMBA Raymond, domicilié au 4A/1, Boulevard de l'enseignement, 5600
Philippeville
Nomination d'administrateurs :
Et Président : THUET Maxime, domicilié au 42, rue de la Balue, 35400 Saint-Malo
Et Vice-Président : BIGOT Achille, domicilié au 48, avenue Charles de Tollenaere, 1070 Anderlecht
Et Trésorier : ACHILE Lisa, domiciliée au 48, avenue Charles de Tollenaere, 1070 Anderlecht
Et Secrétaire : MARTINET Benjamin, domicilié au 48, avenue Charles de Tollenaere, 1070 Anderlecht
Et Président de baptême : GAUTIER Imane, domiciliée au 60, Rue Louis Van Beethoven, 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : Modification des statuts
Suite à l'assemblée générale du 30/04/2023 et au vote du comité en assemblée :
Les présents statuts ont été modifiés le 30 avril 2023, et ils remplacent tous autres antérieurement
publiés ;
TITRE I - De la forme légale, de la dénomination, de la mention, du siège social, de l'adresse
électronique, des activités/de l'objet et de la durée de l'Association
Art. 1. De la forme légale de l'Association
L'Association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (ASBL).
Art.2. De la dénomination de l'Association
L'Association est constituée sous la dénomination « Cercle de Kinésithérapie et d'Ostéopathie de
l'Université Libre de Bruxelles », repris ci-après en abrégé « CKO ».
Art.3. De la mention de l'Association
§1er. Tous les documents officiels, sous forme électronique ou non, émanant de l'Association, doivent
contenir :
- La dénomination de l'Association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou
« association sans but lucratif » ;
- L'indication précise du siège ;
- Le numéro d'entreprise ;
- Les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du
Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles ;
- L'adresse électronique ;
- Le cas échéant, l'indication que l'Association est en liquidation.
§2. Toute personne qui intervient pour l'Association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris.
Art.4. Du siège social de l'Association
Le siège social de l'Association est situé dans la commune d'Anderlecht, à l'adresse suivante : Route de
Lennik, 808 - 1070 Anderlecht.
Art.5. De l'adresse électronique de l'Association
L'adresse de messagerie électronique officielle de l'Association est la suivante :
presidence.ck@gmail.com. Elle est utilisée pour toutes les communications officielles.
Art.6. Des activités/de l'objet de l'Association
Le Cercle de Kinésithérapie et d'Ostéopathie :
- Organise le rite initiatique du « baptême estudiantin » ;
- Défend les intérêts des étudiants en Kinésithérapie et d'Ostéopathie ;
- Organise des activités culturelles, folkloriques et de délassements ;
- Concourt à la défense et à la promotion du principe du Libre Examen tant au sein qu'en dehors du
campus.
Art.7. De la durée de l'Association
La durée du Cercle est illimitée.
TITRE II - Des membres de l'Association
Sous-titre I - Généralités
Art.8. Des différent·e·x's membres
§1er. Le CKO comprend trois sortes de membres :
- Les membres effectif·ve-x·s baptisés ;
- Les membres effectif·ve·x's non-baptisés ;
- Les membres adhérent·e·x-s.
§2. Est considéré·e·x comme membre effectif ve·x baptisé·e·x toute personne respectant les conditions
reprises ci-après :
- Avoir réalisé son baptême estudiantin/passé ses lettres au sein du Cercle de Kinésithérapie et
d'Ostéopathie de l'ULB, ou avoir réalisé son baptême estudiantin au sein d'un autre cercle de l'Université
Libre de Bruxelles ;
- Avoir signé, lors de sa première demande d'adhésion, un formulaire d'inscription pour être enregistré en
tant que membre effectif·ve·x baptisé·e·x. Si cette personne désire se réenregistrer les années suivantes, iel
devra simplement en faire la demande par courrier électronique ou postal auprès du secrétaire de
l'association. L'enregistrement ne sera effectif que lorsque la cotisation sera perçue par le·la·x trésorier-ère·x ;
- Être en ordre de paiement de cotisation et doit avoir remboursé ses éventuelles dettes antérieures selon
les prescriptions décrites à l'article 11 des présents Statuts;
- Doit souscrire aux statuts de l'Association, au principe du Libre Examen et s'engage à ne pas nuire au
Cercle de Kinésithérapie et d'Ostéopathie ainsi qu'à l'Université Libre de Bruxelles.
§3. Est considéré comme membre effectif·ve·x non-baptisé·e·x toute personne respectant les
conditions reprises ci-après :
- Suivre un cursus universitaire au sein de l'Université Libre de Bruxelles ;
- Avoir signé, lors de sa première demande d'adhésion, un formulaire d'inscription pour être enregistré en
tant que membre effectif ve·x non-baptisé·e·x. Si cette personne désire se réenregistrer les années suivantes,
iel devra simplement en faire la demande par courrier électronique ou postal auprès du·de la·x secrétaire de
l'Association. L'enregistrement ne sera effectif que lorsque la cotisation sera perçue par le·la·x trésorier-ère·x
;
- Être en ordre de paiement de cotisation et doit avoir remboursé ses éventuelles dettes antérieures selon
les prescriptions décrites à l'article 11 des présents Statuts;
- Doit souscrire aux statuts de l'association, au principe du Libre Examen et s'engage à ne pas nuire au
Cercle de Kinésithérapie et d'Ostéopathie ainsi qu'à l'Université Libre de Bruxelles.
§4. Est considéré comme membre adhérent·e·x toute personnes respectant les conditions reprises ci-
après :
- Être en possession d'une carte d'adhérent·e·x acquise lors du versement d'une cotisation de membre
adhérent ;
- Doit souscrire aux statuts de l'association, au principe du Libre Examen et s'engage à ne pas
nuire au Cercle de Kinésithérapie et d'Ostéopathie ainsi qu'à l'Université Libre de Bruxelles.
§5. Le nombre maximum de membres effectif-ve·x·s non-baptisé·e·x's au sein de l'Association est
fixé à un tiers du total des membres effctif.ve-x.s.
Sous-titre II - Droits et devoirs des membres
Art.9. Des droits des membres
§1er
. Outre les droit et obligations qui leur sont reconnus ou imposés par la loi, les membres
effectif·ve·x disposent du droit de vote lors des Assemblées Générales, à raison d'une seule et unique
voix par membre.
§2. Un·e·x membre effectif·ve·s pourra accorder son droit de vote via le biais d'une procuration écrite
et suivant le format annexé aux présents statuts. Une seule procuration par membre effectif·ve·x est
possible.
Art. 10. Des devoirs des membres
Les membres s'engagent à respecter les règles mises en place par l'Association et ce en respectant
l'Annexe II des présents statuts, ce document devra être signé chaque année par chacun·e·x·s des
membres qu'iel soit effectif·ve·x ou non. En cas de non-respect des règles édictées dans l'Annexe Il,
des sanctions seront mises en place par le Bureau du Conseil d'Administration par le biais de blâme
dont l'avertissement sera notifié par écrit lors d'une entrevue entre les deux parties. Au bout de deux
blâmes le·la·x membre sera suspendu·e·x le tant que sa suspension soit votée en Conseil
d'Administration.
Art. 11. Des dettes des membres
Chaque membre s'engage à réguler ses dettes à hauteur de 50% dans les 6 mois et en totalité dans
l'année qui suit. Les dettes contractées ne pourront pas dépasser les 150€.
Art. 12. De la suspension d'un·e·x membre
§1er
. Le Conseil d'Administration peut suspendre de l'Association, un·e·x membre dont la situation
n'est plus conforme aux conditions d'admission et donc le comportement n'est plus en valeur avec
l'Association. Le vote se fera à majorité absolue, sans compter les abstentions.
§2. Le·la·x membre suspendu·e·x peut faire appel de cette décision devant la prochaine Assemblée
Générale. L'Assemblée Générale pourra, dès lors, décider de la suspension, à caractère temporel
indéfini, d'un·e·x de ses membres aux seuls motifs que sa présence et/ou son investissement sont
nuisibles aux intérêts, et au bon déroulement, des activités de l'Association et même de l'Université.
§5. La suspension d'un·e·x membre sera revotée à chaque Assemblée Générale, si le délai de la
suspension est passé.
§6. Les membres étant dans l'attente du vote du Conseil d'Administration, dès lors qu'ils ont eu deux
blâmes, se verront contraints de ne plus se présenter aux activités du CKO.
Art. 13. De la présence d'un·e·x membre
§1er
. Le Bureau de l'Association se réserve le droit d'entrée à chacun de ses évènements et se réserve
le droit de demander à un·e·x membre de partir de son événement sous motif valable, explicité ou non
à la personne concernée.
§2. Le Bureau de l'Association dispose également du droit de refuser l'adhésion de quelqu'un·e·x en
tant que membre.
§3. Les membres effectif·ve-x·s et adhérent·e·x·s sont agrées par le Conseil d'Administration de
l'Association, après paiement de la cotisation annuellement fixée par le·la·x Trésorier-ère-x et après
vérification des conditions posées dans l'article 8 des présents Statuts. La cotisation ne pourra
toutefois pas dépasser le 20€, la qualité de membre est renouvelable chaque année, sauf si une
infraction à l'Annexe Il des présents Statuts est commise. Sont exemptés de cotisation et déclaré·e·x·s
membres effectif ve·x·s baptisé·e·x's les personnes effectuant leur baptême estudiantin au sein de
l'Association. Ces personnes conserveront cet avantage durant un an à compter de la rentrée
académique de l'Université Libre de Bruxelles. Elles perdront ce privilège dans le cas où elles ne
termineraient pas ledit baptême.
TITRE III - De l'assemblée générale
Sous-titre I - Généralités
Art. 14. De la composition de l'Assemblée Générale
§1er
. Les membres effectif·ve·x·s forment l'Assemblée Générale. lels disposent du pouvoir de décision et
dispose dès lors d'une seule et unique voix lors des votes, à condition qu'ils soient en ordre de
cotisation et de dettes éventuelles envers l'Association et qu'ils soient enregistré-e·xs en tant que
membre effectif ve·x avant le 1er décembre de l'année civile précédente.
§2. L'Assemblée Générale ne siège régulièrement que si deux tiers de ses membres effectif.ve-x-x sont
présent·e·x·s ou valablement représenté·e·x·s (voir Art.9 §2).
Art. 15. Des attributions de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle nomme et révoque les membres du
Conseil d'Administration, vérifie les comptes. Elle est seule compétente pour réviser les statuts etpour
dissoudre l'Association. Elle laisse, cependant, son pouvoir de nomination au Bureau du Conseil
d'Administration pour la nomination du reste du Conseil d'Administration.
Art. 16. De la convocation de l'Assemblée Générale
§1er
. L'Assemblée Générale est convoquée par le Bureau du Conseil d'Administration du CKO afin de
répondre aux attributions décrites à l'article 14 des présents statuts.
§2. La convocation à l'Assemblée Générale est envoyée aux membres effectif·ve-x·s par courrier
postal ou électronique au plus tard quatorze jours avant ladite Assemblée Générale, et en mentionne la
date, le lieu et l'ordre du jour.
§3. Si une modification des Statuts ou des Annexes est à l'ordre du jour, les propositions de
modifications doivent être jointes en annexe à la convocation.
§4. Une proposition de point à l'ordre du jour peut être soumise au Bureau du Conseil
d'Administration par au moins un vingtième des membres, au plus tard un jour franc avant la tenue de
l'Assemblée Générale. Elle est rajoutée à l'ordre du jour.
§5. Seuls peuvent être débattus les points indiqués dans l'ordre du jour et communiqués dans la
convocation de l'Assemblée Générale, ou les points proposés par des membres effectif·ve.x's (comme
décrit dans le §4 du présent article).
§6. Pour tout document nécessaire à la tenue de l'Assemblée Générale devant être transmis en vertu de
la loi, une copie doit être transmise aux membres effectif·ve.x.s.
§7. À la demande d'un cinquième des membres effectif·ve-x·s, le Conseil d'Administration du CKO
est dans l'obligation de convoquer une Assemblée Générale. La réunion de l'Assemblée doit avoir lieu
dans les quarante jours et la convocation doit être envoyée dans les vingt-et-un jours suivant la
demande.
Art. 17. Du déroulement de l'Assemblée Générale
§1er. La présidence de l'Assemblée Générale ordinaire est assurée par le·la·x Président·e·x du CKO. Si
nécessaire, elle peut être assurée par une ou plusieurs personnes valablement désignées par le Bureau
du Conseil d'Administration du CKO.
§2. Le procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire est pris par la personne en charge du
secrétariat du CKO. Si nécessaire, elle peut être assurée par une ou plusieurs personnes valablement
désignées par le Bureau du Conseil d'Administration du CKO.
Art. 18. Des modalités de scrutin de l'Assemblée Générale
§1er. Comme précisé dans l'Art. 14, §2, des présents statuts, l'Assemblée Générale ne siège
régulièrement que lorsqu'au minimum deux tiers des membres effectif ve·x's sont présent·e·x's ou
représenté·e·x·s. Pour être valables, toutes les décisions de l'Assemblée Générale nécessitent donc un
quorum de présence d'au moins deux tiers des membres effectif.ve-x.s.
§2. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue, les abstentions n'étant pas
prises en compte. En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de l'Assemblée
Générale suivante.
§3. Néanmoins, certains cas nécessitent une majorité spéciale :
- Une majorité de deux tiers est requise pour la modification des Statuts et des Annexes ;
- Une majorité des quatre cinquièmes est requise pour toute modification concernant l'objet
social ou le but désintéressé de l'Association ;
- Une majorité de deux tiers est requise pour la suspension d'un·e·x membre ;
- Une majorité des quatre cinquièmes est requise pour la dissolution de l'Association.
§4. Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectif ve·x's présent·e·x's
ou représenté·e·x·s demande que le scrutin soit secret/ Lorsque le vote porte sur des décisions
concernant des personnes physiques ou morales, le scrutin est toujours secret.
Sous-titre II - De l'Assemblée Générale Ordinaire
Art. 19. De l'Assemblée Générale ordinaire
§1er. Il se tient, chaque année, entre le 15 mars et le 15 mai une Assemblée Générale ordinaire. En cas
de force majeure, l'Assemblée Générale ordinaire peut avoir lieu plus tard dans l'année. Celle-ci peut
être organisée en plusieurs jours, à la discrétion du Bureau du Conseil d'Administration du CKO.
§2. Les membres effectif·ve-x's sont vivement invité·e·x·s à l'Assemblée Générale ordinaire.
Art.20. Des attributions de l'Assemblée Générale ordinaire
§1er. L'Assemblée Générale ordinaire statue sur :
- La modification des Statuts et des Annexes ;
- L'état des affaires de l'Association durant l'exercice écoulé ;
- La nomination des nouveau·lle·s·x membres du Bureau du Conseil d'Administration ;
- Les comptes et les budgets ;
- La décharge de chacun·e·x-s des délégué·e·x du Conseil d'Administration sortant ;
- Le vote de procuration pour le Bureau de l'Administration afin qu'il puisse remplir son
Conseil d'Administration.
§2. Seule l'Assemblée Générale ordinaire pourra décharger les membres du Conseil d'Administration.
§3. L'Assemblée Générale procurera, par vote à la majorité absolue, au nouveau Bureau du Conseil
d'Administration le droit, uniquement, de charger le reste du Conseil d'Administration.
Art.21. Du bilan financier
Le·la·x trésorier·ère·x du Conseil d'Administration présente, lors de l'Assemblée Générale ordinaire,
un bilan financier pour l'exercice social écoulé, qu'iel soumet à l'approbation de l'Assemblée
Générale. Ce point sera plus détaillé dans le Titre V des présents Statuts.
Art.22. Du bilan d'activité
Le Bureau du Conseil d'Administration présente, en fin de mandat lors de l'Assemblée Générale
ordinaire, un bilan d'activité complet qu'il soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale. Ce bilan
d'activité est un état des lieux des actions entreprises et des projets menés par l'Association au cours
de l'année écoulée, au regard des missions du CKO.
Art.23. Des bilans moraux
Pour la décharge à octroyer aux Administrateur-rice.x.s, chaque membre du Conseil d'Administration
doit rédiger un bilan moral individuel du mandat écoulé. Dedans, chaque Administrateur·rice·x fait
état des avancements des activités et projets touchant à son poste, mais également de son propre bilan
de gestion des responsabilités qui lui ont été confiées durant son mandat.
Art.24. De la décharge des Administrateur.rice.x.s
§1er. La décharge de responsabilité des Administrateur-rice·x·s intervient à l'occasion de l'Assemblée
Générale ordinaire, au même moment que la présentation des comptes et budget. Lorsque la décharge
est accordée, les Administrateur.rice-x's sont alors considéré.e.x's comme ayant exercé leur mandat
correctement, et iels sont libéré·e·x·s de leur responsabilité contractuelle à l'égard de l'Association en
ce qui concerne le mandat de gestion qui leur a été confié pendant l'exercice social.
§2. Les Administrateur·rice·xs ayant des dettes envers le CKO ne pourront pas être déchargé·e·x's
par l'Assemblée Générale tant que ces dernières ne sont pas remboursées.
Art.25. De l'approbation des comptes
Dans le cas où, les comptes ne sont pas approuvés par l'Assemblée Générale, l'approbation de ceux-ci
est postposée à la prochaine Assemblée Générale suivante, ce qui implique, la non-décharge du·de la-x
trésorier·ère·x.
Sous-titre III - De l'Assemblée Générale Extraordinaire
Art.26. De l'Assemblée Générale extraordinaire
§1er. Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Bureau du Conseil
d'Administration autant de fois que l'intérêt de l'Association l'exige. Il est possible de convoquer une
telle Assemblée Générale en même temps que l'Assemblée Générale ordinaire.
§2. Une Assemblée Générale extraordinaire peut, également, être convoquée sur demande du Conseil
d'Administration. La demande doit émaner des deux tiers du Conseil d'Administration.
§3. L'Assemblée Générale extraordinaire suit les articles 14, 16, 17 et 18 des présents statuts.
Art.27. Des attributions de l'Assemblée Générale extraordinaire
§1er. L'Assemblée Générale ordinaire statue sur :
- La modification des Statuts et des Annexes ;
- La nomination des membres du Bureau du Conseil d'Administration en cas de nécessité
d'organisation des élections en dehors de l'Assemblée Générale ordinaire ;
- Le vote de procuration pour le Bureau de l'Administration afin qu'il puisse remplir son
Conseil d'Administration ;
- La nomination et la révocation des liquidateur-rice·x's en cas de dissolution de l'Association ;
- La suspension, la révocation ou l'exclusion d'un·e·x de ses membres, sur base de l'Annexe II
des présents statuts ;
- Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
§2. Si nécessaire, l'Assemblée Générale extraordinaire peut également statuer sur des points qui
relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Générale ordinaire, mais qui n'auraient pas pu
être discutés ou aboutis lors de celle-ci.
TITRE IV - Du Conseil d'Administration
Sous-titre I - Généralités
Art.28. De la composition du Conseil d'Administration
§1er. Le CKO est administré par un Organe d'Administration, désigné sous l'appellation « Conseil
d'Administration ». Les membres du Conseil d'Administration sont élu·e·x·s pour une période d'un
an, correspondant à l'exercice social. Cette période s'étend d'une Assemblée Générale ordinaire à la
suivante.
§2. Le Conseil d'Administration est composé de minimum 17 Administrateur-rice·x·s, occupant les
fonctions de :
1. Présidence
2. Présidence de baptême
3. Vice-présidence
4. Trésorerie
5. Secrétariat
6. Responsable Éco-responsable
7. Responsable Culture-Social-Librex
8. Responsable Sport
9. Responsable Bal
10. Responsable Sponsor
11. Responsable Photos
12. Responsable Massager
13. Responsable Ventes
14. Responsable Cours
15. Responsable Egalité & Inclusivité
16. Responsable Bar
17. Responsable Folklore
§3. Les Administrateur·rice·x·s repris·e·x·s aux litera 1 à 5 constituent le Bureau du Conseil
d'Administration.
§4. Le cumul des responsabilités susmentionnées, hors Bureau, est laissé, à l'appréciation du Conseil
d'Administration.
§5. Le Conseil d'Administration pourra suggérer la création d'un nouveau poste qui devra être voté, à
la majorité absolue, lors d'une Assemblée Générale.
§6. Le Bureau du Conseil d'Administration, une fois élu, se réunira, avec procuration de l'Assemblée
Générale, pour constituer le reste du Conseil d'Administration.
Art.28. Des réunions
§1er. Le Conseil d'Administration du CKO se réunit au moins une fois tous les quinze jours (hors
fermeture de l'Université, session d'examens ou cas de force majeure), sur convocation du Bureau ou
d'un tiers des Administrateur-rice.x·s.
§2. L'ordre du jour des réunions du Conseil d'Administration est proposé par le Bureau. La possibilité
est néanmoins laissée aux autres Administrateur rice·x·s d'ajouter des points à l'ordre du jour.
§3. Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorité absolue des Administrateur-rice·x·s
sont présent·e·x·s ou valablement représenté·e·x's. Les décisions sont prises à la majorité absolue des
Administrateur rice·x·s présent·e·x.s.
§4. Les réunions du Conseil d'Administration sont ouvertes à tous.tes les membres effectif·ve.x.s. Ils
disposent d'un avis consultatif pour l'ensemble des décisions que le Conseil d'Administration serait
amené à prendre et ont la possibilité de demander l'ajout d'un point à l'ordre du jour.
§5. Les réunions du Conseil d'Administration sont présidées par le-la x Président·e·x du CKO. Si
nécessaire, iel peut déléguer la tâche au Bureau du Conseil d'Administration.
§6. Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé par le·la·x secrétaire du CKO. Si nécessaire, le
Conseil d'Administration peut choisir de déléguer la tâche à un·e·x Administrateur rice.x.
Art.29. De la prise de décision
§1er. Le Conseil d'Administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont
prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
§2. Le Bureau du Conseil d'Administration ne dispose d'aucune compétence exorbitante. Néanmoins,
dans les situations d'extrême urgence et dans l'hypothèse où aucun Conseil d'Administration ne peut
être valablement réuni dans le délais requis, le Bureau exposera sa décision au Conseil
d'Administration dès la réunion suivante. Cette décision devra être dûment motivée. En outre,
l'urgence devra être démontrée.
Art.30. De la gestion journalière
Le Bureau du Conseil d'Administration est chargé de la gestion journalière de l'Association, ainsi que
de l'exécution des directives et des décisions du Conseil d'Administration et/ou de l'Assemblée
Générale. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifie pas l'intervention
du Conseil d'Administration.
Sous-titre II - De la composition du Conseil d'Administration
Art.31. De la composition du Conseil d'Administration
§1er. Le Conseil d'Administration du CKO comprend 29 postes à pourvoir :
- Un·e·x Président·e·x
- Un·e·x Président·e·x de baptême
- Un·e·x Vice-Président·e·x·s
- Un·e·x Trésorier·ère·x
- Un·e·x Secrétaire
- Deux délégué·e·x Éco-responsable
- Un·e·x délégué·e·x Culture-Social-Librex
- Deux délégué·e·x Egalité-inclusivité
- Deux délégué ·e·x Sport
- Un·e·x délégué·e·x Bal
- Deux délégué·e·x Event
- Un·e·x délégué·e·x Sponsor
- Un·e·x délégué·e·x Photos
- Un·e·x délégué·e·x Massager
- Un·e·x délégué·e·x Banquet
- Un·e·x délégué·e·x Ventes
- Un·e·x délégué·e·x Cours
- Un·e·x délégué·e·x Affiche
- Un·e·x délégué·e·x Décor
- Un·e·x délégué·e·x Web
- Trois délégué·e·x's Bar
- Deux délégué·e·x·s Folklore
§2. Si l'un des postes cités ci-dessus n'est pas pourvu, le reste du Conseil d'Administration se partage
la responsabilité des attributions du poste vacant.
§3. Les postes du Bureau ainsi que Folklore, Éco-responsable, Photo et Bar devront être maintenus par
des membres effectif ve·x's baptisé·e·x's voté·e·x·s lors de l'Assemblée Générale ordinaire. Excepté
dans le cas du-de la x deuxième Vice-Président·e·x.
§4. Les postes du Conseil d'Administration, excepté ceux repris au §3 du présent article, peuvent être
pris en charge pas des membres effectif ve.x's non-baptisé·e-x·s.
§5. Le nombre de membres effectif·ve-xs non-baptisé·e·x-s au sein du Conseil d'Administration ne
doit pas excéder un tiers du nombre total des membres effectif·ve·x·s dudit Conseil.
§6. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de
l'Association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale par la loi ou les
présents statuts. Ses pouvoirs comprennent les actes dits de disposition ; c'est ainsi qu'il peut
notamment transiger, compromettre, acquérir, aliéner ou échanger tous biens immeubles ou meubles,
contracter toux baux ou locations, accepter tous dons ou legs, effectuer tous les placements de fonds,
contracter tous emprunts, avec affectation ou non de toutes garanties hypothécaires, privilèges,
transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, exercer toutes actions judiciaires tant en
demandant qu'en défendant, lesdites actions étant suivies au nom de l'Association, poursuites et
diligence du de la·x Président·e·x ou d'un-e-x Administrateur rice x délégué·e·x par le Conseil
d'Administration.
§7. Les membres du Conseil d'Administration ne contractent aucune obligation personnelle relative
aux engagements de l'Association. Excepté l'Annexe Il des présents statuts.
Art.32. Des attributions de chaque poste au sein du Conseil d'Administration du CKO
§1er. Cet article décrit les attributions de chaque poste au sein du comité, cette liste est non-exhaustive.
§2. Présidence. Le·la·x Président·e·x représente le CKO. Son rôle principal est de coordonner les
différents évènements/réunions au sein du Conseil d'Administration tout en vérifiant la bonne entente
globale de ce dernier. Jel participera également aux réunions ACE du dimanche soir.
§3. Vice-présidence. Le·la·x Vice-Président·e·x a le rôle d'organiser la St-Verhaegen et les différents
TD dans la Salle Jefke.
§4. Trésorerie. Le·la·x Trésorier ère·x est responsable de la gestion financière et comptable de
l'Association. lel supervise le compte bancaire de l'Association, et établit les budgets des différentes
activités en collaboration avec les autres Administrateur rice.x's concerné·e·x.s. lel se doit de
présenter un bilan financier lors de l'Assemblée Générale ordinaire de fin de mandat.
§5. Secrétariat. Le·la·x Secrétaire est responsable de la gestion administrative de l'Association. lel se
charge de la mise à jour des données au Moniteur Belge et au Registre UBO. lel prend note des
procès-verbaux des Assemblées Générales, des réunions du Conseil d'Administration. lel est
responsable d'envoyer les convocations pour ces différentes réunions et assemblées.
§6. Présidence de baptême. Le·la·x Président·e·x de baptême a la responsabilité du rite initiatique liée
au CKO. lel devra se rendre aux différentes réunions organisées par les folklores de l'ACE. lel sera
également responsable du Comité de Baptême du CKO et veillera à ce que la charte folklorique de
l'ACE soit respectée.
§7. Les postes repris aux alinéas 2 à 6 représentent le Bureau du Conseil d'Administration. Iels sont
responsables de la gestion quotidienne du CKO. lels sont également en charge de veiller à la bonne
conduite de leurs membres en faisant respecter l'Annexe Il des présents Statuts.
§8. Folklore. Les délégué·e·x·s Folklore sont responsables de l'organisation de la bleusaille, et de son
bon déroulement, en collaboration avec le·la.x Président e.x de baptême. lels devront se rendre aux
Commission Folklorique organisées par l'ACE.
§9. Affiche. Le-la·x délégué·e·x Affiche a la responsabilité de la création d'affiches pour les
évènements du CKO ainsi que des visuels de manière plus générale.
§10. Bal. Les délégué·e·x·s Bal ont la responsabilité de l'organisation du bal, des préventes et du
banquet liés au bal.
§11. Banquet. Le·la·x délégué·e·x Banquet est responsable de l'organisation du banquet Comité et des
midis au Cercle.
§12. Bar. Les délégué·e·x's Bar sont responsables de la gestion du bar, des commandes/livraisons ainsi
que du nettoyage des locaux du Cercle.
§13. Cours. Le-la-x délégué·e·x Cours est responsable de la commande et des permanences pour la
vente de syllabus. [el veillera également à la bonne création création/ modification de ces syllabi.
§14. Culture-Social-Librex. Le·la·x délégué·e·x Culture-Social-Librex est responsable de la mise en
place de sorties culturelles, d'événements caritatifs ainsi que de la quête sociale pour le CKO.
§15. Décor. Le·la·x délégué·e·x Décor est responsable de la création de décors pour tous évènements
dans lequel le CKO a une certaine implication.
§16. Éco-responsable. Le·la·x délégué·e·x Éco-responsable est responsable de la gestion des écocups.
lel participe aux différentes formations liés aux thématiques du poste. lel devra, également, prendre
des permanences aux différents stands de prévention ainsi qu'à tout projet mis en place par l'ACE et
dont sa présence est essentielle.
§17. Égalité-inclusivité (Cactus). Le-la·x délégué·e·x Cactus est responsable de l'organisation d'une
conférence annuelle à thème. lel participe aux différentes formations liées aux thématiques du poste.
lel devra, également, prendre des permanences aux différents stands de prévention ainsi qu'à tout
projet mis en place par l'ACE et dont sa présence est essentielle. lel est responsable, en collaboration
avec le Bureau du Conseil d'Administration, de la révision de la Charte de bonne conduite liée au
CKO.
§18. Massager. Le·la x délégué·e·x Massager est responsable de la création du journal du CKO pour
tous évènements dans lequel le CKO a une certaine implication.
§19. Photo. Le·la·x délégué·e·x Photos est responsable des photos prises durant tous les évènements
du CKO, bleusaille inclue. lel sera également en charge de la publication et de la gestion des photos
sur les différents réseaux sociaux du CKO.
§20. Sponsor. Le·la·x délégué·e·x Sponsor est responsable des relations avec les différents partenaires
du Cercle. lel veillera à en trouver des nouveaux si nécessaire. lel sera également responsable de la
mise en place des conférences liées au sponsoring.
§21. Sport. Le·la·x délégué·e·x Sport est responsable de l'organisation du ski ainsi que des soirées
liées à ce dernier. lel sera également responsable de tous événements sportifs liés au CKO.
§22. Vente. Le·la·x délégué·e·x Vente est responsable, en collaboration avec le·la·x Trésorier ère·x, de
la gestion des stocks de goodies et de textiles ainsi que des permanences liées à son poste.
§23. Web. Le·la·x délégué·e·x Web est responsable de la gestion des différents réseaux sociaux liés au
Cercle ainsi que le site web de ce dernier.
§24. Les postes repris aux alinéas 8 à 21 forment le Comité du Conseil d'Administration. lels devront
être présent·e·x·s ou représenté·e·x·s aux réunions de Cercle.
Sous-titre III - Des élections du Conseil d'Administration
Art.33. Des élections
§1er. La nomination des membres du Bureau du Conseil d'Administration du CKO est une attribution
de l'Assemblée Générale. Les membres du Conseil d'Administration sont élu·e·x·s pour un an par
l'Assemblée Générale ordinaire. Néanmoins, une Assemblée Générale extraordinaire peut être appelée
à pourvoir au remplacement d'un poste vacant.
§2. Les modalités de vote sont décrites à l'article 18 des présents statuts.
§3. Si tous les postes ne sont pas pourvus à la suite de l'Assemblée Générale ordinaire, le Bureau du
Conseil d'Administration du CKO peut décider de convoquer une ou plusieurs Assemblées Générales
extraordinaires pour organiser de nouvelles élections, afin qu'il contracte la procuration de
l'Assemblée Générale pour qu'il puisse charger des nouveaux.elles.x Administrateur rice.x.s.
§4. Le Conseil d'Administration, hors bureau, sera chargé par le nouveau Bureau du Conseil
d'Administration par procuration de l'Assemblée Générale ordinaire. La procuration sera votée en
même temps que le vote de charge du nouveau Bureau de l'Assemblée Générale.
Art.34. Des conditions d'éligibilité pour les membres du Conseil d'Administration
§1er. Tout·e·x candidat·e·x au Conseil d'Administration doit, au moment des élections, remplir deux
conditions qui ne peuvent pas faire l'objet d'une dérogation. Ces conditions sont les suivantes :
- Souscrire au principe du Libre Examen ;
- Être régulièrement inscrit·e·x à l'Université Libre de Bruxelles ou dans une autre institution
d'enseignement supérieur directement liée à cette dernière.
§2. De plus, tout·e·x candidat·e·x au Conseil d'Administration doit, au moment des élections, remplir
deux conditions supplémentaires.
- Être membre effectif-ve·x du CKO ;
- Être en ordre de cotisation et de dettes éventuelles envers le CKO.
§3. Tout·e·x candidat·e·x à un poste de bureau devra avoir occupé antérieurement au moins un poste
dans le Conseil d'Administration du CKO.
§4. Cet article est complémentaire de l'article 31 des présents statuts.
§5. Une personne n'ayant pas été déchargée ne pourra, dès lors, plus se présenter au sein du Conseil
d'Administration du CKO avant sa décharge.
Art.35. Des candidatures au Conseil d'Administration
§1er. Toutes les candidatures doivent être envoyées par mail à l'adresse officielle du CKO et ce entre le
14ème et 7ème jour endéans l'Assemblée Générale.
§2. Le·la·x candidat·e·x devra stipuler dans son mail qu'iel adhère au principe du Libre Examen.
Art.36. Des modalités du scrutin
§1er. Les membres du Conseil d'Administration sont élu·e·x·s à la majorité absolue, sans compter les
abstentions.
§2. Dans le cas où des candidat·e·x·s à un poste du Bureau ne réunirait pas la majorité prévue, un
second tour sera organisé. Uniquement les deux candidat·e·x·s ayant obtenu le plus de voix seront
maintenu·e·x's pour ce second tour.
§3. Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles à conditions d'avoir été déchargé-e·x's
conformément à l'article 24 des présents statuts.
§4. Les élections se font à bulletin et scrutin secret.
Sous-titre IV - Des Administrateur.rice.x.s
Art.37. De la révocation d'un·e·x Administrateur-rice-x
§1er. Lorsqu'un·e·x Administrateur·rice·x commet une ou plusieurs fautes jugées comme nuisibles à
l'Association, le Bureau du Conseil d'Administration du CKO peut entamer une procédure contre
cet·te.x Administrateur rice·x afin que celui-elle·x-ci soit démis·e·x de ses fonctions. La procédure est
la suivante :
1. Un premier avertissement est émis à l'Administrateur-rice·x ;
2. Si la situation n'est pas résolue ou en cas de non-réponse de l'Administrateur·rice-x, un
deuxième avertissement lui est envoyé au minimum sept jours plus tard et tous les avantages
liés à son poste au CKO sont suspendus ;
3. Si la situation reste inchangée, un troisième avertissement sous forme de rencontre face à face
est arrangée entre le Bureau et l'Administrateur rice·x concerné·e·x au minimum sept jours
suivant le deuxième avertissement ;
4. Dans le cas où la situation reste inchangée ou si l'Administrateur rice·x ne se présente pas à la
rencontre face à face, le Bureau se réunit et décide de la révocation de l'Administrateur·rice.x.
Une réunion du Conseil d'Administration du CKO est convoquée et la situation est exposée et
actée au procès-verbal. Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée suivant les
modalités précisées à l'article 16 des présents Statuts, avec à l'ordre du jour la révocation
du de la·x Administrateur·rice·x, et une copie de la convocation lui est envoyée par mail. Si
le·la·x délégué·e·x fautif·ve·x est membre du Bureau du CKO, cette décision se fait sans sa
participation aux discussions ;
5. Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire, le Bureau doit justifier sa position.
L'Administrateur·rice·x en question est en droit de se défendre. La révocation de
l'Administrateur rice·x est votée à la majorité simple.
§2. La révocation d'un·e·x membre du Conseil d'Administration est immédiate, si et seulement si, une
infraction à l'annexe Il des présents statuts est commise.
§3. Une personne ayant été révoquée de son rôle d'Administrateur·rice·x ne peut plus se présenter au
sein du Conseil d'Administration du CKO.
§4. La décharge de toute Administrateur-rice·x révoqué·e·x est votée lors de l'Assemblée Générale
ordinaire, en même temps que celle des autres membres du Conseil d'Administration.
Art.38. De la responsabilité d'un·e·x Administrateur.rice.x
§1er. Les Administrateur rice·x sont lié·e·x·s par un contrat de mandat à l'Association, et sont donc
considéré·e·x's comme des organes par lesquels elle agit : iels représentent l'Association et agissent en
son nom.
§2. Les Administrateur rice·x ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements
de l'Association. lels ne sont responsables que des fautes de gestion commises dans
l'accomplissement de leur mandat,
§3. La responsabilité est plafonnée au montant de 125.000€. Cette limite ne s'applique qu'en cas de
faute légère non répétée et non intentionnelle.
§4. Il est important de souligner que la responsabilité des Administrateur·rice·x peut toujours être
engagée sur base du droit commun.
Art.39. De la démission d'un·e·x Administrateur-rice-x
§1er. Tout·e·x Administrateur·rice x qui souhaite démissionner doit notifier sa décision, par écrit, au
Bureau du Conseil d'Administration du CKO. L' Administrateur-rice-x démissionnaire ne demeure
plus en fonction dès lors que le Bureau du Conseil d'Administration accepte sa démission.
§2. Un·e·x Administrateur rice·x démissionnaire doit s'être acquitté·e·x de toutes ses dettes envers le
CKO au jour de soumission de sa démission.
§3. La décharge de tout·e·x Administrateur rice·x démissionnaire est votée lors de l'Assemblée
Générale ordinaire, en même temps que celle des autres membres du Conseil d'Administration.
Art.40. Du conflit d'intérêt
§1er. Un·e·x Administrateur·rice·x qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou
indirect de nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui du CKO, doit en informer le Conseil
d'Administration avant que celui-ci ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la
nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion.
§2. L'Administrateur·rice·x visé·e·x par le conflit d'intérêt décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre
part aux délibérations concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
§3. Si la majorité des Administrateur rice·x présent·e·x·s ou représenté·e·x·s est en position de conflit
d'intérêt, la décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la
décision ou de l'opération par celle-ci, le Conseil d'Administration peut les exécuter.
§4. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du Conseil d'Administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du
marché pour des opérations de même nature.
Sous-titre V - Des cooptations
Art.41. Généralités
§1er. Chaque Administrateur rice·x qui le souhaite peut proposer une ou plusieurs personnes en
cooptation pour l'aider dans sa tâche, que ce soit pour son mandat de manière générale ou pour un
projet particulier.
§2. Les personnes élues en cooptation n'ont de responsabilités que vis-à-vis de la ou des personne(s)
qui les cooptent. Elles n'ont aucune obligation de présence ou de participation envers les activités
générales du Conseil d'Administration. Leur participation éventuelle à la vie et aux activités du
Conseil d'Administration est laissée à l'appréciation des Administrateur-rice.x.
Art.42. Des conditions d'éligibilité pour la cooptation
Toute personne souhaitant se coopter à un poste doit être régulièrement inscrite à l'Université libre de
Bruxelles ou dans une autre institution d'enseignement supérieur directement liée à cette dernière, et
souscrire au principe du libre examen.
Art.43. De la durée de la période de cooptation
La cooptation peut être temporaire et prendre fin une fois qu'un certain objectif fixé est atteint, ou bien
être permanente pour toute la durée du mandat en cours.
Art.44. De la procédure de cooptation
L'Administrateur·ricex souhaitant proposer une ou plusieurs personnes en cooptation à son poste doit
ajouter un point à l'ordre du jour d'une réunion du Conseil d'Administration. Les personnes
candidates peuvent se rendre à la réunion pour présenter elles-mêmes leurs motivations au Conseil
d'Administration, ou bien la présentation des candidat·e·x·s peut également être faite par
l'Administrateur·rice·x concerné·e·x. La candidature est votée par le Conseil d'Administration.
Art.45. De la fin de la cooptation
§1er. Toute personne cooptée à un poste peut décider de mettre fin à sa cooptation en en informant le
Bureau du Conseil d'Administration ainsi que l'Administrateur rice·x qui la coopte.
§2. Peut être exclue de la cooptation toute personne cooptée qui attenterait gravement aux présents
Statuts et/ou aux Annexes arrêtés en vertu de ceux-ci, de même que toute personne cooptée qui
causerait au CKO un préjudice moral et/ou matériel grave. L'exclusion est mise à l'ordre du jour d'une
réunion du Conseil d'Administration, et votée par les Administrateur-rice.x.s.
§3. Toute personne ayant été exclue de la cooptation d'un poste ne pourra plus se porter candidate pour
la cooptation de ce poste ou de n'importe quel autre poste durant le mandat en cours.
TITRE V - De la gestion financière et comptable de l'Association
Sous-titre I - De la gestion financière
Art.46. Du financement
L'Association est financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,
des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant
pour soutenir les buts généraux de l'Association que pour soutenir un projet spécifique. L'Association
peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Art.47. Du patrimoine
§1er. Tel que stipulé par la loi, les possessions de l'Association doivent avoir un rapport avec son but
désintéressé et ne peut pas viser à enrichir directement ses membres.
§2. En cas de dissolution et liquidation, l'Assemblée Générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'Association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé. Cette
affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
Art.48. Du compte en banque
Le compte bancaire de l'Association est géré par le la.x Trésorier-ère.x. Il sont ouverts par le.la.x
Président·e·x. lel peut avoir, également, accès aux comptes, en agissant conjointement avec le·la.x
Trésorier·ère·x.
Art.62. Des dépenses
§1er. Le·la·x Trésorier ère x peut décider seul·e·x d'effectuer une dépense tant que le montant ne
dépasse pas les 5.000€.
§2. Toute dépense dépassant les 5.000€ et n'ayant pas fait l'objet d'un budget prévisionnel doit être
soumise à l'approbation du Conseil d'Administration.
§3. Toute dépense dépassant les 20.000€ doit être soumise à l'approbation des membres effectif.ve·x's
lors d'une Assemblée Générale.
Art.63. De la rémunération des administrateur-rice-x·s
Les Administrateur·rice-xs exercent leur mandat à titre gratuit, et aucune rémunération ne pourra
donc leur être accordée. lels peuvent néanmoins être remboursé·e·x's des frais qu'iels engagent dans
le cadre de l'exercice de leur mandat, pour autant que celleux-ci soient prouvés et dûment justifiés
auprès du·de la·x Trésorier ère·x et approuvés par le Conseil d'Administration.
Art.64. Des dons
Comme stipulé par la loi, les dons entre personnes morales privées à but désintéressé similaire ne
nécessitent pas d'autorisation, tant que la donation ne dépasse pas 100.000€. Si le montant de la
donation est supérieur à 100.000€, une demande d'autorisation doit être adressée au Service Public
Fédéral de la Justice.
Sous-titre Il - De la gestion comptable
Art.65. Généralités
La gestion comptable de l'Association est effectuée par le·la-x Trésorier-ère·x. Comme la loi l'exige,
le·la·x Trésorier·ère·x tient à jour un livre comptable, sur base duquel iel établit le bilan financier, les
comptes détaillés et les comptes annuels simplifiés de l'exercice social. lel remplit également pour
l'Association la déclaration à l'impôt des personnes morales.
Art.66. De l'exercice social
L'exercice social, aussi appelé exercice comptable, de l'Association a une durée d'un an, et s'étend
d'une Assemblée Générale ordinaire à une autre.
Art.67. Du livre comptable
§1er. Le livre comptable reprend les mouvements de compte en banque et d'espèces de l'exercice
social. La comptabilité peut être tenue à l'aide d'un support informatisé.
§2. Les écritures du livre comptable sont faites par ordre de date de paiement, et chaque mouvement
doit être basé sur une pièce justificative. Celles-ci sont classées selon les numéros de ligne du livre
comptable.
Art.68. Des documents de comptabilité des exercices précédents
L'Association se doit de conserver à son siège social les livres comptables des sept dernières années,
ainsi que les pièces justificatives correspondantes. Les livres comptables sous format informatisé
devront soit être imprimés soit préservés de manière inaltérable (par exemple sous format PDF).
Art.69. Du bilan financier et des comptes détaillés
§1er. À la fin de chaque exercice social, le·la·x Trésorier·ère·x est chargé·e·x d'établir le bilan
financier de l'année écoulée, présenté durant l'Assemblée Générale ordinaire et soumis à une
approbation.
§2. Le bilan financier doit reprendre les comptes détaillés de l'exercice comptable ainsi qu'un bilan
financier des activités et évènements organisés par l'Association lors de l'exercice social écoulé.
§3. Les comptes détaillés de l'exercice comptable sont calculés sur base du livre comptable. Pour les
dépenses, une distinction est faite entre les marchandises, les rémunérations, les services et biens ainsi
que les dépenses diverses. Pour les recettes, une distinction est faite entre les cotisations, les dons et
legs, les subsides ainsi que les recettes diverses. Pour chaque catégorie, le·la x Trésorier ère·x peut
ajouter autant de sous-catégorie qu'iel le juge nécessaire pour présenter une vue d'ensemble claire des
comptes de l'exercice social écoulé.
Art.70. De l'approbation des comptes
Pour chaque exercice social, le·la·x Trésorier·ère·x est chargé·e·x d'établir les comptes le bilan
financier de l'année écoulée, ainsi que le budget de l'année suivante, qui sont présentés lors de
l'Assemblée Générale ordinaire et soumis à leur approbation. Les comptes doivent obligatoirement
être présentés chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social écoulé.
Art.71. De la révision des comptes
§1er. Les comptes et bilans financiers de l'Association sont soumis à la vérification de deux
Commissaires aux comptes, qui présentent devant l'Assemblée Générale ordinaire un rapport séparé
de celui du·de la·x Trésorier·ère·x.
§2. Les deux Commissaires aux comptes sont proposé·e·x·s par le Bureau du Conseil
d'Administration et nommés par l'Assemblée Générale, au début de chaque exercice social. L'un·e·x
est nécessairement un·e·x ancien ne·x Trésorier·ère·x du Conseil d'Administration du CKO. L'autre
peut être n'importe qui ayant eu une expérience quelconque dans le domaine de la comptabilité.
Art.72. De la publication des comptes
§1er. En suivant les obligations pour les petites ASBL, l'Association doit pour chaque exercice social
déposer au Greffe du Tribunal de l'entreprise un fichier de comptabilité simplifiée, au plus tard six
mois après la clôture de l'exercice social.
§2. Le fichier de comptabilité simplifié est composé d'un état des dépenses et des recettes, ainsi que
d'une annexe reprenant l'état du patrimoine. L'état des dépenses et des recettes reprend les totaux des
catégories des comptes détaillés, à indiquer sans décimale. L'annexe doit comporter un résumé des
règles d'évaluation du patrimoine, ainsi qu'un état du patrimoine reprenant les avoirs, dettes, droits et
engagements de l'Association.
§3. Le fichier doit reprendre le nom, l'adresse du siège social ainsi que le numéro d'entreprise de
l'Association, et doit également être signé par le·la·x Président·e·x et par le·la x Trésorier ère·x, qui
doivent faire mention de leurs noms et qualités, et faire précéder leurs signatures de la mention
« Certifié conforme à l'original ».
Art.73. De la déclaration d'impôt
Chaque année, au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice social, l'Association doit introduire
une déclaration à l'impôt des personnes morales sur le site du Service Public Fédéral des Finances. À
cette déclaration peuvent notamment être joints les comptes détaillés de l'exercice social, ainsi que le
procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire qui a approuvé les comptes.
TITRE VI - Divers
Art.74. De la dissolution de l'Association
§1er. L'Association ne pourra être dissoute que conformément à la loi et aux présents statuts.
§2. L'Assemblée Générale qui prononcerait la dissolution de l'Association nommera les liquidateurs et
déterminera les pouvoirs.
§3. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'Association dissoute sera affecté à des œuvres sociales qui seront
désignées par l'Assemblée Générale à la majorité absolue.
Art.75. Des abstentions et des majorités
§1er. Dans toute hypothèse de vote et par qui que ce soit, les abstentions ainsi que les votes nuls et les
votes blancs ne sont jamais prises en considération dans le calcul de la majorité, de quelque manière
que ce soit, tel que prévu par le Code des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019.
§2. La majorité simple est acquise dès que le nombre de voix positives dépasse le nombre de voix
négatives, ou lorsque le nombre de voix positives dépasse le nombre de voix positives exprimées en
faveur de la ou des propositions contraires.
§3. La majorité absolue est acquise dès que le nombre de voix positives dépasse la moitié des voix
exprimées, c'est-à-dire est au moins égal à la moitié des voix exprimées plus une.
§4. La majorité de deux tiers est acquise dès que le nombre de voix positives dépasse les deux tiers des
voix exprimées, c'est-à-dire est au moins égal aux deux tiers des voix exprimées plus une.
§5. La majorité de quatre cinquièmes est acquise dès que le nombre de voix positives dépasse les
quatre cinquièmes des voix exprimées, c'est-à-dire est au moins égal aux quatre cinquièmes des voix
exprimées plus une.
Art.76. De la modifications des publications officielles
Toute révision aux présents Statuts doit être déposée au Greffe du Tribunal de l'entreprise dans les
trente jours suivant la date de l'Assemblée Générale lors de laquelle les modifications ont été votées,
et doit être publiée par extraits, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de
même de toute nomination, démission ou révocation d'Administrateur-rice·x·s le cas échéant, des
Commissaires aux comptes.
Art.77. Des procès-verbaux
§1er. Les décisions de l'Assemblée Générale, des réunions du Conseil d'Administration sont reprises
dans les procès-verbaux. Chaque procès-verbal est un compte rendu écrit et résumé de tout ce qui a été
dit et décidé lors de la réunion.
§2. En plus des résultats des décisions et délibérations, chaque procès-verbal doit reprendre la date,
l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que son ordre du jour et la liste des membres présent·e·x's ou
représenté·e·x.s.
§3. Les procès-verbaux sont rassemblés et classés dans un registre, qui est rendu disponible pour
l'Assemblée Générale ou tout tierce personne intéressée. Il peut s'agir d'un registre au format papier,
consultable au siège du CKO, ou d'un registre au format électronique, consultable en ligne sur un
serveur du CKO.
Art.78. De la mise en place d'annexes aux présents statuts
Au même titre que les présents Statuts, le CKO fixe des annexes pour la gestion courante de son
ASBL. Elles sont à respecter au même titre que les présents Statuts par tous membres de l'Association.
Art.79. Disposition Finale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents Statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations du 23 mars 2019 et, pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III,
Titre 3, Chapitre 2 du Code de Droit Économique.
ANNEXE I - Procuration
Procuration Assemblée Générale du Cercle de Kinésithérapie et
d'Ostéopathie de l'ULB ASBL
Chaque membre ef ectif-ve-x ne peut être titulaire que d'une seule procuration
Monsieur/Madame/X
domicilié à
membre effectif-ve-x de l'ASBL CKO.
Donne par la présente procuration à :
Monsieur/Madame/X
domicilié à
également membre effectif·ve·x de l'ASBL CKO.
Pour me représenter et voter valablement en mon nom à l'Assemblée Générale du CKO, qui aura lieu
(horaire) à	(lieu).	le ..	(date entière) de
Lieu :
Date :
Nom :
Signature
ANNEXE II - Charte de Bonne Conduite du CKO
Charte de Bonne Conduite du CKO
La présente Charte de notre Cercle a pour but de fixer des règles pour une vie en communauté rendue
la plus saine et la plus inclusive possible. Aussi, le bon suivi de ces articles en va de la protection du
Cercle et des membres qui le composent. Chaque signataire s'engage donc à lutter contre les violences
physiques ou morale, et contre toutes formes de discrimination, harcèlement, violences de genre et
agressions de tous types.
TITRE I - Généralités
Art. 1. Du but de la présente Charte
La présente Charte est établie entre le Cercle de Kinésithérapie et d'Ostéopathie ASBL (CKO) de
l'Université Libre de Bruxelles (ULB) et toustes ses signataires.
Art.2. De la signature de la présente Charte
La présente Charte devra être signée, et paraphée à chaque page, par toute personne voulant se faire
membre au CKO et toute personne voulant participer à des activités de bleusaille. Aussi chaque
signataire devra réitérer sa signature à chaque modification de celle-ci. Il est évident que la signature
équivaut à une prise de connaissance de la Charte de bonne conduite.
Art.3. De la modification de la présente Charte
La modification de cette Charte sera sous la responsabilité des délégué·e·x·s Égalité-Inclusivité et du
Bureau du Conseil d'Administration, au travers de la création et supervision d'un groupe de travail
ouvert à toustes les membres du Cercle de Kinésithérapie et d'Ostéopathie ASBL.
TITRE II - Engagement en tant que signataire
Art.4. Des devoirs
Chaque signataire s'engage à ne pas commettre des faits de discriminations, agressions, harcèlements,
viols ou actes perpétuant la culture du viol, et s'engage au respect de l'intégrité morale et physique de
toustes. Chaque signataire s'engage à titre personnel, sans se mettre en danger, à empêcher tout
comportement problématique cité ci-dessus.
Art.5. De la prise en charge
Les signataires s'engagent à rediriger vers les personnes de confiance élue·x·s, les délégué·e·x·s
Égalité-inclusivité ou le Bureau du Conseil d'Administration repris au TITRE V de la présente Charte.
Art.6. De la modification de la présente Charte
Uniquement le TITRE V, reprenant les personnes de contact, pourra être modifiée sans avoir à réitérer
la signature de la présente Charte. Cela aura pour unique but, d'informer les signataires des personnes
de références en cas de besoin.
Art.7. Des formations/séances de sensibilisation
L'éligibilité à un poste dans le Comité de Cercle ou dans le Comité de Baptême est soumise à la
participation à la conférence, ou séance de rattrapage, de sensibilisation organisée par les
délégué·e·x·s Égalité-inclusivité. Cette conférence ayant pour objectif de sensibiliser à l'égalité et
l'inclusivité au sein du Cercle. Le thème sera choisi par les délégué·e·x's Égalité-inclusivité en
fonction.
Art.8. Des dettes des signataires
Chaque membre s'engage à réguler ses dettes à hauteur de 50% dans les 6 mois et en totalité dans les
12 mois. Les dettes contractées ne pourront pas dépasser les 150€. (Art.11. des Statuts du CKO). Les
Statuts de l'Association priment sur le présent article.
TITRE III - Engagement en tant que Cercle
Art.9. De la prise en charge
Le Cercle de Kinésithérapie et d'Ostéopathie de l'ULB s'engage à rediriger toute personne en faisant
la demande vers une personne ou un organisme professionnel spécialisé dans le domaine qui concerne
la demande initiale.
Art. 10. De l'anonymat/la Bienveillance
Le Bureau du Conseil d'Administration, les délégué·e·x's Égalité-inclusivité et les personnes de
confiance du CKO s'engagent à garantir, en toutes circonstances, l'anonymat de toute personne
souhaitant témoigner et ce quel que soit la personne visée par celui·celle-x-ci. lels s'engagent
également à accueillir toute personne sans jugement, ni apriori, afin de garantir un espace bienveillant,
et à les référer vers un espace d'écoute et de prise en charge spécifique à leurs besoins.
Art. 11. De la prise en charge de témoignage
En cas de témoignage au sujet d'un·e·x membre du CKO, effectif ve·x's ou non, le Cercle
interviendra par le Bureau du Conseil d'Administration, en collaboration ou non avec les
délégué·e·x·s Égalité-inclusivité en fonction. Le Bureau du Conseil d'Administration s'engage à
proposer une prise en charge et à prendre des décisions disciplinaires si nécessaire, le dossier pouvant
être transmis au·à la·x Vice-recteur rice x aux affaires étudiantes.
Art. 12. Des chartes relatives à l'ACE
Conformément aux Chartes inter-cercles de l'Association des Cercles Étudiants, le CKO s'engage, en
tant qu'ASBL et via ses membres, à rendre ses activités non-folkloriques organisées par le Comité de
Cercle accessibles à toustes sans distinction et à remettre en question son folklore et ses activités liées.
TITRE IV - Des définitions primordiales
Art. 13. De la discrimination
Le traitement injuste ou inégal d'une personne sur base de caractéristiques personnelles
(discrimination par le genre, le handicap, conviction philosophique et religieuse, âge, orientation
sexuelle, fortune, état de santé, origine sociale, prétendue race, couleur de peau, composition familiale,
caractéristiques physiques ou génétiques, état civil, convictions politiques ou syndicale).
Art. 14. De l'agression
Acte violent à l'égard d'une personne dans le but de la blesser. Elle peut être une atteinte corporelle
qui a pour but de blesser ou d'humilier la victime ; une atteinte contre autrui, lorsqu'une personne
délibère une expression outrageante sur autrui via n'importe quel support ; une atteinte sexuelle
commise sur autrui avec ou sans contact physique et sans le consentement de la victime, que
l'agression soit commise de manière directe ou par le biais d'un tiers ; l'expression d'un projet
nuisible par atteinte, comme un acte d'intimidation, qui inspire à la victime la crainte d'un mal projeté
contre sa personne, sa famille ou ses biens, par l'annonce de sa mise à exécution.
Art. 15. Du viol
Le viol constitue un crime désignant tout acte de pénétration quel qu'il soit (vaginal, oral, anal total ou
partiel) et par quelques moyens que ce soit (pénis, doigts, objet, etc ... ) commis sur une personne qui
n'y consent pas. Le consentement désigne ici le fait d'accepter de façon libre et éclairée d'avoir un
rapport sexuel.
Art. 16. De la culture du viol
Désigne les attitudes, discours, politiques et pratiques qui, ensemble, semblent tolérer les agressions
sexuelles, minimiser leurs répercussions, réduire au silence les personnes agressées et leur imposer un
fardeau injuste. La culture du viol encourage les gens à blâmer les victimes, à nier la fréquence des
agressions sexuelles et sexistes, à excuser ou justifier les agressions sexuelles, les transformer en
plaisanteries/divertissement ainsi qu'à minimiser leurs répercussions négatives.
Art. 17. Du racisme
Idéologie fondée sur la croyance qu'il existe une hiérarchie entre les groupes humains. Cela peut créer
une attitude d'hostilité répétée voire systématique de principe, de mépris et de rejet, pouvant aller
jusqu'à la violence, envers une catégorie déterminée de personnes, jugées comme étant inférieures.
Art. 18. Du validisme
Système d'oppression faisant des personnes valides la norme sociale, et par extension traduit une
discrimination envers les personnes en situation de handicap, visible ou non, jugées comme étant
inférieures. Le handicap est alors perçu comme étant « anormal » et honteux, la validité étant l'idéal à
atteindre. L'agissement validiste est parfois directement hostile, associant la « différence » à l'idiotie,
la laideur, au déficit de courage, à la geignardise victimaire, ... ou peut aller de la compassion
descendante à la survalorisation de « l'exception ».
TITRE V - Des personnes de références
Art. 19. Du Bureau du Conseil d'Administration
Présidence -
Vice-présidence -
Trésorerie -
Secrétariat -
Présidence de Baptême -
Art.20. Des délégué·e·x·s Égalité-inclusivité
Délégué·e·x 1 -
Délégué·e·x 2 -
Art.21. Des personnes de confiance
Personne 1 -
Personne 2 -
Personne 3 -
Objet de l'acte : Changement d'administrateurs
Suite à l'assemblée générale du 30/04/2023 :
Cessation des fonctions d'administrateurs :
Et Président : THUET Maxime, domicilié au 42, rue de la Balue, 35400 Saint-Malo
Et Président de baptême : GAUTIER Imane, domiciliée au 60, Rue Louis Van Beethoven, 1070 Anderlecht
Nomination d'administrateurs :
Et Trésorier : BESTEL Amandine, domiciliée au 151, rue de Veeweide, 1070 Anderlecht
Et Secrétaire : BOMPART Aude, domiciliée au 43, rue Lebeau, 1000 Bruxelles
Suite à l'assemblée générale du 28/04/2024 :
Cessation des fonctions d'administrateurs :
Et Président : BIGOT Achille, domicilié au 48, avenue Charles de Tollenaere, 1070 Anderlecht
Et Trésorier : BESTEL Amandine, domiciliée au 151, rue de Veeweide, 1070 Anderlecht
Et Secrétaire : BOMPART Aude, domiciliée au 43, rue Lebeau, 1000 Bruxelles
Et Président de baptême : MARTINET Benjamin, domicilié au 48, avenue Charles de Tollenaere, 1070
Anderlecht
Nomination d'administrateurs :
Et Vice-Présidents : POMMIER Jeanne, domiciliée au 36, rue du rempart des moines, 1000 Bruxelles
CARDOT Romain, domicilié au 18, avenue de Saïo, 1070 Anderlceht
Et Trésorier : NARGEOT Luciane, domiciliée au 83, rue du Busselenberg, 1070 Anderlecht
Et Secrétaire : DUBOIS Gaëlane, domiciliée au 83, rue du Busselenberg, 1070 Anderlecht
Et Président de baptême : TABBARA Noor, domiciliée au 77, avenue du cor de chasse, 1170 Watermael-
Boitsfort
Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :
Président : ACHILE Lisa, domiciliée au 48, avenue Charles de Tollenaere, 1070 Anderlecht
Vice-Présidents : POMMIER Jeanne, domiciliée au 36, rue du rempart des moines, 1000 Bruxelles
CARDOT Romain, domicilié au 18, avenue de Saïo, 1070 Anderlceht
Trésorier : NARGEOT Luciane, domiciliée au 83, rue du Busselenberg, 1070 Anderlecht
Secrétaire : DUBOIS Gaëlane, domiciliée au 83, rue du Busselenberg, 1070 Anderlecht
Président de baptême : TABBARA Noor, domiciliée au 77, avenue du cor de chasse, 1170 Watermael-
Boitsfort
Objet de l'acte : Modification des statuts
Suite à l'assemblée générale du 28/04/2024 et au vote du comité en assemblée :
Les présents statuts ont été modifiés le 28 avril 2024, et ils remplacent tous autres antérieurement
publiés ;
TITRE I - De la forme légale, de la dénomination, de la mention, du siège
social, de l'adresse électronique, des activités/de l'objet et de la durée de
l'Association
Art. 1. De la forme légale de l'Association
L'Association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (ASBL).
Art.2. De la dénomination de l'Association
L'Association est constituée sous la dénomination « Cercle de Kinésithérapie et d'Ostéopathie de
l'Université Libre de Bruxelles », repris ci-après en abrégé « CKO ».
Art.3. De la mention de l'Association
§1er. Tous les documents officiels, sous forme électronique ou non, émanant de l'Association, doivent
contenir :
- La dénomination de l'Association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou
« association sans but lucratif » ;
- L'indication précise du siège ;
- Le numéro d'entreprise ;
- Les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication
du Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles ;
- L'adresse électronique ;
- Le cas échéant, l'indication que l'Association est en liquidation.
§2. Toute personne qui intervient pour l'Association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris.
Art.4. Du siège social de l'Association
Le siège social de l'Association est situé dans la commune d'Anderlecht, à l'adresse suivante : Route
de Lennik, 808 - 1070 Anderlecht.
Art.5. De l'adresse électronique de l'Association
L'adresse de messagerie électronique officielle de l'Association est la suivante :
presidence.ck@gmail.com. Elle est utilisée pour toutes les communications officielles.
Art.6. Des activités/de l'objet de l'Association
Le Cercle de Kinésithérapie et d'Ostéopathie :
- Organise le rite initiatique du « baptême estudiantin » ;
- Défend les intérêts des étudiants en Kinésithérapie et d'Ostéopathie ;
- Organise des activités culturelles, folkloriques et de délassements ;
- Concourt à la défense et à la promotion du principe du Libre Examen tant au sein qu'en dehors
du campus.
Art.7. De la durée de l'Association
La durée du Cercle est illimitée.
Cercle de Kinésithérapie et d'Ostéopathie de l'Université Libre de Bruxelles - Statuts (avril 2024)
TITRE II - Des membres de l'Association
Sous-titre I - Généralités
Art.8. Des différent·e·x's membres
§1er. Le CKO comprend trois sortes de membres :
- Les membres effectif·ve·x·s baptisés ;
- Les membres effectif ve·x's non-baptisés ;
- Les membres adhérent·e·x.s.
§2. Est considéré·e·x comme membre effectif-ve·x baptisé·e·x toute personne respectant les conditions
reprises ci-après :
- Avoir réalisé son baptême estudiantin/passé ses lettres au sein du Cercle de Kinésithérapie et
d'Ostéopathie de l'ULB, ou avoir réalisé son baptême estudiantin au sein d'un autre cercle de
l'Université Libre de Bruxelles ;
- Avoir signé, lors de sa première demande d'adhésion, un formulaire d'inscription pour être
enregistré en tant que membre effectif ve·x baptisé·e·x.(annexe ** ) Si cette personne désire se
réenregistrer les années suivantes, iel devra simplement en faire la demande par courrier
électronique ou postal auprès du secrétaire de l'association. L'enregistrement ne sera effectif
que lorsque la cotisation sera perçue par le·la·x trésorier-ère·x ;
- Être en ordre de paiement de cotisation et doit avoir remboursé ses éventuelles dettes antérieures
selon les prescriptions décrites à l'article 11 des présents Statuts;
- Doit souscrire aux statuts de l'Association, au principe du Libre Examen et s'engage à ne pas
nuire au Cercle de Kinésithérapie et d'Ostéopathie ainsi qu'à l'Université Libre de Bruxelles.
§3. Est considéré comme membre effectif·ve·x non-baptisé·e·x toute personne respectant les conditions
reprises ci-après :
- Suivre un cursus universitaire au sein de l'Université Libre de Bruxelles ;
- Avoir signé, lors de sa première demande d'adhésion, un formulaire d'inscription pour être
enregistré en tant que membre effectif ve·x non-baptisé·e·x. Si cette personne désire se
réenregistrer les années suivantes, iel devra simplement en faire la demande par courrier
électronique ou postal auprès du-de la·x secrétaire de l'Association. L'enregistrement ne sera
effectif que lorsque la cotisation sera perçue par le·la·x trésorier-ère·x ;
- Être en ordre de paiement de cotisation et doit avoir remboursé ses éventuelles dettes antérieures
selon les prescriptions décrites à l'article 11 des présents Statuts;
- Doit souscrire aux statuts de l'association, au principe du Libre Examen et s'engage à ne pas
nuire au Cercle de Kinésithérapie et d'Ostéopathie ainsi qu'à l'Université Libre de Bruxelles.
§4. Est considéré comme membre adhérent·e·x toute personnes respectant les conditions reprises ci
après :
- Être en possession d'une carte d'adhérent·e·x acquise lors du versement d'une cotisation de
membre adhérent ;
- Doit souscrire aux statuts de l'association, au principe du Libre Examen et s'engage à ne pas
nuire au Cercle de Kinésithérapie et d'Ostéopathie ainsi qu'à l'Université Libre de Bruxelles.
Cercle de Kinésithérapie et d'Ostéopathie de l'Université Libre de Bruxelles - Statuts (avril 2024)
§5. Le nombre maximum de membres effectif·ve-xs non-baptisé·e·x·s au sein de l'Association est fixé
à un tiers du total des membres effectif·ve-x·s.
Sous-titre II - Droits et devoirs des membres
Art.9. Des droits des membres
§1er. Outre les droit et obligations qui leur sont reconnus ou imposés par la loi, les membres effectif·ve.x
disposent du droit de vote lors des Assemblées Générales, à raison d'une seule et unique voix par
membre.
§2. Un·e·x membre effectif·ve·s pourra accorder son droit de vote via le biais d'une procuration écrite
et suivant le format annexé aux présents statuts. Une seule procuration par membre effectif ve·x est
possible.
Art. 10. Des devoirs des membres
Les membres s'engagent à respecter les règles mises en place par l'Association et ce en respectant
l'Annexe Il des présents statuts, ce document devra être signé chaque année par chacun·e·x's des
membres qu'iel soit effectif·ve·x ou non. En cas de non-respect des règles édictées dans l'Annexe Il,
des sanctions seront mises en place par le Bureau du Conseil d'Administration par le biais de blâme
dont l'avertissement sera notifié par écrit lors d'une entrevue entre les deux parties. Au bo ut de
deux blâmes le·la·x membre sera suspendu·e·x le tant que sa suspension soit votée en Conseil
d'Administration.
Art. 11. Des dettes des membres
Chaque membre s'engage à réguler ses dettes à hauteur de 50% dans les 6 mois et en totalité dans
l'année
qui suit. Les dettes contractées ne pourront pas dépasser les 150€.
Art. 12. De la suspension d'un·e·x membre
§1er. Le Conseil d'Administration peut suspendre de l'Association, un·e·x membre dont la situation
n'est plus conforme aux conditions d'admission et donc le comportement n'est plus en valeur avec
l'Association. Le vote se fera à majorité absolue, sans compter les abstentions.
§2. Le-la·x membre suspendu·e·x peut faire appel de cette décision devant la prochaine Assemblée
Générale. L'Assemblée Générale pourra, dès lors, décider de la suspension, à caractère temporel
indéfini, d'un·e·x de ses membres aux seuls motifs que sa présence et/ou son investissement sont
nuisibles aux intérêts, et au bon déroulement, des activités de l'Association et même de l'Université.
§5. La suspension d'un·e·x membre sera revotée à chaque Assemblée Générale, si le délai de la
suspension est passé.
§6. Les membres étant dans l'attente du vote du Conseil d'Administration, dès lors qu'ils ont eu deux
blâmes, se verront contraints de ne plus se présenter aux activités du CKO.
Art. 13. De la présence d'un·e·x membre
§1er. Le Bureau de l'Association se réserve le droit d'entrée à chacun de ses évènements et se réserve le
droit de demander à un·e·x membre de partir de son événement sous motif valable, explicité ou non à la
personne concernée.
§2. Le Bureau de l'Association dispose également du droit de refuser l'adhésion de quelqu'un·e·x en
tant que membre.
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§3. Les membres effectif·ve·x·s et adhérent·e·x's sont agrées par le Conseil d'Administration de
l'Association, après paiement de la cotisation annuellement fixée par le·la·x Trésorier ère·x et après
vérification des conditions posées dans l'article 8 des présents Statuts. La cotisation ne pourra toutefois
pas dépasser le 20€, la qualité de membre est renouvelable chaque année, sauf si une infraction à
l'Annexe Il des présents Statuts est commise. Sont exemptés de cotisation et déclaré.ex.s membres
effectif·ve·x-s baptisé·e·x·s les personnes effectuant leur baptême estudiantin au sein de l'Association.
Ces personnes conserveront cet avantage durant un an à compter de la rentrée académique de
l'Université Libre de Bruxelles. Elles perdront ce privilège dans le cas où elles ne termineraient pas ledit
baptême.
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TITRE II! - De l'assemblée générale
Sous-titre 1 - Généralités
Art. 14. De la composition de l'Assemblée Générale
§1er. Les membres effectif·ve-x-s forment l'Assemblée Générale. lels disposent du pouvoir de décision
et dispose dès lors d'une seule et unique voix lors des votes, à condition qu'ils soient en ordre de
cotisation et de dettes éventuelles envers l'Association et qu'ils soient enregistré·e·x·s en tant que
membre effectif·ve·x avant le 1er décembre de l'année civile précédente.
§2. L'Assemblée Générale ne siège régulièrement que si deux tiers de ses membres effectif-ve.x.x sont
présent·e·x·s ou valablement représenté·e·x·s (voir Art.9 §2).
Art. 15. Des attributions de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle nomme et révoque les membres
du Conseil d'Administration, vérifie les comptes. Elle est seule compétente pour réviser les statuts et
pour dissoudre l'Association. Elle laisse, cependant, son pouvoir de nomination au Bureau du Conseil
d'Administration pour la nomination du reste du Conseil d'Administration.
Art. 16. De la convocation de l'Assemblée Générale
§1er. L'Assemblée Générale est convoquée par le Bureau du Conseil d'Administration du CKO afin de
répondre aux attributions décrites à l'article 14 des présents statuts.
§2. La convocation à l'Assemblée Générale est envoyée aux membres effectif·ve·x's par courrier postal
ou électronique au plus tard quatorze jours avant ladite Assemblée Générale, et en mentionne la date, le
lieu et l'ordre du jour.
§3. Si une modification des Statuts ou des Annexes est à l'ordre du jour, les propositions de
modifications doivent être jointes en annexe à la convocation.
§4. Une proposition de point à l'ordre du jour peut être soumise au Bureau du Conseil d'Administration
par au moins un vingtième des membres, au plus tard un jour franc avant la tenue de l'Assemblée
Générale. Elle est rajoutée à l'ordre du jour.
§5. Seuls peuvent être débattus les points indiqués dans l'ordre du jour et communiqués dans la
convocation de l'Assemblée Générale, ou les points proposés par des membres effectif·ve-x·s (comme
décrit dans le §4 du présent article).
§6. Pour tout document nécessaire à la tenue de l'Assemblée Générale devant être transmis en vertu de
la loi, une copie doit être transmise aux membres effectif.ve.x.s.
§7. À la demande d'un cinquième des membres effectif-ve·x·s, le Conseil d'Administration du CKO est
dans l'obligation de convoquer une Assemblée Générale. La réunion de l'Assemblée doit avoir lieu dans
les quarante jours et la convocation doit être envoyée dans les vingt-et-un jours suivant la demande.
Art. 17. Du déroulement de l'Assemblée Générale
§1er. La présidence de l'Assemblée Générale ordinaire est assurée par le·la-x Président·e-x du CKO. Si
nécessaire, elle peut être assurée par une ou plusieurs personnes valablement désignées par le Bureau
du Conseil d'Administration du CKO.
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§2. Le procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire est pris par la personne en charge du secrétariat
du CKO. Si nécessaire, elle peut être assurée par une ou plusieurs personnes valablement désignées par
le Bureau du Conseil d'Administration du CKO.
Art. 18. Des modalités de scrutin de l'Assemblée Générale
§1er. Comme précisé dans l'Art. 14, §2, des présents statuts, l'Assemblée Générale ne siège
régulièrement que lorsqu'au minimum deux tiers des membres effectif.ve.x's sont présent.e.x's ou
représenté·e·x·s. Pour être valables, toutes les décisions de l'Assemblée Générale nécessitent donc un
quorum de présence d'au moins deux tiers des membres effectif.ve.x.s.
§2. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue, les abstentions n'étant pas
prises en compte. En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale
suivante.
§3. Néanmoins, certains cas nécessitent une majorité spéciale :
- Une majorité de deux tiers est requise pour la modification des Statuts et des Annexes ;
- Une majorité des quatre cinquièmes est requise pour toute modification concernant l'objet social
ou le but désintéressé de l'Association ;
- Une majorité de deux tiers est requise pour la suspension d'un·e·x membre ;
- Une majorité des quatre cinquièmes est requise pour la dissolution de l'Association.
§4. Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectif·ve·x's présent·e·x's
ou représenté·e·x·s demande que le scrutin soit secret/ Lorsque le vote porte sur des décisions
concernant des personnes physiques ou morales, le scrutin est toujours secret.
Sous-titre II - De l'Assemblée Générale Ordinaire
Art. 19. De l'Assemblée Générale ordinaire
§1er. Il se tient, chaque année, entre le 15 mars et le 15 mai une Assemblée Générale ordinaire. En cas
de force majeure, l'Assemblée Générale ordinaire peut avoir lieu plus tard dans l'année. Celle-ci peut
être organisée en plusieurs jours, à la discrétion du Bureau du Conseil d'Administration du CKO.
§2. Les membres effectif·ve·x's sont vivement invité·e·x·s à l'Assemblée Générale ordinaire.
Art.20. Des attributions de l'Assemblée Générale ordinaire
§1er. L'Assemblée Générale ordinaire statue sur :
- La modification des Statuts et des Annexes ;
- L'état des affaires de l'Association durant l'exercice écoulé ;
- La nomination des nouveau·lle·s·x membres du Bureau du Conseil d'Administration ;
- Les comptes et les budgets ;
- La décharge de chacun·e·x·s des délégué·e·x du Conseil d'Administration sortant ;
- Le vote de procuration pour le Bureau de l'Administration afin qu'il puisse remplir son Conseil
d'Administration.
§2. Seule l'Assemblée Générale ordinaire pourra décharger les membres du Conseil d'Administration.
§3. L'Assemblée Générale procurera, par vote à la majorité absolue, au nouveau Bureau du Conseil
d'Administration le droit, uniquement, de charger le reste du Conseil d'Administration.
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Art.21. Du bilan financier
Le·la·x trésorier·ère·x du Conseil d'Administration présente, lors de l'Assemblée Générale ordinaire,
un bilan financier pour l'exercice social écoulé, qu'iel soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Ce point sera plus détaillé dans le Titre V des présents Statuts,
Art.22. Du bilan d'activité
Le Bureau du Conseil d'Administration présente, en fin de mandat lors de l'Assemblée Générale
ordinaire, un bilan d'activité complet qu'il soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale. Ce bilan
d'activité est un état des lieux des actions entreprises et des projets menés par l'Association au cours de
l'année écoulée, au regard des missions du CKO.
Art.23. Des bilans moraux
Pour la décharge à octroyer aux Administrateur-rice·x·s, chaque membre du Conseil d'Administration
doit rédiger un bilan moral individuel du mandat écoulé. Dedans, chaque Administrateur rice·x fait état
des avancements des activités et projets touchant à son poste, mais également de son propre bilan de
gestion des responsabilités qui lui ont été confiées durant son mandat.
Art.24. De la décharge des Administrateur-rice.x's
§1er. La décharge de responsabilité des Administrateur-rice·x-s intervient à l'occasion de l'Assemblée
Générale ordinaire, au même moment que la présentation des comptes et budget. Lorsque la décharge
est accordée, les Administrateur·rice·x's sont alors considéré·e·x-s comme ayant exercé leur mandat
correctement, et iels sont libéré·e·x·s de leur responsabilité contractuelle à l'égard de l'Association en
ce qui concerne le mandat de gestion qui leur a été confié pendant l'exercice social.
§2. Les Administrateur-rice·x·s ayant des dettes envers le CKO ne pourront pas être déchargé·e·x's par
l'Assemblée Générale tant que ces dernières ne sont pas remboursées.
Art.25. De l'approbation des comptes
Dans le cas où, les comptes ne sont pas approuvés par l'Assemblée Générale, l'approbation de ceux-ci
est postposée à la prochaine Assemblée Générale suivante, ce qui implique, la non-décharge du de la·x
trésorier·ère·x.
Sous-titre III - De l'Assemblée Générale Extraordinaire
Art.26. De l'Assemblée Générale extraordinaire
§1er. Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Bureau du Conseil
d'Administration autant de fois que l'intérêt de l'Association l'exige. Il est possible de convoquer une
telle Assemblée Générale en même temps que l'Assemblée Générale ordinaire.
§2. Une Assemblée Générale extraordinaire peut, également, être convoquée sur demande du Conseil
d'Administration. La demande doit émaner des deux tiers du Conseil d'Administration.
§3. L'Assemblée Générale extraordinaire suit les articles 14, 16, 17 et 18 des présents statuts.
Art.27. Des attributions de l'Assemblée Générale extraordinaire
§1er. L'Assemblée Générale ordinaire statue sur :
- La modification des Statuts et des Annexes ;
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- La nomination des membres du Bureau du Conseil d'Administration en cas de nécessité
d'organisation des élections en dehors de l'Assemblée Générale ordinaire ;
- Le vote de procuration pour le Bureau de l'Administration afin qu'il puisse remplir son Conseil
d'Administration ;
- La nomination et la révocation des liquidateur-rice-x-s en cas de dissolution de l'Association ;
- La suspension, la révocation ou l'exclusion d'un·e·x de ses membres, sur base de l'Annexe I]
des présents statuts ;
- Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
§2. Si nécessaire, l'Assemblée Générale extraordinaire peut également statuer sur des points qui relèvent
normalement de la compétence de l'Assemblée Générale ordinaire, mais qui n'auraient pas pu être
discutés ou aboutis lors de celle-ci.
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TITRE IV - Du Conseil d'Administration
Sous-titre I - Généralités
Art.28. De la composition du Conseil d'Administration
§1er. Le CKO est administré par un Organe d'Administration, désigné sous l'appellation « Conseil
d'Administration ». Les membres du Conseil d'Administration sont élu·e·x·s pour une période d'un an,
correspondant à l'exercice social. Cette période s'étend d'une Assemblée Générale ordinaire à la
suivante.
§2. Le Conseil d'Administration est composé de minimum 17 Administrateur·rice-x-s, occupant les
fonctions de :
1. Présidence
2. Présidence de baptême
3. Vice-présidence
4. Trésorerie
5. Secrétariat
6. Responsable Éco-responsable
7. Responsable Egalité & Inclusivité
8. Responsable Culture-Social-Librex
9. Responsable Sport
10. Responsable Bal
11. Responsable Sponsor
12. Responsable Photos
13. Responsable Massager
14. Responsable Ventes & Cours
15. Responsable Bar
16. Responsable Folklore
17. Responsable Web & Affiche
§3. Les Administrateur·rice-x's repris·e·x·s aux litera 1 à 5 constituent le Bureau du Conseil
d'Administration.
§4. Le cumul des responsabilités susmentionnées, hors Bureau, est laissé, à l'appréciation du Conseil
d'Administration.
§5. Le Conseil d'Administration pourra suggérer la création d'un nouveau poste qui devra être voté, à
la majorité absolue, lors d'une Assemblée Générale.
§6. Le Bureau du Conseil d'Administration, une fois élu, se réunira, avec procuration de l'Assemblée
Générale, pour constituer le reste du Conseil d'Administration.
Art.28. Des réunions
§1er. Le Conseil d'Administration du CKO se réunit au moins une fois tous les quinze jours (hors
fermeture de l'Université, session d'examens ou cas de force majeure), sur convocation du Bureau ou
d'un tiers des Administrateur.rice.x.s.
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§2. L'ordre du jour des réunions du Conseil d'Administration est proposé par le Bureau. La possibilité
est néanmoins laissée aux autres Administrateur rice·x's d'ajouter des points à l'ordre du jour.
§3. Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorité absolue des Administrateur·rice·x·s
sont présent·e·x's ou valablement représenté·e·x·s. Les décisions sont prises à la majorité absolue des
Administrateur-rice-x·s présent·e·x·s.
§4. Les réunions du Conseil d'Administration sont ouvertes à tous.tes les membres effectif-ve.x.s. Ils
disposent d'un avis consultatif pour l'ensemble des décisions que le Conseil d'Administration serait
amené à prendre et ont la possibilité de demander l'ajout d'un point à l'ordre du jour.
§5. Les réunions du Conseil d'Administration sont présidées par le·la·x Président·e·x du CKO. Si
nécessaire, iel peut déléguer la tâche au Bureau du Conseil d'Administration.
§6. Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé par le·la·x secrétaire du CKO. Si nécessaire, le
Conseil d'Administration peut choisir de déléguer la tâche à un·e·x Administrateur·rice.x.
Art.29. De la prise de décision
§1er. Le Conseil d'Administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont
prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
§2. Le Bureau du Conseil d'Administration ne dispose d'aucune compétence exorbitante. Néanmoins,
dans les situations d'extrême urgence et dans l'hypothèse où aucun Conseil d'Administration ne peut
être valablement réuni dans le délai requis, le Bureau exposera sa décision au Conseil d'Administration
dès la réunion suivante. Cette décision devra être dûment motivée. En outre, l'urgence devra être
démontrée.
Art.30. De la gestion journalière
Le Bureau du Conseil d'Administration est chargé de la gestion journalière de l'Association, ainsi que
de l'exécution des directives et des décisions du Conseil d'Administration et/ou de l'Assemblée
Générale. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifie pas l'intervention du
Conseil d'Administration.
Sous-titre II - De la composition du Conseil d'Administration
Art.31. De la composition du Conseil d'Administration
§1er. Le Conseil d'Administration du CKO comprend 28 postes à pourvoir :
- Un·e·x Président·e·x
- Un·e·x Président·e·x de baptême
- Un·e·x Vice-Président·e·x.s
- Un·e·x Trésorier·ère·x
- Un·e·x Secrétaire
- Deux délégué·e·x·s Éco-responsable
- Deux délégué·e·x·s Egalité-inclusivité
- Un·e·x délégué·e·x Culture-Social-Librex
- Deux délégué·e·x·s Sport
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- Deux délégué·e·x·s Bal
- Deux délégué·e·x·s Event
- Un·e·x délégué·e·x Sponsor
- Un·e·x délégué·e·x Photos
- Un·e·x délégué·e·x Massager
- Un·e·x délégué·e·x Banquet
- Un·e·x délégué·e·x Ventes & Cours
- Un·e·x délégué·e·x Décor
- Un·e·x délégué·e·x Web & Affiche
- Trois délégué·e·x's Bar
- Deux délégué·e·x·s Folklore
§2. Si l'un des postes cités ci-dessus n'est pas pourvu, le reste du Conseil d'Administration se partage
la responsabilité des attributions du poste vacant.
§3. Les postes du Bureau ainsi que Folklore, Éco-responsable, Egalité-inclusivité, Photo et Bar devront
être maintenus par des membres effectif·ve·x's baptisé·e·x's voté·e·x's lors de l'Assemblée Générale
ordinaire. Excepté dans le cas du de la·x deuxième Vice-Président·e·x.
§4. Les postes du Conseil d'Administration, excepté ceux repris au §3 du présent article, peuvent être
pris en charge pas des membres effectif-ve.x.s non-baptisé.e.x.s.
§5. Le nombre de membres effectif ve·x·s non-baptisé·e·x's au sein du Conseil d'Administration ne
doit pas excéder un tiers du nombre total des membres effectif·ve·x's dudit Conseil.
§6. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de
l'Association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale par la loi ou les
présents statuts. Ses pouvoirs comprennent les actes dits de disposition ; c'est ainsi qu'il peut notamment
transiger, compromettre, acquérir, aliéner ou échanger tous biens immeubles ou meubles, contracter
toux baux ou locations, accepter tous dons ou legs, effectuer tous les placements de fonds, contracter
tous emprunts, avec affectation ou non de toutes garanties hypothécaires, privilèges, transcriptions,
saisies, oppositions ou autres empêchements, exercer toutes actions judiciaires tant en demandant qu'en
défendant, lesdites actions étant suivies au nom de l'Association, poursuites et diligence du·de la.x
Président·e·x ou d'un·e·x Administrateur.rice.x délégué·e·x par le Conseil d'Administration.
§7. Les membres du Conseil d'Administration ne contractent aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l'Association. Excepté l'Annexe Il des présents statuts.
Art.32. Des attributions de chaque poste au sein du Conseil d'Administration du CKO
§1er. Cet article décrit les attributions de chaque poste au sein du comité, cette liste est non-exhaustive.
§2. Présidence. Le·la·x Président·e·x représente le CKO. Son rôle principal est de coordonner les
différents évènements/réunions au sein du Conseil d'Administration tout en vérifiant la bonne entente
globale de ce dernier. lel participera également aux réunions ACE du dimanche soir.
§3. Vice-présidence. Le·la·x Vice-Président·e·x a le rôle d'organiser la St-Verhaegen et les différents
TD dans la Salle Jefke.
Cercle de Kinésithérapie et d'Ostéopathie de l'Université Libre de Bruxelles - Statuts (avril 2024)
§4. Trésorerie. Le·la·x Trésorier·ère·x est responsable de la gestion financière et comptable de
l'Association. lel supervise le compte bancaire de l'Association, et établit les budgets des différentes
activités en collaboration avec les autres Administrateur·rice·x's concerné·e·x's. lel se doit de présenter
un bilan financier lors de l'Assemblée Générale ordinaire de fin de mandat.
§5. Secrétariat. Le la·x Secrétaire est responsable de la gestion administrative de l'Association. lel se
charge de la mise à jour des données au Moniteur Belge et au Registre UBO. lel prend note des procès
verbaux des Assemblées Générales, des réunions du Conseil d'Administration. Iel est responsable
d'envoyer les convocations pour ces différentes réunions et assemblées.
§6. Présidence de baptême. Le·la·x Président·e·x de baptême a la responsabilité du rite initiatique liée
au CKO. lel devra se rendre aux différentes réunions organisées par les folklores de l'ACE. lel sera
également responsable du Comité de Baptême du CKO et veillera à ce que la charte folklorique de
l'ACE soit respectée.
§7. Les postes repris aux alinéas 2 à 6 représentent le Bureau du Conseil d'Administration. lels sont
responsables de la gestion quotidienne du CKO. lels sont également en charge de veiller à la bonne
conduite de leurs membres en faisant respecter l'Annexe Il des présents Statuts.
§8. Folklore. Les délégué·e·xs Folklore sont responsables de l'organisation de la bleusaille, et de son
bon déroulement, en collaboration avec le la·x Président·e·x de baptême. lels devront se rendre aux
Commission Folklorique organisées par l'ACE.
§9. Affiche. Le la-x délégué·e·x Affiche a la responsabilité de la création d'affiches pour les évènements
du CKO ainsi que des visuels de manière plus générale .**
§10. Bal. Les délégué·e·x·s Bal ont la responsabilité de l'organisation du bal, des préventes et du
banquet liés au bal.
§11. Banquet. Le·la·x délégué·e·x Banquet est responsable de l'organisation du banquet Comité et des
midis au Cercle.
§12. Bar. Les délégué·e·x's Bar sont responsables de la gestion du bar, des commandes/livraisons ainsi
que du nettoyage des locaux du Cercle.
§13. Cours. Le·la·x délégué·e·x Cours est responsable de la commande et des permanences pour la
vente
de syllabus. lel veillera également à la bonne création création/ modification de ces syllabi.
§14. Culture-Social-Librex. Le·la·x délégué·e·x Culture-Social-Librex est responsable de la mise en
place de sorties culturelles, d'événements caritatifs ainsi que de la quête sociale pour le CKO.
§15. Décor. Le·la·x délégué·e·x Décor est responsable de la création de décors pour tous évènements
dans lequel le CKO a une certaine implication.
§16. Éco-responsable. Le·la·x délégué·e·x Éco-responsable est responsable de la gestion des écocups.
lel participe aux différentes formations liés aux thématiques du poste, lel devra, également, prendre des
permanences aux différents stands de prévention ainsi qu'à tout projet mis en place par l'ACE et dont
sa présence est essentielle.
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§17. Égalité-inclusivité (Cactus). Le·la·x délégué·e·x Cactus est responsable de l'organisation d'une
conférence annuelle à thème. lel participe aux différentes formations liées aux thématiques du poste. lel
devra, également, prendre des permanences aux différents stands de prévention ainsi qu'à tout projet
mis en place par l'ACE et dont sa présence est essentielle. lel est responsable, en collaboration avec le
Bureau du Conseil d'Administration, de la révision de la Charte de bonne conduite liée au CKO.
§18. Massager. Le-la-x délégué·e·x Massager est responsable de la création du journal du CKO pour
tous évènements dans lequel le CKO a une certaine implication.
§19. Photo. Le·la-x délégué·e·x Photos est responsable des photos prises durant tous les évènements du
CKO, bleusaille inclue. lel sera également en charge de la publication et de la gestion des photos sur les
différents réseaux sociaux du CKO.
§20. Sponsor. Le·la·x délégué·e·x Sponsor est responsable des relations avec les différents partenaires
du Cercle. lel veillera à en trouver des nouveaux si nécessaire. lel sera également responsable de la mise
en place des conférences liées au sponsoring.
§21. Sport. Le·la·x délégué·e·x Sport est responsable de l'organisation du ski ainsi que des soirées liées
à ce dernier. lel sera également responsable de tous événements sportifs liés au CKO.
§22. Vente. Le·la·x délégué·e·x Vente est responsable, en collaboration avec le·la·x Trésorier-ère-x, de
la gestion des stocks de goodies et de textiles ainsi que des permanences liées à son poste.
§23. Web. Le·la·x délégué·e·x Web est responsable de la gestion des différents réseaux sociaux liés au
Cercle ainsi que le site web de ce dernier.
§24. Les postes repris aux alinéas 8 à 21 forment le Comité du Conseil d'Administration. Iels devront
être présent·e·x·s ou représenté·e·x's aux réunions de Cercle.
Sous-titre III - Des élections du Conseil d'Administration
Art.33. Des élections
§1er. La nomination des membres du Bureau du Conseil d'Administration du CKO est une attribution
de l'Assemblée Générale. Les membres du Conseil d'Administration sont élu-e-x·s pour un an par
l'Assemblée Générale ordinaire. Néanmoins, une Assemblée Générale extraordinaire peut être appelée
à pourvoir au remplacement d'un poste vacant.
§2. Les modalités de vote sont décrites à l'article 18 des présents statuts.
§3. Si tous les postes ne sont pas pourvus à la suite de l'Assemblée Générale ordinaire, le Bureau du
Conseil d'Administration du CKO peut décider de convoquer une ou plusieurs Assemblées Générales
extraordinaires pour organiser de nouvelles élections, afin qu'il contracte la procuration de l'Assemblée
Générale pour qu'il puisse charger des nouveaux-elles·x Administrateur rice.x.s.
§4. Le Conseil d'Administration, hors bureau, sera chargé par le nouveau Bureau du Conseil
d'Administration par procuration de l'Assemblée Générale ordinaire. La procuration sera votée en
même temps que le vote de charge du nouveau Bureau de l'Assemblée Générale.
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Art.34. Des conditions d'éligibilité pour les membres du Conseil d'Administration
§1er. Tout·e·x candidat·e·x au Conseil d'Administration doit, au moment des élections, remplir deux
conditions qui ne peuvent pas faire l'objet d'une dérogation. Ces conditions sont les suivantes :
- Souscrire au principe du Libre Examen ;
- Être baptisé.e.x et/ou régulièrement inscrit·e·x à l'Université Libre de Bruxelles ou dans une
autre institution d'enseignement supérieur directement liée à cette dernière.
§2. De plus, tout·e·x candidat·e·x au Conseil d'Administration doit, au moment des élections, remplir
deux conditions supplémentaires.
- Être membre effectif·ve·x du CKO ;
- Être en ordre de cotisation et de dettes éventuelles envers le CKO.
§3. Tout·e·x candidat·e·x à un poste de bureau devra avoir occupé antérieurement au moins un poste
dans le Conseil d'Administration du CKO.
§4. Cet article est complémentaire de l'article 31 des présents statuts.
§5. Une personne n'ayant pas été déchargée ne pourra, dès lors, plus se présenter au sein du Conseil
d'Administration du CKO avant sa décharge.
Art.35. Des candidatures au Conseil d'Administration
§1er. Toutes les candidatures doivent être envoyées par mail à l'adresse officielle du CKO et ce entre le
14ème et 7ème jour endéans l'Assemblée Générale.
§2. Le·la·x candidat·e·x devra stipuler dans son mail qu'iel adhère au principe du Libre Examen.
Art.36. Des modalités du scrutin
§1er. Les membres du Conseil d'Administration sont élu·e·x's à la majorité absolue, sans compter les
abstentions.
§2. Dans le cas où des candidat·e·x·s à un poste du Bureau ne réunirait pas la majorité prévue, un second
tour sera organisé. Uniquement les deux candidat·e·x's ayant obtenu le plus de voix seront
maintenu·e·x.s pour ce second tour.
§3. Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles à conditions d'avoir été déchargé·e·x's
conformément à l'article 24 des présents statuts.
§4. Les élections se font à bulletin et scrutin secret.
Sous-titre IV - Des Administrateur-rice.x.s
Art.37. De la révocation d'un·e·x Administrateur-rice.x
§1er. Lorsqu'un·e·x Administrateur-rice·x commet une ou plusieurs fautes jugées comme nuisibles à
l'Association, le Bureau du Conseil d'Administration du CKO peut entamer une procédure contre
cet te.x Administrateur.rice·x afin que celui elle·x-ci soit démis·e·x de ses fonctions. La procédure est
la suivante :
1. Un premier avertissement est émis à l'Administrateur rice·x ;
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2. Si la situation n'est pas résolue ou en cas de non-réponse de l'Administrateur-rice·x, un
deuxième avertissement lui est envoyé au minimum sept jours plus tard et tous les avantages
liés à son poste au CKO sont suspendus ;
3. Si la situation reste inchangée, un troisième avertissement sous forme de rencontre face à face
est arrangée entre le Bureau et l'Administrateur·rice·x concerné·e·x au minimum sept jours
suivant le deuxième avertissement ;
4. Dans le cas où la situation reste inchangée ou si l'Administrateur rice·x ne se présente pas à la
rencontre face à face, le Bureau se réunit et décide de la révocation de l'Administrateur-rice.x.
Une réunion du Conseil d'Administration du CKO est convoquée et la situation est exposée et
actée au procès-verbal. Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée suivant les
modalités précisées à l'article 16 des présents Statuts, avec à l'ordre du jour la révocation du.de
la·x Administrateur rice·x, et une copie de la convocation lui est envoyée par mail. Si le-la-x
délégué·e·x fautif·ve·x est membre du Bureau du CKO, cette décision se fait sans sa
participation aux discussions ;
5. Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire, le Bureau doit justifier sa position.
L'Administrateur·rice·x en question est en droit de se défendre. La révocation de
l'Administrateur·rice·x est votée à la majorité simple.
§2. La révocation d'un·e·x membre du Conseil d'Administration est immédiate, si et seulement sì, une
infraction à l'annexe Il des présents statuts est commise.
§3. Une personne ayant été révoquée de son rôle d'Administrateur rice·x ne peut plus se présenter au
sein du Conseil d'Administration du CKO.
§4. La décharge de toute Administrateur·rice·x révoqué·e·x est votée lors de l'Assemblée Générale
ordinaire, en même temps que celle des autres membres du Conseil d'Administration.
Art.38. De la responsabilité d'un·e·x Administrateur.rice.x
§1er. Les Administrateur rice·x sont lié·e·x·s par un contrat de mandat à l'Association, et sont donc
considéré·e·x·s comme des organes par lesquels elle agit : iels représentent l'Association et agissent en
son nom.
§2. Les Administrateur rice·x ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'Association. lels ne sont responsables que des fautes de gestion commises dans l'accomplissement de
leur mandat.
§3. La responsabilité est plafonnée au montant de 125.000€. Cette limite ne s'applique qu'en cas de
faute légère non répétée et non intentionnelle.
§4. Il est important de souligner que la responsabilité des Administrateur rice·x peut toujours être
engagée sur base du droit commun.
Art.39. De la démission d'un·e·x Administrateur.rice.x
§1er. Tout·e·x Administrateur rice·x qui souhaite démissionner doit notifier sa décision, par écrit, au
Bureau du Conseil d'Administration du CKO. L' Administrateur rice·x démissionnaire ne demeure plus
en fonction dès lors que le Bureau du Conseil d'Administration accepte sa démission.
§2. Un·e·x Administrateur·rice·x démissionnaire doit s'être acquitté·e·x de toutes ses dettes envers le
CKO au jour de soumission de sa démission.
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§3. La décharge de tout·e·x Administrateur rice·x démissionnaire est votée lors de l'Assemblée
Générale ordinaire, en même temps que celle des autres membres du Conseil d'Administration.
Art.40. Du conflit d'intérêt
§1er. Un·e·x Administrateur·rice·x qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou
indirect de nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui du CKO, doit en informer le Conseil
d'Administration avant que celui-ci ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la
nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion.
§2. L'Administrateur rice·x visé·e·x par le conflit d'intérêt décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre
part aux délibérations concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
§3. Si la majorité des Administrateur rice·x présent·e·x's ou représenté·e·x's est en position de conflit
d'intérêt, la décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la
décision ou de l'opération par celle-ci, le Conseil d'Administration peut les exécuter.
§4. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du Conseil d'Administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour
des opérations de même nature.
Sous-titre V - Des cooptations
Art.41. Généralités
§1er. Chaque Administrateur rice·x qui le souhaite peut proposer une ou plusieurs personnes en
cooptation pour l'aider dans sa tâche, que ce soit pour son mandat de manière générale ou pour un projet
particulier.
§2. Les personnes élues en cooptation n'ont de responsabilités que vis-à-vis de la ou des personne(s) qui
les cooptent. Elles n'ont aucune obligation de présence ou de participation envers les activités générales
du Conseil d'Administration. Leur participation éventuelle à la vie et aux activités du Conseil
d'Administration est laissée à l'appréciation des Administrateur·rice.x.
Art.42. Des conditions d'éligibilité pour la cooptation
Toute personne souhaitant se coopter à un poste doit être régulièrement inscrite à l'Université libre de
Bruxelles ou dans une autre institution d'enseignement supérieur directement liée à cette dernière, et
souscrire au principe du libre examen.
Art.43. De la durée de la période de cooptation
La cooptation peut être temporaire et prendre fin une fois qu'un certain objectif fixé est atteint, ou bien
être permanente pour toute la durée du mandat en cours.
Art.44. De la procédure de cooptation
L'Administrateur ricex souhaitant proposer une ou plusieurs personnes en cooptation à son poste doit
ajouter un point à l'ordre du jour d'une réunion du Conseil d'Administration. Les personnes
candidates peuvent se rendre à la réunion pour présenter elles-mêmes leurs motivations au Conseil
d'Administration, ou bien la présentation des candidat·e·x's peut également être faite par
l'Administrateur·rice·x concerné·e·x. La candidature est votée par le Conseil d'Administration.
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Art.45. De la fin de la cooptation
§1er. Toute personne cooptée à un poste peut décider de mettre fin à sa cooptation en en informant le
Bureau du Conseil d'Administration ainsi que l'Administrateur rice·x qui la coopte.
§2. Peut être exclue de la cooptation toute personne cooptée qui attenterait gravement aux présents
Statuts et/ou aux Annexes arrêtés en vertu de ceux-ci, de même que toute personne cooptée qui
causerait au CKO un préjudice moral et/ou matériel grave. L'exclusion est mise à l'ordre du jour d'une
réunion du Conseil d'Administration, et votée par les Administrateur-rice.x.s.
§3. Toute personne ayant été exclue de la cooptation d'un poste ne pourra plus se porter candidate
pour la cooptation de ce poste ou de n'importe quel autre poste durant le mandat en cours.
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TITRE V - De la gestion financière et comptable de l'Association
Sous-titre I - De la gestion financière
Art.46. Du financement
L'Association est financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,
des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour
soutenir les buts généraux de l'Association que pour soutenir un projet spécifique. L'Association peut
par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Art.47. Du patrimoine
§1er. Tel que stipulé par la loi, les possessions de l'Association doivent avoir un rapport avec son but
désintéressé et ne peut pas viser à enrichir directement ses membres.
§2. En cas de dissolution et liquidation, l'Assemblée Générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'Association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé. Cette
affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
Art.48. Du compte en banque
Le compte bancaire de l'Association est géré par le-la·x Trésorier-ère.x. Il sont ouverts par le·la.x
Président·e·x. lel peut avoir, également, accès aux comptes, en agissant conjointement avec le·la.x
Trésorier ère·x.
Art.62. Des dépenses
§1er. Le·la·x Trésorier ère-x peut décider seul·e·x d'effectuer une dépense tant que le montant ne
dépasse pas les 5.000€.
§2. Toute dépense dépassant les 5.000€ et n'ayant pas fait l'objet d'un budget prévisionnel doit être
soumise à l'approbation du Conseil d'Administration.
§3. Toute dépense dépassant les 20.000€ doit être soumise à l'approbation des membres effectif ve·x's
lors d'une Assemblée Générale.
Art.63. De la rémunération des administrateur.rice.x.s
Les Administrateur rice·x's exercent leur mandat à titre gratuit, et aucune rémunération ne pourra donc
leur être accordée. lels peuvent néanmoins être remboursé·e·x·s des frais qu'iels engagent dans le cadre
de l'exercice de leur mandat, pour autant que celleux-ci soient prouvés et dûment justifiés auprès du·de
la·x Trésorier-ère·x et approuvés par le Conseil d'Administration.
Art.64. Des dons
Comme stipulé par la loi, les dons entre personnes morales privées à but désintéressé similaire ne
nécessitent pas d'autorisation, tant que la donation ne dépasse pas 100.000€. Si le montant de la
donation
est supérieur à 100.000€, une demande d'autorisation doit être adressée au Service Public Fédéral de la
Justice.
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Sous-titre Il - De la gestion comptable
Art.65. Généralités
La gestion comptable de l'Association est effectuée par le·la·x Trésorier·ère·x. Comme la loi l'exige,
le·la·x Trésorier ère·x tient à jour un livre comptable, sur base duquel iel établit le bilan financier, les
comptes détaillés et les comptes annuels simplifiés de l'exercice social. lel remplit également pour
l'Association la déclaration à l'impôt des personnes morales,
Art.66. De l'exercice social
L'exercice social, aussi appelé exercice comptable, de l'Association a une durée d'un an, et s'étend
d'une Assemblée Générale ordinaire à une autre.
Art.67. Du livre comptable
§1er. Le livre comptable reprend les mouvements de compte en banque et d'espèces de l'exercice social.
La comptabilité peut être tenue à l'aide d'un support informatisé.
§2. Les écritures du livre comptable sont faites par ordre de date de paiement, et chaque mouvement
doit être basé sur une pièce justificative. Celles-ci sont classées selon les numéros de ligne du livre
comptable.
Art.68. Des documents de comptabilité des exercices précédents
L'Association se doit de conserver à son siège social les livres comptables des sept dernières années,
ainsi que les pièces justificatives correspondantes. Les livres comptables sous format informatisé
devront soit être imprimés soit préservés de manière inaltérable (par exemple sous format PDF).
Art.69. Du bilan financier et des comptes détaillés
§1er. À la fin de chaque exercice social, le·la·x Trésorier ère·x est chargé·e·x d'établir le bilan financier
de l'année écoulée, présenté durant l'Assemblée Générale ordinaire et soumis à une approbation.
§2. Le bilan financier doit reprendre les comptes détaillés de l'exercice comptable ainsi qu'un bilan
financier des activités et évènements organisés par l'Association lors de l'exercice social écoulé.
§3. Les comptes détaillés de l'exercice comptable sont calculés sur base du livre comptable. Pour les
dépenses, une distinction est faite entre les marchandises, les rémunérations, les services et biens ainsi
que les dépenses diverses. Pour les recettes, une distinction est faite entre les cotisations, les dons et
legs, les subsides ainsi que les recettes diverses. Pour chaque catégorie, le-la·x Trésorier ère-x peut
ajouter autant de sous-catégorie qu'iel le juge nécessaire pour présenter une vue d'ensemble claire des
comptes de l'exercice social écoulé.
Art.70. De l'approbation des comptes
Pour chaque exercice social, le-la·x Trésorier-ère·x est chargé·e·x d'établir les comptes le bilan financier
de l'année écoulée, ainsi que le budget de l'année suivante, qui sont présentés lors de l'Assemblée
Générale ordinaire et soumis à leur approbation. Les comptes doivent obligatoirement être présentés
chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social écoulé.
Art.71. De la révision des comptes
§1er. Les comptes et bilans financiers de l'Association sont soumis à la vérification de deux
Commissaires aux comptes, qui présentent devant l'Assemblée Générale ordinaire un rapport séparé de
celui du-de la·x Trésorier-ère-x.
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§2. Les deux Commissaires aux comptes sont proposé·e·x·s par le Bureau du Conseil d'Administration
et nommés par l'Assemblée Générale, au début de chaque exercice social. L'un·e·x est nécessairement
un·e·x ancien·ne·x Trésorier·ère·x du Conseil d'Administration du CKO. L'autre peut être n'importe
qui ayant eu une expérience quelconque dans le domaine de la comptabilité.
Art.72. De la publication des comptes
§1er. En suivant les obligations pour les petites ASBL, l'Association doit pour chaque exercice social
déposer au Greffe du Tribunal de l'entreprise un fichier de comptabilité simplifiée, au plus tard six mois
après la clôture de l'exercice social.
§2. Le fichier de comptabilité simplifié est composé d'un état des dépenses et des recettes, ainsi que
d'une annexe reprenant l'état du patrimoine. L'état des dépenses et des recettes reprend les totaux des
catégories des comptes détaillés, à indiquer sans décimale. L'annexe doit comporter un résumé des
règles d'évaluation du patrimoine, ainsi qu'un état du patrimoine reprenant les avoirs, dettes, droits et
engagements de l'Association.
§3. Le fichier doit reprendre le nom, l'adresse du siège social ainsi que le numéro d'entreprise de
l'Association, et doit également être signé par le·la·x Président·e·x et par le·la·x Trésorier·ère·x, qui
doivent faire mention de leurs noms et qualités, et faire précéder leurs signatures de la mention « Certifié
conforme à l'original ».
Art.73. De la déclaration d'impôt
Chaque année, au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice social, l'Association doit introduire
une déclaration à l'impôt des personnes morales sur le site du Service Public Fédéral des Finances. À
cette déclaration peuvent notamment être joints les comptes détaillés de l'exercice social, ainsi que le
procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire qui a approuvé les comptes.
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TITRE VI - Divers
Art.74. De la dissolution de l'Association
§1er. L'Association ne pourra être dissoute que conformément à la loi et aux présents statuts.
§2. L'Assemblée Générale qui prononcerait la dissolution de l'Association nommera les liquidateurs et
déterminera les pouvoirs.
§3. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'Association dissoute sera affecté à des œuvres sociales qui seront
désignées par l'Assemblée Générale à la majorité absolue.
Art.75. Des abstentions et des majorités
§1er. Dans toute hypothèse de vote et par qui que ce soit, les abstentions ainsi que les votes nuls et les
votes blancs ne sont jamais prises en considération dans le calcul de la majorité, de quelque manière que
ce soit, tel que prévu par le Code des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019.
§2. La majorité simple est acquise dès que le nombre de voix positives dépasse le nombre de voix
négatives, ou lorsque le nombre de voix positives dépasse le nombre de voix positives exprimées en
faveur de la ou des propositions contraires,
§3. La majorité absolue est acquise dès que le nombre de voix positives dépasse la moitié des voix
exprimées, c'est-à-dire est au moins égal à la moitié des voix exprimées plus une.
§4. La majorité de deux tiers est acquise dès que le nombre de voix positives dépasse les deux tiers des
voix exprimées, c'est-à-dire est au moins égal aux deux tiers des voix exprimées plus une.
§5. La majorité de quatre cinquièmes est acquise dès que le nombre de voix positives dépasse les quatre
cinquièmes des voix exprimées, c'est-à-dire est au moins égal aux quatre cinquièmes des voix exprimées
plus une.
Art.76. De la modifications des publications officielles
Toute révision aux présents Statuts doit être déposée au Greffe du Tribunal de l'entreprise dans les trente
jours suivant la date de l'Assemblée Générale lors de laquelle les modifications ont été votées, et doit
être publiée par extraits, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de même de
toute nomination, démission ou révocation d'Administrateur rice.x·s le cas échéant, des Commissaires
aux comptes.
Art.77. Des procès-verbaux
§1er. Les décisions de l'Assemblée Générale, des réunions du Conseil d'Administration sont reprises
dans les procès-verbaux. Chaque procès-verbal est un compte rendu écrit et résumé de tout ce qui a été
dit et décidé lors de la réunion.
§2. En plus des résultats des décisions et délibérations, chaque procès-verbal doit reprendre la date,
l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que son ordre du jour et la liste des membres présent·e·x's ou
représenté·e·x.s.
§3. Les procès-verbaux sont rassemblés et classés dans un registre, qui est rendu disponible pour
l'Assemblée Générale ou tout tierce personne intéressée. Il peut s'agir d'un registre au format papier,
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consultable au siège du CKO, ou d'un registre au format électronique, consultable en ligne sur un serveur
du CKO.
Art.78. De la mise en place d'annexes aux présents statuts
Au même titre que les présents Statuts, le CKO fixe des annexes pour la gestion courante de son ASBL.
Elles sont à respecter au même titre que les présents Statuts par tous membres de l'Association.
Art.79. Disposition Finale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents Statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations du 23 mars 2019 et, pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III,
Titre 3, Chapitre 2 du Code de Droit Économique.
Cercle de Kinésithérapie et d'Ostéopathie de l'Université Libre de Bruxelles - Statuts (avril 2024)
ANNEXE I - Procuration
Procuration Assemblée Générale du Cercle de Kinésithérapie et
d'Ostéopathie de l'ULB ASBL
Chaque membre effectif ve·x ne peut être titulaire que d'une seule procuration
Monsieur/Madame/X
domicilié à
membre effectif·ve·x de l'ASBL CKO.
Donne par la présente procuration à :
Monsieur/Madame/X.
domicilié à
également membre effectif·ve·x de l'ASBL CKO.
Pour me représenter et voter valablement en mon nom à l'Assemblée Générale du CKO, qui aura lieu
. (lieu).	le ..	(horaire) à	(date entière) de
Lieu :
Date :
Nom :
Signature
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ANNEXE II - Charte de Bonne Conduite du CKO
Charte de Bonne Conduite du CKO
La présente Charte de notre Cercle a pour but de fixer des règles pour une vie en communauté rendue
la plus saine et la plus inclusive possible. Aussi, le bon suivi de ces articles en va de la protection du
Cercle et des membres qui le composent. Chaque signataire s'engage donc à lutter contre les violences
physiques ou morale, et contre toutes formes de discrimination, harcèlement, violences de genre et
agressions de tous types.
TITRE I - Généralités
Art. 1. Du but de la présente Charte
La présente Charte est établie entre le Cercle de Kinésithérapie et d'Ostéopathie ASBL (CKO) de
l'Université Libre de Bruxelles (ULB) et toustes ses signataires.
Art.2. De la signature de la présente Charte
La présente Charte devra être signée, et paraphée à chaque page, par toute personne voulant se faire
membre au CKO et toute personne voulant participer à des activités de bleusaille. Aussi chaque
signataire devra réitérer sa signature à chaque modification de celle-ci. Il est évident que la signature
équivaut à une prise de connaissance de la Charte de bonne conduite.
Art.3. De la modification de la présente Charte
La modification de cette Charte sera sous la responsabilité des délégué·e·x·s Égalité-Inclusivité et du
Bureau du Conseil d'Administration, au travers de la création et supervision d'un groupe de travail
ouvert à toustes les membres du Cercle de Kinésithérapie et d'Ostéopathie ASBL.
TITRE II - Engagement en tant que signataire
Art.4. Des devoirs
Chaque signataire s'engage à ne pas commettre des faits de discriminations, agressions, harcèlements,
viols ou actes perpétuant la culture du viol, et s'engage au respect de l'intégrité morale et physique de
toustes. Chaque signataire s'engage à titre personnel, sans se mettre en danger, à empêcher tout
comportement problématique cité ci-dessus.
Art.5. De la prise en charge
Les signataires s'engagent à rediriger vers les personnes de confiance élue·x's, les délégué·e·x·s Égalité
inclusivité ou le Bureau du Conseil d'Administration repris au TITRE V de la présente Charte.
Art.6. De la modification de la présente Charte
Uniquement le TITRE V, reprenant les personnes de contact, pourra être modifiée sans avoir à réitérer
la signature de la présente Charte. Cela aura pour unique but d'informer les signataires des personnes
de références en cas de besoin.
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Art.7. Des formations/séances de sensibilisation
L'éligibilité à un poste dans le Comité de Cercle ou dans le Comité de Baptême est soumise à la
participation à la conférence, ou séance de rattrapage, de sensibilisation organisée par les délégué·e-x·s
Égalité-inclusivité. Cette conférence ayant pour objectif de sensibiliser à l'égalité et l'inclusivité au sein
du Cercle. Le thème sera choisi par les délégué·e·x·s Égalité-inclusivité en fonction.
Art.8. Des dettes des signataires
Chaque membre s'engage à réguler ses dettes à hauteur de 50% dans les 6 mois et en totalité dans les
12 mois. Les dettes contractées ne pourront pas dépasser les 150€. (Art. 11. des Statuts du CKO). Les
Statuts de l'Association priment sur le présent article.
TITRE III - Engagement en tant que Cercle
Art.9. De la prise en charge
Le Cercle de Kinésithérapie et d'Ostéopathie de l'ULB s'engage à rediriger toute personne en faisant la
demande vers une personne ou un organisme professionnel spécialisé dans le domaine qui concerne la
demande initiale.
Art. 10. De l'anonymat/la Bienveillance
Le Bureau du Conseil d'Administration, les délégué·e·x's Égalité-inclusivité et les personnes de
confiance du CKO s'engagent à garantir, en toutes circonstances, l'anonymat de toute personne
souhaitant témoigner et ce quel que soit la personne visée par celui celle·x-ci. lels s'engagent également
à accueillir toute personne sans jugement, ni apriori, afin de garantir un espace bienveillant, et à les
référer vers un espace d'écoute et de prise en charge spécifique à leurs besoins.
Art. 11. De la prise en charge de témoignage
En cas de témoignage au sujet d'un·e·x membre du CKO, effectif·ve·x·s ou non, le Cercle interviendra
par le Bureau du Conseil d'Administration, en collaboration ou non avec les délégué·e·x·s Égalité
inclusivité en fonction. Le Bureau du Conseil d'Administration s'engage à proposer une prise en charge
et à prendre des décisions disciplinaires si nécessaire, le dossier pouvant être transmis au à la·x Vice
recteur·rice·x aux affaires étudiantes.
Art. 12. Des chartes relatives à l'ACE
Conformément aux Chartes inter-cercles de l'Association des Cercles Étudiants, le CKO s'engage, en
tant qu'ASBL et via ses membres, à rendre ses activités non-folkloriques organisées par le Comité de
Cercle accessibles à toustes sans distinction et à remettre en question son folklore et ses activités liées.
TITRE IV - Des définitions primordiales
Art. 13. De la discrimination
Le traitement injuste ou inégal d'une personne sur base de caractéristiques personnelles (discrimination
par le genre, le handicap, conviction philosophique et religieuse, âge, orientation sexuelle, fortune, état
de santé, origine sociale, prétendue race, couleur de peau, composition familiale, caractéristiques
physiques ou génétiques, état civil, convictions politiques ou syndicale).
Cercle de Kinésithérapie et d'Ostéopathie de l'Université Libre de Bruxelles - Statuts (avril 2024)
Art. 14. De l'agression
Acte violent à l'égard d'une personne dans le but de la blesser. Elle peut être une atteinte corporelle
qui a pour but de blesser ou d'humilier la victime ; une atteinte contre autrui, lorsqu'une personne
délibère une expression outrageante sur autrui via n'importe quel support ; une atteinte sexuelle
commise sur autrui avec ou sans contact physique et sans le consentement de la victime, que
l'agression soit commise de manière directe ou par le biais d'un tiers ; l'expression d'un projet
nuisible par atteinte, comme un acte d'intimidation, qui inspire à la victime la crainte d'un mal projeté
contre sa personne, sa famille ou ses biens, par l'annonce de sa mise à exécution.
Art. 15. Du viol
Le viol constitue un crime désignant tout acte de pénétration quel qu'il soit (vaginal, oral, anal total ou
partiel) et par quelques moyens que ce soit (pénis, doigts, objet, etc ... ) commis sur une personne qui
n'y consent pas. Le consentement désigne ici le fait d'accepter de façon libre et éclairée d'avoir un
rapport sexuel.
Art. 16. De la culture du viol
Désigne les attitudes, discours, politiques et pratiques qui, ensemble, semblent tolérer les agressions
sexuelles, minimiser leurs répercussions, réduire au silence les personnes agressées et leur imposer un
fardeau injuste. La culture du viol encourage les gens à blâmer les victimes, à nier la fréquence des
agressions sexuelles et sexistes, à excuser ou justifier les agressions sexuelles, les transformer en
plaisanteries/divertissement ainsi qu'à minimiser leurs répercussions négatives.
Art. 17. Du racisme
Idéologie fondée sur la croyance qu'il existe une hiérarchie entre les groupes humains. Cela peut créer
une attitude d'hostilité répétée voire systématique de principe, de mépris et de rejet, pouvant aller
jusqu'à la violence, envers une catégorie déterminée de personnes, jugées comme étant inférieures.
Art. 18. Du validisme
Système d'oppression faisant des personnes valides la norme sociale, et par extension traduit une
discrimination envers les personnes en situation de handicap, visible ou non, jugées comme étant
inférieures. Le handicap est alors perçu comme étant « anormal » et honteux, la validité étant l'idéal à
atteindre. L'agissement validiste est parfois directement hostile, associant la « différence » à l'idiotie, la
laideur, au déficit de courage, à la geignardise victimaire, ... ou peut aller de la compassion descendante
à la survalorisation de « l'exception ».
Art. 19 Du harcèlement
Le harcèlement qu'il soit sexuel ou moral s'exerce dans toutes les sphères de la vie: sphère privée (dans
le couple, en famille), sphère professionnelle (qu'il y ait un lien hiérarchique ou non), sphère sociale
(associatif, sportif, dans la rue, au sein du cercle, etc.), ou encore en ligne sous forme de
cyberharcèlement.
TITRE V - Des personnes de références
Art. 19. Du Bureau du Conseil d'Administration
Présidence -
Vice-présidences
Cercle de Kinésithérapie et d'Ostéopathie de l'Université Libre de Bruxelles - Statuts (avril 2024)
Trésorerie -
Secrétariat -
Présidence de Baptême -
Art.20. Des délégué ·e·x·s Égalité-inclusivité
Délégué·e·x 1 -
Délégué·e·x 2 -
Art.21. Des personnes de confiance
Personne 1 -
Personne 2 -
Personne 3 -
Lieu -
Date - ..... / ...... /20.
NOM - Prénom -
Signature précédée de la mention « Lu et approuvée »
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes