N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ALAIN ETIENNE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1450 Chastre, Rue du Dauphin 120
Objet de l’acte : Constitution
EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF
D'un acte reçu par Maître Pierre PROESMANS, notaire à Gembloux, le vingt-six mars deux mille dix en cours 
d’enregistrement, il est extrait ce qui suit:
1. FORME ET DENOMINATION SOCIALE : 
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la dénomination sociale "ALAIN 
ETIENNE".
2. SIEGE SOCIAL: 
Le siège social est établi à Chastre, rue du Dauphin, 120.
3. IDENTITE DES ASSOCIES:
1. Monsieur ETIENNE Alain, né à Charleroi, le vingt-huit juin mille neuf cent soixante-neuf, époux de Madame 
Laurence Levis, domicilié à 1450 Chastre, Rue du Dauphin 120 (690628-129-37).
2. Madame LEVIS Laurence, née à Uccle, le vingt-cinq octobre mille neuf cent soixante-sept, épouse de 
Monsieur Alain Etienne, domiciliée à 1450 Chastre, Rue du Dauphin 120 (671025-204-38).
Epoux mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi qu’ils le 
déclarent
4. CAPITAL SOCIAL:
Le capita est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros ; il est représenté par cent (100) parts 
sociales, sans désignation de valeur nominale, auxquelles les associés souscrivent en numéraire et au pair 
comme suit :
1. Monsieur ETIENNE Alain : cinquante parts sociales.
2. Madame LEVIS Laurence : cinquante parts sociales.
Les souscriptions ont été libérées à concurrence de six mille trois cents euros (6.300 EUR).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert au nom 
de la société en formation auprès de AXA sous le numéro 751-2047213-68.
Une attestation de ce dépôt a été remise au notaire.
5. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL:
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le vingt-six mars deux mille dix pour se terminer le trente-
et-un décembre deux mille dix.
6. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION: 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue 
le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve à atteint le dixième du capital social mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
0824375878
En cas de dissolution de la société,  après  apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, 
l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
7. ADMINISTRATION: 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale et est, 
en tout temps, révocable par elle. 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
Article 13.- Administration
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à 
l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale. Les présents statuts n'ont réservé à 
l'assemblée générale aucune compétence autre que celles qui lui sont dévolues par la loi.
Article 14.- Représentation
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège, 
conformément à la décision de l'assemblée générale.
Article 15.- Délégation et mandat spécial
Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des délégations spéciales et limitées 
pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises. Les mandataires engagent la 
société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité du gérant, en cas 
de dépassement de son pouvoir de délégation.
L’assemblée réunie immédiatement après la constitution de la société a appelé aux fonctions de gérant 
Monsieur Alain ETIENNE, prénommé.
Il est investi de tous les pouvoirs de gestion et de représentation, conformément aux articles 13 et 14 des 
présents statuts.
Il dispose de tous les pouvoirs d'un gérant statutaire; son mandat n'est pas limité dans sa durée; il ne peut être 
révoqué par l'assemblée générale que pour faute grave.
8. DESIGNATION DES COMMISSAIRES:
L’assemblée générale réunie après la constitution de la société déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites 
de bonne foi, que la société répondra, pour son premier exercice, aux critères repris à l'article 15 du Code des 
Sociétés et qu'en application de l'article 141 dudit Code, elle n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs 
commissaires.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
9. OBJET SOCIAL: 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci:
� L'exploitation de restaurants et de débits de boissons;
� Toutes activités de traiteur et toutes celles y assimilées ;
� L'organisation de banquets, réceptions et toutes activités similaires.
Le tout, sous réserve éventuellement de l'accès à la profession.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et financières, 
immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement,
la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
10. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE: 
Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
ordinaire, le troisième lundi du mois de juin à vingt heures et pour la première fois en deux mille onze. Si ce jour 
est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Le gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Le gérant doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social ou 
dans les conditions de perte du capital énoncées par le Code des Sociétés, ainsi qu'il sera explicité à l'article 
vingt-cinq ci-dessous.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l ‘ordre du jour avec l’indication des sujets à 
traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, 
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs
d’obligations, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration 
écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la 
réunion.
Le vote écrit est admis. Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de chaque 
point de l'ordre du jour, les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivis d'une signature. Cette lettre est 
envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège social au plus tard avant la réunion.
11. REPRISE D’ENGAGEMENTS :
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le premier mars deux mil dix par Monsieur Alain ETIENNE et Madame Laurence LEVIS, précités, au 
nom de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s) Pierre PROESMANS, Notaire.
- Déposé en même temps:
# Expédition de l'acte constitutif