N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Arts Vifs
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Chaussée de Boondael 338
Par cet acte, les soussignés :
Laurent Köhler domicilié au 213/4 rue de Lombartzijde à 1120 Bruxelles
Pierre Kolp domicilié au 338/M Chaussée de Boondael à 1050 Ixelles
Théo Kolp domicilié au 338/M Chaussée de Boondael à 1050 Ixelles
déclarent constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Les arts vifs ».
Les actes et documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, contiennent :
- la dénomination d’association, précédée ou suivie de «ASBL» ou «association sans but lucratif»,
- son siège,
- son numéro d'entreprise,
- RPM Bruxelles,
- le numéro d'un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique.
 
Article.2 – Siège social
Le siège social de l’association est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale.
 
Article.3 – But social et objet
L’association a pour but, dans les domaines des sports y compris sports cérébraux et des arts de toutes
sortes (de la danse à la musique, de l’écrit au visuel, des beaux-arts aux arts patrimoniaux, des arts équestres ou
arts virtuels) le soutien et la promotion des activités pédagogiques et des matches, manifestations, spectacles,
performances, travaux ou œuvres des artistes ou des groupes d’artistes ou des sportifs ou des équipes de
sportifs qu’elle sélectionne, appelés par la suite les « Artvifs ».
 
Elle poursuit la réalisation de ce but tant en Belgique qu’à l’étranger en :
1° Assurant la protection, la sauvegarde, la diffusion et, si nécessaire, le transport des œuvres tant matérielles
qu’immatérielles des Artvifs.
2° Fournissant les conditions de travail favorisant, d’une part, la recherche des Artvifs, et d’autre part, les
échanges entre les Artvifs et les milieux scientifiques, sportifs, culturels et pédagogiques.
3° Soutenant les activités pédagogiques et la passation de savoir-faire des Artvifs tant par l’apprentissage des
techniques qu’ils utilisent ou développent, que pour leur formation professionnelle.
4° Assurant la gestion des médiums et des médias de communication utilisés ou mis en place par les Artvifs pour
promotionner et diffuser leurs exploits, leurs œuvres ou leur pédagogie.
5° Participant aux réalisations et productions disciplinaires ou multidisciplinaires que les Artvifs mènent seuls ou
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avec d’autres artistes ou opérateurs culturels, ou avec d’autres pédagogues, ou avec d’autres personnes du
monde associatif, social, culturel, sportif ou scientifique.
6° Soutenant les Artvifs dans leurs projets, dans les démarches administratives et logistiques, dans leurs
déplacements et dans ceux de leurs collaborateurs ainsi que dans l’organisation de leurs tournois, des leurs
concours, de leurs travaux en pédagogie, en recherches en art et en prestations.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à quatre. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs, les membres fondateurs et les personnes physiques ou morales, intéressées par le but
de l’association et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par
l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
Une personne morale se fait représenter par une seule personne physique qu’elle désignée.
 
Article.6 - Conditions d’admission des membres adhérents
L’association n’est pas composée de membres adhérents.
 
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration. Est aussi réputé démissionnaire au 1er janvier :
- Le membre effectif qui n’a pas assisté ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives ;
- Le membre qui n’est pas en ordre de cotisation de l’année à la date du 31 décembre.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, un membre effectif qui se
serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, sa forme juridique, son numéro d'entreprise et son siège social ainsi que le nom, prénom
et domicile de son représentant.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande
adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre. 
 
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Article.10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'assemblée générale ; il ne pourra pas
être supérieur à 1.000 euros.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité simple.
 
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts ;
- L'approbation des comptes annuels et du budget ;
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs ;
- La dissolution volontaire de l'association ;
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes. Les réunions pourront être tenues en présentiel ou en mode hybride ou en visioconférence,
en veillant à offrir toutes les garanties sur le plan de la gouvernance.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique
par le président de l’organe d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. Les jours se
comptent de minuit à minuit, et en jours « calendrier », en incluant donc les samedis, les dimanches et les jours
fériés légaux.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande en respectant le minimum de 15 jours
entre la convocation et la tenue de l’assemblée générale.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion et les documents dont il sera
question à l’assemblée générale. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être
portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 15 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des
voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents ou représentés demande
que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
 
Article.15 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications des statuts sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
 
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés selon la
règle établie par l’article 27. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple
lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins  et de cinq
personnes au plus nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent représenter
plus du tiers des mandats en son sein.
Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques.
 
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 5 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
A la fin du mandat des administrateurs, tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de
l’organe d’administration, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le
décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Les réunions peuvent se
dérouler en présentiel, en distanciel ou de manière hybride.
L’organe d’administration choisi parmi ses membres un président qui préside ses réunions.
 
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de son président à chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur ou du délégué à la gestion journalière.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 
Article.23 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président de l’organe d’administration.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.26 - Gestion journalière
L’assemblée générale délègue, sous la responsabilité de l’organe d’administration, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de
l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est 5 ans. Les délégués exercent leur fonction à titre
gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur fonction.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas dix mille euros.
 
Article.27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Tous les autres actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés par au moins un
administrateur.
 
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénom et domicile de leur représentant permanent.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la fondation et se terminera le 31 décembre 2022.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Code des
sociétés et des associations et au Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les
soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Code de droit économique.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : chaussée de Boondael, 338 à 1050 Ixelles
Adresse électronique de l’association : les.arts.vifs@gmail.com
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. KÖHLER Laurent, domicilié 213/4 rue de Lombartzijde à 1120 Bruxelles (né à Uccle le 22/06/1973)
2. KÖHLER Anne, domiciliée 338M Chaussée de Boondael à 1050 Ixelles (née à Uccle le 14/04/1978)
3. KOLP Pierre, domicilié 338M Chaussée de Boondael à 1050 Ixelles (né à Cologne le 23/03/1969).
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité de délégué à la gestion journalière
KOLP Pierre, domicilié 338M Chaussée de Boondael à 1050 Ixelles (né à Cologne le 23/03/1969).
 
L’organe d’administration (OA) ainsi constitué, à l’unanimité,
- désigne, Laurent KÖHLER comme son président, Anne KÖHLER comme secrétaire – première artvif et Pierre
KOLP comme trésorier ;
- reprend tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Ixelles, le 30 mars 2022 en 3 exemplaires originaux.
Signatures
(nom, prénom et signature de tous les membres fondateurs)
                                                                                                                                                                          
(s) KÖHLER Laurent                        (s) KOLP Pierre                  (s) KOLP Théo