Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SBA EFFICIENCY
Rue Fontaine 12
1390 Grez-Doiceau
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Philippe DEGROOFF à Woluwe-Saint-Pierre, le trente mars deux mil
dix-sept, à enregistrer au bureau de l'enregistrement de Bruxelles 5 AA, il résulte que 1) Monsieur
THIELEMANS Thierry Benoît Lionel, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le quatorze octobre mille neuf
cent septante-sept, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue Fontaine, 12 et 2) Madame BARBIEUX
Séverine Marguerite Rosette Yasmine Ghislaine, née à Tournai, le dix-huit octobre mille neuf cent
septante-sept, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, rue Fontaine, 12, ont constitué une société avec les
caractéristiques suivantes:
Forme : société privée à responsabilité limitée
Dénomination :   SBA EFFICIENCY
Siège social : 1390 Grez-Doiceau, rue Fontaine 12
Objet social :
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes activités de :
- mise en place de structures de gestion de projets, de gouvernances de projets, évaluation et
relance de projets en difficulté pour les PME et grosses entreprises tous secteurs confondus,
- gestion de programmes et projets pour PME et grosses entreprises tous secteurs confondus,
- conseil dans l'optimisation de fonctionnement, d'organisation, d'amélioration de processus, ... pour
les PME et grosses entreprises tous secteurs confondus,
- conseil et support dans l'administration générale (devis, plannings, demandes de primes,...) pour
les PME et grosses entreprises tous secteurs confondus et les particuliers,
- support et conseil dans la mise en place de solutions informatiques,
- importation de produits et marchandises divers, tous secteurs confondus à destination du particulier
ou des entreprises
- intermédiaires du commerce en produits et services divers, tous secteurs confondus à destination
du particulier ou des entreprises.
- l’achat, la vente, la mise à disposition, la location, l’entretien, la construction, la gestion,
l’aménagement, la réparation et la rénovation de tout bien immobilier, le lotissement et la promotion
de tout objet immobilier et, d’une manière générale, toute activité en matière immobilière ou de
construction et de promotion.
La société pourra faire toutes opérations commerciales, industriel-les et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directe-ment ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiq-ues et
de prospection de clientèles.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscrip-tion, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions de gérant, d’adminis-tra-teur ou de liquidateur dans
0673772193
Volet B
d’autres sociétés.
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.
Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Souscription - libération : les cent parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur THIELEMANS Thierry, prénommé sub 1, une part sociale soit pour cent quatre-vingt-
six euros (186 EUR).
- par Madame BARBIEUX Séverine, prénommée sub 2, nonante-neuf parts sociales soit pour dix-
huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 EUR).
Ensemble : cent (100) parts sociales parts sociales soit pour dix-huit mille six cents (18.600) euros.
Cette somme de dix-huit mille six cents (18.600) euros représente l'intégralité du capital social qui se
trouve ainsi intégralement et inconditionnellement souscrit.
La souscription par Monsieur THIELEMANS Thierry est libérée à concurrence de la totalité soit à
concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) et la souscription par Madame BARBIEUX
Séverine est libérée à concurrence de six mille quatorze euros (6.014 EUR), soit un montant total
libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
Cession :
A. Cessions libres:
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé.
B. Cessions soumises à agrément :
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié des associés, possédant les trois
quarts au moins des parts sociales, déduc-tion faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recomman-dé ou contre avis de réception, une
demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi
que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la
réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé ou contre avis de
réception, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit
dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé
ou contre avis de réception.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le
refus d'agré-ment est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts
pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. L'expert
sera choisi de commun accord et à défaut par le président du tribunal de commerce du lieu du siège
social. Il en sera de même en cas de refus d'agré-ment d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et
l'autre cas, le paiement devra interve-nir dans les six mois du refus.
Répartition des bénéfices :
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution – Liquidation : La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Exercice social : L'exercice social commence le janvier et finit le trente et un décembre.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
Volet B
tribunal de commerce compétent mais au plus tôt le premier avril deux mil dix-sept, et finira le trente
et un décembre deux mil dix-sept.
Assemblée générale :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le trente avril à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Gestion :
La gestion de la société est confiée par l'assemblée géné-rale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutai-res ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Nomination de gérant : a été nommé en qualité de gérant non statutaire, Madame Séverine
BARBIEUX, prénommée, qui a accepté. Le mandat de gérant est rémunéré.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger,
fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites
s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Les associés se garantissent mutuellement la confidentialité de toutes les informations qui seraient
mises à la disposition de la société.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de
la société en formation par le fondateur sont repris par la société. Cette reprise d’engagements
sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du Code des sociétés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
Philippe DEGROOFF
Notaire
Déposé en même temps : expédition de l’acte de constitution