N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Timber Diving Association
(en abrégé) : TDA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Eté 8 1
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Entre les soussignés :
De Viron Maximilien, Indépendant, Belge, 8 rue de l'été, 1050 Bruxelles, numéro de registre national 81.07.24-
353.95
Costermans, Vincent, Indépendant, Belge, 45 Kausdelle,3040 Huldenberg, numéro de registre national 65.11.08-
237.92.
Tatayas Michael, Indépendant, Grec, 19,B rue de l'institut 1330 Rixensart, numéro de registre national 83.05.17-
447.45
il est convenu de constituer une association sans but lucratif.
Agissant en qualité de membres fondateurs, les soussignés arrêtent les présents statuts (conformément à la loi
du 02 mai 2002) de la manière suivante :
CHAPITRE Ier. -- Dénomination, siège, objet
Article 1er. L'association est constituée sous la dénomination " Timber Diving Association ", en abrégé : " T.D.A.
".
Art. 2. L'association a son siège social rue de l'été 8, Ixelles  (1050 Bruxelles). Le siège social peut cependant
être transféré à n'importe quelle autre adresse de l'agglomération bruxelloise sur simple décision du conseil
d'administration.
Art. 3. L'association a pour but de promouvoir et d'enseigner la recherche et les activités sous-marines. A cet
effet, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Art. 4. La durée de l'association est indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Art. 5. L'associationest composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Le
nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le conseil d'administration tient au siège de
l'association un registre de ses membres conformément à la loi.
Art. 6. membres.
1. Pour devenir membre adhérent, le candidat doit: remplir un formulaire d'inscription, et doit être accepté par le
conseil d'administration, être détendeur d'un brevet d'aptitude à la plongée scaphandre ou à la plongée libre,
donner une copie de sa police d'assurance en responsabilité civile couvrant les activités subaquatiques, fournir
un certificat médical de moins d'un an d'aptitude aux activités subaquatiques, être âgé de plus de 10 ans et pour
les mineurs d'âges, avoir une autorisation écrite des parents ou des tuteurs légaux, et payer sa cotisation
annuelle. Lesmembres adhérents peuvent participer à toutes les activités organisées par l'association mais ne ne
peuvent participer et/ou voter aux assemblées générales.
2. Pour devenir membre effectif, le candidat doit être membre adhérent ou membre d'honneur, être âgé de plus
de 18ans, en faire la demande par lettre ou email. Son acceptation en tant que membre effectif sera décidée par
le conseil d'Administration.
3. Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale peut conférer la qualité de membre
d'honneur, renouvelable annuellement, à toute personne physique ou morale compte tenu de ses mérites et
services rendus à l'association. le membre d'honneur à les mêmes droits et devoirs que le membre adhérent
0674733384
mais il est dispensé de cotisation annuelle.
Art. 7. La qualité de membre se perd par :
1. la démission;
2. le non-paiement des cotisations, conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921;
3. l'exclusion prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents,
pour les membres effectifs, l'intéressé ayant été entendu.
4. L'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour les membres adhérents et membres d'honneur.
Art. 8. Un membre démissionnaire ou exclu et les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds
social de l'association. Les personnes visées à l'alinéa précédent ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire
apposer les scellés ou requérir inventaire. Sa cotisation n'est pas remboursable.
Art. 9. La cotisation est fixée annuellement par le conseil d'administration. Elle est due pour une saison entière et
ne peut être fractionnée.  Elle n'est pas remboursable et ne peut dépasser le montant de 500,00� par an.
Art. 10. Par le fait même du paiement de sa cotisation, le membre est censé avoir pris connaissance des
présents statuts ; il s'oblige à respecter le règlement d'ordre intérieur de T.D.A et à respecter les règlements de
sa fédération ou organisation lui ayant octroyé son brevet. Il se refuse à toute action hostile au but, à l'esprit et à
l'honorabilité de l'association et de ses membres. Pour toute infraction à cette prescription, le conseil
d'administration peut décider l'exclusion immédiate d'un membre adhérent ou d'honneur et la suspension d'un
membre effectif jusqu'à l'assemblée générale suivante, celle-ci étant seule habilitée à prononcer son exclusion.
Art. 11. Les ressources de l'association se composent : des cotisations, de la location d'équipements et
d'instalations diverses, de cours et de stages, du produit des fêtes, d'événements, séminaires, conférences,
voyages et autres manifestations, de la vente d'articles promotionnels, de dons et legs.
3. du produit des fêtes, conférences et autres manifestations.
Art. 12. L'association est gérée par un conseil d'administration de 3 à 5 membres qui désigneront eux-mêmes
leurs fonctions. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre total de personnes
membres (effectifs, adhérents et d'honneur) de l'association. Le conseil d'administration gère les affaires de
l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. les membres ne sont pas rétribués
pour leur mandat. tous les deux ans, un des membres du conseil est démissionnaire et réeligible. Les
candidatures à ces fonctions doivent parvenir par écrit au président avant l'assemblée générale. Le candidat doit
être membre de l'ASBL.
Art. 13. Les administrateurs sont révocables en tout temps comme prévu par les articles 7,8 et 15 des statuts. En
cas de vacance, soit par démission, exclusion ou décès, un suppléant élu par l'assemblé générale sera désigné.
Art. 14. Est considéré comme suppléant, tout membre d'un an au moins ayant posé candidature.
Art. 15. Est considéré comme ayant donné sa démission d'office, tout membre du conseil d'administration, absent
sans motif valable, à trois réunions consécutives.
Art. 16. Le conseil d'administration nomme en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Il est
cependant libre au conseil de désigner comme secrétaire tout membre actif, ne faisant pas partie du conseil
d'administration. Le membre ainsi désigné devra obligatoirement participer à chaque réunion du conseil et à
chaque assemblée générale.
Art. 17. Le conseil se réunit autant de fois que nécesaire. Les décisions sont prises à la majorité des membres
présents. Pour prendre une décision valable, la présence d'au moins deux tiers des membres du conseil est
requise. Ses décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux. En cas de parité des voix, celle du
président est prépondérante.
Art. 18. Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation du but social, à la
seule exception de ce qui est réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents status.
L'association est représentée dans les actes et en justice:
a) pardeux administrateurs agissant conjointement, qui ne devront pasjustifieer de leur pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
b) dans les limites de la gestion journalière, soit par le président du conseil d'administration soit par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil, qui pourra retirer à tout moment cette délégation.
c) par tout mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandats.
Art. 19. Le conseil d'administration désignera des responsables techniques, scientifiques, de matériel, de
plongée, ainsi que tous autres qu'il estimera utile. Ces responsables pourront à tout moment être révoqués de
leur poste par simple décision du conseil en cas de négligence ou d'incompétence.
Art. 20. L'assemblée générale se compose de tous membres effectifs de l'association et en constitue l'organe
souverain, conformément à la loi. Sont réservées à sa compétence :
1. La modification des statuts.
2. La nomination et la révocation des administrateurs et des suppléants.
3. La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les  cas
ou une rémunération leur est attribuée.
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaire.
5. L'approbation des budgets et des comptes.
6. La dissolution de l'association.
7. L'exclusion des membres.
8. La transformation de l'association en société à finalité sociale.
9. tout les cas ou les status l'exigent.
Art. 21. L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an. Une assemblée générale
extraordinaire sera convoquée chaque fois que le conseil d'administration ou un cinquième au moins des
membres effectifs en fera la demande. Les convocations sont faites par voie postale, par simple lettre missive ou
par  voie elctronique (mail) et seront accompagnées de l'ordre du jour. Celui-ci sera fixé par le conseil
d'administration qui doit cependant y inclure toute proposition ayant fait l'objet de la demande d'assemblée
générale extraordinaire.
Tout membre effectif a le droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale. Il peut s'y faire
représenter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut cependant être porteur que d'une
procuration.
Art. 22. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou son délégué. Le
secrétaire rédige les procès-verbaux de ces assemblées, qui devront être signés par le président et un
administrateur.
Art. 23. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux. le registre des
procès verbaux est conservé au siège social ou tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement de ce registre. les décisions dont la loi prévoit la publication sont publiées conformément
aux dispositions légales en la matière.
Art. 24. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition
signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième est portés à l'ordre du jour. Sauf avis
contraire de la loi, l'assemblée générale est valablement constituée quelque soit le nombre de membre effectifs
présents ou représntés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents
ou représentés, sauf dans le cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents status. L'assemblée
générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux status que si les modofications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
effectifs présents ou représentés. Toute modification ne peut être adoptée qu'a la majorité des deux tiers des voix
des membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue
desquels l'association est constituée, ne peut être adopté qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres effectifs présents et représentés. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement,
quelque soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues
ci-dessus. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. En cas de
partage des voix celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes de feront
généralement à main levée ou, à la demande d'au moins un quart des membres effectifs ou représentés, au
scrutin secret.
Art. 25. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé établis conformément au présent article,  ainsi que le budget de l'exercice suivant. l'association tient une
comptabilité conformément à la loi.
Art. 26. En cas de dissolution, par exemple si le nombre des membres effectifs n'atteint plus le minimum requis
de trois, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale, qui en
déterminera les pouvoirs. L'actif de l'association, après apurement des dettes, recevra la destination que lui
assignera l'assemblée générale, qui respectera dans ce but une affectation aussi proche que possible de l'objet
en vue duquel l'association a été créée.
Art. 27. Le conseil d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes physiques ou morales,
administrateur ou non, membre ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège des
tâches de gestion, d'administration, d'organisation, d'enseignement, d'événements ou toute autre activité de
promotion en accord avec le but de l'association.
Art. 28. Une fiche individuelle d'inscription de chaque membre de l'association sera tenue.
Art. 29. Le règlement d'ordre intérieur de T.D.A. est établi par le conseil d'administration.
Art. 30. L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice débutera le
jour du dépôt de l'acte aux annexes au Moniteur belge, pour se terminer le 31 décembre de l'année suivante.
Art. 31. Pour tous les cas non-prévus dans les présents statuts, la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi
du 02 mai 2002, est d'application.
Maximilien De Viron est désigné comme président.
Michaël Tatayas est désigné comme secrétaire.
Vincent Costermans est désigné comme trésorier
Fait à Bruxelles, le 30 mars 2017.
Certifié conforme :
(Signé) Maximilien De Viron, Vincent Costermans, Michaël Tatayas