Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RO.ME INVEST
Rue des Alliés 69A
7080 Frameries
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte de Maitre Jean-Pierre DERUE, notaire au Roeulx en date du 12 mai 2016, il ressort que :
1° Monsieur ROSE Fabrice, Willy, agent d’assurances, époux de Madame LOPEZ-ROMERO
Raquel, domicilié à 7034 MONS (Obourg), rue de Saint-Denis, 63 ;
2° Monsieur MEURRENS Gwennaël, Marcel, Louis, agent d’assurances, célibataire, domicilié à 6120
HAM-SUR-HEURE-NALINNES (Marbaix-la-Tour), rue Gendebien, 23.
ont constitué entre eux une société commerciale :
Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée «Ro.Me Invest».
Siège social
7080 Frameries, rue des Alliés, 69 A.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
Toutefois, la décision de la gérance de modifier le siège social sera au préalable soumise à
l’approbation de la SA « KBC ASSURANCES », sous peine de nullité.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
• détenir des participations dans une société dont l'objet est l'exploitation d'une agence d'assurances
KBC ;
• toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un
portefeuille d’assurances.
La société peut effectuer des opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et
industrielles, se rapportant de près ou de loin à son objet ou susceptibles de favoriser sa réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Toute modification apportée à l’objet de la société est préalablement soumise à l’approbation de «
KBC Assurances ».
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).
0653968555
Volet B
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Cession de parts :
Les éventuelles modifications à la liste des actionnaires sont préalablement soumises à l’approbation
de KBC Assurances.
§ 1. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, à un associé, au conjoint
du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés,
moyennant l’agrément préalable de  la SA « KBC Assurances ».
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée,
et devra également recueillir l’agrément de la SA « KBC Assurances ».
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés et à « KBC Assurances », en leur demandant une réponse
affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux
qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de
commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement, sauf à obtenir l’agrément de « KBC Assurances »
dans les mêmes formes que celles reprises ci-avant.
Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques et associés, rémunérés ou
non, nommés par l’assemblée générale.
Le(s) gérant(s) doi(ven)t toujours posséder (ensemble) un minimum de trois/quarts (3/4) du capital
émis avec droit de vote.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Toute modification dans la gestion de la société est préalablement soumise à l’approbation de « KBC
Assurances ».
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Le(s) gérant(s) assume(nt) toutes les obligations en matière d’exclusivité prévues dans la convention
de coopération entre « KBC Assurances » et l’agence d’assurances dénommé « ASSURANCES
VAN HOLM SPRL » (ou sous toute autre dénomination), ayant le numéro d’entreprise 0472.518.375.
Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
Volet B
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Ont été appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :
1° Monsieur ROSE Fabrice, domicilié à 7034 MONS (Obourg), rue de Saint-Denis, 63 ;
2°Monsieur MEURRENS Gwennaël, domicilié à 6120 HAM-SUR-HEURE-NALINNES (Marbaix-la-
Tour), rue Gendebien, 23.
Leur mandat est rémunéré.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Compte tenu des critères légaux, il a été décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination
d’un commissaire.
Assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin, à onze heures.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin en
2018.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017.
Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Toute modification de la structure de la société doit être concertée avec la SA « KBC Assurances ».
L’accord de cette dernière est requis.
Boni de liquidation.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Convention de coopération avec KBC
La société s’engage à respecter toutes les dispositions prévues dans la convention de coopération
signée par l’agence d’assurances « ASSURANCES VAN HOLM SPRL » (ou sous toute autre
dénomination), avec la SA « KBC Assurances », ainsi que les éventuelles annexes et les
conventions subordonnées.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2016 par l’un ou l’autre des constituants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pour extrait analytique conforme.
Jean-Pierre Derue, notaire au Roeulx.