N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ART DENTA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue Chazal 114 012
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
En date du  1er juillet 2017 :
 
I. Les soussignés:
 
Monsieur  DASCOTTE Benoît, domicilié Avenue Chazal, 114 (bte 012) à 1030 Bruxelles  
Monsieur DASCOTTE Alexis, domicilié Avenue Chazal, 114 (bte 012) à 1030 Bruxelles
 
Voulant former une société en nom collectif :
 
II. La société est sous forme de société en nom collectif, sous la raison sociale ART DENTA.
.
 
III. Le siège social est établi Avenue Chazal, 114 (bte 012) à 1030 Bruxelles
 
IV. Mr DASCOTTE Benoît aura la gestion et la signature sociale. Dans les limites de son objet social, il a tous les
pouvoirs pour accomplir tous les actes d'administrations et de dispositions nécessaires ou utiles à la réalisation
de cet objet.
 
V. La société est constituée pour une durée illimitée, elle pourra être dissoute dans les conditions fixées aux
présentes
VI. La société a pour objet social – les services divers aux personnes physiques et morales, tant en Belgique
qu’à l’étranger à savoir –, la fabrication, l’achat, la vente, la location, la réparation, l’entretien et la distribution de
tout ce qui a rapport proche ou éloigné aux prothèses, aux produits et aux matériaux dentaires ainsi qu’aux
activités connexes, analogues ou semblables qui s’y rapportent directement ou indirectement.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger la traduction, activités de traductions et tout
services liguistiques.
.  La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la gestion pour son propre compte, de tous
ses biens ou droits immobiliers, notamment la location, le leasing, la promotion, l’aménagement, l’exploitation, la
transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers. La
société pourra, d’une façon générale, accomplir toutes les activités financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de celui-ci.
 
Elle a pour objet la gestion, pour son compte ou pour le compte d’un tiers, de portefeuille d’assurances et de
réassurances contre tous les risques de toutes natures et toutes opérations se rapportant à cette gestion, la
création, l’acquisition et la vente de semblables portefeuilles, le courtage de contrats d’assurances généralement
0678444922
quelconques, la représentation de toutes compagnies d’assurances et de toutes opérations traitées par ces
compagnies et, en outre, toutes les activités relevant de l’expertise.
A cette fin, elle pourra passer tous contrats et marchés, acquérir, aliéner tous biens meubles et immeubles, les
prendre ou les donner à bail ou les sous-louer.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par
tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au
sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement et accepter tous mandats d’administrateur
dans de telles sociétés.
VII. La capital social est fixé à la somme de 1000,00 � (mille euros), entièrement libéré est  représenté par 100
parts sociales. Il est souscrit par :
Mr DASCOTTE Benoît à concurrence de 900,00 � (neuf cent euros), représentant 90 parts sociales
Mr DASCOTTE Alexis  à concurrence de  100,00 � ( cent euros), représentant  10 parts sociales
 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.
 
VIII. les associés supporteront dans les pertes une part proportionnelle à leurs apports et partageront les
bénéfices dans la même proportion
 
IX. Le retrait d'un des associés ne pourra se faire qu'avec l'accord des autres associés ou moyennant un préavis
de 6 mois
 
X. La cession des parts sociales, conformément à l'article 38 du Code des sociétés, est autorisée moyennant le
consentement de la majorité des associés.
 
XI. Dans aucun des cas et pour aucun motif, les associés, leurs veuves ou héritiers ne peuvent provoquer
l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni faire procéder à un inventaire judiciaire
 
XII. En cas de décès de Monsieur DASCOTTE Alexis,  ses héritiers auront le droit, dans le mois du décès,
d'opter pour la continuation de la société. Ils seront tenus, dans ce cas, de se faire représenter auprès de la
société par un seul et même mandataire et ne pourront participer à la gestion
 
XIII. Au contraire, le décès de Monsieur DASCOTTE Benoît entraînera la dissolution de la société
 
     XIV. L'exercice social commence le premier janvier et fini le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix
huit. Les associés fondateurs déclarent vouloir que la société ici constituée reprenne les engagements qu'eux
même ont pris pour compte de cette société lorsqu'elle était en formation
 
XV. L'assemblée générale statue notamment concernant:
- L'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat
- La modification des statuts
Celle-ci se tiendra chaque année en date du 30 mai.
 
XVI. La société tiendra une comptabilité conforme à la loi. Les comptes annuels seront approuvés par les
associés en assemblée générale au plus tard le dernier jour ouvrable du mois d' avril de l'année suivant la clôture
de l'exercice social entendu comme la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année
 
XVII. Sur le produit net annuel des bénéfices, il sera, avant le partage prévu au point VII, prélevé 10 % destinés à
la formation d'un fond de réserve
 
XVIII. Tout ce qui est prévu pour les présents statuts est régi par la loi
 
XIX. Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente
société seront jugées par le Tribunal de Commerce de Bruxelles
 
XX. Les présentes seront publiées par extrait conformément à la loi