N° d'entreprise :
0462200248
Dénomination :
(en entier) :
EURALIA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue du Luxembourg 19/21
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE
D’après un procès-verbal reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (2ème canton),
associé de Van Halteren, Notaires Associés, à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 25 octobre 2018, il
résulte que :
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social et de fixer celle-ci au 31
décembre de chaque année et pour la première fois en deux mille dix-huit.
L'exercice en cours, commencé le 1 avril 2018, portera dès lors exceptionnellement sur neuf (9) mois
d'activité.
En conséquence, le premier paragraphe de l’article 26 des statuts est remplacé par le texte suivant :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
…/…
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de fixer celle-ci au
premier jeudi du mois de juin et pour la première fois en deux mille dix-neuf.
En conséquence, l’article 20 des statuts est modifié comme suit :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de juin, à onze heures
…/…
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de modifier les dispositions relatives à la tenue des assemblées
générales comme suit :
    •  Article 20 : le texte suivant est ajouté à la fin de ce texte :
Les convocations se font conformément à l’article 533 du Code des sociétés
    •  Article 22 : le texte suivant est ajouté en tant que nouvel article 22 :
Article 22. Vote par correspondance – Vote à distance
Vote par correspondance :
Tout actionnaire peut voter par correspondance à toute assemblée générale au moyen d’un
formulaire établi par le conseil d’administration contenant au moins les mentions suivantes : (i) le
nom et l’adresse ou le siège social de l’Actionnaire, (ii) le nombre d’Actions avec lesquelles il prend
part au vote, (iii) l’ordre du jour de l’assemblée générale et les propositions de décision, (iv) l’
indication, pour chaque point à l’ordre du jour, du sens dans lequel il exerce son droit de vote ou de
sa décision de s’abstenir, et (v) les pouvoirs éventuellement conférés à un mandataire spécial de
voter sur les modifications aux propositions de décisions ou nouvelles propositions de décisions qui
seraient soumises à l’assemblée générale, ainsi que l’identité de ce mandataire. Les formulaires
dans lesquels ne sont mentionnés ni le sens d’un vote, ni la décision de l’Actionnaire de s’abstenir
pour un vote, sont nuls.
Le formulaire doit être dûment signé par l’Actionnaire (le cas échéant, au moyen d’une signature
Volet B
électronique conformément à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Si la convocation l’exige, le formulaire daté et signé doit être envoyé, au moins trois jours ouvrables
avant la date de l’assemblée générale, au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la
convocation, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l’article 2281
du Code civil. Les formalités d’admission doivent également être respectées si la convocation l’exige.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires reçus par la société, à l’adresse
indiquée dans la convocation, au plus tard le troisième jour ouvrable avant la date de l’assemblée
générale.
Vote à distance
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le
gérant/conseil d’administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est
constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication
électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Les statuts sont renumérotés en conséquence.
    •  Article 23 (ancien article 22) : le titre et le premier paragraphe de cet article est remplacé par le
texte suivant :
Article 23. – Liste des présences - Bureau.
Une liste des présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en séance.
    •  Article 25 : cet article est modifié comme suit :
(i) le premier paragraphe de cet article est remplacé par le texte suivant :
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il
s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires, sauf si tous les actionnaires sont
présents et marquent leur accord à l'unanimité pour délibérer sur de nouveaux points.
(ii) le texte suivant est ajouté en tant que dernier paragraphe de cet article :
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les
porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats émis avec la
collaboration de la société, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
…/…
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
    •  à Madame Stéphanie Ernaelsteen et Madame Anne-Catherine Guiot, agissant séparément, pour
l'établissement du texte coordonné des statuts.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et coordination des statuts
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.