N° d'entreprise : 1013. 198.751
Nom
(en entier) : BRANIX
(en abrégé) :
Forme légale : société en commandité
Adresse complète du siège : rue Trieux des Gouttes 14 - 5080 Emines
Objet de l'acte : Constitution
L'an 2024, le 14 août se sont réunis les personnes suivantes afin de constituer entre eux une société
simple sous forme d'une société en commandite (Scom).
Sont présentes :
·Monsieur Bruno MICHEL, né le 26.08.1959 à Stavelot, demeurant à 5080 Emines, rue Trieux des Gouttes
14
·Madame Annie LERHO née le 20.07.1960 à Waimes, demeurant à 5080 Emines, rue Trieux des Gouttes
14
Est constituée à partir du 01.09.2024 une société, dont les statuts sont arrêtes comme suit :
CHAPITRE I : DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
ARTICLE 1 : Dénomination
La société prend la forme d'une société simple sous forme d'une société en commandite.
Elle est dénommée "BRANIX".
Sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents de la société doivent figurer la
dénomination sociale mentionnée, suivie de la mention "société en commandite" ou, en abrégé, "Scom", le
siège social, le tribunal compétent pour l'entreprise et le numéro d'entreprise.
ARTICLE 2 : Siège de la société
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de la gérance, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
. linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, la gérance est compétente pour modifier les statuts.
Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l'étranger, par décision de la gérance.
ARTICLE 3. OBJET.
La société a pour objet :
La contribution en nom propre, pour compte de tiers (intermédiaire) ou en participation avec ceux-ci, en
Belgique ou à l'étranger, à l'établissement et au développement de sociétés et notamment :
Ola consultance de manière générale, entre autres mais sans que cette énumération soit limitative : le
développement d'entreprises et de projets, le conseil en marketing, la programmation informatique et son
développement, la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion et le conseil
des sociétés
Ol'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres
sociétés ;
Dla gestion d'un patrimoine immobilier ainsi que toutes les opérations se rapportant directement ou
indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien,
le développement, l'embellissement et la location des biens ; elle pourra également se porter caution des
engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés ;
Pour son propre compte :
OL'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, d'instruments financiers et
d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à
constituer.
OL'acquisition, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement,
l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement, ou prospection et l'exploitation
de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement, ou indirectement, sont de nature à favoriser
l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin
d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immeubles;
La société a également pour objet :
L'acquisition, la gestion, le financement, le développement et la réalisation de participations directes ou
indirectes et d'investissement généralement quelconques dans des entreprises belges et étrangères.
L'attribution de prêts et d'ouvertures de crédit à des entreprises sous quelque forme que ce soit : dans ce
cadre, la société peut également se porter fort ou se porter caution dans le sens le plus large du terme.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre
moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe ou qui sont
simplement utiles pour la réalisation partielle ou totale de son objet social.
ARTICLE 4.DUREE.
La société est constituée pour une durée indéterminée prenant cours le 01.09.2024.
CHAPITRE 2 . CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 5.CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de 2.000 EUROS représentée par cent (100) parts sociales.
ARTICLE 6. SOUSCRIPTION DU CAPITAL
Le capital est souscrit comme suit :
-Monsieur Bruno MICHEL souscrit 99 parts pour un montant de 1.980 €
-Madame Annie LERHO souscrit 1 part sociale pour un montant de 20 €
ARTICLE 7. LIBERATION DU CAPITAL
Le capital est entièrement libéré et payé sur un compte bloqué à la banque.
ARTICLE 8. EGALITE JURIDIQUE DES PARTS
Chaque part de société donne le même droit à la répartition du bénéfice et aux résultats de liquidation.
ARTICLE 9. INDIVISIBILITE DES PARTS
Les parts sociales sont réputées indivisibles.
En vertu de ce principe, les droits afférents aux parts sociales détenues dans le cadre d'une communauté
héréditaire seront exercés par un représentant dûment désigné par la gérance de la société. Il est important
de noter que, dans le cas de copropriété d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents peut être
suspendu par la gérance jusqu'à la nomination d'un unique propriétaire pour cette part.
En l'absence d'un consensus entre l'usufruitier et le nu-propriétaire concernant la représentation des droits
sociaux, il est stipulé que l'usufruitier aura la prérogative exclusive de représenter l'ensemble des parties
autorisées.
ARTICLE 10.
Les parts sociales sont nominatives.
Les droits de chaque associé découlent exclusivement des présents statuts, des modifications éventuelles
ainsi que des cessions de parts qui résultent légalement.
ARTICLE 11.CESSION ET TRANSFERT DE PARTS.
La cession à titre onéreux ou non onéreux de parts, ainsi que le transfert des mêmes en cas décès,
nécessite l'accord et l'autorisation de tous les associés : sans autorisation de cet accord, toutes les parts sont
incessibles.
ARTICLE 12.
Il est formellement stipulé que les héritiers, les ayants cause, ou les créanciers d'un associé ne jouissent
d'aucun droit de procéder à l'apposition de scellés sur les biens patrimoniaux ou les documents relatifs à la
société. De même, il leur est interdit d'intervenir de quelque manière que ce soit dans la gestion ou
l'administration de ladite société.
CHAPITRE 3. GERANCE DE LA SOCIETE.
ARTICLE 13. NOMINATION D'UN GERANT - AUTORISATIONS
La gérance de la société sera assurée par un commandité, qui est autorisé seul à se charger de la
direction de la société.
Par extension de pouvoirs, il pourra faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises;
contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce; exiger, recevoir et
céder toutes créances; ester en justice; transiger, compromettre; donner toutes quittances, consentir avec
renonciation de tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies,
oppositions et autres empêchement quelconques avec ou sans constatation de paiement.
Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'il jugera
convenable; payer tous prix d'acquisition. Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux
conditions qu'il jugera convenable tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de
vente en principal et intérêts. Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux
conditions et taux d'intérêt qu'il jugera convenable, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans
affectation hypothécaire des Immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée : Monsieur Bruno MICHEL.
ARTICLE 14. REMUNERATION DU GERANT
Les rémunérations et émoluments attribués au gérant de la société seront déterminés par résolution de
l'assemblée générale. Par ailleurs, tous les frais de déplacement et autres dépenses engagées par le gérant
dans l'exercice de ses fonctions au nom de la société, seront remboursés par cette dernière sur simple
présentation d'un état détaillé des coûts engagés.
CHAPITRE 4. SURVEILLANCE DE LA SOCIETE
ARTICLE 15.
La surveillance de la société est. prise en charge par les associés, qui ont tous les droits de contrôle
nécessaires. Ils peuvent prendre connaissance notamment de tous les livres de société, la correspondance et
tous les documents de la société.
CHAPITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 16. AUTORISATIONS
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer et prendre des décisions sur toutes les
questions concernant la société qui ne relèvent pas des pouvoirs des gérants.
ARTICLE 17. DECISIONS
L'assemblée générale est l'organe souverain du pouvoir de la société. Elle prend ses décisions
conformément aux règles générales des assemblées et aux dispositions légales relatives aux assemblées
générales. Dans les limites de la loi et des statuts, ses décisions s'imposent à tous.
ARTICLE 18. DATE
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi en mars à 18 h. Si ce jour est
un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, même endroit, même
heure.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être à la demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social.
ARTICLE 19. ENDROIT
L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire auront lieu au siège social de la société ou à un autre
endroit mentionné dans l'invitation.
ARTICLE 20. CONVOCATION.
Les assemblées générales sont convoquées par la gérance par lettre recommandée ou par courrier
électronique, avec indication de l'ordre du jour, dans un délai de quinze jours, calculé à partir de la date de
dépôt à la poste, jusqu'au jour de l'assemblée, sans compter les jours précités.
L'assemblée générale peut délibérer valablement sur tous les objets qui lui sont soumis, sans avoir à
justifier d'une convocation, si tous les associés sont présents ou représentés.
L'assemblée générale peut se tenir sous forme écrite, à condition que les prescriptions légales soient
ARTICLE 21. NOMBRE DE VOIX.
Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 22. REMPLACEMENT
Chaque associé peut se faire remplacer par un mandataire à condition que le mandataire soit un associé.
Cette dernière condition ne s'applique pas au conjoint qui représente l'autre, au tuteur du mineur ou de
l'interdit, à l'usufruitier qui représente le propriétaire de la nue-propriété.
CHAPITRE 6. EXERCICE SOCIAL - BENEFICE NET
ARTICLE 23. EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.
ARTICLE 24. BENEFICE NET
Les bénéfices restants, après déduction de toutes les charges, des frais d'exploitation et des
amortissements nécessaires, constituent le bénéfice net de la société.
L'assemblée générale décide de l'affectation du bénéfice net.
CHAPITRE 7. LIQUIDATION DE LA SOCIETE
ARTICLE 25. DISSOLUTION
La dissolution de la société sera déclenchée dans les circonstances suivantes, et conformément à la
règlementation en vigueur.
Tout d'abord, par décision unanime des associés, cette décision devant être prise dans le respect strict
des modalités et procédures définies par les présents statuts.
En outre, la réalisation intégrale de l'objet social de la société, ou à l'inverse, la constatation de son
impossibilité, constitue également un fondement de dissolution.
De plus, la société n'est pas dissoute par l'incapacité juridique, la faillite, l'insolvabilité ou le décès d'un
associé ou du gérant.
En cas de perte de la moitié du capital social, la gérance doit soumettre la question de la dissolution de la
société à l'assemblée générale.
ARTICLE 26. LIQUIDATION
Après la dissolution de la société suit la liquidation, sauf si la société décide autrement par voix du ou des
gérant(s).
Les personnes qui sont chargées de la liquidation disposent des pouvoirs les plus étendus.
L'assemblée générale est cependant libre de limiter ces pouvoirs ou d'exiger une garantie suffisante pour
une bonne réalisation de la liquidation. Après l'apurement du passif et des charges, le résultat net de la
liquidation sera distribué entre tous les associés.
Chapitre 8 : GENERAL
ARTICLE 27: CODE DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Pour le reste, tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et des
associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1.Premier exercice social et assemblée générale
Le premier exercice commence le jour de la constitution de la société pour se terminer le 30.09.2025.
La première assemblée générale aura lieu le troisième vendredi du mois de mars 2026 à18 h.
Siège	2.
Le siège de la société se trouve à l'adresse suivante : 5080 Emines, rue Trieux des Gouttes 14
3.Mandat gratuit
Le mandat.du gérant Bruno MICHEL est exercé à titre gratuit
Bruno Michel
gérant