N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Alliance Créatrice asbl
(en abrégé) : AC
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Dave(JB) 130
5100
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Namur (Jambes (Namur))
Les soussignés, réunis en Assemblée Générale à Jambes ce 28 septembre 2013 :
 
1º Defrenne Luc, domicilié Rue de Dave 130 5100 Jambes,
 
2º Deschuyteneer Geneviève, domiciliée Rue du Mont 13 5000 Beez,
 
3° Henkart Martine, domiciliée 52 rue du Bauloy, 1340 Ottignies
 
4° Legrand Jean-Luc, domicilié Avenue Maréchal Joffre 1190 Bruxelles,
 
5º Moeneclaey Valérie, domiciliée Rue de Dave 130 5100 Jambes,
 
6° Schaus Micheline, domiciliée Clos Edmond Coppens 1 à 1950 Kraainem,
 
7º Warnon Albert, domicilié Rue de Limoy 53 5101 Loyers,
 
ont convenu de constituer une association dont l'objectif n'est pas lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002. Ils en ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée «Alliance Créatrice asbl» ou en abrége AC.
Article 2
Son siège social est établi à Rue de Dave 130 5100 Jambes, dans l’arrondissement judiciaire de Namur
 
TITRE 2
But
Article 3
L’association a comme objet social de promouvoir et de mettre en œuvre toute forme d’activité ou d’organisation
fonctionnant en alliance créatrice, c.à.d. en combinant consciemment en complémentarité les meilleurs de
chacune des parties au service d’un ensemble ou d’un projet commun.
L’association pourra organiser  des événements, ateliers, séminaires, conférences, rencontres, entretiens
individuels ou collectifs. Cela inclut toute activité qui permet l’expression créatrice sous toutes ses formes
(écriture, sculpture, danse, chant, …) ainsi que toute activité qui permet le bien-être, le développement et le
déploiement tant au niveau individuel que collectif.
0539737197
L’association pourra également prendre en charge la formation des membres effectifs.
L’association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet tant en Belgique qu’à
l’étranger.
L’association peut choisir, dans l’esprit qu’elle porte, de s’allier à d’autres organisations et même co-créer des
organisations particulières en relation avec sa finalité.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 3
Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 5
Sont membres effectifs :
 
1.      Les membres fondateurs ;
 
2.      Toute personne morale ou physique déjà membre adhérent qui, présentée par deux membres effectifs au
moins est admise en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix
présentes ou représentées.
Article 6
Toute personne qui désire être membre adhérent de l'association acquiert cette qualité par simple paiement de la
cotisation annuelle cinq jours ouvrables après le paiement.
Article 7
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration. Sera déclaré démissionnaire, le membre effectif qui n’est pas présent ni
représenté à deux assemblées générales successives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts, aux lois ou à l'esprit de l'association.
Le membre adhérent est celui qui paye une cotisation annuelle et il gardera cette qualité pour l’année en cours.
Article 8
Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
Article 9
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
TITRE 4
Cotisations
Article 10
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association
le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 1000 euros.
 
TITRE 5
Assemblée générale
Article 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 12
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de
l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
o   les modifications aux statuts ;
o   la nomination et la révocation des administrateurs;
o   le cas échéant la nomination et la révocation des (commissaires/vérificateurs aux comptes) et la fixation de
leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
o   la décharge à octroyer aux administrateurs ;
o   l'approbation des budgets et des comptes;
o   la dissolution volontaire de l'association;
o   les exclusions de membres ;
o   la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 13
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée
générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie dans les 30
jours calendrier lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande par écrit ou courriel.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 14
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à défaut par un administrateur par
courrier (par lettre ordinaire, courriel  ou fax) adressé à chaque membre visé à l’article 13 des statuts au moins 8
jours calendrier avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/20 des membres effectifs
doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l’approbation des deux-tiers au moins des
membres présents ou représentés.
Article 15
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tout membre effectif peut se faire représenter par un
mandataire (obligatoirement membre effectif) qui ne peut être titulaire que de 2 procurations.
Article 16
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 17
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l’assemblée générale ne peut statuer que
si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les résolutions sont prises suivant les recommandations du Règlement d'Ordre Intérieur. A défaut de pouvoir
rencontrer ces recommandations, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, la voix du Président sera prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Article 18
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les
modalités prévues par son arrêté royal d’exécution.
Article 19
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et au
moins un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent
demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un
administrateur.
 
TITRE 6
Administration
Article 20
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Tous les écrits relatifs à la gestion de l’asbl sont exprimés en français.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps
révocables par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droit
sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de
la date de cessation de fonction.
La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée ou d'un courriel  avec accusé de réception au conseil
d’administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités
de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d’exécution, dans les 30 jours calendrier.
Article 21
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d’administration jusqu’à la prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur
qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 22
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
ancien des administrateurs présents.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 23
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire
représenter par un mandataire (obligatoirement membre de l’association) qui ne peut être titulaire que de deux
procurations. Afin d’être valables, ces procurations devront être écrites.
Ses décisions sont prises suivant les recommandations du Règlement d'ordre intérieur. A défaut de pouvoir
rencontrer ces recommandations, les décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou
représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 24
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 25
Le conseil nomme tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il
détermine leur occupation et leur traitement.
Article 26
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
peut être déléguée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes administrateurs et dont il fixera
les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
Article 27
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 28 des statuts.
Articles 28
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 29
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Le mandat des
administrateurs est exercé à titre gratuit. Néanmoins, les administrateurs peuvent être défrayés (ou rémunérés)
pour des tâches supplémentaires autres que leur fonction de mandataire.
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 30
Un règlement d'ordre intérieur sera rédigé par le conseil d'administration et présenté à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 31
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera à la date de la publication des présents statuts pour se clôturer le 31 décembre 2013.
Article 32
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 33
Les documents comptables sont conservés au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance.
Article 34
Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'assemblée générale pourra désigner
un vérificateur au compte, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son
rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 35
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs, leurs émoluments éventuels, et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 36
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin
désintéressée.
Article 37
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs pour trois ans :
o   Luc Defrenne
o   Geneviève Deschuyteneer
o   Martine Henkart
o   Jean-Luc Legrand
o   Micheline Schaus
 
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
o   Président : Luc Defrenne
 
o   Vice-présidente : Micheline Schaus
 
o   Trésorière : Geneviève Deschuyteneer
 
o   Secrétaire : Jean-Luc Legrand