Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OMEGA3 TRADING
Rue du Follet(K) 10 bte 004
7540 Tournai
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 19 décembre 2017,
en cours d'enregistrement, il apparait que :
1. Monsieur VANDEPUTTE Luc Gaston Joseph, né à Kortrijk le 27 février 1948, époux de Madame
DUJARDIN Thérèse, domicilié à 8500 Kortrijk, Don Boscolaan 22. 
2. Monsieur VANDEPUTTE Christian Jean Marie Joseph, né à Kortrijk le 21 mars 1954, époux de
Madame DEDECKER Marie, domicilié à 8670 Koksijde, Vissersstraat 59. 
3. Monsieur VANDEPUTTE Pierre Henri René Joseph, né à Mouscron le 22 juin 1964, époux de
Madame LAPERRE Hilde, domicilié à 8500 Kortrijk, Munkendoornstraat 150. 
ont constitué entre eux une société anonyme dont les statuts contiennent notamment les dispositions
suivantes :
 
TITRE I. : DENOMINATION, OBJET, SIEGE, DUREE
 
Article 1 : Forme – Dénomination.
La société est une société anonyme. Elle est dénommée « OMEGA3 TRADING ». 
 
Article 2 : Siège.
Le siège social est établi à 7540 Tournai (Kain), rue du Follet 10 boite 004.
Le siège de la société peut être transféré à l’intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles
capitale par simple décision du conseil d’administration, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le
transfert de siège social vers une autre région linguistique doit être décidé par l’assemblée générale.
La société peut par simple décision du conseil d’administration, établir tant en Belgique, qu'à
l'étranger, des sièges administratifs, des bureaux, succursales, ou agences.
 
Article 3. : Objet.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à :
I. Activités spécifiques:
- La fabrication, la transformation, le traitement et la commercialisation sous toutes ses formes
d’huiles, graisses et produits oléagineux;
- La production, le traitement, l’achat, la vente et le négoce de toutes matières premières, grains,
graines, semences et autres produits végétaux;
- La production, le conditionnement et la vente de tourteaux, farines, aliments et mélanges pour
animaux;
- Le transport et le stockage des matières premières et marchandises liées à l’objet de l’entreprise;
- La recherche et le développement liés à l’objet de l’entreprise ;
- La réalisation de projets d’investissements, notamment à l’étranger.
II. Patrimoine mobilier et immobilier, octroi de prêts, prise de participations, et mandats
0686683289
Volet B
dans d’autres sociétés :
- La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers;
- La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer.
- L’octroi de tous prêts et, en général, faire toutes opérations financières et de gestion, le
cautionnement ou le nantissement de ses biens au profit de tous tiers ;
- L'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque
forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et
effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles
réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne,
aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;
- L'activité de holding et détentrice d’actions et/ou parts sociales d’autres sociétés.
- La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises et
opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations
et les financer ;
- L’acquisition de tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation,
intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ;
- L'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse
ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;
- Le fait de s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer ;
- La réalisation de tous placements en valeurs mobilières et financières ;
- La gestion et la mise en valeur de son portefeuille ;
- La réalisation de tous conseils, études et services à fournir aux entreprises ou associations en
matière financière, administrative, fiscale et économique, la participation en tant que membre du
conseil d’administration ou de tout autre organisme similaire, à la gestion de toutes sociétés ou
entreprises.
- L'activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large,
l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif
et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général ;
- la prestation des services administratifs et informatiques;
- la gestion de projets ;
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres
sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu’il ne s’agisse pas d’activités réglementées à moins que la société ne réunisse les
conditions d’exercice. Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une
activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 2° de la loi du quatre décembre
mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté
royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et
un tant qu’elle ne réunit pas les critères légaux.
La société pourra réaliser les opérations cidessus pour son compte personnel ou pour compte de
tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles et/ou personnelles, et/ou se porter caution, même au
profit de tiers.
 
Article 4. : Durée.
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter du jour de sa constitution. Elle n'est
toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de
Volet B
commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale
extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
 
TITRE II. CAPITAL, ACTIONS, APPORT, SOUSCRIPTIONS, OBLIGATIONS
 
Article 5. : Capital.
Le capital est fixé à soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR), représenté par six cent
quinze (615) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six cent
quinzième (1/615ième) de l'avoir social.
Les six cent quinze (615) actions sont divisées en trois catégories comme suit :
1) celles qui portent les numéros un (1) à deux cent cinq (205) inclus formant la catégorie A ;
2) celles qui portent les numéros deux cent six (206) à quatre cent dix (410) inclus formant la
catégorie B ;
3) celles qui portent les numéros quatre cent onze (411) à six cent quinze (615) inclus formant la
catégorie C.
 
Article 6. Modification du capital
Augmentation – réduction – droit de préférence
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le taux et les conditions
d'émission des actions nouvelles, à moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même.
En cas d'augmentation de capital avec création de prime d'émission, le montant de cette prime doit
être intégralement libéré à la souscription.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent être
offertes par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres pendant un délai de
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.
Si tous les actionnaires n'ont pas fait usage de leur droit préférentiel de souscription à l'issue du
susdit délai de quinze jours, le conseil d'administration décide librement de la manière dont les titres
pourront être souscrits.
 
Obligations convertibles et warrants
Le conseil d’administration peut dans les limites du capital autorisé et moyennant respect du même
droit préférentiel, procéder à l'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et
warrants.
 
Article 8. Nature des titres
Les actions des catégories A, B, et C, les obligations convertibles et les droits de souscription
lorsqu’il en existe sont nominatifs.
Les titres peuvent être dématérialisés de l’accord unanime de tous les actionnaires.
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de
son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.
 
Article 12. Obligations
Par décision du conseil d'administration, la société peut émettre des obligations dont le conseil
détermine le type et les avantages, le mode et l'époque de remboursement et toutes les autres
conditions d'émis-sion.
Par dérogation à ce qui précède, mais sans préjudice aux pouvoirs accordés au conseil
d’administration dans le cadre du capital autorisé, seule l'assemblée générale des actionnaires
délibérant dans les formes et conditions prévues par la loi, peut décider de l'émission d'obligations
convertibles en actions ou avec droit de souscription.
Les obligations au porteur sont signées par deux administrateurs. Ces signatures peuvent  être
remplacées par des griffes.
 
Article 13. Actions propres
La société ne peut acquérir ou prendre en gage ses propres actions qu'à la suite d'une décision de
l'assemblée générale statuant dans le respect des formes et conditions imposées par la loi.
 
TITRE III: ADMINISTRATION, CONTROLE
 
Article 14. Conseil d’administration
§1. La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
Volet B
actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre et
qui peut les révoquer en tout temps. Ils sont toujours rééligibles.
Les mandats d'administrateurs ne peuvent, sauf réélection, excéder une durée de six ans. Ils
prennent fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'année de leur expiration.
§ 2. Les actionnaires propriétaires des titres des catégories « A, B et C » présenteront à l’assemblée
générale une liste de candidats entre lesquels l’assemblée est tenue de désigner un nombre égal
d’administrateurs pour chaque catégorie.
Par catégorie d’actions, un maximum de deux (2) administrateurs pourront être nommés.
§ 3. Lorsque le mandat d’administrateur prend fin par suite de décès, démission, révocation ou pour
toutes autres cause, les administrateurs restants peuvent pourvoir à son remplacement  en tenant
compte des règles statutaires de répartition des mandats entre les trois groupes d’actionnaires
définies au paragraphe 2 ci-avant, de telle sorte que l’administrateur ainsi coopté appartienne au
groupe d’actionnaires ayant présenté l’administrateur dont le mandat est à remplacer.
 
Article 16. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et
faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Tout ce qui n'est pas
expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts est de son ressort
et de sa compétence.
 
Article 17. Gestion journalière - Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration peut déléguer, avec pouvoir de substitution, la gestion journalière de la
société ainsi que la représenta-tion de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs
admi-nistrateurs qui, dans ce cas, portent le titre d'administrateur-délégué ou à un ou plusieurs
directeurs et fondés de pou-voirs, actionnaires ou non.
Il peut également confier la direction de telle partie des affaires sociales et déléguer des pouvoirs à
telles personnes que bon lui semble.
Le conseil a qualité pour fixer les rémunérations attachées à l'exercice des fonctions et délégations
qu'il confère.
Sauf délégation de ce pouvoir, le conseil d'administration nomme et révoque les agents employés et
salariés de la société, détermine leurs attributions, fixe leurs traitements ainsi que leur
cautionnement, s'il y a lieu.
 
Comité de direction
Le conseil d’administration peut constituer un comité de direction conformément à l’article 524 bis du
Code des sociétés.
La délégation de pouvoirs à un comité de direction porte sur les pouvoirs de gestion du conseil
d’administration à l’exception de la politique générale de la société et des actes réservés au conseil
d’administration en vertu d’autres dispositions de la loi.
Si un comité de direction est institué, le conseil d’administration est chargé de surveiller celui-ci.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu’ils soient administrateurs ou non. Les
conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la
durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le
conseil d’administration.
La délégation de pouvoirs à un comité de direction n’exclut pas leur exercice par le conseil
d’administration si celui-ci le juge utile. Les pouvoirs délégués peuvent dès lors être exercés de
manière concurrentielle par ces deux organes.
 
Comité d’audit
Le conseil d’administration peut constituer en son sein, conformément aux dispositions du Code des
sociétés, un comité d’audit qui est chargé d'assurer un suivi permanent des dossiers clôturés du
commissaire.
Les conditions de désignation des membres du comité d’audit, leur démission, leur rémunération, la
durée de leurs missions et le mode de fonctionnement du comité d’audit sont déterminés par le
conseil d’administration.
En cette qualité, le comité d’audit peut accorder notamment des dérogations au commissaire en ce
qui concerne l’exercice de ses tâches, telles que prévues au Code des sociétés.
Le conseil d’administration peut également agir lui-même en qualité de comité d’audit dans le sens
du Code des sociétés et donc dans ce cas, entre autres, assurer un suivi permanent des dossiers
clôturés du commissaire.
En cette qualité de comité d’audit, le conseil d’administration peut accorder notamment des
dérogations au commissaire en ce qui concerne l’exercice de ses tâches, telles que prévues au
Volet B
Code des sociétés.
 
Article 18. Représentation de la société
Tous les actes devant engager la société, y compris ceux aux-quels un fonctionnaire public ou un
officier ministériel prête son concours, de même que tous pouvoirs et procurations doivent, pour être
valables et opposables à la société, être signés soit par deux administrateurs de catégories
différentes,  lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs en vertu desquels ils
agissent, soit encore par une ou plusieurs personnes agissant en vertu et dans les limites d'une
délégation de pouvoirs prévue à l'article qui précède.
Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, seront suivies au nom de la société par le
conseil d'administration, pour lequel agiront soit deux administrateurs, soit, dans les limites
autorisées par la loi, un manda-taire spécialement habilité à cet effet par le conseil.
Si un comité de direction est institué, la société sera représentée pour les actes du comité et hormis
la gestion journalière et d’éventuelles délégations de pouvoir particulières ou mandats, par deux
membres du comité de direction agissant conjointement.
 
Article 19. Contrôle - commissaire
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité, au regard
de la loi sur les sociétés commerciales et des présents statuts, des opérations à constater dans les
comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale
parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
L'assemblée générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments. Ceux-ci consistent en une
somme fixe, établie au début de leur mandat par l'assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés
que du consentement des parties.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire dispose individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
 
TITRES IV. ACTIONNAIRES - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 20. Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Ses
décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, incapables ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se tient annuellement dans la commune du siège social, dans les
locaux de celui-ci ou en tout autre lieu de la commune indiqué dans la convocation le troisième
vendredi du mois de décembre à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée ordinaire se tient le
premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant au moins un cinquième d'une catégorie
d'actions. Elle se tient au siège social ou en tout autre lieu en Belgique indiqué dans la convocation.
 
Article 21. Convocations
Les convocations à toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour.
Cependant, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, sauf celles qui doivent être actées authentiquement. Les
obligataires et les titulaires de warrants peuvent prendre connaissance de ces décisions.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Sont admis à l’assemblée générale, les actionnaires inscrits dans le registre des actions et autres
titres nominatifs au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée.
Lorsqu’il existe des actions dématérialisées, les titulaires de celles-ci qui souhaitent assister à
l’assemblée générale déposent au siège social cinq jours ouvrables avant ladite assemblée générale
à l’endroit ou aux endroits indiqués dans les convocations une attestation établie par le teneur de
compte agréé ou par l’organisme de liquidation certifiant le nombre de valeurs mobilières
dématérialisées inscrites au nom du propriétaire ou de son intermédiaire à la date requise pour
l'exercice de ces droits.
Les titulaires d’obligations, des warrants ou de certificats peuvent assister à l’assemblée générale,
mais avec voix consultative seulement. 
                       
Article 27. Ajournement
Quels que soient les objets à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit d'ajourner toute
assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il peut user de ce droit à tout moment, mais
seulement après l'ouverture des débats. Sa décision doit être notifiée avant la clôture de la séance et
Volet B
être mentionnée au procès-verbal de celle-ci.
Cette notification comporte, dans les assemblées extraordinaires et spéciales, annulation de plein
droit de toutes les décisions prises par l'assemblée. Dans les assemblées ordinaires, elle ne
comporte annulation des décisions prises que si l’assemblée en décide ainsi.
Une nouvelle assemblée devra être convoquée à trois semaines, avec le même ordre du jour,
complété s'il est besoin, et cette nouvelle assemblée ne pourra plus être ajournée.
Les formalités remplies pour assister à la première assemblée resteront valables pour la seconde.
 
Article 28. Procès-verbaux
Les procès-verbaux d'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Sauf lorsque les décisions de l'assemblée générale ont fait l'ob-jet d'un acte notarié, les copies ou
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.
 
TITRE V  : COMPTES ANNUELS - RESERVES - DIVIDENDES.
 
Article 29. Exercice social
L'exercice social débute le 1er juillet de chaque année et se clôture le 30 juin de l’année suivante.
 
Article 30. Comptes annuels
A la clôture de chaque exercice social, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les
comptes annuels.
En plus des documents ci-avant les administrateurs établissent un rapport dans lequel ils rendent
compte de leur gestion. Ce rapport de gestion contient, en outre, toutes les informations requises par
la loi.
Quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire, les actionnaires peuvent prendre connaissance
au siège social :
1) des comptes annuels ;
2) de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le
portefeuille ;
3) de la liste éventuelle des actionnaires qui n'ont pas libéré leurs actions, avec l'indication du
nombre de leurs actions et celle de leur domicile ;
4) du rapport de gestion des administrateurs et du rapport des commissaires.
Les comptes annuels et les rapports mentionnés au point 4) ci-dessus sont adressés aux
actionnaires en nom en même temps que la convocation.
 
TITRE VI – DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 33. Dissolution - Liquidation
La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts. Elle pourra l'être
anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de l'assemblée générale dans
les formes et conditions prévues par la Loi.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et les émoluments.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.
Chaque année, les liquidateurs soumettent à l'assemblée générale de la société les résultats de la
liquidation.
Pour autant que les conditions légales soient remplies, la société pourra être dissoute et la clôture de
la liquidation pourront avoir lieu en un seul acte.
                                                      
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 37. Compensation
Toutes les créances qui existent entre les actionnaires et/ou les administrateurs d’une part et la
société d’autre part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze
décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales
diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des
instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de
dette.
 
DISPOSITIONS EXTRA-STATUTAIRES
-----------------------------
Souscription – Libération
Volet B
- monsieur Luc VANDEPUTTE, prénommé, déclare faire un apport en numéraire pour un montant de
vingt mille cinq cents euros (20.500,00 EUR), libéré intégralement, pour lequel deux cent cinq (205)
actions de la catégorie A, numérotées de un (1) à deux cent cinq (205) lui sont attribuées.
- monsieur Christian VANDEPUTTE, prénommé, déclare faire un apport en numéraire pour un
montant de vingt mille cinq cents euros (20.500,00 EUR), libéré intégralement, pour lequel deux cent
cinq (205) actions de la catégorie B, numérotées de deux cent six (206) à quatre cent dix (410) lui
sont attribuées.
- monsieur Pierre VANDEPUTTE, prénommé, déclare faire un apport en numéraire pour un montant
de vingt mille cinq cents euros (20.500,00 EUR), libéré intégralement, pour lequel deux cent cinq
(205) actions de la catégorie C, numérotées de quatre cent onze (411) à six cent quinze (615) lui
sont attribuées.
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la
banque ING au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la présente
avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du 19 décembre 2017. Le
notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des
sociétés.
 
Première assemblée générale ordinaire - Premier exercice social
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année 2019.
Le premier exercice social débute en ce jour pour se terminer le 30 juin 2019.
 
Nomination d’un commissaire.
Les comparants nous déclarent que suivant estimations faites de bonne foi et reprises au plan
financier, il n'y a pas lieu actuellement de nommer un commissaire.
 
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés,
les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter
du 1er septembre 2017. Cette reprise et ratification sera confirmée par le conseil d’administration
après l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
 
Nomination des administrateurs – Rémunération
Sont nommés à la fonction d’administrateurs de la société pour une durée de six années,
1. Monsieur VANDEPUTTE Luc Gaston Joseph, né à Kortrijk le 27 février 1948, domicilié à 8500
Kortrijk, Don Boscolaan 22. 
2. Monsieur VANDEPUTTE Christian Jean Marie Joseph, né à Kortrijk le 21 mars 1954, domicilié à
8670 Koksijde, Vissersstraat 59. 
3. Monsieur VANDEPUTTE Pierre Henri René Joseph, né à Mouscron le 22 juin 1964, domicilié à
8500 Kortrijk, Munkendoornstraat 150. 
Ceux-ci acceptent leur nomination en confirmant qu’ils ne sont atteints par aucune mesure qui s'y
oppose.
Leurs mandats prendront effet à partir de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
Leurs mandats seront ne seront pas rémunérés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.