N° d'entreprise : 0438060017
Nom
(en entier) : BOOGIE PRODUCTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Emile Van Becelaere 42
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Nathalie d’Hennezel, à Watermael-Boitsfort, le 1er juin 2022,
en cours d’enregistrement, ce qui suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée «
BOOGIE PRODUCTIONS » ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van
Becelaere 42, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0438.060.017 et à la
T.V.A. sous le numéro BE0438060017.
La société a été constituée par acte passé devant Maître Jean-Philippe Lagae, notaire à Bruxelles le
20 juillet 1989, publié aux annexes du Moniteur belge du 18 août suivant sous le numéro 890818-
324, puis modifiée une première fois par un acte du même notaire Lagae le 7 juin 1995 publié aux
annexes du Moniteur belge du 28 juin suivant sous le numéro 950628-478, une seconde fois par un
acte du même notaire Lagae le 26 mars 2002 publié aux annexes du Moniteur belge du 17 avril
suivant sous le numéro 20020417-37, une toisième fois par un acte du notaire Nathalie d’Hennezel,
soussigné, le 2 mai 2018 publié aux annexes du Moniteur begle du 9 mai suivant sous le numéro
18313781.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte à 14h30 sous la présidence de Madame SCHOOVAERTS Danielle […],
domiciliée à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue Emile Van Becelaere 42, […].
La présidente exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSÉ DE LA PRÉSIDENTE
La Présidente expose ce qui suit :
    1.  Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés. Madame Danielle Schoovaerts déclare, sur
présentation du registre des actions nominatives, être titulaire de 1.500 actions soit la totalité des
actions émises par la société.
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations (ci-après CSA).
2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
3. Modification de l’objet de la société.
A. rapport établi par l’organe d’administration en application de l’article 5 :101 du CSA.
B. proposition de compléter l’objet actuel par l’objet suivant :
« - la réalisation de tous travaux agricole ou horticoles au sens le plus large; l’exploitation d’une
pépinière; l’élevage d’animaux; l'achat, la vente, la production, la commercialisation, le transport,
Volet B
l'importation ou l'exportation de lait, oeufs, beurre, viande, de tous produits laitiers, fruits et légumes,
de tous produits de fleuristerie, de tous produits fermiers en général, ainsi que tous produits dérivés
de ceux-ci, tels que les confitures, crèmes glacées, articles de confiserie, de biscuiterie et de
crémerie ; l'achat, la vente, la production, la commercialisation, la location, l'importation ou
l'exportation de tout matériel, de tous produits ou de toutes pièces en rapport avec le domaine de
l'agriculture, de l'horticulture ou des pépinières ;l’exploitation d’un centre équestre, d’une ferme
pédagogique ou de gîtes ruraux ; l’exploitation terres, pâtures ou tous bâtiments liés à l'agriculture ;
la réalisation de tous travaux d'exploitation forestière, de terrassement, de drainage, de
débroussaillage, de clôtures et d'aménagement ».
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le CSA, avec modification de l’objet de la
société.
5. Établissement des statuts coordonnés.
6. Démission et renouvellement du gérant actuel comme administrateur et nomination d’un second
administrateur.
7. Adresse du siege.
8. Site internet et adresse e-mail.
    1.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’administrateur est représenté et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix ou quatre cinquièmes des voix en
ce qui concerne la modification de l’objet de la société, sans qu’il soit tenu compte des abstentions
dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le CSA et portant des
dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code
des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée
(en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le CSA et portant des
dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de
la société, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, a été converti en un compte de capitaux
propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le CSA et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3. Troisième résolution
A. Rapport établi par le gérant.
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 5 :
101 précité. Une copie de ce rapport a été mis à la disposition des associés conformément à l’article
5 :84 du CSA.
Ce rapport est remis au notaire instrumentant et sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise
avec une expédition du présent procès-verbal.
B. Modification de l’objet social.
L’assemblée décide de compléter l’objet actuel par l’objet suivant :
« - la réalisation de tous travaux agricole ou horticoles au sens le plus large; l’exploitation d’une
Volet B
pépinière; l’élevage d’animaux; l'achat, la vente, la production, la commercialisation, le transport,
l'importation ou l'exportation de lait, oeufs, beurre, viande, de tous produits laitiers, fruits et légumes,
de tous produits de fleuristerie, de tous produits fermiers en général, ainsi que tous produits dérivés
de ceux-ci, tels que les confitures, crèmes glacées, articles de confiserie, de biscuiterie et de
crémerie ; l'achat, la vente, la production, la commercialisation, la location, l'importation ou
l'exportation de tout matériel, de tous produits ou de toutes pièces en rapport avec le domaine de
l'agriculture, de l'horticulture ou des pépinières ;l’exploitation d’un centre équestre, d’une ferme
pédagogique ou de gîtes ruraux ; l’exploitation terres, pâtures ou tous bâtiments liés à l'agriculture ;
la réalisation de tous travaux d'exploitation forestière, de terrassement, de drainage, de
débroussaillage, de clôtures et d'aménagement ».
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le CSA, avec modification de l’objet
de la société.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
CHAPITRE I : NOM SIEGE OBJET DUREE
Article 1 - Nom
Il est constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « BOOGIE PRODUCTIONS ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention « société à responsabilité
limitée » ou les initiales « SRL » reproduites lisiblement avant ou après la dénomination sociale,
l'indication précise du siège, l’indication du siège du tribunal de l’entreprise dans le ressort territorial
duquel la société a son siège social suivi du numéro d'immatriculation dans ce registre.
Article 2 - Siège
Le siège social est établi en Région de Bruxelles Capitale.
Le siège peut être transféré en tout lieu en Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration. Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les
soins de l’organe d’administration.
La société pourra, par simple décision de l’organe d’administration, établir des succursales, agences
ou dépôts en Belgique et même à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou
en participation avec des tiers :
- toute activité ayant trait à la reproduction et la diffusion des droits intellectuels dont elle est ou serait
propriétaire ;
- les activités d’auteurs, compositeurs, interprètes, et en général toute activité liée directement ou
indirectement à la réalisation des spectacles ;
- toutes opérations immobilières, notamment la vente, l’achat, l’échange, la location, la mise à
disposition, la constitution, la mise en valeur, l’exploitation, la gestion, la construction, l’
aménagement, de tous biens et droits immobiliers ;
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée, notamment mais
sans être exhaustif, dans les maisons et appartement de vacances, la location de chambres, avec ou
sans fourniture de repas, et la fourniture de tous services y afférents tels que location de moyen de
locomotion ;
- la vente de vêtements neufs achetés au prix de gros, confection artisanale et vente de ces
créations, vêtements de second main, bijoux de fantaisie, accessoires, sacs, chaussures, chapeaux,
etc…
- la réalisation de tous travaux agricole ou horticoles au sens le plus large; l’exploitation d’une
pépinière; l’élevage d’animaux; l'achat, la vente, la production, la commercialisation, le transport,
l'importation ou l'exportation de lait, oeufs, beurre, viande, de tous produits laitiers, fruits et légumes,
de tous produits de fleuristerie, de tous produits fermiers en général, ainsi que tous produits dérivés
de ceux-ci, tels que les confitures, crèmes glacées, articles de confiserie, de biscuiterie et de
crémerie ; l'achat, la vente, la production, la commercialisation, la location, l'importation ou
l'exportation de tout matériel, de tous produits ou de toutes pièces en rapport avec le domaine de
l'agriculture, de l'horticulture ou des pépinières ;l’exploitation d’un centre équestre, d’une ferme
pédagogique ou de gîtes ruraux ; l’exploitation terres, pâtures ou tous bâtiments liés à l'agriculture ;
la réalisation de tous travaux d'exploitation forestière, de terrassement, de drainage, de
débroussaillage, de clôtures et d'aménagement.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
Volet B
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute dans les formes et suivant les conditions requises par la loi.
CHAPITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5 - Apports
En rémunération des apports, 1500 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 – Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
CHAPITRE III : TITRES
Article 7 – Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Article 8 - Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9 – Cession d’action
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété.
Toutefois, elles ne s’appliqueront pas en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un
associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que celui-
ci soit préalablement agréé par les autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration notifie cette communication aux autres actionnaires, dans les 15 jours de la
réception de la demande d’agrément.
Les actionnaires disposent d’un délai de 30 jours, à dater de l’envoi de la demande d’agrément, pour
accepter ou non la cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera
censé être donné.
En cas de refus d’agrément, les actionnaires qui s’opposent à la cession doivent, dans les 6 mois,
proposer par lettre recommandé aux autres actionnaires un ou plusieurs candidats-cessionnaires,
actionnaires ou non.
Les autres actionnaires disposent, à l’exception du cédant, d’un nouveau délai de 30 jours à dater de
l’envoi de la demande d’agrément des nouveaux candidats-cessionnaires, pour accepter ou non la
cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera censé être donné.
En cas d’opposition contre les nouveaux candidats-cessionnaires (non actionnaires), les actionnaires
qui s’opposent aux dits candidats-cessionnaires doivent proposer un ou plusieurs candidats,
conformément aux délais et procédure prescrits dans les alinéas qui précèdent.
En cas d’attribution à un autre cessionnaire que le candidat-cessionnaire original, le cédant peut
renoncer à la cession par lettre recommandée à l’organe d’administration, dans les 15 jours de la
communication de l’agrément définitif.
Les candidat-cessionnaires proposés par les autres actionnaires et les actionnaires qui ont eux-
mêmes acquis les actions à défaut d’accord, acquièrent ces actions au prix offert par le candidat-
cessionnaire original. A défaut d’accord sur le prix, le droit de préemption est exercé au prix fixé par
un expert désigné de commun accord par les parties. A défaut d’accord sur la désignation de l’
expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans les dans le mois de sa désignation. L’organe d’administration doit
notifier ce prix au cédant et aux cessionnaires dans les 15 jours après en avoir été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de 25 pour cent à l’offre du candidat-cessionnaire
original, le cédant et les cessionnaires ont le droit de renoncer à la cession. Cette renonciation doit
Volet B
être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée dans les 15 jours à dater de la
notification par l’organe d’administration du prix fixé par l’expert.
En cas de renonciation par les candidat-cessionnaires, les actions peuvent être cédées librement au
candidat-cessionnaire initial.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des cessionnaires, proportionnellement aux
actions qu’ils ont acquises. S’ils renoncent à la cession, les frais seront à charge de la société.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandée, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les 4 mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
CHAPITRE IV : ADMINISTRATION CONTROLE
Article 10 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 – Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature de l’administrateur doit
être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.
L’administrateur est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.
Il lui est interdit de s’intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de
concurrencer la société.
Article 12 – Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 – Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 14 – Conflit d’intérêt
En cas de pluralité d’administrateur, si l’un d’eux a, directement ou indirectement, un intérêt de
matière patrimoniale opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer aux
dispositions de l’article 5:76 Code des Sociétés et des associations.
Lorsqu’il n’y a qu’un administrateur et qu’il a un conflit d’intérêts, il soumet la décision ou l’opération à
l’assemblée générale.
Lorsque l’administrateur unique est également l’actionnaire unique, il peut prendre la décision ou
réaliser l’opération lui-même.
L’administrateur sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice
résultant d’avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 15 – Administrateur suppléant
Dans le cas du décès ou de l’incapacité de l’administrateur unique, un administrateur suppléant
pourra agir en tant qu’administrateur de la société, et ce jusqu’à la nomination d’un nouvel
administrateur.
CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 - Tenue
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le 15 du mois de juin à 11 heures, ou le
premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié.
Volet B
Cette assemblée statue sur les comptes annuels, après l'adoption desquels elle se prononce par un
vote spécial sur la décharge à accorder à l’administrateur (aux administrateurs) et, le cas échéant, au
commissaire.
Dans les trente jours de leur approbation, les comptes annuels ainsi que les documents prescrits par
la loi font l’objet d’un dépôt à la Banque Nationale de Belgique.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par un administrateur chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant un/dixième du nombre d’
actions en circulation. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit
indiqué dans les convocations.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre
du jour et statuera définitivement.
Article 17 - Convocation
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par emails
quinze jours au moins avant l'assemblée adressée à chacun des associés, et aux autres personnes
mentionnées à l’article 5 :83 du Code des Sociétés.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18 – Admission et représentation
Tout associé a le droit de voter aux assemblées générales et chaque action donne droit à une voix.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire associé ou non,
sauf les cas de représentation légale ou conjugale. Les personnes morales peuvent être
représentées par leur organe statutaire ou par un mandataire non associé.
Article 19 - Délibération
L'assemblée générale est présidée par l’administrateur ou, en cas de pluralité d’administrateurs, par
l'aîné des administrateurs, ou encore, à défaut, par l'aîné des associés présents.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre d’
actions représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Tout vote peut être émis par écrit, à condition que soient précisés les points auxquels il se rapporte.
Les procès-verbaux des assemblées sont constatés dans un registre spécial signé par l’
administrateur (les administrateurs) et par tous les associés présents qui en expriment le désir. Les
expéditions ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un administrateur.
Article 20 – Associé unique
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 21 – Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
CHAPITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION DES BENEFICES
Article 22 – Exercice social
    1.  social commence le 1er janvier de chaque année et finit le 31 décembre de la même année,
date à laquelle l’administrateur (les administrateurs) arrête(nt) un inventaire et établi(ssen)t les
comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe; ces comptes
annuels forment un tout et sont établis conformément aux dispositions légales.
Article 23 – Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net annuel, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins, destiné à la
formation du fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve
aura atteint le dixième du capital social. Il redeviendra obligatoire si, pour une cause quelconque, la
réserve se trouve entamée. Le solde est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition
de l’organe d’administration, décidera chaque année de son affectation. Cette décision devra
recueillir la majorité simple des voix.
Toutefois, aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait
à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
CHAPITRE VII : DISSOLUTION LIQUIDATION
Article 24 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
Volet B
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25 - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES
Article 27 – Élection de domicile
Pour l'exécution des obligations statutaires, tout associé, administrateur, commissaire ou liquidateur,
à défaut d'élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes les
communications, sommations, assignations, significations, pourront lui être valablement adressées.
Article 28 – Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations. En
conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, seront réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code seront réputées non écrites.
5. Cinquième résolution
L’assemblée décide ensuite de procéder à la coordination des statuts.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Madame Danielle
SCHOOVAERTS, prénommée, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination
comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Son mandat restera gratuit.
La nomination de Madame Danielle SCHOOVAERTS, prénommée, est une confirmation de sa
nomination aux termes de l’assemblée générale qui s’est tenue lors de la constitution de la société le
20 juillet 1989.
A toutes fins utiles, l’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les
affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue
Emile Van Becelaere 42.
8. Huitième résolution
L’assemblée générale déclare ne pas prévoir de site internet et d’adresse électronique officiels.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 15h30.
 
Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d’Hennezel, à Watermael-Boitsfort.
Dépôt : une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.