Nº d'entreprise : 0422 249 908
Nom
(en entier) : A.P. de l'école du Fâ
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Modification des statuts - Nomination, démission des administrateurs ;
Extrait du Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 juillet 2024
.. Étant donné que tous les membres sont présents ou valablement représentés par une procuration, il ne
doit être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
Le président rappelle les points mis à de l'ordre du jour :
-Modification des statuts
-Nomination, démission des administrateurs ;
Après lecture des articles 1 à 26 destinés à remplacer l'ancienne version des statuts dans son entièreté,
l'Assemblée générale approuve globalement ceux-ci à l'unanimité des voix des membres présents ou
représentés. Ces articles sont définis comme suit :
TITRE 1er - Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée " A.P. de l'école du Fa". Cette dénomination sera toujours suivie ou précédée
de la mention "Association Sans But Lucratif" ou de l'abrégé " A.S.B.L." et a été constituée pour une durée
illimitée.
Article 2
Son siège social est établi rue Pré du Fa, nº 7 à 4190 Ferrières, en région wallonne, dans l'arrondissement
judiciaire de HUY. Il peut être transféré sur simple décision dans tout autre lieu en Belgique.
TITRE 2 - But
Article 3
L'association a pour but d'une part, de soutenir l'action éducative de l'Ecole du Fâ en procurant à celle-ci
toute aide technique et matérielle, d'autre part, de favoriser le bien-être et l'épanouissement des enfants
fréquentant l'école en veillant notamment à leur sécurité, à l'hygiène, à leur confort matériel et en organisant ou
en soutenant l'organisation d'activités éducatives scolaires ou parascolaires.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Pour obtenir les
moyens nécessaires à la réalisation de son but, l'association pourra organiser des manifestations ou participer
dont elle a besoin.
TITRE 3 - Les membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts,
Les membres effectifs se donnent pour mission d'aider l'association et de participer activement à ses
activités. Elles s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Sont membres effectifs
- les fondateurs n'ayant pas démissionné ;	.
- tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes. Un membre adhérent peut
être admis temporairement comme membre effectif par le Conseil d'administration. Sa qualité de membre
effectif devra toutefois être confirmée ou infirmée par une décision à prendre par la plus proche assemblée
générale.
Sont membres adhérents :
- Les personnes qui désirent apporter une aide à l'association ou participer à ses activités sans
nécessairement s'investir par des présences fréquentes aux réunions inhérentes à ce type d'activité. Les
admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut déclarer démissionnaire un membre adhérent si ce membre adhérent n'a plus
un intérêt direct ou particulier avec l'école et qu'il n'a pas manifesté son intention de rester membre adhérent.
Article 5
Les membres (effectifs et adhérents) sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission à l'organe d'administration.
Article 6
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée et que la décision réunit les deux tiers des voix exprimées
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Dans tous les cas, l'exclusion
d'un membre doit être indiquée dans la convocation et le membre doit pouvoir être entendu à l'assemblée
générale.
Article 7
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires.
TITRE 4 - Cotisations
Article 8
Les membres ne payent pas de cotisation annuelle.
TITRE 5 - Assemblée générale
Article 9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Chaque membre effectif peut se faire
représenter par un mandataire ayant la même qualité. Tous les membres effectifs, présents ou représentés, ont
un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents sont autorisés à assister à
l'assemblée et ne disposent que d'une voix consultative. Les membres adhérents ne peuvent se faire
représenter ou assister.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par le
vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 10
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour
1. La modification des statuts,
2. La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée,
3. La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération,
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires,
5. L'approbation des comptes annuels et du budget,
6. La dissolution de l'association,
7. L'exclusion d'un membre,
8. La transformation de l'asbl et aisbl, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée,
9. Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
10. Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année et au plus tard six mois après la clôture
de l'exercice social. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'organe d'administration ou à la demande d'1/5 des membres effectifs au moins.
Article 12
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Pour toute assemblée générale extraordinaire ou ordinaire, la convocation des membres effectifs se fera
par courrier ordinaire ou au moyen d'un courriel et de manière individuelle au minimum 15 jours avant la date
fixée pour la réunion.
La convocation des membres adhérents consistera en une publication affichée au siège social de
l'association au minimum 15 jours avant la date fixée pour la réunion et devra reprendre l'ordre du jour. Toute
proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour de l'AG.
Article 13
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante:
Article 14
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
TITRE 6 - Administration
Article 15
L'association est administrée par un Organe d'administration composé de trois membres au moins
(personne physique ou personne morale) nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs. Les
mandats n'expirent que par décès, démission ou révocation.
Cependant il est possible de réduire le nombre d'administrateurs à deux personnes lorsque l'AG ne compte
que trois membres.
Lorsque l'administrateur est une personne morale, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour compte de cette personne morale.
Article 16
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier, éventuellement un vice-trésorier, un secrétaire, éventuellement un vice-secrétaire. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
Article 17
L'organe d'administration se réunit sur convocation de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises
à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,
prépondérante.
Article 18
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail
même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et
recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous
emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les
immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi
qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions
privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant
qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Article 19
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) parmi ses membres et dont il
fixera les pouvoirs individuels ou collectifs. Chaque administrateur délégué à la gestion quotidienne aura
notamment procuration pour retirer toute pièce au nom de l'association, délivrée par la poste ou autre organisme
contre sa seule signature et tout pouvoir pour effectuer des retraits, des virements ou des versements auprès
d'un organisme bancaire selon des normes et limitations à fixer par le Conseil d'administration. Le pouvoir
d'effectuer contre sa seule signature tout retrait, virement et versement de fonds auprès d'un organisme
bancaire est également confié au Trésorier si ce dernier n'a pas la délégation à la gestion quotidienne.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale
ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour les
opérations de même nature.
Article 20
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de la société
par l'organe d'administration. Si besoin est, l'organe d'administration pourra se faire représenter en justice par
un de ses membres auquel il conférera un mandat spécial.
Article 21
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 22
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur
Article 23
L'organe d'administration peut élaborer un règlement d'ordre intérieur. La dernière version approuvée du
règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Elle peut être obtenue sur simple demande
écrite adressée à l'organe d'administration.
TITRE 8 - Dispositions diverses
Article 24
L'exercice social commence le 1 er septembre pour se terminer le 31 août.
Article 25
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif niet de l'association dissoute sera affecté par décision de l'Assemblée générale soit,
directement au profit de l'Ecole du Fa, soit à une ou des associations poursuivant un but similaire.
Article 26
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Démissions - Nominations
L'assemblée générale réunie ce 2 juillet 2024 a, après avoir adopté les présentes modifications des statuts,
décidé aux quorums légaux de présence et de vote que l'organe d'administration serait composé des
administrateurs suivants :
- TROMME ELOISE (NN 88021744039) en qualité de présidente
- TEICHER DESTA (NN 87090444069) en qualité de vice-présidente
- GROSJEAN FANNY (NN 88102139223) en qualité de trésorière
- NEUVILLE JULIE (NN 89022439292) en qualité de vice-tésorière
La démission des membres suivants est également acceptée ainsi que la décharge pour la gestion durant
les mandats :
- DE DONDER DOROTHY (NN 80090524290)
- FABRY CHRISTOPHE (NN 76113001381)
- LEJEUNE SARAH (NN 63030125688).
- SATTAY MARIANNE (NN 78120322450)
Aucune question n'étant restée sans réponse, la séance est levée après lecture, approbation et signature
du présent procès-verbal. L'assemblée débutée à 18h00 se clos à 19h30.
Fait à Ferrières le 2 juillet 2024
L'Administrateur