N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : REFUGEE HUB EUROPE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue d'Espagne 18
I. CONSTITUTION
Il résulte d'un acte sous seing privé, daté du 29 janvier 2021, qu'il a été constitué une association sans but lucratif
par les fondateurs suivants :
a) L’organisation à but non-lucratif « Refugee Hub Canada », dont le siège est établi à Ottawa (Canada –
Ontario) K1M 1B1, Rockcliffe Way 4, enregistrée sous les numéros 11881809 et 749057279RC0001 (Kbis :
0761.769.308).
 Représentée par le Président de son conseil d’administration, étant Madame BOND Jennifer, née à Calgary
(Canada) le 30 juin 1978, domiciliée à Ottawa (Canada – Ontario) K1M 1B1, Rockcliffe Way 4.
b) Madame BOND Jennifer, prénommée.
II. STATUTS
Titre I : Forme légale-Dénomination-Siège-Objet-Durée
 Article 1. Nom et forme
 La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
 Elle est dénommée « Refugee Hub Europe ».
 Article 2. Siège 
 Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 Article 3. But désintéressé et objet
 L’association a pour but désintéressé d’étudier, de promouvoir et de faciliter la protection et l’établissement des
réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants qui sont vulnérables sur la base de considérations liées à la
pauvreté, la santé ou la sécurité (« migrants vulnérables »).
 Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
 1. Organiser des ateliers, des séminaires, des séances d’information et des conférences pour les groupes de
professionnels, du milieu des affaires, académiques et communautaires, et d’autres membres du public sur les
pratiques de réinstallation et/ou d’intégration des migrants et des réfugiés, y compris le parrainage de réfugiés ;
 2. Offrir des séances de formation et des trousses d’outils pour les organisations professionnelles, du milieu des
affaires et communautaires, et à d’autres membres du public dans le domaine de l’intégration, de la réinstallation
et du parrainage ;
 3. Concevoir de nouvelles approches pour la protection et la réinstallation des réfugiés, des demandeurs d’asile
et des migrants vulnérables en Europe et dans le monde ;
 4. Agir à titre de carrefour d’information et de ressources avec un réseau multidisciplinaire et multisectoriel de
personnes-ressources dédiées à la protection et la réinstallation des réfugiés et des migrants en Europe et dans
le monde ;
 5. Recommander les personnes qui veulent aider les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants
vulnérables aux agences et aux personnes qui fournissent directement des services aux réfugiés, aux
demandeurs d’asile et aux migrants vulnérables ;
0762706644
 6. Encourager et mener des recherches collaboratives sur la protection et la réinstallation des réfugiés, des
demandeurs d’asile et des migrants vulnérables en Europe et dans le monde ;
 7. Mener un plaidoyer auprès des organismes publics et des acteurs privés pour qu’ils développent et
s’engagent dans des pratiques novatrices de réinstallation et d’intégration des migrants et des réfugiés, y
compris le parrainage de réfugiés ; et
 8. Toutes autres activités directement ou indirectement liées à la réalisation des buts ou activités de
l’association.
  Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le plus
large.
 Article 4. Durée
 L’association est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II : Membres
 Section I : Admission
 Article 5. Membres
 Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à deux (2).
 Les fondateurs sont les premiers membres.
 Article 6. Procédure d’admission 
 Le Conseil d’administration décide de l’admission comme membre de l’association.
 A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse
électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile.
 Dans les 30 jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit statuer sur la demande.
 Dans les huit jours après que le Conseil se soit réuni et ait pris une décision, le conseil d’administration notifie,
par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
 Pour être admis comme membre, le candidat doit être valablement membre de l’organisation à but non-lucratif «
Refugee Hub Canada », membre fondateur de la présente association.
 Section II : Démission et exclusion 
 Article 7. Démission
 §1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
 Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’association ou
par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
 §2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.
 §3. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
 §4. Un membre qui perd sa qualité de membre de l’organisation à but non-lucratif « Refugee Hub Canada »,
membre fondateur de la présence association, est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
 Article 8. Exclusion
 §1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre sans que cette décision
ne doive être motivée.
 §2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être indiquée
dans la convocation.
 §3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
 §4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions de quorum
et de majorité requises pour la modification des statuts. 
 §5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’exclusion
par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
 §6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association.
 §7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 Article 9. Cotisations des membres
 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. 
 Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 Titre V. Administration – Contrôle
 Article 10. Composition de l’organe d’administration
 L’association est administrée par un conseil composé au moins de trois (3) membres et au plus de neuf (9)
membres.
 Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour trois (3) ans au plus. 
 Seuls des membres de l’association peuvent être nommés à la fonction d’administrateur.
 La perte de la qualité de membre met fin dans un délai de 30 jours au mandat de l’administrateur concerné. 
 L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
 Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
 Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu
en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur.
 La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette
date.
 Article 11. Présidence du conseil d’administration
 Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président.
 Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
 En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
 Article 12. Convocation du conseil d’administration
 Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du
vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre
administrateur désigné par ses collègues.
 La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
 Article 13. Délibérations du conseil d’administration
 Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
 Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est,
dans ce cas, réputé présent.
 Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
 Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
 Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
 En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
 Les décisions du conseil d'Administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs,
exprimé par écrit.
 Les réunions du conseil d’administration peuvent se tenir par voie électronique.
 Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
 Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
 Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 Les membres du conseil peuvent demander que leurs opinions ou objections à une décision du conseil
d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
 Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents statuts. 
 Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration - Représentation
 §1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée
générale.
 §2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège et
d’éventuels mandats spéciaux, l’association est valablement représentée, en et hors justice, par le Président du
conseil d’administration agissant seul.
 Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
 Article 16. Rémunération des administrateurs
 L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
 Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix
détermine le montant de cette rémunération. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 Article 17. Gestion journalière
 Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
 Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire.
 Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 Article 18. Contrôle de l’association
 Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 Titre VI. Assemblée générale
 Article 19. Composition
 L’assemblée générale est composée des membres.
 Article 20. Pouvoirs
 L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
 1° la modification des statuts ;
 2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
 3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
 4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
 5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
 6° la dissolution de l’association ;
 7° l’exclusion d’un membre ;
 8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
 9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
 10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 Article 21. Tenue et convocation
 Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans les six mois de la date de clôture de
chaque exercice social. 
 Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au
moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à
porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
 Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
 Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 Article 21bis. Assemblée générale électronique
 1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
 §1. Les membres peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par l’association. Les membres qui participent de cette manière à l’assemblée
générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de
présence et de majorité.
 La qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et
garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’administration. Ce règlement
fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un membre participe à l’assemblée générale
grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
 Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’utilisation du
moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
 Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les
présents statuts et le règlement interne et de constater si un membre participe valablement à l’assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
 §2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par l’association doit au moins permettre aux
membres, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de
l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de
vote.
 2. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
 Les membres peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces
membres aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à
l’association par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
 Ces questions écrites doivent parvenir à l’association au plus tard le cinquième (5e) jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
 Article 22. Admission à l’assemblée générale
 Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en cette
qualité dans le registre des membres.
 Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
 Article 23. Séances 
 L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. 
 Le président désignera le secrétaire.
 Article 24. Délibérations
 §1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’une voix.
 §2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
 Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’association.
 § 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
 § 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
 Les membres peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
 Les décisions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers par courrier
électronique.
 Article 25. Procès-verbaux
 § 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent. 
 Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
 Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
 Titre VII. Financement - Exercice social - ROI
 Article 26. Financement
 L’association sera entre autres financée par les subsides et subventions, les dons, legs et les revenus de ses
activités.
 Article 27. Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 Article 28. Règlement d’ordre intérieur (ROI)
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 Titre VIII. Dissolution – Liquidation
 Article 29. Dissolution
 L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
 Article 30. Liquidateurs
 En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été
désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
 Article 31. Affectation de l’actif net
 En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de
l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à une personne morale de droit privé poursuivant la
réalisation d’un but désintéressé similaire à celui de l’Association.
 Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
 Titre IX. Dispositions diverses
 Article 32. Election de domicile
 Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
 Article 33. Compétence judiciaire
 Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 Article 34. Droit commun
 Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du même Code
sont censées non écrites.
 DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2021.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au plus tard le 30 juin de l’année 2022.
 2. Adresse du siège 
 L’adresse du siège est située à 1060 Saint-Gilles, Rue d'Espagne 18.
 3. Désignation des administrateurs 
 L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3). Sont appelés aux fonctions d’administrateur
les personnes suivantes dont le mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2023 : 
 - Madame BOND Jennifer, prénommée, ici présente et qui accepte.
 -  Monsieur DELACOURT John, né à Oakville le 24 octobre 1964, domicilié à Ottawa K1K 0K7 (Ontario –
Canada), Hemlock Road 729.
 La désignation de Monsieur DELACOURT John est effectuée sous condition suspensive de son admission
comme membre de la présente association au cours de la première réunion du Conseil d’administration,
conformément aux statuts.
 - Madame CAMPOS Anna, née à Saint-Pétersbourg (Russie) le 13 janvier 1982, domiciliée à Ottawa K1L 6Y5
(Canada – Ontario), Granville Street 180.
 La désignation de Madame CAMPOS Anna est effectuée sous condition suspensive de son admission comme
membre de la présente association au cours de la première réunion du Conseil d’administration, conformément
aux statuts.
 Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 4. Commissaire
 Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
 5. Pouvoirs pour formalités
 Tout collaborateur de la société à responsabilité limitée « COMPAGNIE FIDUCIAIRE ET DE GESTION », dont le
siège est sis avenue Paul Pastur 359 à 6032 Mont-sur-Marchienne, (BCE 0759.412.703), dont Madame Nathalie
Calomme, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour
l'exécution du mandat lui confié.
 Se tient à l’instant une réunion de l’organe d’administration, lequel prend à l’unanimité les décisions suivantes :
 1.    Approbation de la candidature de Monsieur DELACOURT John comme membre de l’Association,
conformément à l’article 6 des statuts. En conséquence, ce dernier peut valablement exercer la fonction
d’administrateur pour laquelle il été désigné précédemment.
 2.    Approbation de la candidature de Madame CAMPOS Anna comme membre de l’Association, conformément
à l’article 6 des statuts. En conséquence, cette dernière peut valablement exercer la fonction d’administrateur
pour laquelle elle a été désignée précédemment.
 3.    Madame BOND Jennifer, prénommée, est désignée à la fonction de Présidente du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présente et qui accepte.
 4.    Monsieur DELACOURT John, prénommé, est désigné à la fonction de vice-président du conseil
d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
 5.    Madame CAMPOS Anna, prénommée, est désignée à la fonction de trésorier du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présente et qui accepte.
 6.    Monsieur DI BLASI Giulio, né à Rome (Italie) le 08 août 1986, domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue d’Espagne
18, est désigné à la fonction de délégué à la gestion journalière pour une durée d’un (1) an, et portera le titre de
Directeur général.
 A ce titre, il reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’association et pour la représentation de celle-
ci en ce qui concerne cette gestion.
 Ici présent, et qui accepte.
 Son mandat est exercé à titre gratuit.
Signé par les fondateurs, les administrateurs et le directeur général désignés en ce jour.
Adrien Dahms
 Collaborateur CFG SRL - Mandataire
 Déposé en même temps : statuts initiaux, acte constitutif