N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : YouthCode
(en abrégé) : YC
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Boulevard Lambermont 55
Schaerbeek
1030
Dispositions non statutaires
Premier exercice social et assemblée générale
Le premier exercice social commence exceptionnellement à la date de constitution et se termine le 31/12/2024.
Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : youthcode@teachers.org
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Yanis Triaa , Place Colignon 16 ET03, 1030 Schaerbeek
•   Nael Giannini , Boulevard Lambermont 55, 1030 Schaerbeek
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : YouthCode
Dénomination en abrégée : YC
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
1005696097
L’adresse est la suivante : Boulevard Lambermont 55 , 1030 Schaerbeek .
  
Une décision de l'assemblée générale est nécessaire pour changer le siège social.
  
Si la langue des statuts doit être modifiée à la suite du transfert du siège social, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert est publié dans les meilleurs délais aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
L'ASBL a l'objectif suivant :
L’ASBL a pour but social de promouvoir l’éducation, l’insertion et l’émancipation des jeunes par le biais de
l’informatique, notamment pour les jeunes, pour les personnes issues de la diversité et de minorités, pour les
personnes précarisés, pour les personnes subissant des discriminations, pour des associations et autres types
d'organisations, pour des startups, pour des organismes publics, pour des groupes informels, et pour d'autres
types de publics non-cités précédemment.
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
L'association a pour objet(s), tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci toutes activités liées à l’informatique et l'accompagnement et formation de jeunes.
Elle a notamment pour objet de faciliter aux enfants l’apprentissage de la programmation informatique en
organisant des cours ainsi que des stages. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité
juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet
objet.
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
Il y a au moins 2 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.
Article 6 : Adhésion des membres
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre.
Il n'y a pas de conditions de fond pour adhérer à l'association en tant que membre.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
Un membre potentiel doit soumettre une demande écrite à l'assemblée générale ou à l'organe d'administration.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration décide de manière autonome de l'acceptation du candidat
en tant que membre lors de sa prochaine réunion. La majorité des personnes présentes ou représentées doit
être d'accord. Cette décision ne doit pas être motivée. Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Article 7 : Cotisations des membres
Les membres ne doivent pas payer de cotisation.
Article 8 : Démission des membres
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe d'administration par
courrier recommandé.
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Si la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres en dessous du minimum légal ou
statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
Le membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les cotisations et charges dues et
impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Titre III: Assemblée générale
Article 9 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres de l'association.
Chaque  membre peut être représenté par un autre membre à l'assemblée générale.  Toutefois, chaque
membre peut représenter au maximum un autre membre.
Article 10 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative  reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue  entreprise sociale. 
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la compétence de
l’organed’administration.
Article 11 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Mai .
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le  demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 12 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale ordinaire à tous les
membres, administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse
qu'ils ont fournie à cet effet. 
L’assemblée générale extraordinaire doit être convoquée au moins 5 jours avant la date de celle-ci par l’organe
d’administration sur demande écrite d’1/5 des membres effectifs.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 13 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par au moins un administrateur.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. Ils sont conservés dans un registre au siège de
l’association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs et par des tiers s’ils justifient un intérêt
légitime à l’appréciation de l’organe d’administration. L’organe et le demandeur conviennent d’une date, heure
et lieu pour la consultation.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 14 : Composition du Conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, membres ou non de
l'ASBL.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre
du conseil perd son effet de plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période indéterminée. Leur mandat prend fin à la clôture de
l'assemblée annuelle.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
Un administrateur seul peut représenter l'association dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires. 
Article 15 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Article 16 : Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration gère l'ASBL et est autorisé à accomplir  tous les actes de gestion interne qui sont
nécessaires ou utiles à la  réalisation de l'objet de l'ASBL, à l'exception des actes pour lesquels,  selon la loi ou
les présents statuts, l'assemblée générale a le pouvoir  exclusif. Il agit en tant que demandeur et défendeur
dans toutes les  actions en justice et décide de l'opportunité d'un recours.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs seuls.
Toutes les dépenses dépassant 2500€ doivent être validées précédemment par la majorité des
administrateurs.
Sans  préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, notamment  la consultation et la supervision,
les administrateurs peuvent se  répartir les tâches de gestion. Cette répartition des tâches ne peut  être
invoquée à l'encontre de tiers, même après avoir été rendue  publique. En revanche, le non-respect de ces
règles met en cause la  responsabilité interne du ou des administrateurs concernés.
Le  conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de  gestion à un ou plusieurs tiers non
administrateurs, sans que cette  délégation puisse porter sur la politique générale de l'ASBL ou sur les
 pouvoirs de gestion générale de l'organe d'administration.
Le  conseil d'administration édicte tous les règlements internes qu'il juge  nécessaires. Ce règlement intérieur
ne peut contenir de dispositions  contraires au CSA ou aux statuts. Le règlement intérieur et ses  éventuelles
modifications sont communiqués aux membres conformément à  l'article 2:32 CSA.
La version la plus récente du règlement intérieur est toujours disponible pour consultation au siège social de
l'ASBL.
Si  l'organe d'administration modifie le règlement intérieur, il est tenu  de l'inscrire à l'agenda et au procès-
verbal du conseil  d'administration.
Titre VII: Comptabilité
Article 17 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 18 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Constitution
Fondateurs
•   Yanis Triaa , Place Colignon 16 ET03, 1030 Schaerbeek
•   Nael Giannini , Boulevard Lambermont 55, 1030 Schaerbeek
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.