N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LES 3 PUITS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue Geefs 52
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par le notare Jean VAN den WOUWER, notaire à 1000 Bruxelles, Square
de Meeus 1 (premier Canton), détenteur de la minute, le 27 mars 2019 déposé avant enregistrement
il résulte que
Monsieur ÜÇKUYULU Rahim, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Geefs 52.
Ci-après nommé invariablement : le/les constituant(s) et ou le/les comparant(s).
Lesquels comparants après m’avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, m’
ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée - Starter,
qu'ils déclarent constituer entre eux sous la dénomination LES 3 PUITS.
Lesquels constituants déclarent que le capital de deux mille Euro (2.000,00€) est entièrement
souscrit et est représenté par deux cents parts sociales (200) sans désignation de valeur nominale.
Les deux cents parts sociales (200) sont toutes souscrites en numéraires par l’unique constituant.
Les constituants déclarent que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de deux mille Euro
(2.000,00€).
La société a dès à présent à sa disposition une somme en espèces de deux mille Euro (2.000,00€).
II. STATUTS
ARTICLE 1 : DENOMINATION
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée - Starter sous la
dénomination LES 3 PUITS.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée - Starter » ou des
initiales « SPRL-S », de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, de l’
abréviation « RPM » et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société
à son siège.
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue Geefs 52.
Le siège social et le siège d’exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par
simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier
aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet principal:
- Le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
    •  La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières,
mobilières, immobilières, se rapportant directement ou indirectement au commerce, la fabrication, la
location, l’achat, la vente en gros et en détail, la représentation, la distribution, le service, le
conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation, soit pour son compte soit
pour le compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger :
Toutes activités relatives à :
    •  L’entreprise générale de bâtiment, gros œuvre, plafonnage, cimentage et pose de chapes,
0723818354
Volet B
carrelage, marbre et pierre naturelle, toiture et étanchéité, menuiserie et vitrerie, finition, installation
de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire, activités électrotechniques ;
    •  Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;
    •  Marchés publics ;
    •  Transports de personnes et de marchandises.
    •  L’élaboration de campagnes de publicité, de communication, de marketing, de récolte de fonds,
et toutes activités d’une agence web/réseaux sociaux, tant au profit du monde humanitaire et non-
marchand, que du monde privé et commercial, par l’utilisation de toutes techniques évoluées
actuelles et à venir, notamment la vidéo, le cinéma, la radio, l’internet et les réseaux sociaux, et
incluant la réalisation de tous supports, livres, brochures, textes et slogans, infographie, impression
digitale, objets publicitaires, enseignes, affiches, panneaux textiles, broderies ;
    •  Les relations publiques pour élaborer, produire, favoriser ou réaliser toute activité ou tout contrat
relatif à la communication, notamment les activités d’« attaché de presse », de journaliste spécialisé
en nouveaux médias, de « chargé de relation publique », de consultant ;
    •  La promotion, la création, l’organisation de tous évènements, de séminaires, de colloques, de
foires et salons, mariages, concerts, spectacles, réunions, conférences, incentives, team building,
ainsi que toutes activités commerciales et administratives y afférentes.
La vente en gros et en détail, l’import-export de :
    •  Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
    •  Tous produits alimentaires tels que les fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la
mer, poissons, boucherie, boulanger, dépôts de pains, articles de ménage et articles de cadeaux ;
    •  Vêtements divers, tous textiles générales, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquineries
dans le sens le plus large ;
    •  Tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;
    •  Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits, produits de beauté,
maquillage ainsi que savons et détergents ;
    •  Tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
    •  Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décorations, machines industrielles ;
    •  Tous bijoux, orfèvrerie ;
    •  Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous
articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
    •  Tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, GSM, fax ;
    •  Tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
L’exploitation de :
    •  Cabines téléphoniques ;
    •  Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;
    •  Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires ;
    •  Librairie ;
    •  Tous snack bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet
et service traiteur, et en général toutes activités de petite restauration ;
    •  Tous produits alimentaires, principalement des fruits, légumes, poissons, viandes, conserves et
produits laitiers ;
    •  La messagerie, les services de faxe, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop,
de laboratoire de développement photos, d’ateliers de tournage, d’affûtage et de rectification de
pièces mécaniques ;
    •  D’une société de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,
…), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;
    •  D’un salon de coiffure et produits de salon ;
    •  Cette énumération est énonciative et non limitative. La société pourra d’une manière générale,
tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement à la réalisation de son objet social. La société pourra se porter caution pour tiers et
exercer un mandat d’administrateur dans toute société ou association.
La vente en gros et en détail de :
    •  Tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, fines herbes, produits
laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices,
herbes aromatiques, de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre
produit assimile tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large ; tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y
Volet B
compris les articles du tiers-monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits
de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ; tous les articles d’horticulture tels que fleurs,
plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières; tous livres,
antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
    •  De montres, articles en métaux précieux et bijoux ;
    •  Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation,
    •  Cours d’informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le
domaine de l’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique.
    •  Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire.
    •  D’appareil électronique, de satellite.
La fabrication ainsi que l’exploitation de :
    •  Tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires
- la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l’agriculture.
- tous travaux de bâtiment non réglementés
L’exploitation de :
    •  Tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques,
buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service
traiteur ; la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques , cybercafé, Internet, et de
photocopies, de laboratoire de développement photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de
rectification de pièces mécaniques ; de taxis, courrier express, transport national et international de
marchandises et de personnes pour autrui, Car-Wash, station service (tout carburants tels que
mazout, diesel, gaz,…), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et
d’occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, montages, démontage de pneus et
équilibrage des roues ainsi que l’achat, la vente, l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces
automobiles neuves ou d’occasion et accessoires automobiles; d’un salon de coiffure ; de salons
lavoirs, salon de thé, petit travaux de bâtiment non réglementés
L’assistance :
    •  Aux entreprises générales de bâtiment ;
La réparation :
- de tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, etc.
L’entreprise peut exercer comme activité :
    •  Les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation de travaux d’
architecture ;
    •  La peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le
cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie.
    •  La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets.
    •  L’installation d’appareil électrique, électronique ainsi que de satellite.
La société peut :
    •  Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
    •  Effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la
représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’
importation et l’exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers.
    •  Exercer l’activité de courrier express.
    •  Marché public.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle
pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à
une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’
autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de
son entreprise.
La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres
biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture
de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition
qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 5 : CAPITAL
Le capital social est fixé à deux mille Euro (2.000,00€) et est représenté par deux cents parts
sociales (200) sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social est intégralement souscrit.
ARTICLE 12 : GERANCE
La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée
générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou
indéterminée.
L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au
nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux
attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre
des résolutions adoptées par ces assemblées.
- Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs
attribués à la gérance lui est dévolue.
Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant
soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent
un fonctionnaire public ou un officier ministériel.
- Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité
des pouvoirs attribués à la gérance.
Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions
judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel
n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs
ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.
ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut déléguer.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de mai à 18.00
heures au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du
capital social.
La convocation des associés à l’assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée,
envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours
avant l’assemblée générale, avec la reproduction de l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de l’
assemblée générale ainsi que l’énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des
Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et
éventuellement au commissaire, ainsi qu’à toutes personnes qui en formulent la demande.
Lors de l’assemblée générale une liste des présences sera établie
Lors de l’assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions que
leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l’agenda, à condition toutefois que la
communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société, aux
associés ou au personnel de la société.
Le gérant a le droit durant l’assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se
rapportant à l’approbation des comptes annuels.
Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes annuels.
ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis pour
examen au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six
mois de la clôture de cet exercice.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
Volet B
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans le
Code des Sociétés.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application.
ARTICLE 17 : BENEFICE
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution inférieure au
montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Il y a lieu d’agir conformément aux dispositions de l’article 320 du Code des Sociétés.
ARTICLE 20 - REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente-et-un décembre deux mille vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt-et-un.
2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Nomination d'un gérant
Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée
générale et adoptent la résolution suivante :
Il est décidé de confier la gestion à un gérant.
Est appelé aux fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 14 des
statuts et sans limitation de la durée de son mandat, Monsieur ÜÇKUYULU Rahim, prénommé(e),
qui déclare explicitement accepter ledit mandat.
Le gérant à tous pouvoirs pour agir ensemble ou séparément.
3. REPRISE D'ENGAGEMENTS
Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, que
la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à
quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter
du premier mars deux mille dix-neuf.
Cette reprise ne produira ces effets qu’au moment ou la société aura la personnalité juridique. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
de commerce compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront
également soumis aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la
société aura la personnalité morale être confirmés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en meme temps: expédition