Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA BRASSERIE LEUZE
Rue du Seuwoir(L) 18
7900 Leuze-en-Hainaut
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du 30 mars 2018 à
enregistrer, il résulte que :
    1.  Monsieur Choupaud Raphaël Maurice Annick, célibataire, né à Tubize le 1er août 1974
(numéro national : 740801/23782, domicilié à Rue du Seuwoir 18/3 à 7900 Leuze-en-Hainaut
    2.  Monsieur Moulron Jonathan Michaël Raymond Ghislain., né à Tournai le 16 décembre 1992
numéro national : 921216/23936, célibataire, domicilié à Rue du Seuwoir 16/3 à 7900 Leuze-en-
Hainaut.
Ont  constitué une société comme suit :
                Forme : La société revêt la forme d'une  société privée à responsabilité limitée starter, en
abrégé « SPRL-S ».
                Dénomination : Elle est dénommée : « LA BRASSERIE LEUZE».
                Capital : un euro représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, intégralement souscrites en numéraire et au pair, et libérées à  concurrence d’un euro par
un versement en numéraire sur le compte BE29 0689 0921 3864  ouvert auprès de Belfius. Les
fondateurs ont remis au Notaire instrumentant un plan financier.
 Les comparants ont déclaré que ce plan financier a été rédigé avec l'assistance d'un professionnel,
à savoir : Monsieur  Taulet, comptable agréé, à Jemappes ;
                Souscription et libération : Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir :
    •  A concurrence de 50 parts sociales par Monsieur Choupaud prénommé ;
    •  A concurrence de 50 parts sociales pour Monsieur Moulron, prénommé
représentant ensemble l'intégralité du capital social.
                Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme suit :
    •  A concurrence de un euro ;
                Soit : un euro (1,00 EUR).
Siège social : Le siège social est établi à Rue du Seuwoir 18 à 7900 Leuze-en-Hainaut. Il peut être
transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du
Moniteur Belge. La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet social : La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personnes physique
ou morale :
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et
l’exploitation de restaurants, pizzerias, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de
tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
0693772902
Volet B
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
- l’exploitation et la gestion d’épicerie fine, la vente, l’import et l’export de vins et spiritueux.
 
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quelque soit son objet social.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions
Gérance et surveillance : La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant
associé ou non associé, personne physique, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une
durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. La
gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Chaque
gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société. Les actions judiciaires, tant en
demandant qu'en défendant, ainsi que les actes dans lesquels intervient un officier ministériel, sont
suivis, au nom de la société, par un gérant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et
procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont signés par
un gérant. La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales. Si, par suite de cession ou de
transmission pour cause de mort de parts sociales, la société comporte plus de cinq associés, la
surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, associés ou non, nommés
pour six ans au plus, par l'assemblée générale des associés, à la majorité ordinaire des voix.
                Assemblée Générale : Assemblée générale annuelle : le troisième samedi de mai à dix-
neuf heures, au siège social. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième
du capital social. Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations contiennent l'ordre du jour, elles sont faites conformément aux
dispositions du Code des sociétés. Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
Chaque part donne droit à une voix. Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix
dépassant le/cinquième du nombre des parts existantes ou les deux cinquièmes des parts
représentées à l'Assemblée Générale, que ces parts lui appartiennent en propre ou appartiennent à
ses mandants.
                Exercice social : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
                Affectation du résultat : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. L'assemblée générale fait
annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins, affecté à la formation d'un
fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait
atteint le montant de la différence entre dix-huit mille six cents euros et le capital souscrit. Sur ce
bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le
solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois
fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
                Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de
Volet B
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non
amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs
parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES : Premier exercice social: débute le  1er avril 2018 et finit le trente
et un décembre deux mille dix-huit. Première assemblée générale annuelle : mai deux mille dix-neuf.
Nomination d’un gérant non statutaire : Sont  présentement nommés en qualité de gérants non
statutaires : Monsieur  Choupaud et Moulron préqualifiés,  qui acceptent.Rémunération des mandats
de gérant : Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que le mandat de gérant
sera exercé à titre gratuit. Reprise des engagements de la société en formation : Néant.
 
 
Pour extrait analytique, Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon