N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Paroisse Orthodoxe Saint Nektarios - Mons
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Rue des Soeurs Noires 2
ASBL PAROISSE ORTHODOXE SAINT NEKTARIOS - MONS
Nom: ASBL "Paroisse Orthodoxe Saint Nektarios - Mons"
Forme juridique: Association Sans But Lucratif
Siège social: Rue des Soeurs Noires 2 à 7000 Mons
Les personnes mentionnées ci- dessous:
1. Monsieur PAPAGEORGIOU Ioannis, qui habite Rue du Centième Anniversaire 78 à 7334
    Hautrage, né le 17 janvier 1970 à Dachau (Allemagne).
2. Monsieur ATHANASIADIS Christos, qui habite Rue Pont Canal 1 à 7000 Mons, né le 21 mars
    1965 à Ptolemaida (Grèce).
3. Monsieur ROKOS Angelos, qui habite Chemin de l’Inquiétude 10 boîte 1.2 à 7000 Mons,
    né le 12 octobre 1982 à Amaliada (Grèce).
4. Monsieur SACHINIDIS Athanassios, qui habite Rue d’Elouges 47 à 7370 Dour, né le 10
    janvier 1960 à Kiladi (Grèce).
5. Monsieur FOTAKELIS Apostolos, qui habite Clos Marie-Thérèse d’Autriche 17 à 7011 Ghlin,
    né le 30 décembre 1976 à Thessaloniki (Grèce).
ont convenu entre elles et avec tous ceux qui adhéreront à l’avenir, de fonder une association sans but lucratif au
sens de la loi du 27 juin 1921 et ce, aux conditions suivantes:
STATUTS
TITRE I. – NOM – Région – registre des personnes morales - BUT – OBJET - Durée
Art. 1. – L’association porte le nom de: "Paroisse Orthodoxe Saint Nektarios - Mons".
Art. 2. – § 1. L’association a son siège social à la Rue des Soeurs Noires 2 à 7000 Mons, situé dans la Province
du Hainaut.
§ 2. Le Registre des Personnes Morales est celui du Tribunal de l’Entreprise francophone de la Province du
Hainaut.
§ 3.  E-mail: ioannis.papageorgiou@skynet.be
§ 4.  Site Internet: Pas encore créé.
Art. 3. – § 1. L’association a pour but, à l’exclusion de tout but lucratif, de contribuer à l’édification de la
communauté chrétienne paroissiale de Saint Nektarios à Mons appartenant à l’Archevêché Orthodoxe de
Belgique (Patriarcat Œcuménique), entre autres par la promotion du culte et de la charge pastorale pour l’Eglise
Orthodoxe, par l’aide et l’assistance aux personnes chargées du service ecclésial, par l’organisation et le soutien
d’activités paroissiales de tout ordre qui visent aux développements religieux, culturel et social, ainsi qu’au bien
commun de la population et par le soutien à l’éducation et à l’aide sociale.
§ 2. L'association a un caractère confessionnel orthodoxe, selon les directives de l'autorité ecclésiastique
compétente.
§ 3. L’association peut poser tout acte juridique - des activités économiques incluses -nécessaire ou utile à la
réalisation de l’objectif social et peut, à cette fin, acquérir ou posséder des biens immobiliers en pleine propriété
0777949304
ou autrement et utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.
Art. 4. - L’association est à durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II. – MEMBRES
Art. 5. – Le nombre des membres est illimité, avec un minimum de deux membres.
Art. 6. - § 1. La condition d’affiliation est l’exigence de se déclarer d’accord avec le caractère confessionnel de
l’association.
§ 2. Les nouveaux membres sont acceptés par l’organe d’administration après approbation par le Métropolite de
Belgique du Patriarcat Œcuménique de Constantinople sur présentation par le recteur de la paroisse.
Art. 7. – Les membres n’ont pas d’obligation de cotisation, mais ils peuvent, de leur propre gré, fournir des
apports ou verser des contributions. A la fin de leur affiliation, les membres ou leurs ayants droit ne peuvent faire
valoir aucun droit sur les biens de l’association. Ils n’ont pas non plus le droit d’exiger le remboursement des
apports ou des sommes versées par eux-mêmes ou par leurs prédécesseurs en droit, ni le droit de faire mettre
les scellés.
Art. 8. – L’affiliation est à durée illimitée et prend fin par la démission volontaire, l’exclusion, la perte de la qualité
justifiant l’affiliation, ainsi que le décès.
La démission volontaire s’effectue par simple lettre de démission adressée au président de l’organe
d’administration.
L’exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale et aux deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
TITRE III. – ASSEMBLEE GENERALE
Art 9. – L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Chaque membre dispose
d’une voix. Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Un représentant ne peut cependant
disposer de plus d’une procuration.
Art. 10. – L’assemblée générale est exclusivement compétente pour:
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
l’approbation des comptes annuels et du budget;
la dissolution de l’association;
l’exclusion d’un membre;
la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Art. 11. - § 1. Au cours du premier semestre de chaque année civile, au moins une assemblée générale ordinaire
est tenue pour l’approbation des comptes de l’année conclue et pour celle des budgets de l’année suivante.
§ 2. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l’initiative de l’organe d’administration ou à
la demande d’au moins un cinquième des membres de l’association.
§ 3. Lors de situations exceptionnelles, telle une pandémie ou toute autre cause, rendant impossibles les
réunions d’assemblée générale par la présence physique, ces réunions pourront être tenues par tout moyen de
télécommunication et les votes pourront être exprimés par mail, par téléphone ou par voie postale.
§ 4. Toute convocation à une assemblée générale doit se faire par écrit au moins huit jours auparavant. Elle ne
peut être rendue valable que par la signature du président de l’organe d’administration ou par celles de deux
administrateurs.
Tous les membres doivent être convoqués. La convocation stipule le jour, l’heure et le lieu de l’assemblée, ainsi
que l’agenda.
§ 5. L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence, par le
doyen d’âge des administrateurs présents.
§ 6. L’assemblée générale ne peut prendre de décisions valables qu’en ce qui concerne des questions qui
figurent expressément à l’agenda.
§ 7. L’assemblée générale ne peut prendre de décisions valables qu’à la majorité simple des voix, à condition
qu’au moins la moitié des membres soient présents ou représentés.
Les décisions ayant trait à un changement des statuts, à l’exclusion de membres ou à la dissolution volontaire ne
peuvent être prises qu’en application de l’article 9:21 du Code des sociétés et des associations.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le vote est secret si au moins la moitié des
membres présents le demandent.
§ 8. Chaque assemblée générale fait l’objet d’un rapport signé par le président et communiqué à tous les
membres, au plus tard avant la convocation de l’assemblée générale suivante.
Des tiers pouvant faire valoir un intérêt légal peuvent obtenir des copies ou des extraits des rapports.
TITRE IV. – ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 12 - § 1. L’organe d’administration est composé de trois membres nommés par l’assemblée générale, qui
peut les révoquer à tout moment.
§ 2. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
§ 3. Afin d’être éligible en tant qu’administrateur, il faut être membre de l’association ou être représentant
mandaté par le membre, si celui-ci est une personne juridique.
§ 4. Les administrateurs sont élus pour une durée de quatre ans. Ce mandat est renouvelable. Au cas où le
mandat d’administrateur se termine par décès, démission volontaire, révocation ou par le fait de ne plus remplir
la condition d’affiliation, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur en question pour le
reste du terme de celui-ci. Tant qu’il n’a pas été pourvu au remplacement d’un administrateur, les autres
administrateurs exercent pleinement les compétences de l’organe d’administration.
§ 5. Les administrateurs élisent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier.
Président: Père Ioannis PAPAGEORGIOU, qui habite Rue du Centième Anniversaire 78 à
    7334 Hautrage, né le 17 janvier 1970 à Dachau (Allemagne).
Trésorier: Monsieur Christos ATHANASIADIS, qui habite Rue Pont Canal 1 à 7000 Mons,
    né le 21 mars 1965 à Ptolemaida (Grèce).
Secrétaire: Monsieur Angelos ROKOS, qui habite Chemin de l’Inquiétude 10 boîte 1.2 à
    7000 Mons, né le 12 octobre 1982 à Amaliada (Grèce).
Art. 13. - § 1. L’organe d’administration gère, représente et engage valablement l’association, sans mandat
supplémentaire de l’assemblée générale, dans tout acte judiciaire et extra judiciaire.
Il agit, en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes procédures judiciaires et décide sur le recours ou non
aux voies judiciaires.
Il est compétent pour toutes actions, sans exception, de gestion et de disposition, y compris l’aliénation, même
sans contrepartie de biens mobiliers ou immobiliers, la mise en hypothèque, l’emprunt et le prêt, quel qu’en soit
le terme, les transactions commerciales et bancaires de toute espèce, la levée des hypothèques.
§ 2. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées, par le droit ou les statuts, à l’assemblée générale, sont
exercées par l’organe d’administration.
§ 3. L’organe d’administration peut transférer ses compétences, en tout ou en partie, à une ou plusieurs
personnes, qu’elles soient ou non administrateur ou membre, agissant seules. Il peut également confier la
gestion journalière de l’association et l’utilisation de la signature sociale liée à cette gestion, à une ou plusieurs
personnes, qu’elle(s) soi(en)t ou non administrateur(s) ou membre(s), agissant seules.
Cette délégation et/ou mission peut être révoquée à tout moment.
L’organe d’administration peut en outre attribuer un mandat spécial ou limité à une ou plusieurs personnes,
qu’elle(s) soi(en)t ou non administrateur(s) ou membre(s).
La gestion journalière sera assurée par Père Ioannis PAPAGEORGIOU.
§ 4. Afin de représenter et d’engager l’association par rapport à des tiers, il faut et il suffit des signatures
conjointes de deux administrateurs, sauf quand l’organe d’administration a nommé un administrateur-délégué
dont il a fixé la compétence.
§ 5. L’organe d’administration édicte tout règlement courant qu’il jugera nécessaire.
Art. 14 - § 1. L’organe d’administration se réunit au minimum deux fois par an.
§ 2. Lors de situations exceptionnelles, telle une pandémie ou toute autre cause, rendant impossibles les
réunions d’organe d’administration par la présence physique, ces réunions pourront être tenues par tout moyen
de télécommunication et les votes pourront être exprimés par mail, par téléphone ou par voie postale.
§ 3. L’organe d’administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.
La convocation se fait par écrit, au moins huit jours avant la date, et stipule le jour, l’heure, le lieu et l’agenda.
§ 4. L’organe d’administration ne peut se réunir valablement que si au moins la moitié des administrateurs est
présente. Chaque administrateur dispose d’une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur. Toutefois, un administrateur ne peut pas disposer de plus d’une procuration. Les décisions de
l’organe d’administration doivent être approuvées par au moins la moitié des administrateurs présents ou
représentés.
§ 5. Chaque réunion de l’organe d’administration fait l’objet d’un rapport signé par le président et communiqué à
tous les administrateurs, au plus tard avant la convocation de la réunion suivante.
TITRE V. – DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 15. – L’année comptable va du 1er janvier au 31 décembre.
Chaque année, l’organe d’administration doit rendre compte à l’assemblée générale ordinaire de sa gestion
pendant l’année écoulée. L’organe d’administration présente les comptes de l’année écoulée et établit le budget
pour l’année suivante. Ces deux sujets sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale chaque année et au
plus tard six mois après la clôture de l’année comptable.
Art. 16. – § 1. La dissolution de l'ASBL ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Pour que l'AG
puisse valablement statuer, elle doit réunir au minimum deux tiers des membres présents ou représentés. La
décision de dissolution doit, quant à elle, recueillir quatre cinquièmes des votes des membres présents ou
représentés.
§ 2. Dans ce cas, le bail de la chapelle qu'occupe la paroisse Saint Nektarios de Mons sera résilié de plein droit
et la propriété des biens reviendra à son propriétaire initial, à savoir les Facultés Universitaires Catholiques de
Mons (FUCAM).
§ 2. Concernant la propriété des biens matériels, il faudra se référer à l'inventaire dressé lors de la constitution de
l'ASBL. Cet inventaire sera actualisé chaque année afin d'être présenté et approuvé lors de la première
assemblée générale de l'année.
§ 3. Après acquittement des dettes et apurement des charges en cas de dissolution de l'ASBL "Paroisse
Orthodoxe Saint Nektarios - Mons", le solde financier sera transféré à l'ASBL "Archevêché Orthodoxe de
Belgique", qui a son siège Avenue Charbo 71 à 1030 Bruxelles.
Art. 17. – Pour tout ce qui n’est pas réglé par les statuts, les dispositions du Code des sociétés et des
associations sont d’application.
Fait à Mons, le 11 novembre 2021.
Les statuts sont signés par:
Ioannis PAPAGEORGIOU               
Christos ATHANASIADIS               
Angelos ROKOS
Athanassios SACHINIDIS
Apostolos FOTAKELIS