N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FREEGOBOX
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue du Prince Héritier 114
Woluwe-Saint-Lambert
1200
STATUTS DE l’ASBL « Freegobox»
 Les fondateurs soussignés :
1.
Maria Goetghebuer, avenue prince héritier 114, 1200 Bruxelles
2.
Philippe Goetghebuer, avenue prince héritier 114, 1200 Bruxelles
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1
– Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Freegobox».
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL
» écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces,
publications et autres pièces de ladite association.
Article.2
– Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région
d
e Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration peut décider seul de déplacer le siège, pour
autant que ce déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable.
L’adresse électronique est la suivante :
freegoboxasbl@gmail.com
Article.3
– But social et objet.
L’association a pour but social le soutien et l’aide matérielle et/ou morale aux individus en situation de
vulnérabilité y compris les personnes en situation de handicap et/ou avec des problèmes de santé, précarisées,
démunies (financièrement, socialement, intellectuellement, culturellement), aux sans domicile fixe, à la
jeunesse et l’enfance, et aux personnes âgées tout en organisant des ateliers et des apprentissages à la santé
y compris sur l’importance des choix alimentaires sains.
L’association a pour objet la gestion des projets d’aide alimentaire et la promotion de l’
alimentation consciente et durable, avec notamment la collecte d’invendus alimentaires et de tout autre objet
1010038729
mobilier ou prestation auprès de divers donateurs (fournisseurs-revendeurs des denrées alimentaires, banques
alimentaires, cuisines d’entreprise, restaurants, traiteurs, écoles, hôpitaux, supermarchés, associations,
entreprises et particuliers) en vue de leur redistribution à des associations ou des personnes vulnérables, ainsi
que l’organisation des apprentissages inclusifs où les personnes peuvent acquérir les connaissances et les
compétences nécessaires pour prendre des décisions alimentaires éclairées, améliorer leur bien-être général et
favoriser leur autonomie.
Et plus généralement, l’association a pour objet, toute prestation de services, utilisation de lieux, de véhicules
ou de biens mobiliers ou immobiliers à des fins de cohésion sociale et / ou caritative.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
De plus elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tous les moyens, à des entreprises
ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l’activité contribuerait ou pourrait
contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme tout esprit d’appartenance religieuse, philosophique
ou politique.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L’association a le pouvoir de poser des actes commerciaux en ordre subsidiaire pour autant qu’ils soient
conformes à l’objet décrit ci-dessus et que le bénéfice soit affecté à la réalisation de cet objet.
Article.4
– Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres 
Article.5
– Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée des membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est limité à 4 et ne peut être inférieur à 2.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes physiques, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts, pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’Assemblée générale statuant à la majorité absolue.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l’Assemblée générale. Celle-ci se prononcera
sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. La décision est prise à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
L’Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. 
Article.6
– Conditions d’admission des membres adhérents
Non applicable, pas de membres adhérents.
Article.7
– Démission des membres 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission à
l’organe d'administration par écrit ou par mail à freegoboxasbl@gmail.com
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale
à la majorité absolue.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.8
– Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre doit se trouver au siège de l’association et reprendre les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre dans les
15 jours.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article.9
- Responsabilité 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
  Article.10
- Cotisation
Non applicable, pas de cotisation.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11
- Composition 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est animée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. 
L’assemblée générale peut décider le huis-clos, notamment
pour l’admission et l’exclusion de membres effectifs,
auquel cas la participation a sa réunion est réservée aux membres effectifs.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale
statuant à la majorité absolue.
Article.12
- Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
-
La modification des statuts
-
L'approbation des comptes annuels et du budget
-
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
-
La dissolution volontaire de l'association
-
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
-
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.13
- Fonctionnement 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d’un membre effectif au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les 21 jours
de la demande de convocation
.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 21 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles
Toute proposition signée par un membre effectif doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition
soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 21 jours à l’avance. 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
la majorité absolue
des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter
.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée
.
Article.14
– Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des deux
tiers des membres sont présents ou représentés. 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. 
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des membres effectifs présents demande que le scrutin soit
secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15
– Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux membres, qu'ils
soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés. 
Article.16
-               Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte pour le calcul des majorités.
Article.17
– Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18
- Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes au moins et quatre
personnes au plus,
nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs
de l’association.
Article.19
- Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.20
- Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. 
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Article.21
- Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Les réunions de l’organe d’administration sont animées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article.22
- Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés. 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.23
– Conflit d’intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24
- Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, sans déplacement du registre. Une copie de
ce registre peut être accessible sur un cloud pour les membres effectifs.
Article.25
- Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26
- Gestion journalière
Non applicable, pas de délégation à la gestion journalière.
Article.27
– Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par les administrateurs qui
agissent conjointement. 
Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement par deux administrateurs lesquels n'auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. 
Article.28
- Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
Article.29.1
- Responsabilité des administrateurs 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat. Ces remboursements peuvent inclure une gamme variée de frais liés à l'accomplissement de leur
mandat, comme les déplacements, les frais de représentation, les coûts de formation nécessaires à leur
efficacité dans leurs fonctions, ainsi que d'autres dépenses directement associées à l'exercice de leurs
responsabilités.
Article.29.2
– Fond de réserve
Un fond de réserve est constitué. Il a pour objet de permettre à l'Association de se couvrir contre les risques
qu'elle encourt du chef de sa mission.
Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'Association est versé au fond de réserve.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30
- Adoption et modification 
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l’organe d’administration
qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31
- Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier
pour se terminer le 31 décembre
. 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2024.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32
- Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net. 
Article.33
- Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34
- Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.   
Autres dispositions de l’acte constitutif 
Siège social: Avenue du Prince Héritier 114, 1200 Bruxelles
Adresse électronique de l’association : freegoboxasbl@gmail.com
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.
Maria Goetghebuer, née à Moscou (Russie) le 8 février 1980 habitant avenue prince héritier 114, 1200
Bruxelles
2.
Philippe Goetghebuer, né à Watermael-Boitsfort le 24 mai 1965 habitant avenue prince héritier 114, 1200
Bruxelles
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. 
Fait à Bruxelles, le 26 mai 2024, en 2 exemplaires originaux.
Signatures 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : freegoboxasbl@gmail.com
Site internet : https://freegobox.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
PHILIPPE GOETGHEBUER
Avenue du Prince Héritier 114, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
MARIA GOETGHEBUER
Avenue du Prince Héritier 114, 1200 Woluwe-Saint-Lambert