N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RESTAURANT CHABROL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Rubens 43
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un procès-verbal dressé par Maître Maître Nathalie d’HENNEZEL, notaire de résidence à
Watermael-Boitsfort, le 26 juillet 2019, dépose en vue de l’enregistrement, il résulte qu’il a été
constituée une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après :
1. Fondateur :
Madame MARCONI Marie Angelina, née à Lagny-Sur-Marne (France) le 24 mars 1990,  domiciliée à
1030 Schaerbeek, rue Rubens 43 ET02.
Madame MARCONI Sophie Anne, née à Lagny-sur-Marne (France) le 16 janvier 1993, domiciliée à
1030 Schaerbeek, rue Rubens 43 ET02.
2. Dénomination : "RESTAURANT CHABROL".
3. Siège : 1030 Schaerbeek, rue Rubens 43
4. Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre
personne physique ou morale :
L’exploitation de tout restaurant, taverne, café, snack bar, brasserie, salon de consommation, hôtel,
discothèque, buffet, vestiaire pour publics, location de places, salle d’organisation, de banquet et
service traiteur, et en général toutes activités de petite restauration.
La vente et l’achat, en gros et en détail, l’import-export de tous produits alimentaires tels que les
fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, boulangerie,
dépôt de pains, articles de ménage et articles cadeaux.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut, d’une façon générale, faire en Belgique et à l’étranger, toutes activités de relations
publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions.
Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail, prendre
en location, sous-louer, tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts
et/ou crédits hypothécaires ou non, cette énumération n’étant pas limitative.
La société pourra, d’une façon générale, réaliser toutes opérations commerciales, financières,
industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de souscription, fusion, absorption, coopération,
participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou
association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l’objet pourrait faciliter la
réalisation de son objet ou d’une partie de celui-ci, même indirectement.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque (par la représentation de son représentant permanent).
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
0731658429
Volet B
5. Durée : La société a une durée illimitée.
6. Capitaux propres de départ : 20.000€ représenté par 100 parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/centièmes de l'avoir social. Il a été entièrement libéré.
7. Exercice social : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de la même
année.
8. Assemblée générale annuelle : L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, le 2ème
lundi du mois de juin à 18 heures, ou le premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un
jour férié.
9. Administration :
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature de l’administrateur doit
être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.
L’administrateur est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.
Il lui est interdit de s’intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de
concurrencer la société.
10. Sur le bénéfice net annuel, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins, destiné à la
formation du fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve
aura atteint le dixième du capital social. Il redeviendra obligatoire si, pour une cause quelconque, la
réserve se trouve entamée. Le solde est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition
de l’organe d’administration, décidera chaque année de son affectation. Cette décision devra
recueillir la majorité simple des voix.
Toutefois, aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait
à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
a) Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2020, le début des activités de la société
étant fixé au dépôt d’un extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
b) La première assemblée générale se tiendra en l’an 2021.
c) L’adresse du siège est située à 1030 Schaerbeek, rue Rubens 43.
e) Administrateurs non statutaires
Les associés décident que la société sera initialement administrée par deux administrateurs et
appellent aux fonctions d’administrateur, sans limitation de la durée de leur mandat et jusqu'à
révocation par une assemblée générale :
- Madame MARCONI Sophie, prénommée.
- Madame MARCONI Marie, prénommée.
ici présentes, qui acceptent.
Leur mandat sera rémunéré à partir du 1er octobre 2019.
L’administrateur entrera en fonction dès le dépôt de l’extrait des présents statuts de la société au
Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
f) Commissaire
En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au
rang des minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de
commissaire.
g) Reprise d’engagements
L’assemblée déclare prendre la décision suivante :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
Volet B
depuis le 1er janvier 2019 par l’un ou plusieurs des associés, au nom et pour compte de la société
en formation, sont repris par la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise n’aura d’
effet qu’au moment où la présente société acquerra la personnalité juridique par le dépôt de l’extrait
de ses statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
    1.  Pouvoirs
Tous pouvoirs sont accordés par l’assemblée à la société Securex, avec faculté de substitution, afin
de remplir et accomplir toutes formalités postérieures à la constitution de la présente société, et
notamment celles requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
 
Pour extrait confirme, aux fins de publicité.
 
 
Déposés en même temps :
* attestation bancaire,
* le plan financier.