N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Association Justine Dejemeppe
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Van Volxem 141
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes du procès-verbal sous seing privé  tenu le 31 mars 2024 à Faulx-les-Tombes (Gesves), a
été constituée l' Association Sans But Lucratif dénommée "Association Justine Dejemeppe" dont le
siège sera établi à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Van Volxem numéro 141.
 
FONDATEURS
-Madame Pascale Olislagers, domiciliée à Forest, avenue Van Volxem, 141.
-Madame Alice Dejemeppe, domiciliée à Uccle, avenue Maréchal Joffre, 134.
-Madame Céline Dejemeppe, domiciliée à Forest, avenue Van Volxem, 141. 
-Monsieur Vincent Dejemeppe, domicilié à Forest, avenue
 Van Volxem, 4.
-Monsieur Laurent Dejemeppe,  domicilié à Forest, avenue Van Volxem, 141.
 
Les statuts de l' Association Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit:
 
TITRE I – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1
 Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une
association sans but lucratif, en abrégé ASBL, dénommée «Association Justine Dejemeppe».
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de
l'association et du numéro d’entreprise.
 
Article 2
 Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge Si
le siège est transféré vers une autre Région, l’organe d’administration pourra modifier les statuts.
 Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
 Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Article 3
 L’association a pour but désintéressé de développer, promouvoir et mettre en œuvre toute activités
en vue de venir en aide aux personnes les plus défavorisées à travers le monde et plus
particulièrement en soutenant tout projet, toute association et toute personne œuvrant pour la
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défense des droits des femmes
 À cet effet, l'association mènera ou soutiendra en Belgique ou à l'étranger en son nom propre ou
pour le compte ou en collaboration avec d'autres associations :
-toute activité ayant trait à la défense des droits humains, à la justice sociale et au développement
durable ;
-la conclusion et le développement de tout partenariat utile à l’atteinte des objectifs ;
-la mise en œuvre de toute publication, le développement de tout outil Internet et de communication
visant à promouvoir et diffuser les objectifs fixés ;
-l’organisation de missions de travail à l’étranger ;
-toutes activités de récolte de fonds et toutes activités lucratives destinées exclusivement à réunir
des fonds permettant de réaliser et financer les actions et le fonctionnement de l’association
 
 L’association réalise son objet par toute voie et notamment par l’organisation ou par le soutien à
tous événements caritatifs dans le domaine du sport ou de l’art.
 
 Afin de réaliser ses objectifs, l’association pourra recueillir des fonds, des legs et d’autres
contributions ; le cas échéant, ceux-ci peuvent, de la volonté du contributeur, être affectés à la
promotion d’objectifs déterminés ou d’institutions désignées, qui ont un rapport avec le but de l’
association.
 
 L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ;
elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité ou institution ayant trait à son
but.
 
 Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial
à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
 
TITRE II - Membres - Cotisation
 
Article 4
 Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à deux.
 Un registre des membres est tenu au siège conformément à l'article 9:3 §1er du Code des sociétés
et des associations. 
 L’organe d’administration peut également décider que le registre sera tenu sous la forme
électronique. 
 
Article 5
 Peuvent être admis comme membres, les personnes physiques et morales qui s'intéressent à et
adhèrent à la réalisation de l'objet de l'association.
 Les demandes d'admission sont adressées au conseil d'administration par courrier, lequel
mentionne les motivations du demandeur. Le conseil d’administration retient les candidatures qui lui
paraissent adéquates à la majorité absolue de ses membres. Chaque candidature est ensuite
soumise à l’assemblée générale qui valide l'admission à la majorité des 2/3 de ses membres. Le
refus d'admission, qu’il émane du conseil d’administration ou de l’assemblée générale, ne doit pas
être motivé. En cas d'admission, le demandeur devient membre de l’association. L'acceptation ou le
refus de la demande sera porté à la connaissance du demandeur par simple lettre ou e-mail.
 L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et le cas échéant au
règlement d'ordre intérieur, et le respect de ceux-ci.
 Les membres ne sont, en cette qualité, pas responsables pour les engagements conclus par l’
Association.
 
Article 6
 La perte de la qualité de membre intervient :
-  par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par
écrit sa démission au conseil d'administration. Le membre qui ne paie pas sa cotisation est réputé
démissionnaire. Ce refus est constaté par une mise en demeure, signifiée par lettre recommandée
restée sans réponse pendant quinze jours depuis son envoi.
-  par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'assemblée générale
statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents et pour autant que le membre ait été
invité à présenter sa défense à cette assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jours à
l'avance.
- par incapacité.
-     par décès.
 
 En cas d'infraction grave, de non-respect des statuts et/ou du règlement d'ordre intérieur, le conseil
d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion
lors de l'assemblée générale qui suit.
 
Article 7
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi
que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le
remboursement des cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni
inventaires.
 
Article 8
 Les membres versent une cotisation annuelle dont le conseil d’administration fixe annuellement le
montant.
 Elle ne pourra être supérieure à vingt euros.
 Ce montant est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation. L'indice de base étant
celui du mois précédent la date à laquelle l’Association a obtenu la personnalité juridique.
 
TITRE III - Administration - Conseil d'administration
 
Article 9
 L'Association est administrée par un conseil d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques.
 Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration
peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que deux
membres, toute disposition qui octroie à un membre du conseil d’administration une voix
prépondérante perd de plein droit ses effets.
 Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale.
 Le mandat est gratuit.
 Le mandat d’un administrateur prend fin par :
- démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au conseil d’administration,
- expiration de son terme,
- révocation décidée par l’assemblée générale,
- incapacité ou décès.
 
 Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 10
 Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée indéterminée sauf si l’assemblée
générale décide d’une durée limitée.
 
Article 11
 Au cas où un des membres du conseil viendrait à être déclaré incapable, à décéder ou à cesser ses
fonctions au cours d'un exercice, le conseil pourra pourvoir à son remplacement. Dans ce cas, cette
nomination sera faite à titre provisoire et soumise à la confirmation de la plus prochaine assemblée
générale ; l’administrateur coopté ainsi confirmé achève le mandat de son prédécesseur. A défaut de
confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans
porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
Article 12
 Le conseil d'administration élit en son sein un Président et, le cas échéant, un délégué chargé de la
gestion journalière de l'Association. Il peut également nommer un secrétaire et/ou un trésorier.
 
Article 13
 Le conseil d'administration se réunit chaque fois de l'intérêt de l'Association l'exige.
 Le président convoque le conseil et le préside ; en cas d'empêchement, la réunion est présidée par
le plus âgé des administrateurs présents.
 Le conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins deux administrateurs. 
 Les réunions peuvent, sur proposition du président, se tenir à distance grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l’Association.
 Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée.
 L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois
aucun mandataire ne peut ainsi représenter plus de deux administrateurs.
 Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, sauf s’il n’y
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
 Les décisions peuvent être prises par consentement unanime de tous les administrateurs exprimé
par écrit.
 De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le
président et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de l’Association.
 
Article 14
 Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la
gestion de l'association.
 Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de
l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
 Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'assemblée
générale par la loi et les statuts.
 Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur.
 Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'assemblée générale sous réserve de faire
confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.
 
Article 15
 Le conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et
recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir,
échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour
plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et
recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes,
contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et
cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances,
renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles;
donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant
toutes juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
 
Article 16
 Le conseil d’administration peut confier à une ou plusieurs personne(s), membre ou non du conseil
d’administration, la gestion journalière et la représentation de l’Association en ce qui concerne cette
gestion journalière. 
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la
personne chargée de la gestion journalière, n’est pas opposable aux tiers même si elle est publiée. 
 L’identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l’
entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
 Le conseil peut, en outre, conférer, sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et déterminés à
une ou plusieurs personnes.
 
Article 17
 Tous les actes qui engagent l'Association sont signés par un administrateur agissant seul, lequel
n'aura pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable du conseil d'administration.
 Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le
conseil, chaque délégué à la gestion journalière pouvant agir seul.
 L’Association peut également être représentée par toute personne dans le cadre strict des pouvoirs
spéciaux et déterminés pour lesquels elle a été mandatée par le conseil conformément à l’article 17. 
 
TITRE IV - Assemblée générale
 
Article 18
 L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'Association.
 Ses attributions consistent à :
1° - nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre et s’il y a lieu, nommer, révoquer
et fixer la rémunération du commissaire.
2° - approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets, donner décharge aux
administrateurs et au commissaire, et le cas échéant, introduire une action contre les administrateurs
et le commissaire.
3° - modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière.
4° - prononcer la dissolution de l'Association.
5° - exclure un membre.
6° transformer l’Association en une association internationale sans but lucratif, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
7° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
8° - exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts.
 
Article 19
 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par un
administrateur et se réunit au moins une fois par an le dernier mercredi du mois de juin à 20h00.
 Tous les membres, administrateurs et commissaire sont convoqués à l’assemblée générale par
simple courrier et/ou, s’ils ont marqué leur accord au préalable, par simple courrier électronique, au
moins quinze jours avant celle-ci. L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour. Une copie des documents qui
doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu du présent code est envoyée sans délai et
gratuitement aux membres, aux administrateurs et au commissaire qui en font la demande.
 Le conseil d'administration peut à tout moment convoquer une assemblée générale extraordinaire; il
y est tenu en cas de demande d'un cinquième des membres.
 Le commissaire peut, le cas échéant, convoquer l’assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu’un
cinquième des membres de l’Association le demande.
 Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration, se tenir à distance
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
 
Article 20
 Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale.
 Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre moyennant
procuration écrite conférée par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
 
Article 21
 Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'assemblée générale est
valablement composée quel que soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à
la majorité absolue des voix.
 En cas de partage de voix, la voix du président de séance n’est pas prépondérante.
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l’assemblée.
 Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la
nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée.
 Aucune modification des statuts n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées
sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 Lorsque l’assemblée délibère sur la base d’un rapport établi par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
 
Article 22
 Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le
président de séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.
 Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres pourront
en prendre connaissance mais sans déplacement des registres.
 Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
 
TITRE V - Budgets et comptes
 
Article 23
 L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un
décembre suivant.
 Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'assemblée générale.
 
TITRE VI - Fonds de réserve
 
Article 24
 Un fonds de réserve peut être constitué. Il a pour objet de permettre à l'Association de se couvrir
contre les risques qu'elle encourt du chef de sa mission.
 Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'Association est versé au fonds de réserve.
 
TITRE VII - Dissolution - Liquidation
 
Article 25
 La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'assemblée générale conformément
au prescrit de l'article 19 des présents statuts.
 L'assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.              
 Pour autant que l’unanimité des membres présents ou représentés de l’assemblée le décident et
que toutes les dettes à l’égard de tiers aient été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur
acquittement aient été consignées à la Caisse des dépôts et consignation, une dissolution et une
clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
 
Article 26
 En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, en
présence de dettes vis-à-vis de tiers, de la consignation des sommes nécessaires à leur
acquittement auprès de la Caisse des dépôts et consignation, l'excédent de l'avoir social est affecté
à une fin désintéressée la plus proche possible de l’objet de l’Association et selon les modalités à
déterminer par l'assemblée générale.
 Les membres, leurs héritiers, et les administrateurs n'ont aucun droit sur l'avoir social et sur le solde
de la liquidation.
 
TITRE VIII - Dispositions diverses
 
Article 27
 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations et toute loi régissant les associations sans but lucratif.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
 
Au jour de l'acte, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à cinq (5).
Sont appelés à ces fonctions pour une durée indéterminée :
 
-Madame Pascale Olislagers ;
-Madame Alice Dejemeppe ;
-Madame Céline Dejemeppe. 
-Monsieur Vincent Dejemeppe ;
- Monsieur Laurent Dejemeppe ;
 
qui acceptent.
 
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
 
2. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'Association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2025.
 
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire est fixée en 2026.
 
4. Autres fonctions
Les comparants nomment en qualité de Président du conseil d’administration : Madame Céline
DEJEMEPPE. 
 
5. Pouvoirs
Les comparants donnent pouvoirs à l’étude des notaires Indekeu, de Crayencour, Falla et Dory, à
Bruxelles, pour les démarches à effectuer pour le dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise de
Bruxelles et la publication au Moniteur belge d’un extrait des présentes.
 
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri Cleenewerck de Crayencour Notaire associé
Déposé en même temps: procès-verbal sous seing privé.