N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Naturalux association sans but lucratif
(en abrégé) : Naturalux ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6856
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Paliseul (Fays-les-Veneurs)
Rue de la Plaide,Fays 15
STATUTS DE L’A.S.B.L [Naturalux]
 Les fondateurs soussignés :
1. Benoît-Yves HENRY, domicilié 15 rue de la Plaide à 6856 Fays-les-veneurs, né à Ixelles le 28 avril 1968
2. Martine HAECK, domiciliée 131 Leopoldlaan à 9400 Ninove, née à Etterbeek le 1er mars 1956
réunis en assemblée le 1er novembre 2019, sont convenus de constituer une association et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
Article 1. - L’association
Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27
juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
Dénomination
 L'ASBL est dénommée Naturalux – association sans but lucratif, en abrégé Naturalux ASBL
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
Siège
Le siège de l’ASBL est sis à 15 rue de la Plaide à 6856 Fays-les-veneurs, dans l’arrondissement judiciaire de
Neufchâteau.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Durée
 L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Logo
Ici est reproduit le logo officiel de Naturalux ASBL
 
                              
 
 Article 2. - Buts et activités
2.1. Buts
L'ASBL a pour but de
promouvoir le naturisme en général et le naturisme libre en particulier. Selon la définition de la FNI, datant de
1974, le naturisme est une manière de vivre en harmonie avec la nature caractérisée par une pratique de la
nudité en commun qui a pour but de favoriser le respect de soi-même, le respect des autres et celui de
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l'environnement.
Mettre en relation des gens de statut, de classes sociales différents sans aucunes discriminations.
2.2. Activités
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
* Toutes activités gymniques sur terrains privés ou publics dans le respect des lois, des statuts, du R.O.I, des
règlements naturistes et du respect d’autrui.
* Toutes activités culturelles ou autres nécessitant une tenue « textile ».
* Toutes activités organisées par la FNI, la FBN ou l’un de ses membres.
* La liste n’étant pas exhaustive, elle pourra être complétée par le R.O.I., ou des moyens de communications mis
en place par l’association.
 L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Article 3. - Membres
3.1. Membres fondateurs
Il s'agit de ceux qui ont participé à la constitution de l'association ; ils sont désignés dans les statuts eux-mêmes
ou identifiés comme signataires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
3.2. Membres effectifs
L’ASBL compte – lors de sa fondation - au moins 2 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés
aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs.
Lorsque le nombre de membres effectifs atteindra 26 au minimum, les membres fondateurs introduiront une
reconnaissance officielle auprès de La Fédération belge de naturisme – FBN – et de la fédération internationale
de naturisme – FNI.
Par ailleurs tout membre adhérent peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’il soit
en règle vis-à-vis des règles définies par les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur.
Les candidats membres adressent leur candidature au conseil d’administration.
 Celui-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion
suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
 La décision est prise à la majorité de simple des membres présents.
 Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le conseil d’administration
La présence des membres effectifs à l’assemblée générale sera requise.
 Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
 
3.3. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès du conseil administration une demande écrite et motivée afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts et le R.O.I.
 Le membre adhérent qui désire devenir membre effectif peut en faire la demande au conseil d’administration s’il
répond aux conditions suivantes :
-avoir antérieurement été accepté comme membre adhérent depuis plus d’un an à la date de l’assemblée
générale ;
-s’être présenté comme visiteur au minimum six fois dans le courant de l’année écoulée à une activité organisée
par l’association et ce, dans le respect des dispositions du règlement d’ordre intérieur.
-Etre en ordre de cotisation.
3.4. Membres bienfaiteurs : 
Toute personne qui a accepté, afin de soutenir financièrement l'association, d'acquitter une cotisation d'un
montant supérieur à celui dû par les membres « actifs », ou, plus simplement, toute personne qui adresse
régulièrement des dons à l'association. Dans ce dernier cas, le titre de membre bienfaiteur est souvent
honorifique ; il ne confère pas de droit particulier ;
3.5. Membres d'honneur ou honoraires : 
Il s'agit de ceux qui ont rendu des services particuliers à l'association ; le titre de membre d'honneur peut être
décerné à des membres de l'association ou à des personnes extérieures à l'organisme ; souvent, ils sont
dispensés du paiement de la cotisation ; Les membres effectifs repris aux statuts lors de la fondation de l’ASBL
sont d’office membres honoraires.
 
3.6. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission au
conseil d’administration. La démission prendra cours  à compter de la date de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification écrite. La
démission prendra cours à compter de la date de cette notification.
 Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
Article 4. – Cotisations
Le conseil d’administration fixe pour chaque année le montant des cotisations. Ce montant ne pourra excéder le
chiffre de 650 euros maximum.
La cotisation doit être versée chaque année pour le 31 janvier de l’année civile au plus tard.  Elle couvre la
période du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours. Le paiement se fera sur le compte bancaire ouvert
au nom de l’ASBL.
La cotisation couvre l’inscription, la carte FBN/FNI, l’assurance, certains frais de fonctionnement. Elle est
obligatoire.
 Tout membre n’étant pas en ordre de cotisation pourra éventuellement être exclu par le conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration a la possibilité de proposer à l’ensemble des membres effectifs et adhérents le
versement d’une cotisation exceptionnelle pour la réalisation d’un but défini.
 Un membre exclu ou démissionnaire ou les héritiers d’un membre décédé ne peuvent faire valoir aucun droit en
ce qui concerne le patrimoine de l’association et ne peuvent exiger la restitution du montant des cotisations
versées ou de la valeur des prestations fournies en faveur de l’association.
 
Article 5
Administration
5.1. Le conseil d’administration se compose de trois membres au moins et de neuf membres au plus, élus pour
trois ans par l’assemblée générale. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil
d’administration n’est composé que de deux personnes minimum. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas
toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Seuls les membres effectifs peuvent prétendre à un poste d’administrateur
Sont administrateurs à vie – sauf en cas de démission volontaire de leur part – les membres repris aux statuts
lors de la fondation de l’ASBL.
Le renouvellement a lieu de préférence par tiers. Les candidats auront la qualité de membres effectifs. A
l’expiration de leur mandat, les membres du conseil d’administration peuvent faire l’objet d’une nouvelle élection.
Le nombre de mandats consécutifs est illimité.
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet de réduire à moins de trois le nombre d’administrateurs.
 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.  
Tout administrateur qui n’aura pas obtenu la décharge pour sa gestion lors de l'AG qui se prononce à ce sujet,
sera considéré d’office comme étant démissionnaire et ne pourra pas se représenter comme candidat à la
réélection durant les trois années suivantes.
5.2. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs chaque fois
que cela le nécessite.
Il ne peut délibérer valablement que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents ou valablement
représentés.
 Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
5.3. Le conseil d’administration arrête tout règlement d’ordre intérieur, peut créer des sections et désigner des
délégués régionaux ou encore constituer des groupes de réflexion dont la composition et le mode de
fonctionnement sont décrits dans le règlement d’ordre intérieur.
5.4. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration de l’association et la
réalisation de son but, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale.
Pour que l’association soit valablement représentée à l’égard des tiers, il suffit des signatures de deux membres
du conseil d’administration, dont obligatoirement celle, soit du président, soit du secrétaire, soit du trésorier, soit
d’un membre fondateur sans que ceux-ci aient à justifier de leurs pouvoirs.
5.5. Les actes de gestion journalière ou gestion courante de l’association sont confiés au président, au vice-
président, au secrétaire et au trésorier. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de
l’association avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur qui pourra recevoir
et payer tous chèques, recevoir et payer tous mandats et quittances. Cette délégation est en tout temps
révocable.
 Dans l’hypothèse où le CA estimerait ne pas pouvoir assumer toutes les tâches qui lui incombent en vertu de la
loi ou des présents statuts - à titre d’exemple : dans l’éventualité où il se trouverait en effectif réduit -, il aura la
faculté de confier les tâches de son choix à des membres effectifs ou adhérents, soit encore à des tiers, étant
entendu que l’accomplissement des tâches continuera à relever de sa responsabilité, hormis les cas de faute
lourde commise volontairement ou par négligence.
Article 6
Assemblée générale
6.1. L’assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est le pouvoir souverain de l’association.
Elle détient les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts. Elle nomme les
membres du conseil d’administration. Elle entend les rapports du conseil d’administration et des vérificateurs aux
comptes. Elle statue sur les comptes de recettes et de dépenses de l’exercice écoulé, vote le budget du prochain
exercice. Elle statue par vote sur la décharge qu’elle accorde aux administrateurs ou refuse sur une base
collective ou individuelle, selon son choix préalable.
6.2. L’association se réunit en assemblée générale au moins une fois par an, dans le courant du premier
trimestre, et de préférence dans le courant du mois du mars. Cette assemblée se tient aux jour, heure et lieu
indiqués dans la convocation. La convocation est établie par le conseil d’administration par la voie d’un bulletin
ou d’une simple lettre, adressée par courrier postal ou électronique huit jours au moins avant la réunion, sauf le
cas d’urgence.
Elle contient l’ordre du jour. Il ne doit pas être justifié de cette formalité.
 6.3. Les candidatures au conseil d’administration doivent être introduites par écrit auprès du conseil
d’administration au moins une semaine avant l’assemblée générale. L’assemblée générale se réunit en
assemblée générale extraordinaire à l’initiative du conseil d’administration ou à la demande adressée au
président par au moins un cinquième de ses membres.
6.4. L’assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents, sauf les
exceptions prévues par la loi.
 Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée générale en personne, ou de s’y faire représenter
par un autre membre effectif qui ne pourra détenir qu’une seule procuration écrite.
 Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf les exceptions
prévues par la loi.
Les décisions de l’assemblée générale comportant des modifications aux statuts ne sont prises que moyennant
les conditions requises par la loi.  
6.5. Les résultats des délibérations de l’assemblée générale sont consignés dans les procès-verbaux inscrits
dans un registre tenu au siège de l’association. Le procès-verbal de l’assemblée générale sera mis à la
disposition des membres au plus tard un mois après la tenue de l’assemblée générale.
Article 7
Comptes et budgets
Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l’exercice écoulé et est dressé le budget du
prochain exercice pour être soumis à l’assemblée générale.
La comptabilité est tenue conformément à l’article 17 de la loi.
 L’assemblée générale désigne deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes. Ils sont nommés pour une
durée d’un an et peuvent être réélus.
Tout administrateur réputé démissionnaire pour ne pas avoir obtenu la décharge ne peut se présenter et être
désigné en tant que vérificateur aux comptes durant les trois années qui suivent le vote de refus de la décharge.
 Article 8
Dissolution, liquidation
8.1. En cas de dissolution volontaire, réalisée comme il est prévu par la loi, l’assemblée générale désignera deux
liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
8.2. Dans tous les cas de dissolution, qu’elle soit volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association dissoute sera
affecté à une association qui poursuit les mêmes buts ou à une autre fin désintéressée, à désigner librement par
l’assemblée générale prononçant la dissolution.
8.3. Tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, le sera conformément aux dispositions de la loi.