N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Habitat & Consulting Services
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6900 Marche-en-Famenne, Aye, Rue André Feher 15
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le quatre décembre deux mil treize en cours d’enregistrement par Nous, Maître 
Laurent VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité 
limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège 
social à 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatriculée au registre des personnes morales de Nivelles sous 
le numéro 0825.477.225, que :
1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « Habitat & Consulting Services»
2. SIEGE SOCIAL : Aye (Marche-en-Famenne), rue André Feher, 15.
3. ASSOCIES :
1.- Monsieur DELAVEUX Serge Marie Emilie Théodore, né à Liège, le 19 décembre 1950 (numéro 
national : 50.12.19-137.39), domicilié à 61550 La Ferté Fresnel (France), Grande Rue - La baronnie, 49.
2.- Madame CONRAD Marie Pascale Jeanne Adolphine, née à Liège le 6 février 1960 (numéro 
national : 60.02.06-314.04), domiciliée à 61550 La Ferté Fresnel (France), Grande Rue - La baronnie, 49
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts sociales 
avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, 
intégralement souscrites et libérée à concurrence de six mille deux cents euros par les associés sur un compte 
ouvert auprès de la Banque CBC sous le numéro BE88 7320 3156 2841 que le notaire soussigné a constaté 
par la remise d’une attestation bancaire qui est demeurée annexée à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du 
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales 
et amortissements, constitue le bénéfice net.
   
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour 
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix 
pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à 
être entamé.
   
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition 
de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord 
à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
   
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes 
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. 
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation de nommer un représentant permanent, 
personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne 
morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles 
de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un représentant 
permanent revient à la gérance.
0542753897
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de 
disposition qui intéressent la société.
   
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
   
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
9. OBJET : 
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l'étranger :
I. L’exécution de tous travaux, recherches, études, ainsi qu’à la prestation de tous services, 
consultations et conseils se rapportant à la vie et au fonctionnement de toutes formes d’entreprises privées ou 
publiques, belges ou étrangères, principalement en matière informatique, de gestion et de management, ainsi 
qu’en matière d’organisation et de commercialisation, sans que cette énumération puisse en aucune manière 
être considérée comme limitative.
II. A. La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour son propre compte, pour compte de 
tiers ou en participation avec des tiers:
I. La prestation de services de consultance, de courtage et d’assistance sous quelque forme que ce soit 
et en toute matière généralement quelconque.
II.Une participation au marché immobilier pour l’achat, l’échange, le lotissement, la promotion, la vente, 
la location, la prise en location et en sous-location, le leasing, la cession en location et en sous-location, 
le tout avec ou sans option d’achat, la construction, la rénovation et la transformation, l’exploitation et 
l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, forêts, garages, 
emplacements de parking et de manière générale, de biens immobiliers de toute nature et accorder et 
obtenir des droits contenant superficie, accession, emphytéose, usufruit et nue-propriété, hypothèque, 
privilège et option ainsi que toutes opérations de financement (pour son propre compte). Cette 
énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut 
développer dans le marché immobilier. La société agit tant en nom propre, qu’en qualité de 
commissionnaire, comme intermédiaire ou de représentant.
III.
La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens 
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la 
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la 
prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes 
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à 
favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la 
bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
IV.
La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion du patrimoine 
immobilier, l’asset management, la gérance, les activités de courtage, de syndic et l’intermédiaire en 
matière de location ou de cession d’immeubles (y compris les opérations marketing, de publicité en ce 
compris toutes les prestations de management et de développement de projets immobiliers). La société 
a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l’activité d’agence 
immobilière.
V.
Affecter ses biens immeubles et tous ses autres biens en hypothèque, y compris le fonds de 
commerce, donner en nantissement et donner aval pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres 
engagements tant pour elle-même que pour compte des tiers.
VI.
La prestation de toute activité de management et de tout service de conseil en organisation et 
gestion d’entreprises.
VII.
Exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
VIII.
La contribution à l’établissement et au développement d’entreprises.
IX.
La contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou 
d’investissements généralement quelconques.
X.
Effectuer des études, programmer et mettre en route des systèmes d’organisation, de vente, 
de publicité, de marketing, mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes 
techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’entreprises.
XI.
Dispenser des avis financiers, juridiques, techniques, immobiliers, commerciaux ou 
administratifs dans le sens le plus large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et 
autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de 
l’administration et des finances , de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir 
toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, 
d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet 
social.
XII.
Les activités de courtage, agence et conseil dans le domaine des assurances.
XIII.
La réalisation, la coordination, la commercialisation ou le courtage de certifications et d’audits 
énergétique, de durabilité environnementale, de sécurité, de crédits carbone, etc.
XIV.
Toute activité de construction en ce compris tous travaux d’entretien, de plomberie et 
d’installation sanitaire et de chauffage, etc.
XV.
La recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, 
de nouvelles technologies et leur application.
XVI.
Le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de 
marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés.
XVII.
Concevoir, étudier, promouvoir et réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce 
qui s’y rapporte.
La société peut, en outre, conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d’association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation 
de ces conditions.
III. Pour son propre compte :
a) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et 
d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à 
constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes opérations 
commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées 
ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
   b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles 
aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, 
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le 
lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou 
indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un 
patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui 
auraient la jouissance de ces biens immobiliers;
IV. Toutes opérations immobilières et mobilières généralement quelconques et notamment: 
1. l’achat, la vente, l’échange, la réalisation, la mise en valeur, la construction, le parachèvement, 
l’entretien, la transformation, l’exploitation, l’expropriation, la location, le leasing, la gestion, la gérance, le 
lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée, la promotion sous toutes ses formes, de 
tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, l’acquisition et la concession de tous droits réels immobiliers;
2. la conception, la réalisation, l’organisation, la coordination et la gestion de tous projets de promotion 
immobilière sous forme d’assistance commerciale, technique ou financière; 
3. l’expertise, la prospection, toutes missions de courtage, de conseil, en particulier en matière dc
développement immobilier, l’établissement de plans d’exécution et de devis, la conclusion de tous marchés et le 
contrôle de leur exécution et en général, toutes activités et devoirs relevant des bureaux d’études;
4. toutes opérations de mandat, de gestion, d’administration ou de commission relatives à tous biens et 
droits immobiliers et en général, aux opérations et prestations de services se rapportant directement ou 
indirectement à l’objet social, en ce compris l’assistance dans la recherche de crédit immobilier;
5. le commerce et l’industrie de matériaux de construction et de tout ce qui rapporte à 
l’industrie de la construction; elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout matériel, tous 
matériaux et toutes marchandises généralement quelconques s’y rapportant;
6. tous travaux d’ameublement, de décoration, d’installation et d’aménagement d’immeubles ou parties 
d’immeubles, d’installation, d’exploitation, de sous-traitance dans les domaines de chauffage, d’éclairage, 
d’ascenseurs, monte-charge et autres travaux de parachèvement de la construction;
7. la prise de participation dans une société commerciale ou autres, belges ou étrangères ainsi que 
l’accomplissement de tous actes (la gestion de portefeuille ou de capitaux et l’émission de tous types d’effets 
mobiliers ou immobiliers, à l’exception des activités réglementées par la loi;
8. la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises;
V. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations 
susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
   
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations publiques et de 
prospection de clientèles.
VI. La mise à disposition partielle du patrimoine au(x) gérant(s).
VII. Toutes activités liées à l’horeca et à la restauration.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
   
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de 
favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.  
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier 
jeudi du mois de juin à dix-huit heures. 
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera 
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée 
générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par 
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.     
b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée 
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par 
lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés 
d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit 
après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance n’a pas 
reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la 
procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance 
n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions 
des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE : 
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1.- Est ici nommé gérant, Monsieur DELAVEUX Serge, prénommé, ici présent et qui accepte.
2.- Le mandat du gérant est gratuit.
3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte 
de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise 
d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Les comparants déclarent autoriser Monsieur DELAVEUX Serge et Madame CONRAD Marie, 
prénommés, à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des 
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites 
dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la société présentement 
constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte de la société en formation par 
Monsieur DELAVEUX Serge et Madame CONRAD Marie, prénommés, depuis le 1 juillet 2013.
4.- Les comparants confèrent à Monsieur DELAVEUX Serge et Madame CONRAD Marie, prénommés, 
avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et 
suivants : accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation avec des 
immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la 
Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait 
avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se substituer à Monsieur DELAVEUX Serge et 
Madame CONRAD Marie, prénommés, qui pourront toujours user de leurs pouvoirs, comme aussi révoquer à 
tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-avant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Laurent VIGNERON, 
Notaire associé
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire
Volet B - Suite
Volet B - Suite