N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Cré'Art
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4367
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Crisnée (Thys)
Rue Joseph Wauters 26
Statuts
Entre :
Wasson Sophie, domiciliée rue Joseph Wauters 26, 4367 Thys
Schmitz Marc, domicilié rue Joseph Wauters 26, 4367 Thys
Qui déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – L’association est dénommée « Cré'Art »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : - la dénomination de la personne
morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l'adresse du siège de l'association,
26 rue Joseph Wauters 4367 Thys
Article.2 – Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallone : 26 rue Joseph Wauters 4367 Thys
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Article.3 – L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II Objet – But
Article.4 – L’association a pour buts : l'association a pour buts, de promouvoir l'art et l'artisanat, favoriser la
création et la diffusion artistique, favoriser les échanges et la mise en relation artistique.
Article. 5 – Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
Participer et organiser des activités et manifestations artistiques, promouvoir le travail de créateurs, artistes et
artisants, créer et diffuser des oeuvres artistiques et artisanales. Organiser des stages et ateliers découvertes.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités similaires à son but.
Titre III : Membres
Section 1 : Admission
Article 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Article 7 – Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte.
Toutes personne qui après en avoir fait la demande écrite auprès de l'organe d'administration est admis par ce
dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère à la majorité simple.
L’association est également composée de membres adhérents.
0799298509
Sont membres adhérents les personnes qui participent aux diverses activités proposées par l'association, après
avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par l'organe d'administration.
Section 2 : Droit et obligations des membres adhérents
Article 8 – Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribuées par la loi ou les
présents statuts. Ils ne participent pas à l'Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Article 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'organe d'administration lorsque ce membre effectif s'est
rendu coupable d'une infraction aux statuts ou lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l’association, en
raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de le bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité simple.
En attentant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcé par l'organe d'administration à la majorité simple.
Article 10 – le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux
statuts ou lorsqu'il adopte un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de
l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcées par l’organe d’administration à la majorité simple.
Article 11 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 12 – L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
Article 13 – Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Titre IV : Cotisations
Article 14 – Les membres (effectifs ou adhérents) ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement
d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Titre V : Assemblée générale
Article 15 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 16 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
L'admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 17 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la clôture des comptes, dans le courant du mois de mars.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans cette deuxième
hypothèse, la convocation de l'assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits
légaux. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
doivent y être convoqués.
Article 18 – L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire, par courrier
électronique ou même verbalement adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par l'organe
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans le cas prévu dans l'article 9 du Code des Sociétés et des
Associations relatifs aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.
Article 19 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article 20 – L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
Article 21 – L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membre présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présent statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Article 22 – L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Article 23 – Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres au sens large peuvent en prendre connaissance après requête écrite à l'Organe d'administration.
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
Titre VI : Organe d'administration
Article 24 - L’association est administrée par un organe d’administration composé de minimum 2 personnes,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association pour une durée indéterminée.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Article 25 – En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 26 – L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur présent le plus âgé/le vice
président/le secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 27 - L'organe d'administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
de l'organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'organe d'administration ne
peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l'organe d’administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Article 28 – L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
Article 29 – L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Article 30 – Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement. Elles sont choisies par
l'organe d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d'une décision de l'organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Article 31 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personne
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé bénévolement.
Article 32 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Titre VII : Dispositions diverses
Article 33 – En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'organe d'administration, statuant
à la majorité simple
Article 34 – L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12 de chaque année.
Article 35 – Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant publiés conformément au Code
des Sociétés et des Associations.
Article 36 – En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dans le Code des
Sociétés et des Associations.
Article 37 – Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
Wasson Sophie, née à Rocourt, le 4 février 1975 et domiciliée à 26 rue Joseph wauters 4367 Thys
Schmitz Marc, né à Liège, le 22 juillet 1974 et domicilié à 26 rue Joseph Wauters 4367 Thys
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Thys, le 6 mars 2023