Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IT CLOUD & SERVICES
Avenue Pasteur 6H
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le sept
septembre deux mille seize ce qui suit :
xxxxxx
COMPARANTS :
1.Monsieur Nabil SENHADJI , domicilié à Rue DALI Boumediene, 7, 31000, Oran – ALGERIE ;
 2.Monsieur Reda BARKAT domicilié à Rue BENTCHOUK Mourad, 48, Oran 31000 – ALGERIE .
            Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le
montant du capital social de la société à constituer, nous ont requis de dresser, par les présentes, les
statuts d'une société privée à responsabilité limitée, qu'ils  déclarent  avoir  arrêtés  entre  eux 
comme suit:
            Article 1 :
            La société est une société privée à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination IT
CLOUD & SERVICES", en abrégé « ITC SERVICES »..
            Article 2 :
            Le siège social est établi à  Collines de Wavre - Avenue Pasteur 6/H 1300 Wavre.
            Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
            Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
            Article 3 :
          La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci:
 
L’installation et maintenance de tout réseau informatique en ce compris les serveurs, ordinateurs de
bureau, PC Portables, routeurs, commutateurs, imprimantes, câblages
 
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location et le leasing de matériel informatique et
applications (hardware et software)
 
La consultance et la gestion de projets IT, le développement d'applications sur mesure, formations, la
mise à disposition de ressources humaines
Le développement, l'analyse et le hosting de site web standard et E-Commerce, email
 
La mise en place de moyens de télécommunication
 
Le développement et la mise à disposition de logiciels, de e-commerce et d'environnement de sites
portails, de sites internet et de nom de domaine dans le sens le plus large du terme
 
La virtualisation d'application et serveurs et leur mise à disposition d'utilisateurs à travers internet
0662392808
Volet B
 
La mise à disposition et la location de logiciels via internet au sens de plus large du terme
 
Le traitement de données, hébergement et activités connexes, tel que:
 
La fourniture d'infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et à
d’autres activités de ce type
Les activités d’hébergement spécialisées comme:
    •  services d’hébergement de sites Web
    •  services de diffusion continue
    •  services d’hébergement d’applications
 
La fourniture de services applicatifs
 
La fourniture générale à temps partagé de gros ordinateurs destinés aux clients
 
Les activités de traitement des données:
    •  Traitement complet des données fournies par le client
    •  Préparation de rapports spécialisés à partir des données fournies par le client
    •  Numérisation de documents
    •  Les services de saisie des données
 
De manière générale, toutes opération ayant rapport avec l’informatique
 
L’activité de publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de
bureaux, agence d'import - export, études de marchés; gestion et sauvegarde de fichiers
informatiques, services de vente aux enchères, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de
publicité, service de regroupement pour le compte de tiers de produits divers permettant au
consommateur de les voir et de les acheter commodément dans un magasin spécialisé dans le
dépôt-vente, service de regroupement pour le compte de tiers de produits divers permettant au
consommateur de les voir et de les acheter commodément les produits d'un magasin spécialisé dans
le dépôt-vente sur un site web. Service de vendeurs de seconde main y compris services de vente
en gros et au détails de produits de seconde main, services de vente au détails, vente, vente en
gros, marketing, promotion, distribution, import et export de produits de seconde main, services
fournis par franchiseur à un franchisé dans le domaine des produits de seconde main, services d'un
franchiseur, à savoir assistance au fonctionnement ou à la gestion d'une entreprise commerciale,
services de conseils commerciaux concernant rétablissement de franchises d'entreprises, analyse de
marché, services de traitement de données générales, commande par téléphone, service de vente
en gros et au détails de produits et services de télécommunication, communication, information,
divertissement et autres produits liés aux médias, réparation, installation, entretien et construction de
programmes informatiques.
 
Fourniture de tous conseils en matière d'informatique, de robotique, de domotique et multimédia, la
conception de tous logiciels et sites internet, leurs adaptations et modifications, la programmation de
tous matériels et supports de toutes les opérations telles que l'achat, ventes, import, export, prêt et
dépôt, location, emballage et conditionnement, fabrication et montage, expédition et transport-,
acquisition de brevets, licences et marque de fabrique ou de commerce, leur exploitation et la
concession de droit y afférents, l'organisation de cours, conférences et séminaires, la formation et
l'édition de la publication, toutes ces opérations visant tant les logiciels (software) que le matériel
(hardware) et les connexions divers (réseaux).
 
Transport, emballage et entreposage de marchandises, dépôt, emmagasinage de produits de toutes
sortes.
 
Prestation de services de conseil en organisation et gestion d'entreprise, en marketing et en
informatique.
 
La confection et la vente et revente, l'achat, la formation, l'installation et le développement de
produits informatiques. La société peut également dispenser des séminaires de formation, dans le
secteur de l'informatique ou tout autre secteur en rapport avec la gestion d'entreprise.
 
Elle peut s'intéresser par voire d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manière à
Volet B
d'autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but de se rattacherait à l'objet de la
présente société ou qui serait utiles au développement ou à l'amélioration de ses affaires.
 
          Elle peut, dans les limites de son objet so-cial, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, finan-cières, industrielles, commerciales ou civiles.
          Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de
participa-tion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations
ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favo-riser la réalisation de son objet.          
         Article 4 :
            La société est constituée pour une durée illimi-tée, à compter du jour de la signature de l’acte
constitutif.
            Article 5 :
            Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents (€ 18.600,00) euros, est représenté par cent
(100) parts sans mention de valeur nominale.
                                  SOUSCRIPTION EN ESPECES.
     Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (€ 186,00) euros
l'une, par  les comparants chacun pour moitié soit chacun pour cinquante parts.
            Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces cent (100) parts a été libérée
à concurrence de deux/tiers, et que le montant global de ces versements, s'élevant à douze mille
quatre cents (€ 12.400,00) euros , est déposé au compte spécial ouvert à la "BANQUE BNP
PARIBAS FORTIS" au nom de la société en formation.
            Article 6 :
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
            Article 7 :
            Les parts sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
            Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un
registre à souches et signés par la gérance.
            Article 8 :
            Les cessions ou transmissions de parts, pour cause de mort, s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
            Article 9 :
            Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni
s'im-miscer en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
            Article 10 :
            Les parts sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de la part.
            Article 11 :
            La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société.
            Le mandat du gérant (des gérants) est rémunéré.
            En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des associés.
            Article 12 :
            La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux
déterminés à tous mandataires de son choix.
            Article 13 :
            Chacun des gérants peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Article 14 :
            Chacun des gérants représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman-dant, soit en défendant.
            Article 15 :
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
            Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
Volet B
connaissance de ces décisions.
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire le  quinze mai de chaque année à onze heures;
si ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
            La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
            L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
            Article 16 :
            Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote,
sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à
une voix.
            Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ciavant dans les
statuts.
            L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites
fixées par le Code des Sociétés.
            Article 17 :
            Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
            Article 18 :
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette
date, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-QUE".
            Article 19 :
            L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale.
            Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
            Article 20 :
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
            Article 21 :
            La dissolution de la société est décidée confor-mément aux prescriptions légales.
            Article 22 :
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
            Article 23 :
            Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et
jusqu'au moment où la société compte à nouveau au moins deux asso-ciés, les prescriptions du
Code des Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application
et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés
conformément à ces prescriptions.
            Article 24 :
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
            Article 25 :
            Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents
statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives
de ce Code, sont censées non écrites.
            Article 26 :
            Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-
sept et la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-huit.
NOMINATION DE GERANT(S).
            Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à un et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée : Monsieur Nabil
SENHADJI, prénommé.
PROCURATION.
            Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à C&M SPRL , Rue d'Ecosse 67 - 1060,
Bruxelles, avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès
de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A..
Volet B
Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif, un mandat et une attestation bancaire.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale.              
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, Notaire.