N° d'entreprise :
0886431728
Dénomination :
(en entier) :
NEOTIS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Hodbomont 32
4910 Theux
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par le Notaire François ANGENOT, Notaire associé, exerçant sa fonction au sein de
la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Jean-Luc et François
ANGENOT, notaires associés », ayant son siège social à WELKENRAEDT, rue Xhonneux, 32
(justice de paix de Limbourg) en date du 05 octobre 2018, en cours d'enregistrement, il résulte que:
 
L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "NEOTIS", dont le
siège social est à 4910 Theux, Hodbomont, 32, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire
Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, le 12 janvier 2006, dont les statuts ont été publiés par extrait
aux annexes du Moniteur Belge du 25 janvier suivant, sous le numéro 07015382, et dont les statuts
ont été modifiés pour la dernière fois aux termes de l’acte reçu par le notaire Jean-Luc ANGENOT,
de Welkenraedt, en date du 12 mars 2014, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge en date
du 1er avril suivant numéro 14070618, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0886.431.728, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE886.431.728
A pris les résolutions suivantes, toutes à l’unanimité:
 
Première résolution : Réduction de capital par remboursement à l’associé unique
 
1. L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cinquante-sept mille six cents euros
(57.600 EUR) pour le ramener de septante-six mille deux cents euros (76.200 EUR) à dix-huit mille
six cents euros (18.600 EUR) par le remboursement à l’associé unique d’une somme de cinquante-
sept mille six cents euros (57.600 EUR), avec annulation de cinq cent septante-six(576) titres
existants, le nombre de parts étant dès lors ramené de sept cent soixante-deux (762) à cent quatre-
vingt-six(186).
 
La présente réduction de capital s’impute intégralement sur l’augmentation de capital faite en vue de
bénéficier du régime prévu à l’article 537 du Code des impôts sur les revenus, suivant acte reçu par
le notaire Jean-Luc ANGENOT, à Welkenraedt, le 12 mars 2014, à concurrence de cinquante-sept
mille six cents euros (57.600 EUR).
 
Le BUT de cette réduction de capital est d’ajuster le capital aux besoins de la société en fonction de
son activité.
 
L’assemblée décide d’imputer la présente réduction de capital exclusivement sur le capital social
réellement libéré et plus spécifiquement sur l’apport en capital effectué conformément à l’article 537
du Code des impôts sur les revenus, précité.
 
Le Notaire soussigné attire l’attention de l’assemblée sur les modalités du remboursement effectif
prévu par l’article 317 du Code des sociétés, qui stipule notamment ce qui suit :
« Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou
partielle du versement du solde des apports, les créanciers dont la créance est née antérieurement à
Volet B
la publication, ont, dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la
décision de réduction du capital, malgré toute disposition contraire, le droit d'exiger une sûreté pour
les créances non encore échues au moment de cette publication. La société peut écarter cette
demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l'escompte.
A défaut d'accord ou si le créancier n'est pas payé, la contestation est soumise par la partie la plus
diligente au
président du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège. La procédure
s'introduit et s'instruit et la décision s'exécute selon les formes du référé.
Tous droits saufs au fond, le président détermine la sûreté à fournir par la société et fixe le délai dans
lequel elle doit être constituée, à moins qu'il ne décide qu'aucune sûreté ne sera fournie eu égard
soit aux garanties et privilèges dont jouit le créancier, soit à la solvabilité de la société.
Aucun remboursement ou aucun paiement aux associés ne pourra être effectué et aucune dispense
du versement du solde des apports ne pourra être accordée aussi longtemps que les créanciers,
ayant fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois visé ci-dessus, n'auront pas obtenu
satisfaction, à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une
garantie. »
 
Tout pouvoir est conféré à la gérance pour l’exécution de la résolution qui précède dans le respect
de l’article 317 du Code des sociétés.
 
Deuxième résolution : constatation de la réalisation effective de la réduction de capital
 
Sous réserve de l’exécution des conditions prévues à l’article 317 dudit Code, l’assemblée constate
que le capital social est désormais fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Troisième résolution : modification de l’article cinq et création d’un article cinq bis des statuts
 
L’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications suivantes :
L’article cinq (5) est remplacé par le texte suivant :
 
« Article cinq : CAPITAL
Le capital de la société s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent-
quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social ».
 
L’article cinq bis (5 bis) est complété par le dernier paragraphe suivant :
« L’assemblée générale du 05 octobre 2018 dont le procès-verbal a été dressé par le notaire
François ANGENOT, de Welkenraedt, a décidé de réduire le capital social à concurrence de
cinquante-sept mille six cents euros (57.600 EUR) pour le ramener de septante-six mille deux cents
euros (76.200 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) par le remboursement à l’associé
unique d’une somme de cinquante-sept mille six cents euros (57.600 EUR), avec annulation de cinq
cent septante-six(576) titres existants, le nombre de parts étant dès lors ramené de sept cent
soixante-deux (762) à cent quatre-vingt-six(186). »
 
QUATRIEME RESOLUTION : Pouvoirs
 
L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Didier LONGTON pour l’exécution des résolutions
prises sur les objets qui précèdent.Pour extrait analytique conforme,
 
Le Notaire François ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 16 octobre 2018
 
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte du 05/10/2018
- statuts coordonnés