Nº d'entreprise : 435 730 235
Nom
(en entier) : ASBL PERSEVERANCE
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue du Peuple 17 ; 7033 Cuesmes
Objet de l'acte : Refonte des statuts et réorganisation du CA suite à l'AG du 31 janvier 2023
L'Assemblée Générale réunie le 31 janvier 2023 a adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés les statuts tenant compte du passage à la nouvelle Loi de Refonte du Code des Sociétés et
Associations du 4 avril 2019.	4
Article 1er. L'association est dénommée Persévérance.
Art.2. Son siège social est établi à 7033 Cuesmes, 17 rue du peuple dans l'arrondissement judiciaire de
Mons. Il peut être transféré, par décision du Conseil d'Administration, dans tout autre lieu de Belgique.
Art.3. L'association a pour but la promotion et l'encouragement de tout projet visant au progrès moral,
social et culturel de l'être humain.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle peut acquérir, à titre gratuit ou onéreux, tous biens meubles et immeubles, gérer, administrer et
disposer de ces biens.
Art.4. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Sont admis comme
membres effectifs: les personnes qui en font la demande écrite et sont agréées par le Conseil
d'Administration.
Art.5. Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit,
leur démission au Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est
adressé par simple lettre.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres
coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois relatives aux ASBL.
L'associé démissionnaire, exclu ou suspendu, les héritiers ou ayants droits de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Art.6. La cotisation annuelle, fixée par l'Assemblée Générale, ne pourra être supérieure à
500,00 euros.
Art.7. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art.8. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
*Les modifications aux statuts sociaux.
*L'approbation des budgets et comptes.
*La décharge à octroyer aux administrateurs.
*Les exclusions des membres.
*La transformation de l'association en société à finalité sociale.
*La dissolution volontaire de l'association.
Art.9. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au cours du premier semestre.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil
d'Administration et elle doit l'être à la demande d'un vingtième des membres au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués par lettre ordinaire envoyée par le Conseil d'Administration au moins huit
jours avant l'Assemblée Générale et signée par un administrateur. La dite lettre peut être remplacée par un
courrier électronique (mail de convocation) adressé aux membres.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur des points mentionnés à l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale.
Art.10. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des
voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance.
Les associés et les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux,
signés par le président du Conseil d'Administration et par un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans les deux mois de sa date aux annexes du Moniteur
belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Art.11. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins,
nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de cinq ans et en tout temps révocables par elle.
Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président ,
un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé
des administrateurs présents.
Art. 12. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité
absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant prépondérante en cas de partage.
Art. 13. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les statuts à celle de l'Assemblée
Générale.
Art. 14. Les actions judiciaires, tant en mandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le Conseil d'Administration.
Art. 15. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, soit par le président, soit par deux administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 16. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art.17. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice a
débuté 1er juillet 1988 pour se clôturer le 31 décembre 1988.
Art.18. Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du
Conseil d'Administration endéans les huit jours.
Art. 19. L'Assemblée Générale pourra désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
Art.20. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
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Art.21., En cas de dissolution, l'actif net de l'association sera affecté à une association sans but lucratif
ayant un objet social proche.
Art.22. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars
2019 publiée au Moniteur Belge du 4 avril 2019 (CSA) .
L'Assemblée Générale a ensuite acté la démission de Madame Yvette Ghislain en tant que membre du
CA et de l'AG de l'ASBL Persévérance. L'Assemblée Générale a désigné Madame Amélie Guiot comme
nouveau membre du CA de l'ASBL Persévérance.
Le Conseil d'Administration élu ce 31 janvier 2023 a réparti les mandats comme suit:
Présidente: Guiot Amélie, Place de Vannes 5 à 7000 Mons
Secrétaire: Lefèbvre Françoise, Boulevard Fulgence Masson 18A à 7000 Mons
Trésorier: Levêque Alain, Rue Vilaine 39 à7000 Mons
Administrateurs: Hooghe Viviane, Chaussée de Mons 235 à 1480 Tubize et
Wauters Micheline, Rue de Maisières 23 à 7020 Nimy