Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Fondation Elounda
Boulevard Edmond Machtens 180 bte 100
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-
Bruxelles, le sept novembre deux mille quatorze, il a été constitué la fondation privée "Fondation
Elounda'".
Identité du Fondateur : 
Madame Danielle Vanderperren, née à Anderlecht, le 03.02.1966, de nationalité belge, épouse de
Monsieur Yves Lecot, domiciliée à Schoten,  Schijnparklaan 45.
Mariée sous le régime de la communauté,  régime non modifié  tel qu'elle le déclare.
Lequel fondateur, nous a requis d'acter sa volonté d'affecter un patrimoine à la réalisation des buts
désintéressés qu'il s'est assignés et de constater authentiquement les statuts de la Fondation privée
"Fondation Elounda" qu'il déclare constituer, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt et un, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, comme suit :
TITRE I
DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE – CAPITAL
ARTICLE 1 – DENOMINATION
La Fondation adopte la dénomination: "Fondation Elounda".
ARTICLE 2 - SIEGE
Le siège de la Fondation est fixé à  Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Boulevard Edmond
Machtens 180/100.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d’administration .
Tout transfert du siège de la Fondation doit être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu
du siège de la Fondation et publié dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.
ARTICLE 3 - DUREE
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4 – CAPITAL
Le capital de départ est fixé à cinq mille euros (€ 5.000,00). Le capital de départ ne peut être
distribué ou entamé que  moyennant décision du Conseil d’Administration prise à la majorité des
deux-tiers des voix des administrateurs en fonction et spécialement motivée au procès-verbal. Pour
garantir la préservation du capital de départ, il faudra tenir compte de sa valeur réelle et non de sa
valeur nominale.
TITRE II
BUTS ET ACTIVITES DE LA FONDATION
ARTICLE 5 – BUTS
La fondation a pour but désintéressé de détenir les parts sociales de la SPRL en cours de
constitution « Elounda Invest », dont le siège sera établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard
Edmond Machtens 180/100 (ci-après dénommée « la SPRL ») et d'émettre des certificats afin de
maintenir le caractère familial et économique de cette société.
ARTICLE 6 – ACTIVITES
0567836515
Volet B
Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation exercera les activités suivantes :
a)Procéder à la certification des parts sociales de la SPRL en application de l'article 242 du Code
des sociétés et conformément aux conditions de certification fixées par les présents statuts et les
conventions à conclure entre les parties intéressées â cette opération (charte éthique);
b)En exécution de ladite certification des parts sociales de la SPRL:
-exercer les droits attachés aux parts de la SPRL auxquelles se rapportent les certificats en vue
d'assurer au sein de celle-ci une exploitation cohérente dans le sens souhaité par les fondateurs
(transmission de valeurs humanitaires fondamentales au moyen des supports fournis)
-rétrocéder aux titulaires de certificats tous les avantages patrimoniaux versés par la SPRL à ses
associes ;
-assurer, de manière régulière, des échanges de vue et d'informations avec les administrateurs de la
Fondation Elounda et les associés de la SPRL.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.
L'émission de certificats doit intervenir dans le respect des dispositions suivantes, qui seront
précisées et complétées, ainsi que toutes autres conditions spécifiques, dans un document distinct
intitulé « Conditions de certification »
-Chaque part sociale est représentée par un certificat, émis par la Fondation en collaboration avec la
SPRL ;
-Tous les certificats sont numérotés et sont au porteur ;
-Les certificats sont indivisibles et incessibles en dehors des conditions fixées par les Conditions de
certification ;
-La fondation a l'obligation de rétrocéder immédiatement aux titulaires de certificats et au plus tard
dans les quinze Jours de leur mise en paiement par la SPRL, les dividendes et autres avantages
patrimoniaux attachés aux parts sociales auxquelles se rapportent les certificats ;
-Les certificats ne sont pas échangeables en parts sociales auxquelles ils se rapportent sous réserve
de l'application des présents statuts (dissolution de la fondation).
Dans le but de respecter la volonté de Fondation Elounda tout en assurant la promotion de œuvre de
cette dernière, le fondateur insiste pour que les futurs administrateurs de la fondation dont question
aux présentes veillent à ce que tous les droits d'auteur et autres droits intellectuels afférents à
l'œuvre de Fondation Elounda en ce compris les droits patrimoniaux et moraux d'auteur, soient
toujours exercés dans le respect des principes fondamentaux suivants, par tout titulaire de tout ou
partie de ces droits.
Ceci implique qu'il y a lieu de veiller à ce que, dans le chef de tout titulaire, co-titulaire, cessionnaire
ou licencié (présent ou futur) de tout ou partie de ces droits
Aucune exploitation ne soit admise, qui aurait pour objet ou pour effet de dénaturer un ou plusieurs
aspects essentiels de l'œuvre de la Fondation Elounda, au sens large du terme.
TITRE III
ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA FONDATION
ARTICLE 7 – COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La Fondation est administrée par un Conseil d'administration composé de trois (3) membres au
moins.
     La durée du mandat d'administrateur est indéterminée. 
     Le mandat d'administrateur prend fin :
a. par démission volontaire;
b. par décès;
c. par révocation décidée par le Conseil d'administration à la majorité des deux-tiers des voix des
administrateurs en fonction, non compris la voix de l’administrateur concerné qui ne prendra pas part
à la délibération.
d. par révocation judiciaire prononcée  par le Tribunal de première Instance de l'arrondissement
judiciaire dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas prévus par la loi et notamment en cas
de négligence grave.
Aucune démission d'administrateur ne sera acceptée, ni aucune révocation ne sera possible, si le
Conseil d'administration devait se retrouver à compter moins de trois membres. Cette impossibilité
persistera tant que le Conseil d'administration ne sera plus composé d'au moins trois membres.
Le mandat d'administrateur s’exerce gratuitement, sauf décision contraire du Conseil d'administration
et ce qui est prévu à l'article 15 des statuts.
ARTICLE 8 – PRESIDENT, VICE-PRESIDENT, SECRETAIRE, TRESORIER
Le Conseil d'administration désigne en son sein un Président, un Vice-président, un secrétaire et un
trésorier. Leur mandat est d'une durée de deux ans, renouvelable, et sera exercé gratuitement, sauf
application de l'article 15 des statuts.
Volet B
ARTICLE 9 – REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
1. Le Conseil d’administration se réunit au siège de la fondation au moins une fois par trimestre et
chaque fois qu'un tiers de ses membres au moins en fait la demande par écrit au secrétaire du
Conseil d'administration.
2. Les convocations sont adressées, par écrit ou tout autre moyen ayant un support matériel, aux
membres du Conseil d’administration par le Président ou le Vice-président. Les convocations sont
envoyées aux administrateurs au moins cinq jours ouvrables avant la réunion, sauf en cas d'extrême
urgence, laquelle doit être motivée dans la convocation et au le procès-verbal de la réunion. Les
convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion.
       3.Les réunions sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par
le Vice-Président ou, à défaut, par un administrateur désigné par ses pairs. Si, dans ce dernier cas,
aucun accord ne peut être atteint, le Conseil est présidé par l'administrateur présent le plus âgé.
ARTICLE 10 – DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
1. Les administrateurs exercent leur fonction de manière collégiale.
2. Sauf dans les cas où un quorum de présence supérieur à la majorité simple est requis par la loi ou
les présents statuts, le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer et décider que si la
moitié de ses membres plus un sont présents ou représentés. Lorsque le quorum de présence requis
n’est pas atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée au plus tôt 7 jours calendrier après la
tenue de la première réunion. Celle-ci délibérera valablement sur les points fixés à l’ordre du jour de
la première réunion quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
3. Chaque administrateur peut, par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support
matériel, se faire représenter à une réunion du Conseil d'administration par procuration donnée à un
mandataire lui même administrateur. Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une
procuration.
4. Chaque membre dispose d'une voix. Sauf dans les cas où une majorité spéciale est requise par la
loi ou les présents statuts, les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple
des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside est
prépondérante.
5. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondation, le Conseil
d'administration peut prendre ou ratifier toute décision par un vote circulaire exprimé par écrit ou par
tout autre moyen de communication ayant un support écrit. Ces décisions sont datées du jour de la
signature apposée par le dernier administrateur.
ARTICLE 11 – PROCES-VERBAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les délibérations et décisions du Conseil d'administration sont retranscrites dans un procès-verbal
signé par le Président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les procurations, ainsi que toute autre communication écrite remise en séance, doivent être
annexées.
Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres du Conseil
d'administration.
      Le registre spécial peut être consulté par les tiers moyennant autorisation spéciale donnée par le
conseil d’administration.
Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés
conjointement par le Président et le secrétaire ou, en leur absence par deux administrateurs.
ARTICLE 12 – CONFLITS D'INTERETS
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt personnel opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le
communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du Conseil d'administration afférente à
cette décision. Il peut assister à la réunion mais ne prendra part ni aux délibérations ni aux votes
relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée doit être annexée au procès-verbal. De plus, il doit, si
la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les informer de cette situation.
ARTICLE 13 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la
Fondation. Il représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
ARTICLE 14 - GESTION JOURNALIERE, ACTIONS JUDICIAIRES, REPRESENTATION
1. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec usage de la signature y
afférente, et la représentation de la fondation dans le cadre de cette gestion à une ou plusieurs
personnes, membres ou non du conseil d’administration, dont il fixera les pouvoirs et, le cas échéant,
la rémunération.
2. Le mandat de la personne déléguée à la gestion journalière prend fin :
a. par démission volontaire;
b. par décès;
c. par révocation décidée par le Conseil d'administration
à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs en fonction, non compris la voix éventuelle
Volet B
de la personne concernée si elle est également administrateur, qui ne prendra dès lors pas part à la
délibération.
d. par révocation judiciaire prononcée  par le Tribunal
de première Instance de l'arrondissement judiciaire dans lequel la Fondation a son siège, dans les
cas prévus par la loi et notamment en cas de négligence grave.
3. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la Fondation
par le Conseil d'administration, poursuites et diligences du Président ou de l'administrateur délégué à
cet effet par le Conseil d'administration.
4. La Fondation est représentée dans tous actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel :
- soit par le Président et le trésorier agissant conjointement;
- soit par deux mandataires agissant conjointement, membres du Conseil d'administration, titulaires
d'une procuration spéciale;
- soit dans les limites de la gestion journalière par le délégué à la gestion journalière.
5. Le Président, et en son absence, le Vice-Président ou le trésorier est habilité à accepter, à titre
provisoire ou définitif, les libéralités faites à la fondation et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à cet effet.
ARTICLE 15 – REMUNERATIONS DES ADMINISTRATEURS
La Fondation ne peut procurer un gain matériel ni aux fondateurs, ni aux administrateurs.
Toutefois, la Fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans
l'exercice de leur fonction, sur production des documents justificatifs.
ARTICLE 16 – CONTRÔLE DE LA FONDATION - COMMISSAIRE
1. Le Conseil d'administration peut confier à un ou plusieurs Commissaires, le contrôle de la situation
financière de la Fondation, des comptes annuels et de leur régularité au regard de la loi et des
statuts. Le(s) Commissaire(s) est(sont) nommé(s) pour un mandat de trois ans, renouvelable. Le
Commissaire remet au Conseil d'administration le rapport annuel et tout autre rapport qu'il estime
opportun.
2. Le mandat du Commissaire sera exercé à titre gratuit ou non, selon la décision du Conseil
d'administration. Si le mandat du Commissaire est rémunéré, sa rémunération consiste en une
somme fixe établie au début du mandat ou lors de son renouvellement par le Conseil
d'administration.
TITRE IV
EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
ARTICLE 17 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
1. L’exercice social commence le premier janvier et se  clôture le trente et un décembre de la même
année.
2. Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil
d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi que le
budget de l’exercice suivant selon les dispositions légales en la matière.
3.Le rapport du (des) Commissaire(s), les comptes annuels
et le budget sont approuvés à la date fixée par le Conseil d’administration dans le délai prévu ci-
dessus.
TITRE V
MODIFICATIONS DES STATUTS
ARTICLE 18
1.Le Conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires que si les quatre
cinquièmes des membres sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront
recueillir les voix de deux tiers des membres présents ou représentés.
2.Si quatre cinquièmes des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une
seconde réunion, au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première réunion, qui
délibèrera quelque soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais la décision ne
sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.     
3. Aucune modification ne pourra porter atteinte aux  buts de la Fondation, étant entendu qu’une
modification des buts de la Fondation et du présent article ne seront adoptées qu’à l’unanimité de
tous les administrateurs en fonction.
TITRE VI
DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE 19 :GENERALITES
1.Outre la dissolution judiciaire réglée par la loi, le Conseil d'administration délibérant au quorum de
présence prévu à l'article 18.1 des statuts, pourra prononcer la dissolution de la Fondation. Cette
résolution est prise à la majorité des quatre/cinquièmes des voix des administrateurs présents ou
représentés.
Volet B
     2.Le Conseil désigne alors le(s) liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à
donner à l'actif net du patrimoine de la Fondation. En l'absence de désignation de liquidateurs, les
administrateurs ayant décidé la dissolution de la Fondation sont liquidateurs de plein droit et
disposent des pouvoirs les plus étendus.
ARTICLE 20 – AFFECTATION DU PATRIMOINE DE LA FONDATION
L'actif net de la liquidation de la Fondation sera affecté à de(s) fondations ou associations
poursuivant de(s) but(s) désintéressé(s), analogue(s) ou similaire(s) à celui/ceux de la Fondation.
TITRE VII
DISPOSITION GENERALE
Article 21
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux
sur les Associations sans But Lucratif, Associations Internationales sans But Lucratif et les
Fondations.
TITRE VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
I. CAPITAL DE LA FONDATION
Et à l'instant, le fondateur décide de fixer le capital de départ de la Fondation à cinq mille euros
(5.000 €).     
II. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
a) Conformément à l'article 7.1 et 7.2 alinéa 1 des statuts, le Conseil d'administration est composé
de (3) membres ainsi qu'il suit :
1// Madame Danielle Jeanne Vanderperren, prénommée,
2//  Madame Gabriele Schneider, née à Birkenfel le 31 octobre 1966 (6610311 F1704109), NN
665031 044 83, domiciliée au Grand Duché du Luxembourg, rue beaumont 23 à 1219 Luxembourg.
3// Monsieur SPRUYT  Walter, né à Antwerpen le 3 décembre 1947 (471203 295 07), domiciliée à
1020 Bruxelles, Huldergemlaan 30.
III. PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2015.
IV. APPROBATION DES PREMIERS COMPTES ANNUELS ET DU PREMIER BUDGET
Les premiers comptes annuels et budgets seront approuvés par le Conseil d'administration dans les
six mois de la clôture du premier exercice social conformément à l’article 18 des statuts.
Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte
Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises depuis le premier juin deux mille quatorze par la Fondation Elounda, précité,
au nom et pour compte de la fondation en formation sont repris par la fondation présentement
constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité
morale.
Le notaire soussigné attire l'attention du comparant sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par
l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif:
- corresponde à la réalité,
- se rapporte seulement à une courte période,
- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.
POUR TEXTE CONFORME.
Olivier NEYRINCK, notaire associé