N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ETUCO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7070 Le Roeulx, Rue de l'Abbaye St. Feuillien(R) 1 Bte A
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire BILLER, à Mons, le 16/12/2011, il résulte que : 
1./ Monsieur PERSICH Gaynor Joseph Rudy, né à Mons le trente mars mil neuf cent quatre-vingt-un (NN 
81.03.3035579), époux de Madame VENDRASCO  Stéphanie, née à La Louvière, le treize mars mil neuf cent 
quatre-vingt (NN 80 03 13 122-25), domicilié  à 7110 La Louvière (Strépy-Bracquegnies), rue Reine Astrid, 
71.
Mariés sous le régime de la séparation de biens avec adjonction d’une société d’acquêts aux termes de leur 
contrat de mariage reçu par le Notaire Stéphanie BILLER, à Mons, en date du vingt et un juin deux mille six, 
non modifié ainsi déclaré.
2./ Monsieur SEVERINO  Gaetano, né à  Casteltermini (Italie), le vingt-neuf septembre mil neuf cent 
cinquante-six, (NN 56.09.29.345.24), époux de Madame Barbotin, Brigitte, Guislaine, née à Cambrai (France), 
le neuf octobre mil neuf cent cinquante-neuf (NN 59.10.09.452.05) , domicilié à 7070 Le Roeulx, Chemin 
Saint Feuillien, 1 A
Mariés sans avoir fait aucun contrat de mariage à ce jour  ainsi qu’il le certifie
3./ Monsieur GONCALVES MARTINS, Riu Manuel, né à Villa Justa, le onze février mil neuf cent septante-
quatre (NN 74.02.11.409.53), époux de Madame  DE ALMEIDA SANTOS MARTINS Carla Marian née à 
Mesao Fio le seize octobre mil neuf cent septante-six (NN 76.10.16.300.13), domicilié à 7100 La Louvière, rue 
Hamoir, 3/4. 
Mariés sans avoir fait aucun contrat de mariage à ce jour  ainsi qu’il le certifie.
Ont constitué entre eux une société commerciale et dressé les statuts d’une société privée à responsabilité 
limitée, dénommée «ETUCO», ayant son siège social à 7070 Le Roeulx, Rue de l'Abbaye St. Feuillien(R) 1 
Bte A, au capital de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR), représenté par cinq cents (500) 
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les CINQ CENTS parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de trente-sept euros et cinquante cents 
(37,50 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur Gaetano  SEVERINO : deux cents parts, soit pour sept mille cinq cents euros (7.500 EUR) . 
- par Monsieur Rui Manuel  GONCALVES MARTINS : deux cents parts, soit pour sept mille cinq cents euros 
(7.500 EUR) . 
- par Monsieur Gaynor PERSICH : cent parts, soit pour trois mille sept cent cinquante euros (3.750 EUR). 
Soit ensemble : cinq cents  parts sociales ou l'intégralité du capital de dix-huit mille sept cent cinquante euros 
(18.750 EUR).
Ihacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux/tiers par un versement en espèces et que 
le montant de ces versements, soit douze mille cinq cents euros (12.500 EUR), a été déposé à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro 
001-6575888-43.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «ETUCO».
0841912983
Les 
dénominations 
complète 
et 
abrégée 
peuvent 
être 
utilisées 
ensemble 
ou 
séparément.
Dans tous documents écrits émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "sprl".
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7070 Le Roeulx, Rue de l'Abbaye St. Feuillien(R) 1 .
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne et/ou de la Région de Bruxelles Capitale, 
par simple décision de la gérance. Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge 
par les soins de la gérance.
La Société pourra par simple décision de la gérance établir des succursales, agences, bureaux et autres 
dépendances en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet :
1. L'entreprise de construction gros-oeuvre, transformation, rénovation, démolition, sablage, déjointoyage et 
rejointoyage, de carrelage et de revêtement de murs et de sols, et de plafonnage. L'entreprise de construction 
comprend la construction de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit), ainsi que le coffrage et le ferraillage.
Elle comprend en outre les activités relatives à l'exécution totale ou partielle de travaux de parachèvement ou 
de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants; elle comprend également la 
construction d'habitations préfabriquées.
Le revêtement de murs et sols comprend les travaux de carrelages et de mosaïques et de tous autres 
revêtements de murs et de sols.
Les travaux de plafonnage comprennent les travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, le 
crépissage, la pose de chapes et les travaux de stuc et staff. 
Tous travaux de menuiserie intérieure ou extérieure
2. L'entreprise d'installation de tous travaux d'électricité, force motrice et électronique; Câblages électriques; 
Le commerce de gros et de détail de tous appareils électriques (dont les chauffages), de matériel de 
téléphonie, de force motrice.
3. la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et commercial à 
toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;
4. l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et 
outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et de 
renouvellement des ouvrages  et bâtiments;
5.
- l’importation et l’exportation de toutes marchandises généralement quelconques ;
- l’achat, la vente, en gros et au détail de tous produits destinés à la commercialisation ;
- la transformation et le conditionnement de tous produits ou marchandises généralement quelconques ; 
- la confection et la distribution de tous articles d’habillement ; 
- le commissionnage, le courtage et la représentation ; 
- toutes activités de consultance ou de représentation au profit de clients sociétaires ou autres, de conseil, avis 
et assistance en toutes matières ;
- La représentation de tous produits belges et étrangers, en Belgique et/ou à l’étranger ; 
- L’activité de colis et courrier express.
- l'achat, la vente, l'échange, la location, la sous-location, la cession, la mise en valeur ou la construction de 
maisons, bureaux, appartements, magasins, terrains et de manière générale de tous biens immobiliers. 
- l’étude et la réalisation de tous travaux de construction métallique ou non, publics et privés, en qualité 
d’entrepreneur général ou en sous-traitance, l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures 
qu’extérieures ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux de 
réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types 
d’ouvrages, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment (gros-oeuvre, maçonnerie, sablage, 
pierre bleue, terrassement, couverture, …) ;
- la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et commercial à 
toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;
- l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et 
outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et de 
renouvellement des ouvrages  et bâtiments;
- Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se 
rattachant directement ou indirectement à l’industrie des travaux publics et privés.
Cette énumération n’est pas limitative
La société a  également pour objet:
L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la 
cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, 
l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de 
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens 
immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle peut en outre faire toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles ou financières, mobilières 
ou immobilières se rattachant  directement ou indirectement à son objet social, même partiellement.
Elle peut notamment  s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou par tous 
autres modes, dans toutes société ou entreprises ayant en tout ou en partie  un objet similaire ou connexe au 
sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
L’assemblée générale délibérant et votant comme en matière de modifications des statuts est seule compétente 
et a le pouvoir d’étendre ou d’interpréter l’objet social dans le respect des dispositions du Code des Sociétés en 
la matière.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR).
Il est représenté par cinq cents  parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds.
Tout 
versement 
appelé 
s'impute 
sur 
l'ensemble 
des 
parts 
dont 
l'associé 
est 
titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, 
doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du 
jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer 
l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux 
statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur 
le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le 
président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les 
frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des 
acquéreurs, 
proportionnellement 
au 
nombre 
de 
parts 
acquises 
s’ils 
sont 
plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou 
profite 
de 
l'excédent 
s’il 
en 
est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance 
dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu 
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et 
aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces 
et non entièrement libérées.
TITRE III. TITRES
Article 7 : Registre.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé avec l'indication des versements effectués sera inscrit dans le 
registre qui sera tenu au siège de la société, conformément au Code des Sociétés et dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Article 8 : Parts sociales. 
- Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
- En cas de décès de l'associé unique l'exercice des droits sociaux se fera conformément aux dispositions de 
l'article 237 du Code des Sociétés.
Article 9 : Parts sans droit de vote. 
Il pourra être créé des parts sans droit de vote, conformément aux articles 240 et suivants du Code des Sociétés. 
Pour bénéficier des dispositions prévues par le Code des Sociétés et par les présents statuts, les parts sociales 
"sans droit de vote" ne peuvent représenter plus d'un/tiers du capital social.
Sous réserve des avantages qui leur sont reconnus par le Code des Sociétés, les parts "sans droit de vote" 
confèrent les mêmes droits d'associé que les parts avec droit de vote.
Article 10 : Cession entre vifs.
A/ La Société ne comprend que deux associés au moment de la cession.
La cession entre vifs par un associé de tout ou partie de ses parts sociales n'est autorisée que moyennant 
l'assentiment exprès, spécial et écrit de l'autre associé. Le refus éventuel de cette autorisation est sans recours.
B/ La Société comprend plus de deux associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de la moitié au 
moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est 
proposée.
Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées à un associé, au conjoint, à des ascendants ou 
descendants du cédant.
Le refus d'agrément pourra donner lieu à recours conformément à l'article 251 du Code des Sociétés.
Article 11 : Transmission à cause de mort.
A/ La Société ne compte que deux associés au moment du décès.
L'associé survivant peut:
- Soit continuer la société avec les héritiers ou légataires de l'associé décédé;
- Soit refuser d'agréer les héritiers ou légataires de l'associé décédé.
B/ La Société compte plus de deux associés au moment du décès.
Les parts ne peuvent être transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés 
possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément est requis même lorsque les parts sont transmises à un associé, au conjoint, aux ascendants ou 
descendants du défunt.
Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises 
conformément à la procédure prescrite par l'article 252 du Code des Sociétés.
TITRE 
IV. 
GESTION 
–
CONTRÔLE
Article 12 : Gérance-Emoluments.
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants.
En principe, le mandat de gérant est gratuit. Néanmoins, l'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des 
émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux ou les bénéfices et indépendamment du 
remboursement de tous frais éventuels de voyages, déplacements ou de représentation.
Chaque gérant pourra à tout moment, démissionner de ses fonctions, sans préavis ni indemnité, en veillant 
toutefois à ne pas porter atteinte à la Société.
Article 13 : Pouvoirs.
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui 
intéressent la société; et conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Sociétés réserve 
à l'assemblée générale.
Sans préjudice des dispositions de l'article 257 du Code des Sociétés, dans le cas où la société est administrée 
par deux ou plusieurs gérants, ils doivent sur le plan interne, agir conjointement, sauf délégation. 
Vis-à-vis des tiers, la société est représentée, dans tous les actes y compris ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il est unique ou par deux gérants 
agissant conjointement s'ils sont plusieurs sans devoir justifier vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de 
l'assemblée. De tels actes peuvent également être signés par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs 
mandats.
Article 14 : Gestion journalière.
Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des gérants. L'assemblée générale, par 
une décision à publier aux annexes du Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et déterminer 
les opérations pour lesquelles la signature de deux gérants au moins sera requise.
Le(s) gérant(s) peuvent déléguer à un ou plusieurs directeur(s) ou fondé(s) de pouvoirs, telle partie de leurs 
pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent; ils déterminent, en ce cas, les 
rémunérations spéciales attachées à ces fonctions.
Article 15. Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs 
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 : Composition-Pouvoirs.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés; elle a les pouvoirs les plus 
étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. Elle se compose de tous les propriétaires des 
parts qui ont le droit de voter, soit par eux-mêmes, soit par mandataires, moyennant observation des 
prescriptions légales et statutaires. Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les associés, 
même pour les absents ou dissidents.
Article 17 : Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le troisième vendredi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation 
les 
comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Article 18 : Admissions.
Est admis à l'assemblée, sans aucune formalité, tout associé inscrit au registre cinq jours francs au moins avant 
l'assemblée. Les transferts de parts sont suspendus pendant ce délai.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui doit être lui-même associé 
ou agréé par la gérance.
Article 19 : Bureau.
Toute assemblée générale est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé le plus âgé. Le 
Président désigne le secrétaire.
Article 20 : Nombre de voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Cependant, aucun mandataire ne peut totaliser à lui seul plus de cinquante pour cent des voix exprimées, 
compte tenu des parts dont il est lui-même titulaire et dont il assure la représentation. En cas d'existence 
d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y est pas fait opposition, représenté vis-à-vis de la Société par 
l'usufruitier.
Article 21 : Délibérations.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Sauf dans les cas 
prévus par le Code des Sociétés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres représentés à 
l'assemblée, à la majorité des voix.
Article 22 : Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le 
demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la gérance.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 24 : Ecritures sociales.
Il doit être tenu écritures des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce. Il est établi à la fin de 
chaque exercice social, par les soins de la gérance, un inventaire général de l'actif et du passif de la Société, des 
comptes annuels résumant cet inventaire et un compte de résultats.
Article 25 : Vote des comptes annuels.
L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et de résultats. Après adoption des 
comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge de la gérance et du ou 
des commissaire(s) éventuel(s). La gérance procède ensuite aux formalités de dépôt et de publication requises 
par la loi.
Article 26 : Distribution.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale 
vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur 
proposition des gérants.
TITRE 
VII. 
DISSOLUTION 
–
LIQUIDATION
Article 27 : Liquidation.
En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, la liquidation s'opère par 
les soins d'un ou de plusieurs liquidateur(s) nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille 
nomination, la liquidation s'opère par les soins du/des gérant(s) en fonction à cette époque, qui disposent à cette 
fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés. L'assemblée 
générale détermine les émoluments du/des liquidateur(s).
Article 28 : Répartition.
Après apurement de toutes les dettes, charges et les frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en 
espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une 
égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de 
situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en 
espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à 
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
Article 30. Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à 
moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans 
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non 
écrites.
DISPOSITIONS 
FINALES 
ET 
(OU) 
TRANSITOIRES
1. 
Premier 
exercice 
social 
et 
première 
assemblée 
générale 
ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et 
un décembre deux mille douze. 
Volet B - Suite
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin de l’année deux 
mille treize.
2. Gérance :
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à trois . 
Monsieur Gaetano  SEVERINO, Monsieur Rui Manuel  GONCALVES MARTINS et  Monsieur Gaynor 
PERSICH sont nommés gérants non statutaires de la société, pour une durée indéterminée ; leur mandat est 
gratuit ou rémunéré selon la décision de l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un 
commissaire.
Pour extrait analytique conforme. 
Mons, le 16/12/2011.
(sé) Stéphanie BILLER-Notaire.