N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BUREAU D’ETUDES PHOENIX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Chasse 133/135
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Thomas LICOPPE, notaire à Auderghem, le 27 février 2024, à enregistrer,
il résulte qu'il a été constitué par 1. la société à responsabilité limitée « Van Durmen Engineering &
Management » ayant son siège à (1180) Uccle, Avenue De Fré 263, inscrite au registre des
personnes morales, sous le numéro 0786.976.143 et 2. la société à responsabilité limitée « ATTAS
CORPORATES » ayant son siège à (1200) Woluwe-Saint-Lambert, Rue Solleveld 162, inscrite au
registre des personnes morales, sous le numéro 1005194667, une société à responsabilité limitée
dénommée « Bureau d’études Phoenix » aux capitaux propres de départ de cinq mille euros
(5.000,00 €).
Les fondateurs ont souscrit dix mille (10.000) actions, en espèces, au prix de cinquante cents (0,50
€) chacune, comme suit :
- par la société à responsabilité limitée « Van Durmen Engineering & Management » : six mille
(6.000) actions, soit pour trois mille euros (3.000 €), 
- par la société à responsabilité limitée « ATTAS CORPORATES » : quatre mille (4.000) actions, soit
pour deux mille euros (2.000,00 €).
Soit ensemble : dix mille (10.000) actions ou l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces.
A l'appui de cette déclaration, les fondateurs ont remis au notaire une attestation bancaire datée du
26 février 2024 d'où il résulte que le montant de ce versement, soit cinq mille euros (5.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE87 0019 7265 9694.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000,00 €).
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :   
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Bureau d’études Phoenix ».
Elle peut également utiliser les appellations commerciales (et(ou) sigles) suivants : Bureau Phoenix,
Phoenix, BE.Phoenix et Be.Stab.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
La societe a pour objet, tant en Belgique qu'a l'etranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes operations generalement quelconques se rapportant
directement ou indirectement aux activités suivantes :
• l’administration, la gestion et la direction de societes liees ou non liees ou a la participation a celle-
ci par la prise de tous mandas au sein desdites societes ou entreprises ; 
• la recherche ou les travaux d’etudes au profit de societes liees ou non liees ; 
• toutes activités d’architecture de construction, d’ingénierie et de conseils techniques, a l’exception
des activités de géomètre ; 
• la prestation de services dans le domaine du conseil et du management, le conseil et l’assistance
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dans la mise au point, le développement et la mise en application de technologies, ainsi que le
management et la gestion en general, sans que cette énumération puisse etre interprétée de facon
restrictive. 
• l’achat, la vente, la cession, l’echange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts
sociales, obligations, fonds d’Etat, de tous biens mobiliers, la prise de participation, sous quelque
forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises industrielles, commerciales, agricoles,
financières, immobilières. Dans le cadre de ses opérations financières, la société pourra réaliser des
placements spéculatifs ou à risque, adopter un profil d’investisseur très dynamique et investir jusqu’à
100 % en actions, fonds d’actions et/ou trackers.
• les services d’assistance sous quelque forme que ce soit, en vue de l’étude, la surveillance et la
direction de toutes opérations dans des domaines financiers, commerciaux, industriels, techniques et
scientifiques, et dans le domaine de l’organisation des entreprises. 
• l'achat, la vente et l'exploitation de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis. Dans ce cadre, elle
pourra notamment, et sans que cette énumération soit limitative : a) exploiter les terres, pâtures et
parcelles boisées faisant partie de son patrimoine ou appartenant a des tiers ; y faire tous travaux
forestiers, plantations, semis, entretiens, elagages et vente ; b) acquerir, construire, renover,
promouvoir, lotir, urbaniser, vendre et exploiter des memes manieres tous batiments et terrains
constructibles ; y faire tous travaux, toutes ameliorations, toutes transformations et toutes
constructions ; c) donner a bail et conceder tous droits reels sur les biens faisant partie de son
patrimoine ou appartenant a des tiers ; d) faire de la promotion immobiliere d’immeubles batis ou non
batis, neufs ou non, quelle qu’en soit la destination, en ce compris la realisation de tout lotissement
ou urbanisation.
Les enumerations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.
La societe peut accomplir toutes operations generalement quelconques, commerciales, industrielles,
financieres, mobilieres ou immobilieres, notamment la location d’immeubles, se rapportant
directement ou indirectement a son objet. 
Elle peut s’interesser, par voie d’association, d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de
prise de participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’
intervention financiere ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou societes
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature a favoriser le developpement
de son entreprise, a lui procurer des matieres premieres ou a faciliter l’ecoulement de ses produits et
services. 
La societe peut etre administrateur, gerant ou liquidateur.
La societe peut se porter garante ou fournir des suretes reelles pour des societes ou des personnes
privees, au sens le plus large. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. (…)
Article 5. Apports
En rémunération des apports, dix mille (10.000) actions numérotées de 1 à 10.000 ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (…)
Article 15. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. (…)
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 15 mars de chaque année à
18 heures. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels. (…)
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. (…)
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux (2) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 7. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote. 
Toutefois, en cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé
par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à
leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance
des legs portant sur celles-ci.
§ 8. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Une assemblée générale spéciale pourra décider de l’attribution d’un dividende intercalaire.
L’organe d’administration pourra décider de l’attribution d’acompte sur dividende.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, les
dividendes reviendront à l’usufruitier.
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (…)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mars 2025.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : (1040) Etterbeek, avenue de la Chasse, 133/135.
3. Adresse électronique 
L’adresse électronique de la société est contact@bureau-phoenix.com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs 
Les fondateurs a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelées aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée :
1. La société à responsabilité limitée « Van Durmen Engineering & Management » ayant son siège à
(1180) Uccle, Avenue De Fré 263, inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro
0786.976.143 avec comme représentant permanent, Monsieur VAN DURMEN Loïc, domicilié à 3080
Tervuren, Streekstraat, 30.
2. La société à responsabilité limitée « ATTAS CORPORATES » ayant son siège à (1200) Woluwe-
Saint-Lambert, Rue Solleveld 162, inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro
1005194667 avec comme représentant permanent, Monsieur ATTAS David, domicilié à (1200)
Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Baden Powell, 8 b14.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2024 par l’un ou l’autre des fondateurs au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs ont ensuite pris la décision suivante :
Monsieur VAN DURMEN Loïc, domicilié à 3080 Tervuren, Streekstraat, 30 est désigné en qualité de
délégué à la gestion journalière de la société pour une durée indéterminée. Il portera le titre d’
administrateur-délégué.
Pour extrait analytique et conforme
 
 
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
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