Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Grand Maison
Quai de la Goffe 37
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Robert LEDENT, Notaire à Malmedy le 20 mai 2015, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'établir les statuts d'une Société Privée à Responsabilité limitée dénommée « Grand Maison» ayant
son siège Quai de La Goffe 37 à 4000 Liège, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00
€) et représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.
Les fondateurs ont remis le plan financier au Notaire soussigné préalablement aux présentes, et ce
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
Ils déclarent souscrire les cent (100) parts sociales pour un total de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €).
Les comparants déclarent que chacune des parts a été libérée à concurrence de la totalité, pour un
montant total de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), en rémunération duquel il sera attribué :
    •  cinquante (50) parts sociales à Madame FOUARGE Céline, prénommée ;
    •   cinquante (50) parts sociales à Madame MARCHAL Fanny, prénommée.
La somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représentant la fraction libérée du capital a
fait l'objet d'un versement en espèces au compte numéro BE91 3631 4820 0276 ouvert auprès de la
Banque ING au nom de la société en formation.
L'attestation bancaire relative à ce versement de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est à
l’instant remise par les comparants au Notaire soussigné aux fins d’être versée et conservée au
dossier de la société en constitution.
Article 1 - Forme.
La société commerciale adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination.
Elle est dénommée « Grand Maison».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"
et du numéro d’entreprise.
Article 3 - Siège social.
Le siège social est établi à 4000 Liège, Quai de la Goffe 37.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'étranger.
Article 4 - Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger toutes les opérations et activités se rattachant directement ou indirectement aux activités
suivantes :
Les activités se rapportant directement ou indirectement au secteur « HORECA » et surtout :
0630794364
Volet B
les activités d’exploitation de petite restauration,  snacks, tavernes, expresso-bar et de restaurants ;
les activités de service traiteur et de plats à emporter .
L’achat et la vente de denrées alimentaires de manière générale,
L’achat, la vente tant en gros qu’au détail, l’importation, l’exportation, la représentation, la
distribution, la location et la commercialisation de tous produits de boulangerie, de pâtisserie,
d’épicerie, de charcuterie, de traiteur, de plats préparés, de boissons, de vins et d’alcools.
L’exploitation, directement ou indirectement, la location, la prise de bail, l’agencement, l’achat, la
vente, la cession de tous cafés, auberges, snack-bars, salons de consommation, tavernes et débits
de boissons ainsi que toutes activités de petite restauration.
La conclusion de tout contrat de franchise avec des tiers, la constitution d’un réseau de franchisés
dans le cadre des activités pré décrites.
L’achat et la vente de produits laitiers, de charcuterie et de pâtisserie de manière particulière.
L’exploitation ou la mise en exploitation en gérance ou autrement, de restaurants, tavernes, cafés,
snack-bar, expresso-bar, crêperies, glaciers, service traiteur et de façon générale toute exploitation
de l’industrie alimentaire.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
Dans le domaine du graphisme : Le graphisme, l’illustration, la sérigraphie, la conception et la
réalisation d’actions promotionnelles, la création d’évènements, d’animations, d’intensives, prodiguer
des cours et/ou conseils relatifs au graphisme, design et décoration d’intérieur, l’exploitation d’un
bureau de travaux mécanographiques ;
Le conseil et l’étude en matière de décoration et d’aménagement.
Le commerce tant en gros qu’en détail, importations et exportations de tous produits de peinture,
petit mobilier, appareils électriques, articles de décoration en général, meubles, articles de lustrerie
et d’éclairage, tableaux et gravures, vaisselle, articles de décoration en général.
L’importation et l’exportation d’objets d’art et de collection ;
L’intervention comme intermédiaire commercial ;
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apports de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Article 5 - Durée.
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.
Il est divisé en cent (100) parts sans désignation d'une valeur nominale, représentant chacune un
centième (1/100ème) de l'avoir social.
Le capital souscrit a été libéré à concurrence de dix-huit mille six-cents euros (18.600,00 €) par un
apport en numéraire.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts en cas de pluralité d’associés.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite
des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Volet B
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des associés.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11 bis -  Conseil de Gérance
A l’exception des décisions relevant des compétences légales de l’assemblée générale et dans la
mesure où la société est représentée par plusieurs gérants, ceux-ci seront habilités à prendre
conjointement ou individuellement toute décision engageant celle-ci de façon permanente ou
provisoire. (À titre strictement exemplatif : engager du personnel ; commander du matériel, des
fournitures ; accepter des contrats ; etc…).
Les gérants ne pourront engager individuellement valablement la société que jusqu’à un montant de
dix mille euros mille euros (10.000,00 €).
Au-delà de ce montant l’accord de chacun d’eux sera requis.
Article 12 – Rémunération.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant pourra être rémunéré.
Article 13 – Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin à 10h00
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les
destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 15 - Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non associé.
Article 16 - Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
Volet B
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre suivant.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des sociétés et aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
Article 19 - Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés.
Article 20 - Dissolution – Liquidation.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 - Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des
Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
par les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux
dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
Article 23 - De l'associé unique.
La réunion de toutes les parts entre les mains d’une seule personne n’entraîne pas la dissolution de
la société.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les associés se réunissent ensuite pour la première fois en assemblée générale et prennent les
décisions suivantes :
1° Le premier exercice social a commencé le 20 mai 2015 et se terminera le 31 décembre 2016.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mardi du mois de juin 2017.
3° Sont nommées en qualité de gérantes pour une durée illimitée:
Madame Céline FOUARGE prénommée, inscrite au registre national sous le numéro 82.01.26-
040.36 ;
Et
Madame MARCHAL Fanny, prénommée, inscrite au registre national sous le numéro 86.12.30-
168.46 ;
Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager individuellement valablement la
société jusqu’à un montant de dix mille euros (10.000,00 €).
Le mandat de gérant ne sera pas rémunéré.
4° Reprise d'engagements :
diverses commandes d’achats passées en vue de la réalisation de l’objet ;
5° L'assemblée décide enfin de ne pas nommer de commissaire.
6° Désignation d’un représentant permanent :
Madame MARCHAL Fanny prénommé, inscrit au registre national sous le numéro 86.12.30-168.46
en qualité de représentant permanent à dater de ce jour pour une durée illimitée;
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire Robert Ledent