N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MD SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Jean-Baptiste Decottignies 54
 : 7700 Luingne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le 26 juin 2023.
 
Il résulte que :
 
Monsieur DEFFRENNES Maxime Jean-Marie, né à Mouscron, le 14 juillet 1993, époux de Madame
DELESALLE Ludivine, domicilié à 7700 Mouscron, ex Luingne, rue Jean-Baptiste Decottignies, 54.
 
Numéro national : 930714 137 87
 
a constitué, pour une durée illimitée, une société à responsabi-lité limitée dénommée « MD
SERVICES », dont le siège se situe à 7700 Mouscron, ex Luingne, Rue Jean-Baptiste Decottignies,
54, au moyen d’apports de fonds à concurrence de CINQ MILLE EUROS (5.000,00 €), représentés
par (100) actions actions sans va-leur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
 
L’intégralité des (100) actions ont été souscrites et libérées en espèces, soit la totalité des actions
prévues, par Monsieur DEFFRENNES Maxime, prénommé.
 
(…)
 
Article 1. Forme - dénomination. 
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « MD
SERVICES ». 
 
Article 2. Siège. 
Le siège est établi en Région wallonne. 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. 
La société peut également, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société. 
 
Article 3. Objet. 
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
tant en Belgique qu’à l’étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement
obtenu leur agrément nécessaire, dans le strict respect des dispositions légales :
 
0803286296
- Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
- Fabrication d'éléments en métal pour la construction
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Fabrication de menuiseries métalliques : portes et fenêtres avec chambranles, volets, cloisons
mobiles, grilles, portes de Production et montage de pièces forgées pour la construction: rampes
d'escalier, balustrades etc.
- Traitement et revêtement des métaux ; usinage
- Perçage, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage, dressage, sciage, meulage,
affûtage etc., de pièces Fabrication de meubles
- Finissage des sièges par des opérations telles que le rembourrage
- Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur
- Réparation et installation de machines et d'équipements
- Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements
- Réparation d'ouvrages en métaux
- Réparation et l'entretien de chaudières domestiques
    •  Réparation de machines
    •  Entretien et réparation de tracteurs agricoles, de motoculteurs et de tondeuses à gazon
    •  Entretien et réparation d'autres machines agricoles et forestières
    •  Travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers
    •  Installation de machines et d'équipements industriels
    •  Conception, assemblage et entretien de systèmes de contrôle des processus industriels
continus
    •  Coordination générale sur le chantier
    •  Démolition et préparation des sites
    •  Travaux de démolition
    •  Démolition d'immeubles et autres constructions
    •  Travaux de préparation des sites
    •  Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées,
    •  Déblayage des chantiers
    •  Installation électrique
    •  Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
    •  Installation de câbles et appareils électriques
    •  Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air Travaux de
plomberie
    •  Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
    •  Installation dans des bâtiment ou d'autres projets de construction de: systèmes de chauffage à
l'électricité, au gaz et au mazout
    •  Travaux de finition
    •  Travaux de menuiserie
    •  Montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards de
cuisines équipées, équipe
    •  Montage de cloisons mobiles ; revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en matière
plastique
    •  Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois ou
en matière plastique
    •  Montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique
    •  Montage de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique
    •  Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique : portes, fenêtres, dormants de
portes et fenêtres, escaliers,
    •  Montage de cloisons mobiles ; revêtement de murs, de plafonds etc., métallique
    •  Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., métallique
    •  Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique
    •  Montage de serres, de vérandas etc., métallique
    •  Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique Installation de portes
intérieures, de cloisons de séparation,  en verre
    •  Travaux de revêtement des sols et des murs Pose de carrelages de sots et de murs
    •  Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction : revêtements muraux ou
carrelages en céramique, en béton 
    •  Pose de revêtements en bois de sots et de murs
    •  Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres
revêtements de sols en bois, revêt Autres travaux de finition
    •  Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
    •  Travaux de couverture
    •  Montage de charpentes
    •  Travaux de couverture en tous matériaux
    •  Travaux d'étanchéification des murs
    •  Travaux d'étanchéification des toits et des toitures, terrasses
    •  Traitement des murs avec des produits hydrofuges
    •  Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
    •  Maçonnerie
    •  Exécution de travaux de rejointoiement
    •  Travaux de restauration des bâtiments
    •  Pose de chapes
    •  Travaux de ferraillage et pose de coffrage
    •  Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux
Exécution pour les tiers de travaux de levage
    •  Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail Installation de piscines
privées
    •  Commerce de gros et de détail et réparation véhicules automobiles et de motocycles
    •  Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers( = 3,5
tonnes ) Lavage de véhicules automobiles
    •  Montage de pièces et d'accessoires, y compris les travaux de transformation
    •  Intermédiaires du commerce et commerce de gros d'équipements de véhicules automobiles
    •  Commerce, entretien et réparation de motocycles et de pièces et d'accessoires de motocycles
    •  Intermédiaires du commerce et commerce de gros de motocycles, y compris les pièces et
accessoires
    •  Intermédiation de commerce de motocycles, neufs ou usagés, y compris les cyclomoteurs
Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires
    •  Entretien et réparation de motocycles
    •  Entretien et réparation de cyclomoteurs
    •  Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
    •  Intermédiaires du commerce en matériel électrique et électronique, y compris le matériel
d'installation à usage industrie
    •  Transports terrestres et transport par conduites
    •  Autres transports terrestres de voyageurs
    •  Autres transports routiers de passagers, non réguliers: transports à la demande, excursions
touristiques par autocar ou Services de déménagement
    •  Déménagement de mobilier de particuliers, de bureaux, d'ateliers ou d'usines
    •  Entreposage et stockage
    •  Manutention
    •  Manutention autre que portuaire
    •  Surveillance des travaux de construction (gros œuvre, installation, travaux de finition etc.)
Traduction et interprétation
    •  Services d'aménagement paysager Elagage des arbres et des haies
    •  Hébergement
    •  Activité immobilière
    •  Activité de location
    •  Service relatif aux bâtiments ; aménagement paysager
    •  Action sociale sans hébergement
    •  Activité médicosociale et sociales sans hébergement
    •  Activités sportives, récréatives et de loisirs
    •  Autres services personnels
 
Tout ce qui précède dans son acceptation la plus large
 
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises et en général
pour autant qu'il ne s'agisse pas d'activités réglementées à moins que la société réussisse les
conditions d'exercice
 
La société peut exercer toutes missions d'administration ainsi qu'un mandat ou une fonction dans
d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur La société agit
pour son propre compte, en consignation, en tant que commissionnaire, comme intermédiaire, ou
comme représentant. La société peut prendre une participation dans toutes sociétés qui concourent
à la réalisation d'un objet social identique ou du moins proche ou qui pourrait faciliter la réalisation de
l'objet social.
 
La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
 
La société peut en règle générale poser tous actes tant civils que commerciaux, de nature mobilière,
immobilière ou même financière, en relation avec l'objet social.
 
Article 4. Durée. 
La société est constituée pour une durée illimitée. 
 
(…)
 
Article 5. Apports 
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises. 
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
 
Les modalités de l'émission détermineront si les apports seront inscrits dans un compte de capitaux
propres, disponibles ou non. Si les conditions d'émission ne mentionnent rien ou en cas d'apports
sans émission de nouvelles actions, les apports seront comptabilisés sur un compte de capitaux
propres disponibles. Chaque émission de nouvelles actions nécessite une modification des statuts. 
En outre, l'assemblée générale est autorisée à accepter des apports supplémentaires sans émission
de nouvelles actions. Cette résolution est consignée dans un acte authentique. 
 
(…)
 
Article 12. Organe d'administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire. 
Lorsqu'une personne morale assume le mandat d'administrateur, elle désigne une personne
physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le
compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions
que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et
pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière
de conflit d'intérêt applicables aux membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant
au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné
ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La
personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur. Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du
mandat de la personne morale s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci. 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. 
L'assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. 
 
Article 13. Pouvoirs de l'organe d'administration 
Administrateur unique 
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur unique. 
 
Pluralité d'administrateurs 
Au cas où Il y aurait deux administrateurs, ils agiront conjointement. 
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice par un seul administrateur. 
Pluralité d'administrateurs 
Au cas où il y aurait plus de deux administrateurs, ils forment un organe d'administration collégial. 
Un administrateur ne pouvant assister à une réunion de l'organe d'administration ne peut se faire
représenter que par un autre administrateur. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme,
par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise
par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur. 
Les délibérations de l'organe d'administration sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les administrateurs ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs signant conjointement. 
S'il existe un organe d'administration, la société est représentée à l'égard des tiers et en justice par
deux administrateurs agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs
et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque administrateur peut agir seul. 
Les administrateurs peuvent procéder au sein de l'organe d'administration à une répartition des
tâches. 
Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers. 
Les administrateurs, formant un collège ou non, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire. En cas d'intérêt contraire à celui de la société, l(es)'administrateur(s) agir(a)(ont)
conformément aux dispositions légales en cette matière. 
Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société, la signature de /des administrateur
(s) et d'autres préposés de la société sera immédiatement précédée ou suivie par la mention de la
qualité en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t. 
Qu'il soit composé d'un seul ou plusieurs administrateurs, l'organe d'administration est habilité à
distribuer des dividendes intérimaires ou intercalaires, dans le respect des dispositions légales. 
 
(…)
 
Article 17. Tenue et convocation 
II est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 3ème vendredi du mois de
juin à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande. 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse
e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
 
(…)
 
Article 23. Exercice social 
L'exercice social débute le 1er janvier et clôture le 31 décembre de chaque année. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi. 
 
(…)
 
Article 25. Dissolution - Liquidateurs 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les
soins de l'/des administrateurs(s) alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à
cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. 
S'il résulte de l'état résumant la situation active et passive de la société établi conformément à
l'article 2:71, § 2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la: nomination des liquidateurs par l'assemblée
générale doit être soumise au président du tribunal pour confirmation. Cette confirmation n'est
toutefois pas requise s'il résulte de cet état résumant la situation active et passive que la société n'a
des dettes qu'à l'égard de ses actionnaires et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la
société confirment par écrit leur accord concernant la nomination. 
L'assemblée générale détermine les modalités de la liquidation à la simple majorité des voix. 
 
Article 26. Répartition de l'actif 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. 
 
(…)
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
 
1° Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société et se clôturera 31
décembre 2024.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3ème vendredi du mois de juin de l’année
2025 à 10 heures.
 
3° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
Monsieur DEFFRENNES Maxime, prénommé, ici présente et qui déclare accepter le mandat qui lui
est conféré.
 
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
 
Le mandat de l’administrateur est rémunéré.
 
Est nommé représentant permanent de la société, Monsieur DEFFRENNES Maxime, prénommé, ce
qu’il accepte.
 
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation et ce à partir de la date de constitution. 
 
5° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
 
DÉLÉGATION DE POUVOIRS SPÉCIAUX
 
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à FIDUCIAIRE SPILLEBOUT DAVID MANAGEMENT
(BCE :0480.250.958) ou un de ses mandataires pour effectuer toutes formalités requises et faire
toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation
à la TVA, l’accès au registre E-STOX ou UBO.
 
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.