Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CHAUFFAGE MARCOTTY
Grand Route(PLX) 70
4122 Neupré
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu Maître Chantal STRIVAY, Notaire à Jemeppe (Seraing), associé de la société «
STRIVAY & NOLLET – Notaires associés », société civile à forme de SPRL, dont le siège est à 4101
Seraing (Jemeppe), rue des Quatre Grands 11, en cours d’enregistrement, le 14 septembre 2017, il
résulte que :
1.Monsieur MARCOTTY Tanguy, né à Liège le 11 avril 1988, célibataire, domicilié à 4122 Neupré
(Plainevaux), Grand Route 70.
2.Monsieur MARCOTTY Marc Jules Oscar Ghislain, né à Rocourt le 3 août 1961,époux de Madame
GROTEKLAES Carmen, domicilié à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue du Centre numéro 27 ;
marié à la Calamine le 15 septembre 1984, sous le régime de la séparation des biens suivant contrat
de mariage reçu par Maître André CORDONNIER, notaire à Seraing, le 5 septembre 1984.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
« CHAUFFAGE MARCOTTY » et dont le siège social est établi à 4122 Neupré (Plainevaux), Grand
Route 70.
CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00 euros). Il est
représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales chacune avec droit de vote, sans mention de
valeur nominale, représentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital social.
Il est intégralement souscrit et chaque part ainsi souscrite est libérée par un versement en espèces
comme suit :
-Monsieur Tanguy MARCOTTY a versé six mille deux cents euros (6.200,00 euros)
-Monsieur Marc MARCOTTY a versé cent euros (100 euros).
Par conséquent, la société a, dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille trois cents
euros (6.300,00 euros).
OBJET SOCIAL : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tout ce qui se rapporte,
directement ou indirectement, à la vente et à l’installation (y compris l’entretien et la réparation) de
tous systèmes de chauffage, de sanitaire, de climatisation, tant pour les particuliers que pour les
entreprises ainsi que la commercialisation en gros et au détail, de tous produits et accessoires y
relatifs. Cette désignation n’étant pas limitative, la société peut accepter toutes opérations
généralement quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut
s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’absorption, de souscription, de participations financières
ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou
connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-
dessus.
La société peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financière et participer à leur
gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à
souscrire par les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect.
La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l’étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en
0681423911
Volet B
affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations
et/ou tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au
sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet.
GERANCE : La société est administrée par un ou par plusieurs Gérants, associés ou non associés,
qui ont seuls la direction des affaires sociales. Chacun des Gérants a tout pouvoir pour agir au nom
de la société, faire tous les actes de disposition, d'adminis-tration et de gestion. Chacun a dans sa
compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les Statuts à l'Assemblée
Générale.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un Fonctionnaire Public ou Ministériel prête son concours, sont valablement signés par un
Gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
Le ou les Gérants peuvent donner procuration à des manda-taires pour l'accomplissement de tout
acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.
L'Assemblée Générale a tout pouvoir pour révoquer, à tout moment, le ou les Gérants et/ou pourvoir
à leur remplacement.
Elle fixe, s'il y a lieu, la durée et les pouvoirs du ou des nouveaux Gérants.
L'Assemblée Générale devra délibérer sur la question de la gratuité ou de la rémunération du
mandat de gérant  en fixant le montant des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux.
ASSEMBLEE GENERALE : L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente
l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les
absents ou dissidents. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
Lorsque la société ne compte qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.
Chaque année, une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue le troisième vendredi de juin à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, la réunion est reportée au plus prochain jour ouvrable.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'Asso-ciés représentant le cinquième du capital.
Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, au siège social ou
partout en Belgique.
Les Assemblées Générales sont convoquées par la Gérance. Les convocations se font par lettre
recommandée aux Associés, quinze jours au moins avant l'Assemblée, ou par lettres simples avec
accusé de réception.
Toute Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est présidée par le Gérant le plus âgé, ou à
défaut de Gérant, par l'Associé présent le plus âgé. Le Président désigne le Secrétaire (qui ne doit
pas être obligatoirement Associé), et les scrutateurs si possible.
Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi et les
Statuts, les déci-sions sont prises, quel que soit le nombre de parts repré-sentées, à la majorité des
voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Tout associé peut se faire représenter aux Assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit
lui-même Associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
Le conjoint peut, en tout état de cause, être désigné comme mandataire.
Toutefois, aussi longtemps que :
-la société comptera un associé unique, celui-ci ne pourra pas signer une procuration en vue de sa
représentation à une assemblée générale;
-la société ne comptera pas cinq associés, sous réserve de ce que dit ci-avant, un non associé
pourra être mandataire.
La Gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle, cinq jours francs avant l'Assemblée.
ANNEE SOCIALE : L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pourcent
ou plus pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligato-ire lorsque le fonds de réserve
atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l'affectation décidée par la plus prochaine
Assemblée Générale.
DISSOLUTION : En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque
moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la Gérance, agissant en qualité de
Liquidateur, ou à défaut par un ou des Liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale, après
confirmation par le président du Tribunal de commerce. Le ou les Liquidateurs disposent des
pouvoirs les plus étendus comme la Gérance elle-même en disposait.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces le montant
Volet B
libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le Liquidateur, avant de procéder
aux réparti-tions, rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumettra le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers, pour accord au tribunal de commerce compétent au vu du siège
de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Durée du premier exercice : le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2018.
Date de la première Assemblée : l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en
2019.
NOMINATION DE GERANT
D'un même contexte, les fondateurs de la société privée à responsabilité limitée « CHAUFFAGE
MARCOTTY » ont désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée, Monsieur
Tanguy MARCOTTY.
En application de l’article 17 des statuts sociaux, il a été décidé à l’unanimité que le mandat du
gérant serait exercé gratuitement.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Pièce déposée en même temps : expédition de l’acte constitutif.