Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SBP & CO
Rue de l'Ancienne Gare 2B
1380 Lasne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Benjamin DEKEYSER, notaire associé à Andenne, le 1er février 2018, il
résulte notamment ce qui suit :
1. Monsieur PEETERS Bart, né à Borgerhout le cinq novembre mil neuf cent seprante-six, domicilié
à 1300 Wavre, rue Géry Everaerts 54.
2. Madame PLAITIN Stéphanie Brigitte Raymonde Ursula, née à Zottegem le cinq mai mil neuf cent
septante-six, domiciliée à 1300 Wavre, rue Géry Everaerts 54.
A- CONSTITUTION
Après que le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, autorisations ou licences préalables, les comparants requièrent le notaire soussigné
d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société
privée à responsabilité limitée dénommée "SBP & CO".
Préalablement à l’établissement des statuts, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné un
plan financier dans lequel ils déclarent justifier le montant du capital de la société à constituer.
Ils déclare que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros
(186€) chacune comme suit :
- par Monsieur Bart PEETERS, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414€),
soit nonante-neuf parts ;
- par Madame Stéphanie PLAITIN, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186€), soit une
part ;
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro (…), ouvert au nom de la société en
formation auprès d’ING.
Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire soussigné.
B. - STATUTS
ARTICLE 1 – forme et dénomination
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination :
“SBP & CO ”
ARTICLE 2 – siège social
Le siège social est établi Rue de l’Ancienne Gare 2B à 1380 Lasne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra
également établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques d'opération en
Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 – objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rattachant à :
1. Fourniture de services et de conseils, notamment, en matière de marketing, d’étude de marché,
0689686331
Volet B
de création graphique et architecturale, communication et relations publiques.
2. La fourniture de services et de conseils, notamment, en matière de gestion d’entreprise,
organisation et gestion administrative, gestion financière, fiscale, sociale et juridique, commerciale et
technique, management et gestion au sens le plus large, communication, marketing et vente,
informatique et bureautique.
3. l’exercice de tous mandats et de toutes fonctions d’administration, de gestion journalière ou de
direction générale au sein de toutes sociétés belges ou étrangères; la réalisation de toutes
opérations ou conseils en rapport avec la création d’entreprise, l’organisation, la gestion ou la
direction générale d’entreprises, l’activité de conseil et la prestation de services dans le domaine
organisationnel et commercial, le conseil en mise en relation au financement des entreprises, le
conseil en matière d’ingénierie financière, la recherche de fonds propres et de financements
connexes, l’assistance et le conseil en partenariat d’entreprise et en mise en relation de sociétés, le
conseil en gestion de l’énergie,  l’intermédiation commerciale et industrielle et de toutes sortes de
services rendus aux entreprises ;
4. L’assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou
société, quel que soit leur objet social ou secteur d’activité.
5. La réalisation d’études et d’audits relatifs à tous problèmes en rapport avec la gestion et
l’organisation d’entreprises de tous types, tant en Belgique qu’à l’étranger ; la société peut fournir des
servies sous quelque forme que ce soit, à toutes personnes physiques ou morales, et peut
également mener des transactions financières connexes.
6. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés, l’exercice de fonctions
d’administration, la fourniture de conseils de gestion ou autre. Ces services peuvent être fournis sur
une base contractuelle ou statutaire en la qualité de conseiller externe ou d’organe.
7. L’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings, à l’attention de toutes
personnes, entreprises ou collectivités.
8. L’acquisition, la vente, l’utilisation, la gestion, l’exploitation, le développement et le traitement de
brevets, licences, marques commerciales, droits d’auteurs et plus généralement le tout droit de
propriété intellectuelle.
La société a également pour objet :
- Toutes les activités de services et de conseils en qualité d’agence digitale et notamment : la
conception, la création, le développement, la maintenance et l’hébergement de sites web, la création
de contenus digitaux, les conseils en e-business, e-marketing, e-commerce, stratégie ainsi que la
création d’applications mobiles.
- L’exercice de toute activité en rapport avec la publicité, les banques de donnée, les supports
électroniques, l’internet, la création, l’acquisition, l’exploitation, la vente et la gestion de tout fonds de
commerce en relation avec internet, ou le domaine de la publicité ;
- la création de portails internet ;
- l’exercice d’activité de journalise au sens large, la rédaction et la publication de tous journaux ou
revues sur des supports écrits ou numériques ;
- le traitement et l’hébergement de données numériques ;
- toute activité relative à la vente, la location, la commercialisation, la promotion d’espaces
publicitaires quel qu’en soit le support (virtuel, par Internet, ou matérialisé) ;
- La création et l’exploitation de tout site internet de vente en ligne d’objets mobiliers quelqu’ils soient.
- toute activité d’achat et de vente de produits naturals, de vins et spirituex,  et d’articles et produits
frais (notamment fruits et légumes et d’alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et oeufs,
de produits frais et surgelés (notamment de glaces et glaçons, de produits pour friteries tels que
sauces, conserves, viandes surgelées ou non), de conserves et produits dérivés, paniers de fruits,
de même que tous articles liés à l’art de la table et de décoration divers.
- toute activité de décoration, intérieure ou extérieure, leur conception et leur réalisation.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou
sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition,
la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large.
Elle pourra également gérer ou administrer (notamment syndic) les biens immeubles ou les sociétés
immobilières, faire l'expertise, la représentation et leasing concernant les biens immeubles, ou toutes
autres opérations généralement quelconques.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de
manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers,
même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’
Volet B
engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise.   La société peut gérer son propre patrimoine et
s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme
administrateur, gérant  ou liquidateur d'une autre société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 - durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
mise en liquidation éventuelle.
ARTICLE 5 – capital
Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600€) et est
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 –augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7 – parts et registre des parts
Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.
Elles sont nominatives et indivisibles.
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE 8 - gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Toutefois, le mandat de gérant pourra être rémunéré en nature et notamment par la mise à
disposition gratuite d’un logement, d’un véhicule, d’énergie…dont tout ou partie du coût sera
supporté par la société et/ou en espèces, mensuellement, trimestriellement ou annuellement. 
L’intervention éventuelle du gérant dans le coût des rémunérations en nature pourra s’effectuer par
une inscription à son compte courant actif dans les comptes de la société
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
ARTICLE 9 – assemblée générale
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi de juin à 18 heures au siège
social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital
social.
ARTICLE 10 – exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,
date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de
gestion.
Volet B
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure ou la
société est soumise à leur application.
ARTICLE 11 – affectation du bénéfice
Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la
constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 12 – dissolution et liquidation
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en
cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant
inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au
Tribunal la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs
nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.  Les pouvoirs
de l’assemblée subsistent pendant la liquidation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 13 – élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 14 – droit commun
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles lorsque la société acquerra
la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2018.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi de juin 2019.
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur Bart PEETERS et Madame
Stéphanie PLAITIN, prénommés.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement, ensemble ou séparément, la
société sans limitation de sommes.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur.
5°- L’assemblée confère tous pouvoirs à la SPRL PACOFI, ayant son siège social à 1474 Ways, rue
Emile François 53, représentée par 2Bcomere présentée Monsieur Olivier Paulus, pour signer et
déposer la publication au moniteur ainsi que la déclaration d’immatriculation, de modification, de
radiation auprès d’un guichet d’entreprise de la banque carrefour des entreprises, et des services de
la TVA, pour inscrire la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : une expédition de l’acte constitutif.
Benjamin DEKEYSER, notaire associé