Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HD CONSTRUCT
Rue du Halleux 36
4550 Nandrin
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« HD CONSTRUCT »
Société Privée à Responsabilité Limitée
Ayant son siège social à 4550 Nandrin, rue du Halleux 36
 
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Hervé RANDAXHE, notaire à la Résidence de Fléron, le dix-huit mai deux
mil quinze, il résulte que:
1. Monsieur DOSSIN, Frédéric Georges Vincent Ghislain, né à Tongres le vingt-six juillet mil neuf
cent septante-neuf, numéro national 79.07.26 119-33, époux de Madame FACELLA Virginie Marie,
domicilié à 4550 Nandrin, Rue du Halleux 36.
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage
reçu par maître Chantal STRIVAY, notaire à Jemeppe, le dix-neuf août deux mil neuf, non modifié
jusqu'à présent.
et
2. Monsieur HENTJENS, Christophe Marcel Jules Carmelina, né à Oupeye le quinze mars mil neuf
cent septante-sept, numéro national 77.03.15 103-18, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une
déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4020 Liège, Rue d'Elmer 146.
ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituaient entre eux une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « HD CONSTRUCT »
ayant son siège à 4550 Nandrin, rue du Halleux 36, au capital de dix-huit mille six cents (18.600,-
EUR) EUROS, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des sociétés, les
comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.
Les comparants ont déclaré que les cent quatre-vingt-six parts sont souscrites en espèces, au prix
de cent (100) EUROS chacune, comme suit:
 par Monsieur DOSSIN Frédéric, comparant sub. 1, à concurrence de neuf mille deux cents euros
(9.200, - EUR), soit pour nonante-deux parts.
 par Monsieur HENTJENS Christophe, comparant sub. 2, à concurrence de neuf mille quatre cents
euros (9.400, - EUR), soit pour nonante-quatre parts.
Soit, ensemble : cent quatre-vingt-six parts; soit pour dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.
Les comparants ont délcaré que chacune des parts ainsi souscrites était libérée à concurrence
d’un/tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE21 3631 4740 7203 ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque ING.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Les comparants ont déclaré que le montant des frais, dépenses, rému-nérations et charges,
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cinq cents  euros (1.500, -
EUR).
0630752297
Volet B
Ensuite, les comparant ont requis le notaire sousssigné d'arrêter les statuts suivants:
B. STATUTS
Article 1  Forme
La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée.
Article 2  Dénomination
Elle est dénommée HD CONSTRUCT.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous formes électronique ou non, émanant de la société, la dénomination sociale
doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée »
ou des initiales « SPRL ».
Elle doit, en outre, être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société, du numéro
d’entreprise, des mots « Registre des personnes morales » ou des lettres abrégées « RPM », suivi
directement de l’indication du Tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège
ainsi que le cas échéant l’indication que la société est en liquidation.
Article 3  Siège social
Le siège social est établi à 4550 Nandrin, rue du Halleux 36. Il peut être transféré en Wallonie ou au
Brabant wallon par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4  Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations pour compte propre ou
pour compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à :
- Tous travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiments. Les travaux de construction
d'ouvrages notamment en maçonnerie, en béton ou en béton précontraint, formant l'ossature
essentielle d'édifices et de bâtiments généralement quelconques et assurant leur stabilité, leur
résistance et leur protection, comprenant ou non la mise sous toit. Ils comprennent les travaux de
maçonnerie, de coffrage, de ferraillage et de bétonnage de bâtiments, les fondations, la construction
de murs, la construction et le placement d'éléments préfabriqués qui sont connus sous le nom de
"gros œuvre" et de "mises sous toit" - de même que l'exécution de travaux de transformation et de
réparation de maçonnerie et de bétonnage aux bâtiments et aux constructions. Sont également
visés, les travaux de jointoiement, d'étanchéification d’ouvrages, par exemple par injection ou par
mortier hydrofuge;                                 - Entreprise de travaux de carrelage et de mosaïque et tous
autres revêtements de mur et de sols en ce compris le chapage et le plafonnage;       
- Entreprise de ramonage;
- Entreprise de construction et de réfection et d'entretien des routes, autres  voies pour véhicules et
piétons;
- Entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses;
- Aménagement et entretien de plaines de jeux, de sport, de parcs et de jardins;
- Entreprise de placement de clôtures;
- Travaux de drainage, de terrassement;
- Travaux d'installation électrique, sanitaire et plomberie;
- Entreprise de menuiseries extérieures et intérieures;
- Entreprise de déblayage de chantiers;
- Entreprise de construction d'ouvrages d'art non métalliques à l'exception des travaux maritimes et
fluviaux;
- Entreprise de construction, d'installation ou d'entretien de chemins de fer et autres voies ferrées;
- Entreprise d'isolation thermique et acoustique;
- Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux;
- Fabrication d'outillage;
- Entreprise d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement
d'air et de tuyauteries industrielles;
- Atelier de soudure et de construction métallique;
- Entreprise de travaux d'égouts;
- Entreprise d'installation de signalisation routière et de marquage des routes;
- Entreprise de pose de chapes;
- Entreprise de pavages;
- Entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et nettoyage de façades (sablage) ;
- Entreprise de placement de cloison et de faux plafonds;                           
- Entreprise de vente au détail ou en gros et de transport de toutes marchandises et matières
destinées aux activités précitées;
Elle pourra, d'une façon générale, accomplir toutes les opérations généralement quelconques,
Volet B
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation sans que l'énumération des opérations soit limitative.
 
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une
possibilité de débouchés.
 
Article 5  Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6  Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est divisé en cent quatre-vingt-
six parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir
social, libérées à concurrence d’un/tiers lors de la constitution.
Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8  Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9  Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10  Gérance
La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11  Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Néanmoins, toute demande de crédit requiert la signature de deux gérants signant conjointement.
Volet B
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12  Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13  Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14  Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mercredi du mois de mai à vingt
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15  Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par leur représentant permanent.
Article 16  Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18  Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Article 19  Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20  Dissolution  Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21  Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22  Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 23 - Autorisations préalables
 
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Volet B
Le Notaire a spécialement attiré l’attention du gérant quant à la nécessité de posséder certaines
qualifications afin de pouvoir excéder ces fonctions.
 
C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
 
1°   Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un
décembre deux mil quinze.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil seize.
3°  Sont désignés en qualité de gérant non statutaires :
    1.  Monsieur DOSSIN Frédéric (comparant sub.1), dont le mandat est non rémunéré ;
    2.  Monsieur HENTJENS Christophe (comparant sub.2), dont le mandat est rémunéré.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent seuls engager valablement la société pour autant que
l’acte ne dépasse pas vingt-cinq mille euros (25.000, - EUR).
4°  Les comparants ne désignent pas de commissairereviseur.
Engagements pris au nom de la société en formation.
1. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier avril deux mil quinze par les fondateurs, précités, au nom de la
société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
2. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
Les autres comparants constituent pour mandataires Monsieur DOSSIN Frédéric, comparant sub.1,
et Monsieur HENTJENS Christophe, comparant sub.2, et leur donnent pouvoir de, pour eux et en
leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de la souscription desdits
engagements agissent également en leur nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataires).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait analytique conforme
Hervé RANDAXHE, notaire.