N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les amis de l'ISND Primaire
(en abrégé) : AISNDP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Démocratie 10
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
STATUTS DE L’ASBL « LES AMIS DE L’ISND PRIMAIRE »
 
 
L'an deux mil dix-sept, le vingt-et-un septembre, les soussignés :
 
BOUTY Nathalie Valentine Brigitte, domiciliée Avenue Frans Van Kalken, 14 bte 19 à 1070 ANDERLECHT,
SCHOETERS Didier Albin Joseph, domicilié Avenue Jean-François Leemans, 55 à 1160 BRUXELLES,
FROHWEIN Kay, domiciliée Vlazendaallaan, 6 à 1701 ITTERBEEK.
 ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but
lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
 
 
Chapitre 1 -Dénomination, siège, durée
 
Art. 1.L'association ainsi formée prend le nom de « Les amis de l’ISND primaire »
  
Art. 2.Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est établi à
Rue de la démocratie, 10 à 1070 ANDERLECHT.
 
Art. 3.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
Chapitre 2 -But et objet
 
Art. 4.L'association a pour but la prise en charge des activités extrascolaires des élèves de l’Institut des Sœurs
de Notre-Dame d’Anderlecht, section primaire, ainsi que de l’organisation d’activités socio-culturelles,
pédagogiques, sportives et éducatives pour cette même école. Elle aura aussi pour but l’embellissement et
l’entretien de l’Institut des Sœurs de Notre-Dame d’Anderlecht. Enfin, elle aura pour but d’apporter une aide
financière aux partents dans le cadre des frais engagés pour la scolarité, les activités scolaires ou extrascolaires
de leur enfant(s) régulièrement inscrits au sein de l’ISND d’Anderlecht.
 
Pour ce faire, l’association pourra à titre non exhaustif :
 
Organiser une école des devoirs (étude),
Mettre en place un Comité des fêtes,
0682868617
Proposer diverses activités socio-culturelles, sportives et pédagogiques,
Entretenir les locaux de l’école (travaux divers),
Récolter des fonds,
Soutenir financièrement les parents pour le paiement de sorties ou voyages scolaires tels que les « classes de
neige »,
Fournir au parents le matériel scolaire adéquat à bon prix grâce au fournisseur de l’école.
 
Art. 5.L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
 
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales
 
Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
 
 
Chapitre 3 -Membres
 
Art. 6.L'association est composée de membres effectifs.
 
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.
 
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts.
 
Art. 7.Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes qui seront
présentées ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises à cette qualité par
l’assemblée générale.
 
Art. 8.Sont admis comme membres effectifs, les constituants répondant aux conditions suivantes :
 
Toute personne ayant un contrat de travail avec « l’Institut d’Enseignement Notre-Dame asbl », pouvoir
organisateur, et exerçant sa fonction au sein de « l’Ecole Primaire des Sœurs de Notre-Dame »,
Toute personne ayant un enfant (ou plusieurs) régulièrement inscrit(s) au sein de « l’Ecole Primaire des Sœurs
de Notre-Dame ».
 
Est réputé démissionnaire le membre qui ne correspond plus aux conditions d’admission.
 
Art. 9.La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat.
 
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision de
l’assemblée générale.
 
Art. 10.Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’assemblée générale.
Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
 
Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.
 
Art. 11.Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration.
 
Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.
 
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
 
L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
 
Art. 12.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Art. 13.Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. En cas de
requête orale ou écrite, l’association doit accorder immédiatement l’accès au registre des membres aux autorités,
administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L’association doit en outre fournir à ces
instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.
 
 
Chapitre 4 -Assemblée générale
 
Art. 14.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est
présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice président
ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
 
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
 
- de modifier les statuts,
 
- d’admettre les nouveaux membres,
 
- d’exclure un membre,
 
- de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale,
 
- de nommer et révoquer les administrateurs
 
- de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi
que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
 
- d’approuver annuellement les comptes et budget,
 
- d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
 
- de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
 
- de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale,
 
- d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
 
 
Art. 15.L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l’année
civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué
sur la convocation.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
 
Art. 16.L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration
chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat
pour le faire.
 
Art. 17.L’assemblée générale est convoquée au nom du conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins 8 jours avant la date de
l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
 
Art. 18.Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et
budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée à l'ordre du jour.
 
Art. 19.Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à
l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
 
Art. 20.Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  Quand
l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL ou
de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés
à des votes négatifs.
 
Art. 21.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l’exclusion d’un
membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.
 
Art. 22.L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
En cas d’urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l’ordre du jour peut
être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et
que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Art. 23.Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social  de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre.
 
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
 
Art. 24.Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée
aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même
pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
 
 
Chapitre 5 -Conseil d’administration et organe délégué à la gestion journalière
 
Art. 25.Hormis le cas où le conseil d’administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion
journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres minimum élus pour 5 ans
parmi les membres effectifs de l'association.
 
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l’assemblée générale qui
procédera à l’élection des administrateurs.
  
Art. 26.Le nombre minimum d’administrateurs peut être ramené à deux lorsque l’assemblée générale comporte
trois membres.
 
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
 
Art. 27.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la
cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 28.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
 
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé
à l’article 25.
 
Art. 29.Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence tous
les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
 
Art. 30.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale.
Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Art. 31.Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé
des administrateurs qui assumera ses fonctions.
 
Le président est chargé notamment de présider le conseil d’administration. Le secrétaire est notamment chargé
de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus
brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le
trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque
nationale de Belgique. En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil
d’administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
Art. 32.Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre
fois par an. La convocation du conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du
conseil. Elle contient l’ordre du jour.
 
Art. 33.Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
 
Art. 34.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Art. 35.Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des
administrateurs présents ou représentés acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour
 
Art. 36.Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et
aux votes sur ce point de l’ordre du jour.
 
Art. 37.Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social  de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des
procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
 
Art. 38.Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de
leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
 
Art. 39.Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Art. 40.Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la
gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l’association, en ce compris notamment :
 
1. L’ouverture et la gestion des comptes bancaires
2. La relation avec les pouvoirs publics
3. La tenue de la comptabilité
4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
 
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le conseil d’administration.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum 5
ans.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice, dans les limites de la gestion
journalière et des pouvoirs qui (leur) ont été conférés, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
séparément qui, en tant qu’organe(s), ne devra (devront) pas justifier d’une décision préalable.
 
Les personnes chargées, en qualité d’organe, de représenter l’ASBL sont désignées par le conseil
d’administration.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration à un maximum  de 5
ans.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 41.L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
 
Le Conseil d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à
des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
 
 
Chapitre 6 -Comptes et budgets
 
Art. 42.L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice social débutera le jour  de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31
décembre 2018.
 Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l’assemblée générale.
 
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
 
L’assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
 
 
Chapitre 7 -Règlement d’ordre intérieur
 
Art. 43.Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 
 
Chapitre 8 -Actions en justice
 
Art. 44.Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration
et intentées ou soutenues au nom de l’association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat
choisi par le conseil d’administration.
 
L’avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d’administration, de l’organe délégué à la gestion journalière ou
du mandataire spécial que le conseil d’administration désigne pour le lui remettre.
 
Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée générale, la décision
est prise par l’assemblée générale.
 
 
Chapitre 9 -Dissolution
 
Art. 45.En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause
à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente
association.
 
 
Chapitre 10 -Dispositions diverses
 
Art. 46.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27
juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.
 
Art. 47.Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
 
 
Chapitre 11 -Dispositions transitoires
 
L’assemblée générale réunie ce 21 septembre 2017 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux
quorums légaux de présence et de vote que le conseil d’administration serait composé des administrateurs
suivants pour une durée de 5 ans :
 
- SCHOETERS Didier Albin Joseph, domicilié Avenue Jean-François Leemans, 55 à 1160 BRUXELLES,
- FROHWEIN Kay, domiciliée Vlazendaallaan, 6 à 1701 ITTERBEEK.
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
L’assemblée générale réunie ce même 21 septembre 2017 désigne en qualité de vérificateur(s) aux comptes
BOUTY Nathalie Valentine Brigitte, domiciliée Avenue Frans Van Kalken, 14 bte 19 à 1070 ANDERLECHT, qui
accepte(nt) ce mandat.
 
Le conseil d’administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière pour une durée de 5
ans renouvelable :
 
- FROHWEIN Kay, domiciliée Vlazendaallaan, 6 à 1701 ITTERBEEK,
- BOUTY Nathalie Valentine Brigitte, domiciliée Avenue Frans Van Kalken, 14 bte 19 à 1070 ANDERLECHT.
 
 
et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il(s) agit
(agissent) en qualité d’organe, individuellement.
 
Le conseil d’administration désigne comme personne disposant du pouvoir de représenter l’association pour une
durée de 5 ans renouvelable :
 
- BOUTY Nathalie Valentine Brigitte, domiciliée Avenue Frans Van Kalken, 14 bte 19 à 1070 ANDERLECHT,
- SCHOETERS Didier Albin Joseph, domicilié Avenue Jean-François Leemans, 55 à 1160 BRUXELLES,
- FROHWEIN Kay, domiciliée Vlazendaallaan, 6 à 1701 ITTERBEEK.
 
 
et qui possède le pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques et en justice. Il(s) agit
(agissent) en qualité d’organe, individuellement.
 
Le Conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’ASBL en formation par Madame
Nathalie BOUTY et ce depuis le 20 septembre 2017.
 
Fait en deux exemplaires à Liège, le 10 octobre 2017.
 
 
 
 
 
 
 
Nathalie BOUTY                                  Didier SCHOETERS                             FROHWEIN Kay