N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Epsilon Impact
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Bourdon 155
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles, le 27 mars 2019, il résulte qu’
ont comparu : 1) Monsieur Loïc MAUDOUX, né le 23 avril 1991 à Etterbeek, , domicilié 1410
Waterloo Rue Mattot, 49 boite 3 ; 2) Madame Blanche  PIRAUX, née le 19 juin 1993 à Namur,
domiciliée à 1410 Waterloo Rue Mattot, 49 boite 3 ; 3) Monsieur Olivier PIRAUX, né le 29 octobre
1966 à Saint-Mard, domicilié à 1180 Uccle, Rue du Bourdon, 155.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « Epsilon Impact », ayant son siège social à 1180 Uccle, 155, rue du Bourdon, dont le
capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) représenté par mille huit six soixante
(1.860) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente de l'avoir social. Ces mille huit six soixante (1.860) parts sociales sont souscrites, en
espèces, au prix de dix euros (€ 10,00) chacune par: 1. Monsieur Loïc MAUDOUX, pré-qualifié, six
cent vingt (620) parts sociales ; 2. Madame Blanche PIRAUX, pré-qualifiée, six cent vingt (620) parts
sociales ; 3. Monsieur Olivier PIRAUX, pré-qualifié, six cent vingt (620) parts sociales ; Soit les mille
huit six soixante (1.860) parts sociales représentant l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a,
dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Chacun des comparants sub 1 et 3 reconnaissent devoir à la société un solde de quatre mille cent
trente-trois euros (€ 4.133,00) alors que la comparante sub 2 reconnaît devoir à la société un solde
de quatre mille cent trente-quatre euros (€ 4.134,00).
    1.  au Code des sociétés, la somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00), montant du capital
libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…) ouvert au nom de la société à la
banque Beobank.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
Epsilon Impact ».
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 1180 Uccle, 155, rue du Bourdon.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes :
- Donner des conseils, concevoir, mettre en œuvre, installer, commercialiser et gérer des services,
projets et solutions de nature à faciliter la transition énergétique et les concepts durables et
écologiques incluant la mobilité, communication, gestion et valorisation des déchets, consommation,
construction et rénovation responsables, en Belgique et à l’étranger ;
- Faire des travaux de recherche et développement dans le domaine des technologies durables
0723768072
Volet B
destinés aux secteurs énergétiques, industriels, de la mobilité, de la communication, des déchets et
de la construction ;
- Développer des produits et concepts pour commercialisation directe ou via des partenaires de
solutions soutenant les concepts durables et écologiques ;
- Importer, exporter, acheter et vendre au détail ou en gros du matériel informatique, électronique,
des composants et produits permettant la mise en œuvre ou facilitant la mise en œuvre de toute
solution supportant les concepts durables et écologiques et/ou de transition énergétique ;
- Développer et héberger les services technologiques nécessaires au contrôle des installations et
services sous contrôle de la société, de ses partenaires et de clients dans le monde ;
- Assurer le conseil, la gestion journalière, l’administration, la direction, la participation directe ou
indirecte dans toute société dans laquelle la société est mandatée ;
- Organiser, participer et supporter des événements dans ses secteurs d’activités tant en Belgique
qu’à l’étranger ;
- Prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans d’autres sociétés ;
- Prendre la direction et le contrôle en exerçant la fonction d’administrateur, de liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou de filiales et leur prodiguer des avis ;
- Consentir des prêts crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par mille huit
six soixante (1.860) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une
fraction équivalente de l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le dernier vendredi du mois de mars de chaque année, à dix-sept
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
Volet B
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 18 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts ou à défaut par l’associé le plus âgé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 21 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 22 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’
acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
    1.  Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2019. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en deux mille vingt.
    1.  Nomination de deux gérants non-statutaires
Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée indéterminée :
- Monsieur Loïc MAUDOUX, prénommé ;
- Madame Blanche PIRAUX, prénommée.
Les gérants sont ici présents ou représentés et acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ils communiquent à l’assemblée générale leur déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse les empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
    1.  Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 1er janvier 2019.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
Volet B
 
- 1 expédition de l'acte