N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ACLT MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Chaussée de La Hulpe 166
 
CONSTITUTION
« ACLT MANAGEMENT »
Société en Commandite
Siège social : 1170 Watermael-Boitsfort – Chaussée de La Hulpe, 166
 
Le Commanditaire, étant :
Monsieur CHOPIN Amaury Henri Jacques Olivier Bernard Arthur, né à Ixelles le 16 janvier 1987, (numéro
national ...), domicilié à 1380 Lasne, Clos des Pommiers 3.
 
Le Commandité, étant :
Monsieur THORP Adrian Charles Luc, né à Uccle le 4 mai 1986, (numéro national ...), domicilié à 3090 Overijse,
Struiwislaan 16.
 
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 : Dénomination
La société est constituée sous forme d’une société en commandite. Elle est dénommée :
            « ACLT MANAGEMENT »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes :
1° la dénomination de la société ;
2° la forme juridique, en entier (« société en commandite ») ou en abrégé (« SComm »), reproduite lisiblement et
placée immédiatement avant ou après le nom de la société ;
3° l'indication précise du siège de la société ;
4° le numéro d'entreprise ;
5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe, 166 (Belgique).
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui veillera à la
publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger, l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie, l’assistance au management et toutes
0786640405
prestations de services dans le cadre de la gestion de tout type d’entreprises privées et publiques, à buts lucratifs
ou non.
 
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire, la réalisation de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment, l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, la
construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’exploitation et la location de tous immeubles
bâtis ou non bâtis, meublés ou non. Ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement,
l’exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles non bâtis. La réalisation de toutes opérations relatives
à l’activité de courtier en vente et en location d’immeubles, la promotion immobilière, l’activité d’administrateur de
biens et la prise et la remise de fonds de commerce. La profession de syndic et gestionnaire d’immeubles (à
appartements) ainsi que toutes activités d’expertise, de conseil technique, énergétique et de consultance dans le
secteur immobilier. Les missions d'audit énergétique, d'optimisation énergétique, de certification
environnementale et/ou de son suivi, de gestion d'investissements durables et la certification énergétique des
bâtiments. L’établissement des états des lieux d’entrées et de sorties. Elle peut donner à bail ses installations et
exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie. La société peut constituer, développer,
promouvoir et gérer un patrimoine immobilier et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y
compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers comme, entre autres, l’emphytéose, la superficie ou
encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large.
 
En d’autres termes, la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l’activité
d’administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce. Elle peut
donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout en partie.
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique
ou à l'étranger, toute activité de conseil ou de service au sens le plus large du terme, en ce compris la rédaction
d'avis, de conseils, d’études, de contrats, la délivrance d'avis écrits, la publication d'articles de doctrine, de
monographies et de livres, donner et participer à des conférences, des cours, et des journées d'étude, la
traduction libre de documents, en matière juridique. La délivrance d’avis, d’études, d’audits et de conseils, de
rédaction de conventions et de contrats, de transfert de technologies et de publications, la recherche de et la
rédaction d’avis, la recherche de droits antérieurs, l’arbitrage et la médiation, l’organisation et la participation à
des cours, conférences, séminaires ou formations, journées d’études et évènements en matière juridique.
Effectuer toutes études, surveillance, expertises, missions de contrôle ou autres, assistance ou gestion en
matière juridique, financière, administrative, commerciale, technique, ainsi que dans le domaine de la création,
l’organisation, l’exploitation et le fonctionnement des entreprises aux points de vue juridique, financier,
administratif, commercial, technique ou autres.
 
La société peut acquérir, conserver et revendre tous types de valeur mobilière et notamment des actions ou parts
d’autres sociétés. Plus généralement, la société pourra exercer toutes les activités exercées habituellement par
les holdings, et notamment, sans que cette liste ne puisse être considérée comme limitative, la coordination de
divers services de ces filiales, la mise à disposition de personnel pour ses filiales, l’octroi de prêts et de garanties
à ses filiales.
 
 
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, dans tous les domaines, l’organisation, la coordination, la conception, la promotion, la réalisation
d’évènements, de formations, de conférences, de séminaires, de réunions, d’animations de réceptions, et plus
généralement de tous événements, notamment mais non exclusivement culturel ou de lobbying.
 
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, les activités dans le domaine informatique, tels que conseils de systèmes, de développement et
réalisation de programmes, intégrateurs de réseaux, services de conseil en hardware et software, activités de
banques de données, entretien et réparation de matériel de bureau et informatique ou autres activités
généralement quelconques relatives à l’informatique comme la création et la gestion de sites web,
l’hébergement.
 
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non
exclusivement: gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques, juridiques et fiscales,
analyses financières, organisation administrative et informatique, mise en place de structures financières,
opération de restructuration, fusion et acquisition, politique d'investissement, l'organisation administrative et
informatique. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités. Le conseil en
investissement dans des valeurs mobilières et immobilières, notamment dans les domaines de l'immobilier
professionnel d'entreprise, commercial et du développement durable au sens large.  Le conseil dans la levée de
capitaux belges et étrangers pour des opérations d'investissement dans des valeurs mobilières et immobilières.
La prise de participations dans des opérations mobilières, l'acquisition par achat, souscription ou autrement, la
cession par vente, apport, transfert ou autrement, la détention, la gestion, la mise en valeur d'un patrimoine de
valeurs mobilières, titres de créances ou instruments financiers, d'œuvres d'art et de matières premières.  Le
financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits et
en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques,
sociétés de bourse ou organismes de crédits.  La fourniture aux entreprises publiques et privées et aux
particuliers de services de toute nature dans le cadre de missions de consultance et de conseil sous forme
notamment d'études, de conseil en matière économique, technique, d'ingénierie, d'analyse financière et d'étude
de marché, gestion d'entreprises, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de conseils, et d'avis
financiers, techniques, commerciaux, stratégiques, juridiques, administratifs au sens large du terme. A cet effet,
la société peut collaborer ou prendre part ou prendre intérêt dans d'autres entreprises, directement ou
indirectement, de quelque manière que ce soit. La prestation de missions de maître de l'ouvrage délégué,
d'assistant maître de l'ouvrage, d'asset management, de project development, de project management, de facility
management et de property management. La prestation de services généraux aux entreprises et particuliers.
L’analyse et valorisation d'opportunité d'investissement. Préstation de conseils à l'acquisition d'immeubles et de
sociétés. Gestion financière & management. La fourniture de services en matière notamment de gestion, de
direction d'entreprises, d'organisation, de développement, de stratégie, d’ingénierie financière et
d'investissement. La fourniture de conseils en matière de fusion, d’acquisition, de stratégie et plus généralement
tous domaines des affaires. La fourniture de conseils juridiques liés aux contrats, litiges, acquisitions immobilières
et mobilières, projets immobiliers, démembrements de droits réels, à la construction, aux responsabilités, aux
garanties, etc.
 
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation soit dans un optique de rendement locatif ou financier.
 
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, l’exploitation de laboratoire de développement photos ; le commerce, achat, vente d’appareils photos
et accessoires. La création, la composition et l'édition musicale, la production musicale, l'enregistrement sonore
sous toutes ses formes, la réalisation  et la production audiovisuelle, l'organisation d'évènements en tout genre et
de spectacles, les activités cinématographiques généralement quelconques, la recherche, la promotion, le
management de toutes activités artistiques, de leurs auteurs ou exécutants, la distribution commerciale, ainsi que
toutes les transactions ou représentations relatives aux activités artistiques, culturelles ou délassantes sous
toutes ses formes. La musique, en ce compris toute activité de "disc-jockey". la promotion de l'art et du stylisme
en particulier, la présentation de collections, des shootings, l’organisation de défilés de mode. La société pourra
également percevoir, gérer et céder tous droits intellectuels et notamment tous droits d'auteur ou droits voisins.
 
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, l’enseignement du golf, et la gestion des activités s’y rapportant plus particulièrement l’organisation
de cours, d’initiations, d’encadrements de cette pratique, la vente de tous produits et services nécessaires à cette
pratique. Elle a également pour objet la photographie, vidéo et le traitement d’image, ainsi que notamment
l’événementiel lié à l’activité de golf.
 
D’une manière générale, La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique ou à l’étranger, l’enseignement dans différents domaines et notamment techniques,
financiers, juridiques, immobiliers, sportifs, culturels, sans que cette énumération soit exhaustive.
 
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financières ou
toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, et
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
activité présent ou futur dans le cadre de son objet social.
 
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, d’administrateur-délégué, de gérant, de membre
de comité de direction ou de liquidateur dans toutes sociétés, entreprises et associations, quel que soit son objet
social.
 
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
 
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
 
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
 
Article 4 : Durée
La société existe pour une durée illimitée.
 
 
TITRE DEUX – FONDS SOCIAL ET APPORTS
Article 5 : Fonds social et Apports
Le fonds social compte la somme des apports, soit 1.000,00 euro. En rémunération des apports, 100.000 parts
ont été émises. Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Les parts sont reparties comme suit :
1 part : Monsieur Amaury CHOPIN, Associé Commanditaire ;
 
99 999 parts : Monsieur Adrian THORP, Associé Commandité.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale sera intégralement libérée.
Il sera ouvert, au nom de la société, un compte courant en banque.
Article 6 : Nature des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de
chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces inscriptions sont
délivrés aux titulaires des parts.
Article 7 : Indivisibilité des titres
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y
afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à
l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales sont, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
Article 8 : Cession et transmission des parts
A/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société comprend plus d'un
associé.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
qu'avec l'agrément des associés possédant les trois/quarts au moins du capital.
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
 
 
B/ Démembrement.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre
usufruitier(s) et nu(s)propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote
appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts,
et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus
de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable reporté, de même que pour celui de l'exercice en cours, qui
doivent recueillir en outre l'accord du nu-propriétaire.
 
Article 9 : Augmentation de capital
 
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par
préférence aux associés proportionnelle-ment à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai
d’un mois au moins à dater de l'ouverture de souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix.
 
 
TITRE TROIS – GERANCE ET CONTRÔLE
Article 10 : Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de
résultats.
 
Le gérant unique, ou chaque gérant en cas de pluralité, a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour
représenter la société vis-à-vis des tiers ou devant toutes instances judiciaires ou administratives, soit en
demandant, soit en défendant.
 
Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
 
Le gérant unique, ou en cas de pluralité, les gérants agissants conjointement, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils
jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
 
 
Article 11 : Pouvoirs
- En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion.  Le collège ne peut que valablement délibérer si
la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou
plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est rejetée.  Chaque
gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une
réunion du collège.
- En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissants séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
 
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à des tiers.
 
- En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
Article 12 : Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la
société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
 
 
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 : Réunion
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier lundi du mois de novembre à 20.00
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le(s) gérant (s) peu(ven)t convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis
de convocation.
Les convocations aux assemblées générales se font par envoi postal simple.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des
commissaires en vertu du Code des Sociétés et des Associations, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou commissaire peut également
renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n’a pas assisté.
Article 14 : Nombre de voix
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui possède
plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
 
 
Article 15 : Délibération
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les
personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que
l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale.
Article 16 : Procès-verbal
Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL – DISTRIBUTION
Article 17 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
Article 18 : Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition du ou des gérant(s).
 
TITRE SIX – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 19 : Dissolution - Liquidation
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée
générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) conformément aux
dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif
net est partagé entre les associés.
 
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds
ou par une répartition préalable.
 
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit
égal.
 
 
Article 20 : Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des Sociétés
et des Associations.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le 30 juin 2023.
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2023, conformément aux statuts.
 
IV. DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérant non-statutaire à : deux ;
b) de nommer à cette fonction :
 
La société en commandite CHARLES BOURG MANAGEMENT ayant son siège à 1380 Lasne, Chemin des
Messes 45, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro Brabant wallon division Nivelles
0508.622.567 et à la T.V.A. sous le numéro BE0508.622.567, laquelle sera représentée dans l’exercice de son
mandat par son représentant permanent, étant Monsieur CHOPIN Gaëtan Jean-Yves Henri Jacques Bernard
Martin, né à Ixelles le 24 avril 1989, (numéro national ...), domicilié à 1380 Lasne, Chemin des Messes 45 ;
 
Monsieur THORP Adrian Charles Luc, né à Uccle le 4 mai 1986, (numéro national ...), domicilié à 3090 Overijse,
Struiwislaan 16 ;
 
c) de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat des gérants ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée Générale ;
e) de ne pas nommer de commissaire.
 
 
 
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier janvier 2022 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
Fait à Bruxelles, le 27 mai 2022, en trois originaux.
 
Amaury CHOPIN                                                     Adrian THORP