N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AP Châssis
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Zoning 4
 : 4557 Soheit-Tinlot
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le seize
novembre deux mil vingt, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en vue
du dépôt,
 
Il résulte que :
 
1°) Monsieur BOUCHER Dominique René Paul, administrateur de sociétés,  né à Etterbeek le 24
novembre 1961,
Domicilié et demeurant à Walhain (1.457 Tourinnes-Saint-Lambert), 75, rue de Libersart ;
 
2°) Monsieur HANKART Philippe Albert Serge, né à Ougrée le 9 octobre 1963,
Domicilié et demeurant à (4550) Nandrin, 3, rue de Clémodeau ;
 
3°) Monsieur HANKART Antoine Thierry Anne, né à Liège le 15 août 1997,
Domicilié et demeurant à (4550)  Nandrin, 3, rue de Clémodeau ;
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "AP Châssis".
 
Le siège social est établi lors de la constitution en Région Wallonne, à (4557) SOHEIT-TINLOT, Parc
d’Activités Economiques, 4, rue du Zoning.
La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la
date du 10 novembre 2020.
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de vingt mille (20.000,00
€) euros, représentés par cent (100) actions, en espèces, au prix de deux cents (200,00 €) euros
chacune et totalement libérées, soit pour la somme globale de vingt mille (20.000,00 €) euros,
souscrites de la manière suivante :
    •  Monsieur Dominique BOUCHER, préqualifié, à concurrence de trente (30) actions, portant les
numéros (1) à (30), soit pour la somme globale de six mille (6.000,00 €) euros ;
    •  Monsieur Philippe HANKART, préqualifié, à concurrence de trentecinq (35) actions, portant les
numéros (31) à (65), soit pour la somme globale de sept mille (7.000,00 €) euros ;
    •  Monsieur Antoine HANKART, préqualifié, à concurrence de trentecinq (35) actions, portant les
numéros (66) à (100), soit pour la somme globale de sept mille (7.000,00 €) euros ;
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal d’une expédition de l’acte
constitutif et finira le 31 décembre 2021.
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
0758504267
Volet B
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour juste motifs, sans préavis ni indemnité.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
S'ils sont plusieurs, les administrateurs forment un organe d’administration collégial qui délibère
valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la
majorité des voix.
Agissant conjointement, les administrateurs peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour
autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de dix
mille (10.000,00 €) euros.
Les administrateurs peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous
mandataires, employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice par l’administrateur s'il n'y en a qu'un seul, et deux administrateurs
agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Ont été désignés en qualité d’administrateurs statutaires pour une durée illimitée :
*Monsieur BOUCHER Dominique René Paul, administrateur de sociétés,  né à Etterbeek le 24
novembre 1961, domicilié et demeurant à Walhain (1.457 Tourinnes-Saint-Lambert), 75, rue de
Libersart ; et,
* Monsieur HANKART Philippe Albert Serge, né à Ougrée le 9 octobre 1963, domicilié et demeurant
à (4550) Nandrin, 3, rue de Clémodeau ;
* Monsieur HANKART Antoine Thierry Anne, né à Liège le 15 août 1997, domicilié et demeurant à
(4550)  Nandrin, 3, rue de Clémodeau.
 
Messieurs Dominique BOUCHER, Philippe et Antoine HANKART, préqualifiés, exerceront leurs
mandats d’administrateurs statutaire :
*pour le moment à titre gratuit pour ce qui concerne Monsieur Dominique BOUCHER, préqualifié ;
*pour le moment à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d’une prochaine assemblée
générale pour ce qui concerne Monsieur Philippe HANKART et  Monsieur Antoine HANKART,
préqualifiés.
Lesdits Dominique BOUCHER, Philippe et Antoine HANKART, ont déclaré chacun accepter leur
mandat d’administrateur ainsi que respectivement le caractère gratuit ou onéreux de leur mandat.
Chaque administrateur a reconnu que le notaire Lammerhiert avait attiré son attention sur le fait que
dans l’exercice de son mandat, il pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
Volet B
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger
:
-Tous travaux de menuiserie intérieure et/ou extérieure, à savoir notamment la conception, la
fabrication,  l’achat et la vente, la fourniture, la pose et la fixation de :
            ** châssis en bois, PVC, aluminium, bois/alu, PVC/alu, acier de tout type ou en toutes autres
matières généralement quelconque ;
            ** de volets, de persiennes, de portes, de grilles, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de
rangement, d’escaliers et d’escaliers escamotables, de placards, de parquets/planchers, de plinthes,
de cloisons, de plafonds et de faux plafonds, de lambris, de corniches, de bardages, de car ports, de
moustiquaires, de seuils et tablettes de fenêtres ou de portes, de volets traditionnels ou roulants;
 
-La fourniture et la pose de vitreries de tout type, de finitions intérieures et/ou extérieures de baies de
fenêtre de tout type, de pergolas de tout type, de vérandas, de joints de silicone de tout type, de
mobiliers, de mobiliers de cuisine, de quincailleries et  d’isolants ;
-Le conseil dans le cadre desdites activités ainsi qu’en matière de performance énergétique et d’
isolation thermique et acoustique.
 
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger la gestion de son patrimoine immobilier.
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, vendre, échanger, partager,
diviser, aliéner, prendre et donner à bail.
La société pourra également réaliser toutes opérations ayant trait à la réalisation, la conception, la
construction, la démoli-tion, la rénova-tion ou l'amélio-ration de ses biens immeubles, cette liste
n'étant pas limitative.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opéra-tions financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d'entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Elle pourra mettre à
disposition des immeubles en tant qu’élément de rémunération de l’administrateur.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Cette énumération est énonciative et non limitative.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de
mai à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Il n'est pas nommé de commissaire.
 
Monsieur Dominique BOUCHER, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription
Volet B
à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Déposées en même temps : une expédition de l’acte constitutif, ainsi qu’une coordination des statuts
à la date du 16 novembre 2020.