N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BAUFAY MEDIC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Drève Pittoresque 29
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-trois, 
Le vingt-sept novembre.
(…)
Devant moi, Kim Lagae, notaire à la résidence de Bruxelles,
A COMPARU :
Monsieur BAUFAY Nicolas, (…) domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), Drève Pittoresque, 29.
Ci-après dénommé invariablement « le fondateur ».
L'identité du comparant a été établie au vu de sa carte d’identité.
Le comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés dans
le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard
telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
Le comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare expressément
que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le comparant m’a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
1. Le fondateur requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée dénommée « BAUFAY MEDIC », ayant son
siège à Uccle (1180 Bruxelles), Drève Pittoresque, 29.
2. Préalablement à la constitution de la société, le fondateur a remis au notaire soussigné le plan
financier de la société dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite de la
société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
3. Le comparant déclare que cent (100) actions sont émises au prix de vingt-cinq euros (25,00 EUR)
chacune et qu’il souscrit immédiatement et intégralement ces cent (100) actions.
Le comparant déclare qu’il fait usage de la faculté prévue par l’article 5 :8 du Code des sociétés et
des associations et déclare que son apport ne sera pas libéré à la constitution.
Le comparant décide d’affecter son apport à un compte de capitaux propres disponible.
STATUTS
Le fondateur m’a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BAUFAY MEDIC ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège en Belgique et de modifier les statuts par
acte authentique si le siège est transféré vers une autre Région, pour autant que pareil déplacement
n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique
applicable. Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l’
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assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des cabinets
secondaires, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Tout transfert de siège doit être communiqué en temps opportun au Conseil provincial compétent.
L’assemblée générale peut transférer le siège dans un autre État membre de l'Union européenne.
Dans ce cas, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Bruxelles, section francophone,
pour trancher les litiges éventuels.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
La pratique de l'art de guerir (et plus specifiquement la chirurgie orthopédique) par un ou plusieurs
praticiens legalement habilites a exercer l’art de guerir en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre
des Medecins et qui conviennent d’apporter a la societe la totalite (ou une partie) de leur activite
medicale.
La societe a pour but de leur permettre de pratiquer une medecine de qualite, dans le respect de la
deontologie, du libre choix du patient et de la liberte diagnostique et therapeutique du praticien, de la
dignite et de l'independance professionnelle, par l'amelioration et la rationalisation de
leur equipement professionnel, notamment :
- en assurant la gestion d'un centre medical ou d'un cabinet medical, en ce compris l'acquisition, la
location et l'entretien du materiel medical et des biens d'equipement, de facturation et la perception
d'honoraires medicaux, la mise a disposition de tout ce qui est necessaire a la pratique de l'art de
guerir ;
- en assurant la direction, l’organisation et la gestion de services hospitaliers et d’institutions de soins
;
- en permettant la creation, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le
fonctionnement d'un cabinet medical ou d'un centre medical de nature a faciliter l'exercice de la
profession de medecin ;
- en assurant la defense des interets professionnels, moraux et materiels des medecins travaillant
dans le cadre de la societe
La societe se donne egalement pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des
activites de formation médicale et en nouant avec tous les organismes poursuivant les memes buts,
les relations necessaires a la realisation de son objet.
D'une maniere generale, la societe peut exercer toute activite susceptible de favoriser la realisation
de son objet social, moyennant l’accord du Conseil Provincial competent de l’Ordre des Medecins
(pour autant que cet accord soit requis par ledit Conseil) et s'interesser par toutes voies dans toutes
entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature a favoriser le
developpement de sa propre activite.
La societe pourra d'une facon generale accomplir toutes les operations financieres, mobilieres ou
immobilieres, se rapportant directement ou indirectement a son objet social mais n'alterant pas le
caractere civil de la societe et sa vocation exclusivement medicale.
A titre accessoire, la societe pourra egalement avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n’en soient alteres ni son
caractere civil ni sa vocation medicale et que ces operations s’inscrivant dans les limites d’une
gestion « en personne prudente et raisonnable » n’aient pas un caractere repetitif et/ou commercial. 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci. 
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l’actionnaire est titulaire.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
points de pourcentage l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue à l’article 11.  
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément à
l’article 11.
L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que les
versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués.
En cas d’actionnaire unique qui est l’administrateur unique, ce dernier détermine librement, au fur et
à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à
effectuer par lui sur les actions et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers moyennant l’agrément des actionnaires possédant au moins 60% des
actions ainsi que l’agrément de tous les médecins actionnaires.
TITRE III. TITRES 
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives ; elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Médecins actionnaires
Au moins un actionnaire doit être un médecin habilité légalement à exercer l’art de guérir en
Belgique, et qui l’exerce en personne physique ou au sein d’une société professionnelle
unipersonnelle.
Au moins une action doit appartenir à un médecin exerçant déjà, ou appelé à exercer, la profession
de médecin dans le cadre sociétaire.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est illimitée.  
Article 10. Cession d’actions 
Toute cession d'actions devra, pour être valable et opposable à la société, respecter les conditions et
modalités prévues dans les présents statuts, de même que dans toute convention d'actionnaires qui
serait éventuellement applicable au moment de la cession.
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs, sans agrément, à un actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des actionnaires possédant au moins
60% des actions ainsi que l’agrément de tous les médecins actionnaires, déduction faite des actions
dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
actionnaires.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. Toutefois, en cas de cession d’actions d’
un actionnaire unique dans l’hypothèse d’une poursuite des activités de la société sans modification
d’objet, le cessionnaire ne pourra être qu’un médecin habilité à exercer l’art de guérir en Belgique.
TITRE IV. EXCLUSION D’ACTIONNAIRES
Article 11. Démission
§ 1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires peuvent démissionner à tout moment ;
2° La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au
siège de la société ;
3° Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner
pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées ;
4° La démission prend effet le dernier jour du troisième mois suivant la notification   de la démission
et la valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans les soixante jours calendrier de la
prise d’effet de la démission ;
5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande
sa démission sera égal au montant réellement libéré et non encore remboursé pour lesdites actions. 
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’être distribués, le montant restant
dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires. 
§ 2. En cas de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire personne
morale, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. 
L’actionnaire, ou, selon le cas, ses créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa part de
retrait conformément au paragraphe 1er.
Article 12. Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants:
en cas de radiation du Tableau de l’Ordre des Médecins, adopter un comportement qui nuit
gravement à l’image de la société, ne pas répondre dans les délais à un appel de fonds
complémentaire pour les actions non entièrement libérées, absence non justifiée à plus de deux
assemblées générales, poser des actes de concurrence déloyale à l’égard de la société,
mésintelligence grave avec les autres actionnaires et dans l’hypothèse où un médecin actionnaire n’
apporte plus son concours au développement des activités de la société.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
§2. L’actionnaire exclu recouvre le montant réellement libéré et non encore remboursé pour lesdites
actions.
§3. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13. Organe d’administration
13.1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’
administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs ainsi que le caractère collégial ou non de l’organe d’administration. 
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale.
13.2. Si la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci est nommé administrateur pour la durée de
son activité au sein de la société.  
En cas de pluralité d’actionnaires, le mandat d’administrateur sera réduit à une durée de six années
maximum, mandat éventuellement renouvelable.
13.3. Pour les affaires médicales, l’administrateur doit impérativement être un médecin actionnaire.  
Pour les affaires à portée non médicale, l’administrateur peut être un tiers, qu’il s’agisse d’une
personne physique ou d’une personne morale. Dans ce second cas, l’identité et les coordonnées du
représentant doivent être communiquées en temps opportun au Conseil provincial concerné.   Un tel
administrateur ne pourra accomplir aucun acte à caractère médical et devra s’engager par écrit à
respecter la déontologie médicale, en particulier concernant le secret professionnel.   
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Il ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un
docteur en médecine, dès lors qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’art de guérir.
Les modalités des investissements mobiliers et immobiliers doivent être préalablement approuvées
par les actionnaires, à la majorité des deux tiers minimum.
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Le montant de la rémunération de l’administrateur doit correspondre aux prestations d’administration
réellement effectuées, et ne peut pas être versé au détriment des actionnaires.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à une ou plusieurs autres personnes qui ne sont pas membres de l’
organe d’administration.
L’organe d’administration ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès lors qu’
il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’art de guérir.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois
d'octobre à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours calendriers avant le jour
de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Une délibération de l’assemblée générale peut prendre la forme d’une vidéoconférence ou
conference call. Le procès-verbal doit mentionner précisément les techniques utilisées.
§7. Tout médecin travaillant au sein de la société a le devoir d’informer les autres actionnaires de
toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées
sur leurs relations professionnelles.  Dans ce cas, l’Assemblée Générale décidera des suites à
donner à cette décision.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le 1er mai et finit le 30 avril de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'assemblée générale pourront être
constituées, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
Article 25. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Le liquidateur nommé par l’Assemblée Générale, s’il n’est pas un médecin, devra se faire assister
par un médecin habilité à exercer et inscrit au Tableau de l’Ordre pour le traitement des
problématiques à portée médicale telles que, de façon non limitative, la gestion des dossiers
médicaux, les questions relatives à la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des
associés.
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
autres titres domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Article 32. Règles déontologiques
1. Chaque médecin actionnaire conservera une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.
2. La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est illimitée.  
3. La sanction de suspension du droit d’exercer l’art de guérir en Belgique entraîne pour le médecin
ayant encouru cette sanction la perte des avantages prévus par le contrat et/ou l’acte, et ce pour
toute la durée de la suspension.  
Le médecin concerné devra toutefois prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la
continuité des soins au bénéfice des patients qui sont en traitement au moment où prend cours la
sanction précitée.  
Les dispositions prises peuvent être en temps opportun portées à la connaissance du Conseil
provincial compétent.
4. Les actionnaires s’engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.
Tout litige de nature déontologique relève de la compétence exclusive du Conseil provincial de l’
Ordre des médecins.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 avril 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième vendredi du mois d’octobre de
l’année 2025.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : Uccle (1180 Bruxelles), Drève Pittoresque, 29. 
3. Désignation de l’administrateur 
Est nommé administrateur non statutaire pour une la durée de son activité au sein de la société :
- Monsieur BAUFAY Nicolas, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
(…)
6. Pouvoirs
La société à responsabilité limitée Auditcom, ayant son siège à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Van
Volxem 499, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte et une coordination des statuts