N° d'entreprise : 0882058018
Nom
(en entier) : MPO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Adolphe Max 13-17
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles, le 7 décembre 2020, il
résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à
responsabilité limitée « MPO », ayant son siège à Boulevard Adolphe Max, 13-17, boîte 7 à 1000
Bruxelles, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour,
a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Suppression de l’indisponibilité du compte de capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de  la loi du 23 mars 2019 ayant introduit le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (ci-après le « CSA »), l’assemblée
constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres indisponible et que  ce compte s’élève à un montant
total de trois cent quatre-vingt-deux mille huit cent vingt euros (€ 382.820,00) (soit la somme de trois
cent quatre-vingt-deux mille trois cent vingt euros (€ 382.320,00) provenant du capital social
intégralement libéré et de cinq cents euros (€ 500,00) provenant de la réserve légale).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de convertir ce compte de capitaux propres légalement indisponible en un
compte de capitaux propres disponible pour distributions éventuelles futures.
Vote
Cette résolution est adoptée à l’unanimité par l’assemblée.
Deuxième résolution : acceptation d’un apport supplémentaire sans émission de nouvelles actions
L’assemblée décide d’accepter un apport supplémentaire en numéraire à concurrence de deux cent
vingt-six mille euros (€ 226.000,00) sans émission d’actions nouvelles.
 L’assemblée décide que cet apport supplémentaire se trouve également inscrit sur un compte de
capitaux propres disponible tout comme le furent les apports initiaux.
Pour autant que de besoin, l’assemblée constate qu’il n’y a pas lieu que l’organe d’administration
établisse un rapport justifiant le prix d'émission des actions et décrivant les conséquences de
l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires étant donné que le
présent apport supplémentaire se fait sans émission d’actions.
Renonciation au rapport de l’organe d’administration et au rapport du commissaire
Conformément à l’article 5:121, § 2 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée renonce à
l’unanimité au rapport de l’organe d’administration et à celui du commissaire.
Droit de préférence et souscription
Et, à l'instant, est ici intervenu l’actionnaire unique ci-avant qualifié, ici représenté comme dit ci-avant,
lequel déclare avoir parfaitement connaissance des statuts et de la situation financière de la société,
ainsi que du montant approximatif des frais, charges, dépenses et rémunérations mis à charge de la
société, de faire apport en numéraire de deux cent vingt-six mille euros (€ 226.000,00) et d’exercer
son droit de souscription en souscrivant l’intégralité de l’apport.
L’actionnaire souscripteur, ici représentés comme dit est,  déclare et l'assemblée reconnaît que l’
Volet B
apport supplémentaire dont question aux présentes a été intégralement souscrit et a été
intégralement libéré par un versement en espèces.
Libération
La comparante déclare et requièrent le Notaire soussigné d’acter que l’apport en numéraire a été
libéré intégralement par un versement en espèces, de telle manière que la société a dès à présent
de ce chef à sa disposition une somme de deux cent vingt-six mille euros (€ 226.000,00), et que les
fonds ont préalablement au présent acte été déposés au compte spécial ouvert au nom de la société
auprès de la banque ING sous le numéro BE12 3632 0642 1292, ainsi qu'il résulte de l'attestation
délivrée par ladite Banque le 1er décembre 2020.
Ladite attestation sera conservée dans le dossier de la société.
Constatation
L'assemblée constate et requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acter que, par suite de la
décision qui précède, l’apport supplémentaire prévu à l'ordre du jour ci-dessus se trouve
effectivement réalisé sans émission de nouvelles actions, intégralement souscrit et accepté par l’
assemblée générale, de sorte que le nombre d’actions demeure inchangé et enfin, que l’apport
supplémentaire qui vient d’être réalisé est inscrit sur un compte de capitaux propres disponible, au
même titre que les apports initiaux.
Vote
Cette résolution est adoptée à l’unanimité par l’assemblée.
Troisième résolution : Réduction des capitaux propres disponibles par apurement de pertes
reportées
L’assemblée décide de réduire le compte de capitaux propres disponibles à concurrence de deux
cent vingt-six mille euros (€ 226.000,00) par apurement à due concurrence des pertes reportées
figurant dans les comptes annuels de la sociétés clôturé au 31 décembre 2019.
Vote
Cette résolution est adoptée à l’unanimité par l’assemblée.
Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec les dispositions du Code
des sociétés et des associations et avec les décisions prises.
(…)
Article 1 : Dénomination et forme légale.
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « MPO ».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré sur simple décision de l’organe d’administration dans le respect de la
législation en matière d’utilisation des langues.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet:
Faire, tant pour son propre compte que pour compte d’autrui, en Belgique ou à l’étranger, seule ou
en coopération avec des tiers, tout acte de nature industrielle, commerciale, financière ou
immobilière qui ont à voir directement ou indirectement avec :
- l’acquisition, l’achat et la vente, ci-inclus la construction et la reconstruction de biens meubles et
immeubles ; le lotissement des parcelles ;
- la gestion et l’acquisition d’un patrimoine mobilier ou immobilier pour la société, la mise en location
et sous location de biens meubles et immeubles, et dans ce cadre toutes activités qui directement ou
indirectement, ont trait à la gestion, l’acquisition, la vente, la mise en location et sous location et le
financement de biens meubles et immeubles, à l’exception de ces activités qui sont réservées aux
banques, institutions financières et/ou sociétés boursières ;
- l’entretien, la construction et la transformation de ses propres bâtiments et de bâtiments
appartenant à des tiers ;
- l’acquisition, l’achat et la vente, la conservation et l’amélioration des bâtiments protégés, domaines,
monuments et des biens meubles, la location et la mise en location de tous ces biens précités, soit
remboursé ou non, à des sociétés ou associations quelle que soit leur but social, culturel, social ou
privé ; la donation et l’acception des donations mobilières ou immobilières, gratuit ou contre
remboursement, qui ont à voir directement ou indirectement avec l’augmentation de la valorisation
culturelle et historique ;
- la gestion de sociétés, l’exercice de la fonction d’administrateur ou de liquidateur ;
- l’acquisition par achat, souscription ou autre manière, de valeurs meubles, créances, parts sociales
ou participations dans des entreprises financières, industrielles ou commerciales, ou dans des
affaires, entreprises, associations ou sociétés qui ont le même ou semblable objet social, ou qui
Volet B
seraient utiles dans la réalisation de son objet social.
Tout cela dans le sens le plus large des mots.
Cette liste est exemplative et n’est pas limitative.
La société pourra mettre en gage son actif en faveur des tiers.
La société pourra également entreprendre toute autre action qui serait du genre de faciliter la
réalisation de son objet social ou de l’élargir.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
(…)
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, mille vingt-quatre (1.024) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Pour les apports effectués ultérieurement, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits
sur un compte de capitaux propres indisponible ou sur celui de capitaux propres disponible. A défaut
de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être inscrits sur le
compte de capitaux propres disponible.
(…)
Article 10 : Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration.
§1 Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
En cas d’administrateur unique, celui-ci exerce seul le pouvoir d’administration.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
§2 Représentation externe
En cas d’administrateur unique, celui-ci représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
En cas de pluralité d’administrateurs chaque administrateur agissant seul représente la société à l’
égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
La société est également valablement représentée par tout mandataire spécial désigné pour la
représenter.
(…)
Article 13 : Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui  concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15 : Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de
mai de chaque année, à onze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
Volet B
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16 : Convocations – Admission.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 18 : Délibérations.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Tout actionnaire peut voter à distance et à l’avance sur chaque point à l’ordre du jour, les voix ainsi
exprimées devant être reçues à l’adresse électronique de la société (ou celle du président de l’
assemblée générale ou de l’organe d’administration) au plus tard avant la tenue de ladite assemblée.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément, les actionnaires présents à distance étant considérés
comme étant présents à l’assemblée générale.
(…)
Article 21 : Exercice social.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22 : Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reporté ou majoré du bénéfice
reporté.
Article 23 : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise selon les
modalités de présence, quorum et majorité prévues par la loi.
Article 24 : Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25 : Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
Volet B
Cinquième résolution : Démission et renouvellement de mandat
      L’assemblée générale constate la fin à la fonction du gérant actuel mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de son mandat en le nommant comme administrateur
non statutaire de la société pour une durée indéterminée :
La société anonyme « PALLADIUM BELGIUM », ayant son siège à 1000 Bruxelles, boulevard
Adolphe Max, 13-17 (boîte 7), inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le
numéro d'entreprise 0431.054.439, ayant désigné comme représentant permanent, Monsieur
CAMISASCA Claudio Lodovico, domicilié à 1140 Evere, Avenue du Frioul, 22, boîte 7, laquelle est ici
représentée par son administrateur-délégué, Monsieur CAMISASCA Claudio Lodovico, prénommé,
pour accepter son mandat.
L’assemblée décide de rémunérer son mandat.
Vote
Cette résolution est adoptée à l’unanimité par l’assemblée.
Sixième résolution : Adresse du siège
L'assemblée constate que le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles, boulevard Adolphe Max,
13-17 (boîte 7).
Vote
Cette résolution est adoptée à l’unanimité par l’assemblée.
Septième résolution : exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration, avec faculté de délégation, en vue de
l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.
Vote
Cette résolution est adoptée à l’unanimité par l’assemblée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 renonciation