N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : UNITE SCOUTE DU PETIT-RY
(en abrégé) : 25SV
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Prairies 13
1340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve
STATUTS DE L'ASBL DE L’UNITE SCOUTE DU PETIT-RY
 
Monsieur Gregory SCOLAS,
né à Etterbeek, le 10/07/1973
domicilié à  Rue des Prairies 13 à 1340 Ottignies
 
Monsieur Marc DERUDDER,
né à Jemappes, le 18/11/1964
domicilié à  Rue du Blanc Ry 30 à 1340 Ottignies
 
Monsieur Thomas LECLERCQ,
né à Saint-Mard, le 26/10/1976
domicilié à  Ruelle de Reuchamp, 7 à 1340 Ottignies
 
Madame Sophie DAVID,
née à Bastogne, le 1/10/1971
domiciliée à   Rue des Prairies, 13 à 1340 Ottignies
 
Monsieur Vincent FROIDMONT,
né à Ixelles, le 25/07/1975
domicilié à Clos des huit colonnes, 2 à 1340 Ottignies
 
Monsieur Thierry WERGIFOSSE,
né à Nivelles, le 24/09/1977
domicilié à Rue des Faisandeaux, 10 à 1470 Bousval
 
Monsieur Jean-François PIERREUX,
Né à Namur, le 5/08/1974
Domicilié à Rue de l’Etang, 12 à 1340 Ottignies
 
ont dressé, par les présentes, les statuts d'une association sans but lucratif (A.S.B.L.) qu'ils déclarent constituer
entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
 
Le principe de la création de l’association et son but social ont été approuvés par l’Unité Scoute du Petit-Ry
(25SV),  SV025 / Les Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique.
Le projet des présents statuts a été communiqué pour information au conseil d'administration de l 'ASBL Les
0685906596
Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique, le 10/11/2017.
 
TITRE PREMIER : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
 
Art.  1. L'association est dénommée : « UNITE SCOUTE DU PETIT-RY ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif» ou du sigle «ASBL», ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
 
Art.  2. Son siège social est établi rue des Prairies 13, à 1340 Ottignies, dans l’arrondissement du Brabant
Wallon.
Il peut être transféré par décision du conseil d’administration et devra être établi au domicile du Président de
l’ASBL.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
Art.  3. Elle est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : But social et objet social
 
Art.  4. L'association a pour but la gestion des immeubles mis à la disposition de la 25SV et l’organisation
d’activités à caractère éducatif, social et culturel, conformément aux buts du scoutisme, pour l’Unité Scoute du
Petit-Ry, actuellement affiliée en tant que,  SV025 / Les Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell de
Belgique ; Unité Scoute du Petit-Ry (25SV).
Elle a notamment pour objet la constitution, la gestion, la mise en location, l’organisation d’activités et la mise à
disposition des immeubles.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.  Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
TITRE III : membres
 
Section I : Admission
 
Art. 5. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs de l'association est limité à 35.  Son minimum est fixé à 5. Les premiers membres sont les fondateurs
soussignés.
Art. 6. Sont membres effectifs :
1° les comparants au présent acte ;
2° les membres du staff d’Unité de la 25SV ;
3° deux chefs par section de la 25SV, élus en leur sein ;
4° toute personne, physique ou morale, qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en cette
qualité par décision de l’assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées, à
concurrence du nombre de places de membres effectifs disponibles.
A la condition que ceux-ci soient membres de la 25SV, les membres effectifs doivent être en ordre de cotisation à
la Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique lors de leur admission et pendant toute la durée de leur
mandat.
Les membres effectifs ont voix délibérative aux assemblées générales.
Art. 7. Sont membres adhérents :
1° les chefs des sections de la 25SV (autres que ceux désignés ci-avant en tant que membres effectifs) ;
2° toutes personnes physiques ou morales qui seront admises comme telles par le conseil d’administration.
Les membres adhérents n’ont qu’une voix consultative et non délibérative aux assemblées générales.
Art. 8. L’animateur d’Unité que soutient l’ASBL est, par sa fonction, de plein droit membre effectif de l’ASBL.
Art. 9. Les membres effectifs ont pour mission principale la gestion des locaux. Les membres adhérents ont pour
mission l’organisation des activités à caractère éducatif, social et culturel, conformément aux buts du scoutisme.
 
Section II : Démission, exclusion, suspension
 
Art 10. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui fait partie de la 25SV et qui ne paie pas la cotisation à la Fédération
des Scouts Baden-Powell de Belgique qui lui incombe.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre qui se serait
rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois d'honneur et de bienséance. L’assemblée générale est
réunie endéans les deux mois. Le membre suspendu conserve sa voix délibérative lors de cette assemblée.
Art. 11. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
Art. 12. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Section III : Registre des membres
Art. 13. Un registre des membres est tenu au siège de l’association par le conseil   d’administration. Ce registre
comprend le nom, prénom, lieu et date de naissance et adresse des membres de l’association. Toute décision
d’admission, de démission, ou d'exclusion des membres est inscrite dans ce registre par les soins du conseil
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Sur requête écrite
ou même orale des membres, des autorités, tribunaux, administrations, de tout tiers justifiant d’un intérêt, etc.,
l’association doit leur accorder immédiatement l'accès au registre des membres et  leur fournir en outre les
copies ou extraits de ce registre tels que demandés.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 14. Les membres effectifs et adhérents ne payent aucune cotisation et aucun droit d’entrée à l’ASBL «
UNITE SCOUTE DU PETIT-RY », sous réserve de ce qui est prévu à l’article 15.
Art. 15. L'assemblée générale a le pouvoir de fixer le montant d'une éventuelle cotisation annuelle. L'assemblée
peut demander aux membres adhérents d'acquitter une cotisation spéciale.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art.  16. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration.
Art. 17. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts sociaux
2. la nomination et la révocation des administrateurs
3. la nomination et la révocation des commissaires
4. les décharges accordées aux administrateurs et aux commissaires
5. l'approbation des budgets et des comptes
6. la dissolution volontaire de l'association
7. les exclusions des membres
8. la transformation de l’association en société à finalité sociale
9. toutes les compétences qui ne sont pas légalement ou statutairement dévolus au conseil d’administration.
Art. 18. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d’octobre et
dans le cas où les nouveaux chefs d’unité doivent être élus, dans les 2 mois de leur désignation.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs ou adhérents.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués.
La présence ou l’absence des membres adhérents n’est pas comptabilisée pour les quorums de présence et de
vote.
Art. 19. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par voie
électronique adressée à chaque membre, au moins 10 jours avant l'assemblée, et signée par le président du
conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un
(modification des statuts, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL, transformation en société à finalité
sociale), l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 20. Chaque membre effectif ou adhérent a le devoir d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter en
donnant procuration à un autre membre, personne ne disposant de plus d’une procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n’ont
pas de droit de vote.
Art. 21. Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 22. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-
président du conseil d’administration.
Art. 23. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres présents
sont affiliés en qualité d'animateur à l'unité que soutient l'ASBL.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la
loi ou les présents statuts. Les abstentions n'entrent pas dans le décompte du nombre des votes émis.
En cas de partage des voix, celle du président de l’assemblée est prépondérante. 
Art. 24. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, l'exclusion d'un
membre, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale que conformément aux
articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
Toute modification aux présents statuts doit recueillir une majorité de trois quarts des voix.
Art. 25. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le président du
conseil d'administration.
Le rapport moral et financier adopté chaque année par l'assemblée générale annuelle est transmis pour
information au conseil d'unité, par l'intermédiaire du président de l’assemblée.
Toute modification aux statuts est déposée en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce dans le
mois et publiée, par les soins du greffier et par extrait aux annexes du Moniteur comme prescrit à l’article
26novies de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. Il en est de même de toute nomination, démission,
ou révocation d’administrateur.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE
 
Art. 26. L'association est administrée par un conseil composé de quatre membres au moins et sept au plus,
nommés pour un terme de deux ans, renouvelable.
Le mandat de chaque administrateur est révocable en tout temps par elle.
L’animateur d’unité est membre de droit du conseil d’administration.
Art. 27. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 28. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
âgé des administrateurs.
Art. 29. Le conseil se réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres
est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président est
prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un autre
administrateur et inscrites sur un registre spécial. Les extraits devant être produits et tous les autres actes seront
signés par le président et un autre administrateur.
Dans les cas dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil d’administration peuvent
être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
Art. 30. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, sous réserve des attributions de l’assemblée générale. Il peut notamment, sans que cette
énumération soit limitative, faire et passer tous actes ou tous contrats, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée,
accepter tous legs, subsides, donations, même d'autres associations sans but lucratif, et transferts, renoncer à
tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association
en justice, tant en défendant qu'en demandant.           
Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir
tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre
mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association,
retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés,
assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations postales.
Il peut enfin renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles,
donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions,
saisies ou autre empêchements, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Art. 31. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres de l’ASBL, ou à un tiers, associé ou non, et
dont il fixera les pouvoirs.
Art. 32. L’administrateur-délégué sera nommé et révoqué par le conseil d’administration. Le conseil
d’administration peut suspendre de ses fonctions tout administrateur-délégué qui se sera rendu coupable
d’infractions graves aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Art. 33. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-
vis des tiers.
Art. 34. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 35. Le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
 
Art. 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité absolue des membres présents ou représentés.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art.37. L'exercice social commence le premier septembre pour se terminer le trente-et-un août.
Art. 38. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Art. 39. Les documents comptables seront conservés au siège social où tous les membres effectifs pourront
prendre connaissance sans déplacement du registre.
Art. 40. En cas de dissolution volontaire de l'association, le président du conseil d’administration ou, à défaut,
l’animateur d’unité en informe l’ASBL Les Scouts.
En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera le(s) liquidateur(s), déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se
produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges, est affecté par une
décision de l'assemblée générale à l'unité que soutient l'ASBL, ou à l’ASBL Les Scouts - Fédération des Scouts
Baden-Powell de Belgique, qui l'affectera à une nouvelle unité qui se crée dans le même milieu ou à une autre
unité de la région ou, à défaut, à la fédération elle-même.
Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes du
Moniteur belge.
La dissolution de l’unité entraîne la dissolution de l’ASBL.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Art. 41. Par exception à l’article 32, le premier exercice débutera ce 9/11/2017 pour se clôturer le trente-et-un
août 2020.
Art. 42. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
Monsieur Gregory SCOLAS,
domicilié à  Rue des Prairies 13 à 1340 Ottignies
 
Monsieur Marc DERUDDER,
domicilié à  Rue du Blanc Ry 30 à 1340 Ottignies
 
Monsieur Thomas LECLERCQ,
domicilié à  Ruelle de Reuchamp, 7 à 1340 Ottignies
 
Madame Sophie DAVID,
domiciliée à   Rue des Prairies, 13 à 1340 Ottignies
 
Monsieur Vincent FROIDMONT,
domicilié à Clos des huit colonnes, 2 à 1340 Ottignies
 
Monsieur Thierry WERGIFOSSE,
domicilié à Rue des Faisandeaux, 10 à 1470 Bousval
 
Monsieur Jean-François PIERREUX,
Domicilié à Rue de l’Etang, 12 à 1340 Ottignies
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Mr. Gregory SCOLAS,           
Vice-président : Mr Jean-François PIERREUX,    
Administrateur-délégué : Mr Marc DERUDDER,
Trésorier : Mme Sophie DAVID,
Secrétaire : Mr Thomas Leclercq.
 
Art. 43. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.
 
Dressé en deux originaux à Ottignies, le 9/11/2017
 
Signature des membres-fondateurs