N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Graines en poche
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jemeppe-sur-Sambre
Rue des Peupliers 10
Les soussignés: 
Ober Alice
Collet Lucie
Gilbart Stéphanie
Houyaux Nicolas
Van de Walle Anne
Vanhulle Amaury
Van damme Florence
Graulich Vinciane
Bodson Xavière
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit. 
Statut de l’ASBL “Graines en poche”
TITRE 1 - Dénomination, siège, durée, objet
 
Article 1 - Dénomination et mentions
 
L’association a pour dénomination: ASBL Graines en poche
 
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publication et autres documents émanant de
l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention “association sans but lucratif” ou du sigle
“ASBL” et de l’indication de son siège social. 
 
Article 2 - Siège social
 
Son siège social est établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre  10, rue des peupliers, en région Wallonne. 
 
Article 3  - But social
 
L’association a pour but :
-          De sensibiliser et d’éduquer à l’environnement
-          De favoriser le respect et la sauvegarde de l’environnement
-          De sensibiliser à l’alimentation et à l’agriculture durable, à l’utilisation rationnelle de l’énergie et des
ressources,
-          De renforcer les liens avec la nature
-          D’encourager son public à devenir des citoyens et des citoyennes actifs, critiques et solidaires
0778687393
-          De développer de l’autonomie et des savoir-faire.
 
 
Elle se propose d'atteindre ses buts :
 
-          En organisant des activités ludiques et pédagogiques au contact de la nature (stages, animations,
formations, sensibilisations, conférences, débats, ateliers, portes ouvertes, ….)
-          En organisant et en encadrant des activités, conférences, événements dans les domaines
environnementaux, culturels et artistiques,
-          En organisant, en proposant ou en relayant des initiatives en faveur de l’amélioration de l’environnement
et de la citoyenneté,
-          En gérant des infrastructures (local, yourte ou autre) visant à accueillir ses activités et en les mettant à
disposition de structures partenaires.
 
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut accomplir tous les actes et poursuivre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à
la réalisation des buts en vue desquels elle est constituée.
 
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution en vue d’atteindre les buts qu’elle s’est fixée. 
 
Article 4 - Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. 
 
TITRE 2 - Membres
Article 5: Conditions d’admissions des membres effectifs
 
L’association est composée de membres effectifs, appelés ci-après “les membres”. Le nombre de membres est
illimité et ne peut être inférieur à 4. Dans tous les cas, le nombre de membres est supérieur au nombre
d’administrateurs.
Sont membres:
 -  les membres fondateurs;
 - les personnes physiques ou morales , intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité des
2/3.
 
Toute personne désirant devenir membre de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 6 : Démission et exclusion des membres
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l’organe d'administration. 
Est réputé démissionnaire : 
-  Le membre qui ne remplit plus les conditions d’admission. 
- Le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 5 assemblées générales consécutives. 
 
L’exclusion d'un membre est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. 
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article 7 - Registre des membres
 
L’association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms de leur(s) représentant(s).
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence de
l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications
intervenues. 
 
Tous les membres peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du registre, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
 
Article 8 - Responsabilité
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
  
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article 9 - Composition 
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par le membre ou
l’administration désigné à cet effet par l’assemblée. 
 
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité des trois quarts. 
 
Article 10 - Pouvoirs
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
- La modification des statuts 
- L'approbation des comptes annuels et du budget 
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée 
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
- l’admission et l’exclusion des membres 
- La dissolution volontaire de l'association 
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée 
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité 
- Tous les cas où les statuts l’exigent. 
 
Article 11 - Fonctionnement
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes dans le courant du mois de Février.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande. 
 
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par
l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. 
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit
communiquée aux membres au minimum 15 jours à l’avance. 
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des 2/3 des membres présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais
le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et
de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article 12 - Quorums de présence et de vote
 
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les 2/3 des membres
sont présents ou représentés. 
 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. 
 
Les décisions sont prises à la majorité  des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret. 
 
Article.13 – Modification des statuts 
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. 
 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. 
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. 
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. 
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article.14 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation 
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée. 
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations. 
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. 
 
Article.15 – Registre des procès-verbaux et publications
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet. 
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration 
 
Article.16 - Composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de dix
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’association. 
 
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent représenter
plus du ¼ des mandats en son sein .
 
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. 
 
Article.17 - Durée et fin du mandat
 
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles. 
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. (et/ou, si
des personnes morales siègent à l’organe d’administration : « Le mandat des administrateurs n'expire que par
révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution »)
 
Si le décès (si des personnes morales siègent à l’organe d’administration ajoutez : « la faillite, la nullité ou la
dissolution ») d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. 
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué. 
 
Article 18 - Démission 
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à
son remplacement. 
 
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur absent à plus de dix
réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale. 
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. 
 
Article 19 - Fonctionnement 
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. 
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet. 
 
Article.20 - Quorums de présence et de vote
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si les 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procuration(s). 
 
Les décisions sont prises à la majorité des  des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. 
 
Article.21 – Conflits d’intérêt 
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. 
 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêt, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision. 
 
Article.22 - Registre des procès-verbaux 
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. 
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. 
 
Article.23 - Pouvoirs
 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale. 
 
Article.24 - Gestion journalière 
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers. 
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. 
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un an renouvelable. 
 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées. 
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
  
Article 25 – Représentation générale de l’association 
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers. 
Article.26 - Publications 
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. 
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge. 
 
Article.27 - Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Ils
ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. 
 
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. 
  
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur 
 
Article.28 - Adoption et modification
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
  
TITRE 6 - Comptes et budgets 
 
Article.29 - Exercice social et tenue des comptes
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle. 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article.30 - Liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. 
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. 
 
Article.31 - Affectation de l’actif net restant
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article.32 - Application du Code des sociétés et des associations 
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique. 
  
Autres dispositions de l’acte constitutif 
 
Siège social : Rue Des Peupliers 10 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
Nom
Prénom
Domicile légal
Date de naissance
Lieu de naissance
 
Van de Walle
Anne
Rue d’Ordin 18  
5190 Moustier-sur-Sambre
06/02/1987
Née à Namur
 
Vanhulle 
Amaury
Rue d’Ordin 18 
5190 Moustier-sur-Sambre
08/07/1985
Née à Braine-l’Alleud
 
Houyaux
Nicolas
Rue Jules Destrée, 44 
5060 Velaine-sur-Sambre
01/05/1988
Née à Charleroi
 
Collet 
Lucie
Rue de Jemeppe, 5 
5190 Moustier-sur-Sambre
23/12/1983
Namur
 
Gilbart
Stéphanie
9 rue des blés 
5190 Moustier-sur-Sambre
02/06/1981
Née à Charleroi
 
Vandamme 
Florence
91 rue Saint Donat 5002 Namur 
26/12/1990
Née à Charleroi
 
Ober 
Alice
Rue des bancs, 24 
5190 Balâtre
30/08/1994
Née à Ottignies
 
plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat. 
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. 
 
Fait à Jemeppe-sur-Sambre , le 8 décembre 2021, en 3 exemplaires originaux.