N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Maison de Santé d'Ottignies
(en abrégé) : MSO
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Rondia 16
1348
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
Les soussignés :
Jérémy DEVEUSTER, Rue du Coria 154b à 5300 Landenne
Mélanie HANQUET, Rue froide Bise 18 à 1495 Villers-la-Ville
Lies MORIZE, Chaussée de Louvain 665/11 à 5020 Champion
Julie SPODEN, Rue du Rondia 16 à 1348 Louvain-la-Neuve
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Article 1
L’association est dénommée «Maison de Santé d’Ottignies», en abrégé « MSO ». 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans
but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci- dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2
Son siège social est établi à Rue du Rondia 16 à 1348 Louvain-la-Neuve.  Il est situé dans l'arrondissement
judiciaire du Brabant Wallon.
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur
belge.
Article 3
L’association a pour objet de pratiquer des soins de santé de première ligne  (médecine générale,
kinésithérapie et soins infirmiers) par une prise en charge préventive, éducationnelle, curative,
d’accompagnement et palliative (soins intégrés).  Nous souhaitons proposer à la population d’un territoire défini
des soins de santé globaux, accessibles et continus. 
Nous travaillerons dans une démarche globale s’inscrivant en promotion de la santé (qui est un processus qui
vise à permettre à l’individu et à la collectivité d’agir sur les facteurs déterminants de la santé et visant à rendre
chacun acteur de sa santé, plus autonome et conscient de ses choix).  Nous organiserons et participerons à des
activités en lien avec la santé en collaborant avec le tissu associatif ou avec la Fédération des Maisons
Médicales ou avec toute autre association dont la collaboration serait pertinente.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4
0718893229
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment via l’Assemblée
Générale.
TITRE 2 - Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et peut inclure des membres adhérents.  Le nombre de
membres effectifs ne peut être supérieur à 12 et ne peut être inférieur à trois.  Dans tous les cas, le nombre de
membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
de droit, tout membre fondateur encore en fonction
de droit, tout membre du personnel engagé dans un contrat de travail à durée indéterminée et ayant
effectivement presté une période de douze mois à dater de l’engagement, qui s’engage à observer les statuts.
tout membre du personnel engagé, admis par l’assemblée générale à l’unanimité et représenté pour une durée
de un an renouvelable, et pour autant qu’il y ait eu préalablement au vote une demande écrite au Conseil
d’Administration et un partage réciproque des motivations de l’admission de celle-ci.Leur admission sera soumise
au vote tous les ans lors de l’assemblée générale ordinaire.
L’admission de droit d’un membre du personnel sera actée lors de la prochaine Assemblée générale qui suit les
12 mois de travail de ce membre du personnel au sein de l’ASBL.
Sont membres adhérents les personnes, membre ou non du personnel, qui désirent aider l’association et
s’engagent à en respecter les statuts.  Ils sont admis en cette qualité par l’Assemblée Générale statuant à la
majorité absolue des voix présentes et représentées.  Leur admission sera soumise au vote tous les deux ans,
lors de l’Assemblée Générale ordinaire.
Toute personne désirant être membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter pour toute la durée du mandat.
Article 6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire :
-  Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre adhérent qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le
Conseil d'Administration statuant à la majorité simple.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
Article 7
L’association tient un registre des membres effectifs et des membres adhérents, sous la responsabilité du
Conseil d’Administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision
d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs et adhérents sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d’Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au Conseil d’Administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
TITRE 3 - Assemblée Générale
Article 8
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président du Conseil d’Administration ou, s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 9 
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications statutaires
L'approbation des comptes et budgets
La nomination et la révocation des administrateurs
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires
L’admission et l’exclusion des membres effectifs et adhérents
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l’association en société à finalité sociale
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 10
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le
Conseil d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les 21 jours ouvrables de la demande de
convocation.  L'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs et adhérents sont prévenus de la date et de l’heure de l’AG au moins 30 jours calendriers
avant celle-ci et sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé
par le président ou un administrateur, adressé huit jours ouvrables au moins avant l'assemblée.  La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.  Les documents dont il sera question à l’AG
doivent être joints.
Toute proposition amenée au moins par deux membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours ouvrables à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d’un membre), 20
(dissolution volontaire de l’association) et 26 quater (transformation de l’association en société à finalité sociale)
de la loi du 27 juin 1921.
Article 11
Chaque membre effectif et adhérent a le droit d'assister à l'assemblée.  Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 12
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
effectifs et la moitié des membres adhérents, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours calendrier après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article 13
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par deux
administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs et adhérents peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président ou un administrateur.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Conseil d’administration
Article 14
L’association confie la gestion à un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de quatre au
plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association, et en tout temps révocable
par elle. Par exception, le conseil d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-
même ne compte que trois membres.
La durée du mandat est de trois ans.  En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortant sont
rééligibles pour un maximum de deux mandats complets successifs ou pour plusieurs mandats incomplets, la
durée totale successive ne pouvant excéder six années. 
Un administrateur ayant déjà assuré deux mandats successifs peut être réélu après trois ans hors du CA.  En
cas de vacance de candidat, un administrateur ayant déjà assuré deux mandats successifs peut être réélu mais
pour un mandat d’une durée d’une année. 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Article 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission, révocation ou perte
du statut de membre effectif.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
En cas de démission de l’ensemble des administrateurs, le Conseil d’administration est tenu de convoquer une
Assemblée générale extraordinaire qui décidera de mettre en place un nouveau Conseil d’administration
éventuellement provisoire.
Un administrateur absent à plus de deux réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision.  Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 16
Le conseil est un organe collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans
le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et toute fonction nécessaire, pour une
durée déterminée. 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs
présents.
Article 17        
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si deux tiers de ses membres est présent ou représenté.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d'une procuration.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de
l’association, doit le déclarer et ne peut participer aux débats et au vote. Son abstention est indiquée dans le
procès-verbal de la réunion.
Article 18
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès- verbaux signés par deux administrateurs.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 19
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. 
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 20
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de trois ans renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
On entend par « gestion journalière » l’ensemble des actes dont l’urgence et le degré d’importance ne
nécessitent pas une décision du conseil d’administration.  Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne
dépassent pas 5000 euros.
Article 21
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs.  Ils agissent conjointement.
Article 22
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Article 23
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article 24
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.   Ils exercent leur mandat gratuitement.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 25
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 26
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l’année
civile qui suit.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17
de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 27
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 28
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 29
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Mélanie HANQUET, née le 30 octobre 1984 à Uccle (numéro de registre national : 84.10.30-148.10), domiciliée
à Rue Froide Bise 18 à 1495 Villers-la-Ville
Lies MORIZE, née le 21 décembre 1993 à Namur, (numéro d’identification du registre national : 93.12.21-
290.50) , domiciliée à chaussée de Louvain 665/11 - 5020 Champion
Julie SPODEN, née le 16 mai 1989 à Uccle (numéro de registre national : 89.05.16-270.87), domiciliée Rue du
Rondia 16 à 1348 Louvain-la-Neuve
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration a désigné en qualité de Présidente Mélanie HANQUET, née le 30 octobre 1984 à
Uccle (numéro de registre national : 84.10.30-148.10), domiciliée à Rue Froide Bise 18 à 1495 Villers-la-Ville
Le conseil d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Jérémy DEVEUSTER, né le
28 octobre 1988 à Ixelles (numéro de registre national : 88.10.28-329.70), domicilié Rue du Coria 154b à 5300
Landenne
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Ottignies, le 18/10/2019, en 2 exemplaires originaux.
 
Signatures