N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Stepney Green Management
(en abrégé) : SGM
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Cambre 22 C bte Boîte 2
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le 23
décembre 2021, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
CONSTITUTION
 
Monsieur DASNOY Guillaume Marie Jean-Pierre Christine, et son épouse Madame
DELBRASSINNE Camille Anne Jeanne Ghislain, domiciliés à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue de la
Cambre, 22 C boîte 2.
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée comme suit :
 
FORME LEGALE - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « Stepney Green Management », en abrégé « SGM ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
Société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société à responsabilité limitée" ou
des initiales "SRL". Elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication
précise du siège de la société, ainsi que de son numéro d'entreprise au registre des personnes
morales.
 
 
SIEGE
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
La Société peut par simple décision de l’organe d’administration établir des sièges administratifs,
agences, et autres, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de l’organe
d’administration.
 
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui
ou en participation :
    •  la fourniture de conseils financiers et de conseils en management et en stratégie. Ces services
peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou d’
organe ;
0779326308
Volet B
    •  l’exercice de fonctions de direction, d’administrateur, gérant, liquidateur dans toute société ou
entreprise belge ou étrangère. Le contrôle de la gestion de ces sociétés ou la participation à celle-ci
par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ; à cet effet, elle peut
notamment accomplir tous actes généralement quelconques, nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social de ces entreprises ou sociétés ou ses filiales;
    •  la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier au sens large, notamment l'investissement,
la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts,
obligations, certificats et autres valeurs mobilières émises par des associations ou des entreprises
belges ou étrangères que la société détiendra en propriété entière ou démembrée, seule ou en
indivision ;
    •  le financement sous toute forme (octroi de prêt, avance…) de toutes personnes physiques ou
morales et l’octroi de garanties, en ce compris comme caution, pour tous les engagements de ces
mêmes personnes ;
    •  la gestion d’un patrimoine immobilier, en ce compris l’achat, la vente, la location, la promotion, la
mise en valeur et toutes autres formes d’exploitation de tous biens immobiliers qu’elle détiendra en
propriété entière, démembrée, en location ou autrement pour compte propre ou pour compte de tiers
moyennant le respect de la réglementation sur la profession d'agent immobilier ;
    •  toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui sont
de nature à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise.
Cette énumération n'est pas limitative. Il est toutefois précisé que la société n'exercera aucune
activité réglementée par la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à
leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements. L'objet social peut être étendu ou
restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions prévues par le Code des sociétés et
des associations. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Les actions sont souscrites par apport en numéraire par les constituants prénommés, savoir :
    •  Monsieur Guillaume Dasnoy, prénommé, déclare souscrire trente actions, soit pour trois mille
euros (3.000,00 €)
    •  Madame Camille Delbrassinne, prénommée, déclare souscrire dix actions, soit pour mille euros
(1.000,00 €)
Soit des capitaux propres de départ de quatre mille euros (4.000,00 €)
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les actions souscrites par Monsieur Guillaume
Dasnoy et par Madame Camille Delbrassinne pour un montant respectif de trois mille euros
(3.000,00 €) et de mille euros (1.000,00 €) sont entièrement libérées, soit pour un montant total de
quatre mille euros (4.000,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire comme dit ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la Société en formation auprès de la Banque KBC, Agence KBC
Brussels Meudon à 1200 Bruxelles, compte numéro BE58 7370 5865 9579.  Une attestation justifiant
ce dépôt demeurera au dossier.
La Société a par conséquent à sa disposition la somme de quatre mille euros (4.000,00 €), ce dès
l'acquisition de la personnalité morale.
 
DUREE
La Société a été constituée pour une durée illimitée.
 
ADMINISTRATION
Organe d’administration
L’administration de la Société est confiée par décision de l'Assemblée générale à un ou plusieurs
administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée, statutaires ou non.
S’il n’en est disposé autrement par l’assemblée, la nomination du ou des administrateurs vaut pour
une durée indéterminée.
En toute hypothèse, il peut être mis fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les
statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité, par décision de l'Assemblée générale.
Les administrateurs sont rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est obligée de renseigner parmi ses
actionnaires, administrateurs, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent,
personne physique, chargé de l'exécution de la mission d’administrateur au nom et pour compte de
la personne morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les
Volet B
mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et
pour son compte propre. Si la société elle-même est nommée administrateur dans une société, la
compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe d’administration.
Pouvoirs.
Si la Société ne compte qu’un administrateur, celui-ci exerce de droit tous pouvoirs de l’organe d’
administration, et peut accomplir à ce titre tous les actes nécessaires ou utiles à la Société, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Si la Société compte plusieurs administrateurs, chacun des administrateurs est investi de la totalité
des pouvoirs attribués à l’organe d’administration.
L’administrateur peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Représentation.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice, tant en demandant qu’en défendant, par l’administrateur s’il n’y en
a qu’un seul ou par un administrateur s’il en est plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires agissant dans la limite de leur
mandat.
Concurrence.
Un administrateur ne peut s'intéresser ni directement ni indirectement à aucune entreprise
susceptible de faire concurrence à la Société, sauf l'accord de l'Assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour la modification aux statuts.
Rémunération des administrateurs.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société.
Il ne sera pas nommé de commissaire dès lors que la Société répond aux critères énoncés à cet
égard au Code des Sociétés et des Associations.
Au cas où la Société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'Assemblée générale sera
tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable.
Le commissaire devra être choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Il ne
sera pas révocable sauf pour justes motifs.
En l'absence de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle d'un commissaire.
Mandat de commissaire.
L'Assemblée générale détermine si le mandat du commissaire est rémunéré. Si des émoluments
sont alloués au commissaire, ceux-ci consistent en une somme fixe établie au début et pour la durée
du mandat, par l'Assemblée générale.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 16 mai à 17 heures 30. Si ce jour est un
jour férié légal, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par l’organe d’administration chaque
fois que l'intérêt de la Société l'exige. L’organe d’administration doit la convoquer sur demande
d'actionnaires possédant ensemble au moins le dixième du nombre d’actions en circulation. Les
Assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation.
Les convocations à toute Assemblée générale contiennent l'ordre du jour, elles sont adressées
quinze jours francs au moins avant la date de l'Assemblée générale par e-mail aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
Volet B
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir, pour autant qu’ils
soient tous effectivement présents lors de la tenue de l’Assemblée générale.
L'Assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du ou des
commissaires en cas de désignation de ce ou de ces derniers et discute les comptes annuels. Le ou
les administrateurs répondent aux questions posées par les actionnaires au sujet du rapport de
gestion ou des points portés à l'ordre du jour.  Le ou les commissaires, s'il en est de désignés,
répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
A cette dernière date, les écritures de la Société sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire complet, ordonné de la même manière que le plan comptable.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés en un
état descriptif constituant les comptes annuels, ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultats
et l'annexe et forment un tout.
Sauf si la Société se trouve dans les conditions prévues aux Code des Sociétés et des Associations
pour bénéficier de la dispense, l’organe d’administration établit en outre un rapport dans lequel elle
rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes
annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la Société. Le
rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture
de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la
Société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
L’organe d’administration remet les pièces, avec, le cas échéant, le rapport de gestion, un mois au
moins avant l'Assemblée générale annuelle au commissaire, si un commissaire a été désigné
conformément aux stipulations de l'article 18 ci-avant.
 
DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net. 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES                         
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte
pour se terminer le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en l’an 2022.
 
Adresse du siège.
L’adresse du siège est située à 1200 Bruxelles, rue de la Cambre, 22C boîte 2.
 
Administrateur.
L’assemblée décide fixer pour la première fois le nombre d’administrateur à un et appelle à ces
fonctions pour une durée indéterminée : Monsieur Guillaume Dasnoy, prénommé, ici présent, et qui
déclare expressément accepter.
Le mandat d’administrateur sera exercé à titre gratuit.
 
Commissaire
L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire étant donné qu'il résulte du plan financier,
établi de bonne foi, que la Société répondra aux critères légaux du Code des Sociétés et des
Associations pour ne pas en désigner.
Ces décisions ne prendront effet qu’au jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale,
laquelle est établie notamment par la publication au Moniteur belge des extraits du présent acte
conformément à la loi.
 
Volet B
Engagements au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 9 décembre 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration.
Cette décision prendra effet dès l’acquisition de la personnalité morale par la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Marc Bombeeck
Mention : Déposé une expédition de l'acte constitutif du 23 décembre 2021