N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Pie X Football Club
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Léon Delhaize 18A
1342
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Limelette)
Entre les soussignés
 
Lise DAUBIGNY, née le 16 juillet 1983 à Etterbeek et domiciliée rue Léon Delhaize 18A à 1342 Limelette
Pierre JAUNIAUX, né le 20 août 1983 à Paris et domicilié rue Léon Delhaize 18A à 1342 Limelette
David LEMON, né le 11 mars 1976 à Bruxelles et domicilié rue de Pinchart 38 à 1340 Ottignies
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit:
 
 
DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
Article 1 - L’association prend pour dénomination :« Pie X Football Club asbl ».
Article 2 – Son siège social est établi au 18A rue Léon Delhaize à 1342 Limelette dans l’arrondissement judiciaire
du Brabant Wallon. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
BUT SOCIAL
Article 3 – L’association a pour but de développer la pratique du football au sein d'Ottignies.
Article 4 – L’association a pour objet d’organiser des entraînements sportifs, des manifestations sportives, des
expositions sportives et des ateliers pédagogiques sportifs, de soutenir des activités sportives, de participer à la
diffusion d’activités sportives. Elle pourra aussi faire de la petite restauration et vendre des souvenirs.
 
MEMBRES
Admission
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents qui peuvent être des personnes
physiques ou morales.
Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pouvoir, toutefois, être inférieur à trois. Le nombre de membres
adhérents est illimité. Les adhérents sont choisis à l’unanimité par le conseil d’administration.
Article 6 – Sont membres effectifs
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’Administration. Pour devenir
membre effectif, il faudra remplir la condition d’être majeur.
Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Les adhérents bénéficient des
activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne physique ou
morale souhaitant apporter son concours à l’association.
 
0701714727
Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
Le non respect des statuts, les infractions graves aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9 – le conseil d’administration tient un registre des membres (effectifs) conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921. Le registre des membres se présente sous la forme d’une liste chronologique qui reprend les
nom, prénom et domicile des membres.
Article 10 – les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
COTISATIONS
Article 11 – Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle, qui peut être répartie par semestres,
dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le montant maximum de cette cotisation ne peut pas être
supérieur à 500 EUR,
 
ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Article 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux,
La nomination et la révocation des administrateurs,
L’approbation des budgets et des comptes,
La dissolution volontaire de l’association,
Les exclusions des membres,
La transformation de l’association en société à finalité sociale,
Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre qui
suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Dans ce dernier cas, à défaut
de dispositions statutaires, le conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours
de la demande de convocation.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire sera singée par le
secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Tout proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée.
Seuls les membres effectifs ont voix délibérative.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer sauf les exceptions prévues par la loi ou les
présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes
régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum des présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
Article 19 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum des présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits sur Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins (deux dans le cas
où seules trois personnes sont membres de l’association), membres effectifs de l’association, nommés par
l’Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat d l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Ses décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 26 – Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -, qu’il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 28 -Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 30 – Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de la constitution pour finir le
trente et un décembre 2018. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 32 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affection à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposés
aux greffes du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 34 – Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française – lutte contre le dopage et
respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
L’association s’engage à inscrire dans le règlement d’ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté
française en matière de lutte contre le dopage.
Elle communiquera en outre à ses membres effectifs et à ses adhérents, ainsi qu’aux parents ou personnes
investies de l’autorité parentale de ses adhérents de moins de 16 ans :
Le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens dopants,
La liste des substances et moyens interdits
Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
L’association a l’obligation d’informer ses membres et ses adhérents des dispositions statuaires de sa fédération
concernant :
Les droits et devoirs réciproques des membres effectifs, des adhérents et des clubs,
Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application,
L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres et à ses adhérents un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée,
ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats
d’assurance conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
Article 35 – L’association s’engage à respecter les principes de loyauté, d’intégrité et d’esprit sportif en tant
qu’expression du fair-play.
Article 36 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Les présents statuts établis en trois exemplaires, ont été approuvés à l’unanimité par les membres fondateurs.
 
ASSEMBLEE CONSTITUANTE
Immédiatement après l’adoption des présents statuts, l’Assemblée Constituante, réunie le 23 août 2018 à
Limelette, a pris les résolutions suivantes :
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs pour une durée indéterminée :
Lise DAUBIGNY, née le 16 juillet 1983 à Etterbeek et domiciliée rue Léon Delhaize 18A à 1342 Limelette
Pierre JAUNIAUX, né le 20 août 1983 à Paris et domicilié rue Léon Delhaize 18A à 1342 Limelette
David LEMON, né le 11 mars 1976 à Bruxelles et domicilié rue de Pinchart 38 à 1340 Ottignies
Qui acceptent ce mandat.
Le siège social de l’association est fixé au :
18A rue Léon Delhaize, 1342 Limelette, Belgique
 
 
Immédiatement après la clôture de l’Assemblée Constituante, le Conseil d’Administration s’est réuni et a désigné
au nom de l’asbl « Pie X Football Club asbl » :
Président : Lise DAUBIGNY
Vice-Président et secrétaire : David LEMON
Trésorier : Pierre JAUNIAUX
Délégué à la gestion journalière : Lise DAUBIGNY
 
Fait à Limelette, le 23 août 2018 en trois exemplaires.
 
Représentant valablement l'association, Lise DAUBIGNY, en qualité d'administrateur