N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Fabrique Unique et Fabuleuse
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Impasse Magnée 5
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Dénomination : La Fabrique Unique et Fabuleuse
Forme juridique : ASBL
Siège : Impasse Magnée, 5 à 4020 Liège
Objet de l’acte : Constitution
ACTE SOUS SEING PRIVE DE LA CONSTITUTION DE L’ASBL «LA FABRIQUE UNIQUE ET FABULEUSE».
Entre les soussignées :
Mme JAMINON Kathlyn, née le 12 décembre 1984 à Soest (Allemagne) et domiciliée à 4020 Liège, Impasse
Magnée 5.
Mme GERARD Marie-Amandine, née le 2 décembre 1984 à Liège et domiciliée à 4000 Liège, Rue Chauve-
Souris 45.
Mme LAKAYE Marine, née le 13 août 1990 à Rocourt et domiciliée à 4500 Huy, Rue des Vergiers 67.
Qui déclarent constituer entre elles, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 25
décembre 2016, une association sans but lucratif, dont elles fixent les statuts comme suit :
 
Titre I. Dénomination, siège social, durée et ressources
 
Article 1er - L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif dénommée "La
Fabrique Unique et Fabuleuse".
 
Article 2 - Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il est actuellement
établi à 4020 Liège, Impasse Magnée 5. Il peut être transféré à tout autre endroit par décision de l'assemblée
générale.
 
Article 3 - L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment,
selon les modalités prévues par la loi ou les présents statuts.
 
Article 4 - Les ressources de l’association se composent de produits divers et des cotisations des membres.
Elles peuvent également être constituées de subventions, dons en nature et en espèces.
 
Titre II. Objet social et but de l’association
 
Article 5 - L'association a pour but la promotion des arts et des artistes.
Pour cela, elle organisera, assurera la gestion et la mise en place d'expositions éphémères, d'événements
culturels, de concerts, de conférences, d'ateliers, de spectacles, de festivals, de manifestations, de foires, de
salons, de stages,…
Dans ce but elle pourra accomplir tous les actes susceptibles de mobiliser les énergies adéquates et de réaliser
0707605892
ses projets.
L'association a également pour but le développement d'activités relatives à la décoration, la scénographie, la
photographie, la vidéo, la communication, la création graphique, web et numérique…
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social et de nature à le
favoriser.
 
Article 6 - Elle se propose d'atteindre ce but par différents moyens, et sans que ce liste soit exhaustive :
- Organisation d'événements culturels.
- Organisation de marchés locaux et de proximité afin de favoriser le circuit-court via des produits de qualité
conçus et/ou commercialisés par des créateurs, des petits fabricants et des entrepreneurs.
- Organisation d'ateliers et de stages.
- Organisation de spectacles, de festivals, de foires, de salons, de manifestations et de tout autre événement
visant à promouvoir l’art et la création sous toutes ses formes. 
- Développement et promotion d'activités artistiques, de scénographie et de communication.
- Sensibilisation au mode de vie « zéro déchet » via des activités créatives et des événements.
- Développement du DIY (le Do It Yourself) : activités visant à créer soi même de manière autonome des objets
de la vie courante, artistique, de fabrication manuelle et/ou artisanale.
 
Article 7 - L'association peut accomplir tous les actes se rapportant de près ou de loin à son objet social. Elle
peut s'intéresser et prêter son concours à toute activité similaire à son projet ou permettant de réaliser celui-ci.
Elle peut créer, gérer ou administrer tout service ou institution qui faciliterait la poursuite de son objet social.
L'association peut également posséder tout immeuble, matériel et équipement, exploiter tout service, engager le
personnel nécessaire, passer toute convention avec les pouvoirs publics et les particuliers, recevoir tout don ou
legs, en vue de réaliser ses objectifs.
 
Titre III. Les membres effectifs
 
Article 8 - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Article 9 - Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Sont membres effectifs :
 
Les comparants fondateurs au présent acte.
 
Toute personne admise en cette qualité par décision du Conseil d’Administration.
De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du Conseil d’Administration. Toute personne qui
désire devenir membre effectif de l’association doit être majeure et doit adresser une demande écrite au Conseil
d’Administration qui examinera la candidature lors de la prochaine réunion. La décision du Conseil
d’Administration ne devra pas être motivée et sera sans appel.
L’inscription en qualité de membre effectif implique l’adhésion aux statuts, aux règlements d'ordre intérieurs
éventuels, ainsi qu’à toutes les prescriptions et décisions régulièrement prises.
 
Article 10 - Les membres effectifs apportent à l’association les concours actifs de leurs capacités et
compétences et de leur dévouement.
 
Article 11 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni à aucune cotisation.
 
Article 14 - Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association à tout moment moyennant l’envoi de sa
démission par écrit au Conseil d’Administration. La démission sera signifiée sur le registre des membres effectifs
en marge du nom de l’intéressé.
 
Article 15 - Par décision de l’Assemblée Générale, tout membre effectif qui se serait rendu coupable d’infraction
grave aux statuts, aux règlements d'ordre intérieurs éventuels, lois en général ou uniquement aux règles de la
bienséance. La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par
l’article 12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 16 - Tout membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs héritiers ou ayants droit
d’un membre défunt n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social de l’association.
 
Article 17 - Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre
des membres ainsi que les procès-verbaux des organes décisionnels de l’ASBL.
 
Article 18 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Titre IV. Les membres adhérents
 
Article 19 - Les membres adhérents sont toutes les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de
l’association. Les membres adhérents ne sont pas membres de l’Assemblée Générale. Ils disposent d’une carte
de membre et prennent part aux activités de l’ASBL.
La demande d’admission doit être adressée par écrit ou par email à l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale accepte les membres adhérents par majorité simple.
Ils s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 20 - Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l’association par écrit ou par email à
l’Assemblée Générale.
 
Titre V. Les cotisations
 
Article 21 - Le montant de la cotisation annuelle est de � 20,00. Le montant est modifiable par l’Assemblée
Générale comme expliqué à l’article 22. 
 
Titre VI. Le fonctionnement de l’Assemblée Générale
 
Article 22 - L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association, et possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions d'un membre ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 23 - L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, en cas
d’empêchement de celui-ci, par un administrateur délégué à cet effet par le Conseil d’Administration.
 
Article 24 - L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an au cours du premier semestre, sur
convocation du Conseil d’Administration par courrier.
 
Article 25 - Un courrier sera adressé à chaque membre effectif au moins huit jours avant la date de la réunion.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.
La lettre ordinaire sera signée par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d’Administration. Le courriel
électronique sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président. Cet accusé de réception
peut être effectué par courriel électronique.
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
membre effectif de l'association. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur, d'expert, de consultant.
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 26 - L’association peut néanmoins être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par
décision du Conseil d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Une telle demande devra être adressée au Conseil d’Administration par lettre recommandée à la poste ou par
courriel électronique avec accusé de réception au moins trois semaines à l’avance. Cet accusé de réception peut
être effectué par courriel électronique. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration.
 
Article 27 - Les modifications aux statuts doivent se faire conformément à la loi et être déposées dans le mois
qui suit au greffe du Tribunal de Commerce. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation
d’un administrateur.
 
Article 28 - L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’Assemblée Générales et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Article 29 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921, adaptée et modifiée par la loi du 25 décembre 2016, relative aux associations sans but lucratif. Toutes
modifications aux statuts, ou décision relative à la dissolution  doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du Tribunal de Commerce pour publications aux « annexe de Moniteur Belge ». Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
 
Article 30 - Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée
Générales, sont signés par le Président et le Secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l’association et peuvent être consultés par tous les membres s’ils en justifient la raison et
que celle-ci est acceptée par le Conseil d’Administration.
 
Titre VII. La composition du Conseil d’Administration
 
Article 31 - L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé de trois personnes (ou de deux
personnes si l’association ne comprend que trois membres effectifs). Le nombre d’administrateurs doit en tout
cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortant du Conseil d’Administration sont rééligibles.
 
Article 32 - La durée du mandat est indéterminée.
 
Titre VIII. Le fonctionnement du Conseil d’Administration
 
Article 33 - Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le Vice-Président ou, à défaut, par le plus
âgé des administrateurs présents. Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la
présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 34 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, courriel électronique avec accusé de réception, au moins 8 jours calendrier
avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’Administration. Si exceptionnellement elles
s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers
des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et un
administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre
effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Titre IX. Pouvoir
 
Article 35 - Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration peut également élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d’ordre intérieur.
Le Conseil d’Administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un
tiers avec l’usage de la signature afférente à l’exercice de cette ou ces compétence(s), et fixer, le cas échéant, le
salaire, les appointements ou les honoraires de ce (ou ces) délégué(s).
A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du Conseil d’Administration, les actes doivent être signés
par tous les administrateurs.
 
Titre X. Cession de fonctions des administrateurs
 
Article 36 - La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président ou au Conseil
d’Administration. La démission doit, pour être effective, être acceptée par le Conseil d’Administration.
La révocation d’un administrateur est prononcée par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers
pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour
sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l’association ou s’ils entravent
volontairement la réalisation du but de l’association ou s’ils présentent un risque pour la réputation de
l’association.
 
Titre XI. Exercice social
 
Article 37 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Titre XII. Les dispositions diverses
 
Article 38 - En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle vocation et/ou à une autre ASBL poursuivant un but
similaire.
 
Article 39 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 25 décembre 2016, régissant les associations sans but lucratif.
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Par exception à l’article 37, le premier exercice débutera le jour de dépôt du présent acte sous seing privé au
greffe du tribunal de commerce de Liège pour se clôturer le 31 décembre 2019.
Ils nomment en qualité d’administratrices :
Mme JAMINON Kathlyn,
Mme LAKAYE Marine,
qui acceptent ce mandat
 
Délégation de pouvoir :
Administratrices-déléguées à la gestion journalière :
Mme JAMINON Kathlyn et Mme LAKAYE Marine
Les administratrices-déléguées représentent individuellement l’association.
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire aux comptes.
 
Acte sous seing privé fait à Liège le 30 septembre 2018 en trois exemplaires.
 
Signé
Jaminon Kathlyn
Administratrice déléguée