Nº d'entreprise : 0432 148 163
Nom
MICRO CLIMAT
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Asbl
Adresse complète du siège : Avenue Télémaque, 33 1190 Forest
Objet de l'acte : P-V de l'Assemblée générale du octobre 2024 Modifications statutaires -
Elections au Conseil d'administration
I. Modification et adoption par l'Assemblée générale des nouveaux statuts coordonnés suivants:
Titre 1 : Dénomination, siège social
Article 1 :
L'association est dénommée « Micro-Climat »
Article 2:
L'association a son siège avenue Télémaque 33 à 1190 Forest, en Région de Bruxelles-capitale. Il peut être
transféré à tout autre endroit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour
une modification statutaire.
Son adresse électronique de référence est la suivante : info@microclimatasbl.be
Article 3 :
L'association a pour but social désintéressé de contribuer, dans un but humaniste, à la formation à la
citoyenneté. Elle vise à stimuler l'analyse critique et la créativité grâce à l'information et par des activités
d'éducation et de formation ainsi que par le biais de l'expression artistique et des langages des multimédias :
audiovisuel, numérique, réseaux sociaux et tous autres canaux de communication à distance.
Elle a recours à tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, à toute activité
d'étude, de création, d'édition, de diffusion, de promotion, de participation et d'éducation, utile à la réalisation
de ses objectifs, par le biais d'aides diverses, quelles qu'en soient les formes.
Elle accomplit tous actes, en ce compris livraison de biens ou prestations de services se rapportant
directement ou indirectement à son but, seule ou en collaboration avec d'autres personnes, associations ou
sociétés.
Article 4 :
La durée de l'association est illimitée.
TITRE III- Les membres
Article 5 :
Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres
de l'association.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article 6
Sont également membres les personnes qui ont adressé leur candidature, par écrit, au conseil
d'administration et qui ont été admises par l'assemblée générale.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 5 ans à compter de la date de la décision
de l'assemblée générale.
Article 7
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent,
le membre qui est condamné pour attentat â la pudeur, corruption de la jeunesse,
Je membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.
L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix des personnes présentes et représentées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution de la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Tous membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation
d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts
de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera,
conformément à l'article 10, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 8
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège. Sont également inscrites dans ce registre toutes les décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion des membres, et ce, endéans les huit jours de la prise de connaissance par le conseil
d'administration de la décision. Ce registre peut être tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite au conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Article 9
Une cotisation peut être demandée aux membres, dont le montant est déterminé par le conseil
d'administration.
Son montant annuel ne peut être supérieur à 125,-€
TITRE IV- L'Assemblée générale
Article 10
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
de modifier les statuts ;
d'admettre les nouveaux membres ;
d'exclure un membre ;
de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi
que le ou les liquidateurs ;
d'approuver annuellement les comptes et budget ;
de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en finalité
sociale ;
de fixer la destination des actifs en cas de dissolution volontaire ;
de décider de transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée;
d'effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
de statuer dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
TITRE V Le Fonctionnement de l'Assemblée générale
Article 11
L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres associés. Elle est présidée par le
président du Conseil d'administration.
Article 12
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année
civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste
ou remise de la main à la main, ou par envoi de courrier électronique, et ce au moins quinze jours avant la date
de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour détaillé.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés â la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée â l'ordre du jour.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre
porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre qui a un intérêt opposé
à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
Article 13
Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce
qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière
à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
Pour l'application de l'alinéa 1er, l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa 1er. Des conditions
supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour
seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Pour l'application de l'alinéa 1er, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux
membres visés à l'alinéa 1er de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des
discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée
est appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres
visés à l'alinéa 1er de participer aux délibérations et de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à
la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles, par voie de courrier électronique adressé,
, à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
A l'occasion de l'assemblée générale, pour peu que les conditions prévues aux alinéas précédents du
présent article soient remplies, les membres participant à l'assemblée générale par moyen de communication
électronique pourront également voter à distance, par le même moyen.
Article 14
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents
ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du
jour.
Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents
et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires ou la
dissolution de l'association que si les modifications de statuts ou la dissolution proposées sont indiquées avec
précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à
l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification des statuts n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées. Toutefois,
toute modification qui porterait sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, ou toute proposition de
dissolution, ne pourrait être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Article 15
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire
ou un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des décisions prises par l'assemblée
générale de l'association
Tout membre peut consulter ce registre, mais sans déplacement de celui-ci. Tout tiers justifiant d'un intérêt
légitime peut demander des extraits des procès- verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur belge conformément au Code des Sociétés et des Associations. Il en est de même pour
toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière.
TITRE V- Le Conseil d'administration
Article 16
L'association est gérée par un organe d'administration, dénommé conseil d'administration, composé de
minimum 3 administrateurs, membres de l'association. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable
par l'assemblée générale, est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire
qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.
Tout administrateur sortant est rééligible.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement
de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce
cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum
d'administrateurs fixé au présent article.
TITRE VII- Le fonctionnement du conseil d'administration
Article 17
Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé, notamment, de convoquer et de présider le Conseil d'administration. Le secrétaire
est chargé de rédiger des procès-verbaux ; il veille à la conservation des documents. Il veille à ce qu'il soit
procédé, dans les plus brefs délais, au dépôt, des actes exigés par la loi du 27 juin 1021 au greffe du tribunal
compétent.
Le trésorier est notamment chargé de veiller à la bonne exécution de la tenue des comptes, de la déclaration
à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA, et, le cas échéant, du
dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée. Seul un administrateur peut représenter un autre administrateur.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des
vois des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur
qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut
participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. La convocation au conseil d'administration est envoyée par courrier postal ou courrier
électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents et représentés marquent leur accord.
Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par
le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres
peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.
TITRE VIII- Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration
Article 18
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agiront individuellement en
qualité d'organe. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et
est de maximum 5 ans. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière
perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,
mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la gestion journalière.
Sauf décision particulière de l'Assemblée générale, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en
défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association.
L'association est valablement représentée dans tous les actes :
soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organes ne devront pas justifier vis-à-
vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration :
soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion, agissant séparément ne devra
pas justifier d'une décision préalable.
Titre VI : Dispositions diverses
Article 19
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Exceptionnellement, pour permettre l'application du présent article, l'exercice commencé le 1er juillet 2024
prendra fin le 31 décembre 2025.
Article 20
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
Article 21
En cas de dissolution volontaire, l'actif social restant, après règlement des dettes et apurement des charges,
sera remis à une ou des associations poursuivant le même but que l'association.
Article 22	. .
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
II L'Assemblée générale constate le décès et la démission de monsieur André Marchal et de Georges Solau,
et décide, par réélection, de la composition suivante de l'Organe d'administration/Conseil d'administration:
- Monsieur Willy Decourty, Rue petite Escavée 4, 1490 Court Saint Etienne
- Monsieur Pierre Lardot, Rue du Lac 37 boite 036, 1050 Bruxelles
- Monsieur EtienneDerue, Avenue Charlemagne 109, appartement 608, 66700 Argeles sur mer, France
Elle confirme que Monsieur Gregory FINN continuera à assumer la gestion journalière et à assurer la
représentation de l'Association.
III procèdera à toutes demarches, entra autres, auprès du Greffe du Tribunal de l'entreprise, pour la
publication des nouveaux statuts au Moniteur
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes