N° d'entreprise : 0841968413
Nom
(en entier) : TAGOONE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Colombie 7
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du quatorze juin deux mille vingt-deux.
Que Monsieur Daniel WASZCZINSKI,  demeurant 7 avenue de la Colombie à Bruxelles (Belgique).
Lequel déclare agir en sa qualité d’associé unique de la société à responsabilité limitée dénommée "
TAGOONE ", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Avenue de la Colombie 7.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro 0841.968.413.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Formalités préalables.
L’actionnaire unique dépose sur le bureau les documents suivants conformément aux articles 12.111
et 12 : 51 du Code belge des Sociétés et des associations, à savoir :
a) Le projet de fusion contenant les mentions prescrites par l'article 12 :111 du Code belge des
sociétés et des associations et de l’article L.236-6 du Code de Commerce français, dressé en
commun sous la forme d'un acte sous seing privé et déposé le 23 mars 2022 près du greffe Tribunal
de l’entreprise de Bruxelles – Section francophone (Belgique) pour la société absorbante et le 21
mars 2022 près du Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy (France) pour la société absorbée.
Le projet de fusion a été publié aux Annexes au Moniteur belge du 31 mars 2022 sous le numéro
22041746 pour la société absorbante.
b) Le rapport spécial établi par le Conseil d‘administration des deux sociétés appelées à fusionner
conformément à l’article 12 :113 du Code belge des Sociétés et des Associations.
c) Pour chacune des sociétés : les comptes annuels des trois derniers exercices sociaux et les
rapports de gestion portant sur ces exercices.
Le projet de fusion n’est pas postérieur de plus de six mois à la fin de l'exercice auquel se rapportent
les derniers comptes annuels clôturés le 31 décembre 2021 pour la société absorbante.   Elle n’a
donc pas établi un état comptable intermédiaire en conformité avec l'article 12 :51 § 2 4° du Code
des Sociétés et des associations.
De plus, l'assemblée constate que :
-  aucune modification importante du patrimoine des sociétés appelées à fusionner n'est intervenue
entre la date de l'établissement du projet de fusion et la date des assemblées générales desdites
sociétés; les organes d'administration relatifs desdites sociétés n'ont pas eu à procéder à
l'actualisation des informations.
-  aucune opération importante pouvant affecter les biens transférés n'a été effectuée après la date
des comptes annuels sur base de laquelle le transfert du patrimoine de la société absorbée  aura
lieu.
-  aucun engagement susceptible de modifier de façon appréciable la consistance des actifs et
passifs transférés n'a été conclu après la date précitée en dehors des opérations normales
d'exploitation.
-  toutes les formalités prescrites par la loi ont été accomplies, les documents ont été communiqués
Volet B
et les informations ont été diffusées conformément aux articles 12 :112, 12 :113, 12 :50 et 12 :51 du
Code des Sociétés et des Associations.
L’actionnaire unique reconnaît avoir reçu une copie du projet de fusion ci-dessus et avoir pu prendre
connaissance des autres documents.
Une copie du projet de fusion et des comptes de la société absorbée arrêtés à la date du trente avril
deux mille vingt-deux sera conservée dans les archives de la présente société ensemble avec une
expédition du présent procès-verbal.
2. Transfert du patrimoine de la société absorbée.
L’actionnaire unique décide l’absorption de la société par actions simplifiée de droit français ACE,
dont le siège est établi 165, boulevard d’Haussonville 54000 NANCY. La société est immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 410 343 313. Il déclare vouloir
adopter des résolutions strictement concordantes aux résolutions de dissolution sans liquidation et
de transfert du patrimoine prises par l’assemblée générale extraordinaire de la société absorbée,
suivant le procès-verbal dressé le 14 juin 2022, à onze heures, antérieurement aux présentes. Une
copie de ce procès-verbal est annexée aux présentes.
La dissolution sans liquidation de la société absorbée entraîne de plein droit, conformément à l'article
L 2363 du Code de Commerce français et à l’article 12 :13 3° du Code belge des Sociétés et des
associations, le transfert à titre universel à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine de la
société dissoute absorbée, rien excepté ni réservé.
Ce transfert s'effectuera sur base des comptes annuels de la société absorbée au trente juin deux
mille vingt-deux, à vingt-quatre heures.
Toutes les opérations effectuées à partir du premier juillet deux mille vingt-deux à zéro heure sont
considérées du point de vue comptable et fiscale, comme accomplies par la société absorbante, et
les modifications qui en résultent à l'actif ou au passif de la situation patrimoniale de la société
absorbée sont au profit comme à la perte de la société absorbante, à charge pour celle-ci de
supporter tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous les engagements et obligations de
cette dernière, et de payer et de supporter tous les frais, impôts et charges quelconques devant
résulter, pour l'une ou l'autre des sociétés concernées du transfert de l'intégralité du patrimoine de la
société absorbée.
En conséquence, les différents éléments de l'actif et du passif de la  société absorbée seront
transférés dans la comptabilité de la société absorbante à la valeur pour laquelle ils figurent dans la
comptabilité de la société absorbée , à la date du trente juin deux mille vingt-deux, à vingt-quatre
heures, à l'exception des différents éléments de ses capitaux propres qui seront annulés en
contrepartie de l'annulation, lors du transfert de son patrimoine, des actions respectivement des parts
sociales représentatives du capital social de la société absorbée détenues par la société absorbante.
La fusion sortira ses effets comptables et juridiques le premier juillet mille vingt-deux pour autant que
le Notaire instrumentant ait constaté avant cette date la réalisation de la fusion conformément à l’
article 12 :119 § 1 du Code belge des Sociétés et des Associations.
Les modalités du transfert sont précisées au point 4 ci-après.
3.  Absence d'attribution d'actions
L’assemblée constate qu'en application de l’articles 12 : 111 alinéa 2, 2° du Code belge des Sociétés
et des associations, aucune action de la société absorbante ne peut être attribuée à la société
absorbante elle-même, en échange des parts sociales qu'elle détient dans la société absorbée,
dissoute sans liquidation.
En conséquence, le transfert de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, dissoute sans
liquidation, ne donne lieu à aucune création ni attribution d'action de la société absorbante, ni au
paiement d'aucune soulte en espèces ou autrement.
4.  Conditions générales du transfert
L’actionnaire unique requiert le notaire soussigné de constater le transfert à titre universel de l’
intégralité du patrimoine, actif et passif, rien excepté ni réservé, de la société absorbée à la présente
société absorbante au 1er juillet 2022, et d’acter les modalités du transfert.
Le transfert est effectué selon les modalités suivantes :
1. Le transfert du patrimoine de la société absorbée est fait sur base de l’état comptable
intermédiaire de la société absorbée arrêté au 30 juin 2022.
Les éléments d'actif et de passif du patrimoine de la société absorbée seront repris dans la
comptabilité de la société absorbante à la valeur pour laquelle ils figurent dans les comptes de la
société absorbés au premier juillet mille vingt-deux pour autant que le Notaire instrumentant ait
constaté avant cette date la réalisation de la fusion conformément à l’article 12 :119 § 1 du Code
belge des Sociétés et des Associations.
Toutes les opérations de la société absorbée, effectuées à partir du premier juillet mille vingt-deux,
pour autant que le Notaire instrumentant ait constaté avant cette date la réalisation de la fusion
conformément à l’article 12 :119 § 1 du Code belge des Sociétés et des Associations, seront
considérées du point de vue comptable comme accomplies au nom et pour le compte de la société
Volet B
absorbante.
2. Conformément à l'article 12 :13, alinéa 1, 3° du Code des Sociétés, l'ensemble du patrimoine actif
et passif de la société absorbée est transféré à la société absorbante par l'effet de la loi.
Ce transfert aura lieu conformément au projet de fusion au 1er juillet 2022 pour autant que le Notaire
instrumentant ait constaté avant cette date la réalisation de la fusion.
En conséquence, la société absorbante a, au premier juillet mille vingt-deux, pour autant que le
Notaire instrumentant ait constaté avant cette date la réalisation de la fusion conformément à l’article
12 :119 § 1 du Code belge des Sociétés et des Associations, la propriété et la jouissance de tous les
éléments actifs et passifs, corporels et incorporels, composant le patrimoine de la société absorbée.
3. Le transfert à titre universel de l’intégralité du patrimoine de la société absorbée à la société
absorbante comprend l’ensemble des avoirs, droits et engagements de la société absorbée, ses
activités et les autorisations, agréations y relatives et/ou l’enregistrement de celles-ci, le droit d’
utiliser la dénomination, sa clientèle, l’organisation de son entreprise, sa comptabilité, en résumé
tous les éléments immatériels propres à son entreprise. Ce transfert comprend toutes les
conventions en cours que la société absorbée a pu conclure.
Ces obligations, quels que soient ceux avec qui elles ont été contractées, y compris celles
contractées avec les autorités, sont transférées telles quelles à la société absorbante avec tous les
droits et obligations qui en découlent, sans qu’il ne doive être accompli d’autre formalité que la
publication prescrite par la loi, de la fusion, pour rendre ce transfert opposable à quiconque. Les
sûretés et garanties liées aux obligations contractées par la société absorbée subsistent telles
quelles.
Les archives de la société absorbée contenant tous les livres et pièces qu’elle est légalement tenue
de tenir et de conserver seront conservées par la société absorbante.
4. Les créances et droits de la société absorbée passent sans discontinuité à la société absorbante.
Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire sont
transférées et ne sont pas affectées par la présente opération de fusion.
La société absorbante est donc subrogée sans qu'il puisse en résulter novation, dans tous les droits,
tant réels que personnels de la société absorbée sur tous biens et contre tous débiteurs
généralement quelconques. La présente subrogation s'applique particulièrement aux privilèges,
hypothèques, actions résolutoires, saisies, gages, nantissements. La société absorbante est
autorisée à faire requérir ou consentir à ses frais toutes significations, mentions, inscriptions,
renouvellements ou mainlevées d'inscriptions, de privilèges, d'hypothèques, de saisies ainsi que
toutes cession de rang ou subrogations.
Mention de ces substitutions ou subrogations sera notamment faite en marge des inscriptions
hypothécaires prises au profit de la société absorbée sur production d'un simple bordereau
d'émargement précisant les inscriptions à émarger et d'une expédition des présentes. Tout domicile
élu par la société absorbée à l'adresse de son siège social actuel est de plein droit et sans autre
notification transféré à compter du moment du transfert à l'adresse du siège social de la société
absorbante, en particulier le domicile élu dans les bordereaux d'inscription hypothécaire ou dans les
conditions générales ou particulières régissant les opérations et contrats de la société absorbée.
Tous pouvoirs sont conférés à deux administrateurs de la société absorbante aux fins de donner
mainlevée de toutes inscriptions et transcriptions privilégiées ou hypothécaires qui auraient été
prises en faveur de la société absorbée.
5. Les dettes de la société absorbée passent, sans discontinuité à la société absorbante. En
conséquence, la société absorbante acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif
incombant à celle-ci; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de
toutes dettes et emprunts contractés et transférés par la société absorbée, le tout aux échéances
convenues entre cette dernière et ses créanciers.
Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne sont pas
affectées par la présente opération de transfert universel du patrimoine suite à la dissolution sans
liquidation, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les
gages sur fonds de commerce ou de transcription.
6. La société absorbante devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements
quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats "intuitu
personae" et "intuitu firmae".
7. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en
défendant, seront continués par la société absorbante qui en tirera profit ou en supportera les suites
à la pleine et entière décharge de la société absorbée. Les clauses compromissoires ou compromis
d'arbitrage conclus par la société absorbée lieront la société absorbante qui sera tenue de les
respecter et pourra s'en prévaloir comme si elles les avait souscrits.
Toute clause attributive de compétence juridictionnelle fondée sur le siège social de la société
absorbée donnera compétence, pour les litiges à introduire à partir de la prise d'effet de la fusion,
aux tribunaux ayant dans leur ressort le siège social de la société absorbante.
Volet B
8. La société absorbante devra respecter et exécuter tous contrats, et tous engagements
quelconques, verbaux ou écrits, conclus par la société absorbée, avec le personnel de celle-ci, et
elle devra en particulier respecter tous droits d'ancienneté et autres droits des membres de ce
personnel, suivant les termes, conditions et modalités de ces contrats et engagements.
9. Le transfert du patrimoine comprend d'une manière générale:
a) tous les droits, créances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, garanties
personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société
absorbée à l'égard de tout tiers, y compris les Administrations publiques;
b) tous les éléments incorporels relevant du patrimoine transféré, tels la clientèle, l'organisation et les
connaissances techniques, administratives et commerciales, les offres et soumissions en cours, le
know how, les références de réalisation, l'exclusivité ou à tout le moins l'antériorité des anciennes
dénominations de la société;
c) toutes les immatriculations, inscriptions et certifications auprès de ou allouées par tous
organismes publics ou privés;
d) les licences attachées à ou nécessaires à l'exploitation des systèmes et matériels informatiques
compris dans le patrimoine de la société absorbée;
e) la charge de tout le passif de la société absorbée envers tous tiers y compris le passif pouvant
survenir ultérieurement d'obligations contractées jusqu'à présent, ainsi que l'exécution de toutes les
obligations de la société absorbée envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière
que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef.
5. Décharge à donner
L’actionnaire unique décide qu’à l’occasion de l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des
associés de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après le transfert
de l'universalité du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante, il sera décidé par un
vote spécial sur la décharge de l’organe de gestion de ladite société absorbée pour sa mission
exercée pendant la période écoulée entre la date de clôture du dernier exercice dont les comptes ont
été approuvés et la date à laquelle le transfert sera effectivement réalisée.
ATTESTATION NOTARIEE
ARTICLES 12 :54 ALINEA 2 ET 12 : 117 DU CODE BELGE DES SOCIETES ET DES
ASSOCIATIONS
Conformément à l'article 12 :54 alinéa  2 du Code belge des Sociétés et des Associations, le Notaire
instrumentant atteste, après vérification, l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et
formalités incombant à la présente société.
Conformément à l'article 12 : 117 du Code belge des Sociétés et des Associations, le Notaire
instrumentant atteste, après vérification, l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et
formalités préalables à la fusion transfrontalière en droit belge.
6.  Adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations
En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations, l’actionnaire unique constate que :
    •  la société est une Société à Responsabilité Limitée
    •  le capital social libéré, soit un montant de seize millions quatre cent quatrevingt-deux mille neuf
cent septante-cinq euros (€ 16 482 975,00) de la Société Privée à Responsabilité Limitée est
converti de plein droit en un compte des capitaux propres « apports statutairement indisponibles » de
la Société à Responsabilité Limitée ;
    •  L’assemblée décide immédiatement, conformément aux conditions de formes et de majorités
requises pour la modification des statuts, de convertir les comptes de capitaux propres « apports
statutairement indisponibles » ainsi créés en comptes des capitaux propres disponibles « apports
statutairement disponibles » pour distribution future.
L’assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les dispositions nouvelles et
la terminologie du Code des sociétés et des associations.
Comme conséquence de la résolution précédente, l’actionnaire décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, en concordance avec les dispositions nouvelles et la terminologie du Code
des sociétés et des associations et, par voie de conséquence, l’actionnaire décide de remplacer le
texte existant par le texte suivant, chaque article ayant été adopté séparément.
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée TAGOONE.
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles Capitale
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone par
simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège social prise par l’organe d’administration au sein de la Région
Wallonne ne modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la
Volet B
décision de transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège social vers une autre Région linguistique implique une traduction
des statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
La Société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet d’effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de
tiers,
1) toutes opérations immobilières telles que l’achat, la vente, la mise en valeur, le développement, la
promotion, le lotissement, l’embellissement, la transformation, l’entretien, l’amélioration, la location, la
gestion et le courtage de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La construction, l’entreprise générale de tous travaux publics ou privés de tous bâtiments, la
réalisation de tous immeubles ou complexes immobiliers.
2) La vente et l’achat de toutes œuvres d’art et pièces de collection.
3) La prestation de conseils et services, en toute matières comprises dans l’objet ci-dessus et
notamment par l’exercice des fonctions d’administrateur de sociétés et autres personnes morales.
4) La conclusion d’opérations et/ou de transactions commerciales à caractère international dans le
cadre de ses activités décrites ci-dessus.
5) L’acquisition, la souscription, la cession, la vente ou toute autre opération similaire, de toute valeur
mobilière, actions ou parts, obligations, warrants, obligations publiques, ou tout autre meuble, en ce
compris les droit de propriété intellectuelle. La société peut collaborer, prendre part, investir ou
prendre un intérêt direct ou indirect, de quelque manière que ce soit, dans des sociétés ou
associations existantes ou à constituer.
La conclusion et la négociation dans le cadre de son objet de toutes conventions, accords ou
contrats, la passation de tous actes soit pour son compte, soit pour compte de tiers, soit encore
comme mandataire, courtier ou intermédiaire.
D’une manière générale, elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales, immobilières
ou mobilières, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à l’objet ci-
dessus ou susceptible d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra cautionner et garantir sous une forme réelle ou personnelle pour le compte de tiers et s’
intéresser par tous les procédés non prohibés par la loi à toute autre entreprise ou société.
Au cas où la prestation de certains actes est soumise à des conditions d'accès, elle subordonnera
son action à l'obtention de ces accès.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (....) 
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
5.1. Les capitaux propres comprennent notamment  seize millions quatre cent quatre-vingt-deux mille
neuf cent septante-cinq euros (€ 16 482 975,00) constitués des apports en espèces des fondateurs
constituée sous l’empire de l’ancien Code des sociétés, et inscrits sur un compte de capitaux propres
disponibles susceptible de distribution aux actionnaires.  (....) 
ARTICLE DOUZE : ADMINISTRATION
En cas de pluralité d’actionnaires, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
S’il y a deux (2) administrateurs, ils exerceront conjointement la gestion.
S’il y a trois (3) ou plusieurs administrateurs, ils forment un collège, qui agit comme une assemblée
délibérante.  Le collège de gestion peut désigner un président parmi ses membres.  A défaut d’une
telle élection ou en cas d’absence du président, la présidence sera assumée par l’administrateur
présent le plus âgé.  Le collège de gestion peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Monsieur Daniel Waszczinski est nommé administrateur statutaire de la société.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Volet B
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE TREIZE: VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUATORZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE QUINZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est valablement représentée à l’égard des tiers dans les actes, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par deux (2)
administrateurs agissants conjointement.  S’il n’y a qu’un seul administrateur, il peut valablement
représenter seul la société.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE SEIZE - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-SEPT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-HUIT : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le premier vendredi du mois d’avril à onze heures une assemblée générale
ordinaire des associés.  (...) 
ARTICLE VINGT ET UN : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE- REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES
GÉNÉRALES
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-DEUX : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par un administrateur ou par un membre de l’assemblée désigné par celle-
ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. (...) 
Volet B
ARTICLE VINGT-CINQ : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur. Sa signature doit être précédée ou suivie immédiatement
par l’indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.
ARTICLE VINGT-SIX : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (....) 
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 PV de déliberations, 1 procuration, 1 rapport des organes
d'administration et statuts coordonnés.