Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
XCHANGING PROCUREMENT SERVICES BELGIUM
Rue Royale 97
1000 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Anne-Mie Szabó, Notaire à Turnhout, le 12 janvier 2015, en cours
d’enregistrement, que Xchanging Holdings Limited, inscrit dans le registre des entreprises du
Royaume-Uni au numéro 05983022 et Xchanging Procurement Services Limited, inscrit dans le
registre des entreprises du Royaume-Uni au numéro 04220043, ont constitués une société anonyme.
Elle porte la dénomination : "Xchanging Procurement Services Belgium", en néerlandais " Xchanging
Procurement Services Belgium ".
Le siège social est établi à Rue Royale 97, 4e étage, 1000 Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du conseil
d'administration.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans le respect des dispositions
légales en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, des
filiales, des succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, de fournir et de vendre des services commerciaux, des
logiciels et autres produits ainsi que toutes les activités accessoires associé à de telles activités.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Le capital social est fixé à 61.500 euros, entièrement souscrit et libéré lors de la constitution de la
société.
Il est représenté par 61.500 actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps
révocables par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut
n'être composé que de deux membres.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.  Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
Les fonctions d'administrateur ne sont pas rémunérées.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
0568624094
Volet B
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non.
Il peut également instituer un comité de direction et tous comités consultatifs ou techniques,
permanents ou non, composés de membres pris au sein du conseil ou même en dehors et conférer
des pouvoirs à des mandataires spéciaux, dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle,
fixe ou variable.
La société est valablement représentée en justice et ailleurs par un administrateur,. Dans les limites
de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette gestion. Elle
est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de juin, à 12.00 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple
lettre, télégramme ou télécopie et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la
forme.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
ainsi que, le cas échéant, son rapport de gestion.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve
légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital
social.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil
d'administration, décidera chaque année de son affectation.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil
d'administration.
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions
légales en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des
actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital social
réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
La société étant constituée, les associés ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce
compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
Le premier exercice  sociale commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2017.
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à trois.
Sont appelés auxdites fonctions :
1.            Denis Jean Bernard ROYER,
2.            Gonzague Jean-Baptiste Marie Laurent JOURDAIN DE THIEULLOY
3.            Christopher Mark FUSSELL
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
de deux mille vingt.
Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.
Par dérogation aux dispositions de l'article 14 des statuts, les administrateurs ci-dessus nommés
pourront, en vue de la première réunion du conseil d'administration, se faire représenter par une
seule et même personne, administrateur ou non.
Est appelé aux fonctions de président du conseil d'administration, pour la durée de son mandat
d'administrateur : Denis Jean Bernard ROYER.
Est appelé aux fonctions d'administrateur-délégué, pour la durée de son mandat d'administrateur :
Gonzague Jean-Baptiste Marie Laurent JOURDAIN DE THIEULLOY, lequel exercera tous les
pouvoirs de gestion journalière de la société et de représentation de la société en ce qui concerne
cette gestion, avec faculté de subdéléguer.
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.
Est appelée aux fonctions de commissaire, la société civile à forme de société coopérative à
responsabilité limitée PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à
Woluwedal 18, 1932 Sint-Stevens-Woluwe laquelle sera représentée pour l'exercice de ces fonctions
par Madame Christelle Gilles, reviseur d'entreprises.
Sauf réélection, le mandat du commissaire prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire suivant la
clôture du troisième exercice social.
Volet B
Pouvoirs: Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Messieurs Martin Desimpel et Kamukenji
Mpoy, agissant  séparément, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, du
registre de commerce et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré dans le seul but de son dépôt au Tribunal de
Commerce.
 
Anne-Mie Szabó, Notaire à Turnhout.
 
PIECES DEPOSEES : expédition de l’acte constitutif délivrée avant enregistrement.