N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RBJD
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Square Vergote 19
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par devant Christophe LE ROUX, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Schaerbeek, avenue
Eugène Plasky, 144/1, le 23 mai 2019, que :
1°) La société à responsabilité limitée « TRIPEL B », ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Square Vergote, 19, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0726.881.871.
2°) La société à responsabilité limitée « WARMSTONE », ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, Square Vergote, 19, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro
0726.881.772.
Lesquelles comparantes ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que :
CONSTITUTION
Elles constituent une société anonyme sous la dénomination "RBJD", dont le siège social sera établi
à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Square Vergote, 19, au capital de soixante-deux mille euros
(62.000,00 €) représenté par six cent vingt (620) actions sans désignation de valeur nominale,
qu'elles souscrivent comme suit :
La SRL TRIPEL B, trois cent dix actions (310)
La SRL WARMSTONE, trois cent dix actions (310)
Ensemble six cent vingt (620) actions
Toutes les comparantes déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les actions ont été entièrement libérées.
2. que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été déposés par
versements ou virement à un compte spécial numéro BE37 0018 6358 6228 ouvert au nom de la
société en formation à la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
Le notaire soussigné confirme avoir reçu l’attestation de ce dépôt et la conservera au dossier.
3. que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposi-tion une somme de soixante-deux
mille euros (62.000,00 €).
4. que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales concernant
respectivement la responsabilité personnelle des administrateurs et des constituants en cas de faute
grave caractérisée, l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier dans lequel le
capital de la société est justifié, et l'interdiction faite aux personnes qui agissant en qualité
d'administrateur ont commis une faute grave et caractérisée ayant entraîné la faillite d'une société de
participer à la gestion ou au contrôle de la présente société.
Préalablement à la constitution de la société, les comparantes, en leur qualité de fondateur, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 22 mai 2019.
Le notaire certifie qu'un plan financier lui a été remis.
STATUTS
Les comparantes nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "RBJD".
0727515044
Volet B
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1) Toutes opérations financières et mobilières.
Elle peut notamment :
- procéder à toutes opérations financières, portant sur tous instruments financiers et produits dérivés
de toute nature, créances, parts d’associés et participations dans toutes entreprises financières,
immobilières, industrielles et commerciales, tous actes de gestion, de portefeuille ou de capitaux,
tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques ; l’acquisition, la
gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
- s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres
manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l’objet serait similaire, analogue,
connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social ;
- effectuer toutes opérations de conseil, de mandat, de gestion ou de commission relatives aux
opérations ci -dessus décrites ;
- prester tous services de conseil en toutes matières dans lesquelles elle détient des participations,
exercer tous mandats et notamment ceux d’administrateur et de liquidateur, dans ces sociétés ;
- accomplir toutes opérations industrielles et commerciales, dans la mesure où elles favorisent son
objet ;
- procéder à l’étude, la création, le développement, la recherche, l’importation, l’exportation, l’achat et
le vente, la location, le financement, l’exploitation, le conseil, la formation, l’installation, la supervision
de l’installation, l’expertise technique et l’assistance de concepts et de produits dans les domaines
des énergies renouvelables. Le tout toutefois à l’exclusion des activités visées par la loi du quatre
décembre mil neuf cent nonante relative aux opérations financières et aux marchés et par l’arrêté
royal du vingt août mil neuf cent nonante et un, pris en exécution de cette loi, relatif à la gestion de
fortune et au conseil en placements.
2) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement :
- au nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers,
les locaux d’institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les
immeubles à usage d’habitation, le nettoyage des vitres ;
- aux activités de placement de main-d’œuvre, de mise à disposition de ressources humaines ;
- de petits travaux de bureau (secrétariat, assistance comptable, traduction, …), services
intérimaires, sous-traitance ;
- l'entreprise générale de construction immobilière, soit directement soit par sous-traitance ; la
gestion de projets immobiliers ; la coordination de chantier
Et notamment tous travaux d'achèvement, maçonnerie, coffrage, ferraillage, béton, cimentage,
rejointoyage et nettoyage de façades, démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art, entreprise de
construction, de réfection et entretien des routes, entreprises de travaux d'égouts, distribution d'eau
et de gaz, pose de câbles et canalisations diverses, entreprise d'aménagement de plaines de jeux,
parcs et jardins et salles et terrains de sport, entreprise d'entretien d'immeubles, entreprise de
terrassements, entreprise de travaux de drainage, placement de clôtures, travaux d'étanchéité,
recouvrement de construction par asphaltage et bitumage, entreprise d'isolation thermique et
acoustique, fabrication d'agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment ou béton ;
- l’étude, l’analyse, le conseil, la conception, la réalisation, la certification concernant la performance
énergétique des bâtiments, et d’une manière plus générale tout ce concerne les maisons passives ;
- la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;
- le transport de personnes et de marchandises ;
- l’aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;
- le commerce ambulant ;
- l’organisation pour compte propre ou pour compte de tiers, d’évènements, incentives, journées
sportives, journées détentes, spectacles et autres festivités, tels que mariages, baptêmes,
communions, séminaires, meeting, dîners-spectacles, banquets, conférences de presse …, ainsi que
Volet B
l’exploitation de salles de spectacles, salles de sport, espaces extérieurs, salles de réunion et d’
exposition, la location de salles, la location d'immeubles, meublés ou non ;
- l’organisation de séminaire de formation ainsi que la rédaction d’ouvrages de formation ;
- l'élaboration de tout projet rédactionnel, publicitaire, documentaire et de marketing, en ce compris
l'édition, la rédaction, la distribution de toute forme de support (prospectus, magasines, livres, … y
compris Internet) et toute périodicité ;
- la traduction de tout document électronique, écrit, oral ou sous tout autre forme ou support ;
- aux activités de conseil concernant le type et la configuration du matériel informatique et les
applications logicielles : analyse, gestion d’installations informatiques, entretien et mise au point d’
installations informatiques, traitement de données, hébergement et activités connexes, portails
Internet ;
- la cordonnerie, la serrurerie et la maroquinerie dans le sens le plus large.
3) La vente en gros et en détail, à l’importation et à l’exportation de :
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, matériels et accessoires sanitaires,
de plomberie, de chauffage et de climatisation ;
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie ;
- articles de ménage et articles cadeaux ;
- tous textiles en général, d’habillement homme, dame, enfants, de tous articles de cuir et de
maroquinerie, de chaussures, de vêtements et d’articles de sport sous toutes ces formes ;
- tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage ;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
- tous bijoux, orfèvrerie ;
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
- tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax ;
- de jeux et de jouets, notamment les jeux de société, les jeux en bois, les jeux vidéo, … ;
- d’équipements de l’information et de la communication, d’ordinateurs et de logiciels non
personnalisés, de matériels de télécommunication, de matériels audio-vidéo, d’appareils de radio et
de télévision ;
- tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
4) L’exploitation de :
- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires
et non alimentaires ;
- librairie, papeterie, centre de jeu de hasard ;
- l’exploitation, la location, l’équipement et l’entretien de centres touristiques, de tout hôtel,
restaurant, snack-bar, grill, sandwicherie, tea-room, café, bar, brasserie, débit de boissons, taverne,
service traiteur, discothèques ;
- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, nightshop, de
laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces
mécaniques ;
- d’une société de taxis ;
- de car-wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,…), garage avec atelier
de réparation, entretien et dépannage ;
- de salon de coiffure pour hommes, femmes et enfants (coupe, shampooing, soins capillaires,
coloration, ondulation, etc.), les conseils en beauté et les soins du visage : massages faciaux,
traitement antirides, maquillages, etc., les soins de la peau et l’épilation, les soins de manucure et
pédicure ;
- l'exploitation d'un ou plusieurs salons lavoir en ce compris l'organisation de tournée de ramassage ;
- dépôt du linge et de façon générale, tout ce qui a trait à l'entretien-nettoyage de tout textile, de toute
matière provenant tant de particuliers que de clients professionnels.
5) La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations immobilières au
sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en
matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de projets
immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des
immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des
droits d’emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables,
lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure des contrats de leasing. Pour ce faire, la société
pourra notamment réaliser toutes opérations immobilières et foncières et entre autres l'achat, la
Volet B
vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis,
ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis, et en outre l'acquisition, la gestion et la vente de toutes
valeurs mobilières et fonds publics. Cette énumération n'est pas limitative.
6) La société peut accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à
toutes les entreprises liées ou non et entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi
que garantir tous les engagements de ces mêmes entreprises.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à telle activité, de quelque façon que ce soit.
La société pourra d'une manière générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capital
Article 5. Capital
1. Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 €), représenté par six cent vingt
(620) actions sans désignation de valeur nominale.
Ce capital est entièrement libéré.
2. La société peut acquérir ses propres actions dans les limi-tes prévues par les articles 7:215 et
suivants du Code des sociétés et des associations.
3. La société ne peut se prévaloir d'aucun droit de vote, ni droit de préférence, ni droit sur des
versements de profit ou de liquidation en ce qui concerne les actions qu'elle tient dans son propre
capital.
Article 6. Modification du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant dans
les conditions requises pour les modifications de statuts.
Lors d'une augmentation de capital, les actions souscrites en espèces doivent être offertes par
préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
actions.
Le droit de souscription préférentiel est exercé suivant les modalités prévues par les articles 7:188 et
suivants du Code des sociétés et des associations. Lorsque le capital social est augmenté par une
décision de l'assemblée générale en vertu du présent article, l'assemblée générale a le pouvoir de
limiter ou de supprimer, dans l'intérêt social, le droit de préférence.
TITRE III : TITRES
Article 7. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions.
Article 8. Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles vis-à-vis de la société. Celle-ci ne reconnaît, en ce qui concerne l’
exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire par action. Si plusieurs
personnes ont des droits réels sur une même action, elles doivent se faire représenter par un seul
mandataire et en donner connaissance à la société et le conseil d'administration peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme titulaire à son égard
Volet B
du droit de vote. Toutefois, tous les droits attachés aux actions grevées d'usufruit sont exercés par
l'usufruitier, sauf disposition contraire dans un testament ou dans la convention à l’origine de l’
usufruit.
Article 9. Cession d’actions
1. Une cession d'actions, sans aucune autre exception que celles prévues par la loi, ne peut se faire
qu'avec l'appro-bation de l'assemblée générale des ac-tionnaires, qui doit statuer dans les deux mois
de la récep-tion de la requête et qui doit notifier sa décision au re-quérant.
A défaut de décision, respectivement de notification, dans ce délai, l'approbation est censée être
donnée.
La cession d'actions doit être réalisée dans les trois mois qui suivent la notification de l'approbation
ou le mo-ment où cette notification est censée avoir été donnée.
Si l'ap-proba-tion est refusée, elle est néanmoins censée ac-cor-dée, si l'assemblée générale, en
même temps que la noti-fication du refus, n'a pas fait connaître au requérant un ou plu-sieurs in-
téressés, disposés à acquérir, moyennant paie-ment comptant, les actions en question.
Si une ou plusieurs par-ties le désirent, le prix auquel l'in-té-ressé pourra acheter les actions sera fixé
par un ex-pert indépendant, à désigner par le juge de paix du canton où la société à son siège social.
Le requérant peut retirer sa proposition pendant un mois après que l'ex-pert lui a communiqué le prix.
2. Si un actionnaire vient à décéder, tombe en faillite, reçoit surséance de paiement ou est placé
sous curatelle, si une indivision à laquelle ses actions appartiennent est dis-soute et que les actions
ne lui sont pas attribuées, ainsi que si une personne juridique, propriétaire d'une ou plu-sieurs
actions de la société, est dissoute, l'assemblée géné-rale devra statuer dans les trois mois si les
actions peuvent être con-servées par ceux qui les ont reçues, casu quo l'assemblée générale devra
être informée de la personne à qui les actions seront trans-mises et à cette occasion, l'approbation
de l'assemblée gé-nér-ale devra être demandée pour ce transfert.
Si cette obligation n'est pas remplie dans le délai de trois mois, la société pourra considérer qu'une
telle com-munica-tion et requête lui ont été faites.
Les dispositions de l'article 9.1 des présents statuts s'appliqueront dès lors mutatis mutandis, étant
précisé que le requérant ne pourra pas se retirer.
Article 10. Agrément - Préemption
La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux
cessions et transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non actionnaires.
A. Cessions entre vifs
L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à une personne physique ou morale, qui
n'est pas actionnaire, en informe le conseil d'administration.
La décision d'agrément est prise par l'assemblée générale à l'unanimité des actionnaires présents ou
représentés, dans le mois de l'envoi de la notification de l'actionnaire. L'assemblée générale n'est
pas tenue d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.
La décision d'agrément ou de refus de l'assemblée générale est notifiée à l'actionnaire cédant dans
les quinze jours de la décision de l'assemblée générale à la diligence du conseil d'administration.
Si l'assemblée générale n'agrée par le cessionnaire proposé, le candidat cédant a dix jours à dater
de l'envoi de la notification du conseil d'administration pour décider et notifier s'il renonce ou non à
son projet de céder des titres.
A défaut de notification au conseil d'administration par le candidat cédant à qui l'on a opposé un
refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il
s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption sur les actions offertes en vente, ce
dont le conseil d’administration avise sans délai les actionnaires.
Les actions sont acquises, sauf accord entre parties intervenu endéans les trente jours de la décision
de l'assemblée générale, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les
parties ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le Président du Tribunal de l’entreprise, statuant comme
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement
au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.
Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi
par le conseil d’administration du résultat de l'expertise, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils
souhaitent acquérir. Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai,
renoncer expressément à l'exercice de leur droit de préemption. L'absence de réponse dans le délai
accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption. Si le nombre total d'actions pour
lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre d'actions offertes en vente,
les actions sont prioritairement attribuées aux actionnaires au prorata de leur participation dans le
capital social. Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit
de préemption de ceux qui en font usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au
total des actions de ceux qui ont exercé leur droit.
Volet B
Le conseil d’administration notifie aux actionnaires, après l'expiration du délai précité, le résultat de la
préemption et fixe, le cas échéant, un nouveau délai de quinze jours pour permettre l'exécution de la
préemption au second tour.
Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les
parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le
cédant pourra librement céder la totalité de ses actions au tiers-candidat cessionnaire. L'acquéreur
paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre, apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
La présente clause ne peut aboutir à ce que l’incessibilité soit prolongée de plus de six mois à dater
de la demande d’agrément.
B. Transmission par décès
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès. La
demande d'agrément sera faite par les héritiers ou par les légataires des actions, sauf s’ils sont déjà
actionnaires de la société, auquel cas ils ne devront pas demander leur agrément. Ils peuvent exiger
leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.
C. Exclusion
Les actionnaires renoncent au bénéfice de l'article 7.82 du Code des sociétés et des associations.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
1. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, sauf dans les cas
où la loi permet qu’il n’y en ait que deux.
2. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus, et sont en tout
temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.
3. L'assemblée générale peut en tout temps suspendre les administrateurs.
4. La rémunération et les conditions de nomination des admi-nistrateurs sont fixés par l'assemblée
générale.
5. Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer qu'avec la majorité des votes attribuée à
l'ensemble des admi-nis-trateurs en fonction ou présents ou représentés.
6. Aux réunions du conseil, chaque administrateur pos-sède une voix.
7. Chaque administrateur peut se faire représenter aux réu-nions du conseil par un autre
administrateur.
8. Le conseil peut également délibérer et statuer hors réunion, si tous les administrateurs ont été
consultés, et qu'aucun d'eux ne s'est opposé à ce mode de décision et qu'au moins la majorité
absolue de l'ensemble des administrateurs en fonction approuve la décision à prendre.
9. Le conseil peut, sous sa propre responsabilité, désigner des mandataires avec le titre et les
pouvoirs qu'il déter-mine.
 
10. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale. Il a notamment le pouvoir de décider toutes les opérations qui entrent, aux
termes de l'article 3, dans l'objet social ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandi-tes
ou associations, participations ou interventions financières relatives aux dites opérations.
Article 12. Représentation – Gestion journalière
La société est valablement représentée même pour les ac-tions en justice, par deux administra-teurs
et/ou par l’administrateur délégué.
En ce qui concerne la gestion journalière, le conseil d'ad-ministration peut la conférer à une ou
plusieurs personnes, adminis-tra-teurs ou non. Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire. En cas de délégation, le conseil d'administ-ration peut fixer les pouvoirs et les
rémunérations spéciales attachées à ces fonctions.
Article 13. Vacance d’un administrateur
En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrat-eur par suite de décès, démission ou
autre cause, les ad-mini-stra-teurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoire-ment.
Dans ce cas, l'assemblée générale suivante procède à l'élection définitive.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
L'assemblée générale fixe les émoluments du(des) commis-saire(s).
Le(s) commissaire(s) peuvent, à tout moment, prendre connaissance, sans déplacement, des livres,
de la correspon-dance, des procès-verbaux et de tous les documents et de toutes les écritures de la
société.
Volet B
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
mai, à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Les administrateurs établissent en outre un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.
    1.  conseil d'administration remet, le cas échéant, ces pièces au(x) commissaire(s), qui doi(ven)t
Volet B
établir le rapport visé par la loi.
Les comptes annuels doivent être approuvés en assemblée générale d'actionnaires, qui doit se tenir
dans les six mois après la fin de l'exercice social.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée générale se pro-nonce par un vote spécial sur la décharge des
ad-minis-tra-teurs et commissaire(s).
Article 21. Répartition – réserves
1. La société ne peut faire aucune distribution de bénéfice aux actionnaires ou aux autres ayants-
droits éventuels lors-qu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des
comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
2. Le bénéfice net est, le cas échéant après prélèvement pour constituer la réserve légale de dix
pour cent du capital so-cial, mis à disposition de l'assemblée générale, qui en détermine l'affectation.
3. Le conseil d'administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende, qui
sera distribué sur les résultats de l'exercice, et ce dans les conditions re-quises par la loi.
TITRE VII : MODIFICATION AUX STATUTS - DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Modification aux statuts
1. L'assemblée générale des actionnaires peut modif-ier les statuts et dissoudre la société dans les
conditions prévues par la loi.
2. Si pour une assemblée, une proposition de modifications aux statuts est à l'ordre du jour, une
copie de la proposi-tion dans laquelle la modification est reprise littéralement doit être déposée au
siège de la société, ou elle pourra être con-sultée et obtenue gratuitement par les actionnaires à
partir du jour de l'envoi des convocations pour ladite as-semblée et jusqu'à la fin de l'assemblée.
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire se réunira pour la première fois en deux mille vingt et un.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Square Vergote, 19.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
Volet B
intervenue valablement.
3. Désignation des administrateurs
L'assemblée décide à l'unanimité qu'il y aura initialement trois administrateurs et après avoir délibéré
sur le choix des différents can-didats, l'assemblée appelle aux fonctions d'administrateurs :
1°) Monsieur DEPROOT Julien, prénommé,
2°) Monsieur BAUCHAU Raoul, prénommé,
3°) Monsieur BAUCHAU Grégoire Ghislain Marie Ramon, né à Namur, le 16 octobre 1985, époux de
la Baronne de BONHOME Amélie, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue Victor Tahon, 2A.
L'assemblée décide que le mandat des administrateurs sera, jusqu'à décision contraire de
l'assemblée générale, exercé gratuitement.
--Les mandats des administrateurs ainsi nommés viendront à expiration immédiatement après
l'assemblée générale ordinaire de deux mille vingt-quatre.
4. Commissaire
(…)
5. Pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société privée à responsabilité limitée « B-DOCS », ayant son siège social à 1000
Bruxelles, rue du Taciturne 27, 876.368.373 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalités auprès du
registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Christophe LE ROUX, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte