Nº d'entreprise : 0408 490 952
Nom
(en entier) : ASSOCIATION DES OEUVRES PAROISSIALES DU
(en abrégé) : DOYENNE BRUXELLES NORD-EST - AOP BRU NE
MONITEUR BELGE
31 DEC. 2024
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : PLACE ST VINCENT 1 - 1140 EVERE
BELGISCH STAATSBLAD
Objet de l'acte : 1. Modification des statuts - Coordination - Il. Démissions - Ill. Nomination -
IV.Composition de l'organe d'administration
I. MODIFICATION DES STATUTS - COORDINATION:
L'Assemblée Générale du 7 novembre 2024 a complété l'article 10 des statuts en ajoutant un §2.
Ci-dessous la version coordonnée des statuts:
Dénomination
Article 1er L'association, constituée sous forme d'association sans but lucratif, prend pour dénomination :
"Association des Œuvres Paroissiales du Doyenne Bruxelles Nord-Est", en abrégé "ASBL AOP BRU NE", en
néerlandais, VZW Vereniging der Parochiale Werken, Decanaat Brussel Noord-Oost" en abrégé "VZW VPW
BRU NO".
But
Art. 2 L'association a pour but de contribuer au développement de la communauté chrétienne du doyenné
par, entre autres, la promotion du culte de l'Eglise catholique et de sa pastorale, en aidant et en apportant son
soutien aux personnes chargées du service ecclésial, en organisant et en soutenant les associations décanales
et les unités pastorales, ainsi que les activités de toute nature, qui peuvent contribuer au développement
religieux, culturel et social, ainsi qu'au bien-être général de la population, et encore en soutenant l'aide aux
personnes.
Objet
Art. 3 § 1er L'association a pour objet notamment :
1º de gérer, au service de la pastorale, le temporel (c.à.d. l'ensemble des ressources humaines avec leurs
connaissances, aptitudes et motivations, ainsi que les biens et avoirs matériels relevant de sa compétence) des
pastorales reconnues par l'Archevêque de Malines-Bruxelles, relevant du doyenné Bruxelles Nord-Est;
2º de contribuer à la création et à la gestion d'activités à caractère religieux, social, éducatif et culturel, se
situant dans le cadre ou dans le prolongement de cette pastorale;
3º d'assister les personnes actives dans la gestion du temporel ou des activités dont question au 1° et au
2°.
L'association a un caractère confessionnel catholique.
§ 2 L'association a également pour objet le maintien et la valorisation des bâtiments dont elle est propriétaire.
Art. 4 Le ressort territorial de l'ASBL AOP BRU NE est le doyenne de Bruxelles Nord-Est.
Siège
Art. 5 Le siège de l'ASBL AOP BRU NE est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale, à Evere (1140
Bruxelles), Place St Vincent, nº1.
Le registre des personnes morales est celui du Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles.
Sections
Art. 6 L'ASBL AOP BRU NE est organisée en sections sur base des subdivisions territoriales (unités
pastorales) et sur base des Communautés catholiques d'origine étrangère (ci-après dénommées COE),
chacune reconnues par l'Archevêque de Malines-Bruxelles.
Ces sections - de quatre types selon les critères définis dans le ROI - sont réparties entre les « sections
néerlandophones » (chacune représentée à l'Assemblée générale par 6 délégués), « sections francophones de
grandes unités pastorales » (chacune représentée à l'Assemblée générale par le responsable canonique et 3
délégués), «sections francophones de petites unités pastorales » (chacune représentée à l'Assemblée générale
par le responsable canonique et 1 délégué) et « Communautés d'origine étrangère » (chacune représentée par
le responsable canonique et 1 délégué à l'Assemblée générale).
Chaque section est désignée et se dénomme dans ses rapports avec les tiers : « ASBL Association des
Œuvres Paroissiales du doyenné Bruxelles Nord-Est/ section ...... »>, en abrégé « ASBLAOP BRU NE / section
»
Membres
Art. 7 § 1er Le nombre minimum de membres de l'ASBL AOP BRU NE est fixé à vingt. La	qualité de
membre de l'ASBL est octroyée pour une durée illimitée.
§ 2 Sont membres de l'ASBL AOP BRU NE :
1°les responsables canoniques des unités pastorales reconnues par l'Archevêque ;
2° les responsables canoniques des COE reconnues par l'Archevêque ;
3º les délégués des unités pastorales et des COE, désignés par celles-ci ;
4º les personnes, autres que celles visées aux 1°, 2º et 3°, nommées par l'Assemblée générale aux fonctions
d'administrateur de l'ASBL AOP BRU NE.
L'organe d'administration établit et tient à jour la liste des membres.
§ 3 Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation.
§ 4 La qualité de membre se perd :
Opar décès;
Opar démission volontaire: chaque membre est libre de se retirer, à tout moment, de l'ASBL AOP BRU NE
en adressant sa démission à l'Organe d'administration;
Opar perte de la qualité en vertu de laquelle une personne est devenue membre.
Opar exclusion: l'exclusion d'un membre ne peut être décidée que moyennant justes motifs, par l'Assemblée
générale statuant sur proposition de l'Organe d'administration, à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés et à la majorité des deux tiers de leurs voix, sans tenir compte des abstentions.
Lorsqu'ils cessent d'être membres, ceux-ci et leurs ayants-droits ne peuvent faire valoir aucun droit sur les
biens de l'ASBL.
Assemblée générale (AG).
Art. 8 L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'ASBL. Chaque membre dispose
d'une voix, celle du président étant prépondérante.
L'Assemblée générale a les attributions qui lui sont réservées explicitement par la loi et par les présents
statuts.
L'ASBL AOP tient au moins une Assemblée générale ordinaire par an, dans les 6 mois de la date de clôture
de l'exercice social, à la date fixée par l'Organe d'administration, avec, à l'ordre du jour, l'approbation des
comptes de l'exercice comptable écoulé et l'approbation du budget de l'exercice en cours.
L'Assemblée générale est convoquée par écrit (lettres, fax, courrier électronique), quinze jours calendrier
au moins avant la date de l'assemblée.
Les comptes de l'exercice comptable écoulé et le budget proposé pour l'exercice en cours sont joints à la
lettre de convocation à l'Assemblée générale ordinaire.
Chaque membre, dont les administrateurs, peut donner à un autre membre procuration pour le représenter
à l'Assemblée générale. Un membre ne peut toutefois être porteur que d'une procuration.
L'Assemblée générale extraordinaire décide notamment, la modification du siège de l'ASBL, la dissolution
de l'ASBL. Elle se prononce également dans tous les cas imposés par l'article 9.12 de la loi du 23 mars 2019
et les statuts.
L'Organe d'administration convoque l'Assemblée générale lorsqu'un cinquième des membres de l'ASBL le
demande.
Les résolutions de l'assemblée sont portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt légitime,
par voie d'extraits du procès-verbal de l'assemblée, certifiés conformes par deux administrateurs.
Organe d'administration
Art. 9 L'ASBL AOP BRU NE est administrée par un Organe d'administration, composé de cinq membres au
moins et de onze membres au plus. Ils sont nommés par l'Assemblée générale extraordinaire pour une durée
renouvelable de six ans, et en tout temps révocables par elle. Deux d'entre eux au moins sont porteurs d'une
nomination canonique de l'évêque.
En cas de vacance, avant l'expiration du terme d'un mandat, l'Organe d'Administration peut nommer un
administrateur et l'administrateur nommé achève le terme de celui qu'il remplace. Cette nomination sera
entérinée à la prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement du poste vacant d'administrateur, les autres
administrateurs remplissent la plénitude des compétences de l'Organe d'administration.
Les administrateurs désignent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier.
Le mandat d'administrateur ne donne droit à aucun salaire ou rémunération.
Art. 10 § 1er L'Organe d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'ASBL AOP BRU NE, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'Assemblée générale comme la révocation d'un membre. Il représente l'ASBL AOP BRU NE à l'égard des tiers
et en justice, soit en demandant, soit en défendant et décide des recours.
Toutefois, tout acte d'acquisition à titre onéreux ou à titre gratuit d'immeubles ou de droits réels sur des
immeubles, de donation pour plus de 100.000 euros, de cession ou de disposition d'immeubles ou de droits
immobiliers, de constitution ou d'abandon de droits réels sur des immeubles ou de bail immobilier d'une durée
supérieure à neuf ans est subordonné à l'autorisation canonique au travers de son Conseil économique du
Vicariat de Bruxelles de l'Archevêché de Malines-Bruxelles. Cette autorisation canonique est communiquée par
écrit. Toute donation non manuelle à l'association pour plus de 100.000 euros est également soumise à
autorisation ministérielle conformément à la loi.
Il peut répartir ses tâches entre ses membres et conférer un mandat particulier à tout mandataire de son
choix (même à des non-membres de l'ASBL). Il peut aussi désigner un ou plusieurs administrateurs chargés de
la gestion courante.
Toute délégation peut être révoquée à tout moment par l'Organe d'administration.
Les membres de l'Organe d'administration et les délégués à la gestion journalière ainsi que toute personne
détenant le pouvoir de gestion effectivement, sont responsables envers la personne morale des fautes qu'ils
ont commises dans l'accomplissement de leur mission. Ces personnes ne sont toutefois responsables que des
décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs
normalement prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances auraient raisonnablement agi.
Tout administrateur, qui a un intérêt opposé à celui de l'association, ne peut participer aux délibérations et
au vote sur ce point à l'ordre du jour.
L'Organe d'administration est convoqué par le président, au moins 15 jours avant la date de la réunion, en
mentionnant le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. L'Organe d'administration ne peut
valablement se réunir que si la moitié des administrateurs est présente. Chaque administrateur dispose d'une
voix et les délibérations doivent être approuvées au moins par la moitié des administrateurs présents et
représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, qui ne peut disposer que
d'une seule procuration. Un rapport de chaque réunion est établi et signé par le président.
§ 2 L'Organe d'administration peut autoriser l'intendant et le comptable à représenter l'association et/ou les
sections de celle-ci, pour tout contact de gestion courante avec entre autres les banques, les administrations
fiscales, sociales et autres, la poste, le secrétariat social et autres prestataires de services en lien avec la gestion
du personnel, Proximus, Vivaqua, Engie et tout autre prestataire de services.
Dans les limites de la gestion courante, l'intendant pourra effectuer toute opérations bancaires et financières
sur le compte bancaire de l'Organe d'administration de l'ASBL AOP Bru NE : BE 22 4212 1120 4247 et tout
autre compte bancaire à venir spécifique à l'Organe d'administration.
L'intendant et le comptable ont l'autorisation de consulter tous les autres comptes bancaires de l'ASBL AOP
Bru NE gérés par les sections.
Art. 11 Chaque année, l'Organe d'administration fait rapport à l'Assemblée générale sur sa gestion au
cours de l'exercice écoulé.
Gestionnaires de section
Art. 12 Le gestionnaire est le responsable de la gestion du temporel de la section. Il s'occupe de la gestion
courante des activités relevant d'une section de l'ASBL AOP, ainsi que de la représentation de l'ASBL AOP
BRU NE pour cette gestion courante. Il est mandaté par l'Organe d'administration. Il est choisi par la section
mais n'obtient toutefois cette qualité que par la décision de l'Organe d'administration de lui déléguer ces
pouvoirs de gestion courante et de représentation. Cette décision lui est communiquée par écrit.
La délégation de pouvoirs, son contenu, son titulaire ainsi que sa subdélégation font l'objet d'un écrit. Celui-
ci est porté à la connaissance de tout tiers concerné.
Cette délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par l'Organe d'administration.
Représentation de l'association à l'égard de tiers
Art. 13 L'ASBL AOP BRU NE est représentée et valablement engagée vis à vis des tiers :
-de manière générale, par l'Organe d'administration ou par deux administrateurs agissant conjointement;
-pour les actes ayant fait l'objet d'un mandat particulier, par la personne à laquelle ce mandat particulier a
été conféré;
-pour les actes de gestion courante, y compris pour toute intervention auprès de la poste, par le ou les
administrateurs auxquels ces pouvoirs de gestion courante ont été conférés;
-pour les actes de gestion courante relevant d'une section, y compris pour toute intervention auprès de la
poste, par le gestionnaire de cette section ou par la personne à laquelle le pouvoir de représentation pour l'acte
en cause a été subdélégué par lui.
-pour les actes relevant d'une section, mais dépassant la gestion courante par deux administrateurs avec
l'accord du gestionnaire ou par un administrateur et par le gestionnaire de la section concernée, agissant
conjointement. En ce cas, ce gestionnaire de section intervient en vertu d'une procuration spéciale qui lui est
conférée pour cet acte par l'Organe d'administration.
Exercice comptable
Art. 14 L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Reglementd'ordre interieur (ROI)
Art. 15 Il existe un règlement d'ordre intérieur rédigé et modifié la dernière fois par l'Organe d'administration
et approuvé à la majorité simple par l'Assemblée générale le 12 octobre 2021.
Les dispositions du règlement d'ordre intérieur ne peuvent déroger ni à la loi du 23 mars 2019, ni aux
présents statuts.
Affectation du patrimoine en cas de dissolution
Art 16 Après dissolution de l'ASBL AOP BRU NE, son patrimoine est affecté de la manière suivante :
-les biens gérés par les sections sont, sous déduction des dettes, charges et frais y afférents, attribués à la
ou aux associations sans but lucratif appelées, en accord avec l'Archevêque de Malines-Bruxelles, à poursuivre
la gestion du temporel de ces sections;
-les autres biens sont, sous déduction des dettes, charges et frais y afférents, attribués à la ou aux
associations sans but lucratif appelées, en accord avec l'Archevêque de Malines-Bruxelles, à poursuivre la
gestion du temporel du doyenné concerné ;
à charge, pour ces associations, de les affecter conformément à l'article 2 § 1er des présents statuts et,
quant aux biens provenant de libéralités entre vifs ou par testament, conformément à la volonté des donateurs.
Durée de l'ASBL AOP Bruxelles Nord-Est.
Art 17 La durée de l'ASBL AOP Bruxelles Nord-Est est illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Référence à la loi du 23 mars 2019
Art. 18 Pour toutes les questions non réglées par les statuts et le ROI, les dispositions de la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et ses arrêtés
d'exécution sont applicables.
Entrée en vigueur
Art. 19 Les présents statuts sont d'application à partir du jour de leur approbation par l'Assemblée générale
le 12 octobre 2021.
Pour extrait conforme, le 18 décembre 2024.
Eric Vancrayenest	Louis Naveau
Président	Administrateur
II DEMISSIONS
L'Assemblée générale du 25 avril 2024 accepte la démission de l'administratrice ROSSEELS Marie-Ange,
84, avenue Crokaert, 1150 Bruxelles.
L'Assemblée générale du 7 novembre 2024 accepte la démission de l'administrateur BAHISHA Theo,408,
avenue Rogier à 1030 Bruxelles.
III DECES
L'Assemblée générale du 7 novembre 2024 a acté le décès survenu le 15 mai 2024 de l'administrateur
François Vanbellingen.
IV NOMINATION
L'Assemblée générale du 25 avril 2024 a nommé comme administrateur OVERSACQ Daniel, 36, avenue
Jan Stobbaerts à 1030 Bruxelles.
V COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Suite aux démissions actées par les Assemblées générales des 25 avril 2024 et 7 novembre 2024, au décès
acté à l'Assemblée générale du 7 novembre 2024 et à la nomination actée par l'Assemblée générale du 7
novembre 2024, l'Organe d'administration est désormais composé comme suit :
Président : Eric Vancraeynest, 25, rue Seutin à 1030 Bruxelles.
Administrateurs :
-Brusten Jean-Marc, 93, rue Saint Vincent à 1140 Bruxelles.
-de Walque Tanguy, 97, rue de Tervaete à 1040 Bruxelles.
-Naveau Louis, 127, avenue Montgolfier à 1150 Bruxelles.
-Oversacq Daniel, 36, avenue Jan Stobbaerts à 1030 Bruxelles.
Disposent des autorisations prévues à l'article 10, §2 des statuts, comme accepté lors de l'Assemblée
générale du 7 novembre 2024 :
-Barbara Coorema, comptable, 37, avenue Jasmin à 1150 Bruxelles.
-Marie-Ange Rosseels, intendante, 84, avenue Crokaert à 1150 Bruxelles.
Certifié exact,
Eric Vancraeynest	Louis Naveau
Président	Administrateur