N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FiscoCR
(en abrégé) : FiscoCR
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Clos des Princes-Évêques 2
5360
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hamois
Dénomination : FiscoCR
Forme Juridique : Société en Commandite Simple
Siège Social : Clos des Princes Evêques n°2 – 5360 HAMOIS
 
Constitution :
Monsieur Chaboteaux Gils, Stagiaire Comptable-Fiscaliste 30333011, domicilié à 5360 Hamois, Clos des Princes
Evêques 2, associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « commandité »
Monsieur Froidbise David, Expert-Comptable et Conseil Fiscal 14132 2EFF 89, domicilié à 5100 Jambes, Rue
Pierre du Diable 34/20, associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « commandité »
Monsieur Rosolen Jérôme, domicilié à 5300 Andenne, rue Jules Larivière n°139  simple associée commanditaire.
 
Il a été formé une société en commandite simple, sous la raison sociale « FiscoCR ».
Les statuts de la société se présentent sous les conditions suivantes :
 
Article 1 - Dénomination
La société est une société civile sous forme de société en commandite simple.
La société prend le nom de « FiscoCR ».
Cette dénomination sera précédée ou suivie de la mention « Société en commandite simple » ou des initiales «
S.C.S. ».
 
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi Clos des Princes Evêques, 2 à 5360 HAMOIS.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du gérant.
 
Article 3 – Objet
 
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
les activités mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :
l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des
comptes ;
la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions
légales en la matière ;
les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;
les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés ;
bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
0719818390
toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour autant que
ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé
I.P.C.F.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, dotées d’un objet social
similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation."
 
Article 4 - Durée
La durée de la société est illimitée.
 
Article 5 - Capital social
Le capital social est fixé à la somme de deux mille euros (2.000,00 euros). Le capital sera entièrement libéré à la
création de la société.
Il est représenté par deux cent parts sociales (200) représentant chacune 1/200ème du capital.
Le capital social est constitué par des apports en numéraire de la manière suivante :
Par Monsieur Gils Chaboteaux : 100 parts sociales, soit un montant de 1.000,00 euros
Par Monsieur David FROIDBISE : 1 part sociale, soit un montant de 10,00 euros
Par Monsieur Jérôme Rosolen : 99 parts sociales, soit un montant de 990,00 euros
Chaque part sociale donne droit à une voix.
 
Article 6 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le 01.02.2019 pour se terminer le 31.12.2019.
 
Article 7 - Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se tient annuellement le troisième vendredi du mois de mai à 18h00 au siège
social de la société ou à tout autre endroit convenu entre associés.
Elle peut être convoquée extraordinairement et à tout moment pour délibérer chaque fois que l’intérêt social
l’exige.
Conformément à l’article 8, 4° du l’Arrêté Royal du 15 février 2005, la majorité des droits de vote dont disposent
les associés ou actionnaires, doit être en possession de membres de l'Institut ou de personnes qui ont à
l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en
exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité
Article 8 - Gérance
Conformément à l’article 8, 5° du l’Arrêté Royal du 15 février 2005, la majorité des gérants, administrateurs,
membres du comité de direction et de façon plus générale les mandataires indépendants qui interviennent au
nom et pour compte de la personne morale, doivent être membres de l'Institut ou doivent être des personnes qui
possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en
Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. S'il s'agit d'une personne morale, elle
doit désigner une personne physique, comptable ou comptable-fiscaliste comme représentant permanent de la
personne morale. Celle-ci est personnellement soumise à la déontologie de l'Institut.
Les non-professionnels qui font partie de la société en tant que gérant, administrateur, actionnaire/associé,
mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune activité comptable.
Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette société ou intervenir au nom de cette personne
morale pour les activités comptables.
La gérance est exercée par Monsieur Gils CHABOTEAUX et par Monsieur David FROIDBISE, sous réserve de
toute délégation et à l’exclusion de l’associé commanditaire.
 
Article 9 – Associés
Monsieur Gils Chaboteaux est associé commandité de la société, indéfiniment responsable.
Monsieur David FROIDBISE est associé commandité de la société, indéfiniment responsable.
Monsieur Jérôme Rosolen est associé commanditaire de la société et n’est passible des dettes et pertes de la
société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il a promis d’y apporter, soit 990,00 euros.
L’associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
L’associée commanditaire ne peut céder ses parts qu’avec l’agrément des associés commandités.
A défaut d’agrément, l’associé commandité sera tenu de trouver lui-même un cessionnaire, la reprise des parts
se faisant sur base de la valeur résultant des derniers comptes annuels.
 
 
 
Article 10 - Constitution des réserves et répartition des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales en la matière. Sur ce bénéfice, il est
prélevé cinq pour cent (5%) pour former la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la
réserve légale atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l’assemblée, qui, chaque
année, décide, sur proposition du conseil d’administration, de son affectation.
 
Article 11 - Décès
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du Code des Sociétés, le décès de l’associé
commandité donnera lieu à la dissolution de la société.
 
Article 12 - Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l’actif net servira d’abord à rembourser le montant du capital libéré. Le produit de la liquidation sera
distribué aux associés au prorata de leur droit.
 
Article 13 - Désignation
Est nommé comme gérant de la société pour une durée indéterminée :
Monsieur Gils Chaboteaux, domicilié Clos des Princes Evêques, 2 à 5360 HAMOIS
Monsieur David FROIDBISE, domicilié Rue Pierre du Diable, 34/20 à 5100 JAMBES
 
Fait à HAMOIS, en quatre exemplaires, le 29 janvier 2019.