N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AMIS CAMEROUNAIS SOLIDAIRES DE BELGIQUE
(en abrégé) : ACS-BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Neuve 13
6042
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Charleroi (Lodelinsart)
Dénomination
(En entier) AMIS CAMEROUNAIS SOLIDAIRES DE BELGIQUE
(En abrégé) ACS-BELGIQUE
 
Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Siège               : Rue Neuve 13 6042 Lodelinsart-Charleroi
 
Objet : Statuts
 
TITRE I
DENOMINATION, BUT SOCIAL, SIEGE SOCIAL, DUREE
 
Entre les soussignés membres fondateurs :
 
·         KADJI NGAHA Charly à Rue Jean Lescarts 4 7000 Mons 
·         KONTCHOU KOUAKAM Guy Landry à Rue gaucet 3, 4020 Liège
·         NGONOU FONKOU Nelson à Rue Jean Lescarts 4, 7000 Mons
·         TIAMBOU TCHINDA Boris à Hubert frere orbanlaan 202, 9000 Gent
·         NGUEGOUE WEMBOU Jean Aimé à Quai de Rome 85, 4000 Liège
·         NAMI TCHANA Igor Steve à Rue Neuve 13, 6042 Lodelinsart
·         KEATSOP Hermann Aimé à Rue varin 12, 4000 Liège
·         DJEUTEU Cédric Martin à Rue des minières 22, 4800 Verviers
 
 
 
 Il a été convenu en date du 24 Novembre 2012 de constituer une association sans but lucratif de droit belge
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 dont les statuts sont établis comme suit :
Article 1er
Dénomination
 
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les membres fondateurs, ayant
pour titre Amis Camerounais Solidaires en Belgique.
 
Article 2
But social
 
0502962123
L’ACS, en tant qu’association sans but lucratif, s’engage par ailleurs à renforcer les liens déjà existants entre ses
adhérents et leur terre d’origine (le Cameroun), et ce notamment à travers les buts qu’elle se fixe à savoir :
- promouvoir la solidarité, la réussite et le divertissement de ses membres en Belgique afin de faciliter leur
intégration ;
- promouvoir la santé, l’éducation et le développement rural,
- promouvoir notre culture ;
 Les Amis Camerounais Solidaires en Belgique se proposent d’exercer ensemble des activités sans but lucratif
afin d’aboutir aux buts fixés telles que des activités caritatives, l’organisation de soirées culturelles et sportives et
bien d’autres.
                                                                    Article 3                                                                   
Siège social
 
Le siège social est fixé à Rue Neuve 13 6042 Lodelinsart-Charleroi.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration après ratification par l’Assemblée
Générale.
 
 
Article 4
Durée de l’amicale
 
La durée d’existence de l’amicale est illimitée.
 
TITRE II
COMPOSITION, ADHESION ET SORTIE
 
Article 5
Les membres
 
L’association se compose de :
·         Membres effectifs : membres de l’association depuis au moins un an, en ordre de leur cotisation et
présents à au moins trois séances ordinaires de l’Assemblée Générale par an ;
·         Membres adhérents : sympathisants et membres en observation, en ordre de leur cotisation ;
·         Membres d’honneur : parents de membres effectifs et personnes responsables présents sur le territoire
belge ayant été sollicités par l’ACS. Les membres d’honneur apportent leur aide au sein de l’association sur le
plan moral, matériel, financier et autre.
Seuls les membres effectifs et adhérents ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Seuls les membres effectifs pourront ratifier les amendements des statuts de l’ACS.  
 
 
Article 6
Admission et Sortie des membres
 
Concernant l’admission des membres,
·         Peut devenir membre adhérent de l’ACS, toute personne de nationalité camerounaise ou d’origine
camerounaise âgée d’au moins 18 ans et résidant sur le territoire belge au moment de la demande d’admission.
Cette personne devra s’engager à respecter les statuts de l’ACS.
·         Peut devenir membre effectif, tout membre adhérent qui respecte les statuts de l’ACS et ce à l’issu d’un an
d’observation par l’Assemblée Générale.
Le membre désirant faire partie de l’ACS devra être parrainé par un membre effectif de l’ACS.
Il revient à l’Assemblée Générale de valider l’admission du membre désirant intégrer l’ACS.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui seront communiqués à son entrée
dans l’association.
 
Concernant la sortie des membres,
·         La qualité de membre se perd par décès, par exclusion, par démission ;
·         Sera exclu automatiquement, tout membre n’étant pas en ordre de cotisation sur un an, tout membre
n’ayant pas assisté à au moins la moitié des séances ordinaires annuelles de l’ACS ;
·         Le Conseil d’Administration de l’ACS peut proposer à l’Assemblée Générale l’exclusion d’un membre ayant
commis une faute grave.
·         L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par le Conseil d’Administration après validation à la
majorité absolue des voix des membres présents de l’Assemblée Générale.
·         L’exclusion ou la démission d’un membre peut être retardée par le Conseil d’Administration si celle-ci
portera préjudice à l’ACS ; ceci le temps de prendre des mesures adéquates pour le maintien de l’intégrité et du
fonctionnement de l’association ;
·         Le membre exclu recevra un courrier mail et/ou postal concernant son exclusion ;
·         Le membre démissionnaire devra envoyer un courrier postal recommandé avec accusé de réception à un
membre du Conseil d’Administration.
 
.
 
 
TITRE III
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
 
Article 7
Assemblée Générale Ordinaire
 
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres effectifs et adhérents de l’association. Elle se
réunit une fois tous les deux mois (soit six fois par an). La date et le lieu de la réunion sont fixés par le Conseil
d’Administration.
Les membres sont convoqués au plus tard 15 jours avant la date fixée. Les membres reçoivent par email l’ordre
du jour de la séance au plus tard 5 jours avant la date fixée.
L’ordre du jour inclut tout sujet proposé par un membre.
L’Assemblée délibère sur les orientations à venir.
Elle fixe les montants des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de
membres.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (51%) ; en cas d’égalité, la voie
du président est prépondérante.
Toutes les décisions sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil d’Administration.
Les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
L’Assemblée Générale peut révoquer un membre du Conseil d’Administration de sa fonction après exposition
d’un manquement jugé déstabilisant pour le Conseil d’Administration et donc pour l’association. La décision sera
validée à la majorité des 2/3 des voix des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
 
 
Article 8
Le Conseil d’Administration
 
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration ou Bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire,
d’un Trésorier, d’un Censeur et d’un Commissaire aux comptes tous élus pour deux ans par l’Assemblée
Générale. Les membres sont rééligibles.
Concernant les attributions des membres du Conseil d’Administration,
·         Le Président préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’amicale ;
·         Les Secrétaires sont responsables de la tenue des procès-verbaux ;
·          Le Trésorier établit les comptes de l’ACS et rend compte de sa gestion à l’approbation de l’Assemblée
Générale ;
·         Le Censeur opère un recensement des membres à toutes les séances, s’occupe du maintien de l’ordre
dans l’assemblée et s’assure du rappel de paiement des différentes sanctions et cotisations des membres.
·         Le Commissaire aux comptes contrôle les comptes rendus par le trésorier et le censeur ;
Le Conseil d’Administration peut nommer des personnes déléguées à la gestion d’une activité relative à l’ACS à
savoir un Chargé des affaires culturelles, un Chargé des affaires sportives, un Chargé de Communication et
autres. Le mandat des personnes ainsi déléguées est lié à l’activité et peut être interrompu par le Conseil
d’Administration s’il juge par la suite la personne déléguée incapable d’assumer sa fonction.
En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.), le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement par
vote au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée
Générale. Le pouvoir des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat
des membres remplacés.
Les membres du Conseil d’Administration exercent leur pouvoir de façon conjointe.
 
 
 
 
Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le Président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse
délibérer valablement.
Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives de
l’Assemblée Générale, pourra être considéré comme démissionnaire de sa fonction.
 
Article 9
Cotisations
 
Chaque membre effectif de l’ACS cotise un montant de 50 EUR dès son entrée à l’ACS. Ce montant est versé
dans une caisse nommée Fond de Caisse ; Le fond de Caisse est un fond de réserve prévu pour l’assistance des
membres effectifs de l’ACS.
Chaque membre effectif et adhérent de l’ACS cotise un montant de 80 EUR dès son entrée. Ce montant est
versé dans une caisse nommée Fond de Roulement. Le Fond de Roulement est consacré à l’organisation des
séances ordinaires de l’ACS et à l’entraide des membres effectif et adhérent de l’ACS.
 
 
Article 10
Rémunération
 
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont essentiellement bénévoles.
Les fonctions des membres déléguées par le Conseil d’Administration sont essentiellement bénévoles.
 
Article 11
Assemblée Générale Extraordinaire
 
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être constituée en cas de besoin, ou sur la demande du quart des
membres.
Les conditions de convocation sont identiques à l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est fixé en fonction de la pertinence du sujet auquel on est appelé à débattre.
Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.
 
Article 12
Règlement intérieur
 
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont
trait à l’administration interne de l’amicale.
 
TITRE IV
RESSOURCES
 
Article 13
Les ressources de l’association
 
Les ressources de l’association comprennent :
· le montant des cotisations ;
· le produit des activités et manifestations ;
· toute autre ressource autorisée par la loi.
Elles sont déposées dans un compte bancaire géré par le trésorier. Les opérations bancaires débitrices sur ce
compte sont soumises à la signature conjointe du président, du commissaire au compte et du trésorier.
Les ressources de l’association sont destinées :
·         Au fonctionnement de l’association
·         À l’entraide de ses membres dans les cas visés par le règlement intérieur ;
·         Aux projets divers de l’ACS
·         Au financement du Fond de Caisse
 
 
TITRE V
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 14
Année au sein de l’ACS
 
 
L’année au sein de l’ACS débute le 1er Septembre et se termine le 31 Août.
 
Article 15
Dissolution de l’amicale
 
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-
ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une amicale ayant des buts similaires, conformément à la loi.
 
Article 16
 
 
 L’assemblée générale de ce jour a élu comme membres du Conseil d’Administration :
Kadji ngaha charly en sa qualité de président ;
Choumi Tchana Paule en sa qualité de Secrétaire principale ;
Kontchou Kouakam Guy en sa qualité de Secrétaire adjoint ;
Fondja Ngaha Eveline en sa qualité de Trésorière ;
Ngeugoué Wembou Aimé en sa qualité de Censeur ;
Tiambou Tchinda Boris en sa qualité de Commissaire aux comptes.