Ondernemingsnr : 0451412759
Naam
(voluit) : YVES DIAMANT
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Volledig adres v.d. zetel Jachtlaan 133
 : 1040 Etterbeek
Onderwerp akte :
ONTSLAGEN, BENOEMINGEN, WIJZIGING RECHTSVORM,
BENAMING
Il ressort d’un procès-verbal reçu par le Notaire Vincent Guillemyn à Menen (Lauwe), le 20 juillet
2021 :
    1.  Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
    1.  Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-neuf mille trois cent quarante-deux
euros un cent (€ 19 342.01), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit zéro euro (€ 0,00), a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses .
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
L’assemblée déclare que le notaire soussigné a attiré leur attention sur l’obligation dans l’article 5:
141 et suivant du Code des sociétés et des associations.
    1.  Troisième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après :
- Monsieur Philippe Jerozolimski, né à Uccle le 12 janvier 1969, confirmant sa démission du 25 mai
2021 ;
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à une.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
- La société anonyme WELL’S DIFFUSION, ayant son siège à 1050 Ixelles, Avenue Louiza 367,
avec représentant permanant Monsieur RABI Shlomo Chaim, né à Jérusalem (Israël) le 16 mars
Luik B
1952, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Château de Walzin 4 boîte 2, ici représenté et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
    1.  Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située n Région de Bruxelles-Capitale, à
1040 Etterbeek, Jachtlaan 133.
    1.  Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que le nom de la société sera modifié à « AGP Diamant ».
    1.  Sixième résolution
Tous les actionnaires approuvent leur consentement à la modification d'objet proposée et déclarent
que les formalités prévues à l'article 5 :101 CSA sont réputées accomplies.
L'assemblée décide en conséquence de modifier l'objet social de la société comme suit :
« La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes sous toutes les formes et
de toutes manières qu’elle jugera le mieux appropriées.
1. Importation, exportation, achat et vente, commerce de gros et de détail de diamants, bruts et polis.
Traitement et fabrication de diamants bruts.
Intermédiaire (courtier ou commissionnaire) dans ces articles.
2. L’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations, de bons de caisse et
d’autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes
ou à constituer;
3. L’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme
que ce soit; dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le
sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de
celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d’
épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation;
4. Dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs; dans le sens le plus
large du terme, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le
plan de l’administration et des finances;
5. Exécuter tous mandats d’administrateur, de gérant ou de liquidateur, et en général, tous mandats
et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet;
6. L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnage, le courtage et la
représentation de tous bien généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial;
7. Exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui
directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la
réalisation;
8. Tous travaux et services, toutes ventes en commercialisations mobilières et/ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’un atelier de réparation de véhicules à
moteur, de cycles, cyclomoteurs et motocyclettes et à l’exploitation d’un atelier de carrosserie, d’
entretien et de réparation général d’automobiles et d’autres véhicules automobiles;
9. Le commerce de gros et de détail de toutes machines, outillages, matériel technique, matériel de
sécurité, échafaudages, matériel d’entretien, matériel agricole, matériel de construction ;
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
    1.  Septième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
Luik B
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
(par extrait:
STATUTS
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AGP Diamant ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes sous toutes les formes et
de toutes manières qu’elle jugera le mieux appropriées.
1. Importation, exportation, achat et vente, commerce de gros et de détail de diamants, bruts et polis.
Traitement et fabrication de diamants bruts.
Intermédiaire (courtier ou commissionnaire) dans ces articles.
2. L’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations, de bons de caisse et
d’autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes
ou à constituer;
3. L’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme
que ce soit; dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le
sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de
celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d’
épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation;
4. Dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs; dans le sens le plus
large du terme, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le
plan de l’administration et des finances;
5. Exécuter tous mandats d’administrateur, de gérant ou de liquidateur, et en général, tous mandats
et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet;
6. L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnage, le courtage et la
représentation de tous bien généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial;
7. Exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui
directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la
réalisation;
8. Tous travaux et services, toutes ventes en commercialisations mobilières et/ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’un atelier de réparation de véhicules à
moteur, de cycles, cyclomoteurs et motocyclettes et à l’exploitation d’un atelier de carrosserie, d’
entretien et de réparation général d’automobiles et d’autres véhicules automobiles;
9. Le commerce de gros et de détail de toutes machines, outillages, matériel technique, matériel de
sécurité, échafaudages, matériel d’entretien, matériel agricole, matériel de construction ;
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
Luik B
En rémunération des apports, 750 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de
mai, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
DISPOSITIONS FINALES
1. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1040 Etterbeek, Avenue de la Chasse 133.
2. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
POUR EXTRAIT CONFORME
(Notaire Vincent Guillemyn)
 
Déposé en même temps :
    •  Expédition de l’acte
    •  Statuts coordonnées