Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
A. Fiducia
Rue Ruysdael 23
1070 Anderlecht
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’après un acte reçu par Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 11 août 2016, il résulte
que :
…/…
Monsieur AYED Hassan, né à Bruxelles le 16 août 1988, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue de
Neerpede 259, inscrit et agrée à l’IPCF sous le numéro 30092430,
Ci-après dénommé : "le comparant".
…/…
CONSTITUTION.
    1.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée A. Fiducia.
Le siège social est établi pour la première fois à 1070 Anderlecht, rue Ruysdael 23.
    2.  Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence de deux tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de deux tiers,
restant redevable de la libération du solde.
Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées
comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme
de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de Belfius Banque.
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société est une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination A. Fiducia.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue Ruysdael 23, arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers :
    •  les activités mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 relative aux
0660914448
Volet B
professions comptables et fiscales, publiée au Moniteur belge du 11 mai 1999 (la Loi IPCF), à savoir
:
        •  L’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
        •  L’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l’établissement des comptes ;
        •  La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par
les dispositions légales en la matière ;
        •  les conseils en matières fiscales, l’assistance et la représentation des contribuables ;
    •  les conseils en matières juridiques et plus particulièrement en matière de création et de
liquidation de sociétés ;
    •  l’exploitation d’un bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, fiscale et
sociale.
    •  toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable (-fiscaliste) agréé I.P.C.F.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion et/ou s’occuper de la
gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur ou gérant, dans d’autres personnes morales,
dotées d’un objet social identique ou similaire, dans les strictes limites de la Déontologie IPCF.
La société pourra en outre effectuer toutes opérations qui présentent un rapport direct ou indirect
avec les activités énumérées ci-dessus, pour autant que ces opérations soient en conformité avec la
déontologie applicable à la profession de comptable (-fiscaliste) agréé par l’IPCF (la Déontologie
IPCF).
La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités comptables ou fiscales, gérer son
patrimoine mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s’y
rapportent directement ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens
meubles et immeubles, pour autant que la déontologie du comptable-fiscaliste agréé IPCF ne s’y
oppose pas.
            Elle pourra également constituer toutes sûretés et octroyer toutes garanties, tant pour ses
propres engagements que pour les engagements de tiers ou de sociétés liées.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 6. - Indivisibilité des titres
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale pour ce qui concerne l'exercice des
droits y attachés.
Les titres grevés d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propriétaire et au nom de l'usufruitier et
les droits y attachés seront exercés par le nu-propriétaire, à l’exception des droits patrimoniaux
(dividendes, boni).
Article 7. - Nature des titres – Registre des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Il est tenu un registre des parts au siège social de la société.
Tout associé ou tout tiers intéressé pourra en prendre connaissance.
Il contient:
    1.  la désignation précise de l’identité de chaque associé et le nombre (et le numéro) de parts lui
appartenant ;
    2.  l'indication des versements effectués ;
    3.  les transferts ou transmissions de parts avec leurs dates, datés et signés par le cédant et le
cessionnaire ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par la gérance et le bénéficiaire, en
cas de transmission pour cause de mort.
La propriété des parts s'établit par une inscription dans ledit registre. Des certificats constatant ces
inscriptions sont délivrés aux titulaires des parts.
…/…
Article 10. - Gérance.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associées ou
non.
Conformément à l’article 8, 5°, de l’AR IPCF, la majorité des gérants doit en tout temps être
composée de membres de l’IPCF ou de personnes ayant à l’étranger une qualité reconnue
équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique.
Les gérants-personnes morales doivent désigner une personne physique-représentant permanent
Volet B
qui sera chargée de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour le compte du gérant-
personne morale et qui sera soumise aux mêmes conditions et encourra les mêmes responsabilités
civiles et pénales que si elle exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de
la responsabilité solidaire du gérant-personne morale qu'elle représente. En outre, la personne
physique-représentant permanent devra être membre de l’IPCF et sera personnellement soumise à
la Déontologie IPCF.
S’il y a un seul gérant et qu’il s’agit d’une personne morale, cette dernière ne pourra pas désigner
comme représentant permanent un comptable (-fiscaliste) stagiaire agréé par l’IPCF.
Les gérants, associés ou mandataires indépendants de la société et qui sont non membres de l’IPCF
ne peuvent effectuer aucune activité prévue aux articles 38 et 49 de la Loi IPCF ni engager la société
ou intervenir en son nom dans ce cadre.
Les réunions de l’organe de gestion se tiennent en principe au siège social de la société ou au lieu
indiqué dans la convocation. L’organe de gestion peut également se réunir par voie de conférence
téléphonique ou vidéoconférence ou tout autre moyen permettant une délibération effective. Dans ce
cas, la réunion sera réputée irréfragablement avoir lieu au siège social de la société.
Article 11. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire dans le respect de l‘article 10 des
statuts.
…/…
Article 13. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin à
dix-huit heures.
Si ce jour est un samedi, dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 14. – Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension.
Conformément à l’article 8, 4°, a), de l’AR IPCF, la majorité des droits de vote dont disposent les
associés doit en tout temps être en possession de membres de l’IPCF ou de personnes ayant à
l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en
Belgique.
En cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et
nu-propriétaire(s), et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote sera
exercé par le nu-propriétaire en matière de résolutions portant sur la modification des statuts et en
particulier l'augmentation du capital, la scission, la mise en liquidation ou la dissolution de la société,
ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de
l'exercice en cours.
Article 15. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 16. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 17. - Dissolution – Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 18. - Répartition.
Volet B
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée :
    •  Monsieur Hassan AYED, prénommé ;
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    1.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    2.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-huit.
    3.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation lors de l’inscription à la Banque
Carrefour des Entreprises.
            …/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposée en même temps : expédition et procuration
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.