N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SOFRES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos Saint-Jean 10
 : 1370 Piétrain
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
"SOFRES" Société à responsabilité limitée
En Région Wallonne
-------------------------------------
CONSTITUTION
 
D’un acte reçu par Nous, Maître Yves GODIN, Notaire à la résidence à Liège, le 1er juillet 2019, il
résulte que :
FONDATEURS – FORME – DENOMINATION :
1. Monsieur STRUYF Frédéric Charlotte Marie Joseph Colette André, né à Anvers le trente mars mil
neuf cent soixante et un, domicilié à 1370 Jodoigne, Clos Saint-Jean 10.
 
2. Madame LAMBIN Fabienne Marie Eugène Ghislaine, née à Charleroi le dix-huit novembre mil
neuf cent soixante-quatre, domiciliée à 1370 Jodoigne, Clos Saint-Jean 10.
 
Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Maître Yves GODIN soussigné, de constater
authentiquement les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la
dénomination: SOFRES.
 
A. PLAN FINANCIER
Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Maître Yves
GODIN soussigné, un plan financier établi le 10 juin 2019 et signé par eux ou leur mandataire, dans
lequel ils justifient le montant du capital social de la société en formation pour une somme de
DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 €).
Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code
des Sociétés.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l’article
229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société
constituée avec un capital manifestement insuffisant.
Ils reconnaissent également tous les deux assumer la qualité de fondateur.
B. souscription - liberation
Le capital social de vingt mille euros (20.000,00 €) est représenté par cent (100) actions sans valeur
nominale mais représentant chacun un centième (1/100ème) de l’avoir social.
 
Les cent (100) actions sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
    •  Nonante-neuf (99) actions par Monsieur STRUYF Frédéric,
    •  Une (1) action par Madame LAMBIN Fabienne,
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit douze
0729806422
Volet B
mille quatre cents euros (12.400,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Banque CBC.
Une attestation de ladite Banque en date du 9 mars 2018, justifiant ce dépôt, sera conservée par le
notaire soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
 
STATUTS
 
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "SOFRES".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne, à 1370 Jodoigne (Piétrain), Clos Saint-Jean 10.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en
infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui
soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
    1.  Toutes activités de services, de consultance, de conseil, d’assistance, de formation, de gestion
de projets et d’intérim management :
    •  dans le domaine de la gestion des entreprises, de stratégie managériale, de l'informatique, de la
communication, du marketing et ce compris le développement et le lancement de nouveaux produits,
de l'audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du e-commerce, de la vente;
    •  en matière de ressources humaines (recrutement, coaching individuel et d’équipe, formations,
des employee benefits de manière générale…);
    •  en matière d’assurances : le courtage en assurance et la gestion de cabinets d’assurances, l’
intermédiation, la distribution de produits d’assurance, le conseil, l’audit et le placement, toutes
opérations de prêts personnels ou hypothécaires et tous financements, et ce à titre d’intermédiaires ;
    •  en matière de risk management ;
B. Toute activité se rapportant directement ou indirectement à la conception et l’organisation de
réceptions, banquets, fêtes, séminaires, conférences, formations, foires, salons ou expositions, et d’
une manière plus générale, la conception et l’organisation de tout type de manifestation ou
événement de nature culturelle, sportive, mondaine, sociale en ce compris, et sans que la présente
énumération soit limitative :
    •  la location et la mise à disposition de tout local
    •  l’achat, la vente, la location et la mise à disposition de tout matériel HORECA
    •  le service traiteur et la restauration
    •  l’achat, la vente et le débit de boissons
    •  l’achat et la vente, en gros et au détail, de vins et de produits de terroir,
    •  la décoration florale ou autre
    •  le conseil, la communication et les relations publiques
C. l’exploitation d’un atelier de confection en ce compris : la création, le stylisme, la coupe, la
confection de tout vêtement, sous-vêtement, survêtements, linge de maison ou autres accessoires
en toute matière mais principalement en tissus ainsi que la vente de tout article s’y rapportant.
La production, la vente et l’achat de produits artisanaux.
    1.  La fourniture de services et produits liés au bien-être, tel que la massothérapie, la remise en
forme, la relaxation, … ainsi que donner des cours, des formations et des trainings à destination des
entreprises et des particuliers dans ce domaine.
E. Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, à :
    •  La construction, la transformation, la rénovation, l’aménagement, la démolition, ainsi que toute
entreprise relative aux biens immobiliers bâtis et non bâtis ;
    •  l’achat, la détention, la vente, la cession, l’échange de biens et droits réels immobiliers, la
concession de ces droits réels, et toutes conventions relatives à ces biens ou droits, de manière à
Volet B
permettre notamment l’exploitation, la gestion et la location de ces biens ;
    •  l’étude et la promotion immobilière;
    •  la recherche des moyens financiers aptes à la réalisation des promotions ; la gestion de toutes
sociétés commerciales belges ou étrangères ;
La société a également pour objet le financement de telles opérations.
 
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, de marketing, de courtage, d’agence ou de conseil, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en favoriser le développement
La société a également pour objet d’effectuer, pour son propre compte ou pour compte d’autrui,
toutes expertises techniques, la consultance, les conseils et études en rapport avec son objet social.
Elle pourra notamment exercer des mandats rémunérés ou gratuits d’administrateur, participer à des
assemblées générales en vue de prendre part à leur vote, détenir des participations pour compte d’
autrui, aliéner ou acquérir de telles participations, effectuer toutes opérations financières liées
directement ou indirectement à cet objet et notamment toute dation en gage hypothécaire, toute
constitution de garantie quelconque, toutes opérations de prêt ou d’emprunt, etc. ;
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de cession, de participation, de financement, de
souscription ou par tout autre moyen, dans toute société existante ou à créer, entreprises ou
opérations industrielles, financières ou commerciales ayant en tout ou en partie, un objet similaire au
sien, ou susceptible d’en assurer le développement, le tout tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, opérations mobilières et
immobilières, civiles ou industrielles, financières ou commerciales, qui se rattachent directement ou
indirectement en tout ou en partie à l’une ou l’autre branche de son objet, qui seraient de nature à
faciliter, favoriser ou développer son industrie ou son commerce.
Le cas échéant, la société se conformera pour telle ou telle partie de son activité aux dispositions
légales ou réglementaires régissant l'accès à la profession.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
[…]
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé avoir été
conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale qui peut
accorder une indemnité de départ.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
[…]
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Volet B
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de l'année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Volet B
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la totalité du bénéfice annuel net est affectée aux
réserves.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi du mois de juin de l’année
2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1370 Piétrain (Jodoigne), Clos Saint-Jean, 10.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur STRUYF
Frédéric, domicilié à 1370 Piétrain (Jodoigne), Clos Saint-Jean, 10.
Son mandat est rémunéré.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le deux janvier 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
POUR EXTRAIT CONFORME