Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
THE RUG COMPANY BELGIUM
Rue de Namur 36
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt avril deux mille dix-sept, par Maître Eric SPRUYT, Notaire à
Bruxelles, 
que :
la société en droit anglais "The Rug Company Holdings Limited", ayant son siège social à Salem
Road 6, deuxième étage Londres, W2 4BU (Royaume-Uni),
a constitué la société suivante :
Forme juridique - Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "THE RUG
COMPANY BELGIUM".
Siege social
Le siège est établi à Rue de Namur 36, 1000 Bruxelles.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'import, l'export, la distribution et la vente en
gros ou au détail des revêtements de sols et d'intérieurs, ainsi que l'exploitation et l'administration
des locaux et magasins dans le but de développer l'entreprise.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou
indirectement, ayant un objet similaire ou un objet qui est associé avec l'objet de la société,
contracter et permettre des crédits et des emprunts, donner caution tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut également assumer le mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur au sein
d'autres sociétés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt avril
deux mille dix-sept.
Capital.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à  dix-huit mille cinq cent cinquante euros (EUR
18.550,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur.
Les parts sociales sont souscrites en espèces par la société en droit anglais "The Rug Company
Holdings Limited".
Total : 100 parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de soixante-six virgule huit
pourcent (67 %).
Le capital a été libéré à concurrence de mille quatre cents euros (EUR 12.500,00).
0674714974
Volet B
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE04 7430 6968 6531 ouvert au nom de la société en formation
auprès de KBC ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 20 avril
2017. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, qui sont nommés et démis par l'assemblée générale des associés.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs des gérants
Les gérants peuvent accomplir individuellement tous actes nécessaires ou utile à la réalisation de
l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale des
associés.
Délégation des pouvoirs
Chaque gérant peut par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. Le(s) gérant(s) détermine(nt) le salaire ou compensation des mandataires spéciaux.
Représentation
Chaque gérant, aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
Assemblée générale ordinaire - extraordinaire
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit au siège, ou à tout autre endroit mentionné
dans la lettre de convocation, annuellement le premier jeudi du mois de septembre à quatorze
heures, et, si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée spéciale ou extraordinaire des associés peut être convoquée chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Mandataires spéciaux
L'assemblée générale des associés peut nommer un mandataire spécial en vue de l'assemblée
générale, qui détient alors le droit de vote.
La procuration spéciale doit se conformer au formulaire prescrit par le(s) gérant(s), et doit être
déposée au siège social cinq jours avant le date de la réunion.
Droit de vote
Chaque part donne droit à un vote.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er avril pour se terminer le 31 mars de l'année suivante.
Distribution des profits
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins cinq pourcent pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Le(s) gérant(s) décidera(/ont) de la date et du lieu de paiement des dividendes.
Dissolution
La société peut être dissoute en toute temps par décision de l'assemblée générale des associés
délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
Liquidation
Lors de la dissolution avec liquidation, l'assemblée générale des associés décidera sur la liquidation
conformément aux dispositions légales.
Après le paiement de toutes les dettes et les frais de liquidation, ou après l'envoi des sommes
nécessaires au paiement de ces dettes et dépenses, le solde sera réparti entre les associés,
proportionnellement aux parts qu'ils détiennent respectivement, par lequel la contribution inégale aux
parts sera pris en compte.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION DE GERANTS NON-STATUTAIRES
Ont été nommés à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
* Monsieur Alessandro STRATI, domicilié à 6 Salem Road, Salem Road, Londres, W2 4BU
(Royaume-Uni) ; et
* Monsieur Julien Yves Charles SANNIER, domicilié à flat 2, 354 North End Road, SW6 1LY Londres
(Royaume-Uni).
Leurs mandat sont non rémunérés.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Volet B
Le premier exercice social commence le vingt avril deux mille dix-sept et prend fin le 31 mars 2018.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA, BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES ET REGISTRE DES PARTS (INSCRIRE, DATER ET SIGNER).
Tous pouvoirs ont été conférés à Steven De Schrijver, Fauve Vander Schelden, Jente Dengler et tout
avocat ou collaborateur du cabinet Astrea, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1050 Bruxelles,
Avenue Louise 235, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises, et afin de compléter le registre des parts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Une procuration restera annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric SPRUYT
Notaire