Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Cardio SARE
Boulevard Jules Graindor 66
1070 Anderlecht
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Bruno Michaux, Notaire à Etterbeek le vingt mars deux mil dix-
sept, il ressort que:
1) La société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Prof. Dr. Luc
JORDAENS – cardioloog », dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles (Ixelles), rue Capitaine
Crespel, 40 boîte C1.1.  Société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous
le numéro 0518.911.891.
2) La société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « EUROCARE », dont le
siège social est établi à 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean), Place de la Duchesse de Brabant,
40.   Société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro
0476.944.248.
3) La société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « ANGEL MANUEL
LOZANO CARDIOLOGY », en abrégé : « AMLC », dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles
(Uccle), chaussée de Waterloo, 1014.   Société immatriculée au registre des personnes morales de
Bruxelles, sous le numéro 0811.651.161.
4) La société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « ERICARD », dont le
siège social est établi à 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean), boulevard Louis Mettewie, 264.
Société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0861.515.594.
5) La société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « DOCTEURS PHILIPPE
PURNODE ET ANNE-CATHERINE GILLOT », dont le siège social est établi à 1200 Bruxelles
(Woluwe-Saint-Lambert), clos de la Tramontane, 1.  Société immatriculée au registre des personnes
morales de Bruxelles, sous le numéro 0821.818.939.
6) La société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « CARDIO BANTU », dont
le siège social est établi à 1120 Bruxelles, rue des Faînes, 215. Société immatriculée au registre des
personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0643.610.044.
7) La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Docteur OZTURK », dont
le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue Frans Hals, 154.   Société immatriculée au registre
des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0840.757.396.
8) La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « XABELLE », dont le siège
social est établi à 1160 Auderghem, rue Charles Lemaire, 8.   Société immatriculée au registre des
personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0466.233.864.
9) Docteur PULBERE Elena
Constituent entre elles une société commerciale et d’arrêter les statuts d’une société coopérative à
responsabilité limitée dénommée « CARDIO SARE », dont le siège social est établi à 1070
Anderlecht, boulevard Jules Graindor, 66.
La part fixe du capital s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) et est divisé en quarante-cinq
parts sociales (45 parts sociales) d’une valeur nominale de quatre cent treize euros trente-trois
trente-trois cents (413,3333 €) chacune.
0672886030
Volet B
En vertu de l’article 391 du Code des Sociétés, les fondateurs remettent au Notaire instrumentant un
plan financier dans lequel ils justifient le montant de la part fixe du capital.  Ce document n’est pas
publié en même temps que l’acte mais est conservé au dossier par le Notaire.
Les comparants déclarent que les quarante-cinq parts sociales (45 parts sociales) représentant
chaque la part fixe du capital sont souscrites, au prix de quatre cent treize euros trente-trois trente-
trois cents (413,3333 €) chacune, comme suit :
1) La société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Prof. Dr. Luc
JORDAENS – cardioloog », prénommée : cinq parts sociales (5 parts sociales).
2) La société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « EUROCARE »,
prénommée : cinq parts sociales (5 parts sociales).
3) La société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « ANGEL MANUEL
LOZANO CARDIOLOGY », en abrégé : « AMLC », prénommée : cinq parts sociales (5 parts
sociales).
4) La société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « ERICARD »,
prénommée : cinq parts sociales (5 parts sociales).
5) La société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « DOCTEURS PHILIPPE
PURNODE ET ANNE-CATHERINE GILLOT », prénommée : cinq parts sociales (5 parts sociales).
6) La société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « CARDIO BANTU »,
prénommée : cinq parts sociales (5 parts sociales).
7) La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Docteur OZTURK »,
prénommée : cinq parts sociales (5 parts sociales).
8) La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « XABELLE », prénommée :
cinq parts sociales (5 parts sociales).
9) Docteur PULBERE Elena, prénommée : cinq parts sociales (5 parts sociales).
Soit ensemble, quarante-cinq parts sociales (45 parts sociales).
Les comparants déclarent que chaque part ainsi souscrite est libérée à concurrence de cent
quarante euros (140 euros), par un versement en espèces effectué au compte numéro [...] ouvert au
nom de la société en formation auprès de Banque J. VanBreda & C°.
Une attestation bancaire de ce dépôt datée du 16 mars 2017 est remise au Notaire soussigné.
STATUTS
TITRE I - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1 - Dénomination
Il est constitué une Société Coopérative à Responsabilité Limitée sous la dénomination : « CARDIO
SARE ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces
et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie
immédiatement et de façon lisible de la mention "Société Coopérative à Responsabilité Limitée" ou
des initiales "S.C.R.L.".
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, boulevard Jules Graindor, 66.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique dans le respect de la législation sur l’emploi des
langues par simple décision du Conseil d'Administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision du Conseil d'Administration des sièges administratifs,
sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 – Objet
La société a pour objet, sous contrat avec la clinique Saint-Anne Saint-Remi située Boulevard Jules
Graindor 66 à 1070 Anderlecht, de percevoir et de gérer les honoraires médicaux perçus par les
cardiologues pour tous les actes médicaux posés sur le site de la clinique et les sites directement
associés sous la forme d’un pool d’honoraires, au sens de l’article 146 et suivants de la loi sur les
hôpitaux et conformément à la réglementation générale de la clinique Saint-Anne Saint-Remi.
Plus particulièrement, la société a pour objet de :
•Centraliser la perception des honoraires sous la forme d’un pool d’honoraires dans une entité
bénéficiant de la personnalité juridique ;
•Contrôler le partage des honoraires conformément à la règlementation générale de la clinique Saint-
Anne Saint-Rémi et au Règlement d’ordre intérieur adopté par le service ;
•Assurer une gestion de trésorerie indépendante de la clinique Saint-Anne Saint-Remi ;
•Optimaliser les frais individuels des médecins membres en leur offrant une centralisation des
services et frais entourant toute profession médicale.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ses activités, à la
réalisation de ces conditions, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le
Volet B
biais de sous-traitants spécialisés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l’accomplissement de son objet social et d’une
façon générale accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social et notamment l’achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou
fonds de commerce.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
gérant, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Article 4 - Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
La cessation, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la
société.
TITRE II - CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES
 Article 5 : Le capital social est illimité
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital est fixée à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Le capital est variable sans modification de statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Article 6
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par quarante-cinq
parts sociales (45 parts sociales) d’une valeur de quatre cent treize euros trente-trois trente-trois
cents chacune (433,3333 €).
Chaque part doit être libérée d’un/quart au moins, avec un minimum absolu de six mille deux cents
euros (6.200,00 €).
En dehors des parts représentants les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part des
bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra être à tout moment souscrit.
La part fixe du capital doit être libérée à concurrence de minimum d’un/tiers.
Outre les parts sociales souscrites, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la
société, être émises, notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de
souscriptions.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe de gestion.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire.
L’organe de gestion peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas,
elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.   Les
versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L’associé qui, après une mise en demeure notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal, à dater du jour de
l’exigibilité du versement.
L’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été
effectués.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité
des voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et les modalités de
l'émission, et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.
Article 7
Responsabilité
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
Article 8
Nature des parts
Les paets sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles vis à vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits
y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu
propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire ou désignation de
commun accord par l'usufruitier et le nu propriétaire, ou par les indivisaires, d'une personne qui sera
Volet B
titulaire du droit de vote.
Article 9
Cession des parts
Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des co associés,
moyennant agrément préalable de l'organe de gestion (le conseil d’administration).
Elles ne peuvent être cédées ou transmises à des tiers que si ceux-ci sont des personnes physiques
ou morales manifestant un intérêt pour la société.   C’est en ce cas, l’organe compétent pour statuer
sur l’admission des associés qui doit donner son agrément.
 
TITRE III - ASSOCIES
Article 10
Titulaires de la qualité d'associé
Sont associés :
1.Les signataires du présent acte;
2.Pour être admis comme associé, il faut :
Existence d’un contrat de collaboration indépendante avec le service de cardiologie de la Clinique
Sainte-Anne Saint-Rémi. Ce contrat de collaboration doit être agréé par le conseil d’administration.
b)les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'organe de gestion visé à
l'article 18, en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.
c)Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par
l'organe de gestion, en application de l'article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque part
souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adhésion aux statuts et le cas échéant, aux
règlements d'ordre interne.
La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l’affiliation d’associés que s’ils ne remplissent
pas les conditions générales d’admission.
L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément aux
articles 357 et 358 du Code des sociétés.
Article 11
Perte de la qualité d'associé
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, leur exclusion, leur décès, leur
interdiction, faillite et déconfiture.
Article 12
Registre des associés
Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter
sur place et qui indique pour chaque associé :
–ses nom, prénoms et domicile;
–la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;
–le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les
remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date;
–le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles ci s'effectuent sur la base de documents
probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.
Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associés est délivrée aux titulaires
qui en font la demande par écrit adressée à l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de
preuve à l'encontre des mentions portées au registre des associés.
La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si
l'organe de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du
siège social conformément à l'article 369 du Code des sociétés.
Article 13
Démission - Retrait de parts
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés
que dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la
part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.
L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la démission au
cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.
Article 14
Exclusion
Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de
l'agréation, ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre
intérieur.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, sauf dans l'hypothèse où l'organe de gestion
Volet B
est un conseil d'administration, auquel cas c'est ledit conseil qui prononcera l'exclusion.
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit
devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.
S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
Toute décision d'exclusion est motivée.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès verbal dressé et signé par l'organe chargé de
la gestion de la société. Ce procès verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il
est fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la
décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
Article 15
Remboursement de parts
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des
chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en
cours, y compris - sauf en cas d'exclusion - une part proportionnelle des réserves disponibles, sous
déduction le cas échéant des impôts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.
Le bilan régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de
dol.
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun droit vis à vis de la société.
Le paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du
bilan.
Article 16
En cas de décès, faillite, déconfiture ou interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci dessus.
Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.
Article 17
Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des
assemblées générales.
TITRE IV :  ADMINISTRATION
Article 18
Généralités
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les
présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et
qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis; la durée dudit mandat ne peut toutefois
excéder six ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
Article 19
Conseil d'administration
Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit
aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.
Les convocations sont faites, sauf le cas d'urgence à motiver au procès verbal de la réunion, au
moins cinq jours francs avant la réunion et contiennent l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibèrera valablement quel que soit
le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
En cas de parité des voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout autre procédé
analogue, donner mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et voter en ses
lieu et place.   Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.
Volet B
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès verbaux signés par la majorité
des administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
Article 20
Vacance d'une place d'administrateur
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un
conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.
La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
Article 21
Pouvoirs
L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou
de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux
présents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le
cadre de l'objet social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et actions résolutoires, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
Il établit les projets de règlements d'ordre interne.
Article 22
Délégations
Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur délégué ou d'administrateur
gérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs
directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets
déterminés à tout tiers qu'il avisera.
Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis
mutandis du même pouvoir de délégation.
Article 23
Représentation
Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers
et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou un conseil
d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement.
Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la
société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis à vis de services
publics, de la poste et des entreprises de transport.
Article 24
Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et
des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions des
articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés.
Aussi longtemps que la société répond aux critères visés aux articles 130 à 171 du Code des
sociétés et qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement le droit de
contrôle et d'investigation.
Conformément aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés les pouvoirs
individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs
associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent exercer aucune
autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces associés peuvent se
faire représenter par un expert comptable conformément à la loi.
L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur mandat.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 25
Composition et compétence - Règlements d'ordre intérieur
L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont
obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et
ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements
Volet B
d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.
Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité
des voix valablement émises.
Article 26
Tenue
L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18, par lettre
recommandée, contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant
la date de la réunion.
L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre
endroit mentionné dans les convocations, le 3ème jeudi du mois de décembre, à 12 heures.
Cette assemblée entend (le cas échéant si les administrateurs sont tenus d'en établir un) le rapport
de gestion dressé par les administrateurs et le rapport du commissaire (si la société en est dotée),
ainsi que, le cas échéant, des associés chargés du contrôle, et ceux ci répondent aux questions qui
leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour; l'assemblée statue
ensuite sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption de ceux ci, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner
aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels
ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et,
quant aux actes fait en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés conformément
aux règles légales et réglementaires applicables à la société.
L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant
au moins un cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire, en font
la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Toute assemblée générale est présidée selon le cas par l'administrateur unique, ou le plus âgé des
administrateurs ou par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un
administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par l'associé
représentant la plus grande participation ou son représentant.
Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses
membres un ou plusieurs scrutateurs.
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
Ces procès verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis
et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés.
Article 27
Formalités d'admission aux assemblées - Représentation
Pour assister aux assemblées, les associés peuvent être requis par le conseil d'administration ou
l'organe de gestion, de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois jours francs au
moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le
créancier gagiste.
L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci
soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.
Les associés sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par
l'organe de gestion reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège
social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour
chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé (cette signature devant être légalisée
par Notaire ou une autorité publique) et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant
l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.
Une liste de présence indiquant l'identité des associés et le nombre de titres qu'ils possèdent doit
être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.
A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des associés ayant voté
par correspondance.
Article 28
Droit de vote - Vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
Volet B
A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés.
Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.
Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au
scrutin secret.
Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne
peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux
qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de
vote.
Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée sera convoquée avec le
même ordre du jour, qui délibèrera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une
décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des voix
valablement émises. Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues aux
articles 435, 436, 778 et 779 du Code des sociétés concernant le changement de forme de
coopérative et les transformations de sociétés, aux articles 671 et suivants du Code des sociétés
concernant la fusion et la scission des sociétés, et aux articles 678 et suivants du Code des sociétés
concernant les apports d'universalité ou de branche d'activités.
Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée ne délibérera valablement que sur des points
figurant à son ordre du jour.
Article 29
Ajournement
Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration/l'organe de gestion a le droit,
après l'ouverture des débats, d'ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire
qu'extraordinaire.
Cet ajournement, notifié par le président (l'organe de gestion) avant la clôture de la séance et
mentionné au procès verbal de celle ci, annule toute décision prise.
Les associés doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même
ordre du jour.
Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et
procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais
statutaires.
L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assemblée statue définitivement sur
les points à l'ordre du jour, qui doit être identique.
TITRE VI : BILAN – REPARTITION BENEFICIAIRE
Article 30
Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet de chaque année et se clôture le 30 juin de l’année
suivante.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit
des comptes annuels conformément à la loi.
Article 31
Répartition bénéficiaire
Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de
l'organe de gestion, est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en détermine
l'affectation.
Le bénéfice net tel qu’il résultera du bilan, sera affecté comme suit :
1) Cinq pour cent à la réserve légale selon les prescriptions de la loi.   Ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
2) Eventuellement, il peut être accordé un intérêt à la partie versée du capital social.
3) L’excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux.
Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l'organe de gestion.
TITRE VII : DISSOLUTIN - LIQUIDATION
Article 32
Liquidation
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou
consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les
parts sociales, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel
complémentaire, soit par remboursement partiel.
TITRE VIII :  DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33
Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile élu en Belgique et notifié à la société, tout
associé, administrateur et liquidateur de la société non inscrit au registre de population d'une
Volet B
commune du Royaume (pour les sociétés, à un registre du commerce en Belgique), est censé avoir
élu domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations
peuvent lui être valablement faites.
La mention du domicile dans le dernier acte de la société contresigné par l'intéressé vaudra
notification du domicile à considérer.
A défaut par l'intéressé d'avoir notifié un changement de domicile à la société, celle ci pourra
valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se réservant cependant le droit
de ne considérer que le domicile (ou siège) réel.
En cas de litige entre un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la société, seuls les tribunaux
du siège social de la société seront compétents, à moins que la société n’y renonce expressément.
Les administrateurs gérants, commissaires et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont censés,
pendant toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social, où toutes assignations et
notifications peuvent leur être données relativement aux affaires de la société et à la responsabilité
de leur gestion et de leur contrôle.
Article 34
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer aux
dispositions légales applicables à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
lois sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale, conformément à la loi :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2017.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3ème jeudi du mois de décembre, à 12
heures, en 2017.
3)
a) Sont nommés aux fonctions d’administrateurs :
1) La société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Prof. Dr. Luc
JORDAENS – cardioloog », prénommée, valablement représentée par son représentant permanent :
Docteur JORDAENS Luc, prénommé.  
2) La société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « EUROCARE »,
prénommée, valablement représentée par son représentant permanent : Docteur RAHNAMA
Mohsen, prénommé.
3) La société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « ANGEL MANUEL
LOZANO CARDIOLOGY », en abrégé : « AMLC », prénommée, valablement représentée par son
représentant permanent : Docteur LOZANO-GONZALEZ Angel, prénommé.
4) La société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « ERICARD
»,prénommée, valablement représentée par son représentant permanent : Docteur ERARD
Koenraad Robert, prénommé.
5) La société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « DOCTEURS PHILIPPE
PURNODE ET ANNE-CATHERINE GILLOT », prénommée, valablement représentée par son
représentant permanent : Docteur PURNODE Philippe, prénommé.
6) La société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « CARDIO BANTU »,
prénommée, valablement représentée par son représentant permanent : Docteur Baby BANTU
BIMBI, prénommé.
7) La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Docteur OZTURK »,
prénommée, valablement représentée par son représentant permanent : Docteur Nehire ÖZTÜRK,
prénommé.
8) La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « XABELLE », prénommée,
valablement représentée par son représentant permanent : Docteur Thierry WAUTERS, prénommé.
9) Docteur PULBERE Elena, prénommée.
Ici valablement représentés et qui acceptent leur mandat.
Leur mandat est exercé à titre gratuit et sera exercé pour une durée de quatre années (4).
Les administrateurs ont tous un droit d’accès et de regard sur les comptes bancaires de la société.
La société ne pourra être valablement engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe de
deux administrateurs.
b) Est nommée Administrateur-Déléguée, chargée de la gestion journalière : La société civile sous
forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « ANGEL MANUEL LOZANO CARDIOLOGY », en
abrégé : « AMLC », prénommée, valablement représentée par son représentant permanent : Docteur
LOZANO-GONZALEZ Angel, prénommé.
Est nommé Président du Conseil d’Administration : Docteur LOZANO-GONZALEZ Angel,
Volet B
prénommé.
Lequel présent, accepte son mandat.   Son mandat peut être exercé à titre onéreux.
4) L’assemblée générale décide ensuite qu’en application des articles 165, 166 et 167 du Code des
Sociétés, chaque associé individuellement exercera le droit de contrôle.
5) Reprise d'engagements
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2016 par les constituants, au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt des statuts au greffe du tribunal compétent.
6) Mandat
Un pouvoir particulier est conféré individuellement – sous la condition du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent – à  la SPRL EURO PME CONSULT, dont
le siège social est sis rue de la Procession 23b – 1460 Ittre - inscrite à la BCE sous le numéro BE
0446 595 423 auprès du RPM de Nivelles – valablement représentée par Madame Marilyn
SPINETTE; avec pouvoir de substitution, à l’effet de requérir l’inscription de la société au Registre
des Personnes Morales de Bruxelles, à l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si
nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour
des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Signé Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.