N° d'entreprise : 0448204633
Nom
(en entier) : COIL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Presse 4
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le neuf janvier deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Coil", ayant son siège à 1000 Bruxelles,
rue de la Presse 4, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :  Prise de connaissance du rapport.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION:  Renouvellement de l’autorisation capital autorisé.
L’assemblée décide de renouveler l’autorisation octroyée au conseil d’administration d’augmenter le
capital de la Société, en un ou plusieurs mouvements, à concurrence de maximum 7.393.174,87
EUR. Cette pouvoir n'est valable que pour cinq ans à dater de la publication aux Annexes du
Moniteur Belge de la modification des statuts par la présente assemblée générale extraordinaire, qui
approuve cette autorisation. L'assemblée générale peut toutefois, par décision prise selon les règles
pour la modification des statuts, le cas échéant en respectant l'article 7:155, la renouveler une ou
plusieurs fois pour une durée n'excédant pas cinq ans.
L'assemblée précise, dans la mesure où cela est nécessaire, que le conseil d'administration peut
utiliser le capital autorisé pour les opérations énumérées à l'article 7:200 du code des sociétés et
associations.
L’assemblée décide par conséquent de modifier et remplacer l’article 6 des statuts, tel que repris ci-
dessous dans le nouveau texte des statuts, qui sera adopté.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION: Adoption d’un nouveau texte 
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"CHAPITRE PREMIER
CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 : Forme et Dénomination
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Coil".
Article 2 : Siège
Le siège est établi dans la Région Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a
tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte,
dans la mesure où elle n'entraîne pas l'obligation de modifier la langue des statuts.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique et à l'étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
1.            la recherche et le développement, la réalisation d'études scientifiques, technologiques,
économiques, écologiques, de marché ou de faisabilité technique ou industrielle, de l'engineering, de
la consultance et de la formation, pour compte propre ou pour compte de tiers, relatifs :
*             à la surface des métaux ou autres matériaux;
*             aux procédés, aux machines, aux installations, aux usines de traitement de surface des
métaux ou autres matériaux, ainsi qu'aux procédés et appareillages de mesure et l'instrumentation
technique et scientifique nécessaire;
*             à l'utilisation et à l'application des métaux ou autres matériaux dans différentes industries,
notamment en ce qui concerne la préparation de leur surface en vue de leur intégration dans des
produits ou des procédés de fabrication;
*             aux procédés, aux machines, aux installations, aux usines de recyclage, de transformation
ou de traitement de tous produits ou déchets métalliques, chimiques ou autres, utilisés ou produits
dans les procédés de traitement de surface ou de transformation des métaux ou autres matériaux;
*             aux procédés, aux machines, aux installations, aux usines de transformation de métaux et
d'autres matériaux par découpe, refente, estampage, embossage, emboutissage ou tout autre
procédé mécanique, chimique, thermique ou d'autre nature;
*             aux systèmes d'organisation, de contrôle, informatiques, logistiques ou autres en vue du
traitement de surface et de la transformation de métaux et matériaux, de leur achat, vente,
distribution, stockage, expédition, préparation, protection, emballage ou toute autre forme de
commerce;
2.            l'acquisition, l'exploitation, la licence et la cession de tous brevets, marques, licences et
droits intellectuels relatifs aux activités visées dans le présent article;
3.            l'achat, la vente, le développement, la conception, la construction et l'exploitation, pour
compte propre ou pour compte de tiers, de tous procédés, machines, installations et usines et l'offre
de tous services connexes, dans les domaines suivants :
*             le traitement de surface par voie chimique, électrochimies, mécanique, thermique ou par
tout autre procédé de tous métaux et autres matériaux;
*             la transformation de métaux et d'autres matériaux par découpe, refente, estampage,
embossage, emboutissage ou tout autre procédé mécanique, chimique, thermique ou d'autre nature;
*             le recyclage, la transformation ou le traitement de tous produits ou déchets métalliques,
chimiques ou autres utilisés ou produits dans la production de traitements de surface ou la
transformation des métaux ou autres matériaux.
4.            l'achat et la vente, l'importation ou l'exportation, la distribution, la représentation, la
prestation de services et en général le commerce en gros et en détail de tous métaux et autres
matériaux, de machines, de techniques et technologies, d'instrumentation, de systèmes
informatiques, logistiques ou de production;
5.            l'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option,
d'achat ou de toute autre manière, de tous titres, valeurs, créances et droits incorporels, la gestion et
la mise en valeur de ses participations, notamment par la participation, la surveillance, le contrôle, la
documentation, l'assistance financière ou autre, la réalisation ou la liquidation de tout ou partie de
ses participations, par voie de cession, vente ou autrement;
6.            la prestation de services d'assistance sous quelque forme que ce soit, en vue de l'étude, la
surveillance et la direction de toutes opérations dans les domaines financiers, commerciaux,
industriels, techniques et scientifiques, et dans le domaine de l'organisation des entreprises;
7.            l'acquisition et la mise en location de tous matériels, machines, équipements ou moyens de
transport, sous quelque forme que ce soit;
8.            l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, la
transformation, la location, la prise en location et le leasing de tout bien immeuble et en général de
toute opération immobilière.
La société peut également réaliser toutes opérations financières, industrielles, commerciales,
mobilières et immobilières qui se rapportent directement ou indirectement à son objet, et participer
par voie de souscription, apport, prise de participations, ou de toute autre manière dans toute société
ou entreprise ayant un objet identique, similaire ou complémentaire et, de manière générale, réaliser
toutes opérations permettant ou facilitant la réalisation de son objet.
La société peut accepter et exercer des mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou
d'autres fonctions équivalentes dans toute autre société commerciale, en Belgique et à l'étranger.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
CHAPITRE DEUX
CAPITAL
Article 5 : Capital souscrit
Le capital s'élève à sept millions cinq cent quarante et un mille cent vingt-quatre euros quatre-vingt-
sept cents (7.541.124,87 EUR).
                Il est représenté par deux millions sept cent nonante-deux mille trois cent quatre-vingt-sept
(2.792.387) actions, sans valeur nominale, qui représentent chacune un / deux millions sept cent
nonante-deux mille trois cent quatre-vingt-septieme (1/2.792.387ème) du capital.
                Article 6 : Capital autorisé
Aux dates et aux conditions qu’il fixera, le conseil d’administration est autorisé à augmenter le
capital, en une ou plusieurs fois, à concurrence d’un montant maximum de 7.393.174,87 EUR (hors
prime d’émission). Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à dater de la
publication aux Annexes du Moniteur belge de la modification des statuts décidée par l’assemblée
générale extraordinaire du 9 janvier 2024. Elle peut être renouvelée une ou plusieurs fois,
conformément aux dispositions légales applicables.
Par ailleurs, le conseil d’administration est habilité à utiliser le capital autorisé dans les conditions
énoncées dans les dispositions pertinentes du Code des Sociétés et des Associations en cas d’offre
publique d’acquisition, pour une durée de trois ans à dater de la publication aux Annexes du
Moniteur belge de la modification des statuts décidée par l’assemblée générale extraordinaire du 9
janvier 2024. Les augmentations de capital décidées en vertu de cette autorisation pourront être
effectuées tant par apports en numéraire, ou en nature dans les limites permises par le Code des
Sociétés et des Associations, que par incorporation de réserves disponibles ou indisponibles ou de
primes d'émission, avec ou sans création de nouvelles actions, privilégiées ou non, avec ou sans
droit de vote, avec ou sans droit de préférence.
Le conseil d'administration peut limiter ou supprimer, dans l'intérêt social, et dans les conditions
prescrites par la loi, le droit de préférence pour des augmentations de capital décidées par lui, y
compris en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées.
Le conseil d'administration est autorisé à décider, dans le cadre du capital autorisé, l'émission
d'obligations convertibles en actions, de droits de souscription ou de valeurs mobilières pouvant
donner droit à terme à des actions de la société, aux conditions prévues par le Code des Sociétés et
des Associations, à concurrence d'un montant maximum tel que le montant des augmentations de
capital pouvant résulter de l'exercice des droits et valeurs mobilières visés ci-dessus ne dépasse pas
la limite du capital restant autorisé par le présent article. Le conseil d'administration peut limiter ou
supprimer, dans l'intérêt social et dans les conditions légales, le droit de préférence en cas
d'émissions d'obligations convertibles en actions, de droits de souscription ou de valeurs mobilières
pouvant donner droit à terme à des actions.
Les augmentations de capital décidées par le conseil d'administration avec limitation ou suppression
du droit de préférence, que ce soit dans le cadre de l'émission de nouvelles actions ou dans le cadre
de l'émission d'obligations convertibles en actions, de droits de souscription ou de valeurs mobilières
pouvant donner droit à terme à des actions de la société, ne peuvent entraîner le dépassement du
capital restant autorisé par le présent article.
Les primes d'émission, s'il en existe, devront être affectées par le conseil d'administration, en cas
d'augmentation de capital décidée par lui, à un compte indisponible qui constituera à l'égal du capital,
la garantie des tiers et ne pourra, sous réserve de son incorporation au capital par le conseil
d'administration, comme prévu ci-avant, éventuellement être réduit ou supprimé que par une décision
de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises par  le Code des Sociétés et des
Associations.
(…)
CHAPITRE QUATRE
ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS
Article 15 : Acquisition par la société de ses propres actions
Conformément aux dispositions applicables du Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée
générale peut autoriser le conseil d'administration:
- à acquérir des actions propres, à concurrence du nombre maximum, au prix et pendant la durée
déterminés par l’assemblée générale, et
- à aliéner des actions propres .
La société ne peut faire valoir aucun droit au dividende sur les actions acquises dans son propre
capital.
CHAPITRE CINQ
ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 16 : Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé d'au moins trois membres, actionnaires ou non,
personnes physiques ou morales, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par
l'assemblée des actionnaires et toujours révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.  Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement après l'assemblée qui a statué sur le remplacement.
Article 17 : Vacance
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission ou
autrement, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement et choisiront le
remplaçant parmi les candidats présentés par les actionnaires.  Dans ce cas, l'assemblée générale,
lors de la première réunion, procédera à l'élection définitive parmi les candidats présentés par les
actionnaires.
L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus, achève
le mandat de celui qu'il remplace.
Article 18 : Présidence
Le conseil d'administration peut élire un Président parmi ses membres. En cas d'absence ou
d'empêchement du Président, le conseil d'administration désignera un de ses membres pour le
remplacer. Lorsqu'un point à l'agenda du conseil d'administration a fait l'objet d'une situation de
blocage durant deux réunions consécutives du conseil d'administration valablement convoquées
conformément à l'article 19 des statuts, le Président jouit d'une voix prépondérante lors de la
délibération du conseil d'administration appelé à se prononcer sur ce même point durant une
troisième réunion consécutive.
Article 19 : Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du Président ou de l'administrateur qui le
remplace, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que l'administrateur-délégué
ou deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au siège social ou à tout autre lieu, en Belgique ou à l'étranger, indiqué
dans les convocations.
Article 20 : Délibérations du conseil d'administration
Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins deux de ses membres sont
présents. Les administrateurs peuvent assister ou participer à la réunion et à ses délibérations par
téléphone ou vidéoconférence, et la réunion sera considérée comme tenue valablement si deux
membres au moins participent à la délibération.
Chaque administrateur empêché peut, par simple lettre ou tout autre moyen de communication ayant
un support écrit, déléguer un autre membre du conseil c pour le représenter et voter en ses lieu et
place.  L'absent sera, dans ce cas, réputé présent.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs par écrit.
La signature de ceux-ci sera apposée, soit sur un seul document, soir sur des exemplaires multiples
de ceux-ci.
Ces résolutions auront la même validité et la même valeur que si elles avaient été prises lors d'une
réunion du conseil régulièrement convoquée et retenue, et porteront la date de la dernière signature
apposée par les administrateurs sur le(s) document(s) susvisé(s).
Article 21 : Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits ou
insérés dans un registre spécial tenu au siège.  Les procès-verbaux sont signés par la majorité au
moins des membres ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le
Président, par deux administrateurs, encore par l'administrateur-délégué ou par un mandataire.
Article 22 : Pouvoirs du Conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 23 : Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux déterminés à un ou
plusieurs de ses membres, actionnaires ou non.
Il peut également conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion,  à une ou plusieurs personnes. Si la gestion journalière a
été déléguée à une personne qui est également administrateur de la société, elle portera le titre
d'administrateur-délégué.
Article 24 : Tantièmes - Remboursements de frais
Les administrateurs seront remboursés par la société pour les frais et dépenses raisonnablement
encourus à l’occasion de leur mandat.
(…)
Article 26 : Vacance des commissaires
Lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, le conseil
d'administration doit convoquer immédiatement l'assemblée générale pour pourvoir au remplacement
des commissaires manquants.
(…)
Article 29 : Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
-              soit par deux administrateurs, agissant conjointement;
-              soit par l’administrateur-délégué, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 30 : Représentation de la société à l'étranger
La société pourra être représentée en pays étranger, soit de la manière prévue à l'article 29, soit par
toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration. 
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'administration, de représenter
les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes décisions du
conseil d'administration dont l'effet doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société
dans ces pays.
CHAPITRE SIX
ASSEMBLEES GENERALES
Article 31 : Composition et pouvoirs
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.
Elle se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter soit par eux-mêmes, soit
par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les
absents ou les dissidents.
Elle a tous les pouvoirs qui lui sont attribués par le Code des Sociétés et des Associations ou par les
présents statuts. Elle a le pouvoir, lorsqu'elle en est requise par le conseil d'administration ou même
d'office, de prendre les décisions que le conseil d'administration ne peut pas prendre parce qu'il ne
réunit plus les conditions de quorum et de majorité nécessaires à la suite de la survenance d'un
conflit d'intérêts dans le chef d'un ou de plusieurs de ses membres.
Article 32 : Réunions des assemblées
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le premier mercredi du mois de juin de
chaque année, à dix heures trente minutes au siège d’exploitation de la société à 3400 Landen,
Industriezone 5, sauf si le conseil d’administration fixe un autre endroit pour la tenue de l’assemblée
générale ordinaire auquel cas une convocation sera faite conformément aux dispositions de l’article 7
:126 et seq. du Code des Sociétés et des Associations contenant le lieu de l’assemblée générale
ordinaire.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, sauf le samedi.
Le conseil d'administration et les commissaires peuvent convoquer des assemblées générales
extraordinaires autant de fois que l'intérêt social l'exige; ils doivent les convoquer sur demande écrite
d'actionnaires justifiant la possession de titres auxquels sont attachés un dixième au moins des voix
attachées à l'ensemble des titres émis par la société.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent au siège d’exploitation de la société à 3400
Landen, Industriezone 5 ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
(…)
Article 34 : Admission à l'assemblée
Les propriétaires d'actions nominatives doivent, cinq (5) jours ouvrables au moins avant la date fixée
pour l'assemblée, informer le conseil d'administration  par écrit (lettre ou procuration) de leur
intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre d’actions pour lesquels ils entendent prendre
part au vote.
Les propriétaires d’actions dématérialisées doivent, cinq (5) jours ouvrables avant la date fixée pour
l'assemblée, avoir déposé au siège ou dans un des établissements désignés dans l'avis de
convocation, une attestation établie par le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation des
transactions sur valeurs mobilières dématérialisées, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de
l'assemblée générale, des actions dématérialisées.
Les actionnaires qui ne se conforment pas aux procédures et formalités prévues par les présents
statuts pour être admis à l'assemblée peuvent se voir interdire de participer et de prendre part à
l'assemblée générale.
Article 35 : Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un fondé de pouvoirs,
actionnaire ou non.
Le conseil d'administration peut déterminer la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours ouvrables avant l'assemblée générale.
Les copropriétaires et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule
et même personne.
(…)
Article 37 : Prorogation
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines par le bureau composé comme il est dit ci-dessus, même s'il ne s'agit pas de statuer sur
les comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt de titres et procurations)
sont valables pour la seconde.
De nouveaux dépôts de titres peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.  Celle-ci
statue définitivement.
Article 38 : Droit de vote
Chaque action représentative de capital donne droit à une voix.
(…)
CHAPITRE SEPT
ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS
Article 41 : Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même
année.
Au trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 42 : Vote des comptes annuels
L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute le
comptes annuels.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de
leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'ils
gardent le silence.
Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur
rapport.
L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption des comptes annuels , l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge
à donner aux administrateurs et aux commissaires.  Cette décharge n'est valable que si -les comptes
annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société
et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
Article 43 : Publicité des comptes annuels
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels ainsi que les
documents prévus par le Code des Sociétés et des Associations, sont déposés par les soins des
administrateurs, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 44 : Distribution
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions  forme le bénéfice net.
Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation
d'un fonds de réserve légale.
Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital, le prélèvement cessera d'être obligatoire; il doit
être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur
proposition du conseil d'administration, dans les limites de l’article 7 :212 du Code des Sociétés et
des Associations.
Article 45 : Paiement des dividendes
Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.
CHAPITRE HUIT
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 46 : Perte du capital
I.             Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum, à dater de la
constatation de la perte, aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la
modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures
annoncées dans l'ordre du jour.
Le conseil d'administration justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition
des actionnaires conformément à la loi.
II.            Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital, la dissolution peut
être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
III.          Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut
demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la
situation.
Article 47 : Réunion de toutes les actions
La réunion de toutes les actions entre les mains d'un seul actionnaire n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Article 48 : Liquidation
En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale des actionnaires
désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et fixera le mode de liquidation.  Ils
auront à cette fin les pouvoirs les plus étendus, conférés par les articles 2 :87 et suivants du Code
des Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Article 49 : Assemblées de liquidation
Chaque année le(s) liquidateur(s) soumet(tent) à l'assemblée générale les résultats de la liquidation
avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.
Ils se conformeront au Code des Sociétés et des Associations relatifs à la confection et au dépôt des
comptes annuels.
Les assemblées se réunissent sur convocation et sous la présidence d'un liquidateur conformément
aux dispositions des présents statuts.
Elles conservent le droit de modifier les statuts.
Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à
mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers administrateurs et
commissaires.
Article 50 : Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et de tous les frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
En cas d'amortissement du capital, les propriétaires d’actions remboursées au pair, n'ont plus droit à
un remboursement quelconque dans le capital souscrit.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Procuration pour la coordination.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION:  Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs aux avocats de Lydian SRL, qui, à cet effet, élit domicile à
Avenue du Port 86c, 1000 Bruxelles, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit
de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le
texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire