N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : G-TECH 2
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Alexander Fleming 10
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 28 juillet 
2010, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1. La Société anonyme « GENTLEMAN DRIVER SCHOOL », ayant son siège social à 1348 
Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Alexander Fleming, 10, dont le numéro d’entreprises est le 
0471.601.528. Ici représentée par Monsieur DETROZ Gaëtan, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, 
Rue Bois des Dames, 11 en vertu d’une procuration sous seing privé qui demeurera ci-annexée.
2. Monsieur DETROZ Gaëtan Marie Gérard, époux de Madame Nathalie Louis, domicilié à 1490 
Court-Saint-Etienne, Rue Bois des Dames, 11. 
3. La Société en commandite simple « APPTRANS SOFTWARE », ayant son siège social à 7180 
Seneffe, Rue de Soudromont, 33, dont le numéro d’entreprises est le 0880.285.193. Ici représentée 
conformément à l’article 6 de ses statuts par son gérant statutaire, Monsieur Serge WAUTIER, 
domicilié à 7180 Seneffe, rue de Soudremont, 33, nommé à cette fonction aux termes dudit acte de 
constitution. 
A. 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « G-
TECH 2 », ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Alexander Fleming, 
10, au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par 1000  parts 
sociales sans désignation de valeur nominale.
APPORT EN NATURE
Rapports
Monsieur Peter Bruggeman, réviseur d'entreprises, représentant la société « VGD Bedrijsrevisoren » 
ayant son siège à 1090 Bruxelles, avenue E. Demunter, 5 , désigné par les fondateurs , a dressé le 
rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport, daté du  22 juillet  2010, conclut dans les termes suivants : 
« L'apport en nature dans le cadre de la constitution de la SPRL G-TECH 2 consiste en une partie 
du fonds de commerce la SA 'G-TECH' équivalente à 11 130,00 EUR
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:
L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des réviseurs 
d'entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable 
0828124632
de l'évaluation des biens transférés, ainsi que de la détermination de l'indemnité fournie en 
contrepartie.
La description des biens transférés répond à des conditions normales de précision et de clarté
Une réserve doit être émise par rapport à la valeur du fonds de commerce du fait que la valeur 
du fonds de commerce ne se justifie que si les fondateurs réussissent à négocier le rachat de la 
licence et de la propriété intellectuelle des articles repris dans le stock faisant partie du fonds de 
commerce en question.
Sous réserve de la mention faite au paragraphe précédent, la méthode d'évaluation arrêtée 
par les parties est justifiée par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur de 11 
130,00 EUR, qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales, à savoir 
600 parts sociales de la société G-Tech 2 sans désignation de valeur nominale, attribuées en 
contrepartie de l'apport en nature effectué par la SA 'Gentleman Driver School'.
Nous croyons également utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer 
sur le caractère équitable et légitime de la transaction
Ce rapport a été rédigé conformément à l'article 219 du Code des Sociétés et ne peut être utilisé qu'à 
cette fin ».
Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des sociétés .
Un exemplaire de ces rapports demeurera annexé
Apport
La Société anonyme « GENTLEMAN DRIVER SCHOOL », préqualifiée, ci-après qualifiée 
« l’apporteur» déclare apporter à la société le fonds de commerce sis à 1348 Ottignies-Louvain-la-
Neuve, avenue Alexandre Fleming, 10 dont elle déclare être seule propriétaire et qui est immatriculé 
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0883.617.837
Cet apport, sur base d’un inventaire des éléments, comprend les éléments d’actifs ci-dessous:
-
le droit au bail ;
-
le mobilier et les marchandises (stock composants G-box et stock composant G-Cam²)
-
le pas de porte (l’enseigne, le nom commercial, la clientèle et l’achalandage y relatif).
Tels que les éléments apportés figurent plus amplement décrits au rapport révisoral dont question ci-
dessous.
L’apport comprend :
1° le droit de faire usage, pendant toute sa durée, de la dénomination sous laquelle l’apporteur 
exploite présentement le fonds de commerce apporté, étant convenu qu’en cas de dissolution de la 
société pour quelque cause que ce soit, le droit de se servir de cette dénomination reviendra sans 
indemnité, à la Société anonyme « GENTLEMAN DRIVER SCHOOL »,ou à ses ayants cause ou 
ayants droit ;
2° les marques de fabrique et de commerce en faisant partie ;
3° la propriété du matériel, de l’outillage, des agencements, du mobilier commercial, des installations 
de bureau, archives et documents divers dépendant du fonds de commerce apporté et servant à 
l’exploitation, tel que tout existe dans les locaux affectés à cette exploitation, suivant état détaillé 
auquel se réfère le rapport revisoral ci-annexé.
Ne sont pas compris dans le présent apport les éléments suivants :
- les créances sur les clients et les dettes envers les tiers ;
- les espèces en caisse ou compte bancaire ;
- la licence et la propriété intellectuelle concernant les articles G-box et G-cam² ainsi que tous les 
autres éléments non expressément mentionnés.
Conditions générales de l’apport
1°
L’apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit, sur base d’un inventaire tel 
que repris au rapport revisoral ci-annexé.
2° La société présentement constituée aura la propriété des biens et des droits apportés à partir de ce 
jour et elle en aura la jouissance, c’est-à-dire qu’elle aura droit aux bénéfices de l’exploitation et 
qu’elle supportera les charges de celle-ci, à partir de ce jour.
3°
La société présentement constituée continuera pour le temps restant à courir tous contrats 
d’assurance contre l’incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux éléments 
apportés et en payera les primes et redevances à compter de leur plus prochaine échéance. A cet 
effet, est remise à la société une copie des contrats en cours.
4° Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l’apporteur, pour 
quelque cause que ce soit.
5° Elle remplira toutes formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son 
profit des éléments compris dans l’apport.  
Rémunération de l’apport
En rémunération de l’apport, il est attribué à la Société anonyme « GENTLEMAN DRIVER 
SCHOOL », qui accepte, 600 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, libérées 
entièrement.
APPORT EN ESPECES
Les comparants déclarent souscrire les 400 parts sociales restantes , en espèces, au prix de 18,55 
euros chacune, comme suit :
-
par Monsieur DETROZ Gaëtan : 1 part sociale, soit 18,55 euros ;
-
par la Société en commandite simple « APPTRANS SOFTWARE » : 399 parts sociales, soit 
7.401,45 euros.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée 
entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 7420,- euros, a été 
déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP 
PARIBAS FORTIS .
Une attestation de ladite banque en date du 26 juillet 2010, justifiant ce 
dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
« G-TECH 
2 ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Alexander Fleming, 10 .
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou 
indirectement :
-
Au développement de méthodologies et d’outils de formation pour les utilisateurs de 
véhicules en tous genres (ou tous moyens de locomotion) qu’ils soient terrestres, aériens ou 
nautiques, motorisés ou non ;
-
Au développement de méthodologies et d’outils d’évaluation des capacités de ces 
utilisateurs ;
-
À l’organisation de sessions de formation et d’évaluation pour ces utilisateurs, en groupe ou 
individuellement ;
-
Toutes activités en matière de communication, de consultance, d'organisation d'événements, 
de spectacles, soirées , etc...,de séminaires, de formation professionnelle et de "trainings" à 
l'attention de toutes personnes physiques et/ou morales, entreprises, sociétés, organisations, 
institutions ou associations, notamment dans l’esprit de l’éducation permanente et la 
transformation personnelle.
-
La conception, la réalisation, l’édition, la publication de tous supports permettant de faciliter 
la réalisation de l’objet social.
La commercialisation de hardware et de software ; l’achat, la conception, la vente et la location de 
matériel et logiciel informatiques ainsi que tout matériel lié à l’informatique ou à l’automatisation 
industrielle. Plus généralement, toute opération liée à l’activité informatique et à l’automatisation 
industrielle. 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).
Il est représenté par 1000 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GESTION DE LA SOCIETE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou 
non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils 
sont 
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le quinze juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier 
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en 
ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer 
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois 
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Volet B - Suite
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille douze.
Sont appelées aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :
-
la Société anonyme « GENTLEMAN DRIVER SCHOOL », qui désigne conformément à 
l’article 61§2 du Code des sociétés en qualité de représentant permanent, Monsieur 
DETROZ Gaëtan, présent et qui accepte ;
-
la Société en commandite simple « APPTRANS SOFTWARE » ui désigne conformément à 
l’article 61§2 du Code des sociétés en qualité de représentant permanent, Monsieur 
WAUTIER Serge,  présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit .
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01er juillet 2010 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle 
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.