Nº d'entreprise : 850 918 642
Nom
(en entier) : Tap Show Company
T.S.C.	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue de Jette 60 - 1081 Koekelberg (Bruxelles) +- Belgique
Objet de l'acte : Mise en conformité et modification des statuts
Art 1. L'association a pour dénomination "Tap Show Company".
Art 2. Son siège se trouve dans la région de Bruxelles Capitale. Arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Cette adresse pourra être déplacée sur simple décision du conseil d'administration. Toute modification de
l'adresse sera publiée, dans les 30 jours, aux annexes au Moniteur belge.
Art 3 : L'association a pour but la promotion de la culture et des arts sous toutes les formes, par le moyen,
notamment de la production de spectacles, d'événements et de l'organisation de stages et de cours.
Art 4 : Le nombre minimum d'associés (membres effectifs) est fixé à trois. On entend par associé, toute
personne faisant partie du conseil d'administration. L'associé peut être soit « membre fondateur» c-à-d présent
depuis la création de l'association, ou bien « membre associé » c-à-d qui rentre après la constitution de
l'association.
Art 5 : Une cotisation annuelle (non-obligatoire) de maximum 500€, peut être versée par les membres
effectifs en soutien à l'asbl. Les membres adhérents, sont tenus de verser une cotisation obligatoire pour leur(s)
activité(s), et ainsi contribuer au fonctionnement de la structure. Ces versements constituent le premier moyen
de financement de l'association. Le montant de cette cotisation est défini annuellement et peut être versé sous
forfait trimestriel, forfait annuel, ou à l'unité.
Art 6 : L'admission de nouveaux membres effectifs ne pourra se faire que par l'accord de la majorité des
membres du conseil d'administration.
Art 7 : L'exclusion d'un membre effectif ne pourra se faire que par l'assemblée générale, statuant à la majorité
des deux tiers des membres effectifs présents.
Art 8 : Les membres effectifs démissionnaires ou exclus, les héritiers ou ayant-droit d'un membre effectif
défunt, n'auront aucun droit à faire valoir sur l'actif social ni ne pourront récupérer le montant des cotisations
qu'eux ou leur auteur auront payées.
Art 9 : L'assemblée générale, a, seule, le pouvoir de prononcer l'exclusion des membres effectifs, la
dissolution avant terme de l'association, de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs,
d'approuver annuellement les budgets et les comptes.
Art 10 : Il se tient au moins une assemblée générale par an, afin d'approuver principalement les comptes de
fin d'exercice de l'année civile. Cette assemblée générale peut se faire à distance via une plateforme
(téléconférence). Les membres effectifs sont convoqués à cette assemblée par le conseil d'administration. Les
convocations sont faites par courrier ou email, huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles
contiennent l'ordre du jour. Aucune résolution ne peut être prise en dehors de celle-ci.
Art 11 : Il peut se tenir une assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt social l'exige. Le
conseil d'administration doit être convoqué lorsqu'un tiers des membres effectifs en fait la demande. Toute
proposition signée par un tiers des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art 12 : Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre
effectif. Nul mandataire ne peut détenir plus d'un mandat.
Art 13 : L'assemblée générale est valablement constituée, pourvu que deux tiers des membres effectifs
soient présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. Par dérogation
à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion d'un associé
ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions des deux tiers de
présences.
Art 14 : Il est dressé procès-verbal des décisions de l'assemblée générale. Ces procès-verbaux sont
consignés dans un registre conservé au siège et signés par deux administrateurs. Tout membre effectif peut
prendre connaissance de ce registre au siège de l'association. Tout tiers justifiant d'un intérêt peut s'en faire
délivrer un extrait signé par deux administrateurs.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Art 15 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé par trois membres effectifs
au moins et neuf membres effectifs au plus, nommés parmi les membres effectifs de l'assemblée générale et,
en tout temps, revocable par elle. Les administrateurs sont rééligibles. Ils sont nommés pour un terme ne
pouvant dépasser quatre ans, et ne peuvent être remplacés tous en même temps.
Art 16 : Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres effectifs est
présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple.
Art 17 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut, notamment, sans que cette énumération soie limitative, faire et passer tous actes et tous
contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à
tous droits, conférer tous pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association
en justice, tant en demandant qu'en défendant. Il peut, aussi, nommer et révoquer le personnel de l'association,
toucher ou recevoir toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et, notamment, tout retrait de
fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert, et tout autre mandat de paiement, prendre en location tout
coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société
des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats -
poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Art 18 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à l'un de ses
membres effectifs.
Art 19 : Les actes qui engagent l'association, autre que ceux de gestion journalière, sont signés
conjointement à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art 20 : Les actes de gestions journalières tels que les quittances, la disposition d'un compte bancaire, la
réception des lettres recommandées à la poste, peuvent être signées par un seul administrateur.
Art 21 : Chaque année à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le
budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Art 22 : En cas de dissolution volontaire, l'assemblée désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et affectera l'actif net à une fin désintéressée.
A ce jour, le conseil d'administration de l'association se trouve composé de :
1/ Ribant Guy (comédien, danseur, musicien) Eeuwlaan 26 - 1850 Grimbergen (Nationalité belge), né le
17/06/1955. Nº reg. Nat. 550617-445-48. (Président).
2/ Ribant Joëlle (danseuse, comédienne, chorégraphe) Potaarde 25 - 1853 Strombeek-Bever (Nationalité
belge), née le 22/04/1961. Nº reg. Nat. 610422-472-80 (Secrétaire).
3/ Panier Vincent (employé) Potaarde 25 - 1853 Strombeek-Bever (Nationalité belge), née le 03/01/1967.
Nº reg. Nat. 670103-261-93 (Trésorier).