Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ED SYS
Avenue Frans van Kalken 9 bte 8
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par la Notaire Danielle Duhen, de résidence à Berchem-Sainte-Agathe, le 19-08-
2016, contenant constitution de société de la privée à responsabilité limitée dénommée ««ED SYS »
dont le siège sera établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Frans Van Kalken, numéro 9 boîte 8,
 il est extrait ce qui suit :
 
ONT COMPARU
    1.  Monsieur CHALLIOUI Salih, né à Beni Sidel, le dix aoûtmil neuf cent septante-sept, époux de
Madame Sabil Lamia, avec laquelle il s’est marié au Maroc sans avoir fait précéder son union de
conventions matrimoniales, de nationalité belge, domicilié à Laeken (1020 Bruxelles), rue du Champ
de l’Eglise numéro 95.
    2.  Monsieur CHALLIOUI Fawzi, né à Mons, le trente décembremil neuf cent quatre-vingt-neuf, de
nationalité belge, célibataire, domicilié à Saint-Gilles, rue Gustave Defnet, numéro 76 boîte
1.Lesquels comparants requièrent la Notaire soussignée d’acter qu’ils constituent une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «ED
SYS » dont le siège sera établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Frans Van Kalken, numéro 9
boîte 8, au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600), représenté par cent (100) parts sociales
égales sans mention de valeur nominale.
 
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros chacune, par:
1/Monsieur CHALLIOUI Salih, prénommé: à concurrence de treize mille vingt euros (13.020), soit
attribution en contrepartie de septante (70) parts sociales.
2/Monsieur CHALLIOUI Fawzi, prénommé: à concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingt euros
(5.580) soit attribution en contrepartie de trente (30) parts sociales.
et que chacune des parts ainsi souscrites est partiellement libérée, par un versement en espèces à
concurrence de six mille deux cent euros(6.200) euros effectué au compte ouvert au nom de la
société en formation auprès de ING.
 
Les statuts suivants ont été adoptés
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée: ED SYS
Article 2
Le siège est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Frans Van Kalken, numéro 9 boîte 8 et
peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue
française de Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le
transfert du Siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par
0661718261
Volet B
décision de l'assemblée générale, comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  La technologie de l’informatique :  service et maintenance informatique, installation et support de
réseaux, installation et configuration Internet, gestion de Parcs informatiques complets, conception et
publication de sites Web, vente de matériels informatiques et périphériques, assistance matérielle et
logicielle et dépannage.
    •  Electrotechnologie : installation électrique, dépannage , mise en conformité, installation et
maintenance de Télé et vidéo surveillance, installation de systeme de sécurité, de téléphonie, de
vidéophonie et contrôle d'accès pour le secteur privé et professionnel.
 Vente de matériel électrique ainsi que toute autre activité reliée directement ou indirectement à
celles-ci.
    •  Le commerce sous toutes ses formes et notamment la vente, l’achat, la locaton et la distribution
de tous produits et matériels quelconques nécessaires ou utiles à la réalisations des travaux précités
ou relatifs à ceux-ci.
    •  L’exploitation d’une entreprise générale de construction, de gros œuvre et de parachèvement de
bâtiments industriels et privés, comprenant à titre exemplatif et non limitatif tous travaux de
maçonnerie, de cimentage, de plafonnage, d’isolation, d’électricité, de plomberie, de carrelage, de
peinture, de placement de chauffage, le ravalement et le nettoyage de façades, la pose de cloisons
en gyproc, etc.
    •  L’exploitation d’une entreprise de nettoyage de bâtiments dans son sens le plus large, à savoir
nettoyage intérieur et extérieur, nettoyage de vitres, ramonage de cheminées, désinfection, etc.
    •  Toutes opérations immobilières pour compte propre, à savoir l’achat, la vente, la location, la
promotion, l’urbanisation et la gestion de tous immeubles, appartements, terrains, maisons, etc ; la
présente liste étant énonciative et non limitative.
    •  L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, en gros ou au détail, la commercialisation,
l’entretien, la réparation, la location de tout produit, de toute marchandise, de tout matériel de
quelque nature que ce soit.
    •  L’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises,
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, de rénovation, d’entretien, de
maintenance, de réparation, de renouvellement des immeubles et bâtiments.
    •  La prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes les sociétés et entreprises pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers et des travaux immobiliers.   
 
    •  La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
    •  Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de tout autre manière à
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
    •  La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur
dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
    •  La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-
dessus énumérés et dans tous secteurs  dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
    •  La société peut constituer hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution.
    •  Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600) et représenté par cent (100)
Volet B
parts sociales égales sans mention de valeur nominale, partiellement libéré.
Article 6 – Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 7 – Cession et transmission de parts
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux
dispositions du Code des sociétés.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence aux
associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu’ils possèdent.      
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de juin à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
Article 19 - Affectation du bénéfice
Volet B
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts. tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s)       
La notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
 
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
 
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-sept.
 
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille dix-huit
 
3. Sont nommés aux postes de gérants non statutaires pour une durée illimitée, avec pouvoir d’agir
ensemble et/ou séparément :
    1.  Monsieur CHALLIOUI Salih, né à Beni Sidel, le dix août
il neuf cent septante-sept, époux de Madame Sabil Lamia, de nationalité belge, domicilié à Laeken
(1020 Bruxelles), rue du Champ de l’Eglise numéro 95.
2. Monsieur CHALLIOUI Fawzi, né à Mons, le trente décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, de
nationalité belge, célibataire, domicilié à Saint-Gilles, rue Gustave Defnet, numéro 76 boîte 1.
 
Ici présents qui déclarent accepter.
Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, lesdits mandats seront exercés gratuitement.
 
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce
jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement
constituée.
            DELEGATION DE POUVOIRS
            Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial Monsieur CHALLIOUI Salih
et/ou Monsieur CHALLIOUI Fawzi, prénommés, avec pouvoir de substitution aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société auprès du guichet d’entreprises, du registre des personnes
morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, obtenir tous certificats auprès de la Chambre des
Métiers et Négoces...
            A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte