N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : 1001 Actions
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Communale 20 C
Ganshoren
1083
L'an deux mille vingt-quatre, ce 18 février,
Les soussignés:
1.LECHKAR Saïda, domiciliée à la rue Communale, 20/C à 1083 Ganshoren,
2.LECHKAR Ikram, domiciliée à la rue de Molenbeek, 184/B23 à 1020 Laeken
3.BOUGRINE Ossama, domicilié à la rue de Molenbeek 184/B23 à 1020 Laeken
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à Ia loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par Ia loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit
TITRE I. Dénomination, siège social, but, durée
Article 1-Dénomination et mentions
L'association est dénommée "1001 Actions".
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de !'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but:
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).: Et ce,
conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que: modifiée par la
loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après «loi sur les
ASBL et les fondations»).
Article 2- Siège social
Le siège de l'ASBL est sis Rue Communale, 20/C à 1083 Ganshoren, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
L 'Assemblée générale a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu et de s'acquitter des formalités de
publication requises. L'assemble générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa: première
1007159215
réunion suivante.
L ' association est constituée pour une durée indéterminée, elle peut en tout temps être dissoute. Elle travaille
en toute indépendance dans le respect des différences de culture et de religion.
Article 3- But sociale et objet
L'ASBL a pour but :
De répondre aux besoins éducatifs, sociaux et humanitaires des populations en souffrance en Belgique mais
aussi ailleurs ainsi que dans la mesure de ses possibilités de soutenir différentes associations dans leur
programme d’aide aux défavorisés.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes (liste non exhaustive):
- Collecte, gestion et distribution de fonds en vue de réaliser des :
- Distributions de repas, de paniers alimentaires, couvertures et vêtements pour des familles démunies en
Belgique et à l'étranger;
- Achat de matériels scolaires pour des enfants défavorisés et mise en place de toute action pouvant
permettreun meilleur accès à la scolarité de ces enfants;
- Prises en charge de frais médicaux et financement d'équipements spécifiques (prothèses, chaises roulantes..)
pour des personnes démunies en situation de handicap et/ou ayant des problèmes de santé et mise en place
de toute action pouvant permettre l'accès aux soins à des personnes démunies;
- En collaboration avec des partenaires étrangers, financement de micro-projets qui permettront à des familles
précarisées de devenir indépendantes financièrement;
L'ASBL poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par la diffusion publicitaire via le
net. Elle pourra acquérir des meubles et le matériel nécessaire à la réalisation de son objet initial.
Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but
ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. L'association s'inscrit dans une optique
sociale et humanitaire.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Venir en aide aux démunis, enfants et adultes de Belgique et du reste du monde, indépendant de tous
mouvements politiques, philosophiques et/ou confessionnels
Article 4- Durée de l’association
L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute en tout temps.
TITRE 2. Membres
Article 5 - Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents. Le nombre
minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par les présents statuts.
Sont membres effectifs :
1• Les membres fondateurs ;
2• Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
Article 6 - Conditions d’admission des membres adhérents
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l’association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions
prises conformément à ceux-ci.
Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par
l’assemblée générale statuant à la
majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration.
Article 7- Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit Ieur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire suspendu ou
exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevées, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 8 –Registre et des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique,leur numérod'entrepriseetleursiègesocialainsiquelesnom et prénoms
de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre,au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. Le membre
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit
sur le fonds social.
Article 10- Cotisation
Les membres ne sont astreinte à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
TITRE 3. Assemblée générale
Article 11- Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné
en préambule ä chaque réunion.
Celle-ci peut avoir lieu par télé/vidéo conférence ou chat.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la
majorité simple.
Article 12 - Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est notamment compétente pour:
- La modification des statuts;
- L’exclusion de membres;
- La nomination et la révocation des administrateurs et du ou des liquidateurs;
- L’approbation des comptes et des budgets;
- La dissolution volontaire de l'association;
- La transformation éventuelle en société à finalité sociale;
- La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l'association;
- Tous les cas exigés dans les statuts;
Article 13 - Fonctionnement
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an à la
date anniversaire de la création de l'association. L'assemblée générale est convoquée par le conseil
d’administration par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,
l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
L’assemblée générale délibère valablement des que 2/3 de ses membres est présents, sauf dans le cas où la
loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum
de votes. L‘assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. L’assemblée
générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en fait la
demande écrite,
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite,
Tout membre ne peut détenir qu’une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en a
été décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la
prochaine assemblée générale.
Article 14 –Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif,sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion,il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il enest
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls,blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article 16- Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport tittre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme ent reprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée,les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale,
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres.
TITRE 4. Conseil d’administration
Article 18 -  Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins nommés
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
Article 19 -Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de durée illimitée.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Siledécèsd’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pour voir au
remplacement du dit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 20 – Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, la prochaine assemblée générale pour voit à son remplacement.Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est
réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président,un trésorier
et un secrétaire.Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article 22 -Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’
une procuration.
Les décisions sont prises au consensus. Si le consensus ne peut être atteint, les décisions sont prises à la
majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.Encasdeparité des voix,
celle du président est prépondérante » ou «En cas de parité des voix, la proposition est considérée comme
rejetée.
Article 23– Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision.Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérê
top posé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion del'organe d'administration qui
doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale.En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
lecommuniquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu.L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendrepart, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décisionde l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Article 24 -Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'associationt el que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 26 -Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs ,ils agissent conjointement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de quatre ans et est renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 27 –Représentation générale de l’association
Les actes qui engagent l'association,autresquedegestionjournalière,sontsignés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, …), lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28  -Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénominations ociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au Moniteur belge.
Article 29 -Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
TITRE 5- Règlement d’ordre intérieur
Article 30 -Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6- Compte et budget
Article 31  - Exercice sociale tenue des comptes
L’exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévue  au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7- Dissolution et liquidation
Article 32 -  Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article 33  -Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8- Disposition finales
Article 34 – Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs:
1.Mme LECHKAR Saïda, née le 12 avril 1976, domiciliée au 20/C rue communale à 1083 Ganshoren.
2.Mme LECHKAR Ikram, née le 29 décembre 1984 à Bruxelles et domiciliée au 184/B23 de la rue de
Molenbeek à 1020 Laeken
3.M. BOUGRINE Ossama, né le 28 septembre 1981 à Hertogenbosch (Pays-Bas) et domicilié au 184/B23 rue
de Molenbeek à 1020 Laeken.
Qui acceptent ce mandat.
L'assemblée générale a nommé en qualité d'administrateur délégué:
Madame Lechkar Saïda qui accepte ce mandat.
Les administrateurs sont désignés en qualité de:
Présidente : Mme Lechkar Saïda
Trésorier : M. Bougrine Ossama
Secrétaire : Mme Lechkar Ikram
Fait à Bruxelles, le 18 février 2024 en 3 exemplaires originaux.
Les administrateurs :
Lechkar Saïda            Bougrine Ossama
Lechkar Ikram
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
OSSAMA BOUGRINE
Rue de Molenbeek 184 b023, 1020 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
IKRAM LECHKAR
Rue de Molenbeek 184 b023, 1020 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Saïda LECHKAR
Rue Communale 20, 1083 Ganshoren