Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NELOGY
Chaussée de Louvain 803 bte 003
1140 Evere
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 16 février 2017 par Maître Pierre LEBON, Notaire à Bruxelles, non
encore enregistré, il résulte que :
Monsieur SALEH ASFOUR Nassim,  et son épouse Madame SEBIYA Nadia, domiciliés ensemble à
1140 Evere, Chaussée de Louvain 803 B003.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée « NELOGY », ayant son siège
social à 1140 Evere, Chaussée de Louvain 803 Boîte 003, dont le capital social est fixé à DIX-HUIT
MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00), représenté par CENT (100) parts sociales sans mention
de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00) chacune,
comme suit :
-Par Monsieur SALEH ASFOUR Nassim, prénommé, à concurrence de seize mille sept cent
quarante euros (€ 16.740,00), soit 90 parts.
-Par Madame SEBIYA Nadia, prénommée, à concurrence de mille huit cent soixante euros
(€ 1.860,00), soit 10 parts.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d’un/tiers
par des versements en espèces effectués de la manière suivante :
-Par Monsieur SALEH ASFOUR Nassim, prénommé, cinq mille cinq cent quatre-vingts euros
(€ 5.580,00), il lui reste donc à libérer onze mille cent soixante euros (€ 11.160,00).
-Par Madame SEBIYA Nadia, prénommée, six cent vingt euros (€ 620,00), il lui reste donc à libérer
mille deux cent quarante euros (€ 1.240,00)
Ces versements ont été effectués au compte ouvert au nom de la société en formation à la banque
ING.
Le notaire soussigné certifie qu’une attestation bancaire de ce dépôt lui a été remise.
ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée
« NELOGY».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales
« SPRL », de l’indication précise du siège social et du siège administratif s’il est différent, en
précisant que toute correspondance doit être adressée au siège administratif, ainsi que des mots
« registre des personnes morales » ou des initiales « R.P.M. » accompagnés de l’indication  du
siège  du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, suivis
du numéro d’entreprise et le cas échéant du numéro de TVA. 
ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1140 Evere, Chaussée de Louvain 803 Boîte 003.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bru-xelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
0671616815
Volet B
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d’exploitation,
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
I. La société a pour objet :
            1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
    •  La fabrication d'appareils récepteurs de télévision, y compris les moniteurs vidéo et les
projecteurs vidéo ;
    •  Le commerce de gros et de détail d'appareils audio, radio et vidéo tels que les magnétoscopes,
caméscopes, matériel hi-fi, radio, télévision, chaînes, etc. ;
    •  Les services d’enregistrement sonores et d’édition musicale ;
    •  Les activités connexes à la production de films exercées pour le compte de tiers :
postsynchronisation, effets spéciaux, développement, montage, coloriage, doublage, sous-titrage
etc. ;
    •  Les activités des studios de cinéma, y compris la mise à disposition de matériel technique ;
    •  La programmation, diffusion, émission et production de programmes de radio, télévision et
télédiffusion ;
    •  La transmission des sons, des images, de données ou d'autres informations par câble, par voie
hertzienne, par relais ou par satellite ou autre moyens ;
    •  Les activités de téléphone, mobilophones, télégraphe, télex, fax et de façon générale tout moyen
de communication ;
    •  L’entretien des réseaux de téléphonie et d’informatique ;
    •  La programmation, l’assistance et le conseil informatique et en systèmes informatiques
(configuration du matériel informatique, applications logicielles et mise en œuvre de logiciels …) et
tout autres activités informatiques ;
    •  Les activités des intégrateurs de réseaux ;
    •  La gestion d'installations informatiques ;
    •  Le traitement, l’hébergement, le stockage, et autres activités connexes, de données ;
    •  Les portails internet ;
    •  La mise à disposition de banques de données, la création de banques de données par
assemblage et interprétation éventuelle de données provenant d'une ou plusieurs sources: horaires,
catalogues industriels, données scientifiques etc. ;
    •  La réalisation de programmes et de logiciels ;
    •  L’analyse, la conception, la programmation et l’édition de systèmes prêts à l'emploi
(développement, production, fourniture et documentation) ;
    •  Les activités des agences de publicité et de presse (communication aux médias d'informations,
de photos etc.) ;
    •  La conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les
médias et la création et le placement de publicités (affiches, panneaux publicitaires, journaux
lumineux, enseignes lumineuses au néon, affichage sur les autobus etc.) ;
    •  La conception de textes, de slogans publicitaires (copywriters), de films publicitaires, d'objets
publicitaires, et de techniques de publicité visant à toucher le consommateur au moyen de publicité
personnalisée (publipostage), propositions téléphoniques d'achat etc. ;
    •  La distribution à domicilie d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autre matériel de
publicité, y compris les journaux publicitaires régionaux et similaires ;
    •  Les régies publicitaires de médias (notamment pour la vente de temps d'antenne et d'espaces
publicitaires) ;
    •  La location d'emplacements à des fins publicitaires sur des panneaux, autour des terrains de
sport, dans les halls de gare etc.
    •  L’étude de marché et de sondages d'opinion ainsi que l’étude portant sur le potentiel commercial
et sur les habitudes d'achat des consommateurs ainsi que l’analyse statistique des résultats de ces
études ;
    •  Les sondages d'opinion sur les questions politiques, économiques et sociales ainsi que l'analyse
statistique des résultats ;
    •  Les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
    •  Les activités spécialisées de design et de design graphique ;
    •  La décoration d'intérieur, la conception de showrooms etc. ;
    •  Les activités photographiques, en ce compris la production photographique réalisée à titre
commercial ou privé (photos d'identité, de classe, de mariage, publicitaires, d'édition, de mode, à des
fins immobilières, touristiques etc.) ;
    •  Le tournage de reportages vidéo sur des mariages et autres événements similaire ;
    •  Le traitement de films et photos (développement, tirage et agrandissement de photos ou de films
Volet B
réalisés par les clients, montage de diapositives, copies, restauration et retouche de photographies
et de films) ;
    •  La traduction et l’interprétation ;
    •  La location et location-bail de vidéocassettes, bandes-vidéo, de téléviseurs et autres appareils
audio-visuels, de matériel informatique, de machines et d’équipements de bureau (ordinateurs,
machines et matériels informatiques, duplicateurs, photocopieuse, machines à écrire etc.) ;
    •  La location, ou la redevance d'utilisation et de logiciels ;
    •  Les activités d’agences de mannequins, hôtesses et similaires ;
    •  L’engagement et placement d'acteurs pour les films cinématographiques, les émissions de
télévision et les pièces de théâtre ;
    •  Les activités des agences de travail temporaire ;
    •  Les autres mises à disposition de ressources humaines ;
    •  Les services d'information touristique ;
    •  Les activités liées aux systèmes de sécurité ;
    •  L’installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions
    •  Les services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises
(photocopies, préparation de documents etc.) ;
    •  L’emballage de colis et de paquets-cadeaux ;
    •  La conception et réalisation de décors ;
    •  Les services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage ;
    •  Les activités créatives, artistiques et de spectacle ;
    •  La gestion de salles de spectacles ;
    •  L’exploitation de studios d'enregistrements sonores pour compte de tiers ;
    •  La gestion des bibliothèques et des archives ;
    •  Le prêt à stockage de livres, de cartes, de périodiques, de films, de disques, de bandes
magnétiques, d'oeuvres d'art etc. ;
    •  La réparation d'ordinateurs, d'équipements de communication et d’articles de photographie ;
    •  Les autres services personnels ;
    •  Le financement d'import/export ;
    •  L’installation de systèmes de télécommunication et d’installations informatiques.
            2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la
location ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation. La
société pourra mettre à disposition d’un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout
bien immobilier lui appartenant.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
L’assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la constatation
ou de l’incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
Volet B
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer au Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire « ad hoc ».
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts , il
pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé
à l’alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’un
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.    
ARTICLE 11.REMUNERATION.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 12.CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mai à 18.00
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 14. REPRESENTATION.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur d’une procuration
spéciale.
ARTICLE 15. PROROGATION.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
L’assemblée représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même
pour les associés absents ou dissidents.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
Volet B
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l’étranger,
fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31
décembre 2017.
2. Première assemblée générale: le premier vendredi du mois de mai 2018 à 18 heures.
3. Nomination du gérant:  Monsieur SALEH ASFOUR Nassim, prénommé, qui déclare accepter, est
nommé en qualité de gérant unique pour la durée de la société.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.
Monsieur SALEH ASFOUR Nassim est également nommé comme représentant permanent.
4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
5. Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, notaire
Mention : une expédition de l’acte non enregistré