N° d'entreprise : 0845692421
Nom
(en entier) : WHITE RESEARCH
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Toison d'Or 67
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
COMPTES ANNUELS, DIVERS, CAPITAL, ACTIONS, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
xxxxxx
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le
sept décembre deux mille vingt et un, enregistré, ce qui suit :
xxxxxx
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « WHITE RESEARCH », ayant son siège à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Avenue de la
Toison d'Or 67, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0845.692.421.
Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, le 25
avril 2012, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge le 5 mai suivant sous le numéro
12302541, et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Bureau
La séance est ouverte à quatorze heures sous la présidence de Monsieur Efthymios ALTSITSIADIS,
ci-après mieux qualifié.
Composition de l'assemblée
L'assemblée se compose des actionnaires dont les nom, prénom et domicile, ainsi que le nombre d’
actions dont chacun se déclare propriétaire sont mentionnés ci-après :
1. Monsieur BOUGIOUKLIS Konstantinos, domicilié à Thihis 13 - 55133 KALAMARIA, Grèce.
Propriétaire de nonante-trois (93) actions.
2. Monsieur ALTSITSIADIS Efthymios, domicilié à Rue d’Espagne 71A, Saint-Gilles (1060 Bruxelles),
Belgique.
Propriétaire de nonante-trois (93) actions.
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) actions représentant l’intégralité des actions émises par la
société.
Exposé du président
Le président déclare :
Que l'ordre du jour a été établis conformément au Code des sociétés et des associations.
Que les actions existantes ne sont ni nanties, ni gagées au profit de tiers.
Que la société n'a pas émis d'obligations convertibles ni de droits de souscription.
Le président expose et requiert ensuite le notaire soussigné d'acter que :
I/ La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Modification du nombre d’actions pour le porter de cent quatre-vingt-six (186) à mille (1.000),
lesquelles seront réparties entre les actionnaires à concurrence de cinq cents (500) actions pour
Monsieur BOUGIOUKLIS Konstantinos et de cinq cents (500) actions pour Monsieur ALTSITSIADIS
Efthymios après ladite modification.
2. a) Rapport de l’organe d'administration établi conformément à l'article 5:101 du Code des sociétés
et des associations, justifiant la modification de l'objet de la société.
b) Modification de l'objet de la société afin de l’adapter à l’élargissement des activités de la société
Volet B
comme suit (les modifications figurent en gras):
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger de fournir toutes prestations relatives aux recherches sociales d’entreprise, et
notamment :
    •  L’interprétation du ressenti des consommateurs par le biais d’une combinaison d’analyse et de
méthodes modernes dans le cadre de la recherche en marketing :
    •  Collecte des données : expériences comportementales, enquêtes qualitatives
(entretien/enquête/ exécution) ;
    •  Analyses avancées : techniques de simulation et data timing, modélisations quantitatives,
mesures avancées du comportement ;
    •  Intelligence de consommation : études d’exploitation/ business, analyse de contrat, tests d’
efficience CB/ intervention.
    •  La consultance en gestion et la consultance informatique au sens le plus large pour les secteurs
privé et public, nationaux et internationaux, y compris la consultance en matière de stratégie,
organisation, administration, direction générale, ressources humaines, logistique, technologie,
innovation, recherche, organisation d'événements, gestion de projets, gestion de la qualité, gestion
d'équipe, médiateur entre tiers ;
    •  Pour compte propre ou pour le compte de tiers, le cas échéant de manière interne et à des tiers
: (i) la vente de produits et la prestation de services propres ou de tiers, (ii) le coaching, (iii) la
formation, (iv) la réalisation de proposition, (v) la réalisation d’études scientifiques, non scientifiques
et de marché(s), (vi) la préparation de présentations, y compris en termes de contenu, de mise en
page, de design, d’illustrations, multimédia, etc., (vii) la rédaction de livres et de livrets, (viii) le
développement et la fourniture de formations en ligne ou en présentiel, (ix) la fourniture de services
informatiques, (x) la fourniture de services de communication et (xi) les prestations de photographie
et vidéographie.
La société pourra réaliser toute prestation liée aux business technologiques et non technologiques
par le biais d’une série d’outils analytiques et en collectant et analysant diverses enquêtes ou
données expérimentales.
Elle pourra réaliser toutes prestations dans le cadre d’études de marché pour le secteur privé, public
et autres.
Elle pourra fournir des conseils scientifiques, en rédaction de contrat et en services innovants pour
les organisations publiques, privées ou autres.
Elle pourra réaliser toutes prestations de services relatives à la communication.
Elle pourra participer, à l’échelon régional ou européen, seule ou en coopération avec les
organisations publiques, privées ou autres, aux initiatives et programmes qui ont un lien de près ou
de loin avec son objet.
La société pourra fournir des informations et conseils aux organisations publiques, privées ou autres,
dans des domaines pour lesquels elle a une expertise ou témoigne d’un intérêt.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et
commerciales se rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet;
elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou
indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou
par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de
favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet, le développement de son entreprise.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la
réalisation de ces conditions.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les
techniques et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter
le présent article. »
3. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
4. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
5. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations et
les résolutions à prendre.
6. Constatation de la fin du mandat des gérants et renouvellement de leur mandat en qualité d’
administrateurs.
Volet B
7. Renouvellement des délégations de pouvoirs.
8. Pouvoirs en matière administrative.
II/ Il existe cent quatre-vingt-six (186) actions.
III/ Toutes les actions de la société étant réunies ou représentées à la présente assemblée, il n'y a
pas lieu de justifier des convocations.
IV/ L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les
actionnaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions
émises et une modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu
compte des abstentions, étant entendu que la résolution relative à la modification de l’objet de la
société doit recueillir quatre cinquièmes des voix.
V/ Conformément aux statuts, chaque action donne droit à une voix.
Ces faits vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement
constituée pour délibérer sur son ordre du jour.
DELIBERATION
Après un exposé fait par le président, l'assemblée prend les résolutions suivantes, chacune par un
vote distinct :
    1.  Première résolution : Modification du nombre d’actions
L’assemblée décide de modifier le nombre d’actions pour le porter de cent quatre-vingt-six (186) à
mille (1.000), lesquelles seront réparties entre les actionnaires à concurrence de cinq cents (500)
actions pour Monsieur BOUGIOUKLIS Konstantinos et de cinq cents (500) actions pour Monsieur
ALTSITSIADIS Efthymios.
Les mille (1.000) actions de la société sont sans désignation de valeur nominale et ont toutes les
mêmes droits et obligations.
Vote
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
2. Deuxième résolution : Modification de l’objet de la société
a) Rapport de l’organe d’administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture dudit rapport, les actionnaires
reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
b) Modification de l’objet
Afin de l’adapter à l’élargissement des activités de la société, l’assemblée décide de remplacer l’objet
par le nouveau texte suivant (les modifications figurent en gras) :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger de fournir toutes prestations relatives aux recherches sociales d’entreprise, et
notamment :
    •  L’interprétation du ressenti des consommateurs par le biais d’une combinaison d’analyse et de
méthodes modernes dans le cadre de la recherche en marketing :
    •  Collecte des données : expériences comportementales, enquêtes qualitatives
(entretien/enquête/ exécution) ;
    •  Analyses avancées : techniques de simulation et data timing, modélisations quantitatives,
mesures avancées du comportement ;
    •  Intelligence de consommation : études d’exploitation/ business, analyse de contrat, tests d’
efficience CB/ intervention.
    •  La consultance en gestion et la consultance informatique au sens le plus large pour les secteurs
privé et public, nationaux et internationaux, y compris la consultance en matière de stratégie,
organisation, administration, direction générale, ressources humaines, logistique, technologie,
innovation, recherche, organisation d'événements, gestion de projets, gestion de la qualité, gestion
d'équipe, médiateur entre tiers ;
    •  Pour compte propre ou pour le compte de tiers, le cas échéant de manière interne et à des tiers
: (i) la vente de produits et la prestation de services propres ou de tiers, (ii) le coaching, (iii) la
formation, (iv) la réalisation de proposition, (v) la réalisation d’études scientifiques, non scientifiques
et de marché(s), (vi) la préparation de présentations, y compris en termes de contenu, de mise en
page, de design, d’illustrations, multimédia, etc., (vii) la rédaction de livres et de livrets, (viii) le
développement et la fourniture de formations en ligne ou en présentiel, (ix) la fourniture de services
informatiques, (x) la fourniture de services de communication et (xi) les prestations de photographie
et
Volet B
vidéographie.
La société pourra réaliser toute prestation liée aux business technologiques et non technologiques
par le biais d’une série d’outils analytiques et en collectant et analysant diverses enquêtes ou
données expérimentales.
Elle pourra réaliser toutes prestations dans le cadre d’études de marché pour le secteur privé, public
et autres.
Elle pourra fournir des conseils scientifiques, en rédaction de contrat et en services innovants pour
les organisations publiques, privées ou autres.
Elle pourra réaliser toutes prestations de services relatives à la communication.
Elle pourra participer, à l’échelon régional ou européen, seule ou en coopération avec les
organisations publiques, privées ou autres, aux initiatives et programmes qui ont un lien de près ou
de loin avec son objet.
La société pourra fournir des informations et conseils aux organisations publiques, privées ou autres,
dans des domaines pour lesquels elle a une expertise ou témoigne d’un intérêt.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et
commerciales se rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet;
elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou
indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou
par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de
favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet, le développement de son entreprise.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la
réalisation de ces conditions.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les
techniques et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter
le présent article. »
Vote
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
3. Deuxième résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’Assemblée décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
4. Troisième résolution : Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures
 
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’Assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital a été
convertie en un compte de capitaux propres « apports non appelés », en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
L’Assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application
de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour
distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
4. Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’Assemblée décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’Assemblée déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Volet B
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « WHITE RESEARCH ».
Article 2. Siège – Adresse électronique
§1. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation.
§2. L’adresse électronique de la société est shareholders@white-research.eu.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger de fournir toutes prestations relatives aux recherches sociales d’entreprise, et
notamment :
    •  L’interprétation du ressenti des consommateurs par le biais d’une combinaison d’analyse et de
méthodes modernes dans le cadre de la recherche en marketing :
    •  Collecte des données : expériences comportementales, enquêtes qualitatives
(entretien/enquête/ exécution) ;
    •  Analyses avancées : techniques de simulation et data timing, modélisations quantitatives,
mesures avancées du comportement ;
    •  Intelligence de consommation : études d’exploitation/ business, analyse de contrat, tests d’
efficience CB/ intervention.
    •  La consultance en gestion et la consultance informatique au sens le plus large pour les secteurs
privé et public, nationaux et internationaux, y compris la consultance en matière de stratégie,
organisation, administration, direction générale, ressources humaines, logistique, technologie,
innovation, recherche, organisation d'événements, gestion de projets, gestion de la qualité, gestion
d'équipe, médiateur entre tiers ;
    •  Pour compte propre ou pour le compte de tiers, le cas échéant de manière interne et à des tiers
: (i) la vente de produits et la prestation de services propres ou de tiers, (ii) le coaching, (iii) la
formation, (iv) la réalisation de proposition, (v) la réalisation d’études scientifiques, non scientifiques
et de marché(s), (vi) la préparation de présentations, y compris en termes de contenu, de mise en
page, de design, d’illustrations, multimédia, etc., (vii) la rédaction de livres et de livrets, (viii) le
développement et la fourniture de formations en ligne ou en présentiel, (ix) la fourniture de services
informatiques, (x) la fourniture de services de communication et (xi) les prestations de photographie
et vidéographie.
La société pourra réaliser toute prestation liée aux business technologiques et non technologiques
par le biais d’une série d’outils analytiques et en collectant et analysant diverses enquêtes ou
données expérimentales.
Elle pourra réaliser toutes prestations dans le cadre d’études de marché pour le secteur privé, public
et autres.
Elle pourra fournir des conseils scientifiques, en rédaction de contrat et en services innovants pour
les organisations publiques, privées ou autres.
Elle pourra réaliser toutes prestations de services relatives à la communication.
Elle pourra participer, à l’échelon régional ou européen, seule ou en coopération avec les
organisations publiques, privées ou autres, aux initiatives et programmes qui ont un lien de près ou
de loin avec son objet.
La société pourra fournir des informations et conseils aux organisations publiques, privées ou autres,
dans des domaines pour lesquels elle a une expertise ou témoigne d’un intérêt.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et
commerciales se rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet;
elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou
indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou
par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de
Volet B
favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet, le développement de son entreprise.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la
réalisation de ces conditions.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les
techniques et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter
le présent article.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
Il existe mille (1.000) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des
droits de souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en
contrepartie de l’émission d’actions nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les
formes prescrites pour la modification des statuts.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
Article 6. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les nouvelles actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de
souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au
nombre d’actions qu’ils détiennent. Il n’y a pas suppression ou limitation du droit de préférence
lorsque chaque actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la décision de l’assemblée
générale d’émettre des actions nouvelles.
L’ensemble des actionnaires de la société doivent être présents ou représentés à cette assemblée et
renoncer au droit de préférence. Les actionnaires représentés doivent renoncer à ce droit de
préférence dans la procuration. La renonciation au droit de préférence de chacun des actionnaires
est actée dans l’acte authentique relatif à la décision d’émission.
Article 7. Appels de fonds
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L’
actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au
Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7bis. Démission à charge du patrimoine de la société
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine moyennant le
respect des modalités fixées par l’article 5:154 du Code des sociétés et des associations.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le
registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des
sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société a le droit de suspendre
Volet B
l'exercice du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son
égard, titulaire du droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs. Dans ce cas, sauf disposition testamentaire ou conventionnelle
contraire, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9. Cession d’actions
§1 Tout transfert d’actions à titre particulier ou à titre universel, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre
vifs ou à cause de mort est soumis à l’agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant
les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. Cet
agrément doit être établi par écrit.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises i) à un
actionnaire, ii) au conjoint ou au cohabitant légal du cédant, iii) à des ascendants ou descendants du
cédant en ligne directe.
L'actionnaire cédant devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’
actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette
lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative et en signalant que ceux qui
s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse
se fera par écrit et par pli recommandé, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la
lettre de l’organe d’administration.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires, qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts, seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il peut transmettre librement ses actions.
§2 Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Jusqu'au partage des
actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci, les droits afférents aux actions sont
exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession.
Les héritiers ou légataires d’actions qui n'auraient pu devenir actionnaires par suite de leur non-
agrément, ont droit à la valeur des actions transmises, selon le cas, à charge des actionnaires ou de
la société qui se sont opposés à l’autorisation.
Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert choisi de
commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de l’entreprise du siège de la société,
siégeant comme en référé, à la requête de la partie la plus diligente.
§3 Un transfert d’actions nominatives n’est opposable à la société et aux tiers que par une
déclaration de transfert inscrite dans le registre relatif à ces actions, datée et signée par le cédant et
le cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par un membre de l’organe
d’administration et les bénéficiaires ou par leurs mandataires en cas de transmission à cause de
mort. L’organe d’administration peut reconnaître et inscrire un transfert dans le registre sur la base
de pièces qui établissent l’accord du cédant et du cessionnaire.
§4 En cas de cession d'une action non libérée, le cédant et le cessionnaire sont, nonobstant toute
disposition contraire, tenus solidairement de la libération envers la société et les tiers. En cas de
cessions successives, tous les cessionnaires consécutifs sont tenus solidairement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’
organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
Volet B
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1 S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
§2 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf établissement par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter,
prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux,
avec ou sans promesse de vente; (sous réserve de ce qui est précisé ci-après) contracter tous
emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes
garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements,
oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et
hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions
résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le bureau de Sécurité Juridique de l’
Administration générale de la documentation patrimoniale de prendre inscription d'office, le tout avant
comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger
et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer
leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements. L'énumération qui
précède est énonciative et non limitative.
Toutefois, le ou les administrateur(s) ne peu(ven)t contracter aucun emprunt, de quelque sorte que
ce soit, sans l’accord unanime de l’assemblée générale.
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
§3 Lorsqu’un organe d’administration collégial a été organisé par l’assemblée générale, celui-ci se
réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Il ne peut
délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du
collège et y voter en ses lieu et place.
Les décisions du collège sont prises à la majorité absolue des voix. Les décisions peuvent
également être prises par consentement unanime de l’ensemble des membres, exprimé par écrit.
Les délibérations du collège sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président et les
administrateurs qui le souhaitent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés
par un administrateur.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard
du Code des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au
registre public des réviseurs d’entreprises ou les cabinets d’audit enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
Volet B
1:24 dudit Code, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire
ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x)
commissaire(s) par la loi.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
§1 Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de
juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
§2 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
§3 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-
mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
§4 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-
verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Les actionnaires peuvent voter par écrit avant l'assemblée.
Un vote émis par écrit ou une procuration octroyée restent valables pour chaque assemblée
générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la
société est informée d'une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts, conformément à l’
Volet B
article 5:85 du Code des sociétés et associations.
§7. L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les actionnaires de participer à distance
à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la
société, et de voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, conformément et
suivant les modalités de l’article 5:89 du Code des sociétés et associations.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge
à donner au(x) administrateur(s) et commissaire(s).
Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 3:12 du Code des sociétés et
des associations sont déposés par l’organe d’administration à la Banque nationale de Belgique, dans
les trente jours de leur approbation.
Article 21. Répartition – réserves - acomptes sur dividendes
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect des conditions légales, à
des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des
présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
Volet B
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
***
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
5. Cinquième résolution : Constatation de la fin du mandat des gérants et renouvellement de leur
mandat en qualité d’administrateurs
L’Assemblée décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et de
procéder immédiatement au renouvellement de leur nomination en qualité d’administrateurs non
statutaires, sans limitation de durée :
1. Monsieur BOUGIOUKLIS Konstantinos, prénommé, qui a accepté aux termes de la procuration
précitée.
2. Monsieur ALTSITSIADIS Efthymios, prénommé, qui a accepté aux termes de la procuration
précitée.
Pour autant que de besoin, décharge leur est donnée pour l’exercice de leur mandat de gérant jusqu’
à ce jour.
Sauf autre décision ultérieure de l’assemblée générale, le mandat des administrateurs est exercé à
titre non rémunéré.
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
6. Sixième résolution : Renouvellement des délégations de pouvoirs
Pour autant que de besoin, l’Assemblée décide :
    1.  de renouveler les délégations de pouvoirs en faveur de Monsieur Christian Hauschildt,
directeur général de la société, décidée aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire du 18 mai 2020, et de Monsieur Ioannis Kostopoulos, décidée aux termes du procès-
verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2019 ;
    2.  de confirmer la révocation des pouvoirs de Monsieur Alexandros Altsitsiadis et Madame Maria
Toptsidou décidée aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 2 juillet
2020.
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
7. Septième résolution : Pouvoirs en matière administrative
L’Assemblée confère tous pouvoirs :
- à Monsieur ALTSITSIADIS Efthymios et Monsieur BOUGIOUKLIS, prénommé, avec faculté de se
substituer, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée
;
- au notaire soussigné pour le dépôt du présent acte et le cas échéant pour l’établissement et le
dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’Assemblée est clôturée à --quatorze heures trente.
Déposés en même temps une expédition du procès-verbal et un rapport de l'organe
d'administration. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN , notaire