Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FERME DE TABREUX
Hameau de Tabreux 2
4180 Hamoir
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Julie CANAVESI, Notaire associé de la SC SPRL « Alain van den BERG &
Julie CANAVESI, Notaires Associés », ayant son siège à Seraing, en date du 18 juillet 2017, en
cours d’enregistrement,
 
IL RESULTE QUE :
 
1. Monsieur VANHOOF Guy Gommaar, né à Turnhout le premier février mil neuf cent septante-six,
numéro national 76.02.01 053-72, époux de Madame CAERS Cindy, domicilié à 4180 Hamoir,
Hameau de Tabreux, 2.
Epoux marié le 10 mai 1996 sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, modifié pour
l’adoption du régime de la séparation des biens par acte reçu par Maître Johan VAN ERMENGEN,
Notaire à Meerhout, le 10 juin 1998, ainsi qu’il le déclare.
 
2. Madame CAERS Cindy Gaby, née à Mol le sept juin mil neuf cent septante-quatre, numéro
national 74.06.07 010-18, épouse de Monsieur VANHOOF Guy, domiciliée à 4180 Hamoir, Hameau
de Tabreux, 2.
Epouse mariée le 10 mai 1996 sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, modifié pour
l’adoption du régime de la séparation des biens par acte reçu par Maître Johan VAN ERMENGEN,
Notaire à Meerhout, le 10 juin 1998, ainsi qu’elle le déclare.
 
3. Monsieur KAISIN Geoffroy Renier, né à Liège le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-six,
numéro national 86.05.14 317-37, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 4100 Seraing, rue Morchamps, 151.
 
ONT CONSTITUE ENTRE EUX UNE SOCIETE COMMERCIALE ET ONT ADOPTE LA FORME
D'UNE SOCIETE PRIVEE A REPONSABILITE LIMITEE dont un extrait des statuts suit :
 
1) La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « FERME DE TABREUX ».
2) Le siège social est établi à 4180 Hamoir, Hameau de Tabreux, 2.
3) La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, les opérations se rapportant directement ou indirectement:
1. À la découpe, l’emballage, la mise sous-vide, le commerce de gros, demi-gros et de détail de
viande, charcuterie, traiteur.
2. Au commerce de produits fermiers, laitiers et dérivés et de type agricoles et horticoles.
3. À la vente de produits surgelés ou d’épicerie courante.
4. À l’achat et la vente d’animaux.
5. À la réalisation de toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le
0678737110
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secteur Horéca, l’organisation de banquets et de réceptions, le service traiteur, y compris
l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que
toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs.
6. À l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.
7. Aux  travaux d'entreprise liés à la production de l'agriculture, de la culture au sens le plus large, de
l'élevage, de l'horticulture, de la sylviculture, les activités forestières, de la cynégétique et de la pêche
et pisciculture, soit pour son compte soit pour le compte de tiers, notamment toutes procédures
d’insémination. Toutes les activités connexes à l'agriculture et tous travaux de sous-traitance. La
société pourra accomplir son activité en faire valoir directement ou en location ou de toute autre
manière.
8. À toute entreprise de création, d'aménagement, d’entretien de parcs, jardins et espaces verts, de
tonte et semis de pelouse, de plantation, ainsi que l'aménagement de terrasses, d’allées, de sentiers
et de lieux de loisirs; toute entreprise de travaux horticoles, arboricoles, sylvicoles, de plantations
forestières, de placement de clôtures et palissades de tous types et d'éclairage extérieur; tous
travaux de drainage, d'irrigation et d'arrosage de tous sols. La société a pour objet les travaux
d'aménagements de terrains divers, plaines de sports, terrassements, entretien d'espaces verts et
pépinières, l'abattage, l'élagage et la taille d'arbres ainsi que la vente au détail de semences, plantes,
fleurs, arbustes et tous objets divers accessoires, de toutes marchandises et de tous produits liés au
secteur de l’artisanat, de la peinture, du bricolage ; tous travaux de plantation et de placement de
revêtements spéciaux pour terrains de sport. Les travaux de salage et de déneigement.
9. À l’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre
de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées, notamment au domicile ou au travail des clients. Le cas
échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession et
à l’obtention d’agréments.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession
sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du
terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce
soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales ou civiles,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
4) La société a une durée illimitée.
5) Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les cent parts sociales ont été intégralement souscrites et le capital a été libéré à concurrence de
neuf mille trois cents euros (9.300,00 €).
6) La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées par
l'assemblée générale des associés. Sauf décision contraire prise par l'assemblée générale, tout
gérant nommé, est nommé sans durée déterminée. Il est toujours révocable par l'assemblée
générale.
7) La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société. Elle a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
8) Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement
signés par la gérance, laquelle n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation quelconque.
9) Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils
déterminent et pour la durée qu'ils fixent.
10) La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
11) Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mercredi du mois de juin
Volet B
à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre
qu'un samedi, à la même heure. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre
endroit indiqué dans les convocations.
12) Les convocations doivent être adressées conformément à la loi quinze jours au moins avant
l'assemblée.
13) Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autre formalité, tout
associé inscrit au registre des parts cinq jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Un associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui-même
associé et ayant droit de vote.  Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un
mandataire de leur choix, même non associé, un époux par son conjoint et le mineur ou la personne
protégée par son représentant légal, sans qu'il soit besoin de ces qualités. Les copropriétaires, les
usufruitiers et nu-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne;
l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire
commun; à défaut d'accord entre nu-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des
usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.
14) L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
15) Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi :
-il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve  atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si
la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par la
gérance.
16) Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
I. Nominations - premier exercice social
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront définitives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège – division
Huy, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. De nommer en qualité de gérants :
- Monsieur Guy VANHOOF prénommé,
- Madame Cindy CAERS prénommée.
Ils sont nommés pour toute la durée de la société.
Leurs mandats seront gratuits sauf décision contraire prise par l'assemblée générale.
2. Que la gérance pourra ratifier tous les actes et/ou opérations faits au nom et pour le compte de la
société en formation depuis le 1er juillet 2017.
3. Que la société commencera réellement ses activités à partir de ce jour;
4. Qu'exceptionnellement le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2018.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le troisième mercredi du mois
de juin de l'année 2019. 
5. De ne pas nommer de commissaire.
En conséquence, aucun commissaire n'étant nommé, chaque associé aura individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.  Il pourra se faire représenter ou se faire
assister par un expert-comptable.
 
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe).
Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Guy VANHOOF, comparant
sous 1, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 6O du Code des
Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
pour le compte de la société en formation ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel et non pas seulement en qualité de mandataire.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
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III. Gérance
ET A L'INSTANT se réunissent les gérants lesquels déclarent se déléguer réciproquement la gestion
journalière de la société.
En conséquence, chacun des gérants peut agir seul et représenter seul la société dans le cadre de
la gestion journalière.
 
L'attestation bancaire a été remise au Notaire CANAVESI.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dépôt en même temps d'une expédition de l'acte authentique.