Nº d'entreprise : 0546 616 477
Nom
(en entier) : ORGUES EN CAMPAGNES
(en abrégé) ;
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Petrias 96 à 6120 Nalinnes
Objet de l'acte : Modification des statuts - Mouvements des administrateurs
Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 10/02/2023
Approbation des nouveaux statuts, suite au nouveau code des Sociétés et Associations.
Le projet de modification des statuts pour mise en conformité avec la loi du 23/03/2019 est examiné.
Quelques modifications adéquates sont proposées et adoptées.
Les statuts ainsi coordonnés (voir annexe) sont approuvés à l'unanimité et seront publiés au Moniteur Belge.
STATUTS COORDONNES POUR L'ASBL « ORGUES EN CAMPAGNES »
Titre 1 : Dénomination, siège, but, objet, durée, exercice social
Art. 1
L'association prend la forme d'une ASBL et pour dénomination : « Orgues en Campagnes ». Son siège
social est établi Rue Pétrias 96 à 6120 Nalinnes (commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes, Région Wallonne,
Belgique), et dépend du Tribunal de l'Entreprise de Charleroi, Région Wallonne.
Elle a pour but principal d'aider à la restauration de l'orgue de la chapelle Saint-Roch d'Ham-sur-Heure,
ainsi que de conseiller les fabriques d'église pour le suivi de l'entretien et pour des réparations de qualité, des
orgues installés dans l'entité d'Ham-sur-Heure-Nalinnes, particulièrement dans les différents lieux de culte, et
également leur étude, leur expertise, leur promotion et leur utilisation. L'expertise consistera à conseiller toutes
les parties prenantes dans le cadre de l'entretien et/ou de la réparation des orgues, éventuellement par l'aide à
l'établissement de cahiers des charges. La promotion pourra se faire par tout moyen généralement quelconque,
et notamment par l'organisation de visites, d'activités diverses, culturelles, touristiques ou autres, de concerts,
par la sensibilisation auprès du public et des écoles, et par la création de publications.
Elle est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute.
Son exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice social après la création de l'association, courra du jour de la création,
jusqu'au 31 décembre de l'année civile suivante.
Titre 2 : Membres, admissions, sorties
Art. 2
Les membres sont en principe des personnes physiques. Des personnes morales pourront cependant
également devenir membres de l'association. Dans ce cas, elles devront désigner un seul représentant parmi
leurs membres, qui pourra les représenter dans l'association.
Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à quatre et sera toujours supérieur au nombre
d'administrateurs.
Art. 3
Deux catégories de membres coexistent dans l'association. Toute personne ayant versé sa cotisation
devient membre adhérent. Elle peut ensuite poser sa candidature auprès de l'Organe d'Administration pour
devenir membre effectif. L'Organe d'Administration peut, en tout temps, proposer, accepter, ou refuser, parmi
les membres adhérents, un certain nombre de membres effectifs.
Le rôle des membres effectifs est de participer activement à la vie de l'association, notamment en assistant
aux Assemblées Générales où ils pourront prendre part aux diverses décisions dévolues à cet organe.
Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales, et y ont droit de vote.
Aucun rôle spécifique n'est octroyé aux membres adhérents. Ils n'assistent pas aux Assemblées Générales.
Au cas où l'Organe d'Administration les y inviterait quand même, ils n'y auraient aucun droit de vote.
Les droits des membres effectifs sont généralement ceux que leur accorde la loi, celle-ci ne prévoyant aucun
droit particulier aux membres adhérents.
Les obligations des membres, tant effectifs qu'adhérents, sont principalement de verser leur cotisation, de
respecter les statuts et les décisions de l'Assemblée Générale.
Art. 4
L'admission de nouveaux membres est décidée par l'Organe d'Administration.
Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par la loi.
Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le
fond social. Ils ne peuvent réclamer le montant des apports, dons ou legs effectués par eux ou par leur auteur.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes ni apposition de scellés, ni inventaire.
Tout membre n'ayant pas versé sa cotisation dans un délai normal, se verra adresser un rappel. Sans
réaction à celui-ci dans les 30 jours, une mise en demeure lui sera adressée par courrier ordinaire. Si dans les
60 jours suivants la cotisation n'a toujours pas été versée, le membre sera dès lors considéré comme
démissionnaire.
Art. 5
Les membres sont astreints à une cotisation annuelle dont le montant maximal est fixé à 50 €, à l'indice des
prix à la consommation du mois précédent la date de constitution de l'association. Ce montant maximal est
soumis à l'indexation.
Cependant, la cotisation réelle sera fixée annuellement par l'Organe d'Administration, et communiquée aux
membres lors de l'Assemblée Générale ordinaire.
La cotisation donnera droit à des avantages, fixés par l'Organe d'Administration, notamment lors d'activités
organisées par l'association.
Titre 3 : Administration
Art. 6 :
L'association est gérée par un Organe d'Administration composé au minimum de trois administrateurs,
choisis parmi ses membres effectifs.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres.
Ils sont nommés par l'Assemblée Générale, à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés, par un vote à bulletin secret.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée Générale sans que celle-ci doive
motiver ou justifier sa décision, a une durée indéterminée.
Tout administrateur ne pouvant assister à un Organe d'Administration ne peut valablement se faire
représenter par procuration que par un autre administrateur en fonction.
Art. 7 :
L'association est gérée et représentée par l'Organe d'Administration, les administrateurs agissant, sauf
délégation spéciale, en collège. L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration
et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les
statuts à l'Assemblée Générale, sont exercées par l'Organe d'Administration.
Art. 8 :
L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut
statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité
absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles
sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire, et inscrites dans un registre
spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président et du secrétaire, ou à défaut de
deux administrateurs.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance le mentionnera.
Art. 9:
L'Organe d'Administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Le président est notamment chargé de convoquer et présider l'Organe d'Administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger des procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, et toute autre formalité généralement administrative. Il procède au dépôt, dans les délais requis,
des actes exigés par la loi, au greffe du tribunal compétent. Il se charge également de publier tout document
requis auprès du Moniteur Belge.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine, et du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent. Il gère un
ou plusieurs comptes bancaires ouverts au nom de l'association. Le trésorier et le président ont pouvoir de
signature, chacun séparément, sur ces comptes. L'Organe d'Administration pourra éventuellement étendre ce
pouvoir à d'autres administrateurs.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, l'Organe d'Administration
peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre provisoire.
Art. 10 :
L'Organe d'Administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière de l'association, avec l'usage
de la signature sociale afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi les
membres de l'Organe d'Administration, et dont il fixe les pouvoirs. Si plusieurs administrateurs délégués sont
choisis pour la gestion journalière, il détermine à la majorité absolue lequel d'entre eux aura l'usage de la
signature sociale afférente à cette gestion.
Il peut aussi conférer tous pouvoirs spéciaux, avec l'usage de la signature sociale afférente à ses pouvoirs,
à tout mandataire de son choix.
Art. 11 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'Organe d'Administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.
Art. 12 :
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Cependant, les frais exposés dans le cadre de
l'accomplissement de leur mission pourront leur être remboursés sur remise de pièces justificatives qui seront
conservées par l'association.
La responsabilité des administrateurs est fixée par la loi.
Art. 13 :
Tout administrateur désirant démissionner doit le signifier par écrit auprès de l'Organe d'Administration. Il
devra cependant rester en fonction jusqu'à la tenue de la prochaine Assemblée Générale si sa démission a
pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 6 des statuts,
ou si sa démission est de nature à compromettre le bon fonctionnement de l'association.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès, ou, s'il s'agit d'une personne morale, par
sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur, l'Organe d'Administration peut pourvoir à son remplacement
par cooptation. Il devra être soumis à la ratification de l'Assemblée Générale suivante.
Art. 14 :
L'Organe d'Administration peut décider seul de la modification du siège social. Les compétences résiduelles
non attribuées par la loi ou par les présents statuts sont dévolues à l'Organe d'Administration. Si l'association
emploie du personnel rémunéré, un Règlement d'Ordre Intérieur sera établi par l'Organe d'Administration.
Art. 15 :
L'Organe d'Administration peut décider de la démission d'office d'un membre (après consultation de celui-
ci) s'il a montré des manquements à ses obligations, notamment en cas d'absences répétées aux réunions
auxquelles il a été convoqué, et de manière générale, s'il ne manifeste plus l'intérêt minimum attendu de lui
envers l'association.
Art. 16 :
La délibération écrite, notamment par courrier électronique, est autorisée. La décision qui aura été prise par
ce moyen doit impérativement avoir reçu l'accord de tous les administrateurs unanimement, un seul désaccord
ou une seule abstention ayant pour conséquence l'absence de décision. La décision devra être ratifiée par
l'Organie d'Administration suivant.
Titre 4 : Assemblée Générale
Art. 17 :
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts. Ses tâches sont notamment :
·Modification des statuts
·Exclusion d'un membre
·Nomination, reconduction et révocation des administrateurs, vérificateurs aux comptes, liquidateurs
·Approbation des comptes et budgets
·Attribution de la décharge aux administrateurs et vérificateurs aux comptes
·Formalités en cas de dissolution de l'association, et décider de la destination des actifs restants.
Art. 18 :
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année. Elle peut également être réunie
extraordinairement autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au
moins des membres en fait la demaride.
Elle se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être
convoqués.
Les convocations sont faites par l'Organe d'Administration, soit par courrier électronique, soit par lettre
missive ordinaire. Elles sont adressées aux membres effectifs au moins quinze jours francs avant la réunion, et
signées au nom de l'Organe d'Administration, par le président ou l'administrateur délégué, ou par deux
peut délibérer non seulement sur les points repris par celui-ci, mais également sur tout autre objet se rapportant
à l'association.
Art. 19 :
L'Assemblée Générale est présidée par le président de l'Organe d'Administration ou, à défaut, par le plus
âgé des autres administrateurs présents. En cas d'absence du secrétaire de l'Organe d'Administration, le
président désigne un secrétaire parmi les administrateurs présents pour la durée de l'Assemblée Générale.
Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée Générale, soit en personne, soit
par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-même, nul mandataire ne pouvant
toutefois disposer de plus d'un mandat. Ce mandat doit être consigné par écrit sur une procuration, signée par
le membre effectif absent, remise au secrétaire avant le début de la réunion. Tous les membres effectifs ont
droit de vote égal, chacun disposant d'une seule voix.
Art. 20 :
L'Assemblée Générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres effectifs présents
ou valablement représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président
est prépondérante.
Par dérogation au premier alinéa du présent article, les décisions de l'Assemblée Générale comportant
modification des statuts, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne seront prises que
moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité, éventuellement d'homologation judiciaire
régulièrement requises par la loi.
Les votes nuls ou blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
Art. 21 :
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et
du secrétaire, ainsi que des membres effectifs présents qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial.
Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président de l'Organe d'Administration et le
secrétaire, ou à défaut par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre, ou à tout tiers qui en
fait la demande en justifiant son intérêt légitime.
Art. 22 :
L'Assemblée Générale pourra éventuellement désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes qui
devront lui faire rapport de leur mission de contrôle, lors de la présentation des comptes.
Titre 5 : Comptes et budget
Art. 23 :
Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté l'exercice écoulé et est dressé le budget pour l'exercice
suivant. Ils sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire suivante.
Titre 6 : Dissolution et liquidation
Art. 24 :
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Art. 25 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle
se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à
une association de but analogue à celui de la présente association, ou à une association caritative qui sera
désignée par l'Assemblée Générale.
-Statuts	constitutifs	de
l'association parus au Moniteur Belge le 26/02/2014.
Modifications statuts par l'A.G. du 27/11/2015 parues au Moniteur Belge le 14/01/2016.
Mouvements des Administrateurs.
Notre Secrétaire, Béatrice Brousmiche présente sa démission en tant qu'Administrateur et en tant que
membre effectif. Nous la remercions chaleureusement pour son implication depuis la création de l'asbl.
Damien Leurquin, membre effectif, présente sa candidature au poste d'Administrateur.
Décision : nomination approuvée à l'unanimité.
(s) Michel DE RIDDER, administrateur