N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): HAV-e
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1170 Watermael-Boitsfort, Rue du Pinson 21-23
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Sébastien DUPUIS, notaire associé de Résidence à LA LOUVIERE ex 
STREPY-BRACQUEGNIES, en date du 9 avril 2014, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit: 
1) Monsieur FORTEMPS Régis Alphonse Ghislain, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le neuf avril mil neuf cent 
quatre-vingt-quatre, inscrit au registre national sous le numéro 84.04.09-171.90, célibataire, domicilié à 1200 
Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Edgard Tytgat, 36 ;
2) Monsieur DOHET François Henri Christian, né à Etterbeek le douze septembre mil neuf cent quatre-vingt-
quatre, inscrit au registre national sous le numéro 84.09.12-301.02, célibataire, domicilié à 1160 Auderghem, 
Avenue Isidore Geyskens 34 ; ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée « HAV-e », 
ayant son siège social à Watermael-Boisfort au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté 
par 120 parts sociales  sans valeur nominale.
Les 120  parts sont souscrites en espèces, au prix de cent cinquante-cinq euros (155 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur FORTEMPS à concurrence de 60 parts ;
- par Monsieur DOHET à concurrence de 60 parts ;
Soit, ensemble 120 parts.
Les parts ainsi souscrites sont libérées de la manière suivante :
- par Monsieur FORTEMPS à concurrence de trois mille cent euros (3.100 EUR) ; 
- par Monsieur DOHET à concurrence de trois mille cent euros (3.100 EUR) ; 
Soit la somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR), lequel montant a été versé en espèces au compte 
numéro BE55 3631 3296 8044 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING. 
Une attestation bancaire de ce dépôt sera gardée par le notaire instrumentant.
STATUTS.
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. 
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée "HAV-e".  
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention  société privée à responsabilité limitée ou des initiales S.P.R.L.
Article 3 - Siège social 
Le siège social est établi à Watermael-Boisfort, rue du Pinson 21-23.  Il peut être transféré en tout autre endroit 
de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l’étranger :
I. La consultance, la conception, l’exploitation, l’ingénierie, la gestion de projet, l’installation, la mise en place, 
la réalisation de tests fonctionnels et la maintenance de systèmes basse tension et haute tension, notamment 
à destination des réseaux de distribution électrique haute tension ;
0550519144
II. La consultance, le conseil stratégique et technique de toute nature, en ce compris la création et 
l’assistance à la création de tout projet, l’établissement de notes, d’avis, d’études en matière financière ;
III. Toutes activités d’un bureau d’ingénieur et d’un bureau d’études tels que notamment et sans que 
l’énumération ne soit limitative : la création et la réalisation de projets, calculs, plans, notes techniques, 
mesurages, élaboration de cahiers des charges, études de stabilités des immeubles et de résistance des 
matériaux, ainsi que de toutes documentations et études pour des constructions en béton, en béton armé, en 
bois ou en toutes autres sortes de matériaux destinés à la construction de routes, ouvrages d’art, installation 
d’épuration et de façon générales tous autres travaux publics ou privés ;
IV. Le conseil en informatique, en ce compris la conception, la réalisation et la commercialisation de tout 
matériel informatique et électronique de toute nature, en ce compris les logiciels, les programmes, 
l’entretien et la maintenance du matériel informatique ;
V. Toutes opérations se rattachant d’une manière généralement quelconque à l’entreprise générale de 
construction, éventuellement par sous-traitance, soit la commercialisation de tout matériel, le gros-œuvre, le 
bétonnage, la maçonnerie, le plafonnage, le cimentage, la pose de chape, les revêtements de sol (notamment 
le carrelage), la plomberie-zinguerie, les installations électrotechniques, les installations sanitaires, le 
chauffage central (climatisation, gaz), les toitures et étanchéités, les charpentes, la finition, l’entretien et la 
réparation de bâtiments ;
VI. Toutes opérations se rattachant d’une manière généralement quelconque à l’entreprise de menuiserie 
générale et vitrerie et notamment la commercialisation de tout matériel, le placement, la réparation de 
pièces de menuiserie, la vitrerie ;
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies 
dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible 
de favoriser le développement de ses activités. 
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
Article 5 - Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en 120  parts sans valeur 
nominale,  partiellement libérées.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts 
a) Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
b) Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au 
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, 
profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée 
et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun 
des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en 
signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette 
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront 
tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie 
de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera 
de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra 
intervenir dans les cinq ans du refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé 
pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément aux dispositions légales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque 
gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Il appartient à l'Assemblée Générale de déterminer si le mandat du ou des gérants est gratuit ou rémunéré.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par loi et les dispositions légales en la matière, il n'est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. 
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du mois de juin, à 18 heures, au siège 
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels. Des 
assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social 
l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales sont établies conformément à la loi. Elles ne sont pas nécessaires 
lorsque tous les associés consentent à se réunir.
ARTICLE 14 bis – Participation à distance à l’assemblée générale par voie électronique – Exercice du droit de 
poses des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
A-- 1/ Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication 
électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette manière à l'assemblée 
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de 
présence et de majorité.
2/ La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et 
garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant. Ce règlement fixera 
également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à l'assemblée générale grâce 
au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre 
l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les 
présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l'assemblée 
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
3/ Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à 
l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de 
l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de 
vote.
4/ Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'associé de participer aux 
délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la 
participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du point 1 dont question ci-dessus.
B-- Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au gérant et 
aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces associés aient 
satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie 
électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date de 
l'assemblée générale.
Article 15 - Représentation
Volet B - Suite
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui 
le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que 
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au 
siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code sur les Sociétés.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait 
devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les décisions suivantes sont prises par les comparants :
1. Le premier exercice social commence le 9 avril 2014 pour se terminer le 31 décembre 2015.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mil quinze. 
3. Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur Régis FORTEMPS et Monsieur 
François DOHET. Leur mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale. 
4. Reprise d'engagements :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises  depuis le 
premier janvier deux mil quatorze, par Monsieur DOHET et/ou par Monsieur FORTEMPS, précités, au nom et pour 
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, et n'aura d'effet qu'au 
moment où la société acquerra la personnalité morale.
5. Commissaire-réviseur : Il est décidé de n’en nommer aucun.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le 9 avril 2014
Sébastien DUPUIS, Notaire associé à LA LOUVIERE ( STREPY-BRACQUEGNIES)