Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
URTOCY
Clos des Trigonelles 15 bte 1
1120 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION - NOMINATION
Il ressort d'un acte reçu par devant Maître Frédéric Van Bellinghen, notaire associé à Wemmel en
date du onze février deux mille quinze que : 1) Monsieur LUYPAERT Simon Alizé Fioravante, né à
Ixelles le 23 décembre 1991, N.N. 91.12.23 453-76, carte d’identité numéro 591-4290012-95,
domicilié à 1120 Bruxelles, Clos des Trigonelles 15/1 et 2) Madame SARTOR Mireille, née à
Bruxelles le 25 juin 1959, N.N. 590625-178.62, carte d’identité numéro 591-3953096-60, domiciliée à
1120 Bruxelles, Clos des Trigonelles 15/1, ont requis le notaire soussigné de dresser les statuts
d'une société privée à responsabilité limitée URTOCY, dont le capital social est fixé à dix-huit mille
six cents euros (€ 18.600,00). Il est entièrement souscrit et est libéré à concurrence d’un/tiers.Il est
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de
cent  euros (€ 100,00) chacune, comme suit :
    •  Monsieur Luypaert Simon déclare souscrire cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales qu'il
libère à concurrence d’un/tiers restant redevable de la libération du solde.
    •  Madame Sartor Mireille déclare souscrire un (1) part sociale qu'elle libère à concurrence
d’un/tiers restant redevable de la libération du solde.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de Keytrade bank numéro 651-6009610-78.
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination "URTOCY".
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1120 Bruxelles, Clos des Trigonelles 15/1.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte de
tiers :
L'analyse, la coordination, le conseil, la conception, l'installation, le développement et la gestion de
projets, commerciaux ou non, touchant à tous types de domaines par le biais des nouvelles
technologies, de la communication et/ou du design.
La création et l'impression de bannières publicitaires, de dépliants publicitaires et de brochures
publicitaires. La publicité et le marketing, la conception de logos, de brochures, de présentations et
d'autres publications, quel que soit leur support.
La programmation, le développement et le contrôle des systèmes d'information, de systèmes
0597909681
Volet B
informatiques, de systèmes de communication et de l'automatisation dans le sens le plus large, ainsi
que la livraison du matériel connexe, logiciels, accessoires et produits périphériques.
La prestation de services dans le domaine de la gestion de base de données, de l'exploration de
données, de la science des données et de l'analyse des données.
L'analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, le conseil, l'élaboration, la mise en œuvre,
le suivi et la maintenance des projets et services réalisés.
La réalisation d'études, de programmation et d'organisation de démarrage des systèmes, les ventes
de publicité, le marketing, l'application pratique des systèmes de traitement de données et toutes les
techniques liées à la gestion technique, administrative, économique et générale des entreprises.
L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la vente en gros et au détail et de location, la
représentation, le courtage, la distribution, l'assemblage, la commercialisation et la production,
l'étude et le conseil, les tests, la conception, le financement et leasing, le plan de marketing et
l'installation, l'entretien et la réparation de tous les biens et services liés à l'informatique et de la
communication des solutions, tout l'équipement matériel, logiciel et ordinateur dans le sens le plus
large, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales, financières, les transactions mobilières
et immobilières, sous quelque forme, directement ou indirectement liés aux systèmes de traitement
des données ou des parties, à la fois en termes d'équipement, de la programmation et des produits
qui lui sont associés et l'apport de conseils sur ce qui précède et tous les biens et services connexes.
La conception, la gestion et la mise à jour des services liés de près ou de loin à l'information, au
marketing, au design et aux services cloud.
L'édition de logiciels, la conception et la programmation de systèmes, applications et programmes
informatiques.
L'achat et la vente en ligne, le développement et la gestion de produits liés aux activités développées
durant l'exercice, de licences ou brevets, concepts et marques.
L'encadrement, l'expertise et l'assistance dans le domaine des services informatiques.
L'organisation, la formation à travers des séminaires, des conférences, des démonstrations, des
ateliers, des expositions liées aux activités susmentionnées, de réunions d'affaires, de missions
commerciales et des contacts professionnels ainsi que la conception de lignes directrices et de la
réalisation d'études de marché, tant au pays qu'à l'étranger.
La rédaction et l'édition de toutes sortes de livres, d'articles, de publications et de manuels par tous
les moyens sur les services et projets précités.
La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologie et leurs applications.La société a pour objet, de faire en Europe
pour son compte ou pour le compte de tiers la vente, la promotion, la location, l’échange,
l’exploitation, la gestion, l’emprunt, la mise en hypothèque, le courtage, la réfection, la rénovation, la
mise en valeur, le lotissement ou parties divises ou indivises d’immeubles, généralement
quelconques, ainsi que la gestion et l’administration de tous biens immobiliers et toutes opérations
généralement quelconques de marchand de bien.
- Toute activité d’intermédiaire en vue de la vente, l’achat, l’échange, la location ou la cession de
biens immobiliers, droits immobiliers ou fonds de commerce.
- Toute activité d’administration de biens immobiliers ou de droits immobiliers
- Toute fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété
- Toute entreprise de travaux dans la construction, ainsi que la rénovation et la construction
immobilière.
- L’achat et la revente de matériaux destinés à la construction.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,  libérées à concurrence
d’un/tiers lors de la constitution.
Les parts sociales sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant, l’indication des versements effectués, ainsi que les
cessions ou transmission de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les parts sociales sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part,
la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait été
désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de
propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier. Les héritiers ou légataires,
les créanciers et ayants droit à tous titres d’un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit,
provoquer l’apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.
Article 6. - Modification du capital.
Volet B
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant
comme pour modifier les statuts.
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront
fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au
troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la
réduction proposée.
Article 7. - Cession et transmission des parts.
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
de ses parts sociales à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois
quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la
transmission.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé
cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des parts.
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 10. - Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de juin à
20.00h.
  Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours
avant la date de l'assemblée.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
Volet B
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
Article 16. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nomination du premier gérant.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et de nommer en qualité de gérant, pour une
durée illimitée, monsieur Luypaert Simon, précité,  qui accepte.
Ce mandat sera non rémunéré pendant toute la durée de celui-ci.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    1.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    1.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.
    1.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E.     Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Fidro-Beernaert scsprl, Avenue de Limburg Stirum
144, B 1780 Wemmel, et les représentants, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet
d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée.
F.     Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu
de l'article 60 du Code des sociétés.
Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises depuis le premier janvier 2015 par un des fondateurs au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura
cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée
par l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :
- corresponde à la réalité,
- se rapporte seulement à une courte période,
- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Fait à Wemmel le 11 février 2015
Déposés en même temps : expédition de l'acte
Maître Frédéric Van Bellinghen, notaire associé à Wemmel