N° d'entreprise : 0430359306
Nom
(en entier) : PHENICE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Franklin Roosevelt 74
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Dominique BERTOUILLE, Notaire associé
à Bruxelles, en date du dix-huit décembre deux mille vingt-trois.
Enregistré vingt rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 18 décembre 2023
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 30575. 
Droits perçus: zéro euro (€ 0,00).
Le receveur
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée
dénommée PHENICE, ayant son siège en Région de Bruxelles capitale, à 1050 Bruxelles, avenue
Franklin Roosevelt 74.
Société immatriculée au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro
0430.359.306- TVA BE 0430.359.306.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Adaptation des capitaux propres de la société à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations parues dans le Moniteur Belge du 04 avril 2019.
En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations, l’assemblée constate que :
    •  la société est une Société à Responsabilité Limitée
    •  le capital social libéré, soit un montant de vingthuit mille cinq cent cinquante-sept euros et trente-
trois cents (28.557,33€) de la Société Privée à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en
un compte des capitaux propres « apports statutairement indisponibles » de la Société à
Responsabilité Limitée ;
    •  la réserve légale, soit un montant de deux mille huit cent cinquantesix euros et septante-trois
cents (2.856,73€)  de la Société Privée à Responsabilité Limitée est convertie de plein droit en un
compte des capitaux propres « réserves statutairement indisponibles» de la Société à Responsabilité
Limitée ;
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux conditions de formes et de majorités
requises pour la modification des statuts, de convertir les comptes de capitaux propres « apports
statutairement indisponibles » et « réserves statutairement indisponibles » ainsi créés en comptes
des capitaux propres disponibles « apports statutairement disponibles » et « réserves statutairement
disponibles » pour distribution future.
2. Adoption des statuts de la Société à Responsabilité limitée
Ensuite, l’assemblée adopte les statuts coordonnés d’une Société à Responsabilité Limitée ci-après :
ARTICLE 1 – Forme juridique – Dénomination
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PHENICE».
A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour
ses exploitations et points de vente.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société à responsabilité limitée », écrits sous cette
forme ou par l’abréviation « SRL », avec l’indication précise du siège de la société, suivi du numéro
d’entreprise et  la mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l’
indication du tribunal du siège de la société, le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site
internet de la société et le cas échéant, si la société est en liquidation.
ARTICLE 2 – Siège
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l’organe
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, l’acquisition et la
gestion d’un patrimoine, tant immobilier que mobilier.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut entre autre acquérir, bâtir, aliéner, donner et prendre en bail, tous biens meubles et
immeubles, vendre et transformer tous bâtiments.
Elle peut exercer toutes activités de recherches scientifiques dans le domaine juridique, telles que la
rédaction de livres, d’articles, de participation à des ouvrages collectifs, d’intervention dans tout type
de cadre académique, universitaire ou autres sans que cette énumération ne soit limitative.
Elle peut également exercer toutes activités de conseils, de consultance, d’études, d’analyse et de
services, principalement mais non exclusivement, en matière juridique, fiscale, administrative.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
ARTICLE 4 – Durée de la société
La société existe pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 – Apports
5.1. Les capitaux propres sont constitués des apports en espèces des fondateurs et de la réserve
légale constitués sous l’empire du Code des Sociétés et inscrits sur un compte de capitaux propres
disponibles susceptible de distribution aux actionnaires. 
5.2. Lors de la constitution de la société, le 27 janvier 1987, le capital social a été fixé à neuf cent
cinquante-deux mille francs belges (952.00BEF) représenté par  neuf cent cinquante-deux  actions,
souscrites en espèces et intégralement libérées à la souscription.
5.3. L’assemblée générale extraordinaire du 02 mars 1988 a décidé d’augmenter le capital à
concurrence de deux cents mille francs belges (200.000BEF) pour le porter à un million cent
cinquante-deux mille francs belges (1.152.000BEF) par la création de deux cents actions souscrites
en espèces et intégralement libérées.
5.4. L’assemblée générale extraordinaire du 06 novembre 2003 a décidé de convertir le capital en
euros, soit une conversion en vingt-huit mille cinq cent cinquante-sept euros trente-trois cents
(28.557,33€).
5.5. En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations, l’assemblée générale extraordinaire du 18 décembre  2023  a constaté
que :
    •  le capital social libéré, soit un montant de vingthuit mille cinq cent cinquante-sept euros trente-
trois cents (28.557,33€). de la Société Privée à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en
un compte des capitaux propres « apports statutairement indisponibles » de la Société à
Responsabilité Limitée ;
    •  la réserve légale, soit un montant de deux mille huit cent cinquantesix euros (2.856,00€)  de la
Société Privée à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte des capitaux
propres « apports statutairement indisponibles » de la Société ;
5.6. Cette même assemblée générale extraordinaire du 18  décembre 2023 a décidé de convertir les
comptes de capitaux propres « apports statutairement indisponibles » ainsi créés en comptes des
capitaux propres disponibles « apports statutairement disponibles » pour distribution future.  (....) 
ARTICLE 11 : Administration
En cas de pluralité d’actionnaires, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.  Les
administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE 12 : Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 13 : Pouvoirs
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE 14 : Représentation – Actions et actes judiciaire
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats
ARTICLE 15 – Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE 16 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 17 – Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier mardi du mois de mai à 1900 heures. S'il s'agit
d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L’
assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société.  (...) 
ARTICLE 19 – Admission à l’assemblée
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au
moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, faire connaître par un écrit adressé à l’
organe d’administration son intention de participer à l’assemblée ou effectuer le dépôt de ses
certificats d’inscription dans le registre des actions nominatives, au siège de la société ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocation.
Si la convocation l’exige, pour être admis à l’assemblée générale, les détenteurs de titres
dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l’indisponibilité des actions
dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation, aux lieux
indiqués par l’avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’
assemblée générale.
Les titulaires d’obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d’admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 20 – Représentation aux assemblées générales
Tout actionnaire ayant droit de vote peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration. Par procuration, il faut entendre le
pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet
actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale. La procuration donnée pour une
assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Le
mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté et, en particulier, du droit
de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale et d'y exercer le droit de
vote.
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature électronique telle que
définie aux article 8.1, 3° et 8.18 du nouveau Code civil).
L’organe d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les procurations doivent être communiquées
par écrit, , par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 1.5  du nouveau Code civil et sont
déposées sur le bureau de l'assemblée.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 21 – Liste des présences et Bureau
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Avant de participer à l'assemblée,
les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le
nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions
qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’organe d'administration ou, en cas d’
empêchement de celui-ci,  par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci. Si le nombre de
personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur proposition du président de
l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.  (...) 
ARTICLE 25 – Procès-verbaux des assemblées générales
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la
qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 26 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se ter-mi-ner le trente et un décembre de chaque
année.  (....) 
3. Confirmation du siège social
L’assemblée confirme que le siège est situé en Région de Bruxelles Capitale à 1050 Bruxelles,
Avenue Franklin Roosevelt 74
4.  Confirmation de l’organe d’administration
À la suite de la transformation de la société en une Société à Responsabilité Limitée, l’assemblée
constate que les gérants actuellement nommés portent à présent le titre d‘administrateur de la
société.
Est administrateur pour une durée indéterminée :  Madame Gilberte RAUCQ
L’assemblée désigne en qualité d’administrateur suppléant Monsieur Rodolphe Maquet et Madame
Sophie Maquet. Leur mandat entre en fonction en cas de décès ou d’incapacité de Madame Gilberte
Raucq sans qu’il soit besoin d’une autre publication dans les annexes du Moniteur Belge.
La représentation de la Société à Responsabilité limitée dénommée PHENICE est exercée
conformément à l’article 14 de ses statuts par un administrateur agissant seul.
5.  Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
    •  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
    •  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
    •  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
    •  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Dominique BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés