N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Petits Dondons
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7866
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lessines (Bois-de-Lessines)
Rue des Combattants(OL) 143
Il résulte d'un acte sous seing privée établi à Lessines le 01 septembre 2023, que Madame Thérèse Sophia
Marie Léona Nicaise demeurant à 7866 Lessines, Rue des Combattants 143 et Monsieur David Morgan Théo
Declèves demeurant à 7866 Lessines, Rue des Combattants 143. Il résulte en outre de l'acte ce qui suit : 
 
I.          CONSTITUTION
Déclaration de constitution et adresse complète du siège
Une association est créée sous la forme juridique d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après «
ASBL »), au sens de l’article 9:1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
(ci-dessous « CSA »), sous la dénomination « Les Petits Dondons », dont le siège est établi à 7866 Lessines,
Rue des Combattants 143.
 
II.         STATUTS
Article 1 : Forme juridique et nom
L’association a la forme juridique d’une association sans but lucratif. Elle est constituée sous la dénomination de
« Les Petits Dondons ».
Ce nom doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, informations, lettres, commandes, sites internet et
autres pièces, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, immédiatement précédé ou suivi par
les termes « association sans but lucratif » ou par l’abréviation « ASBL », ainsi que des données suivantes :
l’indication précise du siège de l’association, le numéro d’entreprise, le terme « registre des personnes morales
», ou l’abréviation « RPM », la mention du tribunal dont relève le siège de l’association et, le cas échéant,
l’adresse e-mail et le site internet de l’association.
 
Article 2 : Siège
Le siège de l’ASBL est établi dans la Région wallonne la Région.
L’Organe d'administration est compétent pour transférer le siège, tant l’adresse complète mentionnée sous le titre
I « création » que — si nécessaire — la Région de l’ASBL, sur le territoire belge.
La décision de modification de la Région implique une modification des statuts. L’Organe d’administration est
compétent pour décider de ce changement de statuts, pour autant que le déplacement n’entraîne pas une
modification de la langue des statuts. Dans le cas contraire, cette compétence est réservée à l’Assemblée
générale.
 
Article 3 : But désintéressé
L’ASBL a pour but : de créer, organiser, de gérer une crèche.
Les activités concrètes par lesquelles l’ASBL réalise ses objectifs sont entre autres :
Crèche
Accueil des enfants
0805378726
Garderie pour enfants
En outre, l’ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation
de son but, y compris des activités commerciales et lucratives dont les revenus seront toujours entièrement
consacrés à la réalisation de son but.
Elle ne peut distribuer ni verser aucun avantage patrimonial aux fondateurs, membres, administrateurs, ou toute
autre personne, sauf pour le but désintéressé défini dans les statuts. Toute opération contraire à cette interdiction
est nulle.
 
Article 4 : Durée
L’ASBL est créée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
 
Article 5 : Adhésion
Article 5.1 : Membres
Il y a au moins deux membres avec tous les droits et obligations décrits au CSA et dans les présents statuts
(dénommés ci-après « les membres »). En cette qualité, les membres ne sont pas responsables des obligations
de l'ASBL.
Toute personne physique et/ou personne morale peut poser sa candidature en tant que membre si elle/il adhère
aux valeurs de l'ASBL.
La demande d’adhésion doit se faire par écrit (par courrier ordinaire ou recommandé ou par e-mail si on a fait
usage de la possibilité mentionnée à l’article 2:32 du CSA) au président de l’Organe d’administration, qui place
l’adhésion à l’agenda de la prochaine réunion de l’Organe d’administration. La moitié au moins des membres de
l’Organe d’administration doit être présente ou représentée à cette réunion. La décision est prise à la majorité
simple des voix des membres de l’Organe d’administration présents ou représentés.
L’Organe d’administration peut décider de manière discrétionnaire et sans autre motivation concernant chaque
demande d’adhésion du candidat-membre.
Les membres ne sont pas tenus de payer une cotisation.
 
Article 5.2 : Démission de membres
Chaque membre peut à tout moment quitter l’ASBL par écrit (par courrier ordinaire ou recommandé ou par e-mail
s’il a été fait usage de la possibilité mentionnée à l’article 2:32 du CSA). Ce courrier doit être adressé à l’Organe
d’administration. Si en raison de la démission d’un membre, le nombre de membres tombe sous le seuil légal ou
statutaire minimum, la démission sera suspendue jusqu’à ce, dans un délai raisonnable, un remplaçant ait été
trouvé.
si un membre ne satisfait plus à/aux condition(s) pour être membre de l’ASBL ;
en cas de décès, de dissolution (membre-personne morale), d’insolvabilité apparente ou déclaration d’incapacité.
 
Article 5.3 : Suspension de membres
Dans l’attente de la décision concernant l’exclusion d’un membre, l’Organe d’administration peut suspendre
l’adhésion. La suspension sera communiquée par écrit (par courrier ordinaire, par lettre recommandée ou par e-
mail si la possibilité mentionnée à l’article 2:32 du CSA a été utilisée) au membre concerné. Si l’Assemblée
générale décide de ne pas procéder à l’exclusion du membre concerné, la suspension du membre concerné
expire de plein droit et est réputée ne jamais avoir eu lieu.
 
Article 5.4 : Exclusion de membres
L’adhésion d’un membre peut être résiliée à tout moment par l’Assemblée générale, convoquée par l’Organe
d’administration ou à la demande d’au moins 1/5e des membres, dans le respect des exigences de présence et
de majorité prescrites pour un changement de statuts. La décision d’exclusion ne doit pas être motivée.
À l’ordre du jour, seul le nom du membre exclu est inscrit. Le membre est informé par le président de l’Organe
d’administration des motifs d’exclusion. Le membre doit être entendu à l’Assemblée générale et peut se faire
assister d’un avocat.
Le vote de la fin de l’adhésion d’un membre n’est pas secret.
 
Article 5.5 : Exclusion de droits
Aucun membre, héritier ou ayant droit d’un membre décédé ne prétendre à un droit à la propriété de l’ASBL. Ces
personnes ne peuvent pas non plus réclamer le remboursement des cotisations versées.
Cette exclusion de droits sur la propriété de l’ASBL est valable à tout moment : pendant l’adhésion, en cas de
résiliation de l’adhésion — quelle qu’en soit la raison —, en cas de dissolution de l’ASBL, etc.
 
Article 6 : Assemblée générale
Article 6.1 : Composition
L’Assemblée générale est composée des membres. La réunion est présidée par le président de l’Organe
d’administration ou en son absence, par le secrétaire, ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 6.2 : Compétences
Les compétences exclusives suivantes sont exercées exclusivement par l’Assemblée générale :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération éventuelle ;
la nomination et la révocation des commissaires et la détermination de leur rémunération éventuelle ;
la décharge des administrateurs et des commissaires, ainsi que le cas échéant, l’introduction de la requête de
l’association contre les administrateurs et commissaires ;
l’approbation du compte annuel et du budget;
la dissolution de l’association;
l’exclusion d’un membre;
la conversion de l’ASBL en une association internationale sans but lucratif (AISBL), une société coopérative
reconnue comme entreprise sociale (SC agréée comme ES) ou en une société coopérative agréée en tant
qu’entreprise sociale (SCES agréée);
pour faire ou accepter « un apport à titre gratuit » d’une généralité; et
dans tous les cas définis dans les présents statuts.
 
Article 6.3 : Réunions
L’Assemblée générale doit se réunir au moins une fois par an, et ce, dans les six mois suivant la clôture de
l’exercice comptable. L’Organe d’administration peut convoquer une Assemblée générale lorsqu’il l’estime
nécessaire, dans les cas prévus au CSA ou les statuts ou lorsqu’au moins 1/5 des membres le demande.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l’Assemblée générale. Il doit la convoquer lorsque 1/5e des
membres de l’ASBL le demandent.
L’Organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoque l’Assemblée générale dans les 3
semaines suivant la demande de convocation. L’Assemblée générale se tient au plus tard dans les 5 semaines
après cette demande.
L'assemblée générale ordinaire, également appelée l’assemblée annuelle, se tient le dernier jeudi du mois de juin
à 18h, au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié,
la réunion a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure, sauf si le délai prévu à l'article 3:47, § 1 CSA est
dépassé, auquel cas le report n'est pas possible et l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour et à l'heure
prévus.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires, par courrier (par courrier ordinaire ou recommandé ou par courriel si la
possibilité mentionnée à l’article 2:32 du CSA a été utilisée) à l’adresse mentionnée à cet effet. La convocation
contient la date, l’heure et le lieu de l’Assemblée générale, ainsi qu’un agenda. Chaque proposition signée par au
moins un vingtième des membres est mise à l’agenda.
Une copie des pièces qui doivent être soumises à l’Assemblée générale en vertu du CSA est immédiatement et
gratuitement envoyée aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
 
Article 6.4 : Quorum de présence
 
Afin de délibérer de manière valable, au moins la moitié des membres doit être présents ou représentés à
l’Assemblée générale. Cependant, pour une modification de statuts, au moins 2/3 des membres doivent être
présents ou représentés.
Si à la première réunion, le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée peut être convoquée. Elle peut
délibérer valablement et prendre des décisions et des modifications, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La deuxième assemblée ne peut se tenir dans les 15 jours qui suivent la première
assemblée.
 
Article 6.5 : Vente
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres avant ou pendant
l’assemblée, oralement ou par écrit, et qui ont un lien avec les points repris à l’agenda. Ils peuvent, dans l’intérêt
de l’ASBL, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou faits peut nuire
à l’association ou est contraire aux clauses de confidentialité auxquelles l’ASBL s’est engagée.
Le cas échéant, le commissaire répond aux questions qui lui sont posées avant ou pendant l’assemblée,
oralement ou par écrit, et qui ont un lien avec les points repris à l’agenda au sujet desquels il rédige un compte-
rendu. Il peut, dans l’intérêt de l’ASBL, refuser de répondre à des questions lorsque la communication de
certaines données ou faits peut causer un dommage à l’ASBL ou est contraire au secret professionnel ou aux
clauses de confidentialité auxquelles l’ASBL s’est engagée. Il a le droit de prendre la parole concernant
l’exécution de sa tâche au cours de l’assemblée générale.
Les administrateurs et le commissaire peuvent grouper leurs réponses à différentes questions concernant un
même sujet.
 
Article 6.6 : Vote
Lors de l’Assemblée générale, chaque membre a une seule voix. Les membres qui ne peuvent être présents à
l’assemblée peuvent être représentés par d’autres membres. Chaque membre peut être porteur d’une
procuration maximum.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf si le CSA, ou
les statuts en décident autrement. En cas d’égalité des voix, la proposition est réputée rejetée.
Une modification de statuts requiert cependant une majorité de 2/3 des membres présents ou représentés, où les
abstentions ne sont comptabilisées ni dans le numérateur ni dans le dénominateur. Cependant, si le changement
de statuts concerne l’objet ou le but désintéressé de l’ASBL, il ne sera adopté que s’il remporte 4/5e des voix
émises, où les abstentions ne sont comptabilisées ni dans le numérateur ni dans le dénominateur.
Le vote peut se faire par appel, à main levée ou, à la demande de la moitié des membres présents ou
représentés, par vote secret.
 
Article 6.7 : Procès-verbal
Un procès-verbal des décisions de l’Assemblée générale est pris et conservé au siège de l’ASBL. Chaque
membre a le droit de consulter ce procès-verbal. En outre, les membres peuvent être informés des décisions de
l’Assemblée générale par envoi d'une copie des procès-verbaux originaux de l’Assemblée générale. .
 
Article 7 : Administration
Article 7.1 : Composition
L’ASBL est dirigée par l’Organe d’administration, composé d’au moins 3 administrateurs, qui sont membres de
l'ASBL ou non..
Si l’ASBL compte moins de 3 membres et tant que c’est le cas, l’Organe d’administration peut se composer de 2
administrateurs. Tant que l’Organe d’administration se compose de deux personnes, toute disposition qui octroie
à un membre de l’Organe d’administration une voix prépondérante perd son effet de plein droit.
Lorsqu’une personne morale accepte un mandat de membre de l’Organe d’administration ou délégué à la gestion
journalière, il nomme une personne physique en tant que représentant permanent, chargé de l’exécution de ce
mandat au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et est responsable au
principal avec elle, comme s’il avait exécuté le mandat en question pour son propre compte et en son nom
propre. Les règles concernant les conflits d’intérêts pour les membres de l’Organe d’administration sont
applicables au représentant permanent le cas échéant. Le représentant permanent ne peut siéger en son nom
propre ni comme représentant permanent d’une autre personne morale-administrateur dans l’Organe
d’administration ou le comité exécutif. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente
sans nommer un successeur dans le même temps.
Les règles de publication pour la nomination et la résiliation du mandat de la personne morale s’appliquent
également à son représentant permanent.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale, par majorité simple des voix des membres présents
ou représentés. Le mandat d’administrateur n'est pas rémunéré, sauf si l’Assemblée générale en décide
autrement. L'assemblée générale détermine également la durée du mandat. Si aucune durée n'est fixée,
l'administrateur est réputé être nommé pour une durée indéterminée.
L’Organe d'administration peut élire parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, qui exercent
les fonctions afférentes à ces postes, telles que définies dans les présents statuts et au moment de leur élection.
L'élection a lieu au scrutin secret et se fait individuellement pour chaque poste à la majorité simple des voix
valables exprimées par les administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls et les abstentions ne sont
pas comptabilisés. 
 
Article 7.2 : Cooptation
Lorsque la place d’un administrateur est vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté assure le mandat de son prédécesseur,
sauf avis contraire de l’Assemblée générale. En cas d’absence de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté se termine après l’Assemblée générale, sans que cela nuise à la régularité de la composition de l’Organe
d’administration à ce moment-là.
 
Article 7.3 : Compétences
L’Organe d’administration est compétent pour effectuer toutes les actions d’administration interne qui sont
nécessaires ou utiles pour la réalisation du but désintéressé de l’ASBL, à l’exception des actions pour lesquelles
l’Assemblée générale est exclusivement compétente selon la loi ou selon ces statuts.
Sans préjudice des obligations qui découlent de la direction collégiale, notamment la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Cette répartition de tâches ne peut être
opposée aux tiers, pas même lorsqu’elles ont été rendues publiques. Cependant, le non-respect peut mettre en
péril la responsabilité interne des/de l’administrateur(s) concerné(s).
L’Organe d’administration publie tous les règlements internes qu’il estime nécessaires. Un tel règlement interne
ne peut contenir de dispositions contraires au CSA ou aux statuts. Le règlement d’ordre intérieur et toute
modification à ce règlement sont communiqués conformément à l’article 2:32 du CSA. La version la plus récente
du règlement d’ordre intérieur se trouve toujours pour consultation au siège de l’ASBL. Si l’Organe
d’administration modifie le règlement interne, il est obligé de reprendre ce point à l’ordre du jour et dans le
procès-verbal de l’Organe d’administration.
La version la plus récente du règlement interne peut être consultée au siège de l'ASBL.
 
Article 7.4 : Pouvoir de représentation externe
L’Organe d’administration représente collégialement l’ASBL dans toutes ses actions et dans les affaires
extrajudiciaires. Il représente l’ASBL par la majorité de ses membres.
Sans préjudice de la compétence générale de représentation collégiale de l’Organe d’administration, l’ASBL est
également représentée en droit et dans les affaires extrajudiciaires par un administrateur, qui agit seul.
L’Organe d’administration ou les administrateurs qui représentent l’ASBL, peuvent désigner des mandataires de
l’ASBL. Seuls les mandats particuliers et limités pour une série d’actes juridiques bien définis sont autorisés. Les
mandataires engagent l’ASBL dans les limites du mandat qui leur a été confié, lesquelles sont opposables aux
tiers, conformément aux dispositions en vigueur en matière de mandat.
 
Article 7.5 : Réunions
L’Organe d’administration se réunit sur convocation du président, ou en son absence par l'administrateur le plus
âgé en termes d'âge, aussi souvent que l’intérêt de l’ASBL l’exige, et à la demande d’un administrateur, adressée
au président, ou en son absence par l'administrateur le plus âgé en termes d'âge.
 
Article 7.6 : Prise de décision
L’Organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins la moitié des administrateurs
sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents. En cas d’égalité des voix, le
président ou l’administrateur qui préside les réunions a une voix prépondérante.
Les décisions de l’Organe d’administration peuvent être prises par accord unanime et écrit des administrateurs.
 
Article 7.7 : Procès-verbal
Les décisions prises par l’Organe d’administration font l’objet d’un procès-verbal qui est conservé au siège social
de l’ASBL.
Chaque administrateur et chaque membre a le droit de consulter les procès-verbaux. En outre, les membres sont
informés des décisions de l’Organe d’administration par l'envoi d'une copie du procès-verbal par e-mail ou par
courrier.
Les procès-verbaux des réunions de l’Organe d’administration sont signés par le président, ou en son absence,
par un ou plusieurs membres de l’Organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. et les
administrateurs qui en font la demande; les copies destinées à des tiers sont signées par ou plusieurs membres
habilités à représenter l’Organe d’administration.
 
Article 7.8 : Fin du mandat d’administrateur
L’Assemblée générale peut à tout moment mettre fin au mandat d’administrateur, à la majorité simple des voix
présentes ou représentées.
Un(e) administrateur/-trice peut également démissionner lui-même par notification écrite adressée au président
de l’Organe d’administration, ou en son absence par l'administrateur le plus âgé en termes d'âge, et s’il est lui-
même président, aux autres membres de l’Organe d’administration. S’il/elle en est requis(e), un(e)
administrateur/-trice est tenu(e) de continuer à remplir sa mission après sa démission jusqu’à ce que l’Organe
d’administration puisse raisonnablement procéder à son remplacement.
Le mandat d’un(e) administrateur/-trice prend fin de plein droit en cas de décès, de dissolution (si
l’administrateur/-trice est une personne morale), de déconfiture ou d’interdiction. Sauf décision contraire prise par
l’Assemblée générale statuant sur l’exclusion, le mandat d’administrateur prend également fin de plein droit si
l’Assemblée générale exclut l’administrateur en tant que membre.
 
Article 8: Gestion journalière
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’ASBL, que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe d’administration.
L’Organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes de la gestion journalière de l’ASBL, ainsi que
de la représentation de l’ASBL en ce qui concerne cette gestion. S’il s’agit de plusieurs personnes, celles-ci
interviendront individuellement, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui concerne le
pouvoir de représentation externe pour cette gestion journalière.
L’Organe d’administration est chargé du contrôle de la gestion journalière.
 
Article 9 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière (et toute autre personne ayant effectivement détenu
le pouvoir de gérer l’ASBL) sont responsables vis-à-vis de l’ASBL des fautes commises dans l’exercice de leur
mission. Il en va de même vis-à-vis des tiers, pour autant que la faute commise soit une faute extracontractuelle.
Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents, placés dans les
mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Étant donné que l’Organe d’administration forme un collège, ces personnes sont solidairement responsables des
décisions ou manquements de ce collège. Elles sont cependant déchargées de leur responsabilité pour les
fautes auxquelles elles n’ont pas participé, à condition qu’elles aient notifié la faute alléguée à au collègue de
l’Organe d’administration. Cette notification, de même que la discussion qui y fait suite, sont reprises dans les
procès-verbaux.
Cette responsabilité, ainsi que toute autre responsabilité pour dommages découlant du CSA ou de toute autre loi
ou règlement, de même que la responsabilité pour les dettes de la personne morale visée aux articles XX.225 et
XX.227 du Code de droit économique, sont limitées aux montants prévus aux articles 2:57 du CSA.
 
Article 10 : Exercice et assemblée annuelle
L’exercice de l’ASBL court du 1er janvier au 31 décembre de la même année.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du CSA et aux arrêtés d’exécution qui s’y rapportent.
L’Organe d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice précédent et le budget à l’approbation de
l’Assemblée générale annuelle. Après justification par l’Organe d’administration de la politique menée au cours
de l’année précédente, l’Assemblée générale se prononce sur la décharge à accorder aux administrateurs. Elle
se prononce par un vote séparé. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni fausse indication dissimulant la situation réelle de l’ASBL et, en ce qui concerne les actes accomplis
en dehors des statuts ou en contravention avec le CSA, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
Dans les trente jours de leur approbation par l’Assemblée générale, les comptes annuels sont déposés au
dossier du greffe du tribunal de l’entreprise. Le cas échéant, ils sont également déposés à la Banque nationale,
conformément aux CSA et aux arrêtés d’exécution qui s’y rapportent.
 
Article 11 : Dissolution et liquidation
L’ASBL peut à tout moment être dissoute par l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale est convoquée pour analyser les propositions de dissolution de l’ASBL, présentées par
l’Organe d’administration ou par au moins 1/5 de tous les membres. L’Assemblée générale ne peut délibérer et
statuer valablement sur la dissolution de l’ASBL que si au moins 2/3 des membres y sont présents ou
représentés. La décision de dissolution doit être prise à la majorité spéciale de 4/5 des voix présentes ou
représentées.
Dans les ASBL qui doivent désigner un ou plusieurs commissaires, la proposition de dissolution est justifiée dans
un rapport qui est rédigé par l’Organe d’administration et mentionné à l’ordre du jour de l’Assemblée générale
appelée à se prononcer sur la dissolution. Un état des actifs est joint à ce rapport. Si l’un de ces deux rapports
est manquant, la décision de l’Assemblée générale est nulle.
Sous réserve d’une dissolution et liquidation simplifiés conformément à l’article 2 :135 du CSA, la liquidation sera
faite par le(s) liquidateur(s) lors de la dissolution de l’ASBL. Le(s) liquidateur(s) sera(ont) nommé(s) par
l’Assemblée générale qui décide à la majorité simple.
Une fois la décision de dissolution prise, l’ASBL doit toujours mentionner qu’elle est une « ASBL en liquidation »,
conformément au CSA. Une ASBL en liquidation ne peut pas modifier sa dénomination et ne peut déplacer son
siège que sous certaines conditions mentionnées dans le CSA.
En cas de dissolution et de liquidation, l’actif net éventuel de l’ASBL doit être attribué à une autre ASBL ayant un
but désintéressé identique ou similaire. Il peut s’agir d’une institution située dans l’EEE. L’Organe
d’administration est ensuite chargé de la mise en œuvre de cette décision.
 
 
III.        DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES
 
Dispositions légales
Pour tout ce qui n’est pas expressément réglé dans les présents statuts, le CSA et ses arrêtés d’exécution sont
d’application.
Les dispositions légales auxquelles il n’est pas dérogé sont censées être reprises dans les présents statuts, et
les clauses qui sont contraires aux dispositions impératives de la loi sont réputées non écrites.
Premier exercice
Par dérogation à l’article 10 des présents statuts, le premier exercice prendra cours à la date du dépôt au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent et se terminera le 31/12/2023.
La première assemblée annuelle se tiendra par conséquent le 27/06/2024.
 
Nominations
Est nommée en tant qu’administrateur:
Madame Thérèse Sophia Marie Léona Nicaise, demeurant à 7866 Lessines, Rue des Combattants 143,
Il est nommé(s) pour une durée indéterminée, prenant cours à la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
 
Reprise des engagements
Tous les engagements pris et actes posés par l’ASBL en cours de création depuis le 01/08/2023 sont désormais
repris et confirmés expressément par l’ASBL, sous la condition suspensive de l’obtention de la personnalité
juridique à la suite du dépôt de l’extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.