Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VICANA
Rue du Vieux-Comté(OBI) 10
7743 Pecq
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Julie CABU, Notaire associé, à la résidence de Tournai,
membre de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « CABU &
MIKOLAJCZAK, Notaires associés », ayant son siège social à Tournai, TVA BE0878.284.916 – RPM
Hainaut – division Tournai, en date du 10 novembre 2017, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur LISOWSKI Vincent domicilié à 7743 Pecq-Obigies, rue du Vieux Comté, 10.
2. Madame SODKI Nadia domiciliée à 7743 Pecq-Obigies, rue du Vieux Comté, 10.
Ont constitué comme suit une société privée à responsabilité limitée :
1. Elle est dénommée « VICANA ».
2. Le siège de la société est établi à 7743 Pecq (Obigies), rue du Vieux Comté, 10.
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers,
toutes opérations se rapportant à :
- tous travaux d’entreprise agricole et notamment :
* préparation des terres, opération de récolte, semis et plantations, traitement des récoltes,
pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens, taille des arbres fruitiers et des
vignes, lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l'agriculture,
* maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental, l'exploitation de
systèmes d'irrigation pour l'agriculture, la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur
et personnel ;
- toute fonction de consultance dans ledit domaine de la gestion d’entreprise ainsi que dans la
gestion agricole et agronomie ;
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et
l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- toutes les activités de sous-traitance en manutention et organisation des stocks.
- exploiter tous commerces, exploitations ou industries de nature à promouvoir son objet social.
La société peut effectuer tous actes ou toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
à la réalisation de son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, et ceci sans modifier le caractère
commercial de la société.
La société peut également avoir pour objet la gestion et le développement, dans son sens le plus
large, d’un patrimoine immobilier et mobilier ; dans ce cadre, elle pourra valoriser ce patrimoine par
des actes de gestion et même de disposition s’il échet, tels que : achat, vente, aménagements,
entretien, location et leasing, prises de participations dans l’élaboration de projets relatifs à la gestion
de patrimoines en général.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à toutes
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, ayant une activité
semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son
0684609568
Volet B
activité.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un centième (1/100e) de l’avoir social.
Les cent (100) parts sociales ainsi souscrites, sont libérées chacune à concurrence d’un tiers (1/3),
soit six mille deux cent euros (6.200,00 €), par versement en espèces effectué au compte ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Banque ING.
6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts
ou d’obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé
peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s’établit par une inscription sur le registre les concernant.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
La société ne reconnait, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont
admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et
extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-
propriétaire.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée soit comme mandataire, soit comme
étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
7. La société est administrée par une ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de
leur mandat et leur rémunération éventuelle.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne
physique chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a plusieurs,
peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis
par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets
déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat du ou des gérants est exercé
gratuitement.
8. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de mars, à dix-
huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, non férié, à la même
heure.
9. L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chaque année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
Volet B
gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux dispositions légales
en vigueur.
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte (avec
toutefois prise en compte des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la
société en formation) et finira le 30 septembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de mars 2020 à
18 heures.
2. - Gérance
Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur Vincent
LISOWSKI, préqualifié, ici présent et qui accepte.
Les fonctions ne seront pas rémunérées, sauf décision contraire de l’assemblée générale qui en
déterminera les modalités pratiques.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. - Pouvoirs
Monsieur Vincent LISOWSKI, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet
d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. - Reprise d’engagements
La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 2 octobre 2017 par les associés-fondateurs, au nom de la
société en formation. En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme ayant été
souscrits par la société et pour son compte propre dès l’origine.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 10 novembre 2017.
Maître Julie CABU, Notaire associé à Tournai.
 
Déposée en même temps :
- l’expédition de l’acte.