N° d'entreprise : 0541618009
Nom
(en entier) : Bâ-thic
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Dr Charles Leemans 15-17
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, SIEGE
SOCIAL
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le dix
septembre deux mil vingt, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en vue
du dépôt.
Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à
responsabilité limitée (dorénavant dénommée société à responsabilité limitée) « Bâ-thic », ayant son
siège établi à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), 15/17, rue Charles Leemans, a pris les
résolu-tions suivantes :
 
Modification de la dénomination :
Première résolution :
L’assemblée a décidé de modifier la dénomination et de remplacer la dénomination « Bâ-thic » par la
dénomination « ConstRuebens ».
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
Transfert du siège :
Deuxième résolution :
L’assemblée a décidé de transférer le siège qui est actuellement établi à Berchem-Sainte-Agathe
(1082 Bruxelles), 15/17, rue Charles Leemans à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), 66, rue
du Broek.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
Modification de l’objet :
Troisième résolution :
A l'unanimité, l'assemblée a dispensé le président de donner lecture du rapport de l’administrateur
exposant la justification détaillée de la modification proposée de l'objet, tous les actionnaires ayant
reconnu avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
L'original dudit rapport est demeuré annexé à l’acte modificatif.
L'assemblée a décidé d'étendre les activités de la société de la manière proposée par l’
administrateur dans son rapport, lequel est demeuré annexé à l’acte modificatif.
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
 
Modification des statuts :
Quatrième résolution :
L’assemblée a décidé à l’unanimité d’apporter aux statuts les modifications suivantes pour les rendre
conformes aux résolutions qui précèdent :
Article 1 :
Remplacer la dénomination « Bâ-Thic » par la dénomination « ConstRuebens » ;
Volet B
 
Article 2, alinéa un :
A été remplacé par l’alinéa suivant :
« Le siège est établi à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), 66, rue du Broek ».
 
Article 3 :
Compléter l’alinéa se terminant par « gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis. »
par la phrase suivante : « Elle pourra mettre à disposition des immeubles en tant qu’élément de
rémunération de l’administrateur ».
 
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations – Adaptation de la forme légale.
Cinquième résolution :
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
Adaptation du capital social au Code des Sociétés et des Associations.
Sixième résolution :
L’assemblée a confirmé :
*que le capital libéré à la date du 10 septembre 2020 s’élève à la somme de huit mille (8.000,00 €)
euros ;
*que la réserve légale s’élève à la somme de zéro euro.
 
Par conséquent, l’assemblée a constaté que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit la somme globale de huit mille (8.000,00 €) euros, ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non libérée du capital, soit la
somme de trente-deux mille (32.000,00 €) euros, a été convertie en un compte de capitaux propres 
« apports non appelés », en application de l’article 39 §2, deuxième alinéa, de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
Adoption de nouveaux statuts en concordance avec les Code des sociétés et des associations, sans
modification de l’objet de la société.
Septième résolution :
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ConstRuebens ».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région de Bruxelles Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Volet B
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, toutes activités d'études, d'analyse et de mise en œuvre de solutions écologiques et
environnementales globales entre autres :
- études et analyses thermographiques ;
- la surveillance de chantiers;
- études, analyses et mise en œuvre de système de ventilation ;
- nettoyage, élimination et traitement des déchets ;
- activités de rénovation durable à base de produits écologiques ;
- l'isolation thermique et acoustique ;
- études, analyses et mise en œuvre d'énergies renouvelables en général.
La société a également pour objet, toutes activités de construction et de rénovation durable de
bâtiments publics ou privés, en ce compris :
La fabrication de placage et de panneaux de bois, de charpentes et d'autres menuiseries, d'objets
divers en bois, d'autres machines-outils, de machines pour l'extraction ou la construction ;
La collecte des déchets non dangereux, d'autres traitements et éliminations des déchets non
dangereux, le tri de matériaux récupérables ;
La promotion immobilière résidentielle ainsi que la promotion immobilière non résidentielle ;
La construction générale de bâtiments résidentiels, d'immeubles de bureaux et de d'autres bâtiments
non résidentiels ;
Des travaux d'installations électrotechniques de bâtiments, d'installations électrotechniques autres
que de bâtiments et des travaux de plomberie ;
L'installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air ;
Des travaux d'isolation ainsi que d'autres travaux d'installation n.c.a., des travaux de plâtrerie et de
menuiserie ;
La pose de carrelages de sols et de murs, de revêtements en bois de sols et de murs ainsi que la
pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux ;
La peinture de bâtiments et peinture de travaux de génie civil ;
D’autres travaux de finition, travaux de couverture et travaux d'étanchéification des murs ;
Le ravalement des façades ;
La construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
Des travaux de maçonnerie et de rejointoiement et des travaux de restauration des bâtiments ;
La pose de chapes ;
D'autres activités de construction spécialisées ;
D'intermédiaires spécialisés dans le commerce de d'autres produits spécifiques de même que
d'intermédiaires du commerce en produits divers ;
Le commerce de gros de machines-outils, de machines pour l'extraction, la construction et le génie
civil, de matériaux de construction, assortiment général, de bois, d'autres matériaux de construction,
de quincaillerie, de fournitures pour plomberie et chauffage ;
Le commerce de détail d'autres matériaux de construction en magasin spécialisé ;
D’autres activités de contrôle et analyses techniques ;
De recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles ;
De formation professionnelle ;
D'autres formes d'enseignement ;
D'autres services de soutien à l'enseignement.
La société a également pour objet, toutes activités en relation avec les relations publiques, la
communication, le marketing; elle peut également exécuter tous mandats sous forme d'études
d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant
dans son objet.
 
La société a également pour activité toute contribution à l'établissement et au développement
d'entreprises — personnes physiques ou morales - et en particulier de dispenser des avis financiers,
juridiques, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à
l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance, agir en
tant qu'intermédiaire, et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l'administration et des finances, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de
toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes
personnes physiques ou morales quelconques.
Volet B
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour compte propre et
exclusivement à titre patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou
aliéner tous immeubles, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion,
location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis. Elle pourra mettre à disposition
des immeubles en tant qu’élément de rémunération de l’administrateur.
 
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
 
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
 
Article 5bis : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des Sociétés et des Associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible s’élève à la somme de huit mille (8.000,00 €)
euros.
Pour les apports qui seront effectués après, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
 
Article 6. Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission à concurrence d’un/tiers au moins.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’administrateur, un administrateur ou l’organe
d’administration s’il existe décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer
par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
L’administrateur, un administrateur ou l’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à
libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles
auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de
fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’administrateur, un administrateur ou l’organe d’administration peut en outre, après un second avis
recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre
prononcer l’exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés
et des associations.
 
Volet B
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être cédées conformément à l’article 9
des présents statuts.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs. L’usufruitier d’une action exerce tous les droits attachés à celle-
ci.
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs ou pour cause de mort devra, à peine de
nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins
des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires
proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
Volet B
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour juste motifs, sans préavis ni indemnité.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et que ceux-ci forment un organe d’
administration collégial, l’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la  place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
           
Article 12. Rémunération des administrateurs
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
 
Article 13. Contrôle de la société
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
Volet B
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 14. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois
de septembre à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant.     S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
 
Article 15. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 16. Séances – procès-verbaux
 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Article 17. Délibérations
 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
Volet B
des actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
 
Article 18. Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 19. Exercice social
 
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 20. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 21. Dissolution
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 22. Liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 23. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 24. Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
Volet B
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 25. Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 26. Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
Démission de l’administrateur – Décharge
Huitième résolution :
La société à responsabilité limitée « DRTB » ayant son siège établi à Berchem-Sainte-Agathe (1082
Bruxelles), 35, rue Potaarde, portant le numéro d’entreprise 0872.944.471, représentée par son
représentant permanent savoir Monsieur Marc Pierre Roger RUEBENS, demeurant à  Berchem-
Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), 35, rue Potaarde, a déclaré présenter la démission de ses fonctions
d’administrateur, avec effet à dater du 10 septembre 2020.
L’assemblée a pris acte de cette démission et décharge lui a été donnée et sera confirmée lors de la
prochaine assemblée générale ordinaire.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
Nomination d’un nouvel administrateur non statutaire :
Neuvième résolution :
A été désigné en qualité de nouvel administrateur non statutaire avec effet à dater du 10 septembre
2020 : Monsieur RUEBENS Luc Sébastien Gaëtan, né à Uccle le 22 février 1990, domicilié et
demeurant à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), 66, rue du Broek. Il exercera son mandat
pour le moment à titre gratuit selon les modalités à déterminer lors d’une prochaine assemblée
générale.
Lequel a déclaré accepter ledit mandat d’administrateur non statutaire ainsi que le caractère gratuit
de celui-ci.
           
Adresse du siège/Site Internet et adresse e-mail.
Dixième résolution :
L’assemblée générale :
* a confirmé que le siège est établi à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), 66, rue du Broek ;
 
* a précisé que le site internet de la société est : www.construebens.be qui sera incessamment
fonctionnel.
 
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
Pouvoirs conférés au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
Onzième résolution :
L’assemblée générale a décidé de donner tout pouvoir au notaire Lammerhiert d’établir et de signer
la coordination des statuts suite à la modification des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la
société.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
Pouvoirs :
Douzième résolution:
L'assemblée a conféré tout pouvoir à l’administrateur pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
           
                   POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Volet B
 
 
Déposées en même temps : une expédition de l'acte modifica-tif, avec rapport de l’administrateur à l’
assemblée générale extraordinaire du 10 septembre 2020 exposant la justification détaillée de la
modification proposée de l'objet, ainsi qu’une coordination des statuts à la date du 10 septembre
2020.