Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SCA CONCEPT
Rue Tienne Saint Gilles 100 bte 2
6010 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Philippe VAN CAUWENBERGH, notaire associée à Châtelineau
(Châtelet), le 4 Août 2017, en cours d’enregistrement, qu’a été constituée par
Monsieur  SCARSELLETTI Giuseppe, né à Charleroi le 31 juillet, célibataire et n’ayant pas fait de
déclaration légale, domicilié à 6061 Montignies-sur-Sambre (Charleroi), Rue de la Paix 83
 
Une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «SCA
CONCEPT», ayant son siège à 6010 Couillet (Charleroi), rue Tienne Gilles 100 boite 2 au capital de
dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent  (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social, dont les statuts
sont :
 
 
TITRE I – CARACTERES DE LA SOCIETE
                Article 1 – Forme - Dénomination.
                La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à
responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SCA CONCEPT ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL". Elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être
accompagnée de l'indication précise du siège de la société, de l'indication du siège du Tribunal, dans
le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que des numéros d'immatriculation auprès de la
banque carrefour des entreprises et, le cas échéant, à la taxe sur la valeur ajoutée.
                Article 2
Le siège social est établi à 6010 Couillet (Charleroi), Rue Tienne Saint-Gilles, 100 boîte 2 dans
l’arrondissement judiciaire de Mons, division Charleroi.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région wallonne ou de la région de langue française
de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
                Article 3
                La société a pour objet  tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte
de tiers ou en participation, en tous lieux et de toutes manières,
Toutes les opérations se rapportant :
    •  à la conception et l'impression de tous supports de communication tels cartes de visite, papier à
entête et enveloppes, flyers, affiches, dépliants publicitaires, magazines, catalogues...; aux activités
de graphisme et de lettrage au sens large; à l’'impression numérique sur tous supports quelconques,
0679593480
Volet B
y compris en grand format (bâches, affiches, panneaux, papier-peint, films solaires, vitrines,
carrosseries de véhicules, autocollants...), de même que l'impression et la broderie sur textile;
    •  à la création et la gestion d'identités visuelles et graphiques, la gestion d'image pour des
individus, entreprises ou marques;
    •  au packaging;
    •  à la création et la réalisation de messages, opérations, campagnes et évènements publicitaires,
ainsi que toutes opérations commerciales et activités de conseils et services dans le domaine de la
publicité ; au développement, à l'exploitation, et au commerce de tous supports et systèmes
techniques, graphiques, informatiques ou médiatiques permettant de développer les activités
publicitaires, de communication ou autres; à la création de cadeaux et objets publicitaires
personnalisés;
    •  à la conception et la mise en ligne de tous sites Internet et d'e-commerce, de pages web, le
mailing et la conception de signatures et adresses mail, le référencement web;
    •  à l'activité de studio photo incluant la prise et le développement de toutes photographies, selon
les techniques existantes ou à venir, la réalisation de reportages photo événementiels, packshots,
photos d'illustration, et faire-parts, la réalisation de photographies à 360°, la constitution et la mise à
disposition de banques d'images;
    •  à la réalisation de toutes enseignes lumineuses ou non.
L'achat et la vente de biens immobiliers, ainsi que toutes autres transactions immobilières telles
l'échange ou la location, pour compte de la société, de même que la gestion au sens le plus large de
tout bien ou de tout patrimoine tant Immobilier que mobilier.
Toutes les opérations se rapportant au relooking mobilier, à l’architecture d’intérieur et à la
décoration.
Les prestations de peintre en bâtiment (intérieur et extérieur), de pose de papier peint, de
recouvrement de sol et de mur ainsi que les prestations d'électricien, l’achat et la vente de matériel
électrique ;
L’activité de DJ et l'organisation dans tous ses aspects de tous types de manifestations et/ou
d'événements notamment et de manière non exhaustive et non limitative, l’achat et la vente de
matériels de sonorisation, des expositions, des foires, des salons, des congrès, des workshops, des
tournois et des conférences tant pour son propre compte que pour compte de tiers, ou en
participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissaires, en tous lieux, de
toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
L’exploitation d’établissements de type Horeca comme, sans que cette liste soit limitative :
    •  les restaurants, les débits de boissons, les salons de consommation, les snack-bars, les fast-
food, les salons de thé, les cafétérias, les cafés, les estaminets, les tavernes, les bars, les friteries,
les pizzerias, les hôtels et motels ;
    •  l’exploitation et la gestion de service traiteur, la préparation et la commercialisation de tous plats
à emporter, etc.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles ou commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
social et pouvant en faciliter  ou en développer directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir
hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle
elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter,
donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner
à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
 
Article 4
La société est constituée pour une durée indéterminée.
                TITRE II. CAPITAL
                Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).  Il est représenté par cent (100)
parts sans désignation de valeur nominale.
                Les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées chacune entièrement, et le total
des versements effectués, soit la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) se trouve dès
à présent à la disposition de la société, comme dit ci-avant.
                Article 6
Volet B
                Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il
jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra
autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas
considérées comme des avances à la société.
                Tout associé qui, après un préavis de un mois signifié par lettre recommandée du gérant,
sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés
au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
                Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant,
ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a
lieu, conformément à l'article neuf des statuts, les parts de l'associé défaillant.
                Cette reprise aura lieu à la valeur des parts établie sur base du bilan sous déduction des
sommes restant à payer.
                Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des
associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les dix jours à se prêter à cette
formalité.  A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de
l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature
sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le Président du
Tribunal de Commerce du siège social.
                Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté
que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des
accessoires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois
effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.
                TITRE III. TITRES
                Article 7
            Les titres sont nominatifs.
Ils portent un numéro d’ordre. Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des
obligations. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à
leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.
                   Article 8
            Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une seule part, les droits y afférents seront exercés
par l'usufruitier.
                Article 9
                A/ Cessions libres
                Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en
ligne directe des associés.
                B/ Cessions soumises à agrément
            Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
                A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant
les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
                Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
                Dans la  huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
                Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
                Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée de commun accord ou par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le
Volet B
président du tribunal de commerce su siège social, statuant comme en référé.   Il en sera de même
en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
                TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE
                Article 10
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
                Article 11
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
            Article 12
            Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la
société, mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa
gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés.
                Article 13
                Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant sera exercé à titre
gratuit.
                Article 14
            Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est exercé par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
                TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
                Article 15
         Il est tenu chaque année, le deuxième mardi du mois de mai à dix-huit heures au siège social
ou à l'endroit indiqué dans la convocation une assemblée générale ordinaire.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
                Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
                Article 16
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17
            L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
                Article 18
                Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions
légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et
place.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
Volet B
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
                TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION RESERVES
                Article 19
                L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
                Article 20
            Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent (5 %) au moins
pour constituer la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale a
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de
réserve vient à être entamé.
                Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation,
étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
                TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
                Article 21
            La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications de statuts.
            Article 22
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
                Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce,
de leur nomination.
                Article 23
                Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les
dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre toutes les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
                TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
                Article 24
            Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié
à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
                Article 25
            Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
                Article 26
                Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
                 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
                Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, conformément
à la loi.
                1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commencera ce 4 août 2017 et finira le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 8 mai 2019.
                2°- Gérance
A été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée:
Monsieur Giuseppe SCARSELLETTI, prénommé.
L’assemblée a décidé que son mandat sera rémunéré.
                3°- Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le fondateur a décidé de ne pas désigner de commissaire-réviseur.
                4° Engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par le fondateur dans les 3
mois qui précèdent l’acte constitutif au nom et pour compte de la société en formation, ont été repris
par la société.
Les engagements pris dans les conditions visées ci-avant pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été contractés dès l'origine par la société.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
Volet B
juridique.
 
Philippe VAN CAUWENBERGH.