N° d'entreprise : 0464970389
Nom
(en entier) : TRAMES PRODUCTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Brogniez 165
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé et clôturé par Maître Jean
Sébastien Lambin, notaire associé membre de la société privée à responsabilité limitée « Adelaïde
Lambin & Jean Sébastien Lambin, Notaires associés » ayant son siège à Saint-Gérard commune de
Mettet, le dix-huit juillet deux mille vingt-deux, aux termes duquel ladite assemblée a décidé :
1/ de remplacer le conseil d’administration par un administrateur unique et de modifier les statuts en
ce sens.
2/ de nommer comme administrateur unique, sans limitation de la durée de son mandat, de Monsieur
Pierre GUILBERT, domicilié à Watermael-Boitsfort, avenue de la Fauconnerie, 16.
Celui-ci déclare accepter.
Le mandat de l’administrateur sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
L’assemblée a décidé de ratifier les actes accomplis par les administrateurs depuis l’échéance de
leur mandat jusqu’au dix-huit juillet deux mille vingt-deux.
3/la refonte des statuts comme suit :
1° a) Forme de la société : société anonyme.
    b) Dénomination : TRAMES PRODUCTIONS
2° Objet social :
La société a pour objet la réalisation, la production, la diffusion et la distribution de tout support
audio, audiovisuel, multimédia.
La société peut effectuer tous commerces de biens meubles, immeubles, opérations financières et
commerciales contribuant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut exercer tout mandat d’administrateur, liquidateur, gérant de société commercial ou civile, de
droit belge ou étranger.
Elle peut participer dans d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son
développement ou le favoriser.
Le conseil d’administration est apte à interpréter la portée et la nature de l’objet de la société
anonyme.
3° Siège social : Région Bruxelles-Capitale.
4° Durée de la société : illimitée;
5° a) Montant du capital social : soixante et un mille neuf cent septante-trois euros.
Il est représenté par deux mille cinq cents actions sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/deux mille cinq centième de l’avoir social.
    b) Libération : entière, par apports en espèces.
6° Dispositions relatives à la constitution des réserves et à la répartition des bénéfices:
Sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social; il doit être repris si la réserve légale vient a être entamée.  Le solde restant recevra l’
affectation que lui donnera l’assemblée générale.
7° Partage : Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation,
Volet B
l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti du
capital social.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d'actions.
8° Début et fin de chaque exercice social : premier janvier/trente et un décembre suivant.
9° a) Assemblée générale ordinaire :
- lieu : au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les convocations;
-  date : le deuxième mercredi du mois de juin, à dix heures, avec remise au premier jour ouvrable
suivant, si ce jour est férié;
   b) conditions d’admission : chaque action donne droit à une voix.
Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit effectuer l’enregistrement
comptable des actions au nom de l’actionnaire le quatorzième jour qui précède l’assemblée
générale, à vingt-quatre heures (heure belge), soit par leur inscription dans le registre des actions
nominatives de la société, soit par leur inscription dans les comptes d’un teneur de comptes agréé ou
d’un organisme de liquidation, sans qu’il soit tenu compte du nombre d’actions détenues par l’
actionnaire le jour de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au plus tard le sixième jour qui précède la date de l’assemblée générale, par le biais de l’
adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation à l’assemblée générale.
10° La société est administrée par un administrateur unique, actionnaires ou non, nommés par
l'assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat, leur nombre et leur rémunération.
L’administrateur a les pouvoirs les plus étendus d'agir au nom de la société quelle que soit la nature
et l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Par suite il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition, pour
tout ce qui n'est pas expressément prévu par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Il peut signer tous actes intéressant la société.
L’administrateur peut déléguer sous leur responsabi-lité, certains pouvoirs pour des fins déterminées,
à telles personnes que bon leur semble.
L’administrateur personne morale doit désigner un représentant permanent, chargé de l'exécution du
mandat au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son
successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Tous les actes engageant la société sont va-lablement signés par l’administrateur unique.
Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage va-lablement la société dans les limites des attributions lui conférées.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la so-ciété, la signature des administrateurs et
des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu
de laquelle ils agissent.
 
 
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement et destiné uniquement au dépôt au greffe du tribunal de commerce et à
la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
                                                             (s) JS. LAMBIN
Mention
- Expédition de l’acte du 18 juillet 2022;
- une procuration(s).