N° d'entreprise : 0478482588
Nom
(en entier) : PARTNERS OF INTERMEDIARIES
(en abrégé) : P.O.I.
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Albert-Elisabeth 40
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 21 juin 2021, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de l'AISBL ‘Forum européen pour l'intermédiation d'assurance et financière', en
anglais 'European Forum for Insurance and Financial Intermediation' et en abrégé 'InsurFinLab.eu' 
et 'IFLab.eu’ a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
 
[…]
Première résolution
En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide de soumettre l’association aux
dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte
sera publié.
 
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de l’association pour adopter celle de «
Forum européen pour l'intermédiation d'assurance et financière », "  en anglais, "European Forum for
Insurance and Financial Intermediation", en abrégé   "InsurFinLab.eu"  et "IFLab.eu".
 
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
CHAPITRE I - DENOMINATION - OBJECTIFS - SIEGE - DUREE
Article 1 – Dénomination
L’association internationale sans but lucratif est dénommée en français « Forum européen pour
l'intermédiation d'assurance et financière », en anglais  « European Forum for Insurance and
Financial Intermediation » et en abrégé  « InsurFinLab.eu »  et « IFLab.eu ».
La dénomination complète et les dénominations abrégées pourront être employées ensemble ou
séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association
doivent mentionner sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots “association
internationale sans but lucratif”, ou du sigle “AISBL”, ainsi que l’adresse de son siège.
Article 2 – But et objet
L’association regroupe des associations ou groupements concernés d’intermédiaires d’assurances,
de réassurances ou d’intermédiaires financiers ainsi que toute société, fédération ou personne ayant
un intérêt dans le secteur de l'assurance et de la finance et a les objectifs suivants :
Volet B
    1.  de représenter la profession et le secteur auprès des autorités, institutions et organisations
européennes, internationales ou nationales et de leur donner des avis;
    2.  de défendre et de promouvoir les intérêts de la profession et du secteur et d'entreprendre des
actions dans ce but auprès des autorités, institutions et organisations européennes, internationales
ou nationales;
    3.  de développer et de promouvoir des normes de professionnalisme;
    4.  d'établir un échange d'information entre ses membres et ses membres associés;
    5.  d'étudier en commun des sujets d'intérêt général;
    6.  d'informer le public sur l'étendue du rôle de ses membres;
    7.  d'informer les membres, le public et les gouvernements des résultats des travaux entrepris
dans le cadre de ses activités;
    8.  de développer et de promouvoir la coopération entre ses membres au niveau européen;
    9.  de coopérer avec d'autres associations/fédérations ou parties intéressées au niveau européen.
Les membres conservent toute liberté d'action. A la requête de l'un d'eux, l’association peut prêter
son assistance.
L’association peut effectuer toutes les activités liées directement ou indirectement aux buts
susmentionnés et ne cherche pas à procurer un gain matériel à ses membres.
Activités
Pour atteindre ses buts l’association pourra notamment :
    •  produire des études ;
    •  organiser des conférences, séminaires et ateliers ;
    •  éditer et distribuer des publications promouvant des travaux ;
    •  organiser des formations.
L’association peut effectuer, de manière générale, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation des objectifs susmentionnés. L’association peut notamment acquérir,
louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des
contrats, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient ses
objectifs. Dans le cadre de la réalisation de ses objectifs, l’association peut même poser des actes
commerciaux, mais à titre accessoire, et pour autant que les bénéfices générés par ces actes sont
alloués au but désintéressé.
L’association peut en outre acquérir, à titre onéreux ou gratuit tous les biens meubles ou immeubles,
gérer, administrer et disposer de ses biens, contracter, s'associer ou fusionner avec d'autres
associations dans les limites de la loi.
Article 3 – Siège – Mode de communication
Le siège de l'association est établi en Région de Bruxelles capitale. Le siège peut être transféré dans
tout autre lieu en Belgique par décision de l’Assemblée Générale délibérant à la majorité simple des
voix, ou, en cas d'urgence, par décision du Conseil d’administration, sous réserve du respect de la
législation. Tout changement de siège est publié aux annexes du Moniteur Belge et est communiqué
au Service public fédéral Justice.
L'association, statuant à la majorité simple de l'Assemblée Générale, peut décider d'établir d'autres
bureaux administratifs et opérationnels en Belgique ou à l'étranger.
Le membre peut à tout moment communiquer une adresse électronique à l’AISBL aux fins de
communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
intervenue valablement. La personne morale peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le membre
concerné, communique une autre adresse électronique ou son souhait de ne plus communiquer par
courrier électronique.
Les membres du Conseil d’administration peuvent communiquer au début de leur mandat une
adresse électronique aux fins de communiquer avec l’AISBL. Toute communication à cette adresse
électronique est réputée être intervenue valablement. La personne morale peut utiliser cette adresse
jusqu'à ce que le mandataire concerné communique une autre adresse électronique ou son souhait
de ne plus communiquer par courrier électronique.
Le cas échéant, l'adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication
équivalent.
L’AISBL communique par courrier ordinaire, qu'elle envoie le même jour que les communications
électroniques, avec les membres ainsi que les membres du Conseil d'administration pour lesquels
elle ne dispose pas d'une adresse électronique.
Toute communication d’un membre sur l’adresse électronique publiée de l’AISBL est réputée
intervenue valablement.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de modifier l’adresse électronique de l’AISBL ainsi que l’
adresse de son site internet. Celui-ci veille à en informer les membres avant publication.
Article 4 - Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Volet B
CHAPITRE II - COMPOSITION - ADMISSION - DEMISSION - EXCLUSION
Article 5 - Membres
L’association comprend des membres actifs et des membres associés :
1) Membres actifs
Les associations professionnelles d'intermédiaires d'assurance ou de réassurance et d'intermédiaires
financiers, légalement constituées dans leur pays, les personnes physiques ou morales ayant un
intérêt dans les secteurs de l'assurance et de la finance peuvent être admises comme membres
actifs. Pour les pays où aucune disposition légale ne régit ces associations, ce sont les groupements
les plus représentatifs de la profession qui pourront être admis comme membre actif.
2) Membres associés
Les compagnies, les institutions, les groupements, les fédérations ou confédérations, les personnes
physiques ou morales qui ne peuvent être membres actifs mais qui ont un intérêt dans les secteurs
de l’assurance et de la finance au sens large du terme, peuvent être des membres associés. Les
membres associés ont une voix consultative.
Article 6 - Candidature
Toute candidature est adressée au siège. La candidature est soumise à la prochaine Assemblée
Générale, accompagnée du rapport du Conseil d’administration.
A cet effet, le Conseil d’administration peut solliciter la production de tous les documents nécessaires
démontrant que le candidat remplit les conditions d’éligibilité et demande l’avis des membres actifs
du pays concerné.
L'Assemblée Générale se prononce à la majorité des deux tiers des voix émises.
La décision de l'Assemblée Générale d'admettre un candidat ou non est définitive et l'Assemblée
Générale n'est pas tenue de motiver sa décision.
Tous les membres de l’association doivent accepter et respecter les statuts et le règlement d'ordre
intérieur.
Sans préjudice de dispositions légales ou règlementaires, les membres ne contractent, en cette
qualité, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Le Conseil d’administration peut accepter et exclure des membres associés. A chaque Assemblée
Générale, une liste des membres associés sera présentée pour approbation.
Article 7 - Perte de la qualité de membre
Les membres perdent leur qualité de membre ou de membre associé de l’association :
1. par leur démission. Celle-ci doit être notifiée par écrit au secrétariat au moins trois mois avant la fin
de l'année calendrier en cours. La démission entre en vigueur immédiatement.
2. par leur exclusion pour chacune des raisons suivantes:
    •  ne pas respecter les statuts ou le règlement d'ordre intérieur ;
    •  ne plus satisfaire aux conditions d'éligibilité comme membre.
L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le Conseil d’administration et être
prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés. Le Conseil d’administration peut suspendre l’intéressé jusqu’à la décision de l’
Assemblée Générale.
Le membre doit être entendu par l’Assemblée Générale et avoir été informé préalablement des
motifs de son exclusion. Il peut se faire assister par un conseil. L'exclusion prend effet
immédiatement.
Le membre exclu ou suspendu ou qui cesse de faire partie de l'association reste tenu au paiement
de la cotisation annuelle pour l'année en cours et il reste redevable de ses dettes éventuelles envers
l'association. Il est sans droit sur le fonds social de celle-ci.
Un membre associé peut être exclu par le Conseil d’administration.
Article 8 - Obligations des membres
Les membres sont tenus, sauf avis motivé, de répondre aux questionnaires et aux demandes de
renseignements formulés par l’association. Ils s'engagent à faire connaître annuellement au
secrétariat la composition de leur Conseil d’administration et le nombre de leurs affiliés.
Ils doivent également notifier à l’association toute modification importante intervenant tant au niveau
du groupement professionnel que de l'accès et de l'exercice de la profession de l'activité d'assurance
et de réassurance ou des intermédiaires financiers dans leur pays.
Les membres payent une cotisation annuelle pour supporter le but et les activités de l'association. Le
montant annuel et la date pour laquelle la cotisation doit être payée sont proposés par le Conseil d’
administration qui peut indiquer des montants différents pour chaque catégorie de membres.
L'Assemblée Générale fixe à la majorité simple le montant de la cotisation et la date pour laquelle la
cotisation doit être payée.
CHAPITRE III - ADMINISTRATION GENERALE
Article 9 - Activités
Volet B
Les activités de l’association sont exercées par :
    •  l’Assemblée Générale (General Assembly)
    •  le Conseil d’administration (Governing Board)
    •  le Directeur général (Director General)
ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 - Composition
L'Assemblée Générale est composée des membres actifs. Les membres associés ou des tiers
peuvent y être invités avec voix consultative.
Article 11 - Fonctionnement et pouvoirs
L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l’association ou, par un des Vice-Présidents
ou par le membre le plus ancien du Conseil d’administration.
Le Président dirige et assure la tenue des débats, fait procéder au vote et proclame les résultats.
L'Assemblée Générale se réunira au moins une fois par an, et chaque fois que la moitié des
membres du Conseil d’administration ou le(la) président(e) le jugera utile ou que la moitié des
membres actifs au moins en aura fait la demande.
Elle statue sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale, qui tient lieu de convocation, reprend les points qui ont été
placés à celui-ci par le Conseil d’administration, ou qui ont été proposés par au moins un tiers des
membres actifs au moins trente jours avant l'Assemblée Générale. Il doit contenir le lieu, la date et
l'heure de l'Assemblée Générale.
Les Assemblées Générales sont convoquées au moins trente jours avant leur tenue par le Conseil d
‘administration qui choisit valablement le mode de convocation le plus approprié : courrier
électronique, fax ou courrier. L’ordre du jour sera établi par le Conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. En cas d'urgence, mentionnée sur l'avis de
convocation, ce délai peut être réduit de moitié.
L'Assemblée Générale statutaire :
    •  entend et vote le rapport annuel d'activité présenté par le Secrétaire Général ;
    •  entend et approuve le rapport financier présenté par le Trésorier et  donne quitus au Conseil d’
administration de sa gestion, après avoir entendu le rapport des commissaires vérificateurs  ou le
rapport d’audit ;
    •  approuve le budget du nouvel exercice, proposé par le Trésorier ;
    •  vote les cotisations pour le nouvel exercice proposées par le Conseil d’administration;
    •  procède aux élections statutaires, qui prennent effet à la clôture de l'Assemblée Générale ;
    •  élit les membres du Conseil d’administration et agrée le représentant permanent d’un
administrateur personne morale. Les candidatures doivent être reçues au plus tard 1 mois avant la
date de l'Assemblée Générale ;
    •  accepte les membres actifs.
L’Assemblée Générale est seule compétente pour :
    •  décider de la transformation de l’AISBL en une autre forme d’entreprise ;
    •  prononcer la décharge des liquidateurs en cas de dissolution de l’AISBL.
L'Assemblée Générale est seule habilitée à prendre les décisions qui engagent l'existence de l’
association.
L'Assemblée Générale délibère valablement si au moins un tiers des membres actifs sont présents
ou représentés. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion de l'Assemblée Générale
est convoquée au moins 15 jours après la première. La seconde réunion de l'Assemblée Générale
délibère valablement, quel que soit le nombre des membres actifs présents.
Un point qui ne figure pas à l'ordre du jour peut être mis en discussion s'il y a approbation de
l'unanimité des membres présents ou représentés dans l'Assemblée.
Toute décision de l'Assemblée Générale doit être portée à la connaissance de tous les membres de
l'association par lettre ou par courrier électronique.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux. Ils peuvent être
produits par extrait sous la signature du (de la) Président(e). Les procès-verbaux incluent une liste de
présence de la réunion. Les procès-verbaux de toutes les réunions sont envoyés à tous les membres
par écrit ou par voie électronique et sont conservés dans un registre au siège d’exploitation de l’
association.
Article 11bis – Participation à distance
Le Conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'Assemblée Générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l'AISBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui
participent de cette manière à l'Assemblée Générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
Volet B
l'Assemblée Générale.
Pour l'application de l'alinéa 1er, l'AISBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa 1er. Des
conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication
électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication
électronique.
Pour l'application de l'alinéa 1er, et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la
loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres visés à l'alinéa
1er de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein
de l'Assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'Assemblée est
appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux
membres visés à l'alinéa 1er de participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que
l'organe d'administration ne motive dans la convocation à l'Assemblée Générale la raison pour
laquelle l'AISBL ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
La convocation à l'Assemblée Générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Lorsque l'AISBL dispose d'un site internet publié aux annexes
du Moniteur Belge, ces procédures sont rendues accessibles à ceux qui ont le droit de participer à
l'Assemblée Générale sur le site internet de l'association.
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée
Générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'Assemblée Générale ne peuvent pas participer à l'Assemblée Générale
par voie électronique.
Article 12 - Votes et majorités requises
Seuls les membres actifs en règle de cotisation disposent du droit de vote. Les membres associés
disposent d'une voix consultative.
Les membres actifs disposent d’un nombre de voix qui sera décidé par l’Assemblée Générale sur
proposition du Conseil d’administration. Le nombre de voix accordé à chaque membre est, en
principe, lié à la cotisation payée par le membre.
Toute proposition de modification accompagnée de l'opinion du Conseil d’administration sur cette
modification devra être soumise à l'Assemblée Générale pour approbation.
Chaque membre disposant du droit de vote peut au maximum être porteur de trois procurations.
Sauf disposition légale, statutaire ou règlementaire contraire, les décisions sont prises à la majorité
des votes des membres actifs présents ou représentés à l’exclusion des absents, des votes nuls et
des abstentions.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit ordinaire ou électronique, prendre toutes les
décisions qui relèvent des pouvoirs de l'Assemblée Générale, à l'exception de la modification des
statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres du
Conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Article 12bis – Vote à distance
Dans des circonstances exceptionnelles, le conseil d’administration peut autoriser tout membre à
voter à distance avant l'Assemblée Générale sous forme électronique, selon les modalités qu'il
détermine.
Lorsque l'AISBL autorise le vote à distance avant l'Assemblée Générale sous forme électronique,
elle doit être en mesure de contrôler la qualité et l'identité du membre, de la meilleure des manières
conformément au moyen utilisé.
CONSEIL D’ADMINISTRATION 
Article 13 - Composition
L'association est administrée par un Conseil d’administration composé au minimum de 5 et au
maximum de 7 administrateurs qui comprend le Président, deux Vice-Présidents, le Secrétaire
Général, le Trésorier et maximum 2 autres membres.
Les membres du Conseil d’administration peuvent être des membres de l'association ou des
personnes extérieures à celle-ci, personnes physiques ou morales. La personne morale qui endosse
un mandat d’administration au sein de l’AISBL désigne une personne physique comme représentant.
Ce représentant doit être accepté par l’Assemblée Générale.
La durée du mandat des membres du Conseil d’administration est de trois ans. Ils peuvent être
réélus une fois pour un mandat consécutif. Il peut y être dérogé, sur suggestion du Conseil d’
administration moyennant accord de l’Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
En cas de décès, de démission ou d’incapacité mentale ou physique du Président, le Conseil d’
administration désignera l'un ou l'autre des Vice-Présidents qui en exercera la fonction jusqu'à la
prochaine Assemblée Générale.
Volet B
En pareille circonstance pour le Secrétaire Général, le Trésorier et les Vice-Présidents, leur fonction
sera exercée par un membre du Conseil d’administration désigné par celui-ci.
Un membre du Conseil d’administration peut être révoqué par un vote de l’Assemblée Générale.
Article 14 - Fonctionnement
Le Conseil d’administration est présidé par le Président de l’association ou, à défaut, par un des
Vice- Présidents. Le Conseil d’administration peut accepter à ses séances des membres extérieurs.
Le Directeur Général peut participer à toutes les réunions avec voix consultative.
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que le Président le juge nécessaire, ou à la
demande de la moitié de ses membres au moins. Il se réunira au moins deux fois par an.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et doivent être adressées 5 jours au moins avant la date
de la réunion, par courrier électronique, fax, téléphone ou courrier.
Pour délibérer valablement, la moitié plus un des membres du Conseil d’administration doit être
présente.
Chaque membre du Conseil d’administration dispose d'une voix.
Ses résolutions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents. En cas de partage de
voix, celle du Président est prépondérante.
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux qui peuvent être
en format électronique. Les procès-verbaux incluent une liste de présence de la réunion. Les procès-
verbaux sont conservés dans un registre au siège de l’association.
Le Conseil d’administration peut se réunir en présentiel, dans le cadre d’une conférence
téléphonique ou visioconférence ou par courrier électronique ou par correspondance.
Lorsque le Président désire recueillir l'avis des membres du Conseil d’administration, sans pour
autant provoquer une réunion de celui-ci, il pourra procéder à la consultation des membres par
correspondance, par courrier électronique, par téléphone, visioconférence ou par tout autre moyen.
Toute proposition sera adoptée pour autant qu'elle recueille la majorité des membres ayant émis un
avis dans le délai imparti. Le Conseil d’administration sera avisé du résultat de cette consultation, au
plus tard lors de la prochaine réunion.
Article 15 - Pouvoirs
Le Conseil d’administration a pour mission d'exécuter les décisions de l'Assemblée Générale et
d'organiser l'activité, les travaux et le fonctionnement de l’association et de préparer le budget et de
présenter le budget et les comptes à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’administration peut confier à une personne, membre ou non du Conseil d’
administration, sous sa responsabilité, la gestion journalière et la représentation de l’association en
ce qui concerne cette gestion journalière. La personne chargée de la gestion journalière pourra agir
individuellement. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la personne chargée de la gestion
journalière, pour les besoins de la gestion journalière, est inopposable aux tiers même si elle est
publiée.
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d’"Administrateur Délégué" ou de
"Directeur Général" selon qu’elle est membre ou non du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans ce cas,
elles devront agir conjointement.
L’identité du ou des délégué(s) à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l’
entreprise et publiée aux annexes du Moniteur belge.
Le Conseil d’administration peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et
déterminés à une ou plusieurs personnes soit dans le règlement d’ordre intérieur ou dans des
mandats spécifiques individuels.
Le Conseil d’administration a tout pouvoir pour recevoir au nom de l'association les cotisations des
membres ainsi que les dons ou autre dévolutions réalisées par des tiers ou des membres au
bénéfice de l'association. Il en informera l'Assemblée Générale lors de l'Assemblée Générale
suivante.
LES COMMISSIONS DE TRAVAIL
Article 16 – Commissions de travail
Les questions importantes nécessitant des études approfondies pourront être renvoyées par le
Conseil d’administration à des Commissions, lesquelles feront rapport au Conseil d’administration qui
en saisira s'il y a lieu l'Assemblée Générale.
Le Conseil d’administration établira de telles Commissions de travail.
Le Président de l’association (ou à défaut l'un des Vice-Présidents) et le Directeur général de l’
association, peuvent assister de droit à toutes les réunions des Commissions.
CHAPITRE IV TRESORERIE
Article 17 - Trésorerie
Les comptes de l’association sont établis par année calendrier. Ils sont présentés pour approbation à
l'Assemblée Générale par le Trésorier, accompagnés d'un rapport de deux commissaires-
Volet B
vérificateurs nommés par le Conseil d’administration ou d’un rapport d’audit, et du budget de l’
exercice suivant qui est également présenté pour approbation à l’Assemblée Générale.
La trésorerie de l’association est assurée par des cotisations annuelles versées par chaque membre
actif ou associé.
A l'expiration de l'année calendrier, le montant des cotisations de ladite année sera reconduit
provisoirement pour l'année suivante, jusqu'à la fixation définitive décidée par l'Assemblée Générale
statutaire.
Les fonds sont administrés par le Trésorier.
Les dépenses avec une limite de vingt mille euros (€ 20.000,00) sont ordonnancées, dans le cadre
du budget, par le Président, ou l'un des Vice- Présidents, ou le Secrétaire Général, ou le Trésorier ou
le Directeur général ou une personne mandatée par le Conseil d’administration.  Pour des
engagements au-delà de cette somme deux signatures des susmentionnés sont requises.
CHAPITRE V - REPRESENTATION - REGLEMENT INTERIEUR - RESPONSABILITE
Article 18 - Représentation
Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par un des
membres du Conseil d’administration ou par le Directeur général qui n'auront pas à justifier envers
les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le Conseil d’
administration représenté par son Président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l’association, établis conformément à la loi, sont communiqués aux organes
compétents prévus par la loi et font le cas échéant l’objet des formalités de publicité requises.
Tous les actes qui engagent l’AISBL, avant ou après la signature du représentant, doivent indiquer
en quelle qualité celui-ci agit.
Article 19 – Règlement intérieur
Toutes les dispositions non prévues dans les statuts feront l'objet d'un règlement intérieur, lequel ne
pourra entrer en vigueur qu'après adoption par le Conseil d’administration.
Article 20 - Responsabilité
Les membres de l’association, du Conseil d’administration, le Directeur général et les personnes
chargées de la gestion journalière ne sont pas personnellement tenus des obligations de l’
association. Leur responsabilité est limitée à l'exécution conforme de leur mandat.
CHAPITRE VI - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 21 – Modification des statuts
Sans préjudice de la loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la
dissolution de l'association doit émaner du Conseil d’administration ou d'au moins trois quarts des
membres actifs de l'association.
Le Conseil d’administration doit porter à la connaissance des membres actifs de l'association au
moins un mois à l'avance la date de l'Assemblée Générale qui statuera sur ladite proposition.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit la moitié des membres actifs
ayant voix délibérative, présents ou représentés de l'association.
Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée sera convoquée laquelle pourra valablement
délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après publication aux Annexes du Moniteur belge.
Les modifications aux statuts sont constatées par acte authentique.
Article 22 – Dissolution et liquidation
Sans préjudice de la loi, la dissolution de l’association ne pourra être soumise à l'Assemblée
Générale régulièrement convoquée, que si la majorité des membres actifs la réclame.
Ladite Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer que si les deux tiers des membres actifs
sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée sera
convoquée, laquelle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
La dissolution ne pourra être prononcée que si elle recueille les trois quarts des voix des dits
membres. Les votes par procuration ne sont pas admis.
L'Assemblée Générale qui décidera la dissolution, désignera un ou plusieurs liquidateurs ; elle
statuera à la majorité simple des voix émises sur l'emploi de l'actif social net qui sera transféré à une
ou plusieurs associations désignées par l’Assemblée Générale et qui se rapproche(nt) le plus de l’
objet de la présente association.
 
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de l’Association.
Volet B
 
Cinquième résolution
Adresse du siège et adresses électroniques
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Avenue Albert-Elisabeth 40.
L’assemblée générale décide de ne pas publier de site internet et d’adresse email pour l’instant.
 
Sixième résolution
Démissions nominations
a) démissions
L’assemblée confirme les démissions suivantes comme il a été statué sur l’exercice de leur mandat
préalablement lors de l’assemblé générale ordinaire :
- Monsieur LAMOTTE André prénommé
- Monsieur ZANDER Ulrich né le 13 janvier 1956 à Eschwege (Allemagne), domicilié à Neißestraße.
16, D-37269, Eschwege (Allemagne)
b) nominations
L’assemblée générale décide de réélire à la fonction d’administrateur pour une durée de trois (3)ans :
- Monsieur PLA Juan Ramon, , né à Valera (Venezuela) le 31 octobre 1963, domicilié à 28006 
Madrid (Espagne) Lagasca 102/3 .
- Monsieur SIZES Dominique Lucien Pierre Fernand Marie, né à Casablanca (Maroc) le 4 janvier
1952, domicilié à 59229 Roncq (France), Rue de Lille 410.
- Monsieur BERGHAMMER  Christoph, né à Salzburg (Autriche) le 26 septembre 1964, domicilié à
5020 Salzburg (Autriche), Gaglhamerweg 13.
Tous ici représentés, et qui acceptent.
L’assemblée décide de procéder à la nomination de deux (2) nouveaux administrateurs, à savoir :
- Monsieur BOHEME Nicolas, né à Cagnes sur Mer (France) le 27 juillet 1979,  domicilié à 06600
Antibes (France), Boulevard Foch 23.
- Monsieur HILLEGAART Yorck, né à Hambourg (Allemagne), le 12 juillet 1956, domicilié à 20144
Hambourg (Allemagne), Werderstraße 46.
Tous deux ici représentés, et qui acceptent
 
Septième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des  décisions qui
précèdent et notamment l’adoption du texte coordonné des statuts.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés au conseil d’administration afin d'assurer
la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Frederic CONVENT
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés