1014.997. 409
Nº d'entreprise
Nom
Belgian Association of Child and Adolescent Psychiatry
(en entier) :
(en abrégé) · BACAP
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue de la Couronne 20 - 1050 Ixelles
Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS
Entre les soussignés
Marc Hermans, demeurant Fortuinstraat 56, 2800 Mechelen
Benjamin Wolfs, demeurant Rue Albert 1er 29, 6210 Les Bons Viliers
Sofie Crommen, demeurant Zuurbroekstraat 15, 3690 Zutendaal
il a été convenu le mercredi 24.04.2024, de constituer une asbi dont les statuts sont établis comme suit :
DÉNOMINATION, ADRESSE, OBJET et ACTIVITÉS, DURÉE
Art. 1. Dénomination
Les soussignés créent une association sans but lucratif dénommée « Beigian Association of Child and
Adolescent Psychiatry », en abrégé « BACAP ».
L'association demandera à l'autorité compétente en la matière, d'être reconnue comme une union
professionnelle.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent indiquer les données suivantes
: la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif
» reconnue comme union professionnelle, ou de l'abréviation « asbl » reconnue comme union professionnelle,
l'indication précise du siège de l'association, le numéro d'entreprise, les termes « registre des personnes
morales » ou l'abréviation « RPM », sulvis de l'indication du tribunal du siège de l'association, éventuellement
l'adresse électronique et le site internet de l'association, et le cas échéant, le fait que l'association soit en
liquidation.
Toute personne collaborant, au nom d'une association, à un acte ou à un site internet contrevenant aux
prescriptions visées à l'alinéa précédent, peut, selon les circonstances, être tenue responsable des
engagements qui y sont pris par l'association.
Art. 2. Siège
Le siège de l'association est établi en région de Bruxelles-Capitale.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association en Belgique pour autant que tel
déplacement n'impose pas une modification de la langue des présents statuts, conformément à la
règlementation linguistique applicable.
Sì en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
a le pouvoir de prendre cette décision.
Art. 3. Objet et activités
L'association a pour objet la défense des intérêts de la communauté des psychlatres infanto-juvéniles
dans tous les domaines légalement autorisés et à tous les niveaux politiques. L'association peut poser tous
les actes liés directement ou indirectement à son but et à son objet.
L'association défend les aspects professionnels de la spécialité médicale qu'est la psychiatrie infanto-
juvénile. Sans prétendre à une définition exhaustive, ces aspects peuvent concerner la qualité de la formation
et l'agrément, la formation continue et des éléments relatifs à la pratique professionnelle.
A l'initiative de ses membres ou d'autres instances, l'association prend part à l'étude, à la promotion, à la
protection et au développement des intérêts professionnels de ses membres.
Elle contribue à la résolution des problèmes soulevés par les membres concernant les conditions
d'exercice de la profession.
Elle a pour mission de développer, d'entretenir et de préserver les contacts collégiaux entre ses membres
ainsi qu'avec d'autres médecins et leurs associations. Plus particulièrement, elle entretiendra des contacts
constructifs avec les collègues en formation et leurs représentants. A cette fin, l'organe d'administration
impliquera dans ses activités, des représentants des assistants, entre autres, tant néerlandophones que
francophones, en tant qu'invités permanents sans droit de vote.
L'association a pour objectif une collaboration ouverte avec les associations de patients, les représentants
d'autres professions de santé, les acteurs des soins de santé et les pouvoirs publics compétents, ainsi
qu'avec les parties prenantes occasionnellement concernées.
L'association peut ester en justice, soit en tant que défendeur, soit en tant que demandeur, pour défendre
les droits individuels des membres affiliés à l'association. Une telle intervention ne restreint en rien les droits
de ces derniers d'agir directement, d'intenter une action ou d'intervenir sans délai ou de se joindre à l'action.
L'association représente ses membres auprès de toutes les instances concernées par la formation, la
défense du titre professionnel et les conditions d'exercice professionnel, ainsi qu'auprès des établissements
où la spécialité est pratiquée.
En cas de litige entre ses membres, l'association s'engage à trouver les modalités acceptables d'un
accord entre les parties, en intervenant dans les processus de médiation ou d'arbitrage. Elle peut également
assumer ce rôle en cas de litiges entre ses membres et des tiers, notamment en ce qui concerne les aspects
de la formation, de la formation continue et de la pratique professionnelle.
L'association peut, uniquement à titre secondaire, organiser des activités économiques de nature
industrielle ou commerciale. Les recettes éventuelles de ces activités seront toujours entièrement affectées à
son objet défini par ses statuts.
Les activités de l'association doivent se rapporter à chaque fois aux principes fondamentaux suivants :
- La BACAP forme une communauté solide, diversifiée et authentique qui noue des liens forts avec ses
membres et la société.
- La BACAP construit une image positive de la psychiatrie infanto-juvénile dans l'opinion publique pour des
échanges judicieux avec les parties intéressées.
- La BACAP est représentée par ses membres (administrateurs) en tant que membre ou expert au sein de
différents groupes de travail, organes d'administration et d'accréditation pour contribuer aux innovations et
aux progrès de la psychiatrie infanto-juvénile.
- La BACAP assume, au niveaux national et européen, un rôle actif pour le soutien et l'organisation d'une
formation de qualité dans le cadre de la formation et de la formation continue des psychiatres infanto-
juvéniles, et elle œuvre pour qu'ils se sentent soutenus et informés dans leur fonction de soignants.
L'association peut poser tous les actes liés directement ou indirectement à son but désintéressé et à son
objet.
Art. 4. Interdiction de distribution des bénéfices
L'association ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs ou à ses administrateurs, ni à toute autre personne, excepté dans le but défini
par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle
Art. 5. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
RÈGLEMENT INTERNE / COMMUNICATION
Art. 6 Règlement interne
Il n'existe pas de règlement interne. Toutefois, l'organe d'administration peut, de sa propre initiative ou à la
demande de l'assemblée générale, établir un règlement interne.
Art. 7. Communication
L'association communiquera de préférence avec ses membres par voie électronique. Toute
communication à l'adresse électronique d'usage sera considérée comme valable. L'association utilisera cette
adresse jusqu'à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique ou son souhait de
ne plus communiquer par voie électronique.
Si le membre ne dispose pas d'une adresse électronique, l'association communiquera avec lui par courrier
postal ordinaire, envoyé le même jour que les communications électroniques.
Au début de leur mandat, les membres de l'organe d'administration communiquent une adresse
électronique pour communiquer avec l'association. Toute communication à cette adresse électronique sera
considérée comme valable. L'association utilisera cette adresse jusqu'à ce que le membre de l'organe de
d'administration concerné communique une autre adresse électronique. Le cas échéant, l'adresse
électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication équivalent.
MEMBRES
Art. 8. Membres : nombre, conditions et formalités relatives à l'affiliation
L'association compte au minimum six membres effectifs, ci-après dénommés « membres » dans les
présents statuts. Aucun nombre maximal n'est fixé.
Les conditions à remplir pour devenir membre de l'association sont les suivantes :
· Être titulaire d'un diplôme légal de médecin ;
· Être inscrit au tableau de l'Ordre des Médecins et être habilité à exercer la médecine en Belgique ;
· Être agréé en tant que médecin spécialiste en psychiatrie (titre de niveau 2), plus spécifiquement en
psychiatrie infanto-juvénile (titre de niveau 3) ou en tant que médecin spécialiste en formation en psychiatrie
(titre de niveau 2), plus spécifiquement en psychiatrie infanto-juvénile (titre de niveau 3) conformément à un
plan de formation agréé par la Commission d'agrément compétente.
Le candidat-membre à l'association dolt présenter à l'organe d'administration, une demande par courrier
électronique de préférence.
L'organe d'administration décidera sur pièces si un candidat membre remplit les conditions formelles pour
devenir membre de l'association.
L'organe d'administration peut, le cas échéant, demander des informations ou justificatifs supplémentaires
avant de prendre une décision.
Art. 9. Droits et obligations des membres
Les droits et les obligations des membres sont ceux que décrivent la loi et les présents statuts.
Art. 10. Conditions et formalités relatives au départ et à la démission des membres
Démission :
Tout membre de l'association est libre de démissionner de l'association.
Pour ce faire, le membre notifie sa démission au président et au secrétaire de l'organe d'administration de
préférence dans un courrier électronique. La démission prend effet immédiatement.
Le fait qu'un membre ne remplisse plus les conditions formelles pour être membre est considéré comme
une démission de plein droit. L'affiliation d'un membre prend fin de plein droit à la date de son décès.
Démission automatique :
Un membre est réputé démissionnaire dans les circonstances suivantes :
· le membre ne remplit plus les conditions de fond pour être membre de l'association.
· le membre n'a pas payé ses cotisations dans le mois suivant l'envoi du dernier rappel
Si, en raison de la démission, le nombre de membres devient inférieur au minimum légal ou statutaire, la
démission du membre est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant soit trouvé dans un délai raisonnable.
Exclusion :
L'exclusion d'un membre peut être décidée par l'association uniquement pour des motifs graves.
Tout membre de l'association peut requérir l'exclusion d'un autre membre, soit par courrier électronique,
soit par courrier postai ordinaire.
Avant cette décision, l'organe d'administration doit entendre la défense du membre concerné. Une partie
des membres de l'organe d'administration peut se charger de ces entretiens et présenter un rapport oral des
résultats à l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut suspendre un membre en attendant la réunion de l'assemblée générale au
cours de laquelle elle délibère sur l'exclusion. L'organe d'administration notifie cette décision au membre
concerné par lettre recommandée.
Le pouvoir d'exclusion appartient à l'assemblée générale. Elle ne peut prendre cette décision que sous
réserve du respect des conditions de présence et de majorité prescrites pour une modification des statuts.
La convocation à l'assemblée générale doit prévoir à l'ordre du jour de la réunion, la discussion d'une
éventuelle exclusion d'un membre comme point distinct de l'ordre du jour.
Le membre concerné peut se faire assister par un membre de l'assemblée générale ..
Art. 11. Cotisation et versements des membres
Le montant maximum de la cotisation est de 1 000 euros par an. Ce montant est lié à l'indice de santé de
janvier 2024.
L'organe d'administration détermine annuellement le montant de la cotisation annuelle. L'organe
d'administration communique ce montant à tous les membres.
Le membre qui démissionne ou qui fait l'objet d'une procédure de suspension ou d'exclusion, est tenu de
régler la cotisation ou les versements pour l'année civile en cours.
Le membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer Je
remboursement des cotisations qu'il a versées.
Art. 12. Registre des membres
L'organe d'administration tient un registre des membres au siège de l'association. Ce registre reprend au
moins les nom, prénom, domicile légal et l'adresse électronique des mernbres.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre dans les huit jours suivant sa prise de connaissance de la décision. L'organe
d'administration peut décider que le registre soit tenu au format électronique.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association. À cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'organe d'administration avec lequel ils conviennent d'une date et d'une
heure de consultation du registre. Un registre ne peut être déplacé.
À la suite d'une demande écrite à cet effet et sous réserve des dispositions applicables du Règlement
général sur la protection des données, l'association doit accorder sans délai l'accès au registre des membres,
aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et
toutes les juridictions, et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet, et elle doit en outre fournir à ces
instances, les copies ou extraits de ce registre qu'elles jugent nécessaires.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 13. Composition et présidence d'une assemblée générale
Les membres composent l'assemblée générale. L'organe d'administration peut inviter un non-membre à
assister à l'assemblée générale et à s'exprimer sur une question particulière.
L'assemblée générale est présidée par le président, en l'absence de celui-ci, par le vice-président, en
l'absence de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents.
L'assemblée générale peut valablement décider quel que soit le nombre de membres présents et/ou
représentés à l'assemblée, à l'exception des cas prévus par la loi ou les statuts.
Art. 14. Compétences de l'assemblée générale
Les compétences de l'assemblée générale sont les suivantes :
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération le cas échéant ;
- La nomination et la révocation d'un ou plusieurs commissaires et la fixation de leur rémunération le cas
échéant ;
- L'approbation des comptes annuels et du budget ;
- La décharge à accorder aux administrateurs et aux commissaires ;
- L'introduction d'un recours par l'association à l'encontre des administrateurs et des commissaires, le cas
échéant,:
- La dissolution de l'association ;
- L'exclusion d'un membre ;
- La conversion de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative agréée ou en entreprise sociale agréée ;
- L'apport d'une universalité à titre gratult, à effectuer ou à accepter ;
- Les décisions dans les cas prévus par la loi ou les statuts.
Art. 15. Convocation de l'assemblée générale
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi. L'assemblée
générale statutaire annuelle a lieu avant le 30 juin de l'année civile.
L'organe d'administration peut convoquer une assemblée générale dans les cas où il le juge nécessaire.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale lorsqu'au moins un cinquième des membres en
fait la demande. Dans ce cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un
jours suivant la demande de convocation. Cette assemblée générale se tient au plus tard ie quarantième jour
suivant cette demande, au siège de l'association.
L'organe d'administration convoque tous les membres et les administrateurs, au moins quinze jours avant
la date de l'assemblée générale.
La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'assemblée et elle comporte aussi l'ordre du jour et le
compte rendu de l'assemblée précédente s'il n'a pas été remis aux membres auparavant.
Si au moins un vingtième des membres proposent un sujet de discussion, l'organe d'administration est
tenu de le porter à l'ordre du jour. Ces propositions doivent être communiquées à l'organe d'administration au
plus tard sept jour avant la date de l'assemblée générale.
Le jour de l'assemblée générale, les membres ne peuvent ajouter à l'ordre du jour que des points de
discussion à caractère divers. L'assemblée générale ne peut pas voter valabiement sur leur contenu.
La convocation se fait par courrier électronique. Si l'association ne dispose pas d'une adresse
électronique, la convocation sera envoyée par courrier postal ordinaire, le même jour que les communications
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale conformément à la loi, est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font Ja
demande.
Art. 16. Participation à l'assemblée générale
Représentation :
Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Un membre peut
être porteur de deux procurations au maximum.
Participation à distance :
Si la convocation le mentionne, les membres peuvent participer à l'assemblée générale à distance. Dans
ce cas, il faut utiliser un moyen de communication électronique qui permette de prendre connaissance de
manière directe, simultanée et ininterrompue, des délibérations durant l'assemblée. Ce moyen de
communication doit en outre permettre aux membres d'exercer leur droit de vote et/ou de poser des
questions.
Un membre qui participe de cette manière à l'assemblée générale à distance est assimilé à un membre
présent physiquement à l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut permettre aux membres de participer à l'assemblée générale à distance en
utilisant un moyen de communication électronique fourni par l'association. Concernant ie respect des
conditions de présence et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale
sont réputés être présents au lieu où se tient l'assemblée générale.
Aux fins du premier paragraphe, l'association doit être en mesure de vérifier la qualité et l'identité du
membre visé au premier paragraphe, grâce au moyen de communication électronique utilisé Outre l'utilisation
du moyen de communication électronique, des conditions supplémentaires peuvent être imposées dans le
seul but de garantir la sécurité des moyens de communication électroniques.
Aux fins du premier paragraphe, sans préjudice de toute limitation Imposée par ou en vertu de la loi, le
moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres visés au premier paragraphe de
prendre connaissance de manière directe, simultanée et ininterrompue, des délibérations durant l'assemblée
et d'exercer leur droit de vote concernant tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
Le moyen de communication électronique doit également permettre aux membres visés au premier
paragraphe de participer aux délibérations et de poser des questions
Aux fins de l'application du premier paragraphe, un membre effectif souhaitant participer à distance à
l'assemblée générale doit en informer au préalable l'organe d'administration par courrier électronique
conformément aux modalités définies dans la convocation.
La convocation à l'assemblée générale comprend une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Si l'association dispose d'un site internet, les personnes habilitées à
participer à l'assemblée générale ont accès à ces procédures sur le site internet de l'association.
Le compte rendu de l'assemblée générale fait état des problèmes et incidents techniques éventuels qui
ont empêché ou perturbé la participation électronique à l'assemblée générale, ou le vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par
voie électronique.
Art. 17. Déroulement de l'assemblée générale
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par
écrit, avant ou pendant l'assemblée générale et qui ont un rapport avec les points à l'ordre du jour.
Dans l'intérêt de l'association, l'organe d'administration peut refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association.
Art. 18. Quorum de présence et majorités
En principe, l'assemblée générale peut délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. En principe, elle statue à la majorité simple des voix exprimées.
Concernant une modification des statuts, un changement du but, l'exclusion d'un membre, la dissolution
de l'association et tous les autres cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer et
statuer que si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Pour une modification des statuts et la délibération sur l'exclusion d'un membre, il est exigé que les
modifications proposées ou, le cas échéant, les motifs d'exclusion, soient mentionnés de manière
suffisamment précise dans la convocation.
Si moins de deux tiers des membres sont présents ou représentés lors de l'assemblée générale, une
deuxième convocation est nécessaire. La nouvelle assemblée délibère et statue valablement, quel que soit le
nombre de membres présents et/ou représentés. Cette deuxième assemblée ne peut pas être tenue dans les
quinze jours suivant la première assemblée.
Si la modification des statuts a trait à l'objet ou au but de l'association, ou s'il est question de dissolution
volontaire de l'association, ces décisions sont seulement approuvées si elles ont reçu quatre cinquièmes des
voix exprimées et représentées.
Chaque membre dispose d'une voix. Pour le calcul des majorités simples et spéciales précitées, il n'est
pas tenu compte des abstentions ni au numérateur ni au dénominateur.
Le vote peut avoir lieu à main levée, par appel, sur une application de vote en ligne, ou, si au moins un
des membres présents ou représentés le demande, à bulletin secret.
Art. 19. Compte rendu
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans le compte rendu.
Les membres sont informés des décisions par l'envoi d'une cople des comptes rendus. Les tiers sont
informés des décisions par les moyens prévus par la loi.
ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 20. Nomination de l'organe d'administration
L'assemblée générale nomme les administrateurs. La nomination a lieu à la majorité simpie des voix
exprimées.
La diversité est recherchée au sein de l'organe d'administration (genre, langue, courant
psychothérapeutique, origine ethnique).
Les administrateurs sont nommés pour une durée de quatre ans. Le mandat de l'administrateur prend
cours à l'assemblée générale statutaire lors de laquelle il est nommé, et prend fin quatre années plus tard à
l'assemblée générale statutaire.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat d'administrateur est non rémunéré.
L'organe d'administration fonctionne collégialement. Il se compose de quatre administrateurs au minimum
et de dix administrateurs au maximum, parmi lesqueis deux médecins spécialistes en formation en psychiatrie
plus particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile, tous personnes physiques.
Les administrateurs désignent parmi leurs pairs, un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. En fonction des besoins de l'association, l'organe d'administration peut créer des fonctions
supplémentaires.
Si la place d'un administrateur est vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat
de l'administrateur coopté.
En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, excepté si
l'assemblée en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin
après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d'administration jusqu'à cette date.
Sur proposition des associations d'assistants, des représentants des assistants des deux groupes
linguistiques peuvent déléguer un représentant de chaque groupe linguistique à l'organe d'administration, en
tant que membre invité permanent sans droit de vote.
Art. 22 Compétences de l'organe d'administration
L'organe d'administration administre l'association et représente l'association dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires et il détient toutes les compétences qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale.
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L'organe d'administration représente l'association, y compris en justice.
Art. 23. Convocation de l'organe d'administration
L'organe d'administration se réunit régulièrement sur invitation du président, du vice-président ou du
secrétaire.
Tout administrateur qui l'estime nécessaire ou souhaitable, peut demander au président de convoquer
l'organe d'administration pour une réunion supplémentaire.
Excepté en cas d'urgence, la convocation est envoyée par courrier électronique au moins sept jours avant
la date de la réunion. La convocation indique la date, l'heure et le lieu de la réunion et elle comporte aussi
l'ordre du jour.
Art. 24. Participation à l'organe d'administration
Lors d'une réunion de l'organe d'administration, un administrateur peut représenter un autre
administrateur, mais pas plus d'un.
L'organe d'administration est présidé par le président, en l'absence de celui-ci, par le vice-président, en
l'absence de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents.
Le cas échéant, une réunion peut se dérouler par voie électronique. Les mêmes dispositions que celles
prévues pour une assemblée générale s'appliquent.
Un administrateur qui a un conflit d'intérêt ne peut pas prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant des décisions ou opérations, ni au vote en la matière.
Art. 25. Quorum de présence et élections
Pour pouvoir délibérer valablement, au moins la moitié des administrateurs doivent être présents ou
représentés.
Les décisions au sein de l'organe d'administration sont prises par consensus, de préférence. La majorité
simple des voix exprimées et/ou représentées prévaut lors du vote. Chaque administrateur dispose d'une
voix. En cas d'égalité, la voix du président prévaut.
Pour le calcul des majorités, Il n'est pas tenu compte des abstentions ni au numérateur ni au
dénominateur.
Le déroulement des réunions et les décisions de l'organe d'administration constituent le compte rendu.
Ces éléments font partie du dossier interne de l'ASBL.
Le président et les administrateurs qui en font la demande signent ce compte rendu. En l'absence du
président, la signature incombe à au moins deux membres de l'organe d'administration ou plus.
Au moins deux membres de l'organe d'administration signent les copies destinées aux tiers.
Après la réunion, tous les administrateurs reçoivent un projet de compte rendu qui est soumis à
l'approbation et/ou à la correction et/ou à des ajouts lors d'une réunion ultérieure.
Des tiers prennent connaissance des décisions par les moyens définis par la lol.
Art. 27. Fin du mandat d'administrateur
Le mandat d'un administrateur prend fin de plein droit à l'expiration de son mandat, et ce après
l'assemblée générale suivante. Il en va de même en cas de décès de l'administrateur.
Tout administrateur peut démissionner de l'organe d'administration à tout moment, de préférence en
motivant sa décision.
La démission est notifiée de préférence dans un courrier électronique adressé à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire ne doit prendre aucun préavis en considération. À moins que le membre
démissionnaire n'en décide autrement, la démission prend effet à la date d'envoi.
Si la démission compromet le fonctionnement de l'association, la démission de l'administrateur est
suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant soit trouvé dans un délai raisonnable.
Si, en raison de la démission volontaire, le nombre de membres devient inférieur au minimum légal, les
administrateurs concernés restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement de manière
régulière.
Un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale à la majorité simple des voix
exprimées.
REPRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION
Art. 28. Clause générale de représentation
L'association est représentée en justice ou à l'égard des tiers par la signature du président ou par les
signatures de deux administrateurs.
L'organe d'administration peut désigner un administrateur délégué, qu'il s'agisse ou non d'un membre élu
de l'organe d'administration. L'organe d'administration définit les compétences découlant de cette fonction
dans un accord de délégation.
BUDGET ET COMPTES ANNUELS
Art. 29. Comptabilité et comptes annuels
L'exercice de l'association s'étend du 1 janvier au 31 décembre inclus.
La comptabilité est établie conformément à toutes les dispositions légales.
Au plus tard dans les six mois suivant la date de la clôture de l'exercice, l'organe d'administration soumet
pour approbation à l'assemblée générale, les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget de
l'exercice qui suit.
La destination de l'actif est fixée par l'assemblée générale.
Après l'approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale donne décharge aux
administrateurs, par un vote concernant la gestion qu'ils ont assumée.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier de l'association, à moins que la loi ne prévoie que les
comptes annuels soient déposés à la Banque nationale de Belgique.
Art. 30. Compétence d'examen et de contrôle
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association, les comptes rendus des réunions de
l'assemblée générale et de l'organe d'administration, de même que toutes les pièces comptables et les
contrats conclus par l'association.
Pendant une période de quinze jours avant la réunion de l'assemblée générale, tout membre intéressé
peut consulter ces documents qui ne doivent pas quitter le siège de l'association.
À cette fin, le membre intéressé adresse une demande écrite à l'organe d'administration avec lequel il
convient d'une date et heure de consultation des documents et pièces.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
disposant d'une compétence de représentation. Une mention particulière apposée sur la copie indique si
celle-ci peut être présentée en justice ou non.
Art. 31. Conflits
L'association s'engage à rechercher avec l'autre partie les moyens de régler, soit par la conciliation, soit
par l'arbitrage, tout litige relatif aux conditions de travail affectant l'association.
Art. 32. Dispositions finales
L'association tombe sous le coup des dispositions du Code des sociétés et des associations pour toutes
les matières qui ne sont pas explicitement réglées dans ces statuts.
Acceptation de membres et nomination des membres de l'organe d'administration
Les membres fondateurs ont accepté les membres suivants.
Par la suite, l'assemblée générale a élu les membres suivants à l'organe d'administration :
Benjamin Wolff; Rue Albert 1er 29, 6210 Les Bons Villers; °05/08/1979 Amsterdam (NL)
Muriel Delcommenne; Rue Jean Watrin 69, 7804 Rebaix; º17/09/1966 Namur
Marc Hermans; Fortuinstraat 56, 2800 Mechelen; °11/05/1953 Mechelen
Sanneke Wilson; Brusselsesteenweg 195, 9280 Lebbeke; °10/11/1978 Dordrecht (NL)
Sara Pilien; Hundelgemsesteenweg 856, 9820 Merelbeke; °13/10/1994 Brugge
Dirk Van West; Epicialaan 9, 2970 Schilde; °11/04/1973 Wilrijk
Wouter de la Marche; Terstraetenweg 25, 2160 Wommelgem; °07/04/1977 Leuven
Karim Odr; Prinsenbos 153, 1500 Halle; °03/10/1973 Brussel
Simone Marchini; Rue Eloy 15, 1070 Anderlecht; °18/06/1992 Milano (I)
Sofie Crommen; Zuurbroekstraat 15, 3690 Zutendaal; °24/09/1974 Brasschaat
Présidente :	Sofie Crommen
Vice-président : Benjamin Wolff
Trésorier :	Wouter de la Marche
Secrétaire :	Karim Odr
Signé,
Sofie Crommen
Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers