Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DOCTEUR HENNART D.
Rue Arthur Warocqué(L.L) 76
7100 La Louvière
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l’acte reçu par le notaire Aurélie HAINE, Notaire à La Louvière, exerçant sa fonction
dans la société « Yves-Michel LEVIE et Aurélie HAINE, notaires associés » ayant son siège à La
Louvière, rue Arthur Warocqué, 134, le 30 janvier 2018 que :
Madame Hennart Dorothée, docteur en médecine, née à La Louvière le 13 juin 1983, épouse de
Monsieur Bastin Tanguy, domiciliée à La Louvière, rue Arthur Warocqué, 76
A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de DOCTEUR
HENNART D. et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) à représenter par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles Madame HENNART
déclare souscrire en numéraire, au prix de cent quatre-vingt-six euros  (186,00 €).
De sorte que le capital se trouve intégralement souscrit.
La comparante déclare que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de deux tiers par
un versement effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la
banque Belfius  (compte numéro BE85 0689 0849 0206), de sorte que la société a, dès à présent, de
ce chef à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 8 décembre 2017 a été remise au notaire
soussigné.
ARTICLE 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
La société revêt la forme d'une société civile ayant la forme d'une société privée à responsabi-lité
limitée.
Elle est dénommée DOCTEUR HENNART D. . 
Tous les actes, factures, annonces, publica-tions, lettres, notes de commandes, et autres documents
émanant de la société, contiendront, la dénomination sociale, la mention "société civile ayant la
forme d’une société privée à responsabi-lité limitée", reproduite lisiblement, ou en abrégé, les initiales
"S.P.R.L. civile", l'indication précise du siège de la société, ainsi que de son numéro d'entreprise,
suivi de l’abréviation RPM et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social.
Le siège social est établi à 7100 La Louvière, rue Arthur Warocqué, 76. Il pourra être transféré en
toute localité par décision de la gérance régulièrement publiée aux Annexes du Moniteur Belge. Le
transfert du siège social doit être porté à la connaissance des Conseils provinciaux de l’Ordre des
Médecins concernés.
        
ARTICLE 2 : OBJET
La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte, de la médecine et ce par
l'intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique,
inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter à la société la totalité de
leur activité médicale.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,
0689564387
Volet B
l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du
Code de Déontologie médicale.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation
exclusivement médicale.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient altérés ni son
caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale et que ces opérations s'inscrivant dans les
limites d'une gestion « en bon père de famille » n' aient pas un caractère répétitif ou commercial.
En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en
toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique
et thérapeutique du praticien, et au libre choix du médecin par le patient. Toute forme de
commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de
surconsommation est interdite.
Les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une
majorité de deux/tiers minimum.
 
ARTICLE 3 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'associé unique, ou par l'assemblée en cas
de pluralité d'associés, statuant dans les conditions et formes prescrites pour les modifications aux
statuts.
La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, l'absence, la décon-fiture ou la mise en
pension de l'associé unique.
 
ARTICLE 4 : CAPITAL SOCIAL – PARTS SOCIALES
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale et représentant chacune un cent
quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital social.
Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie. Elles sont inscrites
dans le registre des parts tenu au siège social.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts pour autant que le
capital ne descende pas en-dessous du minimum légal.
Dès qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours tendre à refléter
l’importance des activités respectives des associés.  Elle ne peut empêcher la rémunération normale
d’un médecin pour le travail presté.
           
ARTICLE 5 : SOUSCRIPTION – REMUNERATION
            Le capital social est entièrement souscrit et libéré à concurrence de douze mille quatre cents
euros (12.400 EUR).
 
ARTICLE 8 : GERANCE – POUVOIRS
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
choisis parmi les associés et nommés par l’assemblée générale conformément au Code de
Déontologie et ce pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour
la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés ou s’il s’agit d’un
cogérant, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à six ans, éventuellement
renouvelable.
En cas de vacance de la fonction de gérant, l'assemblée générale désignera un gérant associé pour
une période déterminée et ce, conformément aux statuts.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ceux-ci ne pourront exercer leurs pouvoirs que conjointement,
sauf délégation particulière.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans tous les actes et
opérations relatifs à son objet. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la
loi ou les statuts à l'assemblée générale.  Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte
de la société.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public prête son concours, seront valable--ment signés par le gérant qui
Volet B
n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant doit tout son temps et toute son activité à la société. Il ne peut s'intéresser ni directement ni
indirectement dans une entreprise ou une société ayant un objet identique à celui de la société.
Le décès ou la retraite d'un gérant, pour quelque motif que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la
société.
Le gérant est rémunéré en sa qualité de dirigeant d'entreprise et les rémuné-ra-tions allouées aux
associés sont assimilées à des rémunérations de dirigeant d'entreprise.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au
détriment d’un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de
gestion réellement effectuées.
Le gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son
mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
Le médecin supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit être assuré
auprès d'une compagnie notoirement solvable.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine légalement habilité à
exercer l’art de guérir en Belgique, inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins, dès qu’il s’agira
d’accomplir des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la
déontologie médicale et il doit s’engager par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel.
Si une personne morale est nommée à la gérance, elle aura l’obligation de désigner nommément
une personne physique pour la représenter.
 
ARTICLE 9 : ASSEMBLEES
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit le troisième vendredi du mois de mai à
vingt heures, et si c'est un jour férié, le premier jour ouvrable qui suit, soit au siège social, soit en tout
autre local désigné dans la convocation.  S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Sera admis à l'assemblée sans autre formalité, tout associé inscrit au registre des parts cinq jours
francs avant l'assemblée.
Chaque part sociale donnera droit à une voix.
L’assemblée générale délibérera d'après les dispositions prévues au Code des sociétés.
L'assemblée sera d'autre part convoquée par les gérants chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les
convocations pour toutes assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles se font par lettre
recommandée adressée à chaque associé au moins quinze jours avant la réunion ou par tout autre
moyen de communication sur lequel l’associé aura marqué son accord préalablement. Tout
propriétaire de parts peut se faire représen-ter à l'assemblée générale par un mandataire associé ou
non.
Le mandataire non-médecin doit être porteur d’un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce
qui ne concerne pas l’art de guérir.
        
ARTICLE 10 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. Il est dressé par les soins du gérant à la clôture de chaque exercice, un inventaire des
valeurs mobilières et immobilières, de toutes les dettes actives et passives de la société avec une
annexe contenant un résumé de tous ses engage-ments, ainsi que les dettes des gérants envers la
société.
A la même époque, les écritures sociales sont arrêtées et les gérants établissent les comptes
annuels dans lequel les amortissements nécessaires doivent être faits.
Les comptes annuels doivent indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés vis-à-
vis de la société et celles de la société vis-à-vis des associés.
L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels. Elle se prononce, après
l'adop-tion de ces comptes, par un vote spécial, sur la décharge du ou des gérants.
Les comptes annuels sont déposés à la Banque Nationale de Belgique par le ou les gérants dans les
trente jours après leur approbation.
Article 11 : AFFECTATION DU RESULTAT
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Les frais imputés aux médecins feront l'objet d'une convention conformément aux règles de la
déontologie médicale. Cette convention sera soumise au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins
compétent, préalablement à sa signature.
Volet B
Sur le bénéfice net tel qu’il ressort des comptes annuels présentés à l’assemblée générale, il sera
fait un prélèvement d’1/20éme au moins affecté à la formation d’un fonds de réserve légale qui
cessera d’être obligatoire lorsqu’il aura atteint le dixième du capital social. Le solde recevra
l’affectation que lui réservera l’assemblée générale dans le respect des dispositions légales et du
code de Déontologie Médicale.
 
ARTICLE 13 : LIQUIDATION
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par décision de l'assemblée générale. En cas de
dissolution, la liquidation s'opérera par les soins du ou des gérants, à moins que l'assem-blée des
associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé
entre les associés suivant leur nombre de parts respectives.
Le liquidateur ne doit pas être un médecin mais il doit obligatoirement s’il ne l’est pas se faire assister
par un médecin inscrit au tableau de l’Ordre des Médecins pour la gestion des dossiers médicaux et
les questions impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de l’exercice de l’art de guérir.
 
ARTICLE 16 : REFERENCE A LA LOI
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les dispositions du Code des
sociétés et du Code de déontologie médicale.
 
ARTICLE 17 : DISPOSITIONS GENERALES et TRANSITOIRES
La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art médical entraîne, pour le médecin ayant encouru
cette sanction, la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension. Le médecin
suspendu doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins.  A cette fin, il
peut se faire remplacer pendant la période d’interdiction par un ou plusieurs médecins ayant la
même qualification légale, mais il ne peut recueillir des revenus liés à cet exercice. Le médecin
associé, conformément aux règles de la déontologie médicale, doit informer les autres membres ou
associés de toute décision civile, disciplinaire, pénale ou administrative susceptible de quelconques
retombées sur leurs relations professionnelles pour l’exercice en commun de la profession.
L’assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité simple des suites à donner.
Le Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent est seul habilité à juger  des litiges
déontologiques, sauf voies de recours.
Les litiges non-déontologiques seront soumis au Conseil Médical s'il existe.  Si le désaccord subsiste
ou s'il n'y a pas de conseil médical, les litiges seront soumis à l'arbitrage. Chacune des parties
choisira un arbitre. Les deux arbitres en choisi-ront un troisième pour former le collège des arbitres.
Si un associé était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder ses
parts à ses associés. S’il est associé unique, il devrait alors soit céder ses parts soit procéder à
la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l’objet social en y excluant toute activité
médicale.
Toute disposition contraire à la déontologie médicale doit être considérée comme nulle et non
avenue.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée.  Elle doit être assurée de
façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Les présents statuts et la convention doivent garantir le libre choix du médecin, son indépendance
diagnostique et thérapeutique ainsi que le respect du secret professionnel.
Lorsqu’un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts et leur
contrat au Conseil provincial auprès duquel ils sont inscrits.
Toute modification au contrat de société devra être soumise préalablement à l’approbation du
Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
 
Dispositions transitoires
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes :
- Premier exercice social : le premier exercice social, commencé ce jour, se terminera le trente et un
décembre deux mil dix-huit.
- Première assemblée générale annuelle : la première assemblée générale annuelle aura lieu en
deux mil dix-neuf.
- Nomination : L’Assemblée nomme au titre de gérant, pour toute la durée de son activité au sein de
la société tant que celle-ci demeure unipersonnelle, Madame HENNART Dorothée, qui accepte.
 
Volet B
Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps :
-une expédition de l’acte
Signé, Aurélie HAINE, notaire à La Louvière.