N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Froissart Schuman
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue Froissart 105 20
L'an deux mille dix-neuf, le 20 Juin ont comparu :
 
1 – Monsieur BURSAC Daniel, né le 24 Juin 1994 à Bruxelles et demeurant, Rue Emile Sergijsels 17/15 – 1081
Bruxelles.
 
2 – Monsieur STANOJEVIC Dragisa né le 29 Octobre 1964 à Jaducje- Lajkovac et demeurant, Chaussée de
Vilvoorde 30 – 1020 Bruxelles.
 
Lesquels comparants déclarent par la présente, former entre eux une Société en Nom Collectif dont les statuts
ont été arrêtés comme suit :
 
Article 1
 
La société est une Société en Nom Collectif dénommée « FROISSART SCHUMAN ».
 
Article 2
 
Le siège social est établi à : « Rue Froissart 105 Bte 20 - 1040 Bruxelles ». Il peut être transféré partout en
Belgique par simple décision du gérant publiée à l’annexe au Moniteur Belge.
 
Article 3
 
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que
ce soit, en Belgique ou à l’étranger :
 
 - L’exploitation, la gestion de salon de coiffures et de tous produits directement ou indirectement liés à la
coiffure ;
- Tous travaux immobiliers, rénovation, démolition, nettoyage de bureaux et industriels, carrelage, peinture,
électricité, … sans que cette liste soit limitative.
- L’exploitation et la gestion de supermarchés, d’épiceries, de night-shop, boucheries en ce compris l’achat, la
vente en gros demi-gros et détail, le courtage, l’importation, l’exportation, la location, la conception, la fabrication,
la réparation, la transformation, l’exploitation, la distribution, l’édition, le placement de tous produits directement
ou indirectement liés à l’alimentation générale, aux boissons alcoolisées ou non, aux liqueurs et aux produits de
tabacs ;
- L’exploitation et la gestion de « Car-Wash » en ce compris le nettoyage de tous véhicules (camions, voitures…)
;
0728761196
- L’exploitation, la gestion de magasin de vêtements en ce compris l’achat, la vente, l’import, l’export en gros,
semi gros et détail de tous produits de textile, tissus, cuir, vêtements pour hommes, pour dames, pour enfants,
articles et accessoires de couture ;
 - Le transport par route, la distribution, l’entreposage, la prise et remise à domicile de tous courriers, plis, colis et
documents de tout volume ; l’activité d’intermédiaire commercial en matière de transport, le transport routier de
tous les biens et marchandises, l’entreposage, le magasinage, le transport de taxis-colis, de personnes, ainsi que
l’activité de garde-meuble, le déménagement, l’exploitation de matériel de transport ainsi que l’activité
d’intermédiaire de transport ;
- L’exploitation, et la gestion de service traiteur, la préparation et la commercialisation de tout plat à emporter, etc.
- L’expédition de colis de toute manière, la messagerie, le mailing, et toutes activités connexes généralement
quelconques, sur tous supports même électroniques ;
- L'exploitation et la gestion de snack-bars, de restaurants, de débits de boissons, les salons de consommation,
les salons de thé, les cafétérias, les cafés, les estaminets, les tavernes, les bars, les friteries, les hôtels, les
motels, les maisons de logements ;
- L’exploitation, la gestion de garages, succursales, démolitions autos, en ce compris l’achat, la vente, l’import,
l’export de voitures automobiles, pièces détachées, machines agricoles, horticoles ainsi que les réparations
mécaniques et de carrosseries et le placement de pneus ;
- L’exploitation, la gestion de magasin d’articles de sport en ce compris l’achat, la vente, l’import, l’export en gros,
semi gros et détail de tous produits relatifs à tous sports ;
- L’exploitation, la gestion, de cabines téléphoniques, de services photocopies et services en tout genre ;
      - La création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la gestion, la gérance,
et l’exploitation d’établissements de type Horeca sans que cette liste soit limitative ;
- La gestion et l’exploitation de pompes à essence et la vente de carburants, lubrifiants et dérivés ;
      
 Cette énonciation n’est pas limitative, mais simplement exemplative.
 
La société peut d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes, transactions ou opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement,
à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
 
Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.
 
Elle peut s’intéresser par voie de souscription, de participation, d’acquisition, de cession, d’apport ou de fusion ou
autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, créées ou à créer,
ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
 
Article 4
 
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticipée
prévue par les présents statuts et les lois en vigueur. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 5
 
Le capital social est illimité ; son montant minimum est fixé à 10.000 euros et entièrement libéré. Le capital est
divisé en parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (100).
 
Article 6
 
Ont souscrit à la valeur actuelle de cent euros la part, les membres fondateurs suivants :
 
1 – Monsieur BURSAC Daniel                   95 parts sociales.
2 – Monsieur STANOJEVIC Dragisa           5 parts sociales.
                  
    Les parts sociales sont nominatives et inaccessibles aux tiers. Elles sont cessibles entre associés moyennant
l'approbation de l'assemblée générale. Celle-ci est également compétente pour statuer sur toute demande
d'admission ou de démission.
 
Article 7
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour
une durée limitée ou illimitée et qui fixe la rémunération.
Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul les actes, qui sont nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception des pouvoirs, qui selon la loi ou les présents statuts, sont
réservés à l'assemblée générale.
 
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.
 
Article 8
 
La surveillance des opérations de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède le droit de
regard et de surveillance sur les opérations de la société. Si les prescriptions légales l'exigent la surveillance est
exercée par un ou plusieurs commissaires, dont le nombre est fixé par l'assemblée générale, qui les nomme.
 
Article 9
 
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. L’assemblée est
souveraine, ses décisions engagent tous les associés. Elle se prononce sur tous les cas non prévus aux statuts.
Une fois par an, les sociétaires seront réunis en assemblée générale statutaire, au cours de laquelle, il sera fait
rapport sur l'activité de la société, sur le bilan de l’année écoulée. L'assemblée générale doit être convoquée une
fois l'an, le premier lundi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, au siège social ou à tout autre
endroit fixé dans la convocation.
 
 
 
 
Article 10
 
L'exercice commence le 1er janvier et fini le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement et pour la
première fois, l’exercice commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2019.
 
Article 11
 
L'excédent favorable du bilan après déduction des amortissements et provisions nécessaires, constitue le
bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il est fait un prélèvement pour la réserve légale. Le solde est mis à
la disposition de l’assemblée générale, qui décidera de son affectation.
 
Article 12
 
En cas de perte de la moitié du capital, le gérant est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire,
à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de continuer l’activité de la société ou de prononcer la
dissolution.
 
Article 13
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les partis et les tiers s'en réfèrent aux dispositions des lois
coordonnées sur les sociétés commerciales.
 
Nomination du gérant 
Est nommé gérant à compter de ce jour et pour une durée illimitée, Monsieur BURSAC Daniel, né le 24 Juin
1994 à Bruxelles et demeurant, Rue Emile Sergijsels 17/15 – 1081 Bruxelles. Celui-ci accepte le mandat.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.