N° d'entreprise : 0473596362
Nom
(en entier) : L'AVENIR IMMOBILIER
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Paul Pastur 381
 : 6032 Charleroi
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire tenue le 10/10/2023 devant le
notaire Philippe BUTAIJE, également orthographié BUTAYE, Notaire de résidence à Roux fusionné
avec Charleroi :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée a décidé d’étendre l’objet.
A) Rapport
L'assemblée a dispensé le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 5:
101 du Code des sociétés et associations, dont ses membres ont confirmé avoir connaissance
depuis plus de quinze jours.
B) Modification de l'objet
L'assemblée a décidé d’étendre l'objet pour y ajouter les activités suivantes :
« La société pourra également pour compte propre réaliser toutes opérations immobilières telles que
notamment, achat, vente, prise ou mise en location, lotissement, leasing, de tout bien immobilier, en
Belgique ou à l’étranger.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l’accomplissement de son objet et d’une façon
générale accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet. ».
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée a décidé de modifier l’article 3 des statuts pour le mettre en concordance avec la
résolution qui précède.
Cet article est désormais libellé comme suit :
« La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger - tant pour elle-même que pour le compte de
tous tiers ou en participation avec ces derniers - l'agence immobilière et notamment entre autres :
    •  toutes agences immobilières et intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers et
mobiliers (fonds de commerce) ;
    •  les estimations et évaluations de biens immobiliers ;
    •  la prise en charge au nom du (ou des) propriétaire(s) de l'ensemble des services nécessaires au
fonctionnement des immeubles gérés (immeubles résidentiels) ;
    •  la collecte des loyers (immeubles résidentiels) ;
    •  la prise en charge au nom du (ou des) propriétaire(s) de l'ensemble des services nécessaires au
fonctionnement des immeubles gérés (immeubles non résidentiels) ;
- la collecte des loyers (immeubles non résidentiels).
La société pourra également pour compte propre réaliser toutes opérations immobilières telles que
notamment, achat, vente, prise ou mise en location, lotissement, leasing, de tout bien immobilier, en
Belgique ou à l’étranger.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l’accomplissement de son objet et d’une façon
générale accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet. ».
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée a décidé de modifier les statuts de la société privée à responsabilité limitée pour les
adapter au nouveau Code des sociétés et associations et transformer ladite société en une société à
responsabilité limitée.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée a décidé de modifier le texte des statuts pour les rendre conformes à la résolution qui
précède :
Première sous-résolution
L’assemblée générale a décidé de soumettre la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
Deuxième sous-résolution
Suite à la première résolution, l’assemblée générale a décidée que la société adopte la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations, l’assemblée a constaté que :
- la société est donc une Société à Responsabilité Limitée ;
- le capital libéré, soit un montant de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00) de la Société
Privée à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte des capitaux propres «
apports statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée ;
- le capital non appelé soit un montant de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) de la Société
Privée à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte des capitaux propres «
apports non appelés » de la Société à Responsabilité Limitée ;
- la réserve légale, soit un montant de mille huit cent cinquante-neuf euros et vingt cents (€ 1.859,20)
de la Société Privée à Responsabilité Limitée est convertie de plein droit en un compte des capitaux
propres « réserves statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée.
L’assemblée a décidé immédiatement, conformément aux conditions de formes et de majorités
requises pour la modification des statuts,
- de convertir le compte de capitaux propres « réserves statutairement indisponibles » ainsi créé en
compte de capitaux propres disponibles « réserves statutairement disponibles » pour distribution
future ;
- de réduire à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00€) pour le ramener à zéro le
compte « apports non appelé » par dispense de libération aux actionnaires.
Troisième sous-résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une autre modification à son objet.
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
Dénomination
« L’AVENIR IMMOBILIER ».
Siège de la société
Le siège est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA, dont notamment le respect des
dispositions légales et/ou décrétales relatives à l’emploi des langues, l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger - tant pour elle-même que pour le compte de tous
tiers ou en participation avec ces derniers - l'agence immobilière et notamment entre autres :
    •  toutes agences immobilières et intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers et
mobiliers (fonds de commerce) ;
    •  les estimations et évaluations de biens immobiliers ;
    •  la prise en charge au nom du (ou des) propriétaire(s) de l'ensemble des services nécessaires au
fonctionnement des immeubles gérés (immeubles résidentiels) ;
    •  la collecte des loyers (immeubles résidentiels) ;
    •  la prise en charge au nom du (ou des) propriétaire(s) de l'ensemble des services nécessaires au
fonctionnement des immeubles gérés (immeubles non résidentiels) ;
- la collecte des loyers (immeubles non résidentiels).
La société pourra également pour compte propre réaliser toutes opérations immobilières telles que
notamment, achat, vente, prise ou mise en location, lotissement, leasing, de tout bien immobilier, en
Belgique ou à l’étranger.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l’accomplissement de son objet et d’une façon
générale accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titres
Les fonds propres sont représentés par 200 actions nominatives.
Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont, sauf conventions contraires, exercés par l'usufruitier.
Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège et numéro RPM s’il s’agit d’une
personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession
est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois de la
demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Rémunération
Le mandat d’administrateur est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale
Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et des Associations et
permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
L’assemblée générale devra toutefois procéder à la nomination d’un commissaire si un ou plusieurs
associés représentant ensemble 20 % du capital en font la demande.
Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente mars de chaque année, à dix-huit
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’
organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Représentation
Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire également actionnaire.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par l'administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Aucune modification des présents statuts ne peut avoir lieu sans l’accord de la moitié au moins des
associés possédant ensemble les quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er octobre d’une année et finit le 30 septembre l’année suivante.
Affectation du bénéfice
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
Les statuts peuvent déléguer à l'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites des
articles 5:142 et 5:143, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Quatrième sous-résolution
L’assemblée générale a décidé de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Cinquième sous-résolution
L’assemblée générale a décidé de confirmer la démission du gérant actuel, Monsieur MONIER
Olivier, domicilié à 6032 Mont-sur-Marchienne, avenue Paul Pastur, 381/002 et a procédé
immédiatement à sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Sixième sous-résolution
L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège est située à : 6032 Mont-sur-Marchienne,
avenue Paul Pastur, 381.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale a conféré tous pouvoirs à l’organe d'administration pour l'exécution des
résolutions qui précèdent.
 
En annexe : expédition