Greffe
0541 347 397	N d'entreprise
Nom
REGS Consult Services	. ( tien)
Forme legale	SCS
Rue de l'Orient 138 à 1040 Etterbeek	Adresse complete du siège
Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET PASSAGE EN SOCIETE EN
COMMANDITE
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 15/05/2024, est actée, à l'unanimité :
1ère résolution : Le transfert du siège social vers Rue Saint-Vincent De Paul 40 à 1090 Jette et ce à partir
du 15/05/2024.
2ème résolution : Passage en société en commandite
OBJET ACTE :
L'AN DEUX MILLES VINGT-QUATRE, le 15 mai, COMPARAIT ; Mr. Reghif Samir, domicilié à Etterbeek,
Rue de l'Orient 138 (N.N. 77.02.14-055.89) est associé commandité, indéfiniment responsable de la société
en commandite. Mme. Daoudi Zinab, domiciliée à Etterbeek, Rue de l'Orient 138 (N.N 83.11.30-230.11) est
associée commanditaire.
Cette publication est basée sur la nouvelle loi du 01/05/2019 portant révision du code des sociétés et asbl,
à savoir :
Il est constitué une Société en Commandite régie par les règles suivantes :
STATUTS :
ARTICLE 1.
La société revêt la forme d'une société en commandite.
Elle est dénommée « REGS Consult Services ».
ARTICLE2.
Le siège social est établi en région de Bruxelles-Capital.
Le siège social de la société est situé à Etterbeek, Rue de l'Orient 138. Il peut être transféré en tout autre
lieu par simple décision des administrateurs.
ARTICLE3. LA SOCIETE A POUR OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
-La consultance informatique, également la vente de produits et fournitures liées à l'informatique, que ce
soit en lien direct ou indirect ;
-L'activité d'import-export d'articles informatiques ;
-La fourniture de conseils et prestations en matière immobilière, financières ou ayant un lien direct ou
indirect avec lesdites prestations ;
-La société pourra développer un partenariat avec ASBL ayant comme objectif la promotion sociales. Cela
se fera sou la forme d'échanges, les ASBL s'engagerons à mettre à disposition des personnes qui
effectueront des stages non rémunérés. En contre partie la société s'engagera à assurer la formation de ces
personnes dans les secteurs d'activités de son objet social. En outre la société s'engagera à assister les
ASBL par le biais du sponsoring.
-La société pourra également accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
où qui sont de nature à étendre ou à développer son activité ou son commerce ;
-La société pourra s'intéresser par toute voie dans toute affaire, entreprise, personne physique,
association ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à
favoriser le développement de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter la réalisation de
l'objet social ;
Au recto	Nom et qualite du notque is .mengan; ju de la personne ol. Jes jag sangjes
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-Aider les entreprises dans la gestion de leurs ressources humaines. Cette aide va de l'outplacement, en
passant par le recrutement, les entretiens de développement, les audits de fonctionnement d'équipe, la
gestion des compétences, l'évaluation, la création de tests, l'analyse des besoins de formation du personnel,
la gestion de carrière ; jusqu'à l'organisation de séminaire de formation et des séances de coaching (core
bizness) pouvant se réaliser en interne ou en externe, inter-ou intra-entreprise. La société peut également
aider les particuliers en leur fournissant une aide ans leur orientation professionnelle ou privée. Les
particuliers peuvent également faire appel aux services de la société pour des séances de coaching
individuel. Elle peut aussi s'occuper de la créations sus toutes ses formes dans le domaine de la
communication au sens large en ce compris le design, la publicité, la photographie, l'écriture la promotion, la
communication par les médias, l'animation et l'organisation d'évènement, de séminaires, de voyages et de
séjours à l'étranger, de cours de prestations de services et de conseils. Intermédiaire commercial pour les
domaines précités en ce compris le domaine de l'art de la table et du terroir. Toute opération commerciale.
financière, mobilière et immobilière se rapportant directement ou indirectement à e qui précède ;
-Toute activité relative à la restauration et aux services Horeca au sens large, c'est-à-dire, la gestion et
l'exploitation, le commerce sous toutes ses formes, le conseil et la formation, la préparation, la livraison et la
vente, l'organisation de tous banquets.
ARTICLE4. DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée. La société peut être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
ARTICLE5.
L'excédent favorable du bilan âpres déduction des amortissements et provisions nécessaires, constitue le
bénéfice net, une partie du bénéfice sera affecté pour la réserve légale. Le solde est mis à la disposition de
l'assemblée générale qui décidera de son affectation. En cas de liquidation de la société, tout boni sera réparti
entre les associés.
ARTICLE6.
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants portant le titre de Commandité. La durée de leurs
fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans
toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont
de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. C'est l'assemblée qui, à la simple
majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux
gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements. Les mandats seront exercés à titre gratuit sauf décision contraire de la future assemblée
générale. Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité par les mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
ARTICLE7.
La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus
sans solidarité ni indivisibilité.
ARTICLE8.
L'assemblée générale des associés se réunit de plein droit au siège social ou en un autre lieu à indiquer
dans les convocations chaque année, le premier vendredi de mai à 19h. Elle délibérera d'après les
dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés. L'assemblée sera d'autre part convoquée par la
gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
ARTICLE 9.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Les dispositions concernant les inventaires, et comptes annuels seront suivies conformément aux règles
prévues aux articles 283 à 285, 319,320 et 328 du Code des Sociétés.
ARTICLE10.
L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit : Cinq pour cent affectés à la
constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne un dixième du capital social. Le
solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales Toutefois, les associés pourront décider
en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve
extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
ARTICLE 11.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi. Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par
décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à
moins que l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et
les émoluments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société,
sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 12.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est
censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui
être valablement faites.
Après échange de vues, l'assemblée adopte, à l'unanimité des voix, l'ensemble des points soumis.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance commencée à 18h est levée à 18h30 heures, après lecture et
approbation du présent procès-verbal.
Bruxelles, le 15/05/2024
Reghif Samir
Gérant
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Au verso No signature toa's appl .