N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Malherbe Xavier
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Coin du Bois 38/A
 : 4950 Sourbrodt
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Olivier CRESPIN, Notaire MALMEDY, exerçant sa fonction au sein de la
société « Etude Notariale CRESPIN & GODIN », à Malmedy, Avenue Monbijou 6, le 28 octobre
2021, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
Monsieur MALHERBE Xavier Marie Bernard Colette, né à Huy, le neuf mars mille neuf cent quatre-
vingt-un, domicilié à 4950 Waimes, Sourbrodt, Rue du Coin du Bois, 38/A.
A requis le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les statuts d’une
société à responsabilité limitée, dénommée « Malherbe Xavier », ayant l’adresse de son siège à
4950 Waimes, Sourbrodt, Rue du Coin du Bois, 38/A, aux capitaux propres de départ de trois mille
euros (3.000,00€).
Le comparant a arrêté les statuts comme suit :
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Malherbe
Xavier ».
2. Le siège est établi en Région Wallonne.
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte, ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : :
    •  Agence immobilière (courtage) ;
    •  Gestion de patrimoine ;
    •  promotion immobilière.
    •  Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion
de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou
coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et
titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en
location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de
rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure des contrats
de leasing.
Pour ce faire, la société pourra notamment réaliser toutes opérations immobilières et foncières et
entre autres l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de
tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement,
l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis ;
La société peut être administrateur ou gérante d'une autre société. Elle peut faire toutes opérations
civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles ou financières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet social ou
de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, ou à élargir
sa clientèle.
0776738188
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
6. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les
attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer
en tout temps leurs mandats.
7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
juin, à dix-sept heures.
8. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
9. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts. En cas de dissolution de la société, pour
quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés
comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné,
sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
10. Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
-Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
-La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2023.
2. Adresse du siège
-L’adresse du siège est située à 4950 Waimes, Sourbrodt, Rue du Coin du Bois, 38/A
3. Désignation de l’administrateur
-L’assemblée décide d’appeler aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur MALHERBE Xavier, prénommé ; lequel est présent et accepte.
-L’assemblée décide de désigner Monsieur MALHERBE Xavier, précité, en qualité de représentant
permanent, dans le cadre de tout mandat exercé par la société (administrateur, liquidateur .. ).
-Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
-Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
-Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
Volet B
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Frais et déclarations des parties
-Le comparant déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille deux cents euros (1.200,00 EUR).
7. Autorisations préalables
-Il reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice
de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines
conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
8. Délégation de pouvoir
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial la srl HC Consult, à 4780 Saint-Vith,
Heckingstraße 7, et lui donne pouvoir de, pour compte et au nom de la société, accomplir toutes les
formalités nécessaires à l’inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises, à la Banque
Carrefour des Entreprises, à la TVA, au Registre UBO, ainsi que l’inscription à la caisse d’assurance
sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire. Cependant,
ce mandat n'aura d'effet qu’à partir du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal compétent.
Aux effets ci-dessus, signer les actes, documents, procès-verbaux et registres, élire domicile,
substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l’exécution du présent mandat,
avec promesse d’approbation et ratification si nécessaire.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et les statuts initiaux.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Olivier Crespin, Notaire à Malmedy.