N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Horto Déco
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Paul Janson 84
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le 07 juin 2018, en cours
d'enregistrement, il résulte que Monsieur CALAY François-Xavier André Paul Marie, né à Uccle le
vingt-six mai mil neuf cent septante-quatre, domicilié à 1070 Anderlecht, Avenue Paul Janson 84, a
requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts
comme suit :
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
Dénomination : "Horto Déco"
Siège social : 1070 Anderlecht, Avenue Paul Janson 84
Capital social : 18.600,00 EUR, représenté par 100 parts sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/100ème de l'avoir social. Les 100 parts ont été souscrites en espèces, par
Monsieur François-Xavier CALAY. Le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de douze mille
quatre cents euros (12.400,00 EUR) par un versement en espèces effectué au compte numéro BE41
7320 4692 4510, ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC Banque dont une
attestation est restée annexée audit acte de constitution.
Objet social : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,
en Belgique ou à l'étranger :
- Toutes activités de ventes en ligne, tant auprès des particuliers que des entreprises ou
indépendants assujettis. En particulier, la vente de tout produit ne requérant pas d’autorisation
spéciale, lié au jardinage, aux jardins et plantations. La vente peut se faire en showroom ou à
distance comme via une boutique internet.
- Toutes activités liées à l'organisation de congrès, séminaires, réunions d'affaires, politiques ou de
groupes de quelque nature que ce soit, comme par exemples non exhaustifs- des classes vertes ou
réunions d'anciens, avec ou sans possibilité de logement, sur toutes durées, avec ou sans
prestations de services annexes tels que mise à disposition d'un majordome ou d'un service traiteur,
avec ou sans services annexes tels que navettes et transports de personnes, avec ou sans services
annexes tels que service de bar ou de petits déjeuner, ou encore, de manière non exhaustive, la
livraison de produits, dans les secteurs tant public que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale
ou internationale.
- Toutes activités liées au domaine de l'hôtellerie, après délivrance des permis requis.
- Toutes activités, dans les secteurs tant publics que privés, à l'échelle locale, régionale, nationale ou
internationale, dans les domaines du tourisme ou des activités sportives dans les limites où ces
activités sportives sont liées au tourisme ou aux services aux entreprises ou encore dans le domaine
social, de l'assistance aux entreprises et de l'humanitaire.
- Toutes activités liées à la gestion de jardin botanique et/ou zoologique ainsi que conservation de
sites naturels et tout élevage lié à cette gestion, après délivrance des autorisations légales si
nécessaires.
- Toute activité liée à l'exploitation d'une écurie.
- Toutes activités liées à la location de salle de fête ou de réunion à des groupes ou particuliers, avec
ou sans possibilité de logement, avec services annexes, dans les secteurs tant publics que privés.
- Toutes activités de commerce de détail alimentaire ou non, avec ou sans possibilité de livraisons et
0697787316
Volet B
avec ou sans possibilité de commande à distance (via internet ou par téléphone par exemple).
- Toutes activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou
institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus ou les
moyens de les mettre en œuvre ; Accessoirement, toutes opérations ressortissant à la recherche et
au développement, la production, la création, l'achat et la vente, la valorisation, l'exportation et
l'importation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la concession, le
courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles,
matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres architecturales, artistiques et littéraires, et la
prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en
général, en ce comprises l'organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou
la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations
nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que
l'organisation d'événements, la promotion et la publicité;
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres
se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son
développement.
    1.  peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Gérance : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques, associés ou non.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier mercredi du mois de juin de chaque
année à vingt heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’associé unique a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social a commencé le premier juin deux mille dix-huit pour se terminer le
trente et un décembre deux mille dix-huit. D’un point de vue comptable et fiscal, toutes les opérations
réalisées par Monsieur François-Xavier CALAY depuis cette date dans le cadre des activités de la
société sont censées avoir été faites pour le compte de la société.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-neuf.
3° A été désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur CALAY François-Xavier, susnommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
Volet B
société en formation.
4° Aucun commissaire-reviseur n’a été désigné.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
-s-Notaire Bernard CHAMPION
 
 
Est déposée en même temps l’expédition de l’acte contenant l’attestation bancaire