Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PARGIMMO
Le Pucet, Bois Chênemont 130
5032 Gembloux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l'acte reçu par le Notaire associé Jean-Louis VAN BOXSTAEL, à La Hulpe, le 18
novembre 2015, en cours d’enregistrement, que :
1) Monsieur MARCHANDISE Thomas, né à New York (USA) le 30 septembre 1983, domicilié à 1640
Rhode-Saint-Genèse, avenue Grand’Air 26 ;
 2) Madame MOREELS Marie-Christine Alexia, née à Anderlecht le 7 avril 1983, domiciliée à 1640
Rhode-Saint-Genèse, avenue Grand’Air 26.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « PARGIMMO », ayant son
siège à 5032 Corroy-le-Château, Bois Chênemont 130, au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/100e de l’avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des sociétés, les
comparants, en leur qualité de fondateurs, après que le notaire soussigné les ait éclairés sur les
conséquences de l'article 229, 5, du Code des sociétés relatif à la responsabilité des fondateurs
lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, ont remis au notaire
soussigné le plan financier.
Ils ont déclaré que les 100 parts sont souscrites en numéraire, au prix de cent quatre-vingt-six euros
(186 EUR) chacune, comme il suit :
- par Monsieur Thomas MARCHANDISE, précité : à concurrence de neuf mille quatre cent quatre-
vingt-six euros (9.486 EUR), soit pour 51 parts sociales;
- par Madame Marie-Christine MOREELS, précitée : à concurrence de neuf mille cent quatorze euros
(9.114 EUR), soit pour 49 part sociale.
Ensemble : 100 parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un
tiers par un versement en numéraire effectué au compte spécial numéro BE41 3631 5464 4110
ouvert au nom de la société en formation auprès de ING, de sorte que la société dispose
actuellement d’un montant de six mille deux cents euros (6.200 EUR).    
Une attestation bancaire de ce dépôt est demeurée annexée à l’acte.
Ils ont arrêté les statuts de la société comme il suit :
Article 1   FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PARGIMMO ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Article 2   SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5032 Corroy-le-Château, Bois Chênemont 130.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
0643461673
Volet B
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3   OBJET
La société a pour objet de faire pour son compte toutes opérations d’achat, de vente, d’aliénation
partielle ou totale, de promotion, d’entretien, de construction, de réparation, de location,
d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles, parties divises ou
indivises d’immeubles généralement quelconques.
La société a également pour objet le leasing ou la location-financement de biens immeubles,
construits ou acquis en propriété ou sous d’autres droits réels démembrés, à l’état neuf, ou à
profondément rénover pour en faire des immeubles à l’état neuf, ou en vue de construire des
immeubles, à donner en location.
Elle a en outre pour objet toutes opérations relatives à la prise et à la remise de fonds de commerce
ainsi que l’exposition et l’administration de tous biens immobiliers généralement quelconques et ce
pour son compte propre.
La société a également pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, l’octroi de tous prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes
opérations financières.
Elle peut agir en Belgique et à l’étranger.
La société peul également acquérir des participations dans une société ayant un objet identique,
similaire ou utile à la réalisation de son objet social, et par voie de conséquence, faire d’une façon
générale toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, s’intéresser par toutes voies
(association, apport, souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement)
dans toutes sociétés, associations et entreprises oyant un objet identique, analogue ou connexe ou
étant de nature à favoriser le développement de son entreprise, et ce tant en Belgique qu’à
l’étranger.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4   DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5   CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100e
de l’avoir social, libérées à concurrence d’un tiers.
Article 6   CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Volet B
Article 7   REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 8   GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Est nommé en qualité de gérant statutaire, sans restriction de pouvoir, Monsieur Thomas
MARCHANDISE, préqualifié, ici présent et déclarant accepter le mandat qui lui est conféré.
Article 9   POUVOIRS DU GÉRANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations,
notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de
télécommunication.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 10   RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 11   CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 12   ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 18 h.,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs
au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
En application de l’article 268 § 2 du Code des Sociétés, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre
par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles
qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 13   REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 14   PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée en décide autrement.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 15   PRÉSIDENCE   DÉLIBÉRATIONS   PROCÈS VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Volet B
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 16   EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de la même année.
Article 17   AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 18   DISSOLUTION   LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 19   ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 20   DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de
Commerce :
1) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2016.
2) Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2017.
3) Gérance
A été désignée en qualité de gérante non statutaire :
Madame Marie-Christine MOREELS, précitée.
Elle a été nommée sans limitation de sommes.
4) Siège administratif
Ainsi nommés, les gérants ont déclaré établir un siège administratif à 5620 Florennes, route de
Mettet 204.
5) Contrôle
Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte ;
Signé J.-L. VAN BOXSTAEL, notaire associé à La Hulpe.