N° d'entreprise : 0564779035
Nom
(en entier) : VP CONCEPT
(en abrégé) : A.S.M.P.
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Mortagne(BAU) 59
 : 7604 Péruwelz
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION,
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Valentin DELWART, à Tournai (premier canton), le seize
novembre deux mille vingt-trois, notamment textuellement ce qui suit : 
S’est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société (privée) à
responsabilité limitée dénommée « VP CONCEPT », ayant son siège à 7604 Péruwelz (Baugnies),
rue de Mortagne, 59, avec le numéro d’entreprise 0564.779.035.
Société constituée par acte reçu par le notaire Michel TULIPPE, à Tournai (Templeuve), le 16
octobre 2014, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 20 octobre 2014 sous
le numéro 14309609, dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un procès-verbal d’assemblée
générale extraordinaire dressé par le Notaire Michle TULIPPE, précité, le 24 novembre 2016, dont
un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 27 janvier 2017 sous le numéro 17015201
et dont le siège a été transféré à l’adresse actuelle aux termes d’une décision d’assemblée générale
extraordinaire publiée aux Annexes du Moniteur belge du 10 mars 2022 sous le numéro 22036914.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes:
1. Première résolution – modification de l’objet social
A) Rapport
L’assemblée générale déclare qu’elle a pris connaissance du rapport établi par l’administrateur en
application de l’article 5 : 101 du Code des Sociétés et des Associations.
Ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de l’entreprise avec une expédition du présent procès-
verbal.
B) L’assemblée décide de modifier l’objet social en ajoutant :
    •  l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la location, le transport, le leasing, l’entretien de tous
véhicules, neufs et d’occasion, ou de collection, de toutes pièces d’échange, et accessoires et la
carrosserie au sens le plus large ;
    •  la location de véhicules automobiles avec ou sans chauffeur ;
    •  l’organisation, la promotion et la gestion d’évènements ou manifestations en rapport avec l’
automobile au sens large.
C) L’assemblée décide de remplacer le texte de l’article des statuts relatif à l’objet par le texte suivant
:
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers
ou en sous-traitance, comme représentant, commissionnaire ou intermédiaire en Belgique ou à
l'étranger :
    •  La construction métallique ;
    •  L’entreprise générale de construction ;
    •  La gestion de toute société commerciale belge ou étrangère ;
    •  La prise de participation majoritaire ou non dans d'autres sociétés ;
    •  Toute activité de conseil en matière de gestion, management, marketing, finances,
aménagements et construction au profit d'autres sociétés ;
    •  Toute prestation administrative au profit d'autres sociétés ;
    •  La conception, fabrication et installation de piscine ; ainsi que la vente et le commerce de tous
produits ayant un rapport avec les piscines (entretien, réparation,…) ;
    •  Les travaux de terrassement, de drainage et d'isolation ;
    •  L’installation de stores et bannes, et d'enseignes ;
    •  La vente de meubles et mobilier de jardin y compris barbecue et accessoires ;
    •  La location de matériel et de mobile home ;
    •  L’activité de nettoyage (chantier, bâtiment...) ;
    •  L’installation de chantier, échafaudages ;
    •  Le ravalement de façade ;
    •  La vente de matériel et les travaux d’installation électrique ;
    •  L’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité
d'entrepreneur général ou en soustraitance, la conception et la construction de tous bâtiments et
édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures ;
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types d'ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et
du bâtiment ; la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu'administratif
et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers ; l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’
achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;
    •  La prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l’
électricité, etc., l'établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes,
etc.; l’achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises,
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de
réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments ; la préparation, la rédaction et la
conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou
privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ces objets.
    •  La conception, la création et l’entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs,
jardins privés ou publics, d'agrément ou autres, ainsi qu'à l'entreprise de tous travaux de jardinage au
sens le plus large du terme ;
    •  Tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l'environnement, à l’urbanisme, l’aménagement
du territoire, la création ou l'entretien d’espaces paysagers, à l'épuration des eaux ; la vente en gros
ou en détail, l'achat, la location à court ou à long terme, l'importation, l'exportation ; la
commercialisation, le prêt à court ou à long terme, de tous végétaux généralement quelconques.
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités d’exploitation de
solariums, saunas, massages, bains bulles et turc et en général ce qui favorise la détente et le loisir
ainsi que la vente de tous produits de bienêtre et de beauté et accessoires ; le commerce de produit
herboristerie et de parfumerie ;
    •  L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la location, le transport, le leasing, l’entretien de
tous véhicules, neufs et d’occasion, ou de collection, de toutes pièces d’échange, et accessoires et la
carrosserie au sens le plus large ;
    •  La location de véhicules automobiles avec ou sans chauffeur ;
    •  L’organisation, la promotion et la gestion d’évènements ou manifestations en rapport avec l’
automobile au sens large.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la
réalisation. Elle peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement aux opérations immobilières
généralement quelconques et notamment l'achat, la vente, la réalisation, la mise en valeur, la
construction, l'appropriation, la transformation, l'exploitation, la location, le financement, la gestion, la
gérance, le lotissement, l'étude de tous biens immeubles, l’achat et la vente de tous brevets et
l'enregistrement de ceux-ci.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra également mettre à disposition du personnel ouvriers et employés et ce pour autant que
cette mise à disposition soit réalisée dans le cadre de son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur, ou accepter tous autres mandats
au sein de toutes sociétés ou entreprises.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions ».
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (6.200,00 €) et la réserve légale de la société (1.860,00 €), soit huit mille
soixante euros (8.060,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cent
euros (12.400,00 €), a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
4. Quatrième résolution
L’assemblée décide de prévoir dans les statuts de donner à l'organe d'administration le pouvoir de
procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des Associations, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Ce pouvoir sera repris dans les nouveaux statuts à adopter.
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « VP CONCEPT ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers
ou en sous-traitance, comme représentant, commissionnaire ou intermédiaire en Belgique ou à
l'étranger :
    •  La construction métallique ;
    •  L’entreprise générale de construction ;
    •  La gestion de toute société commerciale belge ou étrangère ;
    •  La prise de participation majoritaire ou non dans d'autres sociétés ;
    •  Toute activité de conseil en matière de gestion, management, marketing, finances,
aménagements et construction au profit d'autres sociétés ;
    •  Toute prestation administrative au profit d'autres sociétés ;
    •  La conception, fabrication et installation de piscine ; ainsi que la vente et le commerce de tous
produits ayant un rapport avec les piscines (entretien, réparation,…) ;
    •  Les travaux de terrassement, de drainage et d'isolation ;
    •  L’installation de stores et bannes, et d'enseignes ;
    •  La vente de meubles et mobilier de jardin y compris barbecue et accessoires ;
    •  La location de matériel et de mobile home ;
    •  L’activité de nettoyage (chantier, bâtiment...) ;
    •  L’installation de chantier, échafaudages ;
    •  Le ravalement de façade ;
    •  La vente de matériel et les travaux d’installation électrique ;
    •  L’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité
d'entrepreneur général ou en soustraitance, la conception et la construction de tous bâtiments et
édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures ;
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types d'ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et
du bâtiment ; la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu'administratif
et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers ; l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’
achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;
    •  La prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l’
électricité, etc., l'établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes,
etc.; l’achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises,
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de
réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments ; la préparation, la rédaction et la
conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou
privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ces objets.
    •  La conception, la création et l’entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs,
jardins privés ou publics, d'agrément ou autres, ainsi qu'à l'entreprise de tous travaux de jardinage au
sens le plus large du terme ;
    •  Tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l'environnement, à l’urbanisme, l’aménagement
du territoire, la création ou l'entretien d’espaces paysagers, à l'épuration des eaux ; la vente en gros
ou en détail, l'achat, la location à court ou à long terme, l'importation, l'exportation ; la
commercialisation, le prêt à court ou à long terme, de tous végétaux généralement quelconques.
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités d’exploitation de
solariums, saunas, massages, bains bulles et turc et en général ce qui favorise la détente et le loisir
ainsi que la vente de tous produits de bienêtre et de beauté et accessoires ; le commerce de produit
herboristerie et de parfumerie ;
    •  L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la location, le transport, le leasing, l’entretien de
tous véhicules, neufs et d’occasion, ou de collection, de toutes pièces d’échange, et accessoires et la
carrosserie au sens le plus large ;
    •  La location de véhicules automobiles avec ou sans chauffeur ;
    •  L’organisation, la promotion et la gestion d’évènements ou manifestations en rapport avec l’
automobile au sens large.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la
réalisation. Elle peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement aux opérations immobilières
généralement quelconques et notamment l'achat, la vente, la réalisation, la mise en valeur, la
construction, l'appropriation, la transformation, l'exploitation, la location, le financement, la gestion, la
gérance, le lotissement, l'étude de tous biens immeubles, l’achat et la vente de tous brevets et
l'enregistrement de ceux-ci.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra également mettre à disposition du personnel ouvriers et employés et ce pour autant que
cette mise à disposition soit réalisée dans le cadre de son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur, ou accepter tous autres mandats
au sein de toutes sociétés ou entreprises.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
A peine de nullité, les actions ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort
qu’avec l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des
actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des Sociétés et des Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée illimitée :
-Madame VIRLEE Ingrid, prénommée, ici présente et qui accepte.
-Monsieur PALERMO Vincent, prénommé, ici présent et qui accepte.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat des administrateurs est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7604 Péruwelz (Baugnies), rue
de Mortagne, 59.
Pour extrait analytique conforme
(signé)
Valentin DELWART, Notaire associé