N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CheckMed
(en abrégé) : CheckMed
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Av.Gén.Médecin Derache 72
Dénomination
 (en entier) : CheckMed
 (en abrégé) : CheckMed
 Forme juridique : Société en nom collectif
 Siège : 72 avenue Général médecin Derache, 1050 Ixelles, Belgique
 Objet de l'acte : Constitution
 En ce jour, 02 mai 2019, les parties :
 Alexandra Bendicakova, né le 23/08/1995, résidant au 7 rue de Florence à 1050 Ixelles
 Thibault Jacquemart, née le 18/05/1993, résidant au 13 avenue aviateur de Caters à 1310 La Hulpe ont
 convenu :
 De fonder une société commerciale, sous la forme d’une société en nom collectif dénommée
 CheckMed le siège de la société est établi au 72 avenue Général médecin Derache à 1050 Ixelles,
 Belgique.
 Les fonds propres de la société s’élèvent à 200,00 EUR.
 La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir d’aujourd’hui.
 L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
 - Alexandra Bendicakova apporte 100,00 EUR au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 50
 parts sans mention de valeur nominale.
 - Thibault Jacquemart apporte 100,00 EUR au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 50
 parts sans mention de valeur nominale.
 Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
 Les statuts de la société sont les suivants :
 CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE`
 Article 1. Forme juridique et dénomination
 La société est une société commerciale, sous la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination
 est CheckMed
 Article 2. Siège
 Le siège de la société est établi au 72 avenue Général médecin Derache, 1050 Ixelles, Belgique
 Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé
0726355893
 en Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
 Chaque déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur
 belge.
 Article 3. Durée
 La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui. Les dispositions de l’article
 39, 3°-5° C. soc. concernant la dissolution et la résiliation du contrat de société ne sont pas applicables.
 Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des actionnaires, et
 moyennant le respect des exigences propres aux modifications des statuts.
 CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
 La société a pour objet :
 - La création, l’installation et la maintenance de système informatique, de logiciel, d’applications
 mobiles et de sites web.
 - L'achat, la vente, la location, la création de tous matériaux et machines permettant le traitement de
 l'information sur toutes formes et par tous les moyens électroniques et informatiques.
 - L'achat, la vente, la location, la création de tous matériaux et machines d’analyses médicales
 - L'étude, la recherche et la fabrication de tous matériels ou algorithmes dans toutes les branches
 d'activités liées à l'informatique et le médical.
 - Le recrutement, la formation, et la prestation de personnel dans toutes les branches d'activités liées à
 l'informatique et le médical.
 - Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la communication d’entreprise dont
 entre autre webdesign, graphisme, consultant en image de marque, organisation de campagne
 publicitaire et promotionnelle sur tous supports média, les relations publiques, l’organisation
 d’évènement.
 - Toutes missions de management, d’analyses, de conseils au sens large en matière d’organisation
 auprès de sociétés ayant un objet social analogue.
 CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 Article 5. Associés
 Les associés sont :
 Alexandra Bendicakova, né le 23/08/1995, résidant au 7 rue de Florence à 1050 Ixelles
 Thibault Jacquemart, née le 18/05/1993, résidant au 13 avenue aviateur de caters à 1310 La Hulpe
 Article 6. Capital
 Le capital de la société s’élève à 200,00 EUR
 Article 7. Parts
 Le capital est représenté par 100 parts sans mention de valeur nominale. Chaque part doit être
 entièrement libérée.
 Article 8. Registre des parts
 Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
 - les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
 - les versements effectués ;
 - les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
 cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
 décès.
 La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de
 capital ainsi que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des
 parts.
 La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date
 de son inscription au registre des parts.
 Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du
 registre, signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
 Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec
l’accord de tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-
 mêmes la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En
 cas d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert
 désigné de commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert
 sera désigné par le président du Tribunal de première instance compétent.
 CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 Article 10. Gérants
 La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
 Le mandat de gérant est non-rémunéré.
 Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation
 de l’objet social, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à
 poser.
 Le gérant unique représente la société seule, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux
 ou plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils
 agissent en tant que collège.
 Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
 opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 Article 12. Contrôle
 Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de
 la société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière
 générale, tous les écrits de la société.
 CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 13. Convocation et ordre du jour
 Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le
 4ème vendredi du mois de mai à 11h00 au siège social de la société, sauf mention contraire dans la
 convocation.
 L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des
 comptes annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
 Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider
 d’une éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire, et envoyée aux associés au
 moins huit jours avant l’assemblée.
 Article 14. Prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
 Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont
 prises à la majorité des votes sauf pour les décisions spécifiques requérant une majorité qualifiée
 suivant le code des sociétés.
 CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 Article 15. Exercice comptable
 L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le premier
 exercice comptable débute au jour du dépôt au greffe du présent acte constitutif et prend fin le
 31/12/2019.
 Article 16. Comptes annuels
 À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les
 comptes annuels. Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des
 résultats.
 CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 Article 17. Dissolution
 En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
 liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à l’unanimité,
 sauf si la procédure simplifiée prévue par l’art. 184, §5 C. soc. peut être appliquée.
 Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 186 à 190 du
 Code des sociétés, à moins que l’assemblée générale n’ait décidé à l’unanimité qu’il en allait
 autrement.
 Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
 détiennent
 Article 18. Décès d’un des associés
 En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
 l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé
 décédé se faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.
 En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux
 associés à un moment déterminé.
 CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 Le premier exercice comptable débute au jour du dépôt au greffe du présent acte constitutif et prend fin
 le 31/12/2019.
 Conformément à l’article 60 C. soc., les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques
 posés au nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
 À l’unanimité des voix, sont désignés comme gérants pour une durée indéterminée : Alexandra
 Bendicakova, résidant au 7 rue de Florence à 1050 Ixelles et Thibault Jacquemart, résidant au 13
 avenue aviateur de Caters à 1310 La Hulpe