N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LS Piscine
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Lesterny 18
 : 6927 Bure
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
           D'un acte reçu le 13 janvier 2022 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il
résulte que Monsieur PHILIPPART Sébastien Georges Emmanuel Ghislain, né à Libramont-
Chevigny le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié rue de Lesterny, 18 à 6927
Bure; et Monsieur PHILIPPART Ludovic Alain Annick Ghislain, né à Libramont-Chevigny le vingt-
neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domicilié rue du Champ-Feneau, 27 à 6929 Daverdisse;
ont requis le notaire instrumentant d’acter qu’ils constituent entre  eux une société à responsabilité
limitée, dénommée LS Piscine.
          Ils ont déclaré souscrire les deux cents actions en espèces, au prix de cent euros par action
euros chacune et ont remis au notaire instrumentant l'attestation établie en date du 22 décembre
2021 par la banque Fintro, SPRL Libert à Tellin du 22 décembre 2021 de laquelle il résulte que le
compte spécial ouvert à cet effet au nom de la société en formation est crédité de la somme de vingt
mille euros, correspondant au montant total des apports, et que ce montant a été constitué par
virements effectués par chacun des fondateurs à concurrence de dix mille euros.
          En rémunération de ces apports, il a été attribué à chacun des fondateurs cent actions toutes
entièrement libérées.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
          Elle est dénommée LS Piscine.
          Le siège est établi en Région wallonne.
          La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
          La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci l'entreprise de réalisation et l'entretien de piscines et de spa, la
vente d'accessoires et de produits d'entretien y liés, l'installation et l'entretien de systèmes d'alarme,
tous travaux divers d'entrepreneur.  La société a également pour objet l'exploitation d'un centre de
bien-être (piscine, sauna, hammam, spa, jacuzzi,…) avec services annexes tels que cafétéria,…
          La société a également pour objet l'entreprise d'aménagements extérieurs, de maçonnerie et
de terrassement, de travaux de voirie, l'entreprise de gestion immobilière sous toutes ses formes,
d'entreprise de pose, vente et entretien d'installations électriques et d'alarmes.
          Elle peut effectuer tous actes et accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirecte avec cet objet.  Elle
dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
          Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
          Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
          Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
0780554347
Volet B
réalisation de ces conditions.
          La société est constituée pour une durée illimitée.
          En rémunération des apports, deux cents actions ont été émises.
          Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
          Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.  [Il est
reporté aux statuts pour les modalités d'application.]
          La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
          L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré
sans limitation de durée.
          S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
          Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
          Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
          Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
          L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
          Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
          L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
          L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
          Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
          L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
          Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
          Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire possède individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
          Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois
de juin à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
          Aucune formalité n'est prescrite pour la participation aux assemblées générales; il sera référé
au registre des actionnaires.
          A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
          Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
          Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’
assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours francs
avant le jour de l’assemblée générale.
          Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
          Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
          Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
          L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
Volet B
année.
          Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant rappelé que toute distribution doit satisfaire aux
conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code.
          En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
          DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
          Le premier exercice est réputé avoir pris cours le 1er janvier 2022 et prendra fin le 31
décembre 2022.
          Le siège est établi à l'adresse suivante : rue de Lesterny, 18 à 6927 Bure;
          Ont été nommés administrateurs pour une durée illimitée Messieurs Sébastien Philippart et
Ludovic Philippart prénommés.
          Leurs mandats sont gratuits jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale.
          Compte tenu des critères légaux, la société décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
          Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de
la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
          Déposé en même temps les statuts initiaux
          Philippe de Wasseige, Notaire