Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LBLH Protect
Avenue de la Plante 41
5000 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte de constitution de la SPRL « LBLH Protect », reçu par le notaire Frédéric MAGNUS,
à Jambes, le 22 août 2017, en cours d’enregistrement.
ONT COMPARU :
1/ Monsieur LEPORCQ Dany Arthur Julien, né à Charleroi le 13 mars 1970, domicilié à 6534 Gozée
(Thuin), rue Vandervelde, 211.
2/ Monsieur VAN LAERE Raphael Jean Marc François Gilles, né à Aye le 15 juillet 1971, domicilié à
6990 Werpin (Hotton), rue des Monts, 71.
3/ Monsieur LALAOUI Jamal Abderrahim Pierre, né à Bruxelles le 14 mars 1970, domicilié à 5340
Gesves, rue du Haras, 12.
Déclarant ne pas être sous statut de cohabitation légale.
4/ Monsieur PEETERS Dimitri Jean-Jacques Georges Fernand, né à Saint-Josse-ten-Noode le 27
juillet 1973, domicilié à 5101 Lives-sur-Meuse (Namur), Bois du Chetois, 14.
5/ La société privée à responsabilité limitée dénommée « ASPEE », ayant son siège social à 5000
Namur, Avenue de la Plante, 41, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
471.899.456 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0471.899.456.
 
STATUTS
 
Article UN  DENOMINATION.
Il est constitué, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
« LBLH Protect  ».
Article DEUX  SIEGE SOCIAL.
Le siège de la société est établi à 5000 Namur, Avenue de la Plante, 41 et peut être transféré à tout
endroit de la région wallonne et de la région de Bruxelles Capitale, par simple décision de la gérance
qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentique-ment la modification qui en résulte au
présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
Article TROIS  OBJET.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en association avec
des tiers : 
    1.  L'intermédiation en assurances au sens de la loi du vingt-sept mars mil neuf cent nonante-cinq
relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, et notamment toutes
opérations de négociations, courtages, commissions ou représentations, agences d'assurances et
réassurances de toute nature, toute activité d'assureur-conseil, de consultant et d'agent régleur de
sinistres, toutes opérations de gestion, achat, de vente de portefeuilles d'assurances et
réassurances, de management, de financement ; étant précisé que ces activités ne pourront être
0680396008
Volet B
exercés qu'après avoir obtenu au préalable les autorisations nécessaires des organes de contrôle.
    2.  D'effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux assurances, aux
financements, aux placements, aux leasings, à la fonction d'intermédiaire commercial dans les
domaines bancaires et financiers ;
-           toutes opérations relatives à l'activité d'intermédiaire en services bancaires et
d'investissement au sens de la loi du vingt-deux mars deux mil six relative à l'intermédiation en
services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers (entre
autre agent en services bancaires et d'investissement), et notamment la prestation de services
financiers, la négociation de tous prêts et ouvertures de crédit avec ou sans garantie hypothécaire,
les opérations de caisse d'épargne privée, le prêt personnel, le courtage de crédits ; étant précisé
que ces activités ne pourront être exercés qu'après avoir obtenu au préalable les autorisations
nécessaires des organes de contrôle.
3.         - la participation directe ou indirecte dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à
créer, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au
contrôle de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l'octroi à de telles entreprises de tous
concours notamment financier, technique, commercial ou administratif.
            - l'administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il
existe un lien de participation et toutes autres.
            - la promotion et la reconversion de sociétés par apport d'assistance technique ou financière
et, le cas échéant, par fusion avec elles.
4.         La gestion, la mise en valeur, pour son compte, de valeurs de portefeuille et plus
généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse; toutes opérations de
financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale. La gestion, la mise en valeur,
l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés
forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, pour son compte, soit en
exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe quelle manière.
5.         Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d'organisation
d'entreprises, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment
mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d'études techniques
et scientifiques, d'études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services
ou de produits, études de sécurité, économiques, juridiques, restructuration d'entreprise, analyses
financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de
structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition,
politique d'investissement ; en matière de logistique et de création, d'administration et gestion
(d'entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de
l'informatique, de la communication, de l'audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du
project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant
décrits.
6.         Dans le cadre de son objet social, toutes activités (notamment la consultante et les services
qui en découlent) de marketing et de graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout
objet, concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l'édition, de l'impression et de
l'imprimerie,
7.         Dans le cadre de son objet social, la société pourra également effectuer, pour compte propre
ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l'administration et le secrétariat ; la prestation de
tout service administratif ou social.
8.         La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la
mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de sen objet, ainsi que louer ou vendre
tout matériel nécessaire à la diffusion de ces supports ou à l'exercice de leur activité.
9.         - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d'intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet social.
            - la représentation, la promotion et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.
            - l'activité lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme
que ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
10.       - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l'expertise technique et
l'assistance, liées aux domaines précités.
            - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d'organisation
d'événements, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes
activités d'animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés. La société pourra
également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
11.       La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un
patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre
Volet B
permanent ou provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou
instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou
autrement.
12.       La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et
de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
13.       - La société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de
tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.
            - Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations
de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d'aval, ou de garantie généralement
quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si
elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
            - Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.
            La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les
modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou
telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession.
            La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour
compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
            La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet ou qui seraient de nature â en faciliter la réalisation.
            Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de
souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un
objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Article QUATRE  DUREE.
La présente société est constituée pour une durée indéterminée sauf le cas de dissolution anticipée.
Article CINQ  CAPITAL.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00€)
Il est représenté par 100 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune
1/100ième de l’avoir social.
Il est entièrement libéré.
Article SIX – APPELS DE FONDS.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour
moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au
nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. 
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE SEPT- REGISTRE DES PARTS SOCIALES.
Il sera tenu au siège de la société un registre des associés comprenant : la désignation précise de
chaque associé et du nombre de parts sociales lui revenant; les transferts ou transmissions de parts
Volet B
sociales avec leur date, datées et signées par le cédant et le cessionnaire, dans les cas de cession
entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de décès.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet visàvis des tiers et de la société qu'à dater de leur
inscription dans le re-gistre des associés.
Les livres de commerce et les documents sociaux seront tenus de façon régulière au siège de la
société en conformité avec la Loi et les usages locaux.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans
déplacement.
ARTICLE HUIT – CESSION ENTRE VIFS OU TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
Cessions soumise à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article NEUF – AUGMENTATION DE CAPITAL – DROIT DE PREFERENCE
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance,
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à
l’article 8 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
associés possédant au moins trois quart du capital social.
ARTICLE DIX – INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société; s'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la
société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée comme étant à son égard propriétaire; en cas de démembrement du droit de propriété
d'une même part, l'exercice des droits y afférents reviendra à l'usufruitier.
ARTICLE ONZE - GERANCE   
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, as-sociés
ou non, nommés dans l'acte de société ou par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
Chaque gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de
la société, dans le ca-dre de son objet social, à l'exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée
Volet B
générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. Il a tous
les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris
pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour
des fins déterminées à telles personnes associées ou non qu'il désignera; ces délégations ne
pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée
générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de
l'assemblée générale, le gé-rant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites
de cette délégation.
La durée du mandat de gérant n'est pas limitée.
ARTICLE DOUZE - REMUNERATION
Les fonctions de gérant et de commissaire peuvent être rémunérées.
Le montant de ces rémunérations, imputables sur les frais généraux, sera fixé par les associés
réunis en assemblée générale.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
ARTICLE TREIZE - CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ARTICLE QUATORZE - ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures et pour la première fois
en 2019.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.  S’il n’y a qu’un seul
associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE QUINZE - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE SEIZE -  PRESIDENCE-DELIBERATIONS
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
ARTICLE DIX-SEPT -  VOTES
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
ARTICLE DIX-HUIT -  EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le  1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière
date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour finir le 31 décembre 2018.
ARTICLE DIX-NEUF -  REPARTITION – RESERVES
Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affecté au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
ARTICLE VINGT -  DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Volet B
ARTICLE VINGT-ET-UN -  LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
ARTICLE VINGT-DEUX - REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit pas des
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
ARTICLE VINGT-TROIS - ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE VINGT-QUATRE - COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
ARTICLE VINGT-CINQ - DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES 
Les comparants constatent que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est définitivement
constituée et qu'il en forme l'assemblée générale, laquelle à l'unanimité des voix dé-cide : 
- de ne pas nommer de commissaire, vu la situation actuelle de la société ;
- de nommer comme gérants : 1/ Monsieur LEPORCQ Dany, 2/ Monsieur VAN LAERE Raphael, 3/
Monsieur LALAOUI Jamal et 4/ Monsieur PEETERS Dimitri, tous les quatre ici présents ou
valablement représentés et qui acceptent.
- que le mandat de gérant sera rémunéré. Le montant de sa rémunération sera fixé par décision de
l’assemblée générale.
- que le pouvoir de signature des gérants s’établira de la manière suivant :
    •  Individuel pour tous les actes et/ou engagements inférieurs ou égale à 10.000,00€ ;
    •  Nécessitant la signature d’au moins deux gérants pour tous les actes et/ou engagements
supérieurs à 10.000,00€ jusqu’à 20.000,00€ inclus ;
    •  Nécessitant la signature d’au moins trois gérants pour tous les actes et/ou engagements
supérieurs à 20.000,00€ ;
- conformément à l’article 61 du Code des droits de société, de nommer à titre de représentant
permanent de la société : Raphael VAN LAERE, ici présent et qui accepte
- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts :
Les associés décident que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les comparants au nom et ou pour
compte de la société en formation depuis le 1er juin 2017, sont reprises par la société présentement
constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal compétent.
- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire :
les associés déclarent autoriser chacun des gérants, à souscrire, pour le comp-te de la société en
formation, les actes et engagements nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'objet social, dès ce
jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent. Il est
constitué comme mandataire pour prendre ces actes et engagements. Ce mandat n'aura d'effet que
si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résul-tent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la so-ciété ici
constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribu-nal compétent.
 
Volet B
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement de l’acte uniquement pour e-dépôt et publication
aux annexes du Moniteur Belge.