N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ALTER'STUDIO
(en abrégé) : ALT
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6230
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Pont-à-celles (Thiméon)
Rue d'Azebois(THI) 92
Constitution Alter’Studio Asbl
 
Suite à l’Assemblée Générale du 12/08/2021, les soussignés :
LUCQ Denis domicilié rue d’Azebois, 92 à 6230 Thiméon ;
VANDERHAEGHEN Anne-Sophie domiciliée rue d’Azebois, 92 à 6230 Thiméon ;
MAI Angélique domiciliée rue Herbert Hoover, 1A bte 3 à 6211 Mellet;
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 
 
TITRE I - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article 1 - Dénomination
L'association est dénommée Alter’Studio  Asbl, en abrégé ALT.
 
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi à 6230 Thiméon, rue d'Azebois, 92, en Région wallonne. II pourra être transféré par
simple décision de l'Assemblée Générale.
 
Article 3 - But
L'association a pour but la promotion culturelle, artistique et sportive, en particulier l’enseignement de la danse.
L'association peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
L'association réalisera ses objectifs, notamment, par le biais des activités suivantes :
-    organisation de cours de danse dans différents styles reconnus ;
-    organisation de spectacles, galas, démonstrations ;
-    organisation de stages, concours ;
-    participation dans l'événementiel (events, clips, théâtre, défilés) ;
-    organisation d'activités artistiques : ateliers, création de décors ;
-    création et gestion des différents supports multimédia.
 
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE II - Membres
 
0772532348
Article 5 - Composition
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à
trois. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 6 – Membres effectifs et conditions d’admission
Sont membres effectifs :
1° les comparants au présent acte ;
2° toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de
l'Assemblée Générale, réunissant les trois quarts des voix présentes.
 
Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite ou électronique au Conseil
d'Administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du Conseil d'Administration
est sans appel et ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la
connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année, à compter de la
date de la décision du Conseil d'Administration.
 
Article 7 – Membres adhérents et conditions d’admission
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents, les personnes qui désirent participer aux activités de l'association. Afin d’être admises
en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l’organe d'administration statuant
à la majorité des trois quarts des voix présentes.
 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter
 
Article 8 – Démission, suspension et exclusion d’un membre
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d'Administration. 
Est réputé démissionnaire :
le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
lettre recommandée. Le Conseil d'Administration peut suspendre ou exclure les membres qui se seraient rendus
coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
 
 
TITRE III - Cotisations
 
Article 9
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association
le concours de leurs capacités et de leur dévouement.
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par l’organe d'administration.
 
 
TITRE IV – Assemblée Générale
 
Article 10 - Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du Conseil
d'Administration.
 
Article 11 - Pouvoirs
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’Assemblée Générale est exigée pour :
-    La modification des statuts ;
-    L'approbation des comptes annuels et du budget ;
-    La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-    La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
-    L’admission, la démission et l’exclusion des membres effectifs ;
-    La dissolution volontaire de l'association ;
-    La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
-    Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
 
 
 
Article 12 - Convocation et procuration
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par le Président du Conseil d'Administration, 
par courrier ordinaire ou courrier électronique.  Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif, par le
biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'Assemblée Générale ne peut détenir qu'une
seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique,
adressée au moins quinze jours ouvrables avant la réunion.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’Assemblée Générale doivent être rendus accessibles.
 
Article 13 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée Générale délibère
valablement quelque soit le nombre de membres présents.
 
Article 14 – Délibérations
L’Assemblée Générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul, les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 15 – Modification des statuts
L’Assemblée Générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si, au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent deux tiers des votes des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
dans un délai d’au moins quinze jours.  Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de votes prévues.
 
Article 16 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées par le secrétaire, dans un registre des procès-verbaux
signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance. Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers
intéressés par lettre.
 
Article 17 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au Greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
 
 
 
 
 
 
TITRE VI - Conseil d'Administration
 
Article 18 - Composition
L'association est administrée par un Conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour une durée
indéterminée et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres effectifs. Le Conseil délibère
valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.
 
Article 19 - Fonctions
Le Conseil désigne, parmi ses membres, un Président, éventuellement un Vice-Président, un secrétaire et un
trésorier.
 
Article 20 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission, par écrit, aux autres membres de l’organe
d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’Assemblée Générale est convoquée pour pourvoir à
son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur, éventuellement nommé par l'Assemblée Générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 21 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le Président ou
deux de ses membres en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou courrier
électronique, au moins une semaine avant la date de la réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi, les pièces soumises à discussion en Conseil d’Administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite et
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil ou s’y est fait représenter est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions, toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
Article 22 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement quelque soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, celle du Président est déterminante sauf s’il n’y a que deux administrateurs auquel
cas, le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial.  Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 23 - Pouvoirs
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, tout
ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.
 
 
 
 
TITRE VII – Gestion journalière
 
Article 24 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est indéterminée.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’Assemblée Générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du Conseil, soit par le Président, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
 
TITRE VIII – Dispositions diverses
 
Article 25 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale, des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
Article 26 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur
mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
 
Article 27 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre, le premier exercice débutera le  1er
septembre 2021 pour se clôturer le 31 décembre 2021.
 
Article 28 – Comptes et budget
Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de
l'Assemblée Générale par le Conseil d’Administration. Les comptes et les budgets de l’association sont tenus,
conservés et publiés conformément à la loi.
 
Article 29 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur
pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 30 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décision de
l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration, de même que tous les documents comptables de
l’association sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’Administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d’Administration convient d’une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
 
 
 
Article 31 – Divers
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
 
Article 32 - Dispositions transitoires
L'Assemblée Générale de ce jour a, après avoir adopté les statuts, décidé à la majorité des voix que :
Le Conseil d’Administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :
LUCQ Denis domicilié Rue d’Azebois, 92 à 6230 Thiméon
VANDERHAEGHEN Anne-Sophie domiciliée Rue d’Azebois, 92 à 6230 Thiméon
MAI Angélique domiciliée Rue Herbert Hoover 1A boîte 3 à 6211 Mellet
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : LUCQ Denis
Vice-Présidente : MAI Angélique
Secrétaire : VANDERHAEGHEN Anne-Sophie
Trésorier : LUCQ Denis
Directeur artistique : Ilya Oppie Adirono
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 30 euros.
 
Le Conseil d’Administration désigne en qualité de chargé à la gestion journalière :
Monsieur LUCQ Denis – rue d’Azebois, 92 à 6230 Thiméon.
 
 
 
Fait à Thiméon, le 12 août 2021, en 3 exemplaires originaux.
 
 
 
Signature des fondateurs
 
 
 
 
 
 
 
 
                                                      Anne-Sophie VANDERHAEGHEN,             Angélique MAI,         Denis LUCQ,
                                                                         Secrétaire                                Vice Présidente        Président