N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ALTO INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Edouard Bénès 201 bte 15
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Dont un acte de constitution reçu par le notaire Olivier De Ruyver, à Liedekerke, en date du 26
décembre 2018, déposé pour enregistrement, il résulte que:
Monsieur JORIS Tom Albert Pierre, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 10 avril 1974, divorcé – non
remarié et déclarant ne avoir déposé de déclaration de cohabitation légale, demeurant à 1950
Kraainem, avenue du Val au Bois, 62 boîte 2 et dont l'identité est établie au vu de sa carte d'identité,
a constitué une société commerciale sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée
dénommée « ALTO INTERNATIONAL » ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles),
avenue Edouard Bénès 201 boîte 15.
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étran-ger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou
en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire, l’import, l’
export, le conditionnement, le courtage, la distribution en gros et/ou au détail, de tous biens, produits
et/ou matériaux, et entre autres :
- l’import, l’export, le conditionnement, la distribution en gros et/ou au détail, le courtage de :
* tous denrées alimentaires tels que poissons, seafood et produits de la mer, produits à base de
viande, boucherie, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, ;
* articles d’ameublement, articles d’entretien, équipement ménager, articles de ménage, articles de
luxe, articles de précision, articles de sport - pêche et chasse, objets d’art, articles de décoration et
de design, aussi bien pour l’intérieur que pour l’extérieur et articles cadeaux ;
* tous textiles en général, vêtements divers, chaussures,…. ;
* cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;
* tous produits de l’artisanat en général, tapisseries, y compris les articles du tiers-Monde ;
* tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
* tous appareils électro-ménagers ;
* produits du tabac, boissons alcoolisées ou non alcoolisées, bières, vins (plats et pétillants),
champagne, produits du textile ;
- l’achat et la vente en gros et/ou au détail, l’import, l’export, le courtage, la distribution, la fabrication,
la transformation, l’intermédiaire commercial d’abats ;
- l’achat et la vente en gros et/ou au détail, l’import, l’export, le courtage, la distribution, la fabrication,
la transformation, l’intermédiaire commercial de fourrage.
La société a également pour objet, en Belgique ou à l'étran-ger, pour compte propre ou pour compte
de tiers, ou en participation avec des tiers :
- intermédiaire commercial, apporteur d’affaires ;
- toutes activités de management d’entreprise, de consultance, de formation, de conseils
stratégiques et assistance opérationnelle aux entreprises publiques et privées, de création et
organisation d’évènements et de séminaires, de marketing et publicité, ainsi que la création, la
conception, la réalisation, le suivi, la sous-traitance de tous documents, supports ou concepts de
communication et de publicité, utilisant toutes les techniques évoluées, actuelles ou à venir,
notamment via internet et les réseaux sociaux, le négoce, le tourisme dans le sens le plus large ;
- toutes prestations de services dans les domaines technologiques, informatiques, électroniques,
0716938579
Volet B
construction ou mécaniques en matières de management, ressources humaines, administration et
finances, publicité et réclame, gestion d’entreprise et organisation, notamment:
* outplacement ;
* conseils, études et ingénierie ;
* formation, assistance, maintenance ;
* coaching, orientation individuelle et/ou en groupe ;
* exploitation de système et réseaux, infogérance ;
* développement et distribution de produits, matériels ou logiciels ;
- toutes prestations de services dans les domaines d’organisations d’événements, séminaires ;
- toutes opérations en rapport avec les actions, parts sociales, obligations, valeurs et effets de toute
nature ;
- la fourniture de tous services et de tous matériaux de promotion ; la réalisation et l’exploitation de
tous projets industriels ou d’infrastructure ;
- l’acquisition par achat, souscription, option ou toute autre manière et la gestion de participations
dans d’autres sociétés belges ou étrangères, qu’elles soient industrielles, commerciales ou
financières ;
- la société pourra participer à la constitution et au développement de toutes sociétés. Elle pourra
notamment emprunter et prêter de l’argent, avec ou sans garanties, en toutes monnaies, par l’
émission d’obligations ou tout autre moyen ;
- la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financement, garanties, participation au capital, ainsi que tous services de conseil, d’études, d’avis,
et tous actes techniques, financiers, commerciaux, stratégiques et/ou administratifs etc. ;
- l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l’aliénation de ces
titres et valeurs mobilières ;
- toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous
quelque forme que ce soit. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les
opérations relevant de cette gestion, des affaires ;
- toute participation au conseil, à l’assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises
dans lesquelles elle a investi, sous quelque forme que ce soit, dans les matières d’expertise de la
société, évoquées dans le présent objet social ;
- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, en rapport ou non avec
ses autres activités ;
- la prise en charge de garanties réelles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit, pour
compte de tiers, notamment mais de manière non exhaustive, le cautionnement, l’octroi en gage ou
en hypothèque, la dation en garantie, la souscription (ou l’endossement) d’effets de commerce à titre
pignoratif.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personnes liée ou non.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités prédécrites.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société est constituée pour une durée indé-terminée.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cents parts,
sans mention de la valeur nominale représentant chacune un/centième du capital social.
Les cent parts sont, à l'instant, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros l'une, par
le comparant.
Chacune des parts ainsi souscrites est immédiatement libérée à concur-rence de cent pour cent par
un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts soit par l'assemblée générale.
L'assemblée générale des associés fixe le nom-bre des gérants, détermine la durée de leur mandat
et l'étendue de leurs pouvoirs.
En cas de vacance de la place d'un gérant, et sauf ce qui est prévu à l'article précédent, l'assem-blée
Volet B
pourvoit, le cas échéant, à la vacance; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nou-veau
gérant.
S’il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant unique ou le collège des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière,
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice :
 soit par un gérant s'il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs;
 soit, dans les limites de la gestion journalière, par un gérant, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs man-
dats.
Le ou les gérants ne contracte(nt) aucune respon-sabilité personnelle relativement aux engage-
ments de la société.
Ils sont responsables dans les conditions pres-crites par le Code des sociétés.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'as-semblée générale, à la simple majorité des voix,
déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou proportion-nelles qui seront allouées au(x)
gérant(s) et portées en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
Sauf si la loi impose la nomination d'un commissaire, le contrôle de la société pourra, de façon
facultative, être conféré à un ou plusieurs commissaires. A défaut de commissaire, chaque associé
exerce les pouvoirs d'investigation et de contrôle réservés par la loi au commissaire.
Il est tenu chaque année le dernier jeudi du mois de juin à vingt heures une assem-blée générale des
as-sociés.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélève-ment
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
En cas de dissolution de la société pour quel-que cause que ce soit, la liquidation s'opère par les
soins de la gérance agissant en qualité de liquida-teur à moins que l'assemblée ne désigne un ou
plu-sieurs autres liquidateurs.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois
applicables aux sociétés commerciales.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Les liquidateurs, ou le cas échéant, les gé-rants chargés de la liquidation forment un collège qui
délibérera suivant les règles admises pour les gérants délibérant.
Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet-(tent) à l'assemblée générale les résultats de la liquida-
tion avec l'indication des causes qui ont empêché celleci d'être terminée. Les liquidateurs établissent
les comptes annuels, conformément à la loi, les soumettent à l'assemblée et, dans les trente jours de
la date de l'assemblée, les déposent à la Banque Nationale de Belgique, accompa-gnés des
documents prévus par la loi.
Les assemblées se réunissent sur convocation et sous la présidence d'un liquidateur conformément
aux dispositions des présents statuts. Elles conser-vent le pouvoir de modifier les statuts.
Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à
mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et commis-
saires.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de pro-
céder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complé-mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supé-rieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Volet B
La première assemblée générale se réunira en deux mille vingt.
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
L'assemblée décide de fixer le nombre de gé-rants à un et d'appeler à cette fonction :
Monsieur JORIS Tom, prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé a une durée indéterminée.
La société débutera ses activités lors de son immatriculation au guichet d’entreprises/ à la banque
carrefour des entreprises, mais au plus tôt le premier janvier deux mille dix-neuf.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mille dix-huit par le comparant au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Annexe: expedition de l’acte