N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Centre Félix
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4900
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Spa
Rue de l'Hôtel de Ville 18
STATUTS DE L'A.S.B.L. "CENTRE FELIX"
Les fondateurs soussignés :
Madame Caroline Pesesse, de nationalité belge, NN 96.05.27-194.77, née à Bastogne, le 27 mai 1996,
domiciliée à 4960 Malmedy, Rue de la Saint-Jean 1 B  ;
Madame Murielle Grandjean, de nationalité belge, NN 73.03.09-002.21, née à Arlon, le 09 mars 1973, domiciliée
à 4960 Malmedy, Rue de la Saint-Jean 1 B  ;
réunis en assemblée à Spa, le 23/12/2021, ont convenu de constituer une association sans but lucratif et
d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
TITRE I - forme juridique– DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE
Article 1
L’ASBL est dénommée « Centre Félix ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », ou le cas échéant, « ASBL reconnue comme union professionnelle », et accompagnée
de la mention précise du siège.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Article 3
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - BUT – OBJET
Article 4
L'association a pour buts de :
- gérer un centre de soins de santé, d’éducation et de prévention ;
- promotionner la prise en charge globale de la personne ;
- promouvoir l'éducation du patient auprès des professionnels de santé, de l'entourage des patients et des
patients eux-mêmes dans le but d'améliorer la prise en charge des pathologies par les différents acteurs
concernés et d'améliorer le bien-être des patients ;
- offrir aux prestataires de soins de la région spadoise une dynamique de formation continue.
Pour y parvenir, l'association a pour objet de :
- organiser la mise à disposition de l'infrastructure nécessaire à la dispensation de soins, tant curatifs, éducatifs
que préventifs. Par infrastructure, on entend, sans que cette énumération ne soit limitative, les locaux et le
matériel relatifs aux soins mais également le personnel, le matériel et les locaux d'un secrétariat et d'un service
0779830609
d'accueil ;
- organiser des groupes de réflexion, de congrès, de formations, de séminaires, de stages et conférences ;
promouvoir des échanges professionnels nationaux et internationaux ; encourager l'enseignement et la
recherche ;
- proposer des formations, des sensibilisations, des informations et des outils aux institutions de soins au sens le
plus large ;
- proposer des formations, des sensibilisations, des informations et des outils aux futurs acteurs des soins de
santé au sens le plus large ;
- sensibiliser et informer le tout public sur base de campagnes de communication,  publier des outils didactiques
et communiquer auprès des citoyens des conseils/orientations à caractère éducatif, préventif et curatif ;
- développer une expertise dans l'évaluation qualitative et quantitative de projets ;
- développer une expertise dans la mise en place de programme d'intervention sur le terrain pour les publics
vulnérables (obésité, diabète, maladies cardiovasculaires, handicap, ... ) ;
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
- la mise en œuvre de toutes activités se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts,
ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation ;
- le développement de toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des
buts/objets précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives
accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts;
- l’acquisition, la mise en location tous les biens meubles et immeubles utiles et la mise en œuvre tous les
moyens humains, techniques et financiers nécessaires.
Elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet, à ses buts et activités.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
L’organe d’administration de l'ASBL a qualité pour interpréter la nature et l’étendue des buts de l’ASBL.
TITRE III – MEMBRES
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et, le cas écéhant, de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
Article 6
Sont membres effectifs :
- Les comparants au présent acte ;
- Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admis par
ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’organe
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe
d’administration soient présents ou valablement représentés.
Peut être admise dans l’association en tant que membre adhérent: toute personne physique ou morale qui est
acceptée en tant que telle par l’organe d’administration, en raison du lien qu’a cette personne avec l’association,
notamment la participation aux activités de l’association. L’organe d’administration décide de façon
discrétionnaire à propos de chaque demande d’admission. L’organe d’administration ne doit pas motiver la
permission ou le refus.
Les membres adhérents éventuels n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Article 7
a) Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire :
                 - le membre effectif qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives ou qui est l'objet
d'une interdiction judiciaire ;
                 - le membre adhérent qui ne paie pas l’éventuelle cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
b) Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce membre effectif
s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté
un comportement qui nuirait à l’association ou d’un de ses organes, notamment en raison de son atteinte aux lois
de l’honneur et de la bienséance, ou d’actes qui sont contraires au but de l’association.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par écrit.
La sanction est dûment motivée.
c) Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts
ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association ou
d’un de ses organes, notamment en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance, ou d’actes
qui sont contraires au but de l’association.
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par écrit.
d) Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le
remboursement de sommes versées.
Article 8
L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
Article 9
Les Membres Effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Le cas échéant, les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’organe
d’administration.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 10
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
S’ils le souhaitent, les membres adhérents peuvent également être présents mais leur voix est uniquement
consultative.
Article 11
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts ;
- L'approbation des comptes annuels et du budget ;
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
- La dissolution volontaire de l'association ;
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 12
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de
l'association le requièrent ou sur la requête d'au moins un cinquième des membres effectifs.
Elle est au minimum convoquée une fois l'an, dans le courant du premier semestre de l'année civile qui suit la fin
de l’exercice social, en vue d'approuver les comptes annuels.
L'assemblée se tient à l'endroit indiqué dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être
convoqués.
Article 13
Les convocations pour toute assemblée sont envoyées par fax, courrier simple ou e-mail, au moins quinze jours
avant la date de l'assemblée générale, au numéro, domicile ou adresse e-mail précisé par le membre effectif
dans le registre des membres. Le membre effectif aura la responsabilité d'avertir toutes modifications de ses
coordonnées.
Les convocations sont signées par un administrateur au nom du conseil d'administration. Toutes les
convocations à l'assemblée générale porteront la mention de l'ordre du jour. Il ne pourra être délibéré sur un
autre point sans accord de l’organe d'administration.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 14
a) Chaque membre effectif a le droit de participer à l'Assemblée Générale. Tous les membres effectifs ont un
droit de vote égal.
b) Tous les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire spécial qui
est lui-même membre effectif. Il devra fournir une procuration. Le formulaire de procuration sera fourni par le
conseil d'administration. Seul ce formulaire sera valable. Un membre effectif ne peut avoir que deux procurations.
c) Tout membre effectif peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire arrêté par l’organe
d'administration qui reprend obligatoirement le projet de PV de l'Assemblée Générale et, à la suite de chaque
proposition de résolution, les mentions « pour», « contre» ou « abstention ».  Le membre effectif émet son choix
par une signature apposée à côté d'un de ces trois termes.  Ce formulaire devra être déposé au lieu indiqué 3
jours ouvrables avant l'assemblée.
Article 15
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Article 16
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, l'exclusion d'un membre,
la modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que
conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Article 17
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les membres effectifs et les tiers qui
justifient un intérêt ont le droit d'en demander consultation.
TITRE V. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 18
L'association est administrée par un organe d’administration de minimum 2 membres ou non de l'ASBL.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité simple pour une durée illimitée et en
tout temps révocable par elle. Ils exercent leur mandat gratuitement, à moins que l’assemblée générale n’en
décide autrement.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président.
L’organe d’administration peut également nommer un trésorier et/ou un secrétaire.
Article 19
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée
Générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
fixé à l'article 18.
Le cas échéant, la perte de la qualité de membre effectif entraîne de plein droit la perte de fonction
d'administrateur.
Article 20
L’organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association. Tous
les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont
de la compétence de l’organe d’administration.
Dans le cadre de l’exécution de leur mandat, les membres de l’organe d’administration engagent uniquement
l’ASBL et ne souscrivent aucun engagement personnel.
A l'exception des responsabilités édictées par la loi, les administrateurs et éventuels délégués à la gestion
journalière ou personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 21
L’organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Article 22
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne, administrateur ou non. Le délégué à la gestion journalière agit en
qualité d'organe.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par l’organe d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l'association, en ce compris notamment :
- l'ouverture et la gestion des comptes bancaires,
- la relation avec les pouvoirs publics,
- la tenue de la comptabilité,
- la tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc).
Le délégué à la gestion journalière peut, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour le délégué à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps son mandat.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration. L’organe d’administration peut ainsi désigner des
mandataires spéciaux qui peuvent représenter l’association pour des matières spéciales, énumérées
limitativement. Ces mandataires engagent l’association dans les limites du mandat qui leur est accordé et qui est
opposable aux tiers.
Article 23
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’association est
valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président de l’organe
d’administration.
Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
TITRE VI. COMPTES ET BUDGET
Article 24
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au aux dispositions légales applicables.
Article 25
L'Assemblée Générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
Si l’association y est contrainte sur base des dispositions qui lui sont applicables, le contrôle de la situation
financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue du CSA à indiquer dans les comptes annuels,
est confié à un ou plusieurs commissaire(s) qui est/sont nommé(s) par l’assemblée générale parmi les membres
de l’Institut des réviseurs d’entreprises. L’assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur
rémunération. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.
Article 26
Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur ou règlement interne. Ce règlement interne
peut, sans être contraire aux dispositions impératives de la loi ou des statuts, prendre toutes mesures relatives à
l'application des statuts et à la réglementation des affaires de l'ASBL en général.
TITRE VII. Dissolution et liquidation
Article 25
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes conditions
que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les obligations de
rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été
désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE VIII. Dispositions finales
Article 26
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations. Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
TITRE IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 4900 SPA, Rue de l'Hôtel de Ville n°18..
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de l’association est encore indéterminé.
L’adresse électronique de l’association est encore indéterminé.
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue
valablement.
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
a) Madame Caroline Pesesse, prénommée ;
b) Madame Murielle Grandjean, prénommée ;
qui acceptent respectivement leur mandat.
Leur mandat est prévu pour une durée illimitée.
Leur mandat est non-rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
5. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par l’un ou
l’autre comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris par l’association
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par l’association de sa personnalité juridique.
7. Désignation des Président et vice-président du conseil d’administration
L’assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de :
Présidente : Madame Caroline Pesesse, ici présente et qui accepte.
8. Immédiatement après la clôture de l’assemblée constituante, les personnes qui ont été désignées plus haut
comme administrateur réunies en conseil d’administration et qui sont présents ou représentés comme indiqué,
déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent, savoir la désignation en qualité de :
Secrétaire-Trésorier : Madame Murielle Grandjean, pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et
qui accepte.
L'assemblée confère à l'unanimité des voix tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des
résolutions qui précèdent.
Fait et passé en date et lieu que dessus, en deux exemplaires originaux.
Signatures des fondateurs (précédées des nom, prénom et fonction)
Madame Caroline Pesesse,                                                     Madame Murielle Grandjean,