Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SIGMA TECHNOLOGIES
Rue des Coteaux 134
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 13 avril 2016 par Maître Pierre LEBON, Notaire à Bruxelles, non encore
enregistré, il résulte que :
1) Monsieur HAJJAOUI Abdelkader, né à Beni Touzine (Maroc), en 1969, époux de Madame
YAHIAOUI Naima, née à Nador le 7 mai 1978, domicilié à 1339 HG Almere (Pays-Bas),
Cremestraat, 17.
2) Monsieur IAABDLAZIZAN Noureddin, né à Beni Yeteft (Maroc) le 7 août 1966, de nationalité
néerlandaise,  époux de Madame LAAZIZ Loubna, domicilié à 2600 Antwerpen (Berchem),
Fruithoflaan 105 boîte 46.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée « SIGMA TECHNOLOGIES  »,
ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, rue des Coteaux, 134 RDCH, dont le capital social est
fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00), représenté par CENT  (100) parts
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit :
- Par Monsieur HAJJAOUI Abdelkader, prénommé, à concurrence de  neuf mille trois cents (€
9.300,00) euros, soit 50 parts.
- Par Monsieur IAABDLAZIZAN Noureddin, prénommé, à concurrence de  neuf mille trois cents (€
9.300,00) euros, soit 50 parts.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d’un/tiers
par des versements en espèces effectués de la manière suivante :
- Par Monsieur HAJJAOUI Abdelkader, prénommé, à concurrence de  trois mille cent (€ 3.100,00),
par conséquent il lui reste à libérer six mille deux cents (€ 6.200,00) euros.
- Par Monsieur IAABDLAZIZAN Noureddin, prénommé, à concurrence de  trois mille cent (€
3.100,00), par conséquent il lui reste à libérer six mille deux cents (€ 6.200,00) euros.
Ces versements ont été effectués au compte  ouvert au nom de la société en formation à la banque
Belfius.
ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, la société a pour objet toutes opérations généralement
quelconques, industrielles, financières, mobilières, immobilières, se rapportant directement ou
indirectement au commerce, la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros et en détail, la
représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage,
l’importation et l’exportation, soit pour son compte soit pour le compte de tiers, de :
-  De concevoir, d’étudier, de promouvoir  et  de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s’y rapporte,
- D’effectuer des études , de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données
techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale des
entreprises,
0652744870
Volet B
- La prestation des services administratifs et informatiques, installation d’hardware et software,
programmation, conception de sites Internet et de programmes informatiques ;
- L’achat, la vente, en gros ou en détail, m’import-export, la location, le leasing de matériel
informatiqie.
- L’organisation de toutes formations, séminaires,  conférence à l’attention des entreprises ou
collectivités,
- La vente de services et notamment des abonnements en qualité d’intermédiaire sur tous les
produits,
- Location de tous biens meubles et immeubles et plus particulièrement, les voitures de tourisme, les
véhicules utilitaires et à usage privé, grues, chariots élévateurs, etc..,
- La gestion des stocks, l’entreposage et le transbordement pour compte propre ou de tiers, elle
assurera également les services de distribution ou encore l’emballage, l’envoi et le conditionnement
des marchandises pour  la clientèle,
- Le management, pour compte de tiers, tel que sans que cette énumération ne soit limitative, les
études d’opportunité préalable, la recherche prospective, l’établissement d’études de faisabilité
détaillées, la commercialisation et la mise en valeur, au sens large du terme, des biens immobiliers
(vente, achat, location ou toutes autres opérations), la gérance administrative, et technique des
propriétés foncières, la coordination des travaux d’aménagement et entretien, les expertises,
- La fourniture  de main d’œuvre et de tous, services ou prestations au profit de  toutes  les
entreprises privées ou commerciales, notamment : les sociétés informatiques, des travaux de
bureau, services intermédiaires, sous-traitance, dans tous les secteurs,
- La commercialisation, la représentation, l’importation,  la distribution, la promotion, la vente,
l’exportation, de tous produits, matériaux, marchandises, voitures, camion, matériels informatiques et
accessoires,
- la promotion immobilière, pour compte propre ou en association, comprise au sens le plus large du
terme, et entre autres l’acquisition de biens au sens le plus large, les démarches d’autorisation,
l’établissement d’études techniques, l’entreprise de travaux de construction et de rénovation, l’achat,
la vente et la location de biens au sens large, la réalisation de travaux d’embellissement et
d’entretien,
- l’exercice de tous mandats immobiliers,
- Tous travaux d’entreprise générale de construction, rénovation, transformation, ou démolition de
bâtiment, terrassement, gros - œuvre, parachèvement, de plafonnage, d’isolation , d’électricité, de
plomberie, de peinture de bâtiments d’habitation, placement de chauffage central, l’entretien, le
ravalement et nettoyage des façades,
- La vente  de produits, articles, matériel, matériaux, outillage, machines de construction, et tous les
produits de construction, d’électricité, sanitaire, de chauffage et de bricolage,
- L’import, l’export, la distribution, et la vente en gros et en détail de textile, vêtements en tissus et en
cuir, tissus, chaussures pour hommes, dames, enfants et articles et  accessoires de coutures, neufs,
de seconde main, articles d’orfèvreries, joailleries, d’horlogerie, de bijouterie et de parfumerie,
produits corporels, articles de soins, produits et articles de maroquinerie, articles de décoration,
chiffons, produits et articles de récupérations de friperie,
- L’import, export  et la vente des denrées alimentaires réglementées, articles et produits
d’alimentation générale, produits congelés et réfrigérés,
- La vente en gros et en détail et la réparation et l’entretien des appareils, machines
électroménagères, et ménagères, articles ménagers, télévision, HI-FI, vidéo, DVD, et leurs
accessoires,
- L’exploitation des stations de distributions de carburants, lavage de voitures et entretiens des
véhicules moteurs, 
- tous services de courrier express, transport de marchandises ;
- import-export de tout produit.
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou
toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation. La société pourra
mettre à disposition d’un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout bien
immobilier lui appartenant.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer¬ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
Volet B
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
L’assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la constatation
ou de l’incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer au Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire « ad hoc ».
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé
à l’alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’un
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.    
ARTICLE 11.REMUNERATION.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 12.CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de mai à 18
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 14. REPRESENTATION.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur d’une procuration
spéciale.
ARTICLE 15. PROROGATION.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
Volet B
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
L’assemblée représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même
pour les associés absents ou dissidents.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l’étranger,
fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants  ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31
décembre 2017.
2. Première assemblée générale: le deuxième vendredi du mois de mai 2018 à 18 heures.
3. Nomination des gérants: Monsieur IAABDLAZIZAN Noureddin et Monsieur HAJJAOUI
Abdelkader, tous deux prénommés, qui déclarent accepter, sont nommés en qualité de gérants pour
la durée de la société.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure, à l’exception du mandat de Monsieur
IAABDLAZIZAN qui est rémunéré.
Monsieur IAABDLAZIZAN Noureddin est également désigné comme représentant permanent de la
société au cas où celle-ci est nommée à une des fonctions désignées à l’article 61, § 2 du code des
sociétés.
4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
5. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée
"SIGMA TECHNOLOGIES " nouvellement constituée, représentée par ses gérants, prénommés,
déclare avoir pris connaissance des engagements pris au nom de la société en formation depuis le
premier janvier 2016 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels des constituants
depuis le premier janvier 2016 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la
bonne et entière exécution au nom de la société.
La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont
réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les
ayant contractés avant la présente ratification.
6. Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, notaire
Mention : une expédition de l’acte non enregistré, une procuration