N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASBL SOLIDARITE EST-AFRIQUE
(en abrégé) : SOLEA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue de l'Héliport 10
Bruxelles
1000
Les soussignés:
 
1: ISMAN HASSAN Ahmed, né le 01/11/1990  à Djibouti ( 90.01.01.907.87),rue de l'Héliport 10, 1000 Bruxelles
2: MOHAMED ADEN Idleh né le 14/02/1987 à Djibouti (87.02.14.461.87), rue du Lombard 26, 1000 Bruxelles
3: AHMED KAHIN Osman, né le 15/03/1972 à Djibouti(72.03.15.597.01), rue Stéphanie 30, 1020 Bruxelles
 
Ont convénu de constiluer une association à but non lucratif (asbl) dont les statuts sont arrêtés comme suit:
 
TITRE 1: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Article 1.
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalite juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif dénomée ci-après "ASBL", conformement
à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, publiée au Monitteur belge du
1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003.
 
Article 2.
L'association est dénomée "ASBL SOLIDARITE EST-AFRIQUE", en abrégé "SOLEA"
1004129449
 
Article 3.
Le siège social est établi à la "rue de l'Héliport 10, 1000 Bruxelles "
 
Article 4.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Toutefois, elle peut être dissoute dans le respect des
dispositions statuaires et légales
 
II. But social, objet social
 
Article 5.
Le but social de l'asbl SOLIDARITE EST-AFRIQUE est de mener des projets de developement social aux
populations defavorisées en Afrique de l'Est.
 
Aritcle 6.
L'association se fixe pour objectifs:
a: d'apporter assistance aux victimes de la sécheresse en Afrique de l'Est.
b: de promouvoir l'accès à l'eau potable surtout dans les régions rurales.
c: de promouvoir le developpement durable et le respect de l'environnement.
d: de mener des projets dans les domaines de l'EDUCATION, de l'EAU et de la SANTE
 
 
Article 7:
L'asbl peut développer toutes activités contribuant directement ou indirectement à la réalisation des buts
non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi et la constitution belge,des
activités commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera de tout temps affecté intégralernent à
la réalisation des dits buts non lucratifs.
 
Article 8
L'asbl pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds , biens ou immeubles utilie à la
réalisation de son objet.
L'asbl pourra réaliser son objet soit seule, soit en collaboration avec d'autres asbl.
L'abl peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
TITRES 2: LES MEMBRES
 
Article 9
L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
 
Article 10
Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont
composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis (par
décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers). La décision sera souveraine et ne
devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
 
Toute personne ayant exprimé sa volonté de devenir membre doit faire la demande par écrit à l'Organe
d'Administration et acceptée comme telle par l’Assemblée Générale sur proposition de l'OA.
 L'OA accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à
la gestion.
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein
de l'association.
 
 Article 11
 Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le consulter.
 
 Article 12
La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient
desactivités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation.
 L'Organe d'Admnistration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne
souhaitant apporter son concours à l'association.
 
Article 13
La cotisation annuelle des membres est fixée par l'Organe d’Administration sans pouvoir être supérieure
à 100€.
 
Article 14
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission
à l'Organe d'Administration.
 
Article 15
 Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
 adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois
assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à
la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif;
toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers
des votes valablement exprimés. L'Organe d'Administration. peut suspendre les membres visés, jusqu'à
décision de l'assemblée générale.
 
Article 16
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre
décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE 3: ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 17
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres
effectifs.
 
 Article 18
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs - l'approbation des budgets et des comptes ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs
- la dissolution volontaire de l’association ;
- l'exclusion d'un membre effectif.
 
Article 19
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre de l'année
civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur
décision de l'Organe d’Administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 20
Tous les membres effectifs doivent être convoqués par l' Organe d’Administration à l'assemblée générale
 par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de
la réunion, ainsi que l'ordre du jour. L'Organe d’Administration peut inviter toute personne à assister à tout
ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
 
Article 21
Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut
être titulaire que de deux procurations au maximum.
 
Article 22
 Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 23
L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par
la loi ou par les présents statuts. La voix du président / du secrétaire est prépondérante en cas de parité des
votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 24
 L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur
les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement
exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point
"divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à
l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des
membres effectifs ; il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la
date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
 
 Article 25
 Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi que
par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres
effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers
justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
 
TITRE 4: ORGANE D'ADMINISTRATION
 
Article 26
L'association est administrée par un Organe d'Administrattion 3 membres au moins.
Ceux-ci sont nommés pour un terme de trois ans par l'assemblée générale.
Article 27
Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur
provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 28
L'OA peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un
d'entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de
président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres de l'AO.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le
secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par l'Organe d'Administration.
 
Article 29
 L'OA se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président / le secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement.
 
Article 30
L'OA délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de
doubler sa voix en cas de parité de votes. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un
autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.
 
 Article 31
 L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 
Article 32.
 L'OA peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à
cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers.
Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signé toute
pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
 
Article 33
Les décisions de l'OA sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président.
Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre
connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
 
Article 34
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'OA, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.
 
Article 35
A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par
l'OA. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
 Article 36
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
 
TITRE 5: EXERCICE SOCIAL - BUDGET ET COMPTES.
 
Article 37
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
 Article 38
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée désignera un ou
des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
 
 
 
TITRE 6: DISSOLUTION - LIQUIDATION.
 
Article 39
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée.
 
TITRE 7: REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
 
 Article 40
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des votes valablement exprimés.
 
TITRE 8: ARBITRAGE.
 
Article 41
En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre
membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres
désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
 
 Article 42
 Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicités requises par les lois en
vigueur.
 
TITRE 9: RESPECT DES REGLES.
 
 Article 43.
 L’association Humanitaire de la corne d’Afrique est apolitique et indépendante. De ce fait, les responsables
de l’AHCA sont tenus de respecter l’engagement du travail social en Belgique tel qu’il est défini dans ses
statuts.
 
Article 44
Chaque responsable de l’Asbl Humanitaire corne de l’Afrique a le droit de porter les convictions (politiques,
religieuses ou autres) qu’il souhaite pour autant que celles-ci ne portent pas préjudice au bon
fonctionnement de l’Asbl
 
Composition de l'Organe d'Administration:
 
ISMAN HASSAN Ahmed:        Président
MOHAMED ADEN Idleh:         Sécrétaire
AHMED KAHIN Osman:          Trésorier
 
1: ISMAN HASSAN Ahmed, né le 01/11/1990  à DjiboutI ( 90.01.01.907.87),rue de l'Héliport 10, 1000 Bruxelles
2: MOHAMED ADEN Idleh né le 14/02/1987 à Djibouti (87.02.14.461.87), rue du Lombard 26, 1000 Bruxelles
3: AHMED KAHIN Osman, né le 15/03/1972 à Djibouti(72.03.15.597.01), rue Stéphanie 30, 1020 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : SOLEAASBL@outlook.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
OSMAN AHMED KAHIN
Rue Bruyn 107 b007, 1120 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
AHMED ISMAN HASSAN
Avenue de l'Héliport 10 b057, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
IDLEH MOHAMED ADEN
Rue du Lombard 26 Ab02, 1000 Bruxelles