N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'HEMICYCLE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Saint-Augustin 29-31
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Procès-verbal de l’assemblée générale du 23 décembre 2015.
 
Membres présents :
Nassyma Bentchikou, Christian Vanden Broeck, Evelyne Gilmont, Sophie de Henau, Florence lombard, Laurent
Callens, Marylin Thonus, Kelly Raymond.
Membres excusés :
Carla Biset, Armengol Maruja, Telly Yuksel
 
Objet de l’assemblée générale du 23 décembre 2015.
1. Constitution de l’asbl « L’HEMICYCLE»
2. Définition de l’objet social de l’asbl
3. Nomination de l’administrateur, du secrétaire et du trésorier de l’association
 
1. En accord avec tous les membres présents, l’association sans but lucratif  est constituée et nommée
«L’HEMICYCLE ».
2. L’objet social est défini comme tel :
« Favoriser le développement personnel, le bien être, l'harmonie; de favoriser l'ouverture d'esprit aux valeurs
holistiques et à l'originalité; de favoriser toute étude et exercice visant au bien-être, de l'équilibrage des énergies,
par toutes méthodes dont, notamment, l'aromathérapie, la méditation, la réflexogie, le reiki, le channelling,
l'équilibrage des corps subtils ; l'organisation de formations, d'initiations et de cours y relatifs;
Créer et de favoriser la concorde entre les humains, sans discriminations objectives, de créer un lien entre les
membres, un réseau à ces fins.
Plus spécifiquement, elle peut réaliser les buts qu'elle s'assigne par toutes techniques permettant les
associations d'idées et de compétences, toute collaboration entre les membres, dans une constante originalité; la
réalisation et le partage de toute expérience relative aux arts plastiques, graphiques, de l'expression; le don de
soins et de traitements qui favorisent le bien-être, holistique; et à ces fins, l'organisation de colloques,
d'événements, stages, conférences, séminaires, expositions,... »
3. Sont nommés :
Administrateur : Monsieur Christian Vanden Broeck
Trésorier :  Madame Florence Lombard
Trésorier-adjoint : Madame Nassyma Bentchikou
Secrétaire : Madame Marylin Thonus
Secrétaire-adjoint : Madame Evelyne Gilmont
 
 
 
0651595916
CONSTITUTION - STATUTS
 
Les Fondateurs : Nassyma Bentchikou, Christian Vanden Broeck, Evelyne Gilmont, Sophie de Henau, Florence
Lombard, Laurent Callens, Marylin Thonus, Kelly Raymond, Carla Biset, Armengol Maruja, Telly Yuksel
 
Réunis en assemblée en date du 23 décembre 2016, ont convenu de constituer une association sans but lucratif,
qui ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales, et qui ne cherche pas à procurer à ses
membres un gain matériel ; ils en ont arrêté les statuts comme suit :
Remarque préliminaire :
Pour l'application des présents statuts, il faut entendre par« la Loi sur les A.S.B.L. »: la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi que ses
arrêtés d'exécution.
 
TITRE I — Dénomination, siège, buts, objets et durée
Article 1er
Il est constitué, par les présents statuts, une association sans but lucratif. Cette association sera régie par les lois
en vigueur et en particulier, au jour de sa constitution, par la Loi sur les A.S.B.L., ainsi que par les présents
statuts.
L'association prend la dénomination de « L’Hémicycle ».
Article 2
Le siège social de l'association est établi en Belgique. Il est actuellement fixé Avenue Saint-Augustin, 29-31 à
1190 Forest. Il peut être transféré partout ailleurs par décision de l'assemblée générale, régulièrement publiée
aux annexes du Moniteur belge.
L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 3
Les buts en vue desquels l'association est constituée sont :
- de favoriser le développement personnel, le bien être, l'harmonie; de favoriser l'ouverture d'esprit aux valeurs
holistiques et à l'originalité; de favoriser toute étude et exercice visant au bien-être, de l'équilibrage des énergies,
par toutes méthodes dont, notamment, l'aromathérapie, la méditation, la réflexogie, le reiki, le channelling,
l'équilibrage des corps subtils ; l'organisation de formations, d'initiations et de cours y relatifs;
- de créer et de favoriser la concorde entre les humains, sans discriminations objectives, de créer un lien entre
les membres, un réseau à ces fins.
Plus spécifiquement, elle peut réaliser les buts qu'elle s'assigne par toutes techniques permettant les
associations d'idées et de compétences, toute collaboration entre les membres, dans une constante originalité; la
réalisation et le partage de toute expérience relative aux arts plastiques, graphiques, de l'expression; le don de
soins et de traitements qui favorisent le bien-être, holistique; et à ces fins, l'organisation de colloques,
d'événements, stages, conférences, séminaires, expositions,...
L'association peut accomplir tous les actes et opérations nécessaires, utiles ou pouvant se rattacher,
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter le
développement, et notamment conclure des contrats avec toute personne physique ou morale et participer à
toutes associations ou autres personnes morales pouvant contribuer efficacement à la réalisation de ses buts.
Elle peut ainsi prêter tout concours, collaborer avec des établissements, entreprises et associations présentant
un but analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de ses buts.
Les buts pourront être modifiés, étendus ou restreints par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions prescrites par la Loi sur les A.S.B.L.
Article 4
L'association pourra posséder les meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet. Elle pourra
posséder tous droits, biens et effets mobiliers.
Article 5
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et
conditions requises par la Loi sur les A.S.B.L. pour les modifications aux statuts.
 
TITRE II — Membres
Article 6
Sans préjudice de l'article 2, 3° de la loi sur les A.S.B.L, l'association se compose au minimum de 3 membres
effectifs.
Article 7
L'association est composée de différentes catégories de membres ;
a) les membres effectifs, qui sont admis par l'assemblée générale dont la décision à cet égard ne doit pas être
motivée et est sans appel. Seuls les candidats qui poursuivent un but qui se rattache à la réalisation des buts de
l'association peuvent être agréés comme membres effectifs. La candidature est adressée par un courrier destiné
au Conseil d'administration. Toute candidature inclut l'acceptation du but, de l'objet et des statuts de l'association,
ainsi que du règlement d'ordre intérieur qui serait émis par l'association ;
b) les membres adhérents, qui sont admis par les mêmes modalités, à qui n'est pas conféré le droit de vote aux
assemblées générales de l'association.
Le montant des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est déterminé par l'assemblée
générale.
Article 8
Tout membre effectif de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant, par écrit, sa
démission au conseil d'administration. Sa démission prendra effet dans le mois qui suit la réception de sa lettre
de démission par le conseil d'administration.
Article 9
L'exclusion d'un membre est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. La décision ne devra pas être motivée. Elle sera notifiée au(x)
membre(s) concerné(s) par le conseil d'administration, dans le mois de la décision d'exclusion.
L'exclusion d'un membre de l'association par l'assemblée générale ne pourra intervenir que dans les
circonstances ou cas suivants :
1 ° le non-respect par un membre des statuts de l'association;
2° tous agissements ou paroles d'un membre qui pourraient nuire gravement aux intérêts ou à la réputation de
l'association ou de ses membres;
3° le non-respect par un membre des règles élémentaires de l'honneur et de bienséance;
4° toute condamnation pénale d'un membre;
5° tout autre motif approuvé par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1° la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués;
2° la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition;
3° la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;
4° le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite;
5° la mention dans le registre, de l'exclusion du membre.
Le conseil d'administration peut suspendre le(s) membre(s) effectif(s) qui se sont rendus coupables d'un acte
susceptible de justifier une exclusion, et ce jusqu'à ce qu'une décision de l'assemblée générale statue sur
l'exclusion éventuelle.
Article 10
Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit ou créanciers, ainsi que les héritiers, légataires ou ayant
cause d'un membre démissionnaire, exclu ou décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire sur les biens et les valeurs
de l'association ou en demander le partage, la licitation ou la liquidation.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès de la personne physique ou par la faillite ou la
dissolution de la personne morale qu'il représente.
Article 11
L'association tient au siège un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration. Ce registre reprend le nom, les prénoms et le domicile desdits membres ou, lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les
décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites dans ce registre, par les
soins du conseil d'administration, dans les huit jours de la prise de connaissance de cette décision par le conseil.
Article 12
Sans préjudice des articles 3, §2 et 11, les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
TITRE III — Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Ses décisions lient tous les membres de
l'association, y compris ceux qui ne participent pas au vote, s'abstiennent ou votent contre la décision concernée.
Article 14
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- la modification des statuts et du règlement d'ordre intérieur;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la nomination et la révocation des commissaires éventuels et la détermination de leur rémunération dans le cas
où une rémunération est attribuée;
- la décharge aux administrateurs et aux commissaires;
- l'approbation du budget et des comptes;
- la dissolution et la liquidation de l'association;
- l'exclusion d'un membre;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale visée à l'article 661 du Code des Sociétés.
Article 15
L'assemblée générale se réunit en session ordinaire le quatrième samedi du mois de juin de chaque année, au
siège social.
L'assemblée générale peut également être convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la
loi.
L'association peut également être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration.
En outre, l'assemblée doit se réunir lorsque au moins un cinquième des membres, agissant conjointement, le
requiert. Toutefois, une telle réquisition ne sera valable que si elle est faite par écrit, signée par tous les
requérants, et qu’elle formule, d'une manière concrète et précise, l'objet de la réunion dont la convocation est
souhaitée.
Toute assemblée se tient au siège social ou à tout autre lieu mentionné dans la lettre de convocation, aux jour et
heure indiqués.
Article 16
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur
présentant la plus grande ancienneté au sein de l'association.
Article 17
Tous les membres effectifs de l'association ont le droit d'assister aux assemblées générales. Tous les membres
effectifs de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la
majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement
par la loi ou les statuts.
Chaque mandataire peut représenter un ou plusieurs membres.
Article 18
Les convocations, par courrier, fax, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication, sont
adressées par le président à chaque membre, au moins huit jours calendrier avant la réunion. L'ordre du jour est
joint à la convocation qui précise le lieu, le jour et l'heure de la réunion.
Article 19
L'assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues aux présents statuts ou par la Loi sur les A.S.B.L.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent ou empêché, par le plus âgé des
administrateurs présents ou, à défaut, par le plus âgé des membres présents.
Article 20
Hormis les cas où il en est décidé autrement par la Loi sur les A.S.B.L. ou les présents statuts, l'assemblée
générale est habilitée à traiter de sujets non mentionnés à l'ordre du jour lorsque tous les membres effectifs sont
présents ou représentés.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts, sur l'exclusion d'un
membre ou sur la dissolution de l'association, que conformément aux articles 8, 12 et 20 de la Loi sur les
A.S.B.L.
Article 21
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration
soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis
conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi que le budget de l'exercice social suivant.
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le
président de séance, un administrateur et les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au
siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les tiers ne peuvent consulter les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale au siège de l'association
que s'ils ont un intérêt personnel légitime et actuel, et après y avoir été autorisé par décision du conseil
d'administration.
Les décisions de l'assemblée générale sont communiquées dans le mois, par tout moyen de communication, à
tous les membres effectifs, par extrait conforme.
Les copies ou extraits à produire en justice ou autrement sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
 
TITRE IV — Conseil d'administration
Article 23
Sans préjudice de l'article 13 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, l'association est gérée par un conseil d'administration composé
de trois administrateurs au minimum, et de sept au maximum, nommés et révocables par l'assemblée générale.
Ils sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité des membres effectifs présents ou représentés. Les
candidatures sont adressées par courrier au conseil d'administration, qui les soumettra à l'Assemblée générale
lors de sa plus prochaine réunion.
Le mandat d'administrateur est bénévole et ne donne donc pas droit à un jeton de présence.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs de manière collégiale.
Le Conseil élit en son sein, un président parmi ses membres.
Article 24
La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans; le mandat est tacitement reconductible pour des
périodes de même durée.
Chaque administrateur peut démissionner à tout moment en le notifiant par simple lettre au conseil
d'administration.
Article 25
Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires. Tous
les pouvoirs de gestion et d'administration qui ne sont pas expressément réservés par la Loi sur les A.S.B.L. ou
par les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration. II peut, de
manière non exhaustive, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter,
conclure des baux de toute nature, accepter tous legs, subsides, donations, transferts, renoncer à tous droits
et/ou actions, nommer, révoquer et licencier le personnel de l'association.
Article 26
A sa première réunion, le conseil d'administration nomme un président, un trésorier et un secrétaire pour une
durée tacitement reconductible de quatre ans. Il peut adopter son règlement d'ordre intérieur. Ledit règlement
sera soumis à l'assemblée générale qui pourra y apporter des modifications.
Article 27
Toutes les actions devant l'ordre judiciaire ou administratif, devant toute chambre d'arbitrage ou organe de
médiation, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de l'association, par le conseil
d'administration, sous la poursuite et diligence du président du conseil d'administration sans qu'il n'ait à justifier
envers les tiers ni de ses pouvoirs ainsi conférés, ni d'une décision préalable du conseil d'administration.
Article 28
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du président.
En outre, le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et est convoqué par
le président par courrier, fax, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Le conseil est
convoqué au moins huit jours calendrier avant sa tenue. Ce délai peut être ramené à 24 heures en cas d'urgence
motivée.
Tout administrateur absent ou empêché peut se faire représenter par une personne dûment mandatée. Il peut
également donner procuration à un membre du conseil.
Article 29
Tout administrateur dispose d'une voix.
Le conseil d'administration statue de manière collégiale, selon la règle du consensus.
Article 30
Il est dressé procès-verbal de toutes les réunions du conseil d'administration. Les procès-verbaux sont
approuvés lors du conseil d'administration suivant. Les procès-verbaux sont conservés au siège social et signés
par celui qui préside la réunion et par celui qui exerce les fonctions de secrétaire.
Les copies ou extraits à produire en justice ou autrement sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
Article 31
Le conseil d'administration peut désigner un responsable, membre effectif, administrateur ou non, qui agira de
manière individuelle pour la gestion journalière de l'association, ainsi que de la
représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion. Le conseil le nommera en ce cas pour une durée de
deux ans, et détermine l'étendue de ses pouvoirs et compétences, et le cas échéant, sa rémunération. Le conseil
d'administration peut le révoquer ad nutum.
La compétence de délégation appartient seulement au conseil d'administration ; toutes les délégations
secondaires sont dès lors interdites.
Sans préjudice aux délégations mentionnées ci-dessus, et à l'exception des cas visés à l'article 27 des présents
statuts, tous actes engageant l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil
d'administration, par le président et un administrateur ou à défaut du président, par deux administrateurs. Ils n'ont
pas à justifier d'une délibération du conseil à l'égard des tiers.
Article 32
L'association est responsable des fautes imputables soit à des préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce
sa volonté. Sans préjudice de l'article 26septies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif el les fondations, les administrateurs et les personnes déléguées à
la gestion journalière, ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
TITRE V — Comptes et budget
Article 33
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, sauf pour la première
année où il débute le jour de la constitution de l'association, pour se terminer le 31 décembre 2016.
Article 34
Chaque année, le conseil d'administration soumet pour approbation à l'assemblée générale, au plus tard six mois
après la date de clôture de l'exercice social, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget
du prochain exercice.
Ces documents seront envoyés aux membres effectifs au moins quinze jours avant la date de cette assemblée,
pour tous moyens de communication, lesquels seront en droit de contrôler sur place l'ensemble de la
comptabilité, pour autant que l'association n'ait pas nommé de commissaire.
Le rapport du conseil d'administration sera remis aux membres lors de l'assemblée générale.
 
TITRE VI —Dissolution
Article 35
Sans préjudice à l'article 13, alinéa 1er de la Loi sur les A.S.B.L., l'association ne sera pas dissoute suite au
décès, à la dissolution, la démission ou l'exclusion d'un ou de plusieurs membres.
Article 36
Au cas où la présente association serait volontairement dissoute, l'assemblée générale qui aura décidé la
dissolution fixera en même temps les conditions de la liquidation, désignera les liquidateurs, fixera leurs
attributions et rémunérations, et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation
devra obligatoirement être faite au profit d'une ou de plusieurs oeuvres, fondations ou associations, existantes ou
futures, dont les buts sont similaires à l'objet de la présente association, selon décision de l'assemblée générale.
Les décisions visées au premier alinéa du présent article ainsi que le nom, la profession et le domicile du ou des
liquidateurs seront déposées et publiées conformément à la Loi sur les A.S.B.L.
 
TITRE VII — Disposition finales
Article 37
Les frais auxquels le présent acte a donné ou donnera lieu seront supportés par l'association.
Article 38
Tous les points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la Loi sur les A.S.B.L
 
Désignation des membres fondateurs, et effectifs : Nassyma Bentchikou, Christian Vanden Broeck, Evelyne
Gilmont, Sophie de Henau, Florence lombard, Laurent Callens, Marylin Thonus, Kelly Raymond, Carla Biset,
Armengol Maruja, Telly Yuksel
 
Nomination des administrateurs :
Monsieur Christian Vanden Broeck, domicilié Chaussée de Chatelineau, 100 – 6061 Montignies-sue-Sambre, de
nationalité belge, numéro national 55122111509,
Madame Florence Lombard, domiciliée rue du Chien Vert, 4B – 1080 Bruxelles, de nationalité belge, numéro
national 66022808488,
Madame Marylin Thonus, domiciliée Rue sainte-Marie, 14 – 1080 Bruxelles, de nationalité belge,
sont nommés administrateurs pour une durée de mandat de quatre ans, reconductible.
 
Nomination du Bureau :
Administrateur : Monsieur Christian Vanden Broeck,
Trésorier :  Madame Florence Lombard,
Trésorier-adjoint : Madame Nassyma Bentchikou
Secrétaire : Madame Marylin Thonus
Secrétaire-adjoint : Madame Evelyne Gilmont
 
Forest, le 23 décembre 2015
 
 
Christian Vanden Broeck
Administrateur