N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Net-volley Intrépides, Oreye
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Clos des Peupliers 39
4300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waremme
Entre les soussignés :
LAHAYE Maurice, né le 12/08/1938, domicilié à 4300 Waremme, rue d’Oleye 76
HAUTECLER Emile, né le 11/11/1947, domicilié à 4300 Waremme, clos du Moulin à Vent, 9
VOLONT Rachelle, née le 31/03/1944, domiciliée à 4250 Hollogne-sur-Geer, rue du Centre 4
AUGUSTE Alice, née le 17/11/1946, domiciliée à 4300 Waremme, clos des Peupliers 39
MASSAGOR Béatrice, née le 25/08/1959, domiciliée à 4257 Berloz, rue Pré cocher, 1
MULDER André, né le 24/02/1951, domicilié à 4357 Limont, rue Saint-Martin, 20
il a été convenu de constituer entre eux et toutes personnes qui viendront en faire partie par la suite, une
association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, telle que
modifiée, selon les statuts suivants :
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL -  DUREE
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination :« Net-volley Intrépides, Oreye ,
Association sans but lucratif ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi à l’adresse de la secrétaire, clos des Peupliers, 39, 4300 Waremme dans
l’arrondissement judiciaire de Liège.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II
 
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but : la promotion de la pratique du net-volley chez les seniors.
0657788969
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 – L’association a pour objet(s) : l’organisation d’activités liées au net-volley seniors (cours, compétitions,
formations, stages, …). Elle participera aux activités d’autres associations qui ont le même but, en particulier, aux
activités de l’A.S.B.L. « Net-volley seniors ».
 
TITRE III
 
 DES MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à cinq.
 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Tous les membres (effectifs et adhérents) s’engagent à ne poser aucun acte contraire au but de l’association et à
ne porter aucun préjudice à cette dernière de quelque façon que ce soit.
 
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
 
1) les membres  fondateurs ;
2) tout membre adhérent depuis 6 mois au moins, qui en fait la demande écrite,  peut être admis comme membre
effectif si les deux tiers des voix du conseil d’administration le décident.
 
§ 2. Est membre adhérent toute personne en ordre de cotisation et qui a  rentré un certificat médical l’autorisant à
pratiquer ce sport.
 
 Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
 
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, le défaut d’être présent ou représenté à 3 AG consécutives,  sont des actes qui peuvent conduire à
l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayants-droits
du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire. 
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
identique pour tous est fixé par le conseil d’administration. 
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association (effectifs et adhérents).
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) la nomination d’un ou deux commissaires aux comptes (les mandats sont gratuits) ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) la nomination et  la révocation de l'entraîneur.
8) les exclusions de membres ;
9) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
10) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant  du trimestre qui
suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.  La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Le mandataire doit être membre.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents peuvent
disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l’Assemblée générale pour un terme de quatre ans et rééligibles par moitié tous les deux  ans,  et en tout temps
révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes
membres effectifs de l’association.
 
La gestion journalière de l’association est assurée par le président ou  un administrateur.
 
Le mandat de membre du Conseil d’administration est gratuit.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier
et un Secrétaire.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire par simple
lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
 Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
 Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 27 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 28 – L’exercice social commence le 1er juin pour se terminer le 31 mai.
 
Article 29– Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 30 : Les documents comptables sont conservés chez le trésorier  où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 31 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à  une autre ASBL poursuivant un but similaire.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
TITRE VIII
 
LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Article 33. Le règlement d’ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par le décret  du 26
avril 1999 (tel qu’il a été modifié) de la communauté française organisant la lutte contre le dopage et le respect
des impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Article 34. L’association fait connaître à tous ses membres :
§1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au §2.
§2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adaptée en
application de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française au 8 décembre 2011 portant exécution du
décret relatif à la lutte contre le dopage,
§3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
 
Article 35. L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures approuvées pour assurer la sécurité de ses
membres aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner
tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Pour répondre à l’article 21, le premier mandat  du président et de la secrétaire ne sera que de deux ans.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 28, le premier exercice débutera ce 13 juin 2016. pour se clôturer le 31 mai 2017
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
LAHAYE Maurice,
HAUTECLER Emile,
VOLONT Rachelle,
AUGUSTE Alice.
 
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
 
Ils désignent en qualité de commissaire : DUCHESNE Philippe, domicilié à 4300 Waremme, rue Haut-Mortier, 38,
 qui accepte ce mandat.
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président :: LAHAYE Maurice
Vice-président : VOLONT Rachelle
Trésorier : HAUTECLER Emile
Secrétaire : AUGUSTE Alice
 
 
Fait à Waremme, le 13 juin 2016  en deux exemplaires.
 
Suivent les signatures des fondateurs