N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ENTENTE JEUNESSE FLERON
(en abrégé) : EJF
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Cloutiers 72
4621
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fléron (Retinne)
Ce mercredi 02 mai 2018, Messieurs Lo Bue, Kaim et Ancion se sont réunis afin créer l'asbl ENTENTE
JEUNESSE FLERON
Cette asbl aura pour mission de créer un club de football affilié à l'Union Belge de Football.
Les 3 Administrateurs fondateurs, désignés à la gestion journalière de l'asbl sont :
Abthony Lo Bue, rue Roosvelt 107 à 4624 ROMSEE
Fabrice Kaim, Pont al' Plantche 27 à 4630 SOUMAGNE
Thierry Ancion, rue Fernand Chèvremont 45 à 4621 RETINNE
Les stauts suivants ont été adoptés :
 
VERSION COORDONNEES DES STATUTS
TITRE I
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L’association est dénomée :ASBL « ENTENTE JEUNESSE FLERON», en abrégé EJF.
Tous les actes, factures, anonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots "asociation sans but lucratif" ou du sigle "asbl", ainsi
que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 – Son siège social est établi à 4621 RETINNE, rue de Cloutiers 72 à 4621 RETINE, dans
l’arrondissement judiciaire de Liège.
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans
tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 - L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 4 – L’Association a pour but de promouvoir la formation sportive, physique et morale de ses membres à
la pratique du football et de tout autres sports.
Article 5 - L'Association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du sport (cours, stages,
compétitions, formations......). Elle peut accomplir tous les actes se rapprochant directement ou indirectement à
son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle poursuit la
réalisation de son objet par tous les moyens et notamment par l’organisation de manifestations sportives, de bals
et de stages sportifs. L’association s’interdit toute manifestation d’ordre politique, philosophique et religieux.
 
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
0695643814
Admission
Article 6 – L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de
membres effectifs ne peut-être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 
Article 7 – sont membres effectifs :
- les membres de l'assemblée générale
- tout membre adhérent qui, présenté par le Conseil d'administration, est admis par décision de l'Assemblée
générale réunissant la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Article 8 – sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées
par le Conseil d'Administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
On distingue parmi les membres adhérents : les joueurs, les parents ou représentants légaux des joueurs
mineurs, les formateurs, les volontaires, les délégués, les parents fair-play.
 
Section II
Droits et obligations des membres adhérents
Article 9 – les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix
consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter
les statuts et réglements de l'association.
 
Section III
Démission, exclusion, suspension
Article 10 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission de l'association.
Est en outre réputé démissionaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe,dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif peut-être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration lorsque ce membre effectif
s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Réglement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté
un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut-être prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des 2/3 des
voix des admininstrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des admininstrateurs soient
présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'Administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'admninistration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
 
Article 11 – Le membre adhérent peut-être exclue de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction
aux Statuts ou au Réglement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à
l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut-être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des admninistrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le
conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra,s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'admninstration, les droits du
membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Article 12 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
Article13 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 14 – Les membres effectifs et les membres adhérents suivants : parents ou représentants légaux des
joueurs mineurs, formateurs, volontaires, délégués, parents fair-play ne sont astreints au paiement d’aucune
cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 15 – Les membres adhérents joueurs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixée par le Conseil d’administration. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs
.
Article 17 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres effectifs;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 18 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier semestre.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Dans cette seconde
hypothèse, la convocation de l'assemblée générale devra respecter les prescrits légaux. Chaque réunion se
tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 19 – Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par le Conseil d’administration
par courriel adressé au moins huit jours avant l’assemblée. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire
ou le Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 20 – Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 21 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur le plus âgé.
 
Article 22 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 23 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 24 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 25 – L’association est administrée par un Conseil composé de minimum 3 membres et de maximum 11
membres, nommés par l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le
nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 26 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 27 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 28 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Les convocations sont
envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courriel avec accusé de réception au moins 8
jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles
s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre , justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 29 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 30 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière qu’il choisira parmi ses
membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour 3 ans et
rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 31 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet ou de l’ organe délégué à la représentation.
 
Article 32 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 33 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 35 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 36 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 37 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 38 – L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 39 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
TITRE VIII
LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Article 40 – L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la
Communauté française en matière de lutte contre le dopage : Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en
Communauté française - lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive
 
Article 41 - Elle communiquera en outre à ses membres effectifs et à ses adhérents, ainsi qu'aux parents ou
personnes investies de l'autorité parentale de ses adhérents de moins de 16 ans :
1° le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;
2° la liste des substances et moyens interdits
3° les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.
 
Article 42 - L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres effectifs, de ses adhérents et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous
sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et
sportives de l’organisation.
 
Article 43 - L’association a l’obligation d’informer ses membres et ses adhérents des dispositions statutaires de
sa fédération concernant :
les droits et devoirs réciproques des membres effectifs, des adhérents et des clubs ;
les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Article 44 - L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres et à ses adhérents un
sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle
elle est affiliée, ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des
contrats d’assurance conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
Article 45 - Qualité de membre de l'URBSFA:
L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et
de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA
est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'association s'engage en outre à respecter les
principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play
Après épuisement de la procédure statutaire tous les litiges relatifs à la gestion du club surgissant au sein de
celui-ci et découlant de l'application du présent règlement sont tranchés par un collège arbitral composé de trois
membres de la Commission Juridique.
Le cas échéant :
a) tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de
la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créées au
sein de celle-ci;
b) tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du TAS
(Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse).
 
Article 46- L'Association s'engage à respecter et à promouvoir la Charte du mouvement sportif de la Fédération
Wallonie-Bruxelles
 
Article 47- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.