N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): HOM-ES
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1480 Tubize, Place du Remblai 15
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 2 avril 2012, notamment 
textuellement ce qui suit :
ONT COMPARU
1. Monsieur EECKHOUT Patrice Joseph André, né à Hal le vingt-sept janvier 
mille neuf cent soixante, domicilié à 1480 Tubize, Rue des Frères Vanbellinghen, 88.
2. Madame SPAGNOLO Caterina, née à Nivelles le dix janvier mille neuf cent 
soixante-six, domicilié à 1480 Tubize, Rue des Frères Vanbellinghen, 88.
1. 3. Madame EECKHOUT Carolane Christian Nadia, née à Braine l’Alleud le 
seize juillet mille neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 1480 Tubize, Rue des Frères 
Vanbellinghen, 88 et résidant actuellement à Arquennes, Grand Place d’Arquennes, 
Grand’Place, 5 (boîte 1).
4. Madame EECKHOUT Tiziana Silvana, Salvatore, née à Braine l’Alleud le six 
décembre mille neuf cent nonante, domicilié à 1480 Tubize, Rue des Frères Vanbellinghen, 
88.
5. Madame MAERTEN Emilie Luc Brigitte, née à Uccle le vingt-neuf mai mille
neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 1502 Halle, Brouwerijgang, 2 et résidant 
actuellement à Tubize,  rue des Frères Vanbellinghen, 88..
I. CONSTITUTION.
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux 
une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée 
dénommée « HOM-ES », ayant son siège social à 1480 Tubize, Place du Remblai, 15/A, 
dont le capital social est fixé à cinquante mille Euro (50.000 EUR), représenté par cinq
cents (500) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des 
Sociétés, les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils 
justifient le montant du capital de la société à constituer.
0844940769
Les parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent Euros (100.€) chacune, 
comme suit :
- par Monsieur EECKHOUT Patrice prénommé, à concurrence de dix-sept 
mille cinq cents Euros, soit cent septante-cinq parts sociales
175
- par Madame SPAGNOLO Caterina prénommée, à concurrence de dix-
sept mille cinq cents Euros, soit cent septante-cinq parts sociales
175
- par Madame EECKHOUT Carolane prénommée, à concurrence de cinq 
mille euros, soit cinquante parts sociales
50
- par Madame EECKHOUT Tiziana prénommée, à concurrence de cinq 
mille Euros, soit cinquante parts sociales
50
- par Madame MAERTEN Emilie prénommée, à concurrence de cinq 
mille Euros, soit cinquante parts sociales
50
Ensemble: cinq cents parts
500
Soit pour cinquante mille Euro (50.000 EUR) .
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement 
libérée et que le montant de ladite libération a été déposé auprès de la Banque DELTA 
LLOYD sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 30 mars 2012 a été 
remise au Notaire instrumentant qui l’atteste.
Les comparants ont déclaré que le montant des frais rémunérations ou charges, 
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille Euros.
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une Société privée à responsabilité 
limitée.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « HOM-ES ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité 
limitée » ou des initiales « SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer 
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège 
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1480 Tubize, Place du Remblai, 15/A.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en 
résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation, en Belgique ou à l'étranger :
L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la 
cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et 
l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres 
et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations 
de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers en 
tant que maître de l’ouvrage, et faire effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des 
transformations et mises en valeur, étude et l’aménagement de lotissements y compris la 
construction de route et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en 
construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; 
acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser 
toutes opérations de change, commission et courtage ainsi que la gérance d’immeubles.
La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, 
l’exportation l’achat et la vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre 
qu’en qualité d’agence, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier 
accessoires aux biens immobiliers visés à l’alinéa précédent.
La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de 
patrimoine.
L’achat et la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et la livraison de 
tous véhicules, moteurs et pièces détachées utiles à l’usage de véhicules ainsi que tous 
produits de l’industrie mécanique, métallurgique ou du bois s’y rapportant.
Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur, de carburants et de 
lubrifiants, huiles industrielles et produits gras..
Les activités aquatiques et/ou subaquatiques.
La certification de transport routiers.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes 
manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises 
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de 
ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation 
de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations 
financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant 
directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le 
développement ou en faciliter la réalisation,  notamment sans que la désignation soit 
limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquéreur ou cédéer tous brevets, patentes, 
licences, marques ; s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, de 
participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs ou par toutes autres voies dans 
toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’objet est identique, 
analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la 
gérance d’autres sociétés.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à cinquante mille Euro (50.000 EUR).
Il est divisé en cinq cents (500) parts sociales sans mention de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social, entièrement libérées.
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec 
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. 
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis 
aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il 
exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité 
solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition 
qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou 
non.
Article 13. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé 
gratuitement.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est 
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du 
mois de septembre à vingt heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la 
convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre 
qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième 
du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont 
faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, 
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, 
commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions 
prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils 
sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et 
place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent 
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un 
acte authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de
l’année suivante.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième 
du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé..
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21. Dissolution-Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, 
les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des 
remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion 
supérieure.
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou 
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes 
communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en 
Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé 
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.
Article 24. Attribution de juridiction
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs 
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive 
est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de 
Commerce de Nivelles, conformément à la loi.
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice 
social commencera ce jour pour se terminer le trente et un mars deux mille treize.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en septembre deux mille treize.
Volet B - Suite
3. Gérant
A été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Monsieur EECKHOUT Patrice, précité, présent et qui a accepté.
Il a été nommé jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas désigner de 
commissaire-réviseur.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er janvier 2012 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour 
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par 
décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa 
personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Patrice EECKHOUT, ou toute autre personne désignée par lui, a été 
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer 
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la 
T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc a le pouvoir de prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en 
général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.