N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CHARLEROI EVENTS
(en abrégé) : CE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Hôpital 16 3
6060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Gilly (Charleroi))
Charleroi Events asbl - Constitution
 
Entre les soussignés :
Mullender Chantal, né à Lobbes, le 19 septembre 1960, habitant à 6060 Gilly Rue de l’Hôpital, 16, NN 60.09.19-
132.39
Scory Frédéric, né à Charleroi, le 29 mars 1971, habitant à 6000 Charleroi Place de la Digue, 35/02, NN
71.03.29-369.79
De Vos Patrick, né à Gand, le 24 mars 1960, habitant à 6110 Montigny le Tilleul Rue de Gozée, 300, NN
60.03.24-095.78
       Les  Membres fondateurs,
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
Article 1.
L’association prend pour dénomination « Charleroi Events », en abrégé, l’association peut prendre l’appellation
de « CE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner la dénomination de l’association précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif « ou du
signe « asbl » ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 3.
Le siège social de l’association est établi à Gilly  6060, rue de l’Hôpital, 16 dans l’arrondissement judiciaire de
Charleroi.
Il peut être transféré selon la procédure de modifications des statuts en tout autre lieu de la communauté
française de Wallonie-Bruxelles.
La modification sera publiée au Moniteur Belge.
Article 4.
L’association a pour objet la création, l’organisation, la gestion et la promotion d’évènements nationaux et
internationaux liées aux activités sportives, culturelles et festives. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à
son objet. Elle peut faire appel à des associations ou organismes poursuivant le même but. Dans le cadre de
Charleroi d’Hier et de Demain elle a comme objectif, la promotion de Charleroi, l’aide à son embellissement, la
valorisation de son image, le soutien à son dynamisme et sa créativité. Elle a également pour but dans le cadre
de ces organisations un soutien caritatif à l’action dénommée « Charleroi Jeunes Talents » dont le but est l’aide
aux jeunes artistes de 13 à 30 ans de Charleroi.
De manière générale, l’association poursuivra la réalisation de son objet social par tous moyens généralement
0627965627
quelconques.
Article 5.
L’association est composée de trois catégories de membres.
les membres effectifs
les membres adhérents
les membres d’honneur
Le nombre minimum de membres effectifs ne pourra être inférieur à trois.
Membres effectifs.
Sont membres effectifs, les membres fondateurs et toute personne physique qui, proposée par deux membres ou
par le conseil d’administration, est admise par décision de l’assemblée générale réunissant deux tiers des voix
présentes ou représentées.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.
Membres adhérents :
Toute personne physique qui en fera la demande et sera admise par le conseil d’administration statuant à la
majorité simple.
La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est notifiée au postulant.
Le candidat non admis pourra se représenter une année après une décision négative sauf accord spécifique  du
Conseil d’administration.
Les membres adhérents peuvent participer aux activités de l’association après avoir satisfait aux obligations
d’affiliation imposées par le conseil d’administration. Ils n’ont que les droits et obligations qui leurs sont attribués
par la loi ou les présents statuts, dont notamment le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement
avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de
respecter les statuts et règlement de l’association.
Membres d’honneur.
Toute personne membre ou non-membre de l’association, agrée par le conseil d’administration en cette qualité
pour avoir rendu à l’association des services méritant une telle reconnaissance et/ou pour service rendu
exceptionnel.
Article 6
Tout membre effectif ou adhérent peut démissionner mais sa démission n’est effective qu’après approbation par
le conseil d’administration. Ce dernier peut toutefois différer son acceptation jusqu’à ce que le membre
démissionnaire se soit acquitté de ses dettes vis-à-vis de l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre dont l’exclusion est envisagée sera invité
à venir s’expliquer devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne statue. Il pourra être accompagné de son
avocat.
La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre lui sera notifiée par lettre recommandée. Elle sera dûment
motivée.
Le conseil d’administration peut suspendre jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts et /ou règlements de l’association, aux lois et aux
règles de de l’honneur et de la bienséance.
Dans un même contexte, le conseil d’administration pourra prendre toutes  mesures :
contre tout membre qui ne verserait pas les sommes dont il est redevable envers l’association dans les trente
jours de la réception d’un avis écrit et signé du trésorier.
Contre tout membre actif ayant été absent sans excuse à trente pour cent des réunions de l’année sociale de
l’association.
Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs ayants droit n’ont aucun droit à faire valoir sur l’actif
social ni aucun droit à réclamer une cotisation ou partie de celle-ci.
Article 7.
Le cas échéant, les membres effectifs  et adhérents paient une cotisation annuelle fixée chaque année par le
conseil d’administration statuant à la majorité simple.
La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée à 150 euros pour la première année. Au minimum toujours
le double de la cotisation annuelle des membres adhérents sachant que la cotisation annuelle maximale ne peut
en aucun cas dépasser trois cents euros ( 300 � ).
La cotisation annuelle des membres adhérents est fixée à 25 euros pour la première année.
Seule l’assemblée générale statuant à la majorité simple peut modifier le plafond du  montant de la cotisation tant
à la hausse qu’à à la baisse.
Le conseil d’administration appliquera alors la décision de l’Assemblée générale. Il n’y aura pas d’effet rétroactif.
Article 8 Assemblée générale.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents en règle de cotisation. Toutefois
seuls les membres effectifs entreront en considération pour déterminer le quorum de présence aux assemblées
et auront le droit de voter.
Chaque membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif incluant le
droit de vote. Toutefois, chaque membre ne peut représenter qu’un seul autre membre.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’absence, par le
trésorier ou à défaut par un membre du conseil d’administration ou à défaut par le membre le plus âgé.
Article 9.
L’assemblée générale des membres est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi :
Sont notamment de sa compétence :
- les modifications des statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- la décharge à octroyer aux administrateurs
- l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et du budget de l’exercice en cours
- la dissolution volontaire de l’association
- l’exclusion de membre
       Article 10.
L’assemblée générale se réunit en principe une fois par an au cours du premier semestre. L’association peut être
réunie également en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration,
à la demande d’au moins deux membres effectifs. Chaque réunion se tiendra à la date, heure et lieu mentionné
par la convocation.
Toute assemblée est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire, courriel ou fax au moins huit
jours à l’avance et signée par le secrétaire au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation, toute proposition signée par 1 cinquième des membres
effectifs au moins doit être porté à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 20 et 26 quater de la loi du 27/06/1921 , l’assemblée générale peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour.
Article 11.
L’assemblée générale statue à la majorité simple des voix dans les cas ordinaires. En cas de partage des voix, la
voix du président est prépondérante ou, en son absence, celle du trésorier ou celle de l’administrateur le plus
âgé.
D’une manière générale, l’assemblée est valablement constituée dès que la moitié au moins des membres
effectifs sont présent ou représentés. La majorité simple est de règle dans tous les cas où les présents statuts et
la loi n’y dérogent pas.
Article 12.
En vertu de l’article 8 de la loi du 2 mai 2002, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les
modifications aux statuts, l’exclusion d’un membre ou la dissolution volontaire de l’association que si elle réunit
au moins les deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés. Pour qu’une modification
puisse être adoptée, la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est requise.
Pour une modification de l’objet social  de l’association, une majorité des quatre cinquième des membres
présents ou représentés est nécessaire.
Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une nouvelle assemblée
générale sera convoquée au moins quinze jours après la première, qui pourra délibérer valablement quel que soit
le nombre des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés. Elle pourra adopter les modifications
prévues aux différents alinéas du présent article.
Article 13.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le
trésorier.
Les procès-verbaux sont conservés au siège de l’association où tous les membres pourront en prendre
connaissance.
Toutes les décisions prises en assemblée générale seront communiquées par voie postale, courriel ou fax aux
membres, sauf celles qui exigent une publication aux annexes du Moniteur Belge.
Le  conseil d’administration veillera à respecter toutes les obligations relatives à cette publication.
Article 14.
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins. Ils sont
nommés pour 4 ans et révocables par l’assemblée générale. Ils sont choisis parmi les membres effectifs.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et
éventuellement un vice-président.
L’assemblée générale peut nommer des membres complémentaires si elle le juge nécessaire. En cas de
vacance d’un mandat, elle peut aussi nommer un membre provisoire. Ce dernier achève le mandat du membre
qu’il remplace.
Le conseil d’administration sortant est rééligible.
Article 15.
Le conseil d’administration est compétent en toutes matières à l’exception de celles que la loi et les présents
statuts réservent à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra, sans que cette énumération soit limitative :
- recevoir et accepter tout don et legs.
- effectuer et recevoir tout paiement.
- consentir et accepter toute convention, mission ou entreprise
- conclure et exécuter tout emprunt
- représenter l’association envers des tiers et en justice
Article 16.
Les actes qui engagent l’association vis-à-vis des tiers et qui ne concerne pas la vie administrative quotidienne
peuvent faire l’objet de procurations signées par le Président, qui n’aura pas à faire preuve de son pouvoir
auprès de ces tiers.
La gestion journalière est confiée au trésorier ou en son absence au président ou à défaut au secrétaire.
Au niveau bancaire, Le trésorier agit seul jusqu’à un engagement financier de l’association plafonné à 5000 � (
cinq mille euros ) et conjointement avec le président ou à défaut le secrétaire au –delà.
L’association peut en outre être représentée valablement par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Article 17.
Les réunions de conseil d’administration se tiennent au siège social de l’association ou en tout autre endroit fixé
par le président ou en cas d’empêchement par le trésorier.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres chaque fois que
l’intérêt de l’association le requiert.
Les membres du conseil d’administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une
procuration écrite et dument signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Le président préside la réunion du conseil d’administration. En cas d’empêchement, il est remplacé par le
trésorier.
Le conseil d’administration statue à la majorité simple des voix, il ne peut toutefois siéger que si la majorité de
ses membres sont présents ou représentés.
En cas de parité des voix, la voix du président ou de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un procès-verbal, signé par les membres
présents. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre qui sera conservé au siège de l’association ou il
pourra être consulté par tous les membres.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, ils ne contractent en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Le conseil d’administration pourra élaborer un règlement d’ordre intérieur. Celui-ci pourra éventuellement être
modifié à la majorité simple par l’assemblée générale.
Article 18. Exercice social.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre exceptionnel, le premier
exercice commencera le 08/04/2015 pour se terminer le 31/12/2015.
Article 19.Disssolution Volontaire
En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale délibérera dans les conditions requises
par la loi. Elle désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à
l’actif net de l’avoir social. Ce dernier sera attribué à une association similaire ou à des œuvres de bienfaisance.
Article 20.
Le secrétaire rédige la correspondance de l’association, conserve les archive et veille au respect des formalités
requises par la loi et les présents statuts.
Article 21.
Le trésorier tient les comptes de l’association suivant les modalités fixées par la loi, reçoit les fonds de
l’association et les dépose au nom de celle-ci dans toute banque ou institution financière que le conseil
d’administration aura désignée. Il veille au paiement des sommes dues qui auront été approuvées par le conseil
d’administration et conserve les justificatifs de toutes les opérations financières qui auront été effectuées. Il
présente au conseil d’administration, régulièrement, l’état des dépenses et recettes de l’exercice en cours et
propose une fois l’an un projet de budget pour l’exercice suivant selon les prescriptions de la loi en vigueur.
Article 22. Comptes annuels
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement à l’assemblée
générale. L’assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, chargé(s)
de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son
(leur) mandat.
Article 23. Dispositions Finales.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les membres de l’association ont nommé, pour une période de quatre ans, en qualité de membres du conseil
d’administration :
De Vos Patrick
Scory Frédéric
Mullender Chantal
Le conseil d’administration ainsi constitué, a immédiatement désigné, pour une période de quatre ans, aux
fonctions de :
Président :   Patrick De Vos
Secrétaire :  Frédéric Scory
Trésorier :   Chantal Mullender