Nº d'entreprise : 0459 248 874
Nom
(en entier) : COMITE de MISS SOIGNIES Haute Senne
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 7060 SOIGNIES - Chaussée du Roeulx 163
Objet de l'acte : Modification des statuts de l'ASBL pour mise en conformité avec le code
des sociétés et associations
L'assemblé générale extraordinaire réunie ce 07 juin 2024, a acté les modifications apportées aux statuts
de l'ASBL « MISS SOIGNIES Haute Senne > afin de se conformer au code des sociétés et des associations.
TITRE I - Dénomination - siège social - but - durée
Article 1er : L'association a pour dénomination " COMITE DE MISS SOIGNIES HAUTE SENNE".
Article 2 : Le siège social de l'association est établi à 7060 SOIGNIES, Chaussée du Roeulx nº163 -
arrondissement judiciaire de Mons - Belgique.
Article 3 : L'association a pour objet l'organisation de l'élection de Miss Soignies Haute-Senne.
L'association peut poser tous les actes qui se rapportent directement et indirectement à son objet.
Elle peut, notamment, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut, en tout temps, être dissoute par décision de l'Assemblée Générale conformément à la législation
en vigueur.
TITRE II - Membres
Article 5 : Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois, ni supérieur à huit.
Article 6 : L'association peut être composée de personnes physiques ayant la qualité de membres effectifs
et de membres non-effectifs.
Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits rattachés à la qualité de membre, y compris
le droit de vote à l'assemblée générale. Les articles 6 à 15 ne s'appliquent qu'aux membres effectifs.
Seuls les membres effectifs concourent directement à la réalisation du but poursuivi par l'association. Les
membres non-effectifs adhérents n'ont, en cas de vote, qu'une voix consultative.
Article 7 :Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée
Générale, à la majorité simple des membres présents et/ou représentés et sur proposition de l'organe
d'administration.
Article 8 :Les démissions ou exclusions des membres se font conformément à l'article 9 :23 du Code des
sociétés et associations.
Article 9 :Les membres démissionnaires et/ou exclus, et leurs successeurs n'ont aucun droit sur le fonds
social de l'association.
Article 10 :Les membres n'encourent en aucun cas quelque obligation personnelle du chef des
engagements de l'association.
Article 11 :L'association est administrée par l'organe d'administration composé de quatre membres
nommés par l'assemblée générale, et en tout temps révocables par elle.
Article 12 :Les administrateurs sont élus pour une durée de trois ans.
Leur mandat n'expire que :
- Par le décès ;
-Par la démission notifiée par lettre, par l'intéressé, au Président de l'organe d'administration ;
-Par révocation prononcée par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers, en cas de non-respect
des statuts ou du règlement d'ordre intérieur, pour tout comportement inapproprié portant atteinte à l'image du
Comité de Miss Soignies Haute-Senne ou pour tout autre motif grave propre au membre qui l'a désigné. Tout
membre exposé à la radiation est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit devant l'organe
d'administration, avant décision de l'Assemblée Générale. La proposition d'exclusion du membre devra figurer
à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Le membre pourra présenter ses moyens de défense.
Article 13 :L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres, reprenant les
nom, prénom et domicile des membres. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres sont inscrites dans ce registre par les soins de l'organe d'administration. Une copie de ce registre
mis à jour est déposée au Greffe du Tribunal de l'Enterprise.
Les membres contresignent la mention de leur admission. Cette signature entraîne leur adhésion aux
statuts de l'association, à ses règlements intérieurs et aux décisions de ses organes.
TITRE III - Assemblée Générale
Article 14 : L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs de l'association. Les membres
adhérents peuvent y assister mais avec une voix consultative et non délibérative.
L'Assemblée Générale se tient au moins une fois par an en session ordinaire notamment pour
l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, le budget de l'exercice suivant et la définition du programme
d'activités à développer, cette réunion se tenant le plus rapidement possible à la fin de l'exercice comptable,
et, au plus tard le 30 juin suivant cet exercice, et en session extraordinaire, sur convocation de l'organe
d'administration, ou sur demande d'1/5ème au moins de ses membres.
Article 15 : L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres
sont présents et/ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau et à quinze jours
d'intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés.
Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.
Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'Assemblée Générale, mais
chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration. Cette procuration pourra être transmise soit par
courrier, par fax ou par mail au Secrétaire général de l'association.
Les membres adhérents peuvent être convoqués à toute Assemblée Générale sur invitation de l'Organe
d'administration, ils y assisteront avec voix consultative.
Article 16 : Les convocations sont adressées par email ou par écrit au domicile des membres par le
Secrétaire au moins quinze jours calendriers avant la date de la séance, le jour de l'envoi ne comptant pas.
Elles contiennent l'ordre du jour de la réunion fixé par l'Organe d'administration. Toute proposition signée
par 5 membres effectifs doit y figurer.
L'Assemblée ne peut débattre que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Des points non-inscrits pourront
être débattus si l'urgence en a préalablement été reconnue par la majorité des membres présents et/ou
représentés.
Il est dressé procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président, le Secrétaire
général et les membres qui le désirent.
Des extraits en sont délivrés par le Secrétaire aux membres, à leur demande.
Les procès-verbaux sont rassemblés dans un registre spécial tenu au siège de l'association. Tous les
membres pourront prendre connaissance des registres sans déplacement.
Article 17 : L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association et dispose des pouvoirs qui lui
sont attribués par la loi, ainsi que par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
1.les modifications aux statuts sociaux
2.la nomination et la révocation des membres de l'organe d'administration
3.la décharge à donner aux membres de l'organe d'administration et aux commissaires
4.l'approbation des budgets et des comptes annuels
5.la dissolution volontaire de l'association
6.les exclusions des membres.
Article 18 : l'Assemblée est présidée par le Président et, à défaut, par le membre de l'organe
d'administration le plus âgé.
Article 19 : l'Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple des voix émises, sauf dans les
cas où la loi le prévoit autrement.
En cas de parité des voix, celle du Président (ou de son remplaçant) est prépondérante.
Les décisions de l'Assemblée Générale peuvent, dans l'intérêt de l'association, être suspendues par
l'Organe d'administration. Dans ce cas, l'Organe convoque dans les quinze jours une nouvelle Assemblée
Générale qui peut prendre une décision finale valable, à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés.
TITRE IV - Assemblée générale extraordinaire
Article 20 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
TITRE V - Administration - Organe d'administration
Article 21 : L'association est administrée par un Organe d'administration composé de minimum trois
membres et de maximum 8 membres, nommés parmi les membres effectifs par l'Assemblée Générale à la
majorité absolue des voix des membres présents et/ou représentés. Ils sont en tout temps révocables par
elle.
TITRE VI - Gestion financière
Article 22 : Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour leur mandat au sein
de l'association
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne
peut, en aucun cas, en être rendu responsable.
Article 23 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. Chaque année, à la date du 31 décembre, et au plus tard six mois après la clôture de l'exercice
comptable, le compte de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant - préparés par l'Organe
d'administration - sont arrêtés et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Chaque année, l'association devra déposer les comptes annuels, en forme libre, au Greffe du Tribunal du
Commerce compétent dans les 30 jours de leur approbation.
TITRE VII - Dissolution et liquidation
Article 24 : La dissolution ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale conformément à la
législation en vigueur et aux présent statuts.
La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateur(s) et détermine les pouvoirs de
ceux-ci en conformité avec la loi.
Article 25 : Dans tous les cas de dissolution, l'actif social restant net après acquittement des dettes et
apurements des charges, sera affecté à un but qui se rapproche de celui de la présente association, ou à une
association caritative.
TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES
Article 26 : Tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts sera réglé conformément au Code des
sociétés et associations.
TITRE IX - DISPOSITION TRANSITOIRES
Lors de l'Assemblée Générale du 07/06/2024, les mandats des Administrateurs ont été renouvelés
conformément aux dispositions reprises en l'article 12 des statuts.
Dès lors, le conseil d'administration est composé comme suit :
1.LENVAIN Michel (Président), né à Ath le 10 juin 1954 (NN 540610-08615) et domicilié à 7060
SOIGNIES, Chaussée du Roeulx nº163 ;
2.LENOIR Brigitte (Secrétaire), née à Mons le 19 septembre 1957 (NN 570919-12481) et domiciliée à
7060 SOIGNIES, Chaussée du Roeulx nº163 ;
3.LABROUSSE Emilie (Trésorière) née à La Louvière le 26 mars 1998 (NN 980326-53090) et domiciliée à
7070 VILLE SUR HAINE, rue des Enhauts nº41 ;
Michel LENVAIN	Brigitte LENOIR
Administrateur (Secrétaire)	Administrateur (Président)
Emilie LABROUSSE
Administrateur (Trésorière)