N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ALL FOOD CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue d'Evegnée 10
4671 Saive
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par le Notaire Sophie MELON à Liège (quatrième canton), le 30 novembre 2018, il
résulte que :
Monsieur CWIKOWSKI Marc Alexandre Grégoire, né à Hermalle-sous-Argenteau le six décembre mil
neuf cent soixante-deux, domicilié à 4671 Blégny (Saive), Rue d'Evegnée 10 a requis le Notaire
Sophie MELON prénommé d'acter qu'il constitue une société et d'établir les statuts d'une Société
Privée à Responsabilité Limitée dénommée " ALL FOOD CONSULTING ", ayant son siège 10 rue d’
Evegnée – 4671 Saive, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00.-), représenté par cent
quatre-vingt-six parts (186) sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites
et libérées à concurrence de cent pour cent par un versement ou virement en espèces qu'il a
effectué à un compte spécial ouvert au nom de la Société en formation auprès de la Banque BNP
PARIBAS FORTIS sous le numéro BE 61 0018 5032 5217, de sorte que la société a dès à présent
de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00.-).
Outre ce qui précède, la société a pour caractéristiques :
OBJET
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
• Toutes opérations de conseil, service, missions d’expertise et d’assistance aux sociétés,
associations et personnes physiques, dans les domaines de la qualité et de la sécurité alimentaire au
sens le plus large ;
• La rédaction, la publication, l’édition et la commercialisation de toutes études, livres, articles et
publications, tant sur papier que par voie électronique ou tout autre porteur d’informations, au sens le
plus large ;
• L’organisation de cours, trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, événements, table d’
hôtes, conférences, soirées, réceptions, symposia et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan
sportif, culturel, technologique et artistique, au sens le plus large, ainsi que la consultance en la
matière. Cette liste étant énumérative et non limitative ;
• L’achat, la vente, le courtage, la commission, l’importation, l’exportation de denrées alimentaires
ainsi que tout conseil en la matière ;
• La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci ;
• La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;
• La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la
location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de
biens immobiliers ;
• L’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, parts sociales, obligations, bons de caisse, fonds d’état, options et de tous droits
mobiliers.
La société pourra faire tous actes et opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières
0714961462
Volet B
se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation; s'intéresser de toute façon dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des associés tenu au siège
social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui
appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
AUGMENTATION DE CAPITAL
Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les
conditions requises pour la modification des statuts. En cas d'augmentation du capital avec création
de prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement versé à la souscription.
DROIT PREFERENTIEL
Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts. Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être
inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée
générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée. Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu
de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de
préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement
souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne
pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins
des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.
INDIVISIBILITÉ DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé :
a) cession entre vifs : si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou
partie de ses parts à qui il l'entend.
b) transmission pour cause de mort : le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la
société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice
des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnelle-ment à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés :
Aucun associé ne pourra céder ses parts sociales entre vifs à titre gratuit ou onéreux ou les
transmettre pour cause de mort à une personne non associée sans l'agrément de tous ses co-
associés, à peine de nullité de la cession ou de la transmission.
Toutefois, ce consentement ne sera pas requis lorsque les parts sociales seront cédées entre vifs ou
transmises à cause de mort, au conjoint, aux descendants ou ascendants en ligne directe, soit de
l'associé cédant soit de l'associé décédé, selon le cas.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de morts, il
sera référé aux dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
GERANCE
Volet B
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale qui fixe la durée de leur mandat, qui fixe aussi leur rémunération.
POUVOIRS
Conformément Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,
chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser seul tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant pourra déléguer tous pouvoirs spéciaux et déterminés, avec ou sans rémunération, à
toute personne de son choix, même non associée.
DEMISSION DU GERANT
La cessation des fonctions du gérant pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de
la société. Dans ce cas, si la société est administrée par un gérant unique, elle sera administrée par
un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par l'assemblée des associés.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le 1er mercredi de juin à 20 h.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les
déléguer.
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du gérant.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque ou par les
soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, et cela suite à une décision
de l'assemblée.
Le liquidateur dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles cent quatre
vingt un et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du liquidateur.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés, proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
L'associé unique, exerçant les pouvoirs dévolu à l'assemblée générale, prend ensuite les décisions
suivantes:
I. Premier exercice social :
Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un
décembre deux mille dix-neuf.
II. Assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille vingt.
III. Gérant :
a) le nombre de gérants est fixé à un.
b) Monsieur CWIKOWSKI Marc prénommé, est appelé à cette fonction ; il déclare accepter et
confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c) le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.
d) le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
IV. Commissaire :
L'assemblée décide au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire.
V. Reprise d'engagements :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
Volet B
depuis le 1er octobre 2018 par le fondateur/gérant prénommé au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme