N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IMMO STEND
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Emile Lejeune 3
 : 4250 Geer
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 1er avril 2021 par Maître Hélène BOURGUIGNON, notaire associé à Waremme,
Avenue Edmond Leburton, 7, en cours d'enregistrement, il résulte que :
ONT COMPARU :
1° Madame CORNELIS Sophie, domiciliée à 4254 Geer, Rue Champinotte, 67  .
2° Madame KERZMANN Evelyne, domiciliée à 4250 Geer, Rue du Baulet, 54  .
3° Monsieur JANSSEN Damien, domicilié à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, Rue Freddy Terwagne,
12  .
4° Monsieur GOLEMA Thierry, domicilié à 4250 Geer, Rue du Centre, 7  .
5° Madame CRABBE Noémie, domiciliée à 4250 Geer, Rue du Centre, 7  .
Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le Notaire soussigné d’acter
authentiquement ce qui suit :
Les comparants ont requis le notaire d’acter qu’ils constituent entre eux une société à responsabilité
limitée, dénommée « IMMO STEND », ayant son siège à 4250 Geer, rue Emile Lejeune 3, aux
capitaux propres de départ de TRENTE-QUATRE MILLE EUROS (34.000,00 €), représenté par deux
cents (200) actions.
Ils ont déclaré souscrire les deux cents (200) actions en espèces, soit la totalité des actions prévues,
au prix de cent septante euros (170,00 €) chacune, comme suit :
- par Madame Sophie CORNELIS, prénommée : cinquante (50) actions, soit pour huit mille cinq
cents euros (8.500,00 €);
- par Madame Evelyne KERZMANN, prénommée : cinquante (50) actions, soit pour huit mille cinq
cents euros (8.500,00 €);
- par Monsieur Damien JANSSEN, prénommé : cinquante (50) actions, soit pour huit mille cinq cents
euros (8.500,00 €);
- par Monsieur Thierry GOLEMA, prénommé : vingt-cinq (25) actions, soit pour quatre mille deux cent
cinquante euros (4.250,00 €);
- par Madame Noémie CRABBE, prénommée : vingt-cinq (25) actions, soit pour quatre mille deux
cent cinquante euros (4.250,00 €);
Soit ensemble : deux cents (200) actions ou l'intégralité des apports.
Soit pour trente-quatre mille euros (34.000,00 €).
Ils ont déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée, par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trente-quatre mille euros
(34.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société (…)
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « IMMO STEND ». (…)
Article 2 : Siège de la société
Le siège est établi en Région wallonne. (…)
Article 3 : Objet
0766299802
Volet B
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
    •  l’exploitation de fonds de commerce ;
    •  toutes opérations foncières et immobilières et notamment, la gestion et la mise en valeur pour
son propre compte d’un patrimoine immobilier et, en particulier : l’achat, la vente, la gestion, l’
échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, la mise en valeur, le
lotissement, la division horizontale et verticale, la promotion, la restauration, la mise en copropriété, l’
exploitation, la location, la souslocation et la gérance de tous immeubles bâtis ou non bâtis, meublés
ou non, ainsi que leur mise à disposition au profit de tiers, la concession de tous droits réels et
personnels (usufruit, emphytéose, superficie, droit d’habitation, bail, jouissance, etcætera) et le
leasing, en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit ;
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations – de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière - ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies d’association, d’apport, de cession, de fusion, de souscription,
de prise de participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’
intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet
est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
L’objet social ne pourra être modifié que par assemblée générale statuant dans les conditions
requises par la loi.
(…)
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, DEUX CENTS (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
TITRE III. TITRES
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
L’organe d’administration peut décider à tout moment de transformer le registre tenu sous forme
papier en registre tenu sous forme électronique.
L’organe d’administration détermine les modalités permettant d’en assurer la conservation et l’
intégrité dans le respect des législations applicables.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. (…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13 : Organe d’administration
A/Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la
Volet B
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55 CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Les administrateurs sont révocables uniquement par l’assemblée générale avec motifs, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
B/ Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Toutefois, à titre de mesure interne, il est convenu que pour des opérations dont le montant ou la
contrevaleur dépasse une somme de cinq mille euros (5.000 EUR), la société ne sera valablement
engagée que par la signature conjointe des administrateurs.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Si l’administrateur ou un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de l’administration, il se conforme
strictement au prescrit légal. (…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 21 juin à 20 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions conformément au prescrit de l’
article 5:83 CSA. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter
à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’
assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’
organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. (…)
Article 17 : Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (…)
Article 18 : Assemblée générale électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. (…)
Article 19 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l’article 9. (…)
Article 21 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
Volet B
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. (…)
Article 24 : Affectation du bénéficies – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, dans le respect des règles fixées par les articles 5:142 à 5:
144 CSA, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices et les produits de liquidation.
À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies (double test de solvabilité et de liquidité : articles 5:142 et 5:143 CSA). (…)
Article 25: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits déterminés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant, réduit vde la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. (…)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social : le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en
considération des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en
formation) pour se terminer le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 21 juin 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4250 Geer, rue Emile Lejeune 3.
3. Adresse électronique
L’adresse électronique de la société est info@immostend.be. Toute modification de l’adresse fera l’
objet d’une publication au Moniteur belge.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à DEUX.
Sont désignées en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
    •  Madame Sophie CORNELIS, préqualifiée ;
    •  Madame Evelyne KERZMANN, préqualifiée (…)
Leur mandat est gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée générale. (…)
7. Pouvoirs
Madame Sophie CORNELIS et Madame l’Expert-comptable Isabelle DISCAR, ou toute autre
personne désignée par elles, sont désignées en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Volet B
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps, l’expédition de l’acte du 1er avril 2020.