N° d'entreprise : 0446636795
Nom
(en entier) : SAMPAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Jean Mermoz 11
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, ANNEE COMPTABLE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), ASSEMBLEE
GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal d’assemblée générale dressé par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi,
en date du vingt-neuf février deux mil vingt-quatre, que la société anonyme SAMPAL, ayant son
siège social à 6200 Fleurus, avenue d’Heppignies, numéro 14, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 0466.636.795, constituée aux termes d’un acte reçu par notre prédécesseur
le notaire Pol HERMANT, à Charleroi, le onze février mil neuf cent nonante-deux, publié par extraits
à l’annexe au Moniteur belge du six mars suivant sous le numéro 920306-226, dont les statuts ont
été modifiés à diverses reprises et notamment aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale
dressé par notre prédécesseur le notaire Pol HERMANT, à Charleroi, le cinq février mil neuf cent
nonante-neuf, publié par extraits à l’annexe au Moniteur belge du vingt-sept février suivant sous le
numéro 990227-398, par lequel le siège a été transféré où il se trouve actuellement, suivant procès-
verbal dressé par le notaire Thierry Lannoy, de résidence à Charleroi, en date du vingt-six juin deux
mille trois, publié à l’annexe du Moniteur belge du trente-et-un juillet suivant sous le numéro 082737,
suivant procès-verbal dressé par le notaire Thierry Lannoy, de résidence à Charleroi, le dix-sept
février deux mille six, publié dans les annexes du Moniteur belge du sept mars suivant, sous le
numéro 2006-03-07/0045617, suivant procès-verbal dressé par le notaire Thierry Lannoy, à
Charleroi, en date du vingt-trois décembre deux mille huit, publié dans les annexes du Moniteur
Belge du  six janvier deux mille neuf, sous le numéro 2009-01-06/0002389, suivant procès-verbal d’
assemblée générale dressé Thierry LANNOY, à Charleroi, en date du 29 octobre 2019, publié aux
annexes du Moniteur Belge en date du 4 novembre suivant sous le numéro 2019-11-04/034/82,
scindée aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale dressé par le notaire Thierry Lannoy,
de résidence à Charleroi, en date du trente mars deux mil vingt-trois, publié à l’annexe au Moniteur
belge du neuf mai suivant sous la référence 2023-05-09/0061605, que l’assemblée générale de
ladite société réunissant tous les associés, a adopté à l’unanimité les résolutions suivantes :
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Transfert de siège social
2. Extension de l’exercice social pour l’année en cours et modification de l’article 34 des statuts
relatif  à l’exercice social
3. Modification de l’article 23 des statuts relatif la tenue et convocation à l’assembée générale
4. Modification des articles 13, 14, 19, 20, 21, 28, 30, 32, 33, 36 et 37 des statuts relatifs à l’
administration de la société
5. Coordination des statuts.
6. Démission des administrateurs en fonction et nomination d’administrateurs et représentant
permanent
7. Mission au notaire soussigné de déposer la coordination des statuts.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes:
1. Première résolution
L’assemblée générale décide de transférer le siége de la société à l’adresse suivante:
6200 Fleurus, avenue d’Heppignies, numéro 14.
2. Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de prolonger l’objet social en cours jusqu’au 31 décembre 2024.
L’assemblée générale décide également de modifier l’exercice social de la société pour le porter du 1
janvier au 31 décembre de chaque année.
En conséquence, l’article 34 des statuts sera remplacé par celui-ci :
« L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre de chaquée année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales. »
3. Troisième résolution
L’assemblée générale  décide de modifier l’article 23 des statuts suite à la modification de l’exercice
social.
L’article 23 est remplacé par le texte suivant :
« Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement à l’endroit indiqué dans les convocation et, à
défaut d’indication, au siège de la société, le premier samedi du mois de juin à quinze heures. Si ce
jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information. »
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide modifier l‘article 13 de ses statuts relatif et de le remplacer le texte
suivant :
« Article 13: Composition du conseil d’administration
13.1. La société est administrée soit par un administrateur unique, soit par un conseil composé au
moins du nombre de membres minimum requis par la loi.
L’administrateur unique n’est pas tenu/Les administrateurs ne sont pas tenus personnellement des
obligations de la société.
13.2. En cas d’administrateurs multiples, ils constituent un conseil d’administration.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date. »
L’assemblée générale décide modifier l‘article 14 de ses statuts et de le remplacer le texte suivant :
« Article 14: Conseil d’administration ou administrateur unique
14.1. En cas d’administrateur unique :
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
14.2. En cas de conseil d’administration :
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents. »
L’assemblée générale décide modifier l‘article 19 de ses statuts et de le remplacer le texte suivant :
« Article 19: Gestion journalière
19.1. En cas d’administrateur unique :
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
19.2. En cas de conseil d’administration :
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, et confier la direction de l’ensemble ou d’une partie des
affaires sociales, à un ou plusieurs administrateurs, qui portent le titre d’administrateur-délégué.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement, à défaut de quoi ils
agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. »
L’assemblée générale décide de modifier l’article 20 de ses statuts et de le remplacer le texte suivant
:
« Article 20: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par un administrateur agissant seul ou par l’administrateur unique le cas échéant.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3.  Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration ou l’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une
ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans
les limites de leur mandat. »
L’assemblée générale décide de modifier l’article 21 de ses statuts et de le remplacer le texte suivant
:
« Article 21: Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale ou l’administrateur unique peut également allouer des jetons de présence aux
administrateurs. »
L’assemblée générale décide de modifier l’article 28 de ses statuts et de le remplacer le texte suivant
:
« Article 28: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par
- soit par l’administrateur unique ;
- soit par le président du conseil d’administration, ou en son absence, par le plus âgé des
administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.»
L’assemblée générale décide de modifier l’article 30 de ses statuts et de le remplacer le texte suivant
:
« Article 30: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs ou par l’administrateur unique indiquant que la décision signée par tous
les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de
l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration ou l’administrateur unique doit
convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs ou par l’administrateur unique indiquant que
la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée
dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
En cas de conseil d’administration, les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les
titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la
collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions. »
L’assemblée générale décide de modifier l’article 32 de ses statuts et de le remplacer le texte suivant
:
« Article 32: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration ou l’administrateur unique peut, séance tenante, proroger à trois
semaines toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de
statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. »
L’assemblée générale décide de modifier l’article 33 de ses statuts et de le remplacer le texte suivant
:
« Article 33: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par la majorité au moins des membres
du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration,
ou par deux administrateurs qui agissent conjointement, ou l’administrateur unique. »
L’assemblée générale décide de modifier l’article 36 de ses statuts et de le remplacer le texte suivant
:
« Article 36: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration ou l’administrateur unique.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration ou l’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et
conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. »
L’assemblée générale décide de modifier l’article 37 de ses statuts et de le remplacer le texte suivant
:
« Article 37: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
ou l’administrateur unique en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs. »
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
Nom et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « SAMPAL».
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique (Région Wallonne
et Région de Bruxelles-Capitale), par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement au traitement, à l’exploitation,
la transformation, l’expédition, le transport, l’importation, l’exportation, l’achat, la vente en gros ou au
détail, la location, le leasing, le conditionnement de pièces métalliques de tout genre, déjà traitées ou
non, ou en toute autre matière, ainsi que l’acquisition, la création ou l’exploitation de tout
établissement relatif à cet objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Composition du conseil d’administration
13.1. La société est administrée soit par un administrateur unique, soit par un conseil composé au
moins du nombre de membres minimum requis par la loi.
L’administrateur unique n’est pas tenu/Les administrateurs ne sont pas tenus personnellement des
obligations de la société.
13.2. En cas d’administrateurs multiples, ils constituent un conseil d’administration.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par un administrateur agissant seul ou par l’administrateur unique le cas échéant.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement à l’endroit indiqué dans les convocation et, à
défaut d’indication, au siège de la société, le premier samedi du mois de juin à quinze heures. Si ce
jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre de chaquée année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
ou l’administrateur unique en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après:
- Monsieur Jean-Pierre CROMMEN.
- Monsieur René CROMMEN.
- Madame Anita CROMMEN.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction d’administrateur délégué actuel, mentionné
ci-après:
- Monsieur René CROMMEN.
L’assemblée générale donne décharge immédiate, complète et entière aux administrateurs
démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à DEUX.
Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaires :
- Monsieur PONNET Jan Gerard Madeleine, domicilié à 2018 Antwerpen, Sanderusstraat, numéro
26, dont l’identité est établie au vu de sa carte d’identité, ici représenté et qui accepte.
- La société anonyme FORESCO GROUP, ayant son siège à 3600 Genk, Eikelaarstraat, numéro 36,
inscrite à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro 0738.732.204, immatriculée à la Taxe
sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE738.732.204, représentée en vertu de ses statuts par un
administateur, savoir Monsieur PONNET Jan, ci-avant mieux qualifié, ici représenté et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
Le mandat d’administrateur de la société Foresco Group sera exercé par Monsieur De Quinnemar
Cédric, domicilié à 9831 Deurle, Kriekenbergdreef, numéro 11, dont l’identité est établie au vu de sa
carte d’identité, en sa qualité de représentant permanent.
7. Septième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Pour extrait analytique conforme le Notaire Thierry Lannoy à Charleroi a signé. Une expédition de l’
acte est déposée au greffe des sociétés du tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Charleroi.