N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : COMMUNAUTÉ ÉVANGÉLIQUE CHRYST EMMANUEL LIÉGE
(en abrégé) : CECE - LIÈGE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue Saint-Hubert 3
Dénomination
(en entier)    : Communauté Évangélique CHRIST EMMANUEL - LIÈGE.
(en abrégé)  : CECE-LIÈGE
Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Siège                :    RUE SAINT HUBERT, 3 à 4000 LIÈGE – Belgique.
Objet de l’acte : Constitution d’une asbl.
 
Communauté Évangélique Christ Emmanuel - Liège.
En abrégé « CECE-LIÈGE»
Association Sans But Lucratif
 
L’an Deux mille vint trois, le 22 MARS entre les soussignés, membres fondateurs effectifs.
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I: Dénomination et Siège.
Art. 1 : Il est créé une  association sans but lucratif   dénommée "Communauté Évangélique Christ Emmanuel-
Liège asbl" en abrégé "CECE-LIÈGE" asbl"
 
Art. 2: Son siège social est établi à RUE SAINT HUBERT 3 à 4000 Liège dans l’arrondissement judiciaire de
Liège. Elle peut avoir des branches ailleurs et peut être transférée dans tout autre lieu du royaume de Belgique
par décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité de deux tiers des membres présents. Toute
modification du siège doit être signalée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE II: Objet et Durée
Art. 3: L'association a pour objet de rassembler des chrétiens en vue de former une communauté des chrétiens
contribuant à l'évangélisation du monde basée sur l'autorité de la Sainte bible. Elle se propose notamment:
- D'assurer des réunions d'évangélisation et d'édification; d'organiser la formation et l'éducation communautaire
en vue d'une vie multiculturelle harmonieuse; de tenir les cultes; d'organiser des cérémonies de baptême, de
présentation d'enfants, de bénédiction de mariage et de retraite; de développer la littérature chrétienne et les
médias; de créer et de promouvoir des œuvres sociales et de promouvoir la consolidation de l'unité familiale avec
une attention particulière à l'encadrement de la jeunesse et des couples.
    L'association peut entreprendre tout autre acte se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut participer et collaborer aux activités des autres associations orientées vers le même objet.
Art. 4: L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE III: Des Membres
Art. 5: L'association est composée des personnes physiques ou morales, ayant une qualité de membres effectifs,
0799824980
de membres adhérents, de membres sympathisants, de membres d'honneur ou autres à définir par l’Organe
d'Administration. Seuls les membres effectifs sont associés et possèdent des droits et obligations rattachés à la
qualité de membres.
Art. 6: Les membres effectifs sont au minimum quatre. Les membres signataires du présent acte et les membres
de l'assemblée générale constituante dont la liste est en annexe, sont les premiers membres effectifs et en sont
les fondateurs.  De nouveaux qui en font la demande, peuvent être admis par décision d’Organe d'administration
qui statue à titre provisoire dans l'attente d'une confirmation de l'Assemblée générale statuant à la majorité de
deux tiers.
La qualité de membre effectif entraîne l'adhésion sans réserve aux statuts et règlement de l'association.
Art. 7: L’Organe d’administration peut créer d'autres catégories des membres (adhérents, sympathisants,
d'honneur…), dont il détermine les droits et obligations et les propose à l'assemblée générale pour approbation.
Art. 8: La cotisation annuelle des membres est fixé par l'Assemblée générale. Cette contribution ne sera pas
restituée en cas de désistement d'un membre.
Art. 9: On perd la qualité de membre par démission volontaire par écrit à l’Organe d'Administration ou par
exclusion prononcée par l'Assemblée générale à la majorité de deux tiers de votes valablement exprimés.
Art. 10: Le non-respect des statuts, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts, à la
réputation ou à l'éthique de l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif.
Cette exclusion ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité de deux tiers des votes
valablement exprimés. L’Organe d’administration peut suspendre les membres visés jusqu'à la décision de
l'Assemblée générale. Les décisions d'exclusion sont souveraines et ne doivent pas être motivées.
Art. 11: Les membres effectifs démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayants droits d'un
membre démissionnaire, exclus ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.
 
TITRE IV: De l'Assemblée générale
Art. 12: L'Assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle est
composée de tous les membres effectifs disposant chacun d'une voix. Elle est présidée par le Président de la
CECE, assisté par l’Organe d’Administration ; deux rapporteurs de l’Assemblée Générale sont élus en son sein
lors de ses assises pour un mandat d'une année.
Cela n’empêchera pas le secrétaire de l’ASBL de faire un petit résume des recommandations au Pasteur
président le plus vite possible.
Art. 13: Conformément à l'article 4 de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl, telle que modifié par la loi du 02 mai
2002, une délibération de l'assemblée générale est requise pour:
les modifications aux statuts sociaux.
la nomination et révocation des administrateurs
la nomination et révocation des commissaires
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
l'approbation annuelle des budgets et des comptes
la dissolution volontaire de l'association
l'exclusion d'un membre effectif
la transformation de l'association en société à finalité sociale
 
Art. 14: L'Assemblée générale doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant
du premier trimestre de l’année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment,
sur décision d’Organe d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs.
Art. 15: Les membres effectifs sont convoqués aux  assemblées générales par le Président d’Organe
d'administration. Un membre peut se faire représenter par un autre membre effectif à une Assemblée générale.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'un maximum de deux procurations. En outre, des personnes peuvent
être invitées à assister à l’Assemblée générale avec l’approbation de celle-ci ou d’Organe d’administration.
    Les convocations sont établies par l’Organe d’administration par écrit (courrier ou courriel) à chaque membre
au moins quatorze jours calendrier avant la réunion et signée par le Président ou l’administrateur désigné à cet
effet. Le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour sont mentionnés dans la convocation.
Art. 16  L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour
repris dans la convocation. Toutefois, toute proposition signée par un vingtième des membres et portée à la
connaissance d’Organe d’administration par écrit 8 jours au moins avant la réunion, doit être ajoutée à l’ordre du
jour de l’Assemblée générale.
NB ! Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 17: Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple de votes valablement exprimés sauf dans
le cas où il est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du
président est prépondérante.
Art. 18: L'assemblée générale portant modifications aux statuts prend les décisions à la majorité de deux tiers
des membres de l'Assemblée générale.
Art. 19: Les décisions des Assemblées générales sont contresignées par le président et par les  deux rapporteurs
de l’Assemblée Générale. Elles sont rassemblées dans un registre dont les membres effectifs peuvent prendre
connaissance au siège de l'association mais sans déplacement du registre.
TITRE V: D’Organe d'administration
Art. 20: L'association est administrée par un Organe d'administration de trois membres au moins élus par
l'Assemblée générale pour un mandat de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de
vacances au cours d'un mandat, un administrateur remplaçant peut être nommé par l'Assemblée générale afin de
terminer le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée générale qui statue à la majorité des deux tiers des
voix valablement exprimées. Leur démission peut avoir lieu à tout moment sous réserve de ce que leur mandat
n'expirera pas avant leur remplacement.
Art. 21 Tout administrateur absent consécutivement deux fois sans être excusé est démissionnaire d'office. Sa
révocation devra être proposée à la prochaine Assemblée générale ordinaire.
Art. 22: L’Organe d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association le réclament, et au
moins deux fois par an. Il est convoqué par le président qui est Pasteur ou à défaut par un administrateur
délégué par le Pasteur Président par écrit courrier ou courriel  ou contact verbal, huit jours calendrier avant la
date de la réunion. Ce délai peut être réduit en cas de force majeure mais, dans ce cas, l’article 21 ne sera plus
d’application et les deux tiers des administrateurs doivent être présents pour que les décisions d’Organe soient
valablement prises.
 
Art. 23 L’Organe d’administration délibère valablement dès que la moitié plus un de ses membres sont présents
ou représentés. Toutes ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Le président a la possibilité de
doubler sa voix en cas de parité des votes.
    Ses décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de
l’Asbl. Ce registre est conservé au siège social et tout membre justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre
connaissance, sans déplacement du registre.
Art. 24: L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
l'Assemblée générale.
La gestion journalière est assurée par le président, le secrétaire et le comptable (bureau). Ce bureau a
également le pouvoir de représentation d’Organe d’Administration quand il s’avère très nécessaire et urgent.
    L’Organe d’administration est responsable de ses décisions devant l'assemblée générale et prend toutes les
mesures nécessaires pour l'exécution des décisions de l'Assemblée générale.
Art. 25: Les actes judiciaires et extrajudiciaires qui engagent l'association sont signés par le président ou par un
autre administrateur délégué par le président.
Art. 26 : Le trésorier et / ou le comptable et le secrétaire de l’association sont proposés à l'assemblée générale
pour approbation par le président de la CECE.
Art. 27 : Le président est remplacé dans ses fonctions par son délégué et au cas il s’avère très nécessaire,
TOUS les autres membres d’Organe d’Administration  ensemble, se concerteront pour dénouer le problème
urgent. Ils peuvent proposer aussi son remplaçant à l’Assemblée Générale extraordinaire au cas où le président
ne l’aurait pas pu le faire.
 
Art. 28: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat qui est gratuit.
TITRE VI: De l'exercice social, budget et comptes
Art. 29: L'année budgétaire coïncide à l'année civile (le 31 décembre). Le compte des recettes et  des dépenses
de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de
l'Assemblée générale ordinaire par l’Organe d'administration;
L'assemblée générale désignera deux commissaires aux comptes chargés de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ce mandat a une durée de 3 ans.
                                                                                                  
TITRE VII: Du règlement d'ordre intérieur
Art. 30: Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’Organe d’administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
simple.
TITRE VIII: De la dissolution et liquidation.
Art. 31: En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
L’actif net de l’avoir social sera affecté à la Communauté Évangélique ayant un objet similaire à la présente
association.
 
Fait à Liège, le 22 Mars 2023
MUSABYIMANA Pierre, Président de l'asbl CECE – Liège.