N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FAL-OR
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Sur Bellaire 12
 : 4170 Comblain-au-Pont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SPRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, en
date du 27 mai 2019, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur LENTZ Fabrice, né à Liège le 4 août 1980, époux de Madame DAZZI Sabrina, domicilié à
4170 Comblain-au-Pont, Sur Bellaire, 12.
A constitué une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Le comparant déclare constituer une société à responsabilité limitée sous la dénomination « FAL-OR
».
L’adresse du siège est situé à 4170 Comblain-au-Pont, Sur Bellaire, 12.
Le patrimoine de la société est représenté par cent (100) actions avec droit de vote représentant
chacune un centième (1/100e) du patrimoine, que le comparant déclare souscrire en numéraire pour
la totalité au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) par action et libérer à concurrence de la
totalité par un apport en numéraire de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "FAL-OR".
 
Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Objet
La société a pour objet, pour son propre compte, pour compte de tiers, en participation avec des tiers
ou en tant qu’intermédiaire :
 
1/ La contribution à l’établissement et au développement de sociétés et notamment :
a) acquérir par voie de souscription ou d’achat d’actions ou parts, d’obligations, de bons de caisse ou
d’autres valeurs mobilières généralement quelconques ou quelle que soit leur nature, de sociétés
belges et étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;
b) favoriser et contribuer à la constitution de nouvelles sociétés, par voie d’apports, de participations
ou d’investissements généralement quelconques ;
c) octroyer des prêts et des crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme
que ce soit ; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval et
effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières, à l’exception de celles
réservées légalement aux organismes de dépôts, aux détenteurs de dépôts à court terme, aux
caisses d’épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;
0727509995
Volet B
d) exercer l’activité de conseil en matière immobilière, financière, technique, industrielle,
commerciale ou administrative, au sens large, l’assistance et la fourniture de services directement ou
indirectement, dans le domaine immobilier, technique, industriel, administratif et financier, dans les
ventes, la production et la gestion en général ;
e) intervenir en tant qu’intermédiaire lors de négociations tenues en vue de la reprise partielle ou
totale d’actions ou de parts sociales ; au sens le plus large, participer à des opérations d’émission d’
actions, de parts et valeurs mobilières à revenus fixes, d’achat et de vente ou autrement, ainsi que
réaliser toutes opérations, quelle que soit leur nature, en matière de gestion de portefeuille ou de
capitaux ;
f) exercer toutes missions d’administration comme exercer tous mandats et toutes fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ;
g) assurer la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles, ainsi
que de toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet et qui sont de
nature à favoriser le rapport et l’accroissement d’un patrimoine immobilier, tels que l’entretien, le
développement, l’embellissement et la location de ces biens, à l’exception des activités règlementées
par l’Arrêté Royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession
d’agent immobilier. Elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des
tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés.
h) pratiquer le développement, l’achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de
licences, de brevets, de know-how et d’autres immobilisations incorporelles ;
i) pratiquer l’achat, la vente, le commissionnage et la représentation de tous biens généralement
quelconques.
 
2/ L’activité de centre d’affaires ou de services (fourniture à des entreprises, des indépendants ou
des professions libérales d’un ensemble de services indissociables s’appuyant sur une infrastructure
complète et intégrée. Cet ensemble de services comprend à la fois la mise à disposition de locaux
privatifs meublés, l’utilisation d‘une infrastructure destinée à l’usage commun de tous les ‘locataires’
(salle de réunion, sanitaires, espace de réception fax, photocopieuse), l’utilisation de réseaux
bureautiques et téléphoniques, ainsi que des services de diverses natures (accueil des visiteurs,
gestion du courrier, entretien des locaux…)
 
3/ Tous services en gestion, exploitation, marketing, savoir-faire, etc…dans le domaine de la
bijouterie-joaillerie, y compris le négoce de pierres précieuses et d’orfèvrerie.
 
4/ Le commerce de détail et notamment :
- d’accessoires du vêtement en magasin spécialisé ;
- de chapeaux, gants, cravates, ceintures, parapluies, etc. ;
- de vêtements, de sous-vêtements et d’accessoire pour dame, homme, enfant et bébé en magasin
spécialisé, assortiment général ;
- de vêtement de dessus, y compris les vêtements de travail, de sport et de cérémonie, en toutes
matières (tissus textiles, cuir, fourrure, etc) pour homme, dame, enfant et bébé (assortiment général)
;
- de chaussures ;
-de maroquinerie et d’accessoires de voyage en cuir ou en cuir synthétique ;
- spécialisé en cadeaux portant sur l’équipement du foyer ;
- d’autres articles de ménage en magasin spécialisé ;
- d’ouvrages en bois, en liège et en vannerie ;
- d’appareils ménagers non électriques, de coutellerie, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de
porteries ;
- de tissus d’habillement et d’ameublement ;
- de textiles à usage domestique tels que draps, couvertures, nappes, serviettes, etc ;
- de tous types de produits exercé selon des modalités non prévues dans les classes précédentes :
par démarcheurs, distributeurs automatiques, démonstrateurs, marchands ambulants, etc ;
- par correspondance ou par Internet ;
- d’objets d’arts neufs en magasin spécialisé ;
- d’art contemporain, de tableaux nouveaux, de reproductions, de cadres, etc ;
- d’activités de soutien à la création artistiques ;
- d’articles pour enfant et jouets ;
- de meubles de bureau ou de jardin ;
- d’articles de sport.
 
5/ L’organisation de fêtes ou spectacles de toute nature, de banquets, de buffets et de salons, et la
mise à disposition ainsi que la location de tous espaces et toutes salles ainsi que l’exploitation de
Volet B
palais, salle de jeux et halls d’exposition, congrès et autres manifestations culturelles, artistiques ou
médiatiques.
 
6/ Toutes prestations de services en vue de l’organisation de manifestations et spectacles de toutes
natures, à caractère culturel ou sportif, avec l’aide notamment de procédés audio-visuels et
informatiques en ce compris notamment la création et l’élaboration de décors, l’éclairage, la
sonorisation et l’animation sous toutes ses formes en ce compris notamment :
- la location de jeux d’extérieur, et plus particulièrement des châteaux gonflables ;
- l’organisation d’évènements connexes ou non à la location des châteaux ;
- l’achat, la vente de tous produits en rapport avec l’organisation de ces évènements, comme des
boissons ou de la nourriture ;
- l’achat, la vente de jeux et jouets connexes ou non ;
- toute location de biens liés aux évènements (tentes, chaises, chauffages, jeux divers, matériel
son/lumière…) ; ainsi que la mise à disposition de personnel et autres prestataires/artistes
(clowns…)
 
7/ Toutes activités relevant du secteur de l’hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels
que notamment l’exploitation d’hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, snack-bar, night-club,
cafétérias et autres établissements similaires ; ainsi que l’élaboration de plats préparés, à
consommer sur place, à emporter ou à livrer à domicile, en ce compris notamment l’activité de
traiteur.
 
8/ Le chartering (tous services de location de bateaux et négoce de toute activité nautique).
 
9/ Tous services de conciergerie privée.
 
10/ Le négoce d’œuvres d’art (meubles, tableaux, sculptures, etc.)
 
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l’accomplissement de son objet social et d’
une façon générale accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales (y
compris l’e-commerce), industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet et notamment l’achat, la vente, la location de tous biens
meubles, immeubles ou fonds de commerce.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
 
Durée
La société a une durée illimitée.
 
Nombre d’actions
Le patrimoine de la société est représenté par cent (100) actions avec droit de vote représentant
chacune un centième (1/100e) du patrimoine.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Administrateurs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs nommés par l'assemblée générale
parmi les actionnaires ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les
personnes autorisées par le Code des Sociétés et des Associations, à l'intervention de laquelle elle
exercera ses fonctions d'administrateur.
 
Pouvoirs
Volet B
En cas de pluralité d’administrateurs, les administrateurs agissant conjointement ont pouvoir
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en
demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les administrateurs peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés
à des employés de la société ou à toutes autres personnes, actionnaires ou non. Ils peuvent
notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes actionnaires ou non.
En cas d’administrateur unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité d’
administrateurs et pourra conférer les mêmes délégations.
 
Révocation
Les administrateurs sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une
indemnité quelconque, par l'assemblée générale.
 
Rémunération
Le mandat des administrateurs sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées
par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
 
Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs
qui agissent chacun individuellement, conjointement ou collégialement, et qui portent alors le titre
d'administrateurdélégué, soit à une ou plusieurs autres personnes qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement et qui portent alors le titre de directeur général.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
 
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des Sociétés et des Associations et des statuts des opérations à constater dans les
comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale
conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination. En outre, l’organe d’administration est
tenu de soumettre à l’assemblée générale la demande d’un ou de plusieurs actionnaires visant à la
nomination d’un commissaire.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle d’un commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire
assister par un expert-comptable externe.
 
Date  Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le dernier jeudi du mois de juin à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et l’organe d’administration
convoquera l'assemblée générale dans les trois semaines de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par emails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse email, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
L’organe d’administration peut exiger que les actionnaires informent de leur intention de participer à l’
assemblée 5 jours francs avant la date fixée pour cette dernière. A défaut de cette exigence
exprimée dans la convocation, les actionnaires sont admis de plein droit à l’assemblée générale
pourvu qu’ils soient inscrits dans le registre des actions.
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Représentation
Un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, qui ne
doit pas être actionnaire.
Volet B
Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et
même personne.
L'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire
commun.
A défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des
usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.
 
Délibérations
Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils
entendent prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer
en séance.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
actionnaires sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du nombre d’
actions représenté et à la majorité des voix.
Un actionnaire peut voter par écrit ou à distance sous forme électronique avant l’assemblée générale
selon les modalités déterminées dans la convocation.
Les actionnaires peuvent également, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui
relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans
un acte authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
 
Vote
Chaque action confère une voix.
 
Exercice
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
 
Distributions aux actionnaires
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
 
Liquidation
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la
société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation
servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur libération.
Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les actions.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le 31
décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin 2020.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer un administrateur ordinaire unique;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur LENTZ Fabrice.
- décide que le mandat d’administrateur sera exercé gratuitement jusqu’à décision contraire de l’
assemblée.
Volet B
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
JM GAUTHY, notaire exerçant sa fonction dans la SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution