Nº d'entreprise : 0550 445 702
Nom
(en entier) : IZZO CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1831 Machelen, rue François Tenaert 25
Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENENRALE - TRANSFERT DU SIEGE - DEMISSION ET
RENOUVELLEMENT DU GERANT COMME ADMINISTRATEUR -
ADAPTATION DES STATUTS - ADAPTATION DU CAPITAL
Il ressort d'un acte authentique reçu par le notaire Bernard van der Beek, à Schaerbeek, en date du six
décembre deux mille vingt-deux, enregistré, que :
"S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée "IZZO
CONSTRUCT", ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Rue L'Olivier 3, inscrite dans le registre des personnes
morales de Bruxelles sous le numéro 0550.445.702.
Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Catherine Gillardin, à Bruxelles, le 3 avril 2014, publié
aux Annexes au Moniteur belge le 18 avril 2014 sous la référence 14084139, et dont les statuts n'ont pas été
modifiés à ce jour, ainsi déclaré.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte à 9 heures sous la présidence de Monsieur ALI Senay, nommé ci-après.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSE DU PRESIDENT
I. Composition de l'assemblée
Le seul actionnaire est présent et déclare, être titulaire de la totalité des actions, soit cent (100) actions, à
savoir :
Monsieur ALI Senay Fevzi, né à Tutrakan (Bulgarie) le 25 mars 1980, ( ... ), domicilié à 1831 Machelen
(Diegem), François Tenaertslaan 25, qui déclare être titulaire de cent (100) actions.
Il. Ordre du jour
L'assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour qui suit :
1. Transfert du siège.
2. Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
3. Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
4. Démission et renouvellement du/des gérant(s) comme administrateur(s).
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que le seul actionnaire est présent et que, par
conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d'actions émises et une modification
n'est adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le
numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L'assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu'elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l'ordre du jour.
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes :
Premier résolution
L'assemblée générale décide de transférer le siège de la société à l'adresse suivante : 1831 Machelen
(Diegem), François Tenaertslaan 25.
Ce transfert impliquant un changement de Région, la présente résolution est prise sous la condition
suspensive de la modification des statuts par l'adoption de nouveaux statuts en langue néerlandaise.
Cette résolution est prise à l'unanimité des voix.
Deuxième résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Cette résolution est prise à l'unanimité des voix.
Troisième résolution
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré et la
réserve légale de la société, soit respectivement 18.600,00 € et 1.860,00 €, ont été convertis de plein droit en
un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit
0 euros, a été converti en un compte de capitaux propres "apports non appelés", en application de l'article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
Cette résolution est prise à l'unanimité des voix.
Quatrième résolution
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci-après,
et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire pour
une durée illimitée :
- Monsieur ALI Senay, ici présent et qui accepte.
L'administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à
l'exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire par l'assemblée générale.
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au(x)
gérant(s) démissionnaire(s) pour l'exécution de son/leur mandat.
Cette résolution est prise à l'unanimité des voix.
CLÔTURE
Toutes ces résolutions sont prises à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée a été levée à 9 heures 10 minutes.
(On omet)“
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés
Bernard van der Beek, notaire.