N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ACLARO
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Dispensaire 4 411
6700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Arlon
ACLARO
Société en Commandite Simple
 
 
 
CONSTITUTION
 
 
 
Dénomination :        ACLARO
 
Forme juridique       Société en Commandite Simple
 
Siège                         B 6700 ARLON, rue du Dispensaire 4 boîte 411
 
 
Objet de l’acte : Constitution
 
 
En date du        1er mai 2017
 
Ont comparu :
1. Monsieur Edouard HANSOULLE, NN: 83.03.21 209-52, célibataire né le 21/03/1983 à Liège et domicilié à B
6700 ARLON, rue du Dispensaire 4 boîte 411
2. Madame Sophie FORTEMPS, NN: 87.05.07 260-34, célibataire, née le 07/05/1987 à Messancy et domiciliée à
B 6700 ARLON, rue des Violettes 16A
 
lesquels ont déclaré avoir formé entre eux une société dont ils arrêtent les statuts, ainsi qu'il suit :
 
 
Article 1
 
Il est formé, par ces présentes, une société en commandite simple « ACLARO » qui existera entre Monsieur
Edouard HANSOULLE comme associé commandité solidairement responsable d'une part, ci-après l’associé
commandité, et Madame Sophie FORTEMPS comme associée simple commanditaire, d'autre part, ci-après
l'associée commanditaire.
0675484442
 
 
Article 2
 
Le siège social de la société est établi à B 6700 ARLON, rue du Dispensaire 4 boîte 411.
Il pourra être transféré en tout autre endroit tant en Belgique qu’à l’étranger sur simple décision de l’associé
commandité.
 
 
Article 3
 
La société a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger :
le conseil, la consultance, la gestion visant à favoriser le développement commercial, administratif, financier et
technique des entreprises.
la formation en entreprise.
la production et la diffusion de contenu intellectuel sous quelque forme que ce soit
la production et la commercialisation d’œuvre d’arts, d’illustrations, de photographies originales, d’œuvres
audiovisuelles, que ce soit sous forme de licences ou de reproductions.
 
Elle peut exercer son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
pour elle-même ou par recours à la sous-traitance. Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger faire toute opération
mobilière, immobilière, financière, commerciale et industrielle se rapportant directement ou indirectement à son
objet social.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
 
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de participation ou autres voies, dans toutes
affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien
ou dont l'objet est de nature à favoriser le développement de la présente entreprise.
 
 
Article 4
 
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 1er mai 2017.
 
 
Article 5
 
Le capital social est fixé à 8.000,00 (huit mille) euros, représenté par 800 parts sociales de 10 (dix euros) euros
chacune souscrites en espèces.
A la constitution, ces 800 parts sociales sont souscrites en espèces au prix de 10,00 euros par part comme suit :
 
1. Monsieur Edouard HANSOULLE                       799 parts
2. Madame Sophie FORTEMPS                                 1 part
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces 100 parts ont été libérées à 100 % et que le
montant global de ces versements, s'élevant à huit mille euros, est déposé au compte BE58 0018 1186 1279
ouvert au nom de la société en formation à la banque BNP Paribas Fortis.
 
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera annexée à la présente.
 
 
Article 6
 
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité. L'accession ou la perte de la qualité d'associé commandité fait
l'objet d'une publication à l'Annexe au Moniteur Belge. Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à
concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion
sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient vis-à-vis des tiers
solidairement responsable des engagements de la société.
 
Article 7
 
Monsieur Edouard HANSOULLE est seul associé commandité responsable et gérant de la société. Il est nommé
pour une durée indéterminée.
 
 
Article 8
 
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le dernier samedi de juin de l'année qui suit la clôture de
l'exercice.
L'assemblée générale peut être convoquée de façon extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur demande des associés représentant au moins un tiers du capital. L'assemblée générale
annuelle ordinaire ou extraordinaire se réunit sur convocation du gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par courrier adressé aux associés quinze jours au moins avant la date de ladite assemblée.
 
 
Article 9
 
Chaque associé a autant de voix qu'il a de parts sociales.
L’assemblée ne peut délibérer sur des objets ne figurant pas à l’ordre du jour. Les votes sont soumis à la majorité
simple.
 
 
Article 10
 
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’assentiment de l’unanimité d’eux, toutes
modifications qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit
limitative, tout changement dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital
social, l’adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa
transformation en société de toute autre forme belge.
 
 
Article 11
 
Outre la possibilité de dissolution judiciaire prévue par le Code des Sociétés, la dissolution et la liquidation de la
société pourront être accordées sur demande d’un associé pour de justes motifs. La dissolution ne pourra
résulter que d’une décision prise par l’assemblée générale à la majorité simple. En cas de dissolution, la
liquidation est confiée au gérant en exercice à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs
liquidateurs dont elle déterminera les émoluments.
 
 
Article 12
 
Sous réserve des dispositions visées par l’article 208 du Code des Sociétés, le décès du gérant ou de l'associé
commandité avant l’expiration du terme fixé pour la durée de la société donnera lieu à la dissolution de la société.
L'associé commanditaire sera désigné d'office comme liquidateur.
De même, en cas d’incapacité ou d’empêchement du gérant pour quelle cause que ce soit.
 
 
Article 13
 
L’exercice social prend cours au premier janvier pour se terminer au 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social prend cours le 1er mai 2017 et sera alors clos le 31 décembre 2017. La première
assemblée se tiendra le dernier samedi 2 juin 2018.
 
 
 
Article 14
 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01
janvier 2017, par les comparantes, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal de
commerce compétent.
 
 
Article 15
 
Pour ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des
sociétés.
 
Toutes contestations relatives à l'exécution du présent contrat ou à son interprétation seront soumises à
l'arbitrage d'un arbitre désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord, par Monsieur le
Président du Tribunal de Commerce d’Arlon, sur requête de la partie la plus diligente.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                    Sophie FORTEMPS                                     Edouard HANSOULLE
 
 
 
 
 
                Associée commanditaire                                   Associé commandité