N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CONGRES DES COMMUNAUTES DEMOCRATIQUES DU KURDISTAN
EN EUROPE
(en abrégé) : KCDK-E
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Etang 88-89
6042
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Lodelinsart)
KUMRAL Mustafa, rue Vandervelde 25, 4100 Seraing
ASLAN  Nadire, rue Marcel Remy 66, 4030 Grivegnee;
CEYLAN Ruknettin , rue Gagnee 35, 94200 Ivry sur Seine France
ZENGEN Aliye, Simon Carmiggelthof 4, 2492 JM  Den Haag
OSMAN  Delsha, Loeffstraat  18,  3119SH  Schiedam  Den Haag
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la
loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article 1er  - L’association sans but lucratif est dénommée « Congrès des Communautés démocratiques du
Kurdistan en Europe », en abrégé, KCDK-E.
 
Article 2 – Son siège social est établi 88/90 Rue de l’étang, à 6042 Lodelinsart.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI ET DES ACTIVITES
Article 3
a)KCDK-E est une organisation sociétale pacifique, démocratique, libérale et égalitaire.
b) L’association n’admet aucune discrimination ni en son sein ni dans ses activités extérieures. Elle lutte contre
toutes les formes de préjugés culturels, religieux ou sexuels. Ses activités sont fondées sur le respect mutuel, la
tolérance et la paix.
c) L’association respecte, défend et promeut en toutes circonstances les droits de l’homme et les libertés
découlant des conventions et déclarations internationales telles que la Déclaration universelle des droits de
l'homme, la Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes de l’ONU ou la
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
d) L’association se charge de sauvegarder et d’améliorer tant la langue, l’identité et les valeurs que les libertés,
les droits sociaux, culturels, économiques et politiques de la communauté kurde en Europe, tout en respectant
ceux des autres communautés et les valeurs universelles. Elle est favorable à une politique correcte d’intégration
qu’elle juge indispensable à la compréhension mutuelle et la communication entre les différentes communautés.
Elle essaye, en outre, de faire en sorte que la communauté kurde soit reconnue dans chaque pays européen.
Pour ce faire, Elle aide les organisations ayant un but similaire et si besoin, elle crée de telles organisations.
e) Suivant un idéal de société multiculturelle, l’association a pour mission de créer une relation amicale et
démocratique entre les représentants de la communauté kurde et ceux des autres communautés immigrées en
Europe, tout en respectant et protégeant les différences de chacun. À cette fin, elle collabore et établit des
0640860093
dialogues amicaux avec les organisations, partis politiques, associations, fondations, plates-formes, initiatives
européennes ou kurdes qui cherchent à résoudre les problèmes sociaux et à instaurer une paix durable fondée
sur la tolérance et les valeurs universelles démocratiques. Elle peut également créer des instances communes
ou si des telles instances existent déjà, y participer pour faciliter et faire avancer cette collaboration.
f) KCDK-E prendra, dans tous les domaines, une position en faveur d’une discrimination positive pour tous les
défavorisés et spécialement en faveur des femmes, des jeunes et des enfants. À cette fin :
1-Elle prépare des projets et effectue des travaux pour la liberté de la femme et une égalité effective entre la
femme et l’homme.
2-Elle s’organise de manière à permettre aux femmes de s’organiser, à leur tour entre elles et de lutter pour leurs
droits. Elle applique un quota de minimum 40% pour chaque sexe dans tous ses organes, conseils, commissions
et activités.
3-Elle respecte les droits de l’enfant et agit en faveur de leur concrétisation.. L’association a pour objectif de
mettre fin aux violations des droits de l’enfant. Elle soutient le principe selon lequel chaque enfant a le droit à une
éducation moderne, laïque, démocratique et dans sa langue maternelle et le droit de vivre et de grandir en
harmonie avec son identité et sa culture.
4- Elle voit la jeunesse comme l’assurance de l’avenir et fait en sorte que les jeunes restent loin de toute sorte
d’activités criminelles, de stupéfiants et d’organisations criminelles, essaie de trouver des solutions durables et
efficaces pour ceux qui ont été contaminé par les faits indésirables. Il agit et gère des projets éducatifs, sociaux,
économiques, culturels, artistiques et opérationnels afin de résoudre les problèmes des jeunes et de
désintéresser leurs besoins.
5-Elle fait des recherches pour soutenir tous les défavorisés, y compris les handicapés, et leur faciliter la vie en
luttant contre les difficultés propres à leur situation.
g) Elle tente de faire en sorte que le sport soit au service du développement de la société et de la paix des
peuples.
h) Elle essaye de faire reconnaitre constitutionnellement l’identité kurde et de sauvegarder cette identité en
Turquie, Iran, Irak et Syrie. Elle collabore, à cette fin, avec les organisations constituées dans ces pays.
i) Elle soutient le droit à un environnement sain et écologique et diligente des projets contre les pollutions et toute
les autres formes de dommages que peut subir la nature. Elle collabore également avec les organisations ayant
un but similaire.
j) Elle organise diverses activités démocratiques et pacifistes et un lobbying en vue de l’expression des
revendications légitimes du peuple kurde en Europe et afin de créer et de mobiliser la solidarité et le soutien à
une solution démocratique à la question kurde. Elle effectue des recherches en la matière et les publie ou les
communique à la presse nationale et internationale.
k) Elle soutient un développement durable et équitable centré sur l’entraide, la participation et l’autonomie des
plus vulnérables. Elle mènera des  activités pour le développement d’une démocratie plus participative et
pluraliste.
l) Elle peut constituer des groupes, clubs, comités, commissions de femmes, de presse, d’éducation,
scientifiques et de recherche, des centres culturels, sportifs et de jeunesse, des bibliothèques, académies,
instituts, fondations, fonds de funérailles, coopératifs, initiatives, plates-formes, etc. et charger un groupe ou une
personne d’une fonction précise afin d’atteindre ses objectifs.
m) Elle se charge du développement de la langue et culture kurde, travaille effectivement dans ce cadre et fait
des plans, projets, recherches et travaux sur la langue, l’histoire et la culture kurde et pour l’appréhension et
l’enseignement du kurde. Elle organise, dans ce contexte, des séminaires, conférences, cours, et travaux de
sensibilisation. A ces fins, l’association :
1- constitue des académies, instituts et commissions.
2-collecte et publie, s’il est nécessaire, des ouvrages faits en la matière par le biais de fondations, bibliothèques
ou archives.
3- fait des démarches auprès des autorités concernés.
 
Article 4 – Les activités que le KCDK-E se propose de mettre en œuvre pour atteindre ses buts sont les
suivantes : initier, organiser, développer des programmes, projets et des actions éducatives, sportives, culturelles
et de formation et de participer aux activités, projets et actions similaires.
Plus précisément, il essaye d’organiser, d’initier de soutenir les activités suivantes : des cours éducatifs (cours de
français, de kurde et de turc) ; des projets et sondages éducatifs, culturels, sociaux, sportifs ; des expositions,
conférences, colloques, débats, séminaires ; des activités culturelles, sportives, musicales, festives,
folklorique, l’édition de brochures, la rédaction de communiqués et de déclarations de presse, l’organisation de
manifestations, de réunions et de festivals et toute autre activité qu’elle juge utile pour la réalisation de ses buts.
Elle peut accomplir tous les actes et réaliser toutes les actions se rapportant directement ou indirectement à ses
buts ou pouvant contribuer à la réalisation de ses buts. Elle collabore avec toutes les autres organisations kurdes
et avec les autres associations, fondations ou institutions ayant un but similaire et avec les autorités
administratives lorsqu’elles initient des projets ou initiatives similaires. Elle peut également soutenir
économiquement de telles activités extérieures.
 
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
 
Article 5 - Toutes les associations, organisations, fédérations, unions, clubs, fondations, centres sociétaux,
milieux religieux ou culturels et autres organismes kurdes ou liés au Kurdistan, qui se constituent en Europe
peuvent faire une demande écrite afin de devenir membre du KCDK-E. Ils doivent accepter les principes et les
objectifs fondamentaux, les statuts et le programme de KCDK-E. La demande en question doit avoir été formulée
par l’assemblée générale ou l’instant le plus compétent du groupement ou association (avec ou sans forme
juridique) qui souhaite devenir membre. En outre, les personnes physiques peuvent également demander à
devenir membre, pour autant qu’elles acceptent de se soumettre aux principes et règles prévues par ces statuts.
Les demandes d’admission doivent être adressées au président. Dans un premier temps, les décisions
d’admission et de refus appartiennent au Conseil d’administration.
En cas de réponse favorable à la demande par le Conseil d’administration, le requérant devient membre à partir
du premier jour du mois suivant la décision du Conseil d’administration.  Le requérant dont la candidature est
déboutée par le Conseil d’administration, peuvent faire appel dans un délai d’un mois, auprès de l’Assemblée
générale.
Les organisations dont la candidature est acceptée, doivent harmoniser leurs statuts avec les statuts de KCDK-E
dès l’assemblée générale qui suit leur adhésion, en sauvegardant leur particularité et leur conformité aux lois du
pays de leur domiciliation.
Chaque membre, ayant payé régulièrement ses cotisations, peut faire participer aux réunions de KCDK-E son
représentant. Ce dernier a le droit de parole et de vote.
KCDK-E peut donner la qualification de Groupe de travail à un groupe d’au moins trois personnes qui veulent
créer, là où elles sont domiciliées, une organisation membre à KCDK-E, sur leur demande écrite.
KCDK-E pourra accorder, par une décision de l’Assemblée générale, le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à
toute personne physique ou morale qui le mérite par ses travaux au service du peuple kurde.
Les organisations membres de la confédération versent régulièrement leurs cotisations.
Chaque organisation jouit du droit de changer et de remplacer son représentant dans le Conseil d’administration.
 
 
 
Section II
Démission, exclusion, suspension
 
Article 6 - L'adhésion d’une organisation prend fin en cas de  dissolution de l’organisation concernée,
l’annulation de son adhésion par sa propre décision ou sa radiation. Les organisations membres peuvent se
retirer à condition de communiquer, trois mois d’avance au Conseil de l’administration, la décision de la
démission prise dans leur assemblée générale et après le règlement de toutes leurs cotisations.
La radiation de l’adhésion d’un membre, en cas de violation des règlements intérieurs ou des principes et
objectifs prévus dans les présents statuts, se prononce par la décision du Conseil de discipline à la suite d’une
demande du Conseil d’administration ou de l’organisation concernée elle-même.
Le décès, la faillite ou la dissolution d’une association mettent fin de plein droit au statut de membre.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, les
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association,
sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration communique, par écrit, les raisons de la suspension de l’adhésion d’une organisation
membre au Conseil de discipline. Le Conseil de discipline délibère indépendamment de la décision du Conseil,
en se conformant exclusivement aux statuts et règlements intérieurs. Les organisations dont l’adhésion est
suspendue ont le droit de contester par écrit devant l’assemblée générale.
L’exclusion définitive d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Article 7 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social.
Article 8 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
 
 
 
Section III
Droits des membres
 
Article 9- Les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des
présents statuts.
Seuls les membres en ordre de cotisation et remplissant les conditions d'adhésion jouissent de la plénitude des
droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.
Les membres sympathisants n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées
générales avec voix consultative.
 
TITRE IV
 ORGANES
 
Article 10- Les organes du KCDK-E sont l’Assemblée générale, le Conseil d’administration, le Conseil
budgétaire, le Conseil de contrôle, le Conseil de discipline et les conseils de consultation.
Section I
Assemblée Générale
Article 11- L’Assemblée Générale est l’instance suprême de KCDK-E, elle est constituée de l’ensemble des
délégués élus par les organisations membres et de tous les membres des organes statutaires de KCDK-E.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du mois de juin.
KCDK-E peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration d’office ou à la demande d’un quart au moins des organisations membres.
Les membres sont convoqués à l’Assemblée Générale, après la communication  du projet de l’ordre de jour  par
le Conseil d’Administration au moins 2 semaines avant la date prévue pour la réunion. En cas de proposition de
modification des statuts, la convocation s’effectue au moins 4 semaines avant la réunion. Dans ce cas, l’ancien
article des statuts sur lequel se porte le projet ou la proposition de modification doivent être communiqués avec la
convocation.
L’Assemblée Générale délibère valablement lorsque la moitié absolue des membres est présente.
A l’ouverture de la réunion  l’Assemblée Générale choisit parmi ses membres 1 président et 2 vice-présidents
pour présider les séances de l’Assemblée Générale. Les membres du Conseil d’Administration ne sont pas
admis pour la présidence des séances.
L’Assemblée Générale formule après discussion, l’ordre du jour proposé par le Conseil d’Administration et
l'autorise après le vote.
L’Assemblée Générale étudie le rapport des activités et le rapport budgétaire présentés par le Conseil
d’Administration et vote sa décharge. Les rapports du Conseil de Contrôle et de conseil de discipline doivent être
lus mais ils ne sont pas soumis au vote.
La rédaction des procès-verbaux est obligatoire lors des réunions de l’Assemblée Générale. Pour rédiger les
procès-verbaux de ses séances, l’Assemblée Générale choisit deux secrétaires. A la fin de la réunion, les
procès-verbaux doivent être signés par le président de la réunion et les secrétaires.
L’Assemblée Générale, définit, planifie et contrôle toutes les perspectives générales de toutes les activités à la
base des statuts ; forme et désigne les  organes internes de la confédération ou les commissions qu’elle trouve
nécessaires ; définit les règlements et les rapports concernant le fonctionnement du KCDK-E.
L’Assemblée Générale est chargée de définir le montant des cotisations des membres, de  décider de l’adhésion
ou de l’exclusion des membres, de la modification des statuts et de la dissolution.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes se font à main levée, sauf s’il est prévu autrement par les statuts ou si L’Assemblée Générale accepte
la proposition du « scrutin secret » faite par au moins un 1/5 des membres présents dans la réunion.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Section II
 Conseil d’Administration
Article 12- Il est l’instance le plus compétente et responsable pour mener des actions nécessaires à la
réalisation des objectifs définis dans les statuts et de l’application des décisions de l’Assemblée Générale entre
deux réunions de l’Assemblée Générale. Il peut prendre des initiatives et assure le suivi de l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration Générale se compose de :
Au moins 31 membres élus par l’Assemblée Générale,
Du président de chaque organisation membre du KCDK-E.
Des représentants élus par le conseil d’administration de chaque organisation membre. Le nombre de ses
représentants se définit proportionnellement à la taille d’organisation membre.
Le nombre total de membres du Conseil d’administration est fixé par l’assemblée générale, selon les besoins et
la taille de KCDK-E.
 
La durée de chaque mandat  est d’un an, toutefois, l’ancien Conseil d’administration reste compétent jusqu’à ce
que le nouveau conseil soit en fonction. Les élections  du Conseil d’Administration s’effectuent par scrutin secret
et décompte public.
Le Conseil d’Administration se réunit au plus tard deux semaines après l’Assemblée Générale pour la distribution
des tâches et choisir parmi ses membres deux coprésidents, deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et
les membres des commissions et du bureau d’exécutif.
Le KCDK-E est représenté par les coprésidents, lorsqu’ils sont absents, par les vice-présidents.
Un membre ne peut pas être réélu deux fois de suite  pour le poste de coprésident. Mais il peut être réélu après
une période d’interruption.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an. Il peut être convoqué à une réunion sur la
simple demande de 1/3 de ses membres ou des coprésidents.
Sauf le cas contraire, le Conseil d’Administration est l’instance responsable de toutes les activités, devant
l’Assemblée Générale et les règlements.
Section III
Bureau exécutif
Article 13- Le Bureau exécutif se compose d’au moins 5 membres dont les coprésidents, un vice-président, un
trésorier  et au moins un membre du Conseil d’Administration ou un porte-parole des commissions. Le Conseil
d’Administration est l’instance compétente dans la désignation du nombre des membres du Bureau exécutif.
Le Bureau exécutif,
réalise les activités planifiées et délibérées par Le Conseil d’Administration.
coordonne les relations entre les organisations membres.
rassemble et communiquedes savoirs et des expériences concernant les activités intérieures.
effectue et suit les tâches urgentes et persistantes comme les démarches administratives, les relations
extérieures, les déclarations de presse, et la distribution des publications.
Le Bureau exécutif se réunit ordinairement une fois par mois. Il peut se réunir d’urgence si nécessaire à la
demande du président ou de 1/3 de ses membres.
Section IV
Ressources et Conseil budgétaire.
Article 14-L’année des activités est le calendrier annuel.
Les compétences et la responsabilité de créer pour la confédération des ressources financières dans le cadre
des lois belges et des objectifs expliqués dans nos statuts, et de les utiliser conformément aux mêmes principes,
reviennent au Conseil Budgétaire composé des coprésidents du Conseil d’Administration et d’un trésorier.
Le trésorier est directement responsable des tâches de l’enregistrement régulier des recettes et des dépenses
dans des registres journaliers et de la préparation des bilans périodiques. S’il le juge nécessaire, le Bureau
exécutif peut recruter des personnels rémunérées pour effectuer ces tâches.
Le Conseil Budgétaire doit préparer un bilan contenant les opérations au moins 10 jours avant la réunion du
Conseil d’Administration et au moins 4 jours avant les réunions du Bureau exécutif. 
Section V
 Conseil  de contrôle.
Article 15- L’Assemblée Générale désigne un Conseil de contrôle composé au moins de 7  membres. En cas de
besoin, L’Assemblée Générale peut augmenter le nombre des membres qui composent le Conseil de contrôle.
Le Conseil de Contrôle est responsable directement devant l’Assemblée Générale. La période du mandat est
entre deux réunions de l’Assemblée Générale. Le Conseil de contrôle prépare un rapport concernant le contrôle
financier annuel et le présente à l’Assemblée Générale. Le rapport du Conseil de Contrôle se lit publiquement
lors de la réunion de l’Assemblée Générale, mais il n’est pas soumis au vote.
Le Conseil de Contrôle est chargé de contrôler, au moins deux fois par ans, les relations financières, les recettes
et les dépenses, les rapports et les registres du Conseil d’Administration. Il contrôle et mène l’enquête au cas où
il y aurait une réclamation sérieuse concernant l’existence d’anomalies en ce qui concerne les finances de
l’association. Les résultats du contrôle seront inclus dans un rapport et communiqués aux Conseils
d’Administration des organisations membres et aux organes internes.
Le Conseil d’Administration et le Bureau exécutif doivent présenter tous les documents qui seront demandés par
le Conseil de Contrôle.
Dans le cas d’une contradiction entre le rapport du Conseil de Contrôle et le rapport du Conseil Budgétaire, le
problème sera résolu par l’Assemblée Générale.
Le président du conseil de contrôle participe aux réunions du Conseil d’administration, sans avoir le droit de vote.
Section VI
 Conseil  de discipline
Article 16-  L’Assemblée Générale choisit un Conseil de Discipline composé de 7 membres, pour un mandat
d’un an.
Le Conseil de Discipline est un organe attaché directement à l’Assemblée Générale. Le Conseil de Discipline
participe aux réunions de l’Assemblée Générale en présentant un rapport des activités. Le rapport du Conseil de
Discipline sera lu et discuté mais il ne sera pas soumis au vote. Toutefois, les décisions de suspension,
d’exclusion provisoire et définitive des membres seront soumises à la décision définitive de l’Assemblée
Générale.
Le Conseil de Discipline enquête sur toute plainte qui affirme qu’une organisation membre agit en contradiction
avec les présents statuts. Le Conseil de Discipline peut mener une enquête de discipline envers les organes ou
les organisations membres, sur la demande d’un 1/3 des membres du Conseil d’Administration ou trois
organisations membres. Le résultat de l’enquête doit être communiqué sous forme d’un rapport écrit au Conseil
d’Administration et à l’organisation ou l’organe concerné.
L’organe ou l’organisation membre qui sera considérée par le rapport du Conseil de Discipline comme étant en
infraction avec les présents statuts, sera avertie et devra corriger le problème dans un délai convenable d’au
moins 1 mois. S’il est avéré après un contrôle du Conseil de Discipline, que la modification ne s’est pas faite au
terme du délai fixé dans l’avertissement, le Conseil de l’Administration convoque l’organisation concernée à une
réunion dont l’ordre du jour est centré sur l’infraction, pour résoudre le problème.  Si une solution ne s’en suit
pas, les relations d’adhésion de l’organisation ou l’organe qui persiste dans l’infraction des statuts seront
suspendues jusqu’à l’Assemblée Générale, par la décision de la majorité des  ¾ du  Conseil d’administration.
Le conseil de discipline peut prendre des décisions suivantes ; avertissement, blâme, suspension, exclusion
provisoire ou exclusion définitive.
Le Conseil de Discipline peut mener une enquête contre le Conseil d’Administration ou ses membres selon la
même procédure.
Le président du conseil de discipline participe aux réunions du Conseil d’administration, sans avoir le droit de
vote.
Section VII
 Conseil de consultation
Article 17- Le Conseil d’administration et le Bureau exécutif peuvent désigner un ou plusieurs conseils de
consultation composés des spécialistes afin de fonder ses activités sur une base scientifique ou acquérir des
informations et avoir des propositions nécessaires dans les domaines dont il a besoin.
Le  Conseil d’administration a les compétences de porter toute modification en ce qui concerne la composition, le
fonctionnement ou les missions du/des Conseils de consultation.
Le Conseil d’administration et l’Assemblée générale peuvent convoquer les membres des conseils de
consultation à leurs réunions.
Section VIII
Représentants
Article 18- Le Conseil d’Administration peut désigner des représentants (bureaux), s’il les trouve nécessaires,
dans un pays ou une région. La compétence de changer ou de  destituer les représentants ou les
représentations désignées revient au Conseil d’Administration.
Les activités des représentants ou des représentations sont subordonnées directement au Bureau exécutif.
Néanmoins, leurs compositions, fonctionnements et l’étendue de leurs missions seront déterminées par le
Conseil d’administration.
Les représentants ou les représentations n’ont pas de compétence de décision concernant les sujets à propos
desquels le conseil d’Administration et le Bureau exécutif ne se sont pas prononcés.  Ils ne peuvent pas prendre
des décisions engageant le KCDK-E, sans l’accord préalable du Bureau d’exécutif.
TITRE V
 DISSOLUTION
Article 19- La décision de dissoudre le KCDK-E ne sera prise qu’à l’Assemblée Générale à la majorité de 4/5
des suffrages dûment exprimés et qu’au moins deux tiers des membres soient présent. Afin que la décision de la
dissolution puisse être dans l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, il faut que la proposition de dissolution  soit
signée par 1/3 des organisations membres de la confédération et soit présentée au Conseil d’Administration au
moins deux mois avant la réunion de l’Assemblée Générale.
En cas de dissolution, les biens et actifs seront affectés à HEYVA SORA KURDISTAN et à UNICEF; si ces
organisations n’existent plus au moment de la dissolution, ils seront affectés à une organisation qui sera
désignée par l’Assemblée Générale.
Les démarches nécessaires seront suivies par une commission de dissolution désignée par l’Assemblée
Générale.
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
TITRE VII
DERNIERES DISPOSITIONS
Article 20- Les activités du KCDK-E n’ont pas de but lucratif et le Congrès jouit du statut d’une organisation
d’intérêt général. C’est pourquoi il doit bénéficier des lois stipulant l’exonération des organisations légales à
caractère d’intérêt général.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
Pour  les problèmes juridiques qui naissent des activités menées par la personne morale des organisations
membres, les lois des pays de leur domiciliation seront applicables.
Les dirigeants du KCDK-E ne seront plus responsables après la dissolution.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 21. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par
la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
CEYLAN RUKNETTIN
ASLAN NADIRE
ZENGIN ALIYE
KUMRAL MUSTAFA
OSMAN DELSHA;
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant qu’organe, de la gestion
journalière de l’association :
CEYLAN RUKNETTIN
ASLAN NADIRE
ZENGIN ALIYE
KUMRAL MUSTAFA
OSMAN DELSHA;
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne(s) disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes juridiques :
CEYLAN RUKNETTIN
ASLAN NADIRE
ZENGIN ALIYE
KUMRAL MUSTAFA
OSMAN DELSHA;
qui acceptent ce mandat.
Fait à Charleroi, le 01/10/2015.
CEYLAN RUKNETTIN : Administrateur
ASLAN NADIRE : Administrateur
ZENGIN ALIYE : Administrateur
KUMRAL MUSTAFA : Administrateur
OSMAN DELSHA : Administrateur