N° d'entreprise : 0409513610
Nom
(en entier) : Oeuvres Paroissiales d'Etterbeek
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Sainte-Gertrude 17
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
D’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif «
OEUVRES PAROISSIALES D'ETTERBEEK  », ayant son siège à 1040 Etterbeek, Rue Sainte-
Gertrude 17, en date du 14 décembre 2023, il résulte par extrait que l’assemblée après délibération a
adopté à l’unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de l’association sans but lucratif.
Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « OEUVRES PAROISSIALES D'ETTERBEEK », en abrégé « A.O.P. Etterbeek
», en néerlandais, « Parochiale Werken van Etterbeek » en abrégé « V.P.W. Etterbeek »
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé :
- de gérer, au service de la pastorale de paroisses situées sur le territoire des Paroisses Sainte
Gertrude et Notre Dame du Sacré-Cœur d’Etterbeek, le temporel (c’est-à-dire les ressources
humaines relevant de sa compétence ainsi que les ressources et avoirs matériels) des pastorales
reconnues par l’Archevêque de Malines-Bruxelles, relevant des Paroisses Sainte Gertrude et Notre
Dame du Sacré-Cœur.
- de contribuer et d’aider à la fondation et à la gestion d’activités à caractère religieux, social, éducatif
et d’aider la fondation et à la gestion d’activités à caractère religieux, social, éducatif et culturel, se
situant dans le cadre ou dans le prolongement de cette pastorale.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- d’assister les personnes actives dans la gestion du temporel ou des activités dont question ci-
dessus ;
- d’assister toutes les œuvres d’apostolat, de soutien ou d’aide aux malades, orphelins, personnes
âgées, à la jeunesse en particulier en matière de mouvements de jeunesse et tâches éducatives et
scolaires, aux pauvres et déshérités de la vie, aux familles en difficulté ou non ;
- l’acquisition et la possession, en propriété ou autrement, ainsi que l’entretien des biens meubles et
immeubles, leur maintien et leur valorisation, y compris la construction, la réparation et la
reconstruction, l’aménagement, la rénovation d’immeubles, lieux de cultes, servant à l’
accomplissements des buts mentionnés ci-dessus, même si ces biens sont situés en dehors du
ressort territorial principal de l’association ;
Le caractère catholique est un élément essentiel de l’association et des actions qu’elle entend mener
ou soutenir, sans exclusive toutefois vis-à-vis d’autres options religieuses, morales ou culturelles.
L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou
sa collaboration et participation par tout moyen à des entreprises, associations, fondations ou
organisme poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait à la réalisation de ceux-ci.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Sections
L’association est organisée en sections. Chaque paroisse constitue une section de l’association.
Chaque section est désignée et se dénomme dans ses rapports avec les tiers :
ASBL « Œuvres Paroissiales d’Etterbeek, section Sainte Gertrude » ou « Œuvres Paroissiales d’
Etterbeek, section Notre Dame du Sacré-Cœur ».
Elles peuvent avoir une adresse distincte suivant décision de l’Organe d’Administration.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 6. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à deux.
Sont membres de l’association :
- Les curés des communautés paroissiales reconnues par l’Archevêque, constituant une section de l’
association ;
- Les gestionnaires des sections de l’association désignés en qualité de gestionnaires de section par
l’Organe d’administration ;
- Les personnes admises en qualité de membre par l’assemblée générale sur présentation de l’
Organe d’Administration ;
- Les personnes, autres que celles visées ci-dessus, nommées par l’assemblée générale aux
fonctions d’administrateur de l’association.
L’Organe d’Administration établit et tient à jour la liste des membres.
Article 7. Procédure d’admission
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
Tout personne candidate au titre de membre de l’Association doit adresser à l’Organe d’
Administration, par courrier ou par e-mail à l’adresse électronique de l’Association, une demande
motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile.
L’Organe d’Administration doit porter cette demande à l’assemblée générale suivant la demande
pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’Organe d’
Administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
Nulle personne ne peut être admise si elle ne réunit pas, au scrutin secret, les deux tiers des voix
des membres présents ou représentés à l’assemblée générale qui statue sur son admission.
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Le refus d'agrément
est sans recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 8. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l’Organe d’Administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer
aucun remboursement.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition de l’Organe d’Administration, exclure un membre sans que
cette décision ne doive être motivée.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. L’Organe d’Administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’
exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer aucun
remboursement.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 10. Cotisations des membres - responsabilité
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres n’encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l’association.
Ils n’auront pas à répondre de ses dettes sur leurs propres biens.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Composition de l’Organe d’Administration
L’association est administrée par un Organe d’Administration composé au moins de cinq membres et
au plus de neuf membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l’Organe d’Administration peut donner sa démission par simple notification à l’
Organe d’Administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 12. Présidence de l’Organe d’Administration
L’Organe d’Administration élit parmi ses membres un président.
L’Organe d’Administration peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un
secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 13. Convocation de l’Organe d’Administration
L’Organe d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur la convocation du président ou, en
cas d’empêchement du président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et
secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 14. Délibérations de l’Organe d’Administration
L’Organe d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’Organe d’Administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions de l’Organe d’Administration sont prises à la majorité absolue des voix présents et
représentés.
Tout administrateur qui a un intérêt conflictuel à celui de l’association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour.
Article 15. Procès-verbaux de l’Organe d’Administration
Les décisions de l’Organe d’Administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Article 16. Pouvoirs de l’Organe d’Administration
§1er. L’Organe d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’Organe d’Administration comme
collège, l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés
par deux administrateurs agissant conjointement, après délibération de principe de l’Organe d’
Administration sur l’opération en cause.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
L’Organe d’Administration peut également créer des groupes de travail composés de membres. Ces
groupes sont chargés de préparer les décisions et les orientations à prendre par l’assemblée
générale ou l’Organe d’Administration, auquel ils rapportent. Les groupes de travail peuvent s’
adjoindre si nécessaire des personnes externes qui auront une voix consultative lorsque les
conclusions seront présentées.
Article 17. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur ne donne droit à aucun salaire ou rémunération. Un administrateur peut
cependant présenter l’état de frais réels qu’il a engagés dans l’exercice de sa mission et s’en faire
défrayer sur approbation préalable de l’Organe d’Administration qui l’examinera.
Article 18. Gestion journalière
L’Organe d’Administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’
Organe d’Administration.
L’Organe d’Administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
Organe d’Administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’Organe d’Administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Gestion journalière des sections
La gestion journalière des activités relevant de chaque section de l’association (paroisse), peut, sous
la responsabilité de l’Organe d’Administration envers les tiers, être déléguée par lui à une personne,
membre ou non de l’association, dénommée « gestionnaire journalier de section » qui agit en tant qu’
organe, individuellement. Il n’obtient toutefois cette qualité que par la décision de l’Organe d’
Administration de lui déléguer ces pouvoirs de gestion journalière et de représentation. La délégation
de pouvoirs peut comporter une possibilité de subdélégation à une personne agrée par l’Organe d’
Administration. Toutefois en cas de nécessité ou d’urgence, l’Organe d’Administration garde le
pouvoir de se substituer à la gestion de section.
Sont considérés comme dépassant la gestion journalière, et ne sont, dès lors, pas compris dans le
champ de pouvoirs d’un gestionnaire de section :
- l’acquisition par quelque voie que ce soit (achat, échange, construction, donation, legs, partage) d’
immeubles ou de droits réels sur des immeubles, tous actes de cession ou de disposition relatifs à
ces immeubles ou droits immobiliers, la constitution ou l’abandon de droits réels sur des immeubles
ainsi que la conclusion de baux d’une durée supérieure à neuf ans ;
- la conclusion d’emprunts dont le montant dépasse 5.000 euros ;
- l’introduction d’une action en justice, ainsi que la gestion de tous litiges devant les cours et
tribunaux ;
- les contacts avec les administrations compétentes en matières fiscale et sociale (à l’exception des
formalités, déclarations et paiement courants en matière de T.V.A et en matière sociale) ;
- l’introduction de demandes auprès des administrations compétentes en matière d’urbanisme et en
matière d’autorisation de libéralités en faveur de l’association, ainsi que la gestion de ces dossiers ;
- les libéralités et dispositions à titre gratuit à charge de l’association, dont la valeur dépasse 5.000
euros ;
- les autres actes ou contrats susceptibles d’avoir des répercussions importantes sur le patrimoine de
l’association, tels la constitution de sûretés personnelles ou réelles sur les avoirs de l’association ou
la conclusion de contrats de longue durée, notamment en matière d’approvisionnements.
Les actes et opérations relatives aux activités de la section, autres que ceux mentionnés ci-dessus
sont considérés comme relavant de la gestion journalière.
La délégation de pouvoirs est valable jusqu’à révocation par l’Organe d’Administration. Cette
délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par l’Organe d’Administration.
Article 20. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 21. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 22. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 23. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, dans le courant du premier semestre, au siège ou à tout endroit mentionné
dans la convocation, une assemblée générale ordinaire.
L’Organe d’Administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’Organe
d’Administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les huit
jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails, missives ou courriers ordinaire envoyés quinze jours au moins avant l’
assemblée aux membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 24. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 25. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président de l’Organe d’Administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 26. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose
d’une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Article 27. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’Organe d’
Administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 28. Financement
Outre les contributions qui seront éventuellement payées par les membres, l’association sera entre
autre financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 29. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’Organe d’Administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’Organe d’Administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’Organe d’Administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 30. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par l’Organe d’Administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 31. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 32. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 33. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 35. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 36. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Troisième résolution
L’assemblée décide de donner la mission au notaire Marc WILMUS, à Etterbeek, d’établir et de
signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
[...]
L’Organe d’Administration réunit prend les décisions suivantes :
1/ Adresses des organes de gestion
Les organes de gestion ont les adresses suivantes :
- Pour « Œuvres Paroissiales d’Etterbeek, section Sainte Gertrude » : 1040 Etterbeek, Rue Sainte-
Gertrude 17
- Pour « Œuvres Paroissiales d’Etterbeek, section Notre Dame du Sacré-Cœur », sis à 1040
Etterbeek, Rue de Pervyse 17.
2/ gestionnaire journalier de section
La gestion journalière des sections est déléguée :
Pour « Œuvres Paroissiales d’Etterbeek, section Sainte Gertrude » : à Monsieur BORIGHEM Antoine
prénommé ;
Pour « Œuvres Paroissiales d’Etterbeek, section Notre Dame du Sacré-Cœur », à Monsieur
JANSSENS de VAREBEKE Guy prénommé.
Toutes ces résolutions sont prises à l’unanimité.
suivent les signatures.
Pour extrait analytique.