N° d'entreprise : 0458858302
Nom
(en entier) : TNT Express Worldwide (Euro Hub)
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Aéroport 90
 : 4460 Grâce-Hollogne
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
L'an deux mille vingt-deux.
Le premier juin.
(…)
Devant Nous, Stijn RAES, notaire à Gent, deuxième canton.
S'EST TENUE:
l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique (ci-après "l'assemblée") de la société à
responsabilité limitée "TNT Express Worldwide (Euro Hub)", ayant l'adresse de son siège à Grâce-
Hollogne (B-4460 Grâce-Hollogne), Rue de l'Aéroport, 90, TVA BE0458.858.302 RPM Liège, division
Liège.
(…)
RÉSOLUTIONS
Ensuite, l'actionnaire unique, représenté comme dit est, agissant en lieu et place de l’assemblée
générale, a pris et requis le notaire d’acter les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des
Sociétés et des Associations.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION: Modification de la dénomination.
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en "FedEx Express Belgium Air Hub"
avec effet du 1 juin 2022, et déclare avoir connaissance du contenu de l'article 2:3 du Code des
sociétés et de associations.
Par conséquent, l'assemblée décide de modifier l'article 1 des statuts comme il apparaît dans le
nouveau texte des statuts adopté ci-dessous.
TROISIEME RESOLUTION: Conversion du compte de capitaux propres indisponibles en un compte
de capitaux propres disponibles.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Actualisation et refonte des statuts.
L'assemblée décide, comme conséquence des résolutions précédentes, d’adopter une nouvelle
version intégrale des statuts en remplacement du texte existant, tant pour les mettre en concordance
avec (a) les résolutions prises et (b) le Code des sociétés et des associations, sans toutefois
apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (ci-
après suit un extrait):
"NOM ET FORME LEGALE
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Elle est dénommée "FedEx Express Belgium Air Hub".
SIÈGE
Le siège est établi en Région wallonne.
(…)
OBJET
Volet B
La société a pour objet aussi bien en Belgique qu'á l'étranger :
- tous services dans le domaine du développement, la gestion et le fonctionnement d'un aéroport;
- de gérer et de fournir tous services pour l'exploitation d'un réseau international de transport;
- d'aider des sous-traitants, des sociétés dans lesquelles elle a un intérêt et d'autres tiers dans le
domaine du transport de biens, des services de transport et de courrier, du transport national et
international et des services de transport de marchandises, de paquets et autres par expresse;
- le traitement de toutes opérations terriennes et aériennes;
- de fournir des possibilités de stockage;
- le leasing d'avions et d'autres biens;
- l'entretien d'avions;
- la consultance, la logistique, dans le domaine d'opérations dans un aéroport;
- la logistique, le stockage et le transport ainsi que toutes autres activités afférentes à ce qui précède.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre
d'investissement tous bien meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet
social de la société.
La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit.
Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,
de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe
au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est
énonciative et non limitative.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par le Code des sociétés et des associations.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
APPORTS
Les capitaux propres sont représentés par quinze mille trois cent vingt-neuf (15.329) actions. Chaque
action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives.
(…)
ORGANE D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera être conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires peuvent être révoqués ad nutum par décision de l’assemblée
générale, qui peut accorder une indemnité initial.
Pouvoirs de l’organe d’administration
§1 Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ils forment un organe collégial,
agissant en tant que conseil.
Les réunions du conseil d'administration sont convoquées par le président ou, en son absence, par
un administrateur, trois (3) jours au moins avant la date de ladite réunion.
Toute convocation se fait valablement par lettre ou e-mail.
Chaque administrateur présent ou représenté à une assemblée de la société est considéré comme
valablement convoqué. Un administrateur peut également s'abstenir d'invoquer l'absence ou
l'irrégularité de la convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'est pas présent.
Les réunions du conseil se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Chaque administrateur peut donner procuration à un autre membre du conseil pour le représenter à
une réunion spécifique. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues absents.
Volet B
Sauf cas de force majeure, le conseil ne peut valablement délibérer et décider que si la moitié au
moins de ses membres sont présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut délibérer et statuer par conférence téléphonique ou
vidéoconférence.
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés.
Les décisions du conseil d'administration peuvent également être prises à tout moment par décision
écrite unanime des administrateurs.
§2 Représentation externe
Le seul administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, deux administrateurs, agissant
conjointement, représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Lorsqu'un non-administrateur est responsable pour la gestion journalière, il porte le titre de directeur
général ou tout autre titre prévu dans sa nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
TENUE ET CONVOCATION
Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier mercredi du mois d'octobre à
onze (11) heures. Si ce jour tombe un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable
précédent à la même heure.
(…)
Dans la mesure où la loi le permet, les assemblées générales peuvent également se tenir par télé ou
vidéoconférence.
(…)
ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer une attestation
établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette
inscription;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
(…)
DELIBERATIONS
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
Volet B
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
(…)
EXERCICE SOCIALE
L'exercice social commence le premier juin et se termine le trente-et-un mai de chaque année.
(…)
REPARTITION - RESERVES - DIVIDENDE
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration est autorisé à procéder aux distributions sur le bénéfice de l'exercice en
cours ou sur le bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont
pas encore été approuvés, le cas échéant, diminués par des pertes reportées ou augmentés des
bénéfices reportés.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…).".
CINQUIEME RESOLUTION: Confirmation des mandats des administrateurs.
L'assemblée constate que les personnes suivantes sont donc "administrateur non-statutaire" de la
société, pour une durée indéterminée:
1. monsieur LOONTIENS Rudi, prénommé, administrateur non statutaire.
2. monsieur PANKAJ Alexander, prénommé, administrateur non statutaire.
3. monsieur CREYF Leendert, prénommé, administrateur non statutaire.
4. monsieur COTELLE Nicolas, prénommé, administrateur non statutaire.
Leur mandat n'est pas rémunéré.
SEPTIEME RESOLUTION: Délégation de pouvoirs.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de substitution, à madame Marie
Vandenbrande, monsieur Hymad Ghazal, madame Eline Kegels et madame Lien Willems, élisant
tous domicile chez 'Baker & McKenzie', à 1210 Bruxelles, Bolwerklaan 21 boîte 1, chacune agissant
séparément, et avec droit de substitution, afin d'assurer l'accomplissement des formalités auprès du
registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ainsi qu'auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'enregistrement des données dans
la Banque Carrefour des Entreprises ainsi que pour l'exécution des résolutions prises, et au notaire
soussigné afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la société,
conformément au Code des sociétés et des associations.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait: une expédition du procès-verbal, une (1) procuration, le texte
coordonnée des statuts).
 
(enregistré)
 
Stijn RAES,
Notaire.