N° d'entreprise : 0720513228
Nom
(en entier) : MESSAN MECANIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Alfred Defuisseaux 65
 : 4460 Grâce-Hollogne
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « MESSAN MECANIQUE », ayant son siège à 4460 Grâce-Hollogne, rue
Alfred Defuisseaux 65, inscrite au Registre des personnes Morales de Liège sous le numéro
0720.513.228 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée numéro 0720.513.228, reçu par Maître
Aurélie LEONARD, notaire à Liège, en date du 20 décembre 2023, il résulte que l’assemblée, après
délibération, a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième résolution : Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de
capitaux propres.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital initial
libéré et la réserve légale ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
 
Troisième résolution : modification de l’objet
Est déposé le rapport établi par l’organe d’administration, conformément à l’article 5 :101 du Code
des sociétés et des associations.
Ledit rapport demeurera conservé au dossier du Notaire soussigné.
L’assemble générale décide, à l’unanimité, d’abroger l’objet de la société et de le remplacer par l’
objet qui suit :
« La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à
l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à
:
- l’exploitation d’un garage automobile, à l’exploitation d’ateliers de carrosserie, d’entretien et de
réparation mécanique de véhicules (voitures, véhicules légers ou lourds, etc…), à la vente et la pose
de pneus, à la représentation des produits se rapportant à l’automobile, les motos, au nettoyage de
véhicule, à l’électricité automobiles, au commerce de tous matériels et de toutes pièces de rechange
et tous accessoires se rapportant au commerce de véhicules d'occasion, ainsi que l'achat et la vente
de carburants et lubrifiants ;
- toutes opérations se rapportant à la réparation, la vente et l'achat de véhicules neufs ou d'occasion,
à l'exploitation de station-service, de car-wash, à la vente de pneus, pièces détachées, accessoires
pour automobiles et généralement tous matériels pour garagistes, à l'industrie du lavage des
véhicules et à la location d'ateliers et de matériel de garage.
 
- Le transport routier national et international de toutes marchandises, fournitures, colis, etc
- Toutes activités d’affrètement, de stockage, d’entreposage de marchandises, de gestion de dépôt
de marchandises et de centre de logistique ainsi que les manutentions de chargement –
déchargement, toutes activités de déménagement et de garde-meuble, les livraisons en tout genre
(courriers, matériel, ...), la messagerie, l’agence d’expédition
- L’achat, la vente et la location de tout matériel et véhicules.
 
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'initiation, la formation, la mise à la disposition de tous
services se rapportant à l'informatique et les moyens de télécommunication par réseaux, l'ouverture
de sites et la diffusion d'informations sur ces réseaux, et notamment l'accès au réseau INTERNET;
l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location et la mise à disposition de matériel, de
services, l'assistance et le conseil dans les domaines de l'informatique et des réseaux de collecte et
de transmission d'informations; si l'occasion se présente et si la société compte les personnes
habilitées, le commerce, l'entretien, la réparation de matériel informatique.
- toutes opérations se rapportant directement ou non à la recherche, à l'exploitation, au
développement, à la commercialisation des applications de procédés informatiques, concernant
l'étude de tous problèmes relatifs aux systèmes de gestion, d'organisation et d'application
d'automatismes et de la domotique, à la vente, l'achat, la location, la mise à disposition, l'importation,
l'exportation, l'exploitation, la maintenance de tous systèmes matériels, logiciels, équipements et
accessoires en relation avec les activités énoncées ci-avant.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la consultance, la formation
informatique, ainsi qu'au développement à la création de nouveaux produits ou procédés dans
l'activité du multimédia et télécommunication, au commerce d'importation et d'exportation de tous
biens, marchandises ou services et à l'activité d'intermédiaire commercial dans les secteurs
d'activités de publicité, de sponsoring, d'organisation et participations d'événements culturels, sportifs
ou autres.
- l'organisation de cycles de cours, de conférences, de séminaires, de stages et autres
manifestations dans tous les domaines concernés par les activités énoncées ci-avant.
- la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'aliénation, l'acquisition, la transformation, la réparation,
la restauration de tout bien ou droit réel immobilier ;
La société peut acquérir, exploiter ou céder tout brevet ou licence se rapportant directement ou
indirectement à cet objet.
- les prestations de services consistant à fournir à des tiers de manière permanente ou occasionnelle
des services de surveillance et protection des biens mobiliers et immobiliers et de surveillance et le
contrôle des personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles au public.
- la conception, l’organisation, la promotion et la gestion de manifestations, de conférences,
colloques ou séminaires, de réceptions, de spectacles et d’évènements en tout genre, quel qu’en soit
le support, à finalité lucrative ou non, l’organisation et la gestion d’évènements pour société, ou
particuliers, de soirées, de banquets, de salons, expositions, de location de salle, mobiliers, vaisselle,
tentes et chapiteaux et matériels divers, la mise à disposition d’hôtesses, stewart et promo boy, et
toutes autres livraisons de biens et /ou prestation de services dans le domaine de l’évènementiel.
- l'ensemble des activités de traiteur, restaurateur, hotelier, organisateur de banquets. La gestion et
l'exploitation de cafés, de débits de boissons, de restaurants, de tavernes, d’hotel,
- l’établissements de délassement, de salles de danse, de concerts ou d'expositions.
L'achat, la vente et le commerce, sous toutes ses formes, de matériel ou de produits utiles ou utilisés
dans le cadre des activités citées ici.
- toutes opérations de nettoyage au sens le plus large du terme, l’exploitation d’une entreprise de
nettoyage, d’entretien et de désinfection de tout ou partie d’immeubles, par quelque procédé que ce
soit et avec tout le matériel et tous les produits nécessaires ;
- l'exploitation de salons de coiffure, d'instituts de beauté, d'instituts pour les soins du corps, de salon
de manucure et de pédicure, d'établissements de bancs solaires; l'achat et la vente de produits et
autres articles pour les soins de beauté, pour les soins du corps, pour les soins des cheveux et du
cuir chevelu, pour la manucure et la pédicure; l'achat et la vente de bijoux; la confection, l'achat, la
vente et l'entretien de perruques et de postiches; l'achat et la vente de boissons; l'achat et la vente
d'articles de parfumerie; l'exploitation de salle de remise en forme;
- La vente et la distribution de livres, livres de poche, albums, livres d’images, albums à dessiner ou
à colorier, bandes dessinées, atlas ;
- La vente et la distribution de journaux et publications périodiques, revues, cartes routières, cassette
vidéo et audio, CD-Rom, jouets, cadeaux, bijoux de fantaisie, fournitures artistiques, photocopies et
télécopies, télécards, piles, articles de décoration et de bricolage, cartes de vœux, cartes postales, et
tous articles de librairie, de papeterie, de bureau en général ;
- l’exploitation d’une station-service et notamment l’achat et la vente de tous articles relatifs à l’
automobile, l’entretien et la réparation de toutes sortes de véhicules ;
- l’achat, la vente, l'importation, l'exportation, le stockage et la distribution en gros et au détail, sous
quelque forme que ce soit, de toutes marchandises de type alimentaire et non alimentaire telles que :
alimentation générale, parapharmacie et matériel médical, boucherie-charcuterie, droguerie, fleurs et
accessoires, vins, alcools, articles pour fumeur, tabacs, cigares, cigarettes, objets d’art et articles
cadeaux, mobilier de tous types et de tous styles, électroménager, hi-fi, produits de mercerie, textiles
en tous genres, chaussures, maroquinerie, jouets, papeterie, journaux, jeux de loterie, ventes et
locations de DVD, jeux, cartes de téléphone, bureau de télécommunication privé, sans que cette liste
ne soit exhaustive.
 
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées ».
 
Quatrième résolution : nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MESSAN MECANIQUE ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger,
toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à :
- l’exploitation d’un garage automobile, à l’exploitation d’ateliers de carrosserie, d’entretien et de
réparation mécanique de véhicules (voitures, véhicules légers ou lourds, etc…), à la vente et la pose
de pneus, à la représentation des produits se rapportant à l’automobile, les motos, au nettoyage de
véhicule, à l’électricité automobiles, au commerce de tous matériels et de toutes pièces de rechange
et tous accessoires se rapportant au commerce de véhicules d'occasion, ainsi que l'achat et la vente
de carburants et lubrifiants ;
- toutes opérations se rapportant à la réparation, la vente et l'achat de véhicules neufs ou d'occasion,
à l'exploitation de station-service, de car-wash, à la vente de pneus, pièces détachées, accessoires
pour automobiles et généralement tous matériels pour garagistes, à l'industrie du lavage des
véhicules et à la location d'ateliers et de matériel de garage.
 
- Le transport routier national et international de toutes marchandises, fournitures, colis, etc
- Toutes activités d’affrètement, de stockage, d’entreposage de marchandises, de gestion de dépôt
de marchandises et de centre de logistique ainsi que les manutentions de chargement –
déchargement, toutes activités de déménagement et de garde-meuble, les livraisons en tout genre
(courriers, matériel, ...), la messagerie, l’agence d’expédition
- L’achat, la vente et la location de tout matériel et véhicules.
 
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'initiation, la formation, la mise à la disposition de tous
services se rapportant à l'informatique et les moyens de télécommunication par réseaux, l'ouverture
de sites et la diffusion d'informations sur ces réseaux, et notamment l'accès au réseau INTERNET;
l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location et la mise à disposition de matériel, de
services, l'assistance et le conseil dans les domaines de l'informatique et des réseaux de collecte et
de transmission d'informations; si l'occasion se présente et si la société compte les personnes
habilitées, le commerce, l'entretien, la réparation de matériel informatique.
- toutes opérations se rapportant directement ou non à la recherche, à l'exploitation, au
développement, à la commercialisation des applications de procédés informatiques, concernant
l'étude de tous problèmes relatifs aux systèmes de gestion, d'organisation et d'application
d'automatismes et de la domotique, à la vente, l'achat, la location, la mise à disposition, l'importation,
l'exportation, l'exploitation, la maintenance de tous systèmes matériels, logiciels, équipements et
accessoires en relation avec les activités énoncées ci-avant.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la consultance, la formation
informatique, ainsi qu'au développement à la création de nouveaux produits ou procédés dans
l'activité du multimédia et télécommunication, au commerce d'importation et d'exportation de tous
biens, marchandises ou services et à l'activité d'intermédiaire commercial dans les secteurs
d'activités de publicité, de sponsoring, d'organisation et participations d'événements culturels, sportifs
ou autres.
- l'organisation de cycles de cours, de conférences, de séminaires, de stages et autres
manifestations dans tous les domaines concernés par les activités énoncées ci-avant.
- la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'aliénation, l'acquisition, la transformation, la réparation,
la restauration de tout bien ou droit réel immobilier;
La société peut acquérir, exploiter ou céder tout brevet ou licence se rapportant directement ou
indirectement à cet objet.
- les prestations de services consistant à fournir à des tiers de manière permanente ou occasionnelle
des services de surveillance et protection des biens mobiliers et immobiliers et de surveillance et le
contrôle des personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles au public.
- la conception, l’organisation, la promotion et la gestion de manifestations, de conférences,
colloques ou séminaires, de réceptions, de spectacles et d’évènements en tout genre, quel qu’en soit
le support, à finalité lucrative ou non, l’organisation et la gestion d’évènements pour société, ou
particuliers, de soirées, de banquets, de salons, expositions, de location de salle, mobiliers, vaisselle,
tentes et chapiteaux et matériels divers, la mise à disposition d’hôtesses, stewart et promo boy, et
toutes autres livraisons de biens et /ou prestation de services dans le domaine de l’évènementiel.
- l'ensemble des activités de traiteur, restaurateur, hotelier, organisateur de banquets. La gestion et
l'exploitation de cafés, de débits de boissons, de restaurants, de tavernes, d’hotel,
- l’établissements de délassement, de salles de danse, de concerts ou d'expositions.
L'achat, la vente et le commerce, sous toutes ses formes, de matériel ou de produits utiles ou utilisés
dans le cadre des activités citées ici.
- toutes opérations de nettoyage au sens le plus large du terme, l’exploitation d’une entreprise de
nettoyage, d’entretien et de désinfection de tout ou partie d’immeubles, par quelque procédé que ce
soit et avec tout le matériel et tous les produits nécessaires ;
- l'exploitation de salons de coiffure, d'instituts de beauté, d'instituts pour les soins du corps, de salon
de manucure et de pédicure, d'établissements de bancs solaires; l'achat et la vente de produits et
autres articles pour les soins de beauté, pour les soins du corps, pour les soins des cheveux et du
cuir chevelu, pour la manucure et la pédicure; l'achat et la vente de bijoux; la confection, l'achat, la
vente et l'entretien de perruques et de postiches; l'achat et la vente de boissons; l'achat et la vente
d'articles de parfumerie; l'exploitation de salle de remise en forme;
- La vente et la distribution de livres, livres de poches, albums, livres d’images, albums à dessiner ou
à colorier, bandes dessinées, atlas ;
- La vente et la distribution de journaux et publications périodiques, revues, cartes routières, cassette
vidéo et audio, CD-Rom, jouets, cadeaux, bijoux de fantaisie, fournitures artistiques, photocopies et
télécopies, télécards, piles, articles de décoration et de bricolage, cartes de vœux, cartes postales, et
tous articles de librairie, de papeterie, de bureau en général ;
- l’exploitation d’une station-service et notamment l’achat et la vente de tous articles relatifs à l’
automobile, l’entretien et la réparation de toutes sortes de véhicules ;
- l’achat, la vente, l'importation, l'exportation, le stockage et la distribution en gros et au détail, sous
quelque forme que ce soit, de toutes marchandises de type alimentaire et non alimentaire telles que :
alimentation générale, parapharmacie et matériel médical, boucherie-charcuterie, droguerie, fleurs et
accessoires, vins, alcools, articles pour fumeur, tabacs, cigares, cigarettes, objets d’art et articles
cadeaux, mobilier de tous types et de tous styles, électroménager, hi-fi, produits de mercerie, textiles
en tous genres, chaussures, maroquinerie, jouets, papeterie, journaux, jeux de loterie, ventes et
locations de DVD, jeux, cartes de téléphone, bureau de télécommunication privé, sans que cette liste
ne soit exhaustive.
 
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Néant
 
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article dix (10) des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois-quarts des actions.
 
Titre III. Titres
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
L’organe d'administration peut décider que le/les registres seront tenus sous forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 10. Cession d’actions
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément
de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration – représentation
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Titre V. Assemblée générale
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale le dernier jeudi du mois de juin à 20
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
courriels envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et,
le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Article 19. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Titre VI. Exercice répartition - réserves
 
Article 21. Exercice
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement d’acomptes sur dividendes par prélèvement sur le
bénéfice de l’exercice en cours, mais également par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice
précédent, jusqu’à l’approbation des comptes annuels de l’exercice précédent.
 
Titre VII. Dissolution - liquidation
 
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Titre VIII. Dispositions diverses
 
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
TELS SONT LES STATUTS
 
Cinquième résolution : Organe d’administration (fin de mandat, Renouvellement et/ou nomination)
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant/administrateur actuel, mentionné
ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur AGBOKOU Messan, prénommé, ici présent et qui accepte.
Selon décision de l’assemblée générale, son mandat est gratuit ou rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
Sixième résolution : adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4460 Grâce-Hollogne, rue Alfred
Defuisseaux 65.
 
Septième résolution : Pouvoirs confiés à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions
prises
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée. Il pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Huitième résolution : Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux résolutions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
 
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l’unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Aurélie LEONARD, notaire
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal d'assemblée, coordination des statuts