N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LOUVETERIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Nouvelles Technologies 10
 : 4821 Dison
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Gaëtan GUYOT, notaire de résidence à Spa, associé de la SPRL « Louis-
Philippe & Gaëtan GUYOT - Notaires associés », ayant son siège social à 4900 Spa, rue Xhrouet 47,
le 19 août 2019, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1/ La société anonyme "THEMA INVEST", ayant son siège social à 4845 Jalhay (Sart), Tiège 76 E,
dans le ressort du Tribunal de l’entreprise de Liège - division Verviers, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro TVA BE0849.814.327.
2/ La société privée à responsabilité limitée "LEIDGENS IMMO", ayant son siège social à 4820
Dison, rue des Nouvelles Technologies 10, dans le ressort du Tribunal de l’entreprise de Liège -
division Verviers, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro TVA BE0700.199.943.
Ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée « LOUVETERIE », ayant son siège à
4821 Dison, rue des Nouvelles Technologies 10, aux capitaux propres de départ de DIX-HUIT MILLE
SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), dans laquelle elles ont fait les apports suivants en espèces, pour
lesquels il leur a été attribué le nombre d’actions suivant :
SOUSCRIPTION
1) Par la société THEMA INVEST : nonante-trois (93) actions, soit pour neuf mille trois cents euros
(9.300,00 €).
2) Par la société LEIDGENS IMMO : nonante-trois (93) actions, soit pour neuf mille trois cents euros
(9.300,00 €).
LIBÉRATION
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit DIX-
HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de la banque ING Belgique sous le numéro BE75 3631 9093 5951.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS (18.600,00 €).
STATUTS
Ensuite, les comparants ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
FORME – DÉNOMINATION
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LOUVETERIE ».
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
0732763437
Volet B
soit seule, soit en participation avec des tiers, éventuellement en qualité d'intermédiaire :
* la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l'aliénation par la vente ou autrement, l'acquisition par l’achat ou autrement, l’échange ou tout
autre droit réel immobilier divis ou indivis, en ce compris les droits réels démembrés, ainsi que par la
loca-tion, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’
embellissement, la prospection et l’exploitation de biens immeubles ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’
accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne
fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immeubles ;
* toutes activités d’hôtellerie, de restauration, d’hébergements, de gîtes, d’activités culturelles,
sportives et évènementielles ;
* l’installation et l’exploitation de toutes chambres d’hôtes ou gites de vacances, appartements et
meublés de vacances, et d’une façon générale tout ce qui s’y rapporte, directement et indirectement ;
* l’entretien, la réparation, le nettoyage, la location, l’accueil, la conciergerie de chalets de vacances,
maisons de vacances, gîtes… ;
* le contrôle des chalets et de leur mobiliers en ce compris le relevé des compteurs et l’établissement
des décomptes de cautions ;
* toutes activités de nettoyage au sens large ;
* toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’
organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’
hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
* location de vélos, et tous types de véhicules de loisirs touristiques ;
* toutes activités commerciales relatives à l’hôtellerie, à l’organisation de congrès, de séminaires
résidentiels ou non, de banquets et, en général, tout ce qui touche à l’accueil, à la restauration et à l’
hébergement de personnes ou de groupe de personnes.
* la conclusion de tout contrat, l’accomplissement de tout acte et la réalisation de toute opération de
nature à favoriser, même indirectement et même partiellement, la réalisation de son objet social ou
ayant un rapport, même indirect avec ce dernier ;
* la réalisation de toute opération de crédit ou de prêt, emprunter notamment sur gage ou avec
constitution d’hypothèque, cautionner ou garantir tout prêt ou crédit, avec ou sans privilège ou autre
garantie réelle ;
* l’octroi de garanties réelles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit, pour son propre
compte ou pour compte de tiers ;
* la société pourra s’intéresser à et prendre participation dans toute société, entreprise ou
association dont l’objet est similaire, analogue, connexe ou simplement utile à, la réalisation de tout
ou partie de son objet social ou de nature à en favoriser le développement ;
* toute participation au conseil, à l’assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises
dans lesquelles elle a investi, sous quelque forme que ce soit, dans les matières d’expertise de la
société, évoquées dans le présent objet social ;
* la société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraissent le mieux appropriées ;
* la société a également pour objet la gestion administrative, commerciale ou financière ainsi que la
direction d’autres sociétés et/ou entreprises, ainsi que l’exercice des fonctions d’administrateur,
gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
* elle peut conclure, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opé-rations juridiques, commerciales,
financières, industrielles, mobilières ou immobilières qui se rattachent directement ou indirectement à
son objet ou qui sont de nature à en développer ou à en favoriser la réali-sation, l’énumération qui
précède n’étant en aucun cas limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Volet B
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant, à l’exception des actes pour lesquels interviennent un officier public où la société doit
être représentée, en cas de pluralité de gérants, par deux gérants agissant conjointement.
L’administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
Volet B
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
DELIBERATIONS
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 6. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1/ Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du
Tribunal de l’entreprise et finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin 2021
à 18 heures.
2/ Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 4821 Dison, rue des Nouvelles Technologies 10.
3/ Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
=> la société THEMA INVEST, ayant son siège social à 4845 Jalhay (Sart), Tiège 76 E, inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro TVA BE0849.814.327, laquelle a déclaré accepter
cette nomination et désigner en qualité de représentant permanent, Monsieur DAUVISTER
Stéphane, domicilié à 4845 Jalhay (Sart), Tiège 76 E, qui accepte.
=> la société LEIDGENS IMMO, ayant son siège social à 4820 Dison, rue des Nouvelles
Technologies 10, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro TVA BE0700.199.943,
laquelle a déclaré accepter cette nomination et désigner en qualité de représentant
Volet B
permanent, Monsieur LEIDGENS Morgan, domicilié à 4802 Verviers (Heusy), rue Hodiamont 24, qui
accepte.
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
L’assemblée décide que toute opération supérieure à 25.000,00 € devra être signée par deux
administrateurs agissant conjointement.
(…)
5/ Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6/ Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 30 avril 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation, en ce compris l’acquisition de biens immobiliers sis à Limbourg, sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7/ Pouvoirs
La société THEMA INVEST, représentée par Monsieur Stéphane DAUVISTER prénommé et la
société LEIDGENS IMMO représentée par Monsieur Morgan LEIDGENS prénommé, ou toute autre
personne désignée par eux, sont désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, avec
pouvoir d’agir ensemble ou séparément, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
Notaire Gaëtan GUYOT
Déposée en même temps que les présentes : une expédition conforme de l'acte constitutif reçu par
le Notaire Gaëtan GUYOT, de résidence à Spa, le 19 août 2019.