N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Le Conteur
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Marché aux Poulets 32
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le trois septembre deux mil dix-neuf, a été constituée la Société à Responsabilité
Limitée dénommée « Le Conteur » dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1000
Bruxelles, Rue du Marché aux Poulets, 32.
 
Le fondateur
-Monsieur BARMOSHE Michaël Abraham, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Bonaparte, 7.
- Monsieur BARMOSHE Ovadia, domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Ronces, 10.
-Monsieur HAIM Ilan, domicilié à Londres (Royaume-Uni), Montagu Place, 14.
-Monsieur HAIM Abraham, domicilié à Londres (Royaume-Uni), Ladbroke Road, 61.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « Le Conteur ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec l’exercice d’une activité participant de la
Commission Paritaire 302 relative à l’Industrie hôtelière (horeca) en général, dont -liste non
exhaustive- :
- la restauration en toutes ses formes, l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants
(restauration traditionnelle ou à service restreint, de snack-bar, cafeteria, sandwicherie, service de
cuisine rapide ou de petite restauration,…) ; l’organisation de séminaires, d’événements, de
banquets et de réceptions ; dancings, salles de spectacles, night clubs ou autres lieux de réunion
accessibles au public ;
0733704832
Volet B
-le service traiteur, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante, cafétérias, débits de
boissons,
- l’exploitation de tous établissements ou centres de balnéothérapie marine, d’esthétique et de
diététique ;
-’exploitation et l’organisation de toutes activités sportives (dont notamment le tennis, centre de
fitness, l'équitation, l'élevage, les activités hippiques et les courses hippiques) ainsi que la
rééducation physique et/ou la revalidation ;
- la fabrication, l’importation, l’exposition, l’achat et la vente en gros, demi-gros ou détail, tous
produits, denrées, marchandises, matériels, articles mobiliers, fleurs, articles de cadeaux ou se
rapportant au secteur de l’Industrie Hôtelière (Horeca) ou de l’esthétique et de la balnéothérapie ;
o sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de ces activités;
- Toutes activités de consultance, gérance, d’études et notamment et non exclusivement en matière
immobilière et mobilière, commerciale, industrielle, financière, fiscale et de manière générale, tous
services aux entreprises, elle pourra agir en qualité d’intermédiaire d’affaires dans tous les domaines
du commerce, et des services nationaux et internationaux ; les activités en rapport avec le
management, l’audit, l’informatique, la gestion administrative, la gestion financière, la gestion
opérationnelle ; toutes opérations d’importation, d’exportation, de représentation, de courtage et de
commission ; la gestion au sens large, la prise de participation directe ou indirecte dans toutes
sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, belges
ou étrangères, quel que soit l’objet social de ces entités ; le contrôle de leur gestion ou la
participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ; l’achat
l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droit sociaux et d’une
manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ; elle peut
notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle
participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social ;
- La réalisation d’activités d’achats et de ventes d’immeubles d’habitation, d’hébergements
touristiques et de commerces, le cas échéant en tant que marchand de biens moyennant les
autorisations requises, et faire toutes les opérations en relation avec cette activité et notamment du
courtage, de la gestion, de la promotion ou de la location immobilière ; l’achat, la vente, l’échange, la
construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’exploitation, la mise en valeur, la
location, la mutation et la gérance de tous immeubles bâtis ou non, meublés ou non, ainsi que la
constitution, concession, cession de droits réels en rapport avec des biens meubles ou immeubles ;
- La création, dépôt, enregistrement, achat, vente, location, échange, transformation, exploitation,
développement, distribution, mise en valeur, licences, commercialisation sous toutes ses formes de
toutes formes de propriétés intellectuelles, telles que notamment marques, brevets, dessins,
modèles, indications géographiques, noms commerciaux, dénominations sociales, droits d’obtentions
végétales, droits d’auteur et droits voisins, droits relevant de la propriété littéraire et artistique,
topographies, logiciels, bases de données…;
- L’organisation d’évènements et la promotion de toute œuvre à caractère culturel, la mise en place
de toutes manifestations, expositions se rapportant à l’art ;
- L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société;
- La société peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire, soit seule, soit en participation
avec d’autre(s) société(s) ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social,
de même que la coordination de tous projets en rapport avec celui-ci ;
- Elle peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire
donner toutes garanties en hypothèques, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou
donner à bail, tous biens meubles ou immeubles.
- La société peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur ou de gérant dans d’autres
sociétés ayant un objet similaire ou non ; elle pourra également effectuer et gérer tous
investissements et placements tant mobiliers qu’immobiliers dans les limites de la loi.
- La société peut notamment s’intéresser par voie d’apport, apport de branche d’activité, apport d’
universalité, apport partiel d’actif, fusion, scission souscription, intervention financière ou par tout
autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en
partie, un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’
amélioration, l’extension et le développement.
- Elle peut encore gérer son propre patrimoine et s’intéresser par toutes voies de droit au
développement de celui-ci.
- Elle peut prêter ou emprunter, avec ou sans garantie et donner sa caution à des tiers, personnes
physiques ou morales, même hypothécairement.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES- DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à mille euros (1.000,00
€).
 
En contre partie de ces apports, cent (100) actions sont émises, auxquelles les comparants
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
1/ Monsieur BARMOSHE Michaël, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
deux cent cinquante euros (250,00 €). En rémunération de son apport, vingt-cinq (25) actions lui sont
attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
2/ Monsieur BARMOSHE Ovadia, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
deux cent cinquante euros (250,00 €). En rémunération de son apport, vingt-cinq (25) actions lui sont
attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
3/ Monsieur HAIM Ilan, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire deux cent
cinquante euros (250,00 €). En rémunération de son apport, vingt-cinq (25) actions lui sont
attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
4/ Monsieur HAIM Abraham, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de deux
cent cinquante euros (250,00 €). En rémunération de son apport, vingt-cinq (25) actions lui sont
attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Volet B
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier
mercredi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S'il y a plusieurs administrateurs, ils forment ensemble un collège. Dans ce cas, chaque
administrateur a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard
des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout
ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est
de sa compétence.
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur
Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
 
- Madame BARMOSHE Carine, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill, 3/2, qui accepte.
 
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Volet B
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2020.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2021.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la Sprl « CEJAMIN » ayant ses bureaux à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 209, aux fins
de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et
éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société,
faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès
de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.