N° d'entreprise : 0458925806
Nom
(en entier) : Mouvement Personne d'Abord
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Rome 13
 : 4800 Verviers
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, ASSEMBLEE GENERALE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du huit juillet deux mille vingt-quatre, il résulte
que l'assemblée générale a décidé, à l'unanimité des voix:
1/ d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations.
Elle a décidé de remplacer les statuts existants par le texte ci-après, l’assemblée précise que le but
de l’association n’a pas été modifié.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et objet, durée
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée «MOUVEMENT PERSONNE D’ABORD ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «
association sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale, - le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal
du siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit
établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris. (Art. 2 :22 CSA).
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
L’organe d’administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant que ce déplacement
n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique
applicable.
Article.3 – But social et objet.
L'association a pour objet (but) :
    1.  Promouvoir l’autodétermination, l’autoreprésentation, l’autodéfense des droits et l’autonomie
des personne, qui présentent une déficience intellectuelle ou des difficultés d’intégration sociale. Les
moyens pour tendre à l’autonomie sont l’apprentissage à l’autodétermination, l’autoprésentation, et l’
autodéfense des droits.
    2.  Promouvoir l’émancipation individuelle et collective ainsi que les droits sociaux et culturels des
personnes présentant une déficience intellectuelle ou des difficultés d’intégration sociale.
    3.  Sensibiliser la communauté aux compétences ainsi qu’aux droits sociaux et culturels des
personnes présentant une déficience intellectuelle ou des difficultés d’intégration sociale.
    4.  Au-delà de l’organisation des réunions visant à informer les personnes présentant une
déficience intellectuelle ou des difficultés d’intégration sociale, il s’agira également d’encourager le
débat et les initiatives individuelles et collectives au départ de problématiques en lien avec le vécu
des publics, dans une perspective d’éducation permanente.
    5.  Réaliser des formations dans une dynamique d’éducation permanente afin de permettre la
pleine émancipation des personnes qui présentent une déficience intellectuelle et ou des difficultés d’
intégration sociale.
    6.  Afin de promouvoir l’émancipation (alternative à la sur-institutionnalisation) et l’autonomie de
ses membres, l’association pourra organiser la mise en place d’un hébergement correspondant à ses
valeurs.
    7.  L’association pourra poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle pourra notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, et accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les
mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne
peut être inférieur à quatre.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association
et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’
organe d’administration statuant à la majorité absolue des voix. Les membres fondateurs sont
automatiquement admis.
L’association est composée de personnes physiques présentant, pour deux-tiers au moins, une
déficience intellectuelle, qui partagent ses principes et témoignent d’un vif désir d’atteindre les buts et
objets que celle-ci s’est fixés. Les membres effectifs présentant une déficience intellectuelle sont
dénommés « membres actifs » et les membres effectifs ne présentant pas une déficience
intellectuelle sont dénommés « membres de soutien ». Le nombre des membres de soutien ne
pourra excéder 33% des membres.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique
ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’
une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
    1.  réputé démissionnaire le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à
deux assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après
que le membre ait été entendu, s’il le désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. (art 9 :23 CSA)
Article.7 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’
administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et
leur siège social ainsi que les nom, prénoms de leur(s) représentant(s). Toute décision d’admission,
de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe
d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’
association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’
organe d’administration. (art 9 :3, §1 CSA)
Article.8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9 :
1 CSA)
Article.9 - Cotisation
Les membres effectifs sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle identique. Le montant de
cette cotisation est fixée par l’organe d’administration.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.10 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par le président de l’organe d’administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le membre ou
l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’
assemblée générale à la majorité simple des voix.
Article.11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : - La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
- L’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
- La décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout
mandataire désigné par l’assemblée générale
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent. (art 9 :12 CSA)
Article.12 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant de la deuxième
quinzaine de juin.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’
organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les quinze jours de la
demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les quarante jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé quinze jours au moins avant
l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il
sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum vingt jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour, sauf si une majorité des trois quarts des voix des membres effectifs présents estiment que l’
urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’
exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’
association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
Article.13 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité
des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la
première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le
respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande
que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le
scrutin est toujours secret.
Article.14 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’
objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés
pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.15 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’
association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le
Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’
universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
au moins par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’
administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont
éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée
par l’administrateur désigné à cet effet. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la
nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la
dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.17 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins
et de douze personnes au maximum.
Toutefois, par exception, l’art. 9:5 du CSA indique l’organe d’administration peut être composé de
deux personnes si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres.
Les membre de l’organe d’administration sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres
effectifs de l’association et/ou des tiers.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Si c’est le
cas, la personne morale doit obligatoirement désigner un «représentant permanent», dont le nom
sera publié. En vertu de l’art 2 :55 CSA, ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes
conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités
civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en
matière de conflit d'intérêt applicables aux membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas
échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut
mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Article.18 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de deux ans.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée
générale. Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation, et pour les personnes morales, le mandat des administrateurs n'expire que par l’
échéance du terme, la révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution.
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle
ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’
administrateur révoqué.
L’organe d’administration se renouvelle par moitié chaque année.
Article.19 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres
de l’organe d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est
convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’
administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe
sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’
administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.20 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L’
article 9:9 CSA prévoit que les décisions peuvent être prises à distance, pour autant que la décision
soit prise par écrit et qu’elle soit adoptée à l’unanimité.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l’organe d’
administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article.21 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque
fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante sauf si l’organe ne contient que deux
membres. Dans ce cas, en cas de parité des voix, la proposition est considérée comme rejetée.
Article.22 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à
l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces
décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs
présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de
l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous
les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’
organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part,
si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée
dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
Article.23 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par les représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement
du registre.
Article.24 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
En vertu de l’article 9 :7, §1 CSA les restrictions aux pouvoirs de l’organe d’administration, de même
que la répartition des tâches entre administrateurs comme mentionné ci-dessus, sont inopposables
aux tiers, même si elles sont publiées ; en conséquence l’association est engagée vis-à-vis des tiers
et ne peut remettre en cause son engagement si les administrateurs dépassaient leurs pouvoirs. Par
contre ceux-ci seraient responsables à l’égard de l’association.
Article.25 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou
administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La durée du mandat du délégué à la gestion
journalière est de deux ans, et est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée.
Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
Article.26 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et le secrétaire ou à défaut par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.27 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
Article.28 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur
mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. Ils peuvent
être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.29 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.30 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.31 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu'à des fins désintéressées.
Article.32 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.33 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre
3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
2/ L'organe d'administration a décidé de nommer comme administrateurs, pour une durée de deux
ans à dater de ce jour:
- Lacroix Xavier, domicilié rue du Palais, 81 à 4800 Verviers.
- Walter Didier, domicilié Avenue Freddy Terwagne, 8 à 4030 Grivegnée.
- Grignard Jacques, domicilié rue de la Boverie, 5bis à 4800 Verviers.
- Maas Julie, domiciliée à Surister, 135 à 4845 Jalhay.
- Balthasar Véronique, domiciliée Avenue Mullendorf, 19 à 4800 Verviers.
- Marszalek Bernard, domicilié rue Marcel Thiry, 5 à 4000 Cointe.
- Perau Monique, domiciliée route de la Hesbaye, 282 à 5300 Taviers.
- Dalier David, domicilié rue de la Briqueterie, 78 à 4802 Verviers-Heusy.
- Agie de Selsaten Gaëtan, domicilié rue de Sclaigneaux, 633 à 5300 Vezin.
- Louis Valérie, domiciliée rue de la Station, 66 à 4101 Jemeppe-sur-Meuse.
- Tychon Danielle, domiciliée rue de la Filature, 43/121 à 4800 Verviers.
3/  L'assemblée a conféré tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions
qui précèdent.
Reunion de l'organe d'administration.
L'organe d'administration ainsi réuni a désigné en qualité de:
- Président: Lacroix Xavier, domicilié rue du Palais, 81 à 4800 Verviers.
- Vice-Président: Walter Didier, domicilié Avenue Freddy Terwagne, 8.
- Secrétaire-Trésorier: Grignard Jacques, domicilié rue de la Boverie, 5bis à 4800 Verviers.
- Déléguée à la gestion journalière: Tychon Danielle, domiciliée rue de la Filature 43/121 à 4800
Verviers.
Déposé en même temps : Copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire.