N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Vanham Consultancy
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Boureng(DA) 20
7864
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lessines (Deux-Acren)
Le 1er octobre 2018, se réunissent à Deux-Acren,
 
M. Edouard Vanham
Master en économie appliquée: ingénieur de géstion (KUL 2015)
Né à Anderlecht le 21 août 1992, résidant à B7864 Deux-acren, Boureng 20
 
M. Ruben Merre
Master en économie appliquée: ingénieur de géstion (KUL 2011)
Né à Hallle le 24 mai 1988, résidant au B1540 Herne, Leenstraat 41A
 
Ils déclarent avoir accepté et procédé à la création d'une société en commandite simple appelée:
Vanham Consultancy GCV
Le siège social de la société est situé à Boureng 20, B7864 Deux-Acren et les statuts ont été déterminés comme
indiqué dans le présent acte.
 
Et où agissent en tant que
Associé commandité:
M. Edouard Vanham, ci-dessus mentionné, actuellement seul associé commandité,
 
et en tant que
Associé commanditaire:
M. Ruben Merre, mentionné ci-dessus, est actuellement seul associé commanditaire.
 
 
 
Statuts
 
Article 1: Forme juridique et nom
La société agit sous le nom:
Vanham Consultancy
La société prend la forme d'une société en commandite simple (SCS)
dont le nom est indiqué: Vanham Consultancy.
 
Article 2: Le siège social
Le siège social de la société est actuellement situé à B7864 Deux-Acren, Boureng 20.
Le siège social de la société est établi et/ou transféré en Belgique, par simple décision de l’associé commandité.
0707558283
Par simple décision de l'associé commandité, des bureaux ou des succursales peuvent être créés en Belgique
et/ou à l'étranger.
 
Article 3: L’objet social
La société a pour but:
Exécuter des missions de gestion et des activités similaires, en aucun cas limitées et au sens le plus large du
terme.
Mener des missions de conseil et autres missions en gestion générale, marketing, ventes et stratégie, pour le
compte de tiers ou en coopération avec des tiers, au niveau national et à l'étranger.
Fournir des conseils en gestion, planification stratégique, gestion d'entreprise, au sens le plus large du terme.
Toutes sortes d’activités de conseil et de service qui favorisent la croissance et le succès de l’entreprise.
L’organisation de formations en tant que conférencier invité et ceci pour tout événements possibles, écoles,
universités, conférences et entreprises.
L'entreprise peut effectuer toutes transactions (y compris commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières, directement et indirectement, y compris les garanties, y compris les prêts hypothécaires, les prêts
et la gestion et le suivi des mandats) nécessaires, approprié ou simplements utiles, ou pourrait l’être pour
atteindre ou faciliter son objectif.
La société peut agir en tant qu'administrateur et/ou responsable dans d'autres sociétés.
 
Article 4: La durée
A compter du 1er octobre 2018, la société existera pour une durée indéterminée.
 
Article 5: Montant du capital
Les actifs de la société sont constitués par une contribution en espèces:
M. Edouard Vanham promet et apporte une contribution en espèces de 990,00 � pour lequel il perçoit en
contrepartie 99/100 des actifs de la société.
M. Ruben Merre promet et apporte une contribution en espèces de 10,00 � pour laquelle il reçoit en contrepartie
1/100 des actifs de la société.
 
Par conséquent, le total des contributions souscrites, placées en capital ou investies en actifs de la société,
s’élève à 1 000,00 � (mille euros).
 
Article 6: Administration et représentation
La société est gérée par son associé commandité, qui agit également en tant qu’administrateur, à qui une
autorité individuelle et complète est conférée.
L’affectation est pour une durée indéterminée.
Le commanditaire ne peut effectuer aucun acte de gestion.
Sous réserve de la majorité simple des voix approuvées, une rémunération - périodique ou non - peut être
accordée a l’associé commandité, qui peut être comptabilisée en tant que charges d'exploitation.
 
Article 7: Responsabilité des actionnaires
L'associé commandité est responsable de manière illimitée et individuelle.
L'associé commanditaire garantit les dettes et les pertes de l'entreprise uniquement au montant qu'il a promis de
contribuer.
 
Avis et conseils, actions de contrôle et de supervision, ainsi que les autorisations ou conseils donnés aux
gestionnaires pour des actions qui ne relèvent pas de leurs compétences, ne lient pas le l’associé
commanditaire.
 
 
Article 8: Transfert de l’actionnariat
Le transfert entre vifs d'une ou de plusieurs actions d'un associé dans la société est autorisé, à condition que
l'autre partenaire ne s'y oppose pas et dans le respect des formes du droit civil.
Si un associé s'oppose au transfert, il est tenu (sous peine de consentement au transfert) de procéder à la
reprise de la ou des actions, ou de trouver un acheteur dans les six mois suivant la demande de transfert, et ce
contre la valeur calculée au moment de la proposition de transfert.
Cette limitation prévue pour le transfert entre personnes vivantes ne s’applique pas s’il s’agit des descendants
majeurs d’une personne si au moins la moitié des voix attachées aux autres parties des biens de la société sont
en accord avec la transaction proposée.
 
Article 9: Survie de la société
La société continue si il y a décès, invalidité légale ou forclusion d'un associé.
Si un tel événement survient à l'associé commandité, il ou elle perd ce statut en conséquence, et ses héritiers
deviennent associé commanditaire autorisé. Les associés commanditaires choisissent un successeur comme
déterminé dans la succession légale de l’article 10.
Les héritiers ou bénéficiaires d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, se livrer à la gestion ou exiger le
scellement des biens et des registres de la société.
Pour l'exercice de leurs droits, ils respecteront les écritures sociales, les inventaires, les comptes annuels et les
décisions de l’assemblée générale.
 
Article 10: Succession de l’associé commandité/commanditaire
En cas de décès de l'associé commandité, les héritiers deviennent associé commanditaire et les associés
commanditaires doivent désigner un successeur entre eux dans un délai d'un mois, à condition qu'ils conviennent
à cette fin et qu'il ou elle remplisse toutes les obligations de l'associé commandité, et avec une majorité de trois
quarts du nombre total des voix existantes.
Si le défunt est l'unique commandité et n’obtient de pas de successeur via celle-ci, chaque commanditaire peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire, afin de délibérer sur la nomination d'un administrateur
provisoire, qui peut prendre des mesures urgentes de gestion provisoire, ou nommer un administrateur
temporaire, ou de nommer un nouveau directeur général. Dans ce cas, la majorité de la modification des statuts
est requise.
En cas de décès du commanditaire, les héritiers deviennent commanditaire.
 
Article 11: Retraite - entrée - exclusion
Si un associé ou son bénéficiaire souhaite quitter la société contre paiement de sa part des actifs de la société, il
requiert l'approbation d'au moins les trois quarts des voix existantes en dehors de celles pour lesquelles le
transfert a été proposé.
Après avoir obtenu l'approbation, le commandité peut décider que le paiement sera effectué sur une période de
deux années complètes, sans compensation d'intérêts, et aux deux tiers de la valeur de l’actionnariat.
 
L’entrée de nouveaux actionnaires nécessite l'approbation d'au moins les trois quarts de tous les votes.
 
L'exclusion d’actionnaires peut avoir lieu sous réserve de l'approbation unanime de tous les autres actionnaires,
à condition qu'ils soient en possession d'au moins trois quarts du nombre total de votes et avec paiement
immédiat de la valeur totale de l’actionnariat du membre dans un délai d'un mois.
 
Article 12: Evaluation des actions
Sous réserve d'un accord mutuel, la valeur d'une action de la société sera déterminée par un comptable.
Sur la base du dernier bilan approuvé, cela tiendra compte des estimations et des provisions nécessaires, ainsi
que des éventuels impôts latents.
 
Article 13: Supervision
Le commanditaire a un droit illimité de superviser toutes les transactions et tous les documents de la société.
Il/elle peut se faire assister et représenter par un comptable.
 
Article 14: Assemblée générale
L'assemblée générale des actionnaires décide de l'approbation des comptes annuels, de la modification des
statuts, de la dissolution, de tout ce qui ne relève pas de la compétence de l'associé commandité.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, le premier jour ouvrable du mois de juin, au siège
social de la société, à 20h00, pour délibérer et décider de l’approbation des comptes annuels, y compris la
distribution des résultats et autres points d’agenda. Cette réunion s'appelle également la réunion annuelle.
L'assemblée générale se réunit également chaque fois que l'associé commandité estime nécessaire ou lorsque
les actionnaires avec au moins un quart des actifs de la société le demandent, de décider des points d’agenda
proposés.
Les actionnaires sont appelés par l’associé commandité à la réunion, par courrier ou par e-mail, avec indication
des points d’agenda.
 
Article 15: Indivisibilité
Les parts du capital de la société sont exprimées en pourcentage et sont indivisibles. La société ne reconnaît
qu'un seul propriétaire par action.
 
Article 16: Vote et représentation
Les actionnaires votent proportionnellement à leur part dans les fonds propres libérés et le quorum de présence
est calculé proportionnellement à ce capital libéré.
Les décisions peuvent être valablement prises si au moins la moitié du total des suffrages exprimés sont
présents. Dans le cas contraire, la réunion doit être ajournée d’un mois maximum, afin de décider des points
d’agenda, quiconque soit présent ou non.
Les décisions concernant les comptes annuels sont prises à la majorité simple des voix des présents.
Les décisions concernant des questions non spécifiées dans les présents statuts sont prises à la majorité des
trois quarts des voix.
Les actionnaires peuvent être représentés et/ou exécutés lors de la réunion par un actionnaire, par leurs
descendants majeurs, par un représentant légal ou par un comptable.
Cette représentation nécessite une procuration écrite.
 
Article 17: Exercice comptable
L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice prolongé commence le 1er octobre 2018 et se termine le 31 décembre 2019.
 
Article 18: Comptes annuels - distribution des bénéfices
Le 31 décembre, les l’associés commandité/commanditaire préparent l'inventaire et préparent les comptes
annuels. L'assemblée générale décide de l'utilisation du bénéfice.
Ce bénéfice peut être comptabilisé en totalité ou en partie sur un fonds de réserve. Lors de la distribution du
bénéfice, il est distribué parmi les actionnaires qui détiennent plus de dix pour cent (10%) des actifs de la société,
et ce en proportion de leur part dans les actifs de la société. La partie du bénéfice qui n'est pas payée, par
exemple parce que un actionnaire a moins de dix pour cent (10%) des actifs, reste dans l'entreprise et est
automatiquement ajoutée au fonds de réserve.
 
Article 19: Modification des statuts - dissolution – liquidation
Les décisions concernant les modifications aux statuts sont prises avec au moins les trois quarts du total des voix
existantes. La société peut être dissoute à la demande de l'un des actionnaires si les trois quarts des actifs de la
société sont absorbés par des pertes. En cas de dissolution, la liquidation sera effectuée par l’associé
commandité ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par les associés commanditaire à la majorité
simple des voix.
Le solde de l'actif net est réparti entre tous les partenaires proportionnellement à chaque action du capital de la
société
 
Article 20: Clause d'arbitrage
Toutes les dispositions non statutaires sont réglementées conformément à la législation applicable. Toutes les
difficultés et litiges entre les actionnaires seront soumis au jugement d'un juge.
 
Article 21: Choix du logement
Tous les associés, gérants, gestionnaires, liquidateurs, mandataires ou mandatés, non domiciliés en Belgique,
sont réputés avoir leur domicile au siège social de la société, où toutes les communications peuvent être
effectuées légalement.
 
Article 22: Dispositions transitoires
Le siège de la société est actuellement situé à B7864 Deux-Acren, Boureng 20.
Le premier exercice comptable commence des à présent et se termine le 31 décembre 2019. La première
réunion annuelle a lieu le premier jour ouvrable du mois de juin 2020.
La société prend en charge tous les engagements pris par les actionnaires pour le compte de la société en
formation.
 
M. Edouard Vanham agit désormais en tant que seul associé commandité - gestionnaire. Son mandat est impayé
jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale.
La partie des actifs exprimée en espèces est déposée en totalité sur le compte bancaire au numéro BE70 3631
7846 8825 chez ING, soit 1 000,00 �, et à la disposition de la société.
 
Afin de remplir toutes les formalités nécessaires à l'enregistrement, à la modification ou à la suppression au
registre du commerce à Bruxelles et dans d'autres arrondissements en Belgique, et au démarrage, à la
modification et/ou à la cessation des activités de la société en matière de TVA, maintenant et ultérieurement, et
de signer tous les papiers et documents et de faire toutes les déclarations à cet effet, aura le plein pouvoir à M.
Patrick Van DAM, résidant à B2440 Geel, 61, avec le pouvoir d'agir.
 
Fait à Deux-Acren, le 1er octobre 2018, en quatre exemplaires. Chaque associé déclare avoir reçu une copie,
une copie sert à l'enregistrement de la société et une copie sert à l'administration interne de la société.
 
 
L’associé commandité                                                               L’associé commanditaire
 
 
 
 
Edouard Vanham                                                                        Ruben Merre
Boureng 20                                                                                  Leenstraat 41A
B7864 Deux-Acren                                                                      B1540 Herne