N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SYNTAX CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Presse 9 bte 11
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Christophe HOSPEL, Notaire à Montigny-le-Tilleul, le 28 mars
2024, Que :
A COMPARU :
 
Monsieur AMIAZAZI Valentin, de nationalité roumaine, né à VN, Adjud (Roumanie) le vingt-six
décembre mille neuf cent quatre-vingt-quatre.
 
Ci-après dénommé « le ou les fondateur(s) ».
 
Le comparant déclare choisir expressément de recevoir l'acte sous forme dématérialisée
conformément à l'article 13, §2 et à l'article 18 quinquies de la loi du 25 Ventôse an XI contenant
organisation du notariat.
 
Lequel comparant Nous a requis d'acter authentiquement ce qui suit :
 
 
I.            CONSTITUTION
 
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société et de dresser
les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « SYNTAX CONSTRCUT », ayant son
siège sis à 1000 Bruxelles, Rue de la Presse, 9-11, aux apports propres (non encore libérés) de
départ de CINQ MILLE EUROS (5.000,00 €).
 2. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, dans lequel les apports propres de départ de la
société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite de la
société dans les trois ans de sa constitution, si les apports propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
 3. Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cinquante euros
(50,00€) chacune, souscrite comme suit :
Monsieur AMIAZAZI Valentin, prénommé, titulaire de cent (100) actions, soit pour cinq mille euros
(5.000,00 €), soit l’intégralité des apports.
 
Il déclare et reconnait que chaque action souscrite n'est pas encore entièrement libérée,
conformément à l'article 5.8. du Code des sociétés et des associations.
 
1007878597
 
II.           STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
TITRE I : Forme légale-Dénomination-Siège-Objet-Durée
 
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SYNTAX CONSTRUCT ». 
 
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale (rôle linguistique francophone).
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation, en tous lieux et de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent le
mieux appropriées :
- Travaux de construction générale (résidentielle ou publique), tous les travaux liés au bâtiment et
tous les travaux techniques de construction, de rénovation et de finition de bâtiments résidentiels ou
non résidentiels, ainsi que d'autres travaux de construction spécialisés, comprenant notamment : la
maçonnerie et le jointoiement ; les travaux d'isolation, y compris l'installation dans des bâtiments ou
d'autres travaux de construction de matériaux d'isolation thermique, phonique et vibratoire, etc.
travaux de menuiserie ; installation de systèmes électriques dans les bâtiments et tous types de
travaux de génie civil, installation électrique dans les bâtiments ; travaux de plomberie, y compris
l'installation de plomberie, de conduites de gaz, etc. ; installation de systèmes de chauffage, de
ventilation et de climatisation ; peinture bâtiments, rénovation de façades, décoration intérieure et
extérieure de maisons privées et de bâtiments professionnels, décoration intérieure, nettoyage privé
et industriel, travaux publics, terrassement, parcs, jardins et élagage, travaux de toiture en général.
- Gros œuvre, terrassement, assèchement, démolition. 
- Travaux de construction et d'aménagement d'espaces publics.
- Travaux de maçonnerie, pose de fondations, ferronnerie de bâtiment, construction de maçonnerie,
menuiserie générale, intérieure et extérieure, en métal et en plastique, gros œuvre, fonderie
générale, travaux de démolition, travaux de peinture, construction, réparation, reconstruction,
rénovation, finition et entretien de tous biens immobiliers et mobiliers ;
- Installation et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
- Nettoyage, entretien, désinfection des habitations et locaux professionnels, meublés ou non ;
- Tous travaux de nettoyage de revêtements, par tous procédés;
- Tous travaux de jointoiement ;
- Tous travaux d'isolation
- L'installation, la mise en place et l'entretien de tous les systèmes de chauffage, de climatisation et
de ventilation
- L'achat et la vente de ces systèmes et des pièces détachées ;
- Tous travaux de chapes, plafonds et plâtres
- Tous travaux de carrelage, pose de tous types de revêtements, (bois, moquette, linoléum y compris
caoutchouc ou plastique).
- Tous travaux de vitrerie, de peinture intérieure et extérieure ;
- Construction générale de bâtiments résidentiels (code nace 420102) ;
- code nace 25.110 - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures ;
- code nace 25.11001 - Fabrication de cadres métalliques ou d'ossatures pour la construction ;
- code nace 25.11002 - Fabrication d'ossatures métalliques pour équipements industriels (ossatures
de hauts fourneaux, de matériels de manutention, etc.) ;
- code nace 25.11003 - Fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux:
baraques de chantier, éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc. ;
- code nace 25.120 - Fabrication de portes et de fenêtres en métal ;
- code nace 25.610 - Traitement et revêtement des métaux ;
- code nace 25.61001 - Placage, traitement anodique, etc., des métaux ;
- code nace 25.61002 - Revêtement des métaux par électrolyse ou immersion ;
- code nace 25.61003 - Traitement thermique des métaux ;
- code nace 25.61004 - Ebarbage, décapage au jet de sable, dessablage au tonneau, nettoyage des
métaux ;
- code nace 25.61005 - Coloration, gravure, impression des métaux ;
- code nace 25.61006 - Revêtement non métallique des métaux: plastifiage, émaillage, laquage, etc.
;
- code nace 25.61007 - Durcissement et bufflage des métaux ;
- code nace 25.61011 - Isolation intérieure des boîtiers d'ordinateurs ;;
- code nace 25.620 – Usinage ;
- code nace 25.62001 - Perçage, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage,
dressage, sciage, meulage, affûtage, etc., de pièces métalliques ;
- code nace 25.999 - Fabrication d'autres articles métalliques n.c.a. ;
- code nace 41.20101 - Réalisation du gros œuvre de maisons individuelles ;
- code nace 41.20111 - Réalisation du gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements,
etc.) ;
- code nace 41.203 - Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels ;
- code nace 41.20301 - Réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou
commerciaux, de dépôts de véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la
pratique d'un culte, etc. ;
- code nace 41.20302 - Montage de hangars, granges, silos, ..., à usages agricoles ;
- code nace 42.130 - Construction de ponts et de tunnels ;
- code nace 42.13001 - Construction de ponts, y compris ceux destinés à supporter des routes
surélevées, viaducs, etc. ;
- code nace 42.13002 - Construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages
souterrains ;
- code nace 43.320 - Travaux de menuiserie ;
- code nace 43.32001 - Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres,
escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et
fenêtres, etc. ;
- code nace 43.32002 - Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds etc., en bois
ou en matière plastique ;
- code nace 43.32003 - Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de
grilles etc., en bois ou en matière plastique ;
- code nace 43.32004 - Montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière
plastique ;
- code nace 43.32005 - Montage de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique ;
- code nace 43.32011 - Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres,
dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour
magasins, etc. ;
- code nace 43.32012 - Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc.,
métallique ;
- code nace 43.32013 - Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de
grilles, etc., métallique ;
- code nace 43.32014 - Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique ;
- code nace 43.32015 - Montage de serres, de vérandas, etc., métallique ;
- code nace 43.32016 - Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique ;
- code nace 43.32021 - Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre ;
- code nace 43.32031 - Montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
 - code nace 43.994 - Travaux de maçonnerie et de rejointoiement ;
- code nace 43.99401 – Maçonnerie ;
- code nace 43.99402 - Exécution de travaux de rejointoiement ;
- code nace 43.99901 - Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
- code nace 43.99903 - Construction de cheminées et de fours industriels ;
- code nace 43.99904 - Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui
exécute les travaux ;
- code nace 43.99906 - Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
- code nace 43.99911 - Location avec opérateur de matériel de construction ;
- code nace 46.130 - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction ;
- code nace 46.731 - Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général ;
- code nace 46.73101 - Commerce de gros de matériaux de construction: sable, gravier, ciment,
briques, etc. ;
- code nace 46.73102 - Commerce de gros de menuiseries et fermetures de bâtiment autres qu'en
bois ;
- code nace 46.741 - Commerce de gros de quincaillerie ;
- code nace 46.74101 - Commerce de gros de quincaillerie générale (clous, fils, visserie,
boulonnerie, etc.), d'outils à main (marteaux, scies, tournevis, etc.) et d'outillage électroportatif ;
- code nace 46.74102 - Commerce de gros de quincaillerie d'ameublement et de bâtiment: serrures,
clés, charnières, etc. ;
- code nace 46.74103 - Commerce de gros d'ustensiles de ménage métalliques ;
- code nace 47.521 - Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé,
assortiment général ;
 
II. Pour compte propre :
1.           La création, le développement judicieux et la gestion des biens immobiliers ; toutes les
opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, telles que le crédit-bail
immobilier à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la
location, le lotissement, la prospection et l'exploitation des biens immobiliers l'achat et la vente, la
location et l'affermage de biens meubles, ainsi que tous les actes se rattachant directement ou
indirectement à cet objet et de nature à favoriser le produit des biens meubles et immeubles, ainsi
qu'à se porter garant de la bonne exécution des engagements pris par les tiers qui auraient la
jouissance de ces biens meubles et immeubles ;
2.           La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les
opérations relatives aux biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'elles soient, telles que
l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou
d'autres titres mobiliers, sous quelque forme que ce soit, de personnes morales et de sociétés belges
ou étrangères, existantes ou à constituer.
III. Pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1.           la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes les personnes morales
et sociétés existantes ou à créer, la promotion, la planification, la coordination, le développement et
l'investissement dans des personnes morales et des sociétés dans lesquelles elle détient ou non une
participation ;
2.         l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit aux personnes morales et aux sociétés ou aux
particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, elle peut également se porter garante
ou apporter sa garantie, au sens le plus large, à toutes les opérations commerciales et financières à
l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, aux dépositaires de dépôts à court
terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés de crédit hypothécaire et aux sociétés de capitalisation ;
3.         Fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative ; au sens
large, à l'exclusion des conseils en matière d'investissements et de placements monétaires ; fournir
une assistance et des services, directement ou indirectement, dans les domaines de l'administration
et de la finance, de la vente, de la production et de la gestion générale ;
4.         observer toutes les attributions du conseil d'administration, exercer les commissions et les
fonctions ;
5.         le développement, l'achat, la vente, la concession de licences ou l'octroi de brevets, de
savoir-faire et d'autres actifs incorporels à long terme ;
6.         l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commission et la
représentation de toute marchandise, en bref, l'intermédiaire dans le commerce ;
7.         la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits,
de nouvelles formes de technologie et de leurs applications ;
IV. Dispositions particulières
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en favoriser la
réalisation. La société peut s'associer par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, aux entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou
qui sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet. L'énumération ci-dessus n'est pas
limitative, de sorte que la société peut accomplir tous les actes qui peuvent, d'une manière ou d'une
autre, contribuer à la réalisation de son objet social. La société peut réaliser son objet tant en
Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et par tous les moyens qu'elle juge les plus
appropriés. La société ne peut exercer aucune activité de gestion de patrimoine ou de conseil en
investissement telle que visée par les lois et arrêtés royaux relatifs aux opérations financières et aux
marchés financiers ainsi qu'à la gestion de patrimoine et au conseil en investissement. La société
devra s'abstenir d'exercer des activités soumises à des dispositions réglementaires dans la mesure
où la société elle-même ne respecte pas ces dispositions. Si certaines activités de la société sont
réglementées par la loi, la société ne sera autorisée à exercer ces activités que dans la mesure où
les conditions requises sont remplies, y compris, par exemple, le fait de disposer de connaissances
techniques et/ou autres, prouvées par un ou plusieurs certificats d'activité. Toutefois, les actionnaires
sont bien entendu pleinement d'accord sur le fait que cette mise à disposition de certificats d'activité
ne peut et ne doit pas constituer un obstacle pour toute personne ultérieure.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Apports propres  
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
 
  
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.   Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION-CONTROLE
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale, et sous réserve de ce qui pourrait
être stipulé dans une convention d’actionnaires.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13 : Gestion journalière 
 
 
  
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin de chaque année à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17 : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Article 18 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21 : Répartition-réserves
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque
action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite si
l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. L’organe d’
administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. 
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour
cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin
lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale
est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un dixième du capital social. L’
affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des
voix, sur proposition du conseil d’administration. Par dérogation à l’alinéa précédent, l’assemblée
annuelle peut, sur proposition du conseil d’administration, décider qu’une partie ou que la totalité du
solde des bénéfices soit prélevée afin de constituer des fonds de réserves ou de prévision ou soit
reportée au prochain exercice social.
Concernant un éventuel paiement de dividendes et/ou acomptes sur dividendes, le paiement se fait à
la période et aux endroits désignés par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est
autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le
paiement des acomptes sur dividendes.
Aucune distribution ne pourra être effectuée si l'actif net de la société est négatif ou deviendrait
négatif du fait d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui ne sont pas
légalement ou statutaires, aucune distribution ne pourra être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution (« test des
capitaux propres »). ).
La décision de répartition prise par l'assemblée générale ne prend effet qu'après que l'organe
d'administration a constaté que la société peut continuer à payer ses dettes après la répartition, en
fonction de l'évolution raisonnablement attendue, à mesure qu'elles deviennent exigibles au cours
d'une certaine période d’au moins douze mois à compter de la date de distribution (« test de liquidité
»).
Tant que les comptes annuels de l'exercice (en cours ou antérieur) n'ont pas été arrêtés, l'organe
d'administration a le pouvoir, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des
associations, de procéder aux distributions des bénéfices de la société de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent, éventuellement diminués de la perte reportée ou augmentés du
bénéfice reporté.
 
TITRE VII : DISSOLUTION-LIQUIDATION
Article 22 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et par catégorie, et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
III. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2025.
 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, Rue de la Presse, 9-11.
 
3. Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur non statutaire à un. 
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur AMIAZAZI Valentin, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Pouvoirs
Monsieur AMIAZAZI Valentin, précité, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.