N° d'entreprise :
0863760452
Dénomination :
(en entier) :
JMH CONSULT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Camp et Haie 23
7890 Ellezelles
Objet(s) de l'acte :
OBJET
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Laurent Devreux, à Lessines, le 27 mars 2019, en cours
d'enregistrement, il est extrait textuellement ce qui suit:
"S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « JMH CONSULT », ayant son siège social à 7890 Ellezelles, Camp et Haie, 23.
Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Philippe WINDERS, à Lessines, le vingt-six février
deux mille quatre, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du neuf mars suivant, sous le
numéro 04040367.
Dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le Notaire Pierre-Olivier LOIX, à
Tournai, le vingt-trois juin deux mille dix-sept, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du
treize juillet suivant, sous le numéro 17101074. Les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Le siège social a été transféré à l’adresse actuelle suivant décision de l’assemblée générale
extraordinaire en date du vingt-neuf avril deux mille huit, publiée aux Annexes du Moniteur belge du
douze mai deux mille seize, sous le numéro 16065269.
Inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro : 0863.760.452 et assujettie à la TVA
sous le numéro : BE0863.760.452
BUREAU.
La séance est ouverte à neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc HERBECQ, ci-
après plus amplement qualifié.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
(on omet)
EXPOSE DU PRESIDENT.
Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:
A/ La présente assemblée a pour ordre du jour:
1) Rapport de la gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet social
; à ce rapport, est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31
décembre 2018.
2) Modification de l’objet social et remplacement de l’article quatre (4) des statuts par le texte suivant
:
« La société a pour objet, pour son compte propre et pour le compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient
préalablement obtenu leur agrément nécessaire et dans le strict respect des dispositions légales et
sans que cette énumération soit limitative :
- La commercialisation, la distribution et l’installation de matériel électrique et électronique ainsi que
tous matériaux ou composants destinés au secteur de la construction.
- L'achat, l’importation, l’exportation, la vente de gros et de détail, le commerce intermédiaire, la
distribution, la fabrication, la réparation et la maintenance de tous articles, produits, matériel,
accessoires et articles liés à son objet social.
- L'achat, l’exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, procédé, intervention, marque
de fabrique, enseigne, ou droit de propriété intellectuelle se rattachant directement ou indirectement
à l’objet social.
Volet B
- La prestation de service, de formation, d’ingénierie, de conseil sous forme d'études,
d'organisations, d’expertises, actes et conseils techniques, d’assistance administrative, technique et
économique ou autre dans tout domaine rentrant dans son objet social.
- La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier pour compte propre, en
pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, l’échange, la location civile et
commerciale, la sous-location, la mise en valeur, la construction, la transformation, l’aménagement
de tout bien immeuble, le tout au sens le plus large, à l’exclusion de l’entreprise d’achat d'immeubles
en vue de la revente.
La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location ou y
loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
- La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient relatives à des biens et des droits meubles, telles que l’acquisition, par souscription ou
par achat, et la gestion d'actions, d'obligations ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce
soit, de personnes morales et d’entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.
- L’exploitation agricole et d’une manière générale tous travaux agricoles, l’élevage et la production
laitière et la transformation et la commercialisation des produits de la ferme.
- L’entreprise de travaux agricoles, l’achat et la vente de toutes denrées, d’aliments et de produits
pour le bétail, l’horticulture et les pépinières et l’achat et la vente de phytos, semences et engrais.
La société peut intervenir en qualité d'intermédiaire commercial, commissionnaire, ou mandataire
dans toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son
objet social.
La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et
associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle
ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
D'une manière générale, la société dispose de la pleine capacité juridique pour accomplir, tant pour
son propre compte que pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques civiles ou
commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet social, ou qui seront de
nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies d’apport, de fusion, d’association, de souscription, de
prise de participation, d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises,
associations, affaires ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l'extension du
sien, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant
pour elle une source de revenus ou un débouché. »
3) Coordination des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui précède.
4) Pouvoirs à conférer à la gérance pour l’exécution des résolutions à prendre sur les objets qui
précèdent.
B/ Il existe actuellement cent quatre-vingt-six parts (186) parts sociales sans valeur nominale
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.
Il résulte de ce qui précède que toutes les parts sont représentées.
Le gérant savoir Monsieur Jean-Marc HERBECQ, préqualifié, est présent.
Il déclare être seul gérant de la société et avoir été nommé à cette fonction à l’issue de l’acte
constitutif de la société reçu par le Notaire Philippe WINDERS, à Lessines, le vingt-six février deux
mille quatre, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du neuf mars suivant, sous le numéro
04040367.
La présente assemblée est donc légalement constituée et peut donc délibérer et statuer valablement
sur l’ordre du jour sans qu’il doive être justifié de l’accomplissement des formalités relatives aux
convocations.
C/ Chaque part donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.
L'exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée.
Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
DELIBERATIONS
L’associé unique aborde l'ordre du jour et, adopte les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION : LECTURE DU RAPPORT
Le président donne lecture du rapport établi par la gérance exposant la justification de la modification
proposée à l’objet social et de l’état y annexé, chaque associé reconnaissant en outre avoir reçu une
copie antérieurement aux présentes.
Un exemplaire de ce rapport et de l’état y annexé seront déposés en même temps qu’une expédition
du présent procès-verbal au greffe du Tribunal de l’entreprise du HAINAUT, division TOURNAI.
Volet B
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
L’associé unique décide de modifier l’objet social, et de remplacer l’article quatre (4) des statuts par
le texte figurant au point 2) de l’ordre du jour.
TROISIEME RESOLUTION : COORDINATION DES STATUTS.
L’associé unique décide de coordonner les statuts sur base des résolutions qui précèdent et
remplace l’article 4 des statuts par le texte suivant :
« ARTICLE 4 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour son compte propre et pour le compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient
préalablement obtenu leur agrément nécessaire et dans le strict respect des dispositions légales et
sans que cette énumération soit limitative :
- La commercialisation, la distribution et l’installation de matériel électrique et électronique ainsi que
tous matériaux ou composants destinés au secteur de la construction.
- L'achat, l’importation, l’exportation, la vente de gros et de détail, le commerce intermédiaire, la
distribution, la fabrication, la réparation et la maintenance de tous articles, produits, matériel,
accessoires et articles liés à son objet social.
- L'achat, l’exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, procédé, intervention, marque
de fabrique, enseigne, ou droit de propriété intellectuelle se rattachant directement ou indirectement
à l’objet social.
- La prestation de service, de formation, d’ingénierie, de conseil sous forme d'études,
d'organisations, d’expertises, actes et conseils techniques, d’assistance administrative, technique et
économique ou autre dans tout domaine rentrant dans son objet social.
- La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier pour compte propre, en
pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, l’échange, la location civile et
commerciale, la sous-location, la mise en valeur, la construction, la transformation, l’aménagement
de tout bien immeuble, le tout au sens le plus large, à l’exclusion de l’entreprise d’achat d'immeubles
en vue de la revente.
La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location ou y
loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
- La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient relatives à des biens et des droits meubles, telles que l’acquisition, par souscription ou
par achat, et la gestion d'actions, d'obligations ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce
soit, de personnes morales et d’entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.
- L’exploitation agricole et d’une manière générale tous travaux agricoles, l’élevage et la production
laitière et la transformation et la commercialisation des produits de la ferme.
- L’entreprise de travaux agricoles, l’achat et la vente de toutes denrées, d’aliments et de produits
pour le bétail, l’horticulture et les pépinières et l’achat et la vente de phytos, semences et engrais.
La société peut intervenir en qualité d'intermédiaire commercial, commissionnaire, ou mandataire
dans toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son
objet social.
La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et
associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle
ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
D'une manière générale, la société dispose de la pleine capacité juridique pour accomplir, tant pour
son propre compte que pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques civiles ou
commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet social, ou qui seront de
nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies d’apport, de fusion, d’association, de souscription, de
prise de participation, d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises,
associations, affaires ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l'extension du
sien, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant
pour elle une source de revenus ou un débouché. »
QUATRIEME RESOLUTION
L’associé unique confère tous pouvoirs à la gérance pour l’exécution des résolutions prises sur les
objets qui précèdent.
(on omet)
Pour extrait analytique conforme.
Laurent Devreux, Notaire à Lessines.
Déposé en même temps : expédition conforme, rapport de la gérance sur la situation active/passive
et les statuts coordonnés.