N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
B.F.S. COMPANY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Résédas 29
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, le 12 mars 2019, dont une
expédition a été délivrée avant enregistrement, que Monsieur SEBUGINGO Eugène, et Madame
UWINEZA Alda, domiciliés à 1450 Chastre, Quartier du Petit Baty 18, ont constitué une société
commerciale dont les statuts et l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions
suivantes :
 
- Forme juridique : société privée à responsabilité limitée
 
- Dénomination : B.F.S. COMPANY
 
- Siège social : à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue des Résédas 29.
 
- Durée : indéterminée
 
- Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou
indirectement aux activités suivantes :
- Le transport national et international de toutes marchandises, fret et de tout matériel généralement
quelconques ;
- Le transport rémunéré, national et international, de personnes ;
- L’exploitation de taxis ;
- L’organisation de tous types de voyages, excursions et tours guidés, l’exploitation d’agences de
voyages et, en général toutes activités quelconques ayant un rapport avec le secteur du tourisme ;
- L’exploitation de parkings et tous services connexes ;
- La vente en gros et au détail de tous produits et services.
- L’exploitation de magasins d'alimentation générale en gros et au détail, de night-shop, de
boucheries, boulangeries et pâtisseries ; à la fabrication et la vente de tous produits s'y rapportant ;
- Toutes les activités liées à la profession d’infirmier, de garde-malade, l’exploitation et la gérance de
maisons de repos et/ou résidences-services ;
- Toutes les activités de loin ou de près relatives aux soins infirmiers, soins infirmiers à domicile,
prestations et tarifications, en cabinet comme à domicile ;
- L’enseignement de la pratique soignante, la formation de personnel médical et paramédical, l’
accompagnement en soins palliatifs, les avis en qualité d’expert en tous soins, la représentation de
tout matériel médical et paramédical, la représentation de tous produits d’entretien, d’hygiène et de
désinfection, l’achat, la vente, la location, le leasing de matériel médico-sanitaire, l’exploitation de
salles de remise en forme au sens le plus large du terme, les activités de relaxation et toutes les
activités qui regroupent la notion de soins infirmiers et de bien-être ;
- L’activité de vente en gros, demi-gros et détail d’articles de librairie, papeterie, articles de tabac,
eaux, boissons, confiseries, articles cadeaux, jouets, crème glacée, ainsi que tous produits dérivés
0722661777
Volet B
pouvant développer l’activité ;
- Toutes opérations de dépôt de jeux Lotto et Loterie Nationale et tous produits dérivés, ainsi que l’
activité d’intermédiaire en agence hippique, la vente de fleurs, de plantes, de montres et de
montages divers.
La société a également pour objet, pour son compte propre, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes
opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement aux activités :
- D’une société de patrimoine, de sorte qu’elle puisse notamment faire, pour son compte propre,
toutes opérations immobilières quelconques d’achat, de vente, de location et de gestion immobilière,
dans le sens le plus large ;
- D’une société d’investissement, de sorte qu’elle puisse notamment accomplir, pour son compte
propre, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à tous
produits dérivés quels qu’ils soient ;
- D’une société de gestion d’entreprises, de sorte qu’elle puisse notamment pourvoir à tout mandat
de gérant, administrateur, liquidateur ou autre dans d’autres personnes morales, sous quelque forme
et pour quelque durée que ce soit ;
- Aux activités de conseil de gestion, aussi bien en relations publiques et en communication que pour
les affaires et autres conseils de gestion.
La société peut agir en tant que consultant dans tous les domaines précités, faire de la prospection
et organiser des formations.
Elle peut se porter caution pour son (ses) gérant(s).
Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser sa réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’achat, de participation, d’intervention
financière ou par toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet est analogue, similaire ou connexe au
sien, ou susceptible de favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
Elle peut pourvoir à l’administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien
de participation et peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles
et réelles en leur faveur.
 
- Capital social : € 18.600,00, représenté par 300 parts sociales égales sans valeur nominale, toutes
souscrites par les fondateurs, comme suit : 1) par monsieur SEBUGINGO Eugène à concurrence de
228 parts, et 2) par madame UWINEZA Alda à concurrence de 72 parts.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence de 1/3, soit pour € 6.200,00 au total, au moyen de
versements en numéraire sur un compte spécial ouvert au nom de la société en constitution auprès
de banque ING Belgique SA
 
- Exercice social : commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.  Le
premier exercice social se termine le 31 décembre 2019.
 
- Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation :
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
En cas de dissolution, la répartition du boni de liquidation se fera conformément à la loi.
 
- Règles de gérance :
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion.  Le collège ne peut valablement
délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est
rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion du collège.
Chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
Volet B
à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.   Ils peuvent chacun représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant.  Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains
pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.
Un gérant unique exerce seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
 
- Gérant : a été nommé gérant non-statutaire unique : Monsieur SEBUGINGO Eugène, prénommé.
Son mandat a une durée indéterminée et n'est pas rémunéré
 
- Assemblée générale ordinaire : se réunit annuellement le dernier vendredi de mai à 18.00 heures,
au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
 
- Procuration spéciale : donnée à la societe civile a forme de SPRL BP TAX-AUDIT &
ACCOUNTING, dont le siege est etabli a 1180 Uccle, avenue De Fre 267 boite 21, RPM Bruxelles
0670.496.167, avec faculte de substitution, aux fins d'accomplir les formalites necessaires suite a la
constitution au guichet d’entreprises et pour l’activation de son numero de taxe sur la valeur ajoutee.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition de l'acte de constitution