Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VETOMAPPES
Rue Leman 50
7012 Mons
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le vingt et un avril deux mille
dix-sept
FONDATEURS :
1)Madame MICHEL Sylviane Clémentine Georgette, née à Bruxelles (district 2), le vingt-deux mai mil
neuf cent soixante-six, domiciliée à 7012 Jemappes, rue Lloyd George, 79.
 2)Madame KNAEPEN Angélique Chantalle Lucie Nathalie, née à Waremme le vingt-cinq juin mil
neuf cent septante-quatre, domiciliée à 4300 Waremme, Rue Saint-Eloi, 24.
FORME : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée
DENOMINATION : “VETOMAPPES”
SIEGE SOCIAL : 7012 JEMAPPES, rue Général Leman, 50
DUREE: illimitée à compter du 21/04/2017
OBJET: La société a pour objet l'exercice en commun de l'art de guérir les animaux tel qu'il est
réservé aux médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment:
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
- s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic
précis;
- percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l'indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect du secret médical, à la dignité et
l'indépendance professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure
avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui serait de nature à en faciliter la réalisation, mais n’altérant pas son caractère civil et sa vocation
vétérinaire.
Et d'une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l'étranger, toute activité
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut, moyennant l’accord du Conseil
de l’Ordre de la profession s'intéresser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises ou
sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature à favoriser son développement.
La société pourra réaliser son objet en Belgique ou à l’étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
CAPITAL SOCIAL : Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600,00 €) représenté par 200 parts sociales sans désignation de valeur nominale qui
furent intégralement souscrites en numéraire, au pair et libérées à concurrence d’un/tiers par :
0674787230
Volet B
- par Madame MICHEL Sylviane, prénommée, pour dix-huit mille cinq cent sept euros (18.507 EUR)
 soit 199 parts sociales
- par Madame Madame KNAEPEN Angélique, prénommée, pour nonante-trois euros (93 EUR) soit 1
part sociale :
GERANCE :  La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques
ou personnes morales, associés ou non, parmi les Vétérinaires faisant partie de la société.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, ce qui n’est possible que si cette
personne morale est une société professionnelle de vétérinaires dont les statuts ont été approuvés
par le Conseil de l’Ordre et si cette société est associée de la société dont elle est gérante, celle-ci
est tenue de désigner parmi ses associés comme représentant permanent chargé de l'exécution de
cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées, à
l’exception des actes relevant spécifiquement de l’exercice de la médecine vétérinaire, à telles
personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : le troisième jeudi du mois de juin, à 19h00.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES - CONSTITUTION DE RESERVES :
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite
des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais
d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et
de développement.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
REPARTITION : Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté
au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les
associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social a débuté le vingt et un avril deux mille dix-sept pour se terminer le trente
et un décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille dix-huit.
Il n'est pas nommé de commissaire.   
En application de l'article 60 du Code des Sociétés la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier deux mille dix-sept.
NOMINATION DE GÉRANT NON STATUTAIRE.
L’assemblée générale a appelé à la fonction de gérant Madame MICHEL Sylviane, prénommée qui a
déclaré accepter.
Elle a les pouvoirs les plus étendus autorisés par la loi.
Le mandat du gérant est gratuit ou rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉE AVANT ENREGISTREMENT AUX
SEULES FINS D'ÊTRE DÉPOSÉE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE  COMMERCE.
Signature : Louis DECOSTER
Déposée en même temps : une expédition de l'acte.