N° d'entreprise :
0627636718
Dénomination :
(en entier) :
ADVANCED NUCLEAR MEDICINE INGREDIENTS
(en abrégé) : ANMI
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Allée du Six-Août 8
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SPRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège social à
Herstal, en date du 20 décembre 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société anonyme « ADVANCED NUCLEAR
MEDICINE INGREDIENTS » ayant son siège social à 4000 Liège, Allée du 6 Août, 8.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE
 
1- Rapports.
 
Le rapport établi par la SCRL « BDO Réviseurs d’Entreprises », ayant son siège social à 1930
Zaventem, Da Vincilaan 9, commissaire, représentée par Monsieur Cédric ANTONELLI, en date du
25 octobre 2018, sur l’apport en nature projeté conformément à la même disposition conclut dans les
termes suivants :
 
« En application de l’article 602 du Code des sociétés et sur base des normes édictées par l’Institut
des Réviseurs d’Entreprises, nous avons examiné l’augmentation de capital par apports en nature à
la S.A. ADVANCED NUCLEAR MEDICINE INGREDIENTS pour un montant total de 880.000 EUR
de créances détenues par :
    •  Bruno COLARD à hauteur de 30.000 EUR ;
    •  La S.A. SPINVENTURE à hauteur de 600.000 EUR ;
    •  La Fondation d’utilité publique Centre d’Etude de l’énergie Nucléaire (SCK-CEN) à hauteur de
250.000 EUR.
 
Le conseil d’administration de la S.A. ADVANCED NUCLEAR MEDICINE INGREDIENTS est
responsable tant de l’évaluation des apports que de la détermination du nombre d’actions à émettre
en contrepartie.
 
Au terme de nos travaux de contrôle réalisés sur base des normes édictées par l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises en matière d’apport en nature, nous sommes d’avis que :
 
    1.  La description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
    2.  Le mode d’évaluation des créances apportées est conforme aux principes de l’économie d’
entreprise et la valeur d’apport auquel il mène, soit un montant de 880.000 EUR, correspond au
moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport
Volet B
en nature n’est pas surévalué.
 
Les rémunérations des apports en nature consistent en la création et la remise aux apporteurs d’un
total de 343.278 actions sans désignation de valeur nominale réparties de la manière suivante :
    •  15.000 actions de catégorie A au profit de Bruno COLARD ;
    •  300.000 actions de catégorie B au profit de la S.A. SPINVENTURE ;
    •  28.278 actions de catégorie A au profit de la Fondation d’utilité publique CENTRE D’ETUDE DE
L’ENERGIE NUCLEAIRE.
 
Après ces augmentations de capital, la capital atteindra un montant de 1.420.000 EUR et sera
représenté par 433.278 actions de catégorie A et 450.000 actions de catégorie B.
 
Finalement, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description des apports en
nature, sur l’appréciation de leur évaluation et sur la mention des rémunérations attribuées en
contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’
opération. »
 
2- Décision
 
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de huit cent quatre-vingt mille euros
(880.000 €) pour le porter de cinq cent quarante mille euros (540.000 €) à un million quatre cent vingt
mille euros (1.420.000 €) par l’émission de trois cent quarante-trois mille deux cent septante-huit
(343.278) actions sans désignation de valeur nominale, dont quarante-trois mille deux cent septante-
huit (43.278) actions de catégorie A et trois cent mille (300.000) actions de catégorie B, à souscrire
et à libérer immédiatement pour la totalité par l’apport de créances détenues contre la société par
Monsieur COLARD Bruno, la société anonyme « SPINVENTURE » et la fondation d’utilité publique «
Centre d’Etude de l’Energie Nucléaire ».
Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
 
3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.
 
On omet.
 
4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
 
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de huit cent quatre-vingt mille euros (880.000 €) est effectivement réalisée
;
- les trois cent quarante-trois mille deux cent septante-huit (343.278) actions nouvelles sont
entièrement libérées;
- le capital social est actuellement d’un million quatre cent vingt mille euros (1.420.000 €) représenté
par huit cent quatre-vingt-trois mille deux cent septante-huit (883.278) actions sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un / huit cent quatre-vingt-trois mille deux cent septante-
huitième (883.278e) de l’avoir social.
 
5- Modification aux statuts.
 
En conséquence de l’augmentation de capital qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5
paragraphe 1er des statuts par le remplacement du paragraphe 1er par le texte suivant :
 
« Le capital social est fixé à un million quatre cent vingt mille euros (1.420.000 €). Il est divisé en huit
cent quatre-vingt-trois mille deux cent septante-huit (883.278) actions, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un / huit cent quatre-vingt-trois mille deux cent septante-huitième
(883.278e) de l'avoir social.
Les huit cent quatre-vingt-trois mille deux cent septante-huit (883.278) actions sont réparties en
quatre cent trente-trois mille deux cent septante-huit (433.278) actions de catégorie « A », et quatre
cent cinquante mille (450.000) actions de catégorie « B » Les actions des différentes catégories
jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts. »
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Volet B
JM GAUTHY, notaire associé
de la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée.
- la coordination des statuts.