N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HANACARE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Chastre 11
5140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sombreffe
STATUTS DE L’ASBL HANACARE
Lors de l’Assemblée générale constitutive du 29 juillet 2016, les soussignés :
Madame Kim Discart, née le 30 avril 1979 à Séoul et domiciliée Chaussée de Chastre 11 à 5140 Sombreffe, RN
790430 352 47
Madame Karima Kaddour Ben M’hamed Ben Aouicha, née le 9 décembre 1969 à Ixelles et domiciliée Sentier
d’Humerée 1A à 5140 Sombreffe, RN 691209 282 11
Monsieur Frédéric Tahir, né le 11 novembre 1979 à Charleroi et domicilié Chaussée de Chastre, 11 à 5140
Sombreffe, RN 711111 045 29
Monsieur Hendrick Mahieu, né le 27 août 1980 à Saint-Ghislain et domicilié 12 rue des Epingliers à 7000 Mons,
RN 800827 395 46
Monsieur Simon Delvaux, né le 13 février 1983 à Namur et domicilié Route de Perwez, 26 à 5310 St Germain,
RN 830213 19904
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, au moyen
des statuts suivants :
TITRE  1er   DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE
Article 1 – Dénomination
L’association est dénommée « Hanacare». Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des termes « Association
sans but lucratif » ou « ASBL » et doit être mentionné dans tous les actes, factures, annonces, éditions et autres
documents émanant de l’association.
Article 2 – Siège social et durée
Le siège social de l’ASBL est établi Chaussée de Chastre 11 à 5140 Sombreffe dans l’arrondissement judiciaire
de Namur.
Il peut être, à tout moment, transféré en tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles
 par décision de l’Assemblée Générale, dans le respect de la procédure légalement prévue pour une modification
des statuts.
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE  2  OBJET SOCIAL
Article 3 – Objet social 
L’ASBL a pour mission de stimuler le développement personnel de tout individu via un accompagnement
personnalisé, en vue de permettre l'exercice d’une citoyenneté active et participative dans une perspective
d'émancipation, d'égalité des droits, de progrès social, d'évolution des comportements et des mentalités,
d'intégration et de responsabilité.
 L’association s’attachera particulièrement à accompagner les personnes en situation de précarité sociale.
Dans les limites et aux conditions déterminées par elle, l’ASBL garantit aux membres et participants un accueil
sans discrimination idéologique, politique, de race, de sexe ou de nationalité, pour autant qu’ils respectent ces
mêmes principes ainsi que ceux inscrits dans la Charte de l’ASBL ou dans son Règlement d’ordre intérieur.
0660616817
De même pour les actions qu’organise l’ASBL : ceux qui y participent ou en bénéficient, à quelque titre que ce
soit, seront tenus de respecter les mêmes limites, conditions et principes.
Quant aux individus ou aux groupes qu’elle accueille ou avec lesquels elle collabore, l’ASBL s'interdit notamment
tout concours avec ceux qui prôneraient des règles de vie ou auraient des pratiques allant à l'encontre de la
promotion et de la valorisation de l'humain dans quelque domaine que ce soit.
Les limites et les conditions que détermine l’ASBL sont fixées dans les dispositions des présents statuts et/ou
dans sa Charte et/ou dans son Règlement d’ordre intérieur. Chaque fois qu’elle le juge utile, ces dispositions
seront reproduites dans ses documents informatifs.
TITRE  3  MISE EN ŒUVRE DE l’OBJET SOCIAL
Article 4 – Mise en œuvre et moyens
L’ASBL développe toute espèce d’activité pouvant servir son objet social. Elle peut accomplir tout acte s’y
rapportant directement ou indirectement. Elle peut entreprendre ou participer à toutes activités qui tendent à la
réalisation de l’objectif défini à l’article 3 des présents statuts.
 La mission de l’ASBL s’exercera, notamment, via les activités suivantes :
- Accompagnement des personnes via un programme de coaching personnalisé
- Formation et coaching  des responsables et du personnel d’institutions et associations, missions de consultance
- Cursus de formation en développement personnel et coaching POM à destination des particuliers et des
professionnels de la relation      d’aide.
- Stages, notamment à destination des enfants (connaissance et gestion de soi, gestion des relations et des
émotions, confiance en soi)
- Partenariats avec des personnes et des lieux ressources, d'autres institutions ou associations poursuivant des
buts similaires (entreprises de réinsertion et de formation par le travail, CPAS, FOREM, Organisations de
jeunesse et d’éducation permanente,  services publics, hôpitaux, écoles, milieu associatif…)
Ces activités peuvent requérir une contribution financière de la part des partenaires, participants ou
 bénéficiaires, sans que l’ASBL doive en justifier ; l’exclusion de tout esprit de lucre n’empêche pas l’ASBL de
pouvoir rechercher, dans les limites imposées par la loi, des avantages matériels accessoires destinés à lui
permettre de mettre en œuvre son objet social, d’assurer la continuité de ses activités et de les développer.
L’ASBL peut collaborer avec tous groupements, institutions ou associations poursuivant, en tout ou en partie, des
objectifs conformes à son objet social ; elle peut également adhérer à toutes fédérations ou organisations
répondant aux mêmes conditions.
TITRE  4   MEMBRES DE L’ASBL
Article 5 – Les membres
Section 1 : Admission
L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
Sont membres effectifs :
- les comparants au présent acte ;
- toute personne qui, après en avoir fait une demande écrite auprès du Conseil d’administration est admise par
ce dernier.
L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou
valablement représentés et pour autant que 2/3 des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art. 6 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant, par écrit, leur
démission à l’association.
Dans l’hypothèse où une cotisation serait réclamée, est en outre réputé démissionnaire, le membre qui ne paie
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsqu’il s’est  rendu coupable
d’une infraction aux Statuts, à la Charte ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore, lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.
En attendant la décision de l’Assemblée Générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou
représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée Générale
avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
La sanction d'exclusion prise à l'égard  d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction
est dûment motivée.
Art. 7 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 8 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi de
1921 relative aux ASBL.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 9 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation ; ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE  5   L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 – Composition de l’Assemblée Générale – Droit de vote
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs, qui ont un égal droit de vote, chacun
disposant d’une voix.
Chaque membre a le droit de participer à l'Assemblée Générale, soit en personne,  soit par l'intermédiaire d'un
mandataire de son choix,  porteur d’une procuration. Le membre empêché ne  peut désigner qu’un seul
mandataire.
Article 11 – Pouvoirs de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’ASBL. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi et par les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications des statuts,
- la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, des  vérificateurs aux comptes,
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs éventuels,
- l’approbation des budgets, comptes et bilan,
- la dissolution de l’ASBL,
- les exclusions de membres,
- la transformation de l’ASBL en société à finalité sociale.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée Générale relève de la compétence
du Conseil d’Administration.
Article 12 – Assemblées ordinaires et extraordinaires
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au plus tard six mois après la clôture de
l’exercice social.
L’ASBL peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire, à tout moment, par décision du Conseil
d’Administration, autant de fois qu’il le juge nécessaire.
L’Assemblée Générale doit cependant être réunie lorsqu’un cinquième des  membres au moins en fait la
demande au Président du Conseil d’Administration. Cette demande devra lui être adressée par pli recommandé
ou remise contre accusé de réception signé du Président du Conseil d’Administration. Elle contient, de façon
précise, le ou les points détaillés que les membres souhaitent porter à l’ordre du jour.
Article 13 – Convocation et ordre du jour de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration, par courrier postal ou électronique,
adressé à chaque  membre, au moins 8 jours avant l’Assemblée.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres y sont
convoqués. L’ordre du jour est joint à la convocation.
Toute proposition de point à mettre à l’ordre du jour d’une réunion de l’Assemblée Générale, signée par un
vingtième au moins des membres doit être portée à l’ordre du jour. Une telle proposition devra être adressée au
Président du Conseil d’Administration par courrier électronique  ou remise contre accusé de réception. Elle sera
portée à l’ordre du jour de la première réunion de l’Assemblée Générale convoquée dans un délai d’au moins
trente jours à dater de la réception de la proposition.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,
l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 14 – Fonctionnement de l’Assemblée Générale et majorité
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration, ou s’il est absent, par le
trésorier.
Hors les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer, quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions et résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage égal des voix, celle du Président ou de son
remplaçant est prépondérante. Pour le calcul des majorités, les membres qui s’abstiennent au vote n’entrent pas
en ligne de compte, sauf dans les cas où une disposition légale impérative exige un quorum spécial.
Article 15 – Majorité spéciale
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’ASBL ou sur les modifications aux
statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’Assemblée réunit au
moins les 2/3 des membres présents ou représentes.
Une modification des statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’ASBL est constituée, ne peut être adoptée
qu’à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion peut
être convoquée. Elle pourra alors délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, et adopter les modifications prévues au présent article. La seconde réunion ne peut être tenue
moins de quinze jours après la première réunion.
Article 16 – Publication en cas de dissolution de l’ASBL ou de modification des statuts
Toute modification des statuts ou décision relative à la dissolution de l’ASBL doit être déposée dans les trente
jours au greffe du tribunal de commerce pour publication aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article
26novies de la loi et selon les modalités prévues par l’Arrêté Royal du 26 juin 2003. Il en est de même de toute
nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Article 17 – Publicité des décisions de l’Assemblée Générale
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où les membres peuvent en prendre
connaissance.
TITRE 6   ADMINISTRATION DE L’ASBL
Article 18 – Composition du Conseil d’Administration
L’ASBL est administrée par un Conseil d’Administration, composé de 2 membres au moins et de 9 membres au
plus.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale pour un terme de 4 ans, parmi les membres
effectifs. Aucun candidat ne peut être valablement élu s'il n'est présenté conformément à la procédure prévue en
la matière par le Conseil d’Administration.
Les administrateurs nommés par l’Assemblée Générale sont en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sont rééligibles sans limitation.
Le mandat d’administrateur n’expire que par le décès, la démission, la révocation, la perte de la qualité de
représentant d’une association membre ou l’échéance du terme.
Tant que l’Assemblée Générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’Administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission jusqu’à la décision de l’Assemblée
Générale.
A la fin du mandat, l’administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en
leur possession, dans un délai d’un mois à compter de la date de cessation de fonction.
Article 19 – Vacance de mandat
En cas de vacance d’un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé par l’Assemblée Générale, à la
demande du Conseil d’Administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Des
suppléants peuvent être prévus dans ce cadre.
Article 20 – Organisation du CA
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un ou plusieurs Vice-
présidents, un secrétaire et un trésorier ; il peut déléguer à ses membres ou à toute autre personne toute autre
fonction qu’il juge utile.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le trésorier.
Les Président et trésorier démissionnaires, ou dont le mandat vient à expiration, restent en fonction et conservent
leurs pouvoirs et leur responsabilité jusqu’à leur remplacement.
Chaque administrateur a le droit de participer aux réunions du Conseil d’Administration, soit en personne, soit par
l'intermédiaire d'un mandataire de son choix, administrateur comme lui. Chaque administrateur ne peut recevoir
qu’un seul mandat.
Le Président peut inviter, à titre de consultant ou d’expert, toute personne dont l'avis lui paraît de nature à éclairer
le Conseil d’Administration.
Les décisions du Conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé conjointement par le
Président et un administrateur.
Article 21 – Convocation et délibération
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs. Les convocations
sont effectuées,  via toute forme de courrier, au moins huit jours avant la séance. Elles contiennent l'ordre du
jour.
Sauf urgence admise par tous les membres présents ou représentés, le Conseil ne peut délibérer que sur les
points portés à l’ordre du jour. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les administrateurs doivent y être convoqués.
Le Conseil ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Si ce n'est pas le cas,
le Conseil d’Administration, sur seconde convocation, délibérera valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. Un délai de sept jours est nécessaire entre les deux réunions.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, les abstentions n’entrant pas en ligne de
compte. En cas de parité, la voix du Président ou de son remplaçant sera prépondérante.
Article 22 – Pouvoirs du CA
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’Administration et la gestion de l’ASBL. Sont
seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’Assemblée
Générale.
Il peut, entre autres, engager ou renvoyer les membres du personnel ; faire et passer tout acte et tout contrat ;
transiger, compromettre; acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble ; hypothéquer, emprunter ;
conclure des baux de toute durée ; accepter tout legs, subside, donation et transfert ; renoncer à tout droit ;
conférer tout pouvoir à un mandataire de son choix, associé ou non ; représenter l'ASBL en justice, tant en
défendant qu'en demandant, sans que cette liste soit limitative. Il arrête, en outre, le Règlement d’ordre intérieur
et la Charte.
Article 23 – Gestion journalière
On entend par gestion journalière le pouvoir d’accomplir des actes d’administration ne dépassant pas les besoins
de la vie quotidienne de l’ASBL ou ceux qui (en raison tant de leur faible importance que de la nécessité d’une
prompte solution) ne justifient pas l’intervention du Conseil d’Administration.
Le Président a délégation quant à l’ensemble de la gestion journalière avec usage de la signature afférente à
cette gestion. Il agit individuellement et n’a pas à justifier de ce pouvoir à l’égard des tiers. Il est responsable des
actes posés dans ce cadre vis-à-vis du Conseil d’Administration.
Le Conseil peut, en outre, déléguer  sous sa responsabilité (ou retirer) la gestion journalière de l’ASBL, en tout ou
en partie, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou à des administrateurs délégués choisis
parmi ses membres ou à un ou des tiers.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Ils n’ont pas à justifier de leur pouvoir à l’égard des tiers. Ils sont
responsables des actes posés dans ce cadre vis-à-vis du Conseil d’Administration.
Articles 24 – Engagement de l’ASBL
Les actes qui engagent l'ASBL, autres que de simple gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation
spéciale du Conseil, soit par le Président, soit par un vice-Président, soit par le trésorier, lesquels n'auront pas à
justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers. Ils ont également, individuellement, le pouvoir de représenter l’ASBL.
Ils sont responsables des actes posés dans ce cadre vis-à-vis du Conseil d’Administration.
En cas de délégation spéciale du Conseil à un tiers pour l’une ou l’autre affaire déterminée, le mandataire n’a pas
la qualité d’organe et doit justifier de ses pouvoirs  à l’égard des tiers. Il n’a pas, sauf mention spéciale dans son
mandat et dans les limites de celui-ci, la possibilité de représenter l’ASBL et il est responsable vis-à-vis des tiers
lorsqu’il sort des limites de son mandat.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’ASBL
sont déposés et publiés conformément à la loi.
Article 25 – Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé par les administrateurs à titre gratuit.
Article 26 – Publication des nominations et cessations de fonctions
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’ASBL sont déposés dans les trente jours au
greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7   EXERCICE SOCIAL – BUDGET – COMPTES
Article 27 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 28 – Compte de l’exercice
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra, au plus tard, six mois après la date de clôture de l’exercice social.
Article 29 – Fonds de réserve
Il peut être constitué un fonds de réserve alimenté par l’excédent annuel du produit sur les charges et par toutes
autres ressources momentanément non utilisées. L’affectation de ces réserves est décidée par l’Assemblée
Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Article 30 – Vérificateur aux comptes
L’Assemblée Générale pourra désigner un vérificateur  chargé de vérifier les comptes de l’ASBL et de lui
présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 31 - Liquidation
En cas de dissolution de l’ASBL, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs. L’actif net de l’ASBL sera affecté à une ou des association(s), constituée(s) en ASBL, poursuivant des
objectifs similaires ou analogues à ceux de l’association, et choisie(s) par l’Assemblée Générale.
Article 32 – Disposition finale
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi
du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif ; à défaut, par le  règlement(s) d’ordre intérieur ; à défaut,
par le Conseil d’Administration.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis en une première Assemblée Générale constitutive, les fondateurs prennent, à l’unanimité, les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la
nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter
l’association.
Première Assemblée Générale :
Par exception à l’Art.14, la première Assemblée Générale a lieu le 29 juillet 2016
Clôture du 1er exercice
Le premier exercice court de la date de la constitution jusqu’au 31/12/2017.
Conseil d’Administration :
Les fondateurs désignent en qualité d’administrateurs :
Madame Kim Discart,
Madame Karima Kaddour Ben M’hamed Ben Aouicha
Monsieur  Frédéric Tahir,
Qui  acceptent ce mandat.
Fonctions et délégation de pouvoir :
Les fondateurs  désignent en qualité de :
Présidente et Déléguée à la gestion journalière : Mme Kim Discart
Secrétaire: Madame Karima Kaddour Ben M’hamed Ben Aouicha
Trésorier : Monsieur Frédéric Tahir
Ces mêmes personnes sont habilitées à représenter l’association.
Les fondateurs donnent mandat à Madame Karin Toussaint (RN640609/132 14), en qualité de conseillère
juridique, pour effectuer toute démarche relative à la publication du présent acte.
Reprise d’engagements :
L’Assemblée Générale déclare expressément reprendre les engagements préalablement pris au nom et pour le
compte de l’association en vue de sa constitution et à en assumer les frais.
Fait à Sombreffe, le 29 juillet 2016,  en deux exemplaires.