N° d'entreprise : 0666732072
Nom
(en entier) : Bureau Comptable et Fiscal Dominique Romain
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Cité 31
 : 5640 Mettet
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, OBJET,
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé et clôturé par Maître Jean
Sébastien Lambin, notaire associé membre de la société privée à responsabilité limitée « Adelaïde
Lambin & Jean Sébastien Lambin, Notaires associés » ayant son siège à Saint-Gérard commune de
Mettet, le vingt-six mars deux mille vingt et un, aux termes duquel ladite assemblée a décidé :
1/ d’appeler à la fonction d’administrateur, sans limitation de la durée de leur mandat:
- Madame CALOMME Nancy domiciliée à Ham-sur-Heure, rue de Gourdinne 70/00A;
- Monsieur CALOMME Bertrand domicilié à Fontaine-l’Evêque (Forchies-la-Marche), rue Belle Vue,
80.
Le mandat d’administrateur sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
L’assemblée décide d’acter à sa demande, la démission de Monsieur ROMAIN Dominique, en tant
que gérant de la société.  Cette démission a pris effet le 26 mars 2021. 
2/de modifier la dénomination de la société en « Bureau d’Expertise comptable et fiscale CALOMME
» et d’adopter la dénomination abrégée « COMPTACALOMME » et de modifié l’article 2 des statuts
en ce sens.
3/de déplacer la date de l’assemblée générale annuelle au dernier vendredi du mois de juin à treize
heures et modification des statuts en ce sens.
La prochaine assemblée générale aura lieu en le quatrième vendredi de juin deux mille vingt et un.
 4/ de modifier l’objet social pour le remplacer par le texte suivant :
« La société a pour objet les activités d’expert-comptable et expert-comptable et fiscal certifié, et
notamment :
-l’organisation des services comptables et conseils en ces matières, les conseils en matières
fiscales, l’assistance et la représentation des contribuables ;
-les conseils en matières juridiques et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés ;
-la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière ;
-l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’
établissement des comptes.
Ainsi que l’exercice de toutes les activités jugées compatibles par l’Institut en raison de cette qualité.
La société réalise son objet par l’intermédiaire d’une personne physique inscrite au registre public,
soit seule, soit avec d’autres avec qui elle peut s’associer conformément aux dispositions
déontologiques, légales et règlementaires propres à l’Institut auquel elle appartient ainsi que toutes
les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect des principes déontologiques,
légaux et règlementaires de l’Institut dont ladite personne fait partie, tels que :
-les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel ;
-fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative,
Volet B
-mener toutes sortes d’études et d’activités à cet égard, à l’exception des conseils en investissement
et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont
réservées par la loi à d’autres professions ;
-fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des
formalités y relatives tel que le calcul des salaires ;
-Exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession ;
-Exercer l’activité de syndic immobilier ;
-Exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés ;
Exercer des mandat d’administrateurs dans d’autres sociétés inscrites au registre public de l’Institut
(ITAA).
La société ne peut détenir des participations que dans d’autres sociétés ou personnes morales dont
l’objet social et les activités ne sont pas incompatibles avec l’exercice de ses activités
professionnelles.
Elle peut également accomplir dans les limites légales et déontologiques et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
L’entreprise peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers, à l’exclusion de toute
activité incompatible avec la profession.
La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal, règlementaire et
déontologique qui lui est applicable.
La société peut, à titre subsidiaire :
Concevoir, développer, acheter, vendre, louer, concéder tout droit intellectuel, tel que, mais sans s’y
limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire, expertise ou tous autres actifs immatériels
fixes en vue de faciliter l’exécution de son objet. ».
4/la refonte des statuts comme suit :
1° Forme : société à responsabilité limitée.
2° Dénomination : ”Bureau d'Expertise comptable et fiscal CALOMME” en abrégé
“COMPTACALOMME”
3° Région du siège social : Région wallonne.
4° Objet social :
La société a pour objet les activités d’expert-comptable et expert-comptable et fiscal certifié, et
notamment :
-l’organisation des services comptables et conseils en ces matières, les conseils en matières
fiscales, l’assistance et la représentation des contribuables ;
-les conseils en matières juridiques et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés ;
-la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière ;
-l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’
établissement des comptes.
Ainsi que l’exercice de toutes les activités jugées compatibles par l’Institut en raison de cette qualité.
La société réalise son objet par l’intermédiaire d’une personne physique inscrite au registre public,
soit seule, soit avec d’autres avec qui elle peut s’associer conformément aux dispositions
déontologiques, légales et règlementaires propres à l’Institut auquel elle appartient ainsi que toutes
les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect des principes déontologiques,
légaux et règlementaires de l’Institut dont ladite personne fait partie, tels que :
-les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel ;
-fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative,
-mener toutes sortes d’études et d’activités à cet égard, à l’exception des conseils en investissement
et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont
réservées par la loi à d’autres professions ;
-fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des
formalités y relatives tel que le calcul des salaires ;
-Exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession ;
-Exercer l’activité de syndic immobilier ;
-Exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés ;
Exercer des mandat d’administrateurs dans d’autres sociétés inscrites au registre public de l’Institut
(ITAA).
La société ne peut détenir des participations que dans d’autres sociétés ou personnes morales dont
Volet B
l’objet social et les activités ne sont pas incompatibles avec l’exercice de ses activités
professionnelles.
Elle peut également accomplir dans les limites légales et déontologiques et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
L’entreprise peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers, à l’exclusion de toute
activité incompatible avec la profession.
La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal, règlementaire et
déontologique qui lui est applicable.
La société peut, à titre subsidiaire :
Concevoir, développer, acheter, vendre, louer, concéder tout droit intellectuel, tel que, mais sans s’y
limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire, expertise ou tous autres actifs immatériels
fixes en vue de faciliter l’exécution de son objet.
5° En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six actions ont été émises.
6° Durée : illimitée.
7° Réserves - répartition des bénéfices : L’assemblée a le pouvoir de décider de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
code des sociétés et des associations à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tenant que les comptes annuels de cet exercice n’ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de distribution.
8° Partage : Après apurement de toutes les dettes et char-ges de la société et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non
amorti de leurs actions.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d’actions.
9° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année.
10° a) Assemblée générale ordinaire : le dernier vendredi du mois de juin à treize heures, avec
remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adres-sée à tout actionnaire, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et le cas échéant
les commissaires, quinze jours avant l'assemblée.   L’actionnaire, le membre ou le titulaire d’un titre
émis par une société ou d’un certificat émis avec la collaboration de la société peut à tout moment
communiquer une adresse électronique à la société aux fins de communiquer avec elle
conformément à l’article 2 :32 du code des sociétés et des associations.
Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.  Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne
figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et marquent leur accord, ou si
tous les associés sont repré-sentés et que les procurations le permettent.
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire.
11° Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, nommés par
l'assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat, leur nombre et leur rémunération.
Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus d'agir au nom de la société quelle que soit la
nature et l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Par suite ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition,
pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les administrateurs peuvent déléguer sous leur responsabi-lité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble.
Tous les actes engageant la société sont va-lablement signés par chacun des administrateurs
séparément.
Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du
Volet B
mandataire engage va-lablement la société dans les limites des attributions lui conférées.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la so-ciété, la signature des administrateurs et
des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu
de laquelle ils agissent.
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
                                                             (s) JS LAMBIN Notaire
Mention
- Expédition de l’acte du 26 mars 2021;