N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CAP ALL PROJECT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Frênes 21
 : 1320 Hamme-Mille
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte de l'acte reçu le 22 mars 2021 par le Notaire Victoria DONNER, à La Hulpe que :
Madame GORET Corinne Damyre Virginie, née à Charleroi le 1 juin 1974, domiciliée à 1320
Beauvechain, Rue des Frênes,H.-M. 21
a constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « CAP ALL PROJECT», ayant son siège
à 1320 Beauvechain (Hamme-Mille), Rue des Frênes 21 aux capitaux propres de départ de TROIS
MILLE EUROS (3.000,00 €).
 
L’intégralité des actions, soit 100 actions, a été souscrite en espèces et entièrement libérées.
Elle en a arrêté les statuts comme suit :
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "CAP ALL PROJECT".
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
(…)
Article 3. Objet
La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’Etranger :
Le conseil en gestion et implémentation de qualité au sens large du terme et applicable mais non
limité à la qualité en informatique, surveillance de travaux.
La fourniture tant aux personnes morales qu’aux personnes privées de toutes prestations de
services, conseils et études à aspect commercial, recherche, prospection de clientèle, gestion et
ressources humaines dans ces domaines.
Elle pourra dans ce cadre :
- Assurer l’assistance aux entreprises publiques et privées, la promotion et la réalisation de
coordination de projets, mise en œuvre et suivi de services et prestations, ainsi que toutes autres
prestations techniques et financières autres dans les domaines ci-avant, en ce compris la gestion de
projets et d’audits de toute nature en ces domaines.
- Assurer la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre,
de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fournitures de service ou de consultance ;
- Assurer toute activité de gestion, d’administration de direction et d’organisation ainsi que la gestion
journalière et la représentation de toutes personnes liées ou non. A ce sujet la société pourra être
0765588336
Volet B
gérant, administrateur ou liquidateur de toute autre société.
- Prestations de services informatiques et administratifs
La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères étant :
- L’acquisition de titres sociétaires (étant sans que la liste ne soit limitative : actions, obligations, bon
de valeurs mobilières de toutes espèces) et ce par voie d’acquisition, de fusion, de souscription, d’
échange ou de tout autre manière.
- L’aliénation de ces titres par vente, échange ou tout autre manière ;
Dans ce cadre elle pourra assurer la gestion, au sens le plus large du terme, l’amélioration et la mise
en valeur du portefeuille de titres qu’elle acquerra ou dont elle détiendra un droit.
La réalisation d’investissement immobiliers, tels qu’achat, vente, échange, lotissement, promotion,
mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation, mise en location ou prise
en location de toutes immeubles ainsi que la constitution de tous droits fonciers sur lesdits
immeubles. Elle pourra ainsi ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître de l’
ouvrage et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur
ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et dégouts,
acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaire.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Volet B
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de mai, à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…)
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de mai de l’
année 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1320 Beauvechain (Hamme-Mille), Rue des Frênes 21.
3. Désignation de l'administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Madame GORET Corinne, domiciliée à 1320 Beauvechain, Rue des Frênes,H.-M. 21, qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte.
- statuts initiaux
Signé Victoria DONNER, Notaire à La Hulpe.