N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : FELICIEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5000 Namur, Chaussée de Dinant 90
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Béatrice DELACROIX, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 
premier décembre deux mille dix, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur MOTTART Jean-François, Bernard, André, Pierre, né à Namur, le premier juillet mille 
neuf cent soixante-trois,  numéro national 630701 467 02, domicilié à 5000 Namur, chaussée de Dinant, 
90.
Madame DESBULEUX Elisabeth, Marie, Paule, Henriette, née à Uccle, le dix octobre mille neuf 
cent soixante-deux, numéro national 621010-006-96, domiciliée à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, 
avenue des Combattants, numéro 96.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dénommée « FELICIEN », 
dont le siège social est établi à 5000 Namur, chaussée de Dinant, numéro 90, dont la durée est illimitée 
ayant pris cours le 1er décembre 2010.
Cette dénomination doit, dans tous les documents de la société, être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales « SPRL », 
ainsi que l’indication du siège social.
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des 
mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise 
suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a 
son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes 
au Moniteur belge.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte 
de tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la restauration en général et le 
secteur Horeca, à l'installation et à l'exploitation de restaurants, tavernes, brasseries, cafétérias, débits 
de boissons en ce compris la préparation et la fourniture de repas chauds et froids et le service traiteur, 
l'organisation de banquets et réception, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de 
divertissement et de loisirs ;
-
l’exploitation de sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-
bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout autre service 
traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
-
l'achat, la vente et la location de tout le matériel de cuisine ou de table, l'achat et la 
vente, en gros et au détail, de vins, spiritueux et autres boissons, ainsi que de marchandises, denrées et 
produits alimentaires et la fourniture de tous services s'y rapportant;
-
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat et la vente, 
l'exportation, l'importation, en gros, demi-gros et en détail de tous produits alimentaires, 
cosmétiques, confection en général, droguerie en général, produits de nettoyage en général, 
cordonnerie, librairie, papeterie, articles de bazar et quincaillerie, jouets, bijouterie et fausse 
bijouterie, horlogerie, mobilier, artisanat, etc …, en particulier les produits biologiques et/ou liés au 
bien-être;
0831558432
-
la production, l'importation, l'exportation, la vente de vêtements et textiles divers, 
notamment naturels et bios;
-
la promotion, l'achat, la vente, la production, l'importation, l'exportation, de 
produits du terroir;
-
la vente, l'achat, la location, la rénovation, le courtage et la négociation au sens le plus 
large, de tous biens immobiliers en ce compris la gestion d'immeubles ou de patrimoines immobiliers, 
l'expertise ou l'évaluation de biens immobiliers ou de dommages quelconques, la promotion 
immobilière, le lotissement de bien immobiliers. 
Elle pourra accomplir toutes les opérations de commission courtage, de mandat, de 
représentation, de gestion d'administration, d'achat, de vente d'échange de mise en valeur, d'étude de 
promotion, de lotissement, de location, de leasing, de construction portant sur des immeubles situés tant 
en Belgique qu'à l'étranger.
- Toutes opérations d'entreprise générale de bâtiments et toutes opérations techniques 
quelconques, se rapportant à la construction, la transformation, l'aménagement de tout immeuble ou 
bateau, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, les travaux d'entreprises de menuise-
rie et charpente, de tapisserie, de pose de revêtements des murs et sols, carrelage, de cimenterie, de 
plafonnage, d'électricité, de peinture, maçonneries et béton, taillerie de pierres et marbrerie, vitrages, 
zinguerie, couvertures métalliques et non métalliques, étanchéité et travaux de démolition, de même 
que l'installation de chauffage central et de chauffage au gaz, par appareils individuels, de tout matériel 
électrique, de sanitaires et de plomberie.
- l'organisation de tous événements, et notamment : de congrès, de séminaires, de 
conférences, de spectacles, en ce compris de cinéma; de concerts, de fêtes au sens le plus large de ce 
mot, d'expositions, de voyages d'étude et de séjour culturels tant en Belgique qu'à l'étranger au profit de 
personnes physiques ou morales et d'entreprises tant belges qu'étrangères, ainsi que l'installation du 
matériel requis pour ces activités, la promotion d'artistes, les transactions d'objets d'art et la tenue de 
galeries d'art et les transactions y afférentes;
- l’exploitation de chambres d’hôtes et gîtes, l'hôtellerie, le développement d’activités culturelles 
et touristiques locales, et en général toutes opération de tourisme, de divertissements et de loisirs, 
- l’importation, la vente, l’achat en gros ou au détail et l’exploitation de tous produits se 
rapportant à l’objet social ici décrit.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou 
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la 
réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre 
manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, 
ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières 
premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'en-
treprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès 
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la 
réalisation de ces conditions.
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
Le capital social a été fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS divisé 
en 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, et ont été souscrites, au pair,
à 
concurrence de nonante-trois parts sociales par Monsieur Jean-François MOTTART,  prénommé, et à 
concurrence de nonante-trois parts sociales par Madame Elisabeth DESBULEUX, prénommée.
Chacune des parts ainsi souscrite a été libérée en numéraire à concurrence de la totalité, soit 
DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS.
De sorte que la société a dès à présent, de ce chef, et à sa libre disposition, une somme de DIX
HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS.
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, 
associés ou non.
Les gérants sont nommés par l’assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout 
temps révocables par elle.
Le gérant ou les gérants ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la 
société dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à 
l'objet social.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Volet B - Suite
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars suivant. Le premier 
exercice sera clôturé le trente et un mars deux mille douze.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le premier mardi du mois 
de septembre de chaque année,  à dix-huit heures, soit au siège social, soit à tout autre endroit
Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant, autre 
qu’un samedi.
S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce 
cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la 
lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les 
associés.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés.
Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la 
requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est 
présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée 
et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés 
par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Prise écrite de décisions
 
A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des 
Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à 
l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
 
A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) 
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen 
d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant 
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué 
au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.  
La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille douze.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que 
l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs 
et les émoluments.
A été nommée gérante pour une durée indéterminée : Madame Elisabeth DESBULEUX,
susdite, laquelle a accepté.
Elle a été nommée jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
somme. Son mandat sera rémunéré à partir du 1er janvier 2011.
L'assemblée générale extraordinaire tenue immédiatement après la constitution de la société a
décidé de ne pas nommer de commissaire au vu du plan financier.