N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LION HANKAR
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Clos Lucien Outers 1
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Renaud GRÉGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée "Etude GREGOIRE, Notaires
associés", dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 15 septembre 2023, en cours
d'enregistrement à Huy, il résulte que:
La société à responsabilité limitée "HAM Holding", ayant son siège à 1160 Auderghem, Clos Lucien
Outers, 1 ; inscrite au registre des personnes morales dans le ressort du tribunal de l’entreprise de
Bruxelles Francophone sous le numéro d’entreprise 0805.800.378.  Société constituée aux termes d’
un acte reçu par le notaire Renaud GREGOIRE à Moha, commune de Wanze, le treize septembre
deux mil vingt-trois, publié aux annexes du Moniteur le quinze septembre suivant sous le numéro
23391783.
A constitué une société anonyme, sous la dénomination "LION HANKAR", au capital de trois cent
mille euros (300.000,00 EUR), représenté par cent vingt (120) actions, sans désignation de valeur
nominale.
Le siège est établi à en Bruxelles-Capitale, et précisément à 1160 Auderghem, Clos Lucien Outers,
1.
Les cent vingt (120) actions ont été souscrites en espèces, au prix de deux mille cinq cents euros
(2.500,00 EUR) chacune, pour la totalité par la société à responsabilité limitée "HAM Holding",
précitée.  Les actions souscrites ont été libérées en numéraire par un versement en espèces, auprès
de la banque BNP Paribas Fortis, à concurrence de trois cent mille euros (300.000,00 EUR).
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui,
seule ou en participation avec qui que ce soit, comme représentant, intermédiaire ou
commissionnaire :
• L’exploitation de supermarchés ;
• Toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de tout ensemble
commercial constitué de magasins de détail à rayons multiples, comprenant notamment le
commerce de boucherie, charcuterie, poissonnerie, crèmerie, alimentation générale, boissons,
textile, parfumerie, articles cadeaux. Cette liste n'étant pas limitative ; 
• Le commerce en gros et en détail de tous les produits alimentaires et non alimentaires, des fruits et
légumes, des produits textiles et des produits d'entretien, d'articles, au sens le plus large ;
• L'achat et la vente de tout matériel de fumage, de produits contenant du tabac, de boissons
alcoolisées et non alcoolisées, au sens le plus large ;
• Le commerce en gros et en détail, la vente, la location et l'entretien de tous les équipements
électriques et électroniques avec leurs accessoires, de matériel informatique et des logiciels ;
• L'achat et la vente de vêtements et de chaussures, d'articles de papeterie, de livres, articles de
musique, meubles et articles d'entretien, articles ménagers, jouets, articles de sport, articles de
pêche et de chasse, articles pour enfants, articles pour animaux de compagnie, articles de luxe,
articles de précision, outils, artefacts, voitures, motos, bicyclettes et toutes sortes d'articles liés. Cette
énumération n’étant pas limitative ;
• Le commerce de tous types de marchandises par voie électronique ;
• D’agir en tant que restaurateur et d’exploiter tous les snack-bars et cafétérias ; 
0805889361
• La préparation et la vente de tous les repas chauds ou froids ;
• L’exploitation de la médiation commerciale, la fourniture des services et/ou l'assistance à tout
commerce en gros et en détail en rapport avec les produits, activités ou secteurs précités, ainsi que
toutes activités liées.
Elle peut louer ou sous-louer tout ou partie de son fonds de commerce, ou en confier l’exploitation à
des tiers.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, en ce
compris l’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant
ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés
existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s’allier avec elles, prendre des
participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux,
prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances dans toutes sociétés, associations
ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société pourra également consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit
et pour quelque durée que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède
une participation. Elle pourra se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée
que ce soit, tout prêt, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de
ses activités. Elle pourra donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant
pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses
biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce. 
La société pourra réaliser toute opération qui consiste, entre autres, en la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels, droits immobiliers,
notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou
non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la vente, la cession, la revente, le
courtage, la promotion, l’expertise, la transformation, la rénovation, la construction et la destruction
de tous biens immobiliers situés tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société pourra réaliser toute opération qui consiste, entre autres, en l’acquisition, la vente ou l’
échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution
et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement.
Elle pourra être administratrice, gérante ou liquidateur d’autres sociétés, organisations ou toute autre
forme similaire en ce compris toute entité publique.
Les activités énumérées ci-dessus pour lesquelles un permis/attestation est requis ou pour
lesquelles d'autres réglementations doivent être respectées ne peuvent être mises en œuvre
qu'après délivrance du permis/de l’attestation requis et/ou dès lors que les réglementations
pertinentes sont respectées.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
TRANSFERT DES TITRES
Compte tenu de l'objet, de la structure de l'actionnariat de la présente société, des rapports des
actionnaires entre eux, il est de l'intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs ou la
transmissibilité pour cause de mort, des actions.
En conséquence, sauf les exceptions prévues par des dispositions impératives de la loi, tout transfert
de titres, cession de droits de préférence, droits de souscription, volontaire ou forcé, à titre onéreux
ou à titre gratuit, en usufruit, en pleine propriété ou en nue-propriété, sont soumis aux droits
d'agrément et de préemption dont question ci-après.
Toutes les notifications faites en exécution des présentes règles se feront par lettre recommandée à
la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé de
la recommandation postale. Les lettres pourront être valablement adressées aux actionnaires à la
dernière adresse connue de la société.
Clauses d'agrément
Tout transfert d'actions, droits de préférence, droits de souscription, obligations convertibles, émis
par la société ou donnant droit à des actions émises par la société, ainsi que tout transfert de droits
sociaux qui y sont attachés, sera soumis à un droit d'agrément du conseil d'administration statuant à
la majorité des deux tiers.
Toute personne directement intéressée par ce transfert devra en aviser le conseil d'administration en
indiquant le nombre de titres dont le transfert est envisagé, le nom et l'adresse du ou des candidat(s)
cessionnaire(s), ainsi que le prix et toute autre condition ou modalité de la cession envisagée, et s'il
s'agit d'une vente ou d'un échange, d'un engagement inconditionnel du cessionnaire, valable pour
une durée de deux mois, d'acquérir les actions visées aux conditions indiquées.
A défaut de comporter ces divers éléments, cette notification sera nulle.
En cas de transmission pour cause de mort, la notification visée à l'alinéa précédent est effectuée
par les cessionnaires (héritiers ou légataires) dans les cinq mois du décès.
Dans la mesure où le cessionnaire ne serait pas déjà actionnaire de la société, le conseil
d'administration statuera sur son agrément dans le mois de l'envoi de la demande et notifiera sa
décision, sans aucune motivation écrite, dans les huit jours.
En cas d'agrément, les actions ne pourront être cédées qu'au cessionnaire agréé et à des conditions
au moins égales aux conditions notifiées, le tout dans les six mois au plus tard de la notification
initiale. A défaut, la procédure devra être recommencée.
En cas de refus d'agrément du conseil d'administration, et pour autant que le cédant ne renonce pas
à son projet de cession dans les huit jours à dater de l'envoi de la notification de refus, le transfert
des titres restera possible moyennant le respect du droit de préemption défini ci-après.
Droit de préemption
Dès qu'une cession de titre est proposée, qu'il y ait agrément ou non du candidat cessionnaire, le
conseil d'administration avisera les actionnaires du droit de préemption qui s'ouvre à leur profit à
l'expiration du délai prévu à l'alinéa qui précède.
Dans les quinze jours de cette information, les actionnaires feront savoir au conseil d'administration
s'ils exercent ou non leur droit de préemption, en mentionnant le nombre de titres qu'ils désirent
acquérir. L'absence de réponse dans ledit délai vaut renonciation au droit de préemption.
L'exercice du droit de préemption devra s'effectuer sur la totalité des titres proposés.
Le droit de préemption des actionnaires s'exercera au prorata de leur participation dans le capital de
la société et sans fractionnement des titres. Le non exercice total ou partiel par un actionnaire de son
droit de préemption augmentera celui des autres actionnaires durant un nouveau délai fixé à quinze
jours et toujours au prorata du nombre d'actions dont ces actionnaires sont déjà propriétaires. Le
conseil d'administration en avisera les intéressés sans délai.
Si le nombre de titres pour lesquels le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre de
titres offerts, ceux-ci seront répartis entre les actionnaires proportionnellement à leur participation
dans le capital et sans fractionnement des titres. Le conseil en avisera les intéressés sans délai.
Si le nombre de titres pour lesquels le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre de
titres offerts ou si le droit de préemption n'a pas été exercé, les titres pourront être librement cédés
au tiers candidat cessionnaire.
Les titres seront acquis au prix proposé par le cédant ou, à défaut de prix déterminé ou déterminable,
au prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties ou par le président du tribunal
de commerce statuant comme en référé.
La fixation du prix par l'expert devra intervenir dans les trente jours de sa désignation.
Les frais de la procédure étant à charge du ou des candidats acquéreurs.
L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du
prix.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les actes de transfert d'actions à titre
onéreux, même par voie d'adjudication publique, avec enchères, volontaires ou forcées; en ce cas,
l'avis de cession constituant le point de départ des délais pourra être donné soit par le cédant, soit
par l'adjudicataire.
Transmission des actions à titre gratuit :
La procédure prévue ci-dessus est également applicable au cas où un actionnaire se propose de
céder tout ou partie de ses actions à titre gratuit.
En cas d'exercice du droit de préemption par un ou plusieurs autres actionnaires, le prix de rachat
des actions sera déterminé de la manière indiquée au sixième alinéa du titre « Droit de préemption »
ci-dessus.
Sanctions : 
Toute cession d'actions qui serait intervenue en infraction aux dispositions qui précèdent, est
inopposable à la société.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, en tout temps révocables
par elle et rééligibles.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale
des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la
composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux
actionnaires.
L’assemblée générale pourra également décider, à l’unanimité, de faire choix du mode d’
administration par un administrateur unique.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.   Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission ne nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente.   Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément
son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions d’administrateur, il lui
appartiendra de désigner un représentant permanent.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs.   Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner à un de ses collègues, par écrit, télex,
télégramme, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit,
délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le
délégant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix,
autant de votes qu'il a de mandats.
Un administrateur peut aussi, lorsque la moitié des membres du conseil sont présents en personne,
exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, télex, télégramme, télécopie ou tout autre moyen
de communication ayant pour support un document écrit.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et
pour l'utilisation du capital autorisé.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne physique à
l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur.
À cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité
de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions.
En cas de parité, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Quand le conseil
d'administration est limité à deux membres, la disposition qui précède cesse de plein droit de sortir
ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au
moins.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir choisis hors ou dans son sein;
- soit à un comité de direction ou à un comité exécutif dont les membres sont choisis parmi les
administrateurs ou non.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixera les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas
qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère les délégations.
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi
que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours soit
par deux administrateurs agissant conjointement ou le cas échéant par l’administrateur unique.
 Toutefois, dans le cadre de la gestion journalière et quotidienne (à l’exception de toutes opérations
d’investissement), la société est représentée par un administrateur-délégué.  En outre, elle est
valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un
directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil
d'administration. Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'administration,
de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes
les décisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.  Il sera muni
d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces pays.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.
Elle se compose de tous les propriétaires d'actions de capital qui ont le droit de voter par eux-mêmes
ou par mandataires, moyennant l'observation des prescriptions légales et statutaires.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le six du mois de juin à dix-neuf heures au
siège, même si ce jour est un jour férié légal.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, par le conseil d’administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit également l'être sur
la demande d'actionnaires représentant ensemble le dixième du capital.  Dans ce dernier cas, les
actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.  L’organe d’administration
ou, le cas échéant, le commissaire, convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois
semaines de la demande.
Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation et, à défaut d'indication, au siège.
a) Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres,
pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des
formalités relatives aux convocations.
b) À défaut, l'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du
conseil d'administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés et
Associations.
En cas d’actions nominatives, les convocations sont faites par e-mails envoyés quinze jours au
moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscriptions nominatifs ou de certificats
nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.  Elles sont faites par
courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le
même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, cinq jours
francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par écrit (lettre ou procuration) le conseil
d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lequel
ils entendent prendre part au vote.
Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai, effectuer le dépôt du
certificat attestant la propriété desdites actions au siège ou aux établissements désignés dans les
avis de convocation.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont
effectué les formalités prescrites au premier alinéa du présent article.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.
Chaque époux peut être représenté par son conjoint; les mineurs, interdits ou autres incapables
agissent par leurs représentants légaux.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines par le conseil d'administration, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Cet ajournement annule toute décision prise.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister
à la première assemblée (dépôt de titres et procurations) sont valables pour la seconde.
Une nouvelle déclaration du nombre de de titres ou le dépôt de nouveaux certificats attestant la
propriété des actions peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée. Celle-ci statue
définitivement.
Chaque action donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte
des abstentions. En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est
procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité
de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et décident à l’unanimité de délibérer sur
des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de
la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en
décide autrement à la majorité des voix.
Une liste des présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.  Le premier
exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un décembre deux mil vingt-
quatre.
À la clôture de l'exercice social, le conseil d'administration dressera l'inventaire, le bilan, le compte de
résultats ainsi que les annexes légales.
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord au minimum cinq pour cent pour la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital ; il doit
être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du conseil d'administration.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et endroits indiqués par le conseil
d'administration en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, décider le paiement en espèces ou sous
une autre forme d'acomptes sur dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours
et fixer la date de leur paiement et ce conformément au Code des Sociétés et Associations.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut
de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction.
Le ou les liquidateurs ou le conseil d'administration disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus
étendus conférés par le Code des Sociétés et Associations.
L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels du ou des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur
domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
En application du Code des sociétés et associations, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a fixé le nombre d'administrateurs à trois et appelé à ces fonctions :
- la société à responsabilité limitée "HAM Holding" (BCE 0805.800.378), précitée, dûment
représentée par ses trois administrateurs comme dit ci-dessus ;
Laquelle a déclaré nommer pour son représentant permanent, Monsieur QUERTON Augustin Marie
Michel Martin Francisco, né à Bruxelles le vingt-six février mil neuf cent nonante, époux de Madame
VANFLETEREN, domicilié à 5370 Havelange, Froidmont, 2, qui a accepté cette fonction.
- la société à responsabilité limitée « HADERIA », ayant son siège à 5101 Namur (Loyers), rue des
Vieux Sarts, 7 ; inscrite au registre des personnes morales dans le ressort du tribunal de l’entreprise
de Liège – division Namur sous le numéro d’entreprise 0805.533.530 ; société constituée aux termes
d’un acte reçu par le notaire Renaud GREGOIRE à Moha, commune de Wanze, le six septembre
deux mil vingt-trois, publiée aux annexes du Moniteur Belge le huit septembre suivant sous le
numéro 23388879.
Laquelle a déclaré nommer pour son représentant permanent, Baron de CARTIER d’YVES Hadrien
François Charles Myriam, né à Renaix le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, époux de
Madame DIVE Mathilde, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Paul Spaak, 33/b025, qui a accepté cette
fonction.
- la société à responsabilité limitée « MVHEU Consulting », ayant son siège à 5590 Ciney, Les
Basses, 40 ; inscrite au registre des personnes morales dans le ressort du tribunal de l’entreprise de
Liège – division Namur sous le numéro d’entreprise 0805.533.332 ; société constituée aux termes d’
un acte reçu par le notaire Renaud GREGOIRE à Moha, commune de Wanze, le six septembre deux
mil vingt-trois, publiée aux annexes du Moniteur Belge le huit septembre suivant sous le numéro
23388856.
Laquelle a déclaré nommer pour son représentant permanent, Monsieur Van HEUVERSWYN
Mathieu Luc Marie, né à Libramont-Chevigny le douze juillet mil neuf cent nonante, divorcé, domicilié
à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Broqueville, 34/b5, qui a accepté cette fonction.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de l'an deux mil trente.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale délibérant
à la simple majorité des voix.
Conformément au Code des Sociétés et Associations, la société a déclaré reprendre à son compte
tous les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le
premier juillet deux mil vingt-trois.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le conseil d'administration étant constitué, celui-ci a déclaré se réunir aux fins de procéder à la
nomination de l'administrateur-délégué.
À l'unanimité, le conseil d'administration a décidé d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué, 
- la société à responsabilité limitée « HADERIA » (BCE 0805.533.530), précitée, dûment représentée
par son administrateur/représentant permanent Baron de CARTIER d’YVES Hadrien, domicilié à
1000 Bruxelles, rue Paul Spaak, 33/b025 ;
- la société à responsabilité limitée « MVHEU Consulting » (BCE 0805.533.332) , précitée ; dûment
représentée par son administrateur/représentant permanent Monsieur Van HEUVERSWYN Mathieu,
domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Broqueville, 34/b5 ;
qui dûment représentées ont accepté cette fonction. Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire
du conseil d'administration.
L’administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion (la réception des courriers, recommandés, colis,
commandes, relevés et paiements bancaires, etc…. Ils peuvent agir ensemble ou séparément. En
outre, le conseil d'administration leur confère tous pouvoirs, aux fins d'effectuer, le cas échéant,
toutes les formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et
à la T.V.A.
Procuration
Les administrateurs ont donné mandat à la société SRL « Tax Consult Accountancy & Advisory »
(BCE 0740.763.561), ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue du Dirigeable, 8 bte 2,
dûment représentée par son administrateur ou via toute délégation valable, avec faculté de
substitution, aux fins de représenter la société présentement constituée, d’accomplir les formalités
administratives liées à la présente constitution via le guichet d’entreprise auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises et auprès de toutes administrations, notamment auprès du Registre des
Personnes Morales, de l’administration de la TVA, de caisses d’assurances sociales ainsi qu’auprès
du guichet d’entreprise près la Banque Carrefour des Entreprises, pour signer toutes déclarations et
généralement faire tout ce qui est utile ou nécessaire pour l’exécution dudit mandat.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts initiaux.
Renaud GRÉGOIRE, notaire