N° d'entreprise : 0849226288
Nom
(en entier) : GEEKO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Toutes les Couleurs 2A
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
MODIFICATION DES STATUTS – OBJET SOCIAL – SIEGE SOCIAL – MISE EN CONCORDANCE
AVEC LE CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS – NOMINATION – POUVOIRS ET
MANDAT
De l'acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur, substituant son confrère, Maître Frédéric
DUCHATEAU, notaire à la résidence à Namur, légalement empêché, le 23 mars 2023, en cours
d'enregistrement, il résulte que s’est tenue l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de
la société à responsabilité limitée GEEKO, ayant son siège à 1200 Bruxelles, avenue de Toutes les
Couleurs, 2A, avec le numéro d’entreprise 0849.226.288, laquelle a décidé, à l’unanimité, ce qui suit
:
RESOLUTION :
Première résolution :
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution :
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré et la réserve légale et la réserve de liquidation de la société, soit soixante mille
trois cent quatre-vingt-cinq euros (60.385 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze
mille trois cent cinquante euros (12.350 EUR), a été converti en un compte de capitaux propres
“apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Troisième résolution :
L’assemblée générale a décidé de modifier l’objet social en ajoutant les éléments suivants dans l’
article 3 des statuts :
« Les consultations psychothérapeutiques, coaching et hypnothérapeutiques.
• Les formations en hypnose et thérapies brèves ainsi que dans tout domaine ayant trait à la santé
mentale et à l’éducation.
• L’étude, la recherche, le coaching, l’organisation de cours et séminaires dans les domaines
touchant les psychothérapies, l’hypnose et les thérapies brèves, ainsi que tout ce qui touche à la
beauté énergétique, à la recherche de l’équilibre et au bien-être.
• L’édition sous toutes ses formes ainsi que la vente, l’achat, la promotion, la représentation, l’
importation et l’exportation, la traduction, la diffusion et le négoce de journaux, revues, périodiques,
livres en général, CD roms, carteries, posters, jeux, histoires audio, CD, films d’animation et objets
divers ;
• La création d’illustrations ;
• L’écriture et la création de textes ;
Volet B
• La composition musicale ;
• La réalisation et la conception de livres et de tous produits dérivés et objets divers (brochures
pédagogiques, livrets d’activités, cartes, posters, jeux, etc ...) ;
• L’organisation, l’élaboration et l’animation de conférences, séminaires et cycles de formation,
stages, ateliers, concerts pour enfants et adultes.
• La mise en place d’ateliers d’écriture intime et créative ;
• Le coaching littéraire individuel ;
• La mise en place de groupes d’écriture ou de lecture.
• La création, l'exploitation et la gestion au sens large d'un centre thérapeutique, qui aura pour
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vocation d'accueillir notamment et sans que cette liste ne soit limitative, des professions
paramédicales telles que des psychologues, hypnothérapeutes, conseiller(e)s conjugales et
familiales, masseurs thérapeutique, pratiquants de la pleine conscience, victimologues, sexologues,
etc.
• Les conférences, colloques, séminaires, ateliers et tout événement similaire, pour adultes et
enfants, portant sur tout objet à caractère médical, paramédical ou simplement à caractère informatif
et/ou thérapeutiques sur ces objets.
• Toutes formations, cours, événement similaire, théorique ou pratique, publics ou privés, ayant pour
objet toutes matières concernant l'humain, les relations, le bien-être et le mieux-être (pour adultes et
enfants).
• La formation, le conseil et la consultance pour les entreprises, associations, administrations et
établissements publics et privés, les institutions hospitalières, ainsi que les personnes individuelles,
l'aide ou la guidance relative aux problèmes de relations interpersonnelles à caractère professionnel
ou privé, à toute prestation ayant pour finalité, la formalité, l'accompagnement, le coaching.
• L’animation et organisation de formations et activités pour professionnels du monde de l'éducation
et de la santé ;
• L’animation et organisation de formations et activités pour parents ;
• L’animation et organisation de formations et activités pour adultes ;
• L’animation et organisation de formations et activités pour enfants et adolescents ;
• La participation à des colloques, salons et formations ;
• Les activités de soutien à l'enseignement ;
• Les activités relatives à la santé mentale ;
• Les activités de formation professionnelle ;
• Les activités de formation socio-culturelle,
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comprenant la formation formelle ou informelle dans le domaine de la vie.
• La favorisation d’un cheminement personnel vers l’élargissement de la conscience et l’ouverture du
coeur.
• L’exploration des sciences et des sagesses anciennes aux nouveaux modes du « vivre ensemble »,
à la nature et à la citoyenneté dans une approche qui ne sépare pas écologie, justice sociale et
évolution spirituelle. »
Et remplacer l’article 3 des statuts pour le mettre en concordance avec ce qui précède :
« Article 3
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou
en participation, en tous lieux et de toutes manières :
• L’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie, l’assistance au management et toutes
prestations de services dans le cadre de la gestion des ressources humaines et la gestion des
entreprises privées et publiques. La société peut acquérir, conserver et revendre tous types de
valeur mobilière et notamment des actions ou parts d’autres sociétés.
• Toutes les activités exercées habituellement par les holdings, et notamment, sans que cette liste ne
puisse être considérée comme limitative, la coordination de divers services de ses filiales, la mise à
disposition de personnel pour ces filiales, l’octroi de prêt et de garanties à ces filiales ;
• La conception, la promotion, la réalisation d’événements, de formation, de séminaires, d’animation
et de foires diverses ;
• La réalisation, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci de
toute opération foncière et immobilière et notamment :
- l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation
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et la location de tous immeubles bâtisses, meublés ou non ;
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tous immeubles non bâtis ;
- la réalisation de toute opération relative à la promotion immobilière, à l’activité d’administrateur de
Volet B
biens, de marchand de bien et la prise et la remise de fonds de commerce.
• Le contrôle et la certification de la conformité des aires de jeux ;
• La rédaction et la publication d’articles de presse ou de communication, de nouvelles et de romans
;
• L'achat et la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules à
moteurs thermiques et électriques ainsi que les pièces détachées utiles à l'usage de véhicules, ainsi
que de tous produits de l'industrie mécanique, métallurgique ou du bois s'y rapportant. Le commerce
en gros ou au détail de véhicules à moteur thermique et électrique y compris les véhicules de
seconde main, de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur et électriques, de
carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras.
L'exploitation d'ateliers de réparation de véhicules à moteur et véhicules électriques de tous types et
de carrosserie; le service de dépannage; La location de véhicules à moteur thermique et électrique
de tous types. L’entretien et la réparation des dits véhicules.
• La création, la promotion, la gestion et l’organisation de tous types d’évènements de n’importe quel
nature, tant sportif que culturel, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions, spectacles,
loisirs, festivals, manifestations, salons, foires, assemblées, meetings.
• L'édition sous toutes ses formes, la rédaction, la composition, la mise en vente, la diffusion, la
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distribution, la promotion de tous articles, communiqués de presse, livres, revues périodiques ou
non. La reproduction de tous documents sur tous supports, notamment papier, visuel, audiovisuels,
vidéo, électronique. La création et la gestion de tous sites internet et de tous supports publicitaires en
tant qu'intermédiaire ou négociant. L'acquisition, l'exploitation et la gestion de licences de marques,
de titres et de droits de propriété intellectuelle.
• Les consultations psychothérapeutiques, coaching et hypnothérapeutiques.
• Les formations en hypnose et thérapies brèves ainsi que dans tout domaine ayant trait à la santé
mentale et à l’éducation.
• L’étude, la recherche, le coaching, l’organisation de cours et séminaires dans les domaines
touchant les psychothérapies, l’hypnose et les thérapies brèves, ainsi que tout ce qui touche à la
beauté énergétique, à la recherche de l’équilibre et au bien-être.
• L’édition sous toutes ses formes ainsi que la vente, l’achat, la promotion, la représentation, l’
importation et l’exportation, la traduction, la diffusion et le négoce de journaux, revues, périodiques,
livres en général, CD roms, carteries, posters, jeux, histoires audio, CD, films d’animation et objets
divers ;
• La création d’illustrations ;
• L’écriture et la création de textes ;
• La composition musicale ;
• La réalisation et la conception de livres et de tous produits dérivés et objets divers (brochures
pédagogiques, livrets d’activités, cartes, posters, jeux, etc ...) ;
• L’organisation, l’élaboration et l’animation de conférences, séminaires et cycles de formation,
stages, ateliers, concerts pour enfants et adultes.
• La mise en place d’ateliers d’écriture intime et créative ;
• Le coaching littéraire individuel ;
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• La mise en place de groupes d’écriture ou de lecture.
• La création, l'exploitation et la gestion au sens large d'un centre thérapeutique, qui aura pour
vocation d'accueillir notamment et sans que cette liste ne soit limitative, des professions
paramédicales telles que des psychologues, hypnothérapeutes, conseiller(e)s conjugales et
familiales, masseurs thérapeutique, pratiquants de la pleine conscience, victimologues, sexologues,
etc.
• Les conférences, colloques, séminaires, ateliers et tout événement similaire, pour adultes et
enfants, portant sur tout objet à caractère médical, paramédical ou simplement à caractère informatif
et/ou thérapeutiques sur ces objets.
• Toutes formations, cours, événement similaire, théorique ou pratique, publics ou privés, ayant pour
objet toutes matières concernant l'humain, les relations, le bien-être et le mieux-être (pour adultes et
enfants).
• La formation, le conseil et la consultance pour les entreprises, associations, administrations et
établissements publics et privés, les institutions hospitalières, ainsi que les personnes individuelles,
l'aide ou la guidance relative aux problèmes de relations interpersonnelles à caractère professionnel
ou privé, à toute prestation ayant pour finalité, la formalité, l'accompagnement, le coaching.
• L’animation et organisation de formations et activités pour professionnels du monde de l'éducation
et de la santé ;
• L’animation et organisation de formations et activités pour parents ;
• L’animation et organisation de formations et activités pour adultes ;
Volet B
• L’animation et organisation de formations et activités pour enfants et adolescents ;
• La participation à des colloques, salons et formations ;
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• Les activités de soutien à l'enseignement ;
• Les activités relatives à la santé mentale ;
• Les activités de formation professionnelle ;
• Les activités de formation socio-culturelle, comprenant la formation formelle ou informelle dans le
domaine de la vie.
• La favorisation d’un cheminement personnel vers l’élargissement de la conscience et l’ouverture du
coeur.
• L’exploration des sciences et des sagesses anciennes aux nouveaux modes du « vivre ensemble »,
à la nature et à la citoyenneté dans une approche qui ne sépare pas écologie, justice sociale et
évolution spirituelle.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitation ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en
partie.
Elle peut accomplir tout acte et toute opération généralement quelconque, industrielle, commerciale
financière, mobilière ou immobilière des rapportant directement ou indirectement à son objet social et
notamment s’intéresser par tout moyen par voie d’association, de souscription, de participation, d’
acquisition, de cession, d’apport et de fusion ou autrement dans toute société ou entreprise existante
ou à créer en Belgique ou à l’étranger, et dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou qui
serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.
Elle peut exercer tout mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.»
Quatrième résolution :
L'assemblée générale a décidé de transférer, le siège social de la société, actuellement établi à 1200
Bruxelles, avenue de Toutes les Couleurs, 2A, pour l’établir rue Henri Van Nerom 64 à 1140
Bruxelles.
Il en est de même du siège d’exploitation, s’il en est.
L’assemblée générale a décidé, par conséquent, de modifier l’article 2 des statuts afin de le mettre
en concordance avec cette nouvelle adresse, comme suit :
« Le siège social est établi à 1140 Bruxelles, rue Henri Van Nerom 64.
Il peut, par décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit en Belgique, dans le respect
des dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger. ».
Cinquième résolution :
L’assemblée a décidé de permettre à l’organe d’administration de procéder, moyennant le respect du
double test de l’actif net et de liquidité, à la distribution d’acompte sur dividendes provenant du
bénéfice de l'exercice en cours en son nouvel article 26 des statuts ci-dessous.
Sixième résolution :
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale a déclaré et a décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « GEEKO ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle peut également établir
ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges d’exploitation pour autant
que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
Volet B
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou
en participation, en tous lieux et de toutes manières :
 L’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie, l’assistance au management et toutes
prestations de services dans le cadre de la gestion des ressources humaines et la gestion des
entreprises privées et publiques. La société peut acquérir, conserver et revendre tous types de
valeur mobilière et notamment des actions ou parts d’autres sociétés.
 Toutes les activités exercées habituellement par les holdings, et notamment, sans que cette liste ne
puisse être considérée comme limitative, la coordination de divers services de ses filiales, la mise à
disposition de personnel pour ces filiales, l’octroi de prêt et de garanties à ces filiales ;
 La conception, la promotion, la réalisation d’événements, de formation, de séminaires, d’animation
et de foires diverses ;
 La réalisation, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci de
toute opération foncière et immobilière et notamment :
 l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation et la location de tous immeubles bâtisses, meublés ou non ;
 l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tous immeubles non bâtis ;
 la réalisation de toute opération relative à la promotion immobilière, à l’activité d’administrateur de
biens, de marchand de bien et la prise et la remise de fonds de commerce.
 Le contrôle et la certification de la conformité des aires de jeux ;
 La rédaction et la publication d’articles de presse ou de communication, de nouvelles et de romans ;
 L'achat et la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules à
moteurs thermiques et électriques ainsi que les pièces détachées utiles à l'usage de véhicules, ainsi
que de tous produits de l'industrie mécanique, métallurgique ou du bois s'y rapportant. Le commerce
en gros ou au détail de véhicules à moteur thermique et électrique y compris les véhicules de
seconde main, de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur et électriques, de
carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras.
L'exploitation d'ateliers de réparation de véhicules à moteur et véhicules électriques de tous types et
de carrosserie ; le service de dépannage ; La location de véhicules à moteur thermique et électrique
de tous types. L’entretien et la réparation des dits véhicules.
 La création, la promotion, la gestion et l’organisation de tous types d’évènements de n’importe quel
nature, tant sportif que culturel, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions, spectacles,
loisirs, festivals, manifestations, salons, foires, assemblées, meetings.
 L'édition sous toutes ses formes, la rédaction, la composition, la mise en vente, la diffusion, la
distribution, la promotion de tous articles, communiqués de presse, livres, revues périodiques ou
non. La reproduction de tous documents sur tous supports, notamment papier, visuel, audiovisuels,
vidéo, électronique. La création et la gestion de tous sites internet et de tous supports publicitaires en
tant qu'intermédiaire ou négociant. L'acquisition, l'exploitation et la gestion de licences de marques,
de titres et de droits de propriété intellectuelle.
 « Les consultations psychothérapeutiques, coaching et hypnothérapeutiques.
 Les formations en hypnose et thérapies brèves ainsi que dans tout domaine ayant trait à la santé
mentale et à l’éducation.
 L’étude, la recherche, le coaching, l’organisation de cours et séminaires dans les domaines touchant
les psychothérapies, l’hypnose et les thérapies brèves, ainsi que tout ce qui touche à la beauté
énergétique, à la recherche de l’équilibre et au bien-être.
 L’édition sous toutes ses formes ainsi que la vente, l’achat, la promotion, la représentation, l’
importation et l’exportation, la traduction, la diffusion et le négoce de journaux, revues, périodiques,
livres en général, CD roms, carteries, posters, jeux, histoires audio, CD, films d’animation et objets
divers ;
 La création d’illustrations ;
 L’écriture et la création de textes ;
 La composition musicale ;
 La réalisation et la conception de livres et de tous produits dérivés et objets divers (brochures
pédagogiques, livrets d’activités, cartes, posters, jeux, etc ...) ;
 L’organisation, l’élaboration et l’animation de conférences, séminaires et cycles de formation,
stages, ateliers, concerts pour enfants et adultes.
 La mise en place d’ateliers d’écriture intime et créative ;
 Le coaching littéraire individuel ;
 La mise en place de groupes d’écriture ou de lecture.
 La création, l'exploitation et la gestion au sens large d'un centre thérapeutique, qui aura pour
vocation d'accueillir notamment et sans que cette liste ne soit limitative, des professions
Volet B
paramédicales telles que des psychologues, hypnothérapeutes, conseiller(e)s conjugales et
familiales, masseurs thérapeutique, pratiquants de la pleine conscience, victimologues, sexologues,
etc.
 Les conférences, colloques, séminaires, ateliers et tout événement similaire, pour adultes et enfants,
portant sur tout objet à caractère médical, paramédical ou simplement à caractère informatif et/ou
thérapeutiques sur ces objets.
 Toutes formations, cours, événement similaire, théorique ou pratique, publics ou privés, ayant pour
objet toutes matières concernant l'humain, les relations, le bien-être et le mieux-être (pour adultes et
enfants).
 La formation, le conseil et la consultance pour les entreprises, associations, administrations et
établissements publics et privés, les institutions hospitalières, ainsi que les personnes individuelles,
l'aide ou la guidance relative aux problèmes de relations interpersonnelles à caractère professionnel
ou privé, à toute prestation ayant pour finalité, la formalité, l'accompagnement, le coaching.
 L’animation et organisation de formations et activités pour professionnels du monde de l'éducation et
de la santé ;
 L’animation et organisation de formations et activités pour parents ;
 L’animation et organisation de formations et activités pour adultes ;
 L’animation et organisation de formations et activités pour enfants et adolescents ;
 La participation à des colloques, salons et formations ;
 Les activités de soutien à l'enseignement ;
 Les activités relatives à la santé mentale ;
 Les activités de formation professionnelle ;
 Les activités de formation socio-culturelle, comprenant la formation formelle ou informelle dans le
domaine de la vie.
 La favorisation d’un cheminement personnel vers l’élargissement de la conscience et l’ouverture du
coeur.
 L’exploration des sciences et des sagesses anciennes aux nouveaux modes du « vivre ensemble »,
à la nature et à la citoyenneté dans une approche qui ne sépare pas écologie, justice sociale et
évolution spirituelle.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitation ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en
partie.
Elle peut accomplir tout acte et toute opération généralement quelconque, industrielle, commerciale
financière, mobilière ou immobilière des rapportant directement ou indirectement à son objet social et
notamment s’intéresser par tout moyen par voie d’association, de souscription, de participation, d’
acquisition, de cession, d’apport et de fusion ou autrement dans toute société ou entreprise existante
ou à créer en Belgique ou à l’étranger, et dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou qui
serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.
Elle peut exercer tout mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, trois cent septante (370) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend soixante mille trois cent quatre-vingt-
cinq euros (60.385 EUR).
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
Volet B
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10 : Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs ; ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent;
ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs
droits respectifs.
Le registre des titres pourra être tenu en la forme électronique, sur décision de l’assemblée générale.
Article 11 : Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 12. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
Volet B
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dix-neuf avril à dix-neuf
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des
Volet B
assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19 : Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 21. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
Volet B
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Article 22. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 23. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice du droit de vote afférent aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 24. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'assemblée générale délègue à l’organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites
des articles 5:142 et 5:143 du Code des Société et des Associations, à des distributions provenant
du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou
Volet B
majoré du bénéfice reporté.
L’organe d'administration fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient
l'irrégularité.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique visà-vis de la société.
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Septième résolution :
L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur DE SAUVAGE Benjamin
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au(x)
gérant(s) démissionnaire(s) pour l’exécution de son/leur mandat.
Huitième résolution :
L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège est située à : 1140 Bruxelles, rue Henri Van
Nerom 64.
Neuvième résolution :
L’assemblée générale a décidé de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.