N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
COUVRE TOIT R T
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Quai 2
7730 Estaimpuis
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le DIX-NEUF SEPTEMBRE
DEUX MIL DIX-HUIT
Il résulte que :
1. Monsieur VANDENBULCKE Frank, né à Tournai, le dix mars mil neuf cent soixante-huit, divorcé,
non-remarié, n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7730 Estaimpuis, rue
du Quai, 2B.
Numéro national : 680310 157 22.
2. Monsieur MERTENS Stéphane Louis Alphonse René Ghislain, né à Tournai, le dix-huit septembre
mil neuf cent soixante-quatre, divorcé, n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 7536 Tournai ex Vaulx, rue des Abliaux, 39
Numéro national : 640918 169 19.
3. Madame VANDENBULCKE Coleen, née à Tournai, le vingt-sept juin mil neuf cent nonante-sept,
célibataire, n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 7700 Mouscron, rue du
Castert, 234.
Numéro national : 970627 590 97.
Ont constitué, pour une durée illimitée, une société commerciale et arrêté les statuts d'une société
privée à responsabi-lité limitée dénommée « COUVRE TOIT R T »
SIEGE SOCIAL:
Le siège social est établi à 7730 Estaimpuis, rue du Quai, 2.
OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou
à l’étranger toutes activités se rapportant directement ou indirectement :
- Coordination générale sur le chantier ;
- Intermédiaires du commerce en produits divers ;
- Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ;
- Location et exploitation de terrains ;
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ;
- Immobilier pour compte propre ;
- Vente de détail de produits divers ;
- Prestations de service ;
- Gestion de sociétés ;
- Démolition d’immeubles ;
- Terrassements ;
- Travaux de démolition ;
- Travaux de préparation des sites ;
- Construction de maisons individuelles ;
- Construction d’autres immeubles résidentiels et d’immeubles de bureaux ;
- Construction de bâtiments d’usage industriel, commercial ou agricole ;
- Réalisation de charpentes et de couvertures ;
0704786558
Volet B
- Autres travaux de construction spécialisés ;
- Travaux d’isolation ;
- Installation de système de chauffage, de climatisation et de ventilation ;
- Travaux de plomberie ;
- Autres travaux d’installation ;
- Travaux d’installation électrique ;
- Plâtrerie ;
- Menuiserie en bois ou en matière plastique ;
- Menuiserie métallique ;
- Pose de carrelages ;
- Pose de revêtements de sole en bois ou en d’autres matériaux ;
- Peinture ;
- Vitrerie ;
- Autres travaux de finition ;
- Location avec opérateur de matériel de construction ;
- Intermédiaire de commerce en bois et matériaux de construction ;
- Locations d’habitations ;
- Location d’immeubles non résidentiels ;
- Location de machines et d’équipement pour la construction ;
La société peut effectuer pour son compte propre toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou
pouvant en faciliter la réalisation. La société peut exercer toutes activités tendant, de manière directe
ou indirecte, à promouvoir cet objet.
Elle peut notamment réaliser, pour son propre compte, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes
activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou
immobilier et, dans ce cadre, sans que cette énumération soit limitative :
. acheter, vendre, échanger, construire, transformer, améliorer, équiper, aménager, embellir,
entretenir, lotir, prospecter, prendre ou donner en location ou en lo-cation-financement tous biens
meubles et immeubles, éventuellement pour les mettre à disposition de ses dirigeants ou salariés
contre loyer ou gratuitement à titre de rémunération sous forme d'avantages en nature ;
. rendre, obtenir, concéder, acheter, transférer, louer, négocier ou vendre tous brevets, marques de
fabriques, noms commerciaux, enseignes, licences et autorisations ;
. s'intéresser à toutes entreprises par voie d'acquisition, fusion ou absorption ou par tout autre
moyen, ayant un objet similaire ou pouvant faciliter la réalisation de son objet social, leur accorder
tous prêts ou garanties, de même que fournir une caution personnelle ou réelle pour la bonne fin
d'engagements pris par des tiers ;
. au profit de ses propres fondateurs ou au profit des tiers, sous les restrictions légales, accorder des
prêts et des ouvertures de crédit et accorder toutes les garanties personnelles et réelles.
. exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, y compris la
représentation.
L’énumération sus-décrite est donnée à titre exemplatif, et non-limitatif.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
CAPITAL - SOUSCRIPTION.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il est divisé en cent
parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social,
souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
GERANCE - POUVOIRS.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur VANDENBULCKE Frank, prénommé, ce
qu’il accepte, pour une durée illimitée.
Est désigné représentant permanent, Monsieur VANDENBULCKE Frank, prénommé, ce qu’il
Volet B
accepte, pour une durée illimitée.
Son mandat est gratuit.
ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Le premier exercice commence à la date de ce jour, pour prendre fin le trente et un décembre deux
mil dix-neuf.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mai à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
PARTAGE DU SOLDE DE LA LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.