N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FIDUCIAIRE H.P.H. & PARTNERS
(en abrégé) : FIDUCIAIRE H.P.H.
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Prince Albert 1
4840 Welkenraedt
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Philippe MALHERBE, notaire, membre de la société privée à
responsabilité limitée « RIJCKAERT, RIJCKAERT & MALHERBE, notaires associés » ayant son
siège à Eupen, Rue de Verviers, 10, le 13 novembre 2018, en cours d'enregistrement, il résulte :
1) La société privée à responsabilité limitée « HARDY Robert et PIRNAY Marc Partners », en abrégé
« RH AND MP PARTNERS », ayant son siège à 4850 Plombières, rue Ten-Eycken, 74.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jacques ROELANTS de STAPPERS,
ayant eu sa résidence à Eupen, en date du 27 octobre 1988, publié aux annexes du Moniteur Belge
en date du 25 novembre 1988, sous le numéro 881125-388, dont les statuts ont été modifiés à
diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par Maître Antoine RIJCKAERT,
notaire à Eupen, en date du 19 décembre 2013, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 21 janvier
2014 sous le numéro 14020470.
Société inscrite au registre des personnes morales de Liège – Division Verviers sous le numéro d’
entreprises 0435.679.953.
Ici représentée conformément à l’article 12 de ses statuts par son gérant unique Monsieur PIRNAY
Marc, domicilié à 4850 Plombières, rue Ten Eycken, 74.
 
2) La société en commandite simple « GESCO FININVEST PARTNERS », ayant son siège à 4840
Welkenraedt, Rue Prince Albert, 1.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean GLOESENER, ayant eu sa
résidence à Eupen, en date du 10 mars 1987, publié aux annexes du Moniteur Belge en date du 8
avril suivant, sous le numéro 870408-89, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour
la dernière fois aux termes d’un acte reçu par Maître Philippe MALHERBE, notaire à Eupen, en date
du 27 décembre 2017, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 22 janvier 2018 sous le numéro
18015332.
Société inscrite au registre des personnes morales de Liège – Division Verviers sous le numéro d’
entreprises 0430.698.608.
Ici représentée conformément à l’article 12 de ses statuts par ses gérants commandités Monsieur
PIRNAY Marc, domicilié à 4850 Plombières, rue Ten Eycken, 74 et Monsieur HANSON Etienne,
domicilié à 4610 Beyne-Heusay, Rue Joseph Leclercq, 253.
 
3) La société en nom collectif « ADRIEN PIRNAY MANAGEMENT PARTNERS », ayant son siège
social à 4710 Lontzen, Rue de la Montagne, 44,
Société constituée suivant acte sous seing privé du 14 avril 2014, publié aux Annexes du Moniteur
Belge en date du 14 mai 2014, sous le numéro 14098925, immatriculée au registre des personnes
morales d’Eupen, sous le numéro d’entreprises 0551.874.273
Ici représentée par son gérant, Monsieur PIRNAY Adrien, domicilié à 4710 Lontzen, Rue de la
Montagne, 44.
 
4) La société privée à responsabilité limitée « Fabrice Hinck Comptabilité », en abrégé « FHC »,
ayant son siège à 4840 Welkenraedt, Rue Prince Albert, 1.
0713606135
Volet B
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Renaud LILIEN, ayant sa résidence à
Eupen, en date du 7 février 1997, publié aux annexes du Moniteur Belge en date du 4 mars 1997,
sous le numéro 970304-155, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière
fois aux termes d’un acte reçu par Maître Christoph WELING, notaire à Eupen, en date du 3 avril
2018, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 19 avril 2018 sous le numéro 18064216.
Société inscrite au registre des personnes morales de Liège – Division Verviers sous le numéro d’
entreprises 0460.071.592.
Ici représentée conformément à l’article 9 de ses statuts par son gérant Monsieur HINCK Fabrice,
domicilié à 4700 Eupen, Hufengasse, 73.
 
Lesquels comparants nous ont requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société
privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent former comme suit:
 
ARTICLE 1.
La société est formée sous la dénomination : « FIDUCIAIRE H.P.H. & PARTNERS », en abrégé «
FIDUCIAIRE H.P.H. », Société privée à responsabilité limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, let-tres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la men-tion "société privée à
responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
 
ARTICLE 2.
Le siège social sera fixé à 4840 Welkenraedt, Rue Prince Albert, 1.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes
du Moni-teur Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
ARTICLE 3.
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
° les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999
° l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières.
° l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’
établissement des comptes.
° la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière.
° les conseils en matières fiscales, l’assistance et la représentation des contribuables.
° les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés.
° les activités de bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale.
La société a également pour objet l’acquisition, la vente, la détention et la location de tous
immeubles, incluant les droits réels immobiliers, pour compte propre.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper
de la gestion et ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés,
dotées d’un objet social similaire. Elle pourra également être liquidateur d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’IPCF et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social principal ou de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
 
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.
 
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de quatre-vingt mille Euro (80.000,00 €) divisé en mille deux
cents (1.200) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la mille
deux centième (1/1.200ème) partie de l'avoir social.
 
ARTICLE 6.
Ces mille deux cents (1.200) parts sociales sont intégralement souscrites en numéraire par:
- la société privée à responsabilité limitée « HARDY ROBERT & PIRNAY MARC PARTNERS »,
préqualifiée à concurrence de trois cents parts sociales, soit la somme de vingt mille Euro (20.000,00
Volet B
€) ;
- La société en commandite simple « GESCO FININVEST PARTNERS » préqualifiée à concurrence
de trois cents parts sociales, soit la somme de vingt mille Euro (20.000,00€) ;
- La société en nom collectif « ADRIEN PIRNAY MANAGEMENT PARTNERS », préqualifiée, à
concurrence de trois cents parts sociales, soit la somme de vingt mille Euro (20.000,00€) ;
- La société privée à responsabilité limitée « Fabrice Hinck Comptabilité », préqualifiée, à
concurrence de trois cents parts sociales, soit la somme de vingt-mille Euro (20.000,00€)
Chaque part sociale a été intégralement libérée et les fonds affectés à la libération des apports en
numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque KBC, sous le numéro BE85 7360 5388 7406.
En conséquence, les comparants déclarent et reconnaissent que la société a dès à présent à sa
disposition une somme de quatre-vingt mille Euro (80.000,00€).
 
ARTICLE 7.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s'impute
sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifica-tions aux statuts.
Dans ce cas, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts et ce conformément aux
dispositions légales en la matière.
 
ARTICLE 8.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents
est suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société
propriétaire de cette part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une
part sociale.
 
ARTICLE 9.
Aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour
cause de mort à une personne non associée, sans le consentement exprès et écrit des autres
associés.
Les cessions de parts entre vifs ou pour cause de mort se font dans le respect de la déontologie de l’
IPCF et conformément à l’Arrêté Royal du 15 février 2005 (art.8-4°).
 
ARTICLE 10.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires
ou non, et dans ce dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par
décision de l'assemblée générale.
Tous les gérants doivent être des membres agréés de l’IPCF
Les gérants statutaires de la société seront Monsieur Etienne HANSON, domicilié à 4610 Beyne-
Heusay, Rue Joseph Leclercq, 253 et Monsieur Marc PIRNAY, domicilié à 4850 Plombières, rue Ten
Eycken, 74.
 
ARTICLE 11.
L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
gérants ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des
pouvoirs spéciaux déterminés.
 
ARTICLE 12.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes.
Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des
Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la
société et ce dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.
 
ARTICLE 13.
S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par un gérant statutaire et
Volet B
un gérant non statutaire agissant conjointement, pour toute opération supérieure à dix mille Euro
(10.000,00€).
Pour toute opération inférieure à ce montant, la société sera représentée dans les actes par un
gérant, statutaire ou non, agissant seul.
Toutefois, tant que la société ne compte qu’un ou deux gérants, chaque gérant représentera seul la
société dans les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice.
 
ARTICLE 14.
Il peut être alloué au(x) gérant(s) des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais généraux
et dont le montant est fixé par l'assemblée générale des associés.
Le mandat de gérant peut également être exercé à titre gratuit.
 
ARTICLE 15.
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
 
ARTICLE 16.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le 15 juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par
la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le
bilan.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par manda-taire. Chaque part donne droit à une voix.
 
ARTICLE 17.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et éta-blit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La
gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
 
ARTICLE 18.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, consti-tue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée géné-rale qui en détermine l'affectation, étant
précisé que cha-que part confère un droit égal à la répartition des béné-fices.
 
ARTICLE 19.
La société peut être dissoute en tout temps par déci-sion de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leurs émo-luments et fixe le mode de liquidation conformé-ment aux articles 184 et suivants du
Code des Sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rem-bourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
 
ARTICLE 20.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit domicile au
siège de la société où toutes communications, assignations ou significa-tions peuvent lui être
valablement faites.
 
ARTICLE 21.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
 
NOMINATIONS
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont
réunis en assem-blée générale extraordinaire.
Elle décide à l'unanimi-té de nommer au poste de gérant statutaire pour une durée indéterminée ,
Volet B
comme indiqué à l’article 10 des statuts :
- Monsieur PIRNAY Marc, comptable-fiscaliste IPCF, agréé sous le numéro 102511 ;
- Monsieur HANSON Etienne, comptable-fiscaliste IPCF, agréé sous le numéro 104428 ;
Leur mandat sera rémunéré.
Elle décide à l’unanimité de nommer au poste de gérant non statutaire :
- la société privée à responsabilité limitée « HARDY ROBERT & PIRNAY MARC PARTNERS »,
préqualifié, dont le représentant sera Monsieur PIRNAY Marc;
- La société en commandite simple « GESCO FININVEST PARTNERS » préqualifiée dont le
représentant permanent sera Monsieur HANSON Etienne;
- La société en nom collectif « ADRIEN PIRNAY MANAGEMENT PARTNERS », préqualifiée, dont le
représentant permanent sera Monsieur PIRNAY Adrien;
- La société privée à responsabilité limitée « Fabrice Hinck Comptabilité », préqualifiée, dont le
représentant permanent sera Monsieur HINCK Fabrice;
Leur mandat sera rémunéré.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 juin 2020.
 
DISPOSITIONS FINALES
Le notaire soussigné déclare avoir reçu des comparants le plan financier, conformément à l'article
215 du Code des Sociétés. Ce plan res-tera ci-annexé.
 
Pour extrait analytique conforme
Philippe MALHERBE, notaire.
 
 
 
 
 
 
 
 
Ont été déposés en même temps l'expédition complète du procès-verbal de l'assemblée générale,
on omet le plan financier.