N° d'entreprise : 0462599136
Nom
(en entier) : VANLEEUW
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Basses-Voies 128
 : 6890 Libin
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu le 5 octobre 2023 par Maître Quentin BOINET, notaire à 6600 Bastogne, rue Pierre
Thomas 60, en cours d’enregistrement, étant procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire
de la société à responsabilité limitée « VANLEEUW », ayant son siège à 6890 Libin, rue Basses
Voies, 128, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro (TVA BE)
0462.599.136, il résulte ce qui suit :
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte, à l'unanimité des voix et par
un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes.
1. Première résolution : Rapport préalable de l’organe d’administration concernant la modification
(extension) de l’objet (article 5.101 du CSA).
Le président est dispensé de donner lecture du rapport annoncé dans l'ordre du jour de la présente
assemblée, les actionnaires déclarant avoir reçu un exemplaire de celui-ci, étant le rapport spécial de
l’organe d’administration du 2 octobre 2023, établi en application de l’article 5.101 du Code des
Sociétés et des Associations, justifiant la proposition de modification de l’objet, dont question à l’
ordre du jour.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, en même temps
qu'une expédition des présentes.
2. Deuxième résolution : Modification (extension) de l’objet.
L’assemblée générale décide d’étendre l'objet comme suit, en insérant un point C. et un point D. in
fine de l’objet actuel, et ainsi libellés :
« C. La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre que
pour compte de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- la location, la vente, l’achat, la mise en vente pour compte de tiers, l’exploitation, l’importation et l’
exportation de voitures, camionnettes, camions, ainsi que tous autres véhicules automoteurs, neufs
ou d’occasion ;
- l’exploitation d’un garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;
- l’achat, vente, importation et exportation de remorques et d’accessoires pour remorques ;
- l’exploitation d’une entreprise de fabrication et commerce de remorques et caravanes.
La société pourra donc acheter et en faire le commerce, de gros ou de détail, de même que l’
intermédiation en vue de la vente de remorques, semi-remorques, caravanes et plus généralement
tous types de véhicules automoteurs, en effectuer l’entretien et les réparations ainsi que les mettre
en location.
La société pourra également construire, fabriquer et assembler toutes carrosseries, équipements et
tous types de véhicules automobiles ainsi que réaliser tous types d’aménagements de tous types de
véhicules automobiles et autocaravane.
Plus généralement, la société pourra également réaliser l’entretien général et la réparation de tous
types de véhicules automobiles.
D. La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire,
tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à :
1. L’entreprise de dépollution :
La société pourra effectuer tous travaux d’expertise environnementale, de conseils et d’
assainissement de sol, et notamment :
- expertise, demande et actualisation de permis d’environnement, coordinateur environnemental,
étude d’incidence, rapport d’incidence, étude de faisabilité, séparation des eaux, déclarations et
rapports annuels (eau, déchets)
- études de sol, reconnaissance de l’état du sol, étude détaillée, étude de risque,
- étude d’orientation, étude de caractérisation, étude de risque, étude officieuse, rapport technique,
monitoring des eaux souterraines.
- projet de gestion de risques, projet d’assainissement, pollution unique, mélangé ou orpheline
- projet d’assainissement de pollution nouvelle ou historique.
- suivi de travaux d’assainissement mesures de suivi, suivi d’excavations
- l’étude, le diagnostic, l’expertise, le conseil, la valorisation, la protection et l’assainissement des
eaux (douces ou sous-marines) et du milieu souterrain (aquifères, sols et roches) par les moyens et
techniques relevant de l’état de l’art dans ces domaines, sans exclure néanmoins la recherche, le
développement, et l’industrialisation de nouveaux moyens et techniques.
La société pourra notamment :
- effectuer et mettre en œuvre tous procédés environnementaux d’aménagement, d’assainissement
et/ou de réhabilitation de tous types de site ;
- le prélèvement d’échantillons de sol, du sous-sol, d’eau de surface et souterraines ainsi que de
toutes autres matières ;
-procéder à toutes études géologiques, hydrogéologiques, hydrologiques, géochimiques ou
géotechniques ;
-utiliser, mettre au point et développer des outils d’acquisition ainsi que des logiciels de traitement de
toutes informations relatives au domaine de l’environnement terrestre et marin ;
-procéder à des études et analyses de risques relatives au domaine de l’environnement terrestre et
marin
-procéder à des études et expertises relatives à la valorisation et à la gestion des ressources
minérales (eaux, minerais en place, anciennes carrières et anciens terrils)
-procéder à des études et expertises relatives à la prévention des pollutions ainsi qu’à leur traitement
-concevoir et mettre en œuvre tous procédés et structures destinés tant au confinement et à l’
assainissement de pollutions qu’au stockage et traitement de déchets industriels et municipaux ainsi
que de boues de dragage et de curage, en ce compris les phases de création, d’exploitation et de
post-gestion des décharges et sites industriels
-procéder à tous contrôles et à toutes consultances aidant à définir et à harmoniser des normes et
procédures de contrôle relatives à la protection de l’environnement terrestre et marin.
-faire appel à des sous-traitants spécialisés dans le domaine terrestre et marin.
2. L’entreprise de traitement des déchets et de recyclage :
- le tri pour le recyclage et la valorisation des déchets en vue d’obtenir une matière première
secondaire d’une qualité équivalente ou supérieure à la matière vierge. La société développera des
solutions à la pointe de la technologie pour améliorer l’identification, la séparation et la préparation
des matières en vue d’optimiser leur réutilisation et partant contribuer efficacement à la transition
écologique et économique dans le grand secteur de l'aménagement du territoire.
- la collecte et le transport de toute matière inerte répondant à la définition de matière non vivante
qu'on retrouve dans l'atmosphère, dans les roches de la lithosphère et dans les milieux liquides
principalement constitués d'eau (hydrosphère) et plus spécifiquement l'ensemble des marchandises
transportables à nu ou avec des emballages légers, sans conditionnement particulier autre que des
emballages ponctuels tels que des produits métallurgiques, (coïls, tubes, fer, fil de fer, tôles etc..) des
produits forestiers (bois en grumes, bois sciés, pâte à papier, bobines de papier) et des produits finis.
- la location de véhicules industriels, généralement toutes prestations de services de groupage,
dégroupage, transit de toutes marchandises par voie terrestre, maritime, aérienne;
- l'organisation, la gestion ou l'exploitation, de toutes affaires se rapportant directement ou
indirectement aux objets principaux, notamment l'achat, la location sous toutes ses formes, la vente,
ou la construction de tous immeubles, entrepôts, plates-formes, matériels de transports et
généralement de tous matériels industriels ou commerciaux comportant ou non des aménagements
à usage de garage, atelier de réparation de véhicules, stockages de matériaux inertes, etc... ;
- l’organisation des filières de recyclage, de valorisation et toutes autres formes d’utilisation des
déchets ;
- l’élimination ultime des déchets non recyclables et non valorisables ;
- l’étude, la création, le financement et la gestion, en direct ou au travers de partenariats, de tous
service et équipement relatifs à tous les types de déchets dont les ménagers et assimilés, les
déchets d'activités hospitalières et de soins de santé, les déchets dangereux, les déchets agricoles
et les déchets industriels ;
- les collectes des déchets : porte-à-porte, recyparcs et autres points d’apports volontaires,
- les traitements des déchets : stockage, tri, conditionnement, recyclage, valorisation et élimination,
 - la commercialisation des produits provenant du traitement desdits déchets ou provenant d’autres
ressources,
- la réalisation d’études, recherches et développements en rapport avec ses activités ;
- le démantèlement d'épaves.   
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
En conséquence, l’objet sera établi dans les termes suivants :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger
A. pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
• la restauration sous toutes ses formes en ce compris l'achat, la vente et la transformation de tous
produits alimentaires dans le cadre de l'exploitation d'hôtel(s), restaurant(s), bar(s), cafétaria(s),
snack(s) et autre(s) établissement(s). Toutes les opérations commerciales du secteur HORECA,
dans son sens le plus large, pourront être effectuées par la société ;
• l'activité d'un service traiteur en général, constitué par la vente, en gros ou en détail, de denrées
alimentaires, préparées ou non, la vente d'alcools, de vins et de spiritueux, l'organisation de
réceptions, banquets, cocktails, buffets froids et chauds, la préparation et la fourniture de repas
chauds et froids. Cette activité comprend la livraison de plats préparés et de boissons pour compte
propre, par voie d'intermédiaire ou de distributeur tant à domicile qu'au siège de toute exploitation,
institution ou administration,
• l’exploitation d’un ou de plusieurs hôtels, tavernes, restaurants, brasseries, cafés, dancings, clubs
privés, discothèques, étangs, installations événementielles, culturelles, sportives, récréatives, de
détente ou autres, l'exploitation de biens meubles et Immeubles, en ce compris la maintenance et
l'entretien de ceux-ci et, notamment, l'exploitation, la gestion, la surveillance et le gardiennage de
tous parkings pour véhicules motorisés ou non,
• la location de salles pour réunions, conférences, banquets, réceptions, événements divers et
manifestations similaires,
• l'achat, la vente, l'importation, la distribution, le transport, la location ou la sous-location de tout
matériel de cuisine et de table pour tout événement, de tout matériel ou produit nécessaire, utile ou
connexe à la réalisation de l'objet social, le commerce (vente et achat) en gros ou en détail,
l'importation ou l'exportation, la distribution, le transport de vins et de toutes autres boissons, de
tabac, de marchandises, de produits ou denrées alimentaires et/ou non-alimentaires — tels que
matériel, fournitures diverses, biens de consommation (en ce compris tes consommables
hygiéniques) ou d'investissement nécessaires pour les activités reprises dans l'objet social ou pour
des activités connexes ainsi que la fourniture de tous services qui s'y rapportent,
• tout commerce quelconque pourvu que celui-ci ne soit pas spécialement réglementé,
• l'organisation d'événements culturels sportifs, touristiques, politiques, privés, publics ou autres avec
ou sans fourniture de denrées alimentaires et la location, la vente ou d'une manière plus générale la
mise à disposition du matériel et des fournitures nécessaires;
• l'exploitation de stations-services;
• le commerce (vente et achat) en gros et/ou au détail en carburants, lubrifiants, produits pétroliers
divers distribués dans les stations services, à toute activité de car wash ou liée au car wash; en
pièces détachées et accessoires pour véhicules à moteur, distribués dans les stations services; en
bandages pneumatiques pour véhicules à moteur, de tous produits « food et non food » mis en vente
dans les « shops » (boutiques de stations services) ainsi que dans les petites et moyennes surfaces
commerciales; en articles de papeterie, librairie, articles religieux, de photocopies, relatif à la
publication de journaux publicitaires à distribution gratuite, à la vente de journaux et de périodiques,
en articles cadeaux, souvenirs et gadgets; relatif à la vente de tous supports relatifs à
l'enregistrement de toute nature, à la musique, à la photo, à la video, etc.. ; relatif à la vente de piles,
articles photos, accessoires, etc... ; au négoce et commerce de meubles, machines, matériels et
produits ou articles de bureau, au négoce et commerce de matériel radio-électrique ; au négoce et
commerce de jouets;
• le nettoyage que toutes les activités et services connexes, l'ensemble pris dans son sens le plus
large, en ce compris . les travaux et services de nettoyage de tous locaux ainsi que des lieux privés,
industriels et publics, les travaux de rénovation, l'activité de lavage, les activités de dépoussiérage,
d'aspiration et de shampooing; l'entretien et le nettoyage de tous biens meubles et immeubles en ce
compris les espaces verts, les parkings, les voies d'accès, les entrepôts et les usines; les activités de
décapage, de dégraissage, de sablage, de ravalement, de mise en crépis et de recouvrement de
toutes surfaces, les activités de désinfection, de détartrage, de vidange et d'épuration, les activités
de dératisation et de désinsectisation, l'activité d'enlèvement et de gestion des détritus, l'activité de
destruction de documents et d'archives; l'activité de renouvellement des stocks de produits
d'hygiène, le nettoyage et le petit entretien de véhicules,
• les travaux de jardinage et d'entretien des abords de bâtiments ; l'entretien de plantes et de fleurs à
l'intérieur comme à l'extérieur de bâtiments;
• la vérification, la maintenance, l'entretien, le rafraîchissement et la réparation de tous biens
mobiliers et immobiliers, en ce compris les appareillages de service et les installations générales, les
petits travaux divers relatifs aux biens meubles et immeubles, y compris les travaux de
déménagement; la gestion et le contrôle des énergies, la surveillance, le gardiennage, l'intérimat et le
risk management;
• la prestation de services en matière d'exploitation et de gestion de bureaux d'étude, de missions
d'expertise, d'organisation et de conseil dans les domaines relevant de ou connexes à l'objet social
La présente énumération est exemplative et non limitative. Elle doit être interprétée dans son sens le
plus large, étant entendu que la société s'interdit les activités soumises à un monopole légal dont elle
ne disposerait pas
La société pourra exploiter tous entrepôts et magasins, acquérir, touer tous terrains, immeubles ou
installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet.
B. pour son compte propre toutes opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un
patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, notamment
l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter fort pour la
bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immeubles.
En outre, la société pourra effectuer toutes prestations de services en général, soit pour compte
propre, soit pour compte de tiers aussi bien en qualité d'intermédiaire, de courtier d'agent d’affaires
ou en nom propre.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, artisanales,
industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation, l'extension, le développement, les opérations en qualité
d'intermédiaire.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes affaires, sociétés, associations ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger,
dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source d'activités ou de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés. Seule l'Assemblée Générale aura pouvoir pour apprécier l'étendue de l'objet social.
C. La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre que
pour compte de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- la location, la vente, l’achat, la mise en vente pour compte de tiers, l’exploitation, l’importation et l’
exportation de voitures, camionnettes, camions, ainsi que tous autres véhicules automoteurs, neufs
ou d’occasion ;
- l’exploitation d’un garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;
- l’achat, vente, importation et exportation de remorques et d’accessoires pour remorques ;
               - l’exploitation d’une entreprise de fabrication et commerce de remorques et caravanes.
La société pourra donc acheter et en faire le commerce, de gros ou de détail, de même que l’
intermédiation en vue de la vente de remorques, semi-remorques, caravanes et plus généralement
tous types de véhicules automoteurs, en effectuer l’entretien et les réparations ainsi que les mettre
en location.
La société pourra également construire, fabriquer et assembler toutes carrosseries, équipements et
tous types de véhicules automobiles ainsi que réaliser tous types d’aménagements de tous types de
véhicules automobiles et autocaravane.
Plus généralement, la société pourra également réaliser l’entretien général et la réparation de tous
types de véhicules automobiles.
D. La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire,
tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à :
    1.  L’entreprise de dépollution :
La société pourra effectuer tous travaux d’expertise environnementale, de conseils et d’
assainissement de sol, et notamment :
- expertise, demande et actualisation de permis d’environnement, coordinateur environnemental,
étude d’incidence, rapport d’incidence, étude de faisabilité, séparation des eaux, déclarations et
rapports annuels (eau, déchets)
- études de sol, reconnaissance de l’état du sol, étude détaillée, étude de risque,
- étude d’orientation, étude de caractérisation, étude de risque, étude officieuse, rapport technique,
monitoring des eaux souterraines.
- projet de gestion de risques, projet d’assainissement, pollution unique, mélangé ou orpheline
- projet d’assainissement de pollution nouvelle ou historique.
- suivi de travaux d’assainissement mesures de suivi, suivi d’excavations
- l’étude, le diagnostic, l’expertise, le conseil, la valorisation, la protection et l’assainissement des
eaux (douces ou sous-marines) et du milieu souterrain (aquifères, sols et roches) par les moyens et
techniques relevant de l’état de l’art dans ces domaines, sans exclure néanmoins la recherche, le
développement, et l’industrialisation de nouveaux moyens et techniques.
La société pourra notamment :
- effectuer et mettre en œuvre tous procédés environnementaux d’aménagement, d’assainissement
et/ou de réhabilitation de tous types de site ;
- le prélèvement d’échantillons de sol, du sous-sol, d’eau de surface et souterraines ainsi que de
toutes autres matières ;
-procéder à toutes études géologiques, hydrogéologiques, hydrologiques, géochimiques ou
géotechniques ;
-utiliser, mettre au point et développer des outils d’acquisition ainsi que des logiciels de traitement de
toutes informations relatives au domaine de l’environnement terrestre et marin ;
-procéder à des études et analyses de risques relatives au domaine de l’environnement terrestre et
marin
-procéder à des études et expertises relatives à la valorisation et à la gestion des ressources
minérales (eaux, minerais en place, anciennes carrières et anciens terrils)
-procéder à des études et expertises relatives à la prévention des pollutions ainsi qu’à leur traitement
-concevoir et mettre en œuvre tous procédés et structures destinés tant au confinement et à l’
assainissement de pollutions qu’au stockage et traitement de déchets industriels et municipaux ainsi
que de boues de dragage et de curage, en ce compris les phases de création, d’exploitation et de
post-gestion des décharges et sites industriels
-procéder à tous contrôles et à toutes consultances aidant à définir et à harmoniser des normes et
procédures de contrôle relatives à la protection de l’environnement terrestre et marin.
-faire appel à des sous-traitants spécialisés dans le domaine terrestre et marin.
2. L’entreprise de traitement des déchets et de recyclage :
- le tri pour le recyclage et la valorisation des déchets en vue d’obtenir une matière première
secondaire d’une qualité équivalente ou supérieure à la matière vierge. La société développera des
solutions à la pointe de la technologie pour améliorer l’identification, la séparation et la préparation
des matières en vue d’optimiser leur réutilisation et partant contribuer efficacement à la transition
écologique et économique dans le grand secteur de l'aménagement du territoire.
- la collecte et le transport de toute matière inerte répondant à la définition de matière non vivante
qu'on retrouve dans l'atmosphère, dans les roches de la lithosphère et dans les milieux liquides
principalement constitués d'eau (hydrosphère) et plus spécifiquement l'ensemble des marchandises
transportables à nu ou avec des emballages légers, sans conditionnement particulier autre que des
emballages ponctuels tels que des produits métallurgiques, (coïls, tubes, fer, fil de fer, tôles etc..) des
produits forestiers (bois en grumes, bois sciés, pâte à papier, bobines de papier) et des produits finis.
- la location de véhicules industriels, généralement toutes prestations de services de groupage,
dégroupage, transit de toutes marchandises par voie terrestre, maritime, aérienne;
- l'organisation, la gestion ou l'exploitation, de toutes affaires se rapportant directement ou
indirectement aux objets principaux, notamment l'achat, la location sous toutes ses formes, la vente,
ou la construction de tous immeubles, entrepôts, plates-formes, matériels de transports et
généralement de tous matériels industriels ou commerciaux comportant ou non des aménagements
à usage de garage, atelier de réparation de véhicules, stockages de matériaux inertes, etc... ;
- l’organisation des filières de recyclage, de valorisation et toutes autres formes d’utilisation des
déchets ;
- l’élimination ultime des déchets non recyclables et non valorisables ;
- l’étude, la création, le financement et la gestion, en direct ou au travers de partenariats, de tous
service et équipement relatifs à tous les types de déchets dont les ménagers et assimilés, les
déchets d'activités hospitalières et de soins de santé, les déchets dangereux, les déchets agricoles
et les déchets industriels ;
- les collectes des déchets : porte-à-porte, recyparcs et autres points d’apports volontaires,
- les traitements des déchets : stockage, tri, conditionnement, recyclage, valorisation et élimination,
 - la commercialisation des produits provenant du traitement desdits déchets ou provenant d’autres
ressources,
- la réalisation d’études, recherches et développements en rapport avec ses activités ;
- le démantèlement d'épaves.   
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
3. Troisième résolution : Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des Sociétés
et des Associations
En application de l’article 39 §1 alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019, introduisant le Code des
Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
4. Quatrième résolution : Adaptation du capital de la société au Code des Sociétés et des
Associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019, introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le
capital effectivement libéré, savoir douze mille cinq cent cinquante-cinq euros (12.555,00 €), et la
réserve légale de la société, savoir mille huit cent septante-cinq euro (1.875,00 €), soit ensemble
quatorze mille quatre cent trente euros (14.430,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit six
mille cent nonante-cinq euros (6.195,00 €), a été converti en un compte de capitaux propres “apports
non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
5. Cinquième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des Sociétés
et des Associations et avec les résolutions qui précèdent
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations, compte tenu également des décisions qui précèdent concernant l’extension de l’objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit.
STATUTS
« Chapitre I. Forme juridique – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Forme juridique – Dénomination
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « VANLEEUW ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration, conformément aux dispositions de la
législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision de son organe d’administration, tant en Belgique qu’à l’étranger,
des filiales, agences, dépôts, sièges d’exploitation, sièges administratifs ou succursales.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger
A. pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
• la restauration sous toutes ses formes en ce compris l'achat, la vente et la transformation de tous
produits alimentaires dans le cadre de l'exploitation d'hôtel(s), restaurant(s), bar(s), cafétaria(s),
snack(s) et autre(s) établissement(s). Toutes les opérations commerciales du secteur HORECA,
dans son sens le plus large, pourront être effectuées par la société ;
• l'activité d'un service traiteur en général, constitué par la vente, en gros ou en détail, de denrées
alimentaires, préparées ou non, la vente d'alcools, de vins et de spiritueux, l'organisation de
réceptions, banquets, cocktails, buffets froids et chauds, la préparation et la fourniture de repas
chauds et froids. Cette activité comprend la livraison de plats préparés et de boissons pour compte
propre, par voie d'intermédiaire ou de distributeur tant à domicile qu'au siège de toute exploitation,
institution ou administration,
• l’exploitation d’un ou de plusieurs hôtels, tavernes, restaurants, brasseries, cafés, dancings, clubs
privés, discothèques, étangs, installations événementielles, culturelles, sportives, récréatives, de
détente ou autres, l'exploitation de biens meubles et Immeubles, en ce compris la maintenance et
l'entretien de ceux-ci et, notamment, l'exploitation, la gestion, la surveillance et le gardiennage de
tous parkings pour véhicules motorisés ou non,
• la location de salles pour réunions, conférences, banquets, réceptions, événements divers et
manifestations similaires,
• l'achat, la vente, l'importation, la distribution, le transport, la location ou la sous-location de tout
matériel de cuisine et de table pour tout événement, de tout matériel ou produit nécessaire, utile ou
connexe à la réalisation de l'objet social, le commerce (vente et achat) en gros ou en détail,
l'importation ou l'exportation, la distribution, le transport de vins et de toutes autres boissons, de
tabac, de marchandises, de produits ou denrées alimentaires et/ou non-alimentaires — tels que
matériel, fournitures diverses, biens de consommation (en ce compris tes consommables
hygiéniques) ou d'investissement nécessaires pour les activités reprises dans l'objet social ou pour
des activités connexes ainsi que la fourniture de tous services qui s'y rapportent,
• tout commerce quelconque pourvu que celui-ci ne soit pas spécialement réglementé,
• l'organisation d'événements culturels sportifs, touristiques, politiques, privés, publics ou autres avec
ou sans fourniture de denrées alimentaires et la location, la vente ou d'une manière plus générale la
mise à disposition du matériel et des fournitures nécessaires;
• l'exploitation de stations-services;
• le commerce (vente et achat) en gros et/ou au détail en carburants, lubrifiants, produits pétroliers
divers distribués dans les stations services, à toute activité de car wash ou liée au car wash; en
pièces détachées et accessoires pour véhicules à moteur, distribués dans les stations services; en
bandages pneumatiques pour véhicules à moteur, de tous produits « food et non food » mis en vente
dans les « shops » (boutiques de stations services) ainsi que dans les petites et moyennes surfaces
commerciales; en articles de papeterie, librairie, articles religieux, de photocopies, relatif à la
publication de journaux publicitaires à distribution gratuite, à la vente de journaux et de périodiques,
en articles cadeaux, souvenirs et gadgets; relatif à la vente de tous supports relatifs à
l'enregistrement de toute nature, à la musique, à la photo, à la video, etc.. ; relatif à la vente de piles,
articles photos, accessoires, etc... ; au négoce et commerce de meubles, machines, matériels et
produits ou articles de bureau, au négoce et commerce de matériel radio-électrique ; au négoce et
commerce de jouets;
• le nettoyage que toutes les activités et services connexes, l'ensemble pris dans son sens le plus
large, en ce compris . les travaux et services de nettoyage de tous locaux ainsi que des lieux privés,
industriels et publics, les travaux de rénovation, l'activité de lavage, les activités de dépoussiérage,
d'aspiration et de shampooing; l'entretien et le nettoyage de tous biens meubles et immeubles en ce
compris les espaces verts, les parkings, les voies d'accès, les entrepôts et les usines; les activités de
décapage, de dégraissage, de sablage, de ravalement, de mise en crépis et de recouvrement de
toutes surfaces, les activités de désinfection, de détartrage, de vidange et d'épuration, les activités
de dératisation et de désinsectisation, l'activité d'enlèvement et de gestion des détritus, l'activité de
destruction de documents et d'archives; l'activité de renouvellement des stocks de produits
d'hygiène, le nettoyage et le petit entretien de véhicules,
• les travaux de jardinage et d'entretien des abords de bâtiments ; l'entretien de plantes et de fleurs à
l'intérieur comme à l'extérieur de bâtiments;
• la vérification, la maintenance, l'entretien, le rafraîchissement et la réparation de tous biens
mobiliers et immobiliers, en ce compris les appareillages de service et les installations générales, les
petits travaux divers relatifs aux biens meubles et immeubles, y compris les travaux de
déménagement; la gestion et le contrôle des énergies, la surveillance, le gardiennage, l'intérimat et le
risk management;
• la prestation de services en matière d'exploitation et de gestion de bureaux d'étude, de missions
d'expertise, d'organisation et de conseil dans les domaines relevant de ou connexes à l'objet social
La présente énumération est exemplative et non limitative. Elle doit être interprétée dans son sens le
plus large, étant entendu que la société s'interdit les activités soumises à un monopole légal dont elle
ne disposerait pas
La société pourra exploiter tous entrepôts et magasins, acquérir, touer tous terrains, immeubles ou
installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet.
B. pour son compte propre toutes opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un
patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, notamment
l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter fort pour la
bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immeubles.
En outre, la société pourra effectuer toutes prestations de services en général, soit pour compte
propre, soit pour compte de tiers aussi bien en qualité d'intermédiaire, de courtier d'agent d’affaires
ou en nom propre.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, artisanales,
industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation, l'extension, le développement, les opérations en qualité
d'intermédiaire.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes affaires, sociétés, associations ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger,
dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source d'activités ou de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés. Seule l'Assemblée Générale aura pouvoir pour apprécier l'étendue de l'objet social.
C. La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre que
pour compte de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- la location, la vente, l’achat, la mise en vente pour compte de tiers, l’exploitation, l’importation et l’
exportation de voitures, camionnettes, camions, ainsi que tous autres véhicules automoteurs, neufs
ou d’occasion ;
- l’exploitation d’un garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;
- l’achat, vente, importation et exportation de remorques et d’accessoires pour remorques ;
               - l’exploitation d’une entreprise de fabrication et commerce de remorques et caravanes.
La société pourra donc acheter et en faire le commerce, de gros ou de détail, de même que l’
intermédiation en vue de la vente de remorques, semi-remorques, caravanes et plus généralement
tous types de véhicules automoteurs, en effectuer l’entretien et les réparations ainsi que les mettre
en location.
La société pourra également construire, fabriquer et assembler toutes carrosseries, équipements et
tous types de véhicules automobiles ainsi que réaliser tous types d’aménagements de tous types de
véhicules automobiles et autocaravane.
Plus généralement, la société pourra également réaliser l’entretien général et la réparation de tous
types de véhicules automobiles.
D. La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire,
tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à :
1.           L’entreprise de dépollution :
La société pourra effectuer tous travaux d’expertise environnementale, de conseils et d’
assainissement de sol, et notamment :
- expertise, demande et actualisation de permis d’environnement, coordinateur environnemental,
étude d’incidence, rapport d’incidence, étude de faisabilité, séparation des eaux, déclarations et
rapports annuels (eau, déchets)
- études de sol, reconnaissance de l’état du sol, étude détaillée, étude de risque,
- étude d’orientation, étude de caractérisation, étude de risqué, étude officieuse, rapport technique,
monitoring des eaux souterraines.
- projet de gestion de risques, projet d’assainissement, pollution unique, mélangé ou orpheline
- projet d’assainissement de pollution nouvelle ou historique.
- suivi de travaux d’assainissement mesures de suivi, suivi d’excavations
- l’étude, le diagnostic, l’expertise, le conseil, la valorisation, la protection et l’assainissement des
eaux (douces ou sous-marines) et du milieu souterrain (aquifères, sols et roches) par les moyens et
techniques relevant de l’état de l’art dans ces domaines, sans exclure néanmoins la recherche, le
développement, et l’industrialisation de nouveaux moyens et techniques.
La société pourra notamment :
- effectuer et mettre en œuvre tous procédés environnementaux d’aménagement, d’assainissement
et/ou de réhabilitation de tous types de site ;
- le prélèvement d’échantillons de sol, du sous-sol, d’eau de surface et souterraines ainsi que de
toutes autres matières ;
-procéder à toutes études géologiques, hydrogéologiques, hydrologiques, géochimiques ou
géotechniques ;
-utiliser, mettre au point et développer des outils d’acquisition ainsi que des logiciels de traitement de
toutes informations relatives au domaine de l’environnement terrestre et marin ;
-procéder à des études et analyses de risques relatives au domaine de l’environnement terrestre et
marin
-procéder à des études et expertises relatives à la valorisation et à la gestion des ressources
minérales (eaux, minerais en place, anciennes carrières et anciens terrils)
-procéder à des études et expertises relatives à la prévention des pollutions ainsi qu’à leur traitement
-concevoir et mettre en œuvre tous procédés et structures destinés tant au confinement et à l’
assainissement de pollutions qu’au stockage et traitement de déchets industriels et municipaux ainsi
que de boues de dragage et de curage, en ce compris les phases de création, d’exploitation et de
post-gestion des décharges et sites industriels
-procéder à tous contrôles et à toutes consultances aidant à définir et à harmoniser des normes et
procédures de contrôle relatives à la protection de l’environnement terrestre et marin.
-faire appel à des sous-traitants spécialisés dans le domaine terrestre et marin.
2. L’entreprise de traitement des déchets et de recyclage :
- le tri pour le recyclage et la valorisation des déchets en vue d’obtenir une matière première
secondaire d’une qualité équivalente ou supérieure à la matière vierge. La société développera des
solutions à la pointe de la technologie pour améliorer l’identification, la séparation et la préparation
des matières en vue de d’optimiser leur réutilisation et partant contribuer efficacement à la transition
écologique et économique dans le grand secteur de l'aménagement du territoire.
- la collecte et le transport de toute matière inerte répondant à la définition de matière non vivante
qu'on retrouve dans l'atmosphère, dans les roches de la lithosphère et dans les milieux liquides
principalement constitués d'eau (hydrosphère) et plus spécifiquement l'ensemble des marchandises
transportables à nu ou avec des emballages légers, sans conditionnement particulier autre que des
emballages ponctuels tels que des produits métallurgiques, (coïls, tubes, fer, fil de fer, tôles etc..) des
produits forestiers (bois en grumes, bois sciés, pâte à papier, bobines de papier) et des produits finis.
- la location de véhicules industriels, généralement toutes prestations de services de groupage,
dégroupage, transit de toutes marchandises par voie terrestre, maritime, aérienne;
- l'organisation, la gestion ou l'exploitation, de toutes affaires se rapportant directement ou
indirectement aux objets principaux, notamment l'achat, la location sous toutes ses formes, la vente,
ou la construction de tous immeubles, entrepôts, plates-formes, matériels de transports et
généralement de tous matériels industriels ou commerciaux comportant ou non des aménagements
à usage de garage, atelier de réparation de véhicules, stockages de matériaux inertes, etc... ;
- l’organisation des filières de recyclage, de valorisation et toutes autres formes d’utilisation des
déchets ;
- l’élimination ultime des déchets non recyclables et non valorisables ;
- l’étude, la création, le financement et la gestion, en direct ou au travers de partenariats, de tous
service et équipement relatifs à tous les types de déchets dont les ménagers et assimilés, les
déchets d'activités hospitalières et de soins de santé, les déchets dangereux, les déchets agricoles
et les déchets industriels ;
- les collectes des déchets : porte-à-porte, recyparcs et autres points d’apports volontaires,
- les traitements des déchets : stockage, tri, conditionnement, recyclage, valorisation et élimination,
 - la commercialisation des produits provenant du traitement desdits déchets ou provenant d’autres
ressources,
- la réalisation d’études, recherches et développements en rapport avec ses activités ;
- le démantèlement d'épaves.   
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société existe pour une durée illimitée.
Chapitre II. Apports et appels de fonds
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend quatorze mille quatre cent trente
euros (14.430,00 €).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés  être également inscrits sur
ce compte de capitaux propres indisponible.
Article 7 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8 : Apports en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence, ainsi que son délai d’exercice, sont fixés par
l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
été entièrement exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Chapitre III. Titres
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des Sociétés et des Associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10 : Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 11 : Cession/Transmission des titres
A.  Cession entre vifs et transmission des actions au cas où la société ne comprend qu’un
actionnaire
a) Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des actions à
qui il l’entend.
b) Transmission pour cause de mort
Le décès de l’actionnaire unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’actionnaire unique n’
a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents aux
actions sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage
desdites actions ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des actions sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers
et légataires auront l’obligation, pour lesdites actions sociales, de désigner un mandataire ; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du Tribunal de l’Entreprise du lieu où la
société a son siège, siégeant en référé, à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux actions sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui
hérite de l’usufruit des parts d’un actionnaire unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les
conditions prévues par la loi.
B.  Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs actionnaires
Les actions d’un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu’avec l’agrément des deux tiers au moins des actionnaires possédant les trois
quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
En cas de refus d’agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
C.  En toute hypothèse, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs actions
sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la
société, le droit de vote appartiendra à l’usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions
portant sur la modification des statuts et en particulier l’augmentation du capital ou la dissolution de
la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice
distribuable de l’exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
Chapitre IV. Administration - Contrôle
Article 12 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandat.
Article 16 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Chapitre V. Assemblée générale
Article 17 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin, à 20 heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la
même heure.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines à partir de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, sans pouvoir participer au vote.
Article 19 : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire, qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 Article 20 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Un actionnaire qui ne peut être présent a, en outre, la faculté de voter par écrit avant l’
assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le
jour de l’assemblée générale.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6. Le seuil qualifiant en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est fixé à soixante pour
cent des droits de vote.
 Article 21 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Chapitre VI. Exercice social – Répartition - Réserves
Article 22 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23 : Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant, toutefois, fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5 :141 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du même Code, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent,
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Chapitre VII. Dissolution – Liquidation
Article 24 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts, si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Chapitre VII. Dispositions diverses
Article 27 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège, où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites, s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28 : Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur, dans le respect des dispositions
légales en la matière.
Article 29 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Chapitre VII. Dispositions générales
Article 30 : Droit commun
Il est renvoyé au Code des Sociétés et des Associations pour tout ce qui ne serait pas réglé aux
présents statuts.
Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des Sociétés et des Associations sont censées non écrites. »
6. Sixième résolution : Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions qui précèdent, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
7. Septième résolution : Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur Laurent VANLEEUW, comparant préqualifié, ici présent et qui déclare accepter.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
8. Huitième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est sise à 6890 Libin, rue Basses Voies, 128.
9. Neuvième résolution : Mandat pour l’ouverture et la modification du registre électronique des titres
et les formalités au registre UBO.
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au nom
de la société et à y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi qu’à accomplir tous
les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société.
Le notaire instrumentant est également mandaté pour transmettre au nom de la société les données
imposées par la loi qui doivent être transmises au registre UBO.
Ces mandats restent valables pour les inscriptions et modifications ultérieures du registre
électronique des titres qui seraient, le cas échéant, demandées au notaire par la société.
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps :
- une expédition électronique du PV de l’AGE du 5 octobre 2023  
- les statuts coordonnés
- le rapport du Conseil d’administration
Maître Quentin BOINET, notaire à 6600 Bastogne, rue Pierre Thomas, 60