Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MY POOL
Avenue de la Dame(JB) 61
5100 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d'un acte reçu par le Notaire Philippe BALTHAZAR, de résidence à Jambes/Namur, le 29
septembre 2017, en cours d'enregistrement:
A COMPARU
Monsieur HASHANI Muharem (seul prénom), né à Rubove (ex Yougoslavie) le 17 octobre 1975, (...)
célibataire, demeurant et domicilié à 5100 Jambes/Namur, avenue de la Dame, 61. 
            II. STATUTS.
            ARTICLE UN.- FORME
            La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
            ARTICLE DEUX.- DENOMINATION
            Elle est dénommée « MY POOL ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
            Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée" ou des
initiales " S.P.R.L."
            ARTICLE TROIS.- SIEGE SOCIAL.
            Le siège est établi à 5100 Jambes/Namur, Avenue de la Dame, 61.
            Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs,
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales tant en Belgique qu’à l'étranger.
            ARTICLE QUATRE.- OBJET.
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme l'étranger :
    •  Au conseil pour les affaires et le management en général et dans le domaine administratif,
financier, commercial, technique, organisationnel ou de la communication ;
    •  A l’activité d’intermédiaire commercial, publicitaire, marketing, de secrétariat, d’informatique, de
gestion d’entreprises ;
    •  A la prestation de services, de conseil et d’études en affaire, en gestion, en relations publiques
et en communication, en publicité, l’étude de marché et de sondages d’opinions ;
    •  L’exploitation, la gestion et la supervision d’un ou plusieurs magasins de commerce en gros
et/ou magasins de détail ainsi que l’achat et la vente, directement ou à distance, de tous produits,
équipements, pièces détachées et matériels, dans les domaines des logiciels, ordinateurs, des
équipements informatiques, de la musique, de la technologie de communication et les technologies
connexes, en ce compris, mais sans limitation, le hardware, la technologie numérique, la
télématique, l’audiovisuel, les téléphones portables, le son, l’image, la télévision, les multimédias,
l’internet, les réseaux de communication et/ou tous moyens de communication connus à ce jour ou
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Volet B
qui seront développés dans l’avenir ainsi que d’autres produits et services connexes ;
    •  Fournir des services, conseils et/ou assistance, maintenance et service après-vente  droits de
marques, des licences, des permis, de tous droits de propriété industrielle ;
    •  L’achat et la vente de biens virtuels tels que (mais sans s'y limiter) Bitcoins, Litecoins et d'autres
biens virtuels connexes, la crypto-monnaie ou autre signe applicable de la cryptographie et la
monnaie cryptographique ou une autre application de la cryptographie et liées à des entités
juridiques, entreprises et particuliers ;
    •  Intermédiaire dans l'achat ou la vente de biens virtuels, monnaie cryptographique ou autre
utilisation de la cryptographie et connexes ;
    •  Le développement, la conception, la gestion, l'exploitation et la vente de sites Web, des
applications mobiles, des magasins web, applications web, et tous les services connexes ;
    •  La réception de microtransactions, la vente en ligne ou d'autres frais (frais de licence, les
abonnements,  .. .) de particuliers et d’entreprises pour certains services ou biens virtuels ;
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec la gestion de son
patrimoine propre ou avec son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser, directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et le développement.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, d’acquisition, de participation, de fusion,
de scission, d'intervention financière ou autrement dans toutes affaires, entreprises, sociétés,
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet
identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser l’expansion ou le
développement de son entreprise, ou de lui procurer des matières premières et faciliter l’écoulement
de ses produits.
Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
            ARTICLE CINQ. - DUREE.
            La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.
            Elle peut être dissoute par simple décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
            ARTICLE SIX.- CAPITAL .
      Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00€)
Il est divisé en mille parts sociales mille (1000) sans désignation de valeur nominale, intégralement
souscrites et libérées à concurrence de dix-sept mille cinq cents euros (17.500,00€).
             ARTICLE SEPT.- VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
            En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
            ARTICLE HUIT.- CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS .
            1. Quand la société ne comprend qu’un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie de
ses parts à qui il l’entend.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux
parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu’au partage desdites parts ou jusqu’à la
délivrance des legs portant sur celles-ci.
Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les  statuts ne comprennent pas de dispositions
particulières, celui qui hérite de l’usufruit des parts d’un associé unique, exerce les droits attachés à
celles-ci.
2.a) Quand la société comprend plusieurs associés, tout associé qui voudra céder ses parts entre
vifs ou transmises pour cause de mort à une personne, devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément
de tous les associés.
A cette fin, l’associé qui désire céder une ou plusieurs parts devra adresser à la gérance, sous pli
recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 b) Le refus d’agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.
Les associés qui se sont opposés à la cession ont trois mois à dater du refus pour trouver
acheteurs ; faute de quoi ils sont tenus d’acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l’opposition.
c) Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il
est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées
Volet B
au bilan et de l’évolution de l’avoir social depuis lors.
Ce prix sera déterminé, à défaut d’accord, suivant les normes d’usage en ce qui concerne la
détermination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.C. (Instituts des
Experts Comptables) ou par deux réviseurs d’entreprises I.R.E. (Institut des Réviseurs d’Entreprises)
dont l’un est désigné par l’acheteur et l’autre par le vendeur.
Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les trois mois de la fixation définitive de la
valeur. A l’expiration de ce délai, le cédant pourra y contraindre les associés par tous moyens de
droit.
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
3. Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts
transmises. Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.
            ARTICLE NEUF.- PARTS SOCIALES - REGISTRE DES PARTS
            Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de
la liquidation.
Les parts sociales sont nominatives.  Elles ne peuvent jamais être représentées par des titres
négociables.
            Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège
social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés,
conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts. Le titre de propriété de chaque
associé résulte seulement du registre des parts.
            ARTICLE DOUZE.- GERANCE.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. 
            L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
En cas de décès, de démission, ou de révocation d’un gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l’assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix.
            Lorsqu’une personne morale est nommée gérante de la présente société, celle-ci est tenue
de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.  La désignation et la cessation des
fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait
cette mission en son nom et pour son compte propre.
            ARTICLE TREIZE. - POUVOIRS DU GERANT
            Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale
            La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non,
et déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tout mandataire, associé ou non.
            ARTICLE QUATORZE.- REMUNERATION.
            Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
            ARTICLE SEIZE.- ASSEMBLEES GENERALES.
            L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le 3ième jeudi du mois de juin à dix-
huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
            Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à
chaque associé quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
            ARTICLE DIX-SEPT.- REPRESENTATION
            Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur
d'une procuration spéciale.
            Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
            ARTICLE VINGT.- EXERCICE SOCIAL
            L'exercice social commence le 1ier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.  A la fin
de chaque exercice, les écritures sociales sont arrêtées.  L'inventaire et les comptes annuels sont
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établis et publiés conformément aux articles nonante deux et suivants du Code des sociétés.
            III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            L'assemblée prend ensuite les décisions suivantes :
            1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt du présent acte définitif de
constitution au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social
et se termine le 31 décembre 2018.
            2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2019 à la date statutaire.
            3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée :
            Monsieur Muharem HASHANI ici présent et qui accepte ;
            Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
            Son mandat est rémunéré.
            4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur dans l'immédiat.
            5°- Reprise des engagements
             a) Reprise des engagements au nom de la société en formation avant la signature des
statuts.
Le comparant prend les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1ier août 2017 par Monsieur Muharem HASHANI prénommé, dans le cadre de son activité,
au nom et pour le compte de la société en formation sont repris par la société présentement
constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
b)- reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période
intermédiaire.
Les associés déclarent se constituer pour mandataire pour prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée.  Ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits
engagements, agit également en son nom personnel et non pas seulement en qualité de mandataire.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme en vue de l'e-dépôt
Philippe BALTHAZAR, Notaire