N° d'entreprise : 0846100613
Nom
(en entier) : ASSOCIATION DE L'EGLISE ORTHODOXE TEWAHEDO
ERYTHRÉENNE EN BELGIQUE
(en abrégé) : EOT ERYTHRÉE-BELGIQUE
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Antoine Gautier 40
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par
Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 7 février 2025, ce qui suit:
xxxxx
PREMIÈRE RÉSOLUTION – COMPOSITION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale certifie qu’elle est à ce jour régulièrement composée par les membres effectifs
comparants aux présentes, après leur nomination conforme aux statuts et aux procédures en cours
au sein de la communauté de l’Église orthodoxe érythréenne Tewahedo et du diocèse et du sous-
diocèse européen.
Les membres actuels tels que certifiés par l’assemblée générale sont donc :
    1.  Monsieur ANDE GEBREMARIAM Kidane, prénommé ;
    2.  Monsieur NEGASI TESFAY Weldu, prénommé ;
    3.  Monsieur GEBREMEDHIN ALEMSEGED Kidane, prénommé ;
    4.  Monsieur SOLOMON Mulugheta Tesfamichael, prénommé ;
    5.  Monsieur SARAKE GIDEI Ftsum, prénommé ;
    6.  Monsieur HAGOS BERHE Tesfamichael, prénommé ;
    7.  Monsieur TESFAMIKAEL YIHDEGO Abel, prénommé.
L’assemblée certifie ainsi que cette composition résulte de la cessation de la qualité de membre de l’
assemblée (ou membre effectif de l’association) pour les sept personnes ci-après nommées, et que
cette cessation a de même eu lieu de façon conforme aux statuts et aux procédures en cours au sein
de la communauté religieuse :
    1.  Monsieur DAINOM ABRHA Abadi ;
    2.  Monsieur TSEHAYE MIHRETEAB Habte ;
    3.  Monsieur WELDEMICHAEL ANDEMARIAM Beraki ;
    4.  Monsieur TSEGAY KIDANEMARIAM Mebrahtom ;
    5.  Monsieur HAGOS ANDEMARIAM Markos ;
    6.  Madame ASFAHA Alemnesh ;
    7.  Monsieur ALEMSEGED TESFAGERGISH Yemane.
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix exprimées.
DEUXIÈME RÉSOLUTION – MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION
L’assemblée décide de modifier les buts désintéressés de l’association, de façon à pouvoirs la
distinguer des autres associations en activité dans d’autres villes de Belgique.
Elle décide dès lors d’adopter la nouvelle dénomination « Association de l’Église Orthodoxe
Tewahedo Erythréenne de la Sainte Trinité à Bruxelles », et en abrégé « EROT – STBRU »,
modifiant ainsi l’article 1er des statuts en vigueur.
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix exprimées.
TROISIÈME RÉSOLUTION – MODIFICATION DE L’OBJET
L’assemblée décide ensuite d’adopter de compléter l’article 4 des statuts actuels pour y ajouter les
dispositions suivantes :
    •  Au deuxième tiret, ajouter in fine : « en mettant l’accent sur les personnes âgées, les handicapés
et les personnes ayant des besoins particuliers.»
    •  Ajouter un dernier tiret comme suit : « de préserver et promouvoir les langues et traditions geez
et tigrigna au sein de la communauté diasporique en Belgique. »
Ajouter un dernier paragraphe comme suit : « Toutes activités doivent être menées dans le respect
du fait que :
- L’Église orthodoxe érythréenne de la Sainte Trinité à Bruxelles fait partie intégrante de l’Église
orthodoxe érythréenne « Tewahedo Church », sous le contrôle du Saint Patriarche et du Saint
Synode à Asmara, en Érythrée, et en adhérant aux statuts du Diocèse et du Sous-Diocèse européen
de Belgique ;
- Le Tabot sacré est placé sous l’autorité du Saint Synode et de l’évêque du diocèse européen, qui
traite les litiges ou les questions relatives à son administration ;
Toutes activités doivent être menées dans le respect du fait que :
- L’Église orthodoxe érythréenne de la Sainte Trinité à Bruxelles fait partie intégrante de l’Église
orthodoxe érythréenne « Tewahedo Church », sous le contrôle du Saint Patriarche et du Saint
Synode à Asmara, en Érythrée, et en adhérant aux statuts du Diocèse et du Sous-Diocèse européen
de Belgique ;
- Le Tabot sacré est placé sous l’autorité du Saint Synode et de l’évêque du diocèse européen, qui
traite les litiges ou les questions relatives à son administration ;
- L’association et ses ressources ne peuvent pas être engagés dans le soutien de campagnes et
activités politiques. »
De sorte que l’objet sera libellé ainsi :
« Les buts et l’objet de l’association sont :
- d’organiser et de célébrer le culte et les sacrements propres à l’Eglise orthodoxe tewahedo
érythréenne au bénéfice des chrétiens d’origine érythréenne et de toutes les autres personnes qui le
souhaitent, en mettant l’accent sur les personnes âgées, les handicapés et les personnes ayant des
besoins particuliers.
- d’enseigner la doctrine propre à l’Eglise orthodoxe tewahedo érythréenne et d’en transmettre la
langue, les coutumes et traditions, particulièrement aux générations futures éloignées de leur pays d’
origine,
- d’organiser des cours, des conférences et autres activités pour fidèles orthodoxes Tewahedo
érythréens et un public non-érythréen, afin de faire connaître et de faire comprendre le patrimoine
historique, culturel et religieux érythréen, en particulier pour les familles belges ayant adopté des
enfants d’origine érythréenne,
- de prendre toute initiative de type caritatif afin de venir en aide aux ressortissants érythréens tant
en Belgique qu’à l’étranger ;
- de préserver et promouvoir les langues et traditions geez et tigrigna au sein de la communauté
diasporique en Belgique.
Toutes activités doivent être menées dans le respect du fait que :
- L’Église orthodoxe érythréenne de la Sainte Trinité à Bruxelles fait partie intégrante de l’Église
orthodoxe érythréenne « Tewahedo Church », sous le contrôle du Saint Patriarche et du Saint
Synode à Asmara, en Érythrée, et en adhérant aux statuts du Diocèse et du Sous-Diocèse européen
de Belgique ;
- Le Tabot sacré est placé sous l’autorité du Saint Synode et de l’évêque du diocèse européen, qui
traite les litiges ou les questions relatives à son administration ;
- L’association et ses ressources ne peuvent pas être engagés dans le soutien de campagnes et
activités politiques.»
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix exprimées.
QUATRIÈME RÉSOLUTION – ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
L’assemblée décide ensuite d’adopter de nouveaux statuts pour l’association notamment après mise
en conformité des statuts actuels avec le Code des sociétés et des associations.
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix exprimées.
NOUVEAUX STATUTS
TITRE I. DÉNOMINATION – FORME – SIÈGE – BUTS ET OBJET – DURÉE
Article 1. Dénomination
L’association est dénommée « Association de l’Église Orthodoxe Tewahedo Erythréenne de la
Sainte Trinité à Bruxelles », et en abrégé « EROT – STBRU ».
Tous les actes, factures, publications, lettres, sites internet et autres documents devront contenir la
dénomination de l’association, sa forme légale, l’adresse précise de son siège, le numéro d’
entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’
indication du tribunal du siège de l’association, et le cas échéant l’adresse électronique et le site
internet de l’association et l’indication qu’elle est en liquidation.
Article 2. Forme – Personnalité juridique
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif de droit belge, régie par le Livre 9 du
Code de Sociétés et des Associations belge (ci-après, « CSA »). Elle est dès lors dotée de la
personnalité juridique et ses membres ne sont en cette qualité pas responsables pour les
engagements conclus par l’association.
A ce titre, l’association poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice des activités qui
constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque
avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne
sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est
nulle.
Article 3. Siège
Le siège de l’association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d’administration
statuant à la majorité simple, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la
langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux
Annexes du Moniteur belge.
Des sièges d’exploitation ou administratifs, succursales, filiales ou agences peuvent être créés, en
Belgique ou à l’étranger, par décision du conseil d’administration.
Article 4. Durée
L’association a été constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Buts et objet de l’association
Les buts et l’objet de l’association sont :
- d’organiser et de célébrer le culte et les sacrements propres à l’Eglise orthodoxe tewahedo
érythréenne au bénéfice des chrétiens d’origine érythréenne et de toutes les autres personnes qui le
souhaitent, en mettant l’accent sur les personnes âgées, les handicapés et les personnes ayant des
besoins particuliers.
- d’enseigner la doctrine propre à l’Eglise orthodoxe tewahedo érythréenne et d’en transmettre la
langue, les coutumes et traditions, particulièrement aux générations futures éloignées de leur pays d’
origine,
- d’organiser des cours, des conférences et autres activités pour fidèles orthodoxes Tewahedo
érythréens et un public non-érythréen, afin de faire connaître et de faire comprendre le patrimoine
historique, culturel et religieux érythréen, en particulier pour les familles belges ayant adopté des
enfants d’origine érythréenne,
- de prendre toute initiative de type caritatif afin de venir en aide aux ressortissants érythréens tant
en Belgique qu’à l’étranger ;
- de préserver et promouvoir les langues et traditions geez et tigrigna au sein de la communauté
diasporique en Belgique.
Toutes activités doivent être menées dans le respect du fait que :
- L’Église orthodoxe érythréenne de la Sainte Trinité à Bruxelles fait partie intégrante de l’Église
orthodoxe érythréenne « Tewahedo Church », sous le contrôle du Saint Patriarche et du Saint
Synode à Asmara, en Érythrée, et en adhérant aux statuts du Diocèse et du Sous-Diocèse européen
de Belgique ;
- Le Tabot sacré est placé sous l’autorité du Saint Synode et de l’évêque du diocèse européen, qui
traite les litiges ou les questions relatives à son administration ;
- L’association et ses ressources ne peuvent pas être engagés dans le soutien de campagnes et
activités politiques.
CHAPITRE II. MEMBRES
Article 6. Nombre et types de membres – Droits et conditions particulières d’admission
a) Nombre minimum de membres – Durée
Le nombre des membres n’est pas limité mais il ne peut être inférieur à deux membres effectifs.
La qualité de membre est acquise pour une durée indéterminée, sauf pour les membres adhérents,
qui adhèrent pour un an.
b) Types de membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, et ils sont tous traités
sur un pied d’égalité et dans le respect des présents statuts.
c) Membres effectifs
Un membre effectif est membre de plein droit de l’assemblée générale et est éligible comme
administrateur.
Il doit :
- être baptisé et chrismé (confirmé) selon la foi de l’Église orthodoxe Tewahedo, et approuvé par la
communauté de l’Église Orthodoxe Tewahedo Erythréenne ;
- payer sa cotisation ;
- être prêt à concourir aux buts de l’association et être capable de le faire ;
- proposer sa candidature au conseil d’administration. Celui-ci, après examen, soumet ou non la
candidature à l’assemblée générale qui l’accepte ou non à la majorité de deux tiers des voix, sans
devoir s’expliquer.
d) Membres adhérents
Les membres adhérents sont ceux désireux de bénéficier des services et prestations de l’
association. Ils doivent s’engager à en respecter l’esprit et les personnes.
L’adhésion a lieu sur une base annuelle.
Les membres adhérents bénéficient des mêmes droits que les membres effectifs, à l’exception des
droits de vote à l’assemblée générale et de la possibilité de faire partie de l’organe d’administration.
Ils n’ont aucun droit sur le fonctionnement ou les biens de l’association.
Article 7. Admission de nouveaux membres
Les personnes qui souhaitent devenir membre de l’association doivent soumettre leur demande au
conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association,
une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit, laquelle
statue à la majorité des deux tiers des suffrages valablement exprimés sans prise en compte des
abstentions.
L’assemblée générale apprécie souverainement l’opportunité d’agréer le candidat sans devoir
motiver sa décision. Le refus d’agrément est sans recours.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
Les nouveaux membres doivent approuver dans leur intégralité et signer les statuts de l’association.
L’adhésion sera effective une fois que la cotisation aura été entièrement payée, si elle est requise.
Article 8. Exclusion et démission
a) Exclusion
    1.  Un membre est exclu par décision de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’
administration. Le membre perd l’ensemble de ses droits de membre dès le moment où l’exclusion
est décidée. Le conseil informe préalablement le membre concerné des raisons pour lesquelles son
exclusion sera proposée.
Les exclusions sont motivées par l’une des raisons suivantes :
- Le membre ne remplit plus les conditions qui ont justifié son admission, entre autres en cas d’
hérésie, d’excommunication ou non-conformité aux statuts et au règlement d’ordre intérieur, ainsi
que spécialement à l’objet stipulé ci-avant de l’association laquelle doit se conformer aux procédures
de la communauté religieuse de l’Église Orthodoxe Tewahedo Erythréenne.
- Le membre n’a pas payé sa cotisation annuelle à l’association au jour où l’assemblée générale
ordinaire est convoquée par le conseil d’administration.
L’ordre du jour joint à la convocation de l’assemblée générale doit mentionner explicitement cette
exclusion et indiquer les principaux motifs sur lesquels elle se base.
    1.  Après avoir reçu la convocation et l’ordre du jour, le membre concerné peut communiquer tout
ou partie de ses moyens de défense, par un écrit adressé au conseil d’administration, par courrier
ordinaire ou électronique, au plus tard jours avant la tenue de l’assemblée générale.
L’assemblée ne peut prendre sa décision avant d’avoir pu prendre connaissance des éventuels
moyens de défense communiqués par écrit et d’avoir entendu le membre. Toutefois celui-ci peut
renoncer à ce droit d’être entendu. Cette renonciation doit être portée à la connaissance de l’
assemblée avant qu’elle se tienne ou au cours de celle-ci. Sauf cas de force majeure, elle est
présumée si le membre ne s’est en aucune manière manifesté avant que l’assemblée prenne sa
décision
    1.  L’assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés et rencontre une majorité des deux tiers des voix
exprimées sans prise en compte des abstentions.
La décision de l’assemblée est impérativement prise par vote secret.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit, dans les meilleurs délais, au membre dont l’
assemblée a décidé l’exclusion.
Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la réunion ont un devoir de discrétion quant
au contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’association
qu’au membre dont l’exclusion a été mise au vote.
b) Démission – Perte de la qualité de membre
Les membres sont libres de démissionner de l’association à tout moment en adressant leur
démission écrite par lettre recommandée adressée au conseil d’administration ou par e-mail à l’
adresse électronique de l’association.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
c) Suspension
Pour tout membre, l’organe d’administration a le pouvoir de suspendre les droits rattachés à sa
qualité de membre jusqu’à ce qu’une décision d’exclusion soit prise par l’assemblée générale.
Un membre effectif en défaut de paiement de sa cotisation peut être suspendu par le jusqu’à la
prochaine assemblée générale par décision du conseil d’administration prise à la majorité des deux
tiers des voix exprimées sans prise en compte des abstentions.
Article 9. Implications budgétaires des exclusions, suspensions et démissions
Un membre exclu ou démissionnaire (ou ses héritiers) ne peut prétendre aux avoirs de l’association
et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Un membre exclu ou démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
Le membre concerné est dans l’obligation de régler toute cotisation due au jour effectif de sa
suspension, exclusion ou de démission.
Article 10. Registre des membres – Droit de consultation
L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l’adresse du siège.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision. L’
organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres et tous les
procès-verbaux relatifs aux réunions et décisions de l’assemblée générale. A cette fin, ils adressent
une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L’association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l’accès au registre des
membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les
cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et
doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment
nécessaires.
Article 11. Cotisations et ressources de l’association
L’association est financée par :
- Les cotisations de ses membres et bénéficiaires. Le montant maximal annuel est fixé à cent vingt
euros (120,00 €). L’assemblée générale décide annuellement du montant applicable.
- Les libéralités, legs, etc., étant précisé qu’à l’exception des dons manuels, toute libéralité entre vifs
au profit de l’association dont la valeur excède cent mille euros (100.000,00 €) doit être autorisée par
le ministre de la Justice ou son délégué.
- Les subventions publiques ou privées.
- Les produits obtenus par la gestion des avoirs de l’association et par les activités organisées par l’
association.
TITRE III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12. Composition
L’assemblée générale réunit tous les membres effectifs de l’association.
Article 13. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Ceci comprend les compétences exclusives
suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération, de même que
pour tous vérificateurs aux comptes et liquidateurs ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget pour l’année à venir ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’admission et l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts exigent une décision de l’assemblée
générale.
Article 14. Réunions de l’assemblée générale – Convocations
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an :
- L’une se tiendra ordinaire dans le courant du premier trimestre de l’année, en ayant au moins pour
ordre du jour l’approbation des comptes annuels et le budget de l’association ; si ce jour est férié, l’
assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant ;
- L’autre sera convoquée en temps utile en ayant au moins pour ordre du jour la présentation des
affaires de l’association, la nomination des membres du conseil d’administration.
Il doit en tous cas être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois de la
clôture de l’exercice social pour approuver les comptes.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard
dans les deux mois suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un cinquième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15. Délibérations – Procurations
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les membres effectifs
ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le
représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place. Les membres effectifs déléguant leur vote
le notifient par écrit au conseil d’administration et au secrétaire général par lettre recommandée ou
par email.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Article 16. Quorum et majorité
L’assemblée générale peut valablement délibérer sans condition de quorum, sauf pour un quorum de
deux tiers de ses membres pour toute modification de statuts.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées par un vote à la majorité simple des membres
effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en dispose
autrement, les abstentions n’étant pas prises en compte.
En cas de parité des voix, un échange de vues a lieu au terme duquel un nouveau vote intervient. S’il
y a encore parité, la proposition qui était mise aux voix est rejetée.
L’assemblée générale ne peut légalement se prononcer sur la modification des statuts que si elle est
inscrite à son ordre du jour que si au moins deux tiers de ses membres sont présents ou
représentés. Les modifications sont approuvées par la majorité des deux tiers des voix, les
abstentions n’étant pas prises en compte ; cette majorité devient de quatre-cinquièmes pour les
modifications du but et de l’objet de l’association.
Article 17. Assemblée générale à distance
Les assemblées générales se tiennent « en présentiel », tout ou partie des membres pouvant y
assister à distance à l’exception des membres du bureau.
Les réunions peuvent, sur proposition de l’organe d’administration ou de la personne qui convoque l’
assemblée, se tenir à distance, par voie électronique ou tout moyen de communication vocale (call-
conférence), visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou
externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les membres connectés au
même moment sur un même système de messagerie). Les membres qui participent de cette manière
à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale, pour le
respect des conditions de présence et de majorité.
L’organe d’administration établira, le cas échéant dans le cadre d’un règlement d’ordre intérieur, les
modalités permettant de déterminer la qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de
participer, et éventuellement les modalités sécurisant la communication, celles suivant lesquelles il
est constaté qu’un membre participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication à
distance utilisé et peut dès lors être considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à chaque membre, de manière
directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée, de
participer aux délibérations, d’exercer son droit de poser des questions et, sur tous les points sur
lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote (pour les membres
effectifs).
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de
l’association à ceux qu’ont le droit de participer à l’assemblée générale.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas participer à l’assemblée générale
par voie électronique.
Article 18. Assemblée générale écrite
a) Généralités
Les membres effectifs peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts et, de façon
générale des décisions pour lesquelles il est obligatoire ou bien décidé par l’association de les
prendre sous la forme authentique.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l’
organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
b) Procédure
§1er. Une proposition de décision écrite est à cet effet envoyée au préalable par courrier
recommandé ou par email à tous les membres et au conseil d’administration, seuls les membres
effectifs disposant d’un droit de vote pouvant alors l’approuver.
Cette proposition peut déterminer que l’approbation doit parvenir au siège de l’association avant une
date bien définie pour pouvoir faire l’objet d’une décision écrite valable.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer tous les points de l’ordre du jour, et s’ils
doivent être approuvés dans leur ensemble pour que la décision écrite soit valable ou bien si une
approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l’ordre du jour séparément.
Si la décision écrite approuvée à l’unanimité des membres effectifs n’est pas parvenue, en un ou
plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force
de droit. Toute approbation signée vaut renonciation aux formalités de convocation.
Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une
déclaration datée et signée par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous
les membres effectifs est parvenue au siège de l’association à la date indiquée dans cette
déclaration, qu’elle est parvenue dans le délai applicable et qu’elle porte toutes les signatures
requises.
§2. Assemblées ordinaires
En ce qui concerne la datation de (des) (l’)assemblée(s) générale(s) annuelle(s), la date de la
décision signée par tous les membres effectifs est réputée être la date statuaire de l’assemblée
annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les membres
effectifs soit parvenue à l’association vingt (20) jours avant la date statutaire.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d’une déclaration datée et signée
par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous les membres effectifs est
parvenue au siège de l’association au plus tard vingt (20) jours avant la date statutaire de l’
assemblée annuelle et qu’elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n’est pas parvenue au plus tard dans les vingt (20) jours précédant la
date statutaire de l’assemblée annuelle, le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée
générale.
§3. Assemblées extraordinaires
En ce qui concerne la datation des assemblées générales extraordinaires, la date de la décision
signée par tous les membres effectifs est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au
siège de l’association, sauf preuve du contraire.
Article 19. Bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration
Le secrétaire de l’assemblée est le secrétaire du conseil d’administration et, en cas d’empêchement,
une autre personne désignée par le président de séance.
Article 20. Procès-verbaux
Les réunions et décisions des assemblées générales font l’objet de procès-verbaux qui sont
consignés dans un registre ou une farde à conserver au siège de l’association.
Les procès-verbaux sont rédigés par le/la secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’
empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. Ils sont
signés par le président et le secrétaire de l’assemblée ainsi que par tout membre ou administrateur
qui le souhaite.
Tous les membres ont le droit de consulter ces procès-verbaux. Les tiers peuvent, pour des points
qui les concernent, consulter des extraits des procès-verbaux, après demande écrite adressée, par
courrier postal ou électronique, au conseil d’administration qui mandatera le secrétaire du conseil d’
administration pour convenir avec le tiers d’une date et d’une heure de consultation.
TITRE IV. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 21. Conseil d’administration – Composition
L’association est administrée par un conseil d’administration. Il compte au moins trois
administrateurs, devant être tous des membres effectifs.
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres dans la mesure du possible,
l’organe d’administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l’organe d’
administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l’organe
d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les administrateurs sont nommés pour une période de trois ans renouvelable une seule fois.
Article 22. Nomination – Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale prend la décision de nommer ou révoquer les administrateurs, et décide de
leur rémunération.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
L’élection d’un administrateur suppose que le candidat ait adressé sa candidature, accompagnée d’
un bref curriculum vitae et d’une lettre de motivation, au président du conseil d’administration au plus
tard un mois avant l’assemblée générale. Cette lettre doit notamment mentionner l’adhésion aux
projets de l’association et aux valeurs qu’elle prône.
Toute candidature à l’élection comme administrateur est examinée par le conseil d’administration et,
sauf si elle est inadmissible, elle est transmise avec ses annexes à l’assemblée générale.
Si une candidature est jugée inadmissible, l’assemblée générale est tenue informée par le conseil d’
administration de l’existence de cette candidature et des raisons qui ont conduit à la juger
inadmissible. Le conseil doit aussi décider si la transmission d’une candidature est ou non
accompagnée de la mention « avec le soutien du conseil d’administration ».
Les candidats pour un mandat d’administrateur sont invités à se présenter devant l’assemblée
générale pour une brève audition. Ils se retirent pour la durée des débats et, ensuite, ne prennent
pas part au vote.
Il en va de même pour un administrateur qui souhaite être réélu. L’administrateur répond aux
éventuelles questions de l’assemblée, puis se retire pendant le débat, mais ne prend pas part au
vote.
Article 23. Démission – Révocation
Les administrateurs peuvent en tout temps se retirer du conseil d’administration en adressant leur
démission au président du conseil par mail ou par courrier postal. Cette démission a effet après
confirmation que les procédures propres à la communauté de l’Église orthodoxe érythréenne
Tewahedo ont été respectées.
Toutefois, l’administrateur démissionnaire doit rester en fonction jusqu’à la cooptation d’un nouvel
administrateur, si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au
nombre minimum d’administrateurs requis ou si sa démission est de nature à compromettre
gravement le bon fonctionnement de l’association.
Est présumée démissionnaire la personne qui ne remplit plus une des conditions des présents
statuts pour être administrateur.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Le mandat d’administrateur n’est révocable que pour motif grave par l’assemblée générale ordinaire
ou par une assemblée générale spéciale. La décision prise doit être motivée.
La révocation est proposée à l’assemblée par le conseil d’administration. L’administrateur incriminé
et les membres doivent être préalablement informés des raisons qui conduisent à envisager cette
révocation.
L’administrateur mis en cause a le droit d’être entendu par l’assemblée et de présenter ses moyens
de défense. Ensuite, il se retire et ne prend pas part au vote.
La décision de l’assemblée est impérativement prise par vote secret à la majorité ordinaire.
Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la réunion ont un devoir de discrétion quant
au contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’association
qu’à l’administrateur dont la révocation a été mise au vote.
Article 24. Réunion du conseil d’administration – Délibérations
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois. Ses réunions sont convoquées par
le président ou, en son absence, par un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les administrateurs peuvent également assister à distance à la réunion par tout moyen de
communication permettant de participer aux débats et d’y voter. L’administrateur assistant à distance
est réputé présent au lieu de la réunion.
Article 25. Quorum – Majorités
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si tous ses membres sont
présents ou représentés.
Les décisions du conseil d’administration sont prises par un vote à la majorité simple, sans prise en
compte des abstentions.
En cas d’égalité des voix, la voix du président compte double.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Article 26. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 27. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réservent à l’assemblée générale.
D’une manière générale, le conseil d’administration prend toute décision nécessaire à la mise en
œuvre des orientations politiques décidées par l’assemblée générale.
En particulier, le conseil d’administration est habilité à se prononcer sur l’approbation des cotisations
annuelles des membres.
C’est le conseil d’administration également qui, sauf délégation qu’il aurait faite de ce pouvoir,
nomme et révoque les agents, employés et salariés de l’association, détermine leurs attributions, fixe
leurs traitements et émoluments ainsi que leurs cautionnements, s’il y a lieu.
Article 28. Représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme organe
collégial, l’association est valablement engagée, dans tous les actes et en justice, par la signature de
trois administrateurs, qui ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
L’association peut aussi être représentée, selon le droit du mandat, par des mandataires spéciaux
agissant dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés
Article 29. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration, ces critères étant alternatifs et non cumulatifs.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 30. Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’
administration de déléguer cette décision.
L’administrateur visé par le conflit d’intérêts décrit à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position
de conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’
approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’
administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’
organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si
celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans
le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette
décision
Lorsque le conflit concerne la majorité des administrateurs présents ou représentés, la décision ou l’
opération est soumise à l’assemblée générale.
Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables lorsque les décisions du conseil concernent
des opérations habituellement conclues dans des conditions et sous les garanties normales du
marché ou de l’association pour des opérations de même nature. Elles ne sont pas non plus
applicables aux administrateurs qui sont parents ou alliés d’une personne qui est usager de l’activité
de l’association ou qui sont au conseil au titre de représentants de ces usagers mais ceci vaut
uniquement pour toute décision ou opération soumise au conseil qui concerne lesdits usagers.
Article 31. Responsabilité des administrateurs
Conformément à l’article 2:56 du CSA, les administrateurs ainsi que les délégués à la gestion
journalière sont responsables envers l’association des fautes commises dans leur gestion. Ils sont
également responsables envers l’association et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée
au plafond fixé par l’article 2:57, § 1er du CSA, cette limitation de responsabilité ne trouvant pas à s’
appliquer dans les cas prévus par l’article 2:57, § 3 du CSA. Afin de couvrir la responsabilité des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l’association peut souscrire une assurance
RC-administrateurs.
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements
du conseil d’administration et tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code ou aux
statuts de l’association. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont
pas contribué à la décision fautive à la condition qu’ils l’aient dénoncée au conseil d’administration
conformément à l’article 2:56 du CSA.
Si l’association connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité
de l’activité économique de l’association, le conseil d’administration doit délibérer sur les mesures qui
doivent être prises pour assurer la continuité de l’activité économique de l’association pendant une
période minimale de douze mois. Il informe les membres de la gravité de la situation et des mesures
décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin, convoque l’assemblée générale.
Article 32. Fonctions internes
Le Conseil d’administration désigne en son sein :
    •  un Président, qui préside aux réunions et assemblées et qui veille au respect légal du
fonctionnement de l’association ;
    •  un Secrétaire, qui convoque aux réunions et assemblée, en rédige les rapports et tient en ordre
le registre des membres, la liste des membres, publications au Moniteur et autres pièces
administratives de l’association ;
    •  et un Trésorier, qui exécute les paiements, satisfait aux dispositions légales concernant les
déclarations et dépôts de documents comptables et prépare les budgets.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ET RAPPORTS – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 33. Exercice social
L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables.
Le conseil d’administration établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 34. Comptabilité – Contrôle de l’association
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des
associations et ses arrêtés d’exécution, ou deux commissaires aux comptes, nommés pour trois ans
et rééligibles.
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 35. Rapports présentés à l’assemblée générale
Le conseil d’administration établit un rapport d’activités permettant, en liaison avec les comptes
annuels, de vérifier que les dépenses de l’association servent à réaliser le but désintéressé de l’
association.
Le rapport du conseil d’administration est soumis à l’approbation de l’assemblée générale à laquelle
sont soumis les comptes annuels. Ensuite, l’assemblée se prononce, par un vote distinct, sur la
décharge des administrateurs, collectivement ou individuellement.
Article 36. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Il est établi conformément l’objet de l’association, notamment
sur approbation du diocèse d’Europe.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Le conseil d’administration veille à ce que soit communiqué à chaque membre un exemplaire du
règlement d’ordre intérieur à jour.
Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger à des dispositions légales impératives ni aux statuts et
il ne peut porter sur les matières pour lesquelles le Code des sociétés et des associations exige une
disposition statutaire ni sur celles qui touchent aux pouvoirs des organes, ainsi qu’à l’organisation et
au fonctionnement de l’assemblée générale.
Si le règlement touche aux droits des membres ce ne peut être que suite à une décision de l’
assemblée générale relatif à la modification des statuts.
À ce jour aucun règlement écrit n’a été adopté pour l’association.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 37. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association.
Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans
ce cadre.
Article 38. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 39. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé aussi
proche et similaire que possible à celui de l’association, et tout but servant le diocèse d’Europe de l’
Église Orthodoxe Tewahedo Erythréenne.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 40. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 41. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 42. Loi applicable – Droit commun
L’association est régie par le Code des Sociétés et des associations belge.
Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont
censées non écrites.
CINQUIÈME RÉSOLUTION – DÉMISSIONS – NOMINATIONS
Démissions
L’assemblée générale prend acte de la démission des personnes suivantes de leurs mandats d’
administrateurs :
    1.  Monsieur DAINOM ABRHA Abadi ;
    2.  Monsieur TSEHAYE MIHRETEAB Habte ;
3. Monsieur WELDEMICHAEL ANDEMARIAM Beraki.
Nominations
L’assemblée décide de nommer les sept personnes suivantes aux fonctions d’administrateur au sein
du conseil d’administration collégial de l’association :
1. Monsieur ANDE GEBREMARIAM Kidane, prénommé, appelé à être désigné comme son
Président ;
2. Monsieur GEBREMEDHIN ALEMSEGED Kidane, prénommé, appelé à être désigné comme
Secrétaire général ;
    1.  Monsieur SARAKE GIDEI Ftsum, prénommé, appelé à être désigné comme Trésorier.
Lesquels acceptent.
Leurs mandats prennent cours ce jour pour une durée de trois ans, renouvelable une seule fois, et
ne sont pas rémunérés sauf décision future contraire de l’assemblée générale.
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix exprimées.
SIXIÈME RÉSOLUTION – PROCURATION
Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à « CORPOCONSULT », dont les bureaux sont
situés à Saint-Gilles, rue Fernand Bernier 15, avec faculté de subdélégation, aux fins d’accomplir
toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l’Administration
de la T.V.A.
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix exprimées.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 7 février 2025, 2 procurations et le texte
coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.