N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Nonante Passions ASBL
(en abrégé) : Nonante Passions
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue d'Avril 51 4
Woluwe-Saint-Lambert
1200
Les fondateurs :
-
Shams-Eddine Laabi
, domicilie a Avenue d’avril 51, 1200 Woluwe
-Saint-Lambert -
Liam Frederic R Marechal
, domicilie a Rue de Geneve 113, 1140 Evere
-
Dylan Da Silva Almeida
, domicilie a Weerstandsstraat 75, 1502 Lembeek -
Mikail-Cem Cimen
, domicilie a Rue Willemn Kuhnen 75, 1030 Schaerbeek
Declarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformement au Code des societes et des
associations en fixant les statuts comme suit :
Titre I
–
Denomination, siege, duree
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la denomination suivante : «
Nonante Passions ASBL ».
Art. 2. Le siege de l’association est sis en Region Bruxelloise, a l’adresse suivante : Avenue d’avril
51,1200 Woluwe-Saint_lamber
. L’organe d’administration a le pouvoir de deplacer le siege de l’association en Belgique et, le cas echeant,
d’adapter dans les statuts l’indication de la Region dans laquelle le siege de l’association est etabli, pour autant
que pareil deplacement n’imp
ose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la reglementation linguistique applicable.
Art. 3. L’association est constituee pour une duree indeterminee.
Titre II
– But desinteresse poursuivi et activites constituant l’objet
Art. 4.
L’association a pour but de
promouvoir le milieu sportif et artistique et de mettre en avant des talents en leur offrant des occasions pour se
mettre en valeur.
Art. 5. Les activites constituant l’objet sont : Concevoir et organiser une variete d’evenements et d’emissions
afin de promouvoir activement le sport et de mettre en lumiere le milieu artistique.
Titre III
–
1022746026
Membres
Art. 6. L’association est
composee de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimite et ne peut etre inferieur a 2. En
dehors des prescriptions legales, les membres effectifs jouissent des droits et son tenus des obligations qui
sont precisees dans le cadre des presents statuts.
Art. 7. Les membres sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l’association, ou aident a la realisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre la
personne presentee par deux membres a l’assemblee generale
, et admise en cette qualite par une simple decision de ladite assemblee generale.
Art. 8. L’organe d’administration tient au siege de l’association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prenom et domicile des membres. Un·e membre peut elire domicile au lieu ou
il · elle poursuit son activite professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les decisions d’admission,
de demission ou d’exclusion des membres dans ce registre endeans les huit jours de la connaissance qu’il a
eue de la decision. L’organe d’a
dministration peut decider que le registre sera tenu sous la forme electronique.
Art. 9. Chaque membre communique une adresse electronique a l’association aux fins de
communiquer avec elle. Toute communication a cette adresse electronique est reputee etre
intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’a ce que
le · la membre concerne·e communique une autre adresse electronique.
Art. 10. Tout·e membre peut consulter au siege de l’association le registre des membres. A cette fin, il · elle
adresse une demande par courrier electronique a l’organe d’administration, avec lequel
il · elle convient d’une date et d’une heure de consultat
ion du registre. Ce registre ne peut etre deplace.
Art. 11.
Les membres ne sont astreints a aucun droit d’entree, ni a aucune cotisation
par annee civile
. Ils apportent a l’association le concours actif de leurs capacites et de leur devouement
.
L’assemblee generale decide des montants de l’adhesion et de la cotisation, de leur declinaison selon les
criteres qu’elle definit, de modalites de dispenses ou de prix libre, de la periodicite et des
echeances.
Art. 12. Tout·e membre de l’association est libre de se retirer a tout moment de celle
-ci en adressant
sa demission par courrier electronique a l’organe d’administration.
Art. 13. La qualite de membre se perd automatiquement en cas de deces.
Art. 14. Un·e membre qui n’est ni present·e, ni represente·e a deux assemblees generales
consecutives, ou qui ne paie pas les cotisations peut etre repute·e demissionnaire par une simple
decision de l’assemblee generale.
Art. 15. L’exclusion d’un·e membre ne peut etre prononcee que par l’assemblee generale. La proposition
d’exclusion doit etre indiquee dans la convocation. Le · La membre doit etre entendu·e.
Au moins deux tiers des membres doivent etre present·e·s ou repre
sente·e·s a l’assemblee. Si cette derniere condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera
necessaire, et la nouvelle
assemblee deliberera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres present·e·s ou
represente·e·s. La seconde assemblee ne peut etre tenue dans les quinze jours apres la premiere
assemblee. L’exclusion n’est prononcee que si elle a reuni les deux tiers des voix exprimees.
Art. 16. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’a decision de l’assemblee generale, le · la membre qui
se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux presents statuts, ou dont les activites menees au nom de
l’association seraient contraires a s
on but.
Art. 17. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualite de membre par demission, par
exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent pretendre aux avoirs de
l’association ou au remboursement des cotisations versees. Seul le refus d’une nouvelle adhesion
donne droit, le cas echeant, au remboursement de ladite adhesion.
Art. 18. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalites de la
reprise de cet apport a ete signee entre l’organe d’administration et le · la membre.
Titre IV
–
Assemblee generale
Art. 19. L’assemblee generale est composee des membres
effectifs
de l’association. Elle est l’organe souverain de l’association et possede les pouvoirs qui lui sont expressement
reconnus par la loi et
les presents statuts.
Art. 20. Le bureau de l’assemblee generale est constitue de minimum deux personnes qui sont proposees par
l’organe d’administration : un·e president·e de seance ou facilitateur·rice, et un·e secretaire. L’assemblee
generale peut a tout moment revoquer ce b
ureau et elire un nouveau bureau.
Art. 21. Une decision de l’assemblee generale est exigee pour :
– l’exclusion d’un·e membre (cfr article 15) ;
–
la decharge a octroyer aux administrateur·rice·s (cfr article 31), ainsi que, le cas echeant,
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles 31 et 59) ;
–
la modification des presents statuts (cfr article 34) ;
–
la nomination et la revocation des administrateur·rice·s (cfr article 38) ;
– la transformation de l’association en AISBL, en SCES agreee ou en SC agreee comme ES ; – effectuer ou
accepter l’apport a titre gratuit d’une universalite ;
– la dissolution de l’association (cfr article 61) ;
– tous les autres cas ou la loi ou les presents statuts l’exigent.
Art. 22. L’organe d’administration convoque l’assemblee generale chaque fois qu’il l’estime
necessaire et dans les cas prevus par la loi ou les presents statuts. Lorsque au moins un cinquieme
des membres en fait la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblee generale dans les vingt et un
jours de la demande de convocation, et l’assemblee generale se tient au plus tard le
quarantieme jour suivant cette demande.
Art. 23. Tou·te·s les membres, les administrateur·rice·s et les delegue·e·s a la gestion journaliere
sont convoque·e·s par courrier electronique a l’assemblee generale au moins quinze jours avant
celle-
ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la reunion, ainsi que l’acces aux
documents qui doivent etre transmis a l’assemblee generale en vertu de la loi. Toute proposition signee par au
moins un vingtieme des membres et parvenue a l’organe d’administration
au moins huit jour
s avant l’assemblee generale est portee a l’ordre du jour.
Art. 24. La convocation peut conditionner la participation a l’assemblee generale a une procedure d’inscription,
dont elle justifiera les raisons et la proportionnalite. Le delai d’inscription devra
expirer aussi tard que possible.
Art. 25. Toute personne qui n’est pas convoquee de plein droit a l’assemblee generale peut y etre
invitee, soit de maniere visible dans le courrier electronique de convocation, soit par une decision de ladite
assemblee generale. Un cinquieme des membres present·e·s peuvent a tout moment exiger
qu’une personne invitee soit ecartee de l’assemblee generale, de facon temporaire ou pour le restant
de la seance.
Art. 26. Assemblee generale ecrite : les membres peuvent, a l’unanimite et par courrier electronique,
prendre toutes les decisions qui relevent des pouvoirs de
l’assemblee generale, a l’exception de la
modification des statuts. Dans ce cas, les formalites de convocation ne doivent pas etre accomplies. Les
administrateur·rice·s peuvent, a leur demande, prendre connaissance de ces decisions.
Art. 27. Les membres peuvent se faire representer a l’assemblee generale par un·e autre membre.
Lors de la verification des presences, le · la mandataire devra produire une procuration dont
l’original, la copie ou la capture d’ecran sera annexee au proces
-verbal. La convocation peut prevoir
une procedure differente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d’un
modele-
type ou d’un formulaire en ligne, en veillant toutefois a entraver le moins possible le droit
de tout·e membre de se faire
representer a l’assemblee generale. En l’absence de consignes ou
indications du · de la mandant·e, le · la mandataire est tenu·e de prendre au nom du · de la
mandant·e la position qu’il · elle estime la plus adequate et au mieux des interets du · de la mandant·e. Nul·le
ne peut etre porteur·euse de plus d’une procuratio
n.
Art. 28. Assemblee generale sous forme electronique : l’organe d’administration peut prevoir la possibilite de
participer a distance a l’assemblee generale grace a un moyen de communication electronique mis a
disposition par l’association. Pour ce qui conc
erne le respect des conditions de
quorum et de majorite, les membres qui participent de cette maniere a l’assemblee generale sont repute·e·s
present·e·s a l’endroit ou se tient l’assemblee generale. Les conditions pour la tenue d’une assemblee generale
par
voie electronique sont les suivantes :
– l’association doit etre en mesure de controler, par le moyen de communication electronique utilise, la qualite
et l’identite du · de la membre.
–
Le moyen de communication electronique doit au moins permettre aux membres de prendre
connaissance, de maniere directe, simultanee et continue, des discussions au sein de l’assemblee et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’asse
mblee est appelee a se prononcer. Le moyen de communication electronique doit en outre permettre aux
membres de participer aux
deliberations et de poser des questions, a moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation a
l’assemblee generale la raison pour laquelle l’association ne dispose pas d’un tel
moyen de communication electronique.
– L’association s’evertuera de proposer comme moyen de communication electronique un logiciel
multiplateforme, dans la mesure du possible en licence libre.
– La convocation a l’assemblee generale contient une description claire et precise des procedures
relatives a la participation a distance.
–
Le proces-
verbal de l’assemblee generale mentionne les eventuels problemes et incidents techniques qui ont empeche ou
perturbe la participation par voie electronique a l’assemblee
generale ou au vote.
– Le bureau de l’assemblee generale est constitue conformement a l’article 20 des presents statuts. Ses
membres doivent etre reunis en presentiel durant toute la duree de l’assemblee generale. La
convocation mentionne leur qualite et leur identite.
– Le vote a distance avant l’assemblee generale sous forme electronique n’est pas autorise. Art. 29. Chaque
membre a un droit de vote egal a l’assemblee generale.
Art. 30. Les administrateur·rice·s repondent aux questions qui leur sont posees par les membres,
oralement ou par ecrit, avant ou pendant l’assemblee generale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du
jour. Ils · Elles peuvent, dans l’interet de l’association, refuser de repondre aux questions lorsque la
communication de certaines donnees ou certains faits peut porter prejudice a l’association ou est contraire aux
clauses de confidentialite contractees par l’association. Les
administrateur·rice·s peuvent donner une reponse groupee a differentes questions portant sur le meme sujet.
Art. 31. Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee, dans le courant du
semestre qui suit la cloture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financiere et
l’execution du budget. Apres l’approbation des comptes annuels, l’assemblee generale se prononce par un vote
special sur la decharge des administrateur·rice·s. Cette decharge n’est valable
que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation
reelle de l’association et
, quant aux actes faits en dehors des presents statuts ou en contravention du
Code des societes et des associations, que s’ils ont ete specialement indiques dans la convocation.
Art. 32. A defaut de dispositions contraires de la loi ou des presents statuts, l’assemblee generale ne peut
prendre de resolution qu’autant que :
–
celle-ci a ete valablement convoquee ;
–
au moins deux de ses membres se trouvent reuni·e·s ;
– la resolution est prise a la majorite absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numerateur ni au denominateur.
Art. 33. L’assemblee generale ne peut deliberer valablement sur des points qui ne figurent pas a l’ordre du jour,
sauf si, par un vote a la majorite des quatre cinquiemes, il est decide que l’urgence empeche de les reporter, et
qu’il ne s’agit pas de la modification des presents statuts, de l’exclusion d’un·e membre, de la dissolution
volontaire de l’association ni de la transformation de l’association
en AISBL, en SCES agreee ou en SC agreee comme ES. Un eventuel point « divers » (ou
equivalent) a l’ordre
du jour ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 34. L’assemblee generale ne peut valablement deliberer et statuer sur les modifications
statutaires que si les modifications proposees sont indiquees avec precision dans la convocation et si au moins
deux tiers des membres sont present·e·s ou represen
te·e·s a l’assemblee. Si cette derniere condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera necessaire,
et la nouvelle assemblee
deliberera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres present·e·s ou represente·e·s. La
seconde assemblee ne peut etre tenue dans les quinze jours apres la premiere
assemblee. Une modification n’est admise que si elle a reuni les deux tiers des voix exprimees. Toutefois, la
modification qui porte sur l’objet ou le but desinteresse de l’association ne peut et
re
adoptee qu’a la majorite des quatre cinquiemes des voix exprimees.
Art. 35. Les resolutions de l’assemblee generale sont portees a la connaissance des membres de la maniere
suivante : les membres peuvent consulter au siege de l’association les proces
-verbaux et
decisions de l’assemblee generale. A cette fin, ils · elles a
dressent une demande par courrier
electronique a l’organe d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de
consultation des documents et pieces. Ceux-ci ne pourront etre deplaces.
Art. 36. Les resolutions de
l’assemblee generale sont portees a la connaissance des tiers de la maniere suivante : suite a la demande
ecrite de tiers justifiant d’un interet legitime, l’organe d’administration peut delivrer des copies ou extraits de
proces
-
verbaux et decisions de l’a
ssemblee generale, lesquels sont signes par deux administrateur·rice·s.
Titre V
– Organe d’administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 37. L’association est administree par un organe d’administration collegial compose de trois
administrateur·rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques.
Art. 38. Les administrateur·rice·s sont nomme·e·s pour une duree indeterminee par l’assemblee
generale suite a leur candidature motivee. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de revocation
par l’assemblee generale, de deces ou d’interdiction.
Art. 39. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblee
generale, les administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La premiere
assemblee generale qui suit doit confirmer le mandat
de l’administrateur·rice coopte·e. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur·rice coopte·e
prend fin a l’issue de l’assemblee generale, sans porter prejudice a la regularite de la composition de l’organe
d’administration jusqu’a ce mom
ent.
Art. 40. Les administrateur·rice·s communiquent au debut de leur mandat une adresse electronique
aux fins de communiquer avec l’association. Toute communication a cette adresse electronique est reputee
etre intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’a ce que l’administrateur·rice
concerne·e communique une autre adresse electronique.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 41. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes necessaires ou utiles a la realisation
de l’objet de l’association, a l’exception de ceux que la loi et l’article 21 des presents statuts reservent a
l’assemblee generale.
Art. 42. Lorsque l’organe d’administration est appele a prendre une decision ou se prononcer sur
une operation relevant de sa competence a propos de laquelle un·e administrateur·rice a un interet direct ou
indirect de nature patrimoniale, morale ou affecti
ve qui est oppose a l’interet de l’association, cet·te administrateur·rice doit en informer les autres
administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses
explications sur la nature de
cet interet oppose doivent figurer dans le proces-
verbal de la reunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette decision. Il n’est pas permis a l’organe
d’administration de deleguer cette decision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’interets ne peut prendre
part aux deliberations de
l’organe d’administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorite des administrateur·rice·s present·e·s ou represente·e·s a un conflit d’interets, la decision ou l’operation
est soumise a l’assemblee generale ; en cas d’approbation de la decision ou de l’operation par celle
-
ci, l’organe d’administration peut les executer.
Art. 43. Les decisions de l’organe d’administration peuvent etre prises sans reunion, par decision
unanime de tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimee par courrier electronique.
Art. 44. Une reunion de l’organe d’administration est convoquee par deux administrateur·rice·s chaque fois
qu’estime necessaire. Les administrateur·rice·s sont convoque·e·s par courrier electronique au moins huit jours
avant la reunion, sauf si l’urgence empeche d’accomplir les
formalites de convocations.
Art. 45. A defaut de dispositions contraires de la loi ou des presents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de resolution qu’autant que :
–
au moins deux administrateur·rice·s se trouvent reuni·e·s ;
– la resolution est prise a la majorite absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numerateur ni au denominateur.
Art. 46. Un·e administrateur·rice peut se faire representer par un·e autre administrateur·rice a une
reunion de l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut etre porteur·euse que d’une
procuration.
Art. 47. Le proces-
verbal des reunions de l’organe d’administration est signe par le · la president·e
de seance de la reunion qui approuve ledit proces-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les
copies a delivrer aux tiers sont signees par deux administrateur·rice·s.
Art. 48. L’organe d’administration peut edicter un reglement d’ordre interieur. Pareil reglement d’ordre interieur
ne peut contenir de dispositions :
–
contraires a des dispositions legales imperatives ou aux presents statuts ;
–
relatives aux matieres pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le reglement d’ordre interieur et toute modification de celui
-ci sont communiques aux membres ou
mis a la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront reference a la derniere version
approuvee du reglement interne. L’organe d’admin
istration peut adapter cette reference dans les statuts et la publier.
Chapitre 2.2 : Representation
Art. 49. L’organe d’administration represente l’association, en ce compris la representation en
justice.
Art. 50. L’association est valablement representee par deux administrateur·rice·s agissant
conjointement, sans autre justification vis-a-vis de tiers.
Art. 51. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant separement,
pour representer l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles
sont valablement nomme·e·s ou revoque·e·s par simple d
ecision de l’organe d’administration.
Chapitre 2.3 : Gestion journaliere
Art. 52. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent separement, de la
gestion journaliere de l’association, ainsi que de la representation de l’association
en ce qui concerne cette gestion. Ils · Elles sont valablement nomme·e·s ou revoque·e·s par simple
decision de l’organe d’administration. L’organe d’administration qui a designe l’organe de gestion
journaliere est charge de la surveillance de celui-
ci. La gestion journaliere de l’association
comprend aussi bien les ac
tes et les decisions qui n’excedent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les
decisions qui, soit en raison de l’interet mineur qu’ils representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne
justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Chapitre 3 : Responsabilites
Art. 53. Les administrateur·rice·s, les personnes deleguees a la gestion journaliere et les personnes
habilitees a representer l’association ne contractent aucune responsabilite personnelle relative aux
engagements de l’association. Chacun·e est tenu·e a l’egard de l’association de la bonne execution
de la mission qui lui a ete confiee.
Art. 54. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en college et sont solidairement responsables des
decisions et des manquements de ce college. Ils · Elles repondent solidairement,
tant envers l’association qu’envers les tiers, de tout dommage resultant d’infractions aux
dispositions de la loi ou aux presents statuts. Ils · Elles sont toutefois decharge·e·s de leur
responsabilite solidaire pour les fautes auxquelles ils · elles n’ont pas pris part et qu’ils · elles ont
denoncees sans delai, soit en r
eunion de l’organe d’administration avec mention au proces
-verbal, soit par courrier electronique a tou·te·s les autres administrateur·rice·s.
Art. 55. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat a titre gratuit. Les frais lies a l’exercice de
leur mandat pourront etre defrayes, soit sur la base des frais reels, soit forfaitairement.
Art. 56. Tout·e administrateur·rice peut presenter sa demission par courrier electronique a l’organe
d’administration. Celle
-ci ne peut intervenir de maniere intempestive. Elle prendra effet
immediatement pour autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste superieur ou egal au nombre minimum
requis a l’article 37 des presents statuts. L’administrateur
·rice demissionnaire pourra etre contraint·e de prendre part a des decisions urgentes devant permettre de
sauvegarder les interets de
l’association.
Art. 57. Un·e administrateur·rice qui n’est ni present·e, ni represente·e a trois reunions consecutives de
l’organe d’administration pour lesquelles les formalites de convocation prevues a l’article 44 des
presents statuts ont pu etre accomplies peut etre repute·e demissionnaire par une simple decision de
l’organe d’administration ou de l’assemblee generale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 58. L’exercice social debute le 1er janvier et finit le 31 decembre.
Art. 59. L’organe d’administration etablit chaque annee des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le
budget doivent etre soumis pour approbation a l’assemblee generale dans les six mois de la date de cloture de
l’exercice social.
Art. 60. Les membres peuvent consulter au siege de l’association tous les proces
-verbaux et
decisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’as
sociation, de meme que tous les
documents comptables de l’association. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier electronique
a l’organe d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de
consultation des documents et pieces. Ceux-ci ne pourront etre deplaces. Les copies a delivrer aux tiers sont
signees par deux administrateur·rice·s.
Titre VI
–
Dissolution
Art. 61. L’association peut a tout moment etre dissoute par une decision de l’assemblee generale en vue de
faire apport de l’integralite de son patrimoine a une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou
a une ou plusieurs fondations, universites ou personnes morales de droit public appelees a poursuivre son but
desinteresse ou un but le plus proche possible de celui-
ci. L’assemblee generale ne peut valablement dissoudre l’association que si la proposition de dissolution figure
a l’ordre du
jour et si au moins d
eux tiers des membres sont present·e·s ou represente·e·s a l’assemblee. Si cette derniere condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera necessaire, et la nouvelle
assemblee deliberera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres present·e·s ou
represente·e·s. La seconde assemblee ne peut etre tenue dans les quinze jours apres la premiere
assemblee. La dissolution ne peut etre decidee qu’a la majorite des quatre cinquiemes des voix
exprimees.
Tels sont les statuts.
A la suite de l’adoption de ces status, l’assemblee generale a elu en ce jour en qualite d’administrateurs
:
-
Shams-Eddine Laabi
, ne a Bruxelles, le 17 septembre 1996 et domicilie a Avenue d’avril
51, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
-
Liam Frederic R Marechal
, ne a Bruxelles, le 19 mars 1998 et domicilie a Rue de Geneve 113, 1140 Evere
-
Dylan Da Silva Almeida
, ne a Ixelles, le 25 mai 1997 et domicilie a Weerstandsstraat 75, 1502 Lembeek
-
Mikail-Cem Cimen
, ne a Saint-Josse-ten-Noode et domicilie a Rue Willemn Kuhnen 75, 1030 Schaerbeek
Qui acceptent ce mandat.
Fait a Bruxelles, le 23 avril 2025. 
Déposé par Da Silva Dylan, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : nonantepassions@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 23 Avril
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Dylan Da Silva Almeida
Weerstandsstraat 75, 1502 Hal
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Liam Maréchal
Rue de Genève 113 B036, 1140 Evere
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Shams-Eddine Laabi
Avenue d'Avril 51 b4, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mikail-Cem Cimen
Rue Willem Kuhnen 75 ET03, 1030 Schaerbeek