N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Menuiserie Janssen
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4840
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Welkenraedt
Hoof 23
Entre les soussignés :
 
Monsieur JANSSEN Gilles, N.N. 58.12.25-289-69, née à Baelen le 25 décembre 1958, domiciliée à 4840
WELKENRAEDT, Hoof 23 ;
Monsieur JANSSEN Jonathan, N.N. 84.05.21-239.57, née à Verviers le 21 mai 1984, domiciliée à 4840
WELKENRAEDT, Hoof 24 ;
 
Associés commandités ;
 
Madame SCHYNS Bernadette , N.N. 59.04.21-114.38, né à Moresnet le 21 avril 1959, domicilié à 4840
WELKENRAEDT, Hoof 23;
 
Associé commanditaire ;
 
IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :
_______________________________________________________________
 
Article 1 : FORME JURIDIQUE.
_________________________
 
La société adopte la forme d’une société en commandite.
 
Article 2 : DENOMINATION SOCIALE.
________________________
 
La société adopte la dénomination sociale suivante « Menuiserie Janssen».
 
Article 3 : SIEGE SOCIAL.
_____________________
 
Le siège social de la société est établi à 4840 WELKENRAEDT, Hoof 23, en région
wallonne. Il peut être transféré en tout autre lieu dans la Région Wallonne par simple décision de la gérance. Le
transfert dans une autre Région impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une traduction ad hoc
des statuts.
 
 
0729963008
 
Article 4 : OBJET SOCIAL.
_____________________
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger :
Tout travail du bois.
Toutes activités relatives à l’entreprise générale de menuiserie, d’ébénisterie et de charpenterie du bâtiment.
Tous travaux de menuiserie, d’ébénisterie, de parqueterie et de décoration.
Toute fabrication de garnissage de meubles et de sièges en bois.
Toute fabrication et le placement de charpentes, de châssis en bois, de portes, parquets, plafonds, placards et
cloisons.
La fabrication, l’achat, la vente de meubles et d’articles de décoration et d’aménagement extérieur et intérieur.
Tout travail du bois, y compris l’assemblage de profils polyuréthanne, assemblage de profils en PVC et
aluminium, charpente, cloisons, isolation thermique, restaurations, ameublement de locaux commerciaux et
privés, protection contre l’incendie, faux plafonds.
La fabrication et le placement de meubles, de mobilier sur mesure pour l’industrie et particuliers (cuisines
équipées, etc).
La réparation et restauration de meubles et de boiserie intérieure et extérieure.
Le garnissage de meubles.
La sculpture sur bois.
La fabrication et le garnissage de meubles non métalliques et de choses en bois.
Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros ou en
détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes
marchandises et de tous produits, et notamment de tous matériaux et matériels relatif à la menuiserie et aux
activités mentionnés ci-dessus.
 
Elle peut accomplir toutes opérations industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés,
associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de
liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Article 5 : DUREE.
_______________
 
La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de
l’ensemble des associés.
 
Article 6 : CAPITAL.
_______________________
 
Les associés promettent d’apporter en numéraire la somme de 1.000,00 euros (mille euros) représentée par 100
(cent) parts réparties comme suit :
Monsieur Gilles JANSSEN souscrit 45 parts et apporte 450 euros (quatre cents cinquante euros) à la société ;
Monsieur Jonathan JANSSEN souscrit 10 parts et apporte 100 euros (cent euros) à la société
Madame Bernadette SCHYNS souscrit 45 parts et apporte 450 euros (quatre cents cinquante euros) à la société
;
 
Article 7 : CESSION DES PARTS.
____________________________
 
Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit,
sans le consentement expresse et écrit de son ou ses co-associés.
En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société.
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
 
Article 8 : ADMINISTRATION.
________________________
 
Le ou les commandités composent le Conseil de Gérance et portent le titre de gérant. Le Conseil de Gérance
délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d’une voix. En cas de parité des voix, la voix du
président est prépondérante. 
Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de l’accord
des autres membres du Conseil de gérance.
Le mandat des associés peut être rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
 
Article 9 : CONTROLE.
___________________
 
Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigation illimité sur toutes
les opérations de la société.
 
Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.
______________________________________
 
Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.
Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l’actif et du passif de la société, arrêté au 31 décembre,
lequel constitue le bilan de l’exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les actionnaires.
 
Article 11 : BENEFICES – ASSEMBLEE GENERALE.
___________________________________________
 
L’assemblée générale se tient le dernier vendredi du mois de mai de chaque année à 18h. Les associés
décident, souverainement, de l’affectation du résultat positif net éventuel de l’exercice social clôturé.
 
Article 12 : DECES – DEMISSION.
_____________________________
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la
démission de l’un de ses associés. Toutefois, s’il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun
commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l’admission d’un
nouvel associé, à rétablir l’existence d’un commandité.
Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles
seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu’un
nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu’entre-temps, la société n’ait pas été dissoute à la
demande de l’un ou de plusieurs des actionnaires survivants.
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins six mois notifié par
recommandé à son ou ses co-associés.  La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à moins
qu’entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
 
Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS.
______________________________________
 Si la société n’est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l’associé décédé ou à
l’associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l’assemblée générale
précédant la survenance du décès ou de la démission.
 
Article 14 : INCAPACITE.
_____________________
 
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
 
Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.
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En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins des associés gérants disposant
des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.  Ils apureront toutes les dettes et paieront les charges et frais.
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités
en proportion de leurs parts.
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.
Une dissolution et la clôture de la liquidation en un seul acte sont possibles moyennant le respect des conditions
prévues à l’art 2 : 80 du CSA.
 
Article 16 : BIENS SOCIAUX.
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Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des
associés ou de leurs héritiers ou représentants.
 
Article 17 : MODIFICATIONS.
________________________
 
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
 
Article 18 : EXERCICE SOCIAL.
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L’exercice social annuel débutera le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour, la 1er juillet 2019, pour se terminer le 31 décembre
2020. De ce fait, la première assemblée générale se tiendra le 29 mai 2020.
 
Article 19 : REPRISE DES ENGAGEMENTS.
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Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les
associés au nom et pour le compte de la société en formation sont repris par la société constituée par les
présents statuts conformément à l’article 2:2 du Code des sociétés et associations.
 
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’à partir du moment où la société aura acquis la personnalité juridique.
La société jouira de la personnalité juridique à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
L’assemblée générale décide de nommer pour une durée indéterminée Messieurs Gilles JANSSEN et Jonathan
JANSSEN en tant que gérant de la société.
Le mandat de Gilles Janssen sera exercé à titre gratuit excepté décision contraire de l’assemblée générale.