N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : VOLLEY FLORENVILLE CLUB ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Institut,Izel 52D
6810
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chiny (Izel)
Statuts
 VOLLEY FLORENVILLE CLUB ASBL
 
 
 
Entre
-       Monsieur Damien RAPPE, 52D, rue de l’Institut, B-6810 Izel
-       Monsieur Régis NOEL, 6, Clos Michel, B-6820 Florenville
-       Monsieur Manuel MOUGET, 7A, rue de la Butte, B-6810 Izel
-       Monsieur Stéphane ADAM, 66, avenue Germain Gilson,  B-6810 Izel
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
 
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 
 
Art. 1 – L’association est dénommée : VOLLEY FLORENVILLE CLUB ASBL.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi à 52D, rue de l’Institut, B-6810 Izel, dans l’arrondissement judiciaire du
Luxembourg, section Arlon.
 
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
 
0560992075
Art. 4 – L’association a pour but : la promotion du sport en général et la pratique du volley-ball en particulier.
 
Art. 5 – L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du volley-ball, d’entraînements, de
compétitions, de formations, de stages, de tournois, ainsi que de toutes festivités liées à ces activités.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
 
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
 
Art. 7 -  Sont membres effectifs :
1.    les comparants au présent acte ;
2.    tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration)
est admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant les ¾ des voix présentes ou représentées.
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de l’ 
« Association Interprovinciale Francophone de la Fédération Royale Belge de Volley-ball ASBL ».
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 8 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
 
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
 
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. 
 
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Art. 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 10 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
 
Art. 11 – Les membres effectifs et les membres adhérents, à l’exception de ceux qui ne sont pas inscrits comme
joueur pour le championnat, payent une cotisation annuelle.
 
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 300,00 EUR.
 
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Art. 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
           
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1.    les modifications aux statuts ;
2.    la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.    le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4.    l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires ;
5.    la dissolution volontaire de l’association ;
6.    les exclusions de membres ;
7.    la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
 
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur, au nom du conseil d’administration.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé, ou à défaut, par le vice-président.
 
Art. 17 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
 
Art. 20 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration est composé de trois personnes (sauf lorsque l’association ne comporte que trois
membres effectifs, dans ce cas le nombre d’administrateur sera de deux), nommées par l’assemblée générale
parmi les membres effectifs pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par elle. 
 
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
                                                                                                                                                  
                                                        
Art. 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art. 22 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire.
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Art. 23 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Art. 25 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 26 – Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par
le conseil ; ils n’auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers. Il en va de même pour ester en justice.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 28 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Art. 29 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
 
Art. 30 – L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de chaque année.
 
Art. 31 – Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Art. 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée, et en priorité d’une association
sportive.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 1er septembre 2014 pour se clôturer le 30 juin 2015.
 
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs
 
-       Monsieur Damien RAPPE, 52D, rue de l’Institut, B-6810 Izel
-       Monsieur Régis NOEL, 6, Clos Michel, B-6820 Florenville
-       Monsieur Manuel MOUGET, 7A, rue de la Butte, B-6810 Izel
 
Qui acceptent ce mandat.
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
-       Président/trésorier : Monsieur Régis NOEL, 6, Clos Michel, B-6820 Florenville
-       Secrétaire : Monsieur Damien RAPPE, 52D, rue de l’Institut, B-6810 Izel
-       Délégués à la gestion journalière :
o   Monsieur Damien RAPPE, 52D, rue de l’Institut, B-6810 Izel
o   Monsieur Régis NOEL, 6, Clos Michel, B-6820 Florenville
 
 
 
Fait à Izel, le 1er septembre 2014 en deux exemplaires.
 
 
 
 
 
 
 
_____________         __________         _______________            ______________
Damien RAPPE          Régis NOEL          Manuel MOUGET                Stéphane ADAM