N° d'entreprise : 0431096110
Nom
(en entier) : ETS HENRI DETHIER SA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Hottleux 102
 : 4950 Waimes
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un acte reçu par Olivier CRESPIN, notaire à la résidence de Malmedy le 27 juin 2024, en cours d’
enregistrement, il est extrait :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ETS
HENRI DETHIER SA », ayant l’adresse de son siège à 4950 Waimes, rue de Hottleux 102 avec le
numéro d’entreprise BE 0431.096.110.
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
2.1 Dans ce cadre approbation du rapport spécial de l’organe d’administration prescrit par l’article 6 :
86 du CSA, daté du 23 mai 2024, et modification de l’objet par la suppression des activités suivantes
:
- de placement de ferronnerie, de volets, portes, châssis, profils et systèmes antivol ainsi que de
menuiserie métallique y compris le P.V.C. et le polyuréthane,
- de vitrerie, de pose de glaces, de miroiteries, de vitraux, de tous matériaux translucides et
transparents,
Le rapport spécial dont question est remis au notaire soussigné pour être versé au dossier de la
société. Un exemplaire de celui-ci sera déposé par le notaire soussigné au Tribunal de l’Entreprise
compétent.
2.2 L’assemblée décide également de supprimer l’acronyme « SA » dans la dénomination actuelle et
de remplacer cette dernière par « ETS HENRI DETHIER ».
2.3 L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
: on omet, sous réserve de l’extrait ci-après.
1° La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée « ETS HENRI DETHIER ».
2° Le siège est établi en Région wallonne.
3° La société a pour objet pour son propre compte ou/et pour le compte de tiers, tant en Belgique
qu'à l'étranger, l'entreprise :
- d'installations de tout système de chauffage central et individuel et notamment, à eau chaude, à
vapeur, au gaz et à l'électricité sans que cette énumération soit limitative.
- de plomberie-zinguerie et de sanitaires,
- de placement et rénovation de toitures, de couverture métallique de constructions ainsi que de tous
travaux d'étanchéité et de revêtement par asphaltage et bitumage,
- de ramonage de cheminées,
- d'isolation thermique, phonique et acoustique.
- de fabrication et de commercialisation en gros ou en détail de citernes, boilers et cuves métalliques,
de matériel de chauffage et de sanitaire ainsi que d'outillage,
- d'installation dans le domaine de la technique du froid et du chaud et notamment de tous systèmes
de réfrigération, congélation industrielle et commerciale, sans que cette énumération soit limitative,
de climatisation, d'épuration, d'humidification et de déshumidification,
- de plafonnage et de crépissage - de peinture,
- d'installation de clôtures,
- d'installation d'électricité générale,
- d'aménagement de cuisine,
- d'installation de transport par tubes pneumatiques - d'achat et de vente en gros ou en détail de
véhicules neufs et d'occasion".
La société a également pour objet l'achat, la vente, en gros ou en détail, la location, le leasing,
l'importation, l'exportation, l'agence, la commission, la commercialisation en gros ou en détail, la
représentation, la promotion, l'industrialisation, l'exploitation, la réalisation, la fabrication, l'installation,
le montage, la mise au point, la rénovation, la réparation, l'entretien, la maintenance, la
transformation, le dépannage de tous produits, matériaux, installations, équipements, travaux et
pièces mécanisées dans le cadre des objets qui précèdent ou nécessaires à la réalisation de ceux-ci.
La société pourra aussi traiter toutes opérations immobilières, de gestion, de vente, d'achat, de
location de promotion, de lotissement, de construction et en général tout ce qui concerne l'immobilier.
La société pourra réaliser par elle-même ou par intermédiaire toutes opérations financières,
commerciales ou civiles, industrielles, mobilières ou immobilières, qui se rattachent directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation, l'extension ou
le développement.
La société pourra par voie d'apport, de souscription, de fusion, d'association ou par tout autre mode
de participation, s'intéresser dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique ou
similaire, connexe ou accessoire. Elle pourra aussi réaliser son objet pour compte d'autrui.
4° La société a été constituée 29 avril 1987 pour une durée illimitée.
5° Le capital est fixé à septante mille huit cents euros (70.800,00 €).
Il est représenté par cent trente-deux (132) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotés de 01 à 132 représentant chacune 1/132ème du capital, intégralement libérées.
6° La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul(s).
7° L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de juin à
10.00hrs.
8° L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
9° En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
3. Troisième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale procède au renouvellement en qualité d’administrateurs de :
- Monsieur Dethier Henri, domicilié à 4950 Waimes, Rue d'Arimont 5.
- Madame Mathieu Anne-Marie, domiciliée à 4950 Waimes, Rue d'Arimont 5.
avec effet immédiat, tous deux plus amplement qualifiés ci-avant, qui déclarent accepter.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de leur mandat.
Le conseil d’administration nouvellement nommé procède à la nomination en qualité de délégué à la
gestion journalière (administrateur-délégué), avec effet immédiat de :
- Monsieur Dethier Henri, domicilié à 4950 Waimes, Rue d'Arimont 5.
- Madame Mathieu Anne-Marie, domiciliée à 4950 Waimes, Rue d'Arimont 5.
qui acceptent, pour une durée équivalente à celle de leur mandat d’administrateur.
Monsieur Henri DETHIER est également nommé en qualité de Président du conseil d’administration.
Le conseil d’administration procède à la nomination de Monsieur Henri DETHIER précité en qualité
de représentant permanent de la société ETS HENRI DETHIER, qui accepte, pour l’exécution de
tous les mandats d’administrateurs ou de délégués à la gestion journalière qui seraient confiés à
cette dernière dans toutes autres sociétés.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4950 Waimes, rue de Hottleux
102.
On omet le surplus.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte, la coordination des statuts et
le rapport spécial de l’organe d’administration.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Olivier Crespin
Notaire à Malmedy