N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : S.O.S. PISCINES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chaussée de Charleroi 6
1360
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Perwez
ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
 
 
Entre les soussignés :
 
- Monsieur Carlos REDA, né à  Huy, le 12 juin 1997 (NN 97.06.12-523-32)
Associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « commandité »,
Et
- Madame Claude HELLENDORFF, née à Uccle, le 17 septembre 1963 (NN 63.09.17-186-11),
Simple associé, ci-après dénommée « commanditaire ».
 
Il a été formé une société civile empruntant la forme d’une Société en Commandite Simple sous la dénomination
sociale : « S.O.S. PISCINES» et aux conditions suivantes.
 
1. Dénomination
 
La société prend le nom de « S.O.S. PISCINES».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Commandite Simple » ou
des initiales « S.C.S. » et du numéro d’entreprise.
 
2. Siège social
 
Le siège social est établi Chaussée de Charleroi 6 à 1360 Perwez.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant
publication aux annexes du Moniteur belge.
 
3. Objet social
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:
 
La création, la fabrication, la réalisation, la pose, l’entretien, la réparation, l’aménagement, le placement, la
consultance, l’importation et l’exportation, le commerce de gros et de détail, de piscines, de volets, de
couvertures, de pool house et d’accessoires, ou système voisins de toutes natures et sous toutes formes
(saunas, spas, hammams, jacuzzis, pièces d’eau ou autres) intérieurs ou extérieurs ;
 
0720754639
La réalisation, l’entretien, l’aménagement, des parcs et jardins et des abords de piscines ;
 
Le commerce, en gros ou en détail, de tous objets, accessoires, ustensiles, produits y compris d’entretien liés de
près ou de loin au milieu de la piscine et du bien-être ;
 
Le commerce de gros et/ou de détail d’objets mobiliers et accessoires d’intérieur et d’extérieur en tous genres,
articles de jardin, articles de décoration ;
 
Le commissionnement, le courtage en travaux et toutes activités d’intermédiaire de commerce.
 
La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, et pour ce faire,
l’acquisition, l’aliénation, la location, la division, le démembrement de tout bien ou droit réel immobilier, divis ou
indivis.
 
La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier, la prise de participations,
sous quelque forme que ce soit, dans toutes société belges ou étrangères, l’acquisition par voie d’achat, de
souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par vente, échange, ou de toute autre
manière, d’actions, d’obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces.
 
La prestation sous quelque forme que ce soit, de gestion, d’administration, de liquidation, de direction et
d’organisation comprenant la participation aux organes d’administration, de gestion journalière et de
représentation.
 
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou
société, liée ou non.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
4. Capital social
 
Le capital social est fixé à la somme de 100,00 EUR.
Il est représenté par 100 parts sociales d’une valeur de 1,00 EUR. Ces parts sont nominatives. Le capital social
est constitué de la manière suivante :
            1. Monsieur Carlos Reda apporte une somme de 99,00 EUR ;
            2. Madame Claude HELLENDORFF apporte une somme de 1,00 EUR.
 
En compensation de ces apports, Monsieur Carlos REDA et Madame Claude HELLENDORFF auront
respectivement droit à 99 et 1 parts sociales entièrement souscrites.
Ces parts sont entièrement libérées, soit pour un montant de 99,00 EUR (Monsieur Carlos REDA) et 1,00 EUR
(Madame Claude HELLENDORFF) et pour un montant cumulé de 100,00 EUR.
 
5. Registre des parts
 
Un registre des parts est tenu au siège social. La propriété des parts est prouvée par l’inscription au registre des
parts. Des certificats d’inscription sont délivrés aux détenteurs des effets. Les transferts et les transmissions des
parts se produisent vis-à-vis de la société et des tiers à partir de la date d’inscription dans le registre précité.
 
6. Durée
 
La durée de la société est illimitée, à dater du jour de sa constitution.
 
7. Gérance
 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
La gérance est exercée par Monsieur Carlos REDA, prénommé.
Le mandat du gérant est rémunéré.
Le gérant unique représente la société vis-à-vis des tiers et en droit, en tant que demanderesse ou défenderesse.
 
8. Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de chaque année.
Le premier exercice prendra cours à la date de dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce,
pour s’achever le 30 juin 2020.
 
9. Assemblée générale
 
L’assemblée générale se réunit chaque année le dernier lundi du mois de décembre à 17 heures au siège social.
Une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire des associés peut être convoquée chaque fois que l’intérêt
de la société le requiert.
Chaque associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, associé ou pas. Les
procurations doivent être signées.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le procès-verbal de l’assemblée générale est signé par les membres du bureau et par les associés qui le
demandent. Ce procès-verbal est conservé dans un registre spécial.
Chaque part donne droit à une voix.
Les décisions sont prises à la majorité des voix qui ont participé au vote si le quorum de présence atteint la
majorité simple.
 
10. Comptes et répartition des bénéfices ou des pertes
 
Chaque année, l’organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la
comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d’exécution.
Ces comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois de la clôture de l’exercice
auquel ils se rapportent.
L’assemblée générale décide chaque année de l’affectation du résultat.
Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leur apport.
Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées.
 
11. Décès – Incapacité- Empêchement
 
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du code des sociétés, le décès, l’incapacité
ou l’empêchement pour quelque cause que ce soit, de l’un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la
société.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur
auteur suivant le dernier bilan.
 
12. Dissolution et liquidation
 
Les associés, statuant à l’unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de dissoudre la
société et de procéder à sa liquidation.
De la même manière, ils nomment un liquidateur.
 
13. Election de domicile
 
Chaque associé ou gérant qui réside à l’étranger et qui n’a pas élu domicile en Belgique, est censé, pour
l’application des présents statuts, avoir élu domicile au siège de la société pour la durée de sa fonction, là où
toutes les communications, significations et citations pourront valablement lui être faites.
 
14. Application du droit commun
 
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des sociétés.
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle impérative, seront considérées comme non-écrites,
sans que cette irrégularité influence les autres dispositions.
 
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l'un d'eux au nom de la société avant la
publications des présents statuts par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est
expressément accepté par les comparants, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.
 
 
***
 
Les présents statuts ont été rédigés en quatre exemplaires originaux, dont deux exemplaires sont remis aux
associés, un exemplaire sera conservé au siège de la société, et un pour l’enregistrement.
 
 
Fait en quatre exemplaires à Perwez, le 8 février 2019.
 
 
 
Claude HELLENDORFF
Associé commanditaire
 
 
 
Carlos REDA
Associé gérant