Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PREVENTEAM
Chaussée de La Hulpe 595
1170 Watermael-Boitsfort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
PREVENTEAM
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Chaussée de La Hulpe 595
à
WATERMAEL-BOITSFORT (1170 BRUXELLES)
CONSTITUTION.
L'an deux mille dix-sept, le vingt-trois janvier.
Par devant Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à EGHEZEE.
A COMPARU.
Madame MERGER Hélène Edmée Nelly, née à Reims (France) le dix-sept novembre mil neuf cent
septante-neuf, registre national numéro 791117-394-56, célibataire, domiciliée à Watermael-Boitsfort
(1170 Bruxelles), chaussée de La Hulpe, 595.
Comparante dont l’identité est connue du notaire et a été établie au vu de la carte d’identité.
A. CONSTITUTION.
La comparante requiert le notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée PREVENTEAM, ayant
son siège à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), chaussée de La Hulpe, 595, au capital de DIX-
HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), représenté par CENT (100) parts, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
La fondatrice a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
Elle déclare que les CENT (100) parts sont intégralement souscrites en espèces par elle-même, soit
pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €).
La comparante déclare que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de deux tiers, par
le versement en espèces de la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 €) effectué au
compte numéro BE61 7512 0845 0717 ouvert au nom de la société en formation auprès d’AXA
BANQUE, agence DOSSIN à Bruxelles.
L'attestation bancaire de ce dépôt est remise à l'instant au notaire soussigné par la fondatrice.
B. STATUTS.
ARTICLE 1 - FORME.
Société Privée à Responsabilité Limitée.
ARTICLE 2 - DENOMINATION.
PREVENTEAM.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), chaussée de La Hulpe, 595.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
0669871508
Volet B
ARTICLE 4 - OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
La prévention des risques psychosociaux du travail et le développement durable d’un climat sain
dans l’entreprise au moyen des prestations suivantes et dans le respect de la législation  :
    •  résoudre les conflits entre les travailleurs à travers des modes alternatifs de résolution de
conflits (méditation, conciliation…),
    •  conseiller l’employeur lors de la mise en place de la politique de prévention des risques
psychosociaux,
    •  accompagner la démarche d’analyse de risque psychosociale par la réalisation d’audit
spécifique,
    •  la formation et la sensibilisation à la problématique psychosociale à destination du management
et des collaborateurs, coaching (individuel, collectif, d’organisation),
    •  l’accompagnement des collaborateurs pour un retour au travail réussi,
    •  l’intervention psychosociale formelle et informelle,
    •  la proposition d’actions à mettre en place au sein de l’organisation et suivi de leur réalisation,
    •  le conseil et l’accompagnement pour des problématiques particulières rencontrées sur le lieu de
travail telles que les assuétudes ou le stress post traumatique,
    •  l’accompagnement et la conduite du changement (lors de réorganisations, restructuration),
    •  la formation des personnes de confiance,
    •  le respect par l’employeur des obligations légales et réglementaires en matière de prévention
des risques psychosociaux au travail.
La société a également pour objet pour son compte propre la constitution, le développement et la
gestion d’un patrimoine immobilier, toutes opérations relatives à des biens immobiliers et à des droits
réels immobiliers (usufruit, droit de superficie, emphytéose, etc.) tels que l’achat, la vente, l’échange,
la construction, la modification, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement,
l’exploitation de biens immobiliers, l’élaboration et le suivi de projets, l’établissement d’études
relatives à l’immobilier ; l’achat, la vente, la prise en location et la location de biens meubles relatifs à
l’aménagement et à l’équipement de biens immobiliers et tous actes directement ou indirectement
liés avec cet objet et qui en favorisent la réalisation.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger  et par tous les moyens qu’elle juge
opportuns.
La société peut en général effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières qui ont un lien direct ou indirect avec l’objet social ou qui seraient de
nature à en favoriser la réalisation, en tout ou en partie.
La société peut conclure des prêts ou des emprunts auprès de tiers (en ce compris ses associés ou
ses gérants) et peut engager tous frais ou investissements qu’elle juge utiles ou souhaitables.
La société peut s’impliquer par le biais d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans des entreprises, associations ou sociétés qui ont un objet similaire, semblable ou connexe ou
qui sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut se porter garant ou accorder des cautions en garantie de ses obligations ou
d’obligations de tiers, entre autre en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, en ce compris
son propre fonds de commerce.     
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 5 - DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE 6 - CAPITAL.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €). Il est divisé en CENT
(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir
social, libérées à concurrence de deux tiers.
ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
Volet B
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
ARTICLE 10 - GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés sans limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Madame Hélène MERGER, préqualifiée, est désignée en qualité de gérant statutaire pour une durée
illimitée, et elle déclare accepter.
ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 12 - REMUNERATION.
Le mandat de gérant sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
ARTICLE 13 - CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de juin de chaque année à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date, qu’il signera, pour approbation, les comptes
annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale, il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont consignées
dans un registre tenu au siège social.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
Volet B
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 15 - REPRESENTATION.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 16 - PROROGATION.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de BRUXELLES, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille dix-sept. 
2° La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille dix-huit.
3° Le mandat du gérant statutaire, Madame Hélène MERGER, sera gratuit.
4° La comparante ne désigne pas de commissaire-réviseur.
ENVOI DES  PIECES.
La comparante requiert le notaire instrumentant de lui adresser la copie de l’acte à l’adresse
suivante : Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), chaussée de la Hulpe, 595.
DONT ACTE.
Fait et passé à Eghezée, en l'étude.
Et, après lecture intégrale et commentée de l'acte, la comparante a signé avec Nous, Notaire.
(Suivent les signatures).
    •  POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME