N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BRIMO de LAROUSSILHE - Bruxelles
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Chandeliers 9
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn Joye, Notaire
associé à Bruxelles en date du vingt-six avril deux mille dix-neuf, que
1/ La société à responsabilité limitée (Société à associé unique) de droit français « MAC », ayant son
siège social à 75007 Paris (France), rue de Lille 18, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris (France) sous le numéro 540.040.896, inscrite au Registre des Personnes Morales
de Bruxelles et à la Banque Carrefour des Entreprises en Belgique sous le numéro 0724.965.132 -
PM, et
2/ Madame CARLIER Marie-Amélie Sophie Louise, née à Valenciennes (France) le 12 mars 1980,
de nationalité française, domiciliée à 75006 Paris (France), rue de Condé 9
ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et l’ont
requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'elles constituent
comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du
présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
BRIMO de LAROUSSILHE - Bruxelles ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue des Chandeliers 9.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités se rapportant, directement ou
indirectement, aux activités de conseil, d’expertise, d’achat et de vente dans le domaine des objets d’
antiquités, et notamment sans que cette énumération soit exhaustive : les bibelots, bijoux, livres et
manuscrits, pièces de monnaie anciennes, sculptures, tableaux…
La société a également pour objet la location ou la prise en location-gérance de tout fonds de
commerce ou établissements se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui soit de
nature à faciliter son développement, ainsi la prise de participation, l’acquisition, l’exploitation et/ou la
cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou d’
association et se porter caution, même hypothécairement.
D’une façon générale, la société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, dans le respect des
restrictions légales, toutes opérations civiles, industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou
financières de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement la réalisation de son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soient de nature à favoriser le
0725777952
Volet B
développement de son entreprise et même fusionner avec elles.
Si l’accomplissement de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d’
accès à la profession ou à des prescriptions particulières, la société n’accomplira pas ces activités
tant qu’elle ne remplira les conditions ou prescriptions requises.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à CENT MILLE EUROS (100.000,00€).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de
1 à 1.000, représentant chacune un/millième (1/1.000ème) du capital social.(...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.(...)
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
    •  soit par un gérant,
    •  soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le dernier jeudi du mois de mai à onze heures, une assemblée générale
ordinaire des associés.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-HUIT : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.(...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
Volet B
Chaque part sociale donne droit à une voix.(...)
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
(...)Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les mille (1.000) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent Euros
(100,00€) l’une, comme suit :
1. par La société à responsabilité limitée (Société à associé unique) de droit français « MAC »,
prénommée : neuf cent nonante-neuf parts sociales, numérotées de 1 à 999 ;
2. et par Madame Marie-Amélie CARLIER, également prénommée : une part sociale, numérotée
1.000
Total des parts représentées : mille  1.000
Les comparantes déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites a été
intégralement libérée à la souscription, la somme correspondante de CENT MILLE (100.000,00)
EUROS ayant été versée préalablement à ce jour, en un compte numéro BE13 0018 6181 2239
ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme BNP PARIBAS FORTIS,
ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3, de sorte que la société dispose dès à
présent de ce chef de la somme de cent mille Euros (100.000,00€).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 24 avril 2019 demeure conservée par le
Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se constituent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non-statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Gérance : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à cette fonction pour une
durée illimitée : la société à responsabilité limitée de droit français « MAC », prénommée,
représentée par sa gérante Madame CARLIER Marie-Amélie Sophie Louise, également prénommée.
Le mandat de la gérante ainsi nommée sera exercé gratuitement.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée le dernier jeudi du mois de mai deux mille vingt.
4. Exercice social
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mile dix-
neuf.(...)
II. GERANCE
1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la gérante déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par la comparante ou des tiers,
au nom et pour le compte de la société en formation, et ce depuis le 1er avril 2019.
La gérante décharge lesdites personnes de toute responsabilité pour les opérations passées en
qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. La gérante donne tous pouvoirs au Bureau DARVILLE SPRL, ayant son siège à 1050 Bruxelles,
avenue Louise 66 boîte 9, représenté par Monsieur Yves LEYSEN, avec pouvoirs de subdélégation,
aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la
Chambre des Métiers & Négoces, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et toutes autres administrations.
Volet B
Le mandataire a le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.
Pour extrait analytique conforme
Stijn Joye, Notaire associé
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