Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SA BETON BAGUETTE
Rue du Tiege 1
4890 Thimister-Clermont
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
       
            D'un acte dressé par Maître Audrey BROUN,  notaire de résidence à Dison, en date du sept
décembre deux mille dix-sept (07/12/2017), en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit:
            A) «FIBAMA», société anonyme dont le siège social est établi à 4890 THIMISTER-
CLERMONT (Clermont-sur-Berwinne) Bruyères 02, dans le ressort Territorial du Tribunal de
commerce de LIÈGE (division de Verviers), immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0425.661.833,
            B) Monsieur BAGUETTE Marcel Lucien Eli Corneil Ghislain, né à Clermont (sur-Berwinne) le
vingt décembre mil neuf cent cinquante-neuf (20/12/1959), domicilié à 4890 THIMISTER-
CLERMONT (Clermont-sur-Berwinne) Bruyères, 1A
            ont constitué une société anonyme dont il ont arrêté les statuts dont l’extrait suit :
            La société existe sous la forme anonyme.
            Elle est dénommée « SA BETON BAGUETTE »
            Le siège social est établi à 4890 THIMISTER-CLERMONT, rue du Tiège, 1.
            Arrondissement judiciaire de LIEGE (division de Verviers)
            La société a pour objet la construction de bâtiments résidentiels ou industriels, la mise en
œuvre et la commercialisation de tous bétons et matériaux, l’exploitation de carrières et de sous-
produits, l’entreprise de travaux et la manutention de tous produits.
            La société peut prendre et/ou donner en location tout matériel d’entreprise, de fabrication et
de transport, elle peut prendre et/ou donner à bail tous biens meubles et immeubles industriels ou
non industriels.
            Elle peut aussi s’intéresser par tous moyens dans d’autres sociétés belges ou étrangères,
susceptibles de favoriser directement ou indirectement le développement et la rentabilité de l’activité
sociale.
            L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions
de l'article cinq cent cinquante-neuf (559) du code des sociétés.
            La durée de la société est illimitée.
            La société ne prend pas fin par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un ou de
plusieurs actionnaires.
            Le capital social est fixé soixante-deux mille euros (62.000,00€).
            Il est représenté par six cent vingt (620) actions nominatives, sans indication de valeur
nominale, représentant chacune un six cent vingtième (1/620) du capital social.
            L'assemblée pourra décider de la création de titres dématériali-sés comme de la conversion
des titres actuellement nominatifs en titres dématérialisés
            Tout actionnaire peut demander la conversion de ses titres dématérialisés en titres
nominatifs.
            En cas d'augmentation du capital, les actions à souscrire en numéraire, les obligations
convertibles et les droits de souscription font l'objet du droit de préférence visé aux articles cinq cent
0685764264
Volet B
nonante-deux et suivants du Code des Sociétés auxquels les comparants déclarent se référer.
            Souscription. Libération.
            Le capital a été entièrement souscrit en espèces
            La société « FIBAMA » a souscrit six cent dix (610) actions.
            Monsieur Marcel BAGUETTE a souscrit dix (10) actions.
            Les souscripteurs en espèces ont tous et chacun libéré la totalité de leur souscription et dès
lors ensemble une somme de soixante-deux mille euros (62.000,00€).
            De sorte qu’ont versé :
1) FIBAMA, soixante et un mille euros :
61.000,00
2) Monsieur Marcel BAGUETTE, mille euros :
1.000,00
Total soixante-deux mille euros (62.000,00€) 
62.000,00
            Préalablement à la constitution de la société, cette somme totale de soixante-deux mille
euros (62.000,00€) a été déposée sur un compte bancaire spécial ouvert au nom de la société en
formation.
            Une attestation justifiant de ce dépôt a été produite à la notaire instrumentant et est restée
versée à son dossier.
            Cette attestation a été émise par la banque ING Belgique SA.
            Elle porte que préalablement à la constitution de la société une somme de soixante-deux
mille euros (62.000,00€) a été déposée sur le compte BE62 3631 6982 0061 ouvert au nom de de la
société anonyme en formation.
            L’acte contient le constat que le capital social de soixante-deux mille euros (62.000,00€) était
entièrement souscrit et entièrement libéré.
            Chaque action confère :
            -un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation.
            -une voix à l'assemblée générale.
            Il pourrait être créé plusieurs catégories d'actions.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, le conseil d'administration a le droit de suspendre
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant la
propriétaire à l'égard de la société.
            Si la propriété d'une action est démembrée entre un usufruitier et un nu-propriétaire, le
premier sera réputé détenir seul le droit de vote aux assemblée générales ordinaires et le second
aux assemblées générales extraordinaires.
            La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au
moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme maximum de six ans et en tout temps
révocables par elle.
            Dans les situations où la loi le permet et le permettra, le nombre d'adminis-trateurs pourra
être limité à deux.
            Les administrateurs sortants sont rééligibles.
            Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires à la réalisation
de l'objet social à l'exclusion de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Les administrateurs désignent en leur sein un Président.
            Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
            Tout administrateur peut donner, par écrit, télégramme, courrier électronique, télex ou
télécopie, à un de ses collègues délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil
d'administra-tion et y voter en ses lieux et places. Le mandant est dans ce cas réputé présent.
            Toutefois aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
            Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne physique à
l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur.
            A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de
représentant ou de délégué de la personne morale, étant suffisante.
            Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
            Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le
communi-quer aux autres administra-teurs avant la délibération au conseil d'adminis-tra-tion. Dans
telle circons-tance, il sera fait application de toutes les dispositions de l'article cinq cent vingt-trois du
Code des Sociétés ou des dispositions légales futures qui le remplaceraient.
            Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé
Volet B
par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels
ni sur l'utilisation du capital autorisé.
            Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
            -soit à un ou plusieurs de ses membres qui porte le titre d'administrateur-délégué.
            -soit à un ou plusieurs délégués, choisis hors son sein.
            Le conseil d'administration comme l'administrateur-délégué peuvent déléguer tous pouvoirs
spéciaux à tout mandataire dont ils déterminent les attributions et la rémunération.
            A l'égard des tiers, la société sera toujours valablement engagée :
            -par la signature de deux administrateurs, pour tous les actes, quels qu'ils soient.
            -par la signature d'un seul administrateur-délégué, pour tous les actes relevant de la gestion
journalière.
            L’assemblée peut toutefois créer des fonctions déléguées déterminées dans le cadre de
laquelle/desquelles, la personne investie de cette fonction déléguée peut être autorisée à agir seule.
            Le mandat des administrateurs sera gratuit sauf décision ultérieure de l'assemblée générale.
            Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
            Il se tiendra obligatoirement une assemblée générale annuelle le deuxième jeudi de juin à
quatorze heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
            Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
            La première assemblée générale se tiendra en deux mille dix-neuf
            Chaque action donne une voix.
            Tout propriétaire de titres peut se faire représenter par un mandataire de son choix.
            Les époux ont pouvoir de se représenter réciproquement.
            Le conseil d'administration peut arrêter la forme des procura-tions et exiger que celles-ci
soient déposées au siège social cinq jours francs avant l'assemblée générale.
            L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            Par exception, le premier exercice social commencera aujourd’hui ( = le jour de la constitution
= le 7/12/2017)  et se terminera le trente-et-un décembre deux mille dix-huit (31/12/2018)
            Chaque année, les administrateurs dressent un inventaire et établis-sent les comptes
annuels, dans les formes établies par la loi. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte
des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
            Les comptes annuels sont déposés par les administrateurs à la Banque Nationale de
Belgique. Ce dépôt a lieu dans les trente jours de leur approbation
            Si la société répond au critère de "petite société" tel que défini par l'article quinze du code des
sociétés, elle peut établir ses comptes annuels sur base du schéma abrégé.
            Chaque année, les administrateurs dressent le rapport prévu aux articles nonante-cinq et
nonante-six du code des sociétés à moins que la société puisse en être exemptée si elle répond au
critère de "petite société"
            Si le bilan fait apparaître une perte reportée ou si le compte de résultats fait apparaître
pendant deux exercices successifs une perte de l'exercice, une justification de l'application des
règles comptables est contenue soit dans le rapport de gestion si la société y est tenu soit dans
l'annexe aux comptes annuels.
            Aucun bénéfice non encore acquis résultant d'évaluation et de plus-value ne peut être
compris au solde actif, comme pouvant être attribué aux actionnaires.
            L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
            Sur ce bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation du fonds de réserve légale ;
ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital.
            Il redevient obligatoire, si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
            Le solde est réparti entre chacune des parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider
avant cette répartition l'attribu-tion de tantièmes au conseil d'administration qui se les partage en son
sein suivant un règlement d'ordre intérieur.
            De même, avant toute distribution, l'assemblée générale peut, sur proposition du conseil
d'administration, procéder à la constitu-tion ou à la consolidation de fonds de réserves
extraordinaires ou de prévision ou encore décider que tout ou partie du solde sera reporté à
nouveau.
            Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques, et aux endroits indiqués par
le conseil d'administration.
            Acomptes sur dividende
            Le conseil d'administration pourra sous sa propre responsabili-té, décider le paiement
d'acomptes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en respectant
Volet B
toutes les stipulations et formalités prévues à l'article six cent dix-huit (618) du code des sociétés.
            Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice social,
l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait à la suite d'une telle distribu-tion,
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
            En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été
confirmée par le président du Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du
19/03/2012.                                                                               
            L’assemblée pourra notamment donner pouvoir à l’organe de liquidation de faire apport de
l'actif à une nouvelle société, contre actions, parts sociales ou obligations.
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des actions. Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion,
les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les
actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
            Le solde est réparti également entre toutes les actions. L'assemblée générale garde toutefois
le pouvoir d'attribuer des tantièmes au conseil d'administration.
            Les fondateurs ont été informés des dispositions de l'article six cent trente-trois (633) du code
des sociétés.
            Fin des dispositions statutaires
CONSTITUTION DE L’ORGANE DE GESTION
            Et après que la société a été ainsi constituée, les actionnaires se sont réunis en assemblée
générale extraordinaire avec pour ordre du jour, la nomination des administrateurs et les modalités
de leur mandat.
            Après délibération, de l'accord unanime des actionnaires, ont été nommés administrateurs :
            Monsieur BAGUETTE Marcel, fondateur ( =identité en tête de l’extrait) , qui a accepté ce
mandat,
            Madame VIEILLEVOYE Fabienne, (identité en tête de l’extrait, représentante d’un des
fondateur) qui a accepté ce mandat.
            Monsieur BAGUETTE Florian Louis Charles, né à Verviers le vingt-trois août mil neuf cent
nonante-et-un (23/08/1991), célibataire, domicilié à 4890 THIMISTER-CLERMONT Bruyères,1 -
A.                                               Qui intervenant à l’acte a accepté ce mandat.
            Les administrateurs se sont vu attribuer tous les pouvoirs prévus par la loi et les statuts.
            Le mandat leur conféré prendra cours ce jour (= le jour de la constitution, le 07/12/2017) et
prendra fin au terme de l'assemblée générale de deux mille vingt-trois.
            Leur mandat sera gratuit, sauf décision ultérieure de l'assem-blée générale.
            L’assemblée autorise la création d’une fonction déléguée de responsable des soumissions
publiques dans le cadre de laquelle la ou les personne(s) investie(s) de cette délégation peut
(peuvent) (chacune) agir seule.
            Mandats délégués
            Le conseil d'administration, ainsi constitué, à l'unanimité des voix, a nommé :
            a) aux doubles fonctions de Président et d'Administrateur-délégué, Monsieur BAGUETTE
Marcel. Conformément aux statuts, il peut engager seul la société pour tous les actes qui relèvent de
la gestion journalière.
            b) aux fonctions de responsables des soumissions publiques :
             -Monsieur BAGUETTE Marcel, susnommé,
            -Monsieur BAGUETTE Florian, susnommé.
            dans le cadre de quelles fonctions,
            chacun d’eux (= sous la signature d’un seul d’eux)  pourra engager seul la société quel que
soit le montant de la soumission.
            Les mandataires délégués ont accepté ces mandats délégués.
            Ces mandats délégués ont été stipulés de la même durée que ceux dont les administrateurs
sont eux-mêmes investis.
            Ces mandats délégués seront également aussi gratuits sauf décisions ultérieures de
l’assemblée générale.          
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIÉ CONFORME,
            Déposé avec le présent extrait :
            -une expédition de l’acte ;
            La signataire, la Notaire Audrey BROUN, de résidence à Dison,
 
Volet B