Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KASTEEL EVENTS
Rue du Château de Roisin(ROI) 12
7387 Honnelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« KASTEEL EVENTS »
Société Privée à Responsabilité Limitée
Rue du Château de Roisin, 12 – 7387 Honnelles (Roisin)
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée « Serge Fortez, Notaire » à Quiévrain, le 16 janvier 2018, en cours
d’enregistrement, il est littéralement extrait ce qui suit :
            1) Monsieur FEYS Nicolas, né à Mons le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-
trois, célibataire, domicilié à 7012 Mons (Flénu), Rue du Moulin d'en Haut(JEM.II) numéro 172 . 
            Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
            2) Monsieur FEYS Fabien Robert Joseph, né à Mons le six août mil neuf cent septante-sept,
célibataire, domicilié à 1410 Waterloo, Drève Richelle, 259. 
            Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
            Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts
contiennent notamment les dispositions suivantes :
            Article 1.- Forme.
            La société est constituée sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
            Article 2.- Dénomination.
            La société est constituée sous la dénomination « KASTEEL EVENTS », les dénominations
complète et abrégée peuvent être utili-sées ensemble ou séparément.
            Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanés de la société contiendront la dénomination sociale suivie de la mention « Société
Privée à Responsabilité Limitée » ou les initiales « SPRL », le tout reproduit lisiblement ; l'indication
précise du siège social ; le numéro d’entreprise attribué par la banque carrefour des entreprises
conformément à la loi du seize janvier deux mil trois.
            Article 3.- Siège.
            Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu’exposé
aux dispositions transitoires.
            Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
publier la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut établir des sièges d’exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à
l’étranger sur simple décision de la gérance.     
            Article 4.- Objet.
            La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :
- l'activité HORECA en règle générale, dont notamment la création, la construction et l'exploitation de
tous hôtels, restaurants, brasseries, cafés, tavernes, snacks, friteries, fast-food, campings et gîtes
0688571623
Volet B
ruraux, ou tous établissements similaires ;
- l'achat, la vente et la location de pareils fonds ;
- le négoce en produits alimentaires ou non et en boissons spiritueuses ou non (grossiste, semi
grossiste et vente au détail) ;
- le brassage, la fabrication, la commercialisation, de bières et spiritueux dans son acception la plus
large dans le cadre de l'activité d'une micro brasserie ou de brasserie notamment ; l’exploitation et
l’entretien d’une houblonnière ;
- la production, la fabrication, la commercialisation et la vente de bières, de boissons alcooliques
distillées, de boissons fermentées non distillées, boissons gazeuses et de limonades avec ou sans
exploitation d'une salle de dégustation;
- En outre, la société a pour objet, l'exploitation de malteries, la production et le commerce de toutes
espèces de bières, boissons et produits alimentaires, le traitement et le commerce de tous sous-
produits et accessoires de toutes provenances et sous toutes forme, l'étude, la construction ou la
réalisation, en tout ou en partie des installations de fabrication des produits ci-dessus ;
- la location de matériel ;
- le service traiteur et l'organisation de manifestations ;
- l’import-export d'articles divers, alimentaires ou non ;
- l'organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions, festivités et évènements
divers.
            Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
            Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
            La société peut prendre, acheter, exploiter ou vendre des brevets, marques de fabriques et
licences, en rapport direct ou indirect avec son objet social. De même, elle pourra prendre des
concessions exclusives de distribution et de vente, de grandes marques nationales ou
internationales, tant en boissons liquides que solubles ou en produits alimentaires, cette énumération
étant énonciative et non limitative.
            L’ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de
l’obtention des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.
            Article 5.- Durée.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
            Article 6.- Capital.
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) . Il est divisé en cent
(100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de
l'avoir social, totalement souscrit en espèces et libéré à la constitution à concurrence d’un/tiers soit
pour six mille deux cents euros.
            Article 10.- Gérance.
            Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de
durée, soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée
générale.
            En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
            Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
            Article 11.- Pouvoirs du gérant.
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
            S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale.
            Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit
en défendant.     Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
            Article 12.- Rémunération.
            Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre
Volet B
gratuit.
            Article 13.- Contrôle.
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée généra-le.
            Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
            Article 14.- Assemblées générales.
            L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin
à 20 heures, au siège social ou à l'en-droit indiqué dans la convocation.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou repré-sentée à l'assemblée.
            Article 18.- Exercice social.
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
            Article 19.- Affectation du bénéfice.
            Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
            Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assem-blée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
            Article 20.- Dissolution - Liquidation.
            Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe
par l’assemblée générale.
            Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l’assemblée générale.
            Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
            Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
            L’assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
            Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce
compétent. A partir de la deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
            L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des
répartitions et le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la
loi.
            Article 21.- Répartition.
            Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le
liquidateur répartit l’actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu’ils possèdent.
            Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l’équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d’égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts.  
                                        DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Hainaut,
division MONS lorsque la société acquerra la personna-lité morale.
            1° Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte
et se terminera le 31 décembre 2018 ;
            2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2019 ;
            3° Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts :
            Chaque gérant pourra conformément à l’article 60 du Code des Sociétés accomplir les actes
et prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de
la société en formation, ici constituée. Il déclare vouloir reprendre en qualité de gérant et sous
réserve du dépôt au greffe du tribunal compétent de l’extrait de l’acte constitutif, toutes les activités
exercées par lui postérieurement à la signature du présent acte au nom de la société en formation.
            4° Par ailleurs, les comparants estiment de bonne foi que pour le premier exercice social, la
société ne dépassera pas plus d’un des critères énoncés à l’article 15 paragraphe un du Code des
Volet B
Sociétés. En conséquence, ils ne désignent pas de commissaire-révi-seur.
            5° Le siège social est établi à 7387 Honnelles (Roisin), rue du Château de Roisin, numéro 12.
            PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
            Les statuts étant définitivement arrêtés, les comparants décident d’adopter la résolution
suivante :      
            Est désigné en qualité de gérant non statutaire avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés
par les statuts et sans limitation de la durée de son mandat :
    •  Monsieur Fabien FEYS précité et
    •  Monsieur Nicolas FEYS prénommé, qui acceptent.
            Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société chacun sans
limitation de sommes. Le mandat de Monsieur Fabien FEYS est exercé gratuitement sauf décision
contraire ultérieure de l’assemblée générale. Le mandat de Monsieur Nicolas FEYS sera rémunéré.
                                                                       Pour extrait analytique conforme.
Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de SPRL « Serge Fortez, Notaire » à
Quiévrain.