N° d'entreprise : 0441486689
Nom
(en entier) : IMMOBILIERE HENIN-GREGOIRE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Sesselich, rue d'Arlon 28
 : 6700 Arlon
Objet de l'acte :
OBJET, DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé le 23 décembre 2019 par le notaire
Roland MOUTON à la résidence de Bastogne (Sibret), exerçant sa fonction dans la société « Roland
MOUTON, société notariale », ayant son siège à Bastogne, rue de Neufchâteau 39, il résulte que la
société privée à responsabilité limitée « IMMOBILIERE HENIN-GREGOIRE » dont le siège social est
établi à 6700 Arlon, rue d’Arlon (Sesselich), 28, immatriculée au registre des entreprises sous le
numéro 0441.486.689, a pris les décisions suivantes, à l’unanimité des voix :
Première résolution - Modification de la dénomination.
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société pour en revenir à la
dénomination lors de sa constitution, étant « CABINET MEDICAL DOCTEUR JEAN-CLAUDE HENIN
».
Deuxième résolution - Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de ce jour.
Troisième résolution - Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés
et associations.
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré (dix-huit mille six cents
euros – 18.600,00 €) est converti de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Quatrième résolution - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. Ces statuts se présentent comme
suit :
Forme et dénomination de la société
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CABINET MEDICAL DOCTEUR JEAN-CLAUDE HENIN ».
Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux
Volet B
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger, pour autant que
cette décision n’entraine pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
Objet social
La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations relevant de l’
investissement immobilier, notamment l’achat, la vente, la négociation, la location, la gestion et la
valorisation de tous biens immeubles ou portefeuilles immobiliers. Elle pourra s’engager par une
participation directe ou indirecte dans toutes opérations susceptibles de favoriser le développement
des affaires sociales sous quelque forme que ce soit ; la création de sociétés nouvelles, apports,
souscription ou achats de titres et droits sociaux, etc… Plus généralement, elle pourra se livrer à
toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant
directement ou indirectement à l’objet social.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
Apports et appel de fonds
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
    1.  actions doivent être libérées à leur émission.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique par décision de l’organe d’
administration.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
actions.
Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque action.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Cession et transmission des actions - Agrément
Les actions ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort qu’
avec l’agrément de tous les associés, uniquement à des praticiens légalement habilités à exercer la
profession de médecin en Belgique.
Le prix de rachat sera égal à la valeur moyenne des actions résultant des bilans des trois (3)
dernières années ou, si la société compte moins d’années d’existence, des deux (2) dernières
années ou de la dernière année.
Volet B
Il est payable au plus tard dans l’année à dater de la demande d’agrément.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas dissolution de la société.
Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à
leurs droits dans la succession devront, dans un délai de six (6) mois à compter du décès, opter pour
une des propositions suivantes et la réaliser :
1. soit opérer une modification de l’objet social ;
2. soit céder les actions à un ou plusieurs d’entre eux remplissant les conditions du premier
paragraphe du présent article ;
3. soit céder les actions à des tiers remplissant ces mêmes conditions.
A défaut de réalisation d’une des trois (3) hypothèses précitées, la société est mise en liquidation.
En cas de décès d’un associé, la société continuera avec le ou les associés survivants.
Le conjoint, les héritiers et légataires de l’associé décédé, qui ne sont pas médecins, ne peuvent
devenir associés et ont droit à la valeur au jour du décès des parts de l’associé décédé qui devront
être achetées soit par le ou les associés survivants, soit par la société.
Le prix d’achat est fixé comme dit ci-dessus et payable dans l’année à compter du décès.
Les héritiers, légataires ou représentant d’un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,
provoquer l’apposition de scellés sur les livres, biens ou marchandises et valeurs de la société, ni en
requérir l’inventaire, ni s’immiscer, en aucune manière dans son administration; ils doivent, pour l’
exercice de leurs droits, s’en référer aux inventaires et bilans sociaux et aux délibérations de l’
Assemblée Générale, ainsi qu’aux décisions régulièrement prises par la collectivité des associés.
    1.  droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelques mains qu’elles passent, les
créanciers et curateurs seront soumis à la même règle.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
De même, si la société ne compte qu’un seul actionnaire et si l’administration est assumée par un
tiers, l’accord préalable de l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale,
devra être obtenu par l’administrateur externe.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Réunion des assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième mercredi du mois de mai de
chaque année à 15 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Volet B
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les titulaires d’actions sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale ; ils disposent
des mêmes droits que les titulaires d’actions avec droit de vote si ce n'est le droit de vote lui-même.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Séances et procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de
présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale. Ce vote par écrit ne sera valable que pour l’assemblée générale qu’il vise.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-décembre de chaque année.
Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’
administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’
assemblée, il assure la publication conformément à la loi.
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution de la société
La société n'est pas dissoute par la mort d'un des associés.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Volet B
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Cinquième résolution – Démission d’un gérant - nomination d’un administrateur.
L’assemblée générale acte la démission de Monsieur Jean-Noël HENIN en qualité de gérant de la
société ; décharge de son mandat lui est donnée.
L’assemblée générale désigne comme administrateur :
Monsieur HENIN Jean-Claude Ghislain Joseph, domicilié à 6700 Arlon, rue d’Arlon (Sesselich), 28.
Le mandat de l’administrateur nommé ci-avant est rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée
générale.
Sixième résolution - Modification de l’objet social.
La résolution de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des sociétés et
des associations, à partir de ce jour, étant prise, l’assemblée décide de modifier l’objet social avec
application de la nouvelle procédure prévue par ledit Code, avec modification de l’article 3 des
nouveaux statuts.
Cet article sera dorénavant libellé comme suit :
« La société a pour objet l’exercice de la médecine par les associés qui la composent, lesquels sont
exclusivement les médecins anesthésistes ou de disciplines apparentées inscrits au Tableau de l’
Ordre des Médecins et agissant en respect de la déontologie et de la liberté diagnostique et
thérapeutique et dans la dignité de l’indépendance professionnelle et notamment :
- d’assurer la gestion du centre médical, en ce compris l’acquisition, la location et l’entretien d’un
matériel médical technologiquement avancé. La facturation et la perception des honoraires médicaux
à son nom et pour son compte et la mise à disposition des médecins travaillant dans le cadre de la
société, du matériel et plus particulièrement de tout ce qui est nécessaire à l’exercice de l’art de
guérir ;
- de permettre la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le fonctionnement
d’un centre médical de nature à faciliter l’exercice de la profession de médecin ;
- d’assurer la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans
le cadre de la société.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des
activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les
relations nécessaires à la réalisation de son objet.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique,
analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
Elle peut aussi faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou
indirectement à son objet. ».
La modification de l’objet social est adoptée.
Septième résolution - Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société et la publication.
Huitième résolution - Pouvoirs à l’organe de gestion.
Pour le surplus, l’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’organe de gestion pour l’exécution
des résolutions qui précèdent.
Pour extrait analytique conforme :
Roland MOUTON, notaire instrumentant
Déposées en même temps : une expédition du procès-verbal d’assemblée générale et la
coordination des statuts