N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Love Cats asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7331
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Ghislain (Baudour)
Rue des Eaux Chaudes(B) 10
Objet de l’acte : Constitution
 
Constitution de l’ASBL "Love Cats”
 
En ce jour, le neuf septembre deux mille vingt, les soussignées
· Amélie Cammarata, domiciliée au 144 rue Moranfayt à 7370 Dour et née à Boussu le 22 octobre 1992 - NN
921022 220 55
· Joelle Lambelin, domiciliée au 10 Clos de la Verte Colline à 7080 La Bouverie et née à Mons le 1er février 1968
- NN 680201 126 25
· Julie Mach, domiciliée au 11 rue de l'Avenir à 7040 Aulnois et née à Mons le 30 juin 1985 - NN 850630 230 18
· Pascale Saussez, domiciliée au 77 rue des Chaufours à 7334 Hautrage et née à Mons le 6 juillet 1971 – NN
710706  388 02
déclarent constituer, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif en conformité au CSA, dont
les statuts sont établis comme suit :
 
Article 1er - Dénomination
L’association prend pour dénomination “Love Cats” asbl
 
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi à 7331 BAUDOUR rue des Eaux Chaudes 10 dans l’arrondissement judiciaire de
Mons.
Il peut être déplacé en tout autre endroit de Belgique sur simple décision du Conseil d’administration.
 
Article 3 - But désintéressé et objet de l’association
L’association a pour but de venir en aide aux chats en difficulté : trapper des chats errants, les stériliser, assurer
les convalescences, les soigner si nécessaire, les remettre sur leur terrain après guérison ou leur trouver une
famille lorsque cela est possible (sociabilité) via la collaboration avec des associations et/ou refuges ayant un
agrément pour leur adoption.
 
L’association a également pour objets :
·       de veiller à offrir tous les soins nécessaires aux chats placés sous sa protection
·       de les mettre en ordre au point de vue de la législation 
·       de proposer la stérilisation et l’identification à moindre coût à des foyers à faibles revenus 
·       de mener aussi toutes les activités utiles à la poursuite de cet objectif (en ce compris la collecte de moyens
financiers)
·       de sensibiliser le public à ses démarches.
0753982186
L’association pourra, en vue de la réalisation de son objet, rechercher tout soutien financier ou matériel auprès
de toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public. 
Elle peut réaliser et participer aux événements, ventes et manifestations diverses reconnues par la loi afin de
récolter les fonds nécessaires à la réalisation de son objet.
Elle pourra notamment organiser des activités payantes et se procurer des ressources par le sponsoring, le
parrainage, la vente.
 
Article 4 - Durée
L’association est créée pour une durée illimitée. Elle pourra néanmoins, en tout temps, être dissoute.
 
Article 5 - Composition
L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Membres Effectifs : 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Sont admises en tant que membres effectifs de l’association :
 
·       les soussignées fondatrices de la présente ASBL
·       les personnes qui rendent des services effectifs à l’association. Pour devenir membres, ces personnes
doivent adresser une     demande écrite et motivée au Conseil d’Administration de l’asbl, qui statuera à la
majorité des .
Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif de l’association.
Membres Adhérents :
Sont admises en tant que membres adhérents, sous réserve du Conseil d’Administration, les personnes qui
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Pour devenir membres
adhérents, ces personnes doivent adresser une demande écrite ou verbale au Conseil d’Administration. 
Les membres adhérents n'ont aucun droit de vote / pouvoir au sein de l’ASBL.
Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent de l’association.
 
Article 6 - Démission, suspension et exclusion
Les membres effectifs sont libres de se retirer de l’association en tout temps, en adressant leur démission au
Conseil d’Administration par simple lettre.
Les membres adhérents sont libres de se retirer de l’association en tout temps, en adressant leur démission au
Conseil d’Administration par simple lettre.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. Les décisions sont portées à la connaissance des intéressés par
voie postale.
Tout membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle est exclu d’office.
Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers des membres décédés, n’ont aucun droit sur le
fond social de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir
l’inventaire.
 
Article 7 - Cotisation des membres
Les membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’Assemblée Générale.
Elle ne pourra être supérieure à deux cents (200,00) euros.
 
Article 8 - Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’Association Sans But Lucratif. Elle possède les pouvoirs qui
lui sont expressément reconnus par la loi.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1.     de modifier les statuts ;
2.     d’admettre les nouveaux membres ;
3.     d’exclure un membre ;
4.     de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi
que le ou les liquidateurs ;
5.     de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
6.     d’approuver annuellement les comptes et budget ;
7.     de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
8.     d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
9.     de décider d’intenter une action et responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
10.  de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société en finalité
sociale ;
11.  de fixer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
L’assemblée générale peut être réunie extraordinairement lorsque l’intérêt de l’association l’exige. Elle doit l’être
lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs le demande.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou e-mail, adressé à
chaque membre effectif au moins quinze jours avant l’assemblée et signé au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts et sur la dissolution de
l’association que si les deux tiers des membres sont présents. Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être
convoqué une autre assemblée dans un délai minimum de quinze jours qui délibèrera valablement quel que soit
le nombre de membres présents. 
Les décisions relatives à la modification des statuts ou à la dissolution de l’association ne seront prises qu’à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée Générale. Il peut se faire représenter à l’assemblée
par un autre membre, chacun pouvant disposer d’une ou de plusieurs procurations. 
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Conseil d’administration. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Tous les membres peuvent demander des extraits signés par
le Conseil d’administration.
Toute modification aux statuts doit être transmise au greffe du tribunal de commerce de Mons en vue de sa
publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d’administrateur.
 
Article 9 - Le Conseil d’administration
Le Conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation désigné par ses
soins.
Le Conseil d’administration se compose d’au moins deux administrateurs, membres effectifs de l’ASBL, élus par
l’Assemblée Générale.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’Assemblée Générale ou, à défaut de précision,
pour une durée indéterminée.
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association
sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux
annexes du Moniteur belge conformément au CSA.
 
Article 10 - Gestion journalière
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions, qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’Administration. 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire.
Le Conseil d’Administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 11 - Comptabilité et financement
Comptabilité
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du Registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel
le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Financement
L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des legs, et d'autres
dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de
l'association que pour soutenir un projet spécifique. 
L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale. 
 
Article 12 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
 
Article 13 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution ou de liquidation, l’avoir social et les droits de l’association seront attribués à une
association présentant un but analogue à l’objet de la présente ASBL. 
 
DISPOSITIONS FINALES - Acte constitutif
1.     Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et se
clôturera le trente-et-un décembre 2021.
 
2.     Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 7331 BAUDOUR rue des Eaux Chaudes 10
 
3.     Désignation des administrateurs
L’assemblée générale constituante réunie ce jour, 31 août 2020, décide de fixer le nombre d’administrateurs à
quatre et a élu en qualité d’administrateurs : 
 
Nomination pour une durée illimitée
Amélie Cammarata - NN 921022 220 55, domiciliée au 144 rue Moranfayt à 7370 Dour et née à Boussu le 22
octobre 1992, ici présente comme mentionné et qui accepte. 
Joelle Lambelin NN 680201 126 25, domiciliée au 10 Clos de la Verte Colline à 7080 La Bouverie et née à Mons,
le 1er février 1968, ici présente comme mentionné et qui accepte. 
Julie Mach NN 850630 230 18, domiciliée au 11 rue de l'Avenir à 7040 Aulnois et née à Mons le 30 juin 1985, ici
présente comme mentionné et qui accepte. 
Pascale Saussez NN 710706  388 02, domiciliée au 77 rue des Chaufours à 7334 Hautrage et née à Mons le 6
juillet 1971, ici présente comme mentionné et qui accepte. 
Leur mandat est gratuit.
Les administrateurs nommés ci-dessus sont désignés, chacun de manière individuelle, à la fonction
d’administrateur délégué pour un mandat illimité et reçoivent tous les pouvoirs pour la gestion journalière de
l’association et pour la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de déléguer, ici
présentes comme mentionné et qui acceptent.