Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FROIDINVEST
Parc Ind. des Hauts Sarts, 2e av 31
4040 Herstal
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES –
Notaires Associés », en date du 6 août 2015, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
1- Monsieur ZONDERMAN Olivier Jean Paul, né à Malmedy, le cinq mai mil neuf cent soixante-neuf,
domicilié à 4890 Thimister-Clermont, Crawhez, 39, numéro national 69050529569.
2- La société anonyme « SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN
DE LIÈGE » en abrégé « MEUSINVEST » ayant son siège social à 4000 Liège, « Hôtel de Copis »,
rue Lambert Lombard, 3.
TVA numéro 0426.624.509. RPM Liège.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
 
A. CAPITAL SOCIAL.
 
Le capital de la société est fixé à la somme de cinq cent mille euros (500.000 €), à représenter par
cinq mille (5.000) actions de capital égales entre elles, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cinq millième de l'avoir social, à souscrire en numéraire et à libérer
immédiatement pour totalité au prix de cent euros (100 €) par action.
Les cinq mille (5.000) actions sont réparties en trois mille (3.000) actions de catégorie « A », et deux
mille (2.000) actions de catégorie « B » Les actions des différentes catégories jouissent des mêmes
droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts.
 
B. SOUSCRIPTION.
 
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit :
- Monsieur ZONDERMAN Olivier, trois mille (3.000) actions de catégorie A sans désignation de
valeur nominale;
- la société MEUSINVEST, deux mille (2.000) actions de catégorie B sans désignation de valeur
nominale.
 
C. LIBERATION.
 
Les comparants déclarent libérer en numéraire leur souscription à concurrence de la totalité chacun,
savoir :
- Monsieur ZONDERMAN Olivier, par un apport en numéraire de trois cent mille euros (300.000 €);
- la société MEUSINVEST, par un apport en numéraire de deux cent mille euros (200.000 €).
0634889249
Volet B
 
D. REMUNERATION.
 
En rémunération des apports en numéraire qui précèdent, il est attribué :
- à Monsieur ZONDERMAN Olivier, trois mille (3.000) actions de catégorie A sans désignation de
valeur nominale, entièrement libérées;
- à la société MEUSINVEST, deux mille (2.000) actions de catégorie B sans désignation de valeur
nominale, entièrement libérées.
 
II. STATUTS
 
FORME - DÉNOMINATION
La société revêt la forme de société anonyme.
Elle est dénommée « FROID INVEST ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4040 HERSTAL, Parc Industriel des Hauts-Sarts, 2e Avenue, 31.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à :
- la location de véhicules utilitaires et autres sans chauffeur, en ce compris l’entretien et le négoce de
ces véhicules, la location de conteneurs, ainsi que toutes activités accessoires rentrant dans le cadre
de ces activités.
- la carrosserie industrielle, l’aménagement de véhicules utilitaires et autres ainsi que toutes activités
accessoires entrant dans le cadre de ces activités.
- la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises.
- la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’assistance de ces entreprises, que ce soit par des prêts, des
avances, des garanties ou de toute autre manière.
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant
directement et indirectement à son objet social.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
DUREE
La société a une durée illimitée.
CAPITAL
§ 1. Le capital social est fixé à cinq cent mille euros (500.000 €). Il est divisé en cinq mille (5.000)
actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq millième (1/5.000ème) de
l'avoir social.
Les cinq mille (5.000) actions sont réparties en trois mille (3.000) actions de catégorie « A », et deux
mille (2.000) actions de catégorie « B » Les actions des différentes catégories jouissent des mêmes
droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts.
§ 2. En cas de cession d’actions entre actionnaires ou d'émission d’actions nouvelles en faveur
d'actionnaires existants, les actions cédées ou émises seront (re)classifiées dans la série des actions
détenues par, selon le cas, le cessionnaire, l'acquéreur ou le souscripteur.
En cas de cession d’actions d’une catégorie à un tiers, celles-ci seront classifiées dans la catégorie
A.
§ 3. Si, par suite des cessions et reclassifications intervenues, il ne subsiste plus qu’une seule
catégorie d’actions, les règles spécifiques de majorité, de nomination et de quorum de vote
cesseront de s’appliquer, seules les dispositions légales s’appliquant désormais.
§ 4. Le Conseil d'administration ou les administrateurs spécialement désignés par lui à cet effet ont
qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui résulteraient de
l’application des dispositions du présent article.
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est
fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables
par elle.
Un administrateur sera élu par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les
actionnaires détenteurs des actions de catégorie B.
Volet B
Il s'agit d'un droit dans le chef des actionnaires de catégorie B et non d'une obligation, en sorte que
ceux-ci peuvent décider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.
Les autres administrateurs sont nommés sur une liste de candidats présentés par les actionnaires de
catégorie A.
S'il a été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de catégorie B les administrateurs élus sur la
liste des candidats de catégorie A seront qualifiés d'administrateurs de catégorie A, les
administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie B seront qualifiés d'administrateurs de
catégorie B. La publication de leur nomination mentionnera la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas
plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux
membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne chargée de
l’exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout
empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du
représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de
représentant permanent.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Toutefois, le Conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de
fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
 POUVOIRS DU CONSEIL
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de
l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
GESTION JOURNALIERE - DELEGATIONS
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion à une ou plusieurs personnes (administrateurs, directeurs et autres
agents, associés ou non) agissant soit seule(s), soit deux à deux, soit conjointement. La (les)
personnes(s) déléguée(s) à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion et des
pouvoirs leurs accordés, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l’exécution de la ligne de conduite tracée
par le conseil d'administration et ceux qu’il est nécessaire d’accomplir au jour le jour pour assurer la
marche des affaires sociales.
Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Il peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice aux délégations visées à l'article
précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours
judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations,
y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par un administrateur
de catégorie A agissant conjointement avec un administrateur de catégorie B, lesquels n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.
Toutefois, si les actionnaires de catégorie B ont souhaité ne pas être représentés au Conseil
d'administration, la société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant
conjointement.
Les expéditions et extraits des décisions du Conseil d'administration, ainsi que celles des résolutions
de l'assemblée générale, seront signés conformément à l'alinéa qui précède.
En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera représentée valablement par le ou les
administrateurs-délégués, directeurs et agents auxquels cette gestion aura été déléguée et ce pour
toutes les opérations qui peuvent être comprises dans la gestion journalière.
Les mandataires spéciaux disposeront du pouvoir de représentation dans le cadre de leur
compétence.
CONTROLE
Si la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
membre(s) de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale
conformément à la loi. L'Assemblée Générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu
égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Si, compte tenu de la situation dans laquelle se trouve la société, la loi ne requiert pas la nomination
Volet B
obligatoire d’un commissaire, l'Assemblée générale aura cependant toujours la faculté de procéder à
une telle nomination conformément à l’alinéa 1.
S’il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs
d’investigation et de contrôle des commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi de juin à onze heures.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
DISTRIBUTION
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions Iégales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %),
affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le
dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil
d'administration dans le respect de la loi.
PAIEMENT DES DIVIDENDES – ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le
Conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le payement d'acomptes
sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la
loi.
LIQUIDATION
En cas de proposition de dissolution de la société, l'organe de gestion doit se conformer à l'article
181 du code des sociétés. En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque
moment que ce soit, la liquidation s'opèrera par les soins du Conseil d'Administration alors en
exercice, à moins que l'assemblée ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les rémunérations s'il y a lieu.
Cette désignation devra être confirmée par le Tribunal de commerce qui sera tenu également
informé de l’état d’avancement de la liquidation.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
REPARTITION
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente et un décembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille dix-sept.
 
2) Nominations - pouvoirs :
 
L'assemblée :
 
a) fixe à deux le nombre d'administrateurs;
 
b) appelle aux fonctions d'administrateurs :
 
- sur proposition de l’actionnaire titulaire des actions de catégorie A :
La société anonyme « ZONDERMAN », ayant son siège social à 4040 HERSTAL, Parc Industriel des
Hauts-Sarts, 2e Avenue, 31, TVA numéro 888.249.982., laquelle aura pour représentant permanent
Monsieur ZONDERMAN Olivier, domicilié à 4890 Thimister-Clermont, Crawhez, 39, numéro national
69050529569.
- sur proposition de l’actionnaire titulaire des actions de catégorie B :
La société anonyme « SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE
LIÈGE » en abrégé « MEUSINVEST » ayant son siège social à 4000 Liège, « Hôtel de Copis », rue
Lambert Lombard, 3, TVA numéro 0426.624.509. RPM Liège, laquelle aura pour représentant
Volet B
permanent Monsieur Stéphane DUMOULIN, domicilié à 4624 Fléron (Romsée), Place Hector Denis,
32, numéro national 78072712969.
 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du
mois de juin deux mille vingt et un.
Les mandats d'administrateurs seront exercés gratuitement.
 
c) On omet.
 
d) décide qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères
légaux en la matière.
 
IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d'administration et statuant à l'unanimité
désignent comme président du Conseil la société anonyme « ZONDERMAN », laquelle a pour
représentant permanent Monsieur ZONDERMAN Olivier.
Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion
journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à la société
anonyme « ZONDERMAN » laquelle a pour représentant permanent Monsieur ZONDERMAN Olivier,
pour la durée de ses fonctions d'administrateur.
Elle portera le titre d'administrateur-délégué.
Son mandat sera rémunéré suivant décision du Conseil.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire et une procuration.