N° d'entreprise : 0464685329
Nom
(en entier) : LES REPROS DU BOSQUET
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Pierre Lefèbvre(M) 10
 : 7070 Le Roeulx
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée " LES
REPROS DU BOSQUET ", ayant son siège à 7070 Le Roeulx, Rue Pierre Lefèbvre 10, immatriculée
au registre des personnes morales du Hainaut division Mons sous le numéro BE0464.685.329 et à la
T.V.A. sous le numéro BE0464.685.329, reçu par Maître Thierry Bricout, Notaire résidant à La
Louvière, le 16 novembre 2022, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des
voix les résolutions suivantes :
Première Résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième Résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté sur base d’un état
actif et passif datant du 12 décembre 2021 et arrêté au 31 décembre 2021 que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille huit cent soixante euros
quatre-vingt cents (€ 18.860,80), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale a décidé immédiatement après, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Troisième Résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale a déclaré et a décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:
I.La société à la forme d’une Société à responsabilité limitée (SRL).
La société porte la dénomination « LES REPROS DU BOSQUET ».
II. Le siège social est établi en Région wallonne.
III. La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
Volet B
ou à l'étranger :
           Toutes opérations, réalisations, études et travaux se rapportant directement ou indirectement
aux domaines suivants : l’exploitation agricole, l’élevage, l’achat, la vente, la production, la
transformation de produits agricoles, végétaux, animaux ou horticoles, horticoles et maraichers ou
destinés à l’agriculture, l’horticulture ou la culture maraichère, l’entreprise générale de travaux
horticoles, agricoles, sylvicoles, d’aménagement de plaines de jeux et de sport, d’espaces verts,
centres de loisirs, parcs, piscines, clôtures, le commerce du bois, d’arbres et plantations, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à la chasse ou le gibier, la lutte contre la
pollution, l’économie d’énergie et la protection de l’environnement, la prestation de services, tous
conseils en gestion et organisation.
             Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
             Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités.
              La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’
autres sociétés
IV. La société a une durée illimitée.
V. En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
VI. Article 9 – Administration    
  A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de d’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
L’administrateur peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
       B/ Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de mai à dix
heures, au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
IX. L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’
organe d’administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
X. Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société
est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée
générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
XI. Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise
compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions
qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
Volet B
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Quatrième Résolution
L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction du gérant actuel, à savoir Madame
QUAIRIAUX Nathalie Marie-Paule Michèle, de nationalité belge, née à Soignies le seize mai mil neuf
cent septante-quatre, domiciliée à 7070 Le Roeulx (Mignault), rue Pierre Lefèbvre, 12, et a procédé
immédiatement au renouvellement de la nomination comme administrateur non statutaire, de
Madame Nathalie Quairiaux, prénomée et qui a accepté. Son mandat sera exercé à titre onéreux.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice son mandat.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale sur la décharge au gérant
démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Cinquième Résolution
L’assemblée générale décide le maintien de l’adresse du siège situé à 7070 Le Roeulx, Rue Pierre
Lefèbvre 10.
Pour EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
BRICOUT THIERRY, Notaire
 
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte et statuts coordonnés.