N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TMP Law
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Charleroi 144
1060 Saint-Gilles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte du 20 février 2019, déposé pour enregistrement, du notaire associé Christoph WELING, à
la résidence d’Eupen, il résulte que le Docteur Thomas Martin PFLOCK, demeurant à 1060 Saint
Gilles, chaussée de Charleroi 144, a constitué une société aux caractéristiques suivantes:
 
Forme et dénomination: société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « TMP Law
».
 
Siège: 1060 Saint Gilles, Chaussée de Charleroi 144.
 
Objet: La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats)
inscrit(s) au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires,
à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou
sociétés d’avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément aux règles déontologiques
qui leur sont applicables.
 
Elle peut exercer toutes les activités y afférentes, agir en qualité d’arbitre, de conseiller juridique, de
mandataire judiciaire, d’administrateur, liquidateur et curateur, l’exercice de missions judiciaires ainsi
que de toutes les activités qui ne sont pas déontologiquement incompatibles avec la profession d’
avocat et plus particulièrement les publications juridiques et les fonctions académiques.
 
Elle peut contribuer à la recherche scientifique, dans les disciplines en relation avec le droit au sens
large, en organisant des réunions, conférences et congrès, en Belgique ou à l'étranger, en y
participant, en constituant une documentation spécifique ou en publiant des études, ceci dans les
limites autorisées par les règles de la déontologie des avocats et à l'exception de toute activité
commerciale.
 
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
 
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
 
A l'occasion de l'exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les règles qui sont
propres à l'exercice de la profession d'avocat, comme elles sont déterminées par les autorités
compétentes.
 
Capital: 18.600 € représenté par 186 parts sociales nominatives sans désignation de valeur
0721408893
Volet B
nominale. Les parts sociales sont entièrement souscrites et libérées à concurrence d’au moins
12.400 € par le fondateur auprès de la banque ING, conformément au Code des sociétés.
 
Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non.
 
S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant pourra engager seul la société par sa signature.
 
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social et représenter la société à l'égard des tiers ou en justice.
 
L'assemblée générale décide si, et dans l'affirmative, dans quelle mesure, le mandat de la gérance
est rémunéré
 
Pour la première fois et pour une durée indéterminée est ici désigné en qualité de gérant le fondateur
prénommé.
 
Le gérant n’a pas la qualité de gérant statutaire. Le mandat est exercé à titre onéreux.
 
Assemblée générale: elle se tient annuellement au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation le premier jeudi du mois de juin à 18 heures. Tout associé peut se faire représenter à
l'assemblée par un mandataire.
 
Exercice social : il commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer 31 décembre
2019. Tous les engagements, pris par la fondatrice au nom et pour compte de la société en formation
depuis le 1er février 2019 sont repris par la société.
 
Répartition du bénéfice : Sur le bénéfice net de la société, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
la réserve légale, jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est
mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, tout en tenant compte des
dispositions légales quant à la répartition du bénéfice.
 
Pour extrait analytique conforme.
 
Christoph WELING
Notaire
 
 
 
Déposé en même temps : expédition