N° d'entreprise : 0408 630 613
Nom
(en entier) : SR "Le Cheval de Sport Belge"
(en abrege) : SBS
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : avenue Prince de Liège 103 bte 4 - 5100 JAMBES
Objet de l'acte : MONITEUR
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - But - Durée
Article 1. Nom et forme
L'association est dénommée : Société Royale « Le Cheval de Sport Belge » - Koninklijke Vereniging « Het
Belgisch Sportpaard », en abrégé : « Studbook SBS ». Elle revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, qui émanent de l'association, doivent contenir :
-La dénomination de la personne morale, précédée ou suivie de « ASBL »
-L'indication précise du siège social
-Le numéro d'entreprise
-L'abréviation RPM suivie de l'indication du tribunal de l'entreprise compétent
-Le numéro de compte bancaire
-L'adresse électronique et le site internet
-Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation
Article 2. Siège social
Le siège est établi en Région wallonne ; il peut être déplacé partout en Région wallonne, moyennant
décision de l'organe d'administration et publication au Moniteur Belge.
L'adresse de son site internet est : https://www.sbsnet.be et son adresse électronique est : sbs@sbsnet.be
Article 3. But désintéressé et objet social
L'association a pour but désintéressé l'encouragement et l'amélioration rationnels du cheval de sport
répondant au type du cheval de selle, convenant aux sports hippiques, à la remonte de la gendarmerie et aux
travaux légers de l'agriculture.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant notamment les activités suivantes : elle prendra en charge
la tenue du livre généalogique du cheval de sport belge ainsi que la délivrance des certificats d'origine ; elle
réunira et interprétera les données sur l'identité, la productivité, les performances et les caractéristiques
extérieures des reproducteurs, de leurs ascendants, collatéraux et descendants ; elle pourra, notamment,
organiser des concours, octroyer des prix et des primes à l'élevage.
A titre accessoire, elle pourra mener toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux
techniques de communication et de promotion en relation avec l'objet social défini ci-avant. Elle pourra
notamment assurer la collecte, le traitement, la diffusion de données ainsi que la rédaction, l'édition, la
publication et la distribution de documents à des fins administratives, informatives, promotionnelles ou autres.
Elle pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, entre autres,
l'organisation d'événements promotionnels et de toutes activités qui en découlent et prêter, notamment, son
Elle pourra réaliser des activités commerciales en lien avec ses activités.
Elle pourra accepter, moyennant les autorisations requises par la loi, des libéralités entre vifs ou
testamentaires.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut être en tout temps dissoute par décision de
l'assemblée générale.
Titre Il : Membres
Article 5. Catégories de membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des
personnes physiques comme des personnes morales.
La qualité de membre effectif ou adhérent de l'association implique de plein droit l'adhésion aux présents
statuts et au règlement d'ordre intérieur.
Tout membre, qu'il soit effectif ou adhérent, est tenu à un devoir strict de confidentialité, telle que cette
confidentialité peut être définie dans le règlement d'ordre intérieur de l'association.
Les membres effectifs ou adhérents n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements
de l'association.
·Membres effectifs
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits qui leur sont accordés par la loi et les présents
statuts ; ils sont convoqués aux assemblées générales de l'association et peuvent notamment y exercer leur
droit de vote.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre, ni supérieur à trente-deux.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.
·Membres adhérents
Les membres adhérents ont les droits et obligations qui leur sont accordés par les présents statuts et
règlements de l'association ; s'ils sont invités à l'assemblée générale, les membres adhérents n'ont pas le
droit de vote.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Article 6. Procédure d'admission
Toute personne, physique ou morale, désirant être membre effectif ou adhérent de l'association doit
adresser une demande écrite par voie postale ou par mail à l'organe d'administration.
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
§1. Membres effectifs
Les membres effectifs seront admis en cette qualité par et parmi les membres adhérents de l'association,
statuant à la majorité simple, soit lors d'une réunion générale des membres par scrutin secret, soit en votant
par voie postale ou électronique.
L'élection doit être validée par l'organe d'administration dans la huitaine de la nomination et l'organe
d'administration notifie au candidat membre effectif le sort réservé à sa demande ; en cas de refus
d'agrément, l'organe d'administration est tenu de justifier et de motiver sa décision.
Elle est portée par une lettre ou un mail avec accusé de réception à la connaissance du candidat.
La décision de l'organe d'administration est sans appel.
Le candidat non-admis ne peut se représenter qu'après deux années à compter de la date de la décision
de l'organe d'administration.
Sous réserve des dispositions transitoires de l'article 36 des présents statuts, les membres effectifs sont
élus pour une durée de quatre ans avec renouvellement de la moitié des membres effectifs tous les deux ans
ils sont rééligibles
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration,
contenant toutes mentions prévues par la loi, et consultable par les membres au siège social de l'association.
§2. Membres adhérents
Les membres adhérents doivent être agréés par l'organe d'administration, qui définit les services dont ils
bénéficient.
Article 7. Cotisations des membres
L'organe d'administration fixe le montant des cotisations annuelles des différentes catégories de membres
en tenant compte de leur statut et des services choisis ; ces cotisations ne pourront excéder deux cent
cinquante euros par an.
Article 8. Démission et exclusion
§1. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'organe d'administration, par voie postale ou par mail, avec accusé de réception.
Les membres qui ne rempliraient plus les conditions requises, et/ou qui se seraient abstenus de payer leur
cotisation avant le 31 décembre de l'exercice en cours, seront considérés comme démissionnaires par
l'organe d'administration.
§2. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, sur proposition
de l'organe d'administration dûment motivée, et doit être explicitement indiquée dans la convocation.
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur l'exclusion d'un membre effectif doit réunir au moins les
deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés ; l'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu mais sans
qu'il prenne part au vote ; les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pris en compte ni au
numérateur, ni au dénominateur.
§3. L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par décision motivée de l'organe d'administration.
§4. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, tout membre
qui se serait rendu coupable d'infraction grave à la loi ou aux présents statuts.
§5. L'organe d'administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiquée à l'association ; si le membre a choisi de
communiquer avec l'association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
Article 9. Perte de la qualité de membre
Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu est tenu à un devoir strict de confidentialité, telle que
cette confidentialité est définie dans le règlement d'ordre intérieur de l'association.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ou leurs ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds
social ; il en est de même des ayants droit des membres décédés.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni remboursements des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les
quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
Article 10. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association ; les membres
adhérents peuvent y être invités, avec voix consultative.
Toute personne peut assister aux assemblées générales, à condition d'y avoir été préalablement invitée
par l'organe d'administration.
Article 11. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Les compétences suivantes lui sont exclusivement réservées :
-1º la modification des statuts
-2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée
-3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération
-4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
-5° l'approbation des comptes annuels et du budget
-6° la dissolution volontaire de l'association
-7º l'exclusion d'un membre effectif
-8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
-9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent
Article 12. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire dans le courant du premier semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire , par décision de l'organe
d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ; elle doit l'être lorsqu'au moins un cinquième
des membres effectifs en fait la demande ; dans ce dernier cas, l'organe d'administration ou, le cas échéant,
le commissaire convoquera l'assemblée générale au plus tard dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tiendra au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Sauf lorsque la loi ou les présents statuts en disposent autrement, toute assemblée générale est
valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Les convocations sont faites par courriers électroniques envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée
aux membres effectifs, administrateurs et commissaires ; à défaut d'adresse électronique, elles sont faites par
courrier ordinaire le même jour que l'envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente
ou représentée à l'assemblée
Les convocations contiennent la date, le lieu et l'heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour ; toute
proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit y être portée, pourvu qu'elle soit
communiquée à l'organe d'administration au moins vingt-et-un jours avant la date de l'assemblée générale.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
L'assemblée générale se tient en principe en présentiel. Elle pourrait également valablement se tenir pour
tous ses membres ou une partie de ceux-ci par les moyens digitaux de la visio-conférence ; en ce cas, la
convocation contiendra le modus operandi de connexion.
Article 13. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et y exercer le droit de vote, un membre effectif doit être inscrit en
cette qualité dans le registre des membres effectifs, et être en ordre de cotisation annuelle à cette date.
Lorsque l'ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent, sur invitation de l'organe
d'administration, assister à l'assemblée générale et adresser à celle-ci des remarques, points de vue et
commentaires ; l'assemblée générale peut requérir de ces observateurs de quitter l'assemblée pour les points
à l'ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui- ci prend
Article 14. Séance
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en son absence, par
le vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé ; si aucun administrateur n'est présent,
l'assemblée générale sera présidée par le membre effectif présent le plus âgé. Le président désignera le
secrétaire.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante, reportée à deux
semaines au moins et quatre semaines au plus par l'organe d'administration, notamment si le quorum de
présence n'est pas atteint.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement, peu importe le nombre
de membres effectifs présents ou représentés.
Article 15. Délibérations de l'assemblée générale
§1. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale : chaque membre effectif
dispose d'une voix.
§2. Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le représenter
à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut participer à l'assemblée générale qu'avec une seule procuration au maximum.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
l'ordre du jour est identique, sauf si le mandataire n'est plus membre de l'association.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour.
§4. Le vote se fait en principe à main levée ; en cas de vote sur des personnes, le scrutin est toujours
secret.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée générale ;
en cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante, sauf en cas de scrutin secret
auquel cas un deuxième vote peut être effectué.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pris en compte ni au numérateur, ni au dénominateur.
Article 16. Procès-verbaux de l'assemblée générale
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par les membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir
de représentation.
TITRE IV : ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 17. Composition de l'organe d'administration
L'association est administrée par un organe d'administration collégial, composé de trois membres au
moins et huit membres au plus, qui sont des personnes physiques ; les membres du personnel de
l'association ne peuvent pas faire partie de l'organe d'administration.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, parmi les membres effectifs de l'association
ayant au moins deux ans d'ancienneté en tant que tels.
Sous réserve des dispositions transitoires de l'article 36 des présents statuts, les administrateurs sont élus
pour une durée de quatre ans, avec renouvellement de la moitié des administrateurs tous les deux ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat d'un administrateur n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
En cas de vacance d'une place d'administrateur en cours de mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur ; la première assemblée générale suivante devra confirmer le
La démission s'opère par l'envoi d'un courrier postal ou électronique adressé à l'organe d'administration,
qui adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité
requises par la loi dans le délai prévu.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment au mandat de chaque administrateur, avec
effet immédiat et sans motif.
L'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur
possession dans un délai de quinze jours à compter de la date de cessation de fonction.
Article 18. Composition du bureau
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire général et
un trésorier, ou un secrétaire-trésorier, qui constituent le bureau.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou à défaut, par le secrétaire
général ou le trésorier, ou le secrétaire-trésorier, ou par le plus âgé des administrateurs présents.
En cas de nécessité, le bureau de l'association pourra faire appel à l'expertise de consultants externes
pour éclairer ses décisions dans des domaines particuliers.
Article 19. Convocation de l'organe d'administration
L'organe d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou du secrétaire général, ou à défaut d'au moins deux administrateurs.
La convocation qui contient l'ordre du jour est faite par courrier ordinaire, courriel ou télécopie, au plus tard
quinze jours avant la réunion, sauf urgence ; dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont
mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Les réunions de l'organe d'administration pourront également valablement se tenir par les moyens digitaux
de la visio-conférence. La convocation contiendra le modus operandi de connexion.
Article 20. Délibérations de l'organe d'administration
§1. Tous les administrateurs ont un droit de vote égal lors des délibérations de l'organe d'administration :
chaque administrateur dispose d'une voix.
§2. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l'organe d'administration et pour y voter en ses lieu et place ; ce mandat doit être donné par
écrit, courrier électronique ou télécopie. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
§3. L'organe d'administration peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour.
§4. Le vote se fait en principe à main levée ; en cas de vote sur des personnes, le scrutin est toujours
secret.
§5. L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité (50% +1) de ses
membres sont présents ou représentés, en présentiel ou par les moyens de la visio-conférence.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité absolue (50% +1) des voix ; en cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante, sauf en cas de scrutin secret auquel cas un
deuxième vote peut être effectué.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pris en compte ni au numérateur, ni au dénominateur.
En cas de réunion de l'organe d'administration en distanciel, les décisions seront prises par consentement
unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial, conservé au siège social, où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, sans déplacement du registre.
Article 22. Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réservent à l'assemblée générale.
L'organe d'administration nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et
membres du personnel de l'association et les destitue ; il détermine les modalités de leur occupation et leur
traitement.
L'organe d'administration peut notamment faire ou passer tous actes ou contrats ; transiger, compromettre
; acquérir, échanger, vendre tous biens; hypothéquer, emprunter; conclure des baux de toutes durées;
accepter tous legs, subsides, donations ou transferts; renoncer à tous droits réels et à toutes actions; conférer
tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associes ou non, et fixer leur éventuelle
rémunération.
L'organe d'administration établit et adopte les règlements régissant les activités de l'association.
L'organe d'administration désigne les juges lors des concours d'élevage et lors d'expertises d'étalons.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association ; ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 23. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette
rémunération ; cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 24. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière ainsi que la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou
non de l'organe d'administration.
S'ils sont plusieurs, l'organe d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou
collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles du ou des délégués à la
gestion journalière ; il peut révoquer en tout temps leur mandat.
Article 25. Représentation générale de l'association
A moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, les actes qui engagent l'association,
autres que de gestion journalière, sont signés conjointement soit par le président et le secrétaire général, soit
par le président et un administrateur, soit par le secrétaire général et un administrateur ; ils n'auront pas à se
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association soit par le président et le secrétaire général, soit par le président et un administrateur, soit par le
secrétaire général et un administrateur, agissant conjointement.
Article 26. Publications
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue de leur publication au Moniteur belge sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d'administrateurs et des éventuels
délégués à la gestion journalière doivent comporter leurs nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance.
TITRE V : FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 27. Financement
L'association sera entre autres moyens, financée par les subsides, dons, legs et les revenus de ses
activités.
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. L'organe d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
L'organe d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 29. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l'organe d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par décision de l'organe
d'administration.
TITRE VI : LIQUIDATION
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à une autre association ayant un but
semblable et désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'association y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés et associations sont censées non écrites.
Article 35. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour deux ans et rééligibles
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Lors de la réunion générale des membres de 2024, il sera procédé à l'élection de l'ensemble des
membres effectifs par les membres adhérents de l'association.
Lors de l'assemblée générale ordinaire de 2024, il sera procédé à l'élection de l'ensemble des membres
de l'organe d'administration par les membres effectifs de l'association.
Nonobstant le prescrit des articles 6 §1 alinéa 3 et 17 alinéa 3 des présents statuts, la moitié des membres
effectifs élus en 2024 - en ce compris la moitié des administrateurs - qui en auront fait le choix et/ou qui auront
été désignés par tirage au sort, verront leurs mandats attribués à titre exceptionnel pour une période de deux
ans ; à partir de 2026, leurs mandats respectifs seront renouvelables par période de quatre ans, comme prévu
auxdits articles.
Conformément au prescrit des articles 6 §1 alinéa 3 et 17 alinéa 3 des présents statuts, l'autre moitié des
membres effectifs élus en 2024 - en ce compris l'autre moitié des administrateurs - verront leurs mandats
respectifs attribués et renouvelables par période de quatre ans, comme prévu auxdits articles.