N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Madame Moustache
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Quai au Bois à Brûler 5-7
ARRONDISSSEMENT JUDICIAIRE DE BRUXELLES
MADAME MOUSTACHE ASBL
1000 BRUXELLES
5-7 Quai au Bois à Brûler
1000 BRUXELLES
 
 
 
Les soussignés :
 
1º Le sieur FATIEN Philippe Gabin, né à Paris (F), le 13 octobre 1986,
NN 861013-42195, domicilié 1000 Bruxelles, 167 Avenue Louise, apt. 7.4 ;
 
2º Mlle PARTOUCHE Maud, né à Paris (F), le 29 janvier 1985,
NN 850129-50034, domicilié 1190 Forest, 41 Rue de Bourgogne ;
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la législation en vigueur.
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1er
 
L'association est dénommée «Madame Moustache»
 
Article 2
 
Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, 5-7 Quai au Bois à Brûler, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
 
 
TITRE 2
But
 
Article 3
 
L'association a pour but :
0751603906
L'association a pour objet la diffusion, la représentation, la promotion, le développement de toute forme art et de
culture.
La promotion de jeune artiste, échange sociaux culturelle national et international. Plateforme et scène musicale.
Rencontre multiculturelle.
Mise en avant de la scène locale et de la scène flamande et sa diffusion digitale.
L’étude, la promotion, la diffusion, le développement et l’application des pratiques et des recherches menées
dans les domaines de la culture, des arts et des nouvelles technologies et d’explorer leur impact sur le contexte
social, économique et politique, local et global.
 
La poursuite de ce but se réalisera par toute activité qui se prête à ce but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut déployer des activités commerciales pourvu qu’elles servent à financer la réalisation de son but, aussi
bien que des campagnes de financement collectif et le sponsoring et des demandes de subventions auprès les
autorités publiques ou fondations privées
 
TITRE 3
Membres
 
Article 4
 
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à deux celui des membres effectifs ne peut être inférieur
à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
 
Article 5
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
Article 6
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par l’organe d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Article 7
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’organe d'administration.
 
Article 8
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration.
 
Article 9
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission à l’organe d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 3/4 des voix présentes ou représentées. L’organe d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
 
 
Article 10
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 11
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 12
 
Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de
cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 200 EUR.
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 13
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des
membres adhérents).
Elle est présidée par le président de l’organe d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 14
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur   rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en association internationale ou coopérative à vocation sociale reconnue ;
- déterminer la rémunération des administrateurs ;
- toute autre compétence lui attribuée dans les statuts ;
- toute action de l’association contre les administrateurs ;
- faire ou accepter des apports gratuits ou donations;
 
 
Article 15
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs et les administrateurs doivent y être convoqués.
 
Article 16
 
L'assemblée générale est convoquée par l’organe d'administration par courrier électronique adressé à chaque
membre et administrateur au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom de
l’organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf dans
le cas où les membres sont au complet et y donnent leur accord.
 
Article 17
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
(membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Article 18
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 19
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, avec exclusion des votes
nulles, les membres absents et ceux qui s’abstinent.
En cas de modification des statuts les abstentions ne sont pas comptés dans le dénominateur, ni dans le
numérateur.
 
Article 20
 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrite dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 21
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts qu’avec une majorité de trois quarts (3/4), toute comme pour l’exclusion d’un membre. Une première
convocation doit résulter dans la présence de au moins trois quarts des membres. A défaut de cela il faut faire
une seconde convocation. La nouvelle assemblée peut prendre la décision de toute façon, même avec moins de
3/4 des membres.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge.
 
 
Article 22
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président de l’organe d'administration et par un administrateur.
 
 
TITRE 6
Administration
 
Article 23
 
L'association est administrée par un organe d’administration de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera limité à deux dans le cas où il n’y que deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme indéfini et en tout temps révocables
par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement de l’organe d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
 
 
Article 24
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 25
 
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, et un secrétaire.
 
 
Article 26
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 27
 
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 28
 
L’organe d’administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 29
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement/conjointement/en collège.
 
Article 30
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par l’organe d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Articles 31
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l’organe d’administration, soit par le président, soit
par un autre administrateur, agissant seuls, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 32
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit. L’exercice à titre gratuit d’un mandat ne fait pas obstacle au remboursement des frais
occasionnés dans l’accomplissement de cette fonction, ou une rémunération pour une autre fonction.
 
Les administrateurs, les membres et les personnes déléguées à la gestion journalière peuvent travailler pour
l’association sous le statut du volontariat.
 
 
Article 33
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 34
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
Article 35
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera à la date de constitution pour se clôturer le 31 décembre 2021
 
Article 36
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 37
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 38
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 39
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 40
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la législation en vigueur comme
établi dans le code des sociétés et associations.
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
MM PARTOUCHE Maud et PATIEN Philippe,
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
-Président : Maud Partouche
 
-Trésorier - Secrétaire : Philippe Patien
 
Fait à Bruxelles,
en deux exemplaires, le  26 juillet 2020
 
Signatures
 
 
Maud Partouche                                                          Philippe Patien
 
 
 
 
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