N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Le Prince Nouveau
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6000 Charleroi, Rue Stassin 11
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 28 janvier 2014, en 
cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
Monsieur TINARI Nicola, domicilié à J5R 6V5 CANDIAC QC (Canada), RUE DE DINARD, 6. 
2.
Madame DRILEA Loredana,  domiciliée à J5R 6V5 CANDIAC QC (Canada), Rue de Dinard, 6.
A. 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale 
et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « Le Prince Nouveau », ayant 
son siège social à 6000 Charleroi, Rue Stassin, 11, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par 186  parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100,- euros chacune, comme 
suit :
-
par Monsieur TINARI Nicola : 136 parts sociales, soit 13600 euros ;
-
par Madame  DRILEA Loredana : 50 parts sociales, soit 5000 euros. 
Soit ensemble 186 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence  
d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 6200,- euros, a été déposé 
à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius .
Une 
attestation de ladite banque en date du 28 janvier 2014, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné 
par les comparants.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « Le Prince Nouveau ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6000 Charleroi, Rue Stassin, 11 .
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, la 
vente de boissons destinées en général à être consommées sur place par les établissements suivants, avec ou 
sans présentation d’un spectacle : cafés, bars, débits de bière, etc., ;  l’exploitation régulière de discothèques, 
salle de bal et clubs privés, jeux de hasard avec la vente de boissons, avec ou sans obligation d’achat de 
tickets d’entrée donnant droit à des consommations, les autres débits de boisson.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et 
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de 
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
0544828313
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 186  parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une 
ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, 
soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et 
sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous 
les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs 
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le dernier vendredi de mai à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour 
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines 
au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout 
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et 
place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), 
les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la 
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour 
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Volet B - Suite
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges 
et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après 
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions 
préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les 
associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés 
dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente 
et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2015 .
Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Madame DRILEA Loredana,  qui 
accepte.Son mandat est gratuit .
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
décembre 2013 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont 
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de 
cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé  
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.