N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MG PARTNERSHIP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Angoussart 60
 : 1301 Bierges
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre par le notaire Catherine
LAGUESSE, à la résidence de Verviers (second canton), en cours d'enregistrement, que Monsieur
MAIRLOT François Oscar Jean Jacque, domicilié à 1301 Wavre-Bierges, rue d’Angoussart, 60,
Monsieur MAIRLOT Philippe Lucien Charles Oscar, domicilié à 1160 Auderghem, Clos Albert
Crommelynck, 38, Monsieur SCHILS Damien Pierre Jenny Ghislain, domicilié à 4837 Baelen, rue
Boveroth, 52, Monsieur DAMSEAUX Eric Bernard André Robert, domicilié à 4890 Thimister-
Clermont, Elsaute, 9, Monsieur BEBRONNE Dennis, domicilié à 4730 Raeren, Waldring, 3, Madame
CRUTZEN Martine Joséphine Marie Ghislaine, domicilié à 4651 Herve, rue de Waucomont, 16,
Madame DEJASSE Estelle Eveline Josiane Francine, rue Paul Janson, 221, Madame WITTICH
Joanna Stefania, domiciliée à 4920 Aywaille, rue aux Petites Croix, 17 boîte A et Monsieur SANTINI
Christophe Angèle Marcel, domicilié à 4400 Flémalle, rue du Fossé, 30 , ont requis le notaire
Catherine LAGUESSE d'établir les statuts d'une société à responsabilité limitée dénommée "MG
PARTNERSHIP" ayant son siège à 1301 Wavre-Bierges, rue d’Angoussart, 60, dont les capitaux
propres de départ sont de NONANTE-SIX MILLE euros (96.000 €). Ces apports seront rémunérés
par CENT SOIXANTE MILLE actions (160.000), à savoir CINQUANTE MILLE (50.000) actions de
classe A et CENT DIX MILLE (110.000) actions de classe B.
Toutes les actions sont intégralement et inconditionnellement souscrites.
2. Les comparants déclarent avoir été informés par le notaire soussigné de la distinction « entre le
titre et la finance » dans les régimes de communauté des biens.
3. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, dans lequel les capitaux propres de départ
de la société se trouvent justifiés.
Ainsi informés par le notaire soussigné des conséquences de la qualité de fondateur, les comparants
sous 1/ à 9/ déclarent être d’accord d’endosser chacun cette qualité et de ne pas utiliser la possibilité
prévue par l’article 5 :11 alinéa 2 du Code des sociétés et des associations d’intervenir comme
simples souscripteurs.
Souscriptions
Les comparants déclarent ensuite souscrire les cent soixante mille (160.000) actions, en espèces, au
prix de soixante cents (0,60 €) chacune, comme suit :
* Pour les CINQUANTE MILLE (50.000) actions de classe A : 
- par Monsieur François MAIRLOT : quarante mille (40.000) actions de classe A et avec droit de
vote, soit pour VINGT-QUATRE mille euros (24.000 €) 
- par Monsieur Philippe MAIRLOT : dix mille (10.000) actions de classe A et avec droit de vote, soit
pour SIX MILLE euros (6.000 €) ;
* Pour les CENT DIX MILLE (110.000) actions de classe B :
- par Monsieur Damien SCHILS : trente mille (30.000) actions de classe B, soit pour DIX-HUIT
MILLE euros (18.000 €)
- par Monsieur Eric DAMSEAUX : vingt mille (20.000) actions de classe B, soit pour DOUZE MILLE
euros (12.000 €)
- par Monsieur Dennis BEBRONNE : dix mille (10.000) actions de classe B, soit pour SIX MILLE
1009850766
euros (6.000 €)
- par Madame Martine CRUTZEN : cinq mille (5.000) actions de classe B, soit pour TROIS MILLE
euros (3.000 €)
- par Madame Estelle DEJASSE : cinq mille (5.000) actions de classe B, soit pour TROIS MILLE
euros (3.000 €)
- par Madame Joanna WITTICH : cinq mille (5.000) actions de classe B, soit pour TROIS MILLE
euros (3.000 €)
- par Monsieur Christophe SANTINI : cinq mille (5.000) actions de classe B, soit pour TROIS MILLE
euros (3.000 €)
- par Monsieur François MAIRLOT : vingt-sept mille deux cent septante (27.270) actions de classe B,
soit pour SEIZE MILLE TROIS CENT SOIXANTE-DEUX euros (16.362 €)
- par Monsieur Philippe MAIRLOT : deux mille sept cent trente (2.730) actions de classe B, soit pour
MILLE SIX CENT TRENTE-HUIT euros (1.638 €).
Soit au total, cinquante mille (50.000) actions de classe A et cent dix mille (110.000) actions de
classe B.
            Soit ensemble : CENT SOIXANTE MILLE actions (160.000) actions ou l’intégralité des
apports. 
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de NONANTE-SIX MILLE
euros (96.000 €) qui seront affectés à un compte de capitaux propres indisponibles.
STATUTS
Les comparants ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MG PARTNERSHIP ». 
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « Société à responsabilité
limitée » ou des lettres « SRL ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Le siège pourra être transféré en tout autre lieu par décision des actionnaires délibérant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts.                               
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, directement ou indirectement,  de contribuer à l’établissement et au
développement d’entreprises et en particulier: 
1. La contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’
investissements généralement quelconques, la prise de participations directe ou indirecte dans
toutes sociétés ou entreprises, commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières; 
2. La gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et
la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle
détient une participation ;
3. De participer à la gestion de toutes sociétés, de dispenser des avis financiers, techniques,
commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, fournir son assistance et exécuter
des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente,
du marketing, de l’achat, de la production et de la gestion en général, fournir toutes prestations de
services et exécuter tous mandats sous forme d’étude, d’organisation, d’expertises, d’actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet ; 
4. L’exercice de mandats d’administrateur, de gérant, de liquidateur de toute personne morale, sans
exception ;
5. L’achat, la vente, la cession et l’échange, par le démembrement ou autrement, de toutes valeurs
mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d’Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers,
et de manière générale la gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs mobilières et
immobilières, incluant notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou
étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons de caisse,
warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des œuvres d’art, tableaux, meubles et
bibelots, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et immobilière ;
6. L’octroi de tous prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes opérations
financières ;
7. D’effectuer des études, notamment de marchés, de programmer et de mettre en route des
systèmes d’organisation, de vente et de publicité, le marketing, de mettre en application des
systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique,
administrative, économique et générale d’entreprises. 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à
lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses
services.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports,  CENT SOIXANTE MILLE (160.000) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en : 
- CINQUANTE MILLE (50.000) actions de classe A, avec droit de vote ;
- CENT DIX MILLE (110.000) actions de classe B, avec droit de vote ;
Chaque action de classe A ou B confère :
- un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
- une voix à l'assemblée générale.
Mais, pour l’application des présents statuts, elles sont divisées en actions de classe A et actions de
classe B.
Elles auront les droits déterminés dans les statuts et dans une Convention d’actionnaires.
Les actions qui seraient émises en contrepartie d’apports effectués par d’autres personnes que les
titulaires d’actions A ou B seront à créer en classe A ou B en fonction de la qualité de l’investisseur.
Tout changement de classe d’actions ne pourra être décidé que par l’assemblée générale des
actionnaires. La décision devra être prise aux conditions de majorité déterminées dans une
Convention d’actionnaires.
Article 6. Appels de fonds - comptes
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires. 
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. 
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. En cas d’apport sans émission de nouvelles
actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Si la nouvelle émission ne concerne pas, ou pas dans la même mesure, chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion. 
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, et à concurrence de leur
participation dans l’avoir social.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
            L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont
fixés par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par
courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique,
par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a
pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents
par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il
sera procédé de cette manière, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers mais moyennant l’agrément de l’assemblée générale
donné aux conditions de majorité stipulées à l’article 27.
TITRE III. TITRES
ON OMET
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
            Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs ne peuvent être nommés que parmi les actionnaires de la société ou parmi les
sociétés de Partenaires actifs des actionnaires de la société.
L’organe d’administration devra être composé de deux membres minimum choisis parmi les
candidats proposés par les actionnaires titulaires d’actions de classe A et de deux membres
minimum choisis parmi les candidats proposés par les actionnaires titulaires d’actions de classe B.
Le nombre d’administrateurs composant l’organe d’administration choisis parmi les candidats
proposés par les actionnaires titulaires d’actions de classe A et par les actionnaires titulaires d’
actions de classe B devra toujours être identique. 
Cette égalité entre les actionnaires titulaires d’actions de classe A et par les actionnaires titulaires d’
actions de classe B au niveau de la représentation au sein de l’organe d’administration devra
toujours être respectée quelle que soit l’importance du nombre d’actions détenues par chacun d’eux.
L’assemblée générale ne peut révoquer les administrateurs que pour de justes motifs. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration dispose des pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus
conformément à l’objet de la société, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société à l’exception de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial. 
Article 13. Pouvoir de représentation 
La société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire
public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en
défendant :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement pour tous les actes, quels qu'ils soient.
- soit dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués agissant ensemble ou
séparément.
Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil d’
administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 14. Présidence
L’organe d’administration a la possibilité de choisir parmi ses membres un président pour présider
les réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale. En cas de parité, la voix du
Président est prépondérante. 
Le Président de l’organe d’administration devra être choisi parmi les administrateurs nommés sur
proposition des actionnaires titulaires d’actions de classe A. 
En cas d’absence du président ou d’absence de nomination de président, les administrateurs
présents désignent l’un d’entre eux pour présider la réunion.
Article 15. Réunions de l’organe d’administration
15.1. L’organe d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président, s’
il en a été nommé un, ou en cas d’empêchement ou d’absence de nomination de celui-ci, du vice-
président ou d’un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt social l’exige ou
chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au siège de la société ou au lieu indiqué dans les convocations.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires ou par e-mail au moins cinq jours francs avant la
réunion, sauf le cas d’urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, et contiennent l’ordre du
jour.
Si tous les membres de l’organe d’administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet.   
15.2. L’organe d'administration ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés et pour autant qu’au moins un administrateur représentant la classe d’
actions A et un administrateur représentant la classe d’actions B soit présent ou représenté.
Il ne peut être délibéré et décidé valablement sur des points qui ne sont pas portés à l’ordre du jour
que pour autant que tous les administrateurs soient présents ou représentés. 
L’organe d’administration peut se réunir par téléphone ou par vidéoconférence; ceci est
expressément acté au procès-verbal.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit.  Cet écrit sera daté au jour de la signature du dernier administrateur.
15.3. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de
parité, la voix du Président est prépondérante. 
Toutefois, les décisions indiquées dans une Convention d’actionnaires ne seront valablement prises
que pour autant qu’elles aient été adoptées à l’unanimité des voix des administrateurs. 
15.4. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit, par fax ou par courrier
électronique, mandat pour le représenter à une réunion déterminée de l’organe d’administration et y
voter en ses lieu et place, pour autant que l’objet du vote et le sens de celui-ci soient indiqués sur la
procuration. Le mandat est dans ce cas réputé présent.
Un administrateur ne peut en remplacer qu'un autre.
15.5. Tout administrateur peut être autorisé à prendre part aux délibérations d'une réunion de l’
organe d'administration et à y exprimer son vote par tout moyen de télécommunication oral ou
vidéographique destiné à organiser des conférences entre différents participants se trouvant
géographiquement éloignés et qui permet à ceux-ci de communiquer simultanément entre eux.
L'autorisation d'utiliser ces techniques à une réunion de l’organe d'administration devra être donnée
par un vote préalable et à la majorité des administrateurs présents ou représentés à la réunion de l’
organe d’administration. Ceux-ci devront se prononcer sur le point de savoir si, compte tenu des
points à l'ordre du jour de la réunion, le procédé utilisé présente les garanties suffisantes pour
permettre d'identifier sans équivoque chaque interlocuteur, pour assurer la transmission et la
reproduction fidèle des débats et du vote et pour garantir la confidentialité des délibérations.
La transmission devra être interrompue aussitôt que celui qui préside la réunion de l’organe estime
que les garanties requises ci-dessus ne sont plus assurées.
Lorsque ces conditions ont été remplies pendant toute la durée de la réunion de l’organe d’
administration, l'administrateur qui a été dûment autorisé à utiliser ces techniques de
télécommunication sera réputé avoir été présent à la réunion et au vote. 
Un administrateur peut aussi, lorsque la moitié au moins des membres du conseil sont présents en
personne, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel.
Article 16. Procès-verbaux
Les délibérations de l’organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par
tous les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la
formation de la majorité.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.   Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par les administrateurs ayant le
pouvoir de représentation générale de la société.
Article 17. Délégations de pouvoirs – comité de direction
17.1. L’organe d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires
sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et
les pouvoirs au sein de la société.
Toutefois, si l’organe d’administration décide de déléguer des pouvoirs à un comité de direction, il ne
pourra lui déléguer la direction de la politique générale de la société, ni l’ensemble des actes
réservés à l’organe d’administration par le Code des Sociétés et Associations.
17.2. L’organe d'administration peut conférer à toute personne de son choix, actionnaire ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine et pour la durée qu’il entend.
Article 18. Gestion journalière 
18.1. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, actionnaires ou non.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
18.2. L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci.
18.3.  La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur
intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
18.4. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
18.5. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou
non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant aux majorités
déterminées à l’article 27, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 20. Contrôle de la société
Pour autant que la société y soit tenue par le Code des Sociétés et des Associations ou que l’
assemblée décide de nommer un commissaire, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou
plusieurs commissaires, nommés par l’assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable,
conformément audit Code. 
Au cas où il ne serait pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le 3ème vendredi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale - représentation
22.1. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
En outre, pour assister aux assemblées, les actionnaires peuvent être requis par l’organe d’
administration, de notifier à la société leur intention d’assister à l’assemblée, cinq jours francs au
moins avant la date fixée pour l’assemblée.
22.2. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un fondé de pouvoir
spécial, lui-même actionnaire et ayant le droit d’assister à l’assemblée.
Les incapables et les personnes morales seront valablement représentés par leurs représentants ou
organes légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
En cas de mise en gage d’actions, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier
gagiste.
L’organe d’administration qui convoque l’assemblée peut arrêter la formule des procurations et
exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu’il fixe.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 23. Séances – procès-verbaux
23.1. Les assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires se réuniront au siège de la
société ou à l’endroit désigné dans les avis de convocation 
23.2. L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, à son
défaut, par le plus âgé des administrateurs ou un administrateur à ce délégué par ses collègues ou,
à défaut d’administrateur présent, par l’actionnaire représentant la plus grande participation ou son
représentant.
Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
23.3. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 24. Assemblée générale par procédure écrite
24.1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de la modification des
statuts.
24.2. A cette fin, l’organe d’administration envoie par courrier, par fax, par courriel ou par tout autre
support d’information, à tous les actionnaires et aux éventuels commissaires, une lettre circulaire
mentionnant l’ordre du jour et les propositions de décisions, et demandant aux actionnaires d’
approuver les propositions de décisions.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
24.3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire,
à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
24.4. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de la société, sauf preuve du contraire.   Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
24.5. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
24.6. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 25. Vote par correspondance
25.1. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire arrêté par l’organe d’
administration qui reprend obligatoirement l’identité complète de l’actionnaire (nom ou dénomination,
prénom, profession, domicile ou siège social), le nombre d’actions pour lequel il prend part au vote,
le projet de procès-verbal de l'assemblée et, à la suite de chaque proposition de résolution, les
mentions "pour", "contre" et "abstention".
L’actionnaire émet son choix par une signature apposée au bas d'un de ces trois termes.
Le formulaire doit également prévoir un endroit où l’actionnaire signera et indiquera la date et le lieu
de signature.
Tout actionnaire qui en fait la demande a le droit d'obtenir ce formulaire au siège quinze jours au
moins avant l'assemblée.
            25.2. L’organe d'administration peut exiger que le formulaire soit déposé au lieu indiqué par
lui cinq jours avant l'assemblée. 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 26. Participation électronique
26.1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
26.1.1. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les titulaires d'actions, et s’il en
existe les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en
collaboration avec la société de participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société, dans le respect des conditions légales.
Les titulaires de titres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont, pour le respect
des conditions de présence et de majorité, réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée
générale.
Les titulaires de titres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents
à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de
majorité.
La société doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité du titulaire de titres visé à l'alinéa 1er. Des conditions supplémentaires peuvent
être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la
garantie de la sécurité du moyen de communication électronique et seront, le cas échéant, incluses
dans la convocation à l’assemblée générale.
26.1.2. Le moyen de communication électronique doit permettre aux titulaires de titres, de manière
directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et,
en ce qui concerne les actionnaires, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se
prononcer, d'exercer le droit de vote. Il doit en outre permettre à l'actionnaire de participer aux
délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.
26.1.3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance. Lorsque la société dispose d'un site internet visé à
l'article 2:31 du Code des Sociétés et des Associations, ces procédures sont rendues accessibles sur
le site internet de la société à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
26.1.4. Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
26.1.5. Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée
générale par voie électronique.
26.2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale 
Tout actionnaire peut, avant la tenue d’une assemblée générale, voter à distance, sous forme
électronique, de la manière déterminée par l’organe d’administration et décrite dans la convocation.
Un tel vote devra, en tout état de cause, être émis au moins trois jours avant l’assemblée générale.
La qualité et l’identité de tout actionnaire exprimant son vote à distance pourront être contrôlées par l’
organe d’administration de la manière décrite dans la convocation.
26.3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’Assemblée
Générale
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.  Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui
précède la date de l’assemblée générale.
Article 27. Délibérations
27.1. Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, chaque action 
    •  de la classe A donne droit à une voix,
    •  de la classe B donne droit à une voix.
27.2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
27.3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
27.4. Sous réserve de quorum de majorité plus élevé prévu par le Code des Sociétés et des
Associations, toute décision de l’assemblée générale requiert :
- l’accord unanime des actionnaires titulaires d’actions de classe A ;
- l’accord à la majorité simple des actionnaires titulaires d’actions de classe B, déduction faite des
actions de classe B détenues par Messieurs François et Philippe MAIRLOT, en fonction du
pourcentage de leur actionnariat « attribué ».
Si une décision concerne un des Partenaires actifs, les droits exercés par la personne concernée
sont exclus.
Article 28. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION 
Article 29. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 30. Répartition 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, chaque action (de classe A de de classe B) conférant un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Il est précisé que l'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites établies par la
loi, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
ON OMET
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
ON OMET
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise d’une expédition de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente-et-un décembre deux mille vingt-cinq. 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située en région wallonne à 1301 Wavre (Bierges), rue d’Angoussart, 60.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires, sur présentation des actionnaires
titulaires d’actions de classe A, pour une durée illimitée : 
- Monsieur MAIRLOT François, domicilié à 1301 Wavre, rue d’Angoussart, 60, 
- Monsieur MAIRLOT Philippe, domicilié à 1160 Auderghem, Clos Albert Crommelynck, 38, 
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires, sur présentation des actionnaires
titulaires d’actions de classe B, pour une durée illimitée : 
- Monsieur SCHILS Damien, domicilié à 4837 Baelen, rue Boveroth, 52, 
- Monsieur DAMSEAUX Eric, domicilié à 4890 Thimister-Clermont, Elsaute, 9, 
Ici présents et qui acceptent. 
Les administrateurs, réunis en conseil désignent :
    •  En qualité de Président de l’organe d’administration :
Monsieur MAIRLOT Philippe, susmentionné, qui accepte.
    •  En qualité d’administrateur-délégué à la gestion journalière de la société : 
Monsieur MAIRLOT François, susmentionné, qui accepte.
L’administrateur-délégué peut engager valablement la société dans toutes opérations relevant de la
gestion journalière de la société, sans limitation de sommes. 
La durée de la fonction de délégué à la gestion journalière correspondra à la durée du mandat d’
administrateur de Monsieur François MAIRLOT.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
5. Pouvoirs
Monsieur Eric DAMSEAUX, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps: expédition de l'acte, statuts initiaux.