N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SPADICE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Achille Reisdorff 13
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Jean Sébastien Lambin, notaire associé membre de
la société privée à responsabilité limitée « Adelaïde Lambin & Jean Sébastien Lambin, Notaires
associés » ayant son siège à Saint-Gérard commune de Mettet, le vingt-sept juin deux mille dix-neuf
:
1° Actionnaire fondateur :
Madame DRAGAN, Tatiana, docteur en médecine, née à Chisinau (Moldova) le vingt-huit avril mille
neuf cent quatre-vingt, domiciliée à Uccle, rue Achille Reisdorff, 13.
2° Forme : société à responsabilité limitée.
3° Dénomination : SPADICE
4° Région du siège social : Bruxelles Capitale
5° Objet social : La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens
habilités à exercer la profession de médecin en Belgique.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la
déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance
professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment:
    •  en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition,
la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception
d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de
guérir;
    •  en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le
fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la
profession de médecin;
    •  en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche
scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes
poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins,
s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou
qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le
caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale.  La société s’interdit d’exercer
toute activité commerciale.
La société est autorisée à faire des investissements immobiliers et mobiliers n’ayant pas de lien avec
l’exercice de l’Art de Guérir pour autant qu’elle y soit autorisée, les modalités d’investissements
doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum. 
Ces investissements ne pourront être qu’accessoires à son activité principale, ils ne pourront en rien
conduire au développement d’une quelconque activité commerciale et ne pourront pas altérer le
0728987167
Volet B
caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale. 
Ce type de société n’est possible que si les actionnaires, légalement habilités à exercer la médecine
en Belgique apportent à la société ou mettent en commun la totalité ou une partie de leur activité
médicale et que si les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.
La médecine est exercée, par chaque médecin actionnaire, au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du
dommage éventuellement causé.
6° Apports : mille euros, représenté par cent actions sans désignation de valeur, entièrement
souscrites et libérées en espèces.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré sur un compte ouvert au nom de la société
auprès de la Banque Belfius.
7° Durée : illimitée.
8° Réserves - répartition des bénéfices : L’assemblée a le pouvoir de décider de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
code des sociétés et des associations à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tenant que les comptes annuels de cet exercice n’ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de distribution.
La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport.  Le cas échéant le commissaire
évalue les données comptables et financières historiques et prospectives de ce rapport et mentionne
dans son rapport de contrôle annuel qu’il a exécuté cette mission.
Toute distribution faite en contravention de cette disposi-tion doit être restituée par les bénéficiaires
de cette distribution, qu’ils soient de bonne ou mauvaise foi.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains actionnaires.
La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.
La réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins actionnaires.
Les réserves exceptionnelles justifiées par l’Assemblée Générale pourront être constituées en
respectant les directives de l’Ordre des médecins.
9° Partage : Après apurement de toutes les dettes et char-ges de la société et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non
amorti de leurs actions.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d’actions.
10° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année.
Premier exercice social : du  vingt-sept juin deux mille dix-neuf au trente et un décembre deux mille
vingt.
11° a) Assemblée générale ordinaire : le troisième vendredi du mois de juin, à onze heures, avec
remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié.  La première assemblée générale aura
lieu en deux mille vingt et un.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adres-sée à tout actionnaire, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et le cas échéant
les commissaires, quinze jours avant l'assemblée.   L’actionnaire, le membre ou le titulaire d’un titre
émis par une société ou d’un certificat émis avec la collaboration de la société peut à tout moment
communiquer une adresse électronique à la société aux fins de communiquer avec elle
conformément à l’article 2 :32 du code des sociétés et des associations.
Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.  Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne
figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et marquent leur accord, ou si
tous les associés sont repré-sentés et que les procurations le permettent.
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire.
12° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs.
Volet B
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit être un médecin actionnaire.
Pour les affaires non médicales, l’administrateur peut être un non-actionnaire, personne physique ou
personne morale, dont il faut communiquer l’identité de la personne qui le représente au Conseil
provincial auprès duquel le médecin est inscrit.
L’administrateur non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager par
écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Lorsque la société ne compte qu’un actionnaire, l’administrateur peut être nommé pour toute la durée
de son activité au sein de la société.  En cas de pluralité d’actionnaires, ou lorsqu’il s’agit d’un co-
administrateur, le mandat d’administrateur sera réduit à six ans maximum, éventuellement
renouvelable.
Le mandat d’administrateur sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires, la rémunération du mandat de l’administrateur ne peut être
allouée au détriment d’un ou de plusieurs actionnaires. Le montant de la rémunération doit
correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.
Un administrateur exerçant son mandat pourra aussi être indemnisé pour ses frais et vacations
Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus d'agir au nom de la société quelle que soit la
nature et l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Par suite ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition,
pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les administrateurs peuvent déléguer, sous sa responsabilité, déléguer:
    •  soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou
autres;
    •  soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités
spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord
de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée;
moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, l’administrateur déléguant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
L’administrateur-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il
s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.
L’assemblée générale qui s’est tenue ensuite a décidé :
1° de fixer le siège social à Uccle, rue Achille Reisdorff, 13.
2° Nomination des administrateurs : Madame Tatiana DRAGAN, prénommée, sans limitation de la
durée de son mandat.
Son mandat sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
3° La reprise de tous les engagements contractés au nom de la présente société alors en formation,
depuis le premier mai deux mille dix-neuf.
En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toute
responsabilité juridique encourue du chef de la conclusion de ces engagements.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale, soit
à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
                                                             (s) JS LAMBIN Notaire
Mention
- Expédition de l’acte du 27 juin 2019;