Nº d'entreprise : 0421 197 160
Nom
(en entier) : La Tchicass
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 4020 LIÈGE, Place Sainte-Barbe, 16
Objet de l'acte : Désignation d'un second délégué à la gestion journalière - Révision des
statuts - Confirmation de la démission de deux administrateurs
Extrait du Procès-verbal du Conseil d'administration du 13 septembre 2024
Le Conseil d'administration, valablement convoqué et constitué conformément au Code des Sociétés et des
Associations et aux statuts, décide :
1. Désignation d'un second délégué à la gestion journalière
Le Conseil d'administration décide de désigner WAGNER André en qualité de délégué à la gestion
journalière pour une durée de quatre ans.
CARRUBBA Antonietta,	DENGIS Christian,
Présidente de séance	Secrétaire de séance
WAGNER André,
Nouveau délégué à la gestion journalière
.
Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 4 novembre 2024
L'Assemblée générale, valablement convoquée et constituée conformément au Code des Sociétés et des
Associations et aux statuts, décide :
1. Révision des statuts
L'Assemblée générale décide de réviser les statuts et d'adopter les statuts coordonnés suivants :
« Statuts de l'ASBL « La Tchicass »
Chapitre 1 - Dénomination, siège, durée
Article 1. L'association prend pour dénomination « La Tchicass ».
Article 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région wallonne.
Le Conseil d'administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant que ce déplacement
n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2 - But et objet
Article 4. L'association a pour but de prévoir, promouvoir, créer, organiser et soutenir toute initiative
d'animation sociale et culturelle visant à mettre à la disposition de la population, dans le respect de l'autonomie
des personnes et communautés, des outils lui permettant d'accéder à son autonomie sociale et culturelle avec
le souci de répondre aux besoins particuliers de la population immigrée et belge défavorisée.
Les moyens mis en place pour atteindre ce but s'organisent en trois projets avec des activités spécifiques
pour chacun :
- Projet enfants : aide scolaire, ateliers découverte et d'expression, projets de groupe, sports, sorties
culturelles, stages et séjours de vacances.
- Projet ados : aide scolaire, atelier FLE, projets de groupe et ateliers d'expression, sports, sorties culturelles,
stages et séjours de vacances.
- Projet adultes : formation à la langue française (ALPHA-FLE et FLE), ateliers d'expression et d'intégration,
projets de groupe, sorties culturelles.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises
ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
Elle peut enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
Chapitre 3 - Membres
Article 5. L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pour autant être inférieur à deux.
Les droits, obligations, ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs, sont
définis dans les présents statuts.
Article 6. Est membre effectif toute personne physique ou morale qui, après avoir adressé une demande
écrite au Conseil d'administration explicitant ses motivations, est admise par décision de l'Assemblée générale,
à la suite d'un vote secret, réunissant deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 7. La décision de l'Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à
la connaissance du candidat par courriel ou par pli simple.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la
décision de l'Assemblée générale.
Article 8. Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'Assemblée
générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et, le cas échéant, le règlement d'ordre
intérieur édicté par le Conseil d'administration.
Ils ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
Article 9. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au Conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas à trois Assemblées générales
consécutives.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'Assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.
Article 10. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
Un membre effectif démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association.
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 11. Le Conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres effectifs.
Tout nouveau membre effectif est tenu de signer le registre des membres effectifs.
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres effectifs. A
cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre.
Ce registre ne peut être déplacé.
Chapitre 4 - Assemblée générale
Article 12. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
Lorsqu'elle se réunit, l'Assemblée générale choisit parmi les membres effectifs un président de séance,
lequel désigne le secrétaire de séance.
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
L'Assemblée générale est seule compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution de l'association ;
- l'exclusion d'un membre effectif ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
.- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- l'admission des membres effectifs.
Article 13. L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de
l'exercice social au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui
sera indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués.
Article 14. L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil
d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le
président aura mandat pour le faire.
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Article 15. L'Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d'administration par courriel ou par
lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins quinze jours avant la date de
l'Assemblée, et signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration.
Article 16. L'ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu du Code des Sociétés
et des Associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux administrateurs qui en
font la demande.
Article 17. Le Conseil d'administration pourra organiser l'Assemblée générale à distance grâce à un moyen
de communication électronique que l'association mettra à disposition des membres effectifs.
Article 18. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Tous les membres effectifs
ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.
Sur invitation du Conseil d'administration, tout travailleur ou toute personne intéressée par le projet de
l'association pourra assister à l'Assemblée générale, avec voix consultative.
Pour chaque point de l'ordre du jour, un vote secret peut être organisé si un tiers des membres effectifs
présents ou représentés le demande.
Article 19. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, porteur d'une
procuration dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 20. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, l'Assemblée générale est
régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et ses
résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tant
que l'Assemblée générale est bicéphale, toute disposition qui octroie une voix prépondérante perd d'office ses
effets.
Article 21. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur
l'exclusion d'un membre effectif, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement
conformément aux articles 2:110, 9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des Sociétés et des Associations.
Article 22. Aucune résolution portant sur un objet ne figurant pas à l'ordre du jour ne peut être prise, à moins
que deux tiers des membres effectifs présents ou représentés ne décident d'ajouter ce point à l'ordre du jour.
Article 23. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire
ou deux administrateurs et conservés dans un registre au siège de l'association. Tout membre effectif peut
consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.
Tout membre effectif ou tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux
signés par le président du Conseil d'administration ou par deux administrateurs.
Article 24. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au Greffe du Tribunal de l'Entreprise
et publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation.de fonction
d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
Chapitre 5 - Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière
Article 25. L'association est administrée par un organe d'administration collégial, appelé Conseil
d'administration, composé de trois membres minimum élus pour une durée de quatre ans parmi les membres
effectifs de l'association ou des tiers.
Les candidatures doivent être présentées par écrit au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l'Assemblée
générale.	-
Article 26. Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'Assemblée générale
comporte deux membres effectifs.
Article 27. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 28. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil
d'administration.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'Assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition du Conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Article 29. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'Assemblée générale.
Article 30. Le Conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. En
cas d'empêchement du président, c'est le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions. Le président
est chargé notamment de présider le Conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger
les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais,
des actes exigés par le Code des Sociétés et des Associations au Tribunal de l'Entreprise compétent. Le
trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque
nationale de Belgique.
Article 31. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs
chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Il se réunit au moins cinq fois par an. La convocation du Conseil
d'administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la
main, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Article 32. Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés.
Article 33. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tant
que le Conseil d'administration est bicéphale, toute disposition qui octroie une voix prépondérante perd d'office
ses effets.
Article 34. Les membres du Conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre
administrateur, porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
seule procuration.
Article 35. Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du
jour.
Article 36. Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, il doit être fait application des règles prévues à
l'article 9:8 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 37. Les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 38. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux
tenu au siège.
Le procès-verbal des réunions du Conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 39. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de
l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Article 40. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relative aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 41. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 42. Le Conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée, ainsi
que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le
Conseil d'administration.
Article 43. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s)
à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées
par le Conseil d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration, sans pouvoir
excéder quatre ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'association). Le Conseil d'administration peut, à
tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la (aux) personne(s) chargée(s) de
la gestion journalière.
Article 44. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux
administrateurs agissant conjointement, à moins d'une délégation spéciale donnée par le Conseil
d'administration à un (des) administrateur(s).
Chapitre 6 - Travailleurs
Article 45. L'association peut engager des travailleurs salariés, acquérant ainsi le statut d'employeur. Elle le
fait selon les dispositions légales de la Commission paritaire 329.02 et les conditions du règlement d'ordre
intérieur.
Les travailleurs sont soumis au règlement de travail. Par leur signature, lors de leur engagement, les
travailleurs marquent leur accord sur son contenu.
Chapitre 7 - Règlement d'ordre intérieur
Article 46. Un règlement d'ordre intérieur est établi par le Conseil d'administration.
Son acceptation, ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées, nécessitent une décision de
l'Assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des
voix des membres effectifs présents ou représentés.
L'ordre du jour de l'Assemblée générale doit préciser explicitement que ce point est porté à l'ordre du jour.
Un exemplaire écrit du projet de règlement ou des modifications est joint à l'ordre du jour de cette Assemblée
générale et envoyé à chacun des membres effectifs.
Quand le règlement d'ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés, un exemplaire est envoyé à chacun
des membres effectifs.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut
être obtenu sur simple demande écrite adressée au Conseil d'administration.
Chapitre 8 - Comptes et budget
Article 47. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Le Conseil d'administration joint un rapport de gestion aux comptes présentés, justifiant des activités de
l'exercice écoulé et des événements survenus entre la clôture de l'exercice et la tenue de l'Assemblée générale.
Chapitre 9 - Dissolution
Article 48. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en
tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux
de la présente association.
Chapitre 10 - Dispositions diverses
Article 49. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite. »
2. Confirmation de la démission de deux administrateurs
Afin de rectifier des données erronées visibles à la Banque-Carrefour des Entreprises, l'Assemblée générale
confirme que KABONGO MUAMBA BIBI Pontien n'est plus administrateur de l'association depuis l'Assemblée
générale du 17 mai 2013, tandis que THONON Robert ne l'est plus depuis l'Assemblée générale du 28 mars
2014.
L'Assemblée générale confirme dès lors que le Conseil d'administration est composé comme suit :
- CARRUBBA Antonietta,
- DENGIS Christian,
- STASSEN Léon,
- VINUESA PULIDO Maria,
- WAGNER André.
CARRUBBA Antonietta,	DENGIS Christian,
Présidente de séance	Secrétaire de séance