N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): MUSIQUE FRAIPONT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4800 Verviers, Rue du Gymnase 42
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution – Nominations
D’un acte reçu par le notaire associé Antoine RIJCKAERT à Eupen, le 04 février 2013, non encore enregistré, 
il résulte Monsieur FRAIPONT, Guido, domicilié à 4700 Eupen, Rue de la Montagne, 95, NN 580130-049-82, 
et Monsieur LAFORGIA, Raphaël, domicilié à 4800 Verviers, Rue Pierre David, 99, NN 761021-081-82, nous 
ont requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent 
former comme suit:
ARTICLE 1.
La société est formée sous la dénomination : "MUSIQUE FRAIPONT ", Société privée à responsabilité limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la 
société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite 
lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par 
l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son 
siège social.
ARTICLE 2.
Le siège social sera fixé à 4800 Verviers, Rue du Gymnase, 42.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur 
Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en 
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet en Belgique et à l'étranger l’achat, la vente, le commerce de gros et de détail, le placement, 
le raccordement, la réalisation, la construction, la réparation, l’entretien, la location, l’assistance technique en ce qui 
concerne tous les instruments de musique, le matériel informatique, électronique et leurs accessoires ainsi que les 
cours, la sonorisation et les prestations musicales, et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, 
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'industrie des travaux publics 
et privés.
Elle peut également acquérir, vendre et gérer, tous immeubles ou participations financières.
Elle peut notamment créer des filiales ou succursales à l’étranger, s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de 
souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à 
l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension 
et le développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de quarante mille euros (40.000 EUR) divisé en cent parts sociales sans 
désignation de valeur nominale. Chaque part représente la centième partie de l'avoir social.
ARTICLE 6.
Ces cent parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit :
- par Monsieur Guido FRAIPONT, à concurrence de septante-cinq parts sociales, soit la somme de trente mille 
Euro (30.000,00 €),
- par Monsieur Raphaël LAFORGIA, à concurrence de vingt-cinq parts sociales, soit la somme de dix mille Euro 
(10.000,00 €).
0503823641
Le capital a été libéré à concurrence d’un cinquième, soit la somme de huit mille Euro (8.000,00 €) et les fonds 
affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la Banque AXA, sous le numéro 751-2063529-88.
En conséquence, chacun des comparants déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa disposition une 
somme de huit mille Euro (8.000,00 €).
ARTICLE 10.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce 
dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 11.
L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants ou encore 
à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 12.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les 
gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions 
sont prises à l'unanimité des voix présentes.
Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale .
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société et ce 
dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.
ARTICLE 13.
S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.
Toutefois, tant que la société ne compte qu’un ou deux gérants, chaque gérant représentera seul la société dans les 
actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice.
ARTICLE 15.
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 16.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,  une assemblée ordinaire, le 
troisième samedi du mois d’août à quatorze heure.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi chaque fois 
que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 17.
L'exercice social commence le premier avril pour se terminer le trente et un mars de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le 
bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre un rapport dans 
lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 18.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le 
bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que chaque 
part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.
ARTICLE 19.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. 
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émo-
luments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser 
en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. 
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
NOMINATIONS
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont réunis en assemblée 
générale et ont décidés de nommer au poste de gérants pour une durée indéterminée :
- Monsieur Guido FRAIPONT, 580130-049-82, 
- Monsieur Raphaël LAFORGIA, 761021-081-82, 
Tous deux prénommés, ici présents et et qui acceptent ce mandat. Les mandats sont rémunérés.
Volet B - Suite
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un mars deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième samedi du mois d’août deux mille quatorze.
Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont repris explicitement et 
entérinés dès à présent par la société.
Pour extrait analytique conforme
Antoine RIJCKAERT, Notaire associé
A été déposée par voie informatique au Greffe du Tribunal de Commerce une expédition complète de l'acte de 
constitution, on omet le plan financier.