Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DR. WOUTER VAN RIEL, Chirurgie
Rue d'Aulnoit 38
7890 Ellezelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
D’UN ACTE REÇU PAR  LE MAÎTRE STÉPHANE SAEY, NOTAIRE ASSOCIÉ, À DEERLIJK,
HARPSTRAAT 17, EN DATE DU 18 AVRIL 2016, IL RESSORT QU’A ÉTÉ CONSTITUÉ UNE
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, PAR :
Monsieur VAN RIEL Wouter, né à Enschede (Pays-Bas) le 29 juin 1976, de nationalité néerlandaise,
domicilié à 7890 Ellezelles, rue d’Aulnoit 38.
Ci-après dénommé le « fondateur » et/ou le « comparant ».
constitution de la société civile qu’il constitue sous la forme juridique d’une société privée à
responsabilité limitée de droit belge, portant la dénomination « DR. WOUTER VAN RIEL, Chirurgie »,
dont le siège sera établi à 7890 ELLEZELLES, rue d’Aulnoit 38, et ayant un capital de dix-huit mille
six cents euros (€18.600,00) représenté par cent (100) parts sans mention de valeur nominale.
Le capital est intégralement souscrit en numéraire par Monsieur van Riel Wouter, précité, qui souscrit
par conséquent cent (100) parts sans mention de valeur nominale, d’un montant de dix-huit mille six
cents euros (€ 18.600,00), qu’il libère en espèces à concurrence de douze mille quatre cents euros
(€ 12.400,00). Le montant non encore libéré par celui-ci s’élève à six mille deux cents euros (€
6.200,00).
un montant global de douze mille quatre cents euros (€12.400,00) a été versé en vue de la libération
des parts ainsi souscrites, lequel montant a été déposé à un compte spécial BE30 6451 02090111
ouvert au nom de la société en formation, auprès de BANK J. VAN BREDA & Co à Anvers le 11 avril
2016.
En rémunération de l’apport susmentionné, sont remises à Monsieur van Riel Wouter, précité, qui
accepte, cent (100) parts sans mention de valeur nominale, émises au prix de cent quatre-vingt-six
euros (€ 186,00)  par part.
EXTRAIT DES STATUTS
ARTICLE PREMIER – DÉNOMINATION
La société est une société civile revêtant la forme d’une société privée à responsabilité limitée,
portant la dénomination : « DR. WOUTER VAN RIEL, Chirurgie ».
ARTICLE DEUX – SIÈGE
Le siège de la société est établi à 7890 Ellezelles, rue d’Aulnoit 38.
Par simple décision du (des) gérant(s), publiée aux Annexes du Moniteur belge, le siège peut être
transféré à tout endroit en Belgique, et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.
Le transfert du siège social est communiqué préalablement au Conseil Provincial compétent de
l’Ordre des Médecins.
Par simple décision du gérant, le médecin-associé peut, au nom et pour le compte de la société,
ouvrir un autre cabinet, moyennant l’approbation préalable du Conseil Provincial de l’Ordre.
ARTICLE TROIS – OBJET
La société a pour objet l’exercice de la médecine et plus particulièrement de la chirurgie générale et
abdominale par son (ses) médecin(s)-associé(s) inscrit(s) au tableau de l’Ordre des Médecins, qui
0652737645
Volet B
exerce(nt) l’intégralité de son (leur) activité médicale au sein de la société, dans le respect des
dispositions de la déontologie médicale.
Cela comprend :
- la gestion d’un centre de diagnostic, l’acquisition et la vente, la location en tant que preneur ou
bailleur de bâtiments et de matériel, la mise à disposition de matériel médical aux médecins exerçant
dans le cadre de la société, ainsi que tout ce qui s’avère nécessaire pour l’exercice de la discipline
susmentionnée, en synthèse : créer toutes les conditions matérielles en vue de dispenser les soins
médicaux visés ;
- la création de services généraux et de secrétariats médicaux en particulier, nécessaires ou utiles à
l’exercice des activités susmentionnées ;
- l’organisation de cours, formations, symposiums et congrès dans le domaine de la chirurgie et des
disciplines connexes ;
- l’acquisition d’équipements médicaux, utiles à la réalisation de l’objet, l’embauche de personnel
subordonné et paramédical assistant les associés dans l’exercice de leur profession ;
- la création d’opportunités permettant au(x) médecin(s)-associé(s) de continuer à se former dans la
discipline médicale susmentionnée, afin de proposer des prestations qualitatives de haut niveau ;
- poser tous les actes de nature immobilière, mobilière ou financière, entretenant un lien direct avec
son objet ou susceptibles d’en favoriser la réalisation, à l’exception de la conclusion de conventions
que les médecins ne peuvent conclure avec d’autres médecins ou des tiers en vertu de la
déontologie médicale ;
- la constitution de réserves, requises pour acquérir tous équipements, bâtiments et moyens de
transport, nécessaires ou utiles à l’exercice de toutes les activités professionnelles susmentionnées
par le(s) médecin(s)-associé(s) ;
- sans préjudice de la déontologie médicale, affecter ses bénéfices réservés de quelque nature que
ce soit ;
La médecine est exercée par le(s) médecin(s) et les honoraires sont perçus pour ou par la société,
de même que les dépenses découlant de l’activité médicale sont réglées par la société. Eu égard à
l’autonomie professionnelle du médecin, tous les médecins-associés doivent disposer d’une liberté
diagnostique et thérapeutique complète. Leur mission doit par conséquent être considérée comme
une mission de direction.
La société a également pour objet, mais exclusivement à titre accessoire, la réalisation
d’investissements et de placements – notamment l’acquisition, la location en tant que bailleur et
l’édification de bâtiments – sans toutefois porter atteinte au caractère civil de la société et sans que
cela ne puisse revêtir la forme d’une société commerciale complémentaire.
En cas de pluralité d’associés, les décisions concernant l’object au caractère accessoire doivent être
prises à l’unanimité des voix.
ARTICLE QUATRE – DURÉE
La société existe à durée indéterminée à partir de sa constitution. La personnalité juridique est
obtenue à partir du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce
compétent.
ARTICLE CINQ – CAPITAL
Le capital social s’élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) et est divisé en cent (100) parts
égales, sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune une fraction identique du capital.
Des biens matériels et immatériels peuvent faire l’objet d’un apport, par convention écrite et
moyennant présentation au Conseil Provincial.
La cession de parts est soumise à des clauses d'approbation et de droits de préemption qui sont
décrits dans les statuts.
ARTICLE DOUZE – GESTION
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales.
Ils sont nommés par les statuts ou par l’assemblée générale qui détermine la durée de leur mandat.
La durée du mandat d’un gérant-associé est limitée dans le temps, à savoir à la durée de ses
activités médicales.
Le mandat d’un gérant n’ayant pas la qualité d’associé est fixé à une durée déterminée et limitée, à
savoir six (6) ans.
Le mandat de gérant est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Pour ses
activités médicales, le médecin-associé est rémunéré normalement (en numéraire et/ou en nature)
d’après les usages médicaux. S’il exerce la fonction de commissaire, il n’est pas rémunéré pour cette
fonction. La rémunération des gérants n’ayant pas la qualité de médecin doit être conforme aux
activités de gestion réellement exercées.
Les frais de déplacement et autres engagés par un gérant pour le compte de la société sont
remboursés par cette dernière sur présentation d’un état certifié conforme par ledit gérant.
Les frais en question sont compris dans les frais généraux.
En cas de pluralité d’associés, la répartition du travail, toutes les rémunérations pour le travail presté
Volet B
en qualité de dirigeant d’entreprise – en ce compris l’éventuelle rémunération de gérant – et le
remboursement des frais et vacations, sont fixés dans une convention écrite entre les médecins-
associés et la société.
ARTICLE TREIZE – POUVOIRS DU GÉRANT
Le gérant unique, ou chacun des gérants individuellement en cas de pluralité de gérants, dispose
des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes de disposition, de gestion et d’administration
concernant la société, dans le cadre de l’objet social.
Tous les aspects que la loi ou les présents statuts ne réserve(nt) pas expressément à l’assemblée
générale, relèvent des pouvoirs du (des) gérant(s).
L’exercice de la médecine, de même que tous les actes ayant trait à la vie privée des patients et/ou
au secret professionnel, sont strictement réservés aux gérants-médecins ou, si des personnes
morales sont désignées gérantes, à leurs représentants-médecins permanents respectifs.
En cas de conflit avec les intérêts de la société, le(s) gérant(s) agi(ssen)t conformément aux
dispositions légales en la matière.
Chaque gérant, agissant individuellement, a le pouvoir de représenter la société dans les procédures
judiciaires et extrajudiciaires.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du (des) gérant(s) et des
autres préposés de la société doit être immédiatement précédée ou suivie de l’indication de la qualité
au titre de laquelle ils agissent.
ARTICLE QUATORZE – MANDATS
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux, dont les tâches ne peuvent relever de la
sphère médicale et sont limitées à un ou plusieurs actes juridiques ou à une série d’actes juridiques.
ARTICLE DIX-HUIT – TENUE – CONVOCATION
L’assemblée générale ordinaire, également appelée assemblée annuelle, se tient chaque année le
dernier mercredi du mois de mars, à 18h.
Les assemblées annuelles se tiennent au siège de la société, sauf convocation contraire.
Les assemblées générales spéciales et extraordinaires se tiennent également soit au siège, soit à un
autre endroit indiqué dans la convocation.
Convocation
L’organe de gestion et les commissaires, s’il y en a, peuvent convoquer l’assemblée générale.
Ils doivent la convoquer sur la demande d’associés représentant un cinquième du capital social. Le
cas échéant, la convocation est faite dans les trois (3) semaines de la demande.
Les porteurs de titres nominatifs, les gérants et les commissaires sont convoqués quinze (15) jours
avant la date de l’assemblée, par courrier recommandé, à moins que les destinataires n’aient
accepté individuellement, expressément et par écrit de recevoir la convocation moyennant un autre
moyen de communication.
L’ordre du jour doit contenir les sujets à traiter.
Procédure de prise de décisions par écrit
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
À cet effet, l’organe de gestion envoie à tous les associés, gérants, administrateurs, commissaires et
titulaires de certificats, une circulaire par courrier postal, par fax, par courrier électronique ou par tout
autre support d’informations, précisant l’ordre du jour et les propositions de décision, en demandant
aux associés d’approuver les propositions de décision et de les renvoyer correctement signées au
siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire, dans un délai de vingt (20) jours
à compter de l’envoi de la circulaire.
La décision est réputée ne pas avoir été adoptée si l’approbation de tous les associés n’a pas été
reçue dans ce délai.
ARTICLE DIX-NEUF – DROIT DE VOTE – REPRÉSENTATION À L’ASSEMBLÉE
Chaque part donne droit à une seule voix, sous réserve des cas de suspension du droit de vote
prévus dans la loi.
Lorsque la société compte plusieurs associés, chacun des associés peut exprimer sa voix soit en
personne, soit par l’intermédiaire d’un mandataire, qui est lui-même associé et porteur d’une
procuration écrite. Un associé ne peut exercer qu’une seule procuration.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
ARTICLE VINGT-DEUX – EXERCICE COMPTABLE
L’exercice comptable commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de l’année suivante.
ARTICLE VINGT-QUATRE – AFFECTATION DES BÉNÉFICES
L’assemblée générale décide de l’affectation du résultat. Les bénéfices nets à attribuer, tels qu’ils
ressortent du compte de résultat, ne peuvent être affectés que dans le respect des dispositions
légales en matière de constitution du fonds de réserve légal et de détermination du montant pouvant
être distribué, et en tenant compte des règles du code de déontologie.
Volet B
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l’actif ne peut comprendre :
1. le montant non encore amorti des frais d’établissement ;
2. sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, le montant
non encore amorti des frais de recherche et de développement.
ARTICLE VINGT-CINQ – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
  Sans préjudice de la possibilité de dissolution et de liquidation dans un acte unique, telle que visée
ci-dessous, la liquidation par suite de la dissolution de la société, quel qu’en soit le motif, est confiée
au gérant en fonction, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs,
dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
  Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après que sa (leur) désignation a été confirmée ou
homologuée par le tribunal de commerce compétent.
En ce qui concerne le traitement des aspects liés à la vie privée des patients et/ou au secret
professionnel des associés, il doit être fait appel à des médecins. Ils doivent veiller à ce que
l’attribution des dossiers des patients réponde exclusivement aux souhaits et aux intérêts des
patients.
L’assemblée générale détermine les modalités de la liquidation à la majorité simple des voix. L’avoir
social sert tout d’abord à payer les créanciers et à couvrir les frais de liquidation, cette répartition
devant être approuvée préalablement par le tribunal de commerce compétent.
Le boni de liquidation est réparti par parts égales entre toutes les parts.
Lorsque le produit net ne suffit pas à rembourser toutes les parts, les liquidateurs remboursent par
priorité les parts libérées dans une plus large mesure, jusqu’à ce qu’elles soient sur un pied d’égalité
avec les parts libérées dans une moindre mesure, ou procèdent à un appel de fonds complémentaire
à l’attention de ces dernières.
Il n’est possible de procéder à la dissolution et à la liquidation dans un acte unique que moyennant le
respect des conditions légales.
L’actif restant est repris par les associés même.
ARTICLE VINGT-SIX – RÉSOLUTION DES LITIGES
Toutes les difficultés et tous les litiges susceptibles de surgir sur le plan de l’interprétation et de
l’exécution des présents statuts, soit entre les associés, soit entre ces derniers et les héritiers,
légataires ou ayants droit d’un associé, doivent être obligatoirement tranché(e)s par le tribunal
compétent de l’arrondissement dans lequel la société a établi son siège.
Tous les litiges de nature déontologique doivent être soumis au Conseil Provincial compétent de
l’Ordre des Médecins.
ARTICLE VINGT-SEPT – DISPOSITIONS LÉGALES
Il est fait référence aux dispositions légales applicables pour tous les aspects qui ne sont pas régis
par les présents statuts.
Dans la mesure où les présents statuts ne constituent qu’une redite des dispositions légales, les
obligations y visées ne doivent pas être considérées comme des obligations statutaires mais comme
des obligations légales, de sorte que les gérants et les commissaires ne peuvent être tenus
responsables de la violation des dispositions statutaires que dans la mesure où sont violées des
dispositions s’écartant de la loi ou complétant la loi.
ARTICLE VINGT-HUIT – ÉLECTION DE DOMICILE
Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur qui n’a pas élu en Belgique un domicile valablement
signifié à la société, est réputé avoir élu domicile au siège de la société, où tous les actes pourront
valablement leur être signifiés ou communiqués, la société n’ayant dans ce cas pas d’autre obligation
que de mettre les actes précités à la disposition de leur destinataire.
ARTICLE VINGT-NEUF – DÉONTOLOGIE – MODIFICATION DES STATUTS
Chaque associé est par ailleurs soumis à toutes les règles de la déontologie médicale adoptées par
le Conseil National de l’Ordre des Médecins. Ces dispositions font partie intégrante des présents
statuts.
Toute modification apportée aux présents statuts, qu’elle concerne aussi bien l’objet que toute
extension ou cessation, doit être communiquée préalablement au Conseil Provincial.
ARTICLE TRENTE – RESPONSABILITÉ
La responsabilité professionnelle du médecin est illimitée.
Le médecin doit être assuré contre ses fautes médicales. La responsabilité de la société doit
également être garantie. Le médecin qui traite un patient reste par conséquent personnellement
responsable vis-à-vis de ce dernier, en sa qualité de médecin, la société pouvant en outre être tenue
Volet B
responsable.
ARTICLE TRENTE-ET-UN – DISPOSITION DISCIPLINAIRE
En cas de pluralité d’associés, chaque associé doit informer les autres de toutes les condamnations
disciplinaires, correctionnelles ou administratives encourues par lui, ayant un impact sur l’exercice
commun de la profession. Un médecin interdit d’exercer l’art médical par une instance légalement
compétente, ne peut recueillir des revenus liés à cet exercice. Le médecin suspendu doit en outre
prendre des mesures pour assurer la continuité des soins. À cette fin, le médecin peut se faire
remplacer pendant la période d’interdiction par un ou plusieurs médecins ayant la même qualification
légale. Les mesures sont préalablement communiquées par écrit au Conseil Provincial compétent,
qui les approuve ou impose des adaptations.
DÉCLARATIONS
1.1. PREMIER EXERCICE COMPTABLE
Le premier exercice comptable se termine le 30 septembre 2017.
La première assemblée annuelle se tiendra en 2018.
1.2.  REPRISE DES ENGAGEMENTS
 Chaque comparant déclare, en application de l’article 60 du Code des sociétés, que la société, sous
condition suspensive de l’obtention de la personnalité juridique suite au dépôt de l’extrait du présent
acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, reprend et ratifie expressément tous les
engagements qui ont été pris au nom et pour le compte de la société en formation depuis le premier
janvier 2016.
1.3. ÉLECTION DE DOMICILE
Le comparant déclare, pour l’exécution des présentes, faire élection de domicile à l’adresse
susmentionnée.
DÉSIGNATION – ACCEPTATIONS
1.4.  GÉRANT NON STATUTAIRE – ACCEPTATION
Le fondateur décide de fixer le nombre de gérants non statutaires à un (1) et désigne gérant :
Monsieur van Riel Wouter, ci-présent et qui accepte, moyennant la confirmation qu’il ne fait l’objet
d’aucune mesure s’y opposant.
Le gérant est désigné pour la durée de son activité médicale.
Le gérant peut, agissant individuellement, représenter la société dans les actes et en justice.
1.5.  RÉMUNÉRATION DU GÉRANT
L’assemblée décide que le mandat du gérant est rémunéré.
1.6.  RÉGIME TRANSITOIRE APPLICABLE AU GÉRANT
Le gérant est désigné à compter de ce jour, étant entendu qu’il agira en qualité de mandataire à
compter de ce jour jusqu’à la date de dépôt de l’extrait du présent acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent et qu’il agira en qualité d’organe de la société à compter de la date
de dépôt conformément aux dispositions statutaires et légales.
1.7.  COMMISSAIRE
Il n’est désigné provisoirement aucun commissaire, eu égard aux dispositions légales et statutaires
en la matière.
1.8.  PROCURATION
Le gérant ainsi désigné et le comparant désignent mandataires spéciaux, sous condition suspensive
du dépôt de l’extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, les
personnes ci-dessous, lesquelles peuvent chacune agir individuellement, avec possibilité de
subrogation, auxquelles est attribué le pouvoir d’accomplir toutes les formalités en matière
d’inscription, de modification ou de radiation auprès d’un ou plusieurs guichets d’entreprise agréés et
de la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi qu’auprès de l’Administration de la TVA, de même que
signer toutes pièces et tous actes à cet effet, en ce compris tous les documents et formulaires requis
à l’égard des instances compétentes et du tribunal de commerce, à savoir : la société civile revêtant
la forme d’une société privée à responsabilité limitée « CPO ACCOUNTANTS &
BELASTINGSCONSULENTEN », dont le siège social est établi à 9060 Zelzate, Michel
Gillemanstraat 9, TVA BE0477.508.135, RPM Gand, Section Gand.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
délivré avant enregistrement aux fins d’insertions aux Annexes du M.B.
Délivré en même temps que :
L’expédition conforme à  l’acte constitutif
Stéphane SAEY - Notaire associé