N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
One Love Coop
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Siège :
(adresse complète)
Rue Célestin-Hastir 17
5150 Floreffe
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur, le vingt-
six avril deux mille dix-neuf, en cours d'Enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société
privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après:
IDENTITE DES ASSOCIES
    1.  Monsieur DOMANGE Gilles Jean Michel, né à Namur, le 9 mars 1982, époux de Madame
DIVE Delphine, domicilié à 5100 Jambes, rue Baron de Lhoneux 10.
Epoux marié sous le régime de la communauté légale, à défaut de contrat de mariage, régime non
modifié.
    2.  Monsieur HALIN Jehan Marie-Noël, né à Braine l’Alleud, le 20 février 1996, domicilié à 1390
Grez Doiceau, rue de Florival 26, ici représenté par Monsieur DOMANGE Gilles suivant procuration
daté du 25 avril 2019 qui restera annexé aux présentes.
    3.  Monsieur ROBERT Jérôme, né à Namur, le 9 décembre 1982, divorcé non remarié et non
cohabitant légal, domicilié à 5100 Jambes, rue Baron de Lhoneux 10.
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Coopérative Responsabilité Limitée et à Finalité Sociale
(SCRL à finalité sociale).
Elle est dénommée « One Love Coop ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
    •  de la dénomination de la société devant être précédée ou suivie de la mention « société
coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale » ou «SCRL à finalité sociale » ou « SCRLFS
»,
    •  l’indication précise du siège de la société,
    •  le numéro d’entreprise,
    •  le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du
siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social,
    •  le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation
SIEGE
Le siège social est établi à 5150 Floreffe 107 rue Célestin Hastir.
FINALITE SOCIALE
La société a pour finalité sociale une vocation agro-environnementale et sociétale.
La société vise également à sensibiliser les professionnelles comme la population à l’importance du
circuit court ainsi qu’à aider les agriculteurs investis dans cette démarche.
La société a également pour finalités sociales internes et externes :
    •  la participation à l’émergence d’une agriculture paysanne en qualité différencié bio ou non ;
    •  le soutien, la promotion et la participatipon à l’essor d’une alimentation locale en permettant aux
producteurs locaux une diversification de leur offre commerciale à partir de leurs matières premières
;
0725930281
Volet B
    •  la proposition d’une structure à disposition d’autres initiatives ayant pour objet la valorisation de
matières premières issues des circuits courts ;
    •  le développement d’un outil de production reproductible et autonome dans d’autres
coopératives, avec d’autres porteurs de projets ;
    •  la formation et la transmission des savoirs en permettant à des porteurs de projets d’apprendre
sur le terrain ;
    •  la sensibilisation à l’insertion professionnelle de personnes fragilisées et/ou en situation de sous-
qualification.
Chaque année, le conseil d’administration fait rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à
réaliser le but qu’elle s’est fixé. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux
investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à
privilégier la réalisation du but social de la société. Ce rapport spécial est intégré au rapport de
gestion.
OBJET
Aux fins de réaliser sa finalité sociale, la société a pour objet :
    •  la création, la promotion, la transformation, la valorisation de matières premières issues
prioritairement des circuits courts. D’un côté, des producteurs locaux associés ou non fournissent
des matières premières ; de l’autre côté des revendeurs locaux associés ou non commercialisent les
produits créés, transformés et valorisés par One Love Coop SCRLfs
    •  l’organisation et la réalisation de toutes manifestations, séances ou événements traiteur ou
festif, privés et publics .
La société a également pour objet toute activité de formation et plus largement d’information dans le
domaine susmentionné, destinées tant à ses membres qu’au grand public, et ce par tout biais ou
procédé, et ce dans un objectif de développement de la conscience agro-environnementale.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non, pour autant que cela concourre à son but social.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation.
La société peut assumer toutes fonctions de gestion, d’administration ou de liquidation, en qualité d’
organe ou non.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet social est analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital s'élève à six mille cinq cent euros (6.500,00 €) représenté par treize (13) parts
sociales garants, numérotés de 1 à 13.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.
Le capital est variable sans modification des statuts pour le montant qui dépasse la part fixe du
capital.
PARTS SOCIALES
Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de cinq cent euros (500,00 €)
chacune.
La société compte quatre catégories de parts sociales :
    •  les parts « garants » (A), d’une valeur nominale de cinq cents euros (500 €), qui sont les parts
souscrites au moment de la constitution de la société ou les parts « ordinaires » qui ont été
transformées en parts sociales « garants » par une décision de l’assemblée générale moyennant la
majorité prévue à l’article 34 in fine.
    •  les parts parts sociales « partenaires producteurs / revendeurs » (B), d’une valeur nominale de
cent cinquante euros (150 €) , qui sont souscrites en cours d’existence de la société ;
    •  Les parts sociales « sympathisants » (C), d’une valeur nominale de cinquante euros (50 €), qui
sont souscrites en cours d’existence de la société ;
    •  Les parts sociales « investisseurs qualifiés » (D), d’une valeur nominale de cinq cent euros (500
€), qui sont souscrites en cours d’existence de la société
RESPONSABILITE
Les coopérateurs ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.
Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
NATURE DES PARTS
Volet B
Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter. S’il est tenu sur
support numérique, le registre est imprimé annuellement et visé par au moins un membre du Conseil
d’administration qui, sur délégation de celui-ci, veille à sa mise à jour.
La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.
La cession ou la transmission des parts ne sont opposables à la société et aux tiers qu’à partir du
moment où la déclaration de transfert est inscrite sur le registre des parts.
Le registre contient les mentions suivantes :
    •  les noms, prénoms, domicile de chaque associé et, pour les personnes morales, le siège social
de la société ainsi que son numéro d’entreprise (BCE) ;
    •  les dates d'admission, de démission, d'exclusion ou de décès de chaque associé ;
    •  le nombre de parts sociales par associé ;
    •  le montant des versements effectués ainsi que des sommes retirées en cas de remboursement
de parts sociales ;
    •  la catégorie de chaque part sociale ;
    •  la date et les motifs décisionnels dans le cas d’un changement de catégorie d’une part sociale.
Le conseil d’administration est chargé des inscriptions, lesquelles s’effectuent sur base des
documents probants datés et signés, et dans l’ordre de leur date.
ASSOCIES
Sont coopérateurs les fondateurs, étant les personnes ayant signé l’acte de constitution.
Le terme « coopérateur » recouvre l’ensemble des détenteurs de parts sociales.
Sont également coopérateurs :
    •  toute personne physique ou morale pouvant s’intéresser au but social de la société coopérative
« One Love Coop» par un rapprochement d’activités ou d’intérêts, qui en font la demande et qui sont
agréées comme associés par le conseil d’administration conformément aux conditions prévues ci-
après ;
    •  les membres du personnel de la société, engagés depuis 12 mois et qui en font la demande.
Pour devenir coopérateur et le rester, il faut :
    •  adhérer aux statuts de la société et, le cas échéant, à son règlement d'ordre intérieur ;
    •  avoir souscrit et libéré une ou plusieurs part(s) sociale(s) comme coopérateur de sa catégorie,
selon les prescriptions énoncées par le conseil d’administration ;
    •  remplir les conditions relatives à la catégorie de part que l’on souhaite souscrire;
    •  avoir adressé une demande d’admission au conseil d’administration ;
    •  être agréé comme associé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration ne peut
refuser l’affiliation d’un nouvel associé que si celui-ci ne remplit pas les conditions générales d’
admission ou si cette affiliation contrevient aux intérêts de la société.
Il n’y a pas de limite du nombre de parts qui peut être pris par un coopérateur, tant qu’il respecte les
conditions mentionnées ci-dessus.
PERTE DE LA QUALITE D'ASSOCIE
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction,
faillite ou déconfiture.
DEMISSION –RETRAIT DE PARTS
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l'exercice social.
Il en adresse la demande au siège de la société à l’attention du conseil d’administration et sous pli
recommandé. La démission n’aura d’effet qu’à compter de l’exercice social suivant, et sera actée
dans le registre des parts.
En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour
effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à
moins de trois.
Dans l’hypothèse où le conseil d’administration refuse la démission d’un associé, celui-ci peut
formuler sa demande auprès du Juge de Paix du canton dans lequel se trouve le siège social de la
société.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins.
Parmi ces membres :
    •  au minimum trois membres du conseil d’administration doivent être présentés parmi les
coopérateurs-associés « garants » (catégorie A).
    •  les autres membres du conseil d’administration sont des coopérateurs des autres catégories.
Le mandat d’administrateur est conféré par l’assemblée générale pour une durée de quatre ans,
Volet B
renouvelable, à une personne physique ou une personne morale, associée
Afin de garantir la continuité dans la gestion de la société, tous les quatre ans, un quart du conseil d’
administration sera renouvelé.
Le mandat des administrateurs est renouvelable.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale, statuant à la majorité
des membres présents ou représentés, sans préavis, et sans devoir motiver la décision.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. A cet égard, les tiers ne pourront
exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant permanent étant
suffisante.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. Le président peut désigner un
secrétaire.
POUVOIRS
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de la finalité sociale et de l’objet social de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les
statuts réservent à l’assemblée générale.
DELEGATIONS
Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion :
    •  soit à un ou plusieurs administrateurs portant le titre d’administrateur-délégué ;
    •  soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou en son sein.
Le conseil d’administration précise, autant que possible, l’étendue du pouvoir ainsi conféré. La
gestion journalière ainsi déléguée est entendue comme le pouvoir d’accomplir des actes d’
administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de la société ou ceux qui, en
raison tant de leur peu d’importance que de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’
intervention du conseil d’administration.
Les prestations des personnes déléguées à la gestion journalière sont exercées à titre gratuit.
Toutefois, le conseil d’administration peut ultérieurement décider qu’elles seront rémunérées et fixer
les rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais généraux des personnes à qui il confère
des délégations. En cas de pluralité d’administrateurs délégués, il indique s’ils ont le pouvoir d’agir
séparément ou conjointement et leurs attributions respectives. Le conseil garde, par ailleurs, le
pouvoir d’agir lui-même dans le cadre des matières déléguées.
En outre, le conseil d’administration peut déléguer les pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, dans les limites de leur propre délégation. Le conseil peut
révoquer en tout temps le mandat des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
REPRESENTATION
La société est valablement représentée dans les actes juridiques et en justice par le conseil
d'administration.
Toutefois, la société est valablement représentée y compris dans les actes en justice :
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
    •  soit dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou
les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.
Ces représentants n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil d’
administration.
Le conseil d’administration ou un administrateur peut, sous sa responsabilité, (sub)déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L’assemblée générale se réunit en tout cas une fois par an, dans un délai de six mois suivant la
clôture des comptes annuels aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge. Cette
assemblée est appelée l'assemblée générale ordinaire. Sauf décision contraire du conseil d’
administration, cette assemblée se réunit de plein droit le dans le courant du mois juin.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à un voix.
Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix
attachées aux parts représentées. Ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu'un ou plusieurs
associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la société.
En outre, le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
Volet B
suspendu.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre.
LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs,
le mode de liquidation et leurs indemnisations. L’assemblée se réunit sur convocation et sous la
présidence du liquidateur ou d’un des liquidateurs (le président s'il y en a un ou le plus âgé des
administrateurs), conformément aux dispositions des présents statuts. Elle conserve le pouvoir de
modifier les statuts pour mener à bien la liquidation.
Aussi longtemps que les liquidateurs n’auront pas été désignés, le conseil d’administration est de
plein droit chargé de la liquidation.
Après apurement de toutes les detes et frais de liquidation, l'actif net servira par priorité à rembourser
les parts sociales à concurrence de la valeur nominale du montant de leur libération.
Le surplus de liquidation, ou la répartition du solde restant, sera affecté à une société à finalité
sociale dont l’objet social est similaire à celui de la société, sur décision de l’assemblée générale
statuant comme en matière de modification de statuts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un l'extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et décembre deux mille vingt.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en 2021.
Mandats des administrateur-gérants
Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré son attention sur :
    1.  les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soix-ante-cinq relative à l'exercice par
des étran-gers d'activités profession-nelles in-dépendantes, telles que modifiées par la loi du dix
janvier mil neuf cent septante-sept et la loi du deux février deux mil un;
    2.  les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numé-ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent
trente-qua-tre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil
neuf cent septan-te-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;
    3.  les différentes incompati-bilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commer-
ciales;
    4.  les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit et de l'Arrêté Royal du vingt et
un octobre mil neuf cent nonante-huit, concernant l'immatriculation de la société au Registre du
Commerce et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de
connaissances de base de gestion.
Composition des organes
Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société
répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de
ne pas nommer de commissaire.
Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale, décident :
    •  de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3) et de nommer à cette fonction : Monsieur
DOMANGE Gilles ; Monsieur HALIN Jehan ; Monsieur ROBERT Jérôme, prénommé, ici présent qui
acceptent et qui confirment que l’acceptation de ce mandat ne leur est pas interdite. Leur mandat
prendra fin avec l’assemblée générale ordinaire de 2023 ;
    •  que le mandat du (des) gérant(s) statutaire(s) est exercé gratuitement.
    •  Les administrateurs exerceront leur mandat gratuitement.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition,
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.