Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Thibaut-Boons
Rue de la Buse 49
5140 Sombreffe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par le notaire associé Maximilien Charpentier, à Sombreffe, le 29 décembre 2014,
en cours d'enregistrement, il résulte que : ONT COMPARU
Monsieur THIBAUT Jean-Marc Anne Gustave Ghislain, né à Namur le quatorze avril mil neuf cent
septante, inscrit au registre national sous le numéro 70.04.14-117.88, et son épouse, Madame
BOONS Anne-Sophie Jean-Pierre Raymonde, née à Ottignies le dix-neuf juillet mil neuf cent
septante-quatre, inscrite au registre national sous le numéro 74.07.19-372.79, domiciliés ensemble à
5140 Sombreffe, rue de la buse,, 49.
Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage dressé le
19 juin 1996 par Maître Axel Charpentier, Notaire à Sombreffe, régime non modifié à ce jour.
Madame Anne-Sophie Boons est ici représentée par son époux, Monsieur Jean-Marc Thibaut, en
vertu d’une procuration qui demeurera ci-annexée.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "Thibaut-
Boons", ayant son siège à 5140 Sombreffe, rue de la Buse, 49, au capital de dix-huit mille six cents
(18.600,-) euros, représenté par 100 parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés. Le Notaire soussigné l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce jour,
immédiatement avant le présent acte.
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-
vingt six (186) euros chacune, comme suit:
-par Monsieur Jean-Marc Thibaut, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze cents
(18.414) euros, soit nonante-neuf (99) parts ;
-par Madame Anne-Sophie Boons, à concurrence de cent quatre-vingt six (186) euros, soit pour une
(1) part ;
Ensemble : cent (100) parts sociales,
Soit pour dix-huit mille six cents (18.600) euros.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers par un versement en espèces au compte numéro BE10 3631 4281 9204 ouvert au nom de la
société en formation auprès de ING. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire
soussigné, qui la conservera dans son dossier.
Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée peut d'ores et déjà
disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de six mille deux cents (6.200) euros.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges incombant
à la société en raison de sa constitution s'élève à 1.478,91 euros.
B. STATUTS
ARTICLE UN : FORME ET DENOMINATION
0507795097
Volet B
Il est constitué, par les présentes, entre les comparants, une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination de "Thibaut-Boons".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 5140 Sombreffe, rue de la Buse, 49.
Il pourra être transféré en toute localité de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
~~La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger:
-La vente, l’achat, l'exportation, l’importation, le commerce de gros et de détail de pigeons.
-La vente, l’achat, l’importation et l'exportation de matériel pour pigeons, des produits de soins,
nourriture, des compléments alimentaires et des vitamines pour pigeons.
-La fabrication et la recherche des compléments alimentaires et vitaminés pour pigeons et le
développement de ces produits avicoles dans le sens le plus large du terme.
-L’organisation de toutes les activités associées avec les pigeons et le sport colombophile
comprenant le sport, l'élevage, les soins.
-L’organisation d’expositions et de foires pour les pigeons et le sport colombophile.
-L’organisation et la tenue de séminaires, de colloques, concernant l’élevage et les soins aux
pigeons ainsi que les activités associées.
-La formation de personnes dans le cadre du sport colombophile.
-Le transport des pigeons pour compte propre ou pour compte de tiers.
-L'édition, l'impression et la photographie, de tous types d'articles promotionnels et magazines relatifs
aux pigeons et au sport colombophile.
Elle a également pour objet la représentation commerciale dans le secteur avicole en général et
colombophile en particulier.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet.
Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou
qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est divisé en cent (100) parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social,
libérées à concurrence d’un tiers.
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 17
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le 31 décembre de chaque
année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi de juin 2016.
3) Sont nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée : Madame Anne-Sophie BOONS et
Monsieur Jean-Marc THIBAUT, préqualifiés, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de cinq pour cent
l'an. Ce taux pourra être revu à la hausse ou à la baisse par l'assemblée générale qui le fixera
annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, il vaudra pour l'exercice comptable en
cours.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er septembre 2014 par les comparants précités, au nom de la société en
formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat:
Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur Jean-Marc Thibaut, comparant aux
présentes, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code
des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B) Reprise:
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait conforme. Notaire Maximilien Charpentier.