Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ELEONORE DECORATION BELGIQUE
Bérismenil 35
6982 La Roche-en-Ardenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu en date du quatorze septembre deux mille dix-sept, en cours d’enregistrement, par
Christophe VAN den BROECK, Notaire de résidence à HUY,
Il résulte que :
1.- Monsieur Le MINTIER de la MOTTE BASSE Christian Roger Marie, né à Neuilly-sur-Seine
(France) le dix-neuf décembre mille neuf cent soixante-deux, marié, domicilié à  56000 Vannes
(France), 3, rue de Larmor Gwered.
2.- La société à responsabilité limitée de droit français "ELEONORE DECORATION FRANCE", ayant
son siège social à 56000 Vannes (France), avenue Paul Dupleix, 37,
Suivant extrait d’immatriculation principale aux Registre du Commerce et des Sociétés – Extrait Kbis
– délivré en date du 07 août 2017,
    •  inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés français sous 423.210.665,
    •  Constituée par acte sous seing privé du 31 mai 1999
    •  Ici représentée conformément aux statuts par son gérant, Monsieur Christian Le MINTIER de la
MOTTE BASSE, comparant, désigné à cette fonction par l’acte constitutif.
Inscrite à la Banque Carrefour des Entrerprises sous le numéro 0681.366.701.
1. C o n s t i t u t i on
Ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination ELEONORE
DECORATION BELGIQUE et dont le siège social est établi à 6982 Bérismenil (La Roche-en-
Ardenne),  Bérismenil, 35.
CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION - LIBERATION.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par mille parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/millième (1/1000ème) de l’avoir social.
Les comparants déclarent souscrire l’intégralité du capital social soit mille parts sociales pour dix-huit
mille six cents euros, comme suit :
    •  Monsieur Christian Le Mintier de la Motte Basse à concurrence de seize mille sept cent quarante
euros (16.740 EUR), soit pour NEUF CENTS parts sociales, qu’il libère partiellement par un
versement en espèce de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580 EUR).
    •  La société ELEONORE DECORATION FRANCE à concurrence de mille huit cent soixante
euros (1.860 EUR), soit pour CENT parts sociales, qu’il libère partiellement par un versement en
espèce de six cent vingt euros (620 EUR).
Chaque part ainsi souscrite est libérée par un versement en espèces comme dit ci-avant, de sorte
que la société a, dès à présent, à sa disposition, ainsi que les comparants le reconnaissent, une
somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
2. S T A T U T S.
ARTICLE UN : Forme, dénomination.
0681397779
Volet B
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Sa dénomination sera : « ELEONORE DECORATION BELGIQUE », appellations pouvant être
utilisées ensemble ou séparément.
ARTICLE DEUX : Siège.
Le siège social est établi à 6982 Bérismenil (La Roche-en-Ardenne),  Bérismenil, 35.
La société peut établir des sièges administratifs, succursales et dépôts en tout autre endroit. Le siège
social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique, sur simple décision de la gérance. Cette
décision doit être obligatoirement publiée aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE TROIS : Objet social.
La société a pour objet toutes activités généralement quelconques tant en Belgique qu'à l'étranger,
pour compte propre ou pour compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement :
L'import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, le commerce par
correspondance, la vente à domicile, la conception, la fabrication-production (artisanale ou
industrielle), l'importation, l'exportation, la distribution, la location de tous produits, articles,
accessoires de peinture et de décoration au sens le plus large.
D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles, ou commerciales,
immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une
ou l’autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies à toutes société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite, la déconfiture d'un associé ou de
l'associé unique.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
ARTICLE CINQ : Capital.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par mille parts sociales, chacune avec droit de vote, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/millième de l'avoir social.
ARTICLE TREIZE : Gérance.
La société est administrée par un ou par plusieurs Gérants, associés ou non associés, qui ont seuls
la direction des affaires sociales.
Chacun des Gérants a tout pouvoir pour agir au nom de la société, faire tous les actes de disposition,
d'administration et de gestion.
Chacun a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les Statuts à
l'Assemblée Générale.
Rappel étant fait que le gérant n'engage la société privée à responsabilité limitée ici constituée qu'à
compter du jour où la personnalité juridique sera acquise à la société.
ARTICLE QUATORZE : Signature.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un Fonctionnaire Public ou Ministériel
prête son concours, sont valablement signés par un Gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers
d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
ARTICLE QUINZE : Délégation de pouvoirs.
Le ou les Gérants peuvent donner procuration à des mandataires pour l'accomplissement de tout
acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.
ARTICLE SEIZE : Révocation, vacance.
L'Assemblée Générale a tout pouvoir pour révoquer, à tout moment, le ou les Gérants et/ou pourvoir
à leur remplacement.
Elle fixe, s'il y a lieu, la durée et les pouvoirs du ou des nouveaux Gérants.
ARTICLE DIX-SEPT : Emoluments.
L'Assemblée Générale peut allouer aux Gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur
les frais généraux.
ARTICLE DIX-HUIT : Surveillance.
La surveillance de la société est confiée à un expert satisfaisant aux conditions légales, nommé par
l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans, renouvelable.
Toutefois, lorsque la loi le permet, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Dès lors, si l'Assemblée des Associés ne procède pas à la nomination d'un Commissaire, il faut
Volet B
considérer qu'elle souhaite bénéficier de la dérogation légale permise.
S'il n'est pas nommé de Commissaire, chaque associé a, individuellement, les pouvoirs
d'investigations et de contrôle des Commissaires.
A la demande d'un ou de plusieurs Associés, la Gérance doit convoquer l'Assemblée Générale pour
délibérer sur la nomination d'un Commissaire et fixer sa rémunération.
ARTICLE DIX-NEUF : Rapports de la Gérance et du Commissaire
Lorsque la loi l'exige, la gérance devra établir, en sus des comptes annuels, un rapport sur sa
gestion ainsi qu'un bilan social, à l'intention de l'Assemblée Générale. Ces comptes et rapports
doivent être remis au Commissaire, s'il y a lieu, au moins un mois avant la date statutaire prévue
pour l'Assemblée Générale; ceci pour lui permettre d'établir son propre rapport.
ARTICLE VINGT : Réunion.
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Lorsque la société ne compte qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.
Chaque année, une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue le 20 du mois de juin à dix huit
heures.
Si ce jour est férié, la réunion est reportée au plus prochain jour ouvrable.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'Associés représentant le cinquième du capital.
Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, au siège social ou
partout en Belgique.
ARTICLE VINGT ET UN : Convocations.
Les Assemblées Générales sont convoquées par le Gérant.
Les convocations se font par lettre recommandée à la Poste - sauf si les destinataires ont,
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre
moyen de communication -, aux Associés, quinze jours au moins avant l'Assemblée.
Il n’y a pas lieu de justifier des convocations si tout le capital de la société est présent ou représenté
lors de l’assemblée.
ARTICLE VINGT-DEUX : Bureau.
Toute Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est présidée par le Gérant le plus âgé, ou à
défaut de Gérant, par l'Associé présent le plus âgé.
Le Président désigne le Secrétaire (qui ne doit pas être obligatoirement Associé), et les scrutateurs si
possible.
ARTICLE VINGT-TROIS : Délibérations.
Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les Statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-QUATRE : Représentation.
Tout associé peut se faire représenter aux Assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit
lui-même Associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
Le conjoint peut, en tout état de cause, être désigné comme mandataire.
Toutefois, aussi longtemps que :
- la société comptera un associé unique, celui-ci ne pourra pas signer une procuration en vue de sa
représentation à une assemblée générale;
- la société ne comptera pas cinq associés, sous réserve de ce que dit ci-avant, un non associé
pourra être mandataire.
Le Gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par lui, cinq jours francs avant l'Assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQ : Année Sociale.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE VINGT-SIX : Affectation du bénéfice net.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent ou plus pour la réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation décidée par la plus prochaine Assemblée Générale.
3. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Durée du premier exercice : le premier exercice a débuté le 01 septembre 2017 et sera clôturé le 31
décembre 2018.
Date de la première Assemblée : l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en
Volet B
deux mille dix neuf.
NOMINATION DU GERANT
D'un même contexte, les fondateurs de la société privée à responsabilité limitée, réunis en
assemblée générale extraordinaires, ont désigné en qualité de gérant non statutaires, pour une
durée illimitée, la société ELEONORE DECORATION France, laquelle déclare accepter.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Rappel étant fait que le gérant n'engage la société privée à responsabilité limitée ici constituée qu'à
compter du jour où la personnalité juridique sera acquise à la société.
REPRISE D'ENGAGEMENTS (Article 60 du Code des Sociétés)
Sous réserve de l’acquisition de la personnalité juridique par la société ici constituée, le gérant
déclare reprendre pour compte de la société les engagements qui ont été souscrits au nom de la
société en formation, depuis le 01 septembre 2017.
DELEGATION SPECIALE.
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur Christian Le Mintier de la Motte
Basse, prénommé, aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à
l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du
Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou
d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité
administrative.
 
Pour extrait analytique conforme
Christophe Van den Broeck, Notaire