N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : B-Ready Sports
(en abrégé) : BRS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Krekelenberg 92
Statuts de l’ASBL B-Ready Sports
 
Entre – Mr Moortgat Jean-Louis - Mr Duchenne Luc - Mme Berwart Françoise
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
Siège social : Rue de la cigale 92, 1170, Bruxelles
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 L’association est dénommée : B-Ready Sports en abrégé : BRS Tous les actes, factures, annonces,
publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association,
précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du
siège de l’association.
Art. 2 Son siège social est établi à Rue de la Cigale 92, 1170 à Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 Art. 3 L’association est constituée pour une durée illimitée peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L’Assemblée Générale peut valablement
délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément aux art 8 et 20 de la
loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
TITRE II : OBJET & BUT
 
Art 4. L’association a pour but la promotion du sport en général, de la santé et en particulier le conditionnement
physique
Art. 5 L’association a pour objet l’organisation et promotion d’activités physiques et sportives, de séminaires et
d’ateliers ayant pour objectif de préparer physiquement ou d’informer tout type de personne en répondant à leurs
besoins spécifiques de santé ou de performance. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
Art. 6 L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
 Art.7 Sont membres effectifs :
 1. les comparants au présent acte ;
2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration)
0738544340
est admis par décision de l’Assemblée Générale à la majorité des deux-tiers par voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le Conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par les présent statuts,
dont notamment le droit de bénéficier de ce que l’association offre à ses membres et l’obligations de respecter
les statuts et le règlement de l’association. Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote. Les
membres adhérents doivent en outre répondre aux conditions d’affiliation décidées par le Conseil
d’administration.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission au président de l’association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou
adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
ordinaire à la poste ou par email. Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice
ou nuirait à l’association, peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration. L’exclusion d’un membre
effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées. Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée
Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 10 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Art.11 Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
TITRE IV : COTISATIONS – DROITS ET DEVOIRS
 Art. 12 Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Cependant, les membres
adhérents paient une cotisation annuelle, éventuellement définie en fonction des services offerts par
l’associations et dont ils souhaitent bénéficier. Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée Générale
sur proposition du Conseil d’administration. Elle est révisable annuellement et ne pourra être supérieure à 1000
euros.
 
 
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 13 L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Avec l’autorisation préalable du
Conseil d’Administration, des membres adhérents, des observateurs ou des experts peuvent assister à
l’Assemblée Générale et s’adresser à celle-ci.
Art. 14 L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservées à sa compétence exclusive :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération éventuelle ;
3. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux
commissaires ;
4. la dissolution volontaire de l’association ;
5. les exclusions de membres ;
6. la transformation de l’association en société à finalité sociale ou en tout autre type de structure juridique ;
7. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle ;
8. tous les cas où les statuts l’exigent.
Art. 15 Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment, à
chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, par décision du Conseil d’administration, ou à la demande d’un
membre fondateur, de deux administrateurs ou par la demande d’un cinquième au moins du pouvoir votal de
l’Assemblée Générale. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous
les membres doivent y être convoqués.
Art. 16 L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou le Vice-président du Conseil d’administration et à
défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
Art. 17 L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’administration par courrier simple ou électronique
adressé à chaque membre à l’adresse que ce dernier a communiqué en dernier lieu à cet effet. Sauf cas
d’urgence la convocation doit être lancée au moins dix jours avant l’assemblée, et signée par le président (ou son
remplaçant), au nom du Conseil d’administration.
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est mentionné dans la
convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
De manière à assurer une parfaite information des membres non-signataires, toute demande d’élargissement de
l’ordre du jour devra être motivée et devra parvenir au président du Conseil d’administration au moins 8 jours
ouvrables avant la date de l’Assemblée Générale dont il est question.
 
 
 
Lorsque la demande d’ajout est introduite dans le respect des dispositions ci-dessus, le conseil est tenu de :
La porter à la connaissance de l’ensemble des membres, dans les plus brefs délais avant l’Assemblée Générale
avant l’assemblée et selon les modalités pratiques usuelles.
Examiner la validité et la pertinence de cette demande en ouverture de séance de l’Assemblée Générale qui
tranchera, avant d’aborder l’ordre du jour et d’entamer ses travaux.
Sauf pour les questions relatives aux buts de l’association, aux exclusions de membres et à la dissolution de
l’association, l’assemblée peut en cas d’unanimité de l’ensemble des membres effectifs ou d’urgence reconnue
par une majorité des 2/3 des membres présents et moyennant l’accord de tous les membres fondateurs,
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 18 Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule
procuration.
L’Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés,
sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.  Les résolutions sont prises à la
majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la
loi ou les présents statuts.
Le vote se fait à mains levées. Il sera recouru au scrutin secret si un quart des membres présents ou représentés
en fait la demande.
Art. 19 L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification
des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26
quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, c’est-à-dire à la majorité des quatre cinquièmes des voix.
 
Art. 20 Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans
délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même
pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant,
des commissaires.
 
TITRE VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art. 21 L’association est gérée par un Conseil d’administration. Le Conseil d’administration est composé de trois
personnes, membres ou non de l’association.
Le nombre d’administrateurs doit en tous les cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
Si l’association ne compte que le minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d’administration peut être
composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée
Générale extraordinaire procédera à la nomination d’un troisième administrateur sans tarder.
Art.22 Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi les
associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant
permanentent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur.    La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le représentant permanent de la personne morale qui est administrateur ne contracte toutefois aucune
responsabilité personnelle relative aux engagements de l’association dans laquelle la personne morale est
administrateur.
 
Art. 23 Les administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale sur présentation des administrateurs ou
membres effectifs et sont en tout temps révocables par l’Assemblée Générale.
Art. 24 La durée du mandat d’administrateur est de 3 ans. Les administrateurs sont rééligibles. Les
administrateurs élus en une qualité déterminée sont réputés démissionnaires lorsqu’ils viennent à perdre cette
qualité.
Art. 25 Le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Tout administrateur est libre de se retirer de
l’association en adressant sa démission par écrit au Conseil d’administration.
La révocation de l’administrateur ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des voix
des membres présents ou représentés.
Art. 26 En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Art.27 Tant que l’Assemblée Générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’administration au terme
du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission dans l’attente de la décision de
l’Assemblée Générale.
Art. 28 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de
l’Assemblée Générale.  Les administrateurs peuvent être remboursé des frais et débours occasionnés par
l’accomplissement de leur mandat, sur présentation des pièces justificatives.
Art. 29 Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire, il peut
également désigner un vice-président. Le président du Conseil d’administration a pour mission particulière de
veiller au bon fonctionnement des organes sociaux et au respect des statuts et des décisions prises. Il préside les
assemblées générales et les réunions du Conseil d’administration. En cas d’empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
 
Art. 30 Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire à chaque fois que l’intérêt de
l’association l’exige et chaque fois que deux administrateurs au moins en font la demande par écrit ou par voie
électronique, en précisant les points qu’ils souhaitent voir porter à l’ordre du jour.
Les convocations sont envoyées par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, en
ce compris l’e-mail, par le Président ou, à défaut, par un administrateur, au plus tard 7 jours calendrier avant la
date de réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mentionnées dans l’avis
de convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de justifier d’une convocation
préalable. La présence d’un administrateur à une réunion couvre l’éventuelle irrégularité de la convocation et
emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Art. 31 Le Conseil d’administration forme un collège et ne délibère valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés. Ils ne contractent aucune obligation personnelle quant aux engagements
de l’association et ne répondent que de l’exécution de leur mandat.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément. Ces procurations doivent être écrites mais peuvent être transmises par courrier
électronique. Chaque administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Lorsqu’une délibération est requise, celle-ci peut prendre la forme d’une conférence téléphonique ou d’une
vidéoconférence. Dans le cas d’urgence dictée notamment par l’obligation de respecter des délais de rigueur
(procédure au Conseil d’Etat, référé judicaire, …) et pour autant que l’ensemble des administrateurs ait marqué
leur accord, les délibérations peuvent avoir lieu également par tout autre moyen de communication ayant un
support matériel. Les procès-verbaux doivent mentionner avec précision les moyens techniques utilisés.
Les décisions sont prises par consensus, sauf dispositions contraires des statuts. A défaut de consensus, il est
procédé au vote. Chaque membre du Conseil d’administration dispose d’une voix. Sauf exception prévue par la
loi ou les statuts, les décisions se prennent à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En
cas de parité, la voix du Président ou celle de son remplaçant est prépondérante.
Art. 32 Avant que le Conseil d’administration ne décide d’une opération ou d’une série d’opérations, ou ne prenne
une décision, à la réalisation desquelles un administrateur ou un invité a un intérêt personnel, direct ou indirect, il
doit le déclarer et faire mentionner sa déclaration au procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration qui
doit décider. Il ne peut assister aux délibérations du Conseil d’administration relativement à ces opérations ou à
ces décisions, ni prendre part au vote.
Si la dualité d’intérêt naît à l’occasion de l’exécution d’une opération ou d’une décision, l’administrateur ou l’invité
en cause doit en informer aussitôt le Président du Conseil d’administration. Il peut faire valoir son opinion devant
le Conseil d’administration. Il ne peut participer aux délibérations et aux votes relatifs à ces opérations ou
décisions et doit quitter la séance. Dans cette hypothèse, les résolutions du Conseil sont valablement prises à
majorité des autres membres présents ou représentés.
Art. 33 Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut installer des comités dont il désigne les membres et fixe les pouvoirs.
Art. 34 Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué
choisi en son sein, lequel peut substituer tout tiers pour des activités déterminées.
Le Conseil d’administration peut conférer la gestion journalière de l’association ainsi que sa représentation en ce
qui concerne cette gestion à toute personne administrateur ou non. Le délégué à la gestion journalière répond de
sa gestion devant le Conseil d’administration et l’Assemblée Générale. Cette personne peut agir individuellement.
Le Conseil d’administration décide du caractère rémunéré ou non de ces fonctions et fixe, le cas échéant, les
modalités de rémunération.
Art. 35 Le délégué à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peut conférer des pouvoir spéciaux à
une ou plusieurs personnes de leur choix, moyennant accord préalable du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut procéder à toute délégation particulière de pouvoirs à des personnes, membres
ou non du Conseil d’administration, en vue de l’accomplissement de devoirs spécifiques dans des matières
particulières. Ces délégués portent le titre de mandataires spéciaux.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le Conseil d’administration fixe les
attributions respectives
Art. 36 L’association est représentée, en ce compris dans les actes de justice :
Soit par deux administrateurs agissant conjointement
Soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion qui ne serait pas
administrateur agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du Conseil d’administration. En
outre, l’association est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Les actions judicaires et autres, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration.
Art. 37 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion
journalière, des administrateurs et des personnes habilitées à représenter, de manière générale l’association,
sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux
annexes du Moniteur belge.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 38 En complément des statuts, le Conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’administration, statuant à la
majorité simple.
Art. 39 L’exercice social commence le 1 janvier 2019 pour se terminer le 31 décembre 2019
 Art. 40 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à
l’article 17 de la loi.
Art. 41 En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de
l’association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel au Boitsfort Rugby Club,
Avenue de la Foresterie n°2, 1170, Bruxelles.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
 Art. 42 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 43 Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et
la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 44 L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité
parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2. les mises à jour de la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en
application de l’arrêté de gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 2011 portant exécution du
décret relatif à la lutte contre le dopage.
3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
Art. 45 L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 Art. 46 L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
 2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 47 L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs. L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont il
est question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l’association.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social : Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1ier novembre 2019 pour se clôturer
le 31 décembre 2020
 
 Première Assemblée Générale : Par exception à l’article 13, la première Assemblée Générale se tiendra la
première quinzaine du mois de mars. 
 
 Administrateurs : Ils désignent en qualité d’administrateurs
M. Moortgat Jean-Louis, Rue de la cigale n°92, 1170, Bruxelles
M. Duchenne Luc, Avenue Aquilon, n°2 Bte 2, 1200 Bruxelles
Mme. Berwart Francoise, Rue de la Cigale n°92, 1170, Bruxelles
Qui acceptent ce mandat.
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Réunion du Conseil d’administration :
 Les administrateurs ici présents ils désignent en qualité de :
Président : Mr. Duchenne Luc
Trésorier : M. Moortgat Jean-louis
 Secrétaire : Mme Berwart Françoise
Qui acceptent.
 
Reprise des droits et engagements souscrits au nom de l’association en formation :
Sous réserve d’une décision contraire de Conseil d’administration, lorsque l’association aura la personnalité
juridique, les droits et engagements, souscrits et/ou acquis le 01/08/2019 seront repris dans leur entièreté par
l’association conformément à l’article 3 §2 de la loi du 27 juin 1921.
 
Fait à Bruxelles, le 27/8/2019 en autant d’exemplaires que de parties.