N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SUB6TEM SCS
(en abrégé) : SUB6TEM
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de l'Espinette (C.) 23
7033
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Cuesmes)
L’an DEUX MILLE DIX SEPT.
 Le 22 mars,
Entre les soussignés :
 Monsieur Saudoyez Johan  demeurant Rue de l’Espinette n° 23, 7033 Mons
Numéro National  67.08.20-081.06
 Monsieur Blot Michel, demeurant Rue du Temple n°64, 7011 Ghlin
Numéro National  67.10.14-111.73
Associés commandités et commanditaires
Monsieur Saudoyez Johan participe à la Constitution de la société en tant qu'associé commandité,  
 solidairement responsable.
Monsieur Blot Michel participe à la Constitution de la société en tant qu’associé commanditaire simple.
1.    CONSTITUTION
 Les comparants déclarent souscrire les 1000 parts sociales, en espèces, au prix de 1,00 euros chacune, comme
suit :
 • 999 parts sociales à Monsieur Saudoyez Johan  
 • 1 parts sociales à Monsieur Blot Michel
Soit ensemble 1000 parts sociales ou l’intégralité du capital.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée. Le capital de
 1000,00 euros (mille euros) a été versé en espèces sur la caisse de la société.
2.    STATUTS
Article 1 FORME – DENOMINATION
 La société est une société commerciale qui adopte la forme de la société en commandite simple.
 Elle est dénommée « Sub6tem scs », en abrégé « Sub6tem»
Article 2 ASSOCIES COMMANDITES ET COMMANDITAIRES
     L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements             
  de la société.
    L'associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l’acte constitutif, ou qui  
  accède par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.
    L'associé commanditaire n’est responsable qu’à concurrence de son apport et sans solidarité. 
    Toutefois tout commanditaire qui s’immisce dans la gestion de la société, même par procuration, 
 ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des 
 engagements de la société.
Article 3 SIEGE SOCIAL
      Siège, social est établi Rue de l’Espinette n° 23, 7033 Mons
      Le siège social peut être transféré à tout endroit de Belgique, par simple décision de la gérance..
Article 4 OBJET
0673514253
 La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à l’informatique, la commercialisation de hardware et de
software, le développement de tous programmes sur mesure (analyse préalable, étude de faisabilité,
programmation proprement dite), la gestion d’infrastrucures multi-domaines, l'analyse de systèmes et/ou
applications informatiques.
Elle prendra en charge pour compte de tiers la mise en place d’outils et procédures en matière de bureautique, la
consultance ainsi que la création, le suivi et la gestion de sites WEB y inclus la traduction de tous documents,
sites, notices, rapports pour compte propre ou pour compte de tiers.
Elle peut également prendre en charge :
- l’organisation et la réalisation de conférences, visites guidées, publications diverses, travaux pratiques et autres
activités éducatives ou scientifiques traitant des technologies et de l’informatique en général, la consultance
logistique et informatique en entreprise. 
- la gestion de départements d’entreprises et de projets en entreprise, l’hébergement d’infrastructure, la
surveillance d’environnement de production,  la maintenance et le support d’application métier sur site (ou à
distance).  
- toutes prestations se rapportant directement ou indirectement à la photographie.
Dans le même temps, elle pourra importer et exporter tous produits, services, projets. 
La société a également pour objet la vente ou la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour
compte propre et, de manière générale, toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour
compte propre, relatives à ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition,
gratuitement ou à titre onéreux, d'un ou plusieurs membres de l’assemblée générale.
La société pourra d’une façon générale, sous réserve de restrictions légales, accomplir toutes opérations
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation. La société pourra également octroyer des garanties mobilières et/ou immobilières en
faveur de tiers.
 Elle pourra s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou de toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l’étranger, ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement et l'extension de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter la commercialisation de ses services ou produits
ou à élargir sa clientèle.
La société pourra entamer tous programmes de recherches relatives à de nouveaux produits, procédés ainsi
qu’acquérir, exploiter ou accorder tous brevets, licences ou marques.
Article 5 DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 GESTION
 Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S’il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou
séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ;
exiger, recevoir, et céder toutes créances ; prester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes
quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements,
mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans contestation de paiement.
 Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu’ils jugeront
convenables ; payer tous prix d'acquisition.
 Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu’ils jugeront convenables tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.
 Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d’intérêt qu’ils jugeront
convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
 Le mandat de gérant est rémunéré.
Article 7 CESSION DE PARTS
 Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement express et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa
part sociale.
En cas de vente de tout ou partie des actions de chacun des associés, ensemble ou séparément, un droit de
préemption sera accordé à l’autre associé.
Article 8 EXERCICE SOCIAL
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette dernière date, les
écritures sont arrêtées. Les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la
loi.
Article 9 ASSEMBLEE GENERALE
 Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le dernier lundi du mois de Juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour suivant.
 S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à la même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées chaque fois que l'intérêt social l’exige ou sur
requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et les gérants.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 10    PROROGATION
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 11    REPARTITION ET RESERVES
 Sur le bénéfice net, chaque année, il est prélevé tout d’abord cinq pourcents au minimum pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social mais, doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
 Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale qui en déterminera l’affectation.
Article 12    DECES DES ASSOCIES
 Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du prédécédé
seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés
commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
Article 13 DISSOLUTION
 En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de six
mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein
droit.
 Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
Article 14    LIQUIDATION
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs émoluments.
 Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du
Code des Sociétés.
Article 15    COMPETENCE JUDICIAIRE
 Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dont dépend le siège social, à moins que la
société n’y renonce expressément.
Article 16    DROIT COMMUN
 Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées
non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le
01/01/2017 par les comparants précités au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée.
 Cependant, cette reprise n’aura effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira
de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
    Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira 
 le 31 décembre 2017.
 La première assemblée générale aura donc lieu le 25 juin 2018.
GERANCE
 Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée Indéterminée, Monsieur Johan SAUDOYEZ, ici
présent et qui accepte.
 Son mandat sera rémunéré.
POUVOIRS
 , Monsieur Johan SAUDOYEZ, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires
en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous les engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu’il y a lieu ; signer tous les documents et en générai faire tout ce qui sera utile
ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
Fait à Mons, en trois exemplaires, le 22 mars 2017
 Monsieur Johan SAUDOYEZ                                                                                     Monsieur Michel BLOT
Associé commandité                                                                                                Associé commanditaire