N° d'entreprise : 0478632939
Nom
(en entier) : JETTE VILLAGE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Communautés 100
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Stijn JOYE, Notaire
associé à Bruxelles, en date du vingt-six avril deux mille vingt-trois.
Que la société anonyme dénommée " JETTE VILLAGE ", ayant son siège à Woluwe-Saint-Lambert
(1200 Bruxelles), Avenue des Communautés, 100.
Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles division francophone sous le numéro 0478.632.939, et assujettie à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée sous le numéro BE 0478.632.939.
a pris les résolutions suivantes :
I. ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée décide d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide d’adopter en conséquence de nouveaux statuts coordonnés, en français
uniquement :
NOM.
Article 1er.-
La société est constituée sous la forme d'une société anonyme et sous la dénomination "JETTE
VILLAGE".
Tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent toujours faire mention de
:
1.  La dénomination de la société en toutes lettres ou en abrégé.
2.  La mention "société anonyme", écrite lisiblement, en toutes lettres ou par les initiales "S.A.",
immédiatement avant ou après la dénomination.
3.  L'indication précise du siège.
4.  le numéro d’entreprise et la mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM »,
5.  l’indication du tribunal du siège de la société,
6.  le cas échéant l’adresse électronique et le site internet de la société
7.  le cas échéant, si la société est en liquidation.
SIEGE.
Article 2.-
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout endroit de Bruxelles, ou de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision du conseil d'administration.
Tout changement de siège sera publié aux annexes du Moniteur Belge.
OBJET.
Article 3.-
La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations
d'achat, de vente, de promotion, de développement, de construction, de location, d'échange,
d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement, de tous immeubles ou parties divises ou
indivises d'immeubles généralement quelconques, ainsi que la gestion et l'administration de tous
Volet B
biens immobiliers, pour des projets localisés dans la Région de Bruxelles Capitale. Elle pourra
souscrire au statut de marchand de biens.
La société pourra participer, directement ou indirectement dans tous les organismes publics ou
privés et dans toutes les sociétés d'entreprises et d'exploitations immobilières ayant un objet
similaire, analogue ou connexe à celui de la société.
De façon générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son
objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut aux mêmes fins, faire toutes opérations financières de crédit ou de prêt, emprunter
notamment sur gage ou avec constitution d'hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits,
avec ou sans privilège ou autre garantie réelle.
L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans le sens le plus large.
DUREE.
Article 4.-
La société a été constituée le quatorze octobre deux mille deux pour une durée illimitée prenant
cours à dater de sa constitution.  (...) 
Capital.
Article 5.-
Le capital est fixé à septante-quatre mille quatre cents euros (€ 74.400,00). Il est représenté par trois
cent septante-deux (372) actions, sans attribution de valeur nominale dont quatre-vingt-neuf (89)
actions de classe "A" et deux cent quatre-vingt-trois (283) actions de classe "B".  (...) 
Composition du conseil d'administration.
Article 14.-
La société est administrée par un conseil de cinq administrateurs au moins, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et révocables par elle à tout
moment.
Les deux/cinquièmes des membres du conseil d'administration seront élus sur base d'une liste de
candidats présentée par les actionnaires propriétaires des actions de classe "A", tandis que les trois
autres cinquièmes des membres du conseil d'administration seront élus sur base d'une liste de
candidats présentée par les actionnaires propriétaires des actions de classe "B".
Les administrateurs seront en conséquence, classés en administrateurs du groupe "A" et
administrateurs du groupe « B ».
Si une personne morale est nommée administrateur de la société, elle devra désigner un
représentant permanent conformément aux dispositions légales.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de décès, démission ou autre cause, les
membres restants du conseil d'administration peuvent pourvoir provisoirement au remplacement
jusqu'à la prochaine assemblée générale qui confirmera ou non le mandat de l’administrateur coopté.
En pareil cas, la proportion entre les administrateurs du groupe "A" et les administrateurs du groupe
"B" devra toujours être respectée.
Les administrateurs sortants sont immédiatement rééligibles.
Le conseil d'administration choisit entre ses membres un président.
En cas d'empêchement du président, celui-ci est remplacé par l'administrateur le plus âgé présent.
Réunions du conseil d'administration.
Article 15.-
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou qu'une majorité
des administrateurs du groupe "A" ou du groupe "B" le demande.
Le président convoque le conseil; en cas d'empêchement du président, deux administrateurs
peuvent convoquer le conseil.
Tout administrateur empêché ou absent peut émettre sa voix par écrit, par télécopie, par e-mail ou
par tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé.
Il peut également donner délégation à un mandataire, administrateur ou non, pour le représenter à
une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
Toutefois, un délégué ne peut ainsi représenter qu'un seul administrateur qui ne peut appartenir qu'à
son propre groupe.
Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des voix, un administrateur de chacun des
groupes "A" et "B" étant présent ou représenté.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
Le conseil d’administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à
condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer directement avec les autres.
Les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion du conseil d’administration seront
Volet B
considérés comme étant présents.
Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signées par le Président ou par un
membre du Conseil.
En ce qui concerne ses délibérations, le Conseil d'administration se conformera aux prescrits du
Code des Sociétés et des Associations en matière d'opposition d'intérêts de nature patrimoniale.
Pouvoirs du conseil d'administration.
Article 16.-
Le conseil d'administration dispose du pouvoir d'effectuer toutes les opérations requises ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception des pouvoirs réservés par la loi à l'assemblée générale.
Il représente la société vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en défendant.
Il a notamment le pouvoir, de décider de toutes les opérations qui entrent, aux termes de l'article 3
dans l'objet, ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associations,
participations ou interventions financières relatifs aux dites opérations.
Gestion journalière.
Article 17.-
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
directeurs, gérants ou autres agents, qui ne devront pas nécessairement être administrateurs ou
actionnaires.
Lorsque les administrateurs sont chargés de la gestion journalière, ils porteront le titre
d'administrateur délégué.
Le conseil d'administration peut, à tout moment, démettre de leurs fonctions les personnes chargées
de la gestion journalière, sous réserve bien entendu des dispositions de la législation sociale.
Le conseil d'administration détermine les pouvoirs des personnes chargées de la gestion journalière.
Le conseil d'administration, ainsi que les personnes chargées de la gestion journalière, pourront
déléguer des pouvoirs précis et limités à des mandataires spéciaux; ces pouvoirs seront déterminés
dans les documents dans lesquels le mandat est donné.
Représentation.
Article 18.-
La société est représentée à l'égard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi
que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par
un administrateur du groupe "A" et un administrateur du groupe "B" agissant conjointement ou par un
administrateur délégué agissant seul, qui n'auront, en aucun cas à justifier d'une décision préalable
du conseil d'administration.
En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera représentée valablement par les
administrateurs délégués, directeurs, gérants et agents auxquels cette gestion aura été déléguée et
ce pour toutes les opérations qui peuvent être comprises dans la gestion journalière.
Des limitations éventuelles de leurs pouvoirs ne pourront être opposées aux tiers et n'auront, dès
lors, qu'un effet interne pour la société.
Les mandataires spéciaux disposeront du pouvoir de représentation dans le cadre de leur
compétence.
Opposabilité aux tiers.
Article 19.-
De ce qui précède, il résulte que la société est engagée par les actes posés par le conseil
d'administration, par les administrateurs compétents pour la représentation ou par les personnes
chargées de la gestion journalière, même si ces actes dépassent les limites de l'objet, à moins
qu'elle ne démontre que le tiers était au courant de ce fait ou ne pouvait l'ignorer vu les
circonstances.
La publication des statuts n'est pas suffisante à ce sujet.  (...) 
Contrôle.
Article 21.-
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des
Reviseurs d'Entreprises nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans,
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par le Code
des Sociétés et des Associations, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle dévolus aux commissaires.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la société, s'il
a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société
par décision judiciaire.
A la demande d'un ou de plusieurs actionnaires, le conseil d'administration doit convoquer
Volet B
l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa rémunération.
Assemblée générale.
Article 22.-
L'assemblée      générale,            valablement      constituée, représente tous les actionnaires, ses
décisions engagent tous les actionnaires, y compris les absents ou les opposants.
L'assemblée générale nomme et révoque les administrateurs ; annuellement elle statue sur les
comptes annuels, détermine la destination à donner aux bénéfices et donne décharge ou non aux
administrateurs ; elle modifie les statuts et peut procéder à la dissolution de la société.
Assemblée annuelle.
Article 23.-
L'assemblée générale annuelle doit se réunir le premier mardi du mois de juin de chaque année, à
dix heures trente minutes.  (...) 
Tenue des assemblées générales.
Article 25.-
Les assemblées générales sont tenues à l'endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations contiennent l'ordre du jour.
Toutes les actions étant nominatives, les convocations doivent être faites conformément à la Loi,
quinze jours francs avant l'assemblée générale.
Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs
spécial, actionnaire ou non.
Toutefois, les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentées par un
mandataire non actionnaire et toute personne mariée peut être représentée par son conjoint. Les
procurations doivent être déposées au siège au moins trois jours francs avant la date fixée pour
l'assemblée. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations.
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'absence par
l'administrateur délégué ou par l'administrateur le plus âgé.
Le président nomme le secrétaire.
L'assemblée choisit, si le nombre d'actionnaires le permet, un ou plusieurs scrutateurs.
Les administrateurs présents complètent le bureau. Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter à distance avant l'assemblée générale, par
correspondance ou par le site internet de la société, au moyen d’un formulaire établi par le conseil d’
administration et mis à disposition par la société, qui contient au moins les mentions suivantes : (i) le
nom ou la dénomination de l’actionnaire et son domicile ou siège, (ii) le nombre de voix que
l'actionnaire souhaite exprimer à l'assemblée générale, (iii) la forme des actions détenues, (iv) l’ordre
du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision, (v) le délai dans lequel le
formulaire de vote à distance doit parvenir à la société, (vi) la signature de l'actionnaire sous forme
manuscrite ou par un procédé de signature électronique conformément au droit applicable.
Les formulaires dans lesquels ne seraient mentionnés ni le sens d’un vote ni l’abstention, sont nuls.
En cas de modification, en assemblée, d’une proposition de décision sur laquelle un vote a été
exprimé, le vote exprimé à distance n’est pas pris en considération.
Le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la société dans le délai mentionné dans le
formulaire de vote à distance.
Le formulaire de vote à distance adressé à la société pour une assemblée vaut pour les assemblées
successives convoquées avec le même ordre du jour.
L’actionnaire qui vote de cette façon sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en
vue de participer à l’assemblée générale conformément aux statuts. Pour le calcul des règles de
quorum et de majorité, seuls les votes à distance exprimés par des actionnaires qui satisfont aux
formalités d'admission à l'assemblée visées s’il y en a, sont pris en compte.
L'actionnaire qui a exprimé son vote à distance, que ce soit par correspondance ou sous forme
électronique, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée pour le nombre de
voix ainsi exprimées à distance.
Le régime de participation à distance visé au présent article est étendu, aux mêmes conditions, à
l'assemblée générale des obligataires.
L'assemblée générale n'est valablement constituée que si la majorité des actions de chaque classe
est présente ou représentée.
Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
pourra délibérer quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées.
Sauf lorsque la loi en dispose autrement, les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la
majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Sauf si tous les actionnaires sont présents ou représentés et s'y conforment, l'assemblée générale
ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
A l’exception de la modification des statuts, les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale. Dans ce cas, les formalités de
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convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateurs, le(s) commissaire(s) et les
titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la
collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Les procès-verbaux sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le
demandent.
Assemblées générales à distance.
Article 26.-
Le conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour les actionnaires, les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société, de
participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale
sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de
présence et de majorité. Le conseil d’administration peut définir les modalités suivant lesquelles il est
constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication
électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
La société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité de l'actionnaire. Les modalités suivant lesquelles la qualité d'actionnaire et
l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties, sont
définies par le conseil d’administration.
L'utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions
supplémentaires fixées par le conseil d’administration aux seules fins de garantir la sécurité du
moyen de communication électronique.
Pour l'application de l'alinéa 1er ci-avant, sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu
de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux titulaires de titres
visés à l’alinéa 1er, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l'assemblée et, en ce qui concerne les actionnaires, d’exercer le droit de vote
sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance à l'assemblée générale. Le cas échéant, ces procédures sont
rendues accessibles à tous sur le site internet de la société, conformément à la Loi.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée
générale et/ou au vote.
Les membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas assister par voie électronique à l’
assemblée générale.
L'article des statuts éventuel relatif aux formalités d’admission à une assemblée est applicable
lorsque la société permet la participation à distance à l'assemblée générale.
Procès-verbaux.
Article 27.-
Les copies et les extraits des procès-verbaux du conseil d'administration et de l'assemblée générale
seront signés par le président du conseil d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux
administrateurs, sauf les restrictions légales.
Année sociale, documents sociaux.
Article 28.-
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. (...) 
II. CONFIRMATION DU SIEGE
L’assemblée confirme que le siège se situe à l’adresse suivante : Woluwe-Saint-Lambert (1200
Bruxelles), Avenue des Communautés, 100.
III. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
-  au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
-  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations;
-  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-  au conseil d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés.