N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SBD LIBRAIRIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Eleuthère 55
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu 06 janvier 2025 (en cours d'enregistrement) par Vincent LELUBRE, Notaire à
la résidence de Tournai (second canton) que Monsieur DELABRE Jean Marie André Ghislain, né à
Tournai le seize juin mille neuf cent quatre-vingt-un, et Madame DEBLED Stéphanie Chantal Colette,
née à Tournai, le dix-sept février mille neuf cent nonante, domiciliés à 7500 Tournai, Rue du Pont-à-
Rieu, numéro 11, ont constitué une société à responsabilité limitée, dénommée SBD LIBRAIRIE,
ayant son siège en Région Wallonne, aux capitaux propres de départ de TROIS MILLE EUROS
(3.000,00 €) en rémunération desquels trente (30) actions ont été émises qu'elle a toutes souscrites
et intégralement libérées par versements en espèces effectués sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de la Banque CBC.
    Le notaire soussigné a attesté le dépôt conformément au code des sociétés et des associations.
TITRE I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE.
    Article 1 : Forme - Dénomination.
    La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
    Elle est dénommée SBD LIBRAIRIE.
    Article 2 : Siège.
    Le siège social est établi en Région Wallonne.
    L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
    La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
    La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
    Article 3 : Objet.
           La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour le compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci : 
- Toutes opérations ressortissant de la librairie et notamment, l'édition, la distribution et le commerce
sous toutes ses formes (achat, vente, importation, exportation, représentation, courtage,
commission) de livres, revues périodiques, papeteries, journaux et autres imprimés ;
- L'exploitation d'une agence de Lotto ;
             - Le commerce de détail d'articles de papeterie et notamment la vente de papiers, fournitures
et accessoires scolaires, de bureau et de dessin ainsi que tout matériel s'y rapportant ;
- L'impression et la reproduction de plans et documents de tout genre, par tous procédés et
notamment la photocopie ;
- Le commerce de détail de tabac, de produits à base de tabac, d’e-liquides
- Le commerce de détail de fournitures de bureau dans sa plus grande expression
- Le commerce de détail de chocolat et de confiserie, de toutes boissons (alcoolisées ou non),
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commerce de détail de vins et spiritueux, de cadeaux portant sur l'équipement du foyer, de jeux et de
jouets, de maroquinerie et d'articles de voyage, de parfumerie et de produits de beauté, de bijouterie
fantaisie, de gadgets, etc
- Le commerce de détail de fleurs, de plantes
- Le commerce de détail de fruits et légumes
- Le commerce de détail de bonbonnes de gaz, de combustibles solides en sacs (pellet, charbon, …)
- Les activités de poste, de courrier, de colis
- L’activité d’organisation de jeux de hasard et d'argent (loterie, Lotto, pronostics sportifs, paris
mutuels, vente de billets de loterie, la distribution et la collecte de bulletins de participation, etc....)
- le commerce de détail de sandwiches, plats préparés divers
    Elle pourra accomplir toutes opérations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses
membres, et même pour compte de tiers et accomplir toutes autres opérations généralement
quelconques se rapportant directement ou indirectement à cet objet, et s'intéresser sous quelque
forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes associations, entreprises ou sociétés ou
personnes morales.
    La société pourra également hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts,
ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
    Elle peut pourvoir en tant qu'administrateur, liquidateur, gérant ou autrement à l'administration, à la
gestion, à la supervision, au contrôle de toutes sociétés liées, filiales ou avec lesquelles existe un
lien de participation et toutes autres.
    La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet. 
    La société pourra s'intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise
de participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et
services.
    Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
    Article 4 : Durée.
    La société est constituée pour une durée illimitée. 
    Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modifications des statuts.
    TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS.
    Article 5 : Apports.        
    En rémunération des apports, trente (30) actions ont été émises.
    Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
    Article 6 : Appels de fonds. 
    Les actions doivent être libérées à leur émission.
    En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
    Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence.
    Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
    Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
    L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes pour lesquelles il ne dispose pas d’une adresse électronique,
par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit de
préférence n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l'organe
d'administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire
ne se prévale de cette faculté.
    Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
    TITRE III : TITRES.
    Article 8 : Nature des actions - Registre.
    Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
    Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance du registre relatif à leurs titres. 
    L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
    Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
    Article 9 : Indivisibilité des titres
    Les titres sont indivisibles.
    La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
    Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de
vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme
titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
    Article 10 : Cession d'actions – Droit de préemption
    §1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions,
volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en
nue-propriété ou en pleine propriété
    Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions
    §2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession sans avoir préalablement été
offertes aux autres actionnaires.
    L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
    L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les huit jours de cette
notification.
    Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la
notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption par courrier ordinaire adressé à l’organe d’
administration ou par e-mail à l’adresse électronique de la société. L’absence de réponse dans le
délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
    Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration le notifie aux actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de quinze jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
    Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’
actions offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation
dans les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont
immédiatement informés par l’organe d’administration.
    S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes
seront attribuées par un tirage au sort.
    Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé
est inférieur au nombre d’actions offertes, la vente aura lieu pour les actions pour lesquelles le droit
de préemption a été exercé et l’organe d’administration peut proposer un tiers candidat-cessionnaire
pour les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été exercé. Si l’organe d’
administration n’a pas trouvé de tiers candidat-cessionnaire dans les quinze jours, les actions
peuvent être librement cédées au candidat-cessionnaire originaire.
    Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas
précédents, sont acquises au prix offert par le candidat-cessionnaire. 
    A défaut d’accord sur le prix, le droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné
par l'organe d'administration. 
    A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné à la requête de la partie la
plus diligente, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé.
    L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier ce
prix au cédant et aux actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption dans les huit jours après
qu’il en ait été informé.
    Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de dix pour cent à l’offre du candidat-
cessionnaire, le cédant et les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption ont le droit de
renoncer à la cession. Cette renonciation doit être notifiée à l’organe d’administration par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, dans les huit jours à dater de la
notification par l’organe d’administration du prix fixé par l’expert.
    Si la renonciation par les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption a pour effet que le
nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé est inférieur au nombre d’actions
offertes, cela aura les mêmes conséquences que celles décrites ci-avant en cas d’exercice incomplet
du droit de préemption.
    Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des personnes qui exercent leur droit de
préemption, proportionnellement aux actions acquises. Si le droit de préemption n’est pas exercé ou
est exercé en partie seulement, les frais seront à charge de la société proportionnellement aux
actions qui sont librement cédées au candidat-cessionnaire.
    Le prix des actions vendues doit être payé dans les trente jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal augmenté de trois pour cent, sur le prix
restant dû.
    §3. Si la société ne compte qu'un seul actionnaire, celui-ci peut décider librement de la cession de
tout ou partie de ses actions, moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime
matrimonial.
    Si la société est composée de deux actionnaires, à défaut d'accord différent entre eux, les
dispositions qui précèdent s'appliqueront mutatis mutandis par communication directe entre eux,
sans qu'il soit nécessaire de transiter par l'organe d'administration sauf le cas échéant pour la
désignation d'un expert à défaut d'accord entre eux sur le prix et la désignation d'un expert.
    §4. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se
faire par écrit par lettre ordinaire ou à l’adresse électronique de la société, sous peine de nullité. Les
délais courent à partir de la date postale, respectivement à partir de l’envoi par e-mail.
    §5. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
    Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les deux mois du décès.
    Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent
sont faits par chaque héritier ou légataire pour son compte.
    TITRE IV : ADMINISTRATION - CONTROLE.
    Article 11 : Organe d'administration.
    La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
    L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s), fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
    Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
    Article 12 : Pouvoirs de l'organe d'administration.
    S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
    Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
    L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
    L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
    Article 13 : Pouvoirs de représentation externe.
    Sauf délégation spéciale et sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’
administration comme collège, la société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les
actes qui sont signés par un administrateur agissant seul.
    Ce signataire ne doit pas justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
            Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par
l’organe d’administration pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, pour la souscription à l’émission de nouvelles actions, pour tout acte engageant la société
pour un montant supérieur à  vingt mille euros (20.000,00 €).
    Article 14 : Rémunération des administrateurs.
    L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
    Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages, déplacements et autre débours effectués par les administrateurs pour le
service de la société qui leur seront remboursés par celle sur la simple production d'un état certifié.
    Ces rémunérations et frais seront portés aux frais généraux.
    Article 15 : Gestion journalière
    L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
    L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
    Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
    L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
    Article 16 : Contrôle.
    Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
    TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES.
    Article 17 : Tenue.
    Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à 16h00. 
    Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
    Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
    Article 18 : Convocations
    Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-
mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. 
    Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’
une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
    Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
    Article 19 : Admission.
    Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
    - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
    Article 20 : Représentation.
    Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout actionnaire
peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même
actionnaire et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
    Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
    L'organe d'administration peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée
au lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.
    Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
    Article 21 : Séance – Procès-verbaux.
    § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
    § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
    La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
    Article 22 : Délibérations
    § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
    § 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
    § 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
    § 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
    Article 23 : Prorogation.
    Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
    TITRE VI : EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES.
    Article 24 : Exercice social.
    L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de chaque année.
    A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
    Article 25 : Répartition - Réserves.
    Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
            Il est également possible que l’administrateur (ou l’organe d’administration) décide de
distribuer un dividende appelé « acompte sur dividendes » sur le bénéfice de l’année en cours et sur
celui de l’année précédente, si les comptes n’ont pas encore été déposés. Chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
     TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
    Article 26 : Dissolution.
    La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
    Article 27 : Liquidation.
    En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, ceci sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
     Article 28 : Répartition de l'actif net.
    Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans les mêmes
proportions.
    TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.
    Article 29 : Election de domicile.
    Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
    Article 30 : Compétence judiciaire.
    Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
    Article 31 : Droit commun.
    Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives dudit code sont censées non écrites.
    Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
    TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
    D I S P O S I T I O N S  T R A N S I T O I R E S
    Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
    1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
    Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dépôt au greffe du
tribunal de l'Entreprise d'un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2025. 
    En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2026. 
    2. Adresse du siège 
    L’adresse du siège est située à : 7500 Tournai, Rue Saint-Eleuthère, numéro 55.  
    3. Désignation des administrateurs.
    L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
    Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaire sans limitation de durée :
-    Monsieur DELABRE Jean, prénommé ;
-    Madame DEBLED Stéphanie, prénommée. 
    Ici présents et qui, qualitate qua, déclarent expressément accepter leur mandat.
    Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée générale. 
    4. Commissaire
    Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
    5. Mandat.
    Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Monsieur DELABRE Jean, prénommé, qui accepte,
d'entreprendre les activités sociales dès ce jour au nom et pour le compte de la société jusqu'au
dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise d'un extrait du présent acte.
    Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel.
    En outre, agissant en leur qualité d'administrateurs nommés comme dit ci-dessus, Monsieur
DELABRE Jean, prénommé, et Madame DEBLED Stéphanie, prénommée, ont pris les décisions
suivantes prenant effet dès le dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise d'un extrait de l'acte
constitutif de la société. 
    1. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
    a) Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts. 
    En application de l'article 2.2. du code des sociétés et des associations, les administrateurs
reprennent les opérations accomplies et les engagements contractés pour le compte de la société en
formation depuis le 1er janvier 2025 jusqu'à ce jour.
    b) Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
    En application de l'article 2.2. du code des sociétés et des associations, les administrateurs
décident que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte
de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès
l'origine par la société ici constituée.
    6. Pouvoirs.
    La Société FIMAE, ayant son siège social à 7500 Tournai, Rue Duquesnoy, 19, représentée par
son administrateur ou un mandataire, avec pouvoir de substitution, ou toute autre personne désignée
par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
     Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173,
1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise.
    Déposées en même temps : expédition de l'acte, première version du texte des statuts.
    Vincent LELUBRE, notaire.