N° d'entreprise :
0435057866
Dénomination :
(en entier) :
IMMO SEP
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Blonden 17
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, ASSEMBLEE
GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, ANNEE
COMPTABLE
Aux termes d'un assemblée générale tenue devant Maître Christian BOVY, Notaire associé à
Comblain-au-Pont, le 27/06/2018, en cours de publication, les résolutions suivantes ont été adoptées
à l'unanimité:
 
PREMIERE RESOLUTION : NOMINATION DE GERANTS
 
Madame JUZENKA Hélène a présenté sa démission par courrier du 27/06/2018. Celle-ci est
acceptée par l’assemblée générale.
 
D’autre part, à l’article 14 des statuts, la référence à la nomination de Monsieur JUZENKA Philippe
en qualité de gérants est supprimée.
 
L’assemblée décide de désigner comme gérants à dater de ce jour et sans limitation de durée :
* La société anonyme « A.N.B RIMEX » ayant son siège social à Herstal, rue de l’Abbaye, 89, BCE
0424.592.259.
* La société privée à responsabilité limitée « REMIX BNA » ayant son siège social à Herstal, rue de l’
Abbaye, 89 (BCE : 0534.871.451).
 
Elles déclarent accepter et confirmer expressément qu’elles ne sont pas frappées d’une décision qui
s’y oppose.
Conformément à l’article 61 du Code des Sociétés, la société « A.N.B RIMEX» décide de nommer
comme représentant permanent Monsieur STAMANNE Rudy, prénommé, (NN : 640407 145 47),
domicilié à Oreye, chargé d’exercer la mission de gérant de la société « BSA Security».
Lecture dudit article 61 a été donné à Monsieur STAMANNE Rudy, prénommé, représentant de la
société et il déclare avoir pleinement connaissance d’encourir les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Conformément à l’article 61 du Code des Sociétés, la société « REMIX BNA» décide de nommer
comme représentant permanent Monsieur STAS Philippe, prénommé, chargé d’exercer la mission de
gérant de la société « BSA Security».
Lecture dudit article 61 a été donné à Monsieur STAS Philippe représentant de la société et il déclare
avoir pleinement connaissance d’encourir les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
 
Le mandat des gérants est gratuit.
 
Vote
Volet B
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
 
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
 
A) Rapport
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 287
du Code des sociétés dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours.
Au rapport des gérants, est annexé un état résumant la situation active et passive de la société
arrêtée au premier juin deux mille dix-huit.
Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du tribunal de commerce avec une
expédition du présent procès-verbal.
 
B) Modification de l’objet social
L’assemblée décide de modifier l’objet social pour remplacer ledit objet social par le suivant :
« La société a pour objet l’achat, la vente, la transformation, la fabrication, le placement, la
représentation de tous produits, équipements et outillage se rapportant à la branche de sécurité,
détection, alarme, anti-cambriolage, incendie et système de caméras et de moniteurs en circuits
intérieurs et tous secteurs équivalents qui peuvent ou pourraient trouver un champs d’application, la
protection de lieux, de locaux ou d’immeubles particuliers, commerciaux, industriels ou publics.
Elle peut se livrer à toutes opérations financières, commerciales, immobilières et mobilières se
rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou même simplement utile pour la gestion de la
société.
Dans le cadre de son objet, tel qu’il est défini ci-dessus, la société peut s’intéresser par toutes voies
dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. »
 
et de modifier en conséquence le texte de l’article 3 des statuts, comme suit:
« Article 3- Objet
La société a pour objet l’achat, la vente, la transformation, la fabrication, le placement, la
représentation de tous produits, équipements et outillage se rapportant à la branche de sécurité,
détection, alarme, anti-cambriolage, incendie et système de caméras et de moniteurs en circuits
intérieurs et tous secteurs équivalents qui peuvent ou pourraient trouver un champs d’application, la
protection de lieux, de locaux ou d’immeubles particuliers, commerciaux, industriels ou publics.
Elle peut se livrer à toutes opérations financières, commerciales, immobilières et mobilières se
rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou même simplement utile pour la gestion de la
société.
Dans le cadre de son objet, tel qu’il est défini ci-dessus, la société peut s’intéresser par toutes voies
dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. »
 
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
 
TROISIEME RESOLUTION : SIEGE SOCIAL
 
L’assemblée décide de transférer le siège social à 4040 Herstal, rue de l’Abbaye, 89.
 
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
 
 
QUATRIEME RESOLUTION : DENOMINATION SOCIALE
 
L’assemblée générale décide d’adopter la dénomination sociale « BSA Security ».
 
En conséquence, l’article 1 des statuts est modifié comme suit : « La société est une société privée à
responsabilité limitée.
Elle existe sous la dénomination « BSA Security ».
 
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
 
 
Volet B
CINQUIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L’EXERCICE
SOCIAL ET DE LA DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
L’assemblée décide de modifier la date de clôture de l’exercice social qui se clôture dorénavant au
30 juin de chaque année.
 
Le présent exercice social a débuté le premier février deux mille dix-huit et se clôturera le trente juin
deux mille dix-neuf.
 
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale
qui se tiendra dorénavant le 4ème vendredi du mois de novembre à quinze heures.
 
Modification des articles 21 et 30 des statuts comme suit :
« Article 21 – réunion
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième vendredi du mois de
novembre à quinze heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L’assemblée générale se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige ou sur demande d’associés
représentants le cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
 
Article 30. Année sociale
L’exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année ».
 
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
 
SIXIEME RESOLUTION : ADAPTATIONS DIVERSES
 
1. L’assemblée générale décide de modifier le texte de l’article 5 actuellement libellé comme suit :
« Tant que la société n’aura pas opté pour l’expression de son capital en euros, celui-ci sera exprimé
en francs belges. Dans cette dernière monnaie, le capital social s’élève à huit cent six mille sept cent
nonante-huit francs belges. Lorsque la société aura dûment opté pour l’expression du capital en
euros, compte tenu du taux de conversion, le capital s’élèvera à vingt mille euros. Le capital est
représenté par sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale. »
 
Par le texte suivant :
« Le capital s'élève à vingt mille euros. Il est représenté par sept cent cinquante parts sociales sans
désignation de valeur nominale ».
 
2. L’assemblée générale décide de modifier le texte de l’article 6 par le texte suivant :
« Les sept cent cinquante parts sociales toutes souscrites ont été libérées à concurrence de cent
pour cent, lors de la constitution de la so-ciété. »
 
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
 
SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER AUX GERANTS POUR L'EXECUTION DES
RESOLUTIONS QUI PRECEDENT.
L'assemblée donne tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.