N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : The Young Sheep Society a.s.b.l
(en abrégé) : T.Y.S.S. a.s.b.l
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Drootbeek 17
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Acte de constitution sous seing privé
Statuts d'une association sans but lucratif
(Loi du 27 juin 1921)
« The Young Sheep Society a.s.b.l »
« T.Y.S.S. a.s.b.l »
ONG DE RESISTANCE A L'OPPRESSION ET DE DEFENSE CONTRE TOUTE ACTIVITE DANS LE MONDE
ET PARTICULIEREMENT EN EUROPE QUI POURRAIT MENACER
LA PERENNITE DE L'ORDRE DEMOCRATIQUE ET MENACER L'ETAT DE DROIT.
(Par application de l'article 1.11 des présentes)  
Article 1 – Légitime défense contre « la criminalité en col blanc  (white-collar crime) »
1.1 Attendu qu'il est manifestement admis par notre ONG que les états européens peuvent de manière
générale être considérés comme des états démocratiques respectant l'état de droit.
1.2 Attendu qu'il est manifestement admis par notre ONG que les états européens respectent de manière
générale les prescrits de l'alinéa 4 de l'article L722-1 du code français de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile qui dispose que :
« (….) Un pays est considéré comme un pays d'origine sûr lorsque, sur la base de la situation légale, de
l'application du droit dans le cadre d'un régime démocratique et des circonstances politiques générales, il peut
être démontré que, d'une manière générale et uniformément pour les hommes comme pour les femmes, il n'y est
jamais recouru à la persécution, ni à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants et qu'il
n'y a pas de menace en raison d'une violence qui peut s'étendre à des personnes sans considération de leur
situation personnelle dans des situations de conflit armé international ou interne. (…) »
1.3 Attendu que toutefois la « criminalité en col blanc » dite « while-collar crime » est un phénomène qui est
de plus en plus répandu dans le monde et donc aussi sur le continent « européen », qui n'est pas
épargné par cette gangrène ;
1.4 Attendu que l'objet social de notre ONG est en parfaite harmonie avec l'article 2 de la déclaration des
droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, un droit naturel, inaliénable et sacré :
« le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de
l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. »
1.5 DIRECTIVE ANTI-DISCRIINATION UE 2000/43CE :
Attendu que le considérant 17, de la directive anti-discrimination UE 2000/43/CE dispose que :
« L'interdiction de la discrimination doit se faire sans préjudice du maintien ou de l'adoption de mesures destinées
à prévenir ou à compenser des désavantages chez un groupe de personnes d'une race ou d'une origine ethnique
donnée, et ces mesures peuvent autoriser l'existence d'organisations de personnes d'une race ou d'une origine
ethnique donnée lorsque leur objet principal est la promotion des besoins spécifiques de ces personnes. »
1.6 Que l'ONG « The Young Sheep Society » est constituée ce jour au centre de l'Europe, étant donné qu'il
existe une grand d'organisations de défense des droits de l'homme, qui se complaisent à épingler la
0708910147
« criminalité en col blanc » dite « white-colar  crime » exclusivement dans les pays d’Afrique, d’Asie,
mais qui ferment les yeux lorsque pareils crimes sont perpétrés en Europe...
1.7 Que ces états européens, avocats et organisations de défense des droits de l'homme, n'hésitent
1.8 Vu l'article 483 du code d'instruction belge qui dispose que : 
« Lorsqu'un juge de paix, un juge au tribunal de police, un juge au tribunal de première instance, au tribunal du
travail ou au tribunal de commerce, un conseiller à la cour d'appel ou à la cour du travail, un conseiller à la Cour
de cassation, un magistrat du parquet près un tribunal ou une cour [, un référendaire près la Cour de cassation],
un membre de la Cour des comptes, un membre de Conseil d'Etat [de l'auditorat ou du bureau du coordination]
près le Conseil d’État, [un membre de la [1 Cour constitutionnelle]1, un référendaire près cette Cour], [les
membres du Conseil du Contentieux des étrangers] un gouverneur de province est prévenu d'avoir commis, dans
l'exercice de ses fonctions, un délit emportant une peine correctionnelle, ce délit est poursuivi et jugé comme il
est dit à l'article 479. »
1.9 Vu l'article 485 du code d'instruction belge qui dispose que : 
« Lorsque le crime commis dans l'exercice des fonctions [...], sera imputé [soit à un tribunal entier de première
instance, à un tribunal du travail ou à un tribunal de commerce], soit individuellement à un ou plusieurs [membres
des cours d'appels], et aux procureurs généraux et substituts près ces cours, il sera procédé comme il suit. »
1.10 Vu l'article 486 du code d'instruction belge qui dispose que : 
« Le crime sera dénoncé au [...] ministre de la justice, qui donnera, s'il y a lieu, ordre au procureur général [...]
près la cour de cassation, de le poursuivre sur la dénonciation. Le crime pourra aussi être dénoncé directement à
la Cour de cassation par les personnes qui se prétendront lésées, mais seulement lorsqu'elles demanderont à
prendre le tribunal ou le juge à partie, ou lorsque la dénonciation sera incidente à une affaire pendante à la Cour
de cassation. »
1.11 PAR CES MOTIFS : « The Young Sheep Society », est une ONG de résistance à l'oppression et de
défense contre toute activité qui pourrait menacer pérennité de l'ordre démocratique et menacer l'état de
droit, dans le monde et en Europe, et cela en conformité, dans les limites et dans le respect des lois
nationales et internationale, en ce quelle agit uniquement en sa qualité d'organisation privée de défense
des droits de tous les hommes.
Article 2 – Membres interdits et « criminalité en col blanc (white-collar crime) »
2.1 Peuvent être interdits à vie, comme membre de l'ONG ci-après dénommée article 3.1, toute personne
qui de près ou de loin aurait tentée d'intimider, de menacer, de brutaliser, de harceler, de racketter un
membres de l'ONG ci-après dénommée article 3.1, dans le but d'empêcher l'existence, le bon
fonctionnement et sa continuation.
2.2 Tout individu qui serait suspecté d'avoir commis lesdits « crimes et délits » référencés articles 1.1
des présentes et contre qui une dénonciation ou une plainte de quelque que type, quelle soit aurait été
déposée déposée à la police, aux autorités nationales et/ou internationales compétentes civiles ou
pénales, ou à des organisations de défense des droits de l'homme, pourra être interdit à vie, comme
membre de l'ONG ci-après dénommée à l'article 3.1 sur vote de l'assemblée générale.
2.3 Tout individu qui serait condamné par un tribunal national et/ou international, pénal ou civil pour les
« crimes et délits » référencés à l'article 1.3 des présentes, est d'office interdit à vie comme membre de l'
ONG, dénommée à l'article 3.1.
2.4 Tout individu ayant fait l'objet d'une interdiction à vie d'être membre de l'ONG, conformément aux
articles 2.2 et 2.3 des présentes pourra, par légitime défense, faire l'objet d'une publication au moniteur
belge, faisant état des mentions nom, prénom et fonction de l'individu, avec l'indication du motif
précisant l'interdiction d'être membre à vie de l'ONG.
2.5 « BLACK LISTE » : Une « liste noire (Black liste) » sera publiée sur le site web internet de l'ONG, et
cela, indépendamment de la publication au moniteur visée à l'article 2.4 des présentes ; La « liste
noire (black liste) » pourra reprendre l'identité de toutes les personnes visées par les articles 2.2 et 2.3
des présentes, avec le motif des « crimes et délits » dont ces personnes sont soupçonnés d'avoir
commis ou ayant été légalement reconnus d'avoir commis lesdits « crimes et délits ».
Article 3 – dénomination
3.1 L'ONG nouvellement constitué est dénommée : « THE YOUNG SHEEP SOCIETY a.s.b.l »
Article 4 – Date de constitution et durée
4.1 « The Young Sheep Society » a été constituée le 28 juin 2018, pour une durée illimitée et les directeurs
s'engagent a procéder à l'inscription au greffe des sociétés et le dépôt des statuts, et subséquemment de
procéder à la publication au Moniteur, de ladite constitution le jour stratégique qu'ils choisiront dans
l'intérêt de la continuation de l'existence de la maison mère et des succursales.
Article 5 – Siège Social
5.1 « The Young Sheep Society » a établi son siège social 17 Rue Drootbeek à 1020 Bruxelles (Belgique).
Article 6 – Arrondissement judiciaire.
6.1 « The Young Sheep Society » dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique).
Article 7 – Succursale
7.1 Vu l'assemblée extraordinaire qui a été tenu le 28 juin 2018 dont le procès-verbal peut ce résumer
comme suit :
7.2 L'ONG nouvellement constituée dont question article 3.1 est une succursale en Belgique, de l'ONG de
défense des droits de l'homme situé à Hong Kong aussi dénommée « The Young Sheep Society » et ayant
le numéro de société 1309776 au registre des société à Hong Kong.
7.3 La succursale Belge agi sous le contrôle et le pouvoir de la maison mère à Hong Kong.
7.4 La dissolution de la maison mère, pour quelque raison que ce soit, aura pour conséquence, la
désignation d'office, sans autre formalité, pour maison mère, la plus ancienne des succursales crées,
donc en l'état actuel des choses, L'ONG nouvellement constituée dont question article 3.1 des présentes.
7.5 Toute acte posé par le directeur/administrateur de la maison mère ou d'une succursale est censé
avoir été posé par le directeur/administrateur au nom de la maison mère et au nom de toutes les
succursales à conditions que le directeur/administrateur soit simultanément un directeur/administrateur
de la maison mère et de la/les succursale(s), et le cas échéant, l'acte posé par le directeur/administrateur
sera censé avoir été posé exclusivement au nom de la maison mère ou exclusivement au nom de la
succursale pour laquelle il a posé l'acte.
7.6 Toute acte posé par un mandataire d'un directeur/administrateur de la maison mère ou d'une
succursale est censé avoir été posé par le directeur/administrateur au nom de la maison mère et au nom
de toutes les succursales à conditions que le directeur/administrateur soit simultanément un
directeur/administrateur de la maison mère et de la/les succursale(s), et le cas échéant l'acte posé par le
directeur/administrateur sera censé avoir été posé exclusivement au nom de la maison mère ou
exclusivement au nom de la succursale pour laquelle il a posé l'acte.
Article 8 – fondateurs :
8.1 Les fondateurs de « The Young Sheep Society » constitué en Belgique sont :
1) Mohamed JEBARI, né le 31 mars 1966 et domicilié Rozendalstraat 13 à 3080 Bruxelles.
2) Ilham RASSMOUKI, né le 14.09.1979 et domiciliée Rozendalstraat 13 à 3080 Bruxelles.
3) La société Sainthimat Limited, ayant sont siège social à Hong Kong, Queen's Road Easte, 119-121, Yan
King Court, Wanchai Hong Kong, et inscrite sous le numéro 1699290.
Article 9 – Objet social :
9.1 « The Young Sheep Society », est une ONG de résistance à l'oppression et de défense contre toute
activité qui pourrait menacer pérennité de l'ordre démocratique et menacer l'état de droit, dans le monde
et en Europe, et cela en conformité, dans les limites et dans le respect des lois nationales et
internationale, en ce quelle agit uniquement en sa qualité d'organisation privée de défense des droits de
tous les hommes.
9.2 « The Young Sheep society » est aussi une organisation de défense de droits de tous les hommes,
sans discrimination aucune, mais qui est toutefois spécialisée dans la défense des minorités qui sont
persécutées en Europe.
9.3 « The Young Sheep society » est aussi une organisation de défense de droits de tous les hommes,
sans discrimination aucune, mais qui est toutefois spécialisée dans le combat judiciaire contre les
criminels qui sont protégés en Europe.
9.4 L'objet social de « The Young Sheep Society » est dès lors en parfaite harmonie avec le considérant 17,
de la directive anti-discrimination UE 2000/43/CE qui dispose que :
« L'interdiction de la discrimination doit se faire sans préjudice du maintien ou de l'adoption de mesures destinées
à prévenir ou à compenser des désavantages chez un groupe de personnes d'une race ou d'une origine ethnique
donnée, et ces mesures peuvent autoriser l'existence d'organisations de personnes d'une race ou d'une origine
ethnique donnée lorsque leur objet principal est la promotion des besoins spécifiques de ces personnes. »
9.5 « The Young Sheep Society » peut intervenir sans limite, partout dans le monde, et plus
particulièrement en Europe dans toutes les affaires, sans exceptions, de violations de droits de tous les
hommes.
9.6 Cas non exhaustifs qui entre dans le champs d'action de « The Young Sheep Society »
A) Lutte contre la « criminalité en col blanc », en anglais  (white-collar crime), qui peut être définit
comme : « un crime commis par une personne respectable et de haut rang social dans le cadre de sa
fonction ».
B) De prendre des mesures juridiques pour prévenir ou mettre fin à toutes sortes de violations des droits
de l'homme, dans le monde mais particulièrement en Europe, contre les minorités telles que:
(I) Tortures judiciaires, extra-judiciaires et privées.
(2) Traitements dégradants et inhumains, judiciaires, extra-judiciaires et privées.
(5) Détention arbitraire judiciaire, extra-judiciaire et privée;
(6) Le crime contre l'humanité de disparition forcée.
(7) Le racket judiciaire et extra-judiciaires et privée d'immeubles immobiliers ;
(8) Le racket judiciaire et extra-judiciaires et privée de sommes d'argents ;
(9) D'attentats judiciaires, extra-judiciaires et privée sur les personnes et sur leurs biens.
(10) Harcèlement moral judiciaire, extra-judiciaire et privé ;
(11) Violation judiciaire, extra-judiciaire et privée du courrier, de la résidence et de la vie privé
B) De prendre des actions en justice contre les auteurs des violations susmentionnées.
C) De prendre des mesures juridiques en faveur des victimes des violations susmentionnées.
D) De veiller à ce que les autorités nationales et / ou internationales répondent à leurs obligations
morales et positives :
(1) en prenant des mesures de protections en faveur des victimes de pareilles violations.
(2) en prenant des actions judiciaires contre les auteurs desdites violations des droits
humains.
(3) en procédant à une réhabilitation morale et financière effective des victimes et de leur
famille.
(4) en fournissant un suivi psychologique et physique efficace aux victimes et à leur
famille.
E) Adhérer à l'Organisation des Nations Unies, et d'autres organismes internationaux, associations
universitaires, organisations, organismes de recherche et autres institutions compétentes.
F) Pour recueillir des fonds par voie de souscription ou par d'autres moyens dans le but de réaliser les
objectifs susmentionnés.
G) De faire toutes les autres choses qui sont incidentes ou propices à la réalisation de tout ou partie des
objets énumérés ci-dessus. (...)
Article 18 – Administrateurs/ Directeurs.
18.1 Mohamed JEBARI et Ilham RASSMOUKI, les deux fondateurs sur 3 seront les premiers
administrateurs/directeurs de « The Young Sheep Society ».18.2 Les deux administrateurs/directeurs,
nommés supra article 18.1 agissent à titre gratuit et ne perçoivent donc aucune rémunération.(...)