N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FOMAPE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Sous l'Eau 47
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
FOMAPE
                                              Association sans but lucratif
                                Siège social à 4020 Liège, Rue Sous l’Eau, 47
                                                                   
          CONSTITUTION – DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS
 
            Le 26 mars 2019, les soussignés :
            Madame PEMBA Alfonsina, Maria, née à Damba Aos (Angola), le 17 décembre 1963, de nationalité
belge, célibataire, n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4020 Liège, Rue de la
Justice 25/0011 ; numéro de registre national : (on omet).
            Monsieur van EEUWIJK Antonie, Wilhelmus, Johannes, né aux Pays-Bas, à Eindhoven, le 9 novembre
1950, de nationalité néerlandaise, divorcé, n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4020
Liège, rue Sous l’Eau, 45/0021 ; numéro de registre national : (on omet).
            Monsieur DAEMS Julianus, Franciscus, Gerebernus, né à Geel, le 20 décembre 1937, de nationalité
belge, époux de Madame LAENEN Marie Josée, domicilié à 4020 Liège, rue Sous l’Eau, 45/0031 ; numéro de
registre national : (on omet).
Marié à Geel le 27 décembre 1958, sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce
jour, ainsi déclaré.
            Monsieur AKHYAD Mohamed, né à Beni Sidel (Maroc), le 14 novembre 1956, de nationalité belge,
célibataire, n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4100 Seraing, rue des Six Bonniers,
73; numéro de registre national : (on omet).
 
            Sont convenus de constituer entre eux une association sans but lucratif con-formément à la loi du 27 juin
1921, dont ils ont arrêté comme suit le texte des statuts :
 
                        TITRE I. DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE.
 
            Article 1.
            L'association sans but lucratif est dénommée « FOMAPE ». 
            Tous les actes, fac-tures, annonces, publications et autres pièces éma-nant de l'association devront
mention-ner sa dénomi-nation sociale, immé-diatement précédée ou suivie de la mention de la forme de
l’association et de l'indication précise du siège so-cial.
 
            Article 2.
            Le siège de l'association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Liège-division Liège, à 4020 Liège,
Rue Sous l’Eau, 47. L'association peut établir, par simple décision de son con-seil d'administra-tion, tous sièges
0723944454
administratifs et/ou d'ac-tivités et ce tant en Belgique qu'à l'étran-ger.
 
            Article 3.
            L'association est constituée pour une durée illimi-tée.
            Elle peut en tout temps être dissoute.
 
                                              TITRE II. BUT - OBJET.
 
            Article 4.
            L'association a pour but l’amélioration des conditions de vie des familles et la lutte contre la malnutrition
enfantine au Congo. De la nourriture gratuite sera distribuée aux enfants. Les adultes paieront une somme
modique.
            L’association a également pour but la promotion de l’artisanat et la formation par le travail, notamment :
- couture et coupe,
- informatique,
- soudure,
- coiffure,
- Services QUADOS (récupération et réparation de pneus usagés),
- cuisine.
            L’association a enfin pour but la promotion de l’agriculture, élevage et cultures.
            Elle pourra accomplir tous les actes qui se rappor-teront di-rectement ou indirectement à son but. Elle
pourra prêter son concours et s'intéresser à toute autre asso-ciation qui poursuit le même but ou exerce une
acti-vité similaire.
            L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'associ-ation de rechercher, dans les limites
autorisées par la loi, les moyens matériels qui sont indis-pensables à son fonctionnement et à la mise en œuvre
de son but.
 
                                               TITRE III. MEMBRES.
 
            Article 5.
            L'association compte au moins trois membres effectifs.
            A la constitution de l’association, celle-ci compte pour fondateurs les personnes suivantes :
            Madame PEMBA Alfonsina, Maria, née à Damba Aos (Angola), le 17 décembre 1963, de nationalité
belge, domiciliée à 4020 Liège, Rue de la Justice 25/0011 ;
            Monsieur van EEUWIJK Antonie, Wilhelmus, Johannes, né aux Pays-Bas, à Eindhoven, le 9 novembre
1950, de nationalité néerlandaise, domicilié à 4020 Liège, rue Sous l’Eau, 45/0021 ;        Monsieur DAEMS
Julianus, Franciscus, Gerebernus, né à Geel, le 20 décembre 1937, de nationalité belge, domicilié à 4020 Liège,
rue Sous l’Eau, 45/0031 ;
            Monsieur AKHYAD Mohamed, né à Beni Sidel (Maroc), le 14 novembre 1956, de nationalité belge,
domicilié à 4100 Seraing, rue des Six Bonniers, 73;
 
            Article 6.
            Les membres effectifs sont les suivants :
1) les fondateurs de l’association qui n’ont pas quitté l’association ; ainsi que
2) toute personne agréée par le conseil d’administration en cette qualité, parce que par sa notoriété, sa qualité ou
ses compétences, elle est jugée en mesure d'aider l'association dans la poursuite de son but social.
            Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser sa candida-ture par écrit au conseil
d'administration. Le conseil d'administration examine chaque candidature dans les 60 jours qui suivent la date de
son envoi. La décision du conseil est souveraine, sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre missive. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'une année après
la date de la décision du conseil.
 
            Article 7.
            Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration.
            Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n’aura pas payé sa cotisation dans le mois du rappel qui
lui aura été adressé par lettre recommandée à la poste ou qui ne satisfait plus aux conditions statutaires
d’admissions.
            L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale qui statue dans le
respect des règles légales.  Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l’assemblée générale
tout membre effectif qui aurait enfreint gravement le règlement d’ordre intérieur, les statuts ou la loi, ou dont
l’inconduite serait propre à porter préjudice à l’association.
            Au préalable, le membre dont l’exclusion est proposée est convoqué par le conseil à qui il est invité à
fournir des explications sur les faits qui fondent la mesure envisagée. Lorsque le conseil décide néanmoins de
mettre l’exclusion du membre à l’ordre du jour d’une réunion, il doit indiquer dans la convocation les motifs qui
justifient la demande d’exclusion. L’intéressé est autorisé à présenter sa défense à l’assemblée. La décision doit
être motivée.
            Toute démission ou exclusion ayant pour effet de réduire le nombre de membres en dessous du minimum
légal ou statutaire est suspendue jusqu’à l’admission d’un nouveau candidat.
            La qualité de membre effectif se perd également par le décès ou toutes situations ayant pour objet ou
pour effet de priver l’intéressé de sa capacité juridique ou matérielle de manifester sa volonté à l’assemblée
générale. Seront tenues pour telles situations dans le chef d’une personne morale membre de l’association, la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité, la faillite, ainsi que toute situation de blocage dans le fonctionnement
des organes sociaux de cette personne morale.
 
            Article 8.
            L’ex-membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayantsdroit du membre
effectif décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
            Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inven-taires. Ils sont redevables de toutes sommes que leur auteur, membre de l’association, devait à celle-ci, en
ce compris la cotisation afférente à l’exercice social en cours.
 
            Article 9.
            Les membres effectifs payent une cotisation annuel-le. Le mon-tant de cette cotisation est fixé par le
con-seil d'adminis-tration. Elle ne pourra être supérieure à 100 euros
            Le montant maximum est susceptible d’être adapté par le conseil compte tenu de l’évolution des prix à la
consommation, sans jamais pouvoir dépasser l’indexation en vigueur pour les baux (art.1728bis du Code civil),
où la cotisation de base est celle qui apparaît ci-avant, où l’index de base est celui du mois qui précède celui au
cours duquel le présent texte a été signé, soit février 2019 et où l’index nouveau est celui du mois de décembre
de l’année qui précède l’indexation, étant entendu qu’aucune indexation ne pourra être appliquée à l’issue de la
1ère année.
           
                                  TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE.
 
            Article 10.
            L'assemblée générale est composée de tous les mem-bres effectifs. Elle est l'organe souverain de
l'associa-tion. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément re-connus par la loi, les présents sta-tuts et le
règlement d’ordre intérieur.
            Elle a pour compétences :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs  et commissaires éventuels ;
la décharge à accorder à ceux-ci et ceux-là ou la décision d’intenter une action en responsabilité, au nom de
l’association, à l’encontre de l’un ou l’autre de ces mandataires ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
l’approbation du règlement d’ordre intérieur et de ses modifications ;
l’exclusion d’un membre effectif ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
la dissolution volontaire de l'association ;
l’affectation de l’actif net résultant de la dissolution de l’association.
 
            Article 11.
            L'assemblée générale se réunit chaque année le 15 mai à 18 heures au siège social ou à tout autre
endroit à désigner dans les avis de convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant à la même heure. L’assemblée annuelle a en principe pour objet le rapport de gestion,
l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et du budget de l’exercice en cours, la décharge des
administrateurs et, au besoin, le renouvellement des mandats d’administrateur.
            L'assemblée générale peut également être réunie à tout autre moment par dé-cision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie dans les cas prévus aux statuts, et à la demande d'un cinqui-ème des
membres effectifs au moins.
            Tous les membres effectifs doivent être convoqués. Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu
mentionnés dans les convocations.
 
            Article 12.
            L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, ou pour ce dernier par le président
ou le secrétaire, au moyen de lettres ordinaires, cartes postales, télécopies ou courriels, moyennant accusé de
réception, adressés à cha-cun des membres effectifs au moins huit jours à l'avance.
            L'ordre du jour précis est mentionné dans la convocation.
            Toute proposition signée par un nombre de membre égal au vingtième de la liste annuelle, doit être
portée à l'ordre du jour.
 
            Article 13.
            Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée ou de se faire représenter par un mandataire.
Celuici doit être mem-bre effectif de l'association. Un membre effectif présent ne peut être porteur que d'une
seule procuration.
            Lors de toute assemblée générale, une liste de présence indiquant le nom des membres pré-sents est
signée par chacun d'eux ou par leur mandataire en regard de leur nom avant d’entrer en séance. La liste indique
le nom du mandataire.
            L’assemblée est présidée par le président du conseil d’ad-ministra-tion ou à son défaut par
l’administrateur pré-sent le plus ancien. Il désigne le secrétaire parmi les personnes présentes et l'assem-blée
choisit au besoin un ou deux scrutateurs. La fonction de secrétaire peut être exercée par le président lui-même.
Ces personnes forment avec les autres administrateurs présents le bureau de l’assemblée. L’assemblée peut
décider de se passer de la formalité du bureau si elle ne le juge pas utile.
            Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Seuls les membres en
ordre de cotisation peuvent prendre part aux votes.
            L’assemblée ne peut délibérer que sur les points mis à l’ordre du jour. Exceptionnellement, dans les cas
reconnus d’urgence et/ou de force majeure, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont
pas mentionnés à son ordre du jour, sauf dans les cas prévus expressément prévus par la loi, savoir les articles
8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
            Les résolutions sont arrêtées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est dé-cidé autrement par la loi ou les statuts.
            En cas de partage des voix, celle du président ou de l'admi-nistrateur qui le remplace est prépondérante.
 
            Article 14.
            L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts qu’en se conformant aux dispositions légales en la matière, savoir au jour de la signature de la
convention constitutive, aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 rela-tive aux associations sans but lucratif.
 
            Article 15.
            Les décisions de l'assemblée générale sont consi-gnées dans un registre ou un recueil des
procèsverbaux signés par le prési-dent et le secrétaire. Ce livre est conservé au siège social ou tous les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement.
            Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil
d'admi-nistration et par un administra-teur.  Tout membre et tout tiers justifiant d'un intérêt peu-t deman-der de
telles copies ou extraits.
            Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. 
Il en est de même de toute nomination, démission ou révoca-tion d'administrateur.
 
TITRE V. ADMINISTRATION.
 
            Article 16.
            L'association est administrée par un conseil composé en principe de trois administrateurs au moins. Dans
la mesure où, d’après la loi, le nombre des administrateurs doit toujours être inférieur à celui des membres, si
l’association ne compte que trois membres, le nombre des administrateurs doit être ramené à deux. Lorsque le
nombre des administrateurs est excessif au regard de la règle qui précède, faute d’accord dans les 15 jours de la
constatation du fait, c’est le ou les administrateurs les plus jeunes qui se retirent.
            Ne pourront être administrateurs que les personnes ayant la qualité de membres de l’association. Les
administrateurs sont nommés pour une période de trois ans au plus par l'assem-blée générale qui peut en tout
temps révoquer chacun d’eux ad nutum. Les administrateurs sortants qui le désirent sont rééligibles.
Toute personne désireuse de devenir administrateur de l’association présente sa candidature au conseil
d’administration, qui examine la recevabilité de cette candidature et décide, selon le cas, de convoquer une
assemblée extraordinaire, de mettre le point à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée ou d’attendre le
prochain départ d’un administrateur pour soumettre la candidature à l’assemblée.
           
            Article 17.
            Chaque administrateur participe collégialement à l’exercice des pouvoirs de gestion et de représentation,
sans en être investi autrement que comme membre du conseil qui en jouit ou que par l’effet de la délégation de
gestion journalière ou de la délégation de représentation générale, ou d’une délégation particulière.
            Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonc-tion, aucune obliga-tion personnelle et ne sont
respon-sables que de l'exécution de leur mandat.
 
            Article 18.
            Si un administrateur venait à démissionner ou à décéder, les administra-teurs restants seraient tenus de
convoquer dans les plus brefs délais une assemblée géné-rale. Celleci devrait obligatoirement se tenir dans le
mois qui suit la démission ou le décès.
            Un administrateur absent à plus de trois réunions consécutives du conseil, sans motif valable, pourra être
présumé démissionnaire.
            En cas de révocation d'un administrateur, l'assemblée généra-le procède immédiatement a son
remplacement.
           
            Article 19.
            Le conseil désigne parmi ses membres au moins un prési-dent, et éventuellement un ou plusieurs vice-
présidents, trésoriers et secrétaires. Le président préside les réunions et convoque les organes. Le secrétaire
rédige, tient et conserve les procès-verbaux, il procède aux publications requises et assure la tenue et le dépôt
de la liste des membres. Le trésorier tient et publie les comptes sociaux, procède aux déclarations à l’impôt et à
toutes taxes, et veille au règlement adéquat de toutes questions financières. La fonction de trésorier peut être
exercée en même temps que l’une des autres fonctions.
            En cas d'empêchement d’une de ces personnes, ses fonctions sont assu-mées par le plus ancien des
autres adminis-trateurs présents, sauf décision contraire à la majorité des administrateurs présents.
 
            Article 20.
            Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire chaque fois que l’intérêt de
l’association l’impose ou qu’un administrateur en fait la demande. Il ne peut statuer que si la majo-rité de ses
mem-bres est présente ou représentée et seulement sur les points mis à l’ordre du jour, ainsi que ceux que
l’urgence requiert de traiter. L’ordre du jour est fixé par le président et comprend tous les points que chaque
administrateur aura proposés.
            Les décisions du conseil d’administration sont arrêtées à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité
de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consi-gnées sous for-me de
procèsverbaux, signés par le prési-dent ou son remplaçant et un administrateur. Elles sont inscrites dans un
re-gistre ou attachées dans un recueil spécial.
            Les copies ou extraits sont signés par le président ou son remplaçant et un administrateur.
 
            Article 21.
            Un administrateur absent pourra, par simple lettre, télégram-me ou télécopie, courriel ou autre, déléguer
ses pouvoirs a un de ses collègues, mais seulement pour un nombre limité de séances.
 
            Article 22.
            Le mandat des administrateurs est gratuit. L'assem-blée géné-rale peut néanmoins allouer aux
administrateurs une indemnité à charge des frais généraux sur présentation de justificatifs.
 
            Article 23.
            Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association, sous
réserve de ce que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
 
            Article 24.
            À tout moment, le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'associa-tion, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes qui porteront le titre de délégué à la gestion
journalière.
            Dans cette fonction, le délégué dispose seul en qualité d’organe des pouvoirs que la loi et la
jurisprudence définissent sous cette dénomination de gestion journalière, à moins que le conseil ne limite ce
pouvoir, notamment en imposant que la signature sociale pour la gestion journalière soit accordée conjointement
à plusieurs délégués.
            Le conseil peut retirer ce mandat ad nutum. Le mandat se termine aussi par la démission, le décès, le
départ et l’incapacité, matérielle ou juridique, de manifester sa volonté.
            Il peut charger toute personne de missions ou mandats spéci-aux.
            Ces prestations sont gratuites, sauf décision contraire du conseil.
           
            Article 25.
            L’association est valablement représentée dans tous actes et en justice comme suit :
pour les affaires relevant de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion ou comme il est indiqué ci-
avant ;
pour toutes les affaires, en ce compris celles relevant de la gestion journalière, par deux administrateurs agissant
conjointement.
            Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pou-voirs visàvis des tiers.
            L’association est également valablement engagée par tous mandataires spéciaux qu’il plaira.
            Aucune autre délégation à la représentation générale n’est donnée.
 
                                                TITRE VI. COMPTES.
 
            Article 26.
            L'exercice social commence le premier janvier pour se termi-ner le trente et un décembre de chaque
année. Cette règle ne fait pas obstacle à ce que le 1er exercice commence à dater du dépôt des documents
requis au greffe du tribunal de commerce ni à ce que l’exercice précédant la liquidation puisse se terminer à une
autre date.
 
            Article 27.
            Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exer-cice suivant seront annuellement soumis à
l'appro-bation de l'as-semblée générale ordinaire. Ces documents feront l’objet d’un rapport de gestion au moins
succinct.
            Les comptes annuels sont déposés conformément à la loi.
 
            Article 28.
            Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformé-ment aux disposi-tions légales.
           
                         TITRE VII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
 
            Article 29.
            La dissolution et la liquidation de l'association sont régis par la loi, singulièrement au jour de la signature
de la convention constitutive, par les articles 18 à 25 de la loi sur les associations sans but lucratif. En cas de
dissolution de l'association, l'as-semblée générale désignera le ou les liquidateurs, détermine-ra leurs pouvoirs et
indiquera l'affectation à donner à l'ac-tif net de l'avoir social.
            Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publiées aux
annexes du Moniteur belge.
 
            Article 30.
            Au cas ou l'association viendrait à disparaître en fait ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine
sera affecté à une œuvre sociale déterminée par l’assemblée générale.
 
                                                 TITRE VIII. DIVERS.
 
            Article 31.
            Le conseil d'administration est tenu de veiller à l'ac-com-plissement des formalités de publication requises
par la loi, des ar-ticles 3, 9, 10, 11 et éventuellement 23 et 25 de la loi du 27 juin 1921.
            Les nominations à des fonctions de représentation de l’association vis-à-vis de tiers non identifiés
(administrateurs, délégués à la gestion journalière et à la représentation dans cette gestion, représentant
général) sont déposées et publiées dans la forme et les délais prescrits par la loi.
 
            Article 32.
            Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux pré-sents sta-tuts est réglé par la loi régissant les
associations sans but lucratif et subsidiairement par le droit commun.
           
            Article 33.
            Le conseil d’administration peut mettre au point un règlement d’ordre intérieur. Ce règlement sera soumis
à l’assemblée générale pour entrer en vigueur. L’assemblée consultée sur ce règlement pourra l’approuver, le
rejeter ou l’amender à la majorité simple des voix.
 
            Article 34.
            Pour l'exécution des présentes et de leur suite, il est fait élection de domicile au siège social de
l'asso-ciation, chaque fois qu’un membre, qu’un administrateur, qu’un délégué ou qu’un commissaire de
l’association, visé par une notification au sujet de l’association ou des présents statuts n’aura pas de domicile
connu.
 
                                      DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 
            A l'instant, l'association étant constituée et ses sta-tuts arrêtés, les associés fondateurs fixent le nombre
des adminis-trateurs et pro-cèdent à leur nomination.
            I. Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
            II. Sont appelés à la fonction d'administrateur : 1) Madame PEMBA Alfonsina, Maria, née à Damba Aos
(Angola), le 17 décembre 1963, de nationalité belge, domiciliée à 4020 Liège, Rue de la Justice 25/0011 ;  2)
Monsieur van EEUWIJK Antonie, Wilhelmus, Johannes, né aux Pays-Bas, à Eindhoven, le 9 novembre 1950,
domicilié à 4020 Liège, rue Sous l’Eau, 45/0021 et 3) Monsieur DAEMS Julianus, Franciscus, Gerebernus, né à
Geel, le 20 décembre 1937, de nationalité belge, domicilié à 4020 Liège, rue Sous l’Eau, 45/0031 ;
Monsieur DAEMS Julianus, président du conseil d'admi-nis-tration ;
Monsieur van EEUWIJK Antonie, secrétaire du conseil d'administration ;
Les administrateurs décident de déléguer la gestion journalière des affaires de l'asso-ciation ainsi qu’à la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, à Madame PEMBA Alfonsina.
            Les mandats seront exercés à titre exclusivement gratuit. Ils expireront immédiatement après l'assemblée
générale ordinaire des membres de 2022.
            Le premier exercice commence ce jour et se terminera le 31/12/2019 et la 1ère assemblée géné-rale
ordi-naire aura lieu en 2020.
            Dont acte.
            Fait et passé à Waremme, en 3 exemplaires.
 
            Les parties ont signé :
 
Madame PEMBA Alfonsina                                    Monsieur van EEUWIJK Antonie
 
 
 
 
 
 
Monsieur DAEMS Julianus                                     Monsieur AKHYAD Mohamed