N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Libéracoeur
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Marche(FLM) 2
6141
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fontaine-l'Evêque (Forchies-la-Marche)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
« Libéracoeur »
Dossier Statuts ASBL
 
 
 
 
Statuts de l’A.S.B.L. Libéracoeur
 
Nous, soussignés, membres fondateurs :
Haveaux, Olivier, né le 18 janvier 1965 à Gombe-Matadi (République démocratique du Congo) (n° national
65.01.18-135.18), domicilié rue de la Marche 2 à 6141 Forchies-la-Marche,
Bohems, Lucas, né le 22 juillet 1995 à Saint-Ghislain (n° national 95.07.22-189.31), domicilié rue des Cent Pieds
76 à 7133 Burinnes,
Mathieu, Tristan, né le 20 janvier 1997 à La Louvière (n° national 97.01.20-319.58), domicilié rue Joseph
Wauters 95 à 6150 Anderlues,
Tozzo, Antonella, née le 11 septembre 1976 à Mons (n° national 76.09.11-262.97), domicilié rue de Ciply 93 à
7033 Cuesmes,
Buhot, Clémentine, née le 16 septembre 1998 à Mons (n° national 98.09.16-574.97), rue de Ciply 93 à 7033
Cuesmes,
Dubois, Aurélie, née le 24 octobre 1996 à La Louvière (n° national 96.10.24-554.36), domiciliée rue de la
Briqueterie 42 à 6140 Fontaine l’Evêque,
Deveux, Manon, née le 28 octobre 1995 à Charleroi (Belgique) (n° national 95.10.28-306.46), domiciliée rue de
Jamiolle 101D à 5630 Villers-deux-Églises,
 
réunis en Assemblée le 8 novembre 2018, avons convenu de constituer une Association Sans But Lucratif,
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif telle que modifiée par la loi du 02
0712978308
mai 2002 (ci-après « loi sur les ASBL ») et ont arrêté les statuts suivants.
 
Titre I. -            Dénomination, siège social, objet et durée
Art. 1.         Dénomination
L’association sans but lucratif est dénommée « Libéracoeur ». Tous les actes, factures, annonces, publications et
autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l’association,
précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de
l’adresse du siège de l’association.
Art. 2.         Siège social
Le siège social de l’ASBL est établi rue de La Marche 2 à 6141 Forchies-la-Marche dans l’arrondissement
judiciaire de Charleroi. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes
du Moniteur Belge.
Art. 3.         Objet social
L’objet social de l’asbl Libéracoeur porte sur l’investissement d’un monde plus juste, plus équitable, plus
généreux et plus beau.
L’association a pour objectif l’offre de services, de prise en charge, d’accompagnement, de suivi et d’aides pour
le bien être, qu’il soit physique, psychologique et affectif, la rééducation, l'accompagnement, l'insertion, la
formation, la réinsertion et la thérapie d’enfants, d’adolescents et d’adultes en difficulté ou en souffrance, qu'ils
soient ou non en situation de handicap, ainsi qu'à leurs familles. Ce but pourra notamment être atteint, sans
aucune limitation, par des soins, thérapies, activités, entretiens, échanges, voyages... individuels ou en groupe.
L'accompagnement peut être réalisé à titre individuel ou par une équipe pluridisciplinaire, en s'appuyant
notamment sur la nature, la zoothérapie, l'environnement et l'écologie. L'association vise également à
sensibiliser, former et informer les citoyens à propos de ces thématiques.
Elle pourra s’associer ou collaborer et coordonner et/ou promouvoir toutes les synergies avec d’autres personnes
physiques ou morales, du secteur public ou du secteur privé, dans la mesure où de telles associations ou
collaborations s’avéreront utiles à la réalisation de son objet social.
Elle pourra également, dans le cadre de son objet social, recueillir, gérer, administrer et attribuer tous biens,
toutes sommes et valeurs quelconques.
Elle pourra passer tous contrats, conventions et marchés avec toutes personnes physiques ou morales et avec
tout organisme public.
Enfin, elle pourra s’associer ou collaborer et coordonner et/ou promouvoir toutes les synergies avec d’autres
personnes physiques ou morales, du secteur public ou du secteur privé, dans la mesure où de telles associations
ou collaborations s’avéreront utiles à la réalisation de son objet social.
Art. 4.         Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
Titre II. -          Membres
Art. 5.         Composition
L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être soit des personnes
physiques, soit des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et
les présents statuts.
La qualité de membre se perd automatiquement par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 6.         Membres effectifs
Sont membres effectifs :
1. les comparants au présent acte
2. Toute personne physique, morale ou organisme peut poser sa candidature en qualité de membre effectif en
l’adressant par écrit au président du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif à sa prochaine
réunion où l’ensemble des administrateurs seront présents ou représentés.
La décision est prise à la majorité absolue des membres du conseil d’administration.
Tout membre effectif peut consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration, sur simple demande écrite et
motivée adressée au conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils
souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les
membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Art. 7.         Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation soutenant les buts de l’ASBL peut introduire auprès
de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent. Elle implique l’adhésion aux statuts et au
règlement de l’association.
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre adhérent.
Art. 8.         Démission – Exclusion – Suspension
Un membre effectif ou adhérent peut à tout moment présenter sa démission au conseil d’administration. Il devra
cependant notifier par écrit de son départ, au moins un administrateur au moins deux jours avant que la
démission ne soit effective.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé.
Est réputé démissionnaire, le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse,
prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa
participation).
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale sur
proposition du conseil d’administration. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre qui semble
devoir être l’objet de cette mesure. La décision doit être motivée et est sans recours. L’inobservation des
prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d’exclusion. Le conseil d’administration s’assurera de lui
transmette ladite exclusion motivée.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social de l’association. Il ne peut pas
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Art. 9.         Droits et obligations des membres
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts,
dont notamment :
1. l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association
2. le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres.
3. l’obligation de soutenir l’association par une cotisation annuelle qui est déterminée par le conseil
d’administration.
4. Cependant, le membre adhérent peut collaborer dans les activités de l’asbl avec accord du C.A., de même, il
pourra représenter l’asbl avec l’accord du C.A.
NB : Chaque membre effectif et adhérent souscrit à l’ASBL et participe à la promotion et au
développement de celle-ci.
 
Art. 10.      Cotisation
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d’un montant différent par
catégorie de membres ou d’activités. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d’administration et ne
pourra dépasser la somme de dix mille euros.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire ou courrier électronique.
Titre III. -        Assemblée générale
Art. 11.      Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par tout
membre désigné par le conseil d’administrateurs.
Les membres adhérents peuvent également y participer sur base de leur demande ou de celle du conseil
d’administration, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Art. 12.      Attributions
Les attributions réservées à l’assemblée générale sont les suivantes :
la modification des statuts
la nomination et la révocation des administrateurs
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
l’approbation des budgets et des comptes
la dissolution de l’association
l’exclusion d’un membre
la transformation de l’association en société à finalité sociale
tous les actes pour lesquels les statuts l’exigent.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la compétence du conseil
d’administration.
Art. 13.      Fréquence des réunions
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture
des comptes.
Art. 14.      Convocation
L’assemblée générale est convoquée dans les cas suivants :
Sur décision du conseil d’administration 
Lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce cas, à défaut de dispositions statutaires, le
conseil d’administration convoque l’assemblée générale extraordinaire dans les vingt et un jours de la demande
de convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Le conseil d’administration convoque les membres effectifs de l’association par courrier électronique au moins
quinze jours avant l’assemblée générale. La convocation contiendra :
Le lieu, le jour et l’heure de l’assemblée
l’ordre du jour ainsi qu’une copie des documents utiles pour les différents points abordés (comptes annuels,
rapports de gestion, etc…)
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée d’au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante.
Chaque membre est tenu d’informer le secrétaire ou le vice-secrétaire de son adresse mail.
 
Les différents points d’un ordre du jour peuvent être le suivant :
Accueil et mot du président ;
Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale précédente ;
Démissions, exclusions, réputés démissionnaires, décès et/ou admissions de membre(s) ;
Modifications des statuts ;
Présentation des comptes et bilan de l’exercice précédent ;
Rapport du vérificateur aux comptes ;
Approbation des comptes et décharge aux administrateurs et au vérificateur aux comptes ;
Présentation et vote du budget ;
Présentation du rapport d’activités ;
Présentation des projets de l’association ;
Décisions importantes (mais non urgentes : par exemple : augmentation de la cotisation, modification du
Règlement d’Ordre Intérieur, ...) ;
Démissions, révocations, décès, fin de mandat, nomination et/ou réélection d’administrateurs ;
Art. 15.      Représentation
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout
membre ne peut être porteur que d’une procuration au maximum.
Art. 16.      Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans les cas où la loi exige un quorum de présences et un quorum de votes. Si le quorum de présence n’est pas
atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale
seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir
lieu au minimum quinze jours après la première assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que les 2/3 des membres soient présents ou
représentés à l’assemblée générale et que 2/3 d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour, pour
autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l’association, la
transformation en société à finalité sociale ou l’exclusion d’un membre.
Le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 17.      Vote
Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote. Ils ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale.
Seuls les votes valablement exprimés sont pris en compte. Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités. Par contre, quand l’assemblée doit décider d’une modification
statutaire, de l’exclusion d’un membre, de la dissolution de l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité
sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Les résolutions seront prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés c’est-à-dire le
plus grand nombre de voix recueillies, sauf dans les cas prévu par la loi :
la modification des statuts, qui doit être explicitement indiquée dans la convocation : quorum de présence de 2/3
des membres présents ou représentés — quorum de vote des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés.
la modification du but de l’ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés — quorum
de vote des 4/5 des voix des membres présents ou représentés
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3 de la loi. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L’exclusion d’un membre : pas de quorum de présence — quorum de vote des 2/3 des voix des membres
présents ou représentés
la dissolution de l’ASBL ou la transformation en société à finalité sociale: quorum de présence de 2/3 des
membres présents ou représentés — quorum de vote des 4/5 des voix des membres présents ou représentés
Art. 18.      Prise de connaissance des décisions de l’Assemblée Générale
Une fois les délibérations et les votes terminés, le secrétaire établit le procès-verbal des délibérations, du résultat
des votes et de l’adoption des résolutions. Après lecture par le secrétaire, les procès-verbaux sont signés par le
président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège social de
l’association. Tout membre effectif peut les consulter, sur demande au conseil d’administration.
Ils sont complétés par les pièces importantes : la preuve des convocations, la liste des présences et les
procurations, l’original des votes, les différents rapports présentés et commentés à l’assemblée générale.
Titre IV. –       Conseil d’administration
Art. 19.      Nombre minimum d’administrateurs – Nomination – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois membres. Le nombre
d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
Le candidat administrateur, choisi parmi les membres effectifs en ordre de cotisation est élu par l’assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est illimitée. Le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 20.      Démission – Révocation – Vacance d’un mandat – Décès
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’Art. 19.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par une majorité de deux tiers du conseil
d’administration lors de l’assemblée générale avec motivation écrite et envoyée à l’intéressé. Aucun membre
fondateur ne pourra être révoqué. Seule sa démission volontaire pourra être prise en considération.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d’administrateurs. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
La qualité d’administrateur se perd automatiquement par le départ de celui-ci de sa propre association ou le
décès.
Art. 21.      Composition
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. S’il l’estime
nécessaire, il peut également nommer un vice-président. Des administrateurs volontaires peuvent remplacer ces
dites personnes en cas d’absence avec l’accord de la moitié des administrateurs présents.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration et l’assemblée
générale.
Le vice-président remplace le président en cas d’absence et le seconde en l’aidant dans sa mission.
 Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque Nationale de Belgique.
Art. 22.      Responsabilités
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés a l'Assemblée Générale par la loi ou les statuts.
Le conseil d’administration doit envoyer au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois qui suit l’assemblée
générale, tout changement d’administrateur ou toute modification statutaire pour publication au Moniteur belge.
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Il s’agit d’une liste chronologique qui reprend les noms, prénoms et domicile des
membres ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du
siège social. Toute modification à la liste des membres doit être inscrite par les soins du conseil d’administration
dans les huit jours qui suivent le moment où il en a eu connaissance.
Art. 23.      Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur,
la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente a cette gestion, a un ou plusieurs de
ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
La gestion journalière se compose de tous les actes qui doivent être posés de jour en jour afin d’assurer le
fonctionnement régulier de l’association et qui ne nécessitent pas, vu leur petite importance ou qui rendent
impossible vu l’urgence de fournir une réponse immédiate, la réunion du conseil d’administration.
Art. 24.      Réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir, au moins 4 fois par an. Il est convoqué
à la demande du président ou de deux administrateurs au moins. Le secrétaire envoie la convocation à tous les
administrateurs ; celle-ci comportera :
Le lieu, la date et l’heure du conseil d’administration
L’ordre du jour
Le conseil d’administration est présidé par le président ou par un administrateur volontaire.
À chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destine a cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et a titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraitrait nécessaire.
Art. 25.      Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présent(e)s ou
représenté(e)s.
Art. 26.      Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d’administration. La voix du président est
prépondérante en cas d’égalité de votes.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Art. 27.      Vote
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration ou est tranché par la voix du
président.
Art. 28.      Pouvoirs et décisions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et révoquer tous les agents employés et membre du personnel de l’association; il détermine leurs
occupations et traitements.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Chaque administrateur peut accomplir des actes de moins de 250 EUR. Le président ou le trésorier peuvent
exercer des transactions financières jusqu’à concurrence de 5000 EUR. Au-delà de ce montant, le président et le
trésorier accomplissent conjointement les actes financiers. Ces montants sont indexés conformément à
l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
Art. 29.      Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur est établi par le conseil d’administration qui le présente à l’assemblée générale
pour approbation et pour toute modification éventuelle.
Le règlement d’ordre intérieur et ses modifications sont adoptés à la majorité absolue.
Titre V. -          Dissolution et liquidation
Art. 30.      Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne au moins un liquidateur. Elle détermine ses
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra être faite en faveur
d’une ASBL/fondation privée ou publique/une association internationale sans but lucratif, une association
étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire à l’ASBL « Libéracoeur ».
Art. 31.      Liquidation
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Titre VI. -        Dispositions diverses
Art. 32.      Exercice social
L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 33.      Comptes et budgets
Les ressources de l’association proviennent des cotisations des membres, des subsides, de dons, de legs et de
toute autre ressource pouvant lui être acquise, conformément à la Loi.
Les comptes, la comptabilité et le budget sont tenus par le trésorier.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration
soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le
budget de l’exercice suivant.
Dans les trente jours de leur approbation par l’assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par les
administrateurs selon les règles définies dans la loi.
 Sont déposés en même temps un document contenant les nom et prénoms des administrateurs et, le cas
échéant, des commissaires en fonction et leur rapport.
Art. 34.      Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 02 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
Fait à Forchies-la-Marche, le 25 octobre 2018.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
À l’issue de l’assemblée générale constitutive, l’ASBL a procédé aux nominations suivantes :
Olivier Haveaux est nommé en tant que administrateur,
Lucas Bohems est nommé en tant que administrateur,
Tristan Mathieu est nommé en tant que administrateur,
Antonella Tozzo est nommée en tant que administrateur,
Buhot Clémentine est nommée en tant que administrateur,
Aurélie Dubois est nommée en tant que administrateur,
Manon Deveux est nommée en tant que administrateur,
Le conseil d’administration, réuni ce jour, a élu les personnes suivantes aux fonctions de :
Olivier Haveaux, président
Antonella Tozzo, trésorier
Manon Deveux, secrétaire
 
Fait à Forchies-la-Marche, le 8 novembre 2018,
 
Deveux Manon,
Administrateur, secrétaire.