Nº d'entreprise : 0450 427 319
Nom
(en entier) : Belgian Defence Rotary Wing, Light Aviation and Air
O.P. Association
(en abrégé) : BDRW
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Quartier Roman, Rue de la Grande Lecke 5 - 1320 Beauvechain
Objet de l'acte : Modification des statuts décidée par l'assemblée générale extraordinaire du
04/04/2025
L'assemblée générale extraordinaire du 04/04/2025 décide de modifier les statuts de l'association afin de
les mettre en conformité avec le Code des Sociétés et des Associations.
Texte :
Belgian Defence Rotary Wing, Light Aviation and Air O.P. Association
En abrégé : BDRW
ASBL
Nº d'entreprise 450 427 319
RPM NIVELLES
Siège social en Région Wallonne
STATUTS
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 04/04/2025 a modifié les statuts publiés au Moniteur Belge du 16
mai 2019.
Titre 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Dénomination et mentions
L'Association est dénommée "Belgian Defence Rotary Wing, Light Aviation and Air O.P. Association" ou en
abrégé BDRW.
L'Association est régie par le Code des sociétés et des associations (ci-après CSA), par les présents statuts
et par un règlement d'ordre intérieur établi par l'Organe d'Administration, ci-après dénommé Conseil
d'Administration.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Son adresse électronique est la suivante : bdrwassociation@gmail.com
Article 3. - Objet social de l'Association
L'association a pour buts :
·d'honorer la mémoire des camarades décédés en service commandé ;
·de perpétuer les traditions, de contribuer à la sauvegarde de l'honneur, du prestige et des intérêts des Air
O.P., de l'Aviation Légère, du Wing Héli et des unités successives ayant repris totalement ou partiellement les
traditions de ceux-ci ;
·de contribuer à l'aide morale et de promouvoir l'entraide réciproque entre les membres ;
·de maintenir et de développer les liens de camaraderie, d'appuyer et d'encourager toute initiative visant à
renforcer la cohésion avec le personnel en activité.
Dans le but de réaliser ses objectifs, l'Association érige le Musée BDRW, participe aux cérémonies
commémoratives décidées par le Conseil d'Administration et organise un certain nombre d'activités au profit de
ses membres.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4 - Durée de l'Association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre 2 - Membres
Article 5 - Qualité des membres
L'association est composée de :
·Membres fondateurs : Messieurs Bastijns Marcel, Baudot Gustave, Bogaerts Jacques, de Raikem Maurice,
Istasse Robert, Lecomte Hector, Matthys Gilbert, Pattyn André et Verdeyen Wim ;
·Membres effectifs : les militaires et les civils ayant appartenu aux unités des Air O.P., de l'Aviation Légère,
du Wing Heli, du 1 Wing et apparentées à celles-ci ou appartenant aux unités successives ayant repris
totalement ou partiellement les traditions de celles-ci ;
·Membres adhérents : les personnes qui désirent aider et/ou participer aux activités de l'association et qui
s'engagent à respecter ses statuts. Les membres adhérents sont acceptés par le Conseil d'Administration
statuant à la majorité simple. Les conjoints survivants des membres effectifs y sont associés d'office s'ils ou
elles le désirent ;
·Membres d'honneur : toute personnalité belge ou étrangère qui entretiendrait des rapports privilégiés avec
l'Association. Ce titre est décerné par le Conseil d'Administration.
Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à quatre trois.
Tous les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Toute personne désirant devenir membre effectif ou adhérent adresse une demande au Conseil
d'Administration qui en informe l'Assemblée Générale.
Article 6 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant
leur démission par écrit au Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
·Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans l'année du rappel envoyé
par courrier.
L'exclusion d'un membre est prononcée par l'Assemblée Générale. Cette demière ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'exclusion est votée aux deux
tiers des voix des membres présents et représentés, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans
ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 7 - Registre des membres
L'association tient un registre des membres sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms,
prénoms et domiciles de leurs représentants.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence
du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration, mais sans déplacement du registre.
Ce registre peut être tenu de manière électronique.
Article 8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'Association.
Article 9 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est fixé par l'Assemblée Générale
sur proposition du Conseil d'Administration, sans pouvoir être supérieur à 50 euros indexés suivant l'indice des
prix à la consommation de juin 2024 (base 2013).
Titre 3 - Assemblée Générale
Article 10 - Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association. Elle est présidée par
le Président du Conseil d'Administration.
Article 11 - Pouvoirs
L'Assemblée Générale détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents
Une décision de l'Assemblée Générale est exigée pour :
·La modification des statuts ;
·L'approbation des comptes annuels et du budget ;
·La nomination et la révocation des Administrateurs
·La décharge à octroyer aux Administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'Association contre les Administrateurs ;
·L'exclusion des membres effectifs et adhérents ;
·La dissolution volontaire de l'association et la destination de l'actif ;
·La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
·Tous les cas où les statuts l'exigent ;
·L'approbation du règlement d'ordre intérieur et de ses modifications.
Article 12 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) à tout moment par le Conseil
d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le
Conseil d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les vingt et un jours de la demande de la
convocation. L'Assemblée Générale se tient au plus tard dans les quarante jours qui suivent cette demande, et
pas moins de quinze jours après envoi de la convocation.
Les membres sont convoqués à l'Assemblée Générale par courrier ordinaire ou par courrier électronique,
par l'Administrateur désigné à cet effet, adressé quinze jours calendrier au moins avant l'Assemblée Générale.
La convocation contient l'ordre du jour, la date , l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'Assemblée Générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une
majorité simple des membres présents et représentés estime que l'urgence empêche de reporter les points qui
seraient ajoutés. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire de l'Association et de transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 13 - Quorums de présence
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif
ou adhérent, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de cinq procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de
membres présents et représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le représente est prépondérante.
Article 14 - Modification des statuts
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications aux statuts que si les
modifications proposées sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'Association, ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concemant le but social ou l'objet de l'Association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
Le seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'Assemblée Générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 15 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue duquel l'Association a été
constituée.
L'Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur sa
transformation en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le CSA.
Lorsque l'Assemblée Générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un
apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'Administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des Administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur Belge.
Titre 4 - Organe d'administration
Article 17 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration, dénommé Conseil d'Administration, composé
d'un Administrateur de droit en la personne du Commandant du 1 Wing ou de son représentant et
d'Administrateurs élus par l'Assemblée Générale. Les Administrateurs exercent leurs pouvoirs collégialement.
Article 18 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de CINQ ans.
En cas de renouvellement du mandat, les Administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'Assemblée Générale n'a pas pourvu au remplacement du Conseil d'Administration à la fin du
mandat des Administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'Assemblée Générale.
Le mandat des Administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un Administrateur a pour effet de porter le nombre d'Administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit Administrateur.
Tout Administrateur est révocable en tout temps par décision de l'Assemblée Générale, sans qu'elle doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l'Administrateur
révoqué.
Article 19 - Démission
Tout Administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du
Conseil d'Administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
En cas de vacance d'un mandat, l'Administrateur éventuellement nommé par l'Assemblée Générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 20 - Fonctionnement
Le Conseil d'Administration élit en son sein le Président, Vice-président, Secrétaire et Trésorier.
Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'Administration.
Le Vice-président a les attributions du Président si celui-ci est empêché.
Le Secrétaire est chargé notamment de rédiger en concertation avec le président, l'ordre du jour et les
procès-verbaux des réunions, de veiller à la conservation des documents et d'effectuer la correspondance. Il
dépose les modifications aux statuts.
Le trésorier est chargé notamment de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt et du dépôt des
comptes annuels au greffe du Tribunal de l'Entreprise. Il peut se faire aider par un expert-comptable.
Un même Administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 21 - Convocation, quorum de présence et de vote
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président et/ou le secrétaire ou, à défaut,
par un Administrateur, par simple courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de
réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraitent indisponibles au moment de
la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil d'Administration ne peut statuer valablement que si la majorité des Administrateurs sont
présents.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, quand il y a parité de voix, celle du Président ou de
son remplaçant est prépondérante.
Un Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur, sans que celui-ci puisse être porteur
de plus d'une procuration.
Article 22 - Conflits d'intérêt
Un Administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association doit en informer les autres Administrateurs avant que le
Conseil ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui doit prendre cette décision.
L'Administrateur visé par le conflit d'intérêt décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
du Conseil concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le Conseil
d'Administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du Conseil concernent des opérations
habituelles conclues dans les mêmes conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations
de même nature.
Un Administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres Administrateurs avant que le Conseil ne prenne une décision.
S'il néglige de le faire tout autre Administrateur que serait au courant de ce conflit d'intérêt doit te signaler au
Conseil avant que le débat n'ait lieu. Le Conseil d'Administration décide, par un vote auquel l'Administrateur
concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision du Conseil
d'Administration doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis au Conseil de
déléguer cette décision.
Article 23 - Registre des procès-verbaux
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par
le Secrétaire et le Président ou son représentant, et tous les Administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration, mais sans déplacement du registre.
Article 24 - Pouvoirs
Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.
Article 25 - Gestion journalière
Le Conseil d'Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou Administrateurs de l'association, ou à
l'un ou à plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Tout Administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à
se justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 26 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Président et un Administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale du Conseil, par le Président et le Secrétaire, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 27 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des Administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur Belge.
Article 28 - Responsabilité des Administrateurs
Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice
de leur mandat.
Titre 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 29 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le présente à l'Assemblée
Générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du
règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande
écrite adressée au Conseil d'Administration.
Titre 6 - Comptes et budget
Article 30 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le Conseil d'Administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre
3 du Code des sociétés et associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle.
Titre 7 - Dissolution et liquidation
Article 31 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et associations.
Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 32 - Affectation de l'actif net
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Article 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des société et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Michel GALANT, Président