N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BVAMAHIEU
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin Duhem 51
 : 7782 Ploegsteert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d'un acte reçu par Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en date
du 11/12/2024, qui sera enregistré dans le délai légal. 
 
1. a. Forme et dénomination : société à responsabilité limitée BVAMAHIEU ;
1. b. Région : Région Wallonne ;
2. Siège – adresse électronique – site internet:
a. Siège:  Chemin Duhem 51 - 7782 Ploegsteert 
b. Adresse électronique et site internet : la société n’a pas fait usage de la faculté de publier ces
données.  
3. Durée : illimitée
4. Actionnaires:
Monsieur Arnaud MAHIEU, demeurant à 7782 Comines-Warneton (Ploegsteert), Chemin Duhem 51 ;
5. Apports – libération – nombre d’actions – conclusions du reviseur
Les capitaux propres de départ sont fixés à quatre mille huit cents (4.800) ; 
Il a été créé cent vingt actions sans valeur nominale, souscrites intégralement et libérées comme suit
:  
- Monsieur Arnaud MAHIEU, 120 actions, intégralement libéré. 
6. Exercice social : l’exercice social court du 1 janvier au 31 décembre ; le premier exercice social
sera clôturé le 31 décembre 2025.
7.a. Administrateur(s) :
Monsieur Arnaud MAHIEU, demeurant à 7782 Comines-Warneton (Ploegsteert);
7.b. Administration de la société – pouvoirs : 
A.         Administrateur unique. 
Lorsqu’il y a un seul administrateur, ce dernier représente la société à l'égard des tiers et en justice
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L’administrateur unique peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
B.         Pluralité d’administrateurs. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur peut dès lors représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Mention de la qualité d’administrateur. 
Tout administrateur signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature
personnelle, précédée des mots : "Pour la SRL BVAMAHIEU, l’administrateur", lesdits mots pouvant
être apposés au moyen d'un cachet.
 
1017315907
8. Réserves – bénéfices – boni de liquidation : 
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles et en tenant compte des limites fixées par les articles 5:
142 à 5:144 du CSA.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice. 
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
9. Commissaire(s) :
Il n’est pas nommé de commissaire ;
10. Objet:
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant en son nom et pour son compte qu'au nom
et pour le compte d'un tiers, tant seule qu'en collaboration avec des tiers :
 
1.          Fournir des conseils au sens le plus large du terme.
2.          Fournir des conseils opérationnels et intellectuels concernant l'organisation commerciale et
l'exploitation d'entreprises de production ou de services.
3.          Fournir des conseils commerciaux concernant la commercialisation des produits des
entreprises de fabrication ou de services.
4.          Fournir des conseils administratifs, financiers et de gestion concernant la gestion de diverses
entreprises au sens large.
5.          Observer la gestion d'autres sociétés ou entreprises et percevoir des honoraires à ce titre.
6.          Intermédiaire dans les échanges et le commerce.
7.          Agents impliqués dans la vente de biens, de marchandises générales.
8.          Le commerce électronique.
9.          Toutes opérations immobilières ou connexes, notamment : l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la démolition, la location, l'affermage, la mise à disposition d'immeubles et de terrains,
la transformation ou l'aménagement et la valorisation de biens immobiliers, le cas échéant par voie
de lotissement, de subdivision, de construction nouvelle, de reconstruction ou de transformation. La
gestion de tous les biens meubles et immeubles, y compris l'établissement des baux, l'établissement
des états des lieux, l'inventaire du mobilier, l'exercice de la fonction de syndic, l'établissement des
devis et expertises, l'établissement des projets, la surveillance des travaux, etc. sans que ces
énumérations soient limitatives.
10.       Coordonner, suivre et gérer les activités et les projets visés au point 6.
11.       Investir, souscrire, prendre en charge définitivement, placer, acheter, vendre et négocier des
actions, parts, obligations, warrants, certificats, créances, fonds et autres valeurs mobilières, émis
par des sociétés belges ou étrangères, qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales,
d'administrations, d'institutions et d'associations, qu'elles soient ou non dotées d'un statut de droit
(semi-)public.
12.       Promouvoir la création de sociétés par des apports, des participations ou des
investissements ; agir en tant que société de portefeuille.
13.       Agir en tant qu'intermédiaire commercial.
14.       Gérer un patrimoine immobilier et valoriser ce patrimoine en effectuant tous les actes de
gestion, y compris l'achat, la vente, la location, l'échange, l'édification, la commande de travaux de
construction, le tout au sens le plus large.
15.       Gérer des locaux commerciaux et les valoriser en accomplissant tous les actes de gestion,
notamment l'achat, la vente, l'échange, l'édification, la mise en service de travaux de construction et
la mise à disposition, le tout au sens le plus large.
16.       Gérer un patrimoine mobilier, notamment l'acquisition et la négociation de valeurs mobilières,
la participation à d'autres sociétés et/ou entreprises, la constitution de sûretés ou de garanties
personnelles au profit de tiers.
17.       L'acquisition, la gestion d'un patrimoine artistique et ce au sens le plus large ; l'achat, la
vente, la location, l'exposition à titre onéreux d'œuvres d'art et en général le commerce d'œuvres
d'art.
18.       L'acquisition de licences, brevets et patentes, tous droits sur le savoir-faire et les procédés
développés.
19.       La société peut investir dans des biens mobiliers ou immobiliers ou placer ses fonds, ainsi
que mettre ces biens mobiliers ou immobiliers à la disposition de son gérant, et tout ce qui s'y
rapporte directement ou indirectement.
20.       Elle peut s'intéresser de quelque manière que ce soit à des affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, similaire, analogue ou connexe ou susceptible de favoriser le
développement de son activité.
21.       La société pourra faire toutes opérations en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte
et pour le compte de tiers, le tout au sens le plus large. La société pourra poursuivre son objet en
tous lieux, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et selon les modalités qu'elle
jugera les plus appropriées.
22.       La société peut, dans le cadre de son objet social, effectuer des opérations de financement
sous quelque forme que ce soit, y compris la souscription et la négociation d'actions, d'obligations,
de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières, l'octroi de prêts en compte courant, même à des
particuliers, accorder ou faire accorder des crédits, consentir des avances, se porter caution ou
garantie, consentir des hypothèques et autres sûretés ou fournir des garanties personnelles et
réelles, elle peut se livrer à l'achat, à la vente, à l'échange, à la location ou à l'affermage de tous
biens meubles ou immeubles, prendre des valeurs commerciales à l'escompte et, en général, faire
toutes opérations commerciales et financières, au sens le plus large, à l'exception de celles
réservées par la loi aux banques de dépôts, aux détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses
d'épargne, aux sociétés de crédit foncier et aux sociétés de capitalisation.
23.       Elle peut, entre autres et sans que l'énumération qui suit soit limitative, accomplir tous les
actes industriels, commerciaux, financiers, civils, mobiliers et immobiliers se rattachant directement
ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, s'intéresser, par voie
d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit, à toutes sociétés existantes ou à créer dont l'objet serait identique ou
connexe au sien ou susceptible d'en faciliter ou d'en favoriser et d'en étendre l'activité, et les
administrer.
 
11. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire aura lieu de plein droit chaque année le quatrième samedi de juin à
10h soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Chaque action confère une seule voix.
 
12. Procurations : 
L’organe d’administration mandate Titeca Accountancy SA, ayant son siège principal à 8800
Roeselare, Heirweg 198, BCE 0882 371 584 tout mandataire ayant faculté de subrogation ou de
substitution, à l’effet de faire toutes les inscriptions à la Banque[1]Carrefour des Entreprises, de
procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de
modification ou de suppression auprès des diverses administrations fiscales et autres, et de signer à
cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires
destinés aux guichets d’entreprise agréés, ainsi que l’accès aux applications e-Stoxx ou équivalentes
et au registre UBO.
 
13. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif – premiers statuts. 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
 Jean-Marc Vanstaen, Notaire