N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Net Users' Rights Protection Association
(en abrégé) : NURPA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Ruisseau 28
4100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing
Entre les soussignés :
- Daniel FAUCON, domicilié au 226 rue du trône à 1050 Bruxelles ;
- Kirsten FIEDLER, domiciliée au 124 rue Goffart à 1050 Bruxelles ;
- Michaël LECERF, domicilié au 72 / 22 rue des Guillemins à 4000 Liège ;
- André LOCONTE, domicilié au 28 rue du ruisseau à 4100 Seraing ;
- Laurent PEUCH, domicilié au 31 rue de Nieuwenhove à 1180 Bruxelles.
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif.
Conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er. L’association prend pour dénomination : Net Users' Rights Protection Association, NURPA en abrégé.
Art. 2. Son siège social est établi au 28 rue du ruisseau à 4100 Seraing, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
Art. 3. Le nombre minimum des membres est fixé à 3.
Art. 4. L’association a pour objet la défense et la promotion des droits et libertés fondamentaux dans
l’environnement numérique. L’association poursuit ses objectifs en dehors de tout engagement partisan ou
confessionnel.
Art. 5. Est membre toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le conseil d’administration et
s’étant acquittée du montant de la cotisation.
Art. 6. La qualité de membre se perd par :
- défaut de paiement de cotisation ;
- décès de la personne physique ou dissolution de la personne morale ;
- exclusion prononcée par l’assemblée générale.
Art. 7. Sont exclus des votes : les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.
Art. 8. Le mandat d’un administrateur s’étend sur deux ans, il est en tout temps révocable par l’assemblée
générale.
0548956157
Art. 9. Lors de la constitution ou du renouvellement du conseil d’administration, l’assemblée générale désigne
parmi les administrateurs, un trésorier.
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il perçoit les
recettes ; il effectue tout paiement sous réserve de l’accord du conseil d’administration.
Art. 10. Les délégations dans le cadre de la gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de
celle-ci, sont valables au maximum jusqu’à la prochaine élection des membres du conseil d’administration. Elles
sont en tout temps révocables.
Art. 11. Le montant maximum de la cotisation est fixé à cinq mille (5000) euros par an.
Art. 12. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. L’actif, s’il y a
lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou
culturel de son choix.
Art. 13. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
- Michaël LECERF, né le 29 juin 1986 à Liège,
domicilié au 72 / 22 rue des Guillemins à 4000 Liège ;
- André LOCONTE, né le 29 août 1988 à Saint-Nicolas,
domicilié au 28 rue du ruisseau à 4100 Seraing.
Ils désignent André LOCONTE en qualité de trésorier.
Par exception à l'article 13, le premier exercice débutera le lundi 17 février 2014 pour se clôturer le 31 décembre
2014.
Fait à Bruxelles, en deux exemplaires, le lundi 17 février 2014.