N° d'entreprise :
0478414094
Dénomination :
(en entier) :
JACOBS-PEETERS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Américains (H.) 38
7022 Mons
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
L'an deux mil dix-huit.
Le six juin
En l'étude.
Devant Nous Julien FRANEAU, notaire de résidence à Mons.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Civile sous forme de
Société Privée à Responsabilité Limitée « JACOBS-PEETERS », ayant son siège social à 7022
HYON, rue des Américains 38, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro
0478.414.094.
Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jean-Marie de LEUZE, à Mons, le vingt-
quatre septembre deux mil deux, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du trois octobre
suivant, sous le numéro 0122125.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le Notaire associé James
DUPONT, le vingt-huit mai deux mil quatorze, publié aux annexes du Moniteur Belge du dix-neuf juin
suivant, sous le numéro 00119373.
Bureau
La séance est ouverte à quatorze heures trente, sous la présidence de Monsieur Michel JACOBS, ci-
après plus amplement qualifié. Le président ne désigne ni secrétaire, ni scrutateur.
Composition de l'assemblée
Monsieur JACOBS Michel Georges Bernard, né à Bruxelles le quinze juillet mil neuf cent soixante, et
son épouse Madame PEETERS Catherine Isabelle Ghislaine, née à Berchem-Sainte-Agathe le
vingt-trois février mil neuf cent soixante-six, ensemble domiciliés à 7022 Mons (Hyon), rue des
Américains 38. Mariés à Kraainem, le premier octobre mil neuf cent nonante-quatre sous le régime
de la communauté légale suivant acte reçu par Maître Stanislas MICHEL, Notaire à Molenbeek-
Saint-Jean, le dix-neuf septembre mil neuf cent nonante-quatre ; contrat de mariage modifié par acte
du vingt-sept novembre deux mil quinze reçu par Maître Gérard DEBOUCHE, Notaire à Feluy, sans
modification du régime existant entre eux.
Nous déclare être propriétaire, chacun de cinquante (50) parts sociales nominatives, sans
désignation de valeur nominale, représentant ensemble l’intégralité du capital social de la société
constitué de cent (100) parts sociales.
Exposé du Président
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :
A. – La présente assemblée a pour ordre du jour :
1o Réduction de capital à concurrence de quarante-six mille huit cents euros (46.800,00€), passant
du montant actuel de soixante-cinq mille quatre cents euros (65.400,00 €) à dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €), par diminution proportionnelle du pair comptable de chacune des cent (100)
parts sociales existantes, sans valeur nominale, par le remboursement à chaque part sociale d'une
somme en espèces de quatre cent soixante-huit euros (468,00 €).
Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré en suite de l’augmentation de
capital réalisée et constatée dans le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la
société tenue le quatorze mai deux mil quatorze, annexée à l’acte du notaire associé James
Volet B
DUPONT, à Bruxelles, du vingt-huit mai deux mil quatorze authentifiant l’augmentation de capital et
la modification des statuts.
2o Modification des articles suivants des statuts :
* article 5 : pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital;
* article 5bis : pour le créer par l'historique du capital.
3o Pouvoirs à conférer aux gérants pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui
précèdent et au notaire soussigné pour la coordination des statuts.
B. – Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les actions sont représentées.
La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur
tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
C. – Pour être admises, les propositions reprises aux points 1o et 2o à l'ordre du jour doivent réunir
les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, l'autre proposition doit réunir la simple
majorité des voix.
D. – Chaque action donne droit à une voix.
Constatation de la validité de l'assemblée
L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
Délibération
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution
Réduction du capital
L'assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de quarante-six mille huit cents
euros (46.800,00€), pour le ramener de soixante-cinq mille quatre cents euros (65.400,00€) à dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 €), par diminution proportionnelle du pair comptable de chacune des
cent (100) parts sociales existantes, sans valeur nominale, par le remboursement à chaque part
sociale d'une somme en espèces de quatre cent soixante-huit euros (468,00 €).
Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré en suite de l’augmentation de
capital réalisée et constatée dans le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la
société tenue le quatorze mai deux mil quatorze, annexée à l’acte du notaire associé James
DUPONT, à Bruxelles, du vingt-huit mai deux mil quatorze authentifiant l’augmentation de capital et
la modification des statuts.
Conformément aux dispositions du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué
que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit Code.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité
Deuxième résolution
Modification des statuts
Suite à la décision de réduction du capital qui précède, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les
modifications suivantes :
* article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :
« "Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune UN/ CENTIEME
(1/100ème) de l'avoir social.
* article 5bis : cet article est créé par le texte suivant, relatant l'historique de la formation du capital :
«1. Lors de la constitution de la société, aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Marie de
LEUZE, à Mons, le vingt-quatre septembre deux mil deux, le capital social a été fixé à dix-huit mille
six cents euros (18.600,00€) et était représenté par cent (100) parts sociales, d’une valeur nominale
chacune de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €). 
2.Aux termes de l’augmentation de capital réalisée et constatée dans le procès-verbal de l’
assemblée générale extraordinaire de la société tenue le quatorze mai deux mil quatorze, annexée à
l’acte du notaire associé James DUPONT, à Bruxelles, du vingt-huit mai deux mil quatorze
authentifiant l’augmentation de capital et la modification des statuts, l’assemblée générale
extraordinaire a décidé de supprimer la valeur nominale de chacune des parts sociales et d’
augmenter le capital social à concurrence de quarante-six mille huit cents euros (46.800,00 €) pour
le porter à soixante-cinq mille quatre cents euros (65.400,00€), par augmentation proportionnelle du
pair comptable de chacune des cent (100) parts sociales existantes, désormais sans valeur nominale
et libération en espèces.
3. Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Julien FRANEAU, à Mons, le six juin deux mil
dix-huit, l’assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital à concurrence de
quarante-six mille huit cents euros (46.800,00 €) pour le ramener de soixante-cinq mille quatre cents
euros (65.400,00 €) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), par diminution proportionnelle du
pair comptable de chacune des cent (100) parts existantes, sans valeur nominale, par le
Volet B
remboursement à chaque part sociale d'une somme en espèces de quatre cent soixante-huit euros
(468,00 €).
Vote : cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants, pour l'exécution des résolutions prises sur les objets
qui précèdent et notamment pour effectuer le remboursement comme susdit et dans le respect des
prescriptions du Code des Sociétés et au Notaire soussigné pour procéder à la coordination des
statuts.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.