N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bacadam
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Longs Champs 5
5070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fosses-la-Ville
 
Les fondateurs soussignés :
 
Monsieur Christophe Bernard, Monsieur Sébastien Renaud, Madame Sandra Baudoux réunis en assemblée le
20 octobre 2018, ont convenus de constituer l'ASBL BACADAM et ont arrêté les statuts suivants.
 
Dénomination et siège social
 
ARTICLE 1.          L’association est dénommée BACADAM. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
« association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis et autres pièces de ladite association.
 
ARTICLE 2.          Son siège social est établi rue des Longs champs 5 à B-5070 Fosses-la-Ville, dans
l’arrondissement judiciaire de Namur. Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre
lieu de la région de langue française. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors
de sa première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
Objet et durée
 
ARTICLE 3.          L’association a pour objet de rassembler ses membres pour des ateliers et des événements
de percussions et d’animations culturelles diverses.
 
ARTICLE 4.          L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans
la forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut
valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux
articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
Membres, admission, démission, exclusion
 
ARTICLE 5.          L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le conseil
d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Tous les membres peuvent consulter au
siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée
générale et du Conseil d'administration. Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association
et peuvent prétendre aux services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent au
maximum à l'objet et au fonctionnement de l'association.
 
ARTICLE 6.          L’ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits et
0712780051
obligations accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs
susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le président, vice-président et les administrateurs en
fonction possèdent également la qualité de membre effectif. Par ailleurs tout membre adhérent peut poser sa
candidature en qualité de membre effectif. Le nombre de membres effectifs n’est pas limité. Les candidats
membres adressent par oral ou par écrit leur candidature au conseil d’administration. Celui-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante. La décision est prise à la
majorité de des membres du conseil d’administration présents. L'Assemblée générale peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif. Le
membre effectif peut percevoir un défraiement pour sa participation à un événement.
 
ARTICLE 7.          Les membres adhérents :
Est considérée comme membre adhérent toute personne âgée de minimum 18 ans qui de par leur notoriété,
leurs qualités, leurs compétences, peuvent aider ou participer aux buts poursuivis par l’association. La demande
en vue de devenir membre adhérent est formulée par oral ou par écrit au conseil d'administration. Elle implique
l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les membres adhérents ne sont pas membres de
l’assemblée générale, ils ne bénéficient pas du pouvoir de décision, ils n’ont pas de droit de vote. Ils ont été
désigné comme tel par le conseil d’administration et leur présence lors des assemblées est facultative. Les
décisions du conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées. Le
membre adhérent n’est pas soumis à la cotisation annuelle.
 
                Assemblée générale
 
ARTICLE 8.          L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de
cotisation. Elle est présidée par le président ou à défaut par vice-président, ou à défaut le plus âgé des
administrateurs du conseil d'administration.
 
ARTICLE 9.          L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence les
modifications des statuts sociaux, la fixation et la modification du nombre d’administrateurs, la nomination et la
révocation des administrateurs, l’exclusion d’un membre, l’approbation du budget et des comptes, l’octroi de la
décharge aux administrateurs, la dissolution de l’association, tous les autres cas ou la loi et les statuts l’exigent.
 
ARTICLE 10.        L’assemblée générale se tient avant la période d’inscription (réinscription), à savoir en fin de
chaque année civile, entre le 1/12 et le 31/12, selon les disponibilités d’un maximum de membres. Une
convocation numérique, avec l’ordre du jour et les éventuelles modifications envisagées détaillées, sera envoyée
par le conseil d’administration à tous les membres effectifs et adhérents au plus tard quinze jours avant la date
de l’assemblée générale. La convocation est signée par le président et au moins un administrateur au nom du
conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'Assemblée générale ne peut
délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute
proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
 
ARTICLE 11.        Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire
sur décision du conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit
mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines
suivant la requête.
 
ARTICLE 12.        Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il
dispose d'une voix. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
 
ARTICLE 13.        Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas
de parité des suffrages, la voix du président est déterminante.
 
ARTICLE 14.        L’assemblée générale ne peut se prononcer valablement sur une modification de statuts que si
au moins deux tiers des membres effectifs y sont présents ou représentés. Si la modification concerne l’objet
social ou la dissolution de l’ASBL, le minimum requit est de quatre cinquième des voix. Si le nombre de membres
effectifs n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale sera convoquée, au minimum quinze jours après la
première, et pourra délibérer et prendre des décisions concernant les statuts, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. Les abstentions et les votes nuls ou blancs sont retirés du quorum des
votants puisque ces voix ne sont pas émises. Lorsque l’assemblée générale a adopté les modifications de
statuts, elle les dépose accompagnées d’un texte coordonné des statuts, au greffe du tribunal de commerce qui
transmet les modifications de statuts au Moniteur belge pour qu’elles soient publiées.
 
ARTICLE 15.        Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé
par le président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de
l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute
modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de
modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions
de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de
liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs,
sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
 
 
Conseil d’administration
En date du 26 octobre 2018, l'association a désigné parmi ses membres, par vote à la majorité simple, un
conseil d’administration composé d’un président et trésorier (fonctions cumulables), d’un vice-président et d’une
secrétaire, à savoir :
PRESIDENT / TRESORIER : Christophe Bernard, rue des Longs Champs 5 5070 Fosses-la-Ville
VICE-PRESIDENT : Sébastien Renaud, avenue de Chèremont 14 1300 Wavre
SECRETAIRE : Sandra Baudoux, impasse des Bienheureux 3 6060 Gilly
ARTICLE 16.        L'association est administrée par un conseil composé d'un minimum de trois administrateurs et
de six au plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de
cotisation. Les membres du conseil d'administration, leur nomination, révocation et fin des fonctions ainsi que
l’étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, sont désignés par vote à la majorité simple par
l'assemblée générale pour une durée d’une année (année civile)  et sont en tout temps destituables par cette
dernière. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après
expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu
à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au conseil d'administration.
 
ARTICLE 17.        Le conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
extra-judiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient
pas exclusivement réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
ARTICLE 18.        De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce
qui concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
ARTICLE 19.        Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président et des administrateurs,
dont un trésorier et un secrétaire. Les fonctions sont cumulables.
 
ARTICLE 20.        Le conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les
intérêts de l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Les réunions du
conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est
présidée par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire
représenter aux réunions du conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que
d'une procuration.
 
ARTICLE 21.        A chaque réunion du conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le
secrétaire. Ils sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du
conseil d'administration suivant.
 
ARTICLE 22.        Le conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président
qui préside le conseil d'administration sera prépondérante.
 
ARTICLE 23.        Le président du conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et
la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de
tous autres pouvoirs dérivant de la loi au des statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée,
accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des
mandataires de son choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité
de demanderesse que de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association,
toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes
auprès des banques et de l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et
notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de
paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la
poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés,
assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les
pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’assemblée générale sont de la compétence
du conseil d’administration.
 
ARTICLE 24.        Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du conseil d’administration,
selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
Règlement d'ordre intérieur
 
ARTICLE 25.        Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à chaque
assemblée générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le règlement d’ordre intérieur ne peut
déroger aux présents statuts.
 
Budget et comptes
 
ARTICLE 26.        L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le
31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2018, les écritures sont arrêtées et le conseil
d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer.
L'adoption des comptes par l’assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.
 
Dissolution et liquidation
 
ARTICLE 27.        L'assemblée générale ou une assemblée générale extraordinaire peut prononcer la dissolution
volontaire de l'ASBL pour n'importe quel motif et sans devoir se justifier. La proposition de dissolution est dans ce
cas clairement indiquée dans l’ordre du jour. Avant de voter la dissolution de l'association, l'assemblée générale
approuve les comptes de l'exercice en cours jusqu'à la date de la dissolution et donner ensuite décharge aux
administrateurs. Les comptes sont déposés une dernière fois au greffe du tribunal de commerce. L'assemblée
générale doit acter de la démission du conseil d'administration  et est chargée de désigner le liquidateur qui va
remplir les fonctions de gestion et de représentation de l'ASBL en lieu et place du conseil d'administration. Le
liquidateur a pour mission d'apurer le passif et de réaliser l'actif  de l'ASBL. Il doit clôturer les comptes, payer les
dettes, récupérer les créances et convoquer une dernière assemblée générale qui doit approuver son rapport.
Les membres décideront d'affecter l'actif à une fin désintéressée à une ASBL, une fondation ou toute autre
organisation sans but lucratif ayant un but similaire. L’actif n’est en aucun cas reparti entre les membres.
L'assemblée générale vote la décharge au liquidateur et la clôture de la liquidation.
 
Modification des statuts
 
ARTICLE 28.        Seule l’assemblée générale peut modifier les statuts selon les conditions de quorum qui lui
sont imposées.
 
Dispositions diverses
 
ARTICLE 29.        Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi
coordonnée régissant les associations sans but lucratif.