N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Advocatenkantoor Viktor Francq
(en abrégé) : Viktor Francq
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Vanderkindere 39
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS.
Le trente octobre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11, 
A COMPARU:
Monsieur FRANCQ Viktor Louis Christian, né à La Louvière le 29 septembre 1997, domicilié à 1180
Uccle, Rue Vanderkindere 39 boite 4.
(…)
Lequel a requis le notaire soussigné de consta-ter authenti-quement la constitution et les statuts de
la société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE. 
La société est constituée sous la forme d'une so-ciété à responsabi-lité limitée, qui sera
dénommée "Advocatenkantoor Viktor Francq".
Le siège est établi pour la première fois à 1180 Uccle, Rue Vanderkindere 39.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à un euro (€ 1,00). Ils sont inscrits sur le compte de capitaux
propres disponible.
Mille (1000) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
Les actions sont souscrites en espèces comme suit :
- par Monsieur FRANCQ Viktor, prénommé, à concurrence de 100% des actions.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur -un compte spécial
auprès de BNP Paribas Fortis SA ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 30 octobre 2023, qui a été remise au notaire afin de la garder dans son dossier.
Le fondateur déclare et reconnaît que son apport est entièrement libéré.
(…)
CHAPITRE II.- STATUTS
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle acquiert la dénomination
«Advocatenkantoor Viktor Francq», abrégé «Viktor Francq». La dénomination complète et la
dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. 
Article 2. Siège social
Le siège social de la société est établi en Région Bruxelles-Capitale.  
L'administrateur unique est autorisé, sous réserve du respect des règles déontologiques applicables,
à transférer le siège social à l'intérieur de la Belgique pour autant que ce transfert ne nécessite pas
une modification de la langue des statuts conformément à la législation linguistique applicable. Cette
décision de l'administrateur unique ne nécessite pas de modification des statuts, sauf en cas de
transfert du siège dans une autre région. Dans ce dernier cas, l'administrateur unique est compétent
1001835301
pour décider de la modification des statuts. Si, à la suite du transfert du siège, la langue des statuts
doit être modifiée, uniquement l'assemblée générale peut prendre cette décision dans le respect des
exigences relatives à la modification des statuts.
L’administrateur unique peut établir des succursales et d'autres centres d'opérations en tout lieu, que
ce soit en Belgique ou à l'étranger. Aucun bureau ne sera établi à l'adresse où s'effectue le contact
avec la clientèle, sans respecter les règles prévues pour les seconds bureaux (Section V.3.1. "Het
houden van meerdere kantoren of vestigingen" du Codex Deontologie voor Advocaten).
Article 3. Durée
La société existe pour une durée indéterminée.
Elle ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale prise selon les règles
prévues pour la modification des statuts.
Article 4. Objet 
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par une personne inscrite au tableau de
l'Ordre des Avocats de Bruxelles, sur la liste des stagiaires, sur la liste UE ou sur la liste B selon le
cas, et toutes autres activités compatibles avec la profession d'avocat, dans la mesure où les
principes déontologiques, le Codex Deontologie voor Advocaten et les règlements des Ordres des
Avocats auxquels appartient l’administrateur-actionnaire le permettent.
La société peut participer à des associations ou sociétés poursuivant le même objet.
Elle peut faire, seule ou avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le
compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement
ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.
La société peut placer ses fonds en biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de toute activité
incompatible avec la profession d'avocat. 
Dans l'exercice de son activité, la société respectera les règles propres à la profession d'avocat,
telles qu'elles sont déterminées par les autorités compétentes.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, mille (1000) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et dans le solde de liquidation. 
(…)
Article 9. Gouvernance et représentation 
9.1. Gouvernance
La société est gérée par un administrateur, qui est une personne physique-avocat. Si l'administrateur
unique perd la qualité d'avocat, la société ne peut plus exercer la profession d'avocat. 
Tant que la société n'a qu'un seul actionnaire, l'administrateur doit nécessairement être l'actionnaire
unique. 
L'administrateur unique est nommé par l'assemblée générale pour une période à déterminer par
l'assemblée générale. 
9.2. Pouvoirs d’administration
L'administrateur unique est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet social, à l'exception de ceux pour lesquels seule l'assemblée générale est compétente en
vertu de la loi.
9.3. Représentation
L'administrateur unique représente la société et agit en son nom en justice et à l'amiable.
(…)
9.5. Administrateur statutaire
La fonction d'administrateur statutaire est toujours exercée pour la durée de la société.
La nomination à ce poste doit ressortir du texte des statuts.
La révocation d'un administrateur nommé dans les statuts nécessite une modification des statuts. 
Est nommé administrateur statutaire pour la durée de la société : Monsieur FRANCQ Viktor Louis
Christian, né à La Louvière le 29 septembre 1997.
(…)
Article 11. Assemblée annuelle
Chaque année, l'assemblée annuelle se tient le quinze juin à dix-huit heures au siège social de la
société ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour
férié légal, l'assemblée générale se tiendra le jour ouvrable suivant, à la même heure. 
(…)
Article 12. Comptes annuels - Rapport annuel
L'exercice social commence à la date du premier janvier et se termine à la date du le trente-et-un
décembre. 
(…)
Article 13. Conservation de l'actif social : distribution aux actionnaires et tantièmes 
Chaque action offre un droit égal dans les bénéfices et dans les distributions.
L'assemblée générale est autorisée à affecter les bénéfices et à déterminer les distributions de
dividendes.
L'administrateur unique a le pouvoir, dans les limites du Code des sociétés et des associations, de
procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, diminué, le cas
échéant, de la perte reportée ou augmenté du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait de ce fait.
Si la société dispose de capitaux propres indisponibles en vertu de la loi ou des statuts, aucune
distribution ne peut être faite lorsque l'actif net est devenu ou deviendrait, à la suite d'une distribution,
inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles. Pour l'application de cette disposition, la
partie non amortie des plus-values de réévaluation est considérée comme indisponible. 
L'actif net de la société est déterminé sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un
état plus récent de l'actif et du passif. Dans les sociétés où un commissaire aux comptes a été
nommé, il évalue cette déclaration. Le rapport d'évaluation du commissaire aux comptes est joint à
son rapport d'audit annuel.
L'actif net doit s'entendre comme le montant total des actifs diminué des provisions, des dettes et,
sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants
non encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de l'assemblée générale de distribuer des dividendes ne prend effet qu'après que
l'administrateur unique a constaté que, selon des évolutions raisonnablement prévisibles, la société
restera en mesure de payer ses dettes après la distribution au fur et à mesure de leur exigibilité sur
une période d'au moins 12 mois à compter de la date de la distribution.
La décision de l'administrateur unique fait l'objet d'un rapport qui n'est pas déposé. Dans les sociétés
où un commissaire aux comptes a été nommé, il examine les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire aux comptes indique dans son rapport
d'audit annuel qu'il a effectué cette tâche.
S'il est établi que l'administrateur unique savait ou, compte tenu des circonstances, aurait dû savoir,
lorsqu'il a pris la décision visée ci-dessus, qu'à la suite de la distribution, la société ne serait
manifestement plus en mesure de faire face à ses dettes telles que prévues par le Code des sociétés
et des associations, il est solidairement responsable envers la société et les tiers du préjudice qui en
résulte.
La société peut récupérer auprès de l’actionnaire unique, nonobstant sa bonne ou mauvaise foi,
toute distribution effectuée en violation de la présente disposition.
(…)
Article 17. Dispositions déontologiques
En ce qui concerne les dispositions de droit commun pour les matières non explicitement
réglementées par les présents statuts, il est fait référence à la législation applicable, ainsi qu'aux
principes déontologiques, au Codex Deontologie voor Advocaten et aux règlements de l'Ordre des
avocats auquel appartient l'actionnaire-administrateur. 
Plus précisément, et sous réserve de modifications ultérieures du Codex Deontologie voor Avocaten,
l’actionnaire unique doit assurer la responsabilité professionnelle de la société comme la sienne.
Toutes les contestations entre la société, son actionnaire unique, son administrateur unique, le ou les
commissaires et liquidateurs éventuels, relatives aux affaires de la société et à l'exécution des
présents statuts, seront obligatoirement réglées par voie d'arbitrage, dans la mesure où cela n'est
pas contraire aux dispositions légales impératives prévoyant la compétence exclusive des cours et
tribunaux. 
En cas d'arbitrage, un arbitre sera désigné, à la demande de la partie la plus diligente, par le
bâtonnier de l'ordre des avocats dont l’actionnaire unique est membre et, à défaut d'accord entre
eux, par le bâtonnier de l'Ordre néerlandais des Avocats à Bruxelles. »
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Comme prévu dans l’article 9.5 des statuts, le fondateur décide de nommer à la fonction
d'administrateur statutai-re, et ceci pour une durée illimitée :
Monsieur FRANCQ Viktor, prénommé.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2023.
PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2024. 
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er août 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à la société « PK TAX Advice », représentée
par Monsieur Peter Koumellis,  afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes
morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un
guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, une procuration, le texte coordonné
des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL 
Notaire