N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : EASY-SAFETY
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Zône 97
6030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Marchienne-au-Pont)
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE
EASY SAFETY Société en commandite simple
 au capital de 500,00 euros
  
Siège social : RUE DE ZONE 97 – 6030 MARCHIENNE-AU-PONT
STATUTS
Les soussignés :
Monsieur Franck BOURGEOIS, domicilié CLOS DES DUGES 16 à 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE- ingénieur
civil et conseiller en prévention,
Monsieur Jian-Pierre MALOPERA, domicilié RUE DE ZONE 97 à 6030 MARCHIENNE AU-PONT, conseiller en
prévention et coordinateur sécurité, chantier temporaire ou mobile niveau A
 
ONT CONVENU CE QUI SUIT :
TITRE PREMIER. – FORME  OBJET
 DÉNOMINATION ET SIGNATURE SOCIALES  SIÈGE  DURÉE
ARTICLE PREMIER. – Forme
Il est formé entre les soussignés une société en commandite simple qui sera régie par les dispositions du code
des sociétés, ainsi que par les présents statuts.
Monsieur Franck BOURGEOIS est associé commanditaire.
Monsieur Jean-Pierre MALOPERA est associé commandité.
ART. 2. – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en
participation :
La consultance en sécurité et environnement (formations pratiques) ;
La consultance en matière de sécurité industrielle et génie civil ;
Le conseil sur le bien-être au travail ;
L’assistance dans l’identification des dangers, l’évaluation des risques et l’élaboration des mesures de prévention
;
L’assistance à la mise en œuvre d’un système de management de la sécurité VCA, OHSAS… ;
Les activités de coordinateur de chantiers temporaires ou mobiles niveau A ;
La conception et la vente de logiciels en gestion santé-sécurité-environnement ;
La gestion de projet ;
L’import-export.
 
La société pourra investir pour son propre compte dans toute forme de placement (bourse, immobilier,…) et
réaliser tous les actes liés à la gestion de ces investissements.
0668798964
 
La société pourra accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.
Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations mobilières et
immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
 
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
 
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
 
La société peut être outre administrateur ou gérant, liquidateur.
ART. 3. – Dénomination sociale
La dénomination sociale est : EASY-SAFETY
ART. 4. – Siège social
Le siège social est fixé RUE DE ZONE 97 – 6030 MARCHIENNE-AU-PONT.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la même ville par simple décision de la gérance, et en tout autre
lieu en vertu d'une décision extraordinaire des associés.
ART. 5. – Durée
La durée de la Société est illimitée.
TITRE II. – APPORTS  CAPITAL SOCIAL
ART. 6. – Apports
6.1. Apports en numéraire
Monsieur Franck BOURGEOIS apporte à la Société la somme de 250,00 euros
Monsieur Jean-Pierre MALOPERA apporte à la Société la somme de 250,00 euros
Total égal au capital social de 500,00 euros
Ces sommes ont été intégralement mises à disposition ce jour de Monsieur Franck BOURGEOIS, associé, qui le
reconnaît et en donne quittance à son autre associé.
Monsieur Franck BOURGEOIS s'engage à les porter au compte bancaire qui sera ouvert au nom de la Société.
6.2. Récapitulation des apports
 Apports en espèces de Monsieur Franck BOURGEOIS de 250,00 euros
 
 Apports en espèces de Monsieur Jean-Pierre MALOPERA de 250,00 euros
 
 Total égal au capital social de 500,00 euros
ART. 7. – Capital social
Le capital social est ainsi fixé à 500,00 euros et divisé en 10 parts de 50,00 euros chacune, lesquelles sont
attribuées, à savoir :
 Monsieur Franck BOURGEOIS : 5 parts
 Monsieur Jean-Pierre MALOPERA : 5 parts
ART. 8. – Augmentation ou réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou diminué selon les dispositions habituelles prévues par le Code des
sociétés.
.ART. 9. – Avances en compte courant
Chaque associé pourra faire des avances en compte courant à la Société.
 
ART. 10. – Cession de parts entre vifs.
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le
consentement de tous les associés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l’article
1690 du Code civil.
ART. 11. – Droits des parts sociales
Chaque part donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnelle au nombre des parts
existantes.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu'elle passe.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les
associés.
ART. 12. – Responsabilité des associés
Les associés commanditaires répondent des dettes sociales seulement à concurrence du montant de leur apport.
Dans ses rapports avec ses coassociés, chacun des associés commandités n'est tenu des dettes sociales que
dans la proportion du nombre de parts lui appartenant ; mais, vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des
commandités est tenu indéfiniment et solidairement, quel que soit le nombre de ses parts, des engagements pris
par une délibération collective ou par le gérant lorsque les actes accomplis par lui entrent dans l'objet social ;
 ART. 13 – Interdiction ou incapacité d'un associé
L’interdiction d'exercer une profession commerciale ou l'incapacité frappant un commanditaire n’entraîne pas la
dissolution de la Société.
Si elles frappent un commandité, elles n'entraînent pas non plus la dissolution.
TITRE III. – GÉRANCE. DÉCISIONS COLLECTIVES
 ART. 14. – Nomination et révocation des gérants
La Société sera gérée par un associé commandité choisi par l'unanimité des associés.
Monsieur Jean-Pierre MALOPERA est nommé gérant.
ART. 15. – Pouvoirs des gérants
Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la Société par les actes entrant dans l'objet social.
Dans les rapports entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la Société.
ART. 16 – Responsabilité des gérants
Les gérants ne contractent en leur qualité et à raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de la Société et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
ART. 17. – Rémunération des gérants
Outre sa part dans les bénéfices lui revenant le cas échéant en sa qualité d'associé, et indépendamment de ses
frais de représentation, voyages et déplacements qui lui seront remboursés sur justifications, le gérant pourra
recevoir, à titre de rémunération de sa gestion et en compensation de la responsabilité attachée à celle-ci, une
rémunération fixe ou proportionnelle à passer par frais généraux éventuellement majoré d’avantages en nature,
dont le montant, la nature et les modalités de paiement seront déterminés par décision collective ordinaire des
associés et maintenus jusqu'à décision contraire.
 
 
ART. 18. – Démission
Le gérant ainsi nommé pourra démissionner à tout moment, à condition de prévenir les associés par lettre
recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date où cette démission doit prendre effet.
ART. 19. – Décisions collectives. Règles communes
Les décisions collectives ordinaires ou extraordinaires sont prises, au choix de la gérance, au cours d'une
assemblée générale ; toutefois, la réunion d'une assemblée générale est obligatoire pour l'approbation annuelle
des comptes et pour toutes autres décisions si elle est demandée soit par un commandité, soit par le quart en
nombre et en capital des commanditaires.
 
L'assemblée générale est convoquée par la gérance au moyen d'une lettre sous pli simple adressée à chaque
associé quinze jours au moins avant le jour de la réunion. Elle contiendra notamment les projets de résolution
proposés.
Toutefois, elle pourra être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la révocation d'un gérant.
 
Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.
L'assemblée est présidée par le gérant ; ses délibérations sont constatées par un procès-verbal.
ART. 20. – Décisions extraordinaires
Sont qualifiées d'extraordinaire, les décisions comportant une modification des statuts.
Toutes autres modifications des statuts peuvent être décidées avec le consentement de tous les commandités et
de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.
ART. 21. – Décisions ordinaires
Toutes autres décisions sont qualifiées d'ordinaires. Elles seront adoptées à la majorité en nombre des associés.
ART. 22. – Contrôle par les associés
Outre les communications de documents avant chaque assemblée, et spécialement avant l'assemblée annuelle,
les associés commandités non gérants et les commanditaires ont le droit de prendre, deux fois par an, par eux-
mêmes, au siège social, connaissance des livres de commerce et de comptabilité, des contrats, factures,
correspondances, procès-verbaux et, plus généralement, de tout document établi par la Société ou reçu par elle.
Le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.
Au surplus, les associés commandités non gérants et les commanditaires ont le droit, deux fois par an, de poser
des questions aux gérants sur la gestion sociale par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les gérants devront répondre dans la même forme au plus tard dans les quinze jours de la réception de la
demande.
TITRE V. – EXERCICE SOCIAL  RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DES PERTES
ART. 23. – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’acte pour finir le 31 décembre
2017.  Les actes accomplis pour le compte de la Société et repris par elle seront rattachés à cet exercice.
L’assemblée générale ordinaire se tiendra annuellement le 3ème vendredi de mai à 18h au siège social de la
société ou à tout autre endroit spécifié dans les convocations.
Elle peut être convoquée extraordinairement à tout moment pour délibérer chaque fois que l’intérêt social l’exige
ou en tout cas sur la requête des associés représentant un cinquième du capital social.
Les convocations reprennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par plis simples envoyés 15 jours avant l’assemblée des associés.
ART. 24. – Comptes annuels
Il est dressé à la clôture de chaque exercice, par la gérance, un inventaire de l'actif et du passif de la société, un
bilan décrivant les éléments actifs, le compte de résultat récapitulant les produits et charges et l'annexe
complétant et commentant l'information donnée dans les bilans et comptes de résultat.
La gérance procède même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices aux amortissements et provisions
nécessaires.
Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la société est mentionné à la suite du bilan.
La gérance établit un rapport de gestion relatif à l'exercice écoulé.
Le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultat et l'annexe, et le texte des réalisations proposées sont
adressés aux associés non gérants quinze jours au moins avant la date de l'assemblée appelée à statuer sur ces
comptes. Pendant ce même délai l'inventaire est tenu au siège social, à la disposition de ces associés qui
peuvent en prendre connaissance ou copie.
ART. 25 – Répartition des bénéfices et des pertes
Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par différence, après
déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.
S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuvés par l'assemblée générale, l'existence d'un
bénéfice distribuable, celui-ci est porté en réserves ou réparti entre tous les associés, proportionnellement au
nombre de parts appartenant à chacun d'eux.
La perte, s'il en existe, est imputée sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportée à nouveau, ou
supportée par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que Monsieur Franck BOURGEOIS,
associé commanditaire, puisse être engagé au-delà de sa mise sociale.
L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la
disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués.
Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice. Hors le cas de réduction de
capital, aucune distribution ne peut être faite aux associés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à
la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent
pas de distribuer.
Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve en application de la loi, les associés peuvent, sur
proposition de la gérance, reporter à nouveau tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices ou
affecter tout ou partie de cette part à toutes réserves générales ou spéciales dont ils décident la création et
déterminent l'emploi s'il y a lieu.
TITRE VI. – DISSOLUTION  LIQUIDATION. TRANSFORMATION
ART. 26. – Dissolution
La dissolution anticipée de la Société peut être décidée à tout moment par l'assemblée générale extraordinaire.
ART. 27. – Transformation
La Société pourra être transformée en une société d'un autre type.
Cette transformation n'entraînera pas la création d'une personne morale nouvelle.
Elle sera décidée par délibération prise à l'unanimité des commandités et la majorité en nombre et en capital des
commanditaires.
 
ART. 28. – Frais
Tous les frais concernant la constitution de la présente société seront pris en charge par cette dernière.
Tous ces frais seront portés au compte “ frais de premier établissement ”.
 
Le présent acte est établi sous seing privé.
 
 
Fait à Marchienne-au-Pont, le 05 janvier 2017.
 
Jean-Pierre MALOPERA, associé commandité et gérant.
 
Franck BOURGEOIS, associé commanditaire.