N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DAV Decor
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1190 Forest, Rue Berthelot 31
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Hélène Goret à Overijse le sept mars deux mille treize, il  résulte la 
constitution suivante:
Constituteurs:
Monsieur VEGA SANCHEZ David, né à Etterbeek le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, 185 parts 
sociales, souscrites et libérées pour un tiers.
Madame CARLIER Ophélie, né à Sint-Agatha-Berchem le vingt-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-six, une 
part sociale, souscrites et libérées pour un tiers.
Statuts
Article 1 : Dénomination - Forme.
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée “DAV Decor”.
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 1190 Forest, Rue Berthelot 31.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers ou en 
participation avec des tiers :
- l'exploitation d'entreprise générale de construction,
- la réalisation de gros oeuvres ainsi que le placement de poutrelles métalliques ;
- le montage d'éléments de structures métalliques non fabriquées par l'unité qui exécute les travaux ;
- le plafonnage ;
- la peinture de bâtiments ;
- le montage et démontage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques portes, fenêtre, dormants 
de portes et fenêtre, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasin, show room, etc ;
- le montage de cloisons mobiles : revêtements de murs, de plafonds, etc ;
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
- les travaux d'isolation thermique, acoustique et anti-vibration ;
- les travaux d'installation générale ;
- la location avec opérateur de matériel de construction ;
- le montage de porte de garage de volets, de persiennes, de grillages, de griffe, etc, métalliques ;
- le montage de portes blindées et portes coupe-feu métalliques ;
- la peinture d'ossatures métalliques ;
- le peinture de navires et de bateau par des unités non spécialisées ;
- la pose de chape ;
- la pose dans les bâtiments ou autres projets de constructions des éléments suivants : parquets et autres 
revêtements de sols en caoutchouc ou en matières plastiques (à l'exclusion de toute activité
réglementée) ;
- les activités de décorateur d'intérieur, menuiserie en bois et en matière plastique ;
- la construction de cheminées décoratives et de feux ;
- les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantier, construction, ouverture, 
décrochement, etc ;
- la création et entretien de jardin, parcs et espaces verts ;
- l'installation de piscines privées ;
- les travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
- le montage et démontage d'échafaudage et les platesformes de travail ;
- l'exécution de travaux de rejointoiements ;
- l'installation de câbles et appareils électriques, les installations de systèmes d'alimentation de secours ;
0521876232
- l'installation de chauffage central industriel et commercial avec tous procédé;
- les travaux de plomberies ;
- les activités de menuiserie métallique ;
- les autres travaux de finition ;
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des 
bâtiments ;
- le nettoyage de nouveaux bâtiments et la remise en état des lieux après travaux ;
- le nettoyage intérieur de bâtiment de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux 
d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles ;
- le nettoyage des vitres ;
- le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, 
des faines de ventilations et des dispositions de fumée ;
- le commerce de gros et détail de produits, articles, matériaux, outillages, machines de construction et tous 
les produits de constructions, d'électricité, de sanitaire, de plomberie, de chauffage et de bricolage, de produits 
industriels et machines industrielles, de matériels électriques et électronique ;
- le transport national et international de marchandises et de colis (taxi-colis), ainsi que le transport de 
personnes ;
- le suivi, la coordination et la gestion de chantier ;
- l'importation, l'exportation, la conception, la fabrication, l'installation, la commercialisation de châssis, de 
meubles, mobiliers et touts articles en bois, PVC, aluminium ;
- la transformation, la réparation, la rénovation et les ventes ou la location de biens immobiliers.
La société peut en outre effectuer les opérations suivantes :
- l'importation, l'exportation, commercialisation en gros ou en détail et la fabrication :
* de tous produits alimentaires, textiles, cuir naturel ou artificiel ;
* de viandes, fruits, légumes, agrumes, boissons, conserves e t produits laitiers ;
* de tous produits de la mer (poissons divers et crustacés) ;
* d'articles pour fumeurs, cigarettes, librairie, jeux, bibelots, vêtements, articles cadeaux et décoration, tapis, 
appareil ménager et électroménager, hi-fi, vidéo, TV ;
* de maroquinerie, chaussures, confections, tous produits, d'artisanat en général, DVD, toutes fleurs, 
plantes, articles de pépinière et de jardinage, d'accessoire de jardin, piscine et autres matériels divers, de 
produits plastiques ;
* de tous les articles de parfumerie, de toilette, de cosmétique, produits de beauté, maquillage ainsi que les 
savons et détergents ;
* de tous matériaux de bureaux et informatiques, hardware et software ;
* de pièces et accessoires mécaniques pour automobiles et autres véhicules, exploitation de parking-dépôt ;
- la réparation de vêtements et d'autres textiles déjà utilisés, le stoppage, le remaillage, les retouches 
- l'achat, la vente de GSM et d'accessoires de téléphones portables ;
- l'exploitation de toutes activités se rapportant au secteur HORECA, librairie, salon de dégustation, snack, 
restaurants, cabines téléphoniques, car-wash, vidéothèque, boulangerie, pâtisserie, taverne, night-club, 
discothèques, salon de coiffure, et service traiteur, cybercafé, garage avec atelier de réparation et négociant de 
véhicule à moteurs neuf et occasions, carrosserie, de boucherie, charcuterie, l'intermédiaire dans la vente de 
véhicules ;
- l'exploitation d'agence de voyages, agences maritimes, agence de ressources humaines, transport de 
personnes, de biens, par bateau, autocar ou tout autre moyen de transport pour d'autres sociétés d'agences ;
- la commercialisation de télécommunication en général, de services ou d'abonnements satellites et tout 
support dans le domaine des télécommunications ;
- l'intermédiaire et la consultance dans divers produits.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes 
prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à 
en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou 
toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans 
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un tel objet identique, analogue, similaire ou 
connexe de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l’écoulement des ses produits et services.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée, et son activité débutera le jour du dépôt de l’extrait de 
l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale prise comme en matière de 
modification de statuts.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa 
dissolution éventuelle.
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent 
quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/186ième) du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Le capital est intégralement souscrit et à la constitution libéré pour un/tiers.
Article 10 : Gérance.
La gérance de la société est confiée par l’assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, pour une durée déterminée par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution 
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun d’eux, agissant isolément, peut accomplir tous actes de gestion 
journalière de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie par la mention 
de sa qualité. 
La gérance peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des 
mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.
Le gérant peut déléguer ses pouvoirs totalement ou partiellement à des tiers.
La rémunération des gérants et des associés actifs sera déterminée par l’assemblée générale.
Article 13 : Année sociale. - Comptes annuels et Rapport.
L’année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.
Article 14 : Assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège social de la société, ou en tout autre endroit en Belgique indiqué dans la 
convocation, une assemblée ordinaire le deuxième mercredi du mois de novembre à 15 heures. Si ce jour est 
férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S’il est opté pour une procédure écrite de prise de décision comme stipulé dans l’article 15bis de ces statuts, 
la circulaire dont  question dans l’article mentionné ci-avant, doit être envoyée au plus tard vingt jours avant la 
date de l’assemblée annuelle.
L’assemblée générale peut être convoquée chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour; elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats
émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation, il est adressé aux associés, commissaires et gérants une copie des 
documents qui doivent leur être transmis en vertu du présent code. Une copie de ces documents
est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes convoquées qui en font la 
demande.
Pour être admis à l’assemblée, l’associé doit être mentionné comme tel dans le registre des parts.
Les associés présents sont mentionnés sur une liste de présence.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des 
points portés à l’ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n’est pas de nature 
à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
L’assemblée annuelle entend le rapport de gestion et éventuellement le rapport des commissaires et discute 
les comptes annuels.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée se prononce, par un vote spécial, sur la décharge 
des gérants et des commissaires. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni 
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des 
statuts ou en contravention du Code des Sociétés, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il 
ne peut les déléguer.
Article 15 : Droit de vote.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Chaque part donne droit à une voix.
Nonobstant tout autre disposition, ni la société même, ni les personnes agissant en nom propre mais pour 
compte de la société peuvent exercer le droit de vote afférent aux parts sociales qui leur sont données en gage.
Il n’est pas tenu compte des actions qui sont suspendues pour la détermination des conditions de présence 
et de majorité à observer dans l’assemblée générale.
Article 15bis. Prise de décision écrite
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Pour ce faire un gérant enverra à tous les associés, gérants, commissaires, porteurs d’obligations ou de 
certificats, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, ou autre moyen d’information, avec la mention de l’agenda 
et des propositions de décision, en demandant aux associés d’approuver les propositions de décision et de 
renvoyer la circulaire dument signée endéans les vingt jours de sa réception, au siège de la société ou tout 
autre lieu mentionné dans ladite circulaire.
Si endéans cette période l’approbation de tous les associés n’a pas été reçue, la décision est censée ne pas 
être prise.
Article 18 : Répartition des bénéfices.
Annuellement, il est prélevé sur les bénéfices net, cinq pour cent affecté à la formation d’un fonds de 
réserve. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des voix 
sur proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte 
des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
Par actif net il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan déduction faite des provisions et dettes.
L’actif net ne peut comprendre :
- Le montant non encore amorti des frais d’établissement;
- Le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la 
société prouve qu’ils connaissaient l’irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer 
compte tenu des circonstances.
Article 21 : Liquidation.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet, le boni de liquidation sera réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs 
parts, si elles sont libérées. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, 
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit 
par des remboursements préalables.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les 
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel se 
trouve le siège de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal 
de commerce compétent, et se clôturera le trente juin 2013.
Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle sera fixée en 2013.
Engagements de la société en formation.
En application de l’article 60 du Code des Sociétés, la société, reprend tous les droits et obligations 
résultant des engagements qui sont contractés avant le sept mars deux mille treize et depuis le premier octobre 
deux mille douze par les fondateurs au nom de la société en formation.
Ils sont donc réputés avoir été contractés par la société dès l’origine, qui en reprendra tous les droits et 
obligations y afférent, en dégageant la responsabilité personnelle des fondateurs qui ont pris l’engagement.
Ceci sous la condition suspensive de l’acquisition de la personnalité juridique par la société.
Les engagements contractés entretemps, sont également soumis à l’article 60 du Code des Sociétés, et 
doivent être repris dans les deux mois suivant le dépôt de l’extrait de l’acte de constitution.
Gérant non-statutaire - Contrôle.
Est nommé comme gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur VEGA SANCHEZ David, prénommé.
Cette nomination n’aura que d’effets à la date du dépôt d’un extrait de l’acte de constitution au greffe du 
tribunal de commerce compétent.
Il résulte d’estimations faites de bonne foi, que la société, pour son premier exercice, n’est pas tenue de 
nommer un ou plusieurs commissaires.
Etrangers
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de la loi du 
dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l’exercice, par les étrangers, d’activités
professionnelles indépendantes ainsi que sur les dispositions de l’article premier de l’arrêté royal numéro 22 
du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent 
soixante-deux, seize mars mil neuf cent septante-deux et quatre août mil neuf cent septante-huit sur 
l’interdiction d’exercer certains mandats.
POUR EXTRAIT CONFORME
Destiné pour publication aux Anenxes du Moniteur Belge
Déposé en même temps une expédition.
Hélène Goret
Volet B - Suite
Notaire