N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): YAS INVEST
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
1000 Bruxelles, Rue de Malines 50
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire François Dhont de résidence à Saint-Josse-ten-Noode le 20 
novembre 2012 , il résulte que la société suivante a été constituée:
FONDATEURS
1/ Monsieur AYDOUNI Yassin, célibataire, né à Bruxelles le trois juin mil neuf cent nonante-trois, (numéro 
de carte d'identité 590-8718028-82 et registre national numéro 93.06.03-377.73), domicilié à Saint-Gilles, Rue 
Guillaume Tell 47 boîte 2+3.  
2/ Monsieur AYDOUNI Hassan, célibataire, né à Bruxelles le vingt-six décembre mil neuf cent soixante-huit, 
(numéro de carte d'identité 591-5497790-29 et registre national numéro 68.12.26-379.62), domicilié à Saint-
Gilles, Rue de Parme 33 boîte 3.  
Le comparant sub 1/ possédant au moins un tiers du capital agit en qualité de "FONDATEUR" et le 
comparant sub 2/ en qualité de "SIMPLE SOUSCRIPTEUR".
Lesquels comparants ont requis le Notaire DHONT, soussigné, de constater authentiquement les statuts 
d'une société anonyme qu'ils constituent sous la dénomination "YAS INVEST", dont le siège social sera établi à 
Bruxelles Rue de Malines 50, dont le capital social a été fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 
EUR), représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième de l'avoir social.
CAPITAL
Les cent (100) actions sont souscrites en espèces, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un / centième de l’avoir social, comme suit :
-
par Monsieur Yassin AYDOUNI, à concurrence de quatre-vingt-sept (87) actions.
-
par Monsieur Hassan AYDOUNI, à concurrence de treize (13) actions.
Ensemble : cent (100) actions
Les comparants déclarent que chacune des actions souscrites est entièrement libérée par un versement en 
espèces effectué au compte numéro 001-6832388-75 ouvert au nom de la société en formation à l’agence BNP 
PARIBAS – FORTIS, rue Neuve.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
STATUTS : 
ARTICLE PREMIER - DENOMINATION.
La société est constituée comme Société anonyme sous la dénomination "YAS INVEST".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et 
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société 
anonyme" ou des initiales "S.A.", reproduite lisiblement.
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre 
des Personnes Morales" ou des lettres abrégées "RPM" suivie du numéro d'entreprise et de l'indication du ou 
des sièges du Tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges 
d'exploitation.
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi en Belgique. 
A la date de la constitution de la société, ce siège est établi à Bruxelles Rue de Malines 50.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du conseil 
d'administration, qui veillera à la publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut par simple décision du conseil d'administration établir des sièges administratifs, des 
succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger.
Le conseil d'administration devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges 
d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait les transférer.
ARTICLE TROIS - OBJET.
0500925816
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
- l’exploitation et la gestion pour compte propre ou pour compte de tiers de tous restaurants, snacks, bars, 
brasserie, salon de consommation, hôtels, tavernes, cafés, discothèques, service traiteur, magasin 
d’alimentation générale, boulangerie-pâtisserie, papeterie-librairie, vestiaire pour publics, 
- location de place, salles d’organisation, 
- organisation de buffets, de banquets 
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location, le commerce en gros et en détail de :
* toutes boissons alcoolisées et non alcoolisées, tous produits alimentaires en général ainsi que tous 
produits similaires, accessoires et complémentaires
*  tabac, cigarettes et produits dérivés
*  matériel Horeca
*  tous articles de parfumerie, toilette, cosmétique, produits de beauté
*  tous produits électroménagers, tous films, bandes magnétiques, cassettes, cd, dvd, livres, tous articles 
imprimés ou enregistrés, ainsi que tous appareils, instruments et accessoires permettant leur lecture, vision et 
audition
*  tous textiles en général, 
*  meubles neufs ou d’occasion, articles cadeaux
*  voitures neuves et d’occasion et accessoires automobiles
*  toutes fleurs, plantes, articles de pépinière et de jardinage.
- l’achat, la vente, la location, la mise en valeur, la gestion et l’administration de tous biens immeubles pour 
compte propre ou tiers.
- toutes activités relatives à l’entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ainsi 
que le vente de tous matériaux y adhérent, le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de 
bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance,
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en favoriser 
la réalisation ou le développement.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, 
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la réalisation de ces 
conditions.
ARTICLE QUATRE - DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la 
modification des statuts.
ARTICLE CINQ - CAPITAL.
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR).
Il est représenté par cent (100) actions sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir 
social, entièrement libérées.
Les actions sont numérotées de 1 à 100.
ARTICLE ONZE - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil de trois membres au moins actionnaires ou non, nommés pour six 
ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tous temps révocables par elle.
Toutefois lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale 
ultérieure, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut 
être limité à deux membres. Cette limitation pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la 
constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a 
procédé à la réélection.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d' administrateur est exercé à titre gratuit.
Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou 
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
ARTICLE DOUZE - VACANCE.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir 
provisoirement. L'assemblée générale procèdera lors de sa première réunion suivante à l'élection définitive.
ARTICLE TREIZE - PRESIDENCE.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et un vice-président. En cas 
d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
ARTICLE QUATORZE - REUNIONS.
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de 
celui-ci, du vice-président ou de l'administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la 
société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation 
préalable.
ARTICLE QUINZE - DELIBERATIONS DU CONSEIL.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses 
membres est présente ou représentée.
Chaque administrateur peut, par lettre, télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication 
ayant pour support un document imprimé, donner à un de ses collègues pouvoirs pour le représenter à une 
séance de conseil et y voter en ses lieu et place.
Ces pièces seront annexées au procès-verbal.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil 
d'administrations peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. Il ne 
peut être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix exprimées sans tenir 
compte des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante sauf lorsque le conseil n'est 
composé que de deux membres.
ARTICLE SEIZE - PROCES-VERBAUX
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la majorité 
au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits et insérés dans un registre spécial. Les délégations et avis écrits y sont 
annexées.
Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le Président ou un administrateur délégué.
ARTICLE DIX-SEPT - POUVOIRS INTERNES.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l'objet social de la société, à la seule exception de ceux qui sont réservés par la loi à l'assemblée générale.
ARTICLE DIX-HUIT - GESTION JOURNALIERE.
Le conseil d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, la gestion 
journalière de la société ainsi que la représentation, lesquels agissent soit séparément soit ensemble, soit en 
collège, tel que déterminé par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration détermine le cas échéant leur pouvoir.
La personne qui est chargée de ce pouvoir aura le titre de "directeur" ou s'il est administrateur le titre 
"d'administrateur-délégué".
Le conseil d'administration peut également charger, dans le cadre de cette gestion, un ou plusieurs 
mandataires, actionnaire ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE DIX-NEUF - REPRESENTATION EXTERNE.
Le conseil d'administration représente en tant que collège, la société dans les actes ou en justice. Il agit par 
la majorité de ses membres.
Outre le pouvoir de représentation générale du conseil agissant en tant que collège, la société est 
représentée dans les actes et en justice, vis-à-vis de tiers par:
- soit deux administrateurs qui agissent ensemble ou par un administrateur-délégué;
- soit, dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas 
administrateurs, agissant ensemble ou séparément;
Ils n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil.
En outre la société sera valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur 
mandat.
ARTICLE VINGT - SURVEILLANCE.
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des 
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans, renouvelable.
Toutefois par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 15 du 
Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et 
de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert- comptable dont la rémunération 
incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été mise à 
charge de la société par décision judiciaire.
A la demande d'un ou plusieurs actionnaires, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée 
générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa rémunération éventuelle.
Le ou les commissaires ainsi nommé(s) n'est/ne sont révocable(s) en cours de mandat que pour juste motif.
ARTICLE VINGT ET UN - COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-
mêmes ou par mandataires, moyennant l'observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même 
absents ou dissidents.
ARTICLE VINGT-DEUX -REUNION.
L'assemblée générale ordinaire se réunit de chaque année le premier vendredi du mois de juin, à dix 
heures.
Si ce jour était un jour férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la 
demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
ARTICLE VINGT-TROIS - CONVOCATIONS
Toutes assemblées générales réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans 
devoir justifier de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
A défaut, les assemblées générales se réunissent sur convocation du conseil d'administration et des 
commissaires
Les convocations, contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément à l'article 533 du Code des 
Sociétés.
ARTICLE VINGT-QUATRE - ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires effectuent le 
dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée, au siège social ou dans une 
banque. Si le conseil fait usage de ce droit, mention en sera faite dans les convocations.
Le conseil peut de même exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit dans le 
même délai de leur intention d'assister à l'assemblée générale et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils 
prendront part au vote.
ARTICLE VINGT-CINQ - REPRESENTATION
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou 
non, pourvu qu'il ait accompli les formalités prévues pour être admis à l'assemblée.
Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par leurs organes légaux ou 
statutaires. Chaque époux peut être représenté par son conjoint.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et peut exiger que celles-ci soient 
déposées au lieu indiqué par lui trois jours avant l'assemblée générale.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire 
représenter respectivement par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-SIX - BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par le 
vice-président ou un administrateur-délégué. En cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, l'assemblée est 
présidée par le fort actionnaire présent et acceptant ou le plus âgé en cas de parité d'importance.
Le Président désigne le secrétaire. L'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs si leur nombre 
le permet. Les administrateurs présents complètent le bureau.
ARTICLE VINGT-SEPT - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE
Toute assemblée générale peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par le conseil 
d'administration.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent 
valables pour la seconde assemblée, sans préjudice cependant du droit d'accomplir ces formalités pour la 
seconde séance dans l'hypothèse où elles n'auraient pas été accomplies pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE VINGT-HUIT - DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
ARTICLE VINGT-NEUF - DELIBERATIONS
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les 
actionnaires sont présents à l'assemblée.
Sauf les cas de quorum et de majorité spéciale prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le 
nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix exprimées sans tenir compte des 
abstentions.
Les votes se font à main levée ou par appel nominal, sauf décision contraire de l'assemblée à la majorité 
simple.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun 
d'eux ou par leur mandataire avant l'entrée en séance.
ARTICLE TRENTE - PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le
demandent.
Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, 
deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.
ARTICLE TRENTE ET UN - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
ARTICLE TRENTE-DEUX - ECRITURES SOCIALES
A cette dernière date, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels 
conformément aux dispositions légales.
ARTICLE TRENTE-TROIS - VOTE DES COMPTES ANNUELS
L'assemblée générale ordinaire statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, elle se prononce par un vote spécial, sur la décharge à donner aux administrateurs et 
au(x) commissaire(s) s'il en existe.
ARTICLE TRENTE-QUATRE - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation 
d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième 
du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix 
sur proposition du conseil d'administration.
ARTICLE TRENTE-CINQ - PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroit indiqués par le conseil 
d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, en se conformant aux dispositions légales et sous sa propre responsabilité, 
décider le paiement d'un acompte sur dividende, par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer 
la date de leur paiement.
ARTICLE TRENTE-SIX - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en 
fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, suite 
à une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et 
suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
ARTICLE TRENTE-SEPT - REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non 
amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue soit par des 
appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements 
préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Assemblée générale :
Les comparants, réunis en assemblée générale, ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social:
Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis ce jour jusqu'au trente et un décembre deux 
mille treize.
2. Première assemblée générale:
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quatorze.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation:
a. avant la signature des statuts:
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier septembre deux mille douze par Monsieur Yassin AYDOUNI, précité, au nom et pour compte de la 
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité morale, 
c'est-à-dire lors du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
b. pendant la période intermédiaire (entre la signature des statuts et le dépôt au greffe):
Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur Yassin AYDOUNI, précité, à souscrire, au nom et pour 
compte de la société en formation, tous les engagements qu'il jugera utiles ou nécessaires à la réalisation de 
l'objet social; 
A/ Mandat
Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Yassin AYDOUNI, précité, et lui 
donner pouvoir de eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés prendre tous les 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire souscrit lesdits engagements également en nom 
personnel et pas seulement comme mandataire.
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en résultent seront ainsi réputés 
avoir été souscrits dés l'origine par la société présentement constituée sous la double condition suspensive de 
réalisation desdits engagements d'une part et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent 
d'autre part.
4. administrateurs :
a) Le nombre d'administrateurs est fixé à deux.
b) Sont appelés à ces fonctions et acceptent :
Monsieur AYDOUNI Yassin, prénommé,
Monsieur AYDOUNI Hassan, prénommé,
Tous ici présents et qui acceptent leur mandat.
c) Le mandat des administrateurs est valable pour six ans.
d) Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
5. Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Volet B - Suite
B. Conseil d'administration :
Ensuite les administrateurs nouvellement élus ici présents, se sont réunis en conseil et ont pris à l'unanimité 
les résolutions suivantes :
a) Est appelé à la fonction de Président du conseil :
Monsieur Yassin AYDOUNI , prénommé.
Le mandat du président est exercé à titre gratuit.
b) Est appelé à la fonction d'administrateur-délégué et accepte:
Monsieur Yassin AYDOUNI, prénommé.
Le mandat de l'administrateur-délégué est exercé à titre gratuit.
Lequel est investi des pouvoirs de représentation et de gestion journalière de la société. 
C. Délégation de pouvoirs spéciaux :
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du 
tribunal compétent, à messieurs Yassin et Hassan AYDOUNI, précités, pour effectuer toutes les formalités 
requises pour l'inscription de la société au registre du commerce et pour son immatriculation à la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, François Dhont, Notaire