N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
VVS IMMO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Quai à la Houille 12
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (2e canton), associé de
Van Halteren, Notaires Associés, à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 09 novembre 2018, il résulte
que :
…/…
    1.  Madame VANDEWALLE Nathalie Rénée Anna, née à Etterbeek, le 30 septembre 1972,
domiciliée à 1000 Bruxelles, Quai au Foin 59 et …/…
        1.  Madame STEVENS Eliane Marie Marcelle, née à Etterbeek le 6 mai 1948, domiciliée à 1000
Bruxelles, Quai à la Houille 12 et …/…
        2.  Monsieur VONCK Claude John Joachim, né à Ixelles, le 31 mars 1964, domicilié à 1000
Bruxelles, Quai au Foin 59 …/…
        3.  Monsieur VANDEWALLE Elie Jean Claude, né à Saint-Gilles le 3 décembre 1946, domicilié
à 1000 Bruxelles, Quai à la Houille 12, …/…
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
    1.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée VVS IMMO.
Le siège social est établi pour la première fois à Bruxelles (1000 Bruxelles), Quai à la Houille 12.
    2.  Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à trente-sept mille cinq cents euros (37.500 EUR). Il est entièrement souscrit
et est entièrement libéré.
Il est représenté par trois cent septante-cinq (375) parts sociales, souscrites en espèces au prix de
cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :
- Madame VANDEWALLE Nathalie déclare souscrire 158 parts sociales qu'elle libère entièrement ;
- Madame STEVENS Eliane déclare souscrire 157 parts sociales qu'elle libère entièrement ;
- Monsieur VONCK Claude déclare souscrire 30 parts sociales, qu’il libère entièrement ; et,
- Monsieur VANDEWALLE Elie déclare souscrire 30 parts sociales, qu’il libère entièrement.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de trente-sept mille cinq cents euros (37.500 EUR) …/…
STATUTS
0713531307
Volet B
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination VVS IMMO.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Quai à la Houille 12, arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son compte propre uniquement, toutes
opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, l’achat, la vente, la promotion, la
mise en valeur, la construction, l’appropriation, la transformation, l’exploitation, la location ou la prise
en location et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété
forcée de tous biens immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par la
législation à une habilitation spécifique.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à trente-sept mille cinq cents euros (37.500 EUR). Il est représenté par trois
cent septante-cinq (375) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de mai à
quinze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Volet B
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nominations des premiers gérants.
Est nommée en qualité de gérante non statutaires, pour une durée illimitée,
- Madame VANDEWALLE Nathalie, prénommée, ici présente et qui accepte.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination de la gérante n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    3.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt.
    4.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.