N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FIDUCIE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue d'Engihoul 48
4550
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nandrin
D’un acte sous seing privé en date du 30 Novembre 2016.
Il résulte que :
 
Monsieur Vaesen Benoît et Madame Parisi Giuseppa ont constitué une société en commandite simple, en vertu
de l’article 202 du Code des Sociétés.
 
Article 1er - FORME – DENOMINATION
 
Société en Commandite Simple, sous la raison sociale « FIDUCIE ».
Cette dénomination sera suivie des mots « société en commandite simple » ou de l’abréviation « SCS ».
 
Article 2 – OBJET
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation :
 
* L’activité de Holding, d'investissement(s) et conseil(s) dans la gestion de société(s) ou d’entreprise(s) et
d'administration de société(s) commerciale(s) et/ou civile(s) ;
 
* Le recouvrement amiable de créances, de dettes de consommateur et le recouvrement judiciaire avec la
participation de Huissier(s) de Justice, la gestion de débiteur(s) ;
 
* Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprise(s) ;
 
* S’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou
autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à
créer, dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d’autres sociétés ;
 
* De dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, et plus
généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens
le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques ;
 
* Exécuter tous mandats sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
 
0667605270
* Le développement de tous projets commerciaux et financiers ;
 
* La prestation de tous les services dans le cadre de son objet, conseil aux entreprises, travaux de secrétariat y
compris la gestion du patrimoine pour compte propre ou pour compte de tiers ;
 
* L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et sous-
location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, maisons de repos, maisons
de repos et de soins, résidences services, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains,
terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de
financement ;
 
* Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte propre ou pour compte de tiers, en tant que maître de
l’ouvrage, entrepreneur général, ou entrepreneur sous-traitant et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers,
des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ;
 
* Souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers
équipements techniques des immeubles) ;
 
* Acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ;
 
*Réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles ;
 
* Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous
parkings, garages, station-service et d’entretien ;
 
* Toutes activités de promotion(s) immobilière(s) de logements ou de bureaux, de marchands de biens
immobiliers, de location d’habitation, à l’exclusion de logements sociaux, de location d’immeubles non
résidentiels en ce compris les salles d’exposition, d’agence immobilière et d’intermédiaire en achat, vente et
location de biens immobiliers, d’administration d’immeubles résidentiels ou non, ainsi que la construction
d’ouvrages de bâtiment ou de génie civil, de coordinateur de travaux immobiliers ; la gestion d’immeubles, en ce
compris les activités de syndic ;
 
* Prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ;
 
* La mise à disposition de personnels et le développement d’applications ;
 
* La société pourra exercer toutes activités de conseil en systèmes informatiques, de réalisation de programmes
et de logiciels, d’édition de logiciels, de traitement de données, d’activités de banques de donnes, d’entretien et
de réparation de machines du bureau et de matériel informatique, de toutes autres activités rattachées à
l’informatique, de sélection de personnel et de placement, d’agence d’intérimaire et de fourniture de personnel
temporaire, de centre d’entreprises ;
 
* Toutes activités se rapportant à la conception, la création d’image, de dessin, de musique et l’audiovisuel, la
photographie, l’art audio-visuel, la conception graphique et activités similaires ;
 
* La location de courte ou longue durée, le leasing ou location-bail avec ou sans option d'achat de tout bien
immeuble, meuble, matériel au sens le plus large du terme ou véhicule à moteur ;
 
*Tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant
directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou
en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ;
 
* Elle peut se porter caution ou donner toutes garanties réelles ou personnelles, en ce compris pour des
engagements personnels de ses dirigeants et mandataires, et, plus généralement, entreprendre toutes
opérations commerciales, financières ou immobilières de nature à favoriser la réalisation des activités ci-dessus.
 
Article 3 - SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi à : 4550 Nandrin, rue d'Engihoul 48
Le siège social pourra être déplacé à tout moment sur simple décision du ou des gérant(s).
 
Article 4 – CAPITAL
 
Le capital social est illimité et son minimum est fixé à un euro (1) ; il est représenté par dix parts (10), sans
désignation de valeur nominale.
 
Les parts sont souscrites de la manière suivante :
Par Monsieur Benoît Vaesen :
9 parts soit pour un montant de 0,90 euro
 
Par Madame Giuseppa Parisi :
1 part soit pour un montant de 0,10 euro
 
Soit un total de 10 parts pour un montant de 1,00 euro représentant le capital social minimum.
 
Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces et s'engage à le verser sur un
compte ouvert au nom de la société.
 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
 
Article 5 – ASSOCIES
 
Monsieur Benoît Vaesen est associé commandité de la société, indéfiniment responsable.
Madame Giuseppa Parisi est associée commanditaire de la société et n’est pas solidaire de(s) dette(s) et/ou
perte(s) éventuelle(s) de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’elle a promis d’y apporter, soit 0,10
euros. L’associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
L’associé commanditaire ne peut céder ses parts qu’avec l’agrément des associés commandités. A défaut
d’agrément, les associés commandités seront tenus de trouver eux-mêmes un cessionnaire, la reprise des parts
se faisant sur base de la valeur résultant des derniers comptes annuels.
 
Article 6 - DUREE EXERCICE
 
La société a été constituée pour une durée illimitée.
L’exercice de la société commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice commencera le 01 Décembre 2016 et se terminera le 31 décembre
2017.
 
Article 7 - ASSEMBLEE GENERALE
 
L’assemblée générale annuelle des associés se réunira, au minimum une fois par an, durant le mois de mai au
siège social de la société ou en tout autre endroit convenu entre associés.
L’assemblée générale déterminera l’affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions
légales.
Si ce jour est férié, l’assemblée ordinaire est remise au premier jour ouvrable suivant, sauf accord des associés
de maintenir l’assemblée à la date prévue.
Chaque associé sera convoqué au moins cinq jours ouvrables avant la date de l’assemblée. La convocation
indiquera la date, le lieu et l’heure de l’assemblée. Cette convocation se fera par courrier ordinaire, courriel ou
tout autre moyen de communication. Toutefois, il n’y aura pas lieu de justifier des convocations si tous les
associés sont présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et
voter sur toute question ne figurant pas à l’ordre du jour.
Chaque associé dispose d’une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales
devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.
Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts ou du Règlement d’ordre intérieur éventuel, toute
décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix. Le vote peut être valablement
émis par l’intermédiaire d’un mandataire ou porteur de procuration, associé ou non.
 
Article 8 – GESTION
 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés commandités, et sont seuls habilités à accomplir tous
actes d’administration ou de disposition engageant la société.
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers pourront procéder à un inventaire des biens de la scociété, procéder à un audit comptable dressant
l'actif et le passif préalablement à l'acceptation de(s) part(s) qui leur revient. Les héritiers pourront réclamer la ou
les part(s) leur revenant. Dans le cas où les héritiers n'accepteraient pas la ou les part(s) qui leur revient, la
société serait alors liquidée et dissoute en même temps par le Notaire chargé de la succession . Si un boni de
liquidation en résultait, celui-ci reviendrait aux héritiers.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants et les héritiers légaux
auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité sous réserve du point ci-avant
énoncé.
Tous actes et procurations sont valablement signés par les gérants. Les gérants peuvent désigner des
mandataires pour des opérations spéciales et déterminées; lesquels mandataires ne peuvent être associés
commanditaires.
Les comptes annuels de la société sont établis conformément à la loi et sont disponibles dix jours au moins avant
la date de l’assemblée générale annuelle. L’assemblée générale déterminera l’affectation et la répartition des
bénéfices, sous réserve des dispositions légales.
Vu la forme de la société, celle-ci n'est pas obligée de publier ses comptes annuels au Moniteur Belge.
 
Article 9 – DISSOLUTION
 
La société pourra être dissoute par décision de l’assemblée générale. En cas de dissolution de la société, il sera
procédé à la liquidation par le gérant.
Au cas où le gérant n’accepterait pas cette mission, l’assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs
moyennant l’accord du ou des associés commandités. L’assemblée générale déterminera leurs pouvoirs et leurs
rémunérations.
Le produit de la liquidation sera distribué aux associés au prorata de leur droit.
 
Article 10 – DESIGNATION
 
Est nommé comme gérant de la société pour une durée indéterminée : Benoît Vaesen
 
Article 11 – POUVOIR
 
Le gérant prénommé déclare reprendre tous engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent,
conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, qui auraient pu être pris au nom de la présente société en
formation avant qu’elle ne soit dotée de la personnalité juridique.
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les associés se réfèrent au Code des Sociétés ; toutes
dispositions des statuts qui seraient contraires à la loi sont réputées non écrites.
 
Fait à Nandrin, le 30 Novembre 2016.
 
Le gérant,
Benoît Vaesen