Nº d'entreprise : 0550 687 509
Nom
(en entier) : Au Grez de la Forme
(en abrégé) : AGForme
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Chaussée de Wavre 99 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte : Modification des statuts + approbation des comptes + modification du
conseil d'administration
Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du 31 janvier 2023
Après vérification des quorums de présences statutaires et légaux, les membres effectifs réunis en
assemblée générale adoptent à l'unanimité les nouveaux statuts dont voici les termes :
Art. 1.La dénomination de l'association est Au Grez de la Forme en abrégé AGForme.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots «association sans but lucratif» ou du sigle «
ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, du numéro de compte et
l'établissement bancaire établi en Belgique.
Art. 2.Le siège de l'association est établi en Région Wallonne, Chaussée de Wavre, 99 à 1390 Grez-
Doiceau, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale selon la procédure de modification des statuts
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
L'adresse courriel officielle de l'association est agforme.asbl@gmail.com.
Le site web officiel de l'association est https://www.grez-doiceau.be/annuaire/ag-forme-asbl.
Art. 3.L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE I : BUT - OBJET
Art. 4.Le but de l'association est la promotion, l'organisation et la coordination d'activités sportives pour le
plus grand nombre, dans des conditions et dans un esprit démocratique excluant tout préjugé social, de fortune
ou de naissance et tout esprit de caste à l'intérieur du club.
Art. 5.L'association a pour objet d'encourager et de développer une pratique sportive régulière dans les
conditions financières, sportives et psychologiques les meilleures possibles.
Art. 6.L'association est autonome et indépendante dans le pouvoir de décision et dans la gestion du club.
Elle s'interdit de participer à la politique et refuse toute étiquette politique de même que toute influence ou toute
ingérence qui compromettent son indépendance et sa neutralité politiques.
Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal et notamment acquérir
des immeubles pour y installer des établissements. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son objet.
TITRE II : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 7.L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres
effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 8.Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
Tout membre adhérent qui après en avoir fait une demande écrite auprès du Conseil d'Administration est
admis par ce dernier.
Le.s délégué.s.es des sections sportives sont membres effectifs après en avoir fait la demande écrite au
Conseil d'Administration.
L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou
valablement représentés et pour autant que 2/3 des administrateurs soient présents ou valablement
représentés.
Art. 9.Est membre adhérent :
Toute personne qui participe aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'admission
imposées par le Conseil d'Administration. Ces obligations comprennent notamment le paiement de la cotisation
annuelle et le dépôt d'un bulletin d'inscription dûment complété.
Le membre admis au sein de l'association s'engage à respecter les Statuts et les règlements de celle-ci.
Art. 10.Le directeur de la Régie Communale Autonome Grez-Doiceau est membre effectif de l'association.
Il jouit de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art. 11.Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
Est en outre réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Art. 12.Le membre, effectif ou adhérent, qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à
l'association, peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration. L'exclusion d'un membre effectif
ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, ce, après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre qui semble
devoir être l'objet de cette mesure.
Art. 13.Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois. L'inobservation des
prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion.
Art. 14.La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif ou adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée. La sanction est dûment motivée.
Art. 15.Le membre effectif qui perd la qualité pour laquelle il est devenu membre est réputé démissionnaire
de plein droit.
Art. 16.Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire
apposer les scellés ou requérir l'inventaire.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 17.Le Conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
TITRE III : COTISATIONS
Art. 18.Sur base des propositions des délégués des sections sportives, le Conseil d'Administration arrête
annuellement le montant des cotisations avant le 1er juillet. Ce montant peut être revu en fonction des
nécessités, des besoins financiers et des fluctuations monétaires.
Le membre effectif qui n'est pas membre d'une section est exonéré de cotisation.
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle à la section à laquelle ils sont inscrits.
Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 19.L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé.
Art. 20.L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Elle a le pouvoir :
·de modifier les statuts,
·de nommer et révoquer les administrateurs, les vérificateurs aux comptes et les commissaires,
·d'approuver les budgets et comptes annuels ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéant aux commissaires ;
·de dissoudre anticipativement l'association,
·d'exclure des membres.
Art. 21.Une Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le Conseil d'Administration au moins une fois
par année civile dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social. Les membres effectifs
sont convoqués par lettre ordinaire ou par courrier électronique spécifique, au moins quinze jours francs avant
la réunion. La convocation contient l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion.
Art. 22.Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, le Conseil
d'Administration pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée
générale par vidéoconférence. Toutefois, les membres du Comité de Gestion doivent obligatoirement se trouver
au lieu où est organisé l'assemblée générale ainsi que tous les membres qui le souhaitent.
Art. 23.L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs
en font la demande. Elle peut être également être convoquée par le Conseil d'Administration lorsque l'intérêt
social l'exige. Toute assemblée se tient au siège social aux jours et heures indiquées dans la convocation.
Art. 24.L'assemblée ne peut délibérer que sur les points à l'ordre du jour. Toute proposition signée par un
vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 25.Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter
par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que
d'une seule procuration. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Art. 26.Tous les membres adhérents sont informés de la tenue de l'Assemblée Générale quinze jours avant
la réunion, par la voie normale d'information de l'association (journal interne, affiche, courrier électronique,
etc ... ).
Art. 27.L'assemblée est valablement constituée si au moins la moitié des membres effectifs est présente ou
représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas d'égalité de voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'assemblée générale peut prendre
des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à
l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas où
l'assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies.
Art. 28.L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux
disposions détaillées dans le Code des Sociétés et des Associations (CSA).
Art. 29.Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent. Le registre est conservé au siège
de l'association, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans le déplacer.
Art. 30.Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours et publiées par extraits
aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et, le cas échéant, des commissaires.
Art. 31.L'Assemblée Générale désigne chaque année deux vérificateurs aux comptes.
TITRE V : ADMINISTRATION
Art. 32.L'association est administrée par un Conseil d'Administration (CA). Le Conseil d'Administration se
compose de trois membres au moins et de dix membres au plus, nommés par l'Assemblée Générale parmi les
membres effectifs, pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle à la majorité absolue.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
Art. 33.Les postes au sein du CA se répartissent comme suit :
·un membre par section,
·deux membres de la section qui totalise le plus grand nombre de membres inscrits,
·l'Assemblée Générale attribue le reste des postes à pourvoir en fonction des candidatures présentées.
Art. 34.En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur suppléant peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Section 2: Comité de gestion
Art. 35.Le CA élit parmi ses membres un.e président.e, un.e trésorier.e, un.e secrétaire. Toutes ces
personnes forment le comité de gestion pendant une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.
Section 3 : Compétence
Art. 36.Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Art. 37.Le CA se réunit sur convocation du.de la président.e et/ou du.de la secrétaire. Il forme un collège et
ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix. Quand il y a parité de voix, celle du.de la présidente ou de son remplaçant est
prépondérante.
Art. 38.Les décisions du CA sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le.la président.e ou
le.la secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Chaque administrateur dispose d'une voix. il peut se faire
représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être
titulaire que d'une seule procuration.
Art. 39.Les administrateurs peuvent prendre des décisions par écrit, pour autant qu'elles soient unanimes,
lorsque le Conseil d'Administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'organe d'administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d'être présent
physiquement.
Section 4 : Organe de représentation
Art. 40.L'association est valablement représentée dans tous les actes y compris en justice par le comité de
gestion. Ces personnes agissant individuellement et en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers
d'une décision préalable. Les restrictions à leur pouvoir de représentation générale sont inopposables aux tiers
sauf en cas de fraude.
Art. 41.Le mandat prend fin automatiquement quand les personnes chargées de la représentation générale
perdent leur qualité de président, secrétaire et trésorier.
Art. 42.L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Section 5 : Organe de gestion journalière
Art. 43.Le comité de gestion assure la gestion journalière de l'association.
Art. 44.Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont
il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les administrateurs délégués à la gestion journalière présentent un rapport lors de chaque réunion du
Conseil d'Administration.
Art. 45.Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge.
Art. 46.Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 47.Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Art. 48.Le Conseil d'Administration veillera à ce que la responsabilité civile et la réparation des dommages
corporels de ses membres effectifs et de ses membres adhérents soient couvertes à suffisance par une
assurance.
TITRE VI : SECTIONS SPORTIVES
Art. 49.En fonction des demandes et des propositions formulées, le CA peut créer différentes sections
sportives. Ces sections sont sous la responsabilité d'un ou plusieurs délégué(s), membre(s) effectif(s) et
agréée(s) par le Conseil d'Administration.
Art. 50.Les délégués gèrent leur section en personne responsable et diligente dans le respect des statuts,
et des valeurs de l'ASBL. Ils sont responsables de la gestion des activités de leur section et de la sécurité des
personnes inscrites. Ils assurent l'information auprès de leurs membres. En accord avec le CA, ils déterminent
les modalités d'inscription à leurs activités et ils signalent tout problème à ce dernier.
Art. 51.Les délégués peuvent octroyer une diminution/exonération de cotisation pour les membres qui
exercent une fonction au sein de la section. Les délégués joindront aux comptes annuels, la liste des membres
qui ont bénéficié d'une diminution/exonération de cotisation et les réductions qui ont été attribuées.
Art. 52.Le délégué de section a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la
sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa
responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et
sportives de l'organisation.
Art. 53.En cas de démission d'un délégué, la section présentera au Conseil d'Administration dans un délai
d'un mois, un successeur au poste. Le Conseil d'Administration statuera sur l'admission ou non du nouveau
candidat endéans les 15 jours du dépôt de la candidature.
Art. 54.Les délégués peuvent établir un règlement de fonctionnement spécifique à leur section. Ce
règlement devra être validé par le Conseil d'Administration et sera intégré au Règlement d'Ordre Intérieur de
l'ASBL.
Art. 55.Les délégués présentent au Conseil d'Administration chaque année avant le 30 mars, un rapport
d'activités et un rapport financier pour l'année écoulée. À défaut de présenter ces rapports, ils ne pourront être
reconduits dans leur fonction.
Art. 56.Chaque section disposera d'un compte bancaire ouvert dans la même institution que celui des autres
sections. Deux membres du comité de gestion journalière (le.la président.e, le.la secrétaire ou le.la trésorier.e)
seront mandataires du compte. En cas de dissolution de la section, le CA décidera de la répartition au sein de
l'ASBL des sommes restantes.
Art. 57.Les sections utilisent librement l'argent récolté pour financer leurs activités, dans les limites des fonds
disponibles sur leurs comptes. Le délégué est responsable des engagements financiers éventuels concernant
sa section. Les recettes et les dépenses de la section doivent être enregistrées sur un support fixé par le Conseil
d'Administration. Toute dépense doit être couverte par une pièce justificative. Le détail des recettes et des
dépenses et les justificatifs y afférents sont présentés au Conseil d'Administration avant le 30 mars de chaque
année.
Art. 58.Le Conseil d'Administration peut convoquer les représentants de section lorsqu'il le juge nécessaire
pour quelque motif que ce soit. La convocation doit être écrite (courrier ou mail), doit mentionner le motif et doit
être adressée au(x) délégué(s) concerné(s) au moins huit jours calendrier avant la date de la réunion.
Art. 59.Lorsqu'il est constaté des manquements importants dans la gestion d'un délégué de section, pouvant
nuire à son bon fonctionnement ou par le comportement inadéquat d'un délégué qui ne remplirait plus son rôle
consciencieusement, décrierait/critiquerait l'association et/ou ses administrateurs, porterait préjudice ou nuirait
à l'association de quelque manière que ce soit, le délégué en question peut être proposé à l'exclusion par le
Conseil d'Administration conformément à l'article 13 des statuts.
Art. 60.Le CA peut décider de la suspension temporaire ou de la dissolution d'une section si le nombre de
ses membres est insuffisant pour assurer son bon fonctionnement ou si elle ne répond plus au but et à l'objet
de l'association définis à l'article 4.
Art. 61.Sauf refus signifié par écrit, les membres acceptent d'être photographiés, filmés dans le cadre des
activités de l'association. Ces images peuvent être reprises sur les sites et médias sociaux éventuels des
sections et diffusées à titre promotionnel pour mettre en valeur une section déterminée, l'association de manière
générale ou un évènement organisé par l'association ou une de ses sections.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 62.L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même
année.
Art. 63.Le Conseil d'Administration établit un Règlement d'Ordre Intérieur et le modifie en fonction des
besoins. La version applicable est celle arrêtée le 31 janvier 2023.
Art. 64.Chaque année, à la date du trente et un décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le
budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale
ordinaire.
Art. 65.La dissolution et la législation de l'association sont réglées par le Code des Sociétés et des
Associations (CSA).
Art. 66.En cas de dissolution anticipée de l'association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée
nommera, s'il y a lieu des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et
valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, donnant à ces valeurs une affectation se
rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.
Art. 67.Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément au CSA.
L'assemblée générale approuve les comptes de l'année 2022.
L'assemblée générale décide de la nomination en qualité d'administrateur-rices de :
Arnaud Weckhuysen domicilié Rue delaleau 13 1421 Ophain
Maureen Ortegat domiciliée Rue Croix Claude 2 1390 Grez-Doiceau
Mélanie Lahaye domicilée Rue du Gros Chêne 21 5310 Liernu
Marie-Laure Festre domicilée Rue du peigne d'or 36 1390 Néthen