N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BVM-ARTDENT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1410 Waterloo, Avenue Reine Astrid 45
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu le 21 juin 2011 par le Notaire Quentin Vanhalewyn à Kraainem, il résulte que
Monsieur VAN MALLEGHEM Benoît Antoinette Marie Georges, né à Anderlecht le 30 mai 1981, 
domicilié à Zaventem, Lenneke Marelaan 26/5 a constitué une société civile sous forme de société 
privée à responsabilité limitée sous la dénomination « BVM-ARTDENT » dont le siège social se situe 
à Waterloo, Avenue Reine Astrid, 45.
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
Article 1. – Dénomination 
Il est constitué une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous 
la dénomination "BVM-ARTDENT".
Article 2. – Siège social
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Avenue Reine Astrid 45.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique 
francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe de gestion, décision à 
publier aux Annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs 
ou d’exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
Article 3. – Objet 
La société a pour objet, soit pour elle-même, soit pour le compte de tiers :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le 
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
- La pratique de la dentisterie, l’orthodontie, l’implantologie, la chirurgie buccale, la
parodontologie, la stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire, en 
consultation privée ou en polyclinique ;
- L’achat et la vente de tout produit et matériel dentaire ;
- Dans le cadre des activités précitées et du développement de la personne humaine, la
formation individuelle, l’organisation et l’animation de stages et de séminaires et la
participation à des conférences, des cours et des journées d’étude.
- La gestion d’un ou plusieurs centres dentaires, en ce compris l’acquisition, la location et 
l’entretien du matériel médical, la facturation et la perception des honoraires, la mise à disposition 
des dentistes travaillant dans le cadre de la société, du matériel et plus
particulièrement de tout ce qui est nécessaire à la pratique de la profession de dentiste.
La société peut également, pour compte propre, acheter, assurer la mise en valeur, la 
gestion, la location et la sous-location d’immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien, 
leur construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur 
démolition ainsi que tous travaux de promotion et de réalisation immobilière.
Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, le 
tout dans le respect des règles professionnelles et déontologiques des dentistes.
0837383776
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en 
tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser 
le développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat de gestion dans d’autres 
sociétés.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de 
tiers, personnes physiques ou morales.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine dentaire, toute forme de 
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Article 4. – Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa 
dissolution éventuelle. 
Article 5. – Capital 
Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale.
Article 6. – Parts sociales
Les parts sociales seront inscrites dans le registre des parts tenu au siège social de la société.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire ou mandataire par part sociale.
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont 
exercés par l’usufruitier.  
Article 7. – Transmission des parts sociales
Tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des 
parts à qui il l'entend.
En cas de décès de l'associé unique, les droits sociaux sont exercés par les personnes 
désignées par les articles 249 du Code des Sociétés et suivant les modalités y décrites.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les parts de l'un d'entre eux ne peuvent, sous 
peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de l'autre 
associé, ou avec l'agrément de la moitié des associés possédant les trois/quarts du capital social, 
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un 
autre associé ou au conjoint, à un ascendant, un descendant en ligne directe d'un associé.
En cas de refus d'agrément d'une cession, il sera référé aux dispositions des articles 251 et 
suivants du Code des Sociétés. 
Article 8. – Modification du capital – Droit de préférence
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de 
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'exercice de ce droit de souscription est établi par l'article 309 du Code des sociétés, auquel il 
est ici renvoyé.
Article 9. – Appel de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de 
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater 
du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, 
cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément 
aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé 
défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts sont libérées et à la société du solde à 
libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, 
la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A 
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé 
défaillant.
Article 10. – Gérance 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non nommés avec ou 
sans limitation de durée par l’assemblée générale. 
L’assemblée qui nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. 
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut accomplir notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier 
ministériel prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange, les actes 
d'emprunt soit sous forme de prêt, soit sous forme d'ouverture de crédit, les actes de constitution ou 
d'acceptation d'hypothèque, de constitution de sociétés civiles ou commerciales, les procès-verbaux 
des assemblées de ces sociétés, les mainlevées avec ou sans paiement, avec renonciation à tous 
droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires.
Chaque gérant peut valablement déléguer à un ou plusieurs gérants directeurs ou fondés de 
pouvoirs, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe. Il 
peut également déléguer des pouvoirs déterminés à telle personne qu'il désignera.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise 
susceptible de faire concurrence à la société.
En cas de dualité d'intérêts entre la société et l'associé unique – gérant, celui-ci devra rendre 
compte de l'opération conclue dans un document déposé en même temps que les comptes annuels.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit. 
Article 11 – Contrôle 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire. 
Article 12. – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout 
autre endroit indiqué dans les convocations, le premier lundi de juin à 10 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera reportée d'office au premier jour ouvrable suivant, à la 
même heure.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés. 
L'assemblée sera, d'autre part, convoquée extraordinairement par la gérance, chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital social. 
Dans le cas d'associé unique, les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par 
celui-ci, lequel ne peut en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.
Ses décisions seront consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 13. – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur 
d’une procuration spéciale. 
Article 14. – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. 
Article 15. – Présidence – Délibération – Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient 
le plus de parts. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représenté et à majorité des voix. 
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont 
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits seront signés par un gérant.  
Article 16. – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
Les dispositions concernant les inventaires et les bilans seront observées conformément aux 
règles prévues par le Code des Sociétés.
Article 17. – Affectation des résultats
L'excédent favorable du bilan – déduction faite des frais généraux, charges et amortissements 
nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il sera fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent destiné à la 
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura 
atteint le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve 
vient à être entamée.
Volet B - Suite
Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera, à la simple majorité 
des voix, de son affectation.
Article 18. – Dissolution – Liquidation 
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs 
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 181 et suivants du Code des 
Sociétés. 
Conformément à la loi du vingt-deux juin deux mil six, le liquidateur n’entrera en fonction 
qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce compétent.
Le liquidateur doit au cours des sixièmes et douzièmes mois de la première année de 
liquidation transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du Tribunal de 
Commerce.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout 
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Article 19. – Scellés 
Ni les associés, ni les héritiers ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte 
que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens ou documents de la société. Ils doivent, pour 
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et  aux décisions des assemblées 
générales.
Article 20. – Élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social résidant à l’étranger 
fait élection de domicile au siège social de la société.
Article 21. – Dispositions légales
Toutes dispositions non stipulées aux présents statuts seront réglées par le Code des 
Sociétés. 
TITRE III. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice social – Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des 
documents requis par la loi au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le trente et 
un décembre deux mille douze.
Première assemblée générale ordinaire – Cette première assemblée générale se tiendra le 
premier lundi de juin deux mille treize.
TITRE IV. – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts étant ainsi rédigés et la société constituée, les comparants nous ont déclaré se 
réunir en assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée, à laquelle sont présents ou valablement représentés tous les détenteurs de parts 
sociales et qui peut, en conséquence, valablement délibérer, a décidé à l'unanimité des voix, 
- d'appeler aux fonctions de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur Benoît Van Malleghem, 
prénommé, ici présent et qui accepte;
- de ne pas nommer de commissaire, étant donné que la société répond aux critères visés par 
l'article 15 du Code des Sociétés. 
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire Quentin Vanhalewyn.
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte