N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Popi Jones asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Vanden Corput 14 2
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
    N° d’entreprise :    . .
    Dénomination :
    (en entier) :    Popi Jones
    (en abrégé) :   
    Forme juridique :    association sans but lucratif
    Siège :    Rue Vanden Corput, 14/2   1190 Forest
    Objet de l’acte :    Statuts de l’asbl
CHAPITRE 1 - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1
L’association est dénommée Popi Jones, association sans but lucratif.
Article 2
Le siège de l’association se situe Rue Vanden Corput, 14/2 à 1190 Forest.
Le siège de l’association est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le siège peut être transféré par décision du conseil d’administration à tout autre lieu.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du moniteur belge.
Article 3
L’association est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute conformément à la loi
CHAPITRE 2 - OBJET
Article 4
L’association a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la création et/ou
l’exécution ou l’interprétation d’oeuvres artistiques dans le secteur de l’audiovisuel et des arts plastiques, de la
musique, de la littérature, du spectacle, du théâtre et de la chorégraphie en ce compris l’aide, le soutien, la
promotion, la gestion et l’organisation de toute manifestation se rapportant à cet objet.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à celui ci.
La prise en charge des projets artistiques est décidée par le conseil d’administration en fonction de critères de
nature artistique, de cohérence et de faisabilité définis par ses soins.
Notamment elle peut contribuer à la réalisation de ce but en s’associant avec d’autres personnes, associations
ou sociétés. Elle peut même posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens, meubles ou immeubles
0568677445
nécessaires à la réalisation de son but.
CHAPITRE 3 - MEMBRES - ADMISSIONS - SORTIES
Article 5
Le nombre minimum de membres de l’association est fixé à trois.
Sont membres de l’association :
les comparants au présent acte.
Les personnes dont la candidature est acceptée par le conseil d’administration statuant à l’unanimité.
Le conseil d’administration peut conférer à certains membres la qualité de membre-observateur. Celle-ce confère
le droit d’assister aux délibérations du conseil d’administration et d’y émettre un avis consultatif.
Article 6
Toute personne désirant être membre doit adresser une demande écrite motivée par courrier postal ou
électronique avec accusé de réception aux membres du conseil d’administration de l’association et être
présentée par un membre. La demande d’admission compte l’adhésion sans aucune réserve aux présents
statuts et aux décisions qui ont été ou seront prises par l’association.
C’est le conseil d’administration qui statue souverainement sur la recevabilité de la candidature.
L’acceptation ou le refus d’adhésion à l’association ne doit pas être justifié.
Les personnes morales peuvent être membres
Article 7
La qualité de membre se perd :
par décès - interdicton ou mise sous conseil judiciaire, faillite, concordat, dissolution
par la démission adressée aux membres du conseil d’administration au siège de l’association
par exclusion, votée par l’assemblée générale, pour autant que l’ordre du jour mentionne la proposition
d’exclusion
La proposition d’exclusion doit, pour sortir ses effets, recueillir au moins 2/3 des voix des membres présents ou
représentés. Le membre dont l’exclusion est proposée a le droit d’être préalablement entendu par l’assemblée
générale et de participer au vote concernant son exclusion. La perte de la qualité de membre ne confère aucun
droit sur le fonds social.
Article 8
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n’encourent du chef des engagements de l’association
aucune obligation personnelle.
CHAPITRE 4 - ASSEMBLEES GENERALES
Article 9
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’assoctaion.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix des
membres présents
Article 10
Les membres sont tenus de respecter le règlement d’ordre intérieur adopté par l’Assemblée Générale
Article 11
Le conseil convoque les membres de l’association au moins une fois par an à la date qu’il détermine, dans le
courant du mois de juin, pour l’approbation des budgets et des comptes.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration ou lorsqu’un tiers des membres en fait la
demande, ainsi que dans les cas prévus par la loi.
La convocation est envoyée par courrier postal ou électronique avec accusé de réception cinq jours au moins
avant la date fixée pour la réunion. Elle contient l’ordre du jour.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les présents status à l’assemblée générale relève de la compétence du
conseil d’administration.
Article 12
Les décisions de l’Assemblée générale font l’objet d’un procès verbal et sont conservés dans un registre au siège
de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
CHAPITRE 5 - CONSEIL D’ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE
Article 13
L’association est administrée par un conseil d’administration
Article 14
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut poser tous les actes non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
Il peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière à l’un de ses membres ou à un tiers.
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du Conseil, par deux administrateurs sans que ceux-ci ne doivent justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers.
CHAPITRE 6 - BUDGET ET COMPTES
Article 15
Les comptes et bilan de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice prochain sont arrêtés chaque année au 30
juin.
CHAPITRE 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 16
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une oeuvre de bienfaisance ou d’une association
sans but lucratif ayant un but similaire ou voisin de la présente association.
Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses de liquidateurs seront envoyées au tribunal de
commerce de l’arrondissement judiciaire du siège social.
L’assemblée approuve ces statuts à l’unanimité.