N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : 1, 2, 3, Petits Anes
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6637
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fauvillers
Bodange 82
STATUTS ET ACTE CONSTITUTIF DE L’ A.S.B.L. 1, 2, 3, Petits Ânes
Les fondateurs soussignés :
1. Madame Monique THEISEN, luxembourgeoise, domiciliée à 82, Venelle de l’Abbé Charles Dubois B-6637
Bodange, commune de  Fauvillers, n° national 77.01.11-504.14
2. Monsieur David DUMONT, belge, domicilié à 1, rue Jospeh Tockert L-2620 Luxembourg, n° national 77.03.22-
373.23
réunis en Assemblée le 01.02.2020, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. "1, 2, 3, Petits Ânes” et ont arrêté les
statuts suivants:
 
TITRE I : DE LA DÉNOMINATION DU SIÈGE SOCIAL
Article.1er - L'association prend pour dénomination: « 1, 2, 3, Petits Ânes».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «association
sans but lucratif» ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
 
Article 2 - Son siège social est établi à B-6637 Bodange, Commune de Fauvillers, Venelle de l’Abbé Charles
Dubois, n° 82, dans l'arrondissement judiciaire d’Arlon.
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de
commerce territorialement compétent.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE Il : DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 - L'association a pour but de promouvoir le bien-être des personnes participant aux activités proposées
par l’asbl avec le concours de l’animal médiateur, ainsi que de leur permettre de tisser des liens sociaux, affectifs
et intergénérationnels menant à un mieux-être personnel et à un mieux-vivre ensemble.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement où indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble ou toute installation
fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.
De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs
statutaires.
Article 4 - L'association a pour objet :
• approche et sensibilisation à la nature pour mieux la respecter et la protéger,
0744556459
• approche et présentation des animaux présents au sein de l’asblet de leur mode de vie ,
• approche sensorielle, ludique, sereine et respectueuse de l’Être,
• apprentissages autonomes et indirects par le “faire soi-même” et l’observation (mise en place de la philosophie
Montessori),
• soutien (coaching) pour enfants dyscalculiques (remédiation scolaire),
•  Brain Gym,
• asino-médiation,
• toute activité ayant trait au bien-être de la personne avec l’animal médiateur.
 
TITRE Ill : DES MEMBRES
 
Section l : Admission
 
Article 5 - Le minimum du nombre de membres de l'association est fixé à deux.
Les membres sont :
• Mme Monique THEISEN,
• M. David DUMONT
 
Article 6 - Les admissions des nouveaux membres effectifs sont décidées par le conseil d'administration qui
statue souverainement.
L'association est composée de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de
l'association.
 
Section Il : Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par la loi du
23 Mars 2019.
Article 8 - Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 9 - Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénoms et domicile des membres.
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
TITRE IV : DES COTISATIONS
Article 11 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V : DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservé à sa compétence ;
• les modifications des statuts,
• la nomination et la révocation des administrateurs,
• le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée,
• la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant l'approbation des budgets et
des comptes,
• la dissolution volontaire de l'association,
• les exclusions de membres,
• la transformation de l'association en société à finalité sociale,
• toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration
adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. Le courriel sera transmis  avec A.R. par le secrétaire ou le
Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant
Article 17 -L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.
Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas
de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 23 mars
2019 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
 
TITRE VI : DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 - L'association est administrée par un Conseil composé de 2 personnes.
Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.
Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président et un secrétaire. Un même administrateur peut
être nommé à plusieurs fonctions.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un
administrateur, par courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en conseil d'administration, Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux.
Article 25 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Article 26 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.
Article 27 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un administrateur.
Cette personne n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou de l'organe délégué à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Article 29 - Le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas
100.000,00 EUR.
 
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - L’exercice social commence chaque 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Article 31 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête orale au Conseil d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 32 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.      
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée oeuvrant pour la protection
animale et/ou la préservation de l’environnement.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur belge.
Article 33 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES              
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater de la
publication au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
 
• Exercice social :
Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera le 1er février 2020.
 
• Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
Mme Monique THEISEN
M. David DUMONT
qui acceptent ce mandat.
 
• Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
• Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de Président et Délégué de la gestion journalière : Mme Monique THEISEN
 
Le 01.02.2020, à Bodange, Fauvillers
Monique THEISEN
David DUMONT