Ondernemingsnr : 0829581216
Naam
(voluit) : NEEN AAN NAMAAK EN PIRATERIJ
(verkort) :
Rechtsvorm : Private stichting
Volledig adres v.d. zetel Koning AlbertII laan 33
 : 1030 Schaarbeek
Onderwerp akte :
ONTSLAGEN, BENOEMINGEN, STATUTEN (VERTALING,
COORDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN)
Ce jour, le premier avril deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNI
Le conseil d'administration de la fondation privée "Non à la Contrefaçon et à la Piraterie", ayant son
siège à 1030 Schaerbeek, Boulevard du Roi Albert II 33, ci-après dénommée la "Fondation".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
Le conseil d'administration aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions
suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
Le conseil d'administration décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en
concordance avec le Code des sociétés et des associations et avec la situation actuelle de la
Fondation.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"Article 1er. Forme - Dénomination
La Fondation (ci-après " Fondation ") est une fondation privée au sens de l'article 1:3 du Code des
sociétés et des associations. Elle porte la dénomination suivante : " Non à la Contrefaçon et à la
Piraterie ", en abrégé " NANAC ".
Article 2. Siège
Le siège de la Fondation est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
Le siège de la Fondation peut, sur simple décision du Conseil d'administration, être transféré vers
tout autre endroit en Belgique.
Tout transfert du siège de la Fondation devra être déposé au greffe du tribunal de l'entreprise du lieu
du siège de la Fondation et publié aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3. Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4. But - Activités
La Fondation a pour but de sensibiliser le public aux risques et aux inconvénients de la contrefaçon.
A cet effet, elle organise et/ou elle soutient de quelque manière que ce soit des campagnes
d'information ainsi que d'autres actions afin d'attirer l'attention du public et du monde économique sur
l'importance de la lutte contre la contrefaçon et la piraterie. Ces campagnes peuvent se décliner sous
la forme d'activités de formation et d'éducation ou via des campagnes média plus spécifiques telles
que spots tv et radio, campagnes d'affichage et annonces dans les médias.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
1. recevoir des fonds, dons et legs, subsides privés ou officiels, interventions, et conclure toute
convention (de coopération) rémunérée ou autre dans le cadre du but de la Fondation.
2. financer les activités qui contribuent à la diffusion d'information et à mener des campagnes de
Luik B
sensibilisation.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
La Fondation ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses administrateurs, ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les statuts.
Article 5. Conseil d'administration - Composition et pouvoirs
La Fondation est dirigée par un Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration est composé d'au moins quatre membres, personnes morales ou
personnes physiques. Les personnes morales, membres du Conseil d'administration, désigneront
leur représentant permanent, personne physique, au sein de celui-ci.
Les deux fondateurs sont représentés chacun par deux délégués au Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la Fondation. Le Conseil d'administration exercera ses fonctions dans le respect
des dispositions du Code des sociétés et des associations et plus généralement de la loi ainsi que
des présents statuts.
Pour soutenir ses activités, le Conseil d'administration peut constituer une ou plusieurs commissions.
Il définit le fonctionnement interne de ces commissions dans son règlement d'ordre intérieur.
Le Conseil d'administration peut établir, adopter ou modifier un règlement d'ordre intérieur à la
majorité des deux tiers, pour autant que les deux tiers des membres soient présents ou représentés.
Les membres fondateurs établissent une proposition en ce sens.
Le Conseil d'administration élira en son sein un président et un ou plusieurs vice-présidents.
Le Conseil d'administration peut convenir d'une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n'est pas
opposable aux tiers, même si elle est publiée.
Le président du Conseil d'administration est habilité à prendre toutes les initiatives nécessaires au
bon fonctionnement de la Fondation, dans le respect de l'article 11 des présents statuts.
Article 6. Nomination, cessation de fonction et révocation des administrateurs
Le pouvoir de désigner de nouveaux membres du Conseil d'administration appartient exclusivement
au Conseil d'administration qui décide à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. Les candidatures peuvent être déposées par écrit auprès du président.
Le mandat d'administrateur dure cinq ans et est renouvelable sans limitation.
Le mandat d'administrateur prend fin :
- par démission ;
- par décès ;
- par expiration du mandat ;
- par révocation décidée par le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la
Fondation a son siège, dans les cas prescrits par l'article 11:13 du Code des sociétés et des
associations et notamment en cas de négligence manifeste, de contravention aux obligations légales
et statutaires ou de disposition des biens de la Fondation contrairement à leur destination ou à des
fins contraires aux statuts, à la loi ou à l'ordre public ;
- par révocation décidée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article 8,
points 2 et 3 des présents statuts.
Article 7. Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an. Trois membres suffisent à décider de
convoquer le Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration est présidé par son président. En l'absence du président, le Conseil
d'administration est présidé soit par un vice-président (pour autant qu'on en ait désigné un) soit, à
défaut de vice-président ou en son absence, par un administrateur désigné par ses pairs. Si, dans ce
dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, le Conseil est présidé par l'administrateur présent le
plus âgé.
L'avis de convocation est envoyé aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf en
cas d'extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Le président
du Conseil d'administration est habilité à envoyer les convocations et à établir l'ordre du jour des
réunions du Conseil d'administration. Ces convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le
lieu et l'heure de la réunion et sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute
autre manière par écrit. Les convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés, aucune preuve d'une
convocation préalable ne doit être produite.
Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l'adresse indiquée dans l'avis de convocation.
Les réunions du Conseil d'administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et
vidéoconférence.
Article 8. Mode de décision - Représentation des membres absents
1. Sous réserve des dérogations prévues par les présents statuts, le Conseil d'administration ne peut
Luik B
valablement délibérer et décider que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés et
qu'au moins un des délégués de chacun des fondateurs est présent. Si cette condition n'est pas
respectée, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibéra valablement sur les points fixés à
l'ordre du jour de la précédente réunion pour autant qu'au moins deux administrateurs soient
présents ou représentés.
Chaque administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par
écrit, donner procuration à un administrateur afin de se faire représenter à une réunion du Conseil
d'administration. Un administrateur ne peut toutefois représenter que deux administrateurs.
2. Sous réserve des dérogations prévues par les présents statuts, les décisions du Conseil
d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque
membre dispose d'une voix à moins qu'il ne dispose d'une procuration l'habilitant à voter pour
d'autres administrateurs. Si, au cours d'une réunion du Conseil valablement composé, un ou
plusieurs administrateurs présents ou représentés s'abstiennent de voter, les décisions sont
valablement prises à la majorité des voix des autres administrateurs présents ou représentés. En cas
de partage des voix, le président ou celui qui le remplace en vertu de l'article 7, § 2 a une voix
prépondérante.
3. Les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit, le cas échéant selon les modalités prescrites par un règlement
d'ordre intérieur. Elles sont datées au jour de la signature du document en question par le dernier
administrateur.
Article 9. Conflit d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération au Conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les
raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal du Conseil d'administration qui devra prendre la décision. Le Conseil
d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération et une
justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la
Fondation. Le rapport annuel visé à l'article 16 des présents statuts contient les procès-verbaux
complets. Le rapport du délégué visé à l'article 16 des présents statuts doit comporter une
description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour la Fondation des décisions
du Conseil d'administration qui comportent un intérêt opposé au sens de cet article. L'administrateur
concerné ne peut pas assister aux délibérations du Conseil d'administration relatives à ces
opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote. Cet article n'est pas d'application lorsque les
décisions du Conseil d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
conditions normales pour des opérations de même nature.
Article 10. Gestion journalière
1. Le Conseil d'administration peut confier à une personne, membre ou non du Conseil
d'administration, la gestion journalière et la représentation de la Fondation en ce qui concerne cette
gestion journalière.
La personne chargée de la gestion journalière pourra agir individuellement. Cette disposition est
opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi. Toute restriction apportée au pouvoir de
représentation attribué à la personne chargée de la gestion journalière, pour les besoins de la
gestion journalière, est inopposable aux tiers même si elle est publiée.
2. Le Conseil d'administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans ce
cas, elles devront agir conjointement.
3. L'identité des personnes chargées de la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de
l'entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
4. Le mandat d'une personne chargée de la gestion journalière prend fin :
- par démission ;
- par décès ;
- par révocation décidée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article 8,
points 2 et 3 des présents statuts.
5. La nomination et la révocation d'un ou plusieurs membres de la gestion journalière se fait par vote
à la majorité simple des membres présents du Conseil d'administration.
Article 11. Représentation vis-à-vis de tiers
Le Conseil d'administration, en collège, représente la Fondation dans les actes juridiques et
extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d'administration, la Fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration, par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le président ou
le vice-président.
En outre, la Fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
Luik B
limites de leur mandat. Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leur procuration, sans
préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale.
Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
Article 12. Rémunération
Le mandat des administrateurs est non rémunéré.
Article 13. Procès-verbal
Les décisions du Conseil d'administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par la
majorité des membres présents ou représentés. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un
registre spécial. Les procurations, tout comme toute autre communication écrite, doivent y être
annexées. Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les
tribunaux ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Le registre spécial peut être consulté, sur
simple demande, par les membres du Conseil d'administration.
Article 14. Exercice comptable - Comptes annuels
L'exercice comptable commence le premier janvier de chaque année civile et se termine le trente et
un décembre. A la fin de chaque exercice comptable, le Conseil d'administration dresse un inventaire
et arrête les comptes annuels selon les dispositions légales en la matière et les approuve.
Si la Fondation remplit deux des trois critères définis à l'article 1:30 du Code des sociétés et des
associations, le Conseil d'administration désignera un commissaire et fixera le cas échéant sa
rémunération. La nomination et la révocation d'un commissaire s'effectue par vote à la majorité
simple des membres présents du Conseil d'administration.
Article 15. Modification des statuts
1. Les statuts peuvent être modifiés par le Conseil d'administration à la majorité des trois quart des
membres, pour autant que les deux tiers des membres soient présents ou représentés.
2. Les modifications des statuts relatives
- au but désintéressé et aux activités,
- au mode de nomination, révocation, cessation de fonction des administrateurs et des personnes
habilitées à représenter la Fondation et à la manière d'exercer leurs pouvoirs,
- à la destination du patrimoine en cas de dissolution,
- aux conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés,
- au mode de règlement des conflits d'intérêts
seront établies par acte authentique.
Le Conseil d'administration décide de ces modifications à la majorité des deux tiers, pour autant que
les deux tiers des membres soient présents ou représentés.
Article 16. Responsabilité - Rapport annuel - Contrôle
1. La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels
s'exerce sa volonté. Les administrateurs et la personne chargée de la gestion journalière ne
contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la
Fondation. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes
commises dans leur gestion.
2. Chaque année, le Conseil d'administration établit un rapport annuel, incluant notamment les
procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration qui ont été menées durant la période
concernée.
Article 17. Dissolution
Le tribunal de l'entreprise du ressort dans lequel la Fondation a son siège pourra prononcer, à la
requête d'un Fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou plusieurs administrateurs, d'un tiers
intéressé ou du Ministère public, la dissolution de la Fondation dans les cas prévus par la loi, et
notamment lorsque le but de la Fondation a été réalisé ou lorsque la durée de la Fondation vient à
échéance. Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la
liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la
liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des
valeurs sociales et leur emploi, ainsi qu'une proposition d'affectation conforme aux présents statuts.
Article 18. Destination du patrimoine
L'actif net de liquidation sera affecté à une fin désintéressée aussi proche que possible du but de la
Fondation.
Article 19. Disposition finale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations et, en particulier, le livre 11 dudit Code.".
DEUXIEME RESOLUTION: Prise de connaissance de la nomination des administrateurs.
Le conseil d'administration prend connaissance, à des fins de publication, du procès-verbal du
conseil d'administration du 10 décembre 2021 dans lequel les décisions suivantes ont été prises.
I. Le conseil d'administration a renouvelé le mandat du président pour une période de 5 ans :
- Monsieur VANDERWAEREN Kristian, domicilié à 9400 Ninove, Neuringen 74.
II. Le conseil d'administration a constaté l'expiration du mandat du vice-président et, à sa demande,
Luik B
ne l'a pas prolongé :
- Monsieur MAES Mathieu, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue Bien-Faire 59.
III. Le conseil d'administration a procédé à la nomination d'une nouvelle vice-présidente pour une
période de 5 ans avec effet au 10 décembre 2021:
- Madame DERÉ Julie, domiciliée à 8500 Kortrijk, Antoon Van Dycklaan 104.
IV. Le conseil d'administration a procédé à la nomination de l'administrateur suivant, pour une durée
de 5 ans avec effet au 10 décembre 2021:
- Monsieur DE MEERSMAN Roland, domicilié à 9200 Dendermonde, Onze-Lieve-Vrouwstraat 62.
V. Le conseil d'administration confirme que le mandat de l'administrateur suivant a été renouvelé à
partir du 10 décembre 2021 pour une période de 5 ans:
- Monsieur VAN DE VELDE-POELMAN Luc, domicilié à 9240 Zele, Roskotstraat 12.
VI. Le conseil d'administration se compose par conséquent au 10 décembre 2021 comme suit:
- Président: Monsieur VANDERWAEREN Kristian ;
- Vice-président: Madame DERÉ Julie;
- Administrateurs: Monsieur DE MEERSMAN Roland; et
Monsieur VAN DE VELDE-POELMAN Luc.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à Dominique Bogaert ou à tout autre avocat ou
collaborateur du cabinet DALDEWOLF, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1050 Bruxelles,
avenue Louise 81, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire