N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LEGAMINFOR
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaussée de Mons 241
Ath
7800
Entre d’une part, l’associé commandité 
JEAN-MICHEL LEGA, né à Mons le 25/09/1965, domicilié à 7800 Ath, Chaussée de Mons 241
et d’autre part, les associés commanditaires 
CHRISTINE BREYSSENS, née à Leuven le 15/07/1959, domiciliée à 7800 Ath, Chaussée de Mons 241,
ADRIEN LEGA, né à Anderlecht le 18/06/1992, domicilié à 7800 Ath, Chemin de Scamps 45,
JULIE LEGA, née à Ath le 13/08/1994, domiciliée à 7800 Ath, Chaussée de Mons 241,
il est convenu de la constitution de la société en commandite LEGAMINFOR  par le présent acte sous seing
privé, selon les modalités suivantes :
Article 1 : Forme juridique et dénomination
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite.
La dénomination de la société est LEGAMINFOR
Article 2 : Siège 
Le siège de la société est établi Chaussée de Mons 241 à 7800 Ath en Région Wallonne, en Belgique.
Sans modification des présents statuts et sur décision du gérant, le siège peut être déplacé vers un autre lieu
situé en Belgique.
Article 3 : Objet social 
La société a pour objet principal les activités d’analyse, de conseil, de développement et de service dans le
domaine de l’informatique.
Accessoirement, la société pourra réaliser d’autres activités, sans rapport direct avec l’activité principale en
informatique, lorsque cela sera utile à son développement.    
1005342939
En conséquence, la société pourra exercer, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, les activités suivantes :
Programmation informatique ;
Conseil informatique ;
Gestion d’installations informatiques ;
Autres activités informatiques telles que la récupération de données, l’installation d’ordinateurs personnels,
l’installation de logiciels ;  
Traitement de données, hébergement et activités connexes ;
Portails Internet ;
Conseil en relations publiques et en communication ;
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
Activités des agences de publicité ;
Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique ;
Location, ou redevance d'utilisation, de logiciels ;
Services administratifs combinés de bureau ;
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ;
Organisation de salons professionnels et de congrès ;
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a ;
Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs ;
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ;
Formation professionnelle ;
Autres formes d'enseignement ;
Activités de soutien à la création artistique ;
Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a. ;  
Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
Réparation d'équipements de communication ;
Réparation de produits électroniques grand public ;
Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin ;
Intermédiaires du commerce en produits divers ;
Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels ;
Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication ;
Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
Commerce de détail par correspondance ou par Internet ;
Autres commerces de détail hors magasins, éventaires ou marchés ;
Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
Afin de réaliser son objet social, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des
entreprises de toute nature, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des
engagements de toute nature, souscrire des prêts ou des emprunts. En résumé la société peut faire tout ce qui
est lié à l’objet susmentionné, ou tout ce qui peut contribuer à sa réalisation.
La société pourra également, pour compte propre, réaliser toutes opérations immobilières telles que,
notamment, achat, vente, prise ou mise en location, lotissement, leasing, de tout bien immobilier, en Belgique
ou à l’étranger. 
Article 4 : Associés
JEAN-MICHEL LEGA est l’associé commandité.
L’associé commandité de la société est solidairement et indéfiniment responsable.
CHRISTINE BREYSSENS, ADRIEN LEGA et JULIE LEGA sont les associés commanditaires.
Les associés commanditaires de la société et ne sont responsables des dettes et pertes de la société que
jusqu’à concurrence de leurs apports à la société.
Article 5 : Durée
La société est établie pour une durée indéterminée.
Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4:16 CSA, la société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la
liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée générale, et moyennant le respect
des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si, à un moment donné, il y
a moins de deux associés.
 
Article 6 : Capital
Le capital social de la société est fixé à 5000 € et représenté par 625 parts.
Ce capital sera libéré en espèces par les associés dans les 30 jours calendriers suivant la création de la
société.
Article 7 : Parts
Le capital social est représenté par 625 parts sans mention de valeur nominale.
Les parts sont attribuées nominativement aux associés souscripteurs et ne peuvent être cédées qu’avec
l’accord unanime de l’ensemble des associés. 
Article 8 : Apports 
Chacun des associés apporte à la société un montant en espèces correspondant au nombre de parts du capital
social qu’il détient. Les parts sont souscrites de la manière suivante :
JEAN-MICHEL LEGA       : 175 parts pour un montant de 1400 € 
CHRISTINE BREYSSENS : 150 parts pour un montant de 1200 €
ADRIEN LEGA                    : 150 parts pour un montant de 1200 €
JULIE LEGA                         : 150 parts pour un montant de 1200 €
Article 9 : Registre des parts  
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-           les données d’identité de chaque associé et le nombre de parts qu’il possède.
-           les versements effectués sur chaque part ;
-           les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas
de cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.
La propriété de chaque part est établie par le présent acte et, en cas d’apport ultérieur, de cession de parts ou
transfert de parts pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
 
Article 10 : Gérance
La gestion quotidienne de la société est confiée à un gérant.
Le gérant de la société est l’associé commandité, JEAN-MICHEL LEGA 
Le gérant n’est pas rémunéré et ne bénéficie pas d’avantage en nature, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement.
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet de la
société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société.
Seuls des mandats particuliers et limités à une opération ou à une série d’opérations déterminées sont
autorisés.
Article 11 : Assemblée générale
L’assemblée générale est constituée par l’ensemble des associés.
L’assemblée générale se réuni aussi souvent que nécessaire mais au moins une fois par an entre le 01/04 et le
30/06 pour évaluer le résultat de l’exercice passé et établir les objectifs de l’exercice futur.
L’assemblée générale approuve les comptes annuels et décide de l’affectation des résultats.
La convocation de l’assemblée générale se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par e-mail.
Chaque associé peut provoquer une assemblée générale, pour quelque raison que ce soit et qui est en rapport
avec le bon fonctionnement de la société.
Chaque associé dispose d’une voix pour chaque part de capital qu’il détient.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé de son choix.
Les décisions sont prises à la majorité des votes.
Cependant, pour les décisions ayant trait à la modification des statuts ou à la dissolution de la société,
l’unanimité est requise.    
 
Article 12 : Exercice social
L’exercice social de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Par dérogation le premier exercice social débutera ce jour et se terminera le 31 décembre 2024
 
Article 13 : Comptes annuels
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établit les comptes annuels. Sur
proposition du gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
S’il est décidé de distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de
parts qu’ils possèdent. 
Article 14 : Décès d’un associé
En cas de décès de l’un des associés commanditaires, la société ne sera pas dissoute de plein droit mais
poursuivie par les associés survivants et les héritiers légaux de l’associé décédé.
Les héritiers de l’associé décédé obtiennent de plein droit la qualité d’associé commanditaire.
En cas de décès de l’associé commandité, la société est dissoute.
 
Article 15 : Dissolution
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par le gérant.
Au cas où le gérant n’accepte pas cette mission ou est dans l’incapacité de le faire, l’assemblée générale
nommera un ou plusieurs liquidateurs moyennant l’accord de l’assemblée générale qui déterminera leurs
pouvoirs et leurs rémunérations.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : legaminfor@gmail.com
Site internet : https://legaminfor.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Jean-Michel LEGA
Chaussée de Mons 241, 7800 Ath