N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Services & Territoires - Belgique
(en abrégé) : S&T-Be
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Rosière 6
 : 6820 Florenville
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur, le douze
novembre deux mille dix-neuf, en cours d’Enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société
anonyme ayant les caractéristiques ci-après :
 
FONDATEURS
La Société de droit français par actions simplifiée « SERVICES & TERRITOIRES », ayant son siège
social à 69140 Rillieux-la-Pape (France), rue des Mercières 355, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Lyon, sous le n° 877.480.699 et le numéro de TVA intracommunautaire
FR43877480699
Représentée par Monsieur ARNOULD Richard Nicolas, né le 5 mars mil neuf cent soixante-trois (19,
à Châlons-sur-Marne (France), de nationalité française, domicilié à 93470 Sucy-en-Brie (France),
avenue de la Somme 24.
[Numéro d’entreprise bis : 0737.358.564]
Agissant en qualité de Président
Le comparant, présent comme dit requiert le Notaire soussigné de :
    •  acter en la forme authentique qu'il constitue une société anonyme,
    •  et arrêter les statuts de cette société dénommée « Services & territoires - Belgique », en abrégé
« S&T-Be », ayant son siège en Région wallonne, au capital entièrement souscrit de septante mille
euros (70.000 Eur), représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale, toutes de
même catégorie.
Apport en espèces
Souscription
Le comparant déclare souscrire les cent actions, en espèces et au pair de sept cents euros (700,00
EUR) chacune.
Elles sont entièrement libérées. Cette libération s’opère par un versement en numéraire.
Libération - Attestation bancaire
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire instrumentant, conformément à l’
article 7 :12 du Code des Sociétés et associations, une attestation bancaire dont il résulte que le
montant dont la libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial
auprès de la banque CBC, compte n°28-7320-5266-7920 ouvert au nom de la société en formation.
Cette attestation demeurera ci-annexée.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En conséquence, la société a, de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de septante
mille euros (70.000 EUR).
Déclarations liminaires
Le comparant, présent comme dit est, déclare et reconnait :
Plan financier
0737616704
Volet B
    •  Que préalablement à la constitution de la société, il Nous a remis le plan financier, rédigé le 20
octobre 2019, dans lequel le montant du capital de la société à constituer est justifié.
    •  Le plan financier comporte au moins les éléments repris à l’article 7:3, § 2 du Code des sociétés
et des associations
    •  Que le Notaire l’a éclairé sur la portée de l’article 7:18 du Code des sociétés et des associations
et a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les
trois ans de sa constitution, si le capital était, lors de la constitution, manifestement insuffisant pour
assurer l’exercice normal de l’activité projetée pendant une période de deux ans au moins.
Début des activités
    •  Que la société commence ses activités à partir du jour où elle acquiert la personnalité morale, à
savoir au moment du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
DENOMINATION
La société adopte la forme d’une so-ciété anonyme, sous la dénomination « Services & territoires -
Belgique », en abrégé « S&T-Be ».
Les deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Cette dénomination doit tou-jours être précédée ou suivie de la men-tion « société anonyme » ou les
initiales « SA ».
Le site internet de la société est : www.services-et-territoires.com
L’adresse électronique de la société est : office@services-et-territoires.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales « SA ». Ils devront contenir
également l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales »
ou l'abréviation « RPM », suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société
Tout changement du siège est publié à l'Annexe au Moni-teur belge, par les soins des adminis-
trateurs.
CAPITAL SOCIAL
Le capital est fixé à septante mille euros (70.000 €).
Il est représenté par cent (100) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotés de 1 à 100, représentant chacune un centième du capital social, libérées entièrement.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes :
    •  l’implantation, la création, l'exploitation, la gestion, la surveillance et la maintenance de sites, d’
infrastructures, d’hébergements ou locaux à usage de loisir, d’équipements de séjour, d'hôtel ou de
restaurant, de bâtiments ou de dispositifs récréatifs ou touristiques, temporaires ou définitifs, en
particulier dans le secteur du « Plein air » ;
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, la
promotion, l’urbanisation, la mise en valeur, l'acquisition, la vente, la location, la mise à disposition,
l'investissement et l'exploitation de ces biens, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers, mobiles ou non,
en ce compris tous véhicules, matériaux, appareils, produits ou marchandises relatives à ceux-ci et
ce, par le recours à tous types de droits réels ou personnels, de droit public comme de droit privé.
Elle peut exercer tous types de fonction, en qualité d’organe ou non, au sein de toute entité ou
personne morale, dont elle assume le contrôle ou pas, et également, accomplir toutes prestations de
soutien, de conseil, de secrétariat et de direction au sein ou pour compte de celles-ci.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter garante pour elles, même hypothécairement.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger,
Volet B
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser
l'extension et le développement.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de deux membres au moins.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis, ni d’indemnité de départ.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pou-voirs de représentation.
De telles restrictions ne peu-vent être opposables aux tiers.
DELEGATION DE POUVOIRS
Le conseil d'administration, ainsi que ceux à qui la gestion jour-na-lière a été déléguée, peuvent,
dans le cadre de cette gestion et sous leur propre responsabilité, (sub)déléguer à une ou plusieurs
personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
nonobstant la res-ponsabilité du mandant en cas de dé-passement de leurs pou-voirs de délégation.
REPRESENTATION
Tous les actes qui engagent la société, en justice ou devant une juridiction ou une instance
administrative et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés par un administrateur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seuls.
Ils ne doivent pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La société est, en outre, val-ablement représentée par les man-dataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
Volet B
année.
AFFECTATION DU BENEFICE
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 30 avril à 10 heures. Si ce jour est un
dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’un
samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite le comparant, présent comme dit, se réunissent et déclare prendre les dispositions
transitoires suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’
acte constitutif, conformément aux dispositions légales, au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège
de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2020.
Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle est fixée en 2021.
Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à 6820 Florenville, route de la Rosière, 6.
Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
Le nombre d’administrateurs est fixé à deux.
Sont appelés à ces fonctions pour une période de 6 années [maximum 6 ans]:
    1.  Monsieur BROUSSE Olivier, né à Paris (France), le vingt-huit février mil neuf cent soixante-
cinq, de nationalité française, domicilié à Paris 16e (France), Villa Guibert 09. 
    2.  Monsieur ARNOULD Richard Nicolas, précité
Qui acceptent, le cas échéant, à distance.
Ce mandat est gratuit.
Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
Tous les engagements contractés depuis le 1er novembre 2018 par un ou plusieurs des comparants
au présent acte au nom et pour le compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.