Nom
(en entier) : PLATEFORME HANDICAP EUROPE-AFRIQUE
(en abrégé) :
Forme légale: ASBL
Adresse complète du siège : RUE VERTE Nº 38 1210 BREUXELLES
Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS
TexteMODIFICATIONS DE STATUTS
Article. 1 But
L'assemblé général extraordinaire du 24 février 2024 a décidé ce qui suit :
1 - ont été nommés comme administrateurs :
Gémima MPUTU au Poste et Fonction de la Présidente domiciliée Rue de
JUMET Nº 56, GOSSELIIE ; 6041 CHARLEROI
Yemisrack ENORA MOAL au poste et fonction de la Trésorière domiciliée
à l'avenue de MIMOSAS Nº33 1150 WOLUWE SAINT-PIERRE
2 - ont été réelus comme administrateurs :
Guy KUTUKA MAKASI au poste et fonction du vice-président domicilié au
PONT du Chêne N°14 à 4800 VERVIERS, Belgique ;
Ambas MABAYA Y'OME au poste de secrétaire et délégué administratif,
domiciliée sur la rue de l'ATHENEE N° 56 à 7500 TOURNAI, Belgique.
3 - a démissionnée :
Julie KAKESE SOMPO, domiciliée sur l'Avenue de MAI Nº 145 ; 1200 Bruxell
Les anciens administrateurs et des nouveaux sont, tous, convenus de modifier les statuts et de désigner
les nouveaux administrateurs tel que consigné dans le procès-verbal de l'assemblée général extraordinaire.
Article. 2 modification du siège.
Le siège du PHEA est transféré, désormais, au Nº18, Rue CAMUSEL, 1000 Bruxelles.
Article.3objeactifs
L'association a comme objectifs tant en Europe qu'en Afrique,
Du coaching entreprenariat des personnes en situation de handicap en vue de leur assurer des emplois et
autonomie financière ainsi que la création des clubs pouvant régénérer des fonds pour le PHEA .
·de disposer de données factuelles et fiables sur les barrières courantes des personnes en situation de
handicap, tout type de handicap ce, en mettant en lumière les barrières multiformes
·De faire une analyse de la prévalence et proposer de solutions pratiques adaptées selon les zones
géographiques et dans les hubs sociaux
·faire des propositions inclusives en favorisant des investissements de solidarités internationales.
En Europe, PhEA a pour objectifs de :
·Mettre en place des dispositifs favorisant l'entrepreneuriat des personnes vivant avec handicap ainsi que
des actions de sensibilisation et de promotion pour valoriser les réussites et les contributions des
entrepreneurs en situation de handicap à la société.
·Encourager et soutenir l'entrepreneuriat des personnes vivant avec un handicap en fournissant des
ressources, des formations et un accompagnement adapté
·Accompagner les associations intéressées à la problématique de l'autonomisation des personnes en
situation de handicap.
·Sensibilisation les employeurs et les institutions à l'accès au travail pour les personnes en situation de
handicap. Collaborer avec les autorités locales et les organismes de développement économique pour
intégrer davantage les personnes handicapées dans les politiques et les programmes de développement
économique et social.
·Développer des programmes de mentorat et de coaching pour les entrepreneurs en situation de
handicap. Engager des actions de plaidoyer et de lobbying en faveur de politiques publiques inclusives et de
mesures législatives en faveur des personnes en situation de handicap.
·Créer des initiatives de financement spécifiquement dédiées aux projets entrepreneuriaux portés par des
personnes en situation de handicap
·Établir des partenariats avec des organisations tant au niveau local, national qu'international.
·Organiser de diverses activités génératrices des fonds pour soutenir l'entrepreneuriat des personnes
vivant avec handicap.
PhEA peut créer les antennes dans toutes les provinces de la Belgique.
A l'occurrence antenne de Verviers située sur la rue Pont du chêne nº14 à 4800
VERVIERS
La gestion financière est assurée collégialement par la présidente, la secrétaire et la trésorière. Celui ou
celle qui par ces démarches apporte un fonds au PHEA
Bénéficie d'une récompense de 10 % de la somme apportée.
Pour des raisons techniques et administratives le PHEA fait appel au « consultant extérieur. Le
défraiement de celui-ci est fixé par l'AG et les ROI.
Le PHEA est représenté à l'extérieur, notamment en République Démocratique du CONGO par le
délégué Hashlay IMUANGA MAVULA au poste et fonction du représentant du PHEA en République
démocratique duCONGO domicilié au Nº51 avenue de l'OUA quartier LISALA, commune de Kintambo,
Kinshasa RDCONGO. Sa nomination sera notifiée dans les ROI.
.
Article.5 - Registre des procès-verbaux et publications.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
les	moins par les administrateurs généraux de l'association, ainsi que	par	membres	tous
qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l'organe d'administration aux
tiers qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur
belge.
Article 6 - Organe d'administration
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de
personnes au plus, nommés par le président parmi les membres effectifs de l'association et/ou des tiers.	...
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être
invités à ses réunions, avec voix consultative.
Article.7 - Conflit d'intérêt ( voir ROI)
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la rréunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu.
L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si
celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le
procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.8 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui l'avait déjà été présenté à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.