Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OZIL
Grand'Place 43
1400 Nivelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu devant le notaire Jo ABBELOOS, à Vilvoorde, en date du 7 juillet 2014, il paraît que
les personnes mentionnées ci-dessous ont constitué la société privée à responsabilité limitée «OZIL»
avec siège social à 1400 Nivelles, Grand Place 43, dont les statuts ont été adoptés comme suit:
 
CONSTITUTEURS :
 
1.       Monsieur ÖZDEMIR Ilhami, de nationalité belge, né à Obruk (Turquie) le 9 mars 1964, registre
national des personnes physiques numéro 64.03.09-443.70, demeurant à 1030 Bruxelles, Rue de
Verdun 724.
2.       Monsieur HRIDA Abdelilah, de nationalité marocaine, né à Dar Bel Amri (Maroc) le 25 mai
1977, registre national des personnes physiques numéro 77.45.25-241.68, demeurant à 2800
Mechelen, Varkensstraat 1, mais résidant actuellement à 1083 Ganshoren, Rue de Termonde 42 A.
 
STATUTS:
 
Forme - Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « OZIL ».
Siège
Le siège social est établi à 1400 Nivelles, Grand Place 43.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique sur simple décision de la gérance à publier à
l’annexe du Moniteur Belge, en considération de la langue applicable.
Sur simple décision de la gérance, la société peut établir en tout autre lieu en Belgique ou à
l’étranger des agences, des sièges administratifs ou d’exploitation, des filiales ou des bureaux, des
succursales.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-         l’ouverture et l’exploitation de débits de boissons, de service traiteur, de restaurants, de bars et
de toute activité pouvant se rattacher de quelque manière que ce soit au secteur horeca ou à la
restauration collective dans des organismes tant publics que privés ;
-         toutes opérations d’import-export, de négoce en gros ou en détail, d’achat, de vente, de
promotion, de représentation de vin ou spiritueux et toutes autres denrées alimentaires et de tous
produits en relation avec le vin, les spiritueux et toutes autres boissons alcoolisées ou non, l’art de la
table en général ;
-         l’organisation de banquets, de congrès, séminaires et festivités ;
-         toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution,
0555857114
Volet B
le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation ;
-         entreprise générale de construction, de rénovation ou restauration des bâtiments et d’œuvres
d'art ;
-         toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente en gros ou en
détail et la livraison de tous matériaux et matériels, de décoration et d'ameublement, au sens le plus
large du terme, prestations de services et de conseils en tous domaines, ayant rapport avec la
décoration et l'ameublement ;
-         fournir des conseils et de l'assistance (technique, administratif et commercial) aux entreprises
pour tout ce qui concerne le domaine immobilier ;
-         l'acquisition de tous les terrains possibles, la construction de bâtiments publics et privés,
l'achat, la vente, la location, la distribution et l'attribution de tout ce qui concerne le domaine
immobilier ;
-         toutes les activités liées à la distribution d'eau, gaz, électricité, etc; l’établissement et
l’exploitation de tous les moyens de transport possibles, ports, canaux, routes, etc ;
-         achat, vente, location, l'importation et l'exportation de toutes sortes de matériaux, produits,
équipements et matériaux nécessaires pour la construction, l'entretien, la réparation et la rénovation
des bâtiments et des œuvres d'art ;
-         la préparation, la rédaction et la clôture, comme mandataire ou pour compte propre, toutes les
conventions possibles pour des travaux ou livraisons, publics ou privés, ainsi que toutes les
opérations en rapport avec celui-ci.
Elle peut par ailleurs accomplir toutes opérations se rapportant à ce qui précède, en ce compris la
participation à d’autres sociétés ou entreprises.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet et notamment accomplir toutes opérations mobilières et immobilières,
industrielles, commerciales ou financières.
La société peut assurer l'administration et exercer la surveillance et le contrôle de toutes les sociétés
associées par un lien de participation et peut leur consentir tous prêts de quelque nature et de
quelque durée que ce soit. Elle peut s'intéresser par voie d'apport en espèces ou en nature, de
fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet serait identique,
analogue ou connexe au sien ou de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
Cette liste est énonciative et non limitative.
L'objet social peut être étendu ou limité par une modification des statuts, conformément aux
conditions prévues au Code des Sociétés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l’avoir social.
Assemblée générale
L'assemblée générale régulièrement composée représente tous les associés.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin, à dix-neuf (19) heures.
Si cette date tombe un jour férié, l'assemblée se réunit le prochain jour ouvrable.
Les assemblées générales peuvent être convoquées par les gérants, elles doivent être convoquées
si la demande en est faite par les associés qui représentent ensemble au moins un/cinquième du
capital, et ce dans les trois semaines de la date de la poste de la lettre recommandée, adressée aux
gérants et contenant les sujets à porter à l'ordre du jour. Les associés sont convoqués à chaque
assemblée générale, adressée au moins quinze jours avant l'assemblée. Les convocations sont
communiquées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs
d'obligation, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste,
sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la
convocation moyennant un autre moyen de communication. Si tous les associés participent à
l'assemblée, les convocations ne doivent pas être envoyées.
La convocation doit contenir tout l'ordre du jour. Les points non portés à l'ordre du jour ne peuvent
faire l'objet d'un vote valable que si tous les associés sont présents et marquent leur accord ou s’ils
sont valablement représentés et que les procurations le permettent. Si l'assemblée doit statuer sur
l'augmentation ou la réduction du capital, sur la fusion de la société avec d'autres institutions, sur la
dissolution anticipée de la société ou sur toute autre modification des statuts, elle ne peut délibérer
que si les convocations font expressément mention des modifications proposées et si ceux qui
assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital. Si cette condition n'est pas
remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera valablement
Volet B
quelle que soit la partie du capital que représentent les détenteurs présents de parts sociales.
Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension et dans les limites légales.
Chaque associé peut donner procuration par écrit, télégramme, télex ou télécopie afin de se faire
représenter. Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre sur laquelle le vote est émis mentionne
chaque point de l'ordre du jour et les mots manuscrits "accepté" ou "rejeté", suivis d’une signature; la
lettre est adressée à la société par envoie recommandé et doit parvenir au siège social au plus tard
le jour avant l'assemblée.
Administration
La société est administrée par un gérant, associé ou non. L'assemblée générale peut nommer un
gérant pour la durée qu'elle déterminera.
La démission volontaire du gérant unique ne peut sortir ses effets qu'après l'assemblée générale ait
pris connaissance de la démission et ait nommé un nouveau gérant.
Pouvoirs des gérants
Le gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf ceux
que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant peut par procuration spéciale déléguer l'exercice d'une partie de ses pouvoirs à un
mandataire de la société, associé ou non.
Représentation
Chaque gérant, chacun séparément lorsqu'il y en a plusieurs, représente la société à l'égard des
tiers. La société est de même valablement engagée par les actes des représentants désignés par
procuration spéciale, dans les limites de ses compétences.
La société est engagée par les actes juridiques accomplis par le gérant, même si ces actes sont
étrangers à l'objet social, à moins qu'elle ne démontre que le tiers savait que l'acte dépassait les
limites de cet objet social ou ne pouvait l'ignorer en égard aux circonstances. La seule publication
des statuts n'en constitue pas de preuve suffisante.
Exercice social - comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice les livres et documents sont clôturés, et les gérants dressent l'inventaire,
ainsi que les comptes annuels et agissent pour le reste conformément aux articles 283 et suivants du
Code des sociétés.
Après l'approbation des comptes annuels l'assemblée générale décide par un vote séparé sur la
décharge à donner aux gérants et éventuellement au commissaire.
 
DISPOSITION GENERALES
 
ARTICLE 1
Le premier exercice commence exceptionnellement ce jour et se termine le 31 décembre 2015.
ARTICLE 2
La première assemblée générale se tiendra en 2016.
ARTICLE 3
L'assemblée générale nomme monsieur ÖZDEMIR, prénommé, comme gérant non-statutaire pour
une durée illimitée.
L’assemblée générale décide que son mandat est non rémunéré.
ARTICLE 4
L'assemblée Générale ici réunie décide de donner une procuration à monsieur BOUTAKMANTI
Abdelghafour, demeurant à 1800 Vilvoorde, Riddersstraat 40 /O000, pour faire toutes les démarches
pour la requête, le changement et en général tout ce qui concerne le numéro d’entreprise et le
numéro de T.V.A., ainsi que pour accomplir toutes formalités en ce qui concerne le Registre des
Personnes Morales.
ARTICLE 5
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation.
Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de
commerce compétent.
 
POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE
Maître Jo ABBELOOS, notaire
Déposé simultanément :    - expédition de l’acte