N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Assemblée protestante évangélique de Jodoigne
(en abrégé) : APEJ
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Baty(Lat.) 25
1370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jodoigne (Lathuy)
Dénomination (en entier) : ASSEMBLÉE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE DE JODOIGNE
Forme juridique: ASBL
Siège : Rue du Baty 25 à 1370 Lathuy
Article 1er - Dénomination. L'association est dénommée Assemblée protestante évangélique de
Jodoigne. Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des termes «association sans but lucratif» ou de
l'abréviation «ASBL». L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée «APEJ ASBL» dans
tous les actes, factures, annonces, éditions et autres documents émanant de l'association.
Art. 2 - Siège. Son siège social est établi rue du Baty 25, 1370 Lathuy. L'association dépend de l'arrondissement
judiciaire de Nivelles. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au
greffe du tribunal de commerce dépendant de l'arrondissement judiciaire précité. Le siège social peut être
transféré dans tout autre lieu dans le même arrondissement, et l'association peut exercer une activité régulière
en tout autre lieu, par simple décision du conseil d'administration.
Art. 3 - Objectifs.
§ 1. L'association poursuit les objectifs généraux suivants:
- constituer une communauté chrétienne locale et partager la bonne nouvelle du salut en Jésus-Christ;
- inviter chacun à mettre pleinement sa confiance en Dieu – Père, Fils et Saint-Esprit – et à développer une vie
de communion avec Dieu en une relation vivante et intime avec lui;
- encourager chacun à s’engager sur un chemin d’obéissance à Dieu en persévérant dans la louange, la prière,
la communion fraternelle, la célébration de la Cène ainsi que l’écoute et la mise en pratique de la Bible (ci-après
les «Écritures»).
§ 2. Pour atteindre ses objectifs généraux, l'ASBL:
a) utilise des locaux pour l'exercice du culte protestant évangélique et ses diverses activités. L'ASBL peut utiliser
des locaux mis à sa disposition; elle peut également acquérir, louer ou faire construire des immeubles avec ou
sans habitation attenante et acquérir ou louer des terrains, tentes, etc. dans le Royaume ou à l'étranger;
b) organise des écoles du dimanche, clubs et toutes activités relatives aux enfants et jeunes;
c) édite et/ou distribue des traités et publications chrétiennes;
d) aide, dans la mesure de ses moyens, les personnes nécessiteuses et certaines œuvres missionnaires en
Belgique et à l'étranger;
e) oeuvre à son expansion en favorisant l’implantation éventuelle d’une nouvelle Assemblée protestante
évangélique dans une commune proche où il n’y aurait pas de témoignage évangélique.
§3. L'association s'occupe également de toutes les questions d'ordre temporel de la communauté.
Elle contribue, d'autre part, au développement de toute activité d'ordre cultuel, culturel ou social favorisant la
mise en application pratique du message de la Bible.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité dont l'objet est similaire.
Art. 4 – Fondements et documents de référence. L'association fonde son existence sur l'enseignement de
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Jésus-Christ et elle reconnaît l'autorité des Écritures. Un document intitulé «Structures de l’Assemblée
Protestante Évangélique de Jodoigne (APEJ)» (ci-après le «document sur les structures») et une profession de
foi (annexée au document sur les structures) ont été rédigés dans un document séparé; les membres sont tenus
d’y souscrire.
Art 5 – Durée. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Art. 6 – Composition et présidence de l’assemblée générale. L'assemblée générale est composée de tous les
membres tels que définis dans le document sur les structures. Elle est présidée par le membre qu'elle désigne
pour cette tâche.
Art. 7 – Pouvoirs de l’assemblée générale. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de
l'association Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservées à sa compétence:
- la modification des statuts sociaux,
- la nomination et la révocation des administrateurs,
- la décharge des administrateurs,
- l'approbation des budgets et des comptes,
- la dissolution volontaire de l'association,
- l’adhésion et l’exclusion de membres.
Art. 8 – Convocation et réunion de l’assemblée générale. Il doit être tenu au moins une assemblée générale
chaque année au cours du premier trimestre. L'association peut être réunie en assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et elle doit l'être à la demande d'un
cinquième des membres au moins.
Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués par courrier (ordinaire ou électronique) envoyé au moins huit jours
calendrier à l’avance et mentionnant les points à l'ordre du jour.
Sauf pour la modification aux statuts, l'exclusion d'un membre et la dissolution de l'association, l'assemblée
générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Chaque membre dispose d'une voix.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Pour autant que l'association compte au moins cinq
membres, un membre peut se faire représenter par un mandataire membre de l'association; un mandataire ne
peut représenter plus d'un membre à la fois.
Art 9 – Décisions. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées sauf dans
les cas où la loi, les présents statuts ou le document sur les structures prévoiraient une autre majorité.
Les modifications statutaires et la dissolution de l'association demandent que deux tiers des membres effectifs de
l'assemblée générale soient présents ou représentés et que la mesure soit prise à la majorité des quatre
cinquièmes des votes présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, une seconde assemblée générale peut avoir lieu dans un délai d’au moins quinze jours après
la première réunion. Celle-ci peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents; dans ce cas,
conformément à la loi, la décision est prise à la majorité des quatre cinquièmes des votes présents ou
représentés.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur.
Ces procès-verbaux sont conservés de manière électronique au siège social, où tous les membres peuvent en
prendre connaissance. Toute modification des statuts doit être déposée sans tarder par le conseil
d'administration au Greffe du Tribunal de Commerce, qui se charge de la publication aux annexes au Moniteur
Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Art. 10 – Conseil d’administration. L'association est administrée par un conseil d'administration composé d’au
moins trois membres nommés par l'assemblée générale pour un mandat de quatre ans, en tout temps révocable
par elle. Les administrateurs agissent en collège. Si, à la suite d'une démission volontaire, de l'expiration du
mandat ou d'une révocation, le nombre d'administrateurs tombe au-dessous du minimum légal, les
administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit suppléé à leur remplacement. Les administrateurs ne
doivent pas nécessairement être des membres.
Un membre au moins doit être nommé au conseil d'administration.
Art. 11 – Réunions du conseil d’administration. Le conseil d’administration (ci-après le «conseil») se réunit sur
convocation d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions
sont prises à la majorité des deux tiers des votants. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un
trésorier et un secrétaire. Ils exercent leur mandat à titre gratuit, sauf disposition contraire de l'assemblée
générale.
En cas d'empêchement, un administrateur peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
à une réunion du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut se réunir par téléphone ou à distance
aux mêmes conditions que ci-dessus si tous les administrateurs ont préalablement marqué leur accord sur ce
procédé et que les décisions prises sont consignées dans un procès-verbal et ratifiées lors de la réunion suivante
du conseil d'administration.
Des rapports de chaque réunion sont établis et signés par le secrétaire et inscrits dans un registre tenu à cette
fin. Ce registre peut être tenu de manière électronique. Les extraits qui doivent être remis, ainsi que tous les
autres actes, sont dûment signés par un administrateur.
Art. 12 – Pouvoirs du conseil d’administration. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus
pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi, les présents statuts ou le document sur les
structures. Le conseil gère et représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Art. 13 – Délégation. Le conseil peut déléguer la gestion matérielle de l’association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un administrateur délégué à la gestion journalière, choisi parmi ses membres. Le cas
échéant, il en fixe les attributions et les pouvoirs. Un administrateur peut cumuler les fonctions de trésorier et de
délégué à la gestion journalière. La durée de cette délégation est en principe de quatre ans, renouvelable par
tacite reconduction. Le mandat peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le conseil
d'administration.
Art. 14 – Signature. Les actes qui engagent l'association autres que de gestion journalière, sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers en tant que représentants généraux.
Art 15 – Responsabilité. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 16 – Perte de la qualité de membre.
§1. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au
président du conseil d’administration de l’ASBL.
§2. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes et représentées.
§3. Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit
sur le fonds social.
Art. 17 – Ressources de l’association.
§1. Les ressources de l’association peuvent comprendre les cotisations de ses membres, les recettes de ses
activités, les dons, les libéralités et les legs.
§2. Aucun don ou legs dont l’emploi a été déterminé par le donateur n’est détourné de sa destination, sauf
impossibilité majeure de réaliser la volonté exprimée; dans ce cas, l’assemblée générale décide, sur proposition
du conseil d’administration, de la destination du don ou legs.
§3. La cotisation annuelle des membres est fixée à maximum 1 000 euros. Ce montant est indexé annuellement
au début de l'exercice sur la base de l'indice santé des prix à la consommation. L'indice de base est celui du mois
de juin 2017. Le nouvel indice est celui du mois de décembre précédant l'adaptation. L'assemblée générale
détermine la cotisation dans les limites prescrites chaque année au moment de l'approbation du budget annuel
sur proposition du conseil d'administration. Les cotisations ne sont pas remboursables.
Art. 18 – Exercice social. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le premier
exercice est clôturé le 31 décembre 2018.
Art. 19 – Vérification des comptes. L'assemblée générale peut charger un commissaire extérieur à l'association
de vérifier les comptes de celle-ci et de lui faire un rapport. Elle détermine la durée de son mandat.
Art. 20 – Dissolution.
§ 1. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs.
§2. En cas de dissolution, l'actif net de l'association est affecté à des oeuvres poursuivant des objectifs
analogues à ceux de l’association, à désigner par l'assemblée générale.
Art. 21 – Législation applicable. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts ou par le
document sur les structures est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
Art. 22 - Transfert de l’actif et des engagements antérieurs à la publication des statuts. L’actif et les
engagements de l’association de fait « Assemblée protestante évangélique de Jodoigne » sont transférés à
l’association.
Art. 223 – Administrateurs. Sont nommés, administrateurs
- Balan Etienne, né à La Hestre le 23.02.1970
- L’Hoost Dominique, né à Namur le 07.07.1964
- Verlinden Etienne, né à Mons le 10.12.1973
- Corbisier Luc, né à Uccle le 25.07.1984
Sont nommés aux titres de président, secrétaire et trésorier :
- Président : BALAN Etienne né à La Hestre le 23.02.1970
- Secrétaire : L’HOOST Dominique né à Namur le 07.07.1964
- Trésorier : VERLINDEN Etienne né à Mons le 10.12.1973.
Fait à Jodoigne. Le Secrétaire, L’HOOST DOMINIQUE