N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : EUDAIMONIA ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Paradis(JB) 31
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Jambes)
EUDAIMONIA ASBL
SIEGE SOCIAL : Jambes 5100, rue du paradis 31
ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE : Namur
CONSTITUTION
            Les soussignés, membres fondateurs :
1. Monsieur BIOT PIERRE, né à Tournai, le 10 avril 1975
                       Domicilié rue du paradis 31 – 5100 JAMBES (NAMUR).
2. Madame DUCHENE Caroline, né à Maisons-Alfort (France), le 6 février 1971
Domiciliée rue du paradis 31 – 5100 JAMBES (NAMUR).
3. Madame BAURAIND Chloë, né à Dinant, le 22 juillet 1983
Domiciliée rue des roches 2 – 5363 EMPTINNE (NAMUR).
4. Madame SOVET Charlotte, né à Namur, le 30 avril 1987
Domiciliée rue du centre 56 – 5170 LESVE (NAMUR).
5. Madame EL OUAAZIZI Malika, né à Vilvoorde, le 28 juillet 1976
Domiciliée chemin du panorama 11 – 1325 CHAUMONT-GISTOUX.
6. Monsieur GILIS Philippe, né à Ixelles, le 21 aout 1968
Domiciliée chemin du panorama 11 – 1325 CHAUMONT-GISTOUX.
7. Madame QUERTENMONT Cathy, né à Sambreville, le 27 octobre 1985
Domicilié rue des Jourdants 11 – 5330 ASSESSE.
8. Madame DELEVIGNE Isabelle, né à Couvin, le 28 septembre 1971
Domicilié rue Joseph Lonnoy 30/2 – 5170 Profondeville.
9. Madame HUART Michèle, né à Charleroi, le 24 septembre 1960
Domicilié route de Gembloux 258 – 5310 Aische-en-Refail.
10. Madame HAUMONT Fabienne, né à Charleroi, le 3 avril 1967
Domicilié chaussée de Namur 3B – 5170 PROFONDEVILLE.
11. Madame TRIGONA Letizia, né à Namur, le 6 septembre 1972
Domicilié rue Renée-Prinz 29 – 5100 JAMBES.
             Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément
 à la loi du 27 juin 1921.
STATUTS
Les comparants fixent les statuts de l’association comme suit :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE I :                      Dénomination :
L’association prend la dénomination de
« EUDAIMONIA ASBL»
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
0656910823
l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL »et de l'indication de son siège social.
ARTICLE II :                     Siège social – Arrondissement judiciaire :
Le siège social est établi à rue renée-prinz 29 – 5100 JAMBES, arrondissement judiciaire de Namur et peut être
transféré dans le même arrondissement judiciaire ou dans un tout autre lieu en Belgique par décision de
l'assemblée générale. Tout changement du siège social doit être publié dans le mois de sa date aux annexes au
Moniteur Belge.
ARTICLE III :                   But social :
L’association a pour objectif, à l'exception de la poursuite de tout gain matériel, l'accueil et l’accompagnement
d'enfants en situation de TSA, retard de développement, troubles psycho-affectifs, syndrome de Rett, troubles
des apprentissages, du comportement, trouble de la communication et/ou trouble de l’intégration sensorielle. Ces
enfants seront accueillis par une équipe pluri-disciplinaire composée de professionnels, de bénévoles, de
stagiaires qui se relaient autour de l'enfant  afin de développer une connaissance de cet enfant, de créer un lien
de confiance avec lui et de pouvoir ainsi accompagner son programme éducatif et thérapeutique  personnel.
L’association pourra notamment mettre en place un accompagnement vers l’apprentissage et la scolarisation,
mettre en place un environnement adapté, des moyens de transport adéquats ou autre moyen nécessaire à
l’amélioration du confort de vie des enfants.
L’association pourra aussi financer la participation des personnes intervenant auprès des enfants à des
formations, conférences et séminaires.
Elle pourra financer l’hébergement et la prise en charge des enfants dans une institution existante ou à venir à
temps partiel ou à temps plein.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
ARTICLE IV :                  Durée :
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou
des buts en vue desquels l’Association est constituée.
TITRE II. MEMBRES
ARTICLE V :                   Plusieurs catégories de membres :
L’association est composée de membres effectifs
1. Le nombre de membres effectifs est limité mais s’élève au minimum à TROIS.  Les fondateurs soussignés sont
les premiers membres.  Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts. 
L’association est composée de membres adhérents
2.      Le nombre de membres adhérents est illimité.  Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés
par les présents statuts.
ARTICLE VI :                   Admission des membres effectifs – Conditions :
Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés et doivent être proposés par un membre de l’association.
Ils devront adresser leur candidature écrite par courrier ou mail au président du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration décide dans un délai de maximum de 3 mois à dater de la réception de la candidature
d’accepter ou non l’adhésion du demandeur. Cette décision ne doit pas être motivée et est sans appel.
ARTICLE VII :                   Membres – Registre des membres :
Le conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres. Adhérents et effectifs  Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
ARTICLE VIII :                  Membres – Cotisations et versements – montant maximum :
Les membres effectifs et adhérents paieront une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée
Générale et ne peut excéder 100 �.
ARTICLE IX :                Membres – Démission – Démission d’office - Exclusion :
1. Tout membre d’une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission par lettre
recommandée adressée au président du conseil d’administration.  Sans préjudice des conditions d’admission et
de sortie des membres fixées par les présents statuts, l’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Pareille
décision de l’Assemblée Générale est souveraine et ne doit pas être motivée.
2. Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et n’a aucun droit au remboursement
des cotisations versées. Il reste tenu de payer la cotisation de l’année en cours.
3. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui a été adressé
par la poste ou par mail.
TITRE III. GESTION DE L’ASSOCIATION - CONTRÔLE
ARTICLE X :               Conseil d’administration :
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins.  Toutefois, si seules trois personnes sont
membres de l’Association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes.  Le nombre
d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Pour être élu administrateur, il faut être membre de l’Association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des voix pour une durée de 3
ans renouvelable et peuvent à tout moment être révoqués par elle.  L’exercice du mandat d’administrateur est
gratuit.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.  Les administrateurs sortants sont
rééligibles à l'infini. Si les mêmes administrateurs sont réélus, la publication au moniteur n'est pas requise.
ARTICLE XI :             Conseil d’administration – Composition – Réunions :
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l’association.  Le conseil se réunit sur convocation
du Président ou de deux administrateurs. Le président préside la réunion.
En cas d’empêchement ou d’absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé des
administrateurs présents.
Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par deux administrateurs. Les procès-verbaux sont
conservés au siège de l’association.
ARTICLE XII :               Pouvoirs du conseil d’administration :
Le conseil d’administration gère les affaires de l’Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l’Association, pour autant que ces actes
ne soient pas réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. 
ARTICLE XIII :               Représentation de l’Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs :
L’Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires,  extrajudiciaires et les actes qui
engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière par deux administrateurs agissant conjointement.
Le conseil d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière
des affaires de l’Association et à la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs
personnes, membres ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la
connaissance des tiers
ARTICLE XIV :            Contrôle :
Conformément à l’article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que
l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu
de désigner un commissaire réviseur.
Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié
à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut
des Réviseurs d'Entreprises.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE XV :          Composition et pouvoirs :
L’assemblée générale est composée de tous des membres effectifs.  Les membres adhérents qui le souhaitent
peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus reconnus par la loi ou les présents statuts pour faire ou
ratifier les actes qui intéressent l’Association.
Elle a notamment seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les
administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter leur
démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de
décider de dissoudre l’Association, d’exclure un membre et de décider de transformer l’Association en société à
finalité sociale.
ARTICLE XVI :             Date - Convocation :
L'assemblée générale ordinaire est tenue de se réunir au moins une fois par an soit au siège social, soit en tout
autre local désigné dans la convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le Président du conseil
d’administration, chaque fois que l'intérêt de l’Association l'exige ou sur la requête d’un cinquième au moins des
membres effectifs.
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre ou mail contenant l'ordre du jour et
les documents devant être examinés par l’assemblée, adressées à chaque membre effectif au moins huit jours
avant l'assemblée.  Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le
secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.
Toute proposition signée d’un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du
jour.
Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui
paraîtront opportuns au conseil d’administration, et même oralement, lorsque le conseil d’administration aura
recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres effectifs.
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur
vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de
convocations.
ARTICLE XVII :               Délibération :
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés
sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
Les administrateurs répondront aux questions qui leur seront posées par les membres au sujet de son rapport ou
des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.
L'assemblée statuera sur l'approbation des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la
décharge à accorder aux administrateurs et aux administrateurs Délégués.
ARTICLE XVIII :             Nombre de voix - Vote par écrit – Représentation :
Chaque membre effectif peut voter par lui-même ou par mandataire.  Seul un autre membre effectif peut
représenter le membre empêché.  Toute personne chargée de représenter un membre à l’assemblée générale
ne peut en représenter aucun autre.  Le vote peut aussi être émis par écrit.
Tous les membres de l’association ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé
par la loi ou les présents statuts.
ARTICLE XIX :            Procès-Verbal :
En cas de pluralité de membres, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les membres
présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par
deux membres du Conseil d’administration, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait
l'objet d'un acte authentique.
Le procès-verbal de l’assemblée générale est envoyé à chaque membre effectif par email.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL
ARTICLE XX :          Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
ARTICLE XXI :          Comptabilité
Conformément à l’article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi
longtemps que l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il
n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable.  L’association tient une
comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes,
selon le modèle établi par Arrêté Royal.
ARTICLE XXII :         Inventaire - Bilan - Compte :
Lorsque l’Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCIATION »,  le trente et un décembre de
chaque année, le conseil d’administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport
de gestion. (obligatoire dans les « TRES GRANDES » ASBL par application du droit commun comptable mais en
tout état de cause à conseiller).  Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en
vue d'exposer d'une manière fidèle à l’assemblée générale ordinaire l’utilisation des budgets de l’association au
regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l’exercice suivant.
ARTICLE XXIII :        Dépôt des comptes annuels et documents connexes :
Conformément à l’article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et
aussi longtemps que l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits
articles, il n'y aura pas à déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique
Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être
respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours
de leur approbation par l’assemblée générale.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION – AFFECTATION DE l’ACTIF
ARTICLE XXIV :        Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
ARTICLE XXV :         Liquidation :
Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d’un ou
plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’assemblée générale ou en vertu
d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
L’affectation de l’actif est déterminée par l’assemblée générale ou à défaut d’assemblée générale, par les
liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de
l’association.
ARTICLE XXVI :         Droit commun :
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts
sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont
censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait
de l’acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment où l’Association acquerra la personnalité morale.
Premier exercice social et assemblée générale :
Le premier exercice social a commencé le 22 juin 2016 et se termine le trente et un décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 22 juin 2016.
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce
soit, qui incombent à l’Association sont mises à sa charge.
Reprise des engagements au nom de l’Association en formation :
Le conseil d’administration pourra reprendre les actes et engagements nécessaires ou utiles    a la réalisation de
l’objet social souscrits pour le compte de l'association en formation, ici constituée. Les opérations accomplies
pour compte de l'association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits
dès l’origine par l'associationion ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
Se réunissent :
1. Monsieur BIOT PIERRE, rue du paradis 31 – 5100 JAMBES (NAMUR).
2. Madame DUCHENE Caroline, rue du paradis 31 – 5100 JAMBES (NAMUR).
3. Madame BAURAIND Chloë, rue des roches 2 – 5363 EMPTINNE (NAMUR).
4. Madame SOVET Charlotte, rue du centre 56 – 5170 LESVE (NAMUR).
5. Madame EL OUAAZIZI Malika, chemin du panorama 11 – 1325 CHAUMONT-GISTOUX
6. Madame QUERTENMONT Cathy, rue des jourdants 11 – 5330 ASSESSE
7. Madame HAUMONT Fabienne, chaussée de namur 3B – 5170 PROFONDEVILLE
8. Madame TRIGONA Letizia, rue renée-prinz 29 – 5100 JAMBES
9. Monsieur GILIS Philippe, chemin du panorama 11 – 1325 CHAUMONT-GISTOUX
10. Madame DELEVIGNE Isabelle, rue Joseph Lonnoy 30/2 – 5170 Profondeville
11. Madame HUART Michele, route de Gembloux 258 – 5310 Aische-en-Refail
 
 
 
Fixation de la cotisation de la première année : l’assemblée générale décide à l’unanimité que la cotisation
annuelle est fixée  à 20 �.
Ce montant sera revu lors de l’assemblée générale de 2018.
Désignés aux fonctions d’administrateur en vertu de la délibération de l’assemblée générale  extraordinaire ayant
suivi la constitution de l’association : Chloë Bauraind, Charlotte Sovet, Pierre Biot, Malika Gilis.
Lesquels formant le conseil d’administration se répartissent les fonctions suivantes :
 
                                -  Présidente                      : Chloé Bauraind
                                -  Vice-Présidente              : Charlotte Sovet
                                -  Secrétaire                       : Pierre Biot
                                -  Trésorière                       : Malika Gilis
 
Fait en trois exemplaires le 22 juin 2016