N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : IMPRIMERIE J.WURTH
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Toernich 12
6700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Arlon
 
LE 15 janvier DEUX MILLE QUINZE ONT COMPARU :
Monsieur Jacques WURTH, né le 18 janvier 1957 à Arlon, domicilié Rue de Toernich 12 à 6700 Arlon NN
57.01.18-041.41
Madame Marie-Paule KUTTEN, née le 09 mai 1958 à Saint Mard, domiciliée Rue de Toernich 12 à 6700 Arlon
NN 58.05.09-144.63
Lesquels comparants déclarent  avoir  arrêtés  entre eux par les présentes les statuts d'une société en
commandite simple comme suit :
 
Article un : NOM  SIEGE SOCIAL.
1.1. La société est une société en commandite simple. Elle est dénommée « IMPRIMERIE J.WURTH »
1.2. Le siège social est établi à 6700 Arlon rue de Toernich 12.
       Il peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par simple décision de l'associé comman-dité qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater la modification des statuts qui en résulte.
      Tout changement du siège social est publié à l'annexe du Moniteur Belge, par les soins de l'asso-cié
commandité.
 
Article deux : OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers :
- les activités de l’imprimerie, du pré-presse, la conception publicitaire, le graphisme, l’agence publicitaire,
- la rédaction, la production et/ou la publication de journaux, périodiques, livres, brochures et tous imprimés
(entre autre et sans que la liste soit limitative : catalogues, photos, gravures et cartes postales, cartes de vœux,
calendriers, horaires et tableaux de service, formulaires, affiches, reproductions d’œuvres d’art, matériel
publicitaire, autre matériel imprimé, publication en ligne de statistiques et d’autres informations, etc.), qu’ils soient
de nature publicitaire ou non, protégés ou non par les lois sur le droit d’auteur.
- les activités d’édition de livres sous forme imprimée, électronique (sous toutes formes et supports), audio ou
encore sur Internet.
- Les activités de distribution et de transport liées aux activités mentionnées ci-avant.
- Le commerce en gros et au détail de tous produits et fournitures liés aux activités mentionnées ci-avant;
 
La société pourra gérer des participations dans des entreprises belges ou étrangères, prendre des mandats de
gérant, d’administrateur ou de liquidateur dans des sociétés ou associations de droit belge ou étranger. La
société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société, liée ou non.
La société pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles et
immeubles, matériels et installations.
0597610961
La société peut accomplir pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations civiles,
commerciales, mobilières ou immobilières, financières, industrielles ou civiles, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser l’extension et le développement de la société. La
société peut également exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien,
ou susceptible d’en favoriser le développement.
 
Article trois : DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée
 
Article quatre : CAPITAL  ACTIONS  RESPONSABI-LITES.
4.1. Les fonds de la société en commandite simple s'élèvent à mille euros (Eur 500,00).
Ils sont représentés par  100 (cent)  parts d'une valeur nominale de  cinq euros (Eur 5,00), chaque part
représentant un centième du capital.
4.2. Les parts sont librement cessibles à des associés ou à des personnes morales liées.
Par personne morale liée, il faut entendre (i) toute personne détenant plus de cinquante pour cent des titres
représentatifs du capital d'un associé, directement ou par l'intermédiaire de sociétés dans lesquelles elle détient
plus de cin-quante pour cent des titres représentatifs du capi-tal, (ii) toute personne dont plus de cinquante pour
cent des titres représentatifs du capital sont détenus par une personne visée sub (i), directement ou par
l'intermé-diaire de sociétés dans lesquelles elle détient plus de cinquante pour cent des titres représentatifs du
capital, ou (iii) toute personne dans laquelle un associé détient plus de cinquante pour cent des titres
représentatifs du capital direc-tement ou par l'intermédiaire de sociétés dans lesquelles il détient plus de
cinquante pour cent des titres repré-sentatifs du capital.
Les parts ne peuvent être cédées ni trans-mi-ses à des personnes autres que des associés ou des personnes
morales liées qu'avec le consentement unanime et écrit des associés.
 
 
En cas de cession à des personnes autres que des associés, la cession ne peut s'effectuer que pour autant que
les conditions suivantes sont rem-plies :
- la cession peut être effectuée en vertu des termes et conditions de toute autorisation gouverne-mentale
nécessaire ou utile à la réalisation de son objet social:
- le nombre des parts sociales dont la cession est envisagée, additionné au nombre de parts sociales cédées au
cours des douze mois précédant la cession envisagée, ne représente pas plus de cin-quante pour cent du capital
social.
 
Toute cession ne peut être faite que conformé-ment à l'article mille six cent nonante du Code Civil.
Les parts ne peuvent être divisées, nanties ou mises en gage sans le consentement écrit et unanime des
associés
4.3. L'associé commandité est responsable et répond solidairement du passif social. Les autres associés,
commanditaires, ne sont tenus que sur les apports faits à la société.
Article cinq : GESTION ET REPRESENTATION - CON-TROLE.
5.1. La société est gérée par l'associé comman-dité. Celuici est investi des pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui entrent dans
l'objet social.
L'associé commandité exerce les pouvoirs visés à l'alinéa précédent dans le respect de ses dispositions
statutaires.
La société est valablement engagée à l'égard des tiers par l'associé commandité agissant dans le respect de ses
dispositions statutaires.
L'associé commandité peut également confé-rer à des tiers les pouvoirs spéciaux d'accomplir et signer certains
actes ou catégories d'actes au nom de la société.
Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une procuration signée par l'associé
commandité.
Ces pouvoirs pourront être publiés à l'annexe du Moniteur Belge de manière à permettre à ceux qui en sont
investis d'en justifier.
La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant, par l'associé commandi-té, agissant
dans le respect de ses dispositions statu-taires.
5.2. si la société rentre dans les conditions prévues par le code des sociétés pour nommer un commissaire, le
contrôle de la situation financière, des opérations et des comptes annuels de la société est assuré par un
commissaire choisi sur la liste des membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et nommé par l'assemblée
des associés pour une période de trois ans. L'assemblée fixe ses émoluments. Chaque année, celuici
communique à l'as-semblée générale annuelle des associés un rapport sur les résultats de sa mission.
 
 
Article six : ASSEMBLEE GENERALE.
L'associé commandité et les associés commandi-taires constituent l'assemblée générale de la socié-té.
L'assemblée se réunit chaque année au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, le 30
avril à 18h, et pour la première fois en 2016, pour recevoir communication des résultats de l'exercice, entendre le
rapport du commissaire et approuver les comptes annuels.
L'assemblée peut en outre se réunir en tous temps, sur convocation de l'associé commandité ou d'un associé
commanditaire.
Les convocations aux assemblées générales se font par lettres recommandées à la poste adressées
individuellement à chacun des associés huit jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, ou par télex ou
téléfax ou courrier électronique adressés de manière identique.
Les convocations indiquent l'ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra l'assemblée et l'heure de celleci.
L'assemblée générale est présidée par l'associé commandité.
L'assemblée générale délibère sur les questions portées à l'ordre du jour. Toutefois, elle n'inter-vient pas dans la
gestion de la société et les associés commanditaires qui participent aux assem-blées générales n'accomplissent
aucun acte de ges-tion.
Pour être valablement constituée et pouvoir délibérer, la présence ou la représentation de l'associé commandité
et d'au moins un associé comman-ditaire est requise. Les décisions sont prises à l'unanimité des associés.
 
Article sept : COMPTES ANNUELS  DISTRIBUTION DES BENEFICES.
7.1. Le trente et un décembre de chaque année et, pour la première fois, le trente et un décembre deux mille
quinze, l'associé comman-dité dresse les comptes annuels de la société. Ceuxci sont établis conformément à la
loi comptable et à ses arrêtés d'application. Ceuxci sont communi-qués au commissaire pour l'accomplissement
de sa mission et pour en faire rapport à l'assemblée.
7.2. Si le compte de résultats se solde en bénéfices, après prise en charge des frais et des amortissements,
provisions et réserves jugées néces-saires, ces bénéfices sont répartis sur décision de l'assemblée, au prorata
du nombre de parts détenues par chaque associé dans la commandite.
 
Article huit : DISSOLUTION  LIQUIDATION.
La société sera dissoute en cas de faillite d'un associé.
La société sera dissoute en cas de dissolution d'un associé sauf si cette dissolution résulte d'une fusion ou d'une
réorganisation, à moins que les autres associés ne décident unanimement de continuer la société.
En dehors des hypothèses visées aux deux alinéas précédents, lorsqu'un des associés aura cessé de faire partie
de la société, la société continuera entre les autres associés à moins que l'assemblée générale des associés ne
décide la dissolution de celleci à l'unanimité. En cas de continuation de la société, les associés restant
organiseront le trans-fert des parts de l'associé sortant.
Lors de la dissolution de la société, sauf convention contraire, il sera procédé à sa liquida-tion par l'associé
commandité, conformément aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la liquidation des sociétés.
 
Article neuf : INFORMATION DES ASSOCIES.
Sur demande des associés commanditaires, il leur sera délivré par l'associé commandité copie de tous rapports,
transmis à la société par ses réviseurs et relatifs à tout contrôle, annuel ou spécial, des documents comptables
de la société effectués par ceuxci.
L'associé commandité délivrera à chaque associé commanditaire tout autre rapport ou information que ce dernier
pourrait raisonnablement requérir.
Moyennant le respect d'un délai raisonnable, l'associé commandité autorisera tout associé comman-ditaire à
examiner les livres et documents de la société, durant les heures ouvrables.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
1. A l'instant, les personnes comparantes approu-vent les statuts qui précèdent et consta-tent la constitution
entre elles de la société en commandite simple.
2. Les sociétés / personnes comparantes déclarent sous-crire les 100 (cent) parts représentatives du capital de
la société comme suit :
- En qualité d'associé commanditaire : Madame Marie-Paule KUTTEN, prénommée à concurrence de 49
(quarante-neuf) parts sociales au prix de cinq euros (Eur 5,00) par part, intégrale-ment libérées, soit au total deux
cent quarante-cinq euros (Eur 245,00).
-  En qualité d'associé commandité : Monsieur Jacques WURTH, prénommé, à concurrence de 51 (cinquante et
une) parts sociales au prix de cinq euros (Eur 5,00) par part, intégrale-ment libérées, soit au total deux cent
cinquante-cinq euros (Eur 255,00).
3. Ensuite les personnes comparantes réunies en assemblée générale, décident à l'unanimité de ne pas nommer
de commissaire, la société ne rentrant pas dans les conditions pour nommer obligatoirement un commissaire
 
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les comparants au nom de la
société dans les limites autorisées par la loi.
 
Référence au Code des Sociétés
Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les dispositions de
ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses
qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non écrites.
 
Les comparants déclarent avoir pris connaissance du projet suffisamment à temps.
 
DONT ACTE.
Fait et passé à Arlon, le document est établi en quatre originaux, dont un exemplaire est destiné à chacun des
deux associés, un exemplaire est destiné à l’enregistrement et un exemplaire est destiné à la société
 
 
Monsieur Jacques WURTH,                                Madame Marie-Paule KUTTEN,