N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AL OMARI INSTITUTION
(en abrégé) : AL OMARI
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Quai aux Briques 62
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte de l’acte reçu par le Notaire Charles Huylebrouck le 15 juin 2018 que
Monsieur OMARI Abdalla, né à Damas (Syrie), le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-six, ,
Demeurant et domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Sainte-Marie, 10/0003.
déclare constituer une société privée à responsabilité limitée dénommée « AL OMARI INSTITUTION
» au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), divisé en cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, sans désignation de valeur nominale, qu’il déclare souscrire en
numéraire au pair en totalité, libérées à concurrence de la totalité.
A l'appui de cette déclaration, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte
spécial ouvert au nom de la présente société en formation sous le numéro # auprès de la Banque #.
 
II. - STATUTS
NATURE - DENOMINATION.
Article premier.
La société existe sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée de droit belge, et est
dénommée : «AL OMARI INSTITUTION», en abrégé « AL OMARI »
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à
responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social et du
numéro d'entreprise et de TVA.
 
SIEGE.
Article deux.
Le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles, Quai aux Briques, 62.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce
transfert n'entraîne pas changement de langue.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
 
OBJET.
Article trois.
La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci:
A titre d’activités principales :
- Toute activité d’artiste peintre ;
- Toute activité de sculpteur ;
- La vente de toutes œuvres d’art ;
- Toutes activités liées à l’art visuel (photographie, réalisation de films, etc.) ;
- L’organisation de cours et de stages dans le domaine de la peinture et de la sculpture ;
- Toute activité de promotion de l’art et de la culture ;
- Toute activité de diffusion et de transmission de l’art que ce soit par voie radiophonique,
0698614784
Volet B
audiovisuelle ou par voie scénique ;
- Toute activité se rapportant à l’organisation, la gestion de tous types d’activités artistiques et de
toutes manifestations culturelles, de tous spectacles organisés pour son compte ou pour le compte
de tiers ;
- Toute activité se rapportant directement ou indirectement à la réalisation, à la production, à la
diffusion ou à la promotion de spectacles, expositions, écritures dramatiques, disques et tous autres
supports, réalisations ou productions audiovisuelles ;
- Toute activité tendant au développement et au rayonnement de l’art sous forme de peinture, de
réalisation et de production de films, de montages en tous genres au moyen de photos, de dessins,
par création de peintures, la réalisation de pièces théâtrales, de spectacles de danse, de soirées
musicales ou de concerts, la création de centres de rencontres artistiques ainsi que tout événement
quelconque susceptible de concrétiser directement ou indirectement son objet ;
- Toute activité ayant pour but de promouvoir tout scénariste, éditeur, peintre, photographe, artiste,
acteur y compris par le biais du multimédias et de l’internet ;
- Toute activité d’édition et de publicité propre à leur lancement, de toutes œuvres ou manifestations
artistiques, ainsi que de tous document ou réalisation photographique, sonore ou publicitaire
- le dépôt, la concession, la licence, l’exploitation et toute espèce de mise en œuvre de droits de
propriété littéraires, artistiques et industriels relatifs aux biens produits, distribués et autres et en bref,
l’exploitation sous toutes les formes de tout ce qui concerne le show-business ;
- Toute activité relative à la cession ou la concession de tous droits artistiques ou littéraires ;
- Toute activité de location de services en rapport avec toutes activités qui concernent le monde
musical, du spectacle et du show-business en général, l’exploitation sous toutes les formes connues
et encore inconnues de sons et images, l’organisation d’événements et de spectacles, de
manifestations où des artistes se produisent ;
- La promotion d’artistes, l’intermédiation et l’assistance aux artistes ;
- Toute activité de vente et de location de matériel ;
- Toute activité qui a pour but le développement des arts (peinture, sculpture, musique) ;
- réalisation, achalandage par dépôts d’artistes extérieurs et vente d’œuvres de catégorie “arts
plastiques”, tels que peintures, tableaux, dessins, photographies, fresques, sculptures, moulages... ;
- Toute activité qui a pour but la réalisation, l’achalandage par dépôts d’artistes extérieurs, et toute
activité de vente d’œuvres de catégorie “arts créatifs”, tels que textiles, habillement, bijoux, jouets,
vaisselles, mobilier, accessoires d’intérieurs, objets de décoration divers... ;
- Toute activité de réalisation, achalandage par dépôts d’artistes extérieurs, et vente d’objets de
circonstance selon les périodes de l’année;
- la promotion d’ espaces d’ateliers ouverts à tous les artistes pour la réalisation de leurs œuvres, sur
place ou en galerie ainsi que la location de places, de salles, et organisation de banquets ;
- Toute activité de réalisation de devis en cas de demandes de créations artistiques spécifiques et
réalisation de ces créations ;
- Toute activité relative à l’organisation et la prestation de cours d’arts plastiques et d’ateliers créatifs
pour tous publics ;
- Toute activité de vente de produits de beaux-arts et de loisirs créatifs au public et aux artistes pour
la réalisation de leurs propres œuvres ;
La société sera également susceptible d’exercer les activités suivantes:
- Toute activité relative à la réalisation de décorations intérieures, consultance en décoration pour
entreprises et particuliers ;
- conseils en relooking ;
- Toute activité se rattachant au stylisme, modélisme, retouches de couture, réalisation de patrons et
production de modèles, en série et sur mesure ;
- Toute activité de consultance et de production dans tous médias et par tous supports ;
- Toute activité de conseil et cours de multimédia pour les entreprises et les particuliers ;
- Toute activité se rapportant à la création, organisation et prestation d’événements faisant appel aux
technologies précédemment évoquées (concerts, animations musicales, production d’émissions
radio/TV...) ;
- La représentation et la défense des comédiens, en qualité d’agents artistiques ainsi que la
promotion de la culture théâtrale, notamment en permettant à des auteurs, comédiens,
scénographes, maquilleurs, régisseurs, metteurs en scène (la liste n’est pas exhaustive) d’exprimer
leurs compétences ;
- Toute activité de création, organisation et prestation d’événements dans les domaines se
rapportant à l’objet social de la société c’est-à-dire l’organisation d’événements privés et culturels,
tels que des expositions, conférences, cocktails, vernissages, ou tout autre événement à caractère
public ou privé.
- Toute activité de restauration ou de traiteur.
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
Volet B
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots,
accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en
matière immobilière.
Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement ; elle
peut exercer tous mandats de gérant ou d'administrateur.
La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels,
financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de
nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes
entreprises ou sociétés.
La société peut également s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.
La présente liste n’est pas limitative et seule l’assemblée générale peut interpréter le présent article.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION.
Article quatre.
Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,-), divisé en
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages.
 
DUREE.
Article cinq.
La société est constituée sans limitation de durée.
 
DES PARTS SOCIALES ET DE LEUR TRANSMISSION.
Article six.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits
relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice de l'article
sept ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,
ni en requérir inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et
écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
 
Article sept.
A/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société ne
comprend qu'un associé.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
En cas de transmission pour cause de mort, le décès de l'associé unique n'entraîne pas la
dissolution de la société. S'il n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant
l'exercice des droits afférents aux parts sociales délaissées, lesdits droits seront exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant
sur celles-ci.
B/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société comprend
plus d'un associé.
Sauf cession ou transmission entre associés ou à leurs conjoints ou à des ascendants ou
descendants en ligne directe d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine d'inopposabilité
aux autres associés et à la société, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec
l'agrément de chacun des autres associés, auxquels notification à cet effet doit être adressée.
En cas notification d'un projet de cession entre vifs à titre onéreux, sujet à agrément, les associés
titulaires des parts autres que celles à céder devront à leur tour notifier ensemble au cédant dans les
cinq jours de la date de la première notification (laquelle contiendra à peine de nullité les conditions
de cession et particulièrement son prix), leur accord ou leur refus d'agrément et dans cette
hypothèse leur choix (lequel liera le cédant) entre les deux branches de l'alternative suivante : (i) ou
bien le rachat de toutes les parts à céder par préemption exerçable proportionnellement à leurs
participations respectives au capital, et ce au prix offert ou en cas de désaccord sur celui-ci, au prix
déterminé de l'accord des parties ou à défaut par un expert désigné de commun accord ou, à défaut
d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le gérant ou, à défaut,
Volet B
par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant
compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la
moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de
parts sociales existantes; (ii) ou bien la reprise concomitante de l'ensemble de leurs propres parts à
des conditions identiques à celles proposées pour le rachat au cédant, lequel ne pourra donc céder
ses parts que pour autant que toutes les parts des autres associés soient cédées en même temps.
En cas de notification d'une cession entre vifs à titre gratuit ou d'une transmission pour cause de
mort, qui seraient sujettes à agrément, les associés titulaires des parts autres que celles à céder
devront à leur tour notifier ensemble au cédant ou aux ayants-droits concernés, dans les cinq jours
de la date de la première notification, leur accord ou leur refus d'agrément, celui-ci entraînant de
plein droit le rachat par eux de toutes les parts à céder, par préemption exerçable
proportionnellement à leurs participations respectives au capital, à un prix qui sera déterminé par
experts selon la procédure prévue ci-dessus.
Toute préemption exercée ou toute reprise offerte ne seront considérés comme valables que si elles
portent sur l'ensemble des parts à céder ou à transmettre, et si le prix y afférent est payé dans les
quinze jours des secondes notifications respectivement visées ci-dessus, délai porté, en cas
d'intervention de l’expert, à une période maximum de quinze jours à compter de la décision de l’
expert; à défaut de respect de ce délai et sauf force majeure, le projet notifié pourra ensuite
s'effectuer de plein droit et sans autre formalité.
C/ Démembrement.
En cas de démembrement volontaire ou légal de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales
entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire entre intéressés dûment
notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de
résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la
dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du
bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui doivent recueillir également l'accord du nu-
propriétaire.
 
Article huit.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à
la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix.
 
Article neuf.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les
cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers peut prendre connaissance.
 
GESTION.
Article dix.
La société est gérée par un organe de gestion, pouvant être un gérant unique, deux gérants ou un
collège d'au moins trois gérants ; les gérants, associés ou non, sont nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle,
celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
La détention par un ou plusieurs associés, de parts sociales représentent ensemble au moins
cinquante pour cent du capital social, confère le droit de présenter une liste de candidats voire un
seul candidat aux fonctions de gérant, sur base de quoi l'assemblée générale sera tenue de nommer
un gérant.
Le même droit est reconnu au ou aux titulaires des parts représentatives des cinquante autres pour
cent du capital.
Les gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de la
société.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
Volet B
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les personnes qui représentent une société doivent, dans tous les actes engageant la responsabilité
de cette société, faire précéder ou suivre immédiatement leur signature de l'indication de la qualité
en vertu de laquelle elles agissent.
Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
L'organe de gestion a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ; il peut
déléguer les pouvoirs qu'il jugera utiles à un ou plusieurs mandataires, pour un ou plusieurs objets
déterminés.
En matière de représentation externe, vis-à-vis de tous tiers, devant toutes administrations publiques
et privées, en tous actes y compris les procurations, et en tous recours administratifs ou judiciaires
devant toutes autorités et en toutes instances, soit en demandant, soit en défendant, la société ne
sera valablement représentée qu'en conformité avec la règle suivante :
- si il n'y a qu'un gérant unique, par celui-ci, agissant seul ;
- s'il y a deux gérants, par les deux gérants agissant conjointement ;
- s'il y a plus de deux gérants, par la majorité des gérants en exercice, agissant conjointement.
Le mandat du ou des gérants sera rémunéré, sauf décision ultérieure contraire de l’assemblée
générale.
 
Article onze.
S'il n'a été nommé qu'un gérant unique, l'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui
entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée de ce gérant unique,
sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.
 
Article douze.
§ 1. Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de
nature patrimoniale a une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le
communiquer aux autres gérants avant la délibération au collège de gestion. Sa déclaration, ainsi
que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef du gérant concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal du collège de gestion qui devra prendre la décision.
De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
En vue de la publication dans le rapport de gestion ou, à défaut d'un tel rapport, dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels, le collège de gestion décrit, dans le procès-
verbal, la nature de la décision ou de l'opération visée à l'alinéa 1er et une justification de la décision
qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la société. Le rapport de gestion
contient l'entièreté du procès-verbal visé ci-avant.
Le rapport des commissaires, visé à l'article 143 du Code des sociétés, doit comporter une
description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour la société des décisions du
collège de gestion, qui comportaient un intérêt opposé au sens de l'alinéa 1.
La société peut agir en nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des
règles prévues ci-dessus, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir
connaissance de cette violation.
Ces règles ne sont pas applicable lorsque les décisions ou les opérations relevant du collège de
gestion concernent des décisions ou des opérations conclues entre sociétés dont l'une détient
directement ou indirectement 95 % au moins des voix attachées à l'ensemble des titres émis par
l'autre ou entre sociétés dont 95 % au moins des voix attachées à l'ensemble des titres émis par
chacune d'elles sont détenus par une autre société. De même, elles ne pas d'application lorsque les
décisions du collège de gestion concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions
et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§ 2. S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans l'opposition d'intérêts
visée au premier alinéa du § 1er, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou
l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
§ 3. Lorsque le gérant est associé unique, et qu'il se trouve placé dans l'opposition d'intérêts visée au
premier alinéa du § ler, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais il devra rendre
spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes
annuels. Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice
résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. Les contrats
conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans
des conditions normales, inscrits dans le document précité.
Volet B
§ 4. La publicité prévue au paragraphe 3 est rendue applicable aux opérations visées au paragraphe
2 lorsque les associés sont également gérants.
 
CONTROLE.
Article treize.
Le contrôle de la société est assuré conformément aux dispositions légales applicables à la présente
société.
En l'absence de commissaire-réviseur, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle.
Tant que les critères légaux ne sont pas dépassés, la société n'est pas tenue de nommer de
commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle ; il peut
se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été
désigné avec l'accord de l'organe de gestion ou celui de l'assemblée, et dont les observations sont
communiquées à la société.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier
en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour
délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
 
ASSEMBLEE GENERALE.
Article quatorze.
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième jour du mois d’
avril à 13 heures, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s).
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste ou par voie électronique quinze jours francs au moins avant l'assemblée ; il n'y a pas lieu de
justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article sept.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
 
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS.
Article quinze.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
 
Article seize.
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
Volet B
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
 
DISSOLUTION.
Article dix-sept.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale (sous réserve d'homologation par le président du tribunal de commerce
compétent), qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
 
DROIT COMMUN.
Article dix-huit.
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales
applicables à la présente société. En conséquence, celles auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé, sont réputées écrites dans le présent acte, et les clauses contraires à des dispositions
légales impératives sont censées non écrites.
 
Article dix-neuf.
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au
tribunal de commerce du lieu où la société à son siège social, en langue anglaise, s’il existe des
juridictions statuant dans cette langue, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
III. - DISPOSITIONS FINALES.
A. - Les dispositions suivantes prennent effet dès le dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du
tribunal de commerce compétent.
I) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour dudit dépôt et se clôturera le trente-
et-un décembre deux mille dix-neuf.
2) Les opérations de la société commencent dès son immatriculation au Registre national des
personnes morales.
3)Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société en formation
antérieurement à ce jour seront considérées, conformément à l’article 60 C. Soc, avoir été réalisées
pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les
comparants.
Toutefois, sont présentement ratifiées, toutes opérations et toutes conventions qui auraient été
réalisées ou conclues pour le compte de la société pendant la période nécessaire à sa formation.
3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mille vingt.
4) La gérance sera exercée par un seul gérant, non statutaire, élu pour une durée indéterminée, à
savoir Monsieur OMARI Abdalla, comparant préqualifié.
5) Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
6) Est délégué à la société civile ayant emprunté la forme d’une société à responsabilité limitée
STEPHANIE OOSTVEEN-FIDUCIAIRE S.O.Q.S, représentée par sa gérante, Madame Stéphanie
OOSTVEEN, mandat spécial aux seules fins d'opérer l'immatriculation de la société à la BCE et
auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
 
Pour extrait conforme
Le Notaire
Charles Huylebrouck