N° d'entreprise : 0820954154
Nom
(en entier) : Antech Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Alexander Fleming(H) 3
 : 6220 Fleurus
Objet de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le dix-neuf juillet deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "Antech Belgium", ayant
son siège à 6220 Fleurus, Avenue Alexander Fleming 3, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
(…)
Conclusions
Le rapport précité du réviseur d’entreprises en date du 18 juillet 2024, établi par la société société à
responsabilité limitée "PricewaterhouseCoopers Réviseurs d’Entreprises", à Machelen, représentée
par Tom Scheyvaerts, conclut littéralement dans les termes suivants:
"Conformément à l'article 5:133 du CSA, nous présentons notre conclusion à l'assemblée générale
extraordinaire de la société Antech Belgium SRL (ci-après dénommée « la Société ») dans le cadre
de notre mission de réviseur d'entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par la lettre de
mission datée du 26 juin 2024.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section
«Responsabilités du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature”.
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5:133 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le projet de rapport spécial de l’administrateur unique et nous n’avons aucune
constatation significative à signaler concernant:
– la description des biens à apporter.
– l’évaluation appliquée.
– les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature
correspondent au moins à la valeur de l’apport mentionnée dans le projet d’acte.
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:133 CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie
de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
Autres points
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité du conseil d’administration relative à
l’apport en nature
Le conseil d’administration est responsable:
o d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société;
o de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature; et
o de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à
l’apport en nature
Le réviseur d’entreprises est responsable:
o d’examiner la description fournie par le conseil d’administration de chaque apport en nature;
o d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet;
o d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à
la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte; et
o de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:133 CSA dans le cadre de l’apport en nature de la
créance (prêt), en principal y compris les intérêts accumulés présenté au actionnaire et ne peut être
utilisé à d’autres fins.
Anvers, 18 juillet 2024
Le Réviseur d’entreprises
PwC Reviseurs d’Entreprises SRL
Représentée par
Thomas Scheyvaerts
Réviseur d’entreprises".
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION:             Apport supplémentaire en nature.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 45.886.629,04
EUR, par un apport en nature et sans émission d’actions.
L'assemblée décide que l'apport supplémentaire en nature sera réalisé par l’apport par l’actionnaire
unique prénommé de sa créance complète certaine, liquide et exigible qu’elle détient à l’encontre de
la Société et qui est décrite plus amplement dans les rapports précités.
(…)
Après cet exposé, l’actionnaire unique, prénommé, déclare apporter cette créance à concurrence de
45.886.629,04 EUR dans la Société.
TROISIEME RESOLUTION:            Constatation de la réalisation de l'apport supplémentaire.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Procuration pour la publication.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le rapport
de l'organe d'administration établi en application des articles 5:121, §1, premier alinéa et 5:133, §1,
premier alinéa du Code des sociétés et des associations et le rapport du réviseur d'entreprises établi
en application de l'article 5:133, §1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire