Nº d'entreprise : 410 090 462
Nom
(en entier) : Fédération Spirite de la Province de Liège
(en abrégé) : FSPL
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue Maghin 43 - 4000 Liège
Objet de l'acte : Modification des statuts - Composition du comité
FEDERATION SPIRITE DE LA PROVINCE DE LIEGE
Préambule : Suite à la reconstitution de « L'UNION SPIRITE BELGE », l'association « FÉDÉRATION ET
UNION SPIRITE BELGE DE LE PROVINCE DE LIÈGE > issue, en 1995, de la fusion de «< L'UNION SPIRITE
BELGE » (M.B. du 31.08.1927) et de « LA FÉDÉRATION SPIRITE DE LA PROVINCE DE LIÈGE » (M.B. du
09.01.1925) désire actuellement procéder à la coordination de ses statuts et à la modification de sa
dénomination.
L'assemblée générale du 14-07-2024 dûment convoquée par invitation du Président de l'organe
d'administration et composée par les personnes ci-après, a décidé, à l'unanimité des membres présents et
représentés, de modifier les statuts de notre ASBL pour les adapter au Code des sociétés et association
(CSA).
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, conformément
au Code des sociétés et associations (CSA) du 23 mars 2019, dont les statuts sont établis comme suit :
L'association est constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but
désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet tel
que défini au titre 2.
TITRE 1. - Dénomination, siècle social.
Art. 1. - L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « ASBL FEDERATION
SPIRITE DE LA PROVINCE DE LIEGE ».
Art. 2. - Le siège social est établi en Belgique, dans la Région wallonne.
L'adresse actuelle est : Rue Maghin 43, 4000 Liège.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu de la même Province.
Toute modification du siège social doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur.
TITRE II. - Objet et buts.
Art. 3. - L'association a pour objet
Développer, propager et favoriser les sciences psychiques et philosophie spirite.
Organiser le développement, la propagation, l'étude tant théorique qu'expérimentale de la philosophie
spirite.
IS'intéresser à l'éducation morale de ses membres adhérents volontairement à la philosophie spirite.
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DEtudier tous les phénomènes relatifs aux manifestations spirites.
OFormer des êtres humains, suivant leur demande et consentement, à concrétiser des facultés
éventuelles qu'ils possèdent, ou croient posséder, pour remplir des missions de « médium ».
OApporter aides, assistances et soins spirituels à toute personne qui en émet le souhait oral ou écrit, sans
considération de l'âge, du sexe, de l'état physique ou mental, ni de conviction religieuse, philosophique,
sociale ou autre.
Reconnaître l'existence de l'âme humaine, que ce soit pendant la vie ou après la mort matérielle.
S'intéresser à toute œuvre civile de bienfaisance ou d'éducation morale.
Favoriser et développer, publiquement, la possibilité de communication entre les âmes et les esprits des
morts et des vivants.
ODéfendre toutes les idées émanant de, ou concernant, la philosophie spirite ainsi que l'évolution du
spiritisme.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
La « FEDERATION SPIRITE DE LA PROVINCE DE LIEGE » poursuit ses buts et objectifs en Belgique et
à l'étranger, sans autres restrictions que les lois et règlements en vigueur dans les lieux où elle agit ainsi que
le respect des droits et convictions d'autrui dans son entourage.
Art. 4. - Pour accomplir ses buts, l'association se réserve le droit d'éditer, vendre, diffuser, tous articles,
journaux, brochures, périodiques, affiches, livres, etc .... qui lui semblent utiles de porter à la connaissance de
chacun pour promouvoir ses idées sur la philosophie spirite. L'association se réserve également le droit
d'utiliser, de répandre, ou d'envisager l'emploi de tout système de communication existant où à naître en
fonction de l'évolution des technologies futures.
Art.5 .- La « FEDERATION SPIRITE DE LA PROVINCE DE LIEGE » peut, pour réaliser ses objectifs, dans
les limites fixées à l'Art. 3 ci-dessus, organiser des cours, des séances, des réunions, des conférences, des
visites, des déplacements, des colloques, des débats, des entretiens, etc ... par elle-même dans les locaux qui
lui sont propres ou répondre à l'invitation de groupements ou particuliers dans des locaux mis à sa disposition,
temporairement ou définitivement. Ces diverses organisations peuvent être publiques ou privées. Un droit
d'entrée, laissé à l'appréciation de l'organisateur, peut être réclamé aux participants.
Art. 6. - L'association ne peut pas distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un quelconque
avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans
le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Art. 7. - Toute correspondance, tout écrit, périodique, affiche ou autres, doit porter, clairement et
lisiblement la mention « FEDERATION SPIRITE DE LA PROVINCE DE LIEGE », ASSOCIATION SANS BUT
LUCRATIF. Cette mention peut figurer en entier ou en abrégé, en tout ou en partie, avec le logo majuscule «
F.S.P.L » A.S.B.L.
Art. 8. - L'association « FEDERATION SPRITE DE LA PROVINCE DE LIEGE » a pour emblème la
représentation d'un soleil aux rayons droits perpendiculaires incrustés dans une roue dentée dont la pointe
des dents est orientée dans le sens des aiguilles d'une montre. La « FEDERATION SPIRITE DE LA
PROVINCE DE LIEGE » se réserve le droit de la représentation, de l'utilisation et de la reproduction de cet
emblème.
TITRE III. - Associés
Art. 9. - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à quinze, celui des membres effectifs ne pouvant
être inférieur à sept.
Sauf ce qui sera dit aux articles 10 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent
des mêmes droits.
Art. 10. - Sont membres effectifs :
1.Tout membre actuel qui, après en avoir formulé la demande préalablement par écrit, aura été admis à ce
titre par l'assemblée générale de ce jour. La liste de ces membres sera annexée aux présents statuts
coordonnés.
2.Ultérieurement, tout membre adhérent qui désire devenir membre effectif doit adresser une demande
écrite, signée par deux autres membres effectifs au moins, au conseil d'administration. La demande est
affichée pendant huit jours dans les locaux de l'association. L'organe d'administration examine la candidature
à sa prochaine réunion. Pour être acceptée, la candidature doit être acceptée à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents. Sa décision est portée par lettre missive à la connaissance du candidat. Le
candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de
l'organe d'administration.
Art. 11. - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui n'a pas payé la cotisation dont il est redevable pour le 30 janvier
de l'année envisagée.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la moitié des
deux-tiers des voix présentes.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendu coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation qui fixe l'ordre du jour. Le membre doit
être entendu quant aux motifs de son exclusion.
Art. 12. - L'associé exclu, suspendu ou démissionnaire est tenu de remettre tous les objets et documents,
appartenant ou concernant l'association dans un délai de 8 jours maximum prenant cours à la date de
l'exclusion, de la démission ou de la suspension.
L'associé démissionnaire, suspendu, exclu ou défunt, et leurs ayants droit n'ont aucun droit à faire valoir
sur l'avoir social.
TITRE IV. Cotisations.
Art. 13. - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de
cette cotisation est fixé par l'organe d'administration au plus tard le 31 décembre précédant l'année
concernée.
Art. 14. - Après réception de la cotisation annuelle, chaque membre reçoit de l'association une carte de
membre officielle numérotée reprenant son identité complète. Un double de cette carte comportant les mêmes
indications reste en possession de l'organe d'administration. À tout moment, les membres peuvent consulter
la copie de leur carte et solliciter toute modification de celle-ci qui s'avèrerait nécessaire.
La cotisation annuelle est ou reste due intégralement pour l'année en cours, quelle que soit la date
d'admission, d'exclusion, de suspension ou de démission du membre.
TITRE V. Assemblée générale.
Art. 15. - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur désigné à cet effet par l'organe
d'administration.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Art. 16. - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1.De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions
légales en la matière ; l'admission des nouveaux membres
2.La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d'administrateur.
3.D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
4.D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
5.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
6. Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Art. 17. - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président de
l'organe d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un associé. Les convocations sont faites par
lettres postales ou courriels, adressées au moins 15 jours avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent
l'ordre du jour.
Une assemblée générale ordinaire est organisée annuellement au plus tard le troisième samedi du mois
de février de l'année concernée.
Art. 18. - L'assemblée doit également être convoquée par l'organe d'administration lorsque 1/5ème des
membres effectifs, en fait la demande par écrit. Cette assemblée extraordinaire doit être convoquée dans les
30 jours de la réception de la demande écrite.
De même, toute proposition signée par le cinquième des associés (effectifs ou adhérents) doit être portée
à l'ordre du jour. Sauf dispositions contraires, les réunions se tiennent au siège social.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Art. 19. - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président, ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.
Tous les membres effectifs qui ont donné leurs démissions et qui n'exercent plus aucunes activités à la
Fédération Spirite de la province de Liège n'ont plus droit de vote à l'assemblée générale.
Art. 20. - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux dispositions du CSA, l'assemblée générale ne peut
valablement délibérer que si les 2/3 des membres sont présents.
Si cette condition n'est pas respectée, il pourra être convoqué une seconde assemblée qui pourra
délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Cette décision devra être soumise à l'homologation
du tribunal civil.
Aucune décision ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.
En outre, en cas de modification des statuts, l'assemblée ne peut valablement délibérer que si l'objet des
modifications à envisager est spécialement indiqué dans la convocation.
Art. 21. - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signé par le président, le secrétaire et le trésorier de l'organe d'administration. Ce registre est conservé au
siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre ni
reproduction.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettres postales ou
par courriels et cela dans les conditions fixées par le CSA.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.
TITRE VI. L'organe d'administration.
Art. 22. - L'association est administrée par un organe d'administration collégiale, composé de deux
administrateurs au moins et de dix au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis par les
membres effectifs.
Pour être administrateur de l'association, il faut être membre de celle-ci depuis deux ans effectifs
consécutifs au moins et avoir présenté sa candidature d'administrateur par écrit, la demande devant être
signée par trois administrateurs au moins.
l'organe d'administration soumettra à la prochaine assemblée générale les candidatures qui luí auront été
transmises.
L'assemblée générale statuera sur la candidature aux deux tiers au moins des voix des membres
présents.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Art. 23. - La durée du mandat est fixée à quatre années renouvelable. En cas de vacances au cours d'un
mandat, l'administrateur provisoirement nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.
l'organe d'administration peut être réélu par moitié tous les deux ans.
Art. 24. - L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président ses fonctions sont assumées par un des administrateurs
présents désigné par les autres membres de l'organe d'administration.
Art. 25. - Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. Exception faite pour ce qui concerne l'article 11. En cas de partage
des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 26. - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre,
acquérir et échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, conclure des baux de toute
durée, accepter tout legs, subside, donation et transfert, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des
mandataires de son choix, associé ou non, représenter l'association en justice tant en défendant qu'en
demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tout compte auprès des banques et de l'Office
des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par
chèques, ordres de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre
en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des
chemins de fer les lettres, télégrammes, colis recommandés assurés ou non, encaisser tout mandat poste
ainsi que toute assignation ou quittance postale.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de
sa compétence et à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur
déclaration et ses explications, sur la nature du conflit d'intérêt, doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et
au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Art. 27 .- l'organe d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Art. 28. - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. L'organe
d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs, pour
représenter l'association individuellement ou conjointement. Le mandat de délégation prend fin
automatiquement quand le ou les délégués chargés de la représentation perdent leur qualité d'administrateur
ou de membre de l'association.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats
Art. 29. - Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
-Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
-Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ; - Touchant aux droits des
membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement de l'assemblée
générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres.
TITRE VII. Patrimoine et Dissolution.
Art. 30. ~ L'association se réserve le droit d'acquérir, vendre, hypothéquer, louer, mettre en location,
disposer, utiliser, employer ... , tous biens mobiliers ou immobiliers, situés sur le territoire belge ou étranger,
susceptible d'être nécessaire à la réalisation de ses objectifs dûment établi par les présents statuts ainsi que
d'assurer une saine gestion permanente de son patrimoine. Pour ce faire l'association est seulement limitée
dans ces décisions et actes par les lois en vigueur dans les lieux et domaines concernés.
Art. 31. - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation
devra obligatoirement être faite en faveur d'une œuvre spirite ou, à défaut, d'une autre œuvre ayant les
mêmes buts.
Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux
annexes du Moniteur.
TITRE VIII. - Dispositions diverses.
Art. 32. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et
association.
Art. 33 - L'assemblée générale de ce jour a élu :
KUREK Patrice, 67 Rue Carl Jost, 4621 Retinne, Président.
JOBE Arlette, 60 Rue En Faurieux, 4040 Herstal, Trésorière.
LEFEBVRE Jean-Marc, 154 Rue Neuville, 4020 Wandre, Secrétaire
BODY Renée, 30 Rue Ansiaux, 4020 Liège, Administratrice.
PERTOLDI Yolande, 22/031 Quai St Léonard, 4000 Liège, Administratrice.
Fait à 25-07-2024
En autant d'exemplaires que de parties, le 25-07-2024
Signatures,
JM Lefebvre, Secrétaire.