N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : INOBAT
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Châtelet
Rue Sainte Anne 89
“INOBAT”
Société en nom collectif
À 6200 Chatelet, Rue Sainte-Anne 89
 
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT
 
Le 25-05-20
 
ONT COMPARU
 
Les comparants ci-après désignés sous le titre "Comparants-Fondateurs de la société".
 
1. Monsieur PIRES DIAS NICOLAS ALEXANDRE, né à Goiânia – Brésil, le 03 avril 1993, domicilie à 89, Rue
Sainte-Anne – 6200 Chatelet.
 
I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET – DUREE
 
ARTICLE 1 :
La société coopérative à responsabilité illimité porte la dénomination “INOBAT”.
 
ARTICLE 2 :
Le siège de la société est établi à 89, Rue Sainte-Anne – 6200 Chatelet. Il peut être transféré dans toute autre
localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du respect des dispositions légales en
la matière.
 
Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.
Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités
d’établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.
 
ARTICLE 3 :
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger :
 
Construction générale de bâtiments résidentiels ; Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels ;
0747935029
Montage de hangars, granges, silos, ..., à usages agricoles ; Travaux de plâtrerie ; Montage de cloisons sèches à
base de plâtre ; Travaux d'isolation ; Autres travaux de finition ; Fabrication de constructions préfabriquées
principalement en métaux :                 baraques de chantier, éléments modulaires pour expositions, cabines          
téléphoniques, etc ; Travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers ; Constructions d'autoroutes, de
routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons (y compris la pose de glissières de
sécurité) ; Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits ; Travaux de préparation des sites ; Travaux de
terrassement : creusement, comblement, nivellement de          chantiers de construction, ouverture de tranchées,
dérochement, destruction à l'explosif, etc. ; Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
; Fabrication de vêtements en cuir ; Finition du cuir ; Fabrication d'articles divers en cuir naturel ou reconstitué ;
Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux.
 
L’énumération faite ci avant, n’est établie qu’à titre exemplatif et n’est pas limitative. Le but principal n’est pas de
procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct.
 
En effet, par la création de la société, les associés ne visent aucun bénéfice patrimonial ou seulement bénéfice
patrimonial très limité. Le bénéfice patrimonial direct limité que la société procurerait à ses associés ne pourra
jamais dépasser le taux d’intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du vingt juillet mil neuf cent cinquante-cinq
portant institution d’un conseil national de la coopération, appliqué au montant des parts effectivement versés.
 
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobiliè¬res ou immobilières, se rapportant directement ou indirecte¬ment à son objet social ou qui seraient de
nature à en facili¬ter directement ou indirectement, entièrement ou partielle¬ment, la réalisation.
   Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscrip¬tion, de fusion ou de toute autre manière dans toutes
sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'adminis¬tra¬teur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
ARTICLE 4 :
 
La société est constituée pour une période illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.
 
II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
 
ARTICLE 5 :
 
Le capital social est fixé à 1000 euros. Il est représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de valeur
nominale, entièrement libéré par les associés.
 
Dont les parts sont divisés de la suivante manière :
 
- Mr. PIRES DIAS NICOLAS ALEXANDRE avec 1.000 parts.
 
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des
dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.
La réalisation de l’augmentation de capital, si elle n’est pas concomitante à la décision de l’augmentation de
capital, est constatée par acte authentique.
 
ARTICLE 6 :
 
Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à mesure des
besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution.
 
L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre
recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au
jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de
fonds.
 
ARTICLE 7 :
 
Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause
de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
 
1) à un associé ;
2) au conjoint du cédant ou du testateur ;
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe ;
4) à d'autres personnes agréées dans les statuts
 
ARTICLE 8 :
 
Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par
la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs
personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une
seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nu-propriétaire et
usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.
 
ARTICLE 9 :
 
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les
biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée
générale.
 
ARTICLE 10 :
 
Les titres nominatifs portent un numéro d’ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont tout associé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou
transmissions de titres.
Lors de l’inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l’associé.
 
III. ADMINISTRATION – SURVEILLANCE
 
ARTICLE 11 :
 
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par
l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes
d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3 et sous réserve des
stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la
compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter,
prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans
promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même
hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous
commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées
et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à
tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout
avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et
compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs
attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en
demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
 
ARTICLE 12:
 
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de
pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec
les intéressés tout contrat de louage de service.
 
ARTICLE 13:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des
procès-verbaux ; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
 
ARTICLE 14:
L'assemblée générale ou l'associé unique peut attribuer au(x) gérant(s) en rémunération de son (leur) travail, un
traitement annuel, porté aux frais généraux, indépendamment de ses (leurs) frais de représentation, voyages et
déplacements.
 
ARTICLE 15:
Le contrôle des opérations de la société se fera conformément au Code des Sociétés.
Au cas où la désignation de commissaire n'est plus obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs d'investigation
et de contrôle et aura le droit de se faire assister, à ses frais, par un expert-comptable de son choix.
 
IV. ASSEMBLEES GENERALES
 
ARTICLE 16:
L'assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'universalité des propriétaires des parts
sociales.
Les décisions régulièrement prises sont obligatoires pour tous, même pour les absents et les dissidents.
 
ARTICLE 17:
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne
peut les déléguer.
Les décisions d'un associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un
registre tenu au siège.
ARTICLE 18:
Chaque année, le 30 juin à 16.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté,
à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans
les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les
comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.
 
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs
d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation,
commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
 
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points
portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter
gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner
au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.
 
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes
annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en
décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
 
ARTICLE 19:
Le gérant pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la société le
requiert. L'assemblée générale doit être convoquée sur demande des associés qui représentent ensemble au
moins un/cinquième du capital social.
 
ARTICLE 20:
Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial, associé ou non.
Le conjoint peut se faire représenter par son époux ou épouse.
Le gérant peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au moins cinq jours
avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine.
 
ARTICLE 21:
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour. Aucune proposition faite par
les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des associés représentant le cinquième du capital
et si elle n'a été communiquée en temps utile au gérant pour être insérée dans les avis des convocations.
L(es) associé(s) peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique ou celles qui sont à
prendre dans le cadre de l’article 317 du Code des Sociétés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit la portion du capital représenté, sauf ce qui
est dit au Code des Sociétés.
En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.
Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres de l'assemblée.
 
ARTICLE 22:
Les rapports des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui en
expriment le désir.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le gérant.
 
V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE
ARTICLE 23:
L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Au trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes
annuels conformément à la loi.
 
ARTICLE 24:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements
constitue le bénéfice net de la société.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation
d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le
solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
 
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des
comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si
ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
 
VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
ARTICLE 25:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus
étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation        ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
 
ARTICLE 26:
Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne
n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas
entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les
obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel
associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans
le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont
exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
 
VII. ELECTION DE DOMICILE - DISPOSITIONS GENERALES
 
ARTICLE 27:
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile
dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.
A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes assignations, sommations et
communications pourront être faites valablement.
 
ARTICLE 28:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code des
Sociétés.
 
COMPARANTS - FONDATEURS DE LA SOCIETE
Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits :
 
1. Monsieur PIRES DIAS NICOLAS ALEXANDRE, né à Goiânia – Brésil, le 03 avril 1993, domicilie à 89, Rue
Sainte-Anne – 6200 Chatelet.
 
NOMINATION DES GERANTS ORDINAIRES
Sont désignés par les comparants comme gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société sauf
révocation par l'assemblée générale :
 
1. Monsieur PIRES DIAS NICOLAS ALEXANDRE, né à Goiânia – Brésil, le 03 avril 1993, domicilie à 89, Rue
Sainte-Anne – 6200 Chatelet.
 
 
Ici présents et qui acceptent.