Nº d'entreprise : 0674 538 790
Nom
(en entier) : Ecole de Marche Nordique .
(en abrégé) : EMN
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 61, rue Chèvequeue 1457 Walhain Saint-Paul
Objet de l'acte : Changement de l'adresse du siège social - Démission d'un administrateur
Extraits du Procès-verbal de l'Assemblée Générale annuelle de l'Ecole de Marche Nordique ASBL tenue
en présentiel le lundi 20 février 2023
. Lieu de Réunion : Centre Sportif du Blocry à Louvain-la-neuve
ASSEMBLEE GENERALE 2023
Présents
Administrateurs : Christian FIZAINE, Marie-Christine HERMAL, Marie-Pierre LOBET, Pascal RENIER,
Marc RUELLE.
Invités : les nouveaux membres effectifs : Frédéric DECASTIAU, Fabienne DIERCKXSENS, Janice
JACKSON, Murielle MAROY, Martine MOERENHOUT, Kalinka PETROFF, Léon SERVAIS.
Excusé : Michel DELAUNOIS - Renaud DE RIJDT
Procurations.
Procuration de Michel DELAUNOIS remise à Marc RUELLE.
Procuration de Renaud DE RIJDT remise à Marie-Pierre LOBET
Le quota est respecté.
La séance est ouverte à 20h30. Chaque participant précise qu'il a bien reçu la convocation endéans le
délai légal.
Ordre du jour de l'assemblée générale
1.Accueil et mot d'introduction du Président - Rappel du déroulement de l'AG
2.Evolution du cadre des membres effectifs et des administrateurs
3.Bilan de l'année 2022
oStatistiques des membres
oStages d'initiation
oBilan des formations des encadrants et des membres adhérents
4.Présentation des comptes de l'exercice 2022
5.Approbation des comptes de l'exercice 2022
6.Budgétisation des principales dépenses prévues en 2023
7.Présentation du calendrier 2023 du club
8.Organisation en 2023 d'une activité spéciale encadrants
9.Principe d'organisation début 2024 d'une AG spéciale avec invitation de tous les membres adhérents.
10.Plan de répartition des tâches au sein du club
11.Proposition de modification des statuts de l'A.S.B.L.
12.Décision de décharge des administrateurs
Procès-Verbal des discussions - décisions
1.Accueil et mot d'introduction ;
Le président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et rappelle le déroulement de l'AG.
2.Evolution du cadre des membres effectifs et des administrateurs.
Démissions
L'OG du 21 novembre 2022 a acté la démission de Didier DEKEYSER en qualité d'administrateur, de
membre effectif fondateur de l'ASBL et de sa fonction de président du club, avec prise d'effet au 31/12/2022.
Cette démission a été acceptée à l'unanimité par les autres membres de l'OG.
Présentation et confirmation des nouveaux membres effectifs de l'ASBL
Lors de la réunion de l'Organe de Gestion (OG), organisé ce lundi 20 février avant la tenue de l'AG, les
administrateurs ont analysé les demandes des membres adhérents pour devenir membres effectifs et ont
approuvé à l'unanimité l'admission des nouveaux membres effectifs : Frédéric DECASTIAU, Renaud DE
RIJDT, Fabienne DIERCKXSENS, Janice JACKSON, Murielle MAROY, Martine MOERENHOUT, Kalinka
PETROFF, Léon SERVAIS.
3.Bilan de l'année 2022
oStatistique des membres
Au 31 décembre 2022, le club comptait 97 membres inscrits et en ordre de cotisation :
075 renouvellements
115 nouvelles inscriptions
17 inscriptions « gratuites > (personnes ayant suivi le stage d'initiation au 4ème trimestre 2022)
oStages d'initiation
En 2022, nous avons organisé 3 stages d'initiations, pour un total de 27 inscrits.
Après les stages, 22 personnes ont décidé de s'inscrire dans le club, soit 81%.
oBilan des formations des membres et des encadrants
DFormation monitrice OTOP en mai (Marie-Pierre)
OFormation premiers secours pour les encadrants en août (8 participants)
[Formation MN avec Gérard Bernabé en octobre (environ 35 participants)
OFormation moniteur / éducateur ADEPS en octobre (Michel)
DFormation (théorie) moniteur / initiateur ADEPS en octobre (Janice)
4.Présentation des comptes de l'exercice 2022
oEtat des dépenses et des recettes au 31 décembre 2022
oRésultat d'exploitation au 31/12/2022
Perte d'exploitation de -1.526,50 €
oDécision d'affectation du bénéfice, constitution de réserves pour formations et pour assurances.
Néant.
5.Approbation des comptes
Les comptes sont approuvés par l'ensemble des membres effectifs présents en séance.
L'AG remercie le trésorier.
11.Proposition de modification des statuts de l'ASBL
Les modifications suivantes des statuts seront notifiées au Tribunal de l'Entreprise :
oSiège social de l'ASBL
Ancienne adresse : 61 Rue Chèvequeue - 1457 Walhain-Saint-Paul
Nouvelle adresse : 33 Rue Fontaine des Gattes - 1470 Bousval
oModification de la liste des administrateurs
Démission de Didier DEKEYSER, effective au 31/12/2022.
Pas de nomination de nouveaux administrateurs.
12.Décision de décharge des administrateurs
L'assemblée générale approuve les comptes de l'année 2022, les budgets de l'années 2023 et accordent
la décharge(quitus) aux administrateurs
13.Clôture et remerciements
Le président remercie les membres présents et lève la séance de l'Assemblée générale à 22h30.
Modification des statuts de l'ASBL
STATUTS « ECOLE DE MARCHE NORDIQUE » ASBL
Le 20 février 2023, les administrateurs mentionnés ci-après :
·Monsieur DELAUNOIS Michel
domicilié Avenue d'El Pirere 16 à 1325 Dion-Valmont
·Monsieur FIZAINE Christian
domicilié Rue Fontaine des Gattes 33 à 1470 Bousval
·Madame HERMAL Marie-Christine
Domiciliée Rue Joseph Mathieu, 27 à 1300 Wavre (Limal)
·Madame LOBET Marie-Pierre
domiciliée Rue Alphonse Minique, 37 1450 Saint Géry
·Monsieur RENIER Pascal
domicilié Rue de la cure 41 à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert
·Monsieur RUELLE Marc
domicilié Rue Chèvequeue 61 à 1457 Walhain-Saint-Paul
Ont déclaré modifier les statuts de l'Ecole de marche nordique, Association Sans But Lucratif nº
0674.538.790, en actant la démission de Didier DEKEYSER comme administrateur du club, en confirmant la
désignation des administrateurs actuels du club ainsi que la désignation des administrateurs composant
l'organe de gestion.
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée ECOLE DE MARCHE NORDIQUE, en abrégé EMN.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, du numéro de
compte et l'établissement bancaire établi en Belgique.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région wallonne dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration selon la procédure de modification des
statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : OBJET - BUT
Art. 4 - L'association a pour but(s) de promouvoir, la marche nordique sous tous ses aspects (du sport
loisir à la marche nordique sportive) et toute autre pratique sportive découlant de ou apparentée à la marche
nordique.
A cet effet, elle bénéficiera de toute l'autonomie de gestion requise
Art. 5 - L'association a pour objet l'organisation d'activités en tous genres liées à la pratique de la marche
nordique sous toutes ses formes et notamment de :
·Promouvoir et organiser, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité liée à la pratique de la marche
nordique sous toutes ses formes : initiations, cours, entraînements, stages, formations, etc.
·Participer ou organiser : des événements, randonnées, trekkings, balades nature, épreuves d'orientation,
etc.
·Apporter et de mettre en place un accompagnement et suivi personnalisé pour ses membres adhérents.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet tel que l'achat, la
location ou la mise à disposition d'équipement et matériel. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à
toute activité similaire à son objet.
La sanction est dûment motivée.
Art. 11 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Art. 12 - L'organe de gestion tient un registre des membres effectifs et adhérents conformément au Code
des Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 - Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par L'organe d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 1.500 euros.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation pour
eux et pour les membres de leur famille vivant sous le même toit. lis apportent à l'association le concours actif
de leurs capacités et de leurs talents.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
4.La dissolution volontaire de l'association ;
5.Les admissions et les exclusions de membres ;
6.La transformation de l'association en AISBL ou en Société coopérative agréée.
Art. 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'organe
d'administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou à la demande écrite ou par courriel et motivée de
deux (2) membres effectifs au moins.
Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée
en respectant les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 - L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion par lettre ordinaire ou par courriel
adressé au moins quinze jours calendrier avant l'assemblée, et envoyé par le secrétaire, au nom de l'organe
de gestion.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs (ou au minimum 2) doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l'article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 19 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe de gestion ou à défaut, par le
vice-président et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.
Art. 20 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art. 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en Société Coopérative agrée que
TITRE I !! : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres
d'honneur.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux et supérieur à quinze.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs
·Uniquement des personnes physiques :
·Les membres fondateurs ;
·Tout membre adhérent qui, après en avoir fait une demande écrite auprès de l'organe de gestion, est
admis par ce dernier.
L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou
valablement représentés et pour autant que 2/3 des administrateurs soient présents ou valablement
représentés.
Art. 8 - Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir
satisfait aux obligations d'affiliation imposées par l'organe de gestion.
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix
consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de
respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 9 - Sont membres d'honneurs : les personnes physiques à qui l'E.M.N. veut rendre hommage pour les
services rendus. Ce titre est conféré par l'Assemblée Générale sur proposition de l'organe d'administration.
Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l'association.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art. 10 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit ou par courriel leur démission au secrétariat de l'organe de gestion.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par courriel.
Le membre, effectif ou adhérent, peut être proposé à l'exclusion par l'organe de gestion lorsque ce
membre effectif ou adhérent s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre
intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait aux intérêts ou à l'image de l'association ou
de la fédération dont elle serait membre.
L'exclusion d'un membre, effectif ou adhérent, est de la compétence de l'assemblée générale statuant au
scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés, et pour autant que
2/3 des membres effectifs soient présents ou valablement représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre, effectif ou
adhérent, l'organe de gestion peut suspendre ce membre pour un délai de maximum trois (3) mois
renouvelable une (1) fois. Dans ce délai, une A.G. extraordinaire sera convoquée pour statuer sur l'exclusion
du membre effectif ou adhérent.
La suspension d'un membre, effectif ou adhérent, peut être prononcée par l'organe de gestion à la
majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents.
Le membre, effectif ou adhérent, dont la suspension est envisagée sera entendu par l'organe de gestion
avant que celui-ci ne statue.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'organe de gestion, les droits du
membre, effectif ou adhérent, sont suspendus.
Le membre, effectif ou adhérent, proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant
l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre, effectif ou adhérent, lui est notifiée par lettre
recommandée.
Art. 22 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la
possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans un délai de 30 jours et publiées par extraits
aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs.
TITRE Vi : ADMINISTRATION
Art. 23 - L'association est gérée par un organe de gestion (OG).
L'organe de gestion est composé de deux (2) personnes au moins à six (6) personnes au plus, qui seront
élues parmi les membres effectifs, par l'Assemblée Générale à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
Leur mandat sera de trois (3) ans renouvelables.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit ou par mail
au secrétariat de l'organe de gestion.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Art. 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale ou coopté par l'organe de gestion. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur
qu'il remplace. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus proche.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 25 - L'organe de gestion désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé
des administrateurs présents.
Art. 26 - L'organe de gestion se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque
fois qu'un de ses membres en falt la demande.
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les convocations sont envoyées par le président/secrétaire ou à défaut par un administrateur par simple
lettre ou courriel 8 jours avant la date de la réunion.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au
moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Ce registre est conservé au siège de l'association. Tout membre effectif peut en prendre connaissance
sans déplacement du registre. Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient
unanimes, par écrit, lorsque l'organe de gestion n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Art. 27 - L'organe de gestion a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe de gestion.
Art. 28 - Le président et les administrateurs représentent l'association vis-à-vis des tiers, ainsi que le(s)
délégué(s) à la gestion journalière dans les limites de cette gestion.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président et le secrétaire, soit par deux administrateurs, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 29 - L'organe de gestion peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et
dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les
actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe de gestion.
La qualité de personne habilitée à représenter l'association et de personne déléguée à la gestion
journalière se perd par le décès, par démission notifiée par l'intéressé au président de l'organe de gestion, par
révocation décidée par l'organe de gestion ou par perte de la qualité de membre de l'association.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière et de personne habilitée à représenter l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours et
publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art. 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 31 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralítés faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 - En complément des statuts, l'organe de gestion pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'organe de gestion, statuant à la
majorité simple.
Art. 33 - L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et Associations.
Art. 35 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe dans les 30 jours et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le
Code des Sociétés et Associations.
Art. 36 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et Associations.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 37 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation
Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et
la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 38 - L'association a l'obligation de communiquer à tous ses membres via son site Internet un
sommaire des règles relatives à la sécurité et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des
sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité
parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
1.Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en
vigueur en Communauté française.
3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, ia
procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 39 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
mesures doivent concerner tant les équipements utilises que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
:	Art. 40 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
· concernant :
1.Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
-
3.L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 41 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est
affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des
contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les administrateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe des statuts modifiés, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des
actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Administrateurs :
Les membres effectifs désignent en qualité d'administrateurs
·Monsieur DELAUNOIS Michel
domicilié Avenue d'El Pirere 16 à 1325 Dion-Valmont
·Monsieur FIZAINE Christian
domicilié Rue Fontaine des Gattes 33 à 1470 Bousvai.
·Madame HERMAL Marie-Christine
Domiciliée Rue Joseph Mathieu, 27 à 1300 Wavre (Limal)
·Madame LOBET Marie-Pierre
domiciliée Rue Alphonse Minique, 37 1450 Saint Géry
·Monsieur RENIER Pascal
domicilié Rue de la cure 41 à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert
·Monsieur RUELLE Marc
domicilié Rue Chèvequeue 61 à 1457 Walhain-Saint-Paul
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Louvain-la-neuve le 20 février 2023 en deux exemplaires.
DELAUNOIS Michel	FIZAINE Christian
HERMAL Marie-Christine	LOBET Marie-Pierre
RENIER Pascal	RUELLE Marc
Les administrateurs désignent en qualité de
·Président : Monsieur RENIER Pascal
·Vice-président : « poste non-occupé ».
·Secrétaire : Monsieur FIZAINE Christian
·Trésorier : Monsieur FIZAINE Christian
qui acceptent ce mandat.
L'organe de gestion a désigné messieurs FIZAINE Christian et RENIER Pascal
pour assurer la gestion journalière de l'association. Ils exercent leurs pouvoirs de façon individuelle.
Fait à Louvain-la-neuve le 20 février 2023 en deux exemplaires.
FIZAINE Christian	RENIER Pascal
Secrétaire - Trésorier	Président