N° d’entreprise : 0469.082.201
Dénomination :
(en entier) : TRANS - BOURS
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 4837 Baelen, Allée des Saules(BLN) 28
Objet de l’acte : Modification
D’un acte reçu par le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de résidence à Welkenraedt, en date du 19 décembre 2011, 
en cours d’enregistrement, il résulte que :
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme " TRANS-BOURS”, dont le siège social est à 4837 
Baelen, Allée des Saules, 28,, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0469.082.201, 
immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE469.082.201., constituée aux termes d’un acte 
reçu par le Notaire ANGENOT soussigné, en date du vingt-neuf décembre mille neuf cent nonante-neuf, dont 
les statuts ont été publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge du onze janvier deux mille sous le numéro 
20000111-425, , et dont les statuts ont été modifié pour la dernière fois aux termes d’une assemblée générale 
extraordinaire dont le procès-verbal a été reçu par le Notaire soussigné le 29 septembre 2005, publié par 
extraits aux annexes du Moniteur Belge du 26 octobre suivant, sous le numéro 05150360, portant le numéro 
d’entreprise 0469.082.201.
A pris les résolutions suivantes, toutes à l’unanimité:
PREMIERE RESOLUTION
: MODIFICATION DE L'ARTICLE HUIT DES STATUTS SUITE A LA 
SUPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR
Afin de mettre ses statuts en concordance avec la loi du 14 décembre 2005 sur la suppression des titres au 
porteur, l'assemblée a décidé de convertir les titres au porteur en titres nominatifs. Cette décision sortira ses 
effets à dater de ce jour.
A cet effet, l'assemblée générale décide que les éventuels propriétaires de titres au porteur seront obligés de 
remettre leurs titres au siège social au plus tard le 31 décembre 2011, où ils seront détruits après les avoir 
inscrits au registre des titres nominatifs.
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 8 des statuts par le 
texte suivant:
« Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de son 
détenteur, auprès d’un organisme de liquidation ou d’un teneur de compte agréé.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.
Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
L’assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Leur titulaire peut à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou 
dématérialisés.
Le conseil d'administration a tous pouvoirs afin de réaliser la conversion matérielle des anciens titres.
Les actions sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, tant entre associés que 
vis-à-vis de tiers. » 
Mise au vote, cette résolution est acceptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE VINGT-TROIS DES STATUTS SUITE A LA 
SUPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR
L’assemblée décide de remplacer la mention « d’actions au porteur (ou certificats nominatifs) » par « de 
certificats nominatifs » dans le sixième paragraphe de l’article vingt-trois, de telle sorte que ledit paragraphe est 
dorénavant libellé comme suit :
« ADMISSION A L’ASSEMBLEE : Le conseil d’administration peut exiger pour être admis à une assemblée,  
que les propriétaires de certificats nominatifs doivent effectuer le dépôt de leurs titres cinq jours francs avant la 
date prévue au siège de la société ou dans une institution financière mentionnée dans les convocations. »
Mise au vote, cette résolution est acceptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS DONNES AU CONSEIL d’ADMINISTRATION
L'assemblée donne tous les pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 19/12/2011.