0798.771.145
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : RESPIRE
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la Licorne 41, 7022 Hyon
Objet de l'acte : Constitution ASBL
Les soussignés :
1. Aurélie Godart domiciliée à la rue de la Licorne n°41, 7022 Hyon, NISS 84072212459
2. Quentin Helbo domicilié à la rue de la Licorne nº41, 7022 Hyon, NISS 89041843549
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dans le respect du Code des sociétés et
des associations. Ils en ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTS DE l'ASBL « RESPIRE »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « RESPIRE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou
« association sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Article.3 - But social et objet
L'association a pour but social
· l'organisation et la promotion:
- de l'activité physique et du sport pour tous, en particulier du yoga, de la randonnée, sous toutes leurs
formes, et d'autres activités physiques (telles que par exemple la course à pied, le trail, le trek, le cyclisme, le
VTT, le tai-chi, le qi-gong, la danse ... );
- du bien-être, de la santé, du développement personnel;
- de tout ce qui favorise ces activités ou s'y rapporte y compris sur les plans sportif, éducatif, citoyen et
philosophique, scientifique, littéraire, artistique.
· de contribuer, par ses activités, à l'épanouissement et au bien-être physique, psychique et social de ses
membres.
· de favoriser les démarches et voyages respectueux du corps, de l'environnement et des populations,
visant à la rencontre de soi avec la nature, la planète et ses habitants.
Afin d'atteindre cet objectif, l'association a pour objets:
· l'organisation de
ocours et d'activités individuels et collectifs,
- stages,
- activités découverte, initiations,
- rassemblements, manifestations sportive, culturelle, scientifique ou autre,
- voyages,
- conférences, colloques,
- formations grand public et professionnalisantes,
- ateliers philosophiques,
- etc.
· la diffusions d'informations, l'édition, le prêt, la location et la vente de publications sur supports imprimés
et multimédia
· le prêt, la location et la vente de matériel spécifique
· la création
- d'une salle de sport,
- d'un espace dédié aux buts de l'association
- d'une bibliothèque spécialisée dans les objets de l'association
· etc.
en rapport avec le but social auprès d'institutions, d'entreprises, d'associations et de particuliers.
L'association vise un but désintéressé. Pour réaliser ses objectifs, elle peut recevoir toute aide ou
contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes
physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association poursuit de manière autonome la réalisation de son but social. Elle détermine librement son
programme d'activités et dispose d'une complète autonomie de gestion. Elle peut accomplir tous les actes,
dont des actes commerciaux, se rapportant directement ou indirectement à son but.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but et son objet.
Elle peut accomplir toute opération mobilière ou immobilière en lien avec le but social.
L'ASBL se réserve le droit de modifier son statut afin d'atteindre ses objectifs.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à deux.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter
ses statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la
majorité absolue.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui participent à une activité de l'ASBL pour laquelle l'adhésion
est requise.
La cotisation est de maximum 150€. Le montant est indexé une fois l'an.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne
peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion
est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que
le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'organe d'administration peut décider de l'exclusion d'un membre pour autant que la ratification de
l'exclusion soit actée par l'assemblée générale suivante.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les
nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans
déplacement du registre.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article. 10 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article.11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 12 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale, en présentiel ou par visioconférence, chaque année
dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 16 jours à l'avance.
Article.13 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration
pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par
visioconférence. Toutefois, les administrateurs, les membres de l'organe de gestion quotidienne et
éventuellement les commissaires doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé l'assemblée
générale ainsi que tous les membres effectifs qui le souhaitent.
Article. 14 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux
tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association,
et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modificationis.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.15 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorítés.
Article.16 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient
d'un intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 17 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de deux personnes si et aussi
longtemps que l'association compte moins de trois membres effectifs. L'organe d'administration est composé
de 10 personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association
et/ou des tiers.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration.
Article. 18 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur
au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision à la majorité absolue des membres de
l'assemblée générale.
Article.19 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission
a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par
l'assemblée générale.
Article.20 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Article.21 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article.22 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêt, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.23 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.24 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.25 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à un membre de l'association ou à un tiers, qui reçoit la fonction
d'administrateur délégué à la gestion journalière.
Le mandat de l'administrateur délégué à la gestion journalière est renouvelable annuellement et révocable
en tout temps par le conseil d'administration. La fonction de délégué à la gestion journalière peut être
rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Article.26 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.27 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.28 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans
l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur et sécurité
Article.29 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l'organe d'administration.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il
peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
Article. 30 - Lutte contre le dopage
Les membres effectifs et adhérents reconnaissent de par leur affiliation à l'association, qu'ils ont parfaite
connaissance du décret de la Communauté française du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage et
qu'ils ont pris connaissance et acceptent le règlement de procédure de la Commission Interfédérale
Disciplinaire en matière de Dopage (C.I.D.D.), instance disciplinaire de l'association en matière de violation
des règles antidopage.
Article. 31 - Prévention des risques
L'association respecte le décret relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport du 3 avril
2014. Dès lors, elle veille à la promotion et la préservation de la santé dans la pratique de ses activités
sportives. Elle prend également des mesures appropriées visant à prévenir et à combattre d'une manière
effective les circonstances et les situations connues pour avoir un effet négatif sur l'intégrité physique et le
bien-être psychique des sportifs, en ce compris des mesures portant sur les conditions matérielles
d'organisation et sur les conditions d'encadrement médical et sanitaire.
Article 32 - Éthique
L'association s'engage à respecter et promouvoir le code éthique, la Charte du mouvement sportif de la
Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi que la Charte du pratiquant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.33 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2023.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.34 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article.35 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif et désignée par l'assemblée générale
réputée démissionnaire.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.36 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre ill, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Aurélie Godart, née à Charleroi le 22.07.1984, NISS 84072212459
2. Quentin Helbo, né à Mons le 18.04.1989, NISS 89041843549
qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Mons, le 13/02/2023, en 3 exemplaires originaux.
Signatures
Quentin Helbo	Aurélie Godart