N° d’entreprise : 0895.759.564
Dénomination :
(en entier) : CR Immo
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1300 Wavre, Voie du Maréchal Ney 3
Objet de l’acte : ASSEMBLEE 
GENERALE : 
CHANGEMENT 
DE 
DENOMINATION 
-
MODIFICATION 
OBJET 
SOCIAL 
–
MODIFICATION 
DES 
STATUTS 
-
TRADUCTION
D'un acte reçu par le notaire Jacques Wathelet, à Wavre, en date du 26 janvier 2012, en cours 
d'enregistrement, il résulte textuellement ce qui suit :
On omet.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société privée à responsabilité 
limitée « CR Immo », ayant son siège social à 1300 Wavre, Voie du Maréchal Ney, numéro 3.
On omet.
1. Proposition de changement de dénomination par l’adoption de la dénomination « R-Tech4 » et en 
conséquence modification du deuxième alinéa de l’article premier des statuts pour le mettre en conformité avec 
la nouvelle dénomination.
2. Proposition de modification du premier alinéa de l’article deuxième des statuts pour le mettre en 
conformité avec le siège social actuel.
3. Rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification de l’objet social.
A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un 
décembre deux mille onze.
4. Proposition de modification de l'article troisième des statuts comme suit :
« ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou 
en participation:
- toutes opérations se rapportant à l'étude et l'exécution de projets dans les différents domaines où 
s'applique l'art de l'ingénieur en construction, de l'ingénieur mécanicien, y compris aérodynamicien, hydraulicien 
et thermicien, électricien, électronicien, électromécanicien, thermodynamicien, physicien, informaticien, 
automaticien, sans limitation quant aux technologies mises en œuvre, aux localisations des projets, aux maîtres 
d'ouvrage de ceux-ci. La société pourra réaliser toutes les opérations et activités en rapport avec son objet 
social notamment tout ce qui concerne l'audit, les études, les plans, les cahiers de charges et l'expertise 
d'installations, la gérance de construction, d'exploitation, de suivi d'entretien et de réparation, la gestion et la 
réalisation de projets, la sélection et la formation des personnels, à l'exception des activités de géomètre-
expert.
- toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à 
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, 
commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement 
d'argent et autres, fournir des conseils et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de 
l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques de gestion, d'organisation et de 
distributions commerciales, et de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de 
management au sens le plus large de ces termes à toute personne physique ou morale quelconque ; exécuter 
tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques, 
technologiques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
- toutes études, conseils, direction, surveillance et expertises se rapportant aux travaux publics et 
privés relatifs aux techniques spéciales du bâtiment: Chauffage, Ventilation, Conditionnement d'air, 
Réfrigération, Pompes à chaleur, Energie douce, Electricité haute moyenne basse tension, Téléphonie, 
Interphonie,  Ascenseur, Appareils de levage, Sanitaires, Détection, Signalisation, Protection incendie, 
Traitement et distribution des eaux, Cuisines, Incinération Traitement et utilisation des ordures de toute nature, 
Diagnostic énergétique, Economie, conservation, récupération, utilisations rationnelles des énergies, Structure 
et stabilité, Expertises en techniques spéciales du bâtiment. Estimations et évaluations de biens immeubles 
pour compte de tiers. Cette énumération n'étant pas limitative, mais bien exemplative.
- l'établissement de tous calculs, plans, projets, métrés, cahier des charges et documents divers, se 
rapportant aux ouvrages en béton armé, aux ouvrages métalliques et aux constructions civiles et industrielles, 
ainsi que toutes études et recherches techniques dans le sens le plus large.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
- aux activités de marchands de biens (achat immobilier, rénovation et remise immédiate en vente),
- à l’entreprise générale de la construction immobilière, gros-œuvre, et parachèvement.
- l’achat, la vente, la promotion, la location, la gestion et la mise en valeur d’immeubles bâtis et non 
bâtis.
La société a encore pour objet les mêmes opérations pour le matériel d’entreprise et le mobilier.
L’objet comprend l’entreprise de construction de bâtiments (gros-œuvre et mise sous toit) ainsi que le 
coffrage et le ferraillage et notamment l’exécution totale ou partielle de travaux de parachèvement ou de 
coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants.
L’entreprise peut effectuer elle-même tous les travaux du secteur de la construction pour laquelle elle 
dispose de l’accès à la profession ou ne nécessitant pas d’accès à la profession.
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en 
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que le design, la fabrication, la transformation et le 
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous matériaux de construction, de 
véhicules à moteur thermique ou électrique, neuf et/ou d'occasion et de tricycles/cycles, l'obtention de licences 
y afférentes, ainsi que la représentation, exclusive ou non.
- l'exploitation de magasins, garages et ateliers pour la vente, la réparation sur place ainsi que le 
dépannage sur route de véhicules à moteur, de tricycles et de cycles. 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société sous-traitera ces prestations, de manière à respecter ces conditions.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et 
exclusivement à titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous 
immeubles, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation 
de tous immeubles bâtis et non bâtis.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. 
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un 
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet. »
5. Adoption d’une version bilingue, français-néerlandais, des statuts.
On omet.
PREMIERE RESOLUTION – MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE.
L’associé unique décide de modifier la dénomination sociale et d’adopter la dénomination suivante : 
« R-Tech4 ».
En conséquence, l’assemblée décide de modifier le deuxième alinéa de l’article premier des statuts 
comme suit :
« Elle est dénommée « R-Tech4 ». »
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L’ARTICLE DEUXIEME DES 
STATUTS
L’associé unique décide de modifier le premier alinéa de l’article deuxième des statuts comme suit :
« Le siège social est établi à Wavre, Voie du Maréchal Ney, 3. »
TROISIEME RESOLUTION - RAPPORTS
L'associé unique dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant et de l’état 
résumant la situation active et passive de la société, arrêtée à la date du trente et un décembre deux mille onze, 
l’associé unique reconnaissant avoir reçu copie de ceux-ci et en avoir pris connaissance.
Ce rapport et l’état résumant la situation active et passive de la société resteront ci-annexés.
QUATRIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
L’associé unique décide de modifier l’objet social et en conséquence de modifier l’article trois des 
statuts, et ce comme proposé à l’ordre du jour.
CINQUIEME RESOLUTION – ADOPTION D’UNE VERSION BILINGUE, FRANÇAIS-NEERLANDAIS, 
DES STATUTS
L’associé unique décide d’adopter une version bilingue, français-néerlandais, des statuts ainsi rédigé :
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « R-Tech4 ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité Limitée", ou 
en abrégé, "SPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à Wavre, Voie du Maréchal Ney, 3.
Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux 
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance. 
Un siège administratif est établi à Huldenberg, Nijvelsebaan, 14A.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à 
l'étranger. 
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en 
participation:
- toutes opérations se rapportant à l'étude et l'exécution de projets dans les différents domaines où s'applique 
l'art de l'ingénieur en construction, de l'ingénieur mécanicien, y compris aérodynamicien, hydraulicien et 
thermicien, 
électricien, 
électronicien, 
électromécanicien, 
thermodynamicien, 
physicien, 
informaticien, 
automaticien, sans limitation quant aux technologies mises en œuvre, aux localisations des projets, aux maîtres 
d'ouvrage de ceux-ci. La société pourra réaliser toutes les opérations et activités en rapport avec son objet 
social notamment tout ce qui concerne l'audit, les études, les plans, les cahiers de charges et l'expertise 
d'installations, la gérance de construction, d'exploitation, de suivi d'entretien et de réparation, la gestion et la 
réalisation de projets, la sélection et la formation des personnels, à l'exception des activités de géomètre-
expert.
- toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l'établissement et au 
développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou 
administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, 
fournir des conseils et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des 
finances, de la vente, de la production, des techniques de gestion, d'organisation et de distributions 
commerciales, et de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au 
sens le plus large de ces termes à toute personne physique ou morale quelconque ; exécuter tous mandats 
sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques, technologiques ou autres 
dans tout domaine rentrant dans son objet social.
- toutes études, conseils, direction, surveillance et expertises se rapportant aux travaux publics et privés relatifs 
aux techniques spéciales du bâtiment: Chauffage, Ventilation, Conditionnement d'air, Réfrigération, Pompes à 
chaleur, Energie douce, Electricité haute moyenne basse tension, Téléphonie, Interphonie,  Ascenseur, 
Appareils de levage, Sanitaires, Détection, Signalisation, Protection incendie, Traitement et distribution des 
eaux, Cuisines, Incinération Traitement et utilisation des ordures de toute nature, Diagnostic énergétique, 
Economie, conservation, récupération, utilisations rationnelles des énergies, Structure et stabilité, Expertises en 
techniques spéciales du bâtiment. Estimations et évaluations de biens immeubles pour compte de tiers. Cette 
énumération n'étant pas limitative, mais bien exemplative.
- l'établissement de tous calculs, plans, projets, métrés, cahier des charges et documents divers, se rapportant 
aux ouvrages en béton armé, aux ouvrages métalliques et aux constructions civiles et industrielles, ainsi que 
toutes études et recherches techniques dans le sens le plus large.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
- aux activités de marchands de biens (achat immobilier, rénovation et remise immédiate en vente),
- à l’entreprise générale de la construction immobilière, gros-œuvre, et parachèvement.
- l’achat, la vente, la promotion, la location, la gestion et la mise en valeur d’immeubles bâtis et non bâtis.
La société a encore pour objet les mêmes opérations pour le matériel d’entreprise et le mobilier.
L’objet comprend l’entreprise de construction de bâtiments (gros-œuvre et mise sous toit) ainsi que le coffrage 
et le ferraillage et notamment l’exécution totale ou partielle de travaux de parachèvement ou de coordination de 
ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants.
L’entreprise peut effectuer elle-même tous les travaux du secteur de la construction pour laquelle elle dispose 
de l’accès à la profession ou ne nécessitant pas d’accès à la profession.
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au 
détail, la représentation et le courtage, ainsi que le design, la fabrication, la transformation et le transport de 
toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous matériaux de construction, de véhicules à 
moteur thermique ou électrique, neuf et/ou d'occasion et de tricycles/cycles, l'obtention de licences y afférentes, 
ainsi que la représentation, exclusive ou non.
- l'exploitation de magasins, garages et ateliers pour la vente, la réparation sur place ainsi que le dépannage 
sur route de véhicules à moteur, de tricycles et de cycles. 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société sous-traitera ces prestations, de manière à respecter ces conditions.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre 
patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à 
procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles 
bâtis et non bâtis.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. 
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La société est constituée à partir du vingt-neuf janvier deux mille huit pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.
Le capital social est fixé à la somme de trente-cinq mille euros, divisé en trente-cinq parts sociales sans 
mention de valeur nominale, représentant chacune un/trente-cinquième du capital social.
Les fondateurs ont établi le plan financier prévu par le Code des sociétés et l'ont remis au notaire instrumentant 
pour être conservé par lui.
ARTICLE SIXIEME – AUGMENTATION DE CAPITAL
Le capital peut être augmenté, conformément à l'article 302 du Code des Sociétés des lois coordonnées sur les 
sociétés commerciales, par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique selon le cas.
L'assemblée peut émettre des parts ne conférant pas le droit de vote.
Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être intégralement versé 
dès la souscription.
Si la société compte plusieurs associés, lors de toute augmentation de capital, les parts nouvelles à souscrire 
en espèces doivent être offertes par préférence, conformément aux dispositions de l'article 309 du Code des 
sociétés, aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
ARTICLE SEPTIEME - APPEL DE FONDS.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à un appel 
de fonds, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de douze pourcent l’an, à dater du jour de 
l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant deux mois, faire 
racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé 
défaillant.
Cette reprise aura lieu à septante-cinq pour cent de la valeur des parts.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera déterminée par un expert nommé 
d'accord entre les parties ou à la requête de la plus diligente par le tribunal compétent.
Si l’associé défaillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera 
sommation par lettre recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité.
A l’expiration de ce délai, le gérant peut signer valablement à la place de l'associé défaillant. Si le gérant a lui-
même repris les parts de l’associé défaillant, la signature sera apposée par un mandataire spécialement 
désigné à cet effet par le président de tribunal compétent.
ARTICLE HUITIEME - EGALITE DE DROITS DES PARTS.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE NEUVIEME - INDIVISIBILITE DES PARTS.
Les parts sociales sont indivisibles. 
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un 
nu-propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce 
qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société. 
ARTICLE DIXIEME - INNEGOCIABILITE DES PARTS.
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs 
ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties. 
Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera inscrit dans 
le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé 
pourra prendre connaissance.
Il sera remis à chaque associé un certificat à son nom, extrait du registre et signé par la gérance, mentionnant 
le nombre de parts qu'il possède dans la société. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas être établis au 
porteur ou à ordre.
ARTICLE ONZIEME - LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort 
qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, 
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1° à un associé; 
2° au conjoint du cédant ou du testateur; 
3° à des ascendants ou descendants en ligne directe. 
ARTICLE DOUZIEME - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS - PROCEDURE D'AGREMENT
§ 1. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie 
de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.
§ 2. Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés,
celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, 
par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires 
proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert pour chaque part.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le coassocié doit adresser à l'associé cédant une lettre 
recommandée, faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa 
réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.
§ 3. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord contraire entre tous les associés, 
il sera procédé comme suit.
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de
cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 2 du présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque
associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires 
proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en 
demandant à chaque associé s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre 
recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa 
réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, 
dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs, soit à titre 
onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie 
d'adjudication publique. L'avis de cession peut être donné dans ce dernier cas, soit par le cédant, soit par 
l'adjudicataire.
ARTICLE TREIZIEME - DONATION DE PARTS.
En cas de donation de parts entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés qu'après avoir été agréés 
par les coassociés du donateur, conformément aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions 
volontaires entre vifs à titre onéreux.
Il est fait exception à la règle énoncée à l'alinéa précédent en faveur : 
1° d'un associé; 
2°du conjoint du donateur; 
3° des ascendants ou descendants en ligne directe.
ARTICLE QUATORZIEME - RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT.
Au cas où une cession entre vifs de parts sociales ne serait pas agréée, les intéressés auront recours au 
Tribunal compétent du siège de la société, par voie de référé, les opposants dûment assignés. 
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les opposants ont trois mois à dater de l'ordonnance 
pour trouver acheteurs aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à défaut d'accord, à fixer par le 
tribunal, à la requête de la partie la plus diligente, l'autre étant régulièrement assignée. 
Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la 
dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du délai 
de trois mois. 
ARTICLE QUINZIEME - SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D'UN ASSOCIE DECEDE.
En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires 
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au 
partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront 
tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à la gérance, leurs nom, prénoms, profession et domicile, de 
justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel 
ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire 
commun, comme il est prévu à l'article neuvième des présents statuts.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des 
droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le 
paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes 
de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts, sont 
tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus à l'article onzième et à 
l'article douzième.
ARTICLE SEIZIEME - RACHAT DES PARTS.
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme 
tels ont droit à la valeur des parts transmises. 
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et 
dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés. 
A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées par le tribunal compétent. 
Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix. 
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la 
dissolution de la société. 
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU(DES) GERANT(S).
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la 
gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. 
La durée de leur fonction n'est pas limitée. 
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DU(DES) GERANT(S).
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la 
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
La gérance peut confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs mandataires, associés ou non.
Elle peut également confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, associés ou non.
Elle peut enfin confier des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément. 
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
ARTICLE VINGT ET UNIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé 
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux 
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE VINGT-DEUXIEME - SURVEILLANCE.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il ne sera pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il 
peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il 
a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces 
derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier vendredi du mois d’avril à dix-huit 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. 
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se tiennent au siège social ou à un autre endroit de Belgique indiqué dans la convocation.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. 
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts. 
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu 
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. 
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de voter.
ARTICLE VINGT-SIXIEME - ASSEMBLEE GENERALE - PROROGATION.
Toute assemblée, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par la 
gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du 
jour et statuera définitivement.
ARTICLE VINGT-SEPTIEME - ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé. 
Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit la portion du 
capital représenté et à la majorité des voix.
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve atteint le dixième du capital social. Il redevient 
obligatoire si pour une raison quelconque la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance. 
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une 
proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un 
droit égal.
Volet B - Suite
ARTICLE TRENTE ET UNIEME - ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être 
valablement faites. 
ARTICLE TRENTE-DEUXIEME - DROIT COMMUN.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. 
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents 
statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois 
sont censées non écrites.
On omet.
Pour extrait analytique,
Le notaire Jacques Wathelet,
Déposés en même temps, une expédition de l'acte et les statuts coordonnés