N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Watt4ever
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard de la Woluwe 46
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 22 juin 2020, il résulte
que :
…/…
    1.  L’Association sans but lucratif Febelauto, dont le siège est situé à Boulevard de la Woluwe 46,
1200 Woluwe-Saint-Lambert, ayant le numéro d’entreprise 0467.971.055,  .../... ;
    2.  La société à responsabilité limitée ReVolta dont le siège est situé à rue Edmond Picard 62,
1180 Uccle, ayant le numéro d’entreprise 0690.834.493,  .../... ;
    3.  Monsieur ADRIAENSSENS Marcus Emilius, né à Mechelen le 28 mai 1958, …/…, domicilié à
Eksterstraat 36, 2580 Putte, …/…
    4.  La société à responsabilité limitée Shence Management, dont le siège est situé à rue du Pré-
des-Boeufs, Forv. 4, 5380 Fernelmont, ayant le numéro d’entreprise 0748.672.724.../...;
    5.  La société de droit néerlandais Daniel Boekel Holding B.V, dont le siège est situé
Spanjaardstraat 45 1811 MN Alkmaar, (Pays-Bas), .../... ;
    6.  Monsieur Shiraz SAEED PERVAIZ, né à Uccle, le 1 avril 1985, .../..., domicilié à Boulevard
Général Jacques 91 SS, 1050 Ixelles,  …/…
Ci-après dénommés « les comparants ».
…/…
CONSTITUTION
    1.  Forme Juridique - Dénomination – Siège – Site internet.
Il est constitué une société sous forme d'une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée «
Watt4ever ».
Le siège social est établi pour la première fois à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Boulevard de la
Woluwe 46.
    1.  Capitaux propres – Parts Sociales - Libération
Les capitaux propres de départ seront de 150.000 EUR.
Les comparants déclarent souscrire les neuf cent (900) actions, dont huit cent (800) actions de
classe F(ounders), en espèces, au prix d’un euro (1,00 EUR) chacune et cent (100) actions de
classe C(apital), en espèces, au prix de mille cinq cents euros (1.500 EUR) chacune, comme suit :
- par l’ASBL Febelauto : 180 actions de classe F, et 20 actions de classe C, soit pour un montant de
30.000 EUR et 180 EUR.
- par La SRL ReVolta : 180 actions de classe F et 7 actions de classe C, soit pour un montant de
10.500 EUR et 180 EUR.
- par Monsieur ADRIAENSSENS Marcus Emilius : 180 actions de classe F et et 20 actions de classe
C , inscrite(s) à son nom conformément à l’article 1401,5° du code civil, soit pour un montant de
30.000 EUR et 180 EUR.
- par la SRL Shence Management : 80 actions de classe F et 20 actions de classe C, , soit pour un
0749652424
Volet B
montant de 30.000 EUR et 80 euros.
- par la société de droit néerlandais Daniel Boekel Holding B.V : 180 actions de classe F et 20
actions de classe C, soit pour un montant de 30.000 EUR ; et 180 EUR.
- par Monsieur Shiraz SAEED PERVAIZ : 13 actions de classe C, soit pour un montant de 19.500
EUR .
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions de classe C ainsi souscrites a été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cent
cinquante mille euros (150.000 EUR),
…/…
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
CHAPITRE I : DÉNOMINATION, SIEGE, OBJET, DURÉE :
Article 1.- Forme et Dénomination.
La société est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée et a pour dénomination
« Watt4Ever ». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "Société à
Responsabilité Limitée", en abrégé "SRL".
Article 2.- Siège. 
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3 – Objet.
La société a pour objet d’inspirer l’économie circulaire et d’économiser des ressources pour le
monde en apportant des solutions énergétiques pratiques au marché, et ce notamment par la prise
en charge et le traitement des batteries usagées et en fin de vie et leur transformation en systèmes
de batteries vertes de haute qualité.
A cette fin la société pourra se livrer, sans que cette énumération ne soit limitative, aux activités
suivantes :
    •  l'approvisionnement en amont et en aval de batteries et de tous les matériaux secondaires
nécessaires à la transformation de batteries ;
    •  la mise sur le marché de batteries de « seconde vie », comme produit et comme service, ainsi
que de services de reconditionnement et de réparation y relatifs, la mise en place de service(s)
aprèsvente ;
    •  le développement et la gestion des relations publiques, du marketing et du suivi légal et
économique de toute activité relative aux batteries de “seconde vie”;
    •  le transport et le stockage ainsi que  la gestion du transport et du stockage de batteries;
    •  la réalisation d’essais, le démontage, le reconditionnement, la réparation et le remontage de
batteries ;
    •  la réalisation d'études de faisabilité, toute étude, recherche, publication sous quelques forme
que ce soit, l’organisation de et la participation à des séminaires, conférences, physiques ou
virtuelles, l’organisation de cours et de formations en la matière ;
    •  toute activité de recherche et développement en ce compris la conception et la construction de
nouveaux produits et de nouveaux services énergétiques ainsi que toute formation relative à l’usage
des nouveaux produits et services énergétiques; le développement de tous produits et services liés à
la gestion de l’énergie ;
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les plus appropriées.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Article 4.- Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITE II : TITRES DE LA SOCIETE :
Article 5 : Nombre d’actions -  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
En rémunération des apports, 900 actions ont été émises.
Au moment de la constitution de la société, les apports des fondateurs et des souscripteurs, soit un
montant de 150.800,00 euro sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est
pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
Article 6 : Titres
§1 Introduction
La société peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi ou en vertu de celle-ci.
Volet B
Les titres sont nominatifs ; ils portent un numéro d’ordre. Il est tenu un registre, au siège, pour
chaque catégorie de titres nominatifs. Le conseil d’administration peut décider que le/les registres
soient tenus sous forme électronique. Chaque registre contient les mentions prescrites par le Code
des sociétés et des associations.
Chaque titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre.  Toute personne inscrite dans le
registre des titres en qualité de titulaire d'un titre est présumée être actionnaire jusqu’à preuve du
contraire.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société
peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée
comme étant à son égard propriétaire du titre.
§2 Classes d’actions
Il existe deux classes d’actions, à savoir les actions de classes F(ondateurs) et les actions de classe
C(apital).
Les actions F sont numérotées de 1 à 800. Les actions F sont réparties parmi les 5 fondateurs qui
sont titulaires d’un vote par tête, quel que soit le nombre d’actions dont ils sont titulaires.  Un tiers
peut acquérir la qualité d’actionnaire F, moyennant le respect des conditions et des procédures
prévues à l’article 7.
Les actions C sont des actions sans droit de vote , émises en échange d’apport en numéraire ou à
émettre selon des modalités à déterminer par le conseil d’administration. Les actions C seront
numérotées de 801 à 900.
Toutes les actions F et C donnent un droit égal dans la répartition des bénéfices et du produit de la
liquidation.
Sauf décision contraire des actionnaires F –par un vote à la majorité simple-, les actions ne changent
pas de classe en cas de cession.
§3 Souscription et libération
Toute action souscrite doit être entièrement libérée.
§4 Emission d’actions – autorisation à l’organe d’administration
L’organe d’administration est autorisé dans les limites imposées par la loi à émettre 300 nouvelles
actions de classe C, en une ou plusieurs fois, aux dates et conditions qu’il fixera.
Cette autorisation a été accordée le 22 juin 2020 et est valable pendant une période de cinq ans à
partir de cette date.
Cette(ces) émission(s) doi(ven)t être effectuée(s) ] par souscription en espèces.
Le montant des apports qui sont effectués à l’occasion de cette émission doit être affecté à un
compte de capitaux propres indisponible qui constituera la garantie des tiers et dont il ne pourra être
disposé que par une décision de l'assemblée générale conformément aux conditions fixées par le
Code des sociétés et des associations pour la modification des statuts.
Article 7 - Droit de préférence
Toutes actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants,
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, également
par courrier recommandé à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit
n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas
précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il
sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par le conseil d’administration, jusqu’à
ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette
faculté.
Article 8 – Cessibilité des actions
8.1 Cession
§1 Les actions ne peuvent être cédées que conformément à la procédure prévue au présent article.
Les actions ne peuvent être cédées à un tiers que si ce tiers remplit les conditions pour devenir
actionnaire déterminés par les statuts ou par toute convention d’actionnaires à laquelle il devra
adhérer et est accepté en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue
prévue à l'article 22 de ces statuts, après déduction du nombre d'actions cédées, et sous réserve du
respect de la procédure prévue au présent article.
Par cession d'actions, il faut entendre : la cession volontaire et forcée à titre onéreux ou à titre gratuit,
tant en pleine propriété qu'en usufruit et nue-propriété.
§2 Tout actionnaire qui souhaite procéder à une cession de ses actions (le "cédant") doit en informer
immédiatement et préalablement le conseil d'administration par une lettre recommandée contenant
les informations suivantes :
Volet B
    •  Le nombre,  la classe des actions détenues par le cédant ;
    •  Les conditions, y compris les modalités de paiement et le prix auquel le cédant souhaite
transférer ses actions ;
    •  L'identité et la qualité du candidat acquéreur ;
    •  La confirmation écrite par le candidat acquéreur qu'il remplit les conditions pour devenir
actionnaire et qu'il s'engage à respecter les statuts de la société à partir du moment de la cession, si
le candidat acquéreur est un tiers.
Le conseil d'administration notifie immédiatement le contenu de cette lettre recommandée (ci-après
dénommé "Notification de cession") aux autres actionnaires par courrier recommandé et convoque
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires dans les 60 jours calendrier suivant la
Notification de cession afin de délibérer sur ladite Notification.
En cas de proposition de cession à un tiers, la procédure prévue aux paragraphes 3 et 4 s'applique. 
Dans le cas d'une cession proposée aux actionnaires existants, la procédure prévue au paragraphe
4 s'applique.
§3 La cession d'actions proposée dans la Notification de cession à un tiers doit être approuvée par
l'assemblée générale votant à la majorité  prévue à l’article 22, à l'exclusion des actions du cédant.
Si l’assemblée générale approuve la proposition de transfert d'actions à un tiers, le cédant a le droit
de céder ses actions au candidat acquéreur, conformément aux conditions énoncées dans la
Notification de cession. Le paiement doit alors être effectué au plus tard 60 jours calendrier après la
date de ladite assemblée générale.
Si l’assemblée générale n'approuve pas le transfert d'actions à un tiers tel que proposé dans la
Notification de transfert, la procédure prévue dans le paragraphe 4 s'applique.
§4 Les actionnaires, autres que le cédant, (les "autres actionnaires") doivent indiquer lors de
l'assemblée générale ainsi convoquée s'ils souhaitent ou non reprendre les actions du cédant au
prorata du nombre d’actions qu'ils détiennent, à l'exclusion des actions du cédant, conformément aux
conditions énoncées dans la Notification de cession.
Si tous les autres actionnaires acceptent la reprise proportionnelle visée ci-dessus, le transfert de
propriété des actions a lieu de plein droit au moment du paiement intégral du prix, en dérogation  de
l'article 1583 du Code civil. Si tous les autres actionnaires ne sont pas d'accord avec la reprise
proportionnelle susmentionnée, le cédant peut être exclu conformément à la procédure prévue à
l'article 8.2. En cas d'exclusion, dans un souci de clarté, le cédant n'a droit qu'à la part de retrait
conformément à l'article 8.2.
8.2 - Exclusion
§1 Chaque actionnaire peut être exclu pour de justes motifs. L'exclusion est prononcée par
l'assemblée générale, statuant à la  majorité des deux tiers (2/3) après déduction des actions de l’
actionnaire dont l'exclusion est en cours de vote.
Les motifs suivants, qui sont simplement cités à titre d'exemple, justifient l’exclusion :
    •  Refus de se conformer aux décisions de l'assemblée générale ou du conseil d’administration ;
    •  Non-respect des dispositions des statuts;
    •  Non-respect des engagements pris envers la société conformément à la loi, aux statuts ou aux
accords particuliers, en ce compris la Charte de la société et des règlements d’ordre intérieure ;
    •  Accomplir des actes qui entrent en conflit avec les intérêts de la société;
 
L’exclusion peut être demandée par tout actionnaire ou par un administrateur par une demande
adressée au conseil d’administration.
§2 L’actionnaire dont l'exclusion est demandée doit être invité à communiquer par écrit ses
observations à l'assemblée générale dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle la
proposition d'exclusion lui a été envoyée par le conseil d’administration par lettre recommandée, en
précisant la ou les motifs de l'exclusion.
§3 S'il en fait la demande, l’actionnaire doit être entendu. La décision, qui doit être motivée et les faits
sur lesquels se fonde l'exclusion, sont consignés dans un procès-verbal de l'assemblée générale.
L'exclusion est inscrite dans le registre des actions et une copie conforme de la décision est envoyée
à l’actionnaire exclu dans un délai de 15 jours par lettre recommandée.  L’actionnaire exclu a droit à
une part de retrait, sous réserve du droit de rétention de la société si l’actionnaire a encore des
obligations particulières envers la société.  Il ne peut faire valoir aucun droit au-delà et ne peut en
aucun cas prétendre à la dissolution de la société ni saisir les actifs de la société.
CHAPITRE III : ADMINISTRATION :
Article 9 – Composition, nomination et rémunération
§ 1 La société est administrée par un conseil d’administration collégial. Il est composé de minimum 3
et de maximum 6 membres.
La composition du conseil d’administration doit être suffisamment diversifiée et rassemble au moins
Volet B
un profil financier et/ou (non-exclusif) administratif/juridique, un profil technique, un profil commercial.
Les membres du conseil d’administration peuvent être des personnes physiques ou morales.
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale en tenant compte de la diversité d’expertise
et d’expérience nécessaire à la réalisation de l’objet de la société et sur proposition du conseil d’
administration comme suit :
    •  Maximum 4 membres dont les candidatures sont présentées par les actionnaires de classe F.
    •  Maximum 2 membres dont les candidatures sont présentées par les actionnaires de classe C
(en l’absence d’actionnaires de classe C, cette présentation peut également être faite par les
actionnaires de classe F).
    •  Au plus tard à partir de l’assemblée générale statuant sur les comptes annuels clôturant le
deuxième  exercice social de la société, au moins 1 administrateur externe dont la candidature est
présentée en concertation entre le président du conseil d’administration et le ou les administrateur(s)
délégué(s). Un administrateur externe est un administrateur qui ne présente pas de lien significatif
avec la société, avec son management, ses actionnaires, ses fournisseurs ou ses clients, de nature
à mettre en péril son indépendance.
Le conseil d’administration est tenu de désigner un président parmi ses membres. A défaut d’une
telle élection ou en cas d’absence du président, la présidence sera assumée par l’administrateur le
plus âgé.
§ 2 Les administrateurs sont révocables ad nutum par l’assemblée générale sans que leur révocation
ne donne droit à une indemnité quelconque.
§ 3 Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
§ 4 En cas de vacance d’une place d’administrateur, par suite de décès, démission ou pour quelque
autre raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Dans ce cas, le nouvel administrateur devra nécessairement avoir le même profil que celui auquel il
succède.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 10 – Pouvoirs et représentation
§1 Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve
à l’assemblée générale.
§2 A l’égard des tiers et notamment pour tous recours judiciaire et administratifs tant en demandant
qu’en défendant, ainsi qu’à tous actes et procurations, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, la société est valablement représentée par un
administrateur nommé par l’assemblée générale sur candidature des actionnaires F et un
administrateur nommé par l’assemblée générale sur présentation des actionnaires C agissant
conjointement et n’auront à justifier que de leur nomination.
A défaut d’actionnaires de classe C, la société pourra être représentée par deux administrateurs de
classe F agissant conjointement.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société est représentée valablement par le délégué à cette
gestion. La société peut aussi être représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
Article 11 – Réunions et décisions
§1 Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux
administrateurs, dont au moins un administrateur de classe F, le requièrent, sur convocation de son
président ou de l'administrateur qui en fait fonction, notifiée au moins huit jours avant. Les
convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’
article 2281 du Code civil. Si tous les administrateurs sont présents ou représentés par procuration
contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.
§ 2 Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer sur les points mentionnés à
l'ordre du jour que lorsqu’au moins un administrateur de chaque classe F et C (ou un autre F si pas
existant) sont présents ou représentés. Si, lors d'une première réunion du conseil d'administration,
au moins un administrateur des classes F et C (ou deux administrateurs de classe F s’il n’y a d’
administrateurs de classe C) ne sont présents ou représentés, une seconde réunion du conseil
d'administration sera convoquée avec un ordre du jour identique dans les dix (10) jours ouvrables
suivant la première réunion du conseil d’administration. Le conseil d'administration pourra alors
valablement statuer sur les objets portés à l'ordre du jour.
§ 3 Chaque décision du conseil d'administration est adoptée à la majorité simple des voix, en ce
Volet B
compris celle d’au moins un administrateur de classe F. Le conseil d’administration ne peut pas
délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l’ordre du jour, à moins que tous les administrateurs
ne soient présents ou représentés à la réunion et qu’ils y consentent unanimement. Tout
administrateur qui participe à une réunion du conseil d’administration ou qui s’y fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à
invoquer  l’absence ou l’irrégularité de la convocation, et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n’
a pas assisté.
§ 4 Les réunions du conseil d’administration se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l’
étranger, au lieu indiqué dans la convocation. Les réunions peuvent être tenues au moyen de
techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles que les conférences
téléphoniques ou vidéo. Tout administrateur peut, au moyen d’un document portant sa signature (y
compris la signature électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier,
téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, mandater un autre
membre du conseil d’ administration afin de se faire représenter à une réunion déterminée. Un
administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix,
émettre autant de votes qu’il a reçu de procurations.
§ 5 Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit, voire par tout autre mode de communication ayant pour support
un document imprimé, tel que télécopie ou courrier électronique. Les signatures (en ce compris la
signature électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) sont soit rassemblées sur un
document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les résolutions écrites sont
censées être adoptées à la date de la dernière signature ou à toute autre date spécifiée sur le
document. Si l’approbation de tous les administrateurs n’a pas été réunie dans les quinze (15) jours
calendrier suivants l’envoi initial, les décisions sont considérées comme n’ayant pas été adoptées.
Article 12 - Gestion journalière et/ou comité exécutif
§ 1 Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs non administrateurs.  Le conseil d’
administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.  Les délégués à la gestion journalière
peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’
organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
§ 2 Le conseil d'administration peut aussi créer un comité exécutif auquel il délègue des pouvoirs
spéciaux restreints à certains actes ou à une série d’actes, à l'exclusion des pouvoirs qui lui sont
réservés par le Code des Sociétés et des Associations. Les missions, les pouvoirs et la composition
du comité exécutif sont décidés et arrêtés par le conseil d'administration.
Article 13 - Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires nommés pour trois ans et rééligibles. Ils sont chargés du contrôle de la
situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les
comptes annuels.
CHAPITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article14 - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les titulaires d'actions.
Seules les actions de classe F donnent droit à un droit de vote. Chaque actionnaire de classe F
détient une voix, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient.
La société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
Article 15 - Assemblée générale ordinaire
Il est tenu, chaque année au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
mai à 14 heures. Si ce jour est férié, l’Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la
même heure. Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué dans
la convocation.
Article 16 - Convocation
§1er Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par l’organe d’
administration  ou par le(s) commissaire(s) et doivent l'être sur la demande d'actionnaires
représentant au moins un dixième du nombre des actions en circulation.
Les assemblées sont convoquées par l’organe d’administration par lettres recommandées, lettres,
fax, courrier électronique ou tout autre moyen repris à l'article 2281 du Code Civil, adressées aux
actionnaires, aux autres titulaires de titres, aux administrateurs de la société et aux commissaires
quinze jours avant l'assemblée.
Volet B
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires, aux autres titulaires de
titres, administrateurs et commissaires consentent à se réunir.
§2 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou est représentée à l'assemblée.
§3 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. L'ordre du jour est
réputé accepté, sauf si un ou plusieurs actionnaires notifient par écrit au président du conseil d’
administration des points supplémentaires à l'ordre du jour, au plus tard cinq jours ouvrables avant la
date de la réunion.
Article 17 - Conditions d’admission
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18 – Droit de représentation
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l’assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce, au moyen d’une procuration écrite. Une procuration octroyée
reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes
points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Article 19 – Liste de présence
Avant de participer à l’assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne les noms, prénoms et adresse, ou la dénomination et le siège des
actionnaires, et le nombre d’actions qu’ils représentent.
Article 20 – Participation électronique et assemblée écrite
§ 1 Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un
moyen de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi
ne le permet pas ou si le conseil décide que cette faculté ne s’applique pas à une assemblée qu’il
convoque.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à 
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité. Le moyen
de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de vérifier la
capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins pouvoir
prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer. Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière
électronique par l'intermédiaire d'un formulaire établi par le conseil d’administration, qui contient les
mentions suivantes : (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii)
pour chaque décision qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention "
oui " ou " non " ou " abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège
au moins un jour avant l'assemblée.
Un vote par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions
concernées.
§ 2 Les actionnaires peuvent en outre, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui
relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans
un acte authentique. A cette fin, le conseil d’administration enverra une circulaire, par courrier, fax, e-
mail ou tout autre support, avec mention de l’agenda et des propositions de décisions, à tous les
actionnaires, et aux éventuels commissaires, demandant aux actionnaires d’approuver les
propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dument signée dans le délai y indiqué, au siège
de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire. 
La décision doit être considérée comme n’ayant pas été prise, si tous les actionnaires n’ont pas
approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.
Les membres du conseil d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles,
de droits de souscription ou d’autres titres peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces
décisions.
Article 21 – Présidence - Procès - verbaux
L’assemblée générale est présidée par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci ou, à défaut,
par un administrateur, par l’actionnaire qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le
plus âgé d’entre eux. Si l’assemblée le lui permet, le président désignera le secrétaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
Volet B
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et les actionnaires présents qui le
demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 22 -Délibérations
 §1er Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§2 L'Assemblée générale ne peut délibérer et décider valablement que si les deux tiers (2/3) au
moins des actionnaires sont présents ou représentés (quorum).
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité des voix. Une abstention n’est
pas prise en considération pour le calcul des voix.
Article 23 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
CHAPITRE V : EXERCICES SOCIAL-REPARTITION -RESERVE :   
Article 24 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25 – Répartition du bénéfice
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration.
CHAPITRE VI : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26 -  Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27 -  Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28 -  Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion et  en fonction des avantages et privilèges éventuellement attachés aux différentes
classes d’actifs.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nominations du premier administrateur.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- la société ReVOLTA, prénommée, représentée par Monsieur ORFANOS Aimilios, prénommé.
- la société Shence Management, prénommée, représentée par Monsieur PEIGNEUX Frédéricq,
prénommé ; et,
- Monsieur ADRIAENSSENS Marcus, prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement.
La nomination de l’administrateur/des administrateurs n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la
société de la personnalité morale.
    1.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 3 :70 du Code des sociétés et des
Volet B
associations.
    1.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022.
    1.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à l’acquisition de la personnalité juridique, soit à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
.../…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procurations et rapport.
(signé)Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.