N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Dilca Consult
(en abrégé) : Dilca
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Pont du Levisse 11
Ohey (Haillot)
5351
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielles
Article 1 : Forme légale de la société
La société prend la forme d'une société en commandite (Scomm)
Article 2 : Nom de la société
La société est dénommée « Dilca Consult », sur tous les documents qui émanent de la société (actes, factures,
annonces, publications, etc) doivent figurer la dénomination de la société en entier, précédée ou suivie
immédiatement des mots « Société en commandite » ou l’abréviation
« Scomm » ainsi que la mention du siège de la société.
Toute personne qui intervient dans un document visé à l’alinéa premier où l’une de ces mentions ne figure pas,
peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par la
société.
Article 3 : Siège de la société
Son siège social est établi, Rue Pont du Levisse, 11 à 5351 HAILLOT
Il pourra être transféré partout ailleurs en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale., dans le respect
de la législation applicable en matière d’emploi des langues, par simple décision du conseil d’administration.
Tout changement du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de l’organe de
gestion.
La société pourra, par simple décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs, des
succursales, sièges d’exploitation, dépôts, représentations, ou agences en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Objet
La société a pour objet les activités d’un expert-comptable ainsi que l'exercice de toutes les activités jugées
compatibles par l’Institut en raison de cette qualité.
La société réalise son objet par l’intermédiaire d'une personne physique inscrite au registre public, soit seule,
soit avec d'autres avec qui elle peut s'associer conformément aux dispositions déontologiques, légales et
règlementaires propres à l'Institut auquel elle appartient ainsi que toutes les activités connexes compatibles
avec la profession, dans le respect des principes déontologiques, légaux et règlementaires de l'Institut dont
ladite personne fait partie, tels que :
- les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel;
- fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et administrative,
0805147411
- mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement et des
activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont réservées par la loi à
d'autres professions;
- fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des formalités y
relatives tel que le calcul des salaires;
- Exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la profession.
- Exercer l’activité de syndic immobilier;
- Exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés;
- Exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés inscrites au registre public de l’Institut. (ITAA)
La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales dont l'objet
social et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice de ses activités professionnelles.
Elle peut également accomplir, dans les limites légales et déontologiques et exclusivement pour son compte
propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
L'entreprise peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de toute activité
incompatible avec la profession.
La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal, réglementaire et déontologique
qui lui est applicable.
La société peut, à titre subsidiaire :
concevoir, développer, acheter, vendre , louer, concéder tout droit intellectuel, tel que, mais sans s'y limiter, des
marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire, expertise ou tous autres actifs immatériels fixes en vue de
faciliter l’exécution de son objet.
Titre 2 : Apports et actions
Article 6 : Apports
Le capital est fixé à mille Euro (1.000euros) représenté par 100 parts sociales nominatives sans désignation de
valeur, chaque part valant 1/100 (un centième) du capital social.
Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société.
En cas d’indivision, la société a le droit de suspendre les droits afférents aux parts jusqu’à ce qu’un seul
propriétaire soit reconnu comme propriétaire vis-à-vis de la société.
Si les parts sont grevées d’un droit d’usufruit, le droit de vote est exercé par l’usufruitier.
Il est interdit de mettre les parts en gage sans le consentement écrit préalable de l’organe de gestion.
Dans le cadre des présents statuts, «droits de vote » signifie : part et effets comparables émis par la société
conformément à la loi et auxquels sont attachés directement ou indirectement des droits de vote.
La détention d’un droit de vote implique de plein droit l’adhésion aux présents statuts.
Article 7 : L’obligation de libération
Les apports doivent être libérées entièrement lors de l’émission des actions.
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
Titre 3: Administration de la société
Article 9 : Organe d’administration de la société
La société est administrée par les associés commandités
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est déterminée par
l’assemblée générale.
La majorité des membres de l'organe de gestion doit être composée d’experts-comptables certifiés, de
conseillers fiscaux certifiés, d'experts-comptables, d'experts-comptables fiscalistes et de stagiaires qui exercent
les activités professionnelles comme indépendant, à titre principal ou titre accessoire, pour compte de tiers,
ainsi que les personnes morales reconnues et/ou de personnes qui ont dans un autre Etat membre une qualité
équivalente à l'une de celles délivrées par l'Institut aux professionnels en Belgique.
L'assemblée générale peut rémunéré le mandat de gérant.
Dans les 8 jours à dater de leur nomination/démission, les administrateurs doivent déposer l'extrait de l'acte de
leur nomination/démission prescrit par la loi au greffe du tribunal de l'entreprise.
Article 10 : Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée générale par
la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.  
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les pouvoirs
d'administration.
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation
 Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la société vis-
à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
Titre 4 : Assemblée générale
Article 11 : Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.  
Elle se déroule :
au siège social de la société;
le 15 du mois de juin;
à 18 heure.
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le jour férié.
Article 12 : Convocation à l’assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale.
Elles sont envoyées par :
e-mail ; ou
courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse e-mail, le même jour que l’envoi des
convocations électroniques.
Elles sont envoyées aux :
actionnaires ;
administrateurs ;
titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
titulaires de droits de souscription nominatifs ;
titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
Article 13 : Participation à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
les actionnaires ;
les administrateurs ;
les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de
titres.
Article 14 : Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé de 2
membres :
un président ;
un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur.   
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est :
l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou
l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions.
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
Article 15 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
Chaque action donne droit à 1 voix.
Les experts-comptables certifiés, les conseillers fiscaux certifiés, les experts-comptables, les experts-
comptables fiscalistes et les stagiaires qui exercent les activités professionnelles comme indépendant, à titre
principal ou titre accessoire, pour compte de tiers, ainsi que les personnes morales reconnues et/ou les
personnes qui, dans un autre Etat membre, ont une qualité équivalente à l'une de celles délivrées par l'Institut
aux professionnels en Belgique, ont la majorité des droits de vote à l'assemblée générale.
Sans préjudice de la condition précédente concernant la majorité des droits de vote, tout actionnaire peut
donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l'assemblée générale. La personne
qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Elle votera à la place du mandataire.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé à cette
règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y consentent.
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices
Article 16 : Exercice social
Chaque année, l’exercice social de la société commence le 1ier janvier et finit le 31 décembre.
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.  
Article 17 : Distribution des bénéfices
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une proposition
de l’organe d’administration.
Titre 6 : Dissolution et liquidation
Article 18 : Dissolution
L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
Article 19 : Répartition du solde de la liquidation
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion du
nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la même
proportion.
Avant cette répartition :
toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra être
consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra être rétablie :
soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même proportion ;
soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs actions, et ce, à
concurrence de la différence avec les autres actions.
Titre 7 : Election de domicile, tribunal compétent et droit applicable
Article 20 : Election de domicile
Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation domiciliés à
l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations avec la société, le siège
de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces personnes
au siège de la société.
Article 21 : Tribunal compétent
Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège social de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts;
entre la société, ses actionnaires, administrateurs,  commissaires et liquidateurs.
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal.
Article 22 : Droit applicable
La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la mesure où
les statuts n'y dérogent pas valablement.
Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
Partie 3 : Décisions finales et transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social :
commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe du tribunal de l’entreprise ; et
se termine le 31 décembre 2024 .
La première assemblée générale a lieu le 16 juin 2025 .
Adresse du siège:
L’adresse du siège est Rue Pont du Levisse, 11 à 5351 Haillot.
Désignation des administrateurs:
Les personnes suivantes sont nommées comme administrateurs non statutaire(s) :
- Monsieur DE KONINCK Dimitri né à Huy le 2 juin 1983, cohabitant légal domicilié Rue Pont du Levisse, 11 à
5351 Haillot.  
Son mandat est rémunéré et illimité.
- Monsieur ADANT Romain, né à Huy le 3 avril 1992,  célibataire, domicilié à 5376 Miécret, La Fagne, 1.
Son mandat est gratuit et illlimité.
De Koninck Dimitri                                                                                   ADANT Romain
Administrateur                                                                                         Administrateur
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : dimitri.dekoninck@proximus.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Dimitri De Koninck
Rue Pont du Levisse 11, 5351 Ohey
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Romain Adant
La Fagne(MI) 1, 5376 Havelange