N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : L4PC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Sur la Champagne 26
 : 6687 Bertogne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le 01 février 2021, en cours d’
enregistrement, il résulte que 1° La société privée à responsabilité limitée "JCG Finance", ayant son
siège social à 6800 Neuvillers, Rue de Grandvoir, 114, société constituée aux termes d’un acte reçu
par le notaire Jean-François KOECKX, ayant résidé à Neufchateau, le treize décembre deux mille
dix-sept, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-sept décembre deux mille dix-sept, sous le
numéro 0180278, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise
0685.914.912, représentée conformément à l’article 12 des statuts par son gérant : Monsieur
GILLARD Jean-Christophe, domicilié à 6800 Neuvillers, Rue de Grandvoir, 114 ; 2° La société privée
à responsabilité limitée "TD Finance", ayant son siège social à 5590 Ciney, Rue du Pondire, 46,
société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-François KOECKX, ayant résidé à
Neufchateau, le treize décembre deux mille dix-sept, publié aux annexes du Moniteur Belge du deux
janvier deux mille dix-huit, sous le numéro 0000370, immatriculée à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro d’entreprise 0686.584.608, représentée conformément à l’article 12 des
statuts par son gérant : Monsieur DUJEUX Tristan, domicilié à 5590 Ciney, Rue de Pondire, 46 ; 3°
La société privée à responsabilité limitée "CLEBANT François", ayant son siège social à 6687
Bertogne, Rue sur la Champagne, 26, société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire
Jean-Michel ISTACE, ayant résidé à Paliseul, le quatorze janvier deux mille trois, publié par extrait
aux annexes du Moniteur Belge, le vingt-trois janvier deux mille trois, sous le numéro 0011047, dont
le siège social a été transféré aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du
douze décembre deux mille seize, publié par extrait à l'annexe au Moniteur Belge du vingt-trois
janvier deux mille dix-sept, sous le numéro 0012182, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs
reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire François DOGNE, à
Houffalize, le vingt avril deux mille dix-huit, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge, le dix-
huit mai deux mille dix-huit, sous le numéro 0314539, immatriculée à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro d’entreprise 0479.294.816, représentée conformément à l’article 12 des
statuts par son gérant statutaire : Monsieur CLEBANT François, domicilié à 6687 Bertogne, Rue sur
la Champagne 26 ; 4° La société privée à responsabilité limitée " LEONA MATHIEU SPRL ", ayant
son siège social à 6830 Bouillon, rue des Mouleurs, 12, société constituée aux termes d’un acte reçu
par le notaire soussigné, le treize septembre deux mille dix-sept, publié aux annexes du Moniteur
Belge du dix-huit septembre deux mille dix-sept, sous le numéro 0320861, immatriculée à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0681.407.281, ici représentée conformément
aux articles 10 et 11 des statuts par son gérant statutaire : Monsieur MEDDAHI Karim, domicilié à
6880 Glaumont (Bertrix), Rue du Namré, 29, ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent
entre eux une société et de dresser les statuts d'une société à responsabilité limitée dénommée "
L4PC ", ayant son siège à 6687 Bertogne, Rue sur la Champagne, 26, aux capitaux propres de
départ de quarante mille euros (40 000,00 EUR).
Les comparants ont déclaré tous les quatre assumer la qualité de fondateurs conformément au Code
des sociétés et des associations.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 25 janvier 2021 et dans lequel
0762841454
Volet B
les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils ont déclaré que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de
faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants ont déclaré souscrire les quatre cents (400) actions, en espèces, au prix de cent
euros (100,00 EUR) chacune, comme suit :
- par la société privée à responsabilité limitée "JCG Finance" : cent (100) actions, soit pour dix mille
euros (10 000,00 EUR) ;
- par la société privée à responsabilité limitée "TD Finance" : cent (100) actions, soit pour dix mille
euros (10 000,00 EUR) ;
- par la société privée à responsabilité limitée "CLEBANT François" : cent (100) actions, soit pour dix
mille euros (10 000,00 EUR) ;
- par la société privée à responsabilité limitée " LEONA MATHIEU SPRL " : cent (100) actions, soit
pour dix mille euros (10 000,00 EUR) ;
Soit ensemble : quatre cents (400) actions ou l’intégralité des apports.
Ils ont déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quarante mille euros (40 000,00
EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP
PARIBAS FORTIS sous le numéro BE60 0019 0082 8770.
Nous, notaire, avons attesté que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quarante mille euros
(40 000,00 EUR).
STATUTS :
- Forme légale – Dénomination :
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « L4PC ».
- Siège :
Le siège est établi en Région wallonne.
L'adresse du siège est situé à : 6687 Bertogne, Rue sur la Champagne, 26.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, en Belgique.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraine pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
- Objet :
La société a pour objet l’activité d’agent délégué de BNP Paribas Fortis SA, pour les produits
bancaires et l’activité de sous agent de BNP Paribas Fortis SA pour les produits d’assurances. Elle
peut accomplir toutes les opérations qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la
réalisation de son objet social.
Elle peut accomplir, pour compte propre, toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut également accomplir toutes les opérations, activités et transactions généralement
quelconques, en matière immobilière pour compte propre.
Les opérations de courtier immobilier sont exclues.
- Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
- Apports
En rémunération des apports, quatre cents (400) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
- Appels de fonds :
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
- Organe d’administration :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs statutaires, personnes physiques ou
morale, actionnaires, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Sont désignés en qualité d’administrateurs statutaires sans limitation de durée :
Volet B
1° La société privée à responsabilité limitée "JCG Finance", ayant son siège social à 6800 Neuvillers,
Rue de Grandvoir, 114, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’
entreprise 0685.914.912 ;
2° La société privée à responsabilité limitée "TD Finance", ayant son siège social à 5590 Ciney, Rue
du Pondire, 46, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise
0686.584.608 ;
3° La société privée à responsabilité limitée "CLEBANT François", ayant son siège social à 6687
Bertogne, Rue sur la Champagne, 26, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro d’entreprise 0479.294.816 ;
4° La société privée à responsabilité limitée " LEONA MATHIEU SPRL ", ayant son siège social à
6830 Bouillon, rue des Mouleurs, 12, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro d’entreprise 0681.407.281.
- Pouvoirs de l’organe d’administration:
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
- Rémunération des administrateurs :
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
- Gestion journalière :
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
- Contrôle de la société :
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
- Assemblée générale :
* Tenue et convocation :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de
juin, à vingt heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il
n’y a qu’un seul actionnaire, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
* Admission à l’assemblée générale:
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
 - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
Volet B
relatif à sa catégorie de titres ;
 - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
* Séances — Procès-verbaux:
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
* Délibérations :
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard sept (7) jours avant le jour de
l'assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
- Exercice social :
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
- Répartition - réserves :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
- Dissolution:
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
- Liquidateurs:
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leur pouvoirs et émoluments.
- Répartition de l’actif net:
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Volet B
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt et un.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le vingt-cinq juin deux mille vingt-deux.
2. Nominations
L’assemblée a appelé aux fonctions de représentant permanent, sans limitation de la durée de leur
mandat pour les sociétés prénommées, à savoir :
- Pour la société privée à responsabilité limitée "JCG Finance", ayant son siège social à 6800
Neuvillers, Rue de Grandvoir, 114, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro d’entreprise 0685.914.912, son propre gérant Monsieur GILLARD Jean-Christophe, domicilié
à 6800 Neuvillers, Rue de Grandvoir, 114, présent à l’acte et qui a accepté ;
   - Pour la société privée à responsabilité limitée "TD Finance", ayant son siège social à 5590 Ciney,
Rue du Pondire, 46, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise
0686.584.608, son propre gérant Monsieur DUJEUX Tristan, domicilié à 5590 Ciney, Rue de
Pondire, 46, présent à l’acte et qui a accepté ;
   - Pour la société privée à responsabilité limitée "CLEBANT François", ayant son siège social à
6687 Bertogne, Rue sur la Champagne, 26, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro d’entreprise 0479.294.816, son propre gérant Monsieur CLEBANT François,
domicilié à 6687 Bertogne, Rue sur la Champagne 26, présent à l’acte et qui a accepté ;
  - Pour la société privée à responsabilité limitée " LEONA MATHIEU SPRL ", ayant son siège social
à 6830 Bouillon, rue des Mouleurs, 12, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro d’entreprise 0681.407.281, son propre gérant Monsieur MEDDAHI Karim, domicilié à 6880
Glaumont (Bertrix), Rue du Namré, 29, présent à l’acte et qui a accepté.
Ces quatre personnes agiront comme représentant permanent vis-à-vis de la société L4PC.
3. Mandat des administrateurs statutaires
Le mandat des administrateurs statutaires est rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01 février 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour le compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur GILLARD Jean-Christophe, Monsieur DUJEUX Tristan, Monsieur CLEBANT François,
Monsieur MEDDAHI Karim ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de
mandataires ad hoc de la société, chacun pouvant agir séparément, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA
ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, chaque mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre seul tous engagements
au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
7. Déclaration
Les comparants ont reconnu que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société,
dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
-s-Notaire Bernard CHAMPION
 
 
Est déposée en même temps l’expédition de l’acte