N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JUCEANI
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue à Fossant 11
1380 Lasne
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte, reçu par Marie Chantal DE BOOSERE, notaire à Kortenberg, exerçant sa
fonction dans la société SPRL "Mariens & De Booseré geassocieerde notarissen", ayant son siège à
3070 Kortenberg, Dokter Victor De Walsplein 26, le seize avril deux mille dix-neuf
( à enregistrer): que
1. Monsieur Verhulst Gilles Bernd Louis, né à Etterbeek le dix décembre mil neuf cent septante-huit,
domicilié à 1380 Lasne, Rue à Fossant 11;
2. Monsieur Barsamian Nicolas Vahram René Bernard, né à Etterbeek le trente et un mars mil neuf
cent quatre-vingt-sept, domicilié à 3090 Overijse, Marnixlaan 43;
3. Monsieur Barsamian Alexandre Patrick Carlo Paul, né à Etterbeek le vingt-deux juillet mil neuf
cent quatre-vingt-huit, domicilié à 1160 Auderghem, avenue du Chant d’Oiseau, 150;
4.Monsieur Barsamian Cédric Benoit Edgard Hrand, né à Etterbeek le premier août mil neuf cent
nonante, domicilié à Hong Kong, Flat B, 13/F, On Fung Building, 110-18 Caine Road, Midlevels,
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «JUCEANI » dont le
siège social sera établi à 1380 Lasne, rue à Fossant, 11, et au capital de dix-huit mille cinq cent cinq
cent cinquante euros (18.550-€), représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550-€) parts
sociales sans valeur nominale, représentant un / dix-huit mille cinq cent cinquantième (1/18.550) du
capital social.
Les dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550-€) parts sociales sont souscrites en espèces comme
suit:
- par Monsieur VERHULST GILLES, prénommé : mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts
sociales, soit pour mille huit cent cinquante-cinq euros (1.855-€), libérées à concurrence de six cent
vingt euros (620-€). Il lui reste donc un montant de mille deux cent trente-cinq euros (1.235-€) à
libérer;
- par Monsieur BARSAMIAN Nicolas, prénommé : mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts
sociales, soit pour mille huit cent cinquante-cinq euros (1.855-€), libérées à concurrence de six cent
vingt euros (620-€). Il lui reste donc un montant de mille deux cent trente-cinq euros (1.235-€) à
libérer;
- par Monsieur BARSAMIAN Alexandre, prénommé : mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts
sociales, soit pour mille huit cent cinquante-cinq euros (1.855-€), libérées à concurrence de six cent
vingt euros (620-€). Il lui reste donc un montant de mille deux cent trente-cinq euros (1.235-€) à
libérer;
- par Monsieur BARSAMIAN Cédric, prénommé : douze mille neuf cent quatre-vingt-cinq (12.985)
parts sociales, soit pour douze mille neuf cent quatre-vingt-cinq euros (12.985-€), libérées à
concurrence de quatre mille trois cnt quarane euros (4.340-€). Il lui reste donc un montant de huit
mille six cent quarante-cinq euros (8.645-€) à libérer.
Chacune des parts sociales a été libérée à concurrence de plus d’un cinquième et que la totalité du
capital libéré, soit six mille deux cents euros (6.200-€) se trouve dès à présent à la disposition de la
société.
Le capital libéré est donc de six mille deux cents euros (6.200-€).
Le notaire soussigné confirme que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire
0725468443
Volet B
cidessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque BE81 1431 0648 8624 auprès de la banque FINTRO.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200-€)
ARTICLE 1. - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée JUCEANI.
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots «
registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "RPM", suivie du numéro d’entreprise,
suivie par l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège
social.
ARTICLE 2. - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1380 Lasne, rue à Fossant, 11, et peut être transféré en tout endroit de la
Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision
de la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3. - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers:
L’achat, la vente l’échange, l’importation, l’exportation et la fabrication de tout produit de joaillerie,
horlogerie et maroquinerie.
La vente de tout bijou en gros ou en détail, le négoce de toutes pierres précieuses et semi-
précieuses, le négoce de métaux précieux, le négoce de montres, toutes réparations de bijoux et de
montres, la vente et l’achat de bijoux neufs et anciens.
La consultance en joaillerie, horlogerie et maroquinerie.
La société peut, d’une façon générale, accomplir en Belgique et à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui en seraient de nature à en favoriser ou à en développer la
réalisation. La société peut s’intéresser par voie de fusion, de souscription ou de toute autre manière
à toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sein
ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subbordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4. - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5. - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550-€), représenté par dix-huit
mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales sans valeur nominale, représentant un / dix-huit
mille cinq cent cinquantième (1/18.550) du capital social.
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des associés tenu au siège
social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui
appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
ARTICLE 11.  GERANCE
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires
ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une
décision de l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
ARTICLE 12. - POUVOIRS
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Toutefois, pour les actes de disposition, d’aliénation à titre onéreux et gratuit, d’acquisition ou d’
affectation hypothécaire ou de constitutions de droits réels concernant des biens immobiliers, la
signature de deux gérants agissant conjointement est nécessaire.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
d’autres personnes.
ARTICLE 13. – REMUNERATIONS
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Volet B
ARTICLE 15. - REUNION
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier vendredi du mois de
juin.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par
lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant
l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale, les associés doivent être inscrits dans le registre des
associés.
ARTICLE 16. - NOMBRE DE VOIX
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit; Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve
des restrictions légales.
ARTICLE 17. - DELIBERATION
Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que
lorsque l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.
ARTICLE 18. - PROCES-VERBAL
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Les
expéditions, copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1° janvier et finit le 31 décembre.
ARTICLE 20. - ECRITURES SOCIALES
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
La gérance établit en outre son rapport de gestion conformément aux dispositions du Code des
Sociétés.
L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du
commissaire éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du ou
des gérants et du ou des commissaires.
ARTICLE 21. - DISTRIBUTION
Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée
générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit
égal dans la répartition des bénéfices.
ARTICLE 22. - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou
par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs
pouvoirs et leurs émoluments.
ARTICLE 23. - REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net
est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part
conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera ce jour et finit le 31 décembre 2020.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2020.
3. REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
En application de l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprend tous les engagements, ainsi
que les obligations qui en résultent, contractés par les comparants au nom et pour le compte de la
société en formation depuis le 16 avril 2019.
Cette reprise prendra effet au moment où la société aura la personnalité morale, c’est à dire au jour
du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
4. MANDAT
L’assemblée générale donne mandat à la SPRL FISCALYS, à 1380 Lasne, chaussée de Louvain,
431 F, afin de réaliser toutes les formalités nécessaires auprès de l’administration de la T.V.A. et en
Volet B
vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
DISPOSITIONS FINALES
L’assemblée générale décide de nommer comme gérants de la société privée à responsabilité
limitée :
- Monsieur VERHULST Gilles
- Monsieur BARSAMIAN Nicolas
- Monsieur BARSAMIAN Alexandre
- Monsieur BARSAMIAN Cédric ;
tous prénommés.
Tous les mandats sont exercés à titre gratuit.
L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire, étant
donné que la société répond aux critères légaux.