N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'Esperluette
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Rue Bayard 17
Dénomination : L’Esperluette
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue Bayard 17 1420 Braine-l’Alleud
 
 
Objet de l’acte : Constitution
 
« L’Esperluette »
Rue Bayard 17 1420 Braine-l’Alleud
 
Le 29 novembre 2020, les soussignés :
 
Veronique Ruscart, née le 10/09/1977 à Uccle et
domiciliée rue du hameau 34, 1640 Rhode-Saint-Genèse
Bénédicte Dossin, née le 20/04/1981 à Namur et
domiciliée rue Bayard 17, 1420 Braine-l’Alleud
Audrey Lacourt, née 03/02/1978 à Etterbeek et
domiciliée rue Marie Collart 133, 1620 Drogenbos
 
réunis en assemblée présentielle le 29 novembre 2020 ont convenus de constituer entre eux une association
sans but lucratif et ont arrêté à l’unanimité les statuts suivants
 
 
Titre I. Dénomination, durée et siège social
 
Article 1 :
 
L’association sans but lucratif, constituée pour une durée indéterminée, prend la dénomination « L’Esperluette ».
Elle est soumise aux dispositions du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 publié au Moniteur
Belge le 4 avril 2019 (dénommé ci-après le « CSA »).
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites web et autres pièces, sous forme
électronique ou non, émanant de l’ASBL doivent mentionner les données suivantes : 1°) la dénomination de
l’ASBL, 2°) la forme juridique, en entier ou en abrégé, 3°) l’adresse complète du siège, 4°) le numéro
d’entreprise, 5°) la mention « registre des personnes morales et la juridiction compétente en fonction de l’adresse
du siège, 6°) le cas échéant : l’adresse e-mail et le site internet de l’ASBL et 7°) le cas échéant, le fait que l’ASBL
0758864553
est en liquidation.
 
Article 2 :
 
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon.
Il est situé rue Bayard 17 à 1420 Braine-l’Alleud ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d’administration.
 
Il peut être déplacé sans modification des statuts, par décision du Conseil d’Administration, dans tout autre lieu
en Belgique, sans que cette modification n’entraîne de modification quant à la langue applicable aux présents
statuts.
 
Toute modification du siège sociale doit être publiée dans le mois aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Titre II. Le but et l’objet social
 
Article 3 :
L’association a pour but de creer, d’organiser, gerer et administrer une (ou plusieurs) ecole libre fondamentale
et/ou secondaire, en suivant essentiellement les principes pedagogiques issus des pedagogies actives, à la
lumière des recherches portant sur l’enfant et son développement, sur les apprentissages et sur les conditions de
la socialisation.
Plus generalement, l’association peut prendre toutes initiatives aidant au succes des activites susmentionnees,
celles-ci etant designees a titre exemplatif et non limitatif. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement a son objet.
Elle peut collaborer, dans le cadre de son objet social, avec toute personne ou institution.
 Article 4 : Activites 
 Les activites consisteront principalement a dispenser un enseignement scientifique, litteraire, artistique et social
visant a eduquer la pensee, developper le sens de la responsabilite humaine et la perception d’autrui, stimuler la
creativite et l’autonomie de la volonte.
 De maniere generale, l’association peut exercer ou faire exercer toutes les activites qui justifient son but social.
En execution de ce qui est stipule ci-dessus, l’association peut, notamment, acquerir, louer ou donner en location
toutes proprietes ou droits reels, recruter du personnel, conclure des contrats, recolter des fonds, legs, donations,
subsides et exercer des activites a ses fins de financement, accomplir tous les actes se rapportant directement
ou indirectement a son but, preter son concours et s’interesser a toute activite similaire a son but.
L’association ne poursuit aucun but politique ou confessionnel et ne se livre pas à la réalisation d’activités à
caractère commercial.
 
Titre III. Les membres
 
Article 5 :
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques. Seuls les
membres effectifs, appelés ci-après « membres », jouissent de tous les droits et obligations accordées par le
CSA ainsi que par les présents statuts notamment du droit de vote.
 
Section 1 : Les membres effectifs
 
 
Article 6 : Nombre de membre
 
Le nombre de membre est limité à 9 et ne peut être inférieur à 3. Les membres ne contractent aucune obligation
personnelle relative aux engagements de l’association.
 
Les membres de l’Assemblée Générale sont des personnes physiques.
 
 
 
Article 7 : Candidature
 
Pour devenir membre, toute personne, à l’exception des membres fondateurs, doit poser sa candidature.
L’assemblée générale statue souverainement sur ces demandes d’adhésion.
 
La demande doit être adressée, par écrit, au conseil d’administration et doit contenir une brève explication
concernant la motivation du candidat. Les candidats sont ensuite présentés par le Conseil d’Administration à
l’Assemblée Générale. Avant le vote, lors de leur présentation, les candidats ou, en leur absence, le président de
l’Assemblée Générale, font part aux membres présents des éléments contenus dans leur lettre de motivation.
 
Cette présentation peut donner lieu à un débat préalable au vote en l’absence des candidats concernés.
 
Les candidats sont élus par vote secret à la majorité des 2/3 des membres présents au sein de l’Assemblée
Générale et sont admis en qualité de membre de l’association. La décision est sans appel et ne doit pas être
motivée. Elle est portée à la connaissance des candidats par lettre ordinaire par le Conseil d’Administration.
 
Article 8 : Démission
 
Les membres peuvent démissionner à tout moment en adressant leur démission par écrit au Conseil
d’Administration.
 
Article 9 : Suspension
 
Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la participation d’un
membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de
l’association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale devra alors être saisie de
l’éventuelle exclusion de ce membre et soit elle prononcera, conformément à l’article 10, l’exclusion du membre,
soit elle rétablira celui-ci dans ses droits.
 
Article 10 : Exclusion
 
L’exclusion d’un membre est prononcée, par scrutin secret, par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix des personnes présentes ou représentées.
 
L’absence sans justification valable d’un membre et sans représentation pourra donner lieu à une exclusion de
celui-ci lorsque le nombre de ces absences dépasse 3 réunions consécutives.
 
Article 11 : Conséquences
 
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers n’ont aucun droit sur le fond social de l’association.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire. Ils doivent restituer à
l’association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession, et ce, dans un délai de
quinze jours suivant la perte de la qualité de membre.
 
 
Section 2 : les membres adhérents
 
Article 12 :Membres du personnel et parents d’élève
 
Le nombre de membres adhérents est illimité.
 
Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts.
 
Sont membres adhérents s’ils en ont fait expressément la demande auprès du Conseil d’Administration de
l’association qui acte la demande d’adhésion :
 
Les parents ou à défaut le tuteur d’enfants régulièrement inscrits à l’école de l’association. Ils conservent cette
qualité de membres adhérents durant la période de fréquentation de leur enfant dans l’établissement scolaire.
 
Les membres du personnel qui ne sont pas membres du Conseil d’Administration.
 
 
Les demandes d’adhésion de ces membres sont actées par le Conseil d’administration.
 
Article 13 : Tiers
 
Toute personne ne faisant pas partie des deux catégories visées au sein de l’article 12 des présents statuts peut
devenir membre adhérent de l’association.
 
Pour ce faire, les candidats doivent faire acte de candidature auprès du Conseil d’Administration ou de son/sa
délégué(e) qui statue souverainement sur ces demandes d’adhésions.
 
Article 14 : Cotisation
 
Les membres adhérents ne sont soumis à aucune cotisation. Ils ont pour vocation d’aider et de participer aux
activités de l’association.
 
Article 15 : Démission
 
Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l’association en adressant sa démission par écrit au
Conseil d’Administration.
 
Article 16 : Suspension
 
La personne chargée de la gestion journalière visée à l’article 42 des présents statuts ou le président du conseil
d’administration visé à l’article 34 peut interdire jusqu’à la date de la plus prochaine réunion du conseil
d’administration la participation d’un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l’association
quand ce membre adhérent a porté gravement atteintes aux intérêts de l’association ou des membres qui la
composent et perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l’association.
La personne chargée de la gestion journalière ou le président du conseil d’administration informe le conseil
d’administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d’exclusion ou
de maintien de la qualité de membre adhérent.
 
Article 17 : Exclusion
 
L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil d’Administration.
 
 
Section 3 : Dispositions communes applicables aux membres effectifs et aux membres adhérents
 
 
Article 18 : Perte de la qualité de membre
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
 
Article 19 : Interdiction de cumul
 
Une personne physique ne peut être à la fois membre effectif et membre adhérent de l’association.
 
Titre IV : Registre des membres
 
Article 20 :
 
Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres.
 
Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique, le numéro d’identification à la Banque Carrefour des Entreprises et
l’adresse du siège social.
 
En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce
registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue
de la décision.
 
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux
présents statuts, au règlement d’ordre intérieur s’il y en a un, ainsi qu’aux décisions prises par l’ASBL.
 
 
Article 21 :
 
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL au siège social de l’ASBL avec
demande écrite préalable adressée au conseil d’administration en précisant les documents auxquels le membre
souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée
dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande. La consultation des documents doit se faire en
tenant compte du RGPD.
 
 
Titre V. Les cotisations
 
Article 22 :
 
Les membres ne sont pas astreints au paiement d’une cotisation ni à aucun droit d’entrée. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Titre VI. l’assemblée générale
 
Article 23 : Composition
 
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil
d’Administration ou, en son absence, par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.
 
Article 24 : Convocation
 
L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’Administration par courriel ou par courrier recommandé au
moins 15 jours avant l’assemblée.
 
La convocation contient l’ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l’ordre du jour .
 
Il est possible de convoquer des réunions spéciales au sein d’une Assemblée Générale Spéciale après décision
du Conseil d’Administration agissant en collège, ainsi qu’ à la demande d’au moins deux administrateurs et à la
demande d’au moins un cinquième de tous les membres. Le cas échéant et lorsqu’un cinquième des membres
en fait la demande, le commissaire convoquera l’Assemblée Générale.
 
Lorsque l’ordre du jour porte sur une modification des statuts, il s’agira d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
La convocation est envoyée au moins 30 jours avant la date de l’Assemblée Générale à tous les membres par
courriel ou par courrier recommandé à la dernière adresse (e-mail) que le membre a communiqué à cet effet.
 
Article 25 : Quorum et vote
 
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Les membres adhérents disposent, quant à eux, d’une voix consultative s’ils sont conviés.
 
Toutefois, le conseil d’administration peut décider d’octroyer aux membres adhérents présent physiquement à
une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire « ouverte » un droit de vote sur un ou plusieurs points
figurant à l’ordre du jour. à l’exception des matières visées à l’article 27 des présents statuts.
 
La liste des points pour lesquels les membres adhérents reçoivent le droit de vote doit être validée en début de
séance par les membres effectifs présents. Lorsque le droit de vote est étendu aux membres adhérents, leur voix
intervient dans le calcul de majorité spéciale de 2/3 ou de 4/5 sauf en ce qui concerne l’exclusion d’un membre
effectif. En revanche, le quorum de présence ne peut en aucun cas être recalculé sur base de la présence des
membres adhérents.
 
Chaque membre, personne physique ou morale, a le droit d’assister en personne à l’assemblée générale. Il peut
se faire représenter par un autre membre de l’association porteur d’une procuration écrite dûment signée qu’il
remet au secrétaire de l’assemblée générale avant que la réunion ne débute.
 
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
L’assemblée générale peut délibérer valablement sur les points inscrits à l’ordre du jour conformément à l’article
24 des présents statuts. Il peut être dérogé au respect de cet ordre du jour à la demande de tous les membres
présents.
 
Elle délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à
la majorité absolue des voix exprimées des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
 
Les votes se font à main levée ou au scrutin secret à la demande des membres représentés ou présents sauf
dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts
 
En cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante.
 
La modification des statuts, quant à elle, doit être délibérée au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire
respectant le quorum de 2/3 des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée, laquelle pourrait
valablement délibérer, statuer et adopter les modifications aux majorités spécifiques ci-après, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
 
La deuxième réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La décision est
réputée acceptée lorsque celle-ci est approuvée par 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Lorsque
la modification des statuts porte sur le but désintéressé ou l’objet aux fins desquelles l’ASBL a été créée, ou sur
la dissolution, elle ne peut cependant être adoptée qu’à la majorité de quatre cinquièmes des voix des membres
présents et représentés. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris(es) en compte, ni dans le numérateur,
ni dans le dénominateur et ne sont pas conséquent pas considérés comme des votes défavorables.
 
Un vote à distance des membres de l’Assemblée Générale peut être organisé. Cette modalité de vote devra être
mentionné au sein de la convocation à la réunion conformément à l’article 24 des présents statuts. Le procès-
verbal de réunion devra également mentionner les membres ayant réalisé ce type de vote. La tenue de cette
réunion devra faire l’objet d’un vote électronique préalable. La présence de certains membres du Conseil
d’Administration sera requise.
 
Ce vote s’effectuera via les moyens de communication suivants [Skype, chat, vidéo conférence, téléphone,…].
 
Article 26 : Procès-verbal de réunion
 
Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire de l’assemblée conformément à l’article 34 des présents statuts ou,
en son absence, par la personne désignée à cet effet par le président de l’assemblée. Ce procès-verbal
mentionne l’identité des personnes présentées et représentées.
 
Concernant chaque point à l’ordre du jour, il mentionne le résultat des votes et formule clairement la décision qui
a été prise.
 
Ce document est signé par le secrétaire et le président.
 
Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux et/ou en demander un extrait, sur demande écrite
adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre ou de la farde tenus par l’association.
 
Les membres adhérents et les tiers peuvent prendre connaissance au greffe du Tribunal de L’Entreprise de
toutes les décisions dont la publicité est rendue obligatoire par la loi.
 
Titre VII. Les pouvoirs de l’assemblée générale
 
Article 27 :
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
de modifier les statuts ;
d’admettre les nouveaux membres ;
d’exclure un membre ;
de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que
le ou les liquidateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
d’approuver annuellement les comptes et budgets ;
de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs ;
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale ;
de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale ;
de décider de la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association ;
 
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice fiscal, le conseil d’administration
soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé, ainsi que le
budget de l’exercice suivant.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
 
Titre VIII. L’administration de l’association
 
Article 28 : Composition
 
L’ASBL est gérée par un Conseil d’Administration composé de minimum 2 administrateurs, membres de
l’association ou non.
 
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
La composition du conseil d’administration est réglée comme suit :
 
La directrice ou le directeur de l’école membre de l’Assemblée Générale ;
  
Deux à quatre membres du personnel ;
 
  
Deux à quatre parents, non-enseignants à l’école, ayant au moins un élève inscrit dans l’école ;
  
Sans préjudice des catégories 2 et 3, tout membre ou tiers
 
 
Article 29 : Nomination
 
Les membres visés à l’article 28, 1.des présents statuts font partie du Conseil d’Administration leur adhésion est
automatique et doit être actée par l’Assemblée Générale.
 
Les membres visés à l’article 28, 2.et 3. des présents statuts sont nommés par l’Assemblée Générale
individuellement à la majorité absolue. Les membres visés au 2. sont élus sur présentation par les membres du
personnel d’une liste de candidats veillant à maintenir une représentation équilibrée des classes primaires et
maternelles.
 
Les membres visés à l’article 28, 4. sont également élus par l’Assemblée Générale conformément à la procédure
prévue à l’article 7 des présents statuts.
 
L’ensemble des membre sont élus en raison de leurs compétences ou du soutien effectif qu’ils peuvent apporter
à l’association.
 
Article 30 : Durée des mandats
 
Le mandat d’administrateur est, sans préjudice de la révocation évoquée ci-après, d’une durée de six ans. Il se
termine à la date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur.
 
L’administrateur sortant est rééligible.
 
Le mandat d’un administrateur est en tout temps révocable par l’assemblée générale, sans que l’assemblée
générale ne doive se justifier.
 
 
Article 31 : Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d’Administration.
 
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine Assemblée
Générale, si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum
d’administrateurs.
 
Article 32 : Révocation
 
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat par l’Assemblée Générale qui
se prononce souverainement et sans autre motivation à la majorité simple des votes valablement exprimés des
membres présents ou représentés.
 
Article 33 : Vacance
 
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir
provisoirement. Dans ce cas, la candidature de l’administrateur remplaçant est soumise à l’élection de
l’Assemblée Générale lors de sa plus proche convocation.
 
Titre IX. Le fonctionnement du conseil d’administration
 
Article 34 :
 
Le conseil peut désigner en son sein un administrateur délégué, un président, un secrétaire, un trésorier qui
effectueront les tâches afférentes à cette fonction telles qu’elles sont définies dans les présents statuts ou
déterminées à l’occasion de leur élection.
 
L’élection se fait au scrutin secret, par fonction individuelle, et à la majorité simple des votes valablement
exprimés par les administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en
compte.
 
Dans ce cas, le président et le trésorier doivent être désignés au sein de la catégorie 3 et 4 visée à l’article 28.
 
Le président est chargé de convoquer et de présider le conseil d’administration.
Le président ne peut être chargé de la gestion journalière de l’association.
 
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
Article 35 :
 
Le conseil d’administration est convoqué par écrit par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur aussi souvent que l’intérêt de l’ASBL le requière. Il peut également se réunir à la demande de
deux administrateurs.
 
La convocation au conseil d’administration est envoyée par courriel ou par courrier recommandé au moins 15
jours avant l’assemblée.
Ce délai peut être réduit en cas d’urgence.
 
La convocation contient l’ordre du jour, le lieu et l’heure de la réunion.
 
Les réunions sont présidées par le Président, elles se tiennent en principe en présentiel au siège de l’ASBL ou en
tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
 
Les réunions peuvent également se tenir en distanciel au moyen d’un outil de visio-conférence. 15 jours après
envoi du PV par mail, sans contestation, celui-ci est considéré comme signé.
 
Le conseil d’administration délibère sur les points inscrits à l’ordre du jour. Des points peuvent être ajoutés à
l’ordre du jour préalablement à la demande d’un vingtième des membres. L’ordre du jour ne devra pas être
respecté si l’ensemble des membres présents en fait la demande.
 
 
Article 36 :
 
Le conseil d’administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou
représentés et si au moins un tiers des administrateurs sont physiquement présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées des membres présents et représentés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
 
Les votes se font à main levée ou au scrutin secret à la demande des membres représentés ou présents sauf
dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, le président ou son représentant dispose d’une voix prépondérante
 
Article 37 :
 
Un procès-verbal de réunion est rédigé et signé par le président ou par des administrateurs à leur demande et
encore par le secrétaire. Ils sont consignées dans une farde (ou un registre). Cette farde (registre) est conservée
au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacements de la farde (registre), en
prendre connaissance.
 
Article 38 :
 
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur.
 
Article 39 :
 
 
Lorsqu’un administrateur a, directement ou indirectement un intérêt de nature patrimoniale opposé à l’intérêt de
l’ASBL, il doit en informer les autres administrateurs avant que le Conseil d’Administration ne prenne une
décision y afférente. Sa déclaration et des explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent être
consignées dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration qui doit prendre la décision. Le
Conseil d’Administration ne peut déléguer cette décision. Si la majorité des administrateurs a un conflit d’intérêt,
la décision ou l’opération sera soumise à l’Assemblée Générale. Si celle-ci approuve la décision ou l’opération, le
Conseil d’Administration peut passer à l’exécution.
 
L’administrateur ayant le conflit d’intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au vote
concernant ce point.
 
Lorsque l’ASBL ne peut (plus) être qualifiée de petite association conformément aux critères de l’article 3 :47, §2
du CSA, le Conseil d’Administration doit en outre décrire dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l’opération et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l’association, et y justifier la décision prise. Cette
partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé
en même temps que les comptes annuels.
 
 
Titre X. Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration
 
 
Article 40 :
 
Le Conseil d’Administration est habilité à établir tous les actes et à prendre toutes les décisions nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet et du but désintéressé de l’ASBL, à l’exception des décisions qui relèvent de la
compétence exclusive de l’Assemblée Générale.
 
Le Conseil d’Administration est également autorisé à élaborer un règlement d’ordre intérieur. La dernière version
du règlement d’ordre intérieur date du 29 novembre 2020.
 
Article 41 :
 
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de décision avec
éventuellement la représentation afférente à ces pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers sans toutefois que cette délégation puisse concerner la politique générale de l’ASBL ou la compétence
d’administration générale du Conseil d’Administration.
 
Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée pendant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
 
La démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d’administration.
 
Cependant, les administrateurs ne peuvent prendre des décisions liées à l’achat ou à la vente de biens
immobiliers de l’ASBL ou la prise d’une hypothèque… sans l’autorisation de l’Assemblée Générale. Ces
restrictions de pouvoir, publiées ou non, ne sont pas opposables aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la
responsabilité interne de(s) (l’)administrateur(s) concerné(s) sera engagée.
 
Titre XI. La gestion journalière
 
Article 42 :
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière interne de l’association ainsi que la représentation
externe de cette gestion, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs
personnes agissant, en qualité d’organe, individuellement.
 
L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou
un tiers.
 
Article 43 :
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière c’est-à-dire les actes
qui, en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent ou de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention du conseil d’administration.
 
Au cas où il est recouru à cette possibilité, le pouvoir de la gestion journalière concerne tant le pouvoir
décisionnel interne que le pouvoir de représentation externe relatif à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut également déléguer certains de ces pouvoirs de décisions et (ou) confier certains
mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
 
Le Conseil d’Administration est chargé de la surveillance de cet organe de gestion journalière.
 
 
Toutefois, les personnes déléguées à la gestion journalière ne peuvent pas prendre de décisions et exercer des
actes juridiques relatifs à la représentation de l’ASBL en matière de gestion journalière lorsque l’acte visé a une
envergure qui est supérieure à 10.000 euros sans l’autorisation de 2 administrateurs. Ces restrictions de pouvoir,
qu’elles soient publiées ou non, ne sont pas opposables aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la
responsabilité interne des représentants concernés sera engagée.
 
 
Article 44 :
 
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d’administration et est de maximum six ans.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil
d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment, et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière, qui est révocable ad nutum.
 
La nomination des personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que la cessation de leur fonction, sont
rendus publiques par dépôt dans le dossier de l’association et par publication d’un extrait, aux Annexes du
Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL en
matière de gestion journalière, engagent l’ASBL chacune individuellement, conjointement ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Titre XII. La responsabilité des administrateurs
 
Article 45 :
 
A. PRINCIPE
 
Les administrateurs ont une responsabilité interne et externe.
 
•Responsabilité interne : il s’agit de la responsabilité de l’administrateur lorsque l’ASBL se retourne contre lui.
 
•Responsabilité externe : il s’agit de la responsabilité de l’administrateur vis-à- vis des tiers.
 
Les administrateurs sont responsables pour toute faute commise dans l’accomplissement de leur fonction.
 
B. ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS
 
Pour établir cette responsabilité, il faut que trois éléments soient réunis :
 
1.Une faute
 
Cette faute peut prendre les formes suivantes :
 
•Une violation d’une disposition légale ou des statuts
•Un comportement qui excède manifestement le comportement qu’aurait eu un administrateur placé dans les
mêmes conditions. Il s’agit ici d’agir en bon père de famille.
 
2.Un dommage
 
Ce dommage peut être causé à un tiers ou à l’ASBL
 
3.Un lien causal entre la faute et le dommage
 
Sans la faute, le dommage ne se serait pas produit tel qu’il s’est produit.
 
Il s’agit d’une responsabilité solidaire c’est-à-dire que la responsabilité porte sur ous les administrateurs de
l’ASBL sauf si un administrateur s’est ouvertement opposé à la décision sur laquelle se fonde la responsabilité et
que cela a été acté au sein d’un procès-verbal de réunion.
 
C. PLAFONDS ET LIMITES
 
Cette responsabilité est limitée et elle ne s’applique par lorsqu’il s’agit d’une faute légère à caractère
occasionnelle c’est-à-dire qui a peu d’incidence et qui a été commise une seule fois (tous ces éléments sont
laissés à l’appréciation du juge).
 
Elle est également limitée par des plafonds fixés en fonction du Conseil d’Administration et de totaux de bilan des
3 derniers exercices.
 
 
Titre XIII. La représentation
 
Article 46 :
 
Le Conseil d’Administration représente collégialement l’ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
représente l’ASBL par la majorité de ses membres.
 
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du Conseil d’Administration en collège, l’association est
valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président, agissant individuellement qui, en tant
qu’organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration.
 
Les organes de représentation ne peuvent exercer d’actes juridiques liés à la représentation de l’ASBL lors de
l’achat ou la vente de biens immobiliers de l’ASBL et la prise d’une hypothèque et l’approbation de la participation
de l’ASBL à un réseau d’organisations, sans l’autorisation de l’Assemblée Générale. Ces restrictions de pouvoir,
qu’elles soient publiées ou non, ne sont opposables aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la
responsabilité interne des représentants concernés sera engagée.
 
Les décisions relatives aux actions en responsabilité contre les membres de l’association, le commissaire ou
toute personne habilitée à représenter l’association ou de tout mandataire sont, quant à elles, prise par
l’Assemblée Générale.
 
Article 47 :
 
Le Conseil d’Administration ou administrateurs représentant l’ASBL peuvent désigner des mandataires de
l’ASBL. Seules des procurations spéciales ou limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d’actes
juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites de la procuration qui
leur a été accordée et dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en
matière de mandat.
 
La durée du mandat de représentation, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et
est de maximum six ans. Le mandat de représentation prend fin automatiquement quand la personne chargée de
la représentation générale perd sa qualité d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment, et
sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la
représentation générale de l’association.
 
Article 48 :
 
L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le ou les
délégué(s) à cette gestion qui conformément à l’article 42 des présents statuts, en tant qu’organe(s), ne devra
(ne devront) pas justifier d’une décision préalable.
 
 
Titre XIV. Obligations en matière de publicité
 
Article 49 :
 
La nomination des membres du Conseil d’Administration et des personnes habilitées à représenter l’ASBL, ainsi
que la cessation de leur fonction, sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de l’association, et par
publication d’un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL chacune individuellement, conjointement ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Toute modification aux statuts est,quant à elle, déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l’Entreprise et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément au CSA. Il en est de même pour toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne
déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire.
 
 
Titre XV. Les comptes et budgets
 
Article 50 :
 
La comptabilité de l’association est tenue conformément au CSA, à l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant
exécution du Code des sociétés et des associations et de toutes les autres règlementations sectorielles
applicables.
 
Article 51 :
 
L’exercice social commence le 1/01 pour se terminer le 31/12.
 
Article 52 :
 
Les comptes de l’exercice écoulé (ainsi qu’un rapport d’activités) sont soumis annuellement pour approbation à
l’assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice auxquels ils se rapportent. Un projet de
budget est soumis pour approbation à l’Assemblée Générale qui se tiendra au plus tard le mois précédent
l’exercice auquel le budget se rapporte.
 
Les comptes sont déposés à la banque nationale belge 30 jours après validation par l’assemblée générale
conformément au CSA.
Le budget présente les produits et les charges de l’exercice social suivant.
 
Titre XVI. Contrôle des comptes par le commissaire
 
Article 53 :
 
Tant que l’ASBL, à la date du dernier exercice social clôturé, ne tombe pas dans le champ d’application de
l’article 3 :47, §2 du CSA, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
 
Dès que l’ASBL tombe dans le champ d’application de l’article 3 :47, §2 du CSA en ce qui concerne sa dernière
année comptable clôturée, l’Assemblée Générale est tenue de nommer parmi les membres de l’Institut des
Réviseurs d’entreprises un commissaire qui sera chargé du contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer, conformément aux dispositions légales et
statutaires en cette matière. L’Assemblée Générale détermine la rémunération du commissaire.
Le commissaire est nommé pour une durée de trois ans renouvelable.
 
Titre XIV. Financement de l’ASBL
 
Article 54 :
 
L’ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations et des legs, obtenus pour soutenir tant les buts généraux de l’ASBL que les projets spécifiques.
 
L’ASBL peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
Titre XV. La dissolution de l’association.
 
Article 55 :
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale sera convoquée afin d’examiner les propositions
déposées par le Conseil d’Administration ou par au moins un cinquième de tous les membres. La convocation et
la mise à l’ordre du jour sont réalisés conformément à l’article 7 des présents statuts.
 
Les règles de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts conformément à l’article 24 des
présents statuts sont applicables à la délibération et aux discussions concernant la dissolution de l’association. A
partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera sur toutes les pièces émanant de l’association qu’elle est
« une ASBL en dissolution », conformément au CSA.
 
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association, décision qui sera
mise en œuvre par le Conseil d’Administration. L’actif net ne pourra être affecté qu’à une ASBL, à une fondation
privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif (ou une association étrangère dotée de la
personnalité juridique) poursuivant des buts similaires aux siens.
 
Article 56 :
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée au
greffe et publiés aux Annexes du Moniteur Belge conformément au CSA ainsi qu’aux Arrêtés d’exécution y
afférents.
 
Titre XVI. Personnalité juridique de l’ASBL
 
Article 57 :
 
L’ASBL acquiert la personnalité juridique à compter du jour où (l’extrait) de l’acte constitutif et les actes relatifs à
la nomination des administrateurs sont déposés au dossier d’association tenu au greffe du tribunal compétent.
Le premier exercice prend cours à la date d’aujourd’hui et se clôture le 31 décembre 2021.
 
Titre XVII. Engagements pris par l’ASBL
 
Article 58 :
 
Les fondateurs déclarent que l’ASBL, en application de l’article 2 :2 du CSA, reprend les engagements qu’ils ont
pris au nom et pour le compte de l’ASBL en formation à compter du 29 novembre 2020.
Cette reprise des engagements ne produira ses effets qu’à partir du moment où l’ASBL sera dotée de
personnalité juridique.
 
 
Fait le 29 novembre 2020, à Braine-l’Alleud en 2 exemplaires originaux.