N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Bureau d'Expertises Anciaux
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Aujoûle 24
 : 5580 Rochefort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 27 décembre 2022 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte
que Madame ANCIAUX Tara (prénom unique), née à Watermael-Boitsfort   le 4 février 1980,
domiciliée rue de l'Aujoûle, 24, à 5580 Eprave/Rochefort, a requis le notaire instrumentant d’acter qu’
elle constituait une société à responsabilité limitée, dénommée Bureau d'Expertises Anciaux.  Elle a
déclaré souscrire les trente actions en espèces, au prix de cent euros chacune pour une valeur totale
de trois mille euros et a remis au notaire instrumentant l'attestation établie en date du 16 décembre
2022 par la banque Belfius à Bruxelles de laquelle il résulte que le compte ouvert à cet effet au nom
de la société en formation est crédité de la somme de trois mille euros, correspondant au montant
total des apports. En rémunération de ces apports, il est attribué à la fondatrice trente actions toutes
entièrement libérées.
          La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
          Elle est dénommée Bureau d'Expertises Anciaux.
          Le siège est établi en Région wallonne.
          La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
          La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci toutes activités d'agence immobilière agréée IPI, syndic
d'immeubles, consultance d'affaires en matière immobilière (promotion, achat, vente, location,
exploitation, construction, lotissement, réalisation d'états des lieux,…); l'expertise judiciaire dans ces
domaines; l'entreprise de conseil dans les domaines immobiliers et en affaires commerciales de
toute nature; toutes activités immobilières en qualité de marchand de biens ou non.
          Elle peut effectuer tous actes et accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirecte avec cet objet.  Elle
dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
          Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
          Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
          Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
          La société est constituée pour une durée illimitée.
          En rémunération des apports, trente actions ont été émises.
          Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
          La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
0795661504
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
          L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré
sans limitation de durée. 
          S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
          Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
          Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
          Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
          L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
          Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
          L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
          L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
          Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
          L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
          Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
          Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire possède individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
          Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du
mois de mars à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
          Aucune formalité n'est prescrite pour la participation aux assemblées générales; il sera référé
au registre des actionnaires.
          A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
          Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
          Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
          Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
          L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
          Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant rappelé que toute distribution doit satisfaire aux
conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code.
          En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
          DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
          Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du jour de l'acquisition par la société de la personnalité juridique.
          1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
          Le premier exercice est réputé avoir pris cours le 1er octobre 2022 et se clôturera le 31
décembre 2022, couvrant un premier exercice exceptionnel de trois mois.   La première assemblée
générale ordinaire se tiendra en 2023.
          2. Adresse du siège 
          Le siège est établi à l'adresse suivante : rue de l'Aujoûle, 24 à 5580 Rochefort.
          3. Site internet et adresse électronique 
          Eu égard aux circonstances, la société estime ne pas être nécessaire de disposer à ce jour
d'une adresse électronique officielle ni d'un site internet.
          Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
          4. Désignation des administrateurs 
          L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un; est appelée aux fonctions d’
administratrice pour une durée illimitée Madame Tara Anciaux prénommée.
          Son mandat sera gratuit jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale.
          5. Commissaire
          Compte tenu des critères légaux, la société décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
          6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
          Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er octobre 2022 par la comparante au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
          7.   E-Stox et UBO
          Le ou les mandataires de la société déclarent mandater le notaire instrumentant pour
accomplir, au nom et pour le compte de la société :
- ouvrir un registre électronique des actions nominatives au nom de la société (e-Stox);
- transmettre au nom de la société les données imposées par la loi qui doivent être transmises au
registre des bénéficiaires effectifs (UBO).
            En cas de modification de l'actionnariat, la société aura le choix de faire le nécessaire elle-
même ou de mandater le notaire instrumentant ou tout autre notaire ou comptable de son choix pour
la mise à jour des fichiers e-Stox et Ubo, moyennant la réquisition expresse en lui communiquant les
renseignements requis.
          8. Frais et déclarations des parties
          Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges
incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à 1.828,57 euros, dont un droit d'écriture
de cent euros.
          9. Désignation du guichet d'entreprise auprès duquel la société sera inscrite, afin de permettre
une communication automatique lors de l'encodage à la BCE : UCM.
 
          Certificat d’identité et d’état civil
          Le Notaire soussigné certifie l'identité et l'état civil de la comparante au vu des pièces
officielles requises par la loi.
 
          Loi organique du notariat
          La comparante reconnaît que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les obligations
particulières prescrites par loi organique du notariat, et notamment sur l’obligation qui lui est faite d’
attirer leur attention lorsqu’il constate l’existence d’intérêts contradictoires ou en présence d’
engagements disproportionnés ; elle reconnaît avoir été avisée qu’il leur est loisible à chacun de
désigner un autre notaire ou de se faire assister par un conseil.
          La comparante déclare que le Notaire l'a adéquatement informée quant aux droits, obligations
et charges qui résultent du présent acte, et conseillée d’une manière qu’elle considère impartiale.
          
          Prise de connaissance préalable du projet d’acte
          La comparante déclare expressément que le projet du présent acte / lui a été communiqué par
le Notaire soussigné le 20 décembre 2022 soit  moins de cinq jours ouvrables avant ce jour, et que
ce délai lui a néanmoins été suffisant pour en prendre une connaissance complète et attentive et
avoir expressément dispensé le notaire instrumentant de leur en faire une lecture intégrale.
 
DONT ACTE
 
          Fait et passé à Rochefort, en l'étude.
          Et lecture partielle - ou intégrale, pour les mentions essentielles et les éventuelles
modifications au projet communiqué - et commentaires faits, la comparante a signé ainsi que Nous,
Notaire.
 
          Suivent les signatures
          POUR EXPEDITION CONFORME délivrée avant enregistrement aux fins de dépôt et de
publication.
          Philippe de Wasseige, Notaire