N° d'entreprise : 0567961328
Nom
(en entier) : LITIS S
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Egide Van Ophem 40C
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé devant Maître Stijn Joye, Notaire associé à Bruxelles
en date du vingt-six avril deux mille vingt et un.
Enregistré treize rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 27 avril 2021
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 10507. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée
dénommée « LITIS S », ayant son siège à 1180 Uccle, Rue Egide Van Ophem 40 C, a pris les
résolutions suivantes:
1. Modification de la dénomination sociale
L’assemblée décide de modifier la dénomination sociale en « LITISS » et d’adapter l’article premier
des statuts à la nouvelle dénomination.
2. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital et adoption de nouveaux statuts
L’assemblée générale constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré soit dix-huit mille six cents
euros (€ 18 600,00) et la réserve légale de la société de mille huit cent soixante euros (€ 1 860,00)
soit un total de vingt mille quatre cent soixante euros (€ 20 460,00) sont convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponibles.
En conséquence des décisions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1.  Forme dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Sa dénomination est « LITISS ».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société d’avocat à forme de
S.R.L. » ou « société à responsabilité limitée ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’
organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.
Volet B
Article 3. Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, en ce compris les activités d'arbitrage de
médiation et les mandats de justice, par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre des avocats d’un
barreau Belge, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des
membres associés, et par ceux avec qui il peut s'associer conformément au règlement d'ordre
intérieur de ces Ordres, ainsi que toutes opérations accessoires directement utiles à l'organisation
d'un cabinet d'Avocat et conciliables avec les règles professionnelles et déontologiques de ces
Ordres.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter
et, notamment détenir des valeurs mobilières et des immeubles, le tout dans le respect des règles
professionnelles et déontologiques des Ordres des Avocats.
La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres Avocats, groupements, associations ou
sociétés d'Avocats pour s'organiser avec ceux-ci, dans un même immeuble pour en partager, d'une
part, les frais, et d'autre part, les services communs destinés à assurer l'exercice de leur profession.
La société peut également effectuer pour compte propre la gestion de patrimoine immobilier, ainsi
que l'acquisition, l'échange, la vente, l'amélioration, l'équipement, disposer, rendre productif, louer ou
prendre en location tous biens immobiliers ou général. Elle peut affecter son patrimoine immobilier
en hypothèque et se porter caution.
Le ou les actionnaires s'interdit (sent) toute intervention professionnelle quelconque en faveur d'une
partie dont les intérêts seraient en opposition avec ceux d'un client de la société, d'un client d'un
actionnaire de celle-ci.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
Article 5: Capitaux propres
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel une partie des apports sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible s'élève à vingt mille quatre cent soixante euros (€ 20
460,00).(...)
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un organe collégial composé de deux (2) administrateurs au moins,
personnes physiques ou morales, actionnaires et qui doivent avoir la qualité d’avocat, nommés pour
une durée indéterminée par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Les administrateurs sont rééligibles. L'administrateur dont le mandat est venu à expiration reste en
fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas
au poste vacant.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
Toutefois, l’organe d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions
ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. Les
administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de
leur fonction. Ces frais seront portés en compte des frais généraux.
L’organe d’administration peut nommer parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, l’organe d’administration désigne un de ses membres pour le
remplacer.
Article 11bis: Réunions
L’organe d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou chaque fois qu’un administrateur délégué ou deux (2) administrateurs au moins le
demandent.
Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation doit être envoyée au moins trois (3) jours
avant la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effectuées par lettre, fax ou
e-mail.
Si tous les membres de l’organe d’administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à une
réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à
toute plainte à ce sujet.
Volet B
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par
fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, donner mandat à un
autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut
représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a
reçus de procurations.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. L’organe d’administration peut se
réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence. La réunion est dans ce cas
considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu’un administrateur au moins
ait pris part à la réunion depuis ce siège.
Article 11ter : Délibérations de l’organe d’administration
A/ Sauf cas de force majeure, l’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que
si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est
pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux (2) administrateurs
au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à
l'ordre du jour de la réunion précédente.  Si l’organe d’administration n’est composé que de deux (2)
administrateurs, les deux (2) administrateurs doivent être présents ou représentés pour pouvoir
délibérer valablement.
B/ Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des
comptes annuels.
C/ Toutes les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés, sans tenir compte des abstentions et sauf exception qui
figure expressément dans les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.  Si l’organe d’administration n’est composé que de deux (2)
administrateurs, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Dans ce dernier cas, en cas de
partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion n’est pas prépondérante.
D/ Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés et des Associations, un administrateur qui
a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une
opération relevant de l’organe d’administration, doit le communiquer aux autres administrateurs
avant la délibération de l’organe d'administration; l’organe d’administration et la société doivent s'en
référer aux prescriptions de l'article 5:76 § 2 du Code des sociétés et des associations.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration et représentation
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Lorsque la société est administrée collégialement par plusieurs administrateurs, chaque
administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non, pour
des actes qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
Article 13. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé à titre onéreux sauf décision contraire de l’assemblée
générale (en cas de plusieurs actionnaires) ou par l’actionnaire unique (s’il n’y en a qu’un).
En cas de pluralité d'actionnaires, la décision de rémunération des administrateurs ou actionnaires
actifs est prise par l'assemblée qui déterminera, à la majorité spéciale du double quorum de 75% des
voix, le montant fixe ou variable qui sera alloué à charge des frais généraux indépendamment de
tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Si la société n’a eu qu’un actionnaire
unique pendant toute la durée d’un exercice social, elle est dispensée de l’obligation de contrôle
externe pour l’exercice concerné.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
décembre de chaque année, à douze heures trente.(...)
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
Volet B
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
Article 17. Séances – procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par l’administrateur ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part
du capital représentée, à la majorité des voix.
Chaque actionnaire, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre
part à celui-ci que pour une voix.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les administrateurs
présents. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.(...)
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l’année suivante.(...)
3. Confirmation de l’organe d’administration et nomination d’un nouvel administrateur
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’assemblée
constate que les administrateurs  à savoir :
1. La société à responsabilité limitée dénommée « PRINCEPS », ayant son siège à 1090 Jette,
Champ du Tilleul, 6, immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises et au Registre des
Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0862.247.351, et assujettie à la Taxe
sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0862.247.351, ayant comme représentant permanent
Monsieur Bruno VINCENT, demeurant à Jette (1090 Bruxelles), Champ du Tilleul, 6 ;
2. La société à responsabilité limitée dénommée « LITTLEKEY », ayant son siège à Jette (1090
Bruxelles), Rue Ernest Salu, 12, immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises et au Registre
des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 055835.761, et assujettie à la Taxe
sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0552.835.761, ayant comme représentant permanent
Monsieur Vincent CHIAVETTA, demeurant à Jette (1090 Bruxelles), Rue Ernest Salu, 12.
 portent le titre d’administrateurs (et non plus de gérants) de la société pour une durée indéterminée.
En outre, l’assemblée décide de nommer un troisième administrateur pour une durée indéterminée :
3. La société à Responsabilité Limitée dénommée « SHARDANE », ayant son siège à 1180 Uccle,
rue des Glaïeuls 37, RPM Bruxelles 0745.696.408, TVA BE0745.696.408, représentée par son
administrateur Monsieur TORRENI  Giuseppe Henri, né à Ixelles le 13 avril 1985, domicilié à 1020
Bruxelles (Laeken), Avenue Jean-Baptiste Depaire 176, ici présent ou représenté et qui accepte ou
qui a accepté son mandat antérieurement aux présentes.
Le mandat des administrateurs est rémunéré.
La société est représentée conformément à l’article 12 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
4. Siège
L’assemblée confirme que le siège de la société se situe à 1180 Uccle, Rue Egide Van Ophem 40 C.
5. Pouvoirs à conférer
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui
précèdent;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé 
Déposés en même temps: 1 expédition et statuts coordonnés.