N° d'entreprise : 0426184049
Nom
(en entier) : Cofinimmo
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard de la Woluwe 58
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le quatre octobre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNI
Le conseil d'administration de la société immobilière réglementée publique de droit belge sous la
forme d’une société anonyme "COFINIMMO", ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
(Bruxelles), Boulevard de la Woluwe 58, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
Le conseil d'administration aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes
:
PREMIERE RESOLUTION : Approbation du rapport spécial du conseil d’administration.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION : Prise de connaissance du rapport spécial du commissaire.
(…)
TROISIEME RESOLUTION : Suppression du droit de préférence ainsi que du droit d’allocation
irréductible.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION : Décision, dans le cadre du capital autorisé et sous condition
suspensive, d’augmenter le capital par apport en espèces.
Dans le cadre du capital autorisé, le conseil d’administration décide d’augmenter le capital, aux
conditions et modalités spécifiées à la présente résolution et à la résolution qui suit, à concurrence
de maximum 149.287.403,00 EUR hors prime d’émission, par l’émission de maximum 2.785.805
actions nouvelles identiques aux actions existantes, par un placement privé selon une procédure d’
accelerated bookbuilding auprès d’investisseurs qualifiés, en Belgique et dans tout autre pays dans
lesquels une telle offre est permise conformément aux règles qui y sont applicables.
L’augmentation de capital est décidée sous la condition suspensive et dans la mesure de la
souscription des actions dans le cadre du placement précité.
Le montant exact de l’augmentation de capital ainsi que le nombre effectif de nouvelles actions à
émettre seront décidés, au terme de la procédure d’accelerated bookbuilding et en fonction des
résultats de celui-ci, par le conseil d’administration ou son/ses mandataire(s), sur recommandation
des Joint Bookrunners (BNP Paribas SA/NV, ING Belgium SA/NV, Belfius Bank NV/SA, KBC
Securities NV et certains autres underwriters).
Dans l’hypothèse où le nombre maximum d’actions nouvelles n’aurait pas été entièrement souscrit,
la Société, représentée par le conseil d’administration ou son/ses mandataire(s), se réserve le droit
de procéder à la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des souscriptions
effectivement recueillies.
Même dans l’hypothèse où le nombre d’actions nouvelles aurait été entièrement souscrit, la Société,
représentée par le conseil d’administration ou son/ses mandataire(s), se réserve le droit de procéder
à la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence d’une partie des souscriptions
effectivement recueillies seulement ou de décider de ne pas réaliser l’augmentation de capital,
notamment si le contrat de placement entre la Société et les Joint Bookrunners n’était pas conclu ou
s’il y était mis fin ou en cas de détérioration significative de la situation des marchés financiers.
CINQUIEME RESOLUTION : Détermination des principales conditions et modalités de l’
augmentation de capital.
Le conseil d’administration décide de soumettre l’augmentation de capital et l’émission des nouvelles
actions aux principales conditions et modalités suivantes :
(a)          Prix d’émission :
Le prix d’émission sera arrêté par le conseil d’administration ou par son ou ses mandataire(s), au
terme de la procédure d’accelerated bookbuilding et en fonction des résultats de celui-ci. Le prix d’
émission ne sera pas inférieur au pair comptable.
(b)          Affectation du prix :
La différence entre le prix d’émission des actions et le pair comptable des actions (moins les frais liés
à l’augmentation de capital), représentant la prime d’émission, sera comptabilisée à un compte
disponible « Réserve disponible - prime d’émission ».
(c)          Période de souscription :
Le lancement et la durée de la procédure d’accelerated bookbuilding seront déterminés par le conseil
d’administration ou son/ses mandataire(s) en consultation avec les Joint Bookrunners.
(d)          Souscription :
Les Joint Bookrunners souscriront aux nouvelles actions pour le compte des investisseurs qui auront
préalablement offert d’acquérir ces actions, conformément au contrat de placement à conclure entre
la Société et les Joint Bookrunners.
Ceux-ci se sont engagés à rétrocéder immédiatement après leur émission les actions aux
investisseurs.
(e)          Libération :
Les nouvelles actions seront souscrites en espèces et entièrement libérées lors de la souscription.
(f)           Forme et droits des actions :
Les actions seront émises sous forme dématérialisée. Elles jouiront des mêmes droits et avantages
que les actions existantes de la Société à la date de leur émission. Elles conféreront le droit aux
dividendes déclarés à partir de leur émission. Elles seront admises à la négociation sur Euronext
Brussels.
(g)          Réalisation ou absence de réalisation de l’augmentation de capital :
Si la réalisation de l’augmentation de capital n’est pas actée dans les 60 jours calendrier qui suivent
la décision du conseil d’administration, l’augmentation de capital n’aura pas lieu.
SIXIEME RESOLUTION : Décision, sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation
de capital envisagée, de modifier l’article 6.1 des statuts.
Le conseil d’administration décide de modifier l'article 6.1 des statuts, sous la condition suspensive
de la réalisation de l'augmentation de capital envisagée, et de le remplacer par le texte suivant :
"Le capital est fixé à [] et est divisé en [] actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement
libérées, qui en représentent chacune une part égale.".
Le conseil décide que les montants indiqués par "[]" seront déterminés au moment de la constatation
de la réalisation de l'augmentation de capital.
SEPTIEME RESOLUTION : Procuration en vue de l’exécution des décisions prises et des formalités.
Le conseil d'administration confère tous pouvoirs :
- à Monsieur Jean-Pierre Hanin, Madame Françoise Roels et Monsieur Jean Kotarakos, agissant
conjointement (à deux), afin de décider, dans le respect des résolutions qui précèdent:
(i)           le lancement effectif et la clôture de la procédure d’accelerated bookbuilding ou, le cas
échéant, l’absence de lancement ;
(ii)          le nombre effectif d’actions nouvelles à émettre ;
(iii)         le prix d’émission de ces actions et leur allocation ;
- à chaque administrateur et à Madame Sophie Grulois, Monsieur Sébastien Moens et Monsieur
Maxime Goffinet, chacun(e) agissant individuellement et avec pouvoir substitution, afin :
(i)           de faire constater authentiquement la réalisation des conditions suspensives, les
souscriptions recueillies et l’augmentation de capital en résultant, ainsi que la modification des
statuts de la Société en résultant ;
(ii)          d’effectuer auprès de toute autorité ou entreprise toutes démarches liées à l’émission et à l’
admission à la négociation des nouvelles actions, avec pouvoir de substitution et sans préjudice des
pouvoirs conférés le cas échéant à d’autres personnes ;
(iii)         en général, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
- au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de "Berquin Notaires" SCRL, tous
pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le signer et le déposer
dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en
la matière.
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présences, le
rapport du conseil d’administration et le rapport du commissaire établi conformément aux articles 7 :
179, 7 :191 et 7 :198 du Code des sociétés et des associations).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire