N° d'entreprise : 0432224773
Nom
(en entier) : CHAUFFAGE MATAGNE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Paul Devigne 99
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, OBJET
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Bénédicte VAN MAELE, à Walhain, le 23 novembre
2022 que l’assemblée générale de la société à responsabilité limitée « CHAUFFAGE MATAGNE »,
ayant son siège à 1030 Schaerbeek, rue Paul Devigne, 99, inscrite au RPM (Bruxelles) sous le
numéro d’entreprise 0425.224.773, a adopté les résolutions suivantes :
1.       Décision de modifier l’objet social  
À l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe de gestion
justifiant la proposition de la modification d’objet social et de l’état y annexé.
Les actionnaires reconnaissent en outre avoir reçu une copie de ces documents et en avoir pris
connaissance.
Un exemplaire de ces rapport et état sera déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.
Ceci exposé, l’assemblée décide de modifier l’objet social de la société, à vue d'étendre davantage
les activités de la société, de compléter son activité actuelle, et d’accroître son développement
économique.
En conséquence, l’article 3 des statuts est remplacé par le texte suivant :
« La société a pour objet :
1) La réalisation de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’un
commerce d’installations sanitaires de plomberie, frigorifiques, de chauffage central et d’énergie
douce sous toutes ses formes, ainsi qu’à la vente, l’installation, la réparation, la rénovation, le
dépannage, le ramonage et l’entretien sous toutes leurs formes desdites installations.
2) L’organisation d’évènements de sports et de loisirs, la formation et les entrainements, le
délassement et la pratique des sports, notamment dans le cadre de la plongée sous-marine et autres
activités nautiques.
3) L’organisation générale de cours, formations, séminaires, recyclages, seule ou avec d’autres,
dans le domaine du chauffage sous toute ses formes, des techniques spéciales, des énergies
nouvelles sous toutes leurs formes, de la ventilation, des installations sanitaires.
4) La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier dans le sens le plus large, et
notamment :
- La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, le
leasing, la location meublée ou non, la sous-location, la vente, la cession, la transformation, la
construction et la destruction de biens immobiliers, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement ;
- La réalisation d’opérations d’achat, de vente, de location d’immeubles ;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciales, industrielles ou
publiques ;
- La promotion immobilière, les transactions immobilières, le financement de projets ; l’achat, la
construction, la location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis ;
Volet B
- La location et l’exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués ;
- La location et l’exploitation de terrains ;
- L’achat, l’exploitation et la construction tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, de tous parkings, garages, station-service et d’entretien ;
5) en outre la société a pour objet les opérations qui ont trait :
° à l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, le négoce et, d’une manière générale,
toutes opérations commerciales et industrielles et aux activités d’intermédiaire commercial de tous
types ;
° aux activités d'organisation de réunions, de manifestations, de colloques, d'événements
promotionnels, de dégustations, de séminaires, de voyages, de déjeuners ou de dîners dans tout
domaine
° l’achat, la vente, le courtage, la commission, le développement, la recherche, la commercialisation,
la cession, la concession et la prise de brevets, de droits d’auteur et de tout droit et propriété
intellectuels au sens large, ainsi que tout conseil en la matière;
° la création, le développement, l’édition, la publication et la commercialisation de livres, d’
accessoires de mode, de vêtements en générale, de programmes, d’applications mobiles, de pages
web, de brochures, d’études, de revues, d’articles sur tous les supports papiers et électroniques;
° La mise à disposition saisonnière de logement et services annexes (notamment sous forme de gite
et chambre d’hôte) et tout service généralement quelconque lié à l’activité d’accueil.
° L’organisation de chasse et de pêche
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés, ainsi que toutes
fonctions dirigeantes.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
 
2. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
3. Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit 13.386,25 €, et la réserve légale de la société, soit 1.859,20 €, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, soit 5.205,76 €, a été converti en un compte de capitaux propres
“apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, 2e alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, 2e alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
 
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts dont extraits :
Volet B
«
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CHAUFFAGE MATAGNE ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
(…)
 
Article 3. Objet
La société a pour objet :
1) La réalisation de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’un
commerce d’installations sanitaires de plomberie, frigorifiques, de chauffage central et d’énergie
douce sous toutes ses formes, ainsi qu’à la vente, l’installation, la réparation, la rénovation, le
dépannage, le ramonage et l’entretien sous toutes leurs formes desdites installations.
2) L’organisation d’évènements de sports et de loisirs, la formation et les entrainements, le
délassement et la pratique des sports, notamment dans le cadre de la plongée sous-marine et autres
activités nautiques.
3) L’organisation générale de cours, formations, séminaires, recyclages, seule ou avec d’autres,
dans le domaine du chauffage sous toute ses formes, des techniques spéciales, des énergies
nouvelles sous toutes leurs formes, de la ventilation, des installations sanitaires.
4) La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier dans le sens le plus large, et
notamment :
- La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, le
leasing, la location meublée ou non, la sous-location, la vente, la cession, la transformation, la
construction et la destruction de biens immobiliers, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement ;
- La réalisation d’opérations d’achat, de vente, de location d’immeubles ;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciales, industrielles ou
publiques ;
- La promotion immobilière, les transactions immobilières, le financement de projets ; l’achat, la
construction, la location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis ;
- La location et l’exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués ;
- La location et l’exploitation de terrains ;
- L’achat, l’exploitation et la construction tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, de tous parkings, garages, station-service et d’entretien ;
5) en outre la société a pour objet les opérations qui ont trait :
° à l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, le négoce et, d’une manière générale,
toutes opérations commerciales et industrielles et aux activités d’intermédiaire commercial de tous
types ;
° aux activités d'organisation de réunions, de manifestations, de colloques, d'événements
promotionnels, de dégustations, de séminaires, de voyages, de déjeuners ou de dîners dans tout
domaine
° l’achat, la vente, le courtage, la commission, le développement, la recherche, la commercialisation,
la cession, la concession et la prise de brevets, de droits d’auteur et de tout droit et propriété
intellectuels au sens large, ainsi que tout conseil en la matière;
° la création, le développement, l’édition, la publication et la commercialisation de livres, d’
accessoires de mode, de vêtements en générale, de programmes, d’applications mobiles, de pages
web, de brochures, d’études, de revues, d’articles sur tous les supports papiers et électroniques;
° La mise à disposition saisonnière de logement et services annexes (notamment sous forme de gite
et chambre d’hôte) et tout service généralement quelconque lié à l’activité d’accueil.
° L’organisation de chasse et de pêche
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés, ainsi que toutes
fonctions dirigeantes.
Volet B
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 5. Apports - Émission d’actions
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est obligée de renseigner parmi ses
actionnaires, administrateurs, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent,
personne physique, chargé de l'exécution de la mission d’administrateur au nom et pour compte de
la personne morale.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de mai à 9 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est avancée au premier jour ouvrable précédent. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
Volet B
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(…)
 
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. »
 
6.        Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée illimitée :
Volet B
- Monsieur de VIRON Maximilien, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
- Monsieur MATAGNE Philippe, prénommé, ici présent et qui accepte.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de son mandat.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bénédicte Van Maele
Notaire associé à Walhain
 
Sont déposés :
    •  Les statuts coordonnés (edepot)
    •  Le rapport de l’organe de gestion (edepot)