Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CETERIS SERVICES
Avenue de la Chasse 135
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par la Notaire Danielle Duhen, de résidence à Berchem-Sainte-Agathe, le 16-04-
2018, contenant constitution de société de la privée à responsabilité limitée dénommée «CETERIS
SERVICES», dont le siège sera établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue de la Chasse, numéro
135, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
    1.  Monsieur HAOURIQUI Imad, né à Saint-Josse-Ten-Noode, le huit juin mil neuf cenT nonante-
trois, de nationalité belge, célibataire, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean, rue Le Lorrain, numéro 36.
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
    1.  Monsieur HAOURIQUI Walid, né à Saint-Josse-Ten-Noode, le douze février mil neuf cent
nonante-sept, de nationalité belge, célibataire, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean, rue Le Lorrain,
numéro 36 boîte 0001.
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
Lesquels comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée
«CETERIS SERVICES», dont le siège sera établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue de la
Chasse, numéro 135 au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600), représenté par cent (100)
parts sociales égales sans mention de valeur nominale.
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186) chacune, par :
    •  Monsieur HAOURIQUI Imad, prénommé : à concurrence de treize mille neuf cent cinquante
euros (13.950) soit attribution en contre partie de septante-cinq (75) parts sociales
    •  Monsieur HAOURIQUI Walid, prénommée : à concurrence de quatre mille six cent cinquante
euros (4.650) soit attribution en contre partie de vingt-cinq (25) parts sociales
et que chacune des parts ainsi souscrites est partiellement libérée, par un versement en espèces à
concurrence de six mille deux cent (6.200) euros effectué au compte ouvert au nom de la société en
formation auprès de BELFIUS BANQUE.
 
Les statuts suivants ont été adoptés
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée: CETERIS SERVICES
 
Article 2
Le siège est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue de la Chasse, numéro 135 et peut
0694795756
Volet B
être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue
française de Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le
transfert du Siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de
l'assemblée générale, comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou de tiers, en
participation ou non :
 
    1.  Activités principales de la société : Facility Management & Toutes autres activités informatiques
- La fourniture, aux entreprises et aux particuliers, de prestation de services pour la gestion et la
coordination de projets immobiliers, en ce compris rachat, la vente, la construction, l’amélioration, la
transformation, l’entretien ou la maintenance d’un patrimoine immobilier ;
- La fourniture, aux entreprises et aux particuliers, de prestation de services, pour la réalisation de
travaux de maintenance et de service qui ne nécessitent pas d’accès à la profession, sous forme de
fourniture, à l’heure, des services à tout faire ou d’ouvriers
- La fourniture, aux entreprises, de prestation de services pour la réalisation de métrés et de cahier
des charges de construction
- Toutes opérations commerciales et toutes activités d’intermédiaire commercial en tous domaines et
toutes matières non réglementées à ce jour, en ce compris l’achat, la vente, la location, l’import et
l’export, la commercialisation, le courtage, de tous biens, produits et services
- Toutes activités d’études, de conseils et de services en matières commerciale, financière,
immobilière et de management ; la société pourra en outre assurer le développement, l’achat, la
location et la vente de biens, produits et services.
- La société a aussi pour objet social l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de
gros et de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant
directement ou indirectement aux activités :
 
    1.  Toutes les activités liées à l’informatique et notamment, sans que cette énumération soit
limitative
- Le conseil technique et opérationnel, la coordination, la consultance, la gestion informatique.
- Le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les
activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et
programmes, la production, l’entretien et la maintenance de matériel informatique.
- La prestation de services, les conseils en organisation.
- Le management de société.
 
- La création, le développement, la distribution, l'installation. La mise en service des supports
informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données :
gestion des réseaux et des ordinateurs, étude et développement de Logiciels, la création, IE
développement, l‘installation et la mise en œuvre de réseaux internationaux ;
- Le développement, Ia coordination et la supervision du traitement des données, des programmes
ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques :
- La coordination et le développement de systèmes informatiques ;
- Tous services de dépannage en matière de software
- Toute opération d'achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware et software), de
matériel et de mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir directement ou
indirectement à son objet ;
- L'achat, I ’exploitation, Ia location, Ia cession de tout brevet, licence. Intervention ou marque de
fabrique se rattachant directement ou indirectement à l‘objet de la société ;
- L'organisation, l’élaboration et l’animation de conférences, de séminaires, de formations générales
professionnelles ou techniques ;
- Toute activité en rapport avec la service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en
matière de télécommunication, informatique, présent ou futur ;
- Toutes activités dans le domaine de la communication graphique et plus particulièrement la
création et la conception graphique de sites internet; tous travaux informatiques en relation avec la
communication et le graphisme ;
- Tous services photographiques ; tous types de travail avant impression (conception. Mise en page
etc.) ainsi que l'impression ; toutes activités de consultance en communication, graphisme et identité
Volet B
visuelle.
 
3. Services de secrétariat
- Secrétariat commercial - Secrétariat médical - Télésecrétariat
- Secrétariat technique et immobilier
- Encodage de bases de données
- Rédaction de courrier - Mise en forme de documents - Archivage et classement
- Transmission interne/externe d’informations (mail, fax, téléphone)
- Gestion des ressources humaines - Relance clients - Récupération de créances
- Organisation d’événements
- Préparation de dossiers de subsides ou de primes
- Gestion de site internet
 
4.  Secteur du transport
Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie,
transport spécialisé et autres.
5.  Secteur du tourisme
Toutes activités liées directement et indirectement aux activités de tourisme telles que tour-operator,
achat/vente de voyages, organisation de voyages, location de tout matériel et immeubles.
6.  Librairie – papeterie
Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée.     
Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques.             
Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et   autres. (Cette
liste n’étant pas limitative)
7.  Secteur de la sécurité
Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des
personnes
8.  Organisation de fêtes
L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
anniversaires, meeting, banquets, séminaires.
9.  Nettoyage
L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de   surface,
entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ;
L’entreprise de lavage de vitres ;
10.  Location
La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que :
salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
11.  Secteur de la construction
L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation
d’activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris
l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif.
- La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble
de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature ;
 
- Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces
domaines ;
 
- Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute
et basse tension, groupes électrogènes) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur.
 
- Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ;
 
- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires ;
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
- Tous travaux de réalisations en ferronnerie et structures métalliques
- Tous travaux de réalisations de menuiserie et d’ébénisterie
- La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
Volet B
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
- L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
- L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement.
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la
vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis ;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique
;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
 
12.  A la promotion immobilière
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la
vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis ;
 
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique
;
 
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
 
13.  Aux travaux d’aménagement intérieur et extérieur
- Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment de
l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans,
coordination en ces domaines ;
- L’achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier
d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
- L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation ;
- Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d’en faciliter la réalisation.
- Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
- Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières,
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
- Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d’entreprises de même type.
- Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
- La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
 
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
Elle peut s’intéresser par voie d'association, d’apport, de fusion, intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
 
La notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Les comparants déclarent en avoir été parfaitement et suffisamment informés et en faire leur affaire
personnelle
 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Volet B
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600), représenté par cent (100) parts
sociales égales sans mention de valeur nominale, partiellement libéré.
Article 6 – Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 7 – Cession et transmission de parts
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux
dispositions du Code des sociétés.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence aux
associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu’ils possèdent.      
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mardi du mois de juin à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi y compris
par voie électronique. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Volet B
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier jusqu’au trente et un décembre
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts. Tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s)       
La notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Les comparants déclarent en avoir été parfaitement et suffisamment informés et en faire leur affaire
personnelle.
 
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre 2018.
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf.
3. Est nommé au poste de gérant non statutaire pour une durée illimitée:
Monsieur HAOURIQUI Imad, né à Saint-Josse-Ten-Noode, le
huit juin mil neuf cent nonante-trois, de nationalité belge, célibataire, domicilié à Molenbeek-Saint-
Jean, rue Le Lorrain, numéro 36.
Lequel ici présent accepte
Sauf décision contraire de l’assemblée, ledit mandat sera gratuit.
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce
jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement
constituée.
 
            DELEGATION DE POUVOIRS – FORMALITES
            Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial Madame CHRISTIAENS
Fabienne, à Ganshoren, rue Heideken, numéro 4,  avec  pouvoir de substitution aux fins de procéder
à l'immatriculation de la présente société auprès du guichet d’entreprises, du registre des personnes
morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, obtenir tous certificats auprès de la Chambre des
Métiers et Négoces...
            A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte