N° d'entreprise : 0841309308
Nom
(en entier) : AD VINCI
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Volontaires 19
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Victoria DONNER, à La Hulpe, le 25 mars 2021 que
l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « AD
VINCI», ayant son siège social à 1160 Auderghem, avenue des Volontaires, 19 a notamment pris les
résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – adoption d’une nouvelle forme légale
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
DEUXIEME RESOLUTION - suppression complète de l’indisponibilité du capital :
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital,
est convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
TROISIEME RÉSOLUTION – Modification de l’objet
Le Président donne lecture du rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée
de la modification proposée à l'objet social.
En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 3 des statuts par le texte
suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, de faire et exécuter toutes opérations se rattachant directement ou
indirectement :
- aux secteurs de l’informatique, la télécommunication, l’internet, la communication, l’innovation, la
bio-informatique, le droit informatique, la publicité, le marketing, à l’e-marketing, l’évènementiel, le «
facilities management », à tout acte en gros ou détail, import, export, réparation, service, bureau d’
Volet B
étude, recherche et développement,
- l’assistance, le conseil et la gestion des sociétés ou groupes de sociétés de toute forme juridique,
principalement mais pas exclusivement, sur le plan du management, de la gestion commerciale et
financière, du marketing, de la production et de la gestion de ressources humaines,
- toutes les activités de société dites « holding », « de portefeuille » ou « de participations ». Elle s’
intéressera entre autres à toutes prises de participation majoritaire ou minoritaire, avec but de
contrôle ou de simple placement ou tout autre encore, et par toutes voies, que ce soit, notamment,
par acquisition en bourse ou non, par souscription ou offre publique d’achat, dans toutes entreprises
financières, industrielles ou commerciales,
- l’achat, l’échange, la vente, la location et sous-location, la gestion au sens le plus large de tous
immeubles, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasin, fonds de
commerces, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers.
- la négociation pour compte de tiers dans la cadre de la vente, l’acquisition et location d’immeubles.
- dans le cadre de la réalisation des objets qui précèdent, la société peut également prêter de l’
argent, à intérêts ou non, donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
propre fonds de commerce.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut être administrateur, gérant, ou liquidateur d’autres sociétés ou entreprises. »
 
QUATRIEME RÉSOLUTION – Adoption de nouveaux statuts.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "AD VINCI".
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, de faire et exécuter toutes opérations se rattachant directement ou
indirectement :
- aux secteurs de l’informatique, la télécommunication, l’internet, la communication, l’innovation, la
bio-informatique, le droit informatique, la publicité, le marketing, à l’e-marketing, l’évènementiel, le «
facilities management », à tout acte en gros ou détail, import, export, réparation, service, bureau d’
étude, recherche et développement,
- l’assistance, le conseil et la gestion des sociétés ou groupes de sociétés de toute forme juridique,
principalement mais pas exclusivement, sur le plan du management, de la gestion commerciale et
financière, du marketing, de la production et de la gestion de ressources humaines,
- toutes les activités de société dites « holding », « de portefeuille » ou « de participations ». Elle s’
intéressera entre autres à toutes prises de participation majoritaire ou minoritaire, avec but de
contrôle ou de simple placement ou tout autre encore, et par toutes voies, que ce soit, notamment,
par acquisition en bourse ou non, par souscription ou offre publique d’achat, dans toutes entreprises
financières, industrielles ou commerciales,
- l’achat, l’échange, la vente, la location et sous-location, la gestion au sens le plus large de tous
immeubles, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasin, fonds de
commerces, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers.
Volet B
- la négociation pour compte de tiers dans la cadre de la vente, l’acquisition et location d’immeubles.
- dans le cadre de la réalisation des objets qui précèdent, la société peut également prêter de l’
argent, à intérêts ou non, donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
propre fonds de commerce.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut être administrateur, gérant, ou liquidateur d’autres sociétés ou entreprises.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apport
En rémunération des apports, cent vingt (120) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(…)
 
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Volet B
(…)
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(…)
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
(…)
 
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…)
 
CINQUIEME RÉSOLUTION – Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination
des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
SIXIEME RÉSOLUTION – Démission et décharge puis renouvellement du mandat d’administrateur
Démission
L’assemblée générale a pris acte de la démission des gérants suivant à la date du 11 février 2021 :
- Monsieur CÜPPER Maxence Guy, domicilié à 1331 Rixensart, Rue de La Hulpe 129 ;
- Monsieur MBANGE Alain Michel Nicolas, domicilié à 4000 Liège, Rue Théodore Cuitte 86;
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de leur mandat.
 
Nomination
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel de l’ancienne société,
Monsieur TROMPET Christer, TROMPET Christer Nicolas Richard, domicilié à 3090 Overijse, Stijn
Streuvelslaan 9 et lui donne décharge de sa mission.
L’assemblée décide ensuite de nommer comme administrateur de la nouvelle société pour une durée
indéterminée :
 - La société à responsabilité limitée « e-CT CONSULT », ayant son siège à 3090 Overijse, Stijn
Streuvelslaan, 9 ayant pour numéro d’entreprise BE 0500.497.333. et immatriculée à la Taxe sur la
Valeur Ajoutée sous le même numéro.
Représentée par son représentant permanant étant Monsieur TROMPET Christer Nicolas Richard,
domicilié à 3090 Overijse, Stijn Streuvelslaan 9 ;
Qui accepte.
Son mandat est gratuit.
 
SEPTIEME RÉSOLUTION – Siège social
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1160 Auderghem, avenue des
Volontaires, 19.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés.