N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : OUI KAHN
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Louise 349 11
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
TITRE I
Dénomination - siège - objet - durée
Article 1
La société est dénommée " OUI KAHN " Société en Commandite Simple
 
Article 2
Le siège social est établi : Avenue LOUISE 349  bte 11 à  1050 Bruxelles
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique sur simple décision de l’organe de gestion. La société peut
également établir des sièges d’exploitation en Belgique ou à l’étranger, sur simple décision de l’organe de
gestion.
 
Article 3
La société a pour objet la prestation de toutes opérations et services  se rattachant directement ou indirectement
à l’organisation, l’administration, la consultance  et le conseil pouvant être rendus à des personnes physiques ou
morales (associations ou sociétés) dans les domaines ayant trait à leur gestion générale, administrative,
informatique, juridique,  publicitaire (quels que soient les canaux), marketing, commerciale
 
Sont notamment visés, sans que cela soit une liste exhaustive, les services suivants :
 
Conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations en matière de relations
publiques, de communication, d’image, d’études marketing, plans stratégiques pour pénétrer le marché belge ;
Conseils en gestion des services clients et ventes ainsi que la prospection et suivi de clients,  la constitution de
canaux de vente, la recherche de partenaires  commerciaux, le soutien, la dynamisation et le développement des
ventes  notamment sur les réseaux sociaux ;
Promotion, création et  organisation de séminaires  salons, réunions, conférences dans les domaines 
informatique, juridique, comptable, commercial et marketing ;
Conseils juridiques (avis, contrats, gestion de litiges et de sinistres, souscription d’assurances, ..) ;
 
La fourniture de toute prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de l’informatique  et la
fourniture des services correspondants, sur place ou à distance, l’élaboration et la fourniture de logiciel
informatiques, ainsi que la conclusion de tout contrat d’études, d’audit, de développements et de tous conseils
dans le domaine de l’informatique ;
La réalisation et l’organisation de toute opération commerciale, d’importation et d’exportation, d’achat et de vente,
de distribution, de représentation, de gros ou au détail,  dans tous secteurs commerciaux et industriels et pour
tous produits, marchandises, matériels et services de toutes origines.
L'énumération qui précède est exemplative et non limitative.
0689876074
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour
les modifications de statuts.
 
 
TITRE Il
Capital - Parts sociales - Responsabilité
Article 5
Le capital social souscrit s’élève à 20.000 EURO, représenté par 200 parts sociales sans valeur nominale
représentant un/deuxcentième de l’avoir social.  Le capital sera libéré à concurrence de 5 % soit 1.000 �.
 
Les parts sociales sont souscrites comme suit au prix de 100 � chacune :
 
Monsieur Luc KAHN associé commandité, NN 641128 007 89, domicilié  Avenue JUPITER 187 / 27 à 1190
Bruxelles  possède 160 parts sociales.
Madame Anne VAN OBOST, associé commanditaire, NN 651208 206 33, domiciliée Avenue JUPITER 187 / 27 à
1190 Bruxelles possède 40 parts sociales.
 
Total égal au capital social, soit 20.000 EURO.
 
Chaque part souscrite sera libérée à concurrence de 5 %.
Les apports des associés pour la libération du capital sont constitués comme suit :
 
Monsieur Luc KAHN associé commandité, NN 641128 007 89, domicilié  Avenue JUPITER 187 / 27 à 1190
Bruxelles  apporte à la société la somme de 800 EURO.
 
Madame Anne VAN OBOST, associé commanditaire, NN651208 206 33, domiciliée Avenue JUPITER 187 / 27 à
1190 Bruxelles apporte à la société la somme de 200 EURO.
 
 
Article 6
Le capital social est représenté par 200 parts sans valeur nominale.
En dehors des parts représentant des apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque
dénomination que ce soit.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital social devra à tout moment être souscrit.
Outre les parts sociales souscrites lors de la constitution de la société, d’autres parts sociales pourront en cours
de l’existence de la société, être émises par décision du Conseil d’administration qui fixera leur taux d’émission,
le montant à libérer et lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont
exigibles ainsi que les taux d’intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les
délais fixés.
 
Article 7
Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’à des associés, et ce moyennant l’accord du, des associés.
 
Article 8
Mr Luc KAHN, est associé commandité, indéfiniment responsable et solidaire, tandis que Mme Anne VAN
OBOST. n'est que simple associée commanditaire, uniquement responsable du montant du capital apporté et ne
contacte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite.
 
 
 
 
TITRE III
Associés
Article 9
Sont associés :
les signataires du présent acte ;
les personnes, physiques ou morales, agréées comme associé par l’organe de gestion statuant à la simple
majorité des voix.
Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale, étant entendu que cette souscription implique
l’acceptation des statuts et du règlement d’ordre intérieur.
 
Article 10
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou
déconfiture.
 
Article 11
Tout associé ne peut démissionner qu’avec l’accord de l’organe de gestion et seulement dans les six premiers
mois de l’exercice social. Toutefois cette démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la
liquidation de la société ou mettre l’existence de celle-ci en danger. Cependant l’associé qui s’est vu refusé sa
démission possède un droit de recours devant l’Assemblée générale.
La responsabilité de l’associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu’au terme de l’exercice social au cours
duquel il s’est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice de l’article 371 du code des sociétés.
La démission ou le retrait partiel de parts est mentionné dans le registre.
 
Article 12
Un associé ne peut être exclu de la société que s’il cesse de remplir les conditions générales d’affiliation ou s’il
commet des actes contraires aux intérêts de la société.
Les exclusions sont prononcées par l’Assemblée générale.
L’associé dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant
l’Assemblée générale, dans le mois de l’envoi d’un pli recommandé contenant la proposition motivée d’exclusion.
S’il le demande dans l’écrit contenant ses observations, l’associé doit être entendu.
Toute décision d’exclusion doit être motivée. Dans les quinze jours, une copie conforme de cette décision est
adressée à l’associé par lettre recommandée.
 
 
 
Article 13
L’associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu’elle résulte du bilan de l’année
sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l’exclusion prononcée, sans toutefois qu’il soit attribué une
part des réserves. En aucun cas il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l’associé sur la part.
 
Article 14
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.
 
Article 15
Les associés et les ayants droit ou ayants cause d’un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la société,
ni provoquer l’apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l’avoir social, ni intervenir de quelque manière
que se soit dans l’administration de la société. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux livres
et écritures sociaux et aux décisions du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale.
En cas de propriété indivise d’une part, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits des héritiers ou
des propriétaires indivis, jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire.
 
 
TITRE IV
Administration et contrôle
Article 16
L'Associé Commandité a seul la gestion des affaires de la société.
Par extension de pouvoirs, il pourra faire tous achats et ventes de matières premières et marchandises,
contracter tous marchés, tirer, acquitter des effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, ester
en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits
réels, toutes mainlevées d'inscriptions, mentions, saisies, oppositions, acquérir au nom de la société tous
immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'il jugera convenable, payer tous prix d'acquisition,
vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'il jugera convenable tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts, emprunter
toutes sommes nécessaires aux besoins de la société aux conditions et taux d'intérêt qu'il jugera convenables,
par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux et
conférer aux prêteurs toutes les garanties.
 
 
Article 17
Les Associés Commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de
prendre communication à tout moment, soit par eux-mêmes, soit par mandataire, des registres et documents
sociaux, ainsi que de l'état de la caisse, et des comptes en banque.
 
Article 18
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les
comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires.
Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour un terme de trois ans renouvelable et peuvent être révoqués
pour justes motifs. L’Assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments.
S’il n’est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires peuvent être
délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l’Assemblée générale des associés.
Ceux-ci ne peuvent exercer aucune autres fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.
Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s’il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas,
les observations de l’expert-comptable, sont communiqués à la société.
 
 
TITRE V
Assemblée générale
Article 19
L’Assemblée générale ordinaire se compose de tous les associés. Elle se réunit de plein droit au siège social ou
à l’endroit indiqué sur les convocations, le dernier samedi de mois de mai à 17h00.
 
Article 20
L'Associé Commandité convoque les Assemblées générales annuelles et les Assemblées générales
extraordinaires.
La convocation devra se faire quinze jours au moins avant la réunion suivant les modalités prévues dans le
règlement d’ordre intérieur et mentionner les points à l’ordre du jour.
Article 21
L’Assemblée générale est présidée par l'Associé  Commandité ou à défaut par l’Associé le plus âgé, ou le plus
ancien en fonction.
 
Article 22
Chaque associé ne peut en remplacer qu’un seul autre.
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a de parts, toutefois nul ne peut participer au vote, à titre personnel
et comme mandataire pour plus du dixième des voix présentes ou représentées à l’Assemblée générale.
 
Article 23
Hormis les cas prévus à l’article 27 des présents statuts, l’Assemblée générale délibère valablement quel que
soit le nombre des associés présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. L’Assemblée générale ne peut délibérer
que sur les points figurant à l’ordre du jour, sauf cas d’urgence dûment justifié.
 
Article 24
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet des
modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion
représentent au moins la moitié du capital social.
Si ce quorum n’est pas atteint une nouvelle réunion est convoquée. Elle délibérera valablement quel que soit le
nombre de présents ou représentés.
Une modification n’est admise que si elle réunit les trois quarts de voix présentes ou représentées.
 
Article 25
Les procès-verbaux de l’Assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et sont signés par les
membres du bureau et les coopérateurs qui le demandent.
Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Article 26
Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par l'Associé Commandité, chaque fois que
l’intérêt de la société l’exige.
Il doit en convoquer une chaque fois que les associés chargés du contrôle, ou un ou plusieurs associés qui
détiennent un tiers des parts, en font la demande, à condition de préciser ce dont ils veulent voir traiter à cette
Assemblée. Cette Assemblée doit se tenir dans le mois de la demande.
 
Article 27
Tout ce qui concerne l’activité de l'Associé Commandité, des associés chargés du contrôle et de l’Assemblée
générale peut être repris dans un règlement d’ordre intérieur sans que celui-ci puisse déroger aux stipulations
impératives des statuts ou de la loi.
 
TITRE VI
Exercice social - Bilan
 
Article 28
L’exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.   
 
Article 29
A la fin de chaque exercice social, l'Associé Commandité dresse l’inventaire ainsi que le bilan, le compte de
résultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l’Assemblée générale.
 
Article 30
L’Assemblée générale annuelle entend les rapports de l’organe de gestion et du commissaire ou des associés
chargés du contrôle, et statue sur l’adoption des comptes annuels (bilan - compte de résultats et annexes).
Après adoption des comptes annuels, l’assemblée se prononce sur la décharge de l’organe de gestion et des
personnes chargés du contrôle ou du commissaire.
 
 
TITRE VII
Répartition bénéficiaire
 
Article 31
Le bénéfice net, tel qu’il résultera du bilan, sera affecté comme suit
1. 5% à la réserve légale selon les prescriptions de la loi (ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ce
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social).
2. Le solde est laissé à la discrétion de l'Assemblée Générale.
 
 
 
 
TITRE VIII
Dissolution - Liquidation
 
 Article 32
La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en dessous du minimum légal et par
la réduction du capital en dessous du minimum statutaire.
Elle peut aussi être dissoute par décision de l’Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les
modifications des statuts.
En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle
détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.
Aussi longtemps que les liquidateurs n’auront pas été désignés, l’organe de gestion est de plein droit chargé de
la liquidation.
 
Article 33
Après paiement des dettes et des chargés sociales, le solde servira d’abord au remboursement des sommes
versées en libération des parts.
 
TITRE IX
Dispositions transitoires
 
Le premier exercice social débutera ce jour et se terminera le 31 décembre 2018. La première assemblée
générale ordinaire se tiendra en 2019.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 1
janvier 2018 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, et ce par décision du gérant qui sortira ses effets à compte de l’acquisition par la
société de la personnalité juridique.
Monsieur Luc KAHN est nommé commandité-gérant à responsabilité illimité et à durée indéterminée.
Fait en 2 exemplaires
Bruxelles, le 1er Février 2018
 
Monsieur Luc KAHN                                             Mme Anne VAN OBOST
Associé commandité                                           Associé commanditaire
 
Marion de Crombrugghe
Mandataire