Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TOITURE AMS&CO
Avenue de la Liberté 175
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l’acte de constitution reçu par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de résidence à Saint-
Gilles, le 14 octobre 2015
1. Monsieur EL HOMASI Mustapha, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue Louis
Corhay 39 boite 3.
2. Madame EL KOUBAI Nawale, domiciliée à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue Louis
Corhay 39 boite 3.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit :
II. STATUTS
FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : «
TOITURE AMS&CO ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), avenue de la Liberté, 175.
 OBJET 
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
- Entreprise générale de bâtiments, travaux de soudure, démolition de bâtiment peinture,
maçonnerie, électricité, rénovation et construction de toitures, matériel électrique et électronique,
sanitaire et de plomberie, installation de chauffage et menuiserie, gros œuvres, travaux de finitions,
carrelage, plafonnage, décoration d’intérieur ;
- La fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le
service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation de produits et
matériaux de construction.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement. Elle pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou
filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
La société peut exercer ses activités en tant qu'associé et/ou gérant d'une société civile
professionnelle, multi professionnelle ou interprofessionnelle, ayant éventuellement adopté la forme
juridique d'une société commerciale et dont l'objet social est semblable, similaire ou analogue au
sien.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales et industrielles, financières, mobilières ou
immobilières utiles pour la réalisation de l’objet social, y compris crédits et financements ou autres
0641727650
Volet B
opérations avec Banques, Instituts de crédits et sociétés, en leur donnant les garanties opportunes.
Elle peut prendre des participations et intérêts, directement ou indirectement, dans des sociétés qui
développent des activités similaires, équivalentes ou connexes à sa propre activité, soit en Belgique,
que dans les autres territoires, liquider ou céder des participations. La société peut être gérant
d’autres sociétés et acheter des usufruits dans le sens le plus large du terme.
Elle pourra également s’intéresser par voie de souscription, de participation, d’acquisition, de
cession, d’apports ou de fusion ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou
étrangères, créées ou à créer, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à
favoriser son activité dans le cadre de son objet.
S’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de
son entreprise.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, en Belgique
ou à l’étranger.
 DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un tiers lors de la constitution de la société.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :
1. Monsieur EL HOMASI Mustapha : nonante-neuf parts sociales                                   99
2. Madame EL KOUBAI Nawale : une part sociale 1
Ensemble : cent parts sociales représentant l’intégralité du capital social. 100
    Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
    Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
    En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac¬tion, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, personnes
physiques ou personnes morales, associés ou non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération. 
SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la
Volet B
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à
dix-neuf heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé,
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.
DISSOLUTION LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2016.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017.
3. Gérance :
a. de fixer le nombre de gérant à un ;
b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée Monsieur EL HOMASI Mustapha, ci-
avant plus amplement qualifié, qui déclare accepter et confirme expressément qu'il n’est pas frappé
d'une décision qui s'y oppose ; 
c. que son mandat de gérant ne sera pas rémunéré.
d. de ne pas nommer un commissaire.
Monsieur Monsieur EL HOMASI Mustapha est nommé jusqu'à révocation et peut engager
valablement la société sans limitation de sommes.
4. Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le 1er août 2015 par Monsieur EL HOMASI Mustapha, précité, au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
5. Les associés réunis en assemblée générale donnent tous pouvoirs au Bureau Comptable Fiscalia,
représenté par Monsieur Mohamed EL MAHYAOUI et dont les bureaux sont établis à 1210
Bruxelles, rue Royale 233,, avec pouvoir de substitution aux fins de faire le nécessaire quant à
l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Caroline Raveschot, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.