N° d'entreprise : 0721652977
Nom
(en entier) : SOGEPROM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Moissons 13
 : 1360 Perwez
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal dressé par Pierre NICAISE, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau,
exerçant sa fonction dans la SRL « NICAISE, COLMANT ET LIGOT », Notaires associés, ayant son
siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14 le 28.6.2023, portant à la suite « Enregistré
au Bureau Sécurité Juridique Ottignies-Louvain-la-Neuve le 6.7.2023, Référence ACP (5) Volume 0
Folio 0 Case 9410. Droits perçus : cinquante euros (€ 50,00). Le receveur», il résulte que l’
assemblée de la société « SOGEPROM » ayant son siège à 1360 Perwez, Avenue des Moissons 13,
dont le numéro d’entreprise est le BE0721.652.977 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit
:
 
L’assemblée aborde l’ordre du jour et adopte à l’unanimité les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale constate qu’actuellement, la société compte deux
administrateurs statutaires, à savoir :
    •  Monsieur Pascal Vandermeulen ;
    •  La société à responsabilité limitée « ROOTSIMMO » ayant son siège sis à 1360 Perwez, avenue
des Moissons, 13 dont le numéro d’entreprise est le 0696.996.963;
L’assemblée confirme que leur mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décide de procéder à la nomination d’administrateurs statutaires suppléants
comme suit :
    •  Madame MarieNoël Françoise Antoinette Paquot, domiciliée à 1325 ChaumontGistoux, Clos de
la Closerie, 3 en qualité d’administrateur statutaire suppléant de l’administrateur statutaire, la srl
ROOTSIMMO ;
    •  Monsieur Alexandre Vandermeulen, domicilié à 1325 ChaumontGistoux, rue des Frères Poels, 3
en qualité d’administrateur statutaire suppléant de l’administrateur statutaire, Monsieur Pascal
Vandermeulen.
Chaque administrateur statutaire suppléant n’entrera en fonction selon le cas qu’en cas de décès, d’
incapacité légale, de démission, d’empêchement, de révocation, de faillite ou de liquidation de l’
administrateur statutaire comme désigné ci-dessus et selon les termes et conditions repris dans le
texte des statuts ci-dessous.
 
DEUXIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide de modifier l’article
15 des statuts comme suit :
« ARTICLE 15. ORGANE D’ADMINISTRATION
§1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Sont nommés administrateurs statutaires sans limitation de durée :
    •  Monsieur Pascal Vandermeulen,
    •  La société à responsabilité limitée « ROOTSIMMO » ayant son siège sis à 1360 Perwez, avenue
des Moissons, 13 dont le numéro d’entreprise est le 0696.996.963;
En cas de décès, d’incapacité légale, de démission, d’empêchement, de révocation ou de faillite de
Monsieur Pascal Vandermeulen, Monsieur Alexandre Vandermeulen, est nommé administrateur
statutaire suppléant sans limitation de durée.
En cas de faillite, de liquidation, de démission, d’empêchement ou de révocation de la srl
ROOTSIMMO, Madame Marie-Noël Françoise Antoinette Paquot, domiciliée à 1325 Chaumont-
Gistoux, Clos de la Closerie, 3 est nommée administrateur statutaire suppléant, jusqu’au moment où
le plus jeune des enfants nés du couple FESTRAETS-PAQUOT aura atteint l’âge de 35 ans. A ce
moment, une assemblée générale extraordinaire de la société, décidera, aux conditions de
modification des statuts, du remplacement éventuel de l’administrateur statutaire.
La révocation d’un administrateur statutaire requiert une modification des statuts.
L’assemblée générale, peut, dans tous les cas, au moment de la révocation, fixer la date à laquelle le
mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
§2. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux
membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
§3. En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, et
pour autant que les administrateurs constituent un organe collégial, les administrateurs restants ont
le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme ou non le mandat de l’
administrateur coopté.
L'administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son
prédécesseur.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé.
 
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal , statuts coordonnés.