N° d'entreprise : 0721982876
Nom
(en entier) : FONDATION MYCELIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Florémond 62
 : 1325 Chaumont-Gistoux
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un acte reçu par Manon DEPREZ, notaire associée à Tilleur, le 12 mai 2022 que 
L’Organe d’Administration de la Fondation Privée " FONDATION MYCELIUM ", ayant son siège à
1325 Chaumont-Gistoux, Rue Florémond 62, RPM : 0721.982.876
l'a requis d’authentifier les résolutions suivantes, prise lors de la réunion de l'organe d'administration
du 31 mars 2022: 
 
Première résolution – Mise à jour des statuts pour les mettre en concordance avec le Code des
sociétés et des associations
 
Le Code des sociétés et des associations imposant aux sociétés de mettre à jour les statuts des
sociétés lors de tout acte notarié à partir du 1er janvier 2020, l’Organe d’Administration décide de
procéder à cette mise à jour.
 
L’Organe d’Administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:
 
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Buts et Activités – Durée
 
Article 1. Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une fondation privée.
Elle est dénommée « FONDATION MYCELIUM ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'une fondation
privée mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots «
fondation privée », ainsi que de l'adresse du siège de la fondation.
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
L’organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale. Cette décision de
l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que l'adresse de la
personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans
ces derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts. Si, en raison du
déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification
des statuts.
 
La fondation peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs
Volet B
ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3. Buts
 
La Fondation Mycélium une fondation participative d’acteurs et d’actrices engagés dans une
transition (écologique et solidaire). Elle s’inscrit dans l’écosystème Mycelium, comme un des
communs de ce dernier. Elle participe à sa raison d’être globale qui est de soutenir l’enracinement et
le déploiement des acteurs (mouvements, personnes, organisations ou réseaux) œuvrant à la
création, la défense et le développement de sociétés qui soutiennent toutes les formes de vie,
humaine et autre qu’humaine. Elle vise en particulier à soutenir la résilience, la radicalité et le
changement d’échelle de ces projets et acteurs.
 
Elle participe à ce développement notamment en contribuant à générer et distribuer des ressources
financières au sein de l’écosystème Mycélium.
 
Elle favorise une approche intégrale et s’appuie sur les principes du vivant, de la permaculture, de l’
écoféminisme et des communs : soins aux personnes, soins à la planète et partage juste des
richesses. Son action se réalise principalement en Belgique, mais pas uniquement.
 
Article 4. Activités
Afin de réaliser son but, la Fondation Mycélium pourra notamment accomplir les activités suivantes :
    •  Apporter un soutien logistique ou moral aux personnes, organisations mouvements ou réseaux
qui poursuivent les mêmes buts désintéressés que ceux repris à l’article 4 ;
    •  Organiser ou soutenir toute formation ou toute rencontre qui permet d’approfondir et de
renforcer ces initiatives citoyennes.
 
La Fondation Mycélium réalise ses buts par elle-même, mais également en collaboration avec tous
organismes publics ou privés susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts.
 
La Fondation Mycélium peut, de manière générale, accomplir tout acte se rapportant directement ou
indirectement à ses buts dès lors que le caractère désintéressé de la fondation est préservé. À ce
titre, la fondation peut recevoir des dons et legs sous toutes formes : en numéraire, meubles ou
immeubles, ainsi que toute subvention, sous réserve des restrictions et formalités prévues par l’
article 11 : 15 du Code des Sociétés et des Associations.
 
La Fondation Mycélium peut constituer et gérer un patrimoine qui servira à atteindre ses buts.
 
La Fondation Mycélium pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations,
recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou
prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la
loi.
 
Article 5. Durée
 
La fondation est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. ADMINISTRATION
 
Article 6. Organe d’administration
La fondation est administrée par un organe d'administration composé de trois (3) personnes au
moins et de cinq (5) personnes au plus. Il peut s’agir de personnes physiques ou de personnes
morales.
 
Si une personne morale est nommée comme administratrice, celle-ci désigne une personne
physique comme représentante permanente chargée de l’exécution de ce mandat en son nom et
pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt s’appliquent le cas échéant au
représentant permanent.
 
Il n’existe pas de membres de droits. Tous les membres de l’organe d’administration sont nommés
comme indiqué ci-après.
Volet B
 
Article 7. Président, trésorier et secrétaire
 
L’organe d’administration désigne, parmi ses membres, un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, l'administrateur le plus jeune est désigné pour le remplacer.
 
L’organe d’administration peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est
chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du de l’organe d’
administration et de procéder aux formalités requises par la loi.
 
Article 8. Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
du but de la fondation.
 
Il peut créer tout comité ou tout conseil pour l’aider dans ses missions et à cet effet, il a la faculté d’
adopter un règlement d’ordre intérieur. L’organe d’administration peut modifier ce règlement et
dissoudre toute instance qu’il aurait créée. Une fois adopté, le règlement d’ordre intérieur a force
obligatoire à l’égard de l’organe d’administration aussi longtemps qu’il n’est pas abrogé.
 
Article 9. Nomination, Cessation et Révocation de l’administrateur
Nomination
 
Les administrateurs sont nommés pour la première fois au terme de l’acte constitutif.
 
Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par l’organe d’administration en fonction statuant à l’
unanimité des membres présents ou représentés. À défaut d’unanimité, les administrateurs ne
pourront être désignés qu’à l’occasion d’une réunion ultérieure de l’organe d’administration statuant
alors à la majorité (moitié plus un) des voix des membres présents ou représentés.
 
Les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas ne sont pas considérés comme des voix
émises pour le calcul de la majorité requise.
 
Révocation et cessation
 
Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme. Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en
adressant par écrit leur démission à l’organe d'administration.
 
La révocation d'un administrateur est prise à l’unanimité voix des membres de l’organe d’
administration présents ou représentés. Les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas ne
sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise. L'administrateur
concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement.
 
La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
 
Le mandat des administrateurs de droit est irrévocable, sous réserves des cas prévus par
la loi.
 
Article 10. Durée du mandat
 
Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
 
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
Article 11. Réunion de l’organe d’administration
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation, éventuellement par la voie électronique, du
président ou du secrétaire :
    •  Aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;
Volet B
    •  Ou lorsque deux administrateurs au moins en font la demande par écrit au secrétaire.
 
Si aucun président ou secrétaire n’a été désigné, l’organe d’administration se réunit sur convocation
de tout administrateur.
 
L’organe d’administration doit se réunir au moins une fois par an. Les réunions se tiennent aux lieu,
date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux
administrateurs au plus tard huit (8) jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment
motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, courrier
électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou
représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.
 
Article 12. Procurations
 
Tout administrateur empêché peut donner procuration, éventuellement par la voie électronique, à un
autre administrateur pour le représenter lors des délibérations de l’organe d'administration et y voter
en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut
disposer de plus d'une procuration.
 
Article 13. Délibérations
 
L’organe d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
 
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide au consentement unanime des membres
présents ou représentés. Pour le calcul des voix, les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont
pas ne sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise. À défaut de
consentement, la décision ne peut être adoptée qu’à l’occasion d’une réunion ultérieure de l’organe
d’administration statuant alors à la majorité (moitié plus un) des voix des membres présents ou
représentés.
 
En cas de partage des voix, la décision est réputée rejetée.
 
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions de l’organe
d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit, en ce
compris par la voie électronique. Dans ce cas, l’unanimité est requise.
 
Article 14. Procès-verbaux
 
Les délibérations et les décisions de l’organe sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par
le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
En cas de réunion par écrit, les échanges électroniques sont conservés et forment le procès-verbal.
 
Article 15. Conflits d’intérêts
 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant de l’organe d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération de l’organe d'administration afférente à cette décision. Il ne
prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit
être annexée au procès-verbal de l’organe d'administration qui devra prendre la décision. De plus, si
la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.
 
Article 16. Délégation à la gestion journalière
 
Principe général
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s), soit à un délégué à la gestion
journalière choisi en son sein ou même en dehors dont il fixera les pouvoirs.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Agissant isolément, chacun d’eux peut accomplir tout acte de gestion journalière de la fondation,
Volet B
pour autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas un montant
de cinq mille euros (5.000,00 EUR). Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la
contrevaleur dépasse le montant de cinq mille euros (5.000,00 EUR), la fondation est valablement
représentée par deux administrateurs agissant conjointement.
 
Situation en l’absence de délégué la gestion journalière
Tant que l’organe d’administration ne délègue pas la gestion journalière, les administrateurs
bénéficient des pouvoirs les plus étendus, à titre individuel, pour représenter la fondation à l’égard
des tiers, et ce pour autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse
pas un montant de cinq mille euros (5.000,00 EUR). Toutefois, pour des opérations dont le montant
ou la contrevaleur dépasse le montant de cinq mille euros (5.000,00 EUR), la fondation sera
valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.
 
Article 17. Nomination, révocation et cessation de la délégation la gestion journalière
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par l’organe d'administration, et dont la durée du
mandat sera déterminée dans l’acte de nomination, renouvelable, du consentement unanime des
membres présents ou représentés de l’organe d'administration en fonction. Pour le calcul des voix,
les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas ne sont pas considérés comme des voix émises
pour le calcul de la majorité requise.
 
À défaut de consentement unanime, la décision ne peut être adoptée qu’à l’occasion d’une réunion
ultérieure de l’organe d’administration statuant alors à la majorité (moitié plus un) des voix des
membres présents ou représentés.
 
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées. La révocation des personnes déléguées a lieu
suivant les règles de délibérations établies à l'article 13. La personne concerne ne peut prendre part
à la délibération mais a le droit d’être entendue préalablement.
 
Article 18. Vacance d’un délégué à la gestion journalière
 
En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne
conformément aux règles énoncées ci-avant à l’article 17.
 
Article 19. Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge.
 
Article 20. Représentation de la Fondation
 
Pouvoir général
Les membres de l’organe d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que
défendeur.
 
Représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’organe d'administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration :
a) Dans le cas où la gestion journalière n’a pas été déléguée :
- par deux administrateurs agissant ensemble.
b) Dans le cas où la gestion journalière a été déléguée :
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la (les) personne(s) chargée(s) de la gestion
journalière ;
- soit par deux administrateurs, agissant ensemble.
 
Titre III. CONTRÔLE
 
Article 21. Contrôle
Volet B
Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 3 : 51 § 6 du Code des Société et des
Association, l‘organe d'administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation
s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article 13, parmi les membres de l'Institut
des Réviseurs d'Entreprises. Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.
 
TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE
 
Article 22. Exercice Social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 23. Comptes et budget
 
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
 
TITRE V. MODIFICATION - DISSOLUTION
 
Article 24. Modifications statutaires
L’organe d'administration de la fondation peut apporter toutes modifications aux statuts de la
fondation. Sauf dispositions contraires, l’organe d'administration ne peut délibérer sur les
modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou
représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si les deux tiers des
administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou
représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers
des administrateurs présents ou représentés.
 
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
 
Article 25. Dissolution
 
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
 
Article 26. Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à une fondation ou une association dont l’objet est
similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par l’organe d’administration en
fonction au moment de sa dissolution.
 
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
affectés à la réalisation de ce but.
 
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 27. Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
 
Article 28. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout administrateur ou liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de
domicile au siège.
 
Article 29. Droit applicable
Volet B
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et associations.
 
Deuxième résolution – fin de mission, démission et nomination
 
L’organe d’administration constate la fin de missions des administrateurs nommés pour une durée de
trois ans lors de la constitution de la fondation.
 
Complémentairement, l’organe d’administration souhaite faire acter la démission de Monsieur
Szymon ZAREBA, intervenue le 16 décembre 2021, avec effet rétroactif à cette date.
 
Il décide de renouveler le mandat des administrateurs suivants, à nouveau pour une durée de trois
ans, toujours renouvelable :
    •  Madame Véronique WYNANTS ;
    •  Monsieur Vincent WATTELET ;
    •  Madame Bénédicte ALLAERT ;
 
Complémentairement, il décide de nommer à la fonction d’administrateur, pour une durée de trois
ans, renouvelable :
    •  Madame Géraldine DOHET, faisant élection de domicile au siège de la fondation.
 
Troisième résolution – pouvoirs à conférer à l’organe d’administration :
L’organe d’administration confère tous pouvoirs à chaque administrateur pour l’exécution des
résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.
L’assemblée générale confère au notaire soussigné tous pouvoirs nécessaires aux fins de
coordonner les statuts et d’établir la liste des publications prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
 
Pour extrait analytique conforme
Manon DEPREZ, notaire associée à Tilleur
Déposés en même temps: une expédition de l'acte et les statuts coordonnés
 
Première résolution – Mise à jour des statuts pour les mettre en concordance avec le Code des
sociétés et des associations
 
Le Code des sociétés et des associations imposant aux sociétés de mettre à jour les statuts des
sociétés lors de tout acte notarié à partir du 1er janvier 2020, l’Organe d’Administration décide de
procéder à cette mise à jour.
 
L’Organe d’Administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:
 
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Buts et Activités – Durée
 
Article 1. Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une fondation privée.
Elle est dénommée « FONDATION MYCELIUM ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'une fondation
privée mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots «
fondation privée », ainsi que de l'adresse du siège de la fondation.
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
L’organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale. Cette décision de
l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que l'adresse de la
personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans
ces derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts. Si, en raison du
Volet B
déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification
des statuts.
 
La fondation peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs
ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3. Buts
 
La Fondation Mycélium une fondation participative d’acteurs et d’actrices engagés dans une
transition (écologique et solidaire). Elle s’inscrit dans l’écosystème Mycelium, comme un des
communs de ce dernier. Elle participe à sa raison d’être globale qui est de soutenir l’enracinement et
le déploiement des acteurs (mouvements, personnes, organisations ou réseaux) œuvrant à la
création, la défense et le développement de sociétés qui soutiennent toutes les formes de vie,
humaine et autre qu’humaine. Elle vise en particulier à soutenir la résilience, la radicalité et le
changement d’échelle de ces projets et acteurs.
 
Elle participe à ce développement notamment en contribuant à générer et distribuer des ressources
financières au sein de l’écosystème Mycélium.
 
Elle favorise une approche intégrale et s’appuie sur les principes du vivant, de la permaculture, de l’
écoféminisme et des communs : soins aux personnes, soins à la planète et partage juste des
richesses. Son action se réalise principalement en Belgique, mais pas uniquement.
 
Article 4. Activités
Afin de réaliser son but, la Fondation Mycélium pourra notamment accomplir les activités suivantes :
    •  Apporter un soutien logistique ou moral aux personnes, organisations mouvements ou réseaux
qui poursuivent les mêmes buts désintéressés que ceux repris à l’article 4 ;
    •  Organiser ou soutenir toute formation ou toute rencontre qui permet d’approfondir et de
renforcer ces initiatives citoyennes.
 
La Fondation Mycélium réalise ses buts par elle-même, mais également en collaboration avec tous
organismes publics ou privés susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts.
 
La Fondation Mycélium peut, de manière générale, accomplir tout acte se rapportant directement ou
indirectement à ses buts dès lors que le caractère désintéressé de la fondation est préservé. À ce
titre, la fondation peut recevoir des dons et legs sous toutes formes : en numéraire, meubles ou
immeubles, ainsi que toute subvention, sous réserve des restrictions et formalités prévues par l’
article 11 : 15 du Code des Sociétés et des Associations.
 
La Fondation Mycélium peut constituer et gérer un patrimoine qui servira à atteindre ses buts.
 
La Fondation Mycélium pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations,
recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou
prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la
loi.
 
Article 5. Durée
 
La fondation est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. ADMINISTRATION
 
Article 6. Organe d’administration
La fondation est administrée par un organe d'administration composé de trois (3) personnes au
moins et de cinq (5) personnes au plus. Il peut s’agir de personnes physiques ou de personnes
morales.
 
Si une personne morale est nommée comme administratrice, celle-ci désigne une personne
physique comme représentante permanente chargée de l’exécution de ce mandat en son nom et
Volet B
pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt s’appliquent le cas échéant au
représentant permanent.
 
Il n’existe pas de membres de droits. Tous les membres de l’organe d’administration sont nommés
comme indiqué ci-après.
 
Article 7. Président, trésorier et secrétaire
 
L’organe d’administration désigne, parmi ses membres, un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, l'administrateur le plus jeune est désigné pour le remplacer.
 
L’organe d’administration peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est
chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du de l’organe d’
administration et de procéder aux formalités requises par la loi.
 
Article 8. Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
du but de la fondation.
 
Il peut créer tout comité ou tout conseil pour l’aider dans ses missions et à cet effet, il a la faculté d’
adopter un règlement d’ordre intérieur. L’organe d’administration peut modifier ce règlement et
dissoudre toute instance qu’il aurait créée. Une fois adopté, le règlement d’ordre intérieur a force
obligatoire à l’égard de l’organe d’administration aussi longtemps qu’il n’est pas abrogé.
 
Article 9. Nomination, Cessation et Révocation de l’administrateur
Nomination
 
Les administrateurs sont nommés pour la première fois au terme de l’acte constitutif.
 
Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par l’organe d’administration en fonction statuant à l’
unanimité des membres présents ou représentés. À défaut d’unanimité, les administrateurs ne
pourront être désignés qu’à l’occasion d’une réunion ultérieure de l’rogane d’administration statuant
alors à la majorité (moitié plus un) des voix des membres présents ou représentés.
 
Les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas ne sont pas considérés comme des voix
émises pour le calcul de la majorité requise.
 
Révocation et cessation
 
Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme. Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en
adressant par écrit leur démission à l’organe d'administration.
 
La révocation d'un administrateur est prise à l’unanimité voix des membres de l’organe d’
administration présents ou représentés. Les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas ne
sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise. L'administrateur
concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement.
 
La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
 
Le mandat des administrateurs de droit est irrévocable, sous réserves des cas prévus par
la loi.
 
Article 10. Durée du mandat
 
Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
 
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
Article 11. Réunion de l’organe d’administration
Volet B
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation, éventuellement par la voie électronique, du
président ou du secrétaire :
    •  Aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;
    •  Ou lorsque deux administrateurs au moins en font la demande par écrit au secrétaire.
 
Si aucun président ou secrétaire n’a été désigné, l’organe d’administration se réunit sur convocation
de tout administrateur.
 
L’organe d’administration doit se réunir au moins une fois par an. Les réunions se tiennent aux lieu,
date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux
administrateurs au plus tard huit (8) jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment
motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, courrier
électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou
représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.
 
Article 12. Procurations
 
Tout administrateur empêché peut donner procuration, éventuellement par la voie électronique, à un
autre administrateur pour le représenter lors des délibérations de l’organe d'administration et y voter
en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut
disposer de plus d'une procuration.
 
Article 13. Délibérations
 
L’organe d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
 
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide au consentement unanime des membres
présents ou représentés. Pour le calcul des voix, les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont
pas ne sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise. À défaut de
consentement, la décision ne peut être adoptée qu’à l’occasion d’une réunion ultérieure de l’organe
d’administration statuant alors à la majorité (moitié plus un) des voix des membres présents ou
représentés.
 
En cas de partage des voix, la décision est réputée rejetée.
 
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions de l’organe
d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit, en ce
compris par la voie électronique. Dans ce cas, l’unanimité est requise.
 
Article 14. Procès-verbaux
 
Les délibérations et les décisions de l’organe sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par
le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
En cas de réunion par écrit, les échanges électroniques sont conservés et forment le procès-verbal.
 
Article 15. Conflits d’intérêts
 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant de l’organe d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération de l’organe d'administration afférente à cette décision. Il ne
prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit
être annexée au procès-verbal de l’organe d'administration qui devra prendre la décision. De plus, si
la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.
 
Article 16. Délégation à la gestion journalière
 
Principe général
Volet B
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s), soit à un délégué à la gestion
journalière choisi en son sein ou même en dehors dont il fixera les pouvoirs.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Agissant isolément, chacun d’eux peut accomplir tout acte de gestion journalière de la fondation,
pour autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas un montant
de cinq mille euros (5.000,00 EUR). Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la
contrevaleur dépasse le montant de cinq mille euros (5.000,00 EUR), la fondation est valablement
représentée par deux administrateurs agissant conjointement.
 
Situation en l’absence de délégué la gestion journalière
Tant que l’organe d’administration ne délègue pas la gestion journalière, les administrateurs
bénéficient des pouvoirs les plus étendus, à titre individuel, pour représenter la fondation à l’égard
des tiers, et ce pour autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse
pas un montant de cinq mille euros (5.000,00 EUR). Toutefois, pour des opérations dont le montant
ou la contrevaleur dépasse le montant de cinq mille euros (5.000,00 EUR), la fondation sera
valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.
 
Article 17. Nomination, révocation et cessation de la délégation la gestion journalière
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par l’organe d'administration, et dont la durée du
mandat sera déterminée dans l’acte de nomination, renouvelable, du consentement unanime des
membres présents ou représentés de l’organe d'administration en fonction. Pour le calcul des voix,
les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas ne sont pas considérés comme des voix émises
pour le calcul de la majorité requise.
 
À défaut de consentement unanime, la décision ne peut être adoptée qu’à l’occasion d’une réunion
ultérieure de l’organe d’administration statuant alors à la majorité (moitié plus un) des voix des
membres présents ou représentés.
 
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées. La révocation des personnes déléguées a lieu
suivant les règles de délibérations établies à l'article 13. La personne concerne ne peut prendre part
à la délibération mais a le droit d’être entendue préalablement.
 
Article 18. Vacance d’un délégué à la gestion journalière
 
En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne
conformément aux règles énoncées ci-avant à l’article 17.
 
Article 19. Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge.
 
Article 20. Représentation de la Fondation
 
Pouvoir général
Les membres de l’organe d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que
défendeur.
 
Représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’organe d'administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration :
a) Dans le cas où la gestion journalière n’a pas été déléguée :
- par deux administrateurs agissant ensemble.
b) Dans le cas où la gestion journalière a été déléguée :
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la (les) personne(s) chargée(s) de la gestion
journalière ;
- soit par deux administrateurs, agissant ensemble.
Volet B
 
Titre III. CONTRÔLE
 
Article 21. Contrôle
Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 3 : 51 § 6 du Code des Société et des
Association, l‘organe d'administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation
s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article 13, parmi les membres de l'Institut
des Réviseurs d'Entreprises. Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.
 
TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE
 
Article 22. Exercice Social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 23. Comptes et budget
 
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
 
TITRE V. MODIFICATION - DISSOLUTION
 
Article 24. Modifications statutaires
L’organe d'administration de la fondation peut apporter toutes modifications aux statuts de la
fondation. Sauf dispositions contraires, l’organe d'administration ne peut délibérer sur les
modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou
représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si les deux tiers des
administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou
représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers
des administrateurs présents ou représentés.
 
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
 
Article 25. Dissolution
 
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
 
Article 26. Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à une fondation ou une association dont l’objet est
similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par l’organe d’administration en
fonction au moment de sa dissolution.
 
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
affectés à la réalisation de ce but.
 
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 27. Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
 
Article 28. Élection de domicile
Volet B
Pour l'exécution des statuts, tout administrateur ou liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de
domicile au siège.
 
Article 29. Droit applicable
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et associations.
 
Deuxième résolution – fin de mission, démission et nomination
 
L’organe d’administration constate la fin de missions des administrateurs nommés pour une durée de
trois ans lors de la constitution de la fondation.
 
Complémentairement, l’organe d’administration souhaite faire acter la démission de Monsieur
Szymon ZAREBA, intervenue le 16 décembre 2021, avec effet rétroactif à cette date.
 
Il décide de renouveler le mandat des administrateurs suivants, à nouveau pour une durée de trois
ans, toujours renouvelable :
    •  Madame Véronique WYNANTS ;
    •  Monsieur Vincent WATTELET ;
    •  Madame Bénédicte ALLAERT ;
 
Complémentairement, il décide de nommer à la fonction d’administrateur, pour une durée de trois
ans, renouvelable :
    •  Madame Géraldine DOHET, faisant élection de domicile au siège de la fondation.
 
Troisième résolution – pouvoirs à conférer à l’organe d’administration :
L’organe d’administration confère tous pouvoirs à chaque administrateur pour l’exécution des
résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.
L’assemblée générale confère au notaire soussigné tous pouvoirs nécessaires aux fins de
coordonner les statuts et d’établir la liste des publications prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Manon DEPREZ, notaire associée à Tilleur
Déposés en même temps: une expédition de l'acte et les statuts coordonnés