Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COLLEVIO
Chaussée de Gand 1434
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, le 25 janvier 2017, que :
1. La société anonyme « CAREVOLUTION », ayant son siège à 1082 Berchem-Sainte-Agathe,
chaussée de Gand 1434, numéro d’entreprise 0656.498.077.
2. L’association sans but lucratif « CENTRE INDÉPENDANT D'AIDE SOCIALE RÉGION
WALLONIE-BRUXELLES », en abrégé ("CIAS"), ayant son siège à 7000 Mons, boulevard
Sainctelette 73, numéro d’entreprise 0443.423.325.
3. L’association sans but lucratif « PARTENA GEZINSZORG », ayant son siège social à 9000 Gent,
Sluisweg 2, numéro d’entreprise 0464.151.037.
Ont constitué entre elles une société coopérative à responsabilité limitée au capital social de neuf
cent mille euros (€ 900.000,00) représenté par neuf cent (900) parts sociales qu’ils déclarent soucrire
en numéraire comme suit :
1. La société anonyme « CAREVOLUTION », précitée
Huit cent nonante-huit parts sociales  (898)
2. L’association sans but lucratif « CENTRE INDÉPENDANT D'AIDE SOCIALE RÉGION
WALLONIE-BRUXELLES », précitée
  Une part sociale                                   (1)
3. L’association sans but lucratif « PARTENA GEZINSZORG », précitée
  Une part sociale                                  (1)
TOTAL: Neuf cent parts sociales        (900)
Chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence d’un quart par un versement en espèces
sur le compte spécial numéro (…) ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
Belfius Banque & Assurance de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une
somme de deux cent vingt-cinq mille euros (€ 225.000,00).
ARTICLE 1: DENOMINATION
La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « COLLEVIO » (…).
ARTICLE 2: SIEGE
Le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Chaussée de Gand 1434 (…).
ARTICLE 3: OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers:
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’étude, à la recherche, au
développement, à la conception, au conseil, à l’aide, l’assistance, la guidance, le coaching, au télé-
monitoring, à la distribution/commercialisation de produits et services ainsi que toutes activités de
prestation de services, dans le domaine de la santé et du bien-être.
Sans que cela soit exclusif, les activités précitées seront notamment exercées dans le domaine de
l’autonomie et du maintien à domicile des personnes âgées, malades ou handicapées et du soutien à
leurs aidants proches.
- toutes activités de conseils en management, gestion, technical consulting, marketing, de training
0670462515
Volet B
pour les entreprises, personnes physiques ou morales ;
- toutes prestations ou opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, la
location ou la mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers.
La société pourra de plus, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières
ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, peuvent se rattacher à l'objet
social ci-dessus désigné.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, d'association, de fusion, de prises de participation,
d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations, entreprises
ou groupements existants ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait identique,
analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société. Elle peut accepter tout
mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la
réalisation de ces conditions.
Le conseil d'administration est apte à interpréter la portée et la nature de l'objet de la société.
ARTICLE 5: CAPITAL
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital social est fixée à neuf cent mille euros (€ 900.000,00)
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
ARTICLE 6: PARTS SOCIALES-LIBERATION-OBLIGATIONS
Le capital social est représenté par neuf cents (900) parts sociales d’une valeur nominale de mille
euros (€ 1.000,00) chacune.
Chaque part doit être libérée à concurrence d’un quart au moins.
En dehors de parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque forme que ce soit, représentatifs des droits sociaux ou donnant droit à une part des
bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra être souscrit à tout moment.
Outre les parts sociales souscrites, d’autres parts sociales pourront, en cours d’existence de la
société, être émises par décision de l’organe de gestion, notamment dans le cadre d’admission
d’associés ou de majoration de souscriptions.
L’organe de gestion fixe leur taux d’émission, le montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le
cas échéant, les époques d’exigibilité des montants restants à libérer et le taux des intérêts dus sur
ces montants en cas de défaut de paiement dans les délais fixés.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe de gestion.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire.
Les associés qui restent en défaut d’effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de
plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal à partir de
la date de l’exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le
recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d’exclure l’associé
défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité
des voix par l’assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et les modalités de
l’émission, et organisera le fonctionnement de l’assemblée des obligataires.
ARTICLE 23: REPRESENTATION
La société est valablement représentée dans les actes juridiques, y compris ceux où intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant
conjointement ou par le délégué à la gestion journalière, qui ne doivent pas justifier, vis-à-vis des
tiers, d’une décision préalable du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire, associé ou non, administrateur ou non, qui disposera dans le cadre de cette délégation,
et sauf décision contraire du conseil d’administration, du pouvoir de représenter la société.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par le ou les
délégués à cette gestion agissant séparément, ainsi que par leurs mandataires spéciaux.
Les administrateurs ou mandataires spéciaux qui agissent au nom de la société ne devront justifier
leur pouvoir, ni vis-à-vis des tiers, ni envers les conservateurs d'hypothèques.
Le Conseil d’administration et le délégué à la gestion journalière peuvent révoquer en tout temps les
pouvoirs spéciaux qu’ils ont conférés.
Ils fixent les attributions et rémunérations imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il
confère des délégations.
ARTICLE 26: TENUE
L’assemblée générale est convoquée par l’organe de gestion, par lettre simple ou courrier
Volet B
électronique contenant l’ordre du jour, au moins quinze jours avant la date de la réunion.
Elle doit être convoquée une fois par an dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes
annuels aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge. Cette assemblée est appelée
l’assemblée générale ordinaire. Sauf décision contraire de l’organe de gestion, cette assemblée se
réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin à 18 heures 30 minutes. Si ce jour est un jour
férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l’assemblée à trois semaines. Cette
prorogation annule toute décision prise.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement par le conseil d’administration chaque fois qu’il
estime que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur demande d'associés représentant ensemble le cinquième des actions du capital ou
le cas échéant, sur demande du commissaire. Dans ce cas, elle doit être convoquée dans le mois de
la réquisition.
L’assemblée générale se tient au siège social de la société ou à tout autre endroit désigné dans les
convocations.
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement, par
le vice-président ou à défaut le plus âgé des administrateurs.
Le président peut désigner un secrétaire.
Si le nombre de participants à l’assemblée générale l’exige, l'assemblée choisit, parmi ses membres,
un ou plusieurs scrutateurs.
Sauf si tous les associés sont présents et d’accord, aucune assemblée ne peut délibérer sur des
objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
ARTICLE 31: EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commencera chaque année le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre.
ARTICLE 33: REPARTITION BENEFICIAIRE
Le produit de l’activité de la société, après déduction des frais généraux et des charges sociales,
amortissements de l’actif et provisions pour risques commerciaux et industriels, forme le bénéfice
net.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, pour
constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital
social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2017.
La première assemblée annuelle se tiendra en juin 2018.
NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
Sont désignés par les comparants comme administrateurs et nommés pour une durée de quatre ans
sauf révocation par l'assemblée générale:
1. La société anonyme « CAREVOLUTION », précitée ; représenté par Monsieur Joseph Dumortier,
né à Courtrai le 30 août 1972, domicilié à 1730 Kobbeghem, Processiestraat 15, en tant que
représentant permanent.
2. Monsieur JONCKHEERE Vincent, prénommé ;
3. Monsieur PARISEL Alex, né à Gand le 25 mars 1967, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue de
Floride 70 ;
4. Monsieur BRASSART Benoît Jean-Marie Raymond Ghislain, né à Gwaka (Congo), le 30 octobre
1962 et domicilié à 5651 Walcourt, Trou Margot(Gou) 1 boite 1.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
 A l’instant, les administrateurs se réunissent en vue de conférer la gestion journalière ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à Monsieur BRASSART Benoît,
prénommé.
Le mandat de délégué à la gestion journalière est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière déléguée à Benoît Brassart comprend les pouvoirs suivants :
a) Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil
d’administration.
b) Signer la correspondance journalière.
c) Signer des offres et des contrats dans le cadre des activités habituelles de la Société jusqu’à un
montant maximal de 5.000 EUR.
d) Signer les accusés de réception des lettres recommandées, documents et autres paquets
destinés à la Société délivrés par le biais des services postaux, de toute société de courrier express
ou de toute autre société ou personne.
e) Signer, endosser, accepter ou avaliser des traites, billets à ordre, chèques ou documents
Volet B
similaires jusqu’à un montant maximal de 5.000 EUR.
f) Faire des opérations sur des comptes bancaires de la Société jusqu’à un montant maximal de
5.000 EUR.
g) Signer les comptes annuels tels qu’approuvés par l’assemblée générale en vue de leur usage
officiel en ce compris, notamment, en vue de leur dépôt à la Banque Nationale.
h) Représenter la Société à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris,
notamment, les guichets d’entreprises, la Banque-carrefour des Entreprises, les greffes des
tribunaux de commerce, les services postaux et de télécommunications et toute administration
fiscale.
i) Engager et licencier le personnel – autre que le personnel de direction – dont le salaire annuel brut
ne dépasse pas 50.000 EUR.
j) Sous-déléguer des pouvoirs à des employés de la Société ou à d’autres personnes.
Les administrateurs prénommés fixent ensuite les pouvoirs de signature de la société en matière
bancaire et financière comme suit:
Toutes opérations financières et bancaires généralement quelconques, dont notamment, sans que
cette liste soit limitative,
- l’ouverture et la fermeture de comptes,
- les retraits de fonds ou valeurs qu’ils soient opérés par virements, transferts, chèques, mandats,
billets ou de toute autre manière, de même que tout endossement de traites, billets à ordre, chèques
ou documents similaires et de façon générale, tout acte ou opération de disposition en matière
mobilière,
- toutes transactions électroniques telles que les transactions via « Isabel »,
- toutes opérations sur titres et valeurs,
- la constitution de garanties,
requièrent la signature conjointe de deux administrateurs ou d’un administrateur et d’un délégué à la
gestion journalière ;
Disposent également du pouvoir de procéder aux opérations précitées, seul avec l’une des
personnes précitées ou conjointement, Madame Isabelle DE VRIESE, domiciliée à Wavre, rue de
Grimonhaye, 55 et Monsieur Christophe THIRIFAY, domicilié à Beauvechain, rue des Burettes, 8 ;
 - toutefois, le délégué à la gestion journalière dispose du pouvoir de signer seul les documents
relatifs à l’ouverture, au transfert ou à la clôture de comptes et peut signer seul toute transaction
jusqu’à 5.000,00 (cinq-mille) euros.
Disposent également du pouvoir de procéder aux opérations précitées, seul ou conjointement,
Madame Isabelle DE VRIESE, prénommée et Monsieur Christophe THIRIFAY, prénommé.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 1er
décembre 2016 et dès lors avant l’acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés
avoir été contractés par elle dès l’origine.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et
déclarent les accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l’article 60
du Code des sociétés.
Désignation d’un mandataire ad hoc
Les comparants donnent mandats, avec pouvoir d’agir séparément à :
- Monsieur BRASSART Benoît, né à Gwaka (Congo) le 30 octobre 1962, domicilié à 5651 Walcourt,
Trou Margot 1 boite 1 ;
- Monsieur ERNOTTE Pascal, né à Ottignies le 27 juillet 1969,  domicilié à 1360 Orbais (Perwez),
Riège du Bois Chapelain, 42 ;
- Monsieur HUWAERT Raphaël, né à Séoul (Corée du Sud) le 5 mai 1986, domicilié à 1330
Rixensart, rue Denis Deceuster 2A ;
afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription
de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et à l’administration de la TVA.
 
Pour extrait analytique conforme
Le Notaire
Olivier PALSTERMAN
 
Déposé en même temps :
- Une expédition de l'acte
- Les procurations