N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Mouvement Onze Millions de Citoyens Belgique
(en abrégé) : MOMC-B
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1083
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ganshoren
Rue A.et M.Hellinckx 67
Extrait du procès verbal de l’assemblée générale du 1er Août 2020. Les soussignés :
Monsieur KAMMOE Fulbert Désiré ; résident à l’Avenue Firmin L’échalier 37, 1090 Jette (Président).
Madame NGO KINYOCK Nicole, résidente à la Rue Felix de Hertstraat 81, 9300 Alost.
Monsieur GOUETH MATIP Paul ; résident à la Rue de la Chapelle 6, 6061 Montignies-sur-sambre.
Ont créé le Mouvement Onze Millions de Citoyens Belgique en abrégé (MOMC-B)
TITRE I - PREAMBULE
Considérant que, l’homme quel que soit sa situation sociale, économique et culturelle, aspire à vivre en groupe
avec son semblable (Vivant dans un monde qui s’emballe dans des guerres, poussés à l’exil par des contraintes
cyniques structurelles et fonctionnelles débouchant à l’exclusion et au meurtre de toute idée d’épanouissement
personnel et de son groupe dans un milieu
Considérant le célèbre proverbe africain « une seule main ne peut attacher le paquet » ;
Considérant que les pratiques exacerbées du tribalisme, de l’exclusion, de la discrimination, de la corruption et
du népotisme ont gravement entravé le développement de notre pays,
Considérant que la pauvreté et la mal gouvernance causées particulièrement par une « vielle classe dirigeante »
en manque de solutions crédibles adaptées aux difficultés quotidiennes des camerounais ont compromis toutes
chance de développement du pays,
Considérant en outre que la population camerounaise constituée à 80% de jeunes vivant dans un désespoir
profond, sans travail décent, livrés à la consommation exagérée d’alcool parce que l’absence de l’alternance à la
tête du pays a ruiné chez eux toute espoir de vie meilleure ; faute de solutions pour leurs avenirs au Cameroun,
ses jeunes se livrent de plus en plus à une immigration clandestine vers l’Occidentale au prix de leurs vie en
traversant la méditerranée abord des bateaux de fortunes en quête d’une vie meilleure en Europe,
Considérant en fin que « la jeunesse est le fer de lance de la nation »,  
Afin de valoriser ce vieux dicton, Il est créé en Belgique, dans la ville de Bruxelles, conformément à l’article 2 de
la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative à la réglementation des associations, une ASBL
autonome, laïque et à but non lucratif dénommée (Mouvement Onze Millions de Citoyens Belgique) en abrégé
MOMC-B. Ce mouvement est une sous-branche du « Mouvement 11 Millions de Citoyens Cameroun ».
Il regroupe en son sein toute personne physique sympathisante désireuse de s’unir pour promouvoir pour le
Cameroun, un projet de société dans le but d’améliorer les conditions de vie des camerounais des 10 régions du
pays.
Toute personne physique sans distinction de religion, d’appartenance politique ou sympathisant peut être
membre du MOMC-B à la seule condition de se conformer aux Statuts et au Règlement Intérieur.
La devise est : Sensibilisation-Mobilisation-Intégration
Titre II - BUTS ET OBJECTIFS.
Article 01 : Le MOMC-B émane de la volonté des membres de se faire représenter par une organisation en vue
de faire entendre leur voix, de proposer et de défendre leurs idées à tous les échelons de la vie politique,
économique et socio-culturelle du Cameroun.
0754461248
Article 02 : Le MOMC-B a pour but de :
Favoriser un esprit d’échange d’idées, de solidarité et de cohésion sociale entre les Camerounais,
Assurer la protection de l’enfance, l’encadrement de la jeunesse et des personnes vulnérables
Encourager une action politique nationale inclusive, en faveur de tous les camerounais à l'intérieur comme à
l'extérieur ; Cette action politique s’inscrit en droite ligne le respect des principes fondamentaux de laïcité, de
démocratie, et de liberté tel que défini par les conventions internationales et en accord avec les idées défendues
par le " Mouvement Onze Millions de Citoyens Cameroun",
Participer au financement et l’accompagnement de « l’Opération 11 Millions de Citoyens Cameroun » en vue de
la sensibilisation des camerounais aussi bien de l’intérieur que de l’extérieur à s’inscrire sur les listes électorales
pour accomplir leurs droits et leurs devoirs de votes.
Contribuer à la gestion de la cité pour plus de démocratie, de transparence, de moralisation de la vie publique et
de l'usage rationnel des deniers publics,
Favoriser la création d’un état de droit où règnent la justice, l’égalité, et la paix entre toutes les populations
camerounaises,
Combattre l’exclusion sur toutes ses formes et dans tous les domaines.
Œuvrer aux développements socio-économique, environnemental et culturel de toutes les couches sociales.
Article 03 : Durée
La durée du Mouvement Onze Millions de Citoyens Belgique est illimitée.
Article 04 : Siège social
Le siège du MOMC-B se trouve au 67 Rue Alphonse Et Maurice Hellinckx 1083 Ganshoren- Bruxelles ; Il pourra
être transféré sur simple décision du Conseil d’administration (CA) avec accord de l’assemblée générale (L’AG).
Article 05 : Condition d’adhésion
Alinéa 1 : Peut être membre effectif du MOMC-B toute personne physique, majeur ou mineure (l’adhérent
mineure doit fournir une autorisation parentale), jugée de bonne moralité et respectant les textes et règlement du
MOMC-B.
Alinéa 2 : L’adhésion se faire par enregistrement et payement des frais d’adhésion annuelle. Les frais d’adhésion
annuelle sont définis chaque année en fonction des objectifs que l’AG s’est fixée pour l’année.
Alinéa 3 : La qualité de membre effectif s’acquière après trois (03) mois d’adhésion.
Article 06 : la qualité de membre se perd par décès, par démission adressé par courrier au Conseil
d’Administration, par non payement des frais d’adhésion annuelle et par l’exclusion (sur la base d’un dossier
disciplinaire).
En cas de démission, la cotisation de l’adhérent concerné ne sera pas remboursée.
Article 07 : Les Ressources
Les ressources du MOMC-B proviennent ESSENTIELLMENT de:
Droits entrées et des cotisations des adhérents,
Subventions de l’Etat et des Collectivités Territoriales,
Les recettes des manifestations exceptionnelles organisées par le mouvement,
Les donations,
Tout élan de solidarité interne ou externe au mouvement,
Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
TITRE III - ORGANISATION.
Le MOMC-B est doté d’une assemblée générale (AG) et d’un conseil d’administration (CA).
Article 08 : L’assemblée Générale (AG).
Alinéa 1 : L’AG est formée par les membres régulièrement inscrit au Mouvement Onze Millions de Citoyens
Belgique. L’AG se réunie une ou plusieurs fois par mois, sur convocation du CA.
Alinéa 2 : Pour pouvoir siéger, l’assemblée générale doit comporter au moins 40% de ses membres présents ou
représentés.
Le président, assisté par les membres de son conseil, propose un ordre du jour de la réunion. Le président
nomme un président de séance qui dirigera la réunion en suivant l’ordre du jour point par point. Le secrétaire
rappelle les dernières activités et expose la situation de l’association. Puis la parole est donnée aux responsables
des pools qui présentent à leur tour les activités dans leurs différents pools. La parole est libre lors des réunions
du mouvement.
Les membres effectifs de l’AG sont chargés de prendre toutes les décisions qui concernent le présent et le futur
du MOMC-B : par exemple c’est l’AG qui élit les administrateurs du MOMC-B.
Article 09 : L’assemblée Générale extraordinaire
L'Assemblée Générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion du
mouvement. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 08 Alinéa 2.
Elle se réunit également à la demande d'au moins 2/3 des membres, ou sur demande du Bureau Exécutif. Un
procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale extraordinaire est établi et envoyé aux personnes qui en
feront la demande.
Article 10 : Le Conseil D’administration
Alinéa1 : Le MOMC-B est dirigé par un Conseil D’administration voté par l’assemblée générale au suffrage
universelle. Le CA est le bureau exécutif de l’ASBL dont le rôle de s'assurer que l'association fonctionne
correctement et dans le respect de la loi ; il est composé des administrateurs ci-dessous :
Un Coordonnateur,
Un Coordonnateur Adjoint,
Un Secrétaire Général,
Un Secrétaire Général Adjoint,
Les Responsables de Poules,
Pool Logistique,
Pool Mobilisation,
Pool Stratégique
Pool Communication
Pool sécurité
Dans un souci d’accomplissement de ses objectifs, les pools pourront se doter d’un ou de plusieurs adjoints.
Alinéa 2 : Peut être membre du CA, tout membre effectif ayant envoyé sa candidature au président du CA au
moins 2 mois avant la date de son renouvellement.
Alinéa 3 : Le CA est composé d’au moins quatre (04) membres. Ses membres sont votés pour un mandat de
deux (02) ans renouvelables.
Alinéa 4 : En cas de vacance prolongée d’un membre du CA de plus de trois (03) mois,  le conseil
d’administration pourvoit provisoirement au remplacement du dit membre en vacance, et soumet la décision à
l’AG pour approbation.
L’acceptation du nouveau membre adviendra toujours par voix de vote, et ses fonctions prendront fin à
l’expiration du mandat encours.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour répondre en
justice au nom de l'association.
Alinéa 5 : Les délibérations du conseil d’administration sont soumises à l’approbation de l’assemblée générale
par le secrétaire général et deviennent valables et applicables si elles sont votées à la majorité simple des
membres effectifs présents.
Article 11 : Réunion du conseil d’administration
Alinéa 1 : le CA se tient au moins une fois par mois.
Alinéa 2 : Un mois avant la fin du mandat du CA, le conseil d’administration sortant, sous la direction de son
président (Coordonnateur), organise et fixe la date des élections des membres d’un nouveau conseil
d’administration. Les élections se tiennent au cours d’une assemblée générale ordinaire en présence d’au moins
2/3 des membres effectifs. L'élection du bureau a lieu au scrutin secret. Une fois les membres du bureau élus, le
Président entrant fixe la date de la première réunion du bureau.
TITRE IV - FONCTIONEMENT.
Article 12 : Le Coordonnateur ;
Il veille au bon fonctionnement du MOMC-B et au respect des statuts,
Il représente le MOMC-B tant à l’intérieur qu’à l’extérieur dans tous les domaines,
Il veille au patrimoine et à l’exécution des projets du MOMC-B,
Il rend compte de ses actions au bureau exécutif et ne peut en aucun cas engager le MOMC-B en dehors de ses
attributions,
Il a voix prépondérante,
Il dispose du pouvoir de délégation au sein de MOMC-B,
Il convoque les séances de réunions extraordinaires au sein du MOMC-B,
Il est élu pour un mandat de deux 2 ans renouvelable.
Article 13 : Le Coordonnateur Adjoint ;
Il supplée le coordonnateur en cas d’empêchement ou de maladie,
Il travaille collaboration avec le coordonnateur,
En cas de démission du coordonnateur, le coordonnateur adjoint continue le mandat en attendant l’élection du
nouveau coordonnateur à la prochaine assemblée. 
Article 14 : Le Secrétaire Général ;
Il / elle est responsable de la documentation et des archives du MOMC-B,
Il / elle veille à l’information et aux correspondances du MOMC-B,
Il / elle prépare l’ordre du jour des réunions à la demande du bureau exécutif
Il / elle est responsable de tous les registres du MOMC-B,
Il / elle veille à la bonne marche des projets du MOMC-B,
En cas de démission du secrétaire général, son adjoint continue le mandat jusqu’à terme et est remplacé par un
nouveau secrétaire général adjoint sur proposition bureau à la prochaine AG.
Article 15 : Le secrétaire général adjoint ;
Il travaille en collaboration avec le secrétaire général dans le cadre des missions qui leur sont confiées.
Il remplace le SG en cas d’empêchement, de défaillance ou de démission conformément aux dispositions de
l’article 14.
Article 16 : Le Responsable du pool Logistique ;
Il est le caissier du MOMC-B,
Il enregistre les recettes et les dépenses du MOMC-B dans un livre comptable ouvert à cet effet,
Avec le coordonnateur et un autre membre, Ils signent tous les bons d’entrées et de sorties des fonds du MOMC-
B
Il dresse chaque semestre devant l’assemblée général, un bilan de la caisse du MOMC-B.
Article 17 : Le responsable du Pool Stratégique ;
Il est responsable de la coordination et de l’implémentation de toutes les stratégies de fonctionnement du
MOMC-B,
Article 18 : Le Responsable du Pool Communication
Il est chargé de l’élaboration des stratégies de communication au sein du MOMC-B,
Article 19 : Responsable pool mobilisation.
Il assure la sensibilisation et mobilisation de nouveaux adhérents.
Il travaille en collaboration avec les autres responsables des pools pour le rayonnement du MOMC-B.
Article 20 : Le responsable du pool Sécurité
Il veille au respect de l’ordre et de la discipline au sein du MOMC-B,
Il applique les sanctions prévues par le règlement intérieur du mouvement,
Il assure la police lors des séances de réunion,
Il dresse un rapport disciplinaire mensuel qu’il présente à l’AG
TITRE V - MODE D’ELECTION AU SEIN DU MOMC-B.
Article 21 : Le mode de scrutin est uninominal, c’est-à-dire que le candidat élu est celui qui a obtenu la majorité
absolue des voix des membres présents à l’AG.
Article 22 : Le scrutin est secret et le dépouillement public. En cas d’égalité des voix au premier tour, le candidat
le plus ancien ayant un dossier disciplinaire irréprochable est élu.
Article 23 : En cas de candidature unique, le candidat peut être déclaré élu s’il réunit la majorité absolue des
suffrages exprimés : c’est-à-dire 51% des membres présents.
TITRE VI - DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES
Article 24 : Tout membre du MOMC-B s’engage à respecter les statuts et règlement intérieur du mouvement.
Article 25 : Les membres en contravention avec les statuts et règlement du MOMC pourront se voir infliger les
sanctions allant d’une amande, d’une suspension ou d’une radiation.
Article 26 : La commission d’arbitrage composée du bureau exécutif statue sur les suspensions et les radiations.
Article 27 : Les sanctions pécuniaires et les modalités de paiement sont précisées par le règlement intérieur.
TITRE VII – DISSOLUTION DU MOMC-B
Article 28 : La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée par le conseil
d’administration à cet effet trente jours après l’envoi des convocations à la majorité des membres régulièrement
inscrits.
Article 29 : L’actif sera dévolu conformément à l’article 2 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai
2002 relative à la réglementation des ASBL en Belgique.
TITRE VIII : DISPOSITION FINALE
Article 30 : Pour atteindre ses objectifs, le MOMC-B se dote des moyens moraux qui sont : la discipline, l’esprit
civique, la solidarité, les débats d’idées.
Alinéa 1 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés ou complétés que par l’accord des ¾ des membres de
l’assemblée générale.
Alinéa 2 : Toutes autres dispositions non-prévues par les présents statuts doivent être soumises à l’appréciation
de l’assemblée générale.
Alinéa 3 : Tout amendement doit être proposé à l’assemblée générale qui fixera les périodes d’amendement.
Alinéas4 : l’assemblée générale réunie ce jour du 1er Août 2020 a élu en qualité
d’administrateur :
Monsieur KAMMOE Fulbert Désiré ; résident à l’Avenue Firmin L’échalier 37, 1090 Jette (Président).
Madame NGO KINYOCK Nicole, résidente à la Rue Felix de Hertstraat 81, 9300 Alost.
Monsieur GOUETH MATIP Paul ; résident à la Rue de la Chapelle 6, 6061 Montignies-sur-sambre.
 
Fait à Bruxelles, le 1er Août 2020
Sign : Le Président
Fulbert Désiré KAMMOE