Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BSMAND
Rue de Nimy 58
7000 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Laurent Delcroix, notaire associé à Mons, en date du 03 août 2016, en
cours d'enregistrement à mons 1, il résulte :
COMPARAIT:
  Monsieur BUTT Babar Ali, né à Lalpura (Inde) le 23 mars 1975, époux de Madame YAQOOB
Quafia, née le 28 septembre 1979, domicilié à Mons, rue Taille Cuvelier, 4.
  Marié au Pakistan le 12 juillet 2004, sans contrat de mariage, ainsi qu’il le déclare.
 
   Fondateur.
          REMISE DU PLAN FINANCIER.
Le comparant déclare et reconnait que le Notaire instrumentant a attiré son attention sur les
dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les
administrateurs et gérants de sociétés en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de
remettre au Notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la présente
société et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la
surveillance d'une société.
Le fondateur remet à l’instant au notaire soussigné le plan financier dans lequel le fondateur justifie
le montant du capital social.
A – CONSTITUTION.
          Lequel comparant prie le notaire soussigné de dresser l'acte authenti-que de consti-tution
d'une société privée à responsabilité limitée dé-nommée « BSMAND SPRL », ayant son siège social
à 7000 Mons, rue de Nimy, 58, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros
(18.600,00€), repré-senté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième de l'avoir social.
          Les parts sociales sont souscrites en espèces comme suit :
- par Monsieur Babar Ali BUTT, à concurrence de cent parts sociales,                     100
          Le comparant déclare que ces parts sociales ainsi sous-crites sont libérées de la manière
suivante :
Par un versement en espèces de 12.400 € effectué à un compte ouvert au nom de la société en
formation auprès de BNP Paribas Fortis, portant le numéro BE98 0017 9192 9193.
B –STATUTS.
          Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE
          La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
          Elle est dénommée « BSMAND SPRL ».
          Article 2 - SIEGE SOCIAL
          Le siège social est établi à 7000 Mons, rue de Nimy, 58.
          II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
0660718765
Volet B
          La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
          Article 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet :
  L’exploitation d’une librairie, marchand de journaux, marchand de tabac, vente de boissons
alcoolisées ou non alcoolisées.
  L’exploitation de snack, restaurant, salon de thé, pizzeria, taverne, friterie, discothèque, service
traiteur, livraison à domicile, vente ambulante, salon de réception ou toute activité en rapport avec le
secteur Horeca.
            Import, export, achats, ventes en gros et en détail de tous produits   alimentaires, tels que
viandes, fruits, légumes, produits laitiers, toutes activités de  boucherie, charcuterie, poissonnerie,
boulangerie, chocolatier, pâtisserie ainsi que le tabac.
             Salon de coiffure pour hommes, dames et enfants, ventes de mèches et produit de salon au
sens le plus large                    
Achat, vente, location, sous-location, activités de rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis
L’exploitation d’une agence de voyage ou par intermédiaire   
Conception, installation, administration et maintenance des réseaux informatiques, conseil en
matière informatique, développement de sites
Les activités de services de courrier express, de transport routier sur voies nationales et
internationales de toutes marchandises
Vente en gros ou en détail, textiles en général vêtements divers et chaussures; ameublement,
marchand ambulant, marchés et brocantes
Le nettoyage et l’entretien d’immeubles, bureaux, grandes surfaces, service de déménagement
L’activité de maçonnerie, peintre en bâtiment, rénovation de façades…
Achat, vente, importation et exportation de voitures neuves et d’occasions, Car-Wash, station de
service, garage avec atelier, dépannage, achat, vente en gros et en détail de pièces automobiles
Toutes opérations commerciales, industrielles et financières immobilière ou    mobilières,
représentation, courtage, négoce, ventes en ligne
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout en
partie.
Elle peut faire en Belgique ou à l’étranger d’une façon générale et sans que cette énumération soit
limitative, toutes opérations civiles et commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, en relation quelconque avec son activité sociale susmentionnée ou pouvant faciliter la
réalisation et s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription de
participation, d’intervention financière ou autrement dans toutes les sociétés ou entreprises
existantes ou à créer dont l’objet social est analogue ou connexe au sien ou qui sont susceptibles de
constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
            Elle pourra également dans le cadre de la valorisation de bénéfices réservés, effectuer tous
types de placements financiers ou mobiliers
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
          Article 4 - DUREE
          La société est constituée à partir de ce jour  pour une durée illimitée.
          Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modi-fica-tion aux statuts.
          Article 5  Capital
          Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il est divisé en
cent parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/  centième de l'avoir social,
libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros.
          Article 6  Vote par l'usufruitier éventuel
          En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
          S’il y a plusieurs propriétaires d’un titre, ils doivent vis-à-vis de la société être représentés par
l’un d’entre eux ou par un mandataire choisi parmi les actionnaires.
          Article 7  Cession et transmission de parts
          A/ Cessions libres
          Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des associés.
          B/ Cessions soumises à agrément
          Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
Volet B
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
          A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
          Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
          Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
          Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
          Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de
commerce du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois du refus.
          Article 8  Registre des parts
          Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmissions de parts.
                   Article 9 – Gérance
          La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
          Article 10  Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
            Article 11  Rémunération
          L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
          Article 12  Contrôle
          Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
          Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
          Article 13  Assemblées générales
          L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de
septembre, au siège social.
          Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
          Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
          Les assemblées se réunissent au siège social, à l'initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
          Article 14  Représentation
          Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur
d'une procuration spéciale.
          Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
          Article 15  Prorogation
          Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Volet B
          La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
          Article 16  Présidence  Délibérations  Procèsverbaux
          L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient
le plus de parts.
          Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
          Chaque part donne droit à une voix.
          Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
          Article 17  Exercice social
          L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
          Article 18  Affectation du bénéfice
          Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
         Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 19  Dissolution  Liquidation
          En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
          Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
          Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
          Article 20  Élection de domicile
          Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
          Article 21  Droit commun
          Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Gérance : Est nommé gérant de la société, sans limitation de durée de mandat et avec les pouvoirs
les plus étendus d'administration et de disposition, Monsieur Babar Ali Butt, ici présent et qui
accepte. Son mandat est rémunéré.
.          Premier exercice social : il commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux
mille dix-sept.
          Première assemblée générale des associés : elle aura lieu le premier lundi du mois de
septembre 2018.
                    Le droit d’écriture pour le présent acte s’élève à nonante-cinq euros (95,00€),
déclaration faite par le notaire soussigné.
Mandataire : ABDELLI Mohamed, Comptable-Fiscaliste Stagiaire Externe IPCF, dont les bureaux
sont établis à 7021 Havré, Chaussée Du Roeulx, 1019, aux fins de procéder à l’immatriculation de la
présente société à la banque carrefour des entreprises et faire le nécessaire auprès de toute
administration généralement quelconque
Pour extrait analytique conforme.
Laurent Delcroix, Notaire associé.
Est annexée une expédition de l'acte.