Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Jelle Desimpelaere villa- en appartementsbouw
Clos Gaston Descamps(D) 7
7711 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maggy Vancoppernolle, notaire à Kortrijk, en date du 13 décembre
2016, en cours d'enregistrement, que
1. Monsieur Desimpelaere, Jelle, demeurant à 7711 Mouscron-Dottignies, Clos Gaston Descamps 7,
2. Madame Walkowiak, Jennifer Amira Belina Catherina Diana Helene Ilona Roxanna Sabrina,
demeurant à 7711 Mouscron-Dottignies, Clos Gaston Descamps 7,
ont constitué une société commerciale sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée,
dénommée "Jelle Desimpelaere villa- en appartementsbouw", ayant son siège social à 7711
Mouscron-Dottignies, Clos Gaston Descamps 7,
avec les caractéristiques suivants:
Article 1. Forme - dénomination
La société est une société commerciale sous forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Jelle Desimpelaere villa- en appartementsbouw".
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7711 Mouscron-Dottignies, Clos Gaston Descamps 7.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, moyennant respect des lois
linguistiques, par simple décision de la gérance.
La société peut, par décision de la gérance, établir tous sièges d'exploitation, sièges administratifs,
succursales, agences et dépôts, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci toutes opérations liées directement ou indirectement aux activités
suivantes:
- la réalisation de gros œuvre de maisons individuelles;
- la construction de gros œuvre d’autres immeubles résidentiels et d’immeubles de bureaux;
- la réalisation du gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, bureaux, et cetera…);
- la démolition d’immeubles et autres constructions;
- le terrassement;
- les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destructions à l’explosifs et cetera … ;
- le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers des constructions;
- la construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux;
- la mise en place de fondations, y compris battage de pieux;
- la maçonnerie, le ferraillage et la pose de coffrage;
- l’installation d’échafaudages;
- l’exécution de travaux de rejointoiement;                                 - la mise en œuvre dans les bâtiments
ou d’autres projets de constructions de matériaux d’isolation thermique, matériaux d’isolation
acoustique et antibratile;           
- la formation et la gestion d’un patrimoine immobilier ; toutes opérations concernant des biens
0667714544
Volet B
immobiliers et droits immobiliers réels, tels que la location-financement de biens immobiliers à des
tiers, l’achat, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’entretien, la mise en location, la
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers ; l’achat et la vente, la
location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que tous actes se rapportant directement ou
indirectement à cet objet, et qui sont de nature à promouvoir les revenus des biens mobiliers et
immobiliers;
- se porter garant pour des tiers;
- agir comme administrateur ou liquidateur des entreprises;
- l’intervention en tant qu’intermédiaire, pour son propre compte ou pour compte de tiers lors de
toutes activités commerciales;
            - l’activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au
sens large, l’assistance et la fourniture de services directement ou indirectement, dans le domaine
administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général;
            La société peut effectuer toutes opérations de nature commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou
qui peuvent favoriser sa réalisation.
            La société peut être engagée, par apport, fusion, inscription ou de quelque autre manière, en
des entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou qui sont
utiles pour la réalisation d’une partie ou de l’ensemble de l’objet social.
            L’énumération susmentionnée n’est pas limitative, de sorte que la société peut effectuer tous
les actes qui peuvent contribuer, de quelque façon que ce soit, à la réalisation de son objet social.
            En aucun cas la société ne peut passer à la gestion de fortune ou aux avis de placements,
tels que déterminés dans les Lois et Arrêtés Royaux s’y rapportant.
            La société devra s’abstenir des actes qui sont soumis à des réglementations, pour autant que
la société ne répond pas à celles-ci.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième de l'avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire l'intégralité des cent quatre-vingt six (186) parts sociales, en
espèces, au prix de cent euros (€ 100,00) chacune, comme suit:
- monsieur Desimpelaere Jelle, prénommé: cent quatre-vingt cinq (185) parts sociales au prix de dix-
huit mille cinq cents euros (€ 18.500,00), libérée à concurrence de six mille cent soixante-six euros
soixante-sept cents (€ 6.166,67).
- madame Walkowiak Jennifer, prénommée: une (1) part sociale au prix de cent euros (€ 100,00),
libérée à concurrence de trente-trois euros trente-trois cents (€ 33,33).
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d'un tiers et que le montant de ce versement, soit six mille deux cents euros (€
6.200,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque BNP Paribas Fortis.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et
pour la durée qu'elle détermine.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de la mission du gérant au nom et pour le compte de la personne morale. A la nomination
ainsi qu'à la fin de la mission de ce représentant permanent s'appliquent les mêmes règles de
publicité que s'il accomplissait ce mandat en son propre nom et pour son propre compte.
Article 12. Pouvoirs de gestion
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il peut en outre déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Pouvoir de représentation
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice par un gérant.
Article 16. Assemblée Annuelle - Assemblées Générales spéciales et extraordinaires
Il est tenu chaque année, soit au siège social soit en tout autre endroit dans la commune où le siège
est établi et indiqué dans l'avis de convocation, une assemblée générale ordinaire le premier
vendredi du mois de juin, à dix huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant.
Volet B
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire est convoquée chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou à la demande d'associés représentant le cinquième au moins du capital.
Les assemblées générales spéciales et extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations.
Article 17. Convocations
Les associés, les détenteurs de certificats émis en collaboration avec la société, les obligataires, les
gérants et le commissaire s'il y en a un, sont convoqués par lettre recommandée quinze jours avant
la date de l'assemblée générale. La convocation contient l'ordre du jour.
Les dites personnes peuvent renoncer à telle convocation et seront de toute façon réputées
régulièrement convoquées lorsqu'elles prennent part à l'assemblée générale ou qu'elles s'y font
représenter.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés,
commissaires et gérants une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du
code des sociétés.
Une copie de ces documents est également transmise, sans délai et gratuitement aux autres
personnes qui en font la demande.
Article 20. Droit de vote - Représentation
Chaque action donne droit à une voix.
Tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de transmission, une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Le vote par correspondance n'est pas autorisé.
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice net de l'exercice social est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour une modification aux statuts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'a pas pour effet la dissolution
de la société.
Lorsque dans la société privée à responsabilité limitée devenue unipersonnelle, l'associé unique est
une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la
société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les
obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée
d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal compétent pour
confirmation ou, dans le cas échéant, pour homologation.
Ils disposent de tous les pouvoirs repris dans les articles 186 et 187 du code des sociétés, sans
autorisation particulière requise de la part de l'assemblée générale.
Article 26. Répartition de l'actif net
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
  Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Dans les cas prévus par la loi, la société peut été dissoute et la liquidation cloturée en un seul acte.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-huit.
2. Gérance
Volet B
Les fondateurs décident de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaires pour une durée illimitée:
- monsieur Desimpelaere Jelle, prénommé,
- madame Walkowiak Jennifer, prénommée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DESTINE AU DEPOT AUPRES DU GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE
 
Maggy Vancoppernolle
Notaire
 
Déposée en même temps: expédition de l'acte du 13 décembre 2016