N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Footnexion ASBL
(en abrégé) : Footnexion ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Belle Tête 16
7190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ecaussinnes
 
STATUS
et Assemblée générale extraordinaire de constitution
Footnexion "
« En abrégé “Footnexion” »
Association sans but lucratif
À Rue belle tête 16, 7190, Ecaussinnes
Ce jour, le 30 Octobre deux mille quinze (30/10/2015), s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des
membres de l’association sans but lucratif "Footnexion", en abrégé “FOOTNEXION” ayant son siège à Rue belle
tête 16, 7190, Ecaussines, dénommée "l’association sans but lucratif'.
IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
FOOTNEXION ASBL est ici constituée par acte sous seing privé.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE - LISTE DE PRESENCE
Sont présents comme membres fondateurs :
1/ Monsieur Yapo Elvis Nda, né à Adzopé, le 22 Mars 1985, demeurant à 7190 Ecaussinnes, Rue de Belle tête
16, Belgique,
2/ Monsieur Amani Yao Valentin Thierry, né à Yopougon, le 1er Juillet 1992, demeurant à 575 avenue
Wilson,7012, Jemappes, Belgique,
3/ Monsieur Nda Dey Abib, né à Assikoi, le 02 Juin 1982, demeurant Au quartier Château, Adzopé, Cote d’Ivoire
4/ Monsieur Nda Florent, né à Adzope, le 11 Octobre 1990, demeurant à Abobo Avocatier, Abidjan, Côte d’Ivoire
Présences
Les membres fondateurs sont tous présents et au nombre de quatre.
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée décide d'adopter le texte des statuts comme suit, en français :
TITRE I. - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL- BUT ET ACTIVITES
Article 1. - Dénomination - durée
1.1.   - il est constitué une association sans but lucratif (ASBL) dénommée « Footnexion », en abrégé «
Footnexion ».
1.2.   - L'association est régie par les dispositions du titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
1.3. - L’association est créée pour une durée illimitée.
Article 2. - Siège social
Le siège social de l’association est établi à la Rue belle tête 16, 7190, Ecaussinnes. Il pourra être transféré
partout en Belgique sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 3. - But et activités
3.1.   A - L'association a pour but non lucratif d’apporter un soutien (sportif, financier, matériel et administratif),
0672800215
d’encadrer et de promouvoir tous les jeunes talents démunis dans le domaine du football des quatre (4) coins du
monde aspirant à devenir footballeur professionnel sans discrimination de races, de sexes ni d’appartenance
religieuse.
3.1.   B- L'association a pour deuxième but de créer des centres de formations pour l’encadrement des talents qui
seront repérés par FOOTNEXION ou proposés par des partenaires.
3.1.   C- L’association organisera des camps de technifications, des tournois qui seront baptisés (FOOTNEXION
HOPE CAMP) pour les camps ou stages d’encadrement professionnel ou (FOOTNEXION HOPE
TOURNAMENT) pour les tournois et d’autres évènements sportifs toujours le domaine du football pour participer
à l’évolution des talents.
3.1.   D- L’association récoltera des dons que ce soit matériels (Paire de chaussures pour footballeur,
protège tibia, vêtement et tout matériel sportif pouvant servir aux jeunes talents) ou financiers qu’elle
leur redistribuera gratuitement et sans aucun frais.
3.1.   D- L’association financera des séjours linguistiques pouvant parfois être intensifs selon les besoins dont la
portée est d’apporter un minimum de connaissance et de compréhension pour faciliter la communication aux
joueurs dans les langues nécessaires lors d’éventuels tests et stages de technifications.
3.2 Pour réaliser ces objectifs, le conseil d'administration a tous les pouvoirs pour décider quelles activités
doivent être mise en place pour servir au mieux les buts de l'organisation.
TITRE II - MEMBRES
Article 4. - Membres
L’association a un nombre illimité de membres qui peuvent êtres des personnes physiques ou des personnes
morales.
Les fondateurs de l’association, jusqu’à leur démission ou révocation, et les autres personnes et entités
acceptées comme membres par le Conseil d’Administration, seront membres de l'association.
Il y a trois catégories de membres :
a) Les membres à part entière : Toute personne physique ou morale acceptée par le Conseil d'administration et
qui peuvent être considérés comme ayant une part active dans la réalisation des buts et activités de
l'organisation.
b) Les membres associés : Toute personne physique ou morale acceptée par le conseil d'administration qui par
la mise à disposition de moyens, participent à la réalisation des buts de l'organisation sans nécessairement avoir
une part active dans la réalisation de ces buts et activités.
4-1- Droits des membres
a) Membres :
Les membres ont le droit :
- de recevoir le rapport annuel par courriel ;
- de voter aux assemblées générales ;
- de consulter gratuitement les procès-verbaux et décisions du Conseil d’Administration et de l’assemblée
générale ;
- de bénéficier des avantages mentionnés dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
b) Membres associés
Les membres associés ont le droit :
- de consulter le rapport annuel ;
4.-2-Devoirs de tous les membres
Les membres ont le devoir :
- de soutenir les décisions et les activités de Footnexion ;
- de ne pas agir en contradiction avec les objectifs de l’association
- de régler les cotisations décidées par le Conseil d’Administration conformément au règlement intérieur.
Article 5. - Admission
5.1 Des demandes d’adhésion dans l’association peuvent être faites par des personnes physiques à titre
individuel ou et au nom d'organisations.
5.3 Le Conseil d’Administration a le droit d’approuver et de rejeter des demandes d’adhésion de membres et ou
associés.
Article 6 - Cotisations
Le Conseil d’Administration déterminera les règles applicables au paiement par les membres. Les règles peuvent
stipuler des taux de contributions spéciaux.
Article 7. - Démission - Exclusion
Chaque membre perdra cette qualité :
a) par une décision du Conseil d’Administration.
b) à la date de notification de la décision du membre de se retirer de l’association, remise par écrit au Secrétaire
Général et selon les modalités contenues dans le Règlement d’Ordre Intérieur, où
c) si le membre a un retard sérieux de paiement de cotisations dues à l'association. Le règlement d’ordre
intérieur définira la procédure à suivre pour la réclamation des cotisations impayées où
d) lors de la liquidation ou la dissolution d’un membre, entité juridique ou de l’organisation ou groupe d’un
membre représentatif.
TITRE III. - ASSEMBLEE GENERALE
Article 8. - Composition
L'Assemblée générale se compose des membres de l'association.
Article 9. - Attributions - Assemblées générales annuelles et spéciales
Les assemblées générales détermineront les politiques globales de l’association.
Chaque année, l’association tiendra une assemblée générale annuelle en plus de toute autre assemblée
générale de cette année et spécifiera l’assemblée comme telle dans les invitations y relatives. L’assemblée
générale annuelle considérera et approuvera :
Les comptes annuels et le bilan,
- le budget et les rapports du Conseil d’Administration et, le cas échéant, le rapport des commissaires de
l'association.
- Toute autre décision.
Le Conseil d’administration peut à tout moment demander la convocation d’une réunion générale spéciale.
Le Conseil d’administration doit convoquer une assemblée générale à la demande d’au moins 1/10ième des
membres effectifs. La demande doit mentionner l’ordre du jour, être signée par les parties demandant
l’assemblée et déposée au siège social de l’association. Endéans les 21 jours, le Conseil d’administration doit
convoquer l’assemblée générale dans la mesure du possible de la même manière que celle par laquelle il
convoque habituellement des assemblées.
Article 10. - Mode de convocation de rassemblée générale
Des assemblées générales seront normalement convoquées avec un préavis écrit d’au moins 30 jours. Les
convocations doivent spécifier la place, le jour et l'heure de l’assemblée ainsi que son agenda. Le Secrétariat
Général notifiera normalement la date et le lieu de l'assemblée générale au minimum 3 mois calendrier avant la
date de réunion de l’assemblée.
Nonobstant les faits susmentionnés, si le Conseil d’administration estime qu'il est nécessaire de convoquer une
assemblée générale urgente, pour autant que l’assemblée ait été convoquée avec un délai de préavis d’au moins
20 jours, alors le premier point inscrit à l’ordre de l'agenda devra être la ratification du caractère urgent de
l’assemblée. Si ce caractère urgent n’est pas approuvé par l’assemblée, alors l’assemblée est incompétente à
prendre une quelconque décision.
L’omission accidentelle de convoquer une personne autorisée à être convoquée, ou le manque de réception
d'une convocation à une assemblée par une telle personne n’affectera pas la validité des mesures prises à cette
assemblée.
Article 11. - Procédures aux Assemblées Générales
Des affaires pourront seulement être traitées à une assemblée générale si le quorum des membres est atteint au
moment où l'assemblée statue sur son ordre du jour ; un tiers des membres autorisés à participer et à voter
constituera le quorum.
Le président du Conseil d’administration ou, en son absence, le vice-président sera la personne dirigeant
l’assemblée et disposant d’une voix prépondérante. Chaque membre Alliance disposera d’un vote.
Sauf dans les cas spéciaux stipulés dans les présents statuts ou dans la loi, les décisions seront prises par un
vote à la majorité simple des membres présents et autorisés à voter.
Un membre peut agir comme mandataire au nom d'un maximum de trois autres membres lors d’une assemblée
ou réunion. Le Président de la réunion peut recevoir des procurations sans limitation numérique.
Article 13. - Procès-verbaux
Les décisions de l’assemblée générale sont enregistrées dans les procès- verbaux des assemblées générales
qui sont tenus à disposition des membres.
TITRE IV. - CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 14. - Composition
Le nombre d’Administrateurs ne peut être inférieur à 3.
Les administrateurs seront cooptés par le Conseil d’Administration en renouvellement. Les modalités électorales,
les règles de vote et de cooptions seront déterminées par le règlement d’ordre intérieur. L ‘assemblée devra
valider la liste des membres cooptés par le Conseil d’administration dans les 18 mois suivant leur cooptions.
Article 15.- Nomination - Fin du mandat
Les Administrateurs sont nommés pour une période de trois ans et peuvent être réélus pour une durée maximale
totale fixée dans le règlement d’ordre intérieur.
Un administrateur qui est absent à trois réunions consécutives du Conseil d’administration sans raison valable et
suffisante communiquée au Secrétaire général avant la troisième réunion et acceptée par le Conseil
d’administration sera considéré comme ayant terminé son mandat et le poste vacant résultant constituera un
poste vacant occasionnel.
Le Conseil d’administration pourra pourvoir un poste vacant occasionnel à tout moment jusqu’à la prochaine
assemblée générale.
Le mandat d’administrateur sera terminé en cas de survenance d’une ou plusieurs des conditions suivantes :
a)      fait faillite ou entre en concordat ou règlement avec ses créanciers, ou
b)      devient incapable suite à une maladie mentale, maladie ou blessure, ou
c)      démissionne par notification écrite au Conseil d’administration, ou
d)      a un intérêt direct ou indirect dans un contrat quelconque avec l’association et ne déclare pas la nature de
cet intérêt au Conseil d’Administration avant que le Conseil d’administration prenne une décision à cet égard ; ou
e)      se livre à des activités qui, selon l’avis du Conseil d’administration, sont incompatibles avec l’appartenance
au Conseil d’Administration
f)       pour les représentants régionaux, cesse, pour quelque raison que ce soit, de représenter une région telle
que définie dans le règlement d’ordre intérieur.
Un administrateur ne votera pas sur un contrat dans lequel Hou elle a un intérêt direct ou indirect, et si un
administrateur vote quand même, ce vote ne sera pas pris en considération.
Article 16.- Pouvoirs et Responsabilités du Conseil d’Administration
L’association sera gérée par le Conseil d’administration, lequel aura tous tes pouvoirs d'administration et de
gestion qui ne sont pas expressément attribués à l’assemblée générale. Aucune modification des statuts de
l’association n’affectera la validité d’un acte antérieur du Conseil d’administration qui aurait été valable en
l’absence de la modification.
Le Conseil d’administration décidera librement d’utiliser les logos, anagrammes et autres outils permettant la
promotion de l’association.
Article 17. - Mode de convocation
Le président, le vice-président ou le trésorier peuvent convoquer une réunion du Conseil d’administration à tout
moment. Les convocations aux réunions seront envoyées par écrit par lettre, fax ou e-mail au moins sept (7)
jours avant la date de la réunion et mentionneront l’agenda de la réunion. En cas d’extrême urgence dûment
motivée, une réunion peut être convoquée avec un préavis inférieur à sept jours.
Article 18. - Fonctionnement
Le Conseil d’Administration désignera un Président, un Vice-président et un Trésorier parmi ses membres et un
secrétaire général.
Le Conseil d’administration se réunira pour s’occuper d’affaires, ajourner et autrement régler ses réunions
comme il le considère approprié. Il peut être décidé sur des questions qui surgissent à une réunion quelconque
par la simple majorité de ceux présents et capables de voter.
Le quorum nécessaire pour les délibérations du Conseil d’administration sera la moitié des administrateurs plus
un, avec un minimum de 2 Administrateurs.
Les réunions pourront se dérouler par vidéoconférence ou conférence téléphonique.
Les Administrateurs qui ne sont pas physiquement présents peuvent participer aux délibérations et décisions via
des moyens de télécommunication, comme la conférence téléphonique ou la vidéoconférence, pour autant que
tous les participants à la réunion puissent communiquer directement avec les autres participants. Les votes des
administrateurs participant de cette façon aux délibérations et décisions du Conseil d’administration seront pris
en considération pour le calcul de la majorité des votes valablement émis. Les procès-verbaux de la réunion
indiqueront expressément les administrateurs ayant participé de cette façon aux délibérations et décisions.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social de l'association, les décisions du
Conseil d’administration peuvent être prises sans réunion moyennant le consentement écrit de la majorité des
administrateurs, après notification des décisions à prendre ou questions à répondre à tous les administrateurs.
Ce consentement écrit d'un administrateur doit être reflété dans un document valablement signé par
l'administrateur concerné.
Le Conseil d’administration peut continuer à agir, nonobstant l’existence d'un poste vacant au sein du Conseil
d’administration, mais si leur nombre est inférieur au quorum requis, les Administrateurs peuvent agir en vue
d’augmenter leur nombre jusqu’à quatre, ou pour convoquer une Assemblée générale de l’Association à cette fin,
mais pas à d’autres fins.
TITRE V. - SECRETAIRE GENERAL
Article 19. - Gestion journalière - le secrétaire Général
Le Secrétaire général sera désigné par les administrateurs avec la rémunération, pour la période et aux
conditions considérées appropriées par le Conseil d’administration, et toute personne désignée comme
Secrétaire général peut être révoquée par le Conseil d’administration. Les tâches du Secrétaire général incluent
la gestion de l’association, l’administration de l’association et l’implémentation des décisions du Conseil
d’Administration.
La fonction sera assumée pat le président tant qu'un autre secrétaire ne sera pas désigné.
TITRE VI. - REPRESENTATION
Article 20. - Représentation de l’association
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale du Conseil d’administration agissant comme collège,
l’association sera valablement représentée vis-à-vis des tiers et en justice par le président ou le Secrétaire
Général agissant seul ou par des représentants spéciaux, désignés par procuration, dans les limites des pouvoirs
octroyés dans ces procurations.
TITRE II. - COMPTES
Article 21. - Comptes - documents comptables
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Le Conseil d’Administration assurera que les documents comptables sont tenus conformément aux dispositions
belges applicables. Les documents comptables seront tenus au siège social de l’association ou à tout autre
endroit estimé approprié par le Conseil d’Administration et seront toujours disponibles pour inspection par les
membres de l’association et les administrateurs.
Le Conseil d’Administration préparera et soumettra pour approbation à l'association à chaque assemblée
générale un compte de recettes et de dépenses, un bilan et un rapport du Conseil d’Administration relatif à
l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant conformément à l’article 53 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 22. Audit
Si l’assemblée générale le décide ou si la loi le requiert, un ou plusieurs auditeurs statutaires sera / seront
nommés et sa / leur mission se déroulera / ont conformément aux procédures légales en vigueur.
TITRE VIII. - NOTIFICATIONS
Article 23. Notifications
Des notifications peuvent être données par l’association à tout membre en personne ou par envoi postal à
l’adresse la plus récente donnée par le membre au Secrétaire Général. Si une notification est envoyée par la
poste, la notification sera considérée comme étant faite en adressant, prépayant et envoyant correctement la
lettre contenant la notification et sera considérée comme accomplie à l’expiration de 72 heures après l’envoi de la
lettre.
Une notification est nécessaire uniquement lorsqu’une décision peut affecter un membre en particulier ou si elle
est imposée par la loi ou par les statuts de l’association. Dans tout autre cas, une notification par fax, courrier
électronique ou tout autre moyen permettant prise de connaissance de la décision sera valide
TITRE IX. — MODIFICATION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 24. - Modification des statuts de l'Association - dissolution -liquidation
24.1. - Sans préjudice aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute proposition ayant pour objet une modification
des statuts, la dissolution ou la liquidation de l'association doit émaner du Conseil d’administration.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la proposition de modifier les statuts ou de dissoudre
l’association que si au moins la moitié des membres sont présents ou valablement représentés. Aucune décision
relative à la modification des statuts ou la liquidation de l’association n'est acquise si elle n’est pas votée à la
majorité des trois cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Toutefois, si l'Assemblée générale ne réunit pas le quorum requis, une nouvelle réunion est convoquée qui
délibérera et statuera valablement sur la proposition, même si le quorum n’est pas atteint, également à la
majorité des trois cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Cette deuxième réunion
sera tenue au plus tard dans les trois mois suivant la première réunion.
24.2. - En cas de dissolution ou de liquidation de l'association, le Conseil d’Administration aura le pouvoir pour
liquider l’avoir social de l’association, sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
Après apurement de toutes dettes et charges de l'association, l’actif net de l’association sera transféré à une
association ou entité sans but lucratif ayant un but similaire ou lié au but de l’association ou, à défaut, à une autre
association ou entité ayant un but qui se rapproche le plus possible de celui de l’association. L’Assemblée
générale fixera cette destination.
Titre X. - Dispositions finales
Article 25. - Règlement d’ordre intérieur
L’association peut adopter un règlement d’ordre intérieur, qui ne déroge pas aux présents statuts, si cela est utile
ou approprié pour gérer ses affaires internes ou pour d’autres buts. Un tel règlement d’ordre intérieur, et toutes
les modifications de celui-ci, seront adoptés par un vote à la majorité simple des membres de l’assemblée
générale, sur proposition du Conseil d’Administration.
Article 26. - Langue
Les présents statuts sont rédigés en français. La version française est la version qui prévaut.
DEUXIEME RESOLUTION
Le conseil confère tous pouvoirs au président soussigné, agissant seul, avec droit de substitution, afin d'assurer
toutes les formalités de publication.
TROISIEME RESOLUTION
Article 26. - Nominations
Le conseil d'administration répartit les postes entre les membres fondateurs de la manière suivante :
Yapo Elvis Nda : Président,
Amany Yao Valentin Thierry : Trésorier,
Florent Nda : Secrétaire,
Abib N'da : Vice-Président,
 
LECTURE
Les comparants déclarent avoir reçu en temps utile un projet du présent acte. Le présent acte a été lu
intégralement pour ce qui concerne les mentions visées à l'article 12 alinéa 1 et 2 de la loi organique notariat et
les modifications apportées au projet de l’acte communiqué préalablement. L’acte entier a été commenté par le
notaire.
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité.
CLOTURE DE LA REUNION
La séance est levée à 16h30
 
DONT PROCES-VERBAL
Dressé date et lieu que dessus.
Après lecture partielle et commentaire de l'acte, le président et les membres et associé, avons signé.