Nº d'entreprise : 0542 884 056
Nom
(en entier) : STUDENT ACADEMY
(en abrégé) : STAC
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de Termonde 142 à 1083 Ganshoren
Objet de l'acte : Révocation du mandat d'administrateur
Nomination du mandat d'administrateur
Modification des statuts de l'ASBL.
Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 10 février 2023:
L'assemblée générale accepte sur la démission du mandat des administrateur, trésorier, secrétaire général
et membres effectifs suivants:
François-Xavier Nolens comme membre effectif de l'ASBL, administrateur, trésorier et secrétaire général,
démission qui prendra effet le 11 février 2023.
M. Damien Vandenbosch démissionne de sa qualité de membre effectif à compter du 11 février 2023.
L'assemblée générale remercie vivement Xavier et Damien pour leur investissement dans l'ASBL.
Ces deux résolutions sont ADOPTEES à l'unanimité des votes.
L'assemblée générale s'est prononcée sur la nomination d'un membre effectif et de sa désignation en
qualité d'administrateur:
Emily Brown comme membre effectif de l'ASBL, administrateur, trésorier et secrétaire général, nomination
qui prendra effet le 12 février 2023.
Cette résolution est ADOPTEE à l'unanimité des votes.
Modification, coordination et adaptation des statuts aux dispositions du CA
STATUTS
L'assemblée générale acte la décision de modifier, d'adapter, de coordonner les statuts de l'association
dans la mesure indiquée ci-dessous.
Les Statuts ainsi coordonnés et modifiés remplacent à la date de l'assemblée générale du 10 février 2023,
les statuts antérieurs et ses modifications.
TITRE 1 - Forme Légale -Dénomination - Siège - Objet -Durée
Article 1
L'Association prend la dénomination de «STUDENT ACADEMY", en abrégé « STAC » .
L'Association est une association sans but lucratif.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent de l'association doivent
mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres "association sans but lucratif".
Article 2
+
Le siège est situé à Ganshoren, 1083 Bruxelles rue de Termonde 142, arrondissement judiciaire Bruxelles.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française
de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la
langue des statuts.
L'association peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, en Belgique.
L'association peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à l'association.
Article 3
L'association a pour buts désintéressés :
-D'œuvrer à l'amélioration de l'enseignement et du niveau éducationnel en Belgique ;
-De promouvoir l'innovation et l'évolution des méthodes d'éducation auprès de l'ensemble des acteurs du
secteur éducatif ;
-De sensibiliser l'ensemble des institutions, des entreprises et acteurs du secteur à l'importance de
l'éducation comme outil d'émancipation et de promotion sociale, d'épanouissement personnel et de réussite
professionnelle.
Dès lors l'association se propose de réaliser son objet, notamment et de manière non limitative par les
actions suivantes :
-Toute activité permettant de recueillir des fonds pour ses projets pédagogiques ;
-Toute activité de nature à sensibiliser les institutions, les entreprises et le public sur l'importance de
l'éducation et de l'accompagnement éducationnel ;
-Toute activité de nature à sensibiliser les acteurs visés à l'alinéa précédent sur l'importance de la formation
permanente et continue, pour le public scolaire ou professionnel ;
-Toute activité liée directement ou indirectement à la publication de supports pédagogiques, quels qu'en
soient les supports ;
-L'organisation de colloques, formations, cours de soutien scolaire, privés ou collectifs, stages résidentiels
ou non, de formations professionnelles, qualifiantes ou non et de formation continue, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
L'association peut accomplir toute acte qui se rapporte directement ou indirectement à son but et s'intéresser
à d'autres associations ayant un but similaire.
Article 4
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE Il - Membres - Cotisation
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Il ne peut être inférieur à 2. Les fondateurs sont les
premiers membres.
Le fondateur toujours membre à la date des présent actuel est :
- M. Mathieu Vrancken ;
Il existe deux catégories de membres :
-Les membres effectifs
-Les membres affiliés.
Tout membre fondateur devient, de plein droit membre effectif et dispose de deux voix à l'assemblée
générale, l'une comme fondateur et l'autre comme membre effectif.
Les membres effectifs, à la différence des membres affiliés, disposent seuls du droit de vote à l'assemblée
générale.
Seuls les membres effectifs peuvent être désignés administrateurs de l'association.
Le statut de membre affilié conditionne le droit d'accès aux activités de l'association. Il prend cours à compter
de la réception du paiement de la cotisation due par le membre affilié.
Article 6. Procédure d'admission
6.1 Membres Effectifs
L'assemblée générale décide de l'admission comme membre effectif de l'association.
La qualité de membre effectif peut être accordée à une personne physique ou morale, de droit public ou de
.
droit privé.
La qualité de membre effectif est accordée sur cooptation par un membre fondateur non démissionnaire
uniquement. A cette fin, le membre fondateur propose au conseil d'administration la candidature du nouveau
membre effectif, accompagné d'une demande d'adhésion par toute voie de communication habituelle ou
remise en mains propres.
Dans les 8 jours de la réception de cette demande, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée
générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d'administration notifie, par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément comme membre
effectif est sans recours.
6.2. Membres Affiliés
Le statut de membre affilié donne droit à accéder aux installations de l'association et à bénéficier de ses
services et autres activités organisées par l'association.
Il s'obtient par inscription sur le site internet de l'association et devient effectif à la date de réception du
paiement de la cotisation prévue par le règlement d'ordre intérieur de l'association pour l'activité considérée.
Si l'affiliation est sollicitée pour une activité déterminée, elle est accordée, moyennant paiement de la
cotisation prévue par le Règlement d'Ordre intérieur et cesse à la fin de l'activité choisie.
Si l'affiliation est sollicitée pour des cours particuliers de soutien scolaire, celle-ci est accordée moyennant
la cotisation prévue par le Règlement d'Ordre Intérieur et cesse au plus tard (i) à l'expiration de la durée de
validité du forfait choisi et (ii) au plus tôt, le lendemain du jour durant lequel la dernière heure du forfait a été
consommée.
En l'absence de Règlement d'Ordre Intérieur, le prix de l'affiliation est fixé à 15 EUR.
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d'administration par lettre recommandée au siège de
l'association ou par remise en mains propres.
§2. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§3. Sauf dispositions contraires du Règlement d'ordre intérieur, tout membre affilié est réputé
démissionnaire à la date à laquelle l'activité pour laquelle il s'est initialement affilié cesse. Dans l'hypothèse
d'une affiliation pour bénéficier de cours particuliers, le membre affilié est réputé démissionnaire au 31/12
de l'année durant laquelle la cotisation a été payée.
Article 8. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition du conseil d'administration, exclure un membre effectif sans que
cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion d'un membre effectif.
L'exclusion doit être indiquée dans la convocation.
§3. Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
§4. L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au membre effectif concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de
communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre effectif exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§7, Le conseil d'administration et chaque administrateur peut décider de l'exclusion d'un membre affilié dans
l'hypothèse d'une violation d'une disposition du Règlement d'Ordre intérieur. Cette décision n'est pas
susceptible de recours et prend effet à la date de sa notification par email à l'intéressé.
§8, Un membre affilié exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Article 9. Cotisations des membres
Seuls les membres affiliés sont redevables de cotisations. La cotisation est fixée, sous la responsabilité du
conseil d'administration, dans le Règlement d'Ordre Intérieur.
Titre III. Administration - Contrôle
Article 10. Composition du conseil d'administration
.
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis
par la loi.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour une durée indéterminée.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable. Lorsque la place d'un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur.
La première assemblée générale quí suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale
en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après
l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil
d'administration jusqu'à cette date.
Article 11. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit.
Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d'administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la proposition
la voix du président est prépondérante.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à
.
l'assemblée générale.
§2. Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul.
Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil
d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil
d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV - Assemblée Générale.
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres fondateurs et effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membres effectifs;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin
à dix-sept heure. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige
ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres
indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
· convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des
convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en
qualité de membre effectif ou de fondateur dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l'assemblée générale, les membres doivent en outre au
moins cinq jours ouvrables avant l'assemblée informer l'association de leur intention d'y assister par courrier
au siège de l'association ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
Lorsque l'ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à l'assemblée générale et,
moyennant l'accord du président de l'assemblée, adresser celle-ci. L'assemblée générale peut requérir ces
observateurs de quitter l'assemblée pour les points à l'ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent,
l'assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre effectif
dispose d'une voix. Si un membre effectif dispose de la qualité de fondateur, il lui est accordé une vois
supplémentaire.
§2. Tout membre peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
Article 25.Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant
le pouvoir de représentation ..
TITRE V. Financement - Exercice Social - Règlement D'ordre Intérieur
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également
4
une proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VI. Dissolution - Liquidation
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
L'assemblée générale désigne la Fiduciaire IFID SRL dont le siège social est établi Bd du Souverain 8, 1170
Watermael-Boitsfort, BCE 0447.222.557, représentée par ses administrateurs MM. Nicolas Widar et M.
Benoît Meurmans, avec faculté de substitution pour les membres de leurs personnel, afin de procéder aux
publications résultant du présent PV.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1.Présentation d'un nouveau Membre Effectif
M. Damien Vandenbosch présente la candidature en qualité de nouveau membre effectif et administrateur
Mme Emily Brown.
Les membres effectifs en place examinent la candidature et l'acceptent à l'unanimité à compter du 12 février
2023.
Les membres effectifs décident également de désigner Mme Emily Brown en qualité d'administrateur de
l'ASBL à compter du 12 février 2023.
2.Démission de M. Damien Vandenbosch, de M. François-Xavier Nolens et nomination d'un nouvel
administrateur.
L'assemblée générale prend connaissance de la lettre de démission de M. Damien Vandenbosch de sa
qualité de membre effectif à compter du 11 février 2023. Cette démission est acceptée à l'unanimité.
L'assemblée générale remercie M. Vandenbosch pour son implication au sein de l'association durant toutes
ces années.
L'assemblée générale prend connaissance de la lettre de démission de M. François-Xavier Nolens de ses
qualités de membre effectif et de l'ensemble de ses mandats (membre effectif, administrateur, secrétaire et
trésorier à compter du 11 février 2023 et l'accepte à l'unanimité. L'assemblée générale accorde la décharge
à M. Nolens pour l'exercice de ses mandats et le remercie pour toutes ces années d'activité au sein de
l'association.
3. Adresse du siège
L'adresse du siège est situé 142, Rue de Termonde 1083 Ganshoren.
Son siège d'exploitation est fixé 1, Avenue Henri Bourgys 1410 Waterloo
4. Site internet et adresse électronique
Le site internet de l'association : www.studentacademy.be
L'adresse électronique de l'association direction@studentacademy.be
Toute communication vers cette adresse par les membres de l'association est réputée être intervenue
valablement.
5. Désignation des administrateurs
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à 2
6. Commissaire
Comme l'association n'y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne
pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.
Cette résolution est ADOPTEE à l'unanimité des votes.
DISPOSITIONS FINALES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h45.
Fait aux lieux et dates indiqués et, après approbation de l'assemblée générale suite à sa lecture, le présent
procès-verbal est signé par les membres du bureau et les membres de l'assemblée qui en ont fait la
demande.
Noms et signatures :
Mathieu Vrancken	François-Xavier Nolens
Damien Vandenbosch