N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DEVILLERS TUYAUTERIE INDUSTRIELLE
(en abrégé) : DTI
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Louis Caty(B) 126
7331
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Ghislain (Baudour)
L’an DEUX MIL dix sept.
Le cinq avril.
 
ONT DECIDE :
Madame DEVILLIER Françoise, née à Valenciennes le vingt août mil neuf cent quatre-vingt-trois, (NN: 830424-
364.08), domicilié à 7350 Hensies, Rue Louis Cathy 126.
Madame BULTEZ Annabelle, née à Le Cateau-Cambresis le vingt-et-un septembre mil neuf cent nonante-six,
(Numéro de carte 080159201142), domiciliée à Le Cateau-Cambrésis 59, Rue Robert Ruffin 7.
 
I. CONSTITUTION
Ils déclarent constituer une société en commandite simple sous la dénomination de D.T.I., ayant son siège social
à 7331 Baudour, Rue Louis Cathy 126 et au capital de TROIS MILLE EUROS (3.000 EUR), à représenter par
100 parts sociales d’une valeur nominale de trente euros (30 EUR), représentant chacune un/cent centième
(1/100ième) de l’avoir social.
 
L’associée commanditaire, simple bailleur de fonds, est Madame Bultez Annabelle à raison de 10 parts, soit
TROIS CENTS euros (300 EUR)
L’associée commanditée est Madame DEVILLIERS Françoise à raison de 90 parts, soit DEUX MIL SEPT
CENTS euros (2.700 EUR).
 
Les comparants déclarent ensuite arrêter comme suit les statuts de la société.
II. STATUTS
TITRE 1
Dénomination - siège social - objet - durée
Article 1
La société revêt la forme d’une société en commandite simple. Elle est dénommée « D.T.I. ».
Article 2
Le siège social est établi 7331 Baudour, Rue Louis Cathy 126.
Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance à publier aux annexes
au Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3
 
« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la fabrication de structures métallique. Ceci peut-
0674845826
être aussi bien à titre résidentiel, industriel ; en intérieur ou en extérieur, sur ouvrage existant ou neuf.
 
La société peut également coordonner des chantiers, peut s’intéresser de manière directe ou indirecte dans tout
ouvrage, gros œuvre, finitions, et ce au sens le plus large.
 
Les travaux de maçonnerie, plafonnage, électricité, terrassement, sanitaire, chauffage, tuyauterie, … La société
veillera également à posséder les accès à la profession liée aux activités exercées.
 
En plus, la société peut exploiter d’un fonds de commerce que ce soit pour son propre compte ou pour le compte
d’autrui ; par location, droit réel ou autre méthode de son choix.
 
La société a pour objet l’exploitation d’un café, snack, stand ou autre endroit de restauration. La société peut
effectuer toute activité liée à la petite restauration. Elle peut organiser des soirées (à thème, dansante, …). Elle
pourra, en collaboration avec d’autres personnes/organisation, réalisée tout activité permettant de promouvoir
son objet social et ce, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
La société a pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses
autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en
location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le plus
large. .La société peut mettre en location ou sous-location, acquérir des droits réels ou en pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation et/ou d’y loger son dirigeant et les
membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le
compte de ses dirigeants ou d’autrui. 
 
La société pourra également exécuter toutes tâches administratives et d'aides à la gestion d'autres sociétés,
d'entreprises commerciales ou artisanales, de titulaires de professions libérales, d'association sans but lucratif ou
de toute autre personne faisant appel à ses services.
 
Toutes prestations de services commerciaux, de ventes et achats de tout biens meubles ou immeubles, fonds de
commerce, sociétés,  entreprises,  affaires dont l’objet social serait analogue et ou connexe au sien ou
simplement utile à l’extension de ses opérations et ce tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations,
affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles
de favoriser son entreprise.   La société peut gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies au
développement de celui-ci.
 
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut exercer la fonction d’administrateur, de gérant  ou de
liquidateur d'une autre société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE 2
Capital - Parts sociales
Article 5
Le capital social a été fixé lors de la constitution à TROIS MILLE EUROS (3.000 EUR). Il est divisé en cent (100)
parts sociales, d’une valeur nominale de vingt euros (30 EUR), représentant chacune un/centième (1/100ième)
 de l’avoir social.
Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence de ZERO EUROS (600 EUR).
Article 6
Les parts sociales sont indivisibles. S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale ou si la propriété d’une part
sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre l’exercice des
droits y afférents, jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l’égard
de la société.
Article 7
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs
et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts, nominatives, appartenant à chaque associé avec l’indication des versements effectués sont
inscrites dans un registre tenu au siège de la société, conformément à la loi et dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance.
Article 8
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort
qu’avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1) à un associé ;
2) au conjoint du cédant ou du testateur ;
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Article 9
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée générale
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 10
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
TITRE 3
Gestion
Article 11
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doit être associé, nommé avec ou sans limitation de
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Le décès du gérant ou la cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit n’entraîne pas la dissolution
de la société.
Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire que pourrait prendre l’assemblée générale.
 
Le mandat de gérant pourra être rémunéré, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en espèce ou en
nature et notamment par la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un véhicule, d’énergie…dont le coût est
supporté en tout ou partie par la société et/ou en espèces. Le montant de la rémunération en nature et/ou de
l’intervention éventuelle du gérant dans le coût de l’avantage de toute nature qui lui est octroyé pourra faire l’objet
d’une inscription à son compte courant actif/passif dans les comptes de la société.
 
Article 12
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout
mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 13
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans
les convocations le troisième vendredi du mois du juin à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu’un samedi.
L’assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l’intérêt de
la société l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième de l’avoir social.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés. Ses décisions sont
obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; chaque part sociale donne droit à une voix; les associés peuvent
se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour. Elles se font par lettre
recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la réunion.
Les convocations à l’assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à l’ordre du jour, la
discussion du rapport de gestion, la discussion et l’adoption du bilan, du compte des résultats et de l’annexe, la
répartition du bénéfice, la décharge à donner au gérant.
Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il ne
peut les déléguer. Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
TITRE 4
écritures sociales - répartition
Article 14
L’exercice social commence  le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le gérant dresse l’inventaire et établit
les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
Le gérant établit en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions légales sauf si la société répond aux
critères énoncés par l’article 15 du Code des Sociétés.
Article 15
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera
assurée par le gérant en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l’actif et réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
TITRE 5
Divers
Article 16
Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.
Article 17
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique, est censé
avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui être
valablement faites.
III. DISPOSITIONS FINALES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil
dix-huit.
2 ° La première assemblée générale aura lieu le troisième vendredi du mois de juin deux mille dix-neuf;
3° Est désigné en qualité de gérante non statutaire :
 
Madame DEVILLERS Françoise, née à Valenciennes le vingt août mil neuf cent quatre-vingt-trois, (NN: 830424-
364.08), domicilié à 7350 Hensies, Rue Louis Cathy 126.
 
Qui accepte sa fonction.
 
La durée de ses fonctions n’est pas limitée.
 
4 ° Reprise d’engagement à partir du 15/01/2017.
 
5 ° Une procuration spéciale est donnée à la société COMPTA FXT SC SPRL (BE 0562 992 552) établie rue de
Limoy, 14 à 5101 Loyers, représentée par son gérant, Monsieur François-Xavier THIMUS  (N.N. 850615-20310),
avec possibilité de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires pour la publication au Moniteur Belge,
enregistrement BCE, Cotisations sociales et autres obligations conjointes.