Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HURARD
Rue de Halleur 53 bte C
4801 Verviers
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, le seize décembre, en cours
d'enregistrement au bureau d'enregistrement de Verviers II, il résulte qu'il a été constitué une société
privée à responsabilité limitée sous la dénomination "HURARD".
FONDATEURS :
1. Monsieur HURARD Steve Laurent Martine Guy, né à Verviers, le vingt-sept novembre mil neuf
cent septante-six, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 4801 Verviers, rue de Halleur, 53C.
2. Monsieur HURARD Patrick Robert Lisette, né à Wegnez, le trois août mil neuf cent cinquante-
quatre, divorcé non remarié, domicilié à 4651 Herve, Maison du Bois, Battice, 14.
 
SIEGE SOCIAL : Le siège social sera établi à 4801 Stembert, rue de Halleur, 53 C.
 
CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) euros,
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.
A. Souscription
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales de la société sont à l'instant toutes souscrites en
espèces, au prix de cent euros chacune par Monsieur HURARD Steve et Monsieur HURARD
Patrick, tous deux prénommés, à concurrence de nonante-trois (93) parts chacun.
L'intégralité du capital social se trouve ainsi entièrement souscrit.
B. Libération des apports
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence de la totalité.
C. Description de l’apport en nature
Les biens et activités apportés sont :
1. Biens et activités apportés par Monsieur Patrick HURARD, prénommé :
- le goodwill de l’activité d’entrepreneur en travaux de construction et de rénovation exercée à titre
individuel par Monsieur Patrick HURARD, reprenant essentiellement la clientèle et l'expertise
professionnelle développée par l'entreprise individuelle depuis le commencement des activités ;
- le matériel de bureau nécessaire à l’exercice des activités professionnelles de Monsieur Patrick
HURARD se composant notamment de deux ordinateurs, de deux téléphones portables,… ;
- le matériel d’exploitation nécessaire à l’exercice des activités professionnelles de Monsieur Patrick
HURARD, se composant notamment d’un échafaudage, de deux bétonnières, d’une meuleuse, … ;
- le matériel roulant affecté par Monsieur Patrick HURARD à l’exercice de ses activités
professionnelles, consistant en deux remorques, en une camionnette de marque NISSAN, modèle
CABSTAR, année 2007, dont le numéro de châssis est VWASHFF2471016717 et en une
camionnette de marque CITROËN, modèle BERLINGO NEW FOURGON, année 2012, dont le
numéro de châssis est VF77B9HF0CJ732197;
0644608055
Volet B
2. Biens et activités apportés par Monsieur Steve HURARD :
- le goodwill de l’activité d’entrepreneur en travaux de construction et de rénovation exercée à titre
individuel par Monsieur Steve HURARD, reprenant essentiellement la clientèle et l'expertise
professionnelle développée par l'entreprise individuelle depuis le commencement des activités ;
- le matériel de bureau nécessaire à l’exercice des activités professionnelles de Monsieur Steve
HURARD se composant de deux ordinateurs ;
- le matériel d’exploitation nécessaire à l’exercice des activités professionnelles de Monsieur Steve
HURARD, se composant notamment de deux bétonnières, d’un marteau, d’une tronçonneuse, d’un
coffre à outils, d’un laser avec son trépied, … ;
- le matériel roulant affecté par Monsieur Steve HURARD à l’exercice de ses activités
professionnelles, consistant en un véhicule de marque FORD, modèle RANGER, année 2014, dont
le numéro de châssis est 6FPPXXMJ2PEP13731 ;
-les aménagements apportés au véhicule précité ;
- le solde restant dû au 31 août 2015 d’un prêt à tempérament d’un montant initial de 20.682,04 €,
octroyé le 26 novembre 2014, remboursable en 72 mensualités, ayant servi à financer l’achat du
véhicule de marque FORD, modèle RANGER, évoquée ci-avant, et dont le solde restant dû au 31
août 2015 s’élève à 18.317,64 €.
D. Rapports
Rapport du réviseur
Monsieur Jean NICOLET, réviseur d’entreprise, représentant de la sprl CDP NICOLET, BERTRAND
& C°, à 4040 Herstal, troisième avenue, 19, désigné par les fondateurs, a dressé en date du dix
décembre deux mille quinze, le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés pour l'apport
en nature effectué par Monsieur Patrick HURARD et Monsieur Steve HURARD.
Ce rapport dont un exemplaire sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège – division
Verviers en même temps qu’une expédition des présentes, conclut dans les termes suivants :
«Le présent rapport a été établi, conformément à l’article 219 du Code des Sociétés, dans le cadre
du projet de constitution de la société privée à responsabilité limitée « HURARD », par les apports en
nature de l’ensemble des biens et activités liés à l’activité d’entrepreneur en travaux de construction
et de rénovation, exercée sous forme individuelle par Monsieur Patrick HURARD ainsi que
l’ensemble des biens et activités liés à l’activité d’entrepreneur en travaux de construction et de
rénovation exercée sous forme individuelle par Monsieur Steve HURARD.
Ces biens et activités apportés ont été évalués par les fondateurs de la société bénéficiaire des
apports au montant total net de 23.682,36 €.
Au terme de nos travaux de contrôle, sous réserve, en ce qui concerne Monsieur Steve HURARD,
de l’accord de l’établissement de crédit concerné quant au transfert d’un prêt à tempérament à votre
société et en ce qui concerne Monsieur Patrick HURARD et Monsieur Steve HURARD, de l’obtention
des certificats visés aux articles 442 bis CIR 92 en matière d’impôts sur les revenus, 93 unducies B
du Code TVA et 16 ter de l’arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 en matière de cotisations sociales des
travailleurs indépendants, pouvant désolidariser la société en constitution des éventuelles dettes
fiscales et sociales des apporteurs, nous sommes d’avis que :
1° l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apports, et que les fondateurs de la
société sont responsables de l’évaluation des biens et activités apportés, ainsi que de la
détermination de la rémunération attribuée en contrepartie des apports en nature ;
2° la description des apports en nature correspond à des conditions normales de précision et de
clarté;
3° les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
généralement admis en économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui
correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en
contrepartie, également compte tenu de la reconnaissance de deux dettes liquides de la société
envers les apporteurs, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.
La rémunération attribuée en contrepartie des apports en nature consiste d’une part, en la création et
la remise aux apporteurs de 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société
bénéficiaire, à savoir 93 parts à remettre respectivement à chaque apporteur, avec un pair comptable
de 100,00 € par part et d’autre part, en la reconnaissance d’une dette liquide d’un montant de
4.200,00 € à l’égard de Monsieur Patrick HURARD et d’une autre dette liquide d’un montant de
882,36 € à l’égard de Monsieur Steve HURARD.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération. ».
Rapport des Fondateurs.
Les fondateurs ont dressé le onze décembre deux mille quinze le rapport spécial prescrit par la
disposition légale susdite. Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de
commerce.
Volet B
OBJET SOCIAL : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique ou à l’étranger, toutes entreprises et tous travaux de constructions de
bâtiments, tous travaux publics et/ou privés, toutes opérations d’achat, transformation, restauration et
vente de tous immeubles, terrains, mise en valeur et lotissement de tous terrains, travaux de
terrassement, nivellement, déboisement ou aménagements divers, pour compte propre ou pour tous
tiers, souscription de contrats avec des entreprises générales de construction, ainsi que l’entreprise
de travaux de plafonnage, de cimentage, et de tous autres enduits, entreprise de travaux de
carrelages et mosaïques et tous autres revêtements de mur et de sol, le bois et la tapisserie
exceptés. Ainsi que tout autre commerce quelconque dans le domaine de la construction dans toute
autre région de Belgique ou à l’étranger.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement des activités. La
société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
 
GERANCE - POUVOIRS ET REPRESENTATION
Article 14.- Nomination de la gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lequel ou lesquels
ont seuls la direction des affaires sociales.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée de la dénomination de la société, suivie des mots "société privée à responsabilité limitée"
ou "SPRL".  La gérance ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à
peine de révocation et de tous dommages intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait
causé un préjudice à la société.
Pour rappel un gérant statutaire ne peut être révoqué, conformément à l'article 256 du code des
sociétés que pour faute grave ou moyennant l'accord unanime des associés.
Article 15.- Pouvoirs de la gérance
Chaque gérant pourra accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent expressément à
l'assemblée générale.  Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Article 16.- Interdictions faites aux membres de la gérance
Si un des gérants a, dans une opération, un intérêt opposé à celui de la société, il devra s'en référer
aux autres gérants ou à l'assemblée générale.
Article 17.- Surveillance de la société
La surveillance de la société est exercée par les associés : chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance,
sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Toutefois dans les cas prévus par la loi, il devra être nommé un commissaire, qui devra être
obligatoirement choisi parmi les  réviseurs d'entreprises.
Article 18.- Rémunération du ou des gérants
Les fonctions de gérant pourront être rémunérées.  Le montant de ces rémunérations imputables sur
les frais généraux sera fixé par les associés réunis en assemblée générale et sera toujours égal sur
base d'un nombre de jours égal de prestation.ASSEMBLEE GENERALE
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le * de chaque année, à *. Si ce jour est férié,
l'assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
En outre la gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exigera, dans le respect des dispositions de l'article 268 du Code des sociétés.
Toute assemblée générale annuelle ou extraordinaire se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations.
Chaque propriétaire de part régulièrement inscrit dans le registre des associés, prouvant son identité
et sa qualité immédiatement avant la tenue de l'assemblée annuelle ou extraordinaire, a le droit de
participer à l'assemblée; sans aucune autre formalité préalable d'admission.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
Volet B
parts.
En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi être émis par écrit.
L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la
société avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra
par "oui" ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents.  Les expéditions
ou extraits sont signés par la gérance.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
RESERVES-DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fond
de réserve légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.  Le
restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales respectives,
chaque part conférant un droit égal.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera
affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve spéciale.
BONI DE LIQUIDATION
En cas de liquidation, l'actif servira à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre des parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social commence le premier septembre deux mille quinze pour se terminer le
trente et un décembre deux mille seize.
2. La première assemblée ordinaire aura lieu le dix-neuf mai deux mil dix-sept.
II. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les comparants réunis en assemblée générale, prennent les résolutions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’acte constitutif conformément à la loi
:                                                                                                              
1. Nomination d'un gérant non statutaire
a) Le nombre de gérants est fixé à deux ;
b) sont appelés à la fonction de gérants pour une durée indéterminée :
Monsieur Steve HURARD, prénommé ;
Monsieur Patrick HURARD, prénommé.
Lesquels, ici présents, déclarent accepter et confirmer expressément qu’aucun empêchement ne s'y
oppose.
c)  Le mandat de gérant de Monsieur Steve HURARD sera rémunéré. Une assemblée générale
ultérieure décidera dans quelle mesure. Le mandat de gérant de Monsieur Patrick HURARD sera
gratuit.
2. Commissaire
L'assemblée générale décide, au vu du plan financier et compte tenu des critères légaux de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
3. Reprise d’engagement.
L’assemblée générale décide de la reprise par la société présentement constituée de tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier septembre deux mille quinze, par les fondateurs, au nom et pour le compte de la société en
formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale, à
partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4. Pouvoirs
Monsieur Steve HURARD et Monsieur Patrick HURARD sont désignés en qualité de mandataires ad
hoc de la société afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, chaque mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au
nom de la société, faire telle déclaration qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat qui lui est confié.
Volet B
 
Pour extrait analytique
Fait à Verviers, le seize décembre deux mille quinze
Thibault Denotte, notaire à Verviers
Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif