N° d'entreprise : 0640727461
Nom
(en entier) : ELIE SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège Rue Saint-Pierre 121
 : 7340 Colfontaine
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION
L'AN DEUX MILLE VINGT,
Le vingt mai,
Par devant Maître Marc FAUCON, notaire à La Louvière.
En l'étude de Maître Marc FAUCON, sise à 7100 La Louvière (Haine-Saint-Pierre), Chaussée de
Mons, numéro 57, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société en nom collectif
dénommée «ELIE SERVICES» ayant son siège social à 7340 Colfontaine (Wasmes), rue Saint
Pierre, 121 et dont le numéro d’entreprise est le 0640.727.461.
Société constituée aux termes d’une convention sous seing privé datée du 29 septembre 2015,
statuts publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge du 19 octobre suivant sous le numéro
15147007 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois 1er juillet 2017, publiés par extraits
aux annexes du Moniteur belge du 10 avril suivant sous le numéro 19049624 et dont les statuts n’ont
plus été modifiés à ce jour.
L'assemblée a abordé l'ordre du jour et après avoir délibéré a pris les résolutions suivantes :
1. Changement de dénomination sociale :
L'assemblée décide d’adopter à dater de ce jour la nouvelle dénomination sociale suivante : ELIE
SELECTION.
2. Reformulation de l’objet social
L'assemblée décide de reformuler l’objet social à dater de ce jour de la manière suivante pour le faire
correspondre aux activités actuelles et futures de la société :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger, dans les domaines de la mise à disposition d’espaces partagés, la location
de bureaux, l’achat et la vente de matériel de bureau, le nettoyage de locaux, toutes prestations
administratives, informatiques ou autres, le tout au sens le plus large, toutes opérations d’
importation, exportation, commercialisation, consultance, négociation, distribution, représentation,
consignation, placement, transformation, sous-traitance, vente et achat de tous biens, produits et
services de toute nature dans le domaine prévanté et autres.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étrange :
- articles médicaux, paramédicaux, orthopédiques et autres,
- herboristerie, parfumerie, parapharmacie, beauté et autres,
- produits fins, vins, champagnes, spiritueux et autres,
- produits pharmaceutiques et autres,
- formations autour de la dégustation de produits divers,
- organisation d’évènements, de colloques, de foires et de voyages d’études,
- team building,
- aides diverses aux entreprises.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, dans les domaines du paramédical au sens le
plus large, toutes opérations se rapportant directement ou non aux activités de kinésithérapie, d’
ostéopathie, de prises de sang, de soins et autres dans les domaines prévantés.
Volet B
La société pourra également réaliser l'achat, la vente, la location, la promotion, la négociation, le
courtage, la représentation, la restauration, l'entretien, l'expertise, la gestion, la division, la
restauration, l'entretien, l'expertise, la gestion, la division, et le lotissement de tous immeubles bâtis
ou non bâtis.
Au cas où une prestation serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action pour l’accomplissement de cette prestation à la réalisation de ces
conditions.
De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses
clients, à l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans
la nature des prestations.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés. »
3. Refonte des statuts
L'assemblée décide de refondre les statuts comme repris dans l'ordre du jour et article par article,
elle adopte le nouveau texte des statuts en y incorporant toutes les modifications exigées par le
nouveau Code des Sociétés.
L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des Sociétés et des
Associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la Société à
Responsabilité Limitée (en abrégé SRL) en abandonnant la forme de la société en nom collectif
actuellement utilisée.
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des Associations, sans toutefois apporter une
modification à son objet et au montant du capital social.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
La société a pour dénomination sociale : ELIE SELECTION.
Article 3 – Siège de la société
Le siège est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But de la société
Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger, dans les domaines de la mise à disposition d’espaces partagés, la location
de bureaux, l’achat et la vente de matériel de bureau, le nettoyage de locaux, toutes prestations
administratives, informatiques ou autres, le tout au sens le plus large, toutes opérations d’
importation, exportation, commercialisation, consultance, négociation, distribution, représentation,
consignation, placement, transformation, sous-traitance, vente et achat de tous biens, produits et
services de toute nature dans le domaine prévanté et autres.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étrange :
- articles médicaux, paramédicaux, orthopédiques et autres,
- herboristerie, parfumerie, parapharmacie, beauté et autres,
- produits fins, vins, champagnes, spiritueux et autres,
- produits pharmaceutiques et autres,
- formations autour de la dégustation de produits divers,
- organisation d’évènements, de colloques, de foires et de voyages d’études,
- team building,
- aides diverses aux entreprises.
La société pourra également réaliser l'achat, la vente, la location, la promotion, la négociation, le
courtage, la représentation, la restauration, l'entretien, l'expertise, la gestion, la division, la
restauration, l'entretien, l'expertise, la gestion, la division, et le lotissement de tous immeubles bâtis
ou non bâtis.
Volet B
Au cas où une prestation serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action pour l’accomplissement de cette prestation à la réalisation de ces
conditions.
De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses
clients, à l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans
la nature des prestations.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés
But(s) procurer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres
Les actions sont nominatives.
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété des actions, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission des actions
Les actions peuvent être cédées librement entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire ou non.
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1° vendredi du mois de juin. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
Volet B
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
4. Divers
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction d’organe de gestion actuel étant :
Monsieur CUVELIER Christophe, né à Mons, le 11 août 1970, RN …., demeurant à 7330 Saint-
Ghislain, rue des Canadiens, 17.
Son mandat est gratuit sauf décision ultérieure en sens contraire.
L’assemblée générale décide de procéder immédiatement à la nomination comme administrateur
non statutaire :
Monsieur CUVELIER Christophe, né à Mons, le 11 août 1970, RN ….., demeurant à 7330 Saint-
Ghislain, rue des Canadiens, 17.
Son mandat est gratuit sauf décision ultérieure en sens contraire.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à l’
organe de gestion démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Volet B
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7340 Colfontaine (Wasmes), rue
Saint Pierre, 121.
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est : à préciser ultérieurement.
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est : à préciser
ultérieurement.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
5. Les pouvoirs à conférer à l’organe d’administration :
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
COORDINATION DES STATUTS
L'assemblée décide de confier la coordination des statuts et le dépôt au Greffe du Tribunal de
Commerce de Mons d'un texte intégral des statuts dans une version mise à jour au notaire FAUCON.
FRAIS
Monsieur la présidente déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la
présente s'élève à la somme de 900,00 euros TVAC.
IVOTES
Après avoir été mises au vote, les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire qui précèdent
ont été successivement et séparément adoptées à l'unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Les droits d’écritures s’élèvent à 95 euros.
DONT PROCES-VERBAL
Dressé lieu et date que dessus.
Après lecture intégrale et commentée des présentes, le comparant a signé avec nous, notaire.