N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Move District asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lasne (Ohain)
Clé des Champs 20
Statuts 
Entre :
Monsieur CRELOT Dimitri né le 16/10/1976 et domicilié Clé des Champ, 20 à 1380 Ohain ;
Madame DETERCK Hélène née le 31/12/1976 et domiciliée, Clé des Champ, 20 à 1380 Ohain ;
Monsieur LADRY Jean-François né le 8/11/1981 et domicilié Allée Notre Dame de Grâce, 8 à 6280 Gerpinnes.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : Move District ASBL
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi en Région wallonne dans l’arrondissement de Nivelles à La Clé des Champs,
20 à 1380 Ohain.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 4 – L’association a pour but(s) :
La promotion, l’animation et l’organisation d’activités pédagogiques, sociales, éducatives, créatives, sportives
adaptés aux enfants et adolescents tout au long de l’année dans une perspective de citoyenneté responsable,
active, critique et solidaire ;
La promotion du sport ainsi que l’apprentissage de toutes les disciplines sportives ;
Le développement d’activités extra-scolaires dans les écoles ;
La formation pédagogique des moniteurs ;
L’organisation de stages en Belgique et à l’étranger, y compris éventuellement le logement et la nourriture ;
La collaboration avec d’autres ASBL.
 
Art. 5 – L’association a pour objet(s) :
L’association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous
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ces actes quelconques se rattachant directement ou indirectement à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.  
 
Art. 7 - Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte ;
Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite et motivée auprès du conseil d’administration et dont
la candidature est acceptée par l’assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés.
 
Art. 8 - Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission au conseil d’administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’assemblée générale lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le conseil d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d’administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le conseil d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix. 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le conseil d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Art. 12 – Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 13 – Les membres (effectifs ou adhérents) ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune
cotisation.  Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un président de
séance désigné en préambule à chaque réunion.
 
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur
rémunération) ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions des membres ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.   
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur désigné à cet effet,
au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
 
Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
deux administrateurs.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux s’ils
en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 
TITRE VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art. 23 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum 2 personnes, nommées et révocables par l’assemblée
générale parmi les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est
présente ou représenté.
 
Art. 24 – La durée du mandat est illimitée.
 
Art. 25 – Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande
de deux administrateurs au moins.
 
Art. 26 – Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.
 
Art. 27 – Le conseil d’administration a les pouvoirs le plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous els actes et
contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous
biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en
demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
 
Art. 28 – Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association
à l’un de ses membres.
 
Art. 29 – Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement, lesquels n’auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
 
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation de
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l’exécution
de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art. 31 – Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur
belge ».
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 32 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d’administration, statuant à
la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 33 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la dissolution d’une ASBL que si les deux tiers
de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des quatre cinquièmes de voix. Si
le quorum de présence n’est pas atteint lors de la première assemblée générale, une nouvelle assemblée est
convoquée avec le même objet à l’ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou
représentés, elle décide alors à la majorité des quatre cinquièmes des voix. Une seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Art. 36 – L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 4 ans et rééligible,
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 37 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
 
AUTRES DISPOSITIONS
 
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera à la date de publication des présents statuts au
Moniteur belge, pour se clôturer exceptionnellement le 31 décembre 2022.
 
Première assemblée générale :
L’assemblé générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
- CRELOT Dimitri – domicilié Clé des Champs, 20 à 1380 Ohain – né le 16/10/1976 ;
- DETERCK Hélène – domiciliée Clé des Champs, 20 à 1380 Ohain – née le 31/12/1976 ;
- LADRY Jean-François – domicilié Allée Notre Dame de Grâce, 8 à 6280 Gerpinnes – né le 8/11/1981.
Ces personnes acceptent le mandat.
 
Fait à Ohain, le 14/06/2021 en deux exemplaires.
 
CRELOT Dimitri, Administrateur                      DETERCK Hélène, Administrateur                 LADRY Jean-
François, Administrateur