Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RIAF
Place du Champ de Mars 5 bte 13
1050 Ixelles
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L’AN DEUX MILLE DIX SEPT.
Le premier décembre
Par devant Maître Olivier WATERKEYN, notaire à Waterloo.
A COMPARU :
La Société de droit luxembourgeois REAL IMPACT ANALYTICS S.A., ayant son siège social à
LUXEMBOURG (GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG), Place de Paris, 2, inscrite au Registre du
Commerce de LUXEMBOURG sous le numéro B 172 031 (numéro d’entreprise bis 0668.503.016),
représentée par Monsieur Sébastien DELETAILLE, domicilié à 1050 IXELLES, rue Capitaine Crespel
numéro 9 – boîte 10 et Monsieur Loïc JACOBS van MERLEN, domicilié à 1050 IXELLES, Avenue
Louise numéro 142, tous deux administrateurs de la société.
Monsieur Sébastien DELETAILLE et Monsieur Loïc JACOBS van MERLEN, prénommés, sont
représentés par Monsieur François COPPENS, Avocat, dont le cabinet est établi à 1030
SCHAERBEEK, rue du Corbeau numéro 73, en vertu de procurations sous seing privé qui resteront
ci-après annexée.
Ci-après qualifiée «la comparante» ou «la fondatrice».
I.CONSTITUTION
La comparante a déclaré constituer une fondation privée régie par les statuts ci-après.
Elle déclare affecter au patrimoine de la fondation privée :
+ Une somme de DEUX MILLE EUROS (2.000,- EUR). Cette somme a été déposée au compte de la
fondation en formation auprès de la Banque BELFIUS.
II.STATUTS
La comparante arrête comme suit les statuts de la fondation privée :
Article 1: Dénomination
La fondation privée porte le nom : RIAF
Tous les actes, factures, annonces, avis et autres pièces émis par la fondation privée, mentionnent le
nom de la fondation, immédiatement précédé ou suivi par les mots "fondation privée" (F P) et
l'adresse de son siège.
Article 2: Siège
Le siège de la fondation privée est sis à 1050 IXELLES, Place du Champs de Mars numéro 5 – boîte
13 (Belgique).
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Région de Bruxelles Capitale, par simple décision
du Conseil d’Administration, publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge, en cas
de transfert du siège social en Flandre, les statuts devront être adoptés en néerlandais.
De même, moyennant simple décision du Conseil d’Administration publiée dans le mois de sa date
aux annexes du Moniteur Belge, la fondation pourra ouvrir un ou plusieurs bureaux ou succursales
en Belgique et à l’Etranger.
Article 3: Durée
La fondation privée est constituée pour une durée indéterminée.
0685738233
Volet B
TITRE 2: OBJECTIF — ACTIVITES
Article 4.: Objectif—Activités
La fondation privée est constituée en vue de l'accomplissement de l'objectif désintéressé suivant:
Le rassemblement et la préservation d'un actionnariat stable et concentré en vue d'une prise de
décision efficace et simple au sein de la société anonyme luxembourgeoise "Real Impact Analytics",
ayant son siège social sis à L-2314 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), Place de Paris, 2.
Les activités concrètes moyennant lesquelles l'objectif désintéressé de la fondation privée est réalisé,
concernent entre autres:
a. l'émission d'un nombre limité de certificats nominatifs échangeables en actions et warrants de la
société anonyme luxembourgeoise "Real Impact Analytics", qui seront transférés pour le compte des
titulaires de certificats à la fondation privée;
b. la gestion et l'administration des actions et des warrants de la société anonyme luxembourgeoise
"Real Impact Analytics" ainsi que le recouvrement de toutes sortes de distributions liées aux actions
et warrants et l'administration de ceux-ci, ainsi que la distribution directe des avantages aux titulaires
de certificats, en tenant compte de l'intérêt de la fondation privée mais en respectant les intérêts des
titulaires de certificats;
c. l'exercice des droits attachés à toutes les actions et warrants de la société anonyme
luxembourgeoise "Real Impact Analytics", y compris le droit de vote, de manière à ce que les intérêts
de la société anonyme luxembourgeoise "Real Impact Analytics" et tous les intéressés liés soient
sauvegardés de la meilleure façon.
La fondation privée peut en outre accomplir toutes les opérations qui se rapportent directement ou
indirectement à son objectif Elle peut en particulier participer à toute opération qui correspond à son
objectif.
La fondation privée ne pourra pas octroyer des avantages patrimoniaux au fondateur(s), aux
administrateurs, ou à toute autre personne, sauf, dans le dernier cas, si cela cadre dans l'exécution
de l'objectif désintéressé de la fondation privée tel que décrit ci-avant.
L'administration des actions et des warrants de la société anonyme luxembourgeoise "Real Impact
Analytics", tel que décrit ci-avant, ainsi que l'exercice des droits y afférents, s'opère moyennant le
respect des conditions générales de certification (les « conditions générales de certification »)
applicables lors de la constitution de la fondation privée, qui ne peuvent antérieurement qu'être
modifiées conformément l'article 18 des présents statuts.
Les certificats sont émis dans deux (2) catégories différentes (Certificats-A et W), en fonction de leur
échange en actions ou en warrants.
TITRE 3 : FONDATEURS — ADMINISTRATION — REUNION DES DETENTEURS DE
CERTIFICATS
Article 5. : Désignation du fondateur
Le fondateur de la fondation privée est la société anonyme luxembourgeoise "Real Impact Analytics",
précitée.
Article 6.: Composition du conseil d'administration
La fondation privée est dirigée par un conseil d'administration, composé d'au moins trois (3)
administrateurs et maximum quatre (4) administrateurs, personnes physiques/ou morales.
Le conseil d'administration désigne un président en son sein.
Article : Désignation, fin et révocation des administrateurs
Le fondateur nomme les administrateurs.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut excéder six (6) ans. Le mandat des
administrateurs est renouvelable et exercé à titre gratuit.
Le mandat d'administration prend fin:
- Par démission volontaire;
- Par l'expiration de la durée du mandat;
- Par la mort, la dissolution ou la liquidation, la faillite, la cessation de paiement, la déclaration
d'incapacité physique ou mentale, la mise sous curatelle, la déclaration d'absence ou toute autre
raison ou circonstance par laquelle un administrateur n'est plus en mesure d'exercer son mandat
d'administrateur;
- Par révocation décidée par le fondateur;
- Par révocation décidée par le Tribunal de Première Instance de l'arrondissement où la fondation
privée a son siège, dans les cas déterminés par la loi sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations;
Si, suite à la fin du mandat d'un administrateur, le nombre d'administrateurs devient inférieur ou égal
à deux (2), les administrateurs restants pallient à son remplacement en attendant la décision du
fondateur portant nomination d'un nouvel administrateur.
Article 8. : Responsabilité
La fondation privée est responsable pour les fautes qui peuvent être attribuées à ses mandataires ou
organes par lesquels elle agit.
Volet B
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière, ne contractent, à ce titre,
aucune obligation personnelle concernant les engagements de la fondation privée.
Ils ne sont seulement responsables pour l'exécution des tâches qui leur ont été assignées et pour les
fautes de gestion.
Article 9. : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président. Le président est obligé à
convoquer le conseil d'administration à chaque fois que deux (2) administrateurs lui demandent de
convoquer une réunion du conseil d'administration.
Les convocations sont envoyées au moins huit (8) jours avant la réunion du conseil d'administration,
sauf en cas d'urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion.
Ces convocations contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu, l'heure de la réunion, et sont envoyées
par poste, e-mail ou toute autre manière écrite.
Les convocations sont présumées être faites par leur envoi.
Seul un administrateur peut contester une décision pour irrégulatité de convocation et ce moyen n'est
pas recevable pour une décision qui aurait obtenu la majorité des voix des administrateurs en
fonction.
Lorsque tous les membres du conseil d'administration sont présents ou sont valablement
représentées, aucune preuve de la précédente convocation ne doit être apportée.
Les réunions ont lieu au siège de la fondation privée ou à l'endroit indiqué dans la convocation, en
Belgique ou — exceptionnellement — à l'étranger.
Les réunions du conseil d'administration peuvent être valablement tenues par télé-et
vidéoconférence.
Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, si ce dernier est empêché ou si
aucun des membres du conseil d'administration n'est nommé en tant que président, par le plus âgé
des administrateurs en années, qui est présent.
Article 10.: Prise de décision—Représentation des membres absents
a) Sauf en cas de force majeure, le conseil d'administration peut délibérer et prendre des décisions
que si au moins une majorité de ses membres est présente ou représentée.
Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et
décidera valablement sur les points repris à l'ordre du jour de la réunion précédente, mais seulement
si au moins deux (2) administrateurs sont présents ou représentés.
Chaque administrateur peut, par lettre, e-mail ou par tout autre écrit, donner une procuration à un
autre membre du conseil d'administration pour le représenter à une réunion du conseil
d'administration et pour voter à sa place.
Un administrateur peut représenter plusieurs collègues en outre sa propre voix, et émettre autant de
votes que le nombre de procurations qu'il possède.
Dans tous les cas, deux (2) administrateurs doivent toujours être présents.
b) Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix.
Chaque membre du conseil d'administration dispose d'une (1) voix.
Si lors d'une réunion du conseil d'administration, valablement constitué, un ou plusieurs
administrateurs ou leurs représentants se sont abstenus de voter, les décisions sont adoptées par la
majorité des voix émises par les autres membres du conseil d'administration présent ou représentés.
En cas d'égalité des voix, le président du conseil d'administration dispose d'une voix prépondérante.
c) Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de la fondation privée l'exigent, les
décisions du conseil d'administration peuvent être prises par accord écrit et unanime des
administrateurs. Elles dont datées du jour au cours duquel le dernier administrateur a signé le
document reprenant les décisions à adopter.
Article 11.: Conflits d'intérêts
Lorsqu'un administrateur est concerné par un conflit d'intérêt personnel de nature patrimoniale qui
est contraire à une décision ou une opération de la fondation, il doit le signaler aux autres
administrateurs avant la délibération. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant le conflit d'intérêts
doivent être reprises dans le procès-verbal du conseil
d'administration. L'administrateur concerné ne peut participer à la délibération et à la prise de
décisions concernant la décision ou l'opération concernée.
Ne sont pas considérés comme constitutives de conflits d'intérêts :
    •  La circonstance qu'un administrateur est titulaire de certificats émis par la fondation, sauf dans
le cas où la décision ou l'opération envisagée concerne la situation de cet administrateur ou de ses
certificats en particulier, et non les certificats ou une catégorie de certificats en général ;
- La circonstance qu'un administrateur est également actionnaire, administrateur ou employé de la
société anonyme luxembourgeoise Real Impact Analytics ou de l’'une de ses filiales, ou leur fournit
des services de consultance.
Cet article n'est pas d'application lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des
Volet B
opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.
Article 12.: Gestion journalière
Le conseil d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui ne doivent pas être
membre du conseil d'administration, de la gestion journalière de la fondation privée ; ils agissent
séparément, ensemble, ou encore sous la forme d'un collège, comme déterminé par le conseil
d'administration.
Le conseil d'administration limite si nécessaire leur pouvoir de représentation. De telles limitations ne
peuvent être opposées aux tiers, même si elles ont été publiées.
La personne à qui ces compétences sont confiées, agira avec le titre "directeur général", s'il n'est
pas administrateur, ou "administrateur délégué", s'il est membre du conseil d'administration.
Dans ce cadre le directeur général/administrateur délégué chargé de la gestion journalière en tant
que représentant organique de la fondation privée, peut exécuter tous les actes ne dépassant pas
les nécessités de la gestion journalière de la fondation privée ou les besoins qui requièrent une
solution rapide et qui ne justifient pas une intervention du conseil d'administration.
Le conseil d'administration détermine la durée de leur mandat et a le droit d'y mettre fin à tout
moment et sans obligation de motivation.
Le directeur(s) général(aux)/administrateur(s) délégué(s) peut démissionner à tout moment, en
tenant compte d'une période de préavis d'au moins un (1) mois.
Article 13. : Représentation externe
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration, en tant que collège,
la fondation privée est valablement représentée en droit à l'égard des tiers, y compris tout
fonctionnaire public, par deux (2) administrateurs agissant ensemble.
Dans le cadre de la gestion journalière, la fondation privée est également valablement représentée
par toute personne mandatée par le conseil d'administration.
Ces personnes ne doivent présenter aucune preuve d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Article 14. : Procès-verbaux
Les décisions du conseil d'administration sont reprises dans des procès-verbaux, signés par la
majorité des membres présents. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial.
Les procurations, ainsi que toute autre notification écrite, y sont attachées.
Les copies ou les extraits de ces procès-verbaux, sont signés par un (1) administrateur agissant
seul.
Article 15. : Les réunions de l'assemblée des titulaires de certificats
a) La réunion de l'assemblée des titulaires de certificats est convoquée par le conseil d'administration
(i) quand une décision de cette assemblée est requise en vertu des conditions générales de
certification ou des statuts de la fondation privée, ou (ii) quand le conseil d'administration considère
la tenue d'une telle réunion utile.
b) Tous les titulaires de certificats sont convoqués à la réunion de l'assemblée des titulaires de
certificats au moins huit (8) jours avant la réunion. L'ordre du jour de la réunion est joint à la
convocation.
Toutes les convocations pour les réunions de l'assemblée des titulaires de certificats sont envoyées
simultanément par courrier ordinaire et par e-mail aux adresses mentionnées dans le registre des
titulaires de certificats, à moins que le titulaire de certificats ait expressément, individuellement et par
écrit marqué son accord à ce que cette convocation lui soit envoyée uniquement par e-mail.
Les titulaires de certificats peuvent se faire représenter lors de la réunion par un autre titulaire de
certificats ou par un membre du conseil d'administration.
c) Pendant la réunion de l'assemblée des titulaires de certificats chaque Certificats-A et chaque
Certificats-W donne droit à une (1) voix.
Sauf disposition contraire, les décisions de l'assemblée des titulaires de certificats sont valablement
adoptées par une majorité simple des voix, sans qu'un quorum de présence soit requis.
Les abstentions éventuelles ne sont pas prises en compte.
d) L'assemblée des titulaires de certificats est uniquement compétente pour :
- Le changement des statuts de la fondation privée et les conditions générales de certification
conformément aux articles 17 et 18 des statuts;
- Le dépôt d'une requête visant la dissolution de la fondation privée auprès du Tribunal de Première
Instance; une telle requête ne peut qu'être déposée suite à une décision préalable de l'assemblée
des titulaires de certificats prise avec une majorité de deux tiers des voix présents ou représentées et
moyennant l'approbation par la société anonyme luxembourgeoise "Real Impact Analytics"; et
- La détermination des objectifs désintéressés auxquels le patrimoine de la fondation privée lors de
sa liquidation sera confié.
TITRE 4. — ANNEE COMPTABLE — COMPTES ANNUELS
Article 16. : Année comptable — comptes annuels
L'année comptable commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
Volet B
année.
Chaque année, au plus tard dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice comptable, le conseil
d'administration établit les états financiers de l'exercice écoulé conformément aux dispositions
légales, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
La comptabilité de la fondation privée est tenue conformément aux dispositions légales applicables.
Les titulaires de certificats ont à tout moment le droit d'inspecter les comptes annuels et de la
comptabilité de la fondation privée.
TITRE 5. — MODIFICATION DES STATUTS — CHANGEMENT DES
CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION
Article 17.: Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil d'administration par une décision de
l'assemblée des titulaires de certificats prise avec une majorité de deux tiers des voix présentes ou
représentées et moyennant l'approbation du fondateur.
La modification des données reprises sous l'article 28, 3° et 5° jusqu'à 8° de la loi sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
doivent être constatées par acte authentique.
Article 18. : Modification des conditions générales de certification
Les conditions générales de certification peuvent être modifiées sur proposition du conseil
d'administration par une décision de l'assemblée des titulaires de certificats prise avec une majorité
de deux tiers des voix présentes ou représentées et moyennant l'approbation du fondateur.
TITRE 6.— DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 19.: Général
Le Tribunal de Première Instance de l'arrondissement où la fondation privée a son siège peut, à la
demande des personnes désignées par la loi sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi qu'à la demande de la société anonyme
luxembourgeoise "Real Impact Analytics", prononcer la dissolution de la fondation privée dans les
cas prévus par la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations. Le tribunal qui prononce la dissolution peut, soit décider de la fermeture
immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et nommer un ou plusieurs
liquidateurs.
Article 20. : Liquidation
En cas de dissolution de la fondation privée, le patrimoine de la fondation privée doit être destiné aux
objectifs désintéressés auxquels les titulaires de certificats auront décidé conformément à l'article 15,
il étant entendu que le patrimoine de la fondation privée ne contiendra pas les Certificats-A et les
Certificats-W qui lors de la dissolution de la fondation privée seront échangés contre des actions et
des warrants de la société luxembourgeoise "Real Impact Analytics".
Lorsque l'objectif désintéressé de la fondation privée est atteint, le fondateur ou ses ayant-droits
récupéreront un montant égal à la valeur des biens que le fondateur a confié en vue de
l'accomplissement de cet objectif.
Article 21. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être adopté par le conseil d’administration sans préjudice de la
loi et des statuts.
Article 22. Divers
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 12. Emploi des langues
Le français est la langue officielle de la fondation et, subsidiairement, le français quand la loi belge
impose une langue nationale. 
    1.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1/ Conformément aux statuts, sont appelées aux fonctions d’administrateurs :
    •  Monsieur Sébastien DELETAILLE, prénommé ;
    •  Monsieur Loïc JACOBS van MERLEN, prénommé ;
    •  Monsieur Sébastien LEEMPOEL, né à ANDERLECHT le 17 juillet 1984, domicilié à 1180
UCCLE, Avenue Guillaume Herinckx numéro  60 – bte 1 ;
Monsieur Sébastien LEEMPOEL, prénommé, est ici représenté par Monsieur François COPPENS,
précité, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-après annexée.
2/ Il est convenu que le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2018.
3/ Il est ici approuvé les conditions générales de certification jointes en annexe.
Pour extrait analytique conforme.
 
Volet B