N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Shiny Yoga Association sans but lucratif
(en abrégé) : Shiny Yoga Asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Harenheyde 95 1
1130
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Haeren)
Les fondateurs soussignés :
 
Goor Céline, domiciliée à Harenheyde 95, bte 1, 1130 Bruxelles, née en Belgique à Uccle le 21 octobre 1982,
Cronenberg Benoît, domicilié à Harenheyde 95, bte 1, 1130 Bruxelles, né en Belgique à Woluwé Saint-Lambert
le 21 février1986,
Vanderbrecht Hélène, domiciliée à Rue du Noyer, 116, 1030 Bruxelles, née en Belgique à Anderlecht le 22
novembre 1982,
 
déclarent constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée
par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I : DENOMINATION –  SIEGE SOCIAL – BUT - DURÉE
 
Article 1. dénomination
 
L’association prend pour dénomination : « Shiny Yoga Association sans but lucratif  ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de «  Shiny yoga asbl ».
 
Article 2. Siège social
 
Son siège social est établi à Rue Harenheyde 95, bte 1, 1130 Haren, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette
modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
 
Article 3. – Forme juridique, durée et but de l'association
 
3.1 Forme juridique
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif.
 
3.2. Durée
 
Elle est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute en tout temps.
0669835874
 
3.3 But de l'association
 
L’association a pour but premier de promouvoir le bien-être physique et mental, le développement personnel,
l'évolution, la détente, la santé par le yoga ou par d'autres disciplines ayant les mêmes objectifs.
L’association peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation
des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et
lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des dits buts non
lucratifs, et notamment au paiement des formations liées à ces buts, ainsi que des frais qui en dépendent (suivi
par un superviseur, achat de livres, etc. Cette liste n'est pas limitative).
Les animations font appel, principalement aux techniques de yoga, mais pourront également faire appel à des
techniques de relaxation, de méditation, de massage, de coaching, d'art-thérapie, de sensibilisation à une
alimentation saine, d'activités dans la nature, permettant l'épanouissement de tous : enfants, adultes, femmes
enceintes et personnes âgées. Cette liste est non-exhaustive.
Les animations peuvent se donner en collectif ou en individuel, dans tous types de milieux : personne privée,
association, centre sportif, entreprise, etc, sans que cette liste ne soit limitative.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par l’organisation de cours ou de
rendez-vous périodiques ou ponctuels, d'ateliers, de stages et de conférences occasionnels, tant en Belgique
qu'à l'étranger.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
L'association peut éventuellement organiser et développer un ou plusieurs centres lié(s) à son objet.
Pour atteindre et réaliser ses objectifs, l’association peut louer ou sous-louer une salle et acquérir ou recevoir
tous biens mobiliers et immobiliers, en propriété exclusive ou en usufruit. Elle peut également recevoir toutes
sommes et valeurs, les gérer et les attribuer.
 
TITRE II :  MEMBRES
 
Section I : Admission
 
Article 4. Composition
 
L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui peuvent être
des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 5 – Les membres
 
5. 1. Membres effectifs
 
Sont membres (effectifs) :
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne physique ou morale (Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques
chargées de les représenter au sein de l’association) qui adresse une demande écrite et motivée au conseil
d’administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3
des membres présents ou représentes. La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être
motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par courriel.
les personnes qui souhaitent contribuer de manière active au but social, participer à ses activités et qui
s’engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Seuls les membres effectifs bénéficient du droit de vote à l’assemblée générale et peuvent être élus au sein du
conseil d'administration.
Ils ne paient aucune cotisation.
 
5.2. Membres adhérents
 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’association peut introduire
auprès de celle-ci une demande afin de devenir membre adhérent. Le Conseil d’administration décidera
souverainement et sans autre motivation l'acceptation ou le refus de cette candidature. Les membres adhérents
ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Ils bénéficient des activités de
l’association et y participent en se conformant aux statuts.
Ils peuvent émettre un avis sur les décisions de l’ASBL en assemblée générale mais n’ont pas de droits de vote.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
Le nombre de membres adhérents est illimité.Ils peuvent cumuler cette qualité avec celle de membre effectif.
La cotisation annuelle éventuelle des membres est fixée par le Conseil d'Administration.
 
5.3. Affiliés d'honneur
 
Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne physique ou
morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de
parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit. Leur nombre est illimité et ils ne paient aucune cotisation.
 
Article 6 - Admissions
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration, selon la
procédure suivante :
 
Section II
 
Article 7 – Démission, exclusion, suspension
 
Démission. Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit ou par mail leur démission au conseil d’administration de l'association.
Exclusion. En cas de faute grave, un membre adhérent ou effectif peut être exclu par l’assemblée générale sur
proposition motivée du C.A. L’exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi). Le conseil d'administration peut suspendre les
membres visés, jusqu'à la décision de l'assemblée générale.
Sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent :Le non respect des statuts, le
défaut de paiement des cotisations au plus tard dans les 20 jours ouvrables suivant le rappel qui lui est adressé
par email, le défaut d’être représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, la faillite, les
infractions graves aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui
pourraient entacher l’honorabilité, les intérêts, la réputation ou la considération dont doit jouir l’association.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre. Ainsi donc, le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,
héritiers ou ayants droit du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 8 – Registre des membres effectifs
 
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration. Seuls les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de
l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale,
du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur demande écrite et
motivée adressée au conseil d’administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents
auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des
documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande.
 
Article 9 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV : DES COTISATIONS
 
Article 10 
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, le conseil d'administration
peut décider que les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.
Il ne pourra être inférieur à 5 �, ni supérieur à 250 �.
 
TITRE V : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 - Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Article 12 - Compétences
 
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration, des vérificateurs aux comptes et du ou
des liquidateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des administrateurs, des commissaires, et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux commissaires, aux vérificateurs aux comptes et,
en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
d’approuver l’éventuel règlement d’ordre intérieur et ses modifications;
de prononcer la dissolution ou la transformation de l’Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
la détermination de la destination de l'actif, en cas de dissolution de l'association ;
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
générale;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 13 -  Convocation - assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, qui a lieu une fois par an, au plus
tard le 30 juin de l’année civile. Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de
l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
L’assemblée générale est convoquée par le secrétaire ou le Président au nom du conseil d’administration, par
lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser
la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 14. Représentation
 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif (ou à
un mandataire extérieur), à qui il donne une procuration écrite, datée et signée. Tout membre ne peut détenir que
deux procurations.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix égale.
Les adhérents, sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en
aucun cas délibérative.
 
Article 15. Assemblée générale extraordinaire
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 16– présidence
 
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration. Et à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé.
 
Article 17 – vote et délibération
 
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d’un membre, de la dissolution de
l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 18 -  Modifications statutaires et Dissolution
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
Article 19 – Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
 
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont contresignés par le Président et un administrateur. Ils sont conservés
dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils
en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration
 
TITRE VI : DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 20 – Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
 
L’ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins, membres ou non
de I’ASBL. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si I’ASBL ne
compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d’administration peut être composé
de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra)
ordinaire procédera à la nomination d’un troisième administrateur. Les membres du Conseil d’administration sont,
après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée générale de l’Association, statuant à la majorité simple
des voix présentes ou représentés. Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée
générale, est de durée illimitée. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’administration peut être régulièrement renouvelé par deux tiers de sa composition. Le Conseil
d’administration peut comporter un ou plusieurs administrateurs non membres de l’association mais il ne peut
dépasser par exemple le tiers des administrateurs dans leur ensemble.
 
Article 21 – Vacance
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
 
Article 22 –  Composition
 
En préambule à chaque réunion d'assemblée générale ou de conseil d'administration, le conseil d'administration
désigne parmi ses membres un président de séance et un secrétaire de séance. Le président de séance est
chargé de convoquer et de présider le conseil d’administration et l'assemblée générale.
Le secrétaire de séance est chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion.
Les administrateurs seront chargés de veiller à la conservation des documents. Ils procèdent au dépôt, dans les
plus brefs délais, des actes exigés par la loi au greffe du Tribunal de Commerce. Ils sont également chargés de
la tenue des comptes, de la déclaration d'impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et
de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque
nationale de Belgique.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 23 – Réunions
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins quatre jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 
Article 24 - Délibération
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions
légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir que
deux procurations. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes
ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante. Tout administrateur qui a
un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du
jour.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Pouvoirs
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercés par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Article 26 – Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette
gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière
– s’ils font partie du Conseil d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas
partie dudit conseil -  ,qu’il choisira  parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, la durée du mandat
(éventuellement renouvelable), ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
Créé statutairement, cet organe de gestion journalière dispose en principe :
- de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le CA mais qui ne sont pas
opposables aux tiers même si elles sont publiées, ainsi que
de la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion .
 
Article 27 – Représentation de l'association / Compétences
 
Le pouvoir de représentation vise le fait de poser l’acte “en exécution” de la décision prise.
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur agissant
individuellement et qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et
d’une procuration du conseil d’administration.
Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales ;
représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant,
procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au
Moniteur belge.
La nomination de cette personne ainsi que la durée de son mandat, éventuellement renouvelable, sont fixées par
le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l’association.
 
Article 28 – Mandat et responsabilité
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation
peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur belge .
 
Article 29 – Le président, ou, en son absence, le vice-président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour
autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 31 – Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour, pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
Article 32 – Compte et budget
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 : Documents comptables
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur ou émérites
ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation.
 
Article 34 – Dissolution de l'association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ou d'un organisme ayant un but
similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 35 - Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
Article 36 – dispositions transitoires :
Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 18 janvier 2017 :
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera en janvier 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017
 
Administrateurs :
 
Les fondateurs ont décidé d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs, qui représentent
individuellement l'association et qui acceptent ce mandat :
 
Mlle Céline Goor,
Mr Benoît Cronenberg,
Mlle Hélène Vanderbrecht.
 
Conseil d'administration :
 
Les administrateurs prénommés se sont immédiatement réunis en Conseil et ont décidé à l'unanimité des voix de
:
- déléguer la gestion journalière à l'administrateur délégué Céline Goor, pour une  durée renouvelable de cinq
ans.
- nommer l'administrateur délégué Céline Goor comme représentante de l'association, en agissant
individuellement, et ce pour une durée renouvelable de cinq ans.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
 
Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2017 en deux exemplaires.