N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): MG Home Concept
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5020 Namur, Rue Henri Linchet(FW) 26
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
L’an deux mille treize Le treize décembre.
Devant Nous, Maître Louis JADOUL, Notaire associé à Namur.
ONT COMPARU :
1.
Monsieur GINETTI Michel Claude Marc Ghislain, né à Namur le dix-huit mars mille 
neuf cent soixante-huit (numéro au registre national : 680318-117-16), divorcé et non remarié, demeurant et 
domicilié à 5020 Namur, Rue Henri Linchet(FW) 26. 
Comparant dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu du registre national des 
personnes physiques et de la carte d’identité.
2.
Madame COLLIGNON Marie Camille Léonie Jeanne Ghislaine, née à Namur le 
vingt mars mille neuf cent trente-deux (numéro au registre national : 320320-150-40), veuve de Monsieur 
GINETTI Marcel, demeurant et domiciliée à 5020 Namur, Rue Henri Linchet(FW) 26. 
Comparante dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu du registre national des 
personnes physiques et de la carte d’identité.
Lesquels nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société commerciale et dresser les statuts d’une société privée à 
responsabilité limitée sous la dénomination « MG Home Concept », dont le siège social sera établi à 5020 
Namur, Rue Henri Linchet(FW), 26 dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur et au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale. 
Plan financier
Les comparants ont remis ce jour au notaire soussigné, le plan financier de la société.
Souscription et libération des parts sociales par apport en espèces
Les comparants déclarent que les cent (100) parts sociales sont à l’instant souscrites en espèces par eux, au 
prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR), chacune, comme suit : 
-
Monsieur Michel GINETTI : vingt-cinq (25) parts sociales, soit pour quatre mille six 
cent cinquante euros (4.650 EUR) ;
-
Madame Marie COLLIGNON : septante-cinq (75) parts sociales, soit pour treize 
mille neuf cent cinquante euros (13.950 EUR).
Soit ensemble : cent (100) parts sociales, pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Les comparants 
déclarent que chacune des parts sociales est libérée à concurrence de un/tiers, par un versement d’une somme 
de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) qu’ils
ont effectué préalablement à la constitution de la société sur un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de Belfius Banque, compte numéro BE57 0688 9861 8535, de sorte que la société a dès à 
présent de ce chef à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €).
Ce dépôt a été effectué comme suit :  
-
Par Monsieur Michel GINETTI à concurrence de mille cinq cent cinquante euros 
(1.550 EUR) ;
-
Par Madame Marie COLLIGNON à concurrence de quatre mille six cent cinquante 
euros (4.650 EUR).
Conformément au Code des sociétés, une attestation de l’organisme dépositaire, datée du neuf décembre deux 
mille treize et justifiant ce dépôt, a été remise au Notaire soussigné.
Les comparants, préalablement à la constitution de la société qui va suivre, reconnaissent : 
a.
savoir que tout bien appartenant à l’une des personnes visées à l’article 220 du 
Code des sociétés, à un administrateur ou à un actionnaire, fondateur, associé ou gérant, que la société se 
propose d’acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, le cas échéant, en application 
de l’article 60 du Code des sociétés, pour une contre-valeur au moins égale à un/dixième du capital 
0543271957
souscrit, doit faire l’objet d’un rapport établi soit par le commissaire, soit, pour la société qui n’en a pas, par 
un reviseur d’entreprises désigné par le conseil d’administration ;
b.
que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales 
relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu’encourent les administrateurs et gérants de 
sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, à l’obligation de remettre au notaire instrumentant un plan 
financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l’interdiction faite par la loi à certaines 
personnes de participer à l’administration et au contrôle de la société.
STATUTS
Les comparants fixent les statuts de la société comme suit : 
ARTICLE UN – FORME - DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée 
« MG Home Concept ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité Limitée", 
ou en abrégé "SPRL".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et 
documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et 
de façon lisible de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales « SPRL ».
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des 
personnes morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de 
commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des 
numéros d'immatriculation.
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5020 Namur, Rue Henri Linchet(FW), 26, dans le ressort du Tribunal de Commerce 
de Namur.
Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à 
l'étranger.
ARTICLE TROIS - OBJET
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers toutes 
opérations se rapportant directement ou indirectement :
-
à la coiffure, dames, messieurs et enfants, avec la coupe, le brushing, les 
ondulations permanentes, les mises en plis, la teinture, les mèches, le rinçage, cette énumération n’étant 
nullement limitative ;
-
à la manucure et la pédicure ;
-
aux soins du visage, masques, massages, bancs solaires et autres soins non 
médicaux.
Elle pourra en outre vendre ou acheter tous bijoux de fantaisie et accessoires de mode, quels qu’ils soient, et 
tous matériels et instruments ayant un rapport direct ou indirect avec l’activité de coiffure, de manucure, de 
pédicure ou de soins du visage.
Elle pourra également vendre ou acheter tous produits cosmétiques ou capillaires.
La Société a aussi pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers, 
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
-
à l’importation et l’exportation, l’achat et la vente en gros, demi gros et au détail de 
matériels et fournitures de décoration, à savoir les revêtements muraux (peinture, papiers peints, textiles et 
autres), les revêtements de sol (tapis, vinyle et autres), le linge de maison, les articles de table, les effets 
mobiliers, actuels et anciens, les luminaires et, de manière générale, tout ce qui concerne la décoration et 
l’aménagement intérieur des immeubles à destination privée ou commerciale.
-
à tous travaux de conception en matière de décoration, de confection et de 
rénovation réalisés par elle-même ou par recours à des sous-traitants.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Elle peut également constituer, gérer et valoriser un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par la vente, 
l’achat, la construction et la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.
ARTICLE CINQ - CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts 
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social. Ces 
parts ont été entièrement souscrites et libérées à concurrence d’un/tiers lors de la constitution de la société.
ARTICLE SIX – APPEL DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par le gérant par lettre recommandée, est en retard de 
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater de 
l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué deux mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra 
reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément à l'article 
douze des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à septante-cinq pour cent de la valeur des parts.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera déterminée par un expert nommé 
d'accord entre les parties ou à la requête de la plus diligente par le tribunal compétent.
Si le défaillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera sommation 
par lettre recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité.
A défaut de ce faire dans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.  Si le 
gérant se porte acquéreur des parts, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement 
désigné à cet effet par le tribunal compétent.
En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et 
aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces 
et non entièrement libérées.
ARTICLE SEPT - EGALITE DE DROITS DES PARTS
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE HUIT - INDIVISIBILITE DES PARTS
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la 
société.
Si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, l'exercice des droits y 
afférents appartiendra à l'usufruitier.
ARTICLE NEUF - TITULARITE DES PARTS
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs 
ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera inscrit dans 
le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé 
pourra prendre connaissance.
Il sera remis à chaque associé un certificat à son nom, extrait du registre et signé par la gérance, mentionnant 
le nombre de parts qu'il possède dans la société.  Lesdits certificats ne pourront en aucun cas être établis au 
porteur ou à ordre.
ARTICLE DIX - LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS
Tant que la société ne comprendra qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts sans 
aucune restriction, de même, la transmission des parts pour cause de mort ne sera, dans cette hypothèse, 
soumise à aucune restriction.
Dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, 
être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des 
associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est 
proposée.
ARTICLE ONZE - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS
PROCEDURE D'AGREMENT
I.
- Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la 
cession de tout ou partie de ses parts sociales, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime 
matrimonial.
II.
- Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre 
les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son co-associé de 
son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des 
cessionnaires proposés, le nombre des parts sociales dont la cession est proposé, ainsi que le prix offert.
Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci une lettre 
recommandée, faisant connaître sa décision.  Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa 
réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.
III.
- Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord 
contraire entre tous les associés, il sera procédé comme suit:
l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la gérance par lettre recommandée de son 
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée les indications de détail prévues à l'alinéa premier du 
point II ci-dessus.
Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de 
cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre 
de parts sociales dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant 
à chaque associé s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant 
connaître sa décision.  Il n'est pas tenu de la motiver.  
Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme 
affirmative.
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, 
dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, soit à 
titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par 
voie d'adjudication aux enchères.  L'avis de cession, point de départ des délais, peut être donné en ce dernier 
cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
ARTICLE DOUZE - DONATION DE PARTS
En cas de donation de parts sociales entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés qu'après avoir été 
agréés par les co-associés du donateur, conformément aux dispositions cidessus relatives aux transmissions 
volontaires entre vifs à titre onéreux.
ARTICLE TREIZE - RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT
Au cas où une cession entre vifs de parts sociales ne serait pas agréée, les intéressés auront recours au 
tribunal compétent du siège de la société, par voie de référé, les opposants étant dûment assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les opposants ont trois mois à dater de l'ordonnance 
pour trouver acheteur aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à défaut d'accord, à fixer par le 
tribunal à la requête de la partie la plus diligente, l'autre étant régulièrement assignée.
Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la 
dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du délai 
de trois mois.
ARTICLE QUATORZE - SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES
D'UN ASSOCIE DECEDE
En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires 
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au 
partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront 
tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé ou, si la société compte plus de deux associés 
à la gérance, leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en 
produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner 
éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est prévu à l'article 
huitième des présents statuts. Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne 
pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; 
celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des 
créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes 
de l'administration sociale.  Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, 
bilans et écritures de la société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par la collectivité des associés.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts, sont 
tenus de solliciter l'agrément des co-associés du défunt dans les formes et délais prévus à l'article onzième ci-
dessus.
ARTICLE QUINZE - RACHAT DES PARTS
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme 
tels ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et 
dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.
A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées par le tribunal compétent.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la 
dissolution de la société.
ARTICLE SEIZE - NOMINATION DU (DES) GERANT(S)
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la 
gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
Le ou les gérants sont nommés par l’assemblée générale qui en fixe le nombre. La durée de leurs fonctions 
n'est pas limitée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
ARTICLE DIX-SEPT - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Au cas où plusieurs gérants sont nommés, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale. De même, chaque gérant, agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en 
justice, soit en demandant, soit en défendant. Chacun peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-HUIT – DEVOIRS DU (DES) GERANT(S)
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des 
mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège de gestion qui a directement ou indirectement un intérêt 
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se 
conformer aux articles 259 et suivants du Code des Sociétés.
S'il n'y a qu'un seul gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et 
la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un 
mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra 
prendre la décision ou conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à 
déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne 
les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l’alinéa 
précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis de tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage 
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
ARTICLE DIX-NEUF - EMOLUMENTS DU (DES) GERANT(S)
L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.
Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix déterminera le montant des 
rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE VINGT  - CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. 
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La rémunération de celui-
ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire. 
Toutefois, si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il devra être 
nommé un commissaire.
Si un commissaire est nommé, son mandat sera de trois ans et sa rémunération consistera en une somme fixée 
au début et pour la durée du mandat par l'assemblée générale.
ARTICLE VINGT ET UN
EXERCICE SOCIAL - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs de 
certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d’obligations peuvent prendre connaissance de 
ces décisions.
PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE VINGT-DEUX
ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant ou les commissaires.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en 
collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérant, quinze jours au moins avant 
l'assemblée.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE VINGT-TROIS
ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.
Toutefois, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de voter.
ARTICLE VINGT-QUATRE
ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU
Volet B - Suite
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
ARTICLE VINGT-CINQ
ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts 
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-SIX - REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social.  Il redeviendra 
obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la 
majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
ARTICLE VINGT-SEPT - DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des 
liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des 
Sociétés. 
ARTICLE VINGT-HUIT
LIQUIDATION - REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant 
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
ARTICLE VINGT-NEUF  - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu d'élire domicile 
en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être 
valablement faites.
A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE TRENTE  - DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auquel il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, 
sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont 
censées non écrites.
3.- DECLARATIONS
A/ Les comparants déclarent qu’aucun d’eux n’a été déclaré en faillite jusqu’à ce jour.
B/ Ils déclarent et reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans 
l’exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par 
les réglementations en vigueur.
C/ Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges qui incombent à 
la société en raison de sa constitution s'élève approximativement à MILLE DEUX CENTS EUROS (1.200,00 €) 
T.V.A.C.
4.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à 
l'unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte de 
constitution au greffe du Tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale :
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille quatorze.
PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille quinze.
NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Elle appelle à ces fonctions Monsieur Michel GINETTI, ce qu’il accepte expressément.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera rémunéré.
L'assemblée décide en outre de ne pas nommer de commissaire.