Ondernemingsnummer :
Benaming (voluit) :
QBE Europe
(verkort) :
Naamloze vennootschap
Rechtsvorm :
(volledig adres)
Zetel :
Regentlaan 37
1000 Brussel
Oprichting
Onderwerp akte :
Il résulte d'un acte reçu le douze février deux mille dix-huit, devant Maître Tim CARNEWAL,  notaire
à Bruxelles,
que:
1) QBE Holdings (EO) Limited, une société de droit anglais, ayant son siège social à Plantation
Place, 30 Fenchurch Street, Londres EC3M 3BD (Royaume-Uni), titulaire du numéro d'entreprise
06719948 et titulaire du numéro d'entreprise belge 0687.809.578 ; et,
2) QBE European Operations plc, une société de droit anglais, ayant son siège social à Plantation
Place, 30 Fenchurch Street, Londres EC3M 3BD (Royaume-Uni), titulaire du numéro d'entreprise
02641728 et titulaire du numéro d'entreprise belge 0687.809.677.    
ont constitué la société suivante :
FORME ET DÉNOMINATION
La société revêt la forme d'une société anonyme et prend la dénomination de QBE Europe.
Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots " société anonyme " ou de
l'abréviation " SA ".
SIÈGE
Le siège sociale de la société est établi Boulevard du Régent 37, 1000 Bruxelles.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui, l'exercice d'activités d'assurance et de réassurance.
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières ainsi que toute autre activité d'intermédiation en assurance en lien direct avec l'objet de
la société tel que défini à l'article $3.1 ci-dessus. La société peut en particulier investir ses réserves
de capitaux dans des biens mobiliers et immobiliers, contracter des prêts hypothécaires, placer
certains risques auprès d'autres sociétés et, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans,
coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet
identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la
vente de ses produits ou services. La société peut se porter caution ou consentir des sûretés réelles
ou personnelles en faveur de sociétés, de personnes morales ou de particuliers, et ce au sens le
plus large.
DURÉE DE LA SOCIETE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la date de sa constitution.
CAPITAL SOUSCRIT
Le capital souscrit est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
Il est représenté par soixante et un mille cinq cents (61.500) actions, sans désignation de valeur
nominale.
Les actions du capital ont été souscrites en espèces et au pair, comme suit :
- Par QBE Holdings (EO) Limited, à concurrence de 61.499 actions;   
- Par QBE European Operations plc, à concurrence de 1 action;  
Total : 61.500 actions.
Chacune des actions souscrites a été libérée à concurrence de cent pourcent (100 %).
0690537456
Luik B
De sorte que la société a, dès à présent et de ce chef à sa libre disposition, une somme de soixante
et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
Le capital a été entièrement libéré pour un montant total de € 61.500,00.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution, conformément à
l'article 449 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro 0135445505 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque Citibank Europe plc ainsi qu'il résulte d'une attestation
délivrée par cette institution financière, le 29 janvier 2018. Cette attestation a été remise au notaire
qui la gardera dans son dossier.
RESPONSABILITE DE LA CONSTITUTION.
QBE Holdings (EO) Limited déclare par les présentes assumer l'entière responsabilité de la
constitution actuelle, ceci conformément à l'article 450, deuxième alinéa du Code des sociétés.
L'autre comparant est par conséquent à considérer comme simple souscripteur.
CAPITAL AUTORISÉ
Le conseil d'administration est autorisé, pour une durée de cinq (5) ans à compter de la publication
aux Annexes du Moniteur belge de l'acte constitutif de la société du 12 février 2018, à augmenter le
capital souscrit à concurrence de cinq cents mille euros (€ 500.000,00). Cette autorisation ne peut
pas être utilisée pour des augmentations de capital exclusivement réalisées par un apport en nature
d'un actionnaire de la société détenant des titres de la société qui représentent au moins dix pour
cent (10 %) des droits de vote. Cette autorisation est cependant valable pour des augmentations de
capital par incorporation de réserves. Cette autorisation peut être renouvelée.
Le conseil d'administration est également autorisé par l'assemblée générale à émettre d'autres titres,
notamment, mais de manière non exclusive, des obligations convertibles, des droits de souscriptions,
des actions sans droit de vote et des actions avec un droit privilégié aux dividendes et/ou au boni de
liquidation.
À l'occasion d'une augmentation de capital effectuée selon les dispositions de l'article $7.1 ci-dessus,
le conseil d'administration peut demander le paiement d'une prime d'émission. Dans pareil cas, cette
prime d'émission doit être comptabilisée sur un compte de réserve indisponible qui ne peut être
réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale délibérant selon les dispositions
prévues pour la modification des statuts.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé
de trois (3) membres au moins, qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires. Les membres
du conseil d'administration doivent être des personnes physiques.
Si des administrateurs cessent d'être en fonction et que le nombre d'administrateurs tombe de ce fait
en dessous du minimum prévu par la loi ou les statuts, les administrateurs sortants restent en
fonction aussi longtemps que l'assemblée générale ne pourvoit pas à leur remplacement ou à leur
réélection (le cas échéant).
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale.
VACANCE
En cas de vacance au sein du conseil d'administration, les administrateurs restants ont le droit d'y
pourvoir provisoirement jusqu'à la nomination d'un nouvel administrateur par l'assemblée générale.
La nomination est mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Tout administrateur
ainsi nommé par l'assemblée générale achève le terme de celui qu'il remplace.
PRÉSIDENCE
Le conseil d'administration peut élire un (1) président parmi ses membres et peut à tout moment le
révoquer. À moins qu'il ne le souhaite pas, l'administrateur ainsi nommé présidera chaque réunion du
conseil d'administration à laquelle il sera présent. Dans le cas où aucun administrateur n'est nommé
à cette fonction, ou si l'administrateur nommé ne souhaite pas présider ou n'est pas présent à la
réunion cinq (5) minutes après l'heure convenue pour la réunion, les administrateurs présents
peuvent nommer un (1) président de la réunion parmi les membres présents. La présidence ne peut
pas être assurée par un membre du comité de direction de la société.
RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil se réunit sur la convocation de son président, d'un (1) administrateur ou du secrétaire de
la société (à la demande du président ou d'un administrateur), chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
Les convocations mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. Elles sont
envoyées au moins deux (2) jours francs avant la réunion par lettre, télécopie, courrier électronique
ou tout autre moyen écrit.
Dans des cas exceptionnels, lorsque le délai de convocation mentionné ci-dessus n'est pas
approprié, le délai de convocation peut être plus court. Si nécessaire, une convocation peut être
effectuée par téléphone en complément des modes de convocation mentionnés à l'article $16.2.
Luik B
Si tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés et marquent leur accord sur
l'ordre du jour, il ne doit pas être justifié de la régularité de la convocation.
Les réunions du conseil d'administration peuvent être valablement tenues par vidéo-conférence ou
par conférence téléphonique. La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été tenue au
siège social de la société pour autant qu'un (1) administrateur au moins ait pris part à la réunion
depuis ce siège.
DÉLIBÉRATIONS
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué
avec le même ordre du jour. Ce nouveau conseil ne pourra valablement délibérer et prendre des
décisions que si deux (2) administrateurs exécutifs au moins sont présents ou représentés.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit (y compris par courrier électronique). Les décisions seront réputées approuvées dès l'obtention
du consentement écrit de l'ensemble des administrateurs. Cette procédure ne peut pas être
appliquée pour l'arrêt des comptes annuels, l'approbation du rapport annuel ou pour toute décision
d'augmentation du capital.
Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur par lettre, télécopie, courrier
électronique ou tout autre moyen écrit pour le représenter à une réunion du conseil d'administration.
L'administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant des pouvoirs du conseil d'administration doit se conformer aux
dispositions de l'article 523 du Code des sociétés.
Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas
de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
PROCÈS-VERBAUX
Les délibérations et décisions du conseil d'administration, y compris celles adoptées au cours de
vidéo conférences, de conférences téléphoniques ou par consentement écrit unanime, sont
constatées dans des procès-verbaux signés par le président ou au moins deux (2) administrateurs.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux
procès-verbaux.
Les copies ou extraits des procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le
président du conseil d'administration, le secrétaire de la société, deux (2) administrateurs ou par une
personne chargée de la gestion journalière. Ce pouvoir peut être délégué à un mandataire.
COMPÉTENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes utiles ou nécessaires à la
réalisation de l'objet social, à l'exception des actes réservés à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être
actionnaire ou administrateur, tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés.
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs (suivant les modalités définies dans les règles de fonctionnement correspondantes). La
composition et le fonctions de ces comités consultatifs sont définies par le conseil d'administration.
COMITÉ DE DIRECTION
Avant ou au moment de l'obtention de l'agrément de la Banque nationale de Belgique, le conseil
d'administration constituera un comité de direction, conformément à l'article 524bis du Code des
sociétés, et délèguera tout ou partie de ses pouvoirs de gestion à ce comité, à l'exception de la
politique générale de la société et de tous les actes réservés au conseil d'administration.
Le comité de direction doit être composé d'au moins cinq (5) membres, dont trois (3) au moins (ou
deux (2) si une dérogation adéquate est obtenue auprès de la Banque nationale de Belgique) sont
des membres du conseil d'administration. Les membres du comité de direction doivent être des
personnes physiques.
Le conseil d'administration désigne les membres du comité de direction et fixe la durée de leur
mandat. Si le nombre de membres du comité de direction est, pour une quelconque raison, inférieur
au seuil minimal fixé par les statuts, et tant que le conseil d'administration n'a pas pourvu aux postes
vacants, les membres sortants restent en fonction.
Le conseil d'administration peut révoquer les membres du comité de direction à tout moment.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi les membres du comité de direction.
Les réunions du comité de direction sont convoquées par le président, par un de ses membres ou
par le secrétaire de la société. Les dispositions des présents statuts relatives à la convocation, aux
délibérations et aux procès-verbaux des réunions du conseil d'administration sont applicables par
analogie au comité de direction.
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération relevant des pouvoirs du comité de direction, il doit
se conformer aux dispositions de l'article 524ter du Code des sociétés.
Luik B
Le conseil d'administration détermine la rémunération des membres du comité de direction. Les
membres du comité de direction peuvent se voir rembourser tous les frais de déplacement,
d'hébergement et autres frais encourus, à juste titre, en relation avec leur participation à des
réunions du comité ou encourus de toute autre manière dans le cadre de l'exercice de leurs
fonctions.
Le conseil d'administration surveille le comité de direction. Ce dernier rend régulièrement compte au
conseil d'administration, suivant les modalités définies dans ses règles de fonctionnement. Le conseil
d'administration se prononce sur la décharge à accorder aux membres du comité de direction au
moment où le conseil d'administration approuve le projet de comptes annuels à soumettre à
l'assemblée générale.
GESTION JOURNALIÈRE
Le conseil d'administration, ou le comité de direction (le cas échéant), peut déléguer la gestion
journalière de la société à un (1) ou plusieurs administrateurs, qui porteront le titre
d'administrateur(s)-délégué(s), et/ou à une (1) ou plusieurs personnes qui porteront le titre de
directeur(s), sans que ceux-ci ne doivent être actionnaires.
La gestion journalière ne peut être déléguée à un membre non-exécutif du conseil d'administration.
Toute personne chargée de la gestion journalière peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas être
actionnaire ou administrateur, une partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés.
REPRÉSENTATION
La société est valablement représentée dans tous ses actes, y compris la représentation en justice,
par un (1) administrateur, n'ayant pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration. La société est aussi valablement représentée dans tous les actes relatifs aux
pouvoirs du comité de direction, y compris la représentation en justice, par un (1) membre de ce
comité, n'ayant pas à justifier à l'égard de tiers d'une décision préalable du comité de direction.
Lorsque la gestion journalière de la société a été déléguée, la société est également valablement
représentée dans tous les actes de gestion journalière par un (1) directeur, n'ayant pas à justifier vis-
à-vis des tiers d'une décision préalable d'un quelconque organe de la société.
La société est par ailleurs valablement représentée par tout mandataire spécial agissant dans les
limites de ses pouvoirs.
CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des
sociétés et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un (1) ou
plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les réviseurs d'entreprises
enregistrés dans le registre public des réviseurs d'entreprises ou les sociétés d'audit et agréés par la
Banque nationale de Belgique. Si une personne morale est désignée en tant que commissaire, elle
doit elle-même désigner un représentant permanent conformément aux dispositions applicables du
Code des sociétés, qui exercera le mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments.
Les commissaires sont nommés pour une période de trois (3) ans, renouvelable. Ils ne peuvent être
révoqués en cours de mandat par l'assemblée générale que pour un juste motif, et en respectant les
conditions prévues par le Code des sociétés.
À défaut de commissaire, ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilité d'exercer
leurs fonctions, le conseil d'administration convoque immédiatement l'assemblée générale aux fins
de pourvoir à leur nomination ou à leur remplacement.
RÉUNIONS
L'assemblée générale se réunit chaque année le 15 avril à 14 heures. Si ce jour tombe un samedi,
un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire mentionne au moins les points suivants : la
discussion du rapport de gestion (le cas échéant) et du rapport des commissaires (le cas échéant), la
discussion et l'approbation des comptes annuels, la répartition des bénéfices, la décharge à accorder
au(x) administrateur(s) et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) et, s'il y a lieu, la nomination
d'administrateur(s) et de commissaire(s).
L'assemblée générale ordinaire se réunit au siège social. Elle peut exceptionnellement être tenue
ailleurs.
CONVOCATION
L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration, adressée au moins
quinze (15) jours francs avant la date de la réunion.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux dispositions applicables
du Code des sociétés.
Une copie de la convocation est adressée aux administrateurs et commissaire(s).
Une copie des documents devant être mis à la disposition des actionnaires en vertu du Code des
sociétés est jointe à la convocation envoyée aux détenteurs d'actions nominatives, d'obligations
nominatives ou de droits de souscription nominatifs, ainsi qu'aux administrateurs et commissaire(s).
Luik B
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires en vertu du Code des
sociétés est transmise sans délai aux personnes qui, au plus tard sept (7) jours avant l'assemblée
générale, ont rempli les formalités requises par les statuts pour être admises à l'assemblée. Les
personnes qui ont rempli ces formalités après ce délai reçoivent une copie de ces documents à
l'assemblée générale.
Les convocations adressées aux détenteurs de titres nominatifs sont considérées comme ayant été
faites à la date d'envoi des lettres missives.
CONDITIONS D'ADMISSION
Pour être admis à l'assemblée générale (et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans
les convocations), tout propriétaire de titres nominatifs doit communiquer au conseil d'administration
son intention de participer à l'assemblée générale, dans le délai indiqué dans la convocation
REPRÉSENTATION
Tout actionnaire peut donner procuration par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre
moyen écrit pour le représenter à une assemblée générale. Le mandataire ne doit pas être
actionnaire. Un mandataire peut représenter plus d'un (1) actionnaire.
Le conseil d'administration peut arrêter la forme des procurations dans les convocations et exiger
que celles-ci soient déposées au lieu et dans le délai indiqués dans la convocation.
Tout actionnaire peut voter à distance avant l'assemblée générale, par correspondance, au moyen
d'un formulaire mis à disposition par la société. Le formulaire contient au moins les mentions
requises par le Code des sociétés. En outre, le conseil d'administration peut reprendre des mentions
supplémentaires dans le formulaire. Le formulaire doit être adressé au conseil d'administration et
doit, sous peine de nullité, comprendre l'instruction de vote pour chacune des décisions sous la
forme des mentions suivantes : " oui ", " non " ou " abstention ". Le formulaire de vote par
correspondance doit parvenir à la société au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de
l'assemblée. Le conseil d'administration peut arrêter dans les convocations la forme du formulaire de
vote à distance et des instructions de vote par écrit.
NOMBRE DE VOIX - EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une (1) voix.
Les porteurs d'obligations et les titulaires de droits de souscription peuvent assister à l'assemblée
générale mais n'ont pas de droit de vote.
COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
DISTRIBUTION
Sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels, il est prélevé annuellement un montant de
cinq pour cent (5 %) pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire
lorsque la réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital souscrit.
Sur proposition du conseil d'administration, le solde du bénéfice net est mis annuellement à la
disposition de l'assemblée générale, qui en détermine souverainement l'affectation à la majorité
simple des voix émises, dans les limites imposées par le Code des sociétés et par la loi du 13 mars
2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance.
Aucune distribution ne peut être effectuée lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Le conseil d'administration peut, conformément aux dispositions du Code des sociétés, distribuer un
acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice.
LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le biais d'un seul acte conformément aux dispositions du Code des sociétés
ou par les soins d'un (1) ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale. Le(s)
liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur/sa
nomination. À défaut de nomination de liquidateur(s), les membres du conseil d'administration sont
considérés comme liquidateurs à l'égard des tiers.
Les liquidateurs forment un collège. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus étendus
conformément aux dispositions applicables du Code des sociétés, sauf restrictions imposées par
l'assemblée générale.
Le(s) liquidateur(s) sont/est tenu(s) de convoquer une assemblée générale chaque fois que des
actionnaires représentant le cinquième du capital souscrit le demandent.
L'assemblée générale fixe les émoluments des/du liquidateur(s).
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.
Ont été nommés comme premiers administrateurs :
1/ Monsieur PRYCE Richard Vaughen, domicilié à 24 Seaforth Gardens, Londres N21 3BS
Luik B
(Royaume-Uni) également nommé comme premier CEO;
2/ Monsieur WINKETT David James, domicilié à Three Elms 142 Kippington Road, Sevenoaks, Kent,
TN13 2LW (Royaume-Uni), également nommé comme premier président du conseil d'administration
; et,
3/ Monsieur TERRY Nigel Joseph Douty, domicilié à 8A Hungershall Park, Tunbridge Wells, Kent,
TN4 8NE (Royaume-Uni).
Le mandat des premiers administrateurs, du premier CEO et du premier président du conseil
d'administration expirera à l'issue de l'assemblée ordinaire de l'an 2023.
Le mandat des administrateurs est non rémunéré.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE.
Les fondateurs décident de nommer à la fonction de commissaire, la société civile ayant emprunté la
forme d'une société coopérative à responsabilité limitée PricewaterhouseCoopers Réviseurs
d'Entreprises, établie à 1932 Bruxelles, Chaussée de la Woluwe 18, qui conformément à l'article 132
du Code des sociétés, a désigné comme représentant Monsieur Tom Meuleman, et ce pour une
durée de trois ans à compter du 12 février 2018.
Sa rémunération sera déterminée par la prochaine assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 12 février 2018 et prend fin le 31 décembre 2018.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra en 2019.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à Vanessa Uwamahoro, Dorothée Vanderhofstadt, Anne Fontaine,
Nicolas de Crombrugghe ou tout autre avocat ou collaborateur du cabinet NautaDutilh, qui élisent
domicile à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120, chacun agissant séparément, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire