Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA SIGNARE
Rue de la Paix 26
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Christophe LE ROUX, Notaire associé à Schaerbeek, le 19
décembre 2016, que :
1. Madame MBAYE Mariama Nancy, née à Kaolack (Sénégal), le 25 mars 1983, domiciliée à 1050
Ixelles, chaussée de Vleurgat, 81.
2. Monsieur MOUYARD Bernard Maurice Ghislain né à Charleroi, le 28 mars 1957, domicilié à 5140
Sombreffe,  rue Lucien-Ponlot, Ligny, 48.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « LA
SIGNARE » dont le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue de la Paix, 26, au capital social de dix-
huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:
- Madame MBAYE Mariama              :      quatre-vingts (80) parts sociales
- Monsieur MOUYARD Bernard             :     vingt (20) parts sociales
Soit ensemble cent (100) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200 €).
2. que Madame MBAYE Mariama doit encore libérer la somme de 9.920,00 € et Monsieur
MOUYARD Bernard la somme de 2.480,00 €.
3. (…)
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " LA SIGNARE ".
Article 2.
Le  siège social de la société est établi à 1050 Ixelles, rue de la Paix, 26.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, tant pour elle même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, tant en Belgique qu'à l'étranger :
-L’acquisition, la création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la
gestion, la gérance, l’exploitation pour compte propre, pour compte d’autrui, par et avec autrui, des
établissements de type HORECA : à savoir : restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friterie,
snack, débits de boissons, dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation,
traiteurs, salles de spectacles, la présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que
toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque nature que de soit en
rapport direct ou indirect avec l’activité mentionnée, et plus généralement toutes activités de secteur
HORECA dans le sens le plus large ;
0667883206
Volet B
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- Toutes activités relevant du secteur de l’hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels
que notamment l’exploitation d’hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, snack-bar, night-club,
cafétérias et autres établissements similaires.
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits directement ou indirectement liés à
l’alimentation générale, notamment les produits de fruits secs, fruits, légumes, conserves, produits
laitier, produits de la mer, de la confiserie, les boissons, produits congelés et réfrigérés et produits de
tabac, l’exploitation d’un night-shop, etcetera :
- L’exploitation de magasins de journaux, articles de cadeaux, tabac, cigarettes, articles pour
fumeurs, journaux, livres, papeterie et fournitures de bureau, plantes, fleures, articles de loisirs,
jouets, produits de récupération.
- L’achat, la vente, import-export et la réparation de gsm, de mobilier, machines et matériel de
bureau, micro-ordinateurs, ordinateurs, configurations informatique, logiciels et leurs accessoires, les
cd… etc
- L’import et l’export, la vente en gros et en détail et la réparation et l’entretien de meubles, des
appareils, machines électroménager et ménagers, articles ménagers, télévision, hi-fi, vidéo, dvd et
leurs accessoires.
- La conception, la commercialisation et la vente de programmes conçus par les sociétés ou en
collaboration avec d’autres partenaires, la vente et la location de cassettes audio, vidéo, dvd,
disques, cd, le commerce de détails avec plus de rayons, ainsi que les emballages de touts les
produits qui font partie du commerce.
- L’exploitation de magasins de boulangerie, pâtisserie, boucheries, charcuteries, poissonneries,
épiceries, teinturerie, salon-lavoir
- L’exploitation de salons de dégustation, snacks, friteries, sandwicherie, café, débit de boisson,
restaurants, service de traiteur, hôtels, débits de boissons, cafétérias, tea-room, locations de salles
et organisation de fêtes et banquets, et En général toutes activités ayant un rapport avec le secteur
horéca.
- L’import, l’export, la distribution et la vente en gros et en dtail de textile, vêtements, en tissus et en
cuir, tissus, chaussures pour hommes, dames, enfants et articles et accessoires de coutures, neufs,
de seconde main et en dépôt, articles d’orfèvreries, joailleries, d’horlogerie, de bijouterie et de
parfumerie, produits corporels, articles de soins, produits et articles d’entretien ménagé, produits  et
articles de maroquinerie, articles de décoration, chiffons, produits et articles de récupération et
friperie.
- La location, la vente, l’achat, l’exploitation, l’importation et l’exportation de voitures, camionnettes,
camions, ainsi que tous autres véhicules automoteurs, l’exploitation de garages de carrosserie, de
peinture, de mécanique et d’électricité pour véhicule à moteur, l’exploitation des stations de
distribution de carburants, lavage de voiture et entretien des véhicules à moteur : exploitation d’un
car-wash
- Le courrier express ainsi que le transport de colis et marchandises en général
- l’exploitation d’un salon de coiffure pour homme, femme et enfant, conseils en beauté et soins de
manucure et de pédicure.
-  L’entreprise générale de travaux, de construction, de terrassements, pose de câbles et
canalisations, rénovation et réhabilitation de bâtiments, travaux de décoration, tous travaux de
menuiserie intérieure et extérieure et charpenterie, travaux et entreprises d’électricité, de plomberie,
de carrelage, de chauffage central, de gaz, d’étanchéité, d’isolation, de plafonnage, de peinture,
placement de chauffage central, l’entretien, ravalement et nettoyage de façades, aménagement de
magasins, la quincaillerie et les matériaux de construction.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières,  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autre manière à
d’autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 €)  représenté par cent (100) parts
sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libérées à concurrence de un/tiers, soit
au total six mille deux cents (6.200) euros.
(…)
Article 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
Volet B
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le dernier vendredi du mois de juin de chaque année à 18 h.
(…)
Article 11.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
Article 12.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social  ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille dix-sept.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-huit.
D. (…)
E. Gérant.
Les constituants décident de nommer deux gérants et désignent en cette qualité et pour une durée
indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi leur confère :
Madame MBAYE Mariama  et Monsieur MOUYARD Bernard prénommés, qui acceptent.
F. Reprise des engagements
La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis
le 1er juin 2016.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque des carrefour des entreprises, aux
services du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès
desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
Fiduciaire Tupolos à 1090 Bruxelles, rue Jean-Baptiste Serkeyn, 31, représentée par Monsieur Paul
Tchuepo.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
                                          Christophe LE ROUX, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte