N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Club Bouliste Les Pieds Tanqués
(en abrégé) : C.B. Les Pieds Tanqués
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Châtelet
Rue de Couillet 146 B
ASBL
STATUTS
DENOMINATION / SIEGE SOCIAL / DUREE / BUT ET OBJET
TITRE1 : Dénomination, siège social et durée
Art1 : L’association est dénommée Club Bouliste Les Pieds Tanqués, en abrégé C.B. Les Pieds Tanqués.
Art2 : Son siège social est fixé au 146 B Rue de Couillet, 6200 Châtelet.
         Il peut être transféré par décission de l’assemblée générale dans tout autre lieu situé en provinde du
Hainaut.
Art3 : L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE2 : Objet et but
Art4 : L’association a pour objet la promotion du sport en général et de la pétanque en particulier.
Elle réalise son objet « administratif & sportif » par l’organisation, la diffusion, la promotion et la pratique du sport
pétanque dans le respect des règlementations des organes dont elle dépend.
Elle détermine librement son programme d’activités interne (entraînement, jumelage, formation des jeunes, etc.).
Elle dispose d’une complète autonomie de gestion et fait usage exclusif du français pour tout acte
d’administration.
Elle peut, mais de façon accessoire, s’adonner à des activités lucratives à condition que le produit soit consacré
exclusivement à la réalisation de son objet.
Art5 : L’association est soumise à la réglementation définissant l’amateurisme telle qu’elle est déterminée par le
Comité Olympique Inter Fédéral Belge (C.O.I.B.)
Est considéré comme amateur celui qui s’adonne au sport pour le seul   plaisir et les bienfaits physiques,
éducateurs et moraux qui en découlent, le sport étant considéré uniquement comme une récréation.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience
pour chacun de ses membres.
MEMBRES
TITRE3 : Catégories de membres
Art6 : L’association se compose de membres adhérents.
         Seuls les membres « administrateur » jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi.
Art7 : Le nombre de membres « Administrateur » ne peut être inférieur à trois (minimum légal).
Art8 : Sont membres adhérents les personnes physiques âgées de minimum 6 ans en possession d’une licence
« A ou B » délivrée par la Fédération.
         Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de
leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
         Il faut distinguer :
Les membres adhérents détenteurs d’une licence « B », ont accès :
Aux activités sportives non officielles offertes par les clubs ;
0749802278
Aux « opens » et aux tournois de propagande organisés par le FBFP.
Cette licence « B » ne donne accès à son titulaire à aucun mandat administratif à quelque niveau que ce soit.
Un membre adhérent ne peut être affilié qu’à une seule association gérant la même discipline sportive ou une
discipline sportive similaire dépendant de la Fédération Belge Francophone de Pétanque.
Art9 : Le conseil d’administration se réserve expressément le droit de refuser    l’admission d’un membre
adhérent étant entendu que cette décision de  devra être motivée et que les droits à la défense seront respectés.
Art10 : Le nombre de membres adhérents est illimité mais ne peut être
          Inférieur à 9 membres possédant une licence « A »
Art11 : Par la signature de leur bulletin d’affiliation, les membres adhérents s’engagent à respecter les présents
statuts et le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur.
Démissions
Art12 : Tout membre adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association.
Art13 : Est considéré comme démissionnaire le membre adhérent qui n’aura pas acquitté sa cotisation annuelle,
sans préjudice du règlement des    affiliations et transferts qui impose la signature d’un bulletin de transfert en
cas de changement de club.
          Le Conseil d’administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
Exclusions
Art14 : Le membre adhérent pourra être proposé à l’exclusion sur proposition du Conseil d’Administration, étant
entendu que la proposition d’exclusion devra faire l’objet d’une motivation et que les droits de la défense seront
respectés.
L’assemblée générale de l’association statuera sur l’exclusion d’un membre adhérent.
Art15 : Le membre adhérent démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut, en aucun cas,
réclamer le remboursement des cotisations versées.
TITRE4 : Cotisations
Art16 : Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
          Le membre adhérent qui refuse de payer sa cotisation est réputé démissionnaire
ASSEMBLEE GENERALE (AG)
TITRE5 : Composition de l’AG
Art17 : L’assemblée générale est composée de tous les membres adhérents en possession d’une licence
fédérale « A ».
            Les membres adhérents en possession d’une licence fédérale « B » sont  invités en tant qu’observateurs
sans droit de vote.
D’autres personnes peuvent y être invitées par le conseil d’administration en qualité d’experts, sans droit de vote.
Art18 : L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’Administration ou s’il est absent, par le
vice-président du conseil d’administration, ou à défaut par le plus âgé des administrateurs  présents.
Art19 : Seuls les membres adhérents en possession d’une licence « A » ont droit de vote.
          Chaque membre adhérent dispose d’une voix.
Art20 : Les administrateurs du Conseil d’Administration n’ont pas le droit de vote en Assemblée Générale.
TITRE6 : Compétence de l’AG
Art21 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle exerce les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les  présents statuts. Sont réservés à sa compétence :
de modifier les statuts et le ROI (s’il en existe un),
d’admettre les nouveaux membres adhérents,
d’exclure un membre adhérent,
de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,
de nommer et révoquer les administrateurs,
de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi
que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
d’approuver annuellement les comptes et budget,
d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
de donner la décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs,
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale,
de fixer le montant des cotisations,
d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
 
Titre7 : Convocation, ordre du jour et réunions de l’AG
 
Art22 : Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire dans le courant du premier semestre. Des
assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige,
par décision du Conseil d’Administration                ou à la demande d’un cinquième des membres adhérents. Le
président aura mandat pour le faire.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnées dans la convocation. Tous les membres
adhérents doivent y être convoqués.
Art23 : Une A.G. extraordinaire est convoquée à l’initiative du Conseil d’Administration ou lorsqu’un cinquième
des membres adhérents régulièrement affiliés le demande
           Cette demande de la part des membres adhérents devra s’appuyer sur un dossier d’interpellation complet
adressé au secrétaire du Conseil d’Administration qui en accusera réception et en adressera copie au président
fédéral et aux deux vice-présidents.
           L’A.G. extraordinaire, convoquée alors à l’initiative du secrétaire, est tenue dans les trois mois qui suivent
la réception de la demande.
Art24 : L’assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire confiée à la poste adressée à chaque membre
adhérent un mois au moins avant la réunion et signée par un administrateur au nom du Conseil d’Administration.
          Les convocations mentionnent les lieu, jour, heure et ordre du jour de    la réunion ainsi que l’ordre du jour.
          Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci    sont annexés à la convocation. 
          L’ordre du jour est joint à la convocation avec les textes des interpellations éventuelles.
          Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Art25 : En cas d’urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l’ordre du
jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à
l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent             d’inscrire ce point   à l’ordre du jour
          Tout membre adhérent peut interpeller l’association.
          L’objet de l’interpellation peut viser tant l’exercice écoulé que l’exercice  futur.
          Le sujet complet de l’interpellation doit être fourni au secrétaire du Conseil d’Administration 50 jours avant
l’Assemblée Générale, il en  accusera réception.
          Chaque interpellation sera examinée par le C.A.
Art26 : Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l’assemblée générale est valablement
constituée dès que la majorité de ses membres  adhérents est présente et/ou représentée.
          Un membre adhérent peut, en effet, se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre
adhérent en vertu d’une procuration écrite.
          Un membre adhérent ne peut toutefois être porteur que d’une seule procuration.
          Chaque membre adhérent a le droit d’assister à l’assemblée. Tous les      membres adhérents « A » ont un
droit de vote égal à l’assemblée générale.
          Seul le membre adhérent « A » en règle de cotisation peut participer au  vote.
          Les nouveaux membres en règle de cotisation non encore admis par le Conseil d’Administration et
l’assemblée générale pourront assister à cette assemblée en tant qu’observateurs.
TITRE8 : Quorums de vote et de présence en AG
Art27 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres adhérents « A » présents ou
représentés, sauf dans le cas où il en est     décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes ont lieu à main levée sauf s’il s’agit d’un vote sur des personnes physiques ou sur des membres
effectifs auxquels cas le scrutin est secret.
Sont nuls les bulletins mentionnant les noms des personnes qui ne sont pas soumise aux suffrages, ceux sur
lesquels sont pointés plus de noms qu’il n’y a de places à attribuer et ceux portant des inscriptions ou signes
quelconques les distinguant des autres bulletins.
Les votes nuls, blanc ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand
l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL ou
de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blanc, ainsi que les abstentions sont assimilés à
des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art28 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur l’exclusion
d’un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi              du 27 juin1921, relative aux associations sans
but lucratif :
Article 8
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des vois des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des vois des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
à une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 2 ou l’alinéa 3. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 12
Tout membre d’une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil
d’administration. Sans préjudice de l’article 2, alinéa Ier, 5°, peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne
paie pas les cotisations qui lui incombent.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées, à moins de stipulations contraires dans les statuts.
Article 20
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l’association.
L’article 8, alinéa 4, est applicable.
Article 26
Toute action intentée par une association n’ayant pas respecté les formalités prévues aux articles 10, 23 et 26
novies, par Ier, alinéa 2, 5°, est suspendue. Le juge fixe un délai endéans lequel l’association doit satisfaire à ses
obligations. Si l’association ne satisfait pas à ses obligations dans ce délai, l’action est irrecevable.
Art29 : Le conseil d’administration a le droit de proposer toute modification aux statuts.
          Toute modification des statuts ne peut être décidée que si l’objet de celle-ci est prévue dans la convocation
et si deux tiers des
          membres adhérents « A » sont présents et/ou représentés.
          Si ce nombre n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale sera convoquée au minimum quinze
jours plus tard et elle délibérera
          valablement quel que soit le nombre de membres adhérents « A » présents et/ou représentés.
          Toute modification des statuts requiert en outre une majorité des deux  tiers des voix présentes ou
représentées, même lors de la deuxième réunion.
Titre9 : Procès-verbaux d’AG
Art30 : Les décisions de l’assemblée générale sont actées dans des procès-verbaux signés par le président du
Conseil d’Administration et le secrétaire, et consignés dans un registre conservé au siège de
          l’association.
          Ces décisions prise en AG sont transmises aux membres adhérents « A » par tous moyens de
communication. De même, la publicité envers les  tiers sera effectuée conformément à la loi des ASBL.
          Le P.V. est envoyé dans un délai d’un mois au plus tard aux membres adhérent « A » et, à défaut de
contestation écrite endéans les 15 jours  de l’envoi, il sera considéré comme approuvé.
          Tout membre adhérent peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
          Tout membre adhérent justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux
signés par le président ou par un autre  administrateur.
Art31 : Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée
aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 : 
Article 26novies
Par. Ier. Il est tenu au greffe du tribunal de Commerce un dossier pour chaque association sans but lucratif belge,
dénommée dans le présent chapitre « association », ayant son siège dans l’arrondissement.
Ce dossier contient :
Les statuts de l’association ;
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à
la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l’association et des commissaires ;
Une copie du registre des membres ;
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l’association, à sa liquidation et à la nomination et à la
cessation de fonctions des liquidateurs, visées à l’article 23, alinéa Ier ;
Les décisions judiciaires ne doivent être déposées au dossier que si elles sont coulées en force de chose jugée
ou exécutoires par provision ;
Les comptes annuels de l’association, établie conformément à l’article 17 ;
Les modifications aux actes, documents et décisions visés au 1°, 2°, 4° et 5° ;
Le texte coordonné des statuts suite à leur modification.
En cas de modification dans la composition de l’association, une liste des membres mise à jour est déposée
dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
Le Roi détermine les modalités de constitution du dossier et l’indemnité qui est imputée à cet effet à l’association
et qui ne peut dépasser le coût réel. Il peut prévoir que les documents visés à l’alinéa 2 peuvent être déposés et
reproduits sous la forme qu’il détermine. Aux conditions déterminées par le Roi, les copies font foi comme les
documents originaux et peuvent leur être substituées. Le Roi peut également permettre le traitement automatisé
des données du dossier qu’il détermine. Il peut autoriser la mise en relation des fichiers de données. Il en fixe, le
cas échéant, les modalités.
Toute personne peut, concernant une association déterminée, prendre connaissance gratuitement des
documents déposés et en obtenir, sur demande écrite ou orale, copie intégrale ou partielle, sans autre paiement
que celui des droits de greffe. Ces copies sont certifiées conformes à l’original, à moins que le demandeur ne
renonce à cette formalité.
Par. 2. Les actes, documents et décisions visés au par. Ier, alinéa 2, 1°, 2° et 4°, et leurs modifications sont
publiés par extrait, aux frais des intéressés, dans les annexes du Moniteur belge.
L’extrait contient :
En ce qui concerne les statuts ou leurs modifications, les indications visées à l’article 2, alinéa Ier ;
En ce qui concerne les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l’association et des
commissaires, les indications visées à l’article 9 ;
En ce qui concerne les décisions judiciaires et les décisions de l’assemblée générale des liquidateurs relatifs à la
nullité ou la dissolution de l’association et à sa liquidation, l’auteur, la date et le dispositif de la décision ;
En ce qui concerne les actes et les décisions relatives à la nomination et à la cessation de fonction des
liquidateurs, les indications visées à l’article 23, alinéa 2.    
Le Roi indique les fonctionnaires qui recevront les actes, documents ou décisions et détermine la forme et les
conditions du dépôt et de la publication. La publication doit être faite dans les trente jours du dépôt à peine de
dommage-intérêts contre les fonctionnaires auxquels l’omission ou le retard serait imputable.
Par. 3. Les actes, documents et décisions dont le dépôt est prescrit par la présente loi ne sont opposables aux
tiers qu’à partir du jour de leur dépôt ou, lorsque la publication en est également prescrite par la présente loi, à
partir du jour de leur publication aux annexes du Moniteur belge, sauf si l’association prouve que ces tiers en
avaient antérieurement connaissance. Les tiers peuvent néanmoins se prévaloir des actes, documents et
décisions dont le dépôt ou la publication n’ont pas été effectués. Pour les opérations intervenues avant le trente
et unième jour qui suit celui de la publication, ces actes, documents et décisions ne sont pas opposables aux
tiers qui prouvent qu’ils ont été dans l’impossibilité d’en avoir connaissance.
En cas de discordance entre le texte dépose et celui qui est publié aux annexes du Moniteur belge, ce dernier
n’est pas opposable aux tiers. Ceux-ci peuvent néanmoins s’en prévaloir, à moins que l’association ne prouve
qu’ils ont eu connaissance du texte déposé.
Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à
représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d’un commissaire.
CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)
TITRE10 : Composition du CA
Art32 : L’association est gérée par un Conseil d’Administration, composé d’un  minimum de trois administrateurs
et d’un maximum de sept administrateurs, nommés par l’assemblée générale parmi les membres adhérents en
possession d’une licence « A » à la                          majorité absolue des voix « A » présentes ou représentées.
Les candidatures doivent parvenir      au secrétaire 20 jours avant   l’Assemblée Générale.
Art33 : Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres, un président, un vice-président. En cas
d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Le président est chargé notamment de présider le conseil d’administration.
Art34 : Le secrétaire peut être administrateur de l’association.
Art35 : Les candidats administrateurs qui recueillent le plus de voix sont élus, dans le respect de ce quorum.
Art36 : Les administrateurs sont élus pour un terme de 5 ans et sont en tout temps révocables par l’assemblée
générale sur proposition du conseil d’administration.
          Le mandat d’administrateur se termine à la date de la 5ème assemblée générale ordinaire qui suit celle qui
l’a désigné comme administrateur.
          Les administrateurs sont rééligibles.
Art37 : Un seul administrateur siégeant au sein du Conseil d’Administration sera sortant par année.
« Les administrateurs élus lors de 1ère Assemblée Générale (ou Assemblée Générale constitutive) s’engagent
tous pour un mandat débutant au même moment.
Pour le cas de figure où ils sont susceptibles d’être rééligibles sans qu’aucune démission n’ait été présentée au
terme des 5 années, il convient d’envisager un tour cyclique déterminant l’année de sortie de chaque
administrateur par tirage au sort.
Chaque administrateur tire un numéro caché d’une série allant de 1 à X (X = le nombre d’administrateurs – 2).
L’administrateur héritant du numéro 1 sera sortant lors d’ l’A.G. suivante ; celui héritant du numéro 2, le sera
alors de la seconde A.G. suivant, et ainsi de suite.
Le président du Conseil d’Administrateur ayant automatiquement le dernier siège, le vice-président quant à lui
l’avant dernier siège ».
Art38 : Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de  personnes membres de
l'association. Il est de minimum trois adminsitrateurs, à moins que l’assemblée générale soit réduite à trois
membres, auquel cas le conseil d’administration pourra                  n’être exceptionnellement composé que de
deux administrateurs.
Art39 : Les administrateurs sont choisis parmi les membres adhérents en possession d’une licence fédérale « A
».
Art40 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission   par écrit au conseil
d’administration.
Art41: En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par Conseil
d’Administration jusqu’à la prochaine assemblée générale.
           Lors de cette Assemblée Générale, il sera soumis au vote de cette   dernière, en cas d’élection, Il
achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
TITRE 11 : Pouvoirs du CA
Art42 : Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Sont seuls exclus de sa
compétence, les actes réservés à l’assemblée générale              par la loi ou les présents statuts.
           Le conseil d’administration agit en collège, sauf délégation spéciale.
TITRE 12 : Convocation, ordre du jour et réunions du CA
Art43 : Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation
du président, à la demande de deux administrateurs. Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par
an.
Art44 : La convocation du conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire confiée :
           À la poste ou par courriel au moins sept jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient
l’ordre du jour.
TITRE 13 : Quorums de présence et de vote en CA
Art45 : Le conseil d’administration ne peut statuer que si la majorité de ses administrateurs sont présents ou
représentés. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration
écrite. Un administrateur ne peut être titulaire                que d'une   seule procuration.
Art46 : Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des votants.
           Chaque administrateur dispose d'une voix.
            En cas de parité des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui  le remplace est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art47 : Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des
administrateurs sont présents ou     représentés au conseil d'administration et que deux tiers d’entre eux
acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour
Art48 : Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne  peut participer aux délibérations et
aux votes sur ce point de l’ordre du jour.
TITRE 14 : Procès-verbaux du CA
Art49 : Les délibérations du Conseil d’Administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire et conservés au siège de l’association dans un registre des procès-verbaux.
Art50 : Copie de chaque procès-verbal est adressée aux administrateurs et à défaut de contestation écrite dans
les 15 jours de l'envoi, le procès-verbal sera considéré comme approuvé et ne sera plus repris à l’ordre du jour
du C.A. suivant.
Art51 : Tout membre adhérent peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout
membre adhérent justifiant d'un intérêt    légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par
le président ou par un autre administrateur.
TITRE 15 : Rémunération et défraiement des administrateurs
Art52 : Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les  frais exposés lors de l'exercice de
leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
TITRE 16 : Responsabilité des administrateurs
Art53 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune  obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
TITRE 17 : Recours à des mandataires
Art54 : L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
            Le Conseil d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi
que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un                administrateur met fin à tout pouvoir délégué par
le conseil d'administration.
TITRE 18 : Organe de représentation générale
Art55 : L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur
agissant seul qui, en tant qu’organe, ne    devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une
 procuration du conseil d’administration.
Les personnes chargées, en qualité d’organe, de représenter l’association sont désignées par le conseil
d’administration.
Art56 : La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration à un maximum
de 5 ans.
Art57 : Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de    la représentation générale perd
sa qualité d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre
fin au mandat conféré à la personne (aux                  personnes) chargée(s) de la représentation générale de
l’association.
MODE DE RÈGLEMENT DES COMPTES
TITRE 19 : Exercice social
Art58 : L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
TITRE 20 : Comptes annuels et budget
Art59 : Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant  ainsi qu’un rapport d’activités seront
soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale, après examen et rapport des vérificateurs aux
comptes.
            L’assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs aux comptes pour une durée de deux
ans. Ce mandat est renouvelable.
Art60 : Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
DISSOLUTION ET EMPLOI DU PATRIMOINE DE L’ASSOCIATION DISSOUTE
TITRE 21 : Procédure de dissolution-liquidation
Art61 : En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs,
fixera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, lequel doit être affecté
en tout état de cause à une fin                               désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet
similaires à ceux de la présente association.
ACTIONS EN JUSTICE
TITRE 22 : Décision d’agir en justice
Art62 : Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par la personne habilitée à représenter l’association en vertu des
présents statuts consacrés à l’organe                  de représentation générale ou expressément mandatée par le
conseil d’administration à cette fin. 
TITRE 23 : Conflits d’intérêts
Art63 : Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaire,
une personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée générale, la
décision est prise par l’assemblée général
RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
TITRE 24 : Objet du ROI
Art64 : L’association est dotée d’un règlement d’ordre intérieur qui a pour objet d’apporter toute précision pratique
pour l’application des présents statuts.
TITRE 25 : Procédure d’adoption/modification du ROI
Art65: Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des
membres présents et représentés, si cette                 modification est prévue dans la convocation.
           Tout projet de modification du R.O.I. émanant d’un membre adhérent sera soumis préalablement au
Conseil d’Administration.
Art66 : Il est expressément accordé au conseil d’administration le pouvoir de modifier le R.O.I. (excepté la
disposition aux termes de laquelle sont fixées les modalités de nomination des administrateurs et la composition
du conseil d’administration) avec application                    immédiate desdites modifications, étant toutefois
entendu que l’A.G. ratifiera ou  sanctionnera au moins annuellement, à la majorité simple, ces  modifications lors
de l’A.G. ordinaire.
            Cette disposition a pour but de permettre au C.A. de faire face promptement aux diverses exigences
légales ou autres qui surviendraient en cours d’année.
 
DISPOSITIONS DIVERSES
Art67 : Assurances - L’association prend toutes les dispositions pour que soient couvertes par une assurance
appropriée la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels de ses membres adhérents.
Art68 : Sécurité - L’association s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité de ses
membres participant aux activités mises sur pied par elle.
Art69 : Encadrement – L’association respecte lors des activités dont elle est le pouvoir organisateur, les normes
minimales qualitatives et quantitatives fixées par le gouvernement, en matière d'encadrement.
Art70 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les statuts valablement révisés par l’assemblée générale aux quorums de présence et de vote légalement requis
sont d’application immédiate, dès la fin du vote. Il ne me paraît pas possible d’en postposer l’entrée en vigueur.
Seule l’opposabilité aux tiers est subordonnée à la publication aux annexes du Moniteur belge. Il est par contre
conseillé de finaliser la rédaction des statuts par l’introduction des articles suivants, à modaliser en fonction des
données propres de l’ASBL.
RÉPARTITION DES FONCTIONS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (FACULTATIF)
Le conseil d’administration réuni ce même jour a désigné, pour une durée de 5 ans, et renouvelable en qualité de
:
Président : CREYELMAN Thierry
Vice-président : SCARMUR Benoit
Secrétaire : DENAMUR Adrien
DÉSIGNATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale réunie ce 19 juin 2020 À LA HESTRE, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux
quorums légaux de présence et de vote que le conseil d’administration serait composé des administrateurs
suivants :
CREYELMAN Thierry Né(e) à Marchienne-au-Pont, le 24/11/1964 et domicilié(e) au 368 Rue de Bascoup à 7170
MANAGE ;
DENAMUR Adrien Né(e) à La Louvière, le 29/06/1995 et domicilié(e) au 53 Rue de la Loi à 7170 MANAGE ;
KURUNCZI Jean-Louis né(e) à Maurage, le 16/09/1956 et domicilié(e) au 7 Cour Hector à 7100 LA LOUVIERE