N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ancien Hôpital
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Fontaine 23
 : 6870 Saint-Hubert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Jean-Charles Maquet à Saint-Hubert le 10 janvier 2020, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
    1.  Monsieur SWAAN Hans Theo Maria, né à Lierre le 19 octobre 1978, domicilié à 6870 Saint-
Hubert, Rue de la Fontaine, 23.
    2.  Madame VAN TILBORG Ann née à Turnhout le 9 mai 1968, domiciliée à 6870 Saint-Hubert,
Rue de la Fontaine, 23.
    3.  La Société à Responsabilité Limitée Right Stone, dont le siège social est établi à 1310 La
Hulpe, Rue de la Procession, 61, dont le numéro d’entreprise est 0728.477.324, constituée par un
acte reçu par Maître Peter Van Melkebeke, Notaire à Bruxelles en date du 11 juin 2019, publié aux
annexes du Moniteur Belge le 17 juin suivant sous le numéro 0321393 et dont les statuts n’ont pas
été modifiés depuis. Société représentée par Guillamat Immo SA, dont le siège social est établi à L-
4940 Bascharage (Grand-Duché du Luxembourg), Avenue de Luxembourg 111-115, immatriculée au
registre de Commerce et des Sociétés luxembourgeois sous le numéro B53943 et dont le numéro d’
entreprise belge est 0711.932.983, agissant en qualité d’administrateur de la société Right Stone,
conformément à l’article 11 des statuts, pouvant agir seul étant donné qu’il s’agit d’un engagement
inférieur à quinze mille euros (15.000 EUR), administrateur nommé lors de la première assemblée
générale tenue le 11 juin 2019, publié comme dit ci-avant. La société Guillamat Immo SA est elle-
même représentée par Monsieur HEYNDERICKX Amaury Carine Alain, né à Uccle le 9 février 1989,
domicilié à L-2134 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), rue Charles Martel, 54, agissant en
qualité de représentant permanent nommé lors de la première assemblée générale de la société
Right Stone, tenue le 11 juin 2019, publié comme dit ci-avant.
Ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée « ANCIEN HOPITAL ».
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Ancien Hôpital ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    1.   
    •  L’exploitation d’un ou plusieurs restaurants, cafés restaurants, tavernes, snack-bars, fritures,
salons de thé, salons de glace, pizzérias et autres établissements horeca au sens le plus large,
    •  L’exploitation d’un ou plusieurs débits de boisson, de cafés, de bars à vin,
    •  L’exploitation d’un ou plusieurs hôtels, la mise à disposition de l’hébergement de courte durée,
0741528277
Volet B
en combinaison ou non avec la fourniture de repas dans des hôtels, motels, et pensions (avec hôtel-
service), salles de conférence, ainsi que toutes autres possibilités d’hébergement de courte durée,
    •  La location de chambres aux particuliers, (en combinaison ou non avec la fourniture des repas),
séjour de courte durée dans des fermes ou autres,
    •  L’organisation de festivités de toute nature, de banquets, barbecues et toute autre activité
présentant un lien direct ou indirect avec les activités précédemment décrites,
    •  La mise à disposition et location de tous espaces, de matériel, de produits, d’ustensiles utiles à l’
organisation et à l’exploitation des activités précédemment décrites,
    •  L’exploitation et la gestion de locaux à usage de gîte et chambres d’hôtes, toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l’acquisition, la vente, la
location, l’investissement et l’exploitation de gîtes, chambres d’hôtes, résidences hôtelières.
    •  La société pourra également assurer la gestion et la mise en valeur d’immeubles d’habitation et
de commerce, la location, l’achat, la vente, la transformation et en général le commerce de tous
biens immeubles.
2.
    •  L’import et l’export, le commerce de gros et de détail et la négociation commerciale de boissons
alcoolisées et autres boissons, le tabac, l’alimentation, les loisirs, les articles de confection dans le
secteur du textile, y compris les vêtements, la literie, le linge de table, de salle de bains, ainsi que les
articles de textile à usage ménager, la porcelaine, la verrerie, les produits de beauté, les parfums, les
produits cosmétiques, les articles de toilette, et les produits d’entretien, les fournitures de papier, les
journaux, les livres et revues, le textile, les vêtements, les chaussures, les bijoux, les meubles et
autres articles de décoration, les articles de mode et autres articles personnels ménagers,
3.
    •  L’organisation et la participation à des séminaires et formations,
    •  L’organisation d’évènements sportifs et touristiques au sens large,
    •  L’organisation d’événements aéronautiques et baptêmes de l’air.
La société agit pour son compte propre, en consignation, en commission, comme intermédiaire ou
comme représentant. Elle peut participer ou prendre des participations d’une manière quelconque
dans des sociétés, des entreprises, des groupements ou des organisations.
Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et l’ensemble de ses autres biens, y compris le fonds de
commerce, les donner en nantissement et peut se porter caution pour l’ensemble des emprunts, des
ouvertures de crédit et toutes autres obligations, pour elle-même et même pour des tiers pour autant
qu’elle y ait un intérêt.
Elle peut exercer la fonction d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. Tous renseignements sera pris auprès d’un guichet d’entreprises.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
    •  quatre-vingts (80) actions de classe A, avec droit de vote ;
    •  vingt (20) actions de classe B, avec droit de vote.
Chaque action, quelle que soit la classe à laquelle elle appartient, donne un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission, à concurrence de la totalité.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Volet B
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion.
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne
se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées ou par des tiers
conformément à la loi ou à l’article 11 des présents statuts.
Article 8: Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 11. Cession d’actions
A. Cession aux ascendants ou descendants en ligne directe
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, librement, sans agrément ni
préférence, ni préemption, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
En cas de transmission pour cause de mort dont les héritiers sont des ascendants ou descendants
en ligne directe, les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’
héritier ou de légataire à l’organe d’administration de la société dans les deux mois du décès.
B. Cession aux tiers : droit de préemption
§1. Il faut entendre par tiers toute personne qui n’est pas ascendant ou descendant en ligne directe
de l’actionnaire.
§2. Les dispositions du présent point B s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale, à toutes les conventions ou
promesses de convention ayant pour objet des transferts certains ou éventuels, immédiats ou futurs.
§3. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
Volet B
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les dix jours de sa
notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de la
notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption par courrier ordinaire adressé à l’organe d’
administration ou par e-mail à l’adresse électronique de la société adressé à l’organe d’
administration. L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de
préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de huit jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, la vente aura lieu pour les actions pour lesquelles le droit de
préemption a été exercé et l’organe d’administration peut proposer un tiers candidat-cessionnaire
pour les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été exercé. Si l’organe d’
administration n’a pas trouvé de tiers candidat-cessionnaire dans les quinze jours, les actions
peuvent être librement cédées au candidat-cessionnaire original.
Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas
précédents, sont acquises au prix offert par le candidat-cessionnaire. A défaut d’accord sur le prix, le
droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties.
A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans les vingt jours de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier
ce prix au cédant et aux actionnaires qui ont exercés leur droit de préemption dans les huit jours
après qu’il en a été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de cinq pour cent à l’offre du candidat-
cessionnaire, le cédant et les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption ont le droit de
renoncer à la cession. Cette renonciation doit être notifiée à l’organe d’administration par e-mail à l’
adresse électronique de la société, dans les quinze jours à dater de la notification par l’organe d’
administration du prix fixé par l’expert.
Si la renonciation par les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption a pour effet que le
nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé est inférieur au nombre d’actions
offertes, cela aura les mêmes conséquences comme décrites ci-avant en cas d’exercice incomplet
du droit de préemption.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des personnes qui exercent leur droit de
préemption, proportionnellement aux actions acquises. Si le droit de préemption n’est pas exercé ou
est exercé en partie seulement, les frais seront à charge de la société proportionnellement aux
actions qui sont librement cédées au candidat-cessionnaire.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les huit jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
§4. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par écrit par lettre ordinaire ou à l’adresse électronique de la société, sous peine de nullité. Les
délais courent à partir de la date postale, respectivement à partir de l’envoi par e-mail.
§5. En cas de transmission pour cause de mort dont les héritiers sont des tiers au sens du §1, les
ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les deux mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faites par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par deux ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
Volet B
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation
de durée.
L’organe d’administration doit toujours comprendre, au moins, un administrateur désigné par les
actionnaires ayant des actions de classe A et un administrateur désigné par les actionnaires ayant
des actions de classe B. Lesdits administrateurs seront nommés, respectivement, administrateur « A
» et administrateur « B ».
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Par exception à ce qui précède, les décisions suivantes ne peuvent être prises que par signature
conjointe d’un administrateur A et d’un administrateur B :
    •  la cession du bail commercial par la société à un tiers ;
    •  la cession du fonds de commerce à un tiers ;
    •  l’achat d’un établissement horeca supplémentaire ou la création d’une succursale ;
    •  tout achat ou vente supérieur à cinquante mille euros (50.000,00 EUR) (immobilier, achat ou
cession de participation) ;
    •  toute prise de participation dans une autre société ;
    •  tout financement au-delà de cinquante mille euros (50.000,00 EUR) annuel ;
    •  la nomination d’un délégué à la gestion journalière.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, conformément à l’article 13 des présents
statuts.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Volet B
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Conformément à l’article 5 :102, alinéa 3 du Code des sociétés et des associations, « Toute
modification des droits attachés à une ou plusieurs classes nécessite une modification des statuts,
pour laquelle la décision doit être prise dans chaque classe dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, et chaque porteur de coupures de
titres doit être admis à la délibération et au vote dans la classe concernée, les voix étant comptées
sur base d'une voix à la coupure la plus faible. ». Il en est donc ainsi, notamment, pour la
modification des articles 5, 12 et 13.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-un-décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
Volet B
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout comparant, actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
DECISIONS - NOMINATIONS
Les comparants, prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire : le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’
année 2021.
2. Adresse du siège : l’adresse du siège est à 6870 Saint-Hubert, située Rue de la Fontaine, 23.
3. Site internet et adresse électronique.
Le site internet de la société est www.ancienhopital.be
Mandat est donné par les comparants au notaire de procéder à l’inscription du nom des actionnaires
dans le registre des parts électronique e-stox.
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
    1.  Monsieur SWAAN Hans Theo Maria, né à Lierre, le 19 octobre 1978, domicilié rue de la
fontaine, 23 à 6870 Saint-Hubert, nommé administrateur « A ».
    2.  Madame VAN TILBORG Ann, née à Turnhout le 9 mai 1968, domiciliée rue de la fontaine, 23 à
6870 Saint-Hubert, nommée administrateur « A ».
    3.  La Société à Responsabilité Limitée Right Stone, dont le siège social est établi à 1310 La
Hulpe, Rue de la Procession, 61, dont le numéro d’entreprise est 0728.477.324, constituée par acte
reçu par Maître Peter Van Melkebeke, Notaire à Bruxelles en date du 11 juin 2019, publié aux
annexes du Moniteur Belge le 17 juin suivant sous le numéro 0321393 et dont les statuts n’ont pas
été modifiés depuis, nommée administrateur « B »
Dont le représentant permanent est Monsieur HEYNDERICKX Amaury Carine Alain, né à Uccle, le
09/02/1989, domicilié à 2134 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), rue Charles Martel, 54.
Tout les trois ici présents et qui acceptent.
Le mandat n’est pas rémunéré sauf décision ultérieure d’une l’assemblée générale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Il n’y a pas lieu de prévoir une reprise d’engagements pris au nom de la société en formation.
7. Pouvoirs
Par la présente, les comparants donnent mandat au bureau comptable Kama B BVBA, dont le siège
social est situé à 2470 Retie, Provinciebaan, 64A, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires,
avec droit de substitution pour assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le
cas échéant, auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’
entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la banque carrefour des
entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
Volet B
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré à Saint-Hubert, de la minute étant en notre
possession, laquelle ne contient ni réserves ni stipulations contraire à la teneur du présent extrait.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis et ter du Code des
Droits d'Enregistrement.