Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
THE OC
(en entier) :
(adresse complète)
THE ORIGINAL CREATION
Clos de la Vigne Kersbeek 18
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles, le 09 avril
2018, il résulte qu’a comparu, monsieur TILLY Pierre François, né à Paris 12 (France) le 30 juin
1982, domicilié à 1190 Forest, Clos de la Vigne Kersbeek 18 TM.
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination «THE ORIGINAL CREATION» en abrégé « THE OC », ayant son siège social à 1190
Forest, Clos de la Vigne Kersbeek 18, dont le capital s'élève à trente-cinq mille euros (€ 35.000,00)
représenté par 1500 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente de l'avoir social.
Ces 1500 parts représentant l'intégralité du capital sont souscrites, en espèces, au prix de vingt-trois
euros et trente-trois centimes (€ 23,33) chacune par Monsieur TILLY Pierre François, pré-qualifié.
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont intégralement libérées, par un
versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une
somme de trente-cinq mille euros (€ 35.000,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de trente-cinq mille euros (€ 35.000,00), montant du
capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…) ouvert au nom de la
société à la banque Belfius.
(…)
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "THE
ORIGINAL CREATION" en abrégé « THE OC ».
Dans tous les documents émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL » et
être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du terme « registre des
personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro d'entreprise.
Article 2 : Siège.
Le siège est établi 1190 Forest, Clos de la Vigne Kersbeek 18.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1. L’exploitation d’un salade bar et coffee house.
2. Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur horeca,
l’organisation d’évènements, de banquets, de réceptions, le service traiteur, la préparation et la
commercialisation de tous plats à emporter, l’organisation, la gestion et l’exploitation, sous sa propre
enseigne ou par voie de franchise ou de licence, de restaurants, cafétérias, sandwicheries, service
de cuisine rapide ou de petite restauration, débits de boissons, la conception et l’aménagement
d’espaces et de commerces, la livraison à domicile et la vente ambulante ainsi que toutes opérations
0694617790
Volet B
de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs.
3. L’achat et la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail de tous produits
se rapportant à l’horeca
4. La création, la fabrication, le commerce au détail de tous objets produits et articles de sa propre
marque et notamment Eureka et The OC.
5.  La location de véhicules avec chauffeur, le transport de personnes, le marketing commercial, en
ce compris la consultance dans le développement par tout support, le référencement internet,
l’activité photographique dans le sens le plus large du terme, en ce compris sans que cette
énumération soit limitative, les reportages photographiques et les reportages vidéo.
6. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
7. La gestion, pour son compte propre, de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers et notamment
l’achat, la vente, la location, le leasing, la promotion, l’aménagement, l’exploitation, la transformation,
la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous biens ou droits immobiliers et de manière
générale, toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour compte propre,
relatives à ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition,
gratuitement ou à titre onéreux, d’un ou plusieurs gérant(s) ou membres de l’assemblée
générale.Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
8. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
Elle pourra de même s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à faciliter et favoriser le
développement de son entreprise et à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout bien
immeuble.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-              exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de
liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.»
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à trente-cinq mille euros (€ 35.000,00). Il est représenté par mille cinq-cents
(1500) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de
l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
Volet B
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le 30 décembre de chaque année, à 14 heures.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 17 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l’année
suivante.
Article 19 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
TITRE SIXIEME : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 20 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DU COMPARANT
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme,
les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1.            CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE - PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE
Le premier exercice sera clôturé le 30 juin 2019. Par conséquent, la première assemblée annuelle se
tiendra en 2019.
2.            NOMINATION D'UN GÉRANT NON-STATUTAIRE
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée : Monsieur TILLY Pierre, prénommé, ici
présent et acceptant le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera exercé de manière rémunérée.
3.            RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à
dater du premier janvier 2018.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Volet B
Formalités légales
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, l’association sans but lucratif
« UNION DES CLASSES MOYENNES DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, EN ABREGE :
UCM-BRUXELLES », ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Avenue Adolphe Lacomble 29,
0445.160.516 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du
registre des personnes morales et d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d'affilier la société auprès d'une caisse d'assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte