Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Nomuda
Rue Henri Marichal 13 bte 2
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire associé Alexis Brusselmans, à Leuven (Heverlee), le 24
octobre 2014, encore à enregistrer, que Monsieur DIERCKX Eric Georges Patrick, né à Turnhout le
quatre février mil neuf cent quatre-vingt, demeurant à 1050 Bruxelles (Ixelles), Rue Henri Marichal 13
boîte 2, Madame DIERCKX Isabelle Monique Laurence, née à Turnhout le vingt mars mil neuf cent
septante quatre, demeurant à 1982 Elewijt,  Kampenhoutsebaan 18 et Monsieur DIERCKX Philippe
Marc Roger, né à Turnhout le seize mars mil neuf cent septante six, demeurant à 1420 Braine
l’Alleud, Rue du Cuisinier 145 ont créé une société.
1. La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «
NOMUDA ».
2. Le siège social est établi à 1050 Bruxelles (Ixelles), Rue Henri Marichal 13 boîte 2.
3. La société est constituée pour une durée illimitée.
4. La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association
ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger :
Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en œuvre
et suivi de tous services et prestation généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant
public que privé, à l’échelle régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de
l’industrie et de l’environnement, de l’aide au développement, de l’assistance notamment politique,
technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l’organisation,
l’encadrement, la gestion et la réforme des missions d’intérêt général ou particulier, ainsi que des
activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions
ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessous ;
Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création et la
vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en location, la
représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens
meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres architecturales,
artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du
commerce de l’industrie en général, en ce comprise l’organisation administrative, la gestion
financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises,
institutions ou organisation nationales ou même internationales, publiques comme privées, à but
lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’événements, de promotion, de photographie et de
publicité.
Toutes activités liées à la photographie et aux métiers audio-visuels, à l'événementiel et à l'horeca.
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréation ou enregistrements
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres
se rapprochant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptible de contribuer à son
développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
0565937986
Volet B
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabriques ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes les sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à
l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association,
d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de
tiers.
L’assemblé générale peut, en se conformant aux disposition des articles 286 et suivants du Code
des Sociétés, étendre ou modifier l’objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
5. Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00-€).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième de l’avoir social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites ont été libérés
pour 6.200,00-€, dans les mêmes proportions que ci-dessus, et par un versement en espèces et que
le montant de ce versement, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque KBC sous le numéro BE 39 7370 4257 0919, tel qu'il ressort d'une
attestation datée du 16 octobre 2014, lequel sera conservé par Nous, Notaire.
6. Chaque gérant, agissant séparément, représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
7. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à 19 heures, même si ce jour est un
dimanche ou un jour férié.
8. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
9. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
10. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l’associé
unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion, sous réserve d’accord du Tribunal de Commerce.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants, agissant en lieu et place de l’assemblée générale ont pris les décisions suivantes.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin 2016.
2. Nomination du gérant
Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée :
Monsieur Eric Dierckx, prénommé, ici présent et qui accepte son mandat.
Le mandat n’est pas rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 juin 2014, passé par les comparants-représentants, au nom et pour le compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
5. Procuration
Procuration est donnée à  Bureau B.C.A.sc, Jean-Marc Valvekens, Avenue Jeanne 33, 1050 Ixelles,
avec pouvoir de délégation, pour représenter la société présentement constituée, auprès de toutes
Volet B
administrations, notamment auprès du Registre des Personnes Morales, de l’administration de la
TVA ainsi qu’auprès du guichet d’entreprise auprès de la Banque de Carrefour des Entreprises, pour
signer toutes déclarations et généralement faire tout ce qui est nécessaire.