N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : O.D IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6001 Charleroi, Avenue Marius Meurée 98
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 7 octobre 2011, il résulte 
qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes : 
1.
Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société commerciale sous forme de Société 
privée à responsabilité limitée, dénommée «O.D IMMO» 
2.
Désignation précise du siège social : 6001 Charleroi, Avenue Marius Meurée 98
3.
Durée de la société : illimitée
4.
Fondateur et associé : 
Monsieur DI FILIPPO, Antoni, né à Sambreville le sept août mil neuf cent quatre-vingt-six, célibataire, 
domicilié Rouge Chemin, 2, à 6220 Lambusart (Ville de Fleurus).
5.
Capital social, partie libérée et nature des apports : 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Ce capital est entièrement souscrit 
par le fondateur. 
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Le fondateur a déclaré et reconnu que chacune des parts souscrites a été libérée dans le respect du prescrit 
légal et qu’un versement en espèces de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) a été déposé sur un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING, sous le numéro 363-
0900109-86, ce qui est attesté par la banque aux termes d’un document demeuré annexé à l’acte.
6.
Début et fin de chaque exercice social : 
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin suivant. 
7.
Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : 
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et 
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
8.
Objet social : 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci : 
- l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction et la gérance de tous immeubles bâtis.
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous 
immeubles non bâtis.
- les activités de marchands de biens immobiliers.
- les activités de transactions sur biens immobiliers tels que : immeubles résidentiels et maison d’habitation, 
immeubles non résidentiels, terres et terrains .
- la location et l’exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf les logements sociaux.
- la location et l’exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués.
- l’exercice de la fonction d’intermédiaire en achat, vente et location de biens immobiliers.
- l’exercice de la profession d’agent immobilier.
- l’estimation et évaluation de biens immobiliers.
0840170448
- l’administration de biens immobiliers résidentiels et non résidentiels.
- l’entretien, la réparation et l’aménagement de bateaux de plaisance ou de sport.
- l’exploitation de bateaux d’excursion, de croisière ou de tourisme.
- la location et la location-bail de matériels de transport maritime et fluvial tels que bateaux, cargos et navires de 
transport sans équipages.
- la location de voitures particulières avec ou sans chauffeur.
- les transports routiers de fret, sauf service de déménagement.
- la location et la location-bail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers (< 3,5 tonnes).
- la location à court terme ou la location bail de véhicules utilitaires légers (max 3,5 tonnes) sans conducteur.
- la location et location bail de machines et d’équipements pour la construction.
- la location d’échafaudages et de plates-formes de travail, sans montage, ni démontage.
- la délivrance d’avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme; 
à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, l’assistance et de manière générale, tous services 
directs ou indirects sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion 
en général, toutes prestations de services et exécutions de mandats sous formes d’études, d’organisations, 
d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
- les études, la programmation et la mise en route de tous systèmes d’organisation, de vente, de publicité, de 
marketing, la mise en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la 
gestion technique, administrative, économique et générale d’entreprises.
- l’exercice de tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant 
directement ou indirectement à son objet.
- la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’investissements 
généralement quelconques.
- l’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, training à l’attention de toutes entreprises ou 
collectivités.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir, en tous lieux, de toutes 
les manières et suivant les modalités les plus appropriées, tous les actes et opérations ayant un rapport direct 
ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement 
ou partiellement, la réalisation de cet objet.
En particulier, la société pourra réaliser toutes opérations immobilières, mobilières ou financières pouvant 
permettre ou favoriser l’exercice et le développement de ses activités, dans les limites autorisées par la loi.
Elle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
9.
Assemblée générale ordinaire : 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le premier vendredi du mois de décembre, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Si la société ne comporte qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Après avoir arrêté les statuts de la société qu’il constituait, le fondateur, associé unique, agissant en 
lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
Volet B - Suite
dépôt d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente juin 
deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de décembre deux mille 
douze à 18 heures.
2. Gérance
L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un, étant : 
- Monsieur Di Filippo Antoni, né à Sambreville le sept août mille neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 
6220 Fleurus, Rouge Chemin(L) 2, et titulaire du numéro de régistre national/bis 860807-239-55 
Qui accepte ce mandat, qui sera gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
Le gérant est désigné sans limitation de durée.
Le gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet 
social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Il représente la société à 
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à 
tout mandataire.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l’associé unique décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un 
commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par le 
comparant antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée, par décision du gérant qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société 
de sa personnalité juridique.
Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 7 octobre 2011