Nº d'entreprise : 0416 862 349
Nom
(en entier) : VALISANA ASBL
(en abrégé) : Valisana
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : avenue Josse Goffin 180 à 1082 Bruxelles
Objet de l'acte : Délégations de pouvoirs
Décision du Conseil d'Administration du 16 décembre 2024
Concerne : ASBL VALISANA
Siège Social : avenue Josse Goffin, 180 - 1082 Bruxelles
Nº D'ENTREPRISE : 0416.862.349
DELEGATION DE POUVOIR
« En application des statuts de l'Association, parus au Moniteur Belge du 12.08.2014, le Conseil:
d'Administration de l'ASBL VALISANA décide de donner les mandats suivants tout en rappelant que les
pouvoirs d'engager l'Association sont subordonnés à une décision prise par les personnes et les organes qui en
ont le pouvoir, et, qu'en outre, les pouvoirs d'engager l'Association ne peuvent être utilisés que dans les limites'
du cadre budgétaire contenu dans l'approbation du budget ou dans les décisions ultérieures du Conseil
d'Administration.
La présente décision annule et remplace toutes les décisions antérieures au 16.12.2024 en matière de
délégations de signatures.
1.EN MATIERE BANCAIRE, les signataires, signant deux à deux, sont :
1.1.Conventions de crédits bancaires quelconques ou d'emprunts quelconques :
-Le Président du Conseil d'Administration
-Le Vice-Président du Conseil d'Administration
-L'Administrateur Délégué ou le Directeur Général
1.2.Lettre d'ouverture d'un compte bancaire-vue, s'il n'y est lié aucune ligne de crédit ; ainsi que les contrats
relatifs aux produits financiers dits dérivés ou relatifs à d'autres opérations courantes de gestion de trésorerie : .
-L'Administrateur Délégué ou le Directeur Général
-Le Directeur Financier
-Un Administrateur
1.3.Règlement à des tiers, à l'exclusion des règlements repris au point 1.4. :
1.3.1.Sommes supérieures à 200.000 Euros :
-L'Administrateur Délégué ou le Directeur Général
-Le Directeur Financier
-Un Administrateur
1.3.2.Sommes inférieures à 200.000 Euros et pour les ordres collectifs ne comportant pas de montants
supérieurs à 200.000 Euros :
-L'Administrateur Délégué ou le Directeur Général
-Le Directeur Financier
-La Directrice des Ressources Humaines
-Le Directeur du Département Technique et Logistique
-Le Médecin Chef ou la Directrice Médicale
-La Directrice de la MSP/le Canevas
-Un Administrateur
1.3.3.Virements de compte interne à compte interne, sans limitation de montant :
-L'Administrateur Délégué ou le Directeur Général
-Le Directeur Financier
-La Directrice des Ressources Humaines
-Une Directrice de Département Infirmier
-Le Directeur du Département Technique et Logistique
-Le Médecin Chef ou une Directrice Médicale
-La Directrice de la MSP/le Canevas
-Un Administrateur
1.4.Règlement, sans limitation de montant, du net au personnel, de l'ONSS, du précompte professionnel,
des assurances-lois :
-L'Administrateur Délégué ou le Directeur Général
-Le Directeur Financier
-La Directrice des Ressources Humaines
-Une Directrice de Département Infirmier
-Le Directeur du Département Technique et Logistique
-Le Médecin Chef ou une Directrice Médicale
-La Directrice de la MSP/le Canevas
-Un Administrateur
2.EN MATIERE D'ENGAGEMENTS IMMOBILIERS, DE BAUX, DE TRAVAUX, D'ACQUISITION,
D'EQUIPEMENT, DE MOBILIER OU DE FOURNITURE QUELCONQUE DE MATIERE OU DE SERVICE, la
délégation de pouvoirs est accordée :
2.1.Pour des sommes supérieures à 500.000 Euros hors TVA ; signant deux à deux :
-Au Président du Conseil d'Administration
-Au Vice-Président du Conseil d'Administration
-A l'Administrateur Délégué ou au Directeur Général
2.2.Pour des sommes allant de 85.000 Euros hors TVA à 500.000 Euros hors TVA, signant deux à deux :
-A l'Administrateur Délégué ou au Directeur Général
-Au Directeur Financier
-Au Directeur du Département Technique et Logistique
-A une Directrice de Département Infirmier
-A la Directrice des Ressources Humaines
-Au Médecin Chef ou à une Directrice Médicale
-A la Directrice de la MSP/le Canevas
-A un Administrateur
2.3.Pour des sommes inférieures à 85.000 Euros hors TVA
-A l'Administrateur Délégué ou au Directeur Général
-Au Directeur Financier
-Au Directeur du Département Technique et Logistique
-A une Directrice de Département Infirmier
-A la Directrice des Ressources Humaines
-Au Médecin Chef ou à une Directrice Médicale
-A la Directrice de la MSP/le Canevas
-A la Responsable de la Pharmacie pour les matières qui la concernent
3.EN MATIERE D'ACTIONS EN JUSTICE.
3.1.Au Président ou à l'Administrateur Délégué ou à l'Administrateur désigné à cette fin par le Conseil
d'Administration, le pouvoir d'initier et de suivre les actions en justice, soit en demandant, soit en défendant (art.
32 des statuts).
3.2.Au Président et/ou à l'Administrateur Délégué et/ou au Directeur Général et/ou à la Directrice des
Ressources Humaines de suivre les actions en justice en matière de personnel, soit en demandant, soit en
défendant.
4.EN MATIERE DE SUCCESSIONS.
4.1.A l'Administrateur Délégué et/ou au Directeur Général et/ou à la Directrice Financière pour les
démarches officielles consécutives à une décision du Conseil, ainsi que pour les mesures d'exécution.
5.EN MATIERE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DU PERSONNEL.
5.1.Au Président ou au Vice-Président ou à l'Administrateur Délégué ou au Directeur Général,
conjointement avec le Médecin Chef ou une Directrice Médicale de conclure, de gérer et rompre les contrats du
personnel médical et de représenter l'association pour tous les actes relevant de la gestion de ces contrats et
de ce personnel.
5.2.A l'Administrateur Délégué, au Directeur Général, à un membre du comité de direction, à un
Administrateur, signant deux à deux, de conclure, gérer, et rompre les contrats de travail du personnel infirmier,
administratif, paramédical, technique, ouvrier et de représenter l'association pour tous les actes relevant de la
gestion de ces contrats et de ce personnel.
6.EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS.
6.1.Au Président du Conseil d'Administration, à l'Administrateur Délégué ou au Directeur Général les
pouvoirs d'agir individuellement en tant que fonctionnaire dirigeant et de procéder aux publications, aux
attributions et aux conclusions de marchés publics pour toutes les matières et sans limitation de montant, au
nom de l'ASBL VALISANA dans les limites des dispositions statutaires.
6.2.Au Directeur Financier et Administratif, les pouvoirs d'agir individuellement en tant que fonctionnaire
dirigeant et de procéder aux publications, aux attributions et aux conclusions de marchés publics pour les
matières financières et administratives de moins de 500.000 EUR TVA comprise, au nom de l'ASBL VALISANA
6.3.Au Directeur Technique et Logistique, les pouvoirs d'agir individuellement en tant que fonctionnaire
dirigeant et de procéder aux publications, aux attributions et aux conclusions de marchés publics pour les
travaux de construction et de rénovation de moins de 500.000 EUR TVA comprise, au nom de l'ASBL
VALISANA
7.EN MATIERE D'ACTES D'ADMINISTRATION COURANTE.
Concernant notamment les régies, les postes, la téléphonie, les abonnements, les plis recommandés, les
chemins de fer, les douanes et accises, les assurances, la police, les autorités locales, la réception des exploits
d'huissier
7.1.A l'Administrateur Délégué ou au Directeur Général agissant seul :
-d'engager l'association dans lesdites matières
-de déléguer ce pouvoir à tels membres de personnel désignés par lui à cet effet.
8.EN MATIERE DE REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION AUX ASSEMBLEES DIVERSES.
Au Président du Conseil :
De donner délégation à un Administrateur ou à tout membre du Comité de Direction, agissant seul ou
conjointement, en vue de représenter valablement l'association dans les assemblées constituées ou autres
ordinaires ou extraordinaires de sociétés, groupements, associations professionnelles ou administrations
publiques dans lesquels l'Association est intéressée.
9.LISTE DES PERSONNES AYANT UNE DELEGATION DE SIGNATURE EN VERTU DE LA PRESENTE
DECISION DU CONSEIL d'ADMINISTRATION AU MOMENT DE LA DECISION.
9.1.Membres du Comité de Direction :
-Mme COUNE Isabelle, Administrateur Délégué
-Dr AYACHE Laurence, Directrice Médicale Pôle Psychiatrie
-Mme DANHAIVE Leslie, Directrice des sites MSP et Canevas
-M. LEMINCE Cédric, Directeur Administratif et Financier
-M. de HEMPTINNE Alexis, Directeur Département Technique et Logistique
-Dr PAUL Julie, Directrice Médicale Pôle Réadaptation
-Mme SONKES Corinne, Directrice des Ressources Humaines
-Mme CHAUDREL Anne, Directrice de Département Infirmier et Paramédical
9.2. Autre
-Mme DI STEFANO Isabelle, Pharmacienne
Philippe DEHASPE
Président du Conseil d'Administration