N° d’entreprise :
(en entier) :COSY-IN
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège :1300 Wavre, Chaussée de Louvain 498
Objet de l’acte :Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le cinq septembre deux mille onze a été 
constituée la Société privée à responsabilité limitée «COSY-IN», au capital de trente mille euros (30.000 EUR), 
divisé en 300 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/300e de l’avoir 
social..
Associés
1) Monsieur ANDRÉ Yannick Eric Annick, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Avenue de Wisterzée 48 
boîte 14. 
3) Monsieur PAUWELS Jean Joël, domicilié à 1457 Walhain (Tourinnes-Saint-Lambert), Rue de Libersart(TSL) 
104.
Forme dénomination :
Société privée à responsabilité limitée COSY-IN
Siège social
Chaussée de Louvain 498 - 1300 Wavre
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci,
−
la fabrication, la conception, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, en gros et au détail, le 
placement et l’assemblage, de tout élément de menuiserie, d’ébénisterie, de cuisine équipée et de 
manière générale de tout ce qui a un rapport direct ou indirect avec l’activité de cuisiniste;
−
la fabrication, la conception, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, en gros et au détail, le 
placement, de tous accessoires s’y rapportant, en matière d’électroménager, de carrelage, pierre, sans 
que cette énumération soit limitative;
−
la fabrication, la conception, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, en gros et au détail, le 
placement, de meubles de salle de bain, de placards et de meubles en général, spécialement mais 
non exclusivement en bois ;
−
en matière d’électricité : les travaux d’installation électrique, l’installation de câbles et appareils 
électriques, de systèmes d’alimentation de secours, etc… ;  
−
en tous ces domaines, la possibilité de recourir à la sous-traitance.
Elle peut également avoir comme activité, toute activité de rapportant à l’architecture d’intérieur, la 
décoration, l’installation de mobilier, l’aménagement d’intérieur dans le sens le plus large, en ce compris le 
design.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l’écoulement de ses produits.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (30.000 EUR), divisé en 300 parts sociales, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/300e de l’avoir social.
Le capital social est  entièrement libéré.
Le notaire soussigné atteste que le dépôt du capital a été effectué auprès de BNP Paribas Fortis.
Les comparants déclarent souscrire en espèces les 300 parts à l’instant au prix de 100 euros (100 EUR) 
chacune, soit pour 30.000 euro, comme suit :
0839073754
�
par Monsieur PAUWELS Jean François : 150 parts sociales, soit pour 15.000 euros
�
par Monsieur ANDRE Yannick : 150 parts sociales, soit pour 15.000 euros
ENSEMBLE, 300 parts sociales, soit pour 30.000 euros: 
Répartition bénéficiaire
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, 
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net. 
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, 
pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation 
dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme 
prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout ou partie 
de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l’affecter à des 
tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les 
sociétés commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Représentant permanent
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l’exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de 
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans  
une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote, l’actif net est partagé entre les associés 
en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’apport en 
capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime 
d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, 
proportionnellement à leur participation dans le capital.
Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 1er du mois de juin de chaque année à 18.00 heures 
soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est 
remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire 
représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe à la société que s’il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces 
derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être 
confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un 
terme de trois ans renouvelable par l’assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments 
consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l’assemblée générale.
Gérance
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit 
par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Volet B - Suite
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les associés décident de fixer le nombre de Gérant à deux.
Ils appellent à ces fonctions Messieurs Jean-François PAUWELS et Yannick ANDRE et qui acceptent. Ils sont 
nommés jusqu’à révocation et peuvent engager, chacun séparément valablement la société jusqu’à un montant 
de 20.000 €, par opération.
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013.
Tous pouvoirs sont conférés à la société FISCAL-TEAM, rue Middelburg 102 à 1170 Bruxelles, représenté par 
Monsieur Max FORPIED, afin d’effectuer toutes formalités auprès du guichet d’entreprises, de l’administration 
de la TVA et auprès d’autres administrations et de rectifier ou modifier ces inscriptions
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes