N° d’entreprise :
0870.930.732
Dénomination (en entier): EMCECO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1331 Rixensart, Rue du Vieux Moulin 8 Bte A
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
ASSEMBLEE GENERALE : AUGMENTATION DE CAPITAL –
MODIFICATION DES STATUTS
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en date du 18 décembre 
2013, en cours d'enregistrement, ce qui suit textuellement reproduit:
(…)
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société privée à responsabilité limitée
« EMCECO », ayant son siège social à 1331 Rixensart (section de Rosières), Rue du Vieux Moulin, numéro 8A.
(…)
Ordre du jour :
1. Rapports des gérants et de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DGST 
& PARTNERS – Réviseurs d’entreprises », ayant son siège social à Wavre, Rue des Drapiers, 21, représentée 
par Monsieur Philippe PUISSANT, réviseur d’entreprises, désignée par les gérants sur les apports en nature ci-
après prévus, sur les modes d’évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en 
contrepartie.
2. Augmentation de capital à concurrence de cent cinquante mille euros (150.000,00 €) pour le porter de 
deux cent mille euros (200.000,00 €) à trois cent cinquante mille euros (350.000,00 €), par la création de sept 
cent cinquante parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des 
mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur 
création.
Attribution de ces sept cent cinquante parts sociales nouvelles, entièrement libérées, à Monsieur Michel 
COENRAETS et Madame Suzanne DUQUENNE, prénommés, en rémunération de l’apport d’une créance de 
cent cinquante mille euros (150.000,00 €) qu’ils possèdent contre la société.
3. Réalisation de l’apport
4. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
5. Augmentation de capital à concurrence de cinquante mille euros pour le porter de trois cent cinquante 
mille euros à quatre cent mille euros par la création de deux cent cinquante parts sociales nouvelles sans 
mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales 
existantes, participant aux bénéfices à partir de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
6. Droit de souscription préférentiel
7. Souscription et libération des parts sociales nouvelles
8. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
9. Modification des statuts :
- article 5 : pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital.
- article 6 : pour le remplacer par le nouvel historique du capital.
(…)
PREMIERE RESOLUTION – RAPPORTS
A l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport des gérants et du rapport de 
la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DGST & PARTNERS – Réviseurs 
d’entreprises », ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, Rue de Clairvaux, 40/205, représentée par 
Monsieur Philippe PUISSANT, reviseur d’entreprises, désigné par les gérants, rapports établis dans le cadre de 
l’article 313 du Code des sociétés, chaque associé présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces 
rapports et en avoir pris connaissance.
Le rapport de Monsieur Philippe PUISSANT conclut dans les termes suivants :
« IV. CONCLUSIONS
L’apport en nature effectué dans le cadre de l’augmentation de capital de la société privée à responsabilité 
limitée « EMCECO », en application de l’article 313 du Code des sociétés, consiste en l’apport d’une créance 
certaine et liquide d’un montant de cent cinquante mille euros (150.000,00 EUR).
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a)
l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises en matière d’apport en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable de 
l’évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination du nombre d’actions ou de parts à émettre en 
contrepartie de l’apport en nature ;
b)
la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
c)
le mode d’évaluation de l’apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de 
l’économie d’entreprise et conduit à une valeur d’apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur 
nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d’émission des 
actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
En rémunération de l’apport en nature, il sera créé sept cent cinquante (750) parts sociales nouvelles, sans 
désignation de valeur nominale, participant aux résultats de la société à partir de leur création qui sont 
attribuées à Monsieur Michel COENRAETS à concurrence de trois cent septante-cinq parts (375) et à Madame 
Suzanne DUQUENNE à concurrence de trois cent septante-cinq parts (375).
Il est précisé, d’autre part, que la valeur retenue pour la détermination du nombre d’actions à émettre en 
contrepartie de l’apport en nature est supérieure à la valeur dite comptable des actions existantes. Selon une 
situation comptable arrêtée au 30 septembre 2013, l’actif net est inférieur au capital, le présent rapport devant 
être dès lors admis avec réserve. 
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l’opération.
Fait à Louvain-la-Neuve, le 13 décembre 2013.
DGST & Partners SCivPRL
Réviseurs d’Entreprises
Représentée par
Ph. PUISSANT
Réviseur d’entreprise associé »
Ces deux rapports resteront ci-annexés.
Vote : L’assemblée générale approuve ces rapports à l’unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE CREANCES.
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital à concurrence de cent cinquante mille euros 
(150.000,00 €) pour le porter de deux cent mille euros (200.000,00 €) à trois cent cinquante mille euros 
(350.000,00 €), par la création de sept cent cinquante parts sociales nouvelles, sans mention de valeur 
nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant 
aux résultats de la société à partir de leur création.
L’assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l’apport d’une créance de 
cent cinquante mille euros (150.000,00 €) de Monsieur Michel COENRAETS et Madame Suzanne 
DUQUENNE, prénommés, à l’encontre de la société et que les sept cent cinquante parts sociales nouvelles 
seront attribuées, entièrement libérées, à Monsieur Michel COENRAETS, à concurrence de trois cent septante-
cinq parts sociales, et à Madame Suzanne DUQUENNE, à concurrence de trois cent septante-cinq parts 
sociales, en rémunération de leur apport.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
TROISIEME RESOLUTION – REALISATION DE L’APPORT.
À l’instant, interviennent Monsieur Michel COENRAETS et Madame Suzanne DUQUENNE, prénommés,
Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des 
statuts et de la situation financière de la présente société et expose qu’ils possèdent, chacun, à charge de ladite 
société « EMCECO » une créance certaine, liquide et exigible, constituée par une avance en compte-courant 
pour un montant global de septante-cinq mille euros (75.000,00 €), soit une créance globale de cent cinquante 
mille euros (150.000,00 €).
À la suite de cet exposé, Monsieur Michel COENRAETS et Madame Suzanne DUQUENNE déclarent, 
chacun, faire apport à la société de la créance de septante-cinq mille euros (75.000,00 €) qu’ils possèdent 
contre la société, soit ensemble cent cinquante mille euros (150.000,00 €).
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée déclarent avoir parfaite 
connaissance, il est attribué à Monsieur Michel COENRAETS et Madame Suzanne DUQUENNE, qui accepte, 
les sept cent cinquante parts sociales nouvelles, entièrement libérées, de la présente société, à concurrence de 
trois cent septante-cinq parts sociales, chacun.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
QUATRIEME 
RESOLUTION 
-
CONSTATATION 
DE 
LA 
REALISATION 
EFFECTIVE 
DE 
L'AUGMENTATION DE CAPITAL.
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de capital est 
intégralement réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à la somme de trois cent cinquante mille 
euros (350.000,00 €) et est représenté par mille sept cent cinquante parts sociales, sans désignation de valeur 
nominale.
CINQUIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES.
L'assemblée décide d'augmenter le capital social de la société à concurrence de cinquante mille euros pour le 
porter de trois cent cinquante mille euros à quatre cent mille euros par la création de deux cent cinquante parts 
sociales nouvelles, sans valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales 
existantes et participant aux bénéfices à partir de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
L’assemblée décide que les parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces.
L'assemblée décide que ces parts sociales nouvelles seront libérées à concurrence du minimum légal 
requis.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Volet B - Suite
SIXIEME RESOLUTION – DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIEL.
A l’instant, chaque associé déclare renoncer purement et simplement au droit de souscription préférentiel 
qu’il détient en vertu de la loi et des statuts. En conséquence, l'augmentation de capital peut être réalisée à la 
présente assemblée.
SEPTIEME RESOLUTION - SOUSCRIPTION ET LIBERATION DES PARTS SOCIALES.
Les deux cent cinquante parts sociales sont à l'instant souscrites au pair comptable de deux cents euros 
chacune, soit pour cinquante mille euros, comme suit :
1. par Monsieur Michel COENRAETS, prénommé, à concurrence de cent vingt-cinq parts sociales, libérées 
à concurrence de cinq mille euros, 
2. par Madame Suzanne DUQUENNE, prénommée, à concurrence de cent vingt-cinq parts sociales, 
libérées à concurrence de cinq mille euros.
Les souscripteurs déclarent et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que chacune des parts 
sociales ainsi souscrite est libérée comme dit ci-avant par un versement en espèces que les souscripteurs ont 
effectué en un compte ouvert au nom de la société auprès de la banque Belfius.
La société a donc dès à présent de ce chef, à sa libre disposition, une somme de dix mille euros.  
Une attestation de ce dépôt demeurera ci-annexée.
Les souscripteurs déclarent avoir une parfaite connaissance de la situation financière de la SPRL 
"EMCECO".
HUITIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION 
DE CAPITAL.
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de capital est 
intégralement réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à la somme de quatre cent mille euros 
(400.000,00 €) et est représenté par deux mille parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
NEUVIEME RESOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS.
Suite aux décisions qui précèdent, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :
* article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :
« ARTICLE CINQ - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de quatre cent mille euros, divisé en deux mille parts sociales sans 
mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux millième du capital social.
Les fondateurs ont établi le plan financier prévu par le Code des sociétés et l'ont remis au notaire 
instrumentant pour être conservé par lui. »
* article 6 : cet article est remplacé par le texte suivant, relatant l'historique de la formation du capital :
« ARTICLE SIX – HISTORIQUE DU CAPITAL.
Lors de la constitution de la société, le capital avait été fixé à vingt mille euros représenté par cent parts 
sociales, sans valeur nominale.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Jacques WATHELET, de résidence à 
Wavre, le vingt et un février deux mille douze, l’assemblée générale extraordinaire a décidé d’augmenter le 
capital social par incorporation de créances à concurrence de quatre-vingts mille euros (80.000,00 €) pour le 
porter de vingt mille euros (20.000,00 €) à cent mille euros (100.000,00 €), par la création de quatre cents parts 
sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et 
avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Jacques WATHELET, de résidence à 
Wavre, le vingt et un juin deux mille douze, l’assemblée générale extraordinaire a décidé d’augmenter le capital 
social par incorporation de créances  à concurrence de cent mille euros (100.000,00 €) pour le porter de cent 
mille euros (100.000,00 €) à deux cent mille euros (200.000,00 €), par la création de cinq cents parts sociales 
nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les 
actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Jacques WATHELET, de résidence à 
Wavre, le dix-huit décembre deux mille treize, l’assemblée générale extraordinaire a décidé d’augmenter le 
capital social par incorporation de créances à concurrence de cent cinquante mille euros (150.000,00 €) pour le 
porter de deux cent mille euros (200.000,00 €) à trois cent cinquante mille euros (350.000,00 €), par la création 
de sept cent cinquante parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant 
des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de 
leur création.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Jacques WATHELET, de résidence à 
Wavre, le dix-huit décembre deux mille treize, l’assemblée générale extraordinaire a également décidé 
d’augmenter le capital social, par un apport en espèces, à concurrence de cinquante mille euros (50.000,00 €) 
pour le porter de trois cent cinquante mille euros (350.000,00 €) à quatre cent mille euros (400.000,00 €), par la 
création de deux cent cinquante parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et 
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à 
partir de leur création. »
Vote : Cette résolution, votée article par article, est adoptée à l’unanimité.
VOTE 
Les résolutions qui précèdent ont été prises successivement à l'unanimité des voix. 
(…)
Pour extrait conforme,
Le notaire Jacques WATHELET,
Déposés en même temps, une expédition de l'acte et les statuts coordonnés: