Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
T.P.B.
(en entier) :
(adresse complète)
TEAM PRESTA BELGIUM
Rue Abbé Cuypers 3
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Géraldine ROLIN-JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles, le treize
avril 2017, il résulte qu’a comparu : Monsieur BOYARD Daniel, né à Dugny (France) le 28 octobre
1960, domicilié à 78360 Montesson (France), boulevard de la République 28. Lequel a requis le
Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter
les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination TEAM PRESTA
BELGIUM, en abrégé T.P.B.,  ayant son siège social à 1040 Etterbeek, Rue Abbé Cuypers 3, dont le
capital s'élève à dix-huit mille six cent euros (€ 18.600,00) représenté par dix-huit mille six cents
(18.600) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente
de l'avoir social.
Souscription - Libération
Ces dix-huit mille six cents (18.600) parts, représentant l'intégralité du capital, sont souscrites, en
espèces, au prix de un euro (€ 1,00) chacune par: Monsieur BOYARD Daniel, pré-qualifié.
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement par un
versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une
somme dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
 Conformément au Code des sociétés, la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00),
montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial (…) ouvert au nom de la
société à la banque BNP Paribas Fortis.        
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
« TEAM PRESTA BELGIUM », en abrégé T.P.B. 
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée
ou suivie immédiatement des mots "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L."
et de l'énonciation du montant du capital social et de son numéro d’inscription à la banque carrefour
des entreprises.
Article 2 : Siège.
Le siège est établi à 1040 Etterbeek, Rue Abbé Cuypers 3.
(…)
Article 3 : Objet.
La Société a pour objet, en Belgique et à l'étranger :
    1.  Toutes prestations de services dans le cadre de tournages de films, sur commande de
producteurs ou de sociétés de production,
    2.  Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou
connexes,
    3.  La prise de participation de la Société par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées
ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés
0674534931
Volet B
nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance
ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location-gérance. La
société pourra dans le cadre de son objet social souscrire tout financement (emprunt, crédit ou
mandat hypothécaire), se porter caution.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par dix-huit
mille six cents (18.600) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une
fraction équivalente de l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le 30 juin de chaque année à 18 heures. Si ce jour est un jour
férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Chaque part donne droit à une voix.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 21 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 22 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Volet B
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine ROLIN-JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 procuration