N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RENOFRANC
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Boulevard Jamar 19 0001
Saint-Gilles
1060
RENOFRANC
SOCIETE EN COMMANDITE
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STATUT
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L'an deux mille vingt et trois,
Le dix-huit décembre,
ONT COMPARU :
 1. Monsieur FRANCOTTE Olivier Margareth Thierry, né à Bruxelles le 11 juin 1976, célibataire, déclarant ne
pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Boulevard Jamar n°19 bte
0001.
Comparant en tant qu’associé commandité ;
2. Madame WYNS Agnès Marie J., née à Bruxelles le 28 avril 1945, célibataire, déclarant ne pas avoir fait de
déclaration de cohabitation légale, à 1090 Jette, rue Valere Broekaert,7.
Comparant en tant qu’associée commanditaire ;
Les parties ont convenu de fonder une société en commandite dénommée « RENOFRANC ». 
Le siège de la société est établi à 1060 Saint-Gilles, Boulevard Jamar n°19 bte 0001. 
Les fonds propres de la société s’élèvent à 500&&200 €. La société est fondée pour une durée indéterminée.
Les fondateurs ont effectué les apports suivants :
-     le fondateur 1, Monsieur FRANCOTTE Olivier, apporte 495 € au moyen d’un apport en espèce pour lequel
il reçoit 199 parts sans mention de valeur nominale ;
-     le fondateur 2, Madame WYNS Agnès, apporte 5 € au moyen d’un apport en espèce, pour lequel elle reçoit
1 parts sans mention de valeur nominale.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
1004530020
STATUTS DE LA SOCIETE :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
Il est formé entre les comparants, une société en commandite qui sera régie par le Code des sociétés et par les
présents statuts.
Sa dénomination est « RENOFRANC».
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables des actes de gestion et des dettes
de la société.
Les associés commanditaires (simples bailleurs de fonds) ne sont passibles des dettes et des pertes de la
société que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils se sont engagés à apporter à la société.
Si les associés commanditaires s'immiscent dans les affaires de la société et posent des actes de gestion ou
administratif, ils seront alors considérés comme des associés commandités.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation,
pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société. Dans le cas contraire, cette compétence est réservée à l’assemblé générale.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de l’organe
d’administration.
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y
a moins de deux associés.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux de
réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types
d’ouvrages et de biens immeubles ;
- toutes opérations se rapportant à l'installation de sanitaire et de plomberie; entreprise de zinguerie, de toiture
et de couverture non métallique de construction; entreprise d'étanchéité de construction, asphaltage et
bitumage; travaux de gros œuvres, construction de bâtiments, coffrage et ferraillage; activités générales de la
construction; travaux de démolition et de rejointoiement; revêtements de murs et de sols; travaux de
plafonnage; construction de cheminées et de fours ;
- toutes activités d’entreprise de jardin (gros œuvre, jardinage,…) et d’aménagement d’espaces verts;
- la fabrication, la vente, la livraison et la pose de châssis, porte en bois, PVC et aluminium, portes intérieures,
portes de garage, volets, jalousies, escaliers, mezzanines, car-ports, bardages, pergolas, vérandas, parquets,
terrasses, portails ;
- la pose de cloisons, plafonds, plaques de plâtre, travaux de finition liés, plafonnage, matériaux et procédés
isolants ou étanches, travaux de peinture, quincaillerie, serrurerie, vitrerie ;
- toutes opérations d’achat, vente, représentation et distribution de tous articles en relation avec ces objets.
La société a également pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- la formation dans son sens général, en ce compris dans le domaine de l’incendie, du secourisme, de la
sécurité, du gardiennage, sans que les activités précitées soient limitatives, et sous toutes ses formes, celle-ci
pouvant prendre notamment les formes suivantes:
 • La mise en place, l’organisation et la dispense de programmes éducatifs ou sportifs (cours, séminaire,
séances de coaching, colloque, stage, ou toutes activités ayant comme objectif la formation);
 • La production, l’écriture et la vente de livres et de cours;
- la constitution, la gestion, la vente et l’achat, l’administration de patrimoines tant mobiliers qu’immobiliers,
avec ou sans lien direct avec ses autres activités, les promotions, valorisations, rénovations, constructions
immobilières de toute nature, le tout tant en Belgique qu’à l’étranger.
Dans ce cadre, la société pourra notamment louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété
de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant
et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu'à l'étranger;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire,
adoptée à la majorité des 4/5 des voix.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
1)      L’associé commandité est :
- Monsieur FRANCOTTE Olivier, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Boulevard Jamar n°19 bte 0001.
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 
2)      L’associée commanditaire est :
-          Madame WYNS Agnès, domiciliée à 1090 Jette, rue Valere Broekaert,7.
Elle n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de son apport.
Si les associés commanditaires s'immiscent dans les affaires de la société et posent des actes de gestion ou
administratif, ils seront alors considérés comme des associés commandités.
Les deux associés ici nommés sont les associés fondateurs de la société.
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à 500,00 €, apporté comme suit :
-          495 € par Monsieur FRANCOTTE Olivier
-          5 € par Madame WYNS Agnès
Les apports n’ont pas encore été libérés.
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
Article 7. Parts
Les apports sont représentés par 100 parts sans mention de valeur nominale. Les parts sont nominatives.
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-       les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-       les versements effectués sur chaque part ;
-       les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
-       les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions
aux cessions découlant de conventions ;
-       les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de
son inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Ce registre des parts peut être tenu par voie numérique.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord
de la majorité des 4/5 des associés.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-
mêmes la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés commandités ou en dehors
d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur
belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet de la
société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent
chacun séparément.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les
écrits de la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année et se
tiendra le dernier vendredi du mois de juin à 17h. Si ce jour est férié, l’assemblée est reportée au premier jour
ouvrable suivant.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou
par e-mail.
Article 14. Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification
des statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est requise.
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice comptable débute le jour du dépôt et prend fin le 31 décembre 2024.
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant ou le collège de gérance établit les
comptes annuels.
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils
possèdent.
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans
néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.
 Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s). S’il ne reste qu’un associé survivant, la société ne sera pas dissoute de
plein droit, une période de 6 mois sera accordée pour régulariser la situation. La société devra toujours compter
au moins un associé commandité parmi l’ensemble de ses associés.
En cas de décès simultané des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par les
héritiers en ligne directe des associés décédés. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de plein droit la
qualité d’associé commanditaire. 
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas
d’associés majeurs après son décès, un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise,
en application de l’art. 4 :28 CSA.
CHAPITRE VII -  DISPOSITIONS DIVERSES
Article 19 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la
société.
Article 20 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 21 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
1.       Le premier exercice comptable commence le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
prend fin le 31 décembre 2024.  
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi de juin à 17 heures de l’année
2025.
2.       L’adresse du siège social est située à 1060 Saint-Gilles, Boulevard Jamar n°19 bte 0001.
3.       Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés
au nom et pour le compte de la société depuis novembre 2023, avant qu’elle n’obtienne la personnalité
juridique.
4.       À l’unanimité des voix, est désigné comme gérant pour une durée indéterminée :
           - Monsieur FRANCOTTE Olivier, prénommé, ici présent et qui accepte.
          Son mandat est gratuit.
5.       Mandat spécial est donné, pour une durée illimitée, avec faculté de subdélégation, à la société MFB
COMPTA SPRL, ayant son siège social à 4250 Geer (Lens-Saint-Servais), rue du Baulet, 12, représentée par
Madame Marie-France BRASSEUR afin d'effectuer les démarches, signer tous documents et faire toutes
déclarations, nécessaires à l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, à l'obtention
éventuelle du numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée et/ou auprès de toute autre autorité administrative.
DONT  ACTE.
Fait et passé à Bruxelles, en date du 18/12/2023,
L’associé commandité                                               L’associée commanditaire
Olivier FRANCOTTE                                                    Agnès WYNS
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Olivier FRANCOTTE
Boulevard Jamar 19 A105, 1060 Saint-Gilles