N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : 1App
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Bois-Eloi 34
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le vingt-trois décembre deux mille vingt, devant Maître Peter van Melkebeke,
notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "BERQUIN NOTAIRES",
ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
que:
La société à responsabilité limitée Workapp, dont le siège est établi à 1380 Lasne, rue Bois-Eloi 34,
inscrite au Registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro d'entreprise 0684.557.803;
La société anonyme Belfius Banque, dont le siège est établi à 1210 Bruxelles, Place Charles Rogier
11, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0403.201.185;
La société à responsabilité limitée DGHA, dont le siège est établi à 1652 Alsemberg, Acacialaan 5,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0753.693.562.
ont constitué la société suivante :
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "1App".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
Le développement et la commercialisation d'applications, notamment pour gérer des Plans
Stratégiques Transversaux (fiches projets, étapes, budgets, rapports, équipes, chat, données
statistiques...) et d'autres services similaires, apparentés et analogues, relatifs à l'informatique au
sens le plus large, au profit principalement d'administrations publiques dans le sens le plus large
La fourniture entre autres, des conseils, développements, textes, applications, programmes,
présentations, PowerPoint, formations et architectures informatiques originaux, destinés aux
entreprises, aux particuliers et surtout aux pouvoirs publics.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
0760513850
Volet B
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée, et commence ces opérations au jour du vingt-trois
décembre deux mille vingt.
CAPITAL - ACTIONS - APPORT EN NUMERAIRE ET EN NATURE- LIBERATION.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à cent dix-neuf mille trois cent septante-huit
(119.378,00) euros.
Il est représenté par cent (100) actions nominatives, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital, dont 51 actions de classe A, 30 actions de classe B et 19 actions
de classe C.
I. APPORT EN NUMERAIRE
Les apports en numéraire à la constitution s'élèvent à vingt mille (20.000,00) euros.
Septante (70) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
Les septante (70)  actions sont souscrites en espèces comme suit :
- par la société à responsabilité limitée Workapp prénommé sub 1), à hauteur de 51 actions, pour
son apport en numéraire de dix mille (10.000,00) euros ;
- par la société à responsabilité limitée DGHA, prénommé sub 3), à hauteur de 19 actions, pour son
apport en numéraire de dix mille (10.000,00) euros.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
numéro BE14 0689 3967 3783 auprès de Belfius Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée
par cette institution financière, le 17 décembre 2020, qui a été remise au notaire afin de la garder
dans son dossier.
Les comparants sub 1) et 3) déclarent et reconnaissent que leurs apports sont entièrement libérés.
La société dispose dès lors d'une somme de vingt mille (20.000,00) euros.
Les comparants décident d'inscrire l'apport susmentionné sur un compte de capitaux propres de la
société disponible.
II. APPORT EN NATURE
RAPPORTS
Conformément à l'article 5:7, §1, premier alinéa du Code des sociétés et des associations, les
fondateurs ont établi un rapport spécial qui expose l'intérêt pour la société de l'apport en nature et qui
comporte une description et une évaluation motivée de l'apport, ainsi que la rémunération attribuée
en contrepartie de l'apport.
Le réviseur d'entreprises désigné par les fondateurs, la société "O.de Bonhome - Bureau de
Réviseur d'Entreprises" SRL, dont le siège est situé rue Bois Eloi 31 à 1380 Lasne, représentée par
monsieur Olivier de Bonhome, a établi, conformément à l'article 5:7, §1, deuxième alinéa du Code
des sociétés et des associations, un rapport dans lequel il examine la description de l'apport en
nature faite par le fondateur, l'évaluation adoptée et les modes d'évaluation appliqués.
Conclusions
Le rapport du réviseur d'entreprises, conclut littéralement dans les termes suivants :
"Conformément à l'article 5:7 du CSA, nous présentons notre conclusion aux fondateurs de la
société 1APP (ci-après dénommée " la Société ") dans le cadre de notre mission de réviseur
d'entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 16/10/2020.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la norme relative à la mission du réviseur
d'entreprises dans le cadre d'un apport en nature et d'un quasi-apport de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises. Nos responsabilités en vertu de ces normes sont décrites ci-dessous dans la section "
Responsabilités du réviseur d'entreprises relatives au contrôle de la description des biens à apporter,
tel que contenu dans le rapport spécial des fondateurs ".
Concernant l'apport en nature
Conformément à l'article 5:7 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu'ils
figurent dans le rapport spécial des fondateurs en annexe au présent rapport et nous n'avons aucune
constatation significative à signaler concernant :
-    la description des biens à apporter
-    l'évaluation appliquée par les parties
-    le(s) mode(s) d'évaluation utilisé(s) à cet effet.
Nous concluons également que les modes d'évaluation retenus par les parties pour l'apport en
nature conduisent à la valeur des apports et cette dernière correspond au moins à la valeur d'apport
repris dans le projet d'acte.
La rémunération réelle des apports en nature consiste en 30 actions de la société 1APP.
La rémunération attribuée en contrepartie de ces apports en nature ne comprend pas d'autres
avantages particuliers octroyés.
No fairness opinion
Conformément à l'article 5:7 CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l'opération, en ce compris sur l'évaluation de la rémunération attribuée en
Volet B
contrepartie de l'apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération ("no fairness
opinion").
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité des fondateurs relative à l'opération d'apport en nature :
Le(s) fondateur(s) est/sont responsable(s) :
-    d'expliquer la raison pour laquelle l'apport est important pour la société ;
-    de la description et de l'évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
-    de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité du réviseur d'entreprises relative au contrôle de la description des biens à apporter,
tel que contenu dans le rapport spécial des fondateurs:
Le réviseur d'entreprises est responsable :
-    d'examiner la description fournie par les fondateurs de chaque apport en nature ;
-    d'examiner l'évaluation appliquée et les modes d'évaluation utilisés à cet effet ;
-    d'indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à
la valeur de l'apport mentionné dans l'acte ; et
-    de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l'apport.
Limitation à l'utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l'article 5:7 CSA dans le cadre de l'opération d'apport en nature
amplement décrite dans ce rapport et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Fait à Bruxelles, le 22/12/2020  
O. de Bonhome SRL représentée
par Olivier de Bonhome
Réviseur d'entreprises"
(...)
DESCRIPTION DE L'APPORT EN NATURE
Le comparant sub 2) déclare par les présentes faire apport dans la société à constituer un
portefeuille clientèle relatif à l'application WANAPP.
Cet apport en nature représente une valeur d'apport totale de nonante-neuf mille trois cent septante-
huit (99.378,00) euros .
L'apport en nature est plus amplement décrit dans les rapport du fondateurs et du réviseur
d'entreprises.
Le comparant sub 2) déclare et reconnait que l'apport en nature précité est entièrement libéré de
sorte que le capital est entièrement libéré.
III.CAPITAL TOTAL
La société a, dès à présent, à la suite de l'apport en nature et de l'apport en numéraire un capital de
cent dix-neuf mille trois cent septante-huit (119.378,00) euros, libéré a cent pour cent (100 %).
Le capital est fixé à la somme de cent dix-neuf mille trois cent septante-huit (119.378,00) euros),
représenté par cent (100) actions, sans mention de valeur nominale.
Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un organe de gestion collégiale, également appelé conseil
d'administration, qui sera composé au maximum de 3 administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, dont un (1) sera nommé sur proposition des actionnaires A (désigné
Administrateur A), un (1) sur propositions des actionnaires B (désigné Administrateur B) et un (1) sur
proposition des actionnaires C (désigné Administrateur C).
Les administrateurs sont nommés pour une durée maximale de six ans. Leur mandat est
renouvelable sans limite.
Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré.
Le conseil d'administration pourra inviter en son sein, chaque fois qu'il l'estime nécessaire, des
personnes tierces pour avis consultatif.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président, qui ne dispose pas d'une voix
prépondérante. En cas d'absence de nomination ou en cas d'absence du président, la présidence est
assurée par le doyen du conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
L'assemblée générale des actionnaires peut mettre fin au mandat d'un administrateur, statutaire ou
non, à tout moment pour des raisons légales, sans préavis ni indemnité de licenciement.
Si un actionnaire souhaite révoquer un administrateur de sa classe nommé par l'assemblée générale
des actionnaires sur sa nomination, les actionnaires s'engagent les uns envers les autres à coopérer
et à convoquer une assemblée générale extraordinaire des actionnaires lors de laquelle ils voteront
de manière à ce que le mandat de cet administrateur soit terminé.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au
Volet B
conseil d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu, à la demande de la société, de continuer à exercer sa mission après sa
démission jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée
générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas à son remplacement.
En cas de vacance suite au décès, la démission ou la révocation d'un administrateur élu par
l'assemblée générale, un nouvel administrateur sera nommé sur proposition des actionnaires de la
classe demandera aux administrateurs à la (aux) personne(s) nommée(s) au conseil de coopter un
candidat afin de combler temporairement le poste vacant en attendant une élection par l'assemblée
générale.
Réunions-Délibération et résolutions
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou un administrateur chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige. Le conseil d'administration se réunira au moins 2 fois par an. Le
président est tenu de convoquer le conseil d'administration chaque fois qu'au moins deux
administrateurs en font la demande.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d'administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Chaque membre du conseil d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéo,
participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions entre
différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des administrateurs présents
ou représentés, à l'exception de la décision de révocation du mandat du délégué à la gestion
journalière qui doit être décidée à l'unanimité des administrateurs, à l'exclusion de l'administrateur qui
est le délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et se prononcer sur les points suivants, qui
devront faire l'objet d'une décision prise à l'unanimité des administrateurs A, B et C, que dans les cas
où au moins un Administrateur A, un Administrateur B et un Administrateur C sont présents à la
réunion, ou sont valablement représentés :
(a)  décision stratégique comme l'extension territoriale, étant entendu que le territoire d'activité de la
société est la Wallonie et la région de Bruxelles-Capitale ;
(b)  décision de céder tout actif de la Société d'une valeur de plus de EUR 50.000, ou de grever de
tels actifs de toute sûreté ou autre charge similaire (à l'exception des sûretés et charges créées en
vertu de la loi) ;
(c) toute vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de la Société ou des droits de propriété
intellectuelle ;
(d) toute augmentation ou réduction du patrimoine social de la Société ;
(e) toute émission de titres, l'introduction d'un plan d'option sur actions ;
(f) tout remplacement, modification ou renonciation aux Statuts ;
(g) préparation des comptes annuels.
Procès-verbaux
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion, le secrétaire et les membres qui le souhaitent. Ces procès-verbaux
sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la
réunion pour laquelle elles ont été données.
Les copies ou extraits à délivrer à produite en justice ou ailleurs sont signés par le président,
l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
Pouvoirs de l'organe d'administration
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Volet B
Le conseil d'administration peut également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs
personnes de leur choix.
Représentation de la société
A l'égard des tiers et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant
qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire
public ou un officier ministériel, la société est valablement représentée par deux administrateurs
agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le deuxième jeudi du mois de mai à 18h00. Si ce
jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Séances - Procès-verbaux
§1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
§2. Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Délibérations
§1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Volet B
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateurs non statutaires et ceci pour une
durée illimitée :
- comme administrateur A : Monsieur BOUDRY Jean-Marc, domicilié à 1380 Lasne, rue Bois-Eloi
34,;
- comme administrateur B : Monsieur WINDERS Marc José Marcel Jean Ghislain, domicilié à avenue
du Capricorne 11 à 1410 Waterloo; 
- comme administrateur C : Monsieur RICHARD Gaëtan Baudouin Marc Martin, domicilié à 1652
Beersel (Alsemberg), Acacialaan 5. 
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2021.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Les fondateurs, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, décident de conférer tous pouvoirs à
l'organe d'administration, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre
des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises.
 
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, trois procurations, le texte
coordonné des statuts, le rapport du réviseur d'entreprise, le rapport spécial des fondateurs).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire        
Volet B