N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Simply Event A.S.B.L.
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Rotterdam 8 11
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Simply Event A.S.B.L. – STATUTS
 Les soussignés :
 • BURELLI Florian, belge, domicilié Rue des Orchidées 174, 4030 Liège, NN 890601-169-63
 • DAUGE Jérôme, belge, domicilié Rue du Bois Bourdon 47, 7080 Frameries, NN 900701-311-46
 • PERICK Pierre, belge, domicilié Rue de Rotterdam 8 Bte 11, 4000 Liège, NN 880709-171-01
 • PONCELET Jérémy, domicilié Avenue d’Ottawa 29, 7020 Maisières, NN 880702-077-14
 Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921,
 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 Titre I – Dénomination, siège social, but, durée
 Art. 1 Dénomination
 L’association est dénommée « Simply Event Association Sans But Lucratif », en abrégé « Simply
 Event A.S.B.L. ».
 Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes
 de commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou
 suivie des mots « Association Sans But Lucratif » ou de l’abréviation « A.S.B.L. », avec l’indication
 précise de l’adresse du siège social de l’association.
 Art. 2 Siège social
 Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Liège à la Rue De Rotterdam 8 Bte 11,
 4000 Liège.
 Art. 3 But
 L’association a pour but, à son compte propre ou pour le compte d’un tiers, ou en participation, la
 promotion, l’encadrement, le soutien et le conseil à la création et à la gestion d’évènements.
 Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment, et sans aucun caractère
 exhaustif :
 • Accomplir des missions de consultance, support informatique, logistique, promotion, gestion
 des ressources humaines ;
 • Offrir des activités de soutien (conseils, échanges d’expériences, animations, formations,
 mutualisations des ressources) aux autres associations ou particuliers impliqués dans des
 activités similaires à son but.
 L’association réalise ce but de toutes manières que ce soit, en étroite collaboration avec ses
 membres. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet
 et peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut
 accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
 organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait
 contribuer à la réalisation de celui-ci. En ce sens, elle peut s’adonner à des activités commerciales, se
 rendre acquéreur de tout bien meuble ou immeuble, de prendre en location et exploiter un débit de
0707925992
 boisson. Les gains consécutifs à ces activités devront être consacrés à la réalisation du but pour
 lequel l’association est constituée.
 Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
 philosophique ou politique.
 Art. 4 Durée de l’association
 L’association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute en tout temps.
 Titre II – Membres
 Art. 5 Composition
 L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents ou d’affiliés simples.
 Les membres effectifs ou adhérents pourront être des personnes physiques et/ou des personnes
 morales en ordre de cotisation. Les personnes morales mandateront une personne physique pour
 les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur
 dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
 Art. 6 Membres effectifs
 L’A.S.B.L. compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
 accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs
 susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction
 possèdent également la qualité de membre effectif.
 Par ailleurs, tout membre adhérent peut poser sa candidature en qualité de membre effectif.
 Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se
 prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion
 suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
 Au moins deux tiers des membres effectifs seront présents à cette réunion. La décision est prise à la
 majorité de deux tiers des membres présents.
 L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
 candidat en qualité de membre effectif.
 Art. 7 Membres adhérents
 Le nombre des membres adhérents est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est
 formulée par écrit au Conseil d’administration. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement
 de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne
 doivent pas être motivées.
 Art. 8 Conseil d’administration
 Le Conseil d'administration tient un registre des membres. Ce registre contient les mentions prévues
 par la loi. Tous les membres peuvent demander à consulter le registre des membres, ainsi que tous
 les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 Art. 9 Cotisation
 Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous
 les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au
 fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est
 déterminée annuellement par l'Assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à 250 �.
 Art. 10 Démission
 Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission
 écrite au Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de
 payer, peuvent, sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans les modalités
 définies à l’article 6 pour l’acceptation d’un membre. Les membres dont l'exclusion est proposée,
 doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur
 défense.
 Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre
 les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur
 et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien
 prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 Titre III – Assemblée générale
 Art. 11 Composition
 L’Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de
 cotisation. Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du
 Conseil d'Administration.
 Art. 12 Pouvoirs
 L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
 expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa
 compétence :
 • Les modifications des statuts sociaux ;
 • La fixation et la modification du nombre d'administrateurs ;
 • La nomination et la révocation des administrateurs ;
 • L'exclusion d'un membre ;
 • L'approbation du budget et des comptes ;
 • L'octroi de la décharge aux administrateurs ;
 • La dissolution de l'association ;
 • Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
 Art. 13 Organisation de l’Assemblée générale
 L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
 Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur
 décision du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête
 doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les
 cinq semaines suivant la requête.
 L'Assemblée générale est convoquée au moins quinze jours avant la date de la réunion par lettre
 ordinaire, la date de la poste faisant foi, ou par courrier électronique, la date d’envoi faisant foi.
 L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au nom du Conseil
 d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
 L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des
 points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute
 proposition signée par un cinquième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à
 l'ordre du jour.
 Art. 14 Droit de vote
 Chaque membre est en droit d'assister à l'Assemblée générale et bénéficie du droit de vote, il
 dispose d'une voix. Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de
 deux procurations, y compris celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut
 être porteur que d'une procuration.
 Art. 15 Décisions
 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sauf
 stipulation contraire dans la loi ou les statuts.
 Art. 16 Modifications des statuts
 L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications
 des statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné
 dans la lettre de convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à
 l'assemblée. Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
 assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au
 plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités
 de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents
 ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification, au
 tribunal civil.
 Art. 17 Publication des décisions prises par l’Assemblée générale
 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
 président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Tous les membres peuvent en prendre
 connaissance. Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans
 le mois qui suit la décision de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou
 destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal
 concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
 liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous
 forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
 Titre IV – Conseil d’administration
 Art. 18 Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du
 mandat
 L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de trois personnes choisis
 parmi les membres de l'association en ordre de cotisation. Les membres du Conseil d'administration
 sont désignés, à la majorité des deux tiers et en scrutin secret, par l'Assemblée générale pour une
 durée de deux ans et sont en tout temps destituables par cette dernière.
 Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles tacitement. Si les mandats ne sont pas
 renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur
 mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat
 à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions
 requises pour être choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil
 d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui quitte le cadre
 dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
 Art. 19 Pouvoirs
 Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne
 soient pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 Art. 20 Vie courante
 Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre
 Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion,
 à minimum trois de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
 Art. 21 Responsabilités
 De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
 concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur
 mandat.
 Art. 22 Missions
 Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
 et un secrétaire.
 Art. 23 Périodicité des réunions
 Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts
 de l'association le requièrent, sur la demande d’un administrateur. Tout membre peut introduire
 une requête de convocation, dûment motivée, auprès d’un des administrateurs. Les réunions du
 Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la
 réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un
 administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur,
 chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
 Art. 24 Procès-Verbal
 A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils
 sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du
 Conseil d'administration suivant.
 Art. 25 Conflit d’intérêt
 L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
 présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la
 délibération et du vote.
 Art. 26 Décisions et votes
 Le Conseil d’administration ne peut prendre de décisions que si les deux tiers de ses membres sont
 présents ou représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que
 soit le nombre de voix présentes, à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les décisions du
 Conseil sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 Art. 27 Pouvoirs
 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
 l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de
 tout autres pouvoirs dérivant de la loi au des Statuts :
 • Contracter tout acte et contrat ;
 • Transiger, acquérir, échanger ;
 • Vendre tout bien meuble et immeuble ;
 • Hypothéquer, emprunter ;
 • Conclure des baux de toute durée ;
 • Accepter tout leg, subside ;
 • Donations et transferts ;
 • Renoncer à tous droits ;
 • Conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de l’association ;
 • Représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse.
 • Nommer et révoquer le personnel de l’association ;
 • Toucher et percevoir toutes sommes et valeurs ;
 • Retirer toutes sommes et valeurs consignées ;
 • Ouvrir tout compte auprès des banques et de l’office des chèques postaux ;
 • Effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par
 chèques, ordres de virements ou transferts ou tout autres modes de paiements ;
 • Prendre en location tous coffres en banque ;
 • Payer toutes sommes dues par l’association.
 Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale
 sont de la compétence du Conseil d’administration.
 Art. 28 Invitation
 Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration,
 selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 Titre V – Budget et comptes
 Art. 29 Exercice social
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2018, les écritures sont arrêtées et le Conseil
 d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va
 commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil
 d'administration.
 Art. 30 Vérification des comptes
 L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association
 et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 Titre VI – Dissolution et liquidation
 Art. 31 Dissolution
 En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
 assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la
 destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de
 l'objet social.
 Titre VII – Dispositions diverses
 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
 régissant les associations sans but lucratif.
 L’Assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 • BURELLI Florian
 • DAUGE Jérôme
 • PERICK Pierre
 • PONCELET Jérémy
 Plus amplement qualifié ci-dessus, qui acceptent le mandat.
 Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaireréviseur.
 Les administrateurs ont désigné en leur sein en qualité de :
 • Président : BURELLI Florian
 • Trésorier : DAUGE Jérôme
 • Secrétaire : PERICK Pierre