Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SANPICO
Drève des Dix Mètres 14
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
         D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le deux avril
deux mil quinze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,
         Il résulte que :
         Monsieur CHAPELLE Pol Jacques René Ghislain, consultant en informatique, né à Haine-
Saint-Paul le 2 septembre 1948 (NN 48.09.02-251.81) et son épouse Madame JANSSENS
Véronique Marthe Jeanne Anne Françoise, kinésithérapeute, née à Ixelles le 20 janvier 1962 (NN
62.01.20-096.31), domiciliés et demeurant à (1410) Waterloo, 14, Drève des Dix Mètres ;
          Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «SANPICO
», dont le siège social sera établi à (1410) Waterloo, 14, Drève des Dix Mètres,
           La société a pour objet social les activités liées directement ou indirectement à la consultance
en informatique, l’initiation à la marche nordique et l’organisation de randonnées, le conseil en
micronutrition humaine ainsi que le marketing de réseau, diffusion d’informations relatives à la santé
et/ou à l’environnement et l’organisation de conférences et évènements.
           Dès lors, la société pourra notamment assurer l’achat et/ou la vente de tout article, matériel ou
produit lié directement ou indirectement aux activités prédécrites.   
            La société a également pour objet la mise à disposition de biens meubles ou immeubles en
tant qu’élément de rémunération du gérant. 
             Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations
financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social et permettant d’en faciliter la réalisation. Elle pourra notamment se
porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
liée ou non.
             Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres
manières, à toute autre entreprise ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
             Elle pourra en outre vendre ou concéder toute marque de fabrique, secret de fabrication ou
brevet en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d’entreprises de même type.
            Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaires.
             La société est constituée pour une durée illimitée.  Le début des activités de la société est
fixé à la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.
              Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600,00 €)
euros et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans attribution de valeur
nominale, portant les numéros un (1) à cent quatre-vingt-six (186), qui furent souscri¬tes en
numéraire et  libérées à concurrence d’un tiers à la constitution soit à concurrence de six mille deux
cents (6.200,00) euros.
0627856056
Volet B
              Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
              Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social.
Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
              L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment
le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie.
               Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice,
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de
toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
                Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par
l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.
                 Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera
par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant
un ou plusieurs liquidateurs. 
                  Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce,
de leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.
                  Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif
entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de
l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
                  Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les
parts sociales à concurrence de leur libération.
                  Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les
liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de
fonds, soit par des remboursements partiels.
                  Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
                  L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
                  Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l’acte constitutif
au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 décembre 2015.
                  L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout
autre local désigné dans la convocation, le troisième mercredi du mois de mai à 15 heures, 
conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le troisième mercredi
du mois de mai 2016 à 15
heures, sauf si ce jour est un jour férié.
                 a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par
mandataire.
                Le vote peut aussi être émis par correspondance.
                Chaque part ne confère qu'une seule voix.
                L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au
nombre de ses parts.
                Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un
époux par son conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans
qu’il soit besoin de justifier ces qualités.
                 L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion
du capital représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
                b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et
il ne peut les déléguer.
                La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale,
nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associé(s) ou non.
                 Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses
associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la
nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes
règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son
propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour
désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
                Conformément à l’article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
                Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant,
Volet B
soit en défendant.
                 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par un gérant.
                 Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la
gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés
ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance
des tiers.
                Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
                Monsieur Pol CHAPELLE, et Madame Véronique JANSSENS, préqualifiés, sont désignés
en qualité de gérants non statutaires pour une durée illimitée, avec pouvoir d’engager chacun seul la
société.
                Le mandat de gérant de Monsieur Pol CHAPELLE, préqualifié, sera exercé à titre onéreux
selon les modalités à déterminer lors d’une prochaine assemblée générale.
                Le mandat de gérant de Madame Véronique JANSSENS, préqualifiée, sera pour le
moment exercé à titre gratuit.
                Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
                POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif.