N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Natural Pact
(en abrégé) : NPACT
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Coccinelles 64
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Entre les soussignés :
Monsieur Gaillard Alexis, né à Uccle, le 19 septembre 1978, domicilié à 50 mètres à l´Ouest de l´école A.
Rodriguez, 10603 Vuelta de Jorco de Aserrí, San José, Costa Rica ;
Monsieur Gaillard Olivier, né à Uccle, le 21 juillet 1981, domicilié rue de la Victoire 117, 1060 Bruxelles ;
Monsieur van Steenberghe Pierre, né à Uccle, le 28 mars 1977, domicilié à rue Fond-du-Chat 57, 4020 Jupille-
sur-Meuse ;
Madame Cruz Fallas Natalia, née à San José, le 20 octobre 1980, domicilié à 50 mètres à l´Ouest de l´école A.
Rodriguez, 10603 Vuelta de Jorco de Aserrí, San José, Costa Rica.
 
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi belge du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
Titre I :   Dénomination – siège – but(s) et activités – durée
 
 
Article 1                      L’association prend pour dénomination « Natural Pact », en abrégé « NPACT ».
                                     
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de Natural Pact, association sans
but lucratif, doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots
« association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
 
Article 2                      Son siège est établi à l’Avenue des Coccinelles 64, 1170 Watermael-Boitsfort, il est situé
dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
                                     
                                      L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée
générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de
cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce
territorialement compétent.
 
 
Article 3                      L’association a pour but de créer des réserves naturelles en proposant de reforester sous
technique de Land Art et de conserver des arbres, terres et forêts par des solutions de compensation des
émissions de C0² et en développant toutes autres activités responsables.
0672640461
 
                                      Pour la réalisation de son but, l’association envisage d’exercer notamment les activités
suivantes :
Protection de zones forestières ;
Concevoir des Land Art à reforester ;
Collaborer à la conservation d´espaces de forêts primaires et secondaires ;
Organiser des récoltes de fonds ;
Etre le pont entre l´Europe, la Belgique et des Green Valleys à reforester et/ou conserver dans un but d’impacts
écologiques, sociaux et économiques ;
Permettre de générer un geste de rêve et de magie verte pour la planète et pour les prochaines générations.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
 
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales
 
Article 4                      L’association est créée pour une durée indéterminée.
 
 
Titre II : Les membres (Admission – Démission – Exclusion – Suspension)
 
 
Article 5                      L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents; elle peut
nommer des membres d’honneur ou des parrains Tous peuvent être des personnes physiques ou des personnes
morales.
 
                                      Le nombre des membres effectifs est de minimum 3 personnes.
 
                                      En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des
droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts et de la loi.
 
 
Article 6                      Les membres effectifs comprennent les fondateurs de l’association.
 
Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes intéressées par les buts de
l’association qui seront présentées ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises à
cette qualité par l’Assemblée générale.
 
La décision de l’Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat.
 
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision de
l’Assemblée générale.
 
Tout nouveau membre est tenu de signer le registre de l’association. Cette signature emporte sans réserve son
adhésion aux statuts de l’association.
 
Les membres effectifs ont droit à l’accès aux documents comptables. Ils ont également le droit (1) de convoquer
une AG (2), d’assister à l’AG (3), de voter aux AG (4), de prendre connaissance des décisions de l’AG et (5), de
prononcer la dissolution de l’AG.
 
 
Article 7                      Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de parrain à toute personne physique
ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de
parrainage. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
 
Les parrains ont le droit d’assister aux Assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions ni
voter.
 
Le conseil d'administration retire le titre de parrain dès lors que la personne concernée lui en fait la demande par
écrit ou dès lors que celle-ci ne respecte plus les valeurs de l'organisation.
 
 
Article 8                      Les membres adhérents sont les personnes qui souhaitent aider l’association et/ou
participer à ses activités. Leurs droits et obligations sont uniquement ceux repris dans le présent article.
 
Les membres adhérents ont le droit d’assister aux Assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux
discussions et voter. Les membres adhérents n´ont aucun droit particulier envers l´association.
 
                                      Les admissions des nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le
Conseil d’administration. Les personnes qui souhaitent devenir membre adhérent doivent en faire la demande
par écrit, adressée au siège de l’association à l’intention du président qui transmet la demande à un prochain
Conseil d’administration pour décision. Si elles sont admises, elles sont invitées à signer une liste des membres
adhérents tenue au siège social et mise à jour annuellement.
 
L’exclusion d’un membre adhérent est décidée souverainement par le Conseil d’administration.
 
                                      Tout membre adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au siège de l’association à l’intention du président. 
 
 
Article 9                      L’exclusion d’un membre effectif ou d´un adhérent ne peut être prononcée que par
l’Assemblée générale à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. 
 
Tout membre adhérent ou effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
siège de l’association à l’intention du président. 
 
                                      Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à deux
Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance,
les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit
jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou
d’un adhérent.
 
                                      Le Conseil d´administration peut suspendre les membres visés, jusqu´à décision de
l´Assemblée générale.
 
 
Article 10                    Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fond social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
Article 11                    Le Conseil d´administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se
conformant aux exigences légales en la matière, et ce conformément à l´article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
 
Titre III : Cotisations
 
 
Article 12                    Les membres effectifs, adhérents, affiliés d’honneur et parrains ne sont astreints à aucun
droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association et à sa cause le concours actif de
leurs capacités, de leur réseau et de leur dévouement.
 
 
Titre IV : Assemblée générale 
 
 
Article 13                    § 1. L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée
par le président du Conseil d´administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné
à cet effet par le conseil d’administration.
 
                                      § 2. Chaque membre effectif peut se faire représenter à l’Assemblée générale par un
autre membre effectif.
 
Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Celle-ci doit être établie par un écrit
signé par le membre effectif empêché et communiquée au président de l’Assemblée au plus tard au
commencement de celle-ci.
 
§ 3. Les membres peuvent assister à l’Assemblée générale via un système de télé ou vidéo-conférence sans que
ce procédé n’entrave le principe de délibération nécessaire à la prise de décision.
 
 
Article 14                    L’Assemblée générale est composée des membres effectifs de l´association. Elle est
l’organe souverain de l’association. Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ainsi que
ceux qui lui sont conférés par les statuts. 
 
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’Assemblée générale relève de la compétence du Conseil
d’administration.
                                     
Le Conseil d’administration, qui est l’organe de gestion de l’association, dispose des compétences résiduelles.
 
                                      Sont notamment réservées à la compétence de l´Assemblée générale:
1/ Les modifications aux statuts sociaux ;
2/ La nomination et la révocation des administrateurs 
3/ Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4/ La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5/ L’approbation des budgets et des comptes ;
6/ La dissolution volontaire de l’association ;
7/ La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
8/ La révision des comptes d’organes mandatés collaborant avec Natural Pact ;
9/ Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
Article 15                    §1. L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, à la date et au lieu fixé par
le Conseil d’administration.
 
§2. L’Assemblée générale est convoquée par le président par courrier électronique ou simple courrier en y
indiquant l’ordre du jour, les lieux, jour et heure, adressé à tous les membres, envoyé quinze jours à l’avance au
moins. 
 
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par une décision du Conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième de ses membres. Le mode de
convocation sera celui-ci exposé à l’alinéa précédent.
 
 
Article 16                    L’Assemblée se réunit valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents,
sauf les exceptions prévues par la loi. 
 
                                      Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée.
 
 
Article 17                    §1. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les
adhérents et les parrains peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
                                      Hors les cas où la loi exige une majorité plus forte, les décisions de l’Assemblée générale
sont prises à la majorité absolue, à savoir plus de la moitié des voix. Le vote du Président, ou de l´administrateur
qui le remplace, est prépondérant durant les votes en cas de parité.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
§2. Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
 
Article 18                    L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur
la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par l´article 8 de la loi
du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
 
Article 19                  Les décisions de l’Assemblée générale sont actées dans les procès-verbaux rédigés par un
administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’administration. Ils sont signés par deux administrateurs et
conservés dans un registre au siège de l’association. A la demande, tout membre peut en prendre connaissance
suite à l’envoi, par les soins du Conseil d’administration, d’un courriel contenant le PV de l’AG.
 
 
Titre V : Conseil d´administration
 
 
Article 20                    Hormis le cas où le Conseil d’administration crée un ou plusieurs organes de
représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de 3
membres minimum élus pour 20 ans parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers.
 
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l’Assemblée générale qui
procédera à l’élection des administrateurs.
 
Le nombre minimum d’administrateurs peut être ramené à deux lorsque l’Assemblée générale comporte trois
membres.
 
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
 
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de
ces fonctions ou de missions spéciales confiées par le conseil pourront leur être remboursés.
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l’association.
 
 
Article 21                    Le Conseil d’administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
 
 
Article 22                    Les administrateurs sont révocables à la majorité absolue en tout temps par l’Assemblée
générale sans que celle-ci doive se justifier.
 
En cas de démission, de révocation, d’empêchement durable ou de décès en cours de mandat d’un
administrateur, les administrateurs restants convoquent une Assemblée générale extraordinaire afin de procéder
à son remplacement pour achever le mandat de l'administrateur sortant si le nombre minimum d’administrateurs
n'est plus atteint.
 
 
Article 23                    Le Conseil d’administration se réunit à chaque fois que les intérêts de l’association
l’exigent ou à la demande de deux administrateurs au moins. Il est convoqué par le président ou, en cas
d’empêchement, par un autre administrateur.
 
Les convocations sont envoyées par courrier électronique au moins 8 jours avant la date de la réunion. L’ordre
du jour, les documents nécessaires, la date et le lieu où se tiendra le Conseil d’administration sont joints à la
convocation.
 
 
Article 24                    Le Conseil d’administration délibère valablement lorsque la moitié au moins des
administrateurs est présente ou représentée.
 
L’administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il transmet un mail ou un document
signé de représentation. Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur.
 
L’administrateur peut assister au Conseil d’administration via un système de télé ou vidéo-conférence sans que
ce procédé n’entrave le principe de délibération nécessaire à la prise de décision.
 
Le Conseil d’administration arrête ses décisions à la majorité absolue exprimée. En cas de parité des voix, celle
du président ou de son remplaçant est prépondérante.
                                     
                                      Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence
lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Il est tenu un procès-verbal des réunions du conseil d’administration. Ce registre est conservé au siège social.
Tout membre effectif, justifiant d´un intérêt légitime, peut prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
 
Article 25                    Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l’Assemblée générale.
 
 
Article 26                    Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois
déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe
de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du
Conseil d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil, qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
 
                                      Les délégués à la gestion journalière sont choisis pour une durée de vingt ans
reconductible parmi les membres effectifs, les membres adhérents ou parmi les tiers à l’association. Ils sont en
tout temps révocables par le Conseil d’administration. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
                                     
                                      Les délégués à la gestion journalière agissent en fonction des objectifs que fixe
préalablement le Conseil d´administration.
 
La gestion journalière gère tous les actes d’administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de
l’association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne
justifient pas l’intervention du Conseil d’administration.
 
                                      Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux
soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
 
Article 27                    L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux
administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
 
Titre VI : Budgets et comptes
 
 
Article 28                    L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin
1921 et ses arrêtés d’application.
                    
                                     L’exercice social coïncide avec l’année civile.
 
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31
décembre 2017.
 
                                      Les comptes de l’année écoulée sont soumis annuellement pour approbation à
l’Assemblée générale ordinaire dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice auquel ils se rapportent.
 
Le budget présente les produits et les charges de l’exercice suivant ; il est soumis à l’approbation d’une
Assemblée générale.
 
 
Article 29                    Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,
d’honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l’heure de la consultation.
 
 
Article 30                    Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
 
                                     
Titre VII : Dissolution et liquidation
 
 
Article 31                    L’Assemblée générale statuant dans les conditions prescrites par l’article 20 de la loi du 27
juin 1921, déterminera les modalités de la liquidation de l’association, nommera les liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs.
 
L’Assemblée générale indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout
état de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des buts et objet similaires à ceux de la
présente association.
 
 
 
Titre VIII : Dispositions générales
 
 
Article 32                    Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix exprimées par les membres présents ou représentés.  
 
 
Article 33                    Pour le calcul des majorités des voix lors des votes à l’Assemblée générale ou au Conseil
d’administration, seuls les suffrages exprimés sont pris en considération et non les abstentions.
 
 
Article 34                    Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est érigé par la loi belge du
27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif. 
 
 
Dispositions transitoires
 
 
L’Assemblée générale réunie ce 01/03/2017 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums
légaux de présence et de vote que le conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour
une durée de 20 ans :
 
Monsieur Gaillard Alexis, domicilié 50 mètres à l´Ouest de l´école A. Rodriguez, 10603 Vuelta de Jorco de Aserrí,
San José, Costa Rica, né à Uccle, le 19 septembre 1978, n° de registre national 78.09.19-139/22 ;
Monsieur Gaillard Olivier, domicilié rue de la Victoire 117, 1060 Bruxelles, né à Uccle, le 21 juillet 1981, n° de
registre national 81.07.21-235.12 ;
Monsieur van Steenberghe Pierre, domicilié rue Fond-du-Chat 57 à 4020 Jupille-sur-Meuse, né à Uccle, le 28
mars 1977, n° de registre national 77.03.28-279/34.
 
qui acceptent ce mandat.
 
Le Conseil d’administration réuni ce même 01/03/2017 a désigné pour une durée de 20 ans renouvelable en
qualité de
 
Président :            Monsieur Gaillard Alexis 
 
Secrétaire :           Monsieur Gaillard Olivier
 Trésorier :             Monsieur van Steenberghe Pierre 
 
 
Le Conseil d’administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière pour une durée de
20 ans renouvelable :
 
Monsieur Gaillard Olivier
 
et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il(s) agit
(agissent) en qualité d’organe, individuellement.
 
Le Conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’ASBL en formation par Alexis Gaillard
et ce depuis le 01/03/2017
 
 
 
 
 
Fait en deux exemplaires à Bruxelles, le 01/03/2017