N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Poissonnerie Nelly
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Courbes 41
 : 7750 Mont-de-l'Enclus
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Ann-Cathérine de Grave, notaire associé à Kluisbergen , le 31 mars 2021, en
cours d’enregistrement, il résulte que monsieur PASSCHIER Bran, né à Ronse le 15 mai 1996, (…),
domicilié à 7750 Mont-de-l’Enclus, Rue des Courbes 41 a constitué une société à responsabilité
limitée sous la dénomination “Poissonnerie Nelly” , avec siège en Region wallonne, à l’adresse 7750
Mont-de-l’Enclus, Rue des Courbes 41
Le fondateur déclare conformément à l’article 5 :3 du code des sociétés et des associations que la
société dispose de capitaux propres de départ suffisants, composés des apports en espèces pour un
montant de dix mille euros (€ 10.000), représenté par cent (100) actions.
Les cent (100) actions sont souscrites en espèces par Monsieur Bran Passchier, prénommé pour un
montant de dix mille euros (€ 10.000,00), soit l’intégralité des apports., entièrement libérée
Les statuts contiennent les dispositions suivantes :
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée
Elle est dénommée « Poissonnerie Nelly »
SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son propre compte et en son
propre nom que au nom et pour le compte de tiers, seul ou en collaboration avec des tiers, en tant en
responsable, intermédiaire ou courtier :
Activités spécifiques :
• Commerce de gros de poissons, crustacés et coquillages
• Commerce au détail de poissons, de crustacés et coquillages dans des magasins spécialisés
• Commerce ambulant (sur des marchés et en rue) de produits alimentaires et agroalimentaires
• Services de restauration
• Autres prestations de services aux professionnels
• Commerce de gros de produits laitiers
• Commerce de gros de toutes autres denrées alimentaires
• vente par internet et par téléphone
Activités générales :
• L’acquisition et la gestion de participations dans des entreprises, associations ou sociétés
existantes ou à constituer, agir en tant que holding et exercer l’affiliation à des associations ainsi que
stimuler, planifier, coordonner, développer et investir dans des personnes morales et entreprises
dans lesquelles elle détient ou non une participation ;
• Accorder des prêts, ouvertures de crédit et autres financements à des personnes morales,
entreprises ou particuliers, sous quelque forme que ce soit, même en tant que capital à risque. Dans
ce contexte, la société peut se porter garante ou accorder toutes autres sûretés personnelles ou
réelles, au sens le plus étendu, réaliser toutes les opérations commerciales et financières, exception
faite de celles dont la législation réserve la compétence aux organismes de crédit ;
• Conclure divers contrats, notamment des prêts, crédits, financements, contrats de leasing, de
0766271888
Volet B
renting ou des accords de collaboration.
• Développer, acquérir, vendre, prendre ou donner en licence des droits d’auteur, du savoir-faire et
des actifs durables immatériels apparentés ;
• Poser des actes divers, au sens le plus étendu du terme, dans la perspective de la rémunération,
en numéraire ou en nature, de son conseil d’administration.
Gestion de son patrimoine mobilier et immobilier
• La création, l’extension et la gestion judicieuses d’un patrimoine immobilier ; toutes les opérations
relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, par exemple la location-financement
de biens immobiliers à des tiers, l’achat, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’
entretien, la mise et la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens
immobiliers ; l’achat et la vente, la mise et la prise en location de biens mobiliers, ainsi que tous les
actes directement ou indirectement liés au présent objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter caution du bon déroulement des
engagements contactés par de tierces personnes qui auraient la jouissance de ces biens mobiliers et
immobiliers ;
• La constitution, le développement et la gestion judicieux d’un patrimoine mobilier, tous les actes
relatifs aux biens et droits mobiliers, de quelle que nature que ce soit, par exemple l’acquisition par
souscription ou achat et la gestion d’actions, obligations, bons de caisse ou autres valeurs
mobilières, sous quelque forme que ce soit, de personnes morales et entreprises belges ou
étrangères, existantes ou à constituer.
Dispositions particulières
• La société peut poser tous les actes à caractère commercial, industriel, immobilier, mobilier ou
financier directement ou indirectement apparentés ou connexes à son objet ou susceptibles de
favoriser la réalisation de ce dernier ;
• La société peut être impliquée, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre façon
dans des entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, comparable ou connexe ou
qui s’avèrent utiles à la réalisation de tout ou partie de l’objet de la société ;
• L’énumération d’activités contenue dans le présent article n’est pas exhaustive, de sorte que la
société peut poser tous les actes susceptibles de contribuer directement ou indirectement à la
réalisation de son objet ;
• La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les façons qu’elle
estimerait les plus adéquates ;
• La société s’abstiendra d’exercer des activités soumises à des dispositions législatives ou
réglementaires, à condition toutefois qu’elle ne satisfasse pas auxdites dispositions ;
• Les activités qui requièrent l’obtention préalable d’un permis et/ou d’un agrément seront
uniquement exercées pour autant que lesdits permis ou agréments soient obtenus.
L’objet décrit est par conséquent indicatif et énumératif, mais il ne doit en aucun cas être interprété
de façon limitative.
L’objet de la société peut à tout moment être étendu.
Elle peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les façons et manières qu’elle
estimera les plus adéquates. Tant en son nom et pour son propre compte que pour le compte de
tiers.
Elle peut par ailleurs exercer des mandats d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
POUVOIRS DE L’ORGANE D‘ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Volet B
REPRESENTATION
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Toutefois, lorsqu’il y a plusieurs administrateurs, pour tous les actes relatifs à l'achat, la vente, la
location et la prise à bail pour plus de neuf ans de biens immobiliers, la conclusion de prêts, de
crédits et la participation à une constitution ou à une augmentation de capital d'une autre société, la
société n’est que valablement représenté par la signature de deux administrateurs agissant
conjointement.
GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps leurs mandats.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société, que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
mai à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(…)
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
DROIT DE VOTE
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
REPARTITION
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
L’organe d’administration a le pouvoir, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, de procéder à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés.
DISSOLUTION – LIQUIDATION - REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
Volet B
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1/ premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de mai de l’
année 2022.
2/adresse du siège – site internet – adresse électronique
L’adresse du siège est situé à : 7750 Mont-de-l’Enclus, Rue des Courbes 41
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.poissonnerienelly.be
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé au fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur PASSCHIER Bran, né à Ronse le 15 mai 1996, domicilié à 7750 Mont-de-l’Enclus, Rue
des Courbes 41 qui déclare accepter son mandat d’administrateur.
Le mandat de l’administrateur n’est pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 janvier 2021 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
L'assemblée accorde une procuration spéciale à la société à responsabilité limitée "Pro-Count »,
dont le siège est situé à 9700 Oudenaarde, Apostolinnenplein 7 bus 101, inscrite au registre des
personnes morales à Gand division Oudenaarde,sous le numéro 0678.860.735 ainsi qu'à ses
employés, préposés ou mandataires, avec droit de substitution et avec possibilité d'agir
individuellement, d'accomplir, au nom et pour le compte de la Société, toutes les formalités utiles ou
nécessaires en vertu du présent acte, notamment les dépôts et/ou déclarations auprès de la Banque-
Carrefour des Entreprises, et/ou du registre des RBO, et/ou au greffe du Tribunal de de l’entreprise
compétent, et/ou auprès de toutes autorités administratives et/ou judiciaires. Ces pouvoirs
concernent toutes les modifications, enregistrements, suppressions et autres formalités possibles.
 
Pour extrait analytique conforme
Ann-Cathérine de Grave, notaire associé
Déposé en même temps :
- acte constitutif
- statuts