N° d'entreprise : 0890328851
Nom
(en entier) : BIConsulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Van Bortonnestraat 107
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
ASSEMBLEE GENERALE, SIEGE SOCIAL, DIVERS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire résidant à Schaerbeek
(Bruxelles)-second canton, agissant pour le compte de la société “MASELIS & DEVRIESE, Notaires
Associés”, dont le siège se situe à Boulevard Lambermont 336, le 30 octobre 2020, avant
enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée "BIConsulting",  a pris les résolutions suivantes :
Première résolution :
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit six mille deux cents euros (€ 6 200,00) et
mille huit cent soixante euros (€ 1 860,00) euros, ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze
mille quatre cents euros (€ 12 400,00) euros, a été converti en un compte de capitaux propres
“apports non appelés” en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être
mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Troisième résolution
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle pour la tenir
dorénavant le troisième jeudi du mois de décembre à 14.00 heures.
L’assemblée décide de modifier l’article des statuts en conséquence.
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de transférer l’adresse du siège à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue des
Pères Blancs 51.
Cinquième résolution
Le Président donne lecture du rapport de l’organe de gestion. Ce rapport rend une justification
circonstanciée de la modification proposée de l’objet conformément à l’article 5 :101 du codes des
sociétés et associations.
Volet B
L’assemblée constate que le rapport ne donne lieu à aucune observation de la part des actionnaires
et décide d’adhérer aux conclusions y formulées.
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société conformément au point 5. de l’ordre du jour.
L’assemblée décide d’ajouter à l’article 3 des statuts,  le texte suivant :
« -  l’achat, la vente, la gestion et  le contrôle d’un patrimoine immobilier ainsi que toutes les
opérations s’y rattachant, qui sont directement ou indirectement liés et de nature à en favoriser les
revenus et rendements, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Toutes opérations d’entretiens, de développements, d’embellissements, de locations et de  mise en
état de ce patrimoine immobilier. »
Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BIConsulting ».
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, en son nom propre ou au
nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui :
- toutes les opérations rentrant dans le domaine du conseil en stratégie et développement
organisationnel et plus généralement de l'activité de conseillers d'entreprises et d'organisation
et d'experts techniques, ainsi que la consultation et études de marché pour des entreprises, la
recherche, l'enquête et l'information au profit d'entreprises, d'organisations et d'institutions ;
- toute opération de participation, d'investissement, l'acquisition et la détention de toutes
actions, valeurs mobilières, droits et biens meubles et immeubles, et, de manière générale,
tout intérêt dans autres sociétés ;
- la gestion de sociétés et l'exercice de fonctions d'administration dans ces sociétés.
- l’achat, la vente, la gestion et  le contrôle d’un patrimoine immobilier ainsi que toutes les opérations
s’y rattachant, qui sont directement ou indirectement liés et de nature à en favoriser les revenus et
rendements, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Toutes opérations d’entretiens, de développements, d’embellissements, de locations et de  mise en
état de ce patrimoine immobilier.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans
d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
propre fonds de commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Capitaux propres et apports
Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société ne dispose pas de capitaux propres statutairement indisponible.
ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Volet B
Est nommé comme administrateur statutaire :
Monsieur BLOMMAERT Jos, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue des Pères Blancs 51.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
décembre, à 14.00 heures.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
Volet B
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Septième résolution : Coordination
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts.
Huitième résolution: Siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1040 Etterbeek, Rue des Pères
Blancs 51.
Neuvième résolution
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est : néant
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est : néant
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
    •  l'expédition du procèsverbal ; procuration;
    •  les statuts coordonnés.