N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SOINS INFIRMIERS LAMARRE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7090 Braine-le-Comte, Rue des Cerisiers 8
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu en date du 25/02/2013 par le Notaire Xavier BRICOUT de résidence à Soignies, enregistré à
Soignies, le 27/02/2013, volume 578, folio 24, case 18, six rôles, un renvoi, reçu 25 EUR, signé le Receveur 
DELHAYE Eric, il est extrait ce qui suit : 
ONT COMPARU
1) Madame LAMARRE Vicky, née à Lévis ( Canada), le sept octobre mille neuf cent septante-six, domiciliée à 
7090, Braine-le-Comte, Rue des Cerisiers, 8.
Infirmière.
Et son époux.
2) Monsieur QUERIDO TERESO José, né à Braine-le-Comte le quinze mars mille neuf cent septante et un, 
domicilié à 7090, Braine-le-Comte, Rue des Cerisiers, 8.
   Ci – après dénommés : « les fondateurs » ou « les comparants ».
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société civile et d’arrêter 
les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée "SOINS INFIRMIERS LAMARRE", dont le 
siège social sera établi à 7090 Braine-le-Comte,  Rue des Cerisiers, 8, ayant un capital de dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/centième (1/100e) de l’avoir social.
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros 
(186 EUR), auxquelles les comparants souscrivent de la manière suivante :

Madame LAMARRE : nonante-cinq (95) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Monsieur QUERIDO TERESO : cinq (5) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent et reconnaissent  que :
- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) et le capital est 
libéré à concurrence d’un/tiers, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR)  et ce comme suit :  
* par Madame LAMARRE prénommée à concurrence de cinq mille huit cent nonante euros (5.890 EUR), soit 
nonante-cinq (95) parts ; 
* par Monsieur QUERIDO TERESO prénommé à concurrence de trois cent dix euros (310 EUR), soit cinq (5) 
parts ;
de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de six mille deux cents euros 
(6.200 EUR).
        Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un 
versement en espèces effectué au compte numéro (on omet) ouvert au nom de la société en formation auprès 
de l’agence ING d’Ecaussinnes. Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la garde du Notaire 
soussigné.
STATUTS
Article 1 — Forme
Société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée. 
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination « "SOINS INFIRMIERS LAMARRE "».
0521739343
Article 3 — Siège social
          Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte,  Rue des Cerisiers, 8.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région 
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification 
des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de faire pour son compte propre ou pour le 
compte d'autrui, toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement aux 
domaines suivants, à savoir :
L'exercice de la profession d'infirmier dans le sens le plus large du terme et de permettre la mise en 
commun des moyens nécessaires à l'organisation et à la pratique de cette profession, dans le respect des 
règles de déontologie de la profession.
Les règles d'accès à la profession devront être respectées s'il échet.
La société peut, d'une manière générale, accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations 
civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son 
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
particulièrement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans 
toutes affaires, reprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble 
dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et les membres 
de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son 
compte propre ou pour le compte de tiers.
La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties 
quelconques pour le compte de ses dirigeants.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions 
requises par l'article 287 du Code des Sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de 
ces conditions.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent  (100) parts 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l’usufruitier.
Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou  personnes morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
          Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. 
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mercredi du mois de juin  à quatorze 
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
-
Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales 
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration 
avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant l'assemblée par lettres 
recommandées.  Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
-
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une copie des 
documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de 
la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Volet B - Suite
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de 
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la 
personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des présentes 
pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième mercredi du mois de juin en deux 
mille quatorze.
3°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
          4°- Madame LAMARRE Vicky ; prénommée, est nommée en tant que gérante, pour une durée 
indéterminée; son mandat sera rémunéré. Cette dernière accepte son mandat.
          5° - Reprise des engagements.
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l’entremise de ses 
représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi que les 
frais engagés avant les présentes depuis le 01 janvier 2013.
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif 
aux comparants prénommés, agissant ensemble ou séparément, pour remplir les formalités postérieures à la 
constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes 
morales, à un guichet d’entreprises, à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes 
formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de 
subdélégation.”
Pour extrait conforme, signé Xavier BRICOUT, Notaire à Soignies.