N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ther' Animal
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
5002
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Saint-Servais)
Rue Emile Melchior(SS) 42
ENTRE
 
Partie 1 : Madame Nathalie Vitacolonna
Adresse Privée : Rue Emile Melchior 42 - 5002 Saint-Servais
Associée commandité;
 
Partie 2 : Monsieur Guido Schmitz
Adresse Privée : Rue Emile Melchior 42 - 5002 Saint-Servais
Associé commanditaire;
 
IL EST CONVENU D’ÉTABLIR UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, DONT LES STATUTS
COMPRENDRONT LES STIPULATIONS SUIVANTES :
 
I. CONSTITUTION
 
En ce jour, le 26 décembre 2022, les associés ont créé entre eux une société en commandite
dénommée “ Ther’ Animal ”, ayant son siège social à Rue Emile Melchior 42 - 5002 Saint-Servais,
dont le patrimoine sera constitué des apports suivants :
- la partie 1 apporte 990,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 99 actions
- la partie 2 apporte 10,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 1 action
 
En contrepartie de ces apports, 100 actions seront émises sans valeur nominale, représentant
chacune un/centième (1/100) de l’actif.
 
Souscription aux actions
A. Madame Nathalie Vitacolonna souscrit en qualité d’associée commandité nonante-neuf (99) actions
B. Monsieur Guido Schmitz souscrit en qualité d’associé commanditaire une (1) action
Nombre total des actions souscrites : cent (100) actions
 
Les fondateurs déclarent également que la société reprendra, conformément aux dispositions
du C.S.A., tous les engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
 
II. STATUTS
 
Article 1 : Dénomination – forme juridique
La société est une société en commandite dénommée « Ther’ Animal ».
0797592396
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société,
cette appellation doit être précédée ou suivie de la mention « société en commandite » ou de son
abréviation « SComm »
 
Article 2 : Associée commandité – Associé commanditaire
Madame Nathalie Vitacolonna agit en tant qu’associée commandité.
Monsieur Guido Schmitz intervient en tant qu’associé commanditaire non actif.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les
engagements de la société.
Les associés commanditaires sont seulement responsables des dettes et pertes de la société
à concurrence de leur apport, à condition qu’ils n’effectuent aucun acte de gestion, même par
procuration.
Les associés commanditaires ne peuvent s’immiscer dans la gestion de la société, mais auront l
e droit de prendre connaissance de tous les registres et écrits de la société au siège de la société
et de contrôler toutes les transactions de la société.
 
Article 3 : Durée
La société est établie pour une durée indéterminée.
 
Article 4 : Siège
Le siège de la société est établi dans la Région Wallonne.
Le siège social peut être transféré n’importe où dans la Région susmentionnée. Si le siège social
est transféré dans une autre Région ou une autre région linguistique, l’assemblée générale doit
se prononcer à la majorité simple.
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes
du Moniteur belge.
La société peut établir des sièges administratifs et d’exploitation, des agences et succursales,
des bureaux et entrepôts, où et quand elle estime que c’est nécessaire, sur simple décision de la
gérance, en Belgique comme à l’étranger.
 
Article 5 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
 
L’information, l’audit, la consultance, l’intervention, l’amélioration visant l’épanouissement privé et
professionnel des individus et le développement de l’activité des travailleurs indépendants, des
entrepreneurs et des entreprises. Ces activités pourront, entre autres, prendre les formes suivantes :
- Thérapies individuelles, familiales, de couple ou de groupe assistées ou non par un animal ;
- Zoothérapie : interactions entre patients et animaux, de la simple présence pour soutenir la parole,
créer une alliance thérapeutique, une compliance à un traitement à de réels ateliers oeuvrant à
différents buts thérapeutiques ;
- Activités assistées par l'animal en institution : homes, foyers de jeunes, hôpitaux ;  
- Séances conventionnées de premières lignes et spécialisées ; 
- Organisation de formation en zoothérapie.
La societe peut accorder, dans les limites legales, des prets et credits, se porter caution ainsi
que fournir toute surete personnelle ou reelle a ses associes, gerants et aux tiers, et peut posseder
et gerer un patrimoine propre ;
Toutes activites d’investissement a savoir acquerir, gerer et aliener toutes valeurs mobilieres,
actions, parts sociales, obligations, droits de souscription ou autres titres de pret emis par toute
societe belge ou etrangere. Elle peut faire toutes operations financieres et toutes operations sur
valeurs mobilieres, autres que celles stipulees par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq
relative au marches secondaires, au statut des entreprises d’investissement et a leur controle,
aux intermediaires et conseillers en placements et les arretes d’execution pris sur base de cette
legislation, ou tout autre loi ulterieurement et/ou arretes d’exécution qui viendraient a remplacer
ou a modifier cette loi ou ces arretes d’execution.
L’exercice de mandat d'administrateur, de directeur, de liquidateur ou de dirigeant d'entreprise
dans d'autres sociétés ou entreprises.
Elle peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières généralement
quelconques et, notamment, l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la construction,
l’appropriation, la transformation, l’exploitation, la location ou la prise en location et la mise en
gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens 
immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par la législation à une
habilitation spécifique.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation
du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association
ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
 
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire
adopté à la majorité des 3/4 des voix.
 
Article 6 : Patrimoine social
Le patrimoine social statutaire de la Société sera composé par le biais des placements suivants :
- par Madame Nathalie Vitacolonna : nonante-neuf (99) actions, toutes libérées pour neuf cent
nonante euros (990,00 EUR).
- par Monsieur Guido Schmitz : une (1) action, libérée pour dix euros (10,00 EUR)
représentées par cent (100) actions, sans valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du patrimoine social.
 
Article 7 : Gérance
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des
commandités ou des tiers.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation
de la durée.
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision. Il a dans sa
compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale
par la loi.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que
comme partie défenderesse.
Quand il y a plusieurs gérants, chacun d’entre eux peut exercer ses pouvoirs de manière indépendante,
sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, et ils exerceront leurs pouvoirs à l’égard
des tiers et en justice de manière individuelle, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs,
laquelle ne peut se faire que si le mandat est spécial et est de nature temporaire.
 
Article 8 : Transfert des actions
Une société ne peut céder ses actions que sur autorisation de l’ensemble de ses coassociés.
Si tous les coassociés donnent leur accord, les actions d’un associé décédé sont cédées à ses
successeurs ou légataires.
La cession des actions appartenant au commandité fera l’objet d’une publication au Moniteur
belge conformément à l’article 2:8, § 1 du Code des sociétés et des associations.
 
Article 9 : Décès d’un associé
La société n’est pas dissoute en raison du décès, interdiction légale ou empêchement des associés.
Les héritiers du défunt ou leurs représentants remplacent conjointement et indivisiblement leur
successeur juridique, sous réserve de la possibilité qu'un ou plusieurs des associés restants
puissent refuser les héritiers ou les ayants cause en tant que nouveaux associés, par lettre
recommandée dans les deux mois suivant le décès de l’associé.
Dans ce dernier cas, les associés restants qui ont refusé les héritiers ou les ayants cause de
l’associé décédé en tant que nouveaux associés doivent accepter dans les quatre mois suivant
le décès un ou plusieurs nouveaux associés qui prendront la part du défunt à un prix déterminé
par deux experts, un de chaque partie. Si ces experts ne parviennent pas à un accord dans les
six mois suivant le décès, un nouvel expert sera nommé par le président du tribunal de la société
du siège de la société dans le mois qui suit, de même que les experts déjà nommés dans le mois,
qui déterminera une valeur finale. Aucun recours ne sera possible contre cette évaluation.
Les héritiers ou les ayants droit du défunt qui ont été refusés en tant que nouveaux associés
resteront en tout état de cause jusqu'à ce qu'une ou plusieurs nouvelles personnes aient été
acceptées en tant qu’associés.
Les successeurs ne peuvent en aucun cas faire apposer les scellés ou faire réaliser un inventaire
juridique, ni entraver l’exercice normal des activités de la société.
 
Article 10 : Décès, incapacité ou empêchement d’un gérant
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant.
S’il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant,
la gestion de la société est assumée par le ou les gérants restants, sauf si l’assemblée générale
décide de nommer un ou plusieurs nouveaux gérants dans ce cas.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale,
à la demande d’un ou plusieurs associés, désigne un commandité ou toute autre personne comme
gérant pour accomplir les actes urgents de pure gestion pendant la durée à déterminer par l’assemblée
générale, sans que celle-ci puisse dépasser un mois.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale
est en outre habilitée à prévoir le remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
 
Article 11 : Compétence individuelle de contrôle
Chaque associé, tant commandité que commanditaire, a des compétences individuelles d’enquête
et de contrôle. Il peut prendre connaissance des livres, courriers, procès-verbaux et en général de
tous les écrits de la société, au siège de la société.
 
Article 12 : Exercice comptable
L’exercice comptable prend cours le premier août et se clôture le trente et un juillet de chaque année.
 
Article 13 : Assemblée générale
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée
chaque année le dernier vendredi du mois de janvier à 17 heures, au siège de la société ou à tout
autre endroit, indiqué dans le message de la convocation, et se trouvant dans la commune où le
siège de la société est établi.
Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires seront tenue au jour, à l’heure et dans
l’endroit mentionné dans les invitations.
L’assemblée générale se réunit sur invitation du gérant. Les convocations sont faites par lettre
recommandée adressée aux associés au moins huit jours avant la réunion, avec mention de l’ordre
du jour de la réunion.
Si tous les associés sont présents et tous d’accord, l’assemblée générale peut délibérer et statuer
sur les points de l’ordre du jour adoptés à l’unanimité par les associés sans préavis.
Les associés peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement par un autre
associé sur présentation d’une procuration écrite ou d’une procuration spéciale désignée à cet effet
par un associé dans le cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et
suivants du Code civil.
 
Article 14 : Droits de vote et quorum de présence
Chaque action donne droit à un vote.
Les titres sont indivisibles par rapport à la société.
Ceci ne reconnaît qu’un seul propriétaire par effet pour l’exercice des droits qui y sont attachés.
Tant qu’il y a désaccord entre les différents titulaires d’un titre, l’exercice des droits attachés aux
titres est suspendu jusqu’à ce que les parties intéressées soient parvenues à un accord sur la
désignation d’un titulaire unique ou d’un représentant en présence de la société.
Le nu-propriétaire de l’action sera représenté à la société par l’usufruitier.
À l’exception de ce qui est stipulé ci-dessus et à l’exception des dispositions légales plus strictes,
toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d’actions
présentes ou représentées. En cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée.
L’assemblée générale des associés est autorisée à modifier les présents statuts en respectant
les dispositions suivantes. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider des
modifications des statuts que si les modifications proposées sont détaillées dans la convocation
et lorsque les participants représentent au moins la moitié du capital social. L’assemblée générale
ne peut se réunir et décider valablement d’une modification des statuts que si les actionnaires
détenant au moins cinquante pour cent (50 %) du capital-actions sont représentés à l’assemblée.
Si la condition susmentionnée n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée
pour prendre la résolution correspondante, quelle que soit la partie du capital souscrit représentée.
La décision de modifier les statuts ne peut être prise qu’avec une majorité de septante-cinq pour
cent (75 %) des voix. Une abstention de voter sera considérée comme un vote contre ces décisions.
 
Article 15 : Affectation du résultat
L’assemblée générale décidera de l’affectation du résultat conformément aux dispositions de l’article 13.
 
Article 16 : Liquidation
§ 1. L’assemblée générale organise le mode de liquidation à la majorité prévu par la loi.
Les liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale, qui détermine les pouvoirs des liquidateurs
et, le cas échéant, la rémunération. La nomination des liquidateurs doit être soumise au président
du tribunal de commerce pour confirmation ou homologation.
Avant la conclusion de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition des actifs
entre les différents créanciers pour approbation au tribunal de commerce du district dans lequel
la société a son siège statutaire. L’apport propre de la liquidation, après paiement des dettes et
charges de la société, est partagé entre les actions, chacune d’entre elles donnant un droit similaire,
le cas échéant, une égalisation des actions en ce qui concerne leur règlement.
§ 2. Contrairement au paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation peuvent avoir lieu
en un seul acte si les conditions légales sont remplies.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1. Le premier exercice comptable commence aujourd’hui et se clôturera le 31 juillet 2023 ;
2. La première assemblée générale aura lieu en 2024 ;
3. Le siège social sera établi Rue Emile Melchior 42 - 5002 Saint-Servais, Région Wallonne ;
4. Est nommé en tant que gérante pour une période indéterminée :
Madame Nathalie Vitacolonna domiciliée Rue Emile Melchior 42 - 5002 Saint-Servais
Son mandat sera exercé à titre gratuit, à moins que l’assemblée générale en décide autrement ;
5. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les associés au nom et pour le compte de la société en formation sont repris par la société
constituée par les présents statuts conformément à l’article 2:2 du Code des sociétés et associations.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’à partir du moment où la société aura acquis la
personnalité juridique. La société jouira de la personnalité juridique à partir du dépôt de l’extrait
des statuts au greff du tribunal de l’entreprise compétent ;
6. Ratification des engagements : Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent,
et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mille vingt-deux (01/07/2022) par les
associés au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement
constituée ;
7. La société à responsabilité limitée DEBIT & CREDIT, ayant son siège à Nivelles (1400 Nivelles),
Boulevard de la Fleur de Lys 17, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Ainsi rédigé le 26 décembre 2022 à Saint-Servais.
 
 
 
 
Nathalie Vitacolonna
Gérante