N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SANGO
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Rue Jules Franqui 26
10
STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF « SANGO »
Les fondateurs soussignés :
 
1. Camille CHATELIER, née à Paris le 6 novembre 1986, domiciliée rue Jules Francqui 26 à 1190 Bruxelles
(Belgique) et dont le numéro de registre national est le 85 11 06 516 02, et le numéro de passeport est le
15FV16981.                          
 
2. Benoit ROLIN, né à Uccle le 31 mars 1988, domicilié rue Clément Delpierre 28 à 1310 La Hulpe (Belgique) et
dont le numéro de registre national est le 88.03.31-397.57
 
Réunis en assemblée le 23/01/2020, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dénommée «
Sango » dont les statuts sont arrêtés comme repris ci-après.
 
TITRE II. MEMBRES - ADMISSION - DEMISSION - EXCLUSION 
 
Article 5 – Membres
 
Les membres de l’Association sont des membres qui peuvent prester des services dans les domaines d’activités
de l’Association. Les membres sont uniquement des personnes physiques.
 
L’assemblée générale peut décider de la mise en place de plusieurs catégories de membres.
 
L’assemblée générale peut fixer un cotisation annuelle à payer par chaque membre de l’Association.
 
Article 6 – Admission
 
Les adhésions de nouveaux membres sont gérées par le Cercle des Membres*. Ce cercle décisionnel peut
recevoir une candidature d’un potentiel nouveau membre via un membre de l’Association ou via une demande
faite par e-mail. *La définition et le fonctionnement du Cercle des Membres sont détaillés dans le Contrat
Membre Sango.  
 
Une nouvelle demande doit s’accompagner d’une lettre de motivation ainsi que du Curriculum vitae du candidat,
de son portfolio, de ses disponibilités sur une période d’un an et ses preuves d'engagements relatifs aux valeurs
partagées par l’Association. Valeurs décrites dans la Charte Sango.   
 
La décision d’intégrer un nouveau membre au sein de l’Association revient à un vote à majorité du Cercle des
0741994372
Membres. Celui-ci approuvant ou non la proposition sur base des elements suivants :
(i) Partage des valeurs et de la vision de Sango présentées dans la Charte Sango; 
(ii) Volonte d’une participation active au sein de Sango via la prise de participation sur des missions de l’agence
et au sein des cercles décisionnels;
(iii) Capacites et talents demontres dans son/ses domaine(s) d’activites.
 
Une fois le membre accepté par le cercle des membres, il devra, pour devenir membre, signer le “Contrat
Membre Sango” et adhérer à la « Charte Sango ». 
 
Une réunion d’introduction sur l’Association et son fonctionnement sera organisée entre le nouveau membre et
un membre du cercle des membres.  
  
Article 7 – Démission
 
Les membres sont libres de se retirer a tout moment de l’Association en adressant par ecrit leur demission au
cercle des membres ou à un membre du conseil d’administration, dans un délais de quatre semaines au
préalable. 
 
Article 8 – Exclusion
 
Le Cercle des Membres a le pouvoir de considérer à tout moment qu’un membre n’est plus en droit de continuer
d’être membre au sein de l’Association si le conflit ou le différend qui les oppose ne peut être résolu à l’amiable.
La décision d’exclusion est prise par le cercle des membres via une procédure de vote à la majorité au sein du
Cercle des Membres. Si le Cercle des Membres n’obtient pas de majorité de vote, la décision sera alors soumise
à l’assemblée générale et ce, après avoir entendu le membre concerné quant aux griefs qui lui sont reprochés.
Le Cercle des Membres devra alors présenter par écrit les motivations de sa décision, tout comme le membre
réputé démissionnaire pourra se justifier également par écrit avant le vote. 
  
TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 9 – Composition
 
L’assemblee generale est composee de tous les membres de l’Association signataires du Contrat Membre
Sango.  
 
L’assemblee génerale est presidee par le president du conseil d’administration ou, en son absence, par la
personne désignée par les membres. 
 
Article 10 – Compétences
 
L’assemblee generale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressement conférés par la loi et les statuts. 
 
Sont notamment reserves a sa competence :
 
la modification des statuts ;
la nomination et la revocation des administrateurs et le cas échéant, la fixation de leur rémunération ;
la nomination et la revocation du commissaire ainsi que la fixation de sa rémunération;
l'approbation des comptes annuels et du budget ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
la dissolution de l’Association ;
l’adhésion d’un membre de l’Association si le Cercle des Membres n’arrive pas à un accord ;
l’exclusion d’un membre de l’Association; 
la transformation de l'Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
la réalisation ou l’acceptation d’un apport à titre gratuit d'une universalité;
tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
Article 11 – Convocations et réunions
 
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois à compter de la clôture de l’exercice
social.
 
Tous les membres, administrateurs et commissaire(s) sont convoqués à l'assemblée générale par le conseil
d’administration, son Président, Vice-Président, deux administrateurs ou tout délégué à la gestion journalière, par
courrier électronique ou par courrier postal, au moins quinze jours ouvrables avant celle-ci. 
 
En outre, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, à l'initiative du conseil d'administration
son Président, Vice-Président, deux administrateurs ou tout délégué à la gestion journalière, sur demande d'au
moins un cinquième (1/5ème) des membres de l'Association. Dans ce cas, une telle assemblée doit être
convoquée dans un délai ne dépassant pas vingt (20) jours  après la demande des membres.
  
L'ordre du jour ainsi que tous les documents justificatifs de l’assemblée générale sont joints à la convocation.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour, pour autant que
tous les membres soient présents ou représentés à l’occasion de cette assemblée générale. 
 
L’assemblée générale se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. 
 
Article 12 – Droit de vote
 
Tous les membres de l’Association ont un droit de vote egal a l’assemblee generale, chacun d’eux disposant
d’une voix. 
 
Article 13 – Procuration
 
Les membres de l’Association peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre au
moyen d’une procuration écrite. 
Article 14 – Délibérations
 
Sauf disposition contraire dans la loi ou les statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés.
 
Les décisions sont adoptées a la majorite simple des voix, sauf dans les cas ou la loi ou les statuts prévoient des
conditions de majorité spécifiques. Il n’est pas tenu compte des abstentions et des votes nuls. 
 
Sauf disposition contraire dans la loi, l’assemblee peut valablement deliberer sur des points qui ne sont pas
mentionnes a l’ordre du jour.
 
Article 15 – Procès-verbal et publication
 
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont consignés dans un registre spécial tenu au siège de
l’Association. Ils sont signés par les membres du bureau (à savoir le Président de l’Assemblée générale et son
secrétaire désignés par les membres) et par les membres présents ou représentés qui le demandent. Les copies
à délivrer aux tiers sont signées par le Président ou deux membres du conseil d’administration. 
Ce registre spécial est conserve au siege de l’Association ou tous les membres peuvent en prendre
connaissance, sans que le registre ne puisse être déplacé. Tous les membres peuvent en demander des extraits.
Toute modification des présents statuts doit etre publiee aux Annexes du Moniteur belge. Il en va notamment de
meme de toute nomination, demission ou revocation d’administrateur. 
 
TITRE IV. ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Article 16 – Composition 
 
L’Association est administree par un organe d’administration collégial compose de trois administrateurs au
moins, membres de l’Association ou non, dénommé « conseil d’administration ». Les administrateurs sont
nommés par l’assemblée générale pour une durée de maximum de deux ans, renouvelables.
 
Sur recommandation du conseil d’administration, le Président est responsable de l’approche formelle des
candidats administrateurs: il établit, au nom et à la demande de l’assemblée générale et du conseil
d’administration, les premiers contacts informatifs et relatifs au contenu avec les candidats. Après nomination, le
Président introduit le nouvel administrateur auprès du conseil d’administration.
 
Les candidatures doivent parvenir par ecrit au president du conseil d’administration au moins deux semaines
avant la tenue de l’assemblee generale. 
 
  
Les membres du Conseil d'administration sont rééligibles. Leur mandat peut être révoqué à tout moment (ad
nutum) par l'Assemblée générale.
 
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
peuvent coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté
prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe
d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 17 – Pouvoirs
 
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'Association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
  
Article 18 – Convocations et réunions
 
Le conseil d’administration se reunit au moins quatre (4) fois par an. 
 
Les réunions du conseil peuvent se tenir physiquement, par conférence téléphonique, visioconférence ou toute
autre vidéoconférence, ou tout autre moyen de télécommunication. Le conseil d'administration peut également
adopter des résolutions écrites conformément à la loi.
 
Les convocations aux réunions du conseil d’administration sont envoyées par le président du conseil
d’administration, le Président, le Vice-Président ou deux administrateurs aux membres du conseil par courrier
électronique au moins cinq jours ouvrables avant la réunion du conseil et contiennent l'ordre du jour et tout
document justificatif. En cas d'urgence, le délai de convocation peut être plus court.
 
Article 19 – Procuration
 
Un administrateur peut se faire représenter à la réunion du conseil d’administration par un autre administrateur
au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut etre titulaire que d’une seule procuration
ecrite. 
 
Article 20 – Délibérations
 
Pour que le conseil d’administration puisse valablement délibérer, la majorité des membres du conseil doit être
présente ou représentée à chaque réunion.
 
Sauf disposition contraire de la loi ou des présents statuts, toutes les décisions du conseil d’administration sont
adoptées à la majorité simple. En ce qui concerne les cas particuliers nécessitant une majorité spécifique, les
abstentions ne sont pas prises en compte.
  
Tout membre du conseil d'administration qui se trouve en situation de conflit d'intérêts avec l'Association à l'égard
d'un point à l'ordre du jour ne peut assister aux délibérations sur ce point et ne peut exercer son droit de vote sur
ce point. Si un membre du conseil d'administration conteste l'existence d'un conflit d'intérêts, le conseil
d'administration décidera, avant les délibérations sur ce point, par un vote à la majorité simple des membres
présents ou représentés, s'il existe un conflit d'intérêts à l'égard de ce membre du conseil. Le membre en
question ne participe pas à ce vote et doit en informer les autres membres du conseil. Cette notification, la nature
du conflit, la résolution et la conséquence finale pour l'Association doivent être détaillées dans le procès-verbal
du conseil d'administration.
 
Article 21 – Procès-verbal
 
Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration sont consignés dans un registre spécial tenu au
siège de l’Association. Ils sont signés par le président du conseil d’administration et par les administrateurs
présents ou représentés qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par le Président ou deux
membres du conseil d’administration.
 
 
Article 22 – Présidence et vice-présidence du conseil d’administration
 
Le conseil d’aministration designe parmi ses membres un president, et eventuellement un vice-president. Le
président et, le cas échéant, le vice-président sont nommés pour une durée de trois (3) ans, renouvelables. Leur
mandat est renouvelable. Il peut être mis fin à leur mandat à tout moment par décision à la majorité simple du
conseil d’administration.
Le président est responsable de l’efficacité et du bon déroulement du conseil d’administration et de son
fonctionnement dans tous ses aspects. 
 
Le président dirige la réunion du conseil d’administration et il agit en gardien principal de la conformité légale et
statutaire des réunions et des décisions du conseil d’administration. Il veille à ce que les procédures en matière
de préparation, délibérations, processus décisionnel et exécution des décisions se déroulent convenablement
mais surtout valablement. Il s’assure qu’une procédure de vote formelle et effective existe bien dans les cas qui
requièrent un vote. Le président veille également à ce que l’horaire des réunions – et le temps de parole de
chacun - soit respecté. 
 
Le président veille au bon déroulement des réunions du conseil d’administration: en concertation avec
l’administrateur délégué et le secrétaire du conseil, il établit l’ordre du jour et convoque les réunions. Il veille à ce
qu’il soit indiqué pour chaque point de l’ordre du jour s’il est soumis au conseil d’administration pour information,
délibération ou décision. Dans ce contexte, le conseil établit pour l’année un calendrier des réunions et l’agenda
des thèmes. 
 
Le président du conseil et le vice-président sont les interlocuteurs des membres de l’assemblé générale. En ce
qui concerne l’information, le président s’assure que les règles d’égalité de traitement des membres soient
respectées. 
 
Le président veille à ce que le conseil d’administration prenne la décision adéquate pour convoquer l’assemblée
générale. Souvent, le président du conseil assure également la présidence de l’assemblée générale. Il s’assure
en outre que toutes les questions pertinentes reçoivent bien une réponse.  
 
En cas d’empechement du president, ses fonctions sont assumees par le vice-president ou a defaut, par le plus
age des administrateurs presents. 
  
Article 23 – Gestion journaliere
 
Le conseil d’administration peut deleguer la gestion journaliere de l’Association, avec l’usage de la signature
afferente a cette gestion, a un administrateur delegue choisi au sein du conseil d’administration et élu parmi ses
membres et dont il fixera les pouvoirs et, le cas echeant, la remuneration.
  
Article 24 – Secrétariat
 
Le conseil d’administration peut nommer un secrétaire parmi ses membres et en dehors. Le secrétaire est
nommé pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable. Il peut être mis fin à son mandat à tout
moment par décision à la majorité simple du conseil d’administration. 
 
Article 25 – Trésorier
 
Le conseil d’administration peut nommer un trésorier parmi ses membres. Le trésorier est nommé pour une durée
de trois (3) ans . Son mandat est renouvelable. Il peut être mis fin à son mandat à tout moment par décision à la
majorité simple du conseil d’administration. 
 
Article 26 – Cercles de gouvernance 
 
Le conseil d’administration peut mettre en place au sein de l’Association des cercles de gouvernance tels que les
quatre cercles de gouvernance suivants liés à (1) la stratégie, (2) la trésorerie, (3) la gestion des membres et (4)
l’éthique liées aux missions de l'Associations avec ses clients. 
 
Chaque cercle de gouvernance est composé d’au moins un membre du conseil d’administration et de plusieurs
membres de l’Association. Un cercle peut être composé de cinq membres au plus et les membres du conseil
d’administration ne peuvent jamais représenter plus de la moitié des membres du cercle de gouvernance. 
 
Si un cercle de gouvernance ne parvient pas à réunir au minimum deux membres de l’Association, celui-ci sera
exceptionnellement piloté par le conseil d’administration. Celui-ci devra cependant proposer, au minimum tous
les six mois, à l'entièreté des membres de l’Association de rejoindre le cercle de gouvernance concerné.
 
Chaque cercle de gouvernance désigne annuellement une personne coordinatrice du cercle (moteur du cercle).
Cette personne sera chargée de l’ordre du jour, de l’animation du cercle de gouvernance concerné, et de la
remise des comptes-rendus écrits à l’équipe opérationnelle (cfr. Contrat Membre Sango) et aux membres du
cercle.
 
Un cercle de gouvernance a le pouvoir de proposer à l’équipe opérationnelle l'implémentation de stratégies, la
modification de règles au sein de l’Association, ainsi que la création de nouveaux projets. Si un conflit (non-
accord) se manifeste entre un cercle et l’équipe opérationnelle, la question pourra être soumise à l’assemblée
générale de l’Association. Les deux parties pourront présenter leurs argumentaires par écrit avant le vote. 
 
La participation aux cercles de gouvernance n’est pas rémunérée, sauf décision contraire du conseil
d’administration.
 
Le conseil d’administration est garant du bon fonctionnement des cercles de gouvernance.
 
Le conseil d’administration a le pouvoir de créer des cercles supplémentaires de gouvernance (exemple : Sango
Social, mission de communication interne, etc). Les cercles supplémentaires pourront être dissous par le conseil
d’administration par décision adoptée à la majorité simple.
  
TITRE VI. Représentation et Responsabilité
 
Article 27 – Représentation externe 
 
L'Association est valablement représentée par le conseil d'administration vis-à-vis des tiers et en justice, que ce
soit en qualité de demandeur ou de défendeur. Nonobstant les pouvoirs généraux de représentation du conseil
d’administration, tout acte, document, pièce ou acte juridique de l'Association est valablement représentée
 
(i) par deux administrateurs agissant conjointement, qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers. 
(ii) soit par la personne en charge de la gestion journalière de l'Association. En cas de pluralité de délégués à la
gestion journalière, chacun d’eux peut agir seul, sauf décision contraire du conseil d’administration.
 
En outre, les mandataires spéciaux peuvent représenter l'Association dans les limites de leur procuration
spéciale.
 
Article 28 – Responsabilité 
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle à l'égard des engagements de l'Association.
Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat et aux fautes commises dans le cadre de la gestion de
l'Association, telles que définies dans le Code des sociétés et des associations.
 
TITRE VII. BUDGET ET COMPTES
 
Article 29 – Exercice social
 
L'exercice social de l'Association s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le premier exercice
social debute le jour des presentes pour s’achever le 31 décembre 2020. 
 
Article 30 – Approbation des comptes et du budget
 
Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a l’approbation de
l’assemblee generale au plus tard six mois apres la cloture de l’exercice social.
 
Article 31 – Commissaire
 
L’assemblee generale peut designer un commissaire charge de verifier les comptes de l’Association et de lui
presenter un rapport annuel. Il est nomme pour quatre annees et est reeligible. 
 
Article 32 – Liberalites
 
Le tresorier, et en son absence le president, sont habilites a accepter, a titre provisoire ou definitif, les liberalites
faites a l’Association et a accomplir toutes les formalites necessaires a leurs acquisitions.
 
TITRE VIII. Dissolution et liquidation
 
Article 33 – Dissolution et liquidation
 
En cas de dissolution, l’Assemblee Generale designera le ou les liquidateurs, determinera leurs pouvoirs et
indiquera l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement etre faite en
faveur d’une œuvre de bienfaisance ou d’une association dont le but est equivalent au but de l’Association. Ces
decisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publies aux Annexes du
Moniteur belge.
  
TITRE IX. Dispositions diverses
 
Article 34 - Reglement d’ordre interieur
 
Le conseil d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur qui, pour avoir un effet juridique, ne peut
être en contradiction avec les présents statuts et doit être approuvé par l'assemblée générale.
 
Article 35 – Dispositions législatives
 
Toutes les questions qui ne sont pas expressément réglées par les présents statuts sont régies par les
dispositions légales applicables ou par le règlement d’ordre intérieur de l'Association. En cas de contradiction
entre les dispositions statutaires, le règlement d’ordre intérieur et les dispositions légales, les dispositions légales
prévalent et les statuts prévalent sur le règlement d’ordre intérieur. 
  
TITRE X. Dispositions transitoires
 
Sont nommés en qualité d’administrateurs, pour une durée d’un (1) an à compter des présentes, les personnes
suivantes :
 
Camille CHATELIER, née à Paris le 6 novembre 1986, domiciliée rue Jules Francqui 26 à 1190 Bruxelles
(Belgique) et dont le numéro de registre national est le 85 11 06 516 02, et le numéro de passeport est le
15FV16981.      
 
Benoit ROLIN, né à Uccle le 31 mars 1988, domicilié rue Clément Delpierre 28 à 1310 La Hulpe (Belgique) et
dont le numéro de registre national est le 88.03.31-397.57. 
 
Justine, Alice MOUNET, né à Lyon 4ème (France) le 10 septembre 1987, domiciliée à Le Carabin, 69850
Duerne, France, dont le numéro de registre national est le 287096938410247.
 
Adrien, Jean MAJOUREL, né le 26/10/1982 à Sète (France), domicilié 1, Rue Honoret Euzet 34200 Sète,
Numéro carte identité FR: 131033204992
  
Leur mandat n’est pas rémunéré.
 
 
Fait a Bruxelles le 23/01/2020, en deux exemplaires originaux.