Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LE TERMINUS
Route du Condroz 320 bte 6
4550 Nandrin
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu en date du sept octobre deux mil seize par Maître Alain van den BERG, Notaire
associé de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Alain van den
BERG & Julie CANAVESI, Notaires Associés »  ayant son siège social à 4100 Seraing, rue du
Commerce n° 1, en cours d’enregistrement,
 
IL RESULTE QUE :
 
1. Monsieur DUCHATEAU Christian Patrick Raphaël, registre national numéro 74012012758, né à
Seraing, le vingt janvier mil neuf cent septante quatre, domicilié à 4400 Flémalle, Rue Tavalle,
25/001
2. Monsieur DUCHATEAU Fabian José Henri, registre national numéro 72052706590, né à Seraing,
le vingt sept mai mil neuf cent septante deux, domicilié à 4480 Engis, Fontaines (Clermont-sous-
Huy), 139.
 
ONT CONSTITUE ENTRE EUX UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE dont un
extrait des statuts suit :
 
STATUTS
La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « LE TERMINUS».
Le siège social est établi à 4550 Nandrin, Route du Condroz 320/6.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, l’exploitation et la gestion de tout établissement pouvant
se rattacher au secteur HORECA et notamment l’exploitation et la gestion de tout café, brasserie,
taverne ou autre débit de boissons avec fourniture ou non de petites restaurations, l’organisation
d’événements, la mise à disposition de salles de réunion ou de banquet avec ou sans service-
traiteur, ainsi que la préparation, la fabrication, l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, en gros
ou au détail de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur
place, en ce compris de boissons.
Aux effets ci-dessus, la société pourra faire toutes opérations, industrielles, financières,
commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes
manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la
réalisation de son objet social.
La société pourra également être administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés.
 
La société a une durée illimitée.
Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. Il est représenté par CENT parts
sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital a été libéré à concurrence de TREIZE
MILLE SIX CENTS EUROS.
0663998850
Volet B
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées par l'assemblée
générale des associés. Sauf décision contraire prise par l'assemblée générale, tout gérant nommé,
est nommé sans durée déterminée. Il est toujours révocable par l'assemblée générale.
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société. Elle a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement
signés par la gérance, laquelle n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation quelconque.
Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils
déterminent et pour la durée qu'ils fixent.
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à
dix neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre
qu'un samedi, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par la gérance. Les convocations doivent être
adressées conformément à la loi quinze jours au moins avant l'assemblée.
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autre formalité, tout associé
inscrit au registre des parts cinq jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Un associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui-même
associé et ayant droit de vote.  Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un
mandataire de leur choix, même non associé, un époux par son conjoint et le mineur ou la personne
protégée par son représentant légal, sans qu'il soit besoin de ces qualités. Les copropriétaires, les
usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne;
l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire
commun; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des
usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit. La gérance peut arrêter la formule de
procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant
l'assemblée.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi :
-il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve  atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si
la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par la
gérance.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
L’assemblée générale a décidé :
1. De nommer en qualité de gérants :
a) Monsieur DUCHATEAU Christian prénommé.
b) Monsieur DUCHATEAU Fabian prénommé.
Ils sont nommés pour toute la durée de la société. Les mandats sont gratuits.
2. De ratifier purement et simplement tous les actes et/ou opérations faits au nom et pour le compte
de la société depuis le premier septembre deux mil seize ;
3. Que la société commencera réellement ses activités à compter du premier novembre deux mil
seize;
4. Qu'exceptionnellement le premier exercice social se terminera le trente et un décembre deux mil
dix sept. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le troisième vendredi
du mois de juin de l’année deux mil dix huit. 
5. De ne pas nommer de commissaire. En conséquence, aucun commissaire n'étant nommé, chaque
associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra
se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable.
 
GESTION JOURNALIERE
Les gérants déclarent expressément se déléguer réciproquement la gestion journalière de la société
ainsi que la représentation de celle-ci. En conséquence de quoi, chacun de Messieurs Christian et
Volet B
Fabian DUCHATEAU peut agir seul et représenter seul la société dans le cadre de la gestion
journalière.
 
L’attestation bancaire et le plan financier ont été remis à Maître Alain van den Berg, Notaire associé
à Seraing.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dépôt en même temps de l’expédition de l’acte.