N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): HSS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1370 Jodoigne, Rue du Bosquet(Jod.) 4
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
L'an deux mille douze.
Le trente et un mai.
Devant Nous, Maître Gaëtan DELVAUX, Notaire de résidence à Jodoigne.
ONT COMPARU:
1/ Monsieur HENDRICKX, Dirk, né à Louvain le treize août mille neuf cent soixante, 
de nationalité belge, domicilié à 3201 Aarschot, Goorstraat, 25, BELGIQUE, (NN 600813-205-42).
2/ Madame POLLET, Magdalena, né à Aarschot le vingt-six mars mille neuf cent 
soixante-neuf, de nationalité belge, domicilié à 3201 Aarschot, Goorstraat, 25, BELGIQUE, (NN 
690326-274-28).
CONSTITUTION.
Lesquels comparant Nous ont requis, Notaire soussigné, de dresser acte authentique des 
statuts d'une Société privée à responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la 
dénomination de "HSS" au capital initial de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) lequel sera 
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils 
ont intégralement souscrites comme suit :
- Monsieur HENDRICKX, prénommé : nonante-trois (93) parts sociales pour neuf mille 
trois cents (9300) euros de capital libérées à concurrence de trois mille cent (3100) euros ; 
- Madame POLLET, prénommée : nonante-trois (93) parts sociales pour neuf mille trois 
cents (9300) euros de capital libérées à concurrence de trois mille cent (3100) euros. 
Et qu'ils déclarent avoir libérées à concurrence de six mille deux cent euros (6.200 
EUR) par un versement en numéraire effectué au compte spécial numéro 652-8238811-04 qu'ils ont 
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Record
Une attestation de ce dépôt restera annexée au présent acte.
Avant la passation de l'acte, les comparants ont, en leur qualité de fondateurs de la société 
et conformément à l'article 215 du Code des sociétés, remis le plan financier au Notaire soussigné. En 
outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés.
Les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à 
un gérant ou à un associé, que la société  se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à 
compter de sa constitution pour une contre-valeur au moins égale à dix pour cent du capital souscrit, 
doit faire l'objet d'un rapport établi par le commissaire, s'il y en a un, ou par un réviseur d'entreprises 
désigné par la gérance, et d'un rapport spécial établi par celle-ci. Cette acquisition doit être soumise à 
0846254625
l'autorisation préalable de l'assemblée générale et ces dispositions s'appliquent à la cession faite par 
une personne en son nom propre mais pour compte d'un fondateur, gérant ou associé.
Les comparants déclarent en outre avoir été informés par le Notaire soussigné de la 
nécessité de s'informer auprès de l'organisme compétent des conditions d'agréation émises pour 
l'exercice de l'activité que la société envisage d'entreprendre.
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de ladite société.
STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Article 1 : Dénomination - Raison sociale.
La société est constituée sous forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle 
adopte la dénomination de "HSS".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes 
de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de 
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites 
lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, 
des mots "Registre des personnes morales" ou de l'abréviation "RPM" suivis du numéro d'entreprise 
et de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son 
siège social et des sièges d'exploitation.
Article 2 : Siège social.
Le siège de la société est établi à 1370 Jodoigne, Rue du Bosquet(Jod.), 4.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance 
publiée aux annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou 
à l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
Article 3 : Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes 
activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- les travaux de peintures et accessoires
- les travaux de décoration
- les travaux de renovation intérieure et extérieure
- l’achat, la vente, la location, la gestion et la renovation de biens immeubles 
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, 
industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à 
son objet social.
La société peut acquérir et vendre tout bien immobilier, qu’il s’agisse de son siège 
social ou non, ainsi qu’affecter en hypothèque ou consentir un mandat hypothécaire sur ses biens.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés 
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de 
ses produits ou de ses services.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui-même illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale 
extraordinaire délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 5 : Capital social.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, intégralement souscrites, et libérées à concurrence de six mille deux cents euros.
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre et sont inscrites 
dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque 
associé et le nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués ainsi que les 
transferts des parts effectués.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
La gérance peut décider de scinder le registre des parts en deux parties dont l'une sera 
conservée au siège de la société et l'autre en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger, 
conformément aux stipulations de l'article 234 du Code des Sociétés.
1. Le capital peut être représenté par des parts sociales sans droit de vote.
Des parts sociales avec droit de vote peuvent être converties en parts sociales sans droit 
de vote.
Le rachat des parts sociales sans droit de vote est décidé par l'assemblée générale 
statuant dans les conditions de l'article 331 du Code des Sociétés.
2. La société ne peut contracter d'emprunt par voie d'émission d'obligations à ordre ou 
au porteur ou d'obligations convertibles en parts ou émettre des droits de souscription; elle peut 
émettre des obligations nominatives.
3. La société ne peut acquérir ni prendre en gage ses propres parts sociales qu'aux 
conditions déterminées par le Code des Sociétés.
Article 6 : Augmentation de capital .
Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit. 
a) Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois par décision de 
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être 
inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.  Ce délai est fixé par l'assemblée 
générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis 
porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède ne peuvent l'être que par 
les personnes au profit desquelles les cessions de parts sont autorisée ou par des tiers, mais, ce, 
moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital.
b) Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée 
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lorsque l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital 
social, les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but 
de cette réduction.
Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense 
totale ou partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la 
publication de la décision de réduction du capital, le droit d'exiger une sûreté pour leurs créances 
nées antérieurement à la publication et non échues au moment de cette publication.  La société peut 
écarter cette demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l'escompte.
Article 7 : Appels de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de 
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque 
Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, 
cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux 
statuts, les parts de l'associé défaillant.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, 
la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A 
défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article 8 : Nature des parts.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au 
siège social.
En cas de démembrement du droit de propriété, les droits afférents aux parts sociales 
seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
Article 9 : Cession de parts.
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas ou la société ne comprend qu'un 
associé
a) Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des 
parts à qui il l'entend moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.
b) Transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.  Si l'associé 
unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents 
aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou 
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des 
dites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits 
héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts, de désigner un mandataire; en cas de 
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société 
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts 
sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé 
unique exerce les droits attachés à celles-ci.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas ou la société comprend plusieurs 
associés
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est 
soumise, à peine de nullité, à l'agrément :
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession 
ou de la transmission;
b) de la moitié au moins des associés, si la société compte plus de deux associés, qui 
possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission 
s'opérant au profit d'un associé, du conjoint du cédant ou du testateur, de ses ascendants ou 
descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de 
morts, il sera référé aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Sociétés.
Article 10 : Indivisibilité des parts.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou s'il existe une contestation entre plusieurs 
personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits 
afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard 
de la société, l'unique propriétaire de cette part.
Article 11 : Gérance.
L'administration de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs 
mandataires dénommés gérants, associés ou non, pour un temps limité ou une durée indéterminée.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, la gérance est exercée soit par celui-ci, soit 
par un ou plusieurs gérants désignés soit dans les statuts soit par l'associé unique agissant en lieu et 
place de l'assemblée générale.
L'assemblée générale ou l'associé unique décide si le mandat de gérant et/ou d'associé 
actif est ou non exercé gratuitement.
Toutefois, tant qu'aucune décision contraire de l'assemblée générale ou l'associé unique 
n'aura été prise, ce mandat sera gratuit.
Si le mandat de gérant et/ou d'associé actif est rémunéré, l'assemblée, à la majorité 
simple des vois, ou l'associé unique déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou 
proportionnelles qui seront allouées au(x) gérant(s) et/ou associé(s) actif(s) indépendamment de tous 
frais éventuels de représentation voyages, déplacements ou autres.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant, ou chaque gérant agissant 
seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Le gérant, ou chaque gérant agissant seul, peut agir dans tous actes auxquels intervient 
un officier ministériel, tel que vente et achat immobilier, affectation hypothécaire et mainlevée, et 
représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, l'assemblée générale peut, lors de leur 
nomination, limiter les pouvoirs de ceux-ci selon les modalités qu'elle fixera. De telles restrictions 
des pouvoirs d'un gérant ne sont toutefois pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs des 
gérants ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des 
pouvoirs spéciaux déterminés.
S'il y a plusieurs gérants agissant en collège, le membre de celui-ci qui a, directement ou 
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au 
collège de gestion devra respecter les prescriptions des articles 259 du Code des Sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition 
d'intérêts, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être 
effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité 
d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de 
celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères de "petite société", il ne sera pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de 
ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été 
mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable 
sont communiquées à la société. 
Article 13 : Assemblées Générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, 
à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
La gérance, et le commissaire s'il y en a un, peut convoquer l'assemblée chaque fois que 
l'intérêt de la société l'exige. Ils doivent la convoquer sur la demande d'associés représentant le 
cinquième du capital social.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont 
faites par lettres recommandées à la poste adressées aux associés quinze jours francs au moins avant 
l'assemblée.
Si tous les associés sont présents ou représentés, il est dispensé de justifier de 
convocations.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par 
mandataire, associé ou non. Le vote peut également être émis par correspondance.
Chaque part donne droit à une voix.  L'associé qui possède plusieurs parts sociales 
dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs 
d'obligations peuvent assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il 
ne peut les déléguer.
Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en 
assemblée que lorsque la totalité des parts est présente ou représentée et lorsque l'unanimité des voix 
s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du 
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte 
authentique.
En cas de pluralité d'associés, les procès-verbaux des assemblées générales sont soit par 
tous les associés présents soit par les membres du bureau et les associés qui le demandent. Les 
expéditions, copies ou extraits à produire à des tiers sont signés par un gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de 
l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 14 : Exercice social.
L'exercice social court le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 15 : Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de 
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au gérant.
Article 16 : Dissolution - Pouvoirs.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision 
de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux 
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette 
époque ou par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine 
leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Article 17 : Répartition.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert 
tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts 
respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans 
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
Article 18 : Perte du capital
1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital 
social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment 
où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins 
de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la 
dissolution éventuelle de la société et éventuellement sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du 
jour.
Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des 
associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
2. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la 
dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
3. Si l'actif net et réduit à un montant inférieur à celui stipulé par l'article 333 du Code 
des Sociétés, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder 
un délai en vue de régulariser la situation.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS.
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les 
décisions suivantes :
1.exceptionnellement, le premier exercice social court depuis le trente et un mai deux 
mille douze jusqu'au trente et un décembre deux mille treize.
2.la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille quatorze.
Volet B - Suite
3. Le mandat de gérant est confié pour une durée indéterminée à :
- Monsieur Hendrickx Dirk, né à Louvain le treize août mille neuf cent soixante, 
domicilié à 3201 Aarschot, Goorstraat 25, et titulaire du numéro de régistre national/bis 600813-205-
42. Le mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par 
l'entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son 
nom avant les présentes depuis le 1er avril 2012.
Pour extrait analytique
Gaëtan Delvaux, Notaire à Jodoigne