Nº d'entreprise : 0817 021 793
Nom	.
(en entier) : Raoul Collectif
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Brogniez, 72 Bte 3 - 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : Démission, nomination d'une déléguée à la gestion journalière, changement
de siège social et nouveaux statuts coordonnés.
L'assemblée générale ordinaire du 19 septembre 2024 a voté à l'unanimité :
- la démission d'une administratrice (Catherine Hance)
- la nomitation de déléguation journalière à la personne morale, Wirikuta ASBL, représentée par Laetitia
Noldé en tant que délaguée à la gestion journalière de Wirikuta ASBL.
- le changement du siège social
- les statuts coordonnés suivants :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée.
Art. 1. Dénomination
--
L'association est dénommée « Raoul Collectif »,
Art. 2. Siège social et données de communication
Le siège social est établi Rue Brogniez 72 Bte 3 à 1070 Anderlecht dans la région de Bruxelles-Capitale.
Le conseil d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située
dans la même région.	.
Art. 3.	But
L'association a pour but désintéressé d'encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes au sein
du secteur culturel.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment :
-Par la mise en œuvre de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création et/ou
l'exécution ou l'interprétation d'œuvres artistiques dans le secteur de l'audiovisuel et des arts plastiques, de la
musique, de la littérature, du spectacle, du théâtre et de la chorégraphie
-Par l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques
-Par l'aide, le soutien, la promotion, la gestion et l'organisation de toute manifestation se rapportant à con
but.
-Par la création, la production et la diffusion de toute œuvre artistique.
La prise en charge des projets artistiques est décidée par le conseil d'administration en fonction de critères
de nature artistique, de cohérence et de faisabilité définis par ses soins.
Cette liste n'est pas limitative. Tout autre objet tendant à la réalisation du présent but social peut être mis
en œuvre compte tenu notamment des évolutions techniques, sociales et culturelles de la société.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou eri
partie, à son but désintéressé ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce
compris créer et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou
indirectement le but qu'elle s'est fixé, notamment par la faculté de s'associer, représenter ou donner/recevoir
un mandat. De ce fait, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,
notamment acquérir, louer, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles, recruter du
personnel, conclure des contrats, et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers
nécessaires.
Elle ne peut, cependant, distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les statuts.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi
récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Art. 4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Art. 5. Composition
L'association est composée de membres effectifs uniquement. Le nombre de membres effectifs est illimité
mais ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux membres par la loi et les présents statuts.
Les membres ne sont, en cette qualité, pas responsables pour les engagements conclus par l'association.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs les membres fondateurs et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée
générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Art. 7. Démission - suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'après son audition par l'assemblée générale,
au scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées, ni prétendre
aux avoirs de l'association.
Art. 8. Registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration
conformément à la loi. Le conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme
électronique.
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c'est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siege social.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
des membres à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur demande ecrite adressée au conseil d'administration. Le membre
est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d'administration convient .
d'une date de consultation des documents au siège de l'association avec le membre. Cette date sera fixée
dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande. Lors de cette consultation, le registre doit
rester sur place.
Titre III - Cotisations
Art. 9. Cotisations et repises des engagements
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 10. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur
désigné en début d'assemblée. Le secrétariat est assuré par un autre administrateur également désigné en
début d'assemblée.
Art. 11. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
-1º la modification des statuts;
-2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée;
-3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
-4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
-5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
-6° la dissolution de l'association;
-7º l'exclusion d'un membre;
-8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée; ·
-9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
- 10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 12. Convocation - Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an
dans le courant du mois de juin.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel moins
quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration à tout
moment, à la demande de celui-ci, ou lorsque la loi l'exige ou encore à la demande écrite d'un cinquième des
membres effectifs.
Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de
l'assemblée générale suivante.
Art. 14. Quorum de présence
L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le
cas où les présents statuts ou le Code des sociétés et des associations exige un quorum de présences .
différent.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration
écrite. Un membre ne peut détenir plus de 2 procurations.
Art. 15. Délibération, représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale selon le principe : un membre
effectif dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par le Code des sociétés et des associations ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités,
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non inscrit
à l'ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Le conseil d'administration peut prévoir là possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce
qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
En cas de mise en œuvre de cette possibilité, l'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa 1er, par exemple par la
visualisation à distance d'une preuve d'identité ou une reconnaissance faciale. Des conditions
supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour
seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux membres participant à distance de prendre connaissance, de
manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote
sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux membres participant à distance de participer aux délibérations et de
poser des questions, à moins que le conseil d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée
générale la raison pour laquelle l'ASBL ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
En cas de mise en œuvre de cette possibilité, la convocation à l'assemblée générale contient une
description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Le cas échéant, ces
procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à
l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Le cas échéant, les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée
générale par vole électronique.
Sans préjudice de la possibilité de conférer un mandat conforme aux présents statuts, tout membre a la
possibilité de voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, par exemple par courriel
ou tout moyen de communication électronique sécurisé. L'application de. cette possibilité implique la
communication certaine de la qualité et de l'identité du membre, par exemple en joignant une copie de sa
carte d'identité ou passeport à son vote, sous peine d'être écarté d'office. L'usage d'un compte e-mail
personnel, protégé par un mot de passe, propre au membre concerné, est réputé être un moyen de
communication sécurisé.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 16. Modifications statutaires
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Une modification n'est acceptée que si elle a
réuni les deux tiers des voix exprimées.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé ou encore une dissolution de
l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale est rédigé par un des administrateurs
désigné comme tel au début de l'assemblée générale. l mentionne les personnes présentes ou représentées.
Il reprend, au minimum, l'ensemble des points à l'ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, Il
reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés
dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par les membres conformément à
l'article 8, alinéa 4.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l'assemblée
générale signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d'un administrateur, doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de
l'entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Titre V - Conseil d'administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs .- Durée du mandat - Responsabilité
L'association est administrée par un organe d'administration, appelé « conseil d'administration » composé
d'au moins trois administrateurs et sept au plus, qui sont des personnes physiques ou morales.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration est
constitué de deux administrateurs.
Le candidat administrateur, choisi parmi les membres et/ou des tiers, est élu par assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Le mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le membre du conseil d'administration ou le délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de
l'association de la bonne exécution du mandat qu'il a reçu.
Art. 19. Démission - Révocation - Vacance d'un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l'article 18 ou cause un préjudice à l'ASBL.
Le mandat d'administrateur peut être en tout temps révoqué par l'assemblée générale sans qu'elle doive
se justifler.
En cas de vacance, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Il achève
dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. li est convoqué à la demande du
président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à
chaque réunion.
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.
A la demande d'un administrateur, le huis-clos peut être exigé.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
En cas de nécessité, les délibérations du conseil d'administration peuvent être tenues à distance par
vidéo-conférence. Le cas échéant, les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision
unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit en ce compris par courriel.
Art. 22. Pouvoirs, décisions et conflit d'intérêt
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations
et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il
peut aussi engager et licencier les travailleurs de l'association.
Le conseil d'administration peut, à la majorité des 2/3, conférer à certains membres la qualité de membre-
observateur. La qualité de membre-observateur confère le droit d'assister aux délibérations du conseil
d'administration et d'y émettre un avis consultatif.
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer
cette décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
La responsabilité des administrateurs et de toutes les autres personnes qui détiennent ou ont détenu le
pouvoir de gérer effectivement l'association sont réglées conformément au Code des sociétés et des
associations.
La personne qui représente l'association doit, dans tous les actes engageants celle-ci, faire précéder ou
suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à
la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de
l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale, conformément au code des
sociétés et associations.
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. il
précise l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par
la/les personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d'administration à un administrateur cesse dès la démission ou la
révocation dudit administrateur.
Titre VI - Gestion journalière
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes morales ou
physiques, administrateurs ou non, agissant en cette qualité individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
,	d'administration. Sans préjudice de pouvoir spéciaux et de mandats complémentaires, ies actes suivants sont
réputés constituer des actes de gestion journalière :
- accès à l'ONSS ;
- déclaration précompte mobilier (site myminfin) ;
- déclaration registre UBO ;
- contrats de travail auprès du bureau de gestion sociale ;
- accès et gestion des comptes en banque ;
- pouvoir de représentation et signataire des différents contrats.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration contrôle la personne chargée de la gestion journalière. Le conseil
d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
Titre VII - Représentation
Art. 24. Représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur au
moins désigné par le conseil d'administration agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne doit pas
justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration
conformément au Code des sociétés et des associations.
li peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant,
procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l'entreprise et les publications au
Moniteur beige.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne chargée de la représentation générale de l'association.
Art. 25. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au
greffe du tribunal de l'entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur
, belge ».
Titre VIII - Dispositions diverses
Art. 26. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Ce règlement d'ordre intérieur ne peut être contraire à des dispositions légales impératives ou aux statuts.
· Il ne peut comporter de dispositions relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est
nécessaire. Il ne peut régir les droits des membres, les pouvoirs des organes ou l'organisation et le mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes modifications de celui-ci sont communiqués aux membres par
courrier ou courriel lorsque l'adresse e-mail du membre a été communiquée par ce dernier à l'association.
Lorsqu'un règlement a été édicté, les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement
interne. L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Art. 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 28. Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
L'ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l'égard des associations sans but
lucratif de droit belge.
Art. 29. Commissaire et vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale désigne, lorsque la loi l'exige, un commissaire aux comptes, nommé pour 5 ans et
· rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Dans les autres cas, l'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités
prévues à l'alinéa précédent.
Art. 30. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d'une ASBL ayant un but désintéressé similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée. .
Art. 31. Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations,
Benoît Piret, administrateur