N° d'entreprise : 418 177 094
Nom
(en entier) : Service d'Aide pour les Enfants et les Familles de
l'Université de Namur
(en abrégé) : SAPEFUN
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue Grandgagnage 16 bte17 - 5000 Namur
Objet de l'acte :
1) Modification des statuts
2) Démission, nomination et reconduction de l'Organe d'administration et de la gestion journalière
1) Modification des statuts
Au 28/06/2024, les statuts de l'ASBL s'établissent de la façon suivante :
STATUTS
I Dénomination, siège, but
Article 1er
L'association sans but lucratif a pour dénomination « Service d'Aide pour les Enfants et les Familles de
l'Université de Namur » en abrégé « SAPEFUN »
Son siège social est fixé Rue Grandgagnage 16 bte 17 à 5000 NAMUR. Arrondissement Judiciaire de Namur
Les membres fondateurs de l'association ont été MM :
-COURTOY Charles, Rue de Bruxelles 61 à 5000 NAMUR
-DEBAR Michel, Rouchat 14A à 5630 BIOUL
-DEGIVE Jeannine, Rue Simonis 6 à 5000 NAMUR
-MICHEL André, Rue du Centre 28A à 5622 LESVES
-PIRAUX Albert, Rue Henry Lemaître 41 à 5000 NAMUR
-TROISFONTAINE Roger, Rue de Bruxelles 61 à 5000 NAMUR
L'association est régie par le Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019 en
remplacement de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002. L'Arrêté royal d'exécution a été publié
le 29 avril 2019.
Article 2
L'association a pour but d'organiser, de gérer, de promouvoir et d'encourager des institutions et services
d'aide à l'enfant et aux familles, dans le cadre de la communauté universitaire namuroise.
Il Membres
Article 3
§ 1er. Le nombre des membres de l'association est illimité mais ne peut être inférieur à sept.
Sont membres de l'association:
1° au titre de sa fonction et pour la durée de son mandat, le Recteur de l'Université de Namur. Toutefois, il
peut déléguer cette fonction à un vice-recteur ou à un membre de l'Organe d'administration de l'Université de
2º tous les membres de l'Organe d'administration.
3ºDes membres, choisis parmi le personnel définitif ou à durée indéterminée de l'Université de Namur et
choisis en raison de leur intérêt actif à l'égard du but social. Parmi ces membres, deux sont choisis parmi le
personnel SAPEFUN suivant une procédure définie par l'Organe d'administration.
4º Une ou deux personnes extérieures choisies pour leurs compétences ou qualités spécifiques.
5° Les membres relevant des catégories 3 et 4 doivent représenter au minimum un nombre égal à la moitié
des membres de l'association.
6° La directrice est invitée de manière permanente à l'AG et à l'OA; le président se réserve le droit de lui
demander de se retirer lorsque certains sujets sont abordés en séance.
7º Pour l'admission en qualité de membre, l'Organe d'administration statue à la majorité absolue des voix
des membres présents ou représentés.
§ 2. En acceptant leur nomination ou désignation, les membres de l'association s'engagent à agir dans
l'Intérêt général de l'association et à préserver son but.
§ 3. Les membres sont admis pour un terme de quatre ans, renouvelable. La perte da la qualité de membre
est réglée par l'article 12 de la loi. En vertu des dispositions du §1er et sous réserve de l'article 7 § 3, la perte
de la qualité en raison de laquelle les membres ont été admis entraine de plein droit la perte de leur qualité de
membre.
§4. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
III. ASSEMBLEE GENERALE
Article 4
§ 1er. L'Assemblée générale constitue le pouvoir souverain de l'association.
§ 2. Une délibération de l'Assemblée générale est requise pour
1º la modification des statuts,
2º la nomination et la révocation des administrateurs,
3° s'il y a lieu, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération,
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et, s'il y a lieu, aux commissaires,
5° l'approbation des budgets et des bilans,
6° la dissolution de l'association,
7º l'exclusion d'un membre,
8° la transformation de l'association en société à finalité sociale.
§ 3. Pour lui permettre d'assurer les missions qui lui sont conférées par la loi et les présents statuts,
l'Assemblée générale se réunit au minimum une fois par an, au plus tard le 30 Juin, l'exercice social
commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre.
L'Assemblée peut se réunir en séance extraordinaire aussi souvent que l'intérêt de l'association le nécessite
ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Article 5
L'Assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'administration, ou, à son défaut, par le
plus ancien des administrateurs présents.
Article 6
§ 1er. L'Assemblée générale est convoquée par le président ou le secrétaire de l'Organe d'administration.
Les convocations écrites comportent l'ordre du jour établi par l'OA et sont adressées aux membres par courrier
ordinaire ou par email au moins huit jours avant la réunion.
§ 2. Tout membre peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre. Toutefois, nul ne
peut faire usage de plus d'une procuration.
§ 3. Sauf dans le cas prévu par la loi, l'Assemblée générale est valablement constituée lorsque la moitié au
§ 4. Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes exprimés par les
membres présents ou représentés. En dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les décisions se
rapportant aux modifications de statuts, à la dissolution volontaire, à l'exclusion d'un membre, ne sont
valablement prises que moyennant observation des dispositions des articles 8, 12 et 20 de la loi relative à la
présence, la majorité et éventuellement l'homologation judiciaire.
§5. Les procès-verbaux, comptes rendus et, plus généralement, tout document consignant les délibérations
et décisions de l'AG sont signés par le président ou l'administrateur qui le remplace. Une copie des procès-
verbaux est envoyée aux membres après chaque réunion.
IV. ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 7
L'association est administrée par un Organe d'administration composé d'au moins six membres.
Sont membres de l'OA :
§ 1er.
1º Le Recteur de l'Université de Namur ou son délégué désigné conformément à l'article 3 § 1er, 1°.
2° Au moins cinq autres administrateurs nommés parmi les membres de l'association.
Parmi ceux-ci figure obligatoirement un membre en qualité de représentant désigné par la délégation du
personnel au Conseil d'entreprise de l'Université de Namur: celui-ci est choisi parmi les bénéficiaires de l'œuvre
sociale. Il y a incompatibilité entre la fonction d'administrateur et celle de membre du personnel de l'asbl
SAPEFUN.
3º Le cas échéant, une ou deux personnes extérieures choisies par l'Assemblée générale sur proposition
de l'organe d'administration pour leurs compétences ou qualités spécifiques.
4° Le nombre d'administrateurs est toutefois inférieur au nombre de personnes membres de l'Assemblée
générale.
§ 2. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour un terme de quatre ans, renouvelable,
à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En vertu des dispositions du §1er, la
perte de la qualité en raison de laquelle ils ont été admis entraine de plein droit, sous réserve du §3, la perte de
leur qualité de membre.
§ 3. Un mandat prend fin avant son terme en cas de démission, de perte de qualité, de révocation ou de
décès. Le nouvel administrateur élu est nommé pour terminer ce mandat.
§ 4. Afin d'assurer la continuité des travaux de l'Organe d'administration, ce dernier peut demander à ce
que les membres concernés puissent prolonger leur mandat au maximum durant 6 mois.
§ 5. L'Organe d'administration est présidé par le Recteur de l'Université de Namur ou son délégué
conformément à l'article 3 §1 1°. En l'absence du président, il est présidé par le plus ancien des administrateurs.
L'Organe d'administration choisit un Secrétaire et un Trésorier.
§ 6. L'Organe d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou chaque
fois que deux administrateurs en font la demande écrite par une simple lettre adressée au président.
§ 7. L'Organe d'administration ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente.
§ 8. En cas de vote, les décisions de l'Organe d'administration sont prises â la majorité simple des votes
exprimés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
§ 9. Les procès-verbaux, comptes rendus et, plus généralement, tout document consignant les décisions de
l'OA sont signés par le président ou le secrétaire. Une copie des PV est envoyée aux administrateurs après
chaque réunion.
§ 10. Tout administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l'asbl pour
toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Article 8
§ 1er. L'Organe d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de
l'association. Il peut accomplir tous les actes nécessaires à la réalisation du but de l'association qui ne sont pas
conférés à l'Assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
§ 2 Dans les limites prévues au §1er, l'association est, envers les tiers, valablement engagée par la signature
.
du président ou d'un mandataire désigné à cet effet.
§ 3 L'Organe d'administration représente et engage l'association sans autorisation spéciale de l'Assemblée
générale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires pour tout ce qui ne relève pas de la compétence
exhaustive de l'Assemblée générale.
§ 4 Pour toute comparution en justice ou devant un notaire ou une autorité publique, de même que pour tout
acte de procédure, l'association est valablement représentée par le président ou par un ou plusieurs
administrateurs désignés à cette fin.
§ 5. L'Organe d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs
mandataires.
§ 6. Toute délégation de pouvoirs est révocable en tout temps par l'Organe d'administration.
§ 7. L'Organe d'administration déterminera la compétence particulière de chacun des administrateurs et la
limite de leurs pouvoirs respectifs.
§ 8. L'Organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres sous forme
électronique. Ce registre mentionne le nom, le prénom et le domicile des membres. Toute modification à
apporter au registre des membres doit y être inscrite dans les huit jours suivant sa notification à l'organe
d'administration
§ 9. Chaque année et au plus tard le 30 Juin de l'année civile suivant la clôture de l'exercice social, l'Organe
d'administration soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé établis, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
V. DISSOLUTION
En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'association sera remis à la disposition de l'Organe
d'administration de l'asbl « Université de Namur ». Si un tel transfert se révélait impossible, la détermination de
l'association bénéficiaire serait effectuée par l'Assemblée générale.
VI. DISPOSITION FINALE
Article 10
Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les membres se réfèreront au nouveau Code des
sociétés et associations du 1er mai 2019 et aux modifications ultérieures à ce Code.
Fait à Namur le 28/06/2024.
2) Démission, nomination et reconduction de l'Organe d'administration et de la gestion journalière
A la date du 28/06/2024, l'Organe d'administration se compose de :
Madame Valérie DAENEN, rue Grandgagnage 16 bte 17 à 5000 NAMUR, au titre de sa fonction
d'Administrateur général de l'Université de Namur, Présidente
Monsieur Laurent BOULANGER, rue Grandgagnage 16 bte 17 à 5000 NAMUR
Madame Carole LEDENT, rue Grandgagnage 16 bte 17 à 5000 NAMUR, Secrétaire
Madame Stéphanie MEDINA, rue Grandgagnage 16 bte 17 à 5000 NAMUR
Madame Laurence MEURANT, rue Grandgagnage 16 bte 17 à 5000 NAMUR
Madame Sarah-Davina PIERARD, rue Grandgagnage 16 bte 17 à 5000 NAMUR
Monsieur Marc VERGHOTE, rue Grandgagnage 16 bte 17 à 5000 NAMUR
Monsieur Sébastien VIVEGNIS, rue Grandgagnage 16 bte 17 à 5000 NAMUR
La gestion journalière est confiée à la directrice, Isabelle BROUIR.
Le mandat d'administrateur de Jérémy DEHON a pris fin le 17/02/2024. A sa demande, il n'est pas
renouvelé.
Le mandat d'administrateur de Marc VERGHOTE a pris fin le 24/06/2024. A l'unanimité des membres
présents et représentés, il est reconduit pour un nouveau mandat de 4 ans.
Sébastien VIVEGNIS est nommé administrateur pour un mandat de 4 ans à partir du 1er février 2024, à
l'unanimité des membres présents et représentés.
Carole LEDENT est nommée administrateur pour un mandat de 4 ans à partir du 15 juin 2023, à l'unanimité
des membres présents et représentés. Elle devient secrétaire de l'OA à la suite de Laurence MEURANT.
Fait à Namur, le 28/06/2024.
Valérie Daenen,
Présidente