Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AQUARAIN
Avenue Molière 120 bte 20
1190 Forest
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire
associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile
à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le quatre février deux mil quinze, a été constituée la Société
Coopérative à Responsabilité Limitée dénommée « AQUARAIN », dont le siège social sera établi
avenue Molière numéro 120 boîte 20 à Forest (1190 Bruxelles), et au capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €), représenté par mille parts sociales (1000), d’une valeur nominale de dix-
huit euros et soixante centimes d’euros (18,60 €) chacune, réparties en quatre catégories de parts
sociales (A, B, D et F).
Associés
-Monsieur VANDER ELST Olivier, domicilié avenue Molière numéro 120 boîte 20 à Forest (1190
Bruxelles).
- Monsieur JAQUEMYNS Alain, de nationalité belge, domicilié avenue des Combattants numéro 21 à
 1410 Waterloo.
 - La société privée à responsabilité limitée « MAXIMALCOM », dont le siège social est établi avenue
des combattants numéro 21 à 1410 Waterloo, inscrite au Registre des Personnes Morales (Nivelles)
sous le numéro 0831.582.483, valablement représentée par son gérant Monsieur JAQUEMYNS
Alain, prénommé.
Forme  - dénomination
La société revêt la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée et porte le nom de
 « AQUARAIN », 
La société exerce ses activités sous le nom de « AQUARAIN».
Siège social
Le siège social est établi avenue Molière numéro 120 boîte 20 à Forest (1190 Bruxelles).
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers, 
toutes opérations, activités et pratiques liées directement ou indirectement à l’exercice des activités
suivantes :
- Le traitement et la récupération des eaux de manière large, en ce compris la conception, la récolte,
la fabrication, la commercialisation, la maintenance l’installation, la mise en service et l’exploitation,
d’installations destinées au stockage et au traitement des eaux ;
- Toute autre activité relative à l’eau, et ce, autant pour des clients privés que professionnels ou
publics.
- L’exploitation de tout brevet se rapportant aux activités précitées.
- L’achat, la vente, en gros ou en détail, la location, l’import, l’export ou la mise à disposition de
matériel, appareillage, outillage et fourniture relatifs aux traitements des eaux de manière globale.
Elle pourra en outre dispenser toute formation, conseil ou séminaire dans des domaines liés
directement ou indirectement à l’activité précitée.
0597731123
Volet B
Cette liste est non exhaustive.
Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous
biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou
non, cette énumération n’étant pas limitative.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut se porter caution et donner sûreté personnelle en faveur de toute personne ou société, liée
ou non.
La société pourra de façon générale, réaliser toutes opération commerciales, financières,
industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement , la réalisation.
La société pourra également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion,
absorption, coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à
toute entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou
dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
Capital social
Le capital social est illimité. La part fixe du capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €).
Le capital social est composé de parts d’une valeur nominale de dix-huit euros et soixante centimes
d’euros (18,60 €).
Chaque part doit être libérée à hauteur du minimum légal. Tout montant non libéré portera intérêt au
taux légal de plein droit et sans mise en demeure.
Les parts sociales sont réparties en quatre classes,  à savoir  : 
Catégorie A : cinq cent (500) parts sociales.
- Monsieur VANDER ELST Olivier, prénommé, à concurrence de deux cent cinquante (250) parts
sociales de catégorie A, pour un apport total de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 €),
libéré partiellement à concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550,00 €) ;
- Monsieur JAQUEMYNS Alain, prénommé, à concurrence de cent vingt-cinq (125) parts sociales de
catégorie A, pour un apport total de deux mille trois cent vingt-cinq euros (2.325,00 €), libéré
partiellement à concurrence de sept cent septante-cinq euros (775,00 €).
- La société privée à responsabilité limitée « MAXIMALCOM » , à concurrence de cent vingt-cinq
(125) parts sociales de catégorie A, pour un apport total de deux mille trois cent vingt-cinq euros
(2.325,00 €), libéré partiellement à concurrence de sept cent septante-cinq euros  (775,00 €).
Catégorie B :cinq cent (500) parts sociales.
- Monsieur VANDER ELST Olivier, à concurrence de deux cent cinquante (250) parts de catégorie B,
pour un apport total de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 €), libéré partiellement à
concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550,00 €) ;
- Monsieur JAQUEMYNS Alain à concurrence de cent vingt-cinq (125) parts de catégorie B, pour un
apport total de deux mille trois cent vingt-cinq euros (2.325,00 €), libéré partiellement à concurrence
de sept cent septante-cinq euros  (775,00 €).
- La société privée à responsabilité limitée « MAXIMALCOM », à concurrence de cent vingt-cinq
(125) parts de catégorie B, pour un apport total de deux mille trois cent vingt-cinq euros (2.325,00 €),
libéré partiellement à concurrence de sept cent septante-cinq euros  (775,00 €).
Catégorie D : zero (0) part sociale.
Catégorie F : zero (0) part sociale.
Total : mille parts sociales (1000).
Capital obligataire :
- les parts de classe C (ci-après « les parts C »)
Les parts C ne font pas partie du capital social et sont à considérer comme des obligations au sens
de l’article 356 du Code des sociétés. Ces parts C ouvrent au droit de vote selon les modalités des
présents statuts.
Chaque part C aura une valeur nominale de cinq cents euros (500,00 €).
Les droits respectifs de chaque classe de parts sont déterminés dans les présents statuts.
Répartition bénéficiaire
L‘affectation du bénéfice net est déterminée sur• base des règles suivantes :
Volet B
Sur le bénéfice net, il est tout d’abord prélevé un montant correspondant à la commission de
fidélisation (rémunérant, entre autres, la non-concurrence reprise au point 21.3.2) de l’exercice
concerné, après déduction des impôts payés par la société sur ladite commission, afin de constituer
un poste de réserves indisponibles intitulé « réserves indisponibles B ». Ces réserves indisponibles
doivent être maintenues et ne peuvent être distribuées respectivement qu’aux associés B dans le
cadre de leur part de départ. Ce montant est fixé chaque année par l’assemblée générale sur
proposition du Conseil d’administration.
Le solde du bénéfice net après mise en réserve des réserves indisponibles constitue le bénéfice
attribuable.
L’assemblée générale est souveraine quant à l’affectation du bénéfice distribuable, mais doit
cependant veiller à ce que au moins 1% de ce dernier soit attribué à chaque détenteur de parts,
qu’importe la classe à laquelle il appartient à l’exception de la classe C, dans la mesure où il est
décidé de rémunérer le capital.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net
servira en premier lieu au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore
remboursé des parts. Si le solde éventuel ne suffit pas à rembourser toutes les parts, les liquidateurs
remboursent en priorité les associés A et F. Le surplus éventuel est réparti entre les autres associés,
au prorata du pourcentage des parts qu’ils détiennent, et conformément aux règles de l’article 15.1.
fixant la part en cas de retrait volontaire, appliquées proportionnellement.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque 
année.
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale annuelle se réunit après la clôture de chaque exercice comptable au siège
social de la société sauf si la convocation prévoit un autre lieu. Elle aura lieu le  dernier vendredi du
mois d’avril  à 12h45 à moins qu'il s'agisse d'un jour férié. Dans ce cas, elle sera tenue le premier
jour ouvrable qui suit et au plus tard avant la fin du mois de juin.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf
dans les cas prévus ci-après.
En cas d’abstention d’un ou de plusieurs administrateurs, ils seront considérés comme présents et
les décisions seront valablement prises à la majorité des voix des autres membres du conseil.
Les décisions et les actes suivants ne peuvent être pris qu’après décision favorable du conseil
d’administration requérant au minimum trois quarts des voix de l’ensemble des administrateurs :
- des dépenses et investissements en actifs pour un montant excédant 10.000 €;
- des aliénations d’actifs qui ont une valeur du marché qui excède 5.000 € ;
- la conclusion de toutes conventions entre la société et un administrateur;
- la conclusion ou la résiliation de contrats qui lient la société pour une période non déterminée ou
pour une durée excédant trente six mois, à l’exception des contrats usuels excédant pas 250 € par
mois tels qu’abonnements ou locations;
- la détermination des conditions de travail, la conclusion ou la résiliation des contrats de travail, à
l’exclusion des contrats de travail étudiant et ceux relatifs au personnel d’entretien et à l’exclusion
des licenciements pour motif grave ;
- la détermination de l’indemnité éventuelle de base d’un administrateur ainsi que attribution
éventuelle de rémunérations exceptionnelles à un ex-administrateur, conformément aux principes
contenus dans le règlement d'ordre intérieur ;
- la modification du secteur géographique d’activité.
Les décisions et les actes suivants ne peuvent être pris par le conseil d’administration statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés qu’après avis conforme des associés A, F et
C:
-  l’établissement ou la modification de principes et pratiques comptables importants, ainsi que la
désignation, le remplacement et la révocation du (des) comptable(s);
- la détermination ainsi que toute modification du budget des dépenses.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises, par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit, par télégramme, télécopie, télex, e-mail, ou tout autre moyen de
transmission démontrable,
Cette procédure ne pourra pas être utilisée pour l’arrêt des comptes annuels.
Au début de chaque assemblée générale les associés ou leurs mandataires doivent signer une liste
des présences. Cette liste indique l’identité des associés et des mandataires.
Dans toute décision, sauf stipulation contraire des présents statuts, les parts A donnent droit à six
voix, les parts B et C à une voix, aucune part D n’aura de droit de vote (sauf décision contraire et
antérieure de l’Assemblée Générale votée à 75 % des votes exprimés ; chaque part A et F disposant
de six voix, chaque part B et C d’une voix, parts D, aucune).
Le vote se fait par appel nominal, sauf si l’assemblée en décide autrement.
Volet B
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un conseil d’administration composé d’un ou plusieurs
administrateurs, qui doivent être des associés B, sauf dans le cas prévu à l’article 17.6 des présents
statuts.
Chaque administrateur individuellement, ainsi que le conseil d’administration, constituent les organes
de la société.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale par une décision prise à la majorité
simple. Pour la prise de cette décision, chaque part B ou C donnera droit à une voix et chaque part A
ou F donnera droit à six voix, aucune part D n’aura de droit de vote (sauf décision contraire et
antérieure de l’Assemblée Générale votée à 75 % des votes exprimés ; chaque part A ou F
disposant de six voix, chaque part B et C d’une voix).
Leur nombre et la durée de leur mission sont déterminés par l’assemblée générale. Leur mandat ou
mission est gratuit.
Chaque administrateur dispose individuellement des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous
les actes qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation par la société de son objet social tel que
décrit à l’article 3 des présents statuts, sans préjudice des autres limitations apportées par les statuts
aux pouvoirs de l’administrateur.
Chaque administrateur est également individuellement habilité à prendre les décisions suivantes et à
poser les actes suivants au nom et pour le compte de la société :
- la conclusion ou la résiliation de contrats qui lient la société, pour un montant de maximum 500 € et
d'une durée n’excédant pas trois mois, et les contrats usuels qui n’engagent pas la société pour un
montant mensuel supérieur à 100 EUR par mois tels que abonnements et locations, à l’exclusion de
tout contrat de travail.
- des dépenses et investissements en actifs pour un montant de maximum 500 €;
- la signature, la négociation et l’endossement pour compte de la société de tous effets de
commerce, lettres de change, mandats, chèques, billets à ordre et documents équivalents à
concurrence d’un maximum de
2.500 €;
- recevoir toutes sommes ou valeurs dues à la société en principal, intérêts ou accessoires; délivrer
des quittances au nom de la société pour un montant s‘élevant à 2.500 € maximum;
- recevoir au nom de la société, avec possibilité de substitution, toutes lettres, colis et paquets, qu’ils
soient recommandés ou non, qu'ils aient une valeur enregistrée ou non, des postes, douanes,
chemins de fer, et  de tous services de messagerie; le renvoi de toutes les marchandises qui  ont été
stockées, consignées ou gardées en dépôt de quelque manière que ce soit, pour compte de la
société;
- établir et signer toutes pièces et documents pour l'exercice des compétences indiquées ci-dessus.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des sociétés :
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer deux (2) administrateurs, pour un terme indéterminé.
Monsieur VANDER ELST Olivier, prénommé ;
Monsieur JAQUEMYNS Alain, prénommé ;
qui acceptent.
Le mandat de chaque administrateur est exercé initialement à titre gratuit, jusqu’à une autre décision
de l’assemblée générale. Si un mandat devient rémunéré, l’organe de gestion devra s’assurer de la
couverture sociale du mandataire, lequel est tenu de l’informer par voie de copie. La société peut
prendre à charge les cotisations sociales résultant du mandat conféré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil quinze.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil seize.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « JPMCA », dont
les bureaux sont établis à 1030 Bruxelles, Boulevard Général Wahis 238, aux fins de procéder à
Volet B
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le
01/10/2014POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.