N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : RAIL AND ROAD SERVICE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4970 Stavelot, Route du Cronchamps 27
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le vingt-huit avril deux mille onze, 
en cours d'enregistrement au deuxième bureau de l'enregistrement de Verviers
Fondateurs
Monsieur SAUCEZ Oliver, né à Mons le vingt juin mil neuf cent septante-deux (Numéro national : 
720620 143-35), époux de Madame MAHIEUX Nathalie, née à Charleroi le cinq septembre mil neuf 
cent septante-trois, domicilié à 4970 Francorchamps (Stavelot), route du Cronchamps 27
Marié sous le régime légal aux termes d’un contrat de mariage reçu par Maître Philippe DUPUIS, 
notaire à Gosselies, le 14 juin 2001
Forme : Société Privée à Responsabilité limitée
Dénomination sociale : «RAIL AND ROAD SERVICE »
Siège social : 4970 Stavelot, Route du Cronchamps 27
Objet social: La société a pour objet :
-
la négociation, la représentation commerciale et la consultance technique concernant des 
machines et matériaux spécifiques ;
-
la planification, la construction, l’aménagement, le renouvellement et l’entretien des 
infrastructures ferroviaires, urbaines et routières, y compris la fourniture, la pose, la fabrication et 
le montage de mobiliers métalliques et synthétiques dans ces domaines ;
-
l’achat, la vente, la location, la mise à disposition de toutes sortes de marchandises, notamment 
de matériel, machines et véhicules ;
-
l’accomplissement de toutes prestations de services et tous mandats sous forme d’études, de 
formations, d’expertises, de conseils et d’avis techniques dans le domaine immobilier et de la 
construction ;
-
l’accomplissement de toutes prestations de services et tous mandats sous forme d’études, de 
formations, d’expertises, de conseils et d’avis en matière de sécurité des biens et des personnes 
(conseils en prévention et la coordination sécurité) ;
-
l’activité de géomètre et d’expert mobilier et immobilier.
La société pourra effectuer toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant 
directement ou indirectement à son objet social et de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra emprunter, hypothéquer ou gager ses biens au profit d’autres entreprises ou sociétés. 
Elle pourra également se porter caution pour d’autres sociétés ou tiers.
La société exercera son activité tant en Belgique qu’à l’étranger.
Capital social :Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), soit 
100 parts sociales sans désignation de valeur nominale
Fonds social : souscrit intégralement par apport en numéraire par Monsieur SAUCEZ Olivier à 
concurrence de 100 parts et libéré intégralement à la constitution.
Administration – Pouvoirs - Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
associés ou non, qui peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Représentation : Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en 
demandant, soit en défendant.
0835863747
Volet B - Suite
Chaque gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour engager la société dans les limites des 
pouvoirs qui leur sont conférés.
Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la 
nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire.
Chacun d'eux disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations 
sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la 
correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire.
Assemblée générale annuelle : L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le
dernier vendredi du mois de juin, à dix huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Conditions d’admission à l’assemblée : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée 
générale par un mandataire spécial, pourvu que celui-ci soit lui-même associé. La gérance peut 
arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposés au lieu indiqué par elle cinq 
jours francs avant l'assemblée générale.
Exercice du droit de vote : Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un 
décembre de chaque année.
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : L'excédent favorable du compte de 
résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements, réductions de 
valeurs, provisions fiscales et autres, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de 
l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution d'un fonds 
de réserve légal, ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social. Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale. Après l'adoption 
des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à 
donner au(x) gérant(s). 
Répartition du boni de liquidation : Le solde favorable de la liquidation,  après réalisation de l'actif 
et apurement du passif, sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et 
le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Dispositions temporaires :
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt  électronique d'un extrait de l'acte 
constitutif de la présente société pour se terminer le 31 décembre 2011.
2. Première Assemblée Générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est donc fixée au dernier vendredi du mois de juin 2012.
3. Reprise d'engagements
Toutes les opérations faites et conclues par le comparant au nom et/ou pour compte de la société en 
formation depuis le 1er janvier 2011 sont reprises par la société présentement constituée, ce qui est 
expressément accepté par l'associé unique.
4. Nomination d'un gérant non statutaire
L'associé décide de fixer le nombre de gérants à un et a appelé à cette fonction, Monsieur SAUCEZ 
Olivier. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes. Une assemblée générale ultérieure décidera si ce mandat sera ou non rémunéré et dans 
quelle mesure.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires 
associés", ayant son siège à Verviers,