N° d'entreprise : 0441539644
Nom
(en entier) : TEC CAR
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Dieudonné Lefèvre 248
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-
Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & de
GRAVE, notaires associés », ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 23
novembre 2020 et déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, avant l’
accomplissement des formalités d’enregistrement que la société anonyme « TEC CAR », dont le
siège est établi à 1020 Bruxelles, Rue Dieudonné Lefèvre 248, a décidé :
1. en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et d’adopter des statuts complètement
nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois
apporter une modification à son objet.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (reproduit en extrait) :
«Dénomination et forme. La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « TEC CAR ».
Siège. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet. La société a pour objet toutes les opération généralement quelconques, se rapportent
directement ou indirectement à l’importation, l’exportation, la vente, l’achat, la location, le leasing, le
réparation et l’entretien de tous véhicules automoteurs, neufs ou d’occasion et pièces détachées et
accessoires, ainsi que tout matériel se rapportant directement à l’activité précitée.
Elle peut exercer toutes activités du courtage, d’intermédiaire ou de commissionnement, de
consulting dans les limites de son objet social.
La société peut acheter, échanger, vendre des terrains et immeubles, les prendre ou les donner en
location.
Dans ce but, elle pourra réaliser toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, liées directement ou indirectement en tout ou en partie à l’objet social, y
compris la prise de participations, l’acquisition de brevet et know-how et l’émission de garantie pour l’
exécution des travaux exécutés par les sociétés assistées.
La société peut, soit par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit
par voie d’achat, de vente, ou d’échange de toutes valeurs mobilières, soit par toute autre voie s’
intéresser à toutes autres sociétés, entreprises ou associations dont l’objet est similaire, analogue,
connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son social ou qui serait de nature à
en faciliter ou développer la réalisation ou à lui procurer des débouchés.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital. Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (€ 62.000,00).
Il est représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions avec droit de vote, sans désignation
de valeur nominale, numérotés de 1 à 1250, représentant chacune 1/1250 du capital, totalement
libérées.
Administration. La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
Volet B
partie de ceux-ci
Gestion journalière. L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation de la société.
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4.L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes.
La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Assemblée générale. L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mercredi
du mois de juin à seize heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le
premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Représentation à l’assemblée générale.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
conformément aux dispositions de la loi, à condition que :
- toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
- le mandat soit déposé au siège de la société 5 jours ouvrables avant l’assemblée générale.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Liste de présences. Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des
actionnaires, le nombre de leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les
actionnaires ou mandataires présents.
Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de
chaque année.
Affectation des bénéfices. L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée
annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition de l’administrateur unique.
Par dérogation à l’alinéa précédent, l’assemblée annuelle peut, sur de l’administrateur unique,
décider qu’une partie ou que la totalité du solde des bénéfices soit prélevée afin de constituer des
fonds de réserves ou de prévision ou soit reportée au prochain exercice social.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur unique.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin d’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
L’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes et dividendes.
Dissolution – Liquidation- Répartition de l’actif net. Après paiement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs
répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions
qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
2. de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel, mentionné ci-après, et de procéder
immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une
période de 6 ans : Monsieur TRENSON Alain, domicilié à 1860 Meise, Jan De Meuterstraat 16.
Volet B
Son mandat est rémunéré.
La prochaine assemblée générale annuelle décidera sur la décharge à l’administrateur
démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
3. que l’adresse du siège est située à 1020 Bruxelles, rue Dieudonné Lefèvre 248.
4. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution et le pouvoir d'agir séparément, afin de
signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera
nécessaire ou utile à l'exécution de l’acte du 23 novembre 2020, à la société privée à responsabilité
limitée Legal Publications Services, à 1070 Anderlecht, boulevard Sylvain Dupuis, 356/2,
représentée par son gérant.
Conseil d’A
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-
Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & de
GRAVE, notaires associés », ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 23
novembre 2020 et déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, avant l’
accomplissement des formalités d’enregistrement que la société anonyme « TEC CAR », dont le
siège est établi à 1020 Bruxelles, Rue Dieudonné Lefèvre 248, a décidé :
1. en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et d’adopter des statuts complètement
nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois
apporter une modification à son objet.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (reproduit en extrait) :
«Dénomination et forme. La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « TEC CAR ».
Siège. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet. La société a pour objet toutes les opération généralement quelconques, se rapportent
directement ou indirectement à l’importation, l’exportation, la vente, l’achat, la location, le leasing, le
réparation et l’entretien de tous véhicules automoteurs, neufs ou d’occasion et pièces détachées et
accessoires, ainsi que tout matériel se rapportant directement à l’activité précitée.
Elle peut exercer toutes activités du courtage, d’intermédiaire ou de commissionnement, de
consulting dans les limites de son objet social.
La société peut acheter, échanger, vendre des terrains et immeubles, les prendre ou les donner en
location.
Dans ce but, elle pourra réaliser toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, liées directement ou indirectement en tout ou en partie à l’objet social, y
compris la prise de participations, l’acquisition de brevet et know-how et l’émission de garantie pour l’
exécution des travaux exécutés par les sociétés assistées.
La société peut, soit par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit
par voie d’achat, de vente, ou d’échange de toutes valeurs mobilières, soit par toute autre voie s’
intéresser à toutes autres sociétés, entreprises ou associations dont l’objet est similaire, analogue,
connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son social ou qui serait de nature à
en faciliter ou développer la réalisation ou à lui procurer des débouchés.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital. Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (€ 62.000,00).
Il est représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions avec droit de vote, sans désignation
de valeur nominale, numérotés de 1 à 1250, représentant chacune 1/1250 du capital, totalement
libérées.
Administration. La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci
Gestion journalière. L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation de la société.
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Volet B
4.L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes.
La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Assemblée générale. L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mercredi
du mois de juin à seize heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le
premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Représentation à l’assemblée générale.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
conformément aux dispositions de la loi, à condition que :
- toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
- le mandat soit déposé au siège de la société 5 jours ouvrables avant l’assemblée générale.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Liste de présences. Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des
actionnaires, le nombre de leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les
actionnaires ou mandataires présents.
Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de
chaque année.
Affectation des bénéfices. L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée
annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition de l’administrateur unique.
Par dérogation à l’alinéa précédent, l’assemblée annuelle peut, sur de l’administrateur unique,
décider qu’une partie ou que la totalité du solde des bénéfices soit prélevée afin de constituer des
fonds de réserves ou de prévision ou soit reportée au prochain exercice social.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur unique.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin d’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
L’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes et dividendes.
Dissolution – Liquidation- Répartition de l’actif net. Après paiement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs
répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions
qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
2. de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel, mentionné ci-après, et de procéder
immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une
période de 6 ans : Monsieur TRENSON Alain, domicilié à 1860 Meise, Jan De Meuterstraat 16.
Son mandat est rémunéré.
La prochaine assemblée générale annuelle décidera sur la décharge à l’administrateur
démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
3. que l’adresse du siège est située à 1020 Bruxelles, rue Dieudonné Lefèvre 248.
4. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution et le pouvoir d'agir séparément, afin de
signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera
nécessaire ou utile à l'exécution de l’acte du 23 novembre 2020, à la société privée à responsabilité
limitée Legal Publications Services, à 1070 Anderlecht, boulevard Sylvain Dupuis, 356/2,
représentée par son gérant.
Conseil d’administration
Monsieur TRANSON Alain, domicilié à 1860 Meise, Jan de Meuterstraat 16, a été nommé comme
administrateur-délégué.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, procuration, historique + coordination.
Volet B
I.RAES, notaire associé.
dministration
Monsieur TRANSON Alain, domicilié à 1860 Meise, Jan de Meuterstraat 16, a été nommé comme
administrateur-délégué.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, procuration, historique + coordination.
I.RAES, notaire associé.