N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RWAVES IT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Bon Pasteur 54 bte A001
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Sibylle FALLA,  Notaire résidant à Bruxelles, le neuf mai deux
mil vingt-cinq, a été constituée la   Société à Responsabilité Limitée dénommée «RWAVES IT», dont
le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Evere (1140 Bruxelles) Rue du Bon Pasteur,
54 - A001.
 
LE FONDATEUR
Monsieur CHAABANE Mouhanned, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Rue du Poseur, 13/Bt47.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par le comparant à la constitution s’élèvent à trois mille euros
(3.000,00€). 
En contrepartie de cet apport, cent (100) actions sont émises, auxquelles le comparant souscrit en
numéraire intégralement et inconditionnellement.
Le comparant déclare  qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et
des associations, la libération de l’apport en numéraire est reportée de sorte qu’aucun versement ne
doit encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au moment de la constitution. Cet apport
sera inscrit sur un compte de capitaux propres disponibles.
 
Le comparant a arrêté les statuts comme suit:
 
FORME - DENOMINATION
ARTICLE 1
 
 La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
 Elle est dénommée « RWAVES IT ».
 
SIEGE
ARTICLE 2
 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
 Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
 Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
 Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
1023211923
DUREE
ARTICLE 3
 
 La société a une durée indéterminée.
 Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
 
OBJET
 
ARTICLE 4
 
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui
ou en participation : 
Toute activité liée à la rénovation, la construction, la transformation, la réhabilitation, l’
agrandissement, l’aménagement, la restauration et la démolition de tous types de bâtiments, tant
résidentiels que commerciaux, industriels, publics ou privés. Cela comprend notamment, sans que
cette liste soit limitative, l’installation et la production de câblages (y compris en fibre optique), les
travaux de chauffage central, de ventilation, de climatisation, de plafonnage, de peinture, de
maçonnerie, de béton, de coffrage, de ferraillage, de carrelage, de revêtements de sols et murs, de
vitrage, de menuiserie intérieure et extérieure, de plomberie, de zinguerie, de couverture (toitures
métalliques ou non), d’étanchéité, d’isolation thermique et acoustique, d’électricité générale, de
domotique, ainsi que la coordination générale de chantiers et le pilotage de projets.
La société peut également exercer toute activité d’aménagement extérieur, notamment les travaux
de terrassement, la construction d’annexes, la pose de clôtures, portails, abris de jardin, piscines,
fontaines, l’aménagement de terrasses, cours, allées, allées carrossables, ainsi que l’aménagement
de parcs, de jardins, d’espaces verts et d’équipements paysagers, y compris leur entretiens.
Les investissements dans l’immobilier, bâti ou non bâti, ainsi que toutes les activités connexes à ces
investissements.
En outre, la société se fixe pour objet toutes opérations immobilières au sens le plus large, et en
particulier la gestion de toutes transactions immobilières, la prestation de conseils en développement
immobilier, l’exécution ou la coordination de projets immobiliers, l’achat et la vente de tous droits,
obligations et titres immobiliers, la construction, le développement, la décoration, la location ou la
prise à bail de biens immobiliers, l’exécution de tous travaux visant à rendre les biens rentables, le
lotissement de terrains, la conclusion de tout bail, etc. ;
La mise en valeur, la transformation, la promotion et l’entretien de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations y afférentes, notamment les prestations de services techniques, logistiques ou
administratives liées à l’exploitation d’immeubles, la conclusion de baux, la gestion locative ou
patrimoniale, la copropriété, la réalisation de projets immobiliers, et la garantie de bonne exécution
des engagements pris par des tiers jouissant de ces biens.
L'achat, la vente, la distribution, l'importation, l'exportation, la location et l'entretien de voitures de
moins de 3,5 tonnes, neuves ou d'occasion. La commercialisation de pièces détachées,
d'accessoires et de tous produits et services liés à l'automobile. La prestation de services liés à
l'automobile, y compris, sans s'y limiter : le conseil, l'assistance, le financement, le leasing et
l'assurance. L'exécution de toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières ayant un lien direct ou indirect avec l'objet précité ou avec tout objet similaire ou
connexe susceptible de favoriser le développement de la société.
Le commerce sous toutes ses formes, importation, exportation, achat, vente, revente, location,
stockage, construction, assemblage de véhicules à moteur neufs ou d’occasion, remorques,
camions, camionnettes et autres véhicules neufs ou d’occasion, ainsi que tous leurs accessoires et
pièces, qu’ils soient électriques ou non, ainsi que tous produits d’entretien pour véhicules ;
L’exploitation de garages et d’ateliers pour les réparations sur place et le dépannage des véhicules
susmentionnés, l’entretien courant et la réparation de carrosseries.
Toutes réparations et dépannages pour véhicules légers, camions de plus de 3,5 tonnes et
remorques. Cette activité comprend notamment les réparations mécaniques, électriques,
électroniques et de carrosserie, ainsi que la fourniture de pièces de rechange et d'accessoires
nécessaires à ces réparations.
L’exploitation de services de transport au sens le plus large, y compris le transport et l’expédition de
denrées alimentaires, de services publics, ainsi que le transport de matières premières ou de
produits dangereux, inflammables ou toxiques. Ces services peuvent inclure l’utilisation de camions
(catégorie C et CAP), tant au niveau national qu’international.
L’exploitation d’un service de taxi, de transport de personnes, de limousines, de transport de
personnes et d’animaux ;
Les déménagements, le transport national et international de biens et de marchandises ;
La location de véhicules avec ou sans chauffeur ;
Toute activité directement ou indirectement liée à l’exploitation de commerces, restaurants, snacks,
salons de thé, sandwicheries, cafés, tavernes, services traiteur, la préparation et la
commercialisation de plats à emporter, la production de repas prêts à consommer et toute
implantation dans le secteur horeca ;
L'exploitation d'une boulangerie/pâtisserie et d'un salon de consommation, ainsi que l'achat, la vente,
l'importation, l'exportation, la production, la distribution, la commercialisation, la fabrication, la
conception, la préparation et le commerce, de manière générale, de tous produits liés à la
boulangerie, la pâtisserie, les biscottes, biscuits, gâteaux, pralines, confiseries, friandises et toutes
autres denrées alimentaires au sens le plus large.
Elle peut également organiser, promouvoir ou participer à toute activité ou événement en lien avec le
sport, les loisirs, le bien-être, la musique, les arts ou la culture. Cela comprend l’organisation de
compétitions sportives, d’événements festifs, de salons, de foires, d’expositions, de séminaires, de
congrès, de conférences, de concerts, de spectacles, de bals, de festivals, de voyages de groupe, de
séjours culturels ou thématiques, d’excursions ou de stages, tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi
que la gestion et la mise à disposition de tous équipements, infrastructures ou installations
nécessaires à leur réalisation (y compris sonorisation, éclairage, décoration, logistique,
communication, etc.).
 
L’exploitation d’un ou plusieurs salons de coiffure et de barbier, la réalisation de toutes prestations de
coiffure masculine, féminine et enfantine, de soins capillaires, de taille de barbe, de rasage
traditionnel, de soins esthétiques liés au visage et aux cheveux, ainsi que la vente de produits et d’
accessoires de coiffure et de soins. Elle peut également organiser ou participer à des événements,
formations, démonstrations ou ateliers en lien avec la coiffure ou le bien-être.  
L’exploitation d’un ou plusieurs centres ou instituts de beauté, salons de soins esthétiques, ainsi que
la réalisation de toutes prestations liées au bien-être corporel, aux soins esthétiques et à la mise en
beauté, tant pour les femmes que pour les hommes.Cela comprend notamment, sans que cette
énumération soit limitative, les services de soins du visage, soins du corps, soins anti-âge, soins
minceur, épilation (y compris laser), manucure, pédicure, pose d’ongles, extensions de cils,
maquillage classique et permanent, bronzage, massages à visée esthétique ou relaxante, ainsi que
tous soins de beauté ou de confort.La société peut également vendre tous produits et accessoires
cosmétiques, d’hygiène, de soins corporels et de bien-être en lien avec son activité, ainsi que du
matériel professionnel destiné à la pratique de l’esthétique.Elle peut en outre organiser ou dispenser
des formations, ateliers ou démonstrations en lien avec l’esthétique ou le bien-être.
 
Tous services de proximité et d’assistance à la personne, tant physique que morale. Cela comprend,
sans s’y limiter, l’aide à domicile au sens large, l’aide ménagère, le nettoyage du domicile, le
nettoyage de locaux d’établissements ou à usage commercial et professionnel, le lavage de vitres, le
commerce de produits d’entretien ménagers, la petite couture, la blanchisserie, le repassage, le
travail à domicile ou avec enlèvement et livraison, les courses ménagères, la préparation de repas à
domicile ou leur livraison dans le secteur horeca, la participation ou l’organisation d’événements
familiaux, sociaux ou culturels, l’assistance à domicile ou en déplacement, le transport de personnes
âgées et/ou à mobilité réduite, l’entretien léger, les réparations, le bricolage, le jardinage, les services
de chauffeur, la massothérapie thérapeutique à domicile, la photographie à domicile, l’assistance
informatique, les technologies de télécommunication et multimédias, la garde d’enfants et l’aide aux
devoirs ;
La société a également pour objet, l’organisation, la gestion, la promotion, l’accompagnement
administratif et commercial, ainsi que la communication et le développement d’activités de coaching,
quels qu’en soient les domaines : coaching personnel, professionnel, scolaire, sportif, nutritionnel,
parental, de carrière, de vie ou autre.
Elle a également pour objet la prestation de services de consultance, de formation, d’audit et de
conseil en organisation, en développement personnel et professionnel, en gestion du changement,
en stratégie, en ressources humaines, en communication, en marketing, en gestion de projet, ou
dans tout autre domaine lié à l’accompagnement individuel ou collectif. La société peut organiser ou
dispenser des séminaires, conférences, ateliers, stages, événements ou tout autre programme en
lien avec son activité. Elle peut exercer toute activité de consultance, d’intermédiation commerciale,
de courtage, de représentation ou d’accompagnement dans tout secteur d’activité, de manière
indépendante ou en partenariat.
Le commerce sous toutes ses formes, en ce compris, sans que cette liste soit limitative : l’
importation, l’exportation, l’achat, la vente, la représentation, la location, la revente, la fabrication, la
promotion, la distribution, la transformation, le transport et l’installation de tous biens, marchandises,
matières premières, produits finis ou semi-finis, tant alimentaires que non alimentaires, y compris les
boissons, les boissons alcoolisées, les produits d’entretien, les articles de droguerie, de toilette et de
beauté, ainsi que tout autre bien meuble, matériel ou immatériel, dans le cadre du commerce de gros
ou de détail. La société peut en outre se livrer à l’achat, la vente, la location, le leasing et l’
exploitation de tout matériel de sport, de détente, de loisirs, de jeux, de musique ou d’animation, pour
une utilisation individuelle ou collective, privée ou professionnelle.
Le dépôt, l’achat ou la vente de marques, licences, brevets, concessions ; le paiement ou la
perception de redevances ; la mise en franchise des marques détenues par la société.
La société a également pour objet l’exploitation, l’acquisition, la cession, la gestion, la concession, la
mise en valeur et la commercialisation de tous droits intellectuels, notamment les brevets, marques,
modèles, dessins, licences, franchises, droits d’auteur et autres droits immatériels, sous toutes leurs
formes.
Elle peut développer, gérer ou sous-traiter toutes activités de laboratoire, de recherche appliquée ou
expérimentale, en ce compris le développement de systèmes techniques ou technologiques
(notamment sonores, audiovisuels, informatiques ou multimédias), ainsi que la création, le montage,
la production et l’animation de contenus à destination du cinéma, de la télévision, de la photographie,
du son, des plateformes numériques ou de tout autre support existant ou futur.
La société peut offrir toute forme de services liés à la création, la gestion, la mise en place, l’
installation, la maintenance, le conseil ou la formation en matière d’informatique, de
télécommunication, de systèmes numériques, de nouvelles technologies et de leurs dérivés.
 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce. 
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers.
 Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES – DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
ARTICLE 5
 
 Il existe cent (100) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à
une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
 La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des
droits de souscription attachés ou non à un autre titre.
 Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en
contrepartie de l’émission d’actions nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les
formes prescrites pour la modification des statuts.
 L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
 Les nouvelles actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de
souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au
nombre d’actions qu’ils détiennent. Il n’y a pas suppression ou limitation du droit de préférence
lorsque chaque actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la décision de l’assemblée
générale d’émettre des actions nouvelles.
 L’ensemble des actionnaires de la société doit être présent ou représenté à cette assemblée et
renoncer au droit de préférence. Les actionnaires représentés doivent renoncer à ce droit de
préférence dans la procuration. La renonciation au droit de préférence de chacun des actionnaires
est actée dans l’acte authentique relatif à la décision d’émission.
 
ARTICLE 6
 
 L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut
conférer à l’organe d'administration, pendant une période de cinq ans, à compter du jour fixé par la
loi comme point de départ de ce délai, le pouvoir d’émettre des actions nouvelles, des obligations
convertibles ou des droits de souscription. Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs
périodes de cinq ans maximum. 
                            
ARTICLE 7
 
                               Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration
décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires
moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
                               L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions
par anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements
anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
                               Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est
titulaire.
                               L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée ou
email avec accusé de réception, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un
intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
                               L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé ou
email avec accusé de réception resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée
générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue
par le Code des sociétés et des associations. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de
retrait de la manière déterminée conformément au Code des sociétés et des associations.
                               L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements
n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et
exigibles, n'ont pas été effectués.
 
                               En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur
et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à
effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
ARTICLE 8
 
 Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine moyennant le
respect des modalités fixées par l’article 5:154 du Code des sociétés et des associations.
 Un actionnaire peut être exclu par l’assemblée générale pour justes motifs et moyennant le respect
des modalités fixées par l’article 5:155 du Code des sociétés et des associations. En cas de faillite,
de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-ci est réputé démissionnaire de
plein droit à cette date. De même l’actionnaire qui ne répond plus aux exigences statutaires pour
devenir actionnaire est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
 Les actionnaires démissionnaires ou, en cas de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction
d’un actionnaire, ses créanciers ou représentants ne peuvent provoquer la liquidation de la société.
 
ARTICLE 9
 
 Les actions sont nominatives.
 Les autres titres émis par la société sont nominatifs ou dématérialisés. Les propriétaires de titres
dématérialisés peuvent, à tout moment, en demander la conversion, à leurs frais, en titres nominatifs.
 La société tient à son siège un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs que la société a
émis. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Toute personne qui est inscrite dans un registre de titres nominatifs en qualité de titulaire d'un titre
est présumée, jusqu'à preuve du contraire, être titulaire des titres pour lesquels elle est inscrite.
L'organe d'administration délivre à la demande de celui qui est inscrit en qualité de titulaire de titres,
à titre de preuve de son inscription dans le registre, un extrait de ce registre sous la forme d'un
certificat.
 Les titres sont indivisibles.
 Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société a le droit de suspendre
l'exercice du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son
égard, titulaire du droit de vote. 
 En cas de démembrement du droit de propriété des titres, sauf disposition testamentaire ou
conventionnelle contraire, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
ARTICLE 10
 
1.  S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il peut transmettre librement ses actions.
 Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Jusqu'au partage des
actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci, les droits afférents aux actions sont
exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession.
 
2.  En cas de pluralité d’actionnaires, tout transfert d’actions à titre particulier ou à titre universel, à
titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs ou à cause de mort est soumis à l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions
dont la cession est proposée. Cet agrément doit être établi par écrit. Toutefois, cet agrément n’est
pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises i) à un actionnaire, ii) au conjoint du
cédant, iii) à des ascendants ou descendants du cédant en ligne directe.        
 L'actionnaire cédant devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou email avec
accusé de réception, une demande indiquant les coordonnées complètes du ou des cessionnaires
proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit
jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli
recommandé ou email avec accusé de réception, à chacun des actionnaires, en leur demandant une
réponse affirmative ou négative et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse se fera par écrit et par pli recommandé ou
email avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre
de l’organe d’administration. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’
administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. 
 Les héritiers et légataires, qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts, seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 Les parties à la cession peuvent s’opposer au refus d’agrément d’une cession entre vifs devant le
président du tribunal de l’entreprise siégeant comme en référé. Si le refus est jugé arbitraire, le
jugement vaudra agrément, à moins que l’acheteur ne retire son offre dans un délai de deux mois
suivant la signification du jugement.
 En cas de refus d’agrément d'un héritier ou d'un légataire, celui-ci aura droit à la valeur des actions
transmises, selon le cas, à charge des actionnaires ou de la société qui se sont opposés à l’
autorisation. Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de l’entreprise du siège de la
société, siégeant comme en référé, à la requête de la partie la plus diligente.
 
3. Un transfert d’actions nominatives n’est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration
de transfert inscrite dans le registre relatif à ces actions, datée et signée par le cédant et le
cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par un membre de l’organe d’
administration et les bénéficiaires ou par leurs mandataires en cas de transmission à cause de mort.
L’organe d’administration peut reconnaître et inscrire un transfert dans le registre sur la base de
pièces qui établissent l’accord du cédant et du cessionnaire.
 En cas de cession d'une action non libérée, le cédant et le cessionnaire sont, nonobstant toute
disposition contraire, tenus solidairement de la libération envers la société et les tiers. En cas de
cessions successives, tous les cessionnaires consécutifs sont tenus solidairement.
 
ADMINISTRATION
ARTICLE 11
 
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.  
 A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
 Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
 Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à
titre gratuit.
 
POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
 
ARTICLE 12
 
1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’
une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles
sont publiées.
 
2. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 L’organe d’administration peut révoquer en tout temps l’organe de gestion journalière.
 
3. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’
organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
 
ARTICLE 13
 
 L’organe d’administration collégial se réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues,
par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le
représenter à une réunion déterminée du collège et y voter en ses lieu et place. 
 Les décisions du collège sont prises à la majorité absolue des voix. Les décisions peuvent
également être prises par consentement unanime de l’ensemble des membres, exprimé par écrit.
Les délibérations du collège sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président et les
administrateurs qui le souhaitent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés
par un administrateur.
                            
CONTROLE
ARTICLE 14
 
 Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard
du Code des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au
registre public des réviseurs d’entreprises ou les cabinets d’audit enregistrés. 
 Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
 Les commissaires sortants sont rééligibles.
 Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire
ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x)
commissaire(s) par la loi.
 
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 15
 
1. L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires
pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi
du mois de juin à quinze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.    
 L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le
cas échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
 Les convocations contenant l'ordre du jour avec les sujets à traiter sont envoyées aux actionnaires,
aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de
certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’
administration et , le cas échéant, au commissaire au moins quinze jours avant l'assemblée par
courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le destinataire ou par courrier
ordinaire à son dernier domicile connu de la société. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
 Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
 Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration, se tenir à distance
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
 
2. Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
 L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou à défaut par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
 Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
actionnaires qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un
administrateur.
 Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.
 Les décisions de l'actionnaire unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans
un registre tenu au siège de la société.
 
3. Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation n'annule pas toutes les décisions
prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la
première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde
assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - BILAN REPARTITION BENEFICIAIRE
 
ARTICLE 16
 
 L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 Chaque année, l’organe d’administration dresse l'inventaire et établit les comptes annuels
conformément aux dispositions légales en la matière; elle soumet ces documents aux délibérations
des actionnaires à l'assemblée ordinaire.
 L'assemblée générale ordinaire, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi à cet
effet, entend le rapport de gestion et le rapport du/des commissaire(s). Elle discute les comptes
annuels et statue sur leur adoption.
 Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge
à donner au(x) administrateur(s) et commissaire(s).
 Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 3:12 du Code des sociétés
et des associations sont déposés par l’organe d’administration à la Banque nationale de Belgique,
dans les trente jours de leur approbation.
 
DISTRIBUTION ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES
ARTICLE 17
 
 L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
 Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »). 
 La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’
organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution (« test de liquidité »).
 L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
DISSOLUTION
ARTICLE 18
 
 Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations,
une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
 A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par les
administrateurs en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées
par eux.
 Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
DROIT COMMUN
ARTICLE 19
 
 Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code
des sociétés et des associations.
 
ELECTION DE DOMICILE
ARTICLE 20
 Chaque membre d’un organe d’administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile
au siège de la société pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat.
 Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, délégué à la gestion
journalière, commissaire et liquidateur domicilié à l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège
de la société, où toutes les significations et notifications peuvent lui être valablement données,
relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle, sans
autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
 
DECISIONS DU COMPARANT
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
 
- Monsieur CHAABANE Mouhanned, qui accepte.
 
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré.
 
En application de l’article 13 de la loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des interdictions de
gérer, le(s) comparant(s) déclare(nt) qu’aucune condamnation à une interdiction s’apparentant à l’
une des interdictions énumérées à l’article 6 de la loi précitée n’a été prononcée par un tribunal d’un
Etat membre de l’Espace Economique Européen à l’encontre des personnes nommées ci-dessus.
 
2) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 decembre 2025.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2026.
 
5) Délégation de pouvoirs
Le comparant donne tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des statuts
issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe
du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
 
Sibylle FALLA Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration