N° d'entreprise : 0690734525
Nom
(en entier) : SOBAFER
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Semailles 31
 : 4400 Flémalle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’ un procès-verbal dressé par le notaire associé Brecht Reyntjens, de résidence à Wingene
(Zwevezele) le 23 juin 2023, en cours d’enregistrement, avec l’assemblée générale extraordinaire
des associés de la société à responsabilité limitée "SOBAFER", ayant son siège social à 4400
Flémalle, Rue des Semailles 31, inscrite au registre des personnes morales à Liège (division Liège)
sous le numéro 0690.734.525;
L'assemblée a décidé à l’unanimité le suivant :
1.  Nomination d’une administrateur statutaire sans limitation de durée :
- la société anonyme « BREMHOVE », ayant son siège social à Wingene (Zwevezele),
Ricksteenweg 38, inscrite au registre des personnes morales à Gand (division Bruges), sous le
numéro 0455.526.549, représentée par son représentant permanent monsieur Monsieur Ide Joris, né
à Wingene (Zwevezele) le 22 janvier 1960, domicilié à 8750 Wingene (Zwevezele), Ricksteenweg
38;
2. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
   3. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les
statuts et de le mettre à disposition  pour des distributions futures.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
Forme légale – dénomination
   La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
   Elle est dénommée « SOBAFER ».
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
OBJET
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la
constitution ou la gestion d’un patrimoine immobilier.
Elle peut notamment acquérir des immeubles ou vendre les immeubles lui appartenant, gérer tant
activement que passivement ses immeubles, passer tous baux et locations et faire toutes opérations
y relatives, faire procéder à toutes réparations, reconstructions, améliorations nécessaires ou utiles.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
APPORT
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée : La société anonyme «
BREMHOVE », ayant son siège social à Wingene (Zwevezele), Ricksteenweg 38, inscrite au registre
des personnes morales à Gand (division Bruges), sous le numéro 0455.526.549, représentée par
son représentant permanent Monsieur Ide Joris, né à Wingene (Zwevezele) le 22 janvier 1960,
domicilié à 8750 Wingene (Zwevezele), Ricksteenweg 38.
Une administrateur statutaire ne peut être révoqué que par consentement unanime des actionnaires.
Son mandat peut être révoqué totale ou partielle pour des motifs justes par une décision de l’
assemblée générale acquise à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Tous les actes engageant la société, en et hors justice, ne sont valables que quand ils sont signés
par un administrateur statutaire, agissant seul, ou par deux administrateurs non-statutaires agissant
conjointement.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
juin, à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Exercice social
   L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
   Le paiement de dividendes, dividendes intermédiaires et/ou acomptes sur dividendes est effectué
aux moments et aux endroits indiqués par le conseil d’administration.
   Le conseil d’administration est habilité à décider, sous sa propre responsabilité et conformément
aux dispositions légales, le versement d’avances sur dividendes.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
4. L'assemblée générale prend acte de la nouvelle terminologie introduite par le Code des sociétés
et des associations à compter du 1er janvier 2020, selon laquelle, entre autres, le terme « gérant »
d'une société à responsabilité limitée est remplacé par « administrateur ». L'assemblée générale
décide alors de confirmer les administrateurs non-statutaires actuels :
  - Monsieur IDE Enzo, né à Tielt le 22 juin 1991, domicilié à 8750 Wingene, Ricksteenweg 40;
- Monsieur BONAMI, Jacky Ronald Celina, né à Zwevezele le 6 septembre 1962, domicilié à 8020
Oostkamp, Munkenstraat 10 ;
   dans la mesure nécessaire à leur nomination en tant qu'administrateurs de la société et ce pour
une durée indéterminée.
   5. L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4400 Flémalle, Rue des
Semailles 31.
   POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Brecht Reyntjens, notaire à Wingene (Zwevezele).
 
 Sont déposés en même temps que le présent extrait: une expédition de l’acte, la déclaration que
toutes les actions sont dans les mains d’une unique personne morale et les statuts coordonnés.