N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Formula Club Belgium abl
(en abrégé) : FCB asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Av. des Argus 17
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
              STATUTS types asbl Sportive
Entre les soussignés :
 
Mr Stevens Serge, né le 29 mars 1961, à ixelles et domicilié au 12 Moorselsteenweg à 1933 Sterrebeek
Mr Neirynck Olivier ,né le 28 octobre 1964 et domicilié au 13 Joseph van Hove
1950 Kraainen
Mr Cammaerts Lionel, né le 9 juin 1980, domicilié,  dreve de l’infante 126, 1410 Waterloo
 Md Guilleaume Myriam, Né le 4 novembre 1960 , domicilié moorselsteenweg 12,
1933 Sterrebeek.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
 
DENOMINATION –  SIEGE SOCIAL
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination :
« FORMULA CLUB BELGIUM asbl ».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : FCB asbl ».
 
Article 2 – Son siège social est établi à av des Argus 17, 1160 Bruxelles l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
l’association est constituée pour une durée indéterminée, l’exercice social coïncide avec l’année civile.
TITRE II
 
BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but de sauvegarder et promouvoir le patrimoine Automobile  historiques de
compétition et autres.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 – L’association a pour objet(s) : F.C.B asbl  poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens.
L’association peut d’une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
0600899360
Elle établit des liaisons adéquates avec d’autres associations.
Le conseil d’administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue des buts de l’association.
TITRE III
 
 
 DES MEMBRES
 
 
Section I
 
Admission
 
 
 
 
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur , émérites et
sympathisants, qui ne peuvent être que des personnes physiques. Le nombre de membres de l’association n’est
pas limité.
 
 
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois.
 
 
 
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
 
1)les comparants au présent acte et fondateurs;
 
              § 2. Sont membres adhérents toute personne physique en ordre d’affiliation et cotisation.
 
Article 6bis   Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil
d’administration, selon la procédure suivante :
 
1) Parrainage par un membre adhérent del’asbl
2) Demande écrite auprès du conseil d’administration.
 
§ 3. Sont d’honneur uniquement
par décision du Conseil d’administration à majorité simple.
Ce titres d’affilié  honneur peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l’association
ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre adhérent de l’association.
 
 
 
 
 
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
 
 
Article 7 – tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre adhérent ou d’ honneur ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
 
Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par
lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à 3AG consécutives,  sont des actes qui peuvent conduire
à l’exclusion d’un membre ou d’un
adhérent.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.  
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Par contre, les nouveaux adhérents paient un droit d’entrée et une cotisation annuelle dont le montant est fixé
par l’Assemblée générale annuellement.
 
Le droit d’entrée 2015« Affiliation nouveau membre» est de 210 euros
La cotisation annuelle 2015 est fixé à 90 euros
 
TITRE V
 
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les présents
statuts.
 
 
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1)lors d’Assemblée générale, participer aux délibérations avec voix consultative
 
2)l’approbation des budgets et des comptes ;
3)les exclusions de membres ;
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de
janvier ou au cours du premier trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois
semaines à l’avance.
 
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire
ou le Président
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
celui-ci doit être aussi membre. il doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne
peut être titulaire que d’une procuration.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration. et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
 
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
 
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI
 
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour une durée indeterminée. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur
au nombre de personnes membres de l’association.
 
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
 
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, ne responsable vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres effectif  un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Le président est chargé notamment de présider le C.A et l’AG et d’en fixer les ordres du jour.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les fonctions  de Président et de secrétaire sont nommés de droit au Conseil d’administration.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
 
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres effectif en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,
au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement
elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit
Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président , vice président et  le secrétaire disposant de
la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
 
 Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
 
 
 
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur « Charte du Formula Club »pourra être présenté par le Conseil
d’administration à l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis par le
trésorier à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et
adhérents ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
 
Article 34 – L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés à chaque exercice.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 3 mars 2015 pour se clôturer le 29 janvier 2016
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mr Stevens Serge , Président Fondateur
Mr Neirynck Olivier , Vice président Fondateur
Mr Cammaerts Lionel,  Administrateur
Md Guilleaume Myriam, Secrétaire/ Trésorier
 
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Mr Stevens Serge, né le 29 mars 1961, à ixelles et domicilié au 12 Moorselsteenweg à 1933 Sterrebeek
Mr Neirynck Olivier, né le 28 octobre 1964 , domicilié au 13 joseph Van Hove
À 1950 kraainem
Mr Cammaerts Lionel, né le 9 juin 1980, domicilié,  dreve de l’infante 126, 1410 Waterloo
 Md Guilleaume Myriam, Né le 4 novembre 1960 , domicilié moorselsteenweg 12,
1933 Sterrebeek.
Fait à Sterrebeek , le … en deux exemplaires.
 
Mr Stevens Serge , Président Fondateur                             
 
 
Mr Neirynck Olivier , Vice président Fondateur              
 
 
Mr Cammaerts Lionel,  Administrateur                              
 
 
Md Guilleaume Myriam, Secrétaire/ Trésorier