N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Sphax
(en abrégé) : SX
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Van Volxem 397
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Statuts Sphax
 
Les soussignés :
 
1º David Scheck, né le 20/10/1988 à Paris, résidant à 397 avenue van volxem 1090 Forest
 
2º Anthony Ortiz Beltran, né le 03/12/1991 à Bruxelles, résident à 98 rue du sillon 1070 Anderlecht
 
3º Alice Scheck, née le 28/08/1991 à Paris, résidant à 397 avenue van volxem 1090 Forest
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
  
Article 1 : Dénomination
 
L'association est dénommée «Sphax»
 
Article 2 Siège social
 
Son siège social est établi à 397 avenue van volxem, 1190 Forest  (adresse complète), dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration à tout autre endroit et de s'acquitter des
formalités de publication requises.
  
Article 3 : Objet social
 
L'association a pour but : Promouvoir et mettre en relation gratuitement les projets et les initiatives citoyennes .
 
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
Création et mise en ligne d’un site web.
Recherche de projets citoyens à travers le globe.
Promouvoir les projets citoyens
Mise en relation des projets citoyens
0651809811
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
  
Article 4 : durée
L’association est constitué à dater de ce jour et pour une durée illimitée.
 
Article 5 : Membres
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents. Le nombre de
membres est illimité et est fixée à un minimum de 3 membres effectifs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
 
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
  
Article 6 : Démission
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
 
Article 7 : Exclusion
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
  
Article 8 : Cotisations
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation sauf décision contraire du conseil
d’administration. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l’assemblée générale.
  
Article 9 : L’assemblée générale  
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres (effectifs et adhérents).
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par un membre du conseil
d’administration.
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux;
 
-   la nomination et la révocation des administrateurs;
 
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
- l'approbation des budgets et des comptes;
 
- la dissolution volontaire de l'association;
 
- les exclusions de membres ;
 
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
  
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois Février.  L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un tiers des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/3 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
(membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que de …procuration(s).
  
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. En cas de
partage des voix, c’est la majorité des votes des membres effectifs qui sera prise en compte.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Les résolutions ne pourront pas être prises si un des membres effectifs invoque un “danger pour la sauvegarde
de neutralité de l’asbl” définie dans l’article 19.
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par écrit
selon les modalités décrite dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 11 : Conseil d’administration
 
L'association est administrée par un conseil composé de deux administrateurs, membres ou non de l’asbl au
moins. Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs.
 
Le jour où un membre effectif supplémentaire est accepté, une assemblée générale extraordinaire procédera à la
nomination d’un administrateur supplémentaire.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables
par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles sauf si ce dernier a été révoquer pour faute(s) grave(s) et contraire
aux intérêts de l’asbl.
  
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.  
 
Le conseil se réunit sur convocation du président.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
  
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
  
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement/conjointement/en collège.
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
  
Article 12 Règlement d'ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
  
Article 13
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
  
Article 14
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 15
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 16
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
  
Dispositions transitoires
 
Article 17
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le 15 avril 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
Article 18
 
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale.
 
Article 19
Est considérée “danger pour la sauvegarde de neutralité de l’asbl” tout acte visant à perdre de l’influence au
profit d’autres entités économiques OU politique.
 
Cela comprend notamment :
Le financement par des sociétés à but lucratif en contrepartie d’une diffusion de leur image par l’asbl.
Une demande de remise d’informations à des fins politiques ou économiques.
toute autre action qui entrerait en conflit avec la neutralité de l’ASBL.
 
Article 20
La présente ASBL ne pourra en aucun cas devenir part d’une autre entité. Elle devra et restera une ASBL
indépendante à tout autre intérêt et devra mettre tout en oeuvre pour garder cette neutralité et la protection de
ses membres.
  
Article 21
Un membre ayant pris des décisions à des fins de pouvoirs ou contraire aux biens communs comme définie dans
l’article 22 se verra révoquer et toutes ses décisions suspendus et revotées lors d’une assemblée générale
extraordinaire.
 
Cette décision pourra néanmoins être contestée par un spécialiste nommé par les membres.
 
Article 22
Est considéré comme une décision à des fins de pouvoirs, toute décisions, manipulation, comportement qui, par
sa nature de prise de pouvoir, d’enrichissements personnels à l’égard de tiers ou de mise en danger des intérêts
de l’ASBL.
 
Articles 23
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
  
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit sauf si le conseil d’administration le décide après vote.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.