N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Conseil pour la diplomatie de l’Union Européenne
(en abrégé) : CDE
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard Adolphe Max 39 bte 11
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le 28 octobre 2021 par Maître Valéry COLARD, notaire associé de résidence
à Bruxelles que :
1. Monsieur ATDJIAN Dominique, né à Paris (France) le 20 février 1953, de nationalité belge,
domicilié à 1000 Bruxelles boulevard Adolphe Max, 39 boîte 11;
2. Monsieur BOCKEL Jean-Marie, né à Strasbourg (France) le 22 juin 1950, de nationalité française,
domicilié à F-68100 Mulhouse (France), avenue du Président Kennedy, 58;
3. Monsieur DE MAERE Jan, né à Eeklo le 26 octobre 1948, de nationalité belge, domicilié à L-8812
Bigonville (Grand-Duché de Luxembourg), rue des Romains 50 ;
4. Monsieur MORELLE Aquilino, né à Paris (France) le 5 juin 1962, de nationalité française, domicilié
à F-75005 Paris (France), rue du Val de Grâce, 7-9.  
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une association
internationale sans but lucratif dénommée «Conseil pour la diplomatie de l’Union Européenne» en
abrégé « CDE », et d’arrêter les statuts suivants :
Titre I. Dénomination, siège, buts et activités, durée
Article 1 – Dénomination
Il est constitué une association internationale sans but lucratif dénommée : « Conseil pour la
diplomatie de l’Union Européenne » en abrégé « CDE ».
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association internationale sans but lucratif", ou
de l’abréviation « AISBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes,
factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Cette association est régie conformément au Code des Sociétés et Associations du 23 mars 2019.
Article 2 – Adresse du siège social
Le siège social de l'association est établi en Belgique, dans la Région de Bruxelles-capitale.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la Région de
langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa
première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises au Moniteur belge.
Article 3 – Objet social et activités
L'association poursuit les buts non lucratifs d’utilité internationale suivants:
    •  Analyser les situations internationales permettant une prise de décision auprès des instances
politiques, culturelles et économiques européennes ;
    •  Sensibiliser les opinions publiques des états membres aux conséquences des choix
diplomatiques opérés par les décisions européennes ;
    •  Contribuer au respect des principes fondateurs de l’Union Européenne en matière de liberté
individuelle, d’économie et de démocratie ;
    •  Aider à la compréhension de la construction européenne à travers le monde.
Les actions que l’association se propose de mettre en œuvre pour atteindre ses buts sont
notamment les suivants :
    •  L’organisation de conférences, colloques ou publications dus les sujets majeurs pour l’Union
0780521881
Volet B
Européenne ;
    •  Tout déplacement permettant de mieux appréhender les réalités et les enjeux internationaux ;
    •  Formuler toutes recommandations permettant une optimisation de la diplomatie européenne ;
    •  Etablir un rapport annuel et informer ses membres au travers de son site web ;
    •  Toutes autres actions qui correspondent aux buts de l’association.
Article 4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre II. Membres
Article 5 – Membres
L'association est ouverte aux belges et aux étrangers, soit aux personnes morales légalement
constituées suivant les lois et usages de l’Etat dont elles relèvent, soit aux personnes physiques aux
conditions ci-après.
Sont membres effectifs
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande
écrite et motivée au Conseil d’Administration et dont la candidature est acceptée par ledit Conseil d’
Administration, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et n’est pas motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
Sont membres adhérents
Tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à respecter les statuts et le
règlement intérieur ainsi que les décisions prises conformément à celles-ci.
Sont membres d’honneur
Les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l’association.
Article 6 – Démission, suspension, exclusion
Tout membre effectif, adhérent ou d’honneur est libre de se retirer de l’association en adressant par
écrit sa démission au Conseil d’Administration.
L’exclusion d’un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité
simple.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s’il s’agit d’une personne morale par
dissolution, fusion, nullité, faillite.
Article 7 – Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs sous la responsabilité du Conseil d’
Administration, conformément à la loi.
Article 8 – Cotisations
Le Conseil d’Administration fixe le montant des cotisations annuelles des membres effectifs et
adhérents.
Les membres d’honneur sont dispensés de toute cotisation.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Titre III. Organes d’administration
Article 9 – Assemblée générale
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du
Conseil d’Administration.
Article 10 – Pouvoirs de l’Assemblée Générale
L'Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi et les présents statuts. Elle
est notamment compétente pour :
    •  Modification des statuts ;
    •  Nomination et révocation des administrateurs et, s’il y a lieu, des commissaires ;
    •  Approbation des budgets et comptes annuels ;
    •  Quitus aux administrateurs et, s’il y a lieu, aux commissaires ;
    •  Dissolution volontaire de l’association ;
    •  Exclusion d’un membre ;
    •  Eventuel règlement d’ordre intérieur ;
    •  Fixation du montant des cotisations.
Article 11 – Réunion de l’Assemblée Générale et mode de convocation
L'Assemblée Générale se réunit de plein droit au minimum une fois par an.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration.
La convocation indique la date, l’heure, le lieu de la réunion et son ordre du jour ainsi que toute pièce
utile.
Article 12 – Mode de décisions
L’Assemblée Générale ne délibèrera valablement que si la moitié des membres effectifs sont
présents ou représentés.
Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre
Volet B
membre effectif porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre effectif ne pourra cependant
être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la
simple majorité des membres effectifs présents ou représentés.
Sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour, et soumis à l’approbation écrite, la délibération se
fera seulement à la majorité absolue.
Elles sont portées à la connaissance de tous les membres par lettre, courrier électronique ou tout
autre moyen de communication écrite dans les 30 jours qui suivent l’Assemblée Générale.
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont inscrites dans un registre signé par le président et le
secrétaire, et conservé par le président ou le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres
au siège de l’association, et sur support électronique.
Article 13 – Modification des statuts et dissolution de l’association internationale
Sans préjudice de la loi du 23 mars 2019 du code des sociétés et associations, toute proposition
ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du
Conseil d’Administration ou d'au moins un cinquième des membres effectifs de l'association.
Le Conseil d’Administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins un
mois à l'avance, la date de la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera sur ladite proposition.
Les convocations se font par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de communication
écrite.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la proposition de modification aux statuts
ou de la dissolution de l’association, que si elle réunit les deux tiers des membres présents ou
représentés ayant voix délibérative.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des trois cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés.
Toutefois, si l’Assemblée Générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de
l'association, une nouvelle réunion sera convoquée qui statuera définitivement et valablement sur la
proposition, à la même majorité des trois cinquièmes des voix, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, au plus tôt, dans les quinze jours qui suivent la première réunion.
Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l’autorité compétente
conformément à la loi et qu’après publication aux Annexes du Moniteur belge.
L’Assemblée Générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.
Article 14 – Attributions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration a tous les pouvoirs de gestion et d’administration de l’association sous
réserve des attributions de l’Assemblée Générale.
Il peut déléguer la gestion journalière à son président et/ou à un ou plusieurs administrateurs dont il
fixera le pouvoir.
Les administrateurs ne contractent par leur fonction aucune obligation personnelle. Ils sont
responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Article 15 – Composition du Conseil d’Administration
L'association est administrée par un Conseil d’Administration composé au minimum de 3 membres.
Le président et les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers dans les conditions suivantes :
- Les mandats ont une durée de trois ans, avec possibilité de renouvellement ;
- Les fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration
provisoire, révocation et expiration du mandat.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des deux
tiers des membres effectifs présents ou représentés.
En cas de vacance en cours d’un mandat, le Conseil d’Administration peut désigner provisoirement
un remplaçant qui achève le mandat de celui qu’il remplace.
Le Conseil d’Administration élit en son sein un secrétaire et un trésorier, ainsi que les autres
fonctions éventuelles.
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des
administrateurs et établis conformément à la loi, sont communiqués au Service public fédéral Justice
en vue d’être déposés au dossier et sont publiés, aux frais de l’association, dans les annexes du
Moniteur belge.
Article 16 – Réunion et mode de convocation du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit, au moins une fois par trimestre, ou bien sur convocation
spéciale du président ou d’au moins deux administrateurs.
La convocation est transmise par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de communication
écrite.
Article 17 – Mode de décisions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Volet B
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être
porteur de plus d’une procuration.
Les résolutions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 18 – Registre des résolutions du Conseil d’Administration
Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président et par au moins un autre
administrateur et conservé par le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres de
l'association au siège social de cette dernière, et sur support électronique.
Article 19 – Représentation de l’association vis-à-vis des tiers et en Justice
Tous les actes qui engagent l’association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux
administrateurs, qui sont nommés par le Conseil d’Administration et qui n’auront pas à justifier
envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
L’association est valablement représentée en justice tant en demandant qu’en défendant par son
président ou par un administrateur désigné à cet effet, ainsi que par toutes autres personnes
nommées par le Conseil d’Administration.
Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des personnes
habilitées à représenter l’association sans but lucratif, établis conformément à la loi, sont
communiqués au Service public fédéral Justice en vue d’être déposés au dossier et sont publiés, aux
frais de l’association, dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 20 – Budgets et comptes
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Les comptes annuels de l’exercice social écoulés ainsi que le budget de l’exercice suivant sont
établis par le Conseil d’Administration chaque année, et soumis à l’Assemblée Générale lors de sa
plus prochaine réunion pour approbation.
Les comptes sont transmis au Service Public Fédéral Justice.
Article 21 – Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne un liquidateur.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à l’exercice
des fonctions de liquidateur sera déposée au Tribunal du siège social de l’association.
TITRE IV: Dispositions diverses
Article 22 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations (CSA).
Article 23 – Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre l’association, ses membres, associés, obligataires, administrateurs,
commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l’association et à l'exécution des présents statuts,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que l’association n'y
renonce expressément.
 
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
L’association étant ainsi constituée, les constituants réunis en assemblée générale extraordinaire,
prennent à l'unanimité les décisions suivantes:
a) Exercice social :
Exceptionnellement, le premier exercice social débutera à la signature des présentes et s’achèvera
le 31 décembre 2022.
b) nomination des administrateurs
Le nombre des administrateurs est fixé à 4.
L’Assemblée Générale de ce jour, désigne comme administrateurs :
    •  Monsieur Dominique ATDJIAN, prénommé ;
    •  Monsieur Jean-Marie BOCKEL, prénommé ;
    •  Monsieur Jan DE MAERE, prénommé ;
    •  Monsieur Aquilino MORELLE, prénommé.
Tous ici présents ou représentés et acceptant.
Lesdits mandats sont exercés à titre gratuit et se terminent immédiatement après l'assemblée
ordinaire de 2024.
c) Nomination des commissaires
Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social l’
association répond aux critères énoncés à l'article 53 § 5 de la loi, il a été décidé de ne pas nommer
de commissaire.
d) Adresse du siège
Volet B
L’adresse du siège se situe à 1000 Bruxelles, boulevard Adolphe Max 39, bte 11.
PREMIER CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs nommés ci-dessus, réunis en conseil, ont désigné comme administrateur-
délégué : Monsieur Dominique ATDJIAN, prénommé,
Qui accepte ce mandat.
En conséquence ce dernier peut seul:
Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses
publiques et de toutes administrations, associations ou personnes quelconques, toutes sommes ou
valeurs qui pourront être dues à l’association, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque
cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs
reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la association; payer en principal,
intérêts et accessoires, toutes sommes que la association pourrait devoir.
Faire ouvrir au nom de l’association tous comptes en banque ou à l'office des chèques postaux.
Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons
de virement et autres documents nécessaires ; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai de
traites ou effets de paiement échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et
consentir toutes subrogations.
Retirer au nom de l’association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer
ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et
ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements,
lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges.
Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à l’association.
Nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de l’association, fixer leurs traitements,
remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur
départ.
Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre de personnes morales.
Solliciter l'affiliation de l’association à tous organismes d'ordre professionnel.
Représenter l’association devant toutes administrations publiques ou privées.
Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la
durée qu'il fixe.
L'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Valéry COLARD