N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : YOUNG BURUNDIAN PROFESSIONALS
(en abrégé) : YBP
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Paul Hymans 135 13
1200
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
 
YOUNG BURUNDIAN PROFESSIONALS
 
 
STATUTS
 
Les soussignés :
 
Mesdames 
 
Cishahayo Sybille Anitha, Avenue de Laeken 36, 1090 Jette, Née le 20/01/1980 Bujumbura
Kamatari Chantal, Place de la Neuville 8, 1348 Louvain-la-Neuve, Née le 08/03/1965 à Bujumbura
Kaneza Lydie Erika, Avenue Paul Hymans 135 bte 13, 1200 WSL, Née le 26/02/1976 à Bujumbura
Kaneza Sybille, Alpacastraat 25, 9000 Ghent, Née le 31/05/1984 à Bujumbura
Kazekare Pamela, chaussée de Binche 28/01, 7000 Mons, Née le 13/01/1980 à Bujumbura
Manirakiza Jocelyne, Rue de la Reinette 13, 1000 Bruxelles, Née le 30/10/1964 à Bujumbura
Manirakiza Nathalie, Rue du Saphir 19, 1030 Bruxelles, Née le 09/05/1977 à Bujumbura
Nefertiti Rurashitse Emmanuella, Avenue Dailly 102, 1030 Bruxelles, Née le 26/07/1985 au Caire
Nyankiye Isabelle, Rue l’Automne 28, 1050 Bruxelles, Née le 23/07/1977 à Bujumbura
Nishimwe Luce Gloria, Rue d’Havré 97, 7000 Mons, Née le 06/03/1984 à Bujumbura
Rurashitse Dorine, Rue Verheggen 10, 1060 Saint-Gilles, Née le 12/10/1980 à Bujumbura
 
 
 
Messieurs 
Barampaze Jobert, Boulevard du triomphe 151 bte 374, 1050 Ixelles, Né le 01/05/1987 à Bujumbura
Buzingo Patrick, Cours Amarante 4, 1150 Bruxelles, Né le 28/05/1981 à Genève
Nahimana Janvier, Chaussée d’Alsemberg 414c, 1180 Bruxelles, Né le 07/01/1965 à Bujumbura
Ndayisaba Jimmy, Av Albert 276 1180 Bruxelles, Né le 18/02/1988 à Bujumbura
Ndimurukundo Patrick, Avenue Victor Rousseau, 100, 1190 Bruxelles, Né le 09/04/1979 à Bujumbura
Niyungeko Christian, Avenue des jardins 60, 1030 Schaerbeek, Né le 20/03/1980 à Bujumbura
Ntwari Yvan, Rue du Relais 119, 1050 Ixelles, Né le 01/10/1980 à  Bujumbura
Rukeratabaro Yvan, Breughelpark 3/9, 1731 Zellik, Né le 18/06/1981 à Bruxelles
Uwimana Marcel, Avenue Ducpétiaux 153, 1060 Bruxelles, Né le 15/03/1982 à Bujumbura
 
 
0536844322
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE 1 : DÉNOMINATION, DUREE, SIÈGE SOCIAL
 
Article 1er- Dénomination
 
Il est créé une association sans but lucratif de droit belge dénommée « Young Burundian Professionals », en
abrégé “YBP”.
 
Article 2 : Principe
 
L'association est un réseau de professionnels ayant en commun un attachement culturel ou socio-économique
avec le Burundi.
 
Les professionnels membres du réseau YBP s'engagent à mettre au service du réseau leurs expériences et
compétences sociales et professionnelles; et à contribuer ensemble en la création d'un espace d'échange, de
soutien, de créativité et d'entreprenariat".
 
Article 3 - Siège Social
                              
Son siège social est situé Avenue Paul Hymans 135 bte13, 1200 Woluwe Saint-Lambert, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par une décision du Conseil d’Administration dans tout autre lieu en
Belgique.
L'association peut avoir des sièges administratifs ou d'activités, des bureaux, des sections, etc...sur le territoire
national ou en dehors de celui-ci.
 
 
Article 4: Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
 
TITRE 2 : OBJET SOCIAL
 
Article 5.
 
Young Burundian Professionals vise à promouvoir le développement économique et social de ses membres qui
sont des professionnels ayant en commun un attachement culturel ou socio-économique avec le Burundi.
 
Parmi les activités permettant la réalisation de l'objet social figurent notamment:
 l'appui à des initiatives et des activités professionnelles entreprises par les membres du réseau YBP;
 la collaboration avec des organisations de Belgique, du Burundi ou d'ailleurs qui poursuivent les mêmes
objectifs;
 des actions de solidarité entre l'association YBP et ses partenaires en Belgique, au Burundi ou ailleurs;
 la promotion d'activités sociales et culturelles initiées par les membres du réseau YBP ou leurs partenaires en
Belgique, au Burundi ou ailleurs.
 
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité de nature à servir la réalisation de son objet
social. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet s’ils concourent à sa
réalisation. Elle peut mener des activités économiques de nature à favoriser la réalisation de ses objectifs.
 
 
 
TITRE 3 : DES MEMBRES
 
 
Article 6. Composition
 
L'association est composée de membres effectifs dont le nombre n’est pas limité mais avec un minimum de trois
membres. Toute personne qui œuvrera pour l’intérêt de l’association et qui apportera une contribution morale et
matérielle à l’association pourrait avoir la qualité de membre d’honneur.
 
 
 Article 7. Membres
 
Pour être membre, il faut réunir les conditions suivantes
 Être âgé de 18 ans révolus
 En faire la demande par écrit
 Avoir été accepté par le CA
 
 
Article 8. Démission
 
La qualité de membre effectif se perd par simple démission écrite au Conseil d'Administration ou par exclusion
prononcée suite à une infraction grave aux lois, aux statuts ou au Règlement d'Ordre Intérieur.
L’adhésion est attestée par l’inscription au Registre des Membres.
 
La sortie de l’association est libre. Cependant, elle doit être signifiée par écrit au Conseil d’Administration par le
membre concerné. Sera considéré comme démissionnaire le membre effectif qui n’aura pas payé sa cotisation
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
 
Le membre démissionnaire, exclu ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé n'ont aucun droit sur
le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni remboursement des cotisations versées.
 
 
 
Article 9. Exclusion de membres
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l ‘Assemblée Générale, à la majorité des deux
tiers des voix présentes. Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus
coupables d’infractions graves par rapport aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
Article 10. Cotisations
 
Les ressources de l’association proviennent des cotisations des membres, des activités qu’ils entreprennent au
sein de l’association, des aides, des dons, des legs et des subsides qu’elle accepte.
Les membres effectifs payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l'Assemblée
Générale. La cotisation annuelle est fixée à 30€ par membre effectif.
 
 
 
TITRE 4: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 11. Composition
 
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par la/le Président(e) du
Conseil d’Administration. Elle est convoquée par le Président du Conseil d'administration. L’Assemblée Générale
est compétente en matière de :
    La détermination du programme de l’association et des directives de ses activités ;
    La nomination et la révocation des administrateurs ;
    L'amendement et modification des statuts ;
    Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires aux comptes ;
    L'approbation du budget et des comptes ;
    La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, le cas échéant ;
    La dissolution volontaire de l'association ;
    L'adoption d’un règlement d’ordre intérieur ;
    L'exclusion des membres ;
    La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
    Tout autre pouvoir qui est reconnu par les présents statuts, leur modification ou la loi.
 
Article 12. Convocation
 
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle est valablement constituée si la moitié des
membres effectifs sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée et tenue
dans les 30 jours au plus tard. Elle sera délibérante quelle que soit le nombre de membres présents. Les
décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents. En cas de
partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil
d'Administration ou à la demande des 2/3 des membres au moins. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et
lieu mentionnés dans la convocation.
 
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par invitation écrite adressée à chaque
membre au moins 10 jours ouvrables avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
Article 13. Représentation
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il participe aux votes et en cas
d’empêchement, il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une
seule procuration. Le mandataire doit être membre effectif de l'association.
 
Article 14. Publicité des décisions prises par l’Assemblée Générale
 
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans son déplacement et après une requête écrite au Conseil d'Administration. Le membre
qui demande de consulter le registre doit convenir avec le Conseil d'Administration de la date, et de l'heure de la
consultation.
 
 
Article 15 – Modifications statutaires et dissolutions
 
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier conformément aux dispositions légales en la matière. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas
échéant, des commissaires.
 
 
 
TITRE 5 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 16. Nomination et nombre minimum d’administrateurs-Durée du mandat
 
L'association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 4 membres au moins, élus par
l'Assemblée Générale pour un mandat de 2 ans renouvelable une fois maximum et en tout temps révocable par
elle conformément aux dispositions statutaires.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
 
Article 17.
 
Le Conseil d'Administration met en œuvre la politique de l’association dans le cadre des directives déterminées
par l’Assemblée Générale. A cet effet, il peut créer des commissions spécialisées avec des attributions
spécifiques. Il arrête le budget de l’association et en rend compte à l’Assemblée Générale.
 
Article 18.
 
Le Conseil d'Administration est composé d’un(e) Président(e), d’un(e) Vice-Président(e), d’un(e)
trésorier(e),d’un(e) secrétaire. 
 
Article 19.
 
Le (la) Président(e) du Conseil d'administration est également Président de l’association. Par exception à l'article
16, la durée de son mandat est de 1 an renouvelable deux fois au maximum. 
 
Article 20. Délibération
 
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou la présidente, par le (la) vice-président(e)
en cas d’absence du premier ou de la première ou à la demande de deux administrateurs. Les décisions du
conseil d’administration sont prises à la majorité simple.
 
Article 21.
 
Le Conseil d'administration assure la gestion quotidienne de l’association. Le fonctionnement quotidien de
l’association est déterminé par un règlement d’ordre intérieur approuvé par l’Assemblée Générale à la majorité
absolue des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
 
 
 
Article 22.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Article 23. Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Article 24. Mandat et responsabilité
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
 
TITRE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur devra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée Générale dans
les six mois suivant la date de la constitution de l'association. Des modifications à ce règlement pourront être
apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 26 Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
 
Article 27 Comptes et budgets
 
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 28
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre
connaissance sans déplacement, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 29 Vérificateurs aux comptes
 
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour deux ans et est rééligible.
L'Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes est
choisi en-dehors du Conseil d’administration. Il est chargé de vérifier les comptes de l’association et de présenter
un rapport annuel.
 
Article 30- Dissolution
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une œuvre philanthropique.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur
conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Article 31 -  Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la
loi 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif, par le Règlement d’ordre intérieur (ROI) et par les
usages.
 
 
TITRE 7. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Article 32
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater de la
publication au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Article 33
 
Par exception à l’article 26, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association pour se clôturer
le 31 décembre 2013.
 
Article 34.
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifié par la
loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif, par le règlement d'ordre intérieur et par les usages.
 
 
 
TITRE 8 : DISPOSITIONS FINALES
 
Sont signataires des présents statuts en tant que membres du Conseil d’Administration:
 
Présidente : Kaneza Lydie Erika, Avenue Paul Hymans 135 bte 13, 1200 WSL, Née le 26/02/1976 à Bujumbura
Vice-Président : Barampaze Jobert, Boulevard du triomphe 151 bte 374, 1050 Ixelles, Né le 01/05/1987 à
Bujumbura
Trésorier : Rukeratabaro Yvan, Breughelpark 3/9, 1731 Zellik, Né le 18/06/1981 à Bruxelles
Secrétaire : Nefertiti Rurashitse Emmanuella, Avenue Dailly 102, 1030 Bruxelles, Née le 26/07/1985 au Caire
Nishimwe Luce Gloria, Rue d’Havré 97, 7000 Mons, Née le 06/03/1984 à Bujumbura
 
Fait à Bruxelles en autant d'exemplaires que de parties,  le 2/07/2013 à Bruxelles
 
Signatures
 
 
Le Président,                                                                             Le Vice- Président