Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FAN-CAR INVEST
Rue Pastor 9
4100 Seraing
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Charlotte LABEYE, notaire associé de la Société civile sous forme de
SPRL "Jean DENYS & Charlotte LABEYE, société notariale",ayant son siège à Flémalle, le vingt-six
février deux mil dix-huit, en cours d'enregistrement, il résulte que:
 
1. Monsieur DOUBREMONT Christophe Raoul Raymond, né à Rocourt le douze octobre mil neuf
cent septante-trois, époux de Madame LOFORTE Françoise, domicilié à 4100 Seraing, rue Pastor, 9.
Marié à Engis le dix septembre deux mil cinq, sous le régime légal à défaut de contrat de mariage,
régime non modifié à ce jour.
2. Monsieur COOLEN Thomas François Georges Jack, né à Liège, le vingt-huit juin mil neuf cent
nonante-et-un, célibataire, n'ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4100
Seraing, rue Pastor, 9.
 
Ont constitué sous la dénomination « FAN-CAR INVEST  », une société privée à responsabilité
limitée, ayant son siège à 4100  Seraing, rue Pastor, 9  au capital de VINGT MILLE EUROS
(20.000,00 €), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième du capital.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement
libérée, de sorte que la somme de vingt mille euros (20.000,00 €) se trouve à la disposition de la
société par un versement en espèces effectué au compte numéro BE09 7320 4580 4057, ouvert au
nom de la société en formation auprès de la société anonyme CBC Banque, ce qui est expressément
confirmé par le Notaire soussigné  au vu de l’attestation bancaire qui lui a été remise.
 
OBJET SOCIAL:
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
- La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises.
- L'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse
ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;
- L'activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large,
l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif
et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général;
- L'intervention, en tant qu'intermédiaire lors de négociations, pour la reprise partielle ou totale
d'actions ou de parts; au sens le plus large, la participation à des opérations d'émission d'actions, de
parts et de titres à revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d'achat et de vente ou
0691577732
Volet B
autrement, ainsi que la réalisation de toutes opérations quelle que soit leur nature, en matière de
gestion de portefeuilles ou de capitaux;
- L'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans
d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur;
- La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, et pour ce
faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier. La société exerce ses
activités pour son compte propre uniquement, à l’exclusion de toute activité d’intermédiaire et/ou
d’agent immobilier ;
- Le transport routier, maritime, aérien dont le poids est inférieur ou supérieur à cinq cents
kilogrammes concernant des marchandises, des colis, du courrier express.
- L’exploitation d'un atelier de carrosserie ;
- Traitement et mise en peinture de tous objets, matériel et marchandises diverses ;
-  Entretien et réparation de tout véhicule ;
- Le commerce, l'achat, la vente de matériel destiné à l'entretien et aux réparations des véhicules;
- L'achat, la distribution, la vente, l'utilisation, la location, l'entretien et toutes réparations de tous
véhicules à moteur à l'état neuf ou d'occasion, y compris la carrosserie, tels que automobiles, tous
cycles et motos et de tout matériel de jardin, tels que tondeuses à gazon, sans que la présente liste
soit limitative, y compris les pièces détachées ;
- La négociation de véhicules neuf ou d'occasion et le commerce de détail de véhicules, pièces et
accessoires automobiles ;
- L'exploitation d'un atelier ayant pour activités :
    •  toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'industrie et au commerce de
l'automobile et de tous véhicules automobiles (neufs ou d'occasion, voitures mixtes, utilitaires,
camions, motos, cyclomoteurs), du cycle et des moteurs en général, en ce compris notamment
l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la location, l'entretien, la réparation, le
dépannage de tous véhicules automobiles et engins à moteur dans le sens le plus large du terme,
neufs ou d'occasion, ainsi que leurs accessoires, y compris remorques et caravanes, l'exploitation
d'un garage, d'une station de lavage de véhicules (par tous systèmes automatiques ou manuels), la
vente et la distribution de tous carburants, huiles et lubrifiants, les travaux de carrosserie et de
peinture, l'exploitation d'un atelier de réparation de carrosserie, la création, la fabrication, la
réparation (mécanique et électrique), l'achat, la vente, de toutes pièces mécaniques quelconques, de
tous accessoires pour l'automobile (et notamment d'autoradios, systèmes téléphoniques, d' alarmes
et de navigation),l'achat, la vente, le montage et le réglage de tous équipements électriques,
électroniques ou autres, ainsi que de tous bandages pneumatiques neufs ou rechapés.
    •  tous travaux de carrosserie, de mécanique et d'électricité sur le matériel précité ainsi que sur les
véhicules automobiles.
    •  le commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les
véhicules automobiles spéciaux (notamment les ambulances), neuf ou usagés.
    •  la préparation de tous véhicules.
    •  le commerce de pneumatiques et de produits d'entretien pour véhicules.
    •  La vente, la location, la maintenance de tous véhicules de compétitions
- Le service de conseil en matière automobile, d'essai technique en industrie automobile.
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société.
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l'achat et la
vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les
machines et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées, manufacturées ou industrielles.
- La commercialisation (en gros ou au détail), l'importation, l'exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels, mobiliers et de services dans les domaines prédécrits ou
autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
- La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens nécessaires à la
réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à
la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l'exercice de leur activité.
- Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
- Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Volet B
 
DUREE:
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
CAPITAL:
Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième du capital, entièrement libérées.
 
VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL:
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
 
GERANCE:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
POUVOIRS DU GERANT:
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
ASSEMBLEES GENERALES:
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
REPRESENTATION:
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAUX:
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
EXERCICE SOCIAL:
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
 
AFFECTATION DES BENEFICES:
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Volet B
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
DISSOLUTION-LIQUIDATION:
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments, le tout conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES:
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et
se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-huit.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil dix-neuf, conformément aux
statuts.
3. Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Monsieur DOUBREMONT Christophe et
Monsieur COOLEN Thomas, ici présents, qui acceptent et déclarent ne pas faire l’objet d’une
interdiction d’exercer les fonctions de gérant d’une société commerciale.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat est  rémunéré jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4. Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
Représentant permanent :
Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres
sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent :
Monsieur DOUBREMONT Christophe, prénommé, ici présent qui accepte.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME:
Déposée en même temps: une copie certifiée conforme de l'acte constitutif.
Notaire associé Charlotte LABEYE, de résidence à Flémalle