Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FORTHOMME MARC
Rue de Battice 7/6
4880 Aubel
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par le Notaire Amélie FASSIN, Notaire Associé de la Société Civile ayant emprunté
la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée « Armand & Amélie FASSIN, Notaires
Associés », à la résidence de Spa, en date du 22 décembre 2015, en cours d’enregistrement,  il
résulte que
Monsieur FORTHOMME Marc Marie Joseph Ghislain, né à Verviers, le 22 novembre 1987, domicilié
à 4880 AUBEL, rue de Battice, 7/6
a constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "FORTHOMME MARC"
au capital social de 18.600 euros représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
 Ces 100 parts sociales décrites ci-dessus ont toutes été souscrites par Monsieur Marc
FORTHOMME et libérées en numéraire à concurrence de 12.400,00 EUROS
     Cette somme de se trouve en dépôt à un compte créditeur en l’agence de la banque BELFIUS
BANQUE, sous le numéro BE32.0689.0426.0602.
      Une attestation de la dite banque, datée du 18 décembre 2015, a été délivrée au notaire
soussigné.
SIEGE :     Le siège social est établi à 4880 AUBEL, rue de Battice, 7/6.
     Il pourra toutefois être transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance.
     Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où les gérants les jugeront utiles.
OBJET :     La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de
ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession
ou autres, pour compte propre, compte de tiers ou avec participation de tiers, toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à :
 
 I. L’exécution de tous travaux d’électricité générale et d’électrotechnique au sens large, en ce
compris notamment :
 L’installation, l’entretien et la réparation de systèmes de ventilation, d’installations électrotechniques
de bâtiments et autres ;
l’installation d’alarme, de systèmes de surveillance, de détection incendie, de paratonnerres,
d’antennes,
d’enseignes lumineuses, de vidéophonie, de parlophonie, de téléphonie,
le branchement à Internet, l’installation de réseau informatique, la domotique,
les travaux à réaliser dans les bâtiments et liés directement ou indirectement à ces activités, le
contrôle d’installations électriques, l’entretien, le dépannage,
la commercialisation, la distribution en gros et en détail, ainsi que la réparation de matériel électrique
et électronique, d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin, de radio et
télévision, de matériel informatique, de luminaires et autres produits liés aux activités précitées.
 II. Les activités d’installateur-frigoriste au sens large, en ce compris notamment :
0644939340
Volet B
 En matière d’énergies durables ou fossiles, le commerce, la vente, la fabrication, les études, les
installations, les conceptions, les réparations, les rénovations, les modifications, la fabrication, les
entretiens, en matière de climatisation, de chauffage, de tubage, de pompes à chaleur, de sondes
géothermiques, de ventilation et de conditionnement d’air, de panneaux solaires et photovoltaïques,
d’exploitation de la source éolienne, la protection calorifique ou d’économies d’énergie, y compris
tous travaux annexes utiles ou liés à l’exercice du commerce susvisé, outre les travaux relatifs à
l’utilisation du gaz, du charbon et de l’électricité tant pour les machines domestiques qu’industrielles
au sens large.
Le ramonage de cheminées,
Le suivi, la vérification et le service après-vente des installations après leur mise en fonctionnement
ainsi que la maintenance des équipements.
 III. L’exécution de tous travaux de menuiserie générale, menuiserie (placement/réparation) et
vitrerie, et notamment :
 Entreprise de charpenterie et menuiserie du bâtiment, en ce compris la fabrication et le placement
de cuisines équipées, la fabrication et le placement de meubles de salles de bain et de placards, la
fabrication et le placement de ferronerie, de volets et de menuiseries métalliques et plastiques
(PVC), l'entreprise d'isolation thermique et acoustique, la fabrication ;
 L’achat, la vente, la production, la fabrication, la construction, l’assemblage, montage, installation, le
placement réparation et entretien, la location, le commerce sous toutes ses formes, y compris
l’importation ou l’exportation, en gros ou en détail, de tous produits, appareils, matériaux, outils,
machines et fournitures, ainsi que tous services et prestations relatifs aux châssis, volets, pose de
fenêtres et/ou verrières et/ou vérandas ;
 La pose de vitres, glaces, miroiterie, vitraux, etc ;
 Entreprise sanitaire et de plomberie
 Entreprise de chauffage au gaz par appareils individuels;
 Entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions;
 Entreprise de couvertures non-métalliques de constructions, confection,  pose et réparation, et plus
généralement toutes interventions et activités quelconques relatives aux travaux de toiture, de
couverture et/ou d’isolation du bâtiment ;
 Entreprise d'étanchéité de constructions;
 Commerce de gros et de détail en articles d'ameublement, en bois scié, produits demi-finis en bois
ou en bois amélioré, en matériaux de construction, en articles de plomberie, sanitaire, appareils
électriques, électro-ménagers et appareils de chauffage au gaz ;
 
 le sciage, rabotage, façonnage, imprégnation et traitement du bois
 la fabrication de panneaux de bois
 la fabrication d'objets divers en bois, tels que : échelles, cadres pour tableaux, cercueils, coffrets,...
 la fabrication, rénovation et restauration de tous types de meubles
 la pose de parquets et autres revêtements de sols en bois
 le montage et démontage d'échafaudages et plates-formes de travail propres ou loués
 les travaux d'isolation antivibratile
 l'installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation, réseaux de distribution de
l'eau dans les locaux
 la réalisation et le montage de charpentes, travaux de couverture en tous matériaux, mise en place
des éléments d'évacuation des eaux de pluie, étanchéification des toits et toitures-terrasses,
traitement des murs contre l'humidité
 l'installation de stores, bannes et autres accessoires
 le commerce de détail de meubles, cuisines équipées, matelas, sommiers
 le commerce de détail de quincaillerie, peintures, verre, saunas,
 la restauration et la préservation de bâtiments et monuments
 IV. Les activités de carottage, et de manière générale, de prélèvement de tout échantillon de
matériau inerte au moyen d’outils de forage ;
 V. La société a en outre pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- pour son compte, l’achat, la vente, la location de tout patrimoine mobilier et immobilier de quelque
nature qu’ils soient, parties divises ou indivises pour compte propre.
- pour son propre compte, l’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations
de sociétés belges ou étrangères ou à constituer.
 La société pourra réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou étant de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
 Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Volet B
 La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur/gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Cette énumération est non limitative ; elle doit être interprétée dans son sens le plus large.
Dans l’hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, concernant la prestation de ces actes, à
la réalisation desdites conditions.
DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL : Le capital social est fixé à DIX-HUIT-MILLE-SIX-CENTS EUROS  (18.600.-€) représenté
par CENT (100.-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE : La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou
morales, associés ou non.
     La durée de leur fonction n'est pas limitée.
     Tant que la société n’est administrée que par un seul gérant, il dispose des pouvoirs les plus
étendus d’administration et de disposition pour agir au nom de la société.
Si la société est administrée par plusieurs gérants, elle est représentée, conformément à l’article 257
du Code des Sociétés, par chacun de ses gérants, Ils ont de ce chef la signature sociale.
Les gérants conviennent cependant que toute décision importante devra faire l’objet d’un accord
commun. Ils peuvent ainsi agir individuellement pour ce qui concerne les actes de gestion journalière
de la société et ont les pouvoirs les plus étendus d'administration et de disposition pour agir
conjointement au nom de la société dans toutes les autres circonstances ainsi que pour faire et
autoriser toutes les opérations et actes relatifs à son objet.
En cas de contravention, une responsabilité interne pourrait être engagée.
Les gérants peuvent déléguer partie de leurs pouvoirs ou la direction générale à toute personne
qu'ils jugeront convenir.
     C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des émoluments
alloués au(x) gérant(s) en qualité de mandataire.
ASSEMBLEE GENERALE :    L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège
social, le premier vendredi du mois de juin, à 18 heures de chaque année. Si ce jour est un férié,
l’assemblée se déroulera le précédent jour ouvrable.
     Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des Sociétés. L'assemblée sera
d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre
de chaque année.
EXCEDENT BILAN : L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux
et amortissement nécessaires, constitue le bénéfice de la société et est réparti comme suit :
Cinq pour cent (5%) affectés à la constitution d'un fonds de réserve légal, le solde sera partagé entre
les associés suivant le nombre de parts sociales. Toutefois, les associés pourront décider en
assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à un fonds de réserve extraordinaire ou à
l'attribution de tantième au profit de la gérance.
BONI DE LIQUIDATION : Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des
charges de la société sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives,
après avoir tenu compte de la libération respective des différentes parts.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE
Les résolutions suivantes ont été prises à l’unanimité :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social a pris cours le 22 décembre 2015 et se terminera le 31 décembre 2016. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin 2017.
2. Gérance
L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérant à UN. Est appelé aux fonctions de gérant non
statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Marc FORTHOMME, préqualifié, présent et qui a déclaré accepter ;
Son mandat sera rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les associés précités depuis le 15 octobre 2015 au nom et pour compte de la société en
formation, sont repris par la société présentement constituée.
actes et documents déposés en même temps au greffe : expédition de l'acte authentique de
constitution du 22 décembre 2015
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
signé et dressé par le notaire Amélie FASSIN, associé à Spa