N° d'entreprise : 0408292992
Nom
(en entier) : EUROPESE ORGANISATIE VOOR ONDERZOEK EN
BEHANDELING VAN KANKER - ORGANISATION EUROPEENNE
POUR LA RECHERCHE ET LE TRAITEMENT DU CANCER -
EUROPEAN ORGANI
(en abrégé) : EORTC
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Emmanuel Mounier 83 bte 11
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'UN PROCES-VERBAL reçu par Maître Luc VAN STEENKISTE, notaire résidant à Woluwe-Saint-
Lambert, exerçant sa fonction dans la société « VAN STEENKISTE, société notariale », ayant son
siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, place de la Sainte Famille 23 boîte 10, le dix-huit juin deux
mille dix-neuf, Enregistré quarante-deux rôles, renvois, au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 5 le
29 juin 2021 Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 16248. Droits perçus: cinquante euro (€
50,00). Le receveur ; ANNEXE Enregistré six rôles, renvois, au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles
5 le 29 juin 2021 Réference ASSP (6) Volume 0 Folio 100 Case 4568. Droits perçus: cent euro (€
100,00). Le receveur.
IL RESULTE QUE  : Le président expose et requiert le noaire soussigné concernant  l’association
internationale sans but lucratif « ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA RECHERCHE ET LE
TRAITEMENT DU CANCER» ou  « EUROPEAN ORGANISATION FOR RESEARCH AND
TREATMENT OF CANCER », en abrégé «EORTC» ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
avenue Emmanuel Mounier, 83 boîte 11, numéro d’entreprise 0408.292.992, RPM Bruxelles d'acter
ce qui suit : 
La présente assemblée a pour ordre du jour: 1° Adaptation des statuts pour les mettre en conformité
au Code des sociétés et associations et autres modifications. 2° Approbation de la version
coordonnée des statuts suite aux décisions prises sub 1°. 3° Procuration pour la coordination des
statuts. 4° Délégation de  pouvoirs au conseil pour l'exécution des résolutions. 5° Adresse du siège.
A.    PREMIERE RESOLUTION: ADAPTATION DES STATUTS POUR LES METTRE EN
CONFORMITÉ AU CODE DES SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS ET AUTRES MODIFICATIONS.
L’assemblée décide les remplacements ou suppressions suivantes:
A.1.    ARTICLE 1
A l’article 1, remplacement du texte existant suivant :
« 1. Forme
L'association est une association internationale sans but lucratif de droit belge, établie conformément
à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations. »
par le nouveau texte suivant : 
« 1. Forme  
L'association est une association internationale sans but lucratif (en abrégé "AISBL") de droit belge,
établie conformément au Code des sociétés et des associations. » ; 
A.2.    ARTICLE 3
A l’article 3, remplacement du texte existant suivant :
« 3. Siège 
Volet B
Le siège de l'association est sis Avenue Emmanuel Mounier 83, 1200 Woluwé-Saint-Lambert
(Bruxelles). Le conseil a le pouvoir de déplacer le siège en tout autre lieu en Belgique, et de modifier
en conséquence le présent article des statuts; il veillera à la publication de cette modification aux
Annexes du Moniteur belge.
par le nouveau texte suivant : 
« 3. Siège 
Le siège de l'association est sis Région de Bruxelles-Capitale. Le Conseil a le pouvoir de déplacer le
siège en tout autre lieu en Belgique, et de modifier en conséquence le présent article des statuts; le
Conseil veillera à la publication de cette modification aux Annexes du Moniteur belge. » ;  
A.3.    ARTICLE 7
-    A l’article 7, remplacement du texte existant par :
« 7. Cycle triennal
Les organes de l'association sont renouvelés, conformément aux dispositions des présents statuts,
selon un cycle triennal. Chaque triennat commence et se termine à la date de l'assemblée générale
ordinaire tenue en 2012, 2015, 2018 et ainsi de suite. »
par le nouveau texte suivant : 
« 7. Cycle triennal
Les organes de l'association sont renouvelés, conformément aux dispositions des présents statuts,
selon un cycle triennal. Chaque triennat commence et se termine à la date de l'assemblée générale
ordinaire tenue au mois ou vers le mois de juin 2021, 2024, 2027 et ainsi de suite. » ;  
A.4.    ARTICLE 8
-    A l’article 8, remplacement du texte existant suivant :
« 8. Membres effectifs avec droit de vote  
§1   Qualité
Sont membres effectifs avec droit de vote:
(a)    le président en exercice;
(b)    les trois derniers présidents;
(c)    le prochain président;
(d)    les présidents de chaque groupe;
(e)    les présidents de chaque "task force";
(f)    les présidents de chaque comité; et
(g)    quinze représentants d'institutions académiques ou hospitalières.
Les membres effectifs avec droit de vote doivent être des personnes physiques.  Ceux visés aux
paragraphes (a)  et (c) à (f) ci-dessus sont et restent membres de plein droit aussi longtemps qu'ils
exercent la fonction qui leur donne cette qualité. Ceux visés au paragraphe (g) sont désignés selon
le mode décrit ci-après pour la durée d'un triennat.
§2   Mode de désignation des représentants des institutions académiques ou hospitalières
(a)    Les institutions académiques ou hospitalières ayant droit à un siège de représentant sont
sélectionnées comme suit.
Le droit à un siège pendant un triennat est fonction du nombre de patients que l'institution a fait
participer aux essais cliniques de l'association au cours des trois années calendrier précédant ce
triennat.  Chacune des quinze institutions ayant fait participer le plus grand nombre de patients se
voit accorder un siège, pour autant qu'elle ait fait participer au cours des trois années calendrier
précédant ce triennat au moins 15 patients par an et au moins 75 patients en tout. Lorsque plusieurs
institutions ont formalisé entre elles un accord de collaboration, elles peuvent présenter une
candidature commune et seront alors traitées comme une seule institution pour l'établissement du
classement des quinze institutions ayant fait participer le plus grand nombre de patients.
Le conseil dresse avant le 15 mars précédant le début de chaque triennat le classement des
institutions.  En cas d'ex aequo pour les derniers sièges disponibles, le président procède à un tirage
au sort.
(b)    Au sein des institutions ayant droit à un siège, la personne du représentant est désignée
comme suit.
Le conseil avertit chaque institution ayant droit à un siège, par l'intermédiaire d'une personne qu'il
détermine au sein de cette institution, au plus tard le 15 mars précédant le début du triennat.
L'institution choisit son représentant parmi les membres associés qui appartiennent à cette
institution, et informe le conseil de l'identité de celui-ci au plus tard le 1er mai précédant le début du
triennat.  A défaut de ce faire avant cette date, le conseil choisit le représentant de l'institution parmi
les membres associés qui appartiennent à celle-ci.
Le mandat de représentant est renouvelable.
(c)    Le représentant d'une institution perd sa qualité de membre effectif avec droit de vote s'il cesse
d'appartenir à l'institution qu'il représentait.  L'institution en question ou, à défaut, le conseil peuvent
dans ce cas désigner un autre représentant pour achever son mandat.
§3   Prérogatives
Volet B
Les membres effectifs avec droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale et y voter.  Ils
reçoivent copie des procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale. » 
par le nouveau texte suivant :
« 8. Membres Effectifs 
§1 Qualité
Sont Membres Effectifs:
a)    les membres du Conseil; 
b)    les trois derniers Présidents;
c)    le prochain Président;
d)    les Présidents de chaque Groupe;
e)    les Présidents de chaque "Task force";et-
f)    quinze représentants des institutions académiques ou hospitalières qui recrutent le plus grand
nombre de patients.
Les Membres Effectifs doivent être des personnes physiques. Les Membres Effectifs visés aux
paragraphes (a) et (c) à (e) ci-dessus sont et restent Membres Effectifs de plein droit aussi
longtemps qu'ils exercent la fonction qui leur donne cette qualité. Les Membres Effectifs visés au
paragraphe (f) sont désignés selon le mode décrit ci-après pour la durée d'un triennat.
§2  Mode de désignation des représentants des institutions académiques ou hospitalières
a)    Les institutions académiques ou hospitalières ayant droit à un siège de représentant sont
sélectionnées comme suit.
Le droit à un siège pendant un triennat est fonction du nombre de patients que l'institution a fait
participer aux essais cliniques de l'association au cours des trois années calendrier précédant ce
triennat. Chacune des quinze institutions ayant fait participer le plus grand nombre de patients se voit
accorder un siège, pour autant qu'elle ait fait participer au cours des trois années calendrier
précédant ce triennat au moins 15 patients par an et au moins 75 patients en tout. Lorsque plusieurs
institutions ont formalisé entre elles un accord de collaboration, elles peuvent présenter une
candidature commune et seront alors traitées comme une seule institution pour l'établissement du
classement des quinze institutions ayant fait participer le plus grand nombre de patients.
Le Conseil dresse avant le 15 mars précédant le début de chaque triennat le classement des
institutions. En cas d'ex aequo pour les derniers sièges disponibles, le Président procède à un tirage
au sort.
b)    Au sein des institutions ayant droit à un siège, la personne du représentant est désignée comme
suit.
Le Conseil avertit chaque institution ayant droit à un siège, par l'intermédiaire d'une personne qu'il
détermine au sein de cette institution, au plus tard le 15 mars précédant le début du triennat.
L'institution choisit son représentant parmi les Membres Actifs qui appartiennent à cette institution, et
informe le Conseil de l'identité de celui-ci au plus tard le 1er mai précédant le début du triennat. A
défaut de ce faire avant cette date, le Conseil choisit le représentant de l'institution parmi les
Membres Actifs qui appartiennent à celle-ci.
Le mandat de représentant est renouvelable.
c)    Le représentant d'une institution perd sa qualité de membre effectif s'il cesse d'appartenir à
l'institution qu'il représentait. L'institution en question ou, à défaut, le Conseil peuvent dans ce cas
désigner un autre représentant pour achever son mandat.
§3   Prérogatives
Les Membres Effectifs peuvent participer à l'Assemblée Générale et y voter. Ils reçoivent copie des
procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale. » ; 
A.5.    ARTICLES 9 ET 10
-    Aux articles 9 et 10, remplacement du texte existant suivant:
« 9. Membres effectifs sans droit de vote  
§1   Qualité
Sont membres effectifs sans droit de vote:
(a)     le directeur général;
(b)    le directeur du Headquarters;
(c)    le président de l'EORTC Cancer Research Fund (ECRF);
(d)    le directeur de l'EORTC Cancer Research Fund (ECRF);
(e)    le rédacteur en chef (editor) du European Journal of Cancer;
(f)    les membres du conseil qui ne sont pas déjà par ailleurs membres effectifs avec droit de vote; et
(g)    les anciens présidents à l'exception des trois derniers.
Les membres effectifs sans droit de vote doivent être des personnes physiques.  Ils sont et restent
membres de plein droit aussi longtemps qu'ils exercent la fonction qui leur donne cette qualité.
§2   Prérogatives
Les membres effectifs sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale, intervenir sur les
points à l'ordre du jour et donner leur avis sur les propositions de résolution soumises à l'assemblée
Volet B
générale. Ils ne peuvent par contre pas prendre part aux votes.  Ils reçoivent copie des procès-
verbaux des réunions de l'assemblée générale. 
10. Membres associés 
§1   Qualité
Peuvent être admis comme membres associés les chercheurs qui apportent des patients aux études
cliniques de l'association ou participent aux recherches de laboratoire dans le cadre de ces études
ou à d'autres activités de l'association qui ont été approuvées par le conseil.  Ils doivent être des
personnes physiques.
§2   Procédure d'admission
Les candidatures de membres associés sont soumises pour évaluation au Membership Committee.
 Elles peuvent être soumises directement par le candidat, ou par le président d'un groupe.  Le
Membership Committee remet sa recommandation au conseil.  Le conseil accorde ou refuse ensuite
la qualité de membre associé aux candidats.  Le président d'un groupe peut faire appel auprès de
l'assemblée générale d'une décision de refus d'une candidature qu'il avait soumise.
§3   Terme
Le conseil, moyennant avis du Membership Committee, peut retirer la qualité de membre associé à
toute personne qui ne satisferait plus aux critères d'admission appliqués par le conseil.  Le membre
associé auquel cette qualité a été retirée et le président du groupe auquel il appartenait peuvent
chacun faire appel de la décision du conseil auprès de l'assemblée générale; l'appel doit être
introduit dans les 30 jours de la notification de la décision du conseil.
§4   Absence de cumul
Lorsqu'un membre associé devient membre effectif, il sera traité au sein de l'assemblée générale
comme un membre effectif. Il conservera pour le surplus toutes les prérogatives accordées aux
membres associés. Il redevient automatiquement membre associé lorsque sa qualité de membre
effectif prend fin.
§5   Prérogatives
Les membres associés peuvent participer à l'assemblée générale lorsqu'ils y sont invités
conformément à l'article 22, al. 2; ils peuvent dans ce cas intervenir sur les points à l'ordre du jour et
donner leur avis sur les propositions de résolution soumises à l'assemblée générale. Ils ne peuvent
par contre pas prendre part aux votes.  Ils reçoivent sur demande copie des procès-verbaux des
réunions des assemblées générales auxquelles ils ont été invités. »
par le nouveau texte suivant : 
« 9. Membres Actifs 
§1   Qualité
Les Membres Actifs sont les personnes physiques admises en cette qualité par le Conseil ou l’
Assemblée Générale.
§2   Prérogatives
Les Membres Actifs peuvent participer à l'Assemblée Générale lorsqu’ils y sont invités conformément
à l’article 18. Dans ce cas, ils peuvent intervenir sur les points à l'ordre du jour et donner leur avis sur
les propositions de résolution soumises à l'Assemblée Générale. Ils ne peuvent par contre pas
prendre part aux votes. Ils reçoivent à leur demande copie des procès-verbaux des réunions de
l'Assemblée Générale auxquelles ils ont été invités.
§3   Procédure d’admission et terme
Peuvent être admis comme Membres Actifs les chercheurs qui apportent des patients aux études
cliniques de l'association ou participent aux recherches de laboratoire dans le cadre de ces études
ou à d'autres activités de l'association qui ont été approuvées par le Conseil, sous réserve du respect
des conditions prévues par la politique 023 de l’association ("Membres EORTC – POL023"), telle que
modifiée occasionnellement.
Les candidatures de Membres Actifs sont soumises au Conseil. Les candidatures peuvent être
soumises directement par le candidat, ou par le Président d'un Groupe. Le Conseil accorde ou
refuse, à sa discrétion, la qualité de Membre Actif aux candidats. Le Président d'un Groupe peut faire
appel auprès de l'Assemblée Générale d'une décision de refus d'une candidature qu'il avait soumise.
Le Conseil peut retirer la qualité de Membre Actif à toute personne qui ne satisferait plus aux critères
d'admission appliqués par le Conseil. Le Membre Actif auquel cette qualité a été retirée et le
Président du Groupe auquel il appartenait peuvent chacun faire appel de la décision du Conseil
auprès de l'Assemblée Générale; l'appel doit être introduit dans les 30 jours de la notification de la
décision du Conseil au membre concerné. L’Assemblée Générale statuera sur l’appel lors de la
réunion suivante de l’Assemblée Générale ordinaire. 
§4   Absence de cumul
Lorsqu'un Membre Actif devient Membre Effectif, il est traité comme un Membre Effectif. Il
conservera pour le surplus toutes les prérogatives accordées aux Membres Actifs. Il redevient
automatiquement Membre Actif lorsque sa qualité de Membre Effectif prend fin. » ; 
A.6.    ARTICLE 11
Volet B
-    A l’article 11, remplacement du texte existant suivant:
« 11. Cotisations 
Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation. »
par le nouveau texte suivant : 
« 10. Cotisations 
Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation. » ; 
A.7.    ARTICLE 12
-    A l’article 12, remplacement du texte existant suivant:
« 12. Démission
Les membres peuvent à tout moment se retirer de l'association, par simple notification écrite
adressée au président. » 
par le nouveau texte suivant : 
« 11. Démission
Les membres peuvent à tout moment se retirer de l'association, par simple notification écrite. Les
Membres Effectifs doivent adresser leur lettre de démission au Président. Les Membres Actifs
doivent adresser leur lettre de démission au Membership Committee. » ; 
A.8.    ARTICLE 13
-    A l’article 13, remplacement du texte existant par:
« 13. Exclusion 
Un membre effectif peut être exclu par décision de l'assemblée générale prise à la majorité des deux
tiers si ce membre ne participe pas de manière adéquate aux activités de l'association ou se
méconduit gravement.  La procédure d'exclusion peut être engagée par le président, par le conseil
ou par 10% des membres effectifs avec droit de vote.  Le membre effectif concerné doit être informé
des motifs d'exclusion au moins quinze jours avant la tenue de l'assemblée générale.  Il a le droit d'y
être entendu et d'y présenter sa défense.
Un membre associé peut être exclu par décision du conseil conformément à l'article 10 §3, al. 2. »
par le nouveau texte suivant : 
« 12. Exclusion 
Un Membre Effectif peut être exclu par décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité des
deux tiers si ce membre ne participe pas de manière adéquate aux activités de l'association ou se
méconduit gravement. La procédure d'exclusion peut être engagée par le Président, par le Conseil
ou par 10% des Membres Effectifs. Le Membre doit être informé des motifs d'exclusion au moins
quinze jours avant la tenue de l'Assemblée Générale. Il a le droit d'y être entendu et d'y présenter sa
défense.
Un Membre Actif peut être exclu par décision du Conseil conformément à l'article 9 §3, al. 3. » ; 
A.9.    ARTICLE 14
-    A l’article 14, remplacement du texte existant par:
« 14. Nature juridique 
Les groupes sont des divisions internes de l'association, sans personnalité juridique propre. »
par le nouveau texte suivant : 
« 13. Nature juridique  
Les Groupes et les Task Forces sont des divisions internes de l'association, sans personnalité
juridique propre. » ; 
-    A l’article 15, remplacement du texte existant par:
A.10.    ARTICLE 15
« 15. Objets 
Chaque groupe a pour objet la poursuite des buts et l'exercice des activités de l'association dans un
domaine particulier. »
par le nouveau texte suivant : 
« 14. Objets 
Chaque Groupe ou Task Force a pour objet la poursuite des buts et l'exercice des activités de
l'association dans un domaine particulier. » ; 
A.11.    ARTICLE 16
-    A l’article 16, remplacement du texte existant suivant :
« 16. Création
Les groupes sont créés et dissous par décision du conseil.  Le président d'un groupe peut faire appel
de la décision de dissoudre celui-ci auprès de l'assemblée générale. »
par le nouveau texte suivant : 
« 15. Création
Les Groupes et Task Forces sont créés et dissous par décision du Conseil. Le président d'un Groupe
ou d’une Task Force peut faire appel de la décision du Conseil de dissoudre celui-ci ou celle-ci
auprès de l'Assemblée Générale. » ; 
A.12.    ARTICLE 17
Volet B
-    Suppression de l’article 17 (« Task forces »); 
A.13.    ARTICLE 18
-    A l’article 18, remplacement du texte existant suivant:
« 18. Règles de conduit et gouvernance 
Chaque groupe établit ses règles de conduite.  Celles-ci ne peuvent pas être incompatibles avec les
statuts de l'association, doivent respecter les règles impératives imposées par le conseil, et
respectent de préférence les règles indicatives recommandées par le conseil.
Les règles de conduite d'un groupe sont soumises à l'approbation du conseil, et n'entrent en vigueur
qu'une fois cette approbation obtenue.
Chaque groupe organise sa gouvernance conformément à ses règles de conduite et aux règles
déterminées par le conseil. »
par le nouveau texte suivant : 
« 16. Règles de conduit et gouvernance 
Chaque Groupe et Task Force établit ses règles de conduite. Celles-ci ne peuvent pas être
incompatibles avec les statuts de l'association, doivent respecter les règles impératives imposées par
le Conseil, et respectent de préférence les règles indicatives recommandées par le Conseil.
Les règles de conduite d'un Groupe ou d’une Task Force sont soumises à l'approbation du Conseil,
et n'entrent en vigueur qu'une fois cette approbation obtenue.
Chaque Groupe et Task Force organise sa gouvernance conformément à ses règles de conduite et
aux règles déterminées par le Conseil. » ; 
A.14.    ARTICLE 19
-    Suppression de l’article 19 (« Membres ») ; 
A.15.    ARTICLE 20
-    A l’article 20, remplacement du texte existant suivant:
« 20. Présidence  
Chaque groupe ou task force a un président, qui est élu par le groupe/task force moyennant
approbation du conseil.  Les groupes/task forces s'efforcent de communiquer au conseil l'identité, le
curriculum vitae et les objectifs des candidats en vue d'une approbation préalable à leur élection.
La fonction de président de groupe ou de task force n'est pas cumulable avec la qualité de membre
du conseil. » 
par le nouveau texte suivant : 
« 17. Présidence  
Chaque Groupe ou Task Force a un Président, qui est élu par le Groupe/la Task Force moyennant
approbation du Conseil. Les Groupes/Task Forces s'efforcent de communiquer au Conseil l'identité,
le curriculum vitae et les objectifs des candidats en vue d'une approbation préalable à leur élection.
La fonction de président de Groupe ou de Task Force n'est pas cumulable avec la qualité de membre
du Conseil » ; 
A.16.    ARTICLE 21
-    Suppression de l’article 21 (« Comptabilité ») ; 
A.17.    ARTICLE 22
-    A l’article 22, remplacement du texte existant suivant:
« 22. Participation  
Tous les membres effectifs, avec ou sans droit de vote, peuvent participer aux assemblées
générales.  Les membres effectifs avec droit de vote peuvent s'y faire représenter par un autre
membre effectif avec droit de vote.  Un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Les membres associés peuvent participer aux assemblées générales s'ils y sont invités.  La décision
de les inviter est prise par le président, le conseil ou 10% des membres effectifs avec droit de vote. »
par le nouveau texte suivant : 
« 18. Participation  
Tous les Membres Effectifs, ainsi que le Directeur Général, le Directeur Financier et le Président du
Protocol Review Committee (PRC), peuvent participer aux Assemblées Générales. Seuls les
Membres Effectifs ont le droit de vote. 
Les Membres Effectifs peuvent s'y faire représenter par un autre Membre Effectif. Un membre ne
peut être porteur de plus d'une procuration.
Les Membres Actifs peuvent participer aux réunions des Assemblées Générales s'ils y sont invités.
La décision de les inviter est prise par le Président, le Conseil ou 10% des Membres Effectifs. » ; 
A.18.     ARTICLE 23
-    A l’article 23, remplacement du texte existant suivant : 
« 23. Fréquence des réunions  
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, au mois ou vers le mois de juin, au siège
social ou au lieu indiqué dans la convocation.
Le président, le prochain président, le conseil ou 10% des membres effectifs avec droit de vote
peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire. »
Volet B
par le nouveau texte suivant : 
« 19. Fréquence des réunions  
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit deux fois par an, au mois ou vers le mois de janvier, de
préférence au moyen de solutions virtuelles et, au mois ou vers le mois de juin, au siège social de l’
association ou au lieu indiqué dans la convocation. Les comptes annuels révisés de l’association
pour l’année civile précédente sont soumis à l’Assemblée Générale de juin. L’Assemblée Générale
de janvier est tenue pour approuver le budget de l’année en cours. 
Le Président, le prochain Président, le Conseil ou 10% des Membres Effectifs peuvent convoquer
une Assemblée Générale extraordinaire. » ; 
A.19.    ARTICLE 24
-    A l’article 24, remplacement du texte existant suivant:
« 24. Convocations et ordre du jour 
Les convocations sont envoyées à tous les membres effectifs, et aux membres associés lorsqu'ils
sont invités, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale, par fax, par e-mail, par
courrier ordinaire ou recommandé, au numéro ou à 1'adresse que le membre a communiqué en
dernier lieu à cet effet au secrétaire général.  A la convocation est joint un ordre du jour.
L'ordre du jour est établi par le président.  Le conseil, le prochain président ou 10% des membres
effectifs avec droit de vote peuvent exiger que certains points soient mis à l'ordre du jour.
 L'assemblée générale peut, à la majorité des deux tiers, rajouter des points à son ordre du jour ou
modifier celui-ci.
par le nouveau texte suivant :  
« 20. Convocations et ordre du jour 
Les convocations sont envoyées à tous les Membres Effectifs, le Directeur Général, le Directeur
Financier, le Président du PRC et chaque Membre Actif invité par fax, par e-mail, par courrier
ordinaire ou recommandé, au numéro ou à 1'adresse que le membre a communiqué en dernier lieu à
cet effet au Secrétaire Général. A la convocation est joint un ordre du jour.
L'ordre du jour est établi par le Président. Le Conseil, le prochain Président ou 10% des Membres
Effectifs peuvent exiger que certains points soient mis à l'ordre du jour. L'Assemblée Générale peut,
à la majorité des deux tiers, rajouter des points à son ordre du jour ou modifier celui-ci. » ; 
A.20.    ARTICLE 25
-    A l’article 25, remplacement du texte existant suivant:
« 25. Présidence  
Les réunions de l'assemblée générale sont présidées par le président ou, à défaut, dans l'ordre, par
le prochain président ou par le vice-président. »
par le nouveau texte suivant : 
« 21. Présidence  
Les réunions de l'Assemblée Générale sont présidées par le Président ou, à défaut, dans l'ordre, par
le prochain Président ou par le dernier Président. » ; 
A.21.    ARTICLE 26
-    A l’article 26, remplacement du texte existant suivant:
« 26. Majorité et quorum  
Les décisions de l'assemblée générale se prennent à la majorité simple, sauf disposition contraire
des statuts.  Chaque membre effectif avec droit de vote dispose d'une voix.  En cas de parité, la voix
du président est prépondérante.
Sauf consensus constaté par le président de séance, le vote s'effectue à main levée, ou par scrutin
secret lorsqu'il s'agit de nominations ou si un tiers des membres présents ou représentés le
demandent.
Pour les décisions qui se prennent à la majorité simple, l'assemblée générale peut valablement
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.  Pour les décisions qui
requièrent une majorité spéciale, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au
moins la moitié des membres effectifs avec droit de vote sont présents ou représentés.  Si cette
condition n'est pas remplie, une seconde réunion sera convoquée et pourra valablement délibérer
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. » 
par le nouveau texte suivant : 
« 22. Majorité et quorum  
Les décisions de l'Assemblée Générale se prennent à la majorité simple, sauf disposition contraire
des statuts. Chaque Membre Effectif dispose d'une voix. En cas de parité, la voix du Président est
prépondérante.
Sauf consensus constaté par le président de séance, le vote s'effectue à main levée, ou par scrutin
secret lorsqu'il s'agit de nominations ou si un tiers des Membres Effectifs présents ou représentés le
demandent.
Pour les décisions qui se prennent à la majorité simple, l'Assemblée Générale peut valablement
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Pour les décisions qui
Volet B
requièrent une majorité spéciale, l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si au
moins la moitié des Membres Effectifs sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas
remplie, une seconde réunion sera convoquée et pourra valablement délibérer quel que soit le
nombre de Membres Effectifs présents ou représentés. » ; 
A.22.    ARTICLE 27
-    Suppression de l’article 27 (« Décisions écrites ») ; 
A.23.    ARTICLE 28
-    A l’article 28, remplacement du texte existant suivant:
« 28. Pouvoirs 
L'assemblée générale est l'organe général de direction au sens de l'article 48, 5° de la loi du 27 juin
1921.
Elle a les pouvoirs suivants, outre ceux qui lui sont expressément attribués par d'autres dispositions
des présents statuts:
(a)    elle détermine les lignes de conduite et stratégies de l'association;
(b)    elle approuve les comptes annuels de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice suivant,
sur proposition du conseil;
(c)    elle accorde la décharge aux membres du conseil et au commissaire aux comptes; et
(d)    elle peut modifier les présents statuts à la majorité des deux tiers.
Lorsque les présents statuts prévoient un appel d'une décision du conseil auprès de l'assemblée
générale, l'appel doit être introduit par requête motivée adressée au président.  L'appel n'est pas
suspensif sauf lorsqu'il s'agit de la dissolution d'un groupe. »
par le nouveau texte suivant : 
« 23. Pouvoirs 
L’Assemblée Générale a les pouvoirs suivants, outre ceux qui lui sont expressément attribués par
d'autres dispositions des présents statuts:
a)    elle approuve les comptes annuels de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice en
cours, sur proposition du Conseil;
b)    elle accorde la décharge aux membres du Conseil et au commissaire aux comptes;
c)    elle peut modifier les présents statuts à la majorité des deux tiers; et 
d)    elle statue sur les appels des décisions du Conseil lorsque les présents statuts prévoient un tel
droit d’appel.
Lorsque les présents statuts prévoient un appel d'une décision du Conseil auprès de l'Assemblée
Générale, l'appel doit être introduit par requête motivée adressée au Président. » ; 
A.24.    ARTICLE 29
-    A l’article 29, remplacement du texte existant suivant:
« 29. Procès-verbaux  
Les procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale sont communiqués à tous les membres
effectifs, avec ou sans droite de vote, aux membres du conseil, à la direction, et aux membres
associés qui en font la demande dans la mesure où ils avaient été invités à la réunion concernée. »
par le nouveau texte suivant : 
« 24. Procès-verbaux  
Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale sont communiqués à tous les Membres
Effectifs, au Directeur Général, au Directeur Financier, au Président du PRC et aux Membres Actifs
qui en font la demande dans la mesure où ils avaient été invités à la réunion concernée. » ; 
A.25.    ARTICLE 30
-    A l’article 30, remplacement du texte existant suivant:
« 30. Membres et durée du mandat 
§1   Qualité
Sont de facto membres du conseil:
(a)     Le président en exercice;
(b)    le dernier président;
(c)    le prochain président;
(d)    les présidents des comités suivants:
•    New Drug Advisory Committee (NDAC),
•    Translational Research Advisory Committee (TRAC),
•    Protocol Review Committee (PRC),
•    Scientific Audit Committee (SAC),
•    Quality Assurance Committee (QAC),
•    Clinical Research Division, et
•    Translational Research Division; et
(e)    onze membres au plus nommés par l'assemblée générale.
Les membres du conseil doivent être des personnes physiques.  Ceux visés au paragraphe (d) ci-
dessus sont cooptés et restent membres de plein droit aussi longtemps qu'ils exercent la fonction qui
Volet B
leur donne cette qualité.  Les mandats de ceux visés au paragraphe (d) sont renouvelables. Les
membres visés au paragraphe (e) sont désignés pour la durée d'un triennat, selon le mode décrit ci-
après.  Le prochain président devient membre du conseil, s'il ne l'est déjà, à partir de sa nomination
conformément à l'article 43. Tout membre du conseil perd automatiquement sa qualité de membre du
conseil s'il n'assiste pas à deux réunions consécutives du conseil, sauf si son absence est approuvée
par le Président et le Vice-Président.
§2   Mode de désignation des membres nommés par l'assemblée générale
Toute personne physique qui a la qualité de membre associé peut présenter sa candidature comme
membre du conseil.  Un comité de nomination composé du président, du prochain président et des
trois derniers anciens présidents évalue les candidatures, en tenant compte de l'expérience
professionnelle des candidats, de leur contribution passée aux activités de l'EORTC et de la
contribution qui peut être attendue de leur part au cas où ils seraient élus.
À cette fin, les candidats doivent soumettre au comité de nomination, au plus tard trente jours avant
la date de convocation de l'assemblée générale annuelle un document expliquant leur motivation et
leur programme.  Ce document est communiqué à tous les membres effectifs quinze jours avant
l'assemblée générale.
L'élection des candidats se fait en un seul tour de scrutin.  Chaque membre effectif avec droit de vote
dispose d'autant de voix qu'il y a de sièges à pourvoir, mais ne peut émettre plus d'une voix par
candidat.  Les candidats ayant recueilli le plus de voix sont élus.  Si plusieurs candidats recueillent le
même nombre de voix, le plus jeune est élu.
L'assemblée générale peut à tout moment, par décision prise à la majorité des deux tiers, révoquer
un membre du conseil nommé par elle.  Elle peut à tout moment nommer un nouveau membre en
remplacement d'un membre qu'elle avait nommé.
Le mandat de membre du conseil est renouvelable.
§3   Participants invités
Les personnes suivantes peuvent être invitées à participer aux réunions du conseil en tant qu'invités
:
•    le Directeur Général;
•    le Directeur du Headquarters;
•    les directeurs (Directeur Projets Spéciaux, Directeur Médical, Directeur Méthodologie et Directeur
Financier);
•    le Président de l'EORTC Cancer Research Fund (ECRF);
•    le Directeur de l'EORTC Cancer Research Fund (ECRF);
•    le rédacteur en chef (editor) du European Journal of Cancer; et
•    toutes autres personnes choisies par le conseil. »
    par le nouveau texte suivant : 
« 25. Membres et durée du mandat 
§1   Qualité
Sont de facto membres du Conseil:
a)    Le Président en exercice;
b)    le dernier Président;
c)    le prochain Président;
d)    les présidents des comités suivants:
•    Nominating Committee (NC),
•    Scientific Audit Committee (SAC), 
•    Audit and Finance Committee (AFC), et
•    Fundraising Committee (FRC); et
e)    le Président et le Vice-président du Scientific Chairs Council (SCC); et
f)    trois membres au plus nommés par l'Assemblée Générale.
Les membres du Conseil doivent être des personnes physiques. Les membres visés au paragraphe
(d) et (e) ci-dessus sont cooptés et restent membres de plein droit aussi longtemps qu'ils exercent la
fonction qui leur donne cette qualité. Les mandats des membres visés au paragraphe (d) sont
renouvelables. Les membres visés au paragraphe (f) sont désignés pour la durée d'un triennat, selon
le mode décrit ci-après. Le prochain Président devient membre du Conseil, s'il ne l'est déjà, à partir
de sa nomination conformément à l'article 37. Tout membre du Conseil perd automatiquement sa
qualité de membre du Conseil s'il n'assiste pas à deux réunions consécutives du Conseil, sauf si son
absence est approuvée par le Président.
§2   Mode de désignation des membres nommés par l'Assemblée Générale
Toute personne physique qui a la qualité de Membre Actif peut présenter sa candidature comme
membre du Conseil. Un Nominating Committee composé du Président, du prochain Président et des
trois derniers Présidents évalue les candidatures, en tenant compte de l'expérience professionnelle
des candidats, de leur contribution passée aux activités de l'EORTC et de la contribution qui peut
être attendue de leur part au cas où ils seraient élus.
Volet B
À cette fin, les candidats doivent soumettre au Nominating Committee, au plus tard trente jours avant
la date de convocation de l'Assemblée Générale annuelle un document expliquant leur motivation et
leur programme. Ce document est communiqué à tous les Membres Effectifs quinze jours avant
l'Assemblée Générale.
L'élection des candidats se fait en un seul tour de scrutin. Chaque Membre Effectif dispose d'autant
de voix qu'il y a de sièges à pourvoir, mais ne peut émettre plus d'une voix par candidat. Les
candidats ayant recueilli le plus de voix sont élus. Si plusieurs candidats recueillent le même nombre
de voix, le plus jeune est élu.
L'Assemblée Générale peut à tout moment, par décision prise à la majorité des deux tiers, révoquer
un membre du Conseil nommé par elle. Elle peut à tout moment nommer un nouveau membre en
remplacement d'un membre qu'elle avait nommé.
Le mandat de membre du Conseil est renouvelable.
§3   Participants invités
Le Directeur Général, le Directeur Financier et le Directeur du Headquarters peuvent participer aux
réunions du Conseil en tant qu'invités.
Le Conseil peut décider d’inviter toutes autres personnes comme participants invités. 
Les participants invités peuvent participer aux discussions et donner leur avis. Les participants
invités ne prennent pas part aux délibérations. » ; 
A.26.    ARTICLE 31
-    A l’article 31, remplacement du texte existant suivant:
« 31. Fonctions particulières  
Le conseil désigne parmi ses membres :
•    un président (déjà nommé "prochain président" lors de l'assemblée générale ordinaire de l'année
précédente – cf. Art. 43);
•    un vice-président;
•    un secrétaire général; et 
•    un trésorier.  
Ces fonctions sont attribuées pour la durée d'un triennat.  Elles sont renouvelables une fois, sauf la
fonction de trésorier qui peut être renouvelée plusieurs fois. »
par le nouveau texte suivant : 
« 26. Fonctions particulières  
Le Conseil désigne parmi ses membres :
•    un Président (déjà nommé "prochain Président" lors de l'Assemblée Générale ordinaire de
l'année précédente – cf. Art. 37); et
•    un Secrétaire Général,
pour un triennat. Ces mandats sont renouvelables une fois. » ; 
A.27.    ARTICLE 32
-    A l’article 32, remplacement du texte existant suivant:
« 32. Fréquence des réunions  
Le conseil se réunit au moins deux fois par an. »
par le nouveau texte suivant : 
« 27. Fréquence des réunions  
Le Conseil se réunit au moins quatre fois par an. » ;
A.28.    ARTICLE 33
-    A l’article 33, remplacement du texte existant suivant:
« 33. Convocations  
Les réunions du conseil sont convoquées par le président, le vice-président, le prochain président ou
sur demande d'au moins cinq membres du conseil.  Les convocations sont envoyées aux membres
du conseil par courrier électronique, par fax, ou par courrier ordinaire ou recommandé. » 
par le nouveau texte suivant : 
« 28. Convocations  
Les réunions du Conseil sont convoquées par le Président, le prochain Président ou sur demande
d'au moins cinq membres du Conseil. Les convocations sont envoyées aux membres du Conseil par
courrier électronique, par fax, ou par courrier ordinaire ou recommandé. » ; 
A.29.    ARTICLE 34
-   A l’article 34, remplacement du texte existant suivant:
« 34. Présidence 
Les réunions du conseil sont présidées par le président ou, à défaut, dans l'ordre, par le prochain
président ou par le vice-président. » 
par le nouveau texte suivant : 
« 29. Présidence 
Les réunions du Conseil sont présidées par le Président ou, à défaut, dans l'ordre, par le prochain
Président ou par le dernier Président. » ; 
Volet B
A.30.    ARTICLE 35
-    A l’article 35, remplacement du texte existant suivant:
« 35. Majorité et quorum 
Les réunions du conseil sont présidées par le président ou, à défaut, dans l'ordre, par le prochain
président ou par le vice-président. 
Le conseil ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. »
par le nouveau texte suivant : 
« 30. Majorité et quorum 
Les décisions du Conseil sont, dans la mesure du possible, prises par consensus. A défaut, les
décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le Conseil ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. » ; 
A.31.    ARTICLE 36
-    A l’article 36, remplacement du texte existant suivant:
« 36. Procurations  
Les membres du conseil peuvent se donner procuration l'un à l'autre. Toutefois, un membre du
conseil ne peut représenter plus d'un autre membre. »
par le nouveau texte suivant : 
« 31. Procurations  
Les membres du Conseil peuvent se donner procuration l'un à l'autre. Toutefois, un membre du
Conseil ne peut représenter plus d'un autre membre. » ; 
A.32.    ARTICLE 37
-    A l’article 37, remplacement du texte existant suivant:
« 37. Téléconférence  
Le conseil peut permettre à ses membres de participer aux réunions par conférence téléphonique ou
par vidéo. »
par le nouveau texte suivant : 
« 32. Téléconférence  
Le Conseil peut permettre à ses membres de participer aux réunions par conférence téléphonique ou
par vidéo. » ; 
A.33.    ARTICLE 38
-    A l’article 38, remplacement du texte existant suivant:
« 38. Décisions écrites  
Le conseil peut permettre à ses membres de participer aux réunions par conférence téléphonique ou
par vidéo. » 
par le nouveau texte suivant : 
« 33. Décisions écrites  
En cas d'urgence constatée par le Conseil, ses décisions peuvent être prises par résolution écrite
aux conditions de majorité et de quorum ordinaires. » ; 
A.34.    ARTICLE 39
-    A l’article 39, remplacement du texte existant suivant:
« 39. Pouvoirs 
Le conseil est l'organe d'administration au sens de l'article 48, 6° de la loi du 27 juin 1921.
Il a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale. Il a notamment
les pouvoirs suivants, outre ceux qui lui sont expressément attribués par d'autres dispositions des
présents statuts:
(a)    il détermine les lignes de conduite et stratégies de l'association dans les domaines où
l'assemblée générale ne l'a pas fait;
(b)    il établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice suivant, en
vue de leur approbation par l'assemblée générale. »
par le nouveau texte suivant : 
« 34. Pouvoirs 
Le Conseil est l'organe d'administration au sens de l'article 10.9 du Code des sociétés et des
associations.
Le Conseil a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée Générale. Il a
notamment les pouvoirs suivants, outre ceux qui lui sont expressément attribués par d'autres
dispositions des présents statuts:
a)    il détermine les lignes de conduite et stratégies de l'association dans les domaines où
l'Assemblée Générale ne l'a pas fait;
b)    il établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice en cours, en
vue de leur approbation par l'Assemblée Générale. » ; 
A.35.    ARTICLE 40
Volet B
-    A l’article 40, remplacement du texte existant suivant:
« 40. Procès-verbaux 
Les procès-verbaux des réunions du conseil sont communiqués à ses membres et à la direction. » 
par le nouveau texte suivant : 
« 35. Procès-verbaux 
Les procès-verbaux des réunions du Conseil sont communiqués à ses membres et à la direction. » ; 
A.36.    ARTICLE 41
-    A l’article 41, remplacement du texte existant suivant:
« 41. Représentation
L'association est valablement représentée:
(a)    par le conseil;
(b)    en toutes matières, par deux membres du conseil, dont l'un au moins est le président, le vice-
président, le secrétaire général ou le trésorier;
(c)    pour les affaires relatives à la gestion journalière, par le directeur général ou le directeur du
Headquarters;
(d)    pour les affaires relatives à un groupe, par un ou plusieurs dirigeants de ce groupe
conformément aux pouvoirs qui leur auront été octroyés par le conseil; ou
(e)    par des mandataires spéciaux désignés par le conseil. »
par le nouveau texte suivant : 
« 36. Représentation
L'association est valablement représentée:
a)    par le Conseil;
b)    en toutes matières, par deux membres du Conseil, dont l'un au moins est le Président, le dernier
Président, le prochain Président ou le Secrétaire Général ; et
c)    pour les affaires relatives à la gestion journalière, par le Directeur Général ou le Directeur du
Headquarters. » ; 
A.37.    ARTICLE 42
-    Suppression de l’article 42 (« Rémunération ») ; 
A.38.    ARTICLE 43
-    A l’article 43, remplacement du texte existant suivant:
« 43. Désignation 
Le conseil, sur avis d'un comité composé du président et des trois derniers anciens présidents,
propose à l'assemblée générale ordinaire à tenir l'année qui précède l'expiration de chaque triennat
un ou plusieurs candidats au poste de prochain président.  Le prochain président est élu par cette
assemblée générale ordinaire, et deviendra président sans nouveau vote au début de l'assemblée
générale ordinaire suivante. » 
par le nouveau texte suivant : 
« 37. Désignation 
Dix-huit mois avant la fin d’un triennat, le Conseil lance un processus de candidature afin d’identifier
les candidats potentiels au sein de la communauté EORTC. Le Président informe les candidats
potentiels identifiés qu’ils sont éligibles. Les candidats potentiels intéressés soumettent au Président,
au plus tard seize mois avant la fin du triennat, un manifeste décrivant leur vision et les grandes
lignes de leur programme pour l’EORTC. Le Président soumet les candidatures reçues au
Nominating Committee. Le Nominating Committee examine alors les candidatures, émet un avis
motivé sur chaque candidat et fournit aux Membres Effectifs, au plus tard quatorze mois avant la fin
du triennat, une copie du manifeste des candidats ainsi que l’avis du Nominating Committee sur
chaque candidat. Le Conseil propose ensuite à l’Assemblée Générale ordinaire à tenir au mois ou
vers le mois de juin de l’année précédant l’expiration du triennat, les candidats au poste de prochain
Président. Le prochain Président est élu à la simple majorité (le Président a une voix prépondérante
en cas d’égalité des voix) par cette Assemblée Générale ordinaire, et deviendra Président sans
nouveau vote au début de l’Assemblée Générale suivante tenue au mois ou vers le mois de juin. » ; 
A.39.    ARTICLE 44
-    A l’article 44, remplacement du texte existant suivant:
« 44. Durée du mandat
Le mandat du président a la durée d'un triennat.  Il peut être renouvelé une fois. En cas de démission
ou si le président n'est pas en mesure d'assumer ses fonctions, il sera remplacé par le vice-président
ou le prochain-président, après consultation du comité de nomination, en tenant compte de leur
volonté d'assumer ce rôle et ces responsabilités. » 
par le nouveau texte suivant : 
« 38. Durée du mandat
Le mandat du Président a la durée d'un triennat. Le mandat peut être renouvelé une fois. En cas de
démission ou si le Président n'est pas en mesure d'assumer ses fonctions, il sera remplacé par le
prochain Président ou le dernier Président, après consultation du Nominating Committee, en tenant
Volet B
compte de leur volonté d'assumer ce rôle et ces responsabilités. » ; 
A.40.    ARTICLE 45
-    A l’article 45, remplacement du texte existant suivant:
« 45. Rôle 
Le président est chargé de la direction générale de l'association et de sa représentation publique. » 
par le nouveau texte suivant : 
« 39. Rôle 
Le Président est chargé de la direction générale de l'association et de sa représentation publique. » ; 
A.41.    ARTICLE 46
-    A l’article 46, remplacement du texte existant suivant:
« 46. Comité exécutif  
Le conseil établit un comité exécutif, chargé de la gestion des affaires de l'association sous la
surveillance du conseil.
Le comité exécutif est composé du président, du dernier ancien président, du vice-président, du
prochain président, du directeur général, du directeur du Headquarters, du trésorier, du secrétaire
général et de maximum deux autres personnes désignées par le conseil.
Les procès-verbaux des réunions du comité exécutif sont communiqués à ses membres, aux
membres du conseil et à la direction. »
par le nouveau texte suivant : 
« 40. Comité Exécutif  
Le Conseil peut établir un Comité Exécutif chargé de la gestion des affaires de l'association sous la
surveillance du Conseil.
Le Conseil détermine la composition et les pouvoirs du Comité Exécutif. » ; 
A.42.    ARTICLE 47
-    A l’article 47, remplacement du texte existant suivant:
« 47. Directeur Général  
Le directeur général est nommé et révoqué par le conseil.  Il est chargé de la gestion journalière de
l'association. »
par le nouveau texte suivant : 
« 41. Directeur Général  
Le Directeur Général est nommé et révoqué par le Conseil. Il est chargé de la gestion journalière de
l'association.
Il peut prendre des engagements financiers au nom de l’association. » ; 
A.43.    ARTICLE 48
-    A l’article 48, remplacement du texte existant suivant:
« 48. Directeur du Headquarters 
Le directeur du Headquarters est nommé et révoqué par le conseil.  Il est chargé de la gestion
journalière du Headquarters. »
par le nouveau texte suivant : 
« 42. Directeur du Headquarters 
Le Directeur du Headquarters est nommé et révoqué par le Conseil. Il est chargé de la gestion
journalière du Headquarters. » ; 
A.44.    ARTICLE 49
-    A l’article 49, remplacement du texte existant suivant:
« 49. Rôle 
Les comités supervisent les recherches et les activités de l'association. » ; 
par le nouveau texte suivant : 
« 43. Rôle 
Les comités supervisent les recherches et les activités de l'association. » ; 
A.45.    ARTICLE 50
-    A l’article 50, remplacement du texte existant suivant:
« 50. Création  
Les comités sont créés et dissous par le conseil.  Le conseil veille à maintenir l'existence des comités
visés à l'article 30 §1. »
par le nouveau texte suivant : 
« 44. Création  
Les comités sont créés et dissous par le Conseil. Le Conseil veille à maintenir l'existence des
comités visés à l'article 25 §1. » ; 
A.46.    ARTICLE 51
-    A l’article 51, remplacement du texte existant suivant:
« 51. Président et membres  
Les présidents des comités sont nommés et révoqués par l'assemblée générale sur présentation de
Volet B
la direction.  Les membres des comités sont nommés et révoqués par le conseil.  Leurs mandats ont
la durée d'un triennat, et sont renouvelables. » 
par le nouveau texte suivant : 
« 45. Membres  
Les présidents et membres des comités sont nommés et révoqués par le Conseil. Leurs mandats ont
la durée d'un triennat, et sont renouvelables. » ; 
A.47.    ARTICLE 52
-    A l’article 52, remplacement du texte existant suivant:
« 52. Comptes 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
La comptabilité est tenue conformément au droit et aux normes comptables applicables à
l'association.
Les comptes sont établis, d'une part, séparément pour chaque groupe et pour chaque centre
d'activités et, d'autre part, de manière globale pour l'ensemble de l'association. » ;  
par le nouveau texte suivant : 
« 46. Comptes 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
La comptabilité est tenue conformément au droit et aux normes comptables applicables à
l'association.
Les comptes sont établis, d'une part, séparément pour chaque groupe et pour chaque centre
d'activités et, d'autre part, de manière globale pour l'ensemble de l'association. » ;  
A.48.    ARTICLE 53
-    A l’article 53, remplacement du texte existant suivant:
« 53. Contrôle 
Les comptes sont révisés par un commissaire aux comptes nommé parmi les membres de l'Institut
des réviseurs d'entreprises par le conseil, pour des périodes successives de trois ans. » ; 
par le nouveau texte suivant : 
« 47. Contrôle 
Les comptes sont révisés par un commissaire aux comptes nommé parmi les membres de l'Institut
des réviseurs d'entreprises par le Conseil, pour des périodes successives de trois ans. » ; 
A.49.    ARTICLE 54
-    A l’article 54, remplacement du texte existant suivant:
« 54. Décision  
L'assemblée générale peut, sur proposition du conseil, décider de la mise en liquidation de
l'association, et nommer un ou plusieurs liquidateurs dont elle définira la mission.  Ces décisions sont
prises à la majorité des deux tiers. » 
par le nouveau texte suivant : 
« 48. Décision  
L'Assemblée Générale peut, sur proposition du Conseil, décider de la mise en liquidation de
l'association, et nommer un ou plusieurs liquidateurs dont elle définira la mission. Ces décisions sont
prises à la majorité des deux tiers. » ; 
A.50.    ARTICLE 55
-    A l’article 55, remplacement du texte existant suivant:
« 55. Affectation de l’actif  
En cas de liquidation bénéficiaire, le patrimoine de l'association sera attribué à une ou plusieurs
organisations ayant un but similaire et choisies par l'assemblée générale. » ; 
par le nouveau texte suivant : 
« 49. Affectation de l’actif  
En cas de liquidation bénéficiaire, le patrimoine de l'association sera attribué à une ou plusieurs
organisations ayant un but similaire et choisies par l'Assemblée Générale. » ; 
A.51.    ARTICLE 56
-    Suppression de l’article 56 (“Premier triennat”) ; 
A.52.    ARTICLE 57
-    Suppression de l’article 57 (“Groupes”) ; 
A.53.    ARTICLE 59
-    A l’article 59, remplacement du texte existant suivant:
« 59. Définitions 
Assemblée générale : l'assemblée générale est l'organe général de direction au sens de l'article 48,
5° de la loi du 27 juin 1921. Elle se réunit en principe une fois par an, sauf convocation d'une
assemblée générale extraordinaire. Elle est composée de l'ensemble des membres effectifs, tant
ceux avec droit de vote que ceux sans droit de vote. Les membres associés peuvent également y
participer, mais uniquement sur invitation en vertu de l'article 22.
Conseil : le conseil est chargé de l'administration de l'association, au sens de l'article 48, 6° de la loi
Volet B
du 27 juin 1921.
Président : le président préside le conseil et est chargé de la direction générale de l'association et de
sa représentation publique.
Comité exécutif : le comité exécutif est chargé de la gestion de l'association, sous la surveillance du
conseil.
Directeur général : le directeur général est nommé et révoqué par le conseil. Il est en charge de la
gestion journalière de l'association.
Membre effectif : les membres effectifs doivent être des personnes physiques. Ceux visés à l'article 8
des présents statuts disposent d'un droit de vote à l'assemblée générale. Ceux visés à l'article 9 des
présents statuts ne disposent pas d'un droit de vote à l'assemblée générale mais ils peuvent y
participer et donner leur avis sur les points à l'ordre du jour et les propositions de résolution.
Membre associé : les membres associés sont des personnes physiques. Ils sont admis en cette
qualité par décision du conseil, sur recommandation du Membership Committe. Ils participent aux
assemblées générales, sur invitation uniquement, sans disposer d'un droit de vote. »
par le nouveau texte suivant : 
« 50. Définitions 
 Assemblée Générale : L'Assemblée Générale se réunit en principe deux fois par an au mois ou vers
le mois de janvier et au mois ou vers le mois de juin, sauf convocation d'une Assemblée Générale
extraordinaire. Elle est composée de l'ensemble des Membres Effectifs, le Directeur Général, le
Directeur Financier et le Président du PRC. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote. 
Conseil : le Conseil est l’organe d’administration au sens de l’article 10.9 du Code des sociétés et
des associations. 
Président : le Président est chargé de la direction générale de l'association et de sa représentation
publique.
Directeur Général : le Directeur Général est un employé. Il est nommé et révoqué par le Conseil. Il
est en charge de la gestion journalière de l'association.
Membres Effectifs : les Membres Effectifs doivent être des personnes physiques. Ils disposent d’un
droit de vote à l’Assemblée Générale.
Membres Actifs : les Membres Actifs doivent être des personnes physiques. Ils doivent satisfaire aux
exigences et conditions prévues par la Politique 23 ("Membres EORTC – POL023") de l’association,
tel que modifiée occasionnellement. Ils participent aux Assemblées Générales, sur invitation
uniquement, sans disposer d'un droit de vote. 
Comités : Il existe deux sous-catégories de comités : les Comités du Conseil et les Comités
Opérationnels. 
Les Comités du Conseil sont le Nominating Committee (NC), le Audit and Finance Committee (AFC),
le Scientific Audit Committee (SAC) et le Fundraising Committee (FRC). Les présidents des Comités
du Conseil sont les membres du Conseil. 
Les Comités Opérationnels sont le Protocol Review Committee (PRC), le Translational Research
Advisory Committee (TRAC) and l’Independent Data Monitoring Committee (IDMC). Le Président du
PRC assiste aux réunions du Conseil en tant qu’invité, sans droit de vote. 
Les rôles et responsabilités des Comités sont définis et décrits dans les politiques adoptées par le
Conseil. 
Le Conseil peut créer de nouveaux Comités et définir leur rôle et leurs responsabilités. » ;  
A.54.    ARTICLE 60
-    A l’article 60, remplacement du texte existant suivant:
« 60. Loi applicable  
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera régi par les dispositions du titre III de la loi
du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif
et les fondations. » 
par le nouveau texte suivant : 
« 51. Loi applicable  
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera régi par les dispositions du Livre 10 du Code
des sociétés et associations. ». 
B.    DEUXIEME RESOLUTION: APPROBATION DE LA VERSION COORDONNÉE DES STATUTS
SUITE AUX DÉCISIONS PRISES LORS DE LA PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée approuve la coordination des statuts comme suit:
«CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.    FORME
L'association est une association internationale sans but lucratif (en abrégé "AISBL") de droit belge,
établie conformément au Code des sociétés et des associations.
2.    DÉNOMINATION
L'association est dénommée "Organisation Européenne pour la Recherche et le Traitement du
Volet B
Cancer", ou "European Organisation for Research and Treatment of Cancer", en abrégé "EORTC".
3.    SIÈGE
Le siège de l'association est sis Avenue Emmanuel Mounier 83, 1200 Woluwé-Saint-Lambert
(Région de Bruxelles-Capitale). Le Conseil a le pouvoir de déplacer le siège en tout autre lieu en
Belgique, et de modifier en conséquence le présent article des statuts; le Conseil veillera à la
publication de cette modification aux Annexes du Moniteur belge.
4.    DURÉE
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
5.    BUT
L'association a pour but l'amélioration du traitement du cancer et des problèmes y afférant,
l'augmentation de la survie et de la qualité de vie des patients et l'amélioration de la qualité des
soins.
6.    ACTIVITÉS
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'association figurent notamment la réalisation,
le développement, la coordination et la stimulation des recherches de laboratoire et cliniques, le
développement et le test de médicaments et de stratégies thérapeutiques, la recherche de transfert
et les essais cliniques.
L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris des activités lucratives
accessoires dont le produit sera affecté à la réalisation de ces buts ou dont la nature contribue à leur
réalisation.
7.    CYCLE TRIENNAL
Les organes de l'association sont renouvelés, conformément aux dispositions des présents statuts,
selon un cycle triennal. Chaque triennat commence et se termine à la date de l'assemblée générale
ordinaire tenue au mois ou vers le mois de juin 2021, 2024, 2027 et ainsi de suite.
CHAPITRE II LES MEMBRES
8.    MEMBRES EFFECTIFS
§1    QUALITÉ
Sont Membres Effectifs:
(a)    les membres du Conseil; 
(b)    les trois derniers Présidents;
(c)    le prochain Président;
(d)    les Présidents de chaque Groupe;
(e)    les Présidents de chaque "Task force";et-
(f)    quinze représentants des institutions académiques ou hospitalières qui recrutent le plus grand
nombre de patients.
Les Membres Effectifs doivent être des personnes physiques. Les Membres Effectifs visés aux
paragraphes (a) et (c) à (e) ci-dessus sont et restent Membres Effectifs de plein droit aussi
longtemps qu'ils exercent la fonction qui leur donne cette qualité. Les Membres Effectifs visés au
paragraphe (f) sont désignés selon le mode décrit ci-après pour la durée d'un triennat.
§2    MODE DE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES INSTITUTIONS ACADÉMIQUES OU
HOSPITALIÈRES
(a)    Les institutions académiques ou hospitalières ayant droit à un siège de représentant sont
sélectionnées comme suit.
Le droit à un siège pendant un triennat est fonction du nombre de patients que l'institution a fait
participer aux essais cliniques de l'association au cours des trois années calendrier précédant ce
triennat. Chacune des quinze institutions ayant fait participer le plus grand nombre de patients se voit
accorder un siège, pour autant qu'elle ait fait participer au cours des trois années calendrier
précédant ce triennat au moins 15 patients par an et au moins 75 patients en tout. Lorsque plusieurs
institutions ont formalisé entre elles un accord de collaboration, elles peuvent présenter une
candidature commune et seront alors traitées comme une seule institution pour l'établissement du
classement des quinze institutions ayant fait participer le plus grand nombre de patients.
Le Conseil dresse avant le 15 mars précédant le début de chaque triennat le classement des
institutions. En cas d'ex aequo pour les derniers sièges disponibles, le Président procède à un tirage
au sort.
(b)    Au sein des institutions ayant droit à un siège, la personne du représentant est désignée
comme suit.
Le Conseil avertit chaque institution ayant droit à un siège, par l'intermédiaire d'une personne qu'il
détermine au sein de cette institution, au plus tard le 15 mars précédant le début du triennat.
L'institution choisit son représentant parmi les Membres Actifs qui appartiennent à cette institution, et
informe le Conseil de l'identité de celui-ci au plus tard le 1er mai précédant le début du triennat. A
défaut de ce faire avant cette date, le Conseil choisit le représentant de l'institution parmi les
Membres Actifs qui appartiennent à celle-ci.
Volet B
Le mandat de représentant est renouvelable.
(c)    Le représentant d'une institution perd sa qualité de membre effectif s'il cesse d'appartenir à
l'institution qu'il représentait. L'institution en question ou, à défaut, le Conseil peuvent dans ce cas
désigner un autre représentant pour achever son mandat.
§3    PRÉROGATIVES
Les Membres Effectifs peuvent participer à l'Assemblée Générale et y voter. Ils reçoivent copie des
procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale.
9.    MEMBRES ACTIFS
§1    QUALITÉ
Les Membres Actifs sont les personnes physiques admises en cette qualité par le Conseil ou l’
Assemblée Générale.
§2    PRÉROGATIVES
Les Membres Actifs peuvent participer à l'Assemblée Générale lorsqu’ils y sont invités conformément
à l’article 18. Dans ce cas, ils peuvent intervenir sur les points à l'ordre du jour et donner leur avis sur
les propositions de résolution soumises à l'Assemblée Générale. Ils ne peuvent par contre pas
prendre part aux votes. Ils reçoivent à leur demande copie des procès-verbaux des réunions de
l'Assemblée Générale auxquelles ils ont été invités.
§3     PROCÉDURE D’ADMISSION ET TERME
Peuvent être admis comme Membres Actifs les chercheurs qui apportent des patients aux études
cliniques de l'association ou participent aux recherches de laboratoire dans le cadre de ces études
ou à d'autres activités de l'association qui ont été approuvées par le Conseil, sous réserve du respect
des conditions prévues par la politique 023 de l’association ("Membres EORTC – POL023"), telle que
modifiée occasionnellement.
Les candidatures de Membres Actifs sont soumises au Conseil. Les candidatures peuvent être
soumises directement par le candidat, ou par le Président d'un Groupe. Le Conseil accorde ou
refuse, à sa discrétion, la qualité de Membre Actif aux candidats. Le Président d'un Groupe peut faire
appel auprès de l'Assemblée Générale d'une décision de refus d'une candidature qu'il avait soumise.
Le Conseil peut retirer la qualité de Membre Actif à toute personne qui ne satisferait plus aux critères
d'admission appliqués par le Conseil. Le Membre Actif auquel cette qualité a été retirée et le
Président du Groupe auquel il appartenait peuvent chacun faire appel de la décision du Conseil
auprès de l'Assemblée Générale; l'appel doit être introduit dans les 30 jours de la notification de la
décision du Conseil au membre concerné. L’Assemblée Générale statuera sur l’appel lors de la
réunion suivante de l’Assemblée Générale ordinaire. 
§4    ABSENCE DE CUMUL
Lorsqu'un Membre Actif devient Membre Effectif, il est traité comme un Membre Effectif. Il
conservera pour le surplus toutes les prérogatives accordées aux Membres Actifs. Il redevient
automatiquement Membre Actif lorsque sa qualité de Membre Effectif prend fin.
10.    COTISATIONS
Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation.
11.    DÉMISSION
Les membres peuvent à tout moment se retirer de l'association, par simple notification écrite. Les
Membres Effectifs doivent adresser leur lettre de démission au Président. Les Membres Actifs
doivent adresser leur lettre de démission au Membership Committee. 
12.    EXCLUSION
Un Membre Effectif peut être exclu par décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité des
deux tiers si ce membre ne participe pas de manière adéquate aux activités de l'association ou se
méconduit gravement. La procédure d'exclusion peut être engagée par le Président, par le Conseil
ou par 10% des Membres Effectifs. Le Membre doit être informé des motifs d'exclusion au moins
quinze jours avant la tenue de l'Assemblée Générale. Il a le droit d'y être entendu et d'y présenter sa
défense.
Un Membre Actif peut être exclu par décision du Conseil conformément à l'article 9 §3, al. 3.
CHAPITRE III LES GROUPES ET TASK FORCES
13.    NATURE JURIDIQUE
Les Groupes et les Task Forces sont des divisions internes de l'association, sans personnalité
juridique propre.
14.    OBJETS
Chaque Groupe ou Task Force a pour objet la poursuite des buts et l'exercice des activités de
l'association dans un domaine particulier.
15.    CRÉATION
Les Groupes et Task Forces sont créés et dissous par décision du Conseil. Le président d'un Groupe
ou d’une Task Force peut faire appel de la décision du Conseil de dissoudre celui-ci ou celle-ci
auprès de l'Assemblée Générale.
16.    RÈGLES DE CONDUITE ET GOUVERNANCE
Volet B
Chaque Groupe et Task Force établit ses règles de conduite. Celles-ci ne peuvent pas être
incompatibles avec les statuts de l'association, doivent respecter les règles impératives imposées par
le Conseil, et respectent de préférence les règles indicatives recommandées par le Conseil.
Les règles de conduite d'un Groupe ou d’une Task Force sont soumises à l'approbation du Conseil,
et n'entrent en vigueur qu'une fois cette approbation obtenue.
Chaque Groupe et Task Force organise sa gouvernance conformément à ses règles de conduite et
aux règles déterminées par le Conseil.
17.    PRÉSIDENCE
Chaque Groupe ou Task Force a un Président, qui est élu par le Groupe/la Task Force moyennant
approbation du Conseil. Les Groupes/Task Forces s'efforcent de communiquer au Conseil l'identité,
le curriculum vitae et les objectifs des candidats en vue d'une approbation préalable à leur élection.
La fonction de président de Groupe ou de Task Force n'est pas cumulable avec la qualité de membre
du Conseil. 
CHAPITRE IV L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
18.    PARTICIPATION
Tous les Membres Effectifs, ainsi que le Directeur Général, le Directeur Financier et le Président du
Protocol Review Committee (PRC), peuvent participer aux Assemblées Générales. Seuls les
Membres Effectifs ont le droit de vote. 
Les Membres Effectifs peuvent s'y faire représenter par un autre Membre Effectif. Un membre ne
peut être porteur de plus d'une procuration.
Les Membres Actifs peuvent participer aux réunions des Assemblées Générales s'ils y sont invités.
La décision de les inviter est prise par le Président, le Conseil ou 10% des Membres Effectifs.
19.    FRÉQUENCE DES RÉUNIONS
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit deux fois par an, au mois ou vers le mois de janvier, de
préférence au moyen de solutions virtuelles et, au mois ou vers le mois de juin, au siège social de l’
association ou au lieu indiqué dans la convocation. Les comptes annuels révisés de l’association
pour l’année civile précédente sont soumis à l’Assemblée Générale de juin. L’Assemblée Générale
de janvier est tenue pour approuver le budget de l’année en cours. 
Le Président, le prochain Président, le Conseil ou 10% des Membres Effectifs peuvent convoquer
une Assemblée Générale extraordinaire.
20.    CONVOCATIONS ET ORDRE DU JOUR
Les convocations sont envoyées à tous les Membres Effectifs, le Directeur Général, le Directeur
Financier, le Président du PRC et chaque Membre Actif invité par fax, par e-mail, par courrier
ordinaire ou recommandé, au numéro ou à 1'adresse que le membre a communiqué en dernier lieu à
cet effet au Secrétaire Général. A la convocation est joint un ordre du jour.
L'ordre du jour est établi par le Président. Le Conseil, le prochain Président ou 10% des Membres
Effectifs peuvent exiger que certains points soient mis à l'ordre du jour. L'Assemblée Générale peut,
à la majorité des deux tiers, rajouter des points à son ordre du jour ou modifier celui-ci.
21.    PRÉSIDENCE
Les réunions de l'Assemblée Générale sont présidées par le Président ou, à défaut, dans l'ordre, par
le prochain Président ou par le dernier Président.
22.    MAJORITÉ ET QUORUM
Les décisions de l'Assemblée Générale se prennent à la majorité simple, sauf disposition contraire
des statuts. Chaque Membre Effectif dispose d'une voix. En cas de parité, la voix du Président est
prépondérante.
Sauf consensus constaté par le président de séance, le vote s'effectue à main levée, ou par scrutin
secret lorsqu'il s'agit de nominations ou si un tiers des Membres Effectifs présents ou représentés le
demandent.
Pour les décisions qui se prennent à la majorité simple, l'Assemblée Générale peut valablement
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Pour les décisions qui
requièrent une majorité spéciale, l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si au
moins la moitié des Membres Effectifs sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas
remplie, une seconde réunion sera convoquée et pourra valablement délibérer quel que soit le
nombre de Membres Effectifs présents ou représentés.
23.    POUVOIRS
 L’Assemblée Générale a les pouvoirs suivants, outre ceux qui lui sont expressément attribués par
d'autres dispositions des présents statuts:
(a)    elle approuve les comptes annuels de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice en
cours, sur proposition du Conseil;
(b)    elle accorde la décharge aux membres du Conseil et au commissaire aux comptes;
(c)    elle peut modifier les présents statuts à la majorité des deux tiers; et 
(d)    elle statue sur les appels des décisions du Conseil lorsque les présents statuts prévoient un tel
droit d’appel.
Volet B
Lorsque les présents statuts prévoient un appel d'une décision du Conseil auprès de l'Assemblée
Générale, l'appel doit être introduit par requête motivée adressée au Président.  
24.    PROCÈS-VERBAUX
Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale sont communiqués à tous les Membres
Effectifs, au Directeur Général, au Directeur Financier, au Président du PCR et aux Membres Actifs
qui en font la demande dans la mesure où ils avaient été invités à la réunion concernée.
CHAPITRE V LE CONSEIL
25.    MEMBRES ET DURÉE DU MANDAT
§1    QUALITÉ
Sont de facto membres du Conseil:
(a)    Le Président en exercice;
(b)    le dernier Président;
(c)    le prochain Président;
(d)    les présidents des comités suivants:
•    Nominating Committee (NC),
•    Scientific Audit Committee (SAC), 
•    Audit and Finance Committee (AFC), et
•    Fundraising Committee (FRC); et
(e)    le Président et le Vice-président du Scientific Chairs Council (SCC); et
(f)    trois membres au plus nommés par l'Assemblée Générale.
Les membres du Conseil doivent être des personnes physiques. Les membres visés au paragraphe
(d) et (e) ci-dessus sont cooptés et restent membres de plein droit aussi longtemps qu'ils exercent la
fonction qui leur donne cette qualité. Les mandats des membres visés au paragraphe (d) sont
renouvelables. Les membres visés au paragraphe (f) sont désignés pour la durée d'un triennat, selon
le mode décrit ci-après. Le prochain Président devient membre du Conseil, s'il ne l'est déjà, à partir
de sa nomination conformément à l'article 37. Tout membre du Conseil perd automatiquement sa
qualité de membre du Conseil s'il n'assiste pas à deux réunions consécutives du Conseil, sauf si son
absence est approuvée par le Président.
§2    MODE DE DÉSIGNATION DES MEMBRES NOMMÉS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Toute personne physique qui a la qualité de Membre Actif peut présenter sa candidature comme
membre du Conseil. Un Nominating Committee composé du Président, du prochain Président et des
trois derniers Présidents évalue les candidatures, en tenant compte de l'expérience professionnelle
des candidats, de leur contribution passée aux activités de l'EORTC et de la contribution qui peut
être attendue de leur part au cas où ils seraient élus.
À cette fin, les candidats doivent soumettre au Nominating Committee, au plus tard trente jours avant
la date de convocation de l'Assemblée Générale annuelle un document expliquant leur motivation et
leur programme. Ce document est communiqué à tous les Membres Effectifs quinze jours avant
l'Assemblée Générale.
L'élection des candidats se fait en un seul tour de scrutin. Chaque Membre Effectif dispose d'autant
de voix qu'il y a de sièges à pourvoir, mais ne peut émettre plus d'une voix par candidat. Les
candidats ayant recueilli le plus de voix sont élus. Si plusieurs candidats recueillent le même nombre
de voix, le plus jeune est élu.
L'Assemblée Générale peut à tout moment, par décision prise à la majorité des deux tiers, révoquer
un membre du Conseil nommé par elle. Elle peut à tout moment nommer un nouveau membre en
remplacement d'un membre qu'elle avait nommé.
Le mandat de membre du Conseil est renouvelable.
§3    PARTICIPANTS INVITÉS
Le Directeur Général, le Directeur Financier et le Directeur du Headquarters peuvent participer aux
réunions du Conseil en tant qu'invités.
Le Conseil peut décider d’inviter toutes autres personnes comme participants invités. 
Les participants invités peuvent participer aux discussions et donner leur avis. Les participants
invités ne prennent pas part aux délibérations. 
26.    FONCTIONS PARTICULIÈRES
Le Conseil désigne parmi ses membres :
•    un Président (déjà nommé "prochain Président" lors de l'Assemblée Générale ordinaire de
l'année précédente – cf. Art. 37); et
•    un Secrétaire Général,
pour un triennat. Ces mandats sont renouvelables une fois.
27.    FRÉQUENCE DES RÉUNIONS
Le Conseil se réunit au moins quatre fois par an.
28.    CONVOCATIONS
Les réunions du Conseil sont convoquées par le Président, le prochain Président ou sur demande
d'au moins cinq membres du Conseil. Les convocations sont envoyées aux membres du Conseil par
Volet B
courrier électronique, par fax, ou par courrier ordinaire ou recommandé.
29.    PRÉSIDENCE
Les réunions du Conseil sont présidées par le Président ou, à défaut, dans l'ordre, par le prochain
Président ou par le dernier Président.
30.    MAJORITÉ ET QUORUM
Les décisions du Conseil sont, dans la mesure du possible, prises par consensus. A défaut, les
décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le Conseil ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
31.    PROCURATIONS
Les membres du Conseil peuvent se donner procuration l'un à l'autre. Toutefois, un membre du
Conseil ne peut représenter plus d'un autre membre.
32.    TÉLÉCONFÉRENCE
Le Conseil peut permettre à ses membres de participer aux réunions par conférence téléphonique ou
par vidéo.
33.    DÉCISIONS ÉCRITES
En cas d'urgence constatée par le Conseil, ses décisions peuvent être prises par résolution écrite
aux conditions de majorité et de quorum ordinaires.
34.    POUVOIRS
Le Conseil est l'organe d'administration au sens de l'article 10.9 du Code des sociétés et des
associations.
Le Conseil  a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée Générale. Il a
notamment les pouvoirs suivants, outre ceux qui lui sont expressément attribués par d'autres
dispositions des présents statuts:
(a)    il détermine les lignes de conduite et stratégies de l'association dans les domaines où
l'Assemblée Générale ne l'a pas fait;
(b)    il établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice en cours, en
vue de leur approbation par l'Assemblée Générale.
35.    PROCÈS-VERBAUX
Les procès-verbaux des réunions du Conseil sont communiqués à ses membres et à la direction.
36.    REPRÉSENTATION
L'association est valablement représentée:
(a)    par le Conseil;
(b)    en toutes matières, par deux membres du Conseil, dont l'un au moins est le Président, le
dernier Président, le prochain Président ou le Secrétaire Général ; et
(c)    pour les affaires relatives à la gestion journalière, par le Directeur Général ou le Directeur du
Headquarters.
CHAPITRE VI LE PRÉSIDENT
37.    DÉSIGNATION
Dix-huit mois avant la fin d’un triennat, le Conseil lance un processus de candidature afin d’identifier
les candidats potentiels au sein de la communauté EORTC. Le Président informe les candidats
potentiels identifiés qu’ils sont éligibles. Les candidats potentiels intéressés soumettent au Président,
au plus tard seize mois avant la fin du triennat, un manifeste décrivant leur vision et les grandes
lignes de leur programme pour l’EORTC. Le Président soumet les candidatures reçues au
Nominating Committee. Le Nominating Committee examine alors les candidatures, émet un avis
motivé sur chaque candidat et fournit aux Membres Effectifs, au plus tard quatorze mois avant la fin
du triennat, une copie du manifeste des candidats ainsi que l’avis du Nominating Committee sur
chaque candidat. Le Conseil propose ensuite à l’Assemblée Générale ordinaire à tenir au mois ou
vers le mois de juin de l’année précédant l’expiration du triennat, les candidats au poste de prochain
Président. Le prochain Président est élu à la simple majorité (le Président a une voix prépondérante
en cas d’égalité des voix) par cette Assemblée Générale ordinaire, et deviendra Président sans
nouveau vote au début de l’Assemblée Générale suivante tenue au mois ou vers le mois de juin.  
38.    DURÉE DU MANDAT
Le mandat du Président a la durée d'un triennat. Le mandat peut être renouvelé une fois. En cas de
démission ou si le Président n'est pas en mesure d'assumer ses fonctions, il sera remplacé par le le
prochain Président ou le dernier Président, après consultation du Nominating Committee, en tenant
compte de leur volonté d'assumer ce rôle et ces responsabilités.
39.    RÔLE
Le Président est chargé de la direction générale de l'association et de sa représentation publique.
CHAPITRE VII LA DIRECTION
40.    COMITÉ EXÉCUTIF
Le Conseil peut établir un Comité Exécutif chargé de la gestion des affaires de l'association sous la
surveillance du Conseil.
Volet B
Le Conseil détermine la composition et les pouvoirs du Comité Exécutif.  
41.    DIRECTEUR GÉNÉRAL
Le Directeur Général est nommé et révoqué par le Conseil. Il est chargé de la gestion journalière de
l'association.
Il peut prendre des engagements financiers au nom de l’association. 
42.    DIRECTEUR DU HEADQUARTERS
Le Directeur du Headquarters est nommé et révoqué par le Conseil. Il est chargé de la gestion
journalière du Headquarters.
CHAPITRE VIII LES COMITÉS
43.    RÔLE
Les comités supervisent les recherches et les activités de l'association.
44.    CRÉATION
Les comités sont créés et dissous par le Conseil. Le Conseil veille à maintenir l'existence des
comités visés à l'article 25 §1.
45.    MEMBRES
Les présidents et membres des comités sont nommés et révoqués par le Conseil. Leurs mandats ont
la durée d'un triennat, et sont renouvelables.
CHAPITRE IX COMPTABILITÉ ET CONTRÔLE
46.    COMPTES
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
La comptabilité est tenue conformément au droit et aux normes comptables applicables à
l'association.
Les comptes sont établis, d'une part, séparément pour chaque groupe et pour chaque centre
d'activités et, d'autre part, de manière globale pour l'ensemble de l'association.
47.    CONTRÔLE
Les comptes sont révisés par un commissaire aux comptes nommé parmi les membres de l'Institut
des réviseurs d'entreprises par le Conseil, pour des périodes successives de trois ans.
CHAPITRE X LIQUIDATION
48.    DÉCISION
L'Assemblée Générale peut, sur proposition du Conseil, décider de la mise en liquidation de
l'association, et nommer un ou plusieurs liquidateurs dont elle définira la mission. Ces décisions sont
prises à la majorité des deux tiers.
49.    AFFECTATION DE L'ACTIF
En cas de liquidation bénéficiaire, le patrimoine de l'association sera attribué à une ou plusieurs
organisations ayant un but similaire et choisies par l'Assemblée Générale.
CHAPITRE XI DÉFINITIONS 
50.     DÉFINITIONS
Assemblée Générale : L'Assemblée Générale se réunit en principe deux fois par an au mois ou vers
le mois de janvier et au mois ou vers le mois de juin, sauf convocation d'une Assemblée Générale
extraordinaire. Elle est composée de l'ensemble des Membres Effectifs, le Directeur Général, le
Directeur Financier et le Président du PRC. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote. 
Conseil : le Conseil est l’organe d’administration au sens de l’article 10.9 du Code des sociétés et
des associations. 
Président : le Président est chargé de la direction générale de l'association et de sa représentation
publique.
Directeur Général : le Directeur Général est un employé. Il est nommé et révoqué par le Conseil. Il
est en charge de la gestion journalière de l'association.
Membres Effectifs : les Membres Effectifs doivent être des personnes physiques. Ils disposent d’un
droit de vote à l’Assemblée Générale.
Membres Actifs : les Membres Actifs doivent être des personnes physiques. Ils doivent satisfaire aux
exigences et conditions prévues par la Politique 23 ("Membres EORTC – POL023") de l’association,
tel que modifiée occasionnellement. Ils participent aux Assemblées Générales, sur invitation
uniquement, sans disposer d'un droit de vote. 
Comités : Il existe deux sous-catégories de comités : les Comités du Conseil et les Comités
Opérationnels. 
Les Comités du Conseil sont le Nominating Committee (NC), le Audit and Finance Committee
(AC/FC), le Scientific Audit Committee (SAC) et le Fundraising Committee (FRC). Les présidents des
Comités du Conseil sont les membres du Conseil. 
Les Comités Opérationnels sont le Protocol Review Committee (PRC), le Translational Research
Advisory Committee (TRAC) and l’Independent Data Monitoring Committee (IDMC). Le Président du
PRC assiste aux réunions du Conseil en tant qu’invité, sans droit de vote. 
Les rôles et responsabilités des Comités sont définis et décrits dans les politiques adoptées par le
Conseil. 
Volet B
Le Conseil peut créer de nouveaux Comités et définir leur rôle et leurs responsabilités.  
CHAPITRE XII DISPOSITION FINALE
51.    LOI APPLICABLE
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera régi par les dispositions du Livre 10 du Code
des sociétés et associations.» 
C.    TROISIEME RESOLUTION: PROCURA-TION POUR LA COORDINATION DES STATUTS.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au notaire instrumentant, ses associés ainsi que ses
collaborateurs en vue d’établir, déposer au greffe du tribunal des entreprises et publier les statuts
coordonnées de l’association.
D.    QUATRIEME RESOLUTION: DÉLÉGATION DE POUVOIRS AU CONSEIL POUR
L'EXÉCUTION DES RÉSOLUTIONS.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil avec faculté de substitution pour l'exécution
des résolutions qui précèdent et pour opérer la modification nécessaire auprès de toutes
administrations. 
E.    CINQUIEME RESOLUTION ADRESSE DU SIÈGE.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège de l’association est située à 1200 Woluwe-
Saint-Lambert, avenue Emmanuel Mounier, 83 boîte 11.
POUR EXTRAIT LITTERAL