N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Pirouette Cacahuète asbl
(en abrégé) : PC asbl
Forme juridique :
Association sans but lucratif
Siège : rue des Archers 17
1420 Braine-l'Alleud (Braine-l'Alleud)
Belgique
Objet de l'acte :
Association Sans But Lucratif
« PIROUETTE CACAHUETE »
Siège social : 17, rue des Archers 1420 Braine-l’Alleud
Arrondissement Judiciaire de Nivelles
S T A T U T S
approuvés à l’Assemblée générale extraordinaire du
16 septembre 2012
Article 1 : L’Association prend la dénomination de A.S.B.L. « Pirouette Cacahuète ». Cette
dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant de l’Association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «Association sans
but lucratif» ou du signe A.S.B.L. et de l’indication de son siège social.
Article 2 : Le siège social est établi à Braine-l’Alleud, 17, rue des Archers, arrondissement judiciaire
de Nivelles et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du
Conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater, authentiquement, la
modification qui en résulte au présent article des statuts. Tout changement du siège social doit être
publié aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 : L’Association a pour objectif premier de promouvoir le bien être et le développement global
de l’enfant ainsi que l’intégration de leur famille par le biais de différentes activités parascolaires dans
les domaines suivants : Animation (arts plastiques, danse, éveil artistique, rythmique et musical,
expression écrite et orale, psychomotricité, organisation d’anniversaire et de stages en période de
vacances, théâtre) ; Apprentissage (alphabétisation, aide aux devoirs), Psychomoteur
(psychomotricité relationnelle, éveil corporel) ; Psychothérapeutique (aide systémique et psycho-
relationnelle, coaching parental) ; Sportif (gymnastique et danse pour les adultes).
L’Association s’engage à intégrer également les enfants des familles primo-arrivantes ainsi que les
enfants porteurs de certains handicaps. Elle pourra notamment offrir une aide spécialisée, assurer un
accompagnement et soutenir les familles dans leurs difficultés parentales par tous les moyens en son
pouvoir et répondant aux missions prévues dans la déclaration de Genève sur les droits de l’enfant de
1924 « L’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur » et la Déclaration Universelle des
Droits de l’Homme de 1948 « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.
Les enfants ont droit à une aide et une assistance spéciale.»
L’Association peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet. Elle pourra
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également acquérir, louer tout bâtiment quelconque en vue de réaliser ses fins sociales. Elle peut en
outre entreprendre toutes les démarches qui peuvent contribuer à la réalisation de ce but. En ce sens
elle peut aussi mais de façon accessoire s’adonner à des activités commerciales à condition que les
gains soient consacrés uniquement à la réalisation de l’objet pour lequel l’association est constituée.
Article 4 : L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale, délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
Article 5 : L’Association est composée de membres et de sympathisants. Le nombre de membres est
illimité mais s’élève au minimum à TROIS. Les droits et obligations des
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membres sont fixés par la loi et les présents statuts. Le nombre de sympathisants est illimité. Les
droits et obligations des sympathisants sont fixés par les présents statuts.
Article 6 : Les membres sont des personnes physiques qui ont déposé leur candidature auprès du
Conseil d’administration et qui ont été acceptées par l’Assemblée générale.
Chaque associé s’engage : à adhérer personnellement, activement et sans réserve à la réalisation de
l’objet social ; à contribuer aux actions de l’Association dans la mesure de ses disponibilités
personnelles de temps et de moyens, cette contribution pouvant notamment consister : en
l’acceptation de tout mandat qui lui est offert, dans les divers organes de décision de l’Association ; en
sa participation effective aux prises de décision des organes de l’Association dont il fait partie ; en sa
participation effective aux actions entreprises en suite de ces décisions ; en l’acceptation et
l’accomplissement de toute
mission qui lui est dévolue dans le cadre de la poursuite des objectifs particuliers décidés par
l’Association, pour réaliser son objet social.
La contribution des membres à la réalisation de l’objet social est de nature essentiellement bénévole
et est toujours, en principe, réputée avoir été consentie à la mesure de leurs capacités et de leurs
disponibilités.
Article 7 : Les sympathisants sont des personnes physiques ou morales dont la candidature a été
acceptée par le Conseil d’administration. Ils s’engagent à promouvoir les objectifs de l’Association. Ils
n’ont pas le droit de vote et ne sont pas convoqués à l’Assemblée générale.
Article 8 : Le Conseil d’administration tient au siège de l’Association, un registre des membres
reprenant les noms, prénom et domicile des membres. Toutes les décisions d’admission, de
démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du Conseil
d’administration, endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eu de la décision.
Article 9 : Les membres effectifs ne sont redevables d’aucune cotisation.
Article 10 : Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au Conseil
d’administration. Sans préjudice des conditions d’admission et de sortie des membres, fixées par les
présents statuts, l’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale, à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire
ou exclu, n’a aucun droit sur le fonds social.
Article 11 : Le Conseil d’administration est composé de trois personnes au moins. Les administrateurs
sont nommés par l’Assemblée générale et peuvent, à tout moment, être démis par elle. L’exercice du
mandat d’administrateur est gratuit. En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel
administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 12 : Le Conseil d’administration choisit, parmi ses membres, un président, éventuellement un
vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement ou d’absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le
plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil ne se réunit valablement que si la majorité des
administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de
partage des voix, la voix du président est prépondérante. Chaque réunion fait l’objet d’un procès-
verbal, qui est signé par le président et le secrétaire. Les extraits qui doivent être produits, de même
que tous les autres actes, sont signés valablement par deux administrateurs.
Article 13 : Le Conseil d’administration gère les affaires de l’Association et est investi des pouvoirs les
plus étendus pour accomplir tous les actes d’administration et de
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disposition qui intéressent l’Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à
l’Assemblée générale.
Article 14 : L’Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires, par deux administrateurs agissant conjointement. Le Conseil d’administration pourra,
sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de
l’Association à un ou plusieurs gérants, membres ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et
régulièrement portée à la connaissance des tiers.
Article 15 : Le contrôle de l’Association est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par
l’Assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Article 16 : L’Assemblée générale est composée de membres. Elle a les pouvoirs les plus étendus
pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l’Association.
Elle seule a le droit d’apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les
administrateurs ; de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires,
d’accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires ;
d’approuver les budgets et les comptes annuels ; de décider de dissoudre l’Association ; d’exclure un
membre et de décider de transformer l’Association en Société à finalité sociale.
Article 17 : L’Assemblée générale ordinaire est tenue au plus tard le 30 avril de chaque année soit au
siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation. Des Assemblées générales
extraordinaires doivent en outre être convoquées par le Conseil d’administration, chaque fois que
l’intérêt de l’Association l’exige ou sur la requête d’un cinquième au moins des membres. Les
convocations pour toute Assemblée générale sont faites par simple lettre contenant l’ordre du jour et
les documents devant être examinés par l’assemblée et adressées à chaque membre, au moins huit
jours avant l’Assemblée.
Toute proposition, signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième, est portée à l’ordre
du jour. Toutefois, l’Assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et
dans tous délais qui paraîtront opportuns au Conseil d’administration et même oralement, lorsque le
Conseil d’administration aura recueilli l’assentiment préalable et unanime des membres. De même, si
tous les membres ont consenti à se réunir et s’ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur
vote par écrit, l’Assemblée est régulièrement constituée sans qu’on ait dû observer de délai ni faire de
convocation.
Article 18 : Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf
si tous les membres sont présents ou représentés et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément. L’Assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas
échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou
des points portés à l’ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur
rapport. L’Assemblée statuera sur l’adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote
spécial sur la décharge à accorder aux administrateurs et au(x) gérant(s).
Article 19 : Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut
représenter le membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l’Assemblée
générale ne peut en représenter aucun autre. Le vote peut aussi être émis par écrit. Tous les
membres de l’Association ont un droit de vote égal dans l’Assemblée générale et les résolutions sont
prises à la majorité des voix des
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membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par la loi ou les présents
statuts.
Article 20 : Le Conseil d’administration établit les comptes annuels, conformément aux dispositions
légales. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 21 : Lors de la dissolution de l’Association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se
fera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution
de l’Assemblée générale ou en vertu d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne
intéressée.
L’affectation de l’actif est déterminée par l’Assemblée générale ou à défaut d’Assemblée générale,
par les liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que possible
du but de l’Association.
Article 22 : Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but
lucratif. En conséquence, les dispositions de cette loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par
les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de cette loi sont censées non écrites.
A ce jour le conseil d’administration est composé de :
Jérôme Cailleaux ,Président, 65 rue de la station 1630 Linkebeek , né le 10/12/1985
Géraldine Raymond, Secrétaire, 130, chemin des postes 1410 Waterloo, née le 19/01/1987
Merlin Vandenhulle, Trésorier, 11,rue Lauwers 1310 La hulpe, né le 15/07/1986
Le 16/09/2012.