N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association de Parents des Eleves de l'Ecole de Ninane
(en abrégé) : APEN
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Clos de Jehanster 9
4050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaudfontaine
 
" ** "
Association Sans But Lucratif
Siège social : *
Arrondissement judicaire : *
 
ACTE CONSTITUTIF
 
 
LES SOUSSIGNES :
 
1. Monsieur Jean-Michel Widar, né à Rocourt le 19/11/1973, belge, registre national n° 731119 179.85, domicilié
rue du Centre 54 4050 Ninane
 
2. Monsieur Frédéric Morreale, né à Rocourt le 18/08/1975, belge, registre national n° 750818 059.62, domicilié
clos de Jehanster 9 4050 Ninane
 
3. Monsieur Gilles Gustin, né le 16 décembre 1974, 741216 06130, domicilié rue des Belles Promenades 40 –
4050 NINANE
 
4. Madame Muriel Jenny Roberte Radoux, né le 26/11/1960, registre national n° 601126 200.66, domiciliée
Avenue de Géradon 5 à 4130 ESNEUX.
 
 
 
Ci-après dénommés «les comparants».
 
ONT CONVENU CE QUI SUIT :
 
Les comparants fixent les statuts de l’association comme suit :
 
TITRE I: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
         
Dénomination :
L’association prend la dénomination de « Association de Parents des Elèves de l’Ecole de Ninane», en
abrégé « APEN » ou « A.P.E.N. ».
0668693452
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du
sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.
Siège social – Arrondissement judiciaire :
Le siège social est établi clos de Jehanster  n° 9 à 4050 NINANE, arrondissement judiciaire de Liège et peut être
transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du conseil d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.
But social :
L’Association a pour but la gestion d’évènements, d’activités, de promotion afin de récolter des fonds au bénéfice
unique des enfants de l’école de Ninane
Elle pourra réaliser ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.
Elle pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Durée :
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou
des buts en vue desquels l’Association est constituée.
 
TITRE II. MEMBRES
 
Plusieurs catégories de membres :
L’Association est composée de membres effectifs (désignés ci-après par le terme « membres ») et de
membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est de quatre.  Les fondateurs soussignés sont les premiers membres. Les
droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.
En cas de situation de blocage, un juge externe tranchera sur la question.  Le juge externe sera élu annuellement
en date du 1er octobre.
Le nombre de membres adhérents est illimité tout en conservant un lien direct avec un enfant de l’école de
Ninane. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts.
Admission des membres– Conditions :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration. Seuls les
membres effectifs ont voix délibérative aux Assemblées.
Admission des membres adhérents– Conditions :
Les personnes qui désirent aider l’association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande écrite,
en qualité de membres adhérents, sympathisants ou protecteurs.
Ils peuvent être soit des personnes physiques, soit des personnes morales, et sont ceux qui en raison de leur
compétence, de leur dévouement ou de leur participation financière veulent concourir à la réalisation de l’objet de
l’association, ils n’ont que voix consultative aux assemblées générales.
Membres – Registre des membres :
Le conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres.  Ce registre reprend les
noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l’adresse du siège social.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
Membres – Cotisations et versements – montant maximum :
Les associés ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Membres – Démission – Démission d’office - Exclusion :
Tout membre d’une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil
d’administration. Sans préjudice des conditions d’admission et de sortie des membres fixées par les présents
statuts, l’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et n’a aucun droit au remboursement des
cotisations versées.
 
TITRE III. GESTION DE L’ASSOCIATION - CONTRÔLE
 
Conseil d’administration :
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins.  Toutefois, si seules trois personnes sont
membres de l’Association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes. Le nombre
d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Pour être élu administrateur, il faut être membre de l’Association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle. 
L’exercice du mandat d’administrateur est gratuit.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Conseil d’administration – Composition – Réunions :
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l’association.  Le secrétaire convoque le conseil et
préside la réunion avec le président.
En cas d’empêchement ou d’absence du président, du vice-président, la réunion devra être reportée.
Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.  En cas de partage des voix, la voix du président est
prépondérante.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le
secrétaire et contresignés par le président.  En cas d’empêchement du président, par deux administrateurs.
Pouvoirs du conseil d’administration :
Le conseil d’administration gère les affaires de l’Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l’Association, pour autant que ces actes
ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.
Représentation de l’Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs
L’Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux
administrateurs agissant conjointement.
Le conseil d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière
des affaires de l’Association à un ou plusieurs gérants, membres ou non, pourvu que cette délégation soit
spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.
En l’absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la
connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l’Association.
Contrôle :
Conformément à l’article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que
l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de
désigner un commissaire réviseur.
Toutefois, loque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à
un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut
des Réviseurs d'Entreprises.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
Composition et pouvoirs :
L’assemblée générale est composée des membres.
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l’Association.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de
nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter leur démission et de donner
décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre
l’Association, d’exclure un membre et de décider de transformer l’Association en société à finalité sociale.
Date - Convocation :
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans
la convocation, le deuxième mardi du mois de septembre.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d’administration,
chaque fois que l'intérêt de l’Association l'exige ou sur la requête d’un cinquième au moins des membres.
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre ou courrier électronique, contenant
l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l’assemblée, adressées à chaque membre au moins
huit jours avant l'assemblée.  Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en
informent le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.
Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui
paraîtront opportuns au conseil d’administration, et même oralement, lorsque le conseil d’administration aura
recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis
leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de
convocations.
Délibération :
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés
sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points
portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.
L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à
accorder aux administrateurs et au(x) gérant(s).
Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation :
Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire.  Seul un autre membre peut représenter le membre
empêché.  Toute personne chargée de représenter un membre à l’assemblée générale ne peut en représenter
aucune autre.  Le vote peut aussi être émis par écrit.
Tous les membres de l’association ont un droit de votre égal dans l’assemblée générale et les résolutions sont
prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par la
loi ou les présents statuts.
Procès-Verbal :
a) En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés
présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par
un administrateur, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte
authentique.
b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assemblée générale,
sont consignées dans un registre tenu au siège social.
 
TITRE V. EXERCICE SOCIAL
 
Exercice social :
L'année sociale commence le 01/08 et finit le 31/07
 
 
TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
 
Comptabilité
Conformément à l’article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi
longtemps que l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il
n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable.  L’association tient une
comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes,
selon le modèle établi par Arrêté Royal.
Inventaire - Bilan - Compte :
Lorsque l’Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCATION »,  le trente et un juillet de
chaque année, le conseil d’administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport
de gestion.  Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
manière fidèle à l’assemblée générale ordinaire l’utilisation des budgets de l’association au regard de ses buts
ainsi que la proposition de budget de l’exercice suivant.
Dépôt des comptes annuels et documents connexes :
Conformément à l’article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et
aussi longtemps que l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits
articles, il n'y aura pas de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique
Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être
respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours
de leur approbation par l’assemblée générale.
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION – AFFECTATION DE l’ACTIF
 
Dissolution :
La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée
Liquidation :
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d’un ou
plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’assemblée générale ou en vertu
d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
L’affectation de l’actif est déterminée par l’assemblée générale ou à défaut d’assemblée générale, par les
liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de
l’association.
Droit commun :
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts
sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont
censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait
de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où l’Association acquerra la personnalité morale.
 
1/ Premier exercice social et assemblée générale :
Le premier exercice social a commencé ce jour et se termine le 31/07/2017
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi de septembre 2017.
 
2/ Administrateurs :
Les fondateurs nomment en tant qu’administrateurs pour une durée de six années,
 
1. Monsieur Jean-Michel Widar,
2. Monsieur Frédéric Morreale,
3. Monsieur Gilles Gustin,
4. Madame Muriel Radoux,
 
Tous prénommés.
 
Les administrateurs s’étant immédiatement réunis pour nommer au poste de :
- Président : Monsieur Jean-Michel Widar
- Vice-président : Monsieur Gilles Gustin
- Trésorier : Monsieur Frédéric Morreale
- Secrétaire : Monsieur Frédéric Morreale
- Chargée de la communication et de la coordination avec l’établissement scolaire : Madame Muriel Radoux
 
*
 
Fait en autant d’exemplaires originaux que de membres fondateurs plus un pour la publication.
 
Ninane, le 05/09/2016
 
Signatures :