Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BISO NA BINO
Rue Adolphe Gillis 18
7090 Braine-le-Comte
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles, le 19 février 2016, en
cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'AN DEUX MILLE SEIZE.
Le dix-neuf février.
     Devant nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles,
avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles.
                        COMPARAISSENT
     1) Madame VALK Tiada Kaniki, née à Isiro (CD Congo), le 3 septembre 1983, domiciliée à 7090
Braine-le-Comte, rue Adolphe Gillis 18. (on omet)
 2) Monsieur DE VUYST Grégory, né à Soignies, le 14 septembre 1981, domicilié à 7090 Braine-le-
Comte, rue Adolphe Gillis 18. (on omet)
     3) Madame SANZA Neidy, née à Kinshasa (CD – Congo), le 8 septembre 1985, domiciliée à 1080
Molenbeek-Saint-Jean, avenue Brigade Piron 126. (on omet)
     Ci-après dénommés "les fondateurs".
     Lesquels comparants, après nous avoir remis en leur qualité de fondateurs de la société le plan
financier de la société, conformément à l'article 219 du Code des Socié-tés, ont requis le notaire
soussi-gné d'acter authen-tiquement que :
 I. CONSTITUTION
     Ils constituent une société privée à responsabi-lité limitée Starter, sous la dénomi-nation de
« BISO NA BINO », dont le siège social sera établi à 7090 Braine-le-Comte, rue Adolphe Gillis 18 et
au capital de UN (1,00 EUR) à représenter par cent (100) parts sociales.
     Les fondateurs déclarent qu’aucun d’entre eux ne détient de titres dans une autre société à
responsabilité limitée qui représentent cinq pour cent (5%) ou plus du total des droits de vote de
cette autre société à responsabilité limitée.
     Les comparants déclarent souscrire les parts sociales comme suit :
     1) Madame VALK Tiada Kanik, prénommée,
cinquante-cinq parts sociales :                            55
     2) Monsieur DE VUYST Grégory, prénommé,
vingt-cinq parts sociales :                                25
     3) Madame SANZA Neidy, prénommée, vingt
parts sociales :                                             20
                                                          ---
     Total : cent parts sociales                          100
     Les comparants déclarent et recon-naissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée
à concurrence de un euro (1,00 €) par un versement en espèces.
     Le notaire instrumentant attire l’attention des comparants sur l’obligation de porter le capital à dix-
0648858338
Volet B
huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) au minimum au plus tard cinq ans après la
constitution de la société ou dès que la société occupe l’équivalent de cinq (5) travailleurs temps
plein ainsi que sur l’obligation d’adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».
     Le notaire instrumentant a appelé l’atten-tion des comparants sur les dispositions légales
relati-ves, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de société, en cas
de faute grave et caractérisée, et à l'inter-diction faite par la loi à certaines personnes de parti-ciper à
l'administration d'une société.
(on omet)
D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un
gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter
de sa constitution pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire
l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial
établi par celle-ci.
     Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société dans l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des règlements administratifs en
vigueur, obtenir des autorisations, agrégations ou licences préalables.
     II. Et qu'ils arrêtent comme suit les statuts de la société :
                           STATUTS
           TITRE I . DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
     Article 1 : La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé
« SPRL-S ».
     Elle est dénommée « BISO NA BINO ».
     Article 2 : Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, rue Adolphe Gillis 18.
     Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
     La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législa-tion
linguistique concernant les sièges d'exploita-tion et le siège social, au cas où elle désirerait transférer
ledit siège.
     Article 3 : La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger l’exploitation de restaurants,
snacks-bars, salon de consommation, salon de thé, débit de boissons, service traiteurs, night-shop.
     La société a aussi pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement au commerce, la
fabrication, la location, l’achat, la vente en gros et en détail, la représentation, la distribution, le
service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation, soit pour son
compte soit pour le compte de tiers :
    1.  D’appareils électro-ménagers, neufs ou d’occasion ;
    2.  L’exploitation et la gestion des boucheries, vente
en détail de toute catégorie de viande à l’exception de la viande chevaline ;
    1.  Tous produits alimentaires, boissons, principalement
fruits, légumes, poissons, conserves, produits laitiers, fromages, articles d’épicerie, night-shop ;
    1.  De magasin d’alimentation générale ;
    2.  L’exploitation et la gestion des cabines
téléphoniques, photocopies et internet, et accessoires GSM ;
    1.  Tous articles de parfumerie, toilette, cosmétique,
produits de beauté, maquillage ainsi que de savons et détergents ; esthétique et pédicure ;
    1.  Toutes peaux brutes, chaussures, cordonnerie,
serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;
    1.  Tous produits de boulangerie et de la pâtisserie ;
    2.  Tous produits électro-ménagers, tous films, bandes
magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés ainsi qu’appareils, instruments et
accessoires permettant leur lecture, vision ou audition ;
    1.  Tabacs et alcools ;
    2.  Tous textiles en général, vêtements pour femmes,
confection, bonneterie, etc. ;
Volet B
    1.  Toutes fleurs, plantes, articles de pépinière et de
jardinage, aménagement et entretien de jardins ;
    1.  Tous produits de la mer, pisciculture au sens le
plus large, ainsi que l’import de toute sorte de produits de la mer ;
    1.  Tous produits industriels et machines
industrielles ;
    1.  Tous services de courrier express, transport de
marchandises ;
    1.  Véhicules neufs et d’occasions, pièces de rechanges
et accessoires autos ;
    1.  L’exploitation d’une boulangerie-pâtisserie ;
    2.  Tout matériel informatique, HARD-WARE, SOFT-WARE ;
    3.  Gestion des stations services, ventes et achats de
carburants et lubrifiants ;
    1.  Tout type de nettoyage et de services pour les
entreprises ;
    1.  Papeterie, librairie ;
    2.  Tous trauvaux intérieurs et extérieurs en
bâtiments : plomberie, électricité, plafonnage, carrelage.
     La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et ce
tant en Belgique qu’à l’étranger.
     Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
     Article 4 : La société a été constituée le 19 février 2016 pour une durée illimi-tée.
      TITRE II. CAPITAL  DROIT DE SOUSCRIPTION  PARTS
          Article 5 : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à UN EURO (1,00 EUR)
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
TITRE III. GERANCE  CONTROLE
                -----------------------------
     Article 13 : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs
gérants, personnes physiques, associés ou non.
     Article 14 : En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi
des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéres-sent la
société.
     Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par
un gérant.
     Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des
fins détermi-nées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, ou à
telles personnes que bon leur semble.
     En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
     Article 15 : Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs
et procura-tions, toutes révocations d'agents, d'emplo-yés ou de salariés de la société sont signés
par un gérant agissant seul.
(on omet)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES
      Article 18 : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le 25 juin à 18
heures.
     Si ce jour est un jour férié légal, l'assem-blée a lieu le jour ouvrable suivant.
(on omet)
Article 19 : Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
manda-taire, associé ou non.
Volet B
     Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- proprié-taires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
(on omet)
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
(on omet)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - BILAN -   REPARTITION - RESER-VES       
     Article 22 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
(on omet)
Article 23 : DISTRIBUTION.
     L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au
moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce
que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante
euros (18.550,00 EUR) et le capital souscrit.
     Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
             TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION
             ----
     Article 24 :
     I. Si par suite de pertes l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assem-blée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statu-taires, aux fins de
délibérer dans les formes prescri-tes pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
     La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
quinze jours avant l'assemblée générale.
     II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la disso-lution
peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
     III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut demander
la dissolu-tion de la société au Tribunal.
     Article 25 : La réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la
dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
     Lorsque cet associé est une personne morale et que, dans un délai d'un an la société n'est pas
dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire
de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
     Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
     Article 26 : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, la liquida-tion s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à
défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.
     Les liquidateurs ou la gérance disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par la
loi.
     L'assemblée générale détermine le cas échéant les émolu-ments des liquidateurs.
     Article 27 : Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net
sert tout d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Le surplus disponible est réparti entre
tous les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
     Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans
toute-fois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
(on omet)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
     A. Premier exercice social
     Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre deux mille
seize.
     B. Première assemblée annuelle
     La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille dix-sept.
            IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
     Sachant que la société n'aura la personnalité juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal
compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, les associés réunis en
assemblée ont en outre pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
     a) Le nombre de gérants est fixé à un.
     b) Est appelée à cette fonction : Madame VALK Tiada Kaniki, prénommée, qui déclare accepter et
confirmer expressé-ment qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.
Volet B
     c) Le mandat du gérant est fixé pour une durée indétermi-née.
     d) Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
     e) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire.
     f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation.
     Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale,
c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce
compétent.
                           MANDAT
    A été désigné comme mandataire particulier, afin de remplir les formali-tés nécessaires auprès de
la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l’administration de la TVA :
     Monsieur AMOUSSA Ganiyou, domiciliée à 1180 Uccle, drève des Renards 6 boîte 21, numéro
national 550630-449.42.
     A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans
l'acception la plus large du terme.
     Dont acte.
      Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
     Et après lecture intégrale et commentée, les compa-rants signent avec nous, notaire.
     (suivent les signatures).
Pour Expédition Conforme".
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(sé) Guy DESCAMPS,
Notaire associé,
 
(on omet)