Nº d'entreprise : 0445 048 470	:
Nom
(en entier) : BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme de droit espagnol
Plaza de San Nicolas, numéro 4 à 48005 Bilbao (Espagne)	Adresse complète du siège :
Succursale belge sise Cantersteen numéro 47 à 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs - Annulation de pouvoirs
Aux termes de l'acte reçu par Maître Dimitri Cleenewerck de Crayencour, Notaire résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise 126, le cinq novembre deux mil vingt-quatre, enregistré au bureau de
l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le quatorze novembre suivant, volume 0 folio 0, case 28123,
aux droits de cinquante euros (50,00 EUR), perçu par le Receveur, il résulte que :
les documents décrits ci-dessous établis au nom de la société anonyme de droit espagnol « Banco Bilbao
Vizcaya Argentaria, S.A. », ayant son siège pour sa succursale en Belgique à Bruxelles (1000 Bruxelles),
Cantersteen, 47, agrée sous le numéro 998, immatriculée au Registre du Commerce de Bruxelles, sous le numéro
0445.048.470, ont été déposés au rang des minutes du Notaire Dimitri Cleewerck de Crayencour, prénommé :
1 .- L'original en langue espagnole d'un acte authentique des résolutions sociales prises par la "Banco Bilbao
Vizcaya Argentaria SA", ayant son siège à Bilbao (Espagne), Plaza de San Nicolás, numéro 4, reçu par le notaire
Rodrigo Tena Arregui, à Madrid, en date du 11 octobre 2019, acte accompagné de l'original de la traduction jurée
en français de Madame Verónica Bouzas González traductrice-interprète assermentée en langues française et
espagnole agréée par le Ministère des Affaires Étrangères espagnol et inscrite dans les registres dudit Ministère
sous le numéro 4954/lic, en date du 15 juillet 2024. Cet acte a reçu l'apostille (Convention de La Haye du 5
octobre 1961), à Madrid, en date du 24 octobre 2019.
Ces documents non enregistrés, mais devant l'être ensemble avec le présent acte, consistent en la délégation
de pouvoirs spéciaux octroyée à Monsieur GARCIA GONZÁLEZ Abelardo, de nationalité espagnole, né à Oviedo,
le 7 août 1968, faisant élection de domicile aux fins des présentes Cantersteen 47, à 1000 Bruxelles (Belgique) ,
afin que, au nom et en représentation de Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, S.A., en sa qualité de directeur de la
succursale de Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, S.A. à Bruxelles (Belgique) et représentant légal de Banco Bilbao
Vizcaya Argentaria, S.A. devant toutes autorités bancaires, administratives, judiciaires, fiscales et autres et les
tiers en général, sur tout le territoire de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg (BENELUX), puisse exercer,
de manière SOLIDAIRE, c'est-à-dire avec sa seule signature, tous les pouvoirs découlant du certificat annexé à
l'acte.
Il ressort de cette traduction certifiée conforme à l'original :
Que la Commission Déléguée Permanente de Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, S.A., lors de sa réunion tenue
à l'Abadía Retuerta LeDomaine, Sardón de Duero, Valladolid, Espagne, le 25 juin 2019, valablement constituée,
sous la présidence de M. Carlos Torres Vila et avec l'assistance des membres suivants : M. Onur Genç, M. Jaime
Caruana Lacorte, M. Carlos Loring Martínez de Irujo, M. José Maldonado Ramos et Mme. Susana Rodríguez
Vidarte, ce qui représente tous ses membres et faisant fonction de secrétaire, M. Domingo Armengol Calvo, a
adopté à l'unanimité, entre autres, l'accord suivant :
« Accorder procuration en faveur de Monsieur ABELARDO GARCIA GONZÁLEZ, de nationalité espagnole,
majeur, marié, avec N.I.F. 32.872.946-N, afin que, au nom et représentation de Banco Bilbao Vizcaya Argentaria,
S.A., en sa qualité de directeur de la succursale de Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, S.A. à Bruxelles (Belgique)
administratives, judiciaires, fiscales et autres et les tiers en général, sur tout le territoire de la Belgique, des Pays-
Bas et du Luxembourg (BENELUX), puisse exercer, de manière SOLIDAIRE, c'est-à-dire avec sa seule signature,
les facultés suivantes :
PREMIÈREMENT (1) .- Apparaître et représenter la Société devant toute personne physique, société civile ou
commerciale, groupement d'intérêt économique ou toute autre personne morale de droit privé, en accomplissant
tous les actes nécessaires à la défense des intérêts de la société.
De même, elle pourra comparaître et représenter la Société devant les Autorités, Centres, Organisations,
Entités et Entreprises de Droit Public, et, de même, devant les Entités ou Entreprises qui, adoptant la forme de
Droit Privé, sont majoritairement détenues ou dans lesquelles elles ont exercé ou ont, pour quelque raison que
ce soit, pouvoir d'intervention ou de contrôle, par d'autres Entités soumises au Droit Public, quelle que soit leur
portée, ainsi que devant toute Organisation Internationale soumise aux règles du Droit International Public.
DEUXIÈMEMENT (2) .- Porter la signature de la société à l'occasion de l'exercice des pouvoirs qui lui sont
conférés. Utiliser le sceau de l'entreprise, dans les cas où la règlementation l'exige.
TROISIÈMEMENT (3) .- Représenter la Banque dans tous types de matières juridiques, d'actes ou d'affaires
pour lesquels il est ou peut être lui-même mandataire de toute personne physique ou morale, en vertu de pouvoirs
qui lui ont été conférés ou qui sont conférés à la Banque.
QUATRIÈMEMENT (4) .- Recevoir, répondre et retirer toute correspondance postale, télégraphique ou de
toute nature provenant de tout organisme ou bureau public ou privé. Recevoir et retirez des certificats et des colis.
Prendre en charge les transferts et relevés de valeurs déclarées ou assurées. Déposer tous types de réclamations
auprès desdites agences ou bureaux.
CINQUIÈMEMENT (5) .- Gérer l'ouverture, le traitement et la résolution des dossiers dans lesquels la Banque
ordonnatrice peut être intéressée, devant tout type d'Autorités, Fonctionnaires, Entreprises, Bureaux de l'Union
Européenne, Institutions de l'État, Administration Locale, Régionale et en général, tout type des Offices Publics
ou privés, comparaissant devant lesdits Organismes, présentant les documents nécessaires. Présenter et
poursuivre les ressources appropriées en relation avec lesdits dossiers par les voies administratives,
contentieuses-administratives, economico-administratives ou judiciaires, selon le cas dans toutes ses
procédures, instances ou ressources.
SIXIÈMEMENT (6) .- Formuler et répondre aux notifications et exigences notariales sur toute question ou
affaire.
SEPTIÈMEMENT (7) .- Effectuer tous types de recouvrements pour le compte de la Banque ou de tiers, dans
tous types d'Organismes Officiels et dans les Entités de Droit Public ou Privé qui en dépendent.
HUITIÈMEMENT (8) .- Encaisser et recevoir les sommes correspondant à la Banque en espèces, titres de
toute nature, ou tout autre type de biens, à titre d'intérêts, de capital et autres notions, dus par les personnes
physiques ou morales, en donnant quittances, reçus, lettres de paiement, ou tout autre un autre document à ces
fins. Retirer les sommes déposées par lesdites personnes ou entités dans tout type d'établissement.
NEUVIÈMEMENT (9) .- Ouvrir, maintenir, suivre et annuler des comptes courants et d'épargne en euros et en
devises étrangères dans toute Banque Centrale, dans d'autres Banques, et en général dans tout établissement
bancaire et de crédit, en signant les chèques, ordres de virement et autres documents à cet effet ; accepter les
soldes et règlements ou, le cas échéant, être en désaccord avec eux en favorisant leur rectification.
DIXIÈMEMENT (10) .- Constituer et retirer des dépôts en espèces ou en titres, volontaires ou nécessaires, et
tous types d'impositions dans les Banques Centrales, autres Banques, et en général dans tout établissement
bancaire et de crédit, ainsi que dans tout autre organisme ou établissement officiel ; louer des coffres-forts.
ONZIÈMEMENT (11) .- Recevoir des dépôts d'argent (titres et actifs financiers), à vue et à terme, sur des
comptes courants, des livrets d'épargne et des dépôts à terme, des certificats de dépôt ou de garantie, ou en
conséquence de tout type d'obligation, en étant en mesure d'effectuer toutes les opérations nécessaires et signer
et délivrer les quittances, reçus, livrets de comptes courants et d'épargne, ainsi que les documents nécessaires.
DOUZIÈMEMENT (12) .- Recevoir, garder et superviser l'administration des dépôts de titres, effets ou
documents, en effectuant toutes les opérations propres à ce type d'activité bancaire.
TREIZIÈMEMENT (13) .- Payer les sommes et satisfaire à toutes sortes d'obligations légitimes, en signant à
cet effet tout type de documents.
QUATORZIÈMEMENT (14) .- Rendre, prendre des comptes et les ajuster, en donnant son approbation ou en
les refusant à ceux qui se rendent ; convenir, fixer et régler les soldes.
QUINZIÈMEMENT (15) .-
a) Émettre, tirer, accepter, escompte, endosser, négocier, encaisser, payer, céder, transférer, protester,
indiquer et intervenir et renouveler lettres de change, chèques, billets à ordre et tout autre type d'effets
commerciaux et rédiger et trafic documents commerciaux, au nom de la Société et en faveur de celle-ci dans le
cadre des opérations réalisées avec les Banques Centrales et autres Entités Financières et de Crédit.
b) Tirer, accepter, négocier, escompter, protester et endosser des lettres de change, talons, chèques, billets
à ordre, lettres-ordres ou mandats de paiement, reçus, pièces justificatives, traites et tous autres effets
commerciaux, administratifs ou civils qui servent ou peuvent servir de mandat ou d'instrument de paiement, en
faveur des banques et en général de tous types d'entités, créditrices ou non, et aux personnes physiques ou
morales.
SEIZIÈMEMENT (16) .-
a) Accorder, formaliser, modifier, résoudre, résilier, nover et déclarer l'échéance anticipée des opérations de
prêt et de crédit, sans garantie ou avec tout type de garantie, en signant les documents nécessaires, tant publics
que privés, en comparaissant, le cas échéant, devant le Notaire public.
b) Ouvrir les crédits documentaires, demander la confirmation de ceux ouverts par l'établissement, confirmer
ceux ouverts par un autre établissement, notifier les crédits documentaires et dans tous les cas, qu'ils soient
révocables ou irrévocables, simples ou avec tout type de garantie.
DIX-SEPTIÈMEMENT (17) .- Accorder et formaliser des crédits et des prêts avec d'autres entités sur une base
conjointe ou syndiquée.
Intervenir dans les prêts syndiqués et accepter les fonctions de Banque Agent, de Banque Directrice ou toute
autre fonction de direction, soit individuellement, soit conjointement avec d'autres entités prêteuses, en acceptant
à ces fins tous types d'engagements et en effectuant toutes les procédures inhérentes à l'exercice de ces
fonctions.
DIX-HUITIÈMEMENT (18) .-
a) Fournir des garanties et des cautions, même conjointement avec le débiteur principal et à première
demande ou requête, en pouvant renoncer expressément aux bénéfices de partage, d'ordonnance et de
discussion, dans un acte public, dans une police ou dans tout autre document, même dans une facture d'échange,
pour garantir des prêts, des crédits, des contrats pour l'exécution de travaux ou de services, des enchères, des
procédures, des réclamations économiques et administratives, administratives, du travail et civiles ou pénales, et
en général, tous types d'actes et d'opérations, et peuvent être fournis aux personnes physiques ou morales, aux
Banques Centrales, aux autres banques et établissements bancaires et de Crédit, ainsi que devant les Cours et
Tribunaux de toutes ordonnances et juridictions, pour tout type de responsabilités, ainsi que l'extension, le
renouvellement, la modification, l'élargissement, la réduction, remplaçant et annulant la ou les garanties fournies
par la Banque.
b) Garantir par nantissement avec ou sans transfert de possession, hypothèque mobilière ou toute autre
garantie immobilière, à l'exception de l'hypothèque immobilière, des obligations de la société elle-même ou des
obligations d'un tiers, soit, dans ce dernier cas, à la demande du débiteur lui-même ou d'un tiers non débiteur,
ainsi que prolonger, renouveler, modifier, prolonger, réduire, remplacer et annuler la ou les garanties fournies par
la Banque.
Établir, à la suite de garanties ou de cautions fournies ou à fournir ultérieurement, des dépôts d'argent ou de
titres dans toute entité bancaire, Banques Centrales, Cours ou Tribunaux et autres entités ou organismes, publics
ou privés, modifiant, étendant, élargissant, réduisant, remplaçant, annulant et retirant ces dépôts.
DIX-NEUVIÈMEMENT (19) .- Accepter et conserver tous types de garanties et contre-garanties et les
constituer en faveur de la Banque, qu'elles soient personnelles ou immobilières, hypothécaires mobilières ou
immobilières, nantissement avec ou sans transfert de possession ou tout autre type de garantie.
VINGTIÈMEMENT (20) .- Remplacer, modifier, proroger, reporter, diviser, réduire et annuler et éteindre,
totalement ou partiellement, toutes sortes de garanties personnelles ou immobilières, cautions, cautions,
nantissements avec ou sans transfert de possession, hypothèque mobilière ou immobilière, constitués en faveur
de la Banque, accordant des lettres de paiement pour les obligations couvertes par celles-ci.
VINGT ET UNIÈMEMENT (21) .- Par rapport aux débiteurs de l'entité ou à ses garants, conclure des accords
qui permettent à la Banque de récupérer totalement ou partiellement ses crédits, que ce soit par le biais d'un
accord ou d'une transaction, en étant en mesure de procéder à des réductions, de fixer et de régler des soldes,
de faire des compromis ou de convenir des conditions convenues par rapport aux sommes dues, et peut même
renégocier les conditions initiales des opérations en termes de durée, de taux d'intérêt ou tout autre élément de
celles-ci, annuler, remplacer et/ou accepter des garanties de toute nature, convenir du remplacement des
débiteurs, accepter des dates de règlement et de paiement, ainsi qu'effectuer des cessions de crédit actives ou
passives et, en général, être en mesure d'établir les conditions librement convenues à l'égard des débiteurs de la
Banque, et peut même formaliser de nouveaux prêts et/ou opérations de crédit pour remplacer celles impayées.
VINGT-DEUXIÈMEMENT (22) .- Demander et traiter l'exécution de tous types de garanties personnelles ou
immobilières, cautions, avals, nantissements, avec ou sans transfert de possession, hypothèque immobilière ou
mobilière, ou toute autre garantie constituée en faveur de la Banque, en recourant à tous types de voies
judiciaires. ou des procédures extrajudiciaires, légalement admises ou convenues. Demander l'adjudication des
biens nantis, hypothéqués ou saisis, ou sur lesquels une quelconque garantie a été constituée, soit en faveur de
la Banque, soit en qualité de les céder aux enchères à un tiers, qu'il s'agisse de biens meubles ou immeubles.
Demander la tenue d'enchères.
VINGT-TROISIÈMEMENT (23) .- Réaliser, avec tous les pouvoirs nécessaires à cet effet, les opérations, actes
et contrats entrant dans le cadre de l'activité juridique du Crédit-Bail, du Mobilier, de l'Immobilier (leasing, crédit-
bail immobilier et cession-bail) sans aucune limitation, acquérir tous types de biens, meubles et biens immobiliers,
y compris les droits réels sur ces derniers, dans le seul et unique but de réaliser l'activité de crédit-bail
susmentionnée et de céder lesdits actifs, suite à l'exercice de l'option d'achat ; prolonger, modifier, résilier par
anticipation les contrats de crédit-bail déjà formalisés et, une fois ladite résolution réalisée, disposer des actifs
correspondants, par vente ou à tout autre titre onéreux, dans le même acte de résiliation anticipée du contrat de
bail, consentir et accepter des options ou des promesses d'achat ainsi que leur prolongation ; procéder aux
agrégations, regroupements, ségrégations, divisions, déclarations de nouvelle construction, division en Régime
de Propriété Horizontale ; constituer et annuler des asservissements. Célébrer les accords de collaboration
urbaine avec les organismes, les entités de l'État, l'administration locale et les communautés autonomes et, aux
fins des pouvoirs accordés, établir les accords et les conditions qu'ils jugent appropriés, en formalisant tous les
documents publics ou privés nécessaires.
VINGT-QUATRIÈMEMENT (24a) .- Assister et participer aux concours, concours-enchères, ventes aux
enchères et à toute sorte d'appels d'offres publics ou privés, administratifs et de concession de travaux, de
services ou de fournitures, y compris les enchères judiciaires. Consigner et retirer les dépôts antérieurs et
constituer, accepter, modifier et annuler les dépôts, ainsi que payer le prix ou le montant de l'article mis aux
enchères ; signer les contrats et documents appropriés, à la suite desdites enchères, concours et appels d'offres.
VINGT-CINQUÈMEMENT (25) .- Souscrire, formaliser et fixer les conditions de tous types de contrats,
contrats-cadres et singuliers et documents liés aux opérations financières, tant sur les marchés organisés que
non-organisés, sur des produits dérivés ou similaires tels que, mais sans s'y limiter, (1) Financiers Swaps («
Swaps »), qu'il s'agisse de taux d'intérêt, de taux d'intérêt variables, de devises, de devises et de taux d'intérêt
mixtes, de matières premières, d'actions ou d'indices boursiers ou de tout autre type négociés sur les marchés
financiers ; (2) les transactions sur taux à terme (« FRA ») ; (3) opérations sur dérivés de crédit (Crédit Dérivés) ;
(4) Opérations sur options et contrats à terme sur taux d'intérêt, devises, matières premières, titres à revenu fixe,
titres de participation ou indices de tout autre type négociés sur les marchés financiers ; (5) les opérations d'achat
et de vente de devises (« FX »), qu'elles soient au comptant ou à terme et (6) toute combinaison de ce qui
précède, opération similaire ou toute autre de même nature.
Apparaître et signer pour le compte de la banque les contrats de prise ferme et/ou de placement d'émissions
de titres à revenu fixe, d'actions ou d'autres titres ou instruments et d'une manière générale tout type d'émissions
ou d'offres publiques ou privées desdits titres ou instruments ; ainsi que la signature, en qualité de coordonnateur
ou directeur de l'émission ou de l'offre ou autres le cas échéant, entité d'agent de paiement ou entité de liaison,
du prospectus et des autres documents de ladite émission ou offre.
VINGT SIXIÈMEMENT (26) .- Demander et accepter des prêts ou des crédits, des escomptes commerciaux
ou financiers ou sous toute modalité, en monnaie nationale ou étrangère, soit auprès d'un seul prêteur, soit auprès
d'un groupe de prêteurs, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, d'entités publiques ou privées,
d'entités bancaires ou Crédit, officiel ou privé, simple ou avec garantie de toute nature, personnelle, immobilière,
gage, avec ou sans transfert de possession, hypothèque mobilière ou immobilière ou tout autre type de garantie,
ainsi que demande de renouvellement, extension, modification, prolongation, réduction, extinction ou annulation
des prêts ou crédits accordés sous quelque modalité que ce soit à l'entité ordonnatrice ; et, de même, disposer
de tels fonds.
VINGT-SEPTIÈMEMENT (27) .- Souscrire, placer et assurer le placement sur le marché de tous types de titres
et d'actifs financiers pouvant être émis par toute personne morale, publique ou privée, nationale ou étrangère,
organismes et entités de l'Etat, administration locale, régionale, fédérale, supranationale et les communautés
autonomes ou les états étrangers.
De même, souscrire des actions ou participations aux augmentations de capital de toute personne civile ou
commerciale, fonds de placement immobilier, fonds d'investissement en actifs monétaires, fonds de capital-risque
ou dans toute autre entité ou actif sans personnalité juridique, tant publics que privés, nationaux ou étrangère, en
apportant les actifs nécessaires à la réalisation de ladite souscription, ainsi qu'en renonçant au droit préférentiel
de souscription.
VINGT-HUITIÈMEMENT (28) .- Embaucher, licencier et discipliner le personnel de la succursale bancaire.
Exercer les autres pouvoirs d'administration du personnel, y compris la souscription d'assurances à ces fins.
Résoudre les problèmes concernant le personnel de la Banque, dans tout ce qui concerne les incorporations, les
départs volontaires, les licenciements, les suspensions de contrats, les départs à la retraite, les retraites
anticipées et la reconnaissance de ces derniers. Effectuer les liquidations et règlements et payer les sommes qui
en découlent. Enfin, représenter la Banque au maximum dans les matières et matières auxquelles se réfère ce
pouvoir.
VINGT-NEUVIÈMEMENT (29) .- Organiser, établir, modifier et supprimer des plans et fonds de pension, des
plans de pension combinés avec des assurances, soit pour le personnel salarié, soit pour les non-salariés de
l'entité, selon l'une des modalités établies par la législation en vigueur, avec le pouvoir de désigner l'entité
gestionnaire, dépositaire, fiduciaire ou administrateur de celles-ci, leur cessation ou leur remplacement, et
intervenir en qualité de dépositaire, fixant et modifiant, le cas échéant, ses statuts et règlements et apportant, le
cas échéant, des biens ou des sommes d'argent, ainsi qu'en fixant les fonctions et en désignant des personnes
pour ces postes ou accepter celles qui pourraient revenir à la Banque.
TRENTIÈMEMENT (30) .- Louer et autoriser la sous-location de biens meubles et immeubles, en exerçant ses
droits de bailleur selon les stipulations librement convenues et en signant les documents publics et privés
correspondants ainsi que toutes modifications, résolutions et résiliations des contrats.
TRENTE ET UNIÈMEMENT (31) .- Louer ou sous-louer tous types de biens meubles et immeubles, en
exerçant leurs droits selon les stipulations librement convenues et en signant les documents publics et privés
correspondants, ainsi que toutes modifications, résolutions et résiliations des contrats correspondants.
TRENTE-DEUXIÈMEMENT (32) .- En matière de biens personnels, valeurs mobilières, crédits, droits et
actions, il pourra :
a) Les acquérir à quelque titre ou cause que ce soit, en concluant et en établissant tous accords et conditions
et en exécutant tous types de contrats civils ou commerciaux à cet effet.
b) Signer les reçus de dépôt pour tout type de titres appartenant à la banque, ainsi que les polices et ventes
de ceux-ci.
TRENTE-TROISIÈMEMENT (33a) .- Transmettre ou disposer de biens meubles, valeurs, crédits, droits et
actions, à tout titre ou cause, exécuter à cet effet tous types de contrats civils ou commerciaux, en fixant le prix
et autres accords et conditions, reconnaître, accepter, modifier, distribuer, diviser, grever et éteindre tous types
de droits, y compris les sûretés sur lesdits biens meubles, grouper, séparer et répartir les responsabilités, le cas
échéant, entre les biens grevés, convenir autant de clauses qui soient spécifiques à ces opérations.
TRENTE-QUATRIÈMEMENT (34) .- Souscrire tous types de contrats d'assurance, selon l'une des modalités
légalement admises, soit dans le but de couvrir tout type de risque de dommages pouvant affecter les biens
meubles ou immeubles dont la Société est propriétaire, locataire ou sous-locataire, dépositaire ou en jouir ou les
utiliser de toute autre manière ou en avoir une quelconque responsabilité, ou tous types d'assurance en faveur
des personnes qui effectuent un service ou travaillent pour l'entité, dans le cadre de la relation de travail ou de
toute autre forme de prestation de services, ou en faveur des clients de la Banque ou des personnes qui utilisent
les installations ou bureaux de l'Entité ; l'assurance responsabilité civile et, d'une manière générale, conclure tous
types de contrats d'assurance, qu'il s'agisse de dommages, d'incendie, de vol, de transport terrestre, fluvial ou
maritime, de manque à gagner, de caution, de crédit ou de personnes ; payer les primes correspondantes,
réclamer et recevoir des indemnisations, fournir des déclarations ou des renseignements, signer des règlements
et des indemnisations, ainsi que tous types de documents publics ou privés.
TRENTE-CINQUIÈMEMENT (35) .- Louer tous types de services, travaux et fournitures, ainsi que, sans s'y
limiter, les contrats de collaboration, les contrats de programmation et informatiques, les études de marché, la
publicité, l'installation de tous types d'instruments technologiques, l'acquisition de technologies et l'assistance
technique, leur maintenance et leur exploitation et, en général, tout autre contrat utile à la bonne exploitation des
affaires et de l'activité des Bureaux de la Banque, fixant les accords et conditions de ces contrats.
TRENTE-SIXIÈMEMENT (36) .- Compromettre et transiger, sous réserve des dispositions légales en vigueur
à ce moment-là, toutes les questions, procès, crédits et créances dans lesquels la Banque ordonnatrice a un
intérêt et les soumettre au jugement d'arbitres ou d'arbitres amis, pouvant désigner l'un ou l'autre autres ainsi que
délivrer les actes d'engagement, conformément à la Loi dans les termes qu'elle juge les plus convenables pour
les intérêts de la Banque ordonnatrice.
TRENTE-SEPTIÈMEMENT (37) .- Représenter la banque, seule ou par l'intermédiaire d'avocats en tant que
demandeur, défendeur, demandeur ou en toute autre qualité, devant tous types de tribunaux, audiences,
tribunaux et instances, y compris la Cour Suprême et la Cour Constitutionnelle, les Jurys, les Tribunaux sociaux,
les autorités administratives et organismes de toute nature, qui existent ou seront établis à l'avenir, dans l'Union
européenne et à l'étranger, quels que soient leur nom, leur hiérarchie, leur degré ou leur compétence, dans toutes
les matières judiciaires ou extrajudiciaires, qu'elles soient civiles, volontaires ou contentieuses, pénales,
contentieuses-administrative, économiques-administratives, administratives, du travail et autres, sans aucune
exception et donc, dans tous les types de procès pléniers ou sommaires, interdits, retraits et dans toute autre
procédure ou référé, dans tous les soi-disant universels, dans ceux des délits, « habeas corpus », oraux et dans
ceux qui relèvent de la compétence des juridictions spéciales, tant dans le fond que dans les incidents, y compris
la justice libre et les tiers, dans l'exécution des résolutions finales qui sont émises et dans tous les instances
auxquelles parviennent ces affaires, pouvant donc présenter toutes sortes d'écrits, de demandes y compris des
demandes reconventionnelles, des plaintes, pouvoir les ratifier, exercer des actions, formuler des exceptions,
proposer des preuves, ratifier, absoudre des positions et faire des aveux en procès sous serment indécis,
consentir aux conciliations, proposer et accepter les nominations d'experts, les grèves, les contestations, les
des interventions, des administrations et toute autre mesure de sécurité, de prévention ou de garantie ainsi que
son annulation.
Déposer tous types de recours accordés par les lois de procédure, y compris la cassation, le contrôle et la
protection juridictionnelle, en les suivant dans toutes leurs procédures ; s'abstenir et s'en retirer, quel que soit le
tribunal, la cour ou l'autorité devant lequel il a été déposé et, bref, exercer toutes les actions que les procédures
légales accordent et s'en abstenir.
TRENTE-HUITIÈMEMENT (38) .- Nommer des avocats et des procureurs pour représenter la Banque devant
tout tribunal, court ou autorité ou personne de toute nature dans les juridictions de tout type et en matière
extrajudiciaire, en leur accordant les pouvoirs pour le faire avec la plus grande portée légale possible, y compris
pour déposer des plaintes, rechercher et même se retirer en son nom, participer aux enchères en faisant les
offres qu'ils jugent appropriées, attribuer les enchères ou les accepter, sans préjudice de tout autre pouvoir que
les lois de procédure pourraient reconnaître. Prendre possession des biens qui doivent être saisis à la suite des
procès dans lesquels ils interviennent, établir des dépôts judiciaires ou les annuler. Assister aux assemblées des
créanciers dans les contestations, faillites et actes similaires, en nommant les liquidateurs et les administrateurs.
Révoquer les pouvoirs accordés aux avocats et procureurs.
TRENTE-NEUVIÈMEMENT (39) .- Représenter la Banque dans les Conseils de toute nature, ordinaires,
extraordinaires ou universels, de toutes les entités auxquelles elle participe, en assistant à tous types
d'assemblées et de réunions. Exercer en eux le droit de vote et les autres pouvoirs qui peuvent correspondre à
la Banque.
QUARANTIÈMEMENT (40) .- Accorder des pouvoirs spéciaux solidairement ou partiellement, d'une manière
ou d'une autre, pour des actes déterminés et dans la limite de ses pouvoirs propres et révoquer les pouvoirs qu'il
avait lui-même conférés. Il exercera ce pouvoir en sa qualité de représentant de la banque et non à titre personnel,
de sorte que la révocation de ce pouvoir n'implique pas nécessairement la révocation de ceux accordés.
QUARANTE ET UNIÈMEMENT (41) .- Exercer et pratiquer les actes et procédures, et accorder et signer les
écrits, actes et autres documents publics et privés nécessaires au meilleur exercice des pouvoirs conférés, en
vue d'obtenir l'inscription dans les registres publics, des actes accomplis, comparaissant, le cas échéant, devant
un Notaire pour l'exercice des pouvoirs qui lui sont conférés. »
2 .- Une copie d'un acte authentique en langue espagnole contenant annulation de pouvoirs octroyé par la
"Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA", préqualifiée, à Monsieur DE MATOS FILIPE SIMOES Luis Miguel par acte
du notaire Carlos Rives Garcia à Madrid, le 19 novembre 2010.
Cet acte d'annulation de pouvoirs a été reçu par le Notaire Rodrigo Tena Arregui, à Madrid, en date du 4 mars
2022, acte accompagné de l'original de la traduction jurée en français de Madame Verónica Bouzas González
traductrice-interprète assermentée en langues française et espagnole agréée par le Ministère des Affaires
Étrangères espagnol et inscrite dans les registres dudit Ministère sous le numéro 4954/lic, en date du 15 juillet
2024. Cet acte a reçu l'apostille (Convention de La Haye du 5 octobre 1961), à Madrid, en date du 4 mai 2022.
3 .- Une copie d'un acte authentique en langue espagnole contenant annulation de pouvoirs octroyé par la
"Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA", préqualifiée, à Monsieur CHABERT Eddy Guillaume par acte du notaire
Rogrigo Tena Arregui, à Madrid, le 6 avril 2016.
Cet acte d'annulation de pouvoirs a été reçu par le Notaire Alfonso Madridejos Fernandez, à Madrid, en date
du 11 août 2019, acte accompagné de l'original de la traduction jurée en français de Madame Verónica Bouzas
González traductrice-interprète assermentée en langues française et espagnole agréée par le Ministère des
Affaires Étrangères espagnol et inscrite dans les registres dudit Ministère sous le numéro 4954/lic, en date du 15
juillet 2024. Cet acte a reçu l'apostille (Convention de La Haye du 5 octobre 1961), à Madrid, en date du 27 février.
4 .- L'original en langue française d'un document sous seing privé daté du 4 novembre 2024, par lequel la
banque Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, S.A., succursale en Belgique, représentée par Monsieur Abelardo
Garcia Gonzalez, en qualité de directeur de la succursale de la banque en Belgique et de représentant légal de
la société, conformément à l'acte authentique des résolutions sociales prises par la "Banco Bilbao Vizcaya
Argentaria, S.A.", reçu par le Notaire Rodrigo Tena Arregui, à Madrid (Espagne), en date du onze octobre deux
mil dix-neuf, décide d'annuler tous les pouvoirs donnés par Monsieur Eddy Guillaume P. Chabert, publiés aux
annexes du Moniteur belge le 12 juin 2019 sous le numéro 19077783 et le 1er décembre 2016 sous le numéro
16164575.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dimitri Cleenewerck de Crayencour, Notaire associé
Déposé en même temps : copie des 4 documents repris ci-dessus numérotés de 1 à 4.