N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NL Neurologie
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Biertasètsche 2 bte C
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Olivier CRESPIN à MALMEDY, exerçant sa fonction au sein de la
société « Etude Notariale CRESPIN & GODIN », à Malmedy, Avenue Monbijou,6, le 21 septembre
2023, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
Madame LAMBY Nathalie, née à Malmedy, le 15 mars 1988, domiciliée à 4960 Malmedy -
Biertasètsche, 2 boite C.
A constitué une société à responsabilité limitée dénommée «  NL Neurologie » , ayant son siège à
4960 Malmedy - Biertasètsche, 2 boite C.; dont l’intégralité du patrimoine social, soit trois mille euros
(3.000€) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, représenté
par cent (100) actions intégralement libérées, attribuées à Madame LAMBY Nathalie.
1. La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL). La société prend le nom
"NL Neurologie".
2. Le siège de la société est situé en Région Wallonne. 
3. La société est constituée pour une durée illimitée.
4.La société a pour objet l'exercice de la médecine (et notamment la neurologie) par le ou les
actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de
l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique. La médecine est
exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'actionnaires, ceux-ci mettent
en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions  d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin  par le patient, à l'indépendance diagnostique
et thérapeutique du médecin, au
respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du  praticien. La société
s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine,  toute forme de collusion directe ou
indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société a également pour objet à titre accessoire, et dans la mesure où un accord préalable relatif
aux modalités de la politique d’investissement, conclu entre les actionnaires d’une société
pluripersonnelle, est établi par écrit, avec au moins une majorité qualifiée, les investissements, la
gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou
de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout
au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré sa  vocation première exclusivement médicale.
Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
5. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs. 
L’assemblée générale les choisira, parmi les médecins actionnaires pour les actes de gestion ayant
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une incidence sur l’activité médicale des actionnaires, parmi les actionnaires ou non pour les autres
activités de gestion. 
Si une personne morale est nommée à administrateur, elle aura l’obligation de désigner nommément
une personne physique pour le représenter. 
Les mandats d’administrateurs d’une société comportant plusieurs actionnaires et les mandats des
administrateurs non actionnaires, auront une durée de 6 ans. 
Si, et tant que, la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci se désignera en assemblée
générale pour exercer le mandat d’administrateur pour une durée indéterminée limitée toutefois par
la durée de son activité médicale au sein de la société. 
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes (distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés). 
Tout administrateur est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. 
Tout administrateur a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à
l'Assemblée Générale. 
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération,
est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la
séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première
Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des
administrateurs aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société. 
S'il n'y a qu'un administrateur et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux
actionnaires et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un
mandataire ad hoc. 
Lorsque l’administrateur est l'actionnaire unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité
d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un
document à déposer en même temps que les comptes annuels. 
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. 
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée
générale. 
En cas de rémunération de l’administrateur, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui pourra être
préalablement soumis à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins. 
Les frais et vacations faits par l’administrateur pour le service de la société pourront être remboursés
par celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux. 
7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois
de mai à 18 heures.
8. Chaque année, l’exercice social de la société commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
9. Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de l’administrateur, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs
liquidateur(s)qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent le
secret médical et/ou le secret professionnel des actionnaires. 
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du
Code des sociétés et des associations, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription
d'office. 
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une
nouvelle société. 
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence de leur libération. 
Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les
actions. 
10. Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai de l’
année 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 4960 Malmedy - Biertasètsche, 2 boite C.
3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1) et nomme à la fonction d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Madame LAMBY Nathalie domiciliée 4960 Malmedy - Biertasètsche, 2 boite C.
Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, le mandat sera rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2023 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Procuration spéciale
L’administrateur nouvellement désigné déclare conférer à la SRL Médi-Compta représentée par l’un
de ses experts-comptables, procuration spéciale aux fins d’effectuer toutes démarches auprès de
l'administration fiscale (Impôts et TVA) ainsi qu'auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
7. Registre des actions
L’actionnaire unique exerçant les pouvoirs de l’assemblée décide qu’il sera tenu un registre des
actions e-stox auquel SRL Médi-Compta et lui-même aura accès.
On omet le surplus.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et les statuts initiaux.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Olivier CRESPIN
Notaire à Malmedy.