N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Montage.be
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Champ de la Planche,H.-M. 10
1320
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beauvechain (Hamme-Mille)
STATUTS DE L' ASBLl "MONTAGE.BE"
 
 
Monsieur Philippe RAVOET, monteur film,
né à  Leuven, le 25/5/1961
domicilié à 1320 Hamme-Mille, rue Champ de la Planche, 10
 
Monsieur Denis LEBORGNE, monteur film,
né à Vilvoorde, le 1990/06/20
domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue Saint-Bernard, 19 boite 56
 
Monsieur Lander VANRAES, monteur film,
né à Menen, le 1986/12/25
domicilié à 9400 Ninove, Denderhoutembaan, 194
 
Monsieur Charles GODIN, monteur film,
né à Uccle, le 1982/10/31
domicilié à 1640 Sint-Genesius-Rode, Halsesteenweg, 125
 
 
ont dressé, par les présentes et toutes personnes qui auraient adhéré aux présents statuts, les statuts d'une
association sans but lucratif (A.S.B.L.) qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept
juin mille neuf cent vingt et un.
 
 
TITRE PREMIER : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
 
 
Art.1:  L'Association est dénommée : Montage.be"..
Cette dénomination pourra être changée par décision de l’assemblée générale extraordinaire.
 
Art 2: Son siège social est établi à 1320 Hamme-Mille, dans l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.
Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
0662598090
 
TITRE II : BUT SOCIAL ET OBJET SOCIAL
 
 
Art. 3 : L’Association a pour but de regrouper les monteurs, chefs, assistants et stagiaires travaillant sur des films
de fiction, des documentaires, des magazines, des films institutionnels, d’animation, de publicité destinés au
cinéma, à la télévision, à l’Internet ou à toute autre forme d’exploitation afin de défendre les intérêts moraux,
artistiques et professionnels, de prendre en charge le devenir de leur métier, et d’assurer la place du montage
dans le processus de création des œuvres et des programmes.
 Pour la réalisation de son objet l’association utilisera tous les moyens d’action qui lui sont permis en égard à sa
nature même et en particulier réunions, conférences, publications, enquêtes, études, rencontres, discussions
avec tous autres groupements, associations, syndicats, festivals et tout organismes et autorités, administratifs,
publics et privés ; projections publiques et privées.
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
 
Art  4 : Conditions d’adhésion
 L’association est ouverte à tous les professionnels du montage âgés de plus de 18 ans ainsi que les étudiants
en dernière année dans une section « montage » d’une école de cinéma.
 
Art. 5 : Composition 
L’association comprend deux types de membres, à savoir les Membres Effectifs et les Membres Adhérents.
 
- Les Membres Effectifs participent à la gestion de l’association. Ils doivent être au nombre de 6 minimum. Tout
Membre Adhérent a, après une année complète d’affiliation, le droit de devenir Membre Effectif. Pour ceci il
introduira une demande auprès du Président de l’Association qui confirmera endéans le mois le changement
d’adhérence. Aucune autre condition supplémentaire n'est nécessaire à ce changement.
Les Membres qui ont suscrit leur affiliation avant le 31 décembre 2016 ne doivent pas attendre un an avant de
devenir Membre Effectif et font leur choix dès leur affiliation.
Les Membres Effectifs ont le droit de vote lors de l’Assemblée Générale.
 
- Les Membres Adhérents ne participent pas à la gestion juridique de l’association. Ils bénéficient de tous les
avantages de l’Association sauf du droit de vote lors de l’Assemblée Générale.
 
 
Art 6 : Démission / Radiation
 Cessent de faire partie de l’Association sans que leur départ puisse mettre fin à l’Association :
 1) ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Conseil d’Administration ;
 2) les membres décédés ;
 3) ceux qui auront été radiés pour non-paiement de leur cotisation ;
 4) ceux qui déclarent avoir abandonné la profession.
5) ceux qui auront été exclu après prononciation par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes.
 
Art. 7 : Le Membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
 
Art. 8 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’Association.
 
Art. 9 : Un registre des membres est tenu au siège de l’Association par le Conseil  d’Administration. Ce registre
comprend le nom, le prénom, le lieu et la date de naissance et l'adresse des membres de l’Association.
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 10 : Ressources de l’Association
 Les ressources de l’Association se composent :
 1) des cotisations de ses Membres ; Le montant de la cotisation pourra être modifié lors de l’Assemblée
Générale, à la majorité simple.
2) des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou les collectivités publiques ;
 3) de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
 
 
Art.11 : Comptabilité
 Il est tenu une comptabilité par recettes et par dépenses. Les comptes seront présentés et approuvés à
l’Assemblée Générale annuelle de l’Association.
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 12 : L'Assemblée Générale est composée de tous les Membres.
 
Art. 13 : L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
       1. Les modifications aux statuts sociaux
       2. La nomination et la révocation des administrateurs
       3. La nomination et la révocation des commissaires
       4. Les décharges accordées aux administrateurs et aux commissaires
       5. L'approbation des budgets et des comptes
       6. La dissolution volontaire de l'association
       7. Les exclusions des membres
       8. La transformation de l’association en société à finalité sociale
9. Toutes les compétences qui ne sont pas légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'Administration.
 
Art. 14 : Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois d’octobre.
 
Art. 15 : Assemblée Générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par voie
électronique adressée à chaque membre, au moins quinze jours avant l'Assemblée, et signée par le Président du
Conseil d'Administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un
(modification des statuts, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL, transformation en société à finalité
sociale), l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Art. 16 : Assemblée Générale annuelle est convoquée quinze jours au moins avant la date fixée.
 L’ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration. Celui-ci consultera le comité de travail ;
Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Art. 17 : Chaque membre a le devoir d'assister à l'Assemblée Générale. Seuls les Membres Effectifs ont un droit
de vote, chacun disposant d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des Membres présents, ou dûment représentés par pouvoirs
réguliers, étant entendu que chaque Membre présent ne peut être détenteur de plus de 2 procurations
nominatives d’un Membre absent.
 
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint. Le quorum est fixé au 1/5ème
des membres effectifs. Seuls les Membres Effectifs à jour de leur cotisation peuvent prendre part au vote.
 
Art. 18 : Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le vice-
président du Conseil d'Administration.
Au cours de Assemblée Générale annuelle un « Comité de Travail » est élu. Le Comité de Travail est composé
d’un maximum de 20 membres, dont maximum un tiers est encore étudiant. Seul les Membres Effectifs peuvent
être élus.
Ce Comité de Travail est divisé en différentes cellules. Chaque cellule a un but d’activité bien précis sur différents
axes entrant dans le champ de l’objet de l’Association.
- ces cellules fonctionnent de façon autonome et rendent compte du résultat de leurs travaux aux membres de
l’association.
 - entre deux Assemblées Générales annuelles de nouvelles cellules peuvent se créer.
 - une activité mensuelle de l’Association est prévue si possible avec une périodicité et un lieu fixes (par exemple
les premiers mercredis du mois). Ce rendez-vous n’aura pas besoin d’être annoncé par convocation écrite et
tous les membres de l’Association y sont conviés.
Art. 19 : Au cours de Assemblée Générale annuelle, il sera procédé à l’élection du Conseil d'Administration.
 
Art. 20 : Assemblée Générale extraordinaire
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.
Tous les membres doivent y être convoqués.
L’Assemblée Générale est qualifiée d’extraordinaire lorsqu’elle est appelée à statuer sur toute modification des
Statuts. Dans ce cas le quorum est fixé au 2/5ème des membres. Elle ne peut valablement délibérer que si le
quorum est atteint.
 Les décisions sont prises à la majorité des voix des Membres présents ou dûment représentés étant entendu
que chaque membre ne peut être détenteur de plus de 2 pouvoirs nominatifs.
 Seuls les Membres à jour de leur cotisation peuvent prendre part au vote.
 Les propositions de modification des statuts devront être adressées aux membres de l’association 15 jours au
moins avant l’Assemblée Générale extraordinaire.
 
Art. 21 : Toute résolution prise par l'Assemblée Générale sera portée à la connaissance des membres par lettre
ordinaire ou par voie électronique
 
Art. 22: Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au domicile du Président du conseil d’administration
où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut
demander des extraits signés par le Président du Conseil d'Administration.
 
 
 
TITRE VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art 23 : Conseil d’Administration
 L'association est administrée par un Conseil d’Administration élu par l'Assemblée Générale. Le Conseil
d’Administration est composé de quatre membres au moins. Le Conseil d’Administration élit en son sein un
Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
Les Membres du Conseil d’Administration sont élus, pour 12 mois, rééligibles. Seul des membres effectifs
peuvent être élus.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de
disposition qui intéressent l'Association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée Générale et tous les actes non-expressément
interdits ou limités par l’Assemblée Générale lors de sa nomination.
Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de
l’article 3 dans l’objet social. Il peut notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance;
faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner ; accepter et recevoir tous subsides et subventions
privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs ou donations; consentir ou conclure tous contrats, marchés ou
entreprises;
Il peut également ouvrir tous comptes sous quelles que formes auprès d'institutions financières.
C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation nomme ou révoque tous les agents,
employés ou membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.
 
Art. 24 : Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président, de son Secrétaire ou de son
Trésorier aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige. Il doit être convoqué lorsque deux Administrateurs
en font la demande. Cette demande doit être accompagnée de l'ordre du jour proposé. Les convocations doivent
être adressées par lettre ordinaire ou par voie électronique quinze jours au moins avant la date de la réunion et
indiquer l'ordre du jour.
 
Art. 25 : Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la
signature sociale afférente à cette gestion, à un Administrateur Délégué choisi parmi ses membres. Il peut
également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
 
Art. 26 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de l'association par le
Conseil d’Administration, son Président ou un Administrateur, délégué par le Conseil d’Administration à cette fin.
 
Art. 27 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace. Le conseil désigne
parmi ses membres un vice-président.
Le Conseil d'Administration coordonne l’activité de l’Association et applique les décisions prises en Assemblée
Générale. Il a la charge de dresser un procès-verbal de toutes les décisions, actes et action de l’Association.
 Ces procès-verbaux sont consultables par tous les membres de l’association.
 
 
TITRE VII : DISSOLUTION
 
Art. 28 : Dissolution
 La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
 L'Assemblée Générale désigne un (ou plusieurs) liquidateur(s) chargé(s) de la liquidation.
 
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art.29 : L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre.
 
Art. 30 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.
 
Art. 31 : Les documents comptables seront conservés au siège social de l'Association où tous les Membres
Effectifs pourront en prendre connaissance.
 
Art.32: Un règlement d'ordre intérieur est rédigé.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    
Art. 33 : Par exception à l’article 29, le premier exercice débutera ce 7 septembre  2016 pour se clôturer le 30
septembre 2017
 
Art. 34 : L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'Administrateurs :
 
Monsieur Philippe RAVOET,
domicilié à 1320 Hamme-Mille, rue Champ de la Planche, 10
 
 
Monsieur Denis LEBORGNE,
domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue Saint-Bernard, 19 boite 56
 
Monsieur Lander VANRAES,
domicilié à 9400 Ninove, Denderhoutembaan, 194
 
Monsieur Charles GODIN,
domicilié à 1640 Sint-Genesius-Rode, Halsesteenweg, 125
 
 
Les Administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Président : M. RAVOET Philippe
Vice-président : M Godin Charles
Secrétaire : M VANRAES Lander
Trésorier : M. LEBORGNE Denis
 
Art. 35. : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
Dressé en deux originaux à Bruxelles, le 7 septembre 2016
 
 
Signature des membres-fondateurs