N° d'entreprise :
0453223095
Dénomination :
(en entier) :
CLEVER INVEST
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Sylvain Dupuis 232
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Nous, Maître Joost DE POTTER, notaire associé résidant à
Saint-Josse-ten-Noode, le 28 mai 2018, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
1. Augmentation de capital par apport partiel d’une créance (apport en nature).
a-b) Rapports
Dispense au Président de donner lecture du rapport du réviseur d'entreprises portant notamment sur
la description de l’apport en nature, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération
effectivement attribuée en contrepartie de l’apport et du rapport du conseil d’administration portant
notamment sur l'intérêt que présentent pour la société tant l’apport en nature que l’augmentation de
capital proposée, rapports établis conformément à l'article 602 du Code des sociétés.
Les actionnaires ont reconnu avoir reçu une copie de ces rapports. Il a déclaré en avoir pris
connaissance et ne pas avoir de remarque à formuler à leur sujet.
Conclusions du réviseur d'entreprises
Le rapport du réviseur d’entreprises, Monsieur CAZIN d'HONINCTHUN Régis, conclut dans les
termes suivants :
« L’apport en nature effectué par Monsieur Serge Baum à l’occasion de l’augmentation du capital de
la Société anonyme CLEVER INVEST consiste en une créance détenue par lui sur la société.
Cet apport, dont la valeur a été fixée par les parties à 137.053,24 EUR, sera rémunéré par l’
augmentation de la valeur des actions existantes de la société ; aucune autre rémunération n'est
prévue.
L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apport en nature.
Le Conseil d’administration est responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la
détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie de l’apport.
Au terme de nos contrôles, nous sommes d’avis que :
• la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté ;
• sous réserve de la réalisation de l’augmentation de capital envisagée, les modes d’évaluation de l’
apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l’économie d’entreprise et conduisent
à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions
émises en contrepartie de l'apport de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
Fait à Bruxelles, le 17 mai 2018
RÉGIS CAZIN
RÉVISEUR D’ENTREPRISES »
c) Augmentation de capital par apport en nature d’une créance.
Décision d'augmenter le capital de la société à concurrence de cent trente-sept mille cinquante-trois
euros vingt-quatre cents (€ 137.053,24), pour le porter de deux cent douze mille neuf cent quarante-
six euros septante-six cents (€ 212.946,76) à trois cent cinquante mille euros (€ 350.000,00).
Décision que l'augmentation du capital sera réalisée :
(i) par voie d'apport en nature par Monsieur BAUM Serge, d’une partie de la créance dont il est
titulaire à l’encontre de la présente société anonyme « CLEVER INVEST ». Ladite créance, s’élevant
au total à cent soixante-trois mille sept cent septante-trois euros cinquante-huit cents (€
Volet B
163.773,58), est ainsi apportée par Monsieur BAUM Serge à la société anonyme « CLEVER INVEST
», mais à concurrence de cent trente-sept mille cinquante-trois euros vingt-quatre cents (€
137.053,24) seulement.
(ii) sans création d’actions nouvelles ; l’apport étant exclusivement rémunéré par l’augmentation de la
valeur des actions existantes.
Monsieur BAUM Serge a déclaré connaître les statuts et la situation financière de la société, et
expose être titulaire d'une créance à l’encontre de la présente société pour un montant de cent
soixante-trois mille sept cent septante-trois euros cinquante-huit cents (€ 163.773,58). Ladite
créance est plus amplement décrite dans les rapports du réviseur d’entreprises et du conseil d’
administration susvisés. Après cet exposé, Monsieur BAUM Serge a déclare vouloir apporter ladite
créance, à concurrence de cent trente-sept mille cinquante-trois euros vingt-quatre cents (€
137.053,24) à la société.
Rémunération de l'apport
Monsieur BAUM Serge a reconnu être parfaitement informé que le présent apport ne sera pas
rémunéré par la création de nouvelles actions, ce qu’il a déclaré accepter.
d) Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
Constatation authentique que l’augmentation du capital qui précède à concurrence de cent trente-
sept mille cinquante-trois euros vingt-quatre cents (€ 137.053,24), a été entièrement souscrite, et que
le capital est effectivement porté à trois cent cinquante mille euros (€ 350.000,00), représenté par
cinq mille (5.000) actions sans désignation de valeur nominale.
e) Modification de l’article 5 des statuts.
Décision de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte qui suit et ce pour le mettre en
concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède :
« Le capital social est fixé à trois cent cinquante mille euros (€ 350.000,00), représenté par cinq mille
(5.000) actions sans désignation de valeur nominale.
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à cinq millions de francs et représenté par
cinq mille actions de mille francs chacune, qui ont été intégralement souscrites. Quatre mille cinq
cent actions furent libérées à concurrence de cinq / neuvième et cinq cent actions furent libérées à
concurrence de la totalité.
L'assemblée générale extraordinaire du treize décembre deux mille cinq a décidé de supprimer la
valeur nominale des actions et d'exprimer le capital de cinq millions de francs en euro soit, cent vingt-
trois mille neuf cent quarante-six euros et septante-six cents.
L'assemblée générale extraordinaire du dix-neuf octobre deux mille douze a décidé d'augmenter le
capital à concurrence de quatre-vingt-neuf mille euros (89.000 EUR) pour le porter de cent vingt-trois
mille neuf cent quarante-six euros et septante-six cents (123.946,76 EUR) à deux cent douze mille
neuf cent quarante-six euros et septante-six cents (212.946,76 EUR) par apport au capital du
montant de l'augmentation de capital en espèces, sans émission de nouvelles actions.
L’assemblée générale extraordinaire du vingt-huit mai 2018 a décidé d'augmenter le capital de la
société à concurrence de cent trente-sept mille cinquante-trois euros vingt-quatre cents (€
137.053,24), pour le porter de deux cent douze mille neuf cent quarante-six euros septante-six cents
(€ 212.946,76) à trois cent cinquante mille euros (€ 350.000,00), sans création de nouvelles actions.
»
2. Délégation de pouvoirs.
Tous pouvoirs sont conférés à chacun des administrateurs, agissant chacun individuellement et avec
droit de substitution, pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des
statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent,
conformément aux dispositions légales en la matière.
Tous pouvoirs sont conférés à chacun des administrateurs, agissant chacun individuellement et avec
droit de substitution, afin d'assurer les formalités requises auprès d'un guichet d'entreprise en vue (i)
d'assurer la modification des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et (ii) de mettre à jour le registre des
actions de la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Joost DE POTTER,
Notaire
 
Pour dépôt simultané :
- expédition de l'acte
- 4 procurations
- le rapport du conseil d’administration
Volet B
- le rapport du réviseur d’entreprises
- statuts coordonnés