N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Self Made Music
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Bruylants 13 3
Etterbeek
1040
STATUTS DE L’ASBL SELF MADE MUSIC
TITTRE 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT, DURÉE ET EXERCICE SOCIAL
Article 1 — Dénomination et mention
L'association prend pour dénomination : « Self Made Music ».
Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des mots « Association Sans But Lucratif » ou de l'abréviation «
ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
-la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou 
« association sans but lucratif »,
-l'indication précise du siège de l’association,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de l’association,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
-le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 — Siège social
1020154938
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante : 
Rue Bruylants 13 Bte 3 à 1040 Etterbeek
L'association est soumise à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tous les documents prescrits par la loi des
ASBL sont déposés dans le dossier conservé au greffe du Tribunal de l’entreprise de l'arrondissement judiciaire
susmentionné.
Tout changement de siège social se fera par décision de l’assemblée générale.
Article 3 — But et objet social
L'association Self Made Music a pour but de promouvoir et de soutenir les artistes dans le domaine de la
musique. 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
-la gestion et le management des artistes ;
-le management de contrats artistiques ;
-le coaching artistique, scénique et music business ;
-le booking artistique ;
-la production, la communication et la promotion de projets artistiques ;
-la programmation artistique ;
-l'organisation d'événements, de concerts et de soirées ;
-le développement de supports audiovisuels ;
et toutes les autres opérations liées de près ou de loin à la promotion, à la création et à la diffusion de musique,
y compris la vente de musique et le merchandising.
L'association s'efforce de créer des opportunités pour les artistes de se produire et de développer leur carrière
dans un environnement professionnel et créatif. Elle s'engage également à encourager la collaboration et
l'innovation dans le secteur musical, tout en veillant au respect des droits et intérêts des artistes.
Article 4 — Durée de l’association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 5 — Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
TITRES 2 - MEMBRES
Article 6 — Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou
morales.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur nombre est illimité.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Les membres n'assument aucune obligation personnelle par rapport aux obligations de l'association.
Le droit de vote à l'assemblée générale s'applique uniquement aux membres effectifs et non aux membres
adhérents.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et
sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts ainsi que, dans le règlement
d’ordre intérieur de l’association pour tout ce qui ne relève pas du cadre strictement statutaire.
Article 7 — Membres effectifs
Les membres effectifs disposent des droits les plus étendus sur l'association. Sont membres effectifs :
-les membres fondateurs de l’association ;
-toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée à l’organe d’administration et
dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents
ou représentés ;
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions cumulatives suivantes :
-être majeur,
-adhérer aux buts et valeurs de l’Association,
-adhérer aux statuts ainsi qu’au Règlement d’Ordre Intérieur,
L‘assemblée générale est souveraine pour accepter ou refuser les candidatures qui lui sont soumises. Ses
décisions ne doivent pas être justifiées et sont sans appel.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
Article 8 — Membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents :
Toutes les personnes physiques ou morales qui en font la demande écrite auprès de l’organe d’administration
et s’engagent à adhérer aux statuts ainsi qu’au Règlement d’Ordre Intérieur.
Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales, mais n’y disposent pas du droit de vote.
Article 9 — Registre des membres
L’organe d’administration tient un registre des membres conformément à la loi.
L’organe d’administration consigne au registre des membres, dans un délai de huit jours, toute modification
survenant d’une admission, d’une révocation ou d'une exclusion de membres.
Tout membre effectif peut consulter le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l’organe d’administration et tous les documents comptables de l'association au siège
de l'association, sur simple demande écrite et motivée à l’organe d’administration.
Article 10 — Responsabilité 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 11 — Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à
l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire :
-le membre qui en fait la demande écrite à l’organe d’administration,
-le membre qui ne remplit plus les conditions d’admission.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
L’organe d’administration peut suspendre temporairement ou en vue de son exclusion tout membre qui se
serait rendu coupable de non-respect des statuts, d’infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois
de l'honneur et de la bienséance, de fautes, agissements ou paroles gravement préjudiciables à l’association, à
l’un de ses membres, à son personnel ou à ses visiteurs, ou aux visiteurs des événements dont elle est
responsable.
Le membre suspendu ou menacé d’exclusion est entendu par l’organe d’administration pour présenter sa
défense.
L’exclusion d’un membre est proposée par l’organe d’administration à l’assemblée générale, qui se prononce à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives entraîne l’exclusion
d’un membre effectif.
Le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois réunions de l’organe d’administration peut également
conduire à la révocation d’un administrateur.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE 3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 — Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le Président de l’organe d’administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné par
l’organe d’administration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Chacun d'entre eux dispose d'une
voix.
Les membres adhérents peuvent être invités mais n'ont pas de droit de vote. Ils ont le droit de participer aux
délibérations avec voix consultative.
L’organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 13 — Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Elle est compétente pour :
-la modification des statuts ;
-l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
-l’approbation du Règlement d’Ordre Intérieur ;
-la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
-la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
-l'admission et l'exclusion des membres effectifs ;
-la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ; 
-la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-tous les cas où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 — Fonctionnement
Tous les membres de l’association sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire au moins une fois par an,
dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’organe d’administration, notamment à la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs. Le cas
échéant, l’organe convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par l’organe d’administration par lettre
ordinaire, télécopie ou courrier électronique, au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La lettre ou la télécopie ordinaire est signée par le secrétaire ou le président au nom de l’organe
d’administration. L'e-mail est envoyé avec accusé de réception par le secrétaire ou le président.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de
la prochaine assemblée générale.
Article 15 — Quorum de présence
Tous les membres ont le droit d'assister à la réunion.
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres effectifs est présente ou représentée.
Si le quorum de présence pour la première assemblée générale dûment convoquée n'est pas atteint, une
deuxième réunion de l'Assemblée générale doit être organisée au plus tôt 15 jours après l'envoi de la deuxième
convocation.
La décision est alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée
générale, sous réserve de l'application des dispositions légales.
Article 16 — Procurations
Tout membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
un membre effectif de l'association.
Tout mandataire ne peut avoir qu’une seule procuration, qui doit être écrite, datée et signée.
Article 17 — Délibérations
L'assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, à défaut, par
l'administrateur désigné par l’organe d’administration.
L'assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 18 — Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés.
Si la modification concerne l’objet ou du but désintéressé de l’association, le quorum de votes à atteindre est de
quatre cinquièmes des voix exprimées. Ce quorum est le même pour la liquidation de l’association.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de vote prévues.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 19 — Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée. 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article 20 — Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Elles sont inscrites dans un registre au siège de l'Association et peuvent être
consultées par tous les membres effectifs sans déplacement du registre, après une demande écrite et motivée
au Conseil d’administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Cette date est fixée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 21 — Composition de l’organe d’administration
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins et de 15 personnes au plus,
nommées par l'assemblée générale. Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres,
l'organe d’administration peut être composé de seulement deux membres.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs qui peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales.
Article 22 — Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 23 — Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l’organe d’administration. En cas
de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. 
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’organe d’administration. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace jusqu’à la confirmation de son mandat par
l’assemblée générale ordinaire suivante.
Article 24 — Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-Président,
un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le Président est charge notamment de convoquer et de présider l’organe d’administration.
Le Secrétaire est notamment charge de rédiger les procès-verbaux, de veiller a la conservation des documents,
de tenir le registre des membres a jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de
l’entreprise. 
Le Trésorier est notamment charge de la tenue des comptes, de la déclaration a l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné par l’organe
d’administration.
Article 25 — Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Les convocations sont envoyées par simple lettre, courriel au moins huit jours calendrier avant la date de la
réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en collège. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment
de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit collège.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration. Toute procuration doit être écrite, datée et signée.
L’organe d’administration ne peut statuer que si la moitié de ses administrateurs sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 26 — Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 27 — Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 28 — Pouvoirs
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, rédiger et approuver tout acte et contrat, ouvrir et
gérer tout compte bancaire, effectuer des transactions, transiger, acquérir, vendre et échanger tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, retirer, prêter, louer, accepter tous legs, accepter des
subventions, dons et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défense
qu'en demande.
Il nomme et révoque le personnel de l'association et en détermine les salaires.
Article 29 — Gestion journalière
L’organe d’administration gère toutes les affaires de l'association.
L’organe d’administration peut déléguer à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à
l’un ou plusieurs tiers, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, la gestion
journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Pour ce faire, le ou les délégué(s) à la gestion journalière dispose(nt) d’un pouvoir de signature.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est fixée par l’organe d’administration. 
Le mandat prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la gestion journalière perdent leur
qualité d'administrateur ou de membre de l'association. L’organe d’administration peut, à tout moment et sans
qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion
journalière.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 30 — Représentation
L’organe d’administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
L’organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs agissant
selon le cas individuellement ou conjointement et qui n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
Le mandat de délégation prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la représentation
perdent leur qualité d'administrateur ou de membre de l'association.
L’organe d’administration peut toutefois confier cette représentation à un ou plusieurs tiers agissant selon le cas
individuellement ou conjointement et qui n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat est fixée par l’organe d’Administration.
Les tiers habilités à représenter l'association n'assument aucune obligation personnelle du fait de leur fonction
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Article 31 — Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Ils sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai en vue de leur publication par extrait au
Moniteur belge.
Article 32 — Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
TITRE 5 - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 33 — Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions : 
-contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ; 
-relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
-touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement
de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres. 
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut
être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration.
TITRES 6 - COMPTES ET BUDGETS
Article 34 — Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 35 — Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association. Dans ce
cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui
de l'association.
Article 36 — Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net de
l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par l'assemblée générale.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiée sous le contrôle du greffier, aux annexes du Moniteur belge,
comme le prévoit la Loi.
TITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 37 — Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Article 38 — Vérification des comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible. Le vérificateur
aux comptes, est choisi en-dehors de l’organe d’administration. Il est chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et
de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Rue Bruylants 13 Bte 3, 1040 Etterbeek
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.Mariano Sonny, domicilié à Rue Bruylants 13 Bte 3, 1040 Etterbeek et né à La Louvière
2.Gordillo-Arevalo Jimmy, domicilié à Rue du Moulin 2, 7062 Naast et né à Braine-l’Alleud
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
-Président/Secrétaire : Sonny Mariano
-Trésorier : Jimmy Gordillo-Arevalo
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégués à la gestion journalière :
-Président/Secrétaire : Sonny Mariano
-Trésorier : Jimmy Gordillo-Arevalo
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Bruxelles, le 11 février, en 2 exemplaires originaux.
Déposé par Mariano Sonny, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sonny Mariano
Rue Bruylants 13 b 3, 1040 Etterbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jimmy Gordillo-Arevalo
Rue du Moulin 2, 7062 Soignies