N° d'entreprise : 0460463750
Nom
(en entier) : VDW TRANS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin Brimboriau(GHI) 9
 : 7822 Ath
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu le 05/02/2021 par le notaire associé Matthieu VAN MOLLE, de résidence à Ittre,
en cours d'enregistrement, il résulte que:
- l'Assemblée générale extraordinaire de la SPRL VDW Trans, dont le siège social est sis Chemin
Brimboriau, 9 à 7822 Ath, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
0460.463.750, a adopté les résolutions suivantes :
 
1-PREMIERE RESOLUTION -Adaptation des statuts au nouveau Code des Socitéés et des
Associations
L’assemblée constate que, depuis le 1er janvier 2020, la société est de plein droit soumise au
nouveau Code des Sociétés et Associations et revêt de ce chef la forme de la Société à
Responsabilité Limitée (en abrégé SRL).
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2-DEUXIEME RESOLUTION – Adaptation du capital au nouveau Code des Sociétés et des
Associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des Sociétés et
des Associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (120.000,00 euros) et la réserve légale de la société ( 12.000,00 euros), soit au
total 132.000,00 euros, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3-TROISIEME RESOLUTION - Modification de l’objet
    1.  Rapport
L’organe d’administration dépose sur le bureau son rapport exposant la justification détaillée de la
modification proposée à l'objet social.
b) Modification de l'objet
L'assemblée décide de compléter l’article 4 des statuts par les activités suivantes :
« -toutes opérations de logistiques au sens large, d’entreposage, d’organisation et de gestion d’
entrepôts, la gestion de tout type de stocks ainsi que toutes activités liées directement ou
Volet B
indirectement à la manutention de marchandises,
-le service aux clients entreposeurs, le conditionnement de toutes marchandises pour son compte ou
le compte de tiers ;
-la location d’emplacements de parkings et de bureaux.
Cette énumération est exemplative et non limitative. «
en telle sorte que l’article 4 des statuts soit dorénavant libellé comme suit :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger, les activités suivantes :
-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au transport routier de tous produits,
marchandises, denrées alimentaires ou non, sur pieds ou non, ainsi que l’affrètement de véhicules
ou convois de même nature, et la location de tout matériel roulant.
- tous travaux de terrassement généralement quelconques.  
-toutes opérations de logistiques au sens large, d’entreposage, d’organisation et de gestion d’
entrepôts, la gestion de tout type de stocks ainsi que toutes activités liées directement ou
indirectement à la manutention de marchandises,
-le service aux clients entreposeurs, le conditionnement de toutes marchandises pour son compte ou
le compte de tiers ;
-la location d’emplacements de parkings et de bureaux.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
4-QUATRIEME RESOLUTION – Modification de l’article 8 des statuts
L’assemblée décide de remplacer les termes « peuvent être cédées » par « seront cédées » dans le
1er alinéa de l’article 8, en telle sorte que cet alinéa soit libellé comme suit :
 « Les actions seront cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire fondateur de la société ou aux descendants en ligne directe des actionnaires fondateurs
de la société. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité
5-CINQUIEME RESOLUTION – Démission du gérant statutaire-Nomination d’administrateur
statutaire
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant statutaire actuel, mentionné ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur 
statutaire pour une durée illimitée :
-Monsieur Vandewouwer Hugues, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire d’une assemblée générale ultérieure.
La prochaine assemblée générale se prononcera sur la décharge au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
6-SIXIEME RESOLUTION – Adaptation de nouveaux statuts conformes au nouveau Code des
Sociétés et des Associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, et qui intègrent la modification à l’objet, à l’article 8 et la nomination de l’administrateur
statutaire visées aux résolutions qui précèdent.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
ARTICLE 1 – FORME ET DÉNOMINATION
§ 1. La société adopte la forme de la Société à Responsabilité Limitée.
§ 2. La société est dénommée « VDW Trans ».
ARTICLE 2  SIÈGE
Le siège est établi en Région wallonne.
II peut être transféré en tout autre endroit de cette région par simple décision de l’organe d’
administration qui a tous pouvoirs pour faire publier la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3  OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, les activités suivantes :
-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au transport routier de tous produits,
Volet B
marchandises, denrées alimentaires ou non, sur pieds ou non, ainsi que l’affrètement de véhicules
ou convois de même nature, et la location de tout matériel roulant.
- tous travaux de terrassement généralement quelconques.  
-toutes opérations de logistiques au sens large, d’entreposage, d’organisation et de gestion d’
entrepôts, la gestion de tout type de stocks ainsi que toutes activités liées directement ou
indirectement à la manutention de marchandises,
-le service aux clients entreposeurs, le conditionnement de toutes marchandises pour son compte ou
le compte de tiers ;
-la location d’emplacements de parkings et de bureaux.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
ARTICLE 4  DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE 5  APPORTS
Sept cent cinquante (750) actions ont été émises en rémunération des apports.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE 6 - APPELS DE FONDS
§ 1. Les actions doivent être libérées à leur émission.
§ 2. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.  L’
actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au
Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas de transfert d’une action non entièrement libérée, tant le cédant que le cessionnaire sont
solidairement tenus de la libération envers la société et les tiers.
ARTICLE 7 - NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique par l’organe d’administration.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres
par l’organe d’administration.
ARTICLE 8 - INDIVISIBILITÉ ET DÉMEMBREMENT DES ACTIONS
§ 1. Les actions sont indivisibles.
§ 2. La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un seul
propriétaire pour chaque action.
Si l’action fait l’objet d’une indivision, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
§ 3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier, sauf disposition contraire du titre constitutif de l’usufruit.
ARTICLE 9  CESSION ET TRANSMISSION D’ACTIONS
Règle générale
Les actions seront cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire fondateur de la société ou aux descendants en ligne directe des actionnaires fondateurs
Volet B
de la société.
Aucun actionnaire ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre
pour cause de mort à une personne autre que celles visées à l’alinéa précédent, sans le
consentement de tous les coactionnaires, à peine de nullité de la cession ou de la transmission.
En cas de transmission entre vifs à titre gratuit ou pour cause de mort, la procédure d’agrément est
la suivante : l’actionnaire cédant ou l’héritier/légataire  devra adresser à l’organe d’administration,
sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant ou à l’
héritier/légataire le sort réservé à sa demande.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert.
Il en sera de même en cas de transmission à cause de mort.
Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.  
Cessions ente vifs à titre onéreux-Droit de préemption
§1. Si la société est composée de deux membres et à défaut d’accord différent entre les
actionnaires, celui d’entre eux qui désire céder une ou plusieurs actions doit informer le coactionnaire
fondateur ou le coactionnaire descendant en ligne directe des fondateurs de son projet de cession
(tout autre coactionnaire ne bénéficie pas du droit de préemption), par lettre recommandée, en
indiquant les nom, prénom, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre d’
actions dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque action. L’autre actionnaire
(fondateur ou descendant en ligne directe des fondateurs) aura la faculté, par droit de préemption, d’
acheter personnellement tout ou partie des actions offertes ou de les faire acheter par tout tiers de
son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l’actionnaire cédant, si
celui-ci, ne cédant pas toutes ses actions, demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l’autre actionnaire doit lui adresser
une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit
que, à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée.
Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délai ci-dessus, il est réputé autoriser la
cession.
§2. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d’accord différent entre tous les
actionnaires, il sera procédé comme suit :
L’actionnaire qui veut céder une ou plusieurs actions doit aviser l’organe d’administration par lettre
recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications
prévues au §2 du présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, l’organe d’administration doit informer, par lettre
recommandée, chaque actionnaire fondateur et/ou chaque actionnaire descendant en ligne directe
des fondateurs du projet de cession ne lui indiquant les nom, prénom, profession et  domicile du ou
des cessionnaires proposés, le nombre d’actions dont la cession est projetée ainsi que le prix offert
pour chaque action, et en demandant à chacun des coactionnaires s’il est disposé à acquérir tout ou
partie des actions offertes ou, à défaut, s’il autorise la cession au ou aux cessionnaires  proposés par
le cédant éventuel. Tout autre coactionnaire (non fondateur ou ne descendant pas en ligne directe
des fondateurs) ne bénéficie pas du droit de préemption.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque actionnaire bénéficiant du droit de
préemption doit adresser à l’organe d’administration une lettre recommandée faisant connaître sa
décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d’exercice de ce droit, il autorise
la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les
formes et délais ci-dessus, i est réputé autoriser la cession.
L’organe d’administration doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu’à chacun des actionnaires ayant
déclaré vouloir exercer le droits de préemption, le résultat de la consultation des actionnaires, par
lettre recommandée, dans les trois jours de l’expiration du délai imparti aux actionnaires pour faire
connaître leur décision.
L’exercice du droit de préemption par les actionnaires ne sera effectif et définitif que :
1.si la totalité des actions offertes a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption, de manière à ce
que le cédant soit assuré de la cession, par l’effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses
actions
2.ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les actions faisant l’objet de l’exercice du droit
Volet B
de préemption.
Si plusieurs actionnaires usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre
eux, il sera procédé à la répartition des actions à racheter proportionnellement au nombre d’actions
possédées par chacun d’eux. Si la répartition proportionnelle laisse des actions à racheter non
attribuées, ces actions seront tirées au sort par les soins de l’organe d’administration entre les
actionnaires ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des
intéressés ou après qu’ils auront été appelés par lettre recommandée.
Le prix des actions rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou d’
adjudication, sauf accord contraire entre les actionnaires.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession d’actions entre vifs à
titre onéreux, même s’il s’agit d’une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice. L’
avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit l’adjudicataire.
ARTICLE 10  ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Est nommé administrateur statutaire de la société, pour une durée illimitée, Monsieur Vandewouwer
Hugues Joseph Ghislain, domicilié à 7822 Atha, Chemin Brimboriau, 9.
ARTICLE 11  POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
§ 1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
§ 2. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
§ 3. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE 12  RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
ARTICLE 13  CONTRÔLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
En dehors de ces cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de
celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE 14  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
§ 1. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
§ 2. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un
dixième du nombre d’actions en circulation.
§ 3. Les convocations aux assemblées générales, envoyées à l'initiative de l’organe d’administration
ou des commissaires, contiennent l’ordre du jour ainsi que le lieu de la réunion ; à défaut, les
assemblées se réunissent au siège social.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Volet B
ARTICLE 15 – REPRÉSENTATION - VOTE PAR ÉCRIT
§ 1. Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par toute personne,
actionnaire ou non, porteuse d'une procuration spéciale.
§ 2. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
ARTICLE 16  SÉANCES  DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus de parts. Le président désigne secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue à la majorité des voix, quel que soit le
nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les membres du bureau et les actionnaires présents qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un administrateur.
ARTICLE 17  PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
ARTICLE 20  DISSOLUTION  LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet; l'actif net est réparti entre toutes les actionnaires en proportion de leurs
actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 21  ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, liquidateur ou porteurs d’obligations,
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège.
ARTICLE 22  COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE 23  DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. »
Cette résolution, votée article par article est adoptée à l’unanimité.
7-SEPTIEME RESOLUTION – Siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7822 Ath, chemin Brimboriau, 9.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
8-HUITIEME RESOLUTION – Délégation au Notaire.
L’assemblée décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination
des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au dossier de la
société.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
 
Matthieu VAN MOLLE, Notaire
Annexes déposées en même temps: 
- expédition de l'acte authentique,
- statut coordonnées
Volet B
- rapports