N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Savannah Artist Management ASBL
(en abrégé) : S.A.M.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue de l'Abbaye 77
Les fondateurs soussignés :
 
Paluch Piotr, né à Bruxelles (Ixelles) le 20 novembre 1982, résidant au 59 Avenue oscar Van Goidtsnoven, 1190
Forest
Wolteche Raïssa, née à Liège le 24 juin 1978, résidant au 33 Rue Henri Marichal, 1050 Ixelles.
Schavoir Roxane, née à Bruxelles le 11 avril 1989, résidant au 77 Rue de l’Abbaye, 1050 Ixelles.
 
réunis en assemblée le 8 mai 2019, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
 
Article 1. L’association
 
Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du  27
juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).  
1.2.
L'ASBL est dénommée Savannah Artist Management, en abrégé S.A.M.
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
 
Siège
 
Le siège de l’ASBL est établi à Ixelles, rue de l’Abbaye n°77 dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. 
 
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
Durée
 
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
0726663919
Article 2. Buts et activités
 
2.1.      Buts
 
L’ASBL a pour but d’encourager l’expression artistique sous toutes ses formes
 
2.2.      Activités
 
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
Les activités de conseils sur la gestion et le développement d’une carrière artistique auprès d’artistes
indépendants, sous forme de contrats avec ces derniers ou sous forme de missions ponctuelles. 
La prise en charge du rôle de médiateur, d’intermédiaire, entre l’artiste et les différents acteurs du secteur
culturel. Ce qui inclus donc les activités de promotion, négociations de contrats, recherches et collecte de
subventions pour les projets de l’artiste.
L’organisation d’événements culturels.  
 
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
Article 3. Membres
 
3.1.      Membres effectifs
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être
inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Sont membres effectifs, les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par courriel.
 
3.2.      Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ».
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
3.3.      Registre des membres
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi. 
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
 
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir
de la réception de la demande.
 
3.4.      Cotisations
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation
 
Article 4. Assemblée générale
 
4.1.      L’Assemblée générale
 
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL. Tous les membres effectifs ont un
droit de vote égal à l’Assemblée générale.
 
4.2.      Observateurs
 
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
 
4.3.      Compétences
 
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. 
L’Assemblée générale est compétente pour :
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs;
la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
l’admission et l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale;
toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
4.4.      Convocation
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le
courant du mois de janvier.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par courriel au moins huit jours avant la date
de celle-ci. 
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
4.5.      Assemblée générale extraordinaire
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
4.6.      Quorum de présence
 
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent ou représenté sauf dans le
cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus de 2 procurations.
 
4.7.      Représentation, droit de vote et majorité
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts. 
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
4.8.      Modifications statutaires et dissolutions
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
4.9.      Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désignés
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
 
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 3, alinéa 3.
 
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé. 
 
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Article 5. Conseil d’administration
 
5.1.      Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins et 15 au plus. Le
nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres et/ou des tiers, est élu par assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
5.2.      Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 5 aliéna 1.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
5.3.      Fréquence des réunions
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir, au moins 1 fois par an. Il peut être
convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
 
5.4.      Délibération
 
Le conseil d’administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présent(e/s) ou
représenté(e/s). Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
 
5.5.      Pouvoirs et décisions
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration. 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
Article 6. Gestion journalière
 
6.1.      Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une / plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant en cette qualité individuellement / conjointement.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Article 7. Représentation
 
7.1.      Représentation
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge. 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.
 
7.2.      Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Article 8. Dispositions diverses
 
8.1.      Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.
 
8.2.      Exercice social
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
 
8.3.      Commissaire et vérificateurs aux comptes
 
Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l’article 17,
§ 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire. 
Dès que l’ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations qui doivent figurer y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par
l’Assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises pour un mandat de 3 ans. La
rémunération du commissaire est également fixée par l’Assemblée générale.
 
8.4.      Financement
 
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. 
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
8.4.      Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs
et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations.
 
8.5.      Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.