Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ACEC SOLAR HEATING
Rue d'Houdeng(R) 224
7070 Le Roeulx
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Jean MARTROYE de JOLY, résidant à Forest le 18 septembre 2017,
en cours d’enregistrement, il résulte que
1.            La société anonyme « ATELIER DE CONCEPTION D'INSTALLATIONS THERMO-
ELECTRIQUES » (en abrégé « A.C.I.T. »), ayant son siège social à 7070 Le Roeulx, Rue
d'Houdeng(R), 224, BCE BE0468.592.251
2.            Monsieur CECI Luciano Filippo Antonio, né à Estinnes-Au-Mont le 12 août 1960, et son
épouse Madame WALRAVENS Christa Robert, née à Buizingen le 31 juillet 1962, domiciliés à 1440
Braine-le-Château, Chemin du Bois de Clabecq, 12/bte1
3.            Monsieur CECI David, né à Etterbeek le 7 août 1991, domicilié à 7070 Le Roeulx, Rue
d'Houdeng(R), 224.
4.            Monsieur CECI Giovanni Giuseppe, né à Etterbeek le 15 janvier 1982, domicilié à 1440
Braine-le-Château, Rue de la Fontaine Maqué, 47.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination ACEC SOLAR
HEATING, dont le siège social est établi à 7070 Le Roeulx, rue d’Houdeng, 224 (Zoning artisanal) et
au capital social de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) à représenter par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale chacune, souscrites entièrement
personnellement et en espèces comme suit :
1 La société anonyme « A.C.I.T. », prénommée, pour vingt parts sociales (20)
2 Monsieur CECI Luciano et son épouse Madame WALRAVENS Christa, prénommés, pour vingt
parts sociales        (20)
3 Monsieur  CECI David, prénommé, pour vingt-cinq parts sociales (25)
4 Monsieur CECI Giovanni, prénommé, pour trente-cinq parts sociales (35)
Soit au total cent parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit (100)
Les comparants déclarent et reconnaissent
que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée entièrement par un versement en espèces et
que le montant de ces versements, soit dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR)a été
déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et dès à
présent à sa disposition une somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR)
EXTRAIT DES STATUTS
ARTICLE UN : Forme - Dénomination :
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « ACEC
SOLAR HEATING »
ARTICLE DEUX : Siège :
Le siège social est établi à 7070 Le Roeulx, rue d’Houdeng, 224 (Zoning artisanal),  et peut être
transféré partout en Belgique, moyennant le respect des dispositions applicables en matière
linguistique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
0681542388
Volet B
ARTICLE TROIS : Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes, dans la mesure où l'exercice de ces
activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession
ou autres :
La recherche, le développement, la fabrication, l’achat et la commercialisation de procédés, produits
et services ainsi que la réalisation d’installations dans le domaine du chauffage, de la ventilation, du
conditionnement d’air et de la gestion énergétique des bâtiments de tous types, de l’éclairage de
tous types de bâtiments, d’hôpitaux, de routes, de lieux publics.
A cette fin, la société peut offrir, vendre, prendre ou donner en location ou en leasing, mettre à
disposition tous produits, matériels, procédés et/ou service tels que la recherche, l’étude, l’ingénierie,
l’entreprise générale, la coordination, le montage, la mise en service, l’entretien d’installations, de
procédés ou de produits et utiliser ses moyens de production à des fins de sous-traitance.
La société a pour objet l’entreprise de montage, d’entretien, de dépannage, d’installations électriques
et électroniques de haute, moyenne et basse tension, la fabrication, la vente, l’entretien, et le
dépannage de matériel électrique, industriel et/ou domestique, ainsi que l’achat et la vente de tous
matériaux  et accessoires usités dans les secteurs d’activité prédécrits, et de tous appareils,
machines, ustensiles et installations y relatives, et ce tant en qualité de commerçant principal que
d’agent, courtier, représentant, commissionnaire ou dépositaire.
La société a pour objet toutes activites relatives a : l’entreprise générale de bâtiment, toiture,
peinture, maconnerie, plafonnage, revetement de murs et de sols, nettoyage de facade, plomberie,
charpenterie, menuiserie et menuiserie metallique, travaux de vitrerie, les travaux de gros œuvre, de
rejointoiement, d’etancheite et couverture de constructions par asphaltage et bitumage, d’isolation
thermique et acoustique, travaux de terrassement, pose de cables et canalisations diverses,
amenagement en entretien de terrains, travaux de demolition, nettoyage industriel, la coordination
des travaux relatifs a la construction, renovation effectues par des sous-traitants, fabrication,
placement et montage de portes de garage, de persiennes, de volets, de grillages et grilles le
placement de serrurerie et quincaillerie du batiment. tous travaux de pose de chape ainsi que de
carrelage dans le sens le plus large du terme ainsi que la fourniture du materiel ayant un rapport
direct ou indirect avec ce point, le placement de cuisines equipees, salles de bains ainsi que la
fourniture du materiel ayant un rapport direct ou indirect avec ce point, la pose de cables et de
canalisation diverses, l’installations d’echafaudages, l’activite d’installateurs en electricite, la mise en
conformite des installations electriques, la domotique, les parlophones et les videophones, le
placement de cloisons et de faux plafonds, le placement de chassis en PVC, le placement de
clotures exterieures ainsi que le dallage et le pavage, le negoce en gros ou au detail d’articles
electriques, installation d’antennes paraboliques et paratonnerres, fabrication et pose de panneaux
photovoltaiques, l’achat, la vente, la location, la gestion, la transformation, la renovation, le
lotissement en matiere immobiliere et d’une facon generale, toute transaction, gestion, et promotion
immobilieres generalement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers.
Pour la realisation de cet objet, la societe peut faire et conclure tous achat, ventes, locations, mises
en gage, prets, ouvertures de credits, constitutions d’hypotheques ou echanges, ou conclure tous
contrats d’entreprises et d’une facon generale realiser ou faire realiser tout projet immobilier sous
tous ses aspects.
Dans la réalisation de son objet social, la société a la faculté d’acquérir, aliéner, prendre ou donner
en location un ou plusieurs immeubles ou fonds de commerce. Elle pourra également acquérir des
brevets, licences ou encore marque de fabrique et/ou de commerce. Elle pourra aussi effectuer tous
placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de
souscription, d’intervention financière ou de quelque façon que ce soit à toutes sociétés, entreprises,
associations et institution, existantes ou à créer, dont l’objet social serait similaire au sien et utile à
l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Cette énumération est non exhaustive.
Conformément à l’article 286 et suivants du Code des Sociétés, l’assemblée générale peut étendre
ou modifier l’objet social.
La société pourra enfin exercer des fonctions d’administrateurs ou de liquidateurs dans d’autres
sociétés.
Elle peut également s’intéresser par voie d'apports, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou autrement dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer dont l'objet serait
identique, similaire, analogue ou connexe au sien, et dont le concours serait de nature à développer
ou faciliter son exploitation. Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières,
commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes
manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la
réalisation de son objet social.
Volet B
ARTICLE QUATRE : Durée :
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE CINQ : Capital :
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550
EUR), et représenté par CENT parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
ARTICLE NEUF : Nature des parts sociales :
Les parts sont nominatives.
ARTICLE TREIZE : Gérance :
La gestion de la société est confiée par l’assemblée générale à un ou plusieurs mandataires,
personnes physiques, associés ou non, appelés « gérant(s) ».
Ils sont statutaires ou non et, dans ce dernier cas, ils sont nommés pour une durée indéterminée, à
laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l’assemblée générale.
L’assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
ARTICLE QUATORZE : Délégations de pouvoirs :
L’organe de gestion peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs mandataires
afin de réaliser tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société.
ARTICLE QUINZE : Pouvoirs :
Chaque gérant, avec pouvoir d'agir séparément s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
ARTICLE DIX SEPT : Actions judiciaires :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies, au nom de la société, soit
par un gérant, soit dans les limites autorisées par la loi, par toute autre personnes spécialement
mandatée à cet effet par l’organe de gestion.
ARTICLE DIX HUIT : Signature sociale :
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant, avec pouvoir d'agir séparément
s'ils sont plusieurs.
ARTICLE VINGT : Tenue de l'assemblée générale :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le premier vendredi du mois de
juin à 19 heures.
ARTICLE VINGT TROIS : Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE VINGT QUATRE : Affectation du bénéfice :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'associé unique ou de l'assemblée générale qui en détermine
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
ARTICLE VINGT SEPT : Répartition de l'actif net :
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est remis à l'associé unique, ou est réparti entre tous les associés, suivant le
nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf.
Messieurs CECI David et CECI Giovanni, sont initialement nommés gérants sans limitation de durée.
Le mandat de gérant de Messieurs CECI David et CECI Giovanni, prénommés, sera exercé à titre
gratuit.
La société constituée reprend les engagements contractés en son nom par les fondateurs tant qu'elle
était en formation.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs aux gérants, avec faculté de substitution, afin de
représenter la société devant tous greffes, guichet d’entreprises, administrations fiscales ou autres,
et de déposer et signer tous actes, documents, pièces et déclarations.
Volet B
ANNEXE : 1 expédition