N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GREEN SPHERIA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Prince Baudouin 67 17
1083
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ganshoren
Acte de Constitution
 Entre les soussignés :
 
1. VERHEYDEN Éric-Antoine, né 29/05/1960 , domicilié à rue Pieter 34/01 - 1190 Bruxelles.
 2. VERHEYDEN Michel, né le 09/11/1964, domicilié à rue Pieter 34/rez - 1190 Bruxelles.
 
Associés commandités et commanditaires
Monsieur VERHEYDEN Éric-Antoine participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité
solidairement responsable.
 Monsieur VERHEYDEN Michel participe à la constitution de la société en tant qu’associé commanditaire simple.
 
I.CONSTITUTION
 Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs.
 Les comparants constituent entre eux une société et dressent les statuts d’une Société en Commandite Simple,
dénommée « GREEN SPHERIA », au capital de 500.00� (Cinq cents euros), divisé en 100 (cent) parts sociales,
sans mention de valeur nominale représentant chacune une fraction égale du capital.
 Le capital est souscrit par apports en espèces par :
 1. Monsieur VERHEYDEN Éric-Antoine, prénommé, pour 99 parts sociales, soit une somme totale de 495.00 �
(Quatre cent nonante cinq euros)
 2. Monsieur VERHEYDEN Michel, prénommé, pour 1 part sociale, soit une somme totale de 5,00� (Cinq euros)
 II. STATUTS
 Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
 Article 1 : Forme et dénomination sociale
 La société adopte la forme de la société en commandite simple.
 Elle est dénommée « GREEN SPHERIA ».
 Article 2 : Associés commandités et commanditaires.
0679995338
 Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les
 engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme
 tel dans l’acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant
 publication aux Annexes du Moniteur Belge.
 Les associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport et sans
 solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par
 procuration, devient vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la
 société.
 Article 3 : Siège social
 1. Le siège social est établi à 1083 Ganshoren, rue Prince Baudouin, 67 / bte 17.
 Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région
 francophone de Belgique par simple décision de la gérance.
 La société peut établir des sièges administratifs ou d’exploitations, des succursales ou des
 agences, en Belgique ou à l’étranger.
 Article 4 : Objet social
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le
 compte d’autrui, par ou avec autrui :
 Cette liste étant énumérative et non limitative ;
 • La communication, relations presse et organisation d’événements liés à la mobilité
 éco-citoyenne et aux énergies vertes.
 • La préparation, l’élaboration, la réalisation, la promotion et la commercialisation, partielle ou
 totale, de toute campagnes publicitaires, sous toutes ses formes et au moyen de tous support
 techniques et matériels, existants ou à créer, ainsi que l’achat, la vente et la location de tousbiens
 meubles et immeuble et matériels utiles à la réalisation de ses activités.
 • Toute opérations de conseil, service et/ou assistance aux sociétés, associations et
 personnes physiques, dans les domaines du corporate training, project management,
 marketing, finances, gestion de fortune et/ou création de valeur, au sens le plus large. Cette liste étant
énumérative et non limitative.
 • Toute activité en matière d’e-commerce, internet business, web design, web shop, E-Learning et /ou E-
ducation au sens le plus large.
 • Toute prestation en matière de conseil et gestion de biens meubles et/ou immeubles, droits réels et droits
intellectuels aux sociétés, associations et personnes physiques au sens le plus large.
 • Toute prestation de gestion de sociétés au sens le plus large.
 • La rédaction, publication, édition et commercialisation de toute étude, livre, article et/ou publication, tant sur
papier que par voie électronique ou tout autre support d’information au sens le plus large.
 • Toute prestation de gestion de tout bien : toute opération de conception, mise en oeuvre, conseil, service,
exploitation et assistance et tout acte de création, conservation et réalisation de valeur au sens le plus large.
Cette énumération n’étant pas limitative ;
 Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tout acte de transaction ou opérations
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.
 La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à
en favoriser celui de la société.
 Article 5 : Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts et moyennant le consentement de la gérance.
 Article 6 : Gestion
 Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S’il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou
séparément poser les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société.
 Le mandat des gérants est gratuit.
 Article 7 : Exercice social
 L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se finit le 31 décembre de chaque année. A cette
date, les écritures sont arrêtées et le gérant ou le conseil de gestion dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi.
 Article 8 : Assemblée générale
 Il est tenu, chaque année le dernier jeudi du mois de juin à 18 heures ; Si ce jour est férié, l’assemblée générale
est remise au prochain jour ouvrable.
 Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l’ordre du jour et sont faites par courrier simple, par
mail ou par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 Chaque action donne droit à une voix au vote.
 Article 9 : Répartitions et réserves
 Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire dès que ce fonds atteint un dixième du capital. Le surplus recevra
l’affectation que lui donnera l’assemblée générale.
 Après adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à
donner au gérant.
 III. DISPOSITION TRANSISTOIRE
 Les comparants à l’acte prennent l’unanimité les décisions suivantes :
 1. Le premier exercice social débutera à la date de la constitution pour clôturer le 31/12/2018.
 2. La première assemblée générale aura donc lieu le dernier jeudi du mois de juin 2019 ;
 3. Est appelé à la fonction de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur VERHEYDEN Éric-
Antoine
 4. La société ainsi constituée, par l’entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte
tout engagement pris en son nom avant les présentes.
 PROCUARTION :
 Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société civile sous forme de SPRL AXELLENCE,
dont le siège social est établi à Pavé d’Ath, 107 à 7830 Bassilly, afin d’assurer le dépôt au greffe du Tribunal de
Commerce et la publication au Moniteur Belge des actes intéressant la société, ainsi que l’inscription de la
société auprès d’un guichet d’entreprise (Banque Carrefour des Entreprises), d’une caisse d’assurances sociales
et de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
 
 Fait à Bruxelles, le 16 août 2017.
 VERHEYDEN Éric-Antoine
Associé Commandité
VERHEYDEN Michel,
 Associée Commanditaire