N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : QUERCUS ROBUR
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Boulevard Général Jacques 231
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 6
avril 2021, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait
ce qui suit :
 
1/ Ecuyer de DUVE Damien Pierre Geneviève Alphonse Marie Joseph, né à Wilrijk le 12 février
1962, domicilié à 7061 Soignies (Thieusies), Chemin des Roquettes 5. 
 
2/ Ecuyer de DUVE Laurent François Jean Paul Marie Joseph, né à Wilrijk le 27 août 1965, domicilié
à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de Boitsfort 114. 
 
3/ Ecuyer de DUVE Olivier Gaëtan Joëlle Andréa Marie Joseph, né à Wilrijk le 20 avril 1968,
domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue de Bayarmont 52. 
 
ont décidé de constituer une fondation privée conformément aux dispositions du Livre 11 de la loi du
23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations, dénommée "QUERCUS
ROBUR".
 
EXPOSE PREALABLE
Les comparants souhaitent qu’une partie importante de leur patrimoine puisse être conservé en
famille pour les générations actuelles et futures afin de maintenir un lien familial fort entre elles.
Cette partie de leur patrimoine, qu’ils entendent affecter à ce projet, est constituée par les actions
détenues à titre personnel dans le capital de la société de droit belge CHARMILLE sa. Cette société
détient un important patrimoine immobilier soit directement, soit indirectement au travers de la
détention d’actions ou de parts sociales dans d’autres sociétés immobilières.
Les comparants ont donc décidé de constituer une fondation privée qui aura pour but désintéressé
de détenir les actions de la société CHARMILLE et d’exercer une activité de certification de ces
actions afin de maintenir le caractère familial de cette société, et donc du patrimoine immobilier qu’
elle détient, pendant la durée utile de la fondation.
 
I.- CONSTITUTION - APPORT
Dans le cadre de cette constitution, les comparants déclarent effectuer une mise de départ affectée à
cette fondation privée d'un montant de dix mille euros (€ 10.000,00).
 
II.- STATUTS
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la fondation privée :
CHAPITRE PREMIER : DENOMINATION ET SIEGE DE LA FONDATION
Article 1er.
Les fondateurs de la fondation privée sont:
1. Monsieur Laurent de Duve
2. Monsieur Damien de Duve
0766638015
Volet B
3. Monsieur Olivier de Duve
Article 2.
La fondation privée est dénommée "QUERCUS ROBUR" .
Tous les actes et documents qui émanent de la fondation doivent mentionner la dénomination de la
fondation précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation privée" ou, le cas échéant, "private
stichting" ainsi que l'adresse de son siège.
Elle est désignée dans les présents statuts par le terme la "Fondation".
Article 3.
Le siège au moment de la constitution de la Fondation est établi en Belgique à 1050 Ixelles,
Boulevard Général Jacques 231.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit du territoire belge sur simple décision du Conseil
d'Administration, qui fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge, dans le mois.
CHAPITRE DEUXIEME : OBJET ET DUREE
Article 4.
La Fondation a pour but désintéressé de détenir, sous le régime de neutralité et de transparence
fiscale établi par la loi du 15 juillet 1998 relative à la certification de titres émis par des sociétés et les
différentes législations fiscales d’application, tout ou partie des actions de la société anonyme
CHARMILLE, dont le siège est établi en Belgique à 1050 Bruxelles, Boulevad Général Jacques, 231
(numéro d’entreprise 472.120.279) (ci-après dénommée « la Société »), et d’exercer une activité de
certification de ces actions.
La Fondation réalisera son but en accomplissant les activités suivantes :
a) procéder à la certification des actions de la Société, en application de l’article 7:61 du Code des
sociétés et des associations et conformément aux conditions de certification fixées par les présents
statuts et les conventions à conclure entre les parties intéressées à cette opération. 
b) En exécution de ladite certification des actions de la Société :
- exercer les droits attachés aux actions auxquelles se rapportent les certificats, en ce compris le
droit de vote, en vue d’assurer au sein de celle-ci un rôle d’actionnaire de référence,
- rétrocéder immédiatement aux titulaires de certificat tous les avantages patrimoniaux versés par la
Société à ses actionnaires, sous déduction de ses frais éventuels,
-  assurer, de manière régulière, des échanges de vue et d’informations avec les éventuels autres
actionnaires et les administrateurs de la société.
  Plus généralement, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but statutaire.  
  L’émission de certificats doit intervenir dans le respect des dispositions suivantes, qui seront
précisées et complétées, ainsi que toutes autres conditions spécifiques, dans un document distinct
intitulé « Conditions de certification » :
- chaque action de la Société est représentée par un certificat, émis par la Fondation en collaboration
ou non avec la Société;
- tous les certificats sont nominatifs et sont numérotés de la même façon que les actions en
représentation desquelles ils sont émis ;
- les certificats numérotés, de même que le nom et l’adresse de leurs titulaires respectifs, sont repris
dans le registre des certificats ;
- Les certificats sont indivisibles et incessibles en dehors des conditions fixées par les Conditions de
certification; 
- la Fondation a l’obligation de rétrocéder immédiatement aux titulaires de certificats, et au plus tard,
dans les quinze jours de leur mise en paiement par la Société, les dividendes et autres avantages
patrimoniaux attachés aux actions auxquelles se rapportent les certificats (produits du droit de
souscription, produits de liquidation distribués par la Société ainsi que toute somme ou tout produit
provenant de la réduction ou de l’amortissement de son capital), sous déduction de ses frais
éventuels ;
- la Fondation a l’obligation de rétrocéder immédiatement aux titulaires de certificats, et au plus tard,
dans les quinze jours de leur paiement, toute somme ou tout produit provenant de la vente des
actions de la Société, sous déduction de ses frais éventuels ;
- les certificats ne sont pas échangeables en actions auxquelles ils se rapportent sous réserve de l’
application de l’article 16 des statuts (dissolution de la Fondation).
Article 5.
La durée de la Fondation n'est pas limitée.
CHAPITRE TROISIEME : ADMINISTRATION
Article 6.
§ 1. La Fondation est administrée par un Conseil d'Administration de trois membres au minimum qui
exercent leurs fonctions en collège. Les membres du Conseil d'Administration exercent leur mandat
à titre gratuit.
§ 2. Est éligible à la fonction d'administrateur toute personne physique ou morale désignée par le
Volet B
Conseil d'Administration.
§ 3. Sont nommés membres du premier Conseil d'Administration de la Fondation, pour une durée de
six années :
Monsieur Laurent de Duve, préqualifié.
Monsieur Olivier de Duve, préqualifié.
Monsieur Damien de Duve, préqualifié.
§ 4. La durée du mandat d'un administrateur est fixée par le Conseil d'Administration sans toutefois
que cette durée ne puisse excéder six ans.  Un administrateur est rééligible.
§ 5. Chaque membre, absent ou empêché, peut, par écrit, donner mandat à un autre administrateur
pour se faire représenter à une réunion du Conseil d'Administration, sans que ce même délégué ne
puisse représenter plus d'un administrateur.  Chaque membre ne peut donc être titulaire que d'une
seule procuration.
§ 6. La nomination, la révocation comme le remplacement de tout administrateur ainsi que la durée
de son mandat, relève de la seule compétence du Conseil d'Administration, sans qu’il lui soit
possible de déléguer cette compétence.
Ces décisions exigent que les deux-tiers des membres du conseil restant en fonction soient présents
ou représentés. Ceux-ci élisent les autres administrateurs à la majorité des deux-tiers.
Les votes relatifs à des nominations ou révocation d’administrateurs et de commissaires se font en
principe au scrutin secret. Il en sera également ainsi pour toute décision si deux administrateurs au
moins le demandent. Pour le reste, les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins
que le Conseil d’Administration n’en décide autrement.
S’il faut nommer ou remplacer un administrateur parce que le nombre minimum de trois membres n’
est plus atteint ou pour révoquer un administrateur, et que les majorités précitées ne sont pas
atteintes lors d’une première réunion du Conseil, celui-ci se réunit à nouveau, sur convocation du
Président ou de son remplaçant par lettre recommandée adressée à tous les membres au moins
quinze (15) jours avant la réunion. Ce nouveau Conseil se réunira dans le mois qui suit la première
séance aux fins de révocation et/ou d’élection de nouveaux membres. La majorité des deux-tiers des
voix est alors suffisante quel que soit le nombre d'administrateurs présents.
En cas de révocation, l’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la
possibilité d’être entendu.
§ 7. Le décès, la démission, l'incapacité civile, la révocation, l'expiration du terme pour lequel il a été
désigné ou la perte de la qualité en vertu de laquelle il a été choisi, la mise sous concordat, la faillite
ou la dissolution mettent fin à la fonction d'administrateur.
La démission d’un administrateur pourra être portée à la connaissance du Conseil d'Administration
par l’envoi d’une lettre à son Président ou à l'un de ses vice-présidents, qui, si le nombre de trois
administrateurs n’est plus atteint, convoquera le Conseil d’Administration dans les trente (30) jours
pour procéder à l’élection d’un nouveau membre.
Dans le cas contraire, cette démission sera actée lors de la prochaine réunion ordinaire du Conseil d’
Administration.
La démission une fois donnée sera irrévocable.
En cas de démission du Président, celui-ci convoquera au préalable le Conseil d'Administration dans
sa plus prochaine séance pour procéder à l'élection d’un nouveau Président et faire acter sa
démission.
§ 8. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 7.
§ 1. Le Conseil d'Administration, seul compétent pour ce choix, choisit en son sein un Président et un
vice-président.
Le premier administrateur à exercer les fonctions de Président est Monsieur Damien de Duve,
préqualifié.
Le premier administrateur à exercer les fonctions de vice-président est Monsieur Laurent de Duve,
préqualifié.
Après le départ de ces derniers aux fonctions précitées, pour nommer d'autres administrateurs à ces
fonctions, tous les membres du Conseil d'Administration devront être présents ou représentés et la
décision de nomination devra être adoptée à la majorité des deux-tiers des voix.
Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion du Conseil d’Administration, celui-ci se
réunit à nouveau dans le mois qui suit la séance aux fins d'élection du Président, d'un ou de
plusieurs vice-présidents sur convocation de l'administrateur le plus âgé par courrier recommandé au
moins quinze (15) jours à l’avance. Cette nouvelle réunion du Conseil délibérera valablement à la
majorité des deux-tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
§2. Le Conseil d’Administration est présidé par le Président. En cas d'empêchement momentané du
Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, personne physique.
L’empêchement définitif du Président en exercice impose la nomination d'un nouveau Président,
Volet B
selon la procédure précitée au paragraphe premier du présent article.
§3. La fonction de Président prend fin avec l’échéance de son mandat d'administrateur. Il pourra
néanmoins démissionner de sa fonction de Président, tout en restant administrateur.
§4. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou à une opération relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux
autres administrateurs avant la délibération au Conseil d'Administration. Sa déclaration, ainsi que les
raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal du Conseil d'Administration qui devra prendre la décision. Il n'est pas permis
au Conseil d’Administration de déléguer cette décision.
De plus, l’administrateur doit, lorsque la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en
informer.
Article 8.
§1. Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Fondation l’exige et à tout
le moins, une fois l’an, et au plus tard en avril.
§2. Le Conseil d’Administration doit également se réunir dans les quinze jours sur simple demande
de convocation d’un tiers des administrateurs au moins ou du commissaire si la Fondation en
nomme un.
§3. Toutes convocations seront adressées par le Président ou la personne déléguée à cet effet, au
nom du Conseil, par courrier ordinaire ou par courriel adressé à tous les membres, au moins quinze
jours avant la réunion du Conseil, sauf urgence dûment motivée.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Néanmoins, sauf stipulation contraire, le Conseil
d’Administration peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
De même, toute proposition signée par au moins deux des membres du Conseil doit être portée à l’
ordre du jour.
Article 9.
§1. Le Conseil d'Administration délibère valablement sur toute décision si deux-tiers au moins des
membres sont présents ou représentés, sauf exceptions prévues dans les présents statuts.
Lorsque le Conseil ne réunit pas ce quorum, le Président pourra, après avoir ajourné toute
délibération, convoquer spécialement une nouvelle réunion de Conseil qui délibérera valablement
quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
Tous les membres ont un droit de vote égal au Conseil d’Administration, chacun disposant d’une
voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.  En cas de partage des voix, celle du Président est
prépondérante.
§ 2. Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux signés au minimum par le
Président et le secrétaire ainsi que par les administrateurs qui en font la demande et inscrits dans un
registre de procès-verbaux, conservé au siège de la Fondation, où tous les membres peuvent en
avoir connaissance.
Les extraits ou copies qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président
et, le cas échéant, le secrétaire.
CHAPITRE QUATRIEME : POUVOIRS - GESTION JOURNALIERE
Article 10.
§1. Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte de
disposition, d’administration et de gestion qui intéresse la Fondation, sauf exception prévue par les
présents statuts ou par la loi.
Le Conseil d’Administration étudie les différents projets, prend toutes les mesures d’exécution et d’
administration, assure le suivi et l’aboutissement de tous les projets financés par la Fondation, ainsi
que les mesures d’administration urgentes, auquel cas un Conseil d’Administration extraordinaire
sera convoqué dans les plus brefs délais.
Lorsque le Conseil d’Administration ne peut se réunir, le Président, ou, en son absence, le vice-
président personne physique prend sous sa responsabilité personnelle, toutes les mesures d’
extrême urgence, sauf à en saisir le Conseil d’Administration dans sa plus prochaine séance et sous
réserve des exceptions prévues dans les présents statuts.
Le Conseil d’Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou à plusieurs
administrateurs.
§2. Le Conseil d’Administration accepte, par la voix de son Président à titre provisoire et à titre
définitif, toutes libéralités et subsides publics ou privés, effectués en faveur de la Fondation. Le
Conseil d’Administration accomplira, dès lors, toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
§ 3. Le Conseil d’Administration représente la Fondation dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
§ 4. Le Conseil d’Administration peut compléter les présents statuts en ce qui concerne leur
Volet B
application aux relations entre la Fondation et ses administrateurs, notamment quant aux causes d’
exclusion, aux modalités de vote, les pouvoirs des administrateurs délégués, par des règlements d’
ordre intérieur auxquels sont soumis les administrateurs par le seul fait de leur adhésion à la
Fondation.
Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par le Conseil d’Administration par décision prise à
la majorité des deux-tiers des voix valablement émises.
Article 11.
Les décisions d'affectation des moyens de la Fondation sont de la compétence exclusive du Conseil
d'Administration qui décide à la majorité simple des voix suivant le quorum mentionné à l’article 9.
Article 12.
§ 1. Le Conseil d’Administration se réserve la faculté de déléguer la gestion journalière de la
Fondation, à un ou plusieurs administrateurs délégués, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion et dont il fixera les pouvoirs. Ce ou ces administrateurs-délégués, assurera(ont) ainsi
notamment le secrétariat du Conseil d’Administration et veillera(ont) à l’exécution des décisions
prises, sans préjudice des pouvoirs du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut également confier à l’un de ses membres soit toute responsabilité
de gestion particulière, soit toute mission visant l'intérêt de la Fondation.
Un des administrateurs-délégués ou tout autre administrateur nommé spécialement à cet effet par le
Conseil d’Administration, pourra également assumer les fonctions de trésorier.
Ces différentes fonctions seront exercées dans les conditions et limites fixées par le Conseil d’
Administration auquel ces délégués devront rendre compte de l’accomplissement de leur mission, au
minimum une fois l’an, au moment et suivant les conditions déterminées par le Conseil d’
Administration, ou à tout moment à la demande écrite de deux administrateurs au moins.
Le(s) administrateur(s) délégués sont nommés et leur fonction déterminée par le conseil d’
administration à la majorité simple des voix.
Article 13.
§ 1. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont activées au nom de la
Fondation, poursuivies et diligentées par le Président du Conseil d’Administration ou par l’
administrateur que le Conseil d’Administration aura délégué à cette fin.
§ 2. Tous les actes qui engagent la Fondation relèvent de la compétence du Conseil d’
Administration.
Ces actes devront porter la signature, soit du Président ou en son absence, de deux administrateurs,
soit d’une personne spécialement mandatée par une délibération du Conseil pour un acte déterminé.
§ 3. La correspondance ainsi que tous les actes relevant de la gestion journalière sont signés par le
Président ou le(s) administrateur(s) que le Conseil d’Administration aura délégué(s) à cette fin.
CHAPITRE CINQUIEME: COMPTES DE LA FONDATION
Article 14.
§1 L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant. 
Par dérogation à ce qui précède, le premier exercice social commence le jour de la constitution de la
fondation et termine le trente et un décembre deux mille vingt-deux.
§2. La tenue et le dépôt des comptes s’effectuent conformément à la loi. Chaque année et au plus
tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration établit les
comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice
suivant.
§ 3. Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.  Le conseil d’administration est
compétent pour la nomination et la cessation des fonctions du commissaire.  Le conseil d’
administration statue à la majorité simple des voix des membres du conseil d’administration,
présents ou représentés.
  Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l’organe d’administration.  Il doit le convoquer
lorsque les fondateurs ou un cinquième des administrateurs le demandent.
  Le commissaire assiste à la réunion du conseil d’administration lorsque ce dernier doit délibérer sur
la base d’un rapport établi par lui.
CHAPITRE SIXIEME : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 15
§1. Toute modification aux présents statuts est de la compétence du Conseil d'Administration.
§2. Toute modification est adoptée si elle réunit les suffrages des deux tiers des membres du Conseil
d'Administration, présents ou représentés.
§3. Le Conseil d’Administration ne pourra valablement délibérer sur ces modifications que si tous ses
membres sont présents ou représentés. Lorsque le Conseil ne réunit pas ce quorum, le Président ou
son remplaçant, pourra, après avoir ajourné toute délibération, convoquer spécialement dans le mois
une nouvelle séance du Conseil par lettre recommandée, qui délibérera valablement quel que soit le
nombre de ses membres présents ou représentés.
Volet B
§4. Toute modification des statuts doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
§5. Les convocations relatives à une réunion du Conseil d’Administration ayant à son ordre du jour
une modification aux statuts, seront envoyées au moins un mois avant la réunion, et comporteront le
texte des modifications proposées.
Article 16.
§1. La dissolution de la Fondation sera prononcée conformément aux dispositions légales en la
matière.
Sur proposition du conseil d’administration, la liquidation consistera :
- à attribuer les actions de la Société détenues par la Fondation suite à leur certification aux titulaires
de certificats, contre remise par ces derniers des certificats y afférents. Les certificats remis sont
annulés, cette annulation mettant fin de plein droit à la certification ou,
- à céder les actions de la Société détenues par la Fondation et à distribuer le produit de cette
cession aux titulaires de certificats, moyennant la remise au prorata de leurs certificats. Les
certificats remis sont annulés, cette annulation mettant fin de plein droit à la certification ou,
- à apporter les actions de la Société détenue par la Fondation, ainsi que les certificats établis à la
suite de la certification de ces actions, à une ou plusieurs autres fondations de droit belge,
poursuivant le même but désintéressé, ou
- toute autre opération qui serait décidée par le conseil d’administration.
L’éventuel solde excédentaire de la liquidation est affecté à un but désintéressé, à déterminer par le
(s) liquidateur(s).
§2. Ce que les présents statuts ne prévoient pas, est réglé par les dispositions prévues au règlement
d'ordre intérieur lequel relève de la compétence du Conseil d'Administration qui décide et édicte
conformément aux termes de l'article 10.
§3. Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts ou dans le règlement d’ordre intérieur sera
réglé conformément aux dispositions du Livre 11 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et de toute autre loi qui viendrait la modifier.
 
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Et à l’instant s’est réuni le conseil d’administration dont tous les membres sont présents pour
nommer dès à présent comme administrateurs-délégués Monsieur Damien de Duve et Monsieur
Laurent de Duve, prénommés.
Le Conseil d'Administration confère à l'administrateur-délégué le pouvoir d'accomplir seul tous les
actes de gestion journalière de la Fondation. Dans le cadre de la gestion journalière, il dispose
également du pouvoir d’engager la Fondation pour accomplir toutes les formalités utiles afin de
permettre à la Fondation de respecter  l’obligation de rétrocéder immédiatement  aux titulaires de
certificats, et au plus tard, dans les quinze jours de leur mise en paiement par la Société, les
dividendes et autres avantages patrimoniaux attachés aux actions auxquelles se rapportent les
certificats (produits du droit de souscription, produits de liquidation distribués par la Société ainsi que
toute somme ou tout produit provenant de la réduction ou de l’amortissement de son capital)
La fonction d'administrateur-délégué prend fin avec l’échéance de son mandat d'administrateur.
POUVOIRS
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société BECOVFIDUS SRL, à 1170
Bruxelles, Avenue du Cor de Chasse, 21 aux fins de procéder à l’immatriculation de la société à la
Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte + statuts