N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cigna Informatique
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Porte de France 3
 : 6560 Grand-Reng
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Catherine DEVROYE, à Gilly, en date du 3 décembre 2024, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
 
1. Désignation précise des actionnaires :
- Monsieur CIGNA Nicolas, on omet…, domicilié ensemble à Erquelinnes (6560 Grand-Reng), Porte
de France, 3.
- Monsieur VOESTERS Kateline, on omet…, domiciliée à Erquelinnes (6560 Grand-Reng), Porte de
France, 3.
 
2. Forme - Dénomination :
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Cigna Informatique ». 
                   
3. Siège :
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
4. Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux
activités de :
    •   L’achat, la vente, l’importation, la location de tout matériels informatiques et de
télécommunications et de matériels de parlophonie. Toutes opérations se rattachant directement ou
indirectement à l’activité informatique et télécommunications. Le conseil, la gestion, l’organisation, la
coordination, la formation, l’intervention et plus généralement toutes prestations de service touchant
le secteur de la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, la distribution, la conception, la
réparation, la maintenance, l’assemblage, la destruction, la fabrication de tout support et de tout
produit informatique, de télécommunication et de parlophonie ;
    •   Le déplacement, le déménagement et la réinstallation du matériel informatique ainsi que des
accessoires et périphériques, de la téléphonie ;
    •   Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet ;
    •   Travaux d'installation électrique câblage réseaux ;
    •   L'expertise et le conseil en Informatique, en téléphonie et en parlophonie ;
    •   Services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises ;
    •   Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
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la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions ;
La société peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription,
participation, intervention financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise et
opération ayant un objet similaire ou connexe au sien, lié ou contribuant à la réalisation de son
propre objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. 
 
5. Apports
En rémunération des apports, 350 actions ont été émises et souscrites comme suit :
- par Madame VOESTERS Kateline : 175 actions, soit pour mille sept cent cinquante euros (1.750, -
€) ;
- par Monsieur CIGNA Nicolas : 175 actions, soit pour mille sept cent cinquante euros (1.750, - €) ;
Soit ensemble :  350 actions ou l'intégralité des apports.
Le montant de ces versements, soit trois mille cinq cent euros (3.500,- €), a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC Banque S.A.  au
vu de l’attestation remise au notaire instrumentant.
6. Durée: 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
7.Administration:          
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
8.Exercice social:
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
9. Assemblée générale ordinaire:
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 31 mai à 19 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
10. Réserves -Bénéfices –Répartition – Actif net:
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA. L'organe
d'administration a le pouvoir, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 CSA, de procéder à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté. L’organe d’administration pourra en conséquence distribuer,
en cours d’exercice et selon les conditions requises, un acompte sur dividende à imputer sur le
dividende qui sera distribué sur le résultat de l’exercice en cours.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
11. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 31 mai 2026.
2. Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à : Erquelinnes (6560 Grand-Reng), Porte de France, 3.
3. Site internet et adresse électronique : 
Le site internet : https://cigna-informatique.be/; 
Adresse électronique : nicolas@cigna-informatique.be; 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs : 
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
    •   Monsieur CIGNA Nicolas, on omet…, domicilié à Erquelinnes (6560 Grand-Reng), Porte de
France, 3, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
    •  Madame VOESTERS Kateline on omet…, domiciliée à Erquelinnes (6560 Grand-Reng), Porte
de France, 3, ici présente et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
5. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation à partir du 1er juillet 2024.
7. Pouvoirs :
Monsieur CIGNA Nicolas et Madame VOESTERS Kateline, ensemble ou séparément, ou toute autre
personne désignée par l’un d’eux, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin
de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
On omet.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Catherine DEVROYE, Notaire  
Dépôt au greffe : une expédition de l’acte constitutif de la société du 3 décembre 2024.