Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INNO DESIGN
Chaussée de Douai(TOU) 177
7500 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 30 juin 2014, en
cours d’enregistrement, que            1°) Monsieur STELLIAN Thomas domicilié à 7500 TOURNAI,
chaussée de Douai, 177 et 2°) Madame VAN LEYNSEELE Adeline, domiciliée à 7500 TOURNAI,
chaussée de Douai, 177 ont constitué ensemble une
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée "INNO DESIGN", au capital social de
DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales qu’ils ont
toutes souscrites intégralement.
Toutes les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de 6.200 euros, par des versements en
espèces qu'ils ont effectués auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS en un compte ouvert au
nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa
disposition, une somme de six mille deux cents euros.
            Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :
            Article 1.- FORME ET DENOMINATION.
            La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.    Elle est dénommée
"INNO DESIGN".
            Article 2.- SIEGE SOCIAL.
            Le siège social est établi à 7500 TOURNAI, chaussée de Douai, 177.
            Article 3.- OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- Fabrication de câbles de fibres optiques
- Commerce de gros d’appareils électroménagers et audio-vidéo, d’appareils photographiques et
cinématographiques et d’autres appareils d’optique
- Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé, de
matériels de télécommunication en magasin spécialisé, de matériels audio-vidéo en magasin
spécialisé.
- Commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège en magasin spécialisé, de
tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
- Commerce de détail d’appareils électroménagers en magasin spécialisé
- Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé
- Commerce de détail d’appareils d’éclairage en magasin spécialisé
- Commerce de détail d’objets d’art neufs en magasin spécialisé
            La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de
quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un
objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des
0554885926
Volet B
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.  La
société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
            La société a également pour objet le financement de ces opérations.
            Article 4.- DUREE.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            La société pourra être dissoute à tout moment dans les formes prescrites pour les
modifications aux statuts.
            Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la durée
de sa dissolution.
            Article 5.- CAPITAL.
            Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est représenté par cent quatre-
vingt-six parts sociales, sans mention de valeur nominale.
            Article 6.-LIBERATION.
            Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de six
mille deux cents euros.
            Article 8.- GERANCE.
            1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui
a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi
que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature
sociale et agit seul.
            Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
            Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée
de ses fonctions.
            Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
            2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
            La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les
actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir
ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les
gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur
belge.
            Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à
la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
            Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas
la dissolution de la société.
            Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés
sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs
sociales.
            En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un
successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
            Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.
            Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le DERNIER
VENDREDI du mois de JUIN, à DIX-HUIT heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le
premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
            Chaque part donne droit à une voix.
            Article 13.-EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
            Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux
dispositions légales en la matière.
            Article 15.- DISTRIBUTION.
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
            Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ
pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
ledit fonds atteint le dixième du capital social.
Volet B
            Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la
gérance, en détermine l'affectation.
            Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait
inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
            Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.
            La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un
associé.
            En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
            Le(s) liquidateur(s)  n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination  ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
            Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société,
sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
            DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
            A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des
statuts, en juin deux mille seize.
            B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du
dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux
mille quinze.
            C) Sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation
depuis le premier avril deux mille quatorze.
            DISPOSITIONS FINALES.
            Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses,
rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge en raison de sa constitution est estimé à environ 1.200,00 euros.
            NOMINATIONS.
            Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de
l’article 60 du Code des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :
            a) est nommé gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur Thomas STELLIAN,
prénommé, qui accepte.
            Le mandat du ou des gérant(s) sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
            b) il n'est pas nommé de commissaire.
            c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité
d’organe de gestion, Monsieur Thomas STELLIAN, qui accepte.
 
                                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                                                (signé) Edouard JACMIN Notaire