N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
RCM BELGIQUE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Rivièrette 180
7330 Saint-Ghislain
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
 
Extrait de l’acte constitutif reçu par Pierre NICAISE, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau,
exerçant sa fonction dans la société civile à forme de SPRL « NICAISE, COLMANT ET LIGOT »,
Notaires associés, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14, en date du 14
mars 2019, en cours d’enregistrement.
Fondateurs :
1) "RCM" société à responsabilité limitée de droit français, dont le siège social est établi à 85170 Le
Poiré-sur-Vie, Actipôle Ouest lieu dit la Flotterie (France), immatriculée au RCS de La Roche-sur-
Yon sous le numéro 493 789 135.
2) "SAGA LILLE" société par actions simplifiée, dont le siège social est établi à 59650 Villeneuve -
d'Ascq, Rue Chappe 20, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 885 581 561,
A. CONSTITUTION
Les comparants déclarent souscrire les 20.000 actions, en espèces, au prix de 100 euros chacune,
comme suit :
-par RCM SARL : 19.800 actions, soit 1.980.000 euros ;
-par SAGA LILLE SAS: 200 actions, soit 20.000 euros ;
Soit ensemble 20.000 actions ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un quart par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit
500.000 euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque BNP Paribas Fortis.
Une attestation de ladite banque en date du 8 mars 2019, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
associé soussigné par les comparants.
B.STATUTS
FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de la société anonyme.
Elle est dénommée « RCM BELGIQUE ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7330 Saint-Ghislain, rue de la Rivièrette, 180.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
l'acquisition, la souscription de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts d'intérêts, droits
ou biens immobiliers.
l'étude, la mise au point, la réalisation, la gestion de tous projets financiers, commerciaux, industriels
ou immobiliers.
la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles,
financières et immobilières.
l'aide à la gestion et la réalisation de prestations de services pour les entreprises dans lesquelles elle
aura des participations ou pour celles qui feront appel à ses services
la gestion de son patrimoine mobilier ou immobilier
0722763628
Volet B
la négociation d'opérations commerciales ou financières pour le compte des sociétés du groupe,
moyennant, tant pour des opérations récurrentes qu'exceptionnelles, rémunérations sous forme de
commissions, redevances ou autres.
la gestion de la trésorerie des sociétés du groupe.
l'accomplissement de toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et
immobilières, foncières ou de gestion pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet
social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations
pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription
ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location,
de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements; la prise, l'acquisition,
l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet
similaire ou connexe.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL - ACTIONS
Le capital social est fixé à DEUX MILLIONS d’euros (2.000.000 EUR).
Il est représenté par 20.000 actions sans désignation de valeur nominale.
ADMINISTRATION SURVEILLANCE.
La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au
plus par l'assemblée générale des actionnaires, et rééligibles.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à
deux membres.
Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président.
Il peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse
porter sur la politique générale de la société ou sur l’ensemble des actes réservés au conseil d’
administration en vertu de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d’administration est
chargé de surveiller celui-ci.
Le conseil d’administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non.
Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, soit par l’administrateur-délégué agissant seul, soit par
deux administrateurs conjointement. Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant
dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
CONTROLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEES GENERALES
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le 3e jeudi du mois de juin à 11 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même
heure.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
du conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le conseil d’administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une
personne désignée par l'assemblée.
Le président peut désigner un secrétaire.
Volet B
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
 
Chaque action donne droit à une voix.
ECRITURES AFFECTATION DES RESULTATS.
L'exercice social commence le 1erjanvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et
prélèvements. Elle affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices
nets de l'exercice. Cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour
cent du capital social.
Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes.
DISSOLUTION LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la
liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en
qualité de comité de liquidation.
A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les
actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre
avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en
inscrivant des versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment
libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions
supérieures.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d’un extrait du présent acte au greffe et se
terminera le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2020.
Les comparants décident de fixer le nombre d'administrateurs à 2 et appellent à cette fonction, pour
un terme de six ans:
La société à responsabilité limitée RCM, préqualifiée, qui désigne, conformément à l’article 61§2 du
Code des sociétés, M. CHABOT Ronan, domicilié à 85100 Les Sables-d’Olonne, rue du Bastion 1
(France) ;
La société par actions simplifiée SAGA LILLE, préqualifiée, qui désigne, conformément à l’article
61§2 du Code des sociétés, M. CHABOT Ronan, préqualifié.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
POUVOIRS
L’un ou l’autre des fondateurs, ou toute autre personne désignée par eux, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires et toutes formalités d’inscription auprès de toutes administrations publiques et privées
(Banque-Carrefour des Entreprises et Taxe sur la Valeur Ajoutée compris)
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président et d’administrateur-délégué, la
société RCM préqualifiée, ici dûment représentée et qui accepte.
En sa qualité d'administrateur-délégué, la société est chargée de la gestion journalière de la société
et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
 
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE, Notaire associé
 
Déposé en même temps : expédition conforme électronique de l’acte.