Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
TPHAR
(en entier) :
(adresse complète)
TPHAR Consult
Rue Rittweger 40
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Joost DE POTTER, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 22 juin
2017, non encore enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTS :
1.- Monsieur MAZILU Stéphane Georges Jacques Nicolas, né à Tours (France), le 29 juin 1970,
domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Rittweger 40.
2.- Madame FRIER Mélanie, née à Amsterdam (Pays-Bas), le 27 février 1976, domiciliée à Uccle
(1180 Bruxelles), Rue Rittweger 40.
2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée « TPHAR Consult », en
abrégé « TPHAR ».
3. SIEGE SOCIAL : Uccle (1180 Bruxelles), Rue Rittweger 40, rez-de-chaussée.
4. OBJET
La société a pour objet (pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
a) La vente/fourniture/réalisation/location de tous types de missions, créations, biens et services,
conseil, consultance, développement théorique ou pratique de concept, d’études, de rapport
d’identité, de conseils dans le secteur de la gestion pharmaceutique au sens large, de la
communication, du marketing, du management, de la stratégie d’entreprise, du conseil stratégique,
de la vente, des ressources humaines, de la création sous toutes ses formes, du design, de l’internet
ou sur tout autre support réel ou virtuel, l’édition sur tous supports, sous toutes leurs formes et dans
les sous secteurs de chacun de ces secteurs et tous liens non encore inventés ou à inventer entre
ces différentes disciplines supports et activités.  La société peut pour se faire acquérir, louer, ou
distribuer tous type d’informations sous toutes les formes connues à ce jour ou encore à inventer :
liens informatiques, sites webs, produits et services afin de les revendre sous forme agrégée,
combinée ou non, ou en particulier, ceci en lien ou sans lien direct avec toute mission précise en
cours ou à venir ;
b) La société peut mener toutes activités dans le domaine des activités de ressources humaines et
de la formation dans le domaine pharmaceutique, médicale et paramédicale, du management, de la
gestion de projet et de l’informatique au sens large, en ce compris toutes les opérations nécessaires
afin de réaliser l’objet de la société (organisation ou participation directe ou indirecte à des colloques,
séminaires, symposiums, journées d’études et congrès tant en Belgique qu’à l’étranger) en rapport
avec les matières visées au présent article ;
c) Une participation au marché immobilier par l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la
vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location,
le tout avec ou sans option d'achat, la construction, la rénovation et la transformation, l'exploitation et
l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de
manière générale, de biens immobiliers de toute nature, accorder et obtenir des droits contenant
superficie, accession, emphytéose, usufruit et nue-propriété, hypothèque, privilège et option ainsi
que toutes opérations de financement (pour son propre compte). Tant en Belgique qu’à l’étranger,
0677532627
Volet B
pour son propre compte ou pour le compte d’autrui ou en participation, la consultance et/ou la
prestation de services au sens le plus large dans le domaine européen, en ce compris le
management ainsi que la gestion de tous projets européens.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations publiq-ues et
de prospection de clientèle.
La société a également pour objet l’achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et
immobiliers, pour compte propre, et de manière générale, toutes opérations quelconques, matérielles
ou juridiques, réalisées pour compte propre, relatives à ces biens. Les biens et droits mobiliers et
immobiliers peuvent être mis à disposition, gratuitement ou à titre onéreux, d’un ou plusieurs
membres du conseil de gérance ou de l’assemblée générale.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social. La société pourra également octroyer des garanties mobilières et/ou immobilières
en faveurs de ses tiers.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation financière
ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger,
dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou
indirectement le développement de ses affaires à lui procurer des matières premières, à faciliter
l’écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la
prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, e, ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de
ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution ou caution hypothécaire et donner toute sûreté personnelle ou
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non, ou plus généralement ayant des intérêts
semblables.
5. DUREE : illimitée.  
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et représenté par cent quatre-
vingt-six  (186) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en
espèces à concurrence d’un tiers, comme suit :
1.- Monsieur MAZILU Stéphane, prénommé sub 1, nonante-trois (93) parts sociales.
2.- Madame FRIER Mélanie, prénommée sub 2, nonante-trois  (93) parts sociales.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le troisième samedi du mois de
juin à dix-neuf heures.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-neuf.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
Volet B
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.    
b) Chaque associé peut voter à distance avant l'assemblée générale par moyen électronique.
La qualité et l'identité des personnes souhaitant voter à distance avant l'assemblée générale sont
contrôlées  et garanties par les dispositions contenues dans le règlement interne établi par les
gérants.
Le " bureau " qui présidera l'assemblée est responsable de vérifier la conformité des formalités
mentionnées ci-dessus et de reconnaître la validité des votes émis à distance.
c) A l'exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de
même au cas où la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix-huit.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :  
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
- Monsieur MAZILU Stéphane, comparant sub 1.
2.- Le mandat du gérant est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte
de la société en formation par un ou plusieurs promoteurs sont repris par la société, conformément à
l’article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise d'engagements sortira ses effets au moment de
l'obtention par la société de la personnalité juridique.
Les comparants ont déclaré autoriser Monsieur MAZILU stéphane, comparant sub 1,  à souscrire
pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés.
4.- Tous pouvoirs sont conférés à JORDENS / CREANOVE, dont le siège social est établi à Uccle
(1180 Bruxelles), avenue Kersbeek 308, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes
formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises,
auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l'accomplissement de toutes autres
Volet B
démarches administratives.
 
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question
ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE63 0689 0699 6608 ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque «BELFIUS».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Joost DE POTTER,
Notaire
 
Déposée simultanément une expédition de l’acte.