N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'orée
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Ronvau 3
1325
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaumont-Gistoux
L'AN DEUX MIL SEIZE ,
Le VINGT-HUIT MAI
Ont comparu :
Luc RUELLE, né Bruxelles, le 07 février 1962, domicilié au 5 avenue du Ronvau à 1325 Chaumont-Gistoux, NN
600207-007-87
Maryse MUREZ, née à Wadelincourt le 01 juin 1964, domicilié au 5 avenue du Ronvau à 1325 Chaumont-
Gistoux, NN 640601-366-20
Tabatha RUELLE, née à Uccle le 25 févier 1992, domiciliée à 1490 Court-saint-Etienne, N 920225-512-05
Tous de nationalité belge ou citoyen de l’Union européenne
Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présents statuts une association sans but lucratif
conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
TITRE PREMIER - Dénomination, siège social
Article 1 - L'association est dénommée « L’orée de la vie».
Article 2 - Son siège social est établi au 3 avenue du Ronvau à 1325 Chaumont-Gistoux, dans l’arrondissement
judiciaire du Brabant-wallon, Registre des personnes morales de Nivelles.
Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.
TITRE II - But, durée
Article 3 - L'association a pour but :
La tenue et la gestion d’une ferme pédagogique avec des activités en hypothérapie, en ateliers nature et tout ce
qui peut permettre un épanouissement de l’être humain en rapport direct ou indirect avec l’animal.
Pour réaliser son but, l'association pourra, de manière directe ou indirecte, organiser des voyages, des
animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions,
éditer ou supporter des publications imprimées ou digitales, organiser des rencontres, des débats, des colloques,
etc.
L’association pourra mettre à disposition de tiers, moyennant équitable rétribution, ses installations ou
équipements, en vue de favoriser au maximum la réalisation de son but associatif.
L'association pourra aussi offrir à ses membres ou aux invités lors de manifestations, moyennant une rétribution
pour amortir ses coûts, ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou
livraisons de biens rencontrant son but associatif telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite
restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu’en soit la forme
(écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ... ), etc. ...
L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
0662561963
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son but. De
même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs
statutaires.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.
L’association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de ses buts.
L’association est constituée en dehors de tout caractère politique ou confessionnel.
Article 4 - L'association a une durée illimitée.
TITRE III - Membres
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.
Article 6 - Sont membres effectifs :
1° Les comparants au présent acte ;
2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par
décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
Article 7 - Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique
au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil
d’administration peut faire l’objet d’une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l’assemblée
générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée.  Les décisions sont portées par courrier
postal ou électronique à la connaissance du candidat.  Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après
une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.
Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
TITRE IV -Cotisations
Article 9 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être
différente. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à deux
cents euros.
TITRE V - Assemblée générale
Article 10 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration.
Article 11 - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière;
2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;
3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes annuels;
4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 12 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif, par le biais d'une procuration écrite ou
électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration.  Les
convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit
jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.
Article 13 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès
verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans
déplacement en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers
intéressés par lettre.
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 14 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au
plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi
permet la composition d’un conseil de deux personnes.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présent ou représenté.
Article 15 - La durée du mandat est fixée à six années. En cas de vacance au cours d'un mandat,
l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Article 16 - Le conseil désigne parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président, un trésorier
et/ou un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, s’il
est nommé, ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 17 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés.  En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur
qui le remplace est prépondérante.
Article 18 - Sans préjudice des pouvoirs attribués par le loi à l’assemblée générale, le conseil d'administration a
les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la disposition de l'association. Tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.
Article 19 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non. A défaut la gestion journalière de l'association
est assurée par le Président.
Article 20 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, seul  ; soit par deux administrateurs, conjointement,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Le secrétaire est responsable des actes de gestion et d’administration de l’association.
Le trésorier est responsable des obligations comptables et budgétaires de l’association.
TITRE VII – Obligations comptables et budgétaires
Article 21 - L'exercice comptable commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 22 - Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra au plus tard le dernier jour ouvrable du cinquième
mois qui suit la fin de l’exercice comptable.
Sans préjudice des obligations légales, les comptes annuels comporte au moins le compte d'exécution du
budget.
Article 23 – Le budget relatif au prochain exercice peut être détaillé en trois parties qui constitue les moyens
financiers de l’association : budget financier, d’investissement et de trésorerie.
Le budget financier reprend le détail de la prévision des charges et produits ;
Le budget d’investissement reprend les besoins en biens meubles ou immeubles dont la durée de vie
économique est supérieure à un an, ainsi que leur mode de paiement ou financement ;
Le budget de trésorerie reprend la ventilation, en fonction du degré de certitude, de l’encaissement et du
décaissement issu de la prévision financière et du besoin d’investissement.
Les moyens financiers non utilisés pour un exercice peuvent être reportés à l'exercice suivant au travers du ou
plusieurs compte de réserve identifié.
Article 24 – Le trésorier est réputé ordonnateur du budget de l’association.
L'ordonnateur peut engager, approuver et ordonnancer toute somme imputable sur le budget de l’exercice et
peut déléguer, pour partie, ce pouvoir à d'autres personnes ou membres du personnel conformément aux statuts.
En cas de cessation de fonction, l'ordonnateur transmet de manière complète et en temps réel, les données
comptables et budgétaires de l’association à son successeur.
Article 25 – Lorsque plusieurs services ou divisions ont été créés par le conseil d’administration au sein de
l’association, les dépenses relatives au fonctionnement des services ou divisions ainsi qu'à la gestion des biens
qui lui sont affectés sont à charge du gestionnaire désigné, sous le contrôle de l’ordonnateur.
Le gestionnaire est responsable de son budget et le montant des dépenses ne peut pas dépasser le montant des
recettes.
Les services ou divisions ne disposent pas d'une comptabilité propre mais peuvent recourir à une comptabilité
analytique.
Les règles générales applicables à l'association en matière budgétaire et comptable s'appliquent de la même
manière aux services ou divisions.
TITRE VIII - Règlement d'ordre intérieur
Article 26 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE IX - Dispositions diverses
Article 27 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra
obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
Disposition transitoire
Article 28 - Par exception à l’article 21, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente un
décembre deux mille dix-sept.
Article 29 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de six années :
RUELLE Luc 5 avenue du Ronvau à 1325 Chaumont-Gistoux 600207-007-87 né à Bruxelles, le 07 février 1962
MUREZ Maryse 5 avenue du Ronvau à 1325 Chaumont-Gistoux 640601-366-20 née à Wadelincourt le 01 juin
1964
qui acceptent ce mandat.
Conseil d'administration
Les administrateurs se réunissent immédiatement en Conseil et désignent, à l’unanimité, pour la durée de leur
mandat, en qualité de :
Président                             Luc RUELLE, qui peut agir seul,
Trésorier et Secrétaire     Maryse MUREZ, qui peut agir seule.
En vertu de l’article vingt des statuts, l’assemblée générale attribue une délégation spéciale à Madame Maryse
MUREZ, administratrice, qui peut également accomplir seule les actes d’administration, de gestion et de
disposition de l’association.
Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.