N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Nuit Noire production ASBL
(en abrégé) : Nuit Noire production
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Chaussée de Waterloo 1126
Réunis ce jour, le 09 décembre 2019 à Bruxelles, en assemblée générale, ont convenu ce qui suit :
CONSTITUTION DE L'ASBL
Constitution de « Nuit Noire production ASBL »
Entre les membres effectifs fondateurs soussignés :
Monsieur CASTRO Antoine, né à Uccle, le 5 décembre 1986
Domicilié 1060 Saint-Gilles, Rue Jean-Robie 19, de nationalité Belge.
Registre National 86.12.05-075.16
Madame GRUN Laurence, née à Uccle, le 05 octobre 1990
Domiciliée à 1120 Neder-Over-Heembeek, Rue du Wimpelberg 113, de nationalité Belge.
Registre National 90.10.05- 442.10
Monsieur VANNESTE Pierre, né à Etterbeek, le 20 juin 1988
Domicilié 1420 Braine l'Alleud, Rue Pergère 29, de nationalité Belge.
Registre National 88.06.20-337.80
  
Ils déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un. (27 juin 1921).
Sont approuvé les statuts suivants :
  
TITRE I : FORME JURIDIQUE DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Article 1er – L'association est constituée sous forme d'une association sans but lucrative (dénommée ci-après
l'Association) conformément à la loi du 21 juin 1921.
Article 2 – Dénomination :
L'association est dénommée « Nuit Noire production, Association sans but lucratif ou asbl ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes et publications émanant de l'association, dont sans que cette
énumération soit limitative : actes, factures, annonces, publications, lettre, commandes, ..., précédée ou suivie
des mots associations sans but lucrative ou du sigle ASBL ainsi que du siège de l'association.
Article 3 – Siège :
Le siège de l'association est établie à Chaussée de Waterloo 1126, 1180 Uccle dans l'arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
Article 4 – Durée :
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
  
TITRE II : OBJET SOCIAL
0738888986
Article 5 – Objet social :
L'association a pour but la création, la production, l'édition, la promotion, la distribution et la mise en valeur
d’œuvres transmédia, artistiques, documentaires ou fictionnels, ayant pour vocation d'éclairer sur les enjeux
sociaux, environnementaux, économiques, politiques et/ou culturels, sous toutes leurs formes et leurs supports
ainsi que leurs modes d'exploitation. Elle pourra également s'intéresser à toutes autres œuvres quelle que soit
leur forme et leur mode d'exploitation telles que sans que cette énumération soit limitative, les œuvres
audiovisuelles, graphiques, interactives, littéraires, journalistiques, sonores.
Elle a aussi pour but la défense des intérêts matériels et moraux des artistes et techniciens agissant autour de la
création journalistique, artistique, documentaire ou fictionnel ayant trait aux enjeux sociaux, environnementaux,
économiques, politiques et/ou culturels.
Aux fins de réaliser son objet social, peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à ses
buts. L'association peut à ce titre, tant en Belgique qu'à l'étranger, sans que cette énumération soit limitative :
Organiser des activités et des événements tels que, notamment le rayonnement des œuvres précitées, sous tout
forme et de quelque manière que ce soit notamment, sous forme de reproduction, de communication, d'édition,
de distribution, et de diffusion de ces œuvres, l'organisation d'événements de tout type tels que par exemple de
conférences, colloques, salons, rencontres, expositions, la création et l'exploitation de sites internets et l'usage
de réseaux sociaux.
Elle pourra, plus généralement, développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs qu'elle poursuit, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des
activités lucratives accessoires.
L'association pourra collaborer avec tout acteur public et privé lui permettant d'atteindre ses buts, rechercher des
financements et subsides privés et publics.
Elle pourra employer, fournir, servir d'intermédiaire et de manière quelconque, intervenir auprès de, et conclure
tout contrat avec, ou relatif aux, et ce, sans que cette énumération soit limitative, auteurs, scénaristes,
journalistes, fixer, caméraman, assistants-caméraman, directeurs-photo, cadreurs, réalisateurs, éclairagistes,
monteurs, machinistes, producteurs, décorateurs, figurants, ...;
Servir d'intermédiaire et de manière quelconque, intervenir auprès de et conclure tout contrat avec ou relatifs aux
métiers de la création, de la prise de vue, de la prise de son, de la production et post-production;
Faire de la production, de la co-production et de la production exécutive dans tous les domaines pré-cités et sur
tout type de support y compris informatique présent et à venir. Par exemple : rechercher des subsides, produire,
éditer, promouvoir, exposer et distribuer.
Gérer ses biens immobiliers ou tout bien immobiliers en lien avec ses activités.
Porter des événements culturels multimédia (photographique, écrit, sonore, vidéographique, etc.), musicaux,
expérimentaux, touchant à la création artistique et documentaire.
Réaliser des ateliers, cours ou formations ayant pour but de transmettre toutes connaissances touchant à
l'audiovisuel, à la photographie, à la prise de son, au montage et à l'écriture de projet artistique, journalistique,
documentaire ou fictionnel sous forme de prestations rémunéré.
  
TITRE III  : MEMBBRES
Article 7 – Qualité et droits des membres
L'association compte au moins 3 membres effectifs. Elle peut aussi compter des membres adhérents.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi du 27 juin 1921, les membres effectifs et adhérents ne
contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Les membres effectifs jouissent de tous les droits accordés aux membres par la loi du 27 juin 1921 et les statuts.
Sont membres effectifs, les fondateurs de l'association et toute personne physique ou moral qui adresse une
demande écrite et motivée au Conseil d'administration, s'engageant à respecter les statuts de l'association et son
éventuel règlement d'ordre intérieur et adhérant à ses buts, et dont la candidature est acceptée par le Conseil
d'administration statuant à la majorité unanime des voix, par une décision souveraine qu'il ne doit pas motiver.
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par un vote de l'assemblée
générale réunissant la majorité unanime des voix présentes.
Sont membres adhérents toutes personnes physiques adressant une demande écrite et motivée au Conseil
d'administration, s'engageant à respecter les statuts de l'association et son éventuel règlement d'ordre intérieur et
adhérant à ses buts et dont la candidature est acceptée par le Conseil d'administration statuant à la majorité
unanime des voix, par une décision souveraine qu'il ne doit pas motiver. Les membres adhérents n'ont pas de
droit de vote.
Le Conseil d'administration, sur décision unanime et motivée, peut suspendre un membre si celui-ci nuit
gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des statuts ou s’il entrave la réalisation de l’objet social.
Cette décision doit être transmise par voie électronique à l'ensemble des membres de l'Assemblée Générale. La
mesure de suspension est provisoire et vaut jusqu’à la prochaine réunion de l’Assemblée Générale.
Tout membre peut être exclu pour tout manquement aux obligations qui lui incombent en vertu des statuts ou s’il
entrave la réalisation de l’objet social.
Sur décision de l'Assemblée Générale, les membres effectifs et les membres adhérents peuvent payer une
cotisation mensuelle, dont le montant ne peut excéder 100 EUR.
Aucun membre adhérent ne pourra parler ou publier au nom de l'ASBL.
Article 8 – Démission et exclusion d'un membre
Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit sa démission au
Conseil d'administration. La démission sera effective le lendemain du jour de sa réception.
Tout membre effectif ou adhérents peut être exclu par une décision de l'assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Le membre effectif ou adhérents dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu à l'assemblée générale
statuant de son exclusion.
Ils ne peuvent pas réclamer le remboursement de cotisations versées. Ils doivent resituer à l'Association tous les
biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de 15 jours de la perte de la
qualité de membre.
  
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALE
Article 9 – Composition et compétences
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les statuts.
L'assemblée générale est compétente pour :
° modifier les statuts de l'association,
° nommer et révoquer les administrateurs, le(s) commissaire(s) et liquidateurs(s), approuver le règlement d'ordre
intérieur de l'association et ses modifications, prononcer la dissolution ou la transformation de l'association,
° l'admission et l'exclusion des membres effectifs et adhérents
° l'approbation des budgets et des comptes
° approuver le montant des cotisations
° déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association, exercer toutes autres compétences
prévues par la loi ou les statuts.
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil
d'administration.
Article 10 – Convocations
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Une assemblée générale extraordinaire peut être
convoquée à tout moment.
L'assemblée générale est convoquée par les soins du Conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou
les statuts ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale.
Les convocations à l'assemblée générale sont faites par lettre ordinaires, télécopie, courriel ou tout autre moyen
de communication portant une signature, au moins 15 jours avant la réunion.
A la convocation est joint un ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
L'urgence pour un point ne figurant pas à l'ordre du jour est décidée avec l'accord de la majorité simple des
membres effectifs présents.
Article 11 – Droit de vote, majorités et procurations
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
L'assemblée générale est présidée par un membre effectif élu par l'assemblée générale. Le secrétaire de
l'assemblée est choisi à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentées, sous
réserve de l'accord de la personne élue.
Sauf disposition légale ou statuaire contraire, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Les résolutions de l'assemblée générale sont prises au deux tiers des voix des membres effectifs ou représentés,
sauf disposition légale ou statuaire contraire.
Tout membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif à qui il donne
procuration écrite. Un membre ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 12 – Modification des statuts et dissolution de l'association
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modification aux statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils
soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée
qu'à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué un
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3 du présent article. La
seconde réunion ne peut être tenue moins d'un mois après la première réunion.
Les mêmes modalités et conditions que celles applicables pour les modifications aux statuts autres que celles
portant sur les buts de l'association sont applicables pour décider de la dissolution de l'association.
Article 13 – Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par le
président de l'assemblée, le secrétaire de l'assemblée et les membres qui en font la demande.
Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre que tout membre effectif peut consulter au siège social de
l'association ou par e-mail.
Ce registre peut être consulté par les tiers qui justifient d'un intérêt légitime auprès du Conseil d'administration qui
peut discrétionnairement leur en autoriser ou refuser l'accès, sa décision étant souveraine et ne devant pas être
motivée.
  
TITRE V : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 14 – Pouvoirs et composition
L'ASBL est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs. Toutefois,
lorsque l'association comporte seulement trois membres, le conseil d'administration peut être composé que de
deux personnes. Dans tous les cas de figure, le nombre de membres du conseil d'administration doit être
inférieur à celui de l'assemblée générale afin d'éviter l'autocontrôle.
L'association est gérée et administrée par un conseil d'administration qui dispose de tous les pouvoirs qui ne sont
pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi et les statuts.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association. Il peut,
notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
engager du personnel, représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale qui peut les révoquer à tout moment. Le mandat
d'administrateur prend également fin à la suite de son décès ou de sa démission.
Toute candidature au poste d'administrateur doit être adressée par toute voie écrite au Conseil d'administration
au plus tard 15 jours avant la date de l'assemblée générale ayant notamment pour objet l'élection des
administrateurs.
La durée du mandat d'administrateur est d'un an. Les administrateurs sont rééligibles plusieurs fois.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Les frais encourus par les administrateurs dans l'exercice de
leur mandat sont remboursés.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir
provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l'élection définitive. En
cas de vacance avant l'expiration du terme d'un mandat, l'administrateur nommé achève le terme de celui qu'il
remplace.
Le conseil d'administration exercera en collège. Lors de l'assemblée générale, l'un des administrateurs sera élu
pour la fonction de secrétaire et trésorier.
Article 15 – Convocations
Le conseil d'administration est convoqué par l'un des administrateurs aussi souvent que l'intérêt de l'association
le requiert.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent au siège de l'association ou en tout autre lieu situé en
Belgique. Les réunions peuvent être organisées en présence de tout ou partie des administrateurs présents
physiquement ou par l'intermédiaire d'outils de communication numériques.
Les membres effectifs peuvent soumettre leur souhait de prendre part aux réunions du conseil d'administration,
tout refus doit être motivés.
Les convocations au conseil d'administration sont faites par lettre ordinaire, télécopie, courriel ou tout autre
moyen de communication signé.
Article 16 – Majorités et procurations
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou
représentés.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimés par écrit. Il ne
pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
Tout administrateur peut se faire représenter au conseil d'administration par un autre administrateur à qui il
donne procuration écrite. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 17 – Conflit d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la
délibération au conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe
dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui
devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en
informer.
L'administrateur visé à l'alinéa 1er ne peut assister aux délibérations du Conseil d'administration relatives à ces
opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote.
Le présent article n'est pas d'application lorsque les décisions du Conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous garanties normales du marché pour des opérations
de même nature.
Article 18 – Procès-verbaux
Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par au
moins deux administrateurs.
Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre que tout membre effectif peut consulter au siège social de
l'association ou demander à recevoir par e-mail.
Article 19 – Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, et sa représentation en ce qui
concerne cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membre ou non,
agissant chacune individuellement. Il les révoquent à tout moment.
Le mandat du délégué à la gestion journalière prend également fin à la suite de son décès ou de sa démission.
La gestion journalière est définie par décision du Conseil d'administration.
Article 20 – Représentation de l'association
L'association est représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, y compris ceux impliquant
l'intervention d'un officier public, par deux administrateurs agissant conjointement sans devoir justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Dans le cadre de la gestion journalières, l'association est représentée par un délégué à la gestion journalière
agissant séparément.
  
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Toutefois, le premier
exercice social début le jour où l'association acquiert la personnalité juridique pour se terminer le 31 décembre
2019.
Article 22 – Comptes et budgets
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration
soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis
conformément au présent article, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Article 23 –Affectation du patrimoine en cas de dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale décidera de l'affectation à donner au patrimoine de
l'association dont les buts sont les plus semblables à ceux de l'association.
Article 24 – Application de la loi à titre supplétif
Tout ce qui n'est pas prévu par les statuts est régi par la loi du 27 juin 1921, telle que modifié de temps à autre. »
  
ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Sont membres effectifs :
CASTRO, Antoine, né le 5 décembre 1986 à Uccle, domicilié rue Jean-Robie 19, 1060 Bruxelles, Belgique.
GRUN, Laurence, né le 05 octobre 1990 à Uccle, domiciliée rue du Wimpelberg 113, 1120 Bruxelles, Belgique.
VANNESTE, Pierre, né le 20 juin 1988 à Etterbeek, domicilié rue Pergère 29, 1420 Braine l'Alleud, Belgique.
  
Sont élues, par l'Assemblée Générale, administrateurs exerçant en collège les personnes suivantes :
GRUN, Laurence, né le 05 octobre 1990 à Uccle, domiciliée rue du Wimpelberg 113, 1120 Bruxelles, Belgique.
VANNESTE, Pierre, né le 20 juin 1988 à Etterbeek, domicilié rue Pergère 29, 1420 Braine l'Alleud, Belgique.