Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Delvaux Percy
Chaussée de Wavre 63
5030 Gembloux
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 8 novembre
2016, en cours d’enregistrement.
En tant que fondateurs :
    1.  La société privée à responsabilité limitée "KODE MANAGEMENT" ayant son siège social à
1450 Chastre, rue Golard, 48 dont le numéro d’entreprises est le 0662.967.185.  Ici représentée,
conformément à ses statuts, par l’ensemble de ses gérants agissant conjointement, à savoir :
        •  Madame Delvaux Laetitia Denise Marie Ghislaine, domicilié à 1450 Chastre, rue Golard, 48 ;
        •  Monsieur Koekelberg Geoffrey Serge Jules Ghislain, domicilié à 1450 Chastre, rue Golard,
48.
Tous deux nommés auxdites fonctions aux termes de l’acte de constitution.
    2.  Monsieur PERCY Emmanuel Philippe Nicolas Marie, domicilié à 1410 Waterloo, Drève des Dix
Mètres 107, époux de Madame Bénédicte Anciaux.
    3.  Monsieur PERCY Thierry Jacques Marianne, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue du Vert
Bocage 49 époux de Madame Béatrice Swartenbroeckx.
A. CONSTITUTION
Les comparants déclarent souscrire les 1000 actions, en espèces, au prix de 150,- euros  chacune,
comme suit :
    •  par la sprl « KODE Management » : 490 actions de catégorie B ;
    •  par Monsieur Emmanuel Percy : 408 actions de catégorie A ;
    •   par Monsieur Thierry Percy : 102 actions de catégorie A.
Soit ensemble 1000 actions ou l'intégra-lité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a  été libérée
entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cent cinquante
mille euros (€ 150.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formati-on auprès de la Banque BNP Paribas Fortis .  Une attestation de ladite banque en date du 8
novembre 2016, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire associé soussigné par les comparants .
B.  STATUTS
FORME-DENOMINATION
La société adopte la forme de la société anonyme.
Elle est dénommée « Delvaux Percy ».
SIEGE
Le siège social est établi à 5030 Gembloux, chaussée de Wavre 63.
OBJET
La société a pour objet de faire pour son compte ou pour compte d’autrui directement ou
indirectement, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes
opérations se rapportant à ce qui suit :
0665863032
Volet B
    •  au négoce de véhicules neufs et d’occasions, autos, remorques, motocyclettes, cycles et
accessoires ;
    •  aux activités de mécanique, carrosserie, réparation, garagiste-réparateur, commerce de
carburant, lubrifiants, pièces détachées, accessoires pour véhicules à moteur, commerce de gros et
de détail de pneus, commerce de détail en matériel radio électrique, et toute activité d’import-export
se rapportant aux différentes activités ;
    •  au commerce de confiserie, détail en boissons froides titrant moins de vingt-deux degrés
d’alcool, commerce de gros en boissons chaudes, commerce de détail de vêtements de sport se
rapportant aux activités principales ;
    •  à l’exploitation d’un car-wash ;
    •  au dépannage de véhicules et enlèvement de véhicules en panne ;
    •  la location, la location à court-terme, la location-bail et la mise à disposition de tous véhicules.
La société a également pour objet, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un
patrimoine immobi-lier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par
l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construc-tion, la transforma-tion, l'amélioration,
l'équipe-ment, l'aménagement, l'embellissement, l'en-tretien, la location, la prise en locati-on, le
lotissement, la prospecti-on et l'ex-ploitation de biens immobi-liers, ainsi que toutes opérations qui,
directe-ment ou indirec-tement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser
l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobi-lier, de même que se porter caution pour la
bonne fin d'engage-ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobi-liers.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'é-tran-ger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux approp-riées.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè-res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-tion.
Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL - ACTIONS
Le capital social est fixé à cent cinquante mille euros (€ 150.000,00).
Il est représenté par 1.000 actions sans désignation de valeur nominale.
Les actions sont réparties en deux catégories d’actions, à savoir les actions A et les actions B.
Sauf indications contraires dans les présents statuts, toutes les actions ont des droits identiques,
quelle que soit la catégorie à laquelle elles appartiennent.
Toute action cédée demeura de la même catégorie d’actions à laquelle elle appartenait avant sa
cession, sauf en cas de cession d’actions B à un actionnaire A, auquel cas l’action B sera convertie
en action A, et vice versa.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac-tion, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
ADMINISTRATIONSURVEILLANCE.
La société est administrée par un conseil d’administration composé de 5 membres au moins,
lesquels ne doivent pas nécessairement être actionnaires. La durée du mandat des administrateurs
ne peut excéder six (6) ans.
    •  3 membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires
de la Société parmi une liste de candidats proposés par les détenteurs de la majorité des actions A
(les « administrateurs A »).
    •  2 membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires
de la Société parmi une liste de candidats proposés par les détenteurs de la majorité des Actions B
(les « administrateurs B »).
Tout membre du conseil d’administration supplémentaire aux administrateurs A et aux
administrateurs B est nommé par l’assemblée générale des actionnaires de la société moyennant le
respect du quorum prévu à l’article 17 alinéa 3 des présents statuts.
Volet B
Les membres du conseil d’administration supplémentaires aux administrateurs A et aux
administrateurs B ne représentent aucune catégorie d’actionnaires au sein du conseil
d’administration.
Au cas où le mandat d’un administrateur viendrait à prendre fin, pour quelque raison que ce soit, les
Parties feront le nécessaire pour qu’un nouvel administrateur de la même catégorie que
l’administrateur dont le mandat a pris fin soit nommé par l’assemblée générale des actionnaires de la
société dans les meilleurs délais.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra
désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président. Le président du conseil
d’administration est choisi parmi les administrateurs A. Il bénéficie d’une voix prépondérante en cas
de partage des voix, sauf dans les cas mentionnés à l’article 10 alinéa 4 des statuts.
Il peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse
porter sur la politique générale de la société ou sur l’ensemble des actes réservés au conseil
d’administration en vertu de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d’administration est
chargé de surveiller celui-ci.
Le conseil d’administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non.
Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.
Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président
ou de deux administrateurs.
Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout
administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été
régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée, et si au moins un administrateur A et un administrateur B
sont présents. Si un administrateur A ou un administrateur B n’est pas présent et que cette absence
perdure lors d’une deuxième réunion valablement convoquée avec le même ordre du jour au moins
15 jours après la première réunion, une troisième réunion ayant le même ordre du jour pourra être
convoquée au moins 10 jours après la deuxième réunion et le conseil d’administration délibérera
valablement, même en l’absence d’un administrateur A ou d’un administrateur B.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmis-sion, à
un de ses collè-gues, déléga-tion pour le représ-enter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu
et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par
consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix. Les votes blancs
ou irréguliers ne sont pas ajoutés aux voix émises.
Nonobstant l’alinéa qui précède, les décisions suivantes ne sont valablement prises qu’à la majorité
simple des voix émises et avec le consentement d’au moins un administrateur B :
    1.  la conclusion par la société d’accord de cession du fonds de commerce de la société ;
    2.  Toute cession (en ce compris la vente ou l’apport) par la société d’une partie significative de
ses actifs ou d’une branche d’activités;
    3.  la conclusion de toute garantie financière, caution ou aval et, plus généralement, tout
engagement de payer la dette d’un tiers par la société ;
    4.  la décision de distribution d’un acompte sur dividendes ou la convocation d’une assemblée
générale extraordinaire des actionnaires ayant à l’ordre du jour la distribution de dividendes ;
    5.  le dépôt d’une requête en réorganisation judiciaire ou d’une déclaration de faillite par la société
;
    6.  toute acquisition ou souscription de titres ou toute acquisition ou prise de participation dans une
autre société ;
    7.  toute cession de titres ou de participation dans une autre société ;
    8.  l’octroi d’une hypothèque, d’un mandat hypothécaire ou d’un gage sur les actifs de la société
pour un montant excédant deux cents mille euros (200.000 EUR) par opération ;
    9.  la conclusion de dettes financières à long terme portant sur un montant total supérieur à deux
cents mille euros (200.000 EUR) ;
    10.  toute émission d’obligations.
Volet B
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, soit par le Conseil d’administration, soit par
l’administrateur-délégué agissant seul.
Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'admi-nistration.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-bles.
ASSEMBLEES GENERALES.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le 4ème mardi de MAI à 17 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même
heure.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
du conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le conseil d’administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Excepté dans les cas où le Code des sociétés ou les présents statuts en disposent autrement,
l’assemblée générale des actionnaires ne peut valablement délibérer et voter que si les actionnaires
A sont présents ou représentés. Si les actionnaires A ne sont pas présents ou représentés et que
cette absence perdure lors d’une deuxième l’assemblée générale des actionnaires valablement
convoquée avec le même ordre du jour au moins 15 jours après la première réunion, une troisième
assemblée générale des actionnaires ayant le même ordre du jour pourra être convoquée au moins
10 jours après la deuxième assemblée générale des actionnaires et cette assemblée générale
délibérera valablement, même en l’absence des actionnaires A.
Excepté dans les cas où le Code des sociétés ou les présents statuts en disposent autrement, les
décisions de l’assemblée générale des actionnaires de la Société sont valablement prises à la
majorité simple des voix émises. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix
émises.
Nonobstant ce qui est prévu aux alinéas qui précèdent, l’assemblée générale ne peut valablement
statuer sur la nomination d’un membre du conseil d’administration supplémentaire aux
administrateurs A et aux administrateurs B que si au moins 75% des actionnaires sont présents ou
valablement représentés. Une telle décision ne sera valablement adoptée que si elle recueille au
moins 75% des voix.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une
personne désignée par l'assemblée.
Le président peut désigner un secrétaire.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Chaque action donne droit à une voix.
ECRITURES  AFFECTATION DES RESULTATS.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et
prélèvements. Elle affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices
nets de l'exercice. Cette affecta-tion cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour
cent du capital social.
Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes.
DISSOLUTION  LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la
liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée géné-rale.
A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en
qualité de comi-té de liquidation.
A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
Volet B
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les
actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
En outre les biens qui subsistent en nature sont répar-tis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre
avant de pro-céder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en
inscrivant des verse-ments supplémen-taires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment
libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions
supérieu-res.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d’un extrait du présent acte au greffe du tribunal
de commerce et se termine-ra le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2018.
Les comparants décident de fixer le nombre d'administrateurs à 5 et appellent à cette fonction, pour
un terme de six ans:
Sur présentation des actionnaires de catégorie A :
    1.  la société privée à responsabilité limitée « PTE Invest » ayant son siège social à 1300 Wavre,
chaussée de Namur, 263 dont le numéro d’entreprise est le 0831.797.665 qui désigne conformément
à l’article 61§2 du Code des sociétés en qualité de représentant permanent, Monsieur Emmanuel
Percy,  qui accepte ;
    2.  Madame Bénédicte Anciaux, domiciliée à 1410 Waterloo, drève des Dix Mètres 107 ;
    3.  Monsieur PERCY Thierry ;
Sur présentation des actionnaires de catégorie B:
    4.  la société privée à responsabilité limitée "KODE MANAGEMENT" ayant son siège social à
1450 Chastre, rue Golard, 48 dont le numéro d’entreprises est le 0662.967.185, qui désigne
conformément à l’article 61§2 du Code des sociétés en qualité de représentant permanent, Monsieur
Koekelberg Geoffrey,  qui accepte ;
    5.  Madame Delvaux Laetitia.
Tous ici présents ou dûment représentés et qui acceptent.
Le mandat des administrateurs est gratuit à l’exception de celui des administrateurs sous 1 et 4 qui
sera rémunéré.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
reviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er novembre 2016 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président et de l'administrateur-
délégué.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonc-tions de président et d'administrateur-délégué, la
société privée à responsabilité limitée « PTE Invest », qui a désigné conformément à l’article 61§2 du
Code des sociétés en qualité de représentant permanent, Monsieur Emmanuel Percy, qui accepte.
En sa qualité d'administrateur-délégué, elle est chargée de la gestion journalière de la société et de
la représen-tation de la société en ce qui concerne cette gestion.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.