N° d'entreprise : 0772775442
Nom
(en entier) : ET SI... ET AILLEURS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand-Place 41
 : 6700 Arlon
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, OBJET, SIEGE SOCIAL
D’un acte reçu le 30 juillet 2024 par Delphine STEVIGNY, Notaire à Dinant, en cours d’
enregistrement à Dinant, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société
à Responsabilité Limitée « ET SI… ET AILLEURS », ayant son siège à 6700 Arlon, Grand-Place 41,
Registre des Personnes Morales de Liège division Arlon 0772.775.442, constituée suivant acte reçu
par le Notaire Rodolphe Delmée à Arlon le vingt août deux mil vingt-et-un, publié par extraits aux
annexes du Moniteur Belge du 25 août 2021 sous le numéro 21350201, dont les statuts n’ont pas été
modifiés à ce jour.
L’assemblée a pris à l’unanimité les résolutions suivantes (extraits de l’acte) :
Première résolution
A l’unanimité, l’assemblée confirme la cession des cent actions de la société, intervenue
antérieurement aux présentes conformément aux statuts, par Madame Françoise Orban au profit de
Monsieur Alfred Nzondomyo Adokpelingo (à concurrence de 90 actions) et Monsieur Linoel Naômé
(à concurrence de 10 actions).
A l’unanimité, l’assemblée accepte la démission de Madame Françoise Orban et de Monsieur Jean
Paul Goffinet précités en leur qualité d’administrateur de la société et leur accorde décharge pour l’
exercice de leur fonction.
A l’unanimité, l’assemblée désigne en qualité d’administrateurs de la société, pour une durée
indéterminée à dater de ce jour, Monsieur Alfred Nzondomyo Adokpelingo, domicilié à 5500 Dinant,
Chaussée des Alpinistes 16/A, et Monsieur Lionel Naômé, domicilié à 5500 Dinant, Chaussée des
Alpinistes 16/A, lesquels acceptent expressément.
Deuxième résolution
Monsieur le président donne lecture à l’assemblée du rapport des administrateurs Monsieur Alfred
Nzondomyo Adokpelingo et Monsieur Lionel Naômé précités, daté de ce jour, justifiant le
changement proposé à l’objet, dressé conformément à l’article 5:101 du Code des Sociétés &
Associations, lequel rapport restera ci-annexé.
A l’unanimité, l’assemblée décide de modifier l’objet de la société en remplaçant l’article 3 des statuts
par le texte suivant :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger :
    •  les activités de restaurateur, traiteur et organisateur de banquets, l’exploitation de restaurants,
de brasseries ou débits de boisson, la fabrication et la livraison de plats à emporter, la fabrication et
la livraison de cuisine à domicile, la prestation de commerces ambulants (marchés publics, foires
commerciales, manifestions publiques diverses, marchés du terroirs, …), l’organisation de tables d’
hôtes, d’hôtellerie et chambres d’hôtes, l’exploitation de gîtes, le service de remplacement de
cuisinier ou de commis de cuisine, la location de matériel « Horeca », et toutes prestations liées au
secteur « Horeca » ;
    •  la fabrication, l’achat et la vente (en gros ou au détail) de tous produits alimentaires en général ;
    •  la commercialisation, l’achat et la vente (en gros ou au détail) de boissons diverses, ordinaires
ou fermentées, alcoolisées ou non et de tous produits alimentaires ; tous les produits fabriqués et/ou
achetés ci-avant peuvent être emportés ou vendus de façon ambulante ;
    •  l’exploitation et la location de salles, matériel, mobilier et vaisselle pour banquets, l’organisation,
au sens le plus large du terme, de banquets, évènement, foires, salons, fêtes, séminaires et autres
réunions diverses ;
    •  toutes activités liées à la consultance, le conseil, la gestion et l’assistance sous toutes ses
formes aux entreprises, aux associations et aux particuliers ainsi que le conseil en relation publique,
marketing, en matière juridique, administrative, sociale, financière, de recrutement et de formation de
personnel ; l’étude de marchés et l’organisation financière, technique et commerciale dans le sens le
plus large du terme ;
    •  les activités de management ;
    •  toutes activités de détention de parts et d’activités de société holding ;
    •  la réalisation de toutes opérations immobilières comprenant notamment l'achat, la vente,
l'échange, la promotion, la construction, la dépollution, la démolition, la reconstruction, la
transformation, la restauration, l'exploitation, la location, la gestion, la rénovation, l’entretien, la
réparation, la division de tous immeubles bâtis ou non, à destination d’usage professionnel, industriel
ou privé, meublés ou non.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. ».
Troisième résolution
A l’unanimité, l’assemblée décide de transférer le siège de la société à l’adresse suivante : 5500
Dinant, Chaussée des Alpinistes 16/A.
Quatrième résolution
A l’unanimité, l’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en adoptant la
dénomination suivante : « Le Colebi ».
L’article 1 des statuts est modifié en conséquence.
Il en sera tenu compte dans les nouveaux statuts dont question ci-après.
Cinquième résolution
A l’unanimité, l’assemblée décide d’adopter de nouveaux statuts tenant compte de résolutions qui
précèdent et pour le surplus, sans modification aux dates de début et fin d’exercice et de l’assemblée
générale ordinaire (étant entendu que ces nouveaux statuts organiseront un droit de reprise des
actions d’un actionnaire décédé au profit des autres actionnaires et que chaque administrateur
pourra représenter seul la société pour tout type d’acte)
L’assemblée générale déclare et décide à l’unanimité que le texte des nouveaux statuts est rédigé
repris ci-dessous.
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Le Colebi ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
    •  les activités de restaurateur, traiteur et organisateur de banquets, l’exploitation de restaurants,
de brasseries ou débits de boisson, la fabrication et la livraison de plats à emporter, la fabrication et
la livraison de cuisine à domicile, la prestation de commerces ambulants (marchés publics, foires
commerciales, manifestions publiques diverses, marchés du terroirs, …), l’organisation de tables d’
hôtes, d’hôtellerie et chambres d’hôtes, l’exploitation de gîtes, le service de remplacement de
cuisinier ou de commis de cuisine, la location de matériel « Horeca », et toutes prestations liées au
secteur « Horeca » ;
    •  la fabrication, l’achat et la vente (en gros ou au détail) de tous produits alimentaires en général ;
    •  la commercialisation, l’achat et la vente (en gros ou au détail) de boissons diverses, ordinaires
ou fermentées, alcoolisées ou non et de tous produits alimentaires ; tous les produits fabriqués et/ou
achetés ci-avant peuvent être emportés ou vendus de façon ambulante ;
    •  l’exploitation et la location de salles, matériel, mobilier et vaisselle pour banquets, l’organisation,
au sens le plus large du terme, de banquets, évènement, foires, salons, fêtes, séminaires et autres
réunions diverses ;
    •  toutes activités liées à la consultance, le conseil, la gestion et l’assistance sous toutes ses
formes aux entreprises, aux associations et aux particuliers ainsi que le conseil en relation publique,
marketing, en matière juridique, administrative, sociale, financière, de recrutement et de formation de
personnel ; l’étude de marchés et l’organisation financière, technique et commerciale dans le sens le
plus large du terme ;
    •  les activités de management ;
    •  toutes activités de détention de parts et d’activités de société holding ;
    •  la réalisation de toutes opérations immobilières comprenant notamment l'achat, la vente,
l'échange, la promotion, la construction, la dépollution, la démolition, la reconstruction, la
transformation, la restauration, l'exploitation, la location, la gestion, la rénovation, l’entretien, la
réparation, la division de tous immeubles bâtis ou non, à destination d’usage professionnel, industriel
ou privé, meublés ou non.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
(…)
Article 8. Nature des actions – Indivisibilité des titres
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
(…)
Article 9. Cession d’actions
A/ Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire.
B/ Droit de préemption et agrément
§1. Les dispositions du présent point B/ s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers (à savoir aux personnes non visées par le point A/), volontaire ou forcée, entre vifs ou pour
cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et
de façon générale à toutes les conventions ou promesses de conventions ayant pour objet des
transferts certains ou éventuels, immédiats ou futurs.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les sept jours de sa
notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les vingt jours de la
notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption par lettre recommandée adressée à l’organe d’
administration. L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de
préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de vingt jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes
seront attribuées par un tirage au sort.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été
exercé, ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers, non-actionnaire, qu’à condition que celui-ci
est préalablement agréé par l’organe d’administration.
L’organe d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire, dans le mois de l’envoi de
la demande d’agrément.
La décision de l’organe d’administration est notifiée au cédant dans les sept jours. Si le cédant n’a
pas reçu de réponse de l’organe d’administration dans, le délai prévu au présent article, l’organe d’
administration est réputé avoir donné son agrément. L’organe d’administration ne doit pas justifier sa
décision.
En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier à l’organe d’administration dans les sept
jours à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de céder les
actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet, l’organe d’administration est tenu de trouver un autre
candidat-cessionnaire, dans les trente jours de la notification du cédant. Si aucun autre cessionnaire
n’est trouvé, les actions peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
Les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption et/ou le candidat-cessionnaire proposé par l’
organe d’administration acquièrent les actions à la valeur intrinsèque des actions calculée sur base
du dernier compte annuel approuvé de la société.
A défaut d’accord sur le prix, le droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné par
l’organe d’administration. A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le
président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans les trente jours de sa désignation. L’organe d’administration doit
notifier ce prix au cédant et au candidat-cessionnaire qu’elle a proposé dans les sept jours après qu’il
en a été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur d’au moins dix pour cent à l’offre du candidat-
cessionnaire original, le cédant et le candidat-cessionnaire de l’organe d’administration ont le droit de
renoncer à la cession. Cette renonciation doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre
recommandée, dans les sept jours à dater de la notification par l’organe d’administration du prix fixé
par l’expert.
En cas de renonciation par le candidat-cessionnaire de l’organe d’administration, les actions peuvent
être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge du candidat-cessionnaire de l’organe d’
administration, si celui-ci acquiert les actions. S’il renonce à la cession, les frais seront à charge de la
société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les dix jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandé, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les deux mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à dix-huit heures (si cette date est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant). S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
(…)
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du
Code des Sociétés & Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours
ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
Sixième résolution
L’assemblée donne pouvoir aux administrateurs Monsieur Alfred Nzondomyo Adokpelingo et
Monsieur Lionel Naômé précités d’exécuter les présentes résolutions et de coordonner les statuts.
Un exemplaire des statuts coordonnés sera déposé au greffe en même temps que l’acte modificatif.
Pour extrait analytique.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte du Notaire Delphine Stévigny à Dinant du 30 juillet
2024 et les statuts coordonnés.
Déposé avant enregistrement de l’acte du 30 juillet 2024.
Delphine STEVIGNY, Notaire à Dinant.