N° d'entreprise : 0877326891
Nom
(en entier) : TRAMAC FINANCES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de l'Energie 11
 : 4432 Ans
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Assemblée Générale Extraordinaire - Mise en conformité des statuts avec le Code des Sociétés et
des Associations - Refonte complète des statuts - Nominations
D’un acte reçu le vingt-huit mars deux mil vingt-trois par le Notaire Ariane DENIS, Notaire à la
résidence de Liège (2ème Canton), en cours d’enregistrement, le présent extrait étant délivré
conformément à l’article 173, alinéa 1, 1°bis du Code des Droits d’enregistrement, il résulte que s’est
tenue l’Assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « TRAMAC FINANCES ».
(…/…)
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée et celleci se déclare valablement
constituée et apte à délibérer sur les points portés à son ordre du jour.
Première résolution : Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des Sociétés et
des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, et sans toutefois
apporter de modification à son objet, l’assemblée générale propose d’adapter son libellé au code des
sociétés et des associations et, par conséquent, apporter à l’article 3 les modifications suivantes :
    •  les mots « objet social » sont remplacés par le mot « objet ».
Pour le surplus, il est expressément renvoyé à la deuxième résolution, ci-après.
Deuxième résolution : Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec les
résolutions qui précèdent et avec les dispositions du Code des Sociétés et des Associations, sans
modifier l’objet de la société.
En conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « TRAMAC FINANCES ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
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Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’accomplir pour compte propre, pour
compte de ou en participation avec des tiers, toutes activités et opérations d’une société d’
investissement et de holding, à l’exclusion de celles faisant l’objet de dispositions légales qui en
réglementent l’accès ou l’exercice.
Volet B
Dans ce contexte, elle peut notamment :
    •  Procéder à toutes opérations financières telles qu’acquérir par voie d’achat ou autrement, toutes
valeurs mobilières, créances, parts d’associés et participations dans toutes entreprises financières,
industrielles et commerciales, accomplir tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, prendre
tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques ;
    •  S’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres
manières dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l’objet serait similaire, analogue,
connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet ;
    •  Effectuer toutes opérations et études relatives à tous biens ou droits immobiliers par nature, par
incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, telles qu’
acheter, construire, transformer, aménager, louer, sous-louer, échanger, vendre et faire en général
tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur, pour elle-
même ou pour autrui, de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties ;
    •  Réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou de service, dans la mesure où elles
favorisent son objet ;
    •  Réaliser toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations
décrites ci-avant, en dehors de celles pour lesquelles l’accès à la profession est réglementé ;
    •  Pourvoir à l’administration, la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation ou toutes autres
    •  Dans la mesure où ces opérations ne sont pas réservées par la loi aux banques et aux
organismes de crédit, consentir tous prêts ou garanties sous quelque forme et pour quelque durée
que ce soit, à toutes sociétés apparentées.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le
développement de tout ou partie de son objet.
Le cas échéant, la société se conformera pour telle ou telle partie de son activité aux dispositions
légales ou réglementaires régissant l'accès à la profession.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
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Titre II : Capital
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à la somme d’un million huit cent vingt-sept mille euros (1.827.000,00€).
Il est représenté par neuf cents (900) actions, avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 1 à 900, représentant chacune un/neuf centième (1/900ème) du capital,
intégralement souscrites et libérées.
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Titre IV : Administration et représentation
Article 13 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un administrateur unique ou par plusieurs administrateurs formant
alors un conseil d’administration. Le ou les administrateur(s) est/sont nommé(s) par l’Assemblée
générale.
Le conseil d’administration compte au minimum trois administrateurs, personne physique ou morale,
actionnaire ou non, sauf si et aussi longtemps que la société compte moins de trois actionnaires,
auquel cas le conseil d’administration peut être constitué de deux administrateurs. Dans le cas d’un
administrateur unique, il peut être nommé dans les statuts, pour une durée déterminée ou
indéterminée, et avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
En dehors de l’administrateur unique, les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale
pour six ans au plus.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif ni
indemnité au mandat de chaque administrateur. Chaque membre du conseil d’administration peut
donner sa démission par simple notification au conseil d’administration.
Est à l’instant nommé comme administrateur unique statutaire, sans limitation de durée, Monsieur
BATAILLE Denis Jean Marie, comparant, domicilié Avenue Charles de Gaulle, 152, à 92200 Neuilly-
sur-Seine, ici présent et qui accepte.
Le mandat de Monsieur BATAILLE, prénommé, n’est révocable que moyennant son consentement,
hormis le cas de révocation pour de justes motifs, et sur décision de l’Assemblée générale
Volet B
extraordinaire statuant à l’unanimité des voix.
En cas de décès ou d’incapacité, temporaire ou définitive, de Monsieur BATAILLE, prénommé, est
nommé dès ce jour administrateur statutaire sans limitation de durée, excepté les limites précisées
ci-après pour les hypothèses d’incapacité temporaire, Monsieur BATAILLE Adrien, (On omet),
domicilié Route de la Pauvetta, 54 à 06140 Tourettes-sur-Loup (France), ici représenté par Monsieur
BATAILLE Denis en vertu de la procuration sous seing privée datée du 13/3/2023 qui restera
annexée au présent acte, et qui accepte. Le mandat de Monsieur BATAILLE Adrien ne sera effectif
que dans les cas strictement énoncés ci-avant et uniquement pour la durée de l’incapacité de
Monsieur BATAILLE Denis si ce dernier ne pouvait exercer son mandat pour cause d’incapacité
temporaire.
Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, pour toute
distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation, hormis en cas de révocation pour de
justes motifs.
(…/…)
Article 18 : Pouvoirs de l’organe d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
Dans l’hypothèse d’un administrateur unique, celui-ci exerce seul la totalité des pouvoirs d’
administration, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Article 19 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué. De même, l’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi
que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs. L’
administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur
qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’
administration.
En cas de pluralité d’administrateurs-délégués, le conseil d’administration détermine s’ils agissent
seul ou conjointement. Cette décision est opposable aux tiers à partir du jour de leur publication aux
annexes du Moniteur belge. Toutefois, ne sont pas opposables aux tiers, mêmes si elles sont
publiées au Moniteur belge, les restrictions apportées au pouvoir de représentation de ou des
administrateur(s)-délégué(s) en ce qui concerne cette gestion journalière.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20 : Représentation de la société
La société est valablement représentée à l’égard des tiers dans tous les actes de même qu’en
justice, soit en demandant, soit en défendant et en ce compris ceux auxquels un Officier Ministériel,
un fonctionnaire public ou un notaire prête son concours, par la signature de deux administrateurs
qui agissent conjointement, par la signature de l’administrateur-délégué agissant seul ou par la
signature de l’administrateur unique.
Le conseil d’administration ou l’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou
plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux,
administrateur ou non, dans les limites du mandat spécial, sans préjudice de la responsabilité du
conseil d’administration ou de l’administrateur unique en cas de mandat excessif.
(…/…)
Titre V : Contrôle de la société
Article 22 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI : Assemblée générale
Article 23 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier mardi du mois de mai à dix-sept
heures trente, au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié
légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
(…/…)
Article 24 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
Volet B
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres relatif à
sa catégorie de titres ;
    •  le titre doit conférer le droit de vote à son titulaire ; en cas de démembrement du droit de
propriété d'une action en usufruit et nuepropriété, le droits y afférents sont exclusivement réservés et
exercés par l'usufruitier, sauf convention exprès et écrite entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Dans l’
hypothèse où seul le droit de vote est suspendu, le titulaire du titre peut être présent et assister à l’
assemblée générale sans cependant pouvoir participer au vote.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
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Article 28 : Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le
nombre de titres représentés à l’assemblée générale. En cas de partage des voix, la voix du
Président est prépondérante.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
(…/…)
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 31 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
(…/…)
Article 32 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé sur ce bénéfice net annuel et affecté au fonds de réserve. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’
obligation renaît si le fonds de réserve est entamé, jusqu’à ce que ce fonds de réserve ait à nouveau
atteint un-dixième du capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 33 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Sous réserve des conditions fixées à l’article 7:212 du Code des sociétés et des associations, le
paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
L’organe d’administration est autorisé à distribuer, sous sa propre responsabilité et dans les limites
fixées par l’article 7:213 du Code des sociétés et des associations, un acompte sur le dividende qui
sera distribué sur les résultats de l’exercice, par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice en cours
ou sur le bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, à l’exclusion de
tout prélèvement sur des réserves existantes et en tenant compte du fonds de réserve à constituer
conformément au Code des sociétés et des associations et de l’article 32 ci-avant.
Titre VIII : Dissolution – Liquidation
Article 34 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 35 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 36 : Mode de liquidation
Volet B
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…/…)
Troisième résolution : Administrateurs : Renouvellement - Nomination
Il a été, à l’article 13 des statuts adoptés dans la résolution qui précède, procédé à la nomination de
Monsieur Denis BATAILLE, comparant, en qualité d’administrateur statutaire unique, sans limitation
de durée.
(On omet)
L’assemblée générale confirme au besoin le renouvellement du mandat d’administrateur non
statutaire de Monsieur BATAILLE Denis pour la période allant du 1er mars 2022 à ce jour, et ratifie,
par conséquent, tous les actes posés à ce titre par Monsieur BATAILLE, ce que ce dernier confirme
et accepte expressément.
Décision de l’Administrateur unique :
A l’issue de la résolution qui précède, Monsieur BATAILLE Denis, administrateur unique, confirme au
besoin le renouvellement, à compter du 1 mars 2022 jusqu’à ce jour, de ses fonctions de délégué à
la gestion journalière et Administrateur-délégué.
Quatrième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située : Avenue de l’Energie, 11 à 4432
Alleur.
POUVOIRS
Avant de clore, l’assemblée confère à l’administrateur unique tous pouvoirs aux fins d’exécution des
résolutions qui précèdent.
(…/…)
L’assemblée prend note de ce que le notaire soussigné fera publier par extrait les résolutions ci-
avant et charge le notaire soussigné d’établir la coordination des statuts en fonction de ce qui
précède.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Ariane DENIS – Notaire à Liège
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du 28 mars 2023, une procuration, la
coordination des statuts.
Le présent extrait est délivré et déposé avant enregistrement conformément à l’article 173, alinéa 1,
1°bis du Code des droits d’enregistrement