N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : UPTOWN ART and DESIGN TOUR
(en abrégé) : UADT
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Louvain 105
5310
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Eghezée
 
STATUTS DE L’ A.S.B.L. UADT
UPTOWN ART & DESIGN TOUR, Promotion de l’art et du design dans la ville.
en abrégé «UPTOWN ART&DESIGN TOUR »
Les membres fondateurs soussignés :
 
Madame Moureau Kunti, Belge, commissaire d’exposition, domicilié à 105, chaussée de Louvain, 5310, Eghezée
67.01.21-346.50
Monsieur Olivier Bruyelle, Belge, Manager, 105, chaussée de Louvain ; 5310 EGHEZEE- 66-01-26-279-43
Melle Sixtine Bruyelle, étudiante, belge 105, chaussée de Louvain, 5310 EGHEZEE-97.09.06-356.12
 
réunis en Assemblée le 28/02/2019, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. "UPTOWN ART&DESIGN TOUR,
Promotion de l’art et du design dans la ville  en abrégé UADT et ont arrêté les statuts suivants.
 
 
TITRE I - Dénomination, siège social, durée
 
Art.1er : 
L'association est dénommée « UPTOWN ART and DESIGN TOUR, Promotion de l’art et du design dans la ville,
en abrégé UADT. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de
l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis,
annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Art. 2 : 
Son siège social est établi à 105 chaussée de Louvain, 5310 Eghezée, dans l'arrondissement judiciaire de
Namur. L’assemblée générale a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
Art.3 : L'association est conclue pour une durée illimitée.
 
 
 
TITRE II – Objet
 
Article 4 : 
L'association a pour objet de contribuer activement à la mise en valeur et au rayonnement de l’art et du design
sous toutes ses formes sur le territoire de Bruxelles. L’association peut dans le futur et si elle en a l’occasion
0721838960
réaliser cette promotion et mise en valeur à l’étranger.
 L’association organise une fois par an l’événement «UPTOWN DESIGN  qui a pour objet la  découverte du
design belge et international localisé dans le haut de la ville de Bruxelles.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Elle peut recevoir
toute donation ou subsides nécessaire, utile ou favorable à la réalisation de son projet. Son objet se situe en
dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique ou politique.
                               TITRE IV - Membres
Art. 5 : 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents ainsi que d’invités.
Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote à l’assemblée générale.
Art. 6.1 Jusqu’à leur décès, démission ou expulsion
a)Sont membres effectifs : les fondateurs
b) Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui, après posé un acte de candidature, ont
été acceptées en qualités de membres adhérents en conformité avec l’article 7.
Art. 6.2 Tout membre effectif peut proposer à l’assemblée générale sue soient invités à participer aux activités de
l’association mais dont la réputation dans le secteur concerné leur parait de nature à renforcer l’association dans
le développement de ses objectifs. La décision relative à l’invitation des tiers définis ci-avant sera prise à la
majorité simple. Cette invitation sera valable pour une année à dater de la décision de l’assemblée générale et
pourra être retirée à tout moment par décision de l’assemblée générale prise à la majorité des 75% des voix
émises.
Art. 7 Toute demande d’adhésion en tant que membre effectif ou adhérent de l’association doit être introduite par
écrit auprès du conseil d’administration ; elle suppose que le candidat accepte les statuts et règlements d’ordre
intérieur déterminé en fonction de statuts et sera acceptée à 75% des voix et communiquée par écrit au candidat.
Ce dernier s’engage à le rester pendant minimum deux ans.
Un membre adhérent ne peut devenir un membre effectif qu’après deux années d’ancienneté au sein de
l’association.
Art. 8 Tout membre pourra être exclu notamment s’il ne prend pas activement part à la préparation d’une
manifestation ou si il adhère à une association ayant une démarche similaire ou identique ou si son adhésion à
cette association paraît contraire aux intérêts de l’association.
L’exclusion d’un membre ne pourra être proposée à l’assemblée que sur décision du conseil d’administration
prise à l’unanimité des voix émises, tous les administrateurs étant présents.
Le conseil d’administration peut suspendre aux mêmes conditions de majorités, les droits des membres effectifs
et adhérents qui ont commis une grave infraction aux statuts ou aux règlements d’ordre intérieur jusqu’à la
décision de l’assemblée générale des membres effectifs. L’exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale des membres effectifs à la majorité des
2/3 des voix émises.
 
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande
écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
 
Article 6 : 
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif5. Les fondateurs susmentionnés sont les
premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de
membre effectif.
Toute personnes physique ou morale présentée par deux membres effectifs de l’association peut poser sa
candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle remplisse les conditions.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. 
Au moins 2/3 membres effectifs seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité de 2/3 des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 
Article 7 :
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur
activité en Belgique. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par
écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de
l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être
motivées.
  
 
Article 8 : 
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée le conseil
d'administration sans pou-voir être supérieure à 200�.
 
 
Article 10 : 
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. L'exclusion d'un membre ne peut être
prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les membres dont
l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir
présenter leur défense.  
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger
le remboursement des montants qu'ils ont versés. 
 
TITRE V - Assemblée générale
 
Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
 
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Article 13 :
L’Assemblée générale se réunit au moins chaque année dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres.  Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.  
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la
date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au
nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.  
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.  
 
Article 14 : 
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration. 
 
Article 15 : 
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante. 
 
Article 16 : 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.  
 
Article 17 : 
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge. 
 
 
TITRE VI - Conseil d'administration
 
Article 18 : 
L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et au maximum de cinq. Le
conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association;
cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs.
Toutefois si le nombre de fondateurs est de trois, le Conseil d’Administration pourra être composé de deux
administrateurs.
 
Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l'Assemblée générale pour une durée 5ans et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
 
Article 19 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts. 
 
Article 20 : 
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
 
Article 21 : 
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. 
 
Article 22 : 
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire. 
 
Article 23 : 
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration. 
Article 24 : 
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant. 
 
Article 25 : 
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote. 
 
Article 26 : 
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur. 
 
Article 27 : 
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
 
Article 28 : 
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. 
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
 
Article 29 : 
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 30 : 
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 31 : 
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 32 : 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
Article 33 : 
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation
 
Article 34 : 
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE X: Dispositions diverses
 
Article 35 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
Article 36
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
Kunti Moureau
Olivier Bruyelle
 
 
Leurs mandats se termineront au terme de l’assemblée générale ordinaire de 2025 approuvant les comptes de
l’année 2024
 
Le Conseil d’administration a élu aux fonctions suivantes :
 
Président: Kunty Moureau
Secrétaire et Trésorier: Olivier Bruyelle
 
Article 37
L’assemblée générale mandate à l’unanimité des voix la société J. Jordens sprl / Marion de Crombrugghe aux
fins de procéder à toute démarche liée à la présente assemblée, en ce compris la signature des documents de
publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Marion de Crombrugghe
Mandataire