Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CRYSTALIS
Avenue Mutsaard 78 bte 50
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 6 mai 2015 par Maître Laurent WETS, notaire associé de résidence à Uccle,
membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Véronique
BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associés », à Uccle, avenue Brugmann, 587, boîte 7, inscrite
au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
1/ Madame ARPENTE Ecaterina, née à Tiraspol (République de Moldavie) le 25 octobre 1991,
registre national numéro 91.10.25-606.43, carte d’identité B12 6544277, de nationalité roumaine,
épouse de Monsieur SCIUROV Serghei, domiciliée à 1800 Vilvoorde, Leuvenstraat, 110, boîte, 1/2.
Mariés à Olanesti (République de Moldavie) le 25 novembre 2014, ayant fixé l’un et l’autre pour la
première fois leur résidence habituelle après la célébration du mariage en Belgique, mariés donc
sous le régime légal belge de communauté, à défaut d’avoir fait précéder leur union de conventions
matrimoniales, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
2/ Madame ARPENTE Angela, née à Stefan Voda (République de Moldavie) le 18 juin 1972, registre
national numéro 72.06.18-440.89, carte d’identité B1260387.66, de nationalité moldave, épouse de
Monsieur ARPENTE Oleg, domiciliée à Laeken (1020 Bruxelles), avenue Mutsaard, 78, boîte 50
Mariés à Olanesti (République de Moldavie) le 4 novembre 1995, en ayant l’un et l’autre la même
nationalité, soit la nationalité moldave, mariés donc sous le régime légal moldave de la communauté,
à défaut d’avoir fait précéder leur union de conventions matrimoniales, régime non modifié à ce jour,
ainsi déclaré.
Ont déclaré constituer une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Des statuts, il résulte entr'autres:
- Forme et Dénomination:
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «
CRYSTALIS  ».
- Siège social:
Le siège social est établi à Laeken (1020 Bruxelles), avenue Mutsaard, 78, boîte 50
 - Objet de la société:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers :
- les activités de soins corporels, en ce compris les activités liées à la détente, toutes les opérations
se rapportant à l’exploitation et la gestion d’un salon de coiffure et/ou salon d’esthéticienne dont
notamment les activités principales suivantes : coiffure pour hommes, femmes et enfants (coupe,
shampooing, soins capillaires, coloration, ondulation, etc.) ; conseils en beauté et soins du visage:
massages faciaux, traitement antiride, maquillage, etc. Soins de la peau et épilation ; Soins de
manucure et de pédicure ; Services liés au bien-être et confort physique fournis dans les
établissements de thalassothérapie, stations thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur,
solariums, salons de massages, etc. la vente de tous produits liés aux activités ci-dessus.
- tous travaux d’entretien et de nettoyage des bâtiments ;
0629993818
Volet B
- les activités liées au transport de personnes et de biens ;
- intermédiaire en apport en affaires ;
- les activités liées à l’horeca, en ce compris traiteur, débit de boissons, snack,…
- les prestations de services administratifs et informatiques.
La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
et exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à
créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
- Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
- Capital souscrit - libération:
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600,00.€) et
représenté par cent (100,-) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement
souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence d’un/tiers (1/3),
soit six mille deux cents euros (€.6.200,00).
Les parts sociales ont été souscrites au pair, en espèces, comme suit:
- par Madame ARPENTE Ecaterina, à concurrence de cinquante parts sociales, ci:   50,-
- par Madame ARPENTE Angela, à concurrence de cinquante parts sociales, ci:               50,-
Soit au total: cent parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit   100,-
Attestation bancaire
Le Notaire instrumentant a attesté que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont
été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la Banque ING
Belgique, société anonyme ; Une attestation bancaire justifiant ce dépôt en date du 4 mai 2015 a été
remise au notaire conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
- Gérance:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Ils portent le titre et les pouvoirs d'administrateur gérant.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
L'assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à
la nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants
nommés par elle.
- Pouvoirs:
Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
- Représentation- Actions judiciaires :
La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel, par un gérant.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
- Contrôle :
Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés et révocables par
l'Assemblée Générale des associés conformément à la loi. Au cas où en application des dispositions
légales, il est fait usage de la faculté de ne pas nommer de commissaire, chaque associé a
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
- Répartition des bénéfices - constitution des réserves:
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale,
Volet B
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
- Répartition après liquidation:
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
- Exercice social:
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante.
Exceptionnellement, Le premier exercice social a débuté le 6 mai 2015 et se terminera le 30 juin
2016.
- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle – conditions d’admission – exercice du droit de vote
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le troisième mardi du mois de
novembre à 18 heures.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en novembre 2016.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Et immédiatement, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a pris les
résolutions suivantes :
1/ Nomination et rémunération du gérant non statutaire :
L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée:
Monsieur ARPENTE Oleg, né à Olanesti (République de Moldavie) le 8 septembre 1971, numéro
national 71.09.08-585.50, carte d’identité B1697149.37, de nationalité roumaine, domicilié à Laeken
(1020 Bruxelles), avenue Mutsaard, 78, boîte 50, ici présent et qui déclare accepter.
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
2/ Absence de nomination de commissaire:
L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.
Ratification des opérations
Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant décide de ratifier toutes les opérations
effectuées ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation.
Les comparants déclarent autoriser la ou les personnes nommées gérant à souscrire pour le compte
de la société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social en ce compris accomplir toute démarche administrative auprès du Guichet des Entreprises.
Le notaire attire l’attention du gérant sur le fait qu’il doit veiller à ratifier dans un délai de deux mois à
compter du dépôt au greffe du tribunal de commerce, tous les engagements qui auraient été
souscrits au nom de la société en formation.
MANDAT
La comparante décide de conférer à Monsieur GOSSART Christian Jean Maurice Pierre, né à Uccle,
le 8 juin 1964, carte d’identité 591-8250412-82, registre national 64.06.08-003.76, domicilié à Uccle,
(1180 Bruxelles), rue Victor Allard 165 boîte 6, tous pouvoirs aux fins d’accomplir toute démarche
administrative en son nom et pour son compte auprès du Guichet des Entreprises, de l’administration
de la taxe sur la valeur ajoutée ou tout autre service administratif.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces et procès-verbaux, élire domicile, substituer,
et, en général, faire le nécessaire.
A cette fin, l’assemblée générale déclare avoir été suffisamment informée du prix de la prestation de
ce service.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D’ÊTRE DÉPOSÉ AU
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT
Déposée en même temps: une expédition