Ondernemingsnr : 0783536108
Naam
(voluit) : Bio-Essentiel
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Louise-Mariestraat 36
 : 9680 Maarkedal
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN), KAPITAAL, AANDELEN
D’un procès-verbal (D2230589-1) dressé par Daphné Verbauwhede, notaire à Kortrijk, deuxième
canton, le 28 décembre 2023, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de
la société prénommée, a décidé entre autres:
1° L’assemblée décide à l’apport d’un montant de quatre cent quinze mille euros (€ 415.000,00), par
la création de six mille trois cent quarante-quatre (6.344) nouvelles actions.
Les nouvelles actions jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et
participant aux résultats de la société à partir de la réalisation de l’apport.
Les nouvelles actions sont entièrement inscrits en nature et entièrement libérées.
Le rapport du réviseur d’entreprises conclut dans les termes suivants:
“6. Conclusion du réviseur d’entreprises
Conformément à l’article 5:133 du CSA, nous présentons notre conclusion à l’assemblée générale de
la société SRL BIO-ESSENTIEL avec siège à 9680 Maarkedal, rue Louise-Marie 36, (ci-après
dénommée: “la société”) dans le cadre de notre mission de réviseur d’entreprises, pour laquelle nous
avons été désignés par lettre de mission du 2 octobre 2023.
L’apport supplémentaire dans la société sera réalisé par l’apport en nature d’un bien immeuble situé
à 7712 Herseaux, rue de l’Epinette 99, par Monsieur Geert CNOCKAERT et Madame Machteld DE
GANCK, domicilié à 9680 Maarkedal, rue Louise-Marie 36, pour un valeur d’apport de 415.000,00
EUR.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la “Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport” de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section
“Responsabilités du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature”.
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5:133 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’
ils figurent dans le rapport spécial de l’organe d’administration et nous n’avons, sous réserve de l’
accord de l’établissement de crédit sur l’apport du bien financé, aucune constatation significative à
signaler concernant:
    •  la description des biens à apporter;
    •  l’évaluation appliquée;
    •  les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins à la valeur de l’apport mentionné dans
le projet d’acte.
La rémunération réelle consiste en 6.344 actions de la SRL BIO-ESSENTIEL. Il n’y a pas d’autres
avantages particuliers.
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:133 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur caractère
approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie
de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
Autres points
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant l’
assemblée générale extraordinaire, nous n’avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l’assemblée générale extraordinaire. Ce retard n’a toutefois exercé aucun
significatif sur notre contrôle.
Responsabilité de l’organe d’administration relative à l’apport en nature
L’organe d’administration est responsable:
    •  d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société;
    •  de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature;
    •  de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature
Le Réviseur d’entreprises est responsable:
    •  d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature;
    •  d’examniner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliquées à cet effet;
    •  d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins
à la valeur de l’apport mentionnée dans l’acte; et
    •  de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertue de l’article 5:133 CSA dans le cadre de l’apport supplémentaire par
l’apport en nature projetée dans la SRL BIO-ESSENTIEL et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Roulers, 7 décembre 2023
SRL POUSEELE CARON RéVISEURS D’ENTREPRISES, représentée par
SRL POUSEELE BRUNO, représentée permanente par Bruno POUSEELE, réviseur d’entreprises”
2° L’assemblée constate que l’apport est entièrement réalisée.
Par conséquent, l’assemblée décide de radier l’article 5 des statuts et de le remplacer.
3° L’assemblée prend connaissance du texte coordonné des sta-tuts et l’ap-prouve.
L’assemblée donne tous pouvoirs au notaire instrumentant afin de coordonner les statuts.
4° L’assemblée déclare donner tous pouvoirs spé----ciaux, avec droit de substitution, à la société à
responsabilité limitée “BOFISC ROESELARE”, ayant son siège à 8800 Roeselare, Koestraat 175B,
immatriculée au registre des personnes morales du Gent, division Kortrijk, sous le numéro
0433.459.643, avec numéro tva BE0433.459.643, afin de remplir tou-tes les for-ma-lités ad-mi-ni-
stra-tives les-quelles s’imposent en rai--son de la modification des statuts auprès d’un ou plu-sieurs
gui-chets d’entreprises agréés et/ou de l’Ad-mi-ni-stra-tion de la tva.
L'assemblée autorise également la société précitée “BOFISC ROESELARE”, avec droit de
substitution, à ouvrir un registre électronique des titres au nom de la société et à y passer et signer
les inscriptions résultant du présent acte, ainsi qu'à accomplir tous les actes nécessaires à cet effet
en tant que mandataire de la société.
La société précitée “BOFISC ROESELARE” est également autorisée, avec droit de substitution, à
transmettre à ce registre, au nom de la société, les données imposées par la loi qui doivent être
incluses dans le registre UBO.
Ces autorisations restent valables pour toutes les inscriptions et modifications ultérieures du registre
électronique des titres qui pourraient être demandées par la société.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposées en même temps :
- une expédition du procès-verbal de modification des statuts;
- rapport des administrateurs concernant l’apport en nature ;
- rapport du réviseur d’entreprises concernant l’apport en nature
- le texte coordonné des statuts.
 
 
Daphné Verbauwhede
Notaire associé