Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Nos petits sourires/Guitige lachjes
Rue du Korenbeek 163 bte 21
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le treize juillet deux mille dix-sept, par Maître Tim Carnewal, Notaire à
Bruxelles,
que :
1) Madame LOUINEAU Nathalie, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue du Korenbeek 163
boite 21;
2) Madame FRIES Monique Hélène, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue des Frères Poels,
Dion-V., 23; et
3) Monsieur LOUINEAU Yves Paul Eugène, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue des Frères
Poels, Dion-V., 23;
ont constitué l'association sans but lucratif "Nos petits sourires/Guitige lachtjes", dont les statuts sont
les suivants:
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE - DOSSIER DE L'ASSOCIATION - DUREE
Article 1. - L'association est dénommée: "Nos petits sourires/Guitige lachjes".
Cette dénomination devra figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres
documents émanant de l'association sans but lucratif, immédiatement et lisiblement suivie ou
précédée de la mention "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", suivie de l'adresse
du siège de l'association.
Article 2. - Le siège est établi à 1080 Bruxelles, rue du Korenbeek 163 boite 21, dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.  
Le siège peut être transféré à toute autre adresse par décision du conseil d'administration.
Chaque changement de siège doit être déposé au greffe du tribunal de commerce compétent en vue
de sa publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3. - Conformément à l'article 26novies § 1 de la loi relative aux ASBL, il est tenu au greffe du
tribunal de commerce de Bruxelles un dossier pour chaque association sans but lucratif.
Ce dossier contient :
1° les statuts de l'association;
2° les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et
des commissaires éventuels ;
3° une copie du registre des membres;
4° les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs. Les décisions judiciaires ne doivent être
déposées au dossier que si elles sont coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;
5° les comptes annuels de l'association, établis conformément à l'article 17 de la loi relative aux
ASBL;
6° les modifications aux actes, documents et décisions visés aux 1°, 2°, 4° et 5° ;
7° le texte coordonné des statuts suite à leur modification.
Article 4. - L'association est constituée pour une durée indéterminée.
0678597251
Volet B
TITRE II - OBJET
Article 5. - L'association a pour objet, entre autres, une aide médicale et clinique aux enfants,
adolescents et jeunes adultes souffrant de maladies orphelines telles que la lymphangiomatose. Elle
poursuivra plus précisément toutes actions sociales, médicales, cliniques, pédagogiques ou autres
utiles à la lutte contre cette maladie et ses conséquences.
Elle pourra notamment:
- créer et soutenir toute organisation et tous services aptes au traitement de cette maladie ;
- aider les parents en difficulté financière ;
- recevoir des dons ;
- intervenir auprès des familles en faveur de cas particuliers.
Elle peut d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut
collaborer et prendre part à toute activité qui correspond à son objet social.
TITRE III- MEMBRES
Chapitre I - Admission
Article 6. - Le nombre de membres de l'association est illimité. Le nombre minimum de membres ne
peut être inférieur à trois. Les premiers membres sont les membres fondateurs, soit
-    Nathalie Louineau ;
-    Monique Fries;
-    Yves Louineau.
Article 7. - La compétence d'admettre de nouveaux membres appartient exclusivement au conseil
d'administration.
Chapitre II - Registre des membres
Article 8. - Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les
décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par
les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue
de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et les décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des
personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou
pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.
Chapitre III - Démission - exclusion
Article 9. - Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant leur
démission par lettre/ voie écrite au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés.
TITRE IV - COTISATION
Article 10. - Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 11. -  L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 12. - L'assemblée dispose des compétences qui lui sont explicitement conférées par la loi
relative aux ASBL ou par les présents statuts. 
Elle est compétente pour:
1° la modification des statuts;
2° la nomination ou la révocation des administrateurs;
3° la nomination ou la révocation des commissaires éventuels et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires éventuels;
5° l'approbation des budgets et des comptes;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 13. - L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an.
A tout moment l'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire par décision du
conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 14. - Tous les membres sont convoqués au moins huit jours avant l'assemblée générale. Les
convocations mentionnent l'ordre du jour. Toute proposition signée par un/vingtième (1/20ième) des
membres doit être portée à l'ordre du jour.   
Volet B
Article 15. - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, qui ne doit pas être un autre membre de l'association. 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. 
Article 16. - L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, en
son absence, par un autre administrateur.
Article 17. - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentés, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par la loi relative aux ASBL ou par les présents statuts.
Article 18. - Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, sauf accord de tous
les membres présents ou représentés.
Article 19. - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts
que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentées.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou
à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 20. - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-
verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-
verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
Toute modification des statuts doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge. 
TITRE VI - ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE
Article 21. - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins,
membres ou non de l'association, nommés par l'assemblée générale pour un terme maximum de 6
ans, et en tout temps révocables par elle.
Le nombre d'administrateurs doit en tous les cas être inférieur au nombre de membres de
l'association.
Ainsi, si le nombre de membres de l'association n'est que de trois personnes, le conseil
d'administration sera composé de deux personnes. Le jour où un quatrième membre est admis,
l'assemblée générale procèdera immédiatement à la nomination d'un troisième administrateur.
Article 22. - En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire est nommé par le conseil
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 23. - Le conseil désigne parmi ses membres un président et éventuellement, un vice-
président.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 24. - Le conseil se réunit sur convocation du président.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés. Les décisions
du conseil d'administration sont reprises dans des procès-verbaux, signés par le président et
consignés dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être délivrés aux tiers et tous les autres
actes, sont valablement signés par le président.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de l'association, les décisions
du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs,
exprimé par écrit. 
Article 25. - Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous
les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par
la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
Article 26. - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que
sa représentation dans le cadre de cette gestion, à un directeur général (qui ne doit pas être un
administrateur) et dont il fixe les pouvoirs et le cas échéant le salaire ou la rémunération.  
Article 27. - L'association est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes,
y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit
par le président du conseil d'administration, soit par deux administrateurs lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28. - L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux
Volet B
organes par lesquels s'exerce sa volonté.
Sans préjudice de l'article 26septies de la loi relative aux ASBL, les administrateurs ne contractent en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les engagements pris par
l'association.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent en raison de leur fonction aucune
obligation personnelle concernant les engagements pris par l'association.
Article 29. - Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, il doit le
communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration.
L'administrateur ayant un intérêt opposé, se retire de la réunion et s'abstient de participer aux
délibérations et aux votes concernant ce point.
Cette procédure n'est pas applicable pour les opérations usuelles qui interviennent conformément au
marché.
Article 30. - Les actes relatifs à la nomination et la démission ou la révocation des administrateurs,
des personnes déléguées à la gestion journalière, et des personnes habilitées à représenter
l'association ainsi que des commissaires éventuels doivent être publiés aux Annexes au Moniteur
belge.
TITRE VII - LIBERALITES
Article 31. - A l'exception de dons manuels, toute libéralité entre vifs ou testamentaire au profit d'une
association doit être autorisée par le Roi. Néanmoins, cette autorisation n'est pas requise pour
l'acceptation des libéralités dont la valeur n'excède pas le total fixé par la législation applicable.
L'autorisation ne peut en aucun cas être accordée si l'association ne s'est pas conformée aux
dispositions des articles 3 et 9 de la loi relative aux ASBL, ou si, en violation de l'article 26 novies,
elle n'a pas déposé au greffe du tribunal de commerce ses comptes annuels depuis sa création ou
au moins les comptes se rapportant aux trois dernières années.
TITRE VIII - EXERCICE SOCIAL - OBLIGATIONS COMPTABLE - CONTROLE - DEPOT COMPTES
ANNUELS
Article 32. - L'exercice social de l'association commence le premier janvier pour se terminer le trente
et un décembre, le premier exercice débutera le jour de la constitution jusqu'au 31 décembre 2018.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice
social écoulé établis conformément au présent article, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des
disponibilités en espèces et en comptes.
Toutefois, l'association tient sa comptabilité et établit ses comptes annuels conformément aux
dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, lorsque elle remplit
les critères repris à l'article 17§3 de la loi relative aux ASBL.
Article 33. - Lorsque l'association remplit les critères repris à l'article 17 § 5 de la loi relative aux
ASBL, elle doit confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater
dans les comptes annuels.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques
ou morales, de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
Article 34. - Après approbation des comptes annuels, ceux-ci sont déposés par les administrateurs
dans le dossier de l'association auprès du greffe du tribunal de commerce.
Toutefois, lorsque l'association remplit les critères repris à l'article 17 §3 de la loi relative aux ASBL,
les comptes annuels de l'association doivent être déposés par les administrateurs à la Banque
Nationale de Belgique.
Sont déposés en même temps et conformément à l'alinéa précédent:
1° un document contenant les nom et prénoms des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires en fonction;
2° le cas échéant, le rapport du commissaire.
TITRE IX - DISSOLUTION JUDICIAIRE
Article 35. - Le tribunal pourra prononcer à la requête soit d'un membre, soit d'un tiers intéressé, soit
du ministère public, la dissolution de l'association qui :
1° est hors d'état de remplir les engagements qu'elle a contractés;
2° affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à un but autre que ceux en vue desquels elle a
été constituée;
3° contrevient gravement à ses statuts, ou contrevient à la loi ou à l'ordre public;
4° est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément à
l'article 26novies, §1er, alinéa 2, 5°, pour trois exercices sociaux consécutifs, à moins que les
comptes annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des débats;
5° ne comprend pas au moins trois membres.
Volet B
Article 36. - En cas de dissolution judiciaire d'une association, le tribunal désignera, sans préjudice
de l'article 19bis de la loi relative aux ASBL, un ou plusieurs liquidateurs qui, après l'acquittement du
passif, détermineront la destination de l'actif.
Les liquidateurs donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but en
vue duquel l'association a été constituée.
Les membres, les créanciers et le ministère public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la
décision des liquidateurs.
TITRE X - DISSOLUTION VOLONTAIRE
Article 37. - L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les
mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association. L'article 8,
alinéa 7 de la loi relative aux ASBL est applicable.
L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale, en l'absence de toute disposition
statutaire, ou par les liquidateurs, conformément à l'article 36 des présents statuts.
La liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions soit par
application des statuts, soit en vertu d'une résolution de l'assemblée générale, soit, à défaut en vertu
d'une décision de justice, qui pourra être provoquée par tout intéressé ou par le ministère public.
TITRE XI - TRANSFORMATION EN SOCIETE A FINALITE SOCIALE
Article 38. - L'association peut se transformer en une des formes des sociétés visées à l'article 2 §2
du Code des sociétés, pour autant qu'il s'agisse d'une société à finalité sociale conformément aux
articles 661 - 667 du Code des sociétés. Cette transformation n'entraîne aucun changement dans la
personnalité juridique de l'association qui subsiste sous sa nouvelle forme.
TITRE XII - ANNULATION
Article 39. - La nullité de l'association ne peut être prononcée que si (a) le but de l'association n'est
pas suffisamment décrit, (b) si un des buts en vue duquel elle est constituée, contrevient à la loi ou à
l'ordre public et (c) si les statuts ne mentionnent pas le nom, le siège social, ainsi que
l'arrondissement judiciaire dont elle dépend.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS
Ont été nommés en qualité d'administrateurs pour une durée de 6 ans:
- Madame LOUINEAU Nathalie, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue du Korenbeek 163
boite 21; et
- Madame FRIES Monique, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue des Frères Poels, Dion-V.,
23.
Ont été nommés:
- comme président: Madame LOUINEAU Nathalie, prénommée; et
- comme vice-président: Madame FRIES Monique, prénommée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire