N° d'entreprise :
0408150561
Dénomination :
(en entier) :
Pharmacie Delvigne
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Glacerie,Moustier 26
5190 Jemeppe-sur-Sambre
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Charles Tytgat, alors à Spy, le 07 janvier 1971,
publié à l'Annexe au Moniteur Belge du 23 janvier suivant sous le numéro 348-10.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes du procès-verbal dressé par le
Notaire Pierre Sterckmans, à Tubize, le 19 décembre 2013, publié à l'Annexe au Moniteur Belge
sous le numéro 2014-01-20 / 0019009.
Enregistrée auprès du Registre des Personnes Morales sous le numéro RPM 0408.150.561.
PREMIERE RESOLUTION – Réduction de capital
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cent mille euros (100.000 EUR) pour le
porter de cent soixante-deux mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (162.592,01 EUR) à
soixante-deux mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (62.592,01 EUR), par voie de
remboursement à chacune des sept cent cinquante (750) parts sociales d’une somme de cent trente-
trois euros trente-trois cents (133,33 EUR).
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision aux annexes du Moniteur belge, et
moyennant le respect des conditions prévues par ledit article.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales, incorporées
conformément à l’article 537 CIR aux termes d’une décision de l’assemblée générale du 19
décembre 2013.
L’associé unique déclare à cet égard que le délai d’attente de quatre ans prescrit par cet article est
écoulé à ce jour.
La réduction de capital s’opère sous le bénéfice de l’article 18, 2° CIR92, et le remboursement s’
opère par prélèvement par priorité sur le capital libéré, remboursable sans charge fiscale.
 
DEUXIEME RESOLUTION – Modification des statuts
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts
comme suit :
- le premier alinéa est remplacé par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à soixante-deux mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (62.592,01
EUR). »
 
    •  Un nouvel alinéa libellé comme suit est ajouté à l’historique du capital :
« Aux termes d’un acte reçu par le notaire Pierre Sterckmans, à Tubize, le 13 septembre 2018, une
assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital à concurrence de cent mille euros
(100.000 EUR) pour le porter de cent soixante-deux mille cinq cent nonante-deux euros et un cent
(162.592,01 EUR) à soixante-deux mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (62.592,01 EUR),
par voie de remboursement à chacune sept cent cinquante (750) parts sociales d’une somme de
cent trente-trois euros trente-trois cents (133,33 EUR). »
 
TROISIEME RESOLUTION - Pouvoirs
Volet B
L’assemblée désigne la société MBM Groupe, avec faculté de substitution, en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la T.V.A. ou à la Banque carrefour des Entreprises.
    1.  effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.