N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NOËL
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue de Charleroi 112
 : 5650 Yves-Gomezée
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT,
LE TRENTE SEPTEMBRE
Devant Nous, Maître Augustin de LOVINFOSSE, notaire associé à la résidence de Florennes,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « L&D NOT, société notariale », ayant
son siège à 5620 Florennes, Rue de Mettet 68.
COMPARAIT
Monsieur CARLIER Denis Ghislain, né à Charleroi le 16 août 1969, célibataire et non cohabitant
légal, domicilié à 5620 Florennes, rue de Franchimont 43.
Ci-après dénommé « le comparant » ou « le fondateur ».
L'identité du comparant est bien connue du notaire instrumentant.
Le comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés dans
le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard
telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. Les parties sont libres de
demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent
acte avant de le signer.
Le comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare expressément
que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe le comparant qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si l'un
d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Le comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte ce jour, qu'il en a pris connaissance. Le Notaire
procède à une lecture intégrale de l'acte.
Le comparant nous a requis d’acter qu’il constitue conformément au Code des sociétés et des
associations une fondation privée.
AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant déclare affecter une somme
de mille euros (1.000€) à la réalisation du but dont question ci-dessous.
Le Notaire soussigné attire l’attention du fondateur sur la nécessité de doter la fondation de moyens
suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.
STATUTS
Le comparant arrête comme suit les statuts de la fondation :
TITRE 1 er - CONSTITUTION
Article 1er : Fondation
La fondation est une fondation privée.
Article 2 : Dénomination
La fondation prend la dénomination de « NOËL »
Article 3 : Siège
Le siège de la fondation est établi en Région wallonne.
Article 4 : Buts - activités
0756559319
Volet B
La fondation a pour buts désintéressés :
-              Porter l’assistance sociale, juridique, immobilière et psychologique aux personnes âgées ;
-              Favoriser le bien-être des animaux, en particulier celui des chevaux ;
-              Favoriser la passion du modélisme ferroviaire ;
-              Favoriser et encourager la photographie et l’art photographique ;
-              Favoriser le développement durable ;
-              Développer l’agriculture biologique ;
-              Lutter contre la pollution sur terre et mer ;
-              Développer le « bien être », le « bien penser » et le « bien manger » ;
-              Favoriser, soutenir et aider l’adoption des enfants tant en Belgique qu’à l’étranger.
                La fondation a également pour but de protéger et de soutenir toutes les institutions,
organisations, instances et personnes qui poursuivent des buts semblables à ceux visés ci-avant.
Afin de réaliser ces buts, la fondation peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les
opérations et activités civiles, mobilières, immobilières et financières qu'elle juge nécessaires ou
utiles à cet effet, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, et elle peut également
mener des activités économiques, néanmoins dans la mesure où de telles activités économiques
sont subordonnées aux fins désintéressées mentionnées ci-avant. Elle peut ainsi, en guise
d'exemple, effectuer ce qui suit
-              La fondation peut acheter et vendre, louer et donner en location, acquérir ou octroyer tous
les droits réels ou personnels afférents à un bien immobilier, donner ou prendre en caution, acquérir
et céder à titre onéreux ou à titre gratuit des biens immobiliers, et ce dans le sens le plus large du
terme.
-              La fondation peut participer dans ou collaborer avec d'autres fondations, d'autres
personnes physiques ou personnes morales, qui peuvent contribuer à son développement ou le
faciliter.
-              Elle peut participer aux activités d'autres fondations, organisations, personnes morales et
physiques, institutions ou initiatives, dans le sens le plus large du terme, avec des objectifs
semblables ou analogues, et ce par apport, fusion, division, cautionnement, mise à disposition
d'avoirs, ou autrement.
-              Elle peut procurer à des tiers des garanties, des sûretés réelles ou personnelles, des
liquidités ou d'autres ressources, des fonds, d'autres actifs matériels ou immatériels, du travail ou du
savoir-faire, dans le sens le plus large du terme, pour ses propres obligations ou pour la réalisation
de son objectif désintéressé.
-              Elle peut agir comme administrateur, mandataire ou conseiller de personnes physiques ou
morales dans le sens le plus large du terme.
-              Elle peut procéder à l'octroi de prêts, d'emprunts obligataires, de certificats ou d'autres
titres, tel qu'autorisé et prévu par la législation en vigueur.
-              Elle peut garder, conserver, gérer et disposer, placer, donner ou constituer en sûreté réelle
ou personnelle, des titres, des avoirs, des intérêts patrimoniaux et autres, dans le sens le plus large
du terme, apportés temporairement ou définitivement dans son patrimoine ou non, d'y fixer ou
concéder des droits réels ou personnels, et ce conformément à la volonté, à l'ordre ou au contrat
avec rapporteur ou la personne qui met à disposition.
-              En règle générale, elle peut effectuer des opérations qui ont un rapport avec ce qui précède
dans le sens le plus large du terme, ou qui peuvent y être favorables.
L'objectif ne peut être modifié que suivant les règles requises pour une modification des statuts,
telles que stipulées ci-après.
 
Article 5 : Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II. – ADMINISTRATION
Organe d'administration - composition et pouvoirs
Article 6 : Organe d'administration
La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes (physiques
et/ou morales) moins et six personnes (physiques et/ou morales) au plus.
Article 7 : Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. Le fondateur, s'il est administrateur, exerce de
plein droit la présidence du conseil. En cas d'absence ou d'empêchement du président,
l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer. Le conseil peut élire parmi ses membres
un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment de rédiger les procès-verbaux des
réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par loi.
Article 8 : Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
Volet B
de l'objet de la fondation.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 9 : Mode de nomination
§ 1. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la
majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus.
§ 2. Le fondateur est membre de droit du conseil d'administration.
§ 3. La désignation du nouvel administrateur devra obtenir au préalable l'agrément du fondateur
encore en fonction au sein du conseil d'administration.
Article 10 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour une durée illimitée.
Article 11 : Mode de révocation et de cessation des fonctions
§ 1. Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation.
§ 2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par lettre
recommandée sa démission au conseil d'administration.
§ 3. La révocation d'un administrateur a lieu :
. soit à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des a administrateurs du conseil
d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil un refus.
L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu
préaIablement.
. soit par décision du fondateur agissant seul.
§ 4. La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de
l'entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Réunions de l'organe d'administration
Article 12 : Réunions
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président :
- aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ;
- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit (8) jours avant la réunion, sauf en cas
d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les
administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.
En cas de déplacement d'un administrateur du conseil d'administration résidant à l'étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.
Article 13 : Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
à une réunion du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être
établies par écrit et un mandataire, à l’exception du fondateur, ne peut disposer de plus d'une
procuration.
Article 14 : Délibérations
Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de
l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs,  exprimée par écrit.
Article 15 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
Conflit d'intérêts
Article 16 : Conflit d'intérêts
§ 1. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
Volet B
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au
conseil d'administration de déléguer cette  décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du  conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§ 2. Si tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision
ou accomplir l'opération.
§ 3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions du conseil
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§ 4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l'opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour
la fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
Gestion journalière
Article 17 : Délégation
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation fondation en ce qui concerne cette gestion. L'organe d'administration est chargé
de la surveillance de celui-ci.
Article 18 : Nomination révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour une durée illimitée à la majorité (moitié plus
un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul
voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article
15. La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue
préalablement
Article 19 : Vacance
En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne à la
majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'a nistration en
fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des celle
du président est prépondérante.
Article 20 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journ sont publiés conformément à la loi.
Représentation
Article 21 : Pouvoir général
L'organe d'administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
Article 22 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration :
-              Soit par le fondateur agissant seul ;
-              soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le président ;
En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin d'une décision préalable du conseil d'administration.
TITRE III. - CONTRÔLE
Article 23 : Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou pl  commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. - EXERCICE COMPTABLE COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 24 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Volet B
Article 25 : Comptes et budjet
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe
d'administration établit comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que
le budget de l’exercice suivant.
                               TITRE V. – MODIFICATION – DISSOLUTION
Article 26 : Modifications statutaires
§ 1er. Les statuts peuvent être modifiés par décision du fondateur.
§ 2. Au décès ou en cas d'incapacité du fondateur :
Le conseil d'administration peut apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf
dispositions contraires, le conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires
de la fondation que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les
modifications proposées devront recueillir deux tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs
ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais
aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des
administrateurs présents ou représentés.
§ 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 27 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
Article 28 : Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée telle que décrite à l’article 4 ci-avant.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
affectés à la réalisation de ce but.
                              
TITRE VI. - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Règlement d'ordre intérieur
L'organe d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts.
Article 30. Caractère supplétif du Code
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conform ment aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
1. Adresse du siège :
L'adresse du siège est située à 5650 Yves-Gomezée (Walcourt), rue( Crève-Cœur 9, lire :) de
Charleroi 112.
2. Exercice social :
Par exception à l'article 24, l'exercice social de la première année d'existence de la fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2021.
Ensuite, chaque exercice social commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la
même année.
3. Administrateurs :
Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée illimitée :
a.            Monsieur Jean-Luc CARLIER, né le 9 octobre 1967 ;
b.            Monsieur Loic CARLIER, né le 24 février 1999;
c.            Madame Chen Yue WANG, née le 12 septembre 2001 ;
d.            Madame Rocio Mariella SOTO GIMENEZ, née le 12 mars 1983 ;
e.            Madame Anny VANDAMME, née le 18 mai 1944.
 
Est également administrateur de droit en sa qualité de fondateur, Monsieur Denis CARLIER,
comparant, et ce, pour une durée indéterminée.
4. Conseil d'administration :
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
a Président : Monsieur Denis CARLIER, comparant.
b Délégué à la gestion journalière : Monsieur Denis CARLIER, comparant.
Qui accepte.
5. Commissaire :
Volet B
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l'instant de
commissaire.
DÉCLARATION FISCALE
1/ Le notaire soussigné a interrogé le fondateur quant à ses adresses, date d'établissement et durée
d'occupation es domiciles fiscaux durant la période de cinq ans précédant les présentes.
2/ Le fondateur a précisé au notaire soussigné que son domicile fiscal est fixé à 5620 Florennes, rue
de Franchimont 43, depuis plus de cinq ans.
3/ Le  fondateur déclare que la présente fondation répond aux conditions fixées à l'article 140, 20, du
Code des droits d'enregistrement (Région wallonne).
DONT ACTE,
Fait et passé lieu et date que dessus.
Pour extrait anaytique avant enregistrement
Le Notaire Augsutin de LOVINFOSSE