N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) :  Association des Jeunes Haïtiens en Mouvement ASBL
(en abrégé) :  AJHEM ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Ch de Neerstalle 149 7
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
 
Article 1er. Dénomination
Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Association des Jeunes Haïtiens en Mouvement
 ASBL, (en abrégé),    AJHEM ASBL .
 
Article 2. Fondateurs
Les fondateurs sont :
Steevens Mondésir, Chaussée de Neerstalle 149, 1190 Forest.
Gerard Jean van der Stichele, Rue de Thiméon 2, 6230 Pont-à-celles
Alland’s Mergilles, Av du Scheutbosh 45, 1080 Molenbeek
Sarah Dormeus, Av des Alisiers 35, 1180 Uccle
Edeline Zephir Chaussée de Neerstalle 149, 1190 Forest
 
 
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à Chaussée de Neerstalle, 149, 1190 Forest, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
 
Article 4. But(s)
L’association a pour but(s) de promouvoir la culture Haïtienne et de soutenir ses acteurs.
 Pour atteindre ses buts, AJHEM organise des activités contribuant au développement de la communauté des
jeunes, organiser des rencontres, proposer des réunions et des discussions, collaborer avec d'autres
mouvements ayant le même fondement que celui exprimé dans l'article 3.
L’association réalise ce(s) but(s) de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire
tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant
en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Article 5. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social coïncide avec l’année civile.
Article 6. Les catégories de membres
 
L’association comprend au minimum trois membres effectifs.
L’association comprend aussi des membres adhérents, qui disposent des droits et obligations qui leur sont
accordés par les présents statuts.
 
Article 7. L’admission des membres
0630990641
La demande d’admission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par écrit au président.
Les membres effectifs sont admis par le conseil d’administration, qui n’aura pas à justifier sa décision.
 
Article 8. La démission des membres
La démission des membres effectifs est adressée par courrier au président [ou au conseil d’administration.
 
Article 9. L’exclusion des membres
L’exclusion des membres effectifs et adhérents est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux-
tiers des voix, pour non respect des statuts, pour motif grave, s’ils entravent volontairement la réalisation du but
de l’association ou s’ils présentent un risque de réputation pour l’association.
Le membre dont l’exclusion est demandée peut personnellement ou par personne interposée présenter sa
défense par oral et/ou par écrit.
 
Article 10. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut excéder par
membre 25EUR. Le conseil d’administration peut autoriser les membres à fragmenter le paiement de la
cotisation par semestre, ou par trimestre, ou par mois.
La cotisation annuelle sera de 25 euros pour les membres adhérents et 15 euros pour les membres effectifs.
 
Article 11. Assemblée générale - Compétences
L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
Une délibération de l’assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
l’approbation du budget et des comptes ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre effectif [et adhérent] ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
Article 12. Assemblée générale - Réunions
L’assemblée générale se réunit au moins une fois l’an, sur convocation du président ou du secrétaire.
Les membres sont convoqués par courrier électronique.
L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
 
Article 13. Assemblée générale – Décisions
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président, du vice-président ou du délégué à la
gestion journalière qui le remplace est prépondérante.
 
Article 14. Assemblée générale – Publicité
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Tout membre peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire.
Les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le
président et le secrétaire.
 
Article 15. Conseil d’administration - Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association, sauf
ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l’assemblée générale
 
Article 16. Conseil d’administration – Nomination – Composition
Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale.
La durée du mandat d’administrateur est de 3 ans.
Le conseil d’administration comprend au moins trois personnes.
 Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
Le conseil d’administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. Le
président du conseil d’administration assume également la présidence de l’assemblée générale.
Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil
d’Administration sont gratuites.
 
Article 17. Conseil d’administration – Cessation de fonctions
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président.
La révocation d’un administrateur est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers
pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour
sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l’association ou s’il entrave volontairement
la réalisation du but de l’association ou s’il présente un risque de réputation pour l’association.
 
Article 18. Conseil d’administration – Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’exigent les intérêts de
l’association. L’ordre du jour est joint à la convocation.
 
Articles 19. Conseil d’administration – Décisions
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d’administration délibère valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque
administrateur dispose d’une voix.
 
Article 20. Budget et comptes annuels
Le conseil d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice
suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l’exercice qui précède, établis conformément à
l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d’exécution.
Si l’association atteint deux des trois critères fixés par l’article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée
générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.
 
Article 21. Représentation
Le conseil d’administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs [ou non], qui représentent
valablement l’association à l’égard des tiers.
Cette décision est prise à la majorité simple [ou à la majorité des deux tiers] des membres du conseil, [pour
autant que la moitié [ou deux tiers] des membres soient présents ou représentés].
Les pouvoirs sont exercés [individuellement (si une seule personne est désignée), conjointement ou en collège
(si plusieurs personnes sont désignées). (Il peut s’agir de la ou des mêmes personnes que celles déléguées à la
gestion journalière).
[Autre formule possible : Le président et un administrateur, agissant conjointement [ou deux administrateurs,
agissant conjointement] représentent valablement l’association à l’égard des tiers].
Ils peuvent notamment [représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge).
Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l’association est
identique à ce qui est prévu pour la fonction d’administrateur.
 
Article 22. Modifications aux statuts
Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement
annoncée dans la convocation de la réunion de l’assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure.
Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers
de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.
Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet
à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la
majorité des deux tiers des voix.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Article 23. Dissolution
Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute est affecté [à l’organisation ou aux organisations qui succèdent à
l’association pour autant qu’il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des organisations qui
poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l’association, pour autant qu’il soit affecté à une fin
désintéressée. La décision d’affectation du patrimoine est prise par l’assemblée générale ou, à défaut, par le
liquidateur.
 
Article 27.  Disposition finale
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux
d’exécution
 
                                       Dispositions Transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Première assemblée générale :
La première assemblée générale se tiendra en 2015
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Steevens Mondésir
Vice-Président : Gérard Jean Van Der Stichele
Trésorière : Edeline Zéphir
Secrétaire : Sarah Dormeus
Délégué aux relations publiques : Alland’s Mergilles