N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Harmonie Royale Saint-Michel de Gerpinnes
(en abrégé) : HRSM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Edmond Schmidt(GER) 1b
6280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gerpinnes
Harmonie Royale Saint Michel a.s.b.l.
STATUTS
Les soussignés :
1º ANTOINE Guy,              né le 23-01-1952, demeurant Place de Villers Poterie 6 à Gerpinnes.
2º BERTHE Aurélie            née le 19-12-1989, demeurant Rue Fayt 1 à Hanzinelle.
3º DE BLOCK Magali         née le 21-09-1972, demeurant Rue du Gros Caillou 4 à Laneffe
4º DELBART Benoit           né le 09-08-1979, demeurant Rue Amand Dancart 12/1 à Gerpinnes
5° DELBART Gérard          né le 19-04-1954, demeurant Rue du Bultia 46 à Gerpinnes
6° D’AGOSTINO Renato     né le 28-08-1952, demeurant Rue Froide 14 à Berzée.
7° MEUNIER Frédéric        né le 09-05-1978, demeurant Rue Fayt 1 à Hanzinelle.
8° GONFROID Mélodie      née le 8-05-1995, demeurant Rue du Gros Caillou 4 à Laneffe
9° MULKENS Bernard        né le 01-12-1950, demeurant Rue Campagne du Château 16 à Presles
10° DI MARIA Tomaso        né le 28-01-1959, demeurant Chemin du Roy 24 à Gerpinnes 
11° BODART Serge            né le 15-12-1960, demeurant rue Sohier 33 à Jumet
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit 
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée « HARMONIE ROYALE SAINT-MICHEL de GERPINNES » en abrégé, H.R.S.M.
 
Article 2
Son siège social est établi à Gerpinnes, rue Edmond Schmidt 1b, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
 
TITRE 2
But
Article 3
L'association a pour but : l’enseignement, la pratique et le perfectionnement de la musique. La poursuite de ces
buts se réalisera notamment par les activités suivantes : cours, répétitions, sorties et concerts.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE 3
Membres
Article 4
0654957658
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres
ne peut être inférieur à 10, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à huit. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 5
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2° Les musiciens ayant au minimum 6 mois d’ancienneté dans l’harmonie et totalisant au moins 30 % de
présences aux répétitions et aux prestations spécifiques décrites dans le règlement d’ordre intérieur. Le membre
effectif perd sa qualité de membre effectif dès qu’il n’atteint plus les critères d’admission, tout en gardant son
statut de membre adhérent.
3º Tout membre adhérent non musicien qui, présenté par deux membres effectifs au moins peut être admis en
qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou
représentées et, ayant au moins 50 % de présence dans les activités spécifiées dans le R.O.I. et un an de
présence comme membre adhérent.
Article 6
Sont membres adhérents,
1° Les musiciens ne réunissant pas les conditions de membres effectifs ;
2° les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent aider l'association ou
participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à
ceux-ci.
 
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. L’accès au
pupitre des musiciens étant validé par la commission musicale.
 
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire d’office, le membre absent pendant plus de
6 mois sans motif particulier.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs et adhérents.
 
TITRE 4
Cotisations
Article 12
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE 5
Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration, ou s'il est absent, par le secrétaire ou le trésorier, à défaut par le membre le plus âgé du conseil
d’administration.
 
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- Les modifications aux statuts sociaux ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués. Les membres adhérents peuvent y être invités.
 
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier e-mail ou à défaut par courrier
postal pour les membres en ayant fait la demande. Ce courrier est adressé à chaque membre visé à l’article 15
des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation est signée par un administrateur au nom du
conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 17
Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Le membre effectif peut se faire
représenter par un mandataire membre effectif de l’association qui ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts et règlement d’ordre intérieur. En cas d’égalité, la voix du
président sera prépondérante.
 
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrite dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921. Toute modification aux statuts ou décision
relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au annexes du moniteur
belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
TITRE 6
Administration
Article 23
L'association est administrée par un conseil composé de 10 membres. Toutefois, le nombre d’administrateurs
sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou
révocation.
 
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur ayant les compétences nécessaires, peut être nommé à titre
provisoire par le conseil d’administration jusqu’à la plus proche assemblée générale. Le conseil d’administration
se réserve le droit de vérifier les compétences nécessaires pour occuper le poste vacant.
 
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le trésorier.
 
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 29
Le conseil délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion au
président, au secrétaire et au trésorier. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci
agissent en collège.
 
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Articles 31
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à
titre gratuit.
 
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du moniteur belge.
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 35
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 1 mai 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
Article 36
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 37
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la
durée de son mandat.
 
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 39
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
TITRE 9
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : MM
1º ANTOINE Guy,
2º BERTHE Aurélie  
3º DE BLOCK Magali   
4º DELBART Benoit à titre exceptionnel.
5° DELBART Gérard
6° D’AGOSTINO Renato
7° MEUNIER Frédéric
8° GONFROID Mélodie
9° MULKENS Bernard
10° DI MARIA Tomaso  
11° BODART Serge
Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Présidente : DE BLOCK Magali
- Trésorier : DI MARIA Tomaso
- Secrétaire : ANTOINE Guy
Fait à Gerpinnes en deux exemplaires, le 21 avril 2016