N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SPAAK. collective
(en abrégé) : SPAAK.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Petite rue au Beurre 14
Bruxelles
1000
Titre 1 — Nom, siège social, objet et durée 
Article 1 — Dénomination et mentions
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites web et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
•
la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »
•
l’indication précise du siège de l’association,
•
le numéro d’association,
•
les termes «registre des personnes morales» ou l’abréviation «RPM» suivi de l’indication du tribunal du siège
de l’entité juridique, Justice de paix de Bruxelles 1er canton place Poelaert 3 boîte 5, 1000 Bruxelles. 
•
le numéro d’au moins un compte détenu par l’association auprès d’un établissement de crédit établi en
Belgique,
•
le cas échéant, l’adresse électronique et le site web de l’entité juridique,
•
1008613225
le cas échéant, l’indication que l’entité juridique est en liquidation.
Toute personne intervenant pour l’association dans un document cité ci-dessus et dont l’une de ces mentions
ne figure pas peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris. 
Article 2 — Siège
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. 
Article 3 — But social et objet.
Les objectifs de l’association sont le soutien et le développement des artistes, la promotion de la scène
artistique belge et étrangère ainsi que
la prestation de services de conseil artistique dans son ensemble.
Elle poursuit ces objectifs en
réalisant, entre autres, les activités suivantes
:
le soutien aux artistes et à la création artistique, sa promotion, sa communication et sa diffusion sous diverses
formes, telles que, sans s’y limiter, la programmation et l’organisation d’événements, ainsi que la diffusion et la
publication de musique. 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide matérielle ou financière ou toute contribution
d’entités juridiques, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi collectés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L’association peut prêter son aide et s’intéresser à toutes les activités similaires à son but.
Article 4 — Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre 2 — Membres
Article 5 — Conditions d’admission des membres titulaires
L’association est composée de membres à part entière. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à quatre. 
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
et les administrateurs. 
Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. 
Les membres titulaires sont :
— les membres fondateurs 
— les personnes physiques ou morales, intéressées par l’objectif de l’association et s’engageant à respecter
ses statuts, à condition qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à l’unanimité.
Toute personne souhaitant devenir membre effectif de l’association, qu’il s’agisse d’une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe administratif. En cas de demande émanant d’une entité
juridique, elle indique la personne physique chargée de la représenter. 
Article 6 — Conditions d’admission des membres
associés
L’association est également composée de membres associés.
Les membres associés sont des personnes qui souhaitent aider l’association. Pour être admis en cette qualité,
ils s’engagent à respecter les statuts et sont acceptés par l’assemblée générale statuant à l’unanimité.
Toute personne souhaitant devenir membre de l’association, personne physique ou morale, doit adresser une
demande écrite à l’organe administratif. En cas de demande émanant d’une entité juridique, elle indique la
personne physique chargée de la représenter.
Article 7 — Démission et exclusion des membres
Les membres titulaires et associés sont libres de se retirer de l’association à tout moment en envoyant leur
démission par écrit à l’organe administratif.
Est réputé démissionnaire :
— Le membre associé qui ne verse pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois qui suit la lettre de rappel qui
lui a été adressée par SMS. 
— Le membre titulaire qui ne participe pas ou qui n’est pas représenté à 3 assemblées générales consécutives
sans justification.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Ce dernier ne peut valablement
statuer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si la réunion réunit tous les
membres, présents ou représentés. L’exclusion est prononcée au scrutin secret, par vote à l’unanimité présent
ou représenté, après audition du membre, s’il le souhaite. Dans ce cas, les votes invalides, les votes blancs et
les absences sont considérés comme des votes négatifs. 
L’exclusion d’un membre peut être prononcée par l’assemblée générale statuant à l’unanimité.
L’organe administratif peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui
se sont rendus coupables de violation grave des statuts ou des lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 8 — Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe administratif. Ce
registre contient les noms, prénoms et domicile des associés ou, dans le cas d’une entité juridique, leur raison
sociale, leur forme juridique, leur numéro de société et leur siège statutaire, ainsi que le nom, les prénoms et le
domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admettre, de démissionner ou d’exclure des membres effectifs est inscrite au registre à la
discrétion de l’organe administratif dans un délai de huit jours à compter de la date à laquelle l’organe a pris
connaissance de la ou des modifications
effectuées.
i
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l’association, le registre des membres, sur simple demande
écrite et motivée adressée à l’organe administratif de l’association, mais sans déplacement du registre. 
Article 9 — Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association. 
Article 10 — Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres titulaires et des membres associés est fixé par l’assemblée
générale sans pouvoir dépasser 10 euros pour les membres titulaires et 10 euros pour les membres associés. 
Titre 3 — Assemblée générale
Article 11 — Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres titulaires de l’association.
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par la réunion.
Les membres associés peuvent participer à l’assemblée générale, avec une voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, à condition qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à l’unanimité.
Article 12 — Pouvoirs
L’assemblée générale  possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
•
La modification des statuts
•
L’approbation des comptes annuels et du budget
•
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est accordée;
•
La décharge à accorder aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association à l’encontre des administrateurs
•
L’admission et l’exclusion des membres titulaires
•
Le dissolution volontaire de l’association
•
La transformation de l’organisme à but non lucratif en AISBL, en société coopérative agréée en entreprise
sociale et entreprise sociale agréée par la société coopérative
•
Effectuer ou accepter la contribution gratuite d’une universalité
•
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 13 — Opération
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu au cours du dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante. Une autre réunion a lieu au cours du premier
semestre de l’année civile pour approuver les comptes de l’année précédente. 
L’association peut être convoquée en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’organe administratif ou à la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs. Dans ce dernier cas,
l’organe administratif convoque l’assemblée générale dans un délai de 21 jours à compter de la demande de
convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard 40 jours après cette demande. 
Les membres titulaires sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique, par
l’administrateur désigné à cet effet, 15 jours au moins avant la réunion.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents qui seront
discutés lors de l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être inscrite à l’ordre du jour, à condition
qu’elle leur soit communiquée au moins 20 jours à l’avance.
La réunion ne peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estime que l’urgence les empêche d’être reportés.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée en
entreprise sociale ou en société coopérative d’entreprise sociale agréée. 
Article 14 — Quorums de présence et de vote
Chaque membre titulaire a le droit d’assister à la réunion. Il peut être remplacé par un autre membre, sans qu’il
puisse disposer de plus de deux mandataires.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les membres
majoritaires sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième réunion doit être
convoquée, qui peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
deuxième réunion est convoquée dans le délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi
ou les présents statuts en décident autrement. Les décisions qui constituent des dépenses supérieures à
100 EUR sont prises à la majorité simple, à condition que tous les membres soient présents ou représentés.
Les décisions qui constituent une dépense égale ou supérieure à 2 000 EUR sont prises à la majorité des deux
tiers des voix des membres, à condition que tous les membres fondateurs soient présents ou représentés. 
Chaque membre effectif dispose d’une voix. 
Les votes non valides, les votes blancs et les absences sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité de vote, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. 
Le vote se fait à main levée, à moins qu’une majorité simple des membres titulaires présents ne demande que
le scrutin soit secret.
Article 15 — Modifications des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications statutaires que si ces modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins deux tiers des membres,
présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui concerne l’objectif social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une deuxième
réunion peut être convoquée, qui peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications relatives à l’objectif social ou à l’objet social de l’association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La deuxième réunion ne peut avoir lieu moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale décide des modifications statutaires, les votes invalides, les votes blancs et les
absences sont assimilés à des votes négatifs. 
Article 16 — Dissolution, contribution libre de l’universalité, transformation
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou de l’objectif désintéressé pour lequel l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut décider d’une contribution universelle gratuite ou de la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée en entreprise sociale et en entreprise sociale agréée par
la société coopérative uniquement selon les règles prescrites par le code des sociétés et associations.
Lorsque l’assemblée générale décide de la dissolution de l’association, un apport gratuit pour l’universalité ou
la transformation de l’association AISBL en société coopérative agréée en entreprise sociale et en entreprise
sociale agréée par la société coopérative, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des
votes négatifs.
Article 17 — Registre des procès-verbaux et des publications
Ce registre est tenu sur un disque partagé spécifique où les membres titulaires peuvent le lire (sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe administratif, mais sans déplacer le registre).
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, signé au moins par les
représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre
est tenu en ligne dans une base de données centrale où les membres titulaires peuvent demander à le lire
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe administratif.
Les décisions individuelles peuvent être portées à la connaissance de tiers, qui peuvent justifier d’un intérêt,
par courrier électronique, signé par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs et
des délégués pour la gestion quotidienne ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal des sociétés compétent, qui doit être publié au Belgian Monitor.
Titre 4 — Organe administratif
Article 18 — Composition
L’association est gérée par un organe administratif composé d’au moins 3 personnes, désignées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou les tiers.
Les employés de l’association ne peuvent pas faire partie de l’organe administratif, mais ils peuvent être invités
à ses réunions, avec une voix consultative. 
Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques
Article 19 — Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée 
Tant que l’assemblée générale n’a pas prévu le remplacement de l’organe administratif à la fin du mandat des
directeurs, ceux-ci restent en fonction dans l’attente d’une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n’expire qu’à l’expiration du mandat, à son décès, à sa démission ou à sa
révocation. 
Tout directeur est révocable à tout moment par décision de l’assemblée générale, sans qu’il soit nécessaire de
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale prévoit le remplacement du directeur licencié.
Article 20 — Démission 
Tout directeur qui souhaite démissionner doit notifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
administratif. Cette démission ne peut se produire hors délai. En cas de démission d’un administrateur,
l’assemblée générale est convoquée pour assurer son remplacement.
Si la démission a pour effet de ramener le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, le directeur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un directeur absent de plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Toutefois,
il reste responsable en tant que directeur jusqu’à ce que sa démission soit enregistrée par l’assemblée
générale. 
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur, éventuellement nommé par l’assemblée générale pour le
pourvoir, complète le mandat de la personne qu’il remplace.
Article 21 — Opération
L’organe administratif est collégial.
Il prend des décisions en toute légitimité lorsqu'elles sont prises
lors d’une réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus par les présents statuts.
L’organe administratif peut nommer parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. 
Les réunions de l’organe administratif sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet à tour de rôle.
Article 22 — Quorums de présence et de vote
L’organe administratif se réunit sur convocation de l’administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
besoins de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
Elle ne peut statuer que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Les votes non valides, les votes blancs et les absences sont assimilés à des votes négatifs.
En cas d’égalité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut être représenté par un autre administrateur, sans que ce dernier puisse détenir plus
d’une procuration.
Article 23 — Conflits d’intérêt
L’administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt financier direct ou indirect qui
s’oppose à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe administratif ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans
le procès-verbal de la réunion de l’organe administratif qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à
l’organe administratif de déléguer cette décision.
L;administrateur concerné par le conflit d’intérêts décrit au paragraphe précédent ne peut pas participer aux
délibérations de l’organe administratif concernant ces décisions ou ces opérations, ni participer au vote sur ce
point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés se trouvent en situation de conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. Si la décision ou l’opération est approuvée par ce
dernier, l’organe administratif peut les exécuter.
Cet article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe administratif concernent des opérations
habituelles conclues dans des conditions normales de marché et des garanties pour des opérations de même
nature. 
L’administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt moral qui s’oppose à celui de
l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe administratif ne prenne une
décision. S’il omet de le faire, tout autre administrateur ayant connaissance de ce conflit doit le communiquer à
l’organe administratif avant que le débat n’ait lieu. L’organe administratif décide, par un vote auquel
l’administrateur concerné ne peut pas participer, s’il peut participer ou non au débat et au vote. La décision de
l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis à l’organe administratif de
déléguer cette décision.
Article 24 — Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe administratif sont consignées dans un procès-verbal signé par les représentants
généraux de l’association et par tous les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est tenu
en ligne dans une base de données centrale
où les membres titulaires peuvent le lire sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
administratif, mais sans déplacer le registre. 
Article 25 — Pouvoirs
L’organe administratif a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de
l’association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l’assemblée générale.
Article 26 — Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion quotidienne de l’association, en
utilisant la signature correspondante, à un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à un
ou plusieurs tiers.
S’il y a plusieurs d’entre eux, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué pour la gestion quotidienne est de 6 mois. 
Le rôle de délégué pour la gestion quotidienne peut être rémunéré. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant de la rémunération qui sera accordée. 
La gestion quotidienne comprend à la fois les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association, ainsi que les actes et décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe administratif. 
Dans tous les cas, les actes de gestion journaliers ne dépassent pas 100 EUR.
Article 27 — Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant pour la demande que pour la défense, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par trois administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l’association, autres que la gestion quotidienne, sont signés conjointement, sauf
délégation spéciale de l’organe, signée par cinq directeurs, qui ne devront pas justifier leurs pouvoirs à l’égard
des tiers.
Article 28 — Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion quotidienne comprennent leur nom, leurs prénoms, leur domicile, leur date et leur lieu
de naissance.
Tous les actes sont déposés le plus rapidement possible au greffe du tribunal des sociétés compétent, en vue
de leur publication au bulletin belge.
Article 29 — Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de
l’association. Ils ne sont responsables que des erreurs commises dans l’accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat gratuitement. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils encourent dans l’exercice de
leur mandat. 
Titre 5 — Comptes et budgets
Article 30 —  Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se termine le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation et se terminera en décembre 31.
L’organe d'administration établit les comptes de l’exercice écoulé conformément aux dispositions du livre 3 du
code des sociétés et des associations et du livre III, titre 3, chapitre 2, du code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante, et les soumet à l’assemblée générale annuelle pour approbation.
Titre 6 — Dissolution et liquidation
Article 31 — Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2, du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle et indique l’affectation à l’actif net, qui ne peut être effectuée qu’à des fins
désintéressées.
Article 32 — Répartition des actifs nets restants
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après le règlement des dettes, les actifs nets seront
affectés à une autre organisation poursuivant un but non lucratif similaire. 
Titre 7 — Dispositions finales
Article 33 — Application du Code des sociétés et associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans ces statuts est régi par le code des sociétés et des associations
et, en ce qui concerne la tenue des comptes, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2, du Code de droit économique.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : spaak.collective@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sophia Milusheva
Petite rue au Beurre 14 b002, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Constantinou Andrea
Rue Stevin 77, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Leonard Van Lembergen
Avenue Pierre Curie 10, 1780 Wemmel