N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Communauté des Entraîneurs Francophones de Football
(en abrégé) : C.E.F.F
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin de Beauloye(CG) 40
5022
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Cognelée)
Statuts Communauté des Entraîneurs Francophones de Football ASBL
Entre
 
1º Monsieur BOCCAR Daniel, né le 18 septembre 1960, domicilé rue St Roch 4 à 4577 Modave
 
2º Monsieur CHALET Julien, né le 16 avril 1981, domicilié rue du Point du Jour 15 à 7040 Quévy-le-Petit
 
3° Madame DESWEZ Nathalie, née le 19 avril 1975, domiciliée Place d’Hautrage 40B à 7334 Hautrage
 
4° Monsieur DONNAY Xavier, né le 9 novembre 1970, domicilié Parc de la Cartonnerie 37 à 7181 Feluy
 
5° Monsieur HUYNEN José, né le 14 mars 1939, domicilié rue Neuve 31 à 4530 Villers-le-Bouillet
 
6° Monsieur LEHANCE Henri, né le 7 mars 1955, domicilié rue des Carmes 1 à 4630 Soumagne
 
7° Monsieur LOSFELD Jean-Louis, né le 24 janvier 1967, domicilié rue Rogier 4 à 7500 Tournai
 
8º Monsieur MATTELET Marc, né le 17 mars 1956, domicilié Venelle du Bois de la Pierre 6 à 1300 Wavre
 
9° Monsieur OVART Damien, né le 10 décembre 1985, domicilié rue de St Georges, 86 à 7180 Seneffe
 
10° Monsieur RODRIGUES PEREIRA Thomas, né le 17 septembre 1987, domicilié rue des Saules 13 à 1380
Lasne
 
11° Monsieur RULLI Rudi, né le 18 mai 1970, domicilié rue Braine 16 à 4530 Vieux Waleffe
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée « Communauté des Entraîneurs Francophones de Football ASBL », en
abrégé CEFF ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
0671978584
Art. 2 – Son siège social est établi à 40 Chemin de Beauloye à 5022 Cognelée, dans l’arrondissement judiciaire
de Namur.
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans
tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
 
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
 
Art. 4 – L’association a pour but : la promotion du sport en général ainsi que le rassemblement et la
représentation des entraîneurs de football francophones diplômés et non-diplômés en particulier dans le respect
des règlements de l’Association des Clubs de Football Francophone (ACFF) de Belgique.
 
Art. 5 – La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :
 
Organisation de séances de sensibilisation envers les entraîneurs non-diplômés,
Organisation de formations continues pour les entraîneurs diplômés.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
 
Art. 7 -  Sont membres effectifs :
 
Les membres fondateurs :
Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées. Les
admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Toute
personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.
 
 Sont membres adhérents : les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 8 -  Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts, dont notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix
consultative, le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter
les statuts et règlements de l'association.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance ainsi
qu’aux règlements de l’ACFF.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil
d’administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
 
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
 
La sanction est dûment motivée.
 
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le
conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix. 
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le Conseil d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
 
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
 
 
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 12 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi
de 1921 relative aux ASBL.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 13 – Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé annuellement par l’assemblée générale.  Elle ne pourra être supérieure à 200 euros.[AES1] [CJ2] 
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle
leur est attribuée ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
…
 
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.   
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par mail
adressé au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un cinquième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut, par le vice-
président et, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.
 
Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 23 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins et 11 [AES3] personnes au plus, nommées
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par
elle. La moitié des administrateurs est sortante et rééligible tous les deux ans. Le nombre d’administrateurs doit
en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art. 25 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un deuxième
vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice- président ou le plus âgé des
administrateurs présents.[AES4] 
 
Art. 26 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 27 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration
 
Art. 28 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en
dehors et dont il fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Lors de chaque conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 29 – Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux.  Elles sont choisies
par le conseil d’administration en son sein ou même en dehors.  Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
 
Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 32 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
 
Art. 33 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 35 – Chaque année, les comptes seront soumis à l’approbation du collège des vérificateurs aux comptes,
composé de deux personnes, choisies parmi les membres effectifs de l’ASBL, autres que les administrateurs, et
nommées par l’assemblée générale pour un mandat d’un an. Les vérificateurs aux comptes sont sortants et
rééligibles
 
 
Art. 36 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin
1921 relative aux ASBL.
 
Art. 37 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera ce 23 février 2017 pour se clôturer le 31 décembre
2017.
 
Administrateurs :
 
L'assemblée générale du 13 février 2017 désignent en qualité d'administrateurs les personnes suivantes:
 
1º Monsieur BOCCAR Daniel, né le 18 septembre 1960, domicilé rue St Roch 4 à 4577 Modave
 
2º Monsieur CHALET Julien, né le 16 avril 1981, domicilié rue du Point du Jour 15 à 7040 Quévy-le-Petit
 
3° Madame DESWEZ Nathalie, née le 19 avril 1975, domiciliée Place d’Hautrage 40B à 7334 Hautrage
 
4° Monsieur DONNAY Xavier, né le 9 novembre 1970, domicilié Parc de la Cartonnerie 37 à 7181 Feluy
 
5° Monsieur HUYNEN José, né le 14 mars 1939, domicilié rue Neuve 31 à 4530 Villers-le-Bouillet
 
6° Monsieur LEHANCE Henri, né le 7 mars 1955, domicilié rue des Carmes 1 à 4630 Soumagne
 
7° Monsieur LOSFELD Jean-Louis, né le 24 janvier 1967, domicilié rue Rogier 4 à 7500 Tournai
 
8º Monsieur MATTELET Marc, né le 17 mars 1956, domicilié Venelle du Bois de la Pierre 6 à 1300 Wavre
 
9° Monsieur OVART Damien, né le 10 décembre 1985, domicilié rue de St Georges, 86 à 7180 Seneffe
 
10° Monsieur RULLI Rudi, né le 18 mai 1970, domicilié rue Braine 16 à 4530 Vieux Waleffe
 
Ces derniers acceptent ce mandat.
Délagation de pouvoir:
Ils désignent en qualité de
Président: Henri Lehance
Vice-président: Deswez Nathalie
Vice-Président: Huynen Jospeh
Secrétaire: Chalet Julien
Trésorier: Rulli Rudi.
Délégués à la gestion journalière: Chalet Julien et Rulli Rudi.
Personnes à représenter l'assocition: Chalet Julien et Rulli Rudi
 
Fait à Cognelée le 23 février 2017 en deux exemplaires.