Nº d'entreprise : 0410 198 350
Nom
(en entier) : CLUB NAUTIQUE TYBERPORT MANAGE
C.N.T.M
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de Manage 71, 7180 Seneffe
Objet de l'acte : Procès verbal de l'assemblée générale du 30 mars 2025 à 18h30
·Ordre du jour : 1.Liste des présences, procurations et désignations de 2 scrutateurs pour
élections
2.Approbation du P.V. de l'A.G 21 avril 2024
3.Présentation des résultats 2024
4.Rapport des vérificateurs aux comptes et approbation de la trésorerie
2024
5.Décharge aux administrateurs et vérificateurs aux comptes 2024
6.Présentation et approbation du budget 2025
7.Cotisations 2025
8.Allocution du Président
9.Election de membres effectifs, administrateurs et votes :
Membre effectif : Benjamin HUART
Administrateurs Catherine BREPOT, BENJAMIN HUART
Sortants et rééligibles : Anthony DELESTREE, WILLY PERQUY
10.Election de 2 nouveaux vérificateurs aux comptes
11.Rapports et projets sections
12.Mise à jour du ROI
13. Divers : Présentation de projets d'aménagements, date entretien du club,
gestion des déchets
1
·Point 1 : Le Présidentouvre la séance et remercie toutes les personnes présentes pour l'intérêt du CNTM.
Il sollicite deux personnes pour le dépouillement des votes.
·Point 2 : Lecture de tous les points du PV de l'AG du 21 avril 2024. L'assemblée approuve.
·Point 3 : Présentation par le trésorier du bilan 2024. Explications sur les versements anticipés reçus en
retour. Pas énormément de frais d'entretien non plus cette année. Des précisions sont demandées sur les
revenus de la buvette.
·Point 4 : Les vérificateurs ont vérifié le rapport du comptable et valident celui-ci. Claude ne souhaite plus
être scrutateur aux comptes pour l'année 2025 dû à son état de santé. Le secrétaire en prend note.
·Point 5 : Le Président obtient l'accord, la décharge est donnée aux administrateurs.
·Point 6 : le Trésorier présente un budget prudent pour l'année 2025. Il reste prudent car suite à
l'effondrement du pontde l'autoroute, la piste de vitesse est fermée. Il craint le départ de plusieurs membres.
·Point7 : En 2025, pas d'augmentation. Dès 2026, le trésorier calculera l'augmentation tarifaire sur base de
l'inflation officielle (comparaison entre index de décembre 2024 avec celui de décembre 2025) et on fait un
arrondi de 5€ vers le haut ou vers le bas. Cela afin de pouvoir envoyer les cotisations avant l'assemblée
générale suivante.
·Point8 : Le Présidentfait un point sur l'année 2024, le départ des administrateurs. Il propose une personne
pour la reprise de la buvette en collaboration avecle SKC. Benjamin Huartet Catherine Brepot sontprésentés
comme candidats administrateurs.
Point 9 :	.
Résultat des votes :
·Quorum de vote : quorum de vote de 2/3 des voix des membres effectifs
·Résultats des votes :
·approbation du pv 2024,
·décharge aux administrateurs, budget 2025,
·membre effectif Benjamin Huart,
·Administrateurs Catherine Brepot, Benjamin Huart,
·Nouveaux mandats pour Willy Perquy et Anthony Delestrée.
·Point 10 : Pascal Bonjean continue sa mission de scrutateur.
·Point 11 : Tour de table des sections :
AD : néant
DVW : proposition de signature du ROI avec la cotisation
GZ : explication sur les projets en cours : entretien du bois et coupe des arbres, projet de construction du
club house, fête de l'eau le 20-21 juillet 2025.
RC : débat sur la lettre du SPW afin de déplacer les bateaux sur les pontons (l'Alycastre ainsi que le Ptit
Boat, bateau de Daniel)
CB : Catherine va s'investir pour le club mais ne veut pas être coincée et a envie de profiter aussi de la
saison.
·Point 12 : Tout le monde approuve les modifications et chaque nouveau membre doitle signer lors de son
inscription, L'assemblée accepte les modifications du ROI.
·Point 13 : Contact pris par CB pour la gestion du container déchets, on va sensibiliser les membres sur la
bonne utilisation des poubelles. René et Marino se proposent pour remettre la Jeep du Club en état, un entretien
et une vérification.
A 20h20, les points sont épuisés, le Président lève la séance.
RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
1º Accès aux installations
Art. 1.1. Le CNTM décline toute responsabilité en cas d'accidentsurvenu dans et hors de ses installations,
que ce soit avec des membres du club ou des nonmembres du CNTM. Le CNTM demande à tous ses membres
.. à contracter leur propre assurance afin de se parer en cas d'accident dans ethors de l'enceinte du club et pour
la pratique de leur hobby. Leur assurance doit couvrir les risques qu'ils encourent eux-mêmes, à leurs invités
dans le club, les tiers et les autres bateaux.
Art. 1.2. L'accès aux installations est réservé uniquement aux membres en règle de cotisation ainsi qu'à
leurs invités. Ces derniers doivent être, impérativement, inscrits dans le livre disponible au club-house. La
cotisation est redevable dans les huit jours de la notification par l'Organe d'Administration du montant de la
cotisation ou, pour une nouvelle admission, dès l'introduction de la demande.
Art. 1.3. Le membre en défaut de cotisation est considéré comme démissionnaire et perd tous ses droits au
CNTM. Il se verra d'office refusé tout accès aux installations et sera exclu de tout comité auquel il pourrait
participer et un nouveau droit d'entrée pourra lui être réclamé sous décision de l'Organe d'Administration.
2° Admission
Art. 2.1. Tout candidat membre adhérent devra remplir, lisiblementeten imprimé, un formulaire d'admission
qu'il trouvera et imprimera à partir du site officiel www.cntm.be. Par le faitmême d'y souscrire, il reconnaît avoir
pris connaissance du présent règlement ainsi que des statuts de l'association et y adhérer intégralement, et
sans réserve.
Art. 2.2. Les candidatures des mineurs doiventêtre contresignées par un des parents ou à défaut par leur
tuteur ou représentant légal.
Art. 2.3. L'Organe d'Administration se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature au club.
3° Invitations & Visiteurs
Art. 3.1. Pour avoir l'autorisation d'accéder aux installations du CNTM, et cela sous réserve d'acceptation
par un représentant de l'Organe d'Administration, l'invité devra être préalablement et obligatoirement inscrit
dans le livre des invités. Il appartient au membre qui invite de se rendre au Club, dès que celui-ci ouvre ses
portes, pour y inscrire ses invités et en cas de non-respect, sa propre responsabilité sera mise en cause.
Art. 3.2. Le membre invitant sera personnellementresponsable de l'observance de cette obligation et, par -
là, même tenu d'en éventuellement supporter les conséquences telles qu'amende et/ou préjudice subi par
l'association. L'invité est soumis aux mêmes règles que les membres. Le membre invitantles lui communiquera
et veillera à leur stricte observance. Un invité ne peut l'être que maximum trois fois, quel que soit le membre
invitant.
Art. 3.3. Aucun invité ne sera admis les jours où un droit d'entrée est perçu sans avoir lui-même acquitté ce
droit d'entrée.
Art. 3.4. En tout état de cause, la même personne ne pourra être invitée que, maximum, deux fois par an.
Dès sa troisième visite, le membre invitant devra faire le nécessaire pour que l'invité se fasse membre dans les
plus brefs délais.
Art 3.5. Tout manquement à l'Art 3.4. entrainera l'obligation, au membre invitant de payer une cotisation
annuelle pour cet invité.
Art 3.6. Les invitations faites par l'Organe d'Administration, ou minimum 3 de ses Administrateurs, ne seront
pas comptabilisées.
Art 3.7. La possession de carte de traction n'accorde les privilèges du club qu'avec le bateau du club et son
pilote. La validité de cette carte est la saison en cours ainsi que la suivante.
4° Savoir-vivre
Art. 4.1. Une tenue et un comportement correct sont strictement de rigueur. Par conséquentil est défendu,
sous quelque forme que ce soit, de se livrer à une quelconque manifestation politique ou autre ainsi qu'à toute
activité contraire aux intérêts de l'association. De plus, la plus grande courtoisie est de rigueur lors des rapports
de membres entre eux et encore plus entre membres et invités.
Art. 4.2. Il est interdit de grimper aux arbres, de jeter des papiers, des cigarettes, des mégots ou des détritus,
d'abandonner des objets, de détériorer ou de modifier l'environnement et d'uriner hors des toilettes mises à
disposition par le club.
Art. 4.3. Les membres accompagnés d'enfants sontresponsables de leur garde et doiventveiller à ce qu'ils
respectent la tranquillité des lieux.
Art. 4.4. Les chiens, de moyenne et plus grandes tailles, sont tolérés pour autantqu'ils soienttenus en laisse
et qu'ils ne créent aucune nuisance.
5° Parking
Art. 5.1 Un parking est mis à la disposition des membres en règle de cotisation. Celui-ci se situe à gauche
du Clubhouse lorsqu'on rentre au CNTM. Les invités, sous réserve d'acceptation par l'un des administrateurs
du club, pourront également y accéder moyennant une redevance fixée par l'Organe d'Administration.
Art. 5.2 Le parking, en face de la barrière d'entrée au CNTM, est strictementréservé aux administrateurs et
aux personnes autorisées qui travaillent pour le club exception faite de la partie droite prévue uniquementpour
le nettoyage des bateaux. Les bateaux qui sontnettoyés ne peuvent cependant rester plus de 24 h sur le parking
nettoyage.
Art. 5.3. Les véhicules doivent être parqués uniquement aux endroits qui leurs sont réservés et ce de la
manière la plus rationnelle possible et de façon à ne pas gêner les manœuvres des autres véhicules et des
remorques à bateaux. Les panneaux de signalisation doivent être respectés et les conducteurs doivent dans
tous les cas obtempérer aux injonctions des personnes habilitées.
Art. 5.4. Un emplacementest réservé aux remorques et embarcations sur le terrain du club. Les propriétaires
ou responsables des remorques doivent faire figurer visiblement sur le timon, leur nom et/où leur numéro de
vitesse de bateau et leur numéro de téléphone portable. Les remorques etbateaux à l'abandon serontenlevés
aux frais et aux risques et périls de leur propriétaire.
Art 5.5. Aucun membre ne stationnera son véhicule ailleurs qu'aux emplacements qui leurs sont réservés.
Art 5.6. Seuls les bateaux entretenus et en état de naviguer pourront rester sur le parking principal. Les
autres, même cotisation en ordre de paiement, se verront déplacés sur l'aire supérieure, sauf dérogation de
courte durée pour rénovation.
6° Amarrage
Art. 6.1. Dans la darse, des emplacements numérotés à quai sont réservés aux membres. Pour obtenir un
numéro, le membre doit en faire la demande par écrità l'Organe d'Administration quil'accordera dans la mesure
des possibilités et suivant l'ordre chronologique des demandes et en priorité aux membres associés. Les places
sont nominatives et le bateau, muni de pare-battages adéquats, 2 à babord et 2 à tribord, devra y être amarré
de manière à ne constituer aucune gêne ou danger pour ses voisins.
Art. 6.2. Les emplacements à quai font l'objet d'une redevance annuelle à régler en même temps que la
cotisation. La redevance est fixée par l'Organe d'Administration. Tout retard de paiementrend automatiquement
l'emplacement libre et autorise l'attribution de celui-ci par l'Organe d'Administration à une personne en attente
et cela prioritairement à un membre associé.
7º Pratique des Sports Nautiques & Pontons
Art. 7.1. Les membres de l'association doivent se conformer aux prescriptions du
Règlement du Ministère des Travaux Publics sur la Police et la Navigation. Les membres s'engagent à
respecter toutes les mesures de sécurité qui s'imposent ainsi que les règles du plus grand Fair-Play dans la
pratique de leur sport et à respecter les zones de grande vitesse telles que déterminées par les voies
navigables.
Lors de l'utilisation des pontons, le long du canal, chaque membre, ainsi que ses invités, ont l'obligation, à
chaque passage, de fermer la porte leur donnant accès.
Art 7.2. Les membres qui amènent une embarcation au club en sont entièrement responsable. Toute
embarcation doit par conséquent être entièrement en ordre de fonctionnement, être enregistrée et avoir un
numéro de vitesse, être en ordre d'assurance responsabilité civile tantpour le transport que pour la navigation,
et être en bon état de fonctionnement.
8° Responsabilités
Art. 8.1. Le:Club, CNTM, décline toute responsabilité du chef de perte, dommage, incendie, détournement
ou soustraction d'objets déposés ou abandonnés dans les vestiaires et autres installations du club. Le CNTM
décline toute responsabilité du chef d'accidents survenus aux membres, invités et visiteurs, que ce soit dans
ses installations ou à l'occasion de la pratique des sports, ainsi que lors de toutes autres activités organisées
·· par le.club et qui seraient imputables soit à des membres, soit à d'autres personnes.
9º Assurances
Art. 9.1. Tous les membres doivent s'assurer eux-mêmes en responsabilité civile pour l'activité qui les
concerne. Cette assurance doit bien entendu couvrir les activités faites lors de l'utilisation de toute embarcation.
C'est le propriétaire de l'embarcation qui est seul responsable d'être en ordre d'assurance.
Art. 9.2. Le CNTM décline toute responsabilité pour des dégâts, vols et autres, qui pourraient survenir aux
bateaux des membres. Les conducteurs de bateau doiventêtre en possession du permis correspondantà son
utilisation. Il sera à présenter à la moindre demande d'un membre de l'Organe d'Administration, Sa non
possession pourra aller jusqu'à l'exclusion définitive de l'association.
Art. 9.3. Seuls les membres principaux (membre qui souscrit l'inscription), en ordre de cotisation pour la date
déterminée, seront couverts par l'assurance sportive proposée par la FFSNW. Si un membre de la famille,
inscrit au club, désire une assurance de la FFSNW, celle-ci peut être demandée lors du règlement des
cotisations.
10° Mise à l'eau et accostage
Art. 10.1. La mise à l'eau pour les membres en règle de cotisation est gratuite. Un droit de mise à l'eau est
perçu pour les non-membres. Le montant en est déterminé chaque année par l'Organe d'Administration. Il
pourra varier en fonction de l'appartenance ou non à un club belge ou étranger.
Art.10.2. Les pontons du C.N.T.M. sontstrictement privés. L'accostage et l'amarrage de non-membres sont
soumis à l'autorisation préalable de l'Organe d'Administration ou de son délégué. Un droit peutêtre perçu. Son
montant, déterminé par l'Organe d'Administration, sera fonction du tonnage de l'embarcation et du temps
d'occupation des lieux. Les pontons ne peuventêtre utilisés à d'autres fins que l'amarrage et l'accostage. Tout
abus pourra être sanctionné.
11º Vestiaires
Art. 11.1. Le club dispose de terrains permettant le stationnement de vestiaires dont la mise à disposition
ne peut être faite qu'uniquement aux membres en ordre de cotisation.
Les vestiaires sont tolérés, par autorisation particulière des autorités, comme vestiaires et abris à l'occasion
des activités sportives.
Art. 11.2. Tout membre désirant obtenir un emplacement pour un vestiaire esttenu d'introduire une demande
écrite (avec le type et les dimensions de son matériel) auprès de l'Organe d'Administration qui statuera dans le
mois de sa réception. L'autorisation d'installation estsignifiée parécrit au demandeur qui, dans les huit jours,
doit régler la redevance d'emplacement prévue au tarif de l'année calendrier en cours sous peine de nullité de
l'autorisation qui lui a été accordée. Le tarif est déterminé chaque année par l'Organe d'Administration sous
réserve d'approbation par l'Assemblée Générale. Préférence sera accordée, de toute manière, en priorité aux
membres associés, les "touristes et campeurs" seront refusés.
Art. 11.3. Les autorisations d'occupation du vestiaire, ne sont accordées qu'à titre provisoire et
renouvelables d'année en année. Elles prendront cours après remise d'un exemplaire de ce règlement au
secrétariat, exemplaire signé et daté pour accord par le quémandeur. Les utilisateurs de ces vestiaires veilleront
à respecter l'environnement et l'esthétique générale. Ces autorisations sont accordées à titre individuel et tout
changement, quel qu'il soit, doit être soumis, au préalable, par écrit à l'Organe d'Administration pour
approbation.
Le non-respect de cette obligation pourra être sanctionné.
Les emplacements sontdélimités etchacun veillera à ne pas empiéter sur l'emplacement de ses voisins.
Les vestiaires ou leur emplacement en mauvais états ou mal entretenus, seront exclus du Club. Leur
enlèvement, après mise en demeure, sera fait au frais du propriétaire et cela à ses risques et périls et sans
recours. De plus, le refus de se conformer aux directives de l'Organe d'Administration concernant les vestiaires
et leur entretien, entraînera automatiquement des sanctions qui pourront aller jusqu'à l'exclusion définitive du
membre de l'association. De toute manière, un nettoyage complet du vestiaire et de sa parcelle, devra être
exécuté avant le 30 avril de l'année en cours.
12° Matériel du club
Art. 12.1. Le matériel Club peut être utilisé par les membres uniquement après autorisation d'un membre
responsable de la section. Le matériel estalors placé directementsous la responsabilité du demandeur. Il aura
soin de le rentrer à l'endroit qui lui est destiné.
Art. 12.2. Les gilets de sauvetage sont réservés aux élèves qui suivent un stage voile au club. Toute autre
utilisation occasionnelle (régate, fêtes, etc. ... ) est soumise à l'autorisation de l'Organe d'Administration et au
paiement d'une caution déterminée par celui-ci.
Le prêt, payant ou non, peut être subordonné à la remise d'une caution. L'emprunteur est responsable du
matériel mis à sa disposition et tout dégât lui sera porté en compte.
13° Affichage
Art. 13.1. Les valves et tableaux du club sont réservés aux communications d'ordre général ou de service
et ce à l'initiative exclusive des membres de l'Organe d'Administration ou des commissions. Tout affichage de
particulier sera soumis à l'accord préalable de l'Organe d'Administration.
Les annonces de vente de matériel ou autres communications commerciales sont réservées de préférence
au bulletin du club. En aucun cas, les affiches « A Vendre » ne peuventêtre apposées sur aucun bien au sein
du club.
14° Cotisation
Art. 14.1. Le montant des cotisations est fixé annuellement par l'Organe d'Administration et soumis à
l'approbation de l'Assemblée Générale. Ce montantest porté à la connaissance des membres par courrier. Le
montantdes différentes cotisations ainsi que le tarif de la facturation des services sont publiées sur le site du
Club.
Art. 14.2. Les nouveaux membres (avec bateau) doivent acquitter un droit d'entrée dont le montant est
déterminé par l'Assemblée Générale sur proposition de l'Organe d'Administration. Ce montant estunique etest
valable pour tous les membres d'une même famille vivants sous le même toit.
Un nouveau membre, et ce à titre individuel, est exempté du droit d'entrée à moins d'être en possession
d'une embarcation à moteur.
Tout membre dont la situation familiale a changé est tenu d'en avertir immédiatement le Secrétaire et le
trésorier. Les cotisations dues et impayées seront exigibles immédiatement sous peine d'exclusion.
Art. 14.3. L'inscription d'un membre n'est effective qu'après réception de la cotisation et services annexes,
par le club. D'autre part, il est impératif que les membres informent le Secrétaire et le Trésorier de tout
changement concernant son inscription, sa famille et, le cas échéant, son embarcation.
15° Lutte antidopage
Art. 15.1. Le CNTM interdit l'utilisation par ses membres, et visiteurs, de toutes substances et moyens de
dopage dont la liste estfixée par la commission de discipline du C.O.I.B. qui comprendra au moins la liste établie
par l'exécutif. Cette liste peut être affichée aux valves du club et mise à jour chaque fois que de nouvelles
directives de la Fédération Francophone de Ski Nautique Belge parviendront au CNTM.
Art. 15.2. Par extension, toute consommation de produits illicites est strictement interdite dans le club.
16° Obligation Administrative :
Art. 16.1. Chaque membre est personnellement tenu responsable d'actualiser ses coordonnées
administratives auprès du Secrétaire et du Trésorier. Ces coordonnées administratives portent sur la
composition familiale, les adresses postales et mails, les numéros de téléphones, GSM, données de
l'embarcation (nom, type, numéro de vitesse) et remorque ainsi que de son immatriculation.
Art. 16.2. Le non-respectde l'article ci-dessus, Art. 17.1., engendrera des frais administratifs dont le montant
sera fixé par l'Organe d'Administration, à régler par le membre contrevenant.
17° Infractions
Art. 17.1. Tout membre qui enfreintles statuts doit être considéré comme démissionnaire. De même, toute
personne qui enfreint les dispositions de ce règlement, se meten position de pouvoir être exclue définitivement
de l'association et ce, sur simple décision de l'Organe d'Administration.
Art. 17.2. Sans préjudice de l'article précédent, en cas d'urgence ou de nécessité de prendre des décisions
immédiates, des mesures de coercition peuvent être prises. A cet effet, sous réserve d'en saisir l'Organe
d'Administration dans les délais les plus court, deux administrateurs ontle droit de prendre conjointement toute
" mesure conservatoire, disciplinaire ou autre qui s'avèrerait indispensable.
Une exclusion « De Facto » pourra être ramenée à une suspension, une amende ou à un simple rappel à
l'ordre suivant la décision de l'Organe d'Administration qui statuera dans chaque cas.
Art. 17.3. Toutmembre exclu a huitjours pour enlever bateau, remorque, vestiaire ou tout autre objet déposé
dans les installations de l'association. Passé ce délai, leur enlèvement se fera, sans mise en demeure, aux frais
de leur propriétaire et cela à ses risques et périls et sans recours. Des frais seront comptés pour leur éventuel
remisage.
Art. 17.4. Tout dégât engendré par un membre lui sera facturé et la facture devra être payée endéans les
15 jours.
R.O.I. validé par l'Assemblée Générale du 30 mars 2025.