Nº d'entreprise	684 758 830
Nom
Le Circuit des Collégiales de Liège	(en entier) :
C.C.L.	(en abrège)
Forme légale : Asbl
Adresse complète du siège : Rue Bonne-Fortune 4 - 4000 Liège
Objet de l'acte : Changements des administrateurs et des statuts
En scéance du 21 décembre 2023, les administrateurs suivants ont démissioné : Philippe Hansoul, Jacques
Saive, Pierre-Michel de Nijs, Anne Longrée, Lambert Wers, Fabrice Muller, Éric de Beukelaer, Jean-Pierre Pire,
Julien Maquet, Luc Etienne, Jean-Pierre Roland, François Remy et Mathieu Bavay.
Durant cette scéance du 21 décembre 2023, l'assemblée générale a décidé de modifier les status comme
suit :
STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF « LE CIRCUIT DES COLLÉGIALES
DE LIÈGE » - C.C.L.
TITRE I
DE LA DÉNOMINATION - DU SIÈGE SOCIAL
Article 1 - L'association est créée sous le nom de « Le Circuit des Collégiales de Liège »;, en abrégé
« C.C.L. »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association et le numéro
d'entreprise.
Article 2 - Son siège social est établi rue Bonne fortune 4 à 4000 LIEGE, sur le territoire de la Région
Walionne, et peut être transféré par décision de l'Assemblée générale selon la procédure de modification des
statuts. La modification du siège social doit être publiée aux annexes sans délai du Moniteur belge
TITRE Il
OBJECTIFS
Article 3 - « Le Circuit des Collégiales de Liège » comprend toutes les anciennes collégiales de
Liège, toutes classées patrimoine exceptionnei de Wallonie. Ces édifices se trouvent dans le centre
de la cité, à savoir : la basilique Saint-Martin, la collégiale Sainte-Croix, la collégiale Saint-Jean-
l'Évangéliste, l'ancienne cathédrale Notre-Dame-et-Saint-Lambert (aujourd'hui l'Archéoforum), la
collégiale Saint-Barthélemy, la collégiale Saint-Denis, la cathédrale Saint-Paul et l'ancienne
abbatiale Saint-Jacques (devenue collégiale avant la Révolution).
L'association a pour but désintéressé d'apporter activement son concours moral, scientifique,
financier et matériel en vue d'assurer la protection, la mise en valeur et la promotion touristique,
patrimoniale et artistique du circuit des collégiales sur tous les pians possibles tant physiques que
virtuels (nouvelles technologies), ainsi que tout élément se rapportant directement ou indirectement
à ce but.
TITRE III
ACTIVITÉS
Article 4 - Elle peut en outre entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à cet objet,
telles que productions de documents, animations diverses, expositions, concerts, conférences,
visites, formation et recrutement de guides, etc. et peut accomplir tous les actes se rapportant
En ce sens, elle peut aussi recueillir des fonds et de façon accessoire, s'adonner à des activités
commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation du but pour
lequel l'association a été constituée.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
TITRE IV
DURÉE
Article 5 - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout
moment.
TITRE V
DES MEMBRES
Section 1 - Admission
Article 6 - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents. Le nombre des
membres est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des
droits et sont tenus aux obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
Article 7 - § 1. Sont membres effectifs :
1) les fondateurs ;
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale
réunissant les trois-quarts des voix présentes ou représentées.
En tant que membre fondateur, chaque fabrique peut désigner un représentant comme membre
effectif. Chaque fabrique ne peut désigner qu'un représentant.
§ 2. Sont membres adhérents toute personne physique ou morale désignée comme tels par
l'assemblée générale. Le nombre de membres adhérents n'est pas limité.
Section Il - Démission - exclusion - suspension
Article 8 - Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment
de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif, ou de son représentant, ou d'un adhérent ne peut être prononcée
que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée
générale.
Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres effectif. Ce registre reprend
les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège social.
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
TITRE VI
DES COTISATIONS ET RESSOURCES
Article 11 - Tout membre peut payer une cotisation annuelle facultative dont le montant est fixé par
l'assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à 10 € et supérieure à 200€.
Le budget annuel de l'asbl est alimenté par les subsides, subventions, dons et legs d'organismes
officiels ou privés, les cotisations des membres, le produit de toute activité organisée par l'asbl.
Elle peut posséder en jouissance ou en propriété tous les immeubles nécessaires à la réalisation de
son objet.
TITRE VII
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Article 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l'approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l'association ;
7) les exclusions de membres ;
8) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent ;
10) l'acceptation d'un apport à titre gratuit d'une universalité.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier
semestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.
Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil
d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins 15 jours avant l'assemblée.
La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président au nom du conseil
d'administration.
La convocation mentionne le jour, heure, lieu de la réunion et l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 - Les membres effectifs et les membres adhérents ont le droit d'assister à l'assemblée
générale. Toutefois, seuls les membres effectifs disposent du droit de vote.
Ils peuvent se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif et qui ne peut
représenter plus de cinq membres effectifs. Toute procuration doit être donnée par écrit.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix. Les membres adhérents disposent d'une voix consultative.
Article 17 - L'assemblée générale délibère valablement si le nombre de membres effectifs présents
ou représentés dépasse la moitié des membres effectifs de l'association.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment
convoquée, une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi
de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des
dispositions légales.
Article 18 - Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le Code des Sociétés et Associations ou par les
présents statuts. La modification des statuts, l'exclusion d'un membre, les modifications au but ou à
l'objet ou le but désintéressé ainsi que la dissolution de l'ASBL requièrent le respect des conditions
de quorum et de majorité prévues par le Code des Sociétés et Associations. Les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité
des voix, celle de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Article 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association
ou la modification des statuts que conformément aux articles 2 : 110 et 9 : 21 du Code des Sociétés
et Associations.
Article 20 - Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation.
Toute modification aux statuts est déposée, en version coordonnée, au greffe du tribunal de
l'entreprise. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs.
TITRE VI !!
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 - L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois
personnes au moins, nommé par l'assemblée générale parmi les membres effectifs, pour un terme
de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être
inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale statuant à la
majorité simple.
Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.
Les mandats des administrateurs sont gratuits.
Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un
secrétaire.
Article 24 - Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
présents statuts à l'assemblée générale.
Article 26 - Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière
de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un
tiers.
Article 27 - Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion
du conseil qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de
déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations du conseil concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce
point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision
ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, le conseil d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
TITRE IX
COMITÉS DE PILOTAGE
Article 28 - L'assemblée peut constituer des comités de pilotage pour les besoins et projets.
Les décisions des comités de pilotage sont consignées dans des procès-verbaux et présentés au
conseil d'administration.
TITRE X
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque
année.
Article 30 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Article 31 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 32 - Sans préjudice de l'article 3 : 47, § 6 du Code des Sociétés et Associations, l'assemblée
générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 33 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation est faite en faveur d'une association poursuivant, à des fins désintéressées, un but
similaire.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à
l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées au Moniteur
Belge.
Article 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code
des Sociétés et des Associations.
En séance du 21 décembre 2023, l'assemblée générale acte la démission des administrateur suivants :
- M. Jean-Pierre PIRE,
- M. Julien MAQUET,
- M. Jean-Pierre ROLAND,
- M. François REMY,
- M. Mathieu BAVAY,
- M. Pierre-Michel DE NIJS,
- M. Fabrice MULLER,
- Mme. Anne LONGREE,
- M. Luc ETIENNE,
- M. Jacques SAIVE,
- M. Lambert WERS,
- M. Philippe HANSOUL,
- et M. Éric DE BEUKELAER.
En séance du 21 décembre 2023, l'assemblée générale désigne en qualité d'administrateur :
- M. Jean-Marie VERDIERE,
- M. Guy DESEYN,
- et M. Johan CRESPIN.
Qui acceptent ce mandat
Délégation de pouvoir
Il désignent en qualité de
Président : M. Jean-Marie VERDIERE
Trésorier : Guy DESEYN
Secrétaire : Johan CRESPIN
Qui acceptent ce mandat