N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : The Pond & the Waterfalls
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue des Klauwaerts 18
STATUTS
 
Les fondateurs soussignés,
Sophie Goblet, 108 Av F Roosevelt- B1050 Bruxelles
Anne Henricot, Avenue des Klauwaerts, 18 – 1050 Bruxelles, Belgique
Tamara Lenaerts, Kerkenbos 79, 2812 Mechelen, Belgique
Kurt Peleman, Kerkenbos 79, 2812 Mechelen, Belgique
Marion Pelletier, 13 Rue de L’Echiquier, 75010, Paris, France
réunis en assemblée le 3 mars 2020 ont convenus de constituer une association sans but lucratif et d’adopter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
TITRE 1er - L’ASSOCIATION
Article 1er.    Forme juridique
L’association est constituée sous la forme juridique d’une association sans but lucratif (ci-après dénommée
« l’association »), conformément à la loi du 23 mars 2019 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 2                      Dénomination
L’association est dénommée The Pond & The Waterfalls.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif /
vereniging zonder winstoogmerk » ou de l’abréviation « ASBL / VZW », ainsi que l’adresse de son siège.
 
Article 3       Siège
Le siège de l’association est établi à 1050 Bruxelles, avenue Klauwaerts, 18 dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour les
modifications de statuts.
 
TITRE II – BUTS ET ACTIVITÉS
Article 4.  L’association a pour but de soutenir des collaborations formelles ou informelles entre différentes parties
prenantes afin d’apporter une solution à une défi social/sociétal. Ce soutien se manifestera, notamment, sans
que cette énumération soit limitative, par la facilitation de réunions, la gestion de projet, la mobilisation de
différentes parties prenantes, l’organisation de collecte de fonds, l’organisation d’activités visant à l’information et
à la sensibilisation de la population belge, par l’octroi de bourses, de donations, par la promotion de recherches
et d’études, par l’organisation de conférences.
Elle peut accepter tous dons et legs des particuliers et recevoir tous subsides publics ou privés.
0744835878
L’association peut, le cas échéant, faire partie d’autres associations qui poursuivent directement ou indirectement
le même but.
D’une manière générale, l’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but.
L’association est indépendante et pluraliste.
 
Article 5.  L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE III – LES MEMBRES
Article 6.  Admission
6.1 L’association est composée de membres effectifs.
6.2 Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
6.3  Les membres effectifs  sont:
les comparants au présent acte,
les personnes désireuses de s’engager activement dans une activité de l’association et dont la candidature a été
présentée à l’ordre du jour de la  première réunion de l’assemblée générale des membres qui suit la réception de
la candidature. L’assemblée générale se prononce sur l’admission d’un nouveau membre effectif.  La décision
est prise à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés.  L’assemblée générale
décide souverainement et ne doit pas motiver sa décision.
 
Article 7.      Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par
courrier recommandé au conseil d’administration au siège de l’association.
Les membres démissionnaires seront tenus au paiement de la cotisation de l’année au cours de laquelle la
démission a été donnée.
 
Article 8.      Suspension
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infraction aux statuts ou aux lois.
 
Article 9.      Exclusion
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres de l’association, présents ou représentes.
Le membre dont l’exclusion est fixée à l’ordre du jour de l’assemblée générale a le droit d’être entendu par
l’assemblée avant qu’elle ne statue sur ce point.
 
Article 10.  Droits
10.1 Les membres actifs, démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit des
associés décédés n’ont aucun droit sur le patrimoine de l’association et ne peuvent réclamer le remboursement
des cotisations déjà versées.
10.2 Les membres effectifs disposent d’un droit de vote aux assemblées générales.
10.3 Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, aussi bien
que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes
qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association.
 
Article 11.  Registre des membres
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi  du 27 juin 1921.
 
TITRE IV - COTISATION
Article 12.
12.1 Les cotisations annuelles sont fixées par le conseil d'administration. La cotisation ne peut en aucun cas
dépasser un montant de cent euros pour les personnes physiques, ni cinq cents euros pour les personnes
morales.
12.4. Le conseil d’administration peut fixer des cotisations différentes pour les personnes physiques et pour les
personnes morales. Il peut de même opérer une distinction en fonction du type et de l’importance de la personne
morale.
12.5. Le conseil d’administration peut, en considération de circonstances particulières qu’il apprécie, accorder à
un membre une réduction de sa cotisation.
 
TITRE V - L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE
Article 13.    Composition et droit de vote
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Tous les membres ont un droit de vote égal et chacun dispose d’une voix.
 
Article 14.           Compétences
L’assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents
statuts.
Une délibération de l’assemblée générale est requise pour:
1. La modification des statuts;
2. La nomination et la révocation des administrateurs;
3. La nomination et la révocation du/des commissaire(s) et la fixation de son/leur éventuelle rémunération;
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
5. L’approbation des budgets et des comptes;
6. La dissolution de l’association;
7. L’admission et l’exclusion d’un membre;
8. La transformation de l’association en société à finalité sociale;
9. Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 15.       Réunions
L’assemblée générale annuelle se réunit une fois par an dans le courant des six premiers mois de l’année, au
lieu et à l'heure indiqués dans la convocation. L’assemblée générale annuelle est convoquée par le président du
conseil d’administration ou, en son absence, par le secrétaire.  Un ordre du jour est joint à la convocation.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment, au lieu et à l'heure indiqués dans la
convocation, par le président du conseil d’administration, à son initiative ou à la demande soit de deux
administrateurs au moins, soit d’un cinquième des membres.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale à tous les membres
soit par lettre missive, soit par courrier électronique, soit par télécopie à l’adresse ou au numéro communiqué à
cet effet par les membres au conseil d’administration.
L’ordre du jour est établi par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le secrétaire.  Sont
également inscrits à l’ordre du jour, tous points dont l’inscription a été demandée par au moins deux
administrateurs ou un vingtième des membres.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par
l’administrateur désigné à cette fin par ses collègues.
Article 16.    Quorum de présence et de voix
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sous réserve des dispositions de l’article 17 concernant la modification des statuts.
Les membres qui ne peuvent pas assister à l’assemblée peuvent se faire représenter par un autre membre.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dispositions
contraires dans la loi ou les présents statuts.  En cas d’égalité de voix, la voix de celui qui préside l’assemblée
est prépondérante.
 
Article 17.  Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 2 ou à l’aliéna 3.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours ni plus de trois mois après la première réunion.
 
Article 18.  Procès-verbaux et formalités de publicité
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par deux
administrateurs dont celui qui a présidé l’assemblée. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre
Les modifications aux statuts sont déposées, sans délai, dans le dossier de l’association tenu au greffe du
tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire dans lequel l’association a son siège et sont publiés, par
extrait, aux Annexes au Moniteur belge.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et,
le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 19. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins et de
neuf  administrateurs au plus, désignés parmi les membres effectifs de l’association.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme maximum de trois ans à la majorité
simple des voix présentes ou représentées. Les administrateurs sortants sont rééligibles au maximum deux fois.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Le conseil d’administration élit en son sein un président, et éventuellement un secrétaire et un trésorier.
 
Article 20. Fin du mandat d’administrateur
Sauf renouvellement, les fonctions des administrateurs prennent fin automatiquement à la date à laquelle leur
mandat arrive à son terme.
Les administrateurs sont révocables à tout moment par l’assemblée générale selon la même majorité de voix que
celle fixée à l'article 16, alinéa 3.  L’administrateur concerné par cette mesure de révocation aura le droit d’être
entendu préalablement à la délibération de l’assemblée générale.
Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée adressée au
président du conseil d’administration. 
Le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement de l'administrateur révoqué ou démissionnaire. Cette
désignation devra être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.
 
Article 21.  Convocations et réunions
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins deux fois par
an, à l’initiative du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du secrétaire.
Les séances du conseil d’administration sont présidées par le président ou, en cas d’empêchement de celui-ci,
par l’administrateur désigné à cette fin par ses collègues. 
Le conseil d’administration doit également être réuni dans le mois, chaque fois qu'au moins un quart des
administrateurs en formule la demande par lettre adressée au président, précisant la proposition qu'il entend
vouloir soumettre au conseil et sollicitant la réunion de celui-ci dans le mois.
Sauf urgence motivée dans la convocation et le procès-verbal de la réunion, les convocations au conseil
d'administration sont faites soit par lettre missive, soit par courrier électronique, soit par télécopie aux
administrateurs au moins quinze jours avant la date à laquelle le conseil se réunira.
Les convocations doivent préciser :
- la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil ;
- l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par le ou les administrateurs ayant demandé la
réunion.
 
Article 22 – Pouvoirs, délibération, décisions, conflits d’intérêts, procès-verbaux
Sauf ce qui relève de la compétence de l’assemblée générale en application des présents statuts ou de la loi, le
conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’administration et
de disposition qui intéressent l’association.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité au moins de ses membres est présente ou
représentée. Chaque administrateur peut se faire représenter aux conseils en donnant procuration à un autre
administrateur.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.  En cas de
partage des voix, celle du président ou de l’administrateur, désigné par ses collègues, qui le remplace est
prépondérante.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de l’association, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. 
En cas de conflit d’intérêts, l’administrateur concerné en informera d’initiative le conseil d’administration en la
personne du président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, de l’administrateur qui le remplace.  Il ne prendra
pas part à la délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision.  Il en sera fait mention dans le procès-
verbal de la réunion.
Les décisions du conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal signé par le président.  Une copie du
procès-verbal est adressée à tous les administrateurs.
Les procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège social de l’association.
 
Article 23. Représentation - Signature – Gestion journalière
A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou extra-judiciaires
qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs dont,
sauf empêchement, le président, qui n’ont pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.  
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de représentation de
l’association pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires à un ou plusieurs administrateurs en décidant s’ils
peuvent agir seul ou conjointement avec un autre administrateur.
A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et les actes de
gestion journalière portent la signature du président ou de deux administrateurs.
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière et la signature de la
correspondance courante de l’association à l’un de ses membres. Celui-ci pourra souscrire seul, sans la
signature du président ou d’autre administrateur, à des engagements au nom de l’association pour un montant
maximum par acte qui sera fixé par le conseil d’administration.
Les désignations, cessations ou révocations de ces fonctions se font aux mêmes conditions de présence et de
voix que celles fixées par l’article 22.
 
Article 24.    Formalités de publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à
la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés dans le dossier de
l’association tenu au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire dans lequel l’association a
son siège et sont publiés, par extrait, aux Annexes au Moniteur belge.
 
TITRE VII – ORGANES CONSULTATIFS
Article 25.           Conseil consultatif
Le conseil d’administration peut décider d’être assisté, en vue de la réalisation du but de l’association, par un
conseil consultatif. Le conseil d’administration en fixe la composition ainsi que les modalités de son
fonctionnement.  Le comité consultatif est composé de personnalités du monde scientifique, économique ou
financier, intéressés par les problèmes de l’Afrique Sub-Saharienne.
Le comité consultatif a pour mission d’émettre des avis et de formuler des suggestions sur la politique à
poursuivre pour développer les moyens et étendre le champ des activités de l’association.
TITRE VIII – EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
Article 26.    Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Article  27.     Approbation des comptes annuels – budget - comptabilité
Avant le trente juin de chaque année, le conseil d’administration soumet à l’approbation de l’assemblée générale
annuelle, les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant.
La comptabilité de l’association est tenue conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés
d’exécution.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement
judiciaire dans lequel l’association a son siège.  Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à
la Banque Nationale, conformément aux dispositions légales précitées.
 
Article 28.           Surveillance des comptes
L’association peut décider de confier le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations qui doivent y figurer à un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des réviseurs
d’entreprises. L’assemblée fixe, le cas échéant et en respectant ses règles ordinaires de délibération, la durée du
mandat confié au commissaire ainsi que son éventuelle rémunération.
 
TITRE IX – DISSOLUTION
Article 29. En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera affecté à une autre personne morale de
droit privé ou de droit public poursuivant un but non lucratif analogue à celui de l’association.
 
TITRE X – LOI APPLICABLE
Article 30. Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi
du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations.
 
***
Dispositions transitoires.
 
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs, pour un premier mandat de trois ans
expirant à l’issue du conseil d’administration de 2023 :
 
1. Anne Henricot
2. Sophie Goblet
3. Marion Pelletier
4. Tamara Lenaerts
5. Kurt Peleman
Plus amplement qualifiés ci-dessus, qui accepte ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Président : Marion Pelletier
Les administrateurs confient la gestion journalière et la signature de la correspondance courante de l’association
à Art of Giving VOF, BE0849 336 354, Kerkenbos 79, 2812 Mechelen, en application de l’article 23 des statuts.
Art of Giving VOF pourra souscrire seule, sans la signature du président ou d’autre administrateur, à des
engagements au nom de l’association pour un montant maximum de 5.000 €.
Fait à Bruxelles le 3 mars 2020, en 5 exemplaires originaux.