Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Jourdan LT
Place Jourdan 41
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par le notaire associé Maximilien Charpentier, à Sombreffe, le 11 juillet 2014, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
ONT COMPARU
Monsieur SOYSAL Gurkan-Cemil, né à Nivelles le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-deux, inscrit
au registre national sous le numéro 82.05.12-079.57, divorcé, domicilié à 1410 Waterloo, Chaussée
de Tervuren, 95 / 1.4.
Monsieur ROUXHET Marc Francine Astrid Marie Hubert Léon, né à Liège le 7 juillet 1977, numéro
national 77.07.07.201.91, domicilié à Le Bourg, 87220 Boisseuil (France).
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "Jourdan
LT", ayant son siège à 1040 Etterbeek, Place Jourdan 41, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS (18.600,-) EUROS, représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sans valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés. Le Notaire soussigné l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce jour,
immédiatement avant le présent acte.
Ils déclarent que les cent quatre-vingt six (186) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de
cent (100) euros chacune, comme suit:
- par Monsieur Soysal, à concurrence de dix-huit mille cinq cents (18.500,-) euros, soit cent quatre-
vingt cinq (185) parts ;
- par Monsieur Rouxhet, à concurrence de cent (100,-) euros, soit une (1) part ;
Ensemble : cent quatre-vingt six (186) parts sociales ;
Soit pour dix-huit mille six cents (18.600,-) euros.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers par un versement en espèces au compte numéro BE93 3631 3676 3067 ouvert au nom de la
société en formation auprès de ING. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire
soussigné, qui la conservera dans son dossier.
Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée peut d'ores et déjà
disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de six mille deux cents (6.200,-) euros.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges incombant
à la société en raison de sa constitution s'élève à 1.440 euros.
B. STATUTS
(...) ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger:
l’exploitation d’une brasserie-restaurant, resto-bar, taverne, night-shop, le service traiteur, le
commerce de détail de sandwiches et petite restauration, crèmes glacées et glaces, spiritueux,
0555937583
Volet B
bières, limonades, eaux et autres boissons ; l’organisation d’évènements, banquets, soirées
dansantes.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet.
Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou
qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
(...) ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
(...) ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le 30 juin à 16 heures au siège social ou
à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(...) ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le 31 décembre de chaque
année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
(...) C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 30 juin 2016.
3) Est nommée en qualité de gérant pour une durée illimitée :
Monsieur SOYSAL, préqualifié.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de cinq pour cent
Volet B
l'an. Ce taux pourra être revu à la hausse ou à la baisse par l'assemblée générale qui le fixera
annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, il vaudra pour l'exercice comptable en
cours.
Le paiement des intérêts créditeurs sera inscrit sur le compte courant de chaque associé, à la fin de
chaque exercice social.
Les associés dont le compte courant est créditeur pourront soit demander le paiement desdits
intérêts dans les deux mois de la clôture de chaque exercice ou que lesdits intérêts soient
capitalisés.
La société versera au Trésor Public, le précompte mobilier sur lesdits intérêts, dans le délai légal et
après leurs inscriptions sur les comptes courants des associés.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er juillet 2014 par Monsieur Soysal, précités, au nom de la société en
formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat:
Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur Soysal, comparant aux présentes, et
lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés,
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le
compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B) Reprise:
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait analytique conforme. Notaire Maximilien Charpentier.