Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COCO CARMONA
Rue de la Linière 35
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte passé devant le Notaire associé Renaud Verstraete à Auderghem, le 22
octobre 2015 en cours d’enregistrement, Madame CARMONA OLIAS Maria Paz, née à Cordoba
(Espagne), le 6 février 1983, épouse de Monsieur VAN MEERBEECK Jonathan Pablo Patrice Jean,
domiciliée à 1060 Saint-Gilles, Rue de la Linière 35 a constitué la société privée à responsabilité
limitée « COCO CARMONA ».
Les statuts de cette société ont été établis comme suit :
STATUTS
 ARTICLE PREMIER
 FORMATION - DENOMINATION
  Il est formé par les présentes une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination de
« COCO CARMONA ».
  La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité
limitée » ou des initiales « SPRL », reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être  accompagnée de
l’indication précise du siège social de la société, des mots « Registre des Personnes Morales » ou
des lettres abrégées « R.P.M. » suivie de l’indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans
le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d’exploitation, ainsi que du ou des
numéros d'entreprise. En cas d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, ledit numéro devra
être précédé de la mention « TVA BE ».
 ARTICLE DEUXIEME
 SIEGE SOCIAL
  Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles-lez-Bruxelles, rue de la Linière 35, premier entresol.
  Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance, à publier aux
annexes du Moniteur Belge.
  La société pourra également, par simple décision de la gérance, créer en Belgique ou à l'étranger,
toutes agences, ateliers, dépôts et succursales.
  Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges
d’exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer ledit siège.
 ARTICLE TROISIEME
 OBJET
  La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour le
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
a) La consultance juridique et/ou la prestation de services au sens le plus large dans le domaine
international, en ce compris le management ainsi que la gestion de tous projets internationaux;
b) La société peut mener toutes activités de formations et d’enseignement, en ce compris toutes les
opérations nécessaires afin de réaliser l’objet de la société (organisation ou participation directe ou
indirecte à des colloques, séminaires, symposiums, journées d’études et congrès tant en Belgique
0641839003
Volet B
qu’à l’étranger) en rapport avec les matières visées au présent article.
c) Une participation éventuelle au marché immobilier par l'achat, l'échange, le lotissement, la
promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en
sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction, la rénovation et la transformation,
l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, et de manière générale, de biens immobiliers de toute nature, accorder et obtenir des droits
contenant superficie, accession, emphytéose, usufruit et nue-propriété, hypothèque, privilège et
option ainsi que toutes opérations de financement (pour son propre compte). 
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Elle pourra également accomplir les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
       Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
   ARTICLE QUATRIEME
 DUREE
  La société est constituée pour une durée illimitée.
  Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.
  Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
cas de modification aux statuts.
  Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés.
 ARTICLE CINQUIEME
 CAPITAL SOCIAL
  Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR).
  Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186,-) parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, souscrites en espèces et
libérées à concurrence de deux/tiers au moment de la constitution de la société.
ARTICLE SIXIEME
NATURE DES PARTS SOCIALES
         Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
         Elles sont inscrites dans un registre des parts sociales tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication
des versements effectués.  Y seront relatés les transferts ou transmissions de parts, datés et signés
par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire
dans le cas de transmission pour cause de mort.
  Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de titres.
         Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE SEPTIEME
INDIVISIBILITE DES PARTS
  Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
  S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de
la part ou qu'ils soient représentés par un mandataire commun.
  En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents seront, à
défaut de convention contraire, exercés par l’usufruitier.
                   ARTICLE HUITIEME
AUGMENTATION DE CAPITAL-DROIT DE PREFERENCE
  Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises pour la modification des statuts.
  Lors de toute augmentation de capital, l'assemblée fixe les conditions d'émission des parts sociales.
  Aucune part ne peut être émise en dessous du pair comptable.
  L'assemblée peut émettre des parts ne conférant pas le droit de vote.
  Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être
Volet B
intégralement versé dès la souscription.
  En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
  Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l’assemblée générale.
  L’ouverture de la souscription ainsi que son délai d’exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée. Les parts qui n’ont pas été souscrites en vertu
de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de
préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement
souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
  Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne
pourront l’être par des personnes non associés que moyennant l’agrément de la moitié au moins des
associés possédant au moins les trois/quarts du capital.
  La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société filiale, ni par une
personne agissant en son nom propre, mais pour compte de la société ou de la société filiale.
ARTICLE NEUVIEME
APPEL DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour
de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux
statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise  aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant
dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité, à
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
ARTICLE DIXIEME
REDUCTION DU CAPITAL
  Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l’assemblée générale,
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, moyennant traitement égal
des associés qui se trouvent dans des conditions identiques.
  Lorsque l’assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital social, les
convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette
réduction.
  Si la réduction du capital s’opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou
partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication
de la décision de réduction du capital, le droit d’exiger une sûreté pour leurs créances nées
antérieurement à la publication et non échues au moment de cette publication. La société peut
écarter cette demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l’escompte.
ARTICLE ONZIEME
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A.- Cession libre
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou
partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.
B.- Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié des associés, possédant les trois
quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé ou contre avis de réception, une
demande indiquant le nom, prénom, profession, domicile du ou des  cessionnaires proposés ainsi
que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la
réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé ou contre avis de
réception, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit
Volet B
dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé
ou contre avis de réception.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts
pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. L'expert
sera choisi de commun accord et à défaut par le président du tribunal de commerce du lieu du siège
social. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 ARTICLE DOUZIEME
 GERANCE
  La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non.
           Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre, la durée de
leur mandat et en cas de pluralité de gérants leurs pouvoirs.
  Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
          L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
  Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacement.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts envers la
société, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document
à déposer en même temps que les comptes annuels.  Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-
à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au
détriment de la société.
Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales. 
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités limitées et pénales  que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Sauf décision contraire, le gérant sera considéré comme représentant permanent au sein de toutes
les sociétés où la société « COCO CARMONA » exercera un mandat de gérant ou d’administrateur.
ARTICLE TREIZIEME
POUVOIRS DU GERANT
  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
  S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque
gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
  Les gérants peuvent déléguer tant la gestion journalière que tout autre pouvoir spécialement
déterminé à tout mandataire, associé ou non et ce, sous sa responsabilité personnelle.
  Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant ou des gérants
ou autre agent doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de
laquelle ils agissent.
  Le gérant ne contracte à raison de sa gestion aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son
mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
    ARTICLE QUATORZIEME
 CONTROLE
  Tant que la société répond aux critères énoncés par la Loi, il n’est pas nommé de commissaires,
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
  Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.
  Chaque associé peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
Volet B
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 ARTICLE QUINZIEME
 ASSEMBLEE GENERALE
      Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent
la société.
  Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus
à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
  a) Réunion 
      Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation, une assemblée générale
ordinaire le dernier vendredi du mois de septembre à 18 heures.
  Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
  Le ou les gérants ou les commissaires, s’il y en a, ou des associés représentant le cinquième du
capital, peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
  Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre recommandée, contenant
l'ordre du jour et adressée aux associés et au(x) gérant(s)et, le cas échéant, aux titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux
commissaires au moins quinze jours avant l'assemblée.
  Toute personne peut renoncer expressément à la convocation et, en tout cas, sera considéré
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
  b) Présidence-Délibérations
  L'assemblée est présidée par le gérant, et s'il y en a plusieurs par le plus âgé d'entre eux. A défaut,
l’assemblée est présidée par l’associé présent qui détient le plus de parts.
          Sous réserve, des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote, chaque part
sociale ne confère qu'une seule voix.
  Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non, porteur d’une
procuration spéciale.
  Les associés peuvent dans les limites de la Loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
  Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire contenant les mentions
suivantes :
- la date de l’assemblée ;
- l’identité complète de l’associé ;
- le nombre de parts pour lesquelles il participe au vote par correspondance ;
- au regard de chaque point indiqué à l’ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du vote
ou l’abstention ;
- la date et la signature légalisée.
Chaque associé peut voter à distance avant l'assemblée générale par moyen électronique.
La qualité et l'identité des personnes souhaitant voter à distance avant l'assemblée générale sont
contrôlées et garanties par les dispositions contenues dans le règlement interne établi par les
gérants.
Le " bureau " qui présidera l'assemblée est responsable de vérifier la conformité des formalités
mentionnées ci-dessus et de reconnaître la validité des votes émis à distance.
A l'exception des :
- décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;
- décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, email, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de
même au cas où la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
      Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue.
Volet B
      c) Procès-verbaux
  Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées générales.  Ces procès-
verbaux sont signés par tous les associés présents.  Les expéditions ou extraits sont signés par les
gérants.
 Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans le registre précité tenu au siège social.
 ARTICLE SEIZIEME
 EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES
  L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
  Chaque année au trente juin, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dresseront l'inventaire et
établiront les comptes annuels.
  Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et sont
soumis à l'examen de l'assemblée générale conformément aux dispositions légales.
       L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du
ou des commissaires éventuels, statue sur les comptes annuels, et se prononce, par un vote spécial,
sur la décharge de la gérance et des commissaires éventuels.
  Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant
la situation réelle de la société.
  Les comptes annuels sont déposés dans le mois de leur approbation à la Banque Nationale de
Belgique.
 ARTICLE DIX-SEPTIEME
 REPARTITION BENEFICIAIRE
  L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.  Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement au moins cinq
pour cent, pour la formation du fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire
dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.  Il redevient obligatoire si pour une cause
quelconque la réserve vient à être entamée.
  Le solde est à la disposition de l'assemblée qui en décide l'affectation, dans le respect des
dispositions légales.
  L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou
affecté à un fonds de réserve extraordinaire.
 ARTICLE DIX HUITIEME
 DISSOLUTION LIQUIDATION
 Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant comme
en matière de modification des statuts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros, tout intéressé peut
demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la
société un délai en vue de régulariser sa situation.
Liquidateur
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux dispositions légales applicables aux
Volet B
sociétés commerciales.
Distribution
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
 ARTICLE DIX NEUVIEME
 ELECTION DE DOMICILE
  Tout associé, gérant, liquidateur, commissaire ou porteur d’obligations  résidant à l'étranger devra
élire domicile en Belgique, faute de quoi toutes communications, sommations, assignations pourront
lui être valablement faites au siège social.
 ARTICLE VINGTIEME
 DROIT COMMUN
  Les dispositions du Code des Sociétés aux quelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
ARTICLE VINGT ET UNIEME
COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre la société, ses associés,
obligataires, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, gérants, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  1/ Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne
deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité
morale.
 2/ Incompatibilités spéciales
  Les comparants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de
l'Arrêté Royal numéro vingt-deux (22) relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et
faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités.
  PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL
  Le premier exercice social commence ce jour et se termine le trente juin deux mille seize.
  DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
  La première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de septembre, à 18 heures
de l'année deux mille seize.
TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS NON STATUTAIRES
  L'assemblée fixe le nombre des gérants à un et appelle à ces fonctions pour une durée
indéterminée :
- Madame CARMONA OLIAS Maria Paz, prénommée, ici présente et qui accepte.  
  Le mandat du gérant sera gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS  AU NOM DE LA SOCIETE
EN FORMATION
  A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la
société en formation, par décision de la gérance, sont repris par la société présentement constituée.
  Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité
juridique.
  CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION DE   COMMISSAIRE
  L'assemblée générale décide, conformément au Code des Sociétés, de ne pas désigner de
commissaire, chaque associé étant investi de cette fonction.
  SIXIEME RESOLUTION -  MANDAT
L’assemblée décide de conférer, avec pouvoir de subdélégation, au gérant, comparant aux
présentes, tous pouvoirs aux fins d’accomplir toute démarche administrative en son nom et pour son
compte auprès du Guichet des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces et procès-verbaux, élire domicile, substituer,
et, en général, faire le nécessaire.
A cette fin, l’assemblée générale déclare avoir été suffisamment informée du prix de la prestation de
ce service.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire associé Renaud Verstraete.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
 
Volet B