N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Atelier Vélo Participatif La Doyenne ASBL
(en abrégé) : La Doyenne
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Rue du Doyenné 35A
Nom :
(en entier) : Atelier Vélo Participatif La Doyenne ASBL
(en abrégé) : La Doyenne
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse du siège : Rue de Doyenné 35A, 1180
Objet de l'acte : Constitution
1° les nom, prénom et domicile de chaque fondateur, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination,
sa forme légale, son numéro d’entreprise et l’adresse de son siège;
Doyen Elizabeth (N° 90102263880), 63 rue Paul Lauters 1050, en qualité de : Administrateur
Doyen Alexandra (N° 90102265266), 53 rue Verhulst 1180, en qualité de : Administrateur
Silk Ruby (N° 94110368020) 63 rue Paul Lauters 1050, en qualité de : Administrateur
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT ET DURE
1° Dénomination
L'association est dénommée La Doyenne. Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l’association, et être
immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec
l’indication précise de l’adresse du siège de l'association.
2° Siège
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale à : rue de Doyenné 35A, 1180.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’Assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
3° But
L’association a pour but d’autonomiser les personnes et en particulier les femmes à travers l’usage du vélo,
autonomiser les personnes à l’entretien et la réparation de leurs vélos, promouvoir la mobilité douce et en
particulier chez les femmes, en répondant à des problématiques environnementales et en construisant une
dynamique collective qui permette de faire évoluer les rapports de force au sein des ateliers, sur les questions de
sexisme notamment.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment par la mise à disposition de l’espace et de
moyens de travail, de formations, de rencontres et d'échanges culturelles ainsi que l’organisation d’évènements
publics ou privés.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses partenaires. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
4° Duré
L’association est constituée à dater de ce jour et pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute en tout
temps par l’Assemblée générale.
0768771025
TITRE II : MEMBRES
5° Composition
L’association est composée de 3 membres effectifs et pourra aussi inclure des membres adhérents. Le nombre
de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 3 conformément à la loi (article 22). Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
6° Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande motivée au Conseil d’administration, ou qui est invitée par le Conseil d’administration, et dont la
candidature est acceptée par l’Assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés.
7° Membres adhérents
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Droits et obligations des membres adhérents (légal):
Obligation de s'acquitter d'une cotisation fixée annuellement par le C.A.
Droit d'être informé des projets de l’ASBL. Droit d’être invité aux événements de l’ASBL. Droit de bénéficier des
services de l’ASBL, aux conditions qu’elle fixera.
Plusieurs catégories de membres adhérents pourront être définies par le C.A. en fonction du type de services
offert par l’ASBL. Les cotisations annuelles sont fixées par le C.A. de ces différents types de membres adhérents
et pourront varier selon ces services.
8° Démission — suspension — exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit (papier ou email)
sa démission au Conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par
l’Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le membre démissionnaire,
suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social
de l'association. lls ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
9° Registre des membres effectifs
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association.
TITRE III - Assemblée générale
10° Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un membre effectif désigné en
préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
11° Pouvoirs
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:
la modification des statuts :
l’exclusion de membres ;
la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
l’approbation des comptes et des budgets ;
la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
tous les cas exigés dans les statuts ;
l’admission de nouveaux membres ;
l’approbation du règlement d’ordre intérieur et de ses modifications.
12° Convocation — Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an.
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par lettre ou courriel au moins 15 jours
avant la date de celui-ci.
 13° Délibération
L’Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où la
loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de
votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à
finalité sociale). L’Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’Assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque plusieurs membres en font la
demande écrite. De même, toute proposition signée par plusieurs membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’Assemblée générale suivante.
14° Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
15° Modifications statutaires et dissolutions
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux “Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
16° Publicité des décisions prises par l’Assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. lls sont conservés dans un registre au
siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers.
TITRE IV - Conseil d’administration
17° Nomination des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière
L’identité des administrateurs et, le cas échéant, des personnes déléguées à la gestion journalière de l’ASBL
conformément à l’article 9:10, des personnes habilitées à représenter l’ASBL conformément à l’article 9:7, § 2, et
du commissaire (Art 2:9, Code des sociétés et des associations, 2019).
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
Doyen Elizabeth (N° 90102263880), née à Paris, France le 22 Octobre 1990 et domiciliée à 63 rue Paul Lauters
1050
Doyen Alexandra (N° 90102265266), née à Paris, France le 22 Octobre 1990 et domiciliée à 53 rue Verhulst
1180
Silk Ruby (N° 94110368020), née à Brighton, UK, le 3 Novembre 1994 et domiciliée à 63 rue Paul Lauters 1050
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 26 Mai 2021.