N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SoLogInnov
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Siège :
(adresse complète)
Rue de Monceau Fontaine 42 bte 17
6031 Monceau-sur-Sambre
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Charles DEBRAY, à Châtelineau, le 12 septembre 2018, en
cours d'enregistrement, que:
1/ L’association sans but lucratif « QUELQUE CHOSE A FAIRE », ayant son siège social à
Monceau-sur-Sambre (6031 Charleroi), Rue de Monceau Fontaine, 42/4, Numéro d’entreprise
0421.906.448, agréée comme C.I.S.P. par la REGION WALLONNE,
2/ L’association sans but lucratif « RELOGEAS », ayant son siège social à 6031 Charleroi (Monceau-
sur-Sambre), Rue de Monceau Fontaine 42/11, numéro d’entreprise inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0456140619 ;
3/ La société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale « CREDAL SC » (Crédit
Alternatif), ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue d’Alost, 7, Numéro d’entreprise
0426.769.514, non assujettie à la TVA,
4/ L’association sans but lucratif "Monceau-Fontaines", ayant son siège à 6031 Monceau-sur-
Sambre, rue de Monceau-Fontaine, 42/1, inscrite à la BCE sous le numéro 457.065.582,
5/ L’association sans but lucratif « GROUPE ANIMATION DE LA BASSE SAMBRE » en abrégé «
GABS », ayant son siège à 5060 Auvelais, rue des Glaces Nationales, 144, inscrite à la BCE sous le
numéro 0411.532.002,
6/ L’association sans but lucratif « AVANTISSIMO », ayant son siège à 6030 Marchienne-au-Pont,
rue de l’Abattoir, 12, inscrite à la BCE sous le numéro 0823.927.995 ;
Ont constitué entre eux une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale sous la
dénomination « SoLogInnov » et dont l’extrait des statuts suit:
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE
La société est constituée sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée à finalité
sociale, sous la dénomination de " SoLogInnov ".
Le siège social est fixé à Monceau-sur-Sambre, rue de Monceau Fontaine, 42/17.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée et a commencé ses opérations à la date de l’acte
de constitution.
CAPITAL
Le capital social est illimité.
La partie fixe du capital s’élève à cent cinquante-huit mille euros (158.000,00 €), représentée par
cent cinquante-huit (158) parts sociales A d’une valeur de mille euros (1.000,00 €) représentant
chacune un cent cinquante-huitième (1/158) du capital social fixe.
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Les parts sociales A sont souscrites comme suit :
APPORT EN ESPECES
Les parts sociales A sont souscrites en espèces, au pair, comme suit:
    •  par l’asbl Quelque Chose à Faire, à concurrence de cent vingt (120) parts sociales A : 120 A
    •  par l’asbl Relogeas, à concurrence d’une (1) part sociale A: 1 A
0703954635
Volet B
    •  par la SCRLFS Credal, à concurrence de trente (30) parts sociales A: 30 A
    •  par l’asbl Monceau-Fontaines, à concurrence de cinq (5) parts sociales A: 5 A
    •  par l’asbl GABS, à concurrence d’une (1) part sociale A: 1 A
par l’asbl AVANTISSIMMO, à concurrence d’une (1) part sociale A : 1 A
Total: cent cinquante-huit parts sociales A : 158 A
Les parts sociales sont entièrement libérées de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa
libre disposition une somme de cent cinquante-huit mille euros (158.000,00 €).
ATTESTATION BANCAIRE
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC, ainsi qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 11 septembre 2018 restée
annexée à l’acte de constitution.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
REPARTITION BENEFICIAIRE
Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit :
1° cinq pour cent (5 %) à la réserve légale selon les prescriptions de la loi.
2° éventuellement il peut être accordé un dividende à chaque coopérateur garant ou ordinaire,
proportionnel à la partie versée du capital social.
Les coopérateurs sympathisants n’ont pas droit aux dividendes.
Le taux maximum ne peut en aucun cas excéder celui qui est fixé conformément à l'Arrêté Royal du
huit janvier mil neuf cent soixante-deux fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux
de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, pour le Conseil National de la Coopération.
3° L'excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux.
LIQUIDATION
En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.
Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le Conseil d'Administration est de
plein droit chargé de la liquidation.
Après paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d'abord au remboursement des
sommes versées en libération des parts, indexée proportionnellement à l’augmentation de la valeur
de la société pendant la période commençant le jour de la souscription des parts jusqu’au moment
de la dissolution. Le mode d’évaluation de la plus-value sera fixé par le règlement d’ordre intérieur.
Le solde restant éventuellement sera attribué à l’asbl Quelque Chose à Faire, ou à défaut, sur
décision de l'Assemblée Générale qui prononce la liquidation, à un projet d’économie sociale et/ou
de formation.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
1. COMPOSITION
La coopérative est administrée par un Conseil d'Administration composé de minimum trois
administrateurs personne physique ou personne morale et maximum sept, nommés par l’assemblée
générale parmi les coopérateurs ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant
permanent personne physique et ne pourra exercer ses fonctions avant que cette formalité ne soit
accomplie.
Le Conseil d'Administration doit être composé majoritairement d'associés nommé sur proposition des
« coopérateurs garants ».
Chaque coopérateur garant (ou groupe de coopérateurs garants) détenant seul (ou ensemble) 50
parts A pourra (pourront) proposer un candidat administrateur par ensemble de 50 parts A. Si ce (ou
ces) candidat(s) n’est (ne sont) pas nommé(s) par l’Assemblée Générale, le coopérateur garant (ou
le groupe de coopérateurs garant) pourra (pourront) en proposer un (ou des) autre(s) jusqu’à ce que
l’un d’entre eux (ou chacun d’entre eux) soit (soient) nommé(s) par l’Assemblée Générale.
Tout coopérateur ordinaire ou garant peut présenter une candidature au Conseil d’Administration.
Toute candidature qu'elle soit de coopérateur garant ou ordinaire doit être présentée par une lettre
de motivation au Conseil d'Administration au moins un mois avant l'Assemblée Générale. Le Conseil
d’Administration présentera à l'Assemblée Générale toutes les candidatures parvenues dans les
délais.
Sauf si l'Assemblée Générale a nommé un ou plusieurs coopérateurs chargés du contrôle ou un
commissaire, selon les prescriptions de la loi, les comptes de la société sont contrôlés par chaque
coopérateur garant ou ordinaire individuellement.
La durée du mandat des administrateurs est de six ans. La durée du mandat des coopérateurs
chargés du contrôle ou du commissaire est de trois ans ; ils sont rééligibles.
Ils sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale.
2. GRATUITE DU MANDAT
Volet B
Les mandats des administrateurs et des coopérateurs chargés du contrôle sont gratuits.
Toutefois en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des
prestations spéciales ou permanentes, il peut être attribué des rémunérations ; en aucun cas cette
rémunération ne peut constituer en une participation au bénéfice de la société.
3. VACANCE D’UN POSTE D’ADMINISTRATEUR
En cas de vacance d'une place d'administrateur pour autant que le nombre minimal d'administrateurs
n'est plus atteint, le Conseil d'Administration peut pourvoir au remplacement jusqu'à ce que
l'Assemblée Générale suivante en décide de manière définitive conformément aux règles de l’article
22 ci-après.
4. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président qui n’aura pas voix
prépondérante en cas de partage des voix.
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige – et au minimum
trois fois par an- sur convocation et sous la présidence du président. La convocation doit parvenir
aux administrateurs au moins sept jours avant la date prévue. Des réunions se tiennent chaque fois
qu'au moins un tiers des membres le jugent bon et le font savoir par écrit à tous les autres membres
en mentionnant de façon précise les points à traiter.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l'ordre du jour et
si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre. Chaque administrateur ne peut représenter
qu'un seul autre administrateur.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple.
Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial
et soumis à l'approbation du Conseil d'Administration suivant. Les copies ou extraits à produire en
justice ou ailleurs doivent être signés par deux administrateurs.
5. POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou
les statuts réservent à l'Assemblée Générale.
6. GESTION JOURNALIERE – DELEGATION DE POUVOIRS
Le Conseil d'Administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses
membres, ou à un tiers.
Le Conseil d'Administration pourra nommer un comité d’acquisition qui sera chargé d’étudier les
dossiers d’acquisition. Il pourra, dans les limites prescrites par le Conseil d'Administration, décider
rapidement de leur opportunité et les mettre, ou faire mettre en œuvre. Dans ce cas, le comité d’
acquisition fera rapport lors de la réunion du Conseil d’Administration la plus proche.
Le comité d’acquisition sera composé d’experts et d’administrateurs ainsi que du délégué à la
gestion journalière nommés par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d'Administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère en
tenant compte des dispositions de l'article 20.
7. REPRESENTATION
Pour tous les actes et procédures, en justice ou non, qui dépassent la gestion journalière, la société
sera valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement dont un
administrateur au moins a été nommé sur présentation d’un associé ou groupe d’associé garant(s).
FINALITE SOCIALE
La coopérative a pour objet social de soutenir les finalités d’insertion socio-professionnelles de
QCAF en particulier, et d'autres opérateurs de l'ISP et de l'ES en général, en leur proposant des
chantiers de construction ou de rénovation techniquement, pédagogiquement et économiquement
porteurs mais aussi de faciliter l'accès au logement de qualité (prix, environnemental, énergie,
acoustique, salubrité,…) et financièrement accessible aux plus démunis.
OBJET
La coopérative a pour objet :
• Fournir prioritairement mais non exclusivement à l’ASBL QCAF des chantiers de qualité, de
construction et/ou rénovation durable, afin que celle-ci puisse mieux réaliser son travail de formation,
d’insertion et de constructeur écoresponsable.
Pour ce faire, Elle réalisera principalement cet objectif à travers l’acquisition au sens le plus large
(superficie, emphytéose, leasing immobilier, location longue durée, …) de biens immobiliers, la mise
sur pied de projets de construction et/ou de rénovation, la recherche des financements, d’
investissement et de roulement, le suivi des chantiers, la vente ou la mise en location de ces biens.
• Tout en réalisant ce premier objectif, elle aura la préoccupation de multiplier les logements à
destination de personnes en situation précaire et engagées dans un parcours d’insertion et vivant
des situations de sans-abris ou de logements inacceptables. Pour cela elle recherchera avec ses
partenaires, les financements extérieurs nécessaires à la réalisation de tels chantiers. Dans la
Volet B
mesure du possible, sur le plan géographique et de capacité de suivi, les logements abordables et
accompagnés seront confiés à l’APL Relogeas ou une autre APL qui assurera le suivi des locataires.
• Elle aura la préoccupation du développement durable dès la mise sur pied des projets de
construction et/ou de rénovation. Elle aura aussi la préoccupation de promouvoir l’éco-construction.
Pour réaliser ce travail, en dehors des chantiers confiés à l’ASBL QCAF, la coopérative pourra faire
appel à tous partenariats, sous-traitances ou commandes nécessaires. Pour chacun de ces appuis,
la préférence sera donnée à une entreprise de l’économie sociale et prioritairement aux entreprises
d’économie sociale proches.
• Dans le cadre de ses activités, elle pourra également :
• acquérir des bâtiments, ou des terrains, afin de les mettre à la disposition d’associations et de
collectifs impliqués sur le terrain social, culturel, environnemental, de l’insertion professionnelle, de l’
économie sociale et de l’éducation permanente.
• organiser ou favoriser des formations professionnelles dans le cadre de la restauration, la
rénovation et l’entretien de ces bâtiments, ou de l’aménagement de ces terrains.
• favoriser les réseaux et échanges avec des projets similaires ou proches au niveau de l’objet social.
• valoriser, encourager et initier des dynamiques de propriété collective, initier des projets de type
social, culturel, environnemental, d’insertion professionnelle, d’économie sociale ou d’éducation
permanente.
La coopérative peut réaliser ces objectifs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour
son propre compte et au nom et pour compte de tiers.
L’objet de la coopérative est extensible, dans les limites de la cohérence et le respect de la finalité
sociale. La coopérative peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet
similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise. La société
peut aussi assumer des mandats d’administrateurs ou de liquidateur.
La société n’a pas pour but principal de procurer à ses coopérateurs un bénéfice patrimonial indirect.
Il est précisé que la hiérarchie visée à l’article 661 du Code des sociétés, encadrant les sociétés à
Finalité Sociale, correspond à l’ordre des paragraphes du présent article.
ASSEMBLEE ANNUELLE
L'assemblée générale des coopérateurs se compose de tous les coopérateurs et se réunit
annuellement chaque année, dans les cinq mois de la clôture des comptes, sur proposition du
Conseil d’Administration.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement par le Conseil d’Administration.
Les coopérateurs sont convoqués pour chaque assemblée générale par courrier postal ou
électronique, expédié quinze jours au moins avant la date de cette assemblée.
Les convocations doivent contenir l'ordre du jour. Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne
figurant pas à l'ordre du jour que si tous les coopérateurs sont présents et marquent leur accord, soit
si tous les coopérateurs sont représentés et que les procurations le permettent.
1. PRESIDENT
L'assemblée est présidée par le président du Conseil d’Administration, ou à défaut par
l'administrateur le plus âgé, ou le plus ancien en fonction.
2. DROIT DE VOTE
Chaque coopérateur dispose d’autant de voix qu’il a de parts. Toutefois, nul ne peut prendre part au
vote pour plus du dixième des voix présentes ou représentées à l’assemblée. Ce pourcentage est
porté au vingtième lorsqu’un ou plusieurs coopérateurs ont la qualité de membre du personnel
engagé par la société. En outre, le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne
sont pas effectués est suspendu.
3. MAJORITE
Hormis les cas prévus à l'article 30 des présents statuts (quorum spéciaux), l'assemblée générale
délibère valablement, quel que soit le nombre des coopérateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. Pour les décisions
concernant la nomination des administrateurs les décisions sont prises à la majorité toutes parts
confondues et requiert en plus la majorité dans le groupe A.
4. QUORUM SPECIAUX
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet
des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent
à l’assemblée représentent au moins deux tiers (2/3) du capital social.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée. Elle délibérera valablement
quel que soit le nombre de participants.
Aucune modification au statut n'est admise que si elle réunit ¾ des voix présentes ou représentées
dans les trois groupes de parts confondus et ¾ des voix présentes ou représentées dans le groupe
Volet B
de parts A.
Si la modification concerne la Finalité Sociale ou l’Objet de la coopérative (articles 1 et 3), cette
majorité spéciale est portée à 4/5 des voix présentes ou représentées dans les trois groupes de parts
confondus et 4/5 des voix présentes ou représentées dans le groupe de parts A.
5. PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont transcrits dans un registre spécial et soumis à
l'approbation des membres à l'Assemblée Générale suivante.
Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur désigné à cet
effet.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
NOMINATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS
L'Assemblée Générale a décidé de fixer le nombre des administrateurs pour la première fois à sept
et de nommer les personnes suivantes comme administrateurs pour une durée de six ans à dater de
ce jour :
1/ L’association sans but lucratif « QUELQUE CHOSE A FAIRE », ayant son siège social à
Monceau-sur-Sambre (6031 Charleroi), Rue de Monceau Fontaine, 42/4, Numéro d’entreprise
0421.906.448, agréée comme C.I.S.P. par la REGION WALLONNE, agissant par la signature de
Monsieur Eric du Bus de Warnaffe, NN 660714-179-60, précité, désigné comme représentant
permanent ;
2/ Monsieur Jacques HOCQUET, NN 730331-101-38, né à Haine-Saint-Paul le 31 mars 1973.
3/ La société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale « CREDAL SC » (Crédit
Alternatif), ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue d’Alost, 7, Numéro d’entreprise
0426.769.514, agissant par la signature de Monsieur Philippe HERBIET, NN590909-263-90, précité,
désigné comme représentant permanent
4/ L’association sans but lucratif « GROUPE ANIMATION DE LA BASSE SAMBRE » en abrégé «
GABS », ayant son siège à 5060 Auvelais, rue des Glaces Nationales, 144, inscrite à la BCE sous le
numéro 0411.532.002, agissant par la signature de Monsieur Vincent LEONARD, NN 710213-087-
58, précité, Désigné comme représentant permanent
5/ L’association sans but lucratif « RELOGEAS », ayant son siège social à 6031 Charleroi (Monceau-
sur-Sambre), Rue de Monceau Fontaine 42/11, numéro d’entreprise inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0456140619 ; agissant par la signature de Madame Anne-
Catherine RIZZO, NN710824-026-25, née à Haine-Saint-Paul le 24 août 1971, désignée comme
représentant permanent
6/ L’association sans but lucratif « AVANTISSIMO », ayant son siège à 6030 Marchienne-au-Pont,
rue de l’Abattoir, 12, inscrite à la BCE sous le numéro 0823.927.995, agissant par la signature de
Madame Christelle PASQUARELLI, 760504-308-39, née à Charleroi le 04 mai 1976, désignée
comme représentant permanent
7/ L’association sans but lucratif "Monceau-Fontaines", ayant son siège à 6031 Monceau-sur-
Sambre, rue de Monceau-Fontaine, 42/1, inscrite à la BCE sous le numéro 457.065.582, agissant
par la signature de Monsieur Bruno CARTON, NN 840519-193-66, né à Charleroi le 19 mai 1984,
désigné comme représentant permanent.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Un premier Conseil d’Administration s’est réuni à l’instant et a décidé :
- d’élire comme administrateur délégué chargé de la gestion journalière : Monsieur Jacques
HOCQUET, NN 730331-101-38.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2019.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020, conformément aux statuts.
PROCURATION TVA/ FORMALITES POUR LE REGISTRE DES PERSONNES MORALES ET
AUTRES
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Jacques HOCQUET, NN 730331-101-38,
précité, et à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'accomplir les
formalités nécessaires pour l'immatriculation de la société au registre des personnes morales et pour
l’accomplissement des autres formalités d’inscription.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME