N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association pour la Diversité Culturelle en Belgique
(en abrégé) : A.D.C.B.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Joseph Coosemans 85
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
STATUTS DE L’ASSOCIATION DES ARMENIENS DEMOCRATES DE BELGIQUE
 
 
Les fondateurs :
- YALMAN Linda, domiciliée à 85, rue Joseph Coosemans, 1030 Bruxelles
- NALCI Aris, domicilié à 85, rue Joseph Coosemans, 1030 Bruxelles
 
 
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I -DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
 
Article 1 – Dénomination
L’association prend pour dénomination : « Association pour la Diversité Culturelle en Belgique »; « Association
sans but lucratif », en abrégé « A.D.C.B. ».
 
Article 2- Siège social
 
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, à l’adresse suivante : 85, rue Joseph
Coosemans à 1030 Bruxelles. .
 
Article 3 – But
 
L’association a pour but :
 
- l’association a pour but de développer, d’élaborer et de transmettre l’identité arménienne et humaniste dans le
respect des différences, de la tolérance à l’égard d’opinions contradictoires et du refus de tout dogme.
- elle a aussi pour but de diffuser la culture arménienne, de perpétuer le devoir de mémoire, d’explorer l’histoire
du peuple arménien, de renforcer la solidarité avec toutes les communautés arméniennes qui mènent le combat
pour assurer leur existence physique, morale et culturelle.
- elle a également pour but de participer à la lutte contre le racisme, la xénophobie, le fascisme, le sexisme,
l’homophobie et toutes les politiques de discrimination, de construire le ‘mieux-vivre ensemble’ et de promouvoir
le dialogue interculturel par une prise de conscience et une connaissance critique des réalités de la société et
des attitudes de responsabilité et de participation active à la vie sociale, économique, culturelle et politique au
moyen de manifestations culturelles, politiques, sociales, festives, sportives, récréatives, etc. de tout ordre.
0722600114
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
 
- l’association privilégie les activités visant l’analyse critique de la société, la stimulation d’initiatives
démocratiques et collectives, le développement de la citoyenneté active et l’exercice des droits sociaux, culturels,
environnementaux et économiques dans une perspective d’émancipation individuelle et collective en privilégiant
la participation active du public.
 
L’association pourra créer des cercles d’éducation pour adultes et pour jeunes qui auront pour objet de réaliser
les buts de l’association. Ceux-ci seront des associations de fait au sein de l’association.
  
L’association pourra assurer l’édition de publications écrites, de productions radiophoniques et télévisuelles se
rapportant à ses buts et leur distribution non seulement aux personnes directement concernées, mais également
aux institutions et organisées désignées comme adéquates.
 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachanbt directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
 
Article 4 – Durée
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II- MEMBRES
 
Article 5- Composition
 
L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illilmité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 6 - Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
 
- des personnes physiques et morales. Elles doivent se confomrer aux statuts et au règlement interne de
l’association. A des fins d’adhésion, elles adresseront une demande écrite à l’attention du Conseil
d’Administration qui examinera la candidature lors de sa prochaine réunion et informera l’adhérent (e) de sa
décision dans les délais les plus succincts.
 
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
 
Article 7 – Registre des membres
 
L’association tient, via son Conseil d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 8 - Démission, exclusion, suspension
 
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d’Administration.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractons graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pouraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à
la décision de l’Assemblée générale.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou les ayant-droits du
membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds sociale. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III – COTISATION
 
Article 9 – Cotisation
 
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le monbtant ne peut dépasser 150 euros.
 
Seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit de vote à l’Assemblée générale.
 
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 10- Composition
 
L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
 
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
 
Article 11 – Pouvoirs
 
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
 
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l’approbation annuelle des budgets et comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’assoication, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- l’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
 
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
 
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social.
 
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
 
- la présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration ;
- l’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
 
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 14 – Convocation
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration au
moins huit jours avant la date de celle-ci.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
 
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 15 – Quorum de présence
 
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres est présenté ou représenté.
 
Article 16 – Procurations
 
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association.
 
Chaque mandataire peut détenir au maximum une (1) procuration.
 
Article 17 – Délibérations
 
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
 
Les décisions de l’Assemblé&e générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévue par les présents statuts ou par la loi.
 
En cas de partage des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion.
 
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
 
Article 18 – Modification des statuts
 
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
 
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
 
Article 19 – Registre des décisions
 
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 20 - Publication des décisions
 
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, sauf si
l’association ne comporte que trois membres, auquel cas le Conseil d’administration n’est composé que de deux
personnes.
 
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
 
Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 2 ans. Une fois leur mandat
arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil d’administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 22 – Fonctions
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présesnts
ou toute autre personne désignée par le Conseild ‘administration.
 
Article 23 – Démission, révocation, vacance
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration. Sa
démission prend effect immédiat saut si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
 
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. IL
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le Conseil
d’administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 24 – Réunions
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande.
 
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièdes soumises à discussion en Conseil
d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir êtres consultées avant ledit Conseil.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite et
signée.
 
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s’y est fait représenter, est considéré comme ayant
été réguliièrement convoqué.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une irrégulartité de convocation,
avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
Article 25 – Délibérations
 
Le Conseil délibère valablement uniquement si tous ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 26 – Pouvoirs
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étyendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 
 
Article 27 – Gestion journalière
 
Le Conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs pesronnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d’administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à al cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au Greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29 – Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentyés.
 
Article 30 – Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 31 – Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et, publiés conformément à la loi.
 
Article 32 – Consultation des registres et des documents comptables
 
Tout emmbre peut consulter le registre des membres
ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du Conseil d’administration, de meême
que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d’administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans
un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 33 – Dissolution
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affection doit obligatpoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
 
Toute décision relatie à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 
Article 34 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif.
 
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
 
YALMAN Linda, Présidente
NALCI Aris, Trésorier,
YALMAN Belinda, Secrétaire.