Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Nature, Forêt et Diversité
Boulevard de Lauzelle 65
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 2 février
2015 en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
La société anonyme de droit luxembourgeois « CALCIPAR » dont le siège social est établi à L-1651
Luxembourg, avenue Guillaume, 9, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro
B22.611. Société consti¬tuée suivant acte reçu par le notaire Jean-Paul Hencks de Luxembourg le
1er mars 1985, publié publiée au Mémorial C numéro 96 du 5 avril 1985.  Dont les statuts ont été
modifiés pour la dernière fois aux termes de l’assemblée générale qui s’est tenue le 20 mars 2008
devant le notaire Paul Decker de Luxembourg-Eich, publiée au Mémorial C numéro 1357 du 03 juin
2008 .
A.  CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « Nature, Forêt et
Diversité », ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, Boulevard de Lauzelle 65, au capital de
cent mille euros (€ 100.000,00), représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Le comparant déclare souscrire les 1.000 parts sociales, en espèces, au prix de cent euros chacune,
soit cent mille euros (€ 100.000,00).
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée entièrement
par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit cent mille euros (€
100.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati¬on auprès de
la Banque BNP PARIBAS FORTIS . Une attestation de ladite banque en date du 2 février 2015,
justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par le comparant .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « Nature, Forêt et Diversité ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, Boulevard de Lauzelle 65.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers :
 la conception , création, réalisation, aménagement et entretien de parcs, jardins et vergers, plaines
de sports et de jeux y compris travaux de terrassement, drainage, canalisation, câblage, égouttage,
dallage, pavage,  plantation d’arbres , arbustes, fleurs et pelouses et aménagement du sol;
 la conception, création, réalisation et entretien de domaines forestiers ;
 la conception, création, réalisation et entretien d’espace agro-environnementaux ;
 la conception, création, réalisation et entretien d’étangs et de plans d’eau, piscines, spas et pièces
0597610664
Volet B
d’eau ;
 la conception, création, réalisation, commercialisation et entretien de clôtures et portiques ;
 la conception, création, réalisation et entretien d’espaces destinés à la nature, la biodiversité et de
zone Natura 2000 ;
 la gestion de pépinières,  le négoce et la vente d’arbres, plantes, fleurs, écorces, engrais, terreaux,
semences, graineteries et accessoires;
 la taille, l’élagage et l’abattage d’arbres  et le négoce de bois ;
 le négoce de la production liées aux activités principales, l’achat et la vente, le commerce de gros et
de détail de matières premières liées aux activités principales ainsi que la vente de matériel et
accessoires et produits y relatifs ;
 la gestion, la mise en valeur, l’exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles bâtis ou
non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles et/ou arboricoles ou de type urbain ;
 la gestion de troupeaux ;
 la création, la promotion, la gestion et l’organisation de tous types d’évènements de n’importe quelle
nature, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals,
manifestations, salons, foires, assemblées, meetings.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè¬res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe¬ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa¬tion.
Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan¬cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori¬ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à cent mille euros (€ 100.000,00).
Il est représe¬nté par 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GESTION DE LA SOCIETE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis¬trée par un ou plusieurs mandataires,
personnes, associés ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d’eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour
autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de
10.000,- euros.
Les gérants peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice par le gérant s’il n’y en a qu’un seul, et par deux gérants agissant
conjointement s’ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de
10.000,- euros, la société est valablement représentée par un seul gérant.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi¬bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 1er lundi de MAI à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Volet B
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier JANVIER et finit le trente et un DECEMBRE.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION   RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga¬toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem¬blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida¬teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai¬res à l'apurement de toutes les dettes
et charges et des frais de liquid¬ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net
est réparti entre tous les asso¬ciés suivant le nombre de leurs parts socia¬les et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2016.
Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur Dominique COLLINET, domicilié à 1835 Luxembourg (Ville),  Grand Duché du
Luxembourg,  rue des Jardiniers, 13 ;
- Monsieur Damien GREGOIRE, domicilié à 4218 Héron, Rue Sur les Trixhes, 11 ;
- Monsieur Fabrice FOUCART, domicilié à 6567 Merbes-le-Château, Rue de Boustaine, 8 ;
Qui ont accepté par document séparé.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2015 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Monsieur Adrien Durieux, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
Volet B
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous docu¬ments et de faire toutes les déclarations
néces¬saires en vue de l'inscription de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu¬ments et en général faire tout ce
qui sera utile ou néces¬saire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE , Notaire associé
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.