Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ECOVEGETAL BENELUX
Avenue des Arts 8
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
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Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le huit
février deux mille dix-sept ce qui suit :
xxxxxx
COMPARANTE :
 La société de droit français « ECOVEGETAL SA » (numéro d’entreprise : 0670.651.367),dont le
siège social est établi à 28410 Broue (France), Les Grandes Pièces, enregistrée au registre de
commerce des sociétés de Chastres sous le numéro 433 915 055 ; représenté par Pierre
GEORGEL, domicilié à 92220 Bagneux (France), 35 rue Haig Tbirian.
            Laquelle comparante, après nous avoir remis un plan financier dans lequel elle justifie le
montant du capital social de la société à constituer, nous a requis de dresser, par les présentes, les
statuts d'une société privée à responsabilité limitée, qu'elle  déclare  avoir  arrêtés  comme suit:
            Article 1 :
            La société est une société privée à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination
« ECOVEGETAL BENELUX ».
            Article 2 :
            Le siège social est établi au n°8, avenue des Arts, à 1210 Bruxelles.
            Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
            Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
            Article 3 :
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci tout ce qui touche aux activités suivantes dans le sens le
plus large :
    •  Conception, production et pose de systèmes de végétalisation,
    •  Production de végétaux, de produits végétalisés et de substrats de culture,
    •  Production et commercialisation de systèmes pour la végétalisation des constructions et des
infrastructures,
    •  Conception de systèmes de végétalisation,
    •  Prestations de mise en œuvre et d’entretien des systèmes végétalisés,
-Vente de produits pour la perméabilité des sols,
    •  Conception, fourniture et mise en œuvre de sols équestres,
    •  Fourniture et commercialisation de dalles pour les sols perméables,
    •  Importations et exportations de produits nécessaires à l’activité,
-Centre de formation pour ces activités,…...
          Elle peut, dans les limites de son objet so-cial, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes
0670875853
Volet B
opérations mobilières, immobilières, finan-cières, industrielles, commerciales ou civiles.
            Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de
participa-tion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations
ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favo-riser la réalisation de son objet.          
         Article 4 :
            La société est constituée pour une durée illimi-tée, à compter du jour de la signature de l’acte
constitutif.
            Article 5 :
            Le capital social, fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00), est représenté
par cent (100) parts sans mention de valeur nominale.
                                  SOUSCRIPTION EN ESPECES.
     Les cent parts sont souscrites en espèces, au prix cent quatre-vingt-cinq euros cinquante
cents(185,50 €) euros l'une par la comparante qui déclare et reconnaît que chacune de ces cent
parts a été libérée à concurrence de  deux tiers, et que le montant global de ces versements,
s'élevant à douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00) est déposé au compte spécial  ouvert à la
"BANQUE BNP PARIBAS FORTIS" au nom de la société en formation.
            Article 6 :
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'associé unique.
            Article 7 :
            Les parts sont nominatives.
            Elles sont inscri-tes dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
            Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un
registre à souches et signés par la gérance.
            Article 8 :
            Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents
aux parts sont exercés par les héritiers et léga-taires régulièrement saisis ou envoyés en
posses-sion, proportionnellement à leurs droits dans la succes-sion, jusqu'au partage desdites parts
ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles--ci .
            Les parts sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule person-ne soit désignée comme étant, à son égard,
proprié-taire de la part.
            Article 9 :
            La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société.
            Le mandat du gérant est gratuit.
            En cas de décès, démission ou révocation d’un gérant, il sera pourvu à son remplacement
par l'asso-cié unique.
            Article 10 :
            La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son
choix.
            Article 11 :
            Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Article 12 :
            Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-dant, soit
en défendant.
            Article 13 :
            Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article
15 du Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et
l'associé unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
            Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceuxci devront être
choisis par l'associé unique parmi les membres, personnes physi-ques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entre-prises.
            Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
            Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale
des asso-ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils
ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
            Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
            La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des
Sociétés.
            Article 14 :
Volet B
            L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
            Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consi-gnées dans un registre tenu au siège social.
            Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il
pourra conclure l'opération mais rendra spéciale-ment compte de celleci dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels.
            Il sera tenu tant visàvis de la société que visàvis des tiers de réparer le préjudice résultant
d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
            Les comptes annuels sont approuvés par l'asso-cié unique le troisième jeudi de mai à seize
heures ou, si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant.
            Article 15 :
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette
date, la gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-QUE".
            Article 16 :
            L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale.
            Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.
            Article 17 :
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.
            Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'associé unique se prononce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte
a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obliga-tions légales ou statutaires, sur la dissolution
éventuelle de la société et éventuelle-ment sur d'autres mesures.
            Article 18 :
            La dissolution de la société est décidée confor-mément aux prescriptions légales. La
dissolution de la société est décidée confor-mément aux prescriptions légales.
            Article 19 :
            Après apurement de toutes les dettes et char-ges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
            Article 20 :
            Au cas où pour une raison quelconque, la so-ciété compte plus d'un associé et jusqu'au
moment où la société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des
Sociétés concernant la société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront
d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité des associés  seront
réglés conformément à ces prescrip-tions.
            Article 21 :
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
            Article 22 :
            L'associé unique entend se conformer entière-ment au Code des Sociétés et, en
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents
statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux disposi-tions impératives
de ce Code, sont censées non écrites.
            Article 23 :
            Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-
sept et l'associé unique approuvera les comptes pour la première fois en deux mille dix-huit.
            Les statuts étant ainsi arrêtés, l'associé uni-que a décidé :
           a. de nommer comme gérant de la société pour une durée indéterminée : La société de droit
français « ECOVEGETAL SA » dont le siège social est établi à 28410 Broue (France), Les Grandes
Pièces, enregistrée au registre de commerce des sociétés de Chastres sous le numéro 433 915 055 
et dont le représentant permanent sera Monsieur Pierre GEORGEL, domicilié à 92220 Bagneux
(France), 35 rue Haig Tbirian.
            b. de donner tous pouvoirs à Monsieur Bruno Vankeerberghen avec faculté de subdélégation
aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'inscription de la société auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.
            Reprise des engagements
            La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par la comparante, depuis le premier
Volet B
novembre deux mille seize.
Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif, un mandat et une attestation bancaire.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale.              
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, Notaire.