Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
françois herinckx
Rue du Midi 146
1000 Bruxelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître Bruno le MAIRE, Notaire de résidence à Bruxelles, le dix octobre deux
mil seize, il résulte que Monsieur François Baudouin Claude Marie Victor HERINCKX, notaire de
résidence à Bruxelles, né à Ixelles le 3 juin 1961, domicilié à (1150) Woluwe-Saint-Pierre, avenue
Louis Jasmin 67, a constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée,
dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme de société civile à forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée "François Herinckx".
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à (1000) Bruxelles, rue du Midi 146.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet la gestion en tant que gérant ou administrateur d’une société professionnelle
notariale, à l’exclusion de toute activité en dehors de cette société professionnelle notariale dont elle
est gérant ou administrateur et cela, dans le respect des dispositions légales, réglementaires et
déontologiques régissant le notariat. Le gérant statutaire nommé ci-après a d’office la qualité de
représentant permanent.
Elle peut également, à titre accessoire, gérer son patrimoine mobilier et immobilier de manière
rationnelle et efficace, sans affecter son caractère civil et sa vocation exclusive de société notariale
de gestion. Dans les limites de cette gestion, la société pourra, pour son propre compte et sous
forme de placements, acquérir, aliéner, prendre et donner en location, grever de droits personnels et
réels tous biens mobiliers et immobiliers et accomplir des opérations de crédit ou actes d’emprunt,
pourvu que le caractère civil de la société ne soit pas mis en cause.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de commerce.
CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) divisé en cent (100) parts sociales sans
mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées intégralement.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du
Code des sociétés, auprès de la CBC Banque.
GERANCE
La société est administrée par un gérant, notaire titulaire ou associé, lequel a seul la direction des
affaires sociales. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale ; le gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Dans ses rapports avec les tiers, le gérant peut, sous sa responsabilité, conférer des pouvoirs
spéciaux à des mandataires de son choix.
0664546109
Volet B
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier mardi du mois de
mai de chaque année à 17 heures, et pour la première fois en 2018.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout propriétaire de titre peut se faire
représenter à l'assemblée générale, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique,
par un fondé de pouvoirs.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 31
décembre 2017.
RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de
l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de
liquidation.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire : la société commence ses
activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
société répondra aux critères dérogatoires légaux.
NOMINATION
A été nommé gérant statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur François HERINCKX,
prénommé.
POUVOIRS
L’association sans but lucratif "Secrétariat Social des Notaires de Belgique" à (1000) Bruxelles, rue
de la Montagne 30-34 et/ou la société privée à responsabilité limitée "OUTCOME", représentée par
Madame Getteman ou Monsieur De Smet, ayant son siège social à (1150) Woluwe-Saint-Pierre,
avenue des Camélias 10, sont spécialement mandatés, avec pouvoirs d’agir séparément, pour faire
au nom de la société toutes démarches en vue de son immatriculation auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprises et auprès de l’Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de commerce compétent.
(Signé) Bruno le MAIRE, notaire
Déposée en même temps : une expédition.