MONITEUR BELGE
Nº d'entreprise : 892611915
Dénomination Terra Nova Rescue Dog
1 7 MARS 2023
(en entier) :
BELGISCH STAATSBLAD
(en abrégé) : TNRD
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Monseigneur Lamy 162
5350 OHEY
Objet de l'acte : Suite à l'Assemblée génarale Extraordinnaire du 6 aout 2017, Modification de
la composition du Conseil d'administration et des statuts
Conformément à la décision prise en Assemblée générale extraordinnaire du 6 août
2017, le conseil d'administration se composera comme suit:
Président : Ms Bleys André, 162 Rue Monseigneur Lamy à 5350 Ohey
Secrétaire : Melle Gerard Amandine, 21 Rue Fonds de Wartet 5024 Marche les
dames
Trésorière : Mme Moreau Isabelle, 162 Rue Monseigneur Lamy à 5350 Ohey
STATUTS
Les soussignés ont dressé les présents statuts d'une association sans but lucratif (asbl) belge,
qu'ils constituent entre eux, conformément à la loi.
Dénomination et siège social
L'association est dénommée « Terra Nova rescue dog » (TNRD)
Son siège social est établit rue monseigneur Lamy, 162 à 5350 Ohey.
Elle est déposée dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
Objet
= L'association a pour objet l'éducation canine au sauvetage en milieu aquatique,
= Elle s'axera principalement, mais pas exclusivement sur le soutien des maîtres de chiens et
leur apportera essentiellement son aide dans les domaines suivants :
aide et assistance
- conseils d'éducation de base
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
- conseils d'éducation en matière de sauvetage aquatique
- notion de base en matière de ler secours
La présente liste est énonciative et non limitative.
= Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, tel
que prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Associés
= Le nombre des associés n'est pas limité mais fixé à trois minimum. Les premiers membres
effectifs sont les fondateurs soussignés. L'association est formée de membres effectifs et
sympathisants.
= Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration qui statue à l'unanimité. Les sympathisants n'ont pas de droit au vote.
= Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit, au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui
n'aura pas payé sa cotisation dans le mois du rappel qui lui sera adressé.
= L'exclusion d'un membre ne pourra etre prononcée que par le Comité d'administration si «
lors de fautes dites graves ou de non respect d'un des membres, le CA, soit les 3
personnes citées ci avant ont le droit de décider de mettre dehors ce dit membre »
= L'associé démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayant droit (pour un décédé),
n'ont aucun droit sur le fonds social. Il ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations
payées.
Cotisations
= les membres sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle de 60 euros par ler chien
de la famille et 30 euros pour les suivants, les membres sans chiens contribuant a l'education
canine a une cotisation de 30 euros et les membres sympathisants a une cotisation de 10 euros
(ces derniers n'ont pas accès a l'AG).
Le montant de cette cotisation est fixé, chaque année, par le conseil d'administration lors de
l'assemblée générale.
Assemblée générale
= L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
= L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts. A savoir :
- les modifications aux statuts sociaux
- les nominations et/ou révocations d'administrateurs
- l'approbation des budgets et comptes présentés lors de l'Assemblée générale annuelle,
comptabilité devant néanmoins rester a disposition des membres durant toute l'année
- la dissolution de l'association
- tous les cas non prévu ou les statuts ou la loi l'exige
Volet B
-
= Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
Une assemblée extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration
L'heure et la date sont mentionnées sur la convocation à laquelle seront invités tous les
membres effectifs.
= Chaque membre effectif dispose d'une voix et peut se faire représenter, lors des réunion, par
un représentant membre muni d'une procuration écrite et signée.
= L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou son mandataire.
= Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas ou il en est décidé autrement par la loi. En cas de partage des voix, le vote est
reporté ou recommencé.
= Les décisions de l'assemblée générale seront conservées en procès verbal signés du
président et d'un administrateur dans un registre conservé au siège social où tout membre
effectif pourra en prendre connaissance sans déplacement de ce dit registre. Toute
modification aux statuts, nominations, révocations ou démissions d'administrateurs sera
publiée, dans les3 mois de sa date aux annexes du moniteur.
Administration et gestion journalière
= L'association est administrée par le conseil nommé pour une durée de cinq ans soit, selon le
dernier vote jusqu'en 2026
= En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé jusqu'au
terme du mandat. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
= Le conseil est composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions seront assurées par l'administrateur le plus âgé du
conseil.
= Le conseil gère les affaires de l'association et le représente dans tous les actes légaux.
= Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale
sont de la compétence du conseil d'administration.
= Le conseil peut déléguer la gestion des pouvoirs ou la signature à un administrateur délégué
choisi, mais toujours à titre gratuit.
= Les actions judiciaires tant défendant que demandant sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le conseil d'administration ou son représentant désigné.
= Les actes qui engage l'association autre que ala gestion journalière sont signés d'au moins
deux membres du conseil d'administration.
= Le conseil d'administration tient au siège social un registre des membres effectifs établis
conformément à la loi. Toute admission, démission ou exclusion y sera inscrite endéans les
huit jours de la prise de connaissance par le conseil de la dite décision.
= Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
= Le secrétaire, et en son absence, tout membre du conseil d'administration, est habilité à
accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir les
formalités nécessaires à leur acquisition.
= Tous actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination « Terra Nova Rescue Dog» ainsi que l'adresse du siège social de
l'association.
Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration.
Les modifications de ce règlement se feront lors des assemblées générales à la majorité simple
des associés présents ou représentés.
Dispositions diverses
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre, à
l'exception du premier exercice qui débutera ce jour. (voir la date du présent document).
La vérification des comptes se fera lors des assemblées générales par les membres le
souhaitant, ces dits comptes restant à disponibilité de tous les membres en tout temps,
En cas de liquidation, l'assemblée désignera le ou les liquidateurs et indiquera l'affectation à
donner aux avoir de l'association. Cette affectation sera la plus proche de l'objet de
l'association.
Ces décisions, noms et adresses du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes du
moniteur.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présent statuts est réglé par le conseil
d'administration en particulier ou par la loi régissant les asbl.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu son conseil d'administration et les administrateurs
suivants qui
acceptent le mandat en qualité de :
Président : Ms Bleys André, 162 rue Monseigneur Lamy à 5350 ohey
Secrétaire :Melle Gerard Amandine, 21 rue fonds de wartet à 5024 Marche les dames
Trésorier : Mme Moreau Isabelle, 162 rue Monseigneur Lamy à 5350 ohey
Fait à Ohey, le 30/01/2023 en 4 exemplaires