N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Rosa Canina
(en abrégé) : ROCA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Vertecour 40
4690
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bassenge (Glons)
STATUTS DE L’ASBL ROSA CANINA
 
 
Entre
 
- Mme Schmidt Lillemor, née le 19/09/1963 à Fulda en Allemagne, domiciliée au 344, rue Molinvaux à 4000 Liège
- Mme Vansimaeys Muriel, née le 16/03/1969 à Rocourt, domicilié à Rue Vertecour 40, 4690 Bassenge
- M. Sarlet Myriam, née le 26/12/1962 à Stavelot, domiciliée rue Henri Blès 29 – 4000 Liège
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL (éventuellement DUREE)
Article 1 – L’association est dénommée : « Rosa Canina », en abrégé : ROCA
Article 2 – Son siège social est établi à Rue Vertecour 40 – 4690 Bassenge dans l’arrondissement judiciaire de
Liège
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée
TITRE II : OBJET – BUT
Article 4  - L’association locale et paysanne « ROSA CANINA » a pour but l’organisation d’activités et services
visant la transition écologique vers une gestion durable des ressources naturelles.
Article 5  - La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
A : Organiser des animations, des formations, des ateliers, des évènements, effectuer des interventions, des
démonstrations et de la consultance en cohérence avec son but
B : Assister, accompagner, et mettre en place des solutions pour des personnes physiques et  morales, y
compris les pouvoirs publics, dans leur transition écologique :
Rendre des services d’entretien de sites en utilisant des méthodes alternatives aux produits chimiques
(écopâturage, fauche …), méthodes favorisant la biodiversité.
Développer des produits alternatifs en lien avec notre philosophie.
Les activités que nous voulons mener sont ouvertes à toutes personnes (privées ou professionnelles, personnes
morales ou physiques, pouvoirs publics) désireuses de communiquer, d’apprendre, de mettre en place des
actions dans les domaines suivants (liste faite à titre d’exemple et non exhaustive) :
Le métier de berger, le dressage et la conduite de chiens de troupeau, l’apprentissage de l’élevage ovin, la
gestion d’entretien de sites naturels par pâturage, les petits élevages familiaux, l’observation et la protection de la
nature, l’expérimentation de modes de culture et d’élevage biologiques, la cuisine sauvage et la cuisine pour se
faire du bien, l’autonomie alimentaire, l’artisanat (ex : le travail de la laine), la lutherie alternative …
Article 6 - L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
0669759462
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales
Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
TITRE III : MEMBRES
Article 7 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 8 - Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 9 - Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui
désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 10 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Article 11 - Toute personne qui désire être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au
conseil d'administration.
Article 12 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre adhérent
qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Article 13 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 14 - L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er
de la loi du 27 juin 1921.
TITRE IV : COTISATIONS
Article 15 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres
adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne pourra être
inférieur à 10 �, ni supérieur à 1000 �.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 17 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires ;
5. la dissolution volontaire de l’association ;
6. les exclusions de membres ;
7. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 18 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 19 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 20 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 21 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Article 22 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 23 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20
et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Article 24 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge
comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Article 25 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de minimum 3 personnes et de maximum 6 personnes nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par elle. 
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Article 26 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Article 27 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 28 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 29 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Article 30 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
Article 31 - Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura
pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
Article 32 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
Article 33 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
Article 35 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 36 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Article 37 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Article 38 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 32, le premier exercice débutera ce  10/01/2017 pour se clôturer le 31/12/2017
Première assemblée générale :
La première assemblée générale se tiendra le premier trimestre de l’année 2017
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
- Mme Schmidt Lillemor
- Mme Sarlet Myriam
- Mme Vansimaeys Muriel
Qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Glons  le 08/01/2017 en trois exemplaire