N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HP MEDIA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Confédérés 96
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
CONSTITUTION
 
Entre les soussignés
-          HARASIM Jacek  (NN 66.07.09-611.69)
Domicilié Rue des Confédérés 96 à 1000 Bruxelles
 
-          PAWICKI Sebastian  (NN 81.04.02-545.57)
Domicilié Clos Ingrid Berman 6 à 1090 Jette
 
-          KARPIK Kamila  (NN 93.03.18-606.52)
Rue Théodore De Cuyper 119/B34 à 1200 Bruxelles
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I – DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
Article 1 : L’association prend pour dénomination : « HP MEDIA »
Article 2 : Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue des Confédérés 96
Elle peut être transférée en tout autre endroit par décision de l’assemblée générale.
            L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II – DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 : L’association a pour objet  la promotion de toutes activités culturelles & artistiques polonaises
A cette fin elle organisera des évènements culturels de toute nature sans que cette liste soit nominative
Par ex.  concerts, expositions sculptures, peintures, bijoux, etc…
Elle pourra également promouvoir la vente de produits d’origine polonaise
et exercer l’activité d’agent artistique.
Elle participera aux foires & expositions à caractère polonaise.
 
 
TITRE III – DES MEMBRES
 
Article 5 : Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à 3.
Il existe trois catégories de membres : les membres fondateurs, les membres administrateurs (comité ou conseil
d’administration), et le membre adhérant. Les membres fondateurs élisent le comité et vote à l’assemblée
0707987459
générale.
Seul le conseil d’administration a le droit de vote pour tout ce qui concerne le bon fonctionnement de l’Asbl.
Le membre est obligatoirement une personne physique.
Il doit être âgé de minimum 18 ans comme membre administrateur sans restriction sur sa nationalité.
 
Article 6 : Les membres administrateurs sont élus pour 10 ans sauf démission de leurs parts.
Pour devenir membre administrateur de l’association suite à un décès ou à un désistement, il faut en faire la
demande par écrit au siège de l’Asbl, laquelle passera au vote du conseil d’administration à la majorité simple
sans devoir motiver sa décision. Pour être membre adhérant il suffit d’adresser un courrier au siège de l’Asbl.
 
Article 7 : Seuls les membres fondateurs et les membres administrateurs ont le droit de vote à l’assemblée
générale.
Le règlement d’ordre intérieur sera élaboré par le conseil d’administration et précisera les droits et devoir des
membres, détaillera les fonctions des membres du conseil d’administration et énoncera toutes les règles
indispensables à la gestion de l’association n’étant pas repris dans les statuts. Il est soumis pour approbation à
l’assemblée générale ainsi que toute modification s’y rapportant.
 
Article 8 : Les membres sont libres de se retirer de l’association à tout moment.
Ils notifieront leur démission par écrit. Cependant si le démissionnaire est un administrateur de l’association, il
doit assurer son mandat jusqu’à ce qu’un remplaçant soit nommé, même à titre temporaire.
 
Article 9 : L’exclusion définitive d’un membre doit être voté à l’assemblé générale au 2/3 des votes des membres
présents.
En cas d’absence d’un des membres administrateurs, celui-ci pourra donner sa procuration à un autre membre
administrateur présent.
Aucune réunion ou vote ne pourra avoir lieu sans la présence du président. L’inobservation des prescriptions
statutaires ou du règlement intérieur, sera une cause d’exclusion.
Les cotisations versées ne seront pas remboursées.
Le membre démissionnaire ou exclu, les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé n’ont aucun droit sur le
fond social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l’inventaire
 
TITRE IV - COTISATIONS
 
Article 10 : Le conseil d’administration fixe le montant de la cotisation de départ des membres administrateurs et
fondateurs à 500 EUR.
Pour les membres adhérents la cotisation est de 1.000 EUR par an.
 
 
TITRE V – DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est constituée par les membres
administrateurs et les membres fondateurs.
Les membres adhérents peuvent être invités à l’assemblée générale mais n’ont pas de voix délibérative.
L’assemblée générale est l’unique compétence à débattre des points suivants :
1° Modifications des statuts de l’association.
2° Nomination et révocation des membres.
3° Approbation du bilan financier de l’année précédente.
4° Dissolution volontaire de l’association.
 
Article 12 : L’assemblée générale est tenue une fois par an dans le courant du mois de février.
 
Article 13 : L’assemblée extraordinaire se tiendra sur la demande d’au moins 2/3 des membres administrateurs
ou fondateurs, et après payement d’une cotisation de 250 EUR par membre demandeur.
Elle sera restituée aux membres après constatation de leur présence à l’assemblée générale extraordinaire et
s’ils y ont obtenu gain de cause.
Dans le cas contraire la garantie reste propriété de l’Asbl.
Une assemblée peut être convoquée par le comité chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent.
 
Article 14 : Les convocations sont faites par le Conseil d’administration et doivent être faites quinze jours à
l’avance.
Les points à débattre seront mentionnés dans la convocation.
 
Article 15 : L’assemblée générale est dirigée par le président ou par la personne qu’il désignera pour le
remplacer à cette date précise.
Les décisions seront prises à la simple majorité, sachant que le président a 2 voix et les autres membres ont 1
voix.
En cas d’égalité des voix celle du président sera prépondérante.
 
Article 16 : Les décisions prises lors des réunions de l’assemblée générale seront consignées dans un registre
réservé à cet effet, et signé par le président et le trésorier et conservé au siège social ou tous les membres
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite.
 
TITRE VI – DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 17 : L’association est gérée par un conseil d’administration composé de 3 membres.
 
Article 18 : Pour être nommé membre du conseil d’administration, il faut être membre de l’Asbl depuis minimum 3
ans à la date de la demande.
 
Article 19 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association.
Leur responsabilité se limite à l’exécution de leur mandat.
 
Article 20 : Le conseil nomme parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Les fonctions des membres du conseil sont détaillées dans le règlement d’ordre intérieur.
 
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 21 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée
générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
Article 22 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
 
Article 23 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration au plus tard le 28 février de chaque année.
Le solde positif revient à l’association et sera versé dans la réserve sociale
 
Article 24 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation.
 
Article 25 : En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une association dont le choix sera fait par le Conseil d’administration.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 26 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater de la
publication au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Exceptionnellement, le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce des
présents statuts pour se clôturer le 31 décembre 2019.
 
Première assemblée générale :
 
Exceptionnellement, la première assemblée générale se tiendra en février 2020.
 
Conseil d’administration :
 
Président : HARASIM Jacek  NN 66.07.09-611.69
Domicilié Rue des Confédérés 96 à 1000 Bruxelles
 
Secrétaire : PAWICKI Sebastian NN 81.04.02-545.57
Clos Ingrid Bergman 6 à 1090 Jette
 
Trésorier : KARPIK Kamila  NN 93.03.18-606.52
Rue Théodore De Cuyper 119/B34 à 1200 Bruxelles
 
 
Délégation de pouvoir :
Le Conseil d’administration nomme à la gestion journalière HARASIM Jacek pour faire tous les actes
d’administration et de gestion concernant l’association.
 
 
Acte sous seing privé, fait à Bruxelles le 5 octobre 2018 en 4 exemplaires