N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ATIS Partners
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Cambrai 42 B
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
D'un acte sous seing privé du quinze février deux mille dix-sept, il en résulte qu'a été constituée une société en
commandite simple de droit belge dénommée "ATIS Partners" au capital de mille cinq cents (1.500,00) euros,
représenté par quinze parts sociales sans désignation de valeur, souscrites en numéraire et intégralement
libérées à la constitution.
1. FONDATEURS
Monsieur Julien Nicolas Charles Antoine MEERTENS, pilote, né à Uccle le vingt-quatre octobre mille neuf cent
quatre-vingt, célibataire, domicilié à B.1420 Braine-l’Alleud, rue de Cambrai, 42 B
N.N. 80.10.24-341.10
Agissant en qualité de fondateur et d’associé commandité.
La société privée à responsabilité limitée « European Flight Simulator » constituée en date du 6 juin 2013 par
acte authentique reçu par le notaire Christine Clinquart de résidence à Jumet, dont le siège social est
actuellement établi à B.6041 Gosselies, Avenue des Etats-Unis,7, société immatriculée auprès de la Banque-
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0534 999 441 ;
Agissant en qualité de simple souscripteur et d’associé commanditaire.
2. FORME ET DENOMINATION SOCIALE (Art. 1)
La société revêt la forme d'une société en commandite simple.
Elle est dénommée « ATIS Partners ».
3. SIEGE SOCIAL (Art. 2)
Le siège de la société est établi à B.1420 Braine-l’Alleud, rue de Cambrai, 42 B.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs de faire acter
la modification des statuts en résultant.
Le gérant peut établir des sièges administratifs, succursales ou filiales en toute partie du monde.
4. OBJET SOCIAL (Art. 3)
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger :
Dans le secteur aéronautique
Toutes activités relavant du secteur aéronautique et de l’aviation et notamment, sans que cette liste ne soit
exhaustive :
L’instruction (professionnelle et privée), la formation, l’enseignement, l’organisation de séminaires ;
La mise à disposition de structures de formation, d’instruction, en vue de l’obtention de tout type de licence dans
le domaine aéronautique et/ou des simulateurs de quelque type que ce soit ;
Le transport aérien de personnes ou de biens, les baptêmes de l’air, le développement et la commercialisation de
photos et films aériens, la réalisation de publicités et affichages aériens ;
Les prestations de pilotage pour compte de tiers ;
La consultance en matière aéronautique ;
La gestion, la location (avec ou sans pilote) la vente, l’acquisition, l’exploitation, l’entretien des aéronefs ;
0671643341
L’achat, la vente, l’import et l’export de tout matériel aéronautique, en ce compris l’activité d’intermédiaire
commercial ;
Dans le secteur de la construction
Toutes activités relevant de l’entreprise générale de construction et notamment, sans que cette liste ne soit
exhaustive ;
Tous travaux de gros-œuvre, transformations, rénovations et décoration de bâtiments ;
L’aménagement et la transformation de magasins et surfaces commerciales ;
L’installation de tous systèmes de chauffages, climatisations, ventilations, et sanitaires ;
Les travaux d’étanchéité des murs et toitures ;
La maçonnerie et le rejointoiement ;
Les installations électriques, électroniques ;
Le revêtement des murs, plafonds et sols ;
La menuiserie générale extérieure, intérieure et vitrerie ;
Les travaux d’isolation ;
Les travaux de tubage de cheminées ;
Les travaux de toiture, fabrication et pose de charpentes métalliques ou en bois ;
Les travaux de terrassements, forages et sondages du sol ;
Les travaux de ramonage des cheminées et entretien de tous systèmes de chauffage ;
Le courtage et vente de travaux ;
Les travaux de parcs et jardins ;
La consultance en gestion énergétique et audits énergétiques, études thermographiques à destination des
particuliers et des entreprises ;
Le conseil et étude technique, ingénierie en techniques spéciales et en stabilité ;
Le commerce, en gros et au détail, de tous matériaux se rapportant, directement, ou directement, aux activités
énumérées sous l’objet « dans le secteur de la construction » ;
Dans le secteur évènementiel
L’exploitation d’une agence de communication, de relations publiques et de marketing ;
L’organisation, la conception, l’exploitation de tous évènements de foires et de salons ;
L’organisation de spectacles, de festivals et d’évènements artistiques, culturels, musicaux ouverts au public ou
privés, y compris des opérations de relations publiques pour des entreprises ;
L’organisation de voyages en Belgique et à l’étranger ;
L’entreprise de restauration, traiteur et organisation de banquets ;
L’organisation de toutes activités de divertissements destinées au grand public et/ou sociétés, en ce compris la
location et l’accompagnement lors d’initiations aux commandes de simulateurs de tous types ou autres véhicules.
Dans le secteur informatique
Toutes activités relevant du secteur bureautique / informatique et notamment, sans que cette liste ne soit
exhaustive ;
La formation, le conseil, et la consultance en général et plus particulièrement en ces matières, la restructuration,
l’organisation, de systèmes informatiques ;
La location, l’entretien, la réparation, la vente, en gros et au détail de tous matériels hardware et software
informatiques, bureautique et téléphonie ;
Le développement, la conception de logiciels ;
La gestion de parcs informatiques ;
L’hébergement et le développement de sites Internet.
Dans le secteur immobilier
La société pourra acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, faire pour son
propre compte, toutes opérations d’achat, de vente, de promotion, de location, d’échange, d’exploitation, de
gestion, travaux et mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles
généralement quelconques, faire la gestion et l’administration de tous biens immobiliers propres ainsi que de
contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non.
 
La société peut également accepter tout mandat d’administrateur auprès de société tierces, assister et rendre
tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire,
propres à développer les activités de la société.
 
La société peut prendre des participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations,
établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales ou
civiles.
 
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. Elle
pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
5. DUREE DE LA SOCIETE (Art. 4)
La société a une durée illimitée.
La société ne sera pas dissoute par la mort, l’incapacité légale, la démission, l’empêchement, la révocation ou la
faillite du ou des gérant(s).
Elle peut volontairement ou non être dissoute aux conditions prévues par la loi.
6. CAPITAL SOCIAL - TITRES (Art. 5)
Le capital est fixé à mille cinq cents (1.500,00) euros.
Il est représenté par quinze (15) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
7. GERANCE (Art. 8)
La société est administrée par un gérant statutaire choisi parmi les associés commandités.
Est nommé gérant statutaire, sans limitation de durée : Monsieur Julien MEERTENS, associé commandité lors
de la constitution de la société.
Le gérant est non révocable.
La gérant est solidairement et indivisiblement responsable des engagements de la société vis-à-vis des tiers.
8. ASSEMBLEE GENERALE (Art. 16)
L’assemblée générale se réunit annuellement le deuxième jeudi du mois de septembre à onze heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
L’assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Elle doit l’être sur la demande d’associés représentant ensemble le cinquième des parts sociales.
Les assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires se tiennent au siège social ou à l’endroit indiqué
dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites quinze jours avant
l’assemblée générale au moins et par lettre recommandée.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
9. EXERCICE SOCIAL (Art. 21)
L'exercice social se clôture le trente et un mars de chaque année.
Le gérant dresse alors l'inventaire et établit les comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion, conformément à
la loi et aux réglementations applicables à la société.
10. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social a pris cours ce jour et sera clôturé le trente et un mars deux mille dix-huit.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille dix-huit.
11. REPRISE D’ENGAGEMENTS
Les soussignés sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
11.A. Mandat :
Lesdits soussignés peuvent conformément à l’article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit
également en son nom personnel, et non pas seulement en qualité de mandataire.
11.B. Reprise :
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du
dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
La société reprendra tous les actes posés à dater du premier décembre deux mille seize.
12. PROCURATION
Aux fins de procéder, sur quoi ils promettent ratification, aux formalités de publicité aux annexes du Moniteur
belge des décisions prises lors de la présente assemblée générale, il est donné procuration à Monsieur
Christophe DOR, comptable – fiscaliste agréé I.P.C.F., dont le cabinet est établi à B.5100 Jambes, Allée Saint
Vincent, 7, tous pouvoirs aux fins de procéder à la demande d’adaptation des informations contenues au seing
de la Banque Carrefour des Entreprises.
Pour extrait conforme,
Christophe DOR
Mandataire
Comptable - Fiscaliste agréé IPCF
Déposé en même temps
Acte constitutif de la société