Nº d'entreprise : 0716 826 733
Nom
(en entier) : Quality Information Services for Personalised Expert
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(en abrégé) : QUISPER
Forme légale : ASBL
Rue Washington 40 - 1050 Ixelles	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Dissolution - Clôture de liquidation
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DES MEMBRES DU 12 juillet 2024
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L'assemblée extraordinaire des membres donne unanimement décharge au président de la lecture du rapport
du conseil d'administration, qui développe la proposition de dissolution de l'association, et de l'état de l'actif et du
passif, qui a été adopté le 27 mars 2024 et édité le 11 juillet 2024.
L'assemblée extraordinaire des membres donne également unanimement décharge au président pour la
lecture à haute voix du rapport du commissaire aux comptes sur l'état précité de l'actif et du passif de l'Association.
Tous les membres reconnaissent avoir lu au préalable les deux rapports susmentionnés et l'état de l'actif et
du passif susmentionné. En outre, tous les membres de l'assemblée déclarent ne pas avoir besoin de la présence
des administrateurs ou du commissaire pour expliquer ces documents. Chacun des membres déclare avoir eu la
possibilité de poser des questions.
La conclusion du rapport du commissaire aux comptes est la suivante, reproduite in extenso :
"La condition visée à l'article 2:80, 1°, du CSA étant remplie, le conseil d'administration souhaite recourir à la'
procédure simplifiée prévue à l'article 2:80 du CSA et souhaite par conséquent soumettre à l'approbation des'
actionnaires de l'Association la dissolution et la clôture immédiate de la liquidation de l'Association ".
L'assemblée confirme l'existence et la légalité externe des actes juridiques et des formalités auxquels'
l'association est liée conformément à l'article 2:71 du CSA.
Les deux rapports et l'état de l'actif et du passif mentionnés ci-dessus resteront annexés à la présente
décision.
OBSERVATIONS
L'assemblée extraordinaire des membres prend acte de ce qui suit :
1.L'Association n'est ni propriétaire d'un bien immobilier ni titulaire d'un droit réel sur un bien immobilier.
2.L'état de l'actif et du passif susmentionné indique que toutes les dettes ont été payées ou seront payées.
3.Aucun montant ou valeur de l'Association ne doit être consigné.
4.Toute dette restante serait couverte par EuroFIR AISBL, 40 rue Washington, 1050, Bruxelles (TVA BE0811
804 183).
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée extraordinaire des membres décide unanimement de dissoudre l'association et confirme la
liquidation de l'association à compter de ce jour.
TROISIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée extraordinaire des membres décide unanimement d'approuver l'état de l'actif et du passif établi
le 27 mars 2024 et édité le 11 juillet 2024 et accepte la proposition faite par les administrateurs de l'Association'
dans le rapport susmentionné pour l'affectation du produit de la liquidation.
QUATRIÈME RÈSOLUTION
L'assemblée extraordinaire des membres décide unanimement de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer
immédiatement la liquidation conformément à l'article 2:80 BCC.
CINQUIÈME RESOLUTION
L'assemblée extraordinaire des membres décide unanimement de donner décharge aux administrateurs pour
l'accomplissement de leurs mandats depuis le début de l'exercice en cours.
Pour rappel, les directeurs actuels de l'association sont :
-ABRAHAMS, Mariette
-FINGLAS, Paul
-GEDRICH, Kurt
SIXIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée extraordinaire des membres décide unanimement que les livres et registres de l'Association
seront déposés et conservés pendant la période prévue par la loi à l'adresse suivante : Rue Washington 40, 1050
Ixelles
SEPTIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée extraordinaire des membres décide unanimement de donner tous pouvoirs pour accomplir les
formalités nécessaires suite à la dissolution et à la clôture de la liquidation a chaque administrateur de
l'Association, y compris mais non limité au dépôt et à l'enregistrement d'un extrait du présent procès-verbal au
greffe du tribunal, à la publication des documents requis au Moniteur belge et à l'exécution de tous les documents
requis pour enregistrer la liquidation de l'Association auprès de l'administration de la TVA et d'autres autorités. Ils
sont autorisés à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la répartition du produit de la liquidation. lis ont
le droit d'agir séparément et ont un droit de substitution.
L'assemblée extraordinaire des membres décide également de donner procuration à M. Patrice
Vanderbeeken, Mlle Sarah Muzembo, M. Jonathan Stuyts, M. Philippe Broodcooren, Mme Marion de
Crombrugghe et/ou tout autre avocat de Pierstone, Avenue de la Toison d'Or 22, 1050 Bruxelles, pour accomplir
tous les actes et signer les documents en vue de la radiation de l'inscription de l'Association à la Banque-Carrefour
des Entreprises et auprès de l'administration de la TVA. Ils ont le droit d'agir séparément et ont un droit de
substitution.
Marion de Crombrugghe
Mandataire