N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Foutrack
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Carmes 52
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
Statuts FOUTRACK ASBL
 
Les soussignés :
Arnould Simon, Rue Saint-Martin 1, 5080 Emines
Arnould Jérémy, Rue du Chaufour 1, 5000 Namur
Gilles Marie, Rue Saint-Jean n.1 bte 4, 5000 Namur
Chaniotacos Nicolas, Rue Saint-Jean n.1 bte 4, 5000 Namur
Mahieux Pauline, Place Chanoine Descamps 11, 5000 Namur
Caboche Alice, Rempart de la Vierge 2b9, 5000 Namur
Dussart Cédric, Rue Charles Bouvier 90, 5004 Namur
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1 – Dénomination, siège social
Article 1er
L'association prend pour dénomination : FOUTRACK ASBL.
Article 2
Son siège social est établi à Rue des Carmes n°52, 5000 Namur, et dépend de l'arrondissement judiciaire de
Namur.
Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de
commerce dans l’arrondissement judiciaire précité.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 3
L'association a pour objet social et pour but de promouvoir l'animation et l'émulation artistique ainsi que de
favoriser l'accessibilité culturelle à Namur et ses environs en investissant des lieux pour les rendre plus vivants.
Elle entend permettre la découverte d'artistes de tous horizons dans le cadre d'évènements pluridisciplinaires.
L’association pourra réaliser son but par tous les moyens directs ou indirects à sa disposition.
L'association a notamment pour but :
L'organisation d'évènements multiculturels et festifs.
La valorisation du patrimoine urbain namurois.
La collaboration avec d'autres ASBL ou différents évènements publics ou privés.
L'organisation de détournements de lieux.
 
Articles 4
L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
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obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel ROI.
 
TITRE 2 – Membres
Article 5
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration qui, présenté par un
membre au moins est admis par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes ou
représentées. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
être majeur ;
adresser une demande écrite par mail ou courrier au CA.
Sont adhérents, toutes personnes en ordre de cotisation.
Article 6
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à une Assemblée générale, les
infractions grave au ROI, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre ou d'un adhérent.
Après cinq années d’activités, tous les membres, sans exception, seront déclarés démissionnaires lors de
l’assemblée générale de fin d’exercice. Chaque membre décidera alors s’il veut se représenter ou non pour un
nouveau mandat de cinq ans et soumettra sa réponse lors de l’Assemblée Générale. Les membres entrants
seront alors réélus par les membres sortants au 2/3 des voix.
Article 7
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droit du membre décédé ou
failli n'ont aucun droit sur le fond social.
Article 8
Le conseil d'administration tient un registre des membres, conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 9
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 10
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent
à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une
cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 10 euros, ni
supérieur à 100 euros.
 
TITRE 3 – Assemblée générale
Article 11
L'Assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adhérents sont
invités à assister à l’AG, mais n’ont pas de droit de vote. Leur avis est uniquement consultatif.
Article 12
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le cas
où une rémunération est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
L'approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l'association ;
Les exclusions des membres ;
La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 13
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration, notamment à la demande d'un quart au moins des membres effectifs.
Article 14
Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le conseil d'administration par lettre
ordinaire ou mail adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire
ou le président au nom du CA. Le mail sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président.
La convocation mentionne les jours, l’heure et le lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un quart des
membres doit être porté à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée générale peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 15
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'un seul mandat. Le mandataire doit être membre.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix, les adhérents peuvent
disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 16
L'Assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le trésorier et/ou le
secrétaire.
Article 17
L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées
à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts.
En cas de parage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à la prochaine
Assemblée générale extraordinaire. Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à la première Assemblée
générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze
jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision prise par l’AG sera alors définitive quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in
casu des dispositions légales.
Article 18
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de la majorité requise par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 19
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans
délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du moniteur comme dit à l'article 26 novies
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE 4 – Conseil d’administration
Article 20
L'association est administrée par un conseil composée de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée
générale pour un terme de un an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateur doit être en
tous cas inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les membres du CA sont rééligibles.
Article 21
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 22
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toutes personnes dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 23
Le conseil se réunit à chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et à chaque fois que l'un de ses
membres et fait la demande.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
Article 24
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
Article 25
Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière
de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou
plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du conseil d'administration et/ou
délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit conseil, qu'il choisira parmi ses membres et dont
il fixera les pouvoirs.
S’ils sont plusieurs, la signature d’un seul délégué est suffisante pour les actes relatifs à la gestion journalière et
pour les montants inférieurs à 250euros, de deux délégués pour les actes relatifs à la gestion journalière et pour
tout montant supérieur à cette somme.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalières sont déposés au greffe du tribunal du commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 19821 sur les
associations sans but lucratif.
Article 26
Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du tribunal du commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 19821 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association.
Article 28
Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n'excède pas 100.000,00 EUR
Article 29
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
TITRE 5 – Comptes et budget
Article 30
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
Par dérogation, le premier exercice commence le 24 octobre 2017 pour se terminer le 31 décembre.
Article 31
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'Assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Le Conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur
les ASBL soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce ou, si
la loi l’exige, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 32
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 33
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprise, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre ans et est rééligible.
 
TITRE 6 – Dissolution
Article 34
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, déterminent leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net et l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe du tribunal du commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du moniteur belge comme dit
aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 35
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
Fait en deux exemplaires originaux,
Le 19/09/2017, à Namur.
Les membres suivants ont été élus en qualité d’administrateurs :
Nicolas Chaniotacos, Rue Saint-Jean n.1 bte 4, 5000 Namur, au poste de Président de l'ASBL, à l’unanimité des
voix des membres ;
Marie Gilles, Rue Saint-Jean n.1 bte 4, 5000 Namur, au poste de Secrétaire, à l’unanimité ;
Jérémy Arnould, Rue du Chaufour 1, 5000 Namur, au poste de Trésorier, à l’unanimité ;
Simon Arnould, Rue Saint-Martin 1, 5080 Emines, au poste de vice-président, à l’unanimité.