N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Marchands de Hasards
(en abrégé) : MdH
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Nouvelle, Soye 3
5150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Floreffe (Soye)
L'an deux mille seize au 29 mars, entre les soussignés :
- Vinciane Gilisse, Née le 14/01/71 domicilée au 3 rue Nouvelle à 5150 Soye.
- Laurent Vander Auwera, Né le 09/08/76 domicilié au 3 rue Nouvelle à 5150 Soye.
- Amandine Palac, Née le 14/02/83 domiciliée au 142 Chaussée de Frasnes à 7540 Rumillies.
Qui déclarent constituer une Association sans But Lucratif.
Titre I - Dénomination,siège social et durée:
Art.1: L'association prend pour dénomination: “Les Marchands de Hasards, association sans but lucratif ou asbl”.
Art.2: Son siège social est établi à Soye, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
Son siège administratif est établi au 142 Chaussée de Frasnes à 7540 Rumilies
          L'association est créée pour une durée indéterminée.
 
Titre II - But social :
Art.3: L'association a pour but de permettre à chacun de s'exprimer et de développer son art; de favoriser la
cohésion sociale au travers d'échanges culturels, éducatifs et artistiques.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Art.4: L'association a pour objet de développer toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à
la production, la promotion, la réalisation, la diffusion: des arts plastiques, des arts du spectacles, des arts
audiovisuels, de l'artisanat, le soutien de tout types d'activités culturelles, la création et la gestion d'événements
socio-culturels et artistiques, l'organisation et la proposition d'animations, d'ateliers, de formations, de stages,
d'expositions, de conférences, d'ateliers de réflexion, de créativité et d'évolution personnelle, d'activités ludiques
et peut soutenir un travail de préparation, de conseil, et d'accompagnement pour le développement des projets
dans tous les domaines précités. Dans le cadre de son activité, l'association peut notamment, pour réaliser son
objet, pratiquer toute forme de location ou sous-location de véhicules et biens meubles, le montage, l'achat et la
vente de matériel et d'outillage. Dans un but promotionnel, l'association peut également organiser et/ou participer
à des foires, marchés, brocantes, rassemblements, défilés, et autres festivités.
 
Titre III - Membres :
Art.5: L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent
être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Seules les
modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans le réglement d'ordre intérieur.
Art.6:
§ 1. Sont membres effectifs:
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;
0650849511
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d'administration.
Pour devenir membre effectif, il faudra être majeur.
§2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Toute personne qui désire devenir
adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Les adhérents bénéficient des activités
de l'association et y participent conformément aux statuts.
Tout membre adhérant peut se proposer comme chef de projet. Ceci implique les points suivants:
- Le chef de projet doit posséder un projet respectant les objectifs de l'association.
- Il doit soumettre son projet à l'approbation du conseil d'administration.
- Une fois le projet accepté, il devient responsable de la gestion de celui-ci en collaboration étroite avec le
Conseil d'administration.
- Le chef de projet doit informer le Conseil d'administration, lors de réunions dont les dates auront été prédéfinies,
de l'avancée de ces travaux. Si ces échéances ne sont pas respectées, le projet sera éconduit.
§3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique
ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de comité de
parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.
Art.7: Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission à l'association. L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée
que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par
lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les
fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.
Art.8: Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiés ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Art.9: Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin
1921.
Art.10: Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Art.11: Les membres et adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d'un montant différent par
catégories de membres. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée générale.
 
Titre IV - Assemblée Générale :
Art.12: L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Art.13: L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
1) les modifications aux statuts sociaux;
2) la nomination et la révocation des administrateurs;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas ou une rémunération est attribuée;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;
5) l'approbation des budgets et des comptes;
6) la dissolution volontaire de l'association;
7) les exclusions des membres;
8) la transformation de l'association en société à finalité sociale;
9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Art.14: Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être
adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.
Art.15: Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le président ou le secrétaire au nom du CA. Le courriel sera transmis avec AR par le président ou
le secrétaire. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de réunion. L'ordre du jour est également
mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à
l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du 21 juin 1921, l'Assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art.16: Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit
être membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Art.17: L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration.
Art.18: L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont
exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Lorsque le quorum
des présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de
l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors
définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous
réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Art.19: L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Art.20: Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal  de commerce sans
délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
Titre V - Conseil D'administration :
Art.21: L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Art.22: En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art.23: Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un
même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Art.24: Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Le Conseil délibère
valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales,
réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président
disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Ses décisions sont consignées sous
forme de procès-verbaux, contresignées par le président et un administrateur et inscrites dans un registre
spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en
prendre connaissance sans déplacement du registre.
Art.25: Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Art.26: Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer à la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé
de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière -s'ils font partie du Conseil
d'administration- et/ou de délégué(s) à la gestion journalière -s'ils ne font pas partie dudit Conseil- qu'il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les
honoraires. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Art.27: Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux
soins du greffier, par extraits, aux annexes du moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Art.28: Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l'association, ne contractent, en raison de leur fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Art.29: Tout membre du Conseil d'administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n'excède pas 100.000,00�.
Art.30: Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Titre VI - Budget et Comptes :
Art.31: L'exercice social commence le 1°janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art.32: Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'Administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Art.33: Les documents comptable sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou
émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l'heure de la consultation.
 
Titre VII - Dispositions Diverses :
Art.35: En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposés
au greffe du Tribunal de commerce et publiés, aux soins du greffier, aux annexes du moniteur belge comme dit
aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Art.36: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Titres VIII - Dispostions Transitoires :
L'assemblée générale constitutive de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
- Vinciane Gilisse, Née le 14/01/71 domicilée au 3 rue Nouvelle à 5150 Soye.
- Laurent Vander Auwera, Né le 09/08/76 domicilié au 3 rue Nouvelle à 5150 Soye.
- Amandine Palac, Née le 14/02/83 domiciliée au 142 Chaussée de Frasnes à 7540 Rumillies.
 
Réunis en conseil d'administration en ce même jour, les administrateurs ont désigné en qualité de
- Présidente : Vinciane Gilisse
- Vice-Président : Laurent Vander Auwera
- Trésorière : Amandine Palac
 
Rédigés en trois exemplaires, adoptés à l'unanimité des voix et tenue à Tournai le 29/03/2016.