N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité de Quartier Festif De Bois de Villers
(en abrégé) : CQFD
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Lucien Fosséprez(B.V.) 12
5170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Profondeville (Bois-de-Villers)
Statuts ASBL
 
Entre
 
Mme Ledoux Pauline, domiciliée rue Lucien Fosseprez, 12, 5170 Bois-de-villers, née à Namur le 11/02/1984
Mme Dewez Amandine, domiciliée rue Lucien Fosseprez, 14, 5170 Bois-de-villers, née à Namur le 09/11/1985
Mr Lutel Sébastien, domicilié rue D'oignies, 19, 6250 Aiseau-Presles, né à Ottignies le 27/12/1984
Mr Puissant Matthieu, domicilié rue Lucien Fosseprez, 14, 5170 Bois-de-villers, née à Namur le 21/03/2019
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucatif, conformément à la loi de 27 Juin 1921,
modifiée par la loi du 2 Mai 2002.
et dont les statuts sont établis comme suit :
 
Titre I : Denomination - Siege social
Art. 1 - L'associationest dénommée : Comité de Quartier Festif de Bois de Villers en abrégé : CQFD
Art. 2 - Son siège social est établi à Bois de Villers, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Toute modification
du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée le nombre de membres est de 4.
 
TITRE Il : OBJET - BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Art. 3 - L'association a pour but et pour objet: la promotion des activités de loisirs, sportives ou culturelles.
 
Art. 4 - Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE  Ill : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
0723743526
statuts.
 
Art. 6 -  Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés
tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) est
admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant les deux tiers des voix présentes.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration.
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 7 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'associationen adressant par écrit leur
démission à l'association.
Le membre, effectif, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à
l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.
Art. 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
TITRE  IV : COTISATIONS
 
Art. 11 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent
à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une
cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 1O �, ni
supérieur à 1.000 �.
 
TITRE  V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
 
 
Art. 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la lol ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1) les modificatlons aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;
5) l'approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l'association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transforma1ion de l'association en société à finallté sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
 
Art. 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration
notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 15 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un des membre effectif, au nom du
conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 16 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mals en
aucun cas délibérative.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Art. 17 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées,
sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateurqui le remplace est prépondérante.
Art. 18- L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26
quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur . Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge
comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 20 - L'association est gérée par un conseil d'administration.
Le conseil d'administration est composé de trois personnes, nommées par l'assemblée générale parmi les
membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit
en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
 
Art. 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles, si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des
périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement.
 
Art. 22 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Art. 23 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire. Il forme un collège et
ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Art. 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Art. 25 - Le conseiI d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-<lélégué{s) à la gestion journalière, qu'il choisira parmi ses
membres et dont il fi'Xera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novles de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Art. 26 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateur(s) eVou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.
 
 
Art.27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l'assoclaifon, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Art. 28 - Le président ou le Secrétaire ou le Trésorier est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
llbéralltés faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n'excède pas 1.000,00 EUR.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 29 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Art. 30  -   L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Art. 32 - Les documents comptables sont conservés au siège social.
 
 
Art. 33 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une association dont le but social est similaire à celui précisé à l'article 2 des
présents statuts.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquldateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation  de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novîes de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 33 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actas relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la f nomination
des personnes habilitées à représenter rassociation
 
Exercice social :
 
Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 15 Mars 2019 pour se clôturer le 31 décembre
2019.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
 
Madame Ledoux Pauline, Madame Dewez Amandine, Monsieur Sébastien Lutel, Monsieur Puissant Matthieu
 
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Les administrateurs désignés comme tels par l'assemblée générale et réunis ce 21 Mars 2019 en Conseil
d'administration, désignent en qualité de
 
Président : Ledoux Pauline
Trésorier: Dewez Amandine
Secrétaire : Lutel Sébastien
 
 
Fait à Bois-de-Villers, le 21 Mars 2019 en deux exemplaires