N° d'entreprise : 0721746811
Nom
(en entier) : TRUST CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Molière 300
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 7 mai 2020, il résulte que
s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée «
TRUST CONSULT », ayant son siège social à avenue Molière 300, 1180 UCCLE, laquelle
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les
résolutions suivantes :
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des  associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations (ci-après également, le « CSA ») et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide d’adapter les statuts de la société aux dispositions du CSA et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution : Conversion du compte de capitaux propres indisponible en un compte de
capitaux propres disponible
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de  la loi du 23 mars 2019 introduisant le CSA et portant
des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve
légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que ce compte s’élève à un montant total de dix-huit mille six cents euros (€
18.600,00).
Immédiatement après avoir réalisé ce constat, l’assemblée décide de convertir le compte de capitaux
propres statutairement indisponible en un compte de capitaux propres disponible et susceptible de
distribution aux actionnaires (moyennant respect des dispositions applicables, le cas échéant, des
articles 5 :142 et 5 :143 du CSA).
Troisième résolution : Rapport relatif à la proposition de  modifier l’objet de la société
L’assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’administrateur unique
justifiant la proposition de modifier l’objet de la société établi le 3 février 2020 conformément à l’
article 5 :101 du CSA.
Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir
reçu copie préalablement aux présentes. Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des
membres de l'assemblée qui déclarent y adhérer sans réserves. Le rapport restera ci-annexé.
Quatrième résolution : Modification de l’objet
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société pour l’étendre à certaines activités.
Par conséquent, l’assemblée décide de remplacer l’objet par celui qui est mentionné ci-après :
« La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, en Belgique et a l'étranger :
- Le conseil, l’organisation et la consultance en gestion de projets de tous types : Marketing et Vente,
Facility Management, Mobilier et Immobilier, Industriel, la réalisation d’études a caractère
économique, commercial, politique, sociologique ou légales dans les domaines les plus divers, et ce
tant en Belgique qu’a l’étranger, cette enumeration n'etant pas limitative ;
Volet B
- L'etude, l'organisation et la consultance, ainsi que l’appui logistique pour la gestion d’entreprises
commerciales et industrielles et la transformation d’immeuble ; -
- La participation et le conseil en strategie et management d'entreprises dans le domaine immobilier
et dans le domaine industriel et commercial ;
- Une participation eventuelle au marche immobilier par l'achat, l'echange, le lotissement, la
promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en
sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction, la renovation et la transformation,
l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, et de maniere generale, de biens immobiliers de toute nature, accorder et obtenir des droits
contenant superficie, accession, emphyteose, usufruit et nue-propriete, hypotheque, privilege et
option ainsi que toutes operations de financement (pour son propre compte) ;
- Toutes opérations immobilières et foncières quelconques, y compris celles se rapportant à tous
droits réels immobilier comme, entre autres, l’emphytéose, la superficie ou encore le leasing
immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l’acquisition, l’aliénation, l’acte
de grever, l’échange, la rénovation, la transformation, l’aménagement, l’entretien, le lotissement, la
prospection, l’exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la
sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom
propre, d’immeubles et de droits réels immobiliers, sans que énumération soit limitative, et de biens
meubles concernant l’aménagement et l’équipement d’immeubles, sans que cette énumération soit
limitative, l’exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les
actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre
gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que
rémunération des prestations fournies à la société.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et out autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut également constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également – en fonction de ses intérêts propres – se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y
compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
-Toute contribution à l’établissement et au développement d’entreprises et en particulier de dispenser
des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l’exception
des conseils d’investissements au sens de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur
financier et aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la
production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de
la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques ; exécuter tous
mandats sous forme d’études d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet. La société pourra également avoir la fonction d’
apporteur d’affaires ans tous les domaines relatifs à son objet.
Elle peut egalement s'interesser par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans
toutes affaires, entreprises ou societes existantes ou a constituer ayant un objet identique, analogue
ou connexe au sien, ou qui sont de nature a favoriser le developpement de son entreprise, a lui
procurer des matieres premieres, ou a faciliter l'ecoulement de ses produits. La societe peut
accomplir tant en Belgique qu'a l'etranger, toutes operations industrielles, commerciales, mobilieres,
immobilieres ou financieres, de nature a favoriser ou etendre, directement ou indirectement son
industrie et son commerce.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise a des conditions prealables d’acces a la
profession, la societe subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, a la realisation
de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute surete personnelle ou reelle en faveur de
toute personne ou societe liee ou non.
La societe pourra egalement effectuer et gerer tous investissements et placements tant mobiliers
qu'immobiliers dans les limites de la loi. »
Cinquième résolution : Transfert du siège
L'assemblée décide de transférer le siège de la société pour l’établir à Rue Paul Lauters 67, 1050
Volet B
Ixelles, à compter de ce jour.
Sixième résolution : Adaptation de nouveaux statuts en concordance avec les dispositions du Code
des sociétés et des  associations et les décisions prises.
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux qui sont en concordance avec les dispositions du CSA et avec les décisions
qui viennent d’être prises.
L’assemblée générale a ensuite déclaré arrêter comme suit le texte des nouveaux statuts de la
société :
Article 1 : Dénomination et forme légale.
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « TRUST
CONSULT ».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré sur simple décision de l’organe d’administration dans le respect de la
législation en matière d’utilisation des langues.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, en Belgique et a l'étranger :
- Le conseil, l’organisation et la consultance en gestion de projets de tous types : Marketing et Vente,
Facility Management, Mobilier et Immobilier, Industriel, la réalisation d’études a caractère
économique, commercial, politique, sociologique ou légales dans les domaines les plus divers, et ce
tant en Belgique qu’a l’étranger, cette enumeration n'etant pas limitative ;
- L'etude, l'organisation et la consultance, ainsi que l’appui logistique pour la gestion d’entreprises
commerciales et industrielles et la transformation d’immeuble ;
- La participation et le conseil en strategie et management d'entreprises dans le domaine immobilier
et dans le domaine industriel et commercial ;
- Une participation eventuelle au marche immobilier par l'achat, l'echange, le lotissement, la
promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en
sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction, la renovation et la transformation,
l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, et de maniere generale, de biens immobiliers de toute nature, accorder et obtenir des droits
contenant superficie, accession, emphyteose, usufruit et nue-propriete, hypotheque, privilege et
option ainsi que toutes operations de financement (pour son propre compte) ;
- Toutes opérations immobilières et foncières quelconques, y compris celles se rapportant à tous
droits réels immobilier comme, entre autres, l’emphytéose, la superficie ou encore le leasing
immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l’acquisition, l’aliénation, l’acte
de grever, l’échange, la rénovation, la transformation, l’aménagement, l’entretien, le lotissement, la
prospection, l’exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la
sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom
propre, d’immeubles et de droits réels immobiliers, sans que énumération soit limitative, et de biens
meubles concernant l’aménagement et l’équipement d’immeubles, sans que cette énumération soit
limitative, l’exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les
actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre
gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que
rémunération des prestations fournies à la société.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et out autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut également constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également – en fonction de ses intérêts propres – se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y
compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
-Toute contribution à l’établissement et au développement d’entreprises et en particulier de dispenser
des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à
Volet B
l’exception des conseils d’investissements au sens de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance
du secteur financier et aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement
de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques ; exécuter tous
mandats sous forme d’études d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet. La société pourra également avoir la fonction d’
apporteur d’affaires ans tous les domaines relatifs à son objet.
Elle peut egalement s'interesser par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans
toutes affaires, entreprises ou societes existantes ou a constituer ayant un objet identique, analogue
ou connexe au sien, ou qui sont de nature a favoriser le developpement de son entreprise, a lui
procurer des matieres premieres, ou a faciliter l'ecoulement de ses produits. La societe peut
accomplir tant en Belgique qu'a l'etranger, toutes operations industrielles, commerciales, mobilieres,
immobilieres ou financieres, de nature a favoriser ou etendre, directement ou indirectement son
industrie et son commerce.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise a des conditions prealables d’acces a la
profession, la societe subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, a la realisation
de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute surete personnelle ou reelle en faveur de
toute personne ou societe liee ou non.
La societe pourra egalement effectuer et gerer tous investissements et placements tant mobiliers
qu'immobiliers dans les limites de la loi.
(…)
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Pour les apports effectués ultérieurement, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits
sur le compte de capitaux propres indisponible ou sur celui de capitaux propres disponible. A défaut
de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être inscrits sur le
compte de capitaux propres disponible.
(…)
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre peut être tenu sous format électronique.
(…)
Article 10 : Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration.
 S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
Volet B
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 13 : Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui  concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15 : Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à dix-huit heures.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
(…)
Article 19 : Prorogation.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
(…)
Article 21 : Exercice social.
L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente-et-un
décembre de l'année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22 : Distribution.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majorée du bénéfice
reporté.
Article 23 : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise selon les
Volet B
modalités de présence, quorum et majorité prévues par la loi.
Article 24 : Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25 : Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
Septième résolution : Démission et Renouvellement de mandat
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel mentionné ci-après et
procède immédiatement au renouvellement de son mandat en le nommant comme administrateur
non-statutaire de la société pour une durée indéterminée :
Monsieur ADJOUBEL Antoine Adam, (…), domicilié à Avenue Molière 300 boite 2, 1180 Uccle,
lequel est ici présent pour accepter ce mandat.
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Huitième résolution : Nomination d’un nouvel administrateur
L'assemblée générale décide de nommer un nouvel administrateur non-statutaire pour une durée
indéterminée :
Madame LOTTHE Constance, (…), domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Molière 300 bte 2.
Le mandat d’administrateur sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
L’administrateur est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré et communique à l’assemblée
générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui puisse l’empêcher d’
exercer un mandat d’administrateur.   
Neuvième résolution : Adresse du siège de la société
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Rue Paul Lauters 67, 1050 Ixelles.
Dixième résolution : exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration, avec faculté de délégation, en vue de
l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.
VOTE
Ces résolutions ainsi que, article par article, les modifications aux statuts, sont adoptées
successivement à l'unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 Rapport du conseil d’administration