N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Biker 81
(en abrégé) : B81
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Blanche Borne(LOV) 2
6280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gerpinnes (Loverval)
Les fondateurs soussignés :
 Ali Alpalsan, domiciliée au 100, Rue Mitant des Champs 7100 La Louvière
 Cocq Jordan, domiciliée au 85, Rue Jean Jaurès 6061 Montignies Sur Sambre
 Dozin Patrick, domicilié au 23, Rue de Marchienne 6044 Roux
 sont convenus de créer une association et d’accepter les statuts suivants.
 Article 1. - L’association
 1.1. Forme juridique
 L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de personnalité juridique et, plus
 spécifiquement,
 sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après ASBL).
 1.2. Dénomination
 L’ asbl est dénommée Biker 81.
 1,3. Siège
 Le siège de l’ASBL est sis au 02 Rue de la Blanche Borne 6280 Gerpinnes.
 1.4. Durée
 L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 Article 2. - Buts et activités
 2.1. Buts
 L’association a pour but premier de réunir des passionés de la moto.
 2.2. Activités
 Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment : diverses activité et
 évenements tels que concentrations, balades et voyages.
 L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
 réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
 commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à a
 réalisation
 des dits buts non lucratifs.
 Article 3. - Membres
 3.1 Membres effectifs
 L’ASBL compte au moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
 dans
 la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés, sont les premiers membres effectifs.
 Par ailleurs toute personne intéressée par les buts de l’association peut poser sa candidature en qualité de
 membre effectifs. Les candidats membres adressent leur candidature au Conseil d’Administration. Celui-ci
 se
 prononcera sur l’entrée du candidat comme membre effectif sans devoir justifier sa décision.
0684523753
 3.2. Membres adhérents
 Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’association peut
 introduire
 auprès de celle-ci une demande afin de devenir membre adhérent.
 Le Conseil d’administration décidera souverainement et sans autre motivation cette candidature. Les
 membres
 adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
 Les membres adhérents peuvent émettre un avis sur les décisions de l’ASBL en assemblée générale mais
 n’ont
 pas de droits de vote.
 3.2.1. Membres Sympathisants
 Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’association en
 participant au activités de l'ASBL.
 3.3. Démission
 Les membres adhérents et effectifs peuvent démissionner quand ils le désirent.
 3.4. Exclusion d’un membre
 En cas de faute grave, un membre adhérent ou effectif peut être exclu par l’assemblée générale sur
 proposition
 motivée du C.A.
 3.5.
 Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de
 l’ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.
 Article 4. - L’Assemblée générale.
 4.1. L’Assemblée générale
 L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de I’ASBL. Tous les membres effectifs
 ont un
 droit ce vote égal à l’Assemblée générale.
 4.2. Observateurs
 Des observateurs notamment les membres adhérents peuvent assister à l’Assemblée générale et avec
 l’autorisation d’un membre du C.A., s’adresser à ‘Assemblée générale.
 4.3. Compétences
 L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
 expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 Les attributions de l’Assemblée générale comportent le droit :
 1 De modifier les statuts de l’Association;
 2 De nommer et de révoquer les membres du Conseil d’administration;
 3 De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
 ainsi
 que le ou les liquidateurs ;
 4 D’exclure un membre;
 5 D’approuver annuellement les budgets et les comptes;
 6 De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
 liquidateurs ;
 7 D’approuver l’éventuel règlement d’ordre intérieur et ses modifications;
 8 De prononcer la dissolution ou la transformation de l’Association, en se conformant aux dispositions
 légales et
 statutaires en la matière ;
 9 De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
 10 De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
 administrateur,
 tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
 l’Assemblée générale;
 11 D’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 4.4. Réunion de l’Assemblée générale
 L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an en mai.
 Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
 d’administration,
 soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’Association.
 L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration. Les convocations sont faites par
 lettres
 ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la réunion de l’Assemblée. Elles
 contiennent ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit
 être
 portée à l’ordre du jour.
 4.5. votes
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition
 contraire
 dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.
 L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
 quorum de deux tiers des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des
 membres
 ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui
 pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités d’après quel que soit le nombre des
 membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
 première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des
 membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels
 l’association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre cinquième des
 voix
 des membres effectifs présents ou représentés. Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion
 peuvent se faire représenter par d’autres membres.
 Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre
 des
 procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs. Les tiers qui souhaitent prendre
 connaissance
 des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet
 auprès
 du C.A. qui ne doit pas justifier sa réponse.
 Article 5. - Administration et représentation
 5.1. Composition du Conseil d’administration
 L’ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins, membres ou
 non
 de I’ASBL. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si
 I’ASBL ne
 compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d’administration peut être
 composé
 de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale
 (extra)
 ordinaire procédera à la nomination d’un troisième administrateur. Les membres du Conseil d’administration
 sont,
 après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée générale de l’Association, statuant à la majorité
 simple
 des voix présentes ou représentés. Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée
 générale, est de 10 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 l se termine à la clôture de l’assemblée annuelle. Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa
 décision, par écrit, au Conseil d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en
 fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.
 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de
 leur
 mandat d’administrateur sont indemnisés.
 5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision.
 Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que le requiert l’intérêt de l’ASBL à l’initiative d’un de ses
 membres. La réunion se tient au siège de l’Association ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la
 lettre de
 convocation. Le Conseil d’administration ne peut délibérer que lorsque la moitié de ses membres au moins
 est
 présente ou représentée.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 Le procès-verbal de la réunion est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par
 les
 membres effectifs.
 Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de I’ASBL le requièrent les décisions du Conseil
 d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. Le processus
 décisionnel
 écrit suppose en tout une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
 5.4, Administration interne - restrictions
 Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires
 ou
 utiles à la réalisation du but de l’ASBL à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
 l’Assemblée générale.
 Le Conseil d’administration peut donner des mandats d’agir pour son compte à un ou plusieurs tiers
nonadministrateurs,
 sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l’asbl. ou la
 compétence
 d’administration générale du Conseil d’administration.
 5.5. Pouvoir de représentation externe
 L’ASBL est valablement représentée à l’égard des tiers par le Président ou deux administrateurs signant
 5.6. Obligations en matière de publicité
 La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’administration et des personnes
 habilités
 à représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de
 commerce et
 publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaitre si les
 personnes qui représentent l’ASBL engagent l’ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, à
 préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 Article 6. - Gestion journalière
 La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne
 cette
 gestion journalière peuvent être déléguée par le C.A. à une ou plusieurs personnes.
 Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent effectuées au
 jour le
 jour pour assurer le fonctionnement normal de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre Importance
 notamment
 financière, ne requièrent pas l’intervention du Conseil d’administration.
 La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
 dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce, et publiées aux Annexes du
 Moniteur.
 Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
 Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement
 responsables des engagements de l’ASBL.
 Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
 conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.
 Article 8. Contrôle par un commissaire
 Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l’A.R.
 17, §
 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
 Dès que l’ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et
 de la
 régularité des opérations qui doivent figuier y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par
 l’Assemblée générale parmi les membres de l’institut des Réviseurs d’entreprises pour un mandat
 déterminé.
 Article 9. Cotisation
 L’association pourra lever une cotisation annuelle de vinght cinq euros par an par membres effectifs et
adhérants.
 Article 10. Dissolution
 En cas de dissolution, le solde positif éventuel de l’ASBL sera versé à une autre association dont les buts
 sont
 proches de la sienne et déterminés par l’assemblée générale qui décidera de la clôture de la liquidation.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes.
 Exercice social :
 Par exception, le premier exercice débutera ce 08 novembre 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017
 Première assemblée générale :
 Par exception, la première assemblée générale se tiendra en Janvier 2018
 Administrateurs :
 Ils désignent en qualité d’administrateurs
 M. Alpaslan Ali.
 M. Cocq Jordan
 M. Dozin Patrick
 Qui acceptent ce mandat.
 M. Cocq Jordan sera en outre responsable de la gestion journalière à titre gratuit.
 Fait à Charleroi le 08 Novembre 2017 en deux exemplaires.