N° d'entreprise 0463.502.028
ASSURANCES BERNARD SALIERES	Nom
A.B.S.	(en abrégé):
Société à responsabilité limitée	Forme légale:
1360 Perwez, Rue du Manoir 2	Adresse complète du siège:
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR "VELLUT,
NAMECHE ET ASSOCIÉS" - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE
Ce jour, le trente avril deux mille vingt-cinq.
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Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "ASSURANCES
BERNARD SALIERES", ayant son siège à 1360 Perwez, Rue du Manoir 2, ci-après dénommée la
"Société".
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Ordre du jour :
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Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société anonyme
"VELLUT, NAMECHE et ASSOCIÉS", ayant son siège à 1360 Perwez, Chaussée de Wavre 20A, et
·numéro d'entreprise 0405.681.219 (la "Société Absorbante"), absorbe la Société "ASSURANCES
BERNARD SALIERES", ayant son siège à 1360 Perwez, Rue du Manoir 2, et numéro d'entreprise
0463.502.028 (la "Société Absorbée"), dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par
absorption.
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DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Prise de connaissance du projet de fusion.
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DEUXIEME RESOLUTION : Fusion - Dissolution - Transfert du patrimoine à titre universel.
1. Dissolution sans liquidation et transfert du patrimoine vers la Société Absorbante
L'assemblée approuve le projet de fusion précité, et approuve par conséquent l'opération par laquelle
la Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société
Absorbée.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est
transférée à titre universel à la Société Absorbante et, à condition que l'assemblée générale de la
Société Absorbante parvienne à la même résolution, la Société Absorbée est dissoute sans liquidation.
2. Date comptable et fiscale
Toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal
(impôts directs) comme effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1 janvier 2025.
3. Date juridique
La présente fusion entre juridiquement en vigueur à partir du 1 mai 2025 à 00h00.
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TROISIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à ASBL Securex Ondernemingsloket en abrégé « Go Start »,
établie Jan van Gentstraat 3, 2000 Anvers ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec
droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
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POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire