N° d'entreprise : 0500922252
Nom
(en entier) : CONFISERIE LEOPOLD
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Château(E) 25
 : 7850 Enghien
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D'un acte passé devant Maître Vincent COLIN, Notaire à Mouscron, exerçant sa fonction au sein de
la société à responsabilité limitée « ACTALEX Notaires associés - Geassocieerde notarissen »,
ayant son siège social établi à 7711 Mouscron, Boulevard d’Herseaux, 1, le neuf août 2022 , en
cours d'enregistrement, il apparait que l’assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée « CONFISERIE LEOPOLD » a pris les décisions suivantes :
Première résolution
L’assemblée prend connaissance du rapport spécial du gérant/de l’administrateur établi en
application de l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations justifiant la proposition de
modification de l’objet.
L’objet modifié proposé (article 3 des statuts) est le suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
* la fabrication et le commerce, en gros et en détail, de tous produits alimentaires, ainsi que tous
appareils destinés à la fabrication, la conservation et/ou à la distribution desdits produits, ainsi que
de tous emballages et accessoires se rapportant directement ou indirectement au conditionnement
et/ou à l’utilisation de ces mêmes produits ;
* l’achat, vente, location, investissement et placement en montres, horloges, pendules et autres
instruments de mesure.
La société a pour objet également :
I. Pour compte propre, l'acquisition, par souscription ou achat et la gestion d’actions, d'obligations, de
bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou
étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier.
II. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à
l'établissement et au développement d'entreprises, et en particulier :
    1.  La contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou d’
investissements généralement quelconques.
    2.  La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
    3.  De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux et administratifs, dans le sens le
plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et
Volet B
des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général, fournir toutes prestations de
services et exécuter tous mandats sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, d’actes et de
conseils techniques ou autres dans tous les domaines rentrant dans son objet.
    4.  De concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques
et tout ce qui s'y rapporte.
    5.  D'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données de
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises.
    6.  Le développement, l'achat, la vente, la prise ou l'octroi de licences, de brevets, know-how et
d'actifs immobiliers apparentés.
    7.  L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commissionnage et le courtage et la
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial.
    8.  La recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits,
de nouvelles technologies et leur application.
III. La location de tous véhicules à court terme, ainsi que l'organisation et la participation à tous
évènements sportifs ou récréatifs au moyen de véhicules de prestige.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou Immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
pouvant en favoriser la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscriptions, de prise de participations, de fusion, ou
toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises,
fondations, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières
ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut également être gérante, administratrice ou liquidatrice d'une autre société.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
De manière générale, la société peut réaliser son objet directement ou indirectement et notamment
conclure toute convention d’association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou
d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et
étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle sera intéressée ou à laquelle elle
aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en
location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou
partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce ».
L’assemblée n’a pas d’observation quant au rapport de l’organe d’administration.
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA) et
à la nouvelle forme légale, étant la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), qu’elle souhaite
conserver.
Troisième résolution
A l’unanimité, l’assemblée décide de modifier l’objet conformément au projet exposé ci-avant.
 
Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit soixante-deux mille six cents euros (62.600,00 EUR) a été converti de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée décide, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de
supprimer le compte de capitaux propres indisponibles et de rendre ces sommes disponibles pour
distribution future éventuelle.
Par conséquent, l’article 5 des statuts est modifié comme suit:
« Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille (1000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Cinquième résolution
L’assemblée décide, à l’occasion de l’adaptation de la forme légale, d’adopter les modifications
suivantes dans les nouveaux statuts :
- adaptation à la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et des associations ;
- remplacement des articles du Codes des Sociétés par les articles du Code des sociétés et des
Volet B
associations ;
- remplacement du texte de l’article 2 concernant le siège de la société, par le texte suivant :
« Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société».
- introduction d’une clause relative aux appels de fonds.
- reformulation des dispositions relatives aux apports en numéraire avec émission de nouvelles
actions et le droit de préférence.
- pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient à l’usufruitier.
- adaptation de l’administration de la société aux nouvelles dispositions;
- introduction du texte suivant concernant le représentant permanent conforme aux dispositions du
Code des sociétés et des associations :
« Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale,
conformément à l’article 2 :55 du Code des sociétés et des associations.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux
gérants et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant
permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne
morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur. »
- reformulation de la clause relative à la représentation externe de la société.
- insertion d’un texte relatif à la « Participation à l’AG à distance par voie électronique » et à l’ «
Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier) ».
- concernant les délibérations de l’assemblée générale, introduction de la possibilité de vote par écrit
;
- adaptation des dispositions concernant la dissolution et liquidation de la société;
- Introduction d’un principe de compensation, en ce sens que toutes les créances qui existent entre
les actionnaires et/ou les administrateurs d’une part et la société d’autre part font l’objet d’une
convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative
aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions
constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas
de concours, compensées à titre de compensation de dette.
Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations (CSA), avec maintien des éléments principaux de la société (notamment la
dénomination, la durée, etc.).
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I : Nom – Forme – Siège – Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « CONFISERIE
LEOPOLD ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
* la fabrication et le commerce, en gros et en détail, de tous produits alimentaires, ainsi que tous
Volet B
appareils destinés à la fabrication, la conservation et/ou à la distribution desdits produits, ainsi que
de tous emballages et accessoires se rapportant directement ou indirectement au conditionnement
et/ou à l’utilisation de ces mêmes produits ;
* l’achat, vente, location, investissement et placement en montres, horloges, pendules et autres
instruments de mesure.
La société a pour objet également :
I. Pour compte propre, l'acquisition, par souscription ou achat et la gestion d’actions, d'obligations, de
bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou
étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier.
II. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à
l'établissement et au développement d'entreprises, et en particulier :
    1.  La contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou d’
investissements généralement quelconques.
    1.  La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
    2.  De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux et administratifs, dans le sens le
plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et
des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général, fournir toutes prestations de
services et exécuter tous mandats sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, d’actes et de
conseils techniques ou autres dans tous les domaines rentrant dans son objet.
    1.  De concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques
et tout ce qui s'y rapporte.
    1.  D'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données de
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises.
    2.  Le développement, l'achat, la vente, la prise ou l'octroi de licences, de brevets, know-how et
d'actifs immobiliers apparentés.
    3.  L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commissionnage et le courtage et la
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial.
    4.  La recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits,
de nouvelles technologies et leur application.
III. La location de tous véhicules à court terme, ainsi que l'organisation et la participation à tous
évènements sportifs ou récréatifs au moyen de véhicules de prestige.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou Immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
pouvant en favoriser la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscriptions, de prise de participations, de fusion, ou
toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises,
fondations, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières
ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut également être gérante, administratrice ou liquidatrice d'une autre société.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
De manière générale, la société peut réaliser son objet directement ou indirectement et notamment
conclure toute convention d’association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou
d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et
étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle sera intéressée ou à laquelle elle
aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en
location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou
Volet B
partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille (1000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale,
conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et des associations.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux
gérants et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant
permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne
morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
Administrateur unique
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
L’administrateur unique représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Pluralité d’administrateurs
Au cas où il y aurait plusieurs administrateurs, ils forment un organe d’administration collégial.
Un administrateur ne pouvant assister à une réunion de l’organe d’administration ne peut se faire
représenter que par un autre administrateur. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme,
par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise
par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.
Les délibérations de l’organe d’administration sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les administrateurs ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs signant conjointement.
S’il existe un organe d’administration, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par
un administrateur agissant seul sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans
préjudices aux actes de gestion journalière où chaque administrateur peut également agir seul.
Les administrateurs peuvent procéder au sein de l’organe d’administration à une répartition des
tâches. Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
Qu’il y ait un administrateur unique ou un organe d’administration, l’organe peut distribuer des
dividendes intermédiaires ou intérimaires, dans le respect des conditions légales.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dix septembre à vingt
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
…
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de l’année suivante.
Septième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, soit :
    •  la SRL ANIM’ICE, prénommée, ayant Monsieur David DECROIX, prénommé, comme
Volet B
représentant permanent ;
    •  Monsieur Louis-Guy DECROIX , prénommé ;
leur donne décharge complète et entière pour l’exécution de leur mandat et procède immédiatement
à la désignation de deux administrateurs, étant :
- Monsieur Louis-Guy DECROIX, prénommé ;
- la société anonyme TEMSET, dont le siège est sis rue du Château 25 à 7850 Enghien, inscrite
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0450.618.943, avec Monsieur David
DECROIX, prénommé, en qualité de représentant permanent.
Le mandat de Monsieur Louis-Guy DECROIX sera exercé à titre gratuit.
Monsieur Louis-Guy DECROIX, bien que non présent, a déclaré préalablement aux présentes
accepter son mandat.
La société anonyme TEMSET a, de même, déclaré préalablement aux présentes accepter son
mandat et la désignation de Monsieur David DECROIX en qualité de représentant permanent.
Monsieur David DECROIX, prénommé, déclare accepter le mandat de représentant permanent.
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Désignation d’une directrice - Procuration
Immédiatement, l’organe d’administration s’est réuni et a désigné Madame Elodie KASPRZAK,
domiciliée à 7340 Colfontaine, rue de l’Ecole 77, en qualité de Directrice déléguée à la gestion
journalière.
L’organe d’administration lui donne procuration pour engager et représenter la société pour tous
actes de gestion journalière jusqu’à un montant de dix mille euros (10.000,00 €).
Huitième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Neuvième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7850 Enghien, rue du Château 25.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : Expédition de l'acte, statuts coordonnés et rapport spécial de l’organe d’
administration justifiant la modification de l’objet
Le requérant, le Notaire Vincent COLIN