N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Châtelain-village
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue Simonis 68
Constitution Bruxelles, le 15 avril 2021
Les soussignés membres fondateurs : 
Hennessey Mary, rue Simonis 58, 1050 Ixelles, Ixelles, le 5/12/1948 
Pierron Sébastien, Avenue de la Forêt 2, 1050 Ixelles, Sarreguemines, 26/10/78
La Monica Salvatore, rue de Robiano 91, 1030 Shaerbeek, Ixelles, 27/01/76
Sagne Alain, rue du Magistrat 43, 1050 Ixelles, Vesoul, 10/06/45                           
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au « code des sociétés et des
associations » (ci-après CSA)
 
Titre 1er - Denomination, siege social, but, duree 
 
Art. 1. Denomination 
L’association est denommee « Châtelain-Village ». 
Cette denomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme electronique ou non, emanant de l’association,
doivent contenir : 
-  la denomination de la personne morale, immediatement precedee ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif », 
-  l'indication precise du siege de la personne morale, 
-  le numero d'entreprise, 
-  les termes "registre des personnes morales" ou l'abreviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siege de
la personne morale, 
-  le numero d'au moins un compte dont l'association est titulaire aupres d'un etablissement de credit etabli en
Belgique, 
-  le cas echeant, l'adresse electronique et le site internet de la personne morale, 
-  le cas echeant, l'indication que la personne morale est en liquidation. 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l'une de ces mentions ne
figure pas, peut etre declaree personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
(Art. 2 :22 CSA) 
 
Art. 2. Siege social 
Son siège social est établi dans la région de Bruxelles-Capitale, rue Simonis 68 – 1050 Ixelles. 
L’organe d’administration pourra decider seul de deplacer le siège, pour autant que ce deplacement n’impose
pas la modification de la langue des statuts en vertu de la reglementation linguistique applicable. 
 
Art. 3. But social et objet
0785942795
L’association a pour but de contribuer globalement au développement des activités économiques, sociales et
culturelles du quartier du Châtelain.
Le quartier Châtelain-Village est constitué de la Place du Châtelain (élément central) et de son environnement
géographique proche, y compris la rue du Bailli, le parvis de la Trinité, la rue du Page, et les rues avoisinantes
(notamment Châtelain, Simonis, Aqueduc, A. Campenhout, Magistrat, Washington, Tenbosch, Américaine…).
L'association vise également la préservation de la Place du Châtelain en tant que cœur de quartier, et aussi la
défense des intérêts des commerçants (y compris ambulants), des entrepreneurs et des acteurs institutionnels
du quartier qui y sont actifs, ainsi que de tous les riverains et usagers. 
Son but est aussi de contribuer à la réflexion relative à l’insertion du quartier Châtelain et de ses activités dans la
dynamique du développement urbanistique.  
Les activités de l’association peuvent concerner (sans être exhaustif) :
 - La création, le soutien et le développement des commerces et des activités culturelles et artistiques du quartier
Châtelain.
- L’amélioration de la mobilité et de la circulation vers, dans, depuis et au-delà du quartier ;
- La protection de la promotion commerciale du quartier au sein de la commune d’Ixelles et au-delà ;
- Le respect et la promotion de l’environnement, du patrimoine et du caractère culturel du quartier ;
- La préservation d’un cadre de vie et de travail agréable, convivial et ouvert à tous ;
- L’amélioration de la propreté et de la sécurité de ce quartier ;
- L’harmonisation des illuminations de fin d’année dans tout le quartier ;
- La redynamisation du quartier via l’organisation d’événements culturels et commerciaux ;
- La contribution, en partenariat avec d’autres associations, au rayonnement global de la ville de Bruxelles.
 En particulier, l’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Art. 4. Duree de l’association 
L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute en tout temps. 
 
 
Titre II - Membres 
 
Art. 5. Composition 
L’association est composee de membres effectifs et de membres adherents. Le nombre de membres effectifs ne
peut etre inferieur a 3. 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents
statuts. 
 
Art. 6. Membres effectifs 
Sont membres effectifs : 
Les comparants au present acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande ecrite au
conseil d’administration. 
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : 
-  Être riverain, commerçant, entrepreneur, association, … ; 
-  Être acteur dans le perimetre du quartier du Châtelain compris entre la rue Defacqz, la chaussée de Charleroi,
la chaussée de Waterloo, la chaussée de Vleurgat et l‘avenue Louise. Ce perimetre n’est pas exhaustif et il peut
faire l’objet d’une extension par le Conseil d’administration. 
- Être en ordre de cotisation. 
L’assemblee generale des membres pourra se prononcer sur l’acceptation d’un membre effectif ne repondant
pas aux criteres susmentionnes par un vote a la majorite absolue des membres presents ou representes. 
La decision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas etre motivee par l’assemblee generale. Elle est
portee a la connaissance du candidat par lettre ordinaire / courriel. 
Est membre adherent : toute personne physique ou morale qui souhaite prendre part aux activites organisées par
l’association, qui s’engage a en respecter les statuts et le règlement d’ordre d’interieur, le cas échéant, et qui
paie la cotisation annuelle fixee par l’assemblee generale. 
 
Art. 7. Autres categories de membres  
Les autres types de membres peuvent etre :
- Les membres d'honneur : personnalites qui mettent leur notoriete au service l'association ;
- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don
- Les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus elevee que les autres, qui ont rendu des
services importants a l'association,
- Les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus a la vie de l'association. 
 
Art. 8. Demission – suspension – exclusion de membres et membres reputes demissionnaires 
Tout membre effectif, adherent ou autre est libre de se retirer de l’association en adressant par ecrit sa demission
au conseil d’administration. 
Est repute demissionnaire : 
-  Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adresse par
courrier/courrier.
-  Le membre qui ne remplit plus les conditions d’admission. 
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas representer a 3 assemblees generales consecutives. 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcee par l’assemblee generale. Cette derniere ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquee dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient presents ou representes. L'exclusion est prononcee au scrutin secret, a la
majorite des deux tiers des voix presentes ou representees, apres que le membre ait ete entendu, s’il le desire
(art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les les votes nuls, blancs et les absentions sont assimiles a des votes negatifs. 
L'exclusion d'un membre adherent peut etre prononcee par l’organe d'administration (ou par l’assemblee
generale) statuant a la majorite simple
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'a la decision de l'assemblee generale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. 
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releves, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versees. (art 9 :23 CSA) 
 
Art. 9. Registre des membres effectifs 
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilite du conseil d'administration.
Toutes decisions d'admission, de demission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la
diligence du conseil d'administration endeans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues. 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
proces-verbaux et decisions de l'assemblee generale, du conseil d'administration, de meme que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande ecrite et motivee adressee au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de preciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acces. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. 
 
Article.10. Responsabilite 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9 :1 CSA) 
 
 
Titre III - Cotisations 
 
Art. 11. Cotisations 
- Les membres effectifs et adherents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixe par
l’assemblee generale, sur proposition du conseil d’administration. Le montant maximum de cette cotisation ne
peut depasser 1000 euros. 
 
 
Titre IV - Assemblee generale 
 
Art. 12. Composition 
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs et presidee par le president de scéance ou a
defaut par le plus age des administrateurs presents. Les membres effectifs ont le droit de vote. Les membres
adherents peuvent participer a l’assemblee generale, avec voix consultative. 
Toute personne peut etre invitee a l’assemblee generale, pour autant qu’elle ait ete acceptee par l’assemblee
generale ou l’organe administratif statuant a la majorite simple.
 
Art. 13. Pouvoirs 
L'assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents
statuts. 
Une decision de l’assemblee generale est exigee pour : 
-  La modification des statuts 
-  L'approbation des comptes annuels et du budget 
-  La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur remuneration dans les cas ou une
remuneration leur est attribuee 
-  La decharge a octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas echeant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs 
-  L’admission et l’exclusion des membres effectifs 
-  La dissolution volontaire de l'association 
-  La transformation de l'ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee 
-  Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite 
-  Tous les cas ou les statuts l’exigent. (art 9 :12 CSA) 
 
Art. 14. Convocation – Assemblee generale ordinaire 
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee dans le courant du 1er semestre qui suit la
cloture des comptes 
L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision de l’organe
d'administration ou a la demande d'un cinquieme des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblee generale dans les 15 jours de la demande de convocation). 
Les membres effectifs sont convoques aux assemblees generales par courrier ordinaire ou courrier electronique,
par l’administrateur designe a cet effet, adresse 15 jours au moins avant l'assemblee 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la reunion. Les documents dont il sera
question a l’assemblee generale doivent etre rendus accessibles. 
Toute proposition signee par un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquee aux membres au minimum 30 jours à l’avance.
L’assemblee ne peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour, sauf si
une majorite des deux tiers des membres effectifs presents estiment que l’urgence empeche de les reporter. 
 
Art. 15. Deliberation 
Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus de 2 procurations.
Sauf dans les cas prevus par la loi, l’assemblee generale ne delibere valablement que si la majorité des
membres sont presents ou representes. 
Si ce quorum de presence n’est pas atteint lors de la premiere reunion, il doit etre convoque une seconde
reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre de membres presents ou representes. La
seconde reunion est convoquee dans le respect du delai indique dans les presents statuts. 
Les decisions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf dans les cas ou il en est
decide autrement par la loi ou les presents statuts. 
Chaque membre effectif dispose d'une voix. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites. 
En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine assemblee generale.  
Le vote se fait a main levee, sauf si une majorite simple des membres effectifs presents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des decisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret. 
 
Art. 16. Representation 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal a l’assemblee generale. Tout membre effectif peut se faire
representer par un autre membre effectif a qui il donne procuration ecrite. Tout membre effectif ne peut detenir
qu’une seule procuration. Les membres effectifs ne peuvent toutefois prendre part au vote que dans la mesure
ou ils sont en ordre de paiement de la cotisation qui leur incombe. 
 
Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions 
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquees dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient presents ou representes. 
Les modifications sont adoptees a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou representes. 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut etre adoptee qu'a la
majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut etre convoque
une seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre des membres presents ou
representes, et adopter les modifications a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou
representes pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et a la majorite des deux
tiers des voix des membres presents ou representes pour toutes les autres modifications. 
La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion. 
Lorsque l’assemblee generale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites. 
 
Article.18. Dissolution, apport a titre gratuit d’universalite, transformation 
L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les memes conditions que
celles relatives a la modification de l’objet ou du but desinteresse en vue desquels l’association a ete constituee. 
L’assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe cooperative
entreprise sociale agreee que conformement aux regles prescrites par le Code des societes et des associations. 
Lorsque l’assemblee generale statue sur la dissolution de l’association, un apport a titre gratuit d’universalite ou
la transformation de l’association AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
 
Art. 19. Publicite des decisions prises par l’assemblee generale 
Les convocations et proces-verbaux, dans lesquels sont consignees les decisions de l’assemblee generale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signes par un administrateur. Ils sont conserves dans un registre au
siège de l’association et peuvent y etre consultes par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptee par le conseil d’administration, sous les memes conditions que celles prevues a
l’article 9 des presents statuts. 
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 19. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Duree du mandat 
L’association est administree par un conseil d’administration compose de trois administrateurs au moins,
membres ou non de l’association. Le nombre d’administrateurs sera toujours inferieur au nombre de membres
effectifs. Les administrateurs sont nommes par l’assemblee generale en raison de leurs competences ou du
soutien effectif qu’ils peuvent apporter a l’association. La duree du mandat est fixee a trois ans. Les
administrateurs sortants sont reeligibles. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut etre nomme a
titre provisoire par l’assemblee generale. Il acheve dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. 
 
Art. 20. Demission 
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa decision par ecrit au conseil d’administration.
L’administrateur demissionnaire sera cependant tenu de rester en fonction si sa demission a pour effet que le
nombre d’administrateur devienne inferieur au nombre minimum d’administrateurs fixe a l’article 18 des presents
statuts. 
 
Art. 21. Frequence des reunions 
Le conseil d’administration se reunit des que les besoins s’en font sentir. Il est convoque a la demande de deux
administrateurs au moins. Il est preside par le President de scéance ou, a defaut, par le plus age des
administrateurs. 
 
Art. 22. Deliberation 
Le conseil d'administration delibere valablement des que la moitie de ses membres est presente ou representee.
Les decisions du conseil d’administration sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees. En
cas de partage des voix, la voix du president de seance est determinante. 
 
Art. 23. Pouvoir 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du college. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressement reservees par la loi ou les statuts a l’assemblee generale seront exercees par le conseil
d’administration. 
Le conseil d’administration peut notamment, sans que cette enumeration soit limitative, faire et passer tous les
actes et contrats, ouvrir et gerer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquerir, echanger, vendre
tous biens meubles ou immeubles, hypothequer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer a tous droits, representer l’association en justice, tant en defendant qu’en
demandant. Il peut aussi nommer et revoquer le personnel de l’association. 
 
Art. 24. Delegation a la gestion journaliere 
Le conseil d’administration peut deleguer la gestion journaliere de l’association, avec l’usage de la signature
afferente a cette gestion, a une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement dans
les limites de la gestion journaliere. Les pouvoirs de l’organe de gestion journaliere sont limites aux actes de
gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration : - qui ne depassent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, - qui, en raison de leur peu d'importance et de la necessite d'une
prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. La duree du mandat des delegues a
la gestion journaliere, eventuellement renouvelable, est fixee par le conseil d’administration. Quand le delegue a
la gestion journaliere exerce egalement la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraine
automatiquement la fin du mandat du delegue a la gestion journaliere. Le conseil d'administration peut egalement
deleguer certains pouvoirs a une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement dans
la limite du mandat qui leur est confie. Le conseil d’administration peut, a tout moment et sans qu’il doive se
justifier, mettre fin au mandat confere a la personne (aux personnes) chargee(s) de la representation generale de
l’association. 
 
Art. 24. Representation 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de l'association
par trois administrateurs. Ils agissent conjointement. 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journaliere, sont signes conjointement, a moins d'une
delegation speciale de l’organe, par deux administrateurs lesquels n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs a
l'egard des tiers. 
 
Art. 25. Responsabilité 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat a titre gratuit. Ils peuvent etre rembourses des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat 
 
Art. 26. Publications 
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
deleguees a la gestion journaliere comportent leurs nom, prenoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
ou il s'agit de personnes morales, leur denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prenoms et domicile de leur representant permanent. 
Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de l’entreprise competent, en vue
d’etre publies au moniteur belge. 
 
 
Titre VI - Dispositions diverses 
 
Art. 27. Reglement d’ordre interieur 
Un règlement d'ordre interieur pourra etre presente par le conseil d'administration a l'assemblee generale. Des
modifications a ce règlement pourront etre apportees par une assemblee generale statuant a la majorite simple
des membres effectifs presents ou representes. 
 
Art. 28. Exercice social 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre de chaque annee. 
 
Art. 29. Comptes et budgets 
L’organe d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues au Livre 3 du
Code des societes et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique, ainsi que
le budget de l’annee suivante et les soumet a l'approbation de l’assemblee generale annuelle. 
 
Art. 30. Verificateurs aux comptes 
L’assemblee generale peut designer un ou plusieurs verificateurs aux comptes, nomme(s) pour 3 ans et
reeligible(s), charge(s) de verifier les comptes de l’association et de lui presenter leur rapport annuel. 
 
Art. 31. Dissolution de l’association 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de l’association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations. 
Dans ce cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net, celle-ci ne pouvant etre faite qu'a des fins
desinteressees. 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif net sera affecte a
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
 
Article. 32. Application du Code des societes et des associations 
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit economique. 
 
Fait à Bruxelles, le 15 avril 2022, en 4 exemplaires originaux
Signatures
 
Mary Hennessey        Sébastien Pierron       Salavatore La Monica           Alain Sagne