N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MANICE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Charleroi 53A
 : 1360 Thorembais-Saint-Trond
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Sophie JEMELKA, à Waterloo, le 28 juillet 2020, ce qui suit :
1) Madame BOUTE Charlotte Marine Lucie Frédérique Antoine, domiciliée à 1360 Perwez, rue de la
Cayenne,120/E.
 
Ci-après dénommés « le comparant ».
 
CONSTITUTION
1. Le comparant requiert le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « MANICE », ayant son siège à 1360
Thorembais-Saint-Trond, Chaussée de Charleroi, 53A, aux capitaux propres de départ de CINQ
MILLE EUROS (5.000,00€).
 
Le comparant déclare souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de CINQUANTE EUROS (50,00
€) chacune, entièrement libéré.
 
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000,00€), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
 
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
 
STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Dénomination et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « MANICE ».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
(…)
 
0751660621
Volet B
Article 3. Objet
 
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit pour compte propre, soit pour compte de
tiers ou en participation, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités
suivantes :
- L’exploitation d’un commerce de robes de mariées et de cérémonie ;
- La fabrication, l’achat, la vente en gros et en détail, l’importation, l’exportation, la commercialisation
et la diffusion de tous articles vestimentaires et d’habillement et leurs accessoires et en particulier le
commerce de robes et accessoires pour la mariée et sa suite, ainsi que toutes opérations
accessoires à son activité ;
- La réparation de vêtements déjà portés : stoppage, remaillage, retouche, …
- Atelier de couture et de retouche de vêtements ;
- Le commerce de chaussures, sacs et tous accessoires pour la future mariée et sa suite, mamans,
bébé, jeunes enfants, …
- Le commerce de tous mobiliers, d’articles de décoration, cadeaux, jouets et vêtements de toute
sorte ;
- La commercialisation de toutes marchandises aux futurs couples de mariés ;
- L’activité d’intermédiaire, sous quelque forme que ce soit, pour compte propre ou de tiers dans le
domaine du commerce et de l’industrie ;
- Le transport, par tout moyen et toute voie, de tout bien et / ou de toute marchandise et toutes autres
activités de logistique et d’entreposage, de gestion de stocks, la location et la sous-location, le
leasing, l’achat et la vente de moyens de transports neufs ou d’occasion, leur entretien et leur
réparation, l’organisation et la gestion de tout personnel y relatif, l’achat, la vente, le leasing et la
(sous) location de tout matériel relatif au transport en générale et tout ce qui touche au transport
national et international.
- L’achat, la vente de produits et pose de ceux-ci dans les domaines suivants : soins esthétiques,
soins du visage, du décolleté, du corps et du buste, massage, maquillage permanent, pose de faux
ongles en gel ou en acrylique, pédicure médicale, extension des cils, épilation chaude, froide et
définitive, blanchissement des dents ;
- l’exploitation de centres de bien-être, de remise en forme, de relaxation et de massages, de
saunas, de solarium, de centres d’amincissement et de soins esthétiques, et la commercialisation
des produits s’y rapportant;
- les soins du corps et du visage, les épilations à long (dépilation) et à court terme, les massages du
corps et du visage, le maquillage, l’onglerie des mains et des pieds, les cures amincissantes et
rajeunissantes ;
- l’achat et la vente en gros ou en détail, l’importation et l’exportation de tous produits liés de près ou
de loin au bien-être, dont notamment tous produits cosmétiques
- la gestion de tous types d’hébergement ayant pour objet la mise en œuvre de soins liés au corps ;
- la location, l’achat, la vente d’emplacements publicitaires sur tous supports, dont des écrans et des
panneaux et sur le web ainsi que la commercialisation et la location de ces supports ;
- la réalisation de sites web ;
- la maintenance, l’achat, la vente, l’import, export de tout matériel informatique ;
- l’importation, l’exportation, la distribution, le négoce, la promotion, la fabrication, l’achat, la vente en
gros, semi-gros, au détail, de tous biens et produits de l’industrie du cuir et du textile en ce y compris
les articles de cuir et de daim destinés à l’habillement, aux loisirs, aux sports, de l’industrie
vestimentaire, de l’industrie de la céramique, du verre, de la porcelaine, du métal, du cuivre, de l’
industrie de l’art, de tous articles divers, articles cadeaux, bijouterie, antiquité, brocante, ainsi que l’
activité de négociant, fabriquant de tous articles de sellerie et dérivés, en gros, semi-gros et au détail
ainsi que l’activité d’intermédiaire commercial ;
- le commerce de gros, de détail et le commerce ambulant, le commerce sur marchés et éventaires,
l'import/export, la médiation commerciale de vins, liqueurs, spiritueux, alcools, boissons diverses,
bières, cigares, cigarettes et tabacs, articles pour fumeurs, films, articles cadeaux, de tous produits
d'épicerie et d'alimentation générale, articles de dépannage, produits laitiers et oeufs, café,
condiments et épices, produits surgelés, plats préparés, sandwichs, boucherie, charcuterie,
poissons, volaille, boulangerie, pâtisserie, confiserie, fruits et légumes, fleurs, droguerie, produits
d'entretien, outils, vêtements, maroquinerie, chaussures, textile, ameublements, électroménagers,
téléphones mobiles, matériaux de bricolage, quincaillerie, matériel Horeca, places de concert ou
autres événements, cartes de paiement pour Internet etc. ... et d'une manière générale tout produit
pouvant être acheté dans un magasin de type supérette et sans que cette liste ne soit limitative.
- l'exploitation de tout snack, débit de boisson, restaurant, hôtel, friterie, service traiteur, tea-room,
sandwicherie, lunch-bar, taverne, brasserie, discothèque, etc ;
- le transport de marchandises par véhicules ainsi que la location à court terme ou la location-bail de
véhicules utilitaires légers (maximum trois virgule cinq tonnes) sans conducteur ;
Volet B
- les prestations de déménagement ;
- la photographie et toutes autres activités se rapportant à celle-ci, telles que l'organisation
d'expositions, la promotion d'artistes, la réalisation de reportages, la vente et l'achat de matériel
photo ; la réalisation et le commerce de vidéos, de films, etc.;
- l'organisation d'événements culturels et sportifs, l'organisation de stages culturels et sportifs ;
- l’organisation de concerts, de gala, de fêtes, de festivals, de rencontres musicales,
- la production d’artistes, quel que soit leur art ;
- l’enseignement de la musique, de chant ou de tout art sous quelle forme que ce soit ;
- l’organisation et la gestion des cours de musique, de chant et de tout art sous quelle forme que ce
soit,
- la production, la réalisation et la promotion de toutes créations artistiques, notamment musicales ;
- la vente de matériel sportif ;
- les travaux de bricolage ;
- la location de véhicules (avec ou sans chauffeur), pour des événements;
- l’exploitation d’agences de voyage ;
- le commerce, l’importation, l’exportation de tous véhicules ;
- l’aide psychologique ;
- l'organisation d'animations pour enfants, telles que grimages, ateliers artistiques ;
- l’organisation de mariages, de cérémonies et/ou de fêtes de famille, en ce compris le service
traiteur, l’animation de tous types, la location de salle, l’organisation de banquets ;
- la garderie d'enfants ;
- la gestion de centre sportif ;
- la vente de plantations, de fleurs et de montages floraux;
- la vente et la réparation de meubles, de matériel Horeca ;
- toutes opérations foncières et immobilières quelconques et notamment vendre, acheter, échanger,
rénover, construire, louer, affermer, gérer, exploiter, lotir, morceler tous biens immobiliers.
- toutes opérations mobilières et notamment l'investissement, la souscription, le placement, la vente,
l'achat, la négociation d'actions, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières
et la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés ou entreprises.
- la fourniture de conseils en matière d'organisation, de création et de développement d'entreprises,
de management, d'informatique et de gestion commerciale, financière, techniques et industrielles,
l'exercice de fonction d'administrateur et de liquidateur.
- d’accorder des prêts et avances sous quelle que forme que ce soit, à toutes personnes ou
entreprises liées, elle pourra aussi constituer des garanties personnelles ou réelles au profit de tiers
personne physique ou morale.
- exploiter tous brevets, marques, concessions.
- l'exploitation de commerces en ce compris : le commerce de gros, de détail, le commerce
ambulant, le commerce sur marchés et éventaires, l'import/export, la médiation commerciale de tout
article de librairie : journaux, périodiques, magazines, revues, presse diverse et spécialisée, livres,
fournitures scolaires et de bureau, cartes postales, timbres, cartes de téléphone, de bus, la mise à
disposition de cabine téléphonique, photocopieuse, fax, connections Internet, magasins-dépôts pour
le nettoyage des vêtements, linges et autres textiles des particuliers, bijouterie, gadgets, jeux et
jouets, le commerce de détail de journaux et périodiques en kiosque;
- l'intermédiaire commercial pour la Loterie Nationale, le tiercé ou toutes autres sociétés ;
- le commerce de gros, de détail et le commerce ambulant, l'import export, le commerce sur marchés
et éventaires, la médiation commerciale, la location de C.D., D.V.D., logiciels, jeux vidéo, cassettes
vidéo et audio ;
- l’infographie ;
- la réalisation graphique, le lettrage publicitaire ;
- l'exploitation de distributeurs automatiques de tous produits ;
- l’exploitation de galeries d’art ;
- le nettoyage à sec.
 
La société a pour objet de traiter pour le compte d’autrui ou en qualité de commissionnaire, de
courtier, toutes opérations de nature à intensifier l’activité économique et la relation économique
entre eux, tant en Belgique qu’à l’étranger ainsi que dans les pays européens et des autres
continents, en ce compris la recherche des débouchés ou de sources d’approvisionnement, brevets,
licences ou autres droits intellectuels.
 
Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
 
Volet B
Elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute société, association ou entreprise ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la
réalisation du sien.
 
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association
ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
 
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
(…)
 
Article 13. Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
Volet B
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième lundi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
(…)
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
 
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
 
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 2 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
Volet B
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
(…)
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième lundi du mois de juin de l’
année 2022.
 
2. Adresse du siège
 
L’adresse du siège est située à 1360 Thorembais-Saint-Trond, Chaussée de Charleroi, 53A.
 
3. Site internet et adresse électronique (Facultatif)
 
Volet B
Le site internet de la société est : www.manice.be
 
L’adresse électronique de la société est : info@manice.be.
 
(…)
 
4. Désignation de l’administrateur
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à une.
 
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame BOUTE
Charlotte, prénommée.
 
Son mandat est rémunéré.
 
5. Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
6. Statuts coordonnés initiaux
 
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination initiale des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
7. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
dans les deux mois précédant la signature des présentes, par l’un ou l’autre des comparants au nom
et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par
décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de
sa personnalité juridique.
 
8. Pouvoirs
 
Madame BOUTE Charlotte, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la
Banque Carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.