N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Bialystok
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Montigny 143-145
6000 Charleroi
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Me Notaire Associé Pieter Herman à Anvers, le deux octobre deux mille dix-sept,
il résulte que:
1. Comparants:
- Monsieur MOHAMMED Dala Jazar, de nationalité anglaise, né à Kirkuk (Irak) le 01 janvier 1983,
domicilié à 1000 Bruxelles, rue Philippe de Champagne 15 b01b.
- Monsieur NAZAR MOHAMEDTAHIR Ismael, né à Mosul (Irak) le 30 avril 1990, domicilié à 2170
Anvers (Merksem), Melgesdreef 146 boîte 5.
2. Dénomination:
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée: “Bialystok”.
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
3. Siege Social:
Le siège sociale est établi à 6000 Charleroi, Rue de Montigny 143-145.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
4. Object:
La société a pour objet, en Belgique et à l’ étranger :
- l'exploitation d'un supermarché au sens le plus large, comprenant une boulangerie, une boucherie,
etc.
- commerce de gros et de détail, importation et exportation de tous les biens et marchandises,
comprenant mais non limité aux alimentations, gadgets, articles-cadeaux, sucreries, boissons
alcoolisées et non-alcoolisées, cigarettes, etc.
- Intermédiation des importations et des exportations, du commerce de gros et du commerce en
général, comprenant toutes les activités exercées par les grossistes, les grossistes, les négociants,
les exportateurs, les importateurs, les acheteurs, les centrales d'achat, les courtiers sur les marchés
des produits de base, les commissionnaires et autres agents intermédiaires, les agents
commerciaux, les représentants travailler à la commission.
-Exploitation d'un ou plusieurs supermarchés et / ou supermarchés et / ou superettes et / ou
épiceries.
- Le commerce de gros et de détail, la médiation commerciale, l’importation et l’exportation, ainsi que
0707768715
Volet B
la promotion, de quelque manière que ce soit, de tous les types d’aliments et de produits
alimentaires, notamment ceux du marché de l’Europe de l’Est. Ceci inclut tous les aliments généraux
(frais, transformés, préparés, salés, fumés, frits, congelés, séchés ou en saumure, en conserve et
sous quelque forme que ce soit), les fruits et légumes, la viande et les produits à base de viande, la
volaille, les lapins et gibier, poisson, crustacés et crustacés, produits laitiers et œufs, pain (pain pita,
pain pour hamburgers, hot-dogs, sandwichs, etc.), pâtes et pâtes, confiseries, bonbons, chocolat et
les confiseries, les boissons, les boissons alcoolisées et les autres boissons, les produits d'épicerie,
les aliments surgelés, les plats préparés frais, les sauces et autres thèmes, etc.
- Commerce de gros et de détail, courtage commercial, importation et exportation, ainsi que
promotion de quelque manière que ce soit:
- tous les articles et produits, y compris les appareils électriques, liés à l'équipement complet du
ménage et à la décoration intérieure;
- tous les articles et produits de l'industrie du textile et du vêtement, y compris tous les articles de
mode, ainsi que les fourrures, les fourrures, les articles en cuir et les chaussures;
- tous les articles de toilette et articles de pharmacie;
- tous les jouets et articles de loisirs;
- tous les articles cadeaux et articles fantaisie.
-la gérance et le disposition des articles de régistre.
La société peut agir pour son propre compte, en commission, comme intermédiaire ou comme
représentant des tiers.
Sauf les activités règlementés pour lesquelles il n’y a pas les licences nécessaires.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la sous traitance en général et l'exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre
d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet
social de la société.
La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles ci, sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit.
Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,
de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe
au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est
énonciative et non limitative.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par les dispositions légales.
5. Durée: illimitée.
6. Exercice Social:
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 30 septembre 2020.
7. Capital:
Le capital social est fixé à vingt mille euros (€ 20 000,00).
Il est représenté par deux mille (2 000) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représente chacune un/deux millième de l’avoir social.
Les deux mille (2 000) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
- Monsieur MOHAMMED Dala Jazar, prénommé est titulaire de mille (1 000) parts sociales;
- Monsieur NAZAR MOHAMEDTAHIR Ismael, prénommée est titulaire mille (1 000) parts sociales.
Ensemble : deux mille (2 000) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été liberée complètement.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès ING BELGIË.
L’attestation de la banque datée le 2 octobre 2018 sera gardée par le notaire instrumentant.
8. Gérance:
Volet B
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement
délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est
rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
9. Nominations:
Les fondateurs ont en outre décidé de nommer comme gérant :
- Monsieur MOHAMMED Dala Jazar, prénommé.
- Monsieur NAZAR MOHAMEDTAHIR Ismael, prénommé.
La durée des mandats sera non limitée.
10. Réunion:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 15 mars à 18 :00 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2021, conformément aux statuts.
Pour extrait: notaire Pieter Herman à Anvers;
Déposé en même temps: expédition.