N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PARCOURS DE MOTIVATION
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaussée du Risquons-Tout 497
Mouscron
7700
  
Article.1  –Dénominationetmentions
  
 
  
Touslesactes,factures, annonces,publications,lettres, notesdecommande,sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
  
-      ladénominationdelapersonnemorale, immédiatementprécédéeousuivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
  
-      l'indicationprécise dusiègedelapersonne morale,
  
-      lenumérod'entreprise,
  
-      les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
  
-      lenumérod'aumoinsuncompte dontl'associationesttitulaireauprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
  
-      lecaséchéant,l'adresse électroniqueetlesiteinternet delapersonne morale,
  
-      lecaséchéant,l'indicationquelapersonne moraleestenliquidation.
  
 
  
 
  
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
  
 
  
Article.2  –Siègesocial
  
0805651514
 
  
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallone à Mouscron, précisement à Chaussée du
Risquons-tout 497, Mouscron 7700
  
 
  
Article.3   –Butsocialet objet.
  
 
  
L’associationapourbut: De remobiliser les personnes éloignées du marché de l’emploi et de réduire
les inégalités scolaires.
  
 
  
 
  
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
  
 
  
Insertion professionnelle
  
 
  
1.Des formations en mode atelier :
  
- La levée des freins personnels
  
- La confiance en soi par la créativité
  
- L’estime de soi
  
- La motivation
  
- La procrastination
  
- La définition du projet professionnel
  
 
  
2. Coaching individuel
  
 
  
Inégalités scolaires
  
 
  
1.   Formations et ateliers
  
 
  
-Sensibiliser les parents et les élèves sur l’impact des inégalités scolaires
  
-Equiper les parents afin qu’ils soient en mesure de mieux accompagner leurs enfants
  
-Donner aux étudiants les clés nécessaires visant à améliorer leurs performances académiques
  
 
  
2.Coaching individuel
  
 
  
 
  
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
  
 
  
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
  
 
  
 
  
Article.4  –Duréedel’association
  
 
  
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
    
  
TITRE2-Membres
  
Article.5   –Conditionsd’admissiondesmembreseffectifs
  
 
  
L’associationestcomposée demembreseffectifs.Lenombredemembreseffectifs est illimité à 4 et ne peut
être inférieur à 2.
  
 
  
 
  
Lesmembres effectifsjouissentdelaplénitude desdroitsaccordés auxmembres par la loi et les présents statuts.
  
 
  
Sontmembres effectifs:
  
-      les membres fondateurs
  
-      les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter
ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue.
  
 
  
 
  
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter .
  
 
  
 
  
Article.6–Conditionsd’admissiondesmembres adhérents
  
L’associationestégalement composéedemembres adhérents.
  
 
  
Sontmembresadhérentslespersonnesquidésirentparticiper auxactivitésdel'association.Afin
d’êtreadmisesencettequalité, elless'engagentàenrespecter lesstatuts,etsont acceptées par l’organe
d'administrationstatuant à la majorité simple.
  
 
  
 
  
Article.7  -Démission etexclusiondesmembres
  
 
  
Les membres effectifs et adhérentssont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
  
 
  
Est réputé démissionnaire :
  
 
  
-        Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
  
-        Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives .
    
  
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutinsecret,àlamajorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s’il le désire.Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
  
 
  
 
  
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamerourequérirnirelevés, niinventaires,nileremboursementdescotisations versées.
  
 
  
Article.8  –Registre desmembreseffectifs
  
 
  
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
  
 
  
Toutedécision d’admission,dedémission oud’exclusiondemembreseffectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit
joursdelaconnaissancequel’organeaeuedelaoudesmodificationsintervenues.
  
 
  
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement
du registre.
  
 
  
 
  
Article.9  - Responsabilité
  
 
  
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
  
 
  
Article.10-Cotisation
  
 
  
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres
adhérents estfixéparl’organed'administrationsanspouvoirêtresupérieurà 20 eurospour les membres effectifs et
20 euros pour les membres adhérents .
    
     
TITRE3-Assembléegénérale
  
Article.11-Composition
  
 
  
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
  
 
  
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
  
 
  
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par
l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
  
 
  
Article.12-Pouvoirs
  
 
  
L'assembléegénérale possèdelespouvoirs quiluisontexpressémentreconnus par la loi ou les présents statuts.
  
 
  
   Unedécision del’assembléegénérale estexigéepour:
  
-      - Lamodificationdesstatuts
  
-      - L'approbationdescomptesannuels etdubudget
-      - Lanominationetlarévocationdesadministrateursetlafixation deleur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuéeLadéchargeàoctroyer auxadministrateursainsique,lecaséchéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs
  
-      -L’admissionetl’exclusiondes membreseffectifs
  
-      - Ladissolutionvolontairede l'association
     - Latransformationdel'ASBL enAISBL,ensociétécoopérativeagrééecomme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
  
-      -  Effectuerouaccepterl'apport àtitregratuitd'uneuniversalité
  
-      - Touslescasoùlesstatuts l’exigent.
  
 
  
 
  
 
  
Article.13–Fonctionnement
  
 
  
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant
du1ersemestre quisuitlaclôturedescomptes. 
  
 
  
L'associationpeutêtreréunieenassembléegénérale extraordinaireàtoutmoment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 25 joursde la demande de
convocation.L'assemblée générale se tient au plus tarddansles 20joursquisuivent cettedemande.
  
 
  
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par
courrier ordinaireoucourrierélectronique,parl’administrateurdésigné àceteffet,adressé
  
 
  
 
  
17 jours aumoins avant l'assemblée.
  
 
  
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
  
 
  
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 15 jours à l’avance.
  
 
  
 
  
 
  
Article. 14 . – Exercice social
  
L’exercice social débute le 02 Septembre 2023 et finit le 01 Septembre 2024.
  
 
  
Article. 15 – Compte et Budget
  
L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le budget
doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
  
 
  
Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de
l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un
mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de
l’association. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration
avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne
pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateurs.
  
 
  
Article.16–Quorumsdeprésenceetde vote
  
 
  
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur deplusdedeuxprocurations.
  
 
  
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
  
 
  
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
  
 
  
Lesdécisionssontprisesàlamajorité absoluedes voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
  
 
  
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
  
 
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
 
  
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
  
 
    
     
Article.17–Modificationsdesstatuts
  
 
  
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation
etsil'assembléeréunit aumoinslesdeuxtiers desmembres,qu'ils soientprésents ou représentés.
  
 
  
Lesmodificationssontadoptéesàlamajorité desdeuxtiersdesvoixdesmembres présents ou représentés.
  
 
  
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
  
 
  
Si les deux tiers des membres ne sont pasprésents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
  
 
  
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
  
 
  
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes
nuls,blancsainsiquelesabstentionsnesontpasprisencomptepourlecalcul des majorités.
  
 
  
 
  
Article.18 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
  
 
  
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
  
 
  
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société
coopérativeagrééecommeentreprisesocialeetensociétécoopérativeentreprise sociale agréée que conformément
aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
  
 
  
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport
àtitregratuitd’universalitéoulatransformationdel’associationAISBL,ensociété
coopérativeagrééecommeentreprisesocialeetensociétécoopérativeentreprise
socialeagréée,lesvotesnuls,blancsainsiquelesabstentionsnesontpaspris en
  
compte pour le calcul des majorités.
  
 
  
 
    
     
 
  
Article.19–Registredesprocès-verbauxetpublications
  
 
  
Lesdécisionsdel'assembléegénérale sontconsignéesdansunregistre desprocès- verbaux, signés au moins par
les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les
membreseffectifspeuvent enprendreconnaissancesursimpledemande écriteet
motivéeadressée àl’organed’administration,maissansdéplacementduregistre.
  
 
  
Lesdécisions d'ordreindividuelsontéventuellementportées àlaconnaissancedes tiers, qui justifient d'un intérêt,
par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
  
 
  
Lesdécisionsrelativesauxmodificationsstatutaires,àlanominationetrévocation desadministrateursetdesdélégués 
àlagestionjournalièreainsi qu’àladissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
  
 
  
 
  
TITRE4-Organe d’administration
  
Article.20-Composition
  
 
  
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deuxpersonnes au moins et de
cinq personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
  
 
  
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
  
 
  
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales .
  
 
  
 
  
Article.21-Duréeetfindu mandat
  
 
  
Laduréedumandat estdetrois.Encasderenouvellementdumandat,lesadministrateurssortants sont rééligibles.
  
 
  
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
  
 
  
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
    
     
 
  
Sile décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une
assembléegénérale extraordinaireestconvoquéepourpourvoirauremplacement dudit administrateur.
  
 
  
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
  
 
  
Article.22-Démission
  
 
  
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
  
 
  
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
  
 
  
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
  
 
  
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
  
 
  
Article.23-Fonctionnement
  
 
  
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
  
 
  
 
  
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
  
 
    
     
  Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
  
 
  
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
  
 
  
 
  
Article.24-Quorumsdeprésence etde vote
  
 
  
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à
ceteffet,chaquefoisquelesnécessitésdel'associationl'exigent ouàlademande d'un administrateur.
  
 
  
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
  
 
  
Lesdécisionssontprisesàlamajorité absoluedes voix présentes ou représentées.
  
 
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calculdes majorités.
  
 
  
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
  
 
  
Unadministrateurpeutsefairereprésenterparunautre administrateur,sansque celui-
cinepuisseêtreporteurdeplusde deuxprocuration(s).
  
 
  
Article.25–Conflits d’intérêt
  
 
  
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en
informerlesautres administrateursavantquel'organed'administrationneprenne
unedécision. Sadéclarationetsesexplicationssurlanature decetintérêtopposé doiventfigurerdansleprocès-
verbaldelaréunion del'organed'administrationqui  doit prendre cette décision. Il  n’est pas permis à l’organe 
d’administration  de déléguer cette décision.
  
 
  
 
  
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts,
ladécision oul'opérationestsoumiseàl'assembléegénérale.Encasd'approbation de la décision ou de l'opération
par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
  
 
  
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des
conditionsetsouslesgaranties normalesdumarchépourdesopérationsdemême nature.
    
   
 
  
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
  
 
  
Article.26-Registredesprocès-verbaux
  
 
  
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-
verbauxsignésparlesreprésentantsgénérauxdel’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
  
 
  
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
  
 
  
Article.27-Pouvoirs
  
 
  
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utilesàlaréalisationdel'objetdel'associationtelquedéfini ci-dessus.Sontexclus de sa compétence les
actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
  
 
  
 
  
 
  
Article.28-Gestionjournalière
  
 
  
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou
plusieursmembres ouadministrateursdel’association,ouàl’unouplusieurs tiers.
  
 
  
S'ilssontplusieurs, ilsagissent en collège.
  
 
  
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un an renouvelable.
  
 
  
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui seront accordées.
  
 
  
Lagestionjournalièrecomprendaussibienlesactes etlesdécisionsquin'excèdent
paslesbesoinsdelaviequotidiennedel'associationquelesactesetlesdécisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractèreurgent,nejustifientpasl'interventiondel'organed'administration.
  
 
  
 
  
Article.29–Représentationgénérale del’association
  
 
  
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenuesaunomde
l'associationpardeux administrateurs .Ilsagissent conjointement.
  
 
  
Lesactes quiengagentl'association,autresquedegestionjournalière,sontsignés conjointement,àmoinsd'unedéléga
tionspécialedel’organe,pardeux administrateurs, lesquels n'aurontpasàjustifierdeleurspouvoirs àl'égarddestiers.
  
 
  
 
  
Article.30-Publications
  
 
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénominationsociale, leurformejuridique, leurnumérod'entrepriseet
leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
  
 
  
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
  
 
  
Article.31-Responsabilitédesadministrateurs
  
 
  
Lesadministrateursnecontractentaucune obligationpersonnellerelativementaux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
  
 
  
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
  
 
  
 
  
TITRE7-Dissolutionetliquidation
  
Article.32-Liquidation
  
 
  
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
  
 
  
Danscecas,l’assembléegénéraledésigneunouplusieursliquidateurs,détermine leurspouvoirset leur
rémunérationéventuelle,et indique l'affectation àdonnerà l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
  
 
  
Article.33-Affectationdel’actif netrestant
  
 
  
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
  
 
  
 
  
TITRE8-Dispositionsfinales
  
Article.34-ApplicationduCodedessociétésetdesassociations
  
 
  
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
  
 
  
 
  
Autresdispositionsdel’acteconstitutif
  
 
  
Siègesocial : Chaussée du Risquons-tout, 497 Mouscron 7700
  
 
  
L'assembléegénérale réuniecejouraéluenqualité d'administrateurs:
  
1.Mogmenga Zalissa, née  le 07/10/1982, Avenue Générale Jacques 16, 7900 Leuze
  
2.  Konaté Mamadou, né le 01/01/1980,  Place Crombrez 11/42, 7500 Tournai
  
 
  
 
  
plusamplement qualifiésci-dessous,quiacceptentce mandat.
  
 
  
L’organe d’administration a désigné en qualité de
  
 
  
-      Président :   Konaté Mamadou
  
-      Trésorière :  Mogmenga Zalissa
  
-      Secrétaire:   Mogmenga Zalissa
  
 
  
 
  
 
  
L’organed’administrationadésignéenqualitédedéléguéàlagestion journalière :
  
 
  
Sambou Luc-Antoine, née le 06/05/1983,  Chaussée du risquons-tout 497, Mouscron 7700
  
 
  
L’organed’administrationactelareprise detouslesactesprisaunomde l’association en formation.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 1 Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Zalissa MOGMENGA
Avenue Général Jacques(L) 16, 7900 Leuze-en-Hainaut
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mamadou Konaté
Place Crombez(TOU) 11 42, 7500 Tournai
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Luc-Antoine SAMBOU
Chaussée du Risquons-Tout 497, 7700 Mouscron