N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AD TRANSFORMATION & RENOVATION
(en abrégé) : ADTR
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Glacerie 28
 : 6180 Courcelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
D’un acte reçu en date du quatre décembre deux mille vingt par le Notaire Christophe VAN den
BROECK à HUY, en cours d’enregistrement
 
Il résulte que :
 
Monsieur ALJIJA Arton, (…), domicilié à 6180 Courcelles, Rue de la Glacerie, 28.
(…)
 
I. CONSTITUTION
 
1. Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « AD TRANSFORMATION &
RENOVATION », et en abrégé « ADTR » aux fonds propres de départ de mille euros (1.000 EUR),
ayant son siège à 6180 Courcelles, rue de la Glacerie, 28.
 
(…)
 
Souscription par apports en espèces
Le comparant déclare que les 100 actions sont à l'instant intégralement souscrites en espèces, au
prix de dix euros (10 EUR) chacune, par Monsieur Arton ALJIJA, comparant fondateur.
 
Libération
Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la
constitution.
 
Le comparant fondateur s’engage à libérer intégralement son apport au profit de la société dans le
mois des présentes.
 
(…)
 
II. STATUTS
(…)
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « AD TRANSFORMATION & RENOVATION » et en abrégé « ADTR ». Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
0759507624
Volet B
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
 
1. La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre que pour compte
de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- l’entreprise de rénovation et de transformation d’immeuble, au sens le plus large du terme;
- l’entreprise du bâtiment sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir
des agréations, en ce compris l’entreprise générale ;
- les travaux de maçonnerie ;
- les travaux de rejointoiement et de nettoyage de façade ;
- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;
- l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits ;
- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et
volets) du bâtiment.
- l'entreprise de pose de plaques de gyproc et de réalisation de tous travaux de finition ;
- l’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;
- la démolition et le terrassement ;
- l’entreprise de travaux d’égout :
- l’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;
- la fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
- La création, le développement et la promotion de projets immobiliers ; la construction, le
parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles ;
- Entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis,
portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques, entreprise de construction métallique en
aluminium, acier et inox ; le placement de vitres dans les châssis ;
- l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;
- La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve notamment les
échafaudages, bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques,
meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses ;
- la manutention et le déménagement,
- le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
- tous travaux d’électricité ;
- tous travaux de menuiserie ;
- l’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;
- l'entreprise de travaux de zingage, l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.,
l'entreprise de construction de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit), l'entreprise de travaux
d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage ;
- l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C., bois et aluminium ;
- l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur, l'entreprise d'installation de
ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles,
l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie-zinguerie ; l'entreprise de
placement d'adoucisseur d'eau ;
 
2. La société a pour objet social, pour son propre compte, la constitution, le développement et la
gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la
vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement,
l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
Volet B
l'exploitation de biens meubles et immeubles.
 
3. D'une manière générale,
 
Elle dispose d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
(…)
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la constitution, ledit compte s’élève à mille euros (1.000 EUR), soit le montant souscrit des apports
du fondateur.
 
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
 
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
 
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
 
Article 7. Appels de fonds
 
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
 
(…)
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
(…)
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Volet B
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
 
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
(…)
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le vingt juin à 18 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
(…)
 
Article 19. Délibérations
 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
Volet B
(…)
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
(…)
 
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
(…)
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront
d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt
de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre
deux mille vingt et un.
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2022.
3. Adresse du Siège
L’adresse du siège est situé à 6180 Courcelles, rue de la Glacerie, 28.
4. Nomination d'un (d’) administrateur(s) non statutaire(s) :
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
Elle appelle à ces fonctions, pour une durée illimitée Monsieur Arton ALJIJA, comparant fondateur,
ici présent et qui accepte.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
6. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
Sans objet.
7. Procuration :
Monsieur Arton ALJIJA ainsi qu’à la fiduciaire GEFICO, ou toute autre personne désignée par eux,
sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
Volet B
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
IV. CLÔTURE DE L’ACTE
(…)
 
Pour extrait analytique conforme
 
Christophe VAN den BROECK, Notaire
 
Déposé simultanément : expédition