N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Belgium BEITE Environmental Protection
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège rue Laid Burniat 3
 : 1348 Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Suivant acte reçu par maître Peter Timmermans, notaire à Antwerpen, le 5 mai 2020, une société a
été constituée ayant les caractéristiques suivants :
1° FORME, DENOMINATION, REGION:
Société à responsabilité limitée, dénommée: “Belgium BEITE Environmental Protection”, ayant son
siège en Région wallonne.
2° ADRESSE:
Le siège est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, Rue Laid Burniat 3.
L’adresse e-mail de la société est: beite@njbeite.com.
Le site internet de la société est: www.njbeite.com.
3° DUREE:
La société est constituée pour une durée indéterminée.
4° FONDATEUR:
La société à responsabilité limitée de droit Chinois « Nanjing Beite Environmental Protection GE
Manufacture Co. , Ltd. », ayant son siège social à No. 69, Shidai Avenue, Luhe Economic
Development Zone, Nanjing, 211500 Chine, constituée le 10 juin 2003, inscrite sous le numéro
91320116748233533F (‘business license’) et enregistrée dans la Banque-Carrefour des Entreprises
belge sous le numéro 0745.955.536.
5° APPORT:
Dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) euros en liquides, entièrement libéré.
6° EXERCICE :
Du 1 janvier au 31 décembre; fin du premier exercice: 31 décembre 2021.
7° CONSTITUTION DES RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE
LIQUIDATION
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions sur la
proposition de l’organe d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres indisponibles, aucune distribution ne
peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le
deviendrait à la suite d’une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui, le cas échéant, est évalué
par le commissaire
Conformément aux prescriptions de l’article 5:143., 2e alinéa CSA.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites susmentionnées, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours et du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
0746812896
Volet B
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
L’actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état
plus récent résumant la situation active et passive.
Répartition
Après l’acquittement de tous les dettes, charges et frais de la liquidation ou après consignation des
fonds nécessaires à leur acquittement, les liquidateurs partagent l’actif net parmi les actionnaires et
ce proportionnellement au nombre des actions dont ils disposent.
8° GESTION:
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non. Elles sont nommées par l’assemblée générale.
Tout administrateur, nommé dans les statuts ou non, peut démissionner par simple notification à la
société ; à la demande de la société il reste cependant en fonction jusqu’à ce que la société puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Tout administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’
objet de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
La société est valablement représenté à l’égard des tiers et en justice, par chaque administrateur
agissant seul.
La société est liée par les actes accomplis par l’organe d’administration, même si ces actes excèdent
son objet, à moins qu’elle ne prouve que le tiers en avait connaissance ou qu’il ne pouvait l’ignorer,
compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette
preuve.
L’organe d’administration peut nommer des mandataires de la société. Seuls des mandats limités et
spéciaux pour des actes juridiques spécifiques ou pour une série d’actes juridiques spécifiques sont
permis. Les mandataires engagent la société, dans les limites du mandat qui leur est donné, sans
préjudice de la responsabilité des administrateurs en cas de mandat excessif.
9° NOMINATIONS:
A été appelé à la fonction d’administrateur: madame WANG Xun, née le 30 août 1988 à Jiangsu
(Chine), domiciliée à 2-402, Hanzhognmen Avenue 1, Jian ye district, Nanjing, Jiangsu province
(Chine), qui élit domicile pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat au siège
de la société.
Le mandat est confié pour une durée indéterminée et ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
10° OBJET:
La société a pour objet tant en Belgique qu’ à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
    •  recherche, développement, conception, production, transformation, essais, vente et service
aprèsvente de systèmes d’équipements de protection de l’environnement, pièces et accessoires ;
    •  recherche, développement, conseil technique et service technique des technologies de
protection de l’environnement.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise.
La société peut également acquérir des biens mobiliers ou immobiliers comme investissement et
faire toutes opérations d’administration et de gestion y relatives.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles au profit des tiers, au sens le plus
large.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
11° ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire doit être convoquée le six juin à quinze heures, au
siège de la société ou à un autre endroit dans la commune où est établi le siège comme indiqué
dans la convocation. Si ce jour est un samedi, dimanche ou jour férié légal, l’assemblée a lieu le
premier jour ouvrable suivant.
Formalités d’admission
Pour être admis à l’assemblée générale les actionnaires doivent être inscrits en cette qualité dans le
registre des actions.
12° MANDATAIRES:
Le fondateur a été représenté par procuration sous seing privé – comprenant les données prévues
par l’article 5 :12., dernier alinéa du Codes des sociétés et des associations, par madame Anne-
Marie WOUTERS, demeurant à Berchem, Prins Albertlei 1 bus 0501.
Volet B
 
PROCURATION:
Le notaire soussigné est mandaté pour les formalités de publication et d’inscription de la société
dans le registre des personnes morales.
Est désignée comme fondé de pouvoir spécial, avec droit de substitution: madame Patricia Cynthia
LEERS, susmentionnée, pour effectuer toutes formalités et signer tous documents relatifs à
l'inscription de la société au registre des personnes morales par le biais du guichet d'entreprises, et à
son enregistrement en qualité d'assujettie à la TVA, ainsi que de représenter la société auprès de la
Banque-carrefour des entreprises, se charger de toutes les modifications présentes ou futures à
publier au Moniteur belge, des données à transmettre au registre UBO, et de toutes les affiliations à
la caisse sociale de la société ou de ses mandataires.
 
 
Pour extrait analytique
Notaire Peter Timmermans
 
Annexes : expédition de l’acte + statuts