N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Mission Nouvelle Alliance de Christ
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Cité Parc Bois Robert 33
 : 7170 Manage
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Des termes d’un acte reçu le 12/7/2022, par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies,
enregistré le 19/7/2022, ACP (5), 0/0/9944 rôle 17, il est extrait ce qui suit :
 
(…)
ONT COMPARU
 
1° Monsieur PEDRO MUMESO Naki, né à Matadi (République Démocratique du Congo)) le douze
janvier mil neuf cent soixante-quatre (numéro national on omet), de nationalité autrichienne, et son
épouse, 
 
2° Madame PEDRO MUMESO Mariana Elisa, née à Vombo-Soyo (Angola) le vingt-deux avril mil
neuf cent soixante-trois, (numéro national on omet), de nationalité autrichienne, 
 
Domiciliés ensemble à 7170 Manage, Cité Parc Bois Robert 33.  
 
(…)
 
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
 
CONSTITUTION
 
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une association et
de dresser les statuts d’une association internationale sans but lucratif, dénommée « Mission
Nouvelle Alliance de Christ », en abrégé « MNAC », ayant son siège en Région Wallonne.
 
           STATUTS
 
TITRE 1er - Dénomination, siège, objet
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association
internationale sans but lucratif.
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – durée
 
Article 1 : Nom et forme
 
L’association revêt la forme d'une association internationale sans but lucratif.
 
Elle est dénommée « Mission Nouvelle Alliance de Christ », en abrégé « MNAC». 
0792690532
 
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2 : Siège
 
Le siège est établi en Région Wallonne.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
 
Article 3 : But désintéressé et objet
 
L’association est dénuée de tout esprit de lucre, est à vocation internationale, non-confessionnelle,
non-gouvernementale et apolitique.
 
Elle œuvre dans les domaines culturel, éducatif, spirituel, social et humanitaire via quatre
plateformes : 
1.    Évangélisation (conférences, concerts chrétiens, théâtre chrétien, séminaires, retraites, etc.). 
2.    Formation des serviteurs et servantes de Dieu et de toute personne qui veulent connaître la
Parole de Dieu – EBTM (Cours Biblique, Théologie et Missionnaire). 
3.     Prière / intercession 
4.     Aide humanitaire  
 
Elle poursuit les buts désintéressés suivants :
          ·        Secourir et soutenir les orphelins, les enfants des rues, les veuves, les pauvres, les
vieillards et les opprimés.
·        Promouvoir des concerts chrétiens, faire des campagnes d’évangélisation, des séminaires, des
conférences, etc. 
·        Evangéliser et enseigner la Parole de Dieu dans les réseaux sociaux
·        Prier et intercession pour les nations, pour les gouvernements et pour les différents sujets
·        Répondre aux invitations de nos hôtes pour aller annoncer la Bonne Nouvelle du Royaume de
Dieu sur cette terre.
·        Soutenir les églises locales selon leurs états de besoins spirituels (formations des disciples de
Jésus-Christ).
·        Contribuer à la promotion du grand réveil spirituel de la fin des temps dans les différentes
nations. 
·        Préparer l’Église à la rencontre avec notre Seigneur et Sauveur Jésus-Christ, et à son retour. 
 
La poursuite de ces buts se réalise notamment par les activités suivantes :
·        Formation et encadrement des servantes et serviteurs de Dieu (EBTM Internationale).
·        Achats des terrains pour faire de l’agriculture, 
·        Construction des écoles primaires, secondaires, les internats, les orphelinats en Afrique et
dans les Caraïbes. 
.      Construction des Salles de Réunions pour les Séminaires et Conférences Chrétiens en Afrique
et dans les Caraïbes.
·        Construction des Centres d’alphabétisation et de Formation pour les filles déscolarisées en
Afrique et dans les Caraïbes.  
·        Construction des Chaînes RADIO - TÉLÉVISION pour l'Évangélisation.
·        Formation technique et professionnelle dans les domaines suivants :
- Auto-école 
- Mécanique
-  Coupe et couture
-  Femme de ménage 
-  Hôtellerie et restauration 
-  Informatique
-  Menuiserie 
-  Electricité
-  Peinture
-  Secrétariat
 
L’Association informera régulièrement ses membres au travers de son site web ainsi que des
différents réseaux sociaux.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes associations dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Article 4 : Durée
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Membres
 
Section I : Admission
 
Article 5 : Membres
§1er L'association est ouverte aux belges et aux étrangers, soit aux personnes morales légalement
constituées suivant les lois et usages de l’Etat dont elles relèvent, soit aux personnes physiques aux
conditions ci-après.
 
Elle est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
 
Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux (2), dont au moins deux (2) Membres Effectifs.
 
§2. Sont Membres Effectifs :
-    les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à la procédure précisée à l’
article 6, §1er des présents statuts
 
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à la procédure précisée à
à l’article 6, §2 des présents statuts.
 
§4. Sont Membres d’honneur :
Les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l’association.
 
§5. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
 
Article 6 : Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
 
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
 
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par
courriel à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms,
profession et domicile.
 
Dans les trente (30) jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande.
 
Dans les huit jours après la réunion de l’assemblée générale aux termes de laquelle la décision est
prise, le conseil d’administration notifie au candidat, par courrier ordinaire ou par courriel, la réponse
réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande sans justifier d’une motivation. Le refus d'agrément
est sans recours.
 
§2. Admission comme Membre Adhérent
 
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui s’engage à respecter les statuts et le
règlement intérieur de l’association doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
 
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par
courriel à l’adresse électronique de l’association, une demande indiquant ses nom, prénoms,
profession et domicile.
 
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie au candidat,
par courrier ordinaire ou par courriel, la réponse réservée à sa demande.
 Le conseil d’administration peut refuser la demande sans justifier d’une motivation. Le refus
d'agrément est sans recours.
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 7 :  Démission
 
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
 
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association ou par courriel à l’adresse électronique de l’association.
 
§2. En cas de décès, de faillite, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou Adhérent,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. 
 
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
 
Article 8 : Exclusion 
 
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée. 
 
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation. L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être
prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts. 
 
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par courriel à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé. Le Membre
Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion. 
 
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par courriel à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’
association. Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé. 
 
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
 
Article 9 : Cotisations des membres 
 
§1. Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d’
un montant différent par catégorie de membres. Les montants de ces cotisations sont fixés par
l'assemblée générale. 
 
§2. Les Membres d’honneur ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune
cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. 
 
TITRE III. ADMINISTRATION- CONTRÔLE 
 
Article 10 : Composition du conseil d’administration 
 
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de vingt (20) membres. Le président et les administrateurs sont nommés
par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers dans les conditions suivantes : 
- Les mandats ont une durée de trois ans, avec possibilité de renouvellement ; 
- Les fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration
(provisoire), révocation et expiration du mandat. 
 
Les administrateurs peuvent être révoqués par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des deux
tiers des membres effectifs présents ou représentés. 
 
En cas de vacance en cours d’un mandat, le Conseil d’Administration peut désigner provisoirement
un remplaçant qui achève le mandat de celui qu’il remplace. 
 
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des
administrateurs et établis conformément à la loi, sont communiqués au Service public fédéral Justice
en vue d’être déposés au dossier et sont publiés, aux frais de l’association, dans les annexes du
Moniteur belge. 
 
Article 11 : Présidence du conseil d’administration 
 
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. Le conseil peut également nommer
un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire, ainsi que les autres fonctions éventuelles. En cas
d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par
un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des
administrateurs présents. 
 
Article 12 : Convocation du conseil d’administration 
 
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues. La réunion se tient au lieu
indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association. La convocation
est transmise par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de communication écrite
 
Article 13 : Délibérations du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si deux tiers au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
 
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Les résolutions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou
représentés.
 
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce
que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
 
Article 14 : Procès-verbaux du conseil d’administration
 
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par au moins un autre administrateur, et conservé par le secrétaire qui le
tiendra à la disposition des membres de l'association au siège de cette dernière, et sur support
électronique.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
 
Article 15 : Pouvoirs du conseil d’administration
 
§1. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
 
Il peut déléguer la gestion journalière à son président et/ou à un ou plusieurs administrateurs dont il
fixera le pouvoir.
 
Les administrateurs ne contractent par leur fonction aucune obligation personnelle. Ils sont
responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, et dans tous les actes où intervient un
officier public, par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs agissant
conjointement.
 
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des personnes
habilitées à représenter l’association internationale sans but lucratif, établis conformément à la loi,
sont communiqués au Service Public Fédéral Justice en vue d’être déposés au dossier et sont
publiés, aux frais de l’association, dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 16 : Rémunération des administrateurs
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
 
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
 
Article 17 : Gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18 :  Contrôle de l’association
 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19 : Composition
 
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
Article 20 : Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif ;
8° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
9° la fixation du montant des cotisations ;
10° l’adoption éventuelle d’un règlement d’ordre intérieur ;
11° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 21 :  Tenue et convocation
 
§1.
L'Assemblée Générale se réunit de plein droit au minimum une fois par an, le deuxième jeudi du
mois de juin à 18 heures, au lieu mentionné dans la convocation.
 
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration.
 
La convocation indique la date, l’heure, le lieu de la réunion et son ordre du jour ainsi que toute pièce
utile.
 
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
 
Toute proposition signée par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du
jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
§2. Assemblée générale par procédure écrite
-1- Les membres peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de la modification des
statuts.
 -2- En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
membres est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les membres soit parvenue à l’association 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
 
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les membres est parvenue au
siège de l’association au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
 
 -3- En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les membres est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de l’
association, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
 
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
membres est parvenue au siège de l’association à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
 
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
 
 -4- La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de l’association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite
valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs
exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
§3. Assemblée générale électronique
-1- Les membres peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les membres qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
 
La qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
membre participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
 
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
 
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un membre participe valablement à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
 
-2- Le moyen de communication électronique mis à disposition par l’association doit au moins
permettre au membre, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
 
Article 22 : Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
 
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à
lors demande, participer à l’assemblée générale avec voie consultative. L’assemblée générale peut
toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre
du jour qu’elle indique.
 
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 23 : Séances
 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
 
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24 : Délibérations
 
§1. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
 
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une même personne ne peut participer à l’
assemblée générale qu’avec une seule procuration.
 
§3. L’Assemblée Générale ne délibèrera valablement que si la moitié des membres effectifs sont
présents ou représentés.
 
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix.
 
§6. Sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour, et soumis à l’approbation écrite, la délibération
se fera seulement à la majorité absolue.
 
Article 25 : Modification des statuts et dissolution de l’association internationale sans but lucratif
 
Sans préjudice de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et associations et portant
des dispositions diverses, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la
dissolution de l'association doit émaner du Conseil d’Administration ou d'au moins un cinquième des
membres effectifs de l'association.
 
Le Conseil d’Administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins un
mois à l'avance, la date de la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera sur ladite proposition.
 
Les convocations se font par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de communication
écrite.
 
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la proposition de modification aux statuts
ou de la dissolution de l’association, que si elle réunit les deux tiers des membres présents ou
représentés ayant voix délibérative.
 
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des trois cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés.
 
Toutefois, si l’Assemblée Générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de
l'association, une nouvelle réunion sera convoquée qui statuera définitivement et valablement sur la
proposition, à la même majorité des trois cinquièmes des voix, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, au plus tôt, dans les quinze jours qui suivent la première réunion.
 
Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l’autorité compétente
conformément à la loi et qu’après publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
L’Assemblée Générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.
 
Article 26 : Procès-verbaux
 
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 27 : Financement
 
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs, et autres soutiens financiers de même que par les revenus de ses activités.
 
Article 28 : Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 29 : Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
 
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 30 : Dissolution
 
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 31 : Liquidateurs
 
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 32 : Affectation de l’actif net
 
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 33 : Election de domicile
 
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 34 : Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 35 : Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater de l’acquisition, par l’association, de la personnalité juridique.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 
Le premier exercice social débutera le jour de l’acquisition de la personnalité juridique de l’
association et finira le 31/12/2022.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le deuxième jeudi du mois de juin de l’année
2023.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est la suivante : Cité Parc Bois Robert, 33 – 7170 Manage.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de trois ans, avec possibilité de
renouvellement :
    •  Monsieur PEDRO MUMESO Naki, 
    •  Madame PEDRO MUMESO Mariana Elisa, 
Domiciliés ensemble à 7170 Manage, Cité Parc Bois Robert 33.  
 
Ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01/02/2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en
formation, seront repris par l’association, par décision de l’organe d’administration, sous la condition
suspensive de l’obtention de la personnalité juridique par l’association internationale sans but lucratif.
 
L’attention des comparants est attirée sur le fait que cette décision devra être ratifiée par l’organe d’
administration dans les trois mois de l’acquisition, par l’association, de la personnalité juridique, et
que la reprise des engagements pris au nom de l’association sortira ses effets à compter de l’
acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
 
7. Pouvoirs
Monsieur PEDRO MUMESO Naki, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès du Service Public Fédéral Justice ou de
toute autre autorité administrative, en vue de l’obtention de l’Arrêté Royal de reconnaissance.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
RÉUNION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION COLLÉGIAL
 Et à l'instant, l’organe d’administration collégial, composé comme dit ci-avant, appelle aux
fonctions :
 -de Président : PEDRO MUMESO Naki, prénommé ;
 -de Trésorier et Vice-Président : PEDRO MUMESO Mariana Elisa prénommé ;
 
Ici présents et qui acceptent.
 
 
Pour extrait conforme,
Déposé arrêté royal de reconnaissance  
Signé Xavier BRICOUT,
Notaire à Soignies