Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Marion TRZCINSKI, architecte
Rue du Vivier 43
1050 Ixelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Jean Sébastien, notaire associé membre de la
société ayant adopté la forme de société privée à responsabilité limitée « Adelaïde Lambin & Jean
Sébastien Lambin, Notaires associés » ayant son siège à Saint-Gérard commune de Mettet, le treize
mai deux mille seize :
1° Associée :
Madame TRZCINSKI Marion, architecte, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le treize avril mil neuf
cent quatre-vingt-trois, domiciliée à Ixelles, rue du Vivier, 43.
2° Forme : société privée à responsabilité limitée.
3° Dénomination : Marion TRZCINSKI, architecte.
4° Siège social : Ixelles, rue du Vivier, 43
5° Objet social : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, l’exercice de la profession d’architecte ainsi que toute discipline connexe ou non
incompatible et ce tant en Belgique qu’à l’étranger, par le ou les associés qui la compose.
Les actes d’architecture en Belgique sont toujours réservées aux personnes autorisées à y exercer la
profession d’architecte, tant en ce qui concerne la décision de ces actes que leur accomplissement.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, immobilières ou mobilières se rapportant
directement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies et moyens, dans toutes sociétés existantes ou à  créer, en
Belgique ou à l’étranger, dont l’objet sera analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise.
Toutes ces activités devront rester dans les limites légales et déontologiques afférentes à la
profession d’architecte ainsi que dans le respect de la recommandation relative à l’exercice de la
profession d’architecte dans le cadre d’une société ou d’une association approuvée par le conseil
national en sa séance du 27 avril 2007 et ses modifications. Les opérations commerciales ou
industrielles, notamment, ne sont pas permises.
Tout architecte associé a l'obligation de couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par une
assurance.
6° Capital social : dix-huit mille six cents euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales
sans désignation de valeur, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social,
entièrement souscrites et  libérées en espèces à concurrence de deux/tiers.
Il reste donc à libérer par la fondatrice la somme de six mille deux cents euros.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré sur un compte ouvert au nom de la société
auprès de la Banque ING Belgique.
7° Durée : illimitée.
8° Réserves - répartition des bénéfices : sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
0654714168
Volet B
social; il doit être repris si la réserve légale vient a être entamée.  Le solde restant recevra
l’affectation que lui donnera l’assemblée générale.
9° Partage : après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation,
l’actif net sert tout d’abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti de leur
parts. Le surplus disponible sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils
possèdent.
10° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année.
Premier exercice social : du  treize mai deux mille seize au trente et un décembre deux mille dix-
sept.
11° a) Assemblée générale ordinaire : le dernier vendredi du mois de juin, à dix heures, avec remise
au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié.  La première assemblée générale aura lieu en
deux mille dix-huit.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adressé quinze jours avant l’assemblée.
Chaque part sociale donne droit à une voix. Chaque associé a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire.
12° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non,
personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte, nommés par l'assemblée
générale.
Chacun des gérants représente la société en matière contractuelle et en justice.
Chacun d’eux peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement  de l’objet
social, sauf ceux que la loi réserve à la compétence de l’assemblée générale.
Tous les actes engageant la société sont valablement signées par chacun des gérants séparément.
Dans le cas ou il est fait usage d’une délégation ou d’un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage valablement la société dans les limites des attributions lui conférés.
13° Nomination du gérant : Madame Marion TRZCINSKI, prénommée, sans limitation de la durée de
son mandat.
Son mandat sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
MANDAT
La fondatrice a donné mandat à la société en commandite simple "ADMINCO", ayant son siège à
Uccle, chaussée d’Alsemberg, 999, afin de faire toutes les démarches administratives nécessaires
quant à l’inscription, la modification, l’extension, la radiation, l’immatriculation de la société auprès de
toutes administrations publiques ou privées, en ce compris, entre autres, la banque carrefour des
entreprises et l’administration des contributions directes et indirectes, auquel le présent acte pourrait
donner lieu.
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
                                                             (s) JS LAMBIN Notaire
MENTION
- Expédition de l’acte du 13 mai 2016;
- une procuration(s).