N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MVR FIDUCIAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4101 Seraing, Rue de Hollogne 213
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 8 avril 
2011, il résulte que :
Monsieur VAN RYMENAM Michaël Louis Georges Isidore, comptable-fiscaliste 
agréé n° 105.179, né à Liège, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt (N.N. 80.06.02-
261.43), célibataire, domicilié à 4101-Seraing (Jemeppe-sur-Meuse), rue de Hollogne, 213,
a constitué la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
« MVR FIDUCIAIRE », ayant son siège social à 4101-Seraing, Rue de Hollogne, 213, au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six 
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 186ème de 
l’avoir social, toutes souscrites en numéraire et libérées à concurrence d’un tiers à la 
constitution au moyen d’espèces déposées sur un compte bloqué ouvert au nom de la 
société en formation sous le numéro 143-0803828-90 dans les livres de la société Fortis 
Banque, à Bruxelles.
Les statuts de la société privée à responsabilité limitée « MVR FIDUCIAIRE » sont 
les suivants :
STATUTS:
Article 1.- FORME - DENOMINATION
La Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée de 
dénomination « MVR FIDUCIAIRE », dont les statuts suivent, est régie par les lois en 
vigueur et par les présents statuts.
Cette dénomination est toujours accompagnée des mots “ société civile à forme de 
société privée à responsabilité limitée ” ou « SC SPRL »
Article 2.- SIEGE
Le siège social est établi à 4101-Seraing, Rue de Hollogne, 213.
ll peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la 
région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte. La 
société peut, par simple décision du gérant, établir des succursales ou agences, soit en 
Belgique, soit à l'étranger.
Article 3.- OBJET
La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers, tant 
en Belgique qu'à l'étranger :
- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 
1999 :
- l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
- l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables 
propres à l’établissement des comptes ;
- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme 
requise par les dispositions légales en la matière ;
0835340739
- les conseils en matières fiscales, l’assistance et la représentation des 
contribuables ;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de 
création et de liquidation de sociétés ;
- bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, fiscale et 
sociale ;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet 
social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la 
déontologie applicable à la profession de comptable agréé I.P.C.F.
La société pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur 
dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles professionnelles comptables.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion ou de toute 
autre matière dans d’autres personnes morales ou sociétés civiles professionnelles et 
comptables.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de 
l’I.P.C.F. et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières 
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation
Article 4.- DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle commence ses activités le 1er avril 2011.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture 
d'un associé.
Article 5.- CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est 
représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
toutes souscrites en numéraire.
Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:
- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;
- l'indication des versements effectués;
- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire, 
dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission 
à cause de mort.
Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs 
ou transmises à cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des 
associés, possédant au moins les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la 
cession est proposée.
Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont 
six mois à dater du refus pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus 
d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à 
statuer sur le bilan. Ce point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable 
jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle et ne peut être modifié entre-temps que 
sur décision de l'assemblée générale, prise aux conditions de présence et de majorité 
requises pour la modification des statuts. Au cas où l’assemblée générale ne statue pas sur 
ce point, la valeur de la part est au minimum égale à sa valeur comptable.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En 
aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie 
des parts à qui il l'entend.
Article 8.- GESTION
La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.
En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en 
matière de modification aux statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée 
de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.
Lorsqu’il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère 
valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à 
la majorité des voix.
Conformément à l’article 8 de l’arrêté royal du 15 février 2005, la majorité des 
gérants doivent être membres de l'Institut ou doivent être des personnes qui possèdent à 
l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste 
en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.
Lorsque le collège des gérants n'est composé que de deux membres, un membre 
doit être nommé parmi les membres de l'Institut et le deuxième membre peut être nommé 
parmi les membres de l’Institut des Reviseurs d’Entreprise ou les membres externes de 
l’Institut des Experts Comptables ou parmi les personnes qui possèdent à l'étranger une 
qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique 
en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. Le membre de l'Institut 
dispose d'une voix prépondérante lors des décisions de l'organe de gestion.
Article 9.- POUVOIRS DU GERANT
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous 
les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.
Ces dispositions ne peuvent être admises que dans la mesure où les activités 
comptables pour compte de tiers ne sont effectuées que sous la responsabilité exclusive 
d’un ou de plusieurs mandataires agissant en tant qu’indépendants au sein et pour compte 
de la personne morale et habilitées à cette fin dans le respect de la législation régissant le 
monopole en la matière.
Article 10.- EMOLUMENTS
L'assemblée peut allouer au(x) gérants des émoluments fixes ou variables à 
prélever sur les frais généraux.
Article 11.- SIGNATURE
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou 
ministériel prête son concours sont valablement signés par un gérant, qui n'a pas à justifier 
vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Article 12.- GESTION JOURNALIERE
Le gérant peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses 
pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
Les personnes qui ne sont pas habilitées par la loi à exercer des activités 
comptables ne peuvent exercer aucune activité comptable, se livrer à la moindre ingérence 
dans l’exécution des activités professionnelles prévues à l’article 49 de la loi et ne peuvent 
pas non plus engager la société ou intervenir au nom de la société pour ces mêmes 
activités professionnelles.
Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT
Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle 
relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société 
de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
Article 14.- SURVEILLANCE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au 
regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est 
exercé conformément au prescrit légal.
L’assemblée générale peut nommer un 
commissaire même si cette désignation n’est pas légalement obligatoire.
Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 4ème lundi du mois 
de mai, à 20 heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.
L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la 
société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
L'assemblée générale est convoquée par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, 
quinze jours au moins avant l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu 
que celui-ci soit lui-même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux 
assemblées.
Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et 
exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant 
l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant 
le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel 
que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris 
part au vote.
Cependant, conformément à l’Arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de 
la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une 
personne morale, la majorité des droits de vote doivent être détenus par des comptables ou 
des comptables-fiscalistes agréés IPCF, voire de comptables stagiaires ou de comptables-
fiscalistes stagiaires, et/ou des personnes ayant à l'étranger une qualité reconnue 
équivalente à celle de comptable ou comptable-fiscaliste en exécution des traités 
internationaux auxquels la Belgique est partie ou moyennant réciprocité,
Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale.
Article 16.-ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un 
décembre de chaque année.
Article 17.- INVENTAIRE - BILAN
Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance 
dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que 
de toutes dettes actives et passives de la société, avec une annexe contenant en résumé 
tous ses engagements et ses dettes envers la société. A la même date, le gérant ou le 
conseil de gérance forme le bilan et le compte de résultats dans lequel les amortissements 
doivent être faits.
Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales 
et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé:
1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
devient facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.
2. le solde est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale 
d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports 
à nouveau, soit à des fonds de prévision extraordinaires.
Article 19.- DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque 
moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance 
agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par 
l'assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les 
articles 181 et suivants du Code des sociétés.
Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en 
espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de 
parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même 
proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au 
delà de son apport à la société.
Volet B - Suite
Article 21.-DIVERS
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition 
de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs 
créanciers, héritiers ou ayants-droit.
Article 22.- ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de 
domicile au siège social où toutes les communications, assignations, significations peuvent 
lui être valablement faites.
DECLARATIONS ET DISPOSITIONS DIVERSES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du 
présent acte et finira le 31 décembre 2011
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 4ème lundi du mois de 
mai 2012.
2. Gérance
Le fondateur décide de fixer le nombre de gérants à un.
Monsieur Michaël VAN RYMENAM, domicilié à 4101-Seraing, Rue de Hollogne, 
213, est nommé gérant pour une durée indéterminée. Sauf décision contraire ultérieure de 
l’assemblée générale, son mandat sera rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder 
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le 1er janvier deux mil onze par le comparant au nom et pour 
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par 
décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa 
personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Michaël VAN RYMENAM, ou toute autre personne désignée par lui, est 
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de 
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de 
la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du 
mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
délivré avant enregistrement aux fins de dépôt au greffe du tribunal de commerce.
Olivier CASTERS, notaire.
Pièce déposée : expédition de l’acte.