N° d'entreprise : 0439854121
Nom
(en entier) : ENTREPRISE FINANCEMENT ET DEVELOPPEMENT
(en abrégé) : E.F.D.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 1151
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION, CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt octobre deux mille vingt-deux.
Que La société par actions de droit canadien dénommé « Pentridge Hill Investments Inc.
Investissements Pentridge Hill inc. », ayant son siège à Montréal QC H3A 3G4 (Canada), 1000
Sherbrooke Street West, Suite 1900, inscrite sous le numéro d’entreprise 1341101-0, BCE bis
0792.401.314.
Ici représentée par Madame CHAPAUX Anne-Françoise, domiciliée à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
(Nalinnes), Rue du Louvroy 14, en vertu d’une procuration sous-seing privé qui restera ci-annexée.
Laquelle déclare agir en sa qualité d’actionnaire unique de la société anonyme dénommée "
ENTREPRISE, FINANCEMENT & DEVELOPPEMENT ", en abrégé " E.F.D. ", ayant son siège à
1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1151.
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro 0439.854.121, et  non-assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
a pris les résolutions suivantes : 
I.  Augmentation de capital en numéraire
1. Renonciation au rapport de l’organe d’administration et au rapport du réviseur d’entreprises
désigné par l’organe d’administration prévus à l’article 7 :179 § 1 du Code des Sociétés et des
Associations, et ce conformément à l’article 7 : 179 § 3 du Code des Sociétés et des Associations.
Conformément à l’article 7 : 179 § 3 du Code des Sociétés et des Associations, l’actionnaire unique
décide de renoncer à l’établissement et à la communication du rapport de l’organe d’administration
prévu à l’article 7 :179 §1 alinéa 1 du Code des Sociétés et des Associations, et qui justifie
spécialement le prix d’émission des nouvelles actions et décrit les conséquences de l’opération sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires ainsi qu’au rapport du réviseur d’
entreprises désigné par l’organe d’administration prévu à l’article 7 :179 §1 alinéa 2 du Code des
Sociétés et des Associations, dans lequel il évalue si les données financières et comptables
contenues dans le rapport de l’organe d’administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter cette proposition.
2. Augmentation de capital
L’actionnaire unique décide d’augmenter le capital de la société à concurrence de quatre millions
d'euros (€ 4.000.000,00), pour le porter de treize millions neuf cent quatre-vingt-sept mille huit cent
onze euros nonante-deux cents (€ 13.987.811,92) à dix-sept millions neuf cent quatre-vingt-sept
mille huit cent onze euros nonante-deux cents (€ 17.987.811,92) sans émission d’actions nouvelles.
3. Souscription et libération
Aux présentes intervient l’actionnaire unique, ici représenté comme indiqué ci-avant.
Laquelle intervenante, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite
connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société, et déclare faire apport à
Volet B
la société d’un montant de quatre millions d'euros (€ 4.000.000,00). (...) 
4. Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital
L’actionnaire unique requière le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de capital est
effectivement réalisée et que le capital est effectivement porté à dix-sept millions neuf cent quatre-
vingt-sept mille huit cent onze euros nonante-deux cents (€ 17.987.811,92) et est représenté par un
million trois cent cinquante-neuf mille quatre cent quarante-cinq (1.359.445) actions, sans mention de
valeur nominale, numérotées de 1 à 1.359.445.
II. Modification de l’article 5 des statuts
L’actionnaire unique décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la
situation nouvelle du capital et sa représentation, comme indiqué dans l’article 5 des nouveaux
statuts qui seront adoptés à la prochaine résolution.
III. Adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations – Adoption du système d’
administrateur unique.
L’actionnaire unique décide l’adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des
Associations. Dans ce cadre, elle opte notamment pour adopter le système de l’administrateur
unique, conformément aux articles 7 :101 et suivants du Code des sociétés et des associations.
En conséquence, il adopte les statuts coordonnés ci-après :
ARTICLE 1 : Forme juridique – Dénomination
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée "ENTREPRISE, FINANCEMENT & DEVELOPPEMENT", en abrégé "E.F.D.".
A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour
ses exploitations et points de vente.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme », écrits sous cette forme ou par l’
abréviation « SA », avec l’indication précise du siège de la société, suivi du numéro d’entreprise et  la
mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l’indication du tribunal
du siège de la société, le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site internet de la société
et le cas échéant, si la société est en liquidation.
ARTICLE 2 : Siège
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges
d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui :
- l'acquisition par voie d'achat ou autrement, la mise en valeur, la cession, l'apport ou la négociation
de toutes valeurs mobilières, de tous instruments financiers et de toutes créances, émis, créés ou à
charge de toutes sociétés, associations, groupements, syndicats, belges ou étrangers, constitués ou
à constituer;
- la participation à la constitution, l'organisation, la réorganisation ou la restructuration, l'extension, le
développement par voie d'apport, d'investissement, de fusion ou autrement dans les sociétés,
associations, organisations visées ci-dessus et de toutes sociétés, associations, groupements ou
institutions qui y sont intéressés;
- le financement direct ou indirect sous forme de prêt ou autrement de tous biens et droits
immobiliers dans la mesure où ces opérations ne sont pas réservées aux banques et aux institutions
de crédit.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui
sont susceptibles de favoriser son entreprise.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
Volet B
accomplis dans le cadre de l’objet.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 : Durée de la société
La société existe pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Capital et nature des actions
Le capital est fixé à dix-sept millions neuf cent quatre-vingt-sept mille huit cent onze euros nonante-
deux cents (€ 17.987.811,92).
Il est représenté par un million trois cent cinquante-neuf mille quatre cent quarante-cinq (1.359.445)
actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.359.445, toutes intégralement
libérées. (....) 
ARTICLE 11 – système d’administrateur unique
La société est administrée par un administrateur unique.
L'assemblée générale des actionnaires détermine l’administrateur unique et, le cas échéant, sa
qualité statutaire, détermine la durée de son mandat et l'étendue de ses pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
L’administrateur unique ne peut en cette qualité être lié à la société par un contrat de travail.
L’administrateur unique a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
L’administrateur unique est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par l’administrateur unique, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Les délibérations et décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par l’administrateur unique. Ces procès-verbaux de l’organe d’administration sont insérés
dans un registre spécial.
ARTICLE 20 - Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des associations, conformément à l’article 3:72, 2° du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de
commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
ARTICLE 21 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 22 – Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le quatrième mardi du mois de mai de chaque année à 8
heures 30.  (...)
ARTICLE 24 – Admission à l’assemblée
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au
moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, faire connaître par un écrit adressé au
Volet B
conseil d’administration son intention de participer à l’assemblée ou effectuer le dépôt de ses
certificats d’inscription dans le registre des actions nominatives, au siège de la société ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocation.
Si la convocation l’exige, pour être admis à l’assemblée générale, les détenteurs de titres
dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l’indisponibilité des actions
dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation, aux lieux
indiqués par l’avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’
assemblée générale.
Les titulaires d’obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d’admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 25 – Représentation aux assemblées générales
Tout actionnaire ayant droit de vote peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration. Par procuration, il faut entendre le
pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet
actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale. Sans préjudice de l'article 7:
145, al. 1er, 1° du Code des sociétés et des associations, ce pouvoir peut être donné pour une ou
plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées tenues pendant une période déterminée.
La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec
le même ordre du jour. Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté
et, en particulier, du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale
et d'y exercer le droit de vote.
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à
l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les procurations doivent être communiquées
par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont
déposées sur le bureau de l'assemblée.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 26 – Liste des présences et Bureau
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Avant de participer à l'assemblée,
les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le
nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions
qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. (...) 
ARTICLE 30 – Procès-verbaux des assemblées générales
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la
qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 31 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...) 
IV. Confirmation du siège
L'actionnaire unique confirme que le siège de la société se situe à 1180 Uccle, Chaussée de
Waterloo 1151.
V. Démission et nomination d’administrateurs
Etant entendu que la société est dès à présent administrée par un administrateur unique,
conformément à l’article 11 des statuts tels qu’ils viennent d’être adoptées dans la résolution ci-
avant, l'actionnaire unique :
a) prend acte de la démission à partir de ce jour de :
La société anonyme dénommée « L’ATRIA SA », ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée de
Waterloo 1151, RPM Bruxelles, BCE 0472241233, dont le représentant permanent est Monsieur
LANDALUCE GALVAN Ignacio, domicilié à 28001 Madrid (Espagne), C. GOYA 48 P03 DR.
L’actionnaire unique décide de lui accorder la décharge.
Volet B
b) L’actionnaire unique confirme le mandat d’administrateur Monsieur LANDALUCE GALBAN
Martin, domicilié à W148DD Londres (Royaume-Uni), Addison Road 98 4. Il sera administrateur
unique de la société à partir de ce jour pour une durée de six ans.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
La société est dorénavant représentée conformément à l’article 11 de ses statuts, à savoir par l’
administrateur unique, agissant seul.
VI. Pouvoirs
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs :
-  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur le point qui précède;
-  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la
société au Code des Sociétés et des Associations ;
-  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge;
-  à chacun des administrateurs, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé 
Déposés en même temps : 1 expédition,  1 procuration et statuts coordonnés.