N° d'entreprise :
0535907776
Dénomination :
(en entier) :
CPB Brussels
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Montagne 50
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée « CPB BRUSSELS », ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, rue de la
Montagne, 50, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d’entreprise RPM
Bruxelles 0535.907.776 (constituée suivant acte reçu par le notaire Louis-Philippe Marcelis,
soussigné, le 18 juin 2013, dont les statuts ont été publiés par extraits aux annexes au Moniteur
belge du 3 juillet suivant, sous le numéro 13101077) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis,
notaire associé de résidence à Bruxelles, le 16 avril 2018, dont il résulte que les décisions suivantes
ont été notamment prises :
Titre A
Augmentation de capital par apports en nature.
1. Rapports préalables.
Le Président est dispensé de donner lecture :
a) (On omet)
Les conclusions du rapport du réviseur de la Société relatif aux apports en nature sont reprises
textuellement ci-après :
« 8. CONCLUSION
L'augmentation de capital par apport en nature de la société CPB BRUSSELS SPRL consiste en une
partie d'un prêt que l’associée gérante, Madame Monique Mesnil détient vis-à-vis de celle-ci.
L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apports en nature. La gérante de la Société est responsable de l’évaluation
du bien apporté, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l’
apport en nature.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
- La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
- Le mode d’évaluation de l’apport en nature retenu par les parties est justifié par les principes de l’
économie d’entreprise et la valeur de l’apport découlant de ce mode d’évaluation correspond
mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie de
l’apport, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 13.440 parts nominatives sans désignation de
valeur nominale de la société CPB BRUSSELS SA.
Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et
équitable de l’opération, sur la valeur de l'apport ou de la compensation attribuée en contrepartie.
Bruxelles, le 5 mars 2018
Le réviseur d’entreprises, (signé), François Chalmagne, Réviseur d’Entreprises SPRL Civile,
Représentée par François Chalmagne »
b) (On omet)
    1.  Décision.
L'assemblée a décidé d’augmenter le capital social à concurrence de deux millions cinq cent mille
Volet B
euros (€ 2.500.000,00-), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00-) à deux millions
cinq cent dix-huit mille six cents euros (€ 2.518.600,00-), par la création de treize mille quatre cent
quarante (13.440) parts sociales nouvelles, qui seront numérotées de 101 à 13.550, sans
désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes
droits et avantages, avec participation aux résultats à compter de leur émission.
Ces nouvelles parts sociales seront émises entièrement libérées et attribuées à Madame POZZO di
BORGO née MESNIL Monique Jacqueline Thérèse, née à Pont-l’Évêque (Calvados-France), le 1er
décembre 1942, domiciliée à 75007 Paris (France), Boulevard Saint-Germain 191, en rémunération
de l’apport de la pleine propriété des créances à court et à long termes, qu’elle détient envers la
présente société, par suite de diverses avances associé, à concurrence de deux millions cinq cent
mille euros (€ 2.500.000,00-)
3. Réalisation des apports, de la souscription et de la libération effective des parts sociales -
attribution des parts sociales nouvelles.
En rémunération de ces apports, souscription et libération, sont attribuées entièrement libérées, les
treize mille quatre cent quarante (13.440) parts sociales nouvelles, qui seront numérotées de 101 à
13.550 ; toutes sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et
jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats à compter de ce jour.
4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
Par conséquent, le capital de la Société est effectivement porté à la somme de deux millions cinq
cent dix-huit mille six cents euros (€ 2.518.600,00-), et est dorénavant représenté par treize mille
cinq cent cinquante (13.550) parts sociales, numérotées de 1 à 13.550, sans désignation de valeur
nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages.
Titre B.
Modification des statuts.
Remplacement du texte de l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la nouvelle
situation du capital social à l’issue de cette augmentation, comme suit :
« Le capital social de la société s’élève à deux millions cinq cent dix-huit mille six cents euros (€
2.518.600,00-).
Le capital social est représenté par treize mille cinq cent cinquante (13.550) parts sociales sans
mention de valeur nominale, qui représentent chacune une partie égale du capital, numérotées de 1
à 13.550. »
Titre C.
Pouvoirs d’exécution.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé
Déposées en même temps :
- une expédition (une attestation, 1 procuration et 1 rapport du réviseur)
- statuts coordonnés