N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Basket Club Jeunes Hauts-Pays
(en abrégé) : BCJHP
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7333
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Ghislain (Tertre)
Rue des Anglais(T) 22
Dénomination : BASKET CLUB JEUNES HAUTS-PAYS (BCJHP)
Forme Juridique : A.S.B.L. (association sans but lucratif)
Siège :  Rue des Anglais, 22 à 7333 TERTRE
N° d’entreprise :
Objet de l’acte : constitution
 
STATUTS
Entre :
NOËL Didier, né le 9 juin 1969 et domicilié à 7333 Tertre, rue des Anglais 22 ;
TRICOLI Davide, né le 19 février 1971 et domicilié à 7396 Wasmuel, rue des Myosotis 19 ;
MESTER Ulric, né le 11 septembre 1975 et domicilié à 7340 Colfontaine, rue de Petit Wasmes 234 ;
GILGEAN Benjamin, né le 21 septembre 1979 et domicilié à 7370 Wihéries, rue Neuve 51 ;
HENNEBERT Aurore, née le 13 décembre 1982 et domiciliée à 7340 Colfontaine, rue Lioyd Georges 60 ;
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, soumise au Code des Sociétés et des
associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge du 4 avril 2019
 
Titre 1 : DENOMINATION , SIEGE SOCIAL
L’association est dénommée BASKET CLUB JEUNES HAUTS-PAYS, en abrégé BCJHP. Tous les actes,
factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de
l’association précédée ou suivi des mots « association sans but lucratif » ou sigle « ASBL » ainsi que l’adresse
du siège d’exploitation. L’association accepte intégralement les statuts et les règlements de l’AWBB
 Son siège social établi à 7333 TERTRE, rue des Anglais 22 . Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de
Mons. Il peut-être transféré par décision de l’assemblée générale selon la procédure de modification des statuts
dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie Bruxelles
Toute modification du siège social doit être publié sans délai aux annexes du Moniteur.
 
Titre 2 : BUT, DUREE
Art 1 : L’association a pour but désintéressé la promotion du sport en général et en particulier du Basket Ball.
L’association a pour objet l’organisation d’activités liées à la pratique du Basket-Ball, de cours, de formation, de
compétition,…
Pour réaliser ce  but, elle pourra s’occuper de l’organisation, de la direction, du fonctionnement de réunions
sportives culturelles, récréatives et extra-sportive de manière à subvenir à tous ses besoins financiers. Elle peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes de commerce accessoires,
dont les revenus seront intégralement destinés à la réalisation dudit but désintéressé.
Elle ne pourra avoir un caractère politique ni poursuivre un but lucratif.
0746387878
Art 2 : L'association est affiliée à l'Association Wallonie Bruxelles de Basketball.
Art 3 : La durée de l’association est illimitée.
 
Titre 3 : MEMBRES
Art 4 : L’association est composée de membres Effectifs et de membres Adhérents. Le nombre minimum de
membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la Loi et les présents statuts.
Sont membres Effectifs :
 Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;  
Tout membre adhérent qui, présenté par un membre effectif au moins  (ou par le conseil d’administration) est
admis par la décision de l’Assemblé Générale (ou du conseil d’administration) réunissant 2 voix présentées ou
représentées
Sont membres Adhérent, ceux qui désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à
satisfaire aux obligations d’affiliations imposé par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de
la fédération et à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Ces membres ne sont pas
associés.
Art 5 : Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’Administration.
Art 6 : Les membres Effectifs et Adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant
par correspondance écrite leur démission au Conseil d’Administration. 
Art 7 : Est réputé démissionnaire, le membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe
dans les deux mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
Toutefois, l’association ne pourra réclamer au membre débiteur, en sus de la cotisation de
l’année en cours, plus d’une année de cotisation antérieure, conformément à l’article PJ 65 bis
du ROI de l’AWBB.Si le membre décide d’interjeter appel de cette décision, celui-ci doit être introduit dans les 10
jours de la réception de la lettre recommandée, suivant le prescrit de l’article PJ 34 du ROI de l’AWBB. Cet appel
sera jugé par le Conseil Judiciaire Provincial de la province du club concerné.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcé que par l’Assemblé Générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. La mesure
de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Art 8 : Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres
Effectifs qui se seraient rendus coupable d’infraction grave aux statuts ou aux Lois.
Art 9 : Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte,
ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Titre 4 : COTISATIONS
Art 10 : Les membres Effectifs payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
l’Assemblée Générale. Cette cotisation ne peut dépasser 500 €
Art 11 : Le montant de la cotisation pour l’année en cours  doit être versé à l’Association au plus tard le 28 Février
de cette année en cours. Pour les membres admis en cours d’année, la cotisation est payable immédiatement.
Art 12 : Les membres Adhérent payent une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée
Générale.
 
Titre 5 : Assemblée Générale
 
Art 13 : L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidées par le Président
du Conseil d’Administration, ou s’il est absent par le vice-Président.
Art 14 : l’Assemblé Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications des statuts
La nomination et la révocation des administrateurs
L’approbation des budgets et des comptes
La dissolution volontaire de l’association
La décharge à octroyer aux administrateurs
Les exclusions de membres
 
Art 15 : Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du deuxième
trimestre. L’association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’Administration et à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se
tiendra aux jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.
Art 16 : L’assemblé Générale est convoquée par le conseil d’Administration par courrier ordinaire adressé à tous
les membres au moins huit jours avant l’assemblée, et signés par un administrateur au nom du Conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de
la Loi du 27 Juin 1921 telle que modifiée et adaptée par la loi du 2/05/2002, et ses arrêtés royaux d'exécution,
l’Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionné à l’ordre du jour.
Art 17 : Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Si un membre effectif ne peut pas être
personnellement présent au moment d’une Assemblé Générale, il peut se faire représenter. Toutefois, dans ce
cas, le mandataire doit obligatoirement être membre effectif et ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art 18 : Toute proposition signée par le vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Art 19 : Tous les membres Effectifs ont un droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec
une voix consultative.
Art 20 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts. En cas de partage de voix, celle du Président ou du
vice-président qui le remplace est prépondérante.
Art 21 : L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou sur la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la Loi du 27 Juin 1921 telle que modifiée et
adaptée par la loi du 2/05/2002, et ses arrêtés royaux d'exécution relative aux associations sans but lucratif.
Art 22 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président
et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance.
Art 23 : Toute modification des statuts doit être déposée au greffe du Tribunal du lieu du siège social de
l’association pour publication aux annexes du Moniteur. Il en est de même pour toute nomination, démission ou
révocation d’administrateur.
 
TITRE 6 : ADMINISTRATION
 
Art 24 : L’association est administrée par un conseil composé de quatre membres au moins, nommés parmi les
membres effectifs par l’Assemblé Générale. Leur mandat est illimité ou n’expire que par décès, démission ou
révocation d’administrateur.
Art 25 : Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Leur mandat est illimité ou n’expire que par décès, démission ou révocation par l’assemblée générale.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblé générale à la majorité (simple ou
absolue) des voix des membres présents ou représentés.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut-être nommé par l’assemblée
générale Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgés des administrateurs
présents.
Art 26 : le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple
des voix. Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au
moyen d’une procuration écrite.
Quand il y a une parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont
consignées sous formes de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.
Un PV de chaque réunion, signé par le secrétaire est inscrit dans un registre spécialement prévu à cet effet. Les
extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes, sont signés valablement par le secrétaire ou un
administrateur.
Le président, le secrétaire, le trésorier et un des administrateurs sont les signataires pour
l'AWBB comme le prescrit l'article 77 de la partie administrative du ROI.
 
Art 27 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la Loi et les présents statuts à celles de
l’assemblée générale.
Art 28 : Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration.
Art 29 : A défaut de stipulation spéciale dans le procès verbale du conseil d’administration, les actes engageant
l’association sont valablement signés par le président et un administrateur, les quels n’ont pas à justifier leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers. L’assemblé générale est valablement représentée par le président et au moins un
administrateur.
Art 30 : La correspondance courante, les actes de gestion journalière, les quittances et décharges envers les
administrations pourront ne porter que la signature du président ou du secrétaire ou du trésorier.
Art 31 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
redevables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
 
Titre 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art 32 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Art 33 : l’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de l’année civile.
Art 34 : le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis annuellement à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Art 35 : Le cas échéant, et en tout cas lorsque la Loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l’Institut des Reviseurs d’Entreprise, chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour 4 ans et rééligible.
Art 36 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leur
pouvoir et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être en
faveur d’un fin désintéressée.
Art 37 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la Loi du 27 Juin 1921,
modifiée et adaptée par la Loi du 2 Mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.
 
 
Titre 8 : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Art 38 : Le règlement d’ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la
législation applicable en Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et le respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
 Art 39 : L’association doit être transférée à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline , ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences novices de l’utilisation de substances et moyens visé au 2°
La liste des substances et moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Fédération Wallonie-Bruxelles
du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le décret du 8 mars 2001         relatif à la
promotion de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction du dopage et à sa prévention en Fédération
Wallonie-Bruxelles
Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation. 
 
Art 40 : L’association à l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mise sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Art 41 : L’association à l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs
Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application
L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle
Art 42 : L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération dans laquelle elle est affiliée,
ainsi qu’un sommaire des règles relatives aux transfert édicté par la fédération et un aperçu des contrats
d’assurance conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatif aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives  qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social : Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera le jour du dépôt  du présent statut au
greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre 2020.
 
 
NOMINATIONS
Administrateurs :
En date du 17 avril 2020, ils désignent en qualité d’administrateurs
NOËL Didier
TRICOLI Davide
MESTER Ulric
GILGEAN Benjamin
HENNEBERT Aurore
 
Qui acceptent ce mandat
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
Président : Monsieur NOËL Didier
Vice-Président : Monsieur TRICOLI Davide
Secrétaire : Monsieur MESTER Ulric
Trésorier : Monsieur GILGEAN Benjamin
Responsable calendrier : Madame Hennebert Aurore
 
Fait à Saint-Ghislain en 2 exemplaires, le 17 avril 2020.
 
POUR EXTRAIT CONFORME