N° d'entreprise : 0453689388
Nom
(en entier) : Apheon MidCap Buyout III
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 326
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du treize mars deux mille vingt-quatre.
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "
Apheon MidCap Buyout III ", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 326, Blue Tower boîte
17.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales
de Bruxelles division francophone sous le numéro 0453.689.388, et assujettie à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée sous le numéro BE 0453.689.388.
a pris les résolutions suivantes : 
I. REDUCTION DES FONDS PROPRES
L’assemblée décide de réduire les fonds propres de la société à concurrence d’un montant global de
trente et un millions cent quarante-quatre mille deux cent cinquante-cinq euros cinquante cents (€
31.144.255,50).
Cette réduction des fonds propres sera imputée comme suit:
une réduction du capital à concurrence de sept millions neuf cent quatre-vingt-deux mille neuf cent
quarante-cinq euros quatre-vingt-six cents (€ 7.982.945,86) pour le ramener de treize millions deux
cent nonante-deux mille sept cent nonante-deux euros soixante cents (€ 13.292.792,60) à cinq
millions trois cent neuf mille huit cent quarante-six euros septante-quatre cents (€ 5.309.846,74) par
remboursement proportionnel aux actionnaires d’une somme équivalente et par annulation de un
million huit cent quarante-six mille cent cinquante-deux (1.846.152) actions conformément aux
articles 7 :208 et 7 : 209 du Code des sociétés et des associations. (....) 
La réduction du capital sera imputée uniquement sur le capital réellement souscrit restant à
rembourser aux actionnaires au sens de l’article 18, 2° du Code des impôts sur les revenus.
- une réduction du compte « prime d’émission » à concurrence de vingt-trois millions cent soixante et
un mille trois cent neuf euros soixante-quatre cents (€ 23.161.309,64) pour le ramener de trente-trois
millions huit cent nonante mille neuf cent cinquante-huit euros douze cents (€ 33.890.958,12) à dix
millions sept cent vingt-neuf mille six cent quarante-huit euros quarante-huit cents (€ 10.729.648,48)
par remboursement proportionnel aux actionnaires d’une somme équivalente et sans annulation de
titres  conformément aux articles 7 :208 et 7 : 209 du Code des sociétés et des associations.
La réduction des primes d’émission sera imputée uniquement sur le capital réellement souscrit
restant à rembourser aux actionnaires au sens de l’article 18, 2° du Code des impôts sur les
revenus.  (....) 
Conformément à l’article 7 : 209 du Code des sociétés et des associations, les créanciers dont la
créance est née antérieurement à la publication, ont, dans les deux mois de la publication aux
Annexes au Moniteur belge de la décision de réduction du capital, le droit d'exiger une sûreté pour
les créances non encore échues au moment de cette publication. Aucun remboursement ou
paiement aux actionnaires ne pourra être effectué aussi longtemps que les créanciers, ayant fait
valoir leurs droits dans le délai de deux mois visé ci-avant, n'auront pas obtenu satisfaction.
En outre, l’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour exécuter le
remboursement aux actionnaires en proportion du nombre d’actions qu’ils détiennent.
II. CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA REDUCTION DU CAPITAL
Les membres du bureau constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire
soussigné d'acter que le capital est effectivement réduit et est actuellement fixé à cinq millions trois
cent neuf mille huit cent quarante-six euros septante-quatre cents (€ 5.309.846,74), représenté par
un million deux cent vingt-sept mille neuf cent trente-six (1.227.936) actions sans désignation de
valeur nominale.
L’assemblée décide de renuméroter les actions existantes de 1 à 1.227.936. (....) 
III. MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 DES STATUTS
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour les mettre en concordance avec la
nouvelle situation des fonds propres comme suit :
Article 5.1. : remplacer par
"Le capital de la société est fixé à cinq millions trois cent neuf mille huit cent quarante-six euros
septante-quatre cents (€ 5.309.846,74).
Il est représenté par un million deux cent vingt-sept mille neuf cent trente-six (1.227.936) actions
sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.227.936, représentant chacune un/ un
million deux cent vingt-sept mille neuf cent trente-sixième (1/1.227.936ème) de l’avoir social,
entièrement souscrites et libérées intégralement. »
Article 5.2. : ajouter
« 29. L’assemblée générale extraordinaire du 13 mars 2024 a décidé de réduire le capital à
concurrence de sept millions neuf cent quatre-vingt-deux mille neuf cent quarante-cinq euros quatre-
vingt-six cents (€ 7.982.945,86) pour le ramener de treize millions deux cent nonante-deux mille sept
cent nonante-deux euros soixante cents (€ 13.292.792,60) à cinq millions trois cent neuf mille huit
cent quarante-six euros septante-quatre cents (€ 5.309.846,74) par remboursement proportionnel
aux actionnaires d’une somme équivalente et par annulation de  un million huit cent quarante-six
mille cent cinquante-deux (1.846.152) actions. »
IV. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
    •  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
    •  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise.
    •  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
    •  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 2 procurations et statuts coordonnés