Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Interim Cleaning Services
Rue de Wautier 3
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 29 janvier
2015.
1. Monsieur El Ouamari Mohammed, domicilié à 1020 Bruxelles, rue de Wautier 3.
2. Monsieur Bourasmoum Khalid, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue du Chœur
36.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Interim Cleaning Services.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, rue de Wautier 3. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
-              l’activité de nettoyage et d’entretien d’immeubles, de bureaux, de surfaces commerciales et
industrielles ;
-              toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement
au transport national et international de marchandises par la route et au transport de personnes par
la route, le tout dans les limites prévues par la loi ; les activités de courrier express et de livraison de
colis, les services de messagerie;
-              la location de voitures, le transport de voyageurs par taxi ;
-              l’importation, l’exportation, intermédiaire du commerce, le commerce de véhicules neufs et
d’occasion,  de pièces détachées pour voitures ainsi que de tous accessoires automobiles ;
-              l’entretien et la réparation de véhicules automobiles et de carrosseries, l’exploitation
d’ateliers mécaniques, le dépannage de voitures, l’exploitation de car wash, de stations-service (tous
carburants tels que mazout, diesel, gaz), de garages avec atelier de réparation, d’établissements de
démolition ;
-              l’exploitation d’ateliers de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
-              l’importation, l’exportation, le commerce, intermédiaire du commerce, la fabrication, la
location, le conditionnement, de produits et matériaux de construction, de matériel électrique et
électronique, de paraboles, de sanitaire et de plomberie ;
-              les travaux de construction, tels que l’entreprise générale de bâtiments, les travaux de
soudure, de démolition de bâtiment, de peinture, maçonnerie, électricité, toiture,  l’installation de
chauffage et menuiserie, les gros œuvres, les travaux de finitions, le carrelage, le plafonnage, la
décoration intérieure, les travaux d'installation électrotechnique;
-              l’exploitation de tous snacks, de restaurants, cafés, buffets, la restauration rapide,
l’exploitation d’hôtels et tout ce qui se rapporte à pareilles activités ;
-              l’exploitation d’infrastructures, de vestiaires pour publics, la location de places, de salles d’
0588989740
Volet B
organisation, de banquets ;
-              le service traiteur ;
-              l’exploitation de toutes boulangeries, pâtisseries et boucheries ;
-              l’importation, l’exportation, le commerce intermédiaire, le commerce, l’achat, de denrées
alimentaires et de boissons, de viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de mer,
poissons ;
-              l’importation, l’exportation, le commerce intermédiaire, le commerce, la distribution, la
maintenance, le service, la réparation, les conseils dans les domaines de l’informatique, des
communications, des nouvelles technologies ;
-              les services de fax, l’exploitation de cabines téléphoniques, la fourniture de l’accès au
téléphone et à internet, les services de photocopies ;
-              l’exploitation de laboratoires de développement de photos, de films, tous travaux de
laboratoire, de développement, de sonorisation, montage ;
-              l’importation, l’exportation, le commerce intermédiaire, le commerce, la location de photos,
films, bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés ainsi que tous appareils,
instruments et accessoires, permettant leur lecture, vision ou audition, de tous matériel de bureau,
informatique, électronique, de toutes œuvres artistiques ;
-              la production de films, de vidéo, de reportages et de programmes, l’enregistrement sonore
et édition musicale ;
-              l’ aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;
-              l’importation, l’exportation, le commerce intermédiaire, le commerce, de tous articles
d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, de matérielles de nettoyage, de tous
produits textiles, de vêtements divers, d’articles de confection, d’articles de ménage, de quincaillerie,
serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large, tous produits de l’artisanat en général, d’articles
cadeaux, tous produits électroménagers, tapis, chaussures, cordonnerie tapisseries, en ce compris
les articles du tiers monde, le garnissage de fauteuils, tous livres, antiquités, brocantes, meubles,
objets de décoration, d’emballages, de tous les articles de parfumerie, de toilette, produits
cosmétiques, produits de beauté, de maquillage ainsi que de savons et détergents, sans que cette
énumération soit limitative ;
-              les activités de vente ambulante sur les marchés et en tout autre lieu public ;
-              l’exploitation de salons de coiffure ;
-              les activités de conditionnement ;
-              l’ impression d’emballages ;
-              l’exploitation d’agences de voyage, les activités de tour opérateur ;
-              l’activité d’agence de publicité;
-              le conseil aux entreprises de manière générale.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société a pour objet la création, l’acquisition, l’aliénation et la gestion de tous droits réels,
personnels et/ou sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu’ils soient.
Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations similaires.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport,
de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut
exercer le mandat de liquidateur.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). Il est représenté par cent
(100)  parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital
social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (EUR 186,00) chacune, comme suit:
-              Monsieur El Ouamari Mohammed, prénommé, souscrit nonante-cinq (95) parts, soit pour
un montant de dix-sept mille six cent septante euros (EUR 17.670,00), toutes libérées dans une
même proportion et ensemble à concurrence de cinq mille huit cent nonante euros (EUR 5.890,00);
-              Monsieur Bourasmoum Khalid, prénommé, souscrit cinq (5) parts, soit pour un montant de
Volet B
neuf cent trente euros (EUR 930,00), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à
concurrence de trois cent dix euros (EUR 310,00).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part dans les proportions
mentionnées ci-avant, par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de BNP Paribas Fortis SA.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR
6.200,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par l’assemblée générale.
Le premier gérant pourra être nommé dans les dispositions transitoires de l’acte de constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le 3ième vendredi du mois de juin à 10 heures une assemblée générale
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
Volet B
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour une durée illimitée: Monsieur El Ouamari Mohammed,
prénommé.
Son mandat est gratuit.
5. Pouvoirs
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée FISCOLEX CONSULTING &
SERVICES, ayant son siège social à 1210 Bruxelles, rue Royale 233, ou toute autre personne
désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la  société, afin de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d’un guichet
d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et/ou
à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres
administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.