Nº d'entreprise : 0473 809 960
Nom
(en entier) : Human Rights Without Frontiers International
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue d'Auderghem 61/16 , 1040 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification statutaire ( texte coordonné)- Démission-Nomination
Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 18/05/2022:
L'assemblée générale a pris les décisions suivantes :
Mise en conformité des statuts en fonction de la nouvelle législation sur les asbl
Démission de Peter van Geel
L'assemblée générale extraordinaire du 18.05.2022 décide d'adopter à 2/3 des voix des membres présents
ou représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient
précédemment en vigueur et sont conformes au code des sociétés et des associations.
Titre 1er - Dénomination, siège social
Art. 1. L'association est dénommée « Human Rights Without Frontiers International »
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de
l'association, du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM
» suivi de l'indication du tribunal de l'entreprise compétent, et du numéro de compte bancaire sur tous les
documents comptables et financiers.
Art. 2. Son siège est établi à 1040 Bruxelles, Avenue d'Auderghem 61/16. Il est situé dans la région de
Bruxelles-Capitale.
Titre 2: Objet
Art. 3. L'association a pour but 1°) la promotion et la protection de la démocratie, de l'état de droit, des droits
de la personne - de l'homme, de la femme et de l'enfant - et des minorités 2°) la protection des droits des
membres des minorités ethniques, religieuses et sexuelles 3°) la défense de cas individuels, d'associations et
de groupes minoritaires 4°) la promotion de la liberté de religion et de croyance dans le monde, 5°) la promotion
de la tolérance dans le monde, 6°) l'information des décideurs politiques, du monde académique, des
personnalités et des institutions influentes, telles que le Parlement européen et les parlements nationaux, les
institutions européennes (Commission européenne, Conseil de l'Europe, Cour européenne des droits de
l'homme, ... ), l'OSCE, l'ONU et d'autres institutions internationales
par tous les moyens utiles directs ou indirects constituant son objet, tels que:
- la mise sur pied de réseaux internationaux de représentants, de correspondants, d'experts, de consultants
et de juristes;
- l'organisation de missions d'information et d'enquêtes à l'étranger;
- la participation à des conférences académiques et inter-étatiques, des conférences de presse, des
séminaires, des webinars, des colloques et l'organisation d'événements similaires;
- l'organisation de conférences, de webinars et de hearings au Parlement européen, à l'OSCE, à l'ONU, etc.
- la recherche de projets subsidiés et la collecte de fonds;
- le financement d'autres ONGs, de projets et d'experts locaux.
L'association est indépendante de tout mouvement politique, religieux ou philosophique.
Les activités de l'association pourront être financées
par des dons individuels et d'associations, sans limitation de montant,
par des subsides,
par la vente de services,
par des travaux de sous-traitance
en conformité avec l'objet de l'association.
Elle pourra aussi exercer certaines activités économiques à condition que le produit de cette activité soit
uniquement destiné à la réalisation de l'objet principal.
Titre 3: Membres
Art. 4. Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les premiers membres étaient
les membres fondateurs.
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les premiers
possèdent la plénitude des droits rattachés à la qualité de membre, y compris le droit de vote à l'assemblée
générale. Les articles 6 à 9 ne s'appliquent qu'à eux. Les membres adhérents ont les droits et obligations qui
leur sont accordés dans les statuts.
Art. 6.
1. Les nouveaux membres effectifs doivent être admis par le conseil d'administration, à la majorité des deux
tiers. En cas d'admission, ils deviennent de facto membres de l'assemblée générale.
2. L'admission des autres membres effectifs ne sera décidée que moyennant la présentation au conseil
d'administration d'une requête écrite et motivée.
3. Les conditions d'admission minimales sont les suivantes:
- avoir déjà exercé des activités pour l'association pendant au moins un an que ce soit comme membre
adhérent ou bénévole;
- s'engager à promouvoir les buts de l'association et à ne rien faire qui puisse lui porter préjudice;
- avoir payé sa cotisation annuelle selon les instructions du conseil d'administration;
- ne pas être titulaire d'un mandat politique, ne pas représenter un mouvement ou un parti politique en exil,
ne pas être un ministre du culte.
Art. 7. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
-Être une personne physique
-Avoir 18 ans accomplis
-Toute personne désirant devenir membre effectif peut en faire la demande motivée par écrit au Conseil
d'Administration. La candidature devra être acceptée par le même Conseil d'Administration statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Art. 8. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa.
dèmission au conseil d'administration.
Art. 9. La perte de l'une des conditions de membre énumérées à l'article 6 entraîne de plein droit la perte de
la qualité de membre. Dans ce cas, la démission d'office est actée par le conseil d'administration et est notifiée
à l'intéressé par écrit.
Art. 10. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée. Le conseil	-
d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3.Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
4.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
5.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite. L'usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
6.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Ce dernier
peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre
adhérent lorsqu'il l'estime nécessaire au bon fonctionnement de l'association.
Art. 11. L'association doit tenir, en son siège, un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du
Conseil d'Administration. Ce registre reprend pour chaque membre au moins le nom, prénom et domicile, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège de celle-ci.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la
ou des modifications intervenues. Le Conseil d'Administration peut décider que le registre des membres sera
tenu sous forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres. A
cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'Administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre.
Art. 12. Les membres démissionnaires ou exclus et leurs successeurs n'ont aucun droit sur le fonds social
de l'association. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou des apports qu'ils ont versés ou que
leurs prédécesseurs ont versés.
Art. 13. Le montant des cotisations dont seront redevables les memres effectifs et adhérents est fixé chaque
année par le conseil d'administration, sans que ce montant puisse excéder 75 EUR. Le conseil pourra en outre
fixer une cotisation d'entrée sans que ce montant puisse excéder 150 EUR.
Art. 14. Les membres n'encourent en aucun cas quelque obligation personnelle du chef des engagements
de l'association.
Titre 4: Conseil d'administration
Art. 15. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins
et de sept membres au plus, nommés par l'assemblée générale, à la majorité absolue, pour un mandat
maximum de cinq ans.
Art. 16. Pour être candidat au poste d'administrateur, il faut être membre effectif de l'association depuis au
moins un an.
Les administrateurs sont élus jusqu'à la fin du mandat du conseil d'administration.
En cas de décès, expiration du mandat, révocation, les autres administrateurs restent en fonction jusqu'à
ce qu'il soit régulièrement pourvu à leur remplacement. Pendant ce temps, ils demeurent responsables
personnellement. Ils sont tenus de préparer les prochaines élections.
La perte de qualité de membre entraîne automatiquement la perte de la qualité d'administrateur. Il revient
au conseil d'administration de pourvoir ou non à son remplacement en cooptant provisoirement un nouvel
administrateur. Sa nomination définitive est de la compétence de la première assemblée générale faisant suite
à sa nomination provisoire.
Art. 17. Le conseil désigne parmi ses membres un président, qui sera en même temps administrateur-
délégué, ainsi qu'un secrétaire et un trésorier. L'administrateur-délégué a le pouvoir d'opérer seul les opérations
bancaires et transactions financières nécessaires.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou, en cas d'indisponibilité de ce dernier et avec son
accord, à l'initiative de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour, fixé éventuellement après
consultation des autres administrateurs, le lieu et la date. Le conseil d'administration pourra délibérer de
manière unanime par écrit ou par un moyen de télécommunication assurant l'identité des membres, une
délibération effective et un décompte des voix efficace.
Art. 18.
Le conseil ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs est présente. A défaut de
président, c'est l'administrateur le plus âgé qui préside les réunions. Toutes les décisions sont prises à la
majorité simple des membres présents, sauf dans le cas de l'admission de nouveaux membres ; en cas de
partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de
plus d'une procuration.
Un projet de rapport est rédigé pour chaque réunion. Il est ensuite soumis à l'approbation du conseil
d'administration. Le rapport définitif est signé par le président et les administrateurs qui le souhaitent ou, à
défaut, par deux administrateurs.
Art. 19.
1. Le conseil d'administration dirige l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il agit en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes les actions judiciaires et décide des
recours. Il est compétent pour tous les actes d'administration et de disposition, y compris l'aliénation même à
titre gratuit de biens mobiliers ou immobiliers: les hypothèques, les prêts et emprunts, quelle que soit leur durée;
les opérations commerciales et bancaires, les levées hypothécaires.
2. Le conseil nomme et révoque les membres du personnel et en détermine le statut.
3. Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l'administrateur-délégué ou à l'un de ses
membres. Les tiers ne peuvent recevoir procuration que pour une mission clairement spécifiée et limitée dans
le temps.
Le conseil pourra désigner un délégué à la représentation ou représentant légal qui en tant qu'organe pourra
représenter l'association dans tous les actes et signer seul tous documents engageant ou représentant
l'association.
Le contenu et la durée des mandats conférés, éventuellement renouvelable, sont déterminés par le conseil
d'administration.
4. Le conseil peut édicter tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utiles.
5. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée
générale, sont attribuées au conseil d'administration.
Art. 20. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Art. 21. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de l'entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Titre 5: Assemblée générale
Art. 22. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs, y compris les membres du conseil
d'administration et éventuel commissaire. Un membre peut toutefois se faire représenter par un autre membre.
Aucun représentant ne peut disposer de plus de deux procurations. Chaque membre dispose d'une voix.
L'assemblée générale est compétente pour :
1.la modification des statuts;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget;
6.la dissolution de l'association;
7.l'exclusion d'un membre effectif;
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10. tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 23. Il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an, au plus tard le 30 juin, pour
l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant.
Tous les membres effectifs, administrateurs et éventuels commissaires sont convoqués à l'assemblée
générale ordinaire, une fois par an, dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'assemblée générale
est convoquée par le conseil d'administration, par écrit (mail) au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Elle est signée par le président du conseil
d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné par lui.
"L'assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toute proposition signée par un
vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Art. 24. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé
des administrateurs présents.
.
Art. 25. L'assemblée générale peut, dans les cas ordinaires, prendre des décisions à la majorité simple des
voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où le code des sociétés
et des associations, exige un quorum de présences et un quorum de votes.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président du conseil d'administration est prépondérante.
Art. 26. Un projet de rapport est rédigé pour chaque réunion. Le rapport définitif est signé par le président
ou, à défaut, par deux administrateurs.
Art. 27. L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être
indiqué dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et l'identité des
participants, et d'autres parts, d'assurer la participation directe, simultanée et aux délibérations et aux votes.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique avant la réunion lorsque cela.
sera justifié. Dans ce cas, les questions pourront être posées jusqu'à 7 jours avant la réunion et les votes
devront parvenir au moins 7 jours avant la réunion.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent l'unanimité.
Art. 28. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que
conformément au code des sociétés et des associations.
Toute modification aux statuts doit être déposée, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux
"Annexes du Moniteur belge".
Titre 6: Exercice social
Art. 29. L'année comptable court du 1er janvier au 31 décembre. Les comptes et budgets sont préparés par
le conseil d'administration et sont soumis à l'assemblée générale pour approbation.
Art. 30. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 31. Vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour une durée
déterminée par l'assemblée générale et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel.
Titre 7: Dissolution et liquidation
Art. 32. Sauf les cas de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale avec un quorum de vote des trois quarts des membres présents et pour les autres points,
conformément à la loi et aux présents statuts.
La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs; à défaut, le tribunal nommera le
ou les liquidateurs et ce, à la demande de la partie la plus diligente.
Art. 33. En décidant de l'affectation de l'actif net, l'assemblée générale et les liquidateurs doivent tenir
compte de l'objet de la présente association et en proposer l'attribution en priorité à Human Rights Without
Frontiers International ou à l'une de ses filiales étrangères. L'actif net ne pourra en aucun cas être attribué à
des membres ou anciens membres individuels.
Art. 34. Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts sont réglées conformément au code
des sociétés et des associations.
Lors de la même assemblée, il a été décidé ce qui suit :
Les membres du conseil d'administration ont été reconduits dans leurs fonctions pour un nouveau mandat
de 5 ans. Le conseil d'administration se compose donc à ce jour de
Karl Heinz Bindels
Willy Casimir Fautré
Patrice Thibault Martin
Johannus Diedericus Theodorus Noot
Fait à Bruxelles, le 18 mai 2022
Fautré, Willy	Patrice Thibault Martin
Administrateur-délégué	Administrateur