N° d'entreprise : 0765234087
Nom
(en entier) : Notaire Justine DE SMEDT Notaris
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Alfred Madoux 129
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS,
DENOMINATION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Katrien VAN STEENKISTE, notaire associé de résidence à
Woluwe-Saint-Lambert, substituant son confrère,  Maître Justine DE SMEDT, notaire de résidence à
Woluwe-Saint-Pierre, le 18 mai 2021, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « Notaire Justine DE SMEDT Notaris », ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue
Alfred Madoux 129, identifiée sous le numéro d'entreprise BE 0765.234.087 RPM Bruxelles.   
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Katrien VAN STEENKISTE, notaire
associé de résidence à Woluwe-Saint-Lambert, le 12 mars 2021, publié par extrait aux Annexes au
Moniteur belge du 18 mars suivant, sous le numéro 0317122, dont les statuts n’ont pas été modifiés
depuis.
BUREAU
La séance est ouverte à 18 heures 30 minutes.
Sous la présidence de Madame Justine DE SMEDT, ci-après plus amplement nommé, qui remplit
également la fonction de secrétaire.
Etant donné le nombre restreint d’actionnaires, il est décidé de ne pas désigner de scrutateurs.
EXPOSE DU PRESIDENT
Le Président expose ce qui suit :
I. Composition de l'assemblée
L’actionnaire unique est présent et déclare être titulaire du nombre d’actions suivant :
Madame DE SMEDT Justine Anne-Aymone Marie, née à Uccle le vingt février mil neuf cent quatre-
vingt-deux, épouse de Monsieur CAVALIER Jean-Philippe Barthélemy, domiciliée à 1150 Woluwe-
Saint-Pierre, avenue Alfred Madoux, 127.
Mariée à Woluwe-Saint-Pierre le 29 mai 2010 sous le régime de la séparation de biens pure et
simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Luc Van Steenkiste, à Woluwe-
Saint-Lambert, substituant son confrère, le notaire Liliane Panneels à Woluwe-Saint-Pierre,
légalement empêché, le 17 mai 2010, non modifié à ce jour.
Propriétaire de cent (100) actions  ou l’intégralité du patrimoine social.
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit:
    1.  Modification de la dénomination de la société
    2.  Apport avec émission de cent (100) actions nouvelles, jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, et participant aux bénéfices de la société à partir de ce jour.
Les 100 nouvelles actions sont à souscrire au prix unitaire de cent euros (100,00 EUR), par Madame
Justine VAN LERBERGE, plus amplement dénommée ci-après, en rémunération de l'apport par
cette dernière de dix mille euros (10.000,00 EUR).
    1.  Souscription et libération.
Volet B
    2.  Constatation de la réalisation effective de l'augmentation des capitaux propres ;
    3.  Modification de l'article 6 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle
des capitaux propres
    4.  Nomination d’un nouvel administrateur
    5.  Questions des actionnaires.
III. Convocation et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que l’actionnaire unique est présent et que, par
conséquent, il n'y a pas lieu de justifier de sa convocation.
L’actionnaire unique déclare être également administrateur unique de la société.
Pour être admises, les résolutions entraînant une modification aux statuts doivent réunir une majorité
de trois quarts au moins des voix prenant part au vote et les résolutions relatives aux autres points à
l'ordre du jour, la majorité simple des voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SOCIETE
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « Justine DE SMEDT & Justine
VAN LERBERGE » et par conséquent de modifier l’article 1 des statuts comme suit :
« La société est une société notariale régie par la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du
notariat (ci-après la "Loi organique du notariat").
Elle revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée  « Justine DE SMEDT & Justine VAN LERBERGE ».
La dénomination est suivie de la mention « société notariale » ou « notaires associés » ou «
notarisvennootschap » ou « geassocieerde notarissen ». »
DEUXIEME RESOLUTION : APPORT AVEC EMISSION D’ACTIONS NOUVELLES
1. L’actionnaire unique est présente ou représentée à l’assemblée. Par conséquent et conformément
à l’article 5 :121 § 2 du CSA, l’assemblée renonce à l’unanimité à l’établissement du rapport de l’
organe d’administration justifiant le prix d’émission des nouvelles actions et décrivant les
conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires.
2. L'assemblée décide la création de cent (100) nouvelles actions jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, et participant aux bénéfices de la société à partir de ce jour.
Les actions nouvellement émises devront être intégralement souscrites au prix unitaire de cent euros
(100,00 EUR).
3. Tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée. Par conséquent et
conformément à l’article 5 :130 § 2 du CSA chacun des actionnaires ci-avant identifiés déclare
individuellement renoncer au droit de préférence de l’article 5 :128 du CSA dans le cadre de la
présente émission d’actions.
TROISIEME RESOLUTION: SOUSCRIPTION ET LIBERATION DES NOUVELLES ACTIONS
1. A l'instant, intervient, Madame VAN LERBERGE Justine Anne Michèle, née à Etterbeek le vingt-
trois mars mille neuf cent quatre-vingt-huit, épouse de Monsieur HEUZEL Julien Baudouin Michel,
domiciliée à 3080 Tervuren, Ijzerstraat, 59/101, , .
Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la société à responsabilité limitée « Notaire Justine DE
SMEDT». Elle déclare ensuite souscrire les cent actions nouvelles, au prix de cents euros chacune,
soit pour dix mille euros (10.000,00 €).
2. Le souscripteur déclare, et le président reconnait, que chacune des actions ainsi souscrites est
entièrement libérée par un versement en espèces que le souscripteur a effectué au compte numéro
BE44 0019 0732 5245 ouvert auprès de la banque BNP Paribas Fortis.
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 18 mai 2021 a été remise au notaire
soussigné.
QUATRIEME RESOLUTION: CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE
L'AUGMENTATION DES CAPITAUX PROPRES
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné de constater authentiquement la réalisation
effective de l’augmentation des capitaux propres qui précède à concurrence de dix mille euros
(10.000,00 €) et qu’ainsi ils sont effectivement portés à vingt mille euros (20.000,00 €) représentés
par cent actions sans désignation de valeur nominale.
CINQUIEME RESOLUTION: MODIFICATION DES STATUTS
L’assemblée décide de modifier l’article 6 des statuts comme suit:
« En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises.
Volet B
Sauf convention contraire entre actionnaires, chaque action donne un droit égal dans la répartition
des bénéfices et des produits de la liquidation. » 
SIXIEME RéSOLUTION : Mission au notaire
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
SEPTIEME RÉSOLUTION : NOMINATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
L’assemblée décide de nommer un nouvel administrateur non statutaire, pour une durée illimitée,
savoir :
- la société à responsabilité limitée « Justine VAN LERBERGE », dont le siège est établi à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Alfred Madoux 129, numéro d’entreprise 0725.750.139, représentée
conformément à ses statuts par son représentant permanent, Madame Justine VAN LERBERGE,
prénommée, ici présente et qui déclare accepter son mandat.
Son mandat est rémunéré.
 
Pour extrait conforme
Katrien VAN STEENKISTE, notaire associé à Woluwe-Saint-Lambert, le 31 mai 2021
Extrait déposé
Expédition du procès-verbal du 18 mai 2021
Coordination  des statuts