Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EFOR BELGIUM
Avenue Louise 54
1050 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le vingt-sept janvier 2017, il
résulte qu’ont comparu : 1. La société par actions simplifiée de droit français « FOR GROUPE »,
ayant son siège social à 83500 La-Seyne-sur-Mer (France), Allée de Vilnius 8, portant le numéro
d’entreprise bis 0669.498.849 2. Monsieur REMINI Olivier Krim, né à Toulon, le 08 mai 1981,
domicilié à 83190 Ollioules (France), Chemin des Messugues 157A et 3. Monsieur ROGER Mathieu
Charles Louis, né à Paris, le 08 novembre 1979, domicilié à 69160 Tassin La Demi Lune, avenue du
Général Leclerc 4.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société anonyme sous la dénomination « EFOR
BELGIUM », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 54, dont le capital s'élève à
soixante-deux mille euros (€ 62.000,00), représenté par soixante-deux mille (62.000) actions sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un soixante-deux millième (1/62.000ième) de
l'avoir social.
Souscription ET Libération DES ACTIONS
Ces soixante-deux mille (62.000) actions sont souscrites, comme suit, au pair, en espèces, au prix
de un euro (€ 1,00) l'une :
1.               La société par actions simplifiée de droit français « FOR GROUPE », pré-qualifiée,
cinquante-huit mille neuf cents (58.900) actions ;  
2.               Monsieur REMINI Olivier, pré-qualifié, mille huit cent soixante (1.860) actions ;
3. Monsieur ROGER Mathieu, pré-qualifié, mille deux cent quarante (1.240) actions.
Soit au total, soixante-deux mille (62.000) actions ou l'intégralité du capital souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est
intégralement libérée par un versement en espèces de sorte que la société a dès à présent de ce
chef à sa disposition une somme de soixante-deux mille euros (€ 62.000,00).
Conformément à la loi, ladite somme de soixante-deux mille euros (€ 62.000,00), montant du capital
libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial ouvert au nom de la société à la Société
Générale, corporate & investment banking.
(…)
CHAPITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE 1  - DENOMINATION
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
Elle est dénommée "EFOR BELGIUM".
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".
Ils devront également contenir l’indication précise du siège de la société, les termes « registre des
personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis du numéro d’entreprise, ainsi que l’indication
du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
0670545063
Volet B
Le siège social de la société est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 54.
(…)
ARTICLE 3 - OBJET
La Société a pour objet, en Belgique et à l'étranger :
    •  l’exercice de la profession d’ingénieur conseil dans tous les domaines ;
    •  le recrutement et la formation de tout personnel travaillant dans les domaines suscités ;
    •  toute prestation de services dans tous les domaines des sciences de l'ingénieur et notamment
dans la fourniture de prestations de services dans le conseil et l'ingénierie dans les domaines de la
recherche et du développement ;
    •  le recrutement et la formation ;
    •  la création, la conception, le développement, la commercialisation, la location, l'installation,
l'adaptation, la maintenance de logiciels ;
    •  l’achat et vente de tous matériels informatiques,
    •  toutes prestations de conseil en ingénierie et d’assistance à la conception et au développement
de produits et solutions dans les domaines de l’industrie et du tertiaire,
    •  toutes prestations de conseils aux professionnels ; et, plus généralement, toutes opérations
industrielles et commerciales se rapportant à :
        •  la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce,
la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines,
ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
        •   la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de
propriété intellectuelle concernant ces activités ;
        •  la participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières,
mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à
l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
La société peut exercer des mandats d’administrateurs ou de gestion dans d’autres sociétés, y
compris tout mandat de liquidateur.
 
Elle peut aussi se porter garant ou caution et, accorder des prêts et avances sous quelque forme ou
pour quelque durée que ce soit, y compris toute assistance financière à toute société liée ou
associée, ou, entreprise dans lesquelles elle possède une participation ou un intérêt, ainsi
qu’octroyer toute garantie ou engagement similaire en faveur des mêmes entreprises.
 
La société peut, dans les limites de son objet social, conclure toutes opérations financières,
industrielles, commerciales ou civiles ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières.
 
Cette énumération n’est pas limitative et la société peut dès lors exercer toutes activités qui
contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son objet social.
 
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par l'article 559 du Code des Sociétés.
(…)
ARTICLE 5 – CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de soixante-deux mille euros (€ 62.000,00), représenté par
soixante-deux mille (62.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
une fraction équivalente du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 62.000.
(…)
ARTICLE 17 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout
temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée
Volet B
générale qui a procédé aux nominations.
(…)
ARTICLE 27 - CONTROLE
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard
du Code des Sociétés et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est confié
à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les
membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 141, 2° du Code des
Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code,
l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire ayant dès lors,
individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
 (…)
ARTICLE 29 - REUNIONS
L'assemblée générale annuelle se réunit le 15 du mois de mai à 10 heures. Si ce jour est un jour
férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.
En cas de recours à la procédure par écrit, la société doit recevoir - au plus tard le jour
statutairement fixé pour l'assemblée annuelle- la circulaire contenant l'ordre du jour et les
propositions de décision.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions ou sur
la demande d’un titulaire de part de fondateur.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
(…)
ARTICLE 40 - ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe.  Ces
documents sont établis conformément à la loi.
Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux
articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de rédiger
un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa, 1° du
Code des sociétés.
(…)
ARTICLE 42 - Répartition des bénéfices
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce
bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale
vient à être entamée;
Le solde restant sera réparti uniformément entre toutes les actions  et les parts de fondateur.
Toutefois, l'assemblée générale peut, sur proposition du conseil d'administration, décider qu'avant
toute répartition du susdit solde, tout ou partie de celui-ci servira à constituer ou à alimenter des
fonds de réserves ou de prévision ou sera reporté à nouveau.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
ARTICLE 43 - ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Le conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilité et sur le vu d'une situation active et
passive de la société ne remontant pas à plus de deux mois, préalablement examinée par le
commissaire, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de
l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.
Cette décision ne peut être prise moins de six mois après la clôture de l'exercice précédent, ni avant
l'approbation des comptes annuels se rapportant à cet exercice.
Lorsqu'un premier acompte a été distribué, la décision d'en distribuer un nouveau ne peut être prise
que trois mois au moins après la décision de distribuer le premier.
CHAPITRE SEPT  - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Volet B
ARTICLE 44 - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale
et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en
fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs. Les liquidateurs
n’entrent en fonction qu’après confirmation de leur désignation par le tribunal de commerce
compétent.
ARTICLE 45 – REPARTITION
Après règlement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le
montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par une répartition ou des
remboursements préalables en espèce au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
1) Monsieur REMINI Olivier, prénommé.
2) Monsieur ROGER Mathieu, prénommé.
3) La société par actions simplifiée de droit français FOR GROUPE, prénommée, désignant comme
représentant permanent Monsieur REMINI Olivier, prénommé. 
Chaque administrateur communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe
pas de décision judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat d’administrateur.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2023.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
2. Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3. Clôture du premier exercice social:
Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le 31 décembre 2017.
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2018.
5. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution: Monsieur Cédric Guyot, ou Madame Olivia de Patoul, ou Madame Alicia Cauwenbergh
et/ou tout autre avocat du cabinet d’avocats « CMS DE BACKER », ayant son siège social à 1170
Watermael-Boitsfort, chaussée de la Hulpe 178, 430.408.301 RPM Bruxelles, pouvant agir chacun
seul afin d’ouvrir un registre des actions et d’y inscrire les participations des comparants
conformément au présent acte, et d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes
morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
7. Reprise d’engagements
Les comparants déclarent que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur l'article 60 du Code
des sociétés en vertu duquel la société présentement constituée peut reprendre le(s) engagement(s)
effectué(s) par eux-mêmes ou leurs préposés, au nom de la société en formation et avant
l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, pour autant i) que le dépôt au greffe du Tribunal
de Commerce compétent des documents prescrits par l'article 68 du Code des Sociétés soit fait dans
les deux ans de la naissance de l'(des) engagement(s) et ii) que l' (les) engagement(s) soi(en)t repris
Volet B
8. Convention entre Parties
Les comparants conviennent que toutes conventions particulières non contraires à la législation en
vigueur signées entre eux, seront d'application immédiatement à la date de leur signature.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte