N° d'entreprise : 0422646816
Nom
(en entier) : ECONOCOM GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société européenne (Societas Europaea)
Adresse complète du siège Place du Champ de Mars 5
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-deux juin deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société européenne cotée "ECONOCOM GROUP", ayant
son siège à 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars 5, ci-après dénommée la "Société" ou
"Econocom Group".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L’assemblée aborde l’ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Annulation d’actions propres de la Société.
L’assemblée décide d’annuler quarante-trois millions huit cent quatre-vingt-quatre mille quatre-vingt
une (43.884.081) actions détenues en propre par la Société conformément à l’article 7:217, §1 du
Code des sociétés et des associations. Du fait de cette annulation, le nombre total d'actions de la
Société est réduit à 179.045.899.
En conséquence de l'annulation des quarante-trois millions huit cent quatre-vingt-quatre mille quatre-
vingt une (43.884.081) actions propres, l’assemblée décide de supprimer la réserve indisponible à
concurrence d’un montant de 136.169.469,08 EUR, constituée conformément à l'article 7:217, §2 du
Code des sociétés et des associations suite à l’acquisition par la Société des 43.884.081 actions
propres.
L’assemblée décide de modifier l’alinéa 2 de l'article 5 des statuts afin de refléter le nombre d'actions
émises par la Société, comme suit :
"Il est représenté par cent septante-neuf millions quarante-cinq mille huit cent nonante-neuf
(179.045.899) actions sans mention de valeur nominale.".
L’assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts en y insérant un dernier nouveau paragraphe
rédigé comme suit :
"Aux termes du procès-verbal dressé par le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, le 22 juin 2023, le
nombre d’actions a été porté à cent septante-neuf millions quarante-cinq mille huit cent nonante-neuf
(179.045.899).".
(…)
DEUXIEME RESOLUTION : Modification de l’article 12 des statuts.
L’assemblée décide de modifier l’article 12 des statuts afin (i) d’insérer dans les statuts la possibilité
que le conseil d'administration soit autorisé, par l’assemblée générale, à annuler des actions propres
et (ii) de renouveler l’autorisation faite au conseil d'administration, pour une durée de trois ans, d’
acquérir, conformément aux dispositions légales, les actions de la société ou les parts bénéficiaires,
par voie d'achat ou d'échange, pour éviter à la société un dommage grave et imminent.
Le nouvel article 12 est désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 12 – ACQUISITION ET ALIENATION D’ACTIONS PROPRES.
La société ne peut acquérir ses propres actions ou (le cas échéant) parts bénéficiaires, par voie
d'achat ou d'échange, directement ou par personne agissant en son nom propre mais pour le compte
de la société, qu'à la suite d'une décision d'une assemblée générale statuant aux conditions de
quorum et majorité prévues à l'article 7:154 du Code des sociétés et des associations, qui fixe
notamment le nombre maximum d'actions ou parts bénéficiaires à acquérir, la durée pour laquelle
l'autorisation est accordée, dans la limite prévue par le Code des sociétés et des associations, ainsi
que les contre-valeurs minimales et maximales.
L'autorisation de l'assemblée générale n'est pas requise lorsque l'acquisition d'actions propres ou de
parts bénéficiaires est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Dans ce
cas, le conseil d'administration est autorisé à acquérir, conformément aux dispositions légales alors
en vigueur, les actions de la société par voie d'achat ou d'échange. Cette autorisation est conférée
pour une durée de trois ans à dater de la publication aux annexes du Moniteur belge de la décision
de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 22 juin 2023.
Le conseil d'administration peut aliéner ou annuler des actions de la société dans les cas prévus par
le Code des sociétés et des associations, en ce compris à une ou plusieurs personnes déterminées.
Pour autant que de besoin, cette autorisation est étendue aux aliénations ou annulations d'actions
propres de la société par ses filiales.
Le conseil d'administration peut, par ailleurs, céder ou annuler les actions de la société cotée au
sens de l’article 1:11 du Code des sociétés et des associations. Elle peut en outre céder les actions
et parts bénéficiaires dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations, ainsi que
lorsqu'il s'agit d'éviter à la société un dommage grave et imminent, pour autant, dans ce dernier cas,
que les titres soient cédés sur le marché ou à la suite d'une offre publique de vente faite aux mêmes
conditions à tous les actionnaires.".
(…)
TROISIEME RESOLUTION : Autorisation octroyée au Conseil d’Administration d’annuler des actions
propres.
L’assemblée décide d'autoriser expressément le conseil d'administration de la Société à annuler les
actions propres de la Société, sans autre approbation ni autre intervention de l'assemblée générale
et sans limitation dans le temps, et par conséquent d’autoriser le conseil d'administration de modifier
les statuts à la suite d’une annulation afin de refléter le nombre d’actions émises par la Société.
L’assemblée décide que cette autorisation s'applique également à l'annulation des actions propres
de la société acquises par les filiales directes de la Société au sens de l'article 7:221 du Code des
sociétés et des associations, conformément aux dispositions qui y sont énoncées.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION : Pouvoirs.
L’assemblée décide de déléguer les pouvoirs (i) avec faculté de subdélégation, aux administrateurs
délégués d'Econocom Group SE, pour l’exécution des résolutions qui précèdent et (ii) au notaire
instrumentant et à ses préposés, agissant séparément, pour l’établissement du texte coordonné des
statuts de la Société et aux fins d’assurer les diverses formalités.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le liste de présence, le
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire