Nº d'entreprise : 0861.726.620
Nom
RBEYERMENTS 58 ARENTSAGRICOLE
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Albert ler 31, 6210 Frasnes-lez-Gosselies, Belgique
Extrait de l'acte de nomination -administrateurs; Changement de siège
Objet de l'acte :
social; Mise en conformité des statuts
L'assemblée générale spéciale des membres de l'association tenue le 17/11/2022 a décidé
- de transférer le siège social de l'association vers 6740 ETALLE, Lenclos, 74A. Cette
modification entre en vigueur ce jour le 17/11/2022.
- de renouveler l'organe de gestion en acceptant les candidats suivants :
Collinge	Serge
Debusschere	Philippe
Demortier	Didier
Jean	Despas
D'hooghe	Pierre
Olivier
Dubois
Ferretti	Johan
Olivier	François
Pierre-Yves	Jacquet
Jean-François	Kaiser
Meurez
Yves
Geoffroy	Petit
de Marneffe	Henry
Lemoine
Benjamin
la nomination comme administrateur pour un mandat de trois ans prendra fin le jour de
l'assemblée générale annuelle en 2025:
- De procéder à l'adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations en arrêtant
les dispositions suivantes :
Titre premier - Dénomination, siège social
Article premier - Dénomination de l'association
L'Association Sans But Lucratif a pour dénomination Groupement des agents Indépendants de
CRELAN S.A. (en abrégé ASBL GICA).
Article 2 - Siège social
Le siège social de l'Association est établi en région wallonne.
Titre 2 - But et durée de l'association
Article 3 - But
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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L'association a pour but :
de fédérer les agents indépendants du réseau francophone et germanophone du
Groupe CRELAN belge afin de définir une position commune vis-à-vis des conseils d'agents
constitués ;
de permettre la communication entre le réseau et les conseils d'agents constitués
que sont l'Organe de Concertation et le Conseil Consultatif ;
de constituer un lieu de rencontre entre agents indépendants et un pôle
d'intercommunication et de cohésion entre les agents membres de l'ASBL d'organiser la
défense des intérêts collectifs de tous les membres.
de négocier des avantages pour leur clientèle ou pour eux-mêmes du fait de leur
groupement
d'organiser toute action en rapport avec le but défini ci-dessus.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou
complémentaire à son objet.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre 3 - Membres de l'association
Article 5 - Membres de l'association
L'association est composée exclusivement de membres effectifs, personnes morales ou
personnes physiques. Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 6 - Qualité des membres
Ne peuvent être membres de l'association que les personnes physiques ou morales disposant
d'une convention de directeur d'agence indépendant avec CRELAN S.A. et qui, soit ont signé
les présents statuts en tant que membres fondateurs, soit en font la demande comme il le
sera décrit ci-après.
Les personnes morales sont représentées par un ou plusieurs administrateurs qui, en cas de
pluralité, ne disposeront que d'une seule voix lors des assemblées générales ou des conseils
d'administration ; en cas de dissentiment entre les actionnaires ou administrateurs d'une
seule personne morale présents ou représentés, leur pouvoir votaI sera suspendu aussi
longtemps que ce dissentiment existera.
Un membre personne morale sera toujours représenté par une personne physique. Si son
organe de gestion est une personne morale, c'est la personne physique nommée
représentant permanent légalement désigné qui exercera la représentation du membre.
Article 7 - Nombre de membres
Le nombre d'associés ne peut être inférieur à trois.
Article 8 - Admission de nouveaux membres
Toute personne physique ou morale désireuse de faire partie de l'Association doit en faire la
demande, par écrit, à l'organe d'Administration. Elle doit, en outre, apporter la preuve qu'elle
dispose d'une convention de mandat de directeur d'agence indépendant avec CRELAN S.A. et
s'engager à honorer sa cotisation annuelle.
L'Assemblée générale examine la candidature lors de sa plus prochaine assemblée et rend
une décision motivée et irrévocable quant à la demande. La décision est portée à la
connaissance du candidat par le président de l'organe d'administration.
Article 9 - Départ d'un membre
Tout membre est libre de se retirer de l'association, à tout moment, en adressant sa
démission à l'organe d'administration. Il peut également être réputé démissionnaire par
l'Assemblée générale s'il ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans le mois du rappel
qui lui est adressé par lettre recommandée ou s'il perd sa convention de directeur d'agence
indépendant avec CRELAN S.A.
Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées. Il reste tenu de verser les cotisations dues
pour la période durant laquelle il a été membre de l'association.
Article 10 - Suspension d'un membre
L'organe d'administration, par décision motivée, peut suspendre un membre, jusqu'à ce que
l'Assemblée générale se prononce quant à son éventuelle exclusion, dès lors que ce membre
se serait rendu coupable d'infractions graves aux présents statuts, à son contrat de directeur
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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d'agence, aux lois régissant le contrat d'agence et aux lois pénales. Pendant sa suspension, le
membre ne peut plus se prévaloir publiquement de sa qualité de membre de l'association, les
éventuels mandats que l'Assemblée générale lui a conférés ne peuvent plus être exercés et il
ne peut plus engager l'association pour quelque cause que ce soit.
Article 11 - Exclusion d'un membre
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou valablement représentés.
Le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées. TI reste tenu de verser les cotisations dues
pour la période durant laquelle il a été membre de l'association.
Article 12 - Registre des membres
Un registre des membres est tenu au siège de l'association. Il mentionne les nom, prénom et
siège d'exploitation des membres, ou s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social de celle-ci et le ou les numéros
d'agence de CRELAN S.A.
Toute modification du registre sera inscrite par l'organe d'administration endéans les huit
jours de la connaissance qu'il en a eue.
Titre 4 - Cotisations
Article 13 - De la cotisation
Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé lors de
l'assemblée générale ordinaire annuelle pour l'année suivante, avec un maximum de 750
euros. Les cotisations annuelles sont dues le 1er jour de chaque exercice social et ne peuvent
être remboursées si un membre quitte l'association en cours d'exercice.
Il est précisé que les Agences disposant de plusieurs numéros d'agence ne sont redevables
que d'une seule cotisation.
Titre 5 - Assemblée générale
Article 14 - Composition et date de réunion
L'Assemblée générale se compose de tous les membres.
L'Assemblée générale doit se réunir au moins une fois par an et au plus tard le 30 juin de
chaque année à l'endroit décidé par l'organe d'administration.
Article 15 - Compétence de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale est compétente pour procéder à :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération dans le cas où une telle
rémunération leur est accordée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;	-
l'approbation des budgets et des comptes ;	-
la dissolution de l'association ;
l'exclusion d'un membre ;	t
tous les pouvoirs que les statuts et la loi lui donnent ;
Article 16 - Convocation
Les membres sont convoqués à l'Assemblée générale par un des administrateurs.
Ils peuvent s'y faire représenter par un membre de l'association par le biais d'une
procuration. Chaque membre de l'Assemblée générale ne peut détenir qu'une seule
procuration.
Les convocations doivent contenir l'ordre du jour et sont adressées par lettre, fax ou courriel
au moins huit jours avant la réunion de l'Assemblée générale.
Article 17 - Convocation exceptionnelle
L'Assemblée générale doit être convoquée le plus rapidement possible dès lors que cinq
membres en auront adressé la demande à l'organe d'administration. La convocation se fait
dans les formes et délais décrits à l'article 16.
Article 18 - Délibération
Tous les membres de l'association disposent d'un droit de vote égal à l'Assemblée générale,
étant précisé que les membres qui ont différents numéros d'agence ne disposent que d'une
seule voix.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sauf
si la loi ou les statuts en disposent autrement.
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L'Assemblée générale délibère relativement à la dissolution de l'association ou à la
modification des statuts conformément au Code des Sociétés et des Associations, en abrégé
CSA.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si
les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification
ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée,
il doit être convoqué une seconde assemblée qui pourra délibérer valablement, quel que soit
le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités
prévues à l'alinéa 4 ou à l'alinéa 5. La seconde assemblée ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première assemblée.
Article 19 - Consignation des décisions
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de
procès verbaux signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège
social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre. Les décisions peuvent, éventuellement, être portées à la connaissance de tiers par
lettre.
Article 20 - Publication
Toute modification des statuts, de même que toute nomination, démission ou révocation d'un
administrateur doit être publiée dans le mois de sa survenance aux annexes du Moniteur.
Titre VI - Organe d'administration
Article 21 - Composition, nomination et révocation
A la création de l'Association, tous les membres fondateurs de celle-ci sont administrateurs
de l'ASBL pour un mandat d'une durée de trois ans. Après trois ans, ces administrateurs
seront tous démissionnaires. Une nouvelle élection désignera les nouveaux administrateurs
dont la durée du mandat sera de trois ans. L'organe d'administration sera composé de
minimum 13 membres. Toutefois, si l'association comporte moins de 13 membres, le nombre
d'administrateurs sera inférieur d'une unité par rapport au nombre de membres, avec un
minimum de deux administrateurs.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur sera nommé provisoirement par
l'assemblée générale afin de pourvoir à l'achèvement du mandat vacant.
Les membres de l'Organe de Concertation et du Conseil Consultatif (organes constitués par le
Groupe CRELAN belge) font, de plein droit, partie de l'organe d'administration.
Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps, par décision motivée, sans préavis,
par décision de l'assemblée générale, dûment convoquée à cet effet par au moins un
administrateur ; cette révocation sera décidée à la majorité des membres présents ou
valablement représentés.
Article 22 - Présidence
L'organe désigne en son sein le président de l'organe d'administration. Celui-ci est assisté
d'un trésorier et d'un secrétaire qui sont, également, élus par l'Assemblée générale. Il peut
également être nommé un vice-président qui assiste le président dans ses fonctions.
Seuls les membres des agents francophones élus à l'organe de concertation de CRELAN S.A.
Belgique peuvent occuper les fonctions de président, vice-président et secrétaire de l'asbl.
Le poste de trésorier est obligatoirement attribué à un membre des agents francophones élu
au conseil consultatif ou à l'organe de concertation de CRELAN S.A. Belgique, sachant que les
membres élus à l'organe de concertation font automatiquement partie du conseil consultatif.
En cas d'empêchement du président d'exercer ses fonctions, celles-ci sont exercées par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé.
Article 23 - Compétences
L'organe d'administration est un organe collégial. Il dispose de toutes les compétences
résiduaires qui ne sont pas expressément dévolues à l'Assemblée générale par les statuts.
Article 24 - Comité de Direction
L'organe d'administration nomme un Comité de Direction composé de six de ses membres et
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qui est chargé de poser les actes d'exécution de ses décisions et de la gestion courante
journalière.
Article 25 - Représentation
La représentation de l'association, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, contrats et
conventions diverses est accordée aux membres du Comité de Direction. La signature de
deux membres du comité de direction est suffisante pour représenter valablement
l'association.
Le mandat de représentation débute avec la nomination en tant que membre de l'organe
d'administration et s'éteint en même temps que la fin du mandat d'administrateur.
Le mandat de représentation peut être révoqué par l'Assemblée générale dans les mêmes
conditions que celui d'administrateur. La fin du mandat de représentation n'entraîne pas la fin
du mandat d'administrateur alors que le mandat de représentation cesse avec celui
d'administrateur.
Tout membre du comité de direction pour lequel le mandat de représentation aurait été
révoqué par l'assemblée générale perd sa qualité de membre de ce comité de direction et
l'organe d'administration doit pourvoir à son remplacement pour atteindre le nombre requis
par l'article 25 des statuts.
La décision de représentation est opposable aux tiers dès lors que les formalités de publicité
ou de dépôt prévues par le CSA sont respectées.
Article 26 - Décisions
L'organe d'administration prend ses décisions à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés.
Un administrateur ne peut être représenté que par un autre administrateur qui ne peut
disposer, en tout état de cause, que d'une seule procuration.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est
prépondérante.
Article 27 - Gestion journalière
L'organe d'administration délègue, sous son entière responsabilité, la gestion journalière de
l'association au comité de direction, au trésorier ou à un ou plusieurs autres personnes
spécifiquement choisis au sein du comité de direction.
Le trésorier ne dispose de ce mandat qu'aussi longtemps qu'il est en fonction et que l'organe
d'administration ne l'a pas révoqué. Dès lors qu'il y aurait vacance de trésorier, un
administrateur membre du comité de direction est nommé à ce poste par l'Assemblée
générale suivante. Pendant ce délai, la fonction de trésorier est assurée par un membre du
comité de direction.
Cette décision de délégation est opposable aux tiers dès lors que les formalités de publicité
ou de dépôt prévues par le CSA sont respectées.
Article 28 - Obligation personnelle
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exécuté à
titre gratuit.
Titre VII- Règlement
Article 29 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté à l'Assemblée générale par l'organe
d'administration. Des modifications pourront être apportées à ce règlement par une
Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les
membres de l'Assemblée Générale ne peuvent disposer, en tout état de cause, que d'une
seule procuration.
Titre VIII- Dispositions diverses
Article 30 - Exercice social
L'exercice social de l'Association commence le premier janvier de chaque année pour se
terminer le 31 décembre de la même année.
Article 31 - Approbation des comptes
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice l'approbation de
l'Assemblée générale.
Dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée générale, les comptes annuels de
l'Association sont déposés par les administrateurs au greffe du tribunal dans le dossier de
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l'association, sans préjudice d'autres éventuelles obligations imposées par la loi.
Article 32 - Dissolution de l'Association
En cas de dissolution de I 'association, l'Assemblée générale désigne un ou des liquidateurs ;
elle détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net. L'assemblée
indique également l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social en cas de dissolution de
l'Association. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association
ayant un objet social désintéressé.
L'ensemble de ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des
liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur.
Article 33 - Divers
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Immédiatement réunis en conseil, les administrateurs désignent comme membres du Comité
de Direction :
Président	Collinge	Serge
Vice-président	Demortier	Didier
Membre et représentant de	Meurez	Yves
l'organe paritaire
| Dubois	Membre et représentant de	Olivier
l'organe paritaire
| Kaiser	Trésorier/secrétaire	Jean-François
Par suite du renouvellement complet de l'organe d'administration et par régularisation de
décisions antérieures non publiées, il est procédé par le secrétaire à la mise à jour des
cessations de mandats des anciens administrateurs suivants :
Nom prénom / raison sociale	Représentant permanent
FINARDENNE Libramont	ANCIAUX, Jérôme
DEGIVE ET RENARD Marche-en-Famenne	DEGIVE, Venance
LORRAINE ET GAUME FINANCE Etalle	KAISER, Jean-François
BARBARIN, Pierre
DENUIT, Lucile	-
(sé) KAISER Jean-François, secrétaire
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