216 612
1019
N° d'entreprise
Nom
(en entier) : Fémïya
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la Longue Haie 43 - 1000 Bruxelles.
Objet de l'acte : constitution
Article 1
L'association dénommée « Fémïya » est crée ce jour.
Article 2
Son siège social est établi à la rue de la Longue Haie, 43 - 1000 Bruxelles. Il est situé dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions prévues pour la modification des statuts.
Article 3
L'association a pour objet : l'éducation, le plaidoyer politique, l'accompagnement socio-juridique ainsi que
la valorisation des personnes subissant de la discrimination. Une attention particulière est portée aux personnes
d'ascendance africaine, s'auto-définissant comme tel.
Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative :
- l'organisation d'événements en Belgique et à l'étranger;
- l'organisation de campagnes de sensibilisation ;
- l'organisation d'ateliers ludiques
- l'accompagnement individuel
- le développement de partenariats avec des associations locales et internationales
- La promotion des droits humains (féminisme, antiracisme, ... ) par voie de sensibilisation ou par voie
juridique.
- La promotion de la culture et des droits directs et symboliques des afrodescendants de Belgique (se
reconnaissant comme tel).
- La décolonisation des mentalités, dans les domaines aussi diverses que l'espace public, les musées, la
scolarité, les folklores, etc.
La gestion de projets d'Education permanente, de cohésions sociale ou encore de Coopération décoloniale.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par
l'assemblée générale dans les conditions prévues par la loi.
TITRE 2 - Membres
Article 5
L'association peut être composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
Oles comparants au présent acte,
Dles personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la majorité
des deux-tiers.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration, ils sont admis en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la l'unanimité.
Ces membres devront
- s'acquiter d'une cotisation de 50€ par an.
- démontrer une connaissance thématique (féminisme, antiracisme, décolonial, écologie, éducation et
pédagogie, ... ) lors d'une épreuve de présentation libre à l'oral ou à l'écrit.
- satisfaire à un entretien d'entrée.
- démontre une participation active pendant 6 mois avant de déposer une demande d'hadésion
- ces derniers doivent s'être investits dans au moins deux activités endéans les 6 mois (réunion, visite
guidée, formation, traduction de textes ou rédaction, ... )
Les deux membres fondateurs sont des membres effectifs.
- AKPAHLIN Mintainaloh, togolais résidant à la rue des Célestes 1 - 34771 Lomé, Togo.
- ROBERT Tsheusi belge, résidant à la rue de la Longue Haie 43 - 1000 Bruxelles, Belgique.
Tsheusi ROBERT, aussi appelée Mireille-Tsheusi ROBERT administratrice nommée présidente et déléguée
à la gestion journalière. En cette qualité, elle peut nottament représenter l'association, ouvrir un compte en
banque pour l'association, affecter les budgets selon le plafonds fixé par les présents statuts ou encore apposer
sa signature en vue de la contraction de partenariats.
Sont membres adhérents et sont admis en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la
l'unanimité, les personnes qui
- désirent aider l'association et s'engageant à en respecter les statuts
- en règle de cotisation, les membres fondateurs en sont exemptés
- démontre une participation active pendant 1 an avant de déposer une demande d'hadésion
- ces derniers doivent s'être investits dans au moins trois activités dans l'année (réunion, visite guidée,
formation, traduction de textes ou rédaction, ... )
- satisfaire à un entretien d'entrée.
Article 6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans
le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ou par mail.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des voix
présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil
d'administration statuant à la majorité absolue.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 7
Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission, démission,
décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. Il indiquera pour les
personnes physiques le nom, le prénom et le domicile légal. Le registre est signé par une personne habilitée à
représenter l'association. Si le registre des membres effectifs subit une modification au cours d'une année, le
conseil d'administration a l'obligation d'en tirer une liste des membres actualisée par ordre alphabétique qu'il
déposera au Greffe du tribunal de commerce, dans le mois qui suit la date de l'assemblée générale ordinaire.
Article 8
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé à 50 euros pour les membres adhérents et à 70€
pour les membres effectifs.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par un administrateur désigné par les administrateurs
présents en début de réunion.
Article 10
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Oles modifications des statuts,
Dla dissolution volontaire de l'association,
Dl'approbation des comptes et budgets,
Dla nomination et la révocation des administrateurs,
la nomination et la révocation des commissaires
Dla décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,
Ol'exclusion de membres effectifs.
Article 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration et doit l'être si au moins un cinquième des membres effectifs au moins le demande par écrit
adressé au président du conseil d'administration.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le
président ou un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans
les cas de dissolution de l'association, de modification des statuts et d'exclusion d'un membre effectif,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais
le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution
volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en société à finalité sociale) de la loi du
27 juin 1921.
Article 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite, sans que celui ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
L'assemblée générale délibère valablement dés que la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi à savoir pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre
effectif. Dans ces cas, les règles de décision sont respectivement les suivantes :
1º l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les
buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
2° L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes
et représentées.
3º L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres
sont présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion.
Aucune décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5èmes des voix des membres
présents ou représentés.
Article 13
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement,
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un
intérêt par simple lettre signée par le président.
TITRE 4 - Conseil d'administration
Article 14
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par
l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle.
Conformément à la loi, le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.
La durée du mandat est de quatre ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortant
sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article 15
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du
conseil d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'association a
un délai de 5 mois pour remplacer le l'administrateur sortant.
Un administrateur absent à plus de trois réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 16
Le conseil est responsable en tant que collège.
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 17
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si les 2/3 des membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des 2/3 des voix présentes ou représentées. En cas de
problème, la voix du président est prédominant.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration
écrite/mail, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de
l'association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal
de la réunion.
Article 18
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un
administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 19
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d'administration, de même que la répartition des
tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Article 20
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent
conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 7 ans renouvelable.
Ce mandat n'est pas exercé à titre gratuit. La rémunération pouvant prendre la forme d'un défraiement
périodique ou d'un engagement.
On entend par « gestion journalière » l'ensemble des actes dont l'urgence et le degré d'importance ne
nécessitent pas une décision du conseil d'administration, notamment la représentation de l'ASBL auprès des
institutions financières et la réalisation d'opérations bancaires nécessaires au fonctionnement de l'association.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas ... 50 000 .. euros.
Article 21
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet
effet, chacun pouvant agir individuellement.
Article 22
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 23
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association
comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Article 24
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit mais les administrateurs ayant
travaillé à la réalisation d'une activité peuvent être défrayés.
L'administrateur délégué peut être employé selon les dispositions des lois en vigueur.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 25
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 26
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil
d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi
du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale
annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 27
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 28
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - textes approuvés des PV de l'AG constitutif et du CA
Fémïya
Association Sans But Lucratif
Adresse : rue de la Longue Haie, 43 - 1000 Bruxelles.
Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
tenue à le 20.01.2025, à la rue de la Longue Haie, 43 - 1000 Bruxelles - 18h
La personne qui préside la séance est Monsieur Mintainaloh AKPAHLIN.
La personne qui se charge de la rédaction du procès-verbal est Madame Tsheusi ROBERT.
Liste des présences
- Mintainaloh AKPAHLIN
- Tsheusi ROBERT
Mintainaloh AKPAHLIN ouvre la séance à 18h.
Ordre du jour de l'assemblée générale constitutive
AKPAHLIN Mintainaloh rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
1)Accueil et mot de la personne qui préside la séance ;
2)Approbation des statuts ;
3)Désignation des premiers administrateurs ;
4)Présentation du budget et des projets de l'association ;
5)Fixation du montant de la cotisation ;
Résolutions
·Approbation des statuts - approuvés à l'unanimité
·Désignation des premiers administrateurs - approuvés à l'unanimité
·Présentation du budget et des projets de l'association - approuvé à l'unanimité
·Fixation du montant de la cotisation - approuvés à l'unanimité
1) Accueil et mot de la personne qui préside la séance
AKPAHLIN Mintainaloh a introduit l'assemblée générale en expliquant la volonté de créer une association
sans but lucratif dénommé Fémïya.
2) Approbation des statuts
Après lecture par AKPAHLIN Mintainaloh qui préside la séance et modifications, l'assemblée générale
décide à l'unanimité des voix des membres présents d'approuver les statuts de l'ASBL.
3) Désignation des premiers administrateurs
L'assemblée générale décide de nommer les membres suivants en qualité d'administrateurs :
- AKPAHLIN Mintainaloh, togolais résidant à la rue des Célestes 1 - 34771 Lomé, Togo.
Numéro au registre national EB641026
- ROBERT Tsheusi belge, résidant à la rue de la Longue Haie 43 - 1000 Bruxelles, Belgique.
Numéro au registre national 81.08.20-408.70
qui accepte(nt) ce mandat.
4) Présentation du budget et des projets de l'association
AKPAHLIN Mintainaloh explique que le budget est à 0€.
Et, que les projets principaux de l'association créés par Tsheusi Robert et précédemment exercé par Bamko
asbl sont principalement : les formation, visite guidée ou balades, ateliers, audio-guides, bal'arpentages
féministes et décoloniaux.
En sa qualité de créatrice de ces projets Tsheusi Robert autorise Fémïya à les exploiter pour une durée de
5 ans renouvelable. Ce renouvellement se matérialise part une lettre signée de sa part, à destination du Conseil
d'Administration de Fémïya.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés d'approuver le
budget ainsi que les projets de l'association pour l'exercice social débutant le 1er février 2025 et se terminant
au 31 décembre 2025.
5) Fixation du montant de la cotisation
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents de fixer le montant de la
cotisation à 50 euros pour les membres adhérants et à 70€ pour les membres effectifs.
L'ordre du jour étant épuisé, Mintainaloh AKPAHLIN lève la séance à 19h heures.
Tsheusi Robert lit le procès-verbal de l'assemblée générale, lequel est signé par les membres présents.
Tous les participants sont arrivés à l'heure et partis à la fin de la séance.
Mintainaloh AKPAHLIN	Tsheusi ROBERT
Administrateur	Administrateur
Fémïya
Association Sans But Lucratif
Adresse : rue de la Longue Haie, 43 - 1000 Bruxelles.
Procès-verbal de l'organe d'administration /Conseil d'administration (C.A)
tenue à le 20.01.2025, à la rue de la Longue Haie, 43 - 1000 Bruxelles - 19h15
La personne qui préside la séance est Monsieur Mintainaloh AKPAHLIN.
La personne qui se charge de la rédaction du procès-verbal est Madame Tsheusi ROBERT.
Liste des présences
- Mintainaloh AKPAHLIN
- Tsheusi ROBERT
Mintainaloh AKPAHLIN ouvre la séance à 19h15.
Ordre du jour
AKPAHLIN Mintainaloh rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
1)Nomination d'un administrateur délégué.
Résolutions
·Nomination d'un administrateur délégué - approuvé à l'unanimité
1) Nomination d'un administrateur délégué
Le C.A décide à l'unanimité des voix des membres présents de nommer Tsheusi ROBERT comme
administratrice déléguée à la gestion journalière, jusqu'à nouvel ordre.
Robert réside à la rue de la Longue Haie 43 - 1000 Bruxelles, Belgique - Numéro au registre national
81.08.20-408.70 qui accepte(nt) ce mandat.
En cette qualité Tsheusi Robert effectuera seule les démarches d'ouverture d'un compte bancaire au nom
de l'asbl et d'utilisera son compte personnel en attendant la création de celui-ci.
Tsheusi ROBERT contractera une assurance en responsabilité civile pour les administrateurs et les
membres de l'asbl.
Elle se chargera notamment aussi de recruter des membres adhérents, de représenter l'association et de
veiller à la bonne tenue des projets et des budgets.
La rédaction effective des comptes annuels et le contrôle de l'exécution du travail de l'administratrice
déléguée sera réalisée par Mintainaloh AKPAHLIN qui en fait état à l'Assemblée générale et/ou au Conseil
d'Administration.
La première année d'exercice, Mintainaloh AKPAHLIN décide seul de démettre l'administratrice déléguée
et de la remplacer en cas de manquement à ses obligations.
L'ordre du jour étant épuisé, Mintainaloh AKPAHLIN lève la séance à 19h30 heures.
Tsheusi Robert lit le procès-verbal de l'assemblée générale, lequel est signé par les membres présents.
Tous les participants sont arrivés à l'heure et partis à la fin de la séance.
Mintainaloh AKPAHLIN	Tsheusi ROBERT
Administrateur	Administrateur
TITRE-9 - Dispositions finales
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes