Nº d'entreprise : 475 135 692
Nom
(en entier) : Bad 79 Anderlecht Badminton
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Denis Verdonck 44 Boîte 4 1070 Anderlecht Belgique
Objet de l'acte : Démissions, nominations, réélections d'administrateurs et mise en
conformité des statuts de l'ASBL.
- Démission de Arielle Maho comme présidente et administratrice
- Réélection de Marc Smismans comme administrateur
- Réélection de Yves De Boos comme administrateur
- Nomination de Tien Vannavong comme administrateur
- Nomination de Marcelino Camblor Suarez comme administrateur
Extrait du PV de l'AG :
Les administrateurs suivants en fin de mandat sont candidats pour renouveler leur mandat :
- Yves De Boos : candidat réélection - secrétaire
- Marc Smismans : candidat réélection - Vice-Président
Deux candidats se présentent aux postes vacants du comité :
- Tien Vannavong : nouveau candidat- Responsable évènements
. - Marcelino Camblor Suarez : nouveau candidat - Support administratif polyvalent
Le poste de Président est à déterminer, conformément aux statuts, au sein du comité lors de la prochaine
réunion du comité.
Résultat des votes
- Marc Smismans : renouvellement de mandat approuvé à l'unanimité (membres effectifs et adhérents)
- Yves De Boos : renouvellement de mandat approuvé à l'unanimité (membres effectifs et adhérents)
- Marcelino Camblor Suarez : candidature approuvée à l'unanimité (membres effectifs et adhérents) à
l'exception
d'une abstention d'un membre adhérent
- Tien Vannavong : candidature approuvée à l'unanimité (membres effectifs et adhérents) à l'exception d'une
abstention d'un membre effectif
- Nomination de Marc Smismans comme nouveau Président
- démission de Maxime Maho comme administrateur. :
Extrait du PV du RC :
Lors de cette réunion, le comité à validé l'élection de Marc Smismans, en tant que nouveau Président du
Club. Marc remplace Arielle Maho qui a démissionné, décision motivée par courriel et communiquée aux
membres lors de l'Assemblée Générale du 2 mai 2024. Confirmation également du poste vacant Responsable
évènements pour Tien Vannavong en remplacement de Maxime Maho et Marcelino Camblor Suarez (support
administratif), nouveau poste créé pour la saison 2024-2025.
· Nouvelle version du Statut :
Nº d'entreprise 0475.135.692
Dénomination Bad 79 Anderlecht Badminton
(en abrégé) Bad 79
Siège Rue Denis Verdonck, 44 boîte 4 à 1070 Anderlecht
L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 27
décembre 1999 par :
1. Luc Warnotte, habitant au 100 Avenue du Roi Soldat à 1070 Bruxelles, de nationalité
belge, né à Anderlecht
le 28/11/1955 ;
2. Patrick Koch, habitant au 41 Rue de la Belle Epine à 6120 Ham-Sur-Heure, de nationalité
belge, né à Bruxelles
le 15/06/1968, membre fondateur ;
· 3. Alain Gilbart, habitant au 5 Venelle de la Placette à 1440 Wauthier-Braine, de nationalité belge,
né à Berchem-
St-Agathe le 02/12/1967 ;
4. Didier Hu, habitant au 501 Chaussée de Bruxelles à 1410 Waterloo, de nationalité belge, né à
Anderlecht le 19/10/1968 ;
5. Frédéric Loos, habitant au 27A bte 290 Avenue Marius Renard à 1070 Bruxelles, de nationalité
belge, né à Uccle le 23/03/1969 ;
6. Carine Blouquiaux, habitant au 5 Venelle de la Placette à 1440 Wauthier-Braine, de nationalité
belge, né à Charleroi le 12/04/1969 ;
7. Didier Decupère, habitant au 44 Rue Virgile à 1070 Bruxelles, de nationalité belge, né à Uccle
le 19/05/1953.
Titre I : Dénomination, siège social, durée
Article 1 : Dénomination
1.1.L'association est dénommée « Bad 79 Anderlecht Badminton, association sans but lucratif »,
ci-après appelée
« l'association ».
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation : Bad 79, ASBL.
1.2. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de
l'association, du numéro d'entreprise, du numéro de compte et l'établissement bancaire
établi en Belgique.
Article 2 : Siège social
2.1. Le siège de l'association est établi en Région Bruxelloise à 1070 Anderlecht, Rue
Denis Verdonck, 44 boîte 4.
2.2. Le siège social peut être transféré par décision du Conseil d'Administration dans
tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
· Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes
du Moniteur Belge.
Article 3 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre Il : Du but social poursuivi
Article 4 : Objectifs
4.1. L'association a pour objet la pratique du badminton, sous toutes ses formes.
4.2. L'association a, en outre, pour but d'encourager, de promouvoir et de favoriser la
pratique du badminton.
4.3. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but, y compris l'affiliation à des organismes régissant la
pratique du badminton.
4.4. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son but.
Titre III : Des membres
Article 5 : Admission
membres
d'honneur. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres
effectifs, les
membres associés, et les membres d'honneur jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés
par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs, les membres associés et les membres d'honneur ont l'obligation
de respecter les
statuts et règlements de l'association.
5.2. Sont membres adhérents
5.2.1. Toute personne physique majeure ou mineure, affiliée à l'association en qualité de club principal
depuis moins de 3
années consécutives, en ordre de cotisation au 31 décembre de l'année qui précède la tenue de l'Assemblée
générale et
ayant approuvé le règlement d'ordre intérieur (approbation réitérée à chaque réinscription annuelle).
5.3. Sont membres effectifs
5:3.1. Toute personne physique majeure, affiliée à l'association en qualité de club principal depuis 3 années
consécutives
au minimum, sauf dérogation émise par les membres associés, en ordre de cotisation au 31 décembre de
l'année qui précède
la tenue de l'Assemblée générale et ayant approuvé le règlement d'ordre intérieur (approbation réitérée à
chaque
réinscription annuelle).
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5.3.2. Toute personne physique majeure, étant ou ayant été représentante légale (parent ou tuteur légal) de
toute personne
physique mineure, affiliée à l'association en qualité de club principal depuis 3 années consécutives au
minimum, sauf
dérogation émise par le Conseil d'Administration, en ordre de cotisation au 31 décembre de l'année qui
précède la tenue de
l'Assemblée générale et ayant approuvé le règlement d'ordre intérieur (approbation réitérée à chaque
réinscription
annuelle).
5.3.3. Les comparants de cet acte et les fondateurs de l'association.
5.4. Sont membres associés
5.4.1. Tout membre effectif, élu par l'AG annuelle ou une AG extraordinaire en tant que membre du Conseil
d'Administration.
5.5. Sont membres d'honneurs
5.5.1. Tout membre effectif affilié à l'association en qualité de club principal depuis 25 années consécutives
au minimum.
5.5.2. Toute personne morale ayant reçu cette qualité de la part du Conseil d'Administration eu égard aux
services rendus
à l'association.
Article 6 : Droits et obligations des membres
Les membres n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts. Ils
ont le droit de
bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et
règlements de
l'association.
Article 7 : Démission, exclusion et suspension
7.1. Le non-paiement de la cotisation (voir article 8) au 31 octobre implique de facto l'exclusion de tout
membre en tant
que personne physique.
7.2. Tout membre peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration lorsqu'il s'est rendu
coupable d'une
infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui
nuirait à
l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3
des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient présents ou
représentés. En
attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre, le Conseil
d'Administration peut
la majorité des
2/3 des voix des membres du Conseil d'Administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs
soient présents ou représentés.
Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'Administration avant que celui-
ci ne statue, le
membre pourra se faire assister par le conseil de son choix. Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires,
durant la période
de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'Administration, les droits du membre sont
suspendus. Le
membre proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant
que celle-ci ne
statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est
dûment
motivée.
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7.3. Tout membre est libre de se retirer sans aucun dédommagement à tout moment de l'association en
adressant par écrit
sa démission au Conseil d'Administration.
7.4. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n'ont aucun
droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent requérir le remboursement ou la rémunération de
leurs apports ou
des cotisations payées. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni
inventaire.
Article 8 : Registre des membres
Le Conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et
des
Associations.
Titre IV - Des Cotisations
Article 9 : Cotisations
9.1. L'organe compétent pour fixer le montant de la cotisation est le Conseil d'Administration.
9.2. Le montant.de la cotisation peut être modulé en différentes catégories en fonction de critères établis
par décision du
Conseil d'Administration.
9.3. Le montant de la cotisation de base annuelle ne peut être supérieur à 250 €, lié à l'indice des prix à la
consommation.
(indice de base 1980).
9.4. Pour être en ordre de cotisation, tout membre est tenu de verser sur le compte bancaire de l'association
le montant de
la cotisation fixée par le Conseil d'Administration au plus tard le 31 octobre. Sauf pour les nouveaux
membres en cours de
saison, qui ont droit à une période d'essai de 2 semaines.
Titre V - De l'Assemblée générale
Article 10 : Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres de Bad79, ASBL.
Article 11 : Compétences
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence ;
11.1. Les modifications aux statuts sociaux;
11.2. La nomination, la suspension et l'exclusion des membres associés, conformément aux mesures
établies dans les statuts,
au titre du « Du Conseil d'Administration » ;
11.3. La nomination et la révocation des commissaires aux comptes ;
11.4. L'approbation des budgets et comptes ;
11.5. La dissolution volontaire de l'association ;
11.6. Les exclusions de membres;
11.7. Accorder la décharge aux administrateurs ;
11.8. La démission de l'association à la ligue francophone belge de badminton et affiliation à un organisme
similaire ;
11.9. La modification du règlement d'ordre intérieur ;
11.10. La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
11.11. Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 12 : Périodicité
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale par année.
Article 13 : Convocation
13.1. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil
d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
13.2. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par l'envoi d'un courriel adressé
·à chaque
membre, au moins quinze jours avant l'Assemblée, et signé par le secrétaire, au nom du Conseil
d'Administration.
13.3. Tous les membres doivent y être convoqués.
13.4. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs
doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus dans l'article 9 du Code des Sociétés et des
Associations relatifs
aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
our.
13.5. ALe point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
13.6. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Dans le respect des
dispositions du
Code des Sociétés et des Associations, le Conseil d'Administration pourra prévoir la possibilité pour les
membres de
participer à distance à une assemblée générale par vidéoconférence. Toutefois, les membres associés
doivent
obligatoirement se trouver au lieu où est organisé l'assemblée générale ainsi que tous les membres qui le
souhaitent.
Article 14 : Représentation
14.1. Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée.
14.2. Il peut se faire représenter par un autre membre au moyen d'une procuration écrite.
14.3. Chaque membre ne peut toutefois être titulaire que d'un maximum d'une procuration.
14.4. Les membres mineurs sont représentés à l'Assemblée par un représentant légal (parent ou tuteur
légal).
Article 15 : Droit de vote
15.1. Tout membre effectif affilié en premier club a un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
15.2. Les membres adhérents et les membres d'honneur disposent d'une voix consultative.
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15.3. Tous les membres sont libres de donner leur opinion à l'Assemblée générale, que cette interpellation
prenne la forme
écrite ou orale.
Article 16 : Direction des débats
L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration et à défaut par
l'administrateur présent le
plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
Article 17 : Vote et quorum
17.1. L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf
les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
17.2. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
exprimés, sauf dans
les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
17.3. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
17.4. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
17.6. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts,
sur l'exclusion des membres associés ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée
que
conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
17.7. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications
proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont
présents ou
représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera
et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut pas
être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
17.8. Le vote a lieu par appel nominal ou à main levée. Il sera secret lorsqu'il s'agit de question de personne
ou à la demande
d'un membre du Conseil d'Administration.
17.9. Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'assemblée générale peut
prendre des décisions
qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à l'unanimité des
membres et ne
peuvent en aucun cas concemer des modifications statutaires. Dans le cas où l'assemblée générale opte
pour ce
fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Article 18 : Registre de procès-verbaux
18.1. Les décisions de l'Assemblée générale sont contresignées dans un registre des procès-verbaux signés
par le Président
et les administrateurs qui le souhaitent.
18.2. Tous les membres peuvent prendre connaissance du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter
les procès-
verbaux.
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18.3. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime, a le droit de transmettre au Conseil d'Administration ses
remarques ou
demandes de correction des procès-verbaux d'Assemblées générales dans le mois qui suit la publication.
Ces remarques et
demandes sont traitées par le Conseil d'Administration lors de sa prochaine réunion. Le résultat de ce
traitement est
communiqué au membre concerné par le Secrétaire de l'Association.
Titre VI - Du Conseil d'Administration
Article 19 : Composition
19.1. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres associés au
moiris et de dix
membres associés au plus.
19.2. Le Conseil d'Administration désigne au minimum parmi ses membres un président, un trésorier et un
secrétaire.
19.3. Le mandat de membre associé est exécuté bénévolement.
Article 20 : Nomination
terme de deux
ans, renouvelable.
20.2. Pour être valablement élu au Conseil d'Administration, un candidat doit obtenir au moins la majorité
des voix à
l'Assemblée générale.
20.3. Au cas où le nombre de candidats élus valablement serait supérieur au nombre de mandats vacants,
les mandats seront
attribués par ordre décroissant des voix rassemblées par chaque candidat.
20.4. La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux
Annexes du
Moniteur belge.
Article 21 : Démission
21.1. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au
Conseil
d'Administration.
21.2. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix
des membres présents ou représentés.
21.3. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 22 : Président, secrétaire et trésorier
22.1. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un membre associé désigné
par le comité.
22.2. Le Secrétaire, ou le membre associé désigné par lui, prend note des résolutions prises par l'Assemblée
Générale et le
Conseil d'Administration et procède aux publications exigées par la loi et les statuts. Il communique en outre
aux membres
et aux tiers justifiant d'un intérêt légitime, les procès-verbaux des réunions et le compte-rendu des
résolutions. Il veille
également au respect des statuts et des dispositions générales, par exemple via une publication sur le site
internet de
l'Association.
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22.3. Le trésorier est chargé de la tenue des comptes qu'il présente au Conseil d'Administration et à
l'Assemblée Générale
après les avoir fait vérifier, le cas échéant, par les commissaires aux comptes et par le Président et le
Secrétaire qui ont
accès aux comptes bancaires de l'ASBL durant leur mandat.
Article 23 : Convocation
23.1. Le Conseil d'Administration est convoqué par le Président ou le secrétaire.
23.2. Il se réunira au moins une fois par trimestre ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres.
23.3. Il ne peut statuer que si au moins la moitié des membres associés sont présents.
Article 24 : Vote
24.1. Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
24.2. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ; quand il y a parité de voix, celle du
Président ou de
son remplaçant est prépondérante.
24.3. Un membre associé peut se faire représenter au Conseil d'Administration par un autre membre
associé, porteur d'une
procuration écrite le désignant nommément.
24.4. Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit,
lorsque le Conseil
d'Administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
du Conseil
d'Administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d'être présent
physiquement.
24.5. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président et le
secrétaire.
Article 25 : Compétence
l'association et la
représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
25.2. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi et les présents statuts à celle de
l'Assemblée générale.
Article 26 : Responsabilités
26.1. Le Conseil d'Administration est notamment responsable vis-à-vis de l'association :
26.1.1. De la publication au Moniteur belge de chaque modification des statuts, de la nomination, le renon
ou la révocation
d'administrateurs ;
26.1.2. De la publication au Moniteur belge de toute modification du siège social dans le mois de sa date de
modification ;
26.1.3. D'accomplir au nom de l'association tous les actes imposés par les statuts et les règlements ;
26.1.4. De déposer annuellement, au cours du premier trimestre de chaque saison (entre septembre et
décembre) une
déclaration fiscale reprenant les informations indispensables pour la déclaration de l'impôt des personnes
morales ;
26.1.5. D'accomplir toutes les formalités requises par la législation fiscale et sociale en vigueur, qu'il s'agisse
de revenus
perçus ou de rémunérations accordées par des tiers ;
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26.1.6. De contracter les polices d'assurances indispensables pour assurer la responsabilité civile de
l'association et de ses
administrateurs, pour couvrir sa responsabilité locative et pour se protéger contre la perte de son patrimoine
26.1.7. De payer toutes les primes relatives à ces contrats.
Article 27 : Représentation de l'association
27.1. A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du Conseil d'Administration, tout administrateur
signe
valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs auprès
des tiers.
27.2. Le conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente
à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La gestion journalière
comprend aussi
bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les
actes et les
décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent,
ne justifient pas
l'intervention de le Conseil d'Administration.
Lors de chaque réunion du Conseil d'Administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont
déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Article 28 : Responsabilité personnelle des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat.
Article 29 : Libéralités
Le secrétaire, et en son absence, le Président est habilité à accepter les libéralités faites à l'association et
à accomplir toutes
les formalités nécessaires à leur acquisition. Le CA peut désigner un assesseur.
Article 30 : Règlement d'ordre intérieur
30.1. Le règlement d'ordre intérieur et toute modification est présenté par le Conseil d'Administration à
l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront en outre être apportées par une Assemblée
valablement représentée.
30.2. Le règlement d'ordre intérieur est porté à la connaissance des membres de l'association via le site
internet de
l'Association et, si jugé utile par l'Assemblée générale, par voie d'affichage dans les locaux où l'association
se réunit. Le
règlement d'ordre intérieur en vigueur doit être approuvé chaque année par les membres lors de leur
réinscription.
Titre VII - Dispositions diverses
Article 31 : Exercice social
L'exercice social commence le premier août pour se terminer le 31 juillet.
Article 32 : Approbation des comptes
Le compte de l'année écoulée et le budget de l'année suivante sont établis par le Conseil d'Administration
et seront
annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
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Article 33 : Documents comptables
Les documents comptables sont conservés au domicile du trésorier. Tous les membres ainsi que les
observateurs dûment
autorisés par le Conseil d'Administration, peuvent en prendre connaissance après avoir déposé une requête
écrite au Conseil
d'Administration.
Article 34 : Dissolution de l'association
34.1. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leur pouvoir
et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
34.2. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une autre association dont l'objet social est similaire
à celui de
l'association dissoute.
34.3. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux
annexes du
Moniteur belge.
Article 35 : Dispositions supplétives
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019 régissant
les
associations sans but lucratif.
Dorénavent est composé du conseil d'aministration actif :
- Marc Smismans comme Président et administrateur
- Yves De Boos comme administrateur
- Gaël Cavelier comme administrateur
- Carlos Obiol comme administrateur
- Tien Vannavong comme administrateur
- Marcelino Camblor Suarez comme administrateur.