Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Delta Partners Bruxelles
Avenue Louise 287
1050 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le trente-et-un mai deux mil seize, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "Delta Partners Bruxelles", dont le siège social
sera établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 287 et au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
Associé unique
La société anonyme de droit luxembourgeois « Horizon Consulting Group » dont le siège social est
situé à L-1411 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), Rue des Dahlias, 13, inscrite auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B0172949 et inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro d’entreprises Bis  0654.977.553.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « Delta Partners Bruxelles ».
Siège social
Le siège social est établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 287.
Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
- la fourniture de services de conseil, de pilotage, d’ordonnancement, de coordination, de formation,
d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’organisation et de gestion de l’exécution de chantiers de
construction ;
- l’achat, la vente, la rénovation, la location, la gestion, la régie de tous biens immeubles, toutes
opérations de promotion immobilière, l’aménagement et la transformation de tous immeubles étant
entendu que les activités nécessitant un accès à la profession dont la société ne serait pas titulaire
seront effectuées par des tiers en règle à ce sujet.
 La société peut s’approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
tant meubles qu’immeubles, tous biens d’exploitation ou d’équipement et d’une manière générale
entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles, financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.
 Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
 Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
 Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
0655800370
Volet B
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) du capital social souscrit et libéré intégralement par l'associé unique.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mercredi du
mois de juin à dix-sept heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
Il décide de nommer en tant que gérant :
Monsieur DUPIN Patrick, domicilié à F-54000 Nancy (France), Rue Antonin Daum, 14, qui accepte,
est désigné en qualité de gérant, pour un terme indéterminé.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le 31
décembre 2017.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2018.
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la Société
Privée à Responsabilité Limitée « Excellium », inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0550.376.812, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque
Carrefour des Entreprises et à la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire
Volet B
toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Dimitri CELEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte
.