N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : E-LEARNING ACADEMY
(en abrégé) : ELEACA
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Lincoln 22 bte C
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le cinq novembre deux mil dix-neuf, a été constituée la Société à Responsabilité
Limitée dénommée « E-LEARNING ACADEMY », en abrégé “ELEACA”, dont le siège sera établi en
Région de Bruxelles-Capitale, à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Lincoln numéro 22 (boîte C).
 
Les fondateurs
-Monsieur CIESLIK Alain Pascal François Joseph, domicilié à 1180 Uccle, Rue Lincoln, 22/3.
-Monsieur CORNU Pascal, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Charles Van Lerberghe, 35.
-Monsieur VANHELLEPUTTE Nathan, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Château de Walzin, 2/2.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « E-LEARNING ACADEMY », en abrégé “ELEACA”.
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l’étranger, pour compte propre, pour compte
d'autrui ou en participation, les prestations de services liées à la création, l’organisation ainsi qu’à la
dispense de formations et séminaires, en ligne ou autre, de communications et de conseils, sous
toutes formes et sur tous supports à destination de tout public. Les domaines visés par ces
formations et séminaires sont, notamment, sans que cette liste ne soit limitative : le droit, la
protection des données, la finance, l’immobilier, l’innovation, les technologies, la comptabilité, la
fiscalité, l’informatique, le marketing, le design, la logistique, ainsi que toute autre matière relative
aux disciplines et activités professionnelles.
La société a également pour objet de prester des services dans le domaine des études, du conseil,
de la consultance, de l’assistance en organisation, de la gestion des entreprises, de la réalisation et
la commercialisation de produits et services dans les domaines mentionnés ci-dessus.
0737480706
Volet B
La société peut également réaliser pour son compte ou pour celui de toute autre entreprise des
études de marché, des campagnes publicitaires, des supports commerciaux, des applications
informatiques, des services de connexion et d'accès à des bases de données et, d’une manière
générale, tout type de prestation destinée à promouvoir les activités des entreprises et de développer
les services aux consommateurs.
La société peut aussi prester des services d’études, d'audit, de conseil, de maîtrise d'œuvre, de
coaching, d'assistance technique et de maintenance dans les domaines de l'informatique, de la
sécurité informatique, juridique, de la gestion et de la protection des données, des
télécommunications, de la robotique, des processus administratifs, commerciaux, industriels et
scientifiques, des technologies appliquées à tout système de gestion ; elle peut également réaliser la
commercialisation, l'importation, l'exportation, la distribution, la location, la représentation et la
maintenance de biens d'équipements, de matériels, de produits et de services de haute technologie,
soit en son nom, soit pour le compte de tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle pourra exercer toute
activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet et participer à une telle activité de quelque
façon que ce soit.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser son
développement, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement de ses services et produits.
Elle peut enfin prêter, se porter caution, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle au profit
de tiers.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES- DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à six mille euros (€
6.000,00).
En contrepartie de ces apports, six mille (6.000) actions sont émises, auxquelles les comparants
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
 
- Monsieur CIESLIK Alain, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de deux mille
cent euros (2.100,00 €). En rémunération de son apport, deux mille cent (2.100) actions lui sont
attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- Monsieur CORNU Pascal, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de deux
mille cent euros (2.100,00 €). En rémunération de son apport, deux mille cent (2.100) actions lui sont
attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- Monsieur VANHELLEPUTTE Nathan prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire
de mille huit cents euros (1.800,00 €). En rémunération de son apport, mille huit cents (1.800)
actions lui sont attribuées.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
Volet B
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième
lundi du mois de mai à dix-neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Volet B
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.