Nº d'entreprise : 0411 884 863
Nom
(en entier) : accueil et promotion au service des immigres
(en abrégé) : API
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue de la providence 10 à 6030 marchienne au. pont
Objet de l'acte :
suite à l'assemblée générale tenue le 24/10/2022, il a été décidé les éléments suivants:
1,actons le renouvellement en qualité d'administrateur de l'asbi API:
Cnudde Yvan
Georgery Jean Marie
Bouillot Gerard
Dumont Georgette
De Jesus Marie Odette
pour un mandat de 3 ans.
2. actons la nomination en qualité d'administrateur de l'asbl API:
Michel Gaetan
pour un mandat de 3 ans.
3. actons la démission en qualité d'administrateur de l'asbl API:
Mertens Luc
suite à l'assemblée générale tenue le 15/12/2022, il a été décidé
1; modification des statuts de l'asbl API:
Titre i : Dénomination et siège social
Article 1 : L'Association est dénommée « ACCUEIL ET PROMOTION AU SERVICE DES IMMIGRES », en
abrégé API ASBL.
Article 2 : Le siège social est établi à 6030 MARCHIENNE-AU-PONT, rue de la Providence, 10, en Région
wallonne de langue française, dans l'Arrondissement judiciaire du Hainaut, Division de Charlerol.
Titre II : But social, objet social et durée
Article 3 : L'Association a pour but social de promouvoir l'accuell et la promotion des personnes immigrées
particulièrement par l'apprentissage de la langue du pays d'accueil.
Son objet social consiste à atteindre ce but par des activités de formation, d'accompagnement social et
juridique, d'animation socio-culturelle à destination d'un public d'origine étrangère permettant à chacun et à
chacune un épanouissement personnel, une insertion sociale et professionnelle adéquate et d'être actifs et
responsables dans la société.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service
ou toute institution poursuivant l'objet social de l'association.
Elle peut également proposer des formations à destination d'autres opérateurs et services sociaux sur les
matières en lien avec son objet social.
Article 4 : L'Association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute dans
le respect des formes légales et des présents statuts.
Titre III : Des membres
Article 5 : L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les fondateurs
sont les premiers membres effectifs de l'Association.
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, à l'Organe
d'Administration, à l'exclusion des membres du personnel rémunérés. L'Organe d'Administration présente ces
demandes à l'Assemblée Générale qui statue finalement. La décision de l'Assemblée Générale, prise à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, est sans appel et ne doit pas être motivée.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'Association à réaliser son but social. Elles sont
admises, selon la même procédure et sont invitées aux Assemblées Générales sans disposer d'un droit de
vote. Les personnes volontaires sont d'office considérées comme membres adhérents, sauf avis contraire de
leur part. Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut
donc être engagée pour des actes accomplis par l'Association.
Un règlement d'ordre intérieur détermine le fonctionnement interne de l'assemblée générale de l'asbl.
Article 6 : Aucune cotisation n'est réclamée ni aux membres effectifs, ni aux membres adhérents.
Article 7 : Le nombre de membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre.
Article 8 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par le
Code des entreprises et des associations et les présents statuts.
Article 9 : Les membres effectifs ou adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'Association en
adressant leur démission par écrit à la Présidence de l'Organe d'Administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés. Cette exclusion est expressément mentionnée dans la
convocation de l'Assemblée Générale et la personne concernée est invitée à exposer son point de vue.
L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au Code des sociétés et des
associations ou aux lois.
Sauf cas de force majeure, est considéré comme démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou
ne se fait pas représenté par un autre membre à trois Assemblées Générales consécutives. L'Organe
d'Administration constate que le membre effectif est démissionnaire.
Article 10 : L'Organe d'Administration tient un registre des membres au siège de l'Association ; il peut être
tenu sous forme informatique. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme légale et l'adresse du siège social.
Chaque nouveau membre effectif ou adhérent devra s'engager par écrit à respecter les statuts, le
règlement d'ordre intérieur, la Charte d'API et les décisions prises par l'Association.
Article 11 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'Association, les documents comptables, le
d'Administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant en son sein et pour le
compte de l'Association. La demande doit être adressée préalablement par écrit à la Présidence de l'Organe
d'Administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties
conviennent d'une date et d'une heure de consultation des documents souhaités, endéans un délai d'un mois
à dater de la réception de la demande.
Article 12 : Tout membre effectif démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le
fonds social de l'Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires.
Les membres effectifs ne sont pas liés personnellement par les engagements de l'Association et ne
répondent pas de ses dettes sur leurs propres blens.
Titre IV : L'Assemblée Générale
Article 13 : L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle est composée des
membres effectifs qui possèdent seuls le droit de vote. Les membres adhérents y sont invités avec volx
consultative.
Article 14 : L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par le Code
des entreprises et des associations, par les présents statuts et par le règlement d'ordre intérleur. Relèvent de
sa compétence et d'elle seule : les modifications des statuts, la nomination et l'exclusion des membres et des
administrateurs, la nomination et la révocation du commissaire et sa rémunération, l'approbation des budgets
et comptes, la décharge aux administrateurs et au commissaire, la dissolution de l'Association et l'adoption
d'un règlement d'ordre intérieur établi par l'Organe d'Administration.
Article 15 : L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre
de l'année civile. Une Assemblée Générale peut être convoquée à tout moment par décision de l'Organe
d'Administration soit à la demande de celui-ci, soit à la demande au moins d'un cinquième des membres
effectifs.
Article 16 : L'Assemblée Générale est convoquée par l'Organe d'Administration par courrier ordinaire ou
par courrier électronique au moins quinze jours avant la date prévue. La convocation précise le lieu, le jour,
l'heure, l'ordre du jour et les documents afférents à l'ordre du jour.
Article 17 : Le membre effectif empêché peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur
d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Article 18 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.
Tout membre qui a un intérêt personnel à un point de l'ordre du jour délibéré, ne peut participer aux
délibérations et au vote concernant ce point à l'ordre du jour.
Article 19 : La présidence de l'Assemblée Générale est assurée par le ou la président(e) ou l'un des deux
co-présidents de l'Organe d'Administration. En cas d'empêchement, la présidence est assurée par le plus
ancien des administrateurs de l'Association dans la fonction d'administrateur ou par un administrateur désigné
à cet effet.
Article 20 : Pour pouvoir délibérer, la moitié des membres doivent être présents ou représentés. SI ce
quota n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale, convoquée au plus tard huit jours après, pourra
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement dans le Code des entreprises et associations ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, celle de la présidence de la séance est prépondérante.
Article 21 : L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur des points inscrits à l'ordre du
jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si la décision de le traiter est
prise à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. A défaut, il pourra être traité à la
prochaine Assemblée Générale.
Toutefois, un point non inscrit à l'ordre du jour ne peut être délibéré s'il concerne la modification des
statuts, l'exclusion d'un membre, la dissolution volontaire de l'Association et la transformation de l'Association
dans une autre forme juridique.
Article 22 : L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur des modifications des statuts que si
elles sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée Générale réunit au moins les deux
tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social en vue duquel l'Association est constituée, ou la
dissolution de l'Association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter la modification du but social ou la dissolution de l'Association aux
majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 23 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux
conservé au siège de l'Association. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'Organe
d'Administration ou par une autre personne désignée à cet effet par l'Organe d'Administration. Ils sont signés
par la personne ayant assumé la présidence et le secrétaire.
Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers
justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par un administrateur.
Article 24 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du Tribunal de l'Entreprise du lieu du
siège de l'Association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
il convient également d'enregistrer les administrateurs effectifs de l'Association dans le registre UBO.
TITRE V : L'Organe d'Administration
Article 25 : L'Association est gérée par un Organe d'Administration composé de minimum quatre
membres.
Les membres de l'Organe d'Administration, choisis parmi les membres effectifs de l'Association après
appel à candidature, sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité simple des membres présents ou
représentés et par un vote secret. Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la
troisième Assemblée Générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur
sortant est rééligible.
Article 26 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefols, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission peuvent être remboursés. La fonction d'administrateur délégué peut être
rémunérée. Dans ce cas, l'Assemblée Générale fixe la rémunération accordée.
Article 27 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables, vis-à-vis de l'Association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 28 : Le mandat d'administrateur est toujours révocable par l'Assemblée Générale sans qu'elle doive
motiver ou justifier sa décision.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à la présidence de l'Organe
d'Administration.
Article 29 : En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée Générale
qui sult, doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf sí l'Assemblée Générale en décide autrement. S'il n'y a pas
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale.
Article 30 : L'Organe d'Administration peut désigner parmi ses membres un président, un secrétaire et un
trésorier. La présidence peut être assumée par deux co-présidents.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions peuvent être assumées par le plus âgé des
administrateurs.
Article 31 : Les membres de l'Organe d'Administration peuvent se faire représenter par un autre
administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que
d'une seule procuration.
Article 32 : L'Organe d'Administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents
ou représentés.
Article 33 : Les décisions de l'Organe d'Administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle de la présidence est
prépondérante (une seule voix compte en cas de co présidence) . Tout administrateur qui a un Intérêt
personnel à un point de l'ordre du jour délibéré, ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce
point.
Article 34 : L'Organe d'Administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement par un
autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre.
La convocation à l'Organe d'Administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au
moins huit Jours avant la date fixée pour la réunion. Elle contient l'ordre du jour.
L'Organe d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être tralté sl les deux tiers des administrateurs présents ou représentés
marquent leur accord.
Article 35 : L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'Association.
Il peut notamment effectuer et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, effectuer et
recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et
céder un bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et
officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de
vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et
cautionnements, hypothéquer ies immeubles sociaux, contacter et effectuer tous prêts et avances, renoncer
aux droits contractuels ou réeis ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou
après palement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres
empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements,
transiger, compromettre.
Article 36 : L'Organe d'Administration qui a le pouvoir de représenter l'Association, délègue ce pouvoir à
un ou plusieurs administrateurs ou à une personne nommée par l'Organe d'Administration. S'ils sont
plusieurs, l'Organe d'Administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou
collégialement. Ces personnes ne devront pas justifler vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une
procuration de l'Organe d'Administration. Le mandat est confié pour une durée déterminée. Il prend fin lorsque
l'administrateur chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur. L'Organe d'Administration peut,
à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat confié à la personne ou aux personnes
chargées de la représentation de l'Association.
Article 37 : Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées à l'Assemblée Générale par le
Code des entreprises et des associations, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur seront
exercées par l'Organe d'Administration.
Article 38 : L'Organe d'Administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, les
employés et membre du personnel de l'Association et les destitue. il détermine leur occupation et leur
traitement.
L'Organe d'Administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres
ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle Ils peuvent être
exercés, seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir
délégué par l'Organe d'Administration.
Article 39 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de l'Association par le président ou un administrateur mandaté par le président ou par l'Organe
d'Administration.
Article 40 : L'Organe d'Administration délègue la gestion journalière de l'Association et la représentation
afférente à celle-ci, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs ou
personne nommée par l'Organe d'Administration.
S'ils sont plusieurs, l'Organe d'Administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou
collégialement.
Ces personnes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration de
l'Organe d'Administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué à la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur ou au terme de son mandat. L'Organe d'Administration peut à tout moment mettre fin au
mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la gestion journalière.
Article 41 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 42 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant et un rapport d'activités
sont soumis annuellement pour approbation à l'Assemblée Générale ordinaire qui se tient dans le courant du
premier semestre de chaque année.
Article 43 : En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'Association. Dans tous les cas
de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net
de l'Association dissoute est affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but
social.
Article 46 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au
Code des entreprises et des associations.