N° d'entreprise : 0839352678
Nom
(en entier) : CJOASSIN
(en abrégé) : CJ SPRL
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Dinant(WP) 993
 : 5100 Namur
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu le 19 février 2021 par le Notaire François DEBOUCHE à Dinant, associé de la société
professionnelle ayant emprunté la forme d’une société à responsabilité limitée dénommée « François
Debouche et Delphine Stévigny, Notaires associés » ayant son siège à 5500 Dinant, Avenue Cadoux
3, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire
de la Société à Responsabilité Limitée « CJOASSIN », ayant son siège à 5100 Wépion, Chaussée
de Dinant 993, Registre des Personnes Morales de Liège division Namur 0839.352.678, constituée
suivant acte reçu le treize septembre deux mil onze par le Notaire Louis Jadoul à Namur, publié par
extraits aux annexes du Moniteur Belge du vingt-huit septembre deux mil onze sous le numéro
11146028, dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour (sauf transfert du siège à l’adresse
actuelle suivant assemblée du vingt et un mars deux mil dix-sept publiée par extraits aux annexes du
Moniteur Belge du vingt-six avril deux mil sept sous le numéro 17059115).
L’assemblée a pris à l’unanimité les résolutions suivantes (extraits de l’acte) :
Première résolution
A l’unanimité, l’assemblée décide de transférer le siège de la société à l’adresse suivante : 5000
Namur, Avenue de la Vecquée 11.
Deuxième résolution
Monsieur le président donne lecture à l’assemblée du rapport des administrateurs Monsieur
Christophe Joassin et Madame Astrid de Schaetzen précités, daté du quatre février dernier et
justifiant la modification proposée à l’objet social, dressé conformément à l’article 5:101 du Code des
Sociétés & Associations, lequel rapport restera ci-annexé.
(…)
A l’unanimité, l’assemblée générale décide d’étendre l’objet de la société en ajoutant à l’article des
statuts y afférent le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour
son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
:
    •  l’entreprise générale de la construction et de rénovation, tant à destination des particuliers que
des professionnels ;
    •  l’entreprise de pose de carrelages, de peintures, de maçonneries et de béton, de menuiseries et
charpentes, de plafonnage et de cimentage ;
    •  toutes activités liées à l’entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations
ayant un lien quelconque avec la construction dont l’entreprise générale de construction avec
coordination des travaux par sous-traitants ;
    •  l’entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoiement et nettoyage des façades, de
démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art, de travaux de pose de câbles et de canalisations
diverses, de placement de clôtures, de travaux d'étanchéité et revêtements de construction par
asphaltage et bitumage, d'assèchement de constructions autrement que par le bitume et l'asphalte,
Volet B
d'isolation thermique et acoustique, d'installation de panneaux et d’ardoises solaires, de systèmes de
ventilation, de chauffage à air chaud ou chauffage central de tous types, de conditionnement d'air et
de tuyauteries industrielles, de placement de paratonnerres, de placement de ferronnerie, de volets
et de menuiseries métalliques, le commerce de détail en matériaux de construction, et produits
d'entretien, en articles sanitaires, le commerce de détail et le placement d'articles en matière
plastique ou produits synthétiques ;
    •  la réalisation de fondations ou socles de soutènement en tous genre ;
    •  la création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives ;
    •  les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments;
    •  le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, fourneaux, incinérateurs des chaudières,
gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées ;
    •  le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ;
    •  le montage de menuiseries extérieures et intérieures, notamment en bois et « PVC », à savoir, à
titre illustratif et non exhaustif, la fabrication, la vente, le montage de portes, fenêtre, escalier,
placards, cuisines équipées, équipement pour magasin, dormants de portes et fenêtre, portes de
garages, volets, etc ;
        •  le montage menuiseries extérieurs et intérieurs métallique, à savoir, à titre illustratif et non
exhaustif, la fabrication, la vente, le montage de portes, fenêtre, dormants de portes et fenêtres,
escaliers, placards, cuisines équipées, équipement pour magasin, etc ;
        •  le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, et ce en tous matériaux
;
        •  la pose de revêtements de sol en bois ou en d’autres matériaux ;
        •  la construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux ;
        •  le forage et la construction de puits d’eau, fonçage de puits ;
        •  la construction de routes, chemin, rues et autres voies pour véhicules et piétons ;
        •  les sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que les
études géophysiques, géologiques et similaires ;
        •  l’achat, la vente, la location, la transformation, la rénovation, la construction, le lotissement de
tout bien immeuble ;
        •  la construction, l’achat et la vente de maison à ossature bois, de charpente de bois ou
métalliques ;
        •  la couverture de toitures de tous types ;
        •  l’exploitation forestière ;
        •  le sciage et rabotage du bois ;
        •  la taille, façonnage et finissage de pierres ornementales et de construction ;
        •  la fabrication de constructions métalliques et de leurs parties ;
        •  la fabrication de charpentes et menuiseries métalliques ;
        •  la construction et l’assemblage de véhicules automobiles ;
        •  la construction et réparation de navires ;
        •  la construction et réparation de bateaux de plaisance et de sport ;
        •  la fabrication de meubles ;
        •  la peinture ;
        •  la vitrerie ;
        •  les autres travaux de finition ;
        •  l’intermédiaire du commerce en bois et matériaux de construction ;
        •  l’intermédiaire du commerce en machines, équipements industriels et commerciaux, navires
et avions ;
        •  l’intermédiaire du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie ;
        •  l’intermédiaire du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles de cuir ;
        •  la démolition d'immeubles ;
        •  les terrassements ;
        •  la construction de maisons individuelles, d’autres immeubles résidentiels et de bureaux, de
bâtiments d’usage industriel, commercial ou agricole ;
        •  la réalisation de charpente ou de couverture ;
        •  les travaux d’installations électriques ;
        •  les travaux d’isolation ;
        •  l’installation de système de chauffage, de climatisation et de ventilation ;
        •  les autres travaux de plomberie ;
        •  tous travaux d’installation ;
        •  la plâtrerie ;
        •  la menuiserie en bois ou en matières plastiques;
Volet B
        •  la menuiserie métallique ;
        •  la pose de carrelages ;
        •  la pose de revêtements de sol en bois ou en d’autres matériaux ;
        •  le commerce de détails de textiles ;
        •  le commerce de détails de vêtements pour hommes, dames et enfants ;
        •  le commerce de détails d’ accessoires du vêtement ;
        •  le commerce de détails de chaussures ;
        •  le commerce de détails de maroquinerie et d’articles de voyage ;
        •  le commerce de détails de meubles ;
        •  le commerce de détails d’appareils d’éclairage et d’équipement du foyer ;
        •  l’hébergement, l’exploitation d’hôtels, motels avec ou sans restaurant ; les autres moyens d’
hébergement de courte durée ;
        •  la restauration de type rapide ;
        •  les transports fluviaux ; les services annexes de transport par eau ;
        •  la promotion immobilière de logements ; de bureaux ;
        •  l’activité de marchands de biens immobiliers ;
        •  l’agence immobilière et intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers ; l’
estimation et l’évaluation de biens immobiliers ;
        •  la location de matériel agricole ;
        •  la location de machines et équipements pour la construction ;
        •  le bureau d’architecte(s) d’intérieur.
La société pour également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités généralement quelconques se
rapportant directement ou indirectement à/aux :
    •  l’exploitation de garages avec salle d’exposition, ainsi que l’achat, la vente (en gros ou au
détail), l’entretien et la réparation de tous véhicules automobiles, neufs et d’occasion, l’achat et la
vente de pièces détachées et d’accessoires, de carburants et huiles et, en général, de tout ce qui se
rapporte au secteur automobile ;
    •  l’achat et la vente, l’importation ou l’exportation de véhicules neufs ou d’occasion avec activité
de courtage pour compte propre ou pour compte de tiers ; l’intermédiaire du commerce de véhicules
automobiles ;
    •  l’achat et la vente de tous autres biens d’occasion ;
    •  le dépannage de véhicules, l’enlèvement de véhicules accidenté ou hors d’usage ;
    •  l’achat et la vente, en gros ou au détail, de toutes pièces de véhicule, d’outillage et de matériel d’
atelier de réparation ou de carrosserie ;
    •  l’exploitation d’ateliers de carrosserie, de montage de pneus et de pose ou réparation de toutes
pièces liés à l’automobile.
La société a également pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de
café, brasserie, friterie, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, débit de boissons,
cafétarias, restaurants, tavernes, l’activité de traiteur (pour particuliers et collectivités), la confection
et la vente de plats à emporter ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec
ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca ;
    •  l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au
détail) de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, de tous
produits alimentaires ou produits ou matériel liés au secteur « Horeca ».
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement la
consultance et la formation dans les domaines de son objet social. ».
Il en sera tenu compte dans les nouveaux statuts dont question ci-après.
Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
Volet B
L’assemblée précise qu’il n’y a pas de capital non encore libéré.
A l’unanimité, l’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités
de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de
rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les
statuts de la société.
Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en tenant compte des résolutions qui précèdent (notamment modification de l’objet).
 
L’assemblée générale déclare et décide à l’unanimité que le texte des nouveaux statuts est rédigé
comme suit :
« Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CJOASSIN ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte d’
autrui se rapportant à :
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à toute entreprise de publicité,
entreprise pour la création d’étalage et le placement de décours pour théâtre, cinéma, l’intermédiaire
commercial, le bureau d’études, d’organisation, d’activités et conseils en matière d’architecture d’
intérieur, de décoration et de graphisme.
    •  Toutes opérations comme entrepreneur de construction pour l’activité d’architecture d’
urbanisme, de paysage et conception de jardins, de parc, études et conseils en matière d’
aménagement urbain et d’architecture paysagère etc…
    •  La fabrication d’articles confectionnés pour l’ameublement : bâches, tentes, voiles pour
embarcations, aménagement intérieurs, extérieurs de bateaux, à moteurs, bateaux à voiles, stores d’
extérieur, housses amovibles pour voitures, machines, aéronefs, bateaux ou mobiliers, etc…
    •  Commerce de détail de tissus d’habillement et d’ameublement, commerce de détail d’autres
textiles en magasin spécialisé.
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux travaux de conception,
création, restauration, achat et vente de sculptures, peintures, objets d’art, bijoux, antiquités,
brocantes, tous matériaux, bois, pierre, bronze, béton, résine…. cette énumération n’est pas
limitative.
La société a également pour objet toutes les opérations généralement quelconques, tant en Belgique
qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte d’autrui se rapportant à : l’exploitation de
surfaces commerciales dans le sens le plus large et notamment l’achat, la vente, la
commercialisation au sens large de produits alimentaires et non alimentaires ainsi que le commerce
en viande, charcuterie, volailles et gibiers abattus tant en produits frais qu’en produits surgelés, le
commerce en tabac, alcool et boissons spiritueuses.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financière, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
pouvant en faciliter l’extension ou le développement.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, en Belgique ou
à l’étranger, dont l’objet serait identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à lui faciliter l’écoulement
de ses produits.
La société aura également la possibilité de détenir à long terme des actions émanant de plusieurs
autres entreprises classées dans les secteurs financiers, économiques, industriels et autres…
Elle pourra exercer des activités de gestion de holdings : intervention dans la gestion journalière,
représentation des entreprises sur base de la possession ou du contrôle du capital social, etc…
La société aura également pour objet toutes opérations foncières et immobilières quelconques, et
notamment vendre, acheter, échanger, construire, louer, affermer, gérer, exploiter, lotir, morceler
Volet B
tous biens immobiliers, toutes opérations mobilières, et notamment l’investissement, la souscription,
le placement, la vente, l’achat, la négociation d’actions, obligations, certificats, crédits, monnaies et
autres valeurs mobilières et la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes les
sociétés ou entreprises, la fourniture de conseils en matière d’organisation, de création, de
développement d’entreprises, de management, de gestion commerciale, financière, technique et
industrielle, l’exercice de fonctions d’administrateur et de liquidateur, accorder des prêts et avances
sous quelque forme que ce soit à toute personne ou entreprise liée, elle pourra aussi constituer des
garanties personnelles ou réelles au profit de tiers personnes physiques ou morales, exploiter tous
brevets, marques ou concessions. Elle pourra s’inscrire en tant qu’intermédiaire de crédit.
De manière générale, la société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation
de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer
dans ou se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son
développement ou le favoriser.
La société a pour objet le conseil en développement commercial, investissements et affaires
immobilières et notamment le conseil aux entreprises en expansion commerciales, le conseil dans la
recherche de site, projets d’aménagement, la recherche d’investisseurs, l’analyse de relocalisation
ainsi que la gestion immobilière d’immeubles en et pour copropriété.
Cette énumération n’est pas limitative.
La société pourra, seule ou en participation, par elle-même ou par des tiers, faire toutes opérations
mobilières, immobilières et financières, civiles, commerciales et industrielles se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le favoriser.
La société pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou entreprises, sociétés,
associations ou groupement ayant un objet identique, similaire, analogue ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou prestations de ses services.
Elle pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger de toutes les matières et suivant
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés.
La société aura également pour objet la gestion et le développement de :
    •  chambres d’hôtes ou gîtes de vacances, appartements et meubles de vacances ;
    •  restaurants disposant de quelques chambres (max 5) à usage de leur propre clientèle ;
    •  hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ;
    •  exploitation des aires de jeu ;
    •  enregistrement des voyageurs dans les maisons d’hébergement.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
    •  l’entreprise générale de la construction et de rénovation, tant à destination des particuliers que
des professionnels ;
    •  l’entreprise de pose de carrelages, de peintures, de maçonneries et de béton, de menuiseries et
charpentes, de plafonnage et de cimentage ;
    •  toutes activités liées à l’entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations
ayant un lien quelconque avec la construction dont l’entreprise générale de construction avec
coordination des travaux par sous-traitants ;
    •  l’entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoiement et nettoyage des façades, de
démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art, de travaux de pose de câbles et de canalisations
diverses, de placement de clôtures, de travaux d'étanchéité et revêtements de construction par
asphaltage et bitumage, d'assèchement de constructions autrement que par le bitume et l'asphalte,
d'isolation thermique et acoustique, d'installation de panneaux et d’ardoises solaires, de systèmes de
ventilation, de chauffage à air chaud ou chauffage central de tous types, de conditionnement d'air et
de tuyauteries industrielles, de placement de paratonnerres, de placement de ferronnerie, de volets
et de menuiseries métalliques, le commerce de détail en matériaux de construction, et produits
d'entretien, en articles sanitaires, le commerce de détail et le placement d'articles en matière
plastique ou produits synthétiques ;
    •  la réalisation de fondations ou socles de soutènement en tous genre ;
    •  la création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives ;
    •  les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments;
    •  le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, fourneaux, incinérateurs des chaudières,
gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées ;
    •  le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ;
    •  le montage de menuiseries extérieures et intérieures, notamment en bois et « PVC », à savoir, à
Volet B
titre illustratif et non exhaustif, la fabrication, la vente, le montage de portes, fenêtre, escalier,
placards, cuisines équipées, équipement pour magasin, dormants de portes et fenêtre, portes de
garages, volets, etc ;
        •  le montage menuiseries extérieurs et intérieurs métallique, à savoir, à titre illustratif et non
exhaustif, la fabrication, la vente, le montage de portes, fenêtre, dormants de portes et fenêtres,
escaliers, placards, cuisines équipées, équipement pour magasin, etc ;
        •  le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, et ce en tous matériaux
;
        •  la pose de revêtements de sol en bois ou en d’autres matériaux ;
        •  la construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux ;
        •  le forage et la construction de puits d’eau, fonçage de puits ;
        •  la construction de routes, chemin, rues et autres voies pour véhicules et piétons ;
        •  les sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que les
études géophysiques, géologiques et similaires ;
        •  l’achat, la vente, la location, la transformation, la rénovation, la construction, le lotissement de
tout bien immeuble ;
        •  la construction, l’achat et la vente de maison à ossature bois, de charpente de bois ou
métalliques ;
        •  la couverture de toitures de tous types ;
        •  l’exploitation forestière ;
        •  le sciage et rabotage du bois ;
        •  la taille, façonnage et finissage de pierres ornementales et de construction ;
        •  la fabrication de constructions métalliques et de leurs parties ;
        •  la fabrication de charpentes et menuiseries métalliques ;
        •  la construction et l’assemblage de véhicules automobiles ;
        •  la construction et réparation de navires ;
        •  la construction et réparation de bateaux de plaisance et de sport ;
        •  la fabrication de meubles ;
        •  la peinture ;
        •  la vitrerie ;
        •  les autres travaux de finition ;
        •  l’intermédiaire du commerce en bois et matériaux de construction ;
        •  l’intermédiaire du commerce en machines, équipements industriels et commerciaux, navires
et avions ;
        •  l’intermédiaire du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie ;
        •  l’intermédiaire du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles de cuir ;
        •  la démolition d'immeubles ;
        •  les terrassements ;
        •  la construction de maisons individuelles, d’autres immeubles résidentiels et de bureaux, de
bâtiments d’usage industriel, commercial ou agricole ;
        •  la réalisation de charpente ou de couverture ;
        •  les travaux d’installations électriques ;
        •  les travaux d’isolation ;
        •  l’installation de système de chauffage, de climatisation et de ventilation ;
        •  les autres travaux de plomberie ;
        •  tous travaux d’installation ;
        •  la plâtrerie ;
        •  la menuiserie en bois ou en matières plastiques;
        •  la menuiserie métallique ;
        •  la pose de carrelages ;
        •  la pose de revêtements de sol en bois ou en d’autres matériaux ;
        •  le commerce de détails de textiles ;
        •  le commerce de détails de vêtements pour hommes, dames et enfants ;
        •  le commerce de détails d’ accessoires du vêtement ;
        •  le commerce de détails de chaussures ;
        •  le commerce de détails de maroquinerie et d’articles de voyage ;
        •  le commerce de détails de meubles ;
        •  le commerce de détails d’appareils d’éclairage et d’équipement du foyer ;
        •  l’hébergement, l’exploitation d’hôtels, motels avec ou sans restaurant ; les autres moyens d’
hébergement de courte durée ;
        •  la restauration de type rapide ;
        •  les transports fluviaux ; les services annexes de transport par eau ;
        •  la promotion immobilière de logements ; de bureaux ;
Volet B
        •  l’activité de marchands de biens immobiliers ;
        •  l’agence immobilière et intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers ; l’
estimation et l’évaluation de biens immobiliers ;
        •  la location de matériel agricole ;
        •  la location de machines et équipements pour la construction ;
        •  le bureau d’architecte(s) d’intérieur.
La société pour également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités généralement quelconques se
rapportant directement ou indirectement à/aux :
    •  l’exploitation de garages avec salle d’exposition, ainsi que l’achat, la vente (en gros ou au
détail), l’entretien et la réparation de tous véhicules automobiles, neufs et d’occasion, l’achat et la
vente de pièces détachées et d’accessoires, de carburants et huiles et, en général, de tout ce qui se
rapporte au secteur automobile ;
    •  l’achat et la vente, l’importation ou l’exportation de véhicules neufs ou d’occasion avec activité
de courtage pour compte propre ou pour compte de tiers ; l’intermédiaire du commerce de véhicules
automobiles ;
    •  l’achat et la vente de tous autres biens d’occasion ;
    •  le dépannage de véhicules, l’enlèvement de véhicules accidenté ou hors d’usage ;
    •  l’achat et la vente, en gros ou au détail, de toutes pièces de véhicule, d’outillage et de matériel d’
atelier de réparation ou de carrosserie ;
    •  l’exploitation d’ateliers de carrosserie, de montage de pneus et de pose ou réparation de toutes
pièces liés à l’automobile.
La société a également pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de
café, brasserie, friterie, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, débit de boissons,
cafétarias, restaurants, tavernes, l’activité de traiteur (pour particuliers et collectivités), la confection
et la vente de plats à emporter ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec
ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca ;
    •  l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au
détail) de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, de tous
produits alimentaires ou produits ou matériel liés au secteur « Horeca ».
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement la
consultance et la formation dans les domaines de son objet social.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
(…)
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
(…)
Article 8. Nature des actions – Indivisibilité des titres
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
(…)
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
Volet B
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
(…)
Article 10. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
(…)
§2. En cas de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
L’actionnaire, ou, selon le cas, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa
part de retrait conformément au paragraphe 1er.
Article 11 Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs.
§2. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait comme déterminée à l’article
précédent.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§3. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
A/ S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
B/ Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité des voix, ou
l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Volet B
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le deuxième lundi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
(…)
Article 19. Assemblée générale par voie électronique
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
(…)
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
§1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par
correspondance ou sous forme électronique.
(…)
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 21. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par
les actionnaires qui le demandent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège de la société.
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Volet B
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard un jour avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les éventuelles décisions déjà prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels
dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours
ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…). ».
Sixième résolution
L’assemblée générale confirme pour autant que de besoin que Monsieur Christophe Joassin et
Madame Astrid de Schaetzen précités ont été nommés en qualité d’administrateur pour une durée
indéterminée.
Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 5000 Namur, Avenue de la
Vecquée 11.
Huitième résolution
L’assemblée précisé qu’à ce jour, la société n’a pas de site internet ni d’adresse mail.
Neuvième résolution
L’assemblée donne pouvoir aux administrateurs Monsieur Christophe Joassin et Madame Astrid de
Schaetzen d’exécuter ensemble ou séparément les présentes résolutions et de coordonner les
statuts. Un exemplaire des statuts coordonnés sera déposé au greffe en même temps que l’acte
modificatif.
Pour extrait analytique conforme.
Volet B
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte du Notaire François Debouche à Dinant du 19
février 2021 et les statuts coordonnés.
Déposé avant enregistrement de l’acte du 19 février 2021.
François Debouche, Notaire associé à Dinant.