N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HOMER
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chaussée Bara 68a 8
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
D’un acte sous seing privé en date du 01 décembre 2014.
Il résulte que :
 
·         Madame Vandermeulen Valérie, née à Ixelles, le 27 janvier 1975, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse,
Avenue des Chênes, 41,
 
·         Monsieur Vercauteren Gil, né à Gand, le 14 octobre 1970, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue
des Chênes, 41.
 
ont constitué une société en commandite simple, en vertu de l’article 202 du Code des Sociétés, sous la
dénomination :
 
 
 
«HOMER SCS»
 
Article 1er - FORME DENOMINATION
 
La Société en Commandite Simple, sous la raison sociale «HOMER».
Cette dénomination sera suivie des mots « société en commandite simple » ou de l’abréviation « SCS ».
La société peut mentionner sa raison sociale indifféremment en entier ou en abrégé.
 
 
 
                                                                                                                     
Article 2 – OBJET
 
La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en collaboration avec des
tiers :
 
·         L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers,
ainsi que toutes opérations de financement.
0568719512
 
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage
ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, ders transformations et mises en
valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ;
souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers
équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient
nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
 
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous
parkings, garages, station-service et d’entretien.
 
·         La prestation de tous les services dans le cadre de son objet, y compris la gestion du patrimoine.
 
·         L’activité de Holding et de gestion d’entreprises.
 
·         La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et suivants
les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
 
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales,
industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son
objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la
désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences,
marques ; s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions
ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à
créer, dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d’autres sociétés.
 
·         Toutes activités de promotion immobilières ; en particulier, la société pourra exercer toutes activités de
promotion immobilière de logements ou de bureaux, de marchands de biens immobiliers, de location d’habitation
à l’exclusion de logements sociaux, de location d’immeubles non résidentiels en ce compris les salles
d’exposition, d’agence immobilière et d’intermédiaire en achat, vente et location de biens immobiliers,
d’administration d’immeubles résidentiels ou non, ainsi que la construction d’ouvrages de bâtiment ou de génie
civil, de coordinateur de travaux immobiliers ;
 
·         La gestion d’immeubles, en ce compris les activités de syndic.
 
·         La mise à disposition de personnels et le développement d’applications ; en particulier, la société pourra
exercer toutes activités de conseil en systèmes informatiques, de réalisation de programmes et de logiciels,
d’édition de logiciels, de traitement de données, d’activités de banques de donnes, d’entretien et de réparation de
machines du bureau et de matériel informatique, de toutes autres activités rattachées à l’informatique, de
sélection de personnel et de placement, d’agence d’intérimaire et de fourniture de personnel temporaire, de
centre d’entreprises.
 
·         Toutes activités se rapportant à la conception, la création d’image, de dessin, de musique et l’audiovisuel,
la photographie, l’art audio-visuel, la conception graphique et activités similaires.
 
La société a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son
objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.
 
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l’écoulement de ses produits ou services. Elle peut se porter caution ou donner toutes garanties réelles ou
personnelles, en ce compris pour des engagements personnels de ses dirigeants et mandataires, et, plus
généralement, entreprendre toutes opérations commerciales, financières ou immobilières de nature à favoriser la
réalisation des activités ci-dessus.
 
 
Article 3 - SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi à 1420 Braine l’Alleud, chaussée Bara n° 68a.
Il pourra être transféré en tout autre lieu, sur décision de la gérante.
 
Article 4 – CAPITAL
 
Le capital social est fixé à cent euros (100). Il est représenté par mille parts (1000), sans désignation de valeur
nominale.
Les parts sont souscrites de la manière suivante :
 
                                                                                             Parts sociales                      �
 
Par Madame Vandermeulen Valérie :                                                 
999 parts soit pour un montant de 99,90 euros                       999               99,90
 
Par Monsieur Vercauteren Gil :
1 part soit pour un montant de 0,10 euro                                    1                 0,10
 
                                                                                                                              ---------
Ensemble de 1000 parts pour un total de 100 euros                                              100,00
 
Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces de sorte que la société dispose, à
la date de signature des présents statuts, d’une somme de 100 euros.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 5 – ASSOCIES
 
Madame Vandermeulen Valérie est associée commanditée de la société, indéfiniment responsable.
Monsieur Vercauteren Gil est associé commanditaire de la société et n’est passible des dettes et pertes de la
société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il a promis d’y apporter, soit 0,10 euro. L’associé commanditaire
ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
L’associé commanditaire ne peut céder ses parts qu’avec l’agrément de l’associée commanditée. A défaut
d’agrément, l’associé commandité sera tenu de trouver lui-même un cessionnaire, la reprise des parts se faisant
sur base de la valeur résultant des derniers comptes annuels.
Article 6 - DUREE EXERCICE
 
La société a été constituée pour une durée illimitée.
L’exercice de la société commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre.
Exceptionnellement, le premier exercice commence le 1er décembre 2014 et se terminer le 30 septembre 2015.
Article 7 - ASSEMBLEE GENERALE
 
L’assemblée générale annuelle des associés se réunira, au minimum une fois par an, durant le mois de mars au
siège social de la société ou en tout autre endroit convenu entre associés.
L’assemblée générale déterminera l’affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions
légales.
Si ce jour est férié ou tombe pendant une période de vacances scolaires, l’assemblée ordinaire est remise au
premier jour ouvrable suivant les dites vacances, sauf accord des associés de maintenir l’assemblée à la date
prévue.
Chaque associé sera convoqué au moins cinq jours ouvrables avant la date de l’assemblée. La convocation
indiquera la date, le lieu et l’heure de l’assemblée. Cette convocation se fera par courrier ordinaire, télégramme
ou tout autre moyen de communication. Toutefois, il n’y aura pas lieu de justifier des convocations si tous les
associés sont présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et
voter sur toute question ne figurant pas à l’ordre  du jour.
Chaque associé dispose d’une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales
devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.
Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts ou du Règlement d’ordre intérieur éventuel, toute
décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix. Le vote peut être valablement 
émis par l’intermédiaire d’un mandataire ou porteur de procuration, associé ou non.
Article 8 – GESTION
 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés commandités, et sont seuls habilités à accomplir tous
actes d’administration ou de disposition engageant la société.
 
Tous actes et procurations sont valablement signés par la gérante. La gérante peut désigner des mandataires
pour des opérations spéciales et déterminées; lesquels mandataires ne peuvent être associés commanditaires.
Les comptes annuels de la société sont établis conformément à la loi et sont disponibles dix jours au moins avant
la date de l’assemblée générale annuelle. L’assemblée générale déterminera l’affectation et la répartition des
bénéfices, sous réserve des dispositions légales.
Article 9 – DISSOLUTION
 
La société pourra être dissoute par décision de l’assemblée générale. En cas de dissolution de la société, il sera
procédé à la liquidation par la gérante.
Au cas où la gérante n’accepterait pas cette mission, l’assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs
moyennant l’accord du ou des associés commandités. L’assemblée générale déterminera leurs pouvoirs et leurs
rémunérations.
 
Le produit de la liquidation sera distribué aux associés au prorata de leur droit.
Article 10 – DESIGNATION
 
Est nommée comme gérante de la société pour une durée indéterminée :
Madame Vandermeulen Valérie, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue des Chênes, 41, prénommée
et qui accepte.
Article 11 – POUVOIR
 
La gérante prénommée déclare reprendre tous engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent,
conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, qui auraient pu être pris au nom de la présente société en
formation avant qu’elle ne soit dotée de la personnalité juridique.
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les associés se réfèrent au Code des Sociétés ; toutes
dispositions des statuts qui seraient contraires à la loi sont réputées non écrites.
Madame Vandermeulen Valérie, gérante  de la société, prénommée, déclare constituer pour mandataire spécial
de la société, la société « CABINET D’EXPERTS-COMPTABLES & CONSEILS FISCAUX COTTON &
ASSOCIES S.C.S. », ayant son siège social à 7830 Silly, Stocquoy 39, avec droit de substitution, afin d'effectuer
les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer
l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.  A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
 
 
Fait à RHODE-SAINT-GENESE, en cinq exemplaires, chaque associé reconnaissant en avoir reçu un, le 01
décembre 2014.
Arnaud Trejbiez
Mandataire