N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : POUPIER SOFTWARE SYSTEMS
(en abrégé) : P.S.S.
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Fourneau, Biesmerée 39
5640
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mettet (Biesmerée)
 
Texte à insérer
aux annexes
au Moniteur belge
L'an deux mille dix-sept, le 26 novembre
 
Les soussignés:
1° Associé commandité
Monsieur Poupier Bruno, né les six janvier mille neuf cent septante-quatre, de nationalité belge, NN 740106-075-
45 demeurant rue du fourneau 39 à 5640 Biesmerée.
2° Associé commanditaire
Madame Dechesne Magali, née le quatre décembre mille neuf cent quatre-vingt-deux, de nationalité belge, NN
821204-158-73 demeurant rue du fourneau 39 à 5640 Biesmerée.
Ont décidé de constituer une société en commandite simple et ont adopté les statuts établis ci-après:
ARTICLE 1 – FORME
Il est constitué par les présentes par le comparant une société en commandite simple régie par les lois belges et
réglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 – OBJET
La société a pour objet pour son compte et pour le compte d'autrui, seule ou en participation avec qui que ce soit,
– l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le traitement, la commercialisation, la distribution, la représentation
générale, le commerce en gros et en détail, le placement, l'entretien et la réparation de tous équipements
informatiques tant matériel physique (machine ou hardware) qu'en logiciel ainsi qu'en général tout produits ayant
traits à ces fonctions et services:
les services en informatique, sous toutes leurs formes: conseils, cours, séminaires, informations, publications,
développements et maintenance de programmes informatiques à distance ou sur site.
Intermédiaire en commerce,
Toute opération d'investissement, l'acquisition et la détention de toutes actions, valeurs mobilières, droits et biens
meubles et immeubles, et, de manière générale, tout intérêts dans des investissements meubles et immeubles.
ARTICLE 3 – DENOMINATION
La dénomination de la société est : Poupier Software Systems
Dans tous les actes et documents émanants de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement des mots “société en commandite simple” ou des initiales “SCS”.
ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé: rue du fourneau 39, 5640 Biesmerée
ARTICLE 5 – COMMANDITE
La commandite est fixée à 4 euros. Il est représenté par 4 parts sociales: Mr Poupier :2 parts sociales. Mme
0685360032
Dechesne : 2 parts sociales. Les parts des associés commanditaires sont entièrement souscrites mais elles ne
seront totalement libérées que le 4 Décembre 2017 lorsque l’activité de la société débutera.
ARTICLE 6 – AUGMENTATION DE LA COMMANDITE
Toute augmentation de la commandite doit être décidée à l'unanimité des associés commanditaires.
ARTICLE 7 – CESSION ET TRANSFERT
La cession et le transfert des parts ne peuvent se faire qu'entre associés et suite à l'agrément préalable de
l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
ARTICLE 8 – GESTION
La société est gérée par l'associé-commandité qui représente valablement la société. Est nommé en qualité de
gérant statutaire Poupier Bruno et exercera ce mandat à titre gratuit. Il peut accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social. Il prendra les mesures nécessaires pour que les commanditaires soient
tenus régulièrement au courant de la situation comptable et de la marche de la société. Lorsque l'associé-
commandité a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure l'opération après consultation des
commanditaires. Les autorisations données aux commandités pour ces actes n'engagent pas les associés-
commanditaires.
ARTICLE 9 – INDEMNITE
L'Assemblée peut accorder au gérant une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.
ARTICLE 10 – DECES DU GERANT
En cas de décès du gérant ainsi que dans le cas de l'incapacité légale ou d'empêchement, l'assemblée générale
désignera parmi les associés un administrateur pour la durée de la société. De même, la société ne sera pas
dissoute si un associé commanditaire cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 11 – DUREE
La société est constitué pour une durée illimitée et peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 12 – PERTE
Si la perte dépasse le montant de la commandite, la dissolution peut être décidée par la majorité des associés
commanditaires.
ARTICLE 13 – DISSOLUTION
En cas de liquidation la désignation du liquidateur se fera conformément au Code des Sociétés.
ARTICLE 15 – ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des associés se compose de tous les associés. Celle-ci se tiendra le premier lundi du mois
de décembre
ARTICLE 18 – L'exercice social se clôture le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice débutera le 01
décembre 2017 et se clôturera le 31 décembre 2018. A cette date, il sera fait l'inventaire ainsi que le bilan et le
compte de résultats conformément à la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises. Ils seront
conservés dans le livre des inventaires signés par les associés. Cette signature clôture l'exercice et vaut
approbation et ratification de toutes les opérations de l'exercice.
ARTICLE 19 – L'assemblée générale, sur proposition du gérant, décidera de l'affectation du bénéfice.
ARTICLE 21 – Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à Poupier Bruno pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société au greffe
du tribunal de commerce et obtenir un numéro d'entreprise.
Fait à Biesmerée, le 26/11/2017