N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CIC CONSULT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Barrière 30
4100 Seraing
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Julie CANAVESI, Notaire à Seraing, exerçant sa fonction au sein de la
SPRL « Alain van den BERG & Julie CANAVESI, Notaires Associés », ayant son siège à Seraing, en
date du 15 février 2019, en cours d’enregistrement,
 
IL RESULTE QUE :
 
Monsieur CICCARELLI Geoffrey, né à Liège le vingt-deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-un,
célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4100
Seraing, Rue de la Barrière 30.
 
A CONSTITUE UNE SOCIETE PRIVEE A REPONSABILITE LIMITEE dont un extrait des statuts suit
:
 
1) La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «CIC CONSULT».
2) Le siège social est établi à 4100 Seraing, Rue de la Barrière 30.
3) La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1. la consultance, les pré-études, l'étude et le conseil en management dans le domaine de
l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurisation incluant l'organisation, l'instrumentation,
l'acquisition et le traitement des données;
2. les études d'identification, de faisabilité, d'ingénierie, d'élaboration de devis et de planning, les
supervisions d'opérations, la réception du matériel, les contrôles de qualité, les expertises, les études
de marché, les transferts de technologie dans la sphère des entreprises d'informatique ou autres;
3. 1e négoce et la vente, en gros ou au détail, l'importation, l'exportation, la distribution, le service
après-vente, le dépannage de tout type matériel ou service permettant de développer l'objet social de
l'entreprise, destiné à toute personne physique ou morale, de toute industrie et/ou administration
publique ou privée;
4. l'achat et la revente, en tant que simple marchandise, de matériel informatique, bureautique,
électronique;
5. la fabrication, l'installation, le câblage, la maintenance de tout matériel ou de toutes machines
électriques, électroniques et informatiques;
6. la gestion de projets de toute nature, les études techniques de tous types et les activités d’
ingénierie en général, la fabrication de systèmes et de machines, la fourniture de tout équipement
nécessaire et ce pour tout type d’industrie, entreprise, association ou organisme excepté les activités
soumises à une autorisation à laquelle la société n’aurait pas accès,
7. la commercialisation, l’exportation et l’importation de tout matériel, de technologie et de produits
liés à ces technologies;
8. l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, la location, le courtage, le trading de
toutes matières, matériels, marchandises, machines, outillages ainsi que tout autre produit
0720802842
Volet B
commercialisable;
9. toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception et au développement
de projets informatiques, au conseil et à la formation en informatique, à la commercialisation de
produits, méthodes et supports liés au traitement et à la transmission d’informations;
10. toutes activités relatives à la création, la promotion, l’optimalisation, la vente de solutions dans
les domaines des télécommunications et de l’informatique. Ceci consistera en prestations de
services, de mise en ligne de services, de fonction de tiers de confiance en administration, traitement
et gestion de documents pour autrui, de sous-traitance, de consultance, de formation, d’assistance,
d’importation, exportation, de vente en gros et au détail, de fabrication de matériels et de logiciels, d’
intégration de logiciels, de recherche et de développement en ingénierie informatique et de
télécommunication pour tout type multimédia;
11. la gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de
projet;
12. l'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance,
la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, de services (y compris les services de poste, de courrier et de coursier), financières,
mobilières et immobilières de quelque nature que ce soit.
Cette description est énonciative et non limitative.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières,
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant faciliter sa
réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La
société peut également exercer les fonctions d'administrateur/gérant auprès d'autres sociétés.
Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, « savoir-faire
» marques, recevoir des droits, des royalties.
Elle pourra transmettre ses connaissances et son savoir-faire et organiser des formations en rapport
avec son objet social.
Elle peut en outre faire toute opération commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière
pouvant contribuer à la réalisation de son objet social.
Elle peut à tout moment s’adjoindre toute autre activité propre à maintenir ou à développer son
activité et s’intéresser dans toutes sociétés, associations ou entreprises poursuivant un but similaire,
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à contribuer à son développement.
Elle peut notamment acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, droits immobiliers,
licences, modèles, dessins, types, marques ou appellations commerciales, les créer, les acquérir, s’
intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou
autrement, dans toute société ou entreprises particulières existantes ou à créer, tant en Belgique qu’
à l’étranger, dont le but social serait analogue ou connexe au sien, de nature à favoriser le
développement dans une ou plusieurs branches de son activité, à lui fournir des possibilités
financières ou à lui assurer des débouchés.
Les activités de la société pourront s’effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par
tout autre moyen de communication et en particulier internet.
L’assemblée générale, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour
interpréter l’objet social.
La société pourra également être administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle ne pourra cependant pas exercer d’activité dont l’exercice est réglementé, sauf à se soumettre
aux législations concernées.
4) La société a une durée illimitée.
5) Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les cent quatre-vingt-six parts sociales ont été intégralement souscrites et le capital a été libéré à
concurrence de quatorze mille euros.
6) La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées par
l'assemblée générale des associés. Sauf décision contraire prise par l'assemblée générale, tout
gérant nommé, est nommé sans durée déterminée. Il est toujours révocable par l'assemblée
générale.
7) La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société. Elle a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
8) Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement
signés par la gérance, laquelle n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation quelconque.
Volet B
9) Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils
déterminent et pour la durée qu'ils fixent.
10) La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
11) Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième vendredi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre
qu'un samedi, à la même heure. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre
endroit indiqué dans les convocations.
12) Les convocations doivent être adressées conformément à la loi quinze jours au moins avant
l'assemblée.
13) Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autre formalité, tout
associé inscrit au registre des parts cinq jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Un associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui-même
associé et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un
mandataire de leur choix, même non associé, un époux par son conjoint et le mineur ou la personne
protégée par son représentant légal, sans qu'il soit besoin de ces qualités. Les copropriétaires, les
usufruitiers et nu-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne;
l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire
commun; à défaut d'accord entre nu-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des
usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.
14) L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
15) Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi :
-il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si
la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par la
gérance.
16) Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 
Nomination - premier exercice social
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront définitives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège – division Liège, lorsque la
société acquerra la personnalité morale:
1. De nommer en qualité de gérant :
- Monsieur CICCARELLI Geoffrey prénommé,
Il est nommé pour toute la durée de la société.
Son mandat sera rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.
2. Que la gérance pourra ratifier tous les actes et/ou opérations faits au nom et pour le compte de la
société en formation depuis le 1er février 2019 ;
3. Que la société commencera réellement ses activités à partir de ce jour;
4. Qu'exceptionnellement le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2019.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le quatrième vendredi du
mois de juin de l'année 2020.
5. De ne pas nommer de commissaire.
En conséquence, aucun commissaire n'étant nommé, chaque associé aura individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter ou se faire
assister par un expert-comptable.
 
L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Émile Warzée afin de procéder aux formalités
requises pour l'inscription de la société à la T.V.A., l'affiliation à une caisse sociale et en général
toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société et à son gérant d'entamer ses
activités.
 
L'attestation bancaire a été remise au Notaire CANAVESI.
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dépôt en même temps d'une expédition de l'acte authentique.