N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BELGOSOM
(en abrégé) : BGS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Marloie, Rue de la Station 21
6900
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Marche-en-Famenne (Waha)
Procès-verbal de l'assemblée qénérale constitutive du 0410912018
Le 04/09/2018, à 18h, au siège social de l'ASBL, sis rue de la Station, 21 à 6900 Marche-en-Famenne s'est
réunie l'assemblée générale constitutive de l'ASBL.
Présents
Mr WARNANT Eric, Mr GEORGES Laurent, Mr GEORGES Dominique,
Composition du bureau :
L'administrateur présidant l'AG constate que tous les futurs membres de l'association sont présents ou
valablement représentés.
Les membres déclarent qu'ils sont valablement convoqués.
L'assemblée se reconnaît valablement constituée.
Ordre du iour .
Constitution de l'ASBL
Les soussignés
Mr WARNANT Eric, né à Léopoldville le 04/03/1957, demeurant rue des Verreries, 42, 5100 Jambes
(57030412701)
Mr GEORGES Laurent, né à Namur le 27/02/1970, demeurant rue de la Station, 21, 6900, Marche en Famenne
(70022707319)
Mr GEORGES Dominique, né à Namur le 24/11/1963, demeurant rue de la Cense Aux Blés, 59800 LILLE,
France (62112400572)
Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
TITRE I
DE LA DENOMINATION- DU SIEGE SOCIAL
Article 1 er - L'association prend pour dénomination : «BELGOSOM, Association sans but lucratif ou asbl ».
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « BGS, asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations san but      de
l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl »,
ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 — Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, division de Marche-en-Famenne
à 6900 Marche-en-Famenne, rue de la Station, 21
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. La publication de cette
modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
TITRE Il
DU BUT SOCIAL POURSUIVI - DE LA DUREE
0702929207
Article 3 — L'association a pour but humanitaire, l'accès à un logement décent, à l'éducation, à la santé, à l'eau
potable, à l'enseignement et à l'emploi sans distinction de race, de religion ou de sexe.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment : par la création d'en centre de fonnation
d'artisan professionnel en altemance.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 — L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5 — Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
 
Article 6 — Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Section Il
 
Démission, exclusion, suspension
Article 7 — La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article
12 de la loi du 27 juin 1921.
Article 8 — Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
Article 9 — Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 — Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE IV
DES COTISA WONS
Article 11 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement ;
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 — L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence .
1. les modifications aux statuts sociaux ;
 
2. la nomination et la révocation des administrateurs
 
3. le cas échéant, la nomination et la révocation, et la fixation de leur rémunération est attribuée
 
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ,
 
5. l'approbation des budgets et des comptes ;
6. la dissolution volontaire de l'association ;
7. les exclusions de membres ;
8. la transformation de l'association en société à finalité sociale
9.  toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre (date
limite : le 31/03).
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Et dans ce dernier
cas, à défaut de dispositions statutaires, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
Article 15 — Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire
ou le Président. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16 — Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 17 — L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé.
Article 18 — L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajoumer la décision jusqu'à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 — Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26
novjes de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 — L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion joumalière de l'association est assurée par deux administrateurs agissant  individuellement ou
conjointement
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que
de deux personnes.
 
Article 22 — En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23 — Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d'administration.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 — Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment
de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration
écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de Partage lors d'un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 — Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés parla loi les présents statuts à l'assemblée
générale
Article 26 — Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion joumalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion joumalière — s'ils font partie du Conseil
d'administration — et/ou de délégué(s) à la gestion joumalière — s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
Les délégués à la gestion joumalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils
sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
ll(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
joumalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27 — Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables
par le Conseil d'administration.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-àvis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 28 — Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion joumalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
engagements de l'association.
Article 29 — Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 — Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 — L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 — Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l'heure de la consultation
Afficle 34 — En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 35- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL)
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social :
Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera à la date de création de l'ASBL pour se clôturer le 31
décembre 2019 Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs
Mr WARNANT Eric
Mr GEORGES Laurent qui acceptent ce mandat.
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Fait à Marche, le 04/09 en trois exemplaires.
Clôture de l'assemblée Générale
Aucun point particulier ne restant à débattre par l'assemblée et aucune question n'étant restée sans réponse, un
administrateur donne lecture du présent procèsverbal. La séance est clôturée à 20h00.
 
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social :
Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera à la date de création de l'ASBL pour se clôturer le 31
décembre 2019 Administrateurs :
Ils désignent en qualité de fondateurs
Mr WARNANT Eric, né à Léopoldville le 04/03/1957, demeurant rue des Verreries, 42, 5100 Jambes
(57030412701)
Mr GEORGES Laurent, né à Namur le 27/02/1970, demeurant rue de la Station, 21, 6900, Marche en Famenne
(70022707319)
Mr GEORGES Dominique, né à Namur le 24/11/1962, demeurant rue de la Cense Aux Blés, 59800 LILLE,
France (62112400572)
ils désignent en tant qu'adminitrateurs
Mr WARNANT Eric, né à Léopoldville le 04/03/1957, demeurant rue des Verreries, 42, 5100 Jambes
(57030412701)
Mr GEORGES Laurent, né à Namur le 27/02/1970, demeurant rue de la Station, 21, 6900, Marche en Famenne
(70022707319)