Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
WOOCOOP
Rue Bruyère-Saint-Jean 55
1410 Waterloo
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Geoffroy STAS de RICHELLE, de résidence à Waterloo, le 17
novembre 2017, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
1. Monsieur VERHULST Thomas Guy Pascal Stephan Lucien, époux de Madame de JACQUIER de
ROSéE Marie-Hélène Catherine Laurence, domicilié à 1410 Waterloo, Rue Mattot 126.
2. Madame ANDRÉ Emilie Marie Olivia Paule, célibataire, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
Rue au Bois 97.
3. Madame LARROQUE Anne Sophie Sandrine, épouse de Monsieur CALAY Vincent Lucien
Joseph, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue Pastur 31.
4. Monsieur DE WILDE Marc Jean-Marie, époux de Madame KISSEL Anne Marie Elisabeth,
domicilié à 1410 Waterloo, Avenue des Croix du Feu 25.
5. Monsieur BRICTEUX Gaëtan Paul Guy, célibataire, domicilié à 1160 Auderghem, Rue des Trois
Ponts 52/0003.
6. Monsieur CANDAELE Arnaud Christian Georges Benoit, célibataire, domicilié à 1640 Rhode-
Saint-Genèse, Avenue Brassine 84.
7. Monsieur COOMANS de BRACHÈNE Yvonnic André Thierry, célibataire, domicilié à 1410
Waterloo, Rue de la Station 113.
8. Monsieur de WALQUE Grégory François Xavier Tatienne Marie Ghislain, célibataire, domicilié à
1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Hannetons 41/1er.
9. Monsieur BORREMANS Valentin Michel Anne, célibataire, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud,
Avenue de Guéménée 46.
10. Madame DASSARGUES Caroline Anne-Sophie, épouse de Monsieur ALAMAT Iyad, domiciliée à
1410 Waterloo, Rue Mattot 130.
11. Madame WALMACH Sandra Isabelle Nathalie, célibataire, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue
Mattot 112.
12. Monsieur KLOPFERT Laurent Olivier Joseph, célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue
Josse Impens 35.
13. Monsieur ANDRÉ Jean-Paul Germain Claude Ghislain, époux de Madame OYEN Dominique,
domicilié à 1410 Waterloo, Chaussée Bara 345.
14. Monsieur BAECK Nathan Philippe, époux de Madame TORDOOR Charlotte Lucienne Henriette,
domicilié à 1410 Waterloo, Chemin des Postes 185.
15. Madame BIERNAUX Dominique Marie Ghislaine Lucienne, épouse de Monsieur CLAES
Stéphane, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue Jassogne 33.
16. Madame BLANCHE Françoise Marie Marguerite, épouse de Monsieur PATTE Michel Georges
Marcel Léon, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue Saint-Germain 25.
17. Madame BOGAERT Caroline Martine Robin, divorcée et non remariée, domiciliée à 1650
Beersel, Stoofstraat 56.
18. Madame BRANTEGHEM Marie Pascale Simonne, épouse de Monsieur GROUTARS Paul Jean
0684809706
Volet B
Bernard François Willy, domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, Chemin de l'Ermite 76.
19. Madame BYTHELL Stéphanie Dominique Marie, divorcée et non remariée, domiciliée à 1495
Villers-la-Ville, Rue de l'Ecorcheur 3.
20. Monsieur CASSIERS Jean-Michel, époux de Madame NAETS Nathalie Marie Ludovic, domicilié
à 1410 Waterloo, Rue Bruyère-Saint-Jean 149.
21. Madame COOMAN Liliane Georgette Victoire, divorcée et non remariée, domiciliée à 1410
Waterloo, Avenue de la Roseraie 6.
22. Monsieur COUPLET Damien André Benoît Ghislain, époux de Madame WILLAUMEZ Sophie
Jeanne Michèle, domicilié à 1410 Waterloo, Rue Saint-Germain
23. Monsieur DEGIMBE Philippe Jean Marie, domicilié à 1410 Waterloo, Rue Bruyère-Saint-Jean 24.
24. Madame DE RIDDER Pascale Arlette Alberte, divorcée et non remariée, domiciliée à 1410
Waterloo, Rue Bodrissart 76.
25. Monsieur de WALQUE Patrick Anne Arnold Joseph Marie Ghislain, époux de Madame
d'OULTREMONT Dominique Marie Ghislain, domicilié à 1410 Waterloo, Clos des Ecossais 18.
26. Monsieur GYSELS Albrecht Maria Joris Simon, époux de Madame SAUWENS Monique
Henriette Johanna, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue de la Galaxie 4.
27. Monsieur HELLINCKX James François Luc, domicilié à 1410 Waterloo, Rue Bodrissart 68.
28. Madame MARCHANDISE Wivine Annie Marthe, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue Mattot 105.
29. Madame MASURE Betty, épouse de Monsieur BARBE Simon Joseph, domiciliée à 1410
Waterloo, Rue de la Station 87.
30. Monsieur MUNSCH Nicolas Etienne, époux de Madame KASTNER Corinne Anne, domicilié à
1410 Waterloo, Rue Bruyère-Saint-Jean 93/A.
31. Madame NICOLAÏ Sandrine Marie Robert Luce Valérie, épouse de Monsieur LEONARD
Christophe Jacques Dominique, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue Bruyère-Saint-Jean 54.
32. Madame NIZERY Gaëlle Laurence Marie Geneviève, épouse de Monsieur ZEEGERS Philippe
Victor Jacques, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue de l'Infante 106.
33. Madame PICHEL Joëlle Cécile Laurence, domiciliée à 1410 Waterloo, Drève des Dix Mètres
147.
34. Madame PIROTTE Laurence Marie Andrée Madeleine Marcelle, célibataire, domiciliée à 1410
Waterloo, Avenue des Cèdres 26.
35. Monsieur SCHLÖGEL Thierry Paul Marie Fernand, époux de Madame GOFFIN Lydwine Marie
Nestor Yolande Ghislaine, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue du Grand Bois 6.
36. Madame SIMON Sylvie Léona Gabrielle André, célibataire, domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud,
Rue Grange des Champs 187.
37. Madame STINCKENS Pascale Myriam Claire, divorcée et non remariée, domiciliée à 1410
Waterloo, Rue de l'Infante 9.
38. Madame TESSIER Marie-Laure Geneviève Germaine, veuve de Monsieur DUBUISSEZ Jean-
François Claude, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue Gai Soleil 14.
39. Madame TIELEMANS Françoise Anne Reine Ghislaine, épouse de Monsieur TRENTELS Jean-
Marc Emile Simon, domiciliée à 1410 Waterloo, Chemin des Postes 187.
40. Madame TORDOOR Charlotte Lucienne Henriette, épouse de Monsieur BAECK Nathan
Philippe, domiciliée à 1410 Waterloo, Chemin des Postes 185.
41. Madame VANBELLINGHEN Pascale Françoise Christine, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue
Bodrissart 94.
42. Madame VAN den DURPEL Caroline Anne-Marie Philippe, épouse de Monsieur TAIBI Gerlando
Calogero, domiciliée à 1410 Waterloo, Clos du Limesenrieu 1.
43. Madame VANDER BORGHT Bénédicte Christine Marie, épouse de Monsieur COLLA Thibaud
Marie Pascal, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue de la Ferme 11.
44. Monsieur VANDERCAM André François, époux de Madame INTINI Séverine, domicilié à 1410
Waterloo, Rue Mattot 82.
45. Madame VAN ELDER Dominique Marie Charlotte Joseph Ghislaine, épouse de Monsieur
BRICTEUX Paul Albert Marcel, domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, Chemin de la Cense 17.
46. Madame VAN LAETHEM Cathy Danièle Bernard Marie, épouse de Monsieur UYLENBROECK
Thibaut Joseph Marcel, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue de l'Eglise 8.
47. Monsieur VERBOOMEN Jean-Louis Henri, époux de Madame RAYMOND Françoise Marie
Flore, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue Beau Vallon 38.
48. Madame VERWÉE Jeannine Marie Francine, épouse de Monsieur VAN de VENNE Jean Marie
Joseph, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue de l'Infante 180/Bt11.
49. Monsieur WILKIN Christophe Jean Francois, époux de Madame GOLDSZTAJN Véronique,
domicilié à 1410 Waterloo, Rue St. Gertrude 30.
50. Monsieur BOUCHOMS Samuel Maurya Bablu, célibataire, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud,
Avenue de Menden 12/0033.
Volet B
51. Monsieur ZIELONKA Kostia Aron, époux de Madame STEFENS Aurélie, domicilié à 1410
Waterloo, Rue Saint-Germain 86.
52. Madame DE RIDDER Danielle Suzanne Jacqueline, divorcée et non remariée, domiciliée à 1410
Waterloo, Rue Saint-Germain 21.
53. Madame JANSSENS Bernadette Eliane Marie Jeanne, épouse de Monsieur NISET Georges
Léopold Marie, domiciliée à 1410 Waterloo, Clos de la Caranda 22.
54. Madame LOCUS Sophie Hélène Roxanne, épouse de Monsieur BONNAVE Louis, domiciliée à
1410 Waterloo, Rue de Caraute 212.
55. Madame DE MOL Dominique Anne Marie, divorcée et non remariée, domiciliée à 1410 Waterloo,
Rue de la Station 127.
56. Monsieur DECAE Benoît, célibataire, domicilié à 1470 Genappe, Drève des Mésanges 20.
57. Madame BRICTEUX Laurence Madeleine Luce, épouse de Monsieur VAN ROYE Alain Guy
François, domiciliée à 1410 Waterloo, Chemin des Postes 299.
58. Madame MASUY Nicole Marcelle Marie Suzanne, épouse de Monsieur PHILEMOTTE Christian
Arthur Marie-Madeleine Odon Jeanne, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue Beau Vallon 9.
59. Madame WILLAUMEZ Sophie Jeanne Michèle, épouse de Monsieur COUPLET Damien André
Benoît Ghislain, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue Saint-Germain 31.
60. Monsieur CASSART Vincent Jean Albert, divorcé et non remarié, domicilié à 1410 Waterloo, Rue
Saint-Germain 79.
61. Madame PIERAERTS Joëlle Geneviève Anne-Marie, divorcée et non remarié, domiciliée à 1410
Waterloo, Rue Bruyère-Saint-Jean 26.
62. Madame MANDY Julie, épouse de Monsieur NAHIMANA Jean-Hélice, domiciliée à 1420 Braine-
l'Alleud, Rue de la Royale Harmonie 61.
63. Madame CLINQUART Catherine Rachel Marie-Antoinette Ghislaine, épouse de Monsieur
WALRAVENS Georges Axel Jean Firmin Ghislain, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue
des Tilleuls 18.
64. Madame VERHULST Hélène Claire Valentine, épouse de Monsieur LEFEVRE Claude Simon
Marie André Ghislain, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue Blücher 15.
65. Madame DELTENRE Evelyne Francine Patricia, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue Beau
Vallon 20.
66. Madame HICK Anne-Marie Jeanne Ludovie Rita, épouse de Monsieur LEGROS Robert Arthur
Michel Ghislain, domiciliée à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles 440/ABt1.
67. Madame LAINE Bernadette Marie Julia Caroline, épouse de Monsieur BIERNAUX Antoine Pierre
Joseph Ghislain, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue Fond Thirion 49.
68. Madame MASSART Carine Marie Louise Renée Ghislaine, épouse de Monsieur LAMBRECHTS
Hugues Charles André Georges, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue des Tritons 9.
69. Monsieur PATTE Michel Georges Marcel Léon, époux de Madame BLANCHE Françoise Marie
Marguerite, domicilié à 1410 Waterloo, Rue Saint-Germain 25.
70. Monsieur DÉNOS Cyril Benoît Rémy, né à Braine-l'Alleud le 13 juillet 1995, numéro national
95.07.13-345.48, célibataire, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue de l'Avocat 26.
 
Ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale sous la
dénomination « WOOCOOP ».
 
ARTICLE 2 – Siège social.
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Bruyère Saint-Jean 55.
 
ARTICLE 3 – Finalité sociale.
La société a pour vocation en Belgique ou à l’étranger, le cas échéant, en partenariat avec d’autres
personnes morales ou physiques, ayant une finalité sociale, de :
- faciliter l'accès de tous à une alimentation durable, saine et de qualité, ayant un impact positif sur la
santé et l’environnement ;
- à cet effet, lever les freins économiques, sociaux, culturels, idéologiques et médiatiques qui
empêchent ou gênent la diffusion de ce type de consommation.
Elle promeut la sensibilisation à la consommation des produits issus d’une production respectueuse
de l’humain et de l’environnement et dans ce contexte, donne la priorité :
- aux produits cultivés de manière respectueuse de l’environnement et des personnes impliquées
dans leur fabrication ;
- à la reconstruction de filières de production locales de biens et services, particulièrement via
l'approvisionnement en circuits courts ;
- à la mise en place d’un système logistique peu impactant du point de vue environnemental, social
et économique notamment par la création de synergies avec d’autres acteurs du secteur de
l’alimentation durable et par la mise en œuvre de solutions innovantes ;
Volet B
- à la lutte contre le gaspillage alimentaire à travers la transformation et le reconditionnement des
produits invendus ;
- à la réduction des emballages alimentaires notamment via la vente en vrac.
Engagement envers la communauté. La coopérative participe également à la création d’une
dynamique positive pour le quartier ou la région où elle s’installe en promouvant un modèle solidaire,
participatif, durable et ouvert à tous. Ses actions visent à renforcer la mixité culturelle, économique et
sociale dans le quartier ou région pour favoriser la création de liens parmi ses habitants.
Éducation, formation et information. Elle a, entre autres, pour finalités sociales internes et externes :
- la mise en place d’activités de sensibilisation aux thématiques de l’alimentation durable, saine et de
qualité à destination des coopérateurs et organisations partageant les mêmes valeurs que
WooCoop,
- le renforcement des connaissances sur les modes de consommation et leurs enjeux pour
l’environnement, la société et la santé ;
- ainsi que :
- l’amélioration de la qualité de vie des familles ;
- la création de liens sociaux à travers la mise en réseau des coopérateurs ;
- la création d’opportunités d’auto-formation et de mise en capacité des coopérateurs pour permettre
l’appropriation du projet de coopérative et ses actions ;
- le décloisonnement social et le dialogue interculturel via des activités diverses tournant autour du
thème de l’alimentation ;
- l’éducation à la citoyenneté et à la participation active dans la société.
- La coopérative promeut la solidarité intergénérationnelle, financière et organisationnelle entre ses
coopérateurs.
- Ce projet s’inscrit dans une finalité désintéressée et ses coopérateurs ne recherchent aucun
bénéfice patrimonial. Le capital n’est pas rétribué à travers une distribution de dividende.
 
ARTICLE 4 – Objet social.
La coopérative a pour objet d’entreprendre, en Belgique ou à l’étranger, le cas échéant, en
partenariat avec d’autres personnes morales ou physiques, le cas échéant, dans le cadre de marché
public ou de partenariat public et privé :
- le développement de circuits courts participatifs et coopératifs de distribution à travers, notamment,
la création et la gestion de magasin ou comptoir coopératif et participatif pour les coopérateurs ;
- la production, la transformation et la commercialisation de produits alimentaires et non alimentaires
ainsi que la fourniture de services à destination des coopérateurs ;
- l’organisation et l’accomplissement d’actions de sensibilisation, de formations ou d’événements
relatifs à l’alimentation ;
- la réplication du modèle sans but lucratif à travers le transfert libre des connaissances acquises
dans le domaine à d’autres groupes de citoyens, associations ou coopératives voulant mettre en
place des projets ayant une finalité sociale similaire.
Elle favorise au quotidien les échanges entre coopérateurs et à l’entraide entre coopérateurs.
Elle privilégie les rapports commerciaux avec les coopératives, associations et entreprises à finalité
sociale. Elle promeut le modèle coopératif et plus généralement, celui de l’économie sociale, en
Belgique et en Europe, en dispensant des formations et le cas échéant, en créant un fond pour le
soutien de groupes de citoyens désireux de lancer une coopérative. Elle partage ses informations, sa
connaissance, les résultats de ses projets de recherche et le réseau composé par ses coopérateurs
pour le développement d’autres initiatives similaires.
Elle peut exercer toutes fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur de toutes sociétés,
associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe, en qualité d’organe ou non.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptibles de favoriser le développement de ses activités.
Dans ce cadre, la société peut gérer, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,
en Belgique ou à l'étranger, un patrimoine immobilier, y compris l’achat, l’échange, la vente, la prise
en location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat,
l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toute
opérations de financement.
ARTICLE 5 - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
ARTICLE 9 - Capital.
Le capital social est illimité.
Volet B
La part fixe du capital s'élève à sept mille euros (7.000,00 EUR).
La société est à capital variable sans modification de statuts pour ce qui dépasse le montant de la
part fixe.
Le capital est libéré à concurrence de cent pour cent.
Les parts sociales sont souscrites en espèce, comme suit :
 
1. Monsieur VERHULST Thomas à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
2. Madame ANDRE Emilie à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
3. Madame LARROQUE Anne à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
4. Monsieur DE WILDE Marc à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
5. Monsieur BRICTEUX Gaëtan à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
6. Monsieur CANDAELE Arnaud à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
7. Monsieur COOMANS de BRACHèNE Yvonnic à concurrence de 100,00 euros pour sociales : 4
8. Monsieur de WALQUE Grégory à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
9. Monsieur BORREMANS Valentin à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
10. Madame DASSARGUES Caroline à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales :  4
11. Madame WALMACH Sandra à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
12. Monsieur KLOPFERT Laurent à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
13. Monsieur ANDRÉ Jean-Paul à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
14. Monsieur BAECK Nathan à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
15. Madame BIERNAUX Dominique à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
16. Madame BLANCHE Françoise à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
17. Madame BOGAERT Caroline à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
18. Madame BRANTEGHEM Marie à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
19. Madame BYTHELL Stéphanie à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
20. Monsieur CASSIERS Jean-Michel à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
21. Madame COOMAN Liliane à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
22. Monsieur COUPLET Damien à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
23. Monsieur DEGIMBE Philippe à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
24. Madame DE RIDDER Pascale à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
25. Monsieur de WALQUE Patrick à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
26. Monsieur GYSELS Albrecht à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
27. Monsieur HELLINCKX James à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
28. Madame MARCHANDISE Wivine à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
29. Madame MASURE Betty à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales :                4
30. Monsieur MUNSCH Nicolas à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales :           4
31. Madame NICOLAÏ Sandrine à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales :           4
32. Madame NIZERY Gaëlle à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales :                4
33. Madame PICHEL Joëlle à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales :                  4
34. Madame PIROTTE Laurence à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales :          4
35. Monsieur SCHLÖGEL Thierry à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales :       4
36. Madame SIMON Sylvie à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales :                  4
37. Madame STINCKENS Pascale à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales :        4
38. Madame TESSIER Marie-Laure à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales :      4
39. Madame TIELEMANS Françoise à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales :   4
40. Madame TORDOOR Charlotte à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales :       4
41. Madame VANBELLINGHEN Pascale à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales :4
42. Madame VAN DEN DURPEL Caroline à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
43. Madame VANDER BORGHT Bénédicte à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
44. Monsieur VANDERCAM André à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
45. Madame VAN ELDER Dominique à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
46. Madame VAN LAETHEM Cathy à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
47. Monsieur VERBOOMEN Jean-Louis à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales :4
48. Madame VERWÉE Jeannine à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
49. Monsieur WILKIN Christophe à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
50. Monsieur BOUCHOMS Samuel à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
51. Monsieur ZIELONKA Kostia à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
52. Madame DE RIDDER Danielle à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
53. Madame JANSSENS Bernadette à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
54. Madame LOCUS Sophie à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
55. Madame DE MOL Dominique à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
56. Monsieur DECAE Benoît à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
57. Madame BRICTEUX Laurence à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
Volet B
58. Madame MASUY Nicole à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
59. Madame WILLAUMEZ Sophie à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
60. Monsieur CASSART Vincent à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
61. Madame PIERAERTS Joëlle à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
62. Madame MANDY Julie à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
63. Madame CLINQUART Catherine à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
64. Madame VERHULST Hélène à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
65. Madame DELTENRE Evelyne à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
66. Madame HICK Anne-Marie à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
67. Madame LAINE Bernadette à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
68. Madame MASSART Carine à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
69. Monsieur PATTE Michel à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
70. Monsieur DÉNOS Cyril à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4
                                                                                                                                                      
Le Notaire soussigné atteste que la somme de sept mille euros (7.000,00 €) a été déposée,
conformément aux dispositions du Code des sociétés, auprès de CBC.
 
ARTICLE 10 – Parts sociales.
Le capital social est représenté par des parts sociales de trois types ou catégories :
a) Part A - Part de consommateur personne physique : 25 euros
    •  Les parts de catégorie A sont destinées aux personnes physiques désireuses de s’investir en
tant que consommateur, en ce compris les éventuels salariés de la société coopérative.
    •  Chaque personne physique peut souscrire entre un minimum de 4 parts A, soit 100 euros de
capital, et un maximum de 200 parts A, soit 5.000 euros de capital.
    •  Dans des cas exceptionnels, une demande circonstanciée pour réduire le montant minimum de
parts A peut être introduite par une personne physique au Comité de Coordination qui soumettra au
Conseil d’Administration pour éventuelle approbation.
        1.  Part B - Part de consommateur personnes morales : 50 €
    •  Les parts de catégorie B sont destinées soit aux personnes morales (ASBL, SCRL, etc.) soit aux
personnes physiques désireuses de s’investir en tant que personnes morales.
    •  A cette fin, elles doivent satisfaire aux conditions suivantes :
        •  partager les valeurs de la coopérative ;
        •  bénéficier du soutien du Comité de Coordination à partir du moment où ce dernier est
constitué.
    •  Chaque personne morale peut souscrire entre un minimum de 4 parts B, soit 200 euros de
capital, et un maximum de 100 parts B, soit 5.000 euros de capital.
b) Part C - Part de Soutien : 250€
    •  Les parts de catégorie C sont destinées aux personnes physiques ou morales concernées par la
finalité sociale, désireuses d’apporter une contribution à son action, en participant à son financement
sans agir comme consommateurs.
    •  Cette catégorie donne uniquement accès à l’Assemblée générale (avec droit de vote).
    •  Chaque membre peut souscrire un maximum de 20 parts C, soit 5.000 euros de capital.
Tout coopérateur peut effectuer une conversion d’un type de part A (ou B) vers un type de part C ou
inversement. Les parts sont automatiquement converties au prorata du montant engagé pour autant
que la conversion aboutisse à des parts entières. A défaut, le coopérateur devra faire l’appoint en
euros.
 
ARTICLE 21.
a) Nomination et composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois coopérateurs au
minimum et sept coopérateurs au maximum, désignés par l'assemblée générale.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Si, en cours de mandat, le nombre des administrateurs est inférieur à trois par suite d’un décès,
d’une démission, d’une révocation par l’Assemblée générale ou d’une autre cause, les
administrateurs restants doivent réunir immédiatement une Assemblée générale extraordinaire en
vue de compléter l’effectif du conseil.
Au moins deux tiers du Conseil d’Administration doit se composer de coopérateurs consommateurs
Volet B
personnes physiques ou morales. Les autres administrateurs peuvent être désignés parmi les
coopérateurs de soutien, pour autant qu'ils aient été sélectionnés pour leurs compétences et appuis
au projet.
De plus, le conseil d’administration peut décider, sur proposition d’un de ses membres, d’inviter de
façon ponctuelle ou permanente à participer aux réunions du conseil d’administration, des personnes
physiques ou morales, qui par leurs compétences, leurs connaissances ou leurs statuts peuvent
apporter une valeur ajoutée à la société dans la réalisation de sa finalité ou de son objet social. Ces
personnes invitées ont tout loisir de participer aux débats mais n’ont pas de droit de vote.
 
b) Durée du mandat
La durée du mandat de chaque administrateur est fixée à deux ans ; il peut être renouvelé deux fois.
Afin d’encourager un renouvellement progressif des administrateurs, il est demandé – dans la
mesure du possible – de renouveler au moins une place au sein du Conseil d’Administration au
terme de chaque mandat.  La place peut se libérer sur base volontaire, via une décision du Conseil
d'Administration ou de l’Assemblée générale.
Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses coopérateurs, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.
Dans les quinze jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du Tribunal
de Commerce un extrait de l’acte constatant leurs pouvoirs et portant leur signature.
 
c) Rémunération
Les mandats des administrateurs sont gratuits, hormis dans le cas visé à l’article 23. En aucun cas,
des jetons de présence ou toute autre forme de rémunération ne pourront être accordés aux
administrateurs.
 
d) Vacance
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement jusqu’à l’Assemblée générale
suivante.
Dans ce cas, l’Assemblée générale, lors de sa réunion suivante, nomme un administrateur
suppléant, nommé pour le temps nécessaire à l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
 
e) Convocation et tenue
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation d’un administrateur désigné à cet effet par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la coopérative l’exige ou chaque fois que deux administrateurs
au moins le demandent, et en tous les cas au minimum 4 fois par an. Les réunions se tiennent au
lieu indiqué dans la convocation.
Les convocations ainsi que les documents relatifs à l’ordre du jour sont envoyés aux administrateurs
au moins trois jours avant la réunion, sauf en cas d’urgence. L’urgence doit être motivée au sein du
procès -verbal de la réunion, par courrier électronique ou via tout autre moyen de communication.
Le Conseil d’Administration peut également inviter de façon ponctuelle ou permanente à ses
réunions toute personne physique ou morale dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins
et à titre consultatif.
 
f) Délibérations des administrateurs et procurations
Sauf cas de force majeure, le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que
si la moitié au moins de ses administrateurs est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner à un autre administrateur une procuration. Aucun administrateur ne
peut avoir plus d’une procuration.
Sauf autre indication prévue par la Loi ou par les présents statuts, les décisions du Conseil
d’Administration sont prises dans une recherche de consentement ou à défaut, à la majorité des
deux tiers des administrateurs présents.
 
g) Registre des procès-verbaux
Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial,
disponible au siège social de la société et/ou sur intranet et contresignés par tous les administrateurs
présents.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par deux administrateurs.
 
h) Représentation de la coopérative
Pour tous les actes et actions y compris dans les actes en justice, la coopérative est représentée par
Volet B
au moins deux administrateurs agissant conjointement. Ces représentants n’ont pas à justifier vis-à-
vis des tiers d’une décision préalable du Conseil d’Administration. En outre, la coopérative est
valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat conféré par le
Conseil d’Administration.
 
ARTICLE 22 - Responsabilité et révocation du Conseil d’Administration.
    1.  Responsabilité
Les administrateurs sont les seuls responsables de la bonne gestion de l’entreprise et doivent en
rendre compte collégialement à l'Assemblée générale.
Ils sont responsables de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et des fautes commises dans leur
gestion.
Ils sont solidairement responsables, soit envers la coopérative, soit envers les tiers, de tous
dommages et intérêts résultant d’infractions aux dispositions des statuts sociaux.
L’administrateur qui est représentant d’une personne morale est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités limitées et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et
pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur.
 
    2.  Décharge aux administrateurs
Chaque année, l'Assemblée Générale donne décharge au Conseil d’Administration dans les
conditions prévues par la loi.
 
    3.  Révocation
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
Le Conseil d’administration peut proposer à l’Assemblée générale la révocation de l’un de ses
membres.
En cas d’absence injustifiée d’un administrateur à trois réunions successives du Conseil, la
démission de plein droit de l’administrateur concerné sera consignée dans le procès-verbal de la
réunion suivante du Conseil d’administration.
 
ARTICLE 23 - Mandat et compétence du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est investi collégialement des pouvoirs les plus étendus pour poser tous
les actes de gestion et de disposition prévu à l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les
statuts réservent à l'Assemblée générale.
L’Assemblée générale peut conférer à certains administrateurs des missions spécifiques ou des
pouvoirs spéciaux. Si elle le souhaite, l’Assemblée générale peut mandater le Conseil
d’Administration à suspendre le mandat confié à tout moment pour autant que cette suspension soit
dûment documentée et présentée à la prochaine Assemblée générale pour décision finale.
Au cas où un mandat ou une responsabilité spécifique attribuée à un administrateur requiert une
rémunération, cette décision doit être prise en Assemblée générale. Cette rémunération ne peut en
aucun cas consister en une participation au bénéfice de la coopérative.
Chaque année, le Conseil d’Administration fait rapport spécial sur la manière dont la coopérative a
veillé à réaliser le but qu’elle s’est fixé. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux
investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à
privilégier la réalisation du but social de la coopérative. Ce rapport spécial est intégré au rapport de
gestion.
 
Article 24 - Comité de Coordination – composition – convocation et délibération.
Le Comité de Coordination est l’instance de la coopérative qui assure le lien avec et entre chaque
cellule des coopérateurs, selon les modalités établies dans le Règlement d’Ordre intérieur.
La composition du Comité de Coordination est définie par le Règlement d’Ordre Intérieur approuvé
par l’Assemblée générale.
Les coopérateurs du Comité de Coordination ne peuvent pas cumuler leur fonction avec les charges
d’administrateur, ni de membre du Comité sociétal.
Le Comité de Coordination se réunit selon les règles définies dans le Règlement d’Ordre intérieur. La
cadence des réunions du Comité de Coordination est définie en fonction des besoins de la
coopérative.
Les administrateurs participent aux réunions du Comité de Coordination comme invités permanents,
à titre individuel.
 
Article 25 - Rôle et compétences du Comité de Coordination.
Volet B
Le Comité de Coordination est l’instance “ressource” de la gestion participative de la coopérative. Il
recueille les avis des différentes cellules et sur base de ceux-ci :
Il établit des notes de réflexion et vote des résolutions visant à aider le Conseil d’Administration. Ces
résolutions sont, le cas échéant, commuées en décision par le Conseil d’administration. Si les
résolutions prises par le Comité de coordination ne sont pas suivies, il peut convoquer une
Assemblée générale extraordinaire.
On définit par « notes de réflexion », les résolutions qui ont un impact à moyen terme sur la vie de la
coopérative et qui concrétisent les lignes stratégiques délibérées par l’Assemblée générale. Elles
concernent principalement :
    •  la gestion des ressources financières et cela, pour des montants inférieurs ou égaux à vingt
mille euros ;
    •  le recrutement et le licenciement des employés ;
    •  la création ou la dissolution des cellules ;
    •  la définition des objectifs à moyen terme des cellules ;
    •  ainsi que l’élaboration et la présentation d’un budget annuel prévisionnel.
Il assume le rôle de garant de la finalité sociale de la coopérative.
 
Article 26 – Comité sociétal - Contrôle des comptes.
    1.  Généralités :
Le respect de l’objet, de la finalité sociale et les comptes de la coopérative sont analysés sur base
des décisions du Conseil d'Administration, des résolutions du Comité de Coordination et des
décisions de l'Assemblée générale, par le Comité Sociétal.
Tant que la coopérative répondra aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés et sauf
décision contraire de l'Assemblée générale, il n’est pas nommé de commissaire réviseur. Le Comité
sociétal assume jusqu’alors le contrôle des comptes.
 
    2.  Composition
Le Comité Sociétal est composé par un minimum de trois à maximum cinq coopérateurs.
Les membres sont nommés par l'Assemblée Générale pour un mandat d’une durée de deux ans,
renouvelable à deux reprises.
Afin d’encourager un renouvellement progressif de ses membres, il est demandé – dans la mesure
du possible – de renouveler au moins une place au sein du Comité sociétal au terme de chaque
mandat. La place peut se libérer sur base volontaire, via une décision collégiale ou une décision de
l’Assemblée générale.
En aucun cas, un membre du Conseil Sociétal ne peut enchaîner plus de trois mandats. Ceux-ci ne
peuvent exercer aucune autre fonction de responsabilité ou mandat au sein de la coopérative.
Les mandats des membres du Comité sociétal sont gratuits.
En cas de vacance d’une place au sein du Comité sociétal, par suite de décès, démission ou autre
cause, il est d’application la même procédure que pour les administrateurs.
Les membres du Comité Sociétal sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
 
    3.  Délibérations et réunions
Le Comité sociétal se réunit au moins deux fois par an, sur un calendrier calqué sur celui de
l’Assemblée générale.
 
    4.  Compétences
Le Comité Sociétal participe à toutes les Assemblées générales et veille au respect de la finalité
sociale, des principes de fonctionnement participatif ainsi qu’à la bonne gestion des comptes et des
ressources financières.
A ces fins, il peut participer à tout moment à toute réunion de quelque organe que ce soit. Il a
également accès aux livres, à la correspondance et plus généralement, à toutes les écritures
sociales, au siège ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d’administration et sans
déplacement de ces documents.
Il dispose du pouvoir d’initiative d’avis (positif ou négatif), chaque fois qu’il juge cela nécessaire. Il
peut également proposer un ou plusieurs points de l’ordre du jour des Assemblées générales
ordinaires ou convoquer une Assemblée générale extraordinaire lorsqu’il le juge nécessaire.
Chaque année, le Comité sociétal dresse un rapport sur la manière dont la coopérative a réalisé son
but social. Ce document demeure annexé au rapport d'activités du Conseil d’Administration et est
présenté en Assemblée générale. Il est consultable en tout temps par tous les coopérateurs sur
l’intranet et/ou au siège social de la coopérative.
 
Volet B
ARTICLE 29.
L'assemblée est convoquée par le conseil d’administration, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige, par courrier électronique et/ou voie postale adressée au moins quinze jours calendrier avant
la date de la réunion. L’information est également diffusée sur le site internet de la coopérative et
dans sa lettre d’information.
Elle est également convoquée sur demande :
    •  de coopérateurs représentant au moins un dixième des voix (et cela quel que soit le type de
parts) ;
    •  du Comité Sociétal ;
    •  du Comité de Coordination.
Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels,
c’est-à-dire durant le premier semestre de l’année civile, et ce aux lieux, jour et heures fixés par
l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
 
ARTICLE 30 – Convocation – ordre du jour.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
La convocation doit mentionner les points à l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure.
L’ordre du jour est préparé par le Comité de Coordination, après consultation de chaque cellule et
adressé au Conseil d’Administration pour approbation.
Le Conseil d’Administration envoie les convocations aux assemblées générales aux coopérateurs
accompagné de l’ordre du jour approuvé.
Toute proposition portée, au moins sept jours avant d’envoi des convocations par le Conseil
d’Administration, par minimum une cellule, le Comité de Coordination, le Comité sociétal ou signée
par au moins 10% de l’ensemble des coopérateurs (et ce quel que soit le type de parts), doit être
portée à l’ordre du jour et débattue lors de l’assemblée générale suivant la proposition.
Quinze jours avant l’assemblée générale, le Conseil d’Administration met à disposition de tous les
coopérateurs sur l’intranet de la coopérative les documents de l’assemblée et adresse aux
coopérateurs qui en font la demande, sans délai et gratuitement, une copie papier des documents
prévus à l’article 410 du Code des Sociétés.
 
ARTICLE 31 – Tenue des assemblées générales.
L’Assemblée générale est facilitée par plusieurs coopérateurs membres du Comité de Coordination ;
ils forment le bureau. Ceux-ci animent l'Assemblée générale, veillent au respect de l'ordre du jour, à
son planning et à ce que chaque participant puisse prendre la parole. Ils assurent l’encodage des
personnes présentes dans une liste des présences et dressent le procès-verbal de l'Assemblée
générale, sous le contrôle du Conseil d’administration.
Les coopérateurs ou leurs mandataires sont tenus, avant de prendre part à l'Assemblée Générale,
de signer la liste des présences et de mentionner leurs nom, prénom, N° membre, domicile et
éventuellement, le nom, le prénom et le N° membre de la personne qu’ils représentent par
procuration. Les procurations demeurent annexées à la liste de présence.
 
ARTICLE 32 – Délibérations - quorums.
Chaque coopérateur a une voix, quels que soient le type et le nombre de parts détenues.
Conformément à l’article 661 du Code des sociétés, nul ne peut prendre part au vote à l’assemblée
générale pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux parts ou actions
représentées ; ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu’un ou plusieurs associés ont la qualité
de membre du personnel engagé par la société.
 
En cas de retard dans la libération des parts sociales, le droit de vote est suspendu 30 jours après
mise en demeure du Conseil d’Administration ; il n’est recouvré que lorsque la libération est à jour.
L’Assemblée générale délibère valablement sur toute question ressortissant de sa compétence pour
autant que le nombre de coopérateurs présents ou représentés soit égal ou supérieur à la moitié du
nombre de coopérateurs valablement inscrits dans le registre des coopérateurs et que les
coopérateurs du type “consommateurs” présents ou représentés (parts A et parts B) représentent au
moins les deux tiers des coopérateurs présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle
Assemblée générale délibérera valablement, sans quorum, c’est à dire quel que soit le nombre des
coopérateurs présents ou représentés.
L’Assemblée générale délibère selon le mode du consentement, ou à défaut à la majorité des deux
tiers des coopérateurs présents ou représentés, hormis les cas prévus par la loi ou les statuts et par
dérogation à la règle générale énoncée à l’article 7. Si une majorité des deux tiers ne peut être
Volet B
atteinte pour un point donné de l’ordre du jour, l’assemblée peut décider en dernier recours et pour
autant qu’au moins deux tiers des coopérateurs présents ou représentés soient d’accord sur le
principe de délibérer à la majorité simple des coopérateurs présents ou représentés pour ce point de
l’ordre du jour.
 
L'Assemblée générale régulièrement convoquée et constituée représente l'universalité des
coopérateurs et ses décisions obligent même les absents, dissidents ou incapables.
Un membre qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points mis à l’ordre du jour ne peut
prendre part au vote sur ceux-ci. En pareil cas, pour le calcul des voix, sa voix n’est pas prise en
considération.
 
Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des
associés délibèrera suivant les règles prévues à l’article 382 du Code des Sociétés.
 
ARTICLE 33 - Procuration.
Tout coopérateur peut donner à un autre coopérateur, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.
Aucun coopérateur ne peut représenter plus de cinq coopérateurs au total, lui compris.
Si nécessaire, un coopérateur peut se faire représenter par un membre de sa famille directe, même
non membre, vivant sous le même toit.
Les personnes morales et les incapables peuvent être représentés par leur mandataire et
administrateur, même non membre.
 
ARTICLE 34 – Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du conseil
d’administration et les coopérateurs qui le demandent. Les extraits ou copies à produire en justice ou
ailleurs sont signés par deux administrateurs.
Ce procès-verbal est diffusé électroniquement par le Comité de Coordination à tous les coopérateurs
dans les 21 jours qui suivent l'Assemblée Générale et il reste à disposition via l’intranet. Un membre
qui en fait la demande peut recevoir le procès-verbal sous format papier.
Pour toute décision devant faire l'objet d'une publication au Moniteur Belge tel que prévu par la loi ou
les présents statuts, un extrait du procès-verbal est établi et signé par au moins deux
administrateurs.
 
ARTICLE 35.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe de gestion.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
ARTICLE 36 – Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, le Conseil d'administration fait rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à
réaliser le but qu'elle s'est fixé.
Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de
fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but social
de la société. Il reprend en annexe le rapport du Comité Sociétal. Ce rapport spécial est intégré au
rapport de gestion établi conformément à la loi.
 
Article 38 - Affectation des bénéfices.
Sur le résultat net tel qu’il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins 5% - cinq pour cent -
pour constituer la réserve légale selon les prescriptions de la loi. Ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social ; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée ou si le capital social augmente.
Le solde recevra l’affectation que lui donnera l'Assemblée générale, sur proposition du Comité de
Coordination, notamment pour la réalisation de la finalité et du but social ou pour alimentation d’un
fonds de provision.
En aucun cas, les bénéfices de la coopérative ne pourront être destinés à octroyer aux coopérateurs
un avantage patrimonial, sous forme de dividende ou de ristourne.
 
ARTICLE 40.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs,
Volet B
le mode de liquidation et leurs indemnisations. Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts pour
mener à bien la liquidation.
Après apurement de toutes les dettes et frais de la liquidation, l'actif net servira par priorité à
rembourser les parts sociales à concurrence de la valeur nominale du montant de leur libération. Le
solde recevra une affectation qui se rapprochera autant que possible du but social de la société.
 
Administrateurs.
Les comparants désignent en qualité d'administrateur(s) :
- Monsieur Thomas VERUHLST, prénommé, ici présent et qui accepte le mandat qui lui est conféré ;
- Madame Sandra WALMACH, prénommée ;
- Monsieur Christophe WILQUIN, prénommé ;
Ici tous deux représentés par Monsieur Thomas VERHULST en vertu des procurations
prémentionnées, qui accepte en leur nom le mandat qui leur est conféré.
Le mandat des administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de
2020.
Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement.
                                              
Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur. Ils décident également de ne pas désigner d’associé chargé du contrôle.