N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TOUS POUR LA PRECARITE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Wervicq(COM) 21
Comines-Warneton (Comines)
7780
Fondateurs - Winifrida Segers, domiciliée à Rue de Wervicq.21 7780 Comines ;
-David Toro Montero , domicilié à chaussée de Lille , 120 7784 Warneton ;
- Kristof Callewaert, domicilié à ¨Populierenhof.5 8920 Langemark.
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et des
associations, en adoptant les statuts suivants :
TITRE I - DENOMINATION SOCIALE, SIEGE, OBJET ET DUREE
Article 1 - Dénomination
L'asbl porte la dénomination : « Tous pour la précarité asbl ».
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue de Wervick.21 7780 Comines.
Article 3 - Objet
L'association a pour objet
d'aider les personnes en situation de pauvreté au sens le plus large du terme.
Elle poursuit son but par tous les moyens, et notamment les suivants :
fonctionnement d'une épicerie sociale
Elle peut accomplir tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet ou qui sont de
nature à favoriser ou à faciliter son développement, notamment la création, la gestion ou la participation à des
services ou institutions visant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet qu'elle s'est assigné.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 - Composition
L'association se compose de membres permanents.
Le nombre de membres permanents ne peut être inférieur à ________. Leur nombre est illimité.
Outre les exigences légales, les membres permanents jouissent des droits et sont liés par les obligations
spécifiées dans les présents statuts.
Article 6 - Membres permanents
Les membres permanents sont
- Winifrida Segers, domiciliée à Rue de Wervicq.21 7780 Comines ;
-David Toro Montero , domicilié à chaussée de Lille , 120 7784 Warneton
- Kristof Callewaert, domicilié à ¨Populierenhof.5 8920 Langemark.
Ils jouissent des droits les plus étendus de l'association.
Article 7 - Registre des membres
L'association, par l'intermédiaire de son organe directeur, tient un registre des membres conformément à la loi.
Article 8 - Démission, exclusion, suspension
1015306423
Tout membre peut se retirer de l'association à tout moment en adressant sa démission par écrit à l'organe
directeur.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement intérieur, les règles de conduite, les fautes
graves, les actes ou expressions susceptibles de porter atteinte à la bonne réputation ou au prestige de
l'association, le décès ou la faillite, sont des actes qui peuvent entraîner l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre permanent ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L'organe de direction peut suspendre les membres concernés jusqu'à
la décision de l'assemblée générale.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les créanciers, héritiers ou ayants droit du
membre décédé ou en faillite, n'ont pas droit au capital social. Ils ne peuvent demander ou exiger aucune
déclaration, comptabilité, remboursement d'apports, scellés ou inventaire.
TITRE III - APPORTS
Article 9 - Cotisations
Les membres ne sont pas tenus de payer un droit d'entrée ou une cotisation. Ils soutiennent activement
l'association par leurs capacités et leur dévouement.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 - Composition
L'Assemblée générale réunit tous les membres effectifs.
L'assemblée générale est présidée par le président du comité directeur ou, à défaut, par le vice-président ou
par le plus âgé des directeurs présents.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'Assemblée générale en
qualité d'observateur ou de conseiller. L'Assemblée générale décide de l'opportunité de cette invitation.
Article 11 - Pouvoirs
L'Assemblée générale a les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour
- la modification des statuts ;      
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des administrateurs de surveillance et la fixation de leur rémunération dans le
cas où une rémunération est accordée ;
- la décharge annuelle des administrateurs et des éventuels directeurs de surveillance ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;        
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou la révocation du liquidateur ;  
- l'admission et l'exclusion des membres ;      
- la décision d'intenter une action en dommages et intérêts contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout représentant
désigné par l'assemblée générale ;         
- la transformation de l'association en société à objet social ;        
- l'adoption et la modification des statuts ;      
- tous les autres cas prévus par les statuts ou la loi.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice.
Elle doit obligatoirement avoir comme point à l'ordre du jour
- la présentation du rapport annuel de l'organe directeur ;     
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;       
- le budget prévisionnel de l'exercice suivant.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut également convoquer une assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe directeur, notamment à la demande d'au moins un cinquième des membres ordinaires.
Article 14 - Convocation
Tous les membres ordinaires doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins 15 jours avant la date de l'Assemblée générale.
La convocation précise le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'assemblée.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres titulaires doit être inscrite à l'ordre du jour.
Article 15 - Quorum de présence
Sauf dispositions contraires des présents statuts ou de la loi, l'assemblée générale délibère valablement quel
que soit le nombre des membres présents.
Article 16 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que celui-ci soit lui-même membre de
l'association.
Chaque représentant peut disposer d'un maximum de 10 000 euros.
Article 17 - Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle peut aussi
valablement délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.
Tous les membres permanents ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage égal des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,
sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la réunion suivante.
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions sont exclus du calcul.
Article 18 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut décider de modifier les statuts que si les modifications sont expressément
indiquées dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins les deux tiers des voix des membres
présents ou représentés, à l'exception des modifications touchant à l'objet de l'association, qui doivent recueillir
au moins les quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde assemblée peut être
convoquée après un délai d'au moins 15 jours. Cette seconde assemblée peut valablement délibérer sur la
modification des statuts quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours au regard
de la majorité des voix prévue.
Article 19 - Registre des résolutions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre des procès-verbaux, contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où il peut être consulté par l'ensemble des membres, sur demande
écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation. Cette date est fixée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Article 20 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts et tout acte concernant la nomination ou la cessation du
mandat des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du tribunal de commerce
et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - GESTION
Article 21 - Composition
L'association est dirigée par un organe collégial d'au moins trois personnes, sauf si l'association ne compte que
deux membres, auquel cas l'organe peut n'être composé que de deux personnes. Cet organe est appelé
conseil d'administration ou organe de direction.
Les administrateurs sont élus parmi les membres et les tiers.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils n'assument aucune obligation personnelle en vertu
de leur fonction. Ils ne sont responsables qu'envers l'association de l'exécution de leur mandat.
Article 22 - Fonctions
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.        
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le plus âgé des administrateurs présents
ou par toute autre personne désignée par l'organe de direction.
Article 23 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur souhaitant démissionner doit informer par écrit l'organe de direction de sa décision. Sa
démission prend effet immédiatement, à moins qu'elle n'ait pour effet de réduire le nombre d'administrateurs en
dessous du nombre minimum.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale.
En cas de vacance, l'assemblée générale peut nommer un administrateur provisoire. Dans ce cas, il achève le
mandat de l'administrateur qu'il remplace. À défaut de nomination, le Conseil d'administration pourvoit au
remplacement.
Article 24 - Réunions
Le conseil se réunit chaque fois que les besoins de l'association l'exigent et à la demande du président ou d'au
moins deux de ses membres.
Les convocations sont envoyées au moins trois jours calendrier avant la date de la réunion par le secrétaire ou,
à défaut, par un administrateur, par lettre simple, par courrier électronique ou même oralement. Elles
contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion. Les documents soumis à la délibération de l'organe
de direction sont joints à cet envoi. Si, exceptionnellement, ils s'avèrent indisponibles au moment de la
convocation, ils doivent pouvoir être consultés par ledit conseil d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite et
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'organe de direction ou qui s'est fait représenter à une réunion
de l'organe de direction est réputé avoir été dûment convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se
plaindre de l'absence ou de l'irrégularité de la convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
participé.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont il juge la présence nécessaire, avec
voix consultative seulement.
Article 25 - Délibération
Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le président et le
secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 26 - Pouvoirs
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls les actes réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts sont exclus de
ses pouvoirs.
TITRE VI - GESTION JOURNALIÈRE
Article 27 - Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une
ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière de l'association :
- qui n'excèdent pas les besoins de la gestion journalière de l'ASBL ;        
- qui, en raison de leur manque d'importance ou d'urgence, ne justifient pas l'intervention du conseil
d'administration.
La durée du mandat des délégués pour la gestion journalière, qui peut être renouvelable, est déterminée par
l'organe de direction.
Lorsque le directeur général exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat de l'administrateur
entraîne automatiquement la fin du mandat du directeur général.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans avoir à se justifier, mettre fin aux fonctions de la
personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées au directoire sont
déposés sans délai au greffe du tribunal de commerce et publiés conformément à la loi.
TITRE VII - REPRÉSENTATION
Article 28 - Représentation
Le conseil d'administration représente l'association dans toutes les actions judiciaires et extrajudiciaires.
Toutefois, il peut confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant individuellement ou conjointement, selon le
cas. La ou les personnes faisant partie de l'organe de représentation ne sont pas tenues de justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection sont déterminées par le conseil d'administration. Ils
peuvent être révoqués par lui à tout moment.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés sans délai au greffe du tribunal des sociétés et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII - AUTRES DISPOSITIONS
Article 29 - Règlement d'ordre intérieur
Le règlement d'ordre intérieur peut être soumis à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration. Des
modifications à ce règlement peuvent être apportées par l'Assemblée générale qui statue à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
Article 30 - Exercice financier
L'exercice social commence le 09/10/2024 et se termine le 31/12/2025.
Article 31 - Comptes et budgets
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis annuellement à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire du conseil d'administration.
Les comptes et budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 32 - Consultation des registres et documents comptables
Tout membre peut, sur simple demande écrite et motivée au conseil d'administration, consulter le registre des
membres, tous les procès-verbaux et résolutions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et tous
les documents comptables de l'association. Le membre doit préciser les documents auxquels il souhaite avoir
accès. Le conseil d'administration fixe une date pour la consultation des documents avec le membre. Cette
date doit être fixée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Article 33 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nomme le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation de l'actif net de la société. Cette affectation doit être faite en faveur d'un but
désintéressé aussi proche que possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux modalités de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'attribution de l'actif net, est déposée
au greffe du tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 34 - Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est régi par le Code des
sociétés et des associations.
Il s'agit des statuts.
Suite à l'adoption de ces statuts, l'assemblée générale a élu aujourd'hui les administrateurs suivants :
Président David Toro Montero , né à Menin, le 20 novembre 1978 et domicilié Chaussée de Lille ,120 Warneton
;
Trésorier – responsable journalier Winifrida Segers, née à Turnhout, le 2 mars 1955 et domiciliée Rue du
Wervicq,21 Comines ;
Secrétaire Kristof Callewaert, né à Ypres, le 11 juin 1976 et domicilié à Popierenhof.5 8920 Langemark.
qui acceptent ce mandat.
Fait à Comines, le 9 octobre 2024.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
WINIFRIDA SEGERS
Rue de Wervicq(COM) 21, 7780 Comines-Warneton
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
DAVID TORO MONTERO
Chaussée de Lille(WAR) 120, 7784 Comines-Warneton
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
KRISTOF CALLEWAERT
Populierenhof 5, 8920 Langemark-Poelkapelle