N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Saint-Pierre Sports
(en abrégé) : SPS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
rue des Arbalétriers 21
« Saint-Pierre Sports » ASBL
Acte constitutif
 
 
Le 22/04/2023, les soussignés :
 
MICHEL Florian, né le 17/04/1985 à IXELLES, domicilié rue des Arbalétriers 21 à 1420 BRAINE-L’ALLEUD ;
STELLINGS Stéphane, né le 18/05/1985 à HUY, domicilié Chaussée de Wavre 79 à 5030 GEMBLOUX ;
 
Déclarent par les présentes constituer une association sans but lucratif (ASBL) conformément à la loi du 27 juin
1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
Les STATUTS
 
Titre I – Association
 
Article 1er : Dénomination
L’association sans but lucratif est dénommée « SAINT-PIERRE SPORTS », en abrégé, SPS.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres émanant de l’association mentionnent la dénomination
de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de
l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 : Siège social
Son siège social est situé en région Wallonne, en province du Brabant Wallon à l’adresse : rue des Arbalétriers
21 à 1420 BRAINE-L’ALLEUD. Il peut être déplacé, par décision de l’organe d’administration, en un autre lieu en
Belgique, pour autant que ce changement n’implique pas de modifier la langue des statuts. Dans les autres cas,
l’assemblée générale est seule compétente pour déplacer le siège social de l’association.
Toute modification du siège social doit être déposée au Tribunal de l’entreprise et publiée aux annexes du
Moniteur belge.
L’adresse électronique « saintpierresports@gmail.com » peut être valablement utilisée dans la communication
entre l’association et ses membres. Elle peut être modifiée par l’organe d’administration, et doit être
communiquée dans les meilleurs délais aux membres ainsi qu’aux tiers intéressés.
 
 
 
0802764179
Article 3 : Durée
L’association est fondée au jour des présentes.
Elle est constituée pour une durée indéterminée mais peut être dissoute en tout temps par décision de son
assemblée générale.
 
Article 4 : Objet 
L’association a pour but social désintéressé : promotion du sport et de l’activité sportive en générale.
Elle peut à cette fin poursuivre les activités suivantes : l’enseignement du sport et d’activités sportives diverses
(escalade, badminton, mini-foot, tennis de table, basket-ball, natation, unihoc…). Elle poursuit la réalisation de
son but par tous moyens et notamment en organisant des activités en relation directe ou indirecte, à caractère
sportif (parascolaires, stages, cours, …), culturel et social éventuellement payantes mais en conservant
l’absence de but de lucre de l’ASBL.
 
 
Titre II – Membres
 
Article 5 : Membres effectifs : droits et devoirs
L’association est composée de 4 membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est limité à 6 membres maximum mais ne peut être inférieur à 3 membres.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les présents
statuts et, notamment, le droit de vote. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlement
de l’association. Ils bénéficient de l’ensemble des services de l’association.
Ils ne sont pas assujettis au paiement d’une cotisation annuelle dans les conditions reprises ci-après.
 
Article 6 : Admission des membres : conditions et procédures
Outre les membres fondateurs, peut être admise comme membre effectif, toute personne physique ou morale qui
participe aux activités de l’association, marque son adhésion à ses statuts et règlement et répond aux conditions
suivantes : professeur d’éducation physique ou membre du personnel engagé à titre temporaire ou définitif au
collège Saint-Pierre d’Uccle.
 
Pour être admis en tant que membre effectif, le candidat doit faire sa demande au conseil d’administration par
courrier postal ou courriel en motivant sa demande.
 
L’organe d’administration statue souverainement sur les demandes d’adhésion des membres à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
Le Conseil d’administration ne devra en rien justifier sa décision d’admission ou de refus. Il possède une
compétence discrétionnaire en la matière.
Il en est de même pour les membres désirant faire partie du C.A.
La décision est communiquée à l’intéressé par courrier postal ou électronique.
 
Article 7 : Démission et exclusion des membres
Chaque membre effectif peut à tout moment démissionner de l'association par l'envoi d'un courrier postal ou
électronique à l’organe d’administration.
Si le démissionnaire est un administrateur de l’ASBL « SAINT-PIERRE SPORTS », il sera remplacé par un autre
administrateur de cette ASBL présenté par son conseil d’administration.
Toutefois, l’administrateur démissionnaire devra assurer son rôle et ses obligations jusqu’à son remplacement
par une personne compétente. L’association devra néanmoins trouver un nouvel administrateur dans un délai
raisonnable.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu‘il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des
membres présents ou représentés. La proposition d’exclusion doit explicitement figurer à l’ordre du jour et le
membre qui en est l’objet doit être entendu par l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote ni donner
procuration à un autre membre.
 
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d’administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
 
Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droits d’un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont
aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.
 
Article 8 : Cotisation des membres
Les membres associés ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
n’encourent aucune obligation personnelle du chef des décisions prises par l’association et la responsabilité
personnelle des membres est limitée conformément à l’article 7 de la loi du 2 mai 2002.
 
Article 9 : Registre des membres
L’organe d’administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs, conformément aux
dispositions du règlement général pour la protection des données personnelles.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’administration, le registre des membres ainsi
que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que
tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
 
 
Titre III – Assemblée générale
 
Article 10 : Composition de l’assemblée générale
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Les membres effectifs peuvent se faire
représenter par procuration écrite, datée et signée donnée à un autre membre effectif. Aucun membre effectif ne
peut être porteur de plus d’une procuration. 
 
Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales et y disposent d’une voix consultative.
 
Article 11 : Compétences de l’assemblée générale
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est notamment compétente pour :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur
rémunération) ;
Les adhésions des membres effectifs ainsi que leurs exclusions ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
L’approbation des comptes et des budgets ;
La dissolution ;
La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
La détermination du montant des cotisations nécessaires à couvrir les frais de fonctionnement de l’ASBL ;
L’approbation du règlement d’ordre intérieur ;
Et de manière générale, toute compétence que lui attribue la loi.
 
Article 12 : Convocation et ordre du jour
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 6 mois à dater de la clôture de
l’exercice comptable. Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire au moins une
fois par an et, au plus tard le 30 juin de chaque année.
 
L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration par lettre ordinaire et/ou par
email au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et
l’ordre du jour.
 
L’assemblée générale doit en outre être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des
membres effectifs au moins en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour à condition que ce point ai été introduit au moins huit jours
avant l’assemblée, auprès de l’organe d’administration.
 
Article 13 : Quorum et majorité
Chaque membre effectif dispose d’une voix à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif ou un tiers à qui il donne procuration écrite. Ce mandataire ne peut
détenir qu’une procuration. Pour délibérer valablement, la moitié au moins des membres de l’assemblée générale
doit être présente ou représentée. À défaut, une nouvelle convocation doit avoir lieu dans les formes et délais
prévus à l’article 12.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans
le cas où il en a été prévu autrement par la loi ou les statuts.
 
Article 14 : Vote des décisions
Tous les membres effectifs de l’association ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale. Les membres
effectifs de l’association disposent chacun d’une voix.
En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.   
Les votes se font à main levée, sauf pour les décisions relatives aux personnes ou lorsque la moitié des
membres présents ou représentés en fait la demande. 
 
Article 15 : Communication des décisions
La réunion de l'assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné par le
président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire. 
 
Ces décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs ainsi que les tiers pouvant justifier d’un intérêt, peuvent, sur
demande écrite adressée à l’organe d’administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs et du
délégué à la gestion journalière, ainsi qu’à la dissolution de l’association, sont déposés sans délai au greffe du
Tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
 
Titre IV – Administrateurs
 
Article 16 : Durée et éligibilité
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de 5 ans et en tout temps révocables
par elle. Ils sont rééligibles sans limite de mandats.
Les conditions d’éligibilité des administrateurs sont les suivantes : professeur d’EPS et membre du personnel au
collège Saint-Pierre d’Uccle. Les administrateurs sont élus à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
 
Les administrateurs peuvent être rémunérés sauf décision contraire de l’assemblée générale. Les
administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances d’un mandat, un administrateur peut être nommé à
titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment mais restent en fonction jusqu’à ce que ce dernier soit
remplacé par l’assemblée générale dans un délai raisonnable.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
 
 
Titre V – Organe d’administration
 
Article 17 : Organe d’administration : compétences
L’organe d’administration gère les affaires de l’association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association. Il exerce collégialement
tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale en vertu de la Loi ou des présents statuts.
Il peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir individuel d’effectuer les
actes de gestion journalière, notamment les démarches à effectuer auprès des banques et de la Poste. 
 
Les engagements découlant de décisions de l’organe d’administration, valablement actées au procès-verbal de
ses réunions, sont valablement signés par le président.
 
Article 18 : Organe d’administration : composition
L’organe d’administration est composé de deux personnes au moins mais un nombre inférieur de membres,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de six ans, et en tout temps
révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Ces fonctions peuvent être reconduites sans limite de
mandats.    
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et d’en délivrer les extraits. Il veille à la
conservation et à la consultation des documents de l’association. Il procède aux publications obligatoires aux
annexes du Moniteur belge et tient à jour le dossier de l'association auprès du Tribunal de l’entreprise.
 
Outre l’exécution des paiements et des recouvrements, le trésorier est notamment chargé de la tenue des
comptes et des obligations fiscales. 
 
Article 19 : Organe d’administration : organisation des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins. En cas d’empêchement du président, il est présidé par le plus âgé
des administrateurs présents.
 
Les décisions des conseils d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents
ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président, ou de son remplaçant, est déterminante.
 
L'administrateur qui a des intérêts / patrimoniaux opposés à ceux de l'association dans une décision présentée à
l’organe d'administration, est tenu d'en avertir l’organe avant la discussion et de s'abstenir lors de la délibération
et du vote. 
 
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît
nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des débats
que les administrateurs eux-mêmes.
 
Article 20 : Délégué à la gestion quotidienne
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y
afférente, à un délégué à la gestion journalière, qu’il choisira en son sein et dont il fixera les pouvoirs, ainsi
qu’éventuellement la rémunération. 
Le délégué à la gestion journalière est désigné pour 5 ans et rééligible. Il est en tout temps révocable par
l’organe d’administration. 
Il ne peut en aucune manière engager l’association sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de l’organe
d’administration pour tous les actes dont la valeur est supérieure à 500 € TVAC. Dans les autres cas, il pourra
agir sans avoir à justifier d’une décision préalable de l’organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination, ou à la cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière, sont
déposés sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
 
 
Article 21 : Représentation de l’association
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président de
l’organe d’administration, ou à défaut, par un administrateur dûment mandaté. 
Les actes qui engagent l’association, autres que celles du délégué à la gestion journalière, sont signés, à moins
d’une délégation spéciale de l’organe d’administration, par le président. 
 
Article 22 : Communication des décisions
Chaque réunion de l’organe d’administration fait l'objet d’un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné
par le président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
Ses décisions, ainsi que celles du délégué à la gestion journalière, sont consignées dans un registre spécial,
conservé au siège social, où, aussi longtemps que l’association n’a pas désigné un commissaire aux comptes,
tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut, sur demande adressée à l’organe d’administration, en
prendre connaissance sans déplacement des registres.
 
Titre VI – Gestion
 
Article 23 : Vérificateur aux comptes
Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de désigner un
commissaire aux comptes, l’assemblée générale ne désigne pas de vérificateur aux comptes.
Les conditions de nomination et d’exercice de son mandat sont mutatis mutandis identiques à celles des
administrateurs.
 
Article 24 : Exercice social
L'année sociale s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
Les ressources sont constituées par : 
les cotisations des membres ;
les subsides et subventions ;
le produit des activités visées à l’article 4, alinéa second ; 
toute autre ressource autorisée par la Loi.
 
Article 25 : Tenue des comptes
Les comptes annuels sont soumis à l’assemblée générale une fois par an pour approbation.
Aussi longtemps que l’Association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de tenir la
comptabilité conformément au droit commun comptable, l'association tient une comptabilité simplifiée portant sur
les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.
Les documents comptables sont conservés au siège social où, aussi longtemps que l’association n’a pas désigné
de commissaire aux comptes, tous les membres effectifs peuvent sur demande écrite adressée à l’organe
d’administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
 
Titre VII – Dispositions finales
 
Article 26 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur est élaboré par l’organe d’administration et approuvé par l'assemblée générale.
Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés. 
Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts. En vertu de la Loi, il ne peut fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant décrits exclusivement dans les présents statuts.
Le règlement d’ordre intérieur, ainsi que ses modifications ultérieures, est communiqué aux membres.
 
Article 27 :  Règlement des litiges
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la Loi.
Tout litige relatif à l’application des statuts relève de la compétence exclusive des Tribunaux du Brabant Wallon.
 
Article 28 : Dissolution de l’association
La dissolution volontaire de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant selon le prescrit de
la Loi.
Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée
générale, laquelle déterminera également leurs pouvoirs et leur rémunération. 
Dans tous les cas, l’actif net restant sera affecté à une association poursuivant un but social désintéressé, à
désigner par l’assemblée générale dans le cadre de l’article 4, alinéa 1er des présents statuts. 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées aux annexes du Moniteur belge.
 
L’assemblée générale décide à l’unanimité des voix des membres présents d’approuver les précédents statuts.