N° d'entreprise : 0872385138
Nom
(en entier) : A6 EUROPE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Colonel Bourg 127-129
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-sept décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "A6 EUROPE", ayant son siège à 1140
Evere, rue Colonel Bourg 127-129, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Modification des règles de représentation de la Société.
L'assemblée décide de modifier les règles de représentation de la Société et par conséquent de
modifier les articles 8 et 9 des anciens statuts de la Société, tel que reflété dans le nouveau texte des
statuts adopté ci-dessous.
DEUXIEME RESOLUTION :           Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "A6 EUROPE".
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme », écrits sous cette forme ou par l’
abréviation « SA », avec l’indication précise du siège de la société, suivi du numéro d’entreprise et  la
mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l’indication du tribunal
du siège de la société, le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site internet de la société
et le cas échéant, si la société est en liquidation.
Article 2. SIEGE.              
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l’organe
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts. Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts
doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le
respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
§La fabrication, la vente, la distribution, !'importation et l’exportation de tous matériels de
télécommunication et multimédia, ainsi que tous accessoires y relatifs ;
§Toute activité informatique au sens large, et notamment :
- toute opération d'achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware et software), de
matériel et de mobilier de bureau et, en général, de tout matériel pouvant servir directement ou
indirectement à son objet ;
- Ia création, le développement, la distribution, l’installation, la mise en service des supports
informatiques aussi bien matière de software que de hardware et la centralisation des données :
gestion des réseaux et des ordinateurs, étude en développement de logiciels, création,
développement, installation et mise en œuvre de réseaux internationaux ;
- le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des programmes
ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques ;
- la coordination et le développement de systèmes informatiques ;
- l’achat, l'exploitation, la location, Ia cession de fout brevet, licence, intervention ou marque de
fabrique se rattachant directement ou indirectement à l’objet de la société ;
- l’organisation, l’élaboration et l’animation de conférences, de séminaires, de formations générales
professionnelles ou techniques ;
- toute opération concernant l’information, la diffusion par toute voie existante de publicité et de
documentation et le service aux personnes physiques et morales ;
- toute activité en rapport avec le service internet, extranet, ainsi que tous services en matière de
télécommunication, informatique, présent ou futur ;
§Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers par nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers
qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières qui
s'y rapportent directement ou indirectement comme, à titre d'exemple, l’achat, la mise en valeur, le
lotissement, l’échange, l’amélioration, Ia location meublée ou non, la vente, Ia cession, la gestion, Ia
transformation, la construction et Ia destruction de biens immobiliers et mobiliers.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société pourra contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non, donner ou prendre en
gage ou en caution, consentir des garanties hypothécaires, même pour des tiers, sauf si ces
opérations sont réservées par la loi ou les règlements aux banques et/ou aux institutions de crédit.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou associations
quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et mettre ses autres biens en gage, y
compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit,
à condition qu'elle en titre profit.
§Toute contribution à l'établissement et au développement de sociétés, d'entreprises, d'organisations
ou d’institutions et, en particulier, de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs
dans le sens le plus large des termes, à l'exception de conseils de placement d'argent et autres,
fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le
plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation
et de distribution commerciales et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de
toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes
personnes physiques ou morales quelconques ; exécuter tous mandats sous forme d'études
d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant
dans son objet.
§L'organisation, l’administration et le conseil de sociétés, d’entreprises, d'organisation ou
d'institutions dans les domaines ayant trait au management, au marketing et à leur gestion générale,
publicitaire, technique ; toutes études, analyses, expertises et conseils en matière de marketing et
relations publiques ; l'organisation et la promotion de toute animation socioculturelle ; la conception
et la réalisation de campagnes de communication ou de marketing.
§La prise de participations dans d'autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité
d'administrateur ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises ainsi que la recherche, l’
acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier, corporel ou
incorporel ; elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et
association quelconque.
§Toute prestation d’intermédiaire commercial dans le cadre des activités énumérées, mais
également dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
§Toute activité de service et de management au sens le plus large de ces termes dans les domaines
de l’environnement, l’écologie et le développement durable.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
Au cas où l'exercice de certaines de ces opérations serait soumis à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son activité, en ce qui concerne ces opérations, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement au partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
services et produits.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à cent quarante-huit mille six cents (148.600,00) euros.
Il est représenté par cent (100) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une
part égale du capital.
Chaque action donne droit à une part du bénéfice et du solde de liquidation proportionnelle à la part
qu’elle représente dans le capital.
(…)
                TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
Dans l’hypothèse où la société est administrée par un administrateur unique, celui-ci dispose de tous
les pouvoirs d'administration et de représentation, conformément à l'article 7:101 du Code des
sociétés et des associations. La décision de l'assemblée générale et la publication aux Annexes du
Moniteur belge doivent clairement indiquer que la société est administrée par un administrateur
unique.
Dans l’hypothèse où la société compte trois actionnaires ou plus, elle est administrée par un organe
d’administration collégial, appelé le conseil d’administration, qui est composé de trois membres au
moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
                L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un
administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué".
Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre
de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs person-nes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, soit par trois administrateurs agissant conjointement, soit par un
administrateur-délégué agissant seul, désigné par le conseil d'administration.
                Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement
représentée par un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier mercredi du mois de mai à onze heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature(en ce compris une signature digitale
conformément au droit applicable).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
                TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
TROISIEME RESOLUTION :           Procuration pour la coordination.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION :        Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION :         Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à DELOITTE, qui, à cet effet, élit domicile à Luchthaven Brussel
Nationaal, 1N 1930 Zaventem, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire