Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ANAPATH Dr André GILLES
Rue de Jolimont 103
7170 Manage
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il est extrait d'un acte reçu par le Notaire Germain CUIGNET de résidence à La Louvière le 19
décembre 2017 (en cours d’enregistrement) que :
Monsieur GILLES André Raoul, né à Haine-Saint-Paul le 26 août 1969, divorcé non remarié, 
domicilié à 1933 STERREBEEK, Guido Gezellelaan, 29,
A constitué une Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée
sous la dénomination ANAPATH Dr André GILLES 
Siège social: 7170 MANAGE (ex  La Hestre), rue de Jolimont, 103.
Capital social: DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €); le capital est libéré en espèces 
à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), somme déposée sur un compte
spécialement ouvert au nom de la société en vue de sa constitution: suivant attestation délivrée par
BELFIUS Banque datée du 20 novembre 2017, il ressort qu’une somme de douze mille quatre cents
euros (12.400 EUR) a été déposée sur le compte numéro BE61 0689 0828 7617 spécialement
ouvert au nom de la société en vue de sa constitution.
Exercice social: du premier janvier au 31 décembre.
Constitution des réserves, répartition du bénéfice et du boni de liquidation: le bénéfice net est
déterminé conformément aux dispositions légales: sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement cinq
pour cent pour être affectés à la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l'affectation que
lui donne l'assemblée générale sur proposition du ou des gérants dans le respect de la loi: en cas de
distribution, il sera réparti entre les parts de capital, chacune conférant un droit égal. L'assemblée
générale peut dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement
prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nou-veau, soit à des fonds de prévision ou de
réserve. L'assemblée pourra également allouer des gratifications au per-sonnel, indépendamment
des rétributions prévues cidessus, même avant attribution de dividendes aux parts ou adopter tout
autre mode de ré-par-tition des bénéfices. Le solde favorable de la liquidation sera partagé entre les
asso-ciés selon le nombre de leurs parts respectives, chaque part confé-rant un droit égal.
Administration de la société: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, dont au moins
un est associé, qui doivent être des Médecins légalement habilités à exercer la médecine en
Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée. Si la société ne
compte qu’un seul associé, l’associé unique peut être désigné gérant pour la durée de son activité au
sein de la société ; en cas de pluralité d’associés ou s’il s’agissait d’un cogérant, le mandat de gérant
sera de six ans maximum ; il sera renouvelable. Le gérant est révocable à tous moments à la
majorité simple.
Le ou les gérants peuvent déléguer sous leur responsabilité tout ou partie de leurs pouvoirs ou la
direction générale à toute personne qu'ils jugeront convenir ; cette délégation ne peut se faire qu’en
faveur d’un Docteur en Médecine inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins dès qu’il s’agira
d’accomplir des actes en rapport avec l’Art de Guérir.
0686660129
Volet B
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la
déontologie médicale qu’il doit s’engager par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Chaque gérant aura les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de gestion, d'administration
et de disposition nécessités par l'activité de la société.
Le mandat de gérant peut être rémunéré.
Si tel est le cas, le montant de la rémunération sera fixé par l’assemblée générale en accord avec
tous les associés sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs
associés.  Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.
Le décès d'un gérant, sa retraite ou sa démission pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas,
même s'il est associé ou s'il est l'associé unique, la dissolu-tion de la société.
Il en est de même de son interdiction ou décon-fi-ture, la survenance de l'un de ces évènements met
fin immédiatement et de plein droit aux fonctions de gérant.
Objet social: La société a pour objet:
- de façon générale l'exercice de l'art de guérir par le ou les associés qui la composent, lesquels sont
exclusivement des médecins légalement habilités à pratiquer l'art de guérir en Belgique, inscrits au
Tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter à la société tout ou partie de leur
activité médicale.
L'exercice de l'art de guérir est réservé au(x) médecin(s) associé(s) à l'exclusion de la société en tant
que telle.
- de façon plus précise : l’exercice de l’anatomie pathologique, de la médecine légale, des expertises
privées et judiciaires, l’évaluation et la réparation de dommages corporels, le tout par ses organes
médecins légalement habilités à pratiquer l’anatomie pathologique en Belgique
- l'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale,
notamment l'organisation d'un secrétariat médical;
- la gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien de
matériel médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son
compte, la mise à disposition des médecins travaillant dans le cadre de la société, du matériel et de
tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'art de guérir;
- l'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles
à l'exercice de l'activité médicale, en ce compris lès bâtiments, et plus généralement toute
l'infrastructure matérielle complète, au sens le plus large, afin que celle-ci soit mise à la disposition
du ou des médecins associés;
- la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans le
cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité
professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique médicale d'un niveau qualitativement élevé.
La société a également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités
de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations et
contacts nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des deux tiers au moins des parts présentes et représentées.
Tant qu’elle demeure une société unipersonnelle, la société pourra hypothéquer et affecter en
garantie tous bien meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son
dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d’une saine
gestion patrimoniale telle qu’elle est envisagée ci-dessus ou que ce soit pour acquérir des moyens
supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et,
moyennant l'accord du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes
voies de droit dans toutes entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui
soit de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
A titre accessoire, et sans lien avec l’exercice de la médecine, la société pourra également avoir pour
objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la
vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que
n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces
opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille", n'aient pas un
caractère répétitif et/ou commercial.
Elle peut également, et de façon générale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet pour autant que n'en soient
altérés ni son caractère civil, ni sa vocation médicale et que les dispositions du Code de déontologie
médicale soient respectées.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique
Volet B
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Les médecins associés conviennent d'apporter à la société ou de mettre en commun la totalité de
leur activité médicale.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Assemblée générale ordinaire : au siège social ou à tout endroit à déterminer dans la convocation,
chaque année, le premier lundi du mois de JUIN à 17.00 heures; si ce jour est férié, le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
DECISIONS DU FONDATEUR
1. La société est administrée par UN gérant non statutaire, et est nommé gérant pour la durée de son
activité au sein de la société tant que cette dernière reste unipersonnelle: Monsieur André GILLES,
Docteur en Médecine, préqualifié.Son mandat sera rémunéré.
2. Il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire.
3. Le premier exercice social prendra cours le 2 janvier 2018  (mais au plus tôt le jour du dépôt de
l'acte constitutif de la société si celui-ci survenait à une date postérieure) et se terminera le trente et
un décembre deux mille dix-huit.
4.  REPRISE D’ENGAGEMENTS
La société reprend à son compte toutes les opérations réalisées et tous les engagements
professionnels pris par le Docteur André GILLES pour le compte de la société en formation depuis le
premier septembre deux mil dix-sept.
Les frais du présent acte constitutif ainsi que tous autres frais avancés par le fondateur à l’occasion
de la constitution de la société, lui seront remboursés par la société.
5. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE: A titre exceptionnel, la première assemblée générale se
réunira en 2019.
6. La société ne pourra prester aucune activité médicale aussi longtemps que le Docteur André
GILLES sera associé unique de la société civile « Dr André GILLES ».
POUR EXTRAIT CONFORME.
Notaire Germain CUIGNET, La Louvière