Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Chaufalux Consulting
Rue Léon-Colleaux,St-Mard 11
6762 Virton
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par le notaire Florence MOREAU à Virton, le 15/10/2015, en cours
d’enregistrement au bureau d’Arlon I, il résulte que :
1)Monsieur DONAY Raphaël Marie Constant Alexandre, né à Saint-Mard le premier août mille neuf
cent soixante-deux, inscrit au registre national sous le numéro 62.08.01-173.88, époux de Madame
PARAGEAU Laurence Sylvie, née à Saint-Mard le trente mai mille neuf cent soixante-huit, domicilié
6767 Dampicourt (Rouvroy), rue du 8 Septembre, 46.
Marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le
notaire Philippe CAMBIER, alors à Virton, en date du 21 mai 1991, régime non modifié, comme il le
déclare.
2)Monsieur WAGNER Benoît Marie Maurice Ghislain, né à Saint-Mard le vingt-sept juin mille neuf
cent septante, inscrit au registre national sous le numéro 70.06.27-403.08, époux de Madame
DUPONT Isabelle, née à Saint-Mard le douze mars mille neuf cent septante-trois, domicilié 6767
Harnoncourt (Rouvroy), rue de l'Ecole n°, 16.
Marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage préalable, régime non modifié à ce jour.
3)Monsieur LESEINE Patrick, né à Verdun (France) le onze mai mille neuf cent septante, inscrit au
registre national sous le numéro 70.45.11-041.56, époux de Madame Nadège OME, domicilié à 
55700 Baalon (France), Rue Leboeuf, 4.
Marié sous le régime légal français à défaut de contrat de mariage préalable, régime non modifié à
ce jour.
Ont constitué la société suivante :
Article 1 - Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
La société prend la dénomination de “CHAUFALUX CONSULTING”
Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée
ou suivie immédiatement des mots "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"
Article 3 - Siège
Le siège social est établi à 6762 Saint-Mard, rue Léon Colleaux, 11.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger:
- l'installation de chauffage central,
- l'installation de réseaux de distribution de l'eau ou du gaz,
0641682615
Volet B
- la plomberie,
- l'installation d'appareils sanitaires,
- l'installation d'extinction automatique,
- les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou réfrigération,
- activités générales de la construction,
- travaux de démolition,
- travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage,
- revêtement de murs et sols,
- travaux de plafonnage,
- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réfrigération.
- l'exercice de la profession d'électricien en électricité générale, ainsi que l'achat, la vente, la
fabrication,
La construction, la transformation, la location, la manutention l'entreposage et le commerce en
général de biens, d'installations et de marchandises dans ce secteur d'activité, ainsi que la prestation
de services en électricité générale, cette liste n'étant pas limitative, et à interpréter au sens le plus
large.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à la somme de 18.600 euros.
Il est divisé en 100 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part égale de
l'avoir social, libérée à concurrence d’un tiers par un versement en espèces effectué au compte
numéro BE24 0017 6994 3438 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS
FORTIS, et souscrit comme suit :
- par Monsieur Raphaël DONAY, préqualifié sub 1) ci-dessus, à concurrence de 9.300 euros, soit 50
parts ;
- par Monsieur Benoît WAGNER, préqualifié sub 2) ci-dessus, à concurrence de 4.650 euros, soit 25
parts ;
- par Monsieur Patrick LESEINE, préqualifié sub 3) ci-dessus, à concurrence de 4.650 euros, soit 25
parts ;
- Ensemble: 100 parts
Soit pour 18.600 euros.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
Aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour
cause de mort, sans le consentement de tous ses coassociés, à peine de nullité de la cession ou
transmission.
Droit de préférence :
Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession
est proposée. L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer le gérant par
lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre avisant de la demande de
cession, faute de quoi, il est déchu de son droit de préférence.
Agrément :
Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au
cessionnaire, proposées ou transmises aux héritiers ou légataires que moyennant l'agrément de tous
les coassociés.
La décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins du gérant sur requête
recommandée de l'associé intentionné de céder ou des héritiers.
La dite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la
connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l'assemblée.
En cas de cession entre vifs, le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés
opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus
Volet B
d'acquérir eux mêmes les parts ou de lever l'opposition.
Le prix de rachat est fixé sur la base du dernier bilan approuvé, compte tenu des plus-values ou des
moins values de l'avoir social. A défaut d'accord, le prix sera fixé par un expert à désigner, soit à
l'amiable, soit par Monsieur le Président du tribunal compétent, à la requête de la partie la plus
diligente.
Le prix est payable au plus tard dans les trois mois à compter du jour où il est définitivement fixé. Le
dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à
compter de la même date.
Les associés dont la cession des parts sociales n'est pas agréée, les héritiers et légataires de parts
qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur
des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée
au gérant de la société et dont copie sera transmise par lettre recommandée par le gérant aux autres
associés.
Le cessionnaire des parts pourra effectuer le paiement des parts rachetées dans un délai
s'échelonnant sur un maximum de trois mois à dater de la levée de l'option. Dès la levée de l'option,
le cessionnaire pourra exercer tous les droits afférents aux parts prévus dans le présent acte.
Toutefois, les parts achetées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.
Si le rachat n'a pas été effectué dans les trois mois, les héritiers et légataires seront en droit d'exiger
la dissolution anticipée de la société.
Article 9 - Registre des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient :
- la dénomination précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant
- l’indication des versements effectués
- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas
de cession entre vifs, par la gérance et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de
mort
Les cessions et les transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
Article 10 – Gérance - représentant permanent
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Article 11 - Pouvoirs et signatures
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, la gérance représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Elle a le pouvoir de décider toutes opérations qui entrent dans l’objet social ainsi que tous apports,
cessions, souscriptions, commandites, associations, participations ou interventions financières
relatifs auxdites opérations.
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société sont valablement signés par le gérant, s’il
n’en est nommé qu’un seul et par deux gérants, s’il en est nommé plusieurs.
Il en est ainsi notamment pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel
prête son concours.
De même, les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont valablement soutenues
par le gérant, s’il n’en est nommé qu’un seul et par deux gérants, s’il en est nommé plusieurs.
Article 12 – Délégations
La gérance peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière de la société
à une ou plusieurs personnes associées ou non, pourvu que cette délégation soit spéciales et
régulièrement portée à la connaissance des tiers.
La gérance peut dans ses rapports avec les tiers se faire représenter sous sa responsabilité par des
mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents.
En cas de délégation, la gérance fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à ces
fonctions.
Article 13-Vacance
S’il n’est nommé qu’un seul gérant et que, par suite d’une maladie ou d’une incapacité physique due
Volet B
à une cause quelconque, il se trouve dans l’impossibilité de donner à la société le concours auquel il
s’était engagé, la collectivité des associés, consultée sur l’initiative de tout associé, décidera s’il y a
lieu de désigner un nouveau gérant, soit à titre provisoire, soit même à titre définitif.
La cessation des fonctions des gérants ou de l’un deux, pour quelque cause que ce soit, n’entraine
pas la dissolution de la société.  Dans ce cas, celle-ci est administrée par le gérant subsistant ou si la
société n’a plus de gérant, par un ou des nouveaux gérants, qui seront désignés d’urgence par
l’assemblée générale, convoquée à l’initiative d’un des associés.
Article 14 - Opposition d’intérêts
Il est spécialement rendu compte, à la première assemblée générale, avant tout vote sur d’autres
résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la
société.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé devant cette dualité d’intérêts, il en référera aux
associés et l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire
ad hoc.
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé devant cette dualité d’intérêts, il peut
conclure l’opération mais il doit rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer
en même temps que les comptes annuels.
Dans tous les cas engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.
Article 15 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 16 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 17 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les comparants déclarent marquer leur accord sur la convocation électronique pour chacune des
assemblées générales.
Article 18 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 19 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 20 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 21 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Article 22 -Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
Volet B
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 23 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 24 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 25 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d’Arlon lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2016.
2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2017.
3°) Sont désignés en qualité de gérant non statutaire Messieurs Benoît WAGNER et Patrick
LESEINE, préqualifiés, lesquels ici présents acceptent ce mandat.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société comme suit :
- individuellement pour tous engagements/opérations ne dépassant pas quinze mille euros (15.000,-)
euros ;
- conjointement pour toutes opérations/engagements supérieurs à quinze mille euros (15.000,-).
Leur mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation (article 60 Code Société).
4°) Les comparants ne désignent pas de commissaire - réviseur.
Engagements pris au nom de la société en formation.
Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier janvier deux mille quinze par les gérants ou l’un d’eux, au nom
de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, aux fins de publication aux Annexes du Moniteur
Belge.
Déposé en même temps qu’une expédition de l’acte.
Notaire Florence MOREAU à Virton, le 16/10/2015.