N° d'entreprise : 0840454223
Nom
(en entier) : SENEQ
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Georges Lecointe 58
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limité "SENEQ", ayant son siège
à 1180 Uccle, Avenue Georges Lecointe 58, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
Autorisation d’acquisition d’actions propres
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Autorisation octroyée à l’organe d'administration d’acquérir des actions
de la Société.
L’assemblée décide, à l’unanimité et conformément à l’article 5:145, alinéa 1, 1°, CSA, d'autoriser l’
organe d'administration à approuver l’acquisition par la Société de toutes les actions de la classe F, à
savoir cinq actions, pour un prix total de 262.963,37 EUR, soit un prix unitaire de 52.592,67 EUR par
action de la classe F (après arrondis), financé par un montant distribuable conformément aux articles
5:142 et 5:143 CSA.
L’autorisation qui précède est valable pendant une durée de six mois à compter de la présente
assemblée.
(…)
DEUXIÈME RÉSOLUTION: Renonciation à l'égalité de traitement.
(…)
Constatation de l’acquisition d’actions propres et annulation de ces actions propres
TROISIÈME RÉSOLUTION: Prise de connaissance du rapport de l’organe d’administration.
(…)
QUATRIÈME RÉSOLUTION: Constatation de l’acquisition et annulation des actions de la classe F.
(…)
CINQUIÈME RÉSOLUTION: Suppression de la classe d'actions F.
À la suite de l'annulation de toutes les actions de la classe F, l’assemblée décide de supprimer la
classe d’actions F.
MODIFICATION DES STATUTS ET ADOPTION D’UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS DE LA
SOCIÉTÉ
SIXIÈME RÉSOLUTION: Modification des articles 5, 9 et 19 des statuts de la Société.
L’assemblée décide de modifier les articles 5, 9 et 19 des statuts de la Société pour refléter l’
annulation des actions de la classe F et la suppression de la classe d’actions F, par le texte tel que
repris dans le nouveau texte des statuts qui sera adopté par la présente assemblée.
SEPTIÈME RÉSOLUTION: Adoption d’un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"CHAPITRE I. - FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE
OBJET - DUREE
Article 1. - FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, et est dénommée "SENEQ".
Article 2. - SIEGE.
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l’organe d’administration,
et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision de l’organe d’administration, des sièges d'exploitation, sièges
administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. - OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’acquisition, la détention, le transfert, la
cession, la négociation, le prêt, l’emprunt, l’échange et plus généralement toutes opérations, pour
compte propre, sur tous biens mobiliers et immobiliers et plus généralement toutes opérations, pour
compte propre, sur toutes types d’instruments financiers (notamment, sans que cette énumération
soit limitative, des actions, des obligations, des options, des futures ou contrats à terme, des droits
des souscription et tous autres produits dérivés) ainsi que sur tous types d’indices boursiers, de taux,
de devises ou de matières premières.
La société a également pour objet l’investissement, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre ou pour compte de tiers, dans des sociétés cotées ou non cotées ou dans d’autres entités, en
vue de réaliser des profits, ainsi que la gestion de ses participations dans de telles sociétés ou
entités, en ce compris en procédant à la nomination de représentants de la société au sein des
organes de ces sociétés, d’accomplir, toute opération financière ou de gestion de portefeuille, à l’
exception des opérations réglementée par la loi ; à cet effet, la société peut constituer des sociétés
ou entités juridiques, acquérir des participations dans ces dernières, et mener toutes opérations de
financement, de payement, de prêt, de constitution de sûretés ou de dépôt, mener toutes études et
fournir une assistance technique, juridique, comptable, financière, commerciale, administrative ou de
management, au nom et pour le compte de sociétés ou entités dans lesquelles elle détient,
directement ou indirectement, des participations.
La société peut aussi s'intéresser, par voie d'apport ou de fusion, dans toutes sociétés ou entités
déjà constituées ou à constituer ayant un objet identique, lié ou connexe à son propre objet ou qui
seraient de nature à favoriser de quelque manière que ce soit la poursuite de son objet.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme
administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.
Elle peut également effectuer pour compte propre ou pour compte de tiers la gestion de patrimoines
immobiliers ainsi que l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, l’amélioration, l’
équipement, l’aménagement, disposer, rendre productif, louer ou prendre en location, le leasing de
tous biens immobiliers en général, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en
réglementent l'accès ou l'exercice.
Elle peut aussi réaliser une activité immobilière d’achats et de ventes, le cas échéant en tant que
marchand de biens moyennant les autorisations requises, et faire toutes opérations en relation avec
cette activité et notamment du courtage, de la gestion ou de la location immobilière.
La société pourra procéder pour compte de tiers à toutes opérations financières, telles qu'acquérir,
par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières ou immobilières, créances, parts
d'actionnaires et participations dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales,
tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou
garanties généralement quelconques dès acquisition par la société des autorisations éventuellement
nécessaires à ces opérations.
La société peut, accomplir tous actes et opérations nécessaires, utiles ou se rapportant directement
ou indirectement à la réalisation de son objet, ou qui sont de nature à rendre directement la
réalisation de cet objet plus aisé ou de favoriser le développement de la société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. - DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE II. - CAPITAUX PROPRES ET ACTIONS
Article 5. - ACTIONS.
Onze mille sept cent quarante-sept (11.747) actions ont été émises en rémunération des apports.
Les actions sont réparties en deux classes : A et E.
Les actions numérotées de 6 à 3.652 forment la classe A et les actions numérotées de 3.653 à
11.752 forment la classe E.
Chaque action de la classe A donne droit à 1 voix.
Chaque action de la classe E donne droit à 1 voix.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
(…)
CHAPITRE III. - ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. ORGANE D'ADMINISTRATION
La société est administrée par minimum trois administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
Les administrateurs forment un collège, qui porte le nom de « conseil d’administration ».
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Madame Dominique Senequier est nommée en qualité d’administrateur statutaire.
(…)
Article 12. DELIBERATION – PROCES-VERBAUX
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres
est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration pourra être à
nouveau convoqué avec le même ordre du jour, qui délibérera quel que soit le nombre des
administrateurs présents ou représentés.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l’ordre du jour que si tous les administrateurs sont présents personnellement et décident à l’
unanimité de délibérer sur ces points.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur par lettre, télécopie ou e-mail pour
le représenter à une réunion du conseil d’administration. Un administrateur ne peut représenter qu’un
seul de ses collègues.
Les résolutions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises, en ce compris
le vote positif de Madame Dominique Senequier aussi longtemps qu’elle demeure actionnaire de la
société. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises. En cas de partage
des voix, aucune voix prépondérante n’est accordée à l’administrateur qui préside la réunion.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
En cas d’urgence, dûment justifiée dans la convocation, les réunions peuvent avoir lieu par
conférence téléphonique.
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par
les administrateurs présents ou leur représentant. Les procurations sont annexées aux procès-
verbaux. Les procès-verbaux des réunions par conférence téléphonique sont envoyés par le
président à tous les administrateurs dans un délai de 15 jours pour signature.
Les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Ce pouvoir
peut être délégué à un mandataire.
Article 13. POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut, par procuration spéciale, déléguer une partie de ses pouvoirs à un
mandataire spécial, sous réserve des attributions réservées aux administrateurs en vertu de la loi ou
des statuts.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le conseil d’administration peut également conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs
personnes.
§3 Représentation
Le conseil d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur :
-              soit par deux administrateurs agissant conjointement;
-              soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
CHAPITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. DATE ASSEMBLEE GENERALE - ORGANISATION ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le 15 juin à 10 heures. Si ce jour est férié, un
samedi ou un dimanche l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
(…)
Article 17. ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 19. DELIBERATIONS
§1. Chaque action de la classe E donne droit à 1 voix et chaque action de la classe A donne droit à 1
voix.
§2. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§3. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§4. Excepté dans les cas prévus par la loi, les décisions sont adoptées à la majorité simple pour
lesquelles il est pris part au vote. Une abstention n’est pas prise en considération pour le calcul des
voix.
(…)
CHAPITRE V. - EXERCICE SOCIAL – REPARTITION BENEFICIAIRE – RESERVES
Article 21. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 22. AFFECTATION DU BENEFICE
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition du conseil d’administration, étant entendu que chaque action confère un droit égal dans
la répartition des bénéfices.
Le conseil d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
CHAPITRE VI. - DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 25. REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
DÉMISSION ET NOMINATION D’ADMINISTRATEURS
HUITIÈME RÉSOLUTION: Démission d’un administrateur.
L’assemblée prend acte de la démission de la fondation privée "FONDATION LES ANDRONES",
précitée, de son mandat d’administrateur, et ce, avec effet immédiat.
NEUVIÈME RÉSOLUTION: Administrateur statutaire: confirmation et nomination.
1.            L’assemblée rappelle ce qui suit:
(i)           par décision du 30 juin 2022, publiée aux Annexes du Moniteur belge du 13 juillet suivant,
sous le numéro 22084749, l’assemblée générale ordinaire de la Société a pris acte de la démission
de Madame Dominique Senequier de son mandat d’administrateur avec effet immédiat, soit au 30
juin 2022;
(ii)          Madame Dominique Senequier exerçait un mandat d’administrateur statutaire et, par
conséquent, le dernier alinéa de l’article 10 des statuts de la Société aurait dû être supprimé ;
(iii)         L’article 10 des statuts est resté inchangé depuis le 30 juin 2022 et prévoit toujours, en son
dernier alinéa, que: "Madame Dominique Senequier est nommée en qualité d’administrateur
statutaire.".
Sur la base de ce qui précède, l’assemblée confirme que Madame Dominique Senequier n’est plus
administrateur de la Société et ce, depuis le 30 juin 2022 et nonobstant la non-adaptation des statuts
de la Société en ce sens.
Pour autant que de besoin, l’assemblée donne par la présente une décharge pleine et entière à
chacun des membres de l’organe d’administration de la Société relativement au non-respect des
formalités à la suite de la démission de Madame Dominique Senequier de son mandat d’
administrateur statutaire.
2.            L’assemblée décide de nommer Madame SENEQUIER Dominique, née à Toulon (France)
le 21 août 1953, en tant qu’administrateur statutaire de la Société et ce, avec effet immédiat.
L’assemblée déclare que l’administrateur statutaire ne fait pas l’objet d’une interdiction de gérer, ni
en Belgique, ni à l’étranger.
Le mandat de Madame SENEQUIER Dominique n’est pas rémunéré.
L’administrateur statutaire fait élection de domicile au siège de la Société.
POUVOIRS
DIXIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
ONZIÈME RÉSOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
DOUZIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Evrard de Lhoneux, Jérôme Vermeylen et tout autre avocat ou
collaborateur du cabinet d’avocats "ALTIUS", qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles,
avenue du Port 86C, B414, chacun pouvant agir individuellement et avec faculté de subdélégation,
afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription et/ou la
modification des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire