N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Association des Médecins Humani
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles (LT) 140
 : 6042 Lodelinsart
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence à Jumet, en date du 19
décembre 2023, que l’association sans but lucratif ASSOCIATION DES MEDECINS HUMANI a été
constituée et que les mentions obligatoires de publicité sont les suivantes :
Fondateurs
1/Monsieur HAMDAN Oussama, né à Beyrouth (Liban), le 01 novembre 1960, inscrit au registre
national sous le numéro ***, époux de Madame FEYS Cécile Madeleine Louise Thérèse, domicilié à
5660 Couvin (section de Presgaux), Les-Morries, 10.
Époux marié le 03 mai 1996, à Schaerbeek, sous le régime de la séparation des biens, régime non
modifié ni confirmé à ce jour ainsi qu’il le déclare.
2/Monsieur TREILLE de GRANDSAIGNE Serge Claude Louis Ghislain Marie, né à Schaerbeek, le
17 septembre 1962, inscrit au registre national sous le numéro ***, époux de Madame DE COSTER
Cécile Emmanuelle, domicilié à 1082 Berchem-Saint-Agathe, Avenue de Selliers de Moranville, 52.
Époux marié le 25 août 1995, à Anderlecht, sous le régime de la séparation des biens, régime non
modifié ni confirmé à ce jour ainsi qu’il le déclare.
3/ Monsieur KHROUZ Hassan, né à Gourrama (Maroc), le 05 mai 1965, inscrit au registre national
sous le numéro ***, époux de Madame Mandieau Alexianne Alice Marie Ghislaine, domicilié à 6110
Montigny-le-Tilleul, Rue de Marchienne, 157.
Époux marié le 07 septembre 1996, à Anderlues, sous le régime de la communauté à défaut d
contrat de mariage, régime non modifié ni confirmé à ce jour ainsi qu’il le déclare.
4/ Madame CUVELIER Marie-Josèphe Ghislaine Rose, née à Gonrieux, le 05 juin 1971, inscrite au
registre national sous le numéro ***, épouse de Monsieur DOCQUIER Johan André Jules Gilbert
Rita, domiciliée à 5660 Couvin (section de Presgaux), Rue de la Naïe, 28.
Épouse mariée le 21 octobre 2017, à Couvin, sous le régime de la séparation des biens, régime non
modifié ni confirmé à ce jour ainsi qu’elle le déclare.
5/ Monsieur BOULARES Sofiane, né à Bruxelles, le 17 octobre 1973, inscrit au registre national sous
le numéro ***, époux de Madame BOURGEOIS Laurence Sylvie Ghislaine, domicilié à 1640 Sint-
Genesius-Rode, Avenue des Mouettes, 24.
Époux marié le 19 mai 2000, à Etterbeek, sous le régime de la séparation des biens, régime non
modifié ni confirmé à ce jour ainsi qu’il le déclare.
6/ Madame WAILLIEZ Anne Françoise Claudine, née à Mons, le 17 septembre 1978, inscrite au
registre national sous le numéro ***, épouse de Monsieur FICAROTTA Michelangelo, domiciliée à
7332 Saint-Ghislain (section de Neufmaison), Rue de Chièvres, 355.
Épouse mariée le 02 septembre 2011, à Saint-Ghislain, sous le régime de la séparation des biens,
régime non modifié ni confirmé à ce jour ainsi qu’elle le déclare.
7/ Monsieur CAPPELIEZ Serge André Guy, né à Mons, le 28 octobre 1978, inscrit au registre
national sous le numéro ***, époux de Madame MAEYENS Cécile, domicilié à 1460 Ittre, Avenue du
Bois d’Hongrée, 4.
Époux marié le 24 juillet 2010, à Bernissart, sous le régime de la séparation des biens, régime non
modifié ni confirmé à ce jour ainsi qu’il le déclare.
STATUTS :
1003617230
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
L’association est dénommée « Association des Médecins Humani »
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé :  la souscription d’assurances collectives pour les médecins
exerçant au sein de l’intercommunale Humani.
Pour réaliser son objet, l’association pourra exercer toues les actes utiles et nécessaire. Elle
consultera régulièrement le conseil médical.
L’association pourra réaliser son objet de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront
les plus appropriées et, dès lors, réaliser toute opération financière ou autre ayant un rapport avec
cet objet social ; elle pourra également s’intéresser à toute institution ou association poursuivant la
réalisation d’un objet identique ou similaire.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute en tout temps par l’assemblée générale des associés, dans les conditions
prescrites aux présents statuts.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association
L’association est composée de membres effectifs dont le nombre est limité, sans pouvoir être
inférieur à trois.
Pour être admis comme membre effectif, il faut être docteur en médecine ou pharmacien- biologiste,
pratiquer son art dans un hôpital de l’intercommunale Humani et adhérer aux présents statuts, au
règlement d’ordre intérieur du service, à la règlementation générale et à toutes les décisions prises
en vertu de ces dispositions.
Outre les fondateurs, sont membres effectifs les médecins qui, ayant adressé par écrit leur
candidature au conseil d’administration, sont proposés par lui et acceptés par l’assemblée générale
qui statuera souverainement.
L’assemblée générale pourra reconnaître à toute personne susceptible d’aider l’association à réaliser
son but, la qualité du membre adhérent, dit membre qui n’exercera aucun des droits attachés à la
qualité du membre effectif.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci
tombe plus tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois de juin de
chaque année et lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil d’
administration notifie, par pli recommandé,  au candidat la réponse réservée à sa demande.
 L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre
comprend les noms, prénoms des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. Ce registre est actualisé par le
secrétariat de la direction médicale, qui fournit régulièrement (de façon bisannuelle) la liste des
médecins hospitaliers exerçant sur les sites Humani.
En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites
dans ce registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance
que le conseil a eue de la décision.
Article 6. Procédure d’admission 
La qualité de membre effectif est acquise lors de l’engagement par l’intercommunale Humani pour
exercer une activité sur les sites de l’intercommunale. Cette même qualité se perd dès la cessation
de l’activité exercée sur les sites mais aussi par le décès, la démission ou l’exclusion.
Article 7. Démission
Tout membre peut se retirer en adressant sa démission, par écrit, au conseil d’administration avec
préavis de six mois. Il devra payer, avant son retrait, toute cotisation échue. Toutefois, il peut se
retirer immédiatement en cas de remplacement admis selon les conditions prévues pour l’adhésion.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas ses cotisations dans le mois du rappel qui lui
est adressé par lettre recommandée à la poste, ainsi que tout membre effectif cessant d’exercer
dans les établissements de l’intercommunale Humani.
Il revient au conseil d’administration de se prévaloir de cette disposition.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration exclure un membre, pour de
justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants :
-en cas de non observance des statuts ou des règlements, 
-de manquements graves à leurs devoirs confraternels, professionnels ou déontologiques,
sanctionnés comme tels par le Conseil de l’Ordre des Médecins, 
-de même que dans les cas où par leurs agissements ils porteraient gravement atteinte aux intérêts
de l’association.
§2 L’exclusion sera proposée par le conseil d’administration et la proposition d’exclusion annoncée à
l’intéressé au moins un mois avant l’assemblée générale, qui se prononcera par un vote formulé au
scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le Membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en outre la
faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l’
assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion
 
La décision de l’assemblée générale lui sera notifiée par les soins du conseil d’administration dans
les huit jours de la séance, par lettre recommandée.
L’association et ses membres n’encourent aucune responsabilité quelconque en raison des
dommages éventuels qui pourraient résulter directement ou indirectement de l’exclusion prononcée
conformément aux statuts
§3 Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs ayants droit ou créanciers, n’ont
aucun droit sur l’avoir social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées, de
tous dons, subventions ou apports quelconques.
 §4. Un Membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 9 droits et cotisations des membres
Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
-           le droit d’être entendu par le conseil d’administration avec son accord préalable,
-           le droit d’assister aux assemblées générales avec la possibilité de participer aux discutions
mais sans pouvoir voter.
Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée à l’article 26 des présents statuts.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins (ou de deux si l’
association ne comprend moins de trois membres effectifs), nommés par l’assemblée générale pour
un mandat de 3 ans renouvelable et en tout temps révocable par elle.
La perte de la qualité de membre, telle que décrite dans l’article 6, entraîne de facto la fin du mandat
d’administrateur.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur ou égal au nombre de membres effectifs de l’
association.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au
terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la
décision de l’assemblée générale.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire et, le cas échéant,
un vice-président, un responsable scientifique et un responsable des contacts avec les adhérents.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12 Convocation du conseil d’administration
Le conseil se réunit sur convocation du président ou deux administrateurs et au moins une fois par
trimestre.
Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur pour agir et voter
en son nom, mais chaque fois pour une seule réunion ; un administrateur ne peut représenter plus d’
un de ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 8 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier
cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-
verbal de la réunion.
 
 La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente et les
décisions sont prises à la majorité absolue des votants.
Article 14. procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés du
président et de l’un des membres du conseil d’administration et inscrites dans un registre spécial.
Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de l’un des
administrateurs et, en cas d’empêchement du président, par deux administrateurs.
Le conseil fournit, par les administrateurs précités, des réponses écrites aux questions posées par
des membres de l’association.
Article 15. Pouvoir du conseil d’administration
§1. Ayant dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou
par les statuts à l’assemblée générale, le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus
pour la gestion des affaires de l’association.
§2. Pour tous les actes, même ceux qui relèvent de la gestion journalière, il suffira, pour que l’
association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, que lesdits actes soient revêtus des
signatures conjointes du président et de l’un des membres du conseil d’administration et, en cas d’
empêchement du président, de celles de deux administrateurs.
§3. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom
de l’association, par le conseil d’administration, poursuites et diligence du président.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association et ne répondent que de l’exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf l’indemnisation des frais et vacations.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
 
Article 17. Gestion journalière 
Le conseil peut, par ailleurs, déléguer au besoin la gestion journalière de l’association, avec usage
de la signature sociale afférente à cette gestion, à l’administrateur délégué choisi en son sein.
Le conseil d’administration fixe les pouvoirs et la durée de cette délégation et peut, par ailleurs,
conférer des pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant. 
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des associés en fait la demande. 
Dans ce dernier cas, les associés indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande
écrite. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l’assemblée générale. La lettre
ou le fax sera signé par le président et/ou par deux administrateurs ; le courriel sera transmis, avec
accusé de réception, par le président ou par le secrétaire.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Chaque membre de l’association a le droit d’assister à l’assemblée générale. 
Pour se faire, il doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre de l’association. Nul mandataire
ne peut disposer de plus de deux mandats (le sien compris).
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances 
 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. 
Le conseil d’administration désignera le secrétaire ou le vice-président qui rédigera le procès-verbal.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Les membres adhérents peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
§2. L’assemblée ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres effectifs
est présente ou représentée.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou
représentés, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Pour le calcul des majorités, il n’est pas tenu compte des voix des membres qui s’abstiennent au
vote, sauf dans les cas où une majorité spéciale est nécessaire.
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et un administrateur,
ainsi que par les membres présents qui le demandent. 
Le registre des procès-verbaux est informatisé et conservé au siège de l’association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26. Financement
Les ressources de l’association se composent :
-           des cotisations fixes que chaque associé ou chaque membre adhérent s’engage à verser
annuellement. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé chaque année par décision de l’
assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration.
-           de la part de participation du fond de solidarité institutionnel des médecins de l’
intercommunale HUMANI ayant pour objet la contraction d’assurances Responsabilité Civile
Professionnelles ou d’assurance Revenu Garanti pour le compte des médecins indépendants de la
dite intercommunale. 
Outre les contributions dont question, l’association sera entre autre, financée par les dons, legs et les
revenus de ses activités.
L’association peut constituer un fonds de réserve, alimenté par l’excédent des ressources sur les
dépenses, qui doit être investi en vue de réaliser l’objet social ou utilisé pour faire face à des
dépenses extraordinaires.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, le compte de l’exercice écoulé est arrêté à la date du 31 décembre et le budget de l’
exercice suivant est dressé.
 Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Les comptes et budgets seront à la disposition des membres au siège social quinze jours avant la
date fixée pour l’assemblée générale ordinaire.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur 
Un ou plusieurs règlements d’ordre intérieur pourront être présentés par le conseil d’administration à
l’assemblée générale.
Le caractère obligatoire ne saura leur être conféré et des modifications ne pourront leur être
apportées que par une assemblée statuant à la majorité qualifiée prévue par la loi pour les
modifications statutaires, sans toutefois qu’il soit nécessaire de recourir à l’homologation du tribunal.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 31. Affectation de l’actif net
L’actif social restant net, après acquittement des dettes et restitution des éventuels apports, sera
affecté à une association ou une institution dont l’objet se rapproche autant que possible de celui de
la présente association et qui sera désignée par l’assemblée générale.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet 
Complément possible (si prévu dans l’article 7 des statuts): et après le retour des apports des
membres comme prévu à l’article 7 des présents statuts.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’
année 2025
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 6042 Lodelinsart, chaussée de Bruxelles, numéro 140.
3. Site internet et adresse électronique 
L’adresse électronique de l’association est asbl.medecins.humani@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 7.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de 3 ans : 
1/Monsieur HAMDAN Oussama, né à Beyrouth (Liban), le 01 novembre 1960, époux de Madame
FEYS Cécile Madeleine Louise Thérèse, domicilié à 5660 Couvin (section de Presgaux), Les-
Morries, 10.
2/Monsieur TREILLE de GRANDSAIGNE Serge Claude Louis Ghislain Marie, né à Schaerbeek, le
17 septembre 1962, époux de Madame DE COSTER Cécile Emmanuelle, domicilié à 1082
Berchem-Saint-Agathe, Avenue de Sellier de Moranville, 52.
3/ Monsieur KHROUZ Hassan, né à Gourrama (Maroc), le 05 mai 1965, époux de Madame
Mandieau Alexianne Alice Marie Ghislaine, domicilié à 6110 Montigny-le-Tilleul, Rue de Marchienne,
157.
4/ Madame CUVELIER Marie-Josèphe Ghislaine Rose, née à Gonrieux, le 05 juin 1971, épouse de
Monsieur DOCQUIER Johan André Jules Gilbert Rita, domiciliée à 5660 Couvin (section de
Presgaux), Rue de la Naïe, 28.
5/ Monsieur BOULARES Sofiane, né à Bruxelles, le 17 octobre 1973, époux de Madame
BOURGEOIS Laurence Sylvie Ghislaine, domicilié à 1640 Sint-Genesius-Rode, Avenue des
Mouettes, 24.
6/ Madame WAILLIEZ Anne Françoise Claudine, née à Mons, le 17 septembre 1978, , épouse de
Monsieur FICAROTTA Michelangelo, domiciliée à 7332 Saint-Ghislain (section de Neufmaison), Rue
de Chièvres, 355.
7/ Monsieur CAPPELIEZ Serge André Guy, né à Mons, le 28 octobre 1978, époux de Madame
MAEYENS Cécile, domicilié à 1460 Ittre, Avenue du Bois d’Hongrée, 4.
Seul est ici présent, Monsieur BOULARES qui accepte ledit mandat
Les comparants sous 1,2,3,4, 6 et 7 ne sont pas ici présents mais acceptent chacun ledit mandat via
leur représentant, comme indiqué ci-avant.
Leur mandat est gratuit.
5. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Pas d’application
7. Pouvoirs
Monsieur BOULARES Sofiane, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Monsieur BOULARES Sofiane, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
-Monsieur HAMDAN Oussama, précité, est désigné à la fonction de vice-président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici représenté comme mentionné et qui
accepte.
-Madame CUVELIER Marie-Josèphe, précitée, est désignée à la fonction de secrétaire du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici représentée comme mentionné et
qui accepte.
- Monsieur CAPPELIEZ Serge, précité, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, représenté comme mentionné et qui
accepte.
Pour extrait analytique conforme.
Signé Christine CLINQUART, Notaire.
Déposé en même temps, une expédition de l’acte et les statuts coordonnés initiaux.