Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
New Ecosoft
Avenue de l'Observatoire 3A
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Pierre VAN DEN EYNDE, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 12
janvier 2017, non encore enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTS :
1.- Monsieur MILCAMPS Marc, né à Ixelles, le 22 juillet 1963, domicilié à 1332 Rixensart, avenue
Gevaert 1.
2. Monsieur LEGRAND Philippe Jean Arthur, né à Tournai, le 10 juillet 1955, domicilié à 7500
Tournai, rue du Chambge 20.
2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée « New Ecosoft ».
Elle portera le nom commercial de « Ecosoft »
3. SIEGE SOCIAL : Uccle (1180 Bruxelles), avenue de l’Observatoire 3A.
4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- L’achat, la vente, l'importation, la fabrication, la manutention de tous produits se rapportant à
l'informatique en général dans tout secteur et plus spécialement la confection et l'adaptation de
programme.
- La prise, l'acquisition , l'apport ou cession de tous brevets, licences, procédés et marques de
fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et toutes opérations
commerciales, civiles, économiques. juridiques ou financières, mobilières et immobilière se
rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie à l'objet ci-dessus, ou à tous objets
similaires ou connexes, susceptibles d'en faciliter la réalisation
- Elle peut participer, en outre, de toute manière, à toutes exploitations ou entreprises se rapportant
directement ou indirectement à son objet social.
- Elle aura en outre pour objet toutes opérations immobilières à savoir l'achat, la vente, la location, la
gestion, la transformation, la construction, le lotissement, de tous immeubles, les entreprises
générales ou particulières de travaux de constructions, privées ou publiques, l'achat, la vente,
l’importation ou l'exportation de matériaux de constructions, ainsi que l'étude, la promotion,  la
construction, l'achat, la vente sous quelque forme que ce soit tant pour son compte que pour compte
de tiers, ou en participation de toutes entreprises, la gestion de tous les patrimoines immobiliers ou
mobiliers
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés aient un
objet analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lut
paraîtront les mieux appropriées, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle pourra faire d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, toutes
0669578825
Volet B
opérations commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, elle pourra également
s'insérer par voie d'association, d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations,
d'interventions financières ou autrement dans toutes Sociétés ou entreprises existantes ou à créer,
dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser
le développement des affaires sociales.
La société peut également conférer toutes sûretés pour compte de tiers et exercer les fonctions de
gérant, d'administrateur ou de liquidateur dans toutes autres sociétés.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
5. DUREE : illimitée.  
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et représenté par cent (100)
parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence d’un
tiers.
Les cent (100) parts sont réparties comme suit entre les associés :
1.- Monsieur MILCAMPS Marc, prénommé sub 1, dix (10) parts sociales.
2.- Monsieur LEGRAND Philippe, prénommé sub 2, nonante (90) parts sociales.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier lundi du mois de mai à
neuf heures.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-huit.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.    
b) Chaque associé peut voter à distance avant l'assemblée générale par moyen électronique.
La qualité et l'identité des personnes souhaitant voter à distance avant l'assemblée générale sont
contrôlées  et garanties par les dispositions contenues dans le règlement interne établi par les
gérants.
Le " bureau " qui présidera l'assemblée est responsable de vérifier la conformité des formalités
mentionnées ci-dessus et de reconnaître la validité des votes émis à distance.
c) A l'exception de :
Volet B
- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de
même au cas où la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix-sept.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :  
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Sont désignés en qualité de gérants :
- Monsieur MILCAMPS Marc, comparant sub 1,
- Monsieur LEGRAND Philippe, comparant sub 2,
2.- Le mandat des gérants est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
3.- Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur MILCAMPS Marc, comparant sub 1 et/ou Monsieur
LEGRAND Philippe, comparant sub 2, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes
formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises,
auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l'accomplissement de toutes autres
démarches administratives.
 
 
 
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question
ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE53 0689 3150 3353 ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque «BELFIUS».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Pierre VAN DEN EYNDE,
Notaire
 
Déposée simultanément une expédition de l’acte.