N° d'entreprise : 0768689267
Nom
(en entier) : WasTech
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Léon Gramme(M) 37
 : 1350 Orp-Jauche
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal reçu le 24 juillet 2023 par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé
à Saint-Gilles, en cours d'enregistrement, que la société à responsabilité limitée « WasTech », a pris
à l'unanimité les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION – RENONCIATION AU RAPPORT DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Conformément à l’article 5:121, § 2 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée renonce à
l’unanimité au rapport de l’organe d’administration justifiant le prix d'émission des actions nouvelles
et décrivant les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
DEUXIEME RESOLUTION – AUGMENTATION DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES
L’assemblée décide d’augmenter le compte de capitaux propres en espèces à concurrence de cent
mille euros (100.000,00 €) effectué par deux actionnaires, chacun pour moitié, avec l’émission de dix
mille (10.000) actions nouvelles, de même nature que les actions existantes et participant aux
résultats à dater de ce jour.
TROISIEME RESOLUTION – RENONCIATION AU DROIT DE PREFERENCE
A l'instant interviennent :
1) Monsieur Victor PONCELET, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de Tenbosch 102 ;
2) Monsieur Victor PREAT, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de Londres 18 ;
3) Monsieur Benoît de SCHRYNMAKERS de DORMAEL, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de
Londres 18 ;
4) Monsieur Nicolas ROTSART de HERTAING, domicilié à Ixelles, chaussée de Waterloo 565 boîte
2 ;
Tous prénommés, qui déclarent chacun renoncer dans le cadre de l'augmentation du compte de
capitaux propres, de manière expresse et irrévocable, à exercer leur droit légal de souscription
préférentielle, consacré par le Code des sociétés et associations, réservant le bénéfice de
l'augmentation du compte de capitaux propres aux sociétés suivantes :
- La SRL Belcube One, ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise 475/4 (RPM :
0641.701.322 – Bruxelles) ;
- La SRL G.D.S. CONSULT, ayant son siège à 1150 Bruxelles, rue de l’Eglise 147 (RPM :
0474.912.196 – Bruxelles).
QUATRIEME RESOLUTION – SOUSCRIPTION- LIBERATION
Interviennent ici aux présentes :
La SRL Belcube One, précitée ;
La SA G.D.S. CONSULT, précitée.
Lesquelles, après avoir entendu tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la société, et souscrire les dix mille (10.000) nouvelles actions
comme suit au prix de dix euros (10,00 €) par action :
Par la SRL Belcube One, précitée, cinq mille (5.000) actions.
Par la SA G.D.S. CONSULT, précitée, cinq mille (5.000) actions.
Tous les membres de l'assemblée reconnaissent que la souscription est intégralement libérée
moyennant un versement en espèces.
Les membres de l'assemblée reconnaissent que le montant de la libération des actions ci-avant
souscrites a été déposé auprès de la Belfius Banque à un compte spécial numéro BE77 0882 9553
4642 ouvert au nom de la société WasTech.
CINQUIEME RESOLUTION – CONSTATATION
Tous les membres de l’assemblée constatent que l’augmentation des capitaux propres est ainsi
réalisée et qu’en conséquence le compte de capitaux propres est effectivement porté à deux cent
quinze mille euros (215.000,00 €) et que les actions nouvelles émises ont été intégralement et
inconditionnellement souscrites, de sorte que le nombre d’actions est porté de quatre-vingt mille
(80.000) actions à nonante mille (90.000) actions.
SIXIEME RESOLUTION – EMISSION DE DROIT DE SOUSCRIPTION ANTI-DILUTIFS ET APPORT
SUPPLEMENTAIRE EN NUMERAIRE SOUS CONDITION SUSPENSIVE
a) Rapports
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration établi conformément à l’article 5:121, §1 et 5 :122 alinéa 1 du Code des sociétés et
des associations sur l’émission de droits de souscription dénommés «droits de souscription anti-
dilutifs», et en cas d’exercice desdits droits de souscription anti-dilutifs, à l’émission conditionnelle d’
actions, sans désignation de valeur nominale, en-dessous du pair comptable des actions existantes,
et portant notamment sur le prix d’émission et les conséquences financières de l’opération pour les
actionnaires.
Chaque actionnaire reconnait avoir reçu la copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de l’entreprise du Brabant wallon en
même temps qu'une expédition des présentes.
b) Emission des droits de souscription anti-dilutifs
L’assemblée décide l’émission, aux conditions déterminées dans le rapport de l’organe d’
administration dont question ci-dessus, de six (6) droits de souscription anti-dilutifs en faveur des
deux actionnaires qui ont participé à l’augmentation du compte de capitaux propres en numéraire
visé au point 2. de l’ordre du jour, leur permettant de souscrire, contre paiement d’un prix d’exercice
s’élevant à 0,01 € par droit de souscription anti-dilutifs, à un nombre d’actions de la Société fixé selon
les conditions et modalités d’émission énoncées dans le rapport de l’organe d’administration et qui
participeront aux bénéfices de la société à partir de et pour l’exercice fiscal complet durant lequel les
actions anti-dilutives auront été souscrites. 
c) Renonciation au droit de souscription préférentielle des actionnaires
Les actionnaires n’ayant pas participé à l’augmentation du compte de capitaux propres en numéraire
visé au point 2. de l’ordre du jour, présents ou représentés comme dit est, déclarent renoncer au
droit de souscription préférentielle prévu par l’article 5:128 du Code des sociétés et des associations,
au profit des souscripteurs aux droits de souscription anti-dilutifs. Ils déclarent avoir une parfaite
connaissance du prix de souscription des droits de souscription anti-dilutifs, des conséquences
financières et comptables de l’opération et des informations financières et comptables relatives à
ladite opération, et renoncent irrévocablement au profit des souscripteurs aux droits de souscription
anti-dilutifs, à leur droit de souscription préférentielle, à son délai d’exercice et à la possibilité de
négocier la souscription.
d) Modalités et conditions des apports supplémentaires en numéraire sous condition suspensive
L’assemblée décide dès lors d’effectuer des apports supplémentaires en numéraire en une ou
plusieurs fois, sous la condition suspensive et à concurrence de l’exercice de tout ou partie des droits
de souscription anti-dilutifs, et ce au prix de 0,01 EUR par droit de souscription anti-dilutifs.
Conformément à l’article 5:127 du Code des sociétés et des associations, le ou les apports corrélatifs
à l’exercice d’un ou plusieurs droits de souscription anti-dilutifs, et l’émission des actions créées en
représentation seront constatées par un ou plusieurs actes notariés dressés, à la requête de l’organe
d’administration sur présentation d’un relevé du ou des droits de souscription anti-dilutifs exercés.
Les formalités de constatation authentique seront réalisées par deux administrateurs agissant
conjointement ou personnes déléguées à cet effet et emporteront la modification des clauses des
statuts relatives au  nombre des actions émises.
e) Intervention et attribution des droits de souscription anti-dilutifs
Interviennent ici aux présentes :
La SRL Belcube One, précitée ;
La SA G.D.S. CONSULT, précitée ;
Actionnaires valablement représentées comme il est dit, lesquelles déclarent chacune souscrire à
trois (3) droits de souscription dénommé droits de souscription anti-dilutifs.
SEPTIEME RESOLUTION – COORDINATION DES STATUTS            
L’assemblée décide de donner la mission au notaire d’établir et de signer la coordination des statuts,
et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
HUITIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'assemblée donne tous pouvoirs à chaque administrateur, avec pouvoir de substitution, aux fins d’
exécuter les résolutions prises.
A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans
l'acception la plus large du terme.
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Eric THIBAUT de MAISIERES
 
Déposés en même temps:
- une expédition de l'acte
- les statuts coordonnés
- les procurations