N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Flavyours
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Louis Snyers 20 A3
4280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hannut
A. CONSTITUTION
D’un acte sous seing privé en date du 08 juillet 2015
Madame Schmets Marie demeurant à 4280 Hannut, rue Louis Snyers 20 bte A3, numéro national 85.07.25-
258.50
et
Monsieur Fagnoule, François demeurant à 4280 Hannut, rue Louis Snyers 20 bte A3, numéro national 85.07.28-
189.29
Ont convenu de constituer une société en nom collectif, dont ils ont établi les statuts comme suit :
 
B. STATUTS
Article 1 – Forme juridique
Il est formé entre les propriétaires de parts ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement, une
société en nom collectif.
 
Article 2 – Dénomination sociale
La société en nom collectif existera sous la dénomination particulière « FLAVYOURS ».
Dans tous les actes, les factures et documents émanant de la société, cette dénomination sera toujours
précédée ou suivie des mots écrits lisiblement « Société en Nom Collectif » ou des initiales « SNC ».
 
Article 3 – Objet social
La société a pour objet, directement ou indirectement :
L'exploitation pour son compte ou pour le compte de tiers, d'un service traiteur, en ce compris l'achat, la vente, la
préparation et la distribution en gros ou au détail de tous les plats cuisinés, buffets chauds et froids ou autres
produits alimentaires avec ou sans service à domicile 
L’installation, l'acquisition, l'exploitation et la gestion d'établissements horeca tels qu'entre autres restaurants,
bars, brasseries, salons de thé, self-services, cafétarias, hotels, chambres d'hôtes et tous les établissements de
consommation, de vente à emporter ou de livraison à domicile dans le sens le plus large
Le commerce ambulant de denrées alimentaires ou d'objets divers
La promotion et l’organisation d’évènements privés ou publics en tous genres (sportifs, culturels, professionnels,
de divertissement) et toutes les activités s'y rapportant (notamment, sans que cette énumération soit limitative:
location de matériel, animation, graphisme, imprimerie, conception de décors, communication evènementielle,
placement de personnel, négociation de contrats...)
Toutes les activités liées à l'exploitation d'une agence d'animation
La dispense de cours, le coaching et la consultance dans des domaines divers, tels que notamment, sans que
cette énumération soit limitative: le marketing, la comptabilité, les ressources humaines, la gestion, l'IT, la
cuisine, l'oenologie, l’artisanat, la décoration d’intérieur, le sport,...
0633842936
La location d'espaces publicitaires dans des publications physiques ou en ligne
L'achat, la vente (en ligne ou non, en gros ou au détail), l'importation, l'exportation, la conception, la réalisation et
la production de produits se rapportant au commerce d'objets divers (notamment, sans que cette énumération
soit limitative: livres, vêtements, jeux, textiles, bijoux, meubles, décorations, produits d'entretien, produits
pharmaceutiques, électroménagers, appareils audio et vidéo, matériel informatique, denrées alimentaires, ...)
L'achat et la revente, la location et la sous-location d'espaces de stockages numériques
La vente et la location de matériel, softwares et licences informatiques
La création et l'expoitation de sites internets, de logiciels et d'applications mobiles et les fonctions de
consultances et/ou services dans ces domaines, ainsi que la récolte, l'analyse et l'hébergement de données
Les prestations de services dans le domaine de la peinture, le carrelage, la plomberie, l'électricité et le jardinage
L'organisation de voyages
La gestion d'un patrimoine immobilier, la vente, l'échange, l'achat, la construction par sous-traitance, la
démolition, la reconstruction, la transformation, l'embellissement, la restauration, l'exploitation en direct ou en
régie, l'entretien, le développement, la location ou la prise en location, la gérance d'immeubles bâtis ou non,
meublés ou non.
 
Elle pourra également accomplir toutes les opérations (généralement quelconques, commerciales, financières,
industrielles, mobilières et immoblilières) se rapportant directement ou indirectement à son objet social et à tous
objets similaires ou connexes et notamment s’intéresser par tous moyens, par voie d’association, d’une
souscription, de participation, d’acquisition, de cession, d’apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés
et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, et dont l’objet serait analogue ou connexe au
sien, ou qui serait de nature à favoriser l’extension et le développement de son activité.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 09 juillet 2015. Elle peut être dissoute par décision
de l’assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.
 
Article 5 – Siège social
Le siège social de la société est fixé à 4280 Hannut, rue Louis Snyers 20 bte A3.
Il pourra être déplacé par décision unanime des associés. La société peut aussi par décision de l'organe de
gestion, établir des sièges administratifs ou d’exploitations, succursales, agences et dépôts partout ou elle juge
utile en Belgique ou a l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.
 
Article 6 – Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 1000 euros (mille euros) divisés en 100 parts de 10 euros (dix euros)
chacune.
Chaque part donne droit à une voix. Le capital social est souscrit par:
Madame Schmets Marie à concurrence de 500 euros représentés par 50 parts sociales;
Monsieur Fagnoule François à concurrence de 500 euros représentés par 50 parts sociales;
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision prise à la majorité simple des associés.
 
Article 7 – Cession des parts
Les parts sociales ne pourront être cédées que moyennant l’accord pris à la majorité simple des associés. Cette
cession se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales tenant compte des plus-values et des moins- values
éventuelles.
 
En cas de décès de l'un des associés, la société n'est pas dissoute de plein droit par le décès. Elle continue
entre les associés survivants, le conjoint survivant et les héritiers de l'associé décédé, sous réserve de l'agrément
requis pour devenir associé. Cet agrément s’applique à l’ensemble des héritiers, ayants droit et conjoint de
l’associé décédé. Il doit être donné à l’unanimité des associés survivants.
 
En cas de refus d’agrément ou si l’agrément n’est pas notifié dans le délai de six mois après le décès, les parts
sociales de l’associé décédé sont annulées et remboursées aux héritiers et ayants droit, à moins que, sur
décision unanime des associés survivants, elles n’aient été acquises à l’amiable soit par ceux-ci, soit par toute
autre personne qu’ils auraient agréée.
La valeur des parts sociales est fixée à l’amiable au jour du décès ou à défaut d’accord par expertise d’un expert
comptable ou réviseur d’entreprise indépendant, dans un délai de trois mois après le décès. La désignation d’un
expert-comptable ou réviseur est à charge et sous la responsabilité des héritiers et ayants droit.
 
Article 8 – Responsabilité
Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du passif
social.
 
Article 9 – Admission
L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant la décision prise à la majorité simple
des associés.
 
Article 10 – Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par la décision prise à la
majorité simple par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps et à qui sont confiés tous les pouvoirs pour gérer la
société et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social.
 
Article 11 – Rémunération des associés
L'assemblée générale, statuant à majorité simple, peut décider d'accorder une rémunération aux associés.
 
Article 12 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Toutefois, le
premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.
 
Article 13 – Répartition des bénéfices et pertes de la société
A la clôture de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément aux prescriptions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales. A défaut de commissaire
de comptes, chaque associé a le droit de regard illimité sur la tenue des comptes.
 
Article 14 – Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit de plein droit à l'adresse et à l'heure indiquées dans les
convocations, le deuxième jeudi d’avril. Si ce jour était un jour férié légal, l'assemblée aurait lieu le premier jour
ouvrable suivant à la même heure. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt
de la société l'exige.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts.
Chaque associé prend part au vote pour un nombre de voix égal à celui de ses parts sociales, sans aucune
limitation.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Dans tous les cas où la
loi ou les présents statuts ne prévoient pas une majorité plus grande, toutes les décisions sont prises à la
majorité simple.
Tout associé peut être représenté par un mandataire à partir du moment où celui-ci est associé. Si lors de la
première réunion, la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle
assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre d'associés présents. Les procès-verbaux de
l'assemblée générale sont signés par associés ou leurs mandataires ayant exprimé la majorité au vote.
 
Article 15 – Vérification des comptes
Chaque associé, individuellement, a le droit de vérifier les comptes de la société.
 
Article 16 – Dissolution de la société
En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par la personne désignée à l'unanimité par
l'assemblée générale. Les boni de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au prorata
de leur participation dans le capital social.
 
Article 17 – Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par une majorité de deux/tiers des voix présentes à l'assemblée générale.
Les parties entendent se conformer entièrement aux lois sur les sociétés commerciales. En conséquence, les
dispositions de ces lois auxquelles il ne saurait pas licitement déroger sont réputées inscrites dans le présent
acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
 
Article 18 – Compétence
Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente société
seront jugées par le tribunal de commerce compétent du lieu où le siège social de l'entreprise est établi.
 
C. DISPOSITION TRANSITOIRE
Une assemblée générale est tenue sans convocation ni ordre du jour préalable directement après la constitution
de la société et prend les résolutions suivantes:
1) Madame Marie Schmets est nommée en qualité de gérant non statutaire. Elle est nommée jusqu'à révocation
et peut engager valablement la société conformément à l'article 10 des statuts.
2) Monsieur François Fagnoule est nommé en qualité de gérant non statutaire. Il est nommé jusqu'à révocation et
peut engager valablement la société conformément à l'article 10 des statuts.
Tous deux préqualifiés, qui acceptent.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
09 juillet 2015 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris
par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de
cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
Fait en trois exemplaires à Hannut, le 08 juillet 2015.
 
Marie Schmets                                                           François Fagnoule