N° d'entreprise :
Nom
LA COLOMBE DE LA PAIX
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale: ASBL
Adresse complète du siège : Rue Medori 58A/009 1020 Bruxelles
Objet de l'acte : Constitution
STATUTS
LA COLOMBE DE LA PAIX
TITRE IS
DE LA DENOMINATION DU SIEGE DU BUT DES OBJECTIFS DU RAYON D'ACTION ET DE LA DUREE
DE L'ASBL
Chapitre I. CONSTITUTION ET MEMBRES FONDATEURS
Art. 1.
Nous soussignons,
Monsieur, IYA BAMPAKA Thomas Léon, né à lboko, le 19/04/1958, domicilié à Torrepoortlaan 43 à 8900
leper N N 58.04.19-513.66.
Madame, MPAKA SITA Ruth, née à Kinshasa, le 22/04/1989, Domiciliée à Franciscusstraat 4 à 8920
Wervik NN 89.04.22-580.75
Monsieur, BAMPAKA NGILA Hervé, né à Kinshasa, le 08/02/1989 domiciliee à 17 Shakespeare Court LS9
7UD Leeds United Kingdom of GREAT BRITAIN,
PASSEPORT Nº 600735952
Tous membres fondateurs ont décidé de créer une Association sans but lucratif
Dénommé LA COLOMBE DE LA PAIX
Chapitre II. Dénomination
Art.2
Conformément à la loi du 23 mars 2019 telque modifie par la loi du 28 mars 2024 Code des sociétés et
les dispositions applicables aux sociétés, asbl, fondation Privé, Publique, et aux	des associations, portant
Etablissement d'utilité publique.
, Il est constitué à Bruxelles une Association sans but lucratif dénommée LA COLOMBE DE LA PAIX
Chapitre III. DU SIEGE SOCIAL
Art. 3
Le Siège Social de l'asbl LA COLOMBE DE LA PAIX est situé au nº 58A/009 Rue Medori 1020
Bruxelles.
Inscrit au Registre des Personnes morales: Tribunal Francophone de Bruxelles
.Celui-ci peut être transférer par décision du conseil d'administration dans tout lieu du Royaume de la
Belgique.
DU BUT	1.
Art.4.
L'A.S.B. L LA COLOMBE DE LA PAIX à pour mission :
*Donner à la population la plus démunie les mêmes opportunité dans l'éducation.
*Soutenir les enfants les plus démunis dans leur parcours scolaire pour qu'il devienne autonome grâce à
l'éducation.
*Edification des bâtiments et infrastructures modernes pour la transmission du savoir au démunis.
* Promouvoir et Assurer la production des Filmes Cinématographique, les séries des pièces de Théâtre.
* Assurer La protection et soutiens des Artistes Congolais en Danger
* Assurer l'arbitrage et la médiation entre les artistes Congolais
* Assurer la protection de droits d'auteurs pour les pièces produites par les artistes
* Assurer l'échange entre les artiste Congolais et du monde entier en particulier de l'Europe
* Assurer l'accompagnement et la formations des jeunes Artistes
* Assurer l'Emancipation, Soutien et Accompagnement des jeunes filles Mère.
Création des différents centres des Formations, Cuisine collectifs, Pour les Orphelins en RDC enfin de
favoriser leur intégration dans la société et au monde du travail où sur le chemin de l'école.
Faciliter et accompagner et l'intégration des jeunes africains en décrochages scolaires et les primo-
arrivants dans le royaume de la Belgique, en leur offrant une formation de base en coiffure dans nos différents
centres d'apprentissage salon des coiffures installer pour cause.
Organiser et assuré, des écoles de devoirs en Belgique et Afrique, favoriser les échanges des
conférences pédagogiques entre les élèves du Continent Africain ( en République démocratique du Congo) et
du Continent Européen et ainsi que des professeurs, des rencontres sportifs des mini foots, basketball en
salle ou en plein air, de l'Exposition des Œuvres d'arts africains,
Organiser, des pièces des théâtres chorégraphiques, cinématographiques, des concerts musicaux dans
les cadres d'échanges culturelles et assurer la prestation des services lors des différents activités.
Organiser et assuré, des ateliers culturels éducatifs entre différentes catégories et couche sociale.
Favoriser les échanges, des conférences pédagogiques entre les jeunes Artistes Congolaises et du
monde entier.
Faciliter et accompagner des jeunes filles mère célibataires avec enfant en difficultés de concilier la vie de
famille et le monde du travail ici en Belgique où le retour sur le chemin de l'école et en RDC.
Organiser, des Prestations scéniques des pièces théâtrales, des films cinématographiques, des concerts
musicaux dans les cadres d'échanges culturelles, organisée les ateliers enfin de promouvoir les langues
nationales de la république démocratique Congo, et assurer la prestation des services lors des différents
activités.
Pour atteindre l'Objectif fixé les membres ont décidé de créer ici en Belgique des différentes Activités tel
que, Restauration et cafétéria, ainsi l'organisation des centre plein aire les différents ateliers d'échanges pour
les récoltes des fonds dont tous les bénéfices sera intégralement au profit de l'association et non pour les
membres.
II.DE LA DUREE DE L'ASBL.
Art.5.
L'asbl LA COLOMBE DE LA PAIX, est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions
légales et statutaires relatives à la dissolution.
TITTRE II
Chapitre V DE L'ADMISSION, CATEGORIE NOMBRES DES MEMBRES, ET EXCLUSION DES
MEMBRES
Art.6.
L'Admission d'un membre
§1. L'admission des nouveaux membres est acceptée par l'assemblée générale sur proposition du
Conseil d'administration (C.A) qui dépose son avis favorable.
§2. Les décisions de l'assemblée générale sont sans appel et ne doivent pas être motivées.
Art.7.
§1. Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois membres.
§2. L'association est composée de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adhérents et
de membres d'honneur.
§3. Les membres sont tenus de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi
que les décisions de ses organes et de n'est jamais porter atteinte aux intérêts de l'association ou l'un de ses
organes.
§4. L'asbl comprend quatre catégories des membres
oMembres fondateurs
oMembre effectifs
oMembres adhérents
oMembres d'honneurs
§5. Aucune candidature à l'admission ne sera exclue sur la base d'une discrimination légalement prohibée
par les Droits de l'homme, telles que : race, nationalité, origine ethnique, religion, croyance, sexe ou handicap.
§6. Toute personne physique ou morale qui désire être membre effectif peut être admise par décision de
l'Assemblée Général sur proposition du conseil d'administration qui statue souverainement et la décision du
AG ne devra pas être motivée.
§7. Pour devenir membre effectif de l'association, l'individu devra introduire une demande par écrit au C A
ou remplir et signer la fiche d'adhésion au siège de l'asbl et le CA accepte la demande sauf s'il estime que le
postulant ne pas en mesure de contribuer utilement à la bonne marche de l'association.
§8. Les membres fondateurs : sont les personnes physiques et morales signataires des présents statuts.
Les membres fondateurs de la présente association sont les premiers membres effectifs.
Les membres fondateurs ont droit de vote aux assemblées générales. Chaque membre fondateur à droit
à : une voix par personne physique, et ils se réservent le droit de veto sur la bonne marche de l'asbl afin de
sauvegarder l'idée fondamentale.
§9. Les Membres effectifs sont : Les personnes physiques, personnes morales de droit public ou privé,
légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine, qui acceptent d'adhérer aux présents
statuts de l'asbl La Colombe de la Paix et son Règlement d'ordre intérieur et enfin de soutenir celle-ci pour
atteindre ses objectifs poursuivis.
Chaque membre effectif, a droits à une seule voix l'or vote à l'assemblée général en cas de son absence
ou empêchement il (elle) ne peux que désigne une personne physique pour le représenter avec droit de vote
par Procuration
§10. Les membres adhérents sont : les personnes physiques, personnes morales de droit public ou privé,
légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine, qui acceptent d'adhérer aux présents
statuts de l'association Dreams Wood Corporation et son Règlement d'ordre intérieur et enfin de soutenir
celle-ci pour atteindre ses objectifs poursuivis.
Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote mais voix consultative aux assemblées générales.
§11. Pour devenir membre Adhérent de l'asbl l'individu doit introduire une demande écrite par voie
postale, il (elle) doit signer le formulaire d'adhésion, via site internet de l'asbl, ou au siège de l'asbl.
Les membres adhérents peuvent, après une période de cinq ans en cette qualité (sauf dérogation),
postuler pour obtenir le statut de membre effectif. Cette demande se fera par lettre adressée au conseil
d'administration. Celui-ci accusera réception par courrier et mentionnera la candidature à l'ordre du jour de
l'assemblée générale.
§12. Sont membres d'honneurs, toutes personnes physiques ou morales qui apportent soit une aide
financière ou font bénéficier à titre gratuit (bénévole) à l'association, de leurs expériences et leur notoriété
selon les modalités fixée par le CA. Dès ce fait ils ont droit de participées aux assemblées générales avec des
voix consultative et non délibérative.
§13. Pour les membres effectifs et adhérents, les demandes d'adhésion doivent être adressées
exclusivement par écrit au conseil d'administration, par la signature du formulaire via notre site internet.
Pour Personne morale et une lettre de motivation avec mention de la dénomination, de la forme juridique
du siège social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en
considération en tant que membre effectif ou membre adhérent.
Lors de sa prise de décision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront
éventuellement été reprises dans le règlement d'ordre intérieur.
Art.8.
DE LA DEMISSION
§1	Tout membre est libre de se retirer de l'association a tout moment en adressant sa démission par
écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire tout membre qui en dépit d'un avertissement écrit,
reste en défaut de respecter, dans les délais prescrits, ses obligations financières, et/ou administratives à
l'égard de l'association. L'exclusion d'un membre de l'association peut être proposée par le conseil
d'administration, et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés, après avoir entendu la défense de l'intéressé. Le conseil d'administration peut
suspendre le membre jusqu'à la décision de l'assemblée générale dans le cas où le celui-ci porte gravement
atteinte aux obligations imposées aux membres à l'article 7. La suspension sera notifiée par lettre
recommandée au membre concerné. Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la
suspension du membre prend fin d'office et elle est censée n'avoir jamais eu lieu. Le conseil d'administration
décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion ou de la suspension des membres
adhérents ou d'honneur.
§2 La démission oul'abandon volontaire est acceptable par le conseil d'administration. Lors de la
démission d'un membre du CA un préavis de 2 mois est obligatoire.
§3.L'adhésion d'un membre prend fin automatiquement par son décès, ou s'il s'agit d'une personne
morale, par sa dissolution ou faillite. Le membre qui cesse, qui est exclu ou qui décède, ainsi que ses ayants
droit, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social de l'association et ne pourront jamais exiger la
restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou des apports effectués, faire apposer des scellés ou
requérir l'inventaire. La démission d'un membre ne le dispense pas de l'obligation de s'acquitter de ses
engagements pour l'exercice au cours duquel il aura présenté sa démission.
Art.9.
DE LA PERTE ET LA REVOCATION
§1	La qualité d'un membre effectif de l'asbl se perd par décès, démission, par abandon volontaire ou
par la violation des dispositifs du présents statuts, du code de conduite de l'asbl, du règlement d'ordre
intérieur et toute autre motif pouvant à porter atteinte à l'ordre public ou à la bonne marche des activités de
l'asbl et de la communauté.
§2Le (la) président (e) peut également considérer un membre qui ne paie pas ses cotisations durant une
durer de 3 mois comme démissionnaire et il propose son exclusion au CA et à la AG, nonobstant un rappel de
mis en demeure lui sera adressée avant de prendre tel décision.
Art. 10.
Les membres démissionnaires ou exclus, les héritiers ou créanciers des membres démissionnaires n'ont
aucun droit sur le fonds et les biens social de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des
cotisations et des dons volontaires faits par le concerné. Exception est faite pour la participation en argent
quand un contrat de remboursement était établi entre l'associer et l'association. Le contrat garde dans ce cas
les conditions d'exécution prévues.
TITRE III
Chapitre VII. DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DE L'ASBL
Art. 12.
DE L'ORGANISATION
La structure de l'association sans but lucratif, LA COLOMBE DE LA PAIX
Comprend :
§1L'Assemblée générale. AG
§2Le Conseil d'administration CA
§3Le collège des fondateurs CF
Art. 13.
DU FONCTIONNEMENT
L'Assemblée générale AG
L'assemblée générale est l'organe suprême, possède la plénitude des pouvoirs permettant la
réalisation de l'objet de l'association. Elle se compose des membres fondateurs et de tous les membres
effectifs en règle de cotisation. Elle est présidée par le président ou son remplaçant (te). Elle a le pouvoir
prévus par l'article 4 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifie par la loi du 02 mai 2002 qui régit les
associations sans but lucratif, notamment :
1. La modification du statut ;
2.La (re) nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leurs éventuelles
rémunérations ;
3.La (re) nomination et la révocation des commissaires aux comptes la détermination de leurs éventuelles
rémunérations;
4.L'introduction d'une action contre les administrateurs pour une mauvaise gestion ;
5.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
6.L'approbation des budgets et des comptes annuels ;
rémunération du liquidateur;
8.L'exclusion d'un membre ;
9.La transformation de l'association à une société à finalité sociale ;
10.Tous les cas qui exigent l'application du statut comme le pouvoir de décision sur toute question
importante susceptible d'affecter l'avenir et le fonctionnement de l'association réelle que les questions liées à
la gestion des fonds.
11.Il importe d'indiquer que tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
relève de la compétence du conseil d'administration.
§13.1L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle se réunit en session
ordinaire une fois par an.
§13.2L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président du conseil d'administration, ou à
la demande de 2/3 des membres du conseil d'administration, ou et à la demande de 1/5ème des membres
effectifs, la demande doit préciser l'identité des membres qui exigent la tenue de cette assemblée générale et
être signée par chacun d'eux. Elle doit être adressée au siège de l'ASBL à l'attention du président du CA. Le
courrier sera envoyé de préférence par lettre recommandée.
§13.3Les convocations aux assemblées générales sont adressées à tous les membres de l'association au
moins 15 jours avant la date de la réunion. L'ordre du jour est joint ou inclus dans la convocation.
§21.5Les convocations aux assemblées générales sont signées par le président du CA ou par son
remplaçant faisant fonction de A I.
Chapitre VIII DE LA PRESENCE, DE LA REPRESENTATION ET DE LA MODIFICATION DU STATUT.
Art. 14.
DE LA PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE
§1L'AG ne peut voter un point qui ne figure pas à l'ordre du jour que quand la majorité des membres
présents ou représentés le décide.
§2Lors de l'assemblée générale tous les membres effectifs disposent d'un droit de vote et les résolutions
sont prises aux majorités des voix présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou le statut en décident
autrement.
§3L'AG est présidée par le président du conseil d'administration, au cas de son absence, par son
remplaçant faisant fonction de A I.
Art. 15.
DE LA REPRESENTATION
§1A l'assemblée générale tous les membres porteur (se) d'une procuration doit déposer sa procuration
daté et signé par les membres absent au secrétariat avant la réunion.
§2Un membre effectif ce pendant doit être porteur d'une seule procuration écrite donner par un autre
membre effectif physique ou morale.
Art. 16.
DE LA MODIFICATION SU STATUT
§1Lorsque L'AG est convoquée en vue d'une proposition de modification du statut proposer par le CA,
l'objet de la modification figurera dans l'invitation. L'AG ne peut se réunir valablement que si 2/3 des membres
effectifs ses sont prononcées.
§2Le CA approuve la modification du statut de 4/5, et proposes à l'assemblée générale pour l'adoption et
ceci pourront être adoptée qu'à l'obtention de 4/5 des voix des membres présents ou représentés. Au cas où
lors de la première AG les votes tombent à la moyenne de 4/5 des voix des membres présents ou représentés
pour l'adoption de ceci, l'assemblée générale sera ajournée et une deuxième AG sera convoquée dans les 15
jours suivants.
§3 L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des	membres
présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple, sauf cas contraire prévu par les
statuts. En cas de partage de voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.
Art. 17
Lorsque le statut est adopté, la publication des résolutions de l'AG seront actées aux annexes de moniteur
Belge et inscrites aux registres des procès- verbaux numérotés de l'AG et signées par le président et le
secrétaire général du CA. Ce registre est conservé au siège de l'asbl, tous les membres peuvent en prendre
connaissance, sur demande adressée au CA. Des extraits peuvent être délivrés à toute personne qui en
justifie un intérêt légitime. Ils sont également signés par le président et par le secrétaire du CA.
TITRE IV
Chapitre IXDU CONSEIL D'ADMINISTRATION (C A) ET LA REVOCATION DU	MEMBRE DU
CONSEIL
Art. 18
Du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est l'organe de conception et de la gestion journalière de l'association ; il
exécute les résolutions de l'AG et le CA est composée des Deux membres à savoir : d'un (e) Président (e),
Trésorier(ère),
§1Le conseil d'administration est revêtu de tous les pouvoirs entrant dans le cadre de l'objet social et qui
ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Le conseil
d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut
notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autres pouvoirs dérivant des
statuts ou de la loi, faire passer tous les actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, vendre,
échanger, tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées,
accepter des legs, des subsides des donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à
des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice, tan en demandant qu'en
défendant . Il peut nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes les sommes et
valeurs, retirer toutes les sommes et valeurs consignées, ouvrir tous les comptes auprès des banques et de
l'Office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations notamment retrait de fonds,
prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de
la douane, des chemins de fers ou de tous autres transporteurs les lettres, télégrammes, colis, encaisser les
mandats poste; Ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
§2Les membres sont élus par l'AG au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans et sont
révocable en tout temps par elle. Les mandats sont renouvelables automatiquement par la voix de vote de
l'AG.
§3Trois mandats successifs sont interdits, donc après le deuxième mandat l'administrateur sortant doit
quitter le poste qu'il occuper, pour une durée de cinq ans, avant qu'il (elle) puisse postuler en suite dans le
même poste si possible.
§4Si les nombres des administrateurs est tombé en-dessous du minimum, le président ou les
administrateurs en fonction peuvent convoquer Assemblée générale extraordinaire (A.G.E) dans les trois mois
qui suivants pour nommer un autre administrateur. Celui-ci est engagé pour remplacer son prédécesseur pour
le reste de la durée du mandat.
Art. 19.
Du Pouvoirs du CA
Le Conseil d'Administration à les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion journalière
de l'association.
Tout ce qui n'est pas réservé à l'AG par la loi, par le présent Statut, par les règlements d'ordres intérieur
ou du code de conduite de l'asbl, ressort de sa compétence.
Art.20.
Les Réunion du C. A
Le C.AEst convoqué par le président ou sur la demande de 2/3 des membres du C.A, et le C.A est présidé
par son président au cas de son empêchement par son remplaçant.
Le C.A se réunit en session ordinaire chaque dernier samedi du moi et il se réunit également en séance
extraordinaire en cas de besoin sur la convocation du président ou sur la demande du 2/3 de ses membres du
CA. Et il siège valablement à la majorité simple.
Les résolutions du conseil d'administration sont réglées comme suit ; toutes les décisions du conseil
d'administrations elles sont inscrites aux registres des procès-verbaux du C.A. Les procès-verbaux du C.A,
elle ne peut être consultée qu'aux membres du conseil d'administration.
Tous les procès -verbaux sont signées par le président du conseil d'administration en cas de son absence
par son remplaçant faisant fonction de Al.
Lors du Réunion du C.A, un administrateur peut être représenté que par un administrateur, donc
cependant un administrateur doit accepter qu'une seule procuration écrite daté et signé par l'administrateur
qui sera absent.
Un administrateur peut se faire représenter par un conseil lorsqu'il s'agit d'un point à l'ordre du jour qui lui
concerne personnellement.
Art. 21.
Délégation du pouvoir du C.A
Le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en toute ou en partie à plusieurs de ses membres
ou en un tiers mandataire.
Les documents relatifs à la gestion journalière et les décharges à la poste, sont valablement signés par le
président du conseil d'administration ou par un administrateur désigné ou par un tiers mandataire.
Peut être élu au C.A, tous les membres effectifs remplissent les conditions évoquées aux articles ci-haut.
Art. 21.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale extraordinaire, qui se
prononce à la majorité simple de voix présente ou représentées.
§1 l'administrateur révoqué à le droit d'être entendu par l'assemblée générale avant la délibération.
§2 Chaque membre du conseil d'administration peut lui-même démissionner, moyennant une notification
par écrite au président du conseil d'administration. Le cas échéant, pourvoit provisoirement au remplacement
de l'administrateur révoqué ou démissionnaire.
§3Laqualité de membre du conseil d'administration se perd par la violation des dis positives du présent
statut, de règlement d'ordre intérieur et la code de conduite. Et Par le décès
§4 L'incapacité manifesté d'exercer ses fonctions pour une durer environs de deux trimestre l'or de
l'évaluation sans aucune justification valable adressé au président du conseil d'administration. Et tout motif
pouvant porter atteinte à l'ordre public ou à la bonne marche aux activités l'association et de la communauté.
§5La radiation proposer par le conseil d'administration sera décidé définitivement lors de l'assemblée
générale extraordinaire.
§6La démission ou l'abandon volontaire est accepté par le conseil d'administration
à condition que l'administrateur démissionnaire puisse notifier son départ par écrite au président du
conseil d'administration et lors de la démission un préavis des 15 jours est requise. 080:
Art.22.
DES OBLIGATIONS EN MATIERES DES PUBLICITES
La nomination ou la cessation des membres du conseil d'administration et des toutes personnes habilitées
à représenter l'association, sont actées par le dépôt dans les dossiers de l'asbl au greffe du tribunal de
commerce et publiées, par les extraits aux annexes du moniteur Belge.
Art.23.
Attribution
Le Président (e) il (elle) dirige et coordonne les activités journalières de l'asbl ; il convoque AG, CA et
propose l'ordre du jour avec l'approbation du conseil d'administration.
Il engage l'association auprès de tiers et confie des missions spéciales à des mandataires dans les limites
de ses attributions statutaires ; il est l'ordonnateur général des dépenses avec l'approbation du CA et prends
toutes mesures nécessaires pour en vue de sauvegarder les intérêts de l'asbl.
Dispose d'un cabinet comprenant : d'un(e) conseil, un secrétaire, et il nomme et relève, le cas échéant, de
leurs fonctions, tous les membres de son cabinet.
Le Secrétaire Général, assure la coordination de l'administration de l'association sous la direction du
président, notamment il tient garde des archives et conserves tous les documents administratifs de
l'association.
-Il est le rapporteur lors des réunions du CA et du AG et il rédige les comptes rendus de tous les réunions
de l'association.
Secrétaire général chargé(é) des affaires administratifs interne(SGAI), il assite et remplace le SG en cas
d'absence ou d'empêchement.
§32.7Secrétaire général adjoint(e) chargé(e) des affaires externes( SGAE), il coordonne la direction des
stratégies externes est chargé des suivi relations externes et il supervise tous les membres de l'asbl attacher
dans d'autres organismes sous la direction du Président.
§32.8 Chargé des ressources humaines, il gère les personnelles de l'association, il propose le recrutement
et licenciement des administrateur non valables à près une période d'évaluation de 6 mois. Et il assure
l'encadrement l'animation des activités de l'asbl.
§32.9Chargé d'étude des Projets, il conçoit, analyse et étudie les projets utiles pour la bonne marche de
l'association. Il évalue le niveau des réalisations des projets de l'association.
§32.10 Chargé de Relations public nationale et internationale, il fait connaître l'association au public et
assure la communication avec les tiers en vue de favoriser une forte adhésion aux idées et aux objectifs de
l'association.
§32.11a) Secrétaire général adjoint(e) chargé(e) de finances( SGAF), assure la direction de finances et
tient tous les documents, livre, pièces comptables de l'association.
b) il contre signe la sortie de fonds conjointement avec le trésorier auprès du .président.
c) il est chargé de déposer des comptes annuels dans le dossier de l'association tenu au greffe de tribunal
de commerce conformément à la loi du 21 juin 1921 tel que modifie par la loi du 02 mai 2002.
d) le cas échéant, le comptes annuels sont également déposés à la banque nationale, conformément aux
§32.12Trésorier(e) général, il assure la gestion des fonds de l'association sous la direction du président du
conseil d'administration. Il contresigne toutes les décisions du sorties de fonds conjointement avec le
secrétaire général auprès du président du CA.
§32.13Le Collèges des conseillers juridique est composer des juristes qui gères et traites les affaires
juridiques de l'association sous la présidence du président.
§32.14 Le collège des fondateurs, sont des conseillers simple et ses réservent le droit de veto sur la
gestion et du bon fonctionnement de l'asbl, afin de perpétuer l'idée fondamentale pour la quelle l'asbl à été
créer.
Art. 33
Collège du commissaire aux comptes
§33.1Tant que l'association ne dépasse pas pour dernier exercice social clôturé, le montants limites visé
par la loi, elle n'est tenue de nommer un commissaire.
§33.2Dès que l'association dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des
comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit
être nommé par l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprise pour un
mandat des trois ans. Eventuellement leur rémunération sera fixé par l'assemblée générale.
Le pouvoir du Commissaire aux comptes
§33.3 Le commissaire aux comptes est chargé de contrôler les activités financières de l'association, ils
peuvent soit individuellement, soit en collégialité, prendre connaissance, sans déplacer les documents, des
livres, des pièces comptables et toute écritures comptables. Leurs investigations se déroule exclusivement au
siège de l'association, il dispose dès lors le pouvoir pour la surveillance des opérations financières de
l'association.
TITRE V
Chapitre X DES RESSOURCES ET DU PATRIMOINE DE L'ASBL
Art.34 Les Ressources de l'asbl.
·Les Ressources de l'asbl provient : des cotisations de membres et du droit d'admission unique, des
subsides et subventions privées ou officielles que l'association est autorisée à solliciter et à accepter; de
donations et legs que l'association est autorisée à accepter; de toutes autre source dispositions
testamentaires et de dernières volontés délibérée et acceptée par le conseil d'administration.
·Tout autre source légale et notamment les sommes obtenues à la suite des procédures judiciaires et
activités économiques exceptionnelles des l'association. Des intérêts produits par les sommes dont il aura la
gestion.
Art.35
Les ressources de l'asbl sont exclusivement affectées à la réalisation
De objectifs tels que définit par le chapitre 4 et ainsi ses articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12 et13.
Art.36
·Le conseil d'administration détermine annuellement : a) le droit d'admission unique pour les nouveaux
membres, il ne pourra dépasser 25,00 EUR et b) la cotisation annuelle dont les montants sont définis selon la
catégorie des membres, ils ne pourront dépasser 120.00EUR par an.
·Le droit d'admission unique est payable dans le mois qui suit l'admission. La cotisation est mensuel est
payable au plus tard le 05 jours du mois la somme 10.00EUR par mois. Ces montants peuvent être indexés
annuellement au début de l'exercice sur la base de l'indice des prix à la consommation. L'indice de base est
celui de X.
TITRE VI
BUDGETS/COMPTES/EXERCICE SOCIAL
Art.37
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture de plein droit le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice débutera à la date de l'arrêté royal de reconnaissance pour se terminer le
31 décembre de l'année qui suit sa création.
Art.38
Le conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé,
le bilan et le budget de l'exercice suivant.
Art.39
En approuvant les comptes, l'assemblée générale donnera décharge aux administrateurs pour l'exécution
de leur mandat durant l'exercice écoulé.
Art.40
L'assemblée générale peut décider de la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les
modalités de la contribution à ce fonds due par chaque membre.
TITRE VII
LA DISSOLUTION
émaner du conseil d'administration ou d'un tiers des membres effectifs de l'association. Le conseil
d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins huit jours à l'avance la
date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition. L'assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur une telle proposition que si elle réunit au moins les deux tiers des membres, ayant voix
délibérative, présents ou représentés de l'association. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la
majorité des quatre cinquièmes des voix. Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas le quorum
requis, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, pas
moins de quinze jours après la première réunion, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition
en cause quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Art.42
L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés et elle nomme un ou des liquidateurs. Après avoir soldé
toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport à titre gratuit de l'actif social à une ou
plusieurs associations dont le ou les buts sociaux sont similaires à ceux de l'association dissoute.
TITRE VIII
DISPOSITIONS GENERALES
Art.43
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera réglé
conformément aux dispositions de la loi.
Art. 44
Pour les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il
suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, de la signature du président ou
des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération,
autorisation ou pouvoir spécial
Art.45
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées et suivies par le conseil
d'administration, représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
TITRE IX
DISPOSITIONS FINALES & TRANSITOIRES
Article 46
Tout membre et tout administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est
supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toute notifications,
communications et sommations lui sont valablement signifiés.
Art. 47
L'assemblée générale confie un mandat spécial à, afin d'accomplir les formalités de publicité avec
l'usage de la signature y afférente.
Art.48
À l'issu de l'assemblée général extraordinaire du 19 avril 2025, trois membres sont élus administrateurs.
APPLICATION DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
Art.49
Tout ce qui n'est prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par les code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III , Titre 3, Chapitre 2 du Code
du droit économique.
Art.50
Après avoir constitué leur association, arrêté les statuts et procédé à l'Assemblé général tenu à Bruxelles
le 19/04/2025 à procéder à élection des administrateurs (trices) des premiers administrateurs, les comparants
ont signé au bas de chacun des actes qui constatent leurs résolutions, à savoir : l'acte constitutif contenant les
statuts et l'acte de nomination des premiers administrateurs.
Art.51
Sont élues Administrateurs
Mr IYA BAMPAKA Thomas Léon, élu Administrateur
Mme MPAKA SITA Ruth, élue Administratreur
Mr BAMPAKA NGILA Hervé, élu Administrateur
Art. 52
L'Assemblé Générale a elu Monsieur Mr IYA BAMPAKA Thomas Léon, au poste de l' Administrateur
délégué
Madame MPAKA SITA Ruth, Administrateur Chargés des Finances
Monsieur BAMPAKA NGILA Hervé, Administrateur Chargé du Secrétariat
Fait à Bruxelles, le 19/04/2025.
TOUS MEMBRES FONDATEURS
Mr IYA BAMPAKA Thomas Léon
Mme MPAKA SITA Ruth,
Mr BAMPAKA NGILA Hervé,