Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Ray Finance
Rue Belliard 145
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu ce 4 mars 2016 par le notaire Grégoire Michaux, soussigné, notaire à
Beauvechain, il résulte que :
- Après que le notaire soussigné ait constaté le dépôt de la somme de 60.000,00 € au nom de la
société en formation, de même que la remise de plan financier
- Monsieur RAYMAKERS, Julien Renaud Ghislain, né à Etterbeek le vingt-six mai mille neuf cent
quatre-vingt-deux, numéro national 82.05.26 303-92, , domicilié à 1320 Beauvechain, Rue Saint-
Corneille, Hamme-Mille 29.
A constitué une société privée à responsabilité limitée, dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"Ray Finance".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res¬ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Rue Belliard 145.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision, à publier dans l'Annexe au
Moniteur belge, de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire éventuellement constater
authentiquement la modification aux statuts qui en résulte, dans le respect toutefois de la
réglementation linguistique en vigueur. Il pourra être transféré partout ailleurs dans la Communauté
Européenne par décision en Assemblée générale statuant à l’unanimité avec un quorum de 100%.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET 
1. La société a pour objet, pour compte propre, tant en Belgique qu'à l'étranger:
• Tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui
que ce soit:
o Toutes opérations d’intermédiation en matière d’assurance de toute nature en qualité de sous-
agent en assurance agissant sous la responsabilité d’un courtier ou d’un intermédiaire en assurance
;
o Toutes opérations de courtage et d’intermédiaire, à quelque titre que ce soit, en matière financière
et notamment, de placements et de crédits hypothécaires ou autres, de financements et de leasing.
0649689469
Volet B
• La gestion active d’un portefeuille de valeurs mobilières. Elle pourra donc s’intéresser directement
ou indirectement à toute valeur mobilière quelconque, cotées ou non dont actions, parts, OPCVM de
toute nature, créances de toute nature, produits structurés, options, warrants, contrats etc., sans que
cette liste soit exhaustive ou limitative.
Elle pourra également investir, directement ou indirectement, dans toute matière première et métaux
précieux.
• L’acquisition, la détention, la location, la gestion, la vente, l’échange, le leasing, la mise en valeur,
la rénovation, le lotissement, l’exploitation, l’affermage, l’usufruit, le droit de superficie, le bail
emphytéotique, la mise à disposition et d’une manière générale toute opération portant, directement
ou indirectement, sur tout bien immobilier bâtis ou non de quelque nature que ce soit et droit, réel ou
non, sur de tels biens.
• L’acquisition, la détention, la location, la gestion, la vente et d’une manière générale toute opération
portant, directement ou indirectement, sur tout bien mobilier de quelque nature que ce soit et droit,
réel ou non, sur de tels biens.
2. La société peut exercer toutes fonctions et mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur ou
fonction similaire dans toute société de quelque forme que ce soit, quel que soit son objet social.
 
3. La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de participation
ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés.
4. La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle ou procéder à toute
mise en gage ou prêt en faveur de toute personne ou société liée ou non.
5. La société peut souscrire à tout crédit ou endettement de quelque nature que ce soit et sous
quelque forme que ce soit, de façon directe ou indirecte.
6. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se
rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Cette énumération n’étant nullement limitative ni exhaustive, elle doit être interprétée dans le sens le
plus large du terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles, de quelque
manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00 €).
Il est représenté par six cents (600) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/six-centième du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier pour toute décision.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en¬tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
Volet B
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda¬taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Un gérant peut être nommé soit par les statuts, soit par une décision de l’Assemblée générale
statuant à l’unanimité des voix avec un quorum de 100%.
Un gérant nommé par les statuts ne peut être démis que par une modification des statuts. Une telle
modification ne peut être décidée que par une Assemblée générale statuant à l’unanimité des voix
avec un quorum de 100%. Dans ce dernier cas, l’Assemblée peut limiter les pouvoir du gérant qu’elle
nomme.
Un gérant nommé par l’Assemblée générale peut être démis par simple décision de l’Assemblée
générale prise à majorité simple des voix sans obligation de quorum minimum.
Est désigné gérant par les présents statuts Monsieur RAYMAKERS Julien Renaud Ghislain ici
présent et qui accepte.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire. Il peut se
faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
seulement s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
Volet B
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Les convocations  peuvent être faites par un autre moyen de communication (par exemple par fax ou
e-mail),  sous condition que les destinataires aient explicitement individuellement donnés leur accord
préalable par écrit, et cela via une mention dans le registre des parts ou par un écrit préalable
adressé aux gérants. Cet écrit sera conservé au siège social.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s). L’Assemblée peut, sur décision immédiate ou ultérieure,
entre autres :
• Le répartir en tout ou partie entre tous les associés ;
• L’affecter en tout ou partie à la création de fonds de prévision ou de réserve ;
• Le reporter en tout ou partie ;
• L’affecter en tout ou partie à des tantièmes en faveur d’un ou des gérants.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux moments déterminés par l’Assemblée
générale.
En cas de démembrement des parts en usufruit/nue-propriété, le dividende ainsi que toute
distribution de quelque nature ou origine que ce soit reviennent exclusivement à l’usufruitier.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
Volet B
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf – REPARTITION APRES LIQUIDATION ET REDUCTION DE CAPITAL
En cas de liquidation, après paiement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts
qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit
par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion
supérieure. Le solde est réparti proportionnellement entre toutes les parts sociales.
Si des parts sont démembrées en usufruit/nue-propriété, le boni de liquidation revient à l’usufruitier et
le capital revient en nue-propriété au nu-propriétaire et en usufruit à l’usufruitier sauf convention
contraire entre les parties. 
En cas de réduction de capital, le produit de cette réduction est réparti entre les associés en
proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Si les parts sont démembrées en usufruit/nue-propriété, le produit de cette réduction revient en nue-
propriété au nu-propriétaire et en usufruit à l’usufruitier sauf convention contraire entre les parties.
Article vingt - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille seize.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-sept, conformément aux
statuts.
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un, étant Monsieur Julien Raymakers, gérant statutaire, ainsi qu’il
est dit ci-avant.
b. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
c. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
d. de ne pas nommer un commissaire. 
Pour extrait analytique conforme
Grégoire Michaux
Notaire
Déposé en même temps: expédition de l’acte constitutif