N° d'entreprise : 4324 860 79
Nom
(en entier) : LES RISQUES DU CREPUSCULE !I
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 28, RUE DES FLAWNEES à 5100 NANINNE
Objet de l'acte : Statuts conformes UBO
ARTICLE 01
Dénomination sociale de l'association
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Les Risques du Crépuscule Il »
ARTICLE 02
SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION
ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE L'ASSOCIATION
Le siège social de l'association est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur ; rue des
Flawnées, 28 à 5100 Naninne.
Toute modification du siège social est de compétence exclusive de l'assemblée générale ou du conseil
d'administration.
ARTICLE 03
BUTS ET OBJET SOCIAL
L'association est sans but de lucre et n'a pas l'intention de fournir des avantages directs ou indirects à ses
membres, administrateurs ou à toute autre personne, sauf en ce qui concerne la réalisation de son objet.
L'association a pour but la réalisation, la promotion et l'organisation de manifestations culturelles
musicales ou autres sans restriction
ARTICLE 04
MEMBRES
CATÉGORIES
La société se compose d'un nombre limité de membres effectifs, sympathisants et d'honneur.
La liste des membres peut être consultée à tout moment via le secrétariat et sera mise à jour chaque
année après l'assemblée générale statutaire et déposée au greffe du tribunal de l'entreprise de Namur.
ARTICLE 05
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
MEMBRES EFFECTIFS
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à un.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.
La liste des membres peut être consultée à tout moment via le secrétariat et sera mise à jour chaque
année après l'assemblée générale statutaire et déposée au greffe du tribunal de l'entreprise de Namur.
Toute demande d'admission en qualité de membre effectif devra être adressée, par écrit, au président qui
attribuera au bas de celle-ci la date de réception et la transmettra au secrétariat et demeurera affichée
pendant toute la durée du stage.
Elle sera accompagnée d'un certificat de bonne vie et mœurs établi sur papier libre.
L'âge d'admission requis est de 18 ans.
Pour être recevable, la demande devra être parrainée par 2 membres effectifs qui seront tenus d'initier le
candidat aux us et coutumes de la Société.
Lors du dépôt de candidature, le candidat recevra un exemplaire des statuts et règlement d'ordre intérieur
qu'il signe et s'engage à respecter.
Le candidat sera reçu comme membre effectif au terme d'un stage de 6 mois à dater de la réception de sa
candidature, après avoir obtenu la moitié des suffrages des membres présents lors de la réunion la plus
proche de la fin du stage et la présentation de sa menterie sur le siège au premier concours qui suit la fin de
son stage.
Les membres effectifs sont les comparants au présent acte et toutes les personnes physiques dont la
candidature a été retenue.
Tout membre effectif est libre de se retirer de la Société en adressant sa démission au Président. Il n'aura
aucun droit à récupérer les cotisations versées ni sur le fonds social.
ARTICLE 06
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
MEMBRES EFFECTIFS DÉMISSIONNAIRES
L'assemblée générale constate le fait que le membre effectif est réputé démissionnaire.
Le membre est réputé démissionnaire celui qui :
-Donne sa démission ;
-Ne paie pas les cotisations qui lui incombent au 31 mars de l'exercice en cours (Cf. ARTICLE 56) ;
-Ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 7 ou 8 bis
-Qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ;
-Qui aura volontairement entravé les objectifs de la Société, encouru une condamnation ou perdu sa
réputation par sa conduite ;
-Qui aura refusé de se conformer aux présents Statuts et règlements d'ordre intérieur (ROI) pourra être
exclu par l'AG statuant aux 2/3 des voix ;
-Est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes
mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
L'intéressé sera convoqué à cette assemblée générale par lettre recommandée.
Dans le cas où, sans aucune raison plausible, l'intéressé ne se rend pas à la convocation qui lui aurait été
adressée, il pourra être exclu de la Société sans autre forme de procès.
ARTICLE 07
MEMBRES
D'HONNEUR
Les membres d'honneur sont des personnes physiques ou morales admises en cette qualité par une
décision de l'assemblée générale à la majorité absolue, pour leur engagement ou leur renommée dans les
domaines liés à l'objet social de l'association.
Le titre de membre d'honneur ne confère aucun droit au sein de l'association et peut être retiré à tout
moment.
ils n'acquittent pas de cotisation.
ARTICLE 08
MEMBRES
SYMPATHISANTS
Les membres sympathisants sont des personnes physiques ou morales reconnues par l'assemblée
générale à la majorité absolue, pour leur soutien à l'association par notamment des dons ou des services
reconnus.
Ils n'acquittent pas de cotisation.
ARTICLE 09
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration est composé d'un minimum de 3 membres et un maximum de 11. Il peut
s'adjoindre la voix consultative de tout membre de la société.
Le Conseil d'Administration règle les finances, l'administration et la gestion de la Société.
ARTICLE 11
DURÉE DE L'ASSOCIATION
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute. (Cf. ARTICLE 55)
ARTICLE 12
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'AG est composée de membres effectifs ; les membres d'honneur et les sympathisants y serons conviés.
Seuls, les membres effectifs disposent d'une voix pour eux-mêmes et par mandat d'un membre effectif.
ARTICLE 13
MEMBRES - EFFECTIFS
EXCLUSION
L'exclusion d'un membre est décidée par l'assemblée générale.
Celle-ci est dûment convoquée par le conseil d'administration avec notamment à l'ordre du jour la
proposition d'exclusion de ce membre ainsi que les motifs principaux qui président à cette demande
d'exclusion.
Le membre dont on propose l'exclusion est convoqué à l'assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par cette dernière.
Toutefois, après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l'assemblée et ne participe donc pas
au débat qui s'ensuit et à la décision finale de l'assemblée.
L'assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres effectifs
présents ou représentés et si la décision obtient au moins 2/3 des voix.
Si l'assemblée générale ne réunit pas au moins 2/3 des voix, une deuxième assemblée générale peut être
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l'assemblée a décidé l'exclusion.
Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leur propos ou écrits, porter préjudice tant à l'ASBL qu'au membre ainsi
exclu.
ARTICLE 14
MEMBRES - EFFECTIFS
PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRES EFFECTIFS
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la décision de dissolution, de fusion, de scission ou de la nullité de celle-ci.
ARTICLE 15
MEMBRES - EFFECTIFS
CONSÉQUENCES DE L'EXCLUSION ET DE LA DÉMISSION D'UN MEMBRE EFFECTIF
Tout membre effectif démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social
de l'association.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apporter des scellés ou requérir l'inventaire.
ARTICLE 16
MEMBRES - EFFECTIFS
ATTEINTE AUX INTÉRÊTS DE L'ASSOCIATION
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d'un membre effectif aux activités et réunions de l'association quand ce nombre a porté
gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.
La prochaine assemblée générale prononce l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
ARTICLE 17
MEMBRES - EFFECTIFS
REGISTRE
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres effectifs.
MEMBRES - EFFECTIFS
CONSULTATION DU REGISTRE DES MEMBRES
Conformément à l'article 9.3 §2 du Code des sociétés et des associations, tout membre peut consulter le
registre des membres.
A cette fin, il adresse une demande écrite au Conseil d'Administration avec lequel il convient d'une date et
d'une heure de consultation du registre.
Celui-ci ne peut être déplacé.
Conformément à l'article 3.101 du Code des sociétés et des associations, le membre peut consulter au
siège de l'association tous les procès-verbaux de décisions de l'assemblée générale, de l'organe
d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat
au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.
A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d'administration avec lequel its conviendront d'une
date et heure de consultation des documents utiles.
Ceux-ci ne pourront être déplacés.
ARTICLE 18
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
FONCTIONNEMENT
L'assemblée général est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le
vice-président et à défaut par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
ARTICLE 19
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
PÉRIODICITÉ DES RÉUNIONS
Une AG statutaire se tient chaque année sur convocation du CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ARTICLE 20
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
CONVOCATION
ORDRE DU JOUR
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire
confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes, le budget ou le cas échéant le rapport de gestion ;
ceux-ci seront annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
ARTICLE 21
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ASSISTANCE + REPRÉSENTATION
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale.
QUORUMS REQUIS
HORMIS LES CAS OÙ LE CODE EXIGE UN QUORUM DE PRÉSENCE SPÉCIAL, L'ASSEMBLÉE
DÉLIBÈRE VALABLEMENT À LA MAJORITÉ ABSOLUE, À SAVOIR DÈS QUE LA MOITIÉ PLUS UN DES
MEMBRES EFFECTIFS SONT PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
ARTICLE 23
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
PRISES DE DÉCISION
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (= la moitié plus une voix) des voix des membres
présents et représentés, sauf dans le cas où il s'en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
ARTICLE 24
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
VOTES - DROIT DE ...
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal lors de l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix.
Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en régle de cotisation.
ARTICLE 25
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DÉLIBÉRATIONS
POINTS INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR
L'assemblée ne peut délibérer véritablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
ARTICLE 26
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
COMPTES
APPROBATION
Avant l'assemblée générale devant approuver les comptes, le conseil d'administration envoie aux
membres les comptes qui seront soumis à leur approbation, accompagnée d'un rapport de gestion.
Ce rapport de gestion, outre le fait qu'il reprend les mentions décrites à l'article 3.48 §2 du Code des
sociétés et des associations, démontres-en quoi les activités déployées par l'ASBL se réalisent dans le
respect du but et de l'objet social de l'ASBL, ainsi que des valeurs que celle-ci défend.
Il fera également état de la situation sociale de l'ASBL, des événements importants qui sont survenus et
de leur incidence sur le fonctionnement de l'association ainsi que des projets des pouvoirs subsidiant
susceptibles d'influencer le fonctionnement de l'ASBL.
ARTICLE 27
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
MODIFICATIONS DES STATUTS
DISSOLUTION ASBL
FUSION
SCISSION
APPORT UNIVERSALITÉS
EXCLUSION D'UN MEMBRE
TRANSFORMATION ASSOCIATION
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la
fusion, la scission, l'apport d'universalités, l'expulsion d'un membre ou la transformation de l'association que
conformément aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 28
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1e D'admettre les nouveaux membres d'honneur ou sympathisant ;
2e D'exclure un membre ;
3eDe modifier les statuts ;
4e De nommer et révoquer les administrateurs ;
5eDe nommer et révoquer ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs
6e De fixer la rémunération des commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ;
7e D'approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
8e De donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
9e D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
10e De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
11eDe prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
12e D'effectuer ou d'accepter un apport à titre gratuit d'universalité ;
13e De fusionner, de scinder ou de transformer l'association ;
14e De veiller à la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association (cfr. ARTICLE 55) ;
15e Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
ARTICLE 29
CONSEIL ADMINISTRATION
REGISTRE - PROCES - VERBAUX
Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde en de procès- verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le président, le secrétaire et tout administrateur qui le souhaite et conservées dans un
registre au siège social de l'association.
Tous tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent demander des extraits des procès-verbaux signés par
l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du
conseil d'administration à signer un tel document.
ARTICLE 30
MODIFICATIONS ACTE CONSTITUTIF
Toute modification apportée à l'extrait de l'acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l'entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code des sociétés
et des associations et de ses arrêtés d'application.
ARTICLE 31
CONSEIL ADMINISTRATION
COMPOSITION
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale réunissent au moins la moitié des membres effectifs présents ou représentés et décidant à la
majorité absolue des voix (= plus de la moitié des voix) des personnes présentes et représentées.
ARTICLE 32
CONSEIL D'ADMINISTRATION
RÉVOCATION
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que l'assemblée
générale doive se justifier est de cinq ans.
Il se termine à la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tient l'année durant laquelle son mandat se
termine.
L'administrateur sortant est rééligible.
ARTICLE 33
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DÉMISSION
INCIDENCES DE CETTE DÉMISSION
TOUT ADMINISTRATEUR QUI VEUT DÉMISSIONNER DOIT SIGNIFIER SA DÉMISSION PAR ÉCRIT
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce
moment.
En cas de cooptation d'un administrateur, le conseil désigne un administrateur qui répond aux mêmes
exigences que celles auxquelles l'administrateur remplacé devait satisfaire.
ARTICLE 34
CONSEIL ADMINISTRATION
MANDAT GRATUIT
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
ARTICLE 35
CONSEIL ADMINISTRATION
RESPONSABILITÉ
Les administrateurs sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans leur gestion.
Ils sont également responsables envers l'ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
La responsabilité des administrateurs est néanmoins limitée au plafond fixé par l'article 2.57 §1e du Code
des sociétés et des associations, cette limitation de responsabilité ne trouvant pas à s'appliquer dans les cas
prévus par l'article 2.57 §3 du Code des sociétés et des associations.
Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs, l'ASBL souscrit une assurance RC administrateurs.
Les administrateurs sont considérés solidairement responsables notamment des décisions et des
manquements du conseil d'administration et tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du Code ou
aux statuts de l'ASBL.
Ils sont néanmoins déchargés leur responsabilité solidaire quand ils n'ont pas contribué à la décision
fautive, à condition qu'ils l'aient dénoncée au conseil d'administration conformément à l'article 2.56 du Code
des sociétés et des associations.
Si l'ASBL connait des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l'activité
économique de l'ASBL, le conseil d'administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de l'activité économique de l'ASBL pendant une période minimale de douze mois.
Il informe les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci, et,
au besoin, convoque l'assemblée générale.
ARTICLE 36
CONSEIL ADMINISTRATION
FONCTIONNEMENT
Le conseil désigne en son sein un président.
Il nomme un secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt et aux publications, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code
des sociétés et des associations et de ses arrêtés d'exécution.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités
pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine, de la TVA et du dépôt des comptes annuels.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 37
CONSEIL ADMINISTRATION
CONVOCATION
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
ARTICLE 38
CONSEIL ADMINISTRATION
CONVOCATION
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration
écrite dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
Dans les situations d'urgence, le conseil d'administration peut, sans que le conseil soit réuni, décider
unanimement par écrit.
Au préalable, chaque administrateur aura reçu, par écrit, un exposé de la situation, les raisons pour
lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu'un résumé des principaux avantages et
inconvénients qu'entrainerait la réponse proposée.
ARTICLE 39
CONSEIL ADMINISTRATION
VOTES
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou
représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
ARTICLE 40
CONSEIL ADMINISTRATION
INTÉRÊTS DIRECTS - INDIRECTS DE NATURE PATRIMONIALE
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence, à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt des associations, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne délibère.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
Les autres dispositions prévues à l'article 9.8 du Code des sociétés et des associations trouvent à
s'appliquer.
ARTICLE 41
CONSEIL ADMINISTRATION
CONFLITS D'INTÉRÊTS
Lorsque, à l'occasion d'une décision à prendre par le conseil d'administration, un administrateur se trouve,
avec l'ASBL, dans une situation de conflit d'intérêts de nature morale, il doit, au plus tard avant le début de la
délibération sur cette question, informer le conseil sur ce conflit.
S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer
l'information au conseil avant l'examen de la question.
Le conseil d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si
celui-ci peut ou non participer au débat et (ou) au vote ou doit se retirer.
Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal du conseil.
Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la
décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables :
- Aux administrateurs qui sont parents ou alliés jusqu'au deuxième degré d'une personne qui est usager
de l'activité de l'ASBL ou qui sont au conseil au titre de représentants de ces usagers et cela, pour toute
décision soumise au conseil qui concerne lesdits usagers ;
-Aux opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour
des opérations de même nature.
ARTICLE 42
CONSEIL ADMINISTRATION
PROCÈS-VERBAUX
CONSERVATION
Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par le président (et/ou
la secrétaire)
Cette farde est conservée au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans
déplacement de la farde (du registre), en prendre connaissance.
ARTICLE 43
CONSEIL ADMINISTRATION
POUVOIRS
COOPTATION
L'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissants, sauf
délégation spéciale, en collège.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association ainsi que pour la représentation de celle-ci.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale sont exercées par le conseil d'administration.
ARTICLE 44
CONSEIL ADMINISTRATION
DÉLÉGATION DES POUVOIRS
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres
ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés er la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées et renouvelées chaque année.
La démission ainsi que la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir lui délégué par le
conseil d'administration.
ARTICLE 45
CONSEIL ADMINISTRATION
REPRÉSENTATION ASSOCIATION
L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par l'intervention, soit
du président et du secrétaire, soit du président et du trésorier, soit du secrétaire et du trésorier qui, agissant
conjointement en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une
procuration du conseil d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si
elles sont publiées.
ARTICLE 46
CONSEIL ADMINISTRATION
ADMINISTRATEUR QUI DÉMISSIONNE
Le membre du CA qui démissionne, n'est pas réélu, ou dont les attributions changent au sein du CA,
s'oblige, dès sa sortie de charge, à restituer tous les documents qui seraient en sa possession.
Il s'interdit expressément d'en garder copies ou d'en faire usage de quelque manière que ce soit sous
peine de proposition d'exclusion du CA ou de la Société, soumise au vote de l'AG la plus proche.
Article 47
CONSEIL ADMINISTRATION
OBLIGATIONS DES ADMINISTRATEURS
Chaque membre du CA veillera à mettre tout en œuvre pour remplir au mieux les intérêts de la société
pour les tâches et fonctions auxquelles il s'est engagé.
Au cas où il s'avérerait que par son attitude ou le non-respect des responsabilités lui confiées et qu'il a
accepté, le membre du CA pourrait porter préjudice aux intérêts, activités ou objectifs de la Société, le CA
pourra convoquer une AG extraordinaire avec comme seul ordre du jour la proposition d'exclusion du CA.
Pendant toute la durée de son mandat, tout membre du CA s'interdit de faire partie du comité d'une ou
plusieurs autres associations à caractère folklorique ou philanthropique et de ne pas prendre de mandat
politique sauf autorisation expresse du CA.
ARTICLE 48
ACTION EN JUSTICE
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration
et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 47 des
statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.
Toutefois, dans les cas cités à l'article 29.9e des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée
générale.
ARTICLE 49
COMPTABILITÉ - TENUE
LES COMPTES ET BUDGET
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des
associations.
ARTICLE 50
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
ARTICLE 51
COMPTES
BUDGETS
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de
gestion sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
ARTICLE 52
COMPTES - CONTRÔLES
Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut confier
le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes,
membres ou non de l'association.
ARTICLE 53
DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association
internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
En cas de dissolution de la société les archives deviendront la propriété exclusive du service Archivage de
la région Wallonne.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation du
ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée
conformément au Code du droit des sociétés et associations.
ARTICLE 54
COTISATIONS
Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale.
Chaque membre effectif paie une cotisation annuelle fixée lors de l'AG.
Celle-ci sera acquittée en une seule fois avant le 31 mars de l'exercice en cours.
Le montant de la cotisation des membres ne peut dépasser 125€.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent aux membres, le conseil d'administration envoie un
rappel par lettre ordinaire ou courriel.
Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations,
l'assemblée générale peut décider de le considérer comme démissionnaire d'office.
L'association notifiera sa décision par écrit au membre paré lettre recommandée avec accusé de
réception.
La décision de l'assemblée générale est irrévocable.
Les membres d'honneur et sympathisants ne paient pas de cotisations.
ARTICLE 55
REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Le Secrétaire tient toutes les écritures, il doit avoir un registre aux délibérations et résolutions prises par
les assemblées générales et par le CA.
Le registre devra être signé par le Président et le secrétaire, après approbation, lors de la séance
suivante.
Le Secrétaire doit en outre, avoir soin du dépôt des archives de la Société dont il est le gardien
responsable.
Le Secrétaire Adjoint est chargé de seconder le secrétaire. Il tient le registre des présences, informe et
convoque les membres absents aux diverses manifestations organisées par la Société.
ARTICLE 56
RÔLES DU TRÉSORIER
Le trésorier est chargé du paiement de toutes les dépenses, mandat par le président et/ou le secrétaire
pour les dépenses courantes.
1) soumettra son rapport et l'état des finances ainsi que le budget prévisionnel lors de l'assemblée
générale.
ARTICLE 57
CHARGE D'ARCHIVISTE
S'il juge nécessaire, le CA peut créer une charge d'archiviste dont il déterminera lui-même dans le
règlement d'ordre intérieur les attributions, droits, obligations et durée renouvelable chaque année.
ARTICLE 58
SIGNATURES ET ACTIONS EN JUSTICE
Les actes qui engagent la Société à l'égard de tiers et qui ne relèvent pas de la gestion journalière sont
signés par le Président et un membre du CA, sans que ceux-ci aient à justifier, vis-à-vis des tiers, de leurs
attributions.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence de la majorité
du CA et des prescriptions légales accordant la personnalité civile aux ASBL.
ARTICLE 59
COLLÈGE DES VÉRIFICATEURS
Deux vérificateurs aux comptes sont nommés par l'AG pour un terme d'un an.
Ils surveillent et contrôlent les opérations de la société. Les livres et comptes sont à cette fin à leur
disposition par le trésorier de la société.
Les vérificateurs aux comptes font rapport de leur mission à l'Assemblée générale.
ARTICLE 60
LIQUIDATION
La Société a été constitué pour une durée illimitée.
Elle ne pourra être dissoute que par le vote d'une Assemblée générale régulièrement convoquée à cet
effet et dans les conditions de présence et de majorité prévue par la loi sur les ASBL.
Toutefois, la société devra être dissoute sans autre formalité si le nombre de ses membres tombait au-
dessous du minimum légal.
Tous les biens seront cédés à une institution approuvée par l'Assemblée générale liquidatrice.
Article 61
L'ASSEMBLÉE GENERALE de ce jour désigne comme :
1-MEMBRES EFFECTIFS
FEUILLEN GUIBERT
HUBERT MARIE-LYNE
FEUILLEN BERNARD
HENROTAUX ERIC
RENIER CLAUDE
2-ADMINISTRATEURS (Nom, prénoms et domicile)
FEUILLEN GUIBERT
HUBERT MARIE-LYNE
FEUILLEN BERNARD
3-COMMISSAIRES
L'assemblée générale a désigné en qualité de commissaire :
FEUILLEN BERNARD
Le conseil d'administration a désigné comme :
1-PRÉSIDENT
FEUILLEN GUIBERT 57.09.14. 377-75
2-PREMIER VICE - PRÉSIDENT
HUBERT MARIE-LYNE 64.05.12. 130-16
3-SECRÉTAIRE
HUBERT MARIE-LYNE 64.05.12. 130-16
4-TRÉSORIER
FEUILLEN BERNARD 48.05.23. 427-23
Conformément à l'article 2 des présents statuts, le conseil d'administration fixe le siège social de
l'association ; dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
Fait à Namur, le 2-10-2024 en autant d'exemplaires qu'il n'y a de parties ayant un intérêt à l'acte.