N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ALSY BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Praile 108
 : 6120 Nalinnes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le cinq novembre deux mil vingt-et-un, a été constituée la Société à Responsabilité
Limitée dénommée «ALSY BELGIUM», dont le siège sera établi en Région Wallonne, rue Praile
numéro 108 à 6120 Nalinnes.
 
LES FONDATEURS
1°- Monsieur Adrien Thomas, domicilié Avenue de Tchéquie 3/105 à 1420 Braine-l'Alleud.
2°- Madame Ludivine Burtet, domicilié 108 Rue Praile à 6120 Nalinnes.
 
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « ALSY BELGIUM».
 
 
SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
 
OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
I. Pour compte propre, pour compte de tiers, en collaborations et/ou en sous-traitance de tiers :
a) La réalisation de toutes activités d’études, d’ingénierie, de conception, de réalisation, d’essais ou
simulations techniques portant sur tout type d’ouvrage ou matériaux, en ce compris, toute prestation
d’ingénierie aéronautique et/ou aérospatiale dans le cadre de la conception et commercialisation de
- tout avion, hélicoptère, drone, satellites ou tous autres engins volants ;
- toute pièce entrant dans la fabrication, l’entretien, l’utilisation ou la réparation desdits appareils ;
- de tout instrument de communication, de guidage et/ou contrôle des appareils et/ou installations
susmentionnées.
0776913679
Volet B
b) l’écolage (théorique et pratique), la formation de tout pilote d’avion professionnel ou privé.
c) la réalisation de toute activité relative à l’aviation d’affaires, privée ou commerciale, à savoir, toute
activité d’avion taxi, l’accueil personnalisé de passagers voyageant en jets privés, la prise en charge
de leurs formalités de transport ainsi que douanières, la réservation.
d) l’intervention au titre d’agent à la location et/ou à la vente de tous engins volants ainsi que d’
accessoires et/ou pièces de rechange.
e) le conseil à l’accomplissement et/ou au suivi de toutes les démarches et/ou formalités inhérentes
aux immatriculations, inscriptions ou autres liées à la propriété ou la mise à disposition d’engins
volants.
f) de dispenser tous avis et ou conseils financiers, techniques, commerciaux ou  administratifs, que
ce soit dans le domaine de la conception ou la réalisation de tous ouvrages ou matériaux, dont entre
autres, toutes activités de bureau d’études, de recherche et développement, d’ingénierie méthode ou
essais, la présente énumération étant exemplative et non limitative
g) de fournir son assistance directement ou indirectement sur le plan de l'administration, du
financement, de la vente, de la production, de la location et de la gestion d’avions et/ou des services
y associés.
h) de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques en
rapport avec les points qui précèdent.
i) de fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme, entre autre, d'études
d'organisation, d'expertise, d’analyse de marché et de conseils techniques en rapport avec les points
qui précèdent.
j) d'exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet;
k) la recherche, le coaching, la sélection, le recrutement, de tout personnel qualifié dans les
domaines d’activité repris aux point a) à e) ci-avant pour le compte de toute entreprise publique ou
privée, en ce compris la mise à disposition temporaire de travailleur intérimaire auprès de telles
entreprises.
l) acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles et immeubles,
matériels et installations.
II. La société exercer son activité tant en Belgique qu’à l’étranger, que ce soit par voie de filialisation,
de coopération, de joint-venture, d’ouverture d’un bureau de représentation ou d’une succursale. La
société peut exécuter toutes opérat¬ions commerciales, industri-elles, immobilières, mobilières ou
financières qui direc¬te¬ment ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent
en favoriser la réalisation. A cet effet, elle pourra notamment participer à la constitution de toute
société par voie d’apport, de fusion, scission, absorption ou de financement quelconque, fournir
toutes prestations de service et exécuter tous mandats  d’administrateurs ou de liquidateur, et en
général tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
simplement utile à sa réalisation.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer directement ou indirectement à la réalisation de tout ou partie
de son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession ou subordonnée à l’une ou l’autre autorisation à obtenir par une quelconque autorité, la
société subordonnera son action relative à ces activités à l’obtention préalable desdits accès à la
profession ou autorisations nécessaires.
 
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à trois mille euros
(3.000,- €).
- Monsieur Adrien Thomas, ci-avant sub 1, plus amplement identifié déclare souscrire aux capitaux
propres à concurrence de mille cinq cents (1.500,-) euros, libérés intégralement à la souscription et
en conséquence avoir payé un montant de mille cinq cents (1.500,-) euros sur le compte de la
société en constitution et recevoir cent cinquante (150,-) actions.
- Madame Ludivine Burtet, ci-avant sub 2, plus amplement identifiée déclare souscrire aux capitaux
propres à concurrence de mille cinq cents (1.500,-) euros, libérés intégralement à la souscription et
en conséquence avoir payé un montant de mille cinq cents (1.500,-) euros sur le compte de la
société en constitution et recevoir cent cinquante (150,-) actions.
 
En contrepartie de ces apports, trois cent (300,-) actions sont émises, auxquelles les comparants ont
souscrit en numéraire intégralement et inconditionnellement.
Les comparants déclarent que les apports en numéraire ont été entièrement libérés, soit trois mille
(3.000,-) euros, et seront inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles.
Volet B
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 15 du mois de
juin à 17h00.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
Volet B
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
Monsieur Adrien Thomas, ci-avant plus amplement identifié, est nommé en tant qu’administrateur de
la société pour un terme indéterminé. Le mandat est rémunéré.
Madame Ludivine Burtet, ci-avant plus amplement identifiée, est nommée en tant qu’administrateur
de la société pour un terme indéterminé. Le mandat est rémunéré.
 
Monsieur Adrien Thomas et Madame Ludivine Burtet ont accepté cette nomination. Chaque
administrateur dispose de tous les pouvoirs qui lui sont dévolus par la loi pour gérer la société, en ce
compris tous les pouvoirs de gestions journalière.
 
2) Commissaire
Les comparant constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2022.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 15 juin 2023.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Mr Pierre Gonne ainsi que la société FIDUCIAL représentée par Mr. Pierre Gonne,
chacun pouvant agir séparément avec faculté de subdélégation aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises ainsi qu’auprès de l’
administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparant déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations, entres autres mentionnées ci-après,  effectués au nom de la société en formation.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, procuration.