N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : AB SECURITY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7190 Ecaussinnes, Chaussée de Braine 82
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, à Soignies, le 21/02/2011, en cours d’enregistrement, il est 
extrait ce qui suit : 
“ONT COMPARU
1) Monsieur BOUSARD Jonathan, célibataire, né à La Hestre le douze mai mille neuf cent septante-cinq, 
domicilié à 7190, Ecaussinnes, Chaussée de Braine, 82.
2)Mademoiselle MONTOISY Sabine, célibataire, née à Nivelles le sept mai mille neuf cent septante-six, 
domiciliée à 7190, Ecaussinnes, Chaussée de Braine, 82.
Ayant fait ensemble une déclaration de cohabitation légale à la Ville de Braine-le-Comte en date du cinq juillet deux 
mille sept, sans l’avoir faite précéder d’un contrat de vie commune, ainsi déclaré.
Ci – après dénommés : « les fondateurs » ou « les comparants ».
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée "AB SECURITY", dont le siège social sera 
établi à 7190 Ecaussinnes,  Chaussée de Braine, 82, ayant un capital de trente mille euros (30.000 EUR), 
représenté par trois cents parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois centième 
(1/300e) de l’avoir social.
APPORT EN NATURE
Monsieur BOUSARD prénommé déclare apporter à la société le fonds de commerce qu'il exploite à 
Ecaussinnes, Chaussée de Braine, 82, sous la dénomination « AB SECURITY » immatriculé à la banque 
carrefour des entreprises sous le numéro 0886.058.574 et à la TVA sous BE 0886.058.574.
Cet apport, sur base de la situation arrêtée au 31/01/2011, comprend:
ACTIVEMENT :
—
Immobilisations incorporelles : 
00,00
—
Immobilisations corporelles :
32.599,35
—
Immobilisations financières :
 
 
150,00
—
Stocks :
 
 4.806,56
Total de l'actif :
37.555,91
PASSIVEMENT :
—
Financement ING VW GOLF: 
 
 
 15.540,82           
 
Total du passif :
 
 15.540,82 
ACTIF NET :
22.015,09
Le fonds de commerce comprend :
1°
la clientèle et l'achalandage;
2°
le droit de faire usage, pendant toute sa durée, de la dénomination sous laquelle l'apporteur exploite 
présentement le fonds de commerce apporté, étant convenu qu'en cas de dissolution de la société pour quelque 
cause que ce soit, le droit de se servir de cette dénomination reviendra, sans indemnité, à Monsieur BOUSARD 
Jonathan ou à ses ayants cause ou ayants droit;
3°
la propriété du matériel, de l'outillage, des agencements, du mobilier commercial, des installations de 
bureau, archives et documents divers dépendant du fonds de commerce apporté et servant à son exploitation, 
des marchandises en stock, tel que le tout existe dans les locaux affectés à cette exploitation, suivant liste 
conservée par le réviseur d'entreprises (cfr page 6 du rapport de ce dernier).
0833925925
Rapport du Reviseur d’entreprises
Monsieur Victor COLLIN, Reviseur d’entreprises, représentant la ScPRL DCB COLLIN&DESABLENS, au 
siège social sis Avenue des Erables, 19 à 7500 Tournai, - a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code 
des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« L'apport en nature effectué à la constitution de la SPRL « AB SECURITY » est le fonds de commerce 
de Monsieur Jonathan BOUSARD. Il consiste en la clientèle, les installations et outillage, le mobilier et le matériel 
roulant, une caution, ainsi que le stock, de même qu'un financement, l'ensemble évalué à 22.015,09 €.
La rémunération de l'apport en nature consiste en 220 parts de la société « AB SECURITY », sans désignation de 
valeur nominale.
En complément de l'apport en nature précité, une souscription en espèce de 8.000,00 € sera réalisée par 
Monsieur BOUSARD et Madame MONTOISY.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis, sous réserve de l'accord de l'organisme financier 
quant au transfert des actifs pour lesquels un financement est en cours, ainsi que sous réserve expresse qu'un 
bail de location soit conclu entre le propriétaire de l'immeuble concerné par les installations et la société « AB 
SECURITY », en vu d'assurer l'amortissement normal des aménagements, que :
•
l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises 
en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens 
apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actons ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en 
nature ;
•
la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
•
les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de 
l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur 
nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions 
ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et 
équitable de l'opération.
Les présentes conclusions ne peuvent être considérées comme définitives et ne comportant pas de réserves que 
pour autant que les effets du présent apport soient devenus opposables au receveur des contributions directes en 
application des articles 442bis § 1er du CIR, à l'administration de la TVA en application de l'article 93 undécies du 
Code TVA et à l'administration de la Sécurité Sociale en vertu de dispositions équivalentes.     
Fait à Tournai, le 14 février 2011 (s) ScPRL « DCB COLLIN&DESABLENS », représentée par Victor COLLIN, 
Réviseur d’Entreprises »
Rapport spécial des fondateurs
Les fondateurs ont dressé le rapport prescrit par le même article 219 du Code des sociétés.
Dépôt des rapports
Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Mons par le 
Notaire soussigné.
Rémunération de l’apport
En contrepartie des apports en nature décrits et évalués ci-avant, Monsieur Jonathan BOUSARD reçoit :
*deux cent et vingt (220) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée AB SECURITY ce qui 
représente vingt-deux mille euros (22.000 EUR) (220x100€). Une prime d’émission de quinze euros et neuf cents 
(15,09 EUR)  sera comptabilisée par la société.
APPORTS EN ESPECES 
Les quatre-vingt (80) parts restantes sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent euros 
(100 EUR), comme suit :
—
par Monsieur BOUSARD prénommé : vingt (20) parts, soit pour deux mille euros (2.000 EUR) (20x100€);
—
par Madame MONTOISY prénommée : soixante (60) parts soit pour six mille euros (6.000 EUR) 
(60x100€).
Ensemble : quatre vingt (80) parts, soit pour huit mille euros (8.000 EUR).
Cette somme de huit mille euros (8.000 EUR), formant avec celle de vingt-deux mille euros (22.000 EUR), 
montant des parts attribuées aux apports en nature, un total de trente mille euros (30.000 EUR), représente 
l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
LIBERATION DU CAPITAL
Les comparants déclarent que les parts correspondant aux apports en nature sont entièrement libérées.
Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la 
somme de huit mille euros (8.000 EUR). Cette somme a été préalablement à la constitution de la société déposée 
par versement à un compte spécial portant le numéro (on omet), ouvert au nom de la société en formation auprès 
de la Banque ING, en son agence d’Ecaussinnes, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa 
disposition une somme de huit mille euros (8.000 EUR).Une attestation de l'organisme dépositaire est confiée à la 
garde du Notaire BRICOUT soussigné.
STATUTS
Article 1 — Forme
Société privée à responsabilité limitée. 
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination « "AB SECURITY "».
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 7190 Ecaussinnes,  Chaussée de Braine, 82.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de faire pour son compte propre ou pour le 
compte d'autrui, toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement aux 
domaines suivants, à savoir :
•
Les installations électriques et électrotechniques ;
•
Les installations téléphoniques ;
•
Les installations de système d'alarme  et de surveillance contre les effractions ainsi que leur 
entretien ;
•
La fourniture de tout matériel de sécurité (coffre-forts, extincteurs, couverture anti-feu, etc.).
La société peut, d'une manière générale, accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement 
à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
particulièrement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans 
toutes affaires, reprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions 
requises par l'article 287 du Code des Sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de 
ces conditions.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000 EUR). Il est divisé en trois cents (300) parts sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois centième (1/300ème) de l’avoir social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l’usufruitier.
Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou  personnes morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. 
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de juin
à dix-huit 
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
-
Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales 
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration 
avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant l'assemblée par lettres 
recommandées.  Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
-
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une copie des 
documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de 
la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
Volet B - Suite
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et undécembre de chaque année.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de 
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la 
personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des présentes 
pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième lundi du mois de juin 2012.
3°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur.
 
 4°- Monsieur BOUSARD Jonathan; domicilié à 7190, Ecaussinnes, Chaussée de Braine,82 est nommé 
en tant que gérant, pour une durée indéterminée ; son mandat sera rémunéré.
  5° - Reprise des engagements.
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l’entremise de ses 
représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi que les 
frais engagés avant les présentes depuis le 01/02/2011.
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif 
à Monsieur BOUSARD et à Madame MONTOISY, prénommés, agissant ensemble ou séparément, pour remplir 
les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société 
au registre des personnes morales, à un guichet d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de 
comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses 
activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.”
Pour extrait conforme, déposé expédition, rapport des fondateurs et du reviseur.
Signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.