N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : F.C. Jeunesse Melen
(en abrégé) : FCJ Melen
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4633
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Soumagne (Melen)
Rue Haute(MEL) 37
Les fondateurs soussignés :
Bastin Luc, belge, domicilié rue Haute 37 à Melen 4633, numéro national : 600406-23104
Mornard Léon, belge, domicilié rue du Moustier 30 à Melen 4633, numéro national : 660329-20541
Ancion Julien, belge, domicilié rue Large-Voie 2 à Melen 4633, numéro national : 820413-17521
 
Conformément au nouveau Code des sociétés et associations introduit par la Loi du 23 mars 2019 mis en
exécution par l’Arrêté royal du 29 avril 2019, réunis en Assemblée le 01/07/2019, ont convenu de constituer la
Micro ASBL football club Jeunesse Melen, et ont arrêté les statuts suivants.
 
1) Adoption des statuts
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1er
 
L'association est dénommée Micro ASBL football club Jeunesse Melen.  Cette dénomination, immédiatement
suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres,
sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Elle est donc intitulée : « F.C. Jeunesse Melen ASBL ».
 
Article 2
 
Son siège social est établi à Rue Haute, 37 à 4633 Melen dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Le Conseil
d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s’acquitte des formalités de publication requises.
 
TITRE II – Objet, durée
 
Article 3
 
Ses membres fondateurs, conviennent que l’association aura pour objet de susciter et de promouvoir le sport en
général et en particulier le football. Les personnes désireuses de rejoindre les équipes constituées par la Micro
ASBL FC Jeunesse Melen pourront participer aux Championnats mis sur pied par les ligues officielles auxquelles
elle adhère. L'association a également pour objet la défense des valeurs et intérêts du club.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
0733566953
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à d’autres clubs poursuivant le même objet.
 
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
 
 
 
Article 4
 
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément au nouveau Code des
sociétés et associations.
 
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Les membres pourront être des personnes physiques.
 
En vertu de l’article 9 :3§1er du code des sociétés et associations, l’organe d’administration tient au siège de
l’association un registre des membres. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de
démission ou d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de
la décision. L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 
Article 6
 
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif.
 
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en
fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
Par ailleurs, chaque membre adhérent peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant
qu’elle soit acceptée aux 2/3 des voix de l’organe d’administration.
 
Article 7
 
Les membres adhérents sont des personnes physiques, qui exercent leur activité sportive pour le club de FC
Jeunesse Melen ASBL de la commune de Soumagne. Elle implique l’adhésion aux statuts et au ROI de
l’association. Les décisions de l’Organe d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être
motivées.
 
Article 8
 
L’Organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi et notamment le RGPD. Il ne peut être déplacé. Tous les membres peuvent consulter
au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée
générale et de l’Organe d'administration.
 
 
Article 9
 
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale. Ce montant ne peut être supérieur à 100 € par an.
 
Article 10
 
Chaque membre effectif de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'organe d’administration à la majorité des deux tiers
des voix présentes.
Le Conseil d'administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux
statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants
droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
TITRE IV - Assemblée générale
 
Article 11
 
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Elle est présidée par
le président ou à défaut par le plus âgé des membres de l’Organe d'administration.
 
Article 12
 
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs et fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est prévue
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs et au commissaire
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où le nouveau Code des sociétés et des associations et les statuts l'exigent
 
Article 13
 
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les 6 mois de la clôture de l’exercice au siège de
l’association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d’administration et qui sera indiqué sur la
convocation.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision de
l’Organe d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Le cas échéant le commissaire peut
convoquer l’assemblée générale. Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à
l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par courrier électronique au moins 15 jours avant la date de la réunion, la
date d’envoi du mail faisant foi.
L'ordre du jour est joint à la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision de l’Organe d’administration.
 
Article 14
 
Seuls les membres effectifs constituent légalement l’Assemblée Générale et y bénéficient du droit de vote,
chacun disposant d'une voix.
Tous les membres effectifs ont le droit de se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre ou si
les présents statuts l’autorisent, par une personne qui n’est pas un membre. Chaque membre, personne
physique, ne peut être porteur que d'une procuration. Les Membres adhérents ne sont pas représentatifs de
l’Association ce qui emporte que leur présence à
l’Assemblée Générale est facultative et qu’ils ne participent pas aux votes.
 
Article 15
 
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle
du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
 
Article 16
 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, l’Organe d'administration, ou le cas échéant le
commissaire, doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date
de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
Article 17
 
Conformément à l’article 3 :161 de l’Arrêté royal du 29 avril 2019, toutes les ASBL, même les micro-ASBL sont
soumises à une obligation d’établir des comptes annuels, au moins suivant un schéma abrégé et, en vertu des
articles 3 :176 et suivants, une comptabilité simplifiée.
 
Article 18
 
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
De même, conformément à l’article 2 :15 du nouveau Code des sociétés et associations introduit par la Loi du 23
mars 2019, sont publiés, les documents visés à l’article 2 :9§1er, 3°,4°, 6°, 7° et 9°, et leurs modifications.
 
 
TITRE V – Organe d'administration
 
Article 18
 
L'association est administrée par un Organe d’administration tel que prévu par les articles 9 :5 à 9 :11 du
nouveau Code des sociétés et associations du 23 mars 2019 composé d'un minimum de trois administrateurs et
de douze au plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre
de cotisation. Les membres de l’Organe d'administration sont désignés pour une durée indéterminée à la majorité
des 2/3 et au scrutin secret, par l'Assemblée générale et sont en tout temps destituables par l’organe
d’administration. Ils peuvent être désignés pour la première fois dans l’acte constitutif. En cas de vacance d’une
place d’administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés, les administrateurs
continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent
leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions
requises pour être choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité à l’Organe d'administration. Est
également démissionnaire de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait
partie au moment de sa nomination.
 
Article 19
 
L’Organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires à la réalisation de l’objet de
l’association ; il représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 20
 
L’Organe d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
 
Article 21
 
Dans le cadre de leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 22
 
L’Organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier
et un secrétaire. Le nom de ces personnes sera renseigné dans le ROI de l’ASBL.
 
Article 23
 
L’Organe d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions de l’Organe sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions de l’Organe par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
 
Article 24
 
A chaque réunion de l’organe d'administration, des procès-verbaux sont signés par le président et les
administrateurs qui le souhaitent. Ils sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les
membres présents lors de la séance tenue par l’Organe d’administration suivant.
 
Article 25
 
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée à
l’Organe d'administration, est tenu d'en avertir l’Organe d’administration et de s'abstenir lors de la délibération et
du vote.
 
Article 26
 
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président et un
administrateur.
 
Article 27
 
L’Organe d’administration ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Organe d’administration sera convoqué et délibérera quel que soit le
nombre de voix présentes, à la majorité simple des voix présentes. Ses décisions sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président
qui préside l’Organe d'administration sera prépondérante.
 
Article 28
 
L’Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi ou des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence de l’Organe d’administration.
Tout acte qui engage l’Association est signé valablement conjointement par le Président et un membre effectif.
Le Trésorier a pouvoir pour signer seul à concurrence d’une somme maximum de 5.000,00 €.
 
Article 29
 
L’Organe d'administration nomme tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destituer ; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 30
 
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions de l’Organe d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VI: Règlement d'ordre intérieur
 
Article 31
 
Un ROI pourra être présenté par l’Organe d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE VII: Budget et comptes
 
Article 32
 
L'exercice social commence le 1er août pour se terminer le 31 juillet. Chaque année, le 31 juillet et pour la
première fois le 31 juillet 2020, les écritures sont arrêtées et l’Organe d'administration dresse le compte de
l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée
générale vaut décharge pour l’Organe d'administration.
 
Article 33
 
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE VIII: Dissolution et liquidation
 
Article 34
 
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Organe d’administration. L'Organe d’administration  déterminera la destination des
biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
 
 
 
 
 
TITRE IX: Dispositions diverses
 
Article 35
 
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019 instituant
le nouveau Code des sociétés et des associations.
 
2) Election du conseil d’administration
 
L’assemblée générale a élu les administrateurs suivants :
 
Bastin Luc, belge, né à Rocourt le 06/04/1960, domicilié rue Haute 37 à Melen 4633, numéro national : 600406-
23104
 
Mornard Léon, belge, né à Melen le 29/03/1966, domicilié rue du Moustier 30 à Melen 4633, numéro national :
660329-20541
 
Ancion Julien, belge, né à Oupeye le 13/04/1982, domicilié rue Large-Voie 2 à Melen 4633, numéro national :
820413-17521
 
 
Fait en double exemplaire, le 16 août 2019 à Melen.
 
Signatures
 
Luc Bastin
Léon Mornard
Julien Ancion