N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DEMEURE-FAUX ENGINEERING
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7321 Bernissart, Rue Buissonnet(HAR) 29
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nominations
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 9 août 2012, en cours d’enregistrement, 
il résulte que :
Ont comparu :
  1. Monsieur DEMEURE Rémi Pierre Pol, ingénieur civil mécanicien, domicilié à 7321 Bernissart, Rue 
Buissonnet(HAR) 29;
  2. Madame FAUX Pascaline Anne Marie Nicole, ingénieur civil architecte, domiciliée à 7321 Bernissart,
Rue Buissonnet(HAR) 29;
Constitution
Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société privée à responsabilité 
limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales sans 
désignation de valeur nominale qu’ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six euros 
(186) chacune comme suit:
  1. par Monsieur Rémi DEMEURE, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts, soit un montant de 
neuf mille trois cents euros (9.300);
  2. par Madame Pascaline FAUX, prénommée, à concurrence de cinquante (50) parts, soit un montant de 
neuf mille trois cents euros (9.300). 
Total: cent parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence 
d’un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme 
six mille deux cents (6.200) euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l’article 224 
du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a 
fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque ING.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société privée à responsabilité limitée et est dénommée : 
« DEMEURE-FAUX ENGINEERING ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «Société privée à responsabilité 
limitée» ou des initiales «SPRL», ainsi que de l’indication précise du siège social. 
Article 2
Le siège de la société est établi à 7321 Bernissart, Rue Buissonnet(HAR) 29.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement à :
- l’étude, la réalisation, l’achat, la vente, l’installation, la mise au point, la maintenance de tous biens 
généralement quelconques, ainsi que la prestation de services, visant à une utilisation optimale des ressources 
les plus diverses et de l’énergie en particulier, dans l’intérêt général de la collectivité et de ses membres ;
- la fonction de consultance, de conseil, de formation, l’expertise technique et l’assistance dans les 
domaines ci-dessus ;
- l’exploitation, la création, l’acquisition, la concession, de tous brevets, concessions et licences ;
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, 
industrielles, financières, mobilières et immobilières ; 
0847964793
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites 
sociétés ou entreprises.
La société peut également, pour compte propre, acheter, assurer la mise en valeur, la gestion, la location et 
la sous-location d’immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien, leur construction, leur réparation, 
leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur démolition ainsi que tous travaux de promotion et 
de réalisation immobilière.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en 
partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de 
son entreprise, et notamment exercer un mandat d’administrateur dans d’autres sociétés.
Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune une fraction 
équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 15
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième jeudi du mois de mars 
de chaque année à 15 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a 
lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner 
au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 
quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et 
par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il peut 
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du 
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion 
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un 
ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le 
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de 
la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit 
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
  Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les 
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des 
libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un 
décembre deux mille treize. La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille quatorze. 
2. Nomination des gérants 
Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Monsieur Rémi DEMEURE, prénommé,
-Madame Pascaline FAUX, prénommée, tous deux ici présents qui acceptent.
Le mandat de Monsieur DEMEURE sera rémunéré.  Le mandat de Madame FAUX sera exercé à titre 
gratuit.  Ils ont tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet 
social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou 
en justice, soit en demandant, soit en défendant, en agissant concurremment.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
      (signé) Emmanuel GHORAIN
     Notaire
       Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution