Nº d'entreprise : 0832 294 642
Nom
GHALAN
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Rue du Progrès 31/01, 7503 Tournai
Objet de l'acte : Dépôt projet de fusion
Extrait du projet de fusion du 8 avril 2025 rédigé par les organes d'administration de la société anonyme
"Trustteam Wallonie" et de la société à responsabilité limitée "GHALAN":
Les organes d'administration des sociétés mentionnées ci-après ont décidé de soumettre le présent projet
d'une opération assimilée à une fusion (« fusion silencieuse ») à leurs assemblées générales extraordinaires
des actionnaires, ci-après « le projet de fusion », établi conformément aux dispositions de l'article 12:7 juncto
12:50 du Code des sociétés et des associations.
Conformément à l'article 12:50 du Code des sociétés et associations le texte du projet de fusion est le
suivant:
A. LA FORME LÉGALE, LA DÉNOMINATION, L'OBJET ET LE SIÈGE DES SOCIÉTÉS APPELÉES À
FUSIONNER
1. La Société absorbante
Trustteam Wallonie	Nom:
Forme légale:	Société anonyme
Siège:	Avenue Einstein 6, 1300 Wavre
Article 3 des statuts:	Objet:
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre pour et avec autrui ou en
participation avec ceux-ci, toutes opérations et entreprises se rapportant directement ou indirectement aux
activités suivantes:
- Le commerce sous toutes ses formes (commerce de gros et de détail, achat et vente, importation et
exportation, représentation, courtage, commission, etc.) dans la location et la location, le leasing et la réparation
de matériel informatique et électrique, radio, télévision, vidéo, photographie, ainsi que les accessoires, les
machines de bureau, le mobilier de bureau, les fournitures de bureau, les livres et articles connexes, ainsi que
l'exploitation d'un bureau de travaux de mécanographie;
- Le commerce sous toutes ses formes dans la location et la location, le leasing et la réparation de tous les
objets et services dans les domaines des télécommunications, de l'internet et de l'automatisation;
- L'installation et la mise en place de systèmes informatiques et de réseaux;
- L'agissement en tant que bureau d'études, d'organisation et de conseil en informatique;
- La conception de logiciels et d'applications interactives dans tous les domaines possibles tels que la
sécurité, l'environnement, la gestion, la comptabilité, etc .;
- Services de cybersécurité, fourniture de solutions et de conseils en matière de sécurité informatique pour
protéger les données et les systèmes contre les cybermenaces;
- L'installation, la programmation et la maintenance de logiciels (système);
- La création de sites web;
- L'exécution de câblage et de tous travaux d'électricité utiles pour l'informatique et les services connexes,
tant par le personnel propre que par le biais de sous-traitants;
- L'assistance technique, le soutien aux clients dans la mise en œuvre de matériels et logiciels, ainsi que
- La location de logiciels et d'espace de stockage de données sur ordinateurs;
- Le conseil, l'étude, la formation, la recherche, la conception, le développement, la fabrication, l'exploitation,
la commercialisation, la promotion, la prospection et l'accompagnement dans les matières susmentionnées;
- La publicité, le marketing et la communication générale sous toutes leurs formes, ainsi que l'exécution de
tous les travaux nécessaires à la réalisation de la publicité, du marketing et de la communication générale, sans
aucune restriction;
- La prestation de services techniques et administratifs pour toutes entreprises possibles;
- La fourniture de solutions globales en matière d'applications informatiques aux entreprises;
- Le recrutement, la location, la sous-traitance et la mise à disposition de personnel et de consultants
indépendants, ainsi que la fourniture de conseils à cet égard;
La société a encore pour objet:
- La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers,
l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location,
le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, la prise en location et la
mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées
à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter
garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la
jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers.
- La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles
soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la
gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit,
de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.
- L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales
et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et
l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non;
- Contracter ou l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à
des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner
son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion
de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses
d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation;
- Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large,
à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner de l'aide et procurer
des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de
production et d'administration générale;
- Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris
des mandats de gérant, administrateur, directeur ou liquidateur;
- Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes;
- La prestation des services administratifs et informatiques;
- L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial;
- La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles
formes de technologies et leurs applications;
- Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers;
- Organisation de séminaires et d'événements dans le sens large.
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser
la réalisation.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui,
de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières
qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant que la
société même ne satisfasse pas à ces dispositions. »
2. La Société à absorber
GHALAN	Nom:
Société à responsabilité limitée	Forme légale:
Rue du Progrès 31/01, 7503 Tournai	Siège:
Article 3 des statuts:	Objet:
« La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant
en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur
agrément nécessaire, dans le strict respect des dispositions légales : toute activité liée au domaine de
l'informatique et notamment sans que cette énumération soit limitative :
- le commerce, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location en direct ou en sous-traitance, en
gros ou en détail de tout matériel informatique ;
- la conception, l'assemblage, l'édition, la production, la diffusion, le développement de produits, matériel,
équipement, logiciels dans le domaine de l'informatique ;
- l'entretien, la maintenance et la réparation en direct ou en soustraitance d'ordinateurs et de matériel
informatique ;
- l'étude, la conception, l'analyse, la création, la réalisation, la production et la maintenance d'applications
et de programmes informatiques ;
- le traitement de données informatiques ;
- la consultance, le management et la prestation de services dans les domaines de l'informatique et de la
communication ;
La société a également pour objet l'immobilier pour compte propre, à savoir la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente,
la location, la mise en location, la construction de tout bien immeuble, le tout au sens le plus large. La société
pourra entre autres mettre ce patrimoine en location, en sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres
de leur famille. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques civiles ou commerciales,
financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet social, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la
réalisation. La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, d'association, de souscription,
d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations, affaires ou sociétés
existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser
même indirectement la réalisation ou l'extension du sien, à lui procurer des matières premières, à faciliter
l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source de revenus ou un débouché. La société peut
accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans
toutes sociétés et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui. »
B. LA DATE À PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ À ABSORBER SONT
CONSIDÉRÉES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA
SOCIÉTÉ ABSORBANTE
Suite à la dissolution sans liquidation de la Société à absorber, tous les éléments actifs et passifs de cette
société sont transférés à la Société absorbante sur la base (du projet) des comptes annuels clôturés au 31
décembre 2024.
Toutes les opérations effectuées par la Société à absorber seront réputées, à des fins comptables et fiscales,
avoir été effectuées pour le compte de la Société absorbante à partir du 1er janvier 2025.
C. LES DROITS ATTRIBUÉS PAR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE À L'ACTIONNAIRE DE LA SOCIÉTÉ À
ABSORBER QUI A DES DROITS SPÉCIAUX, AINSI QU'AUX TITULAIRES DE TITRES AUTRES QUE LES
ACTIONS, OU LES MESURES PROPOSÉES À LEUR ÉGARD
Aucune action assortie de droits particuliers n'a été émise dans la Société à absorber et aucun titre autre
que des actions n'a été émis.
Par conséquent, aucun droit spécial ne devrait être accordé par la Société absorbante à l'actionnaire unique
de la Société à absorber.
D. TOUT AVANTAGE PARTICULIER ATTRIBUÉ AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION
DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER
Aucun avantage particulier n'est accordé aux membres des organes d'administration de la Société
absorbante et de la Société à absorber.
E. DÉCLARATIONS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOLS
La Société à absorber n'est pas titulaire de droits réels sur des biens immobiliers.
F. MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE
Les modifications suivantes seront entre autres apportées/proposées à être apporté aux statuts de la
Société absorbante:
-rectification d'une erreur matérielle concernant le montant du capital ;
-adaptation de l'objet si nécessaire.
D'autres modifications des statuts peuvent être faites sur proposition de l'organe d'administration de la
Société absorbante.
Pour extrait certifié:
SRL "Green Hill II"
Administrateur
Représentée par son représentant permanent, Monsieur Stijn VANDEPUTTE
SA "T.T. HOLDINGS"
Administrateur
Représentée par son représentant permanent, Madame Valerie DESEYN