N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Resto-Pub
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Liège 979
5101 Lives-sur-Meuse
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Géraldine VAN BILSEN à Jambes, le 19 mars 2019 en
cours d'enregistrement, il a été stipulé ce qui suit:
Monsieur Cédric Daniel Yvan BARBIAUX né à Namur le 21 janvier 1972 et son épouse, Madame
Dominique Véronique DE BUYSSCHER née à Uccle le 1er février 1973 domiciliés ensemble à 5101
Namur (Lives-sur-Meuse), Chaussée de Liège, 979.
I. CONSTITUTION.
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Resto-Pub », ayant son
siège à 5101 Namur (Lives-sur-Meuse), Chaussée de Liège, 979 au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article deux cent quinze du
Code des sociétés, lequel restera au dossier du notaire soussigné.
Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l’instant souscrites
intégralement en espèces, comme suit :
    •  par Monsieur Cédric BARBIAUX, prénommé : 93 parts sociales représentant une valeur de
9.300 euros libérées à concurrence de plus d’un tiers, soit un total libéré de 3.100 euros ;
    •  par Madame Dominique DE BUYSSCHER, prénommée : 93 parts sociales représentant une
valeur de 9.300 euros libérée à concurrence de plus d’un tiers, soit un total libéré de 3.100 euros ;
Ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales
Soit un capital souscrit de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Ces fonds ont été déposés préalablement à la constitution de la société, par versement à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation (...)
(...)
II. STATUTS.
ARTICLE UN. - FORME
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
ARTICLE DEUX. - DENOMINATION
Elle est dénommée « Resto-Pub ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.
L."
ARTICLE TROIS. - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 5101 Namur (Lives-sur-Meuse), Chaussée de Liège, 979.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, d'exploitation,
0723449160
Volet B
agences, ateliers, dépôts ou succursales tant en Belgique qu’à l'étranger.
ARTICLE QUATRE. - OBJET.
La société a pour objet social, pour compte propre, pour compte de tiers, la vente et/ou diffusion et
toutes activités publicitaires, en Belgique comme à l'étranger, telles que :
- La création et/ou impression d'annonces, encarts publicitaires, logos, cartes de visite, autocollants,
flyers, sets de table, photomontages, dépliants/catalogues.
- Le démarchage clientèle pour la vente d'espaces publicitaires sur divers supports.
- L'organisation d’événements publicitaires.
- Le négoce de meubles et objets de décoration en provenance de l'étranger.
Dans le cadre de son objet social, la société pourra faire appel à la sous-traitance, une association
ou un partenariat pour en faciliter sa réalisation.
La société pourra poser des actes et faire des opérations mobilières, immobilières, commerciales,
financières, en lien direct ou indirect avec son objet social, susceptible de contribuer à son
développement et nécessaires à la gestion de son patrimoine.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, d’acquisition, de participation, de
fusion, de scission, d'intervention financière ou autrement dans toutes affaires, entreprises, sociétés,
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet
identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser l’expansion ou le
développement de son entreprise, ou de lui procurer des matières premières et faciliter l’écoulement
de ses produits.
ARTICLE CINQ. - DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.
Elle peut être dissoute par simple décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE SIX. - CAPITAL.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
intégralement souscrites et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR)
représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social.
ARTICLE SEPT.- VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
ARTICLE HUIT. - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.
A/ CESSIONS LIBRES
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ CESSIONS SOUMISES A AGREMENT
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associé aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE NEUF. - PARTS SOCIALES - REGISTRE DES PARTS
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Les parts sociales sont nominatives. Elles ne peuvent jamais être représentées par des titres
Volet B
négociables.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts. Le titre de propriété de chaque associé résulte seulement du registre des
parts.
ARTICLE DIX.- AUGMENTATION DE CAPITAL – DROIT DE PREFERENCE.
L'augmentation de capital et l'exercice du droit de préférence ont lieu dans les formes et selon les
prescriptions du Code des sociétés.
ARTICLE ONZE. - REDUCTION DU CAPITAL.
Toute réduction de capital ne peut être décidée que par l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts et moyennant traitement égal des associés qui
se trouvent dans des conditions identiques.
Les convocations devront indiquer la manière dont la réduction proposée sera apportée, ainsi que le
but de cette réduction.
Toute réduction de capital ne pourra avoir lieu que dans les cas et suivant les formes prescrites par
le Code des sociétés.
Toute réduction du capital ayant pour effet de porter le capital de la société en dessous du capital
minimum légal ne sortira ses effets qu'à partir du moment où interviendra une décision
d'augmentation du capital portant ce capital à un niveau au moins égal au capital minimum légal.
ARTICLE DOUZE. - GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
En cas de décès, de démission, ou de révocation d’un gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l’assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante de la présente société, celle-ci est tenue de
désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des
fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait
cette mission en son nom et pour son compte propre.
ARTICLE TREIZE. - POUVOIRS DU GERANT
Conformément aux articles deux cent cinquante sept et deux cent cinquante huit du Code des
sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la
société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et
déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE. - REMUNERATION.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE QUINZE. - CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article nonante neuf du Code des sociétés, il
n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire. En ces derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont
communiquées à la société.
Si, conformément aux articles 272 et 130 et suivants du code des sociétés, le contrôle de la société
doit être confié à un commissaire ou, si la société elle-même prend cette décision, le commissaire
sera nommé pour un terme de trois ans, renouvelable par l'assemblée générale, suivant les prescrip-
tions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe, établie au début et pour la durée du
mandat, par l'assemblée générale.
ARTICLE SEIZE. - ASSEMBLEES GENERALES.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le deuxième mardi du mois de juin à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
Volet B
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
ARTICLE DIX-SEPT.- REPRESENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE DIX-HUIT. - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE DIX-NEUF. - PRESIDENCE - DELIBERATION - PROCES-VERBAUX.
    1.  générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de
parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les membres du bureau et les associés qui le demandent. Les copies, expéditions ou extraits de ces
procès-verbaux sont signés par le gérant, ou la majorité des gérants et des commissaires s’il en est
nommé.
ARTICLE VINGT. - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A la fin de
chaque exercice, les écritures sociales sont arrêtées. L'inventaire et les comptes annuels sont établis
et publiés conformément aux articles nonante deux et suivants du Code des sociétés.
ARTICLE VINGT ET UN. - AFFECTATION DU BENEFICE.
    1.  le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. L’excédent favorable du
compte de résultats, déduction faite des frais généraux, frais, charges et amortissements, résultant
des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'Assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des articles six cent dix sept et suivants du Code des sociétés.
ARTICLE VINGT-DEUX. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
1. La société n’est pas dissoute par l’interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d’un associé.
Dans le cas où l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le gérant agira
conformément aux dispositions prévues par le code des sociétés.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, chaque part conférant un
droit égal.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
2. La réunion de tous les titres entre les mains d’un seul associé n’entraîne ni la dissolution de plein
droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
ARTICLE VINGT-TROIS - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, fondé de pouvoirs ou
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Les associés pourront cependant désigner une personne résidant en Belgique à qui les convocations
seront valablement adressées.
ARTICLE VINGT-QUATRE. - DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés et tout ce
qui serait contraire au dit Code est réputé non écrit.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite, à l’unanimité, les décisions suivantes
:
1°- Le premier exercice social commence le premier avril deux mil dix neuf pour se terminer le 31
Volet B
décembre 2019.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2020 à la date statutaire.
3°- Sont désignés en qualité de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée et ayant pouvoir
d’agir ensemble ou séparément :
Madame Dominique DE BUYSSCHER et Monsieur Cédric BARBIAUX, prénommés, ici présents et
qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Le mandat de Madame Dominique DE BUYSSCHER est gratuit tandis que le mandat de Monsieur
Cédric BARBIAUX est rémunéré, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
5°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur dans l'immédiat.
(...)
 
SUIT LA SIGNATURE du Notaire précité
POUR Extrait conforme en vue de l'e-dépôt
En annexe; l'expédition des statuts