N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MEDYM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Charles-Quint 483b bte E3
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires
associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 9 mars 2020 et
déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles avant l’accomplissement des formalités d’
enregistrement, que Monsieur MBABIA Adalbert, né à Yaoundé (Cameroun) le 1 novembre 1985 de
nationalité camerounaise, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue Charles Quint 483 b E3,
a constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination : « MEDYM ».
Siège. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom et pour son compte,
l'exercice de la médecine et ce, par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la
médecine en Belgique et inscrits à l’Ordre des médecins, et qui apportent à la société la totalité ou
une partie de leur activité médicale. La société a pour but de leur permettre de pratiquer une
médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique,
de la dignité et de l'indépendance professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur
équipement professionnel notamment :
- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la
location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception
d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de
guérir;
- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le
fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la
profession de médecin ;
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche
scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les
organismes poursuivant les mêmes buts.
La société pourra également exercer les activités suivantes :
- la direction, l’organisation et la gestion de services hospitaliers, d’hôpitaux et d’institutions de soins
et la possibilité de devenir maître de stage ;
- la publication et la diffusion d’articles et d’ouvrages scientifiques pluridisciplinaires ;
- l’organisation et la participation à des conférences et séminaires ;
- l’enseignement lié à sa spécialité médicale.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique,
analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet mais n’altérant pas le caractère
de la société et la vocation exclusivement médicale de la société.
Accessoirement, la société a pour objet toutes formes d’investissements mobiliers et immobiliers n’
ayant pas de lien avec l’exercice de l’Art de Guérir, aux conditions cumulatives suivantes :
0745338892
Volet B
- ces opérations ne peuvent en aucun cas porter atteinte au caractère de la société ;
- rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale ;
- tels investissement ne peuvent être faits que moyennant l’accord de l’assemblée générale, statuant
conformément aux quotas et majorités prescrites pour la modification aux statuts.
Les actionnaires s'engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
De façon générale, au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. Cent (100) actions ont été entièrement souscrites en espèces au prix de
vingt euros (€ 20,00) chacune.
Chaque action a été entièrement libérée par versement en espèces et le montant de ces
versements, soit deux mille euros (€ 2.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de la Banque CRELAN.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’(les) administrateur(s) doit(vent) avoir la qualité de médecin actionnaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. L'administrateur ne pourra déléguer ses
pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès lors qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec
l'art de guérir.
Assemblée générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
deuxième lundi du mois de mai, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Répartition - Réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Dissolution - Liquidation - Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
Volet B
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2021, conformément aux statuts.
2. L’adresse du siège est situé à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue Charles Quint 483 b E3.
3. Désignation de l’administrateur. L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
A été appelé(s) à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur MBABIA Adalbert, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue Charles Quint 483 b
E3.
Son mandat est rémunéré.
4. Commissaire. Il n’a pas été nommé de commissaire.
5. Pouvoirs. La société à responsabilité limitée « NDJ », ayant son siège à 1120 Neder-over-
Heembeek (Bruxelles), Avenue des Croix de Guerres 94, inscrite au registre des Personnes Morales
à Bruxelles sous le numéro 0452.047.021, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition, statuts.
I.RAES, notaire associé.