Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ES PRO
Rue des Anciens Etangs 40
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 29 mai 2017 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une
société privée à responsabilité limitée starter a été constitué avec les statuts suivants :
LE FONDATEUR
Monsieur EL KROT Amine, né Oujda (Maroc) le 29 décembre 1984, de nationalité marocaine, inscrit
au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 7110 La Louvière, Faubourg Léon Hurez
11 boîte 104.
 
Ci-après nommé le ou les comparant(s) et/ou fondateur(s)
 
STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER
                                                                        
             Article 1 : Dénomination  Raison sociale.
            La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en
abrégé "SPRL-S".  
            Elle adopte la dénomination de “ES PRO”.
 
             Article 2 : Siège social.
            Le siège de la société est établi à 1190 Forest, rue des Anciens Etangs 40. Il peut être
transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du
Moniteur belge. La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique
ou à l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
 
            Article 3 : Objet social.
            La société a pour objet social l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de
gros et de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant
directement ou  indirectement aux activités:
-Secteur de DEPANNAGE :
    •  l’exploitation d’un magasin de serrurerie, remplacement de serrure, ouverture de porte et tous
les travaux liés à la serrurerie, service de placement de serrure après infraction ou cambriolage,
dépannage 7j/7 et 24h/24
    •  Placement et réparation de serrures et portes
    •  Blindage de porte
    •  Renforcement et réparation suite à un cambriolage
    •  Travaux de ferronerie, baraudage, blindage
    •  Travaux de menuiserie
    •  Remplacement de verrous
0676463350
Volet B
    •  Remplacement de porte blindée
    •  Remplacement de bloc de porte métallique
    •  Réparation et remplacement de groom
    •  Réparation de digicode
    •  Remplacement de digicode
    •  Contrôle d'accès
    •  Gâche électrique
    •  Copie de clés
- Secteur de HORECA :
Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de
boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafétérias, café, estaminets, tavernes,
bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logements,
Les activités liées directement ou indirectement à l’exploitation d’une boulangerie/pâtisserie, ainsi
que la vente, l’achat, l’importation, l’exportation et le commerce en générale de tous produits et
marchandises qui ont un rapport direct ou indirect à cet objet.
- Secteur de la téléphonie :
Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la
télécommunication, l’informatique, cyber café. Vente en gros et au détail de tout types d’appareils de
télécommunication au sens le plus large. Ainsi que toutes les prestations de services y lié
- Secteur de la distribution :
L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les
vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux chaussures, aux vêtements pour
hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports.
- Secteur de l’automobile :
Comprenant entre autres : L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion,
Le service car-wash à la main ou automatique, Toutes opérations relatives aux activités dites de «
garages » telles qu’entretien, réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique.
Toutes opérations de carrosserie.
Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules.
(Cette liste n’étant pas limitative).
- Secteur du transport :
Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie,
transport  spécialisé et autres.
- Librairie – papeterie- imprimerie :
Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée.
Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques.
Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (cette liste
n’étant pas limitative) ;
Comprenant toutes les impressions, typographie, brochage,… techniques et spécialisation
- Secteur de la sécurité :
Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des
personnes.
Le conseil en matière de sécurité industrielle, de sécurité des ménages et des services publics ;
Le contrôle du bien-être au travail et de la sécurité des chantiers ;
- Organisation de fêtes :
L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
anniversaires, meeting, banquets, séminaires.
- Nettoyage
L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surface, entretien
et restauration de meubles, ameublement et objets divers ;
L’entreprise de lavage de vitres ;
- Secteur de l’Esthétisme
Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, pédicure.
- Location
La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que :
salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
- Station-service :
Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs à l’automobile.
Entretien réparation de toutes sortes de véhicules.
- Secteur du luxe :
Achat vente  en gros et détail de tous produits de luxe : or, argent, diamant, bijoux, vêtements,
chaussures, maroqueneire,….
- Secteur de la construction
Volet B
L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation
d’activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris
l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif.
- La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble
de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature ;
- Le conseil en matière de sécurité industrielle, de sécurité des ménages et des services publics ;
- Le contrôle du bien-être au travail et de la sécurité des chantiers ;
- Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces
domaines ;
- Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute
et basse tension, groupes électrogènes…etc) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur.
- Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ;
- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires;
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
- La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
- L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
- L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers.
- L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la
vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
 
             Article 5 : Capital social.
             Le capital social est fixé à un euro (1 EUR). Il est représenté par 100 parts sociales sans
désignation de valeur nominale, intégralement souscrites, et libérées à concurrence de la totalité.
 
             Article 6 : Augmentation de capital.
             Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit. Lors de toute augmentation de
capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes par préférence aux
associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.         Le droit de
souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de
l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture de la
souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés
par lettre recommandée. Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui
précèdent, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des
sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.
 
             Article 7 : Appels de fonds.
             Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé
s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites. L'associé qui, après un préavis
d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à
Volet B
la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pour
cent, à dater de l'exigibilité du versement.          Si le versement n'est pas effectué un mois après un
second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par
un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Au cas où le
défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera
sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire
dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
 
             Article 8 : Nature des parts.
             Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu
au siège social.
 
             Article 9 : Cession de parts.
             Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la
majorité absolue du capital social. Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès
d'un associé, les associés restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts,
proportionnellement à leurs parts. Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire
usage de ce droit, ils en donneront avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès,
d'une année pour acquitter le prix desdites parts. La valeur de cellesci sera estimée sur base des
trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur des parts, les parties déclarent se référer aux
dispositions du Code des sociétés. Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celuici serait
libre de céder ses parts, en tout ou en partie, à qui il l'entend. Les parts d'un associé ne peuvent être
cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.
 
             Article 10 : Indivisibilité des parts.
             Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part,
ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une
contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps,
l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été
désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part.
 
             Article 11 : Gérance.
             La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par
l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale. La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un
gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs
spéciaux déterminés.    Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de
l'assemblée générale.
 
             Article 12 : Contrôle.
             Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des
Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société;
il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celuici incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
 
             Article 13 : Assemblées Générales.
             L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à
18.00 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié
légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.          S'il n'y a qu'un seul associé, c'est
à cette même date que celuici signera pour approbation, les comptes annuels. Toute assemblée
générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre
recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion. Si la
société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée
générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
 
             Article 14 : Exercice social.
            L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A
cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
Volet B
 
             Article 15 : Répartition des bénéfices.
             L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices  nets, un prélèvement d'un quart
en moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe
jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents
euros et le capital souscrit. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en
détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal
dans la répartition des bénéfices.
 
             Article 16 : Dissolution  Pouvoirs.
             En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que
ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs
et les émoluments.
 
             Article 17 : Répartition.
             Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout
d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre
les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
 
Article 18:
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu
d'élire domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des
présents statuts. A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes
assignations, sommations et communications pourront être faites valablement.
 
Article 19:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du
Code des Sociétés.
 
             DISPOSITIONS TRANSITOIRES  NOMINATIONS.
             La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, l’associé a pris les décisions
suivantes :
1. exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 décembre 2018.
2. la première assemblée générale de la société se tiendra en 2019.
3. Les mandats de gérants sont confiés pour une durée indéterminée à :
1° Monsieur EL KROUT Hicham, né à Oujda (Maroc) le 20 juillet 1976, de nationalité belge, inscrit au
registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 1480 Tubize, rue de la Soie 29 boîte 301.
et
2° Monsieur EL KROT Amine, né Oujda (Maroc) le 29 décembre 1984, de nationalité marocaine,
inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 7110 La Louvière, Faubourg Léon
Hurez 11 boîte 104.
Ici présents et qui acceptent les mandats.
Les mandats seront exercés à titre gratuit.
 
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses
représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant
les présentes.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte