N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JAKADI ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Pierre Flamand 14
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Statuts ASBL Jakadi
 
Entre
 
- Monsieur Urbain Mathieu, né le 24/03/1983, résidant à Obourg
- Madame Stiernon Charlotte, née le 19/08/1984, résidant à Virginal
- Monsieur Gadeyne Grégory, né le 03/10/1991, résidant à Lillois
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
 
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL  
 
Art. 1 –
 
L’association est dénommée : Jakadi.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 –
 
Son siège social est établi à Rue Pierre Flamand 14, à 1420 Braine l'Alleud dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 3 –
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art.4 –
0713687495
 
L’association a pour but(s) : la promotion, l'enseignement et la pratique de tous sports, l'encadrement
pédagogique et ce, à tout âge, ainsi qu'à toutes activités favorisant le développement intellectuel, culturel et
artistique de ses membres en Belgique et à l'étranger.
 
La découverte de la nature sous toutes ses formes.
 
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 5 –
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres
effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux associés par la loi ou les présents statuts.
 
Art.6 -
 
Sont membres effectifs :
 
1. les comparants au présent acte;
2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le conseil d’administration)
est admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Sont membres adhérents :
 
tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées
par le conseil d’administration.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
S’il est créé une catégorie de membres adhérents, il faut obligatoirement mentionner leurs droits et obligations
dans les statuts.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 7 –
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’association.
 
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
 
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux loi.
Art.8 –
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
 
Art.9 -
 
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 10 –
 
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à 30 euros.
 
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 11 –
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 12 –
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs.
4. la dissolution volontaire de l’association ;
5. les exclusions et suspensions de membres ;
6. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
7. …
 
Art. 13 –
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la
fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 14 –
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par mailing adressé au
moins 7 jours avant l’assemblée, et signé par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signé par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 15 –
 
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 16 –
 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
 
Art. 17 –
 
L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 18 –
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater
de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 19 –
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans
délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même
pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant,
des commissaires.
 
 
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 20 –
 
L’association est gérée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé de trois
personnes, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être
inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Tout administrateur est libre de se retirer de
l’association en adressant sa démission par écrit au conseil d’administration. La révocation des administrateurs
ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité (simple ou absolue) des voix des membres
présents ou représentés.
 
Art. 21 –
 
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas
d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par les deux autres administrateurs présents.
 
Art. 22 –
 
Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si
la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se
faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut
être titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix :
quand il y a parité de voix, celle du président ou de ses remplaçants est prépondérante. Elles sont consignées
sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 23 –
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
 
Art. 24 –
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les
pouvoirs.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 25 –
 
Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes
régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers.
 
Art. 26 –
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le
mandat de l’administrateur délégué).
 
Art. 27 –
 
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 28 –
 
En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d’administration, statuant à la
majorité simple.
 
Art. 29 –
 
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Art. 30 –
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
 
 
 
 
Art. 31 –
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Art. 32 –
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
ASBL.
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Gadeyne Grégory, né le 03/10/1991, à Braine-l'Alleud, et domicilié à Rue du Moulin 20C/5, à 1428
Lillois.
 
Trésorier : Urbain Mathieu, né le 24/03/1983, à Mons, et domicilié à Rue des Bruyères 120, à 7034 Obourg.
 
Secrétaire : Stiernon Charlotte, née le 19/08/1984, à Braine-l'Alleud, et domiciliée à Rue Vieux Chemin Royal 10,
à 1460 Virginal.
 
 
 
Fait à Braine-l'Alleud le 14/11/2018 en trois exemplaires.
 
Les fondateurs,
 
Mr Gadeyne Grégory                         Mme Stiernon Charlotte                Mr Urbain Mathieu