N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Centre Identitaire Yezidi
(en abrégé) : CIY
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Walthère Jamar 23
4430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ans
ASBL
 
Titre I Dénomination
Art. 1 La dénomination de l’association est Centre Identitaire Yezidi ASBL en abrégé CIY ASBL.
 
Titre II Siège
Art. 2 Le siège social de l’association est établi à 4430 Ans, rue Walthère Jamar 23. L’Association peut établir
des filiales ou dépendances en tout autre endroit de Belgique.
 
Titre III But
Art. 3 L’association soutient et promeut le concept de citoyenneté responsable, active, critique et solidaire.
Elle a pour but: 
 
1.     Sensibiliser les pouvoirs belges sur la présence d’une minorité ethno-confessionnelle yezidie ;
2.     Procurer toute l’aide intellectuelle, culturelle, sociale, morale et matérielle aux membres de la communauté
yezidie ;
3.     Lutter contre la kurdification et notamment la propagation de toutes idées négationnistes tout en dénonçant
quelconques formes de racisme, de xénophobie ou d’exclusion ;
4.     Initier et participer à la rédaction d'articles dont la nature est susceptible de pourvoir à la réalisation de son
objet ; 
5.     Encourager et promouvoir la connaissance des différents aspects et valeurs de la culture yezidie au sein de
la population yezidie et non yezidie. ;
6.     Défendre les droits de la communauté yezidie devant toutes instances, juridictions et administrations ; 
7.     Prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet en Europe et dans le monde 
8.     Représenter ses membres au sein des associations nationales et internationales ;
9.     Organiser toutes manifestations publiques ou privées de nature à développer les contacts et à sensibiliser
les institutions européennes aux questions préoccupant la communauté yezidie ;
10.   Organiser des séances d'information visant à la découverte des valeurs humaines, spirituelles et sociales ;
 
 
Titre IV Durée
Art. 4 Sans préjudice à la possibilité de dissolution, l'association est constituée pour une durée indéterminée. 
 
Titre V Associés, admission, cotisation, sortie, engagements
Art. 5 L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.
 
0598962726
Art. 6 Les membres effectifs sont les membres qui jouissent de la plénitude des droits de l'affilié. Les membres
effectifs participent seuls à l'administration de l'association et prennent part aux assemblées générales avec droit
de vote.
 
Art. 7 Les membres adhérents sont les personnes physiques et personnes morales qui soutiennent les oeuvres
formant l'objet social de leurs conseils, leur influence ou par leurs cotisations. Ils sont invités aux assemblées
générales sans droit de vote et à participer aux activités de l'association.
 
Art. 8 Le nombre de membres adhérents est illimité.
 
Art. 9 L'assemblée générale peut, sur proposition du conseil d'administration, désigner des membres d'honneur
parmi les personnalités belges ou étrangères qui ont rendu d'éminents services à l'association et/ou sont jugés
dignes de cette distinction.
 
Art. 10 Cotisation
Le montant des cotisations est fixé chaque année par le conseil d'administration, sans que ce montant puisse
excéder 150 (cent-caquante) euros.
 
Art. 11 L'admission en qualité de membre effectif et de membre adhérent a lieu sur demande écrite et justifiée
adressée au conseil d'administration. Celui-ci statue souverainement sur ces demandes.
 
Art. 12 Démission de membres
Tout membre de l'ASBL est libre de s'en retirer en adressant sa démission au conseil d'administration.
 
Art. 13 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix.
 
Art. 14 Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur fonds social et ne peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versé.
 
Art. 15 Il ne peut non plus réclamer ou requérir ni relever, ni reddition des comptes, ni cotisation, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
 
Titre VI Assemblée générale  
Art. 16 L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Elle est l'organe souverain
de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
 
Art. 17 Les membres adhérents et les membres d'honneur participent aux délibérations de l'assemblée générale
avec voix consultative. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
 
Art. 18 L'assemblée se réunit au moins une fois par an. Le conseil d'administration peut décider de convoquer
une assemblée générale extraordinaire à tout moment.
 
Art. 19 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou le cas échéant, par un
autre administrateur désigné par le président.
 
Art. 20 Les attributions  de l'assemblée générale  comporte le droit:
-de modifier aux statuts;
-de nommer et de révoquer les administrateurs;
-de l'approbation des budgets et des comptes;
-de la dissolution volontaire de l'Association pour la restitution;
-les exclusions de membres.
 
Art. 21 Toutes les décisions de l'assemblée générale se prennent à la majorité des deux tiers. En cas de partage
des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Pour la modification des
statuts, la modifications des buts de l'association ou pour sa dissolution, un quorum de deux tiers des membres
présents ou représentés est exigé.
 
Art. 22 Un membre effectif peut donner pouvoir à un autre membre effectif pour le représenter. Un membre
effectif peut être porteur que d'une procuration.
 
Art. 23 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Titre VII Administration, conseil d'administration 
 
Art. 24 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de
sept membres au plus.
 
Art. 25 Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers mes
membres présents ou représentés. Le président est élu individuellement par l'assemblée générale. Le conseil
d'administration choisit à la majorité simple parmi ses membres un président, un vice-président, un trésoriers et
un secrétaire général.
 
Art. 26 La durée du mandat est fixée à cinq années. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art. 27 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous
bien meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subside, donation
et transfert, renoncer à tous les droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
 
Art. 28 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, peuvent être signés par le
président, sinon par le vice-président, sinon par le trésorier, sinon par le secrétaire général.
 
Art. 29 Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblé général  sont de la
compétence du conseil d'administration.
 
Art. 30 La représentation de l'association dans les actes judiciaire et extrajudiciaires peut, selon les modalités
fixées par les statuts, être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non,
agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. 
 
Art. 31 Vacance du mandat d'administrateur 
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale.
 
Art. 32 Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Art. 33 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 34 Pouvoirs du Conseil d'Administration 
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir entre autres, tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent l'ASBL.
 
Art. 35 Fréquence des réunions du Conseil d'Administration 
Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an et notamment de plein droit dans le courant du
deuxième trimestre 
 
Art. 36 Il se réunit en outre chaque fois que le bureau le juge nécessaire ou lorsque trois administrateurs en font
la demande 
 
Titre VIII Finances 
Art. 37 Le conseil d'administration est responsable de la gestion financière. Les revenus de l'association
proviennent des cotisations, des dons et de toute autre source légale. 
 
Art. 38 L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année. les
comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exorciseront
soumis à l'assemblée générale.
 
Titre IX Diverses
Art 39 Un règlement d'ordre intérieur sera adopté par l'assemblée générale pour les cas non prévus par les
présents statuts.
 
Art. 40 En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'assemblée générale nommera deux liquidateurs et en
déterminera leurs pouvoirs. Après l'apurement des dettes, l'éventuel actif net sera affecté à une organisation qui
poursuit des objectifs similaires ou apparentés aux siens.
 
Art. 41 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts, est réglé par la loi régissant les
associations sans but lucratif.
 
Art. 42 Le premier conseil d'administration est composé par défaut des membres fondateurs jusqu'à l'élection
prévue à l'article 26 des présents statuts. Ce mandat est normal, et est révocable par l'assemblée générale.
 
Art. 43 Sont élu comme administrateurs: 
Tamoev Kniaz domicilié 53 rue de la Résistance à 4041 Milmort
Khoudoiev Shakro domicilié 25 pl. Gilles Gérard  4041 Vottem
Makoyan Samand domicilié 51 rue Branche Planchard à 4430 Ans
 
Art. 44 En vertu de l'article 25 des présents statuts, l'assemblée générale réunie ce 24 Février 2015 a désigné en
qualité d'administrateur avec les fonctions suivantes: 
Tamoev Kniaz: Président et Trésorier
Khoudoiev Shakro: Vice-Président et Secrétaire général
Makoyan Samand: Administrateur