francophone de Bruxelles
N° d'entreprise : 8661 70 507
Nom
(en entier) : OSTROV
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 9, rue Pieter De Waet - 1780 Wemmel
Objet de l'acte : Modification des statuts et modification de l'organe d'admnistration
STATUTS DE L'ASBL OSTROV
L'assemblée générale extraordinaire réunie le 16 août 2024 a décidé de modifier les statuts de l'asbl
Ostrov afin de répondre à la réforme du code des sociétés. La nouvelle version coordonnée des statuts est
libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente.
TITRE I - Dénomination, siège social, buts et moyens d'action et durée Article 1
La dénomination de l'association est « Ostrov asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
-l'indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
quì y sont pris.
Article 2
Le siège social de l'association est établi rue P. De Waet 9 à 1780 Wemmel.
Ce siège pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions prévues pour la modification des statuts.
L'adresse de son site internet est www.ostrov-films.org. Et son adresse électronique est la suivante :
contact@ostrov-films.org.
Article 3
L'association a pour but de permettre à des projets artistiques de trouver leur expression singulière et d'en
favoriser leur visibilité. A cette fin, elle se propose de produire ou coproduire des œuvres de toutes formes et
sur tous supports, présents et à venir.
Elle peut organiser des manifestations de nature à développer ou promouvoir son but, telles que
notamment les moyens de diffusion audiovisuelle, scénique ou encore expositions et éditions. L'association
pourra gérer les droits d'auteurs de ses membres dans le respect de la loi. Et de façon générale, elle peut
accomplir tous les actes qui favorisent directement ou indirectement son but.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
de personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale en respectant les
prescriptions légales requises.
TITRE Il - Membres Article
Article 5
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à deux.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
ales personnes physiques majeures, intéressées par le but de l'association, pour autant qu'elles soient
admises en cette qualité par l'assemblée générale. Les demandes d'adhésion doivent être adressées par écrit
à l'organe d'administration avec mention du nom, prénom, domicile et éventuellement d'une motivation. En
cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Il sera admis en qualité de membre sur proposition du conseil d'administration par décision d'une
assemblée générale, statuant et votant à la majorité simple.
Les membres participent aux activités de l'association dans le respect des prescriptions des présents
statuts et sont solidairement responsables de la poursuite de l'objet social de l'asbl.
Article 6
Chaque membre peut à tout moment démissionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre à
l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne participe pas et/ou ne s'excuse pas, n'est pas valablement
représenté à trois assemblées générales consécutives et celui qui ne remplit plus les conditions d'admission.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait
été entendu, s'il le désire. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes
négatifs.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 7
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 8
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. lis apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE III - Assemblée générale
Article Article 9
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle se compose de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président de
l'organe d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple.
Article 10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
En outre, l'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
L'admission et l'exclusion des membres effectifs
aLa dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 11
L'assemblée générale est convoquée par le (la) Président(e) de l'organe d'administration au cours du
premier semestre de l'année civile pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et des budgets de
l'année suivante. L'assemblée générale peut se réunir extraordinairement par décision de l'organe
d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige et elle doit être convoquée chaque
fois qu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Tous les membres sont invités par lettre ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un
administrateur, adressé quinze jours au moins avant la tenue de la réunion. La convocation contient l'ordre du
jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale
doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
Titre IV - Organe d'administration
Article 15
L'association est administrée par un organe d'administration qui se compose au moins de deux membres.
Ces derniers sont nommés et révoqués par l'assemblée générale qui les choisit parmi les membres
effectifs pour un terme de 3 ans renouvelable. Par exception, l'organe d'administration ne comptera que deux
membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que deux membres.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être
invités à ses réunions, avec voix consultative.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour
pourvoir à son remplacement. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a
pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été
actée par l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 17
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par
le plus ancien des administrateurs présents.
Article 18
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de une procuration.
Article 19
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 20
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
Article 21
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion courante de
l'association. Sont exclus de sa compétence l'ensemble des actes réservés par la loi ou par les présents
statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 22
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de trois ans renouvelable. Ce mandat est
exercé à titre gratuit. Les administrateurs ne sont actifs pour l'association que très occasionnellement, après
18h ou les week-ends.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Article 23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Article 24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et líeu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique,
leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Titre V - Budgets et comptes
1
Article 27
L'exercice de l'association court du 1er janvier au 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Titre VI - Dissolution et liquidation
Article 28
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article 29
Dans tous les cas de dissolution volontaire, légale ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif social restant net après l'acquittement des dettes et apurement des charges sera
affecté à une autre association dont l'objet est aussi proche que possible de la présente association.
Titre VII - Dispositions finales Article
Article 30
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Fait à Wemmel le 16 août 2024
Martin Ryelandt, Président
Pascal Christiaens, Secrétaire/ Trésorier
Dispositions transitoires
L'assemblée extraordinaire réunie le 2 août 2024 a réélu en qualité d'administrateurs :
Martin Ryelandt, 27 rue des Bégonias à 1170 Watermael-Boitsfort. Né le 30/10/1952 à Bruges
Nº de registre national : 52.10.30-167.95
Pascal Christiaens, 202 chemin des Monges à 47700 St Martin de Curton, France. Né le 11/06/1960 à
Eupen
Nº de registre national : 60.06.11-045.54
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent leur mandat renouvelé.
L'organe d'administration a redésigné en qualité de :
-Président : Martin Ryelandt
-Trésorier / Secrétaire : Pascal Christiaens
L'organe d'administration, réuni le 16 août 2024 a décidé de confier la gestion journalière de l'association,
avec la signature individuelle afférente à cette gestion à : Xavier Christiaens, Rue P. de Waet 9, 1780
Wemmel. Né le 02 février 1963 à Eupen. Nº registre national : 63.02.01-355.79
Déclaré exact
Martin Ryelandt, Président
Pascal Christiaens, Secrétaire/ Trésorier
Xavier Christiaens, administrateur démissionnaire et membre mandaté à la gestion journalière
OSTROV ASBL
Siège Social : 9, rue Pieter De Waet à 1780 Wemmel
Numéro d'entreprise : 866 170 507
RPM : Tribunal de l'Entreprise Francophone de Bruxelles
Banque : IBAN BE35 9796 2701 1237
PV de L'Assemblée Extraordinaire du 16 août 2024 de OSTROV ASBL
Lieu de la réunion : 9, rue Pieter De Waet à 1780 Wemmel
Heure : 20H
Administrateurs présents : Martin Ryelandt, Pascal Christiaens (ce dernier en visio)
Membres présents : Sandrine Blaise, Xavier Christiaens
Membres absents ou excusés : /
Tous les membres de l'assemblée ont reçu à temps et à l'heure la convocation
ainsi que l'ordre du jour ainsi qu'une copie des nouveaux statuts.
Ordre du jour :
1.Approbation de la mise à jour des statuts
2.Démission / Réélection / Nomination de mandat à la gestion journalière
1.Approbation de la mise à jour des statuts
Discussion :
Martin Ryelandt présente les nouveaux statuts.
L'assemblée n'a pas de question.
Vote :
A l'unanimité, l'AG décide d'approuver la mise à jour des statuts
2.Démission / Réélection / Nomination de mandat
L'AG acte la démission de l'administrateur suivant : Xavier Christiaens, 9 rue Pieter De Waet à 1780
Wemmel, né le 01/02/1963 à Eupen
Nº de registre national : 63.02.01-355.79
L'AG renouvelle le mandat des administrateurs suivants :
Martin Ryelandt, 27 rue des Bégonias à 1170 Watermael-Boitsfort. Né le 30/10/1952 à Bruges
Nº de registre national : 52.10.30-167.95
Pascal Christiaens, 202 chemin des Monges à 47700 St Martin de Curton, France. Né le 11/06/1960 à
Eupen
Nº de registre national : 60.06.11-045.54
L'organe d'administration, réuni ce 16 août 2024 a décidé de confier la gestion
journalière de l'association, avec la signature individuelle afférente à cette gestion
Il n'y a plus d'autres points à l'ordre du jour.
La séance est levée.
Fait à Wemmel, le 16 août 2024,
Martin Ryelandt,
Président
Pascal Christiaens,
Secrétaire/ Trésorier
Xavier Christiaens
Administrateur démissionnaire et membre mandaté à la gestion journalière
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes