N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BNOVA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5100 Namur, Rue les Tiennes(WD) 104
Objet de l’acte : Constitution
" BNOVA "
Société Privée à Responsabilité Limitée
A B-5100 Namur, Rue les Tiennes(WD) 104.
L'an deux mille onze, le seize septembre
Par devant nous, Maître Antoine DECLAIRFAYT, notaire associé à Assesse.
ONT  COMPARU :
1. Madame HERLIN CORINNE, de nationalité française,  née à Sierentz (France-
68), le vingt juillet mille neuf cent soixante-quatre, 644720-026-77, domiciliée à 
67000 STRASBOURG, RUE HERDER 8
(Passeport français numéro 
06AC78058),
2. Monsieur GUÉRY Jean-Claude, né à Namur le vingt-sept août mille neuf cent 
cinquante-trois, 530827-035-33, domicilié à 5100 Namur, Rue les Tiennes(WD) 
104.
Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le 
montant du capital social de la société à constituer, nous ont requis de dresser, par les 
présentes, les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir 
arrêtés entre eux comme suit :
STATUTS
Article 1 : Forme et dénomination
La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination : 
BNOVA 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 5100 Namur, Rue les Tiennes(WD) 104
Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la 
gérance.
Article 3 : Objet
La présente société par actions simplifiée a pour objet :
•
La conception, la création, l'achat, la vente, de tous type de marques et de
positionnement marketing, de packaging, de conditionnements, de supports promotionnels 
et de ventes, de processus et outils industriels, et la conception, la création, la vente de tous 
produits dans les domaines alimentaires et non alimentaires, comprenant notamment tous 
produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques, ainsi que toute prestation de services se 
rapportant à ces domaines
0839391379
•
La création, l'acquisition, la prise à bail ou en gérance-libre et l'exploitation de tous 
fonds de commerce, entreprises ou établissements quelconques se rattachant à l'une ou à 
l'autre des activités ci- dessus spécifiées ou pouvant en faciliter l'extension ou le 
développement,
•
Toutes participations dans des affaires de même nature ou se rattachant directement 
ou indirectement à l'objet sus-énoncé et ce, par voie de création de Sociétés nouvelles, 
d'apports, de souscriptions, d'achats de titres ou droit sociaux, de fusions, d'alliances, de 
Sociétés en participations ou autrement,
•
Et, en général, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou 
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ou 
à tout autre objet similaire ou connexe, de la manière la plus étendue.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou 
société liée ou non.  Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une  durée une durée illimitée.
Article 5 : Capital social
Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par 186 
parts sans mention de valeur nominale. 
Souscription en espèces
Les 186 parts sont souscrites en espèces, au prix de 100,00 euros l'une, par :
1. Madame HERLIN Corinne à concurrence de 93 parts,
2. Monsieur GUERY Jean Claude à concurrence de 93 parts,
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts souscrites ainsi par eux ainsi que dit est ci-dessus, 
a été libérée à concurrence d’un tiers.
De sorte qu'une somme de six mille deux cents euros se trouve dès à présent à la libre disposition de la société.
En application de l'article 224 du code des sociétés, il est précisé et reconnu par chacun des comparants que la 
somme de six mille deux cents euros (6.200,-€) a été, préalablement à la constitution de la société, déposée par 
versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de DEXIA.
Une attestation justifiant de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
Un compte spécial numéro 068-8935856-49 est à la disposition de la société présentement constituée et ce, 
exclusivement;  il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société après que le notaire 
soussigné aura informé l'organisme dépositaire de la passation du présent acte.
Article 6 : Augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de 
l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux 
statuts.
Article 7 : Nature des parts
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un 
registre à souches et signés par la gérance.
Article 8 : Cession de parts
Droit de préemption
Toutes les cessions de parts, y compris entre associés, sont soumises au respect du droit de 
préemption suivant :
Dans l'hypothèse où l'un des associés souhaiterait se séparer de tout ou partie de sa 
participation au capital de la société, les autres associés bénéficieront à titre irréductible d'un 
droit de préemption au prorata de leur participation au sein du capital de la société.
Au cas où un ou plusieurs des associés n'exerceraient pas ou n'exerceraient pas en totalité 
leur droit de préemption à titre irréductible, les autres associés disposeront à titre réductible 
d'un droit de préemption au prorata de leur participation respective après exercice de leur 
droit de préemption à titre irréductible.
En cas d'exercice du droit de préemption, le prix unitaire de la part sera celui obtenu par 
l'associé cédant de la part d'un acquéreur de bonne foi.
Pour permettre l'exécution de ces dispositions relatives au droit de préemption, l'associé 
qui envisagerait de céder ses parts doit notifier au gérant de la société, par lettre 
recommandée avec accusé de réception, la cession projetée en mentionnant le nombre de 
parts qu'il souhaite céder, l'identité du cessionnaire, le prix et les conditions de la cession.
Dans le délai d'un mois de ladite notification, le dirigeant de la société doit notifier par lettre 
recommandée avec accusé de réception le projet de cession à tous les associés de la société 
autres que le cédant.
A compter de la réception de cette lettre, chaque associé non cédant devra faire connaître sa 
décision d'acquérir dans le délai d'un mois.
En outre, la cession éventuelle des parts à un tiers ne pourra intervenir avant l'expiration 
d'un délai supplémentaire d'un mois permettant aux associés non cédants d'exercer leurs 
droits de préemption à titre réductible.
Toutefois, l'associé cédant peut demander le bénéfice de l'exercice du droit de préemption à 
concurrence du nombre de titres pour lequel il aura été notifié par les autres associés et 
procéder à la cession du solde des parts qu'il envisageait de céder, conformément aux 
dispositions des statuts. 
Procédure d'agrément
Le cédant devra également se soumettre à la procédure d'agrément suivante : 
Les cogérants de la société doivent, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la 
notification du projet de cession, notifier, par lettre recommandée avec accusé de réception, 
à l'associé cédant la décision d'agrément ou de refus d'agrément prise par un ou plusieurs 
associés représentant au moins la majorité du capital et des droits de vote de la société et 
délibérant dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts ; les parts de 
l'associé qui projette de céder ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette 
majorité. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé accepté. La 
décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée.
En cas d'agrément, l'associé cédant peut céder librement le nombre de parts indiqué dans la 
notification de la décision d'agrément aux conditions prévues et à la société mentionnée 
dans ladite notification.
En cas de refus d'agrément, l'associé cédant doit, dans un délai d'un mois à compter de la 
notification de la décision de refus d'agrément, indiquer à la société au moyen d'une lettre 
recommandée avec accusé de réception, s'il entend renoncer à son projet de cession.
A défaut d'exercice de ce droit de repentir, la société doit dans un délai d'un mois à compter 
de la notification de la décision de refus d'agrément :
- Soit faire racheter les parts dont la cession était envisagée par un ou plusieurs associés 
- Soit procéder elle-même à ce rachat, avec l'accord du cédant ; dans les conditions prévues 
par loi. Le prix de rachat des parts du cédant est fixé d'un commun accord.
En cas de désaccord, le prix de rachat est fixé par un expert externe désigné de commun 
accord par les parties.
Si, à l'expiration dudit délai d'un mois, le rachat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré 
comme donné.
La cession au nom du ou des acquéreurs désignés par les associés est régularisée par un 
ordre de virement signé par le cédant ou son mandataire, ou à défaut le dirigeant de la 
société qui le notifiera au cédant, dans les huit jours de sa date, avec invitation à se présenter 
au siège social pour recevoir le prix de cession, qui ne sera pas productif d'intérêts.
Toute cession de parts intervenue en violation des dispositions ci-dessus est nulle. En outre, 
l'associé cédant sera tenu de céder la totalité de ses parts dans un délai d'un mois à compter 
de la révélation à la société de l'infraction et ses droits non pécuniaires seront suspendus 
jusqu'à ce qu'elle ait procédé à ladite cession.
Ces dispositions sont également applicables en cas d'apport en société, d'apport partiel 
d'actif, de fusion ou de scission. Elles peuvent aussi s'appliquer à la cession des droits 
d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes 
d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription à une 
augmentation de capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au 
droit de souscription en faveur de personnes dénommées. La clause d'agrément, objet du 
présent article, est applicable à toute cession de valeurs mobilières émises par la société, 
donnant vocation ou pouvant donner vocation à recevoir à tout moment ou à terme des parts 
de la société.
La présente clause d'agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu'à l'unanimité des 
associés. 
Article 9 : Héritiers, avants cause et créanciers
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que 
ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de 
la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds 
social, ni s'immiscer en rien dans son administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs 
droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée 
générale.
Article 10 : Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des 
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, 
propriétaire de la part.
Article 11 : Gérance
La gérance est confiée à deux gérants pour la durée que l'assemblée générale détermine. Le 
mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon une décision qui sera prise ultérieurement 
par l’assemblée générale.
En cas de décès, démission ou révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par 
l'assemblée générale des associés.
Article 12 : Gestion journalière
La cogérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux 
déterminés à tous mandataires de son choix.
Article 13 : Pouvoirs des gérants
Chacun des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement 
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, le gérant ne peut, sans en avoir été autorisé au préalable par l'assemblée générale 
des associés statuant dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts, 
effectuer les opérations suivantes :
■Acquisition ou cession d'actifs immobiliers assortie ou non de contrat de crédit-bail,
■Acquisition, cession, apport de fonds de commerce,
■Création ou cession de filiales,
■Modification de la participation de la société dans ses filiales,
■Acquisition ou cession de participations dans toutes sociétés, entreprise ou groupement 
quelconque,
■Conclusion de contrats de crédit-bail immobilier,
■Cautions, avals ou garantie, hypothèques ou nantissement donnés par la société,
■Crédits consentis par la société hors du cours normal des affaires,
■Adhésion à un groupement d'intérêt économique et à toute forme de société ou
d'association pouvant entraîner la responsabilité solidaire ou indéfinie de la société.
■Toute action qui engage la société sous toutes ses formes nécessite l'accord des deux 
associés cogérants.
Les dispositions des présents statuts limitant les pouvoirs des dirigeants sont inopposables 
aux tiers. 
Article 14 : Représentation de la société
Chacun des gérants représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, 
soit en défendant.
Article 15 : Assemblée générale
Il sera tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale ordinaire des associés le 1er samedi du mois de  
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au jour ouvrable suivant.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui 
intéressent la société. Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes 
les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui 
doivent être passées par un acte authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code 
des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
La cogérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société 
l'exige. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
avis de convocation. L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
Article 17 : Droit de vote
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part ayant droit de 
vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, 
donne droit à une voix. Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les 
cas visés ci-avant dans les statuts. L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de 
conventions entre associés, dans les limites fixées par le Code des Sociétés.
Article 18 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. 
Article 19 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.  
A cette date, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à 
la loi. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont 
déposés par les soins de la cogérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".
Article 20 : Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine 
l'affectation.
Article 21 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. Article 
22 : Liquidateur
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et 
leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.
Article 23 : Boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges et des irais de liquidation ou consignation 
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
Article 24 : Nombre d'associé réduit à un
Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et 
jusqu'au moment où la société compte à nouveau au moins deux associés, les prescriptions 
du Code des Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront 
d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé 
seront réglés conformément à ces prescriptions.
Article 25 : Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant et liquidateur élit, par les présentes, 
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou 
Volet B - Suite
significations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que 
de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
Article 26 : Application du Code des Sociétés
Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, 
les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, 
y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives 
de ce Code, sont censées non écrites.
Article 27 : Dispositions transitoires
Par exception, le premier exercice social commencera ce jour et se terminera  le trente et un 
décembre deux mille douze.  La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux 
mille treize.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, 
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à 
environ neuf cents euros (900,00)
ASSEMBLEEE GENERALE - NOMINATION DE GERANTS
Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale 
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre 
de gérants à deux et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée : Madame
HERLIN CORINNE, ici présente et qui déclare expressément accepter ce mandat, et Monsieur 
GUÉRY Jean, ici présent et qui déclare expressément accepter ce mandat.
Leurs mandats seront exercés à titre gratuit.
REPRISE DES ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE EN FORMATION
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la présente société reprend tous les 
engagements pris par les fondateurs au nom de la société en formation antérieurement aux 
présentes, et plus particulièrement depuis le 1er septembre 2011.
DISPOSITIONS FINALES
Les comparantes déclarent et reconnaissent:
a)
que le notaire les a informées des obligations particulières imposées aux notaires par l'article 9, §1, 
alinéas 2 et 3 de la Loi Organique du Notariat;
b)
qu'à leurs yeux il n'existe pas d'intérêts manifestement contradictoires et que toutes les conditions 
reprises dans le présent acte sont égales et qu'elles les acceptent;
c)
que le notaire les a valablement informés sur les droits, obligations et charges qui découlent du 
présent acte et qu'il les a conseillées équitablement;
d)
avoir reçu le projet du présent acte cinq jours ouvrables au moins avant signature de celui-ci.
Déposé en même temps : expédition conforme de l’acte constitutif
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins de publication aux annexes du 
Moniteur Belge
Maître Antoine DECLAIRFAYT, notaire associé de résidence à Assesse