N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : HUBSAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1367 Ramillies, Rue de la Gare d'Autre-Eglise 1
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu le treize décembre deux mille onze par Maître Bernard DEWITTE, notaire 
associé de résidence à Bruxelles, déposé pour publication avant enregistrement, que :
ONT COMPARU :
1) Madame HUBERT Marie Andrée, fonctionnaire européen, née à Oostende le 2 février 1963, 
épouse de Monsieur SANOU Emilien Dieudonné, domiciliée à 1367 Ramillies, Rue de la Gare d'Autre-Eglise 
1.
2) Monsieur SANOU Emilien Dieudonné, musicien, né à Bobo-Dioulasso (Haute-Volta) le 13 
septembre 1956, époux de Madame HUBERT Marie Andrée, domicilié à 1367 Ramillies, Rue de la Gare 
d'Autre-Eglise 1.
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que :
I.
CONSTITUTION
Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : 
HUBSAN, dont le siège social sera établi à 1367 Ramillies, Rue de la Gare d'Autre-Eglise 1 au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
auxquelles ils souscrivent en numéraire et au pair comme suit :
1) Madame HUBERT Marie, précitée : 93 parts sociales, soit neuf mille trois cents euros 93
2) Monsieur SANOU Emilien, précité : 93 parts sociales, soit neuf mille trois cents euros 93
Total du capital social : 186 parts sociales
186
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1) que chaque souscription est libérée à concurrence d'un tiers, soit au total six mille deux cents euros 
(6.200,00 €);
2) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés en un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas.
Le notaire atteste qu'une attestation justifiant ce dépôt lui a été remise;
3) que la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cents 
euros (6.200,00 €).
Le notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants, lui a été remis.
D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que de tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à 
un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa 
constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un 
rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.
II. 
STATUTS
Ils fixent les statuts de la société comme suit :
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : HUBSAN.
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande 
et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société 
privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre être 
accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du numéro d’entreprise, suivis des "Registre 
des Personnes Morales" ou de l'abréviation "RPM" et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort duquel 
la société a son siège.
0841813510
Article 2
Le siège social est établi à 1367 Ramillies, Rue de la Gare d'Autre-Eglise 1.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française de Belgique par simple décision de la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, tante en Belgique qu'à l'étranger, la gestion pour son compte propre de tous 
ses biens ou droits immobiliers, et notamment la location, le leasing, la promotion, l'aménagement, 
l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits 
immobiliers.
Elle peut affecter ses biens en hypothèque.
Elle peut accomplir toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à son 
objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre 
mode dans toutes les sociétés, entreprises et association, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant un objet 
similaire ou connexe.
Elle peut faire en général toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières, 
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou 
susceptibles d'en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur(s), gérant(s) ou de 
liquidateurs.
Article 4
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
La société peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa durée.
Le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la 
société.
TITRE II - CAPITAL - PARTS SOCIALES
Article 5
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en 
numéraire et au pair et libérées à concurrence d'un tiers.
Article 6
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale 
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lors d'augmentation de capital par apports en espèces les associés auront un droit de préférence à la 
souscription proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales, conformément 
à l'article 309 du Code des sociétés.
Le délai dans lequel ce droit de préférence peut être exercé sera fixé par l'assemblée générale, mais ne 
peut être inférieur à quinze jours à partir du jour de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la 
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par 
les personnes indiquées à l'article 249, deuxième alinéa du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au 
moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.
Article 7
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social. La propriété des titres nominatifs 
s'établit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés 
aux titulaires des titres.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur 
inscription dans le registre des parts. 
Article 8
Sous réserve de ce qui est prévu dans le cas où la société ne compte qu'un associé, les dispositions 
suivantes seront d'application.
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales ne pourront s'opérer 
qu'après l'obtention de l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois quart du 
capital, déduction faites des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1) à un associé;
2) au conjoint du cédant ou du testateur;
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe du cédant ou testateur.
Dans les cas où la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès des parts sociales est 
soumise à l'approbation des associés conformément au paragraphe 1 de cet article, l'associé qui voudra céder 
ses parts devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, 
professions, domiciles du ou des cessionnaires  proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un 
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout 
ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre 
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9
Les héritiers, ayant cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, 
provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces 
derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son 
administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et 
aux délibérations de l'assemblée générale.
Article 10
Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents 
est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. 
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
TITRE III - GERANCE 
Article 11
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée générale 
des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.
Article 12
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque 
gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui 
intéressent la société.
Chaque gérant est donc habilité à effectuer tous les actes qui ne sont pas réservé expressément à 
l'assemblée générale par la loi et par les présents statuts.
Article 13
Chaque gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, 
associées ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 14
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de 
représentation, de voyage et autres, allouer au gérant des indemnités fixes à porter au compte des frais 
généraux.
Article 15
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par 
le gérant.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 16
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la 
société.
Il est tenu chaque année, au siège social une assemblée ordinaire, le troisième mercredi du mois de 
juin, à 18 heures 30 minutes.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La 
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les 
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
Article 17 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé 
porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 18 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix. 
Article 19
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Les copies ou 
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.
TITRE V - INVENTAIRE - BILAN – REPARTITION - SURVEILLANCE
Article 20
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels qui comprennent le bilan, 
le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
Article 21
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, 
constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale ; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée décide de l'affectation du solde. Elle peut décider qu'avant répartition, il soit affecté en 
tout ou partie à la constitution de reports à nouveau, de fonds de prévision ou de réserve extraordinaires.
Article 22
Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux 
critères énoncés à l'article 15 dudit Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-reviseur, sauf 
décision contraire de l'assemblée générale.
La surveillance de la société est exercée par les associés ; chacun d'eux aura tous les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans 
déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la 
société. L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à concurrence de son apport.
Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas 
entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les 
obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel 
associé dans la société ou la publication de sa dissolution. 
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a 
été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas 
échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et 
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège 
de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il 
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du 
jour. Une copie en est adressée conformément à l'article 269 du Code des sociétés en même temps que la 
convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au 
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises 
à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des 
Sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.
Article 24
En cas de dissolution avec liquidation de la société, pour quelque cause que ce soit et en quelque 
moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs 
et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 183 et suivants du Code des 
Sociétés. 
Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme 
liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider 
effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis-à-vis des associés. Ils disposent 
de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de 
l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision 
prise à une majorité simple de voix.
Article 25
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sera réparti entre 
tous les associés, suivant le nombre de leurs parts, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
Article 26
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés, tandis que toute 
stipulation contraire aux dispositions légales et impératives est censée non écrite.
TITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE LA SOCIETE NE COMPTE QU'UN 
ASSOCIE
Article 27 - Disposition générale
Toutes les dispositions des présents statuts sont applicables lorsque la société ne compte qu'un associé 
et pour autant qu'elles ne soient pas contradictoires aux règles fixées pour la société unipersonnelle.
Article 28 - Cession de parts entre vifs
L'associé unique décide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.
Article 29 - Décès de l'associé unique sans successibles
En cas de décès de l'associé unique sans que les parts passent à un successible, la société sera dissoute 
de plein droit et l'article 344 du Code des Sociétés sera applicable.
Article 30 - Décès de l'associé unique avec successibles
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque l'associé unique est décédé, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et 
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, 
jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
III. 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. Assemblée Générale
Immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée générale 
extraordinaire.
A l'unanimité, l’assemblée appelle à la fonction de gérants pour une durée indéterminée :
-
Madame HUBERT Marie (numéro au registre national : 630202-210-97), née à Oostende le deux 
février mille neuf cent soixante-trois, domiciliée à 1367 Ramillies Rue de la Gare d'Autre-Eglise, 1 ;
-
Monsieur SANOU Emilien (numéro au registre national : 560913-413-48), né à Bobo-Dioulassa 
(Haute-Volta) le treize septembre mille neuf cent cinquante-six, domicilié à 1367 Ramillies Rue de la Gare 
d'Autre-Eglise, 1 ;
qui déclarent accepter.
Leur mandat sera rémunéré aux conditions qui seront fixées hors de la présence du notaire ou à titre gratuit.
2. Exercice Social – Assemblée Générale
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux et conformément à l'article 22 des statuts, 
l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
5. Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 
1er septembre 2011 par les gérants précités, au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Volet B - Suite
6. Personnalité Morale
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du 
tribunal compétent.
En conséquence, la reprise des engagements, les présentes nominations et toutes les 
dispositions qui précèdent, ne seront effectives qu'à compter du dépôt de l'extrait des statuts 
au greffe du tribunal compétent.
7. Mandat
L'assemblée confère tous pouvoirs soit à la société privée à Monsieur Thierry FASTRE, expert-
comptable, à Vieux-Genappe, chaussée de Nivelles, 124, aux fins de déposer et signer toute déclaration 
d'immatriculation, d'inscription ou de modifications quelconques à la Banque Carrefour des Entreprises et au 
service compétent du Guichet d'Entreprise, et à l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, pour autant que 
de besoin, de même en ce qui concerne les demandes des autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité de 
la société auprès des administrations compétentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME