N° d'entreprise : 0686968054
Nom
(en entier) : Devo Group
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Domaine de Waroux 30
 : 4340 Awans
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
"DEVO GROUP" 
Société à responsabilité limitée
Siège : Rue du Domaine de Waroux, 30 – 4340 Awans
Numéro d’entreprise : 0686.968.054
Assemblée Générale Extraordinaire
Adoption de la forme de la Société à Responsabilité Limitée
Mise en conformité avec le Code des Sociétés et des Associations
Refonte complète des statuts
 
D’un acte reçu le trois septembre deux mille vingt-et-un par le Notaire Ariane DENIS, Notaire à la
résidence de Liège (2ème Canton), exerçant sa fonction dans la société « Yves Godin & Ariane
Denis, Notaires Associés SRL », ayant son siège à 4000 Liège, rue Bassenge 47, en cours d’
enregistrement, le présent extrait étant délivré conformément à l’article 173, alinéa 1, 1°bis du Code
des Droits d’enregistrement, il résulte que s’est tenue l’Assemblée générale extraordinaire de la
société à responsabilité limitée « DEVO GROUP ».
(…/…)
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée et celleci se déclare valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
Première résolution : Changement de dénomination
L’Assemblée décide de modifier la dénomination actuelle de la société « DEVO GROUP » et d’
adopter en remplacement la dénomination suivante : « NUBIOS ».
Seconde résolution : Modification de l’objet de la société
Rapport
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations, la
modification de l’objet a fait l’objet d’une justification détaillée dans un rapport dressé par la gérance
en date du 16 avril 2021.
(…/…)
Modification de l’objet 
L’assemblée décide de compléter le libellé de l’objet actuel de la société d’un alinéa rédigé comme
suit :
- « la programmation et le conseil informatique ».
Pour le surplus, les mots « objet social » sont remplacés par le mot « objet ».
Troisième résolution : Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale décide de modifier la date à laquelle l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires se réunit chaque année et de la fixer au dernier lundi du mois de juin à 18 heures. En
conséquence de ce qui précède, la prochaine assemblée générale ordinaire de la société se tiendra
le 27 juin 2022 à 18h.
Volet B
Quatrième résolution : Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des Sociétés et
des Association : forme légale de la société
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Cinquième résolution : Suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponibles
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que la partie
effectivement libéré du capital et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible créé en application de l’article 39, §2, alinéa 3 précité et de rendre ces
fonds disponibles par distribution.
Par conséquent, ce compte ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société
Sixième résolution : Dispense de libération des apports non libérés – suppression du compte d’ «
apports indisponibles non appelés ».
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que la partie non
libérée du capital de la société a été convertie de plein droit en un compte de capitaux propres «
apports non appelés ».
L’assemblée générale décide immédiatement de dispenser expressément les actionnaires de toute
libération complémentaire des apports souscrits à ce jour mais non libérés de sorte que le compte de
capitaux propres intitulé « apports non appelés », d’un montant de douze mille quatre cents euros
(12.400,00€), soit supprimé en en ramenant son montant à zéro euro (0,00€).
Septième résolution : Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec les
résolutions qui précèdent et avec les dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NUBIOS ».  
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
De même, la société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
D’une part, la société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à
l'étranger toute activité se rapportant directement ou indirectement à :
    •  la programmation et le conseil informatiques ;
    •  la revente de produits informatiques ;
    •  la conception, l’étude, la promotion, l’intégration, la réalisation et l’audit de projets informatiques,
de logiciels, de systèmes et d’applications multimédia. Le développement, l’achat, la vente et la prise
de licences ou l’octroi de licence, de brevets, de marques, de knowhow et d’actifs mobiliers et
immobiliers apparentés.
Les activités de conseil, de consultance en général et de consultance en marketing dans les
domaines de l’informatique, des outils digitaux, de la gestion de projet et la gestion de contenu et de
documents.
    •  contribuer à l’établissement et au développement d’entreprises notamment le conseil en
matières financières, juridiques, techniques, commerciales ou administratives et de marketing ;
fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’étude d’organisations, d’
expertises, d’acte et de conseils techniques.
Volet B
    •  La recherche et le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits,
de nouvelles technologies et leurs applications.
    •  La gestion, la coordination et la planification de projets et chantiers.
    •  L’organisation de formations, séminaires, conseils, conférences, trainings à l’attention des
entreprises et des collectivités.
    •  Toute activité qui concerne l’électricité, l’éclairage, la domotique, l’immotique, l’automatisation, la
gestion énergétique, le chauffage, la ventilation, le sanitaire, l’électroménager, la bureautique, l’
informatique, l’audiovisuel, la photographie, la scénographie, le contrôle d’accès, la sécurité en
général, la détection d’intrusion et la prévention, et plus particulièrement :
    •  la commercialisation (achat et vente, location, prêt, courtage, conditionnement, importation et
exportation), en gros ou en détail, de marchandises, matériel, outillage et produits propres
    •  la pose, l’installation, le raccordement et la mise en service
    •  la maintenance et l’entretien
    •  la réparation
    •  la gestion, le suivi, la surveillance régulière (monitoring), locale ou à distance, de réseaux
informatiques, de parcs/flottes d’équipements électroniques et de systèmes informatiques
    •  la programmation et la configuration
    •  la formation et la certification
    •  les services d’études, de conseil, d’assistance et d’ingénierie
    •  les services de dessin et de conception assistée par ordinateur
    •  la conception, le développement, la fabrication et la transformation de produits, incluant les
aspects électriques, radioélectriques, électroniques, informatiques et mécaniques
et les activités qui en découlent par nature.
La société a également pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à
l'étranger toute activité se rapportant directement ou indirectement à :
    •  l’achat, l’échange, la vente, la prise en location, la prise en souslocation, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations de financement,
    •  elle pourra ériger toutes construction pour son compte ou pour le compte de tiers, et effectuer
des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris
la construction de routes et égouts ; acheter des matériaux, signer des contrats d’entreprises qui
seraient nécessaires, réaliser toutes opérations de change, de courtage ainsi que de gérance d’
immeubles.
    •  Elle peut acheter, exploiter, entretenir et construire tant pour ellemême que pour des tiers, par
location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien et tous biens immobiliers
accessoires aux biens immobiliers repris ci-dessus.
    •  La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion patrimoniale.
D’autre part, la société a pour objet, pour son compte ou pour compte d’autrui, en Belgique ou à l’
étranger, toute activité se rapportant directement ou indirectement à la santé humaine ou à l’action
sociale. Elle pourra offrir le conseil, l’assistance, le coaching, la formation, la réalisation d’études, de
veille, d’audits, d’analyses ou de prestations en faveur de toute personne physique, personne morale
et de tout organisme national ou international. Elle pourra également développer et éditer des
plateformes, logiciels, livres et manuscrits ainsi qu’offrir ses services de traduction et interprétation. L’
hébergement de clients est envisagé, avec la possibilité d’un service de restauration.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet et d'une façon
générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement dans toutes entreprises ou sociétés, ou opérations ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa
réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses
produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, mille (1000) actions sans désignation de valeur nominale ont été
Volet B
émises.
(…/…)
TITRE IV : Administration – Contrôle
Article 12 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
(…/…)
Article 13 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la
société lui sont attribués, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous les
réserves de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
De même, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant, de même que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou officier
ministériel prête son concours, par la signature d’un administrateur agissant seul
Sans préjudice de l’article 15 ci-après, les administrateurs peuvent conjointement déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire
(…/…)
Article 15 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, avec ou sans limitation
de durée, qui porte(nt) le titre d’administrateur-délégué.  En cas de collège, l’organe d’administration
détermine si les administrateurs-délégués agissent seul ou conjointement.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière peu(ven)t conjointement, en ce qui concerne cette gestion,
attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour le(s) délégué(s) à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandat.
(…/…)
TITRE V : Assemblée Générale
Article 17 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin
à 18 heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée est reportée au jeudi suivant, à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe, pour approbation, les comptes
annuels.
(…/…)
Article 18 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs ou électronique doit être inscrit en cette qualité dans le registre
des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titre doit conférer le droit de vote à son titulaire ; en cas de démembrement du droit de
propriété d'une action en usufruit et nuepropriété, le droits y afférents sont exclusivement réservés et
exercés par l'usufruitier ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Dans l’
hypothèse où seul le droit de vote est suspendu, le titulaire du titre peut être présent et assister à l’
assemblée générale sans cependant pouvoir participer au vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
(…/…)
Article 20 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
§3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
§4. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
Volet B
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix.
TITRE VI : Exercice social – Répartition - Réserves
Article 22 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
(…/…)
Article 23 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du
bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les
conditions légales pour la distribution soient remplies.
Article 24 : Paiement de dividendes – Acomptes sur dividendes, tantièmes et dividendes intercalaires
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.
(…/…)
TITRE VII : Dissolution – Liquidation
TITRE VII : Dissolution – Liquidation
Article 25 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
(…/…)
Tels seront les statuts de la société.
Huitième résolution : Démission des gérants – Nomination d’administrateurs.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, plus amplement
nommés ci-après, et de procéder immédiatement au renouvellement de leur nomination en qualité d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée :   
    •  Monsieur FALLETTA Cédric, (.../...), domicilié Rue du Domaine de Waroux, 30 à 4340 Awans,
    •  Madame SCALI Thérèse Rose, (.../...), domiciliée Rue du Domaine de Waroux, 30 à 4340
Awans
L’assemblée générale accorde dès à présent et avec effet immédiat décharge entière et définitive
aux gérants démissionnaires et sortants pour l’exécution de leur mandat.
Réunion du Collège d’administrateurs :
A l’issue de la résolution qui précède, les administrateurs ci-avant nommés, réunis en collège,
décident à l’unanimité de nommer aux fonctions de délégué à la gestion journalière Monsieur Cédric
FALLETTA, plus amplement prénommé ci-avant, ici présent et qui accepte.
Le délégué à la gestion journalière se voit déléguer par le collège d’administrateurs présentement
réunis tous pouvoirs en matière de gestion journalière et de représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion, sans devoir justifier d’une quelconque autorisation spéciale ou préalable,
autre que la présente nomination.
Monsieur Cédric FALLETTA est nommé aux fonctions de délégué à la gestion journalière pour une
durée illimitée.
(…/…)
A l’issue de quoi, le collège d’administrateurs se déclare clôturé.
Neuvième résolution : Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située Rue du Domaine de Waroux, 30 à
4340 Awans.
Volet B
POUVOIRS
Avant de clore, l’assemblée confère à l’administrateur unique tous pouvoirs aux fins d’exécution des
résolutions qui précèdent. 
L’assemblée prend note de ce que le notaire soussigné fera publier par extrait les résolutions ci-
avant et le charge d’établir la coordination des statuts en fonction de ce qui précède.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Ariane DENIS – Notaire Associé à Liège
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du 3 septembre 2021, un rapport justificatif
sur base 5:101 CAS et la coordination des statuts.
Le présent extrait est délivré et déposé avant enregistrement conformément à l’article 173, alinéa 1,
1°bis du Code des droits d’enregistrement