N° d'entreprise :
0810323845
Dénomination :
(en entier) :
J-M SENTERRE MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Lauriers 5
4053 Chaudfontaine
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Extrait du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de la Société
Privée à Responsabilité Limitée dénommée « J-M SENTERRE MANAGEMENT » ayant son siège
social à 4053 EMBOURG, avenue des Lauriers, 5, inscrite au registre des personnes morales sous
le numéro 0810.323.845. dressé le 26 février 2019 par Maître Adeline BRULL, Notaire à Liège, en
cours d’enregistrement, il résulte que l’assemblée générale de l'associé unique de ladite société a
pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION – Réduction du capital
Réduction du capital social à concurrence de CINQUANTE QUATRE MILLE EUROS (54.000,00 €)
pour le ramener de CENT QUATRE MILLE EUROS (104.000,00 €) à CINQUANTE MILLE EUROS
(50.000,00 €), par annulation de 21 parts, à savoir les parts numérotées de 51 à 71 et
remboursement à l’associé unique.
Conformément à l’article 317 du code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit code.
L’assemblée décide que cette réduction de capital aura lieu par prélèvement sur le capital
fiscalement libéré.
L'assemblée précise que le capital de la société est entièrement libéré.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital qui avait été augmenté, par apport en nature par
Monsieur SENTERRE du compte courant créditeur qu’il possédait envers la société, dans le cadre
de la disposition transitoire de l’article 537 CIR, aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale
extraordinaire reçu par le Notaire Adeline BRULL soussigné le 16 décembre 2013, publié par extrait
à l’annexe du Moniteur belge du 3 janvier 2014 sous le numéro 0002836.
L’associé unique déclare à cet égard que le délai d’attente de quatre ans prescrit par cet article a
bien été respecté.
La réduction de capital s’effectue sous le bénéfice de l’article 18, 2° Cir92 et le remboursement s’
opère par prélèvement par priorité sur le capital libéré, fiscalement remboursable sans charge
fiscale.
DEUXIEME RESOLUTION – Modification des statuts
L'assemblée décide de mettre les statuts en concordance avec les résolutions arrêtées ce jour, en
remplaçant le texte de l'article 5 intitulé « Capital social » par le texte suivant:
« Le capital social est fixé à la somme de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 €). Il est
représenté par cinquante (50) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale,
entièrement libérées ».
L’assemblée décide de compléter le texte de l’article 5bis des statuts intitulé « Historique du capital »
par l’alinéa suivant pour le mettre en concordance :
« Aux termes d’un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Adeline
BRULL à Liège le 26 février 2019, le capital a été réduit à concurrence d’une somme de cinquante-
quatre mille euros (54.000,00 €) pour le ramener de cent quatre mille euros (104.000,00 €) à
cinquante mille euros (50.000,00 €) par annulation de 21 parts, à savoir les parts numérotées de 51
à 71 et remboursement à l’associé unique ».
Volet B
TROISIEME RESOLUTION - Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour exécuter les résolutions qui précèdent et pour
procéder à la mise à jour des statuts.
Pour extrait analytique conforme. Notaire Adeline BRULL, à Liège
Documents déposés en même temps : expédition du 26 février 2019– statuts coordonnés à la même
date