N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Claires-Voies
(en abrégé) : CV
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Route Provinciale 45
1450
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chastre (Chastre-Villeroux-Blanmont)
 CLAIRES-VOIES ASBL
Route Provinciale, 45
1450 Chastre
 
Les soussignés:
 
1.      Mr Georges Cambier, retraité, Rue Stocus 62 - 5351   Haillot
2.      Mr Jean-Philippe Demarteau, juriste, rue de l’église 53 à 5100 Wépion,
3.      Mr Jean-François Guilmot, ingénieur, Avenue du Jeu de Paume 13 à 1150 Bruxelles,
4.      Mr Christian Langerôme, formateur-coach, Route provinciale 45 à 1450 Chastre,
5.      Mlle Judith Langerôme, Productrice Réalisatrice, 40 rue Croix de Pierre, 1060 Bruxelles,
6.      Mme Nicole Simon, retraitée, Route Provinciale, 45, à 1450 Chastre.
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
STATUTS
 
CHAPITRE  1 : Dénomination, siège
Article 1 : Dénomination
L’association  prend le nom « Claires-Voies asbl».
Elle a la forme d’association sans but lucratif
Article 2 : Siège
Le siège de l’association est fixé à 1450 Chastre,  route Provinciale 45 et est situé dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles.
Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu en Belgique.  Toute modification
du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur.
CHAPITRE 2 : But de l’association
Article 3 : buts
Claires-Voies asbl  est ouverte tant aux professionnels de la formation, du conseil aux personnes, de l’animation
et de l’enseignement qu’à ses usagers, et à toute personne en recherche de développement professionnel ou
personnel. Elle a pour but de fournir des informations, des conseils et méthodes et des prestations de formation,
d’accompagnement individuel ou collectif, d’animation, et/ou d’enseignement destinés aux organismes de droit
public ou privé en charge de la formation professionnelle, au secteur associatif, aux administrations, aux
organisations actives dans les secteurs marchands comme non-marchands et aux individus.
Plus particulièrement l’Association a pour but de:
§  Développer des programmes de formations répondant aux besoins des organismes de droit public ou privé et
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aux autres organismes considérés comme ayant des fins comparables chargés d’organiser des formations pour
des publics en recherche d’emploi ou en recherche de recyclage professionnel ;
§  Assurer les prestations de formation, pour les programmes développés à la demande des organismes de droit
public ou privé et aux autres organismes considérés comme ayant des fins comparables chargés d’organiser des
formations pour des publics en recherche d’emploi ou en recherche de recyclage professionnel ;
§  Assurer des prestations de conseils, individuels ou de groupes, dans le monde associatif au sens large, à
destination de professionnels et de bénévoles ou de volontaires ;
§  Assurer toutes autres demandes de prestation de conseil ou de formation, s’inscrivant dans le même
contexte ;
§  Développer et animer des ateliers ouverts à toute personne ou organisation en recherche de développement
professionnel, personnel ou de groupes.
 
En outre l’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous meubles et immeubles nécessaires à la
réalisation de son objet.
CHAPITRE 3 – Durée
Article 4 : durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE 4.-Membres, admissions, sorties, engagements
Article 5 : Nombre de membres
Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
Article 6 : Catégories de membres
L’association est composée de membres fondateurs, de membres individuels et de membres sociétés.
6.1. Membres fondateurs
Sont dits membres fondateurs, toutes personnes physiques ou morales ayant signé les statuts de l’association
au jour de sa constitution.
 
 
6.2. Membres individuels
Les membres individuels sont des personnes physiques qui se recrutent notamment parmi :
les professionnels de l’enseignement et de la formation ; les diplômés de l’enseignement supérieur ; les cadres
d'entreprise publique ou privée ; les fonctionnaires des différentes administrations ; les consultants indépendants.
 
6.3. Membres sociétés
Les membres sociétés sont des personnes morales recrutées parmi les associations, les sociétés civiles ou
commerciales et les établissements belges ou étrangers dont l’objet social ou les intérêts particuliers, présentent
un lien direct avec celui de l’Association.
 
Le membre société désigne en outre un chargé de relations qui sera responsable des contacts avec l’Association
et qui le représentera à l’assemblée générale.
 
Sous réserve de ce qui est prévu aux présents statuts ou dans le règlement d’ordre intérieur de l’Association, les
membres individuels et les membres sociétés bénéficient des mêmes droits.
Article 7 : Admissions
Pour être admis en qualité de membre individuel ou société, les candidats doivent signer une demande
d’admission adressée au conseil d’administration qui, lors de sa prochaine réunion, statue à la majorité des trois
quarts des voix des présents et représentés.  La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit
pas être motivée.  Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par e-mail.
L’admission implique l’adhésion du candidat aux statuts et aux règlements de l’Association.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de décision du conseil
d’administration qui a rejeté sa candidature.
Article 8 : Démissions
Les membres individuels et sociétés sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par
écrit leur démission à l’Association.
Le conseil d’administration constate la réalisation de ces conditions.
Article 9 : Exclusions
Encourt l’exclusion tout membre ayant contrevenu aux statuts ou règlements de l’Association, ou qui par son
comportement porte atteinte ou risque de porter atteinte à l’honorabilité de l’Association ou de ses membres.
L’exclusion d’un membre est prononcée sur proposition du conseil d’administration par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix des présents ou représentés.  Le membre dont l’exclusion est envisagée sera
convoqué à l’assemblée générale appelée à se prononcer sur son exclusion  et pourra y faire valoir sa défense.
La décision de l’assemblée générale ne doit pas être motivée.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre dont l’exclusion
est envisagée.
Article 10 : Engagement
Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers d’un membre décédé, n’auront aucun
droit sur le fonds social de l’Association.  Ils ne peuvent réclamer ni requérir aucun relevé, aucune reddition de
comptes, aucune apposition de scellés, et aucun inventaire.
Article 11 : Cotisations
L’association a la possibilité d’instaurer le paiement d’une cotisation annuelle pour chaque catégorie de membre. 
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale.
La cotisation des membres individuels ne peut excéder 250 Euros indexés (indice 100 = index juillet 2014).
La cotisation des membres sociétés ne peut excéder 5000 Euros indexés (indice 100 = index juillet 2014)
CHAPITRE 5 - Assemblées générales des membres
Article 12 : Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
Il sera tenu chaque année, dans le courant du premier semestre, aux jour, heure et lieu indiqués dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire des membres durant laquelle le conseil d’administration
présente un rapport sur les opérations de l’Association pendant l’année écoulée, les comptes des recettes et
dépenses de l’exercice écoulé et le budget pour l’exercice suivant.
Cette assemblée procède, si nécessaire, à la nomination et au remplacement des administrateurs.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d’administration autant de fois
que l’intérêt de l’association l’exige. 
Une assemblée générale doit être convoquée endéans le mois lorsqu’un cinquième des membres en fait la
demande.  Cette demande doit être adressée par écrit au président du conseil.
Article 13 : Convocations
Les convocations à l’assemblée générale sont faites par le conseil d’administration par courrier postal ou
électronique adressé à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signées au nom du conseil par le
président ou par l’administrateur délégué ou par deux administrateurs. Elles contiennent l’ordre du jour. Toute
proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points de l’ordre du jour.
Article 14 : Représentation
Les membres pourront se faire représenter à l’assemblée générale par un membre muni d’une procuration.
Aucun membre ne peut disposer de plus d’une procuration. Le conseil d’administration pourra arrêter la forme
des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au siège social trois jours au moins avant l’assemblée.
Article 15 : Attribution de l’Assemblée générale
L’assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés
et les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés sauf les exceptions ci-après. En
cas de parité des voix, la voix du président de l’assemblée est prépondérante.
L’assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :
1.      La modification des statuts.
2.      La nomination et la révocation des administrateurs.
3.      La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une
rémunération est attribuée.
4.      La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.
5.      L’approbation des budgets et des comptes.
6.      La dissolution de l’association.
7.      Les exclusions des membres.
8.      Toutes décisions dépassant les limites de pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil
d’administration.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci
est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres.  Aucune
modification aux statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité de deux tiers des voix des membres présents et
représentés.
Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’association est constituée, elle ne sera
valable que si elle est votée par une majorité de quatre cinquièmes des membres présents ou représentés à
cette assemblée.
Si les deux tiers des membres ne sont présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.  La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 16 : Présidence
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut de celui-ci, par
l’administrateur délégué, ou tout autre administrateur désigné par le conseil d’administration, à défaut par
l’administrateur le plus âgé. 
Le président désigne le secrétaire.
Article 17 : Objets des délibérations
L’assemblée générale délibère sur l’ordre du jour.
Article 18 : Votes
Chaque membre en règle de cotisation a droit à un vote à l’assemblée générale quelque soit sa catégorie de
membre.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas ou il en
est décidé autrement par la Loi ou les statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président de l’assemblée générale est prépondérante.
Les votes se font au scrutin secret si un tiers des membres présents en font la demande.
Article 19 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le Président et le secrétaire et les membres qui
en font la demande.
Ils sont inscrits dans un registre spécial. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président
du conseil d’administration, par l’administrateur délégué, ou par deux administrateurs.
Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci
justification de son intérêt légitime.
CHAPITRE  6 – Administration de l’Association
Article 20 : Conseil d’administration
L’administration de l’Association est confiée à un conseil nommé par l’assemblée générale des membres.
Le conseil d’administration est composé de trois membres au moins, élus parmi les membres de l’Association.
 Les administrateurs nouvellement élus entrent en service à la clôture de l’assemblée générale entérinant leur
nomination.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Les membres du Conseil peuvent s’y faire représenter par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite (courrier ou courrier électronique).  Un administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
La durée du mandat d’administrateur est fixée à quatre ans, sauf révocation par l’assemblée générale.  En cas
de vacance d’un mandat, le conseil d’administration doit pourvoir à son remplacement.  La nomination de
l’administrateur provisoire doit être validée par la prochaine Assemblée générale convoquée.  La durée du
mandat de l’administrateur ainsi validé est de quatre ans à dater de l’assemblée générale qui l’a élu. 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’administration désigne et révoque parmi ses membres un président et un administrateur délégué. 
En cas de vacance d’une place de Président ou d’administrateur délégué, le conseil doit pourvoir à leur
remplacement.
Les mandats des administrateurs sont gratuits.
Le conseil pourra valablement prendre ses décisions par voie de résolutions circulaires, signées par tous les
administrateurs.
Article 21 : Présidence
Le conseil d’administration est présidé par le président et à défaut de celui-ci, par l’administrateur délégué, ou
tout autre administrateur désigné par le conseil d’administration, à défaut le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire de séance.
Article 22 : Administrateur délégué
Le conseil délègue la gestion journalière de l’Association, avec l’utilisation de la signature afférente à cette
gestion, à un administrateur délégué, choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs respectifs et
éventuellement les appointements ou rémunérations.
Article 23 : Responsabilité des administrateurs
Les membres du conseil d’administration ne peuvent contracter, en raison de leur gestion, aucune obligation
personnelle ou solidaire, relative aux engagements de l’Association ; ils ne répondent que de l’exécution de leur
mandat et des fautes commises dans leur gestion.
Article 24 : Votes
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, celle du Président, ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 25 : Procès-verbaux
Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre tenu au siège social
et signés par le Président et par le secrétaire ainsi que par les administrateurs qui ont pris part à la délibération
qui en font la demande.
Article 26 : Compétences
Le conseil d’administration a dans ses compétences tous les actes relevant de l’administration sociale dans le
sens le plus large à l’exception de ce qui relève des compétences de l’assemblée générale en vertu de la loi et
des statuts.
Dans cet ordre d’idées, il peut notamment, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner
quittances ; faire et recevoir tous dépôts; acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même
pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles; accepter et recevoir tous subsides et subventions,
privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, marchés et
entreprises; contracter tous emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et
cautionnements; hypothéquer des immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et avances bancaires;
renoncer à tous droits, obligationnels ou réels, ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles; plaider tant en
demandant qu’en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter  tous jugements, transiger,
compromettre.
C’est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents,
employés et membres du personnel de l’association et fixe leurs attributions et rémunérations.
Article 27 : Signatures des actes engageant l’association
Les actes qui engagent l’association, sont signés par l’administrateur délégué ou par le Président qui n’auront
pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers ou à défaut par deux administrateurs qui auront à justifier vis-à-
vis des tiers des pouvoirs qui leur sont conférés.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l’association, par le conseil d’administration, poursuites et diligences de l’administrateur délégué ou, à défaut, du
Président.
Article 28 : Groupes de travail
Le conseil d’administration peut créer des groupes de travail chargés de préparer des activités conformes à
l’objet social de l’association.  La durée de ces groupes de travail est fonction de la persistance de leur utilité. 
Ces groupes de travail se composent d’un président assisté d’un secrétaire désigné par le président du groupe
de travail et de membres cooptés dont le nombre varie selon les circonstances, l’objet et l’organisation de chaque
groupe de travail.  Toutes les personnes faisant partie d’un groupe de travail doivent être membres de
l’association, ou délégués d’une société membre.  Des experts peuvent toutefois siéger en qualité d’invités.
Le conseil définit le rôle des groupes de travail et en nomme les présidents.
Les groupes de travail n’ont pas pouvoir d’engager l’association.  Ils agissent sous le contrôle du Bureau Exécutif
auquel ils sont tenus de faire rapport.
Article 29 : Règlement d’ordre intérieur
Sur présentation du conseil d’administration, l’assemblée générale peut arrêter un règlement d’ordre intérieur
fixant en exécution des présents statuts, les modalités de fonctionnement interne de l’association.
Des modifications pourront être apportées à ce règlement par une assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
CHAPITRE 7 - Compte annuel, bilan, réserve.
Article 30 : exercice comptable
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 31 : Arrêt des comptes
Le trente et un décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l’exercice est clôturé. Le compte de
l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis l’un et l’autre à l’assemblée générale par le
conseil d’administration.
Le conseil d’administration dresse l’inventaire, le bilan et le compte des recettes et dépenses.
Article 32 : Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale désignera parmi ses membres un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes
de l’Association et de lui présenter un rapport annuel.  Il est nommé pour un terme de trois ans et rééligible.
Article 33 : Résultat
L’excédent favorable du compte appartient à l’association ; il est versé à la réserve.
CHAPITRE 8 - Dissolution, liquidation
Article 34 : dissolution
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si les deux tiers de ses membres
sont présents ou représentés.
Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être convoqué une deuxième assemblée qui délibérera valablement
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité de deux tiers des membres présents ou
représentés.
L’assemblée désignera par la même délibération un liquidateur chargé de la liquidation de l’association dissoute.
Article 35 : Attribution de l’avoir social
En cas de dissolution de l’Association, l’assemblée générale donnera à l’avoir social une affectation se
rapprochant autant que possible de l’objet de l’association en soutenant des associations poursuivant des
objectifs similaires.  Ces associations devront au minimum être trois, la part attribuée à une association ne
pouvant excéder un tiers de l’avoir social.
CHAPITRE 9 – Dispositions transitoires
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater de la
publication au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2015.
Administrateurs
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
Mlle Judith Langerôme, dirigeante d’entreprise, née à Liège, le 22 octobre 1983 et domiciliée rue Croix de Pierre,
40, 1060 Bruxelles, pour une période de 4 ans se terminant après l’assemblée générale ordinaire de 2019 ;
 
·         Mme Nicole Simon, retraitée, née à Verviers, le 4 janvier 1946 et domiciliée Route Provinciale, 45, 1450
Chastre, pour une période de 3 ans se terminant après l’assemblée générale ordinaire de 2018 ;
 
·         M. Christian Langerôme, dirigeant d’entreprise, né à Ixelles, le 24 décembre 1952 et domicilié Route
Provinciale, 45, 1450 Chastre, pour une période de 5 ans se terminant après l’assemblée générale ordinaire de
2020.
 
·         M. Jean-Philippe Demarteau, Juriste, né le 7 juillet 1979 à Braine-l’Alleud, et domicilié rue de l’église 53 à
5100 Wépion, pour une période de 3 ans se terminant après l’assemblée générale ordinaire de 2018.
 
qui acceptent ce mandat.
Commissaires
Ils désignent en qualité de vérificateur aux comptes : Mr Georges Cambier qui accepte ce mandat.
Cotisations
Aucune cotisation n’est instaurée pour chacune des catégories de membre.
Délégation de pouvoir
Ils désignent en qualité de
Président : Mr Christian Langerôme Administrateur délégué à la gestion journalière :      Mme Nicole Simon
 
Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2014 en deux exemplaires.
 
Mr Georges Cambier
 
Mr Jean-Philippe Demarteau
 
Mr Jean-François Guilmot
 
 
Mr Christian Langerôme
 
Mlle Judith Langerôme
 
Mme Nicole Simon