Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CLOUD-TECH
Rue du Brillant 86 bte 21
1170 Watermael-Boitsfort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Nathalie d’Hennezel à Watermael-Boitsfort, le 23 octobre 2014,
en cours d’enregistrement, ce qui suit :
Monsieur VANHOVE Pascal, né à Charleroi, le 30 décembre 1970, célibataire, domicilié à
Watermael-Boitsfort, rue du Brillant, 86/21, inscrit au registre national sous le numéro 70.12.30-097-
72, titulaire de la carte d’identité n° 590 3745793 67, a déclaré constituer une société comme suit :
I. - CONSTITUTION
A. PLAN FINANCIER
Lequel comparant, après nous avoir remis le plan financier prévu par l'article 215 du Code des
Sociétés, plan que Nous, Notaire, déposons dans nos archives afin d'en assurer la conservation à
telles fins que de droit, nous a requis d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir
les statuts d'une société privée à responsabilité limitée.
Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur la portée de l’article 229
du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société
avec un capital manifestement insuffisant.
B. SOUSCRIPTION ET LIBERATION
Le capital social de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) est représenté par 186 (cent
quatre-vingt-six) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de 100 (cent) euros chacune, comme
suit :
1° par Monsieur VANHOVE Pascal, susnommé, à concurrence de 186 parts  
186
TOTAL : 186  parts sociales 
Soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à
concurrence de deux/tiers, de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €)
se trouve dès présent à la disposition de la société.
II.- STATUTS
Cet exposé fait, les comparants nous ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Article 1
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale « CLOUD-
TECH ».
Article 2
Le siège social est établi à 1170 Bruxelles, Watermael-Boitsfort, rue du Brillant, 86, boîte 21 (
Résidence le Brillant).
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne
physique ou morale :
0565946696
Volet B
1) La consultance et l’interim dans le domaine de la direction d’entreprise, du nouveau business, de
l’administration, la créativité, le marketing et la communication, et l’amélioration des processus,
2) La consultance en gestion de projets et de programmes,
3) La vente de licence software,
4) Toutes prestations de services, tel que conseils et assistance en toutes matières de relations
publiques, de marketing, d’études de marchés et de motivations, de recherches socio-économiques
et d’études qualitatives et quantitatives.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut, d’une façon générale, faire en Belgique et à l’étranger, toutes activités de relations
publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions.
Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail, prendre
en location, sous-louer, tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts
et/ou crédits hypothécaires ou non, cette énumération n’étant pas limitative.
La société pourra, d’une façon générale, réaliser toutes opérations commerciales, financières,
industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion, absorption,
coopération, participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute
entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont
l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet ou d’une partie de celui-ci, même indirectement.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque (par la représentation de son représentant permanent).
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. Il est divisé en cent quatre-vingt-six
parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Le capital est entièrement souscrit.
Article 13
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des
associés qui fixe leur nombre, la durée du mandat, le caractère gratuit ou rémunéré du mandat ainsi
que, le cas échéant, le montant de la rémunération.
Article 14
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
d’administration et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas
réservés par la loi à l’assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être
précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.
Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.
 Il lui est interdit de s’intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de
concurrencer la société.
Article 15
Sauf disposition contraire prise par une assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix,
le mandat de gérant est gratuit.
Article 16
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses
pouvoirs qu’il détermine et pour la durée qu’il fixe.
Article 17
En cas de pluralité de gérants, si l’un d’eux a, directement ou indirectement, un intérêt de matière
patrimoniale opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer aux
dispositions du Code des Sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en référera aux
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire
ad hoc.
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé devant cette opposition d’intérêts, il
pourra conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celles-ci dans un document à
Volet B
déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant
d’avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 18
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité, au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par
l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
L’assemblée générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments. Ceux-ci constituent une
somme fixe, établie au début de leur mandat par l’assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés
que du consentement des parties.
Au cas où il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé dispose individuellement des
pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires et pourra se faire assister par un expert-
comptable.
Article 19
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier lundi du mois d’avril à vingt
heures, ou le premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié.
Article 24
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la
même année, date à laquelle le(s) gérant(s) arrête(nt) un inventaire et établi(ssen)t les comptes
annuels, comprenant le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe; ces comptes annuels
forment un tout et sont établis conformément aux dispositions  légales.  
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
a) Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2015,   le début des activités de la société
étant fixé au dépôt d’un extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.
b) La première assemblée générale se tiendra en avril 2016.
c) Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire instrumentant de la teneur des
dispositions légales, relatives à la constitution par une seule personne morale d'une société privée à
responsabilité limitée et à l'interdiction faite à une personne physique d'être l'associé unique de plus
d'une société privée à responsabilité limitée, et sur les conséquences qui en découlent.
e) Gérants non statutaires
L’associé décide que la société sera initialement administrée par un gérant et appellent aux fonctions
de gérant, sans limitation de la durée de son mandat et jusqu'à révocation par une assemblée
générale :
- Monsieur VANHOVE Pascal, prénommé, qui accepte. Son mandat sera rémunéré.
Le gérant entrera en fonction dès le dépôt de l’extrait des présents statuts de la société au Greffe du
Tribunal de Commerce compétent.
f) Commissaire
En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au
rang des minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de
commissaire.
g) Reprise d’engagements
L’assemblée déclare prendre la décision suivante :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 15 septembre 2014 par l’un ou plusieurs des associés, au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise
n’aura d’effet qu’au moment où la présente société acquerra la personnalité juridique par le dépôt de
l’extrait de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d’HENNEZEL à Watermael-Boitsfort.
Dépôt : une expédition de l’acte.