Nº d'entreprise :	0479	239	683
------------
Nom
Les Marcheurs du Geer ASBL	(en entier) :
Les Marcheurs du Geer	(en abrégé) :
ASBL	Forme légale :
--
14, rue des Enclos à 4690 Eben-Emael	Adresse complète du siège :
-----
Modification des statuts suivant assemblée générale du 30/09/2022	Objet de l'acte :
---------
Titre I - Dénomination, siège, durée
Art. 1. A110. L'association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : «
Les Marcheurs du Geer Asbl», en abrégé : « Les Marcheurs du_Geer >. (art. 2:9, §
2, 2°, CSA). Nº d'entreprise : BE 0479,239,683
Art. 2. A115. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
-------
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique, ou non, émanant
de l'ASBL mentionnent sa dénomination complète ou abrégée, sa forme légale, son siège
social, son numéro d'entreprise, l'abréviation « RPM » suivie de l'indication du tribunal
compétent, son adresse électronique, son site internet, son compte bancaire (art. III.25,
CDE), et, le cas échéant, l'indication que l'ASBL est en liquidation. (art. 2:20, CSA) Toute
personne qui intervient pour l'association dans un document où l'une de ces mentions ne	-
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont
pris. (art. 2:22. CSA)
Art. 3. A119. Le siège social de l'ASBL est sis en Région Wallonne :
Rue des Enclos, 14
(art. 2:4, CSA et art. 2:9, § 2, 2°, CSA)	4690 Eben-Emael
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'ASBL en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en
vertu de la réglementation linguistique applicable. En cas de transfert du siège vers une
autre Région, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts. (art. 2:4, CSA)
-
Art. 4. A130. Son adresse électronique est les.marcheurs.du.geer@gmail.com et son site'
----
internet est www.facebook.com/LG137 (art. 2:9, § 2, 11º. CSA et art. 2:31, CSA)
L'organe d'administration peut modifier l'adresse du site internet et l'adresse électronique.
La modification est communiquée aux membres. (art. 2:31. CSA)
Art. 5. A159. L'association est constituée pour une durée indéterminée. (art. 2:9. § 2.
10°. CSA)
---
Titre Il - But desinteresse poursuivi et activités constituant l'objet (art. 2:9, § 2, 4º,
CSA)
Art. 6. A210. Le but désintéressé poursuivi est la promotion de la pratique de la
marche comme délassement bénéfique à la santé.
Art. 7. A220. En ce qui concerne les activités constituant l'objet : elle peut accomplir
tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
i
Art. 8. A230. Les activités économiques ne sont qu'un prétexte à la réalisation du but
désintéressé de l'association.
/	Titre III - Membres
Art. 9. A410. L'association est composée de membres effectifs et de membres
d'honneur. L'association compte au minimum cinq membres effectifs. (art. 2:113. § 1er. 5°
CSA)
Art. 10. A420. Les membres effectifs sont des personnes physiques qui exercent une
fonction active au sein de l'Association, ou aident à la réalisation de son but en
qualité de spécialistes, de personnes ressources, de mécènes ou de leurs
représentants. Devient membre effectif. la personne présentée par l'organe
d'administration à l'assemblée générale, et admise en cette qualité par une décision de
ladite assemblée générale. (art. 2:9, § 2, 3º et 5°, CSA)
Art. 11. A459. Les membres d'honneur ont été des membres effectifs et qui en
raison de leur mérite ont été proposé commemembre d'honneur par l'organe
d'administration et élue par l'assemblée générale.
Art. 12. A469. L'organe d'administration tient au siège de l'association! un registre des
membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres. Un membre
peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité professionnelle. L'organe
d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la
décision. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme
électronique. (art. 9:3, § 1er, CSA)
Art. 13. A479. Chaque membre communique une adresse électronique à l'ASBL aux fins
de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée
être intervenue valablement. L'ASBL peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le membre
concerné communique une autre adresse électronique. (art. 2:32, CSA)
Art. 14. A489. Tout membre effectif peut consulter au siège de l'association le registre
des membres. À cette fin, il adresse une demande écrite à l'organe d'administration, avec
lequel il convient d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut
être déplacé. (art. 9:3. § 1er, CSA)
Art. 15. A510. L'organe d'administration décide des montants della cotisation de la
périodicité et des échéances.
(art. 2:9, § 2, 8°, CSA)
Art. 16. A539. Tout membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci
en adressant sa démission par courrier électronique à l'organe d'administration. (art. 2:9, §
2, 5°, CSA et art. 9:23. CSA)
Art. 17. A544. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès.
Art. 18. A549. Un membre effectif qui n'est ni présent, ni représenté à deux assemblées
générales consécutives, ou qui ne paie pas les cotisations peut être réputé
démissionnaire par une décision de l'assemblée générale. (art. 9:23, CSA)
Art. 19. A559. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale statuant à bulletin secret. La proposition d'exclusion doit être indiquée
dans la convocation. Le membre doit être entendu. Au moins deux tiers des membres
effectifs doivent être présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition
n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée. L'exclusion n'est prononcée que si elle a réuni les deux tiers des
voix exprimées. (art. 2:9, § 2, 5°. CSA et art. 9:23, CSA)
Art. 20. A569. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée
générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux présents statuts,
ou dont les activités menées au nom de l'association seraient contraires à son but, ou un
membre qui ne paie pas les cotisations.
Art. 21. A579. Ni le membre suspendu, ni celui qui perd sa qualité de membre par
démission, par exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre
aux avoirs de l'association ou au remboursement des cotisations versées. (art. 9:23, CSA)
Seul le refus de l'adhésion d'un nouveau membre donne droit, le cas échéant, au
remboursement de ladite adhésion.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 22. A601. L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.
Elle est l'organe souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 23. A603. L'assemblée générale est présidée par le · la présidente de l'organe
d'administration ou l'administrateur rice désigné·e par l'organe d'administration pour le ·
la remplacer. Un·e secrétaire notamment chargé e de rédiger le procès-verbal de la
réunion est
nommé·e parmi les autres participant·e·s. D'autres nominations peuvent compléter ce
bureau de l'assemblée générale, tels un·e ou plusieurs scrutateur·rice.s.
Art. 24. A605. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- la modification des présents statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ;
- la décharge à octroyer aux administrateur rice·s, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateur.rice.s ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution de l'association ;
- l'exclusion d'un membre effectif ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée
comme ES (art. 14:37, CSA) ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts
l'exigent. (art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 9:12, CSA)
Art. 25. A610. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il
l'estime nécessaire et dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au
moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande, l'organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation,
et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. (art.
9:13, CSA) L'organe d'administration convoque une assemblée générale annuelle dans les
quatre derniers mois de l'année civile.
Art. 26. A611. La convocation peut prévoir une procédure d'inscription à l'assemblée
générale en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout membre effectif à
participer à l'assemblée générale. Dans le cas où des mesures restreindraient le droit de
réunion, l'association s'adaptera en recherchant l'alternative la moins discriminante, tant
pour la tenue de l'assemblée générale que pour les activités qu'elle mène.
Art. 27. A613. Tous les membres effectifs, administrateur rice-s et délégué·e·s à la gestion
journalière sont convoqué·e·s par courrier électronique à l'assemblée générale au moins
quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu
de la réunion, ainsi que l'accès aux documents qui doivent être transmis à l'assemblée
générale en vertu de la loi, sous forme de lien ou en pièce jointe. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres effectifs et parvenue à l'organe d'administration
au moins huit jours avant l'assemblée générale est portée à l'ordre du jour. (art. 2:9, § 2.
6°, CSA et art. 9:14. CSA)
Art. 28. A615. Toute personne qui n'est pas convoquée de plein droit à l'assemblée
générale peut y être invitée, soit de manière visible dans le courrier électronique de
convocation, soit par une décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des
membres effectifs présents peuvent à tout moment exiger qu'une personne invitée soit
écartée de l'assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 29. A620. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'assemblée
générale par un autre membre effectif. (art. 9:15, CSA) Lors de la ¡vérification des
présences, le · la mandataire devra produire une procuration écrite dont l'original, la copie
ou la capture d'écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une
procédure différente afin de donner valablement procuration, par exemple' au moyen d'un
modèle-type ou d'un formulaire sur internet, en veillant toutefois à entraver le moins
possible le droit de tout membre effectif de se faire représenter à l'assemblée générale.
En l'absence de consignes ou indications du · de la mandante, le · la mandataire est
tenu·e de prendre au nom du · de la mandant e la position qu'il · elle estime la plus
adéquate et au mieux des intérêts du · de la mandant·e. Nul ne peut être porteur de plus
de deux procurations.
Art. 30. A625. Les procurations en blanc (sans mandataire désigné) parvenues au plus tard
la veille de l'assemblée générale à l'adresse électronique de l'association seront proposées
aux membres effectifs présents dans l'ordre d'arrivée de ces procurations et des membres
effectifs.
Art. 31. A634. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
(art. 9:17, CSA)
Art. 32. A638. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par
les membres effectifs, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et
qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils . Elles peuvent, dans l'intérêt de
l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines
données ou certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l'association. Les administrateur-rice-s peuvent donner une
Art. 33. A642. Lors de l'assemblée générale annuelle, le · la 'trésorier ère ou
l'administrateur rice qui le · la remplace expose la situation financière. art. 9:19. CSA)
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote
spécial sur la décharge des administrateur rice.s. Cette décharge n'est valable que si les
comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation
réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors des présents statuts ou en
contravention du Code des sociétés et des associations, que s'ils ont été spécialement
indiqués dans la convocation. (art. 9:20, CSA)
Art. 34. A646. L'association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les
décisions de l'assemblée générale sont prises par consentement : la résolution est
réputée adoptée à l'unanimité quand personne n'a d'objection importante et raisonnable.
Il est de la responsabilité de chacun-e d'agir de bonne foi et dans l'intérêt de
l'association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à l'assemblée qui suit,
avec création d'un cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit
il est procédé au vote.
Art. 35. A650. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts,
l'assemblée générale ne peut prendre de résolution qu'autant que :
- celle-ci a été valablement convoquée ;
- au moins deux de ses membres se trouvent réunis ;
- au moins le tiers de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition
n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée.
- la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. (art. 61 du règlement
de la Chambre des
représentants visé par l'art. 2:41, CSA)
Art. 36. A660. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne
figurent pas à l'ordre du jour, sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il
est décidé que l'urgence empêche de les reporter, et qu'il ne s'agit pas de la modification
des présents statuts, de l'exclusion d'un membre effectif, de la dissolution volontaire de
l'ASBL ni de la transformation de l'ASBL en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée
comme ES. (art. 14:37. CSA) Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l'ordre du jour
ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 37. A670. Un cinquième des membres effectifs présents peuvent exiger qu'un vote
s'effectue à bulletin secret. Les décisions sensibles concernant des personnes telles
l'exclusion d'un membre effectif, la nomination et la révocation d'une administrateur.rice
s'effectuent à bulletin secret. L'assemblée générale peut désigner une ou plusieurs
scrutateur·rice·s, éventuellement par tirage au sort, qui seul-es connaissent l'identité du
membre votant et ne peuvent en aucun cas dévoiler le sens du vote émis par ce membre.
Un·e scrutateur-rice est idéalement la personne présente la moins susceptible d'influer le
vote par la connaissance qu'elle en acquerra.
Art. 38. A679. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les
modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision
dans la convocation et si au moins un tiers des membres effectifs sont présents ou
représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie; une seconde
convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Une modification n'est
admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées. Toutefois, la modification qui
porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. (art. 9:21, CSA)
Art. 39. A684. Toute personne présente lors d'une assemblée générale, en quelque
qualité que ce soit, est tenue au respect de la confidentialité des débats.
Art. 40. A689. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des
membres de la manière suivante : les membres effectifs peuvent consulter au siège de
l'ASBL les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale. À cette fin, ils adressent
une demande écrite à l'organe d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et
heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. (art.
2:9. § 2. 6° CSA et art. 3:103. CSA)
Art. 41. A694. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des
tiers de la manière suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d'un intérêt
légitime, l'organe d'administration peut délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux et
décisions de l'assemblée générale, lesquels sont signés par le · la secrétaire : ou par deux
administrateur-rice.s. (art. 2:9, § 2. 6°, CSA et art. 3:103, CSA)
Titre V - Organe d'administration
Chapitre 1° : Composition
Art. 42. A710. L'association est administrée par un organe d'administration collégial
composé
de trois administrateur-rice's au minimum, qui sont des personnes physiques. (art. 9:5. CSA)
Art. 43. A715. L'organe d'administration compte douze administrateur rice's au maximum.
Art. 44. A730. L'organe d'administration est composé au maximum de deux tiers
d'administrateur rice·s du même sexe.
Art. 45. A740. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée de trois ans par
l'assemblée générale suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit
en	cas de révocation par l'assemblée générale, de décès, d'interdiction.
L'administrateur·rice· dont le mandat est expiré reste en fonction dans l'attente d'une
décision de l'assemblée générale. (art. 2:9, § 2, 7°, a), CSA et art. 9:6. § 1, CSA)
Art. 46. A749. L'administrateur·rice nommé·e par l'assemblée générale pour occuper un
poste devenu vacant achève le mandat en cours.
Art. 47. A759. En cas de vacance de la place d'un-e administrateur rice avant la fin de son
nouvel·le	mandat, les administrateur-rices restant-e-s peuvent	un·e	coopter
administrateur·rice. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur·rice coopté.e. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur·rice coopté·e prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter
préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
(art. 9:6, § 2, CSA)
Art. 48. A769. Les administrateur·rice's communiquent au début de leur mandat une
adresse électronique aux fins de communiquer avec l'ASBL. Toute communication à cette
adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L'ASBL peut utiliser cette
adresse jusqu'à ce que l'administrateur-rice concerné·e communique une autre adresse
électronique. (art. 2:32, CSA)
Art. 49. A789. Un·e administrateur-rice est en charge des intérêts de l'association et
non de ses intérêts personnels
Chapitre 2° Pouvoirs et fonctionnement
Art. 50. A809. L'organe d'administration désigne parmi les administrateur rice's un·e
président·e, un·e secrétaire et une trésorier ère. une même administrateur rice peut
être désigné e à plusieurs fonctions.
Le · La présidente préside les réunions de l'organe d'administration ainsi que l'assemblée
générale. Il · Elle supervise le travail de la délégation à la gestion journalière.
Le · La secrétaire coordonne la rédaction, la conservation et la transmission des procès-
verbaux des assemblées générales et des réunions de l'organe d'administration, ainsi
que la tenue à jour du registre des membres.
Le · La trésorier·ère coordonne la tenue des comptes de l'association, ainsi que leur
présentation à l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut également désigner parmi les administrateur·rice·s un·e vice-
président·e. Celui·Celle-ci remplace le · la président-e en son absence.
Art. 51. A814. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux quej la loi et les
présents statuts réservent à l'assemblée générale. (art. 9:7, § 1er, CSA)
Art. 52. A819. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se
prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e
administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale, morale ou affective
qui est opposé à l'intérêt de l'association, cette administrateur rice doit en informer les
autres administrateur rice·s avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
d'administration de déléguer cette décision.	à l'organe	n'est pas	permis
L'administrateur rice ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateur rice-s présents ou représentés a un
conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter. (art. 9:8, § 1er. CSA)
Art. 53. A824. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises sans réunion,
par décision unanime de toutes les administrateur-rice-s, exprimée par écrit. (art. 9:9, CSA)
Art. 54. A830. Une réunion de l'organe d'administration est convoquée chaque fois
qu'estimé nécessaire par le · la présidente ou par deux administrateúr-rice·s, les
convocations pouvant se faire par écrit ou verbalement.
Art. 55. A839. L'association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les
décisions de l'organe d'administration sont prises par consentement : la résolution est
réputée adoptée à l'unanimité quand personne n'a d'objection importante et raisonnable. Il
est de la responsabilité de chacun e d'agir de bonne foi et dans l'intérêt de l'association. En
cas de blocage, soit la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création d'un
cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au
vote.
Art. 56. A850. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'organe
d'administration ne peut prendre de résolution qu'autant que :
- la majorité des administrateur rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ;
- la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. (art. 61 du règlement
de la Chambre des représentants visé par l'art. 2:41, CSA)
Art. 57. A860. Une administrateur-rice peut se faire représenter par une autre
administrateur-rice à une réunion de l'organe d'administration. Un-e administrateur-rice
ne peut être porteur euse que d'une procuration. (art. 9:9, CSA)
Art. 58. A879. Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le .
la président-e et les administrateur rice s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers
sont signées par le · la secrétaire ou par deux administrateur-rice.s. (art. 9:9, CSA)
Art. 59. A889. L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Pareil
règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
- relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux
membres ou mis à la disposition sur le site internet de l'ASBL. Les statuts font référence
à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut
adapter cette référence dans les statuts et la publier. (art. 2:59, CSA)
Chapitre 3° : Gestion journalière
Art. 60. A904. L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui
agissent séparément (art. 2:9, § 2, 7°. c), CSA), de la gestion journalière de l'association,
ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. Ils · Elles
sont valablement nommé·e·s ou révoqué es par une décision ordinaire de l'organe
d'administration. L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est
chargé de la surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l'association comprend aussi
bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration. (art. 9:10, CSA)
Chapitre 4° : Représentation
Art. 61. A909. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la
représentation en justice. (art. 9:7, § 2. CSA)
Art. 62. A914. L'association est valablement représentée par deux administrateur·rice.s
agissant conjointement, sans autre justification vis-à-vis de tiers. (art. 9:7. § 2, CSA)
Art. 63. A919. L'organe d'administration peut mandater une ou plusieurs
administrateur-rice·s, agissant séparément (art. 2:9. § 1, al. 2. b), CSA), pour représenter
l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement
nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l'organe d'administration. (art.
2:9, § 2. 7°. b), CSA)
Chapitre 5° : Responsabilités
Art. 64. A924. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière
et les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent aucune responsabilité
personnelle relative aux engagements de l'association. Chacun·e est tenu·e à l'égard de
l'association de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée. (art. 2:49 et art.
2:51, CSA)
Art. 65. A929. Les administrateur·rices exercent leur pouvoir en collège et sont
solidairement responsables des décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles
répondent solidairement, tant envers l'association qu'envers les tiers, de tout dommage
résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. (art. 2:56, CSA)
Art. 66. A934. Toute personne présente lors d'une réunion de l'organe d'administration, en
quelque qualité que ce soit, est tenue au respect de la confidentialité des débats.
Art. 67. A939. Les administrateur-rice's exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à
l'exercice de leur mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit
forfaitairement.
Art. 68. A950. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par écrit à l'organe
d'administration. Sa démission prend effet immédiatement pour autant que le nombre
d'administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis par les présents
statuts.
Art. 69. A959. L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels. Les
comptes annuels de l'association doivent être soumis pour approbation à l'assemblée
générale dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social. (art. 3:47. § 1er,
CSA)
Art. 70. A969. Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'ASBL tous les
procès- verbaux et décisions de l'organe d'administration ou des personnes,
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein
ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables
de l'association. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe
d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation
des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. (art. 3:103, @SA)
Titre VI - Dissolution
Art. 71. A979. L'ASBL peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée
générale en vue de faire apport de l'intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres
ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations, universités ou personnes morales de
droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche possible
de celui-ci. L'assemblée générale ne peut valablement dissoudre l'association que si la
proposition de dissolution figure à l'ordre du jour et si au moins deux tiers des membres
effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et
statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des
voix exprimées. (art. 2:9, § 2, 9°, CSA, art. 2:110. § 1er. CSA et art. 13:2. § 1er, CSA)
---
Lors de l'assemblée générale du 5 Octobre 2018) Mme Erika Oslender et M
Jean-Paul Thirion ont décidé de quitter le comité et par conséquent de renoncer
à leur mandat d'administrateur de l'asbl.
PIERRE SCHUTTERS
ADMINISTRATEUR