N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LIENCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7000 Mons, Rue de la Grande Triperie 14
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Antoine HAMAIDE, notaire à Mons, en date du 07 juin 2010, en cours 
d’enregistrement à Mons 1,  il résulte que :
Mademoiselle DUBUISSON, Laurence Dominique M., née le six février
mille neuf cent quatre-vingt-huit, Bergen, lire Mons, domiciliée à
7050 Jurbise, Rue Champ de la Garde(H), numéro 5/B, célibataire.
constitue, une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à
responsabilité limitée dénommée « LIENCE » ayant son siège à 7000 Mons,
Rue de la Grande Triperie, numéro 14, au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans
valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/186ème) de l'avoir social.
Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à
l'article 215 du Code des sociétés, pour qu'il en assume la garde.
Il reconnaît avoir été informé par le notaire soussigné :
- de l’importance du plan financier et des responsabilités qui peuvent en
découler ;
- que l’analyse économique et financière du plan financier ne relève pas
de sa compétence ;
- qu’il est souhaitable de se faire aider par un conseiller financier,
comptable, fiscaliste ou autre pour l’établissement de ce plan financier.
Le comparant déclare et reconnaît que les cent quatre-vingt-six (186)
parts sociales représentant le capital social, sont souscrites en espèces au prix
de cent euros (100), chacune et libérées, comme suit :
Mademoiselle DUBUISSON, Laurence, comparant, a souscrit les cent
quatre-vingt-six (186) part à cent euros (100) chacune, soit la somme de dixhuit
mille six cents euros (18.600,00) et les a libérées à concurrence de la
totalité soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00).
Ensemble: cent quatre-vingt-six (186) parts.
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Libérés à concurrence de la somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00).
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est
libérée comme dit est par un versement en espèces effectué au compte numéro
088-2483869-82, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
«Dexia».
Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.
B.- STATUTS
Article 1 - Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
« LIENCE».
Dans tous les documents écrits émanant de la société, elles seront
toujours précédées ou suivies de la mention « Société privée à responsabilité
limitée » ou « SPRL».
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 7000 Mons, Rue de la Grande Triperie,
numéro 14.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue
0826509581
française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision
de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à
l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour but principal, tant en Belgique qu'à l'étranger,
d'exécuter pour son propre compte ou pour le compte d'autrui toutes
opérations concernant le travail de l'image ainsi que les différents points repris
ci-dessous
- réalisation de toute prise de vue photographique.
- développement, traitement, retouche et tout autre traitement
nécessaire à la reproduction de toute prise de vue et ce sur tout support
- achat et vente au détail de tout appareil de capture de l'image ainsi
que tout appareil permettant d'enregistrer et/ou retoucher des images
- achat et vente au détail de tout accessoire ou matériel destiné à
l'équipement des appareils, aux classements, expositions, retouche et travail de
l'image.
- création de montages, faire parts, calendriers, menus, remerciements,
agendas... site internet, retouches d'images et tous travaux s'y rapportant
- achats, ventes et réalisations d'encadrements
- achats, ventes de différents matériels concernant le scrapbooking
- dispenser des cours et des stages sur la photographie, la présentation
de l'image, la retouche de celle-ci, la mise en valeur de photos ainsi que le
montage
-Location de matériels et de studios destinés à la prise de vue.
La société aura également pour objet la gestion de biens mobiliers et
immobiliers.
Elle pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à ses objets sociaux.
Article 4 bis – Clause de non-concurrence
Tout associé ou gérant s'engage formellement à s'abstenir de faire
toute concurrence qui pourrait distraire du fonds de commerce de la société tout
ou partie de la clientèle. Il s'interdit de créer ou promouvoir tous fonds de
commerce ayant le même objet et la même activité que le fonds de commerce
de la société ou de prendre une quelconque participation, même comme
associé non actif, dans une société ou dans un fonds de commerce semblable
qui serait créé dans un rayon de vingt-cinq kilomètres de l'endroit où il est
actuellement exploité et ce tant pendant la durée de sa qualité d’associé ou de
gérant que pour une durée de cinq années, prenant cours le jour de son retrait
ou de sa démission, sous peine de devoir payer à la société une indemnité de
vingt mille euros, somme liée à l’indice des prix à la consommation et dont
l’indice de départ sera celui du mois d’avril deux mille dix, et ce nonobstant le
droit pour la société de faire cesser toute infraction à la présente interdiction.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il
est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième(1/186ème) de l'avoir social,
libéré à concurrence de la totalité.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de
mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux
ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre
que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir
l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en
transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur
demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie
au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit
associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les
mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours;
néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des
opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi
de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du
siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement
devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège
social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y
seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou personne morale, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation
par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à
l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles
à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant
est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code
des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième
samedi du mois de juin à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué
dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée peut être remise au plus prochain jour
ouvrable, autre qu'un dimanche.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par
la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés
représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué
dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un
mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue
définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par
l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la
portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un
registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou
extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être
affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant
sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou
les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou
plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation
ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti
également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par
des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur,
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas
explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses
contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.
Article 23 - Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société,
dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles
administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences
préalables.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe
pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième
samedi du mois de juin deux mille douze, à dix-neuf heures.
3° - Le comparant ne désigne pas de commissaire réviseur.
4° - Est désigné en qualité de gérant : Monsieur DUBUISSON, Marcel,
né le trente mai mille neuf cent cinquante-cinq à Bergen lire Mons, (Registre
National numéro 550530-093-03, ici repris avec l’accord exprès de ce dernier),
domicilié à 7050 Jurbise Rue Champ de la Garde(H), numéro 5, ici présent et
qui accepte.
- Est désigné en qualité de gérant à partir du quinze juillet deux mille
dix : Mademoiselle DUBUISSON, Laurence, née le six février mille neuf cent
quatre-vingt-huit à Bergen lire Mons, (Registre National numéro 880206-204-
23, ici repris avec l’accord exprès de cette dernière), domiciliée à 7050 Jurbise
Rue Champ de la Garde(H), numéro 5, ici présente et qui accepte.
Ils déclarent à l’instant ne pas être frappés par une décision qui s’y
Volet B - Suite
oppose.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la
société sans limitation de sommes.
Le mandat des gérants aura une durée illimitée.
Le mandat des gérants ainsi nommés est gratuit sauf dérogation par
assemblée générale, délibérant à la majorité simple, soit expressément, soit
tacitement.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les
engagements souscrits au nom de la société en formation.
5° -Engagements pris au nom de la société en formation.
A/ Mandat
Le comparant constitue pour mandataire Monsieur DUBUISSON, et lui
donne pouvoir de, pour lui et en son nom, conformément à l'article 60 du Code
des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de
souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et
non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour
compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront
réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts
au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme.
Antoine HAMAIDE, notaire.
Est annexé à l’acte l’attestation bancaire.