N° d'entreprise :
0882537672
Dénomination :
(en entier) :
federation internationale des corps et associations
consulaires
(en abrégé) :
Forme juridique :
Association internationale sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Avenue de Tervueren 246
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le cinq décembre.
Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle, en notre étude, avenue
Brugmann 480.
S'est réuni le conseil d’administration de l'association internationale sans but lucratif FEDERATION
INTERNATIONALE DES CORPS ET ASSOCIATIONS CONSULAIRES" en abrégé "FICAC" ayant
son siège à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue de Tervuren 246.
Association constituée par acte du Notaire soussigné le 24 avril 2006 agréée par Arrêté Royal du 1er
juillet 2006 publié aux annexes du Moniteur Belge sous le numéro 2006-07-26/0121934.
Dont les statuts n’ont jamais été modifiés.
    1.  titulaire du numéro d'entreprise 882.537.672. La séance est ouverte à 19 heures trente
minutes, sous la présidence de Monsieur Aykut Mehmet EKEN, ci-après qualifié, lequel désigne
comme secrétaire, Monsieur François PIERS, ci-après qualifié.
ONT COMPARU les membres actuels du Conseil d’administration :
1/Monsieur Aykut Mehmet EKEN, Consul Général Honoraire de Jamaïque, né à Istanbul (Turquie) le
neuf septembre mil neuf cent quarante-sept, de nationalité belge, titulaire de la carte d’identité belge
numéro 590-1247552-61 et du numéro national , domicilié à 1000 Bruxelles, rue Emile de Mot 8,
anciennement et actuellement, à L.1309 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), rue Charles IV
4.
Président
 
2/Monsieur LEFKARITIS Costas, né à Chypre le 25 mai 1943, inscrit au registre national bis sous le
numéro , carte d’identité n°376002, domicilié à 3011 Limassol (Chypre), 126B Franglinou Rousvelt
Ave.
Vice-Président
3/Monsieur MARGAROPOULOS Nikolaos, né en Grèce le 30 mars 1965, inscrit au registre national
bis sous le numéro, domicilié à 54622 Thessalonique (Grèce) 61, Nikis Avenue.
Secrétaire général
4/Monsieur COHEN Sylvain Salomon, né au Maroc le 17 juillet 1948 inscrit au registre national bis
sous le numéro , domicilié à 98000 Monaco (principauté de Monaco), Le Parc Saint-Roman, 7
avenue St Roman,
Administrateur
5/Monsieur SVERSTAD Leif-Kristian, né en Norvège le 2 juin 1944, inscrit au registre national bis
sous le numéro , domicilié à 1179 Oslo (Norvège), 9 Frierveien.
Administrateur
6/Monsieur PIERS François, né à Ostende le 30 avril 1950, inscrit au registre national sous le
numéro 50.04.30-019.62, domicilié à 8421 De Haan, 96 Bredeweg.
Administrateur
Volet B
7/Monsieur BAIG Mirza Ikhtiar, né au Pakistan le 13 mars 1951, inscrit au registre national bis sous
le numéro , domicilié à D.H.A., Karachi (Pakistan), 23/1, 9th Street, Khayaban-e-Shmasheer, Phase-
V.
Administrateur
8/Monsieur SMOLE Marko, né en Slovénie le 30 avril 1950, inscrit au registre national bis sous le
numéro , domicilié à 1370 Logatec (Slovénie), Soncni Log 1A
Administrateur
9/Monsieur CHOWDHURY Asif, né au Bengladesh le 26 octobre 1969, inscrit au registre national bis
sous le numéro , domicilié à 1000 Dhaka (Bengladesh), New Eskaton Road 23/KA/1
Administrateur
10/ Madame VAN BLADEL Mercedes, née à Ekeren le 13 Août 1963, inscrit sous le numéro national
, domiciliée à Arica (Chili), Pasaje Los Italianos 2154B, Km 2,5 Valle de Azapa,
Administrateur
11/ Monsieur BOURAOUI Abdeljelil, né en Tunisie le 30 juillet 1947, inscrit sous le numéro national
bis , domicilié à 1002 Tunis Belvedere (Tunisie), Avenue Jugurtha Mutuelleville 92.
 
PROCURATIONS
Les comparants sub 2/, 3/, 4/, 5/, 7/, 8/, 9/, 10/ et 11/ sont tous ici représentés valablement par le
comparant sub 1, Monsieur EKEN
aux termes de procurations sous seing privé qui resteront ci-annexées.
Le président expose que le conseil d’administration requiert le Notaire soussigné de déposer à ses
minutes, le document qui restera ci-annexé et libellé « Minutes of the XII World Congress Of Consuls
Constitutional general Assembly of the World federation of Consuls ‘FICAC AISBL, Egmond palace,
Brussels, belgium, 6th of october 2018 », comprenant en ses pages 13 et 14, sous le titre « Agenda-
Item 8 » et «Agenda-Item 9 » , des modifications aux statuts de l’association, telles que votées par l’
assemblée générale du 6 octobre 2018 de l’association, et telles que reprises également sur le
document ci-annexé libellé « V.Proposed Amendments to the Constitution », stipulant littéralement
les modifications suivantes en anglais :
« a. To add the class of “Honorary Members” to be awarded at the discretion of the Executive
Committee to former Honorary Consuls and acting and former diplomats.
b. The President cannot serve more than two terms.
c. At the Executive Committee meetings, more than one proxies per director are permitted for
quorum purposes, but only one proxy per director for voting.
d. “The Secretary” is changed to “The Secretary General”.
e. With the exception of force majeure, only a maximum of 3 absences of a Director from Board
meetings without any valuable reasons within 9 months is acceptable. The Executive Committee
shall examine the reasons of absence.
f. Replacement of a Director by a co-opted Director
g. The Executive Committee may co-opt up to four additional Members. »
et dont la traduction libre en français est la suivante :
« a. L’admission en qualité de "Membres honoraires" reste à la discrétion du Comité exécutif pour les
anciens consuls et pour les anciens diplomates et ceux en poste
b. Le Président ne peut exercer plus de deux mandats.
c. Lors des réunions du comité exécutif, plus d'une procuration par administrateur est permise pour le
quorum de présence mais, pour le vote, une seule procuration par administrateur est admise.
d. Le titre de "Secrétaire" est remplacé par celui de "Secrétaire Général".
e. Sauf en cas de force majeure, un administrateur ne peut s'absenter des réunions du comité
exécutif que 3 fois au maximum sans raison valable dans un délai de 9 mois
Le Comité exécutif examine les raisons de l'absence.
f. Remplacement d'un administrateur par un administrateur coopté.
g.Le Comité exécutif peut coopter jusqu'à quatre administrateurs supplémentaires.»
Pour le surplus, le Conseil d’administration ici réunit, déclare que les statuts ne sont pas modifiés,
hormis l’adresse du siège lequel, en conformité avec le nouveau Code des Sociétés et des
Associations, et conformément à l’exigence du Ministre chargé de la reconnaissance des
associations internationales, est sis en Région de Bruxelles Capitale, de sorte que l’article 2 est
remplacé par le texte suivant :
« Article 2. siège social
La Fédération aura son siège en Région de Bruxelles Capitale.
Le Comité Exécutif pourra déterminer un autre lieu en conformité avec les dispositions légales.
Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision du Comité Exécutif à
publier aux Annexes du Moniteur belge et à communiquer au Service public fédéral Justice dans le
mois de la décision. »