N° d'entreprise : 810 714 617
Nom
(en entier) : COMET TENNIS CLUB ASBL
(en abrégé) : COMET TC ASBL
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue des Constellations, 36, 1200 Woluwe Saint Lambert
Objet de l'acte : Modifications aux articles 3, 5-8, 15, 18, 23, 24, 26-28b, 30, 32-34 des statuts
et changements au niveau des administrateurs (démission et nomination).
Lors de l'Assemblée Générale du 22 février 2024, nous avons procede à des changements au ;
niveau des artcles 3, 5-8, 15, 18, 23, 24, 26-28b, 30, 32-34 des statuts ainsi
que des changements d'administrateur (article 34).
Changements des articles des statuts:
Article 3 - changement:
"L'association a pour but désintéressé de promouvoir et d'encourager la pratique du tennis."
Article 5 - changement:
"Sont membres effectifs :
Toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en cette
qualité par décision de l'Organe d'Administration réunissant les deux tiers
des voix présentes.
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui sont en règle de cotisation et qui participent aux activités de l'association.
Les membres adhérents doivent renouveler chaque année leur demande d'inscription et le
paiement de leur cotisation et ne le deviennent donc que pour une saison
de tennis."
Article 6 - changement:
"L'association comprend au moins 3 membres effectifs.
Le nombre de membres adhérents est limité pour permettre à chaque membre de jouer dans
de bonnes conditions tout en limitant les nuisances pour les voisins.
Conditions d'admission des membres
Effectifs :	-
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, à
l'Organe d'Administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'Organe
d'Administration.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.
Par simple fait de leur admission les membres effectifs s'engagent à se conformer aux
statuts de l'ASBL et à tout règlement d'ordre intérieur qu'édicterait l'Organe
d'Administration."
Article 7 - changement:
"- Adhérents :
Tekst
Les membres adhérents sont prioritairement les habitants de la commune de Woluwe Saint
Lambert, qui en font la demande. Ils deviennent membres adhérents pour
un an après acceptation de leur demande par l'Organe de Gestion et après
payement de leur cotisation annuelle.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.
Par simple fait de leur admission les membres adhérents s'engagent à se conformer aux
statuts de l'ASBL et à tout règlement d'ordre intérieur qu'édicterait l'Organe
d'Administration."
Article 8 : changement:
"Exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit sa démission à l'Organe d'Administration.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif décédé, failli, en concordat ou mis
sous tutelle judicaire.
·DEMISSION D'UN MEMBRE
La démission des membres effectifs est adressée par courrier à l'Organe d'Administration.
·EXCLUSION D'UN MEMBRE
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, le
membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts,
au règlement d'ordre intérieur, à la loi ou s'il entrave volontairement la
réalisation du but de l'association.
Les membres effectifs exclus ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des
comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire.
L'exclusion, temporaire ou définitive d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe
de Gestion en cas de non-respect du règlement d'ordre intérieur, ou
d'infraction à la loi.
Tout membre (effectif ou adhérent) démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que leurs
héritiers et les ayants-droits, n'ont aucun droit sur les actifs de
l'association et ne peuvent réclamer ni le remboursement des cotisations
versées, ni celui des frais."
Article 15 - ajout d'un paragraphe:
"L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par
décision de l'Organe d'Administration ou à la demande d'un cinquième des
membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'Organe
d'Administration convoque l'AG dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'AG se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent la
demande."
"L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour, sauf si la majorité simple des membres effectifs présents
estiment que l'urgence empêche de les reporter."
Article 23 - changement:
"L'Organe d'Administration désigne parmi ses membres effectifs un Président, un Vice-
président, un Trésorier et un Secrétaire."
Article 24 - changements:
"L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire chaque
fois que les nécessités de l'association l'exigent. L'ordre du jour est joint à
la convocation.
Elle a lieu par simple lettre ou courriel. En cas d'urgence, la convocation peut être verbale.
L'Organe d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont
présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président disposant de la faculté
de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre
est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre."
Article 26 : changement
"L'Organe d'Administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer
la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent
à cette gestion, à un Organe de Gestion composé de un ou plusieurs
administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie de
l'Organe d'Administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière -
s'ils ne font pas partie dudit Organe - ,qu'il choisira parmi ses membres et
dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les
appointements ou les honoraires."
Article 27 : changements
"L'Organe d'Administration représente l'association dans tous les actes extrajudiciaires. Il
peut toutefois confier cette représentation à un Organe de Représentation
composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à
l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
L'Organe d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires.
Pour les actes judiciaires, l'association est valablement représentée par son président ou
toute autre personne mandatée à cet effet par l'Organe d'Administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce
sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif."
Article 28 - changements
personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison
de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat. Celui-ci est exécuté à titre gratuit."
Article 28 bis - ajout d'un article
"Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur est rédigé par l'Organe d'Administration. Les modifications à
ce règlement seront également décidées par l'Organe d'Administration."
Article 30 - changement:
"Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par l'Organe
d'Administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif."
Article 32 - changements:
"En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs.
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du code des
sociétés et des associations.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après apurement des dettes, l'actif
net sera affecté à une autre organisation. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée."
Article 33 - changements:
"Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et associations et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du code de droit économique."
Article 34 - changements des administrateurs
"Administrateur démissionnaire :
Monsieur Yves HANOTEAU, domicilié à Woluwe Saint Lambert, avenue de Juillet 57, né le
10/09/1964 à Watermael Boitsfort.
Administrateur réélus :
Monsieur. Bertrand VANHEUVERZWIJN domicilié à Woluwe Saint Lambert, avenue du
Centaure 10, né le 15/09/1958 à Etterbeek;
Madame Séverine Robert, domiciliée à Woluwe Saint Lambert, avenue des Constellations 36,
née le 01/05/1982 à Uccle;
Administrateur élus :
Monsieur Olivier Devaux, domicilié à Woluwe Saint Lambert, avenue cassiopée 18, né le
29/06/1984 à Poitiers (France);
Les administrateurs sont :
Monsieur. Bertrand VANHEUVERZWIJN, Président, domicilié à Woluwe Saint Lambert,
avenue du Centaure 10, né le 15/09/1958 à Etterbeek;
Monsieur Olivier Devaux, Vice-Président, domicilié à Woluwe Saint Lambert, avenue
cassiopée 18, né le 29/06/1984 à Poitiers (France);
Madame Séverine Robert, Trésorière et Secrétaire, domiciliée à Woluwe Saint Lambert,
avenue des Constellations 36, née le 01/05/1982 à Uccle;"