N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NL FAMILY SUPPORT
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Place des Guillemins 5/1A
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L’an deux mille vingt-trois.
Le vingt-sept avril.
Par devant le Notaire Lionel DUBUISSON, notaire à Liège (deuxième canton).
A 4000 Liège, Place des Guillemins 5/1A.
A COMPARU :
Monsieur LEONARD Nicolas Joëlle Pierre, (on omet), domicilié à 4020 Liège, Rue des Fories, 1/81.
(on omet)
Ci-après dénommé le "Fondateur ", 
Lequel comparant a requis le Notaire soussigné de recevoir l’acte authentique de ce qui suit :
 
CONSTITUTION
Le comparant déclare constituer par les présentes une fondation privée conformément au Code des
Sociétés et des Associations. 
Le comparant est dès lors considéré comme fondateur de la Fondation privée. 
 
APPORT- AFFECTATION DE PATRIMOINE
Afin de permettre à la Fondation de commencer immédiatement les activités prévues pour la
réalisation du but qui lui est assigné, le Fondateur déclare apporter à la Fondation un montant de
cinq mille (5.000) euros, en numéraire.
Cette somme a été déposée au compte de la Fondation en formation auprès du notaire
instrumentant lequel se chargera de transférer ladite somme au compte bancaire définitif de la
Fondation à ouvrir, sous déduction des frais et honoraires des présentes. 
Cette affectation est consentie et abandonnée sans aucune contrepartie au profit du Fondateur qui
renonce expressément à tout gain matériel pouvant résulter de la création de la Fondation. 
 
DECLARATIONS PREALABLES
(on omet)
 
ARRÊT DES STATUTS DE LA FONDATION
 
Le Fondateur déclare ensuite que les statuts de la Fondation sont arrêtés comme suit : 
« TITRE I : DEFINITIONS - FORME ET NOM - SIEGE – DUREE
 
Article 1 – Forme et nom 
§ 1er. Le Fondateur déclare constituer une fondation privée conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
La Fondation privée porte le nom « NL FAMILY SUPPORT » et elle est dénommée « la Fondation »
ci-après dans les présents statuts. 
§ 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la Fondation, doivent contenir les
0801234252
indications suivantes :
1° la dénomination de la Fondation ;
2° la forme légale de « Fondation privée » ;
3° l’indication précise du siège de la personne morale ;
4° le numéro d’entreprise ;
5° les termes : « registre des personnes morales » ou le sigle : « RPM », suivis de l’indication de la
localisation du Tribunal de l’Entreprise auquel ressortit la Fondation en raison de son siège ;
6° le numéro d'au moins un compte dont la Fondation est titulaire auprès d'un établissement de
crédit établi en Belgique ;
7° le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la Fondation ;
8° le cas échéant, l’indication que la Fondation est en liquidation. 
§ 3. Au sens des présents statuts, il faut entendre par :
1° « le Fondateur » : Monsieur LEONARD Nicolas, Joëlle, Pierre, né à Liège, le vingt-six mars mille
neuf cent quatre-vingt-un ;
2° « Membres de la Famille LEONARD » : les personnes physiques suivantes : - tout conjoint
survivant du Fondateur (au décès de celui-ci) ; - les descendants en ligne directe du Fondateur, en
ce compris toutes les personnes avec lesquelles un lien de filiation juridique est ou sera établi, en ce
compris par adoption simple ou plénière. 
On entend ci-avant par « conjoint survivant » :
- l’époux ou le cohabitant légal en vie au jour du décès du Fondateur ;
- ou tout cohabitant de fait en vie au jour du décès du Fondateur, avec qui le Fondateur aura
entretenu une vie commune au moins égale à cinq ans ; 
3° « Membre de la Famille LEONARD » : toute personne physique faisant partie des Membres de la
Famille LEONARD ;
4° « Organe d’administration » : l’organe d’administration de la Fondation, organisé par le Titre III des
présents Statuts, composé du Fondateur ou de plusieurs administrateurs ;
5° « Conseil d’administration » : l’organe d’administration organisé par le 
Titre III des présents Statuts, lorsqu’il compte plusieurs administrateurs ;
6° « majorité simple » : plus de la moitié des voix valablement exprimées, les votes blancs et les
votes non valables étant réputés ne pas avoir été exprimés ;
7° « Branche de la Famille LEONARD » : tous les enfants que le Fondateur aura eus d’une même
mère ;
8° « incapacité de gérer ses affaires ou d’exprimer sa volonté » : 
- état de la personne concernée de placement judiciaire sous un régime d’incapacité totale quant aux
biens de la personne concernée, 
ou 
- état où la personne concernée n’est plus en état d’assumer lui-même comme il se doit, sans
assistance ou autre mesure de protection, ses intérêts de nature patrimoniale au sens de l’article
488/1 de l’ancien Code civil ou s’il se trouve dans un état de prodigalité comme visé à l’article 488/2
de l’ancien Code civil. 
Cet état de la personne concernée sera présumé présent en cas de prise de cours d’un mandat
extrajudiciaire.
En dehors de prise de cours d’un mandat extrajudiciaire, cet état de la personne concernée sera
constaté sur la base de deux rapports médicaux distincts établis par deux médecins indépendants,
désigné par le juge de paix soit d'office, soit à la demande de la personne concernée ou d’une des
personnes énumérées à l’article 6, § 1er, alinéa 1er, 1° à 3°.
Dans ces deux rapports médicaux, il doit être constaté que la personne concernée n’est plus en
mesure d’assumer lui-même comme il se doit, sans assistance ou autre mesure de protection, la
gestion de ses intérêts de nature patrimoniale au sens de l’article 488/1 de l’ancien Code civil ou qu’il
se trouve dans un état de prodigalité comme visé à l’article 488/2 de l’ancien Code civil. Ces rapports
médicaux seront conservés par la Fondation.
Article 2 – Siège
Le siège de la Fondation est sis en Région wallonne.
L’Organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la Fondation en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision de l’Organe d’administration n’impose pas de
modification des statuts, à moins que l’adresse de la Fondation ne figure dans ceux-ci ou que le
siège soit transféré vers une autre Région. Dans ces derniers cas, l’Organe d’administration a le
pouvoir de modifier les statuts.
Article 3 – Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée débutant dès qu’elle aura acquis la
personnalité juridique. 
La Fondation pourra toutefois être dissoute et liquidée de manière anticipée dans les conditions de l’
article 18.
TITRE II : BUT – ACTIVITES – INTERDICTIONS 
Article 4 – But et objet
§1er. La Fondation a pour buts désintéressés, après le décès du Fondateur (tel que défini à l’article 1,
§3) : 
1° de veiller au bien-être au sens large des Membres de la Famille LEONARD, définie dans les
présents Statuts, et particulièrement :
1.1. de veiller à ce que ces Membres de la Famille LEONARD disposent de toutes les ressources
matérielles et financières requises pour mener une vie digne et épanouie dans la société actuelle et
future, sur le plan de la santé, de l’éducation, de l’engagement dans la vie professionnelle et des
relations familiales et sociales, ce qui peut comprendre notamment :
a) la garantie des ressources régulières et suffisantes, ainsi qu’une assistance aussi bien financière,
matérielle, sociale que médicale, 
b) la prise en charge de frais de logement,
c) la mise à leur disposition d’une aide-ménagère, 
d) la prise en charge de tous frais médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation, de traitement ou d’
hébergement ou convalescence, en vue de soigner des problèmes graves de santé, incluant le cas
d’un handicap, qui ne seraient pas totalement pris en charge par les systèmes de sécurité sociale ou
d’assurance, et de mettre à leur disposition du matériel médical en cas de maladie, de handicap ou
d’accident,
e) la mise à leur disposition d’une infirmière à domicile, d’une assistante familiale, d’une dame de
compagnie, etc. ;
f) la prise en charge de l’hospitalisation dans un établissement gériatrique ou du séjour dans une
maison de repos et des frais et charges y afférents ;
g) l’assurance d’un aménagement d’un logement, de la prise en charge de travaux et soins à
apporter à un logement et de la mise à disposition d’un mobilier adapté, si justifié par l’état de santé
du bénéficiaire.
1.2. Subsidiairement, en faveur des descendants de Monsieur Nicolas LEONARD :
a) d’assurer leur éducation et leur avenir ;
b) de financer leurs frais scolaires ou de formations complémentaires, en Belgique ou à l’étranger,
dans le sens le plus large, ou leur installation, et de soutenir financièrement leur formation, leurs
études, leur santé et leur épanouissement personnel afin de leur permettre d’atteindre le niveau de
formation nécessaire pour exercer le métier auquel ils se destinent et de les épauler leur vie durant,
quel que soit la nature de leur vocation, artistique, sportive ou autre.
Ainsi, la Fondation pourra intervenir, notamment, en vue de financer, en tout ou en partie :
- les études primaires, secondaires, supérieures et/ou universitaires ;
- l’acquisition, achat, location de tous les outils, matériels informatiques, logistiques et accessoires
nécessaires, en ce compris les frais d’achat ou location des instruments de musique ;
- les dépenses associées à la pratique d’un sport, les mouvements de jeunesse, les frais d'adhésion
à une école sportive, les cours sportifs individuels, les frais de licence et les frais d’achat de matériel
;
- les voyages, qu’ils présentent un caractère d’agrément, humaniste, social, artistique ou sportif, ou
encore pédagogique et de formation, approuvé par l’Organe d’administration ;
- les stages ou voyages réalisés en vue d’apprendre une langue étrangère ou d’apprendre un métier
spécifique ;
c) de stimuler le développement musical, artistique, sportif et culturel, moyennant la prise en charge
des frais y liés, et la mise à disposition du matériel nécessaire ;
d) de contribuer à leur mariage ou à l’organisation d’événements particuliers (anniversaires, fêtes de
fin d’année, etc.) ;
2° de soutenir le lancement par tout Membre de la Famille LEONARD, d’une activité professionnelle,
ce qui comprend, de manière générale, toute intervention dans les divers frais liés au lancement de l’
activité pendant une durée d’un an maximum (consulting avec des experts du domaine, acquisition
du matériel de base, etc.) ; Ce soutien sera accordé équitablement entre les descendants et sera
limité compte notamment tenu des bénéfices financiers dégagés par la Fondation et des
engagements annuels que celle-ci est tenue d’exécuter.
3° d’assurer la sauvegarde et la gestion par les Membres de la Famille LEONARD, du patrimoine
familial, et veiller à ce que ce patrimoine familial bénéficie pleinement et intégralement aux Membres
de la Famille LEONARD et soit géré et utilisé dans leur intérêt exclusif.
A cet effet, la Fondation pourra effectuer des versements au profit de tout Membre de la Famille
LEONARD, dans le but de prendre en charge le financement de frais désignés à l’alinéa 1er 1°, à sa
charge. 
Dans le cadre de l’alinéa 1er, 1° et 2°, en cas de manque de ressources au sein de la Fondation pour
assumer l'ensemble de l'objet désintéressé qui lui a été attribué, l'organe d'administration de la
Fondation veillera à ne jamais mettre en péril les activités énumérées dans lesdits points 1° et 2° en
respectant l’ordre de l’énumération desdites activités auxdits points de manière décroissante et ce,
par priorité en faveur du conjoint survivant du Fondateur (au décès de celui-ci). Par exemple, l’
activité décrite au point a) sub. 1.1. sera prioritaire sur le point b), et le conjoint survivant sera
prioritaire sur les descendants de Monsieur Nicolas LEONARD.
Dans le cadre de l’alinéa 1er, 1°, aucune assistance ne sera accordée, sauf cas exceptionnel, à un
descendant de Monsieur Nicolas LEONARD qu’en cas de nécessité et qu’après que celui-ci ait
introduit, au préalable, une demande d’assistance précise auprès de l’Organe d’administration par
écrit et reprenant :
- une description des fins auxquelles seraient alloués les versements demandés ;
- un compte rendu de l’utilisation des moyens qui lui ont été attribués suite aux demandes d’
assistance précédentes ;
- l’état de besoin dans lequel le demandeur se trouve.
§ 2. Activités
La Fondation peut effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations et activités
financières contribuant à la réalisation de ses buts désintéressés et/ou à la mise en valeur de la
Fondation et de son patrimoine.
Elle pourra notamment :
- constituer et gérer un patrimoine mobilier au sens large (en ce compris la souscription, le
placement, l’acquisition, la vente, la négociation d’actions, obligations et autres valeurs mobilières
belges ou étrangères à caractère public (valeurs mobilières cotées)) que la Fondation détiendrait, en
Belgique ou à l'étranger, en propriété entière ou démembrée, seule ou en indivision ;
- accepter toutes libéralités au sens large, entre vifs ou pour cause de mort, et toutes désignations de
bénéficiaire d’assurances-vie et/ou d’assurances-décès.
- Souscrire une assurance-vie et/ou une assurance-décès sur la tête du Fondateur
La Fondation exerce, pour la réalisation de ses buts désintéressés, un pouvoir discrétionnaire
absolu, dans l’ordre de priorité défini au § 1er, 1°, le cas échéant. 
La Fondation doit toutefois gérer son patrimoine en personne prudente et raisonnable au sens de l’
article 5.81 du Code civil. Dans ce cadre, la Fondation peut transférer son patrimoine à une autre
fondation belge ou étrangère ou à une entité juridique similaire liée à la Famille LEONARD,
notamment en ce qui concerne les buts désintéressés à poursuivre, la composition de l’Organe d’
administration et les pouvoirs attribués à l’Organe d’administration. 
La Fondation poursuit ses buts désintéressés indépendamment de toute considération politique,
idéologique, philosophique, religieuse ou linguistique. 
La Fondation peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés, associations ou fondations.
Elle peut recevoir des libéralités entre vifs, à l’exception des dons manuels, dans le respect de l’
article 11:15 du Code des Sociétés et des Associations,.
La Fondation peut également accomplir tous les actes ou activités se rapportant directement ou
indirectement à son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir
tous prêts et avances, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect du Code des Sociétés
et des Associations.
La Fondation peut participer dans toutes les sociétés, associations ou fondations, soit à des fins de
placement, soit ayant un objet identique, semblable ou complémentaire à ses buts par apport, fusion,
souscription, participation, intervention financière ou autre et conclure avec celles-ci des contrats de
collaboration ou autres.
§3. Dans le cadre des §1er et §2, 
1° l’Organe d'administration dispose d'un large pouvoir d'appréciation à l'égard des décisions
relatives à l'allocation des ressources aux différents bénéficiaires de la Fondation, laquelle pourra
varier selon les besoins et les objectifs de chaque bénéficiaire, dans l’ordre de priorité défini au § 1er,
1°. L’Organe d'administration peut également assigner des objectifs aux ressources qu'il accorde aux
bénéficiaires et vérifier que les ressources seront bien utilisées en conformité avec les objectifs pour
lesquels elles sont allouées ;
2° La Fondation veille tout particulièrement à ce que les ressources allouées aux bénéficiaires leur
profitent réellement et ne puissent être détournées par des tiers ;
§4. La Fondation ne peut accorder d’avantage matériel sans contrepartie au Fondateur, aux
administrateurs ou à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents
statuts. 
TITRE III : ADMINISTRATION
Article 5 – Organe d’administration : composition
La Fondation est administrée par le Fondateur tant que celui-ci vivant et capable de gérer ses
affaires et d’exprimer sa volonté.
Au décès du Fondateur, ou à la suite d’un constat d’incapacité de gérer ses affaires ou d’exprimer sa
volonté, la Fondation sera administrée par un Organe d’administration collégial, dénommé également
dans ce cas : « le Conseil d’administration » et comptant au moins trois administrateurs, qui sont des
personnes physiques ou morales.
Le Conseil d’administration élit, parmi ses membres, un président ;
Les administrateurs peuvent convenir d’une répartition des tâches entre eux. Celle-ci n’est pas
opposable aux tiers, même si elle est publiée ;
S’il en éprouve le besoin, le Conseil d’administration choisit, parmi les administrateurs ou en dehors,
un secrétaire et un trésorier.
- Secrétaire. Le secrétaire assure le secrétariat du Conseil d’administration et le suivi administratif
des décisions prises. Il est remplacé en cas d’absence ;
- Trésorier. Le trésorier assure la gestion financière et la comptabilité de la Fondation.
Article 6 – Nomination, cessation et révocation des administrateurs
§1er. Au décès du Fondateur ou à la suite d’un constat d’incapacité de gérer ses affaires ou d’
exprimer sa volonté, la Fondation sera administrée par trois administrateurs exclusivement, à savoir
les personnes suivantes, si à ce moment, elles sont en vie, capables de gérer leurs affaires et d’
exprimer leur volonté, et n’ont pas atteint l’âge de quatre-vingts ans :
1° Monsieur FRAITURE Daniel, Guy, Henri, né à Rocourt, le premier décembre mille neuf cent
soixante et un, domicilié à 4340 Awans-Othée, Rue Jacquet, 23C ;
2° Monsieur JASPAR Sébastien, Michel, Dany, né à Liège, le deux août mille neuf cent quatre-vingt-
un, domicilié à 4121 Neupré, Drève du Bois de Neuville, 22 ;
3° Monsieur TEKAYA Karim, Mickaël, Ali, né à Malmedy, le vingt-sept décembre mille neuf cent
septante-huit, domicilié à 4367 Crisnée, Rue Burette, 24.
4° si une personne visée ci-dessus est elle-même prédécédée ou dans l’incapacité de gérer ses
affaires ou d’exprimer sa volonté, ou a atteint l’âge de 80 ans, le Fondateur pourra pourvoir seul au
remplacement de la personne pressentie. 
Lorsque l’Organe d’administration collégial sous forme de Conseil d’administration aura commencé à
exercer l’administration de la Fondation, il pourra nommer d’autres administrateurs qui pourvoiront au
remplacement des  administrateurs sortants, démissionnaires, révoqués, prédécédés ou dans l’
incapacité de gérer leurs affaires ou d’exprimer leur volonté, ou ayant atteint l’âge de 80 ans, par
cooptation, étant entendu qu’il ne pourra désigner à cette fonction aucun membre de la famille
LEONARD, parents, alliés, conjoint, cohabitants desdits membres, ou autres personnes qui
pourraient être directement ou indirectement intéressés par les distributions de la fondation en
exécution de son but social. Cette nomination se fera à l’unanimité des voix des deux administrateurs
restants. Dans ce cas, les administrateurs restants devront prioritairement nommer le ou les
nouveaux administrateurs parmi les candidats figurant sur la liste établie par le Fondateur et annexée
au présent acte. 
§ 2. Le Fondateur qui a désigné un administrateur a le droit de révoquer discrétionnairement cet
administrateur, tant qu’il est en vie et capable de gérer les biens de la Fondation et d’exprimer sa
volonté.
L’organe d’administration disposera d’un même droit de révocation (à l’unanimité des voix sauf celle
de l’intéressé) de tout administrateur qui n’aura pas été nommé par le Fondateur. Cette révocation
devra s’appuyer sur de justes motifs, dont les tribunaux compétents pourront connaître en cas de
désaccord.
§3. Le mandat d’un administrateur se termine : 
    •  par sa démission volontaire. La démission se fait par courrier recommandé à la Fondation ;
    •  par son décès ; 
    •  par sa révocation ;
    •  par révocation décidée par le tribunal de l’entreprise du siège de la Fondation, dans les cas
prescrits par le Code des Sociétés et des Associations et notamment en cas de négligence grave ;
    •  par l’arrivée de son quatre-vingtième anniversaire.
En cas d’incapacité de gérer ses affaires ou d’exprimer sa volonté, un administrateur ne perd pas
cette qualité, mais elle est suspendue : un administrateur ou Organe collégial d’administration
remplaçant sera alors nommé conformément aux dispositions qui précèdent. Cette suspension cesse
lorsqu’une décision de justice ou deux médecins en tant qu’experts judiciaires désignés par voie de
justice auront constaté le retour à la capacité de gérer ses affaires et d’exprimer sa volonté ; la
cessation de la suspension susdite mettra fin au mandat de l’administrateur (ou de l’Organe collégial)
remplaçant l’administrateur dont le mandat aura été suspendu.
La nomination et la fin de fonction des administrateurs sont déposées au greffe du tribunal de l’
entreprise du siège de la Fondation et publiées aux annexes du moniteur belge. 
§ 4. Chaque administrateur personne morale sera représenté par un délégué désigné à cet effet, qui
notifiera à l’Organe d’administration la personne choisie pour le représenter au sein de l’Organe d’
administration.
Tout changement de représentant devra être, de la même façon, notifié à l’Organe d’administration
sous peine de lui être inopposable.
Article 7 – Responsabilité – Rapport de gestion – Information des administrateurs
(on omet)
Article 8 – Réunion du Conseil d’administration - Mode de décision – Représentation des membres
absents
§ 1er. Le présent article est applicable lorsque l’Organe d’administration est collégial et comprend
plusieurs administrateurs.
§ 2. (on omet)
§ 3. Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président du Conseil d’
administration ou, à défaut, par un administrateur désigné par ses pairs. Si, dans ce dernier cas,
aucun accord ne peut être atteint, le Conseil est présidé par l’administrateur présent le plus âgé. 
§ 4. Sauf en cas de force majeure, le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer et
décider que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés, abstraction faite des
administrateurs dans l’incapacité de gérer leurs affaires ou d’exprimer leur volonté. Si cette condition
n’est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera valablement sur les
points fixés à l’ordre du jour de la précédente réunion pour autant qu’au moins deux administrateurs
soient présents ou représentés sauf si le Conseil ne compte que deux membres et que l’un des
administrateurs est dans l’incapacité de gérer ses affaires ou d’exprimer sa volonté. Dans la mesure
où un administrateur est présent ou représentés à la réunion, tout en étant empêché de délibérer et
de prendre des décisions pour cause de conflit d’intérêts visé à l’article 9, le Conseil d’administration
peut valablement délibérer et prendre des décisions sur les matières concernées, en considérant
comme présent l’administrateur empêché pour le calcul du quorum de présence durant toute la
réunion.
Chaque administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou toute autre manière par
écrit, donner procuration à un administrateur afin de se faire représenter à une réunion du Conseil d’
administration. Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer de plus de deux voix, une pour lui et
une pour son mandant.
§ 5. Sous réserve des matières particulières que les présents statuts soumettent à une majorité
qualifiée différente, les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées.  En cas d’égalité des voix valablement exprimées, le Président de la
réunion a une voix prépondérante.
Chaque administrateur dispose d’une voix à moins qu’il ne porte une procuration l’habilitant à voter
pour un autre administrateur.
Si, au cours d’une réunion du Conseil d’administration valablement composé, un ou plusieurs
administrateurs présents ou représentés s’abstiennent de voter, les décisions sont valablement
prises à l’unanimité des voix des autres administrateurs présents ou représentés. 
§ 6. Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l’adresse indiquée dans l’avis de
convocation.
Les administrateurs peuvent aussi délibérer à distance, par vidéo ou téléconférence, ou autrement,
en veillant à ce que, durant la séance, l’identité de l’administrateur non présent puisse être vérifiée,
que le principe délibératif soit assuré à son égard et qu’une trace vérifiable et incontestable de la
décision arrêtée forme le procès-verbal de la décision arrêtée.
Les administrateurs peuvent également prendre toutes décisions intéressant la Fondation sans se
réunir, à condition que tous les Administrateurs aient la possibilité d’exprimer leur opinion par écrit et
d’émettre leur voix par écrit. Le secrétaire établit ensuite un compte-rendu d’une décision prise de
cette manière en y joignant les réponses reçues. Après avoir également été signé par le président, le
compte-rendu en question est joint au procès-verbal. Dans ce cas, les formalités liées à la
convocation, à l’ordre du jour et à la réunion, sans objet, ne sont pas requises et la décision est
datée du jour de la signature du procès-verbal précité.
§ 7. Une majorité qualifiée de 100 % des voix de tous les administrateurs présents ou représentés,
est exigée pour les décisions portant sur : 
    •  la nomination et la révocation de l’administrateur ou du directeur général visés à l’article 11, § 2
; 
    •  l’aliénation ou le grèvement d’une partie substantielle du patrimoine de la Fondation ;
    •  des acquisitions et/ou dépenses d’un montant supérieur à cinq pourcents (5%) du patrimoine
mobilier de la fondation 
    •  toute décision portant sur des garanties, sûretés ou avals (qui ne doivent être engagées qu’à
titre exceptionnel) ;
    •  la nomination et la révocation du commissaire, s’il en existe un.
    •  La dissolution de la présente fondation ;
    •  L’arbitrage entre certains objets – dans le respect de la hiérarchie arrêtée au sein de l’article 4 –
si les moyens de la Fondation ne permettaient pas de remplir l’ensemble des buts de celle-ci ou
pouvaient mettre en péril la hiérarchie entre les Membres de la Famille LEONARD telle que précisée
à l’article 4, § 1er.
Article 9 – Conflit d’intérêts
(on omet)
Article 10 – Gestion 
§ 1er. L’Organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la Fondation. L’Organe d’administration exercera ses fonctions dans le respect
du Code des Sociétés et des Associations et des présents statuts. 
L’Organe d’administration décide de l’emploi et du remploi des capitaux de la Fondation dans le
respect de l’article 4. Sauf en cas d’extrême urgence, aucune mesure affectant l’emploi ou le remploi
des capitaux ne peut être prise par le Conseil d’administration sans avoir été soumise à l’avis du
trésorier, s’il y en a un ; l’avis du trésorier ne lie pas le Conseil d’administration mais il est, dans tous
les cas, mentionné au procès-verbal.
§ 2. L’Organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’
Organe d’administration, qui agissent chacun individuellement, conjointement ou collégialement, de
la gestion journalière de la Fondation et la représentation de la Fondation en ce qui concerne cette
administration. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par les articles
2 :18 et 11 :14 du Code des Sociétés et des Associations. Les limitations au pouvoir de
représentation attribué à la personne chargée de la gestion journalière, pour les besoins de la
gestion journalière, sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées ; la personne chargée de
la gestion journalière portera le titre d’« Administrateur Délégué » ou de « Directeur General », selon
qu’elle est membre ou non de l’Organe d’administration.
L’Organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance
de celui-ci. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la Fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
Organe d’administration.
Ce mandat est en tout temps révocable par l’Organe d’administration. 
Le mandat de délégué à la gestion journalière se termine : 
    •  par sa démission volontaire. La démission se fait par courrier ordinaire à la Fondation ;
    •  par son décès ; 
    •  lorsqu’il est dans l’incapacité de gérer ses affaires ou d’exprimer sa volonté ;
    •  par sa révocation décidée par l’Organe d’administration de la Fondation ;
    •  par la fin des fonctions d’administrateur, si le délégué à la gestion journalière est un
administrateur délégué. 
La nomination et la fin de fonction du délégué à la gestion journalière sont déposées au greffe du
tribunal de l’entreprise du siège de la Fondation et publié aux annexes du moniteur belge. 
§ 3. L’Organe d’administration peut désigner un membre de l’Institut des Experts-comptables et des
Conseils fiscaux, pour la tenue et/ou la vérification des comptes de la Fondation.
§ 4. L’Organe d’administration, ainsi que la personne chargée de la gestion journalière, peuvent,
dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spécifiques et particuliers à une personne de
leur choix, avec accord préalable du Conseil d’administration si le délégué se voit rémunéré pour sa
mission. 
Ces mandataires spéciaux ne peuvent engager la Fondation que dans le cadre de leur mandat, sans
préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale. 
Article 11 – Représentation vis-à-vis de tiers
§ 1er. Selon le cas, l’administrateur unique ou le Conseil d’administration en collège, représente la
Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que
défendeur. 
§ 2. Sans préjudices du pouvoir de représentation de l’administrateur unique ou du Conseil d’
administration, la Fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en
ce compris dans ses démarches avec l’administration : 
- soit par deux administrateurs, agissant ensemble, lorsque l’Organe d’administration compte
plusieurs administrateurs ; 
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière ;
- soit par l’administrateur unique agissant individuellement. 
Ces personnes visées à l’alinéa premier ne doivent présenter aucune preuve d’une décision
préalable de l’Organe d’administration. 
En outre, la Fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat. Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leur procuration, sans
préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale.
Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par  le Code des Sociétés et
des Associations. 
Article 12 – Procès-verbal du Conseil d’administration 
(on omet)
Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les tribunaux ou
ailleurs, sont signés par l’administrateur unique ou, lorsque l’Organe d’administration compte
plusieurs administrateurs, par le président ou deux administrateurs.
TITRE IV : REMUNERATION
Article 13 – Rémunération
(on omet)
TITRE V : CONTRÔLE DE LA FONDATION
Article 14 – Contrôle 
(on omet)
Article 15 – Rémunération
(on omet)
TITRE VI : EXERCICE COMPTABLE – COMPTE ANNUELS
Article 16 – Exercice comptable – Comptes annuels - Budget
§ 1er. L’exercice comptable commence le 1er janvier de chaque année civile et se termine le 31
décembre. 
§ 2. L’Organe d’administration est tenu de gérer la situation patrimoniale de la Fondation et tout ce
qui concerne les activités de la Fondation conformément aux exigences légales et desdites activités,
et de conserver les livres, avis et autres supports de données y afférents, de manière à ce qu’à tout
moment, les droits et obligations de la Fondation puissent être connus.
§ 3. Au terme de chaque exercice, l’Organe d’administration dresse un inventaire conformément à l’
article 3:51, § 1er, alinéa 2, du Code des Sociétés et des Associations.
§ 4. Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l’exercice, l’Organe
d’administration établit les comptes annuels de l’année précédente conformément à la législation en
vigueur à ce moment et en particulier à l’article 3:51 du Code des Sociétés et des Associations.
§ 5. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’Organe d’
administration établit le budget de l’exercice suivant.
§ 6. L’Organe d’administration est tenu de conserver pendant dix ans les livres, avis et autres
supports de données visés au présent article.
TITRE VII : MODIFICATION DES STATUTS
Article 17 – Modification des statuts
§ 1er. Jusqu’au décès du Fondateur, tant que celui-ci n’est pas dans l’incapacité de gérer ses affaires
ou d’exprimer sa volonté, toute décision qui modifie les statuts doit être prise par le seul Fondateur.
§ 2. A partir du décès du Fondateur ou du constat de son incapacité de gérer ses affaires ou d’
exprimer sa volonté, les articles 4 §1er, 6, § 1er, et 14 des présents Statuts ainsi que le présent
paragraphe ne peuvent pas être modifiés. Toute décision qui modifie les autres dispositions des
statuts doit être prise lors d’une réunion réunissant tous les administrateurs en fonction, l’article 8, §
4, alinéa 2, étant applicable également dans ce cas, mais à l’exclusion de toute participation écrite et
pour autant que la proposition de modification ait été expressément communiquée à tous les
administrateurs au moins 15 jours avant la réunion. 
Si un administrateur en fonction n’est pas présent ou représenté, une nouvelle réunion devra être
convoquée dans le mois ; cette deuxième réunion délibèrera valablement sur les points fixés à l’ordre
du jour de la précédente réunion.
§ 3. Les décisions de modification des statuts visées par le §2 doivent être votées à l’unanimité des
administrateurs présents ou représentés.
§ 4. Les modifications de statuts seront constatées par acte authentique.
§5. La disposition des articles 4 §1er, 6 §1er 14 des présents statuts ainsi que le présent paragraphe
ne peuvent être modifiées sous réserve de l’application de l’article 11 :4 du Code des Sociétés et des
Associations.
TITRE VIII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 18 – Généralités
Le tribunal de l’entreprise du siège de la Fondation pourra prononcer, à la requête du Fondateur ou
d’un de ses ayants droits, ou d’un ou de plusieurs administrateurs, ou d’un tiers intéressé ou du
ministère public, la dissolution de la Fondation dans les cas prévus par l’article 2:114 du Code des
Sociétés et des Associations, et notamment lorsque le but ou l’objet de la Fondation a été réalisé ou
lorsque la durée de la Fondation vient à échéance. Le tribunal prononçant la dissolution peut, soit
ordonner la clôture immédiate de la liquidation, soit désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce
dernier cas, le tribunal définit les pouvoirs des liquidateurs et le mode de liquidation. 
La liquidation de la Fondation aura lieu conformément aux dispositions reprises dans le Code des
Sociétés et des Associations. Pendant la liquidation, les dispositions des présents statuts
demeureront applicables le cas échéant et dans la mesure du possible.
La Fondation est, après sa dissolution, réputée exister pour sa liquidation. Toutes les pièces
émanant de la Fondation dissoute mentionnent qu’elle est en liquidation.
Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une
situation des valeurs sociales et leur emploi, ainsi que la proposition d’affectation de l’actif.  Le
tribunal autorise l’affectation des biens dans le respect des statuts. Le tribunal prononce la clôture de
la liquidation.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture ou à la réouverture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise du siège de la
Fondation comme prescrit par l’article 2:11 du Code des Sociétés et des Associations ; l’extrait de
ces décisions est publié aux Annexes du Moniteur belge, comme prescrit par l’article 2:17 du Code
des Sociétés et des Associations.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la Fondation est réalisé, le Fondateur ou ses ayants droits
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le Fondateur a
affecté à la réalisation de ce but.
Article 19 – Destination du patrimoine
L’actif net de liquidation sera affecté à une fin désintéressée aussi proche que possible d’un des buts
de la Fondation, pour autant que les apporteurs ou le Fondateur n’aient pas prévus d’affectations
particulières au moment de l’apport. 
S’il existe une ou plusieurs autres fondations érigées par le fondateur, l’actif net leur sera attribué par
part virile.
TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES
Article 20 – Mode des communications faites par la Fondation
(on omet)
Article 21 – Règlement d’ordre intérieur
L’Organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
Article 22 – Législation applicable à la Fondation
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations. 
Article 23 – Arbitrage
(on omet)
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Le Fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt des
documents visés à l’article 2 :11, § 1er, 3° et 4°, du Code des Sociétés et des Associations au greffe
du tribunal de l’entreprise de Liège, lorsque la Fondation acquerra la personnalité juridique.
1er EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des documents visés à l’article 2 :11, § 1er,
3° et 4°, du Code des Sociétés et des Associations au greffe du tribunal de l’entreprise, pour se
terminer le 31 décembre 2023.
NOMINATIONS
    1.  Nomination des Administrateurs
Est administrateur unique de la Fondation, dès sa constitution, Monsieur LEONARD Nicolas, Joëlle,
Pierre, né à Liège, le vingt-six mars mille neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à 4020 Liège, Rue des
Fories, 1/081, en tant que Fondateur. 
Ce mandat est gratuit.
L’Organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la Fondation en formation, conformément à l’article 2:2 du Code des Sociétés et des
Associations
 
DECISIONS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION - SIEGE DE LA FONDATION - NOMINATION D’
UN COMMISSAIRE
L’administrateur unique procède immédiatement à la fixation du siège de la Fondation et à la
décision quant à la présence d’un commissaire :
1° il fixe le siège de la Fondation à 4000 Liège, Place des Guillemins 5/1A ;
2° étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour le premier exercice social, la
Fondation constituera une petite Fondation en ne dépassant pas plus d’un des critères énoncés à
l'article 1:30 du Code des Sociétés et des Associations, il décide de ne pas nommer de commissaire,
comme autorisé par l’article 3:51, § 6, du Code des Sociétés et des Associations.
DISPOSITION FINALE
Nous, Notaire, avons vérifié la conformité du présent acte aux dispositions du Code des Sociétés et
des Associations, et Nous l’attestons. 
Le Comparant a déclaré avoir pris connaissance du projet dudit procès-verbal antérieurement à ce
jour, le délai à lui accordé lui ayant été suffisant pour l’examiner utilement.
DÉCLARATIONS 
Le comparant déclare n'être frappé d'aucune restriction de sa capacité de contracter les obligations
formant l'objet du présent acte.
Il déclare et atteste en particulier :
- que ses états et qualités tels qu'indiqués ci-avant sont exacts ;
- n'avoir pas obtenu ni sollicité un règlement collectif de dettes, un sursis provisoire ou définitif ou un
concordat judiciaire ;
- n'être pas en état de cessation de paiement et n'avoir jamais été déclaré en faillite ;
- n'être pas pourvu d'un administrateur, d'un conseil judiciaire ou d'un curateur.
Conformément à l’article 11 de la Loi de Ventôse, le notaire instrumentant confirme avoir vérifié l’
identité du comparant d’après sa carte d’identité et/ou d’après les données du Registre National avec
son accord exprès.
DROIT D’ECRITURE
Le droit d’écriture des présentes s’élève à cinquante euros (50€).
DONT ACTE,
Fait et passé à 4000 Liège, Place des Guillemins 5/1A, date que dessus.
Et après lecture intégrale et commentaires faits, le comparant a signé avec nous, Notaire. 
(Suivent les signatures)
Déposé en même temps : expédition de l’acte – Version des statuts
Pour extrait conforme
Lionel DUBUISSON
Notaire à Liège