N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MASSEUBE SOLIDARITE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Anciens Etangs 40
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Le 27 06 2017 se sont réunies les personnes dont les noms et prénoms figurent ci-après, agissant en qualité de
membres fondateurs de l’Association MASSEUBE SOLIDARITE « Masseube » signifiant Manus silvae (la main
dans la FORÊT) : Philosophie du développement durable et équitable. Nos moyens d'actions sont de manière
non exhaustive : Protection de l'environnement, eau potable, soins, logement, autosuffisance alimentaire et
électricité autonome, ou d’origine renouvelable pour tous. A l’unanimité des voix, les membres fondateurs ont
adopté les présents statuts :
 
Article 1: L’Association MASSEUBE SOLIDARITE est constituée sous la forme d’une entité dotée de la
personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-
après «ASBL MASSEUBE SOLIDARITE»), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du
1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-
après  « loi sur les ASBL et les Fondations »). L’Association sans but lucratif MASSEUBE SOLIDARITE prend la
dénomination de « MASSEUBE SOLIDARITE ». Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée
ou suivie des mots « Association sans but lucratif » ou de l’abréviation ASBL, et accompagnée de la mention
précise de son siège. Le siège social de l’Association MASSEUBE SOLIDARITE est sis Factory Forty, Rue des
anciens étangs 40 à 1190 BRUXELLES - Belgique. Le Conseil d’Administration a le pouvoir de déplacer le lieu
du siège de l’association. L’Assemblée Générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de la
première réunion qui suit cette décision de transfert.
 
Article 2 : L’ASBL MASSEUBE SOLIDARITE est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra en tout temps
être dissoute dans les formes et les conditions prévues par la « loi sur les ASBL et les Fondations ».
 
Article 3 : L’ASBL MASSEUBE SOLIDARITE a pour but social :
- Aider les populations précarisées à l'accès à l'eau potable ;
- Aider les populations précarisées à l’accès à l'électricité autonome ;
- Aider les populations précarisées à l'accès au logement ;
- Aider les populations précarisées à l'accès aux soins élémentaires ;
- Aider les populations précarisées à l'accès à l'autosuffisance ;
- Aider les populations précarisées à l'apprentissage des langues ;
- Construire des centres de formation, des dispensaires, des écoles pour promouvoir les installations des
énergies renouvelables et ou autonomes dans les pays respectifs ;
- Favoriser les recherches et le développement pour la protection de l’environnement et l’amélioration du bien-
être des citoyens, favorisant l’installation des énergies renouvelables ;
- Acquisition du matériel médical pour les populations précarisées ;
- Formation et information sous toutes formes et sur tous sujets touchant directement ou indirectement à notre
0677619531
but social ;
- Création et organisation d'événements de toutes natures, en lien avec le but social de l’ASBL MASSEUBE DE
SOLIDARITE.
- Collaborer avec les Banques pour permettre aux personnes précarisées d’obtenir un prêt pour leur installation
d’eau potable, d’électrique autonome, ou un logement adéquat.
- Collaborer avec les moyens judiciaires, légaux nationaux et internationaux en place 
- Collaborer avec toute autorité dont le but rejoint directement ou indirectement notre but social ;
- Collaborer avec les grandes écoles, les universités et les centres de recherches pour notre but social ;
- Récolter des fonds et/ou des subsides, demander une participation aux frais pour les services rendus, la
construction de toutes structures, la mise à disposition de tout matériel, les cours, les formations, stages,
conseils, conférences, discussions, débats, le prêt de tout matériel et l’engagement de personnel pour mener à
bien nos actions.
 
MASSEUBE SOLIDARITE ASBL pourra collaborer avec diverses Associations, Sociétés, Entreprises,
Institutions et Organismes pour des projets concernant son but social. L’Association pourra aussi effectuer, par
elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou
immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son but social ou en facilitant la réalisation. L’ASBL
MASSEUBE SOLIDARITE peut, en tout temps, exercer d'autres activités (même commerciales) en vue de
réaliser son but social. Cette énonciation est donc exemplaire et non limitative.
 
Article 4 : L’association est composée de membres effectifs, de membres fondateurs, de membres adhérents,
de membres actifs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres experts. Le nombre minimum
de membres actifs ne peut être inférieur à 3. La liste sera consignée dans le registre des membres reprenant
:
Les noms et prénoms, le domicile, les décisions relatives à l’affiliation, la désaffiliation ou l’exclusion des
membres. Ce registre est conservé au siège de l’association et peut être consulté en tout temps par tous les
membres de l’ASBL MASSEUBE SOLIDARITE. En cas de modification des données relatives à un membre, le
Conseil d’Administration CA (constitué de membres scrupuleusement actifs, fondateurs et ou experts) actualisera
le registre dans les 8 jours à compter du jour où il en a été informé et déposera ladite modification auprès du
greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de modification, qui ne sera pas publiée dans les annexes du
Moniteur. Sont membres fondateurs de l’ ASBL MASSEUBE SOLIDARITE les personnes cités ci-dessus.
 
Article 5 : LA REMUNERATION : L’Association peut rémunérer certains de ses membres au regard de leur rôle
et du temps effectivement consacré à l’exercice de leurs fonctions dans l’Association, dans les limites et
conditions légalement en vigueur. Le montant de ces rémunérations doit faire l’objet d’une délibération publique
du Conseil d’Administration et être approuvé par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.
 
Article 6 : L’admission de nouveaux membres est avalisée par le Conseil d’Administration sur proposition de
parrainage d’un des membres et sera définitivement ratifié par l’assemblée générale.
 
Article 7 :  Tout membre de l’ ASBL MASSEUBE SOLIDARITE est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa
démission au Conseil d’Administration. Peut-être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les
cotisations qui lui incombent. Tout membre peut être exclu pour un motif grave par l’Assemblée Générale à la
majorité des 2/3 des voix présentes et ou par plusieurs manquements au Règlement d’ordre Intérieur ROI par le
Conseil d’Administration.
 
Article 8 : Les associés démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni document officiel, ni relevé, ni
reddition des comptes ni apposition des scellés ni inventaire ni remboursement des cotisations versées.
 
Article 9 : Les membres effectifs à l’exclusion des membres d’honneur, peuvent être appelés à payer une
cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
Elle sera fixée selon des règles établies par la première Assemblée Générale en différenciant les personnes
physiques et morales.
 
Elle ne pourra excéder les 25.500 � (vingt-cinq mille euros) par an pour les personnes physiques. Elle pourra
être revue annuellement selon l'indice des prix à la consommation.
 
Article 10 : Sont repris comme membres effectifs les antennes de l’Association basées dans les pays hôtes des
projets. Les responsables des dites antennes sont de droits membres du conseil d’administration de l’ASBL
MASSEUBE SOLIDARITE.
La cote d’ivoire, et la Roumanie ont déjà une affectation d’antenne. Cette liste des pays éligibles est non
exhaustive.
 
Article 11 : L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président
du Conseil d’Administration ou en cas d’absence par le plus âgé des administrateurs présents. L’Assemblée
Générale est l’organe souverain de l’ASBL MASSEUBE SOLIDARITE.
Sont réservées à sa compétence :
- la modification des statuts,
- la nomination et la révocation des dirigeants,
- la décharge des dirigeants,
- l’approbation du budget et des comptes,
- la dissolution de l’ASBL MASSEUBE SOLIDARITE,
- l’exclusion définitive d’un membre, sauf cas prévu au ROI par le CA
- tous les autres cas prévus par la loi du 27 juin 1921
 
 
 
Article 12 : Le Conseil d’Administration est tenu de convoquer l’Assemblée Générale :
- une (1) fois par an pour l’approbation des comptes annuels et du budget,
- lorsqu’un cinquième des membres le sollicite,
- dans les cas expressément prévus dans la Loi ou les statuts.
 
Article 13 :  Ordre du jour : Le Conseil d’Administration rédige l’ordre du jour de la réunion de l’Assemblée
Générale. Il y reprendra chaque proposition signée par 1 ou plusieurs membres. Il sera joint à la lettre de
convocation qui sera adressée à chaque membre effectif 8 jours calendrier avant la réunion. Cette convocation
pourra se faire par lettre ordinaire, SMS, téléphone ou par e-mail, par un membre du Conseil d’Administration.
Les Procès-verbaux (PV) de chaque réunion doivent être rédigés et peuvent Être consultés au siège de l’ ASBL
MASSEUBE SOLIDARITE par les membres effectifs.
 
Article 14 : Tous les membres effectifs de l’Assemblée Générale ont un droit de vote égal.  En cas de partage
des voix, celle du président est décisive et prépondérante. Les membres peuvent se faire représenter par un
autre membre, moyennant procuration.
 
Article 15 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les 4
cas suivants où la majorité des 2/3 sera requise :
- le changement des statuts,
- l’exclusion d’un membre : 2/3 des membres présents doivent atteindre la majorité,
- la dissolution de l’ASBL MASSEUBE SOLIDARITE,
- la transformation de l’ASBL MASSEUBE SOLIDARITE.
 
Article 16 : L’ASBL MASSEUBE SOLIDARITE est administrée par un Conseil d’Administration composé de
minimum 3 membres nommés chaque année par l’Assemblée Générale à la majorité simple des membres
présents et ce sur proposition des membres fondateurs.
 
Article17 : Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier. En
cas de besoin, certains rôles peuvent être cumulés.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs.
 
Article 18 : Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par
lettre ou mail (cfr article 12) chaque fois que nécessaire et au moins une fois par an pour l’établissement des
comptes et du budget qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. Cette convocation reprendra la
date, le lieu, l’heure et l’ordre du jour.
 
Article 19 : Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
quotidienne de l’ASBL MASSEUBE SOLIDARITE, hormis ceux réservés par la Loi ou les présents statuts à
l’Assemblée Générale.
 
Article 20 : Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres, de préférence le secrétaire.
Pour certaines opérations, notamment financières, une deuxième signature est requise, de préférence celle du
président.
 
Article 21 : Les éventuelles actions judiciaires sont intentées par le Conseil d’Administration et soutenues par
l’Assemblée Générale.
 
Article 22 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et sont
responsables uniquement de l’exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit à moins que l’Assemblée Générale n’en décide autrement.
 
Article 23 : L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de
cette même année. Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe de tribunal de
commerce pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
Article 24 : En cas de dissolution de l’ASBL MASSEUBE SOLIDARITE, l’Assemblée Générale désignera le
liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Article 25 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
modifiée par la loi du 22 décembre 2003. L’Assemblée Générale réunie ce jour a désigné en qualité
d’administrateurs (Conseil d’Administration) :
 
Tous membres effectifs et amplement qualifiés, qui acceptent ce mandat. Les membres du Conseil
d’Administration ont désigné :
 
-En qualité de Président du Conseil d’Administration : Monsieur MONTEGUT Pierre né le 31 03 1950 à
Masseube demeurant 74 Av. Pierre ZILLER 06130 à Grasse, France;
 
-En qualité d’Administrateur Trésorier : Madame MANZOLI Véronique née le 19/06/1957 à Saint MANDE
demeurant  Quartier les Poucelles 84800 à Lagnes, France
 
-En qualité de Secrétaire : Madame Fromont Marie-France née le 22 04 1969 à Paris demeurant à 4102
Ougrée, Belgique
 
Article 26 : Un mandat spécial est conféré à la société Comptabilité, Finances, Organisation
 SCPRL, représentée par Monsieur Gaetano De Rosa afin d’effectuer les formalités de publication
 au Moniteur Belge, les formalités d’enregistrement à la banque carrefour des entreprises et toutes
 autres formalités relatives à la présente décision.
 
Fait à Bruxelles, le 27 06 2017