N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Jeunesse Sportive Grivegnée Tennis Club
(en abrégé) : J.S. Grivegnée T.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Nicolas-Spiroux 55
4030
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Liège (Grivegnée)
En date du 17 mars 2013, entre les personnes sus-mentionnées, membres fondateurs
:- Robert Blavier, Avenue Sluysmans 186, 4030 Grivegnée  43042508794
- Josiane Bodeur, 38 rue Pierre Curie, 4030 Grivegnée 52020528490
- Jean Coibion, 133 Thier de la Chartreuse, 4020 Liège 5510062650-
- Paul Dalem, 99 Avenue de l’industrie 4030 Grivegnée 38061229390-          
- Guy Lallemand,12 rue F.Tilkin, 4030 Grivegnée 41092524328-
- Henri Mazy, 89 Avenue de l’Agriculture 4030 Grivegnée 38020807512
- Josiane Radoux,61, rue Belleflamme 4030 Grivegnée 54031725601-           
- Francis Schoebrechts, 62 rue de l’Enclume 4030 Grivegnée 50101828306
 
Il a été convenu de constituer une ASBL dont ils ont arrêtés les statuts comme suit:
 
Chapitre I : Dénomination, siège, but et durée.
Article 1. L’association est dénommée : Jeunesse Sportive  Grivegnée Tennis Club (J.S.Grivegnée T.C.),
matricule Association Francophone de Tennis (A.F.T.) 4069. Tous les actes et factures, annonces, publications
et autres pièces émanant de l’association mentionneront la dénomination de celle-ci suivie des mots 
« association sans but lucratif » ou « ASBL » ainsi que l’adresse du siège de l’association
Article 2 : son siège social est établi rue Nicolas Spiroux 55 à 4030 Grivegnée dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
Article 3 : L’association a pour but  à l’exclusion de toutes  idées politiques et/ou philosophiques de favoriser
l’organisation et le développement de la jeunesse par la pratique du tennis et du mini-tennis. Elle poursuit la
réalisation de ce but par tout moyen et peut d’une manière générale soit directement soit indirectement accomplir
tout acte se rapportant à celui-ci. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son but social.
Article 4. : L’association est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II Membres
Section 1 : Statut, admission.
Article 5 L’association est composée de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921
telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et celle du 16 janvier 2003
Est membre de l’association toute personne en ordre de cotisation. Les membres ont l’obligation de respecter les
statuts et les règlements de l’association. Ils ont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses
membres.
a)      Les membres effectifs
 les membres effectifs sont :
-          les signataires des présents statuts, désignés comme les fondateurs.
0524949449
-          tout membre adhérent qui, présenté par 2 membres effectifs au moins, a été ultérieurement admis par le
conseil d’administration.
-          les capitaines ou responsables des équipes interclubs durant leur mandat.
-          Les professeurs de tennis agréés par le club.
 
Ces personnes constituent l’assemblée générale de l’association et participent activement à la gestion dans le
cadre des délégations accordées par le conseil d’administration.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Dans ce cas, le nombre d’administrateurs
devra  être de 2.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres d’une ASBL par la loi ou
les présents statuts.
b)      Les membres adhérents.
 
Le simple paiement de la cotisation suffit à conférer la qualité de membre adhérent. Nonobstant, le conseil
d’administration garde une compétence discrétionnaire quant à l’admission ou non d’un membre adhérent sans
qu’il puisse être demandé de justification.
Les membres adhérents ont le droit d’être présents à l’assemblée générale mais uniquement avec voix
consultative.
 
 
Section : démission, suspension, exclusion
 
Article 6  : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association. Le membre
effectif est tenu d’adresser sa démission au Président de l’association.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le
mois du rappel.
Tout membre effectif ou adhérent démissionnaire reste toujours redevable de sa cotisation pour l’année en cours.
 
Article 7 :
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance
 
L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés
En attendant la décision de l’assemblée générale, concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil
d’administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d’un membre effectif peut être prononcée par le conseil d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d’administration avant que
celui-ci ne statue ; le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d’administration,  les droits du
membre effectif sont suspendus
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra s’il le désire être assisté d’un conseil.
En fonction de la gravité des faits qui lui sont reprochés, le membre effectif est passible de l’une des sanctions
suivantes :
-          Le rappel à l’ordre.
-          Le blâme.
-          La suspension pour une durée déterminée.
-          L’exclusion.
 
A l’égard d’un membre effectif, ces sanctions ne peuvent être prises que par l’assemblée générale à la majorité
absolue des membres présent ou représentés pour les sanctions de rappel à l’ordre, blâme et suspension et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés pour l’exclusion.
 
La sanction prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par recommandé.
 
La sanction est dûment motivée.
 
 
 
Article 8 : A défaut de la primauté d’une instance fédérale disciplinaire compétente, le conseil d’administration est
le seul organe compétent pour sanctionner un membre adhérent quel que soit le type de sanction.
Le conseil d’administration pourra intervenir dès lors qu’il constatera qu’un membre adhérent s’est rendu
coupable d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur
ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de
l’honneur et de la bienséance.
 
Le membre adhérent  proposé à la sanction  est invité à faire valoir ses explications devant le conseil
d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra s’il le désire être assisté d’un conseil.
 
Le conseil d’administration reste maître de la sanction à infliger à un membre adhérent.
 
En fonction de la gravité des faits qui lui sont reprochés, le membre adhérent est passible de l’une des sanctions
suivantes :
-          Le rappel à l’ordre.
-          Le blâme.
-          La suspension pour une durée déterminée.
-          L’exclusion.
 
A l’égard d’un membre adhérent, ces sanctions ne peuvent être prises que par le conseil d’administration à la
majorité des 2/3 des administrateurs présents pour autant que les 2/3 soient présents ou valablement
représentés
 
La sanction prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par recommandé.
 
La sanction est dûment motivée.
 
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d’administration,  les droits du
membre adhérent sont suspendus
 
 
La récidive aggrave la peine tant pour le membre effectif que pour le membre adhérent.
 
 
 
 
Article 9 : Le membre effectif ou adhérent  démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers
ou ayant droit du membre décédé n’ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni  reddition des comptes, ni apposition de scellés ni inventaire ni
remboursement de la cotisation.
 
 
Section 3 Assemblée générale
 
Article 10 : L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs.
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
-          Les modifications aux statuts
-          La nomination et la révocation des administrateurs
-          La désignation d’un ou plusieurs commissaires aux comptes
-          L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
-          La dissolution volontaire de l’association
-          La sanction d’un membre effectif
-          Tous les cas où le statut le prévoit.
 
Article 11 : L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an, au cours du mois de avril et au cours du
mois de novembre.
Elle peut également être convoquée en assemblée extraordinaire à la demande du conseil d’administration
chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsque la moitié au moins des membres en fait la demande.
La convocation est envoyée à tous les membres effectifs par lettre postale ou par mail au moins huit jours avant
la date de l’assemblée. Elle indique les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins deux  membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 12 : Tous les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Chaque membre effectif
dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite.
Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
 
Article 13 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les 2/3 des
membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés. Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité
des 2/3 des voix des membres présents ou représentés
 
Si les 2/3 ne sont pas présents ou représentés à la première réunion  il peut être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et adopter les
modifications aux majorités prévues  à l’alinéa précédent. La seconde réunion ne peut être tenue moins de15
jours après la première réunion. Toute modification aux statuts est déposée au greffe sans délai et publiée au
Moniteur belge conformément à l'article 26 novies.
 
Article 14 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signées
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l’ASBL où tous les membres
peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Section 4   Le conseil d’administration
Article 15 : Le conseil d’administration comprend au minimum 2 et au maximum 19 membres effectifs, élus par
l’assemblée générale.
Les administrateurs sont élus pour un mandat de 4 ans, renouvelable.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au Conseil
d’administration
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés. En cas de vacance au cours d’un mandat un administrateur
provisoire peut être élu par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
 
Article 16 : Le conseil d’administration élit en son sein :
-          un président
-          un vice-président
-          un trésorier
-          un trésorier adjoint
-          un secrétaire
-          un secrétaire adjoint
Ces 6 personnes constituent un bureau.
En cas d’empêchement du président ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Le bureau assure la gestion journalière de l’ASBL.
Le conseil d’administration fixe préalablement les limites de la délégation qu’il donne au bureau, le rôle dévolu à
chaque membre du bureau et la durée des mandats des diverses fonctions qui y sont représentées. Ces règles
figurent dans le ROI de l’ASBL.
Les actes qui engagent l’association doivent être co-signés par au moins trois membres du bureau dont le
président et le trésorier  lesquels n’auront pas à justifier leur pouvoir à l’égard des tiers
Article 17
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extra-judiciaires.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale sont de la
compétence du conseil d’administration.
L’association est en outre représentée par tout administrateur agissant dans la limite des pouvoirs délégués par
ou en vertu d’une décision du conseil d’administration et moyennant deux signatures conjointes.
Les comptes bancaires ouverts au nom de l’association auront pour titulaires le Président et le trésorier de
l’association. Mandat d’accès aux comptes bancaires  pourra être donné à une tierce personne, membre du
conseil d’administration, par décision de celui-ci. Les montants des transactions financières maximum réalisables
par ces personnes seront fixés et ne pourront être modifiés que par le conseil d’administration. La délivrance de
la carte bancaire et de toute carte de crédit ainsi que l’accès au pc-banking ne pourra se faire qu’au nom des
titulaires des comptes et de l’éventuel mandataire désigné par le conseil d’administration.
 
Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent en raison de
leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes habilitées
à représenter l’association sont déposés aux greffes sans délais et publiés par extrait aux annexes du moniteur
belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.
Article 18
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs et ne peut statuer
que si la moitié des membres sont présents. La convocation à la réunion est communiquée aux membres au
moins  8 jours calendriers avant celle-ci par lettre postale et ou par courrier électronique. Cette invitation
mentionne la date, le lieu et l’ordre du jour. Les réunions sont dirigées par le Président ou le vice-président.
Ces décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés.
Selon les besoins et à titre consultatif le conseil d’administration ou le président peuvent inviter aux réunions du
conseil toute personne étrangère à celui-ci et dont la présence leur paraît utile ou opportune.
 
Section 5.                                Cotisations
Article 19
Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année en
fonction de la catégorie d’âge par l’assemblée générale sur base d’une proposition faite par le Conseil
d’Administration, en fonction des besoins de l’association.
Le conseil d’administration peut accorder des réductions aux membres faisant partie d’une même famille.
Chapitre III  Comptes et budgets
Article 20
Les comptes et budgets seront soumis chaque année pour approbation à l’assemblée générale :
-          Le budget à l’assemblée générale convoquée au mois de novembre de l’année civile précédent celle de
l’exercice concerné par le budget.
-          Les comptes et la décharge aux administrateurs à l’assemblée générale convoquée au mois d’avril de
l’année civile suivant celle de l’exercice concerné par les comptes.
Les comptes sont tenus et publiés conformément à l’article 17 de la loi du 21 juin 1927 telle que modifiée par la
loi du 2 mai 2002 et la loi de 2006.
L’assemblée générale peut nommer un ou plusieurs vérificateurs aux comptes. Ceux-ci auront accès aux
différents documents et registres comptables au moins quinze jours avant l’assemblée générale.
 
Chapitre IV Règlement d’ordre intérieur
Article 21
En compléments des statuts le conseil d’administration établit un règlement d’ordre intérieur (ROI). Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d’administration statuant à la
majorité absolue.
Chapitre V Dissolution.
Article 22
La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire qui
réunit au moins 2/3 des membres présents ou représentés. La dissolution ne pourra être prononcée qu’à la
majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
aux greffes et publiées aux annexes du moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Chapitre VI Dispositions diverses
Article 23
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 relative aux
ASBL telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et celle du 16 janvier 2003.
Article 24
Par exception à l’article 19, le premier exercice débutera le 1 Avril 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.
Chapitre VII Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs.
Article 25 :
Le ROI comprendra notamment les dispositions prévues par la règlementation et la législation applicable en
Communauté Wallonie Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans
la pratique sportive
 
 
Article 26 :
L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres
et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent
concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Article 27
L’association tient à la disposition de tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la
lutte contre le dopage en vigueur à l’Association Francophone de tennis ainsi qu’un sommaire des règles
relatives aux transferts édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance conclus aux profits des
sportifs.
 
Les administrateurs désignés par l’assemblée générale constitutive du 17 mars 2013 sont les suivants :
-          Robert Blavier, Avenue Sluysmans 186, 4030 Grivegnée  43042508794, Trésorier
-          Josiane Bodeur, 38 rue Pierre Curie, 4030 Grivegnée 52020528490, Présidente
-          Jean Coibion, 133 Thier de la Chartreuse, 4020 Liège 55100626504, Secrétaire
-          Sébastien Denis, 15 rue de la clef 4620 Fléron 76112607740
-          Emile Dermouchamps 74B rue Fraischamps 4030 Grivegnée 40202429929
-          Christophe Drion, 62 rue Champ pillé, 4460 Grâce Hollogne 76102117981
-          Jonathan Jacoby,29 rue Jean Allard, 4020 Liège,94031413384
-          Colette Leblanc, 63 Avenue de la Grande Rotisse 4030 Grivegnée 66030701023
-          Monique Lepièce, 74B rue Fraischamps 4030 Grivegnée 43061523863
-          Paul Dalem, 99 Avenue de l’industrie 4030 Grivegnée 38061229390
-          Guy Jamin, 21/064 Quai du Condroz, 4020 Liège 45033005107, Trésorier-adjoint
-          Guy Lallemand,12 rue F.Tilkin, 4030 Grivegnée 41092524328
-          Christian Lognoul, 18 rue des Labours 4030 Grivegnée 58110724564, Vice-Président
-          Sébastien Mathurel, 279 rue du Centre, 4420 St Nicolas 86033024996
-          Henri Mazy, 89 Avenue de l’Agriculture 4030 Grivegnée 38020807512
-          Josiane Radoux,61, rue Belleflamme 4030 Grivegnée 54031725601
-          Jacques Rossi, 10/012 rue J.Brel 4030 Grivegnée 41042204587
-          Francis Schoebrechts, 62 rue de l’Enclume 4030 Grivegnée 50101828306, Secrétaire-adjoint.
 
 
 Fait à Grivegnée le 17 mars 2013.