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1019. 653. 013
Nº d'entreprise :
Nom
Kiosque Média
(en entier) :
Kiosque	(en abrégé) .
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue Célestin Hastir, 107 à 5150 Floreffe
Objet de l'acte : Constitution
STATUTS CONSTITUTIFS DE L'ASBL KIOSQUE MÉDIA (« Kiosque » en abrégé)
Les soussignés (membres fondateurs),
Alter Échos
· Forme juridique : asbl
Numéro d'entreprise : 0457.350.545
Adresse du siège : 57, rue Guillaume Tell - 1060 Bruxelles
Représenté par Clara Van Reeth
domiciliée : 73, rue Valère Broekaert - 1090 Jette
axelle - Vie féminine
Forme juridique : asbl
Numéro d'entreprise : 0410.905.856
Adresse du siège : 111 rue de la Poste - 1030 Schaerbeek
Représenté par Sabine Panet
Domiciliée : 102, rue d'Anderlecht - 1000 Bruxelles
Le Ligueur
Forme juridique : asbl
Numéro d'entreprise : 0413.220.493
Adresse du siège : 109, avenue Émile de Beco - 1050 Bruxelles
Représenté par Thierry Dupiéreux-Fettweis
domicilié : 63, avenue de Marlagne - 5000 Namur
Médor
Forme juridique : SC - agréée
Numéro d'entreprise : 0555.681.227
Adresse du siège : 9, rue Lamarck - 4000 Liège
Représenté par Laurence Jenard
domiciliée à : 146, rue de Mérode - 1060 Bruxelles
Tchak !
Forme juridique : SC - agréée
Numéro d'entreprise : 0725.969.081
Adresse du siège : 107, rue Célestin Hastir - 5150 Floreffe
Représenté par Yves Raisière
domicilié : 1, rue aux Cayaux - 5020 Flawinne
Wilfried magazine
Forme juridique : SC
Numéro d'entreprise : 0676.776.324
Adresse du siège : 21/11, avenue de la Toison d'Or - 1050 Bruxelles
Représenté par Mélanie De Groote
Domiciliée : 46, rue des Carrières - 5000 Namur
La Petite Fabrique Imagine
Forme juridique : asbl
Numéro d'entreprise : 0805.091.882
Adresse du siège : 53, rue de l'Académie - 4000 Liège
Représentée par Sarah Jonet
Domiciliée : 89, rue En-Bois - 4000 Liège
déclarent constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément au Code
des sociétés et associations (CSA) du 23 mars 2019, dont les statuts sont établis comme suit :
L'association est constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but
désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet tel
que défini au Titre II.
Titre 1 - Dénomination, siège social, durée
Article 1er - L'association est dénommée KIOSQUE MÉDIA (« Kiosque » en abrégé).
Art. 2 - Le siège social est établi en Belgique, dans la Région Wallonne.
L'adresse actuelle est : 107, rue Célestin Hastir - 5150 Floreffe.
L'organe d'administration peut décider d'ouvrir d'autres sièges d'exploitation, notamment en Région
bruxelloise.
L'assemblée générale a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable.
Art. 3 -- L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre II - But et objet social
Art. 4 - L'association a pour but social : le soutien aux médias belges, francophones et libres, à travers la
création et l'animation d'un réseau destiné notamment à
- assurer la promotion d'une presse libre et indépendante dans sa diversité et dans le respect des
`principes fondateurs de KIOSQUE ;
- renforcer et élargir collectivement la diffusion des titres de ses membres ;
- mutualiser les ressources de ses membres.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens qu'elle estime nécessaires.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition
que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été
constituée.
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires
à la réalisation de son but social.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
Titre III - Membres
Art. 5 - L'association comporte des membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut pas être
inférieur à 2. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.
Les membres sont des personnes morales dont l'objet social correspond aux principes fondateurs du
collectif, à savoir :
-un engagement journalistique ;
-la défense d'un média « papier » ;
-une éthique professionnelle et une juste rémunération ;
-un ancrage fort dans l'économie sociale ;
-une autonomie de gestion.
Les premiers membres sont les comparants au présent acte.
Art. 6 - Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration. Pour être admis, tout candidat-membre doit adhérer aux principes fondateurs de
l'association.
Art. 7 - Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission à
l'organe d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Art. 8 - Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement
compromis les intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts
et/ou le règlement d'ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou valablement représentées. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
convoqués.
-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion.
-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition dụ membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite.
Art. 9 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
Art. 10 -- L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Ce
registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de
la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par
les soins de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration
a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L'organe
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique. Le membre contresigne dans
le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au
règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
Titre IV - Cotisation
Art. 11 - Une cotisation annuelle peut être demandée aux membres. Elle est fixée par l'assemblée
générale.
Titre V - Assemblée générale
Art. 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par un(e)
président(e) désigné(e) collégialement en séance.
Elle délibère valablement lorsque la moitié au moins des membres est présente.
Art. 13 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts. Elle est notamment compétente pour :
-la modification des statuts ;
-l'admission de nouveaux membres ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d'administrateur ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire ;
-l'approbation des comptes et des budgets ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-l'exclusion de membres ;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-tous les cas exigés dans les statuts ou le CSA.
Art. 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois
de la clôture de l'exercice social précédent. L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée
générale dans les cas prévus par le CSA ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait
la demande. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours
de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette
demande.
Art. 15 - Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire. L'assemblée
générale est convoquée par l'organe d'administration, par email au moins quinze jours avant la date de celle-
ci. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition de points signée par un vingtième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 16 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant
ne peut détenir qu'une seule procuration. L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des
membres sont présents ou représentés, sauf dans les cas où le CSA ou les présents statuts imposent un
quorum de présences. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi et dans les présents statuts. Les votes nuls, blancs
ou les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, la
décision est reportée. L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée
générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Art. 17 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux dispositions du CSA. Pareillement, l'assemblée générale ne
peut valablement délibérer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées
avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à
l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la
nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle n'a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou
le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix
des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Art. 18 - Les décisions de l'assemblée générale sont signées par le président et un membre et
consignées dans un registre.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
conditions fixées par le CSA.
Titre VI - Organe d'administration
Art. 19 - L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de minimum 2
administrateurs, membres - ou représentants de membres - de l'association. Les administrateurs sont
nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes présentes et représentées et
par vote secret. Le candidat adresse sa demande orale et motivée à l'assemblée générale lors de cette
dernière.
. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière
doive se justifier, est d'une durée déterminée dans le règlement d'ordre intérieur.
Art. 20 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé
par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Tout
administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur ne
devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 19.
Art. 21 - L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration
écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration. Chaque
administrateur dispose d'une voix. Les votes nuls; blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités. Les décisions sont prises de sorte à favoriser le consensus, et sinon à la majorité
simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, la décision est
reportée.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de
sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision. Un administrateur est en situation de conflit
d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et
au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président de séance et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par
un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Art. 22 - L'organe d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par
n'importe lequel des administrateurs. Les administrateurs sont convoqués par e-mail, sms ou tout autre
moyen au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion de l'organe d'administration. Elle contient l'ordre
du jour.
L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la
prochaine réunion de l'organe. L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la
présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Art. 23 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par le CSA ou les présents statuts à la compétence
de l'assemblée générale.
Art. 24 - L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour
représenter l'association individuellement ou conjointement. Le mandat prend fin automatiquement quand le
délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association. En outre, l'association
est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.
Art. 25 - L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent
l'association (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :
-soit par deux administrateurs agissant conjointement et qui en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-
à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l'organe d'administration ;
-soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Art. 26 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par l'assemblée
générale et intentées ou soutenues au nom de l'association par un membre de l'organe d'administration.
Art. 27 - L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. Pour ce faire, le délégué à la gestion
journalière dispose d'un pouvoir de signature. La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes
d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par l'organe d'administration et qui doivent être
accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce
compris notamment :
-l'ouverture et la gestion des comptes bancaires ;
-la relation avec les pouvoirs publics ;
-la tenue de la comptabilité ;
-la tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
Est réputé acte de gestion journalière, tout acte n'engageant pas des sommes supérieures à 5.000€ et
n'impactant pas la structure sur une durée supérieure à un an. Le mandat prend fin automatiquement quand
le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur, s'il n'est plus membre de
l'assemblée générale ou s'il n'est plus lié à celle-ci par un contrat de travail.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Art. 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
Art. 29 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont
déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur prise d'effet, en vue de leur publication aux
« Annexes du Moniteur belge ».
Titre VII - Dispositions diverses
Art. 30 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L'association tient
une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des Sociétés et Association. Les comptes de
l'exercice écoulé ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée
générale.
Art. 31 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée
générale. Cependant, le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
-contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
-relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
-touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 33 - L'assemblée générale pourra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association établis par l'organe d'administration et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la
durée de son mandat.
Art. 34 - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Art. 35 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque
cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à
désigner par l'assemblée générale.
Art. 36 - Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, reste soumis au CSA.
Titre VIII - Dispositions transitoires
Art. 37 - Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à
partir du dépôt des statuts au greffe, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs
des personnes habilitées à représenter l'association.
Art. 38 - Le premier exercice social court de la date du dépôt des statuts au greffe du Tribunal du
commerce au 31 décembre 2025.
Art. 39 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Alter Échos
Forme juridique : asbl
Numéro d'entreprise : 0457.350.545
Adresse du siège : 57, rue Guillaume Tell - 1060 Bruxelles
Représenté par Clara Van Reeth
domiciliée : 73, rue Valère Broekaert - 1090 Jette,
Numéro registre national : 88.10.01-254.82
axelle - Vie féminine
Forme juridique : asbl
Numéro d'entreprise : 0410.905.856
Adresse du siège : 111 rue de la Poste - 1030 Schaerbeek
Représenté par Sabine Panet
Domiciliée : 102, rue d'Anderlecht - 1000 Bruxelles
Numéro registre national : 83.08.13-450.86
Le Ligueur
Forme juridique : asbl
Numéro d'entreprise : 0413.220.493
Adresse du siège : 109, avenue Émile de Beco - 1050 Bruxelles
Représenté par Thierry Dupiéreux-Fettweis
domicilié : 63, avenue de Marlagne - 5000 Namur
Numéro registre national : 67.07.17-145.25
Médor
Forme juridique : SC - agréée
Numéro d'entreprise : 0555.681.227
Adresse du siège : 9, rue Lamarck - 4000 Liège
Représenté par Laurence Jenard
domiciliée à : 146, rue de Mérode - 1060 Bruxelles
Numéro registre national : 69.11.17-150.90
Tchak !
Forme juridique : SC - agréée
Numéro d'entreprise : 0725.969.081
Adresse du siège : 107, rue Célestin Hastir - 5150 Floreffe
Représenté par Yves Raisière
domicilié : 1, rue aux Cayaux - 5020 Flawinne
Numéro registre national : 64.05.03-421.92
Wilfried magazine
Forme juridique : SC
Numéro d'entreprise : 0676.776.324
Adresse du siège : 21/11, avenue de la Toison d'Or - 1050 Bruxelles
Représenté par Alex Jardon
Domicilié : 340, rue du Noyer - 1030 Schaarbeek
Numéro registre national : 96.07.16-285.39
La Petite Fabrique Imagine
Forme juridique : asbl
Numéro d'entreprise : 0805.091.882
Adresse du siège : 53, rue de l'Académie - 4000 Liège
Représentée par Sarah Jonet
Domiciliée : 89, rue En-Bois - 4000 Liège
Numéro registre national : 86.09.19-390.36
Rédigé en 7 exemplaires et adopté à l'unanimité des voix lors de l'assemblée générale constitutive tenue à
Bruxelles, le 16 janvier 2025.