N° d'entreprise : 0643643401
Nom
(en entier) : BARILOUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Stockel 292
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, ASSEMBLEE GENERALE,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ANNEE COMPTABLE
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jean-Philippe Claesen à Hoeilaart, le 22 décembre 2022,
enregistré,  que l'assemblée générale extraordinaire de la société (privée) à responsabilité limitée
"BARILOUP", à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chaussée de Stockel 292, RPM Bruxelles
0643.643.401, TVA BE0643.643.401, a pris les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée constate qu’un apport supplémentaire par un versement en numéraire de 12.400,00
euros a été effectué par l’actionnaire et constate donc que les apports en numéraire initialement
souscrits par l’actionnaire lors de la constitution de la société ont été intégralement libérés.
DEUXIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
TROISIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit VINGT-QUATRE MILLE SIX CENTS
EUROS (€ 24.600,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit 0,00 euros, a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses .
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
L’actionnaire déclare avoir été informé par le notaire instrumentant des dispositions reprises dans les
articles 5 :142 et 5 :143 du CSA concernant la distribution aux actionnaires.
L’article 5:142 prévoit qu’aucune distribution ne peut avoir lieu si l'actif net est, ou devenait négatif à
la suite d’une telle distribution. L'interdiction porte également sur les distributions qui entraîneraient
une réduction de l'actif net à un montant inférieur aux capitaux propres rendus indisponibles par la loi
ou les statuts. Les distributions qui sont visées incluent le paiement de dividendes aux actionnaires,
mais également les tantièmes et le remboursement des apports en numéraire ou en nature.
L’article 5:513 prévoit que la distribution décidée par l'assemblée générale ne pourra produire ses
effets qu'après que l'organe d'administration aura constaté que la société peut, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
Volet B
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins 12 mois à compter de la date
de la distribution (test de liquidité). À cette fin, l'organe d'administration doit justifier sa décision dans
un rapport qui ne devra être ni déposé ni publié. Ce rapport devra être établi sur la base de données
comptables et financières historiques et prospectives, telles que le tableau des flux de trésorerie.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée décide à modifier la dénomination de la société en «VDH BRUSSELS».
CINQUIEME RESOLUTION
a) l’assemblée prend connaissance du rapport établi par l’administrateur conformément à l’article 5:
101 du Code de sociétés et associations, justifiant en détail la modification de l’objet social de la
société.
b) l’assemblée décide de remplacer l’objet social par le texte reproduit ci-après :
«             La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre et pour le
compte de tiers :
                La prise de participations directes ou indirectes et la détention de ces participations, sous
n'importe quelle forme, dans toutes entreprises belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la
gestion et la mise en valeur de ces participations.
                La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de
fonctions d'administrateur. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire
et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.
                La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit
étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de
leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises.
                Les conseils aux sociétés que celles-ci soient ou non contrôlées (telle que cette notion est
définie aux articles 5 et suivants du code des sociétés) notamment en matière de marketing et de
management, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’assistance en matière de
développement, l’analyse d’informations relatives aux tendances du marché et aux évolutions
récentes, la communication institutionnelle externe, la mise en place et le suivi d’une charte éthique
au sein des groupes de sociétés et l’assistance dans la définition de la politique générale des
ressources humaines.
                Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, la constitution et la gestion d’un
patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’
achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’
équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le
lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’
accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne
fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
La conception, la création, l’implantation, l’entretien de parcs et jardins, jardins aquatiques et jardins
terrasses; - Les placements de clôture, le pavage et le dallage, les constructions en bois et petites
maçonneries ; - L’entreprise de sylviculture, de travaux agricoles et horticoles pour compte de tiers,
la sylviculture sur pied, le boisement, reboisement, transplantation, coupe d’éclaircie et conservation
des forêts et des coupes ; - L’entreprise d’exploitation forestière, l’élagage des arbres et des haies, le
commerce en gros et en détail de fleurs et de plantes, la culture de fleurs, de fleurs à couper et de
plantes ornementales d’ intérieur, le commerce de détail en accessoires et articles de jardins, le
commerce en gros et détail en articles d’ameublement et décoration ;
Le commerce de gros et de détail d'objets d'antiquité, de décoration, d'Art contemporain, brocante,
antiquité, débarras, courtage en objets d’art
Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les
locaux d’institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles à
appartements
L’organisation d’évènement.
Les prestations en tant que naviguant de cabine, chef de cabine ou steward ;
L’exploitation de restaurants, de tavernes, de snack-bars, friteries de débit de boissons,
sandwicheries, échoppes d’hot-dogs, croissanteries, crêperies et gaufreries, laiteries, salons de thé,
salons de dégustation de crèmes glacées, cafétérias, pizzerias, épicerie etc. ;
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la restauration en générale et au
secteur de l’Horeca, à l’installation et l’exploitation de restaurants, en ce compris la fourniture et la
préparation de repas chauds et froids et le service traiteur, l’organisation de banquets et de
réception, ainsi que  toutes opérations de tourisme d’hôtellerie, de tourisme, de divertissement et de
loisirs.
restauration collective sous contrat (catering) ;
vente de repas à bord de navires ou de voitures-restaurants ;
Volet B
l’exploitation d’hôtels et motels avec restaurant ;
l’exploitation de restaurants spécialisés en week-ends gastronomiques, les restaurants exotiques,
etc. ;
l’exploitation de restaurants disposant de quelques chambres (maximum 5 chambres) à usage de
leur propre clientèle ;
l’exploitation d’auberges de jeunesse et refuges ;
l’exploitation de centres et villages de vacances (y compris les parcs résidentiels de bungalows et
chalets) avec ou sans restaurant et infrastructure de sports à usage des touristes ;
l’exploitation de colonies de vacances pour enfants et adultes ;
la location de chambres par des particuliers, avec ou sans fourniture de repas ; hébergement de
courte durée à la ferme, etc. ;
le transport de personnes ;
l'organisation de voyages en groupe ;
l’organisation de voyages individuels ;
l’organisation du télétravail ;
l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de toutes denrées alimentaires et autres ainsi que tous
actes relatifs à la restauration sous toutes ses formes ;
l’achat, la vente, le conditionnement et la transformation sous toutes formes généralement
quelconques de tous produits alimentaires, boissons, vins et spiritueux, de tout matériel de cuisine et
de tout matériel qui concerne l’Horeca, en ce compris tout ce qui se rattache de près ou de loin à l’
activité de traiteur et à l’organisation de banquets, de repas, réceptions, colloques et fêtes ;
La location de véhicules automobiles, la location de voitures particulières avec chauffeur, la location
à court terme de voitures particulières sans chauffeur, la location à longue durée de voitures
particulières sans chauffeur, la location de camions avec conducteur, la location à court terme ou la
location-bail de véhicules utilitaires légers (maximum 3,5 tonnes) sans conducteur, la location de
bateaux et navires avec équipage tout autre engin nautique, l’exploitation de bateaux d’excursion, de
croisière ou de tourisme, l’exploitation de bacs, de bateaux-taxis ;
L’achat, la location, la vente, le leasing, l’intermédiaire de commerce de motocycles, neufs ou
usagés, y compris les cyclomoteurs, le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de
motocycles, de voitures, motos, motor-homes, vélos, camions, camionnettes,  buggy ;
- tous les activités secondaires y relatives, telles que l’organisation d'évènements (randonnées en
motos, voitures ancêtres, organisation d'activités nautiques, .....), les activités liées aux sports
mécaniques (automobiles, motos, karts, ect…), l’exploitation de circuits automobiles, vélodromes,
ect.., les activités liées aux régates, ski nautique, jetski ou de sport ;
- le commerce, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation d’objets et de matériaux de décoration de
toute nature, d’antiquité et de meubles généralement quelconques neufs ou d’occasion, en ce
compris le linge de maison, la vaisselle et le tissu d’ameublement.
                Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et
commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
                Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
                D'une manière générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle
ou financière et s'engager dans toute autre activité qu'elle jugera nécessaire, conseillée, appropriée,
incidente non contradictoire avec l'accomplissement et le développement de ce qui précède.
Nonobstant ce qui précède, la Société ne s'engagera dans aucune transaction qui entraînerait son
engagement dans une quelconque activité qui serait considérée comme une activité réglementée ou
qui requerrait de la Société la possession de toute autre autorisation spécifique
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
c) l’assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts comme indiqué ci-avant.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de modifier l'exercice social pour qu'il commence le 1er octobre et se termine le
30 septembre de l’année suivant.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de changer la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le quatrième
jeudi du mois de mars à 18h00.
HUITIEME RESOLUTION
a) l'assemblée décide de clôturer l'exercice en cours, qui a débuté le 1er janvier 2022, le 30
Volet B
septembre 2023.
b) l'assemblée décide que la prochaine assemblée générale ordinaire, qui statuera sur les comptes
annuels clôturés au 30 septembre 2023 se tiendra le quatrième jeudi de mars de l'année 2024.
NEUVIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et les décisions prises par l’assemblée générale.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «VDH BRUSSELS».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention
"Société à responsabilité limitée", ou des initiales "SRL", de l'indication précise du siège de la
société, des mots "Registre des Personnes Morales" ou "RPM" suivie du numéro d'entreprise et de
l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Bruxelles-Capital.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
                La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre et pour le
compte de tiers :
                La prise de participations directes ou indirectes et la détention de ces participations, sous
n'importe quelle forme, dans toutes entreprises belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la
gestion et la mise en valeur de ces participations.
                La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de
fonctions d'administrateur. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire
et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.
                La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit
étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de
leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises.
                Les conseils aux sociétés que celles-ci soient ou non contrôlées (telle que cette notion est
définie aux articles 5 et suivants du code des sociétés) notamment en matière de marketing et de
management, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’assistance en matière de
développement, l’analyse d’informations relatives aux tendances du marché et aux évolutions
récentes, la communication institutionnelle externe, la mise en place et le suivi d’une charte éthique
au sein des groupes de sociétés et l’assistance dans la définition de la politique générale des
ressources humaines.
                Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, la constitution et la gestion d’un
patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’
achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’
équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le
lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’
accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne
fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
La conception, la création, l’implantation, l’entretien de parcs et jardins, jardins aquatiques et jardins
terrasses; - Les placements de clôture, le pavage et le dallage, les constructions en bois et petites
maçonneries ; - L’entreprise de sylviculture, de travaux agricoles et horticoles pour compte de tiers,
la sylviculture sur pied, le boisement, reboisement, transplantation, coupe d’éclaircie et conservation
des forêts et des coupes ; - L’entreprise d’exploitation forestière, l’élagage des arbres et des haies, le
commerce en gros et en détail de fleurs et de plantes, la culture de fleurs, de fleurs à couper et de
plantes ornementales d’ intérieur, le commerce de détail en accessoires et articles de jardins, le
commerce en gros et détail en articles d’ameublement et décoration ;
Le commerce de gros et de détail d'objets d'antiquité, de décoration, d'Art contemporain, brocante,
antiquité, débarras, courtage en objets d’art
Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les
Volet B
locaux d’institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles à
appartements
L’organisation d’évènement.
Les prestations en tant que naviguant de cabine, chef de cabine ou steward ;
L’exploitation de restaurants, de tavernes, de snack-bars, friteries de débit de boissons,
sandwicheries, échoppes d’hot-dogs, croissanteries, crêperies et gaufreries, laiteries, salons de thé,
salons de dégustation de crèmes glacées, cafétérias, pizzerias, épicerie etc. ;
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la restauration en générale et au
secteur de l’Horeca, à l’installation et l’exploitation de restaurants, en ce compris la fourniture et la
préparation de repas chauds et froids et le service traiteur, l’organisation de banquets et de
réception, ainsi que  toutes opérations de tourisme d’hôtellerie, de tourisme, de divertissement et de
loisirs.
restauration collective sous contrat (catering) ;
vente de repas à bord de navires ou de voitures-restaurants ;
l’exploitation d’hôtels et motels avec restaurant ;
l’exploitation de restaurants spécialisés en week-ends gastronomiques, les restaurants exotiques,
etc. ;
l’exploitation de restaurants disposant de quelques chambres (maximum 5 chambres) à usage de
leur propre clientèle ;
l’exploitation d’auberges de jeunesse et refuges ;
l’exploitation de centres et villages de vacances (y compris les parcs résidentiels de bungalows et
chalets) avec ou sans restaurant et infrastructure de sports à usage des touristes ;
l’exploitation de colonies de vacances pour enfants et adultes ;
la location de chambres par des particuliers, avec ou sans fourniture de repas ; hébergement de
courte durée à la ferme, etc. ;
le transport de personnes ;
l'organisation de voyages en groupe ;
l’organisation de voyages individuels ;
l’organisation du télétravail ;
l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de toutes denrées alimentaires et autres ainsi que tous
actes relatifs à la restauration sous toutes ses formes ;
l’achat, la vente, le conditionnement et la transformation sous toutes formes généralement
quelconques de tous produits alimentaires, boissons, vins et spiritueux, de tout matériel de cuisine et
de tout matériel qui concerne l’Horeca, en ce compris tout ce qui se rattache de près ou de loin à l’
activité de traiteur et à l’organisation de banquets, de repas, réceptions, colloques et fêtes ;
La location de véhicules automobiles, la location de voitures particulières avec chauffeur, la location
à court terme de voitures particulières sans chauffeur, la location à longue durée de voitures
particulières sans chauffeur, la location de camions avec conducteur, la location à court terme ou la
location-bail de véhicules utilitaires légers (maximum 3,5 tonnes) sans conducteur, la location de
bateaux et navires avec équipage tout autre engin nautique, l’exploitation de bateaux d’excursion, de
croisière ou de tourisme, l’exploitation de bacs, de bateaux-taxis ;
L’achat, la location, la vente, le leasing, l’intermédiaire de commerce de motocycles, neufs ou
usagés, y compris les cyclomoteurs, le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de
motocycles, de voitures, motos, motor-homes, vélos, camions, camionnettes,  buggy ;
- tous les activités secondaires y relatives, telles que l’organisation d'évènements (randonnées en
motos, voitures ancêtres, organisation d'activités nautiques, .....), les activités liées aux sports
mécaniques (automobiles, motos, karts, ect…), l’exploitation de circuits automobiles, vélodromes,
ect.., les activités liées aux régates, ski nautique, jetski ou de sport ;
- le commerce, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation d’objets et de matériaux de décoration de
toute nature, d’antiquité et de meubles généralement quelconques neufs ou d’occasion, en ce
compris le linge de maison, la vaisselle et le tissu d’ameublement.
                Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et
commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
                Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
                D'une manière générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle
ou financière et s'engager dans toute autre activité qu'elle jugera nécessaire, conseillée, appropriée,
incidente non contradictoire avec l'accomplissement et le développement de ce qui précède.
Nonobstant ce qui précède, la Société ne s'engagera dans aucune transaction qui entraînerait son
Volet B
engagement dans une quelconque activité qui serait considérée comme une activité réglementée ou
qui requerrait de la Société la possession de toute autre autorisation spécifique
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
Volet B
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de
mars de chaque année à 18.00h.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
Volet B
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
Volet B
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
DIXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de transférer le siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 523.
ONZIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que le site internet et l’adresse mail de la société n’ont pas encore été
déterminés. 
DOUZIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur VANDERHULST
Patrick, prénommé.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée procède immédiatement à la nomination comme administrateur non statutaire pour une
durée illimitée:
- Monsieur VANDERHULST Patrick, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
TREIZIEME RESOLUTION
a) L'assemblée générale décide de mandater le notaire soussigné de rédiger les statuts
coordonnées conformément aux décisions précédentes et d'en assurer le dépôt
b) L'assemblée générale désigne par les présentes Monsieur Jean-François LEPEUT de la société
"IXO FACTO", comme mandataire spécial de la société, afin de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. et de l’administration des
contributions directes, ou en vue de l'inscription, des modifications ou des radiations de l'inscription à
la Banque Carrefour des Entreprises, à une caisse d’assurance sociale, et des publications dans le
Moniteur Belge, ainsi que pour les inscriptions dans le registre UBO et le registre eStox.
Aux effets ci-dessus, le mandataire spécial aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
VOTE
Toutes ces résolutions sont prises à l'unani-mité.
Pour extrait analytique conforme
 
Déposé en même temps :
- expédition de l’acte du 22/12/2022