Nº d'entreprise : 831 948 412
Nom
(en entier) : Braine Lacrosse Club
(en abrégé) : Braine Lacrosse
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue du Try, 162 - 1421 Ophain B .- S .- I. (Braine-l'Alleud)
Objet de l'acte : Assemblée Générale Ordinaire et Modification des statuts pour se
conformer au nouveau C.S.A.
Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 septembre 2021, qui s'est déroulée dans
la salle multimédia du Stade Gaston Reiff de Braine-l'Alleud, sis rue Ernest Laurent 215 à 19h30.
L'assemblée à délibéré comme suit :
1. Procès-Verbal AG 11/12/2020
L'assemblée accepte à l'unanimité le procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 décembre
2020.
2. Comptes et budget
L'assemblée accepte à l'unanimité les comptes et budget présentés par Monsieur le Trésorier Lamarque
Floriant.
3. Nouveau statuts
Monsieur l'administrateur Mestdagh Kevin présente la nouvelle proposition de statut et explique que ceux-
ci sont rédigés pour se conformer au nouveau Code des Sociétés et Associations. Il présente aussi les
propositions d'évolutions.
L'assemblée accepte à l'unanimité les nouveaux statuts de l'association. Ceux-ci rentre donc en application
dès le vote réalisé, à savoir ce 24 septembre 2021 à 20h05.
Une copie des statuts originaux signés est joint au dossier du Greffe du Tribunal.
Une copie des statuts se trouve dans cette publication.
4. Décharges
L'assemblée donne décharge à l'unanimité aux administrateurs et au commissaire aux compte de l'exercice
précédent.
5. Fin de mandat
Le mandat de Madame Van Bokkelen Mathilde arrive à son terme. Elle ne souhaite pas représenter sa
candidature.
Le mandat de Monsieur Millan Jean-Pol arrive à son terme. Ce dernier souhaite se représenter pour un
nouveau mandat.
Les mandats "d'essais" de Mesdames Tondeur Manon et Van Caloen Charlottes ainsi que de Messieurs
Waeytens Laurent et Hubert Louis arrivant à leur termes. Il souhaitent se représenter pour un nouveau mandat.
6. Nomination nouveau commissaire aux comptes
L'assemblée donne mandat à l'unanimité à Madame Van Bokkelen Mathilde de commissaire aux comptes
pour le nouvel exercice. Ce mandat est valable une année à compter de ce jour.
7. Nomination administrateurs
L'assemblée donne mandat à l'unanimité aux membres étant en terme de mandat (cfr. point 5). Ces derniers
ont tous un nouveau mandat qui prend cours ce jour pour une durée de 3 exercices.
Composition du Conseil d'Administration pour l'exercice 2021 :
Président : Monsieur Waeytens Laurent
Vice-Président : Monsieur Lamarque Floriant
Trésorier : Monsieur Lamarque Floriant
Secrétaire : Madame Van Caloen Charlotte
Administrateurs : Monsieur Mestdagh Kevin
Monsieur Millan Jean-Pol
Madame Benali Sarah
Madame Tondeur Manon
Monsieur Hubert Louis
Sont habilité à représenter l'association de manière journalière : Messieurs Mestdagh Kevin, Lamarque
Floriant et Waeyens Laurent.
Fait à Braine-l'Alleud, le 14 février 2022.
Pour Braine Lacrosse A.S.B.L.,
Mestdagh Kevin
Administrateur
ACTE MODIFICATIF
STATUTS DE l'A.S.B.L.
« BRAINE LACROSSE CLUB »
en abrégé « BRAINE LACROSSE »
Le 24 septembre 2021, 19h30 à Braine-l'Alleud,
se sont réunis, dans le cadre de la tenue de l'Assemblée Générale ordinaire, les soussignés :
-les membres adhérents et effectifs de l'Association sans but lucratif Braine Lacrosse Club, enregistrée à
la Banque carrefour des Entreprises sous le numéro BE0831.948.412 depuis le 15 octobre 2010 ; sise en
Belgique à 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac (Braine-l'Alleud), rue du Try 162 ; Ces membres sont tous listés
dans la première annexe ;
déclarent par cet acte, modifier les statuts de de l'association sans but lucratif par ceux qui suivent, dans le
but de conformer l'association sans but lucratif aux nouvelles CSA (Code des Société et Associations du 23
mars 2019) :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, DURÉE
Art. 1 - Dénomination
L'association est dénommée « Braine Lacrosse Club », en abrégé « Braine Lacrosse ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de la personne morale, en entier ou en abrégé ;
-les termes « association sans but lucratif » en entier ou le sigle « ASBL » ;
-l'indication précise du siège de la personne morale ;
-le numéro d'entreprise, les termes « Registre des personnes morales » en entier ou le sigle « RPM » suivi
de l'indication du tribunal du siège de la personne morale ;
-si besoin, le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de
crédit établi en Belgique ;
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
L'association relève de l'Association sans but lucratif « Fédération Francophone de Lacrosse » ; en abrégé
« AFLAX » ; enregistrée à la Banque carrefour des Entreprises sous le numéro BE0771.484.253 depuis le 19
juin 2021 ; sise en Belgique à 7181 Petit-Roeulx-Lez-Nivelles (Seneffe), rue Haute7 ; en tant que membre effectif
; et donc relève de la « Fédération Wallonie-Bruxelles » au sens de l'article 127 de la Constitution.
Art. 2 - Siège social
Son siège social est établi en Belgique sur le territoire de la Région wallonne, plus particulièrement dans le
Brabant-Wallon, et plus particulièrement sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud et de ses entités.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
commune de Braine-l'Alleud et de ses entités.
Art. 3 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - BUT, OBJET
Art. 4 - But
L'association a pour but :
-de promouvoir la pratique du sport de Lacrosse, d'intercrosse ou de la crosse canadienne ; dans toutes
ses composantes ;
-de favoriser la participation à des activités sportives se rapportant directement ou indirectement à la
pratique du lacrosse, de l'intercrosse ou de la crosse canadienne ;
-de participer activement aux activités sportive proposées par la Fédération Francophone de Lacrosse et
celles de la Fédération Belge de Lacrosse (Belgian Lacrosse Federation) ;
-de contribuer au développement d'un programme de détection, de perfectionnement et de suivi des sportifs
qui présentent des potentialités qui permettent d'augurer des résultats significatifs, en soutient à la Fédération
Francophone de Lacrosse ;
Art. 5 - Objet
L'association poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens, notamment sans que cette énumération
soit limitative :
-la participation aux activités, compétitions et évènements sportifs ;
-l'organisation ponctuelle de compétitions et d'évènements sportifs ;
-la participation ou l'aide à l'organisation de formations et de séminaires ;
-l'utilisation des canaux de communications, de médiatisation nécessaire pour assurer une meilleure
promotion ;
-l'achat et la vente de matériel à condition que cette activité demeure accessoire par rapport aux activités
non commerciales de l'association, que cette activité ne procède pas d'une exploitation similaire ou identique à
celle d'une société commerciale.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation de son but ou de son objet social.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ou son
objet social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but ou son objet
social.
TITRE III - QUALITÉS DE MEMBRES
Art. 6 - Composition
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois (3).
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts. Tout membre, peu importe sa nature, par le fait de sa demande d'admission, est réputé adhérer
aux statuts de l'association et à ses règlements, ainsi qu'aux législations fédérales ou sportives en vigueur et
aux règlements des fédérations ou organismes en charge du Lacrosse.
Les membres effectifs sont réputés majeurs et doivent donc avoir au minimum 18 ans au premier jour de
l'année civile. Pour la tenue des Assemblées Générales, une exception est faite pour les membres mineurs,
considéré comme « incapable » par le Code civil, et qui peuvent se faire représenter par une personne majeure
ayant pour lien de parenté et de représentation le statut de parent (père ou mère) ou de tutelle légale (dans ce
dernier cas, preuve doit y être apportée aux responsables de l'association lors de l'inscription au Registre des
présence de tenue d'une séance de l'Assemblée Générale) lors des Assemblées Générales.
Art. 7-sim - Membres effectifs
Sont membres effectifs , toute personne qui participe aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation imposées par le Conseil d'administration, et / ou conformément aux prescriptions de la
Fédération Francophone de Lacrosse.
Admission des membres effectifs
Pour être admis en tant que membre effectif, le candidat doit satisfaire aux conditions prévues ci-après :
-avoir introduit un dossier d'adhésion établi conformément aux demandes du Conseil d'administration ;
-être en ordre de cotisation financière ;
-adhérer aux statuts et se conformer aux règlements, codes et décisions de la présente association, ainsi
que ceux des instances auxquelles est soumise la présente association ;
-adhérer au code éthique de la présente association ;
Organe compétent pour l'admission des membres effectifs
L'admission des membres effectifs relève de la compétence du Conseil d'administration.
Dès que le Conseil d'administration constate que le candidat réunit les conditions statutaires d'admission
requise, il se prononce sur l'admission du membre. La décision est mise à la majorité absolue. Le Conseil
d'administration notifie ensuite sa décision par courrier postal simple ou par e-mail. La décision du Conseil
d'administration est motivée et relatée dans un procès-verbal.
Art. 7-bis - Membres adhérents
activités de l'association ou qui apporte, de manière significative et reconnue par le Conseil d'administration,
son concours au développement ou au maintien de l'association.
Sont ainsi visées, en fonction des points ci-avant : les bénévoles, les amicaux, les mécènes, les anciens
joueurs, les potentielles nouvelles recrues, etc.
La qualité de membre adhérent s'obtient de plein droit par l'affiliation suivant les conditions et les procédures
fixées par le Conseil d'administration de la présente association.
Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leur sont reconnus par les présents statuts.
Ils disposent du droit d'assister et de participer par leur aide à l'organisation et la tenue des activités
organisées par la présente association et bénéficier des services que la présente association leur offrirait.
Ils ne disposent pas du droit de participer aux Assemblées générales de la présente association.
Le Conseil d'administration garde une compétence discrétionnaire quant à l'admission ou non d'un membre
adhérent sans qu'il puisse être demandé de justification.
Art. 7-ter - Membres d'honneur
Sont membre d'honneur toutes personnes physiques licenciées ou non qui, pendant deux (2) années
ininterrompues ou depuis quatre (4) années non consécutives s'est distinguées par son dévouement et par ses
services rendus à l'association ou à un de ses membres effectifs.
L'octroi de la qualité de membre d'honneur relève de la compétence du Conseil d'administration.
Cette qualité peut être retirée par le Conseil d'administration à la majorité absolue, à tout moment, et sans
qu'aucune justification soit nécessaire. La décision d'exclusion du membre d'honneur est notifiée par écrit par
courrier postal simple ou par e-mail à l'intéressé. Cette décision doit être transcrite dans le registre des membres
d'honneur.
Les membres d'honneur ont le droit de participer au Conseil d'administration avec voix consultative et pour
autant qu'il y ait été convié. Ils peuvent être chargés de missions spécifiques. Dans le cadre de ces missions,
ils sont porteurs d'un mandat spécial et écrit, délivré par le Conseil d'administration et précisant la mission à
réaliser ainsi que les pouvoirs dévolus qui doivent être limités. Ce mandat est révocable à tout moment par le
Conseil d'administration ou par l'Assemblée générale.
Art. 8 -- Droits limités des membres adhérents et membres d'honneur
Les membres adhérents et membres d'honneur n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par
la loi et les présents statuts. Ils ne participent pas à l'Assemblée générale, mais ont le droit de bénéficier des
services que la présente association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements
de la présente association.
Art. 9 - Démissions
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
à l'organe d'administration de l'association.
Est réputé démissionnaire :
-le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par écrit
par courrier postal simple ou par e-mail ; en cas de difficultés financières, seul un accord écrit émanant du
Conseil d'administration permet de déroger à ce point.
Cet accord, sera éventuellement fourni par le Conseil d'Administration, uniquement après lecture et étude
d'un dossier rédigé par le membre en défaut et livré au Conseil d'administration endéans les vingt (20) jours
calendrier de la date du rappel de paiement.
Ce dossier comportera
a.l'explication du contexte et de la cause du manquement ;
b.les difficultés rencontrées menant au manquement :
Le Conseil d'administration, après prise de connaissance de la situation statuera sur la situation et fournira
sa réponse justifiée dans les trente (30) jours calendrier. En cas de report de paiement ou de réduction du
montant de la cotisation initiale, la réponse du Conseil d'administration sera accompagnée d'un plan
d'apurement de dette que le membre devra renvoyé signé pour accord dans les cinq (5) jours calendrier à dater
de la date de réponse.
Dans le cas où, le membre n'effectue pas les démarches nécessaires ou ne respecte pas strictement les
délais de l'échéancier exprimé ci-dessus, aucun recours ne sera possible pour ce membre et ce dernier sera
donc considéré comme démissionnaire.
Dans le cas contraire, où, le Conseil d'administration ne respecterait pas strictement les délais de
l'échéancier exprimé ci-devant et que le membre est en droits par rapport à l'échéancier exprimé ci-devant, le
membre sera acquitté de la moitié de sa cotisation correspondant à celle de l'exercice social en cours à titre de
dommage, sur demande expresse par écrit du membre et sans dérogation possible pour le Conseil
d'administration. De même, le membre ne sera pas considéré comme démissionnaire pour l'exercice social en
cours. Cette résolution est valable tant que :
a.soit le plan d'apurement est néanmoins rédigé et accepté par les deux (2) parties. Dans ce cas, le solde
de la cotisation - en partie acquitté - devra être effectué selon l'accord pris ;
b.soit le solde de la cotisation - en partie acquitté - devra être effectué dans la quinzaine calendrier.
-Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
-le membre qui s'est rendu coupable d'infraction aux statuts de la présente association ou aux règlements
d'ordre intérieur ; ou encore qu'il adopte un comportement qui nuirait à la présente association en raison de son
atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance ;
-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois (3) Assemblées générales
consécutives.
dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et
si l'assemblée réunit au moins les deux tiers (2/3) des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers (2/3) des
voix présentes ou représentées, après que le membre effectif ou le membre-conseil ait été entendu, s'il le
désire. L'exclusion d'un membre adhérent ou d'honneur peut être prononcée par l'organe d'administration
statuant à la majorité absolue.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs et membres-conseils qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'a aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Art. 10 - Dissolution et liquidation d'un membre effectif
La dissolution volontaire, judiciaire ou de plein droit d'un membre effectif entraîne de plein droit la perte de
qualité de membre effectif de la présente association. Il en est de même dans le cas d'une fusion ou d'une
scission.
Art. 11 -- Registre des membres
Conformément au Code des Sociétés et des Associations, l'association tient un registre des membres
effectifs, membres d'honneur et membres adhérents, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les informations suivantes :
-Pour les membres effectifs : au minimum les noms, les prénoms, les domiciles, les dates et lieux de
naissance et les numéros nationaux ;
-Pour les membres adhérents : au minimum les noms, les prénoms, les domiciles, les dates et lieux de
naissance, les numéros nationaux ;
-Pour les membres d'honneur : au minimum les noms, les prénoms et les domiciles.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit (8) jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres
effectifs, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association et sur prise
de rendez-vous. Le registre peut dans certaines conditions être déplacé pour des raisons logistiques. Le registre
peut être constitué et tenu sous forme numérique.
Art. 12 - Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe
d'administration le premier septembre de chaque année et le montant se base sur la réalité des comptes et des
budgets. Les membres d'honneur sont exemptés de cotisation annuelle.
À défaut de décision annuelle de l'organe d'administration, le montant dû reste celui qui était dû l'année
précédente.
Le montant de la cotisation annuelle pour les membres effectifs est compris entre cent euros (100,00 euros)
et sept-cent cinquante euros (750,00 euros).
Le montant de la cotisation annuelle pour les membres adhérents est compris entre cinq euros (5,00 euros)
et deux-cent cinquante euros (250,00 euros).
La cotisation peut être revue à la baisse lorsqu'un nouveau membre s'inscrit en cours d'année d'activité. Le
cas échéants, cette réduction est préalablement statué au premier septembre de chaque année.
L'association n'étant pas responsable des augmentation de salaires, des prix des services et marchandises
et / ou du coût de la vie, le Conseil d'administration se réserve le droit de réclamer un complément de cotisation
aux membres effectifs ou adhérents en tout temps, par écrit. Cette invitation à payer est à régler dans les trente-
et-un (31) jours calendrier. En cas de litige avec un membre suite à une invitation à payer un complément de
cotisation, immédiatement, celui-ci ne rentrant plus dans les critères nécessaires à la définition d'un membre,
sera suspendu de son droit de membre jusqu'au total paiement et avec un délai de trois (3) mois maximum.
Après ce délai, le Conseil d'administration conduira à l'exclusion de ce dernier.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 13 - Composition de l'Assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association en règle de cotisation et
participation aux frais communs de l'association.
Elle est présidée par le Président de l'organe d'administration.
Art. 14 - Pouvoirs de l'Assemblée générale
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts ;
-L'approbation des comptes annuels et du budget ;
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-La nomination d'un (1) ou deux (2) commissaires (vérificateurs) aux comptes ;
-Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération ;
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
-La dissolution volontaire de l'association ;
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Art. 15 - Tenues, convocations et ordres du jour des Assemblées générales
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui
suit la clôture de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième (1/5) des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un (21) jours calendrier de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard quarante (40) jours calendrier suivant
cette demande
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou e-mail, signé
par le président ou un administrateur, adressé huit (8) jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée
générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième (1/20) des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu qu'elle soit communiquée à l'organe d'administration au minimum cinq (5) jours calendrier avant la date
de la tenue de l'Assemblée générale.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas :
-de modification des statuts ;
-d'exclusion d'un membre ;
-de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Art. 16 - Présences, procurations et droits de votes aux Assemblées générales
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une (1) procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une (1) voix
pondérée.
Dans ce cas, les votes nuls ainsi que les votes blancs sont assimilés à la tendance des votes, pour illustration
un exemple fictif : I. VARIABLES : A = nombre de votants total (dans cet exemple A = 18) ; B = nombre de votes
positifs (dans cet exemple B = 10) ; C = nombre de votes blancs ou nuls (dans cet exemple C = 3) ; D = nombre
de votes négatifs (dans cet exemple D = 5) ; Il. FORMULE DE CALCUL :
SI (B/A > 0,5) ALORS (B + C) SINON (B - C) => (10/18 = 0,55) ALORS (10 + 3 = 13) => 13 votes positifs
=> 72% positifs.
Dans ce cas, les absentions de votes font partie du quorum, mais ne sont pas prises en compte dans les
tendances.
En cas de parité des voix, celle du/de la Président(e) ou de son représentant direct en cas d'absence est
prépondérante. Est considéré comme représentant direct du/de la Président(e) en cas d'absence :
a.le/la Vice-Président(e) ;
b.à défaut, l'administrateur le plus âgé en termes d'année de mandat au sein de l'organe d'administration ;
c.à défaut, l'administrateur le plus âgé au jour de la tenue de l'Assemblée générale.
Art. 17 - Délibération et report de l'Assemblée générale
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
(2/3) des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des
membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue duquel l'association est
constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix des membres présents
ou représentés.
Si les deux tiers (2/3) des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels
elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix des membres présents ou représentés
pour les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze (15) jours calendrier après la première réunion.
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des Sociétés et des
Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un
apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls ainsi que les votes
blancs sont assimilés à la tendance de vote. Les abstentions font partie du quorum, mais ne sont pas prises en
compte dans la tendance de vote.
Art. 18 - Registre des procès-verbaux des Assemblées générales
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
les représentants généraux de l'association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration
de l'association et sur prise de rendez-vous. Le registre peut dans certaines conditions être déplacé pour des
raisons logistiques. Le registre peut être constitué et tenu sous forme numérique.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le Président.
Art. 19 - Publications
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai (avec un délai maximal de trente et un (31) jours calendrier) au Greffe
du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publié au Moniteur belge.
TITRE V - ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 20 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois (3) membres au moins et de
neuf (9) membres au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs ou adhérent de
l'association.
Les membres de l'organe d'administration doivent avoir au minimum vingt (20) ans à la date de leur début
de mandature.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration, sans qu'ils ne puissent
représenter plus de deux cinquièmes (2/5) des mandats au sein de l'organe d'administration.
Les administrateurs peuvent uniquement être des personnes physiques.
Art. 21 - Mandat d'administrateur : durée
La durée du mandat d'un administrateur est de trois (3) ans. En cas de renouvellement du mandat, les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Un nouvel administrateur qui n'aurait pas encore été administrateur dans le passé se verra attribuer un
mandat « d'essai » d'une durée nominale d'une (1) année. Passé le délai de ce mandat, l'administrateur devra
représenter sa candidature devant l'Assemblée générale et sera soumis dès ce moment à la règle des mandats
classiques, c'est-à-dire d'une durée nominale de trois (3) années.
Art. 22 - Mandat d'administrateur : expiration, démission
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'organe d'administration suivra le mécanisme de cooptation se trouvant à l'article 9 : 6, §
2, al. 2. du Code des Sociétés et des Associations. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à
son remplacement.
Un administrateur absent à plus de cinq (5) réunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée
par l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Sa prise de fonction se fera au premier (1er) jour du mois
suivant la nomination du remplaçant. L'administrateur vacancier reprendra son mandat au premier (1er) jour du
mois suivant la réception de la notification écrite de sa reprise. Est considéré comme administrateur vacancier,
tout administrateur qui ne pourra assumer ses fonctions (pour cause de voyage, de santé ou contrainte légale)
pendant plus de trois (3) mois.
Art. 23 - Collégialité et fonctions
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Président, un (1) Trésorier et un (1) Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le/la Président(e) de l'association ou de son
représentant direct en cas d'absence. Est considéré comme représentant direct du/de la Président(e) en cas
d'absence :
a.le/la Vice-Président(e) ;
b.à défaut, l'administrateur le plus âgé en termes d'année de mandat au sein de l'organe d'administration ;
c.à défaut, l'administrateur le plus âgé au jour de la tenue de l'Assemblée générale.
Art. 24 - Tenues, convocations et ordres du jour des Conseils d'administration
L'organe d'administration se réunit sur convocation du/de la Président(e) ou de l'administrateur délégué à
cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un (1) administrateur au
moins ; avec un minimum de trois (3) réunions annuelles.
Les convocations sont envoyées par courrier postal, par e-mail, par message ou publication sur les réseaux
sociaux, par message ou publication sur les applications de communication ou par message téléphonique de
type SMS ; dans un délai minimal de 24 heures.
Art. 25 - Présences, procurations et droits de votes aux Conseils d'administration
Il ne peut statuer que si la majorité absolue des administrateurs sont présents ou représentés.
Chaque administrateur possède une (1) unique voix.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités et les abstentions sont prises
en compte.
En cas de parité des voix, celle du/de la Président(e) est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un (1) autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une (1) procuration.
Art. 26 - Réunions à huis clos concernant les salariés
Les points inscrits à l'ordre du jour d'une réunion de l'organe d'administration relatif un ou plusieurs salariés
de l'association se déroulera à huis clos. Les éventuels administrateurs salariés présents doivent donc se retirer
de la réunion et se voient déchus de leur droit de vote jusqu'à épuisement de l'ordre du jour relatif au sujet.
L'organe d'administration peut tenir, uniquement dans le cadre du traitement de ce sujet, une réunion
extraordinaire en omettant de convoquer les administrateurs salariés de l'association. Les procès-verbaux
relatifs à ces décisions ou réunions spécifiques seront notifiés dans un procès-verbal spécial, portant
obligatoirement la mention « CONFIDENTIEL » sur chacune des pages le composant et classée dans un
registre des procès-verbaux confidentiels dont seuls les administrateurs non-salariés pourront avoir accès. Lors
d'une réunion où seuls quelques points à l'ordre du jour sont concernés, une mention sur le procès-verbal sera
inscrite faisant référence à un procès-verbal confidentiel.
Art. 27 - Conflits d'intérêts d'un ou plusieurs administrateur(s)
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale
ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concement des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Art. 28 - Registre des procès-verbaux des Conseils d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le Président et les autres administrateurs. Si un administrateur ne souhaite pas signer un procès-verbal, une
mention doit y être ajoutée pour exclure un point de divergence ainsi qu'une justification éclairée de la part de
l'administrateur contestataire ; le Président et tous les administrateurs doivent signer la mention spéciale ajoutée
pour certifier la prise de connaissance.
Un registre des procès-verbaux dit « confidentiel » doit être tenu pour consigner les décisions conformément
à l'Article 15.
Ces registres sont conservés au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association et sur prise de
rendez-vous. Le registre peut dans certaines conditions être déplacé pour des raisons logistiques. Le registre
peut être constitué et tenu sous forme numérique.
Art. 29 - Compétence de l'organe d'administration et signatures conjointes
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Dans tous les cas, aucun acte ou transaction ne peuvent dépasser la somme de cinq-cents euros (500,00
euros) sans un accord conjoint représenté par deux (2) signataires. Ainsi, tout acte bancaire dépassant la
somme indiquée ci-dessus devra être validé par deux (2) signataires mandataires sur les comptes bancaires.
indiquée ci-devant.
Art. 30 - Délégation à la gestion journalière et signatures conjointes
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est d'un (1) an renouvelable.
Ce mandat peut être exercé à titre gratuit ou à titre onéreux, le cas échéant, la rémunération du délégué
étant décidée par l'assemblée générale.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne peuvent dépasser la somme de cinq-cents euros (500,00
euros) sans un accord écrit signé par au moins deux (2) administrateurs, mentionnant :
-la date de signature ;
-les noms, les prénoms et les fonctions des signataires ;
-la durée de validité de cet accord, à défaut, si la durée n'est pas stipulée explicitement, celle-ci
correspondra à trois (3) jours à dater de la date de signature du document incluse ;
-la destination de la transaction : nom du/des fournisseur(s), désignation du/des produit(s) et service(s) ou
catégorie de produit(s) et service(s), et éventuellement toute autre information utile à l'identification de la
destination des fonds.
Art. 31 - Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par trois (3) administrateurs. Ils agissent conjointement.
Art. 32 - Signatures conjointes
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux (2) administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 33 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Art. 34 - Obligations personnelles
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat soit à titre gratuit soit à titre onéreux, le cas échéant, leur rémunération est fixée
par l'assemblée générale.
TITRE VI - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Art. 35 - Adoptions et versions
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l'organe d'administration.
Conformément à l'article 2:59 du Code des Sociétés et Associations (CSA), les statuts font référence à la
dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut adapter cette référence par
publication.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association ou sur
le site internet de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe
d'administration.
Art. 36 - Comités d'étude et de travail
L'organe d'administration peut créer des comités d'étude et de travail et des commissions spécifiques dans
tous les domaines qu'il juge nécessaires. Les compositions, et compétences et modes de fonctionnement de
ceux-ci sont définis dans le règlement d'ordre intérieur de l'association.
TITRE VII - COMPTES ET BUDGETS
Art. 37 - Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 38 - Établissement des comptes
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des Sociétés et des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre 3, Titre 3, Chapitre
2 du Code de Droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle. Ils sont tenus et, le cas échéant,
publiés conformément au Code des Sociétés et Associations (CSA).
Art. 39 - Commissaire(s) (vérificateur(s)) aux comptes
L'Assemblée générale désigne parmi les candidats, un (1) à deux (2) commissaire(s) (vérificateur(s) aux
comptes qui sont chargés de vérifier les comptes et de faire rapport à l'Assemblée générale.
Le Bilan, les comptes, le projet de budget, seront mis à disposition du/des commissaire(s) (vérificateur(s))
aux comptes au moins dix (10) jours avant la date de l'Assemblée générale ordinaire.
Les administrateurs de l'association ne peuvent être en même temps commissaires (vérificateurs) aux
comptes.
TITRE VIII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 40 - Compétences
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des Sociétés et des Associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Art. 41 - Affectation de l'actif net lors de la dissolution
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES - DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Art. 42 - Vie privée
Conformément au Règlement Général de la Protection des Données (R.G.P.D) (Règlement UE2016/679 -
Conseil du 27 avril 2016), le membre autorisera préalablement (au moment de l'affiliation) l'AFLAX à utiliser ses
données dont les traitements sont disponibles dans la Politique de Protection de la Vie privée, distribuée et
disponible sur simple demande.
Art. 43 - Dispositions diverses concernarit l'organisation et le subventionnement
Conformément aux dispositions du décret du 8 décembre 2006 et ses modifications visant l'organisation et
le subventionnement du sport en Fédération Wallonie-Bruxelles, l'association s'engage à son affiliation au sein
de l'Association Francophone de Lacrosse (AFLAX) et s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions et
obligations dictée par l'Association Francophone de Lacrosse.
Les présents statuts devront, sur simple demande de l'Association Francophone de Lacrosse, êtres révisés.
L'Association Francophone de Lacrosse aura autorité sur l'association pour gouverner celle-ci sur les
thématiques, exprimées ci-après de manière non limitative :
a. Les transferts
b.Les assurances
c.Les règlements disciplinaires
d.Les libertés de recours devant la justice
e.La lutte antidopage dans le sport
f.La sécurité des membres
g.La prévention des risques pour la santé dans le sport
h.Les règlements médicaux
i.Les codes d'éthique sportive
j.Le maintien des informations aux membres
k.Le respects des normes
I.La bonne gouvernance et le respect de la bonne gouvernance
m.Les formations
n.Les équipements DEA
o.Le droit à la Justice
Les membres effectifs sont par définition, via l'affiliation de l'association, membres adhérents de
l'Association Francophone de Lacrosse et jouissent de ce fait de droits et devoirs supplémentaires édictés par
l'Association Francophone de Lacrosse.
L'association ne pourra s'interposer dans un dossier concernant un membre de l'association et l'Association
Francophone de Lacrosse. L'Association Francophone de Lacrosse pourra aussi jouer son rôle d'autorité pour
la résolution d'un problème ou jouer un rôle de médiateur.
L'association reconnait, qu'en cas de manquement envers l'Association Francophone de Lacrosse, pouvoir
être sanctionnée.
L'association s'engage à inclure dans les statuts ou les règlements internes les dispositions prévues dans
la réglementation et la législation applicables en Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de lutte contre le
dopage et de respects des impératifs de santé dans la pratique sportive.
L'association fera connaître aux membres adhérents les mesures disciplinaires applicables en cas
d'infraction à ces dispositions.
Art. 44 -- Dispositions diverses concernant l'Association Francophone de Lacrosse
L'association aura l'obligation de convoquer l'Association Francophone de Lacrosse (AFLAX) à toutes leurs
Assemblées générales et réunions structurelles ou structurantes. Cependant, l'AFLAX ne sera pas contrainte
d'y être présente. Cette présence est consultative et l'AFLAX ne possédera pas de pouvoir de vote.
Durant ses trois (3) premiers exercices sociaux suivant la constitution, l'association devra permettre à
l'AFLAX d'assister à l'ensemble des réunions de l'organe d'administration ainsi qu'à l'ensemble des documents
administratifs. L'AFLAX pourra dès lors aider l'association pour assurer une réussite de son projet. Cependant,
l'AFLAX ne sera pas contrainte d'y être présente. Cette présence est consultative et l'AFLAX ne possédera pas
de pouvoir de vote.
TITRE IX - LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 45 - Généralités
Le Règlement d'ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la règlementation et la
législation applicables en Belgique et plus particulièrement dans l'enceinte de la Fédération Wallonie-Bruxelles
en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
L'association peut transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité
parentale de ses membres mineurs (de moins de 18 ans) :
- un document sur les bonnes pratiques sportives de la discipline ;
- la liste des substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la (ex) Communauté
française du 10 octobre 2002 relatif au décret du 8 mars 2001 ;
- les mesures disciplinaires que le Conseil d'Administration, l'Association Francophone de Lacrosse
A.S.B.L., les autorités en relation avec l'association applique en cas d'infraction à cette législation.
L'association à l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération (Association
Francophone de Lacrosse A.S.B.L.) ainsi que sa fédération nationale (Belgian Lacrosse Fédération V.Z.W.)
concernant :
- Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
- Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
- L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité ainsi qu'un sommaire des règles relatives aux transferts édictées par le Conseil
d'Administration et l'Association Francophone de Lacrosse A.S.B.L. et un aperçu des contrats d'assurance
conclus au profit des sportifs.
Si les points de cet article ne sont pas d'application, l'obligation de communication est suspendue.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance sont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
TITRE IX - DISPOSITIONS FINALES
Art. 46 - Généralités
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre 3, Titre 3, Chapitre 2 du Code de Droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
TITRE X - AUTRES DISPOSITIONS DE L'ACTE MODIFICATIF
L'Assemblée générale réunie ce jour adopte à l'unanimité les présents nouveaux statuts.
En complément de l'Article 2, le siège social de l'association est situé en Belgique à 1421 Ophain-Bois-
Seigneur-Isaac (Braine-l'Alleud), rue du Try 162.
L'adresse électronique de contact de l'association est : asbl@braine-lacrosse.com
L'adresse électronique du Conseil d'administration est : asbl@braine-lacrosse.com
Le site internet de l'association est : https://www.braine-lacrosse.com
*
* *
Cette discussion est assimilée au point à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 septembre
2021.
Fin des discussions à 20h30.
Fait à Braine-l'Alleud, le 24 septembre 2021, en trois (3) exemplaires originaux, un (1) pour le dossier
permanent du Greffe du Tribunal de commerce et deux (2) pour l'archivage interne de Braine Lacrosse Club.
Pour Braine Lacrosse Club ASBL
Mestdagh Kevin
Administrateur