N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CAN I FAMILY
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Adrien Materne 66 B
4460
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Grâce-Hollogne
                                      STATUTS de l’asbl CAN I
 
L'an deux mil treize, le 02 juillet, les soussignés :
 
1º NOCERA Giuseppe, né le 07/03/1988 à LIEGE, domicilié rue du Bois Malette,59  à 4460 GRACE-HOLLOGNE
 
2º PRIOLO Maria, née le 08/12/1967 à OUGREE, domiciliée rue du Bois Malette,59   à 4460 GRACE-
HOLLOGNE
 
3º NOCERA Rino, né le 29/07/1992 à LIEGE, domicilié rue du Bois Malette,59  à
4460 GRACE-HOLLOGNE
 ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but
lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1er
 
L'association est dénommée l’asbl «CAN I»
 
Article 2
 
Son siège social est établi à 4460 GRACE-HOLLOGNE, rue Adrien Materne, 66 B, dans l’arrondissement
judiciaire de LIEGE.
 
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE 2
But
 
Article 3
 
L'association a pour but : de promouvoir le sport et la culture pour tous et de développer les relations sociales
entre les membres.
0536527982
 
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
 
-         Organisation de cours de danses dans les domaines visés par le but
-         Organisation de spectacles, galas, démonstrations de danses
-         Organisation de repas, soirées dansantes, concours et compétitions
-         Participation à d’autres ASBL, poursuivant des objectifs sociaux et sportifs, en tant que membre ou
administrateur.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.
 
Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
 
TITRE 3
Membres
 
Article 4
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 5
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
 
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
Article 6
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration qui aura reçu la
lettre de candidature. Les membres adhérents sont les personnes qui désirent aider l'association ou participer à
ses activités et qui s'engagent à respecter les statuts, le cas échéant le règlement d’ordre intérieur ainsi que
toutes les décisions prises par l’association.
 
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.
 
Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel. Est réputé démissionnaire de plein droit le
membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le conseil d'administration constate que le membre
adhérent est réputé démissionnaire.
 
Article 7
 
L’admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par l’assemblée générale. La décision
de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du
candidat.
 
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision de
l’assemblée générale.
 
Article 8
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paye pas la cotisation
qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire, téléfax ou courriel.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
Article 9
 
Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre effectif ou adhérent décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 10
 
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. En cas de requête
orale ou écrite, l’association doit accorder immédiatement l’accès au registre des membres aux autorités,
administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L’association doit en outre fournir à ces
instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 11
 
Les membres effectifs et les membres adhérents sont astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement
par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 1.000
euros.
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 12
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 13
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
-          les modifications aux statuts sociaux;
 
-          l’approbation du règlement d’ordre intérieur et de ses modifications ;
 
-          d’admettre les nouveaux membres effectifs ;
 
-          d’exclure un membres ;
 
-          la nomination et la révocation des administrateurs;
 
-    la dissolution volontaire de l'association;
 
-    la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
-          le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le
cas où elle leur est attribuée ;
 
-          la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
 
-          l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
 
-          la fixation du montant de la cotisation ;
 
-          de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale,
 
-          d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
 
Article 14
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois février qui suit la
clôture de l’exercice. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en
fait la demande. Le Président aura mandat pour le faire.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 15
 
L’assemblée générale est convoquée au nom du conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de
l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 16
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui ne
peut être titulaire que d’une procuration.
 
Article 17
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Seul le
membre en règle de cotisation peut participer au vote. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent
néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.
 
Article 18
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  Quand
l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL ou
de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés
à des votes négatifs.
 
Article 19
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l’exclusion d’un
membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.
 
Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour
toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
 
Article 20
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration ou par un administrateur.
 
TITRE 6
Administration
 
Article 21
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, et sont, en tout temps,
révocables par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 22
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 23
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 24
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité, la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.
 
Article 25
 
Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration
dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Article 26
 
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des
administrateurs présents ou représentés acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour
 
Article 27
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 28
 
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social  de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des
procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
 
Article 29
 
Le conseil engage, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 30
 
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
 
Le Conseil d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à
des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
 
Article 31
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion
journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l’association, en ce compris notamment :
 
1. L’ouverture et la gestion des comptes bancaires
2. La relation avec les pouvoirs publics
3. La tenue de la comptabilité
4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
 
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le conseil d’administration.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum 5
ans.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
 
Article 32
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi
par le conseil d’administration.
 
L’avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d’administration, de l’organe délégué à la gestion journalière ou
du mandataire spécial que le conseil d’administration désigne pour le lui remettre.
 
Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée générale, la décision
est prise par l’assemblée générale
 
Articles 33
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président ou par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 34
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par
l'association.
 
 
 
 
 
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 35
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8
Comptes et budget
 
Article 36
 
L'exercice social commence le 1er Septembre pour se terminer le 31 Aout.
 
Le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31/08/2014.
 
Article 37
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 38
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un « commissaire », membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 39
 
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin
désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association
 
Article 40
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
TITRE 9
                                               Dispositions transitoires
 
L’assemblée générale réunie ce 02 juillet 2013 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums
légaux de présence et de vote que le conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour
une durée de 5 ans :
-          Mr NOCERA Giuseppe, domicilié rue du Bois  Malette, 59 à 4460 GRACE-HOLLOGNE, né le 07/03/1988,
à Liège, RN : 88.03.07 417-78 ;
-          Mme PRIOLO Maria, domiciliée rue du Bois Malette, 59 à 4460 GRACE-HOLLOGNE, née le 08/12/1967,
à Ougrée, RN : 67.12.08  254-27 ;
 
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration réuni ce même 02 juillet 2013 a désigné pour une durée de 5 ans renouvelable en
qualité de
 
Président : NOCERA, Giuseppe,
 
Secrétaire- Trésorière :   PRIOLO, Maria,
 Le conseil d’administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière pour une durée de
5 ans renouvelable :
-          Mr NOCERA Giuseppe, domicilié rue du Bois  Malette, 59 à 4460 GRACE-HOLLOGNE, né le 07/03/1988,
à Liège, RN : 88.03.07 417-78 ;
-          Mme PRIOLO Maria, domiciliée rue du Bois Malette, 59 à 4460 GRACE-HOLLOGNE, née le 08/12/1967,
à Ougrée, RN : 67.12.08  254-27 ;
et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils
agissent en qualité d’organe individuellement
 
Le Conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’ASBL en formation par Priolo Maria et
ce depuis le 02/01/2013
 
Fait en deux exemplaires à Grâce-Hollogne, le 02 juillet 2013
 
Signatures
 
NOCERA GIUSEPPE                                                            NOCERA Rino                                                         
 
 
 
 
PRIOLO MARIA