N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Maison Médicale Racines de Forest ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Av Wielemans Ceuppens 126
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
OBJET DE L’ACTE : Statuts 
 
Entre les soussignés, issus d'un collectif de patients et de professionnels de santé,
- ABDI Nabil, né à Uccle le 14/07/1981, domicilié au 369 rue Saint-Denis à 1190 Forest
- AMALLAH Salima, née à Boussu le 13/05/1970, domiciliée au 128 rue du Croissant à 1190 Forest,
- ARQUIN Chantal, née à Ixelles le 06/11/1960, domiciliée au 3 drève des Futailles à 1190 Forest
- BIENVENU Juliette, née à Le Blanc (France) le 18/06/1989, domiciliée au 7 rue du Postillon à 1180 Uccle
- BOUAID Samira, née à Sidi Yahya (Maroc) le 30/05/1976, domiciliée au 21 rue Berthelot à 1190 Forest
- BOULAHYA Mohammed, né à Ihfatalayan El Massa (Maroc) le 28/08/1963, domicilié au 128 rue du Croissant à
1190 Forest,
- BOUTABAA Jamila, née à Casablanca (Maroc) le 21/02/1961, domiciliée au 47 avenue du Général Dumonceau
à 1190 Forest
- BWEYA-NKIAMA Nzambi, né à Kangu (RDC) le 03/12/1962, domicilié au 390 chaussée de Neerstalle à 1180
Uccle
- CAZES Eric, né à Lyon (France) le 21/04/1969, domicilié au 38 rue du Midi à 1000 Bruxelles
- CRASSET Isabelle, née à Ixelles le 28/10/1970, domiciliée au 48 rue Gendebien à 6200 Châtelineau
- ELST Simon, né à Uccle le 03/11/1986, domicilié au 9 rue Jean Robie à 1060 Saint-Gilles
- FAIDA Aicha, née à Boujad (Maroc) le 01/01/1952, domiciliée au 18 rue de Bourgogne à 1190 Bruxelles
- FERNANDEZ Patricia Anne, née à Bordeaux le 02/04/1959, domiciliée au 3 drève des Futailles à 1190 Forest
- GALLEZ Germaine, née à Dour le 02/10/1934, domiciliée au 5 rue des Bonnes-mères à 1190 Forest
- GALLOT Ingrid, née le 30/11/1975 à Ixelles, domiciliée au 109 chaussée de Bruxelles à 1190 Forest
- GONZALEZ Y CARRASCO Isabel Marie, née à Villamartin (Espagne) le 26/01/1963, domiciliée au 7 avenue de
la verrerie à 1190 Forest
- GOUMAS DE OLIVEIRA Ioanna, née à Uccle le 9/03/1993, domiciliée au 19 avenue Mont Kemmel à 1190
Forest
- INSUA HERNANDO José, né à Madrid (Espagne) le 04/12/1933, domicilié au 5 rue des Bonnes-mères à 1190
Forest
- OUEDRAOGO Boureima, né à Gourcy (Burkina Faso) le 23/05/1965, domicilié au 62 rue de Liège à 1190
Forest
- OUEDRAOGO Salmata, née à Ouahigouya (Burkina Faso) le 25/06/1977, domicilié au 62 rue de Liège à 1190
Forest
- RASKIN Patrick, né à Uccle le 03/06/1964, domicilié au 40 rue André Baillon à 1190 Forest
- RASKIN Stéphanie, née à Uccle le 24/03/1998, domiciliée au 40 rue André Baillon à 1190 Forest,
il est convenu de constituer une association sans but lucratif régie par la loi du 27juin 1921, telle que modifiée par
la loi du 2 mai 2002 et d’adopter les statuts suivants.
 
0717535031
Titre 1 : Dénomination, siège social et durée
 
Article 1 :
L'association est dénommée « Maison Médicale Racines de Forest » ASBL
 
Article 2 :
Son siège social est établi à 1190 Forest, Avenue Wielemans Ceuppens 126, arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il peut être déplacé par décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
 
Article 3 :
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment sur décision de
l’A
 
Titre 2 : Objet social de l’ASBL
 
Article 4 :
L’ASBL a pour but de :
Dispenser des soins de santé primaires (soins curatifs et palliatifs, activités préventives, de promotion et
d’éducation à la santé) globaux, continus et accessibles avec une équipe pluridisciplinaire où la participation des
patients est primordiale. Les projets de soins de santé seront également portés par les patients. Les valeurs
communes seront : le respect, la confiance, la conscience professionnelle, l’écoute et l’engagement.
Participer à un changement social qui permette une amélioration de la santé de la population, une
réappropriation des déterminants de la santé par les patients, de participer individuellement et collectivement à la
planification et la mise en œuvre des soins de santé qui lui sont destinés, en lien et au-delà même du concept de
patient partenaire.
Pour atteindre ce but, l’AG marque un accord sur les principes de fonctionnement collectif suivants, dans le
respect de l’individualité : autogestion, non hiérarchie, partage équitable des tâches et des responsabilités, tout
en intégrant le patient dans ce fonctionnement collectif et l’évaluation de l’ASBL.
Tant l’équipe que le collectif de patients participera à toute action visant à modifier favorablement et durablement
les facteurs influençant la santé : être observatoire de la santé, soutenir et participer au développement de
l’action communautaire, de l’éducation permanente, et de l’éducation citoyenne, soutenir la promotion de
politiques publiques saines, promouvoir et soutenir des actions durables et écologiques.
Ceci suppose une collaboration solidaire avec le réseau associatif, le paysage socio-politique local, et la FMM
(Fédération des Maisons Médicales).
L’association souhaite participer à des actions d’échange Nord-Sud en pratique de soins de santé primaires.
L’ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra
posséder en jouissance ou en propriété tous les biens meubles ou immeubles nécessaires
 
Titre 3 : Membres
 
Article 5 :
L’ASBL comporte des membres effectifs et des membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 6 :
Les membres effectifs de l'asbl sont composés à la fois de professionnels et de patients de la Maison Médicale
Racines de Forest. Les travailleurs de l'ASBL seront toujours majoritaires à l'AG.
Le nombre de patients à l’AG sera égal au nombre de travailleurs à l’AG moins un.
Sont membres effectifs de droit :
Les travailleurs engagés dans l’association à durée indéterminée, dès leur engagement
Les travailleurs engagés dans l’association, à durée déterminée, pour une période supérieure à un an (dont les
médecins assistants)
Les patients membres effectifs, élus par un groupe élargi de patients et dont le nombre doit être inférieur à celui
des travailleurs (nombre de travailleurs moins un).
Les membres effectifs participent à l’AG avec voix délibérative.
 
Article 7 :
Sont membres adhérents de droit :
Les travailleurs engagés dans l’association, à durée déterminée, pour une période inférieure à un an
Tout patient inscrit à la Maison Médicale Racines de Forest qui en formule la demande et sous réserve qu’il
adhère à la charte de l’association.
Peut devenir membre adhérent toute personne physique ou morale intéressée par le projet de l’association qui
en fait la demande. Celle-ci sera soumise à l’approbation de l’AG et devra être élue à la majorité des 4/5è des
voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents participent à l’AG avec voix consultative.
Les membres adhérents qui ne sont ni patients ni travailleurs de la Maison Médicale Racines de Forest ne
pourront prétendre au statut de membre effectif de l’AG.
 
Article 8 :
Tout membre-travailleur peut démissionner de l’AG par notification de sa décision par lettre recommandée
adressée au CA.
Tout membre-travailleur qui ne se met pas en règle de cotisations endéans le mois du rappel effectué par lettre
recommandé, qui ne contribue plus à la réalisation de l’objet social ou qui arrive au terme de son contrat (salarié)
ou de sa convention de collaboration (indépendant) est réputé immédiatement démissionnaire.
Tout membre-patient peut démissionner de l’AG par notification de sa décision par lettre adressée au CA avec
accusé-réception à l’accueil.
Tout membre-patient qui ne se met pas en règle de cotisations endéans le mois du rappel effectué par lettre
recommandé, ou qui n’est plus inscrit à la Maison Médicale est réputé immédiatement démissionnaire.
Il sera alors porté attention à ce que le nombre de travailleurs membres effectifs soit toujours majoritaire selon la
clé de répartition précédemment décrite.
 
Article 9 :
Tout membre peut être exclu par l’assemblée générale, à la majorité des 4/5é des voix présentes ou
représentées.
Il sera alors porté attention à ce que le nombre de travailleurs membres effectifs soit toujours majoritaire selon la
clé de répartition précédemment décrite.
Le CA peut suspendre, jusqu’à la décision de l’AG, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables
d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits d’un membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
L’éventuelle démission ou exclusion de l’AG d’un membre-patient ne change rien à son statut de patient inscrit à
la Maison Médicale Racines de Forest.
 
Titre 4 : Assemblée générale
 
Article 10
A le pouvoir souverain de l’association
Comprend les membres effectifs
Les membres adhérents sont présents à titre consultatif
Compétences :
Fixation des objectifs annuels de l’association
Modifications aux statuts
Nomination et révocations des administrateurs et leurs suppléants
Approbation des budgets et des comptes
Nomination et révocation éventuelle du commissaire aux comptes, dans les cas prévus par la loi
Un vérificateur aux comptes peut être nommé
Dissolution de l’association
Adoption d’une charte
Admission et exclusion de membres de l’AG
Toute décision dépassant les compétences du conseil d’administration
 
Article 11
Il doit être tenu au moins une AG annuelle dans le courant du 1er trimestre qui suit la clôture des comptes
Le quorum requis pour siéger est de deux tiers des membres présents ou représentés, avec un minimum de 5
membres et avec la clef de répartition précédemment décrite
Si le quorum n’est pas atteint ou si la clef de répartition n’est pas respectée, une nouvelle assemblée générale
est convoquée par le CA dans un délai de deux à quatre semaines.
Elle statue aux deux-tiers des voix, sauf pour les exceptions prévues par les présents statuts ou la loi
 
Article 12
Le CA convoque l’AG par écrit (courrier postal ou par mail).
Celle-ci comprend : l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, avec en entête la dénomination
complète de l’ASBL et l’adresse du siège social, la notification du quorum nécessaire en fonction de l’ordre du
jour. Elle devra être envoyée au moins 8 jours à l’avance et elle doit être signée par le président du CA ou par un
administrateur.
Toute proposition amenée par un membre effectif peut être portée à l’ordre du jour.
 
Article 13
Lorsqu’un cinquième des membres effectifs auront requis le conseil d’administration par lettre recommandée de
réunir une AG extraordinaire, celui-ci devra accéder à cette demande.
Les membres usant de ce droit doivent, par écrit, exposer les motifs de leur requête qui figureront dans l’ordre du
jour de l’AG.
 
Article 14
Chaque membre effectif dispose d’une voix. En cas d’absence, une procuration écrite peut être confiée à un
autre membre effectif du même groupe (travailleur ou patient), avec pouvoir de subdélégation, un membre ne
pouvant représenter plus d’un autre membre.
 
Article 15
Les modifications statutaires ne sont permises que pour autant qu’elles figurent à l’ordre du jour, que l’AG
comporte les 4/5è des membres effectifs présents ou représentés, et que les modifications soient approuvées à
la majorité des 4/5è des voix.
Il en est de même en cas de modification portée à l’objet social.
 
Article 16
L’AG est présidée par le Président du CA ou par un autre administrateur désigné à cet effet en début de séance.
Il est établi un procès verbal des décisions de l’AG conservé au siège de l’ASBL. Des extraits peuvent être
communiqués à des tiers intéressés par le CA, ceci en veillant au respect du RGPD
Toute modification des statuts sera publiée aux annexes du Moniteur.
 
Titre 5 : Cotisations
 
Article 17
Les membres effectifs doivent payer une cotisation annuelle fixée par l’AG. Celle-ci ne pourra être supérieure à
25 Euros.
 
Titre 6 : Conseil d’Administration
 
Article 18
L’AG élit un CA de minium 3 membres effectifs, à la majorité des deux-tiers des membres présents ou
représentés, selon la clef de répartition travailleurs/patients précédemment décrite.
Il élit, si possible, dans le même temps un membre suppléant par administrateur, celui-ci ayant la même fonction
que l’administrateur qu’il supplée éventuellement.
Le mandat d’administrateur est de trois ans renouvelables. Il peut y être mis fin à tout moment par une AG
extraordinaire.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit ou via des jetons de présence.
 
Article 19
Le CA a les pouvoirs le plus étendus quant à l’administration et la gestion de l’association et peut poser tout acte
utile à l’association dans les limites des objectifs fixés par l’AG
Le CA se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l’asbl l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
Le CA délibère valablement si les deux tiers des mandats d’administrateurs sont présents ou représentés, les
décisions requérant les deux-tiers des mandats existants.
Un administrateur peut se faire représenter par son suppléant, avec pouvoir de subdélégation sans que celui-ci
ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Il désignera en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, les mandats étant cumulables.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur désigné à cet
effet en début de séance.
Les décisions du CA sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Les membres de l’AG peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à
l’art 10 de la loi du 2 mai 2002.
 
Article 20
Le CA peut déléguer, en son sein ou non, pour une durée clairement précisée, ses pouvoirs à un ou plusieurs
membres chargés de la gestion journalière, et les habiliter à représenter l’ASBL. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
Les actes qui engagent l’ASBL, autres que de gestion journalière ou liés à une délégation spéciale, sont signés
conjointement par deux administrateurs.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables vis à vis de l’ASBL que de l’exécution de leur mandat.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentés ou soutenues au nom de l’ASBL par le
président et un administrateur agissant conjointement.
 
Titre 7 : Budget et comptes
 
Article 21
Le CA soumet chaque année les comptes de l’année écoulée (établis selon les dispositions prévues par l’article
17 de la loi du 2 mai 2002) et le budget de l’année à venir à l’AG pour approbation, dans le courant du 1er
semestre qui suit la fin de l’exercice.
L’exercice social de l’ASBL commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Le premier exercice commencera du jour du dépôt des présents statuts pour se terminer au 31/12/2019.
 
Titre 8 : Liquidation, dispositions générales
 
Article 22
Sauf dissolution judicaire, seule l’AG peut prononcer la dissolution de l’ASBL conformément à l’article 20 de la loi
du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’AG désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et inculquera à
quelle association d’objet social similaire sera affecté l’actif net de l’avoir social.
 
Article 23
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002, régissant les ASBL.
 
Dispositions transitoires
 
L’AG réunie ce jour a élu en sa qualité d’administrateurs :
Abdi Nabil, né à Uccle le 14/07/1981
Bienvenu Juliette, née à Le Blanc (France) le 18/06/1989
Cazes Eric, né à Lyon (France) le 21/04/1969
Goumas Ioanna, née à Uccle le 9/03/1993
Ouedraogo Boureima, né à Gourcy (Burkina Faso) le 23/05/1965
plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de
Président : Cazes Eric
Secrétaire : Abdi Nabil
Trésorier : Goumas de Oliveira Ioanna
 
Le CA délègue à la gestion journalière : Crasset Isabelle, née à Ixelles le 28/10/1970
 
Fait à Forest, le 22/12/2018
En deux exemplaires