N° d'entreprise : 0714926325
Nom
(en entier) : Cabinet dentaire Caroline CORNET
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Rousselière 42
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d’un acte reçu par Maître Paul GRIMAR, notaire à la résidence de Sprimont, exerçant sa
fonction au sein de la Société à Responsabilité Limitée « Paul GRIMAR, Société Notariale », ayant
son siège à 4140 Sprimont, Rue Chapuis 3, en date du 31 août 2022, il ressort que l’assemblée
générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée « CABINET DENTAIRE CAROLINE
CORNET », ayant son siège à 4020 Liège, Avenue de la Rousselière 42, numéro d’entreprise
0714.926.325 ;
Société constituée suivant acte dressé par le Notaire Paul GRIMAR prénommé, en date du 27
novembre 2018 publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 3 décembre 2018 sous le
numéro 0338233, dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un procès-verbal d’assemblée
générale extraordinaire reçu le 25 août 2021 par le Notaire Paul GRIMAR soussigné, publié aux
Annexes du Moniteur belge du 1er septembre 2021 sous le numéro 351463.
Valablement constituée et apte à délibérer sur l’ordre du jour, a pris les résolutions suivantes à l’
unanimité :
Le Président expose et requiert le Notaire soussigné d’acter que :
A.- LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR :
1. Adaptation du capital de la société – Augmentation de capital en numéraires.
2. Décision de modifier l’article 21 des statuts.
3. Pouvoirs d’exécution.
B.- CONVOCATIONS
Il résulte de la composition de la présente Assemblée que tous les actionnaires sont présents ou
représentés. En outre, les administrateurs de la Société sont présents ou ont déclaré avoir parfaite
connaissance de la tenue de la présente assemblée générale ainsi que de son ordre du jour et ont
fait savoir qu’ils ne seraient pas présents.
La présente Assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur
tous les points à l'Ordre du jour sans qu’il doive être justifié de l’accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
Pour être admises, les propositions à l’Ordre du jour doivent recueillir les majorités requises pour
chacune d’entre elles par la loi ou les statuts.
Chaque action donne droit à une voix.
IV. CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
Tout ce qui précède ayant été vérifié par le bureau, et l’exposé du Président ayant été reconnu exact
par l’Assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à statuer sur son Ordre du jour.
V. DELIBERATIONS
L’Assemblée aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les RESOLUTIONS suivantes :
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. PREMIERE RÉSOLUTION.
I. Aux termes du procès-verbal daté du 25 août 2021, susvanté, l’assemblée générale extraordinaire
a décidé de dispenser l’actionnaire unique du versement du solde de son apport, et par conséquent,
décidé de diminuer le compte de capitaux propres « apports non appelés » (comprenant la partie
Volet B
non libérée du capital de l’ancienne société privée à responsabilité limitée) créé en application de l’
article 39 §2 deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses à concurrence de six mille deux cents euros
(6.200,00 €).
II. L’assemblée générale décide de procéder à une augmentation de capitaux propres qui a pour
effet de porter de nouveau le montant du capital libéré en numéraire au montant initialement souscrit
avant la dispense de libération, dont question ci-avant, soit à six mille deux cents euros (6.200,00 €).
L’actionnaire unique déclare que l’augmentation de capitaux propres se réalise sans émission de
nouvelles actions. Il déclare que ledit apport est entièrement libéré par un versement en espèces
effectué ce jour, préalablement aux présentes, et que le montant de ce versement, soit six mille deux
cent euros (6.200,00 €), a été déposé sur un compte ouvert au nom de la société auprès de la
Société Anonyme « CBC », sous le numéro BE93 7320 4920 0067, via un versement du compte
BE94 7320 4918 5014 ouvert au nom de Caroline CORNET.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2. DEUXIEME RÉSOLUTION.
L'assemblée décide de modifier l’article VINGT-ET-UN (21) des statuts reprenant la répartition et les
réserves de la société par le remplacement de l’intégralité de son texte par le texte suivant, les
autres dispositions des statuts restant inchangées :
« Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à distribuer des acomptes sur dividendes conformément à l’
article 5 :141 alinéa 2 du Code des sociétés et des associations dans les limites fixées par la loi. »
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3. TROISIEME RÉSOLUTION.
L’assemblée confère à l’organe de gestion ainsi qu’au notaire soussigné tous pouvoirs aux fins d’
exécution des résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts, le dépôt du présent
procès-verbal et des statuts coordonnés au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent, et la
publication par extraits ou par mention du présent procès-verbal aux Annexes du Moniteur belge, et
tous pouvoirs aux fins d’opérer les modifications nécessaires auprès des registres (UBO,
électronique des titres, …) et notamment auprès du registre des personnes morales.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
(... on omet...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, le Notaire Paul GRIMAR, de résidence à Sprimont.
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
-expédition conforme du procès-verbal du 31 août 2022 ;
-coordination des statuts.