N° d'entreprise : 0777874375
Nom
(en entier) : FCO HOLDING
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard de Waterloo 77 bte 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « FCO
HOLDING » ayant son siège à B-1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo, 77, inscrite au registre des
personnes morales de Bruxelles – section francophone, sous le numéro d’entreprise RPM
0777.874.375. 5Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Louis-Philippe Marcelis,
soussigné, le 30 novembre 2021, dont les statuts ont été publiés par extraits aux annexes au
Moniteur belge du 2 décembre suivant, sous le numéro 21370462.) tenue devant Maître Louis-
Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 21 décembre 2021, dont il résulte que
les décisions suivantes ont été prises :
Titre A.
Première augmentation de capital par souscription en espèces.
1. Rapports préalables.
(on omet)
    1.  Décision.
L’assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de trois millions huit cent cinquante-deux
mille euros (€ 3.852.000,00-), pour le porter de soixante-et-un mille cinq cents euros (€ 61.500,00-),
à trois millions neuf cent treize mille cinq cent euros (€ 3.913.500,00-), par la création de trois
millions huit cent cinquante-deux mille (3.852.000) actions nouvelles, numérotées de 61.501 à
3.913.500, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des
mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur
souscription, prorata temporis.
3. Délibérations relatives à l’exercice du droit de souscription préférentielle.
Monsieur Francisco Monsieur SANCHEZ APELLANIZ MEINESZ, actionnaire unique, a déclaré
expressément renoncer intégralement et irrévocablement à exercer son droit de souscription
préférentielle à l’occasion de la présente augmentation de capital, tel qu’il est organisé par l’article 7 :
188 du Code des sociétés et des associations, au profit de :
- Monsieur DE SMET Jeremy, Marie Daniel, domicilié à 3090 Overijse, Rubensdreef 10, lequel se
propose de souscrire mille (1.000) actions, numérotées de 61.501 à 62.500, à émettre dans le cadre
de cette augmentation de capital ;
- la société de libre partenariat de droit français AXIO TRANSMISSION, ayant son siège à F-75008
Paris (France) Boulevard Malesherbes 39, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de
Paris sous le numéro 812.668.192/RCS Paris, disposant du numéro d’entreprise bis RPM
0778.783.504, laquelle se propose de souscrire un million deux cent septante-six mille six cent
quatre-vingt (1.276.680) actions, numérotées de 62.501 à 1.339.180, à émettre dans le cadre de
cette augmentation de capital ;
- la société de libre partenariat de droit français AXIO SOLUTIONS, ayant son siège à F-75008 Paris
(France) Boulevard Malesherbes 39, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris
sous le numéro 845.043.710/RCS Paris, disposant du numéro d’entreprise bis RPM 0778.783.801,
laquelle se propose de souscrire trois cent trois mille (303.000) actions, numérotées de 1.339.181 à
1.642.180, à émettre dans le cadre de cette augmentation de capital ;
Volet B
- la société de libre partenariat de droit français AXIO TRANSMISSION, prénommée, agissant pour
compte du Fonds Professionnel de Capital Investissement sans personnalité juridique distincte, régi
par les dispositions du Code Monétaire et Financier français AXIO TOP-UP FUND, géré par la
société anonyme simplifiée de droit français AXIO CAPITAL SAS, ayant son siège à F-75008 Paris
(France), boulevard Malesherbes, 39, immatriculée au registre de commerce et des sociétés (RCS)
de Paris sous le numéro 800.014.664/RCS Paris, laquelle se propose de souscrire sept cent quatre-
vingt-deux mille vingt (782.020) actions, numérotées de 1.648.180 à 2.424.200, à émettre dans le
cadre de cette augmentation de capital, et ;
- la société anonyme de droit belge FINANCE&INVEST.BRUSSELS, en abrégé SRIB, ayant son
siège à B-1000 Bruxelles, rue aux Laines 70, immatriculée au registre des personnes morales sous
le numéro d’entreprise 0426.936.986/RPM Bruxelles, laquelle se propose de souscrire un million
quatre cent quatre-vingt-neuf mille trois cent (1.489.300) actions, numérotées de 2.424.201 à
3.913.500, à émettre dans le cadre de cette augmentation de capital.
En outre et pour autant que de besoin, l’actionnaire unique préqualifié, renonce également
expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l’article 7 :189 du Code
des sociétés et des associations.
4. Souscription - Intervention - Libération.
Souscription en numéraire de l'intégralité des trois millions huit cent cinquante-deux mille (3.852.000)
actions nouvelles, numérotées de 61.501 à 3.913.500, dont la création vient d'être décidée comme
indiqué ci-dessus ; au prix global de souscription de trois millions huit cent cinquante-deux mille
euros (€ 3.852.000,00-), comme suit, à savoir :
- Monsieur DE SMET Jeremy Marie Daniel, préqualifié, à concurrence de mille (1.000) actions,
numérotées de 61.501 à 62.500, pour et moyennant un prix global de souscription de mille euros (€
1.000,00-) ;
- la société de libre partenariat de droit français AXIO TRANSMISSION, préqualifiée, à concurrence
de un million deux cent septante-six mille six cent quatre-vingt (1.276.680) actions, numérotées de
62.501 à 1.339.180, pour et moyennant un prix global de souscription de un million deux cent
septante-six mille six cent quatre-vingt euros (€ 1.276.680,00-) ;
- la société de libre partenariat de droit français AXIO SOLUTIONS SLP, préqualifiée, à concurrence
de trois cent trois mille (303.000) actions, numérotées de 1.339.181 à 1.642.180, pour et moyennant
un prix global de souscription de trois cent trois mille euros (€ 303.000,00-) ;
- la société de libre partenariat de droit français AXIO TRANSMISSION, prénommée, agissant pour
compte du Fonds Professionnel de Capital Investissement sans personnalité juridique distincte, régi
par les dispositions du Code Monétaire et Financier français AXIO TOP-UP FUND, à concurrence de
sept cent quatre-vingt-deux mille vingt (782.020) actions, numérotées de 1.648.180 à 2.424.200,
pour et moyennant un prix global de souscription de sept cent quatre-vingt-deux mille vingt euros (€
782.020,-), et ;
- la société anonyme de droit belge FINANCE&INVEST.BRUSSELS, en abrégé SRIB, préqualifiée, à
concurrence de un million quatre cent quatre-vingt-neuf mille trois cent (1.489.300) actions,
numérotées de 2.424.201 à 3.913.500, pour et moyennant un prix global de souscription de un
million quatre cent quatre-vingt-neuf mille trois cent euros (€ 1.489.300,00-) ;
et libération immédiatement intégralement de ces actions par dépôt préalable en un compte spécial
ouvert au nom de la présente société auprès de la banque KBC Banque sous le numéro BE 92 7370
5933 2923
A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme, qui
demeurera ci-annexée.
5. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital par souscription en espèces :
Le capital est effectivement fixé à trois millions neuf cent treize mille cinq cents euros (€
3.913.500,00-) et est représenté par trois millions neuf cent treize mille cinq cents (3.913.500)
actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune une fraction identique du capital,
conférant à leurs titulaires strictement les mêmes droits et avantages et numérotées de 1 à
3.913.500.
Titre B.
Seconde augmentation de capital par apports en nature.
1. Rapports préalables:
a) (on omet)
Les conclusions du rapport du réviseur d’entreprises, relatives aux apports sont reprises
textuelle¬ment ci-après:
« 4. Conclusion du réviseur d’entreprises à l’assemblée générale extraordinaire de la société FCO
Holding SA
Conformément à l’article 7:8, premier alinéa et 7:10, §1 du CSA ainsi que l'article 7:197 et 7:179 du
CSA, nous présentons notre conclusion à l’assemblée générale extraordinaire de la société FCO
Holding SA dans le cadre de notre mission de réviseur d’entreprises, pour laquelle nous avons été
Volet B
désignés par lettre de mission du 10 décembre 2021.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d’entreprises relative au quasi-apport, à l’apport en nature et à l’émission
d’actions ».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 7:197 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’
ils figurent dans le projet du rapport spécial de l’organe d’administration à la date du 13 décembre
2021 et nous n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
• la description des biens à apporter ;
• l’évaluation appliquée ; et
• les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins au nombre et au pair comptable des
actions à émettre en contrepartie ainsi qu’à la créance à payer.
La rémunération réelle consiste en 9.188.500 nouvelles actions sans désignation de valeur nominale
de la société anonyme FCO Holding à un prix d’émission unitaire de EUR 1, étant le pair comptable
des actions avant l’apport en nature. Le solde de EUR 76,52 constituera une créance de Monsieur
Francisco Sanchez Apellaniz Meinesz sur la Société.
Concernant le quasi-apport
Conformément à l’article 7:10, § 1 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’
ils figurent dans le projet du rapport spécial de l’organe d’administration à la date du 13 décembre
2021 et nous n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
• la description des biens à acquérir
• l’évaluation adoptée
• les modes d’évaluation appliqués à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués au quasi-apport conduisent à la
création d’une dette vis-à-vis les apporteurs qui correspond au moins à l’endettement de EUR
6.394.742,92 à enregistrer.
La rémunération réelle consiste en la création d’une créance vis-à-vis de les apporteurs de EUR
6.394.742,92.
Concernant l’émission d’actions
Sur la base de notre évaluation des données comptables et financières contenues dans le rapport
spécial de l’organe d’administration, nous n'avons pas relevé des faits qui nous laissent à penser que
ces données, qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
No fairness opinion
Conformément aux articles 7:8, premier alinéa, 7:10, §1 et 7:197 du CSA, notre mission ne consiste
pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la
rémunération attribuée en contrepartie du quasi-apport et de l’apport, ni sur le caractère légitime et
équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité de l’organe d’administration relative
• à l’apport en nature
L’organe d’administration est responsable:
- d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
- de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
- de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
• au quasi-apport
L’organe d’administration est responsable d’expliquer la raison pour laquelle l’apport présente un
intérêt pour la société.
• à l’émission d’actions
L’organe d’administration est responsable:
- de la justification du prix d’émission ; et
- de la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux
des actionnaires.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative
Volet B
• à l’apport en nature
Le réviseur d’entreprises est responsable:
- d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
- d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
- d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
- de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
• au quasi-apport
Le réviseur d’entreprises est responsable :
- d’examiner la description de chaque quasi-apport ;
- d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
- d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
- de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
• à l’émission d’actions
Le réviseur d’entreprises est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si :
- les données comptables et financières, contenues dans le rapport spécial de l’organe d’
administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 7:8, premier alinéa et 7:10, §1 du CSA ainsi que l'article 7:
197 et 7:179 du CSA dans le cadre de l’augmentation de capital par apport en nature de 53.161
parts sociales de la société de droit belge FSA Holding SA et de 99 parts sociales de la société
Moneytrans RDC SARL ainsi que dans le cadre du quasi-apport de 38.681 parts sociales de la
société de droit belge FSA Holding présenté aux actionnaires et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Tielt-Winge, le 14 décembre 2021 - DSD Associates Audit & Advies srl - représentée par (signé)
Jurgen De Raedemaeker - Réviseur d’Entreprises »
    1.  (on omet)
    1.  Décision.
L'assemblée a décidé d’augmenter le capital à concurrence de neuf millions cent quatre-vingt-huit
mille cinq cents euros (€ 9.188.500,00), pour le porter de trois millions neuf cent treize mille cinq cent
euros (€ 3.913.500,00-) à treize millions cent deux mille euros (€ 13.102.000,00-), moyennant
création de neuf millions cent quatre-vingt-huit mille cinq cents (9.188.500) actions nouvelles,
numérotées de 3.913.501 à 13.102.000, identiques aux actions existantes et conférant à leurs
titulaires les mêmes droits et obligations que lesdites actions existantes, avec participations aux
résultats de l’exercice en cours, à compter de leur émission.
3. Réalisation des apports.
Monsieur Francisco SANCHEZ APELLANIZ MEINESZ, actionnaire unique a déclaré faire à la
présente société l'apport de la pleine propriété de (i) cinquante-trois mille cent soixante et une
(53.161) actions existantes de la société anonyme FSA HOLDING, ayant son siège à B-1000
Bruxelles, boulevard de Waterloo, 77, immatriculée au registre des personnes morales sous le
numéro d’entreprise TVA BE 0663.540.277/ RPM Bruxelles et de (ii) nonante-neuf (99) actions
existantes de la société à responsabilité limitée de droit congolais (République Démocratique du
Congo) MONEYTRANS RDC SARL, ayant son siège à Kinshasa – commune de Gombe
(République Démocratique du Congo), avenue Isiro, 8, , inscrite au registre du commerce et des
sociétés de Kinshasa (République Démocratique du Congo), sous le numéro CD/KIN/RCCM/15-B-
9021, valorisées dans les rapports dont question ci-dessus, à neuf millions cent quatre-vingt-huit
mille cinq cent septante-six euros et cinquante-deux centimes (€ 9.188.576,52-).
En rémunération de ces apports neuf millions cent quatre-vingt- huit mille cinq cents (9.188.500)
actions nouvelles, numérotées de 3.913.501 à 13.102.000, identiques aux actions existantes et
conférant à leurs titulaires les mêmes droits et obligations que lesdites actions existantes, avec
participations aux résultats de l’exercice en cours, à compter de leur émission ont été attribuées
entièrement libérées, ainsi qu’une soulte de septante-six euros cinquante-deux centimes (€ 76,52-),
à Monsieur Francisco SANCHEZ APELLANIZ MEINESZ, prénommé.
4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
Le capital est effectivement fixé à treize millions cent deux mille euros (€ 13.102.000,00) et est
représenté par treize millions cent deux mille (13.102.000) actions sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une fraction identique du capital, conférant à leurs titulaires strictement les
mêmes droits et avantages et numérotées de 3.913.501 à 13.102.000.
Titre C.
Volet B
Autorisation de procéder à un quasi-apport.
1. Rapports préalables.
(on omet)
    1.  Décision.
L’assemblée a autorisé à l’organe d’administration (le cas échéant en cas d’adoption des
propositions de modifications des statuts figurant au point 2 du titre D ci-dessous il s’agira du conseil
de surveillance) de la Société à procéder à l’acquisition de (i) trente-huit mille six cent septante et
une (38.671) actions existantes de la société anonyme FSA HOLDING, ayant son siège à B-1000
Bruxelles, boulevard de Waterloo, 77, immatriculée au registre des personnes morales sous le
numéro d’entreprise TVA BE 0663.540.277/ RPM Bruxelles, dont est plein propriétaire Monsieur
Francisco SANCHEZ APELLANIZ MEINESZ, actionnaire unique prénommé, et de (ii) dix (10) actions
existantes de la société anonyme FSA HOLDING, prénommée, dont est plein propriétaire la société
à responsabilité limitée FSA INVEST, ayant son siège à B-1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo,
77, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise BE 0866.678.964 /
RPM Bruxelles, pour et moyennant le prix principal et total de six millions trois cent nonante-quatre
mille sept cent quarante-deux euros nonante-deux centimes (€ 6.394.742,92-).
Titre D.
Modifications des statuts.
Décision.
Compte tenu de l’adoption des propositions dont question aux titres A et B, l’assemblée décide de
modifier corrélativement les statuts d’une part pour tenir compte de la situation du capital après
réalisation des augmentations de capital dont question ci-dessus, d’autre part pour remplacer le
mode d’administration actuel de la Société par un mode d’administration dualiste, et enfin pour
référer au pacte d’actionnaire au niveau de l’article relatif aux cessions, à savoir :
1. Article 5 : mettre le texte de cet article en concordance avec la situation nouvelle du capital et en
conséquence remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« Le capital souscrit est fixé à la somme de treize millions cent deux mille euros (€ 13.102.000,00-).
Il est représenté par treize millions cent deux mille (13.102.000) actions, numérotées de 1 à
13.102.000 sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du
capital et conférant à leurs titulaires les mêmes droits et avantages. »
2. Titre IV – Administration – Représentation et Contrôle : remplacer le titre et le texte des articles 14
à 19 par les titres et les textes suivants, et renuméroter tous les articles suivants, suite à l’adoption
des articles 14 à 22 nouveaux, à savoir :
« 2.1. Article 14 : Composition de l’organe d’administration.
La société est administrée par un conseil de surveillance composé d’au moins trois membres
minimum et un conseil de direction composé d’au moins trois membres.
Les membres d’un conseil ne peuvent être en même temps membres de l’autre conseil.
Les membres du conseil de surveillance sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au
plus.
Les membres du conseil de direction sont désignés et révoqués par le conseil de surveillance.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque membre du conseil de surveillance.
Les membres sortants du conseil de surveillance sont rééligibles.
Le mandat des membres sortants du conseil de surveillance qui ne sont pas réélus, cesse
immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil de surveillance peut donner sa démission par simple notification au
conseil de surveillance. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout membre du conseil de surveillance ou du conseil de direction est tenu de continuer à exercer sa
mission après sa démission si le nombre de membres du conseil de surveillance ou du conseil de
direction tombe sous le minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi
longtemps qu’il n’a pas été pourvu à son remplacement.
2.2. Article 15 : Présidence du conseil de surveillance et du conseil de direction
Le conseil de surveillance élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre membre du conseil de surveillance désigné par ses collègues, ou à défaut d’
accord, par le plus âgé des membres présents.
Le conseil de direction élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre membre du conseil de direction désigné par ses collègues, ou à défaut d’
Volet B
accord, par le plus âgé des membres présents.
2.3. Article 16: Convocation du conseil de surveillance et du conseil de direction
16.1. Conseil de surveillance
Le conseil de surveillance se réunit au minimum quatre (4) fois par an sur la convocation du
président ou de deux membres, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La convocation est faite par écrit (lettre recommandée, courrier électronique ou par tout autre moyen
prévu à l'article 2281 du Code civil), au plus tard 5 jours avant la réunion (en cas d’urgence délai
réduit à 2 jours). Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la
convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu ou via les moyens de communications indiqués dans la convocation et à
défaut de telle indication, au siège.
16.2. Conseil de direction
Le conseil de direction se réunit sur la convocation du président ou de deux membres, chaque fois
que l’intérêt de la société l’exige.
La convocation est faite par écrit (lettre recommandée, courrier électronique ou par tout autre moyen
prévu à l'article 2281 du Code civil), au plus tard 5 jours avant la réunion (en cas d’urgence délai
réduit à 2 jours). Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la
convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu ou via les moyens de communications indiqués dans la convocation et à
défaut de telle indication, au siège.
2.4. Article 17: Délibérations du conseil de surveillance et du conseil de direction
17.1. Conseil de surveillance
Sauf convention contraire, le conseil de surveillance ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Les réunions du conseil de surveillance peuvent se tenir à l'aide des technologies de
télécommunication permettant une délibération collective telle que la téléconférence ou la
vidéoconférence. En outre, même si la réunion du conseil de surveillance se tient physiquement, tout
membre du conseil de surveillance peut participer aux délibérations de cette réunion et voter par tout
moyen de télécommunication ou de vidéoconférence.
Tout membre du conseil de surveillance peut donner mandat à un de ses collègues pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil de surveillance et pour y voter en ses lieu et place.
Ce mandat doit être donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support
matériel. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un membre du conseil de surveillance ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un membre du conseil de surveillance peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil
de surveillance soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par
tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil de surveillance ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil de surveillance peuvent être prises par consentement unanime des
membres du conseil de surveillance, exprimé par écrit.
Sauf convention contraire, les décisions du conseil de surveillance sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
17.2. Conseil de direction
Le conseil de direction ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Les réunions du conseil de direction peuvent se tenir à l'aide des technologies de télécommunication
permettant une délibération collective telle que la téléconférence ou la vidéoconférence. En outre,
même si la réunion du conseil de direction se tient physiquement, tout membre du conseil de
direction peut participer aux délibérations de cette réunion et voter par tout moyen de
télécommunication ou de vidéoconférence.
Tout membre du conseil de direction peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter
à une réunion déterminée du conseil de direction et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit
être donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le
mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un membre du conseil de direction ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un membre du conseil de direction peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil de
direction soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit
éventuellement: ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil de direction ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’
ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil de direction peuvent être prises par consentement unanime des membres
du conseil de direction, exprimé par écrit.
Volet B
Sauf convention contraire, les décisions du conseil de direction sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
2.5. Article 18: Procès-verbaux
Les décisions du conseil de surveillance sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président et les membres qui le souhaitent.
Les décisions du conseil de direction sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous les
membres qui ont pris part à la délibération.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres du conseil de surveillance ou du conseil de direction peuvent demander que leur
opinions ou objections à une décision du conseil soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux du conseil de surveillance sont signés par le président
et les membres qui le souhaitent.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux du conseil de direction sont signés par les membres qui
disposent du pouvoir de représentation conformément aux présents statuts.
2.6. Article 19: Pouvoirs
Le conseil de direction a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la convention d’actionnaires et/ou la loi réserve au
conseil de surveillance.
2.7. Article 20: Gestion journalière
Le conseil de direction peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre membre du
conseil de direction délégué.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil de direction fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
2.8. Article 21: Représentation de la société
21.1. Le conseil de direction représente la société à l’égard des tiers dans toutes les matières, à l’
exception de celles pour lesquelles le conseil de surveillance est exclusivement compétent
conformément au Code des sociétés et des associations.
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, et qui relèvent de la
compétence de représentation du conseil de direction sont valables s’ils sont signés par deux
membres du conseil de direction agissant conjointement.
21.2. Le conseil de surveillance représente la société à l’égard des tiers dans les matières pour
lesquelles il est exclusivement compétent conformément au Code des sociétés et des associations.
Tous les actes qui engagent la société et qui relèvent de la compétence de représentation du conseil
de surveillance sont valables s’ils sont signés par deux membres du conseil de surveillance qui
agissent conjointement.
21.3. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée
dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seuls.
21.4. Il/ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
21.5. Le conseil de direction peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,
sans préjudice de la responsabilité du conseil de direction en cas de mandat excessif.
2.9. Article 22: Rémunération
Le mandat de membre du conseil de surveillance est exercé gratuitement sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
Le conseil de surveillance fixe la rémunération éventuelle des membres du conseil de direction. »
3. Article 12 : mettre le texte de cet article en concordance avec la situation nouvelle du capital et en
conséquence remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« Sans préjudice des dispositions de la convention d’actionnaires, les actions sont librement
cessibles, que ce soit pour cause de mort ou entre vifs. »
Titre E.
Cessation du mandat de l’administrateur unique - nominations des membres du conseil de
surveillance.
Compte tenu de l’adoption des modifications de statuts proposées au point 2 du titre D ci-dessus, l’
assemblée a décidé à l’unanimité des voix de :
1. Acter en la forme authentique la cessation de plein droit du mandat de l’administrateur unique.
2. Voter sa décharge pour tous les actes posés et les décisions prises par lui en qualité d’
administrateur unique depuis la constitution de la Société jusqu’à ce jour.
3. Nommer les personnes suivantes en qualité de membres du conseil de surveillance, en précisant
que leur mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée et viendra à
Volet B
expiration à l’issue de l’assemblée générale à tenir en 2027, et qui aura à se prononcer sur les
comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2026, à savoir :
- la société par actions simplifiée de droit français AXIO CAPITAL SAS, ayant son siège à F-75008
Paris (France), boulevard Malesherbes, 39, immatriculée au registre de commerce et des sociétés
(RCS) de Paris sous le numéro 800.014.664/RCS Paris, représentée aux fins de l’exercice de son
mandat par un représentant permanent en la personne de Monsieur TESSON Laurent Christian
Pascal, domicilié à F-78110 Le Vesinet (France), 28 Avenue du Belloy, 
- Monsieur SANCHEZ APELLANIZ MEINESZ Francisco, domicilié à B-8300 Knokke-Heist, Prins
Karellaan, 4/A000, 
- Madame GÜMÜS Belkis, domiciliée à 1150 Bruxelles, rue Julien Vermeersch, 20/13, 
Il appartiendra aux membres du conseil de surveillance ainsi nommés de se réunir dans les plus
brefs délais afin de désigner les membres du conseil de direction et de procéder aux publications de
ces nominations aux annexes au Moniteur belge, afin de permettre à la présente Société de
fonctionner dans les plus brefs délais après la tenue de l’assemblée qui se sera prononcée sur l’
adoption du mode d’administration dualiste.
Titre F.
Nomination d’un commissaire.
L’assemblée a décidé de :
1. nommer un commissaire, à savoir : la société à responsabilité limitée DSD Associates Audit &
Advies, ayant son siège à B-3391 Tielt-Winge, Kapellekensweg 57, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0828.471.555, représentée par Monsieur Jurgen De
Raedemaeker, réviseur d’entreprises
2. fixer la durée de son mandat à trois ans, courant jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
à tenir en 2025 et qui aura à se prononcer sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2024.
3. (on omet)
Titre G.
Pouvoirs d'exécution.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître Louis Philippe Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition
- statuts coordonnés