Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SLG Consulting
Chaussée de Namur,H.-M. 19
1320 Beauvechain
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu ce 9 avril 2018 par le notaire Grégoire Michaux, à Beauvechain, il résulte que :
 
    1.  Monsieur GICQUEL, Tanguy, né à Ixelles le vingt-trois novembre mille neuf cent quatre-vingt-
deux, Comptable fiscaliste agréé IPCF N°30121833, et ,  
    2.  Madame BENOIT, Marine Denise Suzanne, de nationalité française, née à Beuvry (France) le
vingt-neuf septembre mille neuf cent quatre-vingt-sept,
 
 
Ensemble domiciliés à 1320 Beauvechain, Chaussée de Namur,H.-M. 19, mariés sous le régime
légal de la communauté à défaut de contrat de mariage,
 
Ont constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée
sous la dénomination: SLG Consulting.
 
Après que le notaire soussigné ait constaté :
    •  La remise du plan financier
    •  Le dépôt de la somme de 6.200,00 € au crédit d’un compte ouvert au nom de la société en
formation,
 
Les fondateurs ont arrêtés les statuts de la société ainsi qu’il suit :
 
 
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
 
Article premier - DENOMINATION
 
La société est constituée sous forme d’une société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée.  Elle est dénommée : "SLG Consulting".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société civile à forme de société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales
"SCivPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
0694552761
Volet B
 
Article deux - SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi à 1320 Beauvechain (Hamme-Mille), Chaussée de Namur 19.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article trois - OBJET  
 
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
-        les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :
 
·        l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
·        l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l’établissement des comptes;
·        la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels
·        dans la forme requise par les dispositions légales en la matière;
·        les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation
·        des contribuables ;
 
·        les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création
·        et de liquidation de sociétés;
·        bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
·        toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social
·        de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie
·        applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F.
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés,
civiles, dotées d’un objet social similaire.
 
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
 
Article quatre - DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
 
TITRE DEUX - CAPITAL
 
Article cinq - CAPITAL
 
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/deux cent cinquantième du capital.
 
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
 
Les parts sociales sont nominatives. 
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
 
Volet B
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES -QUALITé
 
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Sauf dérogation de l’Institut, les propriétaires détenteurs doivent être membre ou stagiaire de l’Institut
Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés suivant la loi du vingt-deux avril mil
neuf cent nonante-neuf.
Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les
limites prévues par le Code des Sociétés.
Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit
de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon les
conditions prévues pour la réduction du capital. - La société ne peut acheter ses propres parts ou les
prendre en caution, que sous les conditions et formalités prévues par le Code des Sociétés.
 
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
 
Principe : conformément à l’arrêté royal du 15 février 2005, la majorité des droits de vote dont
disposent les associés ou actionnaires, doit être en possession de membres de l'Institut ou de
personnes qui ont à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de
comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité
 
 
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
 
a) La cession entre vifs
 
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
 
b) La transmission pour cause de mort
 
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
 
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
 
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
 
Volet B
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
 
Article neuf - GERANCE
 
Conformément à l'article 8-5° de l'Arrêté Royal du quinze février deux mil cinq la majorité des
gérants, administrateurs, membres du comité de direction et de façon plus générale les mandataires
indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent être membres
de l'Institut ou doivent être des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue
équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités
internationaux ou moyennant réciprocité .
Les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l'article 49 de la loi au nom
et pour compte des personnes morales agréées visées dans cet arrêté, doivent avoir la qualité de
comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l'étranger.
Cela signifie que tout mandataire ou associé qui ne serait pas membre de l'Institut (ou de l’IRE ou
expert-comptable externe de l'IEC) ou possédant à l'étranger une qualité  reconnue équivalente à
celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique ne pourra en  aucune façon exercer des
activités comptables pour le compte de tiers .
Dans la mesure où une personne morale agréée est mentionnée comme mandataire, celle-ci doit
désigner une personne physique, membre de l'Institut, comme représentant permanent.
Lorsque le conseil de gestion, le collège des gérants ou le comité de direction n'est composé que de
deux membres, un membre doit être nommé parmi les membres de l'Institut et le deuxième membre
peut être nommé parmi les membres de l’IRE ou les experts-comptables externes de l'IEC ou parmi
les personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou
de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.
Le membre de l'Institut doit toujours disposer d'une voix prépondérante lors des décisions de 
l'organe de gestion. La société est administrée par un gérant, membre ou stagiaire de l'Institut 
professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, personne physique. La gérance est exercée par
un ou plusieurs gérants.
Il y a lieu de préciser que les non-professionnels de la comptabilité qui feraient partie de la société en
tant que gérant, administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité
de direction ne peuvent effectuer aucune activité comptable.
Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette société ou intervenir au nom de cette
personne morale pour les activités comptables.
 
Article dix – CONFLIT D’INTERETS
 
Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimonial à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer au Code des Sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour
le compte de la société que par mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans les conditions normales, inscrits au document visé
à l'alinéa premier.
 
 
Article onze - CONTROLE
 
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations
traduites dans les comptes annuels est déféré à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires
sont choisis par l’assemblée générale des associés, parmi les membres, personnes physiques ou
morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un délai
renouvelable de trois ans.
Toutefois, aussi longtemps que la société peut bénéficier de l’exception prévue à l’article 141, 2°, du
Code des sociétés, chaque associé dispose individuellement, conformément à l’article 166 du Code
des sociétés, des pouvoirs d’investigation et de contrôle d’un commissaire.
L’assemblée générale des associés conserve cependant toujours le droit de nommer un
Volet B
commissaire, indépendamment des critères légaux. Si aucun commissaire n’est nommé, chaque
associé peut se faire assister ou représenter par un expert-comptable externe. La rémunération de
cet expert-comptable incombe à la société s’il a été nommé avec le consentement de celle-ci, ou en
vertu d’une décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l’expert-comptable sont
communiquées à la société.
 
 
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article douze - REUNION
 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
 
Article treize – NOMBRE DE VOIX
 
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
La répartition des parts et des droits de vote y afférents doivent respecter les paramètres de l’Arrêté
royal du 15 février 2005 (art.8-4°).
 
Article quatorze - DELIBERATION
 
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 
Article quinze - PROCES-VERBAL
 
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
 
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
 
Article seize - EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de l’année
suivante.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
 
Volet B
Article dix-sept - DISTRIBUTION
 
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
 
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article dix-huit - DISSOLUTION
 
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
 
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
    1.  Premier exercice social
 
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-huit.
 
    1.  Première assemblée générale annuelle
 
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-neuf, conformément aux
statuts.
 
    1.  Reprise d’engagements
 
La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Elle jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises, antérieurement aux présentes depuis le 1er février 2018, au nom et pour
compte de la société en formation, par Monsieur Tanguy GICQUEL et/ou Madame Marine BENOIT,
comparants, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura
d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 
IV. DISPOSITIONS FINALES
 
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur GICQUEL Tanguy prénommé
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré
e. de ne pas nommer un commissaire.  
 
 
Volet B
Pour extrait analytique conforme
Grégoire Michaux
Notaire