N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Motocycle asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rampe de Floribois 2
1348
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
Article 1. Dénomination
Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Motocycle ASBL ».
Article 2. Fondateurs
Les fondateurs sont :
THIBAUT Florence, née à Bruxelles le 06 juillet 1974, domiciliée Rampe de Floribois n° 2 à 1348 Louvain-La-
Neuve;
GONZALEZ Juan, né à Uccle le 17 novembre 1968, domicilié Avenue du Trianon n°24 à 1380 Lasne.         
VALENTINI Gianni, né à Charleroi le 15 décembre 1968, domicilié Rampe de Floribois n° 2 à 1348 Louvain-La-
Neuve;
Article 3. Siège social
Le siège de  l'association est établi en Belgique, au lieu élu par le Conseil d'Administration de l'association. Il est
actuellement au Rampe de Floribois n° 2 à 1348 Louvain-La-Neuve dans l'arrondissement judiciaire du Brabant
Wallon.
Sur décision de l’Assemblée Générale il pourra être créé des sièges secondaires d’exploitation à l’étranger.
Article 4. Objet social
L’association a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la formation technique et mécanique, l’accroissement
de la mobilité et de la sécurité routière, la promotion de la pratique motocycliste.
Elle vise notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
A promouvoir les métiers manuels, techniques et technologiques liés à la motocyclette et à en favoriser la
découverte.
A promouvoir l’utilisation de la moto comme moyen de transport rapide, peu encombrant, sûr, avantageux pour la
mobilité, favorable à l’environnement.
A promouvoir la sécurité routière, tant auprès des motocyclistes qu’auprès des autres usagers de la voie
publique.
A promouvoir les sports motocyclistes et la connaissance technique motocycliste.
A créer des liens entre tous les membres de l’association et à permettre et favoriser l’échange de savoirs entre
les membres.
L’association pourra en outre réaliser tous les actes qui pourraient favoriser la réalisation de l’objet social
directement ou indirectement en tout ou en partie, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation. L’association pourra notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou
accessoire à son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle pourra accomplir des actes à caractère commercial à condition que les revenus en découlant soient
exclusivement destinés à l’accomplissement de l’objet social.
Pour la réalisation de son objet, l’association peut posséder tout bien mobilier ou immobilier en propriété et sous
toute autre forme. Elle peut faire partie de toutes associations et sociétés pouvant promouvoir son activité.
Article 5. Durée
0633626467
L'association est constituée pour une durée illimitée, sauf dissolution anticipée.
Article 6. Les catégories de membres
L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois.
Tout membre effectif, par le fait de son acceptation de cette qualité, élit domicile attributif de juridiction au siège
de l'association.
En dehors des membres effectifs, l'assemblée générale peut également agréer des membres adhérents,
membres d’honneur ou membres protecteurs lesquels, en qualité de sympathisants, n'ont pas le droit d'assister
ou de voter aux assemblées. Ils peuvent toutefois demander au Conseil d'administration d'être invités à une
assemblée pour y donner leur avis, à titre de simple information.
Article 7. L’admission des membres
La demande d’admission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par écrit au conseil
d’administration.
Pour acquérir la qualité de membre effectif, il faut :
a) être proposé comme tel par le Conseil d'Administration;
b) être agréé par l'assemblée générale des membres effectifs;
c) s'engager à verser les cotisations prévues à  l'article 9.
Pour acquérir la qualité de membre adhérent, il faut :
a) être admis comme tel par le Conseil d'Administration;
b) s'engager à verser les cotisations prévues à  l'article 9.
Article 8. La démission, suspension, exclusion des membres
La démission des membres effectifs, pour être acceptée, est adressée par écrit au conseil d’administration au
moins trois mois avant la fin de l’exercice social.
La démission des membres adhérents est adressée par courrier postal ou par courrier électronique au conseil
d’administration.
Tout membre effectif ou adhérent qui cesse de réunir les conditions requises par les statuts sociaux est réputé
démissionnaire. Cette démission doit être constatée par l’assemblée générale. En outre, l'assemblée générale
des membres effectifs peut pour motif grave ou pour entrave à la réalisation du but de l’association, par scrutin
secret, décider de l'exclusion ou de la radiation d'un membre après l’en avoir informé.
La décision de l’assemblée générale ne doit pas être motivée.
Le membre exclu ou démissionnaire et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l’association et ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées à moins de stipulations contraires dans les statuts.
Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.
Le membre dont l’exclusion est demandée peut personnellement ou par personne interposée présenter sa
défense par oral et/ou par écrit.
Le conseil d’administration peut, en attendant une décision de l’assemblée générale, suspendre les membres
effectifs et les membres adhérents qui ont ou sont soupçonnés d’avoir commis une infraction grave aux statuts, à
la loi ou s’ils entravent volontairement la réalisation du but de l’association, ou s’ils présentent un risque de
mauvaise réputation pour l’association.
Article 9. Cotisations
Chaque membre effectif et adhérent s'oblige à verser annuellement la cotisation dont l'import sera fixé chaque
année mais ne dépassera pas � 1,200 (mille deux cent euros) par année.
Le conseil d’administration peut autoriser les membres à fragmenter le paiement de la cotisation par semestre,
par trimestre, ou par mois.
Le montant des cotisations des membres effectifs est déterminé par l’assemblée générale lorsqu’elle arrête le
budget. Les critères en fonction desquels est calculée la part contributive de chaque membre effectif sont fixés
par le conseil d’administration.
Le montant des cotisations des membres adhérents est déterminé par le conseil d’administration en s’inspirant
des règles qui sont prévues pour les membres effectifs.
Ces cotisations et les dons éventuels faits à l'association constituent le capital de l'association.
Article 10. Assemblée générale – Compétences et décisions
L'assemblée générale est composée des membres effectifs aux présentes et de ceux qui seront agréés comme
tels ultérieurement. Elle est le pouvoir souverain de l'association. Sont de sa compétence exclusive :
a) la nomination et la révocation des membres du Conseil d'administration et des vérificateurs;
b) l'approbation des comptes et budgets; la fixation des cotisations des membre effectifs;
c) l'agréation des membres effectifs proposés par le conseil d'administration;
d) l'approbation ou la ratification éventuelle de tous actes posés par le conseil d'administration ou ses membres
pour compte de l'association.
Dans chacun de ces cas, ci-dessus sous a), b), c) et d), la décision est valablement prise par l'assemblée
générale à la simple majorité des membres effectifs présents ou représentés.
e) la modification des statuts sociaux;
f) l'exclusion d'un membre effectif;
g) la fusion avec une autre association sans but lucratif.
h) la dissolution de l'association.
Dans les cas prévus aux littéras e), f), g) et h) ci avant, l'assemblée générale  ne peut valablement délibérer que
si l’objet de la délibération est explicitement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés.
La décision n’est valablement prise par l'assemblée générale qu'à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 11. Assemblée générale - Réunions
L’assemblée générale des membres effectifs peut se réunir autant de fois que l’intérêt social l’exige. Elle se
réunit au moins annuellement, dans le courant du premier trimestre, aux jours, heure et lieu indiqués dans les
convocations, sur demande d'un cinquième des membres effectifs ou sur convocation du conseil d'administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres
doit figurer à l’ordre du jour.  Elles sont adressées tant par courrier postal que par courrier électronique aux
membres effectifs par le Président du Conseil d'administration, un mois au moins avant la réunion.
En cas d'urgence, tout autre moyen de convocation pourra également être utilisé et le délai de convocation
pourra être inférieur à un mois.
Les assemblées sont présidées par le président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice
président ou un administrateur.
L'assemblée générale des membres effectifs nomme un secrétaire parmi ses membres qui dressera le procès-
verbal de l’assemblée.
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points contenus à l’ordre du jour.
Article 12. Assemblée générale – Publicité
Le procèsverbal de chaque réunion est dressé par le secrétaire, signés par le président et le secrétaire, et
transcrit dans un registre ad hoc.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Tout membre peut demander des extraits signés par le président du conseil d'administration ou deux
administrateurs
Les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le
président du conseil d'administration ou deux administrateurs.
Article 13. Conseil d’administration - Pouvoirs
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion, l'administration et la
disposition des biens et avoirs de l'association et la réalisation de son objet. Tout ce qui n'est pas réservé par la
loi ou les présents statuts à l'assemblée générale des membres effectifs est de sa compétence.
Il peut créer des comités, conseils ou commissions d'étude ou d'action chargés de l'étude ou la réalisation de
certaines branches de son activité et leur déléguer des pouvoirs. Il peut même agréer comme tels des
organismes existants. Il nomme et révoque les employés et mandataires de l'association et détermine leurs
fonctions, pouvoirs et rémunérations.
Il procède aux publications légalement requises. Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses
pouvoirs et la gestion courante de l'association à un administrateur délégué. Il peut en outre déléguer la
représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires à une ou plusieurs personnes,
membres ou non de l'association.
A défaut de délégation, tous actes, pouvoirs et procurations engageant l'association sont valablement signés par
deux administrateurs.
Le conseil d’administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d’ordre intérieur.
Article 14. Conseil d’administration – Nomination – Composition
L'association est régie par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, nommés par
l'assemblée générale des membres effectifs à la majorité des voix. Le mandat des administrateurs ne prend fin
que par révocation, démission ou décès.
Si toutefois, l'association ne compte que trois membres effectifs, le Conseil d'administration doit être composé de
minimum deux membres. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de
membres effectifs de l’association.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, il sera procédé à la prochaine assemblée ordinaire des
membres effectifs à la nomination d'un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de l'administrateur décédé,
démissionnaire ou révoqué.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, qui sont aussi président et
viceprésidents de l'association sans but lucratif, ainsi qu’un trésorier.  Le président du conseil d’administration
assume également la présidence de l’assemblée générale.
Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, ainsi que celles de tous membres du Conseil
d’Administration sont gratuites, sauf si l’assemblée générale en décide autrement, avec inscription de la
rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.
Article 15. Conseil d’administration – Cessation de fonctions
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au conseil d’administration.
La révocation d’un administrateur est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers
pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour
sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l’association ou s’il entrave volontairement
la réalisation du but de l’association ou s’il présente un risque de mauvaise réputation pour l’association.
Article 16. Conseil d’administration – Réunions
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation, soit de
son président, soit d'un viceprésident, soit de deux membres effectifs.
Le conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour qui doit être joint à la
convocation.
Il statue à la simple majorité des présents et représentés, nul administrateur ne pouvant représenter plus d'un
collègue. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance du conseil d’administration, il peut se faire
remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu’un seul autre administrateur.
Articles 17. Conseil d’administration – Décisions
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d’administration délibère valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des trois quart des voix.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Article 18. Surveillance
Les opérations de l'association sont surveillées par un commissaire si la loi l'impose ou si l'assemblée le décide.
A défaut de nomination de commissaire, l'assemblée peut procéder à la nomination d'un ou deux vérificateurs.
Dans ce cas, l'assemblée détermine la durée de leurs fonctions. Ils ont tous pouvoirs de contrôle, vérification,
sans limitation, mais sans pouvoir déplacer les livres et documents. Ils rendent compte directement à l'assemblée
générale de leurs observations et suggestions.
Article 19. Budget et comptes annuels
Les comptes de l'association pour l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont arrêtés par le Conseil
d'administration chaque année, au trente et un décembre, date de clôture de l'exercice social.
Dans les deux mois qui suivent, ils sont soumis au contrôle du vérificateur avec toutes pièces justificatives à
l'appui qui est tenu d'y joindre ses observations dans un rapport.
Les comptes et le budget du prochain exercice, accompagnés du rapport du vérificateur, sont soumis à
l'approbation de l'assemblée générale des membres effectifs au plus tard six mois après le trente et un décembre
de chaque année
Les comptes sont tenus selon une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des
disponibilités en espèces et en compte, selon un modèle établi par le Roi, sauf si l'association répond aux
critères de la loi qui impose une comptabilité complète avec établissement des comptes annuels relatifs à la
comptabilité des entreprises.
Article 20. Délégation à la gestion journalière et à la représentation
Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs, la représentation et la gestion courante de
l'association à une ou plusieurs personnes, membres effectifs, agissant individuellement, conjointement ou en
collège (s’il s’agit de plusieurs personnes).
Il peut en outre déléguer la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires à une ou
plusieurs personnes, membres ou non de l'association.
A défaut de délégation, tous actes, pouvoirs et procurations engageant l'association sont valablement signés par
deux administrateurs.
La décision de délégation est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil, pour autant que deux
tiers des membres soient présents ou représentés.
La ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière peut/peuvent également être déléguée(s) à la
représentation.
Le délégué à la gestion journalière a notamment le pouvoir d’accomplir les actes suivants :
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ;
signer la correspondance journalière ;
prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location ;
réclamer et recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner
quittance ; effectuer tous paiements ;
conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l’association, en ce compris
tout établissement financier ou compagnie d’assurance ;
faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
Le délégué à la représentation peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité,
administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux
autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en
demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au
Moniteur belge.
Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière et/ou à la représentation est identique à ce
qui est prévu pour la fonction d’administrateur.
La fonction de délégué à la gestion journalière et à la représentation est gratuite, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement, avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de
cette décision.
Article 21. Modifications aux statuts
Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement
annoncée dans la convocation de la réunion de l’assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure.
Cette convocation doit être envoyée trente jours calendrier au moins avant la réunion.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers
de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.
Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet
à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la
majorité des deux tiers des voix.  Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion.
Article 22. Dissolution
En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera transféré à un ou plusieurs organismes, fondations ou
associations sans but lucratif, ayant un objet similaire.
Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.
La décision d’affectation du patrimoine est prise par l’assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur désigné
par l’assemblée générale.
Article 23.  Dispositions transitoires
Immédiatement, les membres effectifs se sont réunis en assemblée générale pour élire les deux membres
composant le conseil d’administration et nommer l’administrateur délégué à la représentation et à la gestion
journalière de l’asbl :
THIBAUT Florence, née à Bruxelles le 06 juillet 1974, domiciliée Rue Mercelis n° 67/69 à 1050 Bruxelles ; est à
l’unanimité nommée présidente du conseil d’administration et administratrice déléguée à la représentation et à la
gestion journalière de l’asbl. 
GONZALEZ Juan, né à Uccle le 17 novembre 1968, domicilié Avenue du Trianon n°24 à 1380 Lasne ; est à
l’unanimité nommé vice-président et trésorier du conseil d’administration.
Article 24.  Dispositions finales
Pour tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts, il en est référé à la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux
d’exécution.