N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : H&S LAB
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Sarcelles 46
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le premier février
deux mil vingt et un, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « H&S LAB »,
dont le siège sera établi en Région wallonne, à 1410 Waterloo, Avenue des Sarcelles 46.
 
 
LES FONDATEURS
1/ Madame HARTMEYER Coralie Fabienne Andrée, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue des
Sarcelles, 46.
2/ Monsieur SCHUEREMANS Benjamin Charles Jacques, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue des
Sarcelles, 46.
 
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « H&S LAB ».
La société pourra également utiliser la dénomination commerciale « NORUI ».
 
 
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
• L’achat, la vente en gros et au détail, la représentation, l’optométrie, la lunetterie et l’horlogerie,
notamment sans que cette énumération soit limitative, l’adaptation de lentilles de contact, examen de
la vue, vente de lunettes, lentilles, verres correcteurs et solaires, étuis pour lunettes, jumelles,
longues vues, télescopes, thermomètres, hydromètres, baromètres, loupes, microscopes, montres,
0762824034
Volet B
pendules, réveils, horloges, carillons et produits cosmétiques ou accessoires nécessaire a l’entretien
de ces articles.
• L’exploitation d’un commerce de lunettes, de verres de contact, de matériels, et d’articles d’optique
et de tous accessoires, ainsi que la prestation de tous services en qualité d’opticien lunettier et
notamment tous examens de la vue, moulages de nez en vue de pose de montures, conseil au
niveau de la monture et des verres, en bref tout ce qui a trait a l’optométrie en général.
• La vente à domicile de matériel d’optique.
• L’activité de formation et de conseils en optométrie.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement a son objet.
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement a l’achat, la
vente, l’échange, la réalisation, la mise en valeur, la conception, les études, la coordination, l’
expropriation, la transformation, la décoration, l’aménagement, l’exploitation, la location la gestion, la
gérance, le lotissement de tous les biens immeubles ainsi que la promotion sous toute forme
quelconque, dans le domaine immobilier en Belgique et a l’étranger.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de prise de participation, de fusion ou toute
autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, dans d’autres affaires, entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de
nature a favoriser le développement de son entreprise, a lui procurer des matières premières ou a
faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut pourvoir a l’administration, a la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées, ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
a celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée sur ce soit.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement, et
notamment conclure toute convention d’association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, pour, exécuter
tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société a laquelle elle se sera intéressée
ou a laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner a bail ou
prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner a bail ou affermir
tout une partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
 
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à cent mille euros (€
100.000,00).
 
En contre partie de ces apports, deux cent (200) actions sont émises, auxquelles les comparants
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
 
- Madame HARTMEYER Coralie, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
cinquante mille euros (50.000,- €). En rémunération de son apport, cent (100) actions lui sont
attribuées. Cet apport est partiellement libéré à concurrence de sept mille cinq cents euros (7.500,-
€).
 
- Monsieur SCHUEREMANS Benjamin, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire
cinquante mille euros (50.000,- €). En rémunération de son apport, cent (100) actions lui sont
attribuées. Cet apport est partiellement libéré à concurrence de sept mille cinq cents euros (7.500,-
€).
 
Tous les comparants déclarent que tous les apports sont libérés partiellement à concurrence de
quinze mille euros (15.000,- €) et seront inscrits à concurrence de quatre-vingt-cinq mille euros
(85.000,- €) sur un compte de capitaux propres disponibles et à concurrence de quinze mille euros
(15.000,- €) sur un compte de capitaux propres indisponibles.
 
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
Volet B
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »). L’organe d’administration a le pouvoir de procéder,
moyennant le respect du test de l’actif net et du test de liquidité précités, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième jeudi
du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
Volet B
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
 
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
 Les comparants décident de nommer en tant que administrateurs, pour un terme indéterminé :
- Madame HARTMEYER Coralie, prénommée, qui accepte ;
- Monsieur SCHUEREMANS Benjamin, prénommé, qui accepte ;
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré.
 
Les comparants décident que chaque administrateur agit seul.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2021.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2022.
 
5) Création d’un siège d’exploitation
Les comparants décident de créer un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale à 1050
Ixelles, Rue Darwin 65.
 
6) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, le secrétariat social Partena Professional, RPM 0408.661.790, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’
administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
7) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés
depuis le 1er décembre 2020.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.