N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ORTHOPEDIE BRASSEUR
(en abrégé): O.B.
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Rue du Midi 80
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, en date 
du 3 juin 2013, en cours de publication aux annexes du Moniteur Belge.
1. Monsieur MEERS Walter, domicilié et demeurant à 1070, Anderlecht, Avenue Jean 
Sibélius, 39.
2. Madame HUYGENS Françoise, domiciliée et demeurant à 1070, Anderlecht, Avenue 
Jean Sibélius, 39.
Lesquels déclarent être mariés sous le régime de la communauté, aux termes de leur contrat 
de mariage reçu par le notaire Odette DE WYNTER, ayant résidé à Auderghem, en date du deux 
août mille neuf cent quatre-vingt-neuf, régime qu’ils déclarent  non modifié à ce jour.
Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société et d'établir les 
statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « ORTHOPEDIE BRASSEUR», en 
abrégé «O.B.», ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue du Midi 80,  au capital social de dix-neuf mille 
euros (19.000 EUR) divisé en cent nonante (190) parts sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/cent nonantième (1/190ème) de l'avoir social. Les fondateurs ont remis au 
notaire soussigné le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
Ils déclarent que les cent nonante (190)  parts sont souscrites en numéraire au prix de cent 
euros (100,00-EUR) chacune, comme suit :
-  Monsieur MEERS Walter, prénommée : nonante-sept  (97) parts ;
- Madame HUYGENS Françoise, prénommée : nonante-trois (93) parts.
Au total : cent  nonante (190)  parts soit dix-neuf mille euros (19.000 EUR).
Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six 
mille deux cents euros par un versement en espèces effectué  au compte bancaire ouvert au nom de la 
société en formation auprès de la banque dénommée ING et que ladite société a de ce chef et dès à 
présent à sa disposition, une somme de six mille deux cents Euros  (6.200,00-EUR).
TITRE PREMIER : NATURE-DENOMINATION 
Article 1 - Forme
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « ORTHOPEDIE BRASSEUR »,  en abrégé «O.B.».
Article 3 - Siège social 
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue du Midi 80.
Titre II : OBJET-DUREE
Article 4 - Objet
La société a pour objet:
L’achat, la vente, la location, la fabrication, la réparation, l’importation et l’exportation de 
tout matériel, mobilier et article se rapportant directement ou indirectement au domaine du médical 
et paramédical, sanitaire en ce compris sans que cette liste soit limitative : la bandagisterie, 
l’orthopédie, prothèse, lunetterie.
Le conseil, la consultance, l’information aux personnes malades, invalides et/ou 
0535661813
handicapées, ainsi qu’aux professionnel du monde médical et paramédical.
Dans le cadre des activités précitées et du développement de la personne humaine, la société 
pourra se développer dans la formation individuelle, l’organisation et l’animation de stages et de 
séminaires et organiser ou participer à des conférences, cours et journées d’étude.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et 
d'une façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, 
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à 
son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou 
fonds de commerce.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de 
participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations 
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son 
extension ou à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de son produit ou 
constituant pour elle une source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, 
liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités 
réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de 
sous-traitants spécialisés.
Article 5 - Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée
TITRE III : CAPITAL SOCIAL-REPRESENTATION - TRANSMISSION
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-neuf mille euros (19.000 EUR)
Il est divisé en cent nonante (190) sociales avec droit de vote et sans mention de valeur 
nominale, représentant chacune un cent nonantième (11/90ème) de l'avoir social, libérées à la 
constitution de la société à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,-€).
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi. 
Article 12 - Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant 
statutaire. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation 
de durée 
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat, de leur 
rémunération éventuelle et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité 
des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Le(s) gérants non statutaire(s) sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que 
leur révocation donne lieu à une indemnité quelconque. 
Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi 
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de 
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités 
civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Article 13 - Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf 
organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard 
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, et peut poser seuls tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à 
l'assemblée  générale. 
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, 
peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis 
par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets 
déterminés.
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la 
constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de 
l'assemblée générale soit nécessaire.
Article 16 - Assemblées générales
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires 
pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation 
d'un gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement chaque année le dernier samedi  du 
mois de mai à dix-huit heures (18 h)  au siège social ou à l'endroit et à l’heure indiqués dans la 
convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un 
samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque 
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et l’indication des 
sujets à traiter et sont adressées à chaque associé, gérant, et le cas échéant à chaque titulaire de 
certificats émis en collaboration avec la société, porteur d’obligations nominatives et commissaire, 
quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas 
nécessaires lorsque tous les associés et gérants consentent à se réunir.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, 
et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les 
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer.
Article 17 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par tout mandataire, porteur 
d'une procuration spéciale. Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen 
technique de communication aboutissant à un support matériel.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé, 
pour autant que celui-ci soit le représentant statutaire de la personne morale.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur 
droit de vote étant réglé par l'article 9.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
Article 21 - Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par 
l'assemblée générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, 
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des 
provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais 
d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de 
développement.
Article 22 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation est 
effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou 
plusieurs liquidateurs dont elle déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti entre les associés dans la proportion des parts 
sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
Volet B - Suite
remboursements partiels.
Conformément à l’article 78, 6° du Code des sociétés, la société devra alors indiquer dans 
tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents, messages 
électroniques, et sur ses sites Internet éventuels qu’elle est en liquidation.   
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1° Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt 
susmentionné pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mille quinze.
3° L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un ;
- Monsieur MEERS Walter, domicilié et demeurant à 1070, Anderlecht, Avenue Jean 
Sibélius, 39.
Son  mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
4° Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du code des sociétés, les comparants estiment 
de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’artice 15, §1er dudit code et ils 
décident par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
5° Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
I.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des 
statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le premier juin 2013 par Monsieur MEERS Walter, prénommé, au nom et pour 
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité 
morale, tel que précisé ci-avant.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période 
intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants déclarent autoriser Monsieur  MEERS Walter, prénommé, à souscrire  pour 
le compte de la compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la 
société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6°- Délégation de pouvoirs spéciaux :
Tous pouvoirs spéciaux sont conférés au Secrétariat Social des Notaires de Belgique, 
agissant en qualité de Guichet d’Entreprises agréé et/ou à tout autre guichet d’entreprises agréé et/ou 
à Monsieur MEERS Walter, prénommé et/ou à toutes personnes que Monsieur  MEERS Walter, 
prénommé, désignera pour disposer des fonds, remplir les formalités postérieures à la constitution, 
notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour 
des Entreprises (BCE), à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture  de comptes bancaires et, en général, 
toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec 
pouvoir de subdélégation.