N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): M.T.A.Pro
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1070 Anderlecht, Rue de la Procession 79
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte
reçu par le notaire Enguerrand de PIERPONT à Braine-
l’Alleud, le 13 décembre 2013, il résulte que :
1
Monsieur THIÉBAULT
Alain Emile Charles, né à Uccle le 12 
février 1957, domicilié à Braine-le-Château, « Les Frèchaux », 2 
boite 301.
2Monsieur MAQUOI Gaëtan Stéphane René Michaël, né à Ixelles le 
9 octobre 1984, domicilié à Braine-le-Château, Rue Idès 
Vanschepdael, 47.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination « M.T.A. Pro »
Siège Social
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Rue de la Procession 
79.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour 
compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec 
ceux-ci :
-
la 
fabrication 
de 
pièces 
métalliques 
et 
mécaniques 
par 
application de techniques diverses ;
-
la conception, l’étude, la fabrication, la réparation et 
l’entretien de tout outillage et pièces métalliques et mécaniques ;
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la 
fabrication et la commercialisation de pièces et outillages en 
métal ;
-
l’achat, la vente, l’entretien ou la location de machines et 
d’outillages en général ;
- l’achat, la transformation et la vente de matériaux.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations 
commerciales, 
industrielles, 
financières, 
mobilières 
ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet 
0542994716
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle 
peut 
s'intéresser 
par 
voie 
d'apport, 
de 
fusion, 
de 
souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, 
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières 
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR), divisé en 100 parts sans valeur nominale.
La somme a été déposée sur un compte BNP PARIBAS FORTIS dont 
l’attestation a été annexée à l’acte de constitution
Gérance 
DESIGNATION DU GERANT 
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est 
administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs 
personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou 
sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé 
unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un 
ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés 
ou non.
POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) 
gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la 
loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et 
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de 
gérant est gratuit.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant 
à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le 
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette 
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous 
frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier 
vendredi du mois de mai de chaque année à 13 heures, soit au siège 
social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si 
ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour 
ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe 
pour approbation les comptes annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que 
l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés 
représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit 
indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les 
convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre 
recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins 
avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les 
associés consentent à se réunir.
Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à 
l'assemblée générale; ils disposent des mêmes droits que les 
titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de 
vote.
Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des 
frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes 
annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la 
formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il 
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve 
vient à être entamée.
Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous 
les associés, au prorata de leur participation dans le capital, 
sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute 
autre affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale 
décide 
de l'affectation du 
surplus 
du 
bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au partie de ce surplus 
à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à 
nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui 
donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du 
Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques 
déterminés par la gérance.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et 
un décembre.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales 
sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la 
même manière que le plan comptable.
Volet B - Suite
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se 
terminer le trente et un décembre deux mille quatorze. 
2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.
3.- NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.
Elle appelle à cette fonction  Monsieur THIÉBAULT Alain, né (e) à 
Uccle, le douze février mille neuf cent cinquante-sept, belge, 
domicilié(e) à Braine-le-Château, « Les Fréchaux » 2 boite 301, qui 
déclare accepter. 
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la 
société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.
4. -
REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN 
FORMATION.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et 
toutes les activités entreprises depuis le 1er
décembre 2013 par 
l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société 
en formation sont repris par la société présentement constituée, 
par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
Enguerrand de PIERPONT, notaire associé