N° d'entreprise : 0817838177
Nom
(en entier) : JUST CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Drève de l'Infante 140
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL,
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 23 décembre 2020
devant la notaire Kim Lagae, à Bruxelles.
1. En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. L’assemblée générale décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et
de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
3. L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société pour y ajouter les activités suivantes
: - Coaching, formation, pratique de la psychothérapie, accompagnement, atelier/work shop pour
particuliers et entreprises ; Conseil en relations publiques et en communication ; Formation
professionnelle ; Activités de soutien aux entreprises ; L’enseignement ; L’organisation de
séminaires.
4. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations (suit un extrait des
statuts) :
Article 1 : FORME ET DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ
La société adopte la forme de la Société à Responsabilité limitée. Elle est dénommée «JUST
CONSULT».
Article 2 : SIEGE
Le siège de la société est établi en Région wallonne. (…)
Article 3 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
Le coaching, la formation, la pratique de la psychothérapie, l’accompagnement, l’organisation d’
ateliers/work shops pour particuliers et entreprises.
Le conseil en relations publiques et en communication.
La formation professionnelle.
Les activités de soutien aux entreprises.
L’enseignement.
L’organisation de séminaires.
Les prestations de services, les missions de conseil, l'intérim et les services de management, de
communication, de gestion, et de traitement de l'information à des entreprises commerciales ou non
commerciales, associations, fédérations ou organisations, dans les domaines de direction générale,
direction commerciale (vente et marketing) ou direction opérationnelle et administrative.
Les investissements dans des entreprises en Belgique et à l’étranger via des apports en capital, des
Volet B
prêts ou avances, ou toutes autres formes appropriées d'apport de moyens.
L'étude, la recherche, les conseils, l'organisation de cours et séminaires touchant à la gestion tant
technique qu'administrative, ainsi qu'au management et à l'organisation des entreprises.
Les prestations de services, les missions de conseil, les services d'intermédiaire commercial, de
relations publiques, de prospections, de recherches et de mise en relation de clients, fournisseurs,
prestataires ou investisseurs.
L'octroi de services ayant trait aux ressources humaines, tels que, sans que la présente énumération
soit limitative, le conseil en matière d'organisation d'entreprises, conseil en matière sociale,
recrutement de personnel, sa sélection, sa formation.
Dans le cadre de son activité, la société pourra accorder une assistance technique ou administrative
à des tiers sous toutes ses formes et notamment par la mise à disposition de personnel ou de
matériels spécialisés, par la concession de brevets, marques ou droits dont elle a l’exclusivité.
La société pourra assurer la gestion de patrimoine mobilier et immobilier, intervenir en matière de
conseils et réalisation en matière économiques, financières et monétaires, assurer ou coordonner la
réalisation de projets immobiliers, prendre de façon permanente ou temporaire sans en exclure le
caractère spéculatif toute participation dans toutes sortes de sociétés. Elle peut notamment acheter,
échanger et vendre tous biens ou droits mobiliers et immobiliers, investir à court, moyen ou long
terme, faire des opérations de bourses, des investissements dans des matières premières, achats et
ventes sur le marché des options, ériger et faire aménager, prendre ou donner des immeubles en
location, faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir des terrains, créer la voirie
nécessaire, contracter tous contrats de leasing, prendre ou donner des droits de nue-propriété, d'
usufruit, d' emphytéose ou de superficie, se porter caution ou donner des garanties.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière sociétés
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (…)
Article 5 : ACTIONS
En rémunération des apports, cinq cents (500) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété d’actions, les droits y afférents sont exercés par l’
usufruitier.
Article 9 : DESIGNATION D’UN ADMINISTRATEUR
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité d’
administrateur statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de l’organe d’administration lui
est attribuée.
Article 10 : POUVOIRS DE L’ADMINISTRATEUR
Conformément au Code des sociétés et des associations, chaque administrateur peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Article 11 : REMUNERATION DE L’ADMINISTRATEUR
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. (…)
Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tient, chaque année, le deuxième lundi du mois
de septembre à quinze heures, soit au siège de la société, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation.
Volet B
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. (…)
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans les convocations. (…)
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège de la
société. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le
demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
ou statutaires régissant les actions sans droit de vote.
Article 16 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars de l’année
suivante. (…)
Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice net de la société est formé conformément à la loi.
Le bénéfice net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de
l’organe d’administration dans le respect du Code des sociétés et des associations.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par l’organe d’
administration.
Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les administrateurs en exercice, sous réserve de la faculté de l’
assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les actionnaires.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L’actif net est partagé entre les actionnaires en proportion des actions qu'ils possèdent, chaque
action conférant un droit égal.
5. L’assemblée générale constate qu’en application du Code des sociétés et des associations, le
terme "Gérant" doit, depuis le 1er janvier 2020, être lu comme étant "Administrateur". Par
conséquent, elle requiert la notaire soussignée de changer le statut de la gérante dans la Banque
Carrefour des Entreprises en « administrateur » avec effet au 1er janvier 2020.
6. L’assemblée générale décide de transférer l’adresse du siège de la société et de l’unité d’
établissement à cette adresse vers 1410 Waterloo, rue Sainte-Anne 10 avec effet au 15 janvier 2021.
7. L’assemblée générale confère tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée DEBIT ET
CREDIT, ayant son siège à 1400 Nivelles, Boulevard de la Fleur-de-Lys 17, avec pouvoir de
substitution, pour adapter les données de la société dans la Banque Carrefour des Entreprises et
auprès de toutes autres administrations aux décisions prises par la présente assemblée générale.
A cette fin, le mandataire a le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, de faire
toutes déclarations utiles et de signer tous documents et, en général, de faire tout ce qui est utile et
nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confié.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, mandataire
Déposé en même temps : une expédition de l’acte le rapport l’article 5 :101 du Code des sociétés et
des associations ; une coordination des statuts