N° d'entreprise : 0873895566
Nom
(en entier) : AVRIO ADVOCATI - ASSOCIATION EUROPEENNE D'AVOCATS
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard Louis Schmidt 87 bte 8
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
S'est réunie devant Maître Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 10 décembre 2020, l’
assemblée générale extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif « AVRIO
ADVOCATI – ASSOCIATION EUROPEENNE D’AVOCATS », dont le siège est établi à 1040
Etterbeek, boulevard Louis Schmidt, 87 boîte 8, association immatriculée au registre des personnes
morales de Bruxelles, sous le numéro 0873.895.566., laquelle a pris les décisions suivantes:
 
Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix:
 
1.    Lecture et approbation des modifications proposées en vue de la mise en conformité des statuts
existants au Code des Sociétés et Associations.
L’assemblée dispense le Notaire soussigné de donner lecture des modifications apportées aux
statuts et décide d’approuver toutes les modifications proposées.
2.    Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet ni aux autres caractéristiques
essentielles de la société, mais en tenant toutefois compte des décisions qui précèdent. 
    L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
I) ELEMENTS CONSTITUTIFS
Article 1. Dénomination et droit applicable
Le nom de l’association internationale sans but lucratif est « AVRIO ADVOCATI » (ci-après « l’
association »).
Le nom de l’association est toujours suivi :
-    soit par la mention « association internationale sans but lucratif », ceci éventuellement dans
chacune des langues de l’Union européenne,
-    soit par l’abréviation « AISBL ».
L’association est régie par les dispositions du Code des Sociétés et Associations.
Article 2. Siège social 
Le siège social de l’association est établi en région bruxelloise.
Le siège de l’association pourra être transféré dans tout autre lieu en Belgique sur simple décision du
conseil d’administration, qui aura à cette fin le pouvoir de modifier les statuts, pour autant que le
transfert n’implique pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable.
Article 3. But et activités
L’objet social de l’association, lequel est dénué de tout esprit de lucre, est le développement, à l’
échelle internationale, d’activités d’information notamment entre les membres, qui ne sont nullement
Volet B
commerciales et qui tendent à développer la connaissance professionnelle des activités de ses
membres dans chacune des juridictions et à encourager et stimuler la coopération juridique et la
recherche en droit national, européen et/ou international.
En vue d’atteindre cet objectif, l’association organise notamment les activités suivantes :
-    organisation de conférences, séminaires, symposiums, etc. ;
-    mise en place et gestion de plateformes d’échange d’informations (site internet, lettres d’
information périodiques, etc.) ;
-    préparation de publications spécialisées en droit national, européen et/ou international ;
-    soutien à d’autres alternatives liées à son objet social ;
-    recherches relatives à l’exercice de la profession d’avocat à travers plusieurs juridictions.
En aucun cas, l’association n’assurera la défense et/ou la représentation des intérêts professionnels
de ses membres.
Article 4. Durée
L’association a été constituée pour une durée illimitée.
Elle a été reconnue en tant qu’AISBL par arrêté royal du 23 février 2005.
II) MEMBRES
Article 5. Éligibilité 
Peut devenir membre de l’association toute personne physique légalement capable ou toute
personne morale légalement constituée selon les lois applicables de son pays d’origine, pour autant
que ladite personne soit autorisée à exercer la profession d’avocat, barrister, notaire ou toute
profession légale à caractère similaire (pour autant que l’association avec des avocats soit autorisée
dans son pays d’origine).
Article 6. Admission d’un membre
Toute personne souhaitant rejoindre l’association en qualité de membre soumet sa candidature par
écrit au conseil d’administration. 
Le conseil d’administration l’examine et, en cas d’avis favorable, détermine le droit d’entrée
applicable, ainsi que le montant dû à titre de cotisation annuelle pour l’exercice en cours.
En cas d’avis favorable du conseil d’administration quant à la candidature et après signature par le
candidat des documents de demande d’admission, le conseil d’administration transmet la
candidature à l’assemblée générale pour approbation.
L’admission par l’assemblée générale d’un nouveau membre requiert une résolution votée
conformément à l’article 11.4.
La résolution de l’assemblée générale admettant un nouveau membre ne prend effet que pour autant
que le droit d’entrée susvisé et la cotisation annuelle pour l’année en cours soient effectivement
payés à l’association.
Article 7. Perte de la qualité de membre
Tout membre de l’association conserve sa qualité de membre, avec les droits et obligations qui y
sont attachés, aussi longtemps qu’il ne relève pas de l’un des trois cas suivants : 
-    la perte automatique de la qualité de membre, 
-    la démission du membre, ou 
-    l’exclusion du membre.
7.1. Perte automatique de la qualité de membre
Un membre cesse automatiquement d’appartenir à l’association :
-    en cas de décès ou faillite (ou toute procédure d’insolvabilité), s’il s’agit d’une personne physique
;
-    en cas de liquidation (volontaire ou judiciaire), faillite ou toute procédure d’insolvabilité, s’il s’agit
d’une personne morale.
7.2. Démission d’un membre
Tout membre est libre de se retirer de l’association en présentant sa démission. 
La démission est à notifier au conseil d’administration par courrier recommandé au moins trois mois
avant la fin de l’exercice en cours. Pour autant que ce délai soit respecté, la décision prend effet le
dernier jour de l’exercice en cours. Si ce délai n’est pas respecté, la décision prend effet le dernier
jour de l’exercice suivant.
7.3. Exclusion d’un membre – Suspension d’un membre
7.3.1. Procédure
L’exclusion d’un membre requiert une résolution de l’assemblée générale votée conformément à l’
article 11.4.
Le  membre  menacé  d’exclusion  sera  averti  via  la  lettre  recommandée  le convoquant à l’
assemblée générale concernée qui précisera les motifs de l’exclusion. Il pourra présenter sa défense
orale et écrite.
Le membre dont l’exclusion est proposée par voie de résolution a le droit d’être entendu
préalablement par l’assemblée générale. 
Il ne pourra pas, dans ce cadre, prendre part au vote et son vote ne sera dès lors pas pris en compte
Volet B
pour déterminer le quorum des présences, ni pour déterminer la majorité.
7.3.2. Motifs d’exclusion
L’exclusion d’un membre peut être justifiée par des éléments tels que :
-    un changement dans la situation du membre, au sens de l’article 8.5. ;
-    un manquement grave au respect des présents statuts ou des dispositions du Code des Sociétés
et Associations ;
-    un manquement grave et notoire aux lois de l’honneur et de la bienséance ;
-    des motifs légitimes.
Constitue notamment un manquement grave au respect des statuts susceptible de justifier l’
exclusion, le défaut de paiement de la cotisation annuelle, après une demande formelle de l’
association qui n’a pas reçu de réponse satisfaisante dans les trois mois.
Peuvent constituer par ailleurs des motifs légitimes d’exclusion : 
-    l’introduction, contre un membre ou contre un de ses associés, de procédures judiciaires pour
violation des règles professionnelles, parjure ou tout autre acte criminel contre les personnes ou les
propriétés ;
-    un désaccord récurrent voire permanent avec la politique financière de l’association, ou les
options admises par la majorité de ses membres ;
-    un manque flagrant et persistant d’intérêt pour les activités menées au sein de l’association.
7.3.3. Suspension
Après avoir mis en demeure le membre concerné, par courrier recommandé avec  accusé  de
 réception,  le  conseil  d’administration  peut  suspendre un membre pour un des motifs prévus à l’
article 7.3.2, soit jusqu’à   ce   que   le   membre   cesse   la violation,   soit   jusqu’à la décision d’
exclusion par l’assemblée générale conformément aux statuts. Le membre suspendu conserve sa
qualité de membre, demeure tenu aux obligations y liées, mais perd son droit de vote pendant la
durée de la suspension.
7.4. Conséquences de la perte de la qualité de membre
La perte de qualité de membre, quelle qu’en soit la raison, n’entraine pas automatiquement la
dissolution de l’association, à moins qu’il n’en résulte un nombre de membres inférieur à deux. 
En toute hypothèse, le membre sortant est sans droit sur le patrimoine de l’association et sa
cotisation pour l’exercice en cours reste due.
Toute personne qui perd la qualité de membre, quelle qu’en soit la raison, s’abstient immédiatement
et pour l’avenir d’utiliser le nom de l’association ou d’y faire référence.
Article 8. Droits et devoirs des membres
8.1. Droit d’utiliser le nom et le logo de l’association
Chaque membre, aussi longtemps qu’il jouit de cette qualité, a le droit d’utiliser le nom et le logo de l’
association dans le cadre de l’exercice de sa profession en général, à condition que cette utilisation
respecte les lignes générales de conduite déterminées ou à déterminer par le conseil d’
administration.
8.2. Droit de vote
Tout membre a le droit de participer aux votes au sein de l’assemblée générale. 
Pour chaque membre, le droit de vote est exercé par le représentant autorisé tel que visé à l’article
11.2.
Le membre qui s’abstient lors d’un vote, dès lors qu’il est présent ou dûment représenté, sera pris en
compte dans le cadre du décompte des votes aux fins de déterminer le quorum des présences, sans
que son abstention soit prise en compte aux fins de déterminer la majorité exprimée à l’occasion
dudit vote.
8.3. Droit d’information et d’accès à la documentation
Tout membre peut demander de se voir communiquer, sans devoir se déplacer au siège social et
moyennant un délai raisonnable, par le conseil d’administration, copie des procès-verbaux et
décisions de l'assemblée générale, du conseil d’administration ou des personnes, occupant ou non
une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association,
ainsi que des documents comptables de l'association. 
Le cas échéant, le conseil d’administration peut requérir la signature préalable par le membre
requérant d’un engagement de confidentialité et de non-divulgation.
8.4. Responsabilité individuelle
Sans préjudice des dispositions du Code des Sociétés et Associations relativement à la
responsabilité des administrateurs, les membres de l’association ne sont pas personnellement
responsables des engagements pris par ou au nom de l’association.
8.5. Devoir de déclaration en cas de changement substantiel dans l’activité du membre
Tout membre est tenu de déclarer spontanément au conseil d’administration tout changement dans
la manière dont il pratique sa profession ou changement sociétal structurel. 
Doivent notamment faire l’objet d’une déclaration spontanée les changements suivants, non
limitativement listés :
Volet B
-    la conversion d’une pratique personnelle en une pratique de groupe,
-    la scission, absorption, fusion ou transfert important de patrimoine,
-    l’admission de nouveaux associés ayant pour effet de doubler au minimum le nombre d’associés ;
-    le départ d’associés ayant pour effet de réduire d’un tiers au minimum le nombre d’associés.
La déclaration doit intervenir dans les six mois de la survenance du ou des changements visé(s), par
voie de notification écrite au conseil d’administration.
Tout manquement à l’obligation de déclaration susvisée pourra être considéré comme constitutif de
manquement grave au sens de l’article 7 et, à ce titre, pourra justifier une proposition d’exclusion du
membre défaillant. 
8.6. Participation à la vie de l’association
La qualité de membre implique une participation active à la promotion des buts communs de l’
association. Chaque membre contribuera à ce titre, dans la mesure de ses moyens et de sa
disponibilité, aux tâches définies dans les présents statuts, notamment en participant aux
assemblées générales et en votant, le cas échéant par voie de procuration.
8.7. Paiement de la cotisation
Les ressources de l’association qui permettent le financement de ses activités proviennent
essentiellement des cotisations annuelles et autres droits payés par les membres de l’association.
Le montant des cotisations annuelles est déterminé par l’assemblée générale, sur proposition du
conseil d’administration. Chaque membre s’engage à payer sa cotisation annuelle dans les délais et
selon les modalités déterminées par le conseil d’administration. 
8.8. Absence de droit au capital
L’association n’a pas de capital; elle n’émet pas, en faveur de ses membres, de titre représentatif de
leur participation à l’association et n’octroie aucun droit sur ses actifs.
Article 9. Membre Honoraire
La qualité de Membre Honoraire, à distinguer de celle de membre, est purement honorifique. 
Peut seul devenir Membre Honoraire de l’association toute personne ayant eu directement ou par le
biais d’une personne morale la qualité de membre de l’association pendant une période de minimum
dix ans ou toute personne non membre considérée par le conseil d’administration comme ayant
rendu de précieux et éminents services à l'association. 
L’admission ou l’exclusion par l’assemblée générale d’un Membre Honoraire requiert une résolution
votée conformément à l’article 11.4, sur présentation du conseil d’administration.
Le Membre Honoraire n’est tenu à aucune cotisation ou autre obligation. Il ne doit pas être convoqué
aux assemblées générales, n’intervient pas dans les quorums, mais est libre d’y assister en qualité d’
observateur et sans droit de vote.
Pour autant que de besoin, il est précisé que la notion de « membre » au sens de l’article 7, ainsi que
les droits et devoirs y liés, ne concernent pas les Membres Honoraires. 
III) ORGANES
Article 10. Disposition introductive
L’association est composée de deux organes :
-    l’assemblée générale des membres, et
-    le conseil d’administration.
Article 11. L’assemblée générale
11.1. Pouvoirs    
L’assemblée générale dispose de la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts et
activités de l’association.
Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :
a)    Modification des statuts,
b)    Nomination et révocation des administrateurs et détermination des conditions notamment
financières auxquelles leur mandat est exercé 
c)    Décharge aux administrateurs,
d)    Approbation des comptes annuels pour l’exercice écoulé lors de l’assemblée générale ordinaire,
e)    Approbation du budget prévisionnel pour l’exercice suivant,
f)    Dissolution volontaire de l’association et désignation de liquidateur,
g)    Admission d’un membre,
h)    Exclusion d’un membre,
i)    Détermination de la politique générale de l’association,
j)    Adoption d’un règlement d’ordre intérieur,
k)    D’une manière générale, tout point mis à l’ordre du jour par le conseil d’administration ainsi que
toutes les compétences visées dans les présents statuts ou dans la loi.
11.2. Composition de l’assemblée et représentation des membres
L’assemblée générale se compose de tous les membres (à l’exclusion des Membres Honoraires),
chaque membre disposant d’une voix.
Elle est présidée par le Président du conseil d’administration (ci-après « le Président »), par tout
Volet B
administrateur désigné par le Président ou, à défaut, par le membre le plus âgé du conseil d’
administration.
Lors de son admission ou, le cas échéant, ultérieurement à la demande du conseil d’administration,
chaque membre communique au conseil d’administration l’identité du représentant autorisé (et, en
son absence, un ou plusieurs suppléant(s)) à exercer le droit de vote pour le membre. Le
représentant ainsi autorisé (ou son suppléant) peut également être administrateur de l’association,
ces deux mandats n’étant pas incompatibles.
L’identité du représentant autorisé d’un membre (ou de son ou ses suppléant(s)) peut être modifié à
tout moment par ledit membre, moyennant une notification écrite au conseil d’administration, qui tient
à jour une liste des représentants autorisés.
Le cas échéant, le Président du conseil d’administration peut autoriser toute personne appartenant à
la structure d’un membre à exercer, au nom et pour le compte de ce membre, le droit de vote. 
11.3. Réunions et modes de convocation 
L’assemblée générale se tient au siège social de l’association ou à l’endroit indiqué dans la
convocation. 
11.3.1.     Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale des membres se réunit au moins une fois par an et ce, au plus tard six mois
après la fin du dernier exercice écoulé.
Elle est convoquée par le conseil d’administration au moyen d’un écrit - lettre ou email - adressé à
tous les membres au moins quatre semaines avant la date prévue de l’assemblée générale,
accompagné de l’ordre du jour et des documents requis par la loi. Si ces documents ne sont pas
prêts, ils peuvent être communiqués au plus tard une semaine avant la date prévue de l’assemblée
générale.
    
11.3.2.     Assemblée générale extraordinaire
En complément de l’assemblée générale annuelle, d’autres assemblées générales dites «
extraordinaires » peuvent être convoquées par le conseil d’administration, soit sur initiative du
conseil d’administration, soit sur requête d’un dixième des membres de l’association.
Pour la convocation d’une assemblée générale extraordinaire, hormis dans les cas visés à l’article 15
(modification des statuts et dissolution – liquidation), le délai de quatre semaines susvisé peut être
abrégé, sans toutefois être inférieur à une semaine. 
11.3.3.    Ordre du jour
Le conseil d’administration détaille l’ordre du jour contenant les points à traiter par l’assemblée
générale.
Tout membre de l’association peut solliciter la mise à l’ordre du jour d’un point qu’il souhaite voir pris
en considération, par voie de requête à adresser au conseil d’administration au moins 14 jours avant
la date prévue pour la tenue de l’assemblée. 
Le conseil d’administration en tient compte lors de l’établissement de l’ordre du jour définitif. Tout
point complémentaire repris à l’ordre du jour est notifié, dans les sept jours de la réception de la
demande par le conseil d’administration, à l’ensemble des membres. 
11.3.4.    Participation par voie électronique
Si le conseil d’administration l’autorise  expressément  dans  la  convocation, les membres peuvent
participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l’association, de sorte que tous les membres présents en personne ou par voie
électronique peuvent s’entendre l’un l’autre. Si ce moyen de participation est prévu, les membres qui
participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’
assemblée générale pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique mis à disposition, le cas échéant, par l’association doit au
moins permettre au membre, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance
des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à
se prononcer, d’exercer   le   droit   de   vote.   Ce   moyen   de   communication électronique   doit  
en   outre   permettre   au   membre   de   participer   aux délibérations et d’exercer son droit de
poser des questions.
11.4. Règles de délibération 
11.4.1. Quorum de présences
Sauf stipulation contraire dans les statuts, l’assemblée générale dûment convoquée peut
valablement délibérer uniquement si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés.
Si le quorum précité ou si le quorum prévu à l’article 11.4.3 n’est pas atteint, le conseil d’
administration peut convoquer une nouvelle assemblée générale appelée à statuer sur le même
ordre du jour, assemblée qui se tiendra au minimum 14 jours après la date de la première
assemblée. 
La seconde assemblée générale ainsi convoquée pourra adopter les décisions nécessaires quand
Volet B
bien même le quorum initialement requis n’est pas atteint.
11.4.2.     Modalités d’exercice du droit de vote
Tout membre absent peut donner à un membre présent à l’assemblée le pouvoir de le représenter et
de voter pour lui à l’assemblée générale, par voie de procuration écrite, à communiquer au conseil d’
administration.
Aucun membre ne peut détenir un nombre de procurations tel qu’il obtiendrait automatiquement la
majorité simple en cas de vote. Dans ce cas, le membre concerné ne prend part au vote qu’à
concurrence du droit de vote qui lui est propre.
Les décisions de l’assemblée générale sont conservées dans un registre ad hoc.
11.4.3.     Quorums et majorités requises au sein de l’assemblée générale
Pour être valablement adoptées, les décisions suivantes doivent être approuvées à 75% des votes
émis pendant l’assemblée générale, et pour autant que 75% des membres soient présents ou
représentés lors de cette assemblée :
-    l’admission d’un membre,
-    l’exclusion d’un membre,
-    le transfert de siège social qui entrainerait un changement de la loi applicable à l’association,
-    la modification des statuts, 
-    la dissolution de l’association.
Toute autre résolution, en ce compris la nomination et la révocation des membres du conseil d’
administration, peut être adoptée à une majorité simple des membres présents ou représentés et
votant, sauf stipulation contraire dans les présents statuts.
Article 12. Le conseil d’administration
12.1. Pouvoirs et organisation
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus de gestion et d’administration et est
notamment compétent pour :
-    appliquer la stratégie de l’association,
-    gérer les finances de l’association,
-    former et dissoudre les groupes de travail (ou tout autre appellation),
-    convoquer l’assemblée générale,
-    plus généralement, exercer tous les pouvoirs non réservés à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration nomme et révoque en son sein un Président et, le cas échéant, un
Trésorier.  Les mandats de Président et de Trésorier font l’objet d’un défraiement forfaitaire.
Le conseil d’administration peut également désigner une personne – tierce ou membre de l’
association - en qualité de secrétaire général de l’association. Le secrétaire général aura pour
mission d’assurer la gestion journalière de l’association et de soutenir le conseil d’administration. Le
conseil d’administration fixe les pouvoirs du secrétaire général et en assure la surveillance. Le
secrétaire général ne dispose pas de pouvoirs de représentation à l’égard des tiers (non membres)
de l’association.
12.2. Composition
Le conseil d’administration est composé au minimum de cinq membres et au maximum de douze
membres, Président inclus. Les membres du conseil d’administration, dénommés « administrateurs »
(« board directors » en anglais), sont des personnes physiques actifs au sein de ou en qualité de
membres de l’association.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l’assemblée générale pour une durée déterminée
ou indéterminée. Si la durée du mandat est déterminée, le mandat est renouvelable de manière
illimitée. 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, les mandats d’administrateurs sont exercés à titre
gratuit. Les administrateurs verront cependant la cotisation annuelle du membre dont ils dépendent
réduite à concurrence d’un montant fixe, à titre de compensation pour les frais de déplacement liés à
l’exercice de leur mandat.
La fonction d’administrateur prend fin en cas de décès, démission, incapacité civile ou mise sous
administration provisoire, révocation ou échéance du mandat. Si le membre dont dépend un
administrateur perd sa qualité de membre de l’association, le mandat de cet administrateur cesse de
plein droit.
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des
administrateurs sont établis conformément à la loi et déposés au greffe du tribunal de l’entreprise
dans les 30 jours de leur adoption définitive en vue de leur conservation et publication.
12.3. Fonctionnement 
12.3.1.    Réunion et convocation
Le conseil d’administration se réunit à l’initiative de son Président ou à la demande de deux
administrateurs.
La convocation est transmise par écrit - lettre ou email - 14 jours avant la date de réunion et contient
l’ordre du jour ainsi que tout document utile s’y rapportant.
Volet B
12.3.2.     Règles de participation et délibération
L’organe d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, le Président peut fixer une nouvelle
réunion à 7 jours au moins, portant sur le même ordre du jour. Si ce quorum n’est à nouveau pas
atteint, le conseil d’administration nouvellement réuni peut délibérer en l’état.
Sur autorisation du Président, un administrateur qui n’est pas physiquement présent peut participer
aux délibérations, et par conséquent être considéré comme présent et voter, par tout moyen de
télécommunication lui permettant de manière continue d’entendre et parler directement aux autres
membres, tels qu’une conférence téléphonique ou une vidéoconférence.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, aucun administrateur ne
pouvant être porteur de plus d’une procuration.
Les résolutions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des 2/3 des administrateurs
présents ou représentés. 
12.3.3. Registre
Les résolutions du conseil d’administration sont conservées dans un registre ad hoc.
12.4. Responsabilité des administrateurs
Chaque membre du conseil d’administration ou délégué à la gestion journalière (“secrétaire général”)
est tenu, à l’égard de l’association, de la bonne exécution du mandat qu’il a reçu.  À ce titre, ces
personnes, et toutes les autres personnes qui détiennent ou ont détenu le pouvoir de gérer
effectivement l’association, sont responsables envers l’association, selon les termes et dans les
limites fixé(e)s par le Code des Sociétés et Associations.
IV. VIE ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 13. Représentation vis-à-vis des tiers et en justice
Tous les actes qui engagent l’association sont signés soit par le Président du conseil d’administration
et un autre administrateur agissant conjointement, soit par quatre administrateurs agissant
conjointement. Les précités n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
L’association est valablement représentée en justice, que ce soit en tant que partie demanderesse
ou partie défenderesse, soit par le Président du conseil d’administration et un autre administrateur,
soit par quatre administrateurs.
Les signataires veilleront, dans tous les actes qui engagent l’association, à faire précéder ou suivre
immédiatement leur signature de l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article 14. Comptes annuels et budget
14.1. Exercice social
L’exercice social de l’association coïncide avec l’année civile.
14.2. Établissement des comptes et budgets
Chaque année, au cours du premier semestre, le conseil d’administration établit un projet de
comptes annuels (bilan et compte de résultats) pour l’exercice social écoulé. 
Il prépare sur lesdits comptes annuels un rapport à l’attention de l’assemblée générale et dresse un
inventaire des actifs de l’association conformément aux critères légaux.
Le budget pour l’exercice social suivant est établi par le conseil d’administration au cours du second
semestre.
14.3. Approbation par l’assemblée générale
Dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé et donc avant le 30 juin de chaque
année, le conseil d’administration fait rapport et soumet à l’approbation de l’assemblée générale
(ordinaire), pour lecture et approbation, les comptes annuels établis.
Les comptes annuels ainsi approuvé sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise dans les 30
jours de l’acte définitif.
Le budget établi en prévision de l’exercice social suivant est approuvé par l’assemblée générale.
Article 15. Modification des statuts et dissolution 
15.1. Dispositions communes
Toute proposition de modification des statuts ou de dissolution (volontaire) de l’association doit
émaner du conseil d’administration ou d’au moins un cinquième des membres de l’association.
Le conseil d’administration doit porter à la connaissance des membres de l’association, au moins
deux mois à l’avance, la date de l’assemblée générale des membres qui statuera sur ladite
proposition ainsi que les modifications proposées.
Les quorum et majorité des 75% visés à l’article 11.4.3. des présents statuts doivent être rencontrés
pour qu’une décision puisse être valablement adoptée.
Si le quorum de 75% n’est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée, qui statuera
définitivement et valablement sur la proposition, à la même majorité des 3/4 des voix, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, au plus tôt dans les quatorze jours qui suivent la
première réunion.
Les modifications apportées aux statuts n’auront effet qu’après le cas échéant approbation par l’
autorité compétente et après publication aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux
Volet B
dispositions du Code des Sociétés et Associations.
15.2. Hypothèses de dissolution et liquidation     
En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur dont
elle déterminera les pouvoirs, en ayant égard aux dispositions du Code des Sociétés et Associations.
En cas de dissolution judiciaire, un liquidateur désigné par le tribunal désignera une assemblée
générale à cet effet.
L’actif restant éventuel sera affecté à un objectif non lucratif d’une association poursuivant un objet
analogue : l’ASBL AVOCATS SANS FRONTIÈRES.
V. DISPOSITIONS FINALES
Article 16. Communications écrites
Tout communication entre les membres de l’association et l’association doit nécessairement être fait
par écrit.
Dans tous les cas ne requérant pas l’envoi d’un courrier recommandé comme stipulé dans les
présents statuts ou dans la loi, les communications au conseil d’administration, son Président et/ou
son secrétaire général sont valablement réalisées par l’envoi d’un email à l’adresse électronique
info@avrioadvocati.com .
Il incombe toutefois à l’expéditeur du message électronique de s’assurer que son message a bien
été réceptionné en sollicitant un accusé de réception.
Article 17. Langues
La langue officielle de l’association est le français. La langue de travail de l’association est l’anglais.
Tous les documents nécessitant une publication officielle conformément à la loi seront mis à la
disposition des membres en français et en anglais. La version française des statuts est la seule à
faire foi, aucune conséquence ne pouvant être tirée d’erreurs potentielles ou de traductions
imprécises des statuts en d’autres langues.
Article 18. Dispositions finales
En cas de litige, les cours et tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire francophone du
siège social de l’association sont exclusivement compétentes.  Tout ce qui n’est pas prévu par les
présents statuts et notamment les publications à faire aux Annexes du Moniteur belge, sera réglé
conformément aux dispositions du Code des Sociétés et Associations.
Sur pied de l’article 17 précité, est jointe au présent une traduction anglaise des statuts précités,
étant rappelé que seule la version française des statuts fait foi. 
    3. Pouvoirs
    
    L’assemblée confère à l’organe d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’
exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives
nécessaires.
L’assemblée confère au Notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts
coordonnés et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
Pour extrait analytique conforme.
Signé: Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek. 
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.