francoshore de Bruxelles
Nº d'entreprise : 0460 494 434
Nom
(en entier) : ASSOCIATION ISLAMIQUE DE LA MOSQUEE EL FATH
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Du Chimiste, 21 à 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : Démissions- Nominations - Modifications statutaires (statuts coordonnés)
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 20/01/2024:
- Nomination et démission d'administrateurs
- Démissions :
L'assemblée générale prend acte de la démission en qualité de trésorier :
- Mr. AJJAJI Rachid, résident a rue Odon 18 à 1070 Anderlecht, né à Nador (Maroc) en 01/07/1976, lettre
de démission reçu date du 28 novembre 2023 ;
Aussi l'assemblée générale prend acte de la démission en qualité de vice-président :
- Mr. FARCHICH Youssef, résident a rue Henri Caron 48 à 1070 Anderlecht, né à Anderlecht en 02/12/1991,
lettre de démission reçu en date du 29/12/2023.
-Nominations d'administrateurs:
L'assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs :
-BENFKIH-Mohammed Anas, domicilié au 8 Place Alphonse Lemmens à 1070 Anderlecht, né à Anderlecht
le 16-12-1989, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés ;
-Kardillo Karim, domicilié à Rue Odon 28/3 à 1070 Anderlecht, né à Bruxelles le 30-11-1974, désigné en
tant qu'administrateur avec la fonction de vice-président à la majorité simple des voix des membres présents
ou représentés ;
-KHAZRI Mourad, domicilié à la Route de Lennik 280A Bte 8 à 1070 Anderlecht, né à Anderlecht	le
20-09-1986, désigné en tant qu'administrateur avec la fonction de trésorier à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés .
- Le conseil d'administration propose les modifications des statuts afin qu'ils soient conformes au nouveau
règlement CSA ;
L'assemblée générale décide d'approuver les modifications à l'unanimité des voix des membres présents
ou représentés.
L'assemblée générale extraordinaire du 20/01/2024 décide d'adopter à 2/3 des voix des membres présents
ou représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient
précédemment en vigueur et sont conformes au code des sociétés et des associations.
Extrait du procès-verbal de l'AG du 04/05/2021:
L'assemblée générale prend 'acte de la démission en qualité d'administrateurs :
- Mr. OULED HADDOU Mohamed, résident a rue de la Clinique nº85 à 1070 Anderlecht, né à Tafersit
(Maroc) en 01/01/1944, lettre de démission reçu date du 22-01-2024 ;
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
- Mr. BENFKIH-Mohammed Anas, domicilié au 8 Place Alphonse Lemmens à 1070 Anderlecht, né à
Anderlecht le 16-12-1989, démission reçue par WhatsApp en date du 16/04/2024.
Texte coordonné des statuts :
TITRE I. - DÉNOMINATION, SIÈGE ET DURÉE
Art. 1 L'association prend la dénomination suivante :
En entier : Association Islamique de la Mosquée El Fath
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de
l'association, du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM
» suivi de l'indication du tribunal de l'entreprise compétent, et du numéro de compte bancaire sur tous les
documents comptables et financiers.
En abrégé : A.I.M El Fath
L'association, constituée pour une durée indéterminée ; son siège social est établi en Belgique, en région
de Bruxelles-Capitale ; il est fixé à 21 Rue du Chimiste, 1070 Anderlecht.
L'organe d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située, dans
la Région de Bruxelles-Capitale, sous réserve de ratification par l'assemblée générale. Sans ratification, de la
décision par l'AG, le siège ne peut pas être modifié. Le déplacement du siège doit faire l'objet d'une, publication
aux annexes du Moniteur belge.
TITRE II. - BUT et OBJET SOCIAL DE L'ASSOCIATION
Art. 2 L'association a pour but de :
-Permettre aux personnes musulmanes de pratiquer leurs rites et pratiques spirituelles dans de bonnes
conditions ;
-Favoriser le dialogue interreligieux ;
-Développer une vie sociale et culturelle.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par les objets suivants :
-Donner des cours de soutien scolaire, d'initiation à la langue arabe et à la civilisation arabo-musulmane
ainsi que des cours de mémorisation du coran ;
-Assister et soutenir ses membres adhérents ainsi que toutes les personnes qui le souhaitent dans tous les
domaines relevant de ses compétences ;
-Initier et réaliser toutes opérations d'entraide aux plus démunis sans aucune distinction ;
-Organiser des activités culturelles, sportives et de loisirs notamment pour encadrer les jeunes.
TITRE III. -- LES MEMBRES, ADMISSIONS, DÉMISSIONS, EXCLUSIONS
Art. 3 l'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
1)Les membres adhérents :
Les membres adhérents sont les fidèles ayant satisfait aux conditions suivantes :
-Respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ;
-Payer une cotisation mensuelle d'au moins 10 EUR et au maximum 200 EUR au profit de l'AIM El Fath et
ce, sans interruption ;
-Consentir à travailler bénévolement pour AIM El Fath ;
Les membres adhérents en ordre de cotisations peuvent légalement prétendre à certains postes au sein de
la mosquée. Ils peuvent ainsi faire partie de l'AG ou du CA selon les règles et conditions établies dans les
présents statuts.
2)Les membres effectifs :
Les membres effectifs sont principalement les membres de l'AG, disposent d'un droit de vote à l'Assemblée
Générale et jouissent de la plénitude des droits. Le nombre de membres est limité à 50. Il ne peut être inférieur
à quatre.
Les membres effectifs ont un rôle actif au sein de l'association.
Sont potentiellement membres effectifs les personnes ayant satisfait aux conditions suivantes :
-Être âgé de 18 ans au moins ;
-Respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ;
-Avoir payé sa cotisation pendant au moins 24 mois et sans interruption ;
-N'exercer aucune fonction politique.
Art. 4 Admission :
Toute personne désireuse d'être membre de l'A.I.M El Fath doit être en ordre de cotisations depuis au
minimum 24 mois avant la demande d'adhésion, accepter les présents statuts et résider en Belgique.
La demande écrite d'adhésion doit obligatoirement être accompagnée des documents suivants :
-Justificatif de domicile daté de moins de trois mois ;
-Attestation sur l'honneur signée par le demandeur d'adhésion dans laquelle la personne atteste ce qui suit
:
1- Respecter le règlement d'ordre intérieur de l'A.I.M El Fath ;
2- Approuver les présents statuts.
Cette demande est ensuite examinée par le conseil d'administration qui statue sur la demande présentée.
Le conseil d'administration à tout pouvoir pour admettre ou refuser définitivement l'adhésion tout en étant
tenu de motiver sa décision.
Art. 5 Démission et exclusion :
La qualité de membre effectif se perd par :
Le décès ;	-
-La démission : Tout membre effectif peut à tout moment quitter l'association. La démission doit être portée
à la connaissance de l'organe d'administration par courrier électronique et par lettre recommandée.
Le fait pour un membre de démissionner emportera de plein droit, si applicable, la fin de son mandat
d'administrateur au sein de l'association.
-Est réputé démissionnaire :
1- Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
2- Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives
3- Le membre qui effectue une faute grave. Est considéré comme faute grave tout acte susceptible de mettre
à mal la gestion, la réputation ou l'image de l'A.I.M El Fath et tout acte jugé comme tel par le conseil
d'administration ;
4- Le membre qui ne respecte pas le secret professionnel.
Dans ce cas, l'intéressé est invité à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des
explications avant que ce dernier ne prenne la décision de radier ou non la personne en question. La décision
sera ensuite notifiée par écrit â l'intéressé(e).
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
;
-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
-Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite. L'usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal ;
-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
L'organe d'administration tient, par des moyens informatiques, un registre des membres effectifs, disponible
au siège. L'admission, la démission et l'exclusion font l'objet d'une mention dans le registre des membres.
L'association doit tenir, en son siège, un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil
d'Administration. Ce registre reprend pour chaque membre au moins le nom, prénom et domicile, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège de celle-ci.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la
ou des modifications intervenues. Le Conseil d'Administration peut décider que le registre des membres sera
tenu sous la forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres. A
cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'Administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre.
TITRE IV. - COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 6 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, administrateurs et éventuel
commissaire.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale
en tant qu'observateur ou consultant.
Chaque membre dispose d'une voix et ne pourra être porteur de plus d'une procuration. Les membres
adhérents peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative.
TITRE V. - POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 7 L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association ; en tant que telle, elle dispose d'une
compétence générale.
L'assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivants :
1.La modification des statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3. La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4.La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5.L'approbation des comptes annuels et du budget ;
6.La dissolution de l'association ;
7.L'exclusion d'un membre effectif ;
8.La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10.Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
TITRE VI. - FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 8 Lorsque la demande de réunir une assemblée générale est exprimée par au moins un cinquième des
membres, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours qui suivent la
demande. Cette assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour qui suit la demande.
L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, sauf dans les cas où le code des sociétés et des associations exige un quorum de présence et un
quorum de votes.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la 1ère réunion, une nouvelle réunion sera convoquée 15 jours après
et pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions en assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou
représentés. Les membres qui s'abstiennent lors du vote sont considérés comme adoptant les résolutions mises
au vote.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Une feuille de présence sera tenue par le secrétaire en vue de vérifier le nombre de personnes présentes.
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont rédigés par le secrétaire et signés par le
président et le secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le président et le secrétaire.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point
"divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 9 L'assemblée générale peut se réunir extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle
doit être convoquée dans un délai de quinze jours, à chaque fois que la majorité du conseil d'administration ou
lorsqu'un cinquième des membres effectifs en font la demande écrite.
Les convocations sont établies par le conseil d'administration de manière formelle, en utilisant des moyens
de communication tels que le courrier, les e-mails, WhatsApp ou Teams, et sont adressées à chaque membre,
quinze jours au moins, avant la réunion et signée au nom du conseil par le président ou par deux
administrateurs. Elle contient l'ordre du jour. Toute membre peut proposer de porter un point â l'ordre du jour,
en justifiant sa nécessité, qui sera ensuite validé par l'assemblée générale. L'assemblée générale ne peut
délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
Art. 10 L'assemblée générale (AG) est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par
le vice-président, ou à défaut de celui-ci par l'administrateur avec le plus d'ancienneté. Le conseil
d'administration désigne un secrétaire ainsi que deux assesseurs.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale et peut donner procuration à un autre
membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Pour qu'une procuration soit valable, elle doit satisfaire aux conditions suivantes :
-Une seule procuration par personne ;
-La procuration ne peut être donnée à une personne externe à l'assemblée générale.
Art. 11 En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Par dérogation à l'alinéa précédent,
les décisions de l'assemblée générale comportant modifications de statuts, exclusion des membres ou
dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant respect du code des sociétés et
associations.
Art. 12 Les membres de l'Assemblée Générale sont admis pour une durée illimitée et sont enregistrés dans
un registre des membres effectifs.
Les membres de l'AG sont tenus au secret professionnel et ne peuvent en aucun cas divulguer les
informations obtenues via le poste occupé et de quelque nature que ce soit sous peine de perdre
immédiatement leur qualité de membre de l'AG et de s'exposer à des poursuites judiciaires que le CA peut
engager à leur encontre selon la gravité des faits.
L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être indiqué
dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et l'identité des participants,
et d'autres parts, d'assurer la participation directe, simultanée et aux délibérations et aux votes.
Les membres pourront participer à une réunion de l'assemblée générale de manière hybride à savoir une
partie des membres pourront être présents physiquement et d'autres par moyen de communication
électronique.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale seront signés par le président et le secrétaire.
TITRE VII. - COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 13 L'organe d'administration de l'association est désigné sous le nom de conseil d'administration. Le
conseil d'administration est constitué d'au moins deux administrateurs et de onze administrateurs au plus, Ils
sont élus à la majorité simple par l'assemblée générale et en son sein. Toutefois ils sont révocables en tout
temps par décision de l'assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les administrateurs, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra
être confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
TITRE VIII. - ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIÈRE
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives :
-Ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
Où
-En raison de leur peu d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
Art. 14 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres effectifs au
moins, nommés et révoqués par l'assemblée générale, pour une durée de quatre ans, leur mandat est gratuit
et renouvelable, expirant par décès, démission ou révocation.
Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'au minimum
- Un président ;
- Un secrétaire ;
- Un trésorier ;
Les administrateurs doivent satisfaire les conditions suivantes :
-Être d'une moralité irréprochable ;
-Parler couramment une voire plusieurs langues nationales ;
-Être membre effectif depuis 2 ans ;
-Avoir payé les cotisations pendant 2 ans au moins sans interruption.
Art. 15 Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un secrétaire et un
trésorier, ainsi qu'éventuellement d'autres administrateurs ayant un rôle spécifiquement défini. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Président :
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile, sous réserve des autorisations qui
doivent être accordées par le conseil d'administration.
Il peut déléguer certaines de ses attributions au vice-président, pour une question déterminée et pour un
temps limité.
Il a notamment qualité pour agir selon la stratégie validée par le comité d'administration, tant en demande
qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président.
Le président joue également le rôle d'interlocuteur entre le CA et les différents employés (imams, bénévoles,
ouvriers, ... ) au sein de la mosquée.
Le président doit s'assurer que le vice-président le remplace en cas d'indisponibilité, en mettant en place un
calendrier de présence.
Vice-Président :
Le vice-président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et dans la limite de la délégation
accordée par le président.
Le vice-président remplace le président, lorsque ce dernier est indisponible.
La présidence doit être toujours assurée durant l'année et impose le respect du calendrier prévu par le
président.
Le secrétaire :
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne les tâches administratives, conseille et assiste le président
et/ou vice-président dans leurs actes de gestion. Le secrétaire procède à la convocation administrative du CA.
Il rédige les procès-verbaux des réunions du CA et de l'AG, se charge de la tenue des procès-verbaux dans un
registre spécial et gère le registre des membres.
Le secrétaire - adjoint :
Il assiste le secrétaire dans ses tâches courantes et le remplace en cas d'absence (maladie, congés ou
démission).
Le trésorier :
Le trésorier recouvre les cotisations. Il effectue les règlements et encaisse les recettes sous le contrôle du
président et des membres du bureau.
Il tient, ou fait tenir, une comptabilité régulière et probante, en conformité avec les textes en vigueur. Il rédige
le rapport financier présenté à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Le trésorier - adjoint :
Il assiste le trésorier dans ses tâches courantes et le remplace en cas d'absence (maladie, congés ou
démission).
Les membres du CA sont tenus au secret professionnel et ne peuvent en aucun cas divulguer les
informations obtenues via le poste occupé et de quelque nature que ce soit sous peine de perdre
immédiatement leur qualité de membre du CA et de s'exposer à des poursuites judiciaires que le CA peut
engager à leur encontre selon la gravité des faits.
Art. 16 Le CA se réunit sous convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si
la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des
votants. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, et inscrits dans
un registre spécial tenu au siège social. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le
président et par deux administrateurs.
Art. 17 Le conseil d'administration pourra désigner parmi ses administrateurs un délégué à la représentation
ou représentant légal qui en tant qu'organe pourra représenter l'association dans tous les actes et signer seul
tout document engageant ou représentant l'association.
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et / ou le
secrétaire, le trésorier ou un administrateur agissant individuellement ou conjointement, qui, en tant qu'organe,
ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil
d'administration.
Le CA est investi des pouvoirs pour agir, ou autoriser tous les actes ou opérations qui entrent dans l'objet
de l'association.
Le CA a le pouvoir de demander aux membres du bureau de rendre compte de leurs actes, en présentant
les éventuels documents justificatifs.
Le CA peut procéder à toute délégation de pouvoirs, pour une question déterminée et pour un temps limité.
Le CA autorise le président avec l'aval du conseil d'administration au cas par cas. Il mandate le président
pour les acquisitions, aliénations ou locations immobilières et la gestion du patrimoine.
Le CA peut constituer parmi ses membres, le nombre de comités qui seront nécessaires à la gestion des
affaires de l'Association. Chaque comité comprend au moins deux personnes et agit sous la responsabilité d'un
membre du CA. Les comités sont créés et/ou renouvelés par le CA, sur proposition d'un administrateur,
précisant la mission et la durée du comité, par un vote à la majorité des membres présents. La durée d'un
comité ne peut excéder celle du CA qui l'a créé. Il peut cependant être reconduit par le conseil d'administration,
nouvellement élu. Les responsables de comités font rapport de leurs travaux au conseil d'administration.
Exceptions :
Le CA ne peut agir au niveau des points ci-dessous sans l'aval de la majorité des membres de l'assemblée
générale (AG) :
-Vente des bâtiments de l'association ou d'une partie de ceux-ci ;
-Acquisition de nouveaux bâtiments ou biens immobiliers.
Remarque : En ce qui la vente des bâtiments de l'association ou d'une partie de ceux-ci, l'aval de la majorité
des membres de l'AG ainsi que la majorité des membres adhérents qui sont en ordre de cotisation même s'ils
ne sont pas membres de l'AG est nécessaire.
-Gros travaux de transformation des bâtiments (excepté les travaux qui entrent dans l'entretien nécessaire
au bon fonctionnement de l'A.I.M EI Fath)
-Requêtes en justice ;
-Adhésions à d'autres institutions.
Art. 18 Les actes relevant d'une compétence du conseil d'administration sont valablement signés par le
président du conseil d'administration ou par le vice-président et un secrétaire ou un trésorier sans que ceux-là
aient à justifier vis-à-vis des tiers d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
TITRE IX. - BUDGET ET COMPTE
Art. 19 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année, à la date du trente et un décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé
le budget du prochain exercice.
L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui suit cet exercice. Cette
approbation sera demandée par le conseil d'administration.
Vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour une durée
déterminée par l'assemblée générale et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel.
TITRE X. - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Art. 20 Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé par le conseil d'administration. Il est présenté à
l'assemblée générale pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil
d'administration réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des
administrateurs.
La dernière version du règlement d'ordre intérieur est celle du 21 / 01 / 2023.
TITRE XI. - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 21 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera, le cas échéant, un
liquidateur, en déterminera les pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette
affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé se rapprochant autant que possible
de celui de l'association. En faveur d'une ou des associations de mosquées poursuivant un but similaire à celui
de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au code des sociétés et des associations.
Art. 22 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés
et des associations.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes