Nº d'entreprise : 0429 875 591
Nom
(en entier) : Euroclear Bank
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Bruxelles (Belgique)
Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs
A. Extrait analytique du procès-verbal de la réunion du Comité de Direction d'Euroclear Bank (ci-après "EB")
du 16 janvier 2025 :
[ ... ]
8.2 Examen annuel de la délégation de pouvoirs à la Secrétaire Générale ("Company Secretary") d'EB
Le Comité de Direction d'EB approuve la délégation à la Secrétaire Générale d'EB comme détaillé dans
l'avis. Le mandat est valable jusqu'au 31 janvier 2026.
Le Comité de Direction :
- confirme que Mme. Bénédicte Waerseggers a été nommée par le Conseil d'Administration d'EB, durant sa
session du 19 décembre 2023, en tant que Secrétaire Générale d'EB avec effet à dater du 1er janvier 2024, et,
- approuve l'octroi à la Secrétaire Générale d'EB, en vertu de sa nomination, des pouvoirs nécessaires pour
uniquement:
· Certifier conformes/authentiques les copies des procès-verbaux de chacun des organes suivants d'ESA :
o Conseil d'Administration
o Comité d'Audit
o Comité des Risques
o Comité des Nominations et de Gouvernance
o Comité Conjoint d'Audit et des Risques
o Comité de Rémunération
o Credit & Assets Liabilities Committee ("CALCO")
o Risk, Local Security & Operating Committee ("ROC")
o Group Admission Committee ("GAC") lorsque cela est pertinent pour EB
o User Committee
· Certifier conformes/authentiques les copies des Politiques du Groupe Euroclear, des Politiques du Conseil
d'Administration d'EB et des Manuels de Politiques d'EB ;
· Certifier les pouvoirs de représentation des membres du personnel habilités à représenter ESA et EB, en
ce compris le spécimen de leur signature ;
· Certifier tout document comportant des informations personnelles sur les membres du conseil
d'administration et des responsables de fonctions clés, ainsi que des informations clés de la société accessibles
au public, d'EB ;
· Fournir toute autre attestation/certification liée aux activités professionnelles d'EB pour autant qu'elle soit
signée conjointement avec un membre du Comité de Direction d'EB.
Ce mandat doit faire l'objet d'un renouvellement annuel et reste valable jusqu'au 31 janvier 2026.
B. Extrait de la procuration :
La soussignée, Euroclear Bank, Société Anonyme de droit belge, ayant son siège social en Belgique, à
1210
Bruxelles, 1 Boulevard du Roi Albert II, et inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le
numéro représentée 0423747369 (RPM Bruxelles) (la « Société »), représentée par Monsieur Sneyers,
Président du Comité de Direction et par Madame Waerseggers, Company Secretary de la Société décide
de donner procuration à Maître Nikita Tissot et Maître Mariman Mohamed Adem et/ou tout autre avocat du
cabinet d'avocats NautaDutilh, établi à 1000 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 120, chacun agissant seul et
avec pouvoir de substitution, afin de poser, exécuter et signer tous les documents, instruments, démarches
et formalités aux fins de dépôt de tout document auprès du greffe du Tribunal de l'entreprise compétent en
vue de toute publication de la Société dans les Annexes au Moniteur belge, ainsi que pour exécuter,
signer et déposer la demande de modification de l'inscription de la Société et unités d'établissement dans
la Banque-Carrefour des Entreprises. À cette fin, le mandataire pourra au nom de la Société, faire toutes
les déclarations, signer tous les documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Pour extrait analytique.
Mariman Mohamed Adem
Mandataire et avocate