N° d'entreprise : 0840660990
Nom
(en entier) : HCM-Design
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue de Russie 1
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite
« HCM-Design », dont le siège est établi à 1060 Saint-Gilles, Rue de Russie, 1, inscrite au Registre
des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0840.660.990, reçu par Maître Gérard INDEKEU,
Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la
Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ",
BCE n° 0890.388.338, le seize mars deux mil vingt, enregistré au bureau de l'Enregistrement
sécurité juridique de Bruxelles 3, le vingt mars suivant, volume 0, folio 0, case 6298, aux droits de
cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a
pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Prise de connaissance des rapports
a) du rapport du réviseur d’entreprises, la société coopérative « EuraAudit de Ghellinck », ayant ses
bureaux à 1410 Waterloo, Chaussée de Tervuren, 155, représentée par Monsieur Michel DENIS,
réviseur d’entreprises, en date du 4 mars 2020, en application des articles 14 : 3 et 14 : 5 du Code
des sociétés et associations sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au
rapport de l’organe d’administration, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :
«Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans
la situation active et passive au 31 décembre 2019 dressée par l'organe de gestion de la société.
Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la
transformation de la société n'ont fait apparaître aucune surévaluation de l'actif ni sous-évaluation de
passif.
Le présent rapport a été établi conformément aux dispositions de l'article 14:4 du Code des Sociétés
et des Associations dans le cadre du projet de transformation de la société et ne peut être utilisé à
d'autres fins.
Fait à Waterloo, le 4 mars 2020
EuraAudit de Ghellinck, Réviseurs d'Entreprises
représentée par Michel DENIS, associé »
 
b) du rapport spécial de l’organe d’administration, conformément aux articles 14 : 3 et 14 : 5 du Code
des sociétés et associations exposant la justification de la transformation de la société en société à
responsabilité limitée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la
société arrêtée au 31 décembre 2019.
 
Deuxième résolution : Transformation en société à responsabilité limitée
L'assemblée, après avoir constaté qu'aucune disposition statutaire n'interdit la transformation de la
forme juridique de la société et faisant application des dispositions du livre XIV du Code des sociétés
et associations, décide de transformer la présente société en une société à responsabilité limitée
ayant la même personnalité juridique, la même dénomination, les mêmes associés, d'une durée
illimitée, sans changement ni à l'objet statutaire, ni au capital ou réserves, ni à l'évaluation des
Volet B
éléments actifs ou passifs du patrimoine social.
La transformation a lieu sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée à la date du
31 décembre 2019, et figurant à l'état dont question ci-avant. Cette transformation produira ses effets
à compter du jour de l'acte
 
Troisième résolution : Modification de l’objet de la société
 
a) Rapport de l’organe d’administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
 
b) Modification de l’objet
Afin d’adapter l’objet à l’élargissement des activités de la société, l’assemblée décide de remplacer l’
objet par un nouveau texte, comme suit:
«La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui
ou en participation :
- Tous les services et opérations se rapportant au conseil, à la consultance, à la formation ou au
coaching en entreprise ;
- Tous services et opérations se rapportant à la conception, au développement, au support et à la
maintenance d’outils logiciels à destination des sociétés, entreprises, institutions, organismes et
particuliers ;
- La prestation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’organisation, l’
administration, la gestion et le conseil des sociétés ou entreprises dans les domaines ayant trait à
leur gestion générale, publicitaire, technique et marketing ;
- La gestion et exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de son patrimoine immobilier.
Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières notamment acquérir, exploiter,
valoriser, louer et donner à bail des biens immeubles ;
La réalisation de toutes opérations financières, civiles ou commerciales relatives à tous biens, droits
ou valeurs corporels, incorporels ou intellectuels belges ou étrangers. Elle pourra contracter ou
consentir touts emprunts hypothécaires ou non, donner ou prendre en gage ou en caution, consentir
des garanties hypothécaires, même pour des tiers, sauf si ces opérations sont réservées par la loi ou
la réglementation aux banques et/ou institutions de crédit.
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entreprise générale du bâtiment et
notamment la construction, la rénovation, la restauration et l’aménagement de biens immeubles,
terrains, maisons, et bâtiments de toute nature, traditionnels, en ossature bois ou autre, en ce
compris notamment : entreprise générale de construction avec coordination des travaux par sous-
traitants, location et location-bail de machines de construction, isolation thermique et acoustique,
placards et cuisines équipées, étanchéité de bâtiments, installateur en chauffage central, installateur
électricien, câblage, vitrage, menuiserie et charpente, menuiserie en P.V.C., maçonnerie et béton,
démolition sanitaire et plomberie, chauffage au gaz par appareil individuel, zinguerie et couverture,
frigoriste, enseignes lumineuses, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures,
pose de cloisons et faux plafonds en Gyproc, terrassements, pierre de taille et marbrerie, égouts,
parcs et jardins, construction et entretien de routes, pistes cyclables et plaines de jeux ;
Le commerce sous toutes ses formes, l'achat, la vente, la revente, la location, l'entreposage, la
construction, le montage de véhicules à moteurs neufs ou d'occasion, remorques, camions,
camionnettes et autres véhicules neufs ou d'occasion, de tous leurs accessoires et pièces
détachées, électriques ou non ainsi que de tous produits d’entretien pour véhicules ;
- La location et la location bail de véhicules automobile :
- L'exploitation de garages et ateliers pour la réparation sur place ainsi que le dépannage sur route
de véhicules décrits ci-dessus, le graissage et autres entretiens ordinaires ainsi que la réparation de
carrosserie, le service Véritas ;
- L’exploitation de pompe à essence, et la vente de tous carburants, tels que, entre autres, mazout
(routier et de chauffage), diesel, gaz, huiles etcetera ;
- Entreprises de location de véhicules automobiles, avec ou sans chauffeur ;
- Exploitation d’un car wash ;
- L’exploitation d’hôtels, la restauration et toutes activités du secteur HORECA dans le sens le plus
large.
- L’exploitation de tous services relatifs au secrétariat, la location de véhicules avec ou sans
chauffeur, la publicité, l’organisation de réceptions, de séminaires et/ou voyages (par exemple,
événements gastronomiques, culturels, touristiques, et/ou réunions professionnelles, activités de
vente et/ou fêtes, mariage, sans que cette énumération soit limitative.)
- L’achat, la vente, la dégustation & le commerce en vins.
Volet B
- Fournir des conseils, exécuter des services, directement ou indirectement, sur le plan de l’
administration, des techniques d’organisation, des développements commerciaux et plus
généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de service et de
management, de conseils techniques et d’organisation ou autres dans tout domaine rentrant dans
son objet social.
- Affermer ou donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout
ou en partie. Elle se réserve également le droit d’utiliser le cas échéant, les techniques du
franchising.
Toutes opérations relatives à :
- l’information technology (informatique locale et internet)
- la communication sous toutes ses formes, y compris vidéo cinéma, sans aucune restriction,
- l’organisation d’évènements, de séminaires, de colloques, de conférence, d’incentive, de team
building,
- l’audio-visuel sous toutes ses formes
- la consultance dans les domaines de l’informatique, de l’internet, de la publicité et de l’impression
en tous genre, en générale, le service complet aux tiers de l’image publicitaire, communication,
information et le multimédia,
- les relations publiques pour élaborer, produire, favoriser ou réaliser toute activité ou tout contrat
relatif à la communication, entre autres toute activité connue sous les termes « attaché de presse »,
journaliste spécialisé en nouveaux médias ou « chargé de relation publique » et consultant ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, en détail ou en gros, de tout bien matériel en rapport
avec les opérations susmentionnées,
- outres ses activités de consultance, la société pourra également intervenir directement dans la
gestion et l’organisation des entreprises clientes, suivant les conditions qu’elle déterminera. Elle aura
également dans ses attributions l’acceptation et l’accomplissement des mandats de gérant, d’
administrateur, et/ou d’administrateur délégué qu’elle pourrait recevoir dans d’autres sociétés.
- La société pourra exploiter toutes industries ou tous commerce de nature à promouvoir soit
directement ou indirectement l’objet social.
- Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles
- L’intermédiaire commercial en rapport avec les activités susmentionnées
La recherche, l’étude et la réalisation de projets immobiliers, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Par projets immobiliers, il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu’il s’agisse :
- d’achat, vente, échange d’immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers, la mise en
valeur, le développement, le lotissement, l’embellissement, la transformation, l’entretien, l’
amélioration, la location, la gestion et le courtage de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, tant en
Belgique qu’à l’étranger ;
- de (faire) construire, rénover, transformer ou démolir tous immeubles ou complexes immobiliers
généralement quelconques ;
- de toutes opérations financières ou commerciales se rapportant à des biens immeubles ainsi qu’à
des droits réels.
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots,
prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière.
Le nettoyage, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la désinfection de tous locaux, espaces
et immeubles généralement quelconques, industriels, commerciaux, publics ou privés, ainsi que le
nettoyage de façades et de vitres, fenêtres, glaces et tous ornements tant intérieurs qu'extérieurs,
ainsi que le commerce sous toutes ses formes et notamment la vente, l'achat, la location, de tous
produits ou matériels quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de ces travaux, ou relatifs à
ceux-ci.
- la vente en qualité d’intermédiaire de billets pour tous moyens de transport, de voyage à forfait et
de séjours à forfait organisés par des tiers, de bons de logement et de bons de repas ;
- l’organisation, comme entrepreneur ou sous-entrepreneur, et la vente de voyages à forfait et de
séjours à forfait, individuels ou en groupe ;
- la vente de tous contrats d’assurances relatifs aux activités précitées, tels qu’une assurance
annulation, rapatriement en cas d’accident ou maladie, etc.
- la location de voitures, mobil-homes, ou autres types de véhicules à des fins touristiques ;
- l’organisation de transfert de personnes vers les aéroports, hôtels, et tous autres lieux de séjours.
Toutes activités en rapport avec le jardinage, la création d’espaces verts et l’aménagement paysager
au sens le plus large des termes.
La pratique de l’art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant au siège social qu’à domicile, l’
activité d’infirmier hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l’activité
Volet B
complète de résidence communautaire de personnes âgées ; l’exercice de soins de santé tels que
généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les maisons de repos, y
compris techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant la profession
d’infirmier.
Toutes activités de crèches et de garderies d'enfants (tout ce qui est collectif sans hébergement) : le
gardiennage d’enfants (à domicile + puéricultrice), action sociale sans hébergement pour jeunes
enfants, collectes de fonds ou toutes activités liées aux oeuvres sociales, tous activités sociales avec
hébergement, services d’aide à la jeunesse avec hébergement, soins résidentiels.
Les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent
nonante-neuf :
- l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
- l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’
établissement des comptes;
- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière;
- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés;
- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable(-fiscaliste) agréé Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés (I.P.C.
F.).
Les activités liées à l’aide familiale à domicile afin d’apporter une aide adaptée et appropriée aux
personnes et aux familles qui manifestent des difficultés dans la gestion de la vie quotidienne.
L’organisation et la dispense d’enseignement, de formations professionnelles, de conseils, sous
toutes leurs formes, sur tous supports.
 
La création, la réalisation, l’acquisition, la gestion et l’exploitation, directement ou indirectement, de
tous établissements de soins, établissements médico-sociaux, établissements d’hébergement de tout
type concernant les personnes âgées, établissement d’hébergement de type hôtelier, para-hôtelier et
de loisirs ;
- l’assistance technique, commerciale, administrative et financière de toutes sociétés ayant une
activité se rapportant directement ou indirectement aux activités énoncées ci-dessus ;
- l’acquisition et la souscription de droits sociaux dans toutes sociétés existantes ou à créer ainsi que
la gestion de toutes participations financières. »
 
Quatrième résolution : Adoption des statuts
L'assemblée décide de fixer comme suit les statuts qui régiront les rapports sociaux à dater de ce
jour, en remplacement des statuts antérieurement en vigueur :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « HCM-Design ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- Tous les services et opérations se rapportant au conseil, à la consultance, à la formation ou au
Volet B
coaching en entreprise ;
- Tous services et opérations se rapportant à la conception, au développement, au support et à la
maintenance d’outils logiciels à destination des sociétés, entreprises, institutions, organismes et
particuliers ;
- La prestation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’organisation, l’
administration, la gestion et le conseil des sociétés ou entreprises dans les domaines ayant trait à
leur gestion générale, publicitaire, technique et marketing ;
- La gestion et exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de son patrimoine immobilier.
Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières notamment acquérir, exploiter,
valoriser, louer et donner à bail des biens immeubles ;
La réalisation de toutes opérations financières, civiles ou commerciales relatives à tous biens, droits
ou valeurs corporels, incorporels ou intellectuels belges ou étrangers. Elle pourra contracter ou
consentir touts emprunts hypothécaires ou non, donner ou prendre en gage ou en caution, consentir
des garanties hypothécaires, même pour des tiers, sauf si ces opérations sont réservées par la loi ou
la réglementation aux banques et/ou institutions de crédit.
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entreprise générale du bâtiment et
notamment la construction, la rénovation, la restauration et l’aménagement de biens immeubles,
terrains, maisons, et bâtiments de toute nature, traditionnels, en ossature bois ou autre, en ce
compris notamment : entreprise générale de construction avec coordination des travaux par sous-
traitants, location et location-bail de machines de construction, isolation thermique et acoustique,
placards et cuisines équipées, étanchéité de bâtiments, installateur en chauffage central, installateur
électricien, câblage, vitrage, menuiserie et charpente, menuiserie en P.V.C., maçonnerie et béton,
démolition sanitaire et plomberie, chauffage au gaz par appareil individuel, zinguerie et couverture,
frigoriste, enseignes lumineuses, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures,
pose de cloisons et faux plafonds en Gyproc, terrassements, pierre de taille et marbrerie, égouts,
parcs et jardins, construction et entretien de routes, pistes cyclables et plaines de jeux ;
Le commerce sous toutes ses formes, l'achat, la vente, la revente, la location, l'entreposage, la
construction, le montage de véhicules à moteurs neufs ou d'occasion, remorques, camions,
camionnettes et autres véhicules neufs ou d'occasion, de tous leurs accessoires et pièces
détachées, électriques ou non ainsi que de tous produits d’entretien pour véhicules ;
- La location et la location bail de véhicules automobile :
- L'exploitation de garages et ateliers pour la réparation sur place ainsi que le dépannage sur route
de véhicules décrits ci-dessus, le graissage et autres entretiens ordinaires ainsi que la réparation de
carrosserie, le service Véritas ;
- L’exploitation de pompe à essence, et la vente de tous carburants, tels que, entre autres, mazout
(routier et de chauffage), diesel, gaz, huiles etcetera ;
- Entreprises de location de véhicules automobiles, avec ou sans chauffeur ;
- Exploitation d’un car wash ;
- L’exploitation d’hôtels, la restauration et toutes activités du secteur HORECA dans le sens le plus
large.
- L’exploitation de tous services relatifs au secrétariat, la location de véhicules avec ou sans
chauffeur, la publicité, l’organisation de réceptions, de séminaires et/ou voyages (par exemple,
événements gastronomiques, culturels, touristiques, et/ou réunions professionnelles, activités de
vente et/ou fêtes, mariage, sans que cette énumération soit limitative.)
- L’achat, la vente, la dégustation & le commerce en vins.
- Fournir des conseils, exécuter des services, directement ou indirectement, sur le plan de l’
administration, des techniques d’organisation, des développements commerciaux et plus
généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de service et de
management, de conseils techniques et d’organisation ou autres dans tout domaine rentrant dans
son objet social.
- Affermer ou donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout
ou en partie. Elle se réserve également le droit d’utiliser le cas échéant, les techniques du
franchising.
Toutes opérations relatives à :
- l’information technology (informatique locale et internet)
- la communication sous toutes ses formes, y compris vidéo cinéma, sans aucune restriction,
- l’organisation d’évènements, de séminaires, de colloques, de conférence, d’incentive, de team
building,
- l’audio-visuel sous toutes ses formes
- la consultance dans les domaines de l’informatique, de l’internet, de la publicité et de l’impression
en tous genre, en générale, le service complet aux tiers de l’image publicitaire, communication,
information et le multimédia,
- les relations publiques pour élaborer, produire, favoriser ou réaliser toute activité ou tout contrat
Volet B
relatif à la communication, entre autres toute activité connue sous les termes « attaché de presse »,
journaliste spécialisé en nouveaux médias ou « chargé de relation publique » et consultant ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, en détail ou en gros, de tout bien matériel en rapport
avec les opérations susmentionnées,
- outres ses activités de consultance, la société pourra également intervenir directement dans la
gestion et l’organisation des entreprises clientes, suivant les conditions qu’elle déterminera. Elle aura
également dans ses attributions l’acceptation et l’accomplissement des mandats de gérant, d’
administrateur, et/ou d’administrateur délégué qu’elle pourrait recevoir dans d’autres sociétés.
- La société pourra exploiter toutes industries ou tous commerce de nature à promouvoir soit
directement ou indirectement l’objet social.
- Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles
- L’intermédiaire commercial en rapport avec les activités susmentionnées
La recherche, l’étude et la réalisation de projets immobiliers, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Par projets immobiliers, il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu’il s’agisse :
- d’achat, vente, échange d’immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers, la mise en
valeur, le développement, le lotissement, l’embellissement, la transformation, l’entretien, l’
amélioration, la location, la gestion et le courtage de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, tant en
Belgique qu’à l’étranger ;
- de (faire) construire, rénover, transformer ou démolir tous immeubles ou complexes immobiliers
généralement quelconques ;
- de toutes opérations financières ou commerciales se rapportant à des biens immeubles ainsi qu’à
des droits réels.
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots,
prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière.
Le nettoyage, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la désinfection de tous locaux, espaces
et immeubles généralement quelconques, industriels, commerciaux, publics ou privés, ainsi que le
nettoyage de façades et de vitres, fenêtres, glaces et tous ornements tant intérieurs qu'extérieurs,
ainsi que le commerce sous toutes ses formes et notamment la vente, l'achat, la location, de tous
produits ou matériels quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de ces travaux, ou relatifs à
ceux-ci.
- la vente en qualité d’intermédiaire de billets pour tous moyens de transport, de voyage à forfait et
de séjours à forfait organisés par des tiers, de bons de logement et de bons de repas ;
- l’organisation, comme entrepreneur ou sous-entrepreneur, et la vente de voyages à forfait et de
séjours à forfait, individuels ou en groupe ;
- la vente de tous contrats d’assurances relatifs aux activités précitées, tels qu’une assurance
annulation, rapatriement en cas d’accident ou maladie, etc.
- la location de voitures, mobil-homes, ou autres types de véhicules à des fins touristiques ;
- l’organisation de transfert de personnes vers les aéroports, hôtels, et tous autres lieux de séjours.
Toutes activités en rapport avec le jardinage, la création d’espaces verts et l’aménagement paysager
au sens le plus large des termes.
 
La pratique de l’art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant au siège social qu’à domicile, l’
activité d’infirmier hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l’activité
complète de résidence communautaire de personnes âgées ; l’exercice de soins de santé tels que
généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les maisons de repos, y
compris techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant la profession
d’infirmier.
Toutes activités de crèches et de garderies d'enfants (tout ce qui est collectif sans hébergement) : le
gardiennage d’enfants (à domicile + puéricultrice), action sociale sans hébergement pour jeunes
enfants, collectes de fonds ou toutes activités liées aux oeuvres sociales, tous activités sociales avec
hébergement, services d’aide à la jeunesse avec hébergement, soins résidentiels.
Les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent
nonante-neuf :
- l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
- l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’
établissement des comptes;
- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière;
- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
Volet B
de sociétés;
- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable(-fiscaliste) agréé Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés (I.P.C.
F.).
Les activités liées à l’aide familiale à domicile afin d’apporter une aide adaptée et appropriée aux
personnes et aux familles qui manifestent des difficultés dans la gestion de la vie quotidienne.
L’organisation et la dispense d’enseignement, de formations professionnelles, de conseils, sous
toutes leurs formes, sur tous supports.
La création, la réalisation, l’acquisition, la gestion et l’exploitation, directement ou indirectement, de
tous établissements de soins, établissements médico-sociaux, établissements d’hébergement de tout
type concernant les personnes âgées, établissement d’hébergement de type hôtelier, para-hôtelier et
de loisirs ;
- l’assistance technique, commerciale, administrative et financière de toutes sociétés ayant une
activité se rapportant directement ou indirectement aux activités énoncées ci-dessus ;
- l’acquisition et la souscription de droits sociaux dans toutes sociétés existantes ou à créer ainsi que
la gestion de toutes participations financières.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES- DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Il existe cent (100) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une
part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
Volet B
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier
vendredi du mois de juin à 17h.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Cinquième résolution : Démission du gérant et nomination de l’administrateur
Suite à la transformation de la forme juridique de la société en société à responsabilité limitée, l’
assemblée générale décide de mettre fin au mandat du gérant, mentionné ci-après, et procède au
jour de l'acte au renouvellement de son mandat comme administrateur non statutaire pour une durée
indéterminée :
Monsieur RIBER Julien Claude, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue de Russie, 1/0001, qui accepte.
 
Son mandat est gratuit.
 
Sixième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente
assemblée ;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Volet B
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, rapport établi par l’organe d’administration,
conformément aux articles 14 : 3 et 14 : 5 du Code des sociétés et associations, rapport établi par le
réviseur d’entreprises, conformément à l’article 14 : 4 du Code des sociétés et des associations,
statuts coordonnés