N° d'entreprise : 0844 154 673
Nom
(en entier) : BRASSERIE C
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Impasse des Ursulines 14 à 4000 Liège
Objet de l'acte : Projet de scission
PROJET DE SCISSION PARTIELLE
PROJET DE SCISSION PARTIELLE DE LA
La SRL BRASSERIE C
Impasse des Ursulines 14
4000 Liège
BCE 0844.154.673
RPM Liège - Division Liège
PAR UN APPORT A
La SRL TAPROOM C (à constituer)
Impasse des Ursulines 14
4000 Liège
ET A
La SRL BRASSERIE C (à constituer)
Impasse des Ursulines 14
4000 Liège
En application des articles 12:8, 1° et 12:74 à 12:90 du Code des sociétés et des associations (CSA)
L'organe d'administration de la SRL BRASSERIE C (ci-après dénommée « SMASH IMMO », soit la future
dénomination de la société après scission) a établi le présent projet de scission partielle conformément aux
articles 12:8, 1° et 12:74 à 12:90 du CSA.
L'opération envisagée vise à transférer une partie de l'actif et du passif de la SRL SMASH IMMO, pour partie
à la SRL BRASSERIE C (à constituer) - ci-après dénommée « NEWCO BRASSERIE » - et pour partie à la SRL
TAPROOM C (à constituer) - ci-après dénommée « TAPROOM ».
La répartition des éléments d'actifs et de passifs est identifiée dans le présent projet de scission et ses
annexes.
L'objectif est que la SRL NEWCO BRASSERIE devienne propriétaire de la branche d'activité « Brasserie »
de la SRL SMASH IMMO et que la SRL TAPROOM C devienne propriétaire de la branche d'activité « Horeca ».
Après la scission, la SRL SMASH IMMO restera propriétaire des bâtiments et deviendra une société
immobilière.
Le présent projet de scission partielle est divisé en deux sections :
I.L'apport à la SRL NEWCO BRASSERIE à constituer ;
Il.L'apport à la SRL TAPROOM C à constituer.
RAPPORTS
Il sera proposé aux actionnaires de mettre en œuvre l'article 12:81 du CSA, qui prévoit que « Les articles
12:77 et 12:80, ce dernier en tant qu'il se rapporte aux rapports, ne sont pas applicable si tous les associés ou
actionnaires et tous les titulaires des autres titres conférant le droit de vote de chacun des sociétés participant à
la scission en ont décidé ainsi ».
Il sera également proposé aux actionnaires de mettre en œuvre l'article 12:78 alinéa 6 du CSA, qui prévoit
que « Le présent paragraphe n'est pas applicable si tous les actionnaires et titulaires des autres titres conférant
le droit de vote de chacune des sociétés participant à la scission en ont décidé ainsi ».
Ainsi, moyennant un vote exprès et à l'unanimité lors de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la
scission, il n'est pas requis de rapport écrit et circonstancié de l'organe de d'administration sur l'opération
envisagée. De même, il n'est pas requis de désigner un réviseur d'entreprise ou un expert-comptable externe
pour établir un rapport écrit sur le projet de scission.
L'attention des actionnaires est toutefois attirée sur le fait que l'usage de ces facultés entraîne la nécessité
pour l'organe d'administration de la SRL SMASH IMMO de désigner un réviseur d'entreprise pour réaliser le
rapport visé à l'article 5:7 du CSA traitant des apports en nature.
Ce qui précède vaut tant pour l'apport à la SRL NEWCO BRASSERIE à constituer que pour l'apport à la SRL
TAPROOM C à constituer.
1.Apport à la SRL NEWCO BRASSERIE à constituer
Mentions légales prescrites par l'article 12:75 du CSA
1. Art. 12:75, 1° : Forme légale, dénomination, objet, siège de la société à scinder et de la nouvelle société
La société à scinder :
-a comme dénomination « BRASSERIE C » ;
-est une société qui revêt la forme de société à responsabilité limitée ;
- a pour objet :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à :
- la fabrication, la distribution et la vente de bières au détail.
- L'achat, la vente, la fabrication de tous produits désaltérants.
- l'exploitation de restaurants, de cafés, de brasseries et de tavernes.
- l'activité de traiteur, ainsi que la fabrication et la vente de plats à emporter.
l'alimentation générale, et de tout matériel destiné au secteur HORECA.
- l'importation, l'exportation, la production, le commerce en gros et en détail de boissons alcoolisées ou non.
- l'organisation de banquets, de réceptions et de soirées.
- la location de salles de réunions.
- l'organisation de visites guidées.
- l'organisation, la création et la coordination de tous événements, y compris la communication pour tous
événements, le booking d'artistes et d'hôtesses, la gestion de package VIP et business.
- l'activité d'agence de publicité et de communication.
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.
La société aura également pour objet, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine
immobilier, notamment l'acquisition par achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la sous-location, la prise
en location et en sous-location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser
l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que de se porter caution pour la bonne fin d'
engagement avec des tiers.
La société pourra notamment construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans le
but d'y exercer ses activités, d'y établir son siège ou siège administratif, ou d'y loger ses dirigeants et les membres
de leur famille.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d'immeubles, se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou
toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés. »
-a son siège à 4000 Liège, Impasse des Ursulines 14.
La nouvelle société bénéficiaire :
-aura comme dénomination « BRASSERIE C »
-sera une société qui revêtira la forme de société à responsabilité limitée ;
-aura pour objet :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- La fabrication, la distribution et la vente en gros ou au détail de bière et d'alcool ;
- L'achat, la vente, la fabrication de tous produits désaltérants.
- La société peut réaliser toutes opérations de commission, de même que toutes autres opérations à caractère
industriel, commercial, financier, mobilier ou immobilier se rapportant directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement à la réalisation de son objet.
- La société peut acquérir, céder, créer tous brevets, licences, marque de fabrique, acquérir, prendre ou
donner à bail, aliéner tout immeuble ou fonds de commerce ;
- Elle a également pour objet, à titre accessoire : l'organisation, la création et la coordination de tous
événements, y compris la communication pour tous événements, le booking d'artistes et d'hôtesses, la gestion
de package VIP et business ; l'organisation de banquets, de réceptions et de soirées.
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,
au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions. »
-aura son siège à 4000 Liège, Impasse des Ursulines 14.
SRL SMASH IMMO
Il a été émis 186 actions.
L'actionnariat est le suivant :
ActionnairesNombre d'actions Nature du droit réel
François DETHIER	93	Pleine propriété
Renaud PIROTTE	Pleine propriété	93
TOTAL	186
SRL NEWCO BRASSERIE à constituer
Les apports de la nouvelle société seront constitués par les apports de la SRL SMASH IMMO le jour de
l'approbation de la scission partielle par l'Assemblée générale des actionnaires.
Ils s'élèveront à 14.987,57 € et seront représentés par 3000 actions sans désignation de valeur nominale.
Rapport d'échange :
Les actionnaires de la SRL SMASH IMMO recevront un nombre d'actions de la nouvelle société
proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent dans la de la SRL SMASH IMMO.
Aucune soulte ne sera donc versée.
L'actionnariat de la SRL NEWCO BRASSERIE sera, par conséquent, le suivant :
ActionnairesNombre d'actions Nature du droit réel
François DETHIER	1500	Pleine propriété
Renaud PIROTTE	1500	Pleine propriété
TOTAL	3000
3. Art. 12:75, 3° : Modalité de remise des actions de la nouvelle société
Les administrateurs de la SRL SMASH IMMO seront responsables de l'inscription dans le registre des
actionnaires de la SRL NEWCO BRASSERIE, des nouvelles actions émises en faveur des actionnaires de la
SRL SMASH IMMO.
4. Art. 12:75, 4° : Date à partir de laquelle les actions nouvellement émises à l'occasion de la scission partielle
donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité particulière relative à ce droit
Toutes les actions nouvelles donneront le droit de participer aux bénéfices à dater de la constitution de la
société nouvelle.
Les modalités d'exercice de ce droit seront identiques à celles actuellement en vigueur dans la SRL SMASH
IMMO.
5. Art. 12:75, 5° : Date à partir de laquelle les opérations de la société à scinder partiellement sont considérées
d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la nouvelle société
La scission est opérée avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
L'ensemble des postes d'actifs et de passifs (détaillés ci-après) seront transférés à leur valeur nette comptable
au 31 décembre 2024.
L'ensemble des charges et produits jusqu'à concurrence de la date de la scission sera transféré à la SRL
NEWCO BRASSERIE.
6. 12:75, 6° : Droits attribués par la nouvelle société aux actionnaires de la société à scinder partiellement
ayant des droits spéciaux et aux titulaires de titres autres que des actions ou les mesures proposées à leur égard
Aucun droit particulier n'a été ou ne sera accordé par la société bénéficiaire de la scission aux actionnaires
de la société appelée à se scinder.
Il n'existe pas, dans la société partiellement scindée, d'actionnaires ayant des droits spéciaux ni des porteurs
de titres autres que des titres représentatifs du capital.
7. 12:75,7° : Emoluments attribués au commissaire, au réviseur d'entreprises ou aux experts-comptables
externes chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article 12:78
Il est proposé aux actionnaires de mettre en œuvre l'article 12:78 al.6 du CSA, qui prévoit que « Le présent
paragraphe n'est pas applicable si tous les actionnaires et titulaires des autres titres conférant le droit de vote de
chacun des sociétés participant à la scission en ont décidé ainsi ».
Ce point est dès lors sans objet.
8. 12:75, 8° : Tout avantage particulier attribué aux membres des organes d'administration des sociétés
participant à la scission partielle
Ce point est sans objet.
9. 12:75, 9° : Description et répartition précises des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à la
nouvelle société
Sur base des comptes annuels intermédiaires au 30 septembre 2024, la description et la répartition des
éléments du patrimoine à transférer à la SRL NEWCO BRASSERIE peuvent se résumer comme dans les
tableaux repris ci-dessous.
La colonne en bleu reprend les éléments du patrimoine de la SRL SMASH IMMO à transférer à la SRL
NEWCO BRASSERIE.
Avant scission Après scission
NEWCO BRASSERIE	SMASH IMMO	ACTIF	TAPROOM C
20 - Frais d'établissement	- €	- €	- €	- €
2.095.576,05 €	3.472.757,30 €	55.230,49 €	1.321.950,76 €	21/28 - Actifs immobilisés
8.268,43 €	6.348,66 €	1.919,77 €	21 - Immobilisations incorporelles	- €
26.000,00 €	26.000,00	211000 Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques, etc ...
€
211900 Amortissements sur concessions, brevets, etc ...	20.194,09 € - 20.194,09 €
24.268,51 €	1.091,00 €	23.177,51 €	215000 Logiciels standard d'application
21.805,99 € -	548,25 €	- 21.257,74 €	215900 Amortissements actés s/ logiciel (-)	-
8.268,43 €	6.348,66 €	1.919,77 €	- €	Total 21 - Immobilisations incorporelles
40.781,83 €
3.359.343,87 €	1.996.611,28 €	22/27 - Immobilisations corporelles
1.321.950,76 €
1.315.880,63 €	1.331.881,03 €	368,75 €	15.631,65 €	22 - Terrains et constructions
1.333.799,38 €	1.333.799,38 €	221000 Constructions
19.525,42 €	416,74 €	495.354,24 €	221100 Frais d'acquisition et de mise en état
475.412,08 €
391.075,23 €	221900 Amort, actés s/ constructions (-) - 391.075,23 €	-
221910 Amort Travaux rénovation Constructions - 106.197,36 € -	47,99 €	3.893,77 € -	-
102.255,60 €
15.631,65 €	1.331.881,03 €	368,75 €	Total 22 - Terrains et constructions
1.315.880,63 €
1.850.983,99 €	1.844.913,86 €	6.070,13	23 - Installations, machines et outillage	- €
€
2.570.543,35 €	2.570.543,35 €	230000 Installations techniques et machines
187.064,98 €	187.064,98 €	230200 Machines
66.091,17 €	66.091,17 €	230290 Amort actés sur machines	-	-
1.311.519,61 €	230900 Amortissements actés s/ Install. , mach. - 1.311.519,61 €	1
257.902,91 €	13.380,08 €	244.522,83 €	231000 Autres installattions
231100 Frais d'acquisition et de mise en état
7.309,95 €
- 85.738,23 € -	231900 Amort. actés s/ autres install. (-) - 93.048,18 €
65.789,48 €	1.453,44 €	232000 Outillage	67.242,92 €
51.475,27 € - 1.453,44 € - 50.021,83 €	232900 Amortissements actés s/ outillage (-)	-
62.187,46 €	62.187,46 €	234000 Matériel de publicité et de démonstration
- 25.699,84 €
234900 Amort actés s/mat publicitaire et de démonstration - 25.699,84 €
688.298,70 €	688.298,70 €	235000 Emballages récupérables
434.422,26 €	434.422,26 €	235900 Amort. actés s/ emball. Récup. (-)	-	-
1.850.983,99 €
1.844.913,86 €	- €	Total 23 - Installations, machines et outillage
6.070,13 €
120.917,03 €	38.397,59 €	- €	159.314,61 €	24 - Mobilier et matériel roulant
16.701,11 €	1.045,15 €	17.746,26 €
240100 Matériel de bureau de bâtiments industriels	4.723,98 €	239,66 €	4.484,32
€
4.136,21 €
240109 Amortissements mat bureau industriel	90,64 €	4.045,57 €	-	-
240110 Matériel de bureau de bâtiments administratifs et commerciaux	9.362,47 €	2.959,82
€	6.402,65 €
1.627,73 €
6.065,92 € -	240119 Amort Mat bureau administ et commercial	4.438,19	-
€
240200 Mobilier et matériel exploitation Horeca
166.180,52 €
127.715,21 €	38.465,31 €
240209 Amort mobilier et matériel d'exploitation - 134.691,17 € - 110.086,66 € - 24.604,51 €
1.045,15 € -
17.354,88 € -
240900 Amortissements sur mobilier	16.309,73 €	1
241000 Matériel roulant - véhicules	9.721,15 €	1.734,71 €	7.986,44 €
241090 Amort actés sur matériel roulant - vélo	- 4.825,82 € -	694,28 €	- 4.131,54 €
241100 Matériel roulant - voitures	20.392,27 €	121.127,03 €	100.734,76 €
32.888,10 €
241190 Amortissements actés - voitures -	30.726,29 €	2.161,80 €	-	1
133.570,23 €
241200 Matériel roulant - Utilitaires	4.958,68 €	128.611,55 €
98.213,28 €
241900 Amortissements sur matériel automobile - 103.154,93 € - 4.941,65 €
Total 24 - Mobilier et matériel roulant	159.314,61 €	38.397,59 €	120.917,03 €	. €
384,72 €	25 - Location-financement et droits similaires	- €	384,72 €
- €
252000 Mobilier et matériel roulant en loc financement	14.550,00 €	14.550,00 €
252900 Amortissements sur mobilier et matériel roulant en leasing - 14.165,28 €	14.165,28	-
€
Total 25 - Location-financement et droits similaires	384,72 €	- €	384,72
€	- €
2.015,49 €
14.764,02 €
26 - Autres immobilisations corporelles	16.779,52 €	- €
7.561,60 €
261000 Frais d'aménagement de biens loués	22.280,60 €	14.719,00 €
15.411,03 € -	5.546,11 €	9.864,93 €	261900 Amort s/fr d'aménagement locaux loués -	1
262000 Immobilisations en réserves	9.909,95 €	9.909,95 €
262900 Amort / Réductions de valeur actées sur immos en réserves
2.015,49 €
14.764,02 €	16.779,52 €	Total 26 - Autres immobilisations corporelles
- €
27 - Immobilisations en cours et acomptes versés
271100 Acomptes versés sur immobilisations en cours
Total 27 - Immobilisations en cours et acomptes versés
40.781,83 €	1.996.611,28 €	Total 22/27 - Immobilisations corporelles 3.359.343,87 €
1.321.950,76 €
8.100,00 €	97.045,00 €	105.145,00 €	28 - Immobilisations financières	- €
288000 Cautionnements versés en numéraire
92.670,00 €	92.670,00 €	288300 Cautionnements versés fûts
4.375,00 €	8.100,00 €	288800 Divers cautionnements	12.475,00 €
105.145,00 €
8.100,00 €	97.045,00 €	Total 28 - Immobilisations financières	- €
2.095.576,05 €	1.321.950,76 €	Total 21/28 - Actifs immobilisés 3.472.757,30 €	55.230,49 €
152.270,00 €	2.222.389,40 €	29/58 - Actifs circulants	135.050,94 €	2.509.710,34 €
29 - Créances à plus d'un an
290 - Créances commerciales
291 - Autres créances
Total 29 - Créances à plus d'un an
25.021,80 €	742.557,92 €	767.579,72 €	3 - Stocks et commandes en cours d'exécution
€
30/36 - Actions
767.579,72 €	742.557,92 €	- €	25.021,80 €
120.070,22 €	300000 Matières premières	120.070,22 €
4.016,00 €	4.016,00 €	310000 Approvisionements et fournitures
43.773,16 €	43.773,16 €	320000 En cours de fabrication
416.796,61 €	330000 Produits finis	416.796,61 €
333000 Stock mis en dépôt
157.901,93 €	157.901,93 €	340000 Marchandises
19.535,66 €	340100 Stock Marchandises BAR	19.535,66 €
5.486,14 €	5.486,14 €	340200 Stock march cuisine
742.557,92 €	- €	25.021,80 €	Total 30/36 - Actions	767.579,72 €
37 - Commandes en cours d'exécution
767.579,72 €	25.021,80 €	Total 3 - Stocks et commandes en cours d'exécution
742.557,92 €	- €
74.270,00	616.432,90 €	7.947,30 €	698.650,20 €	40/41 - Créances à un an au plus
€
40 - Créances commerciales	535.693,27 €	7.947,30 €	527.745,97 €	- €
534.592,91 €	400000 Clients	526.645,61 €	7.947,30 €
400001 Clients tft logiciel BOB au 30/09/2021
404000 Produits à recevoir
404100 Notes de crédit à recevoir
300,00 €	406000 Acomptes versés	300,00 €
407000 Créances douteuses	7.448,42 €	7.448,42 €
409000 Réd. de valeur actées (-) s/ clients	6.648,06 €	6.648,06 €
Total 40 - Créances commerciales	535.693,27 €	7.947,30 €	527.745,97 €	- €
41 - Autres créances	162.956,93 €	88.686,93 €	74.270,00 €	. €
411000 T.V.A Déductible
411001 TVA à régulariser, récupération TVA sur importations
411100 TVA récupérable sur frais bancaires
411200 Compte courant administration T.V.A.
411800 Taxe d'égalisation due
49.606,30 €	412000 Impôts belges sur le résultat	49.606,30 €
412001 Versements anticipés reportés
412800 Impôts étrangers
414100 Subsides à recevoir
416100 Avances et prêts au personnel
416500 Douanes et accises	13.108,04 €	13.108,04 €
416600 Emballages et matériel à rendre	25.972,59 €	25.972,59 €
74.270,00 €	416700 Subsides à recevoir	74.270,00 €
418000 Cautionnements versés en numéraires
74.270,00 €	88.686,93 €	Total 41 - Autres créances	162.956,93 €	- €
7.947,30 €	74.270,00	698.650,20 €	616.432,90 €	Total 40/41 - Créances à un an au plus
€
653.000,00 €	50.000,00 €	525.000,00 €	78.000,00	50/53 - Placements de trésorerie
€
3.000,00 €	510000 Actions et parts	3.000,00 €
650.000,00 €	50.000,00 €	525.000,00 €	531000 Dépôts de + d'un mois et d'un an au +
75.000,00 €
532000 Dépôts d'un mois au plus
50.000,00 €	653.000,00 €	525.000,00 €	78.000,00	Total 50/53 - Placements de trésorerie
€
317.773,83 €	361.854,60 €	44.080,77 €	54/58 - Valeurs disponibles	€	1
540000 Chèques à encaisser
550000 Compte courant
311.064,91 €	311.064,91 €	550001 Belfius BE27 0688 9452 8973
5500011 Payements Entrants en Suspens
24.766,63 €	5500015 BNP Fortis BE16 0019 4083 1974	24.766,63 €
550002 Bank Suspense Account	€	- €
550003 Outstanding Receipts
550004 Outstanding Payments
925,70 €	925,70 €	550010 BE70 0689 4509 0225 Compte Vue Evénements
373,82 €	373,82 €	550100 Belfius Epargne BE68 0882 5533 7034
550101 Belfius Epargne suspense account
0,06 €	0,06 €	550110 Compte Epargne Belf 088-2896418-90
608,65 €	608,65 €	550300 Carte de crédit Maxime Bragard
459,99 €	459,99 €	550400 Carte de crédit Julien Fox
1.377,28 €	1.377,28 €	550500 Carte de crédit Chloé Nokin
504,43 €	504,43 €	550600 Carte de crédit Thomas Pleyers
- €	550700 Carte de crédit Yannick Swinnen
419,31 €	419,31 €	550800 Carte de crédit Mike Lampe
591,86 €	591,86 €	550900 Carte de crédit Charlotte Ume
570000 Caisse Espèces
570002 Outstanding Receipts
570003 Outstanding Payments
3.600,00 €	3.600,00 €	570004 Caisse Brasserie C
500,00 €	570005 Caisse Marché de Noel	500,00 €
3.900,00 €	570006 Caisse Apéro Liegeois	3.900,00 €
150,80 €	150,80 €	571350 OBU péage camion - Caisse chargement
571400 Chèques-repas
578200 Caisse Eco-chèques
580000 Virement interne
580002 Stripe
580100 Transfert espèces	11.851,55 €	11.851,55 €
580200 Virements Bancontact Bras C	759,61 €	759,61 €
580210 Virements Visa
580250 Paiements Sumup
580260 Virements Stripe (e-shop)
580261 Virements Wix (E-Shop)
580270 Virements CoinPack
580300 Chargement mastercard
44.080,77 €
Total 54/58 - Valeurs disponibles	361.854,60 €	317.773,83 €	- €
490/1 - Comptes de régularisation	8.001,07 €	28.625,82 €	20.624,75 €	- €
490000 Charges à reporter	19.049,07 €	3.500,00 €	15.549,07 €
491000 Produits acquis	9.576,75 €	4.501,07 €	5.075,68 €
491020 Autres produits d'exploitation
Total 490/1 - Comptes de régularisation	8.001,07 €	28.625,82 €	20.624,75 €	- €
Total 29/58 - Actifs circulants	2.509.710,34 €	135.050,94 €	2.222.389,40 €	152.270,00 €
20/58 - TOTAL DE L'ACTIF	4.317.965,45 €	190.281,43 €	1.474.220,76 €	5.982.467,64 €
Avant scission Après scission
PASSIF	NEWCO BRASSERIE	SMASH IMMO	TAPROOM C
1.505.202,38 €
10/15 - Capitaux propres	98.549,90 €	1.212.866,65 €	193.785,84 €
10/11 - Apport
14.987,57 €	18.600,00 €	2.394,64 €	1.217,80 €
10 - Capital
100 - Capital souscrit
100000 Capital
Total 100 - Capital souscrit
101 - Capital non appelé
Total 10 - Capital
18.600,00 €	1.217,80 €	14.987,57 €	2.394,64 €	11 - En dehors du capital
1100/10 - Primes d'émission
1.217,80 €	14.987,57 €	18.600,00 €	2.394,64 €	1109/19 - Autres
18.600,00 €
1.217,80 €	14.987,57 €	2.394,64	110900 Apport disponible hors capital
€
Total 1109/19 - Autres	1.217,80 €	14.987,57 €	2.394,64 €	18.600,00 €
2.394,64 €	1.217,80 €	14.987,57 €	Total 11 - En dehors du capital	18.600,00 €
14.987,57 €	2.394,64 €	1.217,80 €	18.600,00 €	Total 10/11 - Apport
12 - Plus-values de réévaluation
54.871,36 €
63.282,96 €	410.886,54 €	13 - Réserves	529.040,86 €
130/1 - Réserves indisponibles
130 - Réserve légale
130000 Réserve légale
Total 130 - Réserve légale
1311 - Réserves statutairement indisponibles
1312 - Acquisition d'actions propres
1313 - Soutien financier
1319 - Autres
Total 130/1 - Réserves indisponibles
22.688,78 €
14.811,22 €	37.500,00 €	- €	132 - Réserves immunisées
- €	132000 Réserves immunisées	- €	- €	- €
- €	- €	132009 Q/P amortie réserves à taxation étalée	- €
- €
11.344,39 €	7.405,61 €	18.750,00 €	132215 Réserv d'Investissement 2015 fin 2017
- €
18.750,00 €
11.344,39 €
7.405,61 €	132217 Réserve d'investissement 2017 fin 2019
- €
22.688,78 €	37.500,00 €	14.811,22 €	- €	Total 132 - Réserves immunisées
396.075,32 €	32.182,58 €	63.282,96 €	491.540,86 €	133 - Réserves disponibles
133000 Réserve disponible
133016 Réserve de Liquidation revenus 2016
133017 Réserve de Liquidation revenus 2017
133018 Réserve de Liquidation revenus 2018
24.173,49 €	1.964,19 €	30.000,00 €
133019 Réserve de Liquidation revenus 2019
3.862,32 €
72.520,48 €
11.586,96 €
9.820,93 €	133022 Réserve de Liquidation revenus 2022	150.000,00 €	120.867,47 €
19.311,61 €
133023 Réserve de Liquidation revenus 2023	221.540,86 €	14.504,91 €	178.513,88 €
28.522,07 €
32.182,58 €	491.540,86 €	396.075,32 €	Total 133 - Réserves disponibles	63.282,96
€
410.886,54 €	Total 13 - Réserves	529.040,86 €	54.871,36 €	63.282,96 €
648.524,33 €	42.460,74 €	14 - Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-)	522.569,95 €	83.493,64
€
453.443,24 €	Bénéfice (Perte) de l'exercice	29.688,22 €	365.376,90 €	58.378,12 €
Autres affectations de l'année
157.193,05 €	195.081,09 €	Bénéfice (Perte) des exercices antérieurs	12.772,52 €
25.115,53 €
522.569,95 €	Total 14 - Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-)	648.524,33 €	42.460,74 €
83.493,64 €
264.422,60 €	309.037,19 €	44.614,60 €	15 - Subsides en capital	- €
150000 Subsides obtenus	- €	- €	- €
150001 Subside RW 18% de 2014	- €	- €	- €
150002 Subside RW 14% de 2018	- €	- €	- €
150003 Subs Ursulines 2017-2019 15% 395236.14 le 28/10/21	58.205,42 €	- €
51.121,14 €	7.084,28 €
150004 Subside -190581 - Steppes 2019-2023 15%	328.950,00 €	- €
281.269,86 €	47.680,14 €
55.250,00 €	48.529,24 €	150005 Subside - 212048 - Steppes 2	~ €
6.720,76 €
38.040,00 €	31.028,09 €	150006 Subside - 201607 - Ursulines	- €
7.011,91 €
151000 Montants transférés aux résultats	- €	- €	- €
151001 Q/P Amortie Subs 18% RW de 2014	- €	- €	- €
151002 Q/P Amortie Subs 14% RW de 2018	- €	- €	- €
36.619,87 €	151003 Q/P Amortie Subside Ursulines 2017-2019 15% -	32.162,80	- €
€	4.457,07 €	-
129.996,33 €	- 111.153,82 € -	151004 Q/P amortie Subside Steppes 15%	- €	-
18.842,51 €
4.792,03 €	151006 Q/P amortie Subside - 201607 - Ursulines 3	4.209,11	- €	1	1
582,92 €	€	-
44.614,60 €	309.037,19 €	264.422,60 €	Total 15 - Subsides en capital	- €
19 - Avance aux associés sur la répartition de l'actif net
193.785,84 €	1.505.202,38 €	98.549,90 €	1.212.866,65 €	Total 10/15 - Capitaux propres
16 - Provisions et impôts différés	- €
160/5 - Provisions pour risques et charges
160 - Pensions et obligations similaires
161 - Charges fiscales
161000 Prov. Pour charges fiscales
Total 161 - Charges fiscales
162 - Grosses réparations et gros entretien
163 - Obligations environnementales
164/5 - Autres risques et charges
Total 160/5 - Provisions pour risques et charges
- €	- €	168 - Impôts différés	- €	- €
- €	168200 Impôt différé s/plus-values réal s/immos corporelles
- €	168209 Q/P amortie tax étalée + val sur immos corp
- €	- €	Total 168 - Impôts différés	- €	- €
- €	€	- €	Total 16 - Provisions et impôts différés	- €	-
91.731,54 €	3.105.098,80 €	1.280.434,92 €	17/49 - Dettes 4.477.265,26 €
2.129.970,24 € 1.251.318,80 €	3.386.389,04 €	5.100,00 €	17 - Dettes à plus d'un an
2.129.970,24 €	1.251.318,80 €	5.100,00 €	3.386.389,04 €	170/4 - Dettes financières
650.000,00 €	- €	- €	170 - Emprunt obligataire
170100 Emprunt Obligataire Subordonné Non convertible SRIW de 1000000,00 € 50000€/oblig
650.000,00 €	650.000,00 €
172/3 - Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 2.736.389,04 €
1.251.318,80 €	5.100,00 € 1.479.970,24 €
172230 Leasing Chargeur Still occ 2013 36Mois de 14550,00 €
173023 Dettes Prêt camionette 071-936070-19 de 20000,00 €
50.669,47 €	173024 Crédit 071-0600023-42	50.669,47 €
173033 Crédit 071-9364578-65
281.856,65 €
281.856,65 €	173035 Crédit 071-0653698-76 - Ursulines3
173036 Crédit 071-0667348-49	32.783,77 €	32.783,77 €
5.318,09 €	173037 Crédit 071-9444060-07 - Caddy Maxi Simon	5.318,09 €
135.739,77 €	173038 Crédit 071-0678853-11	135.739,77 €
173039 Crédit 245-9190383-17	324.984,99 €	324.984,99 €
22.419,27 €	173127 Crédit 071-0565194-36 - Matos Bierset	22.419,27 €
103.636,71 €	173128 Crédit 071-0565193-35 Achat Bierset	103.636,71 €
514.903,43 €	514.903,43 €	173140 Crédit 071-0617578-40 Steppes
61.454,94 €	173145 Crédit Novallia n° 033233	61.454,94 €
865.825,44 €	173150 Crédit 071-0617577-39 - Bâtiment R Steppes
865.825,44 €
173250 Ne pas utiliser	- €
173251 Crédit SIAW 20/06/2020 invest 2019-2020	187.500,00 €	187.500,00 €
144.196,51 €	173252 Crédit Prêt SIAW convention 05/05/2022 Micro 471
144.196,51 €
173253 Crédit 071-3520833-85	5.100,00 €	5.100,00 €
Total 172/3 - Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées
1.479.970,24 €
1.251.318,80 €	2.736.389,04 €	5.100,00 €
174/0 - Autres emprunts
2.129.970,24 € 1.251.318,80 €	5.100,00 €	Total 170/4 - Dettes financières 3.386.389,04 €
175 - Dettes commerciales
176 - Acomptes sur commandes
178/9 - Autres dettes
5.100,00 €
2.129.970,24 €	1.251.318,80 €	Total 17 - Dettes à plus d'un an 3.386.389,04 €
1.078.580,86 €
962.833,20 €	29.116,12 €	86.631,54 €	42/48 - Dettes à un an au plus
155.849,35 €	184.465,47 €	42 - Dettes à plus d'un an échéant dans l'année	- €
28.616,12 €
420100 Emprunt Obligataire Subordonné Non convertible SRIW de 1000000,00 € 50000€/oblig
50.000,00 €	50.000,00 €
422211 Fct VW Caddy4 Maxi Gen4 48mois 447.92€
422230 Leasing Still
423012 ne pas utiliser
423023 Crédit 071-9360070-19
3.036,49 €	3.036,49 €	423024 Crédit 071-0600023-42 - Invest 2018
423033 Crédit 071-9364578-65
423034 ne pas utiliser
5.325,42 €	5.325,42 €	423035 Crédit 071-0653698-76 - Ursulines nº3
5.915,93 €	423036 Crédit 071-0667348-49 - Fûts Blefa 2021	5.915,93 €
1.583,79 €
1.583,79 €	423037 Crédit 071-9444060-07 - Caddy Maxi Simon
10.159,11 €	423038 Crédit 071-0678853-11	10.159,11 €
21.622,92 €	21.622,92 €	423039 Crédit 245-9190383-17
3.959,72 €	3.959,72 €	423127 Crédit 071-0565194-36 - Matos Bierset
4.767,12 €	4.767,12 €	423128 Crédit 071-0565193-35 - Achat Bierset
22.641,58 €	22.641,58 €	423140 Crédit 684190€ 071-0617578-40 - Steppes
7.146,73 €	423145 Crédit Novallia	7.146,73 €
18.523,58	18.523,58 €	423150 Crédit 071-0617577-39 - Rue des Steppes
€
- €	423250 ne pas utiliser
13.407,40 €
423251 Crédit Siaw 20/06/2020 Invest 2019-2020	13.407,40 €
16.375,68 €	16.375,68 €	423252 Crédit SIAW 05/05/2022 Micro 471
Total 42 - Dettes à plus d'un an échéant dans l'année	184.465,47 €	- €
28.616,12 €	155.849,35 €
28.672,50 €	- €	- €	28.672,50 €	43 - Dettes financières
28.672,50 €	- €	28.672,50 €	- €	430/8 - Etablissements de crédit
433010 Master Card Fr Dethier - Brass Curtius
433020 Master Card R Pirotte - Brass Curtius
433040 Carte de Crédit MC Julien FOX
433050 Carte de Crédit Maxime Bragard
433070 Carte de Crédit Michel Lampe
433080 Mastercard Nokin Chloé - Carte de débit MCCN
433090 MasterCard Thomas Pleyers MCTP
28.672,50 €
28.672,50 €
433670 Crédit VA Fiscoline 071-7075419-09
Total 430/8 - Etablissements de crédit	28.672,50 €	28.672,50 €	- €	~ €
439 - Autres emprunts
Total 43 - Dettes financières	28.672,50 €	28.672,50 €	- €	- €
500,00 €	44 - Dettes commerciales	22.167,54 €	199.391,10 €	222.058,64 €
440/4 - Fournisseurs	199.391,10 €	500,00 €	222.058,64 €	22.167,54 €
191.535,62 €	440000 Fournisseurs	22.167,54 €	168.868,08 €	500,00 €
440001 Fournisseurs BOB au 30/09/2021
30.523,02 €	444000 Factures à recevoir	30.523,02 €
444100 Notes de crédits à établir
222.058,64 €
22.167,54 €
199.391,10 €	500,00 €	Total 440/4 - Fournisseurs
441 - Effets à payer
22.167,54 €
500,00 €
222.058,64 €
199.391,10 €	Total 44 - Dettes commerciales
46 - Acomptes sur commandes
460000 Acomptes à recevoir
Total 46 - Acomptes sur commandes
45 - Dettes fiscales, salariales et sociales	206.697,05 €
450/3 - Impôts	797,78 €	70.439,24 €	71.237,02 €	- €
450010 DFE Cot distincte 10% rés liquid	22.154,09 €	22.154,09 €
451000 T.V.A. à payer
451001 TVA à régulariser
451055 T.V.A. à payer - Intra-communautaire
451056 T.V.A. à payer - Cocontractant
451057 T.V.A. à payer - import
451200 Compte courant administration T.V.A.
451900 Compte-courant TVA à payer	47.385,52 €	47.385,52 €
452000 Impôt Société belges à payer
1.697,41 €	453000 Précompte professionnel retenu sur rémunérations	797,78 €
899,63 €
453200 Autres précomptes retenus
797,78 €
71.237,02 €	70.439,24 €	Total 450/3 - Impôts	- €
71.793,82 €
135.460,03 €	63.666,21 €	454/9 - Rémunérations et charges sociales
- €
6.685,88 €	454000 ONSS	12.614,86 €	5.928,98 €
454430 ONSS - ouvriers	- €	€
1.405,15 €	1.246,07 €	454500 Fond social Horeca	2.651,22 €
455000 Rémunérations dues	49.119,99 €	23.086,40 €	26.033,59 €
39,08 €	455400 Saisie sur salaire	44,06 €	83,14 €
456100 Employés	16.528,71 €	18.638,76 €	35.167,47 €
16.554,99 €	18.668,39 €	456200 Ouvriers	35.223,38 €
459000 Provision pour gratifications de fin d'année	- €	- €
334,43 €
377,12 €	711,55 €	459100 Primes pour assurances extra-légales
52,44 €	459320 Assurance groupe	111,58 €	59,14 €	-
459330 Assurances individuelles	- €	- €
459500 Retenues diverses sur le salaire net	- €	- €
- €	459700 Dettes et provisions sociales diverses	- €
63.666,21 €	71.793,82 €	135.460,03 €	Total 454/9 - Rémunérations et charges sociales
- €
142.233,05 €
64.464,00 €	206.697,05 €	Total 45 - Dettes fiscales, salariales et sociales
- €
436.687,20 €	436.687,20 €	- €	47/48 - Autres dettes	- €
471000 Dividendes de l'exercice
235,53 €	235,53 €	486000 Autre dettes diverses vis a vis de Tiers
299.922,08 €	299.922,08 €	488000 FUTS , caution à rendre sur Ventes
178,00 €	178,00 €	488100 VERRES, caution à rendre sur Ventes
8.367,97 €	488200 PALETTES, caution à rendre sur Ventes	8.367,97 €
1.966,10 €	1.966,10 €	488300 Caution Bonbonne CO2 à rendre sur Vente
5.100,00 €	5.100,00 €	488400 Caution Pompe à bière à rendre sur Vente
151.407,20 €	151.407,20 €	488500 Casiers, Caution à rendre sur Ventes
- €	- €	488600 Bouteilles, caution à rendre sur Ventes
34.440,00 €	488700 Casier VT Logistics	- 34.440,00 €	₹
3.620,08 €	3.620,08 €	489040 Comptes courants adminisateurs, gérants
330,24 €
489200 bons à valoir (TVA 0%)	330,24 €
436.687,20 €	- €	- €	436.687,20 €
Total 42/48 - Dettes à un an au plus	86.631,54 €	962.833,20 €	29.116,12
€
492/3 - Comptes de régularisation	12.295,36 €	12.295,36 €	- €	- €
12.295,36 €	492000 Charges à imputer	12.295,36 €
Total 492/3 - Comptes de régularisation	12.295,36 €	12.295,36 €	- €	- €
499 - Comptes d'attente
499000 Compte d'attente
Total 499 - Comptes d'attente
Total 17/49 - Dettes	4.477.265,26 €	91.731,54 €	3.105.098,80 € 1.280.434,92 €
10/49 - TOTAL DU PASSIF	190.281,43 €	5.982.467,64 €	4.317.965,46 € 1.474.220,76 €
Précisions :
Le détail des actifs immobilisés transférés à la SRL NEWCO BRASSERIE est repris en Annexe 1.
Le détail des actifs immobilisés transférés à la SRL TAPROOM C est repris en Annexe 2.
Le détail des actifs immobilisés restant dans la SRL SMASH IMMO est repris en Annexe 3.
Le détail des créances clients (compte 400000) est repris en Annexe 4. Les éléments surlignés en vert sont
ceux qui sont transférés à la SRL TAPROOM C.
Le détail des dettes fournisseurs (compte 440000) est repries en Annexe 5. Les éléments surlignés en vert
sont ceux qui sont transférés à la SRL TAPROOM C. Les éléments surlignés en bleu sont ceux qui restent dans
la SRL SMASH IMMO.
Concernant le compte 288800 Divers cautionnements, le détail est repris en Annexe 6. Les éléments surlignés
en jaune sont ceux qui sont transférés à la SRL TAPROOM C.
Le compte 490000 Charges à reporter reprend des reports de comptes d'assurances. La partie liée à l'activité
Horeca et donc transférée à la SRL TAPROOM a été estimée à 3.500 €.
Le compte 491000 produits acquis concerne une tranche SESAM, laquelle a été ventilée entre la SRL
NEWCO BRASSERIE et la SRL TAPROOM C de la même façon que les dettes liées au personnel.
Le compte 492000 Charges à imputer concerne des redevances de marques, liée à l'activité brassicole et
donc transféré à la SRL NEWCO BRASSERIE.
Le compte 48 comprend toutes les dettes liées aux consignes de l'activité brassicole. Ils reprennent les
consignes casier, bouteilles, palettes, futs, bonbonnes etc. Ce compte est dès lors transférés à la SRL NEWCO
BRASSERIE.
Tous les actifs et passifs non comptabilisés, non connus ou oubliés de la société scindée, non-identifiés ci-
avant, et qui se rapportent à la branche d'activité « Brasserie » sont transférés dans la SRL NEWCO BRASSERIE.
Tous les actifs et passifs non comptabilisés, non connus ou oubliés de la société scindée, non-identifiés ci-
avant, et qui se rapportent aux bâtiments qui restent la propriété de la SRL SMASH IMMO ne pas sont transférés
dans la SRL NEWCO BRASSERIE et restent dans la SRL SMASH IMMO.
Tous les actifs et passifs non comptabilisés, non connus ou oubliés de la société scindée, non-identifiés ci-
avant, et qui ne se rapportent pas strictement à la branche d'activité « Brasserie », à la branche d'activité « Horeca
» ou aux bâtiments qui restent la propriété de la SRL SMASH IMMO sont répartis au pro rata de l'actif net
transféré.
10. 12:75, 10° : Répartition aux actionnaires de la société à scinder partiellement des actions de la nouvelle
société, ainsi que le critère sur lequel cette répartition est fondée
Les actionnaires de la SRL SMASH IMMO recevront 3000 actions de la SRL NEWCO BRASSERIE,
proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent dans la SMASH IMMO.
L'actionnariat de la SRL NEWCO BRASSERIE sera par conséquent le suivant :
ActionnairesNombre d'actions Nature du droit réel
François DETHIER	Pleine propriété	1500
Renaud PIROTTE	Pleine propriété	1500
3000	TOTAL
Ce point est sans objet.
Il.Apport à la SRL TAPROOM C à constituer
Mentions légales prescrites par l'article 12:75 du CSA
1. Art. 12:75, 1° : Forme légale, dénomination, objet, siège de la société à scinder et de la nouvelle société
La société à scinder :
-a comme dénomination « BRASSERIE C » ;
-est une société qui revêt la forme de société à responsabilité limitée ;
- a pour objet :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à :
- la fabrication, la distribution et la vente de bières au détail.
- L'achat, la vente, la fabrication de tous produits désaltérants.
- l'exploitation de restaurants, de cafés, de brasseries et de tavernes.
- l'activité de traiteur, ainsi que la fabrication et la vente de plats à emporter.
- la fabrication, l'importation, l'exportation, le commerce en gros et en détail de tous les produits destinés à
l'alimentation générale, et de tout matériel destiné au secteur HORECA.
- l'importation, l'exportation, la production, le commerce en gros et en détail de boissons alcoolisées ou non.
- l'organisation de banquets, de réceptions et de soirées.
- la location de salles de réunions.
- l'organisation de visites guidées.
- l'organisation, la création et la coordination de tous événements, y compris la communication pour tous
événements, le booking d'artistes et d'hôtesses, la gestion de package VIP et business.
- l'activité d'agence de publicité et de communication.
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.
La société aura également pour objet, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine
immobilier, notamment l'acquisition par achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la sous-location, la prise
en location et en sous-location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser
l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que de se porter caution pour la bonne fin d'
engagement avec des tiers.
La société pourra notamment construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans le
but d'y exercer ses activités, d'y établir son siège ou siège administratif, ou d'y loger ses dirigeants et les membres
de leur famille.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d'immeubles, se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou
toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés. »
-a son siège à 4000 Liège, Impasse des Ursulines 14.
La nouvelle société bénéficiaire :
-aura comme dénomination « TAPROOM C »
-sera une société qui revêtira la forme de société à responsabilité limitée ;
-aura pour objet :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- L'achat et la vente de tous produits désaltérants.
- la création et l'exploitation de restaurants, de cafés, de brasseries, de salons de dégustation et de tavernes.
- l'activité de traiteur, ainsi que la fabrication et la vente de plats à emporter.
- la fabrication, l'importation, l'exportation, le commerce en gros et en détail de tous les produits destinés à
l'alimentation générale, et de tout matériel destiné au secteur HORECA.
- l'importation, l'exportation, la production, le commerce en gros et en détail de boissons alcoolisées ou non.
- l'organisation de banquets, de réceptions et de soirées.
- la location de salles de réunions.
- l'organisation de visites guidées.
- l'organisation, la création et la coordination de tous événements, y compris la communication pour tous
événements, le booking d'artistes et d'hôtesses, la gestion de package VIP et business.
- l'activité d'agence de publicité et de communication.
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,
au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions. »
-aura son siège à 4000 Liège, Impasse des Ursulines 14.
2. Art. 12:75, 2° : Rapport d'échange des actions ou parts et, le cas échéant le montant de la soulte
SRL SMASH IMMO
Il a été émis 186 actions.
L'actionnariat est le suivant :
ActionnairesNombre d'actions Nature du droit réel
François DETHIER	Pleine propriété	93
Renaud PIROTTE	Pleine propriété	93
TOTAL	186
SRL TAPROOM C à constituer
Les apports de la nouvelle société seront constitués par les apports de la SRL SMASH IMMO le jour de
l'approbation de la scission partielle par l'Assemblée générale des actionnaires.
Ils s'élèveront à 1.217,80 € et seront représentés par 3000 actions sans désignation de valeur nominale.
Rapport d'échange :
Les actionnaires de la SRL SMASH IMMO recevront un nombre d'actions de la nouvelle société
proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent dans la de la SRL SMASH IMMO ;
Aucune soulte ne sera donc versée.
L'actionnariat de la SRL TAPROOM C sera, par conséquent, le suivant :
ActionnairesNombre d'actions Nature du droit réel
François DETHIER	Pleine propriété	1500
Renaud PIROTTE	Pleine propriété	1500
TOTAL	3000
3. Art. 12:75, 3° : Modalité de remise des actions de la nouvelle société
Les administrateurs de la SRL SMASH IMMO seront responsables de l'inscription dans le registre des
actionnaires de la SRL TAPROOM C, des nouvelles actions émises en faveur des actionnaires de la SRL SMASH
IMMO.
4. Art. 12:75, 4° : Date à partir de laquelle les actions nouvellement émises à l'occasion de la scission partielle
donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité particulière relative à ce droit
société nouvelle.
Les modalités d'exercice de ce droit seront identiques à celles actuellement en vigueur dans la SRL SMASH
IMMO.
5. Art. 12:75, 5° : Date à partir de laquelle les opérations de la société à scinder partiellement sont considérées
d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la nouvelle société
La scission est opérée avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
L'ensemble des postes d'actifs et de passifs (détaillés ci-après) seront transférés à leur valeur nette comptable
au 31 décembre 2024.
L'ensemble des charges et produits jusqu'à concurrence de la date de la scission sera transféré à la SRL
TAPROOM C.
6. 12:75, 6° : Droits attribués par la nouvelle société aux actionnaires de la société à scinder partiellement
ayant des droits spéciaux et aux titulaires de titres autres que des actions ou les mesures proposées à leur égard
Aucun droit particulier n'a été ou ne sera accordé par la société bénéficiaire de la scission aux actionnaires
de la société appelée à se scinder.
Il n'existe pas, dans la société partiellement scindée, d'actionnaires ayant des droits spéciaux ni des porteurs
de titres autres que des titres représentatifs du capital.
7. 12:75,7º : Emoluments attribués au commissaire, au réviseur d'entreprises ou aux experts-comptables
externes chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article 12:78
Il est proposé aux actionnaires de mettre en œuvre l'article 12:78 al.6 du CSA, qui prévoit que « Le présent
paragraphe n'est pas applicable si tous les actionnaires et titulaires des autres titres conférant le droit de vote de
chacun des sociétés participant à la scission en ont décidé ainsi ».
Ce point est dès lors sans objet.
8. 12:75, 8° : Tout avantage particulier attribué aux membres des organes d'administration des sociétés
participant à la scission partielle
Ce point est sans objet.
9. 12:75, 9º : Description et répartition précises des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à la
nouvelle société
Sur base des comptes annuels intermédiaires au 30 septembre 2024, la description et la répartition des
éléments du patrimoine à transférer à la SRL TAPROOM C peuvent se résumer comme dans les tableaux repris
ci-dessous.
La colonne en vert reprend les éléments du patrimoine de la SRL SMASH IMMO à transférer à la SRL
TAPROOM C.
Avant scission Après scission
NEWCO BRASSERIE	SMASH IMMO	TAPROOM C	ACTIF
20 - Frais d'établissement	- €	- €	- €	- €
2.095.576,05 € 1.321.950,76 €	3.472.757,30 € 55.230,49 €	21/28 - Actifs immobilisés
8.268,43 €	- €	6.348,66 €	1.919,77 €	21 - Immobilisations incorporelles
26.000,00	26.000,00 €	211000 Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques, etc ...
€
- 20.194,09 € - 20.194,09 €	211900 Amortissements sur concessions, brevets, etc ...
1.091,00 €
24.268,51 €	23.177,51 €	215000 Logiciels standard d'application
- 21.257,74 €	548,25 €	215900 Amortissements actés s/ logiciel (-)	21.805,99 € -	-
- €	1.919,77 €	8.268,43 €	6.348,66 €	Total 21 - Immobilisations incorporelles
1.996.611,28 €	3.359.343,87 €	40.781,83 €	22/27 - Immobilisations corporelles
1,321.950,76 €
15.631,65 €	368,75 €	1.315.880,63 €	1.331.881,03 €	22 - Terrains et constructions
1.333.799,38 €	1.333.799,38 €	221000 Constructions
19.525,42 €	416,74 €	495.354,24 €	221100 Frais d'acquisition et de mise en état
475.412,08 €
- 391.075,23 €	221900 Amort, actés s/ constructions (-) - 391.075,23 €
3.893,77 € -	221910 Amort Travaux rénovation Constructions - 106.197,36 € -	47,99 €	ʻ
102.255,60 €
1.315.880,63 €
1.850.983,99 €	1.844.913,86 €	23 - Installations, machines et outillage	6.070,13	- €
€
2.570.543,35 €	2.570.543,35 €	230000 Installations techniques et machines
230200 Machines	187.064,98 €	187.064,98 €
230290 Amort actés sur machines	66.091,17 €	66.091,17 €	-
230900 Amortissements actés s/ Install. , mach. - 1.311.519,61 €	1.311.519,61 €	-
13.380,08 €	231000 Autres installattions	257.902,91 €	244.522,83 €
231100 Frais d'acquisition et de mise en état
231900 Amort. actés s/ autres install. (-) - 93.048,18 €	7.309,95 €	85.738,23 € -	-
232000 Outillage	65.789,48 €	67.242,92 €	1.453,44 €
51.475,27 € -	1.453,44 € - 50.021,83 €	232900 Amortissements actés s/ outillage (-)	-
234000 Matériel de publicité et de démonstration	62.187,46 €	62.187,46 €
234900 Amort actés s/mat publicitaire et de démonstration -	25.699,84 €	- 25.699,84 €
235000 Emballages récupérables	688.298,70 €	688.298,70 €
434.422,26 €
235900 Amort. actés s/ emball. Récup. (-)	434.422,26 €
1.850.983,99 €	Total 23 - Installations, machines et outillage	1.844.913,86 €	- €
6.070,13 €
159.314,61 €	24 - Mobilier et matériel roulant	38.397,59 €	120.917,03 €	- €
240000 Mobilier des bâtiments industriels	17.746,26 €	16.701,11 €	1.045,15 €
240010 Mobilier des bâtiments administratifs et commerciaux
240100 Matériel de bureau de bâtiments industriels	4.723,98 €	239,66 €	4.484,32
€
240109 Amortissements mat bureau industriel	4.136,21 € -	90,64 €	4.045,57 €	-	-
240110 Matériel de bureau de bâtiments administratifs et commerciaux	2.959,82	9.362,47 €
€	6.402,65 €
6.065,92 €	1.627,73 €	240119 Amort Mat bureau administ et commercial	4.438,19	-
€
240200 Mobilier et matériel exploitation Horeca	166.180,52 €	127.715,21 €	38.465,31 €
240209 Amort mobilier et matériel d'exploitation -	134.691,17 € - 110.086,66 € - 24.604,51 €
17.354,88 €	1.045,15 € -	16.309,73 €	240900 Amortissements sur mobilier	-	S
1.734,71 €	7.986,44 €	241000 Matériel roulant - véhicules	9.721,15 €
694,28 €	- 4.131,54 €	241090 Amort actés sur matériel roulant - vélo	4.825,82 € -
241100 Matériel roulant - voitures	121.127,03 €	20.392,27 €	100.734,76 €
32.888,10 €	2.161,80 €	30.726,29 €	241190 Amortissements actés - voitures -	1
133.570,23 €	4.958,68 €	128.611,55 €	241200 Matériel roulant - Utilitaires
- 98.213,28 €	241900 Amortissements sur matériel automobile - 103.154,93 € - 4.941,65 €
120.917,03 €	159.314,61 €	38.397,59 €	- €	Total 24 - Mobilier et matériel roulant
384,72 €	384,72 €	25 - Location-financement et droits similaires	- €
- €
14.550,00 €
252000 Mobilier et matériel roulant en loc financement	14.550,00 €
252900 Amortissements sur mobilier et matériel roulant en leasing - 14.165,28 €	14.165,28	-
€
384,72 €	384,72	Total 25 - Location-financement et droits similaires	- €
€	- €
16.779,52 €	2.015,49 €	14.764,02 €	- €	26 - Autres immobilisations corporelles
14.719,00 €	22.280,60 €	7.561,60 €	261000 Frais d'aménagement de biens loués
15.411,03 €	5.546,11 €	9.864,93 €	261900 Amort s/fr d'aménagement locaux loués -	1
9.909,95 €	9.909,95 €	262000 Immobilisations en réserves
262900 Amort / Réductions de valeur actées sur immos en réserves
2.015,49 €	14.764,02 €	16.779,52 €	Total 26 - Autres immobilisations corporelles
€	-
27 - Immobilisations en cours et acomptes versés
271100 Acomptes versés sur immobilisations en cours
Total 27 - Immobilisations en cours et acomptes versés
40.781,83 €	1.996.611,28 €	Total 22/27 - Immobilisations corporelles 3.359.343,87 €
1.321.950,76 €
8.100,00 €	97.045,00 €	- €	28 - Immobilisations financières	105.145,00 €
288000 Cautionnements versés en numéraire
92.670,00 €	92.670,00 €	288300 Cautionnements versés fûts
8.100,00 €	4.375,00 €	12.475,00 €	288800 Divers cautionnements
8.100,00 €	97.045,00 €	- €	105.145,00 €	Total 28 - Immobilisations financières
1.321.950,76 €	2.095.576,05 €	Total 21/28 - Actifs immobilisés 3.472.757,30 €	55.230,49 €
29 - Créances à plus d'un an
290 - Créances commerciales
291 - Autres créances
Total 29 - Créances à plus d'un an
25.021,80 €	767.579,72 €	742.557,92 €	3 - Stocks et commandes en cours d'exécution
- €
25.021,80 €	742.557,92 €	767.579,72 €	30/36 - Actions	- €
300000 Matières premières	120.070,22 €	120.070,22 €
4.016,00 €	310000 Approvisionements et fournitures	4.016,00 €
43.773,16 €	43.773,16 €	320000 En cours de fabrication
330000 Produits finis	416.796,61 €	416.796,61 €
333000 Stock mis en dépôt
340000 Marchandises	157.901,93 €	157.901,93 €
340100 Stock Marchandises BAR	19.535,66 €	19.535,66 €
340200 Stock march cuisine	5.486,14 €	5.486,14 €
742.557,92 €	Total 30/36 - Actions	767.579,72 €	25.021,80 €	- €
37 - Commandes en cours d'exécution
767.579,72 €	25.021,80 €	Total 3 - Stocks et commandes en cours d'exécution
742.557,92 €	- €
7.947,30 €	616.432,90 €	698.650,20 €	74.270,00	40/41 - Créances à un an au plus
€
7.947,30 €	527.745,97 €	535.693,27 €	40 - Créances commerciales	- €
526.645,61 €	400000 Clients 534.592,91 €	7.947,30 €
400001 Clients tft logiciel BOB au 30/09/2021
404000 Produits à recevoir
404100 Notes de crédit à recevoir
300,00 €	406000 Acomptes versés	300,00 €
407000 Créances douteuses	7.448,42 €	7.448,42 €
6.648,06 €	6.648,06 €	409000 Réd. de valeur actées (-) s/ clients	1
527.745,97 €	535.693,27 €	7.947,30 €	- €	Total 40 - Créances commerciales
88.686,93 €	74.270,00 €	162.956,93 €	€	41 - Autres créances
411000 T.V.A Déductible
411001 TVA à régulariser, récupération TVA sur importations
411100 TVA récupérable sur frais bancaires
411200 Compte courant administration T.V.A.
411800 Taxe d'égalisation due
49.606,30 €	49.606,30 €	412000 Impôts belges sur le résultat
412001 Versements anticipés reportés
412800 Impôts étrangers
414100 Subsides à recevoir
416100 Avances et prêts au personnel
13.108,04 €	13.108,04 €	416500 Douanes et accises
25.972,59 €	25.972,59 €	416600 Emballages et matériel à rendre
74.270,00 €	74.270,00 €	416700 Subsides à recevoir
418000 Cautionnements versés en numéraires
74.270,00 €	88.686,93 €	- €	162.956,93 €	Total 41 - Autres créances
616.432,90 €	74.270,00	7.947,30 €	698.650,20 €	Total 40/41 - Créances à un an au plus
€
78.000,00	50.000,00 €	525.000,00 €	653.000,00 €	50/53 - Placements de trésorerie
€
3.000,00 €	3.000,00 €	510000 Actions et parts
525.000,00 €
50.000,00 €	650.000,00 €	531000 Dépôts de + d'un mois et d'un an au +
75.000,00 €
532000 Dépôts d'un mois au plus
525.000,00 €	78.000,00	50.000,00 €	653.000,00 €	Total 50/53 - Placements de trésorerie
€
317.773,83 €	44.080,77 €	361.854,60 €	- €	54/58 - Valeurs disponibles
540000 Chèques à encaisser
550000 Compte courant
311.064,91 €	311.064,91 €	550001 Belfius BE27 0688 9452 8973
5500011 Payements Entrants en Suspens
24.766,63 €	24.766,63 €	5500015 BNP Fortis BE16 0019 4083 1974
- €	€	550002 Bank Suspense Account	I
550003 Outstanding Receipts
925,70 €
550010 BE70 0689 4509 0225 Compte Vue Evénements	925,70 €
373,82 €
550100 Belfius Epargne BE68 0882 5533 7034	373,82 €
550101 Belfius Epargne suspense account
0,06 €
550110 Compte Epargne Belf 088-2896418-90	0,06 €
550300 Carte de crédit Maxime Bragard	608,65 €	608,65 €
550400 Carte de crédit Julien Fox	459,99 €	459,99 €
550500 Carte de crédit Chloé Nokin	1.377,28 €	1.377,28 €
550600 Carte de crédit Thomas Pleyers	504,43 €	504,43 €
550700 Carte de crédit Yannick Swinnen	- €
550800 Carte de crédit Mike Lampe	419,31 €	419,31 €
591,86 €
550900 Carte de crédit Charlotte Ume	591,86 €
570000 Caisse Espèces
570002 Outstanding Receipts
570003 Outstanding Payments
3.600,00 €	570004 Caisse Brasserie C	3.600,00 €
500,00 €
570005 Caisse Marché de Noel	500,00 €
570006 Caisse Apéro Liegeois	3.900,00 €	3.900,00 €
571350 OBU péage camion - Caisse chargement	150,80 €	150,80 €
571400 Chèques-repas
578200 Caisse Eco-chèques
578205 Chèques Consommation Primes
579000 Caisse Chèques Formation
580000 Virement interne
580002 Stripe
580100 Transfert espèces	11.851,55 €	11.851,55 €
580200 Virements Bancontact Bras C	759,61 €	759,61 €
580210 Virements Visa
580250 Paiements Sumup
580260 Virements Stripe (e-shop)
580261 Virements Wix (E-Shop)
580270 Virements CoinPack
580300 Chargement mastercard
317.773,83 €	44.080,77 €	361.854,60 €	Total 54/58 - Valeurs disponibles	- €
20.624,75 €	8.001,07 €	- €	490/1 - Comptes de régularisation	28.625,82 €
15.549,07 €	490000 Charges à reporter	19.049,07 €	3.500,00 €
4.501,07 €
5.075,68 €	9.576,75 €	491000 Produits acquis
491020 Autres produits d'exploitation
8.001,07 €
28.625,82 €	20.624,75 €	- €	Total 490/1 - Comptes de régularisation
152.270,00 €	2.509.710,34 €	135.050,94 €	2.222.389,40 €	Total 29/58 - Actifs circulants
1.474.220,76 €
190.281,43 €
4.317.965,45 €	20/58 - TOTAL DE L'ACTIF	5.982.467,64 €
Avant scission Après scission
NEWCO BRASSERIE
SMASH IMMO	TAPROOM C	PASSIF
1.505.202,38 €
193.785,84 €	1.212.866,65 €	98.549,90 €	10/15 - Capitaux propres
2.394,64 €	14.987,57 €	1.217,80 €	18.600,00 €	10/11 - Apport
10 - Capital
100 - Capital souscrit
100000 Capital
Total 100 - Capital souscrit
101 - Capital non appelé
Total 10 - Capital
2.394,64 €
18.600,00 €
1.217,80 €	14.987,57 €
11 - En dehors du capital
1100/10 - Primes d'émission
2.394,64 €	1.217,80 €	14.987,57 €	18.600,00 €	1109/19 - Autres
14.987,57 €
1.217,80 €
2.394,64	18.600,00 €	110900 Apport disponible hors capital
€
2.394,64 €
14.987,57 €	1.217,80 €	18.600,00 €	Total 1109/19 - Autres
1.217,80 €
2.394,64 €
18.600,00 €
14.987,57 €
Total 11 - En dehors du capital
2.394,64 €	14.987,57 €	1.217,80 €	18.600,00 €	Total 10/11 - Apport
12 - Plus-values de réévaluation
63.282,96 €	410.886,54 €
529.040,86 €
54.871,36 €	13 - Réserves
130/1 - Réserves indisponibles
130 - Réserve légale
130000 Réserve légale
Total 130 - Réserve légale
1311 - Réserves statutairement indisponibles
1312 - Acquisition d'actions propres
1313 - Soutien financier
1319 - Autres
Total 130/1 - Réserves indisponibles
22.688,78 €	132 - Réserves immunisées	37.500,00 €	14.811,22 €	- €
132000 Réserves immunisées	- €	- €	- €	- €
132009 Q/P amortie réserves à taxation étalée	- €	- €	- €
- €
11.344,39 €
132215 Réserv d'Investissement 2015 fin 2017	18.750,00 €	7.405,61 €
€	1
18.750,00 €	132217 Réserve d'investissement 2017 fin 2019	11.344,39 €	7.405,61 €
- €
Total 132 - Réserves immunisées	37.500,00 €	22.688,78 €	14.811,22 €	- €
491.540,86 €	32.182,58 €	396.075,32 €	63.282,96 €	133 - Réserves disponibles
133000 Réserve disponible
133016 Réserve de Liquidation revenus 2016
133017 Réserve de Liquidation revenus 2017
133018 Réserve de Liquidation revenus 2018
30.000,00 €	133019 Réserve de Liquidation revenus 2019	1.964,19 €	24.173,49 €
3.862,32 €
72.520,48 €
90.000,00 €	5.892,56 €	133021 Réserve de Liquidation revenus 2021
11.586,96 €
150.000,00 €
9.820,93 €
120.867,47 €	133022 Réserve de Liquidation revenus 2022
19.311,61 €
14.504,91 €
221.540,86 €	178.513,88 €	133023 Réserve de Liquidation revenus 2023
28.522,07 €
32.182,58 €	396.075,32 €	63.282,96	491.540,86 €	Total 133 - Réserves disponibles
€
54.871,36 €	63.282,96 €	529.040,86 €	410.886,54 €	Total 13 - Réserves
648.524,33 €	522.569,95 €	83.493,64	42.460,74 €	14 - Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-)
€
29.688,22 €	365.376,90 €	58.378,12 €	Bénéfice (Perte) de l'exercice	453.443,24 €
Autres affectations de l'année
195.081,09 €
157.193,05 €	12.772,52 €	Bénéfice (Perte) des exercices antérieurs
25.115,53 €
522.569,95 €
648.524,33 €
42.460,74 €	Total 14 - Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-)
83.493,64 €
44.614,60 €	264.422,60 €	309.037,19 €	- €	15 - Subsides en capital
- €	- €	- €	150000 Subsides obtenus
150001 Subside RW 18% de 2014	- €	- €	- €
- €	150002 Subside RW 14% de 2018	- €	- €
150003 Subs Ursulines 2017-2019 15% 395236.14 le 28/10/21	58.205,42 €	- €
7.084,28 €	51.121,14 €
150004 Subside -190581 - Steppes 2019-2023 15%	328.950,00 €	- €
281.269,86 €	47.680,14 €
55.250,00 €
48.529,24 €	- €	150005 Subside - 212048 - Steppes 2
6.720,76 €
31.028,09 €	38.040,00 €	- €	150006 Subside - 201607 - Ursulines
7.011,91 €
- €	151000 Montants transférés aux résultats	- €	- €
- €	151001 Q/P Amortie Subs 18% RW de 2014	- €	- €
- €	151002 Q/P Amortie Subs 14% RW de 2018	- €	- €
36.619,87 €	32.162,80	151003 Q/P Amortie Subside Ursulines 2017-2019 15%	- €	-	-
€ -	4.457,07 €
111.153,82 € -
129.996,33 €	- €	151004 Q/P amortie Subside Steppes 15%	-
18.842,51 €
4.209,11
4.792,03 €
- €	151006 Q/P amortie Subside - 201607 - Ursulines 3
582,92 €	€	-
264.422,60 €
44.614,60 €	309.037,19 €	- €	Total 15 - Subsides en capital
19 - Avance aux associés sur la répartition de l'actif net
193.785,84 €	98.549,90 €	1.212.866,65 €	1.505.202,38 €	Total 10/15 - Capitaux propres
16 - Provisions et impôts différés	- €
160 - Pensions et obligations similaires
161 - Charges fiscales
161000 Prov. Pour charges fiscales
Total 161 - Charges fiscales
162 - Grosses réparations et gros entretien
163 - Obligations environnementales
164/5 - Autres risques et charges
Total 160/5 - Provisions pour risques et charges
168 - Impôts différés	- €	- €	- €	- €
168200 Impôt différé s/plus-values réal s/immos corporelles	- €
168209 Q/P amortie tax étalée + val sur ímmos corp	- €
Total 168 - Impôts différés	- €	- €	- €	- €
Total 16 - Provisions et impôts différés	- €	- €	- €	- €
1.280.434,92 €	91.731,54 €	3.105.098,80 €	17/49 - Dettes 4.477.265,26 €
1.251.318,80 €	17 - Dettes à plus d'un an	3.386.389,04 €	5.100,00 €	2.129.970,24 €
3.386.389,04 €	5.100,00 €	1.251.318,80 €	170/4 - Dettes financières	2.129.970,24 €
650.000,00 €	170 - Emprunt obligataire	- €	- €
170100 Emprunt Obligataire Subordonné Non convertible SRIW de 1000000,00 € 50000€/oblig
650.000,00 €	650.000,00 €
172/3 - Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 2.736.389,04 €
5.100,00 € 1.479.970,24 €	1.251.318,80 €
172230 Leasing Chargeur Still occ 2013 36Mois de 14550,00 €
173012 Crédit Ursulines 3 071-653698-76 tft au 173036
173015 Crédit fûts + cuve gaz (071-9217232-62)
173023 Dettes Prêt camionette 071-936070-19 de 20000,00 €
50.669,47 €	50.669,47 €	173024 Crédit 071-0600023-42
173033 Crédit 071-9364578-65
281.856,65 €	281.856,65 €	173035 Crédit 071-0653698-76 - Ursulines3
32.783,77 €	32.783,77 €	173036 Crédit 071-0667348-49
5.318,09 €	173037 Crédit 071-9444060-07 - Caddy Maxi Simon	5.318,09 €
135.739,77 €	135.739,77 €	173038 Crédit 071-0678853-11
324.984,99 €	324.984,99 €	173039 Crédit 245-9190383-17
22.419,27 €	22.419,27 €	173127 Crédit 071-0565194-36 - Matos Bierset
103.636,71 €	103.636,71 €	173128 Crédit 071-0565193-35 Achat Bierset
514.903,43 €	514.903,43 €	173140 Crédit 071-0617578-40 Steppes
61.454,94 €	61.454,94 €	173145 Crédit Novallia nº 033233
865.825,44 €	173150 Crédit 071-0617577-39 - Bâtiment R Steppes
865.825,44 €
173250 Ne pas utiliser	- €
187.500,00 €	187.500,00 €	173251 Crédit SIAW 20/06/2020 invest 2019-2020
144.196,51 €	173252 Crédit Prêt SIAW convention 05/05/2022 Micro 471
144.196,51 €
173253 Crédit 071-3520833-85	5.100,00 €	5.100,00 €
Total 172/3 - Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées
1.479.970,24 € 1.251.318,80 €	2.736.389,04 €	5.100,00 €
174/0 - Autres emprunts
5.100,00 €
2.129.970,24 € 1.251.318,80 €	Total 170/4 - Dettes financières 3.386.389,04 €
175 - Dettes commerciales
176 - Acomptes sur commandes
178/9 - Autres dettes
1.251.318,80 €	2.129.970,24 €	5.100,00 €	Total 17 - Dettes à plus d'un an 3.386.389,04 €
962.833,20 €	29.116,12 €	1.078.580,86 €	86.631,54 €	42/48 - Dettes à un an au plus
155.849,35 €	42 - Dettes à plus d'un an échéant dans l'année	184.465,47 €	- €
28.616,12 €
420100 Emprunt Obligataire Subordonné Non convertible SRIW de 1000000,00 € 50000€/oblig
50.000,00 €	50.000,00 €
422211 Fct VW Caddy4 Maxi Gen4 48mois 447.92€
422230 Leasing Still
423012 ne pas utiliser
423023 Crédit 071-9360070-19
3.036,49 €	3.036,49 €	423024 Crédit 071-0600023-42 - Invest 2018
423033 Crédit 071-9364578-65
423034 ne pas utiliser
5.325,42 €	5.325,42 €	423035 Crédit 071-0653698-76 - Ursulines nº3
1.583,79 €	423037 Crédit 071-9444060-07 - Caddy Maxi Simon	1.583,79 €
423038 Crédit 071-0678853-11	10.159,11 €	10.159,11 €
21.622,92 €	423039 Crédit 245-9190383-17	21.622,92 €
423127 Crédit 071-0565194-36 - Matos Bierset	3.959,72 €	3.959,72 €
423128 Crédit 071-0565193-35 - Achat Bierset	4.767,12 €	4.767,12 €
423140 Crédit 684190€ 071-0617578-40 - Steppes	22.641,58 €	22.641,58 €
423145 Crédit Novallia	7.146,73 €	7.146,73 €
18.523,58 €	423150 Crédit 071-0617577-39 - Rue des Steppes	18.523,58
€
423250 ne pas utiliser	- €
423251 Crédit Siaw 20/06/2020 Invest 2019-2020	13.407,40 €	13.407,40 €
423252 Crédit SIAW 05/05/2022 Micro 471	16.375,68 €	16.375,68 €
Total 42 - Dettes à plus d'un an échéant dans l'année	184.465,47 €	- €
155.849,35 €	28.616,12 €
28.672,50 €	43 - Dettes financières	28.672,50 €	- €	- €
28.672,50 €	28.672,50 €	430/8 - Etablissements de crédit	- €	- €
433010 Master Card Fr Dethier - Brass Curtius
433020 Master Card R Pirotte - Brass Curtius
433040 Carte de Crédit MC Julien FOX
433050 Carte de Crédit Maxime Bragard
433070 Carte de Crédit Michel Lampe
433080 Mastercard Nokin Chloé - Carte de débit MCCN
433090 MasterCard Thomas Pleyers MCTP
433100 Mastercard Yannick Swinnen
28.672,50 €	433670 Crédit VA Fiscoline 071-7075419-09	28.672,50 €
28.672,50 €	Total 430/8 - Etablissements de crédit	28.672,50 €	- €	- €
439 - Autres emprunts
Total 43 - Dettes financières	28.672,50 €	28.672,50 €	- €	- €
500,00 €	44 - Dettes commerciales	22.167,54 €	199.391,10 €	222.058,64 €
199.391,10 €	500,00 €	440/4 - Fournisseurs	222.058,64 €	22.167,54 €
168.868,08 €	500,00 €	22.167,54 €	440000 Fournisseurs	191.535,62 €
440001 Fournisseurs BOB au 30/09/2021
30.523,02 €	30.523,02 €	444000 Factures à recevoir
444100 Notes de crédits à établir
500,00 €	199.391,10 €	222.058,64 €	22.167,54 €	Total 440/4 - Fournisseurs
441 - Effets à payer
500,00 €	22.167,54 €	199.391,10 €	222.058,64 €	Total 44 - Dettes commerciales
46 - Acomptes sur commandes
460000 Acomptes à recevoir
Total 46 - Acomptes sur commandes
206.697,05 €	45 - Dettes fiscales, salariales et sociales
71.237,02 €	797,78 €	70.439,24 €	450/3 - Impôts	- €
22.154,09 €	22.154,09 €	450010 DFE Cot distincte 10% rés liquid
451000 T.V.A. à payer
451001 TVA à régulariser
451055 T.V.A. à payer - Intra-communautaire
451056 T.V.A. à payer - Cocontractant
451057 T.V.A. à payer - Import
451200 Compte courant administration T.V.A.
47.385,52 €	47.385,52 €	451900 Compte-courant TVA à payer
452000 Impôt Société belges à payer
1.697,41 €	797,78 €	453000 Précompte professionnel retenu sur rémunérations
899,63 €
453200 Autres précomptes retenus
70.439,24 €	797,78 €	- €	71.237,02 €	Total 450/3 - Impôts
135.460,03 €	71.793,82 €	63.666,21 €	454/9 - Rémunérations et charges sociales
- €
12.614,86 €	6.685,88 €	5.928,98 €	454000 ONSS
- €	- €	454430 ONSS - ouvriers
1.405,15 €
2.651,22 €
1.246,07 €	454500 Fond social Horeca
26.033,59 €	23.086,40 €	49.119,99 €	455000 Rémunérations dues
44,06 €	39,08 €	83,14 €	455400 Saisie sur salaire
18.638,76 €	16.528,71 €	456100 Employés	35.167,47 €
459000 Provision pour gratifications de fin d'année	- €	- €
711,55 €	459100 Primes pour assurances extra-légales	377,12 €	334,43 €
459320 Assurance groupe	111,58 €	52,44 €	59,14 €	-	t	1
459330 Assurances individuelles	- €	- €
459500 Retenues diverses sur le salaire net	€	- €	-
459700 Dettes et provisions sociales diverses	- €	- €
135.460,03 €	Total 454/9 - Rémunérations et charges sociales	63.666,21 €	71.793,82 €
- €
64.464,00 €	Total 45 - Dettes fiscales, salariales et sociales	206.697,05 €	142.233,05 €
€	-
47/48 - Autres dettes	436.687,20 €	436.687,20 €	- €	- €
471000 Dividendes de l'exercice
486000 Autre dettes diverses vis a vis de Tiers	235,53 €	235,53 €
488000 FUTS , caution à rendre sur Ventes	299.922,08 €	299.922,08 €
488100 VERRES, caution à rendre sur Ventes	178,00 €	178,00 €
488200 PALETTES, caution à rendre sur Ventes	8.367,97 €	8.367,97 €
488300 Caution Bonbonne CO2 à rendre sur Vente	1.966,10 €	1.966,10 €
488400 Caution Pompe à bière à rendre sur Vente	5.100,00 €	5.100,00 €
488500 Casiers, Caution à rendre sur Ventes	151.407,20 €	151.407,20 €
488600 Bouteilles, caution à rendre sur Ventes	- €	€
488700 Casier VT Logistics	34.440,00 €	34.440,00 €	-
489040 Comptes courants adminisateurs, gérants	3.620,08 €	3.620,08 €
489200 bons à valoir (TVA 0%)	330,24 €	330,24 €
436.687,20 €	Total 47/48 - Autres dettes	436.687,20 €	- €	- €
86.631,54 €	962.833,20 €	Total 42/48 - Dettes à un an au plus	1.078.580,86 €	29.116,12
€
12.295,36 €	12.295,36 €	492/3 - Comptes de régularisation	- €	- €
492000 Charges à imputer	12.295,36 €	12.295,36 €
12.295,36 €	Total 492/3 - Comptes de régularisation	12.295,36 €	- €	- €
499 - Comptes d'attente
499000 Compte d'attente
Total 499 - Comptes d'attente
91.731,54 €	3.105.098,80 € 1.280.434,92 €	Total 17/49 - Dettes	4.477.265,26 €
190.281,43 €	4.317.965,46 € 1.474.220,76 €	10/49 - TOTAL DU PASSIF	5.982.467,64 €
Précisions :
Le détail des actifs immobilisés transférés à la SRL NEWCO BRASSERIE est repris en Annexe 1.
Le détail des actifs immobilisés transférés à la SRL TAPROOM C est repris en Annexe 2.
Le détail des actifs immobilisés restant dans la SRL SMASH IMMO est repris en Annexe 3.
Le détail des créances clients (compte 400000) est repris en Annexe 4. Les éléments surlignés en vert sont
ceux qui sont transférés à la SRL TAPROOM C.
Le détail des dettes fournisseurs (compte 440000) est repries en Annexe 5. Les éléments surlignés en vert
sont ceux qui sont transférés à la SRL TAPROOM C. Les éléments surlignés en bleu sont ceux qui restent dans
la SRL SMASH IMMO.
Concernant le compte 288800 Divers cautionnements, le détail est repris en Annexe 6. Les éléments surlignés
en jaune sont ceux qui sont transférés à la SRL TAPROOM C.
Le compte 490000 Charges à reporter reprend des reports de comptes d'assurances. La partie liée à l'activité
Horeca et donc transférée à la SRL TAPROOM a été estimée à 3.500 €.
Le compte 491000 produits acquis concerne une tranche SESAM, laquelle a été ventilée entre la SRL
NEWCO BRASSERIE et la SRL TAPROOM C de la même façon que les dettes liées au personnel.
Le compte 492000 Charges à imputer concerne des redevances de marques, liée à l'activité brassicole et
donc transféré à la SRL NEWCO BRASSERIE.
Le compte 48 comprend toutes les dettes liées aux consignes de l'activité brassicole. Ils reprennent les
consignes casier, bouteilles, palettes, futs, bonbonnes etc. Ce compte est dès lors transférés à la SRL NEWCO
BRASSERIE.
Tous les actifs et passifs non comptabilisés, non connus ou oubliés de la société scindée, non-identifiés ci-
avant, et qui se rapportent à la branche d'activité « Horeca » sont transférés dans la SRL TAPROOM C.
Tous les actifs et passifs non comptabilisés, non connus ou oubliés de la société scindée, non-identifiés ci-
avant, et qui se rapportent aux bâtiments qui restent la propriété de la SRL SMASH IMMO ne pas sont transférés
dans la SRL TAPROOM C et restent dans la SRL SMASH IMMO.
Tous les actifs et passifs non comptabilisés, non connus ou oubliés de la société scindée, non-identifiés ci-
avant, et qui ne se rapportent pas strictement à la branche d'activité « Brasserie », à la branche d'activité « Horeca
» ou aux bâtiments qui restent la propriété de la SRL SMASH IMMO sont répartis au pro rata de l'actif net
transféré.
10. 12:75, 10° : Répartition aux actionnaires de la société à scinder partiellement des actions de la nouvelle
société, ainsi que le critère sur lequel cette répartition est fondée
Les actionnaires de la SRL SMASH IMMO recevront 3000 actions de la SRL TAPROOM C,
proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent dans la SRL SMASH IMMO.
L'actionnariat de la SRL TAPROOM C sera par conséquent le suivant :
ActionnairesNombre d'actions Nature du droit réel
François DETHIER	1500	Pleine propriété
Renaud PIROTTE	Pleine propriété	1500
TOTAL	3000
11. 12:75, 11° : le nom et la résidence du notaire instrumentant, dans le cas visé à l'article 12:90
Ce point est sans objet.
MENTIONS COMPLEMENTAIRES
Les personnes concernées s'engagent mutuellement à faire leurs meilleurs efforts pour réaliser cette scission
de la manière qui est décrite ci-dessus, sous réserve de l'approbation de l'assemblée générale.
Ce projet de scission sera soumis à une assemblée générale de la société scindée qui se tiendra dans
minimum six semaines après le dépôt dudit projet au tribunal de l'entreprise, cela conformément à l'article 12:75,
al. 3 du CSA,
ANNEXES
Sont annexés au présent projet de scission pour en faire partie intégrante :
1.Détail des actifs immobilisés transférés à la SRL NEWCO BRASSERIE ;
2.Détail des actifs immobilisés transférés à la SRL TAPROOM C ;
3.Détail des actifs immobilisés restant dans la SRL SMASH IMMO ;
4.Détail des créances clients (compte 400000) ;
5.Détail des dettes fournisseurs (compte 440000) ;
6.Détail du compte 288800 Divers cautionnements.
PUBLICATION DU PRESENT PROJET
L'organe d'administration de la SRL SMASH IMMO décide de donner pouvoir à Me Laurent SCHEVENELS,
ou à Me Jérôme CLEMENT, ou encore à tout autre avocat du cabinet ELEGIS VERVIERS, ayant fait élection de
domicile en leurs bureaux à 4800 VERVIERS, Avenue de Spa, n°46 ou encore à Me Justine NOSSENT, avec
pouvoir de substitution, afin de réaliser toutes les démarches en vue de la publication des présentes décisions
aux Annexes du Moniteur Belge. Le mandataire a notamment le pouvoir de compléter les formulaires nécessaires
en vue de la publication des présentes décisions aux Annexes du Moniteur Belge.
Fait à Liège, le 12 février 2025
Pour la société,
Laurent SCHEVENELS
Mandataire
Déposé en même temps: original du projet de scission et ses annexes.