N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Coopérative Participative à Ottignies-Louvain-la-Neuve
(en abrégé) : "Poll'n Coop" ou "Poll'n"
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège rue de la Vallée 93
 : 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Charles DEBRAY, à Châtelet (Châtelineau), le 09 juin 2021, en
cours d'enregistrement, que:
    1.  Monsieur CUSSE Martin Pierre Willy, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue
Emile Verhaeren, 19,
    2.  Monsieur DUBUISSON Pierre Etienne Michel, domicilié à Montignies-sur-Sambre (6061
Charleroi), rue de la Paix, 157,
    3.  Monsieur VAN CUTSEM Dorsan Hervé Philippe Bernard Marie, domicilié à 1340 Ottignies-
Louvain-la-Neuve, rue de la Vallée, 93
    4.  Madame SZOKE Adeline Nicole Elise, domiciliée à 1360 Perwez, rue aux Quatre Vents, 7 B,
boîte1
Ont constitué une société coopérative sous la dénomination « Coopérative Participative à Ottignies-
Louvain-la-Neuve », en abrégé « Poll’n Coop » ou encore « Poll’n »  ayant son siège à 1340
Ottignies, Rue de la Vallée, 93, aux capitaux propres de départ de huit cent cinquante euros (850,00
€) apportés comme suit :
Par CUSSE Martin : 250 € en espèces entièrement souscrits et libérés
Par DUBUISSON Pierre : 250 € en espèces entièrement souscrits et libérés
Par VAN CUTSEM Dorsan : 250 € en espèces entièrement souscrits et libérés
Par SZÖKE Adeline : 100 € en espèces entièrement souscrits et libérés
TOTAL : 850€ entièrement souscrits et libérés.
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de la dite somme sur le compte spécial numéro
BE10 5230 8130 8004 ouvert au nom de la Société en formation auprès de la banque Triodos, de
sorte que la Société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de huit cent cinquante
euros (850,00 EUR).
Indépendamment de ce qui précède, ils s’entendent pour créer 34 actions de classe A conférant les
mêmes droits et avantages qu’ils se répartissent comme suit :
CUSSE Martin : 10 actions de classe A
DUBUISSON Pierre : 10 actions de classe A
VAN CUTSEM Dorsan : 10 actions de classe A
SZÖKE Adeline : 4 actions de classe A
Les précités sub 1., 2. et 3. comparaissent en qualité de fondateurs et la comparante sub 4. en
qualité de simple souscripteur.
L’extrait des statuts suit:
Dénomination
La Société revêt la forme d'une Société coopérative.
Elle est dénommée Coopérative Participative à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en abrégé « Poll’n Coop
» ou encore « Poll’n ».
Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la Société, la
raison sociale ou une des dénominations abrégées sera précédée ou suivie immédiatement des
initiales « SC » ou de ces mots écrits en toutes lettres « Société coopérative », ainsi que le cas
0769626902
Volet B
échéant, moyennant l’obtention du ou des agréments utiles, celles de « SC agréée » OU « SC
agréée comme entreprise sociale » OU « SCES agréée », avec l'indication du siège social, des mots
« Registre des personnes morales » ou des lettres abrégées « RPM » suivies de l'indication du ou
des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la Société a son siège social et ses
sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'exploitation.
Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Région wallonne, par simple décision de l’
organe d’administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la
langue des statuts.
La Société peut établir, par simple décision du Conseil d’administration, des sièges administratifs, d’
exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Affectation du résultat
Le bénéfice net de la Société est déterminé conformément à la loi. L’Assemblée générale a le
pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions, conformément aux
dispositions légales, le cas échéant, dans le respect des agréments ou statuts particuliers.
La Société ne peut allouer un avantage patrimonial à ses actionnaires, sous quelque forme que ce
soit et sur le montant réellement libéré, que dans la limite du taux d’intérêt fixé par le Roi en
exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil National de la Coopération, de l’
Entrepreneuriat Social et de l’Entreprise Agricole.
De plus, le montant du dividende à verser aux actionnaires ne peut être fixé qu'après fixation d'un
montant que la Société réserve aux projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles pour la
réalisation de son objet.
Une ristourne peut être attribuée aux actionnaires mais dans ce cas, cette ristourne ne pourra être
distribuée qu'au prorata des opérations que les actionnaires ont traitées avec la Société.
Une distribution ne peut être faite que dans le respect du double test (solvabilité et liquidité). La
décision de distribution prise par l’Assemblée générale ne produit ses effets qu’après que le Conseil
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la Société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
Si la Société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux
propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Pour l’application de cette
disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible. L’actif net
de la Société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état plus récent
résumant la situation active et passive. Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des
provisions, des dettes, et, sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux
comptes annuels, des montants non encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des
frais de recherche et de développement.
La décision du Conseil d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
Le droit au dividende afférent aux actions dont les versements exigibles n’ont pas été effectués, est
suspendu.
Acompte sur dividende
L'organe d'administration peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur dividendes
dans le respect de la loi.
But et objet
    1.  Finalité coopérative et valeurs
La Société poursuit la finalité coopérative suivante : « Faciliter l’accès à tous, et plus particulièrement
à ses coopérateurs, à des produits d’utilisation courante durables » et entend promouvoir l’entraide,
la responsabilité, la démocratie, l’égalité, l’équité et la solidarité à travers, notamment, des actions
suivantes :
La promotion de produits notamment alimentaires, d’hygiène et d’entretien qui soient durables, sains
et de qualité, et ayant un impact positif sur la santé, l’environnement et l’écosystème de leur
production et consommation ;
Lever les freins économiques, sociaux, culturels, idéologiques et médiatiques qui empêchent ou
Volet B
gênent l'adoption d'une consommation responsable ;
Empêcher le gaspillage et la génération de déchets superflus inhérents à la distribution et
consommation.
La société promeut la consommation des produits issus d’une production respectueuse de l’humain
et de l’environnement,
La société poursuit également des objectifs d’éducation, de formation ainsi que d’information visant :
La sensibilisation et le renforcement des connaissances sur les modes de consommation et les
enjeux pour l’environnement, la société et la santé ;
La création d’opportunités d’auto-formation et de mise en capacité des membres pour permettre l’
appropriation des modèles coopératifs, participatifs et de gouvernance partagée ;
Le renforcement des comportements citoyens et la participation active dans la société.
La société s’engage envers la communauté d’Ottignies-Louvain-La-Neuve.
Elle participe à la création d’une dynamique positive pour la région en promouvant un modèle
solidaire, participatif, durable et ouvert à tout ceux qui ceux qui veulent s’y investir.
Ses actions visent à renforcer la mixité culturelle, économique et sociale pour favoriser la création de
liens, le décloisonnement social ainsi que le dialogue intergénérationnel et interculturel via des
activités diverses tournant autour du thème de l’alimentation. En particulier, elle vise à resserrer les
liens entre étudiants et habitants.
La société promeut la solidarité intergénérationnelle entre ses membres. Elle vise à créer des liens
sociaux et des dynamiques de cocréation à travers la mise en réseau des membres.
La société vise la résilience et la pérennité économique pour tous les acteurs prenant part à ses
projets et activités.
Les valeurs coopératives observées par la société coopérative correspondent aux principes
coopératifs de l’Alliance coopérative internationale :
L’adhésion volontaire et ouverte à tous ;
Le pouvoir exercé par les membres dans la coopérative via un modèle de gouvernance empreint de
démocratie participative et d’intelligence collaborative ; La contribution économique des membres ;
L’autonomie et l’indépendance à travers les décisions prises par ses coopérateurs ;
L’éducation, la formation et l’information ;
L’engagement envers la communauté ;
La coopération entre les coopératives.
2. But et objet
Elle a pour but principal dans l’intérêt général, de générer un impact sociétal positif pour l’homme, l’
environnement ou la Société. Dans le cadre de son projet, elle a également comme but d’apporter à
ses coopérateurs un avantage social et économique consistant en l’accès à des produits
respectueux de la santé et de l’environnement à des prix avantageux mais justes pour les
producteurs.
Dans ce contexte, elle mène notamment les activités suivantes, seule ou en partenariat avec des
tiers, le cas échéant, dans le cadre de marchés publics et privés :
Le développement de circuits courts de distribution à travers, notamment, la création et la gestion d’
une entité coopérative et participative sous forme d’un magasin ou d’un comptoir ;
La production, la transformation et la commercialisation de produits alimentaires et non alimentaires
ou de services suivant le principe de la juste rémunération des producteurs et prestataires ;
L’organisation de rencontres visant la formation, l’éducation ou l’apprentissage (e.a. réunions,
conférences, séminaires et ateliers) autour de thématiques durables et responsables propres au
projet de la société ;
La société donne la priorité :
Aux produits cultivés de manière respectueuse de l’environnement et des personnes impliquées
dans leur fabrication ;
Aux filières de production locales de biens et de services afin de suivre une logique de circuit court ;
À la mise en place d’un système logistique ayant un impact positif du point de vue environnemental,
social et économique notamment par la création de synergies avec d’autres acteurs du secteur de l’
alimentation durable et par la mise en œuvre de solutions innovantes ;
À la lutte contre le gaspillage alimentaire à travers la transformation et le reconditionnement des
produits invendus ;
À la réduction des emballages alimentaires notamment via la vente en vrac.
La société privilégie des rapports commerciaux avec des coopératives, associations et entreprises à
finalité sociale promouvant le modèle coopératif et, plus généralement, celui de l’économie sociale.
Elle prévoit la participation ou la collaboration avec toutes sociétés, associations ou entreprises dont
l'objet social est identique, analogue ou connexe à celui de la société par voie d'apport, d'association,
de fusion ou d'intervention financière.
La société peut, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’
étranger, exercer la gestion de patrimoine immobilier, c’est-à-dire l’achat, l’échange, la vente, la prise
Volet B
en location ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’
exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers ainsi que toute
opération de financement.
La gestion de la société se fait dans une volonté de transparence, de démocratie participative et
d'intelligence collective. La société privilégie des approches collaboratives et participatives dans son
mode de fonctionnement interne et externe. La société tend à développer des rencontres favorisant
la création et l’entretien d’un réseau local composé des personnes amenées à côtoyer la société.
Elle favorise au quotidien les échanges entre coopérateurs et l'entraide entre coopérateurs.
La Société ne peut assumer des missions au sein d’autres personnes morales, en qualité d’organe
ou non, ou encore, constituer des sûretés, que dans le respect du but et de l’objet qu’elle s’est fixés.
Elle peut également favoriser les activités économiques et/ou sociales des personnes
susmentionnées par une prise de participation(s) à une ou plusieurs autres Sociétés et plus
généralement notamment par ce biais, mener toutes activités accessoires ou connexes à celles
énumérées ci-avant.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
3. Charte
Les actionnaires peuvent encore convenir de préciser les valeurs que défend la Société dans une
Charte.
4. Règlement d’ordre intérieur
Conformément à l’article 6 :69 § 2 du CSA, l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’
Administration, est habilité à édicter un Règlement d’Ordre Intérieur.
Conformément à l’article 2 :59 du CSA, le Conseil d’Administration est également habilité à édicter
un tel Règlement d’Ordre Intérieur, lequel ne peut néanmoins contenir de dispositions :
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
- relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire;
- touchant aux droits des actionnaires, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de
fonctionnement de l’Assemblée générale.
Emission des actions – Conditions d’admission
1. Emission initiale
Lors de l’acte de constitution, la Société a émis 34 actions, toutes de classe A, en rémunération des
apports. La société peut émettre des actions de classe A, B ou C.
Sous réserve des spécifications prévues dans les Statuts ou d’un Règlement d’Ordre Intérieur
convenu lors d’une Assemblée Générale conformément à l’article 6 :69 § 2 du CSA, elles confèrent
les mêmes droits et avantages.
Ces différentes classes d’actions correspondent à :
    •  les actions de classe A sont réservées aux personnes physiques consommateurs. La valeur d’
une part s’élève à 25 €.
    •  les actions de classe B sont réservées aux personnes morales qui souhaitent collaborer avec
Poll’n. La valeur d’une part s’élève à 25 €.
    •  Les actions de classe C sont réservées aux personnes physiques et morales qui soutiennent les
valeurs de Poll’n. La valeur d’une part s’élève à 25 €.
Sous réserve des spécifications prévues dans les statuts ou d’un Règlement d’Ordre Intérieur
convenu lors d’une Assemblée Générale conformément à l’article 6 :69 § 2 du CSA, les différentes
classes d’actions confèrent les mêmes droits et avantages, dans les limites prévues par la loi pour l’
obtention de l’agrément.
2. Conditions d’admission – agrément
Sont agréées comme actionnaires :
    •  en qualité d’actionnaires de classe A,
1/ les signataires de l'acte de constitution en qualité de fondateur,
2/ les personnes physiques agréées par le Conseil d’administration.
    •  en qualité d’actionnaire de classe B, les personnes morales agréées par le Conseil d’
administration.
    •  en qualité d’actionnaire de classe C, les personnes physiques ou morales agréées par le
Conseil d’administration.
Pour être agréé comme actionnaire, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par
l’organe compétent, le nombre minimum d’actions requis par les statuts ou le Règlement d’ordre
intérieur et de libérer chaque action, le cas échéant, dans les limites fixées par les Statuts.
Volet B
Tout titulaire d’actions respecte les Statuts, son objet, ses finalités et valeurs coopératives, son
Règlement d'Ordre Intérieur, sa charte et les décisions valablement prises par les organes de la
Société.
L'admission d'un actionnaire est constatée et rendue opposable aux tiers par l'inscription au registre
des actionnaires. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux titulaires d’
actions.
Le Conseil d’administration motive toute décision de refus.
La Société ne peut refuser l’admission que si les intéressés ne remplissent pas les conditions d’
admission prévues dans les statuts ou le Règlement d’ordre intérieur. Elle communique alors les
raisons objectives de ce refus à l’intéressé qui en fait la demande.
3. Emission(s) ultérieure(s)
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’émettre des nouvelles actions dans les classes existantes,
aux conditions qu’il détermine.
Les tiers ne sont autorisés à souscrire des actions nouvelles que s’ils satisfont aux conditions d’
admission énoncées dans les statuts.
Nature des actions – Libération - Indivisibilité et démembrement
1. Nature des actions
Les actions sont nominatives.
Elles portent un numéro d'ordre.
2. Libération
Elles sont d’office entièrement libérées.
3. Indivision – démembrement
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la Société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
Régime de cessibilité des actions
Les actions ne sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des actionnaires,
quel que soit leur lien de parenté, que moyennant le respect des conditions d’admission et l'accord
préalable du Conseil d'administration.
Responsabilité limitée
Les actionnaires ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.
Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
Sortie d’un actionnaire - Démission – Exclusion
1. Sortie
Les actionnaires cessent de faire partie de la Société par leur démission, exclusion, décès,
interdiction, faillite, déconfiture ou liquidation.
La Société ne peut prononcer leur exclusion que s'ils commettent des actes contraires aux intérêts
de la Société.
La décision de remboursement des actions prise par le Conseil d’administration est justifiée dans un
rapport.
Le montant restant dû sur la part de retrait est payable avant toute autre distribution aux actionnaires.
Aucun intérêt n’est dû sur ce montant.
2. Démission
Un actionnaire ne peut démissionner de la Société que :
    •  durant les six premiers mois de l'exercice social ,
    •  à dater du 3ème exercice suivant la constitution s’il a la qualité de fondateur.
Les actionnaires sont autorisés à démissionner partiellement, sans toutefois pouvoir fractionner une
ou plusieurs actions.
La démission sort ses effets le dernier jour du sixième mois de l’exercice.
En toute hypothèse, ce départ n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le
nombre des actionnaires à moins de trois.
La démission d’un actionnaire peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la
Société. Si le Conseil d’administration refuse de constater la démission, elle est reçue au Greffe du
Tribunal de l’Entreprise
3. Exclusion
La Société ne peut prononcer l’exclusion d’un actionnaire que s'il cesse de remplir les conditions d’
admission prévues dans les statuts ou d’un Règlement d’Ordre Intérieur convenu lors d’une
Assemblée Générale conformément à l’article 6 :69 § 2 du CSA ou s’il commet des actes contraires
aux intérêts de la Société.
La Société communique les raisons objectives de cette exclusion à l’associé qui en fait la demande.
L'exclusion est prononcée par l’organe compétent en matière d’admission, statuant à la majorité des
deux tiers.
Volet B
L'actionnaire, dont l'exclusion est pressentie, est invité à notifier ses observations par écrit, à l'organe
chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi de la proposition motivée d'exclusion. S'il le
demande dans l'écrit contenant ses observations, l'actionnaire doit également être entendu.
La décision d'exclusion doit être motivée. L’organe d’administration communique dans les quinze
jours à l’actionnaire concerné la décision motivée d’exclusion, par lettre recommandée ou envoi
électronique, et inscrit l’exclusion dans le registre des actions.
Sans préjudice d’autres motifs, l’actionnaire de classe A qui, depuis trois années consécutives, ne s’
est plus présenté au magasin et n’a pas été présent ou représenté à une Assemblée générale pourra
faire l’objet d’une exclusion.
4. Décès, interdiction, faillite, déconfiture ou liquidation
En cas de décès d’un actionnaire, le paiement de la fraction de valeur correspondante aux droits de
succession intervient en tout état de cause au plus tard dans les six mois de la notification du décès
à la coopérative.
En cas d’interdiction, de faillite, de déconfiture ou de liquidation, l’actionnaire cesse de plein droit de
faire partie de la société.
5. Remboursement des actions
L'actionnaire sortant a exclusivement droit au remboursement de sa participation, c’est-à-dire au
montant réellement libéré et non encore remboursé pour ses actions, sans que ce montant ne puisse
cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des
derniers comptes annuels approuvés. 
Le paiement intervient dans le courant de l'exercice suivant, pour autant que les fonds propres de la
Société consécutifs à cette sortie, ne l’empêchent pas de satisfaire aux tests de solvabilité et de
liquidité. Si tel était le cas, le droit au paiement est de plein droit post posé jusqu’à ce que les
distributions soient à nouveau permises. Aucun intérêt n’est dû sur ce montant.
6. Publicité
L’organe d’administration fait rapport à l’Assemblée générale ordinaire des demandes de démission
intervenues au cours de l’exercice précédent. Ce rapport contient au moins le nombre d’actionnaires
démissionnaires, et la classe d’actions pour lesquelles ils ont démissionné, le montant versé et les
autres modalités éventuelles, le nombre de demandes rejetées et le motif du refus.
L’organe d’administration met à jour le registre des actions. Y sont mentionnés plus précisément: les
démissions et exclusions d’actionnaires, la date à laquelle elles sont intervenues ainsi que le montant
versé aux actionnaires concernés dans le cadre de la démission ou de l’exclusion.
Administration
La Société est administrée par plusieurs administrateurs, nommés par l'Assemblée générale, pour
une durée de deux années.
Le nombre d’administrateurs est compris entre trois et sept personnes, actionnaires ou non.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs sont révocables à tout moment et sans motif. En aucun cas, une indemnité de
départ ne peut être allouée à un administrateur sortant.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement en respectant les règles de
représentation décrites ci-avant. Dans ce cas, l’Assemblée générale, lors de sa prochaine réunion,
confirme ou non le mandat de l’administrateur coopté. L’administrateur désigné et confirmé dans les
conditions ci-dessus termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’Assemblée générale en décide
autrement.
1. Convocation
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l'intérêt social
l'exige. Il doit également être convoqué lorsqu’un de ses membres le requiert.
Le Conseil d’administration se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par voie électronique, si les conditions prévues par la loi sont réunies,
sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours avant la réunion.
Elles contiennent d’office l'ordre du jour, sauf extrême urgence à motiver au procès-verbal de
réunion.
2. Fonctionnement – Présidence
Les administrateurs forment d’office un Conseil d'administration, statuant collégialement.
Celui-ci élit parmi ses membres un Président. En cas d'absence ou d'empêchement du Président, la
séance est présidée par le membre désigné à cet effet par le Conseil d’administration.
Au cas où un administrateur a, dans une opération déterminée, un intérêt personnel opposé à celui
de la Société, il sera fait application de la loi.
Un administrateur peut conférer mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et
voter en ses lieu et place, sur tout support, même électronique.
Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du Conseil.
Volet B
3. Quorums
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou
valablement représentés. Toutefois, si lors d'une première séance, le Conseil n'est pas en nombre,
une nouvelle séance pourra être convoquée avec le même ordre du jour. Celui-ci délibérera alors
valablement, quel que soit le nombre des administrateurs présents ou valablement représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs.
4. Formalisme
Les délibérations et votes du Conseil d’administration sont constatés par des procès verbaux signés
par le Président et les administrateurs qui le souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont signées
par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
Les décisions du Conseil d’administration peuvent toutefois être prises par consentement unanime
de l’ensemble des membres, exprimé par écrit.
5. Pouvoir de l’organe administration
L'organe d'administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social et à la réalisation du but de
la société coopérative, sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration adopte un Règlement d'Ordre Intérieur.
6. Délégation
L’organe d’administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la Société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de la Société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils
représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’
administration.
Il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs délégués à la
gestion journalière.
Il peut encore conférer des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
Le Conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère. Si une
delegation est conferee a une personne ayant la qualite d’administrateur, les emoluments attaches a
cette delegation sont determines par l’assemblee generale et ne peuvent pas consister en une
participation aux benefices.
7. Représentation
La Société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes authentiques et
devant toute instance ou juridiction judiciaire ou administrative, par :
    •  deux administrateurs agissant conjointement,
    •  un administrateurdélégué ou encore un délégué à la gestion journalière, dans la limite de leurs
pouvoirs respectifs.
Rémunération
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Surveillance
S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
peuvent être délégués à un ou plusieurs actionnaires chargés de ce contrôle et nommés par
l'Assemblée générale des actionnaires.
Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la Société. Ils
peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la Société s'il
a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la Société.
Composition - Pouvoirs
L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires.
Les décisions de l’Assemblée générale sont obligatoires.
Elle possède les pouvoirs prévus par la loi et les statuts. Elle a seule le droit d'apporter des
modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, et de
leur donner décharge de leur mandat, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
Convocation – Assemblée annuelle
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’Assemblée générale et en
fixent l’ordre du jour. Ils doivent convoquer l’Assemblée générale dans un délai de trois semaines
lorsque des actionnaires qui représentent un dixième du nombre d’actions en circulation le
demandent, avec au moins les points de l’ordre du jour proposés par ces actionnaires.
La convocation à l’Assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter.
Elle est communiquée, le cas échéant, aux conditions énoncées par la loi, sur support électronique,
au moins 15 jours avant l’Assemblée aux actionnaires, aux membres de l’organe d’administration et,
le cas échéant, au commissaire, à leur dernière adresse mail connue.
Volet B
La Société fournit aux actionnaires, en même temps que la convocation à l’Assemblée générale, les
pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu de la loi.
Quinze jours avant l’Assemblée générale, les actionnaires peuvent prendre connaissance:
    •  des comptes annuels,
- le cas échéant, des comptes consolidés,
- du registre des actions nominatives mis à jour, comprenant notamment la liste des actionnaires qui
n’ont pas libéré leurs actions, avec l’indication du nombre d’actions non libérées et celle de leur
domicile,
    •  le cas échéant, du rapport de gestion, du rapport de gestion sur les comptes consolidés, du
rapport du commissaire et des autres rapports prescrits par le Code des Sociétés et des
Associations.
Les actionnaires peuvent recevoir, à leur demande, une copie de ces documents.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’Assemblée.
L’Assemblée générale est tenue au moins une fois par an, dans un délai de six mois suivant la
clôture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe d'administration, aux
fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge des administrateurs. Les Assemblées se
tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette Assemblée se réunit de plein droit le
premier jeudi du mois de mai de chaque année au siège social. Si ce jour est férié, l'Assemblée se
tient le premier jour ouvrable suivant.
Tenue de l’Assemblée - Bureau
L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'administration.
Le Président désigne un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être actionnaire, et deux
scrutateurs, si le nombre d’actionnaires présents ou représentés le permet.
Le Président et les scrutateurs constituent le bureau de l’Assemblée générale.
Ordre du jour - Quorums de vote et de présence
A chaque Assemblée générale, il est tenu une liste des présences, qui peut être consultée par les
actionnaires présents ou représentés.
Sauf cas d'urgence dûment justifiée dans le procès-verbal d'Assemblée générale, aucune
Assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les abstentions ne sont pas
prises en compte.
Droit de vote
Tous les associés ont une voix égale en toutes matières aux Assemblées générales, quel que soit le
nombre de parts dont ils disposent.
Procuration
Tout actionnaire peut conférer à toute autre personne, un mandat pour le représenter à une ou
plusieurs Assemblées et y voter en ses lieu et place.
Cette procuration doit être écrite mais peut intervenir sur tout support, en ce compris électronique.
Personne ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Dissolution
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée générale a le droit le plus étendu,
dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation
judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de
liquidation. Les pouvoirs de l'Assemblée subsistent pendant la liquidation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est, sauf stipulation contraire ultérieure, réparti également entre toutes
les actions. Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Lors de la liquidation de la Société, il est donné au patrimoine subsistant après l’apurement du passif
et le remboursement de l’apport versé par les actionnaires et non encore remboursé, à peine de
nullité, une affectation qui correspond le plus possible à son objet.
La Société n'est point dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction ou la mort d'un ou plusieurs
actionnaires.
Procédure de sonnette d’alarme
Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration doit convoquer l’
Assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a
été constatée ou aurait dû l’être constatée en vertu des dispositions légales ou statutaires, en vue de
Volet B
décider de la dissolution de la Société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour afin d’assurer
la continuité de la Société. À moins que l’organe d’administration propose la dissolution de la
Société, il expose dans un rapport spécial les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de la
Société. Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour. Une copie peut en être obtenue aux conditions
énoncées par la loi. En cas d’absence du rapport précité, la décision de l’Assemblée générale est
nulle.
Il est procédé de la même manière lorsque l’organe d’administration constate qu’il n’est plus certain
que la Société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, sera en
mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins les
douze mois suivants.
Après que l’organe d’administration a rempli une première fois les obligations visées aux deux
alinéas qui précèdent, il n’est plus tenu de convoquer l’Assemblée générale pour les mêmes motifs
pendant les douze mois suivant la convocation initiale.
Dispoitions transitoires
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022 (exercice long).
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2023, conformément aux statuts.
2. Adresse du siège – adresse mail et site internet
L’adresse du siège est située à : 1340 Ottignies, Rue de la Vallée, 93.
L’adresse mail de la société est la suivante : info@polln.be
Le site internet de la société est le suivant : http://www.polln.be/
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à cinq.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de deux années :
- COLLING Edouard, NN 970719-333-19, domiciliée à 6700 Arlon, rue des Genêts, 55
- CUSSE Martin, NN 921010-179-68, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Emile
Verhaeren, 19
- DEBRAY Grégoire, NN 991229-477-40, domicilié à 5081 La Bruyère, rue du Surtry, 8
- DUBUISSON Pierre, NN 920629-185-46, domicilié à 6061 Montignies-sur-Sambre, rue de la Paix,
157
- VAN CUTSEM Dorsan, NN 000721-093-34, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de la
Vallée, 93
Leur mandat est gratuit conformément à l’article 13 des statuts.
4.Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2021 par l’un ou l’autre des comparants ou par COLLING Edouard, DEBRAY
Grégoire au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement
constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Pierre DUBUISSON, ou toute autre personne désignée par elle/lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME