Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CLEMSECO
Boulevard Joseph Tirou 153
6000 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi, en date du douze janvier deux
mille quinze, qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
"CLEMSECO", dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euro représenté par cent quatre-vingt-
six parts sociales et dont les statuts sont reproduits ci-après:
 SOUSCRIPTION
 Toutes les parts sociales sont souscrites par les comparants dans les proportions suivantes :
- Par Monsieur Conreur Sébastien, à concurrence de cent quatre-vingt (180) parts;
- Par Mademoiselle Conreur Aurore, à concurrence de six (6) parts.
Conformément à l'article 224 du Code des sociétés, la somme de six mille deux cents euros
(6.200,00€), montant de la partie du capital libérée en espèces, a été déposée à un compte spécial
numéro BE38 0689 0127 0372 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
BELFIUS.
 Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par susdite banque le cinq janvier deux mil quinze
demeurera ci-annexée.
 STATUTS
                 Titre I - Caractère de la société
                 Article 1 : Dénomination
                La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée
«CLEMSECO».
                Article 2 : Siège social
                Le siège social est établi à 6000 Charleroi, Boulevard Joseph Tirou, numéro 153.
                Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire de la région Wallonne ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision conjointe des gérants qui ont tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement le transfert.  Le gérant unique a le même pouvoir.
                La société peut, par simple décision d'un gérant, établir des sièges administratifs, des
succursales ou des agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.
                 Article 3 : Objet
                La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que
pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1/            L’exploitation de :
-              dépôt et atelier de fabrication de tous produits alimentaires et non alimentaires ;
-              librairie,
-              tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet
et service traiteur ;
-              la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night shop
;
-              d’une société de taxis, Car-Wash, station-service ;
0568696944
Volet B
-              Commerce ambulant
2/            Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
-              la promotion immobilière ;
-              le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
-              entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
-              fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
-              transport de personnes et de marchandises.
3/            La vente en gros et en détail, l’import-export de :
-              matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
-              tous produits alimentaires, articles de ménage et articles cadeaux ;
-              tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large ;
-              tous produits de l’artisanat en général ;
-              tous les articles d’horticulture, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et
de pépinières ;
-              tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
-              tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous
articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
-              tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, Gsm, fax;
-              tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
                Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
                 Article 4 : Durée
                La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à l’instant de l’acte
constitutif.
                 Titre II - Capital - Parts sociales
                 Article 5 : Capital
                Le capital est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600€),
représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) PARTS SOCIALES sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un /cent quatre-vingt-sixième du capital social.
                Les parts sociales sont toutes souscrites et libérées à concurrence de un tiers chacune soit
au total six mille deux cents euros (6.200,00€) par les associés dans les proportions suivantes :
    •  Par Monsieur CONREUR Sébastien, domicilié à 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre), rue
du Warmonceau, numéro 127, boîte 12 : cent quatre-vingts parts sociales (180)
    •  Par Mademoiselle CONREUR Aurore, domiciliée à 7190 Ecaussinnes, rue de Saint-Ghislain,
numéro 5 : six parts sociales (6)
                 Article 6 : Indivisibilité des parts sociales
                Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
                Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la
société par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du
Tribunal de première instance du siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi
l'exercice des droits afférents à ces parts est suspendu de plein droit.
                En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont
exercés de plein droit par l'usufruitier.
                 Article 7 : Cession et transmission des parts
                Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci pourra céder ou transmettre librement tout
ou partie de ses parts sociales.
                En cas de pluralité d'associés, les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu’avec l’agrément de la moitié au moins des
associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession
est proposée.
                Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
- à un associé ;
- à des descendants en ligne directe.
                Dans tous les autres cas, l’agrément est requis.
Volet B
                En cas d’agrément requis, le cédant devra adresser à chacun des autres associés, sous pli
recommandé à la poste, une lettre indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert,
en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit recommandé à la poste dans un
délai de quinze jours à compter de l'envoi, et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur
avis seront considérés comme donnant leur agrément.
                Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.  Néanmoins, l'associé
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert et qu'elles lui soient payées dans les six mois à compter du refus.
                 Titre III - Gestion - Contrôle
                 Article 8 : Gestion
                La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non, nommé(s)
dans les statuts ou par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et
le montant de leurs émoluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et à durée indéterminée.
                L'assemblée peut révoquer en tout temps les gérants nommés par elle.
                Est désigné en qualité de gérant statutaire : Monsieur CONREUR Sébastien, préqualifié.
                Article 9 : Vacance
                En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause,
l'assemblée générale pourvoit à son remplacement.
                 Article 10 : Pouvoirs du gérant
                Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale.
                Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il
détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.
               Article 11 : Représentation de la société
                La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant, ainsi que dans tous actes, même de disposition, par deux gérants agissant
conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de
l'assemblée générale.  Le gérant unique a le même pouvoir.
                Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.
                 Titre IV - Assemblée générale des associés
                 Article 12 : Réunion
                L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le
premier jeudi du mois de juin du chaque année, à dix-huit heure heures, pour entendre le rapport de
gestion si la loi l’impose et discuter les comptes annuels, à moins qu’une convocation adressée
avant cette date ne fixe d’autres jour et heure.  Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le
premier jour ouvrable suivant à la même heure.
                L’organe de gestion ou les commissaires, s’il y en a, peuvent convoquer l’assemblée
générale.  Ils doivent la convoquer sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital
social.  La convocation contient l’ordre du jour avec l’indication des sujets à traiter ainsi qu’en annexe
une copie des documents dont l’envoi préalable est imposé par la loi ou par les présents statuts.  Elle
est faite par lettre recommandée envoyée quinze jours avant l’assemblée.
                L’assemblée générale se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut
d'indication, au siège de la société.
                 Article 13 : Représentation à l’assemblée
                Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que
celui-ci soit lui-même associé.
                Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée.
                 Article 14 : Vote par correspondance
                Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté
contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son
domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par
correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre
chacune des résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le
délai de validité du mandat.
                 Article 15 : Bureau
                Toute assemblée générale est présidée par le gérant qui l'a convoquée ou, à son défaut,
par l'associé présent le plus âgé.
                Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs le
cas échéant.  Les autres gérants présents complètent le bureau.
                 Article 16 : Délibérations de l'assemblée
Volet B
                Chaque part sociale donne droit à une voix.
                Sauf dans les cas prévus par la législation sur les sociétés ou par les statuts, les décisions
sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix
valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.
                En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est
procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix.  En cas de
parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
                Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en
décide autrement, à la majorité des voix.
                Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et le
nombre de parts sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou
par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
                 Article 17 : Procès-verbaux
                Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits
dans un registre spécial et signés par la majorité au moins des membres du bureau et par les
associés présents qui le demandent.
                La liste des présences et les procurations y sont annexées.
                Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par un gérant seul.
                 Article 18 : Associé unique
                Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.  Il ne peut les déléguer.
                Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans le registre spécial précité, tenu au siège de la société.
                 Titre V - Comptes sociaux
                 Article 19 : Exercice social
                L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
                 Article 20 : Comptes annuels
                Chaque année, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. 
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe et forment un
tout.
                Si la loi l’impose, l’organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend
compte de sa gestion.
                Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale des
associés dans les six mois de la clôture de l’exercice.
                Après l’approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce
par un vote spécial sur la décharge à donner à l’organe de gestion.
                 Article 21 : Distribution
                L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net.
                Un vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que la réserve légale ait
atteint un dixième du capital social.  Le prélèvement légal doit être repris si la réserve légale vient à
être entamée.
                Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à
la majorité des voix sur proposition d'un gérant.  Le paiement des dividendes a lieu aux époques et
aux endroits fixés par l’organe de gestion.
                 Titre VI - Contrôle
                 Article 22 : Contrôle
                Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires
lorsque la loi l’impose ou lorsque l’assemblée générale des associés le décide.
                A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d’investigation et de contrôle des commissaires.  Il peut se faire représenter par un expert-
comptable.
                 Titre VII - Dissolution - Liquidation
                 Article 23 : Dissolution
                En cas de dissolution de la société, l’organe de gestion est chargé de sa liquidation en
qualité de liquidateur si l’assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un
ou plusieurs autres liquidateurs.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
                Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera
attribué aux associés proportionnellement à la valeur libérée de leurs parts respectives.
                 Titre VIII - Dispositions générales
Volet B
                Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs,
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
                 Article 25 : Droit commun
                Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.
                 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
                 Exercice social
                Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre
deux mil quinze ;  en conséquence, la première assemblée générale se réunira en deux mil seize.
                Engagements pris au nom de la société
                Tous les engagements, toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités
entreprises depuis le premier janvier deux mille quinze jusqu'à ce jour, par Monsieur Conreur
Sébastien, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société dès
l'acquisition par elle de la personnalité morale.
                Engagements à prendre au nom de la société
                Les comparants déclarent donner pouvoir de contracter au nom et pour compte de la
société, à Monsieur Conreur Sébastien, ci-comparant désigné en qualité de gérant statutaire,
agissant seul, lequel pourra prendre tous engagements au nom et pour compte de la société, à
quelque titre que ce soit, conformément à l’article 60 du Code des sociétés, le tout à compter de cet
instant jusqu'à l'acquisition par la société de la personnalité morale ; ils lui donnent également
pouvoir de disposer au nom et pour compte de la société des fonds déposés à son nom sur le
compte financier précité.
 Pour extrait analytique conforme le Notaire Lannoy à Charleroi a signé.