N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Perm'Act
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Etang 137
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
En date du 30 janvier 2017
 Par convention sous seing privé, l’asbl Perm’Act a été créée par les membres fondateurs suivants:
 •Jérémy Goffin, né le 7 novembre 1990 à Gosselies et domicilié à Rue Vandenhoven, 3 à 1200 Woluwé-Saint-
Lambert
 •Davide Destro, né le 1er octobre 1989 à Padova (Italie) et domicilié rue de Roumanie, 16 à 1060 Saint Gilles
 •Maud Durand, née le 2 avril 1985 à Mons et domiciliée rue de Roumanie, 16 à 1060 Saint Gilles
 •Yassine Belkaid, né le 13 novembre 1997 à Bruxelles et domicilié rue de l’Enclume 14 à 1210 Saint-Josse-Ten-
Noode.
 •Yanaëlle Lessines, née le 26 février 1996 à Saint-Ghislain et domiciliée 137, rue de l’étang à 1040 Etterbeek
 Titre 1: Dénomination, siège social
 ARTICLE 1: Dénomination
 L’association est constituée sous forme d’une association sans but lucratif dénommée ci-après “asbl” et dont le
nom est “Perm'Act”, conformément à la loi du 27 juin 1921, ainsi qu’aux amendements à celle-ci.
 ARTICLE 2: Siège social
 Son siège social est établi au 137 rue de l'étang, 1040 Etterbeek dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 Moyennant le respect de la procédure légale de modification statutaire, le conseil d'administration peut proposer
à l'assemblée générale de transférer le siège social dans un autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Cette
modification devra être notifiée au greffe du tribunal de commerce au moyen d'un formulaire ad hoc dans le mois
suivant la décision. Conformément à la loi, le greffe assurera la transmission de l'information en vue d'une
publication aux annexes du Moniteur belge.
 Titre 2: Objet social et durée de l'association
 ARTICLE 3 : Objet social: permaculture et échange de savoir/empowerment
 L’objet social de l'asbl est la promotion, le soutien et la mise en place de potagers collectifs en permaculture et
selon toute autre technique d’agro-écologie en Belgique ainsi que la transmission de savoirs et d’expérience
dans le domaine de l’auto-suffisance, de l’écologie et de la démocratie directe.
 A cet effet, les membres effectifs de l’asbl seront amenés à se former eux-même de manière continue afin de
pouvoir mettre leur compétence à disposition de l’asbl et introduire ou expérimenter au fur et à mesure de
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nouveaux concepts ou techniques innovantes développées par d’autres et mises à disposition par ceux-ci. Les
activités de l’asbl incluront donc une dimension éducative, d’échange et de transmission de techniques et d’outils
dans les domaines d’activité précités, en favorisant une démarche participative et accessible sans barrière
linguistique ou sans pré-requis de littératie.
 L’asbl se veut un projet socio-culturel ouvert à tout public, mais désireux d’être accessible, tout particulièrement,
à un public ayant jusqu’ici peu accès à ce type d’initiative citoyenne, tel que les populations plus précarisées et
les collectivités (Écoles, Maisons de repos, centres d'accueil,..).
 Parmi les activités utiles à la réalisation de son objet social, l’asbl peut être amenée à :
 - Concevoir et accompagner la mise en place et la mise en réseau d’initiatives privées ou de collectivités dans le
domaine de la permaculture et de l’agro-écologie en milieu urbain.
 - Organiser tout type d’évènements socio-culturels, notamment dans le cadre de la sensibilisation aux enjeux de
l’alimentation saine et durable ainsi qu’à sa production.
 -Créer des espaces de cultures dans le but de rendre productifs et attrayant des espaces verts urbains non
valorisés.
 -Collaborer avec d’autres associations et collectivités locales en vue de réaliser ses objectifs.
 L’asbl se donne la possibilité de solliciter l’aide des pouvoirs publics et de répondre à tout appel à projet pour
lesquels elle est électible. L’asbl s’autorise également à recueillir les fonds nécessaires à son fonctionnement de
la part de tout organisme ou personne privée, dans le respect de la législation.
 De manière plus générale, l’association peut exercer ou faire exercer toutes activités qui contribuent à la
réalisation de son objet social, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et
lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation de ses objectifs,
tels que précités.
 ARTICLE 4: Durée
 L’asbl est constituée pour une durée indéterminée.
 Titre 3: Membres
 ARTICLE 5: Membres effectifs et registre des membres
 L’association est composée au minimum de trois personnes physiques ou morales appelées membres. Le
nombre de membres de l’association n’est pas limité. Les membres effectifs sont ceux qui collaborent
directement à la réalisation des objectifs de l’asbl, tels qu’ils sont cités dans l’objet social.
 Le registre des membres est tenu et mis à jour au siège social de l’asbl tel qu’indiqué par la loi. Tous les
membres sont autorisés à venir le consulter au siège de l’asbl. Ils peuvent également consulter les procès-
verbaux et décisions des organes de l’asbl, sans toutefois pouvoir déplacer la documentation sociale.
 ARTICLE 6: Conditions, droits et responsabilités
 Peut être membre effectif de l’asbl, toute personne physique ou morale engagée pour une durée d’au moins un
an dans les activités de l’asbl, à titre salarié ou bénévole et qui s’engage à respecter les présents statuts et
règlements de l’asbl ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres effectifs constituent
l’Assemblée Générale et disposent chacun d’un droit de vote. Les membres n’encourent, vis-à-vis des tiers,
aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux.
 ARTICLE 7: Admission
 Les admissions de nouveaux membres effectifs se font par l’Assemblée Générale sur proposition directe du
Conseil d’administration et selon la procédure suivante :
 •Via une demande écrite adressée au Conseil d’Administration et détaillant les motivations de la personne.
 •La personne désirant acquérir le statut de membre effectif devra signer un engagement moral, via lequel la
personne ainsi désignée membre déclare qu’elle s’engage à remplir les missions et les obligations qui lui seront
confiées au sein de l’ASBL.
 •Le Conseil d’Administration se réserve le droit, par un vote à majorité simple, de refuser une nouvelle
candidature.
 •Le Conseil d’Administration admet les nouveaux membres à titre provisoire. L’admission des nouveaux
membres est soumise au vote et entérinée lors de l’Assemblée Générale suivante.
 Un candidat accepté en qualité de membre effectif devra impérativement signer le registre des membres, et, le
cas échéant, la charte et le règlement d’ordre intérieur de l'association. Ces signatures officialisent l'adhésion du
membre, lequel se trouve lié par les statuts et règlements.
 ARTICLE 8: Exclusion d’un membre et démission
 L’exclusion d’un membre se fait lors de l’Assemblée Générale par un vote à la majorité simple. L’exclusion peut
se faire sur demande du Conseil d’Administration. Ce dernier se réserve également le droit d’exclure un membre
via une procédure d’urgence avec effet immédiat et justifiée par après devant l’Assemblée Générale.
 Une démission peut être introduite à tout moment en adressant une notification écrite au Conseil
d’Administration.
 Au terme d’un contrat salarié, le membre n’est pas automatiquement exclu de l’asbl mais peut choisir de rester
membre, selon les conditions fixées dans l’article 7 des présents statuts.
 ARTICLE 9: Cotisations
 Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle qui est fixée par le Conseil d’Administration sans que
le montant de celle-ci ne puisse dépasser 500 euros. En cas de démission ou d’exclusion d’un membre, aucun
remboursement de la cotisation payée pour l’année en cours ne peut être réclamé. De plus, les membres
démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social de l’association. Ils ne peuvent
réclamer ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire. Ces règles s’appliquent
également aux héritiers et ayants droits de tout membre décédé.
 Titre 4: Assemblée Générale
 ARTICLE 10: Composition
 L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’asbl et présidée par le/la président(e) du Conseil
d’Administration ou à défaut par un administrateur désigné au préalable. Elle se réunit au minimum une fois par
an. Toute personne non membre de l’association mais néanmoins désireuse d’assister aux Assemblées
Générales et en ayant fait la demande au préalable auprès du Conseil d’Administration, y est autorisée mais ne
dispose pas du droit de vote.
 ARTICLE 11: Pouvoirs
 Les décisions prises par l’Assemblée Générale sont obligatoires pour tous les membres de l’asbl même absents
ou dissidents. L’Assemblée Générale statue sur les points suivants:
 1° la modification des statuts;
 2° la nomination et la révocation des administrateurs;
 3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée;
 4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
 5° l'approbation des budgets et des comptes;
 6° la dissolution de l'association;
 7° l'exclusion d'un membre;
 8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;
 9° tous les cas où les statuts l'exigent.
 ARTICLE 12: Convocation
 L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier postal ou par courriel, au
moins 8 jours avant la date de l’assemblée.
 La convocation contient l'ordre du jour détaillé incluant le cas échéant les propositions de modification des
statuts.
 Si l'Assemblée Générale doit approuver les comptes et budgets, ces points sont annexés à la convocation.
 Toute proposition signée par un vingtième des associés doit être portée à l'ordre du jour.
 Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à chaque fois que les circonstances l’exigent et en
tout cas à la demande du président, du Conseil d’Administration ou d’au minimum un cinquième des membres de
l’asbl.
 ARTICLE 13: Procuration
 En vertu de la loi, chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire
représenter par un autre associé porteur d'une procuration écrite dûment signée.
 Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 ARTICLE 14: Prise de décision
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Les résolutions sont prises à la
majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement
dans la loi ou les présents statuts.
 Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 En cas de parité de voix, celle du président ou celle de son remplaçant (supra) est prépondérante.
 L'assemblée ne peut valablement délibérer qu'à titre exceptionnel sur les points qui ne figurent pas à l'ordre du
jour. Ledit point ne pourra être délibéré qu'à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés
à l'Assemblée Générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
 ARTICLE 15: Modification des statuts
 L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 ARTICLE 16: Procès-verbaux
 Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration.
 Ils sont signés par le président ou un administrateur et conservés dans un registre au siège social de
l'association.
 Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
 ARTICLE 17: Publication au moniteur
 Toute modification aux statuts doit être publiée par extrait aux annexes du Moniteur Belge conformément à la loi.
 Il en est de même pour toute nomination, démission, révocation (ou décès) d'un administrateur, d'une personne
déléguée à la gestion journalière, d'une personne habilitée à représenter l'association, ou d'un commissaire.
 Il en va également de même pour toute décision relative à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa
liquidation, ou à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs.
 ARTICLE 18: Règlement d’ordre intérieur
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être soumis à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des
votes valablement exprimés.
 Tous les membres de l’asbl sont tenus de respecter les droits et obligations tel qu’énoncé dans le règlement
d’ordre intérieur. Ce règlement peut préciser toute normes contractuelles hormis celles réservées par la loi aux
statuts.
 Titre 5: Conseil d’Administration
 ARTICLE 19: Composition
 L’asbl est administrée collégialement par un Conseil d’Administration composé de 3 personnes minimum et de 6
personnes maximum à savoir:
 •le/la président(e) de l’asbl, par défaut nommé président(e) du Conseil d’Administration
 •Cinq membres effectifs, élus à la majorité simple par l’AG. Si plus de 5 candidats obtiennent la majorité simple,
les 5 candidats ayant rassemblé le plus de voix seront élus.
 Le Conseil d’Administration doit nommer en son sein un trésorier. Il peut aussi nommer en son sein un vice-
président et/ou un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 ARTICLE 20: Durée du mandat
 Chaque administrateur est mandaté pour une durée de deux ans, avec possibilité de se représenter pour un
nombre indéterminé de mandats.
 ARTICLE 21: Démission et fin de mandat
 Tout administrateur démissionnaire doit adresser sa démission au Conseil d’Administration via un acte écrit.
L’administrateur démissionnaire demeure néanmoins en fonction jusqu’à ce qu’il ait pu raisonnablement être
remplacé. Il s’en suivra un vote pour remplacer officiellement l’administrateur lors de l’Assemblée Générale
suivante.
 Lorsque, sans motif valable, un administrateur n’assiste pas à quatre réunions consécutives du Conseil
d’Administration, ce dernier pourra demander la révocation de l’administrateur en question lors d’une Assemblée
Générale et exiger son remplacement par un administrateur suppléant pour la durée restante du mandat.
 ARTICLE 22: Les pouvoirs du Conseil d’Administration
 Le Conseil d’Administration a la charge de la gestion des affaires de l’association et la représente dans tous les
actes, tant judiciaires qu’extrajudiciaires. Le Conseil d’Administration agit et prend des décisions de manière
collégiale. Il détient les pouvoirs les plus étendus au sein de l’asbl en dehors de ceux qui sont exclusivement
réservés à l’Assemblée Générale par la loi. Le Conseil d’Administration détient notamment la possibilité de
désigner un bureau exécutif et de lui déléguer la gestion journalière de l’asbl et/ou certains pouvoirs bien
déterminés avec l’usage de la signature sociale afférente à cette gestion.
 Les actes qui engagent l’asbl sont signés par le président ou par un autre administrateur, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 ARTICLE 23: Convocations et délibérations
 Le Conseil d’Administration se réunit régulièrement sur convocation de n’importe lequel de ses membres avec
l’accord de son président. Le Conseil d’Administration délibère valablement lorsque la moitié de ses membres est
présente. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple. Un administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur mais personne ne peut disposer de plus d’une procuration. En cas
de parité lors d’un vote, la voix du président est prépondérante.
 ARTICLE 24: Procès-verbaux
 Un procès-verbal est rédigé à chaque réunion du Conseil d’Administration. Les procès-verbaux sont consignés
dans un registre tenu au siège social de l’association. Les extraits de procès-verbaux sont signés par le président
ou par un administrateur.
 ARTICLE 25: Responsabilités
 Le Conseil d’Administration agit comme un acteur collectivement responsable. Les administrateurs exercent
leurs pleins pouvoirs pour agir au nom de l’asbl et autoriser tous les actes et transactions que l’association peut
légalement mettre en place. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle quelle qu'elle soit, et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. En cas de litige ou
d'endettement de l'asbl, les administrateurs ne seront pas tenus responsables des conséquences matérielles ou
immatérielles.
 ARTICLE 26: Rétribution
 Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Les frais exposés dans le cadre de l’exercice de leur
mandat pourront cependant être remboursés. L’Assemblée Générale peut déroger à la gratuité des mandats et
déterminer les rémunérations à accorder aux organes qu’elle désigne.
 Titre 6: Dispositions diverses
 ARTICLE 27: Exercice social, comptes et budgets
 L’année sociale commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice social a pris
cours le jour de la signature des statuts et sera clôturé le 31 décembre 2017.
 Chaque année, le Conseil d’Administration soumet à l’Assemblée Générale, pour approbation, les comptes
annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le budget prévisionnel de l’exercice suivant.
 ARTICLE 28: Dissolution et affectation du patrimoine
 Conformément à la loi ainsi qu’aux présents statuts, la dissolution de l’association, sauf en cas de dissolution
judiciaire, ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale.
 En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif social net restant après règlement des dettes et apurement
des charges, sera affecté à une/des oeuvre(s) poursuivant un objet similaire à celui de la présente asbl et
désignée(s) par l’Assemblée Générale.
 ARTICLE 29: Collaborations et conventions
 Toute collaboration entre la présente asbl et une autre entité (association, institution, administration, etc.) fera
l’objet d’une convention fixant les règles, droits, obligations et principes de fonctionnement se rapportant à ladite
collaboration. La convention sera signée par les différentes parties pour accord. Dans le cadre de la présente
asbl, il en revient au Conseil d’Administration de ratifier les conventions de partenariat, via la signature du
président ou d’un autre administrateur.
 ARTICLE 30: Droits et obligations des bénéficiaires et participants non membres de l’asbl
 Chaque bénéficiaire de l’association sera tenu de marquer son accord vis-à-vis de la charte de l’asbl. En cas de
non observation de cette charte, le bénéficiaire peut se voir refuser l’accès à toute activité et/ou site géré par
l’asbl sur décision du Conseil d’Administration.
 Les participants désirant prendre part aux activités de l’asbl, sans toutefois vouloir acquérir le statut de membre,
seront tenus de signer une convention de participation qui fixera les règles en vigueur dans le cadre de chaque
activité. La charte de l’asbl fera partie intégrante de la convention de participation. En cas de non observation de
la convention de participation, le participant peut se voir refuser l’accès à toute activité et/ou site géré par l’asbl
sur décision du Conseil d’Administration.
 Les participants désirant s’investir plus largement dans l’asbl et à qui des responsabilités particulières auraient
été octroyées par le Conseil d’Administration, sans pour autant qu’ils soient membres, feront l’objet d’une
convention individuelle.
 ARTICLE 31: Application de la loi du 27 juin 1921
 Toutes les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts le seront conformément à la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 Titre 7: Dispositions finales
 
Tous les comparants ayant signé les statuts pour accord et l'association étant ainsi constituée, les membres
effectifs se réunissent en Assemblée Générale pour fixer le nombre des administrateurs et pour procéder à leur
nomination.
 Tous les membres associés sont unanimes à reconnaître la validité de l'assemblée et, à l'unanimité, ont pris les
décisions suivantes:
 Première résolution:
 
L'assemblée décide de fixer le nombre des administrateurs pour la première fois à 4 personnes. Les membres
ont décidé, à l'unanimité, d'appeler à remplir la fonction d'administrateur pour une durée de 2 ans:
 - Jérémy Goffin, domicilié à Rue Vandenhoven, 3 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert
 - Davide Destro, domicilié rue de Roumanie, 16 à 1060 Saint Gilles
 - Maud Durand, domiciliée rue de Roumanie, 16 à 1060 Saint Gilles
 - Yassine Belkaid, domicilié rue de l’Enclume 14 à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode.
 Deuxième résolution:
 
L'assemblée ratifie tous les engagements pris au nom de l'association en formation, préalablement à sa
constitution.
 Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 Troisième résolution:
 
Les membres de l'Assemblée Générale appellent également un des membres du Conseil d'Administration ainsi
constitué, à occuper la fonction de président. L'assemblée décide, à l'unanimité, d'appeler à cette fonction: Maud
Durand, prénommée, qui accepte cette fonction.
 
Quatrième résolution:
 
Le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour appeler un de ses
membres à occuper la fonction de trésorier. Le conseil décide, à l'unanimité, d'appeler à cette fonction:
 Jérémy Goffin, prénommé, qui accepte cette fonction.
 Cinquième résolution:
 
La séance est levée après lecture et approbation du présent procès-verbal par tous les membres de l'Assemblée
Générale.
 Pour extrait analytique conforme.
 Jérémy GOFFIN
 Administrateur