N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CBX Foundation
(en abrégé) : CBX Foundation
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lasne (Plancenoit)
Rue de la Bachée 58
Les fondateurs :
 - Lionel Quataert, domicilié(e) à 58 rue de la bachée 1380 Plancenoit ;
 - Jonathan Blondiau, domicilié(e) à 22 avenue Buysdeel 1180 Uccle.
 déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code
 des Sociétés et des Associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
 L'association prend pour dénomination : "Cannabinoïdes Actifs ASBL", en abrégé "CA
 ASBL".
 Article 2 – Siège social
 Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : 58 rue de la
 bachée, 1380 Plancenoit
 Article 3 – But
 L'association a pour but :
 L'association a pour objectif social de promouvoir et d'approfondir l’etude et le
 developpement des connaissances et des pratiques qui entourent la plante de
 cannabis.
 Elle ne peut pas exercer elle-meme de profession ou de m  etier.
 Le but qu’elle poursuit consiste concretement  à:
 - Developper les connaissances et les pratiques relatives  àla plante de chanvre
 et à ses usages industriels et potentiellement de santé
 - Assurer un usage éthique de la plante de cannabis pour l'ensemble de ses
 utilisations
 Prévenir de tout risque de dépendance vis à vis de la plante, et toute confusion qui
 pourraient exister vis à vis de son statut de drogue
 - Catalyser l'étude cross-sectorielle de la plante de cannabis en Europe
 Elle ne vise par ailleurs aucunement à faire la promotion de la plante dans son
 utilisation en tant que narcotique, ni à faire la promotion de produits de santé
 spécifiques à titre gratuit,
 Elle poursuit la realisation de son but par tous les moyens et notamment :
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 En vue d’atteindre son but desint  eress  e, l’association pourra organiser des concours,
 des seminaires, assurer de l’information pour le grand public dans les domaines de la
 recherche, le developpement et la production de produits contenant des
 cannabinoïdes non psychotropes, sans pouvoir au travers de cela promouvoir
 directement des produits individuels.
0770987177
 L'association peut egalement d  evelopper toutes les activit  es qui contribuent
 directement ou indirectement à la realisation du but d  esint  eress  é susmentionne, y
 compris des activites  economiques, dont le produit est affect  éà la realisation du but
 desint  eress  e.
 L’association peut realiser tout acte de quelque nature que ce soit, pour autant qu’il
 soit necessaire ou utile  à la realisation de son but d  esint  eress  e, y com  pris cooperer,
 accorder des prets, participer au capital ou prendre directement ou indirectement des
 inteets de quelque mani  ere que ce soit dans d'autres entit  es juridiques, associations
 et societes priv  ees ou publiques, de droit belge ou  etrang  er. »
 Elle peut faire toute operation civile ou mobili  ere se rattachant directement ou
 indirectement, en tout ou en partie, àson but ou pouvant en amener le developpement
 ou en faciliter la realisation, en ce compris cr  eer, g  erer ou participer  àtout service ou
 toute institution visant àatteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixe.
 Article 4 – Durée
 L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – MEMBRES
Article 5 – Composition
 L'association est composée de membres effectifs.
 Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
 En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont
 tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 Article 6 – Membres effectifs
 Sont membres effectifs :
 Toute entreprise active dans le secteur des cannabinoïdes, ainsi que des
 personnes (physiques ou morales) ayant un intérêt pour l’objet de l’association.
 Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
 Article 7 – Registre des membres
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 L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres
 conformément à la loi.
 Article 8 – Démission, exclusion, suspension
 Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
 écrit sa démission au Conseil d'Administration.
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une
 personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux
 lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui
 pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le
 décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale
 à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil
 d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée
 générale.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers
 ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
 peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des
 cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III – COTISATION
Article 9 – Cotisation
 Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut
 dépasser 7 000 euros.
 Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 – Composition
 L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à
 défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
 Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée
 générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur
 l'opportunité de cette invitation.
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Article 11 – Pouvoirs
 L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
 la loi ou les statuts.
 Elle est compétente pour :
 - la modification des statuts ;
 - la nomination et la révocation des administrateurs ;
 - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de
 leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
 - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels
 commissaires ;
 - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
 - la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du
 liquidateur ;
 - l'admission et l'exclusion des membres ;
 - décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de
 l'association, tout administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne
 habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
 générale ;
 - la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
 - la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
 - l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
 - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
 Article 12 – Assemblée générale ordinaire
 L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois
 suivant la date de clôture de l'exercice social.
 Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
 - la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
 - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
 - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
 L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout
 moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un
 cinquième au moins des membres effectifs.
 Article 14 – Convocation
 Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le
 Conseil d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
 La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
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 Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être
 portée à l'ordre du jour.
 Article 15 – Quorum de présence
 Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée
 générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 Article 16 – Procurations
 Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le
 mandataire soit lui-même membre de l'association.
 Chaque mandataire peut détenir au maximum trois procuration.
 Article 17 – Délibérations
 L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du
 jour. Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui
 ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
 Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix
 présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou
 par la loi.
 En cas de partage des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion.
 Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 Article 18 – Modifications des statuts
 L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications
 sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des
 membres sont présents ou représentés.
 Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des
 votes des membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux
 buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des
 membres présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième
 réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième
 réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le
 nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
 majorités de vote prévues.
 Article 19 – Registre des décisions
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 Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
 contresignés par le Président et un administrateur.
 Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent
 en prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel
 le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera
 fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 Article 20 – Publication des décisions
 Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la
 nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires
 sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur
 belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 21 – Composition
 L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins,
 sauf si l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe
 d'administration peut être composé que de deux personnes. Cet organe est appelé le
 Conseil d'administration ou le Conseil.
 Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
 Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 2 ans.
 Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil
 d'administration peuvent être réélus.
 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur
 fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de
 l'association que de l'exécution de leur mandat.
 Article 22 – Fonctions
 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
 administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil
 d'administration.
 Article 23 – Démission, révocation, vacance
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
 d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence
 que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
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 Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
 l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il
 remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira au
 poste vacant.
 Article 24 – Réunions
 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque
 fois que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
 Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur,
 par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant
 la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
 tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
 d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de
 la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
 d'une procuration écrite signée.
 Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter,
 est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut
 également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation,
 avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
 Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence
 lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
 Article 25 – Délibérations
 Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente
 ou représentée.
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du
 Président est déterminante, sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est
 reporté à la prochaine séance.
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
 Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé
 au siège social.
 Article 26 – Pouvoirs
 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
 gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par
 la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
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TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 27 – Gestion journalière
 Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion
 journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant
 en cette qualité.
 Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion
 quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
 - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution,
 ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
 La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement
 renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
 Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
 d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du
 mandat du délégué à la gestion journalière.
 Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre
 fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
 déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise
 sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 28 – Représentation
 Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
 extrajudiciaires.
 Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé
 d'un ou plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant
 selon le cas individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant
 l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil
 d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui.
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 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
 habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise
 sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 – Règlement d'ordre intérieur
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à
 l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
 l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou
 représentés.
 Article 30 – Exercice social
 L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12.
 Article 31 – Comptes et budgets
 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
 soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil
 d'administration.
 Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés
 conformément à loi.
 Article 32 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-
 verbaux et décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même
que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
 motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
 documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient
 d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans
 un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 Article 33 – Dissolution
 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les
 liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de
 l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but
 désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination
 et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
 ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et
 publiée conformément à la loi.
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 Article 34 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé
 par le Code des Sociétés et des Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité
 d'administrateurs :
 - Lionel Quataert, né.à Namur le 11/09/1987, domicilié(e) à 58 rue de la bachée
 1380 Plancenoit ;
 - Jonathan Blondiau, né à Etterbeek le 01/07/1985 domicilié(e) à 22 avenue
 Buysdeel 1180 Uccle.
 Qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 9/7/2021
Signature des fondateurs :