Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Les Jardins de Wasseiges
Rue de l'Etoile 22
5000 Namur
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
    •  Dénomination : Les jardins de Wasseiges.
    •  Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale.
    •  Siège : 5000 Namur, Rue de l'Etoile 22.
    •  Numéro d'entreprise : en cours.
    •  Objet : acte de constitution - nominations.
D’un acte reçu par le notaire Robert LEDENT Notaire à la résidence de MALMEDY, à l’intervention
de Maître Michel HERBAY, notaire à Eghezée, le 02 mars 2018, en cours d’enregistrement, il est
extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
1)    Monsieur ANDRIANNE Philippe Serge Alfred, époux de Madame DELVOIE Martine, domicilié à
6690 Vielsalm, Bihain 28.
2)    Madame DELVOIE Martine, Elisabeth Simone Jeannine, épouse de Monsieur ANDRIANNE
Philippe, domiciliée à 6690 Vielsalm, Bihain 28.
3)    Monsieur BOREMANSE Adriano, domicilié à 4219 Wasseiges, Rue du Baron d'Obin 239/Bte1.
4)    Monsieur DEJARDIN Christian René Germain Ghislain, domicilié à 5000 Namur, Rue de l'Etoile
22.
Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adopter la forme de la société
coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale.
1. Il est constitué une Société Coopérative à Responsabilité Limitée à Finalité Sociale sous la
dénomination « Les jardins de Wasseiges ».
2. Le siège social est établi à 5000 Namur, Rue de l'Etoile 22.
3. Pour la réalisation du but social défini à l'article 4, la société a pour objet, tant en Belgique qu'à
l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation :
    •  Le maraîchage des terres de la « Ferme du Château de Wasseiges » plantations et entretiens.
    •  La distribution, l’achat, la vente, la représentation, la production, la transformation, la promotion,
le transport, l’entreposage, le conditionnement de produits alimentaires ou ménagers issus de
productions locales artisanales, ou issus du commerce équitable, l’organisation d’évènements et de
manifestations ;
    •  Le conseil aux producteurs artisanaux ;
    •  La sensibilisation à la consommation de produits issus de productions locales et artisanales, ou
équitables ;
    •  Le soutien à toutes démarches de production artisanale et de distribution équitable, en ce
compris la recherche en ces domaines ainsi que la réhabilitation d’anciennes variétés de fruits et
légumes
Cette liste est énonciative et non limitative.
0691691657
Volet B
La société pourra affecter un ou plusieurs immeubles à la réalisation de ces objectifs. Elle peut
acquérir, exercer ou aliéner, à titre gratuit ou à titre onéreux, tout droit immobilier, mobilier ou
intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut promouvoir ou constituer toute autre entreprise,
société, établissement ou association de droit ou de fait. Elle peut devenir membre de tels
organismes. Elle peut leur procurer à titre gratuit ou onéreux tout service ou aide économique,
financière, sociale ou morale, destiné à faciliter la promotion de l'entreprise.
La société peut effectuer toutes opérations civiles et commerciales, industrielles et financières,
mobilières et immobilières et de recherches se rapportant directement ou indirectement à son objet
et à sa finalité sociale ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la
réalisation et notamment : activités culturelles et touristiques, ateliers et formations, location/prêt de
matériels.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée à elle ou non, dans le strict respect de la notion d’intérêt social.
De même qu'elle peut s'intéresser par toutes voies, à titre gratuit ou onéreux, et notamment par voie
d’apport, fusion ou  souscription, dans toute associations, sociétés ou entreprises existantes ou à
créer qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
4. La société a un but social et n'est pas vouée à l'enrichissement de ses associés, lesquels ne
recherchent aucun bénéfice patrimonial. La société étant à finalité sociale, elle devra en tout temps
respecter les conditions prescrites par l'article 661 du Code des sociétés.
Par son objet, la société a pour but social :
    •  La dynamisation de l’agriculture artisanale et d’activités artisanales de transformation des
produits agricoles en opposition à l’agriculture industrielle dominée par l’agro-industrie et les
enseignes de la grande distribution ;
    •  La création d’emplois passionnés et économiquement viables dans ces secteurs d’activités ;
    •  Le développement de systèmes de production agricoles respectueux de l’environnement ;
    •  Le recul de l’alimentation industrielle aseptisée et formatée et la diffusion d’une alimentation
diversifiée, goûteuse, de qualité et accessible à tous ;
    •  La transmission et le partage de savoir et de savoir-faire agricoles, artisanaux, jardiniers et
culinaires ;
    •  La promotion de l’économie sociale et solidaire ;
    •  Le développement de rapports sociaux plus conviviaux, plus solidaires.
La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Le capital social est illimité ; il comporte une part fixe et une part variable. La part fixe du capital
social est de dix-huit mille six cents  euros (18.600 €), représentée par 112 parts sociales d'une
valeur nominale de 166,08 € chacune, libérées à concurrence de 34,95 %, soit pour un montant total
de 6500 €.
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse cette part fixe. La part
variable varie en fonction de l'admission ou du départ d'associés, d’augmentations du capital ou de
retrait de parts.
Aucun remboursement aux associés ne pourra toutefois entamer la part fixe du capital social qui
pourra être augmentée par une décision de l'assemblée générale.
6. L'assemblée générale représente l'ensemble des associés et est le pouvoir souverain de la
société. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an le premier mercredi du mois d’avril
à 16 heures au siège social sauf indications contraires dans la convocation. L'assemblée générale
annuelle doit obligatoirement avoir dans son ordre du jour, l'examen des comptes annuels de
l'exercice antérieur, et la décharge à donner aux administrateurs et le cas échéant, au commissaire
ou à l’(aux) associé(s) chargé(s) du contrôle.
7. La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au
moins, associés ou non, personnes physiques ou morales. Les administrateurs sont nommés par
l'assemblée générale pour une période de trois ans.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs qui lui sont conférés dans les présents statuts,
ainsi que des pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus en vue de la réalisation de
l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Il établit
un règlement d'ordre intérieur.
Sans préjudice des délégations spéciales, pour toutes les actions qui dépassent la gestion
journalière, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par deux
administrateurs agissant conjointement.
8. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
9. En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins des administrateurs en
fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou
Volet B
plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les rémunérations. Après
apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de
situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue,
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par
des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion
supérieure.
10. Et à l'instant, les associés réunis pour la première fois en assemblée générale extraordinaire, ont
pris les décisions suivantes :
Les comparants, exerçant les pouvoirs de l’assemblée, ont notamment pris les décisions suivantes :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en
formation) pour se terminer le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
2. Nomination d’administrateurs
L'assemblée a décidé de fixer le nombre des administrateurs à 3 et de nommer les personnes
suivantes comme administrateurs, pour une durée de 3 ans à compter de la date de constitution de
la société :
- Monsieur Philippe ANDRIANNE
- Monsieur Christian DEJARDIN
- Monsieur Adriano BOREMANSE
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le $ par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses
effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Ensuite, les administrateurs se sont réunis en conseil et ont procédé à la nomination de
l'administrateur-délégué, du président du conseil d'administration et du trésorier.
A l'unanimité, le conseil a décidé d'appeler aux fonctions :
1) de président : Monsieur Philippe ANDRIANNE, précité ;
2) d'administrateur-délégué : Monsieur Christian DEJARDIN, précité ;
3) de trésorier : Monsieur Adriano BOREMANSE, précité.
Le mandat des administrateurs, est exercé à titre gratuit et prendra fin immédiatement après
l'assemblée générale ordinaire de 2021.
Déposée en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte de constitution.
Pour extrait analytique conforme.
 
Robert LEDENT
Notaire à Malmedy