Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Green Brains
Av Baron Albert d'Huart 82
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 26 juin 2015 par Maître Benjamin DEKEYSER, notaire associé à Andenne, il
résulte notamment ce qui suit :
A.- CONSTITUTION
Madame GERARD Isabelle Marie France, née à Uccle le 24 octobre 1971, domiciliée à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, avenue Baron d’Huart 82.
Après que le notaire instrumentant a attiré l'attention de la comparante sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, autorisations ou licences préalables, la comparante requiert le notaire soussigné
d'acter qu'elle constitue seule une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée dénommée "GREEN BRAINS".
Préalablement à l’établissement des statuts, la comparante, en sa qualité de fondatrice de la société,
et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, a remis au notaire soussigné un plan financier
dans lequel elle déclare justifier le montant du capital de la société à constituer.
Elle déclare que les cent (100) parts sont souscrites en espèces par elle, au prix de mille cent
cinquante euros (1.150€) chacune.
Ensemble cent (100) parts soit pour cent quinze mille euros (115.000€).
La comparante déclare que chacune des parts est libérée à concurrence de la totalité par un
versement en espèces effectué au compte numéro (…), ouvert au nom de la société en formation
auprès de (…).
Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire soussigné.
B.- STATUTS
ARTICLE 1 – forme et dénomination
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
« GREEN BRAINS ».
ARTICLE 2 – siège social
Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Baron d’Huart 82.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra
également établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques d'opération en
Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 – objet social
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation tant en Belgique
qu’à l’étranger :
    •  toutes activités de conseil ou de consultance en toutes matières et notamment, mais pas
exclusivement, en matière de ressources humaines, stratégie d’entreprise, coaching individuel ou en
entreprise, activités liées à la communication, à l’informatique, aux domaines de la finance, au
management et à l’organisation d’évènements, et le conseil en marketing et en gestion d’entreprise ;
    •  procurer des conseils de gestion au sens le plus large du terme, et notamment le conseil et l’
0632786923
Volet B
assistance en matière d’organisation d’entreprise, de contrôle de gestion, de gestion de projets, de
gestion du changement, de la formation et du coaching, du marketing et de la communication, de
l’informatique, de l’ingénierie, de l’expertise financière et d’économie d’entreprises ainsi que les
services analogues;
    •  la production et la commercialisation de toutes prestations de services en matière de
communication ainsi que tous biens et/ou services associés, conseils, assistance, en ces matières ;
    •  la réalisation, la production, la diffusion de livres, ebooks et de reportages photos et vidéos ;
    •  la création de présentations multimédias, sur tous supports,
    •  la communication visuelle dans le cadre d’organisation de soirées, séminaires, congrès,
inaugurations, soirée de galas, …
    •  la dispense, l’organisation et la gestion de formations et de séminaires, la réalisation ou le
soutien de formations, stages, conférences, séminaires, dispensées notamment dans des
universités, des entreprises, …
    •  de donner des cours, des formations et des trainings à destination des entreprises et des
particuliers ;
    •  de prodiguer du coaching et de faire de la consultance à destination des entreprises et des
particuliers, notamment en matière de « worklifebalancing », « lifecoaching », « jobcoaching »,
accompagnement de carrière, marketing et vente ;
    •  de faire de la consultance, de donner des avis, de donner des formations et du support en
rapport avec les ressources humaines, avec l’administration du personnel, avec l’administration des
entreprises et avec l’organisation des entreprises ;
    •  d’organiser des conférences, des journées d’étude et des séminaires ainsi que tout ce qui peut
se trouver en rapport direct ou indirect avec les activités ci-avant et ci-après décrites.
    •  la création graphique et plastique autour de la publicité et de l’édition ;
    •  tous services de conception, de réalisation, d’impression, d’édition de supports publicitaires ;
    •  la gestion de projets informatiques
    •  l’architecture d'applications informatiques
    •  le développement d'applications et logiciels informatiques
    •  la consultance, le conseils et tous services en informatique
    •  l’entretien et réparation d'ordinateurs et réseaux informatiques
    •  la télécommunications
    •  la sécurité des systèmes informatiques
    •  l’achat et vente de matériel et logiciels informatiques
    •  la conception assistée par ordinateur (CAO)
    •  la formation professionnelle et notamment l’organisation et la prestation de cours et formations ;
    •  la gestion de micro-entreprise tel que système d’échanges de biens et de services ;
    •  la bureautique ;
    •  le traitement de données ;
    •  les études de marché et sondages d'opinion ;
    •  les statistiques ;
    •  les activités en marketing, communications, publicités, l’établisssement et le développement de
stratégies commerciales, l’établissement et le développement de sites-webs ou via tout autre support
destinés aux entreprises ;
    •  Toutes activités de conseil ou de consultance en toutes matières.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou
sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition,
la rénovation, la construction, l’exploitation de chambres d’hôtes ou de gîtes, le tout au sens le plus
large.
Elle pourra également gérer ou administrer (notamment syndic) les biens immeubles ou les sociétés
immobilières, faire l'expertise, la représentation et leasing concernant les biens immeubles, ou toutes
autres opérations généralement quelconques.
La société a également pour objet
- La prise de participation sous quelques formes que ce soit dans des sociétés, associations,
établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières,
commerciales ou civiles ;
- La gestion et la valorisation de ces participations ;
- L’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, fonds d’état et de tous droits mobiliers et immobiliers
- Effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou
civiles
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés,
Volet B
civiles, dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession et/ou à certaines autorisations, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions et/ou autorisations.
ARTICLE 4 - durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
mise en liquidation éventuelle.
ARTICLE 5 – capital
Le capital social intégralement souscrit est fixé à cent quinze mille euros (115.000€) et est
représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 –augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7 – parts et registre des parts
Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.
Elles sont nominatives et indivisibles.
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE 8 - gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
ARTICLE 9 – assemblée générale
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin, à seize
heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital
social.
ARTICLE 10 – exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,
date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de
gestion.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure où la
société est soumise à leur application.
ARTICLE 11 – affectation du bénéfice
Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la
constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 12 – dissolution et liquidation
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en
cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant
Volet B
inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au
Tribunal la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs
nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.  Les pouvoirs
de l’assemblée subsistent pendant la liquidation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 13 – élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 14 – droit commun
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque la société
acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mil quinze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin 2016.
3°- Est désignée en qualité de gérante non statutaire Madame Isabelle GERARD prénommée.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire ultérieure.
La gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°- La comparante ne désigne pas de commissaire-reviseur.
5°- Dans l’hypothèse où la présente société devait agir en qualité d’administrateur, gérant ou
membre du comité de direction, du conseil de direction ou du conseil de surveillance auprès d’une
autre personne morale, la gérante désigne en vertu de l’article 61 § 2 du Code des sociétés Madame
Isabelle GERARD, comparante préqualifiée aux présentes sub. 1, en qualité de représentante
permanente de la présente société.
6°- L’assemblée confère tous pouvoirs à la SPRL PACOFI, ayant son siège social à 1474 Ways, rue
Emile François 53, avec pouvoir de substitution, pour signer et déposer la publication au moniteur
ainsi que la déclaration d’immatriculation, de modification, de radiation auprès d’un guichet
d’entreprise de la banque carrefour des entreprises, et des services de la TVA, pour inscrire la
société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : une expédition de l’acte constitutif
Benjamin Dekeyser, notaire associé