N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION ERELL
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue du Noyer 225
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Charles HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 1er juin 2022, que
1. Madame BROUDIC Valérie Lucia Erell, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue du Noyer, 225.
2. Monsieur RAFFIN Fabio, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue du Diamant, 117.
3. Monsieur BROUDIC Alain, domicilié à 22820 Plougrescant (France), Landréon Hent Sant Treveur,
2.
Ont requis ledit Notaire d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une fondation privée, sous
la dénomination "FONDATION ERELL", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue du Noyer, 225,
conformément à l’articles 2:5§3 du Code des sociétés et des associations.
STATUTS
TITRE 1er – CONSTITUTION
Dénomination – Siège – But – Activités – Durée 
Article 1. : Dénomination
La fondation a le statut de fondation privée et est régie par le Code des sociétés et des associations
(dans les présents statuts "la loi").
Elle est dénommée " FONDATION ERELL".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation doivent
mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation privée ", ainsi
que l'adresse de son siège.
Article 2. : Siège 
Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut, par décision de l’organe d’administration, être transféré en tout autre endroit en Belgique,
dans le respect des dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues.
Tout déplacement du siège doit être publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins de l’organe
d’administration.
Article 3. : But
La fondation a pour but principal désintéressé de soutenir, initier ou participer à des projets portants
sur les thématiques suivantes : reforestation et protection de l’environnement ; adaptation aux
changements climatiques et réduction / gestion des risques de désastres liés aux changements
climatiques ; recherches et études dans le domaine du développement durable ; actions d’aide
humanitaire et de soutien aux droits de l’homme, de soutien à la sécurité alimentaire et à l’accès à
des soins de santé en tant que droits fondamentaux. 
Activités 
Dans le cadre de la réalisation de son but, la Fondation exercera les activités suivantes :
•    Initier, accueillir ou rejoindre tout projet de recherche et/ou de développement 
•    Mandater des instituts de recherche et des experts indépendants ;
•    Accepter des mandats provenant de tiers, qu'il s'agisse d'Etats, d'instituts ou d'organismes privés
;
•    Développer toute forme de collaboration avec d'autres fondations, associations, ou groupements
poursuivant un/des but/s similaire/s ;
•    S'entourer d'un comité d'experts, issus de différents milieux, à des fins de conseil et d'aide à la
0787358304
Volet B
prise de décisions ; 
•    Tous autres moyens de nature à promouvoir les buts et les activités de la Fondation décrits ci-
dessus et notamment les publications, conférences, réunions, expositions, prix et bourses d’études.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce
compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou
indirectement le but qu’elle s’est fixée.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association. 
La fondation ne peut procurer un gain matériel ni aux fondateurs, ni aux administrateurs, ni à toute
autre personne sauf, dans ce dernier cas, s'il s'agit de la réalisation des buts désintéressés.
Article 4. : Durée
La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
La Fondation cesse d'exister dès que son objectif est atteint, que sa durée est expirée ou qu'elle ne
peut raisonnablement plus réaliser son objectif. L’organe d'administration peut à tout moment décider
de ne laisser subsister la Fondation que pour une durée déterminée fixée par lui. Les décisions sont
prises avec les mêmes majorités que celles requises pour une modification des statuts.
Affectation du patrimoine
Article 5. : Affectation du patrimoine
Les biens qui seront acquis à titre gratuit ou onéreux et qui constitueront le patrimoine de la
Fondation seront affectés exclusivement à la réalisation de ses buts.
Les administrateurs de la Fondation, son Fondateur et ses ayants droit ne disposent d'aucun droit
sur le patrimoine de la Fondation, même en cas de démission, de retrait, de révocation ou de décès.
Il en va de même en cas de dissolution de la Fondation.
TITRE II. – ADMINISTRATION
Conseil d’administration – composition et pouvoirs
Article 6. : Composition de l’organe d'administration
La Fondation est administrée par un ou plusieurs administrateurs (personnes physiques et/ou
morale), nommé(s) par les fondateurs lors de la constitution de la Fondation et, ensuite, par les
membres de l’organe d’administration statuant à la majorité des voix de l’ensemble de ses
membres. 
S’il y a plusieurs administrateurs, ils exercent leur mandat de manière collégiale. 
Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés. 
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, un nouvel administrateur est nommé par l’organe d’
administration.
Article 7 : Président, trésorier et secrétaire général
L’organe d’administration peut choisir parmi ses membres un président ainsi qu'un administrateur-
délégué chargé des actes d'administration journalière. 
Il peut désigner un secrétaire, déjà membre ou non de l’organe d’administration.
Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du
conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 8 : Pouvoirs 
Les administrateurs ont les pouvoirs d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la fondation.
Article 9 : Mode de nomination 
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
majorité des voix de l’ensemble de ses membres. 
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
Article 10 : Durée du mandat 
Les administrateurs sont nommés pour un terme de deux ans renouvelables indéfiniment, à l’
exception du mandat des fondateurs, de durée illimitée. 
Le mandat est exercé à titre gratuit.
Article 11 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions 
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§2. Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.
§3. La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité des voix de l’ensemble des autres
administrateurs du conseil d’administration en fonction à l’exception des administrateurs fondateurs
Volet B
qui ne peuvent pas être révoqués sans leur accord.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut
prendre part à la délibération mais il a le droit d’être entendu préalablement.
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Réunions de l’organe d’administration
Article 12 : Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire :
– aussi souvent que l’intérêt de la Fondation l’exige;
– lorsque deux administrateurs présentent au secrétaire une demande écrite.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard un jour avant la réunion, sauf en cas d'extrême
urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par
lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les
administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.
En cas de déplacement d'un administrateur résidant à l'étranger, déplacement requis par la
Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de déplacement et de séjour.
Réunion de l’organe d’administration à distance 
Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration, se tenir à distance, par
voie électronique ou tout moyen de communication vocale (call-conférence), visuelle
(vidéoconférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par
échange de courriers électroniques de tous les membres connectés au même moment sur un même
système de messagerie). 
Les membres qui y participent de cette manière sont réputés présents à l'endroit où se tient la
réunion, pour le respect des conditions de présence et de majorité. 
L’organe d’administration établira, le cas échéant dans le cadre d'un règlement d'ordre intérieur, les
modalités permettant de déterminer la qualité de membre et l'identité de la personne désireuse de
participer, et éventuellement les modalités sécurisant la communication, celles suivant lesquelles il
est constaté qu'un membre participe à la réunion grâce au moyen de communication à distance
utilisé et peut dès lors être considéré comme présent. 
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à chaque membre, de manière
directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’organe d’
administration, de participer aux délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous
les points sur lesquels l’organe d’administration est appelé à se prononcer, d'exercer le droit de vote
Article 13 : Procurations 
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration, à l’
exception des procurations établies lors de l’acte constitutif de la fondation. 
Article 14 : Délibérations
Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions
du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit.
La décision du conseil d’administration concernant les questions stratégiques devra obtenir au
préalable l’agrément écrit du fondateur encore en fonction au sein du conseil d’administration.
Article 15 : Procès-verbaux
Les décisions et les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire général, signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés
dans un registre spécial. Le président, ou son remplaçant, est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à faire parvenir aux administrateurs, dans le mois
de la réunion, une copie du procès-verbal. 
Conflit d’intérêts
Article 16 : Conflit d’intérêts 
§1. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
Volet B
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au
conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa nepeut prendre part aux
délibérations du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l'opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions du conseil
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l'opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour
la fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué.
Dans son rapport, le commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences
patrimoniales pour la fondation des décisions du conseil d'administration pour lesquelles il existe un
intérêt opposé visé au paragraphe premier.
Gestion journalière
Article 17 : Délégation
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage de la signature afférente à
cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière choisis en son
sein, ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire. 
Les administrateurs-délégués ont un devoir de transparence vis-à-vis de l’organe d’administration ;
ils doivent lui rendre des comptes tous les six mois minimum et l’informer de tout acte posé ou à
poser. 
Article 18 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions 
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de maximum d’un an à la majorité
(moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs en fonction.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article
14.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue
préalablement.
Article 19 : Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne demeurée
en fonction à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’
administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de
partage des voix, celle du président est prépondérante.
Publication
Article 20 : Publicité 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge conformément à la loi. 
Représentation
Article 21 : Pouvoir général 
Les membres du conseil d’administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit dans les actions en défense de la
Fondation, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent en cette qualité aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de la Fondation. Leur responsabilité se limite à
l’exécution du mandat dont ils ont été chargés et aux fautes commises dans leur gestion.
Article 22 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’organe d'administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration:
- soit par deux administrateurs, agissant ensemble
-soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également délégué à la
Volet B
gestion journalière ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d'une décision préalable du conseil d'administration. 
Tout administrateur ou le(s) délégué(s) à la gestion journalière est habilité à accepter, à titre
provisoire ou définitif, les libéralités faites à la Fondation et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à cet effet. 
La Fondation est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
TITRE III. – CONTRÔLE
Article 23 : Contrôle 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 24 : Exercice social 
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
Article 25 : Comptes et budget 
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les bilans (ou les comptes rendus annuels) de l’exercice social écoulé,
conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant. 
TITRE V. – MODIFICATION - DISSOLUTION
Article 26 : Modifications statutaires
Le conseil d’administration de la Fondation peut apporter toutes modifications aux statuts de la
Fondation. 
Sauf dispositions contraires, le conseil d’administration ne peut délibérer sur les modifications
statutaires de la Fondation que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les modifications proposées devront recueillir deux tiers des voix. 
Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’
administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée
à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 27 : Dissolution 
La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus par l’article 2 :114 du Code des sociétés et
associations. 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur conformément à la loi.
Article 28 : Destination du patrimoine 
L'actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée d’une fondation ou une association
dont l'objet est similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par le conseil
d'administration en fonction au moment de sa dissolution.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
affectés à la réalisation de ce but.
TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 : Règlement d’ordre intérieur 
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts.
Article 30 : Caractère supplétif de la loi 
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour où la fondation acquerra la personnalité juridique et
sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille vingt-trois.
2. Administration - Gestion journalière - Contrôle
2.1.      Le nombre des administrateurs est fixé à trois. 
Les fondateurs nomment en qualité d'administrateurs, pour une durée indéterminée :
1) Madame BROUDIC Valérie, (…) 
2) Monsieur RAFFIN Fabio, (…)
Volet B
3) Monsieur BROUDIC Alain, (…)
2.2.    Les administrateurs réunis en conseil désignent en qualité de 
- PRESIDENT : Madame BROUDIC Valérie Lucia
- SECRETAIRE : Monsieur RAFFIN Fabio
3. Engagements pris au nom de la fondation en formation
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités qui furent entreprises par les fondateurs ou leurs mandataires au nom et pour compte de la
fondation en formation depuis le premier janvier deux mille vingt-deux, sont repris par la fondation
présentement constituée.
Les fondateurs déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et dispenser
expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.
4. Pouvoirs
Tous pouvoirs ont été conférés à la société à responsabilité limitée FIMACCOUNT ayant son siège à
1040 Etterbeek, Square Charles-Maurice Wiser, 13, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins
d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la Fondation auprès de la Banque-Carrefour
des Entreprises, auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l’accomplissement
de toutes autres démarches administratives. 
5. Adresse du siège 
L’adresse du siège social de la Fondation est à 1000 Bruxelles, Rue du Noyer, 225.
Pour extrait conforme.
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK