N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Drum & Beer
(en abrégé) : DnBeer
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Jules Destrée 47
Statuts Drum & Beer ASBL
 
Dénomination : Drum & Beer
Abrégé : DnBeer
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : rue Jules Destrée 47, 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte : CONSTITUTION
 
Les fondateurs
KELDERMANS Simon, domicilié rue Jules Destrée 47 à 1030 Schaerbeek,
FIEVET Tifanie, domiciliée rue Jules Destrée 47 à 1030 Schaerbeek,
DUVERNOY Fabien, domicilié rue des Grands Prés 332 à 4032 Chênée,
BERBERS Catharina, domiciliée Horizonlaan 43 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
FASQUEL Olivier, domicilié rue Fernand Bernier 40 à 1060 Saint-Gilles,
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l’article 1.5, §2, premier tiret du
Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
 
 
TITRE Ier – Dénomination, siège et durée
 
Article 1 L'association sans but lucratif est dénommée "Drum & Beer".
 
Article 2 Le siège social est établi rue Jules Destrée 47, à 1030 Schaerbeek, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l’assemblée générale selon la procédure de modification
des statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 3 L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II – But
 
Article 4 L'association a pour but principal le soutien à la création et la diffusion de musique, en particulier dans
les genres nommés "drum and bass" et "jungle", sans pour autant exclure les autres genres de musique.
Le second objet de l’association est le soutien aux artistes, aux artisans et aux PME locales, en leur permettant
0804391702
de diffuser et/ou exposer leurs créations, ou de se produire, pour les artistes, et de mettre en vente leur produits
pour les artisans et les PME. Les produits mis en vente doivent être autant que possible : locaux, fabriqués par
des petites structures, éthiques, écologiques, biologiques et financièrement accessibles. La bière est le premier
produit sur lequel cette attention se porte car c'est un des produits les plus vendus lors de ce type d'évènements,
et qu'il est un emblème national pour lequel il existe de très nombreux producteurs locaux. Pour autant, tous les
produits pouvant potentiellement être vendus ou mis en exposition lors de tels évènements sont, autant que
possible, ciblés par nos critères : local, fabriqué par une petite structure, éthique, écologique, biologique et
financièrement accessible. Cela inclut tous les types de boissons, la nourriture, la restauration, le merchandising,
les vêtements et accessoires, la décoration visuelle et lumineuse du lieu (qui peut permettre à des artistes visuels
d'exposer leurs créations), ainsi que l'animation (qui peut permettre aux artistes du spectacle de se produire).
L'association a pour troisième but de promouvoir la créativité et la qualité des productions liées à ces genres
musicaux, notamment en matière de décoration, d'ambiance sonore, de réseau social, d'habitude de
consommation et de convivialité.
Les valeurs de l’association sont au centre de son activité et guident ses actions : Qualité, Respect, Tolérance,
Partage, Fun, Transparence, Intégrité.
Drum & Beer réalise ces buts de toute manière, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut
entreprendre tous actes quelconques, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
but, ou pouvant en amener le développement, ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son
concours et s'intéresser à toute activité créative en matière culturelle et sociale.
 
 
TITRE III – Membres
 
Article 5 L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur
à deux. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
L’association tient, via son conseil d’administration (CA), un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 6 Les fondateurs sont les premiers membres effectifs. Peut devenir membre effectif de l'association, toute
personne physique ou morale qui en fait la demande et est admise en cette qualité par le conseil d'administration
de l'association. Le CA statue sur les demandes d’admission à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. La motivation du CA fait l'objet d'un procès-verbal joint au registre des membres.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.
Cette désignation est soumise à l'accord du CA.
 
Article 7 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association, en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
 
Article 8 Le non-respect des statuts ; le défaut de paiement de sa cotisation ; le défaut d'être présent, représenté
ou excusé à deux assemblées générales consécutives ; les agissements ou paroles qui nuisent gravement aux
intérêts ou à la réputation de l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif.
Cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés jusqu'à la décision de l'assemblée générale.
 
Article 9 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
TITRE IV – Droits et obligations des membres
 
Article 10 Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la loi et par les présents statuts.
Les membres s’engagent à contribuer au but social et à respecter les valeurs qui le sous-tendent. Les membres
s'engagent également à participer aux assemblées générales de l'association, ou à s'y faire représenter, ou à
fournir une excuse pour leur absence.
 
 
TITRE V – Cotisations
 
Article 11 La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être
supérieure à 50 euros indexables (indice santé du mois de juin 2023).
 
 
TITRE VI – Assemblée générale
 
Article 12 L'assemblée générale (AG) est composée de l'ensemble des membres de l'association. Le CA veille à
ce que chaque membre effectif soit informé de ses droits et devoirs. Les autres membres ne peuvent qu'assister
aux AG et y donner leur avis qui n'a de valeur que consultative.
 
Article 13 Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
de modifier les statuts,
de nommer et révoquer les administrateurs,
d'accorder aux administrateurs une décharge pour leur gestion durant l'exercice écoulé,
d'approuver annuellement les budgets et les comptes,
de prononcer la dissolution de l'association,
d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Article 14 Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle dans le courant du premier semestre de
l'année civile, au siège de l’association ou à tout autre endroit désigné par le conseil d'administration dans la
convocation. Les assemblées générales peuvent également avoir lieu de manière virtuelle.
L'association peut être aussi réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil
d'administration ou sur demande du cinquième au moins de ses membres effectifs.
 
Article 15 Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration
ou en son nom. Ils peuvent s'y faire représenter, moyennant procuration écrite, datée et signée, par un autre
membre.
En aucun cas, un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Les convocations sont faites par courrier électronique, envoyé huit jours au moins avant l'assemblée. Elles
contiennent l'ordre du jour. Toute proposition d'un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième des
membres est portée à l'ordre du jour, elle doit être portée à la connaissance du conseil d'administration au moins
deux jours avant la date de l'assemblée, accompagnée d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et
complète.
L’ordre du jour comporte obligatoirement :
la présentation du rapport annuel du CA,
l’approbation des comptes de l’exercice écoulé,
le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
Article 16 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont
prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, la proposition mise à l'ordre du jour est rejetée.
 
Article 17 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées et un procès-verbal électronique est rédigé par
le secrétaire et est envoyé au plus tard le 6ème jour qui suit la réunion aux membres effectifs présents ou
représentés pour approbation. Les membres effectifs disposent de quatre jours pour accepter ou refuser la
proposition de rapport.
Sans remarque négative le rapport est approuvé et communiqué à chaque membre effectif ou adhérent par voie
électronique. Une copie est déposée sur un site d’archive en ligne accessible par chaque membre effectif. Des
extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d’un intérêt légitime.
 
 
TITRE VII – Conseil d'administration (CA)
 
Article 18 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux administrateurs au
moins. Le conseil d'administration peut comprendre un ou des administrateurs non-membres effectifs de
l'association, cependant le nombre de ces administrateurs ne pourra être supérieur au quart des administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans et est renouvelable.
Il prend fin par décès, démission ou révocation. Un membre du conseil d’administration absent peut donner à un
autre administrateur le pouvoir de le représenter. Les réunions du conseil d’administration peuvent également
avoir lieu de façon virtuelle pour autant que tout le conseil d’administration y soit convié.
 
Article 19 En cas de vacance d’un mandat, le conseil d’administration peut, à la majorité simple des membres du
conseil d’administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre du conseil
d’administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de
l’assemblée générale la plus rapprochée.
 
Article 20 Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, et chaque
fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président, le secrétaire ou à
défaut, par un administrateur, par courrier électronique ou verbalement, en mentionnant l'ordre du jour.
 
Article 21 Nomination et pouvoir du conseil d’administration : le conseil d’administration désigne parmi ses
membres un président, un secrétaire et un trésorier. Le conseil d’administration gère l’association conformément
à la loi.
Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de
sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale. Le conseil
d’administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à l'unanimité des membres présents ou représentés. Tout
administrateur empêché de participer à une réunion peut s'y faire représenter, moyennant procuration écrite, par
un autre administrateur. Un même administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.
 
Article 22 Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont régulièrement décidés
par le conseil d'administration et signés conjointement, sauf délégation spéciale du conseil d’administration, par
deux membres du conseil d’administration, qui n’ont pas à engager seuls l’association, dans la limite des
décisions du conseil d’administration.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le CA, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.
 
Article 23 Un procès-verbal électronique est rédigé par le secrétaire et est
envoyé au plus tard le 6ème jour qui suit la réunion aux administrateurs présents ou représentés pour
approbation. Les administrateurs disposent de quatre jours pour accepter ou refuser la proposition de rapport.
Sans remarque négative le rapport est approuvé et communiqué à chaque membre du conseil d’administration
présent, représenté ou absent. Une copie est déposée sur un site d’archive en ligne accessible par chaque
administrateur. Un rapport annuel d’activités est présenté à l’assemblée générale par le Président et des extraits
de procès-verbaux peuvent y être intégrés.
Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier électronique.
 
Article 26 Gestion journalière : le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association à
un administrateur-délégué, membre ou non du conseil d’administration, dont il fixe les pouvoirs et la
rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou
non de l’association.
 
Article 25 Responsabilité : les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle
en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
 
TITRE VIII – Règlement d'ordre intérieur
 
Article 26 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
TITRE IX – Comptes et budgets
 
Article 27 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Article 28 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée désignera un ou des
commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
 
 
TITRE X – Dissolution
 
Article 29 Si elle décide la dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne par la même assemblée un
ou plusieurs liquidateurs, chargés d’assurer la gestion et la liquidation de l’association dissoute. L’assemblée fixe
leur pouvoir et leur rémunération. L’actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté à une asbl
poursuivant des buts similaires, suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs
présents à l’assemblée de clôture de la liquidation.
 
 
TITRE XI – Dispositions transitoires
 
Article 30 L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
BERBERS Catharina, domiciliée Horizonlaan 43 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, née le 18 décembre 1954 à
Etterbeek,
FIEVET Tifanie, domiciliée rue Jules Destrée 47 à 1030 Schaerbeek, née le 4 juin 1986 à Bruxelles,
DUVERNOY Fabien, domicilié rue des Grands Prés 332 à 4032 Chénée, né le 8 février 1978 à Liège.
 
Article 31 Le conseil d'administration de ce jour a nommé en qualité de délégué à la gestion journalière :
KELDERMANS Simon, domicilié rue Jules Destrée 47 à 1030 Schaerbeek, né le 6 novembre 1985 à Anderlecht.
 
 
 
Fait à Bruxelles le 2 juin 2023