N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CONCEPT HOUSE SERVICES
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Provinciale 63
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Yves SOMVILLE, Notaire résidant à Court-Saint-Etienne, le 
huit novembre deux mil treize, a été constituée la société privée à responsabilité limitée "CONCEPT 
HOUSE SERVICES"
Associés
- Madame BALARATTI Isabella Antonella Nicole, née à Luiza (Congo belge), le treize septembre 
mil neuf cent cinquante-neuf, numéro national 59.09.13.404-23, domiciliée à Court-Saint-Etienne, 
rue des Fusillés, numéro 67.
- Monsieur MARTIN David Marc, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le dix-neuf mai mil neuf cent 
quatre-vingt-trois, numéro national 83.05.19.115-26, domicilié à Court-Saint-Etienne, rue des 
Fusillés, 51.
Représenté ici par Madame BALARATTI prénommée ci-avant mieux qualifiée, aux termes 
d’une procuration sous seing privé datée du 31 octobre 2013, dont un exemplaire restera ci-annexé.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «CONCEPT HOUSE SERVICES ».
Siège social
Le siège social est établi à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Provinciale, numéro 63.  
Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation 
sur l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du 
Moniteur Belge.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte 
d'autrui ou en participation : 
-
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’activité suivante :
*
toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous 
droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits 
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou 
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la 
vente, la mise en valeur, l’échange, la location meublée ou non, la sous-location, le lotissement, 
l'échange, l'amélioration, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction, 
l’exploitation, la rénovation, la maintenance technique, l’entretien, et l’administration de biens 
immobiliers et mobiliers.
* l’entreprise de nettoyage de bureaux, de locaux commerciaux, de bâtiments privés ou 
industriels, buildings.
* La gérance et le syndic d’immeubles privés, industriels et de bureaux, ainsi que l’exécution 
de prestations techniques de maintenance et l’entretien général de tels bâtiments.
Au fin de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats 
fonciers et tout autre emprunt analogue.
0541778454
La société peut agir pour son compte ou compte de tiers, comme marchand de biens, par 
commission, comme intermédiaire ou comme représentant. Elle pourra effectuer toutes études 
d’architecture, génie civil et technique en général.
*
Elle pourra également exercer les activités d’agent immobilier telles que courtage, 
administration de biens et cession de fonds de commerce.
*
La société aura également pour objet toute activité de bureau, d’expert conseil en 
valeurs immobilières, de courtage en assurances et d’assureur-conseil.
Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou 
organisations quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses 
autres biens, y compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou 
ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit.
-
La société pourra conclure et gérer toutes assurances en qualité de courtier indépendant, 
représentant de compagnies, ou intermédiaire à quelque titre que ce soit.
-
Elle pourra agir comme intermédiaire en matière de prêts, d’ouvertures de crédit, de 
financements, avec ou sans garanties réelles ou autres.
-
Toutes activités en rapport avec le jardinage et la création d’espaces verts, au sens le plus large 
des termes. Et notamment, à titre d’exemple :

La création, l’implantation, l’aménagement et l’entretien de jardins, espaces verts, de 
plans d’eau et de terrasses ;

l’entretien, la tonte et la scarification de pelouses ;

la pose de clôtures ;

Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, 
l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la 
transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de fleurs, 
arbres, arbustes, produits horticoles et articles de jardinage ;

les plantations diverses, la taille d’arbres, et de haies, les travaux d’abattage et 
d’élagage.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès 
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la 
réalisation de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de 
tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de 
fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, 
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de 
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter 
l’écoulement des services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Durée
La société a une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). 
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un / millième (1/1.000èmes) de l’avoir social.
Elles sont numérotées de 1 à 1.000.
Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de six mille deux cents (6.200-€) 
euros. 
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de 
l'assemblée générale.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour 
cent au moins pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de 
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre 
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion 
des parts sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) 
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des 
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois 
de mai à seize heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, 
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions 
sont prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils 
sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque 
gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers 
et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui 
n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa 
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes 
déterminés.
Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes:
* A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer actuellement de commissaire étant donné 
que suivant les estimations faites, la société répondra aux critères visés par la loi.
* Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- Monsieur David MARTIN qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré, sauf décision de l’assemblée générale.
* Le premier exercice social se terminera le trente-et-un décembre deux mille quatorze.
* Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier 
vendredi du mois de mai deux mille quinze, à seize heures.
* Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et 
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et 
facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés.
* Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de 
substitution, Madame BALARATTI prénommée, aux fins de procéder à l'immatriculation de la 
présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de 
Volet B - Suite
la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le 
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du 
dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles et pour les formalités en rapport avec la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Yves SOMVILLE, Notaire.
Déposé en même temps: 
Expédition de l'acte du 8 novembre 2013, avec une attestation bancaire et une procuration sous 
seing privé.