N° d'entreprise : 0437290054
Nom
(en entier) : ETUDES ET GESTION SOCIALES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Square Vergote 19
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Victoria DONNER, à La Hulpe, le 21 décembre 2023
que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ETUDES ET
GESTION SOCIALES », ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Square Vergote 19 a
notamment pris les résolutions suivantes :
 
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "ETUDES ET GESTIONS SOCIALES", en abrégé « EGS ». Les dénominations
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet :
- Toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, ou financières se rapportant
directement ou indirectement à l'achat, la vente, la réalisation, la mise en valeur, la location, la
promotion, le lotissement de tout terrain et construction, l'appropriation, la transformation et
l'exploitation de tous immeubles, tant pour compte de la société que pour compte de tiers.
- Toutes activités de promotion, de commercialisation et, de manière générale, tout ce qui concerne
l'art au sens le plus large du terme.               
- La gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant
notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à
titre provisoire ou permanent; des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues;
des métaux précieux, des oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots; des terrains et constructions,
en général toute valeur mobilière et immobilière.
- Toutes études, analyses ou conseils pour toutes entreprises privées ou publiques, particulières ou
en association et société, dans tous les domaines généralement quelconques relatifs aux activités
des entreprises.
Cela s'étend, sans que cette énumération soit limitative, à toutes études et conseils, sur le plan
administratif, fiscal, économique ou macro économique, de droit social relatif aux personnes, de droit
commercial, comptable ou financier.
- Toutes études et conseils relatifs à l'organisation, à la création à la vie en général de toutes
entreprises dans le sens le plus large.
- Toutes études et conseils en comptabilité, en prospective en matière de marché économique et
dans toutes les matières qui ont trait à l'organisation ou à la réorganisation dans l'entreprise.
- Toutes recherches dans les mêmes domaines.
- Tous conseils, études et recherches tant en ce qui concerne la vie interne des entreprises, qu'en ce
qui concerne l'environnement économique de celles-ci où qu'elles se trouvent.
- Tous conseils, études et recherches, pour des programmes d'extension, pour de nouvelles
implantations, pour des absorptions ou fusions, pour tous les domaines où notamment la synergie
est utile ou nécessaire.
Cet objet peut s'exercer non seulement dans l'Europe unie mais encore dans tous pays mondiaux.
Cet objet s'étend à toutes études et conseils non seulement sur tout ce qui concerne la marche
interne des entreprises mais encore l'assiette économique mondiale ou nationale.
Il comprend toutes recherches et analyses sur les droits de douane, les législations comparées dans
tous les domaines, les droits et règlements comparés, les traités et conventions.
Toutes analyses des coûts et frais généraux et, en général, tout ce qui est utile ou nécessaire à la
marche des entreprises dans le contexte national ou mondial.
Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes les
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Cette
énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus
large. 
Elle peut accepter des mandats d'administrateurs.
Elle peut garantir les engagements de tiers et notamment ceux de ses actionnaires et
administrateurs.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II. Capital
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 €).
Il est représenté par deux cent cinquante (250) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune 1/250e du capital, entièrement libérées.
Historique du capital
Lors de sa constitution, le capital de la société a été fixé à 750.000 BEF francs représenté par 750
actions d’une valeur nominale de 1.000 BEF chacune, libérées à concurrence d’un tiers. Les fonds
ont été entièrement libérés par la suite.
L’assemblée générale extraordinaire du 4 juillet 1991 a notamment décidé de réduire le nombre d’
actions à 250 et ensuite d’augmenter le capital à concurrence de 500.000 BEF  pour le porter de
750.000 BEF à 1.250.000 BEF par incorporation au capital d’une somme de 500.000 BEF prélevée
sur les réserves de la société sans apports nouveaux, sans création d’actions nouvelles.
L'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2001 a notamment décidé d'augmenter le capital
pour le porter de 1.250.000 BEF à 2.501.074 BEF par incorporation de la somme de 1.251.074 BEF
prélevée sur le bénéfice reporté, sans création d'actions. La même assemblée a décidé, sur base d’
un taux de conversion de quarante virgule trois mille trois cent nonante-neuf, de convertir ledit capital
en euros, soit un capital de 62.000 EUR.
L’assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 2013 a notamment décidé d’augmenter le
capital pour le porter de 62.000,00 EUR à 339.000,00 EUR, par apport en numéraire d’un montant
de 277.000,00 EUR, sans création d’actions.
L’assemblée générale extraordinaire du 15 mars 2018 a notamment décidé de réduire le capital à
concurrence de deux cent septante-sept mille euros (277.000,00 €) pour le ramener de trois cent
trente-neuf mille euros (339.000,00 €)  à soixante-deux mille euros (62.000,00 €), sans annulation de
titres et par remboursement en numéraire à chaque action d’une somme de mille cent huit euros
(1.108,00 €).
Cette réduction de capital s’imputera exclusivement sur l’apport en capital réalisé conformément à l’
article 537 du Code des impôts sur les revenus, aux termes du procès-verbal de l’assemblée
générale extraordinaire dressé le 5 décembre 2013 par le notaire Bernard Leconte, à Genval, publié
par extrait à l’Annexe au Moniteur belge du 27 décembre et suivant sous le numéro 0194605.
(…)
Titre IV: Administration et représentation
Article 13: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois administra-teurs au moins, actionnaires
ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celleci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assem-blée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, dans l'exercice de cette fonction, se
faire représenter par son représentant permanent pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la
justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant permanent de la personne
morale étant suffisante.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiate-ment après l'assemblée
générale qui a statué sur le remplacement.
(…)
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une
partie des affaires sociales:
 soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateurdélé-gué;
 soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations généra-les de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les person-nes mention-nées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
Article 20: Représentation de la société
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice:
- soit par deux administrateurs agissant conjointe-ment ou par un administra-teurdélégué ;
- soit, mais dans les limites de la gestion journa-lière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparé-ment.
Ces signataires n'ont pas à justifier visàvis des tiers d'une décision préalable du conseil d'adminis-
tration.
En outre, elle est valablement engagée par des manda-taires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
(…)
Titre V: Contrôle de la société
Article 22: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi du mois d’avril, à dix-huit
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
(…)
Article 24: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 31: Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
(…)
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 34: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 35: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital.
Article 36: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
(…)
Article 39: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…)
3. Troisième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels et de l’
administrateur-délégué, mentionnés ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur
nomination comme administrateurs non statutaires :
- Madame GEORLETTE Myriam Luisa, domiciliée à 1310 La Hulpe, Chaussée de Bruxelles 45, qui
accepte.
- Monsieur KUMPS Charles Auguste, domicilié à 1160 Auderghem, Drève du Renard 6, qui accepte.
- Monsieur DETANDT François Fernand Alphonse Willy, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Square Vergote 19, qui accepte.
Leur mandat prendra fin à l’Assemblée Générale ordinaire qui approuvera les comptes au 31
décembre 2028.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs et à l’administrateur-
délégué démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Square Vergote 19.
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les personnes désignées administrateurs ci-dessus, présentes ou représentées comme dit est, se
réunissent pour procéder à la nomination de l’administrateur délégué :
- Madame GEORLETTE Myriam Luisa, domiciliée à 1310 La Hulpe, Chaussée de Bruxelles 45, qui
accepte.
Son mandat est gratuit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés.
Victoria DONNER, Notaire