N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BAHARI
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Roches 4
Comblain-au-Pont
4170
A.
Statuts
Les soussignés :
1.  Rotsaert Erik (NN 54.02.13-297.73)
                            Rue des Roches 4
                            4170 Comblain-au-Pont
                            BCE 0751.365.661
ci-après dénommé l’associé commandité ;
2.  Philippe Danielle (NN 56.07.13-262.88)
                            Rue des Roches 4
                            4170 Comblain-au-Pont
ci-après dénommé l’associé commanditaire ;
3.  Rotsaert Fanny (NN 82.05.18-466.72)
                            Rue du Centre 12
                            4170 Comblain-au-Pont
ci-après dénommé l’associé commanditaire ;
ont établi les statuts de la société en commandite devant exister entre eux, comme suit :
Titre I. Forme juridique – Dénomination sociale – Siège – Objet – Durée
1011770376
Article 1.
Forme juridique et dénomination
La présente société est constituée sous forme de société en commandite. Elle est contractée par un associé
commandité, indéfiniment et solidairement responsable des engagements de la société, et qui en est le gérant
statutaire, d’une part, et par les associés commanditaires qui ne sont responsables des engagements de la
société qu’à concurrence du montant de leur apport, d’autre part.
La société est dénommée BAHARI.
La dénomination de la société, dans tous les documents qu’elle émet, sera précédée des termes « S. Comm. »
ou « société en commandite ».
Article 2.
Siège
Le siège de la société est établi en Région. Le gérant statutaire pourra déplacer le siège de la société en
Belgique, tant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable.
La modification du siège dans la même Région n’impose pas de modification des statuts. La modification du
siège par le gérant statutaire dans une autre Région entraîne une modification des statuts : le gérant statutaire
sera compétent pour procéder à une telle modification.
À l’inverse, si la modification du siège entraîne obligatoirement une modification de la langue des statuts, seule
l’assemblée générale sera compétente pour adapter les statuts.
Article 3.
Objet
La société pourra exercer comme
Consultant, expert et gestionnaire de projet, sans limitation de territoire, dans les domaines suivants :
-
pêche en mer (03.110),
-
pêche en eau douce (03.120),
-
aquaculture en mer (03.210),
-
aquaculture en eau douce (03.220),
-
transformation et conservation de poissons, de crustacés et de mollusques (10.200),
-
conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.220),
-
activités d’ingénierie et de conseils techniques ; notamment conseils concernant les processus et sites
industriels, les projets de gestion de l’eau et l’élaboration de projet faisant appel aux techniques de la
climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution,…(71.121),
-
activités spécialisées, scientifiques et techniques ; notamment les activités d’expertises dans les domaines
susdits, les services de conseil en environnement, les activités de consultant et autres activités spécialisées,
scientifiques et techniques non définies et en rapport avec les activités ci-dessus décrites (74.909)
La société pourra également accomplir toutes opérations, notamment commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation, ou
toute autre forme, en titres ou droits mobiliers, d’interventions financières sous forme de créances ou
autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou complémentaire, ou qui soit de nature à en favoriser directement ou indirectement la réalisation et
le développement.
La société peut exercer des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 4.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle ne pourra être dissoute que par une décision de l’assemblée générale.
Titre II. Apports
Article 5.
Apports
Les capitaux propres de départ de la société sont formés par les apports des associés, qui s’élèvent lors de la
constitution à quatre mille euros (4.000,00 EUR), représentés par 100 parts sociales.
Les parts sont divisées en deux classes, à savoir les parts de classe A et les parts de classe B :
Il existe 50 parts de classe A et 50 de classe B.
Les parts de classe A sont détenues par l’associé commandité. Les parts de classe B sont détenues par les
associés commanditaires par part égale.
Les parts de classe A et les parts de classe B émises à la constitution ont été entièrement libérées par un
versement sur le compte IBAN no 
BE81 1030 9153 4524
de la société en formation.
Article 6.
Associé commandité – Associés commanditaires
Les parts de classe A sont détenues par l’associé commandité. L’associé commandité est indéfiniment et
solidairement responsable des obligations de la société. Il en est le gérant et ainsi dénommé « gérant
statutaire ».
Les parts de classe B sont souscrites par les associés commanditaires. Les associés commanditaires ne sont
responsables des obligations de la société qu’à concurrence du montant de leur apport. Ils ne peuvent
accomplir aucun acte de gestion.
Titre III. Parts sociales – Classes – Cession
Article 7.
Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.
Sauf disposition contraire dans les présents statuts, les parts de classe A et les parts de classe B ont des droits
identiques.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelques mains qu’elle passe. La propriété
d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par l’assemblée
générale. Les héritiers, créanciers, représentants d’un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,
requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la société ni s’immiscer en aucune manière dans
les actes de son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires
sociaux et aux décisions de l’assemblée générale.
Les cotitulaires de parts détenues en indivision ne peuvent exercer les droits attachés à ces parts que par
l’intermédiaire d’un représentant unique désigné par eux-mêmes et dont l’identité sera notifiée à la société, soit
par une inscription dans le registre des parts, soit par une notification faite par tous les titulaires indivis au
gérant statutaire.
Tant qu’un représentant commun n’aura pas été désigné, les droits sociaux et patrimoniaux attachés aux parts
resteront suspendus.
Toutes les convocations et notifications à faire aux associés seront valablement faites, pour ce qui concerne les
titulaires de parts détenues en indivision, au représentant de ceux-ci.
Les droits sociaux et patrimoniaux attachés aux parts sociales démembrées seront exercés par l’usufruitier,
sauf si un accord différent entre le(s) usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) est notifié à la société, soit par une
inscription dans le registre des parts, soit au gérant statutaire.
Les parts sociales sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège de la société.
Article 8.
Agrément
Ne pourront détenir les parts sociales de la société et en devenir associées que les personnes physiques ou
morales qui ont été admises à ce titre par le gérant statutaire.
Article 9.
Libération des parts sociales
Sauf décision contraire adoptée lors de l’émission de parts sociales, toutes les parts doivent être intégralement
libérées lors de leur souscription.
Si, conformément à l’alinéa précédent, les parts sociales ne doivent pas être intégralement libérées lors de leur
souscription, le gérant statutaire aura le pouvoir d’exiger le paiement du prix de souscription aux époques qu’il
fixera. Si un associé néglige de libérer les parts sociales dont il est titulaire suite à un appel du gérant statutaire,
il sera redevable d’un intérêt calculé sur le montant appelé, égal à dix pour cent (10 %) par an à compter de la
date d’échéance de l’appel effectué par le gérant statutaire.
En outre, à défaut pour un associé de libérer le solde dans les trente (30) jours d’un courrier de rappel adressé
par pli recommandé, l’associé restant en défaut sera privé des droits sociaux (droit de vote) et patrimoniaux
(droit aux dividendes et aux bonis de liquidation) aussi longtemps que les parts sociales n’auront pas été
intégralement libérées. Les montants non distribués en raison de cette suspension profiteront aux autres
associés, au prorata du nombre de parts qu’ils détiennent dans la société.
Article 10.
Cession des parts
Les parts sociales sont incessibles entre vifs, sauf accord du gérant statutaire.
Les parts sociales sont également incessibles pour cause de décès, sauf accord du gérant statutaire. En cas
de refus d’agrément des héritiers ou légataires par le gérant statutaire, ceux-ci auront droit à une part de retrait,
calculée sur la base des fonds propres tels qu’ils ressortent des comptes du dernier exercice clôturé avant le
décès de l’associé.
Titre IV. Administration de la société – Représentation – Contrôle
Article 11.
Administration de la société
La société est administrée par le gérant statutaire. Il est associé commandité et est solidairement responsable
de tous les engagements de la société. Il portera le titre de gérant statutaire.
Les associés commanditaires ne peuvent accomplir aucun acte de gestion.
Le gérant statutaire détient au moins une part nominative de classe A de la société.
Le mandat du gérant statutaire prend fin :
– par sa mort, par sa dissolution ou sa faillite ;
– par une décision prise à l’unanimité des associés ;
– pour de justes motifs laissés à l’appréciation du juge statuant à la requête de tout intéressé.
La fin du mandat du gérant statutaire entraîne la dissolution automatique de la société, sauf si l’assemblée
générale, par décision unanime, désigne un nouveau gérant statutaire endéans les huit (8) jours de la fin du
mandat.
Article 12.
Pouvoir du gérant statutaire
Le gérant statutaire est autorisé à accomplir tous les actes qui intéressent la société et qui sont utiles à la
réalisation de son objet, à l’exception des actes qui, de par la loi ou les présents statuts, ne peuvent être
accomplis que par l’assemblée générale.
Article 13.
Représentation de la société
La société est représentée dans tous les actes et en justice par le gérant statutaire.
Article 14.
Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des sociétés
et des associations et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un
ou plusieurs commissaires.
Toutefois, tant que la société est une petite société au sens de l’article 1 : 24 du CSA, son contrôle sera exercé
par les associés, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
Titre V. Assemblée générale
Article 15.
Composition
L’assemblée générale est représentée par tous les associés de la société, en ce compris les titulaires de parts
de classe A et les titulaires de parts de classe B.
Article 16.
Pouvoirs
Une décision de l’assemblée générale est requise pour l’approbation des comptes annuels et la décharge au
gérant statutaire ; les modifications des présents statuts sauf dans les cas où ceux-ci autorisent le gérant
statutaire à les modifier, pour la nomination du commissaire ; la révocation du gérant statutaire et du
commissaire ; le cas échéant, la nomination d’un nouveau gérant statutaire ainsi que, le cas échéant, dans tous
les cas où les présents statuts prévoient qu’une décision est de la compétence de l’assemblée générale.
Article 17.
Réunion de l’assemblée générale
L’assemblée générale se réunit aux endroit, date et heure indiqués sur la convocation.
Article 18.
Convocation
L’assemblée générale est convoquée par le gérant statutaire, conformément à l’article 2 : 32 du CSA. Les
convocations sont envoyées à tous les associés quinze (15) jours au moins avant la date de l’assemblée
générale.
Les convocations contiennent l’ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée générale et accepte de délibérer
sur les points à l’ordre du jour.
Article 19.
Participation à l’assemblée
Tout associé peut se faire représenter aux réunions de l’assemblée générale. À cette fin, le gérant statutaire
peut soumettre le projet de procuration à établir.
L’assemblée générale pourra valablement statuer sur les points à son ordre du jour, quel que soit le nombre de
parts sociales qui y est représenté.
L’assemblée est présidée par le gérant statutaire. Aucun scrutateur ne doit être désigné. Le président désigne
le secrétaire. Le président, le scrutateur s’il en est désigné un et le secrétaire forment le bureau.
Article 20.
Point de délibération
Chaque part donne droit à une voix.
Toutefois, l’associé commandité disposera d’un droit de veto sur toute modification aux statuts.
Les résolutions seront adoptées si elles recueillent le vote positif de titulaires de parts sociales représentant
plus de cinquante pour cent (50 %) des parts représentées à l’assemblée générale. Toute modification aux
statuts ne sera toutefois adoptée que si elle recueille le vote positif de titulaires de parts sociales représentant
septante-cinq pour cent (75 %) des parts sociales ayant participé au vote. Il ne sera à cette fin pas tenu
compte, ni au nominateur, ni au dénominateur, des abstentions.
Article 21.
Procès-verbaux
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont signés par le président et les membres du bureau.
Les extraits et copies des procès-verbaux sont signés par le gérant statutaire.
Titre VI. Exercice social – Comptes annuels
Article 22.
Exercice social
L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d’un extrait du présent acte au greffe du tribunal de
l’entreprise et se terminera le 31 décembre 2024.
Le gérant statutaire arrête les comptes en vue de les soumettre à l’assemblée générale ordinaire.
Titre VII. Affectation des bénéfices et distributions
Article 23.
Affectation
Sur proposition du gérant statutaire, l’assemblée générale ordinaire décide de l’affectation du bénéfice.
L’assemblée générale pourra, sur proposition du gérant statutaire, décider des distributions, tant au titre de
tantièmes que de dividendes ou de réduction des apports, pour autant que ces distributions n’aient pas pour
effet de réduire l’actif net de la société à un montant inférieur au montant des réserves qui sont indisponibles en
vertu des dispositions légales applicables, et à défaut de réserves indisponibles, à un montant négatif. Le
gérant statutaire disposera d’un droit de veto sur toute décision de distributions.
Le gérant statutaire veillera à la réalisation des distributions décidées par l’assemblée générale.
Titre VIII. Dissolution – Liquidation
Article 24.
Dissolution
L’assemblée générale de la société peut décider de dissoudre celle-ci, conformément aux dispositions
applicables pour la modification des statuts.
À la suite de sa dissolution, la société sera réputée exister pour la liquidation, jusqu’à la clôture de celle-ci.
Sauf si l’assemblée générale décide de clôturer immédiatement la liquidation lors de la décision de la
dissolution, dans le respect de l’article 2 : 80 du CSA, l’assemblée qui décide de la dissolution de la société
nommera un ou plusieurs liquidateurs, et déterminera leurs pouvoirs, le cas échéant sous conditions
suspensives de leur homologation par le tribunal de l’entreprise du siège de la société, conformément aux
articles 2 : 82 et suivants du CSA.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement
de l’égalité entre toutes les parts sociales soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion
supérieure, l’actif net est réparti par le ou les liquidateur(s) entre tous les associés en proportion du nombre de
parts qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Titre IX. Dispositions finales
Article 25.
Domicile
Les associés sont censés être domiciliés ou avoir élu domicile à l’adresse renseignée dans le livre des parts
sociales nominatives. Ils veilleront à informer le gérant statutaire de toute modification à cette adresse. Le
gérant statutaire inscrira dans le registre des actions nominatives toute modification d’adresse qui lui est
notifiée.
Article 26.
Matières non réglées par les présents statuts
Pour toute matière non prévue par les présents statuts, les Livres 1er, 2 et 4 du Code des sociétés et des
associations seront d’application.
Article 27.
Droit applicable – Litige
Les présents statuts sont régis par le droit belge.
En cas de litige entre associés ou entre le gérant statutaire et les associés, les parties s’efforceront de trouver
une solution négociée et entameront une procédure de médiation.
À défaut de règlement amiable, tout litige relatif aux présents statuts sera de la compétence exclusive du
tribunal de l’entreprise de l’arrondissement dans lequel le siège de la société est établi.
B. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les décisions suivantes ont été prises à l’unanimité et deviendront effectives à dater du dépôt au greffe d’un
extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Adresse du siège
L’adresse du siège est située rue des Roches 4 à 4170 Comblain-au-Pont
2. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31
décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est ---.
L’adresse électronique de la société est
Erikrotsaert@skynet.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les
titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
4. Gérant
L’associé commandité est nommé gérant statutaire.
Son mandat est gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1ier
mai 2024 par l’associé commandité au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de
cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
7. Pouvoirs
L’associé commandité, gérant statutaire ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires
et toutes formalités d’inscription auprès de toutes administrations publiques et privées (Banque-carrefour des
entreprises et Taxe sur la valeur ajoutée comprises).
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu’il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
Rotsaert Erik
Associé commandité 
Gérant statutaire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Erik Rotsaert
Rue des Roches 4, 4170 Comblain-au-Pont