N° d'entreprise :
0436038358
Dénomination :
(en entier) :
DYNAMISME 2000
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Roosendael 125
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un acte reçu par Maître Laurent VANNESTE, Notaire à Ixelles, le 14 juin 2018, en cours
d'enregistrement, contenant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société
anonyme « DYNAMISME 2000 », ayant son siège social à 1190 Forest, Rue Roosendael, 125.
Société constituée suivant acte reçu par Maître Didier GYSELINCK, notaire alors de résidence à
Bruxelles, en date du 2 décembre 1988, publié à l'annexe du Moniteur belge du 28 décembre suivant
sous le numéro 1988-12-28/452, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la
dernière fois aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire, dressé par le
notaire Laurent VANNESTE, notaire de résidence à Ixelles, en date du 20 juillet 2016, publié aux
annexes du Moniteur Belge du 29 août 2016 sous la référence 2016-08-29/0120334.
Société inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprises
0436.038.358.
Ce qui suit :
L'assemblée, après avoir délibéré, a adopté les résolutions suivantes, à l’unanimité :
Première résolution :
L’assemblée a décidé de corriger une erreur matérielle à l’article 5 qui reprenait erronément que le
capital de la société « Dynamisme 2000 » était représenté par six mille six cent cinquante (6.650)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
L’article 5 des statuts est dès lors confirmé comme suit :
« ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL – ACTIONS :
§1. Le capital est fixé à nonante-neuf mille cent cinquante-sept euros quarante-et-un cents
(99.157,41.€). Il est représenté par quatre cents (400) actions sans désignation de valeur nominale.
§2. Ce capital est intégralement souscrit et libéré.
§3. Le capital social peut en tout temps être augmenté par décision de l’assemblée générale
délibérant comme en matière de modifications aux statuts, et aux taux et conditions fixées par elle,
ou à son défaut, par le conseil d’administration.
La décision du conseil d’administration sera, en ce cas, prise aux conditions de présence et de
majorité qui sont d’application pour ses délibérations.
Lorsqu’une augmentation de capital décidée par le Conseil d’administration comporte une prime d’
émission, le montant de celle-ci, après imputation éventuelle des frais, sera affectée de plein droit à
un compte de réserve indisponible, qui constituera à l’égal du capital, la garantie des tiers et qui ne
pourra être supprimée ou réduit que par une décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de réduction de capital, sans préjudice de son éventuelle incorporation au capital par le
conseil d’administration.
L’émission d’actions en dessous du pair comptable ne peut avoir lieu qu’en respectant les conditions
fixées par la loi.
Lors de toute augmentation de capital, même celle décidée par le conseil d’administration dans le
cadre du capital autorisé, les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent être offertes par
préférence aux actionnaires existants, au prorata du nombre de leurs titres, dans un délai minimum
de quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’assemblée générale ou le conseil d’administration dans le cadre du capital autorisé, fixé les
Volet B
conditions de l’émission des nouvelles actions.
Les actionnaires qui à l’expiration du délai de souscription préférentielle, n’auront pas soit exercé soit
négocié leur droit de préférence, seront censés y renoncer de plein droit et les actionnaires restants
ou l’un d’entre eux pourront souscrire librement à concurrence du montant non encore souscrit, à
moins que l’assemblée générale appelée à délibérer sur l’augmentation de capital n’en décide
autrement.
L’assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts, ou le conseil d’
administration dans le cadre du capital autorisé, peuvent limiter ou supprimer le droit de souscription
préférentiel en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout
moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives. En cas de démembrement
du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont
inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.
Elles sont indivisibles à l’égard de la société.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une action ou s’il existe une contestation entre plusieurs personnes à
cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps l’exercice de tous les droits afférents à
cette action, jusqu’à ce qu’une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l’égard de
la société, l’unique propriétaire de cette part. En cas de démembrement du droit de propriété d’une
ou des actions, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier ».
Deuxième résolution :
L'assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de trente-six mille cent cinquante et un
euros dix-huit cents (36.151,18 €), pour le ramener de nonante-neuf mille cent cinquante-sept euros
quarante et un cents (99.157,41 €) à soixante-trois mille six euros vingt-trois cents (63.006,23 €) par
apurement de la réserve indisponible pour actions propres telle qu’elle figure aux comptes de la
société arrêtés au 30 juin 2017, qui seront approuvés prochainement en assemblée générale.
Les cent cinquante actions propres détenues par la société « DYNAMISME 2000 » ont été annulées
en conséquence.
Troisième résolution :
L’assemblée a modifié le texte de l’article cinq paragraphe premier des statuts, qui devient ce qui
suit:
« §1. Le capital est fixé à soixante-trois mille six euros vingt-trois cents (63.006,23 €). Il est
représenté par deux cent cinquante (250,-) actions sans désignation de valeur nominale. »
Quatrième résolution :
L'assemblée a conféré tous les pouvoirs à l’administrateur délégué, Monsieur ROOSE Camille,
prénommé, pour l'exécution des décisions prises aux présentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Laurent VANNESTE.
Déposé en même temps: une expédition de l'acte