N° d'entreprise : 0821525365
Nom
(en entier) : AMMA CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Arts 39 bte 1
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’après un procès-verbal reçu par Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », au siège, à 1040 Bruxelles, avenue des Arts, 39 boîte 1, le
28 février 2024, il résulte que :
(…)
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de réduire les fonds propres de la société et d’imputer cette réduction des fonds
propres sur les différentes composantes des fonds propres de la société conformément au prorata
visé par l’article 18 CIR 92.
L’assemblée décide notamment de réduire le capital à concurrence de 10.550.000 EUR pour le
ramener de 10.775.000 EUR à 225.000 EUR par remboursement à chaque actionnaire
proportionnellement à sa participation dans le capital de la société, sans annulation d’actions et par
diminution du pair comptable des actions existantes.
Conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des associations, les créanciers dont la
créance est née antérieurement à la publication des présentes aux annexes au Moniteur belge ont le
droit d'exiger une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette publication.
La réduction de capital précitée est effectuée en application de l’article 18, alinéa 7, du CIR 92 et
conformément à la circulaire 2018/C/103.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION.
Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer l’article 4 des
statuts de la société par le texte suivant :
Le capital souscrit et libéré est fixé à la somme de deux cent vingt-cinq mille euros (225.000 EUR) et
est représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes
droits et avantages, représentant chacune une fraction identique du capital.
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à huit millions deux cent septante-cinq mille
euros (8.275.000 EUR) et représenté par mille (1.000) actions sans valeur nominale.
L’assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 2011 a décidé d’augmenter le capital à
concurrence de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 EUR) pour le porter de huit millions
deux cent septante-cinq mille euros (8.275.000 EUR) à dix millions sept cent septante-cinq mille
euros (10.775.000 EUR) par apport au capital du montant de l’augmentation de capital en espèces,
sans émission de nouvelles actions.
L’assemblée générale extraordinaire du 28 février 2024 a décidé de réduire le capital à concurrence
de dix millions cinq cent cinquante mille euro (10.550.000 EUR) pour le ramener de dix millions sept
cent septante-cinq mille euros (10.775.000 EUR) à deux cent vingt-cinq mille euros (225.000 EUR)
par remboursement à chaque actionnaire proportionnellement à sa participation dans le capital, sans
annulation d’actions et par diminution du pair comptable des actions existantes.
(…)
TROISIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
    •  à tout employé de l’étude des notaires « VAN HALTEREN, Notaires Associés », agissant
séparément, pour l'établissement du texte coordonné des statuts.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition.
(signé) Damien HISETTE, notaire à Bruxelles.