Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
METS
Avenue des Charançons 4
1170 Watermael-Boitsfort
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le 29 octobre 2015, il
ressort que : Monsieur DETROZ Sébastien Jérôme Marcel Joseph Ghislain, né à Ottignies-Louvain-
La-Neuve, le 11 août 1967, de nationalité belge, époux de Madame de TILLESSE Marine, domicilié à
Forest, chaussée de Bruxelles, 105 boîte 31, constitue une société commerciale et d’arrêter les
statuts d’une société privée à responsabilité limitée starter dénommée "METS", ayant son siège
social à 1190 Bruxelles (Forest), chaussée de Bruxelles, 105 boîte 31 et son siège d’exploitation à
1180 Bruxelles (Uccle), avenue Houzeau, 1-5, au capital de 1 euro (1 euro), représenté par cent
parts sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) de l’avoir social.
Le fondateur déclare qu’il ne détient de titre dans une autre société à responsabilité limitée qui
représentent cinq pour cent ou plus du total de vote de cette autre société à responsabilité limitée.
Le comparant, en sa qualité de fondateur, remet au Notaire soussigné le plan financier de la société.
Le plan financier restera ci-annexé et fera partie de l’expédition de l’acte.
Le comparant déclare souscrire les cent parts sociales (100 parts sociales) seul.
Le Notaire instrumentant attire l’attention du comparant sur l’obligation de porter le capital à dix-huit
mille six cents euros (18.600 euros) au minimum au plus tard cinq ans après la constitution de la
société.
Ensuite, il a établi les statuts de la société comme suit :
TITRE I : FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL –
OBJET – DUREE
 
Article 1 : Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée Starter, en
abrégé : « SPRL – S ».
Elle est dénommée « METS ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1190 Bruxelles (Forest), chaussée de Bruxelles, 105 boîte 31.  Le siège
d’exploitation est établi à 1180 Bruxelles (Uccle), avenue Houzeau, 1-5.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
0642531859
Volet B
à l’étranger :
 
I)
- l’exploitation d’un « night shop » ou « drugstore » dans le sens le plus large du mot, c’est-à-dire le
commerce en détail de produits alimentaires, alcool, cigarettes, produits exotiques, cosmétiques,
produits d’entretien ;
- l’achat et la vente en gros ou en détail de produits de boulangerie et pâtisserie, glaces de
consommation, produits de confiserie et tous produits d’alimentation en général ;
- la petite restauration, le commerce de restauration et le service traiteur, en ce compris l’élaboration,
la fabrication, la préparation et la vente en gros ou en détail, de tous plats préparés ;
- l’exploitation et la gestion de supermarchés, d’épiceries, de night-shop, la vente en gros demi-gros
et détail, le courtage, l’importation, l’exportation, la location, la conception, la fabrication, la
réparation, la transformation, l’exploitation, la distribution, l’édition, le placement de tous produits
directement ou indirectement liés à l’alimentation générale, aux boissons alcoolisées ou non, aux
liqueurs et aux produits de tabacs ;
- la vente et la location de cassettes audios et vidéos, CR Rom, vente de cartes téléphoniques et
d’unités (call shop) ;
- le commerce au détail d’articles de librairie, de pendules, jeux de cartes, jeux de sociétés, jeux
stratégiques, jeux éducatifs, textiles, articles cadeaux, objets de décoration, bougies, huiles
essentielles, médailles ;
- le commerce de détail en journaux, les magazines, les hebdomadaires, les revues, les livres, les
articles de papeterie, les cartes routières, les plans de villes et similaires, les articles pour fumeurs
dans le sens le plus large du mot ; les denrées alimentaires, la confiserie, les bonbons, les boissons,
les articles de bureau ;
- l’exploitation du centre de photocopies, d’un atelier de reliure et d’autres assimilés ; l’exploitation
d’un site d’accès internet et de service de courrier électronique ;
- l’organisation d’évènements en tous genres avec tous types de partenaires, publics ou privés ;
- la mise en valeur d’enseignes et de marques publicitaires via l’organisation d’évènements.
 
II)
La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en participation
avec des tiers, la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et
immobilier, et pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et
en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières
constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en
emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où
l’activité concernée ne prend pas la forme d’activités commerciales.   Elle pourra, pour ce faire,
emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d’ouverture de crédit, constituer hypothèque,
donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l’indivisibilité.
 
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5 : Capital
Le capital social est fixé à 1 euro (1 euro).
Il est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.
 
Article 5BIS : Cession et transmission de parts
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées ou transmises :
Volet B
a) à un associé ;
b) au conjoint du cédant ou du testateur ;
c) à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Les parts d’un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l’opération.
 
Article 5TER : Cession de parts entre vif – Procédure d’agrément
§1.   Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout
ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial et
de l’article 5BIS des statuts.
§2. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d’accord différent entre les associés,
celui d’entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de
cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée ainsi que le prix offert pour
chaque part.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le coassocié doit adresser à l’associé cédant une
lettre recommandée faisant connaître sa décision.  Il n’est pas tenu de la motiver.
Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est
considérée comme affirmative.
§3. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut contraire entre tous les
associés, il sera précédé comme suit : l’associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la
gérance, par lettre recommandée, de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée
toutes les indications prévues au §2 du présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque
associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour
chaque part, et en demandant à chaque associé s’il autorise la cession aux(x) cessionnaire(s)
proposé(s) par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une
lettre recommandée faisant connaître sa décision.   Il n’est pas tenu de la motiver.   Faute par lui
d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme
affirmative.
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre
recommandée, dans les trois jours de l’expiration du délai donné aux associés pour faire connaître
leur décision.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs soit
à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d’une décision de
justice ou par voie d’adjudication publique.   L’avis de cession peut être donné dans ce dernier cas,
soit par le cédant, soit par l’adjudicataire.
 
Article 5QUATER : Refus d’agrément d’une cession entre vifs
Le refus d’agrément ne peut donner lieu à aucun recours.
Toutefois, les associés ont six mois à dater du refus d’agrément pour trouver acheteur(s).   Faute de
quoi, ils seront tenus d’acquérir eux-mêmes les parts ou de lever leur opposition.
A défaut par l’une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l’invitation qui lui en sera
faite par l’autre partie ou à défaut d’entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par
le Président du Tribunal de Première Instance du siège de ladite société sur requête de la partie la
plus diligente.
En cas de désaccord entre les experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les départager par le
Président susdit.
Les experts détermineront le prix de rachat de chaque part sociale sur base de leur valeur telle
qu’elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat en
tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans
ces comptes.
Ils devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur
nomination sous peine de déchéance ; leur décision n’est susceptible d’aucun recours.
Le prix sera payable au plus tard dans l’année à compter de la demande d’agrément.
 
Article 5QUINQUIES : Situation des héritiers et légataire d’un associé décédé
Les héritiers et légataires de l’associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître
à la gérance leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leur qualité héréditaire en
produisant les actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier.
Jusqu’à ce qu’ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer
Volet B
aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société ; celle-ci
suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des
créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers, représentants de l’associé décédé, ne pourront sous aucune prétexte s’immiscer dans
les actes de l’administration sociale.   Ils devront, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux
comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l’assemblée générale.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts sont tenus de solliciter l’agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus
à l’article 5TER.
 
Article 5SEXIES : Refus d’agrément en cas de transmission pour cause de mort
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu’ils n’ont pas été agréés
ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la
société et dont copie sera aussitôt transmise par elle aux autres associés.
A défaut d’accord entre parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée
ci-dessus.
Les parts achetées seront incessibles jusqu’au paiement entier du prix.   Si le rachat n’a pas été
effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légalement seront en droit d’exiger la dissolution de
la société.
 
TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE
 
Article 6 : Gérance
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation
de durée, soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée
générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques, associés ou non.
 
Article 7 : Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.   S’ils sont
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,
peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 8 : Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
 
Article 9 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 10 : Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 3ème jeudi du mois de juin, à 18 heures.   Si ce jour est férié,
l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.  S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette
même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 11 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.   Cette prorogation annule toute décision prise.   La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Volet B
Article 12 : Présidence – Délibérations
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Article 13 : Votes
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
TITRE V : EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES
 
Article 14 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
 
Article 15 : Répartition – Réserves
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au mois,
affecté à la formation d’un fonds de réserve.   Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que
le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante
euros et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VI : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 16 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 17 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
 
Article 18 : Répartition de l’actif net
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
Article 19 : Élection de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 20 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article 21 : Droit commun
Les dispositions du Code des Société auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
Volet B
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
 
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2016.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3ème jeudi du mois de juin, à 18 heures
en 2017.
3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Sébastien DE TROZ, prénommé. Il est
nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Le comparant ne désigne pas de commissaire réviseur.
5) Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2015, par le constituant, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée.
Le constituant est autorisé à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
6) Pouvoirs particuliers
Un pouvoir particulier est conféré individuellement – sous la condition du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent – à  Monsieur Alain GERBOUX, Expert-
Comptable et Conseil Fiscal, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, avenue des Bouleaux, 23; avec pouvoir
de substitution, à l’effet de requérir l’inscription de la société au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles, à l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre
administration, ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en générale faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte.