N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GorTech
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Hennepin 13 bte 3
 : 7800 Ath
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 2 août 2023 par le notaire Laurence CAMBIER, à Ath (Ormeignies), en cours
d'enregistrement, il a été constitué par :
Monsieur GORLIER Damien Luc Patrick, né à Tournai, le 15 mai 1988, domicilié à 7800 Ath, Rue
Hennepin 11, boîte 3 ;
Une société à responsabilité limitée sous la dénomination « GorTech » aux capitaux propres de cinq
mille cinq cent euros (2.500,00 €) représentés par vingt-cinq (25) actions, lesquelles ont été
intégralement souscrites en numéraire par par Monsieur GORLIER Damien, prénommé, à
concurrence de vingt-cinq (25) actions, soit la totalité.
Elles ont été intégralement libérées, par versement effectué à un compte spécial numéro « BE33
7320 7062 5246 » ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « CBC », ainsi qu’il
résulte de l’attestation remise au notaire soussigné.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
STATUTS
TITRE I. Identité et caractéristiques essentielles
    1.  Forme légale de la société
            La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
    1.  Nom de la Société
            La société prend le nom « GorTech ».
    1.  Siège de la société 
Le siège social est établi en Région Wallonne.
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
    1.  Durée
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
    1.  Objet de la société
            La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en
association avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
    •  L’acquisition, la conception, la programmation, la réalisation, la recherche, le
développement, l'exploitation et la commercialisation de tous logiciels informatiques, applications,
ainsi que toute activité s’y rapportant ;
    •  L’ingénierie inverse et plus généralement l’activité de recherche et développement ;
    •  La commercialisation, la vente, la location, l’installation, la gestion et la maintenance d’
0804573230
installations informatiques des entreprises et particuliers (matériel, logiciels, pare-feu, réseaux,
téléphonie, etc.) ainsi que d’abonnements internet ;
    •  La réparation et l'entretien de tous matériels informatiques et de bureau ;
    •  Toute activité de création, d’organisation, d’exploitation de réseaux internet ou intranet ou tout
autre type de réseaux connus ou à venir. Cette activité se fera tant au niveau de la prestation de
services et conseils, qu’au niveau de la fourniture et de l’entretien de matériel ;
    •  Le support et le conseil informatique ;
    •  La consultance en matière informatique ainsi que les services d’hébergement et de traitement
de données, l’exploitation de sites Web, le conseil et l’assistance en gestion et en personnel,
    •  L’audit du système informatique des entreprises et particuliers, ainsi que des capacités du
matériel et du personnel à faire face au piratage et à la cybercriminalité ;
    •  L’audit d’applications informatiques ;
    •  La formation du personnel à l’utilisation de ces systèmes informatiques, notamment par l’
organisation de stages, cours et séminaires ;
    •  La création, la modification, la gestion, l’achat et la vente de bases de données ;
    •  Le traitement de données ; l’activité de banque de données ;
    •  La conception, la création, la sous-traitance, l’achat, la vente, la location, la transformation, la
maintenance et l’hébergement de sites internet, de serveurs, d’adresses e-mail, d’envois de masse ;
et plus généralement l’hébergement et autres activités connexes ;
    •  La recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles ;
    •  La recherche-développement en sciences humaines et sociales ;
    •  Toutes activités et opérations d’une société d’investissement et de holding, l’acquisition, la
cession et la détention de toutes actions, obligations, tous autres titres ou valeurs mobilières, droits
et biens meubles, immeubles, et, de manière générale, tous intérêts dans des investissements
meubles ou immeubles ;
    •  L’achat et la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, le conditionnement, la location
et la mise en valeur de tous biens
    •  La prestation de services informatiques, et plus généralement et toutes autres activités liées à l’
informatique ;
            La présente énumération n’est pas limitative et peut être étendue notamment à toute
modification quelconque pouvant améliorer, compléter, développer ou remplacer les systèmes
informatiques, électroniques et électromécaniques existants ou à créer.
            La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment :
    •  l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
    •  l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
            Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
            La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles,
économiques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
            Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger,
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits.
            La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
            Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
            TITRE II. Apports et actions
    1.  Apports
            En rémunération des apports, vingt-cinq (25) actions ont été émises.
            Chaque action donne un droit égal dans la distribution des bénéfices et le solde de la
liquidation.
    1.  Obligation de libération
            Les apports doivent être libérées entièrement lors de l’émission des actions.
    1.  Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives. Le registre des actions pourra
être tenu en la forme électronique.
            TITRE IV. Administration -de la société
    1.  Organe d’administration
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
            L'assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe leur nombre, la durée de leur
mandat, s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.    
            Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
    1.  Pouvoirs de l’organe d’administration
            §1. Pouvoirs d’administration
            L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à
l'assemblée générale par la loi ou des statuts.
            Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.  
            Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. 
            Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de
tous les pouvoirs d'administration. 
            Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
            §2. Pouvoirs de représentation
            Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal,
comme demandeur ou défendeur.
            Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter
individuellement la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme
défendeur.
            TITRE V. Assemblée Générale
    1.   Assemblée générale annuelle
            Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.  
            Elle se déroule au siège social de la société, le dernier vendredi du mois de mai, à 11 heures.
            Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable
suivant le jour férié.
    1.  Convocation à l’assemblée générale
            Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale. 
            Elles sont envoyées par e-mail ou courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. 
            Elles sont envoyées aux :
    •  actionnaires ;
    •  administrateurs ;
    •  titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  commissaires.
            Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
    1.  Participation à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
    •  les actionnaires ;
    •  les administrateurs ;
    •  les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
    1.   Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de deux membres :
    •  un président ;
    •  un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur.    
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est l’actionnaire qui a le plus d’actions, ou l’
actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions. 
Le président désigne un secrétaire. 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
    1.  Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
            Chaque action donne droit à une voix.
            S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
            Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le
représenter à l’assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être
actionnaire. Elle vote à la place de l’actionnaire mandant.
            L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être
dérogé à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à
l'assemblée et y consentent.
            L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions
représentées à l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
            En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de
majorité.
            TITRE VI. Exercice social et distribution des bénéfices
    1.   Exercice social
            Chaque année, l’exercice social de la société commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
            À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.  
    1.  Distribution des bénéfices
            L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la
base d’une proposition de l’organe d’administration.
            TITRE VII. Dissolution et liquidation
    1.   Dissolution
            L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
            Cette décision est une modification des statuts.
    1.  Répartition du solde de la liquidation
            Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en
proportion du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés
dans la même proportion.
            Avant cette répartition :
    •  toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
    •  en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra
être rétablie : 
        1.  soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ; 
        2.  soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions.
            TITRE VIII. Dispositions diverses
    1.   Election de domicile
            Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation
domiciliés à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations
avec la société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
            Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées
à ces personnes au siège de la société.
            Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
    1.  Tribunal compétent 
            Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège social de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
    •  sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts ;
    •  entre la société, ses actionnaires, administrateurs,   commissaires et liquidateurs.
            La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal. 
    1.  Droit applicable
            La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations
dans la mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement.
            Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives
du Code des sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
PARTIE III : DÉCISIONS FINALES ET TRANSITOIRES
            Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale :
            Le premier exercice social commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe
du tribunal de l’entreprise et se termine le 31 décembre 2023.
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai
de l’année 2024, à 11 heures.
    1.  Adresse du siège : 
L’adresse du siège est située à 7800 Ath, Rue Hennepin, 11, boîte 3.
    1.  Site internet et adresse électronique : 
            Le site internet de la société est gortech.be
            L’adresse électronique de la société est admin@gortech.be
            Toute communication envoyée vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres
émis par la société, et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, est
considérée comme valable.
    1.  Administrateur non statutaire : 
            La personne suivante est nommée comme administrateur non statutaire :
    •  Monsieur GORLIER Damien Luc Patrick, inscrit au registre national des personnes physiques
sous le numéro 88.05.15-275.91, domicilié à 7800 Ath, Rue Hennepin, 11, boîte 3 ;
            Lequel déclare accepter expressément le mandat qui lui est conféré.
            Son mandat a une durée illimitée.
            Le mandat d’administrateur est non rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
            L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
    1.  Représentant permanent : 
Conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et associations, est nommé en qualité de
représentant permanent de la société Monsieur GORLIER Damien, précité, lequel déclare accepter
expressément.
    1.  Commissaire :
Aucun commissaire n’est nommé car la société n'est pas tenue de le faire selon les critères légaux.
    1.  Délégation de pouvoir spéciaux : 
La SRL « Fiscalité Jacquerie & Associés », immatriculée au registre des personnes morales sous le
numéro d’entreprise 0446.509.212, ayant sous siège à 7800 Ath, Esplanade, 17, ou toute autre
personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue
de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
            Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er août 2023 par le comparant au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique. 
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Le comparant reconnait que le Notaire soussigné a attiré son attention sur l’obligation existant
dans le chef de la personne physique chargée de la gestion journalière de la société, de disposer d’
une attestation de gestion délivrée par le Guichet d’Entreprises, avant tout début d’activité ;
    2.  Le comparant reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société,
dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables
ou remplir certaines ;
    3.  Le comparant déclare qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société ;
    4.  Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cent cinquante-deux euros
nonante-sept cent (1.095,32 €) ; S’il l’échet, le comparant autorise le notaire instrumentant à prélever
cette somme lors du déblocage des avoirs bancaires.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Laurence CAMBIER à Ath (Ormeignies)
Déposé en même temps : expédition de l'acte