N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Gisèle Racing asbl
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue du Haras 122
Woluwe-Saint-Pierre
1150
STATUTS D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Gisèle Racing asblRegistre des personnes morales : Bruxelles francophone
[...]
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – DénominationL'association prend pour dénomination : "Gisèle Racing asbl".
Article 2 – Siège socialSon siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante :
Avenue du Haras 122, 1150 Bruxelles.
Article 3 – ButL'association a pour but : Promouvoir la pratique responsable et durable du sport automobile.
Article 4 – Objet socialL'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Mise en place d'ateliers pour la prise de conscience des risques et responsabilités liés à l'usage d'un véhicule
de sport ou de course;
Mise à disposition d'un simulateur de courses automobiles pour améliorer la sécurité et la formation des pilotes
et futurs pilotes;
Organisation de journées pédagogiques sur circuit;
Organisation de cycles de conférences avec des pilotes expérimentés ou professionnels;
Recherche de sponsorings pour pilotes et écuries de course;
Encadrement et accompagnement de pilotes;
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
Article 5 – DuréeL'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – MEMBRES
Article 6 – Composition[...]
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
0802954815
[...]
Article 10 – Démission, exclusion, suspensionTout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association
en adressant par écrit sa démission à l'Organe d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui se retrouve dans l'un des cas suivants :
le non-paiement de sa cotisation, dans le mois suivant le rappel.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III – COTISATION ET DROIT D'ENTRÉE
Article 11 – CotisationLes membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut
dépasser 1.250 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
Article 12 – Droit d'entréeLes candidats membres sont tenus de payer un droit d'entrée unique de 175 euros.
Le statut de membre et les droits afférents ne sont acquis qu'une fois le droit d'entrée entièrement payé.
Ce droit d'entrée n'est sujet à aucun remboursement.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13 – CompositionL'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 14 – PouvoirsL'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les statuts.
Elle est compétente pour :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
l'admission et l'exclusion des membres ;
décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
considérer un membre comme démissionnaire ;
toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 15 – Assemblée générale ordinaireL'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an,
dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice social.Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
la présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ;
l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 16 – Assemblée générale extraordinaireL'association peut en outre être réunie en Assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un
cinquième au moins des membres effectifs.
Article 17 – ConvocationTous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par
l'Organe d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 18 – Quorum de présenceSauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement,
l'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 19 – ProcurationsChaque membre peut se faire représenter par un mandataire, qui ne doit pas
nécessairement être un membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 20 – DélibérationsL'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du
jour. Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 21 – Modifications des statutsL'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont
présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
Article 22 – Registre des décisionsLes décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-
verbaux contresignés par le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 23 – Publication des décisionsConformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte
relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés
sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 24 – CompositionL'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins,
sauf si l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé
que de deux personnes. Cet organe est appelé l'Organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 25 – FonctionsL'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par l'Organe d'administration.
Article 26 – Démission, révocation, vacanceTout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision
par écrit à l'Organe d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le
nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 27 – RéunionsL'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent et chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
Organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l'Organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 28 – DélibérationsL'Organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres
est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 29 – PouvoirsL'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIÈRE
Article 30 – Gestion journalièreL'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de
gestion journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
de l'Organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'Organe
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 31 – ReprésentationL'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'Organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers. 
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
[...]
Article 37 – DissolutionEn cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette
affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de
l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 38Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l’Assemblée Constitutive, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- Joffrey Cucci, [...];
- Daphné Namêche, [...].
Qui acceptent ce mandat.
Le pouvoir de représentation s’exerce individuellement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
- Joffrey Cucci est nommé en qualité de Président et Trésorier;
- Daphné Namêche est nommée en qualité de Secrétaire.
La gestion journalière est déléguée à Joffrey Cucci.
Fait à Woluwé-Saint-Pierre, le 20 juin 2023.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Joffrey Cucci
Rue au Bois 243 b002, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Daphné Namêche
Rue au Bois 243 b002, 1150 Woluwe-Saint-Pierre