N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association Sans But Lucratif
(en abrégé) : ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Oscar Quertinmont(TRI) 88
7100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière (Trivières)
STATUTS DE L’ A.S.B.L. JÓGAL AFRICA, en abrégé Jgal Africa asbl  
 
Les fondateurs soussignés :
[Monsieur BOISSY Paul François, Nationalité Sénégalaise, domicilié à la rue Oscar Quertinmont n° 88 – 7100
Trivières, N°  National 72.01.15-395.92]
[Madame MASEGABIO NZILI Solange, Nationalité Belge, domiciliée à la rue Oscar Quertinmont n° 88 – 7100
Trivières, N°  National 72.08.03-506.02]
[Mademiselle Tshiamalenge Kionga Bankuka Johanna, Nationalité Belge, domiciliée à la rue Oscar
Quertinmont n° 88 – 7100 Trivières, N°  National 00.04.28-318.63]
 
 
JÓGAL AFRICA Association Sans But Lucratif,  Rue Oscar Quertinmont n° 88 – 7100 Trivières, représentée
par Madame MASEGABIO NZILI Solange, 72.08.03-506.02.
 
Avons convenu en ce 5 janvier 2019 de constituer entre nous une Association Sans But Lucratif conformément à
la loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002 (ci-après
"loi sur les ASBL"). Les statuts de cette association sont arrêtés comme suit:
 
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1er.
Entre les soussignés, il est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921.
Cette association est dénommée "JÓGAL AFRICA" Association Sans But Lucratif, en abrégé "Jgal Africa asbl".
 
Article 2.
Le siège social est établi à La Louvière. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout
autre lieu de cette agglomération. Il est actuellement établi à Trivières, rue Oscar Quertinmont n°88. Il est situé
dans l'arrondissement judiciaire de Soignies. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de
sa date aux annexes du Moniteur.
 
Titre II - Objet et durée
Article 3.
L'association a pour but non lucratif d’utilité international de favoriser et de promouvoir le développement du
continent africain en apportant son assistance et son soutien dans les domaines :
• de l’éducation et de la formation, de la santé,  de l’hygiène,
• de la protection de l’environnement, dans le traitement de déchets,
• de la lutte contre la pauvreté en soutenant les coopératives de développement existantes,
0719357245
• lutter contre l’exclusion sociale,
• soutenir les hôpitaux et dispensaires.
• Soutenir les associations féminines et de l’enfance.
Pour réaliser son but, l’Association peut mettre en œuvre tous les moyens appropriés, notamment :
• la constitution de commissions de travail ;
• l’organisation de réunions ;
• un soutien aux activités des comités nationaux ;
• des publications ;
• l’échange d’informations.
 
Article 4.
Les moyens financiers, matériels et alimentaires dont l’Association peut disposer sont :
• les cotisations de ses membres actifs ;
• les subsides des institutions publiques ou privées ;
• les recettes du chef de services généraux et vente de publications ;
• l’organisation des soirées de soutien ;
• des dons et legs ;
• les contributions des membres associés.
•les dons de matériels, fournitures
•les dons alimentaires.
 
Article 5.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
Article 6.
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
Titre III - Membres, admission, démission, exclusion
Article 7.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois. L'association est composée de membres effectifs et de
membres adhérents.
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif.
 
Article 8.
Seuls peuvent être élus comme administrateurs les membres effectifs âgés de 21 ans au moins.
 
Article 9. Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui
exercent leur activité dans le territoire belge, en Europe, Amérique, Asie, Océanie et Afrique. Leur nombre est
illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de
l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil
d'administration en matière d'admission ou de refus d'admission de membres sont sans appel et ne doivent pas
être motivées.
 
 
Article 10.
Toute personne désirant être membre doit en adresser la demande écrite au conseil d'administration. Celui-ci
statue souverainement et sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
 
Article 11.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans
le mois du rappel qui lui est adressé. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.
 
Article 12.
Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée
afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de
l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts
ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
 
Article 13.
Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants-droit des membres décédés n'ont
aucun droit sur le fonds social et ne peuvent pas réclamer le remboursement partiel ou total des cotisations
versées.
 
Titre IV - Cotisation
Article 14.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale. Il ne dépassera pas le montant de mille
deux cent trente euros (1230,00 �) par membre.
Le barème des cotisations et les modalités de versement sont fixés annuellement par l’Assemblée Générale, sur
proposition du Conseil d’Administration. Si nécessaire, des contributions supplémentaires peuvent être prélevées
pour des projets spécifiques des membres intéressés et des membres associés.
 
Titre V - Assemblée générale
Article 15.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président du conseil d'administration ou par l'administrateur ou le vice-président désigné pour le
remplacer.
 
Article 16.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du dernier trimestre. Elle est
convoquée par le conseil d'administration par lettre missive adressée à chaque membre au moins huit jours
avant l'assemblée. L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 17. Chaque membre en ordre de cotisation a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter
par un mandataire. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. En cas de partage
des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 18.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la
date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au
nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur
la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour
que sur décision du Conseil d'administration.
 
Article 19.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre signé par le président et les membres
du conseil d'administration. Ce registre est conservé par le secrétaire. Les membres peuvent en prendre
connaissance et s'en faire délivrer des extraits. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance
des tiers intéressés par lettre missive.
 
Titre Vl - Le conseil d’administration
Article 20.
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins. Elle est
nommée par l'assemblée générale parmi les membres effectifs ou toute autre personne proposée par le conseil
d'administration. La durée du mandat est fixée à quatre années. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association le conseil d'administration n'est composé que
de deux personnes.
 
Article 21.
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 22.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président éventuellement, un secrétaire et un
trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par toute
personne désignée par le conseil d'administration.Parmi les fonctions du président, il y a celle de présider les
réunions du conseil d'administration.
Ces fonctions sont détaillées, le cas échéant dans le R.O.I.
Les autres administrateurs seront pourvus du mandat nécessaire à la bonne exécution des tâches qui leur
incombent.
 
Article 23.
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
 
      Article 24.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la moitié de
ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sonr prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées.
 
Article 25.
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
 
Article 26.
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
 
Article 27. De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 28.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
 
Article 29.
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante
 
Article 30.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi ou des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration.
 
Article 31.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 32.
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 33.
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
Article 34.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
 
Titre VII – Les obligations
Article 35.
Les membres paient une cotisation fixée annuellement comme décrit à l’article 14.2 ci-avant.
Chaque membre consent à :
• contribuer aux politiques de développement de JÓGAL AFRICA asbl et à mettre en œuvre les décisions prises
par l'Assemblée Générale;
• contribuer au budget de JÓGAL AFRICA asbl comme décidé par l'Assemblée Générale de JÓGAL AFRICA
asbl.
 
 
Titre VII - Règlement d'ordre intérieur
Article 36.
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par les administrateurs.
 
Article 37.
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 38.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les écritures sont arrêtées et le
Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer.
L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration. 
 
Article 39. 
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 40.
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
Titre X - Dispositions diverses
Article 41.
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002, régissant les lois associations sans but lucratif.  
 
 
Fait à Trivières, le 5 janvier 2019
 
Conseil d’administration
 
A l’issue de l’assemblée générale constitutive, l’ASBL a tenue son  premier conseil d’administration  et à
procéder aux nominations suivantes :
Solange Masegabio Nzili en tant que présidente et trésorière.
Paul Boissy en tant que   vice-président et secrétaire.
 
 
Paul Boissy
Administrateur adjoint
 
 
Fait en trois exemplaires originaux.
 
Le 14 janvier 2019, à   Trivières.
Signatures