N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BE O4
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Martin-Pêcheur 56 bte 26
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 21 juin 2019
Monsieur Borkowski Marcin, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue Général Leman 71 boîte 2, a
constitué une société à responsabilité limitée. Le fondateur décide d’émettre dix (10) actions au prix
de dix eurocentimes (EUR 0,10) par action, qui sont souscrites par lui, en espèces.
Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la
constitution.
Les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1. Forme légale - dénomination
La société est une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée BE O4.
Article 2. Siège
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. (...)
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étran-ger, pour compte propre pour le compte de tiers et
en collaboration avec des tiers :
    •  l’achat, la vente, la construction, la rénovation, l’équipement, la location, le lotissement, l’
exploitation et la mise en valeur tous biens immeubles au sens le plus large du terme ;
    •  tous travaux de rénovation générale dans le secteur de la construction et l’entretien des
bâtiments ;
    •  la construction générale de bâtiments résidentiels ;
    •  la réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (immeubles à appartements
etcetera) ;
    •  la construction générale d'autres bâtiments non résidentiels.
Cette liste est indicative et non exhaustive.
La société a également pour objet, en Belgique ou à l'étran-ger, pour compte propre pour le compte
de tiers et en collaboration avec des tiers :
    •  l’achat, la vente et la fabrication de tous articles relatifs aux bâtiments et leur aménagement;
fournir des services dans le sens le plus large du terme;
    •  la promotion, le développement, l'organisation, la commercialisation et la gestion de projets
immobiliers;
    •  le négoce de biens immobiliers propres ainsi que la location de biens immobiliers ;
    •  la constitution, l'acquisition et la commercialisation de tous droits réels et personnels
quelconques (pleine propriété, usufruit, etcetera);
    •  l’exploitation forestière;
    •  entreprise de travaux publics et privés ;
    •  la fourniture de services, de conseils et d'assistance de nature organisationnelle, financière,
administrative, juridique, sociale, technique ou commerciale ou dans le domaine de la gestion
générale, de la stratégie, de l'organisation, l’établissement de rapports, des ressources humaines, de
l'informatique, de l'ingénierie, du marketing, de l'assurance qualité totale, développement de produits,
0728792276
Volet B
développement urbain; dessins et concepts, milieu et environnement;
    •  toutes les opérations directement ou indirectement liées à la création et à la réalisation de
meubles; la conservation et la restauration des œuvres d'art, du mobilier et du patrimoine culturel en
général.
    •  fournir des conseils sur le marketing (y compris le marketing Web et numérique) et le
développement de produits, la mise sur le marché de produits et tous les services connexes;
    •  organiser, développer, superviser, coordonner, promouvoir et concevoir des événements, des
activités culturelles et de loisirs ainsi que des campagnes, marketing et publicité, etcetera destinés
aux entreprises et aux particuliers;
    •  conception de publicités, conception et gestion de sites Web, etcetera, blogs, commerce
électronique, productions vidéo, enregistrements numériques, etcetera ;
    •  conseil, étude, conseil et ingénierie dans les projets audiovisuels et multimédias, les solutions
logicielles, la configuration réseau et matérielle;
    •  l'organisation de séminaires, cours et conférences;
    •  la diffusion d'informations et la préparation d'articles, de photographies et de tous supports
d'information;
    •  acquérir, détenir et gérer des participations sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés,
associations, institutions ou sociétés belges ou étrangères;
    •  la gestion de sociétés au sens le plus large du terme, quels que soient les objets de ces
sociétés, la participation et la gestion de sociétés ainsi que l’exercice de la fonction d’administrateur
ou des fonctions analogues dans d’autres entreprises.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6. Appels de fonds
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que
les versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués. (…)
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux titulaires des titres, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l’usufruitier de titres exerce tous les
droits attachés à ceux-ci.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 12. Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes physiques ou
morales.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires pour une durée
déterminée ou indéterminée. A défaut d’indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conféré pour une durée indéterminée.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, de la gestion journalière de la
société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
L’organe d’administration décide si ces personnes agissent chacune individuellement, conjointement
ou collégialement. Si l’organe d’administration ne prend pas de décision à cet égard, ils peuvent
Volet B
représenter la société agissant individuellement dans les limites de la gestion journalière. Si ces
personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification "d'administrateur délégué".
L’organe d’administrateur peut, à tout moment, mettre un terme au mandat des personnes chargées
de la gestion journalière.
L’organe d’administration et les personnes chargées de la gestion journalière, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix, mais dans les limites de leurs propres pouvoirs.
Article 15. Représentation
La société est représentée envers les tiers et en justice :
    •  soit, par un administrateur;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne ou les personnes chargées de
cette gestion.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 16. Rémunération
À moins que l’assemblée générale n’en décide autrement, les administrateurs ne sont pas
rémunérés pour l’exercice de leur mandat.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 19. Date et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 24 décembre à 12 heures. (...)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 20. Représentation à l’assemblée générale - Conditions d’admission
§1. Tout actionnaire, titulaire d’obligations convertibles, de droit de souscription ou de certificat émis
en collaboration avec la société, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non, titulaire d’autres titres ou non.
§2. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
§3. L’organe d’administration peut exiger qu’aux fins de participation à l’assemblée générale les
propriétaires d’actions nominatives notifient par écrit, au moins 5 jours ouvrables avant la date de l’
assemblée générale, l’organe d’administration de leur intention de participer à la réunion ainsi que le
nombre d’actions avec lesquels ils souhaitent participer au vote.
Les porteurs d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la
collaboration de la société peuvent prendre part à l’assemblée générale moyennant observation des
conditions prévues ci-dessus. Les titulaires de titres dématérialisés doivent dans le même délai qui
celui prévu pour les actions nominatives, déposer au siège, une attestation établie par le teneur de
compte agrée ou par l’organisme de liquidation confirmant l’indisponibilité des titres dématérialisés
jusqu’à la date de la réunion de l’assemblée générale.
Article 21. Questions écrites
Les actionnaires et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats
émis avec la collaboration de la société peuvent, dès la communication de la convocation, poser par
écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, par écrit à l’adresse communiquée
dans la convocation à l’assemblée ou, le cas échéant, à l’adresse électronique publiée aux Annexes
du Moniteur belge. Il sera répondu à ces questions au cours de l’assemblée pour autant que ces
titulaires de titres aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions écrites
doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l’assemblée générale.
Article 23. Assemblée générale par procédure écrite
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Article 24. Assemblées - procès-verbaux
(...) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale (...)
Les expéditions, copies et extraits sont signés par un administrateur.
Article 25. Délibérations
Volet B
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix (la majorité + une) des voix exprimées, sans qu’il soit
tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence 1er juillet et finit le 30 juin. (…)
Article 27. Distributions – réserves
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
Le bénéfice net annuel recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer qu’en cas de distribution,
chaque action donne droit à une part égale du bénéfice.
Article 28. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 29. Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Chaque action donne droit à une part égale du solde de liquidation.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 30 juin 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 24 décembre 2020.
2. Nomination d’un administrateur
Est nommé administrateur non-statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur Marcin Borkowski,
prénommé, qui accepte son mandat.
Son mandat sera gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposées en même temps : une expédition et une coordination des statuts