N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : NORTIS
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7784
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Comines-Warneton (Bas-Warneton)
Chaussée de la Garde-Dieu(B-W) 30
ENTRE LES SOUSSIGNÉS:
Monsieur Baptiste DUMORTIER, numéro national 89.08.29-425.48, né à Menin le 29 août 1989 et domicilié à
7784 Bas-Warneton, Chaussée de la Garde-Dieu 30, ci-après dénommé « le Commandité »;
Madame Hajar BAIZZA, numéro national 92.06.16-676.42, née à Fès (Maroc) le 16 juin 1992 et domiciliée à
7784 Bas-Warneton, Chaussée de la Garde-Dieu 30, ci-après dénommée « le Commanditaire »;
Les soussignés sont ci-après également dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les
« Parties ».
Le Commandité et le Commanditaire sont nommés ci-après ensemble les « Parties » ou chacun séparément «
Partie »;
IL A ETE EXPRESSEMENT CONVENU CE QUI SUIT :
CONSTITUTION
Les Parties conviennent de constituer ce jour, conformément aux dispositions suivantes, une société en
commandite sous la dénomination “NORTIS”.
Les Parties conviennent d’apporter les sommes suivantes à la société en commandite:
Fondateur
Apport en espèce
Baptiste DUMORTIER
990,00 EUR
Hajar BAIZZA
10,00 EUR
Total
1.000,00 EUR
Les Parties conviennent qu’en échange des apports précités, 100 actions nominatives sont créées et seront
réparties entre les fondateurs en proportion de leurs apports. Les actions sont réparties comme suit:
Fondateur
Nombre d’actions
Baptiste DUMORTIER
99 actions
Hajar BAIZZA
1 action
Total
100 actions
Les Parties sont nommées ci-après ensemble les « Actionnaires » ou chacun séparément un «Actionnaire»;
STATUTS
ARTICLE 1: NOM
La société est une société en commandité simple dotée d’une personnalité juridique. Sa dénomination est
0782528692
« NORTIS».
Dans tous les actes, factures, annonces, avis, lettres, ordres et autres documents de la société, ce nom doit être
précédé ou suivi de la mention « société en commandite simple » ou en abrégé « SComm ».
Ces documents doivent également préciser le siège social de la société et mentionner le mot « registre des
personnes morales » ou les initiales « RPR », ainsi que le tribunal de commerce dans lequel la société a son
siège social, suivi du numéro d’entreprise.
ARTICLE 2: SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7784 Bas-Warneton, Chaussée de la Garde-Dieu 30, dans l’arrondissement judiciaire
de TOURNAI.
Le siège social pourra être transféré par simple décision du gérant pour autant que pareil déplacement n’impose
pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
ARTICLE 3: OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers :
prestation de conseil en matière de gestion et d’organisation d’entreprise, ainsi que la mise en œuvre de toutes
études et analyses de marché, la promotion, l’activité de conseil, de prospection, de marketing, engineering et
consultance ; toutes activités en matière de conseil technique, organisationnel, commercial, administratif,
financier, fiscal et juridique;
exécution de toutes missions de consultance et de conseil en rapport avec la gestion opérationnelle de sociétés
et d’entreprises, la fourniture d’aide à la gestion et à l’exécution de tâches de direction aux sociétés et
entreprises ;
exécution de missions de consultance et prestation de conseil en matière de publicité, réclame, marketing,
études de marché et de communication sous toutes ses formes ;
développer, acheter, vendre, gérer, valoriser, licencier ou concéder des licences, brevets, savoir-faire et autres
droits intellectuels ;
organiser et/ou donner des séminaires, des formations et des présentations, rédiger, superviser et publier des
œuvres littéraires ;
la création, l’hébergement et l’exploitation de sites Web, la création et l’exploitation de logiciels, d’application Web
et mobile ;
l’accomplissement de prestations de services informatiques ;
les conseils en matière de programmation et livraison de programme ;
le développement et la manipulation de photographie digitale ;
activités de film et de vidéo-production ;
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine immobilier, à savoir
toutes opérations se rapportant à des biens immeubles et des droits immobiliers, tels que l’acquisition et la vente,
l’échange, la construction, la transformation, l’agencement et la décoration intérieure, la location sous toutes ses
formes, l’emphytéose, la superficie et en général la constitution de tous droits réels, l’urbanisation, le lotissement,
la valorisation, ainsi qu’en général, toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d’assurer la
bonne gestion et la productivité d’immeubles ou de droits réels immobiliers ;
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine mobilier, à savoir
toutes opérations se rapportant à des biens meubles et des droits mobiliers, tels que l’acquisition et la vente,
l’échange, ainsi qu’en général, toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d’assurer la
bonne gestion et la productivité du patrimoine mobilier de la société.
ARTICLE 4: DURÉE
La société a été créée pour une durée indéterminée à compter du dépôt de l'acte de constitution auprès du greffe
compétent du tribunal des entreprises.
ARTICLE 5: CAPITAL – PARTS SOCIALES
Monsieur Baptiste DUMORTIER apporte en société la somme de 990,00 EUR représentée par nonante-neuf (99)
parts sociales, de 10,00 EUR chacune.
Madame Hajar BAIZZA apporte en société la somme de 10,00 EUR représentée par une (1) part sociale.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par chacun d’eux sont libérées à
concurrence de 100%.
Les parts sociales sont nominatives et sont inscrites dans un registre des parts.
Le registre des parts sera conservé au siège de la société et pourra être consulté par tout associé ou tout tiers
ayant un intérêt légitime.
Le registre comprend :
Les données d’identification de chaque associé ;
Le nombre de parts détenu par chaque associé ;
Les cessions de parts, datées et signées par le(s) cédant(s) et le(s) cessionnaire(s) en cas de cession entre vifs
ou par le gérant et les ayants droit en cas de cession pour cause de mort ;
La tenue du registre de parts est confiée au gérant.
ARTICLE 6: CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
La cession de tout ou partie des parts d’un associé commandité ne pourra être effectué – à peine de nullité –
qu’à un associé commandité et avec l’agrément de tous les autres associés commandités.
Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins du gérant à la requête de l’associé
commandité ayant l’intention de céder. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision
sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l’assemblée.
L’absence d’un associé à une assemblée, à moins qu’il n’ait voté par écrit ou ne se soit fait représenter, emporte
son agrément. Il en est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d’agrément des associés commandités,
lequel est sans recours, les associés commandités opposants s’engagent à racheter les parts au prix qui a été
proposé par l’associé commandité cédant.
Le rachat des parts des associés commandités se fera au prorata des parts possédées par chacun d’eux. Les
autres associés commandités pourront, s’ils le désirent, participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata
des parts possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés commandités non
opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.
Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n’est pas associé
commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément des associés commandités et de la
moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction
faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles, du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative dans un délai de quinze jours et en
signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, le gérant notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
En cas de décès d’un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. Les
héritiers et légataires ont droit à la valeur de la part de l’associé commandité au moment de son décès (cfr art. 7).
S’il n’y a plus d’associé commandité et pas d’héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la
liquidation de la société.
En cas de décès d’un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de
l’associé commanditaire deviennent propriétaire des parts.
ARTICLE 7: VALEUR DES PARTS SOCIALES
L’associé qui donne sa démission, qui cède une ou plusieurs de ses parts, l’associé exclu, les héritiers ou ayants
droit d’un associé décédé, ont droit à la valeur de la part ou des parts de l’associé concerné, déterminée au
moment de la perte de la qualité d’associé.
A défaut d’accord quant à la valeur à attribuer aux parts, la valeur sera déterminée par l’entreprise TVT
ACCOUNTANCY SRL, qui devra remettre rapport aux parties concernées dans les deux mois de sa désignation
par la partie la plus diligente.
Sauf meilleur accord des parties, le paiement devra être effectué dans le mois de la signature du rapport par TVT
ACCOUNTANCY SRL.
ARTICLE 8 :ASSOCIÉS
Tout candidat associé devra être admis par l’assemblée générale à l’unanimité des associés commandités et à la
majorité simple des associés commanditaires.
Cette décision est sans appel.
Le nombre d’associés ne pourra jamais être inférieur à deux.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables.
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la société qu’à concurrence des
fonds qu’ils ont apportés.
Les associés commanditaires ne pourront s’immiscer dans les affaires de la société à peine de sanctions
édictées par la loi.
ARTICLE 9 : DEMISSION 
Chaque associé peut donner sa démission par courrier recommandé adressé à l’assemblée générale, sans que
la société ne prenne fin à l’égard des associés restants (sauf si leur nombre devient inférieur à deux).
ARTICLE 10 : EXCLUSION
L’associé qui, par son comportement, porterait préjudice ou  nuirait à la société, peut être proposé à l’exclusion
par l’assemblée générale.
L’exclusion d’un associé ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des
voix présentées ou représentées.
Le membre proposé à l’exclusion a le droit de se défendre :
Il doit être invité à communiquer ses observations par écrit aux membres de l’assemblée générale dans un délai
de 15 jours à dater de la réception par courrier recommandé de la notification qu'une procédure d'exclusion est
mise en œuvre à son encontre ;
Il doit être entendu lors de l’assemblée générale ;
La décision de l’assemblée générale devra être communiquée au membre proposé à l’exclusion dans un délai de
15 jours à dater du jour de l’assemblée générale.
ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.
L’assemblée générale est composée de tous les associés. Elle est présidée par l’associé commandité le plus
ancien.
Chaque part donne droit à une voix.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois l’an, le premier samedi de juin de 10h.
L’assemblée générale est convoquée par le gérant, par courrier ordinaire ou électronique au moins quinze jours
calendrier avant la date de la réunion en mentionnant l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
L’assemblée générale doit aussi être convoquée par le gérant lorsque celle-ci est demandée soit par un associé
commandité, soit par le quart en nombre et en capital des associés commanditaires.
L’assemblée générale statue à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les hypothèses
où le CSA ou les présents statuts en disposent autrement.
Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée générale, signé par le Président. Ces procès-verbaux
seront tenus dans un registre spécial, au siège social de la société.
ARTICLE 12 : GERANCE
La gestion de l'entreprise est confiée à un ou plusieurs chefs d'entreprise, qui peuvent être des tiers ou des
partenaires engagés. Les gérants sont nommés par les associés, agissant ensemble, qui peuvent les licencier,
agissant également ensemble, à tout moment, sans avoir à motiver leur décision.
Le gérant unique, ou tous les gérants agissant ensemble, a l'autorité la plus étendue pour exécuter tous les actes
de gestion et d'administration qui concernent l'entreprise et, de manière générale, pour exécuter tous les actes
nécessaires ou utiles dans le contexte de l'objet de l'entreprise. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à
l'assemblée générale par la loi ou ces statuts relève de la compétence du/des gérant(s). Le gérant unique, ou
tous les gérants agissant ensemble, représente la société vis-à-vis des tiers et devant les tribunaux en tant que
demandeur ou défendeur.
La démission du gérant ne pourra être valablement prise en considération que pour autant qu’elle aura été
notifiée aux associés, dans le cadre d’une assemblée générale convoquée avec pour ordre du jour la
constatation de la démission du gérant et les mesures à prendre.
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'absence du gérant statutaire, l'assemblée générale désignera, à la
demande d'un ou de plusieurs associés, un gestionnaire ou toute autre personne en qualité d'administrateur pour
mener à bien les actions urgentes requises par le conseil. Cette nomination interviendra dans les meilleurs
délais, dans le mois qui suit le constat de l'indisponibilité du gestionnaire actuel. L'administrateur provisoire n'est
pas responsable au-delà de l'exécution de sa mission. En l'absence de nomination d'un ou plusieurs
gestionnaires, les partenaires engagés agiront en tant que gestionnaires agissant ensemble.
Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.
Le mandat du gérant sera rémunéré. La rémunération sera déterminée par l’assemblée générale.
ARTICLE 13 : COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le 1ier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l’annexe et forment un tout.
L’adoption par l’assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant, à moins
que des réserves n’aient été formulées.
ARTICLE 14 : BENEFICE
L’excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements jugés
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur proposition de la gérance, l’assemblée générale déterminera l’affectation du bénéfice conformément aux
dispositions du CSA.
Les pertes seront supportées par les associés, dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins que les
associés commanditaires puissent être engagés au-delà de celui-ci.
ARTICLE 15 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société pourra être dissoute conformément aux dispositions des livres II (art.2.70 et s.) et IV (art.4 16 et s.) du
CSA.
Le décès d’un associé n’entraîne toutefois pas de facto la dissolution de la société (cfr article 6).
La liquidation s’opère par les bons soins de liquidateurs nommés par l’assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquidation s’opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité
de liquidateur. Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le CSA, à moins que l’assemblée générale ne
limite ces pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés
au prorata des parts sociales détenues.
ARTICLE 16 : DIVERS
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative seront réputées nulles et non
avenues de plein droit, sans que cela n’affecte les autres dispositions statutaires.
ARTICLE 17 : DISPOSITION TRANSITOIRES
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d’une expédition de l’acte constitutif au
greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 31 décembre 2022.
Est nommé à la fonction de gérant, Monsieur Baptiste DUMORTIER, qui déclare accepter ce mandat et ne pas
être empêché par une disposition légale ou réglementaire.
 
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     *
Fait à Bas-Warneton le 22 février 2022 en deux exemplaires, chaque partie déclare avoir reçu un exemplaire
signé.
 
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Monsieur Baptiste DUMORTIER,                                                          Madame Hajar BAIZZA,
fondateur                                                                                                fondateur