N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CONTROL SOUND
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Birmingham 92 4
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Constitution
 
D'un acte établi le 01er mars 2019, entre les soussignes:
 
1°Associé(s) commandité(s):
ZOL’SI BAYONNE-ADDO, de nationalité France, célibataire né le 09/12/1971,
domicilié Rue de Birmingham 92 bt4, 1080 Bruxelles, NN 71.12.09-501.28,
Et
2° Associé(s) commanditaire(s):
GABRIEL DIKU, de nationalité Nigeria, mariée, né le 24/12/1961,
domiciliée à avenue du 11 novembre , 55 à 1040 Bruxelles, NN 61.12.24-551.94
 
Il est constitué une société commerciale ayant la forme juridique d'une société en
commandite simple régie par les règles suivantes:
 
TITRE 1 : dénomination - siège - objet
 
Article 1er: La société existe sous la dénomination de " CONTROL_SOUND ". et pas de forme
abrégée, elle devra toujours être précédée ou suivie de la mention " société en commandite
simple" ou en abrégé "S.C.S."
 
Article 2 : Le siège est établi à : Rue de Birmingham 92 bt4, 1080 Bruxelles.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale, de la Wallonie, et
de la Flandre par simple décision du ou des associés commandités prise à la majorité
simple.
 
La société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique par décision du ou
des associés commandités prise à la majorité simple.
 
Article 3 : La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre et
pour compte de tiers toutes les opérations généralement quelconques se rapportant à :
 
 - Vente et location de matériel audio et audiovisuel
 - Import et export de matériel
 - Conseil et consultance
 - Etude et gestion de projet
0722571905
 - Intégration et installation de matériel audio et audiovisuel
 - Production, réalisation, et diffusion d’enregistrements audiovisuel
 - Formation
 
Elle peut accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet, afin de favoriser directement ou indirectement, la
réalisation de son objet social et participer à de telles activités. Elle peut s'intéresser par
toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, mails en
n'altérant pas son caractère commercial.
 
Article 4: La société est constituée pour une durée indéterminée en conformité avec la loi.
Elle est constituée à partir du 01-03-2019. Elle peut être dissoute anticipativement par
décision des associés prise è la majorité simple.
 
TITRE 2: capital social - parts sociales - responsabilités
 
Article 5 : Le capital social est illimité.
Son minimum est fixé à : 500,00 �
 
Article 6 : Le capital social est représenté par des parts non-nominatives de dix euros
(5,00 �) chacune.
Un nombre des parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit.
Les parts sociales souscrites devront toutes être libérées.
Chaque part sociale donne droit à une voix lors de l'assemblée générale.
Le capital de départ est fixé à : 500,00 EUR, soit 100 parts sociales.
Les parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces comme suit, elles sont par ailleurs
fidèlement retranscrites au registre des parts sociales:
- ZOL’SI BAYONNE-ADDO : 80 parts soit 400,00 EUR,
- GABRIEL DIKU : 20 part soit 100,00 EUR,
 
Article 7 : Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce
Moyennant l'accord des autres associés à la majorité simple.
 
Article 8 : Il devra toujours y avoir au moins un associé commandité et un associé
commanditaire; de plus, le nombre d'associés commandités ne pourra diminuer sans
l'accord de tous les associés  pris à la majorité simple des associés présents au vote.
 
Article 9 : La responsabilité des associés commandités est illimitée. Celle des associés
commanditaires est limitée à leurs parts .
 
Article 10 : En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'Interdiction d'un associé
commandité, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la
dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de
l'avoir social que si cette décision est acceptée par la majorité simple des votes en
assemblée générale extraordinaire; dans le cas contraire, ils peuvent vendre les parts en
cause mais le choix de l'acheteur est soumis à l'approbation des autres associés prises à
la majorité simple. L'article 8 sera toujours d'application.
 
Article 11 : En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé
commanditaire, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la
dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de
l'avoir social. Ils peuvent vendre les parts, en priorité aux autres associés commanditaires.
 
Article 12 : En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre
l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une seule
personne soit désignée comme titulaire.
 
TITRE 3 : gérance - administration et contrôle
 
Article 13 : La société est administrée par chaque associé commandité individuellement.
 
Article 13 bis: Est désigné comme gérant et investi à ce titre isolément de tous les pouvoirs
de signature et de représentation et désigné en tant que tel ;
Monsieur ZOL’SI BAYONNE-ADDO  (associé commandité)
 
Article 14: Les associés commandités sont investis des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social
à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
 
Article 15 : Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement
représentée par un associé commandité qui devra disposer d'une procuration écrite de
autres associés commandités.
 
Article 16 : Le contrôle des activités  de la société est exercé par chaque associé
commandité individuellement.
 
TITRE 4: assemblée générale
Article 17: l'assemblée générale se compose de tous les associés commandités et
commanditaires. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture des
comptes, le dernier vendredi du mois de juin, au lieu et heure fixés de commun accord par
les associés commandités. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au prochain jour
ouvrable suivant.
L'assemblée peut également être extraordinairement convoquée chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige, de manière prévue par ta loi.
 
Article 18 : Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède d'actions.
 
Article 19 : Hormis les cas prévus d'une autre manière dans les présents statuts,
l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents
ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. L'assemblée
générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence.
 
TITRE 5: exercice social - bilan
Article 20: - L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
 
Article 21 : A la fin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire ainsi que le bilan
et comptes de résultats et son annexe, à soumettre à l'assemblée générale.
 
Article 22 : L'assemblée générale annuelle entend le rapport des associés commandités et
statue sur l'adoption des comptes annuels.
 
TITRE 6: dissolution - liquidation
 
Article 23 : La société est dissoute si la condition de désignation d'un associé commandité
au moins n'est pas respectée. Elle peut aussi être dissoute anticipativement par décision
de l'assemblée générale prise à la majorité simple des associés commandités.
En cas de dissolution soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou
plusieurs liquidateurs parmi les associés commandités. Elle détermina leurs pouvoirs, le
mode de la liquidation et leurs indemnisations.
Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration
est de plein droit chargé de la liquidation.
 
Article 24 : Après apurement des dettes et des charges sociales et fiscales, le solde servira
d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts; le solde éventuel
sera réparti d'une façon égale entre les parts des associés commandités et
commanditaires.
 
TITRE 7: dispositions finales et transitoires
Article 25 : Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du
présent acte et finira le 31 décembre 2019. La première assemblée générale ordinaire aura
donc lieu le 26 juin 2020.
 
Article 26 : Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les
activités entreprises par les comparants précités au nom et pour compte de la société en
formation sont remplis par la société présentement constituée à titre d'engagement pour
celle-ci.
 
Fait à Bruxelles, le 01-03-2019.
ZOL’SI BAYONNE-ADDO , GABRIEL DIKU,
Associé commandité, Associé commanditaire.