: 1015.901.784
Nº d'entreprise
Nom
THE GREAT ALBANIAN
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Route de Mons 88 bte A, 7390 Quaregnon
Objet de l'acte : Constitution en date du 25 octobre 2024.
MEMBRES FONDATEURS :
Monsieur Maksim ZAHOALIAJ, indépendant, demeurant à 7301 Hornu, Rue du Commerce 40
Monsieur Armand DEMA demeurant à 7080 Frameries, Rue Baudouin 1/A
Monsieur Altin CELAJ demeurant à 7000 Mons, rue du Pourcelet 66
Chapitre 1 - Dénomination, siège, objet, durée
Article 1. Dénomination
L'association sans but lucratif est dénommée «The Great Albanian".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
-l'indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise,
-les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal
du siège de la personne morale,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit en
Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article 2. Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, et plus précisément à l'adresse suivante
Route de Mons 88 Bte A à 7390 QUAREGNON. Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision de
l'assemblée générale.
Cette décision sera publiée aux annexes du Moniteur belge. Le conseil d'administration, sur décision de
l'assemblée générale, pourra établir des sièges auxiliaires, et des bureaux nécessaires à la réalisation de
l'objet social.
Article 3. Finalité
L'association a pour but d'aider à rompre l'isolement de certaines personnes et de favoriser les échanges
interculturels.
Article 4. Objet
L'ASBL a pour objet de créer des évènements ou manifestations socio-culturelles et sportives.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses objets. Elle
peut dans ce cadre, acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses objets.
Article 5. Affiliation
Article 5. Affiliation
L'ASBL pourra s'affilier à tout organisme ou fédération dont les buts sont similaires ou utiles aux siens.
Article 6. Durée
La durée de l'association est illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Chapitre 2 - Membres, Admissions, Démissions, Engagements
Article 7. Membres effectifs/adhérents
L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, affiliés d'honneur ou autres. Le nombre
de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs et adhérents jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Sont membres effectifs, les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et
s'engageant à respecter ses statuts qui répondent aux conditions suivantes :
être majeur	-
pour les personnes morales, être représentées par une ou deux personnes physiques	-
, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple.
Sont adhérents, toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel
R.O.I. .
Article 8. Conditions d'admissions
Toute personne désirant devenir membre effectif ou adhérent, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite d'affiliation comprenant ses coordonnées complètes, ses
motivations et l'intérêt qu'elle porte à l'association. La demande d'inscription doit être adressée par courrier
postal ou électronique au secrétariat de l'ASBL.
Le conseil d'administration statue souverainement à la majorité simple sans avoir à justifier sa décision
vis-à-vis du(de la) candidat(e).
Le candidat non admis ne pourra se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision
du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie
du comité de parrainage ou scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou
d'adhérent de l'association.
De même Le conseil d'administration peut accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute
personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association.
Article 9. Démissions et exclusion des membres
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa
démission par écrit en adressant sa démission par écrit (courrier postal ou électronique) à l'organe
d'administration de l'ASBL qui en prend acte et en informe l'assemblée Générale lors de sa prochaine
réunion.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.	-
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
Les membres peuvent être exclus :
- en cas d'inobservance des statuts ;
- en cas d'inconduite notoire ;
- en cas de trois absences consécutives injustifiées aux assemblées générales ordinaires ;
- lorsque, par leurs affiliations ou leurs agissements, ils portent atteinte aux intérêts ou à la réputation de
l'ASBL ;
L'exclusion sera prononcée souverainement par l'assemblée générale par un vote formulé au scrutin
secret, de la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, l'intéressé
devra être avisé huit jours avant cette assemblée que son exclusion est proposée.
L'intéressé doit être invité et admis à présenter sa défense par écrit ou verbalement. Dans ce cas, les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
La décision de l'assemblée lui sera notifiée par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours
de la séance, par lettre recommandée à la poste. L'ASBL «The Great Albanian» et ses membres sont
exonérés de toute responsabilité en raison des dommages éventuels qui résulteraient directement ou
indirectement de l'exclusion prononcée conformément aux statuts.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs ayants droit ou créanciers, ainsi que les
héritiers, légataires ou ayants cause d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir et le fond social et ne
peuvent réclamer le remboursement de tout don, subvention ou apport quelconque.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 10. Registre de membres effectifs
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration
conformément à l'article 9 :3 du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019. Ce registre reprend
les noms, prénoms, contacts et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme Juridique et l'adresse du siège.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres est inscrite au registre sous la
responsabilité d'un administrateur endéans les huit jours de la connaissance que le conseil d'administration a
eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 11. Responsabilité
Les membres ne sont pas responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 12. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'AG qui ne
pourra être supérieure à 5 Euros.
Chapitre 3 - Assemblée générale
Article 13. Composition
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'ASBL « The Great Albanian ». Elle est composée de
tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou
par le plus âgé des administrateurs présents.
Les membres personnes morales devront désigner en leur sein un membre effectif et un membre
suppléant qui seront communiqués à l'ASBL « The Great Albanian ». Toute modification dans la désignation
de ces deux personnes sera communiquée au plus vite à l'ASBL.
Article 14. Pouvoirs
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour établir ou ratifier les actes qui intéressent
l'ASBL et prendre toutes décisions dépassant les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Ses résolutions sont obligatoires pour tous les membres.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- modifier les statuts
- approuver les comptes annuels de l'exercice précédent et le budget de l'exercice en cours
- nommer et révoquer les administrateurs
- octroyer la décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes et le cas échéant aux
commissaires
- introduire une action de l'association contre les administrateurs
- exclure des membres
- dissoudre volontairement l'association et affecter l'actif net
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 15. Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dite assemblée générale ordinaire, dans
les six mois de la clôture de l'exercice social qui débute comme l'année calendrier le 1er janvier pour se
terminer le 31 décembre. Le premier exercice débutera ce jour et sera clôturé le 31/12/2025.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre (adressée par la poste par
pli ordinaire, télécopie ou e-mail) ou par carte postale adressée à chaque membre effectif au moins 15 jours
avant l'assemblée et signée par le président ou deux administrateurs au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres
effectifs en fait la demande.
Sauf dans les cas prévus aux articles 9:21, 9:23 et 2:110 du Code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019 et le cas échéant dans les autres cas prévus spécifiquement par la loi,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Les convocations aux assemblées générales, seront adressées par écrit (courrier papier ou électronique)
à tous les membres, mentionnant le lieu, le jour, l'heure et l'ordre du jour de la réunion.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale y seront joints au minimum sous forme
résumée. Les documents complets (rapports d'activités, comptes et les budgets) seront à la disposition des
membres ordinaires pour l'examen au siège de l'ASBL, huit jours avant la date fixée pour l'assemblée ou
envoyés sur simple demande.
Les convocations seront envoyées au moins quinze jours à l'avance, sauf pour celles convoquées
d'urgence par décision du conseil d'administration.
Le conseil d'administration détermine et établit l'ordre du jour de toutes les assemblées générales.
Doivent être portées à l'ordre du jour, toutes les propositions qui seraient signées conjointement par un
cinquième des membres, si elles sont communiquées au conseil d'administration vingt jours au moins avant la
date prévue pour l'assemblée.
Article 16. Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire étant entendu cependant que chaque membre ne peut être
porteur que d'une seule procuration et que la procuration ne peut être qu'écrite au format du formulaire de
procuration qui est joint à toutes convocations d'assemblées.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent être Invités et peuvent disposer
d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale est valablement composée quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple calculée sur base des voix
présentes ou représentées.
Les majorités exigées sont des majorités simples sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi
ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités.
En cas de partage des voix et après que le président ait invité les membres à délibérer, la voix du
président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage des voix, le point est
rejeté mais sera remis à l'ordre du jour de la plus proche assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).
Les décisions sont prises selon divers mécanismes qui seront choisis par le CA en fonction de leur Intérêt
(majorité simple ou absolue, gestion par consentement, etc.). Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
sont assimilées à des votes négatifs.
Il y aura vote secret pour toutes les questions concernant des personnes ou lorsqu'un membre de
l'assemblée en fait la demande.
Article 17. Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts de l'ASBL que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présentes ou représentés, et adopter les modifications aux majorités des deux tiers ou des quatre cinquième
pour les modifications portant sur le ou les buts de l'association.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 18. Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
Sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou
la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées
à des votes négatifs.
Article 19. Registre des procès-verbaux et publication
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association sous
forme de procès-verbal signé par le président et un administrateur, ainsi que par tous les membres présents
qui le demandent.
Ce registre est conservé au siège de l'Association. Elle ne peut être déplacée. Tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance.
Le procès-verbal sera envoyé par courrier (postal ou électronique) aux membres endéans le mois suivant
la tenue de l'assemblée générale.
Les tiers peuvent en prendre connaissance au siège social sur demande écrite et motivée et avec l'accord
d'un administrateur.
Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-
verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
Les décisions relatives aux modifications statutaires et à la nomination, démission, révocation ou cessation
de fonction des administrateurs ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
Chapitre 4 - Organe d'administration
Article 20. Composition
L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins et de six personnes au
plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.
Les administrateurs sont désignés pour un terme de cinq (5) ans, sont rééligibles et sont en tout temps
révocables par l'assemblée générale.
Le mandat d'administrateur cesse par révocation, démission, décès, faillite, nullité ou dissolution.
Tout administrateur sortant pourra être remplacé par un nouveau candidat.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
En cas de révocation d'un administrateur par l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa
décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au
conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à
ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association. L'assemblée
générale peut pourvoir provisoirement au remplacement de tout administrateur dont le mandat viendrait à être
vacant pour une des causes énoncées ci-dessus ou pour toute autre raison. Dans ce cas, l'assemblée
générale procède à l'élection définitive à sa plus proche réunion. En tout état de cause, le conseil
d'administration conservera ses pouvoirs comme s'il était au complet jusqu'à l'élection du nouvel
administrateur.
En cas de démission, décès ou révocation d'un administrateur :
*Si la situation intervient à l'issue du terme du mandat de cinq ans :
L'administrateur sortant au terme de son mandat est soit rééligible s'il le souhaite, soit remplacé ou non
remplacé selon décision du Conseil d'administration approuvée et entérinée par l'Assemblée Générale.
*Si la situation intervient en cours de mandat (avant la fin) :
L'administrateur sortant avant la fin de son mandat peut être remplacé ou pas selon décision du Conseil
d'administration approuvée et entérinée par l'Assemblée Générale.
S'il est remplacé, le premier terme du mandat du remplaçant couvrira la période restante du terme du
mandat du remplacé.
Un administrateur sortant peut proposer un nouveau candidat administrateur pour le remplacer. Si le
Conseil d'administration l'approuve, ce nouveau candidat pourra être coopté pour une durée de maximum 6
mois (les 6 derniers mois du terme du mandat de l'administrateur sortant). L'administrateur coopté pourra
assister au débat du conseil d'administration mais n'aura pas le droit de voter en tant qu'administrateur.
En vue de son admission, tout nouveau candidat en plus de se présenter physiquement aux
administrateurs devra au préalable formuler par écrit les motivations qui le poussent à faire partie du conseil
d'administration et défendra celle-ci devant le conseil. Le conseil d'administration acceptera ou refusera son
admission à la majorité des administrateurs présents. La décision du CA sera ensuite avalisée lors d'une
l'assemblée générale.
En cas d'absence injustifiée d'un administrateur à trois réunions consécutives du conseil d'administration,
celui-ci sera réputé démissionnaire et ne sera donc plus convoqué aux réunions ultérieures. En ce cas, cette
démission sera soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être coopté à titre provisoire par le conseil
d'administration. Il sera choisi parmi les membres effectifs qui avait présenté l'administrateur dont le poste est
vacant et achèvera dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 21. Fonctionnement
Le conseil d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Le conseil se réunit sur convocation, par simple lettre (adressée par la poste par pli ordinaire, télécopie ou
e-mail) ou carte postale, du président ou de deux administrateurs. La convocation doit être donnée 8 jours à
l'avance. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour,
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Le conseil se réunit dès que l'intérêt de l'association l'exige.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée (au moins 3
administrateurs doivent donc être présents ou représentés).
Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration laquelle peut être donnée, notamment,
par télécopie ou e-mail.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple calculée sur base des voix présentes ou
représentées.
En cas de partage des voix parmi les voix présentes ou représentées, la voix du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les administrateurs agissent en collège.
Chaque administrateur a droit à une voix. En cas de vote, les votes nuls, blancs et les abstentions sont
assimilées à des votes négatifs.
Article 22. Pouvoirs et gestion journalière
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus sans aucune restriction pour l'administration et
la gestion de l'association et faire les actes d'administration et de disposition qui rentrent dans l'objet social de
l'Association. Il fait ou fait faire au nom de l'ASBL toutes les démarches qu'il estime opportunes.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel
de l'association et les destitue.
Il détermine leur occupation et leur traitement.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion et/ou la capacité de représenter l'association dans le cadre de cette gestion, à deux de ses
membres, qui sont alors administrateurs délégués, et dont il fixera les pouvoirs.
Ces pouvoirs relèvent de la gestion journalière de l'association. Le cas échéant, ils sont précisés par le
conseil d'administration dans sa décision de délégation.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de l'administrateur délégué sont déposés
au greffe sans délai ou introduits via l'E-dépôt et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Pour tout ce qui excède la gestion journalière, le conseil peut, de manière générale, déléguer la
représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires à une ou plusieurs personnes
choisies parmi ses membres. En tout état de cause, à défaut pour le conseil d'user de cette faculté, cette
représentation sera valablement assurée par l'administrateur délégué.
Cette délégation générale ne fait nullement obstacle à la faculté qu'a le conseil d'administration de
déléguer la représentation de l'association pour tel type d'acte particulier qu'il détermine à une ou deux
personnes maximum, choisies parmi ses membres.
Les personnes habilitées à représenter l'association n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers. Le cas échéant, soit si elles sont plusieurs, elles agissent conjointement.
Elles sont révocables en tout temps par le conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans le délai d'un mois ou introduits via l'E-dépôt et publiés par extraits
aux annexes du Moniteur belge.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit sauf en ce qui concerne le
personnel mandaté qui est lui rémunéré par l'association.
Deux administrateurs signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil. Ils n'auront pas
à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Chapitre 5 - Comptes et budgets
Article 23. Exercice social et tenue des comptes
Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 24. Vérificateurs et réviseurs aux comptes
L'assemblée générale ordinaire nomme deux vérificateurs aux comptes, choisis ou non dans son sein,
pour un terme d'un an ; ils ou elles sont rééligibles.
Leur mission consiste à surveiller et à contrôler, sans limite, tous les comptes de l'ASBL. Ils ou elles
peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de
toutes les écritures de l'ASBL.
Ils ou elles examinent l'inventaire, les comptes annuels et font rapport à l'assemblée générale sur le
résultat de leur mission. Les commissaires aux comptes agissent en collège, mais ils ou elles peuvent faire
seuls toutes les investigations qu'ils ou elles désirent.
Chapitre 6 - Dissolution ou liquidation
Article 25. Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant se faire qu'à des fins
désintéressées.
Chapitre 7 - Dispositions finales
Article 26. Applications du Code des Sociétés et Associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et associations et portant des dispositions diverses, pour ce qui concerne la
tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Article 27. Organe d'administration
Administrateurs élus à ce jour :
*Président et Secrétaire adjointe :
Maksim ZAHOALIAJ demeurant à 7301 Hornu, Rue du Commerce 40	NN 760428-42766
*Vice -Président et Secrétaire:
Armand DEMA demeurant à 7080 Frameries, Rue Baudouin 1/A	NN 771025-46584
Trésorier :
Altin CELAJ demeurant à 7000 Mons, rue du Pourcelet 66	NN 780527-38986
Fait à Quaregnon, le 25/10/2024
Le Trésorier	Le Président	Le Secrétaire