1016.158.637
Nº d'entreprise
Nom
GKM	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE EN COMMANDITE
Adresse complète du siège : 7, Avenue Lieutenant Frédéric Boon - BE1332 GENVAL
Objet de l'acte : Constitution
Ce jour, le 30/10/2024, se sont réunis à 1332 Genval, 7 Avenue Lieutenant Fréderic Boon,
Monsieur MERGUERIAN Grégory, né à Uccle le 7 octobre 1994, demeurant à 1330 Rixensart,
12 bte 101 Avenue du Héron,
ci-après dénommé l'« associé commandité » et
Madame GIELEN Tatiana, née à Liège, le 08 mai 1996 demeurant à 1330 Rixensart,
12 bte 101 Avenue du Héron,
ci-après dénommée l'« associé commanditaire »
Le présent acte sous seing privé constate la constitution et les statuts de cette société entre les personnes
susmentionnées, également qualifiées de fondateurs.
I.CONSTITUTION
Déclaration de constitution et adresse complète du siège
Il est créé une société sous la forme juridique d'une société en commandite simple, au sens de l'article 4:22,
alinéa trois CSA, sous la dénomination « GKM » dont le siège est établi à 1332 Genval,
7 Avenue Lieutenant Fréderic Boon.
Souscription et libération du capital
Les fondateurs apportent ensemble un capital de deux mille euros (2000,00 EUR), représenté par
deux mille (2000) actions. Il est souscrit au capital comme suit :
Monsieur MERGUERIAN Grégory apporte en sa qualité d'associé commandité, un montant de
mille neuf cent nonante neuf euros (1.999,00 EUR) dans la société, qu'il a entièrement libéré. De commun
accord, un nombre de mille neuf cent nonante neuf (1999) actions est attribué en échange.
Madame Gielen Tatiana apporte en sa qualité d'associée commanditaire un montant d'un euro (1,00 EUR)
dans la société, qu'elle a entièrement libéré. De commun accord, un nombre de une (1) action est attribué
en échange.
Il.	STATUTS
Article 1 : Forme juridique et dénomination
La société est une société constituée sous la forme d'une société en commandite. Elle est constituée sous
la dénomination de « GKM». Cette dénomination doit apparaître dans tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou
non, émanant de la société, et être immédiatement précédée ou suivie des termes «société en commandite»
ou de l'abréviation « SComm », suivie du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes
morales» ou de l'abréviation « RPM », et de l'indication du siège du tribunal d'arrondissement dans le ressort
duquel la société a son siège. L'adresse complète du siège doit également apparaître sur ces documents.
Ces documents doivent également mentionner la domiciliation et le numéro d'au moins un compte dont
l'entreprise est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique.
Article 2 : Siège
Le siège de la société est établi dans la Région Wallonne.
L'organe d'administration est compétent pour transférer le siège de la société, à savoir tant
l'adresse complète mentionnée sous le titre ( « constitution » que - si nécessaire - la Région, vers tout
endroit en Belgique. La décision de transférer le siège vers une autre Région implique une modification des
statuts. L'organe d'administration est compétent, par dérogation à l'article 9 des présents statuts, pour
décider de cette modification des statuts, pour autant que le transfert du siège n'entraîne pas une
modification de la langue des statuts. Si tel était le cas, cette compétence est réservée à l'assemblée
générale. L'organe d'administration est également compétent pour procéder à la constitution, en Belgique
et à l'étranger, de succursales, de sièges administratifs, de filiales, de sièges d'exploitation, de bureaux et
d'agences.
Article 3 : Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de sa constitution.
Le décès, l'interdiction, la liquidation, la faillite ou l'insolvabilité manifeste d'un des associés n'entraînent pas
la dissolution de la société. De même, la déclaration d'un des associés selon laquelle il ne veut plus faire
partie de la société n'entraîne pas la dissolution de la société. Chaque associé peut toutefois se retirer de
la société, conformément aux dispositions prévues à l'article 7 des statuts. La société ne peut être
volontairement dissoute que par une décision de l'assemblée générale prise à l'unanimité des voix
présentes et valablement représentées.
Article 4 : Objet
La société a pour objet et pour activité, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers :
Activités d'administration, la consultance au sens large et de gestion dans les domaines suivants :
Développement de la vente au détail, soutien aux ventes, gestion des exportations, développement
commercial, ressources humaines, gestion de la marque.
Services administratifs.
Gestion de projets Services de ressources humaines. Coordination de projets Services d'assistance
personnelle auprès d'entreprises. Services d'assistance virtuelle. Services d'édition et de publication.
Services de traduction et d'interprétation. Services de doublages. Services de coaching. Organisation
d'événements de tous types.
Acquisition, vente, location, sous-location de biens immobiliers. Le développement et la rentabilité des
projets immobiliers au sens le plus large du terme.
La représentation, la gestion et la supervision ainsi que la liquidation de toutes autres sociétés et entreprises
de toute nature d'autres sociétés et entreprises de toute nature.
L'ingénierie, le développement, la commercialisation, la représentation, la prestation de services concernant
tous les biens meubles et immeubles, les équipements, les machines et les outils.
La prestation de services, les conseils, les études, la préparation et la mise en place de systèmes
d'organisation, la mise en œuvre de systèmes informatiques et toutes les techniques liées à la gestion
technique, administrative, économique et générale de l'entreprise.
La conception, l'organisation et la dispensation de formations professionnelles dans divers domaines. Cela
inclut, sans s'y limiter, la formation continue, les ateliers de développement des compétences, les
séminaires, et les programmes éducatifs pour particuliers et entreprises. La société peut également fournir
des services de conseil en matière de développement professionnel et de gestion des compétences.
L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises commerciales,
industrielles et financières d'entreprises et de sociétés, tant belges qu'étrangères, la gestion et la réalisation
de ces participations, l'acquisition par voie de participation, de souscription, d'achat, d'option ou de tout autre
moyen, de tous les biens de l'entreprise tout autre moyen, de toutes les parts, actions, obligations, titres et
obligations. La constitution, la comptabilisation et la gestion judicieuse du patrimoine immobilier, toutes les
opérations relatives aux biens et droits immobiliers tels que, entre autres, les baux.
Article 5 : Capital
Le capital est fixé à 2 mille euros (2.000,00 EUR). Le capital est réparti en deux mille (2000) actions
nominatives sans mention de valeur nominale.
La répartition des actions et toute modification y apportée seront mentionnées dans le registre des actions
qui sera conservé au siège de la société. Les actions sont indivisibles à l'égard de la société. Si une action
appartient à plusieurs personnes, la société peut suspendre l'exercice des droits y attachés, jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée pour être le propriétaire de l'action à son égard.
Si le droit de propriété d'une action est scindé en nue-propriété et usufruit, seul l'usufruitier pourra exercer
les droits attachés à cette action, sauf convention contraire entre le nu-propriétaire et l'usufruitier.
Article 6 : Cession d'actions
Les actions d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, en aucun cas, être cédées entre vifs ni transmises
pour cause de mort, que ce soit en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, sauf avec le
consentement de tous les autres associés. La cession d'actions, si elle a été autorisée, ne peut avoir lieu
que dans le respect des formes du droit civil. Elle ne peut avoir aucun effet sur les engagements de la
société qui datent d'avant l'opposabilité de la cession.
Article 6.1 : Cession entre vifs
Un associé qui souhaite céder ses actions (par cession, il y a notamment lieu d'entendre sans qu'il s'agisse
d'une énumération limitative : un achat/une vente, un échange, une donation entre vifs, une mise en gage
ou un apport) doit à cette fin adresser au(x) gérant(s) par lettre recommandée une notification précisant :
- l'identité du (des) cessionnaire(s) proposé(s) ;
- le nombre d'actions qu'il souhaite céder ;
- le prix offert pour chaque action ;
- les autres conditions et modalités de la cession prévue.
Le candidat-cédant doit communiquer dans sa notification s'il souhaite, en cas de refus, que les associés
opposés à la cession soient dans ce cas contraints de racheter personnellement la participation. Dans les
deux semaines de la réception de cette notification, le(s) gérant(s) est (sont) tenu(s) de transmettre en même
temps à chaque associé (autre que le candidat-cédant) une copie de la notification par lettre recommandée.
Le(s) gérant(s) souligne(nt) dans ce cadre que les associés doivent communiquer leur réponse (positive ou
négative) par écrit au(x) gérant(s) dans un délai d'un mois. De plus, le(s) gérant(s) insiste(nt) sur le fait qu'à
défaut de réponse dans le mois, l'associé sera réputé refuser la cession au candidat-cédant. Dans les deux
semaines suivant l'expiration de ce délai d'un mois (dans lequel les associés devaient transmettre leur
décision), le(s) gérant(s) informe(nt) le candidat-cédant par lettre recommandée de la réponse
communiquée, avec copie simultanée aux autres associés.
En cas de refus d'approbation de la cession et si le candidat-cédant l'a indiqué dans sa notification, les
associés opposés à la cession sont tenus de racheter personnellement la participation, et ce, dans le mois
suivant la date de notification du refus'(le cachet de la poste faisant foi). Si plusieurs associés doivent
racheter la participation, ils exerceront le droit de rachat chacun proportionnellement à la part qu'il possède
déjà à ce moment-là dans la société.
Le prix d'achat sera le prix indiqué par l'associé-cédant dans la notification initiale ou, en cas de contestation
du caractère équitable de ce prix, le prix égal à la valeur intrinsèque en vigueur à la date de la notification
initiale par l'associé-cédant. En cas de contestation, le prix d'achat est fixé par un expert choisi de commun
accord. À défaut d'accord, le président du tribunal compétent désigne un expert à la demande de l'une des
parties. Le remboursement de la valeur des actions doit en tout cas être réalisé dans un délai de trois mois
suivant le jour où la valeur des actions est définitivement fixée. La propriété des actions sera transférée à la
date de paiement du prix d'achat.
Si la société dispose d'une adresse électronique conformément à l'article 2:31 CSA, le candidat- cédant et
les autres associés peuvent également remplacer les notifications susmentionnées qui doivent être faites
par lettre recommandée, par un courrier électronique.
Inversement, le(s) gérant(s) peu(vent) contacter le candidat-cédant et les autres associés par courrier
électronique plutôt que par lettre recommandée, s'ils ont communiqué une adresse électronique officielle
conformément à l'article 2:32 CSA.
Article 6.2 : Cession en cas de décès
Les héritiers, légataires et ayants droit suite au décès d'un associé (ou à la dissolution d'une personne
morale associée) ne deviennent pas de plein droit associé de la société. Ils doivent immédiatement informer
les(s) gérant(s) du décès, et ce, par lettre recommandée. Dans cette lettre, ils communiquent :
- Leur identité ;
- Leur qualité ;
- Le nombre d'actions que l'associé défunt possédait.
Dans les deux semaines de la réception de cette notification, le(s) gérant(s) est (sont) tenu(s) de transmettre
en même temps à chaque associé une copie de la notification par lettre recommandée. Dans cette lettre,
le(s) gérant(s) souligne(nt) que les sociétés doivent communiquer leur réponse (positive ou négative) par
écrit au(x) gérant(s) dans un délai d'un mois. De plus, le(s) gérant(s) insiste(nt) sur le fait qu'à défaut de
réponse dans le mois, l'associé sera réputé refuser les héritiers, légataires et ayants droit en tant
qu'associés.
Dans les deux semaines suivant l'expiration de ce délai d'un mois (dans lequel les associés devaient
transmettre leur décision), le(s) gérant(s) informe(nt) les héritiers, légataires et ayants droit par lettre
recommandée de la réponse communiquée, avec copie simultanée aux autres associés.
En cas de refus, les associés opposés à la cession sont tenus de racheter personnellement la participation,
et ce, dans le mois suivant la date de notification du refus (le cachet de la poste faisant foi). Si plusieurs
associés doivent racheter la participation, ils exerceront le droit de rachat chacun proportionnellement à la
part qu'il possède déjà à ce moment-là dans la société.
Le prix d'achat est égal à la valeur intrinsèque en vigueur à la date du décès de l'associé. En cas de
contestation, le prix d'achat est fixé par un expert choisi de commun accord. À défaut d'accord, le président
du tribunal compétent désigne un expert à la demande de l'une des parties.
Le remboursement de la valeur des actions doit en tout cas être réalisé dans un délai de trois mois suivant
le jour où la valeur des actions est définitivement fixée. La propriété des actions sera transférée à la date de
paiement du prix d'achat.
Tant que l'héritier, le légataire ou l'ayant droit précité n'a pas été accepté en tant qu'associé ou que les
actions n'ont pas encore été achetées par le(s) associé(s) opposé(s) à la cession, l'exercice des droits
attachés à l'associé défunt est suspendu.
Si la société dispose d'une adresse électronique conformément à l'article 2:31 CSA, le candidat- cédant et
les autres associés peuvent également remplacer les notifications susmentionnées qui doivent être faites
par lettre recommandée, par un courrier électronique.
Inversement, le(s) gérant(s) peu(ven)t contacter le candidat-cédant et les autres associés par courrier
électronique plutôt que par lettre recommandée, s'ils ont communiqué une adresse électronique officielle
conformément à l'article 2:32 CSA.
Si la société dispose d'une adresse électronique conformément à l'article 2:31 CSA, les associés peuvent
également remplacer les notifications susmentionnées qui doivent être faites par lettre recommandée, par
un courrier électronique.
Inversement, le(s) gérant(s) peu(vent) contacter les associés par courrier électronique plutôt que par lettre
recommandée, s'ils ont communiqué une adresse électronique officielle conformément à l'article 2:32 CSA.
Article 7 : Retrait
Tout associé qui envisage de ne plus faire partie de la société a le droit de se retirer. Ce, à condition qu'il
reste au moins deux associés. Si ce devait ne pas être le cas, la décision d'un associé de ne plus faire partie
de la société entraînera la dissolution de la société.
La décision de retrait doit être portée à la connaissance du (des) gérant(s) et des autres associés par lettre
recommandée.
Si la société et les coassociés disposent d'une adresse électronique conformément aux articles 2:31 et
suivants CSA, la notification peut également avoir lieu par courrier électronique. La notification a alors lieu
le même jour que celui où la (les) lettre(s) recommandée(s) est (sont) transmise(s) à la société et/ou à
l'associé (aux associés) qui n'ont pas communiqué d'adresse électronique conformément aux articles 2:31
et suivants CSA.
L'associé sortant a droit au remboursement de ses actions par la société sous la forme d'une action de
séparation. L'action de séparation est égale à la valeur intrinsèque des actions de l'associé sortant au jour
de la notification du retrait. En cas de contestation, l'action de séparation est déterminée par un expert choisi
de commun accord. À défaut d'accord, le président du tribunal compétent désigne un expert à la demande
d'une des parties.
Si les autres associés subissent un dommage ou une perte à la suite du retrait, une indemnité de départ
peut être due par l'associé sortant (qui est justifiée à la lumière de ce dommage ou de la perte). L'indemnité
de départ vient ators en déduction de l'action de séparation.
Le remboursement de la valeur des actions doit en tout cas être réalisé dans un délai de trois mois après le
jour où la valeur des actions a été définitivement fixée.
Article 8 : Responsabilité des associés
L'associé commandité (les associés commandités) est (sont) personnellement, indéfiniment et solidairement
responsable(s) de tous les engagements de la société.
L'associé commanditaire (les associés commanditaires) n'est (ne sont) personnellement responsable(s) que
des sommes et biens qu'il(s) a (ont) promis d'apporter, sauf disposition légale contraire.
Article 9 : Assemblée générale
L'assemblée générale se compose de tous les associés (commandités et commanditaires). Seule
l'assemblée générale est compétente pour délibérer et décider entre autres des questions suivantes :
-La modification des statuts ;
-La nomination, la révocation du (des) gérant(s) et de l'éventuel commissaire ;
-L'octroi de la décharge au(x) gérant(s) et à l'éventuel commissaire ;
-L'approbation et la confirmation des comptes annuels et du budget ;
-La dissolution de la société ;
-La restructuration de la société ;
-Toutes les autres questions que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
L'assemblée générale ordinaire, également appelée assemblée annuelle, se tient une fois par an le dernier
jeudi du mois de juin, au siège ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans la convocation.
L'ordre du jour de l'assemblée annuelle porte au moins sur la discussion et l'approbation ou non des comptes
annuels, le cas échéant, l'affectation du résultat et la décharge éventuelle au(x) gérant(s).
Une assemblée générale particulière ou extraordinaire peut être convoquée par le(s) gérant(s), à chaque
fois que l'intérêt de la société le requiert, ou à la demande de l'un des associés.
Les convocations à une assemblée générale seront envoyées par lettre recommandée ou par courrier
électronique, s'il a été fait usage de la possibilité visée aux articles 2:31 et 2:32 CSA, au plus tard quinze
jours avant la date de l'assemblée. La convocation doit mentionner (i) la date, (ii) l'heure, (iii) le lieu et (iv)
l'ordre du jour. En cas d'accord verbal général entre les associés, il peut cependant être renoncé à cette
formalité, mais, dans ce cas, il convient d'en faire mention dans le procès-verbal.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé ou un tiers. Aucun mandataire ne peut représenter
plus d'un associé à l'assemblée.
Lorsque cela est nécessaire et utile, un bureau peut être constitué par décision de l'assemblée générale
avant le début de l'assemblée. L'assemblée générale est en l'occurrence présidée par le plus ancien des
associés commandités présents. Le président désigne à son tour un secrétaire et, si nécessaire, un
scrutateur qui est associé ou non.
Chaque action donne droit à une voix. Les décisions sont prises à l'unanimité des voix. Les décisions sont
prises valablement par les voix présentes et valablement représentées.
Les décisions de l'assemblée générale sont actées dans le procès-verbal qui est signé par les membres du
bureau et, si aucun bureau n'a été constitué, par tous les associés présents et valablement représentés.
Article 10 : Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire. Au siège
de la société, il peut consulter les livres, les lettres, les procès-verbaux et, d'une manière générale, tous les
écrits de la société. Chaque associé peut se faire assister ou représenter.
Article 11 : Organe d'administration et représentation
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés commandités ou non, à nommer par l'assemblée générale. L'assemblée générale détermine
également la durée du mandat. Si aucune durée n'a été déterminée, le gérant est présumé avoir été nommé
pour une durée indéterminée.
Un associé commanditaire ne peut être nommé comme gérant. Un associé commanditaire ne peut poser
aucun acte d'administration, même en vertu d'une procuration.
L'assemblée générale peut révoquer le gérant à tout moment et sans devoir motiver sa décision. Un gérant
statutaire peut uniquement être révoqué par une décision de l'assemblée générale prise à l'unanimité des
voix présentes et valablement représentées.
Un gérant statutaire peut en outre être révoqué pour de justes motifs à la majorité simple des voix présentes
et valablement représentées. Le mandat de gérant est non rémunéré, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement.
Le(s) gérant(s) est (sont) compétent(s) pour accomplir tous les actes d'administration interne nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception des opérations ou décisions que la loi ou les statuts
réservent exclusivement à l'assemblée générale. L'organe d'administration dispose par conséquent d'une
compétence résiduaire.
Si deux gérants ou plus ont été nommés, ils sont compétents chacun individuellement pour accomplir tous
les actes d'administration interne. Le gérant unique représente seul la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant.
S'il y a deux gérants ou plus, ils représentent la société chacun individuellement à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant. Un gérant peut désigner des mandataires de la société. Il ne
peut octroyer que des mandats spéciaux et restreints pour certains actes juridiques déterminés ou une série
d'actes juridiques déterminés.
La société continue d'exister en cas de décès, de liquidation, d'interdiction ou d'empêchement du (des)
gérant(s). La (les) décision(s) du (des) gérant(s) est (sont) consignée(s) dans un procès-verbal.
Article 12 : Exercice
L'exercice de la société débute le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de la même année. À la fin de
chaque exercice, la comptabilité est clôturée, le(s) gérant(s) dresse(nt) l'inventaire et établi(ssen)t les
comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la
clôture de l'exercice. Le(s) gérant(s) établi(ssen)t en outre un rapport de gestion annuel conformément aux
articles 3:4 et suivants CSA, sauf si la société bénéficie de l'exception définie à l'article 3:4, 3º CSA.
Article 13 : Répartition du bénéfice - constitution d'une réserve - pertes
L'assemblée générale décide de l'affectation du bénéfice et de la constitution d'une réserve. Le bénéfice
peut être réparti entre les associés et, le cas échéant, en proportion de leur participation.
L'assemblée générale peut décider de constituer un fonds de réserve. Elle peut également décider de
distribuer tout ou partie des bénéfices réservés des années précédentes.
Sans préjudice de la responsabilité personnelle, solidaire et indéfinie des associés commandités à l'égard
des tiers, les pertes seront réparties, par décision de l'assemblée générale, entre les associés en proportion
de leur participation.
Article 14 : Dissolution volontaire et liquidation
La société est volontairement dissoute par une décision de l'assemblée générale prise à l'unanimité des
voix présentes et valablement représentées.
Sauf dissolution et liquidation simplifiées conformément à l'article 2:80 CSA, il sera procédé à la liquidation
lors de la dissolution de la société par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, désignés par
l'assemblée générale qui fixe également leurs pouvoirs et rémunérations.
Ces décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes et valablement représentées. Après paiement
des dettes de la société, le solde sera réparti entre les associés en proportion de leur participation.
La liquidation de la société est clôturée par une décision de l'assemblée générale prise à la l'unanimité des
voix présentes et valablement représentées.
Article 15 : Dissolution et liquidation simplifiées
Si la société souhaite faire usage de la possibilité de dissolution avec clôture immédiate de la liquidation,
elle doit satisfaire aux dispositions de l'article 2:71, §5 et de l'article 2:80 CSA. L'assemblée générale décide
par ailleurs de la dissolution et de la clôture de la liquidation en un seul acte
à condition que tous les associés soient présents et y consentent à l'unanimité.
III.DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Dispositions légales
Pour tout ce qui n'est pas expressément réglé dans les présents statuts, le Code des sociétés et des
associations et ses arrêtés d'exécution sont d'application. Les dispositions de la loi auxquelles il n'est pas
dérogé sont réputées être insérées dans les présents statuts, et les clauses contraires aux dispositions
impératives de la loi sont réputées non écrites.
Premier exercice
Par dérogation à l'article 12 des présents statuts, le premier exercice débutera lors du dépôt au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et se clôturera le 31.12.2025.
Nomination
Est nommé en qualité de gérant non-statutaire :
Monsieur MERGUERIAN Grégory, né à Uccle le 7 octobre 1994, demeurant à 1330 Rixensart,
12 bte 101 Avenue du Héron.
Il est nommé(s) pour une durée indéterminée, prenant cours à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif
au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
Reprise d'engagements
Tous les engagements pris et tous les actes accomplis au nom de la société en constitution depuis le
01-01-2024 sont à présent expressément repris et confirmés par la société, à la condition suspensive de
l'obtention de la personnalité juridique suite au dépôt de l'extrait du présent acte constitutif au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent.
Procuration
Les fondateurs octroient une procuration spéciale à Pascal Collin, Expert-Comptable ITAA, domicilié 5,
Chemin de Hututu à 1400 Nivelles, ainsi qu'à ses collaborateurs, préposés et mandataires, avec possibilité
de subrogation, pour accomplir toutes les formalités utiles ou nécessaires en ce qui concerne l'inscription
de cette société dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), l'affiliation à une caisse d'assurances
sociales de la société et de ses indépendants, la demande auprès des contributions indirectes et/ou directes
(comme la TVA), la parution de publications dans les annexes du Moniteur belge et d'autres obligations
administratives éventuelles.
Fait en 5 (cinq) exemplaires à Genval, le 30/10/2024, dont chaque partie déclare avoir reçu un original.
Gregory MERGUERIAN	Tatiana GIELEN
Fondateur / Associé commandité	Fondateur / Associé / Commanditaire