Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SOS Services et Pièces
Avenue Jules Bordet 160 bte 16
1140 Evere
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le huit janvier deux mil dix-huit, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « SOS Services et Pièces », dont le siège social sera établi à Evere (1140
Bruxelles), Avenue Jules Bordet 160/16 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),
représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
Monsieur IBN TAIBE Anas, domicilié à Auderghem, Avenue des Nénuphars 19/b025.
Monsieur MEJRI Marouane, domicilié à Schaerbeek, Boulevard Léopold III 6/b002.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SOS Services et Pièces ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Evere (1140 Bruxelles), avenue Jules Bordet 160 bte 16.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- L’installation, la réparation, et l’entretien de tout système de chauffage, par appareils individuels ou
central, de sanitaire et de plomberie, de climatisation, de ventilation, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d’air et de tuyauteries comprenant un traitement complémentaire de tubes, de
manière à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous pression, tous travaux de
plomberie et d’installations sanitaires, le raccordement électrique des appareils électroménagers et
appareils de production d’eau chaude par accumulation, l’installation de chauffage central alimenté
par le gaz, le ramonage, la mise au point de brûleurs, l’entreprise de travaux de distribution d’eau et
de gaz, l’entreprise d’isolation thermique et acoustique.
La société a également pour objet :
- toutes activités d'entreprise générale de construction, rénovation comprenant la coordination des
travaux et les expertises, les travaux réglementés étant exécutés par des sous-traitants ayant les
capacités requises. Ces activités comprennent l’entretien, la rénovation, la maintenance, les travaux
de réparation, d’embellissement, de renouvellement et de modernisation de biens immeubles;
- toutes activités de déblayage de chantier, de nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état
de lieux après travaux;
- toutes activités de nettoyage et de désinfection de maisons, locaux, immeubles, appartements,
0687736631
Volet B
meubles et dépôts divers;
- toutes activités d'entreprise d'installation d'échafaudage, de nettoyage et de rejointoyage de
façades;
- toutes activités de travaux d'assèchement et d’étanchéité de constructions autre que par le bitume
et l'asphalte;
- le placement et la pose de tout article de décoration intérieure, ainsi que l’étude, l’élaboration de
projets et de devis et toutes activités de conseil et de service dans le domaine de la décoration
intérieure et extérieure;
- tous travaux de terrassement, de peinture, de plafonnage et les travaux de maçonnerie;
- toutes activités d'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques et
en PVC ;
- toutes activités d'entreprise de pose de cloisons amovibles, revêtement de murs, de sols et de faux
plafonds.
La société aura pour objet également :
1) L’exploitation d’une boulangerie/pâtisserie, dépôts de pains articles de boulangerie et pâtisserie, et
salon de consommation, ainsi que la vente, l’achat, l’import, l’export, la distribution, la
commercialisation, la fabrication, la conception, la préparation, et le commerce en général de tous
produits ayant un rapport avec la boulangerie, la boulangerie de banquet, les biscuits, les tartes, les
pralines, les sucreries, et tous produits alimentaires au sens le plus large.
2) Le commerce sous toutes ses formes et notamment la vente sur les marchés ambulants,
l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage,
ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits,
et notamment de tous produits alimentaires et non alimentaires, tels que :
- tous textiles en général, ameublement, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large; articles de parfumerie, produits de beauté, maquillages;
- tous produits alimentaires et non alimentaires susceptibles d’être écoulés dans une épicerie, un
night-shop ; articles de ménage, jeux et jouets et articles cadeaux, tous produits de l’artisanat en
général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde, livres, antiquités, brocantes, objets de
décoration, machines industrielles ; articles de tabacs et alcools;
- toutes fleurs, plantes, articles de pépinière et de jardinage, aménagement et entretien de jardins;
- tous produits de boucherie, de mer, pisciculture au sens le plus large, ainsi que l’import de toute
sorte de produits de mer;
- tous véhicules neufs et d’occasions;
- tout matériel informatique (hardware et software), de matériel et de mobilier de bureau et en
général de tout matériel pouvant servir directement ou indirectement à son objet ; tous appareils
électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, dvd’s, tous articles imprimés ou
enregistrés permettant leur lecture vision ou audition;
3) L'organisation d'un commerce de restauration en ce compris la tenue de débits de boissons et le
service traiteur, de plats à emporter, la vente de glaces, crêperie, friterie, sandwicherie, snacks, et
petite restauration, l'organisation de festivités diverses, la location de salles pour banquets et la
tenue de plaines de jeux ainsi que la fabrication artisanale ou industrielle et la distribution et la
livraison, d'aliments sous vide ou non.
4) L’élaboration de sites internet, la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques,
cartes téléphoniques, d'internet et de photocopies, téléboutiques, librairie, de laboratoires de
développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques;
5) Toutes activités de taxis, car-wash, stations-services (de tous carburants tels que mazout, diesel,
gaz,...), garages avec atelier de réparation et négociants de véhicules à moteur neuf et d'occasion,
l’entretien et le dépannage, ainsi que tous accessoires automobiles, ateliers de carrosserie, la vente
de pièces détachées, l’import et l’export;
6) Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureaux, services intérimaires, sous-traitance;
7) Laboratoire de développement photos et de tournage;
8) L’exploitation d’un salon de coiffure;
9) L’exploitation, l’organisation et la gestion des crèches, halte-garderie et autres dispositifs pour
garde enfants pour le compte propre, compte tiers ou en partenariat avec des tiers;
10) Toutes les activités de service dans le cadre des titres services, notamment : nettoyage à
domicile y compris les fenêtres, lessivage et repassage, préparations de repas, service de courses
ménagères, centrale pour personne moins mobiles ou âgées repassage hors du domicile de
l’utilisateur;
11) Toutes activités liées à la communication au sens large;
12) La vente, locations, achats de tous biens immobiliers;
13) Toute activité liée à la distribution du courrier express; le transport national et international de
Volet B
marchandises et de personnes.
14) Tous travaux de bureaux, travaux administratif et consultation divers.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :
 
- Monsieur IBN TAIBE Anas, prénommé, à concurrence de nonante-cinq parts sociales (95), pour un
apport de dix-sept mille six cent soixante euros (17.670,00 €) libéré partiellement à concurrence de
cinq mille huit cent nonante euros (5.890,00 €);
- Monsieur MEJRI Marouane, prénommé, à concurrence de cinq parts sociales (5), pour un apport
de neuf cent trente euros (930,00 €) libéré partiellement à concurrence de trois cent dix euros
(310,00 €);
 
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le trente-et-un mai de
chaque année à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
Volet B
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- Monsieur IBN TAIBE Anas, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2019.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.