N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SCS L'Atelier O Chocolat
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Refuge 2
5500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dinant
Acte sous seing privé
Objet(s) de l’acte : CONSTITUTION – SCS L’Atelier Ô Chocolat
          Siège social : Rue du Refuge 2 à 5500 DINANT
L’an deux mil dix-huit, le 29 janvier.
Entre les soussignés :
1)    Monsieur MAHAUX Pascal, né le 16/04/1971 à Dinant, N° de registre national 71.04.16-103.63, célibataire,
domicilié Rue du Refuge 2 à 5500 DINANT
 2)    Madame SCAILTEUR Mélanie, née le 13/10/1983 à Dinant, N° de registre national 83.10.13-194.65,
domiciliée au Rue du Bout, 60 à 5503 DINANT  
 DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
 Article 1 : Forme
 La société prend la forme d’une Société en Commandite Simple (SCS).
 Article 1bis : Dénomination
 La société est dénommée « L’atelier Ô Chocolat », sur tous les documents qui émanent de la société (actes,
factures, annonces, publications, etc) doivent figurer la dénomination de la société en entier, précédée ou suivie
immédiatement des mots « société en commandite simple » ou l’abréviation « SCS » ainsi que la mention du
siège de la société. Toute personne qui intervient dans un document visé à l’alinéa premier où l’une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui
y sont pris par la société.
 Article 2 : Siège social
 Son siège social est établi, Rue du Refuge, 2, à 5500 DINANT
 Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision de la gérance, cette décision sera publiée aux annexes
du Moniteur Belge. La société pourra établir des agences et succursales sur simple décision de la gérante.
 Article 3 : L’objet
 La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement aux activités suivantes :
-    Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie,
 -    Fabrication de fruits confits,
 -    Commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie,
 -    Commerce de détail de chocolat et de confiserie en magasin spécialisé
 -    Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés et en magasin spécialisé
 -    Conseil en relations publiques et en communication
 -    Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
 -    Services administratifs combinés de bureau
 -    Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
 -    Autres activités de soutien aux entreprises
0689600714
 -    Commerce de détail d’articles de décoration et accessoires s’y rapportant
 -    Commerce de détail d’alcool, de vin et de boissons spiritueuses en magasin spécialisé et sur les marchés
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
ASSOCIES - CAPITAL SOCIAL
 Article 5 : Le capital est fixé à cinq cents Euros (500 �), il est divisé en dix (10) parts sociales sans désignation
de valeur nominale donnant chacune droit à une part égale dans le capital.
Ces parts appartiennent aux associés ci-après désignés et ce, dans les proportions suivantes :
Monsieur MAHAUX Pascal, l’associé commandité, souscrit, pour sa part, à 8 parts sociales pour un total de
quatre cents euro (400 �)
Les 2 parts sociales restantes ont été souscrites par Madame SCAILTEUR Mélanie, à titre d’associé
commanditaire pour cent euro (100 �)
Les parts souscrites sont libérées immédiatement.
 Article 6 :
 Les parts sociales sont indivisibles. S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, la gérance peut suspendre
l’exercice des droits y afférent jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant, à l’égard de la
société, propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y
afférents sont exercés par l’usufruitier.
 Article 7 :
 Chaque associé peut faire des avances de fonds à la société ; ces avances peuvent porter intérêts aux taux
légal en vigueur.
 
 
 
RETRAIT D’UN ASSOCIE – CESSION DE PARTS
 Article 8:
 §1er. Aucun associé ne peut se retirer de la société ni céder tout ou partie de ses parts, ni s’associer une tierce
personne relativement à sa part, sans consentement exprès et unanime de ses coassociés.
 En cas de retrait d’un associé, la valeur de sa part et les modalités de paiement sont déterminées comme prévu
à l’article21 §2, ci-après.
 §2 Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur
participation pourront se faire librement de l’un à l’autre des associés.
GERANCE
 Article 9 : La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être associés. Ceux-ci sont élus au
cours de d’une assemblée générale. Au commencement des activités, c’est Monsieur MAHAUX Pascal qui sera
désigné gérant.
Les pouvoirs du gérant sont les plus étendus pour réaliser tous actes de gestion et d’administration courante
nécessités par l’objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Article 10 :
 Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 En cas de pluralité, l’assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
ASSEMBLEE GENERALE
 Article 11 :
L’assemblée générale se réunira le deuxième mardi du mois de septembre. Si ce jour est un jour férié, elle sera
reportée au premier jour ouvrable suivant. La première aura donc lieu en septembre 2019.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l'assemblée.
 Article 12 :
 Toute assemblée est présidée par le gérant le plus âgé présent à la réunion.
 Article 13 :
 Chaque part sociale donne droit à une voix, en conséquence, chaque associé dispose d’un nombre de voix égal
au nombre de parts qu’il possède, sans limitation.
 Article 14 :
 Sauf disposition différente émanant de la loi, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité
simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés ou le nombre
de parts sociales qu’ils possèdent.
 Article 15 :
 Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être
que si les associés commandités présents et les associés commanditaires présents représentent au moins les
deux tiers des voix attachées à l’assemblée des parts sociales. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle
convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des voix
présentes ou représentées.
 Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux
tiers des voix valablement émises des associés commandités et des associés commanditaires.
 Article 16 :
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent être
signés par les membres qui en expriment le désir.
 EXERCICE SOCIAL- INVENTAIRE – COMPTES ANNUELS
 Article 17 :
La société est constituée pour une durée illimitée et son exercice social débutera le 01/04  pour se terminer le
31/03.
 A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et ils établissent les
comptes annuels conformément à la loi.
 
DISSOLUTION
 Article 18 :
 La société n’est pas dissoute par l’interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d’un associé.
 Article 19:
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation sera faite par les soins du ou
des gérants en fonction. A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l’assemblée générale des associés.
 Article 20 :
 En cas de liquidation, l’actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les
associés dans la proportion de leurs droits dans la société
DECES
 Article 21 :
 En cas de décès d’un associé, les héritiers, légataires ou attributaires de sa participation dans la présente
société peuvent devenir associés avec l’agrément des associés survivants.  Cependant, cet agrément n’est pas
requis pour les transmissions pour cause de décès prévus à l’article 8 §2 ci-avant.
 L’agrément doit être demandé par lettre recommandée adressée à la gérance dans les six mois du décès et la
gérance est tenue d’en faire part, sans délai, à tous les associés.
 L’agrément devra être donné par la moitié des associés possédant les deux tiers du capital et ce, dans le mois
de la demande.
 A défaut d’être prononcé dans ce délai, les associés seront censés avoir refusé l’agrément.  La décision des
associés est signifiée au plus tôt aux intéressés par la gérance.
 A défaut de demande d’agrément dans le délai prévu, les ayants droits seront censés avoir renoncé à devenir
associés et ils auront droit au rachat de leurs parts comme prévu ci-après.  Il en sera de même en cas de refus
d’agrément.
 En tout cas, si l’agrément n’est pas demandé dans le délai prescrit, les associés survivants ont d’office le droit
de racheter les parts sociales de l’associé décédé pour lesquelles cette formalité n’aurait pas été accomplie.
 La gérance sera tenue d’informer immédiatement chaque associé du résultat de la procédure prévue au présent
paragraphe relative à l’agrément aux nouveaux associés ou au rachat des parts.
 §2 Dans tous les cas de rachat et sauf accord entre les parties, le prix de rachat des parts sera déterminé,
prorata liberationis, d’après les chiffres de l’actif net résultant, après répartition, du dernier bilan approuvé par
l’assemblée générale ordinaire avant la transmission donnant ouverture au droit de rachat.
 Le montant ainsi obtenu, diminué le cas échéant de la partie du capital et des réserves qui auraient été
remboursée depuis la clôture du dernier bilan, représentera la valeur globale des parts et le prix de rachat sera
égal au quotient de la division de cette valeur globale par le nombre de parts sociales existantes.
 Dans les deux mois de la date de décès, la gérance établira le prix de cession comme indiqué ci-avant et le
communiquera avant l’expiration de ce délai à chaque associé.
 A moins d’accord différent entre les associés, ceux-ci sont tenus de racheter les parts transmises au prorata de
leur pourcentage de participation dans le capital comme si la participation à racheter n’avait pas existé.
 Le prix des parts augmenté d’une somme égale à l’intérêt au taux prévu à l’article huit ci-avant, intérêt calculé
pour la période comprise entre la date de clôture du bilan ayant servi de base à l’évaluation et le jour du
paiement, sera payable le jour de la signature des documents relatifs au transfert des parts, laquelle devra avoir
lieu dans le mois de la notification dont il est question au dernier alinéa du 1er § du présent article.
 Les parts sociales rachetées seront incessibles jusqu’au paiement entier du prix.
 Si le rachat n’a pas été effectué dans les six mois suivants l’expiration du délai dont il est question au deuxième
alinéa du §1er du présent article, les ayants droits aux parts transmises seront en droit d’exiger la dissolution
anticipée de la société.
 DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 1.    Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et un
mars deux mille dix-neuf.
 La première assemblée générale ordinaire se réunira le deuxième mardi du mois de septembre deux mille dix-
neuf.
 2.      Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 1er
octobre 2017 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, et ce par décision de la gérante qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la
société de la personnalité juridique.
Fait en trois originaux à DINANT, le 29 janvier 2018 dont un pour l’enregistrement.