Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ENTREPRISE CICERO
Chaussée Brunehault(MLZ) 122
7140 Morlanwelz
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Vincent REUL à Morlanwelz en date du 1 août 2017, il résulte qu'ont
comparu Monsieur CICERO Epifanio, né à Villarosa (Italie) le 28 juin 1960, époux de Madame
SCUCCIMARRI Santina, domicilié à Morlanwelz, Chaussée Brunehault, 122 et Madame CICERO
Johanna, née à La Louvière le 1er avril 1983, célibataire, domiciliée à Binche section de Bray, Route
de Mons, 593 lesquels ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux, à partir de
ce jour, une sprl et de dresser ainsi qu'il suit les statuts de cette sprl, dénommée SPRL «
ENTREPRISE CICERO », au capital de 18.600 euros, représenté par 100 parts sociales sans valeur
nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social. 100 parts sociales seront souscrites
par apports en espèces.
SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES: Les comparants déclarent que les 100 parts sont à
l'instant intégralement souscrites en espèces :par Monsieur CICERO Epifanio à concurrence de 98 
parts, représentant 18.228 euros et par Madame CICERO Johanna à concurrence de 2 parts,
représentant  372 euros. Soit ensemble 100 parts, représentant 18 600 euros. Les parts souscrites
sont libérées, dans les proportions susdites et à concurrence d’un montant global de 6.200 euros,
par un versement en espèces effectué à un compte spécial portant le numéro BE86 0018 1832 8250,
ouvert au nom de la sté en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS de sorte que la
société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de 6200 euros.
II.- STATUTS
ARTICLE 1 – FORME ET DENOMINATION :La société adopte la forme d'une sprl dénommée SPRL
« ENTREPRISE CICERO».
ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL: La siège social est établi à 7140 Morlanwelz, Chaussée Brunehault,
122. Il peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance qui a
tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 - OBJET :La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre
ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :la réparation d’équipements électriques ;
l’installation de machines et d’équipements industriels ; la construction de réseaux électriques et de
télécommunications ; les travaux d’installation électrotechnique de bâtiment ; les travaux
d’installation électrotechnique autres que ceux se rapportant au bâtiment, ainsi que tous autres
travaux d’installation; la délivrance de conseils pour les affaires et autres conseils de gestion ; la
conception et la réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier,
chimique, mécanique et industriel, l’ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité, etc.; le
dessin industriel , la création et le placement de publicités : affiches, panneaux publicitaires, journaux
lumineux, enseignes lumineuses au néon, affichage sur les autobus, etc. la réparation d’ordinateurs
et d’équipements périphériques ; la réparation d’équipements de communication ;la réparation
d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin ; la dispense de tous types
de formations en quelque domaine que ce soit. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine
0679515286
Volet B
capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec
son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de
fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont
l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de
certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société
subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
ARTICLE 4 - DUREE :La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour. Elle
peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification
des statuts.
ARTICLE 5 - CAPITAL :Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est
représenté par cent parts sans valeur nominale. Le capital social est libéré à concurrence de 6200
euros.
ARTICLE 6 – REGISTRE DES PARTS Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu
au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront
relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
ARTICLE 7 - GERANCE :La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants associés
ou non, nommés pour une durée illimitée par l'assemblée générale des associés et en tout temps
révocables par elle. Les gérants sont rééligibles. L'assemblée peut allouer aux gérants des
émoluments fixes ou variables. Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir
tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il possède ainsi tout
pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature et l'importance des opérations à
condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société. De même, le gérant a qualité pour représenter la
société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant. Si plusieurs gérants
sont nommés, ils ne pourront exercer les pouvoirs décrits ci-dessus qu'en agissant conjointement à
moins que l'assemblée générale qui les nomme ne décide expressément de leur accorder à chacun
ou à l'un ou plusieurs d'entre eux le pouvoir d'agir seul au nom de la société. Chaque gérant pourra
également donner à l'autre gérant mandat pour agir en son nom pour des objets spéciaux. Le décès
d'un gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.
Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture.
ARTICLE 8 - CONTRÔLE: Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a
été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces derniers cas, les observations de l'expert-
comptable sont communiquées à la société. Si, conformément à l’article 142 du code des sociétés, le
contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette
décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'assemblée
générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie
au début et pour la durée du mandat, par l'assemblée générale.
ARTICLE 9 - ASSEMBLEES GENERALES :L'AG des associés se tient le dernier vendredi du mois
de mai à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. L'AG se réunit
extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés
représentant le cinquième du capital. Les AG extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation. Les AG sont convoquées par le gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et
sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé 8 jours francs au moins avant
l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
ARTICLE 10 - DELIBERATION: Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix. En cas
de démembrement du droit de propriété d’une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l’usufruitier.
ARTICLE 11 – EXERCICE SOCIAL: L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Le 31 décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.
ARTICLE 12 – AFFECTATION DU BENEFICE: L'excédent favorable du compte de résultats,
déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels
approuvés, constitue le bénéfice net. Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué un
prélèvement de cinq pour cent au moins, affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale; ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital
social, mais il devra être repris jusqu'à son entière reconstitution, si pour quelque cause, le fonds de
réserve légale a été entamé. Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les
associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée
Volet B
générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après. L'AG décide de l'affectation du
surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de
prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de
lui donner toute autre affectation, dans le respect du code des sociétés.
ARTICLE 13 – DISSOLUTION - LIQUIDATION La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la
faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.  En cas de dissolution de la société, pour quelque
cause que ce soit, la liquidation s'opère par le gérant en exercice, sous réserve de la faculté de
l'associé unique de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments. Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés. Si les parts ne sont pas
toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions,
rétablissent l'équilibre soit par des appels de  fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres
libérés dans une proportion supérieure. S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est
partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit
égal.
 ARTICLE 14: Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les dispositions du
code des sociétés.
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES : A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont
réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes :
1. Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le 31 décembre 2018.
2. La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2019.
3. L’assemblée générale désigne en qualité de gérants : Monsieur CICERO Epifanio, qui accepte;
son mandat sera rémunéré et Madame CICERO Johanna, qui accepte ; son mandat pourra être
rémunéré.
Pour extrait analytique conforme
Vincent REUL, notaire