Nº d'entreprise : 0864 809 537
Nom
(en entier) : COMITE DE LA PROCESSION HISTORIQUE DU TOUR
SAINT-VINCENT A.S.B.L.
(en abrégé) : Comité de la Procession, asbl
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue Henry Leroy 8 à 7060 Soignies
Objet de l'acte : MISE EN CONFORMITE des STATUTS - MEMBRES DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION - NOMINATIONS
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
COMITE DE LA PROCESSION HISTORIQUE
DU TOUR SAINT-VINCENT A.S.B.L.
ACTE MODIFICATIF DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Conformément au Code des Sociétés et Associations
Afin de se conformer aux dispositions de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations, l'Assemblée générale du 25 avril 2022 a adapté plusieurs dispositions de l'acte constitutif du 14
mars 2004 des statuts de l'association tel que modifié en date du 14 mars 2012 et a adopté le texte
coordonné des statuts suivant, lequel sera d'application dès son approbation par l'assemblée général et vis-à-
vis des tiers dès sa publication au moniteur belge.
Les présents statuts annulent et remplacent toute autre version.
STATUTS DE l'A.S.B.L. « Comité de la Procession historique du Tour Saint-Vincent »
COMITE DE LA PROCESSION HISTORIQUE DU TOUR SAINT-VINCENT A.S.B.L.
En abrégé : Comité de la Procession.
Nº d'entreprise : 0864.809.537
R.P.M. : T.E. du Hainaut - Division Mons.
Forme juridique : A.S.B.L.
Siège social :: rue Henry Leroy 8 à 7060 Soignies.
Date d'approbation des statuts en A.G. ordinaire / A.G. extraordinaire : 25 avril 2022
STATUTS
(Acte sous signature privée)
Objet de l'acte : MISE EN CONFORMITE des STATUTS - MEMBRES DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION - NOMINATIONS.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 .- Dénomination - publicité
L'association est dénommée «COMITE DE LA PROCESSION HISTORIQUE DU TOUR SAINT-VINCENT
A.S.B.L.». Elle porte le numéro d'entreprise 0864 809 537. En abrégé « Comité de la Procession A.S.B.L.».
Conformément au Code des sociétés, il s'agit d'une association de dimension « micro A.S.B.L. » et ce qui
concerne les obligations comptables d'une « nano A.S.B.L. ». Le basculement dans une autre catégorie ne
peut intervenir qu'en cas de dépassement des seuils et critères pendant au moins deux ans.
Le présent acte modificatif des statuts prévu par l'article 2.9 du Code des sociétés et associations est
déposé au greffe du Tribunal de l'Entreprise du Hainaut, division de Mons.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
Ila dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé ;
Ol'indication précise du siège de la personne morale ;
Ole numéro d'entreprise ;
Oles termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "R.P.M." suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale repris ci-dessus ;
Ole numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique ;
Ole cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
Ole cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article 2 .- Siège social - Région wallonne
Son siège social est établi en Belgique, sur le territoire de la Région wallonne, dans l'entité de la commune
de Soignies, rue Henry Leroy, 8.
Il peut être transféré par décision de l'Assemblée générale dans tout autre lieu situé sur le territoire de
l'entité de la commune de Soignies.
Article 3 .- But et objectifs
L'association a pour but :
Chaque lundi de Pentecôte, le Tour Saint-Vincent rassemble les pèlerins en un long cheminement autour
de Soignies, Il se conclut en apothéose par une procession historique retraçant des épisodes de la vie du
saint patron de la ville.
L'association est chargée de l'organisation de ces événements historiques.
Elle poursuit la réalisation de ce but par les objectifs suivants :
Dprendre les dispositions nécessaires en vue de l'organisation pratique de la procession historique.
En concertation avec les autorités religieuses, la fabrique d'église et la confrérie Saint-Vincent :
Ogarantir la pérennité des traditions en rapport avec l'organisation de la procession, et ce dans le respect
du culte dû à saint Vincent ;
Ogérer le patrimoine légué par les générations antérieures (costumes, hamachements, oriflammes et
bannières, matériels divers, etc.) ainsi qu'accroître et améliorer ledit patrimoine;
Jentreprendre toute action de promotion visant à accroître la notoriété de la procession historique et, par
répercussion, celle de la cité de saint Vincent (actions publicitaires, expositions et autres manifestations
culturelles. participations à des manifestations extérieures, etc.) ;
Dorganiser toute manifestation ou action visant à récolter les fonds nécessaires à la poursuite de l'objet
social défini ci-avant ;
Oprocéder à la vente d'objets, publications en rapport avec le but de l'association.
Elle pourra en outre posséder ou acquérir, en pleine propriété ou en jouissance, tous les biens meubles ou
immeubles nécessaires à la réalisation de son objet social.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités similaires à son but.
Article 4 .- Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par
décision de l'Assemblée générale.
TITRE 2 - MEMBRES
Article 5. - Définitions - Admission de nouveaux membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à cinq. Dans tous les cas, le nombre
de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs :
-les membres fondateurs,
-les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts et
qui s'impliquent dans la participation active et régulière aux réunions, aux tâches préparatoires et à
l'organisation pratique de la procession, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par le Conseil
d'Administration, statuant à la majorité des deux tiers des voix.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, doit adresser une demande écrite au
président du Conseil d'Administration.
A sa demande, monsieur le Curé-Doyen de Soignies ou le prêtre de l'Unité pastorale auquel il donne
délégation permanente ou occasionnelle, est admis comme membre effectif.
Sont membres adhérents, les personnes qui, désirant aider l'association de n'importe quelle manière que
ce soit et/ou participer aux activités même ponctuelles de l'association et s'engageant à en respecter les
statuts, sont admises en cette qualité par le Conseil d'Administration statuant à la majorité simple. Les
membres adhérents peuvent participer aux réunions de l'Assemblée générale sur invitation du Conseil
d'Administration. Ils ne participent pas aux votes mais leur avis peut être pris en compte.
Sont membres sympathisants, les personnes qui apportent une contribution financière en contrepartie
d'une carte de soutien valable durant l'année au cours de laquelle elle est émise. Le montant est fixé
forfaitairement chaque année par le Conseil d'Administration. Ces cartes ne peuvent être remises que par les
membres effectifs, les administrateurs et par toute autre personne désignée nommément par l'organe
d'administration de l'association.
Article 6. - Démission - démission d'office, suspension et exclusion
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit au Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions fixées par les
présents statuts ou précisées par le règlement d'ordre intérieur.
Le membre dont on envisage l'exclusion doit être informé préalablement par le Conseil d'Administration
des raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée.
Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à
l'exclusion par le Conseil d'Administration.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'Assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Le membre qui fait l'objet
de la procédure doit être convoqué pour être entendu s'il le désire.
L'exclusion est prononcée par l'Assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées, après que le membre a été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'Administration statuant à la
majorité simple. Il ne doit pas justifier sa décision. La personne chargée de la gestion journalière peut interdire
la participation aux activités et réunions de l'association à un membre adhérent qui a porté gravement atteinte
aux intérêts de celle-ci ou des membres qui la composent.
Le Conseil d'Administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine Assemblée générale la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement
atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social, ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 7. - Registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Le registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration, mais sans déplacement du registre.
Ce registre peut être tenu de manière informatique. Les membres adhérents peuvent ou non être mentionnés
dans ce registre.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Le registre est tenu à la disposition des autorités requérantes.
La liste des membres ne doit pas être déposée au greffe du Tribunal de l'Entreprise et faire l'objet d'une
publication.
Article 8. - Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association
le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 9. - Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le président de l'organe d'administration et, en cas d'empêchement de celui-ci, par un vice-président ou par
l'administrateur désigné à cet effet par l'Assemblée générale.
Article 10. - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'Assemblée générale est exigée pour :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3º l'approbation des comptes annuels et du budget ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action judiciaire de l'association contre les administrateurs ;
5° la dissolution de l'association ;
6° l'exclusion d'un membre ;
7º le fait d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
8° tout autre cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 11. - Réunion ordinaire et extraordinaire - convocation - quorum des présences
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale ordinaire dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes de chaque année.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
Ola présentation du rapport annuel de l'organe d'administration,
Ol'approbation des comptes de l'exercice écoulé,
Ole budget prévisionnel pour l'exercice suivant,
entre autres, un rapport de gestion du secrétaire sur les travaux et les différentes manifestations de
l'association pendant l'exercice écoulé, la décharge au Conseil d'Administration pour sa gestion au cours de
l'exercice écoulé, les nominations statutaires éventuelles, toutes communications éventuelles.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, le Conseil d'Administration convoque l'Assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'Assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou l'administrateur délégué à cette fin, adressé 15 jours au moins avant
l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents
dont il sera question à l'Assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un/vingtième (1/20e) des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour
pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si plus de la moitié des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association.
Article 12. - Votes
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif. Ce membre ne pourra être porteur que de trois procurations.
Hormis les cas où le Code exige un quorum de présences spécial, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que plus de la moitié des membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante ou, à la demande de la majorité des
membres, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Le Conseil d'Administration peut décider de convoquer les membres adhérents à l'Assemblée générale
sans avoir le droit de vote sur les décisions prises.
Le vote à distance peut être autorisé sous forme électronique avant l'Assemblée générale pour autant que
les modalités en aient été fixées préalablement par le Conseil d'Administration, comme suit :
-les votes à distance s'effectuent par l'envoi d'un et un seul bulletin par membre effectif, en réponse à la
convocation à ladite Assemblée générale,
-les votes à distance doivent parvenir à l'adresse électronique de l'association au plus tard la veille de
l'Assemblée générale,
-tout vote à distance est définitif, seuls les votes inconditionnels sont pris en compte,
-si au moins un vote est exprimé, y inclus un vote blanc, le membre effectif est réputé présent à l'entièreté
de ladite Assemblée générale,
-la qualité et l'identité du membre sont contrôlées au moyen de son adresse électronique reprise dans le
registre des membres.
Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'Assemblée générale.
Article 13. - Délibération - majorités spéciales
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si celles-ci sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés. Les modifications seront adoptées à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en
vue desquels l'association est constituée, et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle
est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
Lorsque l'Assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un
apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association en A.I.S.B.L., en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs,
Article 14. - Procès-verbal
Le procès-verbal de l'Assemblée générale est signé par le président de séance et les administrateurs qui
le souhaitent.
Les expéditions ou extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés
valablement par le président et, en cas d'empêchement de ce dernier, par un administrateur (sauf dans les
cas où les décisions de l'Assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique).
Article 15. - Suivi des décisions et conservation des procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre ou une farde des procès-verbaux
signés par le président de séance ou un administrateur ainsi que par tous les membres présents qui en
manifestent le désir.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent, à l'e-greffe ou
au guichet de l'entreprise pour être publiées au moniteur belge.
Si des décisions à prendre par l'Assemblée générale sont susceptibles de compromettre l'association, le
Conseil d'Administration doit veiller à la continuité des activités, notamment en délibérant sur des mesures à
prendre lorsque des faits graves et concordants sont relevés conformément à l'article 2:52 du Code.
TITRE 4 - Organe d'administration -Conseil d'Administration - Gestion
Article 16. - Conseil d'Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de cinq membres au moins et de
douze au plus, nommés par l'Assemblée générale à la majorité absolue, parmi les membres effectifs de
l'association. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres
effectifs de l'association.
Les administrateurs sont des personnes physiques. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
Pour être admis en qualité d'administrateur, le candidat doit être membre effectif de l'association.
La durée du mandat est de 6 ans. Il se termine à la date de l'Assemblée générale ordinaire qui se tient
l'année durant laquelle son mandat se termine.
En cas de renouvellement de mandats, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'Assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du Conseil d'Administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'Assemblée générale.
Les administrateurs et délégué(s) à la gestion journalière qui le souhaitent peuvent élire domicile au siège
de la personne morale pour toutes les affaires qui concernent l'accomplissement de leur mandat en vue
d'éviter de révéler leur adresse privée.
Les membres du Conseil , d'administration font élection de domicile au siège de l'Association.
Article 17. - Durée du mandat - Démission - remplacement d'un administrateur
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, du décès, de la démission ou
révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'Administration.
Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction
jusqu'à son remplacement.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par le Conseil
d'Administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus proche.
S'agissant d'un mandat à durée déterminée, l'administrateur coopté termine le mandat de l'administrateur qu'il
remplace.
Un administrateur absent sans justification à plus de trois réunions consécutives de l'organe est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur tant que sa démission n'a pas été
actée par l'Assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'Assemblée générale, à la majorité des
deux tiers des voix exprimées des membres présents ou représentés sans qu'elle ne doive justifier sa
décision. Si nécessaire, l'Assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 18. - Constitution du bureau
Le Conseil d'Administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un trésorier et
un secrétaire, lequel sera le correspondant officiel de l'association. Le secrétaire est notamment chargé de
rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents. Il procède dans les plus brefs délais
au dépôt au greffe du tribunal de l'Entreprise compétent des actes exigés par le Code et aux demandes de
publication au moniteur belge.
Le trésorier est notamment chargé du payement des factures, de la tenue des comptes, de la déclaration à
l'impôt, des formalités de l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et, le cas échéant, du dépôt des comptes
à la Banque nationale de Belgique.
Les réunions du Conseil d'Administration sont présidées par le président de l'association et, en cas
d'empêchement de celui-ci, la réunion est présidée par le premier ou le second vice-président ou, à défaut,
par le plus âgé des administrateurs présents,
Article 19. - Réunions
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet
effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si plus de la moitié des administrateurs est présente ou représentée.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante ou le point est reporté à l'ordre du jour
de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Tout administrateur qui a un intérêt personnel opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et vote sur le(s) point(s) concerné(s).
Les administrateurs peuvent prendre des décisions par écrit, pour autant qu'elles soient prises à
l'unanimité, lorsque l'organe d'administration n'est pas en mesure de se réunir.
Article 20. - Décisions - registre des procès-verbaux
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre ou farde de procès-verbaux
signés par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent
Ce registre ou farde est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée auConseil d'Administration, mais sans
déplacement du registre ( la farde).
Article 21, - Pouvoirs
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'Assemblée générale. Le Conseil d'Administration doit veiller à la continuité de l'activité de l'association et
délibérer éventuellement sur des mesures à prendre lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles
de la compromettre.
TITRE 5 - Gestion journalière
Article 22. - Le Conseil d'Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers,
agissants en qualité d'organe, individuellement.
S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière,
éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Lors de chaque réunion de l'organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à
la connaissance des tiers, le président, le secrétaire et le trésorier, agissant seuls ou conjointement, exercent
les missions de gestion journalière de l'Association.
La signature sur les comptes bancaires est confiée au trésorier et au président du Conseil
d'Administration, la signature d'un seul des deux étant suffisante.
TITRE 6 - Représentation de l'A.S.B.L.
Article 23. - Les actions judiciaires et extrajudiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées
par le Conseil d'Administration de l'association et intentées ou soutenues au nom de l'association par le
président du Conseil d'Administration, soit par un vice-président et un administrateur agissant conjointement.
Article 24. - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile,
date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise du Hainaut - Division
Mons, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 25. - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur
Article 26. - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à
l'Assemblée générale pour approbation. Toutes modifications éventuelles de ce règlement doivent être prises
à la majorité simple des membres présents ou représentés à l'Assemblée générale.
TITRE 8 - Comptes et budgets
Article 27. - L'exercice social de l'association commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
Le Conseil d'Administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre
3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre lil, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
TITRE 9 - Dissolution et liquidation
Article 28. - Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel
qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées, conformément à l'article 29 ci-dessous.
Article 29. - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif
net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif et qui, en tout état de cause,
devra être désintéressée et concerner une œuvre catholique romaine de l'entité sonégienne.
TITRE 10 - Dispositions finales
Article 30. - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et, pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15
avril 2018.
TITRE 11 - Autres dispositions transitoires de l'acte modificatif
Décisions de l'Assemblée générale
1) L'Assemblée générale réunie ce 25 avril 2022, aprés avoir adopté la modification et l'adaptation des
statuts, a décidé que le Conseil d'Administration sera dorénavant composé des administrateurs suivants qui
acceptent ce mandat :
-M. Béchet Jacques, Georges, Marie, né le 01/01/1947 (47.01.01.307-75) à 6723 Habay-la-Vieille,
-Mme DUBOIS Françoise, Marie, Emilie, née le 19/02/1944 (44.02.19.086-88)à 7080 Frameries,
-M. FLORENCE Frédéric, Edmond, né le 24/04/1969 (69.04.24.177-95)à 7060 Soignies,
-Mme HERNALSTEEN Lucie, née le 12/11/1943 (43.11.12-178.54), à 1050 Ixelles,
-M. MOREAU Guy, Germain, né le 28/05/1940 (40.05.28.089-43) à 1180 Uccle,
-Mlle MOREAU Nathalie, née le 19/05/1970 (70.05.19-118.41) à 1000 Bruxelles,
-Mr MOULIN Clément, né le 04/05/1992 (92.05.04-105.93) à 7060 Soignies,
-M. MOULIN Philippe. Gérard, Nestor, né le 08/06/1959 (59.06.08.077-91)à 7060 Soignies,
-M. SOLVEL Jacques, Ferdinand, Gaston, né le 24/08/1949 (49.08.24.161-10) à 7060 Soignies,
-
-Le Conseil d'Administration ainsi constitué est renouvelé en 2022 pour une période de
6 ans avec échéance en 2028.
Les administrateurs agissent collégialement conformément aux présents statuts, sauf délégation de
pouvoirs.
2)+ En date du 17 avril 2023, nous avons procédé au renouvellement du bureau suite à la démission de
Paul Hazebroucq pour raison de santé, ainsi qu'à la démission de Jacques Béchet de sa fonction de
trésorier ..
L'Assemblée générale, conformément aux statuts de l'association, a nommé :
- un nouveau président, Philippe Moulin,
- deux vice-présidents : Jacques Solvel et Jacques Béchet
- une trésorière : Nathalie Moreau
- un secrétaire : Clément Moulin
+ Adoption de l'adresse électronique de l'A.S.B.L :	. processionsaintvincent@gmail.com .:
Tels sont les statuts réalisés sous seing privé, dressé en deux originaux seulement, par dérogation à
l'article 8.20 du Code civil, conservés au siège de l'association et remis en copie à toute personne citée dans
le présent acte, publié en extrait au Moniteur belge et tenus à disposition de toute autorité requérant
Fait à Soignies, le 17 avril 2023
AU NOM ET POUR COMPTE DE L'A.S.B.L.
Le Président,	Un vice-président,
Philippe MOULIN	Jacques Béchet
agissant en qualité de mandataires de l'association.