N° d'entreprise : 0876783592
Nom
(en entier) : MY C&M
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Henry Dunant 19 bte 51
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DIVERS
D'un acte reçu par Tom Holvoet, notaire associé à Anvers, le 15 juillet 2024, délivrée avant
enregistrement;
IL RESULTE que :
- l'assemblée générale a décidé d’adapter les statuts aux dispositions du Code de sociétés et des
associations.
- l’assemblée générale a décidé d’adapter/de modifier les articles des statuts concernant la forme
légale, la dénomination, la durée, le siège, l'objet, les capitaux propres et les apports, les titres, l’
administration, la représentation externe et le contrôle, l’assemblée générale des actionnaires, y
incluse la possibilité de vote à distance et l’assemblée générale par procédure écrite et électronique,
l'exercice, le compte annuel, l'affectation du résultat et inclure la possibilité de distribution par
l'organe d’administration conformément à l'article 5:141 Code des sociétés et des associations, la
dissolution, la liquidation et les dispositions générales.
L’assemblée a décidé de adopter de statuts entièrement nouveaux pour le mettre en concordance
avec les décisions prises et le Code de sociétés et des associations, sans modification matérielle de
l’objet de la société, ainsi que :
Les nouveaux statuts comprennent, entre autres, les caractéristiques suivantes :
1. la société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
2. tous les actionnaires étaient présents ou représentés à l'assemblée générale extraordinaire.
3. le nom de la société reste inchangé.
4. l'objet de la société est défini comme suit :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger :
* L’importation, l’exportation, la distribution, l’achat, la vente et le commerce en général de tous
produits alimentaires, des vins, des boissons alcoolisées ou non ;
* L’importation, l’exportation, la distribution, l’achat, la vente et le commerce en général de tous
vêtements, chaussures et de tous les accessoires ainsi que de textile dans le sens le plus large.
* L’importation, l’exportation, la distribution, l’achat, la vente et le commerce en général de tous
produits de soins et de beauté ;
* L’importation, l’exportation, la distribution, l’achat, la vente et le commerce en général de tous
produits artisanaux, céramiques ainsi que des produits nécessaires pour leur fabrication;
* Le conseil et la consultance en affaires internationales et européennes.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et
commerciales se rattachent, identique, analogue, utile ou connexe à son objet ; elle pourra
également participer d’une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat,
souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de
participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l’objet social.
L’énumération ci-dessus est exemplative et non limitative. »
5. - le siège est établi à 1140 Evere, Avenue Henry Dunant 19 boîte 51.
- l'assemblée a décidé de supprimer le siège des statuts.
- le siège social de la société est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale, qui est incluse dans les
statuts.
6. la société est constituée pour une durée indéterminée.
7. - l'assemblée constate que le capital effectivement versée, soit mille huit cent soixante euros (€
1.860,00), ensemble vingt mille quatre cent soixante euros (€ 20.460,00), ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
- il n’est pas une partie du capital non encore versée.
- l'assemblée générale a décidé immédiatement, selon les formes et majorités de la modification des
statuts, de dissoudre le compte de capitaux propres créé, indisponible statutairement, et de rendre
ces capitaux disponibles pour la distribution.
8. les statuts contiennent les dispositions spéciales suivantes relatives à la constitution des réserves,
à la répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation :
« L’assemblée générale décide de l’affection du bénéfice net annuel, sur proposition de l’organe d’
administration, chaque action donnant droit à une part égale lors de la répartition bénéficiaire.
Après apuration de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des montants
nécessaires pour y satisfaire, et (s’il y des actions qui ne sont pas libérées) après le rétablissement
de l’équilibre entre les actions, soit en appelant une libération supplémentaire à charge de actions
insuffisamment libérées, soit en effectuant des remboursements préalables en faveur des actions
libérées dans une plus grande proportion, l’actif net est partagé entre tous les actionnaires
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent et les biens encore présents en nature
sont partagés de la même façon. »
9. l’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
10. - chaque année, une assemblée générale des actionnaires se tient au siège de la société ou en
tout autre lieu indiqué dans la convocation, le premier juin à dix heures.
- si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée générale se tient le
premier jour ouvrable suivant à la même heure.
11. les statuts contiennent les dispositions suivantes relatives aux conditions d''admission et
d'exercice du droit de vote:
« Afin d’être admis à l’assemblée générale et (pour les actionnaires) d’y exercer le droit de vote, les
titulaires de titres doivent remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit comme tel dans le Registre des titres nominatifs pour
sa catégorie de titres ;
- les droits liés aux titres du titulaire de titres ne peuvent pas être suspendus ; si seuls les droits de
vote sont suspendus, il peut toujours participer à l’assemblée générale mais pas au vote.
Lors de l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales et statutaires sur les actions sans droit de vote. »
12. les statuts contiennent les dispositions suivantes relatives à la désignation, les pouvoirs et la
représentation du conseil d’administration:
« La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui peuvent avoir la
qualité d’administrateur statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux
gérants et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant
permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne
morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur. Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la
personne morale s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
L’assemblée générale qui nomme le (les) administrateur(s), fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, s’il y a plusieurs administrateurs, leurs pouvoirs. Si la durée du mandat n’est pas fixée,
elle est réputée être à durée indéterminée.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts. L'assemblée générale peut
toutefois dans tous les cas fixer, au moment de la révocation, la date à laquelle le mandat
d'administrateur prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
L’administrateur ou le membre de l’organe d’administration collégial qui a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la société, est tenu de respecter les articles 5:76
et 5:77 du Codes des sociétés et des associations.
L’assemblée générale décidé si l’exercice du mandat d’administrateur est rémunéré ou non.
Si la société compte un administrateur unique, la totalité des pouvoirs des administrateurs lui est
confiée, avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, agissant seul, a le
pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration a également le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et
5:143 du Codes des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la société, ainsi que
de la représentation de la société.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société, que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’
organe d’administration.
Dans le cadre de cette gestion, les personnes déléguées à la gestion journalière peuvent accorder
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
La société est représentée envers des tiers, également en justice, par un administrateur, agissant
seul. »
13. - l'assemblée a accepté la démission de monsieur SEPULVEDA DE STAERCKE Christophe,
demeurant à 1140 Evere, Avenue Henry Dunant 19 boîte 52, en tant qu'administrateur.
- l'assemblée a accepté la démission de madame MIHOVA Meglena, demeurant à 1140 Evere,
Avenue Henry Dunant 19 boîte 52, en tant qu'administratrice.
- l’assemblée a nommé comme administrateur: monsieur SEPULVEDA DE STAERCKE Christophe,
précité.
- l'assemblée a nommé comme administratrice: madame MIHOVA Meglena, précité.
Leurs mandats a une durée indéterminée.
En vertu de l’article 16 des statuts, il leur est conféré un pouvoir de représentation intégral individuel
afin d’agir seul au nom de la société en justice et envers des tiers.
14. - la présente procuration est accordée pour une durée indéterminée à la PKF BOFIDI
Accountants & Advisers, Cantersteen 47 - Central Gate, 1000 Brussels, ou à l'une de ses
mandataires, à savoir Madame Lindsey Schamp, Madame Wendy Defreyne, Madame Sylvia
Vanbeveren, Madame Eva Thielemans et Madame Tine Talpe, agissant ensemble ou séparément,
avec faculté de substitution, pour intervenir en toutes circonstances, oralement et/ou par écrit, en tant
que représentant légal auprès de toutes les autorités publiques, par exemple, mais sans s'y limiter, l’
administration des contributions directes, l’administration de la TVA, de l’enregistrement et des
domaines, l'AFER, l’Office national de sécurité sociale, et ce, sans se limiter à la liste de tâches
suivantes: établir, signer et introduire les déclarations, les réponses aux demandes d’informations,
les avis de modification, les déclarations de régularisations et réclamations, mener des négociations
et signer des accords avec les services de contrôle et de contentieux ainsi que la direction, agir en
tant que représentant dans les relations avec les administrations précitées ; remplir, demander,
soumettre et signer tous les documents nécessaires en vue de l'enregistrement des contrats, de la
demande des permis et certificats nécessaires, de l'enregistrement, la modification ou la résiliation
de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises, de la demande, la modification ou la résiliation
d'un numéro de TVA, de l'affiliation, la modification ou la résiliation auprès d'une caisse de sécurité
sociale, de l'affiliation à un secrétariat social et de la réalisation de toutes les procédures concernant
l'enregistrement en tant qu’entrepreneur, la demande, le prolongement et/ou le transfert du code LEI
(Legal Entity Identifier), la signature et le transfert des formulaires I en vue de la publication dans les
annexes au Moniteur belge et la signature et le dépôt des formulaires II en vue de la modification de
l’enregistrement de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et agir à titre de
représentant dans les relations avec l’administration de la poste, des chemins de fer vicinaux et d’
autres services de transport et de livraisons, pour tous les envois aux fondateurs, gérants,
administrateurs ou leurs employés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
TOM HOLVOET – NOTAIRE ASSOCIE.-
 
Déposés en même temps :
l'expédition de l'acte
les statuts