N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MJ Vielsalm
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6690
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Vielsalm
Rue Jean-Bertholet 6A
ACTE CONSTITUTIF DE l’ASBL
 « MJ VIELSALM »
Entre les fondateurs dénommés ci-après :
 L’ASBL AMO « l’Etincelle », dont le siège social est établi en BELGIQUE, rue de la
 Chapelle 8, 6690 VIELSALM – Région de langue francophone – BCE 0465 168 943 -
 RPM LUXEMBOURG Division de Neufchâteau – amoetincelle@skynet.be.
 Représentée par Madame Aurélie MENIGER, domiciliée rue Neuve 17, 4990
 LIERNEUX
L’ASBL « Miroir Vagabond » dont le siège social est établi en BELGIQUE, Vieille
 Route de Marenne 2, 6990 HOTTON – BCE 0456 157 148 – RPM LUXEMBOURG,
 Division de Marche en Famenne, Représentée par Mme Sylvie DARDENNE
Madame Anne-Catherine MASSON domiciliée à Neuville, 2A, à 6690 VIELSALM.
Monsieur Simon BOMBOIR, domicilié rue du Centre 71, 6692 VIELSALM
Madame Lola PAQUAY, domiciliée rue Eysden Mines 24 6698 VIELSALM
Monsieur Eliott CAPITAINE, domicilié rue de la Clinique 3 6690 VIELSALM
Madame Justine DECHENE, domiciliée rue du Vivier 32 6690 VIELSALM
Madame Stéphanie HEYDEN, domiciliée Regné 66 6690 VIELSALM
Monsieur Jean-Claude NOEL, domicilié rue du Centre 60 6692 VIELSALM
Monsieur Guillaume THOMAS, domicilié rue Fosse Roulette 7/2 6690 VIELSALM
 Il est décidé de constituer en date du 08 avril 2022 une association sans but lucratif conformément au Code des
sociétés et des associations. Les membres fondateurs adoptent les statuts tels que libellés ci-après.
Statuts de l’ASBL « MJ VIELSALM »
Préambule :
 Les jeunes, tout comme les adultes d’ailleurs, doivent évoluer dans un environnement en croissance.
 Afin de contrer l’inégalité, de développer un esprit démocratique et solidaire dans notre commune, nos jeunes
ont besoin de rencontres, d’échanges et de projets qui vont bien au-delà de simples activités culturelles et/ou
sportives hebdomadaires.
 Offrir un lieu d’accueil et un encadrement de qualité, aider et travailler individuellement
 avec chaque jeune en tant qu’individu à part entière, développer avec lui sa potentialité et ses
 possibilités, avoir pour objectif de former nos jeunes citoyens au travers d’un processus du
 CRACS (Citoyen Responsable Actif Critique et Solidaire) offrira à notre commune d’avoir,
 demain, des adultes qui auront envie de rester dans notre entité rurale et d’y développer
 différents projets.
 
ASBL
0784899947
TITRE 1 : Dénomination et siège social
 Art. 1 – Dénomination
 L’association est dénommée : ASBL « MJ Vielsalm ».
Art. 2 – Siège social
 Son siège social est établi en BELGIQUE, dans l’arrondissement judiciaire de
 LUXEMBOURG, division de NEUFCHATEAU, rue Jean Bertholet 6A, 6690 VIELSALM -
 région de langue francophone.
Art. 3 – Adresse électronique
 Son adresse électronique est mjvielsalm@gmail.com
Art.4 – Mesure de publicité permanente
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant d’une personne morale, doivent contenir les indications
suivantes :
 1° la dénomination de la personne morale ;
 2° la forme légale, en entier ou en abrégé ;
 3° l’indication précise du siège de la personne morale ;
4° le numéro d’entreprise ;
5° les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du tribunal du
siège de la personne morale ;
 6° le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale ; 7° le cas échéant, l’indication
que la personne morale est en liquidation.
TITRE 2 : Objet et but
 Art. 5 – Le but désintéressé
 L’association a pour buts désintéressés :
 - De favoriser le développement d’une citoyenneté responsable, active, critique et solidaire principalement chez
les jeunes de douze à vingt-six ans par une prise de responsabilité et de connaissance des réalités de la société,
des attitudes de responsabilité et de participation à la vie sociale, économique, culturelle et politique ;
 - La mise en œuvre et la promotion de pratiques socioculturelles et de créations.
Art. 6 – Le(s) objet (s)
 L’association a pour objets :
 - d’offrir un espace d’accueil et de rencontre qui s’adresse aux jeunes ;
 - d’offrir un lieu d’éducation permanente, ouvert quotidiennement et sans discrimination;
 - d’offrir un espace ouvert sur le monde qui élargit les consciences, qui donne à réfléchir
 sur la société et qui suscite des comportements responsables et une participation à la vie sociale, économique
et culturelle ;
 - d’offrir un espace de loisirs créatifs, stimulants et diversifiés ;
 - d’offrir un espace de participation : les jeunes sont directement impliqués dans la
 gestion de la MJ et dans ses actions et projets ;
 - d’offrir un espace d’expression et de développement culturel et citoyen ;
 - d’offrir un encadrement des jeunes par une équipe d’animateurs professionnels ;
 - d’offrir un accès libre tant aux locaux qu’aux activités organisées, sans restriction de
 tendances idéologiques, politiques ou religieuses et sans obligation de participation à une activité déterminée et
à condition qu’il ne soit pas porté atteinte aux règles de bienveillance et du Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.)
destiné aux usagers ;
 - d’accueillir aux conditions prescrites dans le R.O.I., les sociétés locales, les personnes physiques ou morales
poursuivant un but social, culturel ou récréatif ;
 - de respecter les convictions de tous en s’interdisant toute attache à un parti ou à une confession ;
 - elle peut accomplir tout ce qui se rapporte directement ou indirectement aux missions du décret MJ ainsi qu’à
son objet et à son but désintéressé. Elle peut porter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à
son objet ou à son but. Elle peut accomplir toute opération mobilière, immobilière, civile ou commerciale avec ces
derniers.
 TITRE 3 : Durée
 Art. 7 – Durée
 L’association est constituée pour une durée illimitée.
LES MEMBRES
Titre 4 : Les membres effectifs et adhérents.
Art. 8 – Composition – nombre minimum de membres.
 L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
 Les droits et obligations des membres adhérents sont précisés à l’article 11 des présents
 statuts.
Art. 9 – Les membres effectifs
 Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs de l’association.
Ainsi que :
 - toute personne majeure étant inscrite en tant que telle et en règle de cotisation ;
 - toute personne morale admise en cette qualité par décision de l’Organe
 d’Administration (OA).
 Pour être admis en qualité de membre effectif, ceux-ci devront préalablement respecter les formalités
d’admission prévues aux articles 10 et 12 des présents statuts.
Art. 10 – Droits et Obligations des membres effectifs
Obligations des membres effectifs :
 - d’assister activement ou de se faire représenter valablement aux assemblées générales (AG) (Après trois
absences consécutives à l’AG, le membre effectif est réputé démissionnaire) ;
 - d’agir selon le principe de bonne gouvernance, dans l’intérêt direct des jeunes, en
 dehors de tout à priori ainsi que d’idéologie religieuse, politique ou n’importe quel autre
 dogme;
 - de respecter un devoir de discrétion ;
 - d’être en règle de cotisation ;
 - de respecter le R.O.I. de l’ASBL MJ Vielsalm ;
 - ne pas avoir été condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse,
 prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur mineurs (art 382 bis du Code pénal).
Droits des membres effectifs :
 - de démissionner à tout moment par mail ou par courrier ;
 - de donner procuration à un autre membre effectif en cas d’absence. Si un membre
 effectif est absent ou représenté à trois AG consécutives, celui-ci sera réputé démissionnaire.
 - droit de vote sur toute décision qui concerne l’Assemblée Générale (AG) ;
 - Un membre effectif peut consulter le registre des membres, le registre de décisions. Il peut demander de
recevoir une copie de tous les documents relatifs à l’AG. Il devra les recevoir gratuitement et sans délai. (CSA art
9 :14).
Art. 11 – Membres adhérents
 Sont adhérents tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations
d’affiliation imposées par le R.O.I. de l’ASBL MJ Vielsalm.
Obligations des membres adhérents :
 Les membres adhérents ont comme obligations de :
- respecter le R.O.I. de l’ASBL MJ Vielsalm.
Droits des membres adhérents :
 Les membres adhérents ont le droit :
 - d’avoir une voix consultative en cas d’invitation à l’OA ou l’AG ;
 - de jouir de tout ce que l’ASBL propose ;
 - de proposer des projets, des actions ou toute autre idée concernant l’ASBL ;
 - d’être consultés et de faire des propositions destinées à l’adoption/modification du
 Règlement d’Ordre Intérieur (ROI).
Titre 5 : Conditions et formalités d’admission
Art. 12 – Adhésion en tant que membre effectif
 La personne physique ou morale qui souhaite obtenir la qualité de membre effectif devra motiver sa demande
par écrit, par mail ou courrier, ainsi qu’avoir une entrevue avec l’OA ou son bureau qui acceptera ou non sa
candidature. Conformément aux dispositions du Décret Centre de jeunes du 20-07-2000, l’association veillera à
assurer la publicité des informations destinées à ses usagers et à ses membres, des conditions pour obtenir la
qualité de membre, ainsi que des règles d’accès aux activités, programmes et équipements.
Art. 13 – Adhésion en tant que membre adhérent
 Pour être membre adhérent, il est nécessaire d’être en ordre de cotisation et d’avoir pris connaissance du R.O.I.
Art. 14 – Montant maximum de la cotisation
 Les membres effectifs et adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant
 concernant chaque catégorie de membres sera fixé par l’AG et ne pourra excéder 10,00€.
Titre 6 : Démission, exclusion, suspension
 Art. 15 – La démission du membre
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL en adressant par écrit, par
courrier ou courriel leur démission à l’association. Est réputé démissionnaire tout membre ne satisfaisant plus
aux conditions précisées à l’article 10 des présents statuts.
Art. 16 – L’exclusion d’un membre
 Proposition par l’OA : Le membre effectif ou adhérent, qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à
l’association, peut être proposé à l’exclusion par l’OA.
 Approbation par l’AG : L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’AG, à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
 Approbation par l’OA : L’exclusion d’un membre adhérent est prononcée par l’OA. Cette
 décision est valable, si celle-ci respecte les quorums de présence et de vote tels que définit à
 l’article 49.
Art.17 – Suspension d’un membre
 L’OA peut suspendre, jusqu’à la décision de l’AG, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction
grave aux statuts ou aux lois.
Art. 18 – Droit sur le fonds social
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de
 l’associé décédé, n’ont aucun droit sur le fond social et aucun droit de reprise. Ils ne peuvent
 réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre 7 : La tenue du registre des membres effectifs
 Art. 19 – Registre des membres
Données à indiquer : L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu’il s'agit d’une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l’adresse du siège (le cas échéant, il y a lieu d’indiquer le représentant
permanent désigné par elle).
 Délai à respecter : L’organe d’administration note toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion
d’un membre, dans ce registre, dans un délai de 8 jours calendrier (ce délai court à partir du moment où l’OA a
eu connaissance de cette information).
 Le format : Ce registre est tenu sous la forme électronique. Il est cependant demandé au coordinateur de tenir
également une forme papier.
La consultation : Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre au siège de la MJ.
 Pour ce faire, ils devront adresser une demande écrite (courrier simple ou électronique) à l’organe
d’administration. Un rendez-vous sera dès lors fixé. Ce registre ne peut pas être déplacé ou envoyé.
 De plus, ce registre devra être mis à disposition des autorités, des administrations et services (par exemple : le
parquet, les greffes, les cours, les tribunaux et toutes les juridictions ou fonctionnaires légalement habilités).
Dans ce cas, des copies ou extraits de ce registre pourront être fournis en cas de requête écrite ou verbale.
 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (AG)
Titre 8 : Composition et compétences
 Art. 20 – Composition
 L’AG est composée de tous les membres effectifs – Minimum 6.
 Les membres adhérents peuvent y être invités avec voix consultative.
Art. 21 – Compétences exclusives de l’assemblée générale
 L’AG possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
 statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence et ne peuvent en aucun cas être dévolues à l’OA les actions
suivantes :
 1.    Modifier des statuts de l’association ;
 2.    Nommer ou révoquer les administrateurs et des vérificateurs de comptes ;
 3.    Valider le rapport moral ou rapport d’activités, qui reprend l’ensemble des activités et/ou actions menées par
l’association durant l’année écoulée ;
 4.    Approuver le budget de l’année à venir et les comptes annuels de l’exercice précédent;
 5.    Décharger les administrateurs des responsabilités prises dans le cadre de leur mandat pour les actes de
gestion posés durant celui-ci, pour autant que l’A.G. en ait été informée. Le cas échéant, l’A.G. est responsable
de l’introduction d’une action en justice contre un ou des administrateurs ;
 6.    Approuver une fois par an le programme d’actions de l’association, des comptes ainsi que le vote du budget
annuel ;
 7.    Dissoudre l’association ;
 8.    Exclure un membre effectif ;
 9.    Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
 10.    Donner ou recevoir, sans contrepartie, un patrimoine ;
 11.    Recueillir les propositions destinées à l’adoption du Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) après consultation
des usagers ;
 12.    Confirmer ou infirmer le mandat d’un administrateur coopté, désigné par l’OA, en cas de départ d’un
administrateur avant la fin de son mandat.
 Titre 9 : Convocation
 Art. 22 – Période à laquelle l’AG doit se tenir
 L’AG doit se réunir au moins une fois par an, dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes
 annuels de l’exercice écoulé. Le décret CJ fixe l’exercice comptable du 1er janvier au 31
 décembre.
Art. 23 – Délais de convocation
 L’organe d’administration est chargé de préparer, convoquer, animer une assemblée générale mais également
de réaliser les formalités qui en découlent.
 Les membres effectifs et suppléants sont convoqués aux réunions de l’AG au moins 15 jours calendrier avant la
date. L’Assemblée Générale est convoquée par courrier ordinaire et/ou par voie électronique.
 Quorum de présence non atteint
 Une deuxième AG peut être convoquée lorsque le nombre de membres requis n’est
 pas atteint (quorum de présence). Cette deuxième réunion ne peut se tenir dans les
 15 jours qui suivent la première. Les modalités de convocation devront être à nouveau respectées. Celle-ci
pourra dès lors, voter valablement les points à l’ordre du jour même si le quorum de présence n’est pas atteint.
 Demande des membres effectifs
 L’AG doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande écrite à l’Organe
d’Administration. Dans ce cas, l’organe d’administration convoque une assemblée générale dans les 21 jours de
la demande de convocation et celle-ci se tiendra au plus tard le 40 jour suivant cette demande.
Art. 24 – Les modalités de convocation
 La convocation doit indiquer la date, l’heure et l’adresse complète du lieu de réunion, les coordonnées de l’ASBL
MJ Vielsalm. L’ordre du jour doit être joint à la convocation ainsi qu’un formulaire de procuration.
 Si l’AG doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation également.
Art. 25 – Mesure d’information/ de transparence avant l’AG
 Tous les documents nécessaires à la tenue de l’AG doivent être tenus à disposition des membres effectifs. Ces
documents seront envoyés, gratuitement et sans délai, au membre qui formule une demande écrite auprès de
l’Organe d’Administration ou pourront être
 consultés au siège de l’association.
Titre 10 : Participation à l’assemblée générale
 Art. 26 – Droit et comptabilisation de vote
 Tous les membres effectifs de l’association, présents ou représentés, ont un droit de vote égal dans l’AG.
Voix prépondérante : La voix du Président est prépondérante en cas de parité des votes.
 Comptabilisation des votes : Les votes blancs, nuls et les abstentions ne peuvent pas être comptabilisés.
Art. 27 – Participants
 Les membres effectifs et suppléants peuvent participer conjointement à l’AG. Dans ce cas, ils disposent d’une
seule voix.
Art. 28 – Le membre représenté / limite des procurations
 Tout membre effectif pourra se faire représenter à l’AG par un autre membre muni d’une
 procuration écrite, datée et signée. Les procurations envoyées par voie postale ou par courriel
 sont valables. Toutefois, un membre ne peut pas être porteur de plus d’une procuration.
Art. 29 – La présidence
 L’AG est présidée par le Président de l’OA et, en cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont
assumées par ordre :
 1.    Par le secrétaire,
 2.    Par le trésorier
 3.    Ou à défaut par l’administrateur le plus âgé.
Art. 30 – Le quorum de présence
 L’AG peut délibérer valablement lorsqu’au moins 50 % des membres sont présents ou représentés.
Art. 31 – Le vote et le quorum de vote
 1.    Les votes se déroulent à main levée.
 2.    Lorsque l’objet du vote concerne une personne, celui-ci se déroule à bulletin secret.
 Le quorum de vote : la majorité simple est de mise. La proposition qui obtient la moitié plus une voix des
membres présents ou représentés sera validée.
 Art. 32 – Les quorums spéciaux
 Dans certains cas particuliers, la loi impose des quorums de présence et de majorité spécifiques.
Art. 33 – Les points non-inscrits à l’ordre du jour
Pour le surplus, l’AG ne délibère valablement que sur :
 •    Les points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation ;
 •    Les points respectant la procédure reprise aux articles 34 et 35 ;
 •    Les cas d’urgence reconnus par l’Organe d’Administration statuant à la majorité des deux tiers des votes
valablement exprimés et pour autant que le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts,
des buts de l’association ou la dissolution de l’association.
Art. 34 – Le point « divers » inscrit à l’ordre du jour
 Le point « divers » ne recouvre que des communications, des informations dont la nature ne demande pas de
vote.
Art. 35 – Les réponses aux questions des membres
 Les administrateurs sont tenus de répondre à toutes les questions qui leur sont posées par les membres,
oralement ou par écrit, avant, pendant ou après l’AG et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour.
Cependant, ils peuvent refuser de répondre aux questions dans l’intérêt de l’association dans les cas suivants :
  Lorsque la communication de données / de faits peut porter préjudice à l’association ;
  Lorsque cette information est contraire aux clauses de confidentialités contractées par l’association.
 Les administrateurs peuvent donner une réponse groupée aux différentes questions portant sur le même sujet.
Art 36 – Information des décisions aux membres ; rédaction et approbation du PV
 La rédaction du PV : Les décisions de l’AG sont transcrites, par le secrétaire, dans un procès-
 verbal.
La signature du PV : Les procès-verbaux sont signés par le président et un autre administrateur, ainsi que par les
membres qui en font la demande.
La conservation et la consultation du PV : Les procès-verbaux sont conservés dans un Registre de Délibérations
que tous les membres effectifs et tiers, justifiant d’un intérêt légitime, peuvent consulter au siège de l’association
ou recevoir en copie par mail, sur simple demande écrite (voie postale ou courriel) au président de l’Organe
d’Administration.
Titre 11 : Assemblée Générale ordinaire
 Art. 37 – Fonctionnement
 Une Assemblée Générale ordinaire est exigée pour l’approbation des comptes annuels et du budget de l’année
suivante. Cette approbation se déroule en trois temps distincts :
 1.    L’Organe d’Administration expose la situation financière et l’exécution du budget.
 2.    Après la présentation des comptes annuels, l’Assemblée Générale les approuve en votant à la majorité
simple.
 3.    L’Assemblée Générale se prononce séparément lors d’un vote spécial consacré à la décharge des
administrateurs.
 La décharge : Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission ni indication
fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en
contravention du Code des Sociétés et Associations (CSA), que s’ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
Art. 38 – L’Assemblée Générale approuve à la majorité simple le PV de l’AG précédente.
Titre 12 : Assemblée Générale extraordinaire
 Art. 39 – Définition
 Une Assemblée Générale extraordinaire est celle où, en vertu de dispositions du Code des sociétés et des
associations, les membres effectifs ont voté à une majorité qualifiée (voir tableau et quorum spéciaux).
Art. 40 – La modification statutaire / La dissolution
 Indications précises dans la convocation : L’AG ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications
aux statuts ou sur la dissolution de l’association que si le ou les objet·s de celles-ci sont indiqués avec précision
dans la convocation.
 Quorum de présence requis : au moins deux tiers des membres doivent être présents ou représentés à
l’Assemblée Générale extraordinaire.
 Quorum de vote requis : les modifications de statuts sont uniquement admises à la condition des deux tiers des
voix exprimées sans qu’il ne soit tenu compte des abstentions au numérateur et au dénominateur.
L’ORGANE D’ADMINISTRATION (OA)
Titre 13 : Composition de l’Organe d’Administration
 Art. 41 – Le nombre d’administrateurs
 L’association est gérée par un organe d’administration collégiale qui compte au moins trois administrateurs et au
maximum douze, qui sont des personnes physiques ou morales (le cas échéant, celles-ci désignent un
représentant permanent).
Limite du nombre d’administrateurs :
 Le nombre de membres effectifs doit toujours être supérieur au nombre d’administrateurs.
Obligation décrétale :
 Conformément aux dispositions du Décret Centre de jeunes art 3,2°, l’association est tenue d’avoir un organe
d’administration composé, en permanence, d’au moins un tiers d’administrateurs âgés de moins de 26 ans.
 Les règles de bonne gouvernance :
  Les règles de bonne gouvernance seront applicables à savoir qu’un fonctionnement
 démocratique ne peut amener qu’à renforcer les valeurs de participation, de
 responsabilité et de citoyenneté aussi bien pour les jeunes que pour leurs
 aînés.
  Dans cette optique, l’OA sera composé de manière représentative et variée. Ainsi,
 des administrateurs expérimentés côtoient des jeunes. Lors de la constitution de l’OA,
 une attention particulière sera portée aux potentiels conflits d’intérêts (membres de la
 famille, proches des travailleurs…). En ce sens, les membres effectifs veilleront à
 inclure des personnes morales (partenaires privilégiés tels que l’AMO…) et des personnes physiques
intéressées (parents ou toute autre personne intéressée par la maison des jeunes et le développement d’outils à
dimension sociale et culturelle.)
 Titre 14 : Nomination et cessation de mandat
 Art. 42 – La nomination d’un administrateur
 Formalités d’admission : Pour devenir administrateur, les candidats devront adresser leur
 candidature par écrit (courrier simple ou électronique) à l’organe d’administration, au moins
 15 jours avant l’AG, et ce afin de préparer les bulletins de vote.
Conditions d’admission : Pour être admis en qualité d’administrateur, le candidat doit satisfaire aux conditions
suivantes :
 - Répondre à l’appel à candidatures préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale, par écrit au Président et
dans les délais exigés ;
 - Remettre une lettre de motivation exposant les raisons pour lesquelles il souhaite poser sa candidature, mais
aussi les compétences particulières dont ils disposent ;
 - Avoir pris connaissance et respecter les présents statuts et le R.O.I ;
 - Être majeur et être capable juridiquement ou être représenté par un tuteur légal ;
 - Ne pas avoir été condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur mineurs. Un extrait modèle 2 serra demandé ;
 - Être qualifié « d’administrateur indépendant », c’est-à-dire :
 ° Ne pas être sous contrat de travail avec l’association (travailleurs salariés).
 ° Ne pas avoir de lien familial au premier degré avec un travailleur.
Art. 43 – La durée du mandat
 La durée : Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre ans
renouvelable. Le mandat se termine à la date de l’Assemblée Générale ordinaire. L’administrateur sortant est
rééligible.
 La révocation : Le mandat d’administrateur est révocable à tout moment par l’Assemblée Générale et sans que
celle-ci doive se justifier. L’AG veillera tout de même, par respect de chacun, d’expliquer sa décision sur
demande de l’intéressé.
Art. 44 – La cessation du mandat
 La démission : Tout administrateur est libre de démissionner en adressant sa démission par écrit au Président.
Sont présumés démissionnaires :
 - Les administrateurs qui ne répondent plus aux conditions fixées à l’article 42 des présents statuts.
 - Les administrateurs régulièrement absents aux réunions de l’Organe d’Administration.
Art. 45 – La cooptation d’un administrateur
 En cas de départ d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouvel administrateur. Cet administrateur coopté doit répondre aux mêmes exigences auxquelles
l’administrateur remplacé devait satisfaire et répondre aux dispositions statutaires prévues à l’article 42 des
présents statuts.
La validation par l’Assemblée Générale :
 - La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur
 coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si
l’Assemblée Générale en décide autrement.
 - S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue
 de l’Assemblée Générale.
Titre 15 : Les compétences de l’Organe d’Administration
 Art. 46 – Les compétences
 L’Organe d’Administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour l’administration, la
 gestion et de représentation de l’ASBL. Il a le mandat de mettre en œuvre les décisions de
 l’AG. L’Organe d’Administration a le pouvoir d’accomplir toutes les tâches nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet de l’association à l’exception de ce que la loi ou les présents statuts réservent à
l’Assemblée Générale.
 La responsabilité des administrateurs
 Les administrateurs sont solidairement responsables des fautes commises par l’Organe d’Administration, qui
agit collégialement, pour autant que la faute ne soit pas un motif grave et/ou qu’ils puissent apporter la preuve
qu’ils n’ont pas participé à cet acte fautif.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
 et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 Art. 47 – Mise en place d’un bureau par l’Organe d’Administration
 L’Organe d’Administration peut, mais ne doit pas, mettre en place un bureau et désigner en son sein un
Président, un Trésorier et un Secrétaire. Ces fonctions seront déterminées par l’Organe d’Administration.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par ordre :
 1) par le secrétaire,
 2) le trésorier
 3) ou à défaut par l’administrateur le plus âgé.
 Art. 48 – La fonction du président du secrétaire et du trésorier.
 Dans le tableau ci-dessous se trouvent les tâches attribuées à chaque fonction. Il s'agit d’une liste non
exhaustive.
 PRESIDENT  
– Organiser la durée et les débats lors des AG et OA ;
– Être la personne de contact de l’association ;
– Représenter le Centre de Jeunes vis-à-vis de l’extérieur ;
– Signer les actes de l’ASBL dont les engagements et licenciements du personnel.   
SECRETAIRE    
– Prendre note des décisions prises pendant les AG et OA et établir les PV ;
– Veiller à la bonne tenue des documents administratifs et à leurs suivis (publications, dossiers, justificatifs…).   
TRESORIER
– Superviser les entrées et dépenses de l’ASBL via le contrôle de caisse et les comptes bancaires ;
– Exécuter les virements bancaires ;
– Veiller au respect des règles comptables et à l’élaboration des comptes du Centre de Jeunes.
 Titre 16 : Le fonctionnement de l’Organe d’Administration
Il sera demandé à chaque membre de faire primer l’intérêt collectif, celui de l’association et des membres, sur
l’intérêt individuel.
Parallèlement, le Président veillera à choisir des moments de réunion qui conviennent à tous et à ce que chacun
puisse s’exprimer et avoir suffisamment de temps pour le faire.
Lors des réunions de l’OA (min. 4 fois par an), les membres seront à l’écoute des demandes du « Conseil des
Jeunes » et de l’équipe d’animation.
De même, les décisions qui ont dû être prises au sein d’un éventuel Bureau ou par le délégué à la gestion
journalière seront rapportées.
Art. 49 – Fréquence des réunions
 L’OA agit collégialement et se réunit (au moins une fois par trimestre) :
 - aussi souvent que les intérêts de l’association le réclament ;
 - sur l’initiative d’un administrateur ou de l’animateur-coordinateur de la maison de
 jeunes.
La convocation :
 Celle-ci doit indiquer la date, l’heure et l’adresse complète du lieu de réunion, les coordonnées de l’ASBL MJ
Vielsalm.
L’ordre du jour doit être joint à la convocation ainsi qu’un formulaire de procuration.
Annexes à joindre à la convocation : Si l’OA doit approuver le plan quadriennal, le rapport
 d’activité, l’introduction du dossier de qualification de l’animateur-coordinateur, une demande
 de subvention ou la justification de subvention, ceux-ci sont annexés à la convocation
 également.
Art. 50 – La procédure en cas de conflit d’intérêt
 Lorsque l’OA est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une décision relevant
 de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
 nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit :
 1) En informer les autres administrateurs avant que l’OA ne prenne la décision. Cette
 déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans
 le PV de la réunion de l’OA qui prend la décision. Il n’est pas permis à l’OA de déléguer
 cette décision.
 2) Ne peut prendre part aux délibérations de l’OA concernant ces décisions ou ces
 opérations, ni prendre part au vote sur ces points.
 Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêt, la décision ou l’opération est
soumise à l’AG. En cas d’approbation de l’opération ou de la décision par celle-
 ci, l’OA peut l’exécuter.
 Cette procédure n’est pas applicable lorsque la décision de l’OA concerne des opérations habituelles conclues
dans les conditions et sous garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Art. 51 – Quorum de présence et de vote lors des réunions l’Organe d’Administration
Quorum de présence : L’OA délibère valablement dès que la moitié de ses administrateurs sont présents ou
représentés. Sauf pour la suspension d’un membre, dans ce cas la majorité des deux tiers des administrateurs
présents ou représentés est requise pour la suspension d’un membre dans l’attente d’une décision de l’AG.
 L’administrateur représenté : Chaque administrateur de l’association pourra se faire représenter à l’OA par un
autre administrateur muni d’une procuration signée. Cette procuration peut être envoyée par voie postale ou par
courriel.
Limite du nombre de procurations : Un administrateur ne peut pas avoir plus d’une procuration.
Quorum de vote : Toutes les décisions de l’OA sont prises à la majorité absolue, c’est-à-dire la moitié des voix
exprimées + 1.
 La voix prépondérante : Le Président ou son remplaçant dispose d’une voix prépondérante en cas de parité de
votes.
Art. 52 – Le PV : Les décisions de l’OA sont actées dans un Registre des PV et signées par le
 président et les administrateurs qui le souhaitent. Les PV régulièrement tenus et approuvés,
 font foi de leur contenu. L’altération de ces documents peut faire l’objet de poursuite pénale
 pour faux.
La conservation de PV : Le registre des PV est conservé au siège social de l’association.
 La consultation du registre : Tout tiers, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre
 connaissance sur place ou en obtenir une copie signée par un ou plusieurs membres de l’OA
 ayant un pouvoir de représentation. Cette copie peut être envoyée par voie postale ou par
 courriel.
 DÉLÉGUÉ·S À LA GESTION JOURNALIÈRE
 & À LA REPRÉSENTATION
 Titre 17 : Délégué à la gestion journalière
 Art. 53 – Définition
 L’Organe d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à un
tiers (par exemple : l’animateur coordinateur).
Le mandat du délégué à la gestion journalière fera l’objet d’une convention écrite et signée par l’ensemble des
parties. Cette dernière indiquera l’étendue des pouvoirs et la durée de ce mandat.
Les compétences du délégué à la gestion journalière
 La gestion journalière comprend aussi bien :
 – Les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association ;
 – Les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’il représente, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe d’Administration.
Définition de la gestion quotidienne
 Les actes de gestion quotidiens de l’association sont le pouvoir d’accomplir des tâches d’administration ne
dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l’association, de la supervision de l’équipe d’animation, ou
ceux qui, en raison tant de leur peu d’importance que la nécessité d’une prompte solution, ne justifie pas
l’intervention de l’OA. Le montant maximum que le Délégué à la gestion journalière peut engager s’élève à2.500
€ par mois hors montant des salaires.
 Art. 54 – Mode de nomination et de cessation Nomination :
 Le délégué à la gestion journalière est nommé par l’Organe d’Administration.
 Le délégué à la gestion journalière lié à un contrat de travail : La convention reprise à l’article 53 sera annexée
au contrat de travail.
 Cessation :
 La démission du délégué à la gestion journalière : Tout délégué à la gestion journalière est libre de démissionner
en adressant un écrit (courrier simple ou électronique) à l’OA.
 Dans le cas où le délégué à la gestion journalière est lié par un contrat de travail il devra adresser la démission
par écrit au président de l’Organe d’Administration.
 La révocation d’un administrateur délégué à la gestion journalière : Celle-ci met fin à tout mandat conféré par
l’Organe d’Administration. L’OA peut révoquer et/ou remplacer en tout temps les personnes déléguées.
 La rupture de contrat de travail du délégué à la gestion journalière : Ce dernier étant lié
 par un contrat de travail à l’association, perd sa qualité de délégué si la relation contractuelle
 prend fin.
Art. 55 – Les formalités de publicité obligatoire concernant la nomination la dénomination la révocation du
délégué à la gestion journalière
 Les actes relatifs à la nomination ou à la démission des personnes déléguées à la gestion journalière doivent
être déposés au greffe du tribunal des entreprises, dans un délai de 30 jours calendrier à compter de l’acte
définitif, par l’Organe d’Administration. Ces derniers seront versés au dossier de l’association. La publication a
lieu dans les annexes du Moniteur belge dans les 10 jours du dépôt.
 Ils mentionnent les noms, prénoms, domiciles, dates de naissance et numéros de registre national des
personnes déléguées.
 La mise à jour de registre UBO devra être réalisée dans les 8 jours calendrier par l’Organe d’Administration.
Art. 56 – La responsabilité du délégué à la gestion journalière :
 Celui-ci est tenu, à l’égard de l’association, de la bonne exécution du mandat qu’il a reçu.
 Si le délégué à la gestion journalière est un travailleur salarié, celui-ci bénéficie d’une quasi-immunité de
responsabilité (article 18 relatif au contrat de travail). En cas de dommage causé par le travailleur à l’employeur
ou à des tiers dans l’exécution de son contrat, le travailleur ne répond que de son dol ou de sa faute lourde. Il ne
répond de sa faute légère que si celle-ci présente un caractère habituel plutôt qu’accidentel.
Titre 18 : Délégué à la Représentation
 Art. 57 – Définition
 L’OA représente l’association dans tous les actes qui la concernent, en ce compris la
 représentation en justice. La représentation est octroyée d’ordinaire au Président ou à
 plusieurs administrateurs de l’association individuellement ou conjointement. La clause de
 représentation est opposable aux tiers aux conditions prévues dans le Code des Sociétés et
 des Associations.
Art. 58 – Mode de nomination et de cessation de fonction
La nomination : Le mandat de représentation est octroyé par l’Organe d’Administration pour une durée de quatre
ans renouvelable. Seul un administrateur peut détenir ce mandat.
 Cette nomination fera l’objet d’une convention écrite et signée entre les parties. Celle-ci détaillera l’étendue des
pouvoirs de représentation.
La manière d’exercer le pouvoir : Le bureau définira dès le début des activités, la manière d’exercer le pouvoir.
Celle-ci se retrouvera dans la convention susmentionnée.
 Les actes qui engagent l’association, en ce compris la représentation en justice, sont signés par deux
administrateurs.
La cessation :
• La démission : Toute personne à qui est octroyé le mandat de représentation de
 l’association est libre de démissionner en adressant un écrit (par courrier simple ou électronique) à l’Organe
d’Administration.
• La révocation : L’Organe d’Administration peut révoquer et/ou remplacer en tout
 temps la ou les personne.s à qui est octroyé le mandat de représentation.
 Art. 59 – Les formalités de publicité obligatoire concernant la nomination la dénomination la révocation du
délégué à la Représentation
Les actes relatifs à la nomination ou à la démission des personnes déléguées à la représentation doivent être
déposés au greffe du tribunal des entreprises, dans un délai de 30 jours calendrier à compter de l’acte définitif,
par l’Organe d’Administration. Ces derniers seront versés au dossier de l’association. La publication a lieu dans
les annexes du Moniteur belge dans les 10 jours du dépôt.
Ils mentionnent les noms, prénoms, domiciles, dates de naissance et numéros de registre national des
personnes déléguées.
La mise à jour de registre UBO devra être réalisée dans les 8 jours calendrier par l’Organe d’Administration.
Art. 60 – La responsabilité du Délégué à la Représentation
 Celui-ci est tenu, à l’égard de l’association, de la bonne exécution du mandat qu’il a reçu.
DISPOSITIONS DIVERSES
 Art. 61 – Le règlement d’ordre intérieur
 En complément des présents statuts, l’OA proposera à l’AG un règlement d’ordre intérieur (R.O.I.). Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une AG, statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés si elles sont approuvées valablement conformément à l’article 32 des présents statuts.
Un R.O.I interne au fonctionnement de la Maison des Jeunes sera également élaboré en collaboration avec les
jeunes. Ceux-ci seront associés lors de l’élaboration de ce R.O.I et le feront évoluer selon leurs préoccupations.
Art. 62 – La dissolution
 En cas de dissolution de l’association, l’AG désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique
l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL dévolue à la jeunesse.
Art. 63 – Référence à la loi
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et Associations
(CSA).
Art. 64 – Représentation permanente d’une personne morale
 Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, de
 délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
 permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne
 morale.
 Le représentant permanent désigné devra satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encours
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales.
 Les règles de publicité s’appliquent également au représentant permanent. La personne
 morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément
 un successeur.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 L’Assemblée générale de l’association dénommée MJ Vielsalm qui
 s’est tenue en date du 08 avril 2022 à Vielsalm a
 réuni 10 membres présents ou représentés.
Désignation des administrateurs
Après avoir adopté les statuts, l’AG a décidé à la majorité de 10 voix contre 0
 voix et 0 abstention de nommer en qualité d’administrateur les personnes
 suivantes qui acceptent ce mandat :
 
M Simon BOMBOIR, né à Saint Vith le 08/12/88 à Rue du Centre 71 6692 VIELSALM
Mme Anne-Catherine MASSON, née à Vielsalm le 14/09/73 Neuville 2A 6690 VIELSALM
Mme Justine DECHENE, née le 27/07/87 à malmedy rue du Viviers 32 6690 VIELSALM
Mme Stéphanie HEYDEN, née le 09/07/79 à Liège Regné 66 6690 VIELSALM
L’AMO «  L’Etincelle » asbl 0465 168 943, rue de la Chapelle 8 6690 VIELSALM,
 représentée par Mme Aurélie MENIGER, née à Liège le 28/08/83 rue Neuve 17
 4990 LIERNEUX
Le Miroir Vagabond asbl 0465157148 Vieille Route de Marenne 2 6690 BOURDON,
 Représentée par Mme Sylvie DARDENNE, née le 26/10/81 à Namur rue des arbalétriers 5
 6600 BASTOGNE
 Leur mandat débute le 08 avril 2022 se termine le 07 avril 2026
 Conformément aux dispositions prévues par le Décret Centre de Jeunes : 1/3 de jeunes de moins de 26 ans :
- Mme Lola PAQUAY, née le 07/08/03 à Malmedy rue Eysden Mines 24 6698 VIELSALM
- M Guillaume THOMAS, né le 24/07/2002 à Saint Vith rue Fosse Roulette 7/2
 6690 VIELSALM
M Eliott CAPITAINE, né le 11/01/02 à Liège rue de la Clinique 3, 6690 VIELSALM
 
Leur mandat débute le 08 avril 2022 et se termine le 07 avril 2026
 Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à l’association sauf ceux qui sont
réservés, par la loi ou par les statuts, à l’Assemblée Générale. Ceux-ci agissent collégialement sauf en cas de
délégation de pouvoirs.
 Disposition pour les engagements pris au nom de l’ASBL en formation
 
Détermination du siège statutaire
Rue Jean Bertholet 6A 6690 VIELSALM
 Répartition des fonctions au sein de l’organe d’administration
Président : Mr Simon BOMBOIR, rue du Centre 71 6692 VIELSALM
 Secrétaire : Mme Anne-Catherine MASSON, neuville2A 6690 VIELSALM
 Trésorière : Mme Aurélie MENIGER, rue Neuve 17, 4990 LIERNEUX
Désignation des organes de représentation générale
 Désignation des organes de gestion journalière
 Adresse courriel et site internet
mjvielsalm@gmail.com
 Fait à VIELSALM, le 08 avril 2022 en trois exemplaires Signature des membres fondateurs