N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LocaFut
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Colonel Bourg 127
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Vincent MISONNE, en date du 6 juillet 2022, il a été extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
1) Monsieur de Hollain Benoit Marie José Gérard Ghislain, né à Tournai le 17 octobre 1970, domicilié
à 1301 Wavre (Bierges), Rue Bois Wilmet 22.
2) Monsieur Dumont de Chassart Matthieu Edouard Antoine Albert Marie Ghislain, né à Uccle le 4
juin 1985, domicilié à 1300 Wavre (Limal), Avenue du Gueret 20.
3) Monsieur Humblet Marc-Edouard Valéry André Marie Ghislain, né à Bruxelles le 05 avril 1990,
domicilié à 3090 Overijse, Dobralaan 13.
4) Monsieur Humblet Jean-Philippe Michel Denis Marie Ghislain, né à  Bruxelles le 11 avril 1983,
domicilié à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Avenue Général Lartigue 65.
5) Monsieur Pasques Frank, né à Uccle le 26 août 1970, domicilié à 1860 Meise, Broekstraat 73.
6) Monsieur Beaujean Olivier Pierre Henri Ludovic Jean, né à Rocourt, le 30 avril 1975, domicilié à
1950 Kraainem, Eekhoorntjeslaan, 1.
7) Monsieur Martin Gilles Axel Nicolas, né à Ixelles, le 07 décembre 1972, domicilié à 1332 Rixensart
(Genval), Avenue Gevaert 175.
8) Madame Debrabandere Stéphanie Fabienne, née à  Roulers, le 21 avril 1971, domiciliée à 5140
Sombreffe, Rue Keuterre 6.
9) Monsieur Bomal Philippe Christian Jacques Guy, né à Namur, le 10 janvier 1966, domicilié à 5300
Andenne (Vezin), Rue du Baty des Monts 223.
10) Monsieur Wtterwulghe Arnaud Pierre François Etienne Robert, né à Ixelles le 23 septembre
1973, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue Orban 83.
11) Monsieur Rinchon Gaëtan Martin Baudouin Ghislain, né à Ottignies-Louvain-la Neuve, le 11
décembre 1982 , domicilié à 1310 La Hulpe, Avenue Ferme de l'Empereur, 15.
12) Madame de Saint-Hubert Marie Pierre Brigitte Claire, née à Louvain, le 29 mars 1976, domiciliée
à 1457 Walhain (Nil-Saint-Vincent), Chemin du Tiège, 2.
13) Monsieur Sillien Arthur François, né à Namur le 8 juillet 1998, domicilié à 5300 Andenne (Vezin),
Rue du Baty des Monts 223.
14) Monsieur Vermeylen Thomas Maria Jozef Agnès, né à Rotterdam,  le 05 juillet 1967, domicilié à
1860 Meise, Broekstraat 71.
15) Monsieur de Walque Patrice Etienne Nadine Marie, né à Uccle, le 18 septembre 1974, domicilié
à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Céroux-Mousty), Rue Grand’Rue 30.
16) Madame Vreuls Floriane Pierre Thérèse Marcel Joseph, née à Etterbeek, le 20 juillet
1977, domiciliée à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Céroux-Mousty), Rue Grand’Rue 30.
17) Monsieur Marius Xavier Christian Marie Ghislain, né à Uccle, le 4 juin 1973, domicilié à 3090
Overijse, Prins de Salmlaan 12.
18) Madame Vandermeeren Sophie Hélène Danielle Ghislaine, née à  Namur, le 18 mai 1972,
domiciliée à 5300 Andenne (Vezin), Rue du Baty des Monts 223.
19) Madame Humblet Anne-Claire Marie Stéphanie Ghislaine, née à Bruxelles, le 13 juin 1987,
domiciliée à 5030 Gembloux, Rue de Bertinchamps 4.
20) Madame Van der Beken-PASTEEL Blandine Patrick Valérie Marie Ghislaine, née à
0788341863
Volet B
Uccle, le 17 juillet 1987, domiciliée à 1300 Wavre (Limal), Avenue du Gueret 20.
21) Monsieur Denis Stéphane Didier Paul Jean, né à Tournai, le 3 octobre 1971, domicilié à 3090
Overijse, Langeweg 14.
22) Monsieur Legrain François Jean André Sophie Ghislain, né à Uccle, le 15 mai 1974, domicilié à
1380 Lasne, Route du Ry Beau Ry 18.
23) Monsieur De Schuymer Dieter Gaston Andrea, né à Gand, le 3 septembre 1980, domicilié à 9830
Sint-Martens-Latem, Kwakstraat 6.
24) Madame Bribosia Florence Dominique Janine Marie, née à Uccle, le 14 avril 1973, domiciliée à
1310 La Hulpe, Avenue du Bois d'Hennessy 28A.
25) Monsieur van Mol Luc Cécile Jozef, né à Termonde le 10 janvier 1964, domicilié 1850
Grimbergen, Kasteelhofstraat 19.
26) Madame RUTTEN Stephanie Marie Adoree, née à Boston (Etats-Unis d’Amérique), le 30 mai
1973, domiciliée à 1190 Forest, avenue Molière 106-TM00.
27) Monsieur Beauduin Gérald Vincent Eric, né à Liège, le 1er octobre 1980, domicilié à 1370
Lathuy, Rue Jean-Pierre de Beaulieu 45.
28) Madame Lesage Aurore Michèle Bernadette Henriette Suzanne, née à Bruxelles, le 20 mars
1988, domiciliée à 1367 Ramillies, Rue de Bomal 15.
29) Madame DEBRABANDERE Laurence Pierrette Marie-Corneille, née à Roulers, le 25 mai  1970,
domiciliée à 1853 Strombeek-Bever, Kolveniersstraat 16.
30) Monsieur DESPIEGELAERE Axel Bruno, né à Etterbeek, le 18 mars 1970, domicilié à 1850
Grimbergen, Prinsenstraat, 54.
31) Monsieur PUISSANT BAEYENS Laurent François, né à Uccle, le 15 juillet 1974, domicilié à 1380
Lasne, Chemin Vert, 7.
32) Monsieur PUISSANT BAEYENS Olivier Lawrence Inès Marie, né à Uccle, le 21 mai 1986 
domicilié à 1330 Rixensart, Square de la Résistance, 25.
Ci-après dénommés ensemble « les comparants ».
Procurations
Les soussignés sub 4) à 32) sont ici représentés par le soussigné sub 1) en vertu de procurations
spéciales sous seing privé qui resteront ci-annexées.
L'identité de chaque comparant a été établie au vu de sa carte d'identité.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
COMMENTAIRE DE L’ACTE – LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. Les parties sont libres de
demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent
acte avant de le signer.
Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare
expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si l'un
d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée «LocaFut», ayant son siège
rue Colonel Bourg, 127 à 1040 Bruxelles (Etterbeek), aux capitaux propres de départ de deux cent
soixante-six mille euros (266.000,00 €), représentés par deux cent soixante-six mille (266.000)
actions, dont mille (000) actions seront de « classe A » et deux cent soixante-cinq mille (265.000)
actions seront de « classe B ».
Les comparants déclarent que le notaire instrumentant leur a donné lecture de l’article 2 :3, §1er du
code des sociétés et des associations qui dispose notamment que si la dénomination de la société
est identique à une autre, ou si la ressemblance peut induire en erreur, tout intéressé peut la faire
modifier et réclamer des dommages-intérêts, s’il y a lieu.
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 5 juillet 2022 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
Volet B
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les deux cent soixante-six mille (266.000) actions, en espèces,
au prix de un euro (1,00-€) chacune, comme suit :
Actions de classe A:
-Monsieur de Hollain Benoit, 450 actions de classe A, soit pour quatre cent cinquante euros (450,00
€);
-Monsieur Dumont de Chassart Matthieu, 150 actions de classe A, soit pour cent cinquante euros
(150,00€);
-Monsieur Humblet Marc-Edouard, 200 actions de classe A, soit pour deux cents euros (200,00€);
-Monsieur Humblet Jean-Philippe, 200 actions de classe A, soit pour deux cents euros (200,00€);
Soit ensemble:  mille (1.000) actions de classe A, pour un montant de mille euros (1.000,00€).
Actions de type B:
- Monsieur Pasques Frank, dix mille (10.000) actions de classe B, pour un montant de dix mille euros
(10.000,00-€);
- Monsieur Beaujean Olivier, dix mille (10.000) actions de classe B, pour un montant de dix mille
euros (10.000,00-€);
- Monsieur Martin Gilles dix mille (10.000) actions de classe B, pour un montant de dix mille euros
(10.000,00-€);
- Madame Debrabandere Stéphanie, dix mille (10.000) actions de classe B, pour un montant de dix
mille euros (10.000,00-€);
- Monsieur Bomal Philippe, dix mille (10.000) actions de classe B, pour un montant de dix mille euros
(10.000,00-€);
 - Monsieur Wtterwulghe Arnaud, cinq mille (5.000) actions de classe B, pour un montant de cinq
mille euros (5.000,00-€);
- Monsieur Rinchon Gaëtan, dix mille (10.000) actions de classe B, pour un montant de dix mille
euros (10.000,00-€);
 - Madame de Saint-Hubert Marie, dix mille (10.000) actions de classe B, pour un montant de dix
mille euros (10.000,00-€);
 - Monsieur Sillien Arthur, dix mille (10.000) actions de classe B, pour un montant de dix mille euros
(10.000,00-€);
- Monsieur Vermeylen Thomas, dix mille (10.000) actions de classe B, pour un montant de dix mille
euros (10.000,00-€);
- Monsieur de Walque Patrice, cinq mille (5.000) actions de classe B, pour un montant de cinq mille
euros (5.000,00-€);
- Madame Vreuls Floriane, cinq mille (5.000) actions de classe B, pour un montant de cinq mille
euros (5.000,00-€);
- Monsieur Marius Xavier, dix mille (10.000) actions de classe B, pour un montant de dix mille euros
(10.000,00-€);
- Madame Vandermeeren Sophie, dix mille (10.000) actions de classe B, pour un montant de dix
mille euros (10.000,00-€);
- Madame Humblet Anne-Claire, dix mille (10.000) actions de classe B, pour un montant de dix mille
euros (10.000,00-€);
- Madame Van der Beken-PASTEEL Blandine, dix mille (10.000) actions de classe B, pour un
montant de dix mille euros (10.000,00-€);
- Monsieur Denis Stéphane, dix mille (10.000) actions de classe B, pour un montant de dix mille
euros (10.000,00-€);
- Monsieur Legrain François, dix mille (10.000) actions de classe B, pour un montant de dix mille
euros (10.000,00-€);
- Monsieur De Schuymer Dieter, dix mille (10.000) actions de type B, pour un montant de dix mille
euros (10.000,00-€);
- Madame Bribosia Florence, dix mille (10.000) actions de classe B, pour un montant de dix mille
euros (10.000,00-€);
- Monsieur van Mol Luc, dix mille (10.000) actions de classe B, pour un montant de dix mille euros
(10.000,00-€);
- Madame RUTTEN Stephanie, dix mille (10.000) actions de classe B, pour un montant de dix mille
euros (10.000,00-€);
- Monsieur Beauduin Gérald, dix mille (10.000) actions de classe B, pour un montant de dix mille
euros (10.000,00-€);
- Madame Lesage Aurore, dix mille (10.000) actions de classe B, pour un montant de dix mille euros
(10.000,00-€);
- Madame DEBRABANDERE Laurence, dix mille (10.000) actions de classe B, pour un montant de
dix mille euros (10.000,00-€);
Volet B
-Monsieur DESPIEGELAERE Axel, dix mille (10.000) actions de classe B, pour un montant de dix
mille euros (10.000,00-€);
-Monsieur PUISSANT BAEYENS Laurent, dix mille (10.000) actions de classe B, pour un montant de
dix mille euros (10.000,00-€);
-Monsieur PUISSANT BAEYENS Olivier, dix mille (10.000) actions de classe B, pour un montant de
dix mille euros (10.000,00-€);
Soit ensemble deux cent soixante-cinq mille (265.000) actions de classe B, pour un montant de deux
cent soixante-cinq mille euros (265.000-eur).
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions de classes A et B ainsi
souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit deux cent soixante-six mille euros  (266.000,00€), a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux cent soixante-six
mille euros (266.000,00€).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «LocaFut».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être modifiée sur simple décision de l’organe d’administration pour autant
que celle-ci n’entraine aucune modification du régime linguistique applicable à la société.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet.
a) La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour compte propre ou pour compte de
tiers, la production, la location et mise à disposition de matériel visant à soutenir l’activité des
artisans, entrepreneurs ou industries tout en les aidants à évoluer vers des investissements visant un
comportement le plus écologique/durable possible.
b) La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
- La création, l’organisation, la promotion, la production et la gestion d’évènements ou manifestations
en tout genre ainsi que la vente de boissons alcoolisée ou non et food corner;
-le service HORECA et service traiteur et plus précisément :
* l’exploitation des activités et la livraison de services, appartenant au secteur Horeca, y compris des
activités traiteur et la production de repas et boissons ;
* toutes activités ayant un lien direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
en ce compris la location et la mise à disposition de matériel de réception ou de brasserie ;
* l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.
- La création, conception et réalisation de décorations événementielles, fixes et démontables ;
- Location de matériels ;
- Conseil en communication ;
- La création, conception et réalisation de décorations florales ;
- La vente en gros ou au détail de meubles, produits décoratifs, floraux, gadgets et souvenirs divers,
ainsi que l’import/export de ces produits ;
 - Prestataire de services
c) La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour
compte de tiers ou en participation, en tous lieux et de toutes manières :
 - L’import, l’export, la distribution, le commerce, en gros et au détail, y compris par internet, tant aux
entreprises qu’aux particuliers, la location, la mise à disposition de machines de génie civil, petit
matériel, remorques, camionnettes, mobile-homes, et de manière générale tous types de véhicules.
-L’organisation, la promotion et/ou la gestion d’événements, tels que salons, expositions et foires
commerciales, congrès, conférences et réunions, incluant ou non la gestion et la mise à disposition
Volet B
du personnel pour exploiter les installations où ces événements ont lieu;
-La location et la mise à disposition de tout matériel dans le secteur de l’événementiel, à titre
exemplatif, le matériel audiovisuel, les écrans, le matériel de réception et de brasserie.
- Une participation au marché immobilier pour l’achat, l’échange, le lotissement, la promotion, la
vente, la location, la prise en location et en sous-location, le leasing, la cession en location et en
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, la construction, la rénovation et la transformation,
l’ exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, forêts, garages, emplacements de parking et de manière générale, de biens immobiliers de
toute nature et accorder et obtenir des droits contenant superficie, accession, emphytéose, usufruit
et nue-propriété, hypothèque, privilège et option ainsi que toutes opérations de financement (pour
son propre compte).
Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut
développer dans le marché immobilier.
La société agit tant en nom propre, qu’en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou en
qualité de représentant ;
Elle pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou
immeubles, affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu’elle pourrait souscrire en nom
personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire.
La société peut également effectuer des placements mobiliers pour son propre compte à court,
moyen ou long terme;
d) La société a également  pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son propre compte, la
constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, notamment par
l'achat, la souscription, la vente ou l'échange, d'actions, d'obligations et autres valeurs mobilières
émises en Belgique ou à l'étranger, et par l'achat, le lotissement, l'échange, la construction, la vente,
la transformation, l'aménagement, la location ou la prise en location de biens immeubles ou de droits
réels.
Au cas où la prestation de certains actes ci-dessus serait soumise à des conditions préalables d’
accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société, liée ou non.
La société pourra procéder à des emprunts avec ou sans garantie, et octroyer toutes garanties
cautions ou sûretés.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, civiles, mobilières ou immobilières se rappor-tant directement ou indirectement à son
objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société pourra également s'intéresser par voie d’association, d'apport, de fusion, de souscription,
de cession, de participation, d’intervention financière ou de toute manière, dans toute entreprise,
association ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter
l'écoulement de ses produits, à élargir sa clientèle ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, deux cent soixante-six mille actions (266.000) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en:
-mille (1.000) actions de classe A, avec droit de vote;
-deux cent soixante-cinq mille (265.000) actions de classe B, avec droit de vote;
Il est stipulé que le pouvoir de nommer et révoquer le(s) membre(s) de l’organe d’administration,
appartiendra aux seuls actionnaires titulaires des actions de classe A. Il en est de même de tout ce
qui concerne la détermination de la durée du mandat du (des) administrateur(s) et des conditions de
l’exercice de leur mandat (rémunération…)
Pour le surplus, chaque action de classe A ou B dispose des même droits et prérogatives en ce
compris dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
Volet B
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire, que ce soit de classe A ou de classe B, doivent être
offertes par préférence aux actionnaires existants de classe A, proportionnellement au nombre d’
actions de classe A qu’ils détiennent.
En cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur
participation dans l’avoir social.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires de classe A comme décrit ci-dessus
peuvent être souscrites par les actionnaires de classe B.
Les actions qui n’ont pas été souscrites ni par les actionnaires de classe A, ni par les actionnaires de
classe B comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions
peuvent être librement cédées conformément à la loi ou en vertu des présents statuts ou par des
tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires..
L’organe d’administration est autorisé dans les limites imposées par la loi à émettre de nouvelles
actions de la même classe que les actions de classe B existantes, en une ou plusieurs fois, aux
dates et conditions qu’il fixera, d'un montant maximum de deux cent trente-cinq mille euros (235.000-
eur).
Cette autorisation a été accordée lors de l’acte de constitution de la société et est valable pendant
une période de 5 ans à partir de la constitution de la société.
Cette(ces) émission(s) peu(ven)t être effectuée(s) par souscription en espèces.
L’organe d’administration peut limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, même en
faveur d’une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
Compte tenu de l’objet social, des rapports des actionnaires entre eux, il est de l’intérêt social de
restreindre la cessibilité entre vifs ou la transmissibilité pour cause de mort des actions de la société.
En conséquence, toute cession d‘actions, qu’il s’agisse d’une cession entre vifs ou d’une
transmission pour cause de mort, est soumise à la procédure du droit de préemption en faveur des
autres actionnaires et subséquemment, à défaut d’exercice de ce droit,  à l’agrément de l’Assemblée
générale suivant la procédure suivante.
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à toutes les conventions ou
promesses de conventions ayant pour objet des transferts certains ou éventuels, immédiats ou
futurs.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes aux autres actionnaires selon les modalités suivantes
Volet B
En cas de cessions d’actions de classe A, un droit de préemption est ouvert exclusivement au profit
des autres actionnaires de même classe A.
En cas de cession d’actions de classe B, un droit de préemption est ouvert en faveur des titulaires d’
actions de classe A, étant entendu qu’à défaut d’exercice par ces derniers selon les modalités
précisée ci-après, le droit un droit de préemption subséquent s’ouvrira au profit des actionnaires
titulaires d’actions de classe B.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration transmet cette offre, aux autres actionnaires dans les 15 jours de sa
notification, ce dans le respect des règles  inhérentes aux classes d’actions visées au alinéa 2 et 3
ci-dessus.
Les actionnaires éligibles au droit de préemption peuvent exercer leur droit de préemption au plus
tard dans le mois de la notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce
même délai, renoncer expressément à l’exercice du droit de préemption par lettre recommandée
adressée à l’organe d’administration ou par e-mail à l’adresse électronique de la société. L’absence
de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires éligibles exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans leur
classe d’action et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas
ou qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 30 jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes
seront attribuées par un tirage au sort.
§3. Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé
est inférieur au nombre d’actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas
été exercé, ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers, non-actionnaire, qu’à condition que
celui-ci est préalablement agréé par l’organe d’administration.
L’organe d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire, dans le mois de l’envoi de
la demande d’agrément.
La décision de l’organe d’administration est notifiée au cédant dans les 15 jours. Si le cédant n’a pas
reçu de réponse de l’organe d’administration dans, le délai prévu au présent article, l’organe d’
administration est réputé avoir donné son agrément .L’organe d’administration ne doit pas justifier sa
décision.
En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier à l’organe d’administration dans les 30
jours à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de céder les
actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet, l’organe d’administration est tenu de trouver un autre
candidat-cessionnaire, dans les 30 jours de la notification du cédant. Si aucun autre cessionnaire n’
est trouvé, les actions peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
Les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption et/ou le candidat-cessionnaire proposé par l’
organe d’administration acquièrent les actions à la valeur intrinsèque des actions calculée sur base
du dernier compte annuel approuvé de la société à la valeur des actions qui est fixée soit chaque
année par l'assemblée générale, après adoption des comptes annuels soit sur base d'une expertise
qui prendra en compte la valeur bilantaire dûment pondérée par des éléments extrinsèques; ce point
doit être porté à l'ordre du jour. 
La valeur ainsi fixée est valable jusqu'à l'assemblée générale annuelle suivante et ne peut être
modifiée entre-temps que par une décision d'assemblée générale prise aux conditions de présence
et de majorité requises en matière de modifications aux statuts.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. Seuls les actionnaires titulaires des actions de
classe A ont le pouvoir de nommer le(s) membre(s) de l’organe d’administration.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
Volet B
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celle-ci est tenue de désigner
parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne
physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne
morale.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
-Si la société est administrée par un administrateur unique, celui-ci peut accomplir tous les actes
nécessaires outilles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
L’administrateur représente la société à l’égard des tiers, et en justice soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.
- Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale, composée comme il est précisé ci-dessus, décide si le mandat d’
administrateur est ou non exercé gratuitement.
 Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale composée comme il est précisé
ci-dessus , statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de
cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
mai à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
courriels envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et,
le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse électronique, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
Volet B
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs actions
constituerait la propriété indivise de deux ou plusieurs personnes, le droit de vote afférant à cette
(ces) action(s) est suspendu jusqu’à ce qu’elles désignent parmi elles, celui ou celle qui pourra
exercer ledit droit de vote. En cas de démembrement de la propriété d’une ou de plusieurs actions en
usufruit/nue-propriété, le droit de vote sera exercé par l’usufruitier.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action de classe A
et de classe B confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires de classe A
Volet B
et B en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la
même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de mai 2024.
2.Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1140 EVERE, rue Colonel Bourg, 127.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée, composée comme il est dit en matière de nomination du (des) administrateur(s), décide
de ne nommer qu’un administrateur unique.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur Benoît de
HOLLAIN comparant prénommé sub 1), lequel présent, déclare accepter sa nomination.
Sauf décision contraire, son mandat sera exercé à titre gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Thierry Dekens exerçant au sein de la société « BPO taxe Accounting », dont le siège est à
la rue de Livourne à 1060 BRUXELLES ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confié.
7. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à deux mille neuf cent un euros nonante cents  (2.901,90-
€).
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.