Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
SIRHPC
(en entier) :
(adresse complète)
Société d’Investissement et de Rénovation des Hôtels de la
Petite Couronne
Esplanade 1 bte 94
1020 Bruxelles
Société en commandite par actions
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 13 novembre 2014,
que:
    1.  La société anonyme "PERSEUS CAPITAL PARTNERS", ayant son siège social à Laeken
(1020 Bruxelles), Esplanade Heysel 1, boîte 94, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE
0833.542.675 RPM Bruxelles, ‘associé commanditaire’ ; et
    2.  La société privée à responsabilité limitée "SIRHPC Management", ayant son siège social à
Laeken (1020 Bruxelles), Esplanade Heysel 1, boîte 94, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA
BE 0567.826.221 RPM Bruxelles ‘associé commandité’,
ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme: société en commandite par actions.
Dénomination: “Société d’Investissement et de Rénovation des Hôtels de la Petite Couronne”, en
abrégé “SIRHPC”.
Siège social: Laeken (1020 Bruxelles), Esplanade 1, boîte 94.
Objet: La société a pour objet la création de valeur sous forme de capital de croissance, la réalisation
de plus-values, la gestion de valeurs mobilières, la détention et la gestion d’investissements, ainsi
que l’exécution d’activités auxiliaires dans le secteur hôtelier de la Petite Couronne parisienne.
Ces investissements seront réalisés directement ou indirectement (c’est-à-dire, sans que cela soit
exhaustif, au travers de véhicules spécifiques d’investissements) dans des actifs divers et variés, des
sociétés, des portefeuilles ou projets qui tendent à croître grâce à l’innovation, l’expansion ou la
restructuration et qui requièrent à cette fin une combinaison d’expertise en gestion opérationnelle, de
connaissance du marché et de capital de croissance.
La société peut :
*              accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
sont de nature à le favoriser;
*              de n’importe quelle façon acquérir, exploiter et liquider tous droits intellectuels, marques,
modèles et/ou dessins;
*              acquérir par voie de souscription, apport, fusion, collaboration, intervention financière ou
autrement une participation ou un intérêt dans toutes sociétés, entreprises, activités ou associations,
existantes ou à constituer, en Belgique ou à l’étranger sans distinction ; la société peut gérer,
valoriser et liquider des intérêts ou participations;
*              participer directement ou indirectement à l’administration, à la direction, ou contrôle et à la
liquidation des sociétés entreprises, activités ou associations dans lesquelles elle tient une
participation ou un intérêt ;
*              se porter caution pour les sociétés, entreprises, activités ou associations dans lesquelles
elle tient un intérêt ou une participation, leur donner son aval, agir comme agent ou représentant,
0567831070
Volet B
faire des avances de fonds, accorder des crédits et conférer des garanties hypothécaires ou autres.
Capital: est fixé à soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR), représenté par soixante-et-
un mille cinq cents (61.500) actions, sans mention de valeur nominale.
Capital autorisé
La gérance est autorisée, dans le respect des limitations prescrites par le Code des sociétés, à
augmenter le capital social à concurrence d’un montant maximum de dix millions euros
(10.000.000,00 EUR).
Cette autorisation est valable pendant une période de cinq ans à compter de la date de publication
aux annexes au Moniteur belge de l'extrait de l'acte constitutif de la société. Elle peut être renouvelée
une ou plusieurs fois, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
La gérance peut réaliser cette augmentation de capital en une ou plusieurs fois, tant par apports en
numéraire que, sous réserve des restrictions légales, par des apports en nature, ainsi que par
incorporation de réserves, même indisponibles, ou de primes d’émission, avec ou sans création de
titres nouveaux.
La gérance est également autorisé, dans les limites du capital autorisé, à émettre des obligations
convertibles, ainsi que de droits de souscription (warrants) ou autres valeurs mobilières, attachés ou
non à d’autres titres de la société ou attachés à des titres émis par une autre société, dont la société
elle-même serait filiale.
La gérance peut, lorsqu'il fait usage du capital autorisé, dans l’intérêt social et aux conditions
prescrites par le Code des sociétés, limiter ou supprimer le droit de préférence des associés, même
en faveur d’une ou plusieurs personnes déterminées autres que des membres du personnel de la
société ou de ses filiales, sauf en cas d’émission de droits de souscription (warrants) réservée à titre
principal à de telles personnes, émission qui relève de la seule compétence de l’assemblée
générale.
Si l’augmentation de capital décidée par la gérance comporte une prime d’émission, le montant de
cette prime, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein droit au compte indisponible
intitulé "Prime d'émission", qui ne pourra, sous réserve de son incorporation en tout ou en partie au
capital, le cas échéant par décision de la gérance faisant usage de l’autorisation que lui confère le
présent article, être réduit ou supprimé que par une décision de l’assemblée générale des associés
prise dans les conditions requises par l’article 612 du Code des sociétés.
Lors de chaque usage du capital autorisé, la gérance a tous pouvoirs à l’effet d’apporter aux statuts
les modifications nécessaires pour les mettre en concordance avec la situation nouvelle tant du
capital social et de sa représentation, que du montant du capital autorisé proprement dit.
Administration: La société est administrée par un ou plusieurs gérants statutaires ("la gérance"),
personnes physiques ou morales, qui doivent être associés commandités.
Chaque gérant est nommé par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications
aux statuts.
A la qualité de "gérant statutaire" pour toute la durée de la société:
La société privée à responsabilité limitée "SIRHPC Management", ayant son siège social à Laeken
(1020 Bruxelles), Esplanade Heysel 1, boîte 94.
Pouvoirs du gérant
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés à
l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer à une ou plusieurs personnes de son choix, qui ne doit pas
nécessairement être associé ou gérant, des pouvoirs spéciaux et déterminés.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.
Intérêt opposé
Le gérant unique qui a, directement ou indirectement, lors d'une décision ou d'une opération, un
intérêt opposé de nature patrimoniale à celui de la société, doit s'en référer aux associés. La décision
ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un
mandataire ad hoc.
Représentation
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
La société est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux, dans les limites de
leur mandat.
Assemblée annuelle: se tiendra le 25 mai à 14.00 heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou
un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la
même heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué
dans les convocations.
Volet B
Admission
La gérance peut exiger que, pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres nominatifs
ou leurs représentants l'informent par écrit, trois jours ouvrables au moins avant la date de
l'assemblée projetée, de leur intention d'assister à l'assemblée.
Avant de prendre part à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, en indiquant les nom, prénom, domicile ou la dénomination et le siège des associés,
ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.
Exercice du droit de vote: chaque action donne droit à une voix.
Vote par correspondance
Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d’un formulaire qui doit contenir les
mentions suivantes:
    •  les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si
personne morale) de l’associé;
    •  le nombre d'actions pour lequel il prend part au vote;
    •  la volonté de voter par correspondance;
    •  la dénomination et le siège de la société;
    •  les date, heure et lieu de l’assemblée générale;
    •  l’ordre du jour de l’assemblée;
    •  après chaque point de l’ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" /
"abstention";
    •  les lieu et date de signature du formulaire;
    •  la signature.
Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société
huit jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale.
Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit
Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice
du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.
Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une
seule personne, désignée par tous les copropriétaires.
Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf opposition du
nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le juge compétent désignera un
gérant provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en question,
dans l'intérêt des ayants droit.
Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui
a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et
que la société en ait été informée.
Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Répartition des bénéfices: Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé,
chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital
social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine
l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des statuts.
Toutefois, l'assemblée générale peut, sur proposition de la gérance, décider qu'avant toute
répartition du susdit solde, tout ou partie de celui-ci soit affecté à un fonds de réserve extraordinaire
ou sera reporté à nouveau.
Boni de liquidation: En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant
sera partagé de la manière suivante:
a)            par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles
représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;
b)            le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS DIVERSES
Procurations: La comparante sub 1 était représentée à l'acte constitutif par Monsieur Valéry Edward
GREGO, ci-après nommé, en vertu d'une procuration sous seing privé.
La comparante sub 2 était représentée à l'acte constitutif par la comparante sub 1 prénommée, elle-
même nommé gérante de la comparante sub 2, à son tour représentée par son représentant
permanent, Monsieur Valéry GREGO, ci-après nommé.
Souscription et libération du capital: les 61.500 actions ont été souscrites en espèces, comme suit :
Volet B
    •  par la société anonyme "PERSEUS CAPITAL PARTNERS",  comparante sub 1. précitée, à
concurrence de soixante-et-un mille quatre cent nonante-neuf (61.499) actions,
    •  par la société privée à responsabilité limitée "SIRHPC Management", comparante sub 2.
précitée, à concurrence d'une (1) action.
Chaque part sociale a été intégralement.
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de RBS. L'attestation délivrée par
cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son dossier.
Nomination: Le nombre de gérants est fixé à un (1), étant la société SIRHPC Management, gérant
statutaire prénommé, laquelle sera représentée pour l’exercice de son mandat de gérant par son
représentant permanent, désigné conformément à l'article 61, paragraphe 2, du Code des sociétés,
étant Monsieur Valéry GREGO, né à Paris (France), le 28 mars 1976, domicilié à 26 Upper Brook
Street, Londres, W1K 7QE (Royaume-Uni).
Son mandat n'est pas rémunéré.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2015.
Première assemblée annuelle: en 2016.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Benoit Ricker, notaire associé.
Dépôt simultané:
expédition de l'acte constitutif avec annexes :
    •  1 procuration sous seing privé;
    •  le rapport des fondateurs conformément à l'article 657 juncto 604 du Code des Sociétés.