Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Les Wc Cabines Namurois
Rue de Spy, Soye 42
5150 Floreffe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
En vertu d'un acte reçu le 27 février 2015  par  Maître Martine MANIQUET, notaire associé de la
société de Notaires «  Thierry-Didier de Rochelée et Martine Maniquet, Notaires associés », société
civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, à Wanze, ont
constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "les WC Cabines Namurois"
1°) Monsieur FOHAL Julien, né à Namur,  le dix  juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept  domicilié rue
des Rys, 4 à 5020  Temploux
2°) Monsieur PARMENTIER Sébastien , né à Namur, le dix-neuf novembre mil neuf cent nonante-
deux  domicilié Place Jacques Madelin, 6 A3  5020  Temploux .
3°) Monsieur RINCHARD Fredericné à Namur, le vingt-deux octobre mil neuf cent septante-sept ,
domicilié à 5150 Soye, rue de Spy 42
Le siège social est établi à 5150 Soye, rue de Spy 42.
OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Achat, vente, mise à dispositon , entretien, réparation, placement, nettoyage, vidange de WC,
cabines et tous sanitaires fixes ou mobiles
Toutes opérations généralement quelconques ressortissant des domaines de la désinfection,
désinsectisation, destruction de  nids de guêpes, du nettoyage et débouchage en tous genres….
Toutes opérations généralement quelconques ressortissant du domaine de la fabrication, la
conception, l’achat, la vente, le négoce en gros ou en détail de tous articles en produits d’entretien et
de toilette.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.  Elle peut se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), représenté par cent
vingt (120) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent vingtième de
l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de quinze mille euros (15.000 €).
Les cent vingt (120) parts sont  souscrites en espèces, au prix de cent cinquante-cinq euros (155)
chacune, comme suit:
- Par Monsieur FOHAL Julien à concurrence de six mille deux cent cinquante euros soit quarante
0599790392
Volet B
parts
- Par Monsieur PARMENTIER Sébastien à concurrence de six mille deux cent cinquante euros soit
quarante parts
- Par Monsieur RINCHARD Frederic à concurrence de six mille deux cent cinquante euros soit
quarante parts
Les parts souscrites en numéraire ont été libérées par un versement en espèces effectué de la
manière suivante :
- Par Monsieur FOHAL Julien à concurrence de cinq mille euro s(5.000)
- Par Monsieur Sébastien Parmentier à concurrence de cinq mille euros ( 5.000)
- Par Monsieur Rinchard Fredéric à concurrence de cinq mille euros (5.000)
De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de quinze mille 
euros (15.000 €).
Cette somme a été déposée sur un compte numéro BE57 3631 4482 0535 ouvert au nom de la
société en formation auprès de ING
Une attestation de l'organisme dépositaire est restée annexée à l'acte
GÉRANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la
direction des affaires sociales.
Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée des mots "pour Les WC Cabines Namurois, société privée à responsabilité limitée, le
gérant ou un gérant", les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son rempla¬cement; elle fixe la
durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de
l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la présente société.
.POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à la loi, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation.  Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le 3ème mardi du mois de juin à 20 heures. Si
ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représen¬tant au moins le cinquième du capital
social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégra¬lité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire se
réunira sur la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recom¬mandée à la poste
adressée quinze jours au moins avant la date de la réunion aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants.
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un
écrit la gérance de son intention de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour
lequel il entend prendre part au vote.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non. Tout
associé peut émettre son vote par correspondance.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.  Les
porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations peuvent
prendre connaissance de ces décisions.
Volet B
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inven¬taire et établit les comptes annuels,
conformément à la loi.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du
capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider
de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous
forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
DISSOLUTION-LIQUIDATION.
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exer¬cice, sous réserve de la
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
La décision de l’assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de commerce
conformément au prescrit du code des sociétés.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux..
Les associés ont décidé  d’adopter à l’unanimité les résolutions suivantes sous le terme suspensif de
l’acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au greffe du Tribunal compétent
d’une expédition des présentes:
1°) Le premier exercice social se termine le trente et un décembre deux mille 2015
2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille seize.
3) L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
4) L'assemblée appelle aux fonctions de gérants non statutaires, pour une durée indéterminée,
Messieurs Julien Fohal, Sébastien Parmentier et Frederic Rinchard, ici présents et qui acceptent. 
Leurs mandats sont  gratuits sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Les gérants ainsi nommés peuvent valablement engager la société sans limitation de sommes.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.