N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Association européenne des sanctions et du contrôle des
exportations
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue d'Idalie 9-13
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le dix février deux mille vingt-trois, devant Maître Peter Van Melkebeke,
Notaire à Bruxelles, dont l’acte contient à la fin la mention d’enregistrement suivante :
« Enregistré douze rôles, 0 renvois, au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 13 février 2023.
 Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 3095. Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00), (signé)
Le receveur. »
que :
1) Monsieur CLARK Harry Lewis, né en Caroline du Nord (États-Unis d’Amérique) le 21 février 1963,
domicilié à 1653 Hunting Ridge Court, McLean, VA 22191, États-Unis d’Amérique ; et
2) Monsieur WILCOX Stephen Arthur, né en Pennsylvanie (États-Unis d’Amérique) le 4 avril 1975,
domicilié à 2146 Sugar Maple Lane, Furlong, PA 18925, Etats-Unis d'Amérique ;
ont constitué l'association internationale sans but lucratif dont les statuts sont les suivants:
Article 1. Dénomination, forme, durée et siège 
Cette association internationale sans but lucratif est dénommée "European Sanctions and Export
Control Society" en anglais, "Association européenne des sanctions et du contrôle des exportations"
en français et "Europese vereniging voor sancties en exportcontrole" en néerlandais (l'Association). 
L'Association est constituée pour une durée indéterminée.
Son siège est situé en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 2. But et activités 
2.1. But. Le but désintéressé de l'Association est de promouvoir la sensibilisation et la compétence
en matière de sanctions et de contrôle des exportations en Europe.
2.2. Activités. A cette fin, l'Association peut exercer, seule ou en collaboration avec des tiers, en
Europe ou à l'étranger, toutes activités, actions et opérations se rapportant directement ou
indirectement à son but. 
Elle peut notamment exercer les activités suivantes :
•  S'engager et collaborer avec des associations sans but lucratif nationales en Europe (connues en
anglais en tant que "Sanctions and Export Control Societies") dont le but est également de
promouvoir la sensibilisation et la compétence en matière de sanctions et de contrôle des
exportations.
•  Servir d'intermédiaire entre les associations sans but lucratif nationales des sanctions et du
contrôle des exportations ("Sanctions and Export Control Societies"), d'une part, et les
gouvernements, institutions et autorités, d'autre part.
•  Organiser des cours, des séminaires et d'autres événements à des fins de formation et de partage
d'informations.
•  Participer à des débats publics sur des questions relevant de ses attributions, faire des publications
et fournir des déclarations d'experts et d'autres contributions, le cas échéant.
•  Créer, participer à et collaborer avec toute organisation, entité ou réseau national et international.
L'Association peut chercher à s'engager avec des partenaires et des sponsors nationaux et
internationaux, y compris des organisations similaires dans d'autres pays, des institutions et des
autorités, afin d’accomplir son but.
0799901095
•  Soutenir, assister, informer et conseiller les associations sans but lucratif nationales des sanctions
et du contrôle des exportations ("Sanctions and Export Control Societies") et représenter et défendre
leurs intérêts.
•  De manière générale, exercer des activités directement ou indirectement liées à son but, y compris
à titre onéreux.
Article 3. Membres
3.1. Admission. Tant les personnes morales que les personnes physiques peuvent devenir membres
de l'Association.
Les membres sont admis par l’Assemblée Générale sur candidature écrite.
Tout candidat membre s'engage expressément à (i) respecter les présents statuts et le règlement d’
ordre intérieur (le cas échéant) et (ii) payer les cotisations annuelles.
3.2. Cessation. Les membres peuvent démissionner de l'Association en le notifiant par écrit à l’
Assemblée Générale avec accusé de réception. La qualité de membre prend fin un (1) mois après la
date de réception de la notification, à moins que l’Assemblée Générale ne décide d'une période plus
courte au cas par cas.
L’Assemblée Générale peut exclure un membre qui ne respecte pas les présents statuts, le
règlement d’ordre intérieur (le cas échéant) ou les décisions prises par les organes de l'Association
ou qui, par ses agissements, porte atteinte aux intérêts de l'Association ou de ses autres membres,
ou pour toute autre cause déterminée par l’Assemblée Générale. Le membre concerné par ces griefs
doit avoir la possibilité d'être entendu avant que la décision d'exclusion ne soit prise.
L’Assemblée Générale peut également exclure un membre qui n'a pas payé ses cotisations ou qui
est en situation de faillite ou fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité de nature similaire en vertu des
lois de toute juridiction.
La qualité de membre prend fin un (1) mois après la date de la décision de l’Assemblée Générale, à
moins que l’Assemblée Générale ne décide d'une période plus courte au cas par cas.
Le membre qui démissionne ou est exclu de l'Association reste redevable du paiement des
cotisations annuelles jusqu'à la fin de l'exercice social au cours duquel la cessation de sa qualité de
membre prend effet. Il n'a aucun droit aux actifs de l'Association.
Article 4. Exercice social
L'exercice social de l'Association correspond à l'année civile.
Article 5. Conseil d’Administration
5.1. Composition. L'Association est administrée par un conseil d'administration agissant en tant que
collège (le Conseil (d’Administration)).
Le Conseil d’Administration comprend minimum deux (2) administrateurs.
Harry Clark et Stephen Wilcox sont des administrateurs statutaires (les Administrateurs Statutaires).
L'Assemblée Générale nomme les autres administrateurs à son entière discrétion.
Toute référence dans les présents statuts aux "administrateurs" sans autre précision est une
référence tant aux Administrateurs Statutaires qu’aux autres administrateurs.
L'Assemblée Générale nomme les administrateurs pour une période (renouvelable) se terminant à
l'Assemblée Annuelle suivante, à moins qu’une période différente ne soit décidée par l'Assemblée
Générale. Par dérogation, la durée du mandat des Administrateurs Statutaires est indéterminée.
En cas de démission, de décès ou d'incapacité permanente de tous les Administrateurs Statutaires,
la distinction entre les deux catégories d'administrateurs cessera d’exister. Par conséquent, les droits
spécifiques accordés aux Administrateurs Statutaires dans les présents statuts seront considérés
comme n’y étant pas incorporés.
5.2. Rémunération. Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, le mandat des administrateurs
n'est pas rémunéré. Le Conseil d’Administration peut décider de rembourser les frais et dépenses
raisonnables et justifiés encourus par les administrateurs dans l'exercice de leur mandat.
5.3. Fin du mandat. Les administrateurs peuvent démissionner en le notifiant au Président et au
Vice-Président par écrit avec accusé de réception.
L'Assemblée Générale peut révoquer les administrateurs à tout moment. La révocation des
Administrateurs Statutaires nécessite une modification des statuts conformément à l’article 12 des
présents statuts.
5.4. Président – Vice-Président. Le Conseil d’Administration nomme un président (le Président) et un
vice-président (le Vice-Président) parmi les Administrateurs Statutaires. Il détermine la durée de leur
mandat. Le Président et le Vice-Président ont les pouvoirs qui leur sont conférés dans les présents
statuts et par le Conseil d’Administration. Le Vice-Président exerce les pouvoirs du Président en cas
d'absence ou d'indisponibilité de celui-ci.
Article 6. Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but
de l'Association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'Assemblée
Générale.
Les pouvoirs du Conseil d’Administration sont notamment les suivants :
1. Le Conseil d’Administration est chargé de la gestion des affaires, des finances et du
fonctionnement de l'Association, de la préparation des Assemblées Annuelles et des Assemblées
Générales extraordinaires, et de l'exécution des décisions de ces Assemblées Générales
conformément aux présents statuts.
2. Le Conseil établit chaque année le projet de comptes annuels de l'exercice écoulé et le projet de
budget de l'exercice suivant. 
3. Le Conseil peut nommer, révoquer le(s), et déterminer la durée du mandat et l'étendue des
pouvoirs (y compris les pouvoirs de représentation) du ou des, délégué(s) à la gestion journalière.
4. Le Conseil peut créer tout organe interne et déterminer ses règles de fonctionnement respectives
(y compris la composition, le but, les pouvoirs, la durée).
5. Le Conseil est responsable de la coopération internationale, des partenariats et des parrainages
de l'Association.
6. Le Conseil d’Administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur. En cas de conflit entre les
présents statuts et le règlement d’ordre intérieur, les présents statuts prévaudront.
Article 7. Réunions du Conseil d’Administration
7.1. Convocation. Le Conseil d’Administration se réunit sur invitation du Président ou, en cas
d'empêchement, sur invitation du Vice-Président, lorsqu'il le juge opportun ou lorsqu'au moins la
moitié des administrateurs en font la demande. La convocation à la réunion sera envoyée à l'adresse
électronique spécifiée par les administrateurs, au moins sept (7) jours calendrier avant la réunion
(sauf en cas d'urgence).
Chaque administrateur aura le droit (avant, pendant ou après une réunion) de renoncer aux
formalités et délais de convocation. Tout administrateur présent ou représenté à une réunion est
réputé avoir été valablement convoqué à cette réunion.
7.2. Procuration. Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur
pour le représenter à une réunion du Conseil d’Administration. 
7.3. Présidence. Le Conseil d’Administration est présidé par le Président ou, en son absence, par le
Vice-Président.
7.4. Quorum. Le quorum est atteint au Conseil d’Administration lorsqu'au moins la moitié de ses
administrateurs, y compris au moins le Président ou le Vice-Président, sont présents ou
représentés. 
7.5. Votes – Majorité.  Chaque administrateur dispose d'une (1) voix. Les décisions sont prises à la
majorité simple, comprenant au moins le vote favorable du Président ou du Vice-Président. En cas
d'égalité des voix, la voix du Président (ou, en son absence, du Vice-Président) est prépondérante.
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
7.6. Réunions à distance. Les réunions du Conseil d’Administration peuvent être tenues par l’
intermédiaire de moyens électroniques, tels que des conférences téléphoniques ou des
vidéoconférences.
7.7. Décisions écrites. Le Conseil d’Administration peut prendre des décisions par écrit.
7.8. Conflit d'intérêts. Si un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui
est opposé à l'intérêt de l'Association en ce qui concerne une décision ou une opération à l’ordre du
jour d’une réunion du Conseil d’Administration, il doit en informer les autres administrateurs avant les
délibérations y afférentes. Sa déclaration et ses explications sur la nature cet intérêt opposé doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration. L'administrateur conflicté ne
peut prendre part aux délibérations ni au vote. Si la majorité des administrateurs présents ou
représentés ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée Générale.
7.9. Procès-verbal. Un procès-verbal est rédigé à chaque réunion du Conseil d’Administration et
signé par le président et le secrétaire (le cas échéant) de la réunion et par les administrateurs qui le
souhaitent. Une copie du procès-verbal est envoyée par courrier électronique aux administrateurs qui
en font la demande écrite.
Article 8. Représentation de l'Association
Le Président et le Vice-Président, agissant individuellement, représentent chacun valablement
l'Association vis-à-vis des tiers.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière représente(nt) valablement l'Association vis-à-vis des tiers,
dans la limite de ses (leurs) pouvoirs.
Tout administrateur ou autre mandataire autorisé représente également valablement l'Association
vis-à-vis des tiers, dans la limite de ses pouvoirs.
Article 9. Assemblée Générale
L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'Association (l'Assemblée Générale).
L'Association tient annuellement une Assemblée Générale ordinaire (l'Assemblée Annuelle). Cette
Assemblée Annuelle se tient au plus tard le 30 juin à une date déterminée par le Conseil d’
Administration.
Une Assemblée Générale extraordinaire se tient lorsque l'Assemblée Générale le décide, lorsque le
Conseil d’Administration le juge opportun ou lorsqu'au moins 1/10 des membres de l'Association en
font la demande au Conseil d’Administration pour un sujet notifié par écrit.
Article 10. Pouvoirs de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale a les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
L'Assemblée Générale traite notamment des questions suivantes :
1. Approbation des comptes annuels et du budget.
2. Décharge des administrateurs et du commissaire (le cas échéant).
3. Décision sur les cotisations à verser à l'Association pour l'exercice social suivant et leur date de
paiement.
4. Décision sur le nombre d'administrateurs et leur nomination (ou renouvellement). 
5. Nomination (ou renouvellement) d'un commissaire ou d'un cabinet d'audit pour les exercices
sociaux suivants et fixation de ses honoraires.
L'Assemblée Générale est également investie des pouvoirs suivants :
1. Admission et révocation des membres.
2. Modification des présents statuts.
3. Dissolution de l'Association, nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s) et étendue de leurs
pouvoirs.
4. Fusion, scission, apport d'universalité et de branche et transformation de l'Association.
Article 11. Réunions de l'Assemblée Générale
11.1. Convocation. La convocation à l'Assemblée Annuelle et à toute Assemblée Générale
extraordinaire est envoyée à l'adresse électronique indiquée par les membres, au moins sept (7)
jours calendrier avant la réunion, sans préjudice des délais de convocation plus stricts prévus par la
loi ou les présents statuts. La convocation comprend l'ordre du jour. 
Un membre peut proposer un point à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Les propositions
doivent être faites par écrit au plus tard quatre (4) jours calendrier avant la réunion. L'ordre du jour
actualisé est envoyé aux membres au moins trois (3) jours calendrier avant la réunion.
Chaque membre aura le droit (avant, pendant ou après une réunion) de renoncer aux formalités et
délais de convocation. Tout membre présent ou représenté à une Assemblée Générale est réputé
avoir été valablement convoqué à cette Assemblée Générale.
11.2. Procuration. Chaque membre peut donner une procuration écrite à un autre membre ou à un
tiers pour le représenter à une Assemblée Générale. 
11.3. Présidence. L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou, en son absence, par le
Vice-Président.
11.4. Quorum. Le quorum est atteint à l'Assemblée Générale lorsque la majorité au moins des
membres sont présents ou représentés.  
11.5. Votes – Majorité. Chaque membre dispose d'une (1) voix. Les décisions sont prises à la
majorité simple, sauf si la loi ou les présents statuts en disposent autrement. En cas d'égalité des
voix, la voix du président de l'Assemblée Générale est décisive. Les votes blancs, les votes nuls et
les abstentions ne sont pas comptabilisés.
11.6. Réunions à distance. Le Conseil d’Administration peut prévoir la possibilité de participer à
l'Assemblée Générale par l’intermédiaire de moyens électroniques, tels que des conférences
téléphoniques ou des vidéoconférences, selon les modalités précisées dans la convocation.
11.7. Vote à distance. Le Conseil d’Administration peut autoriser les membres à voter à distance
avant l'Assemblée Générale, le cas échéant sous forme électronique. Le Conseil d’Administration
détermine les modalités de ce vote à distance et la manière dont la qualité et l'identité des membres
votant à distance sont contrôlées.
11.8. Décisions écrites. Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions
qui relèvent des pouvoirs de l'Assemblée Générale, à l'exception de la modification des statuts. 
11.9. Procès-verbal. Un procès-verbal est établi à chaque Assemblée Générale et signé par le
président et le secrétaire (s'il y en a un) de l'assemblée et les membres qui le souhaitent. Une copie
du procès-verbal est envoyée par courrier électronique aux membres qui en font la demande écrite.
Article 12. Modification des statuts et dissolution
12.1. Convocation. La convocation à toute Assemblée Générale extraordinaire appelée à se
prononcer sur la modification des présents statuts ou la dissolution de l'Association est envoyée à
l'adresse électronique indiquée par les membres, au moins quinze (15) jours calendrier avant la
réunion. La convocation doit indiquer expressément la proposition de modification des présents
statuts ou de dissolution de l'Association et, en cas de modification des présents statuts, être
accompagnée de la proposition de modification. 
12.2. Quorum. L'Assemblée Générale ne peut valablement statuer sur ces questions que si au moins
deux tiers (2/3) de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint lors
d'une première réunion, une seconde réunion peut être convoquée conformément au présent article
et délibérera valablement si au moins deux (2) membres sont présents ou représentés.
12.3. Majorité. Ces questions sont décidées à la majorité des deux tiers (2/3) des voix exprimées.
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
Article 13. Affectation du patrimoine après la dissolution de l'Association
Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale prise à la majorité des deux tiers (2/3) des voix
exprimées, si l'Association est dissoute, son patrimoine sera transféré à SOS Villages d'Enfants
Belgique ASBL pour être utilisé pour ses activités caritatives.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
SIEGE
Le siège de l'association internationale sans but lucratif est établi pour la première fois à 1050 Ixelles,
Rue d’Idalie 9-13.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Ont été nommés à la fonction d'administrateurs statutaires (tels que visés à l’article 5.1 des statuts):
-  Monsieur CLARK Harry; et,
-  Monsieur WILCOW Stephen.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
La nomination des administrateurs prénommés prendra effet à partir du moment où l’association
aura obtenu la personnalité juridique, pour une durée indéterminée.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social de l’association commencera à la date à laquelle l’association aura acquis
la personnalité juridique et prendra fin le 31 décembre 2023.
PROCURATION POUR LES FORMALITES 
Les fondateurs, représentés comme dit ci-avant, décident de conférer tous pouvoirs à Johan LAGAE,
Els BRULS et/ou tout autre avocat ou employé du cabinet d’avocats Loyens & Loeff, qui tous, à cet
effet, élisent domicile à 1040 Bruxelles, avenue de Tervueren 2, chacun agissant séparément, avec
droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités requises auprès du registre des personnes
morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un
guichet d’entreprises, en vue d’assurer l’inscription des données de l’association dans la Banque-
Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, deux procurations, une copie de
l'A.R. en date du 14 mars 2023 octroyant la personnalité juridique à l'AISBL "Association européenne
des sanctions et du contrôle des exportations" en anglais "European Sanctions and Export Control
Society" en néerlandais "Europese vereniging voor sancties en exportcontrole", le texte coordonné
des statuts).
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire