N° d'entreprise : 0727912447
Nom
(en entier) : DOGIMED
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Matefosse(EVE) 53
 : 4631 Soumagne
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
Assemblée Générale Extraordinaire - Exclusion d'un actionnaire -Adaptation de l'article 5 des statuts
en conséquence-Démission administrateur - Pouvoirs d'exécution
Aux termes d'un procès-berbal dressé par Stéphane DELANGE, Notaire à la résidence de 4000
Liège (2ème Canton), Palce de Bronckart, 17, le 22 novembre 2023, en cours d'enregistrement, il
résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité
Limitée DOGIMED, dont le siège est établi à 4631 Evegnée, rue Matefosse, 53-numéro d'entreprise
0727.912.447-RPM Liège ( division Liège)
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution : Exclusion d’un actionnaire
L’assemblée générale décide à l’unanimité, en application de l’article 9 des statuts, d’exclure de la
société, en tant qu’actionnaire, Monsieur GIET Xavier.
En conséquence, la totalité de ses actions, soit 90 actions, sont annulées.
Le montant de la part de retrait doit être équivalent au montant réellement libéré et non encore
remboursé, sans être cependant supérieur au montant de la valeur d’actif nette de ces actions telle
qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés. L’assemblée générale fixe le montant de la
part de retrait à neuf cents euros (900 €), dont à déduire le précompte mobilier, à verser à Monsieur
GIET Xavier au plus tard dans le mois qui suit la présente assemblée générale. Les actionnaires (ou
ex-actionnaires, s’agissant de Monsieur GIET Xavier) déclarent savoir que le remboursement décidé
par l'assemblée ne sera effectué qu'en respectant les conditions prévues par les articles 5.142 (test
d’actif net) et 5.143 (test de liquidité) du Code des sociétés et associations.
Deuxième résolution : Adaptation de l’article 5 des statuts en conséquence
L’assemblée générale décide de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant :
« Article 5 : apports
En rémunération des apports, deux cent dix (210) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les actions doivent être entièrement libérées à leur émission. »
Troisième résolution : Administrateur - Démission
L’assemblée générale décide immédiatement de mettre fin au mandat d’administrateur de Monsieur
GIET Xavier.
Quatrième résolution : Pouvoirs d’exécution
L’assemblée confère à l’administrateur tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions prises sur
les objets qui précèdent, pour coordonner les statuts et pour modifier l'inscri-ption au registre des
personnes morales et à la BCE, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en
général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.
L’assemblée confère tous pouvoirs au notaire et à ses collaborateurs afin de rédiger le texte de la
coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
VOTES
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge, avec en
annexe l'expédition de l'acte du 22 novembre 2023 et la coordination des statuts