N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DE4ICT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue d'Albanie 85
1060 Saint-Gilles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Laurent WETS, notaire associé de résidence à Uccle, membre
de la ssociété privée à responsabilité limitée « Véronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires
Associés », à Uccle, avenue Brugmann, 587, boîte 7, inscrite au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, en date du 19 février 2019, déposé avant l'enregistrement
de l'acte au Bureau de l'Enregistrement compétent, a été constaté la constitution d'une Société
Privée à Responsabilité Limitée Starter, sous la dénomination sociale « DE4ICT », dont le siège
social sera établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue d'Albanie, 85, étage 0/1 et au capital de deux
mille cinq cents euros (€.2.500,00), représenté par cent (100,-) parts sociales sans mention de valeur
nominale, intégralement souscrit et intégralement libéré par les associés suivants :
1/ Monsieur DENAYER Didier,né à Ixelles, le 30 mars 1965, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles),
Rue d'Albanie, 85, étage 3;
2/ Monsieur DENAYER Sean, né à Uccle, le 3 mai 1994, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles),
Rue d'Albanie, 85, étage 4.
Extraits des Statuts
- Forme et Dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée Starter. Elle est dénommée «
DE4ICT ».
- Siège
Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue d'Albanie, 85, étage 0/1
- Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques, pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers, seule et/ou avec des tiers, sa
rattachant à :
- l'installation, le support, la configuration et la création de programmes informatiques pour tout type
d'ordinateurs ou de réseaux informatiques;
- l'adaptation de logiciels existants sur le marché afin de les personnaliser à la demande du client;
- l'expertise et le conseil en informatique, matériel et logiciel;
- l'étude de besoins informatiques pour tout type d'entreprises;
- la formation sur tout type de logiciel informatique ou tout autre domaine de sa compétence;
- le déplacement, le déménagement et la réinstallation de matériel informatique et des accessoires
périphériques;
- le dépannage, l'assemblage de systèmes informatiques et de leurs périphériques;
- l'analyse, le développement, la conception, l'entretien et la destruction de programmes et de
systèmes informatiques;
- la vente, la location, l'importation et l'exportation de logiciels et de matériel.
Ainsi que la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en
gérance de tous fonds de commerce se rattachant à l'objet précité.
La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
et exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de
0721610813
Volet B
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à
créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
L’énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes ou services serait soumise à des conditions préalables
administratives généralement quelconques ou d’accès à la profession, la société suspendra son
action, en ce qui concerne ces actes ou services, à la réalisation de ces conditions mais poursuivra
son objet social pour le surplus.
- Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
- Capital souscrit - libération
Le capital social a été fixé lors de la constitution à deux mille cinq cents euros (€.2.500,00) et
représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement
souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence de la totalité.
Les parts sociales ont été souscrites au pair, en espèces, comme suit:
- par Monsieur DENAYER Didier, à concurrence de 50 parts sociales;
- par Monsieur DENAYER Dean, à concurrence de 50 parts sociales ;
Soit au total : cent parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit 100
Attestation bancaire
Le Notaire instrumentant a attesté que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont
été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la KBC BANK, à
Bruxelles; Une attestation bancaire justifiant ce dépôt en date du 15 février 2019 a été remise au
notaire conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
- Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés par l'assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée
de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Ils portent le titre et les pouvoirs de gérant.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
L'assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à
la nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants
nommés par elle.
- Délégation
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associés
ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
- Pouvoirs
Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
- Représentation - Actions judiciaires
La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel, par un gérant.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
- Contrôle
Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés et révocables par
l'Assemblée Générale des associés conformément à la loi. Au cas où en application des dispositions
légales, il est fait usage de la faculté de ne pas nommer de commissaire, chaque associé a
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
- Répartition des bénéfices - constitution des réserves
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros
et le capital souscrit. Dans ce cas, l’assemblée générale peut conformément aux règles pour la
Volet B
modification des statuts, décider que ce fonds de réserve soit incorporé dans le capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
- Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
- Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le 19 février et se terminera le 31 décembre
2019.
- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle – conditions d’admission – exercice du droit de vote
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le troisième lundi du mois de mai
à 17 heures.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
Et immédiatement, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a pris les
résolutions suivantes :
1/ Nomination d'un gérant - rémunération:
L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée:
- Monsieur DENAYER Sean, prénommé, qui a accepté.
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
2/ Absence de nomination de commissaire:
L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.
Ratification des opérations
Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant décide de ratifier toutes les opérations
effectuées ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation.
Les comparants déclarent autoriser la ou les personnes nommées gérant à souscrire pour le compte
de la société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social en ce compris accomplir toute démarche administrative auprès du Guichet des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Laurent WETS
Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution.
L'expédition et extraits sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement
compétent dans l'unique but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de l'entreprise.