N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : APS Invest
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Anneessens 20
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 17 octobre 2023 par Maître Yves Tuerlinckx, notaire à Bilzen, en cours d’
enregistrement, il résulte qu’une société à été constituée comme suit:
1° FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – RÉGION (SIEGE)
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée, dénommée « APS Invest ».
Le siège est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
2° ADRESSE (SIEGE) – ADRESSE ÉLECTRONIQUE – SITE INTERNET 
L’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, rue Anneessens 20.
3° DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
4° FONDATEUR(S) | ACTIONNAIRE(S)
La société à responsabilité limitée GREEN AND DURABLE GROUP, en abrégé G&D GROUP, ayant
son siège à 1000 Bruxelles, rue Anneessens 20, TVA BE0776.532.114 RPM Bruxelles.
5° CAPITAL – CAPITAL AUTORISÉ 
6° APPORTS – CONCLUSIONS
En rémunération des apports cent septante-cinq (175) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Le fondateur apporte un montant de 1.750.000 euros, entièrement libéré par versement en espèces.
Le notaire soussigné atteste que le montant de ce versement a été déposé sur un compte spécial
auprès de la banque KBC.
7° EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1 juillet et finit le 30 juin de l’année suivante.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise d’une
expédition du présent acte et finira le 30 juin 2024.
8° RÉSERVES – BÉNÉFICES - BONI DE LIQUIDATION
Article 26. Répartition - réserves
L'affectation du bénéfice annuel net est déterminée par l'Assemblée générale sur proposition du
Conseil d'administration, chaque action donnant droit à une part égale dans la répartition des
bénéfices.
L'organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en
cours ou sur le bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont
pas encore été approuvés, diminuées, le cas échéant, de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté, comme prévu à l'article 5:141 du Code des sociétés et associations.
Dans le cas où une réserve de liquidation est décidée et distribuée, cette distribution sera considérée
comme un fruit et reviendra donc en totalité à l'usufruitier si le droit de propriété est divisé en nue-
propriété et en usufruit.
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et dépenses de la liquidation ou consignation des
sommes nécessaires pour les satisfaire et, s'il existe des actions non libérées en totalité, après avoir
rétabli l'équilibre entre les actions, soit en exigeant un versement supplémentaire au titre des actions
non libérées en totalité, ou en effectuant des remboursements préalables en faveur des actions
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libérées dans une large proportion, l'actif net sera distribué à tous les détenteurs d'actions au prorata
du nombre d'actions qu'ils possèdent et l'actif encore disponible en nature sera distribué de la même
manière.
9° ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS – REPRESENTATION DE LA
SOCIETE 
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui, s'ils sont désignés dans les
statuts, peuvent avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateurs détermine leur nombre, la durée de leur
mission et, s'il y a plusieurs administrateurs, leurs pouvoirs. En l'absence de détermination de la
durée, leur mandat est réputé être d'une durée indéterminée.
Article 14. Pouvoir de l’organe d’administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, il est investi de tous les pouvoirs des administrateurs, avec la
possibilité de déléguer certains de ces pouvoirs. 
Si la société est gérée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’administration
collégial.
Sans préjudice des pouvoirs généraux de représentation de l’organe d’administration en tant
qu'organe collégial, tous les actes qui engagent la société, judiciairement et extrajudiciairement, sont
valables lorsqu'ils sont signés par deux administrateurs agissant conjointement ou par un
administrateur délégué agissant seul. L'administrateur unique peut agir seul en justice et hors justice.
Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs à des tiers.
L’organe d’administration collégial peut accorder des pouvoirs spéciaux à chaque mandataire.
Article 16. Gestion journalière
L'organe d’administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le titre
d’administrateur délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. 
Ils peuvent agir individuellement, comme le prévoit l'article 14.
La gestion journalière comprend tous les actes et décisions qui ne justifient pas l'intervention de
l'organe d’administration en raison de leur faible importance ou de leur caractère urgent.
Les délégués de la gestion journalière peuvent déléguer dans le cadre de cette gestion des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d’administration détermine au cas échéant la rémunération des délégués de la gestion
journalière. Elle peut les renvoyer à tout moment.
10° NOMINATIONS
L'actionnaire unique a décidé de fixer le nombre d'administrateurs à 2, et de nommer comme
administrateur(s) non statutaire(s) pour une durée indéterminée :
- la SRL AMBO, ayant son siège à 3560 Lummen, Populierenstraat 19, TVA BE0872.527.173 RPM
Anvers division Hasselt, pour laquelle a été désigné comme représentant permanent monsieur
BAETEN Stefan Jozef Matty, né à Bree le 29 septembre 1972, domicilié à 3560 Lummen,
Populierenstraat 19. 
- la SRL POILSART, ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Georges Benoidt 21, TVA
BE 0791.379.745 RPM Bruxelles, pour laquelle a été désigné comme représentant permanent
monsieur VANDER PUTTEN Alexis, né à Etterbeek le 29 août 1984, domicilié à 1310 La Hulpe, Rue
de l'Étang 3.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des administrateurs est gratuit.
11-12° OBJET
La société a pour objet d'effectuer les opérations suivantes, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son
propre compte, pour le compte de tiers ou en collaboration avec des tiers :
1. Mener des activités d'administration, de conseil, de soutien et de gestion, y compris, entre autres :
- la fourniture de divers services à des sociétés affiliées ou à des sociétés intragroupe, et notamment
la fourniture de services spécifiques dans le domaine du conseil, de l'administration, de
l'informatique, des télécoms, de la fourniture de services de recouvrement, de la gestion et de
l'accompagnement dans le domaine financier-stratégique qui répondent aux besoins et aux
exigences des sociétés concernées ;
- la fourniture de conseils dans le domaine des opérations et de la gestion des entreprises, y
compris, mais sans s'y limiter, la fourniture de conseils et d'une assistance pratique aux entreprises
en matière de relations publiques et de communication, la fourniture de conseils et d'une assistance
aux entreprises et aux pouvoirs publics dans des domaines tels que la planification, l'organisation,
l'efficacité et la supervision, la fourniture d'informations à la direction, le calcul des coûts et des
avantages des mesures proposées dans le domaine de la planification, de l'organisation et de
l'efficacité, la fourniture de conseils dans le domaine de la gestion en général ;
- intervenir dans la gestion quotidienne et représenter les entreprises en exerçant notamment des
mandats d'administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur ;
- les activités d'étude, d'organisation et de conseil en matière juridique, financière, commerciale,
d'entreprise, technique ou sociale, y compris tous les actes liés au conseil, à la documentation et à la
publication sur des problèmes juridiques, sociaux, économiques, techniques et financiers ;
- l'assistance aux entreprises en matière commerciale, industrielle et administrative, le secrétariat, la
domiciliation des entreprises, la mise à disposition de bureaux, d'entrepôts et de locaux de
production, la réalisation d'études préparatoires et de conseils dans les domaines de la gestion
d'entreprise, de la législation économique, de la commercialisation, de l'exportation et de
l'importation, l'impression et la publication d'études, de rapports et l'assistance aux entreprises en
cours de création ou de reprise, l'envoi et la réception de courrier et, plus généralement, tout ce qui
peut être utile à la création, au fonctionnement et à la gestion des entreprises.
2. Établir, développer et gérer judicieusement le patrimoine immobilier. A cet effet, la société peut
effectuer toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers tels que
le droit de bail et le droit de superficie et le financement locatif des biens immobiliers à des tiers,
telles que l'achat et la vente tant en pleine propriété qu'en usufruit et/ou en nue-propriété, l'échange,
faire construire, faire transformer, entretenir, louer, la location, la mise à disposition, le lotissement, la
prospection et l'exploitation de biens immobiliers, l'achat et la vente, la location et le crédit-bail de
biens mobiliers concernant l'aménagement et l'équipement de biens immobiliers, ainsi que tous les
actes se rattachant directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
produit des biens mobiliers et immobiliers.
3. La création, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier. A cet effet, la
société peut effectuer toutes opérations sur les biens et droits mobiliers, de quelque nature que ce
soit, telles que l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de
caisse ou d'autres biens mobiliers, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et de
sociétés belges ou étrangères, existantes ou à créer.
4. Acquérir des participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les personnes morales et
sociétés existantes ou à créer, stimuler, planifier, coordonner le développement et l'investissement
dans les personnes morales et sociétés dans lesquelles elle détient une participation ou non.
5. Autoriser les prêts et les ouvertures de crédit aux personnes morales et aux sociétés ou aux
personnes physiques sous quelque forme que ce soit. Dans ce cadre, elle peut effectuer toutes les
opérations commerciales et financières, à l'exception de celles réservées par la loi aux banques de
dépôt, aux détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et
aux sociétés de capitalisation.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage tous ses autres biens, y compris le
fonds de commerce, elle peut mettre en gage et garantir tous les prêts, ouvertures de crédit et autres
engagements tant pour elle-même que pour tous les tiers pour autant qu'elle y soit elle-même
directement ou indirectement intéressée.
D'une manière générale, la société peut accomplir tous les actes commerciaux, industriels,
financiers, techniques, mobiliers ou immobiliers se rattachant directement ou indirectement à son
objet social ou qui sont de nature à en faciliter, directement ou indirectement, la réalisation en tout ou
partie. Elle peut, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou
sous toute autre forme d'investissement en valeurs mobilières ou droits mobiliers, d'intervention
financière ou sous toute autre forme, participer à toutes entreprises, exploitations, collaborations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou ayant un objectif susceptible de favoriser
le développement de sa propre activité, de lui fournir des matières premières ou de faciliter l'achat de
ses produits et services.
13° ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - CONDITIONS D'ADMISSION
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires se tient chaque année au siège, le premier
vendredi du mois de novembre, à 14 heures. Si la date déterminée ci-dessus tombe un jour férié,
l'assemblée générale sera reportée au jour ouvrable suivant, à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le premier vendredi du mois de novembre de
l'année 2024.
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, y exercer le droit de vote, un
détenteur de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le détenteur de titres nominatifs doit être inscrit comme tel dans le registre des titres nominatifs
relatif à son type de titres ;
- les droits attachés aux titres du détenteur de titres ne peuvent être suspendus ; si seuls les droits
de vote sont suspendus, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir voter.
14° PROCURATIONS
Procuration spéciale est accordée à monsieur EDEY Dennis David, domicilié à 3680 Opoeteren
(Maaseik), Wouterbos 23, et à monsieur HAENEN Eric, domicilié à 3500 Hasselt, Ilgatlaan 3, avec
possibilité de substitution, pour effectuer les inscriptions nécessaires à la Banque-Carrefour des
Entreprises (BCE), y compris les corrections éventuelles, les modifications et/ou les suppressions de
cette inscription ainsi que l'accomplissement de toutes les formalités utiles ou nécessaires auprès de
toutes les institutions de droit privé ou public, y compris celles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée
(TVA), à la sécurité sociale, aux formalités de douane et d'accises, aux demandes de licences,
etcetera, y compris toutes les modifications ultérieures possibles à cet égard.
RÉUNION ORGANE D‘ADMINISTRATION
Les administrateurs se sont réunis en conseil pour confirmer le mandat du président du conseil
d'administration, ainsi que pour désigner un mandataire spécial.
Nomination du président
Le conseil d'administration a désigné la SRL Ambo comme président du conseil d'administration. La
fonction de président est gratuite. Elle a déclaré accepter cette mission.
Procurations
L’organe d'administration donne procuration à la SRL Poilsart et la SRL Ambo, toutes représentées
comme il est dit, qui peuvent à chaque moment agir seul, pour accomplir les actes suivants: 
RECEPTION ET FORMALITES (1-2)
1) Réceptionner la correspondance et tous les envois de valeurs et de biens, les colis et les paquets,
les télégrammes et les lettres recommandées, avec ou sans valeur déclarée, qui sont adressés à la
société ainsi que tous les documents de transfert de valeur et les effets de commerce.
Les retirer dans tous les bureaux de poste et bureaux télégraphiques, les bureaux de transport et d’
expédition ainsi qu’auprès de toutes les sociétés ou personnes ; recevoir et introduire toutes les
plaintes en la matière et signer tous les documents nécessaires.
2) Rédiger et signer toutes les déclarations en matière de douanes et accises, remplir toutes les
formalités y relatives et y accorder décharge.
REPRESENTATION (3-6)
3) Représenter la société dans les organisations et les associations dont elle fait partie.
4) Représenter la société auprès de toutes les institutions nationales et régionales, à l’exception de
celles où, en application de la loi, la société ne peut être représentée que par le conseil d’
administration ; introduire les requêtes, les réclamations et les recours contre les décisions de ces
institutions ; signer tous les documents en la matière et, de manière générale, accomplir tous les
actes en rapport avec les institutions visées.
5) Représenter la société devant tout organisme et toute institution de sécurité sociale.
6) Représenter la société devant toute organisation syndicale.
GESTION GENERALE (7-13)
7) Tenir et signer la correspondance journalière de la société.
8) Vendre les produits de la société et en déléguer la vente ; en déterminer et négocier les conditions
de vente et tarifs, à l'exception explicite de l'adoption et / ou de la modification des conditions
générales.
9) Achats de services et de biens couramment utilisés dans le cadre des activités quotidiennes
normales de la société. Cela comprend :
- les biens qui ne sont jamais capitalisés en termes comptables comme immobilisations
incorporelles, corporelles ou financières ;
- le paiement de montants à titre de garantie en faveur de la Caisse des Dépôts et Consignations,
même si ces montants sont comptabilisés en immobilisations financières ;
- les biens commerciaux qui peuvent également être traités comme des stocks dans le cours normal
des affaires ;
- achat de biens et / ou services dans le cadre d'un contrat-cadre déjà signé ;
- conclure des contrats-cadre d'une durée maximale de 3 mois.
10) Participer à toute ouverture d’offre ou de surenchère en matière de fournitures à des
organisations publiques ou privées. Remplir et soumettre toutes les formalités et les documents en la
matière.
11) Achat de matériel nécessaire aux travaux réalisés par la société dans le cadre des contrats
précités (au niveau du projet), à l'exception de l'achat d'immobilisations.
12) Dresser tous les inventaires des biens et valeurs de la société.
13) Conclusion de contrats de télécommunications et de services d'eau, de gaz et d'électricité,
relatifs à l'installation dans les locaux ou dans les locaux de la société.
OPERATIONS FINANCIERES (14-21)
14) Réclamer et encaisser tous les montants qui sont dus à la société par toutes autorités,
entreprises et personnes, et y accorder quittance et décharge valables.
15) Endosser et réclamer tous les chèques de tiers établis au nom de la société, ainsi que tous les
ordres de paiement postaux et télégraphiques mais uniquement pour leur paiement sur les comptes
courants de la société.
16) Verser tous les montants d’un compte-chèques postal ou d’un compte bancaire de la société sur
un autre compte-chèques postal ou d’autres comptes bancaires de la société.
17) Payer toutes les sommes dues par la société en principal, intérêts et accessoires.
18) Signer, négocier et endosser tous les effets de commerce en tant que tireur des clients de la
société.
19) Escompter tous les effets de commerce des clients au profit de la société.
20) Réceptionner, exécuter et lever tous les dépôts.
21) Conclure tous les contrats de location de coffres bancaires ainsi que de dépôts bancaires de
valeurs.
LOCATION (22-23)
22) Accorder, accepter, modifier, renouveler et clôturer, soit en tant que bailleur, soit en tant que
locataire, tous les contrats de bail et locations d’une durée maximale de 3 ans et, de manière
générale, prendre toutes les mesures en matière de location.
23) Accorder, accepter, modifier, renouveler et clôturer, en tant que prestataire de services, tous les
contrats de services liés à l'utilisation d’une durée maximale de 3 ans des espaces de bureaux / la
création d'adresses d’établissement dans les immeubles appartenant à la société, et, de manière
générale, prendre toutes les mesures en matière des services fournis dans ce contexte.
ASSURANCES (24)
24) Conclure et signer les polices d’assurance automobile.
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (25)
25) Mener la gestion des ressources humaines, y compris le recrutement et le licenciement
d'employés (y compris des cadres), mais à l'exception de l’octroi de participations aux bénéfices et
aux ventes.
LITIGES (26-27)
26) Nommer et démissionner tous les avocats et les conseils pour représenter en justice la société
devant toutes les autorités judiciaires ; conclure toutes les transactions, tous les règlements, tous les
règlements amiables et tous les arbitrages ; accomplir toutes les mesures de conservation.
27) Représenter la société en tant que créancier en matière de faillite ainsi que dans toute autre
procédure judiciaire similaire; participer aux assemblées générales des créanciers; accepter et
exercer la fonction de membre de l’assemblée des créanciers pour autant que la société ait été
nommée en cette qualité; déterminer les actions en justice et confirmer leur bien-fondé; accepter,
rejeter et interjeter appel contre toutes propositions de règlement et accomplir tous les actes
nécessaires en la matière.
ET EN GENERAL (28)
28) S’occuper de la gestion quotidienne habituelle de la société en accomplissant tous les autres
actes de nature habituelle qui sont nécessaires ou utiles pour l’exercice des activités de la société
et la réalisation de son objet, étant entendu que les personnes susmentionnées doivent en tout
temps adhérer aux principes suivants :
- le principe de la maximisation du profit ou le principe de la minimisation des coûts ou des risques
doivent toujours être utilisés ;
- si les circonstances le rendent nécessaire, tenant compte des risques, des coûts et de la
complexité, l'avis du service juridique doit être sollicité à l'avance.
Les personnes susmentionnées sont mandatées pour agir pour et au nom de la société et pour
passer et signer tous les actes, sans devoir soumettre à des tiers toute autre justification que la
présente procuration pour exécuter les activités susmentionnées.
Tous les actes et engagements exceptionnels de la société n’apparaissant pas dans les présentes
procurations relèvent de la compétence exclusive du conseil d’administration, en application de la loi
et des statuts, la signature conjointe de deux administrateurs étant toujours requise.
Pour éviter tout doute, les matières suivantes ne sont pas incluses dans la présente délégation de
pouvoir et, par conséquent, la signature conjointe de deux administrateurs est requise :
- signature d'accords de non-divulgation;
- ouvrir et clôturer tous les comptes bancaires et les comptes chèques postaux et en changer la
dénomination ;
- conclure tous les contrats d’assurance; signer toutes les polices d’assurance et prendre toutes les
mesures concernant le règlement des dommages.
Pour extrait analytique conforme.
(signé) Yves Tuerlinckx, notaire
Déposé en même temps: 
- une expédition de l’acte avec procuration.
- un extrait de l’acte.
- une première version des statuts (électroniquement).