N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Moodita asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Rue Konkel 79
3
Titre 1. 
 
Les soussignés, membres fondateurs,  
 
Gaëlle Aussems, domiciliée rue des bruyères 9b-001 à 1435 Mont-Saint-Guibert
Nadja Wyvekens, domiciliée avenue Alexandre 2, à 1330 Rixensart
Marie-Belle Hiernaux, domiciliée rue Konkel 79 bte 3 à 1150 Bruxelles
Grégory Thoorens, domicilié rue Baron de Castro 13 à 1040 Bruxelles
 
déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, une
Association Sans But Lucratif, et fixent les statuts comme suit :
 
Art. 1. L’association prend la dénomination de Moodita ASBL
 
Art. 2. Le siège social de l’association est fixé rue Konkel 79 à 1150 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Il peut être transféré par simple décision de l’AG dans tout autre lieu.
 
Art. 3. L’association a pour but premier le développement global de la personne, son éveil corporel, émotionnel et
spirituel, son ressourcement et son bien-être, et son empouvoirement et cela, quel que soit son âge (enfants,
adolescents, adultes, femmes enceintes). 
Elle a également pour but la promotion et la diffusion des enseignements en matière de connaissance de soi, de
développement personnel, et de croissance spirituelle.
 
Pour ce faire, l’association développe :
des activités liées à l’art du Yoga, de la méditation, et de la pleine conscience, ainsi que les arts et disciplines
apparentées favorisant le développement personnel et l’épanouissement sur le plan physique, mental,
émotionnel et spirituel ; 
des activités liées à d'autres techniques ayant pour but l’éveil, le reconnexion à soi, la relaxation, la remise en
forme, une meilleure maîtrise de soi tant sur le plan physique que psychique ;
des activités diverses liées à la grossesse, l’accouchement, le post-partum, la parentalité, en vue de développer
ce qui peut favoriser, dans ce contexte, la détente, le bien-être global de la personne et de la famille, la
connaissance de soi et l’empouvoirement ;
des activités de soutien à la maternité ou à la parentalité ;
des activités favorisant l’épanouissement des enfants.
 
Ces activités peuvent prendre la forme de cours, stages, ateliers, cercles, séminaires, retraites, formations,
0801912658
conférences, supervisions, groupes de soutien, programmes en ligne ou en présentiel, colloques, congrès,
animations en des lieux divers en Belgique et à l’étranger, et ce, dans les domaines visés ci-dessus ou dans des
domaines apparentés.
Ces activités peuvent aussi prendre la forme d’accompagnement individuel dans les domaines visés.
 
L’association pourra réaliser seule ou en collaboration avec d’autres toute opération se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, prêter sa collaboration ou s’intéresser ou se former à toute activité de son
secteur en Belgique ou à l’étranger.
 
Elle pourra organiser des événements promotionnels de ces activités : concerts, expositions, soirées, brunchs, et
autres événements. 
 
L’ASBL dispose d’une bibliothèque à l’usage des membres et pourra produire, éditer, diffuser tous documents,
articles, notes, livres, documents audio et vidéo et site internet se référant à son objet social. 
 
Art. 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée. 
 
Titre 2. Membres
 
Art. 5. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Les membres effectifs sont : 
les comparants au présent acte. 
Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admis par ce
dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres de
l’organe d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe
d’administration soient présents ou valablement représentés.
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.  
 
Art. 6. Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
 
Art. 7.  Tout membre ou membre adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
Un membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est rendu coupable
d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui
nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes et pour autant que 2/3 des membres de l’assemblée soient présents ou
valablement représentés.
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction
est dûment motivée.
 
Un membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou
au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison
de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés. 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.
 
Art. 8. L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
 
Titre 3. Cotisations
 
Art. 9. Les membres ne payent pas de cotisations sauf si la loi les y contraint dans l’exercice de leurs activités. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. 
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par
l’organe d’administration. Elle ne pourra être supérieure à 50 euros.
 
Titre 4. Assemblée générale
 
Art. 10. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du
conseil d’administration.
 
Art. 11. Les attributions de l’assemblée générale sont :
de modifier les statuts
de nommer et révoquer les membres et les administrateurs
d’approuver annuellement les comptes et les budgets
de dissoudre l’association
d’autoriser le conseil d’administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers
de décider l’affectation des biens en cas de dissolution de l’association
de nommer le cas échéant les commissaires
de voter la décharge des administrateurs et des commissaires
de transformer l’association en AISBL ou en société coopérative agréée.
 
Art. 12. Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire une fois par an par le président du
conseil d’administration dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social.
La convocation est adressée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins quinze jours avant
l’assemblée. Elle précise la date, le lieu et l’ordre du jour. 
 
Art. 13. L’assemblée générale est convoquée lorsqu’un des membres en fait la demande écrite. Toute
proposition signée par l’un des membres est portée à l’ordre du jour. 
 
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 14. Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Chacun peut se faire représenter par
un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une
seule procuration.
 
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les
décisions sont prises à la majorité des 2/3.
 
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’assemblée générale peut prendre des
décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à l’unanimité
des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas où l’assemblée
générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
 
Art. 15. Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée
générale sont signés par les deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association
et peuvent être consultés par tous les membres ou par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci soit
acceptée à l’unanimité par le conseil d’administration.
 
Titre 5. Organe d’administration
 
Art. 16. L’association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum 3 personnes et de 5 personnes maximum, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de 5 ans, et en tout temps révocables par
elle.  
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles sans limite.
 
Art. 17. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 18. L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.
 
Art. 19. L’organe d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir. 
 
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de
l’organe d’administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d’être présent
physiquement. 
 
Art. 20. L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
 
Art. 21. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l’organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière. 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge. 
 
Art. 22. Tout membre de l’organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par
l’organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
 
Art. 23. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne contractent, en raison de leurs
fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est
exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent du champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005
relative aux droits des volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par celle-ci.
 
Art. 24. Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
  
Titre 6 : Dispositions diverses
 
Art.25. En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité simple. 
 
Art. 26. – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 27. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 28. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
 
Art. 29. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
 
Titre 7. Autres dispositions
 
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
  
Administrateurs :
Gaëlle Aussems
Marie-Belle Hiernaux
Gregory Thoorens
Nadja Wyvekens
 
Ces personnes acceptent le mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 10 mai 2023 en deux exemplaires