N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les amis de l'ilot calin
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Place du Baquet 37
Châtelet
6200
Les soussignés
1. Polomé julie rue germensau 10,5644 Ermeton su biert.
2. Chalet Vivien rue germensau 10,5644 Ermeton sur biert déclarent par cet acte constituer une association
sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTS DE l'ASBL (Les amis de L'ilot calin » ajouter le nom de l'ASBL
TITRE siège social, but, objet et durée
Article. 1 -- Dénomination et mentions
L'association est dénommée «Les amis de l'ilot calin »
Elle est constituée de 2 unités d'établissements 1 1 ilot calin situé rue de peuple 27 6182 souvret
2 1'ilot calin 2 situé place du baquet 37 6200 chatelet.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir •
  la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif
  l'indication précise du siège de l'association,
1015981463
  le numéro d'entreprise,
  les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de l'association, le numero d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de
crédit établi en Belgique,
  le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association, - le cas échéant, l'indication que
l'association est en liquidation.
Article. 2 — Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Region Wallonne et plus précisément à l'adresse suivante Place
du baquet 37 6200 Châtelet. Le siège social peut être déplacé partout en région wallonne moyennant décision
de l'organe d'administration et publication au moniteur belge.
Son adresse électronique est la suivante : polomejuliel@gmail.com
Article.3 — But social et objet.
L'association a pour but : d accueillir les enfants à partir de 3 mois jusqu'à l'entrée scolaire de celui-ci, de
participer à son développement, son épanouissement et son autonomie tout en lui assurant son confort, sa
sécurité affective, son bien-être, son éducation et la socialisation dont il a besoin
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes, tant en Belgique qu'a l'étranger pour
compte propre ou compte de ses membres
   L'organisation et le fonctionnement d'une crèche
  L'organisation d'activités pour ces enfants et leurs parents en dehors dos habituelles d'une crèche la gestion
des 2 unités d'établissements I ilot calin et I ilot calin 2 dont les activités de ceux-ci se déroulent de 7h à 17h30
du lundi au vendredi pendant ce temps nous organisons l'accueil des enfants le matin, proposons des activités,
préparons les repas, nous participons aux soins et à l'hygiène des enfants, donnons les repas et respectons le
rythme de l'enfant et organisons le retour des enfants le soir.
Elle pourra réaliser des activités commerciales en lien a ses activités.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies
par des organisations dont le but est similaire, cette fusion étant décidée par l'assemblée générale à la majorité
simple des voix.
Article.4 — Durée de l'association (le cas échéant)
L'association est constituée pour une durée illimitee
TITRE 2 - Membres
Article.5 — Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être supérieur à 4.
Et ne peut être inférieur à 2.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts
Sont membres effectifs
- les membres fondateurs
- les personnes physiques ou morales , intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses
statuts et le règlement d'ordre intérieur, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple . Elle est protée par une lettre ou un mail avec accusé de
réception à la connaissance du candidat. Le candidats non admis ne peut se représenter qu'après une année à
compter de la date de la décision de l'organe d'administration.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite a l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6 — Conditions d'admission des membres adhérents (le cas échéant)
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer aux activités de
l'association. Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises
par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique, doit
adresser une demande écrite à l'organe d'administration.
Si ils sont invités à l'assemblée Générale, les membres adhérant n'ont pas le droit de vote,
Article. 7 • Déniission et exclusion des membres
les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit, ou par mail avec accusé de réception, à l'organe d'administration.
te membre effectifs qui se retire est tenu à un devoir stricte de confidentialité, telle que cette confidentialité est
définie dans le règlement d'ordre intérieur de l'association.
Est réputé démissionnaire
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
Le membre effectif et adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission
Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
{_'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'organe d'administration. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et après avoir
entendu la personne concernée et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
presents ou représentés.
L'organe d'administration communique dans les quinze jours au membres concernés la décision d'exclusion par
e-mail a l'adresse électronique qu'it a communiqué à l'association. Si le membre a choisi de communiquer avec
l' asbl par courrier, le décision lui est communiquée par pli recommandé.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des simples des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.8 — Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article 9 RespoftObilìté les membres ne sont pas tenus responsables dos etygagemonts au nom de
liassociatton, échéant) le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents
est fixé par l'organe d'administration sans pouvoir être supérieur à 105 euros pout les membres effectifs et 85
euros pour les membres adhérents
les montants des différents cotisation sont fixées en tenant compte des services choisis, du statut du membre.
L'organe d'administration décide souverainement du montant des cotisations dans le cadre ci-dessus défini.
L'ASBL peut par ailleurs recevoir des libéralités entre vifs ou testamentaires dans les conditions fixées par la loi.
TITRE 3 - Assemblée générale
Artncle.ll - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigne à cet effet par l'assemblée
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'assemblée
statuant à la majorité simple
Article. 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
i'association contre les administrateurs
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
(art 9 CSA)
 premiot semestre de l'année civile nour approuver de précédente et votet la décharge.
I 'Asbl peut èt•te réunie en aesemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins, Dans ce derniet cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l'organe
d'administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf si une
majorité des 3/4 des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Articie.14 — Quorums de presence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la premiere réunion, il doit être convoqué une 6econde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue , des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple, des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article,15 -- Modification des statuts
l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de
l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation
de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou
la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article. 17 — Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande ecrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
les décisi(.'fis écrit oar I torg;jne d'administration aux tiers qui justìfi@ht ijyt6f6•t relatives statutairos, la
nomination et momifiisttàteuts et des à la journalière ainsi qu'à la ou de l'Association •ont déposées dans trente
jours au greffe du Tt'ibunpl de compéteryt pout être publiées au Moniteur belge,
l'association est administrée par un organe d'administration composé de deux personnes au moins et de 4
personnes au plus.
les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration. Les administrateurs peuvent être
des personnes physiques.
Article. 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblee genérale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué
Article. 20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration. En
cas de démission d'un administrateur, la prochaine assemblée générale pourvoit à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 4 réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné procuration est
réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas
été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, nommé à
plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées pat t'adrninistratour désigné à cet effet/
Article.22 de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de 2
Les décisions sont prises au consensus. Si le consensus ne peut être atteint, les décisions sont prises à la
majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.23 — Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d tadministration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la decision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de
l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le debat n'ait lieu L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée a l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
peut déléguet, sous sa responsabilité, ta gestion journaliòre do l'association, de là sigfiëture S' èfférente, l'un ou
plucieurs membres ou administrateurs de ou l'un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent
conjointement durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 1 ans
  fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration
Article.27 Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par 2, qui agissent conjointement.
[es actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article. 28 - Publications
Les actes relatifs à ta nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être
publiés au Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent
dans l'exercice de leur mandat.
flTRE 5 - Rè lement d'ordre intérieu
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
  COmptOS
 social commence le 1er janviet pour se terminer le 31 décembre de chaque année rat evctption, le premier
exercice débutera le jour de la constitution de l'association pout se terminer le 31 décembre 2025.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
(TRE 7 Dissolution et li uidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 -Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social Place du baquet 37 6200 Chatelet
Adresse électronique de l'association polomejuliel@gmail.com
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs
1. Polomé julie rue germensau 10 5644 Ermeton-sur-biert
2. Chalet Vivien rue germensau 10 5644 Ermeton-sur-biert plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent
ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de président : Madame Polomé et vice président Chalet Vivien
Trésorier : Madame Polomé
Secrétaire : Monsieur Vivien
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière
Polomé julie rue germensau 10 5644 Ermeton sur biert
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Chatelet , le 02 novembre 2015, en 3 exemplaires originaux.
Signatures :
Déposé par Polomé Julie, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : polomejulie1@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Vivien Chalet
Rue Germensau, Ermeton-s.-B. 10, 5644 Mettet
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Julie Polomé
Rue Germensau, Ermeton-s.-B. 10, 5644 Mettet
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Julie Polomé
Rue Germensau, Ermeton-s.-B. 10, 5644 Mettet