N° d'entreprise : 0860303787
Nom
(en entier) : VALODEC
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Ciply (C.) 265
 : 7033 Bergen
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL,
ACTIONS
Ce jour, le sept février deux mille vingt.
A 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11.
Devant Eric SPRUYT, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Valodec", ayant son siège à 7033
Cuesmes (Mons), rue de Ciply 265, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
regroupement des actions
PREMIERE RESOLUTION: Regroupement des actions.
L'assemblée décide de regrouper les six cent quarante-neuf (649) actions existantes en deux (2)
actions.
(...)
CLASSES D'ACTIONS
DEUXIEME RESOLUTION : Création de deux classes d'actions.
(...)
Décision
L'assemblée décide de créer deux classes d'actions, à savoir la classe d'actions A et la classe
d'actions B.
L'assemblée décide que les deux (2) actions existantes appartiennent aux actions de classe A.
Pour ce qu'il s'agit des droits et obligations spécifiques liés aux classes d'actions, il est fait référence
au nouveau texte des statuts qui sera adopté par la présente assemblée et à la Convention de
souscripteurs et d'actionnaires.
AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMÉRAIRE
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Augmentation du capital.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 10.800.000,00 EUR, pour
le porter de 470.873 EUR à 11.270.873,00 EUR, par un apport en numéraire et avec l'émission de
5.398 nouvelles actions de classe A et 5.400 nouvelles actions de classe B, jouissant des mêmes
droits et avantages que ceux attachés aux actions existantes de leur classe respective.
(...)
3. Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code
des sociétés et des associations, sur un compte spécial numéro BE56 3631 9720 5888 au nom de la
Société, auprès de ING, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 7
février 2020, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(...)
Volet B
ADOPTION DES STATUTS
HUITIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "VALODEC".
SIEGE.
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
(...)
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- le tri et la valorisation des déchets issus des collectes sélectives et des parcs à containers (en ce
compris les "encombrants", à l'exclusion des "D.E.E.E";
- le tri et la valorisation des déchets collectés en containers ou apportés en vrac sur la zone dite
"transfert" en ce compris les déchets industriels non toxiques.
La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à favoriser de manière
directe ou indirecte son entreprise.
Elle peut acquérir tous biens immobiliers et mobiliers même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou
indirect avec l'objet de la société.
Elle peut accorder des prêts, se porter caution ou donner des sûretés même hypothécaires à toute
société et personne physique dans la mesure de son objet tel que défini supra.
Elle peut par n'importe quel moyen prendre des intérêts, coopérer ou fusionner avec toute
association, affaire, entreprise ou société qui a un objet identique, similaire ou connexe ou qui sont
susceptibles de favoriser son entreprise ou faciliter la vente de ses produits ou services.
Elle peut accepter tout mandat d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés pour autant
que semblable mandat favorise son objet.
DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
CAPITAL.
Le capital est fixé à onze millions deux cent septante mille huit cent septante-trois euros (€
11.270.873,00 EUR).
Il est représenté par dix mille huit cents (10.800) actions, dont cinq mille quatre cents (5.400) actions
de la classe A et cinq mille quatre cents (5.400) de la classe B, sans mention de valeur nominale.
(...)
COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un un organe d'administration collégial, appelé le conseil
d'administration, qui est composé de huit membres au maximum.
Quatre de ces administrateurs sont nommés par l'assemblée générale sur proposition des
actionnaires ayant la forme de personnes de droit public, ci-après dénommés "Actionnaires Publics".
Quatre de ces administrateurs sont nommés par l'assemblée générale sur propositions des
actionnaires qui ne sont pas des Actionnaires Publics, ci-après dénommés "Actionnaires Privés".
En toute hypothèse, quel que soit le nombre d'administrateurs, la parité doit être respectée.
La durée d'un mandat est fixée à 6 ans maximum.
Les administrateurs sont rééligibles.
Les administrateurs peuvent, à tout moment, être révoqués par l'assemblée générale.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale des actionnaires.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration désigne un président parmi ses membres. Cette désignation se fait de
manière alternative entre les administrateurs désignés sur proposition des Actionnaires Fondateurs.
Le président du conseil est élu pour une période renouvelable de 6 ans maximum.
En cas d'absence de nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par
l'administrateur désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents (par
priorité un administrateur désigné sur proposition des Actionnaires Fondateurs).
REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Un conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre ainsi qu'à chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou qu'un administrateur en fait la demande, sur convocation de son
Volet B
président ou de deux administrateurs agissant conjointement. La convocation est effectuée cinq jours
au moins (en cas d'urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue pour la réunion, à moins que
tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont valablement effectuées par lettre ou
par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Si tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés, la régularité de la convocation
ne peut être contestée.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d'administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Un conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présent ou représenté et si au moins un administrateur représentant chaque
actionnaire est présent ou représenté. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle
réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs représentant les Actionnaires
Publics et deux administrateurs représentants les Actionnaires Privés au moins soient présents ou
représentés, délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente pour autant que cette réunion soit tenue au moins quinze jours après la première.
Le conseil d'administration peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour si tous les administrateurs sont présents personnellement et décident à l'unanimité de
délibérer sur ces points.
Lorsque le conseil d'administration de la société doit se prononcer sur une prise de participation dans
une société, une cession d'une telle participation, une cession de branche d'activité ou d'universalité,
une proposition de rémunération à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale, il sollicite au
préalable l'avis conforme des Actionnaires Publics, pour autant que ce soit prescrit légalement. Les
Actionnaires Publics sont tenus de rendre leur avis dans le délai prévu légalement.
Les Actionnaires Publics sont tenus de rendre leur avis dans le délai prévu légalement.
Chaque membre du conseil d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéo,
participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions entre
différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés pour autant qu'au moins deux administrateurs représentant les Actionnaires
Publics et deux administrateurs représentant les Actionnaires Privés votent favorablement. Les votes
blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive. Les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par
écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux auxquels les
procurations sont annexées et qui sont signés par le président de la réunion et les membres qui le
souhaitent.
POUVOIR DE GESTION.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
La gestion journalière de la société est déléguée par le conseil d'administration à une personne
désignée à l'unanimité sur proposition de SUEZ (pour autant qu'elle ou une société liée détient
encore des actions) d'un ou plusieurs candidats. L'organe d'administration détermine ses pouvoirs et
sa rémunération. Le conseil d'administration peut à tout moment décider de mettre fin à son contrat
tout en respectant, le cas échéant, un éventuel délai de préavis. Cette décision doit être prise à la
majorité des voix.
Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-
délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci
portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans
l'arrêté de nomination.
Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
POUVOIR DE REPRESENTATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Volet B
Le conseil d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur. La société est également valablement représentée à l'égard des tiers et
en justice, en tant que demandeur ou défendeur, par deux administrateurs, étant entendu un
administrateur représentant un Actionnaire Public et un administrateur représentant un Actionnaire
Privé, agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n'a été et/ou ne doit être nommé.
DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le 15 mai à 18 heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable
suivant.
Une assemblée générale des actionnaires spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige et doit être convoquée chaque fois que des actionnaires
représentant le dixième du capital le demandent.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l'étranger, mentionné dans la convocation.
(...)
ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d'être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, effectuer au
moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer leurs (certificats de) titres,
au siège ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale des actionnaires par un
mandataire, actionnaire ou non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les administrateurs, commissaires et titulaires de certificats, émis en collaboration avec la société,
présents signent également la liste de présence préalablement à l'ouverture de la séance.
(...)
DROIT DE VOTE.
Chaque action, quelle que soit sa classe, donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par le conseil d'administration, qui contient les mentions
suivantes : (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque
décision qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non
" ou " abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un
jour avant l'assemblée.
(...)
EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL.
Volet B
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Les Actions A donnent droit à un dividende privilégié dans les conditions prévues à l'article 8 des
statuts.
Si tout ou partie du dividende préférentiel ne peut être distribué en raison d'une restriction légale ou
de l'insuffisance de liquidités, cette distribution sera reportée aux exercices suivants jusqu'au
paiement intégral.
ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité.
(...)
DÉMISSION ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
NEUVIEME RESOLUTION: Démission et nomination des administrateurs.
I. L'assemblée prend connaissance et accepte la démission des administrateurs suivants :
- Monsieur DE MOORTEL Jacques Joseph Jean, domicilié à 7032 Spiennes, chaussée de
Beaumont 188, et ce avec effet immédiat;
- Monsieur LEONE Domenico, domicilié à 7321 Blaton, Bas Chemin 180, et ce avec effet immédiat;
- La société anonyme "SUEZ R&R Belgium", ayant son siège à 1082 Berchem-Sainte-Agathe,
avenue Charles Quint 584, boîte 7, dont le représentant permanent est Monsieur TYCHON Philippe
Frédéric Ghislain, domicilié à 4450 Juprelle, rue Provinciale 752, et ce avec effet immédiat;
- Madame HALBOT Nathalie, domiciliée à 7332 Sirault, Rue Albert Bériot 128, et ce avec effet
immédiat;
- la société anonyme "Société de Gestion Industrielle", ayant son siège à 7000 Mons, Rue de la
Grosse Pomme 2, dont le représentant permanent est Monsieur BRILLOT Philippe Marcel Laurent
Jules Ghislain, domicilié à 7011 Ghlin, rue des Carrières 68, et ce avec effet immédiat;
- Monsieur DESSILY Vincent Gérad Josse Ghislain, domicilié à 7050 Herchies, rue du Champignon
4, et ce avec effet immédiat;
- Monsieur DUPONT Xavier, domicilié à 7190 Ecaussinnes, rue des Sept Douleurs 3, et ce avec effet
immédiat;
- Madame DECAMPS Caroline Judith Alberte Ghislaine, domicilié à 7050 Masnuy-Saint-Jean, rue
Fouquet 15, et ce avec effet immédiat;
- Monsieur REMACLE Benoît Yvon Dominique Ghislain, domicilié à 4031 Liège, route du Condroz
480, et ce avec effet immédiat; et,
- Madame de BROUCKERE Fanny, domiciliée à 7021 Havré, rue Adonis Descamps 54 A, et ce avec
effet immédiat.
II. L'assemblée décide de nommer en tant qu'administrateurs de la Société :
- Monsieur TYCHON Philippe Frédéric Ghislain, domicilié à 4450 Juprelle, rue Provinciale 752;
- Monsieur REMACLE Benoît Yvon Dominique Ghislain, domicilié à 4031 Liège, route du Condroz
480;
- Madame DECAMPS Caroline Judith Alberte Ghislaine, domicilié à 7050 Masnuy-Saint-Jean, rue
Fouquet 15;
- Madame de BROUCKERE Fanny, domiciliée à 7021 Havré, rue Adonis Descamps 54 A;
- Monsieur DUPONT Laurent Ghislain, domicilié à 7812 Ath, chemin des Osiérois 2;
- Madame IMBERECHTS Katty Maria, domiciliée à 7866 Lessines, rue du Bois 142;
- Monsieur MINNE Jan Joris Viktor, domicilié à 8560 Wevelgem, Menenstraat 114; et,
- Monsieur VANHEEDE David Cornelus John, domicilié à 8560 Moorsele, Dadizelestraat 68.
Le mandat des administrateurs est non rémunéré et expirera à l'issue de l'assemblée ordinaire de
l'an 2026.
POUVOIRS
 
(...)
Volet B
DOUZIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à tout avocat ou collaborateur du cabinet d'avocats "Nautadutilh"
qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 120, chacun agissant
séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, quatre procurations, le
rapport de l'organe d'administration établi conformément à l'article 7:155 du Code des sociétés et des
associations, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric SPRUYT
Notaire