N° d'entreprise : 0408996243
Nom
(en entier) : Association Familiale de Brodchoven de Bergeyck
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Edmond Mesens 29
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, DIVERS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
A 1330 Rixensart, Rue de l'Eglise 40 s'est tenue le 29 mai 2023 l'assemblée général ordinaire et
extraordinaire de l'ASSOCIATION FAMILIALE DE BROUCHOVEN DE BERGEYCK, ayant son siège
à Etterbeek, Rue Edmond Mesens 29 .
(…)
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
(…)
TROISIÈME RÉSOLUTION : REFONTE DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONCORDANCE
AVEC LES DÉCISIONS PRISES ET EN CONFORMITÉ AUX DISPOSITIONS DU CODE DES
SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée générale décide d’adopter de nouveaux statuts qui sont en concordance avec les
décisions prises et en conformité aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale a déclaré arrêter comme suit le texte des nouveaux statuts de l’Association :
 
STATUTS
 
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
 
Article 1: Nom et forme
La personne morale revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « ASSOCIATION FAMILIALE DE BROUCHOVEN DE BERGEYCK », en abrégé
« ASSOCIATION BERGEYCK ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé :
- de conserver et de renforcer l'union et la bonne entente parmi ses membres ;    
- de cultiver et transmettre les valeurs estimées dans la noblesse ;    
- de promouvoir le bien moral, intellectuel et matériel de ses membres en vue notamment
d'encourager
et de faciliter les études et la carrière des enfants de ses membres ;
- de favoriser des sentiments d'entraide et de solidarité ;
- la recherche, la rédaction et la publication d'études concernant la famille ;
- la conservation dans le patrimoine familial et l'acquisition des immeubles, des portraits, archives,
diplômes, œuvres d'art armoriée et, en général, tous les documents ou souvenirs de famille
présentant directement ou indirectement un intérêt moral pour la famille ;
- l'entretien de sépultures, pierres tombales et obiit;    
Elle pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété tous les immeubles nécessaires à la
réalisation de son but.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- la promotion et l’organisation de réunions de famille, d’activités diverses et généralement tout
évènement qui permet de réaliser son but ;
- la vente sans but de lucre d’objets et accessoires armoriés, de tableaux généalogiques, livres
familiaux, etc. à ses membres ;
- la mise à disposition d’obiit à ses membres ;
- la rédaction, édition et distribution d’un journal familial périodique destiné à ses membres ;
- de promouvoir l’Association à travers les réseaux sociaux, magazines, journaux, etc. ;
- de fournir un canal pour la communication      entre les membres ;
- la représentation de l’Association au sein des organismes regroupant les associations familiales ;
- généralement toute action permettant de réaliser le but de l’Association.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II: MEMBRES
 
Section I : Admission
 
Article 5. Membres
L'Association est composée de membres effectifs ou adhérents.
Le nombre des membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à six.
Ont droit de poser leur candidature comme membres effectifs dès l'âge de seize ans,
 Tous les porteurs du nom " de Brouchoven de Bergeyck ", descendants de Florimond-      Joseph,
huitième Comte de Brouchoven de Bergeyck et d'Alix-Caroline de Brouchoven de Bergeyck.
 Toutes les personnes ayant une mère porteur du nom " de Brouchoven de Bergeyck ", descendants
de Florimond-      Joseph, huitième Comte de Brouchoven de Bergeyck et d'Alix-Caroline de
Brouchoven de Bergeyck.
Ont également droit de poser leur candidature comme membres effectifs les épou(x)(ses) ou veu(fs)
(ves) des
porteurs du nom, cependant leur qualité de membre effectif cesse de plein droit le jour de leur
remariage.
Par le fait de leur mariage, les membres féminins ne perdent pas le droit de faire partie de
l'Association et
leurs époux peuvent être admis comme membres adhérents. Les membres adhérents n'ont pas de
droit de vote à l'assemblée générale et ne peuvent occuper de fonction statutaire. Ils ne jouissent
que de droits et obligations prévus explicitement dans ces statuts.
 
Article 6. Procédure d’admission
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-
mail, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile.
Dans les 15 jours ouvrables de la réception de cette lettre ou e-mail, le conseil d’administration doit
convoquer l’assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie      et ait pris une décision, le
conseil d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée
à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à
cette date.
Le membre qui ne paie pas ses cotisations à répétition est déclaré démissionnaire sur décision du
conseil d'administration.    
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre pour de
justes motifs.
Au préalable, le membre qui semble être l'objet de cette mesure, est appelé â fournir des explications
devant le Grand conseil. Ce membre peut demander de présenter en outre sa défense devant
l'assemblée générale. Si le membre convoqué par le grand conseil ne se présente pas dans les deux
mois, il est réputé renoncer à sa défense.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
§4. L'assemblée générale appelée à se prononcer sur l'exclusion d'un membre, statue au scrutin
secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, après avoir
entendu le rapport
du Grand conseil.
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association     . Si le membre a
choisi de communiquer avec l’association      par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
 
Article 9. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale, sans
que celle-ci ne puisse dépasser cinquante euros (€ 50,00) par membre.
L’assemblée générale peut décider d’exempter certains      membres du paiement de la cotisation
annuelle, en fonction de leur âge. Les membres mineurs seront en tout état de cause exemptés de
cotisation annuelle, ainsi que les membres de moins de 25 ans.
 
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi (6?)et au plus de 15 membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
     Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un(e) président(e), porteur du nom de
Brouchoven de Bergeyck.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Le président peut être démis de ses fonctions à l’unanimité par les autres administrateurs, pour
justes motifs.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
 Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres du conseil peuvent demander que leurs      opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration soient      mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement et par le président du conseil d’administration.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat de chaque administrateur sera exercé à titre gratuit.
 
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Article 18bis.  Grand conseil
Le Grand conseil est composé de deux administrateurs, dont le président, et d’un membre non-
administrateur tous désignés de commun entre le ou les membres qui saisissent ledit Conseil et le
Conseil d’administration. En cas de désaccord il revient à l’assemblée générale de désigner à la
majorité simple le membre administrateur et le membre non-administrateur, qui formeront le Grand
conseil aux côtés du Président de l'association, sur proposition de tout membre intéressé.
Le Grand conseil est saisi pour résoudre les différends, polémiques et conflits pouvant survenir entre
les membres de l’association et/ou entre les administrateurs, ainsi que sur les exclusions.
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année avant le 30 juin, au siège ou dans un autre lieu désigné dans la
convocation, une assemblée générale ordinaire. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est
avancée au premier jour ouvrable précédent.          
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
 
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée  générale. Chaque membre dispose
d’une voix.
Les membres adhérents n’auront qu’une voix consultative.
Tout membre peut donner à toute autre personne, nécessairement membre, une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE VI. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre      de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi      par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé similaire
à celui de l’association dissoute.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 
QUATRIEME RÉSOLUTION : Démission et nomination d'administrateurs
 
L'assemblée générale prend acte de la démission du Secrétaire et donne décharge au Comte Xavier
de Brouchoven de Bergeyck pour l'exercice de ses fonctions. Est renommée en lieu et place
Madame Priscilla de Brouchoven de Bergeyck, domiciliée à ***
 
L'assemblée générale prend acte de la démission du Madame Julie de Schaetzen en tant
qu'administratrice et lui donne décharge a pour l'exercice de son mandat.
L'assemblée générale décide de nommer en qualité d'administratrice Madame Priscilla de
Brouchoven de Bergeyck.
 
L'assemblée générale  décide de renouveler pour une durée indéterminée l'ensemble du conseil
d'adminitration, à savoir :
- Le Comte Gérard de Brouchoven de Bergeyck,
- Le Comte Xavier de Brouchoven de Bergeyck,  
- Le Comte John de Brouchoven de Bergeyck,  
-  Le Comte Thomas de Brouchoven de Bergeyck,
- Madame Eleonore de Brouchoven de Bergeyck de Namur d'Elzée,  
-  Le Comte Philippe-Albert de Brouchoven de Bergeyck,
-  Le Comte Paul de Brouchoven de Bergeyck,  
-  Le Comte Igor de Brouchoven de Bergeyck,  
- Madame Laetitia de Brouchoven de Bergeyck,
-  Le Comte Charles de Brouchoven de Bergeyck.