N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'alliance des roumains en Belgique
(en abrégé) : A.R.B.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Rue Edouard Dekoster 55
 
Les soussignés : 
 
Ciornei Daniel-Catalin né le 18/09/1989 à Maramures, domicilié à Dormaalstraat 42, 3440 Halle-Booienhoven
Chioran Raul-Vladut né le 12/08/1991 à Satu Mare, domicilié à Duffelstraat 27, 2860 Sint Katheline Waver
Leonte Dumitru-Laurentiu né le 25/10/1989 à Iasi, domicilié à Ruggeveldlaan 703 boîte 3, 2100 Deurne
 
ARTICLE 1ER : L’ASSOCIATION
 
Forme juridique
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif et les fondations, publiée au Moniteur Belge du 1er juillet 1921,
telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-
après « loi sur les ASBL et les fondations ») 
 
1.2. Dénomination
 
L’ASBL est dénommée « L’alliance des roumains en Belgique ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l’abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
 
1.3. Siège
 
Le siège de l’ASBL est établi Rue Edouard Dekoster 55, 1140 Evere situé dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles ; il pourra être déplacé en tout autre endroit par décision de l’Assemblée générale avec 2/3 des
membres présents et une majorité des 2/3. Ce changement fera l’objet d’une publication au Moniteur belge.
 
1.4. Durée
 
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
ARTICLE 2 : BUTS ET ACTIVITÉS
 
2.1. Buts
0786379493
 
 
 
 
L’association a pour but le développement culturel, social et philosophique, dans la perspective de l’intégration
du citoyen roumain en Belgique et la promotion de la culture roumaine en Belgique.
 
2.2. Activités
 
L’association pourra, afin d’atteindre ses objectifs, organiser et/ou soutenir des activités à caractère culturel,
social, politique ou philosophique en Belgique. La promotion des acitivtés à but politique, d’éducation permanente
et d’animation culturelle, d’éducation physique, de sport et de vie en plein air, de loisirs et de tourisme.
 
Dans ce cadre, elle pourra exercer, à titre accessoire, certaines activités économiques à condition que le produit
de cette activité soit uniquement destiné à la réalisation de l’objet principal.
 
 
ARTICLE 3 : MEMBRES
 
3.1. Membres effectifs
 
L’association compte au moins les membres effectifs fondateurs ; en cas de démission d’un (ou plusieurs)
membre(s) fondateur(s), le nombre de membres fondateurs ne pourra être inférieur à 3 (trois).
Les candidats membres effectifs adressent leur candidature au Président du Conseil d’administration.
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale se prononcera sur l’acceptation du candidat
comme membre effectif.
Tant le Conseil d’administration que l’Assemblée peut décider souverainement et sans autre motivation de ne
pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligation définis dans la loi sur les ASBL et les Fondations et les
présent statuts.
 
3.2. Membres adhérents
 
L’association peut compter des membres adhérents dont le nombre ne pourra jamais être supérieur à celui des
membres effectifs
Les candidats membres adhérents adressent leur candidature au Président du Conseil d’administration.
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale se prononcera sur l’acceptation du candidat
comme membre adhérent.
Tant le Conseil d’administration que l’Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation
de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent
Les membres adhérents peuvent assister aux réunions de l’Assemblée Générale mais ne disposent pas de droit
de vote.
 
3.3. Démission
Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l’ASBL en adressant un courrier recommandé au
président du Conseil d’administration. La démission prendra cours à compter de la date de réception de la lettre
recommandée.
 
3.4. Exclusion d’un membre
 
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblé
générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette
décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présents ou représentées.
Le membre effectif dont l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu.
 
3.5. Droits
 
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique en tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison de que ce soir, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
 
3.6. Cotisation
 
L’Assemblée Générale peut, sur proposition du Conseil d’Administration, fixer une cotisation annuelle dont le
montant ne va pas dépasser le montant de 50 euros.
 
ARTICLE 4 : L’ASSEMBÉE GÉNÉRALE
 
4.1. L’Assemblée générale
 
L’Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration.
L’Assemblée générale se compose des membres effectifs.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Les membres adhérents peuvent assister à l’Assemblée générale mais ne disposent pas de droit de vote et ne
peuvent être porteurs de procuration(s).
 
4.2. Observateurs
 
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblé générale.
 
4.3. Compétences
 
Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l’Assemblée générale : 
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution de l’association ;
L’exclusion d’un membre
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
4.4. Réunions de l’assemblée générale
 
L’Assemblée générale ordinaire se tiendra au cours du premier trimestre de l’année civile, au siège social ou en
un lieu indiqué sur la convocation. La convocation doit être envoyée au moins 8 jours avant la date de
l’Assemblée générale à tous les membres effectifs par courrier ordinaire à l’adresse que le membre effectif a
communiquée en dernier lieu à cet effet au Président ou, par courrier électronique aux membres effectifs ayant
marqué leur accord pour ce mode de convocation.
L’Assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d’administration ou par au moins deux
administrateurs. A la convocation est joint un ordre du jour des points qui ont été placés à celui-ci par le
Président ou par au moins 2 administrateurs ou par au moins 1/20ème des membres effectifs.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président ou à la demande d’au moins deux
administrateurs, ainsi qu’à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres effectifs. La convocation doit être
envoyée au moins 8 jours avant la date de l’Assemblée générale à tous les membres par courrier ordinaire à
l’adresse que le membre effectif a communiquée en dernier lieu à cet effet ou, par courrier électronique aux
membres effectifs ayant marqué leur accord pour ce mode de convocation.
 
4.5. Quorum et votes
 
L’Assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les statuts. Les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL
et les fondations ou dans les statuts. 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de 2/3 des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés. Si les 2/3 des membres effectifs ne
sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra
délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par 2/3 des voix des membres effectif
présents ou représentés.
 
Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut
cependant être adoptée qu’à une majorité de 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés. 
Les membres effectifs qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres
membres effectifs. Chaque membre effectif peut être porteur de maximum deux procurations établies sur le
formulaire-type de l’asbl.
Le vote peut s’effectuer par appel, à main levée ou, si demandé par au moins 1/3 des membres effectifs présents
ou représentés, au scrutin secret.
En cas d’égalité des voix la voix du président est déterminante ; en cas de vote au scrutin secret, en cas d’égalité
des voix, un deuxième tour est organisé pour lequel le Président dispose de deux bulletins de vote.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’AR du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolution de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet
effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
 
ARTICLE 5 : ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
 
5.1. Composition du Conseil d’administration
 
L’ASBL est administrée par un Conseil d’administration composé d’au moins cinq et aux plus sept membres : le
Président, le Vice-président, le Secrétaire, le Trésorier et d’un à trois administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par une Assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou
représentées et pour un terme de quatre ans maximum. Leur manda prend fin à la clôture de l’assemblée
annuelle. Les administrateurs sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration élit en son sein un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier, qui
effectuerons les tâches afférentes à cette fonction, telles qu’elles sont définies dans les statuts et à l’occasion de
leur élection.
Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps par l’Assemblée générale, qui se prononce à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre du Conseil d’administrations ; en cas de
démission du Président, celui-ci fait parvenir sa notification écrite au Secrétaire. Un administrateur es tenu, après
sa démission, de continuer d’exercer ses fonctions jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement pourvu à son
remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils engagent dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont remboursés par l’association et moyennant fourniture de pièces
justificatives auprès du Trésorier qui les fait approuver par le Président. 
Le Conseil d’administration peut inviter des membres effectifs à assister à ses réunions sans voix délibérative.
 
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibération et décision
 
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL.
Le Conseil est présidé par le président ou en son absence, par le Vice-président. La réunion se tient au siège de
l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présente ou représentée (suivant les mêmes modalités que pour l’assemblée générale, voir 4.5.c) ci-dessus) à la
réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées. En cas d’égalité de
voix, la voix du président est prépondérante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire et par tout administrateur
présent qui le souhaite. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être
consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées
par l’article 9 de l’AR du 26 juin 2003. 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs.
A cet effet, il faut l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit.
Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou
par téléconférence.
 
5.3. Conflit d’intérêt
 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la manière concernée.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
 
5.4. Administrations interne – Restrictions
 
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs, peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne du
ou des administrateurs concernés est engagée. 
Le Conseil d’administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d’administration à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l’ASBL ou la compétence
d’administration générale du Conseil d’administration.
 
5.5. Pouvoir de représentation externe
 
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, il
représente l’association par la majorité de ses membres. 
Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d’administration en tant que collège,
l’ASBL peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par le
Président et par un administrateur.
Le Conseil d’administration ou les administrateurs que représentent l’ASBL peuvent désigner des mandataires de
l’ASBL. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d’actes
juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites de la procuration que
leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de
mandat.
 
5.6. Obligations en matière de publicité 
 
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’administration et des personnes habilitées
à représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce et
publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaitre si les
personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
ARTICLE 6 : GESTION JOURNALIÈRE
 
6.1. La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne
cette gestion journalière peuvent être déléguées par le Conseil d’administration à une ou plusieurs personnes.
 
6.2. S’il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement
ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui concerne
le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.
 
6.3. Par dérogation à l’article 13 bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion
journalière doivent obtenir l’autorisation du Président et d’un Administrateur pour prendre des décisions et établir
des actes juridiques liés à la représentation de l’ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne
les transactions d’un montant supérieur à 1.000EUR. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont respectées, la responsabilité
interne des représentants concernés est engagée.
 
6.4. A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérées comme des actes de
gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le
fonctionnement normal de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une
décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
 
6.5. La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux Annexes du
Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaitre si les personnes, qui représentent l’ASBL chacun
distinctement, conjointement ou en collège, et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATEUR ET DE LA PERSONNE DÉLÉGUÉE À LA GESTION
JOURNALIÈRE
 
7.1. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par
les engagements de l’ASBL.
 
7.2. Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements de leur gestion.
 
ARTICLE 8 : FINANCEMENT ET COMPTABILITE
 
8.1. Financement
 
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
8.2. Comptabilité
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre ; exceptionnellement, le premier exercice
se clôture le 31 décembre de l’année suivant de l’association.
La comptabilité est tenue conformément à l’article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés
d’exécution y applicables.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à
l’article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également
déposés à la Banque Nationale, conformément aux dispositions de l’article 17, §6dela loir sur les ASBL et les
fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
Le Conseil d’administrations soumet les comptes annuels de l’exercice sociale précédent, ainsi qu’une
proposition de budget, pour approbation à l’Assemblée générale annuelle.
 
ARTICLE 9 : DISSOLUTION
 
9.1. L’assemblé générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolutions déposées par
le Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre
du jour s’effectuent conformément à l’article 4.4. des présents statuts.
 
9.2. La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et a majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4.5 des présents statuts. A partir de la décision de dissolutions, l’ASBL
mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l’article 23 de la loi sur les ASBL
et les fondations.
 
9.3 Si la proposition de dissolution est acceptée, l’Assemblée générale nomme au moins un liquidateur, dont elle
définira la mission.
 
9.4. En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée générale extraordinaire décide de l’affectation qui doit
être donnée au patrimoine de l’ASBL, lequel doit être affecté à une fin désintéressée conformément à l’article 2,
9° de la loi sur les ASBL et fondations.
 
Pv de l’assemblée constituante :
 
A Bruxelles,
 
Le 04/05/2022
 
L’assemblée constituante décide de nommer :
 
Pv de notre première réunion :
 
 
A la suite à la première réunion du CA, il a été décidé et voté que Ciornei Daniel-Catalin tiendra le rôle de
président, Leonte Dumitru Laurentiu le rôle de vice – président et Chioran Raul-Vladut de trésorier.