0731.795.714	Nº d'entreprise :
Les chercheurs d'air	Nom
fevi entier) :
(ep abrégé) :
Forme légale : Association sans But Lucratif
Adresse complète du siège :	Rue Edouard Faes, 92 - 1090 JETTE
Objet de l'acte : Modifcation des statuts et modification de la composition du
Conseil d'Administration
Statuts
Chapitre 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET DURÉE
Article 1. La dénomination de l'association sans but lucratif est :
LES CHERCHEURS D'AIR, suivie des mots - association sans but lucratif - ou - ASBL - ( en
abrégé LCA ) ci-après - l'association.
Article 2. Le siège social de l'association est fixé en Région de Bruxelles-Capitale, dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré, par décision de l'organe
d'Administration, dans tout autre lieu en Belgique. Toutefois, si le transfert nécessite la
traduction des statuts dans une autre langue, ce transfert devra être autorisé par
l'Assemblée générale.
Article 3. L'association a pour but de sensibiliser à la problématique de la qualité de l'air, de
la protection de l'environnement et du développement durable.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
- en faisant de la veille informative et politique
- en faisant du lobbying politique et citoyen
- en organisant des événements (conférences, manifestation, festivals, concerts ou tout
autre événement en vue de sensibiliser le grand public à la problématique de la qualité de
l'air, de la protection de l'environnement et du développement durable.
- en vendant des détecteurs de particules fines et/ou d'autres polluants (NO2, ozone, etc.)
- en collaborant avec des partenaires publics et privés
L'association réalise ce but de toute manière, en étroite collaboration avec ses membres.
Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou
en partie, à son but ou pouvant en	..
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Au recto : Nom et qualité du notre instrumentant ou da la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard dos tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes do type - Mention -1.
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Pour financer la réalisation du but désintéressé, l'association pourra poser des actes de
nature commerciale, financière ou industrielle.
Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
Chapitre 2 - MEMBRES, ADMISSION, DÉMISSION, EXCLUSION
Article 5. L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les
membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois.
Article 6. La qualité de membre effectif s'obtient par une admission décidée par l'organe
d'administration à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. Toute
personne désireuse de devenir membre est tenue d'adresser une candidature à l'organe
d'administration.
L'organe d'administration n'est pas tenu de motiver son refus d'admission. La décision
d'admission ou de refus est notifiée au candidat par courrier ordinaire ou par email.
En cas de refus d'admission, une nouvelle candidature ne peut pas être introduite avant
l'écoulement d'un délai de six mois.
Article 7. Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui souhaitent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement
d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite à l'organe
d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre
adhérent.
La candidature est examinée par l'organe d'administration statuant à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés.
Article 8. Tout membre est libre de quitter l'association en adressant sa démission écrite au
président de l'organe d'administration. Les membres adhérents qui ne payent pas les
cotisations qu'ils sont tenus de payer peuvent sur décision de l'organe d'administration,
trois mois après avoir été mis en demeure de satisfaire à leurs obligations, être considérés
comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à
la majorité des deux tiers des voix.
La convocation de l'Assemblée générale saisie d'une demande d'exclusion mentionne
clairement dans son objet la proposition d'exclusion. Le membre dont l'exclusion est
projetée est informé dans la convocation du fait qu'il peut être entendu par l'assemblée
générale assisté, le cas échéant, d'un conseil de son choix.
La proposition d'exclusion figure comme premier point de l'ordre du jour joint à la
convocation.
Au resto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des liors
Au verso : Nom el sionsture (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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L'organe d'administration peut suspendre préventivement le membre dont l'exclusion est
envisagée dans l'attente de la tenue de l'assemblée générale saisie de cette demande.
L'organe d'administration est compétent pour exclure les autres catégories de membres.
Le président de l'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine
réunion de l'organe d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités
et réunions organisées par l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux
intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le
bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président de
l'organe d'administration informe l'organe d'administration de sa décision provisoire qui,
lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité
du membre concerné.
Est réputé démissionnaire par le conseil d'administration :
· le membre effectif qui est absent à deux assemblées générales consécutives sans le
motiver par écrit.
· le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse,
prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou
impliquant sa participation).
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer
le remboursement des cotisations qu'il a versées, le cas échéant.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
Article 9. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.
Ce registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres effectifs peuvent
consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l'Assemblée générale et de l'organe d'administration.
Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir
accès. L'Organe d'administration convient d'une date de consultation des documents avec
les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception
de la demande.
Le registre peut être tenu sous forme de fichier informatique.
Chapitre 3 - COTISATIONS
Article 10. L'association peut réclamer une cotisation à ses membres. Le montant de la
cotisation est fixé par l'Assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 €. Ce
montant est le même pour les membres effectifs, et pour les membres adhérents.
Article 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Au.recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard das liers
Au verco : Nom et signature (pas applicable aux actes de tvoe a Mention »).
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Sont réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des membres effectifs ;
3.La nomination des administrateurs conformément à l'article 5 des présents statuts ;
4.Le vote de la décharge aux administrateurs et au commissaire ;
5.L'approbation des budgets et des comptes ;
6.La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que les éventuelles
actions à introduire à l'encontre des administrateurs et commissaires ;
7.L'exclusion d'un membre effectif ;
8.La dissolution volontaire de l'association ;
9.La transformation de l'ASBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
10.Tous les cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Chapitre 4 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et des
membres adhérents en ordre de cotisation, ces derniers ne disposant pas du droit de vote.
Elle est présidée par le président de l'organe ou à défaut par l'administrateur désigné par le
président. Le président pourra, par anticipation, désigner pour toute la durée de son
mandat, la ou les personnes pouvant le remplacer en cas d'absence.
L'assemblée générale ordinaire de l'association est fixée au cours du premier semestre.
Elle est convoquée par courrier ordinaire ou par courriel adressé aux membres au moins 15
jours à l'avance. L'ordre du jour sera joint à ces convocations qui seront faites par l'organe
d'administration et signées par le président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par
l'administrateur désigné par le Président. Toute proposition contresignée par le cinquième
des membres doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée ne pourra délibérer que sur les points inscrits à son ordre du jour. Les
membres peuvent donner procuration à un autre membre pour se faire représenter à
l'assemblée générale. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'Organe d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs. Si la convocation intervient à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs, l'assemblée est convoquée dans les 21 jours de la réception de la
demande en vue d'une assemblée organisée au maximum dans les 45 jours de la réception
de la demande. L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe
d'administration ou par l'administrateur-délégué.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée
générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Au rente : Nom et qualità du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard das liars
Au varco : Nom et signature (pas applicable aux actes de type " Mention ").
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L'Organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à
distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de
majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés
présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité du membre. Le moyen de communication électronique doit au
moins permettre aux membres de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et
continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les
points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de
poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet,
ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont
le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à
l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée
générale par voie électronique.
Article 13. L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres
est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur
désigné pour le remplacer est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de
majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
L'Assemblée générale ne sera valablement tenue que si la moitié des membres effectifs
sont présents. Lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que le
quorum de présence soit atteint, l'organe d'administration aura la faculté d'ajourner la
décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire. Celle-ci ne pourra être
convoquée qu'au moins 15 jours après la première assemblée générale. La nouvelle
assemblée générale statuera, quel que soit le nombre de présents.
Article 14. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par le président, le secrétaire ou un autre administrateur. Ce registre
est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais
sans déplacement du registre. Il peut être tenu sous format électronique.
Sans préjudice des règles prescrites par le CSA, les décisions d'ordre individuel seront
éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés qui justifient d'un intérêt, par
simple lettre ou email signé par la présidente.
ALL recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verco : Nom et signature (pas applicable aux actes de type = Mention =).
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Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au
Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d'administrateur et de commissaire.
Le procès-verbal est communiqué par courriel aux membres dans le mois de l'assemblée
générale. À défaut de remarques formulées dans le mois de l'envoi, le procès-verbal est
considéré comme accepté. En cas de remarque, l'approbation du procès-verbal est soumise
à l'assemblée générale suivante.
Chapitre 5 - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 15. L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois
personnes au moins. Cet organe est appelé Organe d'administration.
La personne en charge de la gestion journalière de l'association assiste à l'organe
d'administration avec voix consultative si elle n'a pas la fonction d'administrateur.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont nommés par
l'assemblée générale, après un appel à candidatures, à la majorité absolue des voix des
membres présents ou représentés, pour une durée de deux ans renouvelables, sans limite
du nombre de renouvellements. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être
: remboursés.
Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables
vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Toutefois chaque personne morale devra être valablement représentée par une seule et
unique personne physique.
L'organe d'administration désigne en son sein un président, le cas échéant, un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à
plusieurs fonctions. Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le
président de l'association.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration
et l'assemblée générale.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la
conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes
exigés par la loi, au greffe du Tribunal de l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des
formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant,
du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de l'entreprise ou à la Banque Nationale de
Belgique.
Article 16. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à
l'Organe d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour
conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum. Un
administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa
démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association. En cas de
vacance d'un poste d'administrateur avant la fin de son mandat, l'organe d'administration a
le droit de coopter un nouvel administrateur.
Au recte : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (oas applicable aux antes de type a Mention >).
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Le mandat d'administrateur coopté devra être confirmé par la première assemblée
générale qui suit. À défaut de confirmation le mandat d'administrateur coopté prend fin à
l'issue de l'assemblée générale. Toutefois, si la vacance d'un poste d'administrateur a pour
conséquence de voir le nombre d'administrateurs être inférieur à deux, l'organe
d'administration sera tenu de procéder à cette cooptation ou à organiser une assemblée
générale pour pourvoir à ce remplacement.
Le mandat d'administrateur n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale
convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des
membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas
motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre
temporairement un administrateur.
Tout administrateur qui est absent à trois organes d'administration consécutifs sans le
motiver par écrit est réputé démissionnaire.
Article 17. L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas
d'empêchement de ce dernier, de l'administrateur désigné par le président pour le
remplacer ou à la demande de deux administrateurs. Les convocations sont envoyées par le
Président ou par l'administrateur désigné par le président pour le remplacer, par simple
lettre ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
L'organe d'administration se réunit au moins une fois par an et dès que les besoins s'en
font sentir.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui
paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement
L'ordre du jour est arrêté par le président en tenant compte, si le conseil se réunit à la
demande de deux administrateurs, des points visés par les administrateurs ayant formulé la
demande.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, le point est reporté au
prochain organe d'administration.
L'organe d'administration ne peut valablement voter que si la moitié des membres sont
présents ou représentés. Si le quorum de présence n'est pas atteint, les points repris à
l'ordre du jour de l'organe d'administration sont reportés et un deuxième conseil
d'administration est convoqué. Ce nouvel organe d'administration statue sur les points
reportés, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Toutefois, pour chacun des points repris à la convocation, les administrateurs peuvent faire
valoir leur éventuel accord par courriel avant l'organe d'administration. Les points ayant
recueilli un accord unanime sont considérés comme approuvés et ne sont plus soumis à
discussion lors de l'organe d'administration. Le Président est libre d'annuler l'organe
d'administration ou de le reporter si la totalité ou la majorité des points à été approuvé par
accord unanime. Il en informe sans délai par courriel les administrateurs. Les points non
approuvés sont reportés à l'organe d'administration suivant.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morais à l'égard des tiers
Au veros : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention -).
Mod PDF 18:01
Les décisions de l'organe d'administration font l'objet de la rédaction d'un procès-verbal
communiqué par courriel aux membres de l'organe d'administration dans les 8 jours de la
tenue de l'organe d'administration. À défaut de remarques formulées dans les 8 jours de
l'envoi, le procès-verbal est considéré comme accepté. En cas de remarque, l'approbation
du procès-verbal est soumise au prochain organe d'administration.
Article 18. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et
la gestion de l'association. L'organe d'administration fonctionne sur le principe du collège.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale seront exercées par l'organe d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes
et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure
des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,
représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l'association.
La compétence résiduelle, c'est-à-dire toute compétence qui n'est pas attribuée par les
statuts et pour laquelle la loi ne précise pas d'attribution automatique, relève de l'organe
d'administration.
Article 19. L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un
ou plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection sont fixées par le Conseil
d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et
publiés conformément à la loi.
Article 20. Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion
journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Leur responsabilité vis-à-vis de l'association et des tiers se limite à l'accomplissement de
leur mission conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne sont responsables que des
décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des
administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances,
peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou do la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morals à l'égard das liars
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux estes de type « Mention »).
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Les administrateurs sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être
attribuées personnellement, commises dans l'accomplissement de leur mission de gestion.
Les administrateurs sont solidairement responsables, mais sont déchargés de leur
responsabilité s'ils n'ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la faute alléguée à tous les
autres membres de l'organe d'administration. Cette dénonciation et les discussions
auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal. (art.2:56 -2:58 du CSA)
Article 21. L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs de ses
membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière n'est pas limitée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la
fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la
gestion journalière.
L'organe d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à
la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière
Article 22. Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un le registre de
procès-verbaux des Assemblées générales. Les procès-verbaux sont signés par le président.
Ce registre est conservé au siège social où tous les administrateurs peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre. Il peut être tenu sous format
électronique.
Sans préjudice des règles prescrites par le CSA, les décisions d'ordre individuel seront
éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés qui justifient d'un intérêt, par
simple lettre ou email signé par la présidente.
Le procès-verbal est communiqué par courriel aux administrateurs dans le mois de l'Organe
d'administration. À défaut de remarques formulées dans le mois de l'envoi, le procès-
verbal est considéré comme accepté. En cas de remarque, l'approbation du procès-verbal
est soumise à l'Organe d'administration suivant.
Chapitre 6 - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 23. Un règlement d'ordre intérieur (ROI) peut être présenté par l'Organe
d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce règlement pourront être
. apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents
ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les
· droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents
statuts uniquement.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morate à l'égard des liers
Au verso : Nom et signature (pas noplicable aux actes de type « Mention -).
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-
Chapitre 7 - BUDGET ET COMPTES
Article 24. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales figurant au Code des
Sociétés et des Associations ou de toutes autres règlementations applicables.
L'organe d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent pour
approbation à l'assemblée générale annuelle. Un projet de budget est soumis pour
approbation à l'assemblée générale au même moment.
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés
pour 1 an et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter
leur rapport annuel
Les comptes annuels de l'association sont déposés conformément aux dispositions légales
dans le mois de leur approbation.
Chapitre 8 - MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION - DIVERS
Article 25. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les
modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision
dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à
l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la
nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans
qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut
seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Article 26. Sauf dissolution judiciaire, l'assemblée générale sera convoquée pour examiner
les propositions relatives à la dissolution, déposées par l'organe d'administration ou par au
moins 1/5 de tous les membres effectifs. La convocation et la mise à l'ordre du jour se
feront conformément aux dispositions visées à l'article 15 des présents statuts.
La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité
requis pour une modification du but désintéressé des statuts. À partir de la décision de
dissolution, l'association mentionnera sur toutes les pièces émanant de l'association qu'elle
est « une ASBL en dissolution ».
Ati recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Gyant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard das liars
Au verso : Nom et signature (pac applicable aux actes de type = Mention »).
Mod PDF 10.01
Si la proposition de dissolution est adoptée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs dont elle détermine la mission et la ou les rémunérations éventuelles repris à
l'article ci-dessous.
L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association en leur
donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la
nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à
l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du
Moniteur belge, conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations
et des arrêtés d'exécution y afférents.
Article 27. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les comparants déclarent se
référer aux dispositions légales en vigueur.
Réunie en Assemblée générale extraordinaire, le 25 janvier 2023, le quorum de présence et
de votants étant réunis, l'ASBL a adopté les nouveaux statuts.
Réunie ensuite en Assemblée générale ordinaire, le même jour, l'association a acté la
démission de sa qualité de Président de Mr Pierre Dornier. L'association a acté la
nomination en qualité d'administrateur de :
- Marie Charlotte Debouche.
- Nuria Bordes Castells,
- Sébastien Rochedy.
Madame Debouche est nommée Présidente. Monsieur Rochedy est nommé trésorier.
L'Association a acté la démission en qualité d'administratrice de Mme Rosanna Lewis.
Enfin, l'Association a nommé à la fonction d'administrateur-délégué, Monsieur Pierre
Dornier.
Au resto : Nom et qualità du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnas
ayant pouvoir de représenter la personne morate à l'égard des liars
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de lvoe « Mention -).