N° d'entreprise : 0881565296
Nom
(en entier) : M.L.G.K.
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Charleroi 49
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, OBJET
Aux termes d'un procès verbal reçu par Jean VAN den WOUWER, Notaire de résidence à Bruxelles
exerçant sa fonction dans la société Jean Van den Wouwer, notaire, ayant son siège social à 1000
Bruxelles, square de Meeus, 1 (0535.908.271) le 24 février 2020 il résulte que  l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société privée à responsabilité limitée M.L.G.K. ayant son siège
à 1060 Saint -Gilles, chaussée de Charleroi 49 avec le numéro d’entreprise 0881.565.296 a pris les
décisions suivantes à l'unanimité des voix: 
1.Première résolution
L’assemblée générale décidé à l’unanimité des voix d’adopter l’objet social suivant :
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l’étranger l’achat , la vente, la location, la gestion de
tous bien immeubles, terrains et immeubles bâtis de toute nature les opérations d’intermédiations et
d'expertises immobilières, de gérance et syndic d'immeubles, les opérations de promotions,
valorisations, rénovations, constructions, immobilières de toute nature ainsi que de courtage de prêts
hypothécaires d’assurance et de financement, le tout moyennant l’obtention préalable de toutes
autorisations, agréations, licences ou accès à la profession nécessaires à ce faire qui seraient
requis, ainsi que:
L’acquisition, l’aliénation, l’échange, la construction, la démolition, la reconstruction, la
transformation, la location et la gestion de ses biens meubles et immeubles bâtis, meublés ou non;
L’acquisition, l’aliénation, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, la location et l’affermage de
ses biens immeubles non bâtis;
La gestion d’affaire pour compte propre desdits biens ou toutes activités assimilées.
La société pourra acquérir, prendre ou donner à bail, vendre ou échanger tous bien meubles et
immeubles, matériels, installations, transformer et entretenir tous bâtiments.
La Société pourra contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non, donner ou prendre en
gage ou en caution, consentir des garanties hypothécaires même pour des tiers, sauf si ces
opérations sont réservées par la loi ou les règlements aux banques et/ou aux institutions de crédit.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Elle pourra également exercer des fonctions d’administrateur et/ou autres mandat au sein d’autres
sociétés
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financière, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d'association, d’apport de cession, de fusion, de
souscription, de participation ou d’intervention, financière ou autre dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l’objet serait identique, analogue
ou connexe au sien ou qui serait de nature à faciliter le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à en faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue complémentaire ou connexe au sien, susceptible de favoriser son développement ou celui
de l’une ou de l’autre de ses branches d’activités,
Volet B
De même, elle pourrait conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association
ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
La société peut prendre toutes initiatives et accomplir toutes opérations destinées à créer,
promouvoir, faciliter ou encourager directement ou indirectement toutes affaires commerciales, tant
en Belgique qu’à l’étranger, qui sont en rapport avec son objet, notamment en tant qu’intermédiaire
ou agent commercial.
La société a également pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
- l'exploitation de restaurant, salon de thé, chicha bar, snack, friterie, pizzeria, salon de
consommation, taverne, brasserie, débit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le
commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ;
accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles
activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'Horeca, l'importation et
l'exportation; - l’exploitation d’un service ambulance ; - l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la
réparation, la location, l’entretien et le commerce en général de tous véhicules, camions et
camionnettes ainsi que le passage de véhicules au contrôle technique ; - l'exploitation de garages,
d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que l'exploitation de magasins de
pièces de rechange et d'accessoires pour l’automobile, ainsi que l'exploitation d'un ou plusieurs car-
wash; -L'exploitation de garages et ateliers pour la réparation sur place ainsi que le dépannage sur
route de véhicules à moteurs neufs ou d'occasion, remorques, camions, camionnettes et autres
véhicules neufs ou d'occasion, le graissage et autres entretiens ordinaires ainsi que la réparation de
carrosserie ; -L'exploitation de pompe à essence, et la vente de tous carburants, tels que, entre
autres, mazout (routier et de chauffage), diesel, gaz, huiles etcetera; - le transport national et
international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et produit dont la
charge nette n'excède pas cinq cents kilogrammes; - l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, et
le commerce en général de machines et jeux de divertissement ; - l’achat, la vente, l’importation, l’
exportation, et le commerce en général de tous produits alimentaires; - l’achat, la vente, l’importation,
l’exportation, la distribution et le commerce en général des produits d’alimentation ainsi que des fruits
et des légumes et de boissons ; - l’importation et l’exportation de toutes marchandises ; -toutes
fonctions de consultance de l’informatique et du développement, de consultance et/ou de services
liés aux domaines de la stratégie, du management, de la finance, de l’informatisation, de la gestion
des ressources humaines, de la gestion au sens large et du développement d’entreprises ou de tout
autre organisme privé ou public, quelle que soit l’activité de cette entreprise ou organisme. - La
société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger toutes opérations immobilières. Elle peut participer à toutes entreprises ou opérations ou s’
intéresser par voie d’apport, cession, participation financière ou autrement dans toutes sociétés se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation.
Elle pourra de même avoir comme activité : • le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et
objets divers ainsi que de locaux commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de
vitres ; • l’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ; • le nettoyage de
façades. L’entreprise du bâtiment, sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées
débutant à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non
limitatif : • le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ; • l’entretien de parcs et
jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ; - la vente, achat, import, export, entretien,
réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels de quincailleries, chauffages, climatisation,
pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations, refroidissement, conditionnement d'air ; -
l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques; • l'entreprise de fabrication
et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis, portes, balustrades,
escaliers et volets) métalliques • entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox •
l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ; • La location de tout
matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages, bobcat, foreuses,
ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute
pression, scies sauteuses, …; • l’entreprise du bâtiment sans limitation d’activité, celles qui seraient
réglementées débutant à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale ; • en matière d’
architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation d’espaces de
bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines,
l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de mobilier d’
aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location d’
immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique ; • la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ; -
l'entreprise de travaux de zingage - l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C. -
l'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit) - l'entreprise
Volet B
de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage - l'entreprise
d'isolation thermique et acoustique - l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous
autres enduits - l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre
autres châssis et volets) du bâtiment. - l'entreprise de pose de plaques de gyproc - l'entreprise de
fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium - l'entreprise d'installation de
chauffage central à eau chaude et à vapeur - l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à
air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles ; - l'entreprise d'installation
sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie - l'entreprise de placement d'adoucisseur
d'eau • le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial
sur base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur
l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises. • la démolition et
le terrassement ; • la rénovation ; • en matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé
notamment de l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’
études, plans, coordination en ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de
décoration, l’achat et la revente de mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie,
habitation, l’achat et la vente, la location d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de
toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ; • la construction, le parachèvement,
l’entretien et la rénovation d’immeubles ; • la fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la
commercialisation en général des matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’
immeubles ; • l’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ; • la création, le développement et la
promotion de projets immobiliers : Elle pourra de même avoir comme activité : • l’entreprise de
travaux d’égout : • l’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ; • l’
entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ; • l’entreprise de
terrassement ; • l’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non
métalliques ; • l’entreprise de place de clôtures ; • l’entreprise d’isolation thermique et acoustique ; • l’
entreprise de fabrication et d’installation de cheminées ornementales (à l’exclusion de travaux de
marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) ; • l’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et
de menuiserie métallique et PVC • l’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de
locaux, meubles, ameublement et objets divers ; • l’entreprise de ramonage de cheminées ; • l’
entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ; plafonnage. • l’entreprise de
peinture industrielle ; • l’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ; • l’
entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ; • l’entreprise
de pose de parquets ; • l’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs ; • le
nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ; • l’entreprise de rénovation d’immeuble, au sens le plus
large du terme; • l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d’artisanat. - la négociation,
la commission et la représentation; - l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à
tempérament, la location à court et à long terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous
toutes ses formes, de véhicules automobiles de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et
de tout article se rattachant à l'industrie automobile ou mécanique; - l'activité de nettoyage industriel
et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en général, de tout bien immeuble et
de toute installation industrielle; - la vente, l’achat, la fonte, l’analyse, l’importation, l’exportation, la
distribution, et le commerce en général de métaux précieux ; - le transport et vide maison ou grenier -
le commerce ambulant - le commerce forain pour l’exploitation. - La société pourra également faire
toute activité en rapport avec la manutention et le déménagement. -L'intermédiation commerciale; -
L'étude, le conseil, l’expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités pré décrites. . - location de salles (mariage, festival, réunion, anniversaire, banquet, fête et
soirée dansante, etc) - la démonstration sportive, culturelle et de sponsoring en Belgique et partout
dans le monde ; La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou
entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en
favoriser l'extension ou le développement. Elle peut se porter caution ct donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut être gérant,
administrateur ou liquidateur d'autres sociétés. Cette énumération est énonciative et non limitative.
2.Deuxième résolution :
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’
assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3.Troisieme résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
Volet B
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit six cents euros (18.600€), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, a été converti en un compte de capitaux propres “apports non
appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée M.L.G.K.
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Bruxelles – Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l’étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
La commercialisation, la fabrication, la production, la représentation, le courtage, le négoce, l’achat,
Ia vente en gros et au détail, l'importation et l'exportation de tous produits et articles d'alimentation
dans le sens le plus large et autres en général, de tous produits, articles et accessoires de
consommation courante et/ou susceptibles d'intéresser le marché Intérieur
-La vente de produits et l'exploitation de salon de coiffure et esthétique dans le sens le plus large, y
incluant les Services à domicile,
transport de biens et de choses pour compte de tiers, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.
-Tous travaux et entreprises de bâtiments, entreprises de nettoyage et de désinfections de maisons
locaux à usage privé ou commercial
L'exploitation de tout commerce et activité relevant du secteur Horeca.
-L'organisation d'événements tels que séminaires, manifestations promotionnelles, animations
musicales fêtes et banquets et autres festivités, liés aux domaines artistique, sportif, architecture
d'intérieur, décoration, aides humanitaires et autres :
Elle dispose d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens e
hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l’étranger l’achat , la vente, la location, la gestion de
tous bien immeubles, terrains et immeubles bâtis de toute nature les opérations d’intermédiations et
d'expertises immobilières, de gérance et syndic d'immeubles, les opérations de promotions,
valorisations, rénovations, constructions, immobilières de toute nature ainsi que de courtage de prêts
hypothécaires d’assurance et de financement, le tout moyennant l’obtention préalable de toutes
autorisations, agréations, licences ou accès à la profession nécessaires à ce faire qui seraient
requis, ainsi que:
L’acquisition, l’aliénation, l’échange, la construction, la démolition, la reconstruction, la
transformation, la location et la gestion de ses biens meubles et immeubles bâtis, meublés ou non;
L’acquisition, l’aliénation, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, la location et l’affermage de
ses biens immeubles non bâtis ;
La gestion d’affaire pour compte propre desdits biens ou toutes activités assimilées.
La société pourra acquérir, prendre ou donner à bail, vendre ou échanger tous bien meubles et
immeubles, matériels, installations, transformer et entretenir tous bâtiments.
Volet B
La Société pourra contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non, donner ou prendre en
gage ou en caution, consentir des garanties hypothécaires même pour des tiers, sauf si ces
opérations sont réservées par la loi ou les règlements aux banques et/ou aux institutions de crédit.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Elle pourra également exercer des fonctions d’administrateur et/ou autres mandat au sein d’autres
sociétés
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financière, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d'association, d’apport de cession, de fusion, de
souscription, de participation ou d’intervention, financière ou autre dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l’objet serait identique, analogue
ou connexe au sien ou qui serait de nature à faciliter le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à en faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue complémentaire ou connexe au sien, susceptible de favoriser son développement ou celui
de l’une ou de l’autre de ses branches d’activités,
De même, elle pourrait conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association
ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
La société peut prendre toutes initiatives et accomplir toutes opérations destinées à créer,
promouvoir, faciliter ou encourager directement ou indirectement toutes affaires commerciales, tant
en Belgique qu’à l’étranger, qui sont en rapport avec son objet, notamment en tant qu’intermédiaire
ou agent commercial.
La société a également pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
- l'exploitation de restaurant, salon de thé, chicha bar, snack, friterie, pizzeria, salon de
consommation, taverne, brasserie, débit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le
commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ;
accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles
activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'Horeca, l'importation et
l'exportation; - l’exploitation d’un service ambulance ; - l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la
réparation, la location, l’entretien et le commerce en général de tous véhicules, camions et
camionnettes ainsi que le passage de véhicules au contrôle technique ; - l'exploitation de garages,
d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que l'exploitation de magasins de
pièces de rechange et d'accessoires pour l’automobile, ainsi que l'exploitation d'un ou plusieurs car-
wash; -L'exploitation de garages et ateliers pour la réparation sur place ainsi que le dépannage sur
route de véhicules à moteurs neufs ou d'occasion, remorques, camions, camionnettes et autres
véhicules neufs ou d'occasion, le graissage et autres entretiens ordinaires ainsi que la réparation de
carrosserie ; -L'exploitation de pompe à essence, et la vente de tous carburants, tels que, entre
autres, mazout (routier et de chauffage), diesel, gaz, huiles etcetera; - le transport national et
international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et produit dont la
charge nette n'excède pas cinq cents kilogrammes; - l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, et
le commerce en général de machines et jeux de divertissement ; - l’achat, la vente, l’importation, l’
exportation, et le commerce en général de tous produits alimentaires; - l’achat, la vente, l’importation,
l’exportation, la distribution et le commerce en général des produits d’alimentation ainsi que des fruits
et des légumes et de boissons ; - l’importation et l’exportation de toutes marchandises ; -toutes
fonctions de consultance de l’informatique et du développement, de consultance et/ou de services
liés aux domaines de la stratégie, du management, de la finance, de l’informatisation, de la gestion
des ressources humaines, de la gestion au sens large et du développement d’entreprises ou de tout
autre organisme privé ou public, quelle que soit l’activité de cette entreprise ou organisme. - La
société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger toutes opérations immobilières. Elle peut participer à toutes entreprises ou opérations ou s’
intéresser par voie d’apport, cession, participation financière ou autrement dans toutes sociétés se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation.
Elle pourra de même avoir comme activité : • le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et
objets divers ainsi que de locaux commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de
vitres ; • l’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ; • le nettoyage de
façades. L’entreprise du bâtiment, sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées
débutant à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non
limitatif : • le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ; • l’entretien de parcs et
jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ; - la vente, achat, import, export, entretien,
réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels de quincailleries, chauffages, climatisation,
Volet B
pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations, refroidissement, conditionnement d'air ; -
l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques; • l'entreprise de fabrication
et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis, portes, balustrades,
escaliers et volets) métalliques • entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox •
l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ; • La location de tout
matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages, bobcat, foreuses,
ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute
pression, scies sauteuses, …; • l’entreprise du bâtiment sans limitation d’activité, celles qui seraient
réglementées débutant à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale ; • en matière d’
architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation d’espaces de
bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines,
l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de mobilier d’
aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location d’
immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique ; • la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ; -
l'entreprise de travaux de zingage - l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C. -
l'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit) - l'entreprise de travaux
d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage - l'entreprise d'isolation
thermique et acoustique - l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres
enduits - l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres
châssis et volets) du bâtiment. - l'entreprise de pose de plaques de gyproc - l'entreprise de
fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium - l'entreprise d'installation de
chauffage central à eau chaude et à vapeur - l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à
air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles ; - l'entreprise d'installation
sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie - l'entreprise de placement d'adoucisseur
d'eau • le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial
sur base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur
l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises. • la démolition et
le terrassement ; • la rénovation ; • en matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé
notamment de l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’
études, plans, coordination en ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de
décoration, l’achat et la revente de mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie,
habitation, l’achat et la vente, la location d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de
toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ; • la construction, le parachèvement,
l’entretien et la rénovation d’immeubles ; • la fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la
commercialisation en général des matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’
immeubles ; • l’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ; • la création, le développement et la
promotion de projets immobiliers : Elle pourra de même avoir comme activité : • l’entreprise de
travaux d’égout : • l’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ; • l’
entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ; • l’entreprise de
terrassement ; • l’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non
métalliques ; • l’entreprise de place de clôtures ; • l’entreprise d’isolation thermique et acoustique ; • l’
entreprise de fabrication et d’installation de cheminées ornementales (à l’exclusion de travaux de
marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) ; • l’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et
de menuiserie métallique et PVC • l’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de
locaux, meubles, ameublement et objets divers ; • l’entreprise de ramonage de cheminées ; • l’
entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ; plafonnage. • l’entreprise de
peinture industrielle ; • l’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ; • l’
entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ; • l’entreprise
de pose de parquets ; • l’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs ; • le
nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ; • l’entreprise de rénovation d’immeuble, au sens le plus
large du terme; • l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d’artisanat. - la négociation,
la commission et la représentation; - l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à
tempérament, la location à court et à long terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous
toutes ses formes, de véhicules automobiles de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et
de tout article se rattachant à l'industrie automobile ou mécanique; - l'activité de nettoyage industriel
et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en général, de tout bien immeuble et
de toute installation industrielle; - la vente, l’achat, la fonte, l’analyse, l’importation, l’exportation, la
distribution, et le commerce en général de métaux précieux ; - le transport et vide maison ou grenier -
le commerce ambulant - le commerce forain pour l’exploitation. - La société pourra également faire
toute activité en rapport avec la manutention et le déménagement. -L'intermédiation commerciale; -
L'étude, le conseil, l’expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités pré décrites. . - location de salles (mariage, festival, réunion,
Volet B
anniversaire, banquet, fête et soirée dansante, etc) - la démonstration sportive, culturelle et de
sponsoring en Belgique et partout dans le monde ; La société peut accomplir toutes les opérations
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie
d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes
sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au
sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. Elle peut se porter caution ct
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle
peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés. Cette énumération est énonciative et
non limitative.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend cinq mille euros.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre.
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
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proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé par courrier ordinaire
ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
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plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi de mois de
juin à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Volet B
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile :
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
V. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimité :
- Madame KAPILAR Gokhan, à 1130 Bruxelles, Kasteelhof, 115  et Madame DURMAZ Emel, à 1130
Bruxelles, Kasteelhof, 115 ici présents et qui acceptent.
Le mandat de Madame DURMAZ, prénommée, est exercée à titre gratuit.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au(x)
gérant(s) démissionnaire(s) pour l’exécution de son/leur mandat.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1060 Saint-Gilles, chaussée de
Charleroi, 49.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé: expédition, coordination de statuts.