N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Swara
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Marteau 78
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Les soussignés,
 
- NUNEZ VELAZQUEZ, Rafael, Rue du Marteau 78, 1000 Bruxelles
 
- YOHAN JO, Ivan, Rue du Marteau 78, 1000 Bruxelles
 
- WEEGER, Emmanuelle, Rue Potter 10, 1030 Schaerbeek
 
 
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi 27/06/1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art 1 - Dénomination
L'association est dénommée "Swara". Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie
des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention précise du
siège.
 
Art. 2- Siège social
Son siège social est établi Rue du Marteau 78, 1000  Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
 
Art 3 - But
L’association a pour but : la production et la promotion de toute forme d'expression artistique et culturelle,
principalement musicale. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec
ses membres et notamment:
- par l’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques,
- par la mise en place d’ateliers créatifs, de spectacles, performances et concerts, de conférences et expositions,
- par l’organisation de toute autre activité qui serait susceptible de participer à son développement.
0666770971
 
Art 4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
 
 
 
 
Titre II - Membres
 
Art.5 – Composition
L'association est composée d’au moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux
membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs.
 
Art. 6 – Membres
- Membres effectifs :
Toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif. Les candidats
membres adressent leur candidature au Président du conseil d’administration. Le Président soumettra cette
candidature à la prochaine assemblée générale qui se prononcera à l’unanimité lors de sa première réunion
suivante. Tous les membres effectifs devront assister ou être représentés lors de cette délibération.
L’assemblée décide souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de
membre effectif.
 
- Membres adhérents :
Toute personne physique ou morale qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire auprès de celle-ci une
demande verbale afin de devenir membre adhérent. La procédure d’agrément des membres adhérents est
identique à celle qui a été décrite au paragraphe précédent.
Les membres adhérents n'ont aucun pouvoir de décision ; ils seront prévenus des activités de l'association et
bénéficieront éventuellement de prix préférentiels sur les entrées et les ventes.
 
Art 7- Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité absolue des voix. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale,
les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 8- Registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration
conformément à la loi.
 
 
Titre III – Cotisations
 
Art.9- Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
 
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art 10- Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Tous les membres effectifs ont un droit de
vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Art. 11- Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. Elle est
compétente pour:
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
- la dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
- l'admission et l’exclusion d'un membre
- la transformation de l'association en société à finalité sociale;
- toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Art 12- Convocation- Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus
tard le 30 juin de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par courriel
au moins huit jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 13- Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
Les membres effectifs sont convoqués par courrier postal ou courriel aux assemblées générales, dix jours au
moins avant celles-ci. A la convocation est joint un ordre du jour. Les convocations sont envoyées à l’adresse
que les membres ont communiquée en dernier lieu. Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion
peuvent se faire représenter par un tiers ou un associé, chaque membre peut être porteur de 2 procurations au
maximum.
 
Art.14- Quorum de présences
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où
les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus de 2 procurations.
 
Art 15- Représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Art.16- Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Art 17- Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa 2.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art.18- Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins (2 au cas où il n’y
a que trois membres en total). Le nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs
de l’assemblée générale.
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres, est élu par assemblée générale à la majorité absolue des
voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est illimitée.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Art. 19.      Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum fixé à l’article 18.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 20.      Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Art. 21.      Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
 
Art. 22.      Pouvoirs et décisions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
Titre VI – Gestion journalière
 
Art. 23.      Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant en cette qualité individuellement ou conjointement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient
pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Titre VII – Représentation
 
Art. 24.      Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur au moins
désigné par le conseil d’administration agissant individuellement ou conjointement qui, en tant qu’organe, ne doit
pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 25.      Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Titre VIII - Dispositions diverses
 
Art. 26. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 27. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 28.      Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
 
Art. 29.      Commissaire et vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, nommé pour 1 an et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités prévues
à l’alinéa précédent.
 
Art. 30.      Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne deux liquidateur(s). Elle détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être
faite en faveur d’une ASBL, ou d’une fondation privée ou publique, ou d’une association internationale sans but
lucratif, ou d’une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Art. 31.      Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
L’assemblée générale de ce jour, 28 novembre 2016, a désigné comme administrateurs :
 
- YOHAN JO, Ivan, né le 19 Mars 1975 à Bandung (Indonésie) et domicilié Rue du Marteau 78, 1000 Bruxelles,
- NUNEZ VELAZQUEZ, Rafael, né le 4 Octobre 1983 à Séville (Espagne) et domicilié Rue du Marteau 78, 1000
Bruxelles,
 
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce jour, 28 novembre 2016, a désigné comme personne disposant, en tant
qu’organe, du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques :
 
- NUNEZ VELAZQUEZ, Rafael, né le 4 Octobre 1983 à Séville (Espagne) et domicilié Rue du Marteau 78, 1000
Bruxelles,
 
qui accepte ce mandat.
 
L’assemblée générale de ce jour, 28 novembre 2016, a agréé comme membres  effectifs:
 
- NUNEZ VELAZQUEZ, Rafael, Rue du Marteau 78, 1000 Bruxelles
- YOHAN JO, Ivan, Rue du Marteau 78, 1000 Bruxelles
- WEEGER, Emmanuelle, Rue Potter 10, 1030 Schaerbeek
 
 
 
Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2016.
 
- NUNEZ VELAZQUEZ, Rafael, administrateur et membre effectif
 
 
 
 
 
 
- YOHAN JO, Ivan, administrateur et membre effectif
 
 
 
 
 
 
- WEEGER, Emmanuelle, membre effectif