N° d'entreprise : 0798790248
Nom
(en entier) : Telos Climate Fund I
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège Rue Vilain XIIII 17
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le vingt-deux juin
A 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton),
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en
abrégé « ACTALYS », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite « Telos
Climate Fund I », dont le siège est établi à 1050 Ixelles, Rue Vilain XIIII, 17.
(…)
DELIBERATION
L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes,
chacune par un vote distinct et le cas échéant, dans chaque classe d’actions.
Première résolution : Modification du taux de référence.
L’assemblée générale décide de remplacer le taux de référence en cas de non-paiement ou de
paiement tardif par l’EURIBOR.
Deuxième résolution : Augmentation de capital en numéraire
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital, à concurrence de quarante-quatre millions sept
cent quarante-sept mille cinq cent vingt-six euros (€ 44.747.526,00), pour le porter de dix mille deux
euros (€ 10.002,00) à quarante-quatre millions sept cent cinquante-sept mille cinq cent vingt-huit
euros (€ 44.757.528,00), par la création d’un total de 44.747.526 parts nouvelles dont 44.334.999
parts de classe A, 188.764 parts de classe B et 223.763 parts de classe C, toutes sans mention de
valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes
de classe A, B et C (si ce n’est que les parts B appartiennent exclusivement à l’associé commandité)
et participant aux résultats de la société à partir de leur création.
L’assemblée décide que ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix
un euro (€ 1,00) chacune et qu’elles seront libérées en fonction des appels de fonds par le gérant
statutaire.
Troisième résolution : Droit de souscription préférentielle - Renonciation éventuelle à ce droit -
Souscription et libération des actions nouvelles.
…
Quatrième résolution : Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
Tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de
capital est intégralement souscrite et que le capital est ainsi effectivement porté à quarante-quatre
millions sept cent cinquante-sept mille cinq cent vingt-huit euros (€ 44.757.528,00) et est représenté
par quarante-quatre millions sept cent cinquante-sept mille cinq cent vingt-huit (44.757.528) parts,
sans valeur nominale, réparties en 44.335.000 parts de classe A, 198.764 parts de classe B et
223.764 part de classe C.
Cinquième résolution : Modification des statuts.
L’assemblée générale décide de modifier les statuts comme suit pour les mettre en concordance
avec les décisions qui viennent d’être prises :
Pour remplacer l’article 5.1 par le texte suivant :
« 5.1. Capital
Le capital de la Société est fixé à quarante-quatre millions sept cent cinquante-sept mille cinq cent
vingt-huit euros (€ 44.757.528,00).
Il est représenté par quarante-quatre millions sept cent cinquante-sept mille cinq cent vingt-huit
(44.757.528) Parts, sans valeur nominale, réparties en 44.335.000 Parts de classe A, 198.764 Parts
de classe B et 223.764 Parts de classe C.
Les Parts de classe B ne peuvent être détenues que par le Gérant Statutaire.
Sauf dispositions contraires dans les présents statuts ou dans le Limited Partnership Agreement, les
Parts de toutes classes bénéficient des mêmes droits et avantages.
Sauf dispositions contraires dans les Statuts ou dans le Limited Partnership Agreement, les Parts ne
peuvent pas changer de classe. »
 
Pour remplacer l’article 11 alinéa 1er par le texte suivant :
« Article 11: Non-paiement ou paiement tardif
Si un Associé omet de payer un montant auquel il est obligé en vertu des Statuts ou du Limited
Partnership Agreement au plus tard à la date d’échéance (la "Date d'Echéance"), un intérêt sera
payable sur le (et au-delà du) montant total restant, à un taux d'intérêt de 6 pour cent (6%) par an sur
EURIBOR 12 mois (6% + EURIBOR 12 mois) par an (calculé sur la base du nombre réel de jours
écoulés et sur la base d'une année de trois cent soixante (360) jours) (l'Intérêt Moratoire") calculé
pour la période à compter de la Date d'Echéance et jusqu'à et y compris le jour où ce montant dû
restant et l'Intérêt Moratoire supplémentaire seront intégralement payés. »
 
Sixième résolution : Pouvoirs.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des
décisions prises et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- bulletins de souscription