Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO  S.R.S.
Rue de l'Autonomie 35
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 16 juillet
2014.
1)            Monsieur AL-ABDAOUI Abdelkarim, numéro national 851015 403 32, né à Anderlecht, le
quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, célibataire, de nationalité belge, domicilié à 1600 Sint-
Pieters-Leeuw, Eugène Ghijsstraat, 30.
                Lequel déclare ne pas avoir fait à ce jour de déclaration de cohabitation légale.
2)            Monsieur AL-ABDAOUI Mhamed, né à Metalsa/Nador (Maroc), en 1960, de nationalité
belge, registre national numéro 600000 533 48, époux de Madame BOUKALA Fadma, domicilié à
1600 Sint-Pieters-Leeuw, Eugène Ghijsstraat, 30.
                Marié au consulat du Maroc, le dix mai mil neuf cent quatre-vingt-deux sans avoir fait
précéder leur union de conventions matrimoniales, régime non modifié à ce jour ainsi déclaré.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
                Article 1. Forme et dénomination sociale
                La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
                Elle est dénommée « IMMO S.R.S. ».
                La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes
de commande, sites Internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales "SPRL",
reproduites lisiblement.
                Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société,
des mots "registre des personnes morales" ou l’abréviation « RPM » suivi de l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social  ainsi que le numéro
d’entreprise.
                Article 2. Siège social
                Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue de l’Autonomie, 35. (…)
                Article 3. Objet social
                La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en son propre nom et pour son propre
compte et au nom et pour compte de tiers:
                - l’achat, la vente, la cession, l’échange et la gestion de toute forme de valeurs mobilières,
actions, obligations, bons d’état et de tous biens mobiliers et immobiliers quelconques, elle peut
prendre des participations, sous n’importe quelle forme, dans toute sorte de sociétés industrielles,
commerciales, agricoles, financières, ou immobilières ou d’autres sociétés  qui existent déjà ou qui
doivent encore être constituées, ainsi qu’exécuter toutes opérations financières ou des
investissements, à l’exception des activités qui sont réservées aux banques ou caisses d’épargne et
autres intermédiaires financiers par la loi.
                - l’activité de marchand de biens immeubles, savoir faire toutes opérations immobilières
relatives à la promotion, l’achat, la vente, l’échange de biens immeubles, la constitution de droits
0556670231
Volet B
réels, l’exploitation et la gestion de biens immobiliers ;
                - elle peut entreprendre toute activité commerciale, industrielle et financière et exécuter
toutes opérations mobilières et immobilières qui ont directement ou indirectement un rapport avec
son objet social ou contribuer à son développement
- La société peut s’occuper de la gestion et le contrôle, en sa qualité  d’administrateur, liquidateur ou
autres, et conseils à ses sociétés et filiales.
                Elle peut autoriser des emprunts ou autoriser des emprunts par des tiers à des sociétés.
                La société a comme objet tant en Belgique qu’à l’étranger l’émission d’avis concernant le
conseil d’administration dans l’entreprise, ainsi nommé « General Management », ainsi que le
renforcement à des sociétés et entreprises  des avis financiers et de gestion dans tous les secteurs
et rendre des services à d’autres sociétés  dans le domaine du marketing, la vente, relations
publiques, ressources humaines, finances et organisation.
                La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger
tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale
entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement
ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous
droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre
d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet
social de la société.
                La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque
forme et pour quelque durée que ce soit.
                Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue
ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste
est énonciative et non limitative.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par les dispositions légales.
                La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
fonds de commerce.
                Article 5. Capital social
                Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par
cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100
ème) du capital social.
                SOUSCRIPTION – LIBÉRATION DU CAPITAL SOCIAL ET DES PARTS
                Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent-
quatre-vingt-six (186) euros chacune, comme suit:
-              Monsieur AL-ABDAOUI Abdelkarim, prénommé, souscrit cinquante (50) parts, soit pour un
montant de neuf mille trois cents (9.300) euros, toutes libérées dans une même proportion et
ensemble à concurrence de trois mille cent (3.100) euros;
-              Monsieur AL-ABDAOUI Mhamed, prénommé, souscrit cinquante (50) parts, soit pour un
montant de neuf mille trois cents (9.300) euros, toutes libérées dans une même proportion et
ensemble à concurrence de trois mille cent (3.100) euros;.
                Total: cent (100) parts ou dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
                Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence d’un
tiers (1/3) par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
la banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt du vingt-quatre juin deux mille quatorze.
                 Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que
par les personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé
la banque de la passation du présent acte.
                Les parts souscrites en numéraire ont été ainsi libérées de plus d'un cinquième et le total
des versements effectués, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) se trouve dès
à présent à la disposition de la société, ainsi que le déclarent et le reconnaissent les comparants.
                Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il
jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra
autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas
considérées comme des avances à la société.
                Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du
gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts
calculés à dix pour cent (10%) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
                Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
Volet B
                Article 6. Appels de fonds
(…)         L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués. (…)
                Article 9. Gestion et représentation
                9.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée par l’assemblée générale.
                Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l’acte de
constitution.
                Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée
Générale, ainsi que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifications
aux statuts.
                9.2. Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société,  quelque soit la nature ou
l'importance des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
                 Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Il a
dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa
responsabilité à telle personne de son choix.
                Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par tous les gérants soit
par toute personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs prévue ci
dessus.
                La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant soit par le
gérant, soit par tout mandataire dûment habilité par tous les gérants.
                9.3. L'assemblée générale décide si le mandat de gérant sera rémunéré ou gratuit. Si le
mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, à la simple majorité des voix, déterminera le
montant des rémunérations fixes et/ou variables qui seront allouées au(x) gérant(s),
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Des
tantièmes pourront être attribués aux gérants, à prélever sur le bénéfice net de la société.
                9.4.  La surveillance de la société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir
d'investigation et de vérification. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La
rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le
conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un
commissaire. Au cas où la société ne répond plus aux critères prévus à l'article 15 du Code des
Sociétés, l'assemblée générale nommera un commissaire. Le commissaire sera choisi
conformément à l'article 130 du Code des Sociétés parmi les membres de l'Institut des Reviseurs
d'Entreprises.
                Article 10. Assemblée générale ordinaire
                Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de décembre  à dix-huit heures une
assemblée générale ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la
commune du siège social désigné dans la convocation.
                Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
                Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
                La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Elle doit le faire dans les quinze jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou
plusieurs des associés réunissant au minimum un/cinquième des parts.
                Article 11. Questions écrites
                Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des
questions aux gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui
précède la date de l’assemblée générale.
                Article 12. Conditions d’admission à l’assemblée générale
                Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société,
peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs,
les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
                L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient
déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
                Article 14. Exercice du droit de vote
                Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
Volet B
                S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
                En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
                Article 15.  Endroit.
                Les Assemblées Générales ordinaires se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations ou convenu entre associés. Les Assemblées Générales extraordinaires se
réunissent en Belgique, à l'endroit indiqué dans les convocations.
                Article 18.  Droit de vote.
                Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des limitations prévues par la loi.
                Article 21. Exercice social
                L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.                 
                Les dispositions relatives aux inventaires et aux bilans seront suivies conformément aux
règles prévues dans le Code des Sociétés.
                Article 22. Affectation du résultat
                L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux,
amortissements nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le
bénéfice net de la société.
                Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. 
        
                Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital
social.
                Le solde se répartit également entre toutes les parts.
                Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des
réserves, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
                Article 23. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
                Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts.
                Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
                Le solde est réparti également entre toutes les parts.
                DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
                Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
                1. Premier exercice social
                Le premier exercice social finira le trente juin deux mille
quinze.                                                                        
                La première assemblée générale aura donc lieu en deux mille quinze.
               2. Nomination de deux gérants non-statutaires
                Sont nommés gérants non-statutaire pour une durée illimitée:
                Monsieur AL-ABDAOUI Abdelkarim et Monsieur AL-ABDAOUI Mhamed, prénommés ;
                Leur mandat sera gratuit.
                Procuration TVA/Formalités pour le registre du commerce.
                Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité
limitée « i-HEB management », ayant son siège social Avenue Léon Jourez, 34-36, à 1420 Braine-
l’Alleud, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour l'inscription de la
société au guichet d'entreprise et pour la demande d'un numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.