N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Baejjahn dance company asbl
(en abrégé) : Cie Baejjahn asbl
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue de la Fourche 49
STATUTS DE L’ A.S.B.L : BAEJJAHN DANCE COMPANY ASBL
 
Entre les soussignés :
1. Julie HAHN, belge, Eupenerstr. 54, 4731 Eynatten.
2. Silas Gabriel SPINA, belge, Eupenerstr. 54, 4731 Eynatten
 
réunis en assemblée le 01.09.2020, ont convenu de constituer l’a.s.b.l. « Baejjahn Dance company asbl », en
abrégé Cie Baejjahn asbl et ont arrêté unanimement les statuts suivants.
 
TITRE I – Dénomination, siège social, durée
 
Article 1. L'association est dénommée Baejjahn dance company asbl. Et en abrégé, Cie Baejjahn asbl. Cette
dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
Article 2. Son siège social est établi rue de la Fourche, 49 - 1000 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la
modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Article 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
TITRE II – Objet
 
Article 4. L'association a pour but de concrétiser des projets liés au secteur culturel, aux arts, en particulier les
arts de la scène. Les domaines d’activité concernent notamment la danse, l’art chorégraphique, la musique, la
littérature, le théâtre et les arts visuels. Il s’agit de développer entre autres le dialogue entre les disciplines
artistiques. La transdisciplinarité est au cœur du dialogue, de la création et de la recherche. Les activités et
événements ont notamment pour objectifs de conserver le patrimoine culturel et de l’enrichir par l’esprit
innovateur et l’intérêt porté aux préoccupations contemporaines et questions d’actualité dans la société.
Parallèlement, elle se consacre également à l’enseignement en partageant son expérience dans le cadre
d’activités et d’événements proposés aux professionnels, amateurs et intéressés au domaine artistique.
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment : la création, la recherche,
l’enseignement et l’organisation d’activités, d’événements et rendez-vous culturels nationaux et internationaux.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
0753980604
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des associations ou organismes, publics ou privés,
poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Il est
permis à l’association d’établir un dossier de demande de subsides ou de sponsoring auprès d’une structure
publique ou privée. Elle peut disposer de tout prêt, dons, contributions, avances ou rentrées de fonds périodiques
ou non ; Elle peut accomplir tout acte d’administration, d’acquisition dans le cadre de son activité et nécessaires
à la réalisation de son objet.
 
TITRE III – Membres, admission, démission et exclusion
 
Article 5. L’association est composée de personnes physiques et/ou morales, ayant qualité de membres effectifs
ou de membres adhérents. Les personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter
dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Article 6. L’association compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux
membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs : Julie Hahn, Silas Gabriel Spina. Les membres fondateurs susmentionnés sont ceux qui ont
composé l’assemblée générale constitutive et de ce fait, les premiers membres effectifs. Le troisième membre
effectif est Marie-Sophie Van Snick. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la
qualité de membre effectif.
Article 7. Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter
un candidat en qualité de membre effectif. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la
loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par
le Conseil d’administration et qui s’élève à 150 euros.
Article 8. Membres adhérents : Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts
de l’ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent. Ils paient une
cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d’administration et qui s’élève à 120 euros.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote.
Article 9. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par lettre
recommandée leur démission au Conseil d’administration. La démission prendra 15 jours à compter de la date de
cette notification.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification écrite. La
démission prendra 15 jours à compter de la date de cette notification.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été adressée.
Article 10. Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration. Les décisions de l'Assemblée générale sont donc bien consignées au registre des procès-
verbaux, signé par le président, ainsi que par les membres qui en font la demande.
Article 11. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués
par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente
d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes
contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni
ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils
ont versés.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
 
TITRE IV – L’Assemblée générale
 
Article 12. L'Assemblée générale est composée des membres fondateurs et des membres effectifs. Elle est
l’organe souverain de l’association. Elle est présidée par le président ou par un membre du conseil
d’administration désigné en début de séance.
Article 13. L’Assemblée générale détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
– Les modifications des statuts ;
– La dissolution volontaire des comptes et budgets ;
– La nomination et la révocation d’administrateurs ;
– L’adhésion et l'exclusion d'un membre ;
– L'approbation de budget et des comptes
– La dissolution de l'association
– Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 14. L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de
l’année civile. Tous les membres doivent être convoqués par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la
date de la poste faisant foi. Elle peut également être convoquée par mail au moins huit jours avant celle-ci.
L'invitation est signée par le président ou un vice-président et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de
l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des
points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d’administration.
Article 15. Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, qui ne peut être titulaire que d’une
procuration écrite, datée et signée.
Article 16. Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur
décision du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit
mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines
suivant la requête.
Article 17. Tous les membres ont droit de vote à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Article 18. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle
du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
Article 19. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des
statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour
ratification, au tribunal civil.
 
TITRE V – Conseil d’administration
 
Article 20. L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de deux administrateurs. Le
nombre d’administrateurs faisant partie du conseil d’administration doit toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association. Ceux-ci sont nommés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l’assemblée générale parmi les membres de l’association et sont en tout temps révocables par elle. La démission
d’un administrateur s’opère par envoi d’un courrier au conseil d’administration. Celui-ci adressera un accusé de
réception à l’auteur de la démission.
Article 21. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration.
Article 22. Le conseil se réunit sur convocation d’un administrateur. Les convocations sont faites par mail. Il ne
peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des
voix présentes ou représentées. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit
le nombre de voix présentes, à la majorité simple des voix présentes. En cas de parité, la voix du président ou en
son absence du vice-président qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante. Un administrateur
peut se faire représenter par un autre administrateur.
Article 23. Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres.
Article 24. A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils
sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant.
Article 25. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l’association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l’assemblée générale. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée
générale sont de la compétence du Conseil d’administration.
Article 26. Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de
l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 27. Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon
les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VI – Exercice social, budget et comptes
 
Article 28. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2020, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration
dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. Aucun engagement
financier n’est requis de la part des administrateurs. Le conseil d’administration établit les comptes de l’année
écoulée selon les dispositions prévues par l’article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l’année
suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
Article 29. L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et
de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE VII – Dissolution et liquidation
 
Article 30. Sauf décision judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002. Dans ce cas,
l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à
donner à l’actif net. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant
une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE VIII – Dispositions diverses
 
Article 31. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
Fait le 01.09.2020, à Bruxelles
3 exemplaires originaux
 
Le tout est à déposer conformément à l’AR du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des
associations sans but lucratif et des fondations privées.