N° d'entreprise : 0886453801
Nom
(en entier) : ASTEC EUROPE SPRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand'Place (TOU) 39 bte 13
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, CAPITAL, ACTIONS, OBJET
Il résulte d’un acte d’adaptation des statuts de la SPRL « ASTEC EUROPE » au Code des Sociétés
et Associations, reçu par le Notaire Maxime HANARD, à Tournai, en date du 13 octobre 2023, que l’
assemblée générale de ladite société « ASTEC EUROPE » a adopté les résolutions suivantes à l’
unanimité des voix :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et d’adopter la forme
légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit DIX-NEUF MILLE EUROS (19.000,00 €), a été converti en un compte de
capitaux propres statutairement indisponibles, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de
la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
 
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3. TROISIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société, de sorte que, désormais, la
société sera dénommée « TURNACUM ».
Vote :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
4. QUATRIÈME RÉSOLUTION
En application de l’article 5:101 du Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée générale
décide de modifier l’objet de la société, moyennant le respect des règles prescrites à peine de nullité
de la décision de la présente assemblée générale aux termes de cette disposition légale.
Le Président du bureau de l’assemblée déclare que le rapport spécial de l’organe d’administration
justifiant en détail la modification proposée conformément à l’article 5:101 du Code des sociétés et
des associations, daté du 20 septembre 2023, a été mis à disposition des actionnaires.
Le présent rapport est déposé à l’instant entre les mains du notaire Maxime HANARD, soussigné,
pour être conservé dans le dossier de la société. 
 
Il est proposé d’adopter le nouvel objet suivant :
 
« La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles
ou financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- la fabrication, la vente, en gros et en détail, importation et exportation pour compte propre ou pour
compte de tiers, de produits pharmaceutiques, phytopharmaceutiques vétérinaires, engrais,
alimentation humaine et animale, semences, plants et bulbes, substances biologiques ou de
synthèse incluant ou non des applications biotechnologiques et nanotechnologiques ;
- la recherche, l'étude et la mise au point de procédés de synthèse et de formulations de produits
pharmaceutiques et phytopharmaceu1iques, oligo-éléments et nutriments ;
- La synthèse et la formulation de produits pharmaceutiques vétérinaires phytopharmaceutiques, et
oligo-éléments, l'étude de leur efficacité ;
- L'étude et la production des données attestant l'innocuité à l'égard de la santé humaine et animale
et à l'égard de l'environnement de spécialités pharmaceutiques, vétérinaires, phytopharmaceutiques
et oligo-éléments ;
- L'analyse et le contrôle de la qualité des substances actives et des formulations ;
- La recherche et le développement de formulations de produits commerciaux avec les objectifs
suivants : optimiser l'activité biologique ; la biodégradabilité, délivrance ciblée de la substance active
; dissémination contrôlée ; formulations spécifiques pour marchés « orphelins »; développer des
formulations ULV, adapter pour des applications biotechnologiques: réduire la dose de substance
active; augmenter la persistance sur la cible, la stabilité à long terme; la sécurité de l'utilisateur et la
facilité d'emploi, améliorer le transport et le traitement ; améliorer le processus de fabrication et la
sécurlté industrielle; réduire les déchets et les effluents et toutes ; améliorations de l'efficacité et ou
une réduction de l'impact toxicologique ou ecotoxicologique ;
-  La gestion des contraintes en matière d'emballage, de conditionnement, de transport et de
stockage, de substances actives, co-formulants et produits commerciaux ;
- ECONOMIE DEMATERIALISEE – Offre de services et biens liés à la digitalisation de certains
secteurs de l’économie pour inclure, notamment, mais non limitativement :
Offre de l’application dans l’entreprise du Cloud computing, de la gestion des réseaux et de
l'intelligence artificielle dans l’objectif de transformer l’organisation en un opérateur économique
prospectif, innovant, plus performant et durable.
Aide à la prise de décision stratégique éclairée en vue d’augmenter les performances de l'entreprise
en intégrant les éclairages clés issus de l’IA sur la gestion et le leadership dans son fonctionnement.
Évaluation de la pertinence et élaboration d’une feuille de route au profit d’un opérateur économique
en vue d’obtenir un avantage stratégique par l'utilisation du Cloud computing avec la gestion de
réseaux et la mise en pratique de l'intelligence artificielle.
L’exploitation ou la fourniture d’unités centrales de traitement [processeurs] ; logiciel; appareils et
instruments électriques et électroniques, tous pour le traitement, l'enregistrement, le stockage, la
transmission, la récupération ou la réception de données; appareils et instruments pour
l'enregistrement, la transmission, l'amplification ou la reproduction du son, des images, des
informations ou des données codées; serveurs de communication ; matériel informatique.
La création ou l’exploitation de logiciels et de réseaux dans le cadre notamment des services
impliquant la gestion, l'exploitation, l'organisation et l'administration commerciale d'une entreprise
commerciale ou industrielle ainsi que les services de publicité, de marketing et de promotion.
La diffusion d'annonces; collecte de données dans un fichier central ; services de gestion de fichiers
regroupant des noms de domaine; systématisation des données dans un fichier central ; publicité en
ligne sur un réseau informatique; organisation de salons professionnels et d'expositions faisant la
promotion de formations liées à l'informatique dans le cloud; distribution de matériel publicitaire,
promotionnel et marketing; organisation et conduite d'événements promotionnels; offre d'un marché
en ligne pour les acheteurs et les vendeurs de produits et de services.
Les services de paiement électronique; transferts financiers et services de transactions et de
paiement.
Les services qui permettent à un tiers au moins de communiquer avec un autre ainsi que les services
de diffusion et de transmission de données. Télécommunications ; informations en matière de
télécommunication; services d'échange de données électroniques; transmission de fichiers
numériques et de courriels; transmission assistée par ordinateur de messages et d'images, fourniture
d'accès à des sites en ligne, bases de données, electronic bulletin boards, forums en ligne,
répertoires, programmes audio et vidéo; services de consultation, d'information et de consultation en
matière de télécommunications; offre de forums en ligne; services de télécommunication,
nommément services de téléphonie et de messagerie vocale et services de téléconférence et de
vidéoconférence, communications par réseaux à fibres optiques; fourniture d'accès utilisateur à des
réseaux informatiques mondiaux.
Les services d'éducation ou de formation sous toutes leurs formes, les services dont le but essentiel
est le divertissement, l'amusement ou la récréation d'individus ainsi que les services de présentation
au public d'oeuvres d'art plastique ou de littérature à buts culturels ou éducatifs.
Les services rendus par des personnes en rapport avec les aspects théoriques ou pratiques de
domaines complexes d'activités, par exemple : les services de laboratoires scientifiques, l'ingénierie,
la programmation informatique, les services d'architecture ou l'architecture d'intérieur.
Conception et développement d'ordinateurs; conception et développement de logiciels;
programmation pour ordinateurs; consultation en technologie de l'information (TI); installation,
maintenance, mise à jour et mise à niveau de logiciels; création et maintenance de sites Web pour
des tiers; maintenance du site; installation, maintenance et mise à jour de logiciels de bases de
données; conception et analyse de systèmes informatiques; services de chiffrement de données;
réalisation d'études de projets techniques; mise à disposition d'informations liées à la conception et
au développement d'ordinateurs et de logiciels; analyse de systèmes informatiques; services de
conseil en technologies de l'information; mise à disposition d'informations en matière de
programmation informatique; mise à disposition d'informations techniques dans le domaine du
développement de logiciels; mise à disposition, à usage temporaire, d'outils de développement en
ligne de logiciels non téléchargeables; mise à disposition d'outils de développement de logiciels non
téléchargeables et API (interfaces de programmation d'applications) pour développeurs via des sites
Web; numérisation de documents; logiciel en tant que service (SaaS); services d'hébergement et
logiciels en tant que services et location de logiciels; Cloud computing; développement de
plateformes informatiques; plate-forme informatique en tant que service [PaaS] ; location de serveurs
Web; location et crédit-bail d'ordinateurs et de logiciels; mise à disposition de moteurs de recherche
Internet; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; conception de systèmes
informatiques pour l'enregistrement, la surveillance et le renouvellement de noms de domaine;
conception de logiciels pour l'enregistrement, la surveillance et le renouvellement de noms de
domaine; hébergement de serveurs; hébergement de sites Web; hébergement de données ;
stockage électronique de données; sauvegarde de données hors site ; services de sécurité pour
réseaux informatiques, accès informatiques et transactions informatisées; surveillance de systèmes
informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou de violations de la protection des données;
surveillance de systèmes informatiques pour détecter les pannes; surveillance électronique
d'informations d'identification personnelle pour la détection d'usurpation d'identité via Internet;
surveillance électronique de transactions par carte de crédit pour la détection de fraudes via Internet;
télésurveillance de systèmes informatiques; services de protection contre les virus informatiques.
Plus généralement, dans un contexte dématérialisé, les services de sécurité ainsi que certains
services personnels et sociaux rendus par des tiers pour répondre aux besoins des particuliers.
 
- la protection des routes d'innovation, la prise de tous brevets, les demandes d'autorisation de mise
sur le marché communautaire et à l'exportation relatives à toute activité dans le cadre du présent
objet ;
- Le service de conseil, le service de documentation scientifique et technique, le service de traduction
relatifs à toute activité dans le cadre du présent objet ;
- Le service de conseil en gestion d'entreprise, développement de produits et procédés relatifs à
toute activité dans le cadre du présent objet ;
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, Industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant directement ou indirectement à son objet ;
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement
de son entreprise. »
Vote :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
5. cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’abroger les
anciens statuts, d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le
Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TURNACUM ».
 
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles ou
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- la fabrication, la vente, en gros et en détail, importation et exportation pour compte propre ou pour
compte de tiers, de produits pharmaceutiques, phytopharmaceutiques vétérinaires, engrais,
alimentation humaine et animale, semences, plants et bulbes, substances biologiques ou de
synthèse incluant ou non des applications biotechnologiques et nanotechnologiques ;
- la recherche, l'étude et la mise au point de procédés de synthèse et de formulations de produits
pharmaceutiques et phytopharmaceu1iques, oligo-éléments et nutriments ;
- La synthèse et la formulation de produits pharmaceutiques vétérinaires phytopharmaceutiques, et
oligo-éléments, l'étude de leur efficacité ;
- L'étude et la production des données attestant l'innocuité à l'égard de la santé humaine et animale
et à l'égard de l'environnement de spécialités pharmaceutiques, vétérinaires, phytopharmaceutiques
et oligo-éléments ;
- L'analyse et le contrôle de la qualité des substances actives et des formulations ;
- La recherche et le développement de formulations de produits commerciaux avec les objectifs
suivants : optimiser l'activité biologique ; la biodégradabilité, délivrance ciblée de la substance active
; dissémination contrôlée ; formulations spécifiques pour marchés « orphelins »; développer des
formulations ULV, adapter pour des applications biotechnologiques: réduire la dose de substance
active; augmenter la persistance sur la cible, la stabilité à long terme; la sécurité de l'utilisateur et la
facilité d'emploi, améliorer le transport et le traitement ; améliorer le processus de fabrication et la
sécurlté industrielle; réduire les déchets et les effluents et toutes ; améliorations de l'efficacité et ou
une réduction de l'impact toxicologique ou ecotoxicologique ;
-  La gestion des contraintes en matière d'emballage, de conditionnement, de transport et de
stockage, de substances actives, co-formulants et produits commerciaux ;
- ECONOMIE DEMATERIALISEE – Offre de services et biens liés à la digitalisation de certains
secteurs de l’économie pour inclure, notamment, mais non limitativement :
Offre de l’application dans l’entreprise du Cloud computing, de la gestion des réseaux et de
l'intelligence artificielle dans l’objectif de transformer l’organisation en un opérateur économique
prospectif, innovant, plus performant et durable.
Aide à la prise de décision stratégique éclairée en vue d’augmenter les performances de l'entreprise
en intégrant les éclairages clés issus de l’IA sur la gestion et le leadership dans son fonctionnement.
Évaluation de la pertinence et élaboration d’une feuille de route au profit d’un opérateur économique
en vue d’obtenir un avantage stratégique par l'utilisation du Cloud computing avec la gestion de
réseaux et la mise en pratique de l'intelligence artificielle.
L’exploitation ou la fourniture d’unités centrales de traitement [processeurs] ; logiciel; appareils et
instruments électriques et électroniques, tous pour le traitement, l'enregistrement, le stockage, la
transmission, la récupération ou la réception de données; appareils et instruments pour
l'enregistrement, la transmission, l'amplification ou la reproduction du son, des images, des
informations ou des données codées; serveurs de communication ; matériel informatique.
La création ou l’exploitation de logiciels et de réseaux dans le cadre notamment des services
impliquant la gestion, l'exploitation, l'organisation et l'administration commerciale d'une entreprise
commerciale ou industrielle ainsi que les services de publicité, de marketing et de promotion.
La diffusion d'annonces; collecte de données dans un fichier central ; services de gestion de fichiers
regroupant des noms de domaine; systématisation des données dans un fichier central ; publicité en
ligne sur un réseau informatique; organisation de salons professionnels et d'expositions faisant la
promotion de formations liées à l'informatique dans le cloud; distribution de matériel publicitaire,
promotionnel et marketing; organisation et conduite d'événements promotionnels; offre d'un marché
en ligne pour les acheteurs et les vendeurs de produits et de services.
Les services de paiement électronique; transferts financiers et services de transactions et de
paiement.
Les services qui permettent à un tiers au moins de communiquer avec un autre ainsi que les services
de diffusion et de transmission de données. Télécommunications ; informations en matière de
télécommunication; services d'échange de données électroniques; transmission de fichiers
numériques et de courriels; transmission assistée par ordinateur de messages et d'images, fourniture
d'accès à des sites en ligne, bases de données, electronic bulletin boards, forums en ligne,
répertoires, programmes audio et vidéo; services de consultation, d'information et de consultation en
matière de télécommunications; offre de forums en ligne; services de télécommunication,
nommément services de téléphonie et de messagerie vocale et services de téléconférence et de
vidéoconférence, communications par réseaux à fibres optiques; fourniture d'accès utilisateur à des
réseaux informatiques mondiaux.
Les services d'éducation ou de formation sous toutes leurs formes, les services dont le but essentiel
est le divertissement, l'amusement ou la récréation d'individus ainsi que les services de présentation
au public d'oeuvres d'art plastique ou de littérature à buts culturels ou éducatifs.
Les services rendus par des personnes en rapport avec les aspects théoriques ou pratiques de
domaines complexes d'activités, par exemple : les services de laboratoires scientifiques, l'ingénierie,
la programmation informatique, les services d'architecture ou l'architecture d'intérieur.
Conception et développement d'ordinateurs; conception et développement de logiciels;
programmation pour ordinateurs; consultation en technologie de l'information (TI); installation,
maintenance, mise à jour et mise à niveau de logiciels; création et maintenance de sites Web pour
des tiers; maintenance du site; installation, maintenance et mise à jour de logiciels de bases de
données; conception et analyse de systèmes informatiques; services de chiffrement de données;
réalisation d'études de projets techniques; mise à disposition d'informations liées à la conception et
au développement d'ordinateurs et de logiciels; analyse de systèmes informatiques; services de
conseil en technologies de l'information; mise à disposition d'informations en matière de
programmation informatique; mise à disposition d'informations techniques dans le domaine du
développement de logiciels; mise à disposition, à usage temporaire, d'outils de développement en
ligne de logiciels non téléchargeables; mise à disposition d'outils de développement de logiciels non
téléchargeables et API (interfaces de programmation d'applications) pour développeurs via des sites
Web; numérisation de documents; logiciel en tant que service (SaaS); services d'hébergement et
logiciels en tant que services et location de logiciels; Cloud computing; développement de
plateformes informatiques; plate-forme informatique en tant que service [PaaS] ; location de serveurs
Web; location et crédit-bail d'ordinateurs et de logiciels; mise à disposition de moteurs de recherche
Internet; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; conception de systèmes
informatiques pour l'enregistrement, la surveillance et le renouvellement de noms de domaine;
conception de logiciels pour l'enregistrement, la surveillance et le renouvellement de noms de
domaine; hébergement de serveurs; hébergement de sites Web; hébergement de données ;
stockage électronique de données; sauvegarde de données hors site ; services de sécurité pour
réseaux informatiques, accès informatiques et transactions informatisées; surveillance de systèmes
informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou de violations de la protection des données;
surveillance de systèmes informatiques pour détecter les pannes; surveillance électronique
d'informations d'identification personnelle pour la détection d'usurpation d'identité via Internet;
surveillance électronique de transactions par carte de crédit pour la détection de fraudes via Internet;
télésurveillance de systèmes informatiques; services de protection contre les virus informatiques.
Plus généralement, dans un contexte dématérialisé, les services de sécurité ainsi que certains
services personnels et sociaux rendus par des tiers pour répondre aux besoins des particuliers.
 
- la protection des routes d'innovation, la prise de tous brevets, les demandes d'autorisation de mise
sur le marché communautaire et à l'exportation relatives à toute activité dans le cadre du présent
objet ;
- Le service de conseil, le service de documentation scientifique et technique, le service de traduction
relatifs à toute activité dans le cadre du présent objet ;
- Le service de conseil en gestion d'entreprise, développement de produits et procédés relatifs à
toute activité dans le cadre du présent objet ;
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, Industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant directement ou indirectement à son objet ;
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
 
Article 4 : Durée
La société a une durée illimitée.
 
Titre II. Capitaux propres et apports
 
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, DIX-NEUF MILLE (19.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6 : Appels de fonds
(…)
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
(..)
 
TITRE III. Titres
 
Article 8 : Nature des actions
(…)
 
Article 9 : Cession d’actions
(…)
 
Article 10 Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
 
TITRE IV. Administration – Contrôle
 
Article 11 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12 : Pouvoirs de l’organe d’administration
(…)
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer une partie de la gestion journalière qu’il détermine, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, pour la durée qu’il fixe, à un ou
plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs
directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. Assemblée générale
 
Article 16 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à 14 heures.
C'est à cette même date que les actionnaires signent pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 17 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 18 : Séances – Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 19 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
 
Article 20 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. Exercice social – Répartition – Réserves
 
Article 21 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22 : Répartition – Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
TITRE VII. Dissolution – Liquidation
 
Article 23 : Dissolution
(…)
 
Article 24 : Liquidateurs
(…)
 
Article 25 : Répartition de l’actif net
(…)
 
TITRE VIII. Dispositions diverses
 
Article 26 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
6. sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants (« administrateurs ») actuels,
mentionné ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme
administrateurs délégués non statutaires pour une durée illimitée :
 
    •  Monsieur DELAUTREDROUILLON Stéphane, prénommé, ici présent et qui accepte ;
    •  Monsieur DELAUTREDROUILLON Charles Léo Willy Robert, ici présent et qui accepte ;
 
Les administrateurs délégués font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
 
Leurs mandats sont exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
7. SEPTIEME résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège sera dorénavant la suivante : 7500 Tournai,
Grand’Place, 39, boîte 13.
 
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
8. HUITIEME RESOLUTION – POUVOIRS
Monsieur LAVENS David, expert-comptable à 7760 Velaines, rue Fauchy, 2 est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
éventuellement requises auprès de l’administration ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour
des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Le comparant donne également tous pouvoirs au Notaire Maxime HANARD pour déposer la version
des statuts issue du présent acte dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent ainsi que pour sa publication par extrait à l’annexe au Moniteur belge.
 
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME