N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL Leao do Norte
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Rue Emile Wauters 44
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Acte de constitution de l'ASBL Leão do Norte et les statuts
 
En date du 19 novembre 2021, les membres fondateurs indiqués ci-dessous se sont réunis en assemblée
générale pour décider de la fondation de l’ASBL Leão do Norte :
 
1. Madame Eylem AYDEMIR, nationalité Belge, domicilié à Rue Emile Wauters, n°44, bte 3, 1020 Laeken, n°
national 900727-568.76
2. Monsieur Walyson URSULINO FILHO, nationalité Belge, domicilié à Rue Emile Wauters, n°44, bte 3, 1020
Laeken, n° national 840512-423.46
3. Monsieur Nicolas WOUTERS, nationalité Belge, domicilié à Sintannalaan 118, bte 1, 1800 Vilvorde, n° national
771109-135.28
 
La présidence de la séance est assurée par Mme Eylem Aydemir, qui rappelle les points à l’ordre du jour :
1) Présentation du projet
2) Approbation des statuts
3) Elections des membres du conseil d’administration
4) Présentations des activités
5)Divers
 
1. Présentation du projet
A l’unanimité des personnes présentes, il a été décidé de la création de l’ASBL « Leão do Norte » avec pour
siège social : Rue Emile Wauters 44, bte 3, 1020 Laeken.
L’assemblée générale mandate Mme Eylem Aydemir pour effectuer toutes les formalités nécessaires afin créer
l’ASBL.
 
2. Approbation des statuts
Après lecture des statuts et discussions, les statuts ci-dessous sont adoptés à l’unanimité.
 
3. Elections des membres du conseil d’administration
Le président de séance sollicite les candidatures pour les postes de Président, Secrétaire et Trésorier afin de
composer le conseil d’administration.
Après un rappel des dispositions relative aux élections, il est procédé à l’élection des membres. Le vote s’est
exprimé comme suit :
- Mme Eylem AYDEMIR est élue présidente, à l’unanimité
- M. Nicolas WOUTERS est élu secrétaire, à l’unanimité
- M. Walyson URSULINO FILHO est élu trésorier, à l’unanimité
0777748473
Les trois administrateurs élus sont désignés pour assurer la gestion journalière de l’association.
 
4. Présentation des activités
Il a été décidé à l’unanimité que l’ASBL Leão do Norte représente la section belge de l’école international de
capoeira, Grupo Axé Capoeira.
 
5. Divers
Il n’y a pas de points sous divers.
 
STATUTS DE L’ A.S.B.L. LEÃO DO NORTE
 
TITRE I : L’association
 
Article 1 – Forme juridique
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
 
Article 2 – Dénomination
 
L'association est dénommée « Leão do Norte ». Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
"association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
Article 3 – Siège social
 
Le siège de l’ASBL est sis à Rue Emile Wauters, n° 44, bte 3, 1020 Bruxelles (Laeken) dans la région de
Bruxelles-capitale.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
Article 4 – But social
 
L’ASBL « Leão do Norte » a pour but la promotion de la culture brésilienne, notamment la danse, la musique et le
sport sous toutes ses formes en Belgique. L’ASBL soutient tout projet qui favorise l’accès des enfants et adultes
issus des milieux défavorisés au sport et aux activités culturelles.
A cet effet, elle bénéficiera de toute l’autonomie de gestion requise.
 
Article 5 – Objet social
 
L’ASBL « Leão do Norte » peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation
de ce but. Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
- Donner des cours d’arts martiaux brésiliens (capoeira, jiu-jiutsu, etc.), de danses et musiques traditionnelles,
etc.
- Enseigner le portugais du Brésil ;
- Organiser des spectacles, des événements sportifs et culturels ;
- Organiser des stages sportifs et culturels ;
- Animation des les écoles, les ASBL, lors de fêtes privés ou publiques ;
-                   Etc.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’ASBL « Leão do Norte » peut, entre autres, recevoir toute aide ou contribution
matérielle ou financière, acquérir toute propriété ou tout droit réel, prendre ou donner en location, engager du
personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds, bref exercer ou faire exercer toutes les activités qui
justifient son but.
 
Article 6 – Durée
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Titre II : Les membres
 
Article 7 – Membres
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
 
Article 8 – Membres effectifs
 
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Ils paient une cotisation qui est fixée
annuellement par le Conseil d’Administration et qui s’élève à maximum 500 €.
 
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en
fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
 
Un membre adhérent peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’il s’engage à
respecter les obligations qui lui incombent en tant que membre effectif.
 
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
 
L’Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 
Article 9 – Membres adhérents
 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande verbale afin de devenir membre adhérent. Le nombre de membres adhérents
est illimité.
 
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
 
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d’administration et qui s’élève à maximum
500 €.
 
Article 10 – Démission des membres
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission au
Conseil d’administration. La démission prendra cours le 1er jour du mois suivant la date de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification verbale ou
écrite. La démission prendra cours le 1er jour du mois suivant la date de cette notification.
 
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
 
Un membre effectif ou adhérent est réputé démissionnaire de facto
- lorsqu’il ne paie pas la cotisation qui lui incombe ;
- lorsqu’il ne remplit plus les conditions d’adhésion ;
- lorsqu’il n’assiste pas (et ne se fait pas représenter) aux réunions ou activités auxquelles il est tenu de
participer.
 
Article 11 – Suspension des membres
 
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 12 – Exclusion des membres
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l'assemblée réunit au moins la moitié des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d’administration, après avoir été entendus.
 
Titre III : L’assemblée générale
 
Article 13 – Composition de l’assemblée générale
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration ou par l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 
Article 14 – Compétences de l’assemblée générale
 
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
1. De modifier les statuts de l’Association;
2. De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
3. De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
4. D’exclure un membre ;
5. D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
6. De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7. D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8. De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
9. De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
10. De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
11. D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Article 15 – Réunions de l’assemblée générale
 
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, durant le premier trimestre de l’année civile. Une
Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration, soit
à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’Association.
 
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration. Les convocations sont faites par écrit au
moins 8 jours avant la réunion de l'Assemblée et contiennent l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la
réunion.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 10 jours à l’avance.
 
L’assemblée générale est présidée par le président ou le vice-président du conseil d’administration et à défaut
par l’administrateur présent le plus ancien.
 
Article 16 – Quorum et votes dans l’assemblée générale
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
d’égalité de voix, la voix du président est déterminante.
 
Article 17 – Procès-verbaux de l’assemblée générale
 
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance
des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès
du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre
motivation.
 
Titre IV : Le conseil d’administration
 
Article 18 – Composition du conseil d’administration
 
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins et de sept au
plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et révocable à tout moment.
 
La durée du mandat d’administrateur est de quatre ans. En cas de renouvellement du mandat, les
administrateurs sortants sont toujours rééligibles.
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire.
 
Article 19 – Démission/révocation des administrateurs
 
Tout administrateur est libre de se retirer du conseil d’administration en adressant sa démission par écrit au
conseil d’administration.
 
Un administrateur absent à plus de trois réunions du Conseil sans justification est présumé démissionnaire.
 
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
 
 
Article 20 – Rémunération des administrateurs
 
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
Article 21 – Compétence du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
forme un collège, sauf délégation spéciale. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi
ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
 
Article 22 – Réunions du conseil d’administration
 
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL.
 
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par le vice-président. La réunion se tient au siège de
l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
 
Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque
administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
 
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue. En cas d’égalité de voix, la voix du président est
déterminante.
 
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
Article 23 – Procès-verbaux du conseil d’administration
 
Les décisions de l’organe d’administration sont conservées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président, qui peut être consulté par les membres effectifs sur simple demande écrite et motivée.
 
Article 24 – Gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec signature afférente à cette
gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs,
ils agissent individuellement.
 
Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil. Il n’aura pas à justifier
de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
 
Les administrateurs habilités à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle et ne sont responsable que de l’exécution de leur mandat.
 
Titre V : Règlement d’ordre intérieur
 
Article 24 – Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
Titre VI : comptabilité
 
Article 25 - Exercice sociale
 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2021.
 
Article 26 - Comptes et budget
 
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par la
législation, ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale
annuelle.
 
Titre VII : Dissolution et liquidation
 
Article 27 – Décision de la dissolution
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association.
 
Article 28 – Désignation des liquidateurs
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner aux biens, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article 29 – Affectation des biens
 
En cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée générale décide de l’affectation qui doit être donnée aux
biens de l’ASBL. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net
sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
Article 30 – Publication de la dissolution
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
 
Titre VIII : Dispositions finales
 
Article 31 – Divers
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi régissant les ASBL.
 
 
Fait en 3 exemplaires originaux,
 
Le 19 novembre 2021 à Bruxelles,