Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ST HOLDING
Avenue des Sorbiers(TOU) 13
7500 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
   Il résulte d’un acte reçu le seize octobre deux mille quinze (en cours d’enregistrement) par
Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT,
Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, 0866.523.863 RPM Mons-Charleroi, division
Tournai, que 1) Monsieur STIEVENART Fernand Philippe Ghislain, né à Fayt-le-Franc le 17
décembre 1949, divorcé, domicilié à 7500 Tournai, avenue des Sorbiers, 13, 2) Monsieur
STIEVENART Arnaud Albert José Ghislain, né à Mons le 26 avril 1979, époux de Madame Florence
BEETS, domicilié à 1410 Waterloo, avenue Belle Vue, 78, 3) Madame STIEVENART Hélène Murielle
Ghislaine, née à Boussu le 7 avril 1981, célibataire, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue
Parmentier, 44, ont constitué une société commerciale qui a adopté la forme d'une société privée à
responsabilité limitée, dénommée ST HOLDING, ayant son siège social à 7500 Tournai, avenue des
Sorbiers, 13 au capital de SEPT MILLIONS SEPT CENT TRENTE DEUX MILLE DEUX CENT
QUATRE VINGTS EUROS (7.732.280,00 €), représenté par dix mille parts sociales, sans mention
de valeur nominale, représentant chacune un/dixmillième du capital social.
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger,
 - la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la
vente, l'échange, le lotissement, la promotion immobilière, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'entretien, la location, la prospection et l'exploitation de
biens immobiliers, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier;
 - la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, notamment par l'acquisition par
voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres
valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à
constituer, la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles,
ainsi que la gestion et la valorisation du portefeuille ainsi constitué, ces gestion et valorisation devant
s’entendre dans leur sens le plus large.
 - l'octroi occasionnel de prêts et de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelle
que forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra effectuer, au sens large, toutes
opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes
de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux
sociétés de capitalisation;
 - l'activité de consultance, les études de marché, toutes opérations en rapport avec l'organisation et
la gestion d'entreprises, l'activité de conseil et la prestation de tous services sur un plan commercial,
financier et juridique, notamment l'assistance à toute société ou entreprise dans l'élaboration et le
développement de projets de reprise et l'intervention dans ce cadre, en tant qu'intermédiaire lors de
négociations
 La société pourra également hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts,
ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers
0641674695
Volet B
 Elle peut pourvoir en tant qu'administrateur, liquidateur, gérant ou autrement à l'administration, à la
gestion, à la supervision, au contrôle de toutes sociétés liées, filiales ou avec lesquelles existe un
lien de participation et toutes autres.
 La société peut réaliser son objet pour son compte propre ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de
toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées y compris la
représentation, l'importation, l'exportation.
 La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations
financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels
qu’ils soient.
 La société pourra s'intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière
ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations  ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire  ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
obligatoirement associés, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération
éventuelle et la durée de leur mandat.
 La perte par un gérant de la qualité d'associé entraîne immédiatement sa démission en qualité de
gérant.
 Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une
personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en
son nom et pour son compte.
 Les gérants sont rééligibles.
 Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire
concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.
 A été nommé gérant statutaire pour une durée illimitée Monsieur Fernand STIEVENART prénommé
qui a accepte.
 La cessation des fonctions du gérant statutaire pour quelle que cause que ce soit n'entraîne pas la
dissolution de la société.
 Pour le cas où le gérant statutaire cesserait ses fonctions par suite de décès ou de démission ou
dans le cas où il serait, pendant plus de trois mois, en état d'incapacité mentale ou physique
d'exercer son mandat de gérant, Monsieur Arnaud STIEVENART et Madame Hélène STIEVENART
prénommés qui ont accepté, ont été nommés dès le 16 octobre 2015 en qualité de gérants
statutaires suppléants.
 Leur mandat sera gratuit.
 Ils entreront en fonction pour une durée illimitée dès que la cessation des fonctions ou la situation
d'incapacité du gérant statutaire – et dans ce dernier cas, l'échéance du délai de trois mois – aura
été constatée par décision de l'assemblée générale prise aux conditions de présence et de majorité
indiquées ci-après à l'article 24 pour les matières concernant la gérance.
 Toutefois, le mandat des gérants statutaires suppléants prendra fin et le gérant statutaire reprendra
ipso facto ses fonctions dans l’hypothèse où la situation d’incapacité du gérant statutaire aurait cessé
et que ce fait aura été constaté par certificat médical.
 La cessation des fonctions d’un ou des gérant(s) suppléant(s) n'entraîne pas la dissolution de la
société.
 Dans ce cas, sans préjudice à ce qui est stipulé ci-dessus dans le cas où la situation d’incapacité du
gérant statutaire aurait pris fin, la société est administrée par le gérant suppléant restant ou, dans le
cas où les deux gérants suppléants cesseraient leurs fonctions, par un ou plusieurs nouveaux
gérants qui seront désignés d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de
plusieurs associés et délibérant aux conditions de présence et de majorité indiquées ci-après à
l'article 23 pour les matières de modification aux statuts.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.
 S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses
membres sera présente en personne.
 Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des
Volet B
personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.
 Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le
gérant s'il n'y en a qu'un seul et, par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.
 Toutefois, pour des opérations de gestion journalière dont le montant ne dépasse pas dix mille euros
par opération, la société sera valablement représentée par un gérant agissant seul.
 Ces signataires ne devront, en aucun cas, justifier d’une décision préalable du collège de gestion.
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire.
 A la demande d'un ou de plusieurs associés, la gérance doit convoquer l'assemblée générale pour
délibérer sur la nomination d'un commissaire.
 Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera
tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf
pour justes motifs.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le trente juin à dix heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
 Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout
associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
 Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se
faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et
qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué
par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.
 Chaque part donne droit à une voix.
 L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de chaque année.
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
 Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur
propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 Les dix mille (10.000) parts sociales représentant le capital de la présente société ont toutes été
souscrites et immédiatement intégralement libérées au prix de sept cent septante-trois euros vingt
cents euros (773,20 €) chacune, et ont été attribuées comme suit sans soulte, en rémunération des
apports en nature suivants :
 - à concurrence de neuf mille six cent septante-quatre (9.674) parts sociales numérotées de 1 à
9.674 entièrement libérées de la présente société, à Monsieur Fernand STIEVENART prénommé en
rémunération de l’apport de la pleine propriété de cinquante-sept (57) actions représentatives du
capital et non entièrement libérées, de la société anonyme HOME SAINT JEAN, ayant son siège
social à 7500 Tournai, rue Saint-Jean, 20, TVA BE 0451.372.276  et de septante-huit (78) actions
représentatives du capital et non entièrement libérées, de la société anonyme ST INVEST, ayant son
siège social à 7500 Tournai, avenue des Sorbiers, 13, TVA BE 0451.373.266 ;
 - à concurrence de cent soixante-trois (163) parts sociales numérotées de 9.675 à 9.837
entièrement libérées de la présente société, à Monsieur Arnaud STIEVENART prénommé en
rémunération de l’apport de la pleine propriété d’une (1) action représentative du capital et non
entièrement libérées, de la société anonyme HOME SAINT JEAN, susdite et d’une (1) action
représentative du capital et non entièrement libérées, de la société anonyme ST INVEST susdite ;
 - à concurrence de cent soixante-trois (163) parts sociales numérotées de 9.838 à 10.000
entièrement libérées de la présente société, à Madame Hélène STIEVENART prénommée en
rémunération de l’apport de la pleine propriété d’une (1) action représentative du capital et non
entièrement libérées, de la société anonyme HOME SAINT JEAN, susdite et d’une (1) action
représentative du capital et non entièrement libérées, de la société anonyme ST INVEST susdite ;
Volet B
 Le rapport de Monsieur Christian NEVEUX, Réviseur d'Entreprises, représentant la société civile à
forme de société privée à responsabilité limitée Christian NEVEUX & Associés, ayant son siège
social à 7970 Beloeil, Première rue Basse, 52, dressé en application de l'article 219 du code des
sociétés, conclut dans les termes suivants :
 « La soussignée, SCPRL Christian Neveux & Associés, immatriculée à l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises sous le numéro B0499, dont le siège social est sis Première rue Basse 52 à 7970
Beloeil, représentée par Monsieur Christian Neveux, Réviseur d’Entreprises, certifie sur base de son
examen que :
- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises en matière d'apports en nature et que les fondateurs sont responsables de l'évaluation
des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de
l'apport en nature.
- La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté.
- Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs nettes d'apport de 7.480.110,00 € pour
l’apport effectué par Monsieur Fernand STIEVENART, 126.085,00 € pour l’apport effectué par
Monsieur Arnaud STIEVENART et 126.085,00 € pour l’apport effectué par Madame Hélène
STIEVENART, qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des 10.000 parts
sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué. »
« La rémunération de l'apport en nature consiste en l’émission de 10.000 parts sociales de la SPRL
ST HOLDING sans mention de valeur nominale représentant chacune 1/10.000ème de l’avoir social
attribuées comme suit :
a) 9.674 parts sociales nouvelles sont attribuées à Monsieur Fernand STIEVENART. Aucune soulte
n’est attribuée.
b)  163 parts sociales nouvelles sont attribuées à Monsieur Arnaud STIEVENART. Aucune soulte
n’est attribuée.
c)   163 parts sociales nouvelles sont attribuées à Madame Hélène STIEVENART. Aucune soulte
n’est attribuée. »
- « Je n’ai pas eu connaissance d’événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les
conclusions du présent rapport. »
 « Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l'opération.  En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une
"fairness opinion". »
 « Fait à Beloeil, le 15 octobre 2015. »
 Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes devenant effectives lors du
dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait :
 1. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dit dépôt et se
clôturera le 31 décembre 2016.
 2. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017
 3. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société
répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne
pas nommer de commissaire.
 4. Tous pouvoirs ont été donnés à Monsieur Fernand STIEVENART prénommé qui a accepté, de
prendre, conformément à l'article 60 du code des sociétés, les actes et engagements nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée jusqu'au
dit dépôt. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel.
 En outre, Monsieur Fernand STIEVENART, agissant en sa qualité de gérant et conformément à
l'article 15 des statuts, a pris les décisions suivantes devenant effectives dès ledit dépôt : Les
opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173,
1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
 Déposée en même temps expédition de l’acte.
 Véronique GRIBOMONT, notaire associée.