N° d'entreprise : 0418528175
Nom
(en entier) : Centre Mutien - Marie
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Place des Combattants 1
 : 5620 Florennes
Objet de l'acte :
DENOMINATION, ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un procès-verbal reçu par le Notaire Florence DEMOUSTIER, à Philippeville, le 27 mars 2024, en
cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire a pris à l'unanimité les
résolutions suivantes:
1° Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de l’association sans but lucratif (en abrégé A .S.B.L.).
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2° Deuxième résolution
La justification détaillée de la modification proposée à l’objet social est exposée dans le rapport qui
restera annexé aux présentes.
L’assemblée décide à l’unanimité de modifier l’objet social et d’insérer une description précise du but
désintéressé en adoptant le texte suivant :
« L’association Centre Mutien-Marie a pour mission l’accueil, l’hébergement, l’accompagnement de
personnes en situation de handicap mental.
Elle veut offrir à la personne accueillie, la possibilité d’être acteur de sa vie et de son projet afin de
développer son autonomie en fonction de ses besoins, ses forces et ses difficultés.
L’asbl vise l’intégration sociale, culturelle et/ou professionnelle de la personne en situation de
handicap.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour
compte propre ou compte de ses membres, la création, l’exploitation, la gestion, l’organisation, le
développement de l’activité de prise en charge de personne en état de dépendance, comme l’
hébergement, le transport, les soins médicaux et paramédicaux, les aides à la vie courante et les
soins d’entretien et de surveillance nécessités par l’état de dépendance de la personne mais aussi
de toutes activités liées à l’épanouissement, le bien-être et la sociabilisation de la personne en état
de dépendance et plus généralement la prestation de tous services liés à ces activités.
Cette liste n’est pas limitative.
L’association dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations, qu’ils soient immobiliers ou non, ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement,
la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations ».
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3° Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Centre Mutien-Marie », en abrégé « CMM ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3: But désintéressé et objet
L’association Centre Mutien-Marie a pour mission l’accueil, l’hébergement, l’accompagnement de
personnes en situation de handicap mental.
Elle veut offrir à la personne accueillie, la possibilité d’être acteur de sa vie et de son projet afin de
développer son autonomie en fonction de ses besoins, ses forces et ses difficultés.
L’asbl vise l’intégration sociale, culturelle et/ou professionnelle de la personne en situation de
handicap.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour
compte propre ou compte de ses membres, la création, l’exploitation, la gestion, l’organisation, le
développement de l’activité de prise en charge de personne en état de dépendance, comme l’
hébergement, le transport, les soins médicaux et paramédicaux, les aides à la vie courante et les
soins d’entretien et de surveillance nécessités par l’état de dépendance de la personne mais aussi
de toutes activités liées à l’épanouissement, le bien-être et la sociabilisation de la personne en état
de dépendance et plus généralement la prestation de tous services liés à ces activités.
Cette liste n’est pas limitative.
L’association dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations, qu’ils soient immobiliers ou non, ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement,
la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations
Article 4: Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5: Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité.
Il ne peut être inférieur à 3.
Les fondateurs sont les premiers membres.
Article 6 : Procédure d’admission
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration une demande écrite motivée
indiquant ses nom, prénoms et domicile ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des membre(s) qui l’
a/ont présenté(s).
Dans les 30 jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration doit convoquer l’assemblée
générale pour statuer sur la demande
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’organe d’
administration notifie, par pli recommandé, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7 : Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée à l’organe d’administration courrier au siège de l’association.
2. En cas de décès, de faillite, d’insolvabilité, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§2. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8 : Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration, exclure un membre sans que
cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’
exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
 
 
Titre III. Administration – Contrôle
Article 9 : Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration composé au moins du nombre de
membres minimum requis.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour 4 ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à l’
organe d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 10 : Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président.
L’organe peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 11 : Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 12 : Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place.
Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs présents, exprimé par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que l’organe d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 13 : Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 14, §2 des présents
statuts. Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 14 : Pouvoirs de l’organe d’administration
§1er. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 15 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 16 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17 : Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre IV – Assemblée générale
Article 18 : Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
 
 
Article 19 : Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 20 : Tenue et convocation
Avant la fin du 1er semestre, il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 21 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 22 : Séances
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 23 : Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose
d’une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule procuration.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Article 24 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
Titre V. Financement – Exercice social – Règlement d’ordre intérieur
Article 25 : Financement
L’association est essentiellement financée par subventions (AVIQ - Entité administrative E166).
Article 26 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 27 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par l’organe d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Titre VI. Dissolution – Liquidation
Article 28 : Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 30. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
Titre VII. Dispositions diverses
Article 31. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
4° Quatrième résolution
Renouvellement des mandats d’administrateurs, démission et nomination de nouveaux
administrateurs
L’assemblée générale acte la démission de Madame CARPENTIER Marie-Christine, de ses
fonctions d’administratrice et de membre de l’association.
L’assemblée générale acte la démission de Madame SCOHY Isabelle de ses fonctions d’
administratrice. Elle demeure toutefois membre de l’association.
L’assemblée générale décide de renouveler les mandats d’administrateur pour une durée de 4 ans à,
compter de ce jour et jusqu’à l’assemblée générale de 2028, de :
- Monsieur GILMARD Mutien-Marie, demeurant à 5690 Leignon, rue de la Gare, 144,
- Monsieur BURNET Philippe, demeurant à 5600 Philippeville, avenue des Sports, 7,
- Monsieur KNOOPS Thierry, demeurant à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue des Bruyères, 31.
- Madame LISBOIS Geneviève, demeurant à 5690 Leignon, rue de la Gare, 144,
- Madame FRIPPIAT Anne-Marie, demeurant à 5520 Onhaye, rue du Beau Site, 27,
Lesquels déclarent accepter cette fonction.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de président de Monsieur GILMARD Mutien-
Marie, précité.
L’organe d’administration ainsi réuni décide de renouveler le mandat d’administrateur-délégué de
Monsieur BURNET Philippe, précité.
5° Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 5620 Florennes, Place des
combattants, 1.
6° Sixième résolution
L’assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
 
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée.
DONT PROCES VERBAL
Et, lecture faite, le comparant a signé avec Nous, Notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregsitrement
 
Déposé en même temps que les présentes :
- expédition de l'acte délivrée avant enregistrement
- rapport de l'organe d'administration