N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SHARE-PA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Esplanade du Val Saint-Lambert SN
 : 4100 Seraing
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SPRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, en
date du 20 novembre 2019, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1- Monsieur BRICTEUX Jean-Marc Pierre Marie, né le vingt avril mil neuf cent soixante-quatre,
domicilié à 4608 DALHEM, Aubin, 18.
2- Madame COURTOIS Donatienne Bernadette Emmanuelle Julienne Pierre Céline, née le onze
avril mil neuf cent soixante-huit, domiciliée à 4608 Dalhem, Aubin, 18.
3- Monsieur MATHIEU Christophe Jean-Luc Véronika, né le six août mil neuf cent quatre-vingt-trois,
domicilié rue Chauve-Souris 64/13 à 4000 Liège.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société à responsabilité limitée sous la
dénomination « SHARE-PA ».
L’adresse du siège est située à 4100 Seraing, Château du Val Saint-Lambert, Esplanade du Val
Saint-Lambert (sans numéro).
Le patrimoine de la société est représenté par trois mille (3.000) actions avec droit de vote
représentant chacune un / trois millième (1/3.000e) du patrimoine, que les comparants déclarent
souscrire en numéraire au prix d’un euro (1 €) par action et libérer de la manière suivante :
 Monsieur BRICTEUX Jean-Marc, à concurrence de mille (1.000) actions qu'il libère immédiatement
pour la totalité par un apport en numéraire de mille euros (1.000 €).
 Madame COURTOIS Donatienne, à concurrence de mille (1.000) actions qu'elle libère
immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de mille euros (1.000 €).
 Monsieur MATHIEU Christophe, à concurrence de mille (1.000) actions qu'il libère immédiatement
pour la totalité par un apport en numéraire de mille euros (1.000 €).
 
II. STATUTS
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "SHARE-PA".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.
Objet
0737872664
Volet B
La société a pour objet :
- toute activité de gestion, d’administration, de direction et d’organisation de toutes sociétés.
- tout service pour la promotion d’une meilleure gestion et d’une meilleure gouvernance des
entreprises ;
- la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises.
- la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’assistance de ces entreprises, que ce soit par des prêts, des
avances, des garanties ou de toute autre manière.
La société a en outre pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger :
a) L’activité de conseil et la prestation de tous services, avis, études, analyses, rapports et autres, en
matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large l’assistance, la fourniture
de services et la formation, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier,
dans les ventes, le développement commercial et le marketing, les études de marché, dans la
production et la gestion en général, tant dans le secteur privé que public ;
b) L’octroi de prêts et de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que
ce soit ; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer,
au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles réservées
légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d’épargne, aux
sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;
c) L’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandats et de fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ;
d) L’acquisition par voie de souscription ou d’achat d’actions ou parts, d’obligations, de bons de
caisse ou d’autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ; elle peut notamment s’intéresser par
voie d’association, d’apport, de fusion, de scission, d’intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue, similaire ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés ;
g) L’intervention en tant qu’intermédiaire lors de négociations pour la reprise partielle ou totale d’
actions ou de parts ; au sens le plus large, la participation à des opérations d’émission d’actions, de
parts et de titres à revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d’achat et de vente ou
autrement, ainsi que la réalisation de toutes opérations quelle que soit leur nature, en matière de
gestion de portefeuille ou de capitaux.
h) La représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial ; dans le cadre, entre autre,
l’exercice de toutes opérations commerciales, l’importation, l’exportation, l’achat, la vente en gros,
semi-gros et détail de tous biens et services ;
i) La valorisation, l’achat, la vente, la gestion, l’échange, la construction, la reconstruction, la
démolition, la transformation, l’exploitation, la location de tous immeubles ou d’un patrimoine
immobilier, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l’
entretien, le développement, l’embellissement et la location des biens, pour son propre compte, à l’
exception des activités règlementées par l’Arrêté Royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre
professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier ; elle pourra également se porter
caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles
concernés ;
j) Le développement, l’achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de
brevets, de savoir-faire et d’autres immobilisations incorporelles.
La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de
tiers, notamment, comme commissionnaires, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises
dans lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou nom.
Elle peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières, financières et civiles, se rapportant directement ou indirectement à son
objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large.
Durée
Volet B
La société a une durée illimitée.
Nombre d’actions
Le patrimoine de la société est représenté par trois mille (3.000) actions avec droit de vote
représentant chacune un / trois millième (1/3.000e) du patrimoine.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administrateurs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs nommés par l'assemblée générale
parmi les actionnaires ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Pouvoirs
En cas de pluralité d’administrateurs, chaque administrateur agissant seul a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les administrateurs peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés
à des employés de la société ou à toutes autres personnes, actionnaires ou non. Ils peuvent
notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes actionnaires ou non.
En cas d’administrateur unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité d’
administrateurs et pourra conférer les mêmes délégations.
Révocation
Les administrateurs sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une
indemnité quelconque, par l'assemblée générale.
Rémunération
Le mandat des administrateurs sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées
par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs
qui agissent chacun individuellement, conjointement ou collégialement, et qui portent alors le titre
d'administrateurdélégué, soit à une ou plusieurs autres personnes qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement et qui portent alors le titre de directeur général.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des Sociétés et des Associations et des statuts des opérations à constater dans les
comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale
conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination. En outre, l’organe d’administration est
tenu de soumettre à l’assemblée générale la demande d’un ou de plusieurs actionnaires visant à la
nomination d’un commissaire.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle d’un commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire
assister par un expert-comptable externe.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable autre qu’un samedi.
L’organe d’administration peut exiger que les actionnaires informent de leur intention de participer à l’
assemblée 5 jours francs avant la date fixée pour cette dernière. A défaut de cette exigence
exprimée dans la convocation, les actionnaires sont admis de plein droit à l’assemblée générale
pourvu qu’ils soient inscrits dans le registre des actions.
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Exercice
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, le trente et un décembre, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de l’
organe d’administration, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale,
conformément à la loi.
Volet B
Distributions aux actionnaires
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
Liquidation
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la
société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation
servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur libération.
Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les actions.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATIONS
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le 31
décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin 2021.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer 1 administrateur ordinaire;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Madame COURTOIS Donatienne Bernadette
Emmanuelle Julienne Pierre Céline, née le onze avril mil neuf cent soixante-huit, domiciliée à 4608
Dalhem, Aubin, 18.
- décide que le mandat d’administrateur sera exercé gratuitement jusqu’à décision contraire de l’
assemblée.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution