Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HOUSE OF CODE
Rue Guy de Bres 60
7000 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
 
 
            D’un acte reçu le sept juillet deux mille dix-sept en cours d’enregistrement, il résulte que
Monsieur ANDRE Mathis Antonino, né à Valenciennes (France) le vingt-cinq août mil neuf cent
nonante-neuf,  célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 7000 Mons, rue Guy De Brés, 60 et Monsieur ANDRE Cedric Robert, de nationalité
française, né à Valenciennes (France) le six août mil neuf cent septante-et-un, numéro national,
domicilié à  Valenciennes ( FRANCE ), rue de Mons, 69 ont constitué une société privée à
responsabilité limitée, au capital de DIX-HUIT MILLE SIXCENT EUROS (18.600,00 €), représenté
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une
fraction équivalente de l’avoir social, qu'ils déclarent souscrire en numéraire comme suit :
            - par Monsieur ANDRE Mathis, prénommé : cinquante (50) parts sociales, soit pour neuf mille
trois cents euros (9.300,00€);
 
            - par Monsieur ANDRE cedric, prénommé : cinquante (50) parts sociales, soit neuf mille trois
cents euros (9.300,00€);;
 
            TOTAL : cent (100) parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
 
 
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
           
            ARTICLE PREMIER. - Forme - Dénomination.
            La société revêt la forme d'une Société Privée à responsabilité Limitée
            Elle est dénommée «HOUSE OF CODE» SPRL.
 
            ARTICLE DEUX. - Siège social.
            Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 7000 Mons, Rue Guy de
Brés, 60.
            Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de BruxellesCapitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement si nécessaire, la modification des statuts qui en résulterait.
            La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
            ARTICLE TROIS. - Objet.
            La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, ou en participation, e
0678387514
Volet B
Belgique ou à l’Etranger :
            - le programmation, le conseil et toutes autres activités informatiques au sens le plus large du
terme;
            - la conception, l'édition, l'acquisition et la vente de logiciels;
            - la gestion et l'exploitation en continu ou non de matériel informatique appartenant à des
tiers;
            - le traitement de données, hébergement et activités connexes;
            - la création et la mise à dispositions de banque de données;
            - le stockage de données;
 
            La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
            Elle pourra agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’Etranger.
            Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
            Elle pourra s’intéresser, par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
            La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
            ARTICLE QUATRE. - Durée.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
            ARTICLE CINQ. - Capital.
            Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€).
            Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune une fraction équivalente du capital social.
            Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de
la liquidation.
            Chaque part souscrite en numéraire a été libérée à concurrence d’un tiers.
 
            ARTICLE SIX.- Modification du capital.
            1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale,
délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.
             2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes
par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
            Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être
inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée
générale.
            L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté
à la connaissance des associés par lettre recommandée.
            Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes
aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts
qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par
la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se
prévale de cette faculté.
            Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne
pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins
des associés possédant au moins trois/quarts du capital.
 
            ARTICLE SEPT. - Registre des parts sociales.
            Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmissions de parts.
 
            ARTICLE HUIT. - Cessions libres.
            Les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément de l'assemblée générale, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux
ascendants ou descendants en ligne directe des associés ou de leurs conjoints.
Volet B
            Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l'opération.
 
            ARTICLE NEUF. - Cessions soumises à autorisation.
            Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'article précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
            A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
            Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 
            Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
            Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés,
lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
            Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours; néanmoins, l'associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de
commerce du siège social statuant comme en référé. Il en ira de même en cas de refus d'agrément
d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois
du refus.
 
            ARTICLE DIX - Gérants.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, nommés par
l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux.
            La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il
sera censé conféré sans limitation de durée.
            Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il
est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
 
            ARTICLE ONZE - Pouvoirs.
            En cas de pluralité de gérants et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de
gestion, chacun des gérants agissant séparément, a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et
de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.
            Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés
à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.
            En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
 
            ARTICLE DOUZE- Rémunération.
            Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées
par l'assemblée générale qui procèdera à leur nomination.
 
            ARTICLE TREIZE - Contrôle.
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
            Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
 
            ARTICLE QUATORZE - ASSEMBLEE GENERALE: Composition et pouvoirs.
            L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de
Volet B
juin au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
            ARTICLE QUINZE  Représentation
            Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur
d'une procuration spéciale.
            Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé,
un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de cette
qualité.
            Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une
seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à
désignation d'un mandataire commun; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, ces
derniers (ou le mandataire des usufruitiers) représenteront seuls valablement les ayants-droit.
Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.
 
            ARTICLE SEIZE - PROROGATION
            Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
            ARTICLE DIX-SEPT  Présidence  Délibérations  Procèsverbaux
            L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts.
 
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
            ARTICLE DIX-HUIT - Exercice social.
            L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
 
            ARTICLE DIX-NEUF - Affectation du bénéfice
           L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au
moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce
que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital
souscrit.
            Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
            ARTICLE VINGT  Dissolution  Liquidation
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée, sous réserve de confirmation
ou de l’homologation de leur mandat par le Tribunal compétent, par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
            Avant d’entrer en fonction, le liquidateur doit être confirmé par le Tribunal, conformément à la
loi.
            Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 
            ARTICLE VINGT-ET-UN
Volet B
            Tout associé non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans
l'arrondissement où se trouve le siège social pour tout ce qui concerne l'exécution des présents
statuts.
            A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de
plein droit au siège social.
 
            ARTICLE VINGT-DEUX
            Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
            Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l’unanimité les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
            1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
            Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et
finira le 31 décembre 2018.
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019
            2. Gérance
            L’assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée de
illimitée :
            - Monsieur ANDRE Mathis Antonino, domicilié à 7000 Mons rue Guy de Brès, 60.
            son mandat est gratuit.
            3. Commissaire
            Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à
la nomination d’un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME AUX FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE