N° d'entreprise : 536 228 272
Nom
(en entier) : JS Cuesmes Basket Club
JS Cuesmes	(en abrégé) -
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Dejardin, 67 à 7080 Frameries
Objet de l'acte : Démission - Nomination du Président, Secrétaire, Trésorière et membre
signataire - Changement d'adresse du Siège Social - Nouveaux statuts.
Lors de l'Assemblée Générale du 30 juin 2024 :
- est démissionnaire du poste de Président et de sa fonction d'Administrateur : Mr Lhoir Anthony, domicilié
rue Docteur Fontaine, 26 à 7050 Herchies,
est nommé à sa place en tant que Président et Administrateur : Mr Votion Vincent, domicilié rue Paul
Pastur, 276 à 7390 Quaregnon
- est démissionnaire du poste de Secrétaire et de sa fonction d'Administrateur : Me Willame Pascale,
domicilié rue Dejardin, 67 à 7080 Frameries,
est nommé à sa place en tant que Secrétairet et Administrateur : Mr Simon Bertrand, domicilié rue des
Berceaux, 6 à 7033 Cuesmes
- est démissionnaire du poste de trésorière et de sa fonction d'Administrateur : Me Eubben Joëlle,
domiciliée rue Saint-Martin, 17 à 7080 Frameries
est nommée à sa place en tant que Trésorière et Administrateur : Me Benedetti-Isidori Jessica, domiciliée
rue Paul Pastur, 276 à 7390 Quaregnon
- est démissionnaire du poste de membre signataire et de sa fonction d'Administrateur : Mr Demeuldre
Jean-Luc, domicilié rue Saint-Martin, 17 à 7080 Frameries
est nommé à sa place en tant que Membre signataire et Administrateur : Mr D'Amore Fortunato, domicilié
rue des Canadiens, 30 à 7022 Hyon
- il a été décidé à l'unanimité de modifier l'adresse du siège social de l'Asbl : la nouvelle adresse sera
maintenant : rue des Berceaux, 6 à 7033 Cuesmes.
Le nouveau Comité adopte les nouveaux statuts ci-dessous :
STATUTS DE L'ASBL « JS Cuesmes Basket Ball »
Les soussignés,
1.VOTION Vincent habitant rue Paul Pastur, 276 à
7390. Quaregnon, né à Gosselies le 21/04/1981
81.04.21-239.84
2.SIMON Bertrand habitant rue des Berceaux, 6 à
7033 Cuesmes, né à Mons le 26/11/1970
70.11.26-031.57
3.BENEDETTI-ISIDORI Jessica habitant rue Paul Pastur, 276 à
7390 Quaregnon, né à Mons le 09/05/1985
85.05.09-234.55
4.D'AMORE Fortunato habitant rue des Canadiens, 30 à
7022 Hyon, né à Mons le 24/04/1979
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
79.04.24-183.08
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et
des associations.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « JS Cuesmes Basket Ball », en abrégé « JS Cuesmes ». Association Sans
But Lucratif.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association doivent contenir :
·La dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou
« association sans but lucratif » ;
·Le numéro de son matricule « 2533 » ;
·L'indication précise du siège de l'association ;
·Le numéro d'entreprise ;
·Les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal
du siège de l'association ;
·Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique ;
·Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association ;
·Le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article 2 - Dénomination et mentions
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne. Il peut être transféré par décision de
l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Toute
modification du siège social doit être déposée, dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 - But social et objet
L'association a pour but la promotion du sport en général et l'apprentissage du basket-ball en particuller.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
·L'animation et l'organisation d'activités sportives et socio-sportives ;
·La formation d'encadrants sportifs ;
·L'organisation de stages en Belgique et à l'étranger ;
·L'organisation d'entraînements, de compétitions, de « clinics », de tournois ;
·La collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à ses missions ;
·L'organisation de soupers et activités diverses afin de soutenir financièrement l'ASBL.
L'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de
ce but.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière de personnes morales,
publiques ou privée, ou de personnes physiques, les fonds et matériels ainsi récoltés devant servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du sport en général et du basket-ball
en particulier au moyen d'organisations d'animations, de cours de formations, de compétitions, de stages,
d'encadrements sportifs et socio-sportifs.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivie par des organisations qui
poursuivent un but similaire.
L'association accepte intégralement les statuts et les règlements de l'Association WallonieBruxelles de
Basket-ball (AWBB).
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membre effectifs est illimité mais ne peut
être inférieur à quatre (4).
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
·Les comparants au présent acte ;
·Toute personne physique intéressée par le but de l'association qui, après en avoir fait la demande écrite
auprès de l'organe d'administration, est admise par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif
s'opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres de l'organe d'administration présents ou valablement
· représentés pour autant que 2/3 des membres de l'organe d'administration soient présents ou valablement
représentés.
Article 6 - Admission des membres adhérents - Droits / Obligations
L'association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes
qui désirent s'impliquer dans les activités de l'association après avoir satisfait aux obligations d'affiliation
imposées par l'organe d'administration. Peuvent être des membres adhérents les joueurs, les coachs, les
arbitres ou tout affilié.
Si ces membres sont mineurs, leurs représentants légaux sont membres adhérents de l'association.
Sont membres adhérents :
· Toute personne physique intéressée par le but de l'association qui, après en avoir fait la demande écrite
auprès de l'organe d'administration, est admis par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre adhérent
s'opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres de l'organe d'administration présents ou valablement
représentés pour autant que 2/3 des membres de l'organe d'administration soient présents ou valablement
représentés.
Les membres adhérents ne participent pas à l'assemblée générale, mais ils ont le droit de bénéficier des
services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de
l'association.
Article 7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et/ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre effectif et/ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois de rappel qui
lui est adressé par courrier ou par voie électronique ;
·Le membre effectif et/ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
·Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois (3) assemblées générales
consécutives.
Un membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'organe d'administration lorsqu'il s'est rendu
coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur (ROI) ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'organe d'administration à la majorité des 2/3
des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient présents ou
représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'organe d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pouvant se faire assister par le conseil de son choix. Sauf en ce qui
concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'organe
d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, le membre effectif pouvant se faire assister par le conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction sera dûment motivée.
S'il est créé une catégorie de membres adhérents, les statuts doivent réglementer leur sortie (dont la
sanction)
Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux
statuts ou au règlement d'ordre intérieur (ROI) ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à
l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des administrateurs
soient présents ou représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'organe d'administration peut préalablement suspendre
le membre adhérent de toute activité. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au
moins des administrateurs s soient présents ou représentés.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l'organe d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications
devant l'organe d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre adhérent pouvant se faire assister,
s'il le désire, par le conseil de son choix.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8 - Registre des membres effectifs
Conformément au CSA, l'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de
l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège
social ainsi que les noms et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit (8) jours de la connaissance que l'organe a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée, et adressée à l'organe d'administration.
Article 9 - Responsabilités
Les membres effectifs ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Les membres effectifs ne seront tenus responsables d'aucun problème financier tant que ceux-ci agissent
en bon père de famille pour le bien de l'association.
Article 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par l'organe d'administration et est
revu, le cas échéant, chaque année au moment de l'assemblée générale ordinaire, sans toutefois être
supérieur à trois-cents euro (300,00€).
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 11 - Composition
L'assemblée est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le membre
ou l'administrateur désigné à cet effet.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
·Les modifications aux statuts ;
·L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
·La dissolution volontaire de l'association ;
·L'exclusion des membres effectifs et adhérents ;
·La transformation de l'association en association internationale sans but lucratif (AISBL) ou en société
coopérative agréée ;
·L'apport gratuit d'une universalité ;
·La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
·Tous les cas où les statuts l'exigent.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l'exercice social (clôture des comptes). Dans le respect des dispositions du CSA, l'organe
d'administration pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée
générale par vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau doivent obligatoirement se trouver au lieu
où est organisée l'assemblée générale ainsi que tous les administrateurs qui le souhaitent. Le président de
l'assemblée générale devra s'assurer que les voix exprimées par écrit ou en distanciel sont émises par les
bonnes personnes avec des mesures de contrôle établies lors des convocations par l'organe d'administration.
Ce mode de contrôle, ainsi que son respect, doivent être explicités le jour de l'assemblée générale.
L'association peut être rassemblée en assemblée extraordinaire en tout temps par décision de l'organe
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
seconde hypothèse, la convocation de l'assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
doivent y être convoqués. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par lettre
documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles via une remise avec
Article 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, à défaut, par
l'administrateur présent le plus âgé / le vice-président / le secrétaire.
L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés ou elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du CSA, l'assemblée générale peut prendre des décisions qui relèvent de
ses pouvoirs par écrit. Dans ce cas, ces dernières doivent obligatoirement être prises à l'unanimité des
membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas où l'assemblée
générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Article 15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si ces
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, l'assemblée
générale peut être convoquée pour une seconde réunion afin qu'elle puisse délibérer valablement quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but
social ou l'objet de l'association et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés
pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative agréée que conformément aux règles prescrites par le CSA.
Article 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées
par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les tiers ont également la
possibilité de consulter les procèsverbaux.
Toute modification aux statuts est déposée au greffe dans les trente (30) jours de son adoption et publiée
par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de quatre personnes au moins,
nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Article 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée. Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la
réélection des administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction. Le mandat
des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, un décès, une démission ou une révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de place vacante au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Article 21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un viceprésident, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article 22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et un
membre.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.
Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'organe
d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit,
lorsque l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du CSA, les statuts autorisent les réunions de l'organe d'administration
par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d'être présent physiquement.
Article 23 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêt décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procèsverbaux signés par
les représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée, adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Lors de chaque réunion de l'organe d'administration, un rapport d'activités devra être effectué par la ou les
Article 27 - Représentation générale de l'association
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les trente (30) jours de l'adoption et publiés par extraits aux
annexes du Moniteur belge.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion joumalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, par le président et un administrateur lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leur nom, prénom(s), domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénom(s) et domicile de leur représentant permanent.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les trente (30) jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Article 29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent
du champ d'application de l'article 3 § 2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce
titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par ladite Loi.
Le secrétaire, et en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE 5 - Dispositions diverses
Article 30a - Règlement d'ordre intérieur (ROI) : adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut-être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation à la majorité simple et pour toute modification éventuelle.
Article 30b - Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs
Le ROI comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables
en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la
pratique sportive.
L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité
parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
·Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés à l'alinéa suivant ;
·Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vertu de la législation en
vigueur en Communauté française ;
·La réglementation spécifique de lutte contre le dopage précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
·Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
·Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
·L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
L'association s'engage en outre à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'AWBB,
fédération à laquelle elle est affiliée.
L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
TITRE 6-Comptes et budget
Article 31 Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévue au Livre 3
Les compies sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au CSA.
TITRE 7- Dissolution et liquidation
Article 32 Liquidation
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
TITRE 8-Dispositions finales
Article 33 Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
TITRE 9-Autres dispositions
Les fondateurs, via l'assemblée générale constitutive, prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui
Administrateurs
·VOTION Vincent
-SIMON Bertrand
·BENEDETTI Jessica
-D'AMORE Fortunato
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Cuesmes te 01 juillet 2024 en deux exemplaires.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morate à l'égard des tiers