N° d'entreprise : 873 895 764
Nom
(en entier) : Eurodoc - Le Conseil Européen des Doctorants et
Jeunes Docteur
Eurodoc	(en abrégé) :
Forme légale : AISBL
Adresse complète du siège : Rue d'Egmont 11, 1000 Bruxelles, Belgique
Objet de l'acte :
Suite à l'Assemblée Générale du 07 juin 2024, les décisions suivantes ont été prises, qui s'effectuent après
la fin de l'Assemblée Générale :
1. Décharge du conseil d'administration :
- DAHLE, SEBASTIAN, résidant à Mišji dol 3a, 1276 Primskovo, Slovenia, né le 4/5/1987 à
Blankenburg/Harz, Germany, en tant que Président.
- SAUGMANN, PIL MARIA, résidante à Professorslingan 35, 1401, 11417 Stockholm, Sweden, née le
16/3/1986 à Copenhagen, Denmark, en tant que Vice-Président,
- SCHOCH, HANNAH, résidante à Sihlfeldstrasse 89, 8004 Zurich, Switzerland, née le 14/6/1987 à Zurich,
Switzerland, en tant que Secretaire,
- İŞLER, DEVRIȘ, résidant à Avda. del Mar Mediterraneo, 22 28918 Leganes (Madrid) Spain, né le
30/9/1991 à Karapınar, Turkey, en tant que Tresorier,
- PILIA, SARA, résidante à Via Trasimeno 18/8 20128 Milano (MI), Italy, née le 3/5/1989 à Iglesias (CA),
Italy, en tant que Membre du Conseil d'Administration,
- LEWANDOWSKA, ALEKSANDRA, résidante à ul. Mieszka | 2A/76 15-054 Białystok, Poland, née le
18/5/1993 à Białystok, Poland, en tant que Membre du Conseil d'Administration.
2. Nomination du nouveau conseil d'administration :
- SAUGMANN, PIL MARIA, résidante à Westend 10, 4tv 1661, København V, Denmark, née le 16/3/1986 à
Copenhagen, Denmark, en tant que Président,
- DENGO, NICOLA, résidant à Via Vicinale Pomarolo, 21B, Santa Giustina in Colle, 35010, PD, Italy, né le
2/9/1990 à Asolo, TV, Italy, en tant que Vice-Président,
- LUNDER, MANCA, résidante à Prilesje 14, 1315 Velike Lašče, Slovenia, née le 16/11/1999 à Ljubljana,
Slovenia, en tant que Tresorier,
- SCHOCH, HANNAH, résidante à Sihlfeldstrasse 89, 8004 Zurich, Switzerland, née le 14/6/1987 à Zurich,
Switzerland, en tant que Secretaire,
- BENCZE, NORBERT, résidant à Akácfa utca 2/A, 8086 Felcsút, Hungary, né le 21/11/1992 à
Vzékesfehérvár, Hungary, en tant que Membre du Conseil d'Administration,
- WEISSGERBER, MAGALI, résidante à Ludolf-Colditz-Strasse 38, 04299 Leipzig, Germany, née le
22/01/1994 à Mulhouse, France, en tant que Membre du Conseil d'Administration,
- KILBO EDLUND, KARL EMRITZ, résidant à Teatergatan 15 (Igh 1301), 41135 Göteborg, Sweden, né le
22/01/1996 à Sävedalen, Sweden, en tant que Membre du Conseil d'Administration.
Suite à l'Assemblée Générale du 10 juin 2023, les décisions suivantes ont été prises, qui s'effectuent après
la fin de l'Assemblée Générale :
1. Décharge du conseil d'administration :
- BEREZKO, Oleksandr, résidant au 6 Akademika Pavlova, Lviv, 79005, Ukraine, né le 21/04/1984 à Lviv,
Ukraine, en tant que Président.
- DAHLE, SEBASTIAN, résidant à Mišji dol 3a, 1276 Primskovo, Slovenia, né le 4/5/1987 à
Blankenburg/Harz, Germany, en tant que Vice-Président.
- RIJAVEC, DANILA, résidante à Levstikova 6, 4000 Kranj, Slovenia, née le 17/4/1991 à Sempeter pri Gorici,
Slovenia, en tant que Tresorier.
- DENGO, NICOLA, résidant à Via Vicinale Pomarolo 21B, Santa Giustina in Colle (PD), 35010, Italy, né le
2/9/1990 à Asolo, Italy, en tant que Membre du Conseil d'Administration.
- RUTKOWSKA, JOANNA MARIA, résidante à Hagsche Str. 69, 47533, Kleve, Germany, née le 10/12/1994
à Poniatowa, Poland, en tant que Membre du Conseil d'Administration.
- FERRANTE, PATRIZIA, résidante à Via Lungo Dora 2, Bussoleno (TO) 10053 Italy, née le 5/6/1991 à
Eboli (SA) Italy, en tant que Membre du Conseil d'Administration.
2. Nomination du nouveau conseil d'administration :
- DAHLE, SEBASTIAN, résidant à Mišji dol 3a, 1276 Primskovo, Slovenia, né le 4/5/1987 à
Blankenburg/Harz, Germany, en tant que Président.
- SAUGMANN, PIL MARIA, résidante à Professorslingan 35, 1401, 11417 Stockholm, Sweden, née le
16/3/1986 à Copenhagen, Denmark, en tant que Vice-Président,
- SCHOCH, HANNAH, résidante à Sihlfeldstrasse 89, 8004 Zurich, Switzerland, née le 14/6/1987 à Zurich,
Switzerland, en tant que Secretaire,
- İŞLER, DEVRIŞ, résidant à Avda. del Mar Mediterraneo, 22 28918 Leganes (Madrid) Spain, né le
30/9/1991 à Karapınar, Turkey, en tant que Tresorier,
- PILIA, SARA, résidante à Via Trasimeno 18/8 20128 Milano (MI), Italy, née le 3/5/1989 à Iglesias (CA),
Italy, en tant que Membre du Conseil d'Administration,
- LEWANDOWSKA, ALEKSANDRA, résidante à ul. Mieszka 1 2A/76 15-054 Białystok, Poland, née le
18/5/1993 à Białystok, Poland, en tant que Membre du Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale du 07 juin 2024 se sont mises d'accord sur le texte complet des statuts:
Statuts
7 juin 2024
1. Dénomination, siège social et objectifs
Article 1
Dénomination et cadre légal
Par les présents statuts, il est constitué une fédération internationale d'associations dénommée "EURODOC
- le Conseil Européen des Doctorants et Jeunes Docteurs" et ci-dessous appelée "Eurodoc".
Eurodoc est une association internationale sans but lucratif, indépendante de tout parti politique, régie par
les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations (articles 46 à 57).
Seule la version française des présents statuts, telle que publiée dans les Annexes du Moniteur belge, sera
considérée comme la version officielle et fera foi.
Article 2
Siège social et portée
Le siège social d'Eurodoc est établi en Belgique. Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par
simple décision du Conseil d'Administration, à publier aux Annexes du Moniteur belge.
La portée d'Eurodoc s'étend au territoire de tous les Etats membres de l'Union Européenne et du Conseil
de l'Europe.
Article 3
Objectifs
Eurodoc poursuit les objectifs suivants:
(a) La représentation des doctorants et jeunes docteurs au niveau européen, en matière de formation, de
recherche et de perspectives de carrière.
(b) Promotion de la qualité des formations doctorales et des normes régissant les activités de recherche en
Europe.
(c) Le développement de la circulation des informations sur les sujets concernant les jeunes chercheurs;
l'organisation d'évènements, la participation aux débats et l'aide à la l'élaboration des politiques concernant
l'enseignement supérieur et la recherche en Europe.
(d) La mise en place et l'encouragement de la coopération entre les associations nationales représentant
les doctorants et jeunes docteurs en Europe. Eurodoc n'interfèrera aucunement avec les compétences des
associations membres en matière d'affaires et de questions nationales.
Il. Membres
Article 4
Eligibilité des membres
Pour être éligible, une association doit:
(a) Représenter les doctorants et/ou les jeunes docteurs au niveau national, dans un pays membre de
l'Union Européenne et/ou du Conseil de l'Europe.
(b) Etre légalement constituée selon les lois de l'Etat dont elle relève
(c) Etre une association à but non-lucratif.
(d) Avoir une structure démocratique et adhérer aux principes des droits de l'homme.
(e) Etre en accord avec la vision, position et la mission d'Eurodoc et la soutenir.
Article 5
Admission de nouveaux membres
1. Toute association ou organisation éligible désirant devenir membre d'Eurodoc doit envoyer une lettre de
candidature au Conseil d'Administration et fournir une version anglaise de ses statuts/sa charte. Les
candidatures devront être reçues au moins six semaines avant une Assemblée Générale afin d'être considérées
lors de cette Assemblée Générale.
2. Si une association du même pays est déjà membre d'Eurodoc, le Conseil d'Administration doit
immédiatement l'informer de la candidature de la nouvelle association.
Après réception de cette notification, l'association membre peut demander, sous trois semaines, à exercer
son droit de véto contre l'admission de la nouvelle association. Ce veto est valide jusqu'après la prochaine
Assemblée Générale.
En cas de veto, le Conseil d'Administration propose d'assurer une médiation entre les deux associations.
Si la même association renouvelle une seconde fois sa demande d'adhésion, et que l'association membre
s'y oppose, cette demande sera soumise au vote à l'Assemblée Générale suivante, et sera entérinée à la
majorité des 2/3 des votes.
3. Une association éligible désigne des délégués comme les associations membres, tel que détaillé à l'article
11. En cas d'admission, les délégués sont considérés comme faisant partie de l'Assemblée Générale et peuvent
immédiatement exercer leur droit de vote selon l'article 12.
4. S'il existe deux associations valides pour le même pays, elles peuvent toutes deux être membres. Le
nombre maximum d'associations pouvant être admises par pays est de deux.
Article 6
Démission et exclusion
Une fois devenue membre, une association garde sa qualité de membre jusqu'à nouvel ordre. La qualité de
membre se perd:
(a) Si le Conseil d'Administration de l'association envoie une notification écrite de sa démission au Conseil
d'Administration d'Eurodoc.
(b) Si l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, vote l'exclusion de l'association à
la majorité des 2/3 des votes. Le Conseil d'Administration doit garantir l'organisation du droit de l'association à
présenter sa défense.
Article 7
Droits des membres
Toutes les associations membres ont les droits suivants:
(a) Participer à toutes les activités organisées par Eurodoc.
(b) Etre correctement informées des activités organisées par Eurodoc.
(c) Soumettre des propositions ou suggestions au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale
d'Eurodoc
(d) Envoyer des délégués à l'Assemblée Générale.
(e) Envoyer des candidats à l'élection du Conseil d'Administration d'Eurodoc.
Article 8
Devoirs des membres
Devoirs des membres
(a) Respecter les règles établies par les présents statuts et par le règlement intérieur défini à l'Article 36,
ainsi que les accords valides adoptés lors des Assemblées Générales d'Eurodoc.
(b) Contrôler l'activité des membres du Conseil d'Administration d'Eurodoc.
(c) Payer les frais d'Eurodoc tels qu'ils sont imposés par l'Assemblée Générale.
(d) Payer des cotisations périodiques, si elles sont requises par l'Assemblée Générale d'Eurodoc. (d)
Procurer au Conseil d'Administration d'Eurodoc les informations nécessaires pour contacter leur Conseil
d'Administration et informer le Conseil d'Administration en cas de modification de leur administration.
(e) Fournir au Conseil d'Administration d'Eurodoc les noms de leurs délégués au moins deux semaines
avant chaque Assemblée Générale.
Ill. Structure d'Eurodoc
Article 9
Structure d'Eurodoc
L'association est composée:
(a) D'une Assemblée Générale
(b) D'un Conseil d'Administration
(c) D'un Secrétariat
(d) D'un Comité Consultatif et d'un Conseil des sages
IV. Assemblée Générale
Article 10
Attributions de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est l'instance décisionnelle la plus élevée d'Eurodoc. Sont réservés à la compétence
de l'Assemblée Générale:
(a) La modification des statuts
(b) L'élection des membres du Conseil d'Administration et du Secrétariat. .
(c) L'examen et l'approbation de l'état des comptes.
(d) L'approbation du budget annuel.
(e) La décision du montant et de la fréquence des cotisations des membres.
(f) L'approbation ou le rejet des comptes-rendus des membres du Conseil d'Administration.
(g) L'approbation ou le rejet des propositions du Conseil d'Administration, ainsi que des propositions
formulées au cours de l'assemblée au sujet des activités d'Eurodoc.
(h) Le contrôle de l'activité et de la conduite du Conseil d'Administration ..
(i) L'approbation ou le rejet de l'admission de nouveaux membres.
(j) L'exclusion d'une association membre, sur proposition du Conseil d'Administration.
(k) La dissolution d'Eurodoc; l'autorisation des transferts, des réclamations et des dotations des
hypothèques sur les biens sociaux; la désignation des liquidateurs.
Article 11
Composition de l'Assemblée Générale
1. L'Assemblée Générale se compose des délégués nationaux désignés par chaque association membre.
La désignation des délégués se déroule conformément au règlement intérieur de chaque association membre.
Les associations membres doivent communiquer les noms de leurs délégués au Conseil d'Administration
d'Eurodoc au moins deux semaines (14 jours) avant l'Assemblée Générale Ordinaire. Dans le cas où les noms
de délégués ne seraient pas communiqués, les derniers délégués connus seront considérés comme
représentants de l'association nationale.
2. Le Conseil d'Administration d'Eurodoc nommera le président de séance et le secrétaire de séance qui
seront responsables du déroulement de la séance et du compte-rendu des décisions prises pendant celle-ci.
Le président et le secrétaire de séance peuvent également être délégués.
Article 12
Votes pendant l'Assemblée Générale
1. Chaque pays dispose de deux voix. Si un pays est représenté par une seule association, celle-ci dispose
des deux voix. Si un pays est représenté par deux associations, alors chaque association dispose d'une voix.
2. Maximum deux délégués par pays peuvent exercer le droit de vote.
3. Une association membre peut donner procuration de son vote à une autre association. L'association doit
communiquer sa procuration au Conseil d'Administration d'Eurodoc deux semaines (14 jours) avant
l'Assemblée Générale.
4. Les délégués de chaque organisation membre ne peuvent voter qu'au nom d'une autre organisation
membre.
5. La procuration ne peut être donnée pendant l'Assemblée Générale.
Article 13
Convocation de l'Assemblée Générale
1. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par année civile. Il incombe au président de convoquer
l'Assemblée Générale en invitant d'une part les associations membres à désigner leurs délégués, et en
communiquant d'autre part l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure proposés pour cette assemblée. L'Assemblée
Générale Ordinaire doit être convoquée au moins 8 semaines à l'avance.
2. Le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire si le Conseil d'Administration le
juge nécessaire, ou si un tiers des associations membres le demandent par écrit en mentionnant les points
demandés à l'ordre du jour.
3. L'ordre du jour d'une Assemblée Générale Ordinaire inclut:
(a) Le rapport annuel du Conseil d'Administration, présenté par le président.
(b) Le rapport financier, comptes compris, présenté par le trésorier.
(c) La ratification des décisions prises par le Conseil
(d) Tout autre sujet soumis régulièrement.
Article 14
Résolutions de l'Assemblée Générale
1. Les résolutions proposées doivent concemer des sujets inclus dans l'ordre du jour.
2. Tous les membres d'Eurodoc, tels que désignés à l'article 9, ont le droit de proposer des résolutions.
3. Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, l'Assemblée Générale peut prendre des
résolutions valides lorsque la majorité des membres d'Eurodoc sont représentés.
4. Les résolutions sont adoptées à la majorité simple des délégués présents.
5. Les résolutions concernant la modification des statuts sont valides si un quorum de deux tiers des
membres d'Eurodoc est atteint, et si quatre cinquièmes des délégués présents votent pour.
6. Les modifications des statuts doivent être soumises au Ministre de la Justice, puis publiées dans les
Annexes du Moniteur belge.
7. Les résolutions de l'Assemblée Générale sont prises en notes et conservées. Le libre accès à ces
résolutions est donné à tous les membres dans les deux mois qui suivent l'Assemblée Générale.
V. Conseil d'Administration
Article 15
Conseil d'administration
Le Conseil d'Administration est l'instance exécutive d'Eurodoc. Il doit:
(a) Représenter, diriger et administrer Eurodoc en accord avec la loi; respecter les décisions adoptées par
l'Assemblée Générale, selon les règles et orientations que l'Assemblée Générale établit.
(b) Organiser et convoquer les Assemblées Générales; s'assurer que les décisions de l'Assemblée Générale
sont correctement mises à exécution.
(c) Composer un rapport financier et un budget annuel et les présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire.
(d) Composer un rapport annuel de ses activités et le présenter à l'Assemblée Générale
(e) Avoir les pouvoirs de gestion et d'administration sur toutes les affaires qui n'ont pas été réservées à
l'Assemblée Générale par ces statuts ou par une résolution de l'Assemblée Générale; ainsi que sur les affaires
attribuées au Conseil d'Administration.
Article 16
Composition du conseil d'administration
1. Le Conseil d'Administration est composé de membres élus par l'Assemblée Générale. Il se compose de
3 membres au minimum et 7 maximum. Chaque candidat doit être issu d'une association membre d'Eurodoc
au moment de son élection. Le Conseil d'Administration sera représentatif de la diversité des membres
d'Eurodoc.
2. Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale. Doivent être élus comme
membres du Conseil d'Administration au minimum un président, un secrétaire et un trésorier.
3. Le mandat des membres du Conseil d'administration, du Conseil consultatif et du Secrétariat dure jusqu'à
un mois après l'Assemblée générale ordinaire. Pendant cette période, l'ancien conseil d'administration travaille
avec le conseil d'administration nouvellement élu pour assurer la continuité.
4. Aucun individu membre ne peut être élu au Conseil d'Administration pour plus de trois ans.
5. Le mandat d'un membre peut également prendre fin par:
(a) Démission volontaire, accompagnée d'un rapport justifiant cette démission.
(b) Maladie qui le/la rend incapable d'exercer ses fonctions.
(c) Décision de l'Assemblée Générale de l'exclure du Conseil d'Administration, prise à la majorité, en
présence des deux tiers des membres d'Eurodoc.
6. Toute position libérée dans le Conseil d'Administration pour une des raisons précédentes, sera
provisoirement assurée par un remplaçant désigné par le Conseil d'Administration, et ce jusqu'à l'Assemblée
Générale suivante.
Article 17
Devoirs du président
Le président a les devoirs suivants ::
(a) Représenter Eurodoc publiquement et légalement, ou désigner des délégués pour ce faire.
(b) Présider les réunions du Conseil d'Administration et convoquer les Assemblées Générales, selon les
présents statuts.
(c) Signer les actes engageant l'Association ou désigner un autre membre du Conseil d'Administration pour
le faire, sauf en ce qui concerne les points financiers définis à l'article 33.
(d) Informer le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale de ses activités.
(e) Diriger les activités et l'administration générale d'Eurodoc, selon les orientations approuvées par le
Conseil d'Administration et les Assemblées Générales
(f) Présenter le rapport annuel, en collaboration avec le Conseil d'Administration, et le présenter à
l'Assemblée Générale ordinaire. Le rapport devrait détailler les activités d'Eurodoc pendant l'année précédente
et la situation d'Eurodoc à ce moment.
(g) Fournir toutes les informations nécessaires à son successeur.
Article 18
Devoir du vice-président
Le vice-président a les devoirs suivants:
(a) Présider quand il n'y a pas de président, quand le président est absent ou malade.
(b) Collaborer avec le président dans ses activités. Le président et le vice-président doivent travailler
ensemble et s'assurer qu'ils collaborent activement à l'organisation et l'exécution de l'administration générale
d'Eurodoc.
(c) Prendre part et contribuer activement à l'administration générale d'Eurodoc, selon les orientations
approuvées par le Conseil d'Administration et les Assemblées Générales.
(d) Fournir toutes les informations nécessaires à son successeur.
Article 19
Devoirs du Secrétaire
Le secrétaire a les devoirs suivants:
(a) Avoir la responsabilité de la garde et de la mise à jour du registre, des procès-verbaux des Assemblées
Générales et des réunions du Conseil d'Administration, du tampon officiel et d'autres documents officiels
d'Eurodoc, ainsi que de la liste des associations membres d'Eurodoc. Le registre des membres détaillé: le nom
des associations, leur pays, l'adresse principale de leur siège officiel, et leur numéro officiel d'enregistrement
s'il est disponible.
(b) Avoir la responsabilité de la publication des changements des membres du Conseil d'Administration,
toute modification des statuts ou de la domiciliation d'Eurodoc dans les Annexes du Moniteur belge.
(c) Aider le président dans la préparation et les convocations des Assemblées Générales et des réunions
du Conseil d'Administration.
(d) Assurer le rôle de scrutateur; rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration et des
Assemblées Générales, sous la supervision du président, et expédier les certificats correspondants
(e) Coordonner la communication interne du Conseil d'Administration.
(f) Fournir toutes les informations nécessaires à son successeur.
Article 20
Devoirs du trésorier
Le trésorier a les devoirs suivants:
(a) Avoir la responsabilité de la garde des capitaux d'Eurodoc et de la perception des revenus; tenir à jour
un livre des comptes (dans lequel tous les revenus et dépenses, propriétés et capitaux, doivent être
correctement détaillés).
(b) Elaborer un budget annuel et un rapport financier final et le présenter au Conseil d'Administration et à
l'Assemblée Générale.
(c) Donner l'autorisation, conjointement avec le président, d'utiliser les capitaux
(d) Fournir toutes les informations nécessaires à son successeur.
Article 21
Devoirs des autres membres du Conseil d'Administration
Les autres membres du Conseil d'Administration doivent:
(a) Conseiller le président et le vice-président, et collaborer avec eux dans leurs fonctions.
(b) Informer le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale d'Eurodoc de leurs activités.
(c) Participer activement aux activités du Conseil d'Administration.
(d) Fournir toutes les informations nécessaires à leurs successeurs.
Article 22
Décisions du Conseil d'Administration
Chaque membre du Conseil d'Administration détient une voix. Une proposition est acceptée par majorité
simple.
a.Le Conseil d'Administration peut prendre des décisions soit par écrit (y compris par moyens électroniques)
ou lors des réunions du conseil
b.Tout membre du Conseil d'Administration peut émettre des propositions par écrit ou lors de prise de
décision en personne.
c.Lorsqu'une proposition est soumise pour vote écrit, tout membre du Conseil d'Administration peut
demander à ce que le sujet soit reporté à la prochaine réunion du Conseil d'Administration.
d.Tous les votes menés hors des réunions du Conseil d'Administration sont inscrits dans les résolutions
pour la prochaine réunion du Conseil d'Administration.
Article 23
Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, et à chaque fois que la majorité de ses
membres l'exige. Le président dirige la réunion et le secrétaire prend des notes afin de rédiger un procès-verbal
qui sera porté au registre et rendu disponible aux membres. La réunion du Conseil d'Administration sera
annoncée à l'avance par le président, par courrier électronique, ainsi que l'ordre du jour pour lequel chaque
membre d'Eurodoc pourra soumettre des propositions.
Article 24
Décisions du Conseil d'Administration
Le quorum d'une réunion du Conseil d'Administration sera atteint si au moins la moitié de ses membres est
présente. Un membre ne peut pas être représenté par un autre individu. Si le quorum n'est pas atteint, aucune
décision ne peut être prise.
Lors d'une réunion du Conseil d'Administration, chaque membre a une voix. Les décisions sont prises à la
majorité simple des membres du Conseil d'Administration présents au moment du vote.
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées et rendues disponibles à tous les membres.
Article 25
Actions en justice
Les actions judiciaires, tant en plaignant qu'en défendant, sont suivies par le Conseil d'Administration,
représenté par son président ou par un membre du Conseil d'Administration désigné à cet effet par le président.
VI.Secrétariat
Article 26
Groupes de travail
Pour atteindre les objectifs d'Eurodoc, l'Assemblée Générale peut décider de constituer, pour une période
déterminée ou pour une durée indéterminée, un ou plusieurs Groupes de Travail pour étudier ou collaborer sur
un sujet particulier ou pour assurer le suivi des décisions pour de l'Assemblée Générale.
Sauf disposition contraire par l'Assemblée Générale, un Groupe de Travail est dissous, réorienté, renommé
ou rattaché à un second Groupe de Travail par décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale vise à élire deux Coordinateurs pour chaque Groupe de Travail, qui présideront les
activités et rendront compte périodiquement au Conseil d'Administration. Les responsabilités minimales des
coordinateurs des Groupes de Travail sont précisées dans le Règlement intérieur.
Article 27
Composition du secrétariat
1. Pour atteindre les objectifs d'Eurodoc, l'Assemblée Générale élit un Secrétariat. Le Secrétariat comprend
un coordinateur, les coordinateurs des groupes de travail et d'autres collaborateurs.
2. Le mandat de chaque membre du secrétariat dure jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante.
3. La fin du mandat d'un membre du secrétariat peut aussi être causée par:
(a) Démission volontaire, accompagnée d'un rapport justifiant cette démission.
(b) Maladie qui le/la rend incapable d'exercer ses fonctions.
(c) Décision de l'Assemblée Générale de l'exclure du Conseil d'Administration, prise à la majorité, en
présence des deux tiers des membres d'Eurodoc.
4. Toute position vacante dans le Conseil d'Administration pour une des raisons précédentes, sera
provisoirement assurée par un remplaçant désigné par le Conseil d'Administration, et ce jusqu'à l'Assemblée
Générale suivante.
Article 28
Devoirs du Secrétariat
Membres du secrétariat:
(a) Font partie de l'administration d'Eurodoc et leur objectif sera de soutenir les décisions de l'Assemblée
Générale en collaboration avec le Conseil d'Administration.
(b) Rendre compte périodiquement de leurs activités au Conseil d'Administration.
(c) Avoir la responsabilité de coordonner leurs activités et d'en tenir à jour le registre.
(d) Fournir toutes les informations nécessaires à leurs successeurs.
VII. Comité consultatif et procureur·atrice
Article 29
Comité consultatif
Eurodoc possède un comité consultatif qui fournit des conseils sollicités ou non sollicités au conseil
d'administration. L'objectif du comité consultatif est de soutenir le comité d'administration et les autres corps
d'Eurodoc. Le comité consultatif facilitera le transfert de connaissances entre comités d'administration
consécutifs et contribuera à la continuité d'Eurodoc en tant qu'organisation.
Article 30
Procureur·atrice
Le rôle du-de la procureur-ratrice d'Eurodoc est d'agir au nom du Conseil d'Administration d'Eurodoc et des
autres instances d'Eurodoc sur les sujets légaux et financiers en Belgique.
a.Le-a procureur-atrice est désigné-e par le Conseil d'Administration d'Eurodoc.
b.Le-a procureur-atrice peut agir au nom du Conseil d'Administration.
c.Le-a procureur-atrice ne peut pas être un·e membre du comité consultatif ou un auditeur-rice d'Eurodoc.
d.Le-a procureur-atrice ne peut agir au nom d'Eurodoc sans permission écrite du Conseil d'Administration
d'Eurodoc.
VIII. Budgets et comptes
Article 31
Finance
Eurodoc peut employer, pour atteindre ses objectifs, les ressources économiques suivantes en accord avec
le "Règlement intérieur":
(a) Des cotisations. La décision de lever une cotisation pour l'adhésion est prise par l'Assemblée Générale;
l'Assemblée Générale décide du montant et de la fréquence de cette cotisation.
(b) Financement externe compétitif
(c) Des aides financières publiques ou privées.
(d) Toute autre ressource légale.
Article 32
Financement externe compétitif
Eurodoc peut participer aux appels à financement compétitif, y compris aux appels incluant des programmes
de la Commission européenne, tels que les actions de coordination et de soutien, sur décision du Conseil
d'Administration.
Article 33
Eurodoc en tant qu'employeur
Eurodoc a pour objectif de devenir un employeur socialement responsable.
Le conseil d'administration d'Eurodoc est responsable du processus de recrutement dans son ensemble: il
présente les offres d'emploi, assure la transparence du processus et annonce la nomination du candidat choisi
pour le poste.
Eurodoc peut faire appel à un partenaire externe pour s'assurer que l'emploi réponde aux exigences légales
du droit belge.
Toute personne physique membre du conseil d'administration, du conseil consultatif ou d'un auditeur
financier d'Eurodoc ne peut être simultanément employée par Eurodoc.
Article 34
Exercice social
1. L'exercice social coïncide avec l'année civile. Le trésorier soumet les comptes annuels de l'exercice social
écoulé à l'Assemblée Générale pour approbation et propose le budget de l'exercice suivant.
2. Les comptes annuels d'Eurodoc, établis conformément à l'article 53 de la loi belge du 27 Juin 1921 et
approuvés par l'Assemblée Générale, doivent être déposés chaque année au ministère de la justice Belge.
Article 35
Comptes bancaires
1. Les signatures du président et du trésorier sont nécessaires pour ouvrir des comptes bancaires.
2. Pour l'utilisation des fonds, la signature du de la président-e, du·de la trésorier-ère ou du de la
procureur-atrice est suffisante.
3. Le-a procureur-atrice peut être autorisé·e à accéder aux comptes bancaires et effectuer des virements
avec sa signature, si le.a président·e ou le-a trésorier ère le lui demande.
Article 36
Audits financiers
1. Deux personnes sont élues par l'assemblée générale annuelle en tant que vérificateurs financiers pour
un mandat régulier de deux ans.
2. Afin d'assurer la continuité du processus, les mandats des commissaires aux comptes ont vocation à être
alternés, de sorte que chaque assemblée générale annuelle n'échange qu'un seul des commissaires aux
comptes précédents.
3. Les vérificateurs examinent le rapport financier et le budget proposé avant une prochaine assemblée
générale annuelle, à laquelle ils remettent un rapport écrit et oral.
IX. Dispositions générales
Article 37
Langue
La langue officielle d'Eurodoc est l'anglais.
Article 38
Règlement intérieur
Eurodoc dispose d'un règlement intérieur qui définit l'ensemble des procédures liées au fonctionnement et
à la vie de l'association, y compris les élections des membres du Conseil d'Administration et des membres du
secrétariat. Ce règlement doit être adopté par l'Assemblée Générale.
Article 39
Plan pour l'égalité des genres et la lutte contre les discriminations
Eurodoc disposera d'un plan pour l'égalité des sexes et la lutte contre la discrimination, qui précisera
davantage l'engagement de l'organisation à accroître l'égalité des chances au sein d'Eurodoc. Dans le cadre
du rapport annuel, il définira une analyse du statu quo au sein de l'organisation, sur la base de laquelle il définira
une série d'engagements et d'actions visant à promouvoir l'égalité des sexes au sein d'Eurodoc par le biais d'un
changement institutionnel et culturel. Ce plan doit être adopté par l'Assemblée Générale.
Article 40
Dissolution
La dissolution d'Eurodoc ne peut se produire que dans les circonstances suivantes:
(a) Par décision de l'autorité légale compétente.
(b) Par décision d'une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécifiquement dans ce but, si deux
tiers des membres d'Eurodoc sont représentés et que quatre cinquièmes des délégués présents vote en faveur
de la dissolution.
Une fois la dissolution décidée, le Conseil d'Administration désigne deux personnes qui, avec le président
et le trésorier, liquideront toutes les dettes et crédits et établiront l'actif net éventuel.
L'actif net éventuel après liquidation ne sera pas rendu aux donateurs originaux, mais sera affecté à la
personne morale sans but lucratif de droit privé qui, selon l'opinion exprimée par les délégués lors de
l'Assemblée Générale de dissolution d'Eurodoc, poursuit l'objet social le plus similaire à celui d'Eurodoc, tel que
les présents statuts le définissent.
Article 41
Clause salvatoire
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du Titre III de
la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif
et les fondations.
Le changement des statuts prendra effet directement après l'Assemblée Générale.
Les documents suivants ont été déposés simultanément au greffe :
- une preuve de paiement au Moniteur Belge
- un procès-verbal signé de l'Assemblée Générale
- trois exemplaires du formulaire !
- trois exemplaires du formulaire Il.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes