Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PUBMANS
Avenue Houba de Strooper 767-769 bte 0
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par devant nous, Maître Charles DE RUYDTS, notaire résidant à Vilvoorde,
Vlaanderenstraat 83, le 7 janvier 2016, en cours d’enregistrement, au bureau de l’enregistrement de
Vilvoorde-AA, il est extrait ce qui suit : A COMPARU: Monsieur AMZERT Moussa, demeurant à 1800
Vilvoorde, Etienne Blondieaustraat 23/03/2, qui a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement
qu’il constitue une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "PUBMANS", dont
le siège social sera établi à 1020 Bruxelles, Avenue Houba de Strooper 767-769 bte 0, et au capital
de trente mille euros (30.000 EUR) à représenter par cent (100) parts sociales sans indication d’une
valeur nominale, auxquelles Monsieur AMZERT Moussa, prénommé, souscrit pour la totalité.
            Le comparant déclare et reconnaît :
            a. que chacune des souscriptions en numéraire est libérée pour la totalité ;
            b. que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire ci-dessus, ont été
déposés par versement ou virement au compte spécial ouvert au nom de la société en formation
chez BNP Paribas Fortis Banque;
            Une attestation justifiant ce dépôt demeurera restera conservée dans le dossier du notaire
soussigné;
            c. que la société a, de ce chef, et dès à présent, à sa disposition, une somme de trente mille
euros (30.000 EUR);
            STATUTS
            « TITRE PREMIER. - CARACTERE DE LA SOCIETE
            ARTICLE UN. FORME-DENOMINATION.
            La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
            Elle est dénommée PUBMANS.
            Cette dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société
privée à responsabilité limitée" ou des initiales S.P.R.L. reprodui-tes lisiblement en toutes lettres.
            ARTICLE DEUX - SIEGE
            Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Avenue Houba de Strooper 767-769 bte 0.
            Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par le soin du
gérant.
            ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger: l’exploitation d’une agence de publicité visuelle ainsi que tous les activités touchant de
loin ou de près aux activités pré- mentionnées, la conception et la production de tous supports
publicitaires de quelque nature qu’ils soient ;  l’achat, la vente, la location, la production, l’installation
de tous produits publicitaires visuels, y compris la décoration vitrine, la marquage véhicule,
l’enseigne de magasin, la banderole, la signalétique intérieure et extérieure, ainsi que toutes
opérations qui se rattachent directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet ou qui sont
de nature à en faciliter la réalisation ou l’extension, sans pouvoir entraîner cependant la modification
0645720387
Volet B
essentielle de celui-ci.
Toutes activités se rapportant directement ou indirec-tement à l'achat, la vente, la construction, la
trans-forma-tion, la location, l'exploitation, l'échange, la mise en valeur, le courtage, la gestion de
tous biens immeubles et droits immobi-liers, le lotissement et la promotion de pro-jets immobi-liers.
En ce qui concerne l’immobilier, la société n’exercera pas d’activités pour lesquelles une attestation
d’établissement est nécessaire, sauf si la société a pu entretemps obtenir cette attestation requise.
La société peut d'une manière générale, accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou particulièrement, la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou exercice de mandat de gérant ou
d'administrateur, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
            ARTICLE QUATRE - DUREE
            La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
            Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfi-ture d'un associé.
            TITRE II - FONDS SOCIAL
            ARTICLE CINQ - CAPITAL
            Le capital est fixé à trente mille euros (30.000 EUR).
            Il est représenté par cent (100) parts sociales sans indication d'une valeur nominale. »
On omet …
            « TITRE III - GESTION
            ARTICLE QUATORZE - GERANCE
            La société est administrée par un gérant nommé par l'assemblée générale et pour la durée
qu'elle détermine.
            ARTICLE QUINZE - VACANCE
            En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée pourvoit au remplace-ment. Elle fixe la
durée des fonctions du nouveau gérant.
            ARTICLE SEIZE - POUVOIRS DU GERANT
            Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplisse-ment de l'objet
social de la société, sauf ceux  que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
            Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts, il
pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels.
            Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice
résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au dé-triment de la société. »
On omet …
            « TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES
            ARTICLE DIX-NEUF - REUNIONS
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de
juin à dix-neuf heures au siège social.
            Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
            L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
            Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale conformément au prescrit de l'article 267 du Code des Sociétés.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
            ARTICLE VINGT - CONVOCATIONS
            Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
            Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au
moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour. »
On omet …
            « TITRE V - ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET
            ARTICLE VINGT-TROIS - ANNEE SOCIALE
            L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décem-bre.
            ARTICLE VINGT-QUATRE - ECRITURES SOCIALES
            Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont
clôturés et le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux
Volet B
dispositions législatives y afférentes.
            ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DES BENEFICES
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
            Sur le bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
            Le surplus est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois le gérant peut proposer à l'assemblée générale, nonobstant ce qui est dit ci-dessus,
d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélè-vement pour la réserve légale, soit à des
reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire et cette proposition
émanant du gérant, ne peut être amendée ou rejetée que par un vote de l'assemblée générale
réunis-sant les deux tiers des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
            TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
            ARTICLE VINGT-SIX - DISSOLUTION
            Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
déli-bérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société ou d'autres mesures.
            Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par
le quart des voix émises à l'assemblée.
            Lorsque l'assemblée n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage
subit par les tiers est, sauf preuve du contraire, présumé resulter de cette absence de convocation.
            Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant minimum légal, tout intéressé
peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la
société un délai en vue de de régula-riser sa situation.
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'as-semblée générale.
            Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés.
            ARTICLE VINGT-SEPT - REPARTITION DE L'ACTIF NET
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
            Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquid-ateur, avant de
procéder aux répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant
toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffi-samment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts. »
On omet …
            DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            1) Le premier exercice commencera le 7 janvier 2016 et sera clôturé le trente-et-un décembre
deux mille seize.
            2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-sept.
            3) Le comparant déclare que, par application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier décembre deux
mille quinze.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
            L’assemblée générale extraordinaire a nommé en qualité de gérant, sans limitation de durée :
Monsieur AMZERT Moussa, prénommé, qui accepte.
            Sauf décision contraire de l'assemblée générale le mandat du gérant sera rémunéré.
Délégation de pouvoirs spéciaux
            Les gérants donnent tous pouvoirs à la société civile sous la forme d’une société privée à
responsabilité limitée “ACCOFISK” à 1800 Vilvoorde, Hendrik I lei 228 bte 1 ainsi qu’à ses employés,
préposée et mandataires, avec faculté de substitution, pour effectuer toutes formalités requises pour
l'inscription de la société à la Banque Carrefour des entreprises et à la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, déposé uniquement au greffe et pour la publication à
l’annexe au Moniteur Belge.
Le notaire Charles DE RUYDTS, à Vilvoorde.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.