Nº d'entreprise : 0822 444 588
Nom
(en entier) : Groupement des Gynécologues du CHRHS
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Chaussée de Braine, 49 à 7060 Soignies
Objet de l'acte : Nominations, démissions, coordination des statuts
N° d'entreprise	: 0822.444.588
Dénomination
: Groupement des Gynécologues du CHRHS	(en entier)
Forme juridique : Association Sans But lucratif
: Chaussée de Braine, 49, 7060 Soignies	Siège
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRA-ORDINAIRE DU 13 JUIN 2022.
ORDRE DU JOUR :
1.Réélection de l'organe d'administration.
Synthèse des admissions et démissions d'administrateurs suivant les PV d'assemblées générales du 2 mai
2022 et précédentes.
2.Adaptation des statuts coordonnés.
Sont présents tous les membres effectifs qui composent ensemble l'assemblée générale.
ALEXANDRESCU Mihail (NN :71101559729), BORMS Valérie (NN : 68101308058), DEMERRE Françoise
(NN :54090708232), DIALLO Aissatou (NN : 76092538638), GHEORGHIU Dana (NN :83042353462), GIELEN	---
François (NN :49042504964), LAMERANT Sarah (NN : 88091644219), MASTERS Louise (NN : 66091750051),
RAUTA Maria Codruta (NN :86072266050).
Quorum des présences :
Tous les administrateurs étant présents, l'assemblée générale délibère valablement.
La réunion débute à 12.00 heures et se termine à 14.00 heures.
1.L'assemblée reconduit à l'unanimité l'organe d'administration suivant :
Dr BORMS Valérie à la fonction de présidente ; Dr WATKINS-MASTERS Louise à la fonction de vice-
présidente ; Dr ALEXANDRESCU Mihail à la fonction de trésorier ; Dr DIALLO Aissatou à la fonction de
-----
secrétaire.
Pour des raisons administratives, les administrateurs élisent domicile au siège social de l'association.
1.L'assemblée prend acte des démissions et admissions conformément aux PV d'Assemblées Générales
du 07/05/2018, du 06/05/2019, du 05/10/2020, du 03/05/2021 et du 02/05/2022, ainsi que la composition du
Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.
Les admissions et démissions sont les suivantes :
------
- Assemblée générale du 07/05/2018 :
Admission du Dr RAUTA Codruta est acceptée avec effet au 01/04/2018,
--
Démission du Dr ALVAREZ est acceptée avec effet au 01/04/2018,
Démission du Dr DIMITRIADOU est acceptée avec effet au 01/04/2019.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
- Assemblée Générale du 05/10/2020 :
Démission du Dr LIPOMBI avec effet au 27/05/2019.
Admission du Dr LAMERANT est acceptée avec effet au 01/11/2019.
- Assemblée extraordinaire du 03/05/2021 :
Démission du Dr Dominique LIPOMBI de son poste de vice-président avec effet au 1er septembre 2017.
Nomination du Dr Françoise DEMERRE au poste de vice-présidente à partir du 4 septembre 2017.
Les administrateurs désignent entre eux :
Dr BORMS Valérie à la fonction de présidente ;
Dr WATKINS-MASTERS Louise à la fonction de secrétaire ;
Dr ALEXANDRESCU à la fonction de trésorier.
- Assemblée extraordinaire du 02/05/2022 :
Démission du Dr Françoise DEMERRE est acceptée avec effet au 31/12/2022.
Les administrateurs désignent entre eux :
Dr BORMS Valérie à la fonction de présidente ;
Dr WATKINS-MASTERS Louise à la fonction de vice-présidente ;
Dr ALEXANDRESCU à la fonction de trésorier ;
Dr DIALLO Aissatou à la fonction de secrétaire.
Qui composent ensemble l'organe d'administration.
-Nouvelle composition de l'assemblée générale à dater du 02/05/2022.
Composent l'assemblée générale les membres suivant ;
- ALEXANDRESCU Mihail,
- BORMS Valérie,
- DEMERRE Françoise, fin du mandat au 31-12-2022
- DIALLO Aissatou,
- GHEORGHIU Dana,
- GIELEN François,
- LAMERANT Sarah,
- MASTERS Louise,
- RAUTA Maria Codruta,
2.L'assemblée approuve à l'unanimité les statuts coordonnés, en annexe signée par l'ensemble des
administrateurs.
Coordination des Statuts ASBL, Groupement des gynécologues du CHRHS
L'assemblée générale spéciale du 13/062022, valablement convoquée et en nombre suffisant quant à
assistance et majorité, a décidé de modifier les statuts, afin de les coordonner avec le Code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge du 4 avril 2019 (ci-après le « CSA ») et de les rédiger
dans la langue de la Région où l'association est établie.
Les statuts suivants sont adoptés :
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée :
Groupement des Gynécologues du CHRHS
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination complète ou abrégée de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, le n° d'entreprise, les termes «
registre des personnes morales » ou l'abréviation RPM, suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne
morale.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Région wallonne.
-
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : OBJET - BUT
Art. 4 - L'association a pour but(s) : La solidarité entre les différents gynécologues travaillant au CHRHS
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ; acquérir, louer ou donner
en location toutes propriétés ou droits réels ; recruter du personnel ; conclure des contrats valables ; récolter
des fonds.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions, personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés
serviront exclusivement à la réalisation du but social.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 5 - L'association est composée uniquement de membres effectifs.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 6 - Sont membres effectifs :
1. Les comparants au présent acte ;
2. Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale se prononce sur l'admission du
membre effectif, qui répond aux conditions statutaire.
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère à la majorité des 2/3 des membres de l'organe
d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l'assemblée
générale soient présents ou valablement représentés. L'organe d'administration communique la décision de
l'assemblée générale au candidat. Elle ne doit pas être motivée et n'est susceptible d'aucun recours.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art. 7 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission à l'association.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsque ce membre effectif
s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté
un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés. Cette dernière ne peut valablement
délibérer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
2/3 des membres, qu'ils soient présents ou représentés. En attendant la décision de l'assemblée générale
concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'organe d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des voix
des membres de l'organe d'administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
Les décisions de suspendre et/ou d'exclure ne doivent pas être motivées.
Art. 8 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 9 - L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 10 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 12 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts. Sont
notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts sociaux ;
2. l'admission des nouveaux membres ;
3. la nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant des chargés de mission ;
4. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
5. l'approbation des bilans, comptes et budgets ;
6. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et le commissaire ;
7. la dissolution volontaire de l'association ;
8. les exclusions de membres effectifs ;
9. tous les problèmes lui soumis par le conseil d'administration ou par un cinquième des membres effectifs
10. les décisions relatives à la gestion des biens immobiliers et les opérations à caractère économiques
relatives à ceux-ci ;
11. la planification des investissements ;
12. l'affectation des budgets et l'approbation de tout dépassement budgétaire ;
13. la nomination des délégués à la gestion journalière et des représentants de l'association auprès des
associations fédératives et des autres organisations officielles internes ou externes en fonction de leurs
compétences ;
14. la conduite d'actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant et intentées ou soutenues au nom
de l'association par la ou les personnes mandatées à cet effet par l'assemblée générale sans que cette/ces
personnes doivent justifier vis-à-vis des tiers de la décision de l'assemblée générale et d'une procuration pour
représenter l'association ;
15. effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
16. tous les autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Art. 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'organe
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 14 - L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par
courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de
l'organe d'administration.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doitêtre portée à l'ordre du jour.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
Art. 15 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 16 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et à défaut par le
vice-président/le secrétaire.
Art. 17 - L'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres effectifs sont
présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art. 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 19- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de l'entreprise compétente dans les 30
jours de leur adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l'organe
d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 20 - L'association est gérée par un organe d'administration.
L'organe d'administration est composé de minimum 3 personnes, nommées par l'assemblée générale parmi
les membres effectifs pour une pour une durée de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.
Le cas échéant, aussi longtemps que l'assemblée générale est composée de moins de trois membres, le
nombre est de deux administrateurs.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration
Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers. Tout
administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été pourvu en
son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Cette dernière doit approuver la révocation à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Art. 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 22 - L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, le secrétaire.
Art. 23 -L'organe d'administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire, lettre ordinaire
ou par courrier électronique. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'organe
d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Art. 24 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
Art. 25 - Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Art. 26 - L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise compétente dans les 30 jours de l'adoption pour
publication au Moniteur belge.
Art. 27 - Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'organe d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le Président de
l'organe d'administration ou par deux administrateurs agissants conjointement.
Ils/Elles ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise compétente dans les 30 jours de l'adoption, et
publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art. 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 29 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 30 - En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe d'administration,
statuant à la majorité simple.
Art. 31 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 33 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans
le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 34 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations.
AUTRES DISPOSITIONS
L'Assemblée générale constitué prend à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes
relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Siège social :
En complément de l'article 2, le siège social de l'association est situé Chaussée de Braine, 49 à 7060
Soignies
L'assemblée mandate Delepierre & Associés SRL/Giuseppe Polizzi aux fins de procéder à toute démarche
liée à la présente AG, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur Belge
En date du 02-05-2022,
Composent l'Organe d'administration les administrateurs suivant :
- BORMS Valérie, Présidente
- WATKINS-MASTERS Louise, Vice Présidente
- DIALLO Aissatou, Secrétaire
- ALEXANDRESCU Mihail, Trésorier
Ces personnes acceptent le mandat.
Composent l'assemblée générale les membres suivant ;
- ALEXANDRESCU Mihail,
- BORMS Valérie,
- DEMERRE Françoise, fin du mandat au 31-12-2022
- DIALLO Aissatou,
- GHEORGHIU Dana,
- GIELEN François,
- LAMERANT Sarah, admise le 01-11-2019
- MASTERS Louise,
- RAUTA Maria Codruta, admise le 01-04-2018
Leur mandat est non rémunéré, conformément aux statuts.
I! expirera au terme de l'assemblée générale statutaire à tenir au cours du premier semestre 2025.
Les démissions :
-ALVAREZ Hector, avec effet au 01-04-2018
-LIPOMBI Dominique, avec effet au 05-10-2020
Fait à Soignies le 13/06/2022 en deux exemplaires.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes