Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JOYN JOYN
Chaussée de Vleurgat 15
1050 Ixelles
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le Notaire Pierre Lebon, à Bruxelles, en date du 22 août 2017, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Madame HAENECOUR Sandrine Vinciane Anne-Marie, née à Namur le 20 octobre 1980,
domiciliée Golden Autumn Place, 178, The Woodlands, Texas 77384 (Etats-Unis d’Amérique).
2. Monsieur CURNEL Sébastien André Claude, né à Uccle le 4 octobre 1979, domicilié à 1640
Rhode-Saint-Genèse, Avenue des Rousserolles 23.
3. Monsieur LIEUTENANT Arnaud Patrice, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 21 novembre 1980,
domicilié à 1380 Lasne, Rue des Genêts 3.
4. Monsieur LEROY Nicolas Alexi, né à Saint-Ghislain le 4 juin 1988, domicilié à 1040 Etterbeek,
Rue du Grand Duc 63.
5. Monsieur de VILLE de GOYET Jean-Paul André Armand Ghislain, né à Uccle le 2 mars 1979,
domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue J.F. Debecker 107.
Ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée dénommée “JOYN JOYN”, ayant son
siège social à 1050 Ixelles, Chaussée de Vleurgat, 15, dont le capital social est illimité et s’élève
initialement à dix-huit mille six cents euros (€ 18 600,00), part fixe du capital, représenté par cent
(100) parts sociales de catégorie A d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00)
chacune.
Les cent parts sociales représentant le capital initial ont été souscrites au pair de leur valeur
nominale comme suit :
- Par Madame HAENECOUR Sandrine, prénommée, à concurrence de cinq mille neuf cent
cinquante-deux euros (€ 5 952,00), soit trente-deux (32) parts de catégorie A.
- Par Monsieur CURNEL Sébastien, prénommé, à concurrence de cinq mille neuf cent cinquante-
deux euros (€ 5 952,00), soit trente-deux (32) parts de catégorie A.
- Par Monsieur LIEUTENANT Arnaud, prénommé, à concurrence de cinq mille neuf cent cinquante-
deux euros (€ 5 952,00), soit trente-deux (32) parts de catégorie A.
- Par Monsieur LEROY Nicolas, prénommé, à concurrence de trois cent septante-deux euros
(€ 372,00), soit deux (2) parts de catégorie A.
- Par Monsieur DE VILLE DE GOYET Jean-Paul, prénommé, à concurrence de trois cent septante-
deux euros (€ 372,00), soit deux (2) parts de catégorie A.
Toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence d’un tiers en
numéraire par versement sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
la banque KBC de sorte qu'une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €) se trouve à la libre
disposition de la société.
Le notaire soussigné certifie qu’une attestation bancaire de ce dépôt lui a été remise.
Les comparants ont remis au notaire soussigné, préalablement aux présentes, un plan financier,
conformément à la loi.
I. STATUS
TITRE I - Dénomination  Siège  Objet  Durée
0680569816
Volet B
Article 1 - Forme  Dénomination
La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : “JOYN JOYN”.
Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots “société coopérative” ou des initiales S.C. de l’indication précise du siège
social et du siège administratif s’il est différent, en précisant que toute correspondance doit être
adressée au siège administratif, ainsi que des mots « registre des personnes morales » ou des
initiales « R.P.M. » accompagnés de l’indication  du siège  du tribunal de commerce dans le ressort
territorial duquel la société a son siège social, suivis du numéro d’entreprise et le cas échéant du
numéro de TVA. 
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Chaussée de Vleurgat, 15.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique
francophone et la région bilingue de Bruxellescapitale par simple décision de l'organe de gestion, à
publier aux annexes au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs et
d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour le compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1/ La conception, le développement, l’implémentation, l’exploitation et la commercialisation de
solutions informatiques;
2/ La diffusion de produits étrangers sur le marché belge ;
3/ La mise en relation commerciale de partenaires commerciaux avec des clients potentiels ;
4/ L’acquisition d’actions ou de parts sociales d’autres sociétés peu importe l’objet social de la
société concernée, la négociation en tant qu’intermédiaire de l’acquisition, la vente d’actions ou de
parts sociales au sens le plus large, la participation à des opérations d’émission, d’actions, de parts
et titres à revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d’achat, de vente, ou autrement,
ainsi que la réalisation de toute opération, quelle qu’en soit leur nature, en matière de gestion de
portefeuille de capitaux ;
5/ l’exercice de toute mission d’administration et l’exercice de mandat et fonctions dans d’autres
sociétés peu importe l’objet social de la société concernée ;
6/ l’apport de services aux différents domaines de l’activité économique et notamment toute
opération d’expertise et de conseil en matière de gestion, d’organisation financière, d’investissement,
ainsi qu’en matière technique, commerciale ou administrative au sens le plus large ;
7/ l’étude, le dépôt, la gestion, l’acquisition, l’aliénation de produits de recherches, notamment de
brevets, de licences, de know-how ou ingénierie ;
8/ la vente et l’achat de biens immobiliers ou la cession, acquisition ou constitution de tout droit réel
ou personnel portant sur des biens immeubles ou meubles ;
9/ La mise en location ou la prise en location de tout bien meuble ou immeuble ;
10/ L’édition de livres et de livres électroniques ;
Pour compte propre, pour compte de tiers  ou en participation, en Belgique ou à l’étranger.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut participer ou s'intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises,
groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien
ou qui soient de nature à favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet
social en Belgique et à l'étranger. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses
autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou
ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre
ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre,
obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et
effectuer des placements en valeurs immobilières.
Volet B
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise
dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.
TITRE II - Parts sociales  Associés — Responsabilité
Article 5 - Capital
Le capital social est illimité.
Il s'élève initialement à dix-huit mille six cents euros (€ 18 600,00).
La part fixe du capital est fixée à dix-huit mille six cents euros (€ 18 600,00).
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Article 6 - Parts sociales  Libération — Obligations
Le capital social est représenté par cent (100) parts sociales de catégorie A d'une valeur nominale de
cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00) chacune. Chaque part de catégorie A donnent droit à cinq voix
pour les décisions prises en assemblée générale, conformément à l’article 29 des présents statuts.
Dans le cadre du capital variable, il pourra être créé des parts de catégorie A ou de cactégorie B qui,
contrairement aux parts de catégorie A, donneront droit à une voix pour les décisions prises en
assemblée générale, conformément à l’article 29 des présents statuts.
Chaque part doit être libérée d'un/quart au moins.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des
bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.
Le capital fixe doit être intégralement libéré à concurrence au moins de six mille deux cent euros
(6.200,00 euros).
Outre les parts sociales souscrites ciaprès, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de
la société, être émises notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de
souscriptions. L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ciaprès, fixe leur taux d'émission, le
montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'exigibilité des
montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.
Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de
plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt au taux légal à partir de la date
d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement
de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité
des voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et modalités de
l'émission, et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.
Article 7 - Responsabilité
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
Article 8 - Nature des parts
Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas
d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu
comme propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier.
Article 9 - Cession des parts
Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés
ou au héritiers légaux des fondateurs, moyennant agrément de l'organe de gestion.
Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises par décès à des tiers.
Elles sont néanmoins cessibles et transmissibles:
 à la personne ci-après nommée :
1) Monsieur JANSSENS Antoine Edmond, né à Uccle le 28 août 1980, époux de Madame
HAENECOUR Sandrine Vinciane Anne-Marie, prénommée;
 moyennant approbation de l'assemblée générale, à des personnes faisant partie de la catégorie
décrite ciaprès et remplissant les conditions requises par la loi ou les statuts pour être associé,
telles :
Toutes personnes physiques ou morales actifs dans le domaine de l’IT ou invistisseurs dans le
domaine de l’IT.
Volet B
Les parts représentant des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt du
deuxième bilan annuel qui suit leur création. Il en est fait mention dans le registre des associés
conformément à la loi.
TITRE III - Associés
Article 10 - Titulaires de la qualité d'associé
Sont associés :
1. les signataires du présent acte;
2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale en tant
que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
L'assemblée générale n'est pas tenue, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.
Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par
l'organe de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque part
souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux
règlements d'ordre interne.
L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément aux
articles 357 et 358 du Code des sociétés.
Article 11 - Perte de la qualité d'associé
Les associés cessent de faire partie de la société par leur :
a) démission;
b) exclusion;
c) décès;
d) interdiction, faillite et déconfiture.
Article 12 - Registre des associés
Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter
sur place et qui indique pour chaque associé :
         ses nom, prénoms et domicile;
         la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;
         le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les
remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date;
         le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Cellesci s'effectuent sur la base de documents
probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.
Une copie des mentions les concernant figurant au registre des sociétaires est délivrée aux titulaires
qui en font la demande par écrit adressée à l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de
preuve à l'encontre des mentions portées au registre des sociétaires.
La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si
l'organe de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du
siège social conformément à l'article 151 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
Article 13 - Démission  Retrait de parts
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés
que dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la
part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.
L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la démission au
cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.
Un associé ne peut démissionner ou faire des retraits de parts ou de versements que du
consentement de l'organe de gestion, et après avoir exécuté intégralement les versements exigibles
quant à sa souscription.
Article 14 - Exclusion
Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de
l'agréation, ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre
intérieur.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale.
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit
devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.
S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
Toute décision d'exclusion est motivée.
La décision d'exclusion est constatée dans un procèsverbal dressé et signé par l'organe chargé de la
gestion de la société. Ce procèsverbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est
fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la
décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
Article 15 - Remboursement de parts
Volet B
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des
chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en
cours.
Le bilan, régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol.
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit visàvis de la
société.
Le paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du
bilan.
Article 16 - En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers,
créanciers ou représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article
15 cidessus. Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.
Article 17
Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des
assemblées générales.
TITRE IV - Administration
Article 18 - Généralités
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les
présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et
qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
Dans les huit jours de leur nomination, les gérants doivent déposer au greffe du tribunal de
commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
Article 19 - Conseil d'administration
Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit
aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué
dans les avis de convocation.
Les convocations sont faites par simples lettres envoyées, sauf urgence à motiver au procèsverbal
de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit
le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout procédé analogue,
donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place.
Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procèsverbaux signés par la majorité
des administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
Article 20 - Vacance d'une place d'administrateur
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un
conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.
La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
Article 21 - Pouvoirs
L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou
de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux titres II
et III, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet
social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
Volet B
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
Il établit les projets de règlements d'ordre interne.
Article 22 - Délégations
Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateurdélégué ou
d'administrateurgérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des
objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis
du même pouvoir de délégation.
Article 23 - Représentation
Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers
et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou s'il existe un conseil
d'administration, par deux administrateurs.
Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la
société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment visàvis de services
publics, de la Poste et des entreprises de transport.
Article 24 - Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et
des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions des
article 167, 167 et 385 du Code des sociétés.
Aussi longtemps que la société répond aux critères visés aux articles 130 à 171 du Code des
sociétés et qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement le droit de
contrôle et d'investigation.
Les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou
plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent
exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces
associés peuvent se faire représenter par un expertcomptable conformément à la loi.
L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur mandat.
TITRE V - Assemblée générale
Article 25 - Composition et compétence
Règlements d'ordre intérieur
L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont
obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et
ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements
d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.
Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité
des deux tiers des voix valablement émises.
Article 26 - Tenue
L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18 par tout mode prévu
par la Loi contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins huit jours francs avant la date
de la réunion.
Elle doit être convoquée une fois l'an, le quatrième lundi du mois de mai à 18 heures, pour statuer
notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux
administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines; cette
prorogation annule toute décision prise.
L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant
au moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font
la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du
siège social indiqué dans les avis de convocation. Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut
avoir lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans
l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.
L'assemblée générale est présidée, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus âgé des
administrateurs, ou par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par l'administrateur
Volet B
désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus âgé
présent à l'assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d'associé.
Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé.
L'assemblée désigne deux scrutateurs parmi les associés présents.
Article 27 - Procurations
Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par procuration écrite.
Article 28 - Vote
L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple
majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents
ou représentés.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement.
Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au
scrutin secret.
Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne
peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux
qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de
vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le
même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une
décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois/quarts des voix
valablement émises. Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues aux
articles 435, 436, 778 et 779 du Code des sociétés concernant le changement de forme de
coopérative et les transformations de sociétés, et aux articles 671 et suivants concernant la fusion et
la scission des sociétés.
Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur des
points figurant à son ordre du jour.
Article 29 - Droit de vote
Chaque part sociale de catégorie A donne droit à cinq voix.
Chaque part de catégorie B, qui pourront être créées dans le cadre du capital variable, donnera droit
à une voix.
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est
suspendu.
Article 30 - Procèsverbaux
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
Les copies et extraits des procèsverbaux sous seing privé sont signés par un administrateur, ou par
deux administrateurs s'il existe un conseil d'administration.
TITRE VI  - Bilan  Répartition bénéficiaire
Article 31 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 32 - Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion visé à l'article 18 dresse, conformément aux
dispositions applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, à soumettre à
l'assemblée.
Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte des résultats
avec l'annexe, les rapports des administrateurs et le cas échéant, des commissairesreviseurs sont
déposés au siège social à la disposition des associés. Ces rapports sont établis conformément à la
loi.
Article 33 - Répartition bénéficiaire
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des
provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps
que celleci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.
L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde sous réserve de stipulatins
contraires.
Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de gestion, mais
endéans les trente jours de la date de l'assemblée.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
TITRE VII - Dissolution  Liquidation
Article 34 - Liquidation
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la
société s'opère par les soins de l'organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que
Volet B
l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.
Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs les
plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des sociétés, sans devoir recourir à
l'autorisation prévue à l'article 187.
L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Article 35 - Clôture de liquidation
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des
versements effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront
l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, proportionnellement à leur valeur nominale.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 36 - Election de domicile
Tout associé ou administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est
supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes
notifications, communications et sommations lui sont valablement faites.
Article 37 - Disposition générale
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non
écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
 
TITRE X - Dispositions transitoires
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale se tiendra le 27 mai 2019.
 
Nominations
Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale, décident :
         de fixer le nombre d'administrateurs à un et de nommer à cette fonction Monsieur Sébastien
CURNEL prénommé, ici présent qui accepte et qui confirme que l'acceptation de ce mandat ne lui
est pas interdite.
Son mandat prendra fin avec l'assemblée générale ordinaire de 2019
L’administrateur exercera son mandat gratuitement.
Monsieur Sébastien CURNEL est également nommé comme représentant permanent.
La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont
réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les
ayant contractés avant la présente ratification.
Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.
Mandat : est constituée pour mandataire spécial de la société, pouvant agir séparément et avec
pouvoir de substitution, la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée
JPMCA dont les bureaux sont établis à 1030 Schaerbeek, boulevard Général Wahis 238, aux fins de
procéder à l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à l’immatriculation auprès de
l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et, en général, de faire toutes déclarations, signer
les documents et pièces nécessaires.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, Notaire
Mentions : une expédition, une procuration