N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Paroisse de l'Eglise apostolique arménienne Sainte-Croix de Liège
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Grivegnée)
Rue de la Mutualité 108
 
Acte constitutif de l'association sans but lucratif "Paroisse de l’Église apostolique arménienne Sainte-Croix de
Liège".
 
Les soussignés :
 
1. Sergey MAYILYAN, R.N. : 79.03.07-501.96, domicilié à Rue de la Baume 260/3 à 4100 Seraing
2. Emmanuel JONIUS, R.N. : 86.06.21-167.81, domicilié à Rue A. Renard 260/11 à 4100 Seraing
3. Karine BAGASIAN, R.N. : 82.06.27-320.52, domiciliée à Achter de Hoven 29 à 3740 Bilzen
4. Kanjik BIDROSIAN, R.N. : 72.09.13-525.78, domicilié à Av. Thomas Leclercq, 41 à 4624 Romsée
 
ci-après dénomés conjointement les "Membres Fondateurs", déclarent constituer entre eux une association sans
but lucratif, conformément à l'article 1:5, §2, premier tiret du Code des sociétés et des associations en fixant les
statuts comme suit :
 
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET ET DURÉE
 
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : « Paroisse de l’Église apostolique arménienne Sainte-Croix de Liège ».
 
La Paroisse de l’Église apostolique arménienne Sainte-Croix de Liège constitue une unité spirituelle et
administrative avec la Sainte-Église orthodoxe apostolique arménienne, sise à Saint-Etchmiadzin (en République
d'Arménie), dont elle en respecte la foi, les rites, l'ordre et la discipline, les statuts et les canons.
 
Elle reste soumise à l'autorité ecclésiastique suprême de Sa Sainteté le Patriarche-Catholicos de tous les
Arméniens (siégeant à Saint-Etchmiadzin), représenté, au besoin, par le Légat Pontifical.
 
Le Légat Pontifical, nommé par Sa Sainteté le Patriarche-Catholicos de tous les Arméniens, est le représentant
de Sa Sainteté. Il entretient des relations officielles avec les autres églises, institutions, organisations et avec les
autorités civiles et politiques.
 
Toutes les communautés religieuses ou paroisses de l'Église apostolique arménienne existant dans le Royaume
de Belgique constituent le diocèse de l'Église apostolique arménienne.
 
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, dans les limites duquel il peut être transféré par simple décision
0800586629
du Conseil d’Administration.
Il est actuellement établi à l'adresse suivante : Rue de la mutualité 108, 4030 Grivegnée.
Elle a pour courriel l'adresse suivante : eglise.liege.arm@gmail.com
 
Article 3 – Objet
L'association a pour objet social :
 
1. Assurer les célébrations et sacrements de l’Église apostolique autocéphale arménienne conformément à ses
règles et traditions.
2. Assurer la pratique du Culte de l’Eglise Apostolique Arménienne, en ce compris les dépenses et revenus du
prêtre nécessaires à l’exercice de sa fonction.                 
3. Subvenir aux frais et aux besoins du culte.
4. Dispenser le catéchisme.
 
L’association peut également faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en
ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou
indirectement les buts qu'elle s'est fixés.
 
Pour la réalisation de son objet social, l’association peut recueillir tous dons ou legs dans les formes prévues par
la loi.
L’association conduit ses affaires selon les dispositions des statuts approuvés par Sa Sainteté le Patriarche-
Catholicos de tous les Arméniens.
 
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut toutefois être dissoute par décision du
Conseil d’Administration, délibérant conformément aux présents statuts.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale déterminera l'affectation qu'il conviendra de donner
à l'actif net du patrimoine subsistant après la dissolution.
 
TITRE II – LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
 
Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres, qui forment ensemble les membres de la
Paroisse de l’Église arménienne Sainte-Croix de Liège (ci-après, « Les Membres de la Paroisse Sainte-Croix »).
Les Membres de la Paroisse Sainte-Croix, ainsi que le clergé, formeront ensemble la Paroisse de Église
apostolique arménienne de Liège, laquelle sera dûment constituée après confirmation par le Légat Pontifical.
Les Membres de la Paroisse Sainte-Croix devront satisfaire aux conditions fixées par l’article 7 des présents
statuts.
 
Article 6 - Les membres effectifs
Les membres effectifs sont, par définition :
 
1. Les membres fondateurs : ceux qui sont présents à la création de l'association (ASBL). Ils sont éternels.
2. Les membres du Conseil Paroissial (cfr. TITRE III).
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 6 et ne peut dépasser 12.
Le nombre des membres effectifs ne peut toutefois être un nombre impair.
Les membres effectifs sont présidés par le Prêtre de la Paroisse.
 
Article 7 - Les membres adhérents
Peut devenir membre adhérent, toute personne qui en fera la demande pour autant qu’elle :
 
- s’aligne aux buts de l’association et en respecte les présents statuts ;
- soit âgée de minimum 18 ans ;
- soit baptisée et confirmée dans le rite de l’Eglise Apostolique Arménienne (ou dans un Eglise sœur : catholique
ou orthodoxe) ;
- accepte les doctrines, les canons, les rites et les traditions de l’Eglise Apostolique Arménienne :
- satisfasse à ses obligations envers l'Église Apostolique Arménienne et la communauté paroissiale ;
- soit en règle du paiement, avant le 31 décembre de l’année civile en cours, du droit d’entrée et de la cotisation
annuelle (cfr. Article 8).
 
Toute admission doit être agréé par le Conseil Paroissial.
 
En cas de refus de son admission, le candidat peut faire appel de cette décision devant l’Assemblée Générale
des Membres de la Paroisse Sainte-Croix, dans un délai d’un mois à compter de la notification du refus. Il
appartiendra au Légat Pontifical de statuer en dernier ressort quant à ce litige.
 
Les membres adhérents, âgés de 18 ans ou plus, peuvent participer aux assemblées paroissiales et voter, à
condition qu'au moins six mois se soient écoulés depuis leur inscription et le paiement de leur cotisation au
moment de leur inscription en tant que membres de la paroisse.
 
Ils peuvent être éligibles à un poste un an après être devenus Membres, à condition qu'ils aient atteint l'âge de
21 ans.
Nul ne peut être membre votant dans plus d'une paroisse à la fois.
Le nombre des membres adhérents est illimité. Il ne peut toutefois être inférieur à 3.
 
Article 8 – Cotisation et droit d'entrée
Les Membres de la Paroisse Sainte-Croix sont tenus de payer un droit d'entrée unique de 50,00€.
Ce droit d'entrée n'est sujet à aucun remboursement.
 
Les Membres de la Paroisse Sainte-Croix sont également tenus de payer une cotisation dont le montant est
comme suit :
 
- 30,00€ par mois par famille ;
- 15,00€ par mois pour les membres isolés.
 
Les montants ci-avant sont déterminés par l'Assemblée Diocésaine. Ils pourront faire l’objet d’augmentation mais
non de réduction.
 
Le statut de Membre et les droits afférents ne sont acquis qu'une fois le droit d'entrée entièrement payé.
 
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
 
Article 9 – Démission, perte, exclusion et suspension de Ia qualité de Membre de la Paroisse Sainte-Croix
Tout membre est libre de se retirer, à tout moment, de l'association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d’Administration.
 
La qualité de membre se perd :
1. par la démission d’un membre ;
2. à défaut du paiement de la cotisation annuelle, dans le mois suivant le rappel ;
Un membre démissionnaire peut être réintégré moyennant le paiement de ses arriérés.
 
3. Pour motif grave : notamment, des agissements en opposition avec les présents statuts peuvent être
constitutifs d'un motif grave.
Dans ce cas, le Conseil Paroissial est tenu de signifier son intention de radiation à I’intéressé et l'inviter à fournir
des explications. Si le Conseil Paroissial n'est pas satisfait des explications, Ia radiation peut être prononcée à la
suite d’un vote par les membres présents et/ou représentés devant recueillir 2/3 des voix.
 
4. par la radiation prononcée par l’Assemblée Générale après examen d'une commission de trois religieux
désignés par le Légat Pontifical ;
5. en raison d'agissements en opposition aux canons de l'Eglise Apostolique Arménienne.
 
Dans ce cas, l'intéressé peut faire appel de la décision pendant un mois suivant la notification de son exclusion
auprès du Légat Pontifical qui décidera, en dernier ressort, de sa réadmission en informant le Conseil Paroissial.
En cas de violation graves des règles de l'Église arménienne, le Légat Pontifical peut définitivement
excommunier le membre de la communion ecclésiale. Sa décision sera définitive et sans appel.
 
6. par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite
de celle-ci.
7. en cas de non-respect des présents statuts, en cas d’infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois
de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale. La
décision sera effective après confirmation par le Légat Pontifical.
 
Le membre, dont l’exclusion est fixée à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, a le droit d’être entendu par
l’Assemblée avant qu’elle ne statue sur ce point.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droit du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III – LES ORGANES DE L’ASSOCIATION
 
CHAPITRE I. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (ASSEMBLÉE PAROISSIALE)
 
Article 10 – Composition
L'Assemblée Générale (aussi appelé « Assemblée Paroissiale  ») rassemble l'ensemble des Membres de la
Paroisse Sainte-Croix.
L'Assemblée Paroissiale annuelle élit un Président et un Secrétaire à la majorité des membres présents et
votants. 
L’Assemblée Paroissiale est présidée par le Prêtre, sauf lorsque le Légat Pontifical (ou son vicaire) y est
présente, auquel cas ce dernier la présidera.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'Assemblée Générale en
qualité d'observateur ou de consultant.
L'Assemblée Générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
 
Article 11 – Pouvoirs
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les statuts.
 
Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'Assemblée Générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- considérer un membre comme démissionnaire ;
- toutes les autres hypothèses envisagées par les statuts et/ou prévues par la loi.
 
Article 12 – Assemblées générales/paroissiales ordinaires
L'Assemblée paroissiale se tient au minimum une fois par an au cours des mois de janvier ou de février.
 
Elle est convoquée à l’initiative et avec l'approbation du Conseil Paroissial, par le Prêtre ou le Président du
Conseil Paroissial, selon le cas.
 
Les fonctions de l'Assemblée Paroissiale sont les suivantes :
a) Élire les membres du bureau qui présidera l'Assemblée Paroissiale, à savoir un Président, un Vice-Président
et deux Secrétaires (un pour l'arménien et un pour Ie français).
L'élection se fait à la majorité des membres votants présents.
b) Élire les membres du Conseil Paroissial et soumettre leur nomination au Légat Pontifical.
c) Élire, parmi ses membres, une Commission Electorale composée d'au moins trois et d'au plus cinq membres
pour une période d'un an.
 
La Commission Electorale a l'obligation de préparer et d'organiser les élections lors de Ia séance de l’Assemblée
Paroissiale.
Elle doit présenter une liste comportant au minimum Ie double des candidats requis pour les postes à pourvoir.
Les membres de la Commission Electorale peuvent inscrire leur nom comme candidat à un poste
La Commission Electorale désigne les candidats à la majorité des voix.
Les membres de cette Commission peuvent effectuer un maximum de deux mandats consécutifs et, après une
période intérimaire d'un an, peuvent être à nouveau éligibles en tant que membres de la Commission Electorale.
d) Examiner les déclarations et rapports annuels écrits du Prêtre, du Conseil Paroissial et de leurs organes
subordonnés pour toutes les activités de l'année.
e) Décider du budget prévisionnel pour l'année suivante.
f) Élire les délégués diocésains parmi les Membres de la Paroisse Sainte-Croix. Ceux qui obtiennent le nombre
de voix immédiatement supérieur lors de la même élection sont considérés comme des suppléants dans l'ordre
de leur pluralité.
g) Élire, au besoin, un Comité de Vérification composé de trois membres, chargé de s’assurer de la régularité
des opérations comptables approuvées par le Conseil d’Administration.
Chaque membre du Comité de Vérification servira pendant trois ans.
h) Transférer, à la fin de chaque année fiscale, au Fonds de réserve une partie de l'excédent des revenus sur les
dépenses des années précédentes, tel que déterminé par l'Assemblée Paroissiale.
i) Prendre des décisions et adopter des résolutions relatives aux questions figurant à l'ordre du jour joint à
l'annonce de la réunion.
j) Prendre les décisions relatives à l'achat ou à la construction de biens immobiliers, et les soumettre à
l'approbation du Légat Pontifical.
k) Adopter des résolutions concernant la vente, l'échange, la location ou l'hypothèque de biens immobiliers, et
soumettre ces résolutions à l'approbation du Légat Pontifical.
l) Adopter les résolutions à soumettre à l'Assemblée diocésaine.
m) Rendre compte, par écrit, de toutes les décisions et résolutions de l'Assemblée Paroissiale au Légat Pontifical
pour approbation.
 
Article 13 – Assemblées générales/paroissiales extraordinaires
L'association peut, en outre, être réunie en Assemblée Générale/Paroissiale extraordinaire, à tout moment, par
décision du Conseil d'Administration, et/ou, le cas échéant, à la demande d'un tiers au moins des Membres de la
Paroisse Sainte-Croix.
 
Des Assemblées Paroissiales spéciales peuvent être tenues notamment dans les buts suivants :
a) Organiser des organismes caritatifs, éducatifs et sociaux avec l'approbation du Légat Pontifical.
b) Adopter les résolutions à soumettre à l'Assemblée Diocésaine et recevoir les rapports des délégués
diocésains.
c) Soumettre, dans un délai de quatre semaines, des rapports sur toutes les décisions de l'Assemblée
Paroissiale au Légat Pontifical pour approbation.
 
Les assemblées paroissiales spéciales seront dirigées par le Président du Conseil Paroissial, accompagnée de
son secrétaire.
 
Article 14 – Convocation aux Assemblées (ordinaires et extraordinaires)
Tous les Membres de la Paroisse Sainte-Croix  doivent être convoqués aux Assemblées Paroissiales par le
Conseil d’Administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
 
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
L'ordre du jour de l'Assemblée Paroissiale est préparé par le Prêtre et le Conseil Paroissial.
D'autres questions nouvelles peuvent être ajoutées à l’ordre du jour par un vote majoritaire de l'Assemblée
Paroissiale.
 
Article 15 – Quorum de présence
L’Assemblée Paroissiale peut valablement délibérer dès qu’un tiers de ses membres est présente à l’assemblée.
Si ce nombre n’est pas atteint, la réunion est ajournée et le Président lève la séance et reconvoque une nouvelle
Assemblée Paroissiale.
 
A la suite de cette nouvelle convocation, l’Assemblée Paroissiale peut statuer peu importe le nombre de
membres présents.
 
Article 16 – Vote et délibérations
L'Assemblée Générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Elle ne peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Un membre ne peut être membre adhérent que d'une seule Paroisse. II ne dispose que d'une seule voix.
Pour être électeur, il faut être un membre adhérent de la Paroisse Sainte-Croix depuis plus de 6 mois et avoir 18
ans révolus.
Pour être éligible, il faut être un membre adhérent de Ia Paroisse Sainte-Croix depuis plus d'un an et avoir 21 ans
révolus.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.
 
Néanmoins, pour l'achat, la proposition de vente, d'hypothèque, de location ou d'échange de biens immobiliers,
ou pour la construction d'un bâtiment pour la Paroisse, les décisions votées devront également être soumises à
l'approbation du Légat Pontifical, et ne peuvent être effectives qu’en cas d’accord de ce dernier sur les décisions
votées.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Le Président peut également autoriser un second tour de vote en cas de partage des voix.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Les membres du Conseil Paroissial, du Comité de Vérification et du Comité Electoral, ainsi que les membres du
Bureau de l'Assemblée Paroissiale sont élus au scrutin secret.
 
Tout Membre de la Paroisse mettant en doute la légalité d'une Assemblée Paroissiale, de ses résolutions ou de
ses élections peut, dans les sept jours suivant la date de la réunion, déposer une plainte écrite auprès du Prêtre
de la Paroisse qui la transmettra immédiatement au Légat Pontifical pour qu'il prenne les mesures nécessaires.
 
Article 17 – Procurations
Dans une Assemblée Paroissiale, chaque membre a droit à une voix qui n’est pas transférable et doit être
exprimée en personne.
 
Le vote par procuration et par correspondance n'est donc pas admis.
 
CHAPITRE II. LE CONSEIL PAROISSIAL
 
Article 18 - Nominations, délibérations et mandats des membres du Conseil Paroissial
Le Conseil Paroissial élit parmi ses membres au minimum, un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un
Trésorier. Ceux-ci constituent également le Bureau du Conseil.
Le Conseil Paroissial est présidé par le Prêtre. Sa voix est prépondérante en cas d’égalité de voix quant à
l’appréciation d’un vote.
 
Le Conseil Paroissial doit être, outre le Prêtre, constitué de minimum 6 membres et de maximum 12 membres.
Le nombre des membres constituant le Conseil Paroissial ne peut toutefois être un nombre impair.
 
Sont désignés membres du Conseil Paroissial :
- Prêtre : nommé pour une durée indéterminée (cfr. TITRE II, CHAPITRE III) .
 
En raison de sa mission pastorale, Ie Prêtre Paroissial est Président ex officio, dans les conditions définies à
l'article 21 des Présents Statuts.
 
- Président : Monsieur Sergey MAYILYAN
- Secrétaire : Madame Karine BAGASIAN             
- Secrétaire adjoint : Monsieur Emmanuel J. G. JONIUS
- Trésorier : Monsieur Kanjik BIDROSIAN
- Membre : Monsieur Sahin MIGDISI       
- Membre : Monsieur Norik AGAMALYAN
- Membre : Monsieur Quevork PETROSJAN
 
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Le Conseil Paroissial se réunit au moins une fois par mois.
Le Conseil Paroissial peut également être provoqué et convoqué par le Prête.
S’il n’y a pas de Prêtre, les réunions peuvent être convoquées par le Président du Conseil Paroissial.
 
En cas de vacance, démission ou de décès d'un membre du Conseil Paroissial, celui qui a obtenu le plus de voix
lors de la dernière élection au sein de l’Assemblée Paroissiale est appelé à le remplacer et à exercer les
fonctions de son prédécesseur jusqu'à la fin du mandat qui était le sien. Sa succession sera, si les intérêts de
l’association le requièrent, soumise au Légat Pontifical. Aussi longtemps que sa succession n’a pas été
officiellement avalisée, le membre successeur n’aura aucun pouvoir au sein de l’association et ne pourra
prétendre à aucun pouvoir ni revendication au sein du Conseil Paroissial.
 
Les membres du Conseil Paroissial restent en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient dûment élus et
confirmés par le Légat Pontifical et entrent en fonction.
Si un membre du Conseil Paroissial est absent aux réunions sans raison valable plus de quatre fois de suite, il
est considéré comme démissionnaire.
Le Prêtre peut également être déclaré comme démissionnaire, par le Légat Pontifical, et à sa discrétion, s’il
manque continuellement à ses obligations.
Le Prêtre, ainsi que le Président, le Secrétaire et le Trésorier préparent, ensemble, l'ordre du jour de la réunion.
Ils signent, en leur qualité officielle respective, les documents officiels.
 
Les procès-verbaux des délibérations sont :
- rédigés par le Secrétaire ;
- enregistrés dans un registre et paraphés par le Président et le Secrétaire ;
- approuvés par le Prêtre.
 
Les membres du Conseil Paroissial sont élus pour un mandat de trois ans et leur élection est soumise à la
ratification du Légat Pontifical.
 
Exceptionnellement, la durée du mandat des membres ainsi désignés ci-avant sera d’une durée d’un an.
 
Les membres du Conseil paroissial peuvent exercer un maximum de deux mandats consécutifs et, après un an
d'intervalle, ils peuvent être réélus.
 
Le Conseil Paroissial doit posséder un cachet officiel unique au nom de l’Église et de l’association.
 
Article 19 - Pouvoirs et devoirs des membres du Conseil Paroissial
Les pouvoirs et les devoirs du Conseil Paroissial sont les suivants :
a) Exécuter les décisions de l'Assemblée Paroissiale.
b) Présenter à l'Assemblée Paroissiale son état financier, après qu'il ait été dûment examiné et approuvé par le
Comité d'audit, et en envoyer une copie au Légat Pontifical.
c) Préparer le budget annuel et le soumettre à l'Assemblée paroissiale pour approbation.
d) Examiner et approuver, une fois par an, les comptes de ses organes subordonnés et superviser et
réglementer leurs affaires financières et administratives.
e) Veiller à ce que les cotisations ecclésiastiques et toutes les autres recettes de la paroisse soient régulièrement
perçues.
f) Veiller à ce que toutes les dépenses de la paroisse, engagées dans le cadre des services religieux et autres
activités religieuses et éducatives et de l'entretien de l'église, soient couvertes et que le prix d'achat et les coûts
de construction ou de réparation de tous les bâtiments et propriétés soient payés.
g) Assurer l'exécution correcte et régulière des services de l'Église.
h) Créer, superviser et soutenir moralement et financièrement les différentes écoles de la paroisse.
i) Encourager toutes les organisations éducatives, bienveillantes et culturelles de la communauté.
j) Consigner dans un livre spécial le nom et l'adresse de chaque membre de l'Église, et consigner dans un
registre les baptêmes, mariages et décès.
k) Recevoir un Prêtre intérimaire pour être en charge de la paroisse tel que nommé par le Légat Pontifical dans
l’attente d’un Prêtre nommé.
l) Assurer le paiement régulier et en temps voulu au Diocèse de toutes les cotisations ordinaires et spéciales du
Diocèse.
 
Toute plainte concernant le Conseil Paroissial, en tant que corps ou contre l'un de ses membres, doit être
déposées, par écrit, par l'intermédiaire du Prêtre ou, en son absence, directement auprès du Légat Pontifical.
Tout litige survenant entre les membres du Conseil Paroissial et le Prêtre doit être soumis au Légat Pontifical
pour règlement. Sa décision est définitive et non susceptible de recours.
 
CHAPITRE III.   LE PRETRE PAROISSIAL
 
Article 20 – Nomination
Le Légat Pontifical nomme le Prêtre Paroissial en concertation avec le Conseil Paroissial.
 
Cette nomination est présentée à l’Assemblée Paroissiale.
Lorsque plusieurs Prêtres officient dans la même Paroisse, l'un d'eux est considéré comme le Prêtre Paroissial
titulaire, Ies autres étant des Prêtres assistants sous l'autorité directe du Prêtre titulaire.
 
Le Prêtre Paroissial est nommé pour une durée indéterminée.
Il peut démissionner et être révoqué par décision Légat Pontifical, après concertation avec Ie Con-seil Paroissial.
 
Article 21 - Mission et attributions
Le Prêtre Paroissial doit :
a) Présider les réunions du Conseil paroissial et de l'Assemblée paroissiale.
b) Diriger, administrer et assurer les célébrations et sacrements de l’Eglise Apostolique Armé-nienne
conformément à ses règles et traditions.
c) Agir en conformité avec l'enseignement biblique, celui des Pères de l’Église et les décisions des Conciles pour
assurer l'épanouissement de la vie spirituelle de sa paroisse.
d) Visiter les habitants de sa paroisse : réconforter les malades, aider les plus démunis, ainsi que les personnes
à surmonter leur deuil, accomplir toutes les actions pieuses prescrites dans les Saintes Écritures, par les
Conseils ecclésiastiques et les Saints Pères de l'Église.
e) Veiller à l'éducation religieuse dans les établissements scolaires paroissiaux ou diocésains et les écoles
dominicales.
f) En sa qualité de Président ex-officio, veiller au respect de Ia mission de l'Eglise dans le cadre des séances de
l’Assemblée Paroissiale et du Conseil Paroissial, ainsi que de toutes autres réunions des commissions.
g) Transférer automatiquement la Présidence d'une réunion au Légat Pontifical lorsque ce dernier est présent.
h) Représenter au besoin, et en l’absence du Légat Pontifical, la Paroisse auprès des autorités religieuses et
laïques locales.
i) Veiller avec le Président exécutif au respect des présents statuts, des décisions prises par l’Assemblée
Paroissiale, ainsi que des instructions et recommandations faites par le Légat Pontifical.
j) Veiller à la nomination des diacres, chefs de chœur, sacristains et employés de bureau.
 
TITRE III – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 22 – Composition
L'association est administrée par un Conseil d’Administration, qui est l'organe directeur de l'Église apostolique
arménienne, dirigé et présidée par le Légat Pontifical, ou en son absence, de son vicaire.
 
Il est composé de 3 personnes au moins (sauf si l'association ne comporte que deux membres, auquel cas le
Conseil d’Administration peut être composé que de deux personnes) et de 15 personnes au plus, nommées
comme suit :
- 2/3 élus par l'Assemblée Paroissiale ;
- 1/3 nommées par le Légat Pontifical.
 
Le nombre de personnes constituant le Conseil d’Administration devant toujours être un nombre impair.
Les administrateurs sont choisis parmi les Membres de la Paroisse Sainte-Croix uniquement.
Ils sont nommés pour une durée de 3 ans.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
 
Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de
l'association que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 23 – Fonctions
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par la personne la plus expérimentée des
administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d’Administration.
 
Article 24 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’Administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
 
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, Le Conseil
d’Administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 25 – Réunions
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que
le Prêtre, le Président, ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 
Sont annexées à cet envoi, les pièces qui seront soumises à discussion au Conseil d’Administration. Si cette
communication s’avère exceptionnellement impossible au moment de la convocation, les pièces doivent pouvoir
être consultées avant ladite réunion du Conseil d'Administration.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration spéciale
écrite et dûment signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil d’Administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant
ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
Article 26 – Délibérations
Le Conseil d’Administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
En cas de partage, le vote du Président sera prépondérant.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social de l’association.
 
Article 27 – Pouvoirs
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
Générale.
 
TITRE IV – GESTION JOURNALIÈRE
 
Article 28 – Gestion journalière
Le Conseil d’Administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
 
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
de l'Organe d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d’Administration.
Lorsque le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le Conseil d’Administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE V – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29 – Modifications des statuts
L'Assemblée Générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
 
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de votes prévues.
 
L’Assemblée Paroissiale devra informer, par écrit, le "Légat Pontifical" ou l'Evêque Diocésain et le Conseil
Diocésain, des décisions et résolutions prises par l'Assemblée Paroissiale en vue de leur approbation.
 
Les présents statuts ne peuvent être amendés qu’à condition que les amendements proposés soient confirmés et
approuvés par Sa Sainteté le Patriarche-Catholicos de tous les Arméniens.
 
Article 30 – Registre des décisions et des Membres
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les Membres de la Paroisse Sainte-Croix peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite adressée au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
 
Les résultats des élections (du Conseil Paroissial, de la Commission Electorale, Comité de Vérifica-tion, Conseil
d’Administration,…)  font l'objet d'une proclamation et d'une consignation écrite avant la clôture de Ia séance,
signés par le Président et le Secrétaire, et approuvées par le Prêtre.
 
L’association tient également, via son Conseil d'Administration, un registre de ses membres conformément à la
loi.
 
Article 31 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise compétant pour en connaître et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
Article 32 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l'Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité absolue
des membres présents ou représentés.
 
Article 33 – Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 34. Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe des
personnes morales du Tribunal de l’entreprise de Liège, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2023.
 
Article 35 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
 
Article 36 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'Assemblée Générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’Administration.
 
Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d’Administration
convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un
mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 37 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association « Paroisse de l’Église apostolique arménienne Sainte-Croix de Liège »,
l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à
l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur du Saint-Siège de la Cathédrale Echmiadzin en
Arménie.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de l’entreprise compétant et publiée conformément à la loi.
 
En cas de dissolution, tous les titres de propriété de l’association seront automatiquement dévolus à Sa Sainteté
le Patriarche-Catholicos de tous les Arméniens, qui aura le droit et la faculté exclusif d’en déterminer l'utilisation
et la disposition comme il le jugera le mieux pour le bénéfice de l'Église Arménienne, où qu'elle se trouve.
Lorsque les titres de propriété sont dévolus à des organisations locales, sous forme de sociétés ou de fiducies,
les statuts de ces sociétés et les contrats de fiducie doivent contenir des dispositions similaires concernant les
droits de propriété de Sa Sainteté le Patriarche Catholicos de tous les Arméniens.
 
Article 38 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Tels sont les statuts.
 
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée Générale a élu, en ce jour, en qualité d'administrateurs :
1. Monsieur Sergey MAYILYAN, né à Etchmiatzin (Arménie), le 7 mars 1979 et domicilié à Rue de la Baume
260/3 à 4100 Seraing.
2. Monsieur Kanjik BIDROSIAN, né à Qamichli (Syrie), le 13 septembre 1972 et domicilié à Avenue Thomas
Leclercq 41 à 4624 Fléron.
3. Monsieur Norik AGAMALYAN, né à Nor Kyank (Arménie), le 2 janvier 1955 et domicilié à Rue de Liery 135 à
4621 Fléron.
 
Qui acceptent leur mandat.
 
Fait à Liège, le 06/02/2023.
 
Signatures des fondateurs :
 
                     Sergey MAYILYAN                                                               Emmanuel JONIUS
 
 
 
                     Karine BAGASIAN                                                               Kanjik BIDROSIAN