N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AS Montigny
(en abrégé) : ASM6110
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Gozée 2
6110
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Montigny-le-Tilleul
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du vendredi 18 mars 2016
 
Entre les soussignés :
Enzo Piccicuto, né le 29 octobre 1971 à Charleroi, domicilié à Rue E. Vandervelde 197, 6110 Montigny-le-Tilleul
Grégory Rassart, né le 27 avril 1978 à Charleroi, domicilié à Rue de la briqueterie 7, 6110 Montigny-le-Tilleul,
(Trésorier)
Grégory Dufrane, né le 23 mai 1979 à Charleroi, domicilié Rue de Marchienne 40/1/1, 6110 Montigny-le-Tilleul
Frédéric Micelli, né le 5 juillet 1974 à Marcinelle, domicilié à Rue de Grogeres 56, 6001 Marcinelle
Michaël Dupont, né le 26 février 1978 à Liège, domicilié Rue Gozée 2, 6110 Montigny-le-Tilleul
il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi
du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :
Titre I.  Dénomination et siège social
Article 1 : L’association est dénommée "AS Montigny", en abrégé "ASM 6110". Cette dénomination doit figurer
sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de
l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation
"ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.
Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
 Il est actuellement établi à Rue de Gozée 2 à 6110 Montigny-le-Tilleul.
Titre II.  Le but social et l'objet social
Article 3 : L’association a pour but de mettre sur pied un club de football. Dans la mesure du possible, celle-ci
proposera ses activités sur la commune de Montigny-le-Tilleul.
Elle pourra prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle pourra accomplir tous les
actes et poursuivre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts en
vue desquels elle est constituée. Elle pourra aussi créer et gérer tout service ou toute institution en vue
d’atteindre les buts qu’elle s’est fixées.
Toute modification du but social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Titre III. Les membres effectifs
Article 4 : L'association est composée de membres effectifs, de membres d’honneur et de membres adhérents.
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l’association.
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d'administration.
Les admissions des nouveaux membres effectifs sont décidées à l'unanimité et souverainement par le conseil
d’administration.
La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
0652780108
Article 5 : Le nombre des membres effectifs est limité à 9. Il ne peut être inférieur à 5.
Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents
statuts. Ils ne sont soumis au paiement d’aucune cotisation.
Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission
par écrit au conseil d’administration. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret que par
l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil
d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur et/ou la charte.
Peut être réputé démissionnaire, le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois
assemblées générales consécutives.
Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
Article 8 : La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par
la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 9 : Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre de membres. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission
ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration endéans les
huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Le membre contresigne dans le registre la
mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre
intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
Article 10 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre
des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association. La
demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d’administration et préciser le ou les documents
auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date où le membre peut prendre
connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de la
réception de la demande par le président du conseil d’administration.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder immédiatement l'accès au registre des membres
aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des
tribunaux et de toutes les juridictions, et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association doit
fournir en outre à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.
Article 11 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce,
dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Titre IV.  Les membres adhérents
Article 12 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de
l'association et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée pour des actes accomplis par l’association.
Article 13 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
Article 14 : Les membres adhérents sont dispensés des formalités et des conditions énumérées à l'article 4.
Article 15 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l’association.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.
Titre V. Les membres d’honneur
Article 16 : Les membres d’honneur sont les représentants des partis démocratiques élus au conseil communal
de la commune où les activités du club s’exerceront. Leur admission est proposée au conseil d’administration
dans l’année qui suit le scrutin communal.
Les admissions des nouveaux membres d’honneur sont décidées à l'unanimité et souverainement par le conseil
d’administration. La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Les membres d’honneur sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée pour des actes accomplis par l’association.
Article 17 : Le nombre de membres d’honneur est limité à 5 maximum, Dans le cas où ce nombre est inférieur à
la représentation du conseil communal, la clé d’Hondt sera d’application.
Article 18 : Les membres d’honneur peuvent participer aux assemblées générales à titre consultatif.
Article 19 : Les membres d’honneur peuvent se retirer à tout moment de l’association.
Article 20 : Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement
compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre d’honneur peut être prononcée par le conseil d'administration.
Titre XV. Dispositions diverses
Article 49 : L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin. Par exception, le premier
exercice social débutera le jour de la constitution de l’A.S.B.L. pour se terminer le 30 juin de la même année.
Article 50 : Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités)
seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de
l’exercice auquel ils se rapportent.
L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.
Si l’ASBL devient une grande ASBL, l'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s),
membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.  Le
ou les commissaire(s) sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à
l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. 
Article 51 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera ses ou leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à la commune sur laquelle l’asbl exercera ses activités à
destination exclusive de l’action sportive de la commune.
Article 52 : Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi
du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
Article 53 : Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française - lutte contre le dopage et
respect des impératifs de santé dans la pratique sportive :
L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté
française en matière de lutte contre le dopage.
Elle communiquera en outre à ses membres effectifs et à ses adhérents, ainsi qu'aux parents ou personnes
investies de l'autorité parentale de ses adhérents de moins de 16 ans :
1° le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants ;
 2° la liste des substances et moyens interdits ;
 3° les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.
L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres
effectifs, de ses adhérents et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa
responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et
sportives de l’organisation.
L’association a l’obligation d’informer ses membres et ses adhérents des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
les droits et devoirs réciproques des membres effectifs, des adhérents et des clubs ;
les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres et à ses adhérents un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée,
ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats
d’assurance conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
Article 54 : Qualité de membre de l'URBSFA :
L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et
de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et de
l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.
L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant
qu'expression du fair-play.
Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant au
sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA sont tranchés par un collège arbitral
composé de trois membres d’une Commission Arbitrale (Art. 250 – club.pro.- ou Art. 251 – club amateur) de
l'U.R.B.S.F.A.
Tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de la
FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créées au sein
de celle-ci.
Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du TAS
(Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse).
Par ailleurs, l’association reconnaît et accepte le fait que l’ACFF, à laquelle il est affilié, a délégué sa compétence
disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage (CIDD)
ainsi que le fait que la CIDD applique un règlement de procédure (voir annexe 7 règlement URBSFA)  qui lui est
propre, et qui est reproduit intégralement dans le règlement d’ordre intérieur.
Titre XVI. Dispositions transitoires
Article 55 : L’assemblée de ce jour créant l’association sans but lucratif désigne comme administrateurs :
Grégory Rassart, né le 27 avril 1978 à Charleroi domicilié Rue de la briqueterie 7, 6110 Montigny-le-Tilleul,
(Trésorier)
Grégory Dufrane, né le 23 mai 1979 à Charleroi domicilié Rue de Marchienne 40/1/1, 6110 Montigny-le-Tilleul,
(Vice-président)
Frédéric Miceli, né le 5 juillet 1974 à Marcinelle domicilié à Rue de Grogeres 56, 6001 Marcinelle, (Secrétaire)
Michaël Dupont, né le 26 février 1978 à Liège domicilié Rue Gozée 2, 6110 Montigny-le-Tilleul, (Président)
Le conseil d’administration désigne Frédéric Miceli, Grégory Rassart et Michaël Dupont comme personnes
chargée de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à
cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d’organe collégialement.
Il désigne Grégory Rassart Frédéric Miceli Michaël Dupont comme personnes disposant du pouvoir de
représenter l’association et qui possèdent le pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques et
en justice. Ils agissent en qualité d’organe individuellement.
Fait le vendredi 18 mars 2016 en triple exemplaire.