N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : My Home Nursing
(en abrégé) : M.H.N.
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Tenbosch 83A
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Dominique
BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles, en date du quatre aout deux mille vingt-deux.
Que 1.- Madame PEYROT Margaux, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue de Tenbosch 83 A 42. 
2.- Madame ROULLIN Mathilde, domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue de l'Hippodrome 184 3e. 
Ci-après dénommés « les comparants » dont l’identité a été établie au vu du registre national.
Lesquels comparants déclarent être capables et compétents pour accomplir les actes juridiques
constatés dans le présent acte et ne pas être sujets à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard, telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l’attribution d’un
administrateur ou autre.
Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur la loi-programme
pour la promotion de l’entreprise indépendante du dix février mil neuf cent nonante-huit et l’Arrêté
Royal du vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, modifiée par la loi du seize janvier deux mille
trois, en vertu desquels une attestation de gestion doit être délivrée par le Guichet d’Entreprises à la
personne physique chargée de la gestion journalière avant tout début d’activité.
Lesquels comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au Notaire soussigné le plan financier
de la société daté du 26 juillet 2022 prescrit par l’article 5 :4 du Code des Sociétés et des
Associations, et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Ils
déclarent en outre que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de
faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants requièrent le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une
société qu'ils constituent comme suit, étant précisé que conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des
Sociétés et des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du
dépôt du présent acte comme prévu par ledit article.
TITRE I - APPORT
Les comparants déclarent souscrire les mille (1.000) actions, numérotées de 1 à 1.000, dont deux
cents (200) actions de classe A et huit cents (800) actions de classe B, en espèce, au prix indiqué ci-
dessous et faire apport à la présente société à constituer de quatorze mille euros (€ 14.000,00).
Les actions souscrites sont réparties comme suit :
    •  Madame PEYROT Margaux, prénommée : deux cents (200) actions de classe A, numérotées de
1 à 200, soit pour un montant de sept mille euros (€ 7.000,00) et quatre cents (400) actions de classe
B, numérotées de 201 à 600, soit pour un montant de trois mille cinq cents euros (€ 3.500,00).
    •  Madame ROULLIN Mathilde, prénommée : quatre cents (400) actions de classe B, numérotées
de 601 à 1.000, soit pour un montant de trois mille cinq cents euros (€ 3.500,00).
Soit ensemble :  mille (1.000) actions, numérotées de 1 à 1.000, dont deux cents (200) actions de
classe A et huit cents (800) actions de classe B ou l'intégralité des apports. (....) 
TITRE II – STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
0789389760
Volet B
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « My Home
Nursing », en abrégé « M.H.N. ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
    •  L’exercice de l’activité de l’Art infirmier, la pratique de soins à domicile, au sein d’organismes y
habilités ou non, tout établissement hospitalier, thérapeutique et/ou cabinet des personnes
soignantes, en centre de jour et ou de nuit ainsi que tout autre endroit où l’Art infirmier peut être
exercé ;
    •  Dispenser les soins aux malades ;
    •  L’organisation des gardes de jours et de nuits ;
    •  Les services d’organisation de transport des malades et des personnes âgées ;
    •  L’exploitation d’une maison de repos, de revalidation et de soins ; 
    •  L’exploitation de pharmacie de laboratoire, de prise de sang, et tout autre service pouvant
faciliter le diagnostic médical et paramédical ;
    •  La prestation d’aide et gardes familiales ;
    •  L’exploitation d’un dispensaire de soins ;
    •  L’exploitation des centres de prélèvements ;
    •  La manicure, pédicure ;
    •  L’enseignement théorique et pratique de l’Art infirmier ;
    •  L’achat, la vente, la location, le prêt ou la mise à disposition de tout produit et matériel médical,
paramédical, de tous produits, matériels et accessoires ;
    •  La société pourra réaliser toutes les opérations accessoires, directement utiles à l’organisation d’
un cabinet infirmier, outre le secrétariat, la permanence téléphonique, toutes les traductions, l’
interface médicale.
La société peut, d’une manière générale, accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d’autres entreprises
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. La société peut, au sens large,
donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres
donnant ses biens en hypothèque ou en gage tous ses biens.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer toutes activités de publicité et étude de marché ainsi que toutes activités
spécialisées, scientifiques et techniques en ce compris notamment mais non exclusivement les
activités de design, la création de modèles, les activités photographiques.
La société peut exercer toutes activités de conception, d’écriture, de production et publications d’
œuvres au sens large. En outre, la société pourra percevoir ou verser des droits d’auteurs. 
La société peut exercer toutes activités administratives et de bureau relatif ou non au présent objet.
Volet B
La société peut exercer toutes activités les plus variées liées à l'exploitation de brevets, licences,
copyright, logos, etc., que ceux-ci aient été déposés par l'entreprise ou non ;
La société peut exercer toutes activités de formation dans tous domaines ainsi que toutes prestations
d'accompagnement de tiers dans tous domaines, considérés au sens le plus large.
La société peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser sa réalisation.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (....) 
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à quatorze mille euros (€
14.000,00) constitués des apports en espèces intégralement libérés par les fondateurs et inscrits sur
un compte de capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution aux actionnaires. (....) 
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Volet B
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le deuxième jeudi du mois de juin à dix-huit (18) heures une assemblée
générale ordinaire des actionnaires.  (....) 
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. (...) 
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...) 
TITRE III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT
VISE PAR L’ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les comparants se réunissent en assemblée et déclarent
complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la
nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2) et d'appeler à ces fonctions pour
une durée illimitée :
- Madame PEYROT Margaux, prénommée, ici présente et qui accepte.
- Madame ROULLIN Mathilde, prénommée, ici présente et qui accepte.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera rémunéré, sauf décision contraire votée par l’
Assemblée Générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts, à savoir par un
administrateur agissant seul.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au deuxième jeudi du mois de juin 2023.
4. Exercice social
Le premier exercice social a commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2022.
5. Siège
Le siège est fixé à l’adresse suivante : 1050 Ixelles, Rue de Tenbosch 83 A. (...) 
II. ORGANE D’ADMINISTRATION
1. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
passées par les comparants au nom de la société en formation et depuis 1er juin 2022.
L’organe d’administration décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. L’organe d’administration donne tous pouvoirs :
Volet B
- à la SRL DE BRAUWERE TAX & ACCOUNTANCY ayant son siège à Avenue de Tervueren 266E/3
à 1150 Woluwe-Saint-Pierre et dont le numéro d’entreprise est le 0659.937.520, représentée par
Monsieur Gauthier de Brauwere, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes
démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la TVA et toutes autres
Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa
mission.
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Dominique BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés.