Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LES PRODUCTIONS DES TRETEAUX
Avenue A.J. Slegers 377
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien Hisette, notaire associé à Bruxelles, le 21 avril 2017, il
résulte que:
…/…
1. Madame LATERRE Amélie Christine Hubert Marie, née à Bruxelles, le 8 mai 1971, domiciliée à
1200 Bruxelles, avenue Slegers, 377 …/…
2. Monsieur BOCQUET Xavier Julien, né à Etterbeek, le 10 mai 1970, domicilié à 1200 Woluwé-
Saint-Lambert, avenue Slegers, 377, …/…
3. Madame NONAT Anne-Laure Adrienne Yvette, née à Dijon le 8 mai 1986, domiciliée à 1140
Evere, rue Henri Van Hamme, 102, …/…
4. Monsieur CHAPPEL Samuel William André Remy, né à Etterbeek, le 8 octobre 1985, domicilié à
1140 Evere, rue Henri Van Hamme, 102 …/…
5. Monsieur DE LAUW Erwan Fabien Philippe, né à Uccle, le 7 février 1978, domicilié à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, rue François Gay, 24, …/…
6. Monsieur LECOMTE Charly Diego André, né à Namur le 24 octobre 1991, domicilié à 1341
Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue des Vallées, 25 , …/…
7. Monsieur RALET Christophe Didier Marcel Fernand, né à Leuven, le 4 octobre 1976, domicilié à
1950 Kraainem, rue Amédé Bracke, 51, …/…
Ci-après dénommés ensemble: "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
 
 
Il est constitué une société sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, qui sera
dénommée «LES PRODUCTIONS DES TRETEAUX».
Le siège social est établi pour la première fois à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue
Slegers, 377.
 
 
        •  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
        •  Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600EUR). Il est entièrement souscrit et est
libéré à concurrence de six mille deux cent euros (6.200 EUR).
Il est représenté par dix-huit mille six cent parts sociales, souscrites en espèces au prix de un euro
chacune, comme suit :
- Madame LATERRE Amélie, prénommée déclare souscrire 5.580 parts sociales qu'elle libère à
concurrence de 33,33 pour-cent (soit 1.860 EUR), restant redevable de la libération du solde.
- Monsieur BOCQUET Xavier, prénommé, déclare souscrire 930 parts sociales qu'il libère à
0674783864
Volet B
concurrence de 33,33 pour-cent (soit 310 EUR), restant redevable de la libération du solde.
- Madame NONAT Anne-Laure, prénommée, déclare souscrire 5.580 parts sociales qu’elle libère à
concurrence de 33,33 pour cent (soit 1.860 EUR), restant redevable de la libération du solde.
- Monsieur CHAPPEL Samuel, prénommé, déclare souscrire 930 parts sociales qu’il libère à
concurrence de 33,33 pour cent (soit 310 EUR), restant redevable de la libération du solde.
- Monsieur DE LAUW Erwan, prénommé, déclare souscrire 2.790 parts sociales qu’il libère à
concurrence de 33,33 pour cent (soit 930 EUR), restant redevable de la libération du solde.
- Monsieur LECOMTE Charly, prénommé, déclare souscrire 1.860 parts sociales, qu’il libère à
concurrence de 33,33 pour cent (soit 620 EUR), restant redevable de la libération du solde.
- Monsieur RALET Christophe, prénommé, déclare souscrire 930 parts, qu’il libère à concurrence de
33,33 pour-cent (soit 310 EUR), restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de 6.200 EUR …/…
STATUTS
TITRE I-DENOMINATION-SIEGE-OBJET SOCIAL
ARTICLE 1 : FORME JURIDIQUE – DENOMINATION
La société a la forme juridique d'une société coopérative à responsabilité limitée. Sa dénomination
est: « Les productions des Tréteaux ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette
dénomination sociale est précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société
coopérative à responsabilité limitée » ou des initiales « SCRL ».
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL – SIEGE D'EXPLOITATION
Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Slegers, 377,
arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré ailleurs en Belgique par décision du Conseil d'Administration.
La société peut établir, sur décision du Conseil d'Administration, différents sièges d'exploitation.
ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objetnotamment mais pas exclusivement:
 
 
 
 
        •  La production et la diffusion de produits culturels fondés sur les arts de la scène
        •  La création de spectacles et d’animations culturelles
Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques
et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets
similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la
société, son extension ou son développement.
Elle peut prêter ou emprunter les fonds nécessaires à ses activités ainsi que consentir ou exiger
toute sûreté nécessaire à cette fin, sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives
à la protection de l’épargne publique.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut proposer des services pour des projets dans le secteur de la production artistique dans le
domaine des arts de la scène en ce compris consultance, création et diffusion de concepts et
produits, location de matériel, prestation de services logistiques, organisationnels, intellectuels et
artistiques, développement et commercialisation de programmes et solutions informatiques à
destination des artistes, compagnies théâtrales, compagnie de danse et toute autre organisation
similaire.
La société peut, dans le sens le plus large, exercer toute activité susceptible de favoriser la
réalisation de son objet social et participer à de telles activités de quelque manière que ce soit.
ARTICLE 4 : DUREE
La société est à durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale
statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts.
TITRE II – CAPITAL – PARTS SOCIALES – RESPONSABILITES
ARTICLE 5 : CAPITAL
Le capital social est illimité; il comporte une part fixe dont le montant s'élève à la somme de dix-huit
mille six cent euros (18.600,00 €), représenté par dix-huit mille six cent (18.600) parts sociales et une
part variable en fonction de l'admission ou du départ d'associés, d’augmentations du capital ou de
retrait des parts. La part fixe ne peut être augmentée ou réduite que moyennant une décision de
Volet B
l'Assemblée Générale délibérant dans les formes et conditions requises pour une modification aux
statuts.
Le capital de la société est variable pour ce qui dépasse le montant de la part fixe. Cette portion du
capital varie en raison de l'admission, la démission ou l'exclusion d'associés, la souscription de
nouvelles parts ou le retrait de parts et en cas d'achèvement d'affiliation de plein droit. Ces variations
ne requièrent pas de modification des statuts.
Aucun remboursement aux associés ne pourra toutefois entamer la part fixe du capital social qui
pourra être augmentée par une décision de l'Assemblée Générale sous la forme d’acte authentique.
ARTICLE 6 : PARTS SOCIALES
Le capital social est représenté par des parts sociales nominatives, les parts de coopérateurs;
lesdites parts ont une valeur de un euro.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.
Le Conseil d’Administration fixe les modalités de souscription, la proportion dans lesquelles les parts
sociales doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.
L'Assemblée Générale suite à une proposition du Conseil d'Administration peut également émettre
des titres à avantages particuliers autres que des parts sociales, dont les détenteurs n’ont pas de
droit de vote, sous la forme de parts bénéficiaires non représentatives d’une quotité du capital.
Le Conseil d'Administration peut émettre des obligations, garanties ou non, dont il fixe les
particularités.
Si, lors de cette émission, le Conseil d'Administration décide de faire un appel public aux
investisseurs, les dispositions de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques de titres doivent
être respectées.
Sous réserve de l’article 16.a des statuts prévu en cas de décès d’un associé, les parts sociales ne
peuvent être cédées, en totalité ou en partie, ou transmises qu'à des associés et ce moyennant
l'accord du Conseil d'Administration statuant, le cas échéant, à la majorité simple.
Les parts peuvent être également cédées ou transmises, moyennant l’accord du Conseil
d’Administration, à des personnes faisant partie des catégories décrites à l’article 9 des statuts et
remplissant les conditions requises par la loi ou les statuts pour être associés.
Si la cession est soumise à l’accord du Conseil d’Administration, celui-ci devra se prononcer sur la
demande lors de sa réunion suivante. Si celle-ci n’est pas encore fixée, le conseil sera convoqué à la
demande de l’associé qui souhaite céder ses parts, afin de délibérer sur la cession proposée.
L’associé joint à sa demande de convocation les conditions et le prix envisagés de la cession.
Sont interdits la souscription, l'achat, et la prise en gage par la société coopérative de ses propres
parts, soit directement soit par une personne agissant en son propre nom, mais pour le compte de la
société coopérative.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La responsabilité des coopérateurs est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans
solidarité, ni indivisibilité.
TITRE III – ASSOCIES
ARTICLE 8 : REGISTRE DES PARTS
La société doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place, et qui
indique pour chacun d'eux:
1° ses nom, prénoms et domicile;
2° la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;
3° le nombre de parts sociales dont il est titulaire ainsi que les souscriptions à des parts nouvelles,
les remboursements de parts, les transferts de parts, avec leurs dates.
4° le montant des versements effectués sur parts et le montant des sommes retirées en cas de
démission, de retrait partiel de parts et de retrait de versement.
Le Conseil d'Administration est chargé des inscriptions.
Les inscriptions s'effectuent sur la base de documents probants qui sont datés et signés. Elles
s'effectuent dans l'ordre de leur date.
Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associés, est délivrée aux associés
qui en font la demande.
Un extrait de leur inscription au registre des parts peut être fourni aux associés.
ARTICLE 9 : ADMISSION
Pour devenir et rester membre de la coopérative, il faut:
 
 
 
 
        •  être admis par le Conseil d’Administration;
        •  avoir souscrit et libéré, conformément aux prescriptions énoncées par le Conseil d’
Volet B
Administration, une ou plusieurs parts sociales comme coopérateur.
Sont coopérateurs les signataires de l’acte constitutif, coopérateurs fondateurs de la société.
Sous réserve de l’acquisition de la qualité d’associé à la suite de l’héritage de parts, peuvent, dans la
mesure où le Conseil d’Administration décide d’ouvrir la souscription du capital, adhérer en tant que
nouvel associé, les personnes physiques ou les personnes morales ayant été acceptées en tant
qu'associés par le Conseil d'Administration et ayant souscrit aux conditions restrictives fixées par le
Conseil d'Administration.
Le Conseil d’Administration peut prendre ses décisions en matière d’entrée sans aucun recours et
sans devoir motiver ses décisions.
L'adhésion d'un associé est prouvée par son inscription au registre des parts.
Chaque associé reçoit un certificat de sa souscription.
ARTICLE 10 : DROITS ET OBLIGATIONS DES COOPERATEURS
Chaque membre dispose des mêmes droits et obligations, sauf dispositions spécifiques des présents
statuts.
ARTICLE 11 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre de la société coopérative se perd:
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
        •  par le retrait ;
        •  par l'exclusion, lorsque le membre contrevient gravement à ses obligations ou commet des
actes contraires aux intérêts de la société coopérative ;
        •  lorsqu'elle est autorisée par les statuts, par la cession de toutes les parts détenues à un
membre ou à une personne physique ou entité juridique qui acquiert la qualité de membre ;
        •  par la dissolution d'un membre n'ayant pas la qualité de personne physique ;
        •  par faillite ;
        •  par décès ;
        •  par exclusion
En outre, tout membre minoritaire qui, lors de l'Assemblée Générale, s'est opposé à une modification
des statuts selon laquelle :
 
 
 
 
 
 
        •  de nouvelles obligations en matière de versements ou autres prestations ont été instituées, ou
;
        •  les obligations existantes des membres ont été étendues de manière substantielle, ou ;
        •  le délai de préavis pour se retirer de la société coopérative a été porté à une durée supérieure
à cinq ans, peut déclarer son retrait dans un délai de deux mois à compter de la décision de
l'Assemblée Générale.
Sauf en cas de cession des parts et sous réserve que le capital souscrit de la société coopérative
européenne ne puisse être inférieur à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €), la perte de la qualité
de membre ouvre droit au remboursement de sa part du capital souscrit selon les modalités prévues
à l’article 13 des présents statuts.
ARTICLE 12 : DEMISSION – RETRAIT PARTIEL
Tout associé ne peut démissionner ou retirer une partie de ses parts que dans les six premiers mois
de l'exercice social.
Toutefois, cette démission peut être refusée ou suspendue si à la suite de la démission, plus d’un
Volet B
dixième (1/10ème) des associés ou plus d’un/dixième (1/10ème) du capital placé devait disparaître
au cours du même exercice, si le capital social était ainsi ramené à un montant inférieur de la part
fixe du capital comme indiqué à l'article 5 des présents statuts, si le nombre d'associés était ainsi
ramené à moins de trois ou si elle avait pour effet de provoquer la liquidation de la société ou de
mettre l'existence de celle-ci en danger.
La deìmission preìsenteìe au cours des six derniers mois de l’exercice social sera reìputeìe notifieìe
au premier jour de l’exercice social suivant.
Si l’associé démissionnaire est un enfant mineur d’âge, la société doit respecter les dispositions
légales relatives aux biens de l’enfant mineur d’âge.
La responsabilité de l'associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social
au cours duquel il s'est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice de l'article 371 du Code des
sociétés.
ARTICLE 13: REMBOURSEMENT
Le coopeìrateur deìmissionnaire, exclu ou qui a sollicitéì un remboursement d’une partie de ses parts
a droit au remboursement de tout ou partie de sa part telle qu'elle reìsulte du bilan de l'anneìe sociale
pendant laquelle la deìmission a eìteì donneìe (ou est reìputeìe avoir eìteì donneìe), l'exclusion
prononceìe ou la demande de remboursement introduite, sans qu’il lui soit attribué une part des
réserves et sans toutefois que le montant rembourseì soit supeìrieur aÌ la valeur nominale des parts.
Le remboursement des parts est effectueì dans les six mois de l’approbation des comptes annuels
de l’exercice servant de base au calcul de la part.
Par exception, quand le Conseil d’Administration prend l’initiative de proposer le remboursement
d’une ou plusieurs parts sociales, il lui appartient de proposer la valeur qui lui semble convenable et il
pourra à cette fin proposer une valeur de rachat supérieure à la valeur nominale en se basant
notamment sur le résultat reporté et les montants des dividendes distribués des trois derniers
exercices comptables précédant sa proposition. Cette dernière possibilité s’appliquera
automatiquement dans le cas du décès d’un des associés fondateurs de la société.
Si par suite d’une ou de plusieurs deìmissions, exclusions ou demandes de remboursement partiel,
les remboursements aÌ opeìrer devaient avoir pour conseìquence de mettre en peìril la treìsorerie de
la coopeìrative ou avaient pour conseìquence que l'actif net suivant deìfinition de l'article 429 du
Code des socieìteìs soit reìduit en dessous de la part fixe du capital social, le Conseil
d'Administration doit eìtaler le remboursement en s'efforcant de respecter un deìlai maximum de 36
mois aÌ compter de l’approbation des comptes annuels servant de base au calcul de la part.
Sous reìserve de ce que preìvoient les alineìa preìceìdents, tout remboursement sur les parts est
interdit.
ARTICLE 14 : EXCLUSIONS
Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales
d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société.
Les exclusions sont prononcées par le Conseil d'Administration, aux termes d'une décision motivée.
L'associé au sujet duquel l'exclusion doit être décidée, est requis de communiquer ses observations
par écrit à l'organe qui doit décider de l'exclusion, et ce endéans un mois après réception de la lettre
recommandée, contenant la proposition détaillée de son exclusion.
S’il le désire dans sa requête contenant ses observations, l'associé doit être entendu par le Conseil
d’Administration.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal qui sera dressé et signé par le conseil.
Ce procès-verbal constate les faits sur lesquels est basée l'exclusion.
L'exclusion est transcrite dans le registre des parts. L’associé exclu peut faire appel de la décision
auprès de l’Assemblée Générale qui statuera à la majorité des trois quarts des voix.
Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée
dans les quinze jours.
Dans les cas énumérés à l’article 16 b., l’exclusion est prononcée d’office et les formalités précitées
ne doivent pas être respectées. Il en est de même si les héritiers mentionnés à l’article 16.a. ne
demandent pas dans le délai prévu le transfert ou le paiement de la valeur des parts de l’associé
décédé.
L’associé exclu a droit au paiement d’une part de retrait déterminée selon les modalités prévues à
l'article 13.
ARTICLE 15 : AYANTS-DROIT – CREANCIERS – PROPRIETE INDIVISE D'UNE PART
Les anciens associés et les ayants droit ou créanciers des associés ne peuvent provoquer ni la
liquidation de la société ou l’apposition de scellés, ni la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni
intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société. Ils doivent pour
l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du Conseil
d'Administration et de l'Assemblée Générale.
Sous réserve de l’application de l’article 16.a, en cas de propriété indivise d'une part, la société a le
droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une
Volet B
seule personne soit désignée comme titulaire.
En cas de démembrement usufruit et nue-propriété, l’usufruitier exercera seul le droit de vote. En cas
de désaccord avec le nu-propriétaire, ce dernier en ayant averti par écrit le Conseil d’Administration,
l’exercice du droit de vote des parts concernées est suspendu jusqu’à ce que l’usufruitier et le nu-
propriétaire trouvent un accord entre eux et le communiquent par écrit au Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration confirme par écrit la bonne réception de l’accord dans les cinq jours
ouvrables qui suivent la première réunion du conseil suivant ladite communication.
ARTICLE 16 : DECES – FAILLITE – DECONFITURE – INTERDICTION
a. En cas de décès d’un associé, les droits liés aux parts sont suspendus d’office. Si, dans les sept
mois suivant l’ouverture de la succession, tous les héritiers de l’associé décédé ne soumettent pas
conjointement à l’approbation du Conseil d’Administration la cession de toutes ses parts dans leur
ensemble (et pas seulement une partie de celles-ci) à l’un des héritiers, le règlement en matière
d’exclusion et de versement de la part de retrait tel que prévu à l’article 13 sera d’application. La
cession présentée à temps reste soumise à l’approbation du Conseil d’Administration telle que
prévue à l’article 6. Si le Conseil d’Administration refuse l’approbation, ce qu’il ne peut pas faire pour
des raisons spéculatives, le règlement d’exclusion et de versement de la part de retrait tel que prévu
à l’article 14 est d’application. La valeur des parts est dans ce dernier cas établie à sa valeur
économique réelle par le conseil d’administration, valeur qui sera dûment motivée. Ce règlement
n’empêche pas que tous les héritiers puissent opter ensemble, dans la période précitée de sept
mois, pour le paiement de la valeur des parts de l’associé décédé.
b. En cas de faillite, de déconfiture, d'interdiction ou de liquidation-dissolution d'un associé, une
exclusion est prononcée d’office et ses créanciers, représentants légaux ou liquidateurs recouvrent la
valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.
TITRE IV – ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
ARTICLE 17 : CONSEIL D'ADMINISTRATION – COMMISSAIRES
La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins,
associés ou non nommés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à cinq ans. Ils sont rééligibles.
Si une personne morale est désignée comme administrateur, elle désigne une personne physique
comme représentant pour l’exercice des pouvoirs qui lui sont conférés au sein du conseil
d’administration.
Le mandat des administrateurs peut à tout moment être révoqué par décision de l'Assemblée
Générale.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels peut être confié à un ou plusieurs commissaires. Les
commissaires sont nommés par l'Assemblée générale des associés parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire.
Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages
et intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'Assemblée Générale et pour
un juste motif.
Les membres des organes de la société coopérative sont tenus de ne pas divulguer, même après la
cessation de leurs fonctions, les informations dont ils disposent sur la société coopérative et dont la
divulgation serait susceptible de porter préjudice aux intérêts de la coopérative ou de ses membres,
à l'exclusion des cas dans lesquels une telle divulgation est exigée ou admise par les dispositions du
droit national applicables aux coopératives ou aux sociétés ou dans l'intérêt public.
ARTICLE 18 : MANDATS GRATUITS
Les mandats des administrateurs et ceux des associés qui assurent le contrôle sont gratuits.
Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des
prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations; en aucun cas,
cette rémunération ne peut consister en une participation au bénéfice de la société.
ARTICLE 19 : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil d'Administration peut pourvoir au
remplacement jusqu'à ce que l'Assemblée Générale suivante en décide de manière définitive.
L'administrateur remplaçant un autre, achève le mandat de celui-ci.
ARTICLE 20 : ORGANISATION INTERNE – CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-
président(s). L’élection d’un président ou d’un vice-président doit recevoir le suffrage d’une majorité
absolue des membres.
Le Conseil d’Administration constitue un collège.
Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et au moins tous les six mois, sur
convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celui-ci, d'un vice-
président.
Les convocations sont faites à chacun des administrateurs et sont valablement effectuées par lettre,
Volet B
télégramme, télex, télécopie ou e-mail. Elles contiennent l’ordre du jour. Lesdites convocations sont
à envoyer au moins cinq jours ouvrables avant la date proposée pour la tenue de la réunion.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l'ordre du jour et
si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de la société l’exigent, les décisions du
Conseil d’Administration peuvent être prises par un accord écrit unanime des administrateurs. Cet
accord écrit peut être communiqué par lettre, télégramme, télécopie ou message électronique. Cette
procédure ne peut cependant être suivie pour l’établissement des comptes annuels.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix,
la voix du Président est décisive.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre s’il lui donne procuration à cet effet.
Chaque administrateur ne peut en représenter qu'un seul autre.
Les décisions sont reprises dans les procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial et
contresignés par tous les administrateurs présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou
ailleurs doivent être signés par deux administrateurs.
ARTICLE 21 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou
les statuts réservent à l'Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration peut accorder des pouvoirs spéciaux aux mandataires de son choix,
dans les limites de ses compétences.
ARTICLE 22 : GESTION JOURNALIERE
Le Conseil d'Administration peut déléguer à un Comité de Direction ou à un administrateur délégué
la gestion journalière ainsi que la représentation de la société pour tout ce qui concerne la gestion.
Le Conseil peut également donner au Comité de Direction ou à l’administrateur délégué des
procurations particulières, limitées à un acte juridique spécifique ou à une série d'actes juridiques de
même nature.
En aucun cas, ceci ne peut conduire à ce que le Conseil d'Administration ne déterminerait pas, lui-
même, la politique générale de la société.
Le Conseil d'Administration nomme et révoque les membres du Comité de Direction qui sont choisis
en son sein ou en dehors de celui-ci, détermine leurs indemnités, leur titre, leurs compétences, qu'il
peut à tout moment modifier, tout en respectant cependant les dispositions de l'article 20 ci-dessus.
Le Comité de Direction constitue un collège. Le président est élu parmi les membres du Conseil
d’Administration.
Le Conseil d'Administration nomme et révoque l’administrateur délégué qui est choisi en son sein,
détermine ses indemnités, son titre, ses compétences, qu'il peut à tout moment modifier, tout en
respectant cependant les dispositions de l'article 20 ci-dessus.
Le Comité de Direction peut déléguer certains pouvoirs à des mandataires de son choix, dans les
limites de ses compétences.
ARTICLE 23 : REPRESENTATION
Pour tous les actes et procédures, en justice ou non, qui dépassent la gestion journalière, la société
sera valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société est, le cas échéant, valablement représentée par le
Comité de Direction ou un administrateur délégué à la gestion journalière.
La société est également valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
Pour la responsabilité des membres du Conseil d’Administration, les articles 408 et 409 du Code des
sociétés sont d'application.
TITRE V – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 24 : COMPOSITION
L'Assemblée Générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, le
deuxième samedi du mois de décembre à quatorze heures, au siège social de la société ou à un
autre endroit précisé par la convocation.
ARTICLE 25 : CONVOCATION
Le Conseil d'Administration convoque les Assemblées Générales et les Assemblées Générales
extraordinaires.
La convocation, avec mention des points à l’ordre du jour, devra se faire trente jours au moins avant
la réunion par publication sur le site internet de la coopérative ainsi que par envoi d'un e-mail à
l'adresse électronique mentionnée par le coopérateur sur la page privée du site.
Toutefois, ce délai peut être ramené à quinze jours en cas d'urgence. Une Assemblée Générale
devra être convoquée extraordinairement sur demande de coopérateurs représentant le tiers (1/3) du
nombre total de voix, dans le mois de leur réquisition.
Lors de l'Assemblée se réunissant après la clôture de l'exercice, l'ordre du jour porte au moins sur
Volet B
l'approbation des comptes annuels et l'affectation des résultats.
Toutefois, l'Assemblée Générale, peut, lors d'une réunion, décider qu'une nouvelle réunion sera
convoquée à une date et avec un ordre du jour qu'elle fixe elle-même.
ARTICLE 26 : BUREAU
L'Assemblée Générale est présidée par le président ou le vice-président du Conseil d'Administration
ou à défaut par l'administrateur le plus ancien en fonction ou le plus âgé.
Le président, les deux scrutateurs et le secrétaire forment le bureau de l'Assemblée.
ARTICLE 27 : DELIBERATION
L'Assemblée Générale délibère valablement, sauf lorsque l'article 29 est d'application, quel que soit
le nombre des associés présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des
votes valablement exprimés.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas
d'urgence dûment justifié.
Cette dernière exception n’est pas d’application lorsque l’article 29 est d’application.
ARTICLE 28 : DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Un associé ne peut se faire représenter que par un autre associé aux Assemblées Générales, tant
ordinaires qu’extraordinaires. Chaque associé ne peut représenter qu'un seul autre associé.
Les décisions doivent être approuvées par une majorité absolue des voix présentes et représentées.
Il n’est pas tenu compte des abstentions.
ARTICLE 29 : MAJORITES PARTICULIERES
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet
des modifications proposées a été spécialement indiqué dans les convocations.
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur une décision entraînant la modification des
statuts ne délibère valablement sur première convocation que si les membres présents ou
représentés représentent au moins la moitié du nombre total des associés inscrits à la date de la
convocation ; lors d'une deuxième convocation portant sur le même ordre du jour, aucune condition
de quorum n'est requise.
Aucune modification, y compris la modification des droits liés aux différents types de parts au sens
de l’article 560 du Code des Sociétés, n'est admise que si elle réunit au moins les quatre cinquième
(article 413 du Code des sociétés) à la fois des voix présentes et représentées.
ARTICLE 30 : PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont conservés dans un registre spécial et sont signés
par les membres du Bureau et les associés qui le demandent.
Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.
ARTICLE 31 : ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES
Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil
d'Administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Le Conseil d’Administration doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire chaque fois que
le commissaire ou un ou plusieurs associés qui représentent un tiers du capital social en font la
demande, à condition de préciser ce dont ils veulent voir traiter à cette Assemblée.
Cette Assemblée doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent la demande précitée.
ARTICLE 32 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Tout ce qui est en rapport avec les activités du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale
et toutes les mesures en rapport avec l’application des statuts et avec le règlement des affaires
sociales en général peut être régi par un règlement d’ordre intérieur mais sans qu’il puisse être
dérogé aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts.
Le règlement d’ordre intérieur peut imposer aux associés ou à leurs ayants droit tout ce qui est jugé
dans l’intérêt de la société.
L’Assemblée Générale statue sur le règlement d’ordre intérieur proposé par le Conseil
d’Administration. Les modifications au règlement d’ordre intérieur peuvent être établies par le Conseil
d’Administration mais doivent être présentées pour accord à l’Assemblée Générale.
TITRE VI – EXERCICE SOCIAL – BILAN – COMPTES ANNUELS
ARTICLE 33 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de l’année suivante.
ARTICLE 34 : BILAN
A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'Administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le
compte des résultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l'Assemblée
Générale.
ARTICLE 35 : APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
L'Assemblée Générale annuelle entend les rapports des administrateurs et, le cas échéant, du
commissaire, et statue sur l'adoption des comptes annuels.
Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs
Volet B
et du commissaire.
Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours après leur approbation à la Banque
Nationale de Belgique.
TITRE VII – REPARTITION BÉNÉFICAIRE
ARTICLE 36 : REPARTITION DU BENEFICE DE L’EXERCICE A AFFECTER
Le bénéfice de l’exercice à affecter sera affecté comme suit:
1° cinq pour cent (5%) du bénéfice de l’exercice pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social.
2° Un dividende peut être octroyé. Le dividende exprimé en pourcentage de la valeur nominale des
parts, est octroyé de manière égale aux parts sociales, sans distinction de catégorie, et aux parts
bénéficiaires. Chaque part donne droit au dividende dès la date de souscription jusqu’à la date de
démission. Le calcul est effectué par exercice.
En aucun cas, le dividende ne peut être supérieur au dividende fixé conformément à l’Arrêté royal du
huit janvier mil neuf cent soixante-deux établissant les conditions de reconnaissance des
groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives pour le Conseil
National pour la Coopération.
TITRE VIII – DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE 37 : DISSOLUTION
La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en-dessous du
minimum légal ou par la réduction du capital en-dessous du minimum statutaire.
Elle peut aussi être dissoute par décision de l'Assemblée Générale prise dans les conditions prévues
en matière de modification aux statuts.
En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs.
Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et l'indemnité qui leur est due.
Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le Conseil d'Administration est de
plein droit chargé de la liquidation.
ARTICLE 38 : LIQUIDATION
Après paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d'abord au remboursement de la
valeur des parts, conformément aux dispositions de l’article 13.
Le Conseil d'Administration et le(s) liquidateur(s) désigné(s) par l'Assemblée Générale proposent à
l'Assemblée Générale une destination du solde éventuel, qui décidera elle-même de la clôture de la
liquidation. En tout cas, le solde éventuel de la liquidation doit être affecté en tenant compte des
objectifs de la société.
TITRE IX – DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 39 : ELECTION DE DOMICILE
Les associés, administrateurs, membres du Comité de Direction, commissaires et liquidateurs, qui
ont leur domicile à l’étranger, sont considérés, pour toute la durée de leur mandat, élire domicile au
siège de la société, où toutes les notifications et communications peuvent leur être faites concernant
les affaires de la société et la responsabilité de leur administration et leur contrôle.
ARTICLE 40 : DISPOSITION GENERALE
Pour tout ce qui n’est pas expressément régi par les présents statuts, la législation belge sur les
sociétés et le règlement d’ordre intérieur sont d’application. Ni ces statuts, ni le règlement d’ordre
intérieur, ne peuvent déroger aux dispositions légales impératives.
DISPOSITIONS FINALES
A l’instant s’est tenue la première assemblée générale de la société, qui prend les décisions
suivantes:
 
 
        •  Nominations des premiers administrateurs.
L’assemblée décide de nommer en qualité d’administrateurs, pour une durée de cinq ans,
    •   
 
 
 
 
 
            •  Monsieur BOCQUET Xavier, prénommé,
            •  Monsieur CHAPPEL Samuel, prénommé
            •  Monsieur RALET Christophe, prénommé
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
Volet B
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des administrateurs n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale.
 
 
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
 
 
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente juin deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-huit.
 
 
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au registre de commerce.
 
 
        •  Commissaire.
        •  Premier exercice social.
        •  Début des activités.
        •  Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Monsieur CHAPPEL Samuel, prénommé, aux fins
d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, du registre de commerce et, le cas
échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps: expédition et procurations
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.