Nº d'entreprise : 0861 958 826
Nom
KALONI	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Chaussée de Haecht, numéro 1133 à Evere (1140 Bruxelles)	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Modification de l'objet, Modification de la date de clôture de l'exercice
social -- Modification du jour de l'assemblée générale ordinaire-Décision
d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et
des associations-Décision relative au caractère disponible ou indisponible
du compte de capitaux propres-Adoption de nouveaux statuts-Confirmation
de la démission d'un administrateur et nomination d'un nouvel
administrateur
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
« KALONI », ayant son siège à Evere (1140 Bruxelles), Chaussée de Haecht, 1133, inscrite au registre des
personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0861.958.826, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de
la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ",
BCE nº 0890.388.338, le vingt-six décembre deux mil vingt deux, enregistré au bureau de l'Enregistrement
sécurité juridique de Bruxelles 3, le trente décembre suivant, volume 0 folio 0, case 32662, aux droits de
cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à .
l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution : Modification de l'objet de la société
a) Rapport de l'organe d'administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l'organe d'administration établi conformément à l'article 5:101
du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de l'objet de la société.
b) Modification de l'objet
Afin d'adapter l'objet à l'élargissement des activités de la société, l'assemblée décide de remplacer l'objet par;
un nouveau texte, comme mentionné à la cinquième résolution.
Deuxième résolution : Modification de la date de clôture de l'exercice social et du jour de l'assemblée générale
ordinaire
L'assemblée décide, après délibération :
1) de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la porter au 31 décembre de chaque année de telle
manière que l'exercice social en cours ayant débuté le 1er octobre 2022 sera clôturé le 31 décembre 2022 et
aura, dès lors, une durée totale de 3 mois.
2) de modifier le jour de l'assemblée générale ordinaire pour le porter au premier mardi du mois de juin de
chaque année à dix-huit heures, et pour la première fois en 2023.
Troisième résolution : Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et
des associations
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à;
, Quatrième résolution : Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de capitaux
propres
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré et la
réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que l'éventuelle partie non encore libérée du capital a été converti en un compte de capitaux
propres "apports non appelés", en application de l'article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L'assemblée générale décide au jour de l'acte, conformément aux formes et majontés de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l'article
39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être
mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour
du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres "apports non
appelés".
Cinquième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois
apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
EXTRAIT DES STATUTS
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « KALONI ».
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l'organe d'administration, pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l'organe d'administration est compétent pour modifier les
statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule
l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l'étranger, par décision de l'organe
d'administration.
OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
association avec des tiers :
-toutes opérations de promotion immobilière et de construction;
-l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, la rénovation,
l'aménagement, l'entretien, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles ou parties divises ou
indivises d'immeubles, bâtis, meublés ou non;
-l'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce;
-l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location, l'affermage de tous
immeubles non bâtis;
-la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et toutes entreprises de travaux publics ou privés;
-la gestion de projets immobiliers et la commercialisation de biens immobiliers;
-la gestion et l'administration de toutes entreprises généralement quelconques;
-l'achat, la vente et la location de véhicules automobiles;
-la société pourra de plus, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières
et immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, peuvent se rattacher à l'objet ci-dessus
désigné.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, d'association, de fusion, de prises de participation, d'intervention
financière ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations, entreprises ou groupements existants
ou à créer, en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet serait identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature
à favoriser celui de la société.
Elle peut accepter tous mandats d'administrateur dans d'autres sociétés et se porter caution des engagements
d'autres sociétés.
· DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Il existe cent (100) actions. Chaque action est émise en contrepartie d'un apport et donne droit à une part
égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
Les actions sont nominatives.
REPARTITION BENEFICIAIRE
L'assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l'affectation du bénéfice et
du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d'une
telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres ou le
deviendrait à la suite d'une telle distribution (« test de l'actif net »).
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements
auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la date de la distribution (« test de liquidité
»).
En application de l'article 5 :141 du Code des sociétés et des associations et des présent statuts, l'organe
d'administration a le pouvoir de décider de l'attribution d'un acompte sur dividendes et de procéder, moyennant
le respect du test de l'actif net et du test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s) administrateur(s)
en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur
nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde
éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement
l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour tous,
même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l'organe d'administration ou des
commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier mardi du moi de juin à
dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l'organe d'administration et, le cas échéant,
du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant un
dixième du nombre d'actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une procuration
spéciale; il peut même émettre, avant l'assemblée, son vote par écrit ou par tout autre moyen de communication
ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque action donne
droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres représentés et les décisions
sont prises à la majorité absolue des voix.
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un collège ou
non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l'assemblée générale
d'un organe d'administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l'assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux
pouvoirs des administrateurs ainsi qu'une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables
aux tiers, même si elles sont publiées.
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison
de leur intérêt mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
Sixième résolution : Confirmation de la démission d'un administrateur et nomination d'un nouvel
administrateur
L'assemblée confirme la démission en tant qu'administrateur de la société de Madame Maria SCOURLIS en
date du 5 février 2004.
L'assemblée nomme, en tant qu'administrateur de la société, pour une durée indéterminée et à titre rémunéré
Madame Elsa KALIA, domiciliée à 1930 Zaventem, Hector Henneaulaan, 80.
Septième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente
assemblée ;
- au notaire soussigné pour l'établissement et le dépôt d'une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents
et pièces et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.