Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SUMY BELGIUM
Avenue Antoon van Oss 1 bte 22
1120 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte passé devant le Notaire Hilde KNOPS, notaire associé résidant à Bruxelles, en date du
dix juin deux mille quinze,  d'enregistrement au bureau de l'Enregistrement de BruxellesIII AA,  il
résulte qu'une Société Privée à Responsabilité Limitée "SUMY BELGIUM", dont le siège social est à
1120 Bruxelles, avenue Antoon van Oss 1-22, par :
1/ Monsieur VANHENCXTHOVEN Ludovic Wolfgang Emile, né à Bruges, le treize mai mille neuf
cent septante-huit, numéro national 78.05.13-063.56, époux de Madame BOULBAYEM Hinde,
domicilié à 1090 Jette, rue Honoré Longtin 3/0001.
Lequel déclare être marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de
mariage, reçu par le notaire Hilde Knops, à Bruxelles, le 28 février 2014.
2/ Monsieur CHADHA Yash Pal, né à Londres (Angleterre), le cinq décembre mil neuf cent soixante-
et-un, numéro national 61.52.05-165.69, époux de Madame MALHOTRA Sangeeta, domicilié à 15
Seagry Road, Wanstead, London E11 2NG, Angleterre.
Marié à Hammersmith (Angleterre), le 23/04/1996, sans avoir fait précédé son union d’un convention
matrimonial.
3/ Monsieur ZEVGOLIS Dimitrios, né à Athènes (Grèce), le dix-huit juin mil neuf cent soixante-sept,
numéro national 67.46.18-207.12, époux de Madame DAVOU Aggeliki, domicilié à 3 Apollonos
Street, Kantza 153 51 Pallini, Athènes.
Marié à Athènes, le 16/09/2000, sans avoir fait précédé son union d’un convention matrimonial.
Statuts.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée: "SUMY BELGIUM".
Le siège de la société est établi à 1120 Bruxelles, avenue Antoon van Oss 1-22.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du gérant.
Le cas échéant en modifiant les statuts en vue du respect des règlements linguistiques.
La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d'ex¬ploitation.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre
compte et au nom et pour compte de tiers:  
- Recherche-développement scientifique
- Activités d'audit général
- Calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification, d'organisation,
de rendement etc.
- Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information du gestion etc.
- Gestion et conservation des sites naturels
- Associations pour l'environnement et la mobilité
- Exploitation d'autobus scolaires, de navettes vers les aéroports et les gares, le transport de
personnel etc.
- Agences d'expédition
0632476523
Volet B
- Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Transport par ambulance
- Transports fluviaux de fret
- Transports aériens
- Distribution et la livraison du courrier et des colis
- Activités des commissionnaires-expéditeurs etc.
- Formation professionnelle
- Gestion et exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers
- Programmation, conseil et autres activités informatiques
- Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises,  directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution pour ses propres engagements, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commer¬ciales, industrielles, finan-
cières, mobilières ou immobilières se rapportant directe¬ment ou indirectement à son objet social ou
qui seraient de nature à en faciliter la réali¬sation.
Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.
La société est constituée à partir de ce jour, pour indéterminée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en ma¬tière de modification aux statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par mille (1.000) parts socia¬les, sans valeur nominale, chaque part représentant
un/millième (1/1.000ième) du capital.
Ces mille (1.000) parts sont immédiatement souscri¬tes en numéraires comme suit:
1) Monsieur VANHENCXTHOVEN Ludovic, prénommé: quatre cents  (400) parts sociales ou sept
mille quatre cent quarante euros (7.440,00 EUR);
2) Monsieur CHADHA Yash, prénommé: deux cents  (200) parts sociales ou trois mille sept cent
vingt euros (3.720,00 EUR).
3) Monsieur ZEVGOLIS Dimitrios, prénommé : quatre cents (400) parts sociales ou sept mille quatre
cent quarante euros (7.440,00 EUR).
Total: mille (1.000) parts sociales ou dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés une somme de dix mille euros
(10.000,00 EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par versement au
compte numéro BE04 3631 4700 2631 au nom de la société en formation auprès de ING, ainsi qu'il
résulte d'une attesta¬tion de dépôt du 04/06/2015.
Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par les
personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la
banque de la passation du présent acte.
Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées de plus d'un cinquième et le total
des versements effec¬tués, soit la somme de dix mille euros (10.000,00 EUR) se trouve dès à
pré¬sent à la disposi¬tion de la société, ainsi que le décla¬rent et le reconnais¬sent les comparants.
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera
utile, les verse¬ments ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser
aussi la libération anticipa¬tive des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées
comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant, sera
en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour
cent (10%) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Il est tenu, au siège social, un registre des parts.
Le registre des parts contient:
1° la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;
2° l'indication des versements effectués;
3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de
cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre les concernant prescrit
par l'article 233 du Code des Sociétés.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gé¬rants, pris parmi les associés ou en dehors d'eux,
nommés par l'Assemblée Générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat.
Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, ainsi
Volet B
que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifi¬cations aux statuts.
Le gérant a tout pou¬voir d'agir au nom de la société, quelque soit la nature ou l'importan¬ce des
opéra-tions à condition qu'elles ren¬trent dans l'ob¬jet social.
Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'admi¬nist¬ration, mais même de disposition. Il a dans
sa compé¬tence tous les actes qui ne sont pas réservés ex¬pressément par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa
respon¬sabilité à telle personne de son choix.
Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute person-
ne agissant en vertu et dans les limites d'une délé¬gation de pouvoirs prévue ci dessus.
La société est représentée en justice, tant en deman¬dant qu'en défendant soit par le gérant, soit par
tout mandataire dûment habilité par le gérant.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci peuvent agir séparément à l'exception pour les achats et ventes
d'immeubles et pour contracter des crédits où il faut la signature de tous les gérants.
La surveillance de la société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir d'investigation et de
vérifica¬tion. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert
comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été
mise à charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont
communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le conseil d'administration
doit convoquer l'assemblée généra¬le pour délibérer sur la nomination d'un commissaire. Au cas où
la société ne répond plus aux critères prévus à l'article 15 du Code des Sociétés, l'assemblée
générale nommera un commissaire. Le commissaire sera choisi conformément à l'article 130 du
Code des Sociétés parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoi¬rement au siège social ou en tout autre
endroit indiqué dans les convocations, chaque année, le troisième mardi du mois de novembre de
chaque année, à 18 heures.
Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit le
faire dans les quinze jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou plusieurs
des associés réunissant au minimum un/cinquième des parts.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
Les dispositions relatives aux inventaires et aux bi¬lans seront suivies conformément aux règles
prévues dans le Code des Sociétés.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de tou¬tes charges, frais généraux, amortissements
nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve légale,
ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capi¬tal
social. Le surplus est mis à la disposition de l'As¬semblée Générale qui décide souverainement de
son affecta¬tion.
Les fondateurs déclarent procéder à l'élection des gérants et de fixer la rémunération des gérants,
l'exercice social de la société et la première réunion de l'assem¬blée générale ordinaire.
A l'unanimité les fondateurs décident de fixer le nombre de gérants à deux et de nommer Monsieur
ZEVGOLIS Dimitrios et Monsieur VANHENCXTHOVEN Ludovic, prénommés, qui accep¬tent, et ce
pour la durée de la so¬ciété à partir du dépôt de l'acte de constitution au greffe du tribunal de
commerce.
Le mandat de gérant est non rémunéré.
Les fondateurs décident à l'unanimité que tran¬sitoi¬rement le premier exercice social prendra cours
le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce dans le
ressort duquel la société a son siège social pour se terminer le trente juin deux mille seize.
L'assemblée générale ordinaire se déroulera pour la première fois en 2016.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané de l'expédition.
Hilde KNOPS, Notaire associé.