N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Commission fédérale jeunesse
(en abrégé) : CFJ
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Chemin Morel,St-Mard 20
Virton (Saint-Mard)
6762
Titre Premier - Dénomination, siège social, but 
Art. 1er. L’association est dénommée « Commission Fédérale Jeunesse ASBL », en abrégé « CFJ », (ci
après, l’Association). 
Art. 2.  Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg à Rue Chemin 
Morel, 20 à 6762 Saint-Mard. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de 
l’Assemblée Générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et 
modifiée par la loi du 2 mai 2002. 
Art. 3. L’association, organisation pluraliste et indépendante de tout mouvement politique ou 
philosophique, a pour buts : 
1. Représentation des jeunes au niveau fédéral 
Offrir une plateforme officielle permettant aux jeunes Belges de s’exprimer, de formuler des 
recommandations et d’être entendus par les institutions politiques et publiques. 
2. Participation démocratique et engagement civique 
Encourager la participation active des jeunes dans les processus démocratiques en leur donnant les 
moyens de contribuer aux décisions politiques les concernant. 
3. Dialogue et concertation avec les autorités 
Organiser des rencontres régulières entre les jeunes et les décideurs politiques afin de promouvoir 
des politiques publiques adaptées aux réalités et aux besoins des jeunes. 
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4. Formation et sensibilisation 
Mettre en place, auprès des jeunes, des formations sur les institutions, les droits et devoirs des 
citoyens, ainsi que sur les mécanismes de participation démocratique. 
5. Élaboration de recommandations politiques 
Produire des avis consultatifs sur des thématiques touchant la jeunesse (éducation, emploi, santé 
mentale, climat, numérique, etc.) afin d’influencer les politiques publiques. 
6. Promotion de l’inclusion et de la diversité 
Veiller à ce que l’Association soit représentative de toutes les jeunesses belges, indépendamment de 
leur origine, de leur genre, de leur statut social ou de leur région. 
7. Collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux 
Travailler avec d’autres conseils de jeunes en Belgique et en Europe, ainsi qu’avec des organisations 
comme l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Union Européenne (UE), pour partager les bonnes 
pratiques et renforcer l’impact des jeunes à l’échelle internationale. 
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8. Organisation d’événements et de campagnes de sensibilisation 
Mettre en place des forums, débats, consultations publiques et campagnes pour mobiliser les jeunes 
et rendre visibles leurs préoccupations dans l’espace public. 
9. Défense des droits des enfants et des jeunes 
Soutenir toute initiative visant à garantir et renforcer les droits des jeunes en Belgique, en lien avec la 
Convention relative aux droits de l’enfant. 
10. Autonomie et pérennité du Conseil fédéral de la jeunesse 
Assurer la mise en place et la pérennisation d’un organe indépendant qui se nommera : « Conseil 
fédéral de la Jeunesse », doté de ressources suffisantes pour remplir ses missions ; représenter la 
jeunesse au niveau fédéral, rendre des avis consultatifs et débattre avec les autorités du pays sur des 
textes concernant la jeunesse de manière efficace et durable. Elle devra pouvoir accomplir tous les 
actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle devra notamment effectuer des 
rencontres avec des personnalités politiques, des acteurs de terrain et autres. 
Art. 4.  L’Association est constituée pour une durée indéterminée. Son exercice social débute le 17 
février et s’achève le 16 février de l’année civile suivante. Elle peut être dissoute en tout temps. 
Titre II – Membres 
Art. 5. L’association est composée de membres effectifs (ci-après, les « Membres » si non précisé) et 
de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres 
effectifs ne peut être inférieur à deux.  
Art. 6. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la 
loi et les présents statuts. Sont membres effectifs :  
1. Les membres fondateurs ayant soussigné le présent document.  
2. Les personnes physiques, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter 
ses statuts qui répondent aux conditions suivantes : avoir entre 18 et 26 ans, pour autant 
qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité 
simple. 
3. Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande 
écrite à l’organe d'administration. 
Art. 7. L’association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents : - 
Les personnes qui désirent aider l'association / participer aux activités de l'association. Afin 
d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises 
par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.  
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- 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'Association doit adresser une 
demande écrite à l’organe d'administration. Une photocopie de la carte d’identité du 
demandeur doit être jointe à la demande. 
Art. 8. Démission et exclusion. 
§ 1er :  Tout membre effectif ou adhérents est libre de se retirer de l’association en adressant 
par écrit sa démission au Conseil d’Administration. 
§ 2 : Est réputé démissionnaire : le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas 
représenter à trois assemblées générales consécutives. 
§ 3 :  L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée 
Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil 
d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui 
se seraient rendus coupables d’infraction grave. 
§ 4 : Le Conseil d’administration est tenu d’informer par lettre ordinaire ou courriel le 
membre de l’association qui est réputé démissionnaire ou suspendu endéans un mois après 
le fait générateur ou la décision. 
§ 5 :  L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :   
1 La convocation régulière d'une Assemblée Générale où tous les membres effectifs 
doivent être convoqués ; 
2 La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de la proposition 
d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ; 
3 La décision de l'Assemblée Générale doit être prise à la majorité des deux-tiers des 
voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence 
n'est exigé ; 
4 Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion 
est demandée, si celui-ci le souhaite ; 
5 La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. 
§ 6 : S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement 
être prise par vote secret. 
§ 7 :  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit 
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent 
réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni 
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. 
Art. 9. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil 
d'Administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs 
sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la 
connaissance que le Conseil a eue de la ou des modifications intervenues. 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi 
que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d’Administration, de 
même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée 
adressée au Conseil d’Administration. 
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Titre III - Cotisations 
Art. 10.  Les membres effectifs et adhérents de l’Association ne sont astreints à aucun droit d’entrée, 
ni aucune cotisation. 
Titre V - Assemblée Générale 
Art. 11. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs, qui y ont seuls voix 
délibérative, et présidée par le président du Conseil d’Administration ou l’administrateur désigné par 
lui. Les membres adhérents peuvent y siéger et y être invités à s’exprimer, mais ils n’ont pas le droit 
de vote. 
Art. 13.  L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est notamment 
compétente pour : 
 La modification des Statuts ; 
 L’admission de nouveaux membres ; 
 L’élection et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ; 
 La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ; 
 Le transfert du siège social de l’Association ; 
 De fixer et modifier le Règlement d'Ordre Intérieur ; 
 L’approbation des comptes et des budgets ; 
 La dissolution volontaire de l'Association ; 
 L’exclusion de membres ; 
 La transformation éventuelle en société à finalité sociale ; 
 Tous les cas exigés dans les Statuts. 
Art. 14. Tous les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée Générale ordinaire, au moins une 
fois par an, mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé. 
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire ou courriel 
au moins six jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et 
l’ordre du jour. 
Art. 15.  Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale. Tout membre 
effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout 
membre ne peut détenir qu’une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix 
présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents 
Statuts. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. 
Art. 16.  Pour être jugée recevable, une procuration doit au moins contenir par écrit le nom et 
prénom du membre effectif souhaitant se faire représenter, le nom et prénom du membre effectif 
choisi pour le représenter, la mention de l’ASBL dans laquelle ils ont tous deux leur mandat, la date 
exacte de l’Assemblée Générale et le lieu où celle-ci se tiendra, l’objet exact de la procuration, la date 
du jour et la signature du membre effectif souhaitant se faire représenter. 
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Art. 17.  L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la 
modification des Statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 
2 mai 2002. Toute modification aux Statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, 
dans les deux mois de sa date, au greffe du Tribunal de Commerce pour publication aux « Annexes du 
Moniteur belge ». 
Art. 18. Pour qu'une Assemblée Générale puisse valablement siéger et voter, il faut qu'elle réunisse 
au moins cinquante pourcents des membres effectifs de l'association, sauf dans les cas où il en est 
décidé autrement par la Loi ou les Statuts. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée 
Générale doit être convoquée endéans les quinze jours ouvrables. Cette seconde Assemblée Générale 
peut valablement délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale 
précédente – à l'exclusion de tout autre point –, quel que soit le nombre de membres effectifs 
présents ou représentés. 
Art. 19. Pour qu’une Assemblée Générale puisse valablement délibérer sur la dissolution de 
l’Association, la modification des Statuts ou la modification des buts de l'Association, il faut qu'elle 
réunisse au moins les deux-tiers des membres effectifs de l'Association, qu’ils soient présents ou 
représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale doit être convoquée ; 
elle ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. 
Cette seconde Assemblée Générale peut valablement délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour 
de l'Assemblée Générale précédente, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou 
représentés. Toute décision relative à la dissolution de l’association ou à la modification des Statuts 
ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou 
représentés. Toute modification portant sur les buts de l'association ne peut être adoptée qu'à la 
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. 
Art. 20. Les convocations et Procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de 
l’Assemblée Générale, sont signés par le président et un autre administrateur. Ils sont conservés dans 
un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers 
s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d’Administration. 
Art. 21. Un point sera obligatoirement inscrit à l'Ordre du Jour si au moins un vingtième des 
membres effectifs en font la demande, au plus tard deux jours avant la date de l'Assemblée Générale, 
par écrit adressé au Conseil d'administration. 
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que sur les points qui sont inscrits à l’Ordre du 
Jour. Une modification de l’ordre du jour peut être demandée par un membre effectif en Assemblée 
Générale lors de l’approbation de l’Ordre du Jour. Cette modification est soumise à un vote à la 
majorité des deux tiers des membres effectifs présents. 
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Titre VI – Du Conseil d’Administration 
Chapitre Ier: De l’élection du Conseil d’Administration 
Section Ière : Dispositions générales 
Art. 22. Lors de l’Assemblée Générale de l’Association, un groupe d’administrateurs est proposé et 
voté à la majorité simple, un président et un ou des administrateur(s). Qui forme le Conseil 
d’Administration de l’ASBL. 
Art. 23. L’Association est administrée par un Conseil d’Administration d’au moins 2 membres mais de 
5 membres au plus, nommés et révocables par l’Assemblée Générale. Les administrateurs sont élus 
tous les 4 ans, parmi les membres effectifs, par l’Assemblée Générale de l’association. 
Art. 24. Incompatibilité du poste d’administrateur avec un mandat politique : 
§ 1er :  Pour préserver l’indépendance et le pluralisme de l’ASBL, le poste d'administrateur 
est incompatible avec tout mandat politique. Par mandat politique, il faut entendre tout 
poste de représentation de nature politique au sein d’une collectivité publique, tel que le 
mandat de conseiller communal, de conseiller de CPAS, le mandat de député d’une 
assemblée législative ou les mandats visés à l’article 1er de la loi du 2 mai 1995. 
§ 2 :  Dans les autres cas, lorsque le candidat occupe une fonction liée à un parti politique, 
sa candidature n’est recevable que moyennant le dépôt d’une déclaration d’intérêt où le 
candidat mentionne ladite fonction, et s’engage sur l’honneur à préserver l’indépendance de 
l’ASBL et à ne laisser survenir aucun conflit d’intérêt entre cette fonction et son rôle au sein 
de l’Association. Cette déclaration doit être présentée devant l'Assemblée Générale et remise, 
signée, au Président de séance. 
§ 3 :  En cas de non-respect du paragraphe 2, la procédure visée à l’article 8, alinéa 3 in fine 
est applicable. 
Art. 25. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de 
l’Assemblée générale. 
Art. 26. Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
Art. 27. Les administrateurs de l’ASBL doivent être majeurs, avoir la pleine capacité juridique et ne 
pas avoir de casier judiciaire. 
Section II : De la procédure d’élection 
Art. 28. L’élection du Conseil d’administration se passe en deux phases : 
 L’élection du Président, selon la procédure définie à l’article 29 ; 
 L’élection des administrateurs, selon la procédure définie à l’article 31. 
Art. 29. L’élection du Président de l’ASBL se déroule comme suit : 
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1. Le Président de Séance ouvre une période de candidatures orales à la présidence du Conseil 
d’Administration. 
2. Pour être valide une candidature doit être proposée par un membre de l’Association autre 
que le candidat lui-même, après concertation avec ce dernier. 
3. Chaque candidat doit alors confirmer sa candidature et certifier qu’il répond aux conditions 
d’éligibilité telles que précisées aux articles 24, 27 et 28bis des présents statuts. Sa 
candidature est alors jugée valide. 
Art. 30. S’il n’y a qu’une seule candidature valide à la présidence de l’ASBL, le candidat est réputé élu 
par acclamation. S’il y en a plusieurs, la procédure suivante s’impose : 
1. Chaque candidat dispose de trois minutes pour se présenter. 
2. Au terme des présentations, il est procédé au vote à bulletins secrets. L'élection est acquise à 
la majorité absolue des suffrages exprimés. Si aucun candidat n'obtient cette majorité, un 
deuxième tour de scrutin est organisé entre les deux candidats les mieux placés au premier 
tour de scrutin. En cas d'égalité, les deux candidats restants se représentent et il est procédé 
au vote jusqu'au moment où une majorité se dégage. 
Art. 31. L’élection des administrateurs de l’ASBL se déroule comme suit : 
§ 1er :  Tout candidat présenté sur la liste doit : 
1 Confirmer sa volonté d’être membre du Conseil d’administration ; 
2 Certifier qu’il remplit bien les conditions visées à l’article 27 des présents Statuts ; 
3 Se plier à la procédure de réglementation des incompatibilités visée à l’article 24. 
§ 2 :  
Chaque candidat inscrit sur la liste dispose ensuite de trois minutes pour se présenter. 
§ 3 :  Après ces présentations, il est procédé au vote de la liste, à bulletins secrets. 
L'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés. 
§ 4 :  Si la liste ne récolte pas la majorité absolue des suffrages, la procédure d’élection 
personnelle visée à la section IV s’applique. 
Section III : De la procédure en cas de démission d’administrateurs 
Art. 32. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par 
l’Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. 
Art. 33. Au cours de la mandature, si au moins deux administrateurs démissionnent ou sont exclus du 
Conseil d’Administration, et que ces démissions réduisent le Conseil d’Administration en-dessous du 
minimum fixé par l’article 23, le Président de l’ASBL doit d’office convoquer une Assemblée Générale 
extraordinaire qui palliera à ces démissions ou exclusions. 
Art. 34. Au cours de la mandature, si le Président de l’ASBL démissionne ou est exclu du Conseil 
d’Administration, le Conseil d’Administration de l’ASBL doit d’office convoquer une Assemblée 
Générale extraordinaire qui palliera à cette démission ou exclusion. Cette Assemblée générale sera 
présidée par l’administrateur désigné par le Conseil d’Administration pour ce faire. 
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Section III : De la procédure en cas de démission d’administrateurs 
Art. 35. La procédure d’élection personnelle est d’application lors d’une Assemblée Générale 
extraordinaire convoquée en vertu des articles 33 et 34 ou lorsque la liste d’administrateurs proposée 
par le Président de l’ASBL n’a pas obtenu la majorité absolue des suffrages. 
Art. 36. La procédure d’élection personnelle se déroule comme suit : 
§ 1er :  
Le Président de Séance ouvre une période de mise en candidature orale pour tous les 
postes vacants simultanément. Pour être valide, une candidature doit être proposée par un 
membre de l’Association autre que le candidat lui-même, après concertation avec ce dernier. 
§ 2 :  Le candidat doit être un membre effectif de l’Association, et doit certifier qu’il remplit 
bien les conditions visées à l’article 27 et il doit se plier à la procédure de réglementation des 
incompatibilités visée à l’article 24. 
§ 3 :  Chaque candidat dispose d’un temps de parole de trois minutes pour se présenter, 
sauf s'il a déjà disposé de ce temps de parole lors de la présentation de la liste. 
§ 4 :  Après ces présentations, il est procédé au vote, à bulletins secrets, en deux passes. 
Chaque bulletin de vote comprend les noms d’au plus deux candidats. Lors du dépouillement, 
le premier candidat inscrit sur le bulletin reçoit deux points, le deuxième un. Les candidats 
sont classés par ordre décroissant des points obtenus. 
§ 5 :  À chaque passe, au plus deux postes vacants sont attribués aux candidats ayant 
récolté le plus grand nombre de points. Si une égalité entraîne l’impossibilité d'attribuer 
exactement le nombre de postes vacants, il est procédé au vote selon la même procédure, 
entre les candidats sortis ex aequo, jusqu’à ce que les postes vacants soient attribués. 
§ 6 :  Si le nombre total de candidats permet de combler les postes vacants, ceux-ci sont 
réputés élus par acclamation. 
Chapitre II: De la procédure d’attribution des fonctions pour la Commission 
Fédérale Jeunesse  
Art. 37. Dans l’attribution des fonctions de Commissaire Fédérale Jeunesse, de chef de cabinet, de 
chef de cabinet adjoint, de trésorier, de conseiller et d’attaché de presse, le Conseil d’Administration 
applique les incompatibilités et la procédure prévues à l’article 24. 
Art. 38. L’attribution des fonctions au sein de l’Association est de la compétence du Conseil 
d’Administration. Elle se déroule après une période d’appel à candidature ouverte par le Président de 
l’ASBL. 
Art. 39.  
§ 1er :  Le Président de l’ASBL se voit automatiquement attribuer la fonction de Commissaire 
Fédérale Jeunesse, sauf si ce dernier refuse cette responsabilité lors de la présentation de sa 
liste à l’Assemblée Générale. 
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§ 2 :  Quand le Conseil d’Administration statue sur la fonction au seins de l’Association d’un 
administrateur, ce dernier ne prend pas part à la discussion en cours. Dès que son cas est 
abordé, il est invité à quitter la pièce et perd son droit de vote durant toute la durée de la 
discussion le concernant. 
§ 3 :  La décision d’attribuer une fonction à un administrateur se fait par consentement 
unanime. Si celui-ci n’est pas atteint ou si un administrateur le réclame, il est procédé au vote 
par bulletin secret. 
Chapitre III : Des compétences du Conseil d’Administration 
Art. 40. Le Conseil d’Administration est chargé de l’organisation de l’Association et de l’organisation 
de ses projets. A cette fin, le Conseil d’Administration : 
1. Encadre l'organisation des projets de la Commission Fédérale Jeunesse. Le Président est désigné 
en son sein comme coordinateur, dénommé « Commissaire Fédéral Jeunesse ». 
2. Est compétent pour la sélection des membres de l'équipe. 
Art. 41. La charge du Conseil d’Administration : 
§ 1er :  Le Conseil d'Administration est chargé de la gestion journalière de l'Association. Il est 
compétent pour toutes les matières qui ne sont pas exclusivement réservées à l'Assemblée 
Générale par la Loi ou les présents Statuts, et se doit de mettre en œuvre toutes les décisions 
de l'Assemblée Générale. Il doit rendre compte de sa gestion devant l’Assemblée Générale. 
§ 2 :  Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la 
gestion de l’Association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire 
et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, 
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles ou immeubles, hypothéquer, 
emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer 
à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut 
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. 
§ 3 :  Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la Loi ou les 
Statuts à l’Assemblée Générale seront exercées par le Conseil d’Administration. 
Chapitre IV : Du Président, du Secrétaire et du Trésorier de l’ASBL 
Art. 42.  Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un 
Trésorier de l’ASBL. 
Art. 43. Le Président est, de plein droit, sauf décision contraire du Conseil d’Administration, délégué à 
la gestion quotidienne selon la procédure visée à l’article 51. 
Art. 44. Le Conseil d’Administration entérine comme Président de l’ASBL le Président élu par 
l’Assemblée Générale en tant que tête de liste en déposant son nom au greffe du tribunal. Le 
président de l’Association est chargé de coordonner l’ASBL, de convoquer les Conseils 
d’Administration ainsi que de présider les Assemblées Générales et les Conseils d’Administration. 
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Art. 45.  Le Secrétaire de l’ASBL est désigné par le Conseil d’Administration en son sein, son nom est 
déposé au greffe du tribunal. Il est chargé de rédiger les Procès-verbaux de l'Assemblée Générale et 
du Conseil d’Administration ainsi que de tenir le registre des membres effectifs et adhérents, des 
convocations, des Procès-verbaux et des décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil 
d’Administration ainsi que des actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des 
administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à 
représenter l’association. 
Art. 46. Le Trésorier de l’ASBL est désigné par le Conseil d’Administration en son sein, son nom est 
déposé au greffe du tribunal. Il est chargé de tenir au courant les administrateurs de l’état des 
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 inances et des mouvements opérés sur le compte de l’association lors de chaque Conseil 
d’Administration, de remplir la déclaration fiscale de l’ASBL, de préparer le compte de l’exercice 
écoulé et le budget de l’exercice soumis annuellement à l’approbation de l’Assemblée Générale ainsi 
que de tenir le registre de tous les documents comptables de l'association. 
Chapitre V : De l’organisation et du fonctionnement du Conseil 
d’Administration 
Art. 47. Le mandat des administrateurs est de 4 ans. Si l’élection de leurs successeurs n’a pu être 
réalisée avant ce terme, les administrateurs sortants prennent en charge les affaires courantes 
jusqu'à cette élection. En toute hypothèse, ils restent responsables de leur gestion devant 
l’Assemblée Générale de l’association jusqu'à l’approbation des comptes de la dernière simulation, 
qui les décharge de leur mandat. 
Art. 48. Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées sous forme de Procès-Verbaux, 
signés par le Président et un autre administrateur et conservés dans un registre au siège de 
l’association où ils peuvent y être consultés par tous les membres ainsi que par des tiers s’ils en 
justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d’Administration. 
Art. 49. Le Conseil d’Administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par 
le Président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d’empêchement du Président, 
il est présidé par l’administrateur désigné par lui. 
Art. 50. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes. 
En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est déterminante. Le Conseil 
d'Administration délibère valablement dès que la majorité de ses membres est présente. 
Art. 51.  Les actes qui engagent l’Association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés 
par deux administrateurs au moins désignés par le Conseil d’Administration agissant conjointement, 
lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers. 
Art. 52. La gestion quotidienne de l'ASBL peut être confiée à un délégué : 
§ 1er :  Les délégués à la gestion quotidienne de l’ASBL sont nommés par le Conseil 
d’Administration, sous sa responsabilité ; leur nom est déposé au greffe du tribunal. 
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§ 2 :  Chaque délégué à la gestion quotidienne peut engager à lui seul l’ASBL pour les seuls 
actes de gestion journalière. 
§ 3 :  Ces actes de la gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite 
décidées en Conseil d'Administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer 
la bonne marche de l'association. 
§ 4 :  Nonobstant l’article 50, le Conseil d’Administration peut accorder à l’un des délégués 
à la gestion quotidienne la faculté d’engager seul l’ASBL pour une mission ne relevant pas de 
la gestion journalière. Ce mandat doit être spécifié par le Conseil d’Administration et produit 
ses effets pour le temps qui sera utile pour accomplir cette mission. 
Art. 53. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au 
nom de l'Association par le Conseil d’Administration, sur les poursuites et diligences de 
l’administrateur qu’il désigne à cette fin. 
Art. 54. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation 
ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que 
de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent en compensation de distribution de jetons de présence 
dont le montant est choisi par l’Assemblée Générale. 
Art. 55. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des 
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association 
sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans les deux mois de sa date, en vue de leur 
publication aux « Annexes du Moniteur belge ». 
Art. 56.  
§ 1er :  Est réputé démissionnaire tout administrateur absent à trois conseils d’administration 
successifs, sans s’être excusé à l’avance, ou quatre conseils d’administration durant son 
mandat. 
§ 2 :  Le Conseil d’Administration peut suspendre les administrateurs qui se seraient rendus 
coupables d’infraction grave aux Lois ou aux Statuts. 
§ 3 :  La suspension d'un administrateur requiert les conditions suivantes : 
1 La convocation régulière d'un Conseil d’Administration où tous les administrateurs 
doivent être convoqués ; 
2 La mention dans l'Ordre du Jour du Conseil d’Administration de la proposition de 
suspension avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ; 
3 Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition de l’administrateur dont la 
suspension est demandée, si celui-ci le souhaite. 
§ 4 :  
L’administrateur démissionnaire ou suspendu perd de facto le droit de jouir de toutes 
les prérogatives dévolues aux membres du Conseil d’Administration, tels que définis sous le 
t
 itre VI des présents Statuts, jusqu’à la délibération définitive de l’Assemblée Générale. 
§ 5 :  L’administrateur démissionnaire ou suspendu n'a aucun droit sur le fonds social de 
l'Association. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition 
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. 
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Titre VIII - Dispositions diverses 
Art. 57. Les mandats de membre de l’Assemblée Générale sont exercés à titre gratuit. 
Art. 58.  Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis 
à l’approbation de l’Assemblée générale. 
Art. 59. L’Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et 
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. 
Art. 60.  En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera un liquidateur, 
déterminera ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette 
affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un objet similaire. 
Art. 61.  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents Statuts est réglé par la Loi du 27 
juin 1921. 
Déposé par Mayon Noah, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : commissionfedjeune@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 16 Février
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 16/02/2025
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nicolas Fourny
Chemin Morel,St-Mard 20, 6762 Virton
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Noah Mayon
Le Pachis,Fauvillers 246, 6637 Fauvillers