N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Présence et Action Culturelles Antoing Asbl
(en abrégé) : PAC Antoing
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Philippart 14
7640
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Antoing
Statuts Présence et Action Culturelles Antoing, asbl
Les fondateurs soussignés :
1º Bauwens Bernard, rue philippart, 19 à 7640 Antoing : Niss : 58.05.29-073.19
2º Bauwens Julien, rue philippart, 14 à 7640 Antoing : Niss : 81.05.18-357.63
3º Billouez Claudy, rue de fontenoy 35A à 7640 Antoing : Niss 70.07.29-333.25
4º Bonnet Steven, rue de la balance 9 à 7640 Péronnes Niss : 87.05.12-269.69
5° Delepine Viviane, rue de la pêcherie 31 à 7640 Antoing Niss : 52.05.29-092.68
6° Mory Mélanie, rue des hortensias, 9 à 7640 Antoing Niss : 79.08.28-244.49
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er : Dénomination, siège social
Article 1er
L’association prend pour dénomination : « Présence et Action Culturelles Antoing asbl».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « PAC Antoing asbl».
Article 2
Son siège social est établi à Rue Philippart 14 à 7640 Antoing, dans l’arrondissement judiciaire de Tournai. Toute
modification du siège social doit être publiée sans délais aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 2 : But social
Article 3
Association dépendante du Mouvement PAC, l'association a pour but social de développer et coordonner toutes
les activités visant à la promotion socio-culturelle des individus, et particulièrement des travailleurs, en élevant
leur niveau intellectuel et culturel, en augmentant leurs connaissances, en améliorant la qualité de leurs loisirs,
en leur permettant d'accéder, par tous les moyens aux buts poursuivis par l'éducation permanente.
Afin de poursuivre ce but, l’association use de tous les instruments de l’action culturelle et socio-éducative
(spectacles, expositions, ateliers d’initiation, rencontres thématiques, visites, concerts, formations, animations,
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actions de sensibilisation,…).
Par ailleurs, l’association a pour but de promouvoir le développement et la diffusion pluralistes de la culture par le
prêt de livres, de revues et autres publications, ainsi que tous média et de favoriser la lecture publique par le biais
de manifestations appropriées en s’inscrivant dans un processus d’éducation permanente. Elle doit se conformer
aux prescriptions du décret de la Communauté française de 1978 sur la lecture et ses arrêtés d’application.
A ces fins, l’association pourra posséder tous immeubles et équipements,  exploiter tous services à but culturel
ou d’éducations permanente, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers et
participer à toutes associations ayant un objet compatible avec les siens".
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE 3 : Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 5
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration et ne
devront pas être motivées.
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
ou aux lois.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
TITRE 4 : Cotisations
Article 12
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation, sauf disposition contraire décidée par
l'assemblée générale. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5 : Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du 1er semestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste, ou
remise de la main à la main, ou par courrier électronique, adressé à chaque membre visé à l’article 15 des statuts
au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par le 1/20 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre qui
ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de parité, la voix du président ou du membre qui le remplace est prépondérante.
Article 20
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 21
Les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d’Administration sont consignées dans des procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance après demande écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
TITRE 6 : Administration
Article 22
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps
révocable par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 23
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 24
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 25
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Article 26
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 27
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion quotidienne à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
Article 28
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
Articles 29
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 30
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
Article 31
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7 : Dispositions diverses
Article 32
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la publication des présents statuts aux annexes du Moniteur belge pour se clôturer le
31 décembre de l’année en cours.
Article 33
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans les six mois qui suivent la clôture des comptes de l’exercice.
Article 34
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 35
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 36
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera transférée à l'Union Communale Socialiste d'Antoing.
Article 37
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L’assemblée générale constitutive réunie le 23/10/14 est composée de :
1º Bauwens Bernard, rue philippart, 19 à 7640 Antoing : Niss : 58.05.29-073.19
2º Bauwens Julien, rue philippart, 14 à 7640 Antoing : Niss : 81.05.18-357.63
3º Billouez Claudy, rue de fontenoy 35A à 7640 Antoing : Niss 70.07.29-333.25
4º Bonnet Steven, rue de la balance 9 à 7640 Péronnes Niss : 87.05.12-269.69
5° Delepine Viviane, rue de la pêcherie 31 à 7640 Antoing
6° Mory Mélanie, rue des hortensias, 9 à 7640 Antoing
L'assemblée générale du 23/10/14 a élu en qualité d'administrateurs
qualifiés ci-dessous qui acceptent ce mandat.
Président : Bauwens Julien
Trésorier :Bonnet Steven
Secrétaire :Billouez Claudy
Fait à Antoing
en deux exemplaires, le 23/10/14
Signatures