N° d'entreprise : 0521816349
Nom
(en entier) : SYNGULON
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Bois St-Jean 15/1
 : 4102 Seraing
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, le trente décembre deux mille vingt et un.
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée«
SYNGULON », ayant son siège social à 4102 Seraing, Rue du Bois Saint-Jean 15/1 a pris les
résolutions suivantes : 
1.  Réduction du capital
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de deux millions sept cent mille euros (€ 2
700 000,00) pour le ramener de six millions cent mille euros (€ 6 100 000,00) à trois millions quatre
cent mille euros (€ 3 400 000,00), sans annulation de titres ni remboursement des actionnaires, par
apurement des pertes à due concurrence.
2. Modification de la représentation du capital social
L’assemblée décide de multiplier par cent les cinq mille neuf cent vingt-cinq (5 925) actions
existantes de manière à ce que le capital soit représenté par cinq cent nonante-deux mille cinq cents
(592 500) actions sans désignation de valeur nominale.
3. Renonciation aux rapports du conseil d’administration et du commissaire prévus à l’article 7:179,
§1 du Code des sociétés et des associations, et ce, conformément à l’article 7:179, §3 du Code des
sociétés et des associations.
Conformément à l’article 7:179, §3 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale
décide de renoncer à l’établissement et à la communication du rapport du conseil d’administration
prévu à l’article 7:179, §1 du Code des sociétés et des associations, et qui justifie spécialement le
prix d’émission des nouvelles actions et décrit les conséquences de l’opération sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires ainsi qu’au rapport du commissaire prévu à l’
article 7:179, §1 du Code des sociétés et des associations, dans lequel il évalue si les données
financières et comptables contenues dans le rapport du conseil d’administration sont fidèles et
suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter
cette proposition.
4. Augmentation du capital
L’assemblée décide d‘augmenter le capital à concurrence de cinq cent trente-six mille euros (€ 536
000,00) pour le porter de trois millions quatre cent mille euros (€ 3 400 000,00) à trois millions neuf
cent trente-six mille euros (€ 3 936 000,00) par la création de treize mille quatre cents (13 400)
actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, à numéroter, jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et qui participeront aux résultats à partir de la date de leur
création.
Le prix de souscription (unitaire) par action nouvelle s’élève à quarante euros (€ 40,00) supérieur au
pair comptable des actions existantes.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de souscription,et
intégralement libérées.
5. Renonciation au droit de préférence.
Les actionnaires, représentés comme dit est, déclarent être parfaitement au courant du droit de
Volet B
préférence qui leur est reconnu par l’article 7:188 du Code des sociétés et des associations et l’
article 7 des statuts ainsi qu'au délai prévu pour l'exercice de ce droit.
Ensuite, conformément à l’article 7:192, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, chaque
actionnaire repris dans la liste de présence, déclare renoncer individuellement, expressément,
irrévocablement et totalement à ce droit et à son délai d'exercice, et ce, au profit de Bruno Vincent,
Ruddy Wattiez, Anne Van Cauwengerge, Oscar, Mannon et Ondine Hannoir, Raphaël Hannoir,
Martine Delanoy,  Frank Delvigne, Laurence Van Melderen, Michael Valerio, Jean-Pierre Delwart, 
Céline Cappoen, Catherine Cappoen, Léo Cappoen, Françoise Dillens,  et Philippe Péters.
6. Souscription et libération des actions nouvelles. (....)
7. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.
Les membres du bureau constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire
soussigné d'acter que l’augmentation du capital est effectivement réalisée, que chaque action
nouvelle est intégralement libérée et que le capital est effectivement porté à trois millions neuf cent
trente-six mille euros (€ 3 936 000,00)  représenté par six cent cinq mille neuf cents (605 900)
actions nominatives, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 605.900.
8. Modification de l’article 5 des statuts.
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts de la société pour le mettre en concordance
avec la situation nouvelle du capital et sa représentation, comme suit :
Remplacer les deux premiers alinéas par
Le capital est fixé à trois millions neuf cent trente-six mille euros (€ 3 936 000,00).
Il est  représenté par six cent cinq mille neuf cents (605 900) actions nominatives, sans désignation
de valeur nominale, numérotées de 1 à 605.900.
Historique du capital ajouter
5) L’assemblée générale extraordinaire du  30 décembre  2021 a décidé :
- de réduire le capital à concurrence de deux millions sept cent mille euros (€ 2 700 000,00) pour le
ramener de six millions cent mille euros (€ 6 100 000,00) à trois millions quatre cent mille euros (€ 3
400 000,00) , sans annulation de titres ni remboursement des actionnaires, par apurement des
pertes à due concurrence
- de multiplier par cent les cinq mille neuf cent vingt-cinq (5 925) actions existantes de manière à ce
que le capital soit représenté par cinq cent nonante-deux mille cinq cents (592 500) actions sans
désignation de valeur nominale.
- d‘augmenter le capital concurrence de cinq cent trente-six mille euros (€ 536 000,00) pour le porter
de trois millions quatre cent mille euros (€ 3 400 000,00) à trois millions neuf cent trente-six mille
euros (€ 3 936 000,00) par la création de treize mille quatre cents (13 400) actions nouvelles, sans
mention de valeur nominale, souscrites en espèces et intégralement libérées à la souscription.
9. Modification des articles 25 et 28 et des statuts
L’assemblée décide d’apporter les modifications suivantes :
Article 25 ajouter le texte suivant :
Sauf dispositions légales plus restrictives, la modification de l’article 28 des statuts requiert un vote
positif de nonante pour cent des actionnaires.
Article 28 remplacer les alinéas 3 et  4 par le texte suivant
Sur ce bénéfice net, l'assemblée affecte
    •  cinq pour cent au moins à la réserve légale. Cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque la
réserve légale atteint dix pour cent du capital social ; 
    •  cinquante pour cent (50%) du bénéfice net excédent un million d’euros (1.000.000,00€), après
affectation à la réserve légale, sera distribué aux actionnaires; Toutefois, il sera possible de déroger
à cette obligation de distribution pourvu que cette dérogation soit annoncée dans l’ordre du jour de l’
assemblée générale et qu’elle soit votée à une majorité de nonante pourcent des actionnaires.
    •  le solde restant après distribution recevra l’affectation décidée par l’assemblée. 
10. Adaptation des statuts à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations parue dans le Moniteur Belge du 04 avril 2019.
L’assemblée décide d’adapter les statuts à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et de modifier les articles suivants :
Article 2 remplacer par
Le siège de la société est établi dans la Région Wallonne.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges
d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
Article 7 remplacer les mots « 596 à 599 du Code des Sociétés » par  « 7 :188 et suivants du Code
des Sociétés et des Associations »
Volet B
Article 16 supprimer les mots « dont un administrateur A ».
Article 19 remplacer les mots « Code des Sociétés » par « Code des Sociétés et des Associations »
Article 21 remplacer les mots « Code des Sociétés » par « Code des Sociétés et des Associations »
Article 27 remplacer les mots « Code des Sociétés » par « Code des Sociétés et des Associations »
Article 29 remplacer les mots « Code des Sociétés » par « Code des Sociétés et des Associations »
Article 31
    •  remplacer les mots « Code des Sociétés » par « Code des Sociétés et des Associations »
    •  supprimer le dernier alinéa
Article 34 remplacer par
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé aux termes des présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses
statutaires contraires aux dispositions impératives ou d’ordre public du Code des sociétés et des
associations sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions
statutaires.
11. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
    •  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
    •  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
    •  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
    •  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé.
Déposés en même temps : 1 expédition, 19 procurations et statuts coordonnés.