N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'arc-en-ciel
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Boulevard du Triomphe 71
Statuts de l’A.S.B.L. L’Arc en Ciel 
Les fondateurs soussignés : 
Madame NIYINTUNZE Elisabeth, domiciliée au 20, Brusselsesteenweg à 1980 Zemst, née le 05 juin  1962 ;
Monsieur KABIKA  KAPEPULA SWEDI Raphaël  domicilié au 20, Brusselsesteenweg à 1980 Zemst, né le 17
décembre 1959
Madame KABIKA KAPEPULA SWEDI Gloire Raphaëlla, domiciliée au 20, Brusselsesteenweg à 1980 Zemst,
née le 19 décembre 1993 ;
Madame KABIKA KAPEPULA SWEDI Gracia, domiciliée au 39, Sleedorn à 9300 Alost, née le 02 avril 1990 ;
Madame KABIKA KAPEPULA SWEDI Samantha, domiciliée au 20, Brusselsesteenweg à 1980 Zemst, née le  16
décembre 1994 ;
Monsieur  KABIKA  KAPEPULA SWEDI Christopher domicilié au 20, Brusselsesteenweg à 1980 Zemst, né le 26
novembre 1996 ;
réunis en assemblée le 01 janvier 2021, se sont convenus de constituer une association et  d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants. 
Article 1 : L’association 
 Forme juridique 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et,  plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après« ASBL»). 
 Dénomination 
L’ASBL est dénommée L’Arc en Ciel. 
 Siège 
Le siège de l’ASBL est établi au 71, Boulevard du Triomphe à 1160  Bruxelles. 
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région  de langue
française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée  générale ratifie la modification du
siège dans les statuts lors de sa première lors de sa  première réunion suivante. 
 Forme juridique 
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée. 
Article 2 : Buts 
L’ASBL a pour buts :
la promotion, l’animation et l’organisation d’activités pédagogiques,  sociales, et éducatives aux enfants tout au
long de l’année, et ce dans une perspective de  citoyenneté responsable, active, critique et solidaire. 
 le développement d’activités extra-scolaires et de réseaux de parrainage ; 
 la collaboration avec les services de jeunesses en vue d’aider les  jeunes en difficulté ; 
 l’organisation de stages en Belgique ; 
  la collaboration avec d’autres associations, organisations basées en Belgique et République Démocratique du
Congo.
0766651574
Pour atteindre son but principal, l'association peut par ailleurs développer toutes les activités contribuant
directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce  compris, dans les limites
autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives  accessoires, dont le produit sera de tout temps
affecté intégralement à la réalisation des buts  non lucratifs précités. 
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou  complémentaire à son but. 
Article 3 : Membres 
 Membres effectifs 
L’ASBL compte au moins 7 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux  membres visés
dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont  les premiers membres effectifs. 
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas  accepter un
candidat en qualité de membre effectif. 
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les Asbl et les  fondations ainsi que
les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement  par le Conseil d’administration et qui
s’élève à maximum 100€/an.
Membres adhérents 
Toute personne physique, personne morale ou organisation soutenant les buts de l’ASBL peut  introduire auprès
de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent. Le Conseil  d’administration peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un  candidat en qualité de membre adhérent. Les
membres adhérents ont uniquement les droits et  obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote. 
Démission 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL en adressant par  écrit leur démission au
Conseil d’administration. La démission prendra cours dans les trois  jours à compter de la date de cette
notification. 
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la  cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de  laquelle la démission a été donnée. 
 Suspension ou Exclusion d’un membre effectif
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut sur proposition du  Conseil d’administration
ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par  une décision spéciale de l’Assemblée
générale, à laquelle au ¾ de tous les membres effectifs  sont présents, cette décision nécessitant une majorité de
2/3 des voix présentes.  
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu. 
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de  l’ASBL en vertu de sa
qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique  de tout temps : pendant la période où
l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse  d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment
de la dissolution de l’ASBL, etc. 
Article 4 : Le Conseil d’Administration 
 Composition du Conseil d’Administration 
L’ASBL est gérée par un Conseil d’Administration composé des six membres fondateurs. Les  membres du
Conseil d’Administration sont nommés, après un appel à candidature par  l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. Le  mandat d’administrateur, en tout temps révocable par
l’Assemblée générale, est de 2 ans. 
Il prend fin à la clôture de l’assemblée annuelle. Les administrateurs sortant sont 3 fois  rééligibles. 
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres une Présidente, une Trésorière et une  Secrétaire. 
Tout administrateur qui désire démissionner, doit notifier sa décision, par écrit au Conseil  d’Administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction  jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement. En principe, les  administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils
font dans le cadre de  l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés. Ces frais doivent toutefois
être  raisonnables. 
 Réunions, délibérations et décision 
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de la Présidente aussi souvent que le  requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi que dans les 15 jours suivants une demande en ce sens de  l’administrateur en charge de la
gestion journalière. 
Le Conseil est présidé par la Présidente, ou en son absence par la Secrétaire. La réunion se  tient au siège de
l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans le courrier de  convocation. 
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses  membres est
présente. Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par la Présidente et la Secrétaire. 
En cas  d’absence de l’une d’elle, il le sera par au moins deux administrateurs présents.
 Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les  membres
effectifs, qui exercent leur droit de consultation. 
Dans les cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les  décisions du Conseil
d’Administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des  administrateurs. A cette effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs  d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel
écrit suppose en tout cas  une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence. 
 Conflit d’intérêts 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature  patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil  d’Administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision. 
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la  délibération et au
vote sur la matière concernée. Cette procédure ne s’applique pas aux  opérations habituelles qui ont lieu aux
conditions et moyennant les sûretés qui ont cours sur le  marché pour les opérations similaires.  
 Administration interne- restrictions 
Le Conseil d’Administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui  sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent  de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les  obligations qui résultent de l’administration collégiale à savoir la concertation et le contrôle,  les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des  tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. 
Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée. Les
administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives aux engagements financiers  importants tels que
l’achat ou la vente d’immeubles de l’ASBL, des dons effectués au-delà de 500€,etc.  Ces restrictions apportées à
leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont  été publiées. Toutefois, si elles ne sont pas
respectées, la responsabilité interne du/ des  administrateur(s) concernée sera engagée. 
 Pouvoir de représentation externe 
Le Conseil d’Administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et  extrajudiciaires. 
Article 5 : L’assemblée générale
 L’assemblée générale 
L’Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par la présidente  du conseil
d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur  désigné à cet effet par le conseil
d’administration. 
 Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit : 
de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux  dispositions légales
en la matière ; 
de nommer et de révoquer les administrateurs ; 
 d'approuver annuellement les budgets et les comptes ; 
de prononcer la dissolution de l’association 
 de prononcer l’exclusion d’un membre effectif et adhérent 
 d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts. 
 Assemblée générale-Réunions 
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an le dernier samedi du mois de juin,  sur convocation de
la présidente ou en cas d’empêchement de celle-ci, de la Trésorière. 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par la présidente du conseil  d'administration.
Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif ou adhérent, par le  biais d'une procuration écrite ou
électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne  peut détenir qu'une seule procuration. Les
convocations contiennent l'ordre du jour et sont  faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit
jours ouvrables avant la  réunion de l'assemblée. 
 Assemblée générale publicité 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par la secrétaire, dans un registre de  procès-verbaux
(ou une farde de procès-verbaux) signés par le président et un membre. Ce  registre est conservé au siège social
où tous les membres peuvent sans déplacement du  registre, en prendre connaissance. Ces décisions seront
éventuellement portées à la  connaissance des tiers justifiant d’un intérêt par lettre ou courrier électronique. Les
tiers  justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent  signés par le
président et le secrétaire. 
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l’entreprise et  publiée aux
Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf  cent vingt et un. Il en est de
même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un  administrateur, d’une personne habilitée à
représenter l’association. 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une  voix. Ils ne peuvent
toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en  règle de cotisation. 
Pour le calcul des majorités, leurs voix sont considérées comme étant des  votes nuls ou blancs. 
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.  Exceptionnellement, un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que  la moitié des membres soient présents ou
représentés à l’assemblée générale et que deux tiers  d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour. 
Article 6 : Gestion journalière 
La gestion journalière de l’ASBL peut être déléguée par le Conseil d’Administration à un  organe de gestion
journalière. La nomination et la cessation de fonctions des personnes  chargées de la gestion journalière sont
actées par dépôt dans le dossier de l’association au  greffe du tribunal de l’entreprise.  
Article 7 : Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion  journalière 
Les administrateurs ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas  personnellement liés
par les engagements de l’Asbl. 
Envers l’Asbl et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur  mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des  statuts. Ils sont aussi
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.  Les membres ne sont pas
responsables des engagements contractés par l’ASBL. 
Article 8 : Financement et comptabilité 
 Financement 
L’association sera essentiellement financée par des subsides, subventions, des dons, des  cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires, obtenus tant pour  soutenir les buts généraux de
l’association que pour soutenir un projet spécifique.  L’association peut également lever des fonds de toute autre
manière légale. 
Comptabilité 
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. 
Par  exception, le premier exercice débute le dix juin deux mil vingt pour se clôturer le trente et  un décembre
deux mil vingt. 
Article 9 : Dissolution 
L’assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution  déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La  convocation ainsi que la mise à
l’ordre du jour s’effectuent conformément aux dispositions des présents statuts relatives au quorum et votes. Dès
la décision de dissolution, l’ASBL  devra mentionner qu’elle est une « ASBL en dissolution » et ce conformément
à la loi. 
En cas de liquidation ou de dissolution, il appartient au Conseil d’administration de décider de  l’affectation qui
sera donnée au patrimoine de l’ASBL. Toutes les décisions relatives à la  dissolution, aux conditions de
liquidations, à la nomination et à la cessation de fonctions des  liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à
l’affectation de l’actif doivent être déposées au  greffe et publiées conformément à la loi. 
Article 10 : Divers 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des  Sociétés et
Associations. 
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs qui acceptent ce mandat :
 Madame NIYITUNZE Elisabeth, domiciliée au 20, Brusselsesteenweg à 1980 Zemst, née le 05 juin  1962 ;
Monsieur KABIKA  KAPEPULA SWEDI Raphaël  domicilié au 20, Brusselsesteenweg à 1980 Zemst, né le 17
décembre 1959
Madame KABIKA KAPEPULA SWEDI Gloire Raphaëlla, domiciliée au 20, Brusselsesteenweg à 1980 Zemst,
née le 19 décembre 1993 ;
Madame KABIKA KAPEPULA SWEDI Gracia, domiciliée au 39, Sleedorn à 9300 Alost, née le 02 avril 1990 ;
Madame KABIKA KAPEPULA SWEDI Samantha, domiciliée au 20, Brusselsesteenweg à 1980 Zemst, née le  16
décembre 1994 ;
Monsieur  KABIKA  KAPEPULA SWEDI Christopher domicilié au 20, Brusselsesteenweg à 1980 Zemst, né le 26
novembre 1996 ;
Les administrateurs ont désigné en qualité de : 
Présidente : Madame  KABIKA KAPEPULA SWEDI Gloire Raphaëlla.
Secrétaire : Madame  KABIKA KAPEPULA SWEDI Samantha.
Trésorière : Madame KABIKA  KAPEPULA SWEDI Gracia.
 Fait en double exemplaire à Bruxelles, Le 1er  janvier 2021