Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
THE PLACE TO CHEESE
Avenue Docteur Dejase 30
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Frédéric BERG, résidant à Evere, en date du 16 décembre 2016, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
1) Madame GODERIS Annick Erna, domiciliée à 1030 Schaerbeek, avenue Docteur Dejase, 26.
2) Monsieur NACHTERGAELE Karel Maria Jozef, domicilié à 1000 Bruxelles, Quai aux Briques, 54,
boîte 3.
Ont constitué entre eux une société commerciale sous la forme d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée, sous la dénomination "THE PLACE TO CHEESE" et dont le capital est fixé à
vingt mille euros (20.000,00 EUR), représenté par deux mille parts nominatives sans désignation de
valeur nominale représentant chacune un/deux millième de l'avoir social, lesquelles parts sont
souscrites comme suit en numéraire :
1. Par Madame GODERIS Annick, pour mille huit cent vingt parts sociales, soit pour dix-huit mille
deux cents euros
2. Par Monsieur NACHTERGAELE Karel, pour cent quatre-vingt parts sociales, soit pour mille huit
cents euros
Ensemble : deux mille parts sociales, soit vingt mille euros, plus d’un/tiers des apports en numéraire,
en l’occurrance la somme de dix mille six cents euros, a été, préalablement à la constitution de la
société, déposée par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque CRELAN ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt remise au notaire
Frédéric BERG soussigné.
STATUTS (extrait).
ARTICLE 1. DENOMINATION.
La société est formée sous la dénomination "THE PLACE TO CHEESE", Société Privée à
Responsabilité Limitée.
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.
Le siège social de la société est fixé à 1030 Schaerbeek, avenue Docteur Dejase, 30.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du
gérant.
La société pourra, par simple décision du gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou
à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers et moyennant les accès à la profession éventuellement requis:
- toutes opérations de fabrication et commerciales de gros ou de détail, en ce compris l’importation,
l’exportation, l’achat, la vente, la commission, le courtage et la représentation de fromage et
d’épicerie fine et de tous articles en relation avec le fromage et le commerce d’épicerie fine ;
- toutes opérations de fabrication et commerciales de gros ou de détail, en ce compris l’importation, l’
0667946453
Volet B
exportation, l’achat, la vente, la commission, le courtage et la représentation de produits
gastronomiques et alimentaires en général et de tout accessoires en relation avec la gastronomie, en
ce compris de livres et d’information consacrés au fromage et à la gastronomie, tant sous forme
papier que sous tout autre forme ;
- l’organisation et la participation à tous éventements de dégustation, de foires, de banquets et
réceptions ;
- le service traiteur et tout type de livraison ;
- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la petite restauration en générale, dont entre
autres l’organisation de banquets et réceptions, la vente, la préparation, et la distribution de fromage,
d’épicerie fine, plats cuisinés, de toutes boissons généralement quelconques ;
- l’achat, la vente, la location, la prise à bail, la rénovation et la transformation de tout immeuble et,
d’une manière générale, toutes opérations immobilières.
La société pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d'administration dans d'autres
sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
ARTICLE 4. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
ARTICLE 5. CAPITAL.
Le capital social a été fixé lors de sa constitution, à la somme de vingt mille euros (20.000,00-EUR),
divisé en deux mille (2.000) parts sociales, numérotées de un (1) à deux mille (2.000), sans
désignation de valeur nominale représentant chacune un/deux millième (1/2.000ème) de l'avoir
social et qui furent intégralement souscrites en numéraire lors de cette constitution.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lesquels ont seuls
la direction des affaires sociales.
Ils sont nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée à déterminer par celleci.
Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente séparément seul la société. Chaque gérant peut donner procuration à un
associé ou un tiers, pour autant que celleci soit limitée à un acte déterminé ou à une série d'actes
déterminés, ou à la gestion journalière. L'assemblée générale peut, en sus des émoluments
déterminés par elle, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimonial à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêt, il
en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour
le compte de la société que par un mandataire ad hoc. 
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu, tant visàvis de la société que visàvis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l'associé unique les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document
précité à déposer en même temps que les comptes annuels.
ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième samedi du mois de juin, à 14
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
Volet B
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE 12. PRESIDENCE - DELIBERATIONS.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 15. BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé
d'abord cinq pour cent, devant constituer la réserve légale. Cette obligation cessera d'exister dès le
moment ou cette réserve légale représente un dixième du capital social, mais doit être poursuivie, si
pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
ARTICLE 16. AFFECTATION DES BENEFICES.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 18.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de
leurs parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
G. Dispositions générales.
ARTICLE 19. ELECTION DE DOMICILE.
Tous les associés et gérants déclarent faire élection de domicile au siège social pour tout ce qui a un
rapport quelconque avec l'exécution des présents statuts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille dix-sept.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil dix-huit.
3°Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur NACHTERGAELE Karel, prénommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le mandat de Monsieur NACHTERGAELE Karel est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Engagements pris au nom de la société en formation
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis 1 octobre 2016 par Madame GODERIS Annick, précitée, au nom de la
société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
Les autres comparants constituent pour mandataire Madame GODERIS Annick comparante sous 1,
et lui donne pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés,
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le
Volet B
compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
Frédéric BERG, notaire de résidence à Evere
Pour dépôt simultané: expédition de l'acte