Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TWIN OAKS
Avenue Ducpétiaux 137
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par la Notaire Danielle Duhen, de résidence à Berchem-Sainte-Agathe, le 07-10-
2016, contenant constitution de société de la privée à responsabilité limitée dénommée «TWIN
OAKS» dont le siège sera établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue Ducpétiaux, numéro 137, il
est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1.Monsieur VANDER EECKEN Thomas Maurice, né à Ixelles, le dix-sept septembre mil neuf cent
quatre-vingt-huit, de nationalité belge, domicilié à Saint-Gilles, avenue Ducpétiaux, numéro 137.
2. Monsieur VANDER EECKEN David Mathieu, né à Ixelles,
le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, de nationalité belge, domicilié à Saint-Gilles,
avenue Ducpétiaux, numéro 137.
3.Monsieur VANDER EECKEN Roland Maurice, né à
Etterbeek, le vingt-six juin mil neuf cent quarante-six, de nationalité belge, divorcé, domicilié à Saint-
Gilles, avenue Ducpétiaux, numéro 137
 
Lesquels comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «TWIN
OAKS» dont le siège sera établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue Ducpétiaux, numéro 137 au
capital de dix-huit mille six cent euros (18.600), représenté par cent (100) parts sociales égales sans
mention de valeur nominale.
 
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros chacune, par:
1/ Monsieur VANDER EECKEN David, prénommé: à concurrence de neuf mille cent quatorze euros
(9.114,-), soit attribution en contrepartie de quarante-neuf (49) parts sociales.
2/ Monsieur VANDER EECKEN Thomas, prénommé: à concurrence de neuf mille cent quatorze
euros (9.114,-), soit attribution en contrepartie de quarante-neuf (49) parts sociales
3/ Monsieur VANDER EECKEN Roland, prénommé: à concurrence de trois cent septante-deux
euros (372), soit attribution en contrepartie de deux (2) parts sociales.
 
et que chacune des parts ainsi souscrites est partiellement libérée, par un versement en espèces à
concurrence de six  mille trois cent vingt-six euros cinquante cents (6.326,50) euros effectué au
compte ouvert au nom de la société en formation auprès de Fintro.
 
Les statuts suivants ont été adoptés
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée: TWIN OAKS
Article 2
0664569170
Volet B
Le siège est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue Ducpétiaux, numéro 137 et peut être
transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de
Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du
Siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée
générale, comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
. La technologie de l’informatique :  service et maintenance informatique, installation et support de
réseaux, installation et configuration Internet, gestion de Parcs informatiques complets, conception et
publication de sites Web, vente de matériels informatiques et périphériques, assistance matérielle et
logicielle et dépannage.
. Electrotechnologie : installation électrique, dépannage , mise en conformité, installation et
maintenance de Télé et vidéo surveillance, installation de systeme de sécurité, de téléphonie, de
vidéophonie et contrôle d'accès pour le secteur privé et professionnel.
. Toutes activités relatives à l’e-commerce sous toutes ses formes.
. Le commerce sous toutes ses formes et notamment la vente, l’achat, l’importation, l’exportation, la
location et la distribution de tous produits et matériels de quelque nature que ce soit.
.Toutes activités de production audio-visuelle au sens le plus large du terme
. Toutes opérations immobilières pour compte propre, à savoir l’achat, la vente, la location, la
promotion, l’urbanisation et la gestion de tous immeubles, appartements, terrains, maisons, etc ; la
présente liste étant énonciative et non limitative.
. L’exploitation de tout club ou salle de sport, y compris toutes les activités connexes qui y sont liées
(vente de produits et matériels, exploitation d’une cafeteria et/ou restaurant, organisation
d’évènements, etc).
. L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, en gros ou au détail, la commercialisation, l’entretien,
la réparation, la location de tout produit, de toute marchandise, de tout matériel de quelque nature
que ce soit.
. La prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes les sociétés et entreprises pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers et des travaux immobiliers.   
. La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
. Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de tout autre manière à toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au
sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
. La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
. La société peut constituer hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600) et représenté par cent (100) parts
sociales égales sans mention de valeur nominale, partiellement libéré.
Article 6 – Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 7 – Cession et transmission de parts
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux
dispositions du Code des sociétés.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence aux
associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu’ils possèdent.       
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
Volet B
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de juin à seize
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Volet B
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts. tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s)          
La notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
 
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-sept
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille dix-huit
3. Sont nommés aux postes de gérants non statutaires pour une durée illimitée, avec pouvoir d’agir
ensemble et/ou séparément :
    1.  Monsieur VANDER EECKEN Thomas Maurice, né à
Ixelles, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, de nationalité belge, domicilié à Saint-
Gilles, avenue Ducpétiaux, numéro 137.
2. Monsieur VANDER EECKEN Roland Maurice, né à
Etterbeek, le vingt-six juin mil neuf cent quarante-six, de nationalité belge, divorcé, domicilié à Saint-
Gilles, avenue Ducpétiaux, numéro 137
 
Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, lesdits mandats seront exercés gratuitement.
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce
jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement
constituée.
            DELEGATION DE POUVOIRS
            Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial Monsieur VANDER EECKEN
Roland et Monsieur VANDER EECKEN Thomas, prénommés, avec pouvoir d’agir ensemble et/ou
séparément, et pouvoir de substitution aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société
auprès du guichet d’entreprises, du registre des personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, obtenir tous certificats auprès de la Chambre des Métiers et Négoces...
            A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte