N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
A3DLimites
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Emile Duhoux 7
7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Sophie LEFEVRE, à Feluy, le 1er octobre 2018, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
    1.  Monsieur ADDARIO Gabriel, né à La Louvière le 16 avril 1985, domicilié à 7160 Chapelle-Lez-
Herlaimont, rue Emile Duhoux, 7. Et, son épouse,
2) Madame VANDERSTEEN Géraldine, Michel, Eveline, née à Braine-l’Alleud, le quinze juin mil neuf
cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont, rue Emile Duhoux, 7.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: société privée à responsabilité limitée, dénommée « A3DLimites »
- SIEGE SOCIAL: 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont, rue Emile Duhoux, 7.
- OBJET: I. La société a pour objet :
I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci:
La gestion des patrimoines mobilier et immobilier de chacun des fondateurs ainsi que la gestion du
patrimoine mobilier et immobilier de tiers.
L’exercice de la profession de géomètre-expert immobilier, le fonctionnement et la gestion d’un
bureau d’études immobilières en ce compris : implantations, états des lieux (dans le cadre de
locations, baux, travaux...), rapports relatifs au foncier (calculs de quotes-parts, divisons, plans
d'emprises...), quelconques délimitations de biens, tout autre acte qu'un Géomètre-Expert peut
poser.
Pour toute matière immobilière, l’expertise, le conseil, le mesurage et toutes autres activités relatives
au géomètre-expert immobilier. La société peut conclure toutes conventions de collaboration, de
rationalisation, d’association ou autres avec toutes sociétés ou associations de géomètres. D’une
façon générale, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques compatibles
avec les règles de déontologie de l’Union des Géomètres Belges ou les règles locales
éventuellement applicables. Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en
prenant des intérêts dans des entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes
ou qui sont de nature à favoriser son développement.
    1.  société a pour objet la réalisation de toutes expertises immobilières, judiciaires et privées en
rapport avec les constructions; la réalisation de toutes missions pour les compagnies d'assurances
dans les domaines suivants: incendies d'immeubles et de mobilier - dégradations industrielles et bris
de machines - risques électriques - vols - matériels agricoles - pertes de bénéfices.
La société aura également pour objet la réalisation de tous mesurages et bornages, de toutes
expertises mobilières y compris les antiquités, les bijoux, les tableaux et toutes marchandises et
objets divers ; la réalisation de toutes expertises en vue de déterminer le chômage commercial et la
perte de bénéfice ; la réalisation de toutes expertises en vue de déterminer l’origine d’un sinistre ; l’
exercice de toutes activités relatives au bon fonctionnement du bureau (les frais de fonctionnement
étant répartis entre les différents locataires ou occupants de l’immeuble où se trouve le siège de la
0707559471
Volet B
société) ; l’accomplissement de toutes prestations en vue de l’obtention de prime dans le domaine
immobilier.
Les diverses prestations et missions prévues à l’objet social seront confiées à des personnes
habilitées et compétentes.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
La société pourra jouer le rôle d’intermédiaire spécialisé dans le commerce d’autres produits
spécifiques, pourra s’intéresser à l’achat, la vente, le commerce et à la location de matériel
topographique de tous types.
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit
d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire
en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les
membres de leur famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la
location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations
assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la
gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres
activités.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera ces actes à la réalisation de ces conditions.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600) euros.Il est divisé
en 186 parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent-quatre-vingt
sixième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un tiers. Ces
parts ont été souscrites comme suit :
-Par monsieur Addario Gabriel à concurrence de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 EUR), soit
185 parts.
-Par madame Vandersteen Géraldine à concurrence de cent euros (100,00EUR), soit 1 parts.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société
Monsieur Addario Gabriel qui accepte.L’assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui
entrera en fonction dès la constatation ou de l’incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu’
une nouvelle décision de l’assemblée générale soit nécessaire.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le
troisième vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la
convocation.. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: Les assemblées se
réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou du
commissaire.Les convocations sont faites conformément à la loi.Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire,
peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule
toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue
définitivement.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représenté et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une voix.Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
Volet B
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.Pour le surplus on fait référence aux
dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés
par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également
entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt
du présent extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Hainaut division
Charleroi:
1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mil dix-neuf.
2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de juin deux
mil vingt.
3°) Est désigné en qualité de gérant statutaire Monsieur Gabriel Addario
ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4°) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de
bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et ils
décident par conséquent ne pas la doter d’un commissaire.
5°) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de
la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Sophie LEFEVRE, Notaire, délivré avant
enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du Hainaut division
Charleroi.