Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Dentiste Englebert Pauline
Avenue de Forest 18b
5580 Rochefort
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 30 mars 2018 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte que
Madame ENGLEBERT Pauline Mélanie, née à Dinant le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-
six, domiciliée rue de l'Ile, 51 à 5580 Lessive/Rochefort; et Madame ANTOINE Martine Denise
Rolande, née à Dinant le neuf novembre mil neuf cent soixante-cinq, domiciliée rue de l'Antenne, 57
à 5580 Lessive; ont constitué une société civile ayant adopté la forme d'une société privée à
responsabilité limitée dénommée Dentiste Englebert Pauline.
Le siège social est établi avenue de Forest, 18b à 5580 Rochefort.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci l'exploitation d'un cabinet de dentisterie.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les parts sociales sont nominatives.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement de propriété, le droit de vote est exercé par le ou les usufruitiers, sauf en
cas de décision qui aurait pour conséquence (i) d'aggraver les obligations du nu-propriétaire, (ii) de
modifier la valorisation des parts, (iii) de porter atteinte à la substance patrimoniale de la société ou
d'en altérer des éléments essentiels.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
0693908997
Volet B
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de juin à seize heures.  Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social.  Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de
parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
APPORT EN NUMERAIRE
Souscription - Libération
Les cent quatre-vingt-six parts sociales ont été souscrites au prix de cent euros par les fondatrices.
 Chacune de ces cent quatre-vingt-six parts sociales a été libérée à concurrence d'un tiers, soit en
tout 6.200 euros, par versements réalisés préalablement par les fondateurs au compte spécial de la
société; de telle sorte que la somme de six mille deux cents euros, partie actuellement libérée du
capital, se trouve dès à présent à la disposition de la société au compte ouvert à l'agence CBC à
Rochefort ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire du 9 mars 2018 remise au notaire instrumentant.
Le Notaire a attesté que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Les souscripteurs se sont engagées  à libérer le solde, soit Madame Pauline Englebert : 12.333,33 €
et Madame Martine Antoine : 66,66 € à première demande de la gérance.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Volet B
Le premier exercice social est réputé avoir pris cours le 1er janvier 2018 et prendra fin le 31
décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.
L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérant à un et d'appeler à ces fonctions Madame
Pauline Englebert.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2018 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Quasi-apport
Madame Pauline Englebert a déclaré :
 qu'elle envisage de vendre prochainement à la société présentement constituée son activité de
dentiste par transfert de l'universalité des biens attachés à son cabinet de dentisterie;
cette vente tombant sous le régime de quasi-apport dont question aux articles 220 et suivants du
Code des Sociétés, il y a lieu que la gérance établisse un rapport spécial et de faire établir un rapport
par un réviseur d'entreprises;
 ces rapports doivent être déposés au greffe;
 à cet effet, elle remet au notaire instrumentant le rapport de la gérante et le rapport établi par M.
Denys Leboutte de la SCPRL "Leboutte, Mouhib & Co", Réviseurs d'entreprises établie à Liège, aux
fins de demeurer annexés aux présentes, en le priant de faire le nécessaire en vue du dépôt et d'en
faire mention dans l'extrait à publier.
 
          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Philippe de Wasseige, Notaire