N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MN CONCEPT
(en abrégé) : MN CONCEPT
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1470
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Genappe (Baisy-Thy)
Rue Dernier Patard 41
MN CONCEPT, Société en Commandite
ACTE DE CONSTITUTION
L’an deux mille vingt et un, le premier janvier,
Entre les soussignés :
- MEUNIER, Neal, Alexandre, né à Ottignies-Louvain, le 28 septembre 1980, numéro national 80.09.28-093-34,
domicilié à 1.470 Genappe, rue du Dernier Patard 41, marié avec Madame DJUROSKI Natacha Elvire depuis le
30 décembre 2020 ;
- DJUROSKI, Natacha, Elvire, née à Uccle le 28 septembre 1973, numéro national 73.09.28-034-43, domiciliée à
1.470 Genappe, rue du Dernier Patard 41, mariée sous le régime de la communauté légale avec Monsieur
MEUNIER Neal Alexandre depuis le 30 décembre 2020 ;
Il est constitué une Société en Commandite, laquelle est régie par les présents statuts.
Article premier.
La société adopte la forme d’une Société en Commandite. Elle est dénommée « MN CONCEPT SComm ».
Article deux.
Le siège social est établi à 1.470 Genappe, rue du Dernier Patard 41. Il peut être transféré en tout endroit de
Belgique, ou à l’étranger, par simple décision de la gérance.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs, sièges
d’exploitation, succursales, représentations, ou agences, en Belgique, ou à l’étranger.
Article trois.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en
participation avec des tiers, toutes opérations ayant un rapport avec les objets suivants et pouvant en faciliter la
réalisation :
I. Division MN CONCEPT
CODE NACEBEL 01.61004 : Taille des arbres fruitiers et des vignes ;
CODE NACEBEL 33.20011 : Installation de systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes) ;
CODE NACEBEL 41.20111 : Réalisation du gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.) ;
CODE NACEBEL 41.20111 : Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc. ;
CODE NACEBEL 43.211 : Travaux d’installation électrotechnique de bâtiment ;
CODE NACEBEL 43.212 : Travaux d’installation électrotechnique autre que de bâtiment ;
CODE NACEBEL 43.29101 : Mise en œuvre dans des bâtiments ou dans d’autres projets de construction de :
matériaux d’isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et anti vibratile ;
CODE NACEBEL 43.29102 : Travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
CODE NACEBEL 43.29901 : Installation de stores et bannes ;
CODE NACEBEL 43.29903 : Autres travaux d’installation n.d.a., y compris l’installation d’accessoires ;
CODE NACEBEL 43.310 : Travaux de plâtrerie ;
0763435035
CODE NACEBEL 43.31001 : Application dans des bâtiments ou d’autres projets de construction, de plâtre ou de
stuc pour l’intérieur ou l’extérieur, y compris les matériaux de lattage associés ;
CODE NACEBEL 43.32001 : Montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers,
placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc. ;
CODE NACEBEL 43.32002 : Montage de cloisons mobiles ; revêtement de murs, de plafonds, etc., en bois ou en
matière plastique ;
CODE NACEBEL 43.32003 : Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles,
etc., en bois ou en matière plastique ;
CODE NACEBEL 43.32004 : Montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière
plastique ;
43.32005 : Montage de serres, de vérandas, etc., en bois ou en matière plastique ;
CODE NACEBEL 43.32011 : Montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques : portes, fenêtres,
dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc. ;
CODE NACEBEL 43.32012 : Montage de cloisons mobiles ; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique ;
CODE NACEBEL 43.32013 : Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles,
etc., métallique ;
CODE NACEBEL 43.32014 : Montage de portes blindées et portes coupe-feux ;
CODE NACEBEL 43.32015 : Montage de serres, de vérandas, etc., métallique ;
CODE NACEBEL 43.32031 : Montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
CODE NACEBEL 43.341 : Peinture de bâtiments ;
CODE NACEBEL 43.34201 : Peinture d’ossatures métalliques ;
CODE NACEBEL 43.39001 : Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
CODE NACEBEL 43.39002 : Autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.d.a. ;
CODE NACEBEL 43.91001 : Montage de charpentes ;
CODE NACEBEL 43.99201 : Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments ;
CODE NACEBEL 43.99301 : Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
CODE NACEBEL 43.99402 : Exécution des travaux de rejointoiement ;
CODE NACEBEL 43.99601 : Pose de chape ;
CODE NACEBEL 43.999 : Autres activités de construction spécialisées ;
CODE NACEBEL 43.99902 : Travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
CODE NACEBEL 43.99904 : Montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute
les travaux ;
CODE NACEBEL 43.99905 : Exécution pour les tiers de travaux de levage ;
CODE NACEBEL 43.99906 : Montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
CODE NACEBEL 43.99931 : Installation de piscines privées ;
CODE NACEBEL 81.300 : Service d’aménagement paysager ;
CODE NACEBEL 81.30001 : Elagage des arbres et des haies ;
CODE NACEBEL 81.30002 : Création et entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations
sportives.
II. Division DN CONCEPT
CODE NACEBEL 82300 : Organisation de salons professionnels et de congrès ;
CODE NACEBEL 85599 : Autres formes d’enseignement ;
CODE NACEBEL 47.251 : commerce de détail de vins et spiritueux en magasin spécialisé ;
CODE NACEBEL 47.252 : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
CODE NACEBEL 4725201 : Commerce de détail de toutes boissons alcoolisées ou non, y compris la livraison à
domicile ;
CODE NACEBEL 46341 : Commerce de gros de vin et spiritueux ;
CODE NACEBEL 46.349 : Commerce de gros de boissons ;
CODE NACEBEL 47.112 : Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface
de vente
< 100 mètres carrés) ;
CODE NACEBEL 47.26001 : Commerce de détail de tabac ;
Ll’achat, la fabrication, le stockage, la transformation, le transport et le commerce de gros, demi-gros et détail à
plusieurs classifications, de vivres en tous genres, à savoir : • denrées alimentaires, tabac, alcools, boissons,
fruits et légumes, surgelés ; • textiles, habillement et
chaussures, maroquinerie, quincaillerie ; • articles d’ameublement, de cosmétiques, d’entretien et d’équipement
ménager ; • articles de luxe, de précision et objets d’art, bijoux, objets de fantaisie et montres ; • article de presse,
papeterie, livres, fournitures de bureau et articles
de musique et/ou audiovisuels ; • jouets, articles de sport, de pêche, de chasse et article pour les enfants ; •
boulangeries, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromage, traiteur, poissonnerie, station de lavage, bricolage,
librairie; • mobilier de jardin et articles de camping
articles de décoration, revêtement de sol, papier peint, peintures, et d’ameublement intérieurs et extérieurs ; • la
location de véhicules généralement quelconques ; • service récréatifs et plus particulièrement vente de billets de
tombola et de loterie à l’exclusion de tous les
autres services mentionnés au paragraphe 10.2° de la loi en annexe de l’Arrêté Royal du vingt août mil neuf cent
quatre-vingt-un ( Moniteur Belgique du deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-un, page 12.223 C5) ; • ainsi que
tout service ayant trait directement ou indirectement
à la distribution le tout dans le sens le plus large du terme. • l’exploitation d’une boucherie-charcuterie, la
transformation et la conservation de la viande, la production de viande, l’abattage d’animaux de consommation ; •
l’exploitation d’un restaurant, friterie, salon de consommation
snackbar, café et taverne, tearoom, y compris la vente de boissons alcoolisées ou non et alcools forts, bar à vin,
salle de fêtes, et l’ exploitation de toute activité Horeca dans le sens le plus large, y compris la vente d’article de
tabac et de fumeur, friandises, pains garnis, bonbons et
souvenirs ; • l’exploitation de tous services de traiteurs et activités annexes telles que la préparation et la vente
de plats préparés et accessoires, tant en magasin que la vente ambulante, via food-truck ou livraison à domicile ;
• l’importation et l’exportation, le commerce de gros et de
détail de tous produits  alimentaires et boissons ; • l’exploitation d’une librairie dans le sens le plus large du mot.
C’est à dire le commerce de détail en journaux, les magazines, les hebdomadaires, les revues, les livres, les
articles de papeterie, les cartes routières, les plans de villes et
similaires, les billets de loterie, le Lotto, le tiercé, les cartes téléphoniques et GSM, les cartes postales illustrées,
les cartes pour anniversaires, les cartes de voeux et similaires, les annonces, les articles pour fumeurs dans le
sens le plus large du mot, les denrées alimentaires, la confiserie
les bonbons, les boissons, les articles de bureau ; • l’exploitation d’un centre de photocopies, d’un atelier de
reliure et autres assimilés ; • l’exploitation d’un site d’accès Internet et de service de courrier électronique ; •
l’exploitation d’un magasin de cadeaux divers ; • l’achat et la vente
(en gros, en détail ou comme intermédiaire commercial) de produits de la « Poste » et de la « SNCB ».
III.  Gestion d’un patrimoine immobilier propre
- CODE NACEBEL 68.201 : Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués sauf
logements sociaux ;
La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et
aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente,
l'échange, la construction, la transformation, l'entretien,
la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations
qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et
qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le
bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Cette énumération n’étant pas exhaustive, la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de
quelque manière que ce soit, de favoriser son objet social ou de constituer pour elle une source de débouchés ou
de revenus.
Article quatre.
La société est constituée à partir de ce jour, pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision
de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. La société n’est pas dissoute
par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture
d’un associé.
Article cinq.
Le capital est fixé à mille euros (1.000,00 euros). Il est représenté par 40 parts sociales d’une valeur de 25,00
euros chacune.
Apport du commanditaire : 25,00 EUR, soit 1 parts,
Souscripteur unique : Madame DJUROSKI, Natacha, Elvire, N.N. 73.09.28-034-43, plus amplement défini ci-
après.
Apport du commandité : 975,00 EUR, soit 39 parts, Souscripteur unique : Monsieur MEUNIER, Neal,
Alexandre, N.N. 80.09.28-093-34, plus amplement défini ci-après.
Les soussignés déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites par Mr MEUNIER, Neal,
Alexandre et Mme DJUROSKI, Natacha, Elvire, sera libérée intégralement, par un versement en espèces qu’ils
effectueront, dès la publication des statuts aux Annexes
du Moniteur belge, à un nouveau compte bancaire ouvert au nom de la société en commandite « MN CONCEPT
SComm » et que la société dès ce moment, de ce chef et à sa disposition une somme de mille euros (1.000,00
EUR).
Il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, non représentatifs, de
versements en espèces ou d’apports en nature.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital variable minimum devra à tout moment être souscrit.
Outre les parts sociales souscrites ci-après, d’autres parts sociales pourront, en cours d’existence de la société,
être émises par décision du gérant, approuvée par l’assemblée générale, qui fixera leur taux d’émission, le
montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant,
les époques de l’exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.
Les associés qui restent en défaut d’effectuer leurs versements dans les délais fixés, sont tenus de plein droit et
sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de sept pour cent l’an à partir de la date d’exigibilité, sans préjudice
au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le
recouvrement de tout solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d’exclure l’associé défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés, sera suspendu aussi
longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
Article six.
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou non, par décision, prise à la simple majorité des voix,
de l’assemblée générale des associés, qui en fixera le taux d’émission et les modalités et organisera le
fonctionnement de l’assemblée des obligataires.
Article sept.
Les associés solidaires sont ceux dénommés, commandités. Ainsi, comme mentionné à l’article 5, l’associé
commandité et solidaire est le suivant : Monsieur MEUNIER, Neal, Alexandre, N.N. 80.09.28-093-34.
Article huit.
Les parts sociales sont nominatives ; elles sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas
d’indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu’à ce qu’un seul des indivisaires ait été reconnu
comme propriétaire à son égard.
Conformément au code des sociétés et des associations, il est tenu au siège social de la société un registre de
parts, que chaque associé peut consulter. En ce qui concerne les inscriptions dans le registre des parts
nominatives, la signature de l’associé commandité devra être
précédée de la mention manuscrite « Bon pour engagement illimité et solidaire ».
Si les parts sont grevées d’usufruit, le droit de vote appartiendra à l’usufruitier, sauf opposition de la part du nu-
propriétaire, auquel le droit de vote sera suspendu.
Article neuf.
Les parts sociales sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés, après
approbation du gérant et ratification par l’assemblée générale. Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou
transmises, même avec l’accord de l’assemblée générale ou du
gérant, à des tiers, y compris les héritiers et ayant cause de l’associé défunt, sauf si ceux-ci avaient déjà la
qualité d’associé au moment du décès. Les parts sont toutefois cessibles et transmissibles au profit de tiers,
préalablement agréés comme associés, conformément aux stipulations
de l’article 11, ci-après.
Les parts représentant des apports en nature ne peuvent cependant être cédées que dix jours après le dépôt des
deuxièmes comptes annuels qui suivent leur création. Mention de leur nature, de la date de leur création et de
leur incessibilité temporaire sera faite sur les certificats et
au registre des parts.
Article dix.
Sont associés :
1° les signataires du présent acte ;
2° les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l’assemblée générale des associés
statuant à la simple majorité des voix, qui souscrivent aux conditions fixées par le gérant en application de
l’article cinq des présents statuts, à au moins une part sociale de la
société, étant entendu que cette souscription implique adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, aux
règlements d’ordre intérieur dûment approuvés.
L’assemblée générale n’est pas tenue, en cas de refus d’agréation, de justifier sa décision.
Article onze.
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite et
déconfiture.
Article douze.
Conformément au code des sociétés et des associations, tout associé peut être exclu pour justes motifs.
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale. L’associé dont l’exclusion est demandée doit être invité à
faire connaître ses observations par écrit devant l’organe chargé de se
prononcer, dans le mois de l’envoi d’un pli recommandé contenant la proposition motivée d’exclusion. S’il le
demande dans l’écrit contenant ses observations, l’associé doit être entendu. Toute décision d’exclusion est
motivée. La décision d’exclusion est constatée dans un procès-verbal
dressé et signé par le gérant. Ce procès-verbal mentionne le fait sur lesquels l’exclusion est fondée. Il est fait
mention de l’exclusion sur le registre des parts. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre
recommandée dans les quinze jours à l’associé exclu.
Article treize.
Tout associé démissionnaire, exclu, ou qui a retiré une partie de ses parts, a droit de recevoir la valeur de ses
parts telle qu’elle en résultera du bilan de l’année sociale pendant laquelle ces faits ont eu lieu. Le bilan,
régulièrement approuvé, lie, même en ce qui concerne les évaluations d’actif
l’associé démissionnaire ou exclu ; sauf le cas de fraude ou de dol.
L’associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société.
Le paiement aura lieu en espèces endéans un délai de trois mois.
Article quatorze.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants, recouvrent la valeur de ses parts de la même manière déterminée à l’article quinze ci-dessous et,
conformément au code des sociétés et des associations. Ils restent tenus des
engagements de la société de la même manière que l’associé démissionnaire ou exclu.
Article quinze.
Les associés démissionnaires ou exclus ou, en cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un
associé, ses héritiers, créanciers ou représentants ne peuvent provoquer la dissolution de la société, ni faire
apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l’inventaire.
Article seize.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui
intéressent la société. Le ou les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoir sur base d’une
procuration datée dont la signature est légalisée par une administration
Cette procuration mentionne la date de début et la date de fin de la délégation de pouvoirs, ainsi que l’étendue
de ces derniers.
Est nommé gérant pour une durée illimitée Monsieur MEUNIER, Neal, Alexandre, N.N. 80.09.28-093-34 précité.
Son mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Article dix-sept.
L’exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année, à l’exception de l’année en
cours qui commencera le premier janvier deux mille vingt et un pour se terminer le trente juin deux mille vingt-
deux (dix-huit mois).
Article dix-huit.
L’assemblée régulièrement constituée représente l’universalité des associés ; ses décisions sont obligatoires
pour tous, même ceux absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d’ordre intérieur auxquels sont
soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.
Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par l’assemblée, que moyennant
observation des conditions de la présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts.
Article dix-neuf.
L’assemblée générale est convoquée par le(s) gérant(s), par lettre recommandée et contenant l’ordre du jour,
adressée aux associés au moins huit jours francs avant la date de la réunion.  Elle doit être convoquée au moins
une fois l’an, le dernier vendredi du mois de décembre
à 11 heures et, pour la première fois, le dernier vendredi du mois de décembre 2022, pour statuer, notamment,
sur le bilan et le compte de résultats de l’exercice antérieur, ainsi que la décharge à donner au(x) gérant(s) et
commissaires. Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra
le jour ouvrable suivant à la même heure.
L’assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège social, ou en tout autre endroit, en Belgique, indiqué dans les
avis de convocation.
Article vingt.
L’assemblée générale est présidée par le gérant, étant toutefois entendu qu’il doit avoir la qualité d’associé.
Le gérant désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé, ainsi qu’un ou deux scrutateurs parmi les associés.
Article vingt et un.
Un associé peut se faire représenter par procuration écrite, à l’assemblée, par un autre associé, disposant du
droit de vote.
Article vingt-deux.
L’assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts, à la simple majorité des voix, quel que
soit le nombre des associés présents ou représentés.
Les votes relatifs à des nominations de gérants et de commissaires se font au scrutin secret.
Lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, ou sur l’établissement,
ou sur la modification d’un règlement d’ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations
spécifient les objets des délibérations et si ceux qui
assistent à l’assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne
remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui
délibérera valablement quel que soit le nombre de parts représentées.
Une décision n’est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des voix valablement
émises ; le tout sous réserve de l’application des dispositions spéciales du code des sociétés et des associations,
concernant les transformations des sociétés.
Sauf cas d’urgence dûment justifié, l’assemblée générale ne délibèrera valablement que sur les points figurant à
son ordre du jour.
Article vingt-trois.
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales. Le droit afférent aux parts
sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu.
En cas d’ex-aequo, la voix du gérant qui préside cette assemblée compte double.
Article vingt-quatre.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le
demandent. Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président du conseil, ou par
l’administrateur-délégué.
Article vingt-cinq.
Le trente juin de chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ce document, ainsi que le rapport de gestion du conseil d’administration, sont soumis, s’il échet, au(x)
commissaire(s), un mois avant l’assemblée annuelle.
Le rapport de gestion se compose du compte rendu annuel destiné à informer les actionnaires et, le cas échéant,
d’un exposé sur les opérations décidées par le(s) gérant(s) en cours d’exercice, relatives à toutes opérations
spécialement importantes.
Les comptes annuels et les autres documents énumérés par le code des sociétés et des associations sont tenus
à la disposition des associés quinze jours avant l’assemblée, au siège social, où ceux-ci peuvent en prendre
connaissance et copie.
Les comptes annuels et le rapport de gestion, ainsi que, le cas échéant, le rapport du commissaire-réviseur, sont
adressés aux actionnaires en nom, en même temps que la convocation.
Article vingt-six.
L’excédent favorable du compte de résultats, après déduction de tous les frais, des charges, des amortissements
nécessaires et des affectations pour moins-values, constitue le bénéfice net annuel de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé :
1° cinq pour cent au moins pour la formation d’un fonds de réserve légale, ou disponible ;
2° le solde est à la disposition de l’assemblée générale qui, sur proposition du conseil d’administration, décidera,
chaque année, de son affectation.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report
bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes
reportées, ainsi que des montants affectés à la réserve légale et aux
comptes de réserves indisponibles créées par application de la loi ou des statuts.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net est, ou deviendrait, du fait de cette distribution, inférieur au
montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan déduction faite des provisions et dettes.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le(s) gérant(s).
Article vingt-sept.
L’associé commanditaire n’est pas passible des dettes et des pertes de la société que jusqu’à concurrence des
fonds qu’il a promis d’y apporter. L’associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun
acte de gestion.
Les avis, conseils, actes de contrôle et de surveillance et les autorisations données au(x) gérant(s) pour les actes
qui sortent de leurs pouvoirs n’engagent pas les associés commanditaires.
L’associé commanditaire est solidairement tenu à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.
Il est tenu solidairement à l’égard des tiers même des engagements auxquels il n’aurait pas participé, s’il a
habituellement géré les affaires ou si son nom fait partie de la raison sociale.
Article vingt-huit.
La société est dissoute par les clauses de dissolution particulières aux sociétés en commandite simple.
Elle peut être dissoute, anticipativement, par décision de l’assemblée générale, prise dans les conditions prévues
pour les modifications des statuts.
La dissolution de la société peut être demandée en justice pour de justes motifs.
Article vingt-neuf.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s’opère par les soins du ou des gérants en fonction à ce
moment, à moins que l’assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont
elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les émoluments.
Article trente.
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d’abord au remboursement des versements
effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l’équilibre entre
les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus de l’actif net est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
Article trente et un.
Tout associé, gérant, domicilié à l’étranger, qui n’a pas élu domicile en Belgique, est supposé pour l’application
des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes modifications, communications et sommations
lui sont valablement faites.
Article trente-deux.
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la
société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à
moins que la société n’y renonce expressément.
Article trente-trois.
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au code des sociétés et des associations. En
conséquence, les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative, sont réputées non
écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres                                    dispositions statutaires.
En application du livre 2, titre 2, article 2 : 2 du code des sociétés et des associations, les comparants ratifient les
actes posés au nom de la société depuis le premier octobre deux mille vingt, voulant qu’ils sortent leurs effets
comme s’ils avaient été posés par la société elle-même.
 
Fait à Genappe, le premier janvier deux mille vingt et un, en trois exemplaires originaux, dont un destiné à
chacun des membres fondateurs et un pour l’enregistrement.
 
Neal MEUNIER,                                Natacha DJUROSKI,
Associé commandité & gérant.           Associée commanditaire.