N° d'entreprise : 0565979162
Nom
(en entier) : Ncardia Holding
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Edouard Belin 2
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
DIVERS, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire résidant à Schaerbeek
(Bruxelles)-second canton, agissant pour le compte de la société “MASELIS & DEVRIESE, Notaires
Associés”, dont le siège se situe à Boulevard Lambermont 336, le 8 décembre 2023, avant
enregistrement, que le conseil d’administration de la société anonyme "Ncardia Holding" a pris les
résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS
Le président constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation de la part des
administrateurs et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.
Les originaux de ces rapports sont signés "ne varietur" par le Notaire et les comparants, présents et
représentés comme dit est.
Ils seront déposés au Greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, avec une expédition des
présentes.
DEUXIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES
Le conseil d'administration décide d'augmenter le capital à concurrence de deux millions neuf cent
vingt-cinq mille cent trente-sept euros (€ 2.925.137,00), par apport en espèces, ainsi que le
versement d'une prime d'émission de treize millions cinq cent septante-quatre mille huit cent
soixante-trois euros (€ 13.574.863,00), pour le porter de dix-neuf millions cinq cent un mille trois cent
trente-neuf euros trente-et-un cents (€ 19.501.339,31) à vingt-deux millions quatre cent vingt-six mille
quatre cent septante-six euros trente et un cents (€ 22.426.476,31), par la création de deux cent trois
mille huit cent quatre-vingts (203.880) actions de classe C.
Ces nouvelles actions de classe C participeront aux bénéfices à partir de et pour l'ensemble de
l'exercice fiscal durant lequel elles sont émises.
Chaque nouvelle action de classe C sera souscrite au prix de quatorze euros trente-cinq cents (€
14,35) (arrondi) par action outre la un montant soixante-six euros cinquante-huit cents (€ 66,58)
(arrondi) par action (ou treize millions cinq cent septante-quatre mille huit cent soixante-trois euros (€
13.574.863,00) au total) comme prime démission, soit un prix de souscription par action de classe C
de quatre-vingts euros nonante-trois cents (€ 80,93) au total.
TROISIEME RESOLUTION : SUPPRESSION DU DROIT DE PRÉFÉRENCE DES ACTIONNAIRES
EXISTANTS EN FAVEUR DE L’INVESTISSEUR
Le conseil décide de supprimer, dans l’intérêt social, le droit préférentiel de souscription des
actionnaires existants pour la présente augmentation de capital, au profit de l’Investisseur, à savoir:
la société « KINICITI UK HOLDCO LIMITED », société de droit anglais et du pays de Galles, ayant
son siège à Suite 1, 3rd Floor 11 - 12 St James's Square, Londres, Royaume-Uni, SW1Y 4LB,
enregistrée sous le numéro 13724100, et numéro bis 0792.570.073;
La société « KINICITI UK HOLDCO LIMITED »,prénommée, est représentée par Monsieur Braam
Stefan aux termes d’une procuration, qui restera ci-annexée.
Cette décision fera l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise en même temps que pour
les autres décisions prises par la présente réunion du conseil d'administration.
QUATRIEME RESOLUTION : SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le conseil d'administration déclare que la société « KINICITI UK HOLDCO LIMITED », prénommée a
souscrit en espèces au deux cent trois mille huit cent quatre-vingts (203.880) nouvelles actions de
classe C, pour le prix global de deux millions neuf cent vingt-cinq mille cent trente-sept euros (€
2.925.137,00), augmenté d’une prime d'émission de treize millions cinq cent septante-quatre mille
huit cent soixante-trois euros (€ 13.574.863,00).
Les membres du conseil reconnaissent que chaque nouvelle action ainsi souscrite est entièrement
libérée par versement effectué antérieurement à ce jour, sur un compte spécial avec numéro BE11
3632 3782 5448 ouvert au nom de la société, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, auprès de la banque ING.
L'attestation justifiant ce dépôt, délivrée par la susdite banque à une date remontant à moins d’un
mois, a été remise au bureau.
Les membres du conseil déclarent que les fonds qui ont été déposés auprès de la banque précitée
sont disponibles.
CINQUIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE
L'AUGMENTATION DE CAPITAL
Le conseil constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est
intégralement souscrite, que chaque nouvelle action de classe C est entièrement libérée et que le
capital a été effectivement porté à vingt-deux millions quatre cent vingt-six mille quatre cent septante-
six euros trente et un cents (€ 22.426.476,31) représenté par vingt-cinq mille cent septante (25.170)
actions ordinaires, trois cent trente-huit mille six cent vingt-quatre (338.624) actions de classe B et un
million cent nonante-neuf mille trois cent quinze (1.199.315) actions de classe C sans désignation de
valeur nominale.
SIXIEME RESOLUTION : AFFECTATION DE LA prime d'émission
Le montant de la prime d'émission s'élevant à la somme globale de treize millions cinq cent septante-
quatre mille huit cent soixante-trois euros (€ 13.574.863,00), est porté à un compte de réserve
indisponible qui constituera à l'instar du capital, la garantie des tiers, et ne pourra être réduit ou
supprimé que dans les conditions prescrites pour les réductions de capital.
SEPTIEME RESOLUTION : MODIFICATIONS AUX STATUTS
Le conseil décide de modifier l’article 5 des statuts de la société comme suit, afin d’y intégrer l’
augmentation de capital:
«Article 5 : Capital souscrit
Le capital est fixé à vingt-deux millions quatre cent vingt-six mille quatre cent septante-six euros
trente et un cents (€ 22.426.476,31) .Il est représenté par un million cinq cent soixante-trois mille
cent neuf (1.563.109) Actions, dont vingt-cinq mille cent septante (25.170) Actions ordinaires, trois
cent trente-huit mille six cent vingt-quatre (338.624) Actions de classe B et un million cent nonante-
neuf mille trois cent quinze (1.199.315) Actions de classe C, entièrement libérées, sans désignation
de valeur nominale.
Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les Actions sont numérotées de 1 à
1.563.109. Le registre des Actions indiquera pour chaque actionnaire à quelle classe ses Actions
appartiendront.»
Le conseil décide de modifier l’article 6 des statuts de la société comme suit, afin d’y intégrer l’
augmentation de capital:
« Article 6 : Historique du capital
Lors de la constitution de la société, le capital était fixé à soixante et un mille cinq cent quatre-vingt
euros quatre-vingt-sept centimes (€ 61.580,87), représenté par sept cent trente- neuf (739) Actions,
entièrement libérées en espèces.
L'assemblée générale extraordinaire du 3 novembre 2014 tenue devant le notaire associé Pierre
Nicaise de Grez-Doiceau a décidé d'augmenter le capital à concurrence d’un million cinq cent mille
euros (€ 1.500.000,00), par un apport en nature, pour le porter à un million cinq cent soixante-et-un
mille cinq cent quatre-vingt euros quatre-vingt-sept centimes (€ 1.561.580,87), par la création de dix-
huit mille (18.000) Actions ordinaires. A la suite de cette augmentation de capital, le capital de la
société était fixé à un million cinq cent soixante et un mille cinq cent quatre-vingt euros quatre-vingt-
sept centimes (€ 1.561.580,87), représenté par dix-huit mille sept cent trente-neuf (18.739) Actions
ordinaires sans désignation de valeur nominale.
La même assemblée générale extraordinaire du 3 novembre 2014 a décidé d'augmenter le capital à
deux millions neuf cent trente-huit mille deux cent nonante-neuf euros treize centimes (€
2.938.299,13), par un apport en espèces, pour le porter à quatre millions quatre cent nonante-neuf
mille huit cent quatre-vingt euros (€ 4.499.880,00), par la création de trente-cinq mille deux cent
soixante-et-une (35.261) Actions de classe A, entièrement libérées.
L'assemblée générale extraordinaire du 28 janvier 2016 tenue devant le notaire Paul Maselis à
Schaerbeek a décidé d'augmenter le capital à concurrence d'un million quatre cent nonante- neuf
mille neuf cent quarante euros (€ 1.499.940,00), par un apport en espèces, pour le porter à cinq
millions neuf cent nonante-neuf mille huit cent vingt euros (€ 5.999.820,00), par la création de dix-
huit mille (18.000) Actions de classe A.
L'assemblée générale extraordinaire du 28 octobre 2016 tenue devant le notaire Paul Maselis à
Schaerbeek a décidé d'augmenter le capital à concurrence de quatre cent nonante-neuf mille neuf
cent quatre-vingt euros (€ 499.980,00), par un apport en espèces, pour le porter à six millions quatre
cent nonante-neuf mille huit cent euros (€ 6.499.800,00), par la création de six mille (6.000) Actions
de classe A.
L'assemblée générale extraordinaire du 17 janvier 2017 tenue devant le notaire Paul Maselis à
Schaerbeek a décidé d'augmenter le capital à concurrence de un million neuf cent nonante- neuf
mille neuf cent vingt euros (€ 1.999.920,00), par un apport en espèces, pour le porter à huit millions
quatre cent nonante-neuf mille sept cent vingt euros (€ 8.499.720,00), par la création de vingt-quatre
mille (24.000) Actions de classe A.
L'assemblée générale extraordinaire du 2 août 2017 tenue devant le notaire Paul Maselis à
Schaerbeek a décidé d'augmenter le capital à concurrence de huit millions deux cent cinquante mille
quatre cent euros (€ 8.250.400,00) par un apport en nature, pour le porter à seize millions sept cent
cinquante mille cent vingt euros (€ 16.750.120,00) par la création de nonante-neuf mille et huit
(99.008) Actions ordinaires.
La même assemblée générale extraordinaire du 2 août 2017 a décidé d'augmenter le capital à
concurrence d'un million quatre cent cinquante-huit mille six cent nonante-et-un euros (€
1.458.691,00) par un apport en nature, pour le porter à dix-huit millions deux cent huit mille huit cent
onze (€18.208.811,00) par la création de dix-sept mille quatre cent quatre-vingt une (17.481) Actions
ordinaires.
La même assemblée générale extraordinaire du 2 août 2017 a décidé d'augmenter le capital à
concurrence de deux millions quatre cent septante-neuf mille cent euros (€ 2.479.100,00) par un
apport en espèces, pour le porter à vingt millions six cent quatre-vingt-sept mille neuf cent onze
euros (€20.687.911,00) par la création de vingt-neuf mille sept cent cinquante (29.750) Actions de
classe B.
L'assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2017 tenue devant le notaire Paul Maselis à
Schaerbeek a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent six mille neuf cent vingt-quatre
euros (€ 106.924,00) par un apport en nature, pour le porter à vingt millions sept cent nonante-quatre
mille huit cent trente-cinq euros (€ 20.794.835,00) par la création de mille deux cent quatre-vingt-trois
(1.283) Actions ordinaires.
La même assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2017 a décidé d'augmenter le capital à
concurrence de quatre millions neuf cent cinquante-huit mille six cent cinquante- cinq euros (€
4.958.655,00) par un apport en espèces, pour le porter à vingt-cinq millions sept cent cinquante-trois
mille quatre cent nonante euros (€ 25.753.490,00) par la création de cinquante-neuf mille cinq
centimes (59.500) Actions de classe B.
L’assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2019 tenue devant le notaire Paul Maselis à
Schaerbeek a décidé d'augmenter le capital à concurrence de deux millions d'euros (€
2.000.000,00), par apport en espèces, pour le porter de vingt-cinq millions sept cent cinquante-trois
mille quatre cent nonante euros (€ 25.753.490,00) à vingt-sept millions sept cent cinquante-trois mille
quatre cent nonante euros (€ 27.753.490,00), par la création de quarante-neuf mille quatre cent
quarante-quatre (49.444) nouvelles Actions de classe B, sans valeur nominale.
L’assemblée générale extraordinaire du 7 octobre 2019 tenue devant le notaire Paul Maselis à
Schaerbeek a décidé d'augmenter le capital à concurrence de trois millions d'euros (€ 3.000.000,00),
par apport en espèces, par la création de septante-quatre mille cent soixante- six (74.166) nouvelles
Actions de classe B sans valeur nominale et de réduire le capital à concurrence de vingt-deux
millions cent deux mille six cent quarante-trois euros et nonante- quatre centimes (€ 22.102.643,94)
pour le porter à huit millions six cent cinquante mille huit cent quarante-six euros et six centimes (€
8.650.846,06).
Suite à l’exercice de six (6) droits de souscription ‘anti-dilution’ acté par le notaire Francis Chaffart à
Schaerbeek, remplaçant son confrère notaire Paul Maselis à Schaerbeek le 8 novembre 2019, le
capital de la société a été augmenté à concurrence de six centimes (€0,06), par apport en espèces,
par la création de cent septante mille trois cent trente-sept (170 337) nouvelles Actions de classe B
sans valeur nominale pour le porter à huit millions six cent cinquante mille huit cent quarante-six
euros et douze centimes (€ 8.650.846,12).
L’assemblée générale extraordinaire du 3 septembre 2020 tenue devant le notaire Paul Maselis à
Schaerbeek a décidé d'augmenter le capital à concurrence de quatre cent soixante et un mille cent
quatre-vingt euros trente centimes (€ 461.180,30), par apport en espèces, par la création de trente-
deux mille cent trente-huit (32.138) nouvelles Actions de classe B sans valeur nominale pour le
porter à neuf millions cent douze mille vingt-six euros quarante- deux centimes (€ 9.112.026,42).
Le conseil d’administration du 21 décembre 2020 tenu devant le notaire Paul Maselis à Schaerbeek
a décidé d'augmenter le capital dans le cadre du capital autorisé à concurrence de quatre cent
soixante et un mille cent quatre-vingt euros trente centimes (€ 461.180,30), par apport en espèces,
par la création de trente-deux mille cent trente-huit (32.138) nouvelles Actions de classe B sans
valeur nominale pour le porter à neuf millions cinq cent septante- trois mille deux cent six euros
septante-deux centimes (€ 9.573.206,72).
Le conseil d’administration du 23 juillet 2021 tenu devant le notaire Paul Maselis à Schaerbeek a
décidé d'augmenter le capital dans le cadre du capital autorisé à concurrence d‘un million soixante-
quatre mille quatre-vingt-un euros trente-sept cents (€ 1.064.081,37), par apport en espèces, par la
création de septante-quatre mille cent soixante-six (74.166) nouvelles Actions de classe B sans
valeur nominale pour le porter à dix millions six cent trente-sept mille deux cent quatre-vingt-huit
euros neuf cents (€ 10.637.288,09).
L’assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 2021 tenue devant le notaire Paul Maselis à
Schaerbeek a décidé d'augmenter le capital à concurrence de trois millions cinq cent quarante-cinq
mille six cent dix-neuf euros vingt-deux cents (€ 3.545.619,22), par apport en espèces, par la
création de deux cent quarante-sept mille cent vingt-sept (247.127) nouvelles actions de classe C
sans valeur nominale pour le porter à quatorze millions cent quatre-vingt-deux mille neuf cent sept
euros trente et un cents (€ 14.182.907,31).
Le conseil d’administration du 25 octobre 2022 tenu devant le notaire Paul Maselis à Schaerbeek a
décidé d'augmenter le capital dans le cadre du capital autorisé à concurrence de cinq millions trois
cent dix-huit mille quatre cent trente-deux euros (€ 5.318.432,00), par un apport en espèces, par la
création de trois cent septante mille six cent nonante-et-une (370.691) Actions, dont soixante-quatre
mille huit cent septante-et-une (64.871) Actions de classe B et trois cent cinq mille huit cent vingt
(305.820) Actions de classe C, sans valeur nominale, pour le porter à dix-neuf millions cinq cent un
mille trois cent trente-neuf euros trente-et-un cents (€ 19.501.339,31).
Le conseil d’administration du 8 décembre 2023 tenu devant le notaire Paul Maselis à Schaerbeek a
décidé d'augmenter le capital dans le cadre du capital autorisé à concurrence de deux millions neuf
cent vingt-cinq mille cent trente-sept euros (€ 2.925.137,00), par un apport en espèces, par la
création deux cent trois mille huit cent quatre-vingts (203.880) Actions de classe C, sans valeur
nominale, pour le porter à vingt-deux millions quatre cent vingt-six mille quatre cent septante-six
euros trente et un cents (€ 22.426.476,31). »
NEUVIEME RESOLUTION : POUVOIR POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIVES
Les membres du conseil décident de confier un pouvoir spécial à Timothy Speelman, Nathalie Locht
et Pieter De Vos, avocats, élisant domicile au cabinet d'avocats AKD SRL, Pl. du Champ de Mars 5,
1000 Bruxelles, agissant séparément et avec pouvoir de substitution, à l'effet de remplir toute
formalité administrative relative à la société auprès des guichets d’entreprises, du greffe du tribunal
de l’entreprise et des services de la Taxe sur la valeur ajoutée, pour autant que de besoin.
DIXIEME RESOLUTION : COORDINATION DES STATUTS
Les membres du conseil décident de donner la mission au Notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE:
    •  l'expédition du procèsverbal, procurations;
    •  les statuts coordonnés.