N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PATRO LENSOIS JEUNES
(en abrégé) : LENSOIS JEUNES
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Paquot 2
4280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hannut (Lens-Saint-Remy)
N° d’entreprise :
Dénomination : 
                                (en entier) :       PATRO LENSOIS « JEUNES »
                                (en abrégé) :     LENSOIS JEUNES
Forme juridique :            association sans but lucratif (ASBL)
Siège :                                  RUE PAQUOT, 2               à             4280     LENS-SAINT-REMY (HANNUT)
Objet de l’acte :               CONSTITUTION
 
Entre les soussignés :   (Nom, Prénom, Adresse, NN)
RIGA, Guy Théodore R., Rue J. Lisein 7 à 4280 LENS-SAINT-REMY, 51.11.25-229.72
GUILY, Laurent Baudouin Marie Henri Ghislain , Rue de la Vigne 16 à 4260 BRAIVES, 67.08.15-255.79
DELREE, Pascal Guillaume Marcel., Drève D'Ormes 31 à 4260 BRAIVES, 70.05.15-243.36
CLERMONT, Baudouin Luc Victor Marie Ghislain, Drève D'Ormes 29 à 4260 BRAIVES, 51.06.13-161.77
BATAILLE, Paul Marie Simon Ghislain, Rue Moies 4 à 4280 TROGNEE, 59.08.23-197.20
WAUTELET, Thierry Guy Marie, Rue du Petit Marais 6 à 4280 LENS-SAINT-REMY, 69.08.05-221.67
 
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 - L’association est dénommée : PATRO LENSOIS « JEUNES », en abrégé LENSOIS JEUNES. Tous les
actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association. L’association est attachée au matricule 7446 de l’URBSFA.
Art. 2 - Son siège social est établi à 4280 Lens-Saint-Remy, Rue Paquot, 2 dans l'arrondissement judiciaire
de Huy.
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans
tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles,
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
TITRE II: OBJET-BUT
 
Art. 4 - L'association a pour buts de promouvoir et d’encourager la pratique du football dans  le développement et
la gestion de l’Ecole de football pour jeunes du PATRO LENSOIS, axée sur la pratique de ce sport en
0645599138
compétition et sur le développement harmonieux du corps et de l’esprit du jeune joueur, le tout en dehors de tout
esprit de lucre.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens licites, notamment l’organisation de réunions
sportives, la location, l’acquisition de tous les meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état
et l’exploitation de terrains de sports, la création et l’exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants,
salles, etc.…
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
Elle s’interdit toute manifestation d’ordre politique, philosophique, religieux.
L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l’ACFF, de l'U.R.B.S.F.A, de
la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement del’ACFF, de l'URBSFA, de la
FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'association s'engage en
outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont
l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres effectifs peuvent être astreints
au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'administration et qui ne peut être
supérieur à 100 �.
Art. 6 - Sont membres effectifs :
6.1 Les comparants au présent acte ;
6.2 Toute personne jouissant de ses droits civils et politiques admise ultérieurement par décision de l'Assemblée
générale statuant à la majorité absolue (50% + 1 voix) sur présentation du Conseil d'administration.
6.3 Toute personne de l’équipe d’encadrements des équipes de jeunes(formateurs, délégués)
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art. 7 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois
du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est
rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents
ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera, s'il en émet le souhait, entendu par le Conseil
d'administration avant que celui-ci ne statue.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale
avant que celle-ci ne statue.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé.
La sanction est dûment motivée.
Art. 8 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 10 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 11 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
                               1. les modifications aux statuts ;
                               2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
                               3. la désignation d’un vérificateur aux comptes et, le cas échéant, un suppléant
                               4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
                               5. la dissolution volontaire de l'association ;
                               6. les exclusions de membres ;
                               7. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Art. 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l'exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 13 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour pour autant qu’ils justifient d’une
urgence.
Art. 14 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 15 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
Art. 16 - L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 17 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 18 - Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs.
 
TITRE V : ADMINISTRATION
 
Art. 19 - Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. L'association est gérée par un
conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins nommées par
l’assemblée générale pour un terme d’une année, et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Art. 20 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 21 - Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix, il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 22 - Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration
Art. 23 - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ainsi
qu’au Correspondant Qualifié chargé de représenter l’association dans toutes ses relations avec l'Union Royale
Belge des Sociétés de Football Association.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
Art. 24 - Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux hors le
Correspondant Qualifié qui peut agir seul dans tout ce qui relève communément de ses fonctions.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
Art. 25 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 26 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 27 - En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
Art. 28 - L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
Art. 29 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.
Art. 30 - En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l’actif net de l’avoir social,
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 31 - Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les ASBL.
 
TITRE VIII : SECURITE DES SPORTIFS
 
Art. 32 - Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 33 - L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans, le document explicite et pédagogique sur les bonnes
pratiques sportives de leur discipline.
Art. 34 - L’association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Art. 35 - L’association a l’obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3. l’exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art, 36 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance
conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l'association.
 
Exercice social :
                Par exception à l’article 28, le premier exercice débutera ce  22/12/2015 pour se clôturer le 30 juin
2016.
 
Première assemblée générale :
                Par exception à l'article 12, la première assemblée générale se tiendra le 21/12/2015
 
Administrateurs :
                Ils désignent en qualité d'administrateurs (5 personnes)
Mr Guy RIGA,
Mr Laurent GUILY,
Mr Pascal DELREE,
Mr Baudouin CLERMONT,
Mr Paul BATAILLE,
Mr Thierry WAUTELET
                Qui acceptent ce mandat.
               
 
 
                Ils désignent en qualité de membres
Mr Aimé LAFORGE, Place Du Tombeux 10 à 4250 HOLLOGNE-SUR-GEER
Mme Annaïg TOUNQUET, Rue Désiré Streel, 31 à 4280 HANNUT
L’ensemble des formateurs et délégués sportifs des équipes de jeunes
 
Délégation de pouvoir :
                Ils désignent en qualité de
                Président : Mr Guy RIGA
                Vice-président : Mr Laurent GUILY
                Trésorier : Mr Baudouin CLERMONT
                Secrétaire : Mme Annaïg TOUNQUET
Personnes habilitées à représenter, chacune pouvant agir seule, l’Association pour toutes les opérations :
relevant de la gestion journalière (réception des recommandés, ouverture et gestion des comptes bancaires,
etc...) : Mr Guy RIGA et Mr Thierry WAUTELET
 
Fait à Lens-Saint-Remy, le 21/12/2015
 
Mr Guy RIGA                                                                   Mr Laurent GUILY                                          Mr Pascal
DELREE
 
 
 
 
 
 
 
Mr Baudouin CLERMONT                                            Mr Paul BATAILLE                                           Mr Thierry
WAUTELET