N° d'entreprise : 0720496303
Nom
(en entier) : SOINS.COM LES AUTRES
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue de Rotterdam 78
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Magali GRIETENS, notaire à la résidence de Jette, exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée "VAN HAVERBEKE & GRIETENS, notaires
associés", ayant son siège à 1090 Jette, Rue Léon Theodor 49, le 23 août 2021, en cours d’
enregistrement, que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite simple «
SOINS.COM LES AUTRES », ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de Rotterdam 78,
avec le numéro d’entreprise BE 0720.496.303.    
Identification de la société
La société a été constituée aux termes d’un acte sous seing privé du 5 février 2019, publié par extrait
à l’annexe du Moniteur Belge du 20 février suivant, sous le numéro 19025971.
Les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
Bureau
La séance est ouverte à onze heure trente sous la présidence de Monsieur VAN LOOCK Alain, plus
amplement nommé ci-après.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
Exposé du président
I. Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
1. Monsieur VAN LOOCK Alain Daniel Ange, né à Uccle le 10 février 1977, domicilié à 1080
Molenbeek-Saint-Jean, rue de Rotterdam, 78/0003.
Qui déclare posséder cinq cent actions (500).
2. Madame IMNADINE Moniba, née à Berchem-Sainte-Agathe le 15 août 1985, domiciliée à 1080
Molenbeek-Saint-Jean, rue de Rotterdam 78. Ici représentée par Monsieur VAN LOOCK Alain,
prénommé, en vertu d’une procuration du 20 août 2020.
Qui déclare posséder cinq cent actions (500).
Soit ensemble : mille (1000) actions ou la totalité des actions émises par la société.
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. a) Rapport spécial du réviseur d’entreprises sur l'état résumant la situation active et passive de la
société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois de la date à laquelle se tiendra
l'assemblée.
b) Rapport du gérant unique justifiant la proposition de transformer la société en une société à
responsabilité limitée, objet des points 2. et 3. ci-après, auquel rapport est joint l'état précité.
2. Transformation de la société en société à responsabilité limitée.
3. Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
4. Modification de la dénomination de la société.
Volet B
5. Modification de l’objet de la société et rapport de l’organe d’administration.
6. Adoption de nouveaux statuts de la société sous sa forme nouvelle, en concordance avec le Code
des sociétés et des associations.
7. Démission et renouvellement du gérant comme administrateur.
8. Adresse du siège.  
9. Procuration à l'organe d’administration pour l’exécution des résolutions à prendre.
10. Procuration pour les formalités.
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
Constatation de la validité de l’assemblée générale
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
RAPPORTS
a) Conformément à l’article 14:3 du Code des sociétés et associations, le gérant unique a établi un
état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 juin 2021.
b) Le réviseur d’entreprise désigné par le gérant unique, étant Régis Cazin, a établi le 13 août 2021
un rapport sur ladite situation active et passive, tel que prescrit par l'article 14:4 du Code des
sociétés et associations.
Ce rapport contient les conclusions ci-après littéralement reproduites : « Nos travaux ont eu pour
seul but d’identifier toute surévaluation de l’actif net mentionné dans la situation active et passive au
30 juin 2021 dressée par l’administrateur de la société. 
Ces travaux effectués conformément aux normes de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises relatives
au rapport rédigé à l’occasion de la transformation d’une société, n’ont pas fait apparaître la moindre
surévaluation de l’actif net.
L’actif net négatif de – 5.271,58 EUR constaté dans la situation active et passive susvisée est
inférieur au capital de la société. ».
c) Conformément à l’article 14:5 du Code des sociétés et associations, le gérant unique a établi, le
16 août 2021, un rapport contenant la justification détaillée de la proposition de transformation de la
société. A ce rapport est joint l'état susvisé, résumant la situation active et passive de la société.
d) L’assemblée dispense le président et le notaire de donner lecture des rapports susvisés, dont les
associés, présents et représentés, déclarent avoir parfaite connaissance pour en avoir reçu copie
antérieurement aux présentes.
L'assemblée constate que ces rapports et situation active et passive ne donnent lieu à aucune
observation de la part des associés et se rallie à leur contenu.
Un exemplaire de chaque rapport, restera conservé au dossier notarial.
Le notaire soussigné a ensuite rappelé aux associés le régime de responsabilités prévu aux articles
14 :12 et 14 :13 du Code des sociétés et associations, et notamment le fait qu’ils restent tenus
solidairement et indéfiniment à l'égard des tiers, des engagements de la société antérieurs à
l'opposabilité aux tiers de l'acte de transformation conformément à l'article 2:18 dudit Code.
2. Deuxième résolution
L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique
et d'adopter la forme d'une société à responsabilité limitée.
Tous les éléments d’actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values,
demeurent inchangés, et la société à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité
tenues par la société en commandite.
3. Troisième résolution
L’assemblée décide que le capital effectivement libéré soit mille euros (1.000,00 €), a été converti de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
4. Quatrième résolution
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « MH SOLUTION », et déclare
avoir connaissance du contenu de l’article 2 :3 du Code des sociétés et des associations.
5. Cinquième résolution
A. Conformément à l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’
Volet B
administration a établi en date du 12 juillet 2021, un rapport contenant la justification détaillée de la
modification proposée à l’objet social. L’assemblée générale dispense le président de donner lecture
dudit rapport étant donné que les actionnaires reconnaissent en avoir reçu copie et en avoir pris
connaissance antérieurement à ce jour.
B. Par conséquent, l’assemblée décide de modifier intégralement l’objet de la société, tel que repris
dans les nouveaux statuts ci-après.
6. Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : «
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "MH SOLUTION".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- le recouvrement et le rachat de créances, la médiation de dettes, l’encaissement et le
quittancement, la gestion de facturation, le factoring, l’affacturage, la gestion financière, la gestion d’
affaires et la communication de renseignement commerciaux, le crédit management, la gestion du
risque client et de l’encours, l’assurance-crédit, la couverture des risques de l’insolvabilité, l’
évaluation de la solvabilité de débiteurs, la gestion de compte débiteur, la gestion de sinistres, le pré-
recouvrement, la gestion d’échéancier, la consultance et le conseil au sens large ; -le
développement, la consultance, le management, la gestion, l’expertise, le support, l’assistance, le
conseil aux particuliers et aux entreprises, dans tous domaines et notamment dans les domaines
informatique, industriel, publicitaire, administratif et financier, dans le domaine du recouvrement de
créance et de la médiation et plus généralement de la gestion du contentieux au sens large, ainsi
que toutes prestations de services liées directement ou indirectement à ces activités. La société
peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou société ayant un objet identique, analogue
ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses
services.
- Secteur du transport :
- Tout type de transport terrestre de personnes et de choses, tels que service de messagerie,
transport spécialisé et autres, transport marchandises de plus de cinq cents kilos.
- Le transport (national et international) routier de tous biens et marchandises périssables et non
périssables, de colis, colis express, courriers, courriers express.
- L’enlèvement, la conservation, le stockage de marchandises, colis et courriers et le groupement d’
envois individuels pour l’expédition, la distribution, la livraison de marchandises, colis et courriers à l’
arrivée.
- Toutes activités relatives au ramassage, triage, affranchissement du courrier et des colis ainsi que
leur distribution.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre
nom et pour son propre compte l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et
de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant
directement ou indirectement aux activités :
- Secteur HORECA :
L'exploitation :
- De cafés, estaminets, tavernes, bars, snacks bars, restaurants, débits de boissons, salon de
consommation, salons de thé, cafétérias, friteries, pizzeria et livraison de pizza, etcetera, débit de
Volet B
boissons brasseries, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour public, location de places,
salles d’organisation, de banquet et service traiteur, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement ;
tout débit de boissons, grill, tearoom, l'organisation de banquets et autres festivités et en général
toutes activités ayant un rapport avec le secteur Horeca.
- De cyber café et centre internet.
Secteur des ressources humaines :
- Activités des agences de placement de main-d'œuvre tel que : recherche, sélection, orientation et
placement de personnel à l'intention de l'employeur ou du demandeur d'emploi ; formulation des
descriptions de postes ; sélection et examen des candidatures ; vérification des références ;
placement pour compte des entreprises, de personnel ayant perdu leur travail par suite d'une
réorganisation (outplacement). Activités des agences de travail temporaire ; toutes les activités dans
le cadre des titres-services et notamment : nettoyage du domicile y compris les fenêtres, lessive et
repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation de repas, service de courses
ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et repassage hors du domicile de
l'utilisateur, etcetera et toutes autres mises à disposition de ressources humaines.
- Secteur de la téléphonie : Tous services liés directement ou indirectement à la communication à
savoir : notamment la télécommunication, l'informatique, cyber café, etcetera.
- Secteur de l’informatique :
- Services de consultance, audit, étude, recherche de solutions en matériels informatiques,
périphériques et logiciels.
- Services d'assistance à la mise en œuvre de matériels et logiciels.
- Organisation de séminaires et formations relatifs à l’utilisation de l’outil informatique et de ses
périphériques ainsi tout logiciel, commercialisé ou non par la société.
- Services d'encodage, de traitement et de stockage des données.
- L'installation, la configuration, l'entretien et le dépannage de ce matériel.
- La commercialisation, le montage, l’installation, la configuration et la maintenance de matériel
informatique et périphériques et de solutions logicielles.
- Tout acte en général, ayant trait à l’outil informatique et à son usage.
- Conseils et formations auprès de particuliers, d’indépendants, d’A.S.B.L. ou P.M.E., etcetera.
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements
requis se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, ou susceptibles de contribuer à
son développement.
- Secteur de la distribution : L'alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et
produits de tabac, les vêtements, tous produits textiles, les tissus, les cuirs, les chaussures, les
vêtements pour hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de couture, tous produits relatifs
aux sports.
- Night shop, fax phone, vidéothèques, brocante-antiquités, etcetera.
- Exploitation d’une poissonnerie, d’une boucherie-charcuterie, d’une boulangerie-pâtisserie, d’un
atelier de fabrication de tous les produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires.
- Tous les produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la
mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux.
- Secteur de l'imprimerie, infographie, lettrage, etcetera.
- Secteur de l'automobile : comprenant entre autres :
- Le commerce en gros et de détail de pneumatiques, services spécialisés relatifs au pneu,
fabrication et rechapage de pneumatique, régénération de pneumatiques usagés afin d’obtenir des
matières premières secondaires.
L'entretien courant des véhicules automobiles : lavage, traitement antirouille, vidange, réparation,
pose ou remplacement de pneumatiques et de chambres à air, réparation de pare-brise et de vitres.
- Le commerce sous toutes ses formes, y compris l’importation et l’exportation, l’achat, la vente, l’
échange, la commission, le courtage, le représentation, la location, le gardiennage et la surveillance
de toutes pièces détachées de tous véhicules automobiles, camions, tracteurs, caravanes,
remorques et cycles, de leurs accessoires et pièces de rechange, de pneus et plus généralement de
tous articles se rapportant à l'industrie automobile et à la mécanique en général, neuf ou d'occasion.
 Le commerce de carburants, lubrifiants, pneus et produits d'entretien, l'entreprise de tous travaux de
réparation, d'entretien, de préparation de véhicules automobiles et de cycles.
 L’exploitation d’un garage avec atelier de réparation de véhicules à moteur toutes marques,
entretien et dépannage, vente et achat de véhicules neufs et d’occasion, de pneus et de tous
accessoires automobiles et toutes opérations relatives aux activités dites de "garage" telles
qu'entretien, réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique, etcetera.
- Le service car-wash à la main ou automatique.
- Stations-service avec ventes de tous objets et articles relatifs aux véhicules, etcetera. Cette liste
Volet B
n'est pas limitative.
- Secteur du tourisme : Toutes activités liées directement et indirectement aux activités de tourisme,
telles que tour-operator, achat/vente de voyages, organisation de voyages, location de tout matériel
et immeubles, etcetera.
- Secteur librairie - papeterie : comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et
spécialisée ; tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques ; tous les articles de
papeterie, les articles scolaires, les articles professionnels et autres.  Cette liste n'est pas limitative.
- Secteur de la sécurité : toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles,
immeubles que des personnes.
- Organisation de fêtes : L'organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que
les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires, etcetera.
- Location : la location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes
telles que : salles, vaisselle, mobilier, voitures, personnel, orchestre, etcetera.
- Nettoyage : l'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, à usage privé
et/ou commercial, entretien de surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets
divers ; l'entreprise de lavage de vitres intérieures et extérieures ainsi que le nettoyage de façades
par tous moyens appropriés.
- Secteur de l'esthétisme : exploitation de salon d'esthétique, de beauté, de coiffure, stylisme,
parfumerie, manucure, pédicure, etcetera.
- Secteur de la couture et de la confection : tout type de confection et de réparation sur toute sorte de
matière y compris le cuir.
- Secteur de la construction : L'entreprise du bâtiment (immeubles d'habitation, industriels ou
commerciaux), sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des
agréations, en ce compris l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif.
- La construction, la transformation, l'achèvement, l'aménagement, la réparation, l'entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton, le traitement et la démolition d'immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de
telle manière que ce bien meuble devienne immeuble en ces domaines.
- Toutes installations générales électriques (installation et raccord de tableaux divisionnaires haute et
basse tension, groupes électrogènes, etcetera ainsi que l'éclairage pour l'aménagement extérieur.
- Toutes installations électriques de mécanismes de protection contre le vol et l'incendie.
- Toutes installations de sanitaires, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires.
- Toutes opérations relatives aux travaux de peinture, de pose de papier peint, de recouvrement de
sols, etcetera.
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l'installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d'armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive.
- La fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général de matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles.
- L'activité d'intermédiaire dans de telles opérations.
- L'entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoiement et de nettoyage de façades.
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement.
- Toutes opérations relatives aux travaux de peinture, de pose de papier peint, de recouvrement de
sols, etcetera.
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers, c'est-à-dire, l'achat, la construction, la location,
la vente d'immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis.
- La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique.
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en facilité la réalisation.
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
- Travaux d'aménagement intérieur et extérieur : toutes opérations relatives à un bureau d'étude qui
serait chargé notamment de l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux,
l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines.
- L'achat et la revente de produits et articles de décorations, l'achat et la revente de mobilier
d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
- L'entretien et la création de parcs, jardins, espaces verts ainsi que la désinfection et la dératisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
Volet B
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible comprend mille euros.
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
Volet B
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
Volet B
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Volet B
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
7. Septième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, à savoir Madame OUHABI
Hafsa, née à Bruxelles le 9 août 1982, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de Rotterdam
78/0003.
Et procède immédiatement à la nomination comme administrateur non-statutaire pour une durée
illimitée de Monsieur VAN LOOCK Alain, prénommé ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
8. Huitième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue
de Rotterdam 78.
9. Neuvième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe de gestion afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
10.  Dixième résolution
L’assemblée générale décide de donner pouvoirs au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent, conformément aux dispositions légales.
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 12h10.                                             .
Certificat d’identité et d’état civil
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.
Intérêts contradictoires ou engagements disproportionnés
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de
Volet B
désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand l’
existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée.
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s’élève à nonante-cinq euros (95,00 €).
DONT acte.
Dressé date et lieu que dessus.
Après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la
loi et partiellement des autres dispositions, les associés ont signé avec nous, Notaire.