N° d'entreprise : 0460430492
Nom
(en entier) : LE REVEIL AVICOLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Eglise 22
 : 4590 Ouffet
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DIVERS, OBJET
EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D'un acte reçu par Maître Vincent DAPSENS, notaire à Marchin,  exerçant sa fonction au sein de la
société de notaires « ENA », dont le siège social est à Huy, rue du Marché, 24, en date du 30
novembre 2022, en cours d’enregistrement :
Il résulte que :
L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée « LE REVEIL
AVICOLE », ayant son siège à 4590 Ouffet (Warzée), rue de l'Eglise 22 avec le numéro d’entreprise
BE 0460.430.492.
A pris les résolutions suivantes : 
PREMIERE RESOLUTION – Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
Conformément au nouveau Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
DEUXIEME RESOLUTION –  Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des
associations.
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit vingt mille quatre cent cinquante-et-un euros (20.451,00 €), sont convertis de plein droit
en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée constate également qu’il n’existe pas de partie non encore libérée du capital en sorte
qu’il n’est pas créé de compte de capitaux propres “apports non appelés”.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
TROISIEME RESOLUTION – Modification de l’objet social
L’assemblée dispense l’administrateur de donner lecture de son rapport exposant la justification
détaillée de l’extension proposée de l’objet social.
Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu’une
expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de commerce compétent.
Conformément à la justification détaillée exposée dans le rapport, l’assemblée décide de modifier l’
objet social de la société de telle sorte que l’article 3 des statuts se présente désormais comme suit :
Volet B
            La société a pour objet principal l'accomplissement, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour
elle-même, soit en participation ou pour le compte de tiers, l’exploitation d’une activité agricole
comprenant l’ensemble des activités listées à l’annexe 1 de l’arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les
conditions d’agrément comme entreprise agricole.
Dans ce cadre, elle peut notamment exploiter, gérer, hypothéquer, prendre ou céder à bail à ferme
ou autre, en option, en garantie ou caution, tous domaines forestiers, agricoles ou autres, bâtis ou
non bâtis.
Pour réaliser son projet, la société pourra notamment, sans que cette désignation soit limitative,
effectuer ou participer à :
    1.  toutes exploitations agricoles en ce compris l'achat, l'élevage et la vente de tous animaux ;
    2.  l'entreprise de tous travaux agricoles, horticoles et l'arboriculture, en ce compris la taille,
l'élagage et la pulvérisation. La production de tous produits agricoles et fermiers.
A titre accessoire, la société a également pour objet les opérations se rapportant directement ou
indirectement à :
- l’engraissement de poulets ;
- la sélection de semences, leur commercialisation, la vente de semences fourragères, potagères,
oignons à fleurs, plants de toutes espèces, grains, engrais, produits phytopharmaceutiques, ainsi
que tous les produits et matériels destinés à l’agriculture et l’horticulture ;
- la production, la transformation, la conservation, la vente et l’exportation des produits agricoles,
végétaux, animaux ou horticoles dans le sens le plus large ;
- la location, l’achat, l’utilisation de machines et instruments agricoles et éventuellement la location, l’
achat, la construction et l’installation d’ateliers de réparation ;
- l’achat, la vente, la préparation, la diffusion de tous produits de boucherie, charcuteries, salaisons,
volailles, produits traiteurs, poissons, gibiers, conservation de ces produits par tous procédés,
condiments de toutes natures, et, en général, tous les produits relevant de l’alimentation humaine ;
- la création de toute marque et procédé de fabrication ou de conservation afférents aux articles ci-
dessus, en assurer le dépôt et la protection et les négocier, de quelque manière que ce soit ;
- le commerce, en gros ou en détail et l’import-export de :
i. tous produits agricoles, horticoles, et maraîchers ou destinés à l’agriculture, l’horticulture ou la
culture maraîchère, y compris les fruits et légumes ;
ii. tous matériel, outillage et équipement industriel, artisanal et domestique.
- l’entreprise générale de travaux horticoles, agricoles, sylvicoles, d’aménagement de plaine de jeux
et de sports, d’espace verts, centres de loisirs, de parcs et jardins, de piscines, de clôture, de même
que tous les travaux d’entretien, élagage, pulvérisation, abattage et autres.
- le commerce sous toutes ses formes de gros et de détail, l’exportation, la mise en service, l’
entretien de tous appareils, machines, matériels et produits utilisés dans l’horticulture, l’agriculture et
en général, dans les travaux ci-dessus visés, à titre exemplatif : graines, semences, fleurs naturelles
et artificielles, plantes, arbres, produits de pépinière, articles de jardinage et de sport et de bricolage,
produits d’alimentation et accessoires pour animaux, produits phytosanitaires.
- le commerce de toutes formes du bois, arbres et plantations généralement quelconques.
Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, financières, industrielles, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets
similaires, connexes, supplémentaires ou complémentaires.
 
QUATRIÈME RÉSOLUTION - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des
sociétés et des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de remplacer les
statuts actuels et d’adopter des statuts en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
TITRE I. : FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET – DUREE
 
Article 1 - FORME LEGALE ET DENOMINATION
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée sous la dénomination de :
"LE REVEIL AVICOLE".
 
Article 2 - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
Volet B
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 – OBJET
            La société a pour objet principal l'accomplissement, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour
elle-même, soit en participation ou pour le compte de tiers, l’exploitation d’une activité agricole
comprenant l’ensemble des activités listées à l’annexe 1 de l’arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les
conditions d’agrément comme entreprise agricole.
Dans ce cadre, elle peut notamment exploiter, gérer, hypothéquer, prendre ou céder à bail à ferme
ou autre, en option, en garantie ou caution, tous domaines forestiers, agricoles ou autres, bâtis ou
non bâtis.
Pour réaliser son projet, la société pourra notamment, sans que cette désignation soit limitative,
effectuer ou participer à :
    1.  toutes exploitations agricoles en ce compris l'achat, l'élevage et la vente de tous animaux ;
    2.  l'entreprise de tous travaux agricoles, horticoles et l'arboriculture, en ce compris la taille,
l'élagage et la pulvérisation. La production de tous produits agricoles et fermiers.
A titre accessoire, la société a également pour objet les opérations se rapportant directement ou
indirectement à :
- l’engraissement de poulets ;
- la sélection de semences, leur commercialisation, la vente de semences fourragères, potagères,
oignons à fleurs, plants de toutes espèces, grains, engrais, produits phytopharmaceutiques, ainsi
que tous les produits et matériels destinés à l’agriculture et l’horticulture ;
- la production, la transformation, la conservation, la vente et l’exportation des produits agricoles,
végétaux, animaux ou horticoles dans le sens le plus large ;
- la location, l’achat, l’utilisation de machines et instruments agricoles et éventuellement la location, l’
achat, la construction et l’installation d’ateliers de réparation ;
- l’achat, la vente, la préparation, la diffusion de tous produits de boucherie, charcuteries, salaisons,
volailles, produits traiteurs, poissons, gibiers, conservation de ces produits par tous procédés,
condiments de toutes natures, et, en général, tous les produits relevant de l’alimentation humaine ;
- la création de toute marque et procédé de fabrication ou de conservation afférents aux articles ci-
dessus, en assurer le dépôt et la protection et les négocier, de quelque manière que ce soit ;
- le commerce, en gros ou en détail et l’import-export de :
i. tous produits agricoles, horticoles, et maraîchers ou destinés à l’agriculture, l’horticulture ou la
culture maraîchère, y compris les fruits et légumes ;
ii. tous matériel, outillage et équipement industriel, artisanal et domestique.
- l’entreprise générale de travaux horticoles, agricoles, sylvicoles, d’aménagement de plaine de jeux
et de sports, d’espace verts, centres de loisirs, de parcs et jardins, de piscines, de clôture, de même
que tous les travaux d’entretien, élagage, pulvérisation, abattage et autres.
- le commerce sous toutes ses formes de gros et de détail, l’exportation, la mise en service, l’
entretien de tous appareils, machines, matériels et produits utilisés dans l’horticulture, l’agriculture et
en général, dans les travaux ci-dessus visés, à titre exemplatif : graines, semences, fleurs naturelles
et artificielles, plantes, arbres, produits de pépinière, articles de jardinage et de sport et de bricolage,
produits d’alimentation et accessoires pour animaux, produits phytosanitaires.
- le commerce de toutes formes du bois, arbres et plantations généralement quelconques.
Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, financières, industrielles, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets
similaires, connexes, supplémentaires ou complémentaires.
Article 4 – DUREE
La société est créée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale dans les formes
requises pour les modifications aux statuts.
 
TITRE II. : CAPITAUX PROPRES – APPORTS
Article 5 – APPORTS
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les actions sont de valeur égale.
Article 6 - ABSENCE DE COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLE
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible.
Article 7 – APPELS DE FONDS
Volet B
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 8 – APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE
PREFERENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux articles 10 et 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié
au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III : TITRES
Article 9 : NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont de valeur égale.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Seules des personnes physiques peuvent être actionnaires. En aucun cas, une personne morale ne
peut être propriétaire ou titulaire d’un droit quelconque sur une action.
La société compte au moins deux actionnaires, dont au moins un administrateur qui devra répondre
aux conditions dont question dans les présents statuts.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Article 10. CESSION D’ACTIONS
Toute cession d'actions, que ce soit entre vifs ou pour cause de mort doit être agréée par
l'assemblée générale, étant entendu que la cession devra alors être acceptée par la moitié au moins
des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.
Par dérogation à ce qui précède, le consentement de l'assemblée générale de la société n'est pas
requis pour la cession d’action d'un ou de plusieurs actionnaire(s) en cas de décès ou entre vifs à un
autre actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant, aux ascendants en ligne directe, aux
descendants en ligne directe et à leurs alliés, y compris les enfants adoptifs et les enfants du conjoint
ou du cohabitant légal.
En cas de cession d’actions entre vifs même si celle-ci se fait au profit du conjoint des ascendants ou
descendants de l'actionnaire désirant céder ses parts, ainsi qu’en cas de cession au profit d'une
personne agréée par l'assemblée générale, les associés-gérants bénéficieront d'un droit de
préemption organisé comme indiqué ci-après.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra adresser à l'organe d’administration,
sous pli recommandé (ou par email à l'adresse électronique de la société), une demande indiquant
les noms, prénoms ; professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre
d'actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l’actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants
qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur
ce choix, par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant
Volet B
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises
s'ils sont plusieurs. ll en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans
l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d'actions. Elles sont également applicables en cas de
décès, les héritiers de l'associé décédé devant obtenir le même agrément.
En tout état de cause, la société doit toujours comporter au moins deux actionnaires.
Article 11. Droit de préemption des administrateurs
Toute transmission d’actions entre vifs est soumise au droit de préemption des administrateurs.
L'actionnaire qui souhaite céder ses actions est tenu d'informer les administrateurs par lettre
recommandée de son intention et des conditions de la cession. Le droit de préemption doit être
exercé dans les deux mois de la notification visée à l'article précédent.
Si plusieurs administrateurs font usage de leur droit de préemption, celles-ci sont attribuées aux
administrateurs intéressés au prorata du nombre de leurs actions.
Si le droit de préemption n'est pas exercé sur tout ou partie de ces actions, la cession envisagée
peut être opérée valablement en ce qui concerne les actions pour lesquelles il n'a pas été fait usage
de ce droit, moyennant respect de formalités prévues à l'article 10 des présents statuts. Lorsqu'il est
fait usage du droit de préemption, le prix et les modalités de paiement sont déterminés
conformément à l'article 10 des présents statuts.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, nécessairement choisis parmi les
actionnaires, nommés dans les statuts et ayant donc la qualité d’administrateurs statutaires.
Article 13. POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION  -NOMINATION D’UN
ADMINISTRATEUR STATUTAIRE
L’actionnaire administrateur, également dénommé « associé-gérant », doit consacrer au moins la
moitié de son temps de travail à l’exploitation de l’activité agricole de la société et en tirer au moins la
moitié de ses revenus professionnels. Il ne peut être nommé d’administrateur personne morale. Tout
administrateur doit être propriétaire d’un moins une action.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Est désignée en qualité d’actionnaire administrateur, également dénommé « associée-gérante »,
pour toute la durée de la société :
Madame CHARLIER Bernadette Marie Louise Andrée Ghislaine, née à Aye le dix-sept octobre mil
neuf cent cinquante-neuf.
Celle-ci est également chargée de la gestion journalière de la société.
Le mandat d’administrateur équivaut à celui d'associé-gérant au sens de l'arrêté royal du 28 juin
2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole.
Article 14. REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
Le mandat d’administrateur est rémunéré. L’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Sauf accord de l’
administrateur concerné, cette rémunération ne pourra être inférieure à celle fixée par l’article 2 de la
loi du 28 décembre 1967 relative à l’octroi d’un salaire différé dans l’agriculture. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements. La rémunération minimale tirée de la société revient directement à l'associé gérant ou
aux associés gérants.
Nonobstant la part qui lui revient dans les résultats de l'exploitation, chaque administrateur peut
prétendre à une rémunération brute pour son travail, sur la base du salaire minimum comme
travailleur qualifié dans le même secteur. Les heures de travail à prendre en considération pour cette
rémunération seront déterminées par toute assemblée générale ordinaire et avec un minimum de
trente-huit heures prestées par semaine. Eu égard aux alinéas précédents du présent article, la
rémunération des administrateurs est fixée chaque année pour l'exercice suivant par une décision de
l'assemblée générale des actionnaires.
Article 15. CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. TENUE ET CONVOCATION
Volet B
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
mai, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. SEANCES – PROCES-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 19. DELIBERATIONS
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
§ 6. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
§ 7. L’assemblée générale des actionnaires décide, dans le respect des conditions de quorum de
majorité requises pour la modification des statuts, des points suivants :
- la fin du mandat d’associé-gérant et le préavis qui en découle ;
- la désignation d’un associé-gérant et l’octroi des compétences de cet associé-gérant ;
- la révocation de l’associé-gérant pour motifs graves.
- le consentement de chaque administrateur est requis pour toute modification aux statuts de la
société, ainsi qu'en cas de dissolution volontaire de la société, à l'exception du 6°, c) de l’arrêté royal
du 28 juin 2019.
Article 20. PROROGATION
Volet B
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 21. RÉVOCATION DE L’ASSOCIÉ GÉRANT
L’assemblée générale peut décider de révoquer l’associé gérant pour motifs graves dans le respect
des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. Le consentement
de l’associé-gérant n’est pas pris en compte en cas de révocation pour motifs graves.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
Article 22. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. REPARTITION – RESERVES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur le bénéfice, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous
reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment
pour changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts,
pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc.
Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les actionnaires proportionnellement au
nombre des actions nominatives possédées par chacun d'eux, sous réserve du respect des articles
5:143 et 5 :143 du Code des sociétés et des associations.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts. Elle ne peut être dissoute sans l’accord des
administrateurs.
Article 25. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. REPARTITIONS DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Démission de l’ancien administrateur statutaire et confirmation du
nouvel administrateur statutaire
Volet B
Suite à la modification des statuts de la société, l’assemblée générale prend acte de la démission de
Monsieur COLLIN Jean-Paul Benoit, domicilié à 4590 Ouffet, rue de l'Eglise 22, de son mandat d’
administrateur statutaire.
Ici présent et qui accepte.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au(x)
gérant(s) démissionnaire(s) pour l’exécution de son/leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
L’assemblée confirme le mandat d’administrateur statutaire (dénommée actionnaire-administrateur
ou « associée-gérante ») de Madame CHARLIER Bernadette, prénommée.
Son mandat est rémunéré comme indiqué à l’article 14 des statuts.
 
SIXIÈME RÉSOLUTION : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4590 Ouffet (Warzée), rue de
l'Eglise 22.
 
SEPTIÈME RÉSOLUTION : Dépôt de la coordination des statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire d’assurer le dépôt de la coordination
des statuts de la société.
 
HUITIÈME RÉSOLUTION : Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement dans le seul but d'être
publié.
Signé Vincent DAPSENS, notaire à Marchin.
 
Déposés en même temps : rapport relatif à la modification de l’objet social et les statuts coordonnés.
Déposé séparément le rapport relatif à la modification de l'objet social.