N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ECHT !
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue des Foulons 69
ECHT! ASBL
 
 
 
Entre
Mme Pascale Verbeke, née à Ostende le 04 juillet 1960, résidant au 28 rue de la Halle, 7000 Mons
M Bastien Jeunieaux, né à Mons le 24 janvier 1989, résidant au 126 rue de Savoie, 1060 Saint-Gilles
Mme Célia Tranchant, née à Paris le 08 février 1985, résidant au 69 rue des foulons, 1000 Bruxelles
M Florent Jeunieaux, né à Mons le 07 mars 1991, résidant  au 12 rue du stade, 1190 Forest
M Dorian Dumont, né à Montpellier le 08 juin 1988, résidant au 69 Rue des foulons, 1000 Bruxelles
M Martin Méreau, né à Beloeil le 10 mars 1988, résidant au 100 rue de Liedekerke, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
M Federico Pecoraro, né à Schlieren le 26 septembre 1994, résidant au 17 rue de la perche 1060 Saint-Gilles
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 23 mars 2019.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 – L’association est dénommée : « ECHT! »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi à 69 Rue des Foulons, 1000  dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles
ville.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 3 - L'association a pour but : Accompagner des groupes de musique pour promouvoir l’art de la musique et la
culture au sens large.
  
Art. 4 – L’association a pour objet: Gestion et développement des activités artistiques des groupes (concerts,
enregistrements, créations, etc).
0784629535
Promotion de la musique belge à l’étranger par le développement de groupes belges sur la scène internationale.
Organisation de collaborations artistiques multidisciplinaires et/ou internationales.
Programmation et organisation de concerts (ou autres types d’événements); réhabilitation et/ou achat de lieux
facilitant le développement du projet.
 
L’asbl peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
  
Art. 6 -  Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte ;
tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration) est
admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant 50% des voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Respect des statuts de l’asbl
Investissement d’un minimum de 2h par semaine pour aider à accomplir les objectifs de l’asbl
Respect envers les autres membres
Toujours défendre les intérêts de l’association avant un éventuel intérêt personnel
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Art. 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 9 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 9.3 de la loi de 2019.
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 10 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination des commissaires ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
Elle se tiendra dans ce cas-ci le 1er lundi du mois de juin de chaque année.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Art. 15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 16 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-
président.
 
Art. 17 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément au chapitre 2
du livre 2 de la loi du 23 mars 2019 relative aux ASBL.
 
Art. 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 20 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins (mais un nombre inférieur au nombre de
membres), nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme illimité, et en tout
temps révocables par elle.  Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de
membres de l’association.
 
Art. 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art. 22 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Art. 23 – Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Art. 25 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 26 – Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les
actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des
tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
 
Art. 28 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 29 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
 
Art. 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de l’année.
Art. 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 3:47 de la loi du 23 mars 2019.
 
Art. 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Il sera décidé de faire don des résultats auprès d’une association exerçant également dans le domaine artistique.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 2:109 et suivants de la loi.
 
Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019
régissant les ASBL.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
L’Assemblée Générale décide également de donner tous pouvoirs à la SRL OBOLE, représentée par Madame
Charon SAUDEMONT dont le siège est établis à 1933 Sterrebeek, Félix Timmermanslaan, 27 afin de signer tous
les documents et d’effectuer toutes les formalités nécessaires en vue de la publication des décisions prises ci-
dessus aux annexes du moniteur, et de nous représenter et de signer tout document après de l’administration
fiscale et de la TVA.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera le 25 février 2022 pour se clôturer le 31 décembre 2022.
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra le 5 juin 2023.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
Mme Pascale Verbeke, née à Ostende le 04 juillet 1960, résidant au 28 rue de la Halle, 7000 Mons
Mme Célia Tranchant, née à Paris le 08 février 1985, résidant au 69 rue des foulons, 1000 Bruxelles
M Bastien Jeunieaux, né à Mons le 24 janvier 1989, résidant au 126 rue de Savoie, 1060 Saint-Gilles
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Présidente : Pascale Verbeke
Vice-présidente : Célia Tranchant
Trésorière : Pascale Verbeke
Personnes habilitées à représenter l’association : Florent Jeunieaux, Martin Méreau, Dorian Dumont, Federico
Pecoraro
 
 
Fait à Bruxelles le 25 février 2022 en sept exemplaires.