Ondernemingsnr : 0502345677
Naam
(voluit) : NEW ZOLYWOOD
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Volledig adres v.d. zetel Schrijnwerkerstraat 109
 : 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe
Onderwerp akte :
ONTSLAGEN, BENOEMINGEN, WIJZIGING RECHTSVORM, DOEL
Il résulte notamment ce qui suit d'un procès-verbal dressé le 18 décembre 2023 par le notaire
Thomas Licoppe, à Auderghem, à enregistrer :
 
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, le comparant décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
Le comparant décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des statuts.
Seule reste mentionnée dans les statuts, la Région dans laquelle le siège de la société est établi.
Le comparant déclare que le siège est actuellement situé à l’adresse suivante : (1200) Woluwe-
Saint-Lambert, Rue du Menuisier 109.
Cette donnée n’étant pas une donnée statutaire.
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, le comparant constate que le capital
effectivement libéré, soit douze mille quatre cents euros (12.400 €), ont été convertis de plein droit en
un compte de capitaux propres statutairement indisponible. En pratique, le capital effectivement
libéré a été repris sous le poste comptable « apport indisponible ».
Le comparant décide immédiatement de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Il est entendu :
* que cette distribution se fera aux actionnaires en fonction des fonds dont disposera la société. Une
distribution par étapes est envisageable. Elle se fera alors au fur et à mesure de l’entrée de fonds
dans la société.
* qu’il y aura lieu de procéder préalablement à la distribution au test de solvabilité et de liquidité
prévu par les articles 5 :141 et suivants du Code des sociétés et des associations.
* que, si la société a des crédits bancaires en cours, il y aura lieu d’obtenir l’accord préalable de la
banque avant de procéder à la distribution effective.
* que le ou les actionnaire(s) devr(a)(ont) consulter le comptable de la société concernant les
conséquences fiscales de la distribution avant de procéder à celle-ci.
Le comparant constate par ailleurs que la partie non encore libérée du capital, soit six mille deux
cents euros (6.200,00 €) a été convertie en un compte de capitaux propres « apports non appelés ».
Pour autant que le double test de solvabilité et de liquidité soit concluant, les actionnaires sont
exemptés de libérer la partie non libérée de l’ancien capital.
4. Quatrième résolution
a. Rapport de l’organe d’administration
Le comparant a présenté le rapport établi conformément à l'article 5 :101 du Code des sociétés et
des associations dans le cadre de la modification de l’objet.
Ce rapport restera ci-annexé.
b. Modification de l’objet
Le comparant décide de supprimer dans l’objet la phrase suivante :
« Toutefois, la société s’interdit expressément l’entreprise d’achat d’immeuble en vue de les revendre
et opérations réglementées par arrêté royal du 6 septembre 1993 relatif au statut de l’agent
immobilier.»
5. Cinquième résolution
Le comparant décide d’adapter le pouvoir de représentation afin de prévoir une clause de
représentation conjointe en cas de pluralité des administrateurs.
6. Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, le comparant décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Le comparant déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NEW ZOLYWOOD ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.(…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant pour son compte que pour compte de tiers, toutes activités se rapportant
à la production, la distribution et le commerce de tous produits alimentaires ainsi que de tous
produits de médias, tant écrits qu’audiovisuels ainsi que le commerce de cassettes vidéos, dvd, ou
autres supports numériques.
Elle a pour objet les activités de restauration ainsi que l’organisation de banquets.
La société pourra également exercer toutes activités d’électricité domestique ainsi que toutes
activités et toutes professions non réglementées par la loi ou par un accès à la profession.
La société pourra s’établir et agir en tant que franchisor, franchisée, importateur, exportateur,
commerçant producteur, commerçant en gros et en détail et en général, distributeur, agent et
intermédiaire de tous produits alimentaires ainsi que de tous produits de média tant écrits qu’
audiovisuels. La société a également pour objet.
• la création, l’organisation et la gestion de centres d’affaires (“business centers”)
• la consultance en toutes matières, dans le sens le plus large, notamment dans le but de la création
d’affaires et de la signature de contrats
• la formation sous toutes ses formes
• toutes opérations immobilières, notamment la promotion, la construction, la location, l’achat, la
vente ou la mise à disposition de biens immobiliers, notamment l’aide aux entreprises par la mise à
disposition de locaux dans le but d’exercer une activité professionnelle toutes opérations mobilières,
notamment l’achat, la vente, la location, la mise à disposition ou l’exploitation de biens mobiliers
corporels ou incorporels, notamment de tout fonds de commerce, brevets, licences et marques.
• la fonction d’intermédiaire sous toutes ses formes, dans le but de réaliser toutes opérations
commerciales
• la fourniture de tous services et main d’œuvre pour la réalisation de toute opération commerciale.
• toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la fabrication et à la
commercialisation de tous produits, le commerce de détail - de gros - d’import-export dans le sens le
plus large
• la consultance sous toutes ses formes, et plus particulièrement dans les domaines précités,
• l’acquisition, la création, la vente, la location, la mise à disposition ou l’exploitation de tout
établissement relatif au présent objet.
La société pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations, toutes activités, tous
actes, toutes transactions commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement, ou qui seraient de
nature à en développer ou à en faciliter la réalisation, l’extension ou le développement.
La société peut consentir ou contracter tous emprunts, hypothécaires ou non, sauf si ceux-ci sont
réservés par la loi aux banques de dépôts, détenteurs à courts termes, caisse d’épargne, société
hypothécaire et entreprise de capitalisation.
La société peut également s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, à toutes entreprises, sociétés ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou dont l’objet est de nature à faciliter, même indirectement la réalisation, l’extension ou le
développement du sien.
Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres
avec de telles sociétés, entreprises ou associations.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cents (100) actions numérotées de 1 à 100 ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Tous les actes engageant la société, à l’égard des tiers et en justice, ne sont valables que quand ils
sont signés par tous les administrateurs agissants conjointement.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, il représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Les administrateurs peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (…)
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. (…)
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. (…)
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux (2) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 7. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
Toutefois, en cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé
par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à
leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance
des legs portant sur celles-ci.
§ 8. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Une assemblée générale spéciale pourra décider de l’attribution d’un dividende intercalaire.
L’organe d’administration pourra décider de l’attribution d’acompte sur dividende.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, les
dividendes reviendront à l’usufruitier. (…)
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
7. Septième résolution
Monsieur KURCSICS Zoltan portait le titre de "gérant" avant l’entrée en vigueur de la loi. Depuis le
1er janvier 2020, la dénomination "gérant" est remplacée par la dénomination "administrateur" sans
qu’il soit nécessaire d’accomplir des formalités particulières.
Afin de permettre l’encodage de cette nouvelle dénomination à la Banque Carrefour des Entreprises
et pour autant que de besoin, le comparant décide de mettre fin à la fonction de Monsieur
KURCSICS Zoltan en qualité de gérant et de le renommer directement en qualité d’administrateur
pour une durée indéterminée.
Monsieur KURCSICS Zoltan est ici présent et il accepte cette nouvelle fonction
Son mandat est gratuit.
Le comparant décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au gérant
démissionnaire pour l’exécution de son/leur mandat.
 
 
 
Pour extrait analytique et conforme
 
 
 
 
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition et des statuts coordonnés (dans la base de données des statuts)