1018 522863
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Hotton Archery Club
(en abrégé) : HAC
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue des Vergers, 31 c8, 6990 Hotton
Objet de l'acte : constitution de l'ASBL
PROCES-VERBAL DE L'AG CONSTITUTIVE
DE L'ASBL HOTTON ARCHERY CLUB (HAC)
PRÉAMBULE :
RÉUNIS EN ASSEMBLÉE LE 23 NOVEMBRE 2024 EN LA SALLE GRALINGER DE HOTTON, RUE DES
VERGERS À 6990 HOTTON, LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION DE FAIT « HOTTON ARCHERY CLUB »
DONT LES NOMS FIGURENT DANS LA LISTE EN ANNEXE, DÉCIDENT À L'UNANIMITÉ DE LA
LIQUIDATION DE L'ANCIENNE ASSOCIATION DE FAIT ET DE SA CONVERSION EN ASSOCIATION SANS
BUT LUCRATIF.
LE PATRIMOINE, TANT FINANCIER QUE MATÉRIEL, DE L'ANCIENNE ASSOCIATION SERA VERSÉ À
TITRE DE DON AU PATRIMOINE DE LA NOUVELLE ASBL. LES ENGAGEMENTS ET CONTRATS EN
COURS DE L'ASSOCIATION DE FAITS SONT REPRIS À SON COMPTE PAR LA NOUVELLE ASBL.
ILS ÉLISENT LES PREMIERS ADMINISTRATEURS SELON LES DISPOSITIONS PRÉVUES DANS LES
FUTURS STATUTS ET LEUR CONFIENT LE SOIN DE LA CRÉATION DE L'ASSOCIATION.
ACTE CONSTITUTIF DE L'ASBL HOTTON ARCHERY CLUB
Entre :
-M. GENIN Marc, né le 19/07/1964 et domicilié, Clos Michel, 10 à 6820 Florenville ;
-M. LEPERS Christian, né le 20/07/1965 et domicilié, Rue Devant Sauvenière, 3 à 5580 Rochefort ;
-M. KAISER Christophe, né le 05/07/1979 et domicilié Aisne, 9 à 6941 Durbuy ;
-Mme CAERELS Cathy, née le 30/09/1969 et domiciliée, Rue du Curé, 9 à 6890 Libin ;
-Mme DEBRUYN Patricia, née le12/06/1959 et domiciliée, Rue des Vergers, 31 c8 à 6990 Hotton ;
-Mme HISSETTE Christine, née le 13/08/1968 et domiciliée, Rue Grande, 1 à F-55150 Brandeville.
-Mme DULON Lola, née le 09/10/1996 et domiciliée, Rue des Noyers, 166 à 6927 Tellin.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
STATUTS
TITRE I : DENOMINATION -SIÈGE SOCIAL - DURÉE
Art. 1 - L'association prend la dénomination « Hotton Archery Club », en abrégé « HAC »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que des mentions suivantes :
-Adresse du siège de l'association,
-Numéro d'entreprise,
-Numéro de compte bancaire de l'association
-« Registre des personnes morales » (ou RPM) de Marche-en-Famenne
-Adresse mail de contact
-Adresse du site internet
Art. 2 - Son siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Région wallonne.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE I! : BUT - OBJET
Art. 4 - L'association a pour but la promotion du sport en général et du tir à l'arc sous toutes ses formes en
particulier.
Art. 5 - L'association a pour objet de créer, organiser ou entreprendre toutes œuvres (cours, compétitions,
formations, stages, camps d'entraînement, initiations, séminaires, banquets, stands lors des foires ou salons)
soutenant son but.
L'association est affiliée à la Ligue Francophone Belge de Tir à l'Arc ASBL ( LFBTA) dont elle est membre
effectif et en respecte les statuts et règlements. Elle y affilie tous ses membres pratiquants.
L'association s'interdit toute immixtion dans les questions d'ordre politique, religieux, racial ou linguistique.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum
des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.
Seul les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Tous les membres ( effectifs et adhérents) ont l'obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
1.Les comparants au présent acte ;
2.Les membres majeurs de l'ancienne association de fait y ayant au moins deux années d'affiliation
accomplies ;
3.Toute personne majeure, membre adhérent de l'association depuis au moins deux ans accomplis, qui
après en avoir fait une demande auprès de l'Organe d'administration est admis par ce dernier. L'admission d'un
nouveau membre effectif s'opère lors d'une assemblée générale par un vote à la majorité des 2/3 des membres
effectifs de Hotton Archery Club présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
effectifs de Hotton Archery Club soient présents ou valablement représentés.
Sont membres adhérents :
1.Les membres majeurs de l'ancienne association de fait qui n'y ont pas au moins deux années d'affiliation
accomplies et tous les membres mineurs de l'ancienne association de fait ;
2.Tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation
imposées par l'Organe d'administration et reçu l'assentiment de ce dernier ;
3.Les membres qui rejoignent l'association par le biais d'un transfert en provenance d'un autre club ;
4.Les membres qui reviennent à l'association après l'avoir quittée ;
5.Les membres d'un autre club au travers duquel ils sont affiliés à la Ligue Francophone Belge de Tir à l'Arc
ASBL (LFBTA) ou à Boogsport Vlaanderen (BSV) et qui souhaitent bénéficier des services de l'association. Ces
membres adhérents ne peuvent devenir membres effectifs.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts.
Dans le cas où ils seraient invités à l'Assemblée générale, ils n'y disposent pas du droit de vote.
Ils ont le droit de bénéficier des services que l'Association offre à ses membres et l'obligation de respecter
les statuts et règlements de l'Association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en lui
adressant leur démission par écrit.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courriel ou par lettre ordinaire à la poste. Un membre
effectif qui ferait partie de l'Organe d'administration serait, en pareil cas, considéré également comme
démissionnaire de ses postes d'administrateurs et d'administrateur-délégué à la gestion journalière.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu
coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'Association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
En attendant la décision de l'Assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des membres de l'Organe d'administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue. Le membre effectif pourra, s'il le désire, se faire assister et/ou représenter par le conseil de
son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de	suspension prononcée à titre
temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée
generale avant que celle-ci ne statue. Ce	dernier pourra, s'il le désire, être assisté et/ou représenté par le
conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 10 - Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction
aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à
l'Association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe	d'administration à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'Organe d'administration peut préalablement suspendre
le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l'Organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté et/ou
représenté par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de	suspension prononcée à titre
temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre	adhérent lui est notifiée par
lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 11 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement partiel ou total de cotisation.
Section 4 : Registre
Art. 12 - L'Organe d'administration tient un registre des membres effectifs	conformément au Code des
Sociétés et des Associations. Celui-ci peut prendre une forme électronique.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 - Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement
par l'Organe d'administration. Elle ne	pourra être supérieure à 250 euros.
TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 14 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents y
sont invités.
Art. 15 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4.La dissolution volontaire de l'association ;
5.Les exclusions des membres effectifs ;
6.La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
7.Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'Association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'Organe
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués.
Si des circonstances l'exigent, une Assemblée générale peut être tenue entièrement ou partiellement en
vidéo conférence.
Art. 17 - L'Assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par lettre ordinaire ou par
courriel, adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l'Organe
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l'article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration	écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule
procuration.
Si une procuration n'est pas nominative, le président de séance l'attribue à un membre effectif de son choix
n'ayant pas déjà une autre procuration.
Si une personne est détentrice de plus d'une procuration, celle-ci peut céder les procurations surnuméraires
à un ou plusieurs membre(s) effectif(s) de son choix.
Les procurations qui ne peuvent être attribuées à un membre effectif faute d'un nombre suffisant de
participants sont invalidées.
Art. 19 - L'Assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'administration ou, à défaut, par
le secrétaire.
Art. 20 - L'Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont
présents ou représentés.
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont prises
à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui préside est prépondérante.
Si le vote porte sur des personnes, il est toujours effectué à bulletin secret.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le	calcul de la majorité.
Art. 21 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le Président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège où tous les
tiers ont la possibilité	membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les
de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l'Organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 23 - L'Association est gérée par un Organe d'administration.
L'Organe d'administration est composé de minimum 4 personnes et de 8 personnes maximum, nommées
par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables
par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'Organe
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l'Organe d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus proche.
S'agissant d'un mandat à durée indéterminée, l'Assemblée générale devra se prononcer sur l'octroi définitif du
mandat.
Art. 25 - L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un trésorier
adjoint, un secrétaire. Il peut désigner d'autres rôles selon les besoins.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le trésorier ou à défaut, par le
secrétaire
Art. 26 - L'Organe d'administration se réunit sur convocation du Président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'Organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'Organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'organe
d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Proposition : Si une personne est détentrice de plus d'une procuration, le représentant nommé par celles-ci
peut céder les procurations surnuméraires à un ou plusieurs membre(s) de son choix n'en ayant pas encore ou
les invalider.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l'Organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Si les circonstances l'exigent, une réunion de l'Organe d'administration peut être tenue entièrement ou
partiellement en vidéoconférence.
Art. 27 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
Art. 28 - L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l'Organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 29 - Tout membre de l'Organe d'administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés
par l'Organe ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'Organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils
relèvent du champ d'application de l'article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et,
à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.
Art. 31 - Le secrétaire, le président et le trésorier, sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 - En complément des statuts, l'Organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe d'administration,
statuant à la majorité simple. La dernière version de ce règlement sera consultable sur le site internet de
l'association.
Art. 33 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans
le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 36 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 37 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et
de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 38 - L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
l'autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
1.Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites envers la législation en vigueur en
Communauté française.
3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 39 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
Art. 40 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1.Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3.L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 41 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée,
ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats
d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.AUTRES DISPOSITIONS
Les fondateurs via l'Assemblée générale constitutive prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
L'adresse courriel officielle de l'association est contact@hottonarcheryclub.be
Le site web officiel de l'association est : www.hottonarcheryclub.be
Exercice social :
Par exception à l'article 33, le premier exercice débutera le jour de la publication de l'acte constitutif au
Moniteur belge pour se terminer le 31 décembre 2025.
Première assemblée générale :
Conformément à l'article 16, la première assemblée générale se tiendra dans le courant du 1er semestre
2025.
Administrateurs et membres fondateurs :
- GENIN Marc
- LEPERS Christian
- KAISER, Christophe
- CAERELS Cathy
- DEBRUYN Patricia
- HISSETTE Christine
- DULON Lola
Ces personnes acceptent le mandat.
Délégation à la gestion journalière : sont désignés : Genin, Marc ; LEPERS, Christian ; HISSETTE, Christine
Fait à Hotton, le 23 novembre 2024 en deux exemplaires.
CHRISTIAN
LEPERS
ADMINISTRATEUR DELEGUE