N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BELY ARCHITECTURE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Baron Lambert 103
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
CONSTITUTION.
Extrait d’un acte reçu par maître JEAN-LUC PEÊRS, notaire à Vilvoorde, le vingt-quatre juillet deux
mille dix-huit.
Fondateurs:
Madame MOYANO GARCIA Isabel, de nationalité espagnole, née à Zamora (Espagne) le vingt-neuf
juin mille neuf cent quatre-vingt-huit, célibataire, domiciliée à 1040 Etterbeek, Rue Baron Lambert
103.
Forme: Société civile professionnelle sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée
Nom: " BELY ARCHITECTURE "
Siège social: 1040 Etterbeek, Rue Baron Lambert 103
Objet: La société a pour objet l’exercice, par les associés en leur nom propre mais pour le compte de
la société, de la profession d’architecte ainsi que de toutes les disciplines connexes et qui ne sont
pas incompatibles avec celle-ci, notamment: toutes les techniques spéciales du bâtiment (études
électriques, sanitaires, "HVAC …", …), la sculpture et la peinture d’art intégrées à l’architecture, la
décoration, l’aménagement intérieur et paysager, le "design", la topographie, l’urbanisme, l’
ameublement, le graphisme et la décoration, sans que cette énumération ne soit limitative.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, en Belgique et à l'étranger et dans les limites de
son objet social, tous actes et opérations généralement quelconques, mobiliers ou immobiliers,
financiers, industriels, commerciaux ou civils se rapportant directement ou indirectement à son objet
et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de l'Ordre des Architectes.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue au sien.
Durée: La durée de la société est illimitée.
Capital social: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est représenté
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence de 70,96774 pour cent, de sorte que la somme de
treize mille deux cents (13.200,00) euros se trouve à la disposition de la société.
Répartition des bénéfices : Après réalisation de l'actif, apurement du passif, remboursement des
parts sociales à concurrence de leur libération ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées
par eux.
Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, nommés par l'assemblée
générale et dont la majorité doit être habilitée à exercer la profession d’architecte et inscrits au
tableau de l'Ordre des Architectes.
L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la
gérance lui est dévolue.
Assemblée générale: Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les
pouvoirs dévolus à l'assemblée générale; il ne peut les déléguer.
0700369494
Volet B
L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement le vingt-neuf juin de chaque année à vingt
(20) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Outre les hypothèses prévues par le Code des sociétés, le gérant est tenu de convoquer l’assemblée
générale chaque fois qu’un architecte associé en fait la demande. Cet architecte précise les points
qu’il souhaite porter à l’ordre du jour de cette assemblée générale.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations; celles-ci contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli
recommandé à la poste, quinze jours francs avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode
de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée et les décisions
sont prises à la majorité simple des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés qui en feront la demande; les extraits ou copies de ces procès-
verbaux sont signés par un gérant.
Première assemblée générale : La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille
vingt.
Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un
décembre de chaque année.
Premier exercice social : Par dérogation à l'article 24, et exceptionnelle-ment, le premier exercice
social commencera ce jour pour finir le trente-et-un décembre deux mille dix-neuf.
Nomination du gérant non-statutaire et d'un commissaire.
La comparante a décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Madame MOYANO GARCIA Isabel, prénommée, qui déclare
accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera rémunéré.
e. de ne pas nommer un commissaire.