N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Organisation, Consultancy and Management
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1140 Evere, Clos Pierre Dupont 12
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, en date du cinq août deux mil 
onze que la société privée à responsabilité limitée 
Organisation, Consultancy and Management a été 
constituée avec les statuts suivants :
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « Organisation, Consultancy and 
Management » en abrégé « OCM »
ARTICLE 2:
Le siège social de la société est établi à 1140 Evere, Clos Pierre Dupont 12.
ARTICLE 3:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l’étranger:
- toutes opérations se rapportant aux activités suivantes: management, conseil en gestion, conseil et 
support en management, marketing, stratégie, vente et commerce, études de marché, recherche et 
développement, gestion financière, comptable et administrative, prestations de services intellectuels, gestion du 
personnel et formation, de mise à disposition de personnel, de facilitateur d’affaires, tel que notamment la mise 
en relation d’investisseurs avec des entreprises étrangères, d’intermédiaire commercial.
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location ou en 
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien, la rénovation, la négociation de 
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière 
générale, de tous les biens immobiliers, ainsi que leur opération de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de 
l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations, 
rénovations et mise en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de 
routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et 
des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises 
qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance 
d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, 
tous parkings, garages, station-service et d’entretien.  
- la conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, la 
distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de commissionnaire ou de 
courtier de tout bien mobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-dessus.
- la prestation de tout service dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales 
se rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet social ; elle peut 
s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, 
utile ou connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et 
sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou 
financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, 
le développement de son entreprise.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces 
conditions.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et 
produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter le présent article.
0838424943
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) 
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement 
souscrites.
ARTICLE 12:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par 
l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de 
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles 
de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la 
compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes 
d'administration et de disposition 
tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code 
des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la 
compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, 
exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, 
avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, 
même hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de 
tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions 
privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions 
résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre 
inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des 
réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et
employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter 
la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des 
administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
ARTICLE 13:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des 
fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et 
conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 14:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre 
des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
ARTICLE 19:
Chaque année, le dernier jour du mois de février à 18 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable 
suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou 
en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas
échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à 
traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs 
d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs 
d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code 
des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des 
points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature 
à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un 
vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes 
annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en 
décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
ARTICLE 20 : 
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est 
réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision 
écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs 
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est 
déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue 
au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et 
qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans 
les vingt jours précédant la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale. 
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous 
les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du 
contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue 
au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la 
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, 
les approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant 
à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.
ARTICLE 25:
L'exercice social s'écoule du 1er décembre au trente  novembre. 
Le trente  novembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes 
annuels conformément à la loi.
ARTICLE 26:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements 
constitue le bénéfice net de la société.
Il est fait, d’abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à 
la formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le 
solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
ARTICLE 29:
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu d'élire 
domicile dans l'arrondissement du siège social pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.
A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège social où toutes assignations, sommations 
et communications pourront être faites valablement.
COMPARANTS - FONDATEURS DE LA SOCIETE
Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:
1. Monsieur KERSTENS Franz Alexandre Philippe, né à Paris (France), le trois juillet mille neuf cent 
soixante-huit, domicilié à 1140 Evere, Clos Pierre Dupont 12.
2. Monsieur DIERICKX Jean-Marie, né à Ixelles, le vingt-trois février mille neuf cent soixante-huit, domicilié 
à 1020 Bruxelles, Rue Steyls 40.
SOUSCRIPTION
1. Monsieur KERSTENS Franz, prénommé
Nonante-neuf parts sociales                                                                       (99)
2. Monsieur DIERICKX Jean-Marie, prénommé
Une part sociale                                                                                          (1)
Total : Cent parts sociales
(100)
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence 
du minimum légal, soit un tiers.
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Est désigné par les comparants comme Gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf 
révocation par l'assemblée générale: 
Monsieur KERSTENS Franz, prénommé.
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 30 novembre 2011.
La première assemblée annuelle se tiendra en deux mil douze.
DELEGATION DE POUVOIRS
Volet B - Suite
Les comparants donnent pouvoir à SECUREX pour accomplir toutes les formalités auprès de la Banque 
Carrefour des Entreprises, de l'Administration et de la Taxe à la valeur ajoutée.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Olivier PALSTERMAN