N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ETS COMETTI
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue des Combattants 215
1332
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart (Genval)
L’an deux mille dix-neuf. Le 1er janvier
Monsieur COMMETI Walter, né le 13/08/1956 domicilié à 1325 Chaumont Gistoux, Rue du Château Féodal 2 NN
56.08.13-121.42 et Madame LUCCI Anna, née le 02/10/1958 domicilié à 1325 Chaumont Gistoux, Rue du
Château Féodal 2 NN 58.10.02-470.79
Lesquels comparants agissant en qualité de fondateur, déclarent ce qui suit :
 
Ils déclarent constituer une société en nom collectif, sous la dénomination « ETS COMETTI », dont le siège
social sera établi à 1332 Genval, Avenue des Combattants 215 et au capital de mille euros (1.000 �) représenté
par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d’un pair
comptable de 100 euros, numérotées de un à cent, auxquelles ils souscrivent en numéraire et un au pair comme
suit :
ASSOCIES : Nombre de parts sociales
COMETTI Walter : 99 parts
LUCCI Anna : 1 part
Total 100%
Ensemble : 100 parts sociales, soit pour 10 �.
Cette somme de 1.000 euros représente l’intégralité du capital social qui se trouve intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites par les comparants a été
libérée à concurrence de 100% par un versement en espèce qu’ils ont effectué sur le compte ouvert à la banque
de sorte que la société a de ce fait, à partir de ce jour, une somme de 1.000 � à sa disposition.
 
Article 1 : Forme et Dénomination
La société adopte la forme de société en nom collectif elle prend la dénomination de « ETS COMETTI »
 
Article 2 : Siège Social
Le siège est établi à 1332 Genval, Avenue des Combattants 215, il pourra être transféré en tout autre lieu de
Belgique par simple décision des associés.
 
Article 3 : Objet Social
La société a pour objet de faire tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour celui d'autrui
toutes opérations se rattachant directement ou indirectement :
à l'achat, la fabrication et à la vente d'objets en métal ;
au décolletage, polissage et vernissage de métaux ;
au commerce de ferronnerie en général ;
à la fabrication de buches à gaz décoratif.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
0719379714
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre
moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de
nature à favoriser la réalisation de son objet.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment, soit
par décision prise à la majorité simple des associés, soit, en cas de décès ou de démission d’un associé, par
décision d’un simple associé, survivant ou non démissionnaire suivant le cas.
 
Article 5 : Capital Social
Le capital social est fixé à mille euros (1.000 euro) représenté par 100 parts sans valeurs nominales. Le capital
social ne pourra jamais descendre en dessous de cette somme.
Monsieur COMETTI Walter fait un apport de neuf cent nonante euros (990 �).
Madame LUCCI Anna fait un apport de dix euros (10 �.)
En rémunération de cet apport il sera accordé à Monsieur COMETTI Walter et à Madame LUCCI Anna une
rémunération qui sera décidée en fonction des rentrées de la société. Les montants seront fixés en assemblée
générale de commun accord après examen des comptes.
 
Article 6 : Gérance
 
La gérance de la société est attribuée à Monsieur COMETTI Walter
Son mandat est gratuit.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition qui
intéressent la société, pourvu qu’ils restent dans le cadre de l’Objet social statutaire.
 
Article 7 : Responsabilité
La responsabilité de la société et celle des associés devra être couverte par une assurance.
Les associés, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à d’autres personnes.
L’assemblée générale annuelle se réunira le 2e mardi de juin de chaque année et pour la première fois en 2020.
L’exercice social commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2019.
 Les bénéfices nets établis dans le bilan et les comptes annuels, seront distribués ou reportés aux réserves de la
société et ce selon la décision de l’assemblée générale.
 
Article 8 : Liquidation ou décès
En cas de décès l’associé restant héritera de la totalité des parts et pourra nommer qui il veut pour continuer
l’activité ou l’arrêter. Les héritiers retoucheront uniquement le capital social investit au départ c’est à dire 1.000
euros. En aucun cas les héritiers ne pourront exiger quelque chose sur les bénéfices ou l’évolution du capital
financier de la société.
En cas de cession d’un des associés le capital social d’investissement de départ sera le seul à pouvoir être
réclamé, c'est-à-dire, 1.000 euros. Néanmoins l’associé partant devra écrire un recommandé 6 mois à l’avance
afin que l’autre associé ait le temps de se retourner pour trouver un autre associé.
                                               COMETTI Walter                                LUCCI Anna