Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DMRS
Clos du Blankedelle 10
1160 Auderghem
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Pierre VAN WINCKEL, à Woluwe-Saint-Lambert, le seize juin deux mille
dix-sept, il résulte que 1. Monsieur DEMEURE Jean Pierre Jacques, ingénieur civil, né à Watermael-
Boitsfort le 1er juillet 1954, époux de Madame SAHY Roselyne Lucette, mieux qualifié ci-après,
domicilié à 1160 Auderghem, Clos du Blankedelle, 10, 2. Madame SAHY Roselyne Lucette, sans
profession, née à Valence (France) le 2 juin 1957, épouse de Monsieur DEMEURE Jean Pierre
Jacques, prénommé, domiciliée à 1160 Auderghem, Clos du Blankedelle, 10 et 3. Monsieur
DEMEURE Joakim Michaël, employé, né à Uccle le 18 août 1990, célibataire, domicilié à 1160
Auderghem, Clos du Blankedelle, 10, ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « DMRS » dont le siège social est établi à 1160 Auderghem, Clos du Blankedelle, 10
Objet: La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger, à l’exclusion des activités protégées par la Loi :
- La consultance, l’aide, le conseil et la préconisation aux dirigeants d'institutions, associations ou
entreprises publiques et privées, à but ou non lucratif, de toute taille, de tout secteur et de toute
nationalité, sur toute question relative à la conduite, au développement de projets immobiliers ;
- Toute opération de consultance, toute opération de gestion de projet dans les domaines touchant à
l’immobilier au sens le plus large et notamment dans les domaines de prestations de service liées
aux questions administratives, juridiques et techniques relatives à l’aménagement du territoire, à
l’urbanisme et à l’environnement et autres ;
- Le conseil, la formation, l’expertise technique, l’assistance dans les matières précitées ;
- La recherche de personnel ou le recrutement de personnel pour le compte d’entreprises, sociétés
immobilières ou bureaux d’études dans les domaines précités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra également, seule ou avec d’autres, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à
l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut effectuer, sous réserve de restrictions légales, tous placements en valeurs mobilières,
s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à
créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code
0676878470
Volet B
des Sociétés, étendre ou modifier l’objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.  
Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Capital: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est divisé en cent
parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième(1/100ème) de
l’avoir social. Ces cent  parts sociales sont souscrites, au pair, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (€ 186,00) la part sociale comme suit: par Monsieur DEMEURE Jean Pierre Jacques,
prénommé, à concurrence de soixante (60) parts sociales, par Madame SAHY Roseline Lucette,
prénommée, à concurrence de trente-cinq (35) parts sociales et par Monsieur DEMEURE Joakim
Michaël, prénommé, à concurrence de cinq (5) parts sociales, soit ensemble cent parts sociales,
représentant l'intégralité du capital. Chacune des parts sociales est ainsi intégralement souscrite en
espèces, le capital souscrit a été libéré lors de l’acte constitutif à concurrence de six mille deux cents
euros (€ 6.200,00), chacune des parts sociales étant libérée à concurrence d'un/tiers. Le solde du
capital à libérer en espèces s’élève à douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00). Le montant de
l’apport non encore libéré en espèces s’élève respectivement à sept mille quatre cent quarante euros
(€ 7.440,00) pour Monsieur DEMEURE Jean Pierre Jacques, prénommé, à quatre mille trois cent
quarante euros (€ 4.340,00) pour Madame SAHY Roseline Lucette, prénommée, et six cent vingt
euros (€ 620,00) pour Monsieur DEMEURE Joakim Michaël, prénommé.
Administration: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire; l’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée
de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est
tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/gérant dans une société, le pouvoir de
nommer un représentant permanent revient à l'organe de gestion. En cas de décès du gérant,
l'assemblée peut pourvoir à son remplacement; conformément à l’article 257 du Code des sociétés et
sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à
l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l'objet social sauf ceux qui la loi réserve à l'assemblée générale ; la gérance peut déléguer la
gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non,
et déléguer à tout mandataire, associé ou non,  des pouvoirs spéciaux déterminés; tous les actes
engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours, sont valablement signés par un gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers, d'une
autorisation préalable de l'assemblée générale; les mandataires n'engagent la société que dans les
limites de leur mandat.
Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est
pas nommé de commissaire sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Assemblée générale: Il est tenu une assemblée annuelle le premier lundi du mois de mars à dix-huit
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. Chaque part donne droit à une voix. S'il y
a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre les droits y afférents, jusqu'à ce qu'une
seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part. La personne qui
hérite de l'usufruit des parts de l'associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.
Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année. Le premier exercice prend cours le jour où la société acquiert la personnalité
morale et sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-sept. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-huit.
Affectation des bénéfices: Sur le bénéfice net, il est prélevé chaque année au moins cinq pour cent
(5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds
de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif
que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée
générale qui, sur proposition du gérant, dans le respect des dispositions légales, en
Volet B
détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier
exercice, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux
endroits fixés par la gérance.
Répartition: Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne
sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.
Dispositions transitoires: A été appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur
DEMEURE Jean Pierre Jacques, prénommé, qui a accepté; conformément à l'article 16 des statuts,
le gérant ainsi nommé pourra engager seul la société.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 12 juin 2017 par Monsieur DEMEURE Jean Pierre Jacques, prénommé, au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Les associés n’ont pas désigné de commissaire.
Pouvoirs spéciaux: Monsieur DEMEURE Jean Pierre Jacques, prénommé, ici présent, agissant en
sa qualité ci-dessus de gérant (sous réserve du dépôt de l'extrait de cet acte au greffe du tribunal de
commerce francophone de Bruxelles et de l'acquisition en découlant de la personnalité juridique pour
la société constituée par les présentes), a déclaré accorder mandat, avec la possibilité de
substitution, à la Société Privée à Responsabilité Limitée « AHTES FIDUCIAIRE », ayant son siège
social à 6000 Charleroi, Boulevard Audent, 38, RPM Charleroi 0437.118.226 pour exécuter en son
nom et pour compte de la société, à la suite de sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet
d'entreprise reconnu de son choix, toutes les formalités légales  administratives à la Banque
Carrefour des Entreprises ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration
d'ouverture d'activité).
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement de l'acte uniquement pour le dépôt au
greffe du Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles
Signé Pierre VAN WINCKEL - notaire
Déposée en même temps:
- l'expédition de l'acte de constitution du seize juin deux mille dix-sept.