N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL L'atelier des c'ane'ailles
(en abrégé) : ASBL L'atelier des c'ane'ailles
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin d'Orival 10
1400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles
Suite à l’assemblée générale du 10/6/2017, les soussignés :
1. Deceuster Christophe domicilié au 10 chemin d'Orival à 1400 Nivelles
 2. Perrot Thérèse domiciliée au 1 avenue du Cadre Noir à 1420 Braine-L'alleud
 3. De Saedeleer Jean domicilié au 1 avenue du Cadre Noir à 1420 Braine-L'alleud
déclarent créer une association sans but lucratif.
Les statuts sont déterminés comme suit :
Dénomination : L’atelier des c’ane’ailles
Forme juridique : ASBL
Siège : Chemin d'Orival 10 à 1400 Nivelles
CHAPITRE Ier – Dénomination, siège social, but, durée.
Dénomination
Article 1er. Il est créé une association sans but lucratif sous la dénomination « l’Atelier des c’ane’ailles »
Siège social
Article 2. Le siège social est établi à 1400 Nivelles, chemin d'Orival 10. Il est situé dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles.
 Il pourra être déplacé en tout endroit de Belgique par décision de l’assemblée générale réunie à cet effet.
But
Article 3. L’association a pour but :
 · la création d'un lieu de rencontre, de partage et de convivialité pour des enfants
 · de développer l'apprentissage et la confiance en soi des enfants par le contact avec les animaux et de la
nature.
 · de promouvoir l'ouverture aux autres.
 · Approche du néerlandais
 Elle pourra organiser toute manifestation afin de réunir les fonds nécessaires à la réalisation du but social.
Durée
Article 4. L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social coïncide avec l’année civile.
CHAPITRE II – Les membres.
Article 5.L’association se compose de membres effectifs. L'admission d'un nouveau membre effectif est proposé
par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale sur simple demande de celui-ci pour autant qu'il soit
majeur, qu'il adhère au projet et qu'il y consacre un minimum de 2 heures par semaine. Le nombre est illimité
mais ne peut être inférieur à trois. Elle pourrait également se composer de membres adhérents, dont le nombre
est entièrement libre. La plénitude de l’adhésion, y compris le droit de vote à l’assemblée générale, revient
exclusivement aux membres effectifs
Démission
Article 6. Tout membre effectif peut à tout moment démissionner de l’association moyennant l’envoi d’une lettre
recommandée au conseil d’administration. Tout membre adhérant peut à tout moment démissionner de
0679710078
l’association moyennant une simple lettre ou un message électronique. Le non paiement de la cotisation annuelle
exclu automatiquement le membre adhérant.
Exclusion
Article 7. L’assemblée générale peut exclure à la majorité des deux tiers, un membre dont les agissements sont
nuisibles à l’association, mais seulement après l’avoir entendu pour sa défense. Si l’intéressé ne se présente
pas, dès lors qu’il est appelé par lettre recommandée, l’assemblée peut prendre sa décision.
Effets de la démission ou de l’exclusion
Article 8. Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers d’un membre décédé n’ont aucun droit sur
l’avoir social et ne peuvent provoquer l’apposition des scellés, ni requérir l’inventaire.
CHAPITRE III – L’assemblée générale, composition, réunion, pouvoirs.
L’assemblée générale représente l’universalité des membres effectifs
Article 9. L’assemblée générale est compétente pour
 1. L’approbation des comptes de l’exercice écoulé et du budget de l’exercice suivant.
 2. La nomination et la révocation des administrateurs.
 3. L’octroi de la décharge aux administrateurs.
 4. La modification des statuts.
 5. La dissolution volontaire de l’association.
 6. L’exclusion d’un membre effectif.
 7. Transformer l’association en une société à finalité sociale.
 8. Et tout autre pouvoir qui lui est dévolu par la loi ou les présents statuts.
Article 10. L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du premier semestre, sur convocation
par lettre ordinaire ou courriel ou SMS du Conseil d’Administration, au jour, à l’heure et au lieu indiqués par celui-
ci. La convocation comporte l’ordre du jour. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un
registre particulier signé par les administrateurs, ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au
siège social de l’association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre. Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des rapports de
l’assemblée générale.
Article 11. L’assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple.
Article 12. Tout membre peut donner procuration par écrit à un autre membre pour voter en son lieu et place.
CHAPITRE IV – Administration
Composition du Conseil d’Administration
Article 13. L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 3 membres au moins élus par
l’assemblée générale, sauf si seules 3 personnes sont membres de l’association, il n‘est alors composé que de 2
personnes. Les membres sont élus au vote secret par l’assemblée générale. Les administrateurs sont désignés
par un vote au sein du Conseil d’Administration. Les désignations sont faites pour une durée illimitée.
Responsabilités
Articles 14. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association.
Convocations, délibérations
Article 15. Le Conseil d’Administration peut convoquer une assemblée extraordinaire chaque fois que l’intérêt de
l’association l’exige, ou que deux au moins de ses membres le demandent. Celle-ci doit être convoquée par lettre
ordinaire ou courrier électronique huit jours au moins avant la réunion. Le motif est repris dans la convocation qui
est envoyée aux membres. Il délibère lorsque aussi la moitié au moins de ses membres est présente. Les
décisions sont prises à la majorité des deux tiers.
Pouvoirs
Article 16. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration de l’association et la
réalisation de son but. Tout ce qui n’est pas réservé par la Loi à l’assemblée générale est de la compétence du
Conseil d’Administration.
Délégation de pouvoirs
Article 17. Le Conseil d’Administration délègue la gestion journalière de l’ASBL, avec l’usage de la signature
sociale afférente à cette gestion à un délégué à la gestion, dont il fixe les pouvoirs. Il exercera son mandat à titre
gratuit. Cette décision figure dans le registre de l’ASBL, signée par chaque membre du conseil d’administration. Il
peut aussi conférer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. Tout vote au sein du Conseil
d’Administration nécessite l’unanimité.
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :
 - signer la correspondance journalière.
 - représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public.
 - signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association par le biais de
la poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société.
 - prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du Conseil d’Administration de
l’assemblée générale.
L’administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant
dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l’association ou autre personne de son choix, sans
toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.
CHAPITRE V – Ressources et comptes.
Ressources.
Article 18. Les ressources de l’association se composent d’éventuels subsides, des dons et legs fait à
l’association, ainsi que des ressources tirées des activités prévues à l’article 3. Les membres pourront être
soumis à une cotisation, celle-ci n'excédera pas 150�.
Comptes.
Article 19. L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Au 31 décembre, l’exercice
est clôturé, les comptes arrêtés et le bilan dressé par le Conseil d’Administration qui le présente à l’assemblée
générale ordinaire.
Règlement d’ordre intérieur.
Article 20. Le Conseil d’Administration présente à l’assemblée générale les règlements d’ordre intérieur qu’il juge
utiles.
CHAPITRE VI – Dissolution, liquidation.
Dissolution.
Article 21. La dissolution de l’ASBL ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire
convoquée à cet effet et qui prononcera la dissolution, nommera un ou des liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et désignera précisément une ASBL poursuivant le même but qui bénéficiera de l’actif net de
l’association dissoute.
CHAPITRE VII – Dispositions diverses.
Article 22. L’assemblée générale de ce jour a désigné
 · comme administrateurs pour une durée illimitée :
    - Deceuster Christophe domicilié au 10 chemin d'Orival à 1400 Nivelles
    - Perrot Thérèse domicilié au 1 avenue du Cadre Noir à 1420 Braine-L'alleud
· comme délégué à la gestion journalière de l’ASBL, pour une durée illimitée, avec l’usage de la signature sociale
afférente à cette gestion à : - Deceuster Christophe
· comme membre de l’assemblée générale pour une durée illimitée : De Saedeleer Jean domicilié au 1 avenue
du Cadre Noir à 1420 Braine-L'alleud
Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Article 23. Le premier exercice commence ce jour et se termine le 31.12.2017.
Deceuster Christophe                               Perrot Thérèse                                    De Saedeleer Jean