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DU BRABANT WALLON
N° d'entreprise : 0894.266.556
Nom
(en entier) : IMMAXIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Chemin du Mont 11, 1380 Lasne, Belgique
Objet de l'acte :	Fusion par absorption
PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION
Conformément à l'article 12:50 du Code des sociétés et des associations (CSA),
les conseils d'administration des sociétés IMMAXIS SRL et Immobilière Del Sol
SA établissent le présent projet de fusion.
1. Forme, dénomination, objet et siège des sociétés concernées
Société absorbante : Immobilière Del Sol SRL, société anonyme, ayant	.
son siège social à Drève Richelle 161/0/99 à 1410 Waterloo, inscrite à la
Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0436.110.416.
Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la
gestion d'un patrimoine immobilier. Elle pourra notamment acquérir,
construire, restaurer, aliéner, échanger, tous biens immeubles, réaliser
toutes promotions financières et immobilières, notamment l'équipement,
le lotissement, la mise en valeur, la plantation et le drainage de tout
ensemble immobilier, prendre ou donner en location tous biens meubles et
immeubles, contracter et consentir tous emprunts hypothécaires ou non,
mais seulement dans la mesure nécessaire à la réalisation de son objet ; il
lui est donc interdit d'exercer l'activité de marchand de biens. Elle pourra,
en outre, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec
son objet ou pouvant en faciliter la réalisation ; s'intéresser de toutes
manières, y compris par la prise de participation et en tous lieux, dans
toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait
analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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au
réalisation de son objet, ou serait susceptible constituer pour elle une
source ou un débouché. La société pourra réaliser son objet en tous lieux,
de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux
appropriées.
Société absorbée : IMMAXIS SRL, société à responsabilité limitée, ayant
son siège social à Chemin du Mont 11 à 1380 Lasne, inscrite à la Banque-
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0894.266.556.
Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour
compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci
toutes travaux services, toutes ventes et commercialisations mobilières
et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à : - la
gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et
notamment : la rénovation, la transformation, l'aménagement, la location,
l'acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre et au
nom de tiers, d'immeubles, sans que cette rémunération soit limitative, et
de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que
l'achat ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever,
la location, la prise en location, la préparation pour construire,
l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l'étranger, en nom
propre ou pour compte de tiers, à l'exception des activités nécessitant un
accès à la profession. La société peut, d'une façon générale, accomplir
toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement sa réalisation. Elle peut s'intéresser par voie
d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou
à faciliter l'écoulement de ses produits.
2. Date de prise d'effet comptable de la fusion
Les opérations de IMMAXIS SRL seront considérées, d'un point de vue comptable
et fiscal, comme ayant été effectuées pour le compte de Immobilière Del Sol SRL
à compter du 1er janvier 2025.
3. Droits attribués aux actionnaires de la société absorbée
IMMAXIS SRL étant une filiale à 100 % de Immobilière Del Sol SRL, la fusion est
réalisée sans attribution de nouveaux droits aux associés de la société
absorbée (fusion silencieuse).
4. Avantages attribués aux membres des conseils d'administration
Aucun avantage particulier n'est accordé aux administrateurs des sociétés
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso · Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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au
concernées dans le cadre de cette fusion.
5. Avantages de la fusion
Les rapports des administrateurs explique l'opération et en justifient les
avantages repris ci-dessous.
La fusion par absorption de IMMAXIS SRL par Immobilière Del Sol SRL présente
plusieurs avantages :
Simplification de la structure juridique : Élimination d'une entité
juridique et réduction des obligations administratives et comptables.
Optimisation de la gestion et des coûts : Mutualisation des frais de	.
fonctionnement et réduction des coûts de gestion.
Amélioration de la lisibilité financière : Regroupement des actifs	.
immobiliers au sein d'une seule entité, facilitant la gestion et le
financement des projets.
Optimisation fiscale : Simplification des déclarations et meilleure	.
intégration fiscale des résultats.
Renforcement de la solidité financière : L'intégration des actifs et passifs	.
sous une seule entité permet une meilleure maîtrise des flux financiers et
une optimisation du bilan.
Fait à Waterloo le 2 avril 2025
Pour IMMAXIS SRL
Bruno Collet, Administrateur
Pour Immobilière Del Sol SRL
Bruno Collet, Administrateur-délégué
Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).