N° d'entreprise : 0811299882
Nom
(en entier) : ENTREPRISE BRIATTE SEBASTIEN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin d'Attre(B) 6
 : 7940 Brugelette
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé par Maître Yves Tuerlinckx, notaire à Bilzen, le 31 août 2023, en cours
d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société a pris les
résolutions suivantes, dont il est extrait ce qui suit:
- Transfert du siège de la société à 7060 Soignies, Chemin de la Longue Borne 41.
- Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire pour la porter au premier lundi du mois de
juin à 17 heures 15 minutes. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. Modification de l’article 14 des statuts.
- Modification de la représentation de la société, qui sera représentée, sans préjudice du pouvoir de
représentation général de l’organe d’administration comme collège, en et hors justice par tous les
actes qui sont signés par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur
délégué agissant seul. L’administrateur unique peut agir seul en et hors justice.
L'article 11 des statuts est remplacé par le texte suivant :
« S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué agissant seul. L’
administrateur unique peut agir seul en et hors justice.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. »
- Supprimation du compte de capitaux propres statutairement indisponible. Les fonds seront
disponibles pour distribution. Modification de l’article 6 des statuts.
- Démission de l’administrateur actuel, Monsieur Sébastien Briatte. Nomination en tant
qu'administrateurs non statutaires pour une durée indéterminée :
1. La société à responsabilité limitée AMBO, ayant son siège à 3560 Lummen, Populierenstraat 19,
TVA BE0872.527.173 RPM Anvers division Hasselt, pour laquelle a été désigné comme représentant
permanent monsieur BAETEN Stefan Jozef Matty, né à Bree le 29 septembre 1972, domicilié à 3560
Lummen, Populierenstraat 19.
2. La société à responsabilité limitée POILSART, ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort,
Avenue Georges Benoidt 21, TVA BE0791.379.745 RPM Bruxelles, pour laquelle a été désigné
comme représentant permanent monsieur VANDER PUTTEN Alexis, né à Etterbeek le 29 août 1984,
domicilié à 1310 La Hulpe, Rue de l’Étang 3.
3. La société en commandite simple SAV SOLAIRE, ayant son siège à 7060 Soignies, rue Grégoire
Wincqz 93, TVA BE0700.829.750 RPM Hainaut division Mons, pour laquelle a été désigné comme
représentant permanent monsieur BRIATTE Sébastien Daniel Anselme Lucien, né à Soignies le 9
septembre 1980, domicilié à 7940 Brugelette, Chemin d'Attre 6.
Leur mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Décharge complète et entière à l’administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
- Pouvoirs.
Ensuite une réunion du collège s’est réunie, et a accordé les procurations reprises ci-après à (1) la
SRL Ambo, représentée par son administrateur permanent, monsieur Stefan Baeten, (2) la SRL
Poilsart, représentée par son administrateur permanent, monsieur Alexis Vander Putten, et (3) la
SCS SAV Solaire, représentée par son représentant permanent, monsieur Sébastien Briatte, tous
prénommés, chacune pouvant agir individuellement dans les matières suivantes:
RECEPTION ET FORMALITES (1-2)
1) Réceptionner la correspondance et tous les envois de valeurs et de biens, les colis et les paquets,
les télégrammes et les lettres recommandées, avec ou sans valeur déclarée, qui sont adressés à la
société ainsi que tous les documents de transfert de valeur et les effets de commerce.
Les retirer dans tous les bureaux de poste et bureaux télégraphiques, les bureaux de transport et d’
expédition ainsi qu’auprès de toutes les sociétés ou personnes ; recevoir et introduire toutes les
plaintes en la matière et signer tous les documents nécessaires.
2) Rédiger et signer toutes les déclarations en matière de douanes et accises, remplir toutes les
formalités y relatives et y accorder décharge.
REPRESENTATION (3-6)
3) Représenter la société dans les organisations et les associations dont elle fait partie.
4) Représenter la société auprès de toutes les institutions nationales et régionales, à l’exception de
celles où, en application de la loi, la société ne peut être représentée que par le conseil d’
administration ; introduire les requêtes, les réclamations et les recours contre les décisions de ces
institutions ; signer tous les documents en la matière et, de manière générale, accomplir tous les
actes en rapport avec les institutions visées.
5) Représenter la société devant tout organisme et toute institution de sécurité sociale.
6) Représenter la société devant toute organisation syndicale.
GESTION GENERALE (7-13)
7) Tenir et signer la correspondance journalière de la société.
8) Vendre les produits de la société et en déléguer la vente ; en déterminer et négocier les conditions
de vente et tarifs, à l'exception explicite de l'adoption et / ou de la modification des conditions
générales.
9) Achats de services et de biens couramment utilisés dans le cadre des activités quotidiennes
normales de la société. Cela comprend :
- les biens qui ne sont jamais capitalisés en termes comptables comme immobilisations
incorporelles, corporelles ou financières ;
- le paiement de montants à titre de garantie en faveur de la Caisse des Dépôts et Consignations,
même si ces montants sont comptabilisés en immobilisations financières ;
- les biens commerciaux qui peuvent également être traités comme des stocks dans le cours normal
des affaires ;
- achat de biens et / ou services dans le cadre d'un contrat-cadre déjà signé ;
- conclure des contrats-cadre d'une durée maximale de 3 mois.
10) Participer à toute ouverture d’offre ou de surenchère en matière de fournitures à des
organisations publiques ou privées. Remplir et soumettre toutes les formalités et les documents en la
matière.
11) Achat de matériel nécessaire aux travaux réalisés par la société dans le cadre des contrats
précités (au niveau du projet), à l'exception de l'achat d'immobilisations.
12) Dresser tous les inventaires des biens et valeurs de la société.
13) Conclusion de contrats de télécommunications et de services d'eau, de gaz et d'électricité,
relatifs à l'installation dans les locaux ou dans les locaux de la société.
OPERATIONS FINANCIERES (14-21)
14) Réclamer et encaisser tous les montants qui sont dus à la société par toutes autorités,
entreprises et personnes, et y accorder quittance et décharge valables.
15) Endosser et réclamer tous les chèques de tiers établis au nom de la société, ainsi que tous les
ordres de paiement postaux et télégraphiques mais uniquement pour leur paiement sur les comptes
courants de la société.
16) Verser tous les montants d’un compte-chèques postal ou d’un compte bancaire de la société sur
un autre compte-chèques postal ou d’autres comptes bancaires de la société.
17) Payer toutes les sommes dues par la société en principal, intérêts et accessoires.
18) Signer, négocier et endosser tous les effets de commerce en tant que tireur des clients de la
société.
19) Escompter tous les effets de commerce des clients au profit de la société.
20) Réceptionner, exécuter et lever tous les dépôts.
21) Conclure tous les contrats de location de coffres bancaires ainsi que de dépôts bancaires de
valeurs.
LOCATION (22-23)
22) Accorder, accepter, modifier, renouveler et clôturer, soit en tant que bailleur, soit en tant que
locataire, tous les contrats de bail et locations d’une durée maximale de 3 ans et, de manière
générale, prendre toutes les mesures en matière de location.
23) Accorder, accepter, modifier, renouveler et clôturer, en tant que prestataire de services, tous les
contrats de services liés à l'utilisation d’une durée maximale de 3 ans des espaces de bureaux / la
création d'adresses d’établissement dans les immeubles appartenant à la société, et, de manière
générale, prendre toutes les mesures en matière des services fournis dans ce contexte.
ASSURANCES (24)
24) Conclure et signer les polices d’assurance automobile.
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (25)
25) Mener la gestion des ressources humaines, y compris le recrutement et le licenciement
d'employés (y compris des cadres), mais à l'exception de l’octroi de participations aux bénéfices et
aux ventes.
LITIGES (26-27)
26) Nommer et démissionner tous les avocats et les conseils pour représenter en justice la société
devant toutes les autorités judiciaires ; conclure toutes les transactions, tous les règlements, tous les
règlements amiables et tous les arbitrages ; accomplir toutes les mesures de conservation.
27) Représenter la société en tant que créancier en matière de faillite ainsi que dans toute autre
procédure judiciaire similaire; participer aux assemblées générales des créanciers; accepter et
exercer la fonction de membre de l’assemblée des créanciers pour autant que la société ait été
nommée en cette qualité; déterminer les actions en justice et confirmer leur bien-fondé; accepter,
rejeter et interjeter appel contre toutes propositions de règlement et accomplir tous les actes
nécessaires en la matière.
ET EN GENERAL (28)
28) S’occuper de la gestion quotidienne habituelle de la société en accomplissant tous les autres
actes de nature habituelle qui sont nécessaires ou utiles pour l’exercice des activités de la société et
la réalisation de son objet social, étant entendu que les personnes susmentionnées doivent en tout
temps adhérer aux principes suivants :
- le principe de la maximisation du profit ou le principe de la minimisation des coûts ou des risques
doivent toujours être utilisés ;
- si les circonstances le rendent nécessaire, tenant compte des risques, des coûts et de la
complexité, l'avis du service juridique doit être sollicité à l'avance.
Les personnes susmentionnées sont mandatées pour agir pour et au nom de la société et pour
passer et signer tous les actes, sans devoir soumettre à des tiers toute autre justification que la
présente procuration pour exécuter les activités susmentionnées.
Tous les actes et engagements exceptionnels de la société n’apparaissant pas dans les présentes
procurations relèvent de la compétence exclusive du conseil d’administration, en application de la loi
et des statuts, la signature conjointe de deux administrateurs étant toujours requise.
Pour éviter tout doute, les matières suivantes ne sont pas incluses dans la présente délégation de
pouvoir et, par conséquent, la signature conjointe de deux administrateurs est requise :
- signature d'accords de nondivulgation ;
- ouvrir et clôturer tous les comptes bancaires et les comptes chèques postaux et en changer la
dénomination ;
- conclure tous les contrats d’assurance ; signer toutes les polices d’assurance et prendre toutes les
mesures concernant le règlement des dommages.
Pour extrait analytique conforme.
(signé) Yves Tuerlinckx, notaire
Déposé en même temps : une expédition du procès-verbal comprenant les procurations.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés électroniquement dans la banque de données
des statuts.