N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : A.S.K DOCTORS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Genève 113 bte 31
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Véronique FASOL, à Woluwe-Saint-Lambert, le 19 décembre
2023, que 
    1.  Monsieur KHEIRALLAH Alexandre, né à Anderlecht le 10 août 1995, domicilié à 1140 Evere,
rue de Genève 113/31.
    2.  Madame KOUMI Sandra, née à Uccle le 17 avril 1995, domiciliée à 1140 Evere, rue de Genève
113/31.
ONT constitué une société privée à responsabilité limitée avec les statuts suivants :
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME - DENOMINATION - SIEGE. 
La société est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée
"A.S.K DOCTORS”.
Le siège est établi pour la première fois à 1140 Evere, rue de Genève 113/31.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à cinq mille euros (5.000 EUR).
Cent (100) actions nominatives entièrement souscrites sont émises,  
comme suit :
-par Monsieur KHEIRALLAH Alexandre : cinquante actions (50)
-par Madame KOUMI Sandra : cinquante actions (50)
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
numéro BE83 0019 6397 0215 auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS ainsi qu'il résulte d'une
attestation délivrée par cette institution financière, le 20 novembre 2023 qui a été remise au notaire
afin de la garder dans son dossier.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que leurs apports sont libérés à concurrence de cent pour
cent.
La société dispose dès lors d'une somme de cinq mille euros (5.000 EUR).
Les comparants décident d’inscrire l’apport susmentionné sur un compte de capitaux propres de la
société, disponible.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour,
ceci sans préjudice à la ratification telle que prévue à la fin du présent acte sous l'intitulé "Reprise
des engagements". 
PLAN FINANCIER - FRAIS DE CONSTITUTION.
Le fondateur reconnaît :
- que le notaire l’a informé par rapport au plan financier et à la responsabilité du fondateur d'une
société lorsque celle-ci est constituée avec des capitaux propres de départ manifestement
insuffisants ; 
- savoir que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à la société est
estimé à mille quatre cents euros vingt-quatre cents (1.400,24 EUR) TVAC.
1003783912
Le plan financier a été remis par les fondateurs au notaire afin de le garder dans son dossier.
CHAPITRE II.- STATUTS.
                Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "A.S.K DOCTORS”
Les dénominations complète et abrégée pourront être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de l’organe d’
administration pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Tout changement de siège sera publié aux annexes du Moniteur belge et porté à la connaissance du
Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins compétent.
L’établissement d’autres sièges d’exploitation ou cabinets se fera avec l’accord préalable du Conseil
provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique, pour son compte de tiers ou en participation, dans la mesure où
il est satisfait aux règles relatives aux accès à la profession, soit par l’entreprise, soit par ses sous-
traitants :
    1.  La prestation de services médicaux, de médecine générale, liés aux activités usuelles de
consultations auprès de patients, en cabinet privé, de visites au domicile du patient ou dans des
services tels les maisons de repos, de soins ou centre d’hébergements  et d’organismes extérieurs
divers.
    2.  La gestion des dossiers médicaux des divers patients ainsi que la gestion des honoraires liés à
la gestion de ces dossiers et leur maintien.
    3.  La gestion des honoraires des trajets de soins ou autres contrats du même genre.
    4.  La gestion de primes diverses reçues par l’INAMI ou d’autres instances.
    5.  La réalisation d’activités scientifiques diverses, rémunérées ou non, auprès de diverses
instances.
    6.  Pour son propre compte, toutes opérations immobilières et notamment l’achat, la vente, la
location, le leasing, la gestion, la gérance, l’expertise, la transformation, la mise en valeur, l’
aménagement, l’équipement, la décoration, la rénovation, le lotissement en matière immobilière et d’
une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières généralement quelconques ainsi
que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec son objet ou sont de
nature à favoriser l’accroissement d’un patrimoine immobilier.
    7.  Pour son propre compte, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la
prise de participations, sous quelque forme que ce soit dans d’autres sociétés belges ou étrangères,
ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations et notamment l’acquisition,
par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des valeurs mobilières
de toutes espèces et leur réalisation par voie de vente, cession, échange ou autrement, l’emprunt ou
l’octroi aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel de tous conquiers,
prêts, avances ou garanties et même assistance sur le plan de la gestion desdites sociétés.
    8.  De manière générale, toutes prestations de services et aides aux entreprises et sociétés, l’
acceptation de mandats d’administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés belges ou
étrangères, fournir caution et donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de
tiers.
Elle peut, en outre, réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet,
que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière.
 La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe.
  L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les
techniques et produits nouveaux et futurs, et seule l'assemblée générale de la société peut
interpréter le présent article.
  La société peut accepter tout mandat d’administrateur ou de gérant. Elle peut se porter caution  
  La société peut faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte. Elle peut
prendre toutes participations financières dans d’autres sociétés, acheter et vendre tous immeubles,
les diviser, transformer, rénover et les donner en location.
  Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se
rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale,
industrielle, mobilière, immobilière ou financière.
  La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe.
Article 3bis - Règles particulières
Seules les personnes physiques, habilitées légalement à exercer l'Art de guérir en Belgique, inscrites
au Tableau de l'Ordre des Médecins et pratiquant ou appelées à pratiquer dans la société, peuvent
être actionnaires. La société et tous ses actionnaires devront ainsi s'en référer strictement aux
dispositions reprises dans le Code de déontologie médicale.
Ils s'interdisent notamment de conclure toutes conventions non conformes ou qui s'écarteraient des
prescrits dudit Code avec d'autres médecins ou avec des tiers.
Chaque médecin actionnaire exerce l'art de guérir au nom et pour le compte de la société. La
responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est illimitée. Elle doit être assurée de
façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. 
Chaque médecin actionnaire conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique. Tout
médecin travaillant au sein de la société devra informer ses actionnaires de toute décision
disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs
relations professionnelles. Dans ce cas, l'Assemblée Générale décidera à la majorité simple des
suites à donner à cette décision.
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial intéressé de
l'Ordre des Médecins.
Les actionnaires s'engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale. Le médecin
suspendu doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins. A cette fin, il
peut se faire remplacer pendant la période d’interdiction par un ou plusieurs médecins ayant la
même qualification légale, mais il ne peut recueillir des revenus liés à cet exercice.
La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art de guérir entraîne pour le médecin ayant
encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat de société, notamment la rémunération et
la répartition des bénéfices, pour la durée de la suspension.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. libération des actions
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives et ne peuvent être données en garantie.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts.
La répartition des actions doit toujours tendre à refléter l'importance des activités respectives des
actionnaires. Elle ne peut empêcher la rémunération normale d'un médecin pour le travail presté.
Un actionnaire peut être privé des droits attachés aux actions qu'il détient, par les
autres actionnaires, délibérant à l'unanimité, pour faute professionnelle grave ou pour manquement
grave aux règles de déontologie constatés par le Conseil Provincial compétent de l'Ordre des
médecins. Aucun fait ne pourra être reconnu comme tel s'il n'a pas été notifié par lettre
recommandée à la Poste à l'actionnaire concerné, dans les trois jours de sa survenance ou de sa
révélation.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent
prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les héritiers ou légataires, créanciers et ayants-droits à tout titre d'un héritier, ne peuvent pour
quelque cause que ce soit demander l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, ni
en requérir l'inventaire.
Pour l'exercice de leurs droits, ils doivent s'en référer aux bilans, aux écritures sociales, ainsi qu'aux
décisions de l'assemblée générale.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions pourront être délivrés, sur demande,
aux titulaires des titres. 
Article 9. Cession des actions
En tout état de cause, les actions ne peuvent, à peine de nullité, être détenues que par, ou cédées
entre vifs, ou transmises pour cause de mort qu’à une personne physique habilitée légalement à
exercer l'art de guérir en Belgique, inscrite au Tableau de l'Ordre des Médecins et pratiquant ou
appelée à pratiquer dans la société. 
En outre les cessions d’actions sont soumises aux règles ci-après :
1.            Actionnaire unique
Si la société ne comprend qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des actions à
qui il l'entend, sauf à respecter l'alinéa qui précède.
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Jusqu'au partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci, l'exercice des
droits afférents aux dites actions seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession
Ceux-ci devront entamer une des procédures suivantes dans les quinze jours du décès et la réaliser
dans un délai maximum de six mois : 
    •  Soit opérer une modification de la dénomination et de l’objet en y excluant toute activité
médicale dans le respect du Code des Sociétés ;
    •  Soit négocier les actions de la société entre eux, si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les
conditions du présent article ; 
    •  Soit négocier les actions de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ; 
    •  A défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation. 
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un actionnaire unique
exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
2.            Pluralité d'actionnaires.
Lorsque la société comprend plusieurs actionnaires, les actions d'un actionnaire ne peuvent, à peine
de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'accord unanime de
tous les autres actionnaires.
L'actionnaire, qui voudra céder ses parts entre vifs devra informer les autres actionnaires de ses
intentions et ce, au moyen d'une lettre recommandée à la Poste, indiquant les nom, prénoms,
profession, domicile du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre d’actions dont la cession est
envisagée et le prix proposé.
Les actionnaires devront, dans le mois, par lettre recommandée, répondre à la demande
d'approbation de la cession, à défaut de réponse dans le délai précité, ils sont censés ne pas
s'opposer à la cession proposée. Cet agrément ne pourra être accordé que pour autant que selon le
cas les héritiers et légataires ou le cessionnaire proposé soi(en)t autorisé(s) à exercer l'art de guérir,
notamment conformément à l'objet de la société.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration -  Pouvoirs de l’organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, choisis parmi
les actionnaires, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Toutefois, il sera possible de nommer un administrateur, non médecin, mais uniquement pour
accomplir les actes non médicaux.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
L’assemblée générale détermine leur éventuelle rémunération, laquelle peut consister en une
rémunération fixe à charge du compte de résultats et/ou en un tantième sur le résultat distribuable. 
Dès lors qu'il y a plusieurs actionnaires et si le mandat de l’administrateur est rémunéré, cette
rémunération ne pourra se faire au détriment des autres actionnaires, et les modalités de cette
rémunération devront faire l'objet d'une convention conclue entre la présente société et le médecin-
gérant. Le montant de cette rémunération devra correspondre aux prestations de gestion réellement
effectuées.
Nonobstant l'alinéa précédent, si la société ne comporte qu'un actionnaire, l' actionnaire unique peut
être nommé administrateur pour toute la durée de son activité au sein de la société. En cas de
pluralité d’ actionnaires, ou s’il s’agit d’un co-administrateur, le mandat de l’administrateur sera
automatiquement ramené à maximum six ans, éventuellement renouvelable.
Le ou les adminisrateurs ainsi nommés veilleront à respecter et à faire respecter les dispositions
légales dans l'art de guérir, ainsi que la stricte application des directives émanant de l'Ordre des
Médecins.
Chaque administrateur ou l’administrateur s'il n'y en a qu'un seul, peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exclusion de ceux réservés par la loi à la seule
assemblée générale, et est compétent pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice,
tant en demandant qu'en défendant.
Ils peuvent sous leur responsabilité désigner des mandataires particuliers, qui ne sont compétents
que pour des actes bien déterminés.
Ces délégations ne pourront cependant jamais être accordées à un non médecin pour les pouvoirs
concernant directement l'art de guérir. Seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à
un non médecin, qui doit s’engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le
secret professionnel.
Les adminisrateurs peuvent être révoqués en tout temps par l'assemblée générale.
L’administrateur veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société. 
L’organe d’administration a le pouvoir d’émettre des actions nouvelles dans le respect de l’article
5.134 du CSA.
Article 11. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 12. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de
juin à 18h. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les actionnaires pourront participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société, le tout dans le respect des prescriptions
prévues par l’article 5.89 du CSA.
Article 13. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 14. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 15. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Le mandataire non médecin doit être porteur d'un mandat bien précis, limitant ses pouvoirs à tout ce
qui ne concerne pas l'art de guérir.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, quant à
la décision relative à l’approbation des comptes annuels, à trois semaines au plus par l’organe d’
administration. La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes annuels.
TITRE VI. EXERCICE - REPARTITION 
Article 17. Exercice 
L'exercice commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication,
conformément à la loi.
Article 18. Répartition 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L'affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement par l'assemblée générale
ordinaire. 
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des actionnaires.
Article 19: Paiement des dividendes 
L’organe d’administration peut procéder, dans les limites des articles 5.142 et 5.143 à des
distributions conformément à l’article 5.141 CSA.
La mise en paiement des distributions est soumise aux dispositions des articles 5.142 et 5.143.
TITRE VII. EXCLUSION 
Article 20 : exclusion d’un actionnaire
La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des administrateurs
en fonction, à moins que l'assemblée ne désigne, à cet effet en qualité de liquidateur, à la simple
majorité des voix, un ou plusieurs médecins inscrits au Tableau de l'ordre des médecins, dont elle
fixera la rémunération et les pouvoirs. Le Liquidateur, s’il n’est pas médecin, devra se faire assister
par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée
des patients et/ou le secret professionnel des associés.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. 
De même, toutes dispositions des statuts qui seraient en contradiction avec les règles de déontologie
médicale, sont réputées non écrites.
En outre, avant de soumettre toute modifications aux statuts et/ou au(x) contrat(s) de société à
l'approbation d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires, les modifications proposées
devront recevoir l'approbation préalable du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
Lorsqu'un ou plusieurs actionnaires entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts et leur
contrat de société au Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins auprès duquel ils sont
inscrits.
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil Provincial concerné
de l'Ordre des médecins.
Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou actionnaires de
toute décision civile, disciplinaire, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées
sur leurs relations professionnelles. L’assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la
majorité simple des suites à donner.
Si un actionnaire était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder
ses actions à ses actionnaires. S’il est actionnaire unique, il devrait alors, soit céder ses actions soit
procéder à la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l’objet en y excluant toute
activité médicale.
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
OBTENTION DE PERSONNALITE JURIDIQUE
La société recevra la personnalité juridique à partir du jour du dépôt au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent d'une expédition du présent acte de constitution.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateurs non statutaires et ceci pour une
durée de 6 années, renouvelable :
Monsieur KHEIRALLAH Alexandre, né à Anderlecht le 10 août 1995, domicilié à 1140 Evere, rue de
Genève 113/31.
Madame KOUMI Sandra, née à Uccle le 17 avril 1995, domicilié à 1140 Evere, rue de Genève
113/31.
Le mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement et séparément la société sans
limitation de sommes.
Les administrateurs reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au
nom de la société en formation.
Adresse du siège
L’adresse du siège est à 1140 Evere, rue de Genève 113/31.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2024. 
                PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'an 2025.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Les administrateurs reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises depuis le 1er novembre 2023, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat:
Les comparants se constituent mandataires, et se donne pouvoir de, pour eux et en leur nom,
conformément à l'article 2 :2 du Code des sociétés et des Associations, prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet pour le compte de la société en
formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B) Reprise:
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Commissaire
Les comparants ne désignent pas de commissaire ni de commissaire-réviseur.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à BCHDM SRL, 
rue de Lombardie, 21, 1060 Bruxelles, TVA : BE 0472.384.951, 
afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement.
Notaire,
Véronique FASOL