N° d'entreprise : 0826779005
Nom
(en entier) : ARGOS CAPITAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Joseph Deflandre 160 bte 1
 : 4053 Chaudfontaine
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Aux termes d’un acte reçu par Maître Philippe DUSART, notaire à Liège (2ème Canton) en date du
21 décembre 2023, enregistré au bureau d’enregistrement Bureau Sécurité Juridique Liège 1, le 2
janvier 2024 sous la référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 0257 au droit fixe de 50,00 €,
s'est tenue l’assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «
ARGOS CAPITAL », ayant son siège à 4053 Chaudfontaine, Rue Joseph Deflandre 160/1, inscrite à
la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0826.779.005.
Société constituée par acte reçu par le notaire Martine Maniquet, à Wanze, le 17 juin 2010, publié
aux annexes du Moniteur belge du 30 dito sous le numéro 10094909.
La présente assemblée a pour ordre du jour :
I. OBJET.
1. Rapport de l’organe d’administration justifiant en détail la modification proposée.
    •  2. Modification de l’objet comme suit : « la gestion, l’exploitation, l’organisation d’évènements
liés au sport automobile, la direction de courses, la coordination d’évènements sportifs, la
consultance en matière de sports automobiles, la participation aux courses et la gestion des supports
publicitaires s’y rapportant. »
Et mise en concordance des statuts.
II. CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS.
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Décisions en matière de capitaux propres.
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
4. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
5. Démission et renouvellement du ou des administrateurs en fonction.
6.  Adresse du siège
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, arrête les résolutions suivantes :
Première résolution : OBJET.
1. Rapport de l’organe d’administration justifiant en détail la modification proposée.
L’assemblée prend acte du rapport de l’organe d’administration établi sur le pied de l’article 5 :101 du
Code et justifiant dans le détail la modification proposée.
L’assemblée décide que ce rapport ne serait pas annexé au présent procès-verbal mais déposé en
original au greffe du tribunal de l’entreprise du ressort territorial du siège, en même temps que l’
expédition et les formulaires de publication des présentes.
2. Ajouter à l’objet les activités qui suivent : « la gestion, l’exploitation, l’organisation d’évènements
liés au sport automobile, la direction de courses, la coordination d’évènements sportifs, la
consultance en matière de sports automobiles, la participation aux courses et la gestion des supports
publicitaires s’y rapportant. »
Et mise en concordance des statuts.
L’assemblée décide de réaliser la modification de l’objet comme prévu ci-dessus.
Deuxième résolution : CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS.
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1er et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Décisions en matière de capitaux propres.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que la somme du
capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible, à concurrence de huit mille soixante (8.060)
euros.
L’assemblée générale décide de supprimer immédiatement cette affectation de capitaux propres
statutairement indisponibles, et de rendre ces capitaux propres disponibles pour distribution. Par
conséquent, le compte de capitaux propres indisponibles ne doit pas figurer dans les statuts de la
société. Concernant le capital non-appelé, l’assemblée générale décide de dispenser les
actionnaires de le verser.
Les conditions d’émission d’actions nouvelles détermineront si les apports requis pour la libération de
celles-ci seront également affectés à ce compte de capitaux propres disponibles. A défaut de
stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, les apports seront présumés affectés à un
compte de capitaux propres disponibles.
De même, les apports qui seraient effectués sans émission de nouvelles actions en contrepartie
seront également affectés à ce compte de capitaux propres disponibles.
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE-DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ARGOS CAPITAL ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces
activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession
ou autres :
    1.  La constitution, la gestion, la mise en valeur d’un portefeuille de titres de toutes sociétés.
    2.  La participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financement, garanties, participation au capital, etc.
    3.  Toute activité, sous forme de mandat ou d’entreprise, de gestion, d’administration, de
liquidation, de direction et d’organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la
représentation dans les opérations relevant de cette gestion, des affaires.
    4.  Toute participation à l’administration, à l’assistance des sociétés et entreprises dans lesquelles
elle est intéressée.
    5.  L’activité d’intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières
industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, de l’organisation et du
management.
    6.  La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier, en ce
compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères, l’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi
que l’aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces.
    7.  La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, et pour
ce faire, l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, l’exploitation d’un bureau de consultance, management, de conseil, de
formation.  
                Elle a aussi pour objet :
    •  L’organisation d’événements, location de biens dans le cadre de réunions, séminaires, festivités
diverses, organisation d’expositions, séminaires, colloques
    •  La gestion et le management du stress et ses techniques ;
    •  L'analyse, l'audit, le conseil, la prévention, l'information, la sensibilisation de l'ergonomie du
travail et au travail, et de son environnement, de même qu'au niveau privé quotidien ;
    •  L'analyse, l'audit, le conseil, la prévention, l'information, la sensibilisation pour un bien-être au
quotidien ;
    •  Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés de services, de formations et
conseils, entre autres dans le domaine de l'administration, de l'organisation, de la gestion, du
marketing et de l'informatique, ce dans le sens le plus large du terme ;
    •  La prestation de services de conseils en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou
ces domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial ;
    •  Les cours de formation, l'écolage, l'organisation de séminaires et de voyages et l'étude de
projets ;
    •  La réalisation, la vente, la location de produits, d'articles promotionnels ;
    •  Le sponsoring en tout genre et la création de logos ;
    •  La gestion, l’exploitation, l’organisation d’évènements liés au sport automobile, la direction de
courses, la coordination d’évènements sportifs, la consultance en matière de sports automobiles, la
participation aux courses et la gestion des supports publicitaires s’y rapportant.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.  Elle peut se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
§1. Les actions souscrites à ce jour sont entièrement libérées. Les actions à souscrire ultérieurement
seront libérées ainsi que l’assemblée, ou à défaut, l’organe d’administration l’aura souhaité.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de ceux-ci.
Il est par ailleurs loisible à tout actionnaire de libérer ses actions par anticipation, sans que les
montants versés en dehors de tout appel de fonds puissent être tenus pour des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut de surcroît, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait, déduction éventuellement faite de l’impôt
à charge de la société pour compte de l’ex-actionnaire, de la manière déterminée conformément au
Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion.
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne
se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les
trois quarts au moins des actions existantes.
Article 7bis : Dividendes intercalaires/ Acompte sur dividendes
L'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 7ter : Réserve statutaire.
A la suite de l’adaptation des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations, les
apports résultant de la conversion du capital de la SPRL sont inscrits sur un compte de capitaux
propres, disponible et donc distribuable.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront dans quelle
mesure ils sont inscrits sur un tel compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à
cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés inscrits sur un tel compte de capitaux
propres disponibles.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils seront présumés inscrits sur le même
compte, disponible ou indisponible, que les actions auxquelles ils se rapportent.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des actions d'un actionnaire est
soumise, à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les
trois/quarts au moins des actions autres que celles cédées ou transmises. Cet agrément ne sera pas
requis en cas de cession ou transmission s'opérant au profit d'un actionnaire, de son conjoint, de ses
descendants en ligne directe ou de ses ascendants ; il sera indispensable dans tous les autres cas.
L'actionnaire qui désire céder ses actions à une personne autre que celles visées ci-avant devra
adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénoms, profession, domicile (ou la dénomination, la forme et le siège) du ou des cessionnaires
proposés, ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans les huit jours de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas, de plein droit, actionnaires aux termes des
présents statuts (ci-après le légataire) seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités,
l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission à cause de mort,
l'actionnaire-vendeur ou le légataire peut, dans les trente jours de la notification de ce refus, inviter l’
organe d’administration à trouver acquéreur pour les titres qu'il désire vendre ; à cette fin, il l'en
avisera par lettre recommandée à la poste.
Dans la huitaine de la réception de cette lettre recommandée, l’organe d’administration fixera en
accord avec l'actionnaire-vendeur ou le légataire, le prix de vente par action. Si aucun accord ne peut
être réalisé, l’organe d’administration et l'actionnaire-vendeur ou le légataire, dans les quinze jours
qui suivent l'expiration de la huitaine dont question ci-avant, commettront chacun un expert, avec
mission d'établir le prix de vente de la part. Dans les huit jours de leur nomination, les deux experts
s'en adjoindront un troisième. Ce collège d'experts fixera, dans le mois de la nomination du troisième
expert, à la majorité, le prix de vente de l’action. Les frais d'expertise seront entièrement à la charge
de l'actionnaire-vendeur ou du légataire.
Le collège des experts notifie la décision prise dans les trois jours, sous pli recommandé à la poste, à
l’organe d’administration et à l'actionnaire-vendeur ou au légataire. Cette décision n'est susceptible
d'aucun recours.
Dans les quinze jours qui suivent la notification de la décision, l'actionnaire-vendeur ou le légataire
fera savoir par lettre recommandée à l’organe d’administration s'il désire vendre ses actions au prix
fixé par les experts.
Dans la quinzaine, soit de l'accord intervenu entre l’organe d’administration et l'actionnaire-vendeur
ou le légataire, soit de la lettre de l'actionnaire-vendeur ou du légataire, dont question dans l'alinéa
précédent, l’organe d’administration informera tous les actionnaires par lettre recommandée à la
poste, du désir de vendre de l'actionnaire-vendeur ou du légataire, du nombre de titres mis en vente
et du prix fixé par titre.
Les actionnaires auront à faire parvenir leurs offres au plus tard dans la quinzaine à l’organe d’
administration et ils exerceront leurs droits au prorata du nombre de titres qu'ils possèdent.
Les droits non exercés accroîtront proportionnellement les droits des autres actionnaires.
Le paiement des actions s'effectuera dans les quinze jours de la notification de l'offre à concurrence
d'un cinquième, le cinquième suivant au plus tard un an après ce premier paiement et ainsi de suite
chaque année jusqu'au paiement total du prix. Le cessionnaire pourra se libérer avant ce terme.
Toute somme restant due à l'expiration de chacun de ces délais produira un intérêt équivalent à
l'intérêt légal au jour de la cession.
Dès ladite cession, le cessionnaire pourra exercer tous les droits afférents aux actions mais ne
pourra pas les céder avant paiement complet du prix.
A défaut d'offre ou à défaut d'offre suffisante, l'actionnaire-vendeur ou le légataire pourra aliéner les
titres pour lesquels il n'y a pas preneur à qui il lui plaira, le ou les cessionnaires étant considérés
comme agréés par les actionnaires.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi de juin à
quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable, à la même
heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales ou statutaire régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence chaque année le premier janvier de chaque année et se termine le
trente et un décembre qui suit.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du
bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est reportée à nouveau.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
4. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
On omet...
5. Démission et renouvellement du ou des administrateurs en fonction.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel mentionné ci-
avant, et procède immédiatement au renouvellement de la nomination de ce dernier comme
administrateur non-statutaire pour une durée illimitée :  Monsieur François MELOTTE.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à l’
administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Le nouveau mandat sera exercé à titre gratuit.
6.  Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est 4053 Chaudfontaine, Rue Joseph
Deflandre 160/1.
VOTES
Mises aux votes, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et
successivement à l'unanimité des voix.