N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : volontaires pour le Niger (souffle nouveau)
(en abrégé) : VPN -SOUFFLE NOUVEAU
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4910
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Theux
Parc le Staneux 36
  STATUTS  DE  L’ A.S.B.L      
   VOLONTAIRES  POUR      LE  NIGER  (SOUFFLE NOUVEAU )  Membres fondateurs :
 1. ABDOU     Zeïnabou                       Née  à  Niamey    ( NIGER )       N.N  80.03.16-356.89
 2. ABOUBACAR  Zeïnabou          Née  à   Zinder     ( NIGER )              N.N  81.07.18-464.67
 3. AMINOU         Boubacar              Né  à  Bouza         (NIGER)           N.N  79.01.01-489.80
 4. BOUBACAR   Idrissa                  Né  à  Bonkoukou (NIGER)             N.N  70.02.21-531.32
 5. PARAISO VINCENT   Hadiza  Née  à  Filingué  (NIGER)                   N.N  78.10.13-468.74
 6. MAMANE BI GARBA   Awa   Née  à  Niamey  (NIGER)                      N.N  90.05.28-568.32
 7. VANHOREN    Michael                  Né  à   Uccle    (BELGIQUE)         N.N  75.10.19-085.20
 Réunis en assemblée générale le 02/02/2019, les membres signataires ont convenu de constituer une
Association Sans But Lucratif et d’accepter unanimement à cet effet, les statuts suivants :
Titre I      => De la dénomination, siège et durée : 
Art  1. Une association sans but lucratif est constituée entre les signataires sous la dénomination «
VOLONTAIRES POUR LE NIGER (souffle nouveau) », en abrégé VPN
Art  2. Le siège social de l’association est établi à  Rue parc le staneux 36 4910 Theux et dépend de
l’arrondissement judiciaire de  Verviers. Il peut être transféré par décision de l’Assemblée Générale. Toute
modification du siège doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur Belge.
Art  3. L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut néanmoins être dissoute en tout temps
dans les conditions prévues par la loi.
 Titre II      => Du but     : 
Art  4. L'association a pour objet : . L’engagement d’actions de solidarité et d’entraide notamment en faveur des
populations dans le besoin au Niger . L’amélioration des conditions de vie des personnes vulnérables . L’initiation
de projets de développement en matière d’éducation, d’agriculture, d’élevage et de santé notamment
L’association peut développer toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet, en ce
compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le
produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation du dit objet.
 Titre III      => Des membres
 
 Art  5.  L’association est composée  de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à 3 (trois). Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. L’association est ouverte à toute personne
physique ou morale désireuse de poursuivre les objectifs tels que définis dans les présents statuts.
Art  6. L’admission de nouveaux membres est décidée par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale.
0729746638
Art  7. La démission, la suspension et l’exclusion des membres interviennent selon les dispositions prévues à
l’article 12 de la loi du 11 décembre 2002
Titre      IV  => De l’Assemblée Générale (A.G)     : 
Art   8. L’assemblée générale est l’instance suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres
effectifs. Elle est  présidée  par le président du conseil d’administration (bureau)
 Art   9.  L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. Elle est
compétente pour :
 la modification des statuts ;
 la nomination et la révocation des administrateurs ;
 la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue ;
 la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
 l’approbation des budgets et des comptes ;
 la dissolution volontaire de l’association ;
 l’exclusion d’un membre à la majorité des deux tiers ;
 la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Art   10.    Tous les membres effectifs et adhérents sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins
une fois par an. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à
tout moment, à la demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Art   11.   L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par tout
autre moyen de communication écrit,  au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la
date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art   12.   L’assemblée générale délibère valablement  dès que 2/3 de ses membres sont présents ou
représentés. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne
procuration écrite. Un membre ne peut détenir plus d’une procuration.
Art   13.   Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les décisions sont prises
à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Art   14.   Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée
générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le Président du Conseil d’Administration ou
son adjoint. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par les
membres conformément à l’article 11. Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de
même que toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, doit être dans le mois de sa date
déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 Titre V      => Du Conseil d’Administration
  Art  15.  L’association est administrée par un conseil d’administration composé de cinq (5) membres et
révocable à l’Assemblée Générale à la majorité de 2/3. Le mandat est fixé à 5(cinq) ans. Les administrateurs
sortants sont rééligibles. Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils
ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 Art   16.   Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président ou de son adjoint.
 Art  17.   Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple  des voix présentes ou
représentées. En cas de partage  des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 Art  18.   Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale, seront exercées par le conseil d’administration.
 Titre VI      => De la Gestion Journalière 
Art  19.  Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, agissant en cette qualité individuellement ou conjointement ou en collège. Les pouvoirs
de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association. La durée du
mandat des délégués à la gestion journalière est de cinq (5) ans renouvelables. Le conseil d’administration peut,
à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la
gestion journalière.
 Titre VII  => Des dispositions diverses
Art  20. Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple  des membres effectifs présents ou représentés.
 Art  21.  L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour 02/02/2019  pour se terminer le 31 décembre 2019.
Art  22.  Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration. L’ASBL tient une comptabilité
conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de droit belge.
Art  23.  L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un  commissaire aux comptes, nommé  pour  5 ans
et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son  rapport annuel. Dans les
autres cas, l’assemblée générale peut désigner  deux vérificateurs aux comptes selon les modalités prévues à
l’alinéa précédent.
Art  24.  En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne  deux liquidateurs. Elle détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
 Art  25.  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
  
 Titre VIII  => Des dispositions transitoires :
 Art  26.  L’assemblée générale de ce jour 02 /02/2019  a élu en qualité d’administrateurs :
 1 VANHOREN   Michael 
2 BOUBACAR   Idrissa
3 ABOUBACAR   Zeinabou
4 MAMANE BIGARBA   Awa
5 PARAISO  VINCENT    Hadiza
Art  27.
  Le Conseil d’administration  a désigné comme personnes responsables de la gestion journalière
Monsieur VANHOREN  Michael , né le 19/10/1975 à  Uccle ( Belgique) Président
Monsieur  BOUBACAR    Idrissa , né le 21/02/1970 à  Bonkoukou (Niger) Vice-Président
Madame  ABOUBACAR  Zeinabou  , né  le 18/07/1981 à Zinder (Niger) Secrétaire Général
Madame  MAMANE BIGARBA   Awa , née le 28/05/1990  à Niamey (Niger) Trésorière Générale
Madame  PARAIZO  Hadiza    , née le 13/10/1978  à Filingué (Niger) Chargée des affaires extérieures