N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASB ASSUR & ASSOCIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Reine Astrid 116
 : 4802 Heusy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 12 décembre 2019, en cours
d'enregistrement au bureau d’enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQUE VERVIERS
Fondateurs
1.- Monsieur BOUGARD Serge Christian Joseph, né à Verviers le onze décembre mille neuf cent
septante et un,  époux de Madame LEJEUNE Annick Marie Jeanne Colette Ghislaine, née à Verviers
le trois septembre mille neuf cent soixante-cinq, domicilié à 4845 Jalhay, route de Charneux, 10.
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage dressé le
quatre juillet deux mille cinq par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, régime non modifié à ce
jour.
2.- Madame PIRNAY Laurence Marie Anita, née à Verviers le quatorze juin mille neuf cent septante-
cinq, divorcée, domiciliée à 4890 Thimister-Clermont, route d'Aubel, 19 A.
3.- Monsieur WYZEN Laurent Michel Luc Ghislain, né à Verviers le dix-neuf juin mille neuf cent
quatre-vingt-six, Domicilié à 4800 Lambermont (Verviers), rue Saint-Bernard, 37 B.
Déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame FRANSOLET Mélissa à la
ville de Verviers le vingt-huit juin deux mille seize.
Forme : société à responsabilité limitée (SRL)
Dénomination : « ASB ASSUR & ASSOCIES »
Region dans laquelle le siège est établi : Région wallonne
Adresse du siège : 4802 Verviers (Heusy), Avenue Reine Astrid, 116
Désignation de l’objet : La société a pour objet, directement ou indirec-te-ment,
    •  La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
    •  Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ; La gestion des participations comprend notamment toutes les
activités de conseil et d'assistance en matière de stratégie et de gestion d'entreprise, en ce compris l’
organisation commerciale ;
    •  L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
    •  La fourniture de prestations de services et de conseils d'expertise, dans les domaines financiers,
commerciaux, administratifs, au sens le plus large de ces termes ;
    •  L’exécution de tous mandats d’administrateur, et en général, de tous mandats et fonctions dans
des sociétés ou entreprises ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations, entreprises
ou opérations dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
0739548784
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Apports des fondateurs : apports en numéraire exclusivement rémunérés par l’émission de deux
actions et libérés intégralement à la constitution. Ils sont souscrits intégralement comme suit : par
Madame PIRNAY Laurence, une action, soit pour mille euros et par Monsieur WYZEN Laurent, une
action, soit pour mille euros.
Apports en nature exclusivement rémunérés par l’émission de 238 actions et libérés intégralement à
la constitution. Ils sont souscrits intégralement comme suit : par Madame PIRNAY Laurence, qui fait
apport à la société de cinq parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « ASB ASSUR
» (numéro d’entreprise : 0479.045.980), Monsieur WYZEN qui apport à la société de cinq parts
sociales de la société privée à responsabilité limitée « ASB ASSUR » (numéro d’entreprise :
0479.045.980) et Monsieur BOUGARD Serge qui fait apport à la société de sept parts sociales de la
société privée à responsabilité limitée « ASB ASSUR » (numéro d’entreprise : 0479.045.980).
En rémunération de ces apports en nature,il est attribué à :
• Monsieur BOUGARD Serge, nonante huit actions libérée intégralement ;
• Madame PIRNAY Laurence, septante actions libérée intégralement ;
• Monsieur WYZEN Laurent, septante actions libérée intégralement.
Rapport du réviseur : Madame Anne DORTHU, représentant la société de revisorat d’entreprises
BAKER TILLY BELGIUM, avec ses bureaux à Soumagne, rue de la Clef 39, désignée par les
fondateurs préalablement à la constitution, a dressé, conformément au Code des sociétés et des
associations, le 29 novembre 2019, un rapport sur la description des apports, sur les modes d’
évaluation adoptés et sur la rémunération réelle qui est accordée en contrepartie des apports.
Ce rapport conclut dans les termes suivants:
"Les apports en nature que Monsieur Serge BOUGARD, Madame Laurence PIRNAY et Monsieur
Laurent WYZEN se proposent de faire en constitution de la Société à Responsabilité Limitée « ASB
ASSUR & ASSOCIES » consistent en l’apport de parts sociales détenues dans le capital de la
Société Privée à Responsabilité Limitée « ASB ASSUR » (BE-0479.045.980).
En ce qui concerne Madame Laurence PIRNAY, les parts sociales qu'elle détient dans le capital de
la Société Privée à Responsabilité Limitée « ASB ASSUR » ont été mises en gage au profit de
Belfius Banque SA.
L'autorisation de cet établissement financier devra être obtenue pour que les garanties soient levées
avant de pouvoir réaliser l’opération d’apport en nature prévue dans le présent rapport.
Tout bien ou dette non décrit dans le présent rapport restera au profit ou à charge de l’apporteur.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a) l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apports en nature ;
b) les fondateurs sont responsables de l’évaluation des éléments apportés, ainsi que de la
détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie des apports en nature ;
c) la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
d) le mode d'évaluation des apports en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l’
économie d'entreprise et conduit à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre et au
pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas
surévalués.
Les capitaux propres de départ de la Société à Responsabilité Limitée « ASB ASSUR & ASSOCIES
» s’élèveront à un montant de deux cent quarante mille euros (240.000,00 €) et seront représentés
par deux cent quarante (240) actions nominatives sans désignation de valeur nominale.
En contrepartie de son apport en nature de sept (7) parts sociales représentatives du capital de la
Société Privée à Responsabilité Limitée « ASB ASSUR » pour un montant de nonante-huit mille
euros (98.000,00 €), Monsieur Serge BOUGARD recevra nonante-huit (98) actions sans désignation
de valeur nominale représentatives des capitaux propres de départ de la Société à Responsabilité
Limitée « ASB ASSUR & ASSOCIES ».
En contrepartie de son apport en nature de cinq (5) parts sociales représentatives du capital de la
Société Privée à Responsabilité Limitée « ASB ASSUR » pour un montant de septante mille euros
(70.000,00 €), Madame Laurence PIRNAY recevra septante (70) actions sans désignation de valeur
nominale représentatives des capitaux propres de départ de la Société à Responsabilité Limitée «
ASB ASSUR & ASSOCIES ».
En contrepartie de son apport en nature de cinq (5) parts sociales représentatives du capital de la
Société Privée à Responsabilité Limitée « ASB ASSUR » pour un montant de septante mille euros
(70.000,00 €), Monsieur Laurent WYZEN recevra septante (70) actions sans désignation de valeur
nominale représentatives des capitaux propres de départ de la Société à Responsabilité Limitée «
ASB ASSUR & ASSOCIES ».
Le reste des capitaux propres de départ sera souscrit et libéré par un apport en numéraire de
Volet B
Madame Laurence PIRNAY de mille euros (1.000,00 €) et un apport en numéraire de Monsieur
Laurent WYZEN de mille euros (1.000,00 €).
Nous n'avons pas eu connaissance d’événement postérieur à nos contrôles et de nature à modifier
en quoi que ce soit les présentes conclusions.
Nous estimons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Fait à Soumagne, le 29 novembre 2019."
Pouvoirs - Gestion : La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé
conféré sans limitation de durée. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’
assemblée générale.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire
Représentation : Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est
prévu pour la gestion journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les
actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en
justice, tant en demandant qu'en défendant, soit par deux administrateurs agissant conjointement,
soit par le Président du conseil d’administration agissant seul, et qui n'auront, en aucun cas, à
justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.
Assemblée générale ordinaire : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale
ordinaire le troisième lundi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant.
Conditions d’admission à l’assemblée : Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les
actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée :
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 6. Dans l’hypothèse où l’assemblée générale est appelée à délibérer sur la révocation ou la
nomination d’un Administrateur, le nombre de titres représentés à l’assemblée générale doit être d’au
moins deux tiers de l’ensemble des titres émis et la décision relative à cette révocation ou nomination
doit être prise à une majorité qualifiée de deux tiers de l’ensemble des voix attachées à tous les titres
émis, qu’ils soient ou non représentés à l’assemblée générale. Dans l’hypothèse où l’assemblée
générale est appelée à délibérer sur la cession des actions de la filiale, les règles de
Volet B
majorité qualifiées reprises à l’alinéa qui précède sont également d’application (tant pour le quorum
de présence que pour le quorum de vote).
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation
que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant
toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Répartition du boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
Dispositions temporaires :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt électronique d'un extrait de l'acte constitutif de la
présente société pour se terminer le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième lundi du mois de juin de l’
année 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 4802 Verviers (Heusy) , Avenue Reine Astrid, 116.
3. Nomination des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois et a appelé à cette fonction, en
qualité d’administrateurs non statutaires,
Monsieur BOUGARD Serge, Madame PIRNAY Laurence et Monsieur WYZEN Laurent, tous
prénommés.
Monsieur BOUGARD Serge est par ailleurs nommé en qualité de Président du conseil d’
administration
Ils sont nommé pour une durée illimitée et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes. Une assemblée générale ultérieure décidera si ces mandats seront ou non rémunérés et
dans quelle mesure.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
Monsieur BOUGARD Serge, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés électroniquement à la B.C.E en même temps que le présent extrait
d'acte :
- expédition de l'acte constitutif du 12 décembre 2019 comportant en annexe l'attestation bancaire, le
rapport du réviseur, ainsi que la première version du texte des statuts.
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société à forme de Sprl "Stéfan & David LILIEN, notaires
associés", ayant son siège à Verviers,