N° d'entreprise : 0843031552
Nom
(en entier) : CASTREMANNE MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Fernand Labby 9
 : 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Bénédicte VAN MAELE, à Walhain, le 31 août 2022
que l’assemblée générale des actionnaires de société à responsabilité limitée « CASTREMANNE
MANAGEMENT », ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Avenue Fernand Labby 9, inscrite au RPM
(Nivelles) sous le numéro (BE) 0843.031.552 , a adopté les résolutions suivantes :
Première résolution – Modification de l’objet
À l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe de gestion
justifiant la proposition de la modification d’objet social, et de l’état résumant la situation active et
passive de la société y annexé.
Les actionnaires reconnaissent en outre avoir reçu une copie de ces documents et en avoir pris
connaissance.
Un exemplaire de ces rapport et état sera déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.
Ceci exposé, l’assemblée décide de modifier l’objet social de la société, afin de diversifier les
activités de la société et d’assurer la pérennité de celle-ci.
En conséquence, l’article 3 des statuts est remplacé par le texte suivant :
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- de couvrir d’une manière générale tous services aux entreprises et aux particuliers et notamment :
- l’organisation et le conseil en matière de marketing, publicité, management des entreprises,
informatique ;
- toutes opérations en matière sociale, commerciale, technique, industrielle et juridique ;
- toutes activités de consultance, d’assistance, de formation, de coaching, d’organisation de
séminaires et de congrès, d’intermédiaire commercial, de gestion de projets ;
- l’expertise en assurance et le règlement des sinistres ;
- les activités de restauration, de traiteur, de cours de restaurant et autres ;
- l’organisation de conférences, séminaires, banquets, fêtes, mariages, cérémonies, etc… ;
- la commercialisation en gros et au détail de vins et spiritueux sans consommation sur place
- la location de gîtes, chambres d’hôtes
- toute activité généralement exercée dans le secteur HORECA telle que la gestion et l’exploitation
de logements, de bâtiments, d’hôtels, de chambres, de meublés, de gîtes, de restaurants, de débits
de boissons et de snacks, de service de traiteur ;
- l’organisation ou la participation à l’organisation de banquets, d’évènements, d’expositions, de
formations, d’activités culturelles, culinaires, récréatives ou sportives ;
- l’organisation, la vente de voyages, de séjours, de visites, de circuits touristiques ;
- l’achat et la vente (en gros et au détail), la transformation de boissons alcoolisées ou non, d’
aliments, produits de bouche, de vaisselle, de mobilier.
- la gestion de son patrimoine immobilier. Dans le cadre de cette gestion, la société pourra
notamment acquérir, vendre, échanger, partager, diviser, aliéner, prendre et donner à bail.
- le commerce de gros de vin et de spiritueux;
Volet B
- le commerce de gros de vêtements, autres que vêtements de travail et sous-vêtements;
- le commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé;
- le commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé;
-le commerce de détail de vêtements pour bébé et enfants en magasin spécialisé;
- le commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin
spécialisé;
- le commerce de détail d’accessoires du vêtement en magasin spécialisé;
- le commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d’accessoires pour dame, homme,
enfant et bébé, assortiment général;
- autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.;
- la création artistique, sauf activités de soutien;  
- activités de soutien à la création artistique.
La société pourra également réaliser toutes opérations ayant trait à la réalisation, la conception, la
construction, la démolition, la rénovation ou l’amélioration de ses biens immeubles, celle liste n’est
pas exhaustive.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur de toutes autres entreprises ayant un
objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières pour son propre compte ou pour le compte de tiers ou
immobilières pour son propre compte se rattachant directement ou indirectement à son objet social
et permettant d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toutes personnes ou sociétés, liées ou non.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières,
dans toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe  ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’
entreprises du même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom et pour compte propre, ainsi que pour ses associés
ou pour compte de tiers sous la réserve susénoncée, notamment à titre de commissionnaire.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
 
Deuxième résolution – Adaptation CSA
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Troisième résolution - Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, savoir six mille deux cent euros (6.200,00 €), et la réserve légale de la société,
savoir mille huit cents soixante euros (1.860,00 €), soit un montant total de huit mille soixante euros
(8.060,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cent euros
(12.400,00 €), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
Quatrième résolution - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CASTREMANNE MANAGEMENT ».
Volet B
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. (…)
Article 3. Objet (…)
Article 4. Durée (…)
Article 5. Apports - Emission d’actions
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend huit mille soixante euros (8.060,00 €).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
(…)
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est obligée de renseigner parmi ses
actionnaires, administrateurs, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent,
personne physique, chargé de l'exécution de la mission d’administrateur au nom et pour compte de
la personne morale.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs (…)
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
En l'absence de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle d'un commissaire.
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois d’avril
à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(…)
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
Volet B
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.(…)
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(…)
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.(…)
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. (…)
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (…)
Cinquième résolution - Démission et renouvellement du/des gérant(s) comme administrateur(s)
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur CASTREMANNE Cédric, ici présent et qui accepte.
- Madame RUSSELL Emma, ici présente et qui accepte.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bénédicte VAN MAELE, notaire associé
 
Sont déposés :
    •  Les statuts coordonnés (edepot)