Nº d'entreprise : 0762 796 716
Nom
(en entier) : Crèche des Trois Moulins
(en abrégé) : Crèche des 3 Moulins
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 150, Rue de Dinant ; 5570 BEAURAING
Objet de l'acte : Modification des statuts, modification des membres, composition de
l'organe d'administration et nomination des vérificateurs aux comptes
PROCES VERBAL DE L'AG DU 11 DECEMBRE 2024
RESENTS :
-Marc Lejeune, bourgmestre
-Benoit Rolland, échevin
-Pierre Dury, échevin
-Cyrille Masset, échevin
-Caroline Brack, échevine
-Thierry Lambilotte, conseiller communal
-Lisoir Caroline, conseillère communale
-Alain Barbier, conseiller communal
-Marc Léonard, conseiller communal
-Bertrand Detal, conseiller communal
-Sarah Wolf, conseillère communale
-Mathis Manceux, conseiller communal
-Benoit Dalcette, conseiller communal
-Ludovic Tonneaux, conseiller communal
-Xavier Charlier, conseiller communal
EXCUSES :
-Charlotte Gérard, directrice
-Régine Rochette, conseillère communale
-Geneviève Languillier, conseillère communale.
-Ana Rodriguez, présidente du CPAS
-Cyprien Antoine, conseiller communal
-Pauline Rabeux-Tillieux, conseillère communale
-Emile Scaillet, conseiller communal
ABSENTS :
La séance débute à 20h00 et se termine à 20H30
Ordre du jour:
·Composition de l'Assemblée Générale
·Composition de l'Organe d'Administration
·Nomination des vérificateurs aux comptes
·Divers
DELIBERATIONS :
1.Composition de l'Assemblée Générale :
A partir de ce jour, mise en place des 21 nouveaux membres constituant l'AG de crèche des Trois Moulins,
à savoir les 21 membres du Conseil communal :
Nom Prénom Domicile	Date de naissance	Numéro RN
LEJEUNE Marc Rue des Loires,53 ; 5570 Baronville	17-04-1961	61.04.14 153-64
ROLLANDBenoit Rue du Bois d'Uchy,30 ; 5573 Martouzin 18-01-1974	74.01.18 195-50
DURY	Pierre Rue des Bruyères,23 ; 5570 Beauraing 23-05-1955	55.05.23 153-56
MASSET Cyrille Rue du Tombois, 37 ; 5574 Pondrome	04-08-1996	96.08.04 315-85
BRACKCaroline Allée du Nondeux, 17 ;5570 BEAURAING 10-07-1970	70.07.10 038-17
RODRIGUEZ VERSASCO Ana Rue des Firmandes,62 ; 5570 Feschaux 31-10-1979 79.10.31 416-92
LAMBILOTTEThierry Rue des Genêts,7 ;5570 Feschaux 06-04-1979	79.04.06 037-15
ROCHETTE Régine Rue des Ecoles,27 ;5570 Winenne 23-04-1964	64.04.23 160-37
LISOIRCaroline Taille du Maréchal, 17 ;5570 Baronville 15-01-1990	90.01.15 336-44
ANTOINECyprien	Rue de Vencimont, 69D ;5570 Javingue-S 30-08-1994	94.08.30 389-62
BARBIER Alain Rue de Houyet, 115 ;5571 Wiesme	02-12-1968	68.12.02 081-13
08-09-60
LEONARDMarc Allée du Nondeux,39 ;5570 Beauraing	60.09.08-117.93
DETALBertrand Rue de la Couture,35 ;5570 Beauraing 05-05-86	86.05.05-269.64
WOLF	Sarah Rue de Dinant, 7 ;5570 Beauraing	20-06-85	85.06.20-222.35
RABEUX-TILLIEUX	Pauline Rue des Ardennes, 101 ;5570 Beauraing	21-01-90 90.01.21-174.26
SCAILLET Emile Rue Louise Debaty, 12 ; 5570 Winenne 12-10-47	47.10.12-129.83
MANCEAUMathis	Rue des Roulires,48 ;5570 Winenne	09-09-02	02.09.09-419.27
Rue des Acacias, 14 ;5570 Beauraing	DALCETTEBenoit	67.11.25 197-52	25-11-1967
Rue Vieille, 7 ;5570 Baronville	TONNEAULudovic	74.12.07 223-41	07-12-74
Rue de la Genette,72 ;5570 Beauraing	CHARLIERXavier	26-03-77	77.03.26 205-71
07-07-65 65.07.07 112-25	LANGUILLIERGeneviève Allée du Nondeux,30/0002 ;5570 Beauriang
2.Composition de l'Organe d'Administration :
Conformément à l'article 30 des statuts de l'asbl, à l'unanimité, élit en son sein les quatre administrateurs
suivants :
Nom Prénom Domicile	Date de naissance	Numéro RN
60.09.08-117.93	LEONARDMarc Allée du Nondeux,39 ;5570 Beauraing 08-09-60
70.07.10 038-17	BRACKCaroline Allée du Nondeux, 17 ;5570 Beauraing	10-07-1970
85.06.20-222.35
WOLF Sarah Rue de Dinant,7 ;5570 Beauraing	20-06-85
Scaillet Emile Winenne	12-10-47	47.10.12-129.83
3.Nomination des vérificateurs aux comptes
Conformément à l'article 52 des statuts de l'asbl, à l'unanimité, nomme les vérificateurs aux comptes
suivants :
Prénom Domicile	Date de naissance	Numéro RN	Nom
Alain Maison-celles 02-12-68	68.12.02 081-13	Barbier
09-09-02	ManceauMathis Winenne	02.09.09-419.27
Divers	4.
Aucun
STATUTS :
TITRE I. - DÉNOMINATION ET SIÈGE
Article 1 : L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « CRECHE DES TROIS
MOULINS » ; son siège social est établi en Belgique, en Région Wallonne; il est fixé Rue de Dinant, 150 à 5570
BEAURAING.
L'organe d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire. Le déplacement du siège doit faire
l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge.
TITRE II. - BUT ET OBJET SOCIAL DE L'ASSOCIATION
A. But
Article 2 : L'association a pour but la création, l'organisation, la coordination et la gestion de la Crèche
Communale au sens du Décret du 21 février 2019 visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de
la petite enfance en Communauté française et ses arrêtés d'exécution.
L'association peut poser tous les actes relatifs à la réalisation de son but.
Elle peut aussi collaborer à toute activité similaire ou complémentaire à son but.
B. Activités régulières principales :
Article 3 : Les activités régulières que l'association entend réaliser sont les suivantes :
-prendre en garde les enfants de 0 à 3 ans. Le nombre d'enfants en garde est déterminé en fonction des
places disponibles à la crèche (actuellement 49 enfants équivalent temps plein).
-permettre aux parents de concilier leurs responsabilités professionnelles, à savoir tant le travail, la formation
professionnelle que la recherche d'emploi, leurs engagements sociaux et leurs responsabilités parentales.
-instituer un mode d'accueil qui permet aux parents de confier l'enfant en toute sérénité et d'être pleinement
disponible, tant psychologiquement que professionnellement, pour leurs occupations professionnelles ou
autres.
-dans cette optique, accomplir l'ensemble des formalités imposées par le Décret du 21 février 2019 visant à
renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française et ses arrêtés
d'exécution.
TITRE III. - LES MEMBRES
A. Composition
Article 4 : L'association est composée de membres effectifs, appelés ci-après « membres », disposant d'un
droit de vote à l'Assemblée générale et jouissant de la plénitude des droits. Le nombre de membres est illimité.
Il ne peut être inférieur à quatre.
Le(a) Directeur(trice) de la Crèche des Trois Moulins assiste aux réunions de toutes les instances de celle-
ci avec voix consultative.
B. Admission
Article 5 : Sont d'office membres :
-Les vingt-et-un membres du Conseil communal de la Ville de BEAURAING, ce nombre étant porté à vingt-
deux s'il est fait application au Conseil communal de l'article L1123-8, §. 1,al. 2 du Code de la Démocratie locale
et de la Décentralisation.
Article 6 : L'admission de nouveaux membres est approuvée par l'Assemblée générale, au scrutin secret et
à la majorité simple.
Toute personne physique ou morale qui désire être membre de l'association doit adresser une demande
écrite motivée (intérêt particulier ou fonction en lien avec le domaine de la petite enfance), par simple lettre
adressée au Président de l'Organe d'administration.
L'Organe d'administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion et propose celle-ci à
l'Assemblée générale qui suit.
La décision de l'Assemblée générale est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre
ordinaire. Avec sa nomination, le membre reconnaît son adhésion aux présents statuts et s'engage à les
respecter.
Les membres désignés d'office et les personnes désignées par l'ONE sont dispensés des formalités
d'admission.
Article 7 : Les membres du Conseil communal sont désignés pour la durée de leur mandat communal. A la
suite des élections communales, les membres restent en fonction jusqu'à ce que leurs remplaçants aient été
installés par l'Assemblée générale.
Le(a) Directeur(trice) de la Crèche des Trois Moulins est membre jusqu'au terme de sa fonction au sein de
celle-ci, ses congés n'étant pas pris en considération.
Tout autre membre est désigné jusqu'au terme de son intérêt particulier ou sa fonction en lien avec le
domaine de la petite enfance.
C. Perte de la qualité de membre
a. Démission :
Article 8 : Tout membre peut à tout moment quitter l'association. La démission doit être portée à la
connaissance de l'organe d'administration par lettre recommandée.
Le fait pour un membre de démissionner emportera de plein droit, si applicable, la fin de son mandat
d'administrateur au sein de l'association.
Article 9 : Est réputé démissionnaire, le membre qui :
·perd la qualité en laquelle il a été nommé ; dans ce cas, son remplacement se fera sur proposition de
l'institution qu'il représente ;
'est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes
mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;
·se rend coupable d'infractions graves aux présents statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance ;
Il appartient à l'assemblée générale de constater le fait que le membre est réputé démissionnaire.
Exclusion :	b.
Article 10 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale réunissant au
minimum 2/3 des membres présents ou représentés et statuant à la majorité des 2/3 des voix. L'exclusion d'un
membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. La décision est portée à la
connaissance de l'intéressé par courrier ordinaire.
Aucune sanction ou exclusion ne pourra être prononcée à l'encontre d'un membre effectif qui exercerait un
recours devant les tribunaux de l'ordre judiciaire contre l'association ou un de ses membres.
Décès :	c.
Article 11 : La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès.
Article 12 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers n'a aucun droit sur l'avoir de
l'association. Il ne peut réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
d. Suspension :
Article 13 : L'organe d'administration a la possibilité de suspendre jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale la participation d'un membre aux activités et aux réunions de l'association quand ce membre a adopté
une attitude incompatible avec les valeurs de l'association ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts
de l'association ou des membres qui la composent.
Lors de la prochaine assemblée générale, l'ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce
membre afin soit de l'exclure, soit de le rétablir dans l'exercice complet de ses droits.
D. Registre des membres
Article 14 : L'organe d'administration tient, par des moyens informatiques, un registre des membres,
disponible au siège. L'admission, la démission et l'exclusion font l'objet d'une mention dans le registre des
membres.
L'organe d'administration veille au maintien à jour du registre des membres. Il retranscrit sans délai toutes
les modifications qui sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont contenus.Tout
membre peut consulter par des moyens informatiques le registre des membres, les documents comptables, les
fera la demande par courriel à l'organe d'administration et précisera les documents auxquels il souhaite avoir
accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai
d'un mois à partir de la réception de la demande.
Tous les membres de l'association sont inscrits à l'ASBL « Crèche des Trois Moulins ».
E. Assurance et cotisation
Article 15 : L'Association « Crèche des Trois Moulins » couvre par une assurance, dans les limites fixées
par la loi, la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels encourus par tous ses membres à
titre individuel.
Article 16 : Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif
de leurs capacités et leur dévouement.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
A. Composition
Article 17 : L'assemblée générale est constituée des membres.
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration, ou, à défaut, par le Vice-
Président, ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
B. Pouvoirs
Article 18 : L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association ; en tant que telle, elle dispose d'une
compétence générale.
Article 19 : Une décision de l'Assemblée générale est exigée pour :
1º la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7º l'exclusion d'un membre;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
C. Fonctionnement
a. Assemblée générale Ordinaire
Article 20 : L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, pour le 30 juin au plus tard.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
-La présentation du rapport annuel (situation financière et exécution du budget) de l'organe d'administration;
-L'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
-Le Budget prévisionnel de l'exercice suivant.
b. Assemblée générale Extraordinaire
Article 21 : Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision de
l'organe d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième (1/5ème) des
membres de l'association.
Lorsque la demande de réunir une Assemblée générale est exprimée par au moins un cinquième des
membres, l'organe d'administration convoque l'Assemblée générale dans les vingt et un jours qui suivent la
demande. Cette Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour qui suit la demande.
Article 22 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers
des membres sont présents ou représentés à l'Assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
Assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde Assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première Assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 23 : Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut
seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
c. Convocation
Article 24 : Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration,
par courrier ordinaire ou courriel adressé au moins 15 jours francs avant sa tenue.
La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu ainsi que l'ordre du jour de la réunion. Toute proposition
signée par 1/20ème des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Lorsque l'assemblée générale doit approuver les comptes et le budget, ces documents sont annexés à la
convocation.
d. Quorum de présence - Procuration
Article 25 : Nonobstant le cas prévu à l'article 22, l'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que
soit le nombre de membres présents ou valablement représentés.
Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'Assemblée générale, mais
chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration.
e. Quorum de vote - Délibérations
Article 26 : L'Assemblée générale délibère sur tous les points mentionnés à l'ordre du jour.
Article 27 : Chaque membre dispose d'une voix et ne pourra être porteur de plus d'une procuration.
Article 28 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes
ou représentées. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les votes blancs, nuls et abstentions sont retirés du quorum de votes et ne sont donc pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
f. Registre des procès-verbaux de l'Assemblée générale
Article 29 : Les décisions sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège de l'association. Ce registre peut être
informatisé et il peut être consulté en tout temps, sans déplacement du registre, par les membres.
TITRE V - ORGANE D'ADMINISTRATION
A. Composition
Article 30 : L'organe d'administration est composé 4 administrateurs, lesquels exercent leur mandat à titre
gratuit. Ils sont élus à la majorité simple par l'assemblée générale et en son sein. Leur mandat est établi pour
la durée de la législature communale.
A la suite des élections communales, les membres restent en fonction jusqu'à ce que leurs remplaçants
aient été installés par l'Assemblée générale.
Leur mandat est toutefois révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, prise à la majorité
Article 31 : L'Organe d'Administration désigne parmi ses membres :
- Un Président
- Un Vice-Président
- Un Trésorier
- Un Secrétaire
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont exercées par le Vice-président ou par un autre
administrateur en cas d'empêchement de ce dernier.
Article 32 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe
d'administration.
Tout administrateur est réputé démissionnaire de plein droit dès qu'il perd la qualité en laquelle il a été
nommé.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être désigné par l'Organe
d'Administration. L'Assemblée générale procède alors, lors de sa prochaine séance, à la nomination d'un nouvel
administrateur. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
B. Pouvoirs
Article 33 : L'Organe d'administration représente l'association et dispose des pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association et accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
son objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la législation ou les statuts à l'assemblée générale est de
la compétence de l'organe d'administration.
Article 34 : Il peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou
aliéner tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'association, accepter toutes
libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer
valablement quittance.
Article 35 : Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'organe
d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées en fonction des
présents statuts.
Article 36 : L'organe d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à des tiers. Dans ce cas l'étendue des pouvoirs sera précisée ainsi que la durée des pouvoirs.
La démission ou la révocation d'un administrateur ou d'un membre mettent fin à cette délégation de pouvoirs.
C. Fonctionnement
a. Réunions
Article 37 : L'Organe d'Administration se réunit au moins deux fois par an, chaque fois qu'il est convoqué
par son président, ou en cas d'empêchement par un autre administrateur, selon les nécessités de l'organisation,
ou à la demande de deux de ses membres.
Article 38 : Les convocations peuvent se faire par courrier postal ou électronique au moins 3 jours à l'avance.
Article 39 : Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
b. Quorum de présence - Procuration
Article 40 : L'Organe d'Administration ne peut valablement statuer que si la majorité de ses membres est
présente ou valablement représentée.
Article 41 : Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'organe
d'administration, mais chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration.
Article 42 : Chaque membre dispose d'une voix et ne pourra être porteur de plus d'une procuration.
Article 43 : Les décisions de l'Organe d'administration sont adoptées à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les votes blancs, nuls et abstentions sont retirés du quorum de votes et ne sont donc pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
d. Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration
Article 44 : Les décisions sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège de l'association. Ce
registre peut être informatisé et il peut être consulté en tout temps, sans déplacement du registre, par les
membres.
TITRE VI. - GESTION JOURNALIERE
Article 45 : L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. L'organe d'administration qui a désigné
l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 46 : Dans cette optique, l'Organe d'Administration délègue la gestion journalière, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à la personne chargée de la direction de la crèche, agissant en qualité
d'organe, individuellement et dont il fixe les pouvoirs précités.
TITRE VII. - REPRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION
Article 47 : L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par les membres de
l'organe d'administration, agissant conjointement. En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l'Organe d'administration.
Article 48 : L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par
les délégués à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier d'une décision préalable.
Article 49 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés par deux
administrateurs.
Article 50 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE VIII. - COMPTES ET BUDGET
Article 51 : L'association tient une comptabilité conforme au Code des Sociétés et Associations et ses arrêtés
d'application. L'exercice social débute le 1er Janvier et se termine le 31 décembre. A cette date, les écritures
sont arrêtées et l'exercice clôturé. Les comptes de l'exercice écoulé seront soumis annuellement pour
approbation à l'assemblée générale ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ces documents seront joints à la
convocation à l'assemblée générale.
Article 52 : Les vérificateurs aux comptes, chargé du contrôle desdits comptes, sont nommés par
l'assemblée générale à la majorité simple.
TITRE IX. - DISSOLUTION
Article 53 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'actif doit est versé à une œuvre similaire
désignée par l'assemblée générale ayant prononcé la dissolution ou, en cas d'impossibilité, à une œuvre
similaire désignée par le liquidateur désigné par l'assemblée générale.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
TITRE X. - AUTRES DISPOSITIONS
Article 54 : Pour les points non prévus aux présents statuts, les soussignés se réfèrent au Code des Sociétés
et Associations.
Dépôt de la modification des statuts coordonnés au greffe du Tribunal des Personnes morales et de
l'Entreprise de Liège - division de Dinant - arrondissement judiciaire de Beauraing
Transmis au greffe du Tribunal des Personnes morales et de l'Entreprise de Liège - division de Dinant -
arrondissement judiciaire de Beauraing,
Pour copie certifiée conforme ;
Au nom et pour le compte de l'ASBL :
Nom et qualité des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers (article
47 des statuts) :
LEONARD MARC, administratreur (Président)
BRACK Caroline, administratrice (Vice-Présidente)
SCAILLET Emile, administratreur (Trésorier)
WOLF Sarah, administratrice (Secrétaire)
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés par deux
administrateurs (art. 49 des statuts).
Fait à Beauraing, le ... 06/01/2025.