Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MAK'S FISCAL & CONSULT
Boulevard du Midi 52
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire associé, à Bruxelles, le 2 janvier 2018,
ONT COMPARU
Monsieur EL MAKHOUKHI Ali, né à Bruxelles  le neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à
1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue de Grand-Halleux 3, ,, comptable agréé numéro 30008766.
 Monsieur WAHMANE Ahmed, né à Igherm (Maroc) le douze février mil neuf cent quatre-vingt-
huit, domicilié à 1090 Jette, rue Tilmont 82/0002, ,.
CONSTITUTION:
Les comparants remettent au notaire soussigné un plan financier projetant les activités de la
société sur une période de trois ans.
Les comparants constituent une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination « MAK'S FISCAL & CONSULT » dont le siège est fixé actuellement à 1000
BRUXELLES, Boulevard du Midi 52.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
     Monsieur EL MAKHOUKHI Ali, prénommé, souscrit à l'instant nonante-cinq (95) parts sociales
pour dix-sept mille six cent septante euros (17.670,00 €).
     Monsieur WAHMANE Ahmed, prénommé, souscrit à l'instant cinq (5) parts sociales pour neuf
cent trente euros (930,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à
concurrence d’un/tiers soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été déposés à un compte spécial
ouvert au nom de la société à constituer à la banque ING .
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par les comparants au notaire soussigné.
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un  Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MAK'S FISCAL & CONSULT ».
Article deux  Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois  Objet:
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités civiles
mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf:
 l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
 l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’
0687478095
Volet B
établissement des comptes;
 la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière;
 les conseils en matières fiscales, l’assistance et la représentation des contribuables;
 les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés;
 bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
 toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable (-fiscaliste) agréé à l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés,
civiles, dotées d’un objet similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’Institut Professionnel
des Comptables et Fiscalistes agréés et exclusivement pour son compte propre, les opérations
financières, mobilières ou immobilières, se rapportent directement ou indirectement à son objet ou de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Article quatre  Durée:
     La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq  Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).
     Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six  Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept  Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1)Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas
de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2)En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
     Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a)d'un associé,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit  Gestion et surveillance:
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l’article 8-5° de l’Arrêté Royal du 15 février
2005.
Les non-professionnels de la comptabilité (c’est-à-dire les personnes qui ne sont pas habilitées par la
loi à exercer des activités comptables) qui feraient partie de la société en tant que gérant, associé,
mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent exercer aucune activités
comptables, se livrer à la moindre ingérence dans l’exécution des activités professionnelles prévues
à l’article 49 de la loi du 22 avril 1999 et ne peuvent pas non plus engager cette société ou intervenir
au nom de cette personne morale pour ces mêmes activités professionnelles.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf  Assemblée générale:
     Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de mai à
dix-huit heures.
     Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
     La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l’Arrêté royal du quinze février
deux mille cinq (art.8-4°).
Volet B
     Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
   En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
     Au cas où des parts font l’objet d’un démembrement, seul l’usufruitier peut exercer le droit de vote
à l’assemblée générale.
Article dix  Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant. 
Article onze  Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze  Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Les comparants déclarent ce qui suit:
    1.  Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1000 BRUXELLES, Boulevard du Midi 52.
    2.  Premier exercice:
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille dix-
huit.
    3.  Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-neuf.
    4.  Avertissements:
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés. 
    5.  Dispense de nomination de commissaires:
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérant est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur EL MAKHOUKHI Ali, prénommé, et qui
accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Extrait littéral conforme
Bruno le Maire
Notaire