N° d'entreprise :
0443797764
Dénomination :
(en entier) :
SKYDIVING PROMOTION
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Ligneuville-Ch.des Quartiers 11
4960 Malmedy
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte du 20 juillet 2018, déposé pour enregistrement, du notaire-associé Christoph WELING, à la
résidence d'Eupen, il résulte que l’assemblée générale pris les résolutions suivantes :
 
Première résolution
 
L’assemblée décide de multiplier le nombre de parts fois cent (100), c’est-à-dire créer 100 parts pour
une part existante.
 
Le capital sera donc désormais représenté par quatre mille cinq cents (4.500) parts, dont chacun des
comparants détient 1.500.
 
Deuxième résolution
 
L’assemblée décide de réduire le capital d’un montant de 265.500 € pour le ramener de 284.100 € à
18.600 €, par distribution aux associés conformément aux articles 425 et 426 du Code des sociétés,
par le remboursement aux associés en liquide d’une somme en espèces de 265.500. Cette réduction
de capital s'effectue sans annulation de parts.
 
L'assemblée décide, en outre, que ce remboursement sera intégralement imputé sur le capital fiscal
réellement souscrit et libéré. Il s’agit en effet du remboursement des capitaux apportés
conformément à l’article 537 CIR 92 (nouvel article 18, deuxième alinéa CIR 92, en combinaison
avec l’art. 537, cinquième alinéa, CIR 92).
 
Le notaire attire l'attention de l'assemblée sur le fait que ce remboursement ne pourra être effectué
qu'après l'expiration du délai de deux (2) mois prévu à l'article 426 du Code des sociétés ou, si un
créancier a fait valoir son droit à une sûreté, aussi longtemps qu’un règlement amiable ou judiciaire
ne soit intervenu.
 
La gérance ne procédera au remboursement qu'après l'expiration dudit délai, pour autant que les
créanciers aient obtenu satisfaction. Aussi longtemps que les associés n'auront pas été remboursés,
les sommes qui auront été libérées seront comptabilisées sur un compte séparé.
 
Troisième résolution
 
L'assemblée décide de supprimer le compte indisponible intitulé "Primes d'émission", de prélever le
montant de 30.507,82 € et de distribuer celui-ci aux associés, par parts égales. Ce compte
indisponible constitue, à l’égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé
que par une décision de l’assemblée générale des associés prise dans les conditions prévues par le
Code des sociétés.
 
Volet B
Les comparants déclarent être parfaitement au courant en ce qui concerne le précompte applicable à
cette distribution.
 
Le notaire attire l’attention que le temps d’attente de deux mois, dont question à la résolution
précédente, s’applique aussi pour cette distribution.
 
Quatrième résolution
 
L’assemblée constate la que la division des parts, la réduction de capital et l’annulation du compte
prime d’émission sont réalisées et décide en conséquence d’adapter l’article 5 des statuts comme
suit :
 
« Le capital social est illimité.
La part fixe du capital est fixée à la somme de dix-huit-mille six cents euros (18.600 €), représentée
par quatre mille cinq cents (4.500) parts sociales ».
 
L’assemblée confère en outre tous pouvoirs à Madame Andrea WELING du bureau comptable
Weynand & Partners à Eynatten, afin d’effectuer les inscriptions dans le registre des parts. La
signature de cette dernière à la suite de chaque inscription emportera reconnaissance expresse et
irrévocable par chaque associé de l'exactitude de celles-ci.
 
Cinquième résolution
 
L’assemblée décide de la prolongation des mandats d’administrateur de M. Delges, domicilié à 4960
Malmédy, Chemin des Quartiers 11 et de Mme Sody, 4900 Spa, Winamplanche 2, prénommés
jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de l’an 2024. Il leur est donné donnée décharge pleine et
entière pour leur mandat jusqu’à ce jour.
 
Questions des associés
 
L'assemblée constate qu'aucune question n'est posée par les associés.
 
 
Pour extrait analytique conforme.
 
 
 
Christoph WELING
Notaire
 
Déposés en même temps: expédition, statuts coordonnées.