Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Move&Taek
(verkort) : M&T
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Volledig adres v.d. zetel :
1640
België
Onderwerp akte : Oprichting
Sint-Genesius-Rode
Nieuwstraat 46
Acte constitutif de l’association sans but lucratif  “Move&Taek» asbl
 
 
En ce 20 octobre 2021 à Rhode-Saint -Genèse, les soussignés:
 
1. Ramdane DEHILES, né à Boussu le 28 décembre 1987, domicilié à rue neuve 46 Rhode-Saint-Genèse
(87.12.28-345.47)
2. Elisa BALDUCCI, née à Tongeren, le 24 août 1991, domiciliée à  rue neuve 46 Rhode-Saint-Genèse
(91.08.24-148.32)
3. Caroline Florence Bernadette SAQUET, née à Chimay le 3 octobre 1992, domiciliée à Avenue du Bois de la
Cambre 103,1050 Ixelles  (92.10.03-302-58)
 
réunis en assemblée, déclarent vouloir constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au
Code des Sociétés et des Associations (CSA),  loi du 23 mars 2019,  dont les statuts sont formulés de la manière
suivante:
 
  STATUTS DE L’ ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF “Move&Taek» asbl
 
STATUTS DE L’ ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF “Move&Taek» asbl
 
Section I – Dénomination, durée et siège social
Article 1 Dénomination
L’association est dénommée “Move&Taek” association sans but lucratif, en abrégé “M&T”asbl
Article 2 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 3 – Siège social, adresse électronique 
Le siège statutaire de l’association est établi en Belgique, à Rhode-Saint-Genèse, rue Neuve 46, commune de
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles , située en Région flamande.
Le Conseil d’administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre région du pays.
 L’association dispose de l’adresse mail suivante : info.moveandtaek@gmail.com
Cette adresse mail peut être modifiée par le Conseil d’administration. Une telle modification est renseignée aux
membres et à toutes les personnes intéressées dans les plus brefs délais.
Toutes les communications vers cette adresse sont réputées intervenues valablement dans le cadre de
l’exécution des présents statuts.
 
  Section II – But et objet social
0775984459
Article 4 – But 
L’association a pour objet la promotion des activités physiques et du sport, facteurs de santé, la promotion du
bien-être par le sport, et l’apprentissage des valeurs citoyennes ainsi que des règles de vie en société , dans la
conviction que le sport a le pouvoir d’offrir un cadre universel pour l’apprentissage de ces valeurs, contribuant
ainsi au développement des compétences personnelles nécessaires pour une citoyenneté responsable (objectifs
du développement durable /éducation aux valeurs par le sport https://fr.unesco.org/themes/sport-
antidopage/education-aux-valeurs)  
 
Article 5 – Activités
Pour réaliser ses buts, l’association développe, en particulier, les activités suivantes :
- pratique du taekwondo, y compris l’initiation à ce sport, la formation de base, la formation continuée,
l’organisation de cours pour amateurs, en particulier pour les membres de l’organisation, l’organisation de stages
de découverte ou d'entraînement préparatoire à des épreuves sélectives, etc.
- des formations sportives pour différentes classes d’âge, en particulier pour les enfants, les jeunes et
adolescents, les étudiants ou les adultes ;
- des activités de gymnastique pour le bien-être personnel ou le bien-être  au travail, notamment en relation avec
les problématiques  dues à la sédentarité dans le cadre des études et  des activités professionnelles 
- des cours de danse de différents styles pour différents niveaux.
Cette liste n’est qu’exemplative.
L’association réalise son objet social en étroite collaboration avec ses membres. 
Elle pourra entreprendre de manière générale toute activité permettant la réalisation de ses objectifs et poser
tous les actes se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener
le développement ou en faciliter la réalisation. 
L’association pourra également collaborer avec d’autres personnes morales (au niveau belge, européen ou
international), ayant des objectifs et/ou des activités similaires à ceux de l’association. Elle pourra aussi s’affilier
pour des objectifs communs à d’autres associations.
 
Section III – Membres
Article 6 – Membres effectifs
Les membres effectifs sont les fondateurs ainsi que toute personne physique admise ultérieurement en cette
qualité.
Seuls les membres effectifs disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale et jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à 2.
Pour être admis en qualité de membre effectif, le candidat doit satisfaire les conditions de fond suivantes :
Adhérer aux buts et valeurs de base de l’association et s’engager à respecter les présents statuts
Être parrainé par un membre effectif
 
La candidature doit être adressée par écrit au conseil d’administration.
La décision d’admettre ou de refuser la candidature appartient au conseil d’administration. Sa décision est sans
appel et ne doit pas être motivée. Cette décision est portée à la connaissance du candidat par courrier ordinaire
ou par courriel.
La qualité de membre effectif de l’association emporte de plein droit l’adhésion aux présents statuts et au
règlement d’ordre intérieur, s’il existe. La qualité de membre effectif n’est confirmée qu’après le paiement de la
cotisation annuelle établie pour cette catégorie de membre.
 
Article 7 – Membres adhérents et membres sympathisants
L’association comporte aussi des membres adhérents et des membres sympathisants. 
Les membres adhérents sont ceux qui souhaitent participer aux activités déployées par l’association. Les
membres adhérents s’engagent à respecter les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association,
s’il existe. Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leur sont expressément reconnus par les
présents statuts. 
Les membres sympathisants sont ceux qui souhaitent aider ou soutenir l’association dans la réalisation d’un ou
plusieurs de ses buts par leur contribution économique ou par des prestations en nature. Les membres
sympathisants n’ont aucune obligation de participer aux activités de l’organisation et ne sont pas membres des
organes décisionnels de l’association. Ils peuvent participer aux assemblées générales sur invitation du conseil
d’administration mais sans droit de vote.
La candidature comme membre adhérent ou comme membre sympathisant doit être adressée par écrit au
conseil d’administration qui décide d’admettre ou de refuser cette candidature. Sa décision, qui ne doit pas être
motivée et est sans appel, est portée à la connaissance du candidat par courrier ordinaire ou par courriel.
La qualité de membre adhérent ou sympathisant n’est confirmée qu’après le paiement de la cotisation annuelle
établie pour cette catégorie de membre.
 
Art. 8 – Membres d’honneur 
Le conseil d’administration peut proposer à l’Assemblée générale de conférer, à titre honorifique, la qualité de
membre d’honneur de l’association à toute personne physique qui, en raison de ses qualités dans un des
secteurs d’activités de l’association, assure son appui ou son soutien à l’association. Le statut de membre
d’honneur est une distinction honorifique. Elle ne confère pas la qualité de membre de l’association ni ne
comporte aucune obligation de payer une cotisation.
 
Art. 9 – Démission
Tout membre de l’association peut, à tout moment, quitter l’association. Il doit en informer par écrit l’association,
en adressant une lettre recommandée au conseil d’administration.
 
Art. 10 – Membre réputé démissionnaire
Est réputé démissionnaire :
Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent
Le membre qui n’assiste pas ou ne se fait pas régulièrement représenter à trois assemblées générales
consécutives ;
Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission ;
Le membre qui est condamné pour un attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs ;
 
Il appartient à l’assemblée générale de constater le fait que le membre est réputé démissionnaire.
 
Art. 11 – Exclusion
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale réunissant au minimum
2/3 des membres (présents ou représentés) et statuant à la majorité des 2/3 des voix exprimées des membres
présents ou représentés. L’exclusion d’un membre effectif emportera de plein droit, si applicable, la fin de son
mandat d’administrateur de l’association.
L’exclusion d’un membre adhérent est décidée par le conseil d’administration.
 
Art. 12 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
 
Art. 13 – Absence de droit sur le fonds social
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers tout comme  les héritiers du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association et ne peut réclamer  le remboursement des cotisations qu’il a
versées. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellées ou requérir l’inventaire
 
Art. 14 – Suspension des droits
Le conseil d’administration a la possibilité de suspendre jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d’un membre aux activités et aux réunions de l’association quand ce membre a adopté une attitude
incompatible avec les valeurs de l’association ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts de
l’association ou des membres qui la composent. 
Art. 15 – Registre
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres. Il  retranscrit sans délai
toutes les modifications qui sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont contenus.
L’admission, la démission et l’exclusion fait l’objet d’une mention dans le registre des membres. 
Art. 16 – Droits des membres effectifs
Les membres effectifs participent à la vie de l’organisation, en particulier ils font partie de l’assemblée générale.
Ils peuvent se porter candidats à une charge de gestion et devenir membres du conseil d’administration. 
Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite au conseil d’administration avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure
de consultation du registre. Le registre ne peut être déplacé. 
Le membre effectif peut consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée
générale, de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour compte de l’association, de même que tous les documents comptables de
l’association. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d’administration avec lequel ils conviendront
d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ces documents ne pourront être déplacés.
 
Section IV – Cotisations
Art. 17 – Financement
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation à l’association à titre de contribution au financement de
l’association. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d’administration, ce montant ne peut dépasser
la somme de 1.000,00 euros par an. 
Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation (annuelle, mensuelle ou autre) à titre de participation
aux coûts de gestion des activités auxquelles ils entendent participer.  Les différentes options seront proposées
aux intéressés lors de leur inscription ou lors de la mise en place d’une nouvelle activité. Le montant de cette
cotisation est fixé par le conseil d’administration en fonction des activités auxquelles elle donne accès. 
Les membres sympathisants peuvent payer une cotisation (annuelle, mensuelle ou autre) ou fournir une
contribution personnelle au fonctionnement de l’association.
Art. 18 – défaut de paiement
En cas de défaut de paiement des cotisations, le conseil d’administration adresse un rappel par lettre ordinaire
ou par courriel.
Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a toujours pas payé ses cotisations,
l’assemblée générale (ou le conseil d’administration – selon le cas) peut décider de considérer le membre
comme démissionnaire d’office. 
L’association notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
 
Section V – Assemblée générale
Art. 19 – organisation
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par l’administrateur le plus âgé. 
L’assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou par les présents statuts.
Art. 20 – participation et représentation
Chaque membre effectif est convoqué et a le droit de voter à l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d’une procuration écrite
dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de
cotisation. Au cas où le membre n'a pas payé sa cotisation annuelle, sa voix est, pour le calcul des majorités,
considérée comme étant une abstention ou un vote nul ou blanc.
Sur invitation du conseil d'administration, les membres adhérents et les membres sympathisants peuvent être
invités à participer à l'assemblée générale mais ils n’ont en revanche pas de droit de vote.
Art. 21 – fréquence
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an en fin ou début d’année civile pour présenter les
comptes de l’année civile antérieure et le budget de l’année suivante.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration dès que l’intérêt de
l’association le justifie.
L’Assemblée générale doit être convoquée lorsque 1/5 des membres effectifs au moins en fait la demande écrite
et motivée par un ordre du jour au conseil d’administration.
Art. 22 – convocation
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à
la poste au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour. 
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes, le budget ou, le cas échéant le rapport de gestion, ces
documents seront annexés à la convocation.
Toute proposition signée par 1/20e des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 23 – délibération
En dehors des hypothèses où la loi exige un quorum de présence spécial, l’assemblée délibère valablement dès
que la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.
Si l’assemblée générale n’a pu délibérer valablement en raison de l’absence de plus de la moitié des membres
effectifs, une seconde convocation pourrait être adressée pour qu’une autre assemblée générale se tienne dans
un délai d’au moins 48h. Il est possible d’envoyer une convocation à une éventuelle seconde assemblée
générale en même temps que la première convocation. Cette seconde assemblée générale pourrait être prévue
pour la même date mais à un horaire différent de la première.
La seconde assemblée générale délibérera et statuera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés.
 
Art. 24 – majorité
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (50% + 1 voix) des voix des membres effectifs présents et
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 25 – ordre du jour
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Art. 26 – majorités spéciales
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la
scission, l’apport d’universalité, l’exclusion d’un membre ou la transformation de l’association que conformément
aux dispositions prévues par la loi.
 
Art. 27 – procès-verbal
Chaque assemblée fait l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire ainsi que par les
membres de l’association qui le souhaitent. Ces procès-verbaux et leurs annexes sont conservés, sous leur
forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège.
Sauf délégation spéciale par le conseil d’administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire
en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.
Ces copies ou extraits sont délivrés à tout membre effectif ainsi qu’à tout tiers justifiant d’un intérêt légitime. 
 
Art. 28 – publicité
Toute modification apportée à l’extrait de l’acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l’entreprise, à l’e-greffe (ou, à l’avenir, à un guichet d’entreprise) et publié aux annexes du Moniteur belge
conformément aux dispositions du code des sociétés et des associations et de ses arrêtés d’application.
 
Art. 29 – compétences
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent en particulier  le droit : 
(1) de modifier les statuts ;
(2) de nommer et révoquer les membres du conseil d’administration ;
(3) d’approuver  les comptes annuels et le rapport de gestion ainsi que le budget;
(4) de nommer ou révoquer un commissaire, un réviseur indépendant  ou,  en cas de dissolution volontaire,  un
liquidateur;
(5) de donner annuellement la décharge aux membres du conseil d’administration, au commissaire et, en cas de
dissolution volontaire, au liquidateur;
(6) d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
(7) d’exclure un membre effectif ;
(8) de fixer les rémunérations du commissaire dans les cas où une rémunération est attribuée ;
(9) de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
(10) d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;
(11) de fusionner, de scinder ou de transformer l’association ;
(12) de prononcer la dissolution volontaire de l’association ;
(13) de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ; 
(14) tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent. 
 
 
Section VI – Conseil d’administration
Art. 30 – désignation des administrateurs
L’association est gérée par un organe  d’administration collégial qui compte au moins trois membres effectifs de
l’association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres
présents et représentés
Art. 31 – conditions
Le candidat à la fonction d’administrateur doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
Être membre effectif de l’association et
Être majeur.
 
Art. 32 – durée du mandat
Le mandat d’administrateur, révocable ad nutum, est prévu pour une durée de 5 ans. Il se termine à la date de
l’assemblée générale ordinaire qui se tient l’année durant laquelle son mandat se termine.
L’administrateur dont le mandat arrive à terme est rééligible.
Art. 33 – démission et cooptation
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement
en cooptant un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur.
S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale,
sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Art. 34 – rémunération
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. 
 
Art. 35 – responsabilité personnelle
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
 Art. 36 – président, secrétaire et trésorier
Le conseil désigne en son sein un président. Celui-ci est chargé de convoquer et présider le conseil
d’administration. 
Le conseil d’administration peut désigner un secrétaire et/ou un trésorier.
Le secrétaire se charge de rédiger les procès-verbaux des séances et de la tenue des registres.
Le trésorier se charge de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de
la taxe sur le patrimoine et de la tva et du dépôt des comptes annuels. 
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
Art. 37 – convocation
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Le conseil d'administration peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. 
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins 15 jours avant la réunion ou, si l’intérêt de
l’association le requiert, dans un délai plus court.
La convocation contient l’ordre du jour.
 
Art. 38 – délibération et représentation
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
exprimées des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite et
signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
Art. 39 – conflit d’intérêt
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui
est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d’administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doit
figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas
permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.
Art. 40 – procès-verbal
Les décisions sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire. Ce registre est conservé au siège de l’association.
L’article 16 des présents statuts règle la manière dont les membres effectifs peuvent en prendre connaissance 
de ce registre. 
Art. 41 -compétences
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par
les présents statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d’administration.
 
Section VII  - Délégation et représentation
Art. 42 - délégation de pouvoirs
Le conseil d’administration peut , sous sa propre responsabilité, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs, à des membres effectifs ou à des tiers.
Art. 43 – délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut, sous sa propre responsabilité, déléguer la gestion journalière à une personne
désignée parmi les administrateurs ou les membres effectifs de l’association.
Cette délégation est révocable par le conseil d’administration à tout moment et sans devoir être justifiée.
La durée du mandat à la gestion journalière, dont le mandat est renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Art. 44 – représentation de l’association
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l’association est
valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier public, par le président ou un
autre administrateur désigné par lui à cet effet.
Ceux-ci ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou d’une procuration du conseil
d’administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées conformément aux statuts.
 
Art. 45 – libéralités
Le trésorier et, en son absence, n’importe quel administrateur est compétent pour recevoir les libéralités
consenties en faveur de l’association et, le cas échéant, à procéder à toutes les démarches requises pour les
accepter valablement.
 
Section VIII – Comptabilité et budget
Art. 46 - Exercice social 
L’exercice social correspond à l’année civile. Il commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de
l’année civile en cours, sauf pour la première année de fonctionnement de l’association.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de gestion sont
soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
 
Art. 47 – Désignation d’un commissaire
Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur d’entreprises,
celui-ci est nommé par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La
durée de leur mandat est de trois ans.
 
Art. 48  - vérification des comptes
Si l’association n’est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l’assemblée générale peut confier le
contrôle des comptes à un membre effectif qui ne soit pas membre du conseil d’administration,  chargé
spécifiquement de vérifier les comptes de l’association.
 
Section IX – Règlement d’ordre intérieur
Art. 49 – adoption du règlement
Le conseil d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur. 
Art. 50 – affichage
Le règlement d’ordre intérieur est affiché sur le site de l’association.
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d’ordre intérieur en
adressant une demande au secrétaire du conseil d’administration.
 
Section X – dissolution et liquidation
Art. 51 – affectation de l’actif net
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale indique l’affection à donner à
l’actif net de l’avoir social. Cet actif net ne pourra être affecté qu’à une asbl, à une fondation privée ou publique
ou à une AISBL poursuivant des buts similaires aux siens.
 
Art. 52 – publicité
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément au code.
 
Section XI – dispositions diverses
Art. 53 – Droit applicable
Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les dispositions concernant les associations sans but
lucratif du Code belge des sociétés et associations (loi du 23 mars 2019 et éventuelles modifications)  trouveront
à s’appliquer.
Art. 54 – Langue
Les présents statuts ont éTé rédigés en français et traduits en néerlandais. En cas de divergence de contenu
entre les deux versions linguistiques, c’est la formulation en français qui prévaut
Art. 55 - clause de médiation – compétence territoriale –
Tout litige relatif à la constitution, à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention sera au préalable
résolu à l'amiable, si nécessaire avec l'assistance d'un médiateur agréé. 
En cas d'échec du processus de résolution amiable,  le litige sera du ressort des tribunaux belges de la
circonscription judiciaire où se trouve le siège social de l’association.
 
Les membres fondateurs
Ramdane Rachid Ange Ghislain Dehiles              Elisa Balducci        Caroline Florence Bernadette Saquet
 La traduction en néerlandais des statuts est annexée au présent acte.
 
Les fondateurs prennent également, à l’unanimité, les décisions transitoires suivantes, qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des
actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A. Première assemblée générale et nomination des membres du conseil d’administration:
 Par exception à l’article 21, la première assemblée générale s’est tenue ce jour en présence de tous les
associés fondateurs. En cette occasion, outre l’approbation des présents statuts ont été désignés en qualité
d’administrateurs, avec les fonctions respectives suivantes: 
 M. Ramdane DEHILES, Président
Mme Caroline SAQUET, Secrétaire.
 Mme Elisa BALDUCCI, Trésorier.
Le mandat sera, comme convenu dans les statuts de cinq ans.
 
Les membres fondateurs estiment de bonne foi que l’association ne rencontrera pas les critères de taille édictés
par la loi lui imposant de nommer un commissaire et, par conséquent, décident de ne pas en désigner un.
B. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation:
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 9
septembre 2021  par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont
repris par l’association présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où l’association aura acquis la personnalité juridique. Les
engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que l’association sera dotée
de la personnalité juridique.
 C. Exercice social :
 Par exception à l’article 46, le premier exercice débutera ce 20 octobre 2021 pour se clôturer le 31 décembre
2022.
 
Lu et approuvé par les comparants
(date et signature des fondateurs)
20 octobre 2021