N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Entrepreneuriat & Transition
(en abrégé) : E&T
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1348
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mont-Saint-Guibert (Louvain-la-Neuve)
Chemin du Cyclotron 6
Statuts de l'asbl Entrepreneuriat & Transition Les soussignés (ci-après, les « comparants ») : - Jacques
CRAHAY, (...) - Christophe KONINCKX, (...) - Etienne GOFFIN, (...) - Georges BLACKMAN, (...)- Céline
BOUTON, (...) - Rachel FELLER, (...)- Véronique SNOLLAERTS, (...) - Alexis GAILLARD, (...)- Julie HERMANS,
(...) - Martin NERA, (...) - Célia SAPART, (...)- Joël Van Cauter, (...) - Olivier Van Cauwelaert, (...) et - Anne-Laure
Van der Wielen, (...) ;
déclarent constituer, ce 28 MAI 2021 une association sans but lucratif conformément à la Loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par le Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 (ci-après, le « CSA » ou la «
Loi »), dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I –
DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – BUT ET OBJET - DUREE
Article 1er – Dénomination L’association prend pour dénomination : « Entrepreneuriat & Transition ». Cette
dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et
autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association
sans but lucratif » ou de l’abréviation « E&T asbl », avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association.
Article 2 – Siège social Le siège social est établi en Région Wallonne. Le Conseil d’Administration a le pouvoir de
déplacer le siège de l’association en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification
de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Cette décision de le Conseil
d’Administration n’impose pas de modification des statuts, à moins que l’adresse de l’association ne figure dans
ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans ces derniers cas le Conseil d’Administration a
le pouvoir de modifier les statuts. L’association peut établir, par simple décision de le Conseil d’Administration,
des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 – But et objet L’association a pour but, en Belgique comme à l’étranger, de contribuer à une évolution
des activités économiques et entrepreneuriales cohérentes avec les exigences d’équilibres écologiques, d’équité
sociale et de vitalité démocratique. Elle vise en particulier à favoriser - la rencontre et la coopération
d’entrepreneurs inscrits dans cette perspective, quels que soient leurs secteurs d’activité, l’ampleur ou
l’ancienneté de leur activité ; - le développement d’initiatives nouvelles et l’innovation sociale. Elle s’inscrit dans
un esprit de respect mutuel, d’accomplissement individuel et collectif. L’association poursuit la réalisation de ce
but par les moyens suivants, entendus au sens le plus large que la Loi permet, qui constituent son objet : -
promouvoir, favoriser, conscientiser, accompagner ou encore aider, tous comportements, projets citoyens ou
initiatives économiques de nature à contribuer directement ou indirectement à la réalisation du but social ; - la
réalisation de toutes initiatives, plateformes, ateliers, formations, études, débats, ou autres, en vue de
l’information, la promotion de projets existants ou en devenir, de générer des vocations et idées nouvelles, ou
encore de favoriser des échanges, à destination tant de porteurs de projets, entreprises, organismes
quelconques, acteurs de la société civile, consultants et autres partenaires, que du grand public, majeurs et
mineurs, intéressés par le but poursuivi ;  - l’organisation d’événements, campagnes de sensibilisation, festivals,
0768907716
conférences et autres, de toute nature, ampleur et périodicité, dans ce même cadre ; - l’apport d’un soutien
intellectuel, technique, financier, ou autre à toute initiative considérée comme conforme aux buts de l’association
; - le recensement et la promotion de telles initiatives, ainsi que la participation ou le soutien à toute initiative
extérieure poursuivant un but comparable ou considérée comme conforme aux buts de l’association. Elle peut
poser tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but, prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire à son objet et poser tous actes lui permettant d’atteindre ce but, notamment :
acheter, louer, donner en location, engager du personnel, conclure des contrats, devenir membre d’autres
associations, détenir des actions ou parts de sociétés ou autres entités, rassembler des fonds, exercer toute
activité justifiée dans le cadre de la réalisation de son objet principal.
Article 4 - Durée L’association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute en tout temps.
TITRE II – LES MEMBRES
Article 5 – Définition L'association est composée de membres dont le nombre est illimité. Est membre toute
personne : - dont la candidature est acceptée par l’Assemblée Générale (AG), sur présentation du Conseil
d’Administration (CA), à la majorité simple ; - en ordre de cotisation.
Article 6 – Personnes physiques et personnes morales Les membres peuvent être une personne physique ou
morale. Dans le cas d’une personne morale, l’organisation membre désignera un représentant et son suppléant.
Elle le fera par écrit lors de son adhésion, et préviendra l’ asbl de tout changement, de la même manière.
Article 7 – Droits et obligations Les membres de l’association sont régulièrement informés des activités de
l'association. Ils peuvent prétendre à tous les services de celle-ci, participer à toutes ses activités et décisions
dans le cadre de ses statuts. Le montant et les modalités de cotisation sont fixés par le CA. Les membres de
l’association ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association, mais sont
tenus de respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur éventuel de l’association ou les décisions de ses
organes, et de ne pas porter atteinte aux intérêts de l’association.
Article 8 – Perte de la qualité de membre La qualité de membre de l’association se perd : par le décès de la
personne physique ; par la dissolution de la personne morale ; par la démission notifiée par lettre, par l’intéressé,
au CA ; par exclusion. Tout membre de l’association dont l’exclusion est proposée est admis à présenter ses
explications oralement ou par écrit avant la décision de l’association. L’exclusion est décidée par l’Assemblée
Générale dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. En
attendant la décision concernant l’exclusion, le CA peut suspendre l’adhésion du membre concerné.
Article 9 – Registre de membres Le CA tient au siège de l’association un registre reprenant les nom, prénoms et
domicile des membres. Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, sont indiqués la dénomination sociale, la forme
juridique et l'adresse du siège social, avec l’indication de leurs dates d’admission, de sortie éventuelle, ainsi que
le nom de leurs représentants.
Article 10 – Accès aux documents Tous les membres de l’association peuvent consulter au siège de
l'association, sans déplacement, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’AG,
du CA ou des autres organes de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association,
selon les dispositions légales.
TITRE III – L’ASSEMBLEE GENERALE (« ASSEMBLEE GENERALE » OU « AG »)
Article 11 – Composition L’Assemblée Générale est composée des membres, et de leurs représentants lorsqu’il
s’agit de personne morale. Les réunions de l’AG sont présidées par le président du CA ou par un membre élu en
son sein en début de séance. L’AG désigne, en début de réunion, un secrétaire d’assemblée. Chaque membre
peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un mandataire, lui-même membre de l’association. Chaque
membre peut être titulaire d'une seule procuration. Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre
toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'Assemblée Générale, à l'exception de la modification des
statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres du Conseil
d’Administration et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces
décisions. Le Conseil d’Administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'Assemblée Générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce
qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à
l'Assemblée Générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'Assemblée Générale.
Article 12 – Sessions ordinaires et extraordinaires L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an en
session ordinaire, dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé. Elle peut aussi se réunir en
session extraordinaire à tout moment sur convocation du Conseil d’Administration ou sur demande d’un
cinquième des membres. Ceux-ci précisent dans leur requête l’objet qu’ils désirent porter à l’ordre du jour. De
telles demandes devront être adressées au Conseil d’Administration au moins trois semaines à l’avance, par
lettre recommandée à la Poste ou email, avec accusé de réception.
Article 13 – Convocations Les convocations des membres sont envoyées par simple lettre ou par courriel par le
Conseil d’Administration au moins quinze jours avant la réunion. La convocation mentionne la date, l’heure et le
lieu de l’Assemblée Générale, contient l’ordre du jour et est signée par un membre du Conseil d’Administration.
Article 14 – Délibération Chaque membre dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des
voix présentes ou représentées valablement exprimées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts. L’AG ne peut statuer valablement que si au moins la moitié des membres sont présents
ou représentés et, sauf en cas d’application de l’article 22, si au moins 2/3 des Administrateurs sont présents ou
représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle AG sera convoquée après au moins 15 jours et au plus
un mois. L’AG statue à bulletin secret, dès qu’un membre le demande, et en tout cas pour les votes relatifs aux
élections et nominations de personnes.
Article 15 – Attributions L’AG est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi.
Article 16 – Registre des procès-verbaux Il est dressé un procès-verbal à chaque séance. Les procès-verbaux
sont signés par le Président et le Secrétaire; ils sont conservés au siège social de l’association.
Article 17 – Modifications aux statuts L’AG ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
les modifications sont indiquées dans la convocation et si l’Assemblée Générale réunit au moins les deux-tiers
des membres, qu’ils soient présents ou représentés. Aucune modification n'est admise que si elle réunit les deux
tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur. L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de
l’association que dans les mêmes conditions.
TITRE IV – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (« CONSEIL D’ADMINISTRATION » OU « CA »)
Article 18 – Composition L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé de trois
Administrateurs au moins et 14 au plus. Les Administrateurs sont élus par l’AG. Le CA élit en son sein un
Président, un Secrétaire et un Trésorier. Le mandat d’Administrateur est exercé à titre gratuit, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par l’AG. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur mandat
pourront être remboursés. De manière exceptionnelle, chaque administrateur peut se faire représenter au CA par
un mandataire, lui-même administrateur de l’association. Chaque administrateur peut être titulaire d'une seule
procuration.
Article 19 – Durée du mandat Les Administrateurs sont nommés pour un terme normal de deux ans par l’AG, et
en tout temps révocables par elle. De manière exceptionnelle, l’AG peut élire la moitié des Administrateurs pour
un premier mandat d’un an. Les Administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat d’un Administrateur prend
fin par expiration du terme, décès, démission ou révocation par l’AG.
Article 20 – Convocation Le CA se réunit au moins une fois tous les six mois, à la demande de son Président, de
deux de ses membres ou d’un délégué à la gestion journalière, ainsi que chaque fois que les nécessités de
l’association l’exigent. Les convocations sont communiquées par écrit, au minimum sept jours avant la réunion,
sauf en cas d’urgence.
Article 21 – Délibération Les décisions du CA sont prises à la majorité simple des Administrateurs présents ou
représentés. Par défaut, chaque membre ne dispose que d’une seule voix. Le CA ne peut statuer valablement
que si au moins trois Administrateurs sont présents ou représentés et si au moins 2/3 des Administrateurs sont
présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, un nouveau Conseil peut être convoqué et statuera
valablement, si au moins la moitié des Administrateurs sont présents ou représentés. De manière exceptionnelle,
la voix du Président compte double en cas de partage.  Selon les besoins et à titre consultatif, le CA peut inviter à
ses réunions toute personne étrangère au Conseil ou à l’association dont la présence lui paraitrait utile ou
opportune.
Article 22 – Conflits d’intérêts Le CA est soucieux de prévenir tout conflit d’intérêts au sens que donne à ces
termes l’article 9 :8 CSA. Sans préjudice des dispositions de l’article 9 :8 CSA les dispositions suivantes seront
d’application : - Est considéré comme conflit d’intérêt au sens des présents statuts (ci-après, « Conflit d’Intérêts
Structurel») toute décision du conseil d’administration relative à la conclusion, à l’exécution ou à la résiliation
d’une relation contractuelle entre l’ASBL et (i) une personne physique membre du conseil d’administration ou (ii)
une personne morale membre du conseil d’administration ou (iii) une personne physique représentant
permanent, actionnaire, administrateur, ou employé d’une personne morale membre du conseil d’administration.
- Lors de l’entrée en fonction de chaque administrateur, ou ultérieurement lorsque le Conflit d’Intérêts Structurel
se présente, l’administrateur concerné sera tenu de faire au CA une déclaration de Conflit d’Intérêts Structurel
(ci-après, « Déclaration de Conflit d’Intérêts Structurel »). - Les administrateurs ayant fait une Déclaration de
Conflit d’Intérêts Structurel (ciaprès, « Administrateurs Ayant Fait Une Déclaration de Conflit d’Intérêts Structurel
») ne pourront jamais représenter plus de 35% de l’ensemble des administrateurs. Si les Administrateurs Ayant
Fait Une Déclaration de Conflit d’Intérêts Structurel représentent plus de 35% de l’ensemble des administrateurs,
le dernier en date des Administrateurs Ayant Fait Une Déclaration de Conflit d’Intérêts Structurel sera réputé
démissionnaire avec effet immédiat. - Le Président ne pourra jamais être désigné parmi les Administrateurs
Ayant Fait Une Déclaration de Conflit d’Intérêts Structurel. - Lorsque l’ordre du jour comporte un point de Conflit
d’Intérêts Structurel, aucun Administrateur Ayant Fait Une Déclaration de Conflit d’Intérêts Structurel ne pourra
prendre part aux délibérations et participer aux votes sur le point en question. Le CA pourra valablement
délibérer et voter sur ce point en l’absence des administrateurs concernés. Le Président sera chargé du respect
de cette règle.
Article 23 – Pouvoirs Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et de
disposition intéressant l’association et, de manière générale, tous les pouvoirs que la loi ou les statuts ne
réservent pas à l’Assemblée Générale.
Article 24 – Représentation Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont
signés par deux Administrateurs spécifiques, ayant reçu délégation du CA et agissant conjointement. Ils peuvent
notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la
signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques, notamment en matières sociales
et fiscales ; représenter l’association en justice, tant en demandant qu’en défendant.
Article 25 – Responsabilité Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relative aux engagements de l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat
qu’ils ont reçu.
Article 26 – Registre des procès-verbaux et publication Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-
verbaux sont signés par le président ou deux membres du Conseil d’Administration, ainsi que par tout
Administrateur qui en ferait la demande, et sont conservés au siège social de l’association. TITRE V – GESTION
JOURNALIERE
Article 27 – Délégation de pouvoir Le Conseil d’Administration peut confier la gestion journalière de l’association,
ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes réunies en
Bureau Exécutif. Le délégué à la gestion ou le Bureau Exécutif a les pouvoirs qui lui sont délégués par le CA,
pour procéder à tous actes gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui
concerne cette gestion. S’il n’est pas Administrateur, le délégué à la gestion journalière participera de droit et à
titre consultatif aux réunions du Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale. Cette mission de gestion
journalière peut être rémunérée aux conditions fixées par le Conseil d’Administration. Les frais exposés dans
l’accomplissement de ces mandats pourront être remboursés.
Article 28 – Composition du Bureau Exécutif En cas de délégation de la gestion journalière de l’association à un
Bureau Exécutif, celuici sera composé de trois à six membres. Son mandat est renouvelable chaque année, lors
du renouvellement du CA.
Article 29 – Convocation Le Bureau Exécutif se réunit au moins une fois tous les trois mois, à la demande de son
Président, de deux de ses membres, ainsi que chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Les
convocations sont communiquées par écrit, au minimum sept jours avant la réunion, sauf en cas d’urgence.
Article 30 – Délibération Les décisions du Bureau Exécutif sont prises à la majorité simple. En cas de partage, la
voix du Président compte double.
Article 31 – Pouvoirs Le Bureau Exécutif a les pouvoirs qui lui sont délégués par le CA pour procéder à tous les
actes de gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette
gestion. Le Bureau Exécutif peut lui-même déléguer une partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes,
Administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement.
Article 32 – Registre des procès-verbaux et publication Il est tenu un procès-verbal des réunions du Bureau
Exécutif. Les procès-verbaux sont signés par le Président ou deux membres du Bureau Exécutif, ainsi que par
tout Directeur Exécutif qui en ferait la demande, et sont conservés au siège social de l’association.
TITRE VI – COMPTABILITE ET FINANCES
Article 33 – Exercice social L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 34 – Comptes et budget L’association tient une comptabilité conforme aux règles légales. Le budget
présente les produits et les charges de l’exercice social suivant. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de
l’exercice suivant sont annuellement soumis à l’approbation de l’AG ordinaire par le CA. Le CA veille à ce que les
comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi soient déposés dans les trente jours suivant leur
approbation au greffe du tribunal compétent ou, si la Loi l’exige, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 35 – Contrôle Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un commissaire, le ou les
commissaires, personnes physiques ou morales, Membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises, sont nommés
par l’AG. À défaut, l’AG peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes chargés de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
TITRE VI – DIVERS
Article 36 – Règlement d’ordre intérieur Un règlement d’ordre intérieur pourra être rédigé par le CA et présenté
pour approbation ou modification à l’AG, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 37 – Dissolution En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désignera un liquidateur, déterminera ses
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif subsistant après apurement du passif et couverture des
charges de l’association. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une personne morale sans
but lucratif ayant un but similaire à celui de l’association. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions
de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi
qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément à la Loi.
Article 38 – Publications Toute modification des statuts doit être déposée au greffe du tribunal compétent, en vue
de sa publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en va de même des actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des Administrateurs, délégués à la gestion journalière et des personnes habilitées à
représenter l’association.
Article 39 – Législation Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par les
dispositions légales belges, applicables aux associations sans but lucratif.
Les statuts étant adoptés, les comparants se sont réunis en Assemblée Générale pour :
- procéder à la détermination du siège social qui est établi au Chemin du Cyclotron, numéro 6, à 1348 Ottignies-
Louvain-la-Neuve, dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles ;
- procéder à l’élection du Conseil d’Administration, laquelle Assemblée Générale désigne à l’unanimité les
personnes suivantes en qualité d’Administrateurs : 1. Jacques CRAHAY, (...) Christophe KONINCKX, (...) .
Etienne GOFFIN, (...) qui déclarent accepter leur mandat.
Les comparants déclarent constituer comme mandataire spécial de l’association, avec faculté de substitution,
Bureau Darville SRL, Avenue Louise 66 / 9 - 1050 Bruxelles, (Numéro à la Banque-Carrefour des Entreprises :
0824.111.406 ; Numéro à l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-Comptables : 70360968) en vue de
déposer le présent acte au greffe, de procéder à son immatriculation auprès de la Banque Carrefour des
entreprises et aux publications. À cette fin, le mandataire pourra au nom de l’association, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et
société généralement quelconque. L’Assemblée Générale décide qu’exceptionnellement, le premier exercice
budgétaire et comptable débute à la date de création de l’association et se clôture le 31 décembre de la même
année. Fait à Bruxelles, le 28 mai 2021, en quatre exemplaires