N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Coursdecouture.be
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Laeken 60
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
-L'Assemblée Générale du 8 mars 2016 a approuvé :
 
L'élection de Vincent Laurent en qualité d'administeur.
L'élection de Bx Art ASBL en qualité de d'administrateur.
L'élection de Anaïs Le Goff en qualité de secrétaire.
 
TITRE I – Dénomination et siège social
 
Article 1
 
L'association est dénommée Coursdecouture.be
 
Article 2
 
Son siège social est établi au 60 Rue de Laeken, 1000 Bruxelles
 
TITRE II – But
 
Article 3
 
Le but de l'asbl est de promouvoir l'art et d'aider les artistes confirmés ou en devenir dans le monde de la
couture, du design et de la mode. Elle peut établir des conventions avec toute entité du secteur public ou privé
poursuivant des objectifs semblables ou pouvant venir en appui de son action. L'association peut, de manière
générale, réaliser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ce but.
 
TITRE III – Membres
 
Article 5
 
Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à 3.
 
Article 6
 
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'Administration.
 
0649778749
Les candidats membres envoyent par écrit (numérique ou non) leur candidature au Conseil d'Administration,
dans laquelle ils déclarent adhérer aux présents statuts et motivent leur candidature. Ils sont admis par le Conseil
d'Administration, à la majorité des deux tiers, sous réserve de recours à l'Assemblée Générale en cas de refus.
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité de deux tiers des
voix du Conseil.
 
Article 7
 
Les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle. Le Conseil d'Administration fixe le montant de cette
cotisation qui ne peut dépasser 1000� par an.
 
Article 8
 
Est réputé démissionnaire, tout membre qui refuse de payer sa cotisation dans le mois du rappel qui est adressé
par le Conseil d'Administration par courrier recommandé ou par voix éléctronique.
Est réputé démissionnaire également, le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux
Assemblées Générales consécutives.
 
Article 8 bis
 
L'exclusion d'un membre est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix,
présentées ou représentées. Son exclusion requiert les conditions suivantes:
Convocation régulière d'une Assemblée Générale
La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de la proposition d'exclusion avec mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition
Si le membre dont l'exclusion est proposée le souhaite, il doit être entendu par l'Assemblée Générale avant la
prise de décision
La décision de l'Assemblée Générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé. S'agissant d'une décision concernant une personne
physique, celle-ci devra impréativement être prise par vote secret.
 
L'exclusion des membres sera inscrite dans le registre des membres.
 
Article 8 ter
 
Le Conseil d'Administration peut, dans des circonstances exceptionnelles et en attendant une décision de
l'Assemblée Générale, suspendre le membre qui est soupçonné d'avoir commis une infraction aux statuts, à la loi
ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour
l'association.
 
Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droits n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées, ils restent par contre tenus au paiement des
cotisations et autres rétributions qui leur incombent.
 
Article 9
 
Le Conseil d'Administration tient, au siège social de l'association un registre des membres. Toutes décision
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrits au registre à la diligence du Conseil
d'Administration endéans les huits jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des modifications
intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
PV de décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents
comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration.
 
TITRE IV Assemblée Générale
 
Article 10
 
L'Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservées
à sa compétence la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs et du vérificateur,
l'approbation des comptes et des budgets, la dissolution, l'exclusion d'un membre et la tansformation éventuelle
en societé à finalité sociale.
 
Article 11
 
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association et présidée par le Président du
Conseil d'Administration, ou à défaut, par un autre administrateur désigné à cet effet.
 
Article 12
 
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier trimestre de
l'année civile. L'association peut réunir une Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par la décision du
Conseil d'Administration. Elle doit le faire à la demande d'un cinquième des membres de l'association ou sur
demande d'un des administrateurs.
 
Article 13
 
Les convocations sont établies par le Conseil d'Administration par écrit (courriel) à chaque membre au moins
quatorze jours calendrier avant la réunion et signée par le Président ou l'administrateur désigné à cet effet. Le
lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour sont mentionnés dans la convocation. L'Assemblée Générale ne peut
délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour. Toutefois, toute proposition signée par un
vingtième des membres et portée à la connaissance du Conseil d'Administration par écrit 8 jours au moins avant
la réunion, doit être ajoutée à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.
 
Article 14
 
Un membre peut se faire représenter à une Assemblée Générale par un autre membre. Chaque membre ne peut
être titulaire que d'une procuration. En outre, des personnes peuvent être invitées à assister à l'Assemblée
Générale avec l'approbation de celles-ci.
 
Article 15
 
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, l'Assemblée Générale est valablement composée quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix hors les
cas prévus par la loi ou les statuts.
En cas de partage sur un point à l'ordre du jour d'une Assemblée, la décision est reportée à une Assemblée
Générale extraordinaire au cours de laquelle le point est à nouveau soumis au vote. En cas de partage lors de la
deuxième Assemblée, la voix du Président est prépondérante.
 
Article 16
 
Chaque Assemblée Générale fait l'objet d'un procès verbal qui est signé par le président et le secrétaire est
conservé au siège social dans un registre réservé à cet effet. Ce registre, comprenant les convocations, les
procès verbaux, les comptes et les bilans peut être consulté au siège de l'association. Les tiers justifiant d'un
intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent.
 
Article 17
 
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins et de neuf
administrateurs au plus. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur à celui des membres effectifs de
l'association.
Les administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Ils sont élus pour une durée de deux ans pour maximum. Parmis les administrateurs, un nombre maximum de
deux administrateurs peuvent être présentés par des pouvoirs publics ou entités du secteur public ou du secteur
privé avec lesquels l'association aurait signé une convention privilégiée. Le nombre de ces administrateurs ne
peut toutefois être supérieur à la moitié du nombre des autres administrateurs.
Les administrateurs doivent être membres de l'association.
 
Article 18
 
Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Président, un secrétaire et un trésorier. Il pourra également
désigner un délégué du Conseil d'Administration, nommé révoqué par celui-ci. La durée de son mandat est
indéterminée. Il participe aux réunions du Conseil d'Administration, mais n'a pas droit de vote.
 
Article 19
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsible que de l'execution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 19bis
 
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit (courriel) au Président ou au Conseil
d'Administration. La révocation d'un administrateur est prononcée par l'Assemblée Générale statuant à majorité
des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être
prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association.
 
Article 20
 
Tout administrateur absent consécutivement deux fois sans s'être excusé est démissionnaire d'office. Sa
révocation devra être proposée à la prochaine Assemblée Générale ordinaire.
 
Article 21
 
Tout administrateur se réunint aussi souvent que les intérêts de l'association le réclament, au moins quatre fois
par an. Les convocations sont établies par le Président, par écrit, huit jours calendrier avant la date de la réunion.
 
Article 22
 
Le Conseil d'Administration délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tout
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut détenir
qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentés ou représentées, sauf pour
les décisions visées à l'article 6 pour lesquelles la majorité doit être des deux tiers. Le Conseil d'Administration
peut ajouter des points à l'ordre du jour. Toutefois, le Conseil d'Administration peut ajouter des points à l'ordre du
jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Le Conseil est présidé
par son Président ou, à défaut par l'administreur désigné à cet effet. En cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
 
Article 23
 
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes de gestion et
d'administration de l'association. Il peut notamment faire passer tous les actes et tous les contrats, transiger,
acquérir, vendre tout bien meuble et immeuble, emprunter et représenter l'association en justice tant en
défendant qu'en demandant. Le Conseil d'Administration a également pouvoir de nommer et révoquer le
personnel de l'association.
 
Le Conseil peut déléguer, en son sein ou à un tiers, la gestion journalière au délégué du Conseil d'Administration.
Les pouvoirs du délégué comprennent tous les actes de gestion journalière, ainsi que le pouvoir de
représentation dans le cadre de cette gestion. Le Conseil peut nommer des mandataires spéciaux et donner
pouvoir de représentation à ces mandataires dans le cadre de leur pouvoir.
 
Article 24
 
Pour tous les actes, autres que ceux relevant de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale du Conseil,
l'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par deux administrateurs agissant conjointement. Ils
peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public.
 
Article 25
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de la publication aux “Annexes du Moniteur Belge”.
 
TITRE VI Modification aux statuts
 
Article 26
 
Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement
annoncée dans la convocation de la réunion du l'Assemblée Générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure.
Cette convocation doit être envoyée quinze jours calendrier au moins avant la réunion.
 
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer au sujet d'une modification des statuts que si les deux tiers
des membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix. Si le quorum
requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour, quel que
soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle délibre valablement à la majorité des deux tiers des
voix. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Pour une
modification du but de l'association, le quorum de présence requis en la matière est de deux tiers des membres
effectifs présents ou représentés, tandis que le quorum de vote est de quatre cinquième des voix des membres
présents ou représentés.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux “Annexes du Moniteur Belge”.
 
TITRE VI Exercice social, compte et budget
 
Article 27
 
L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile en cours.
 
Article 28
 
Au début de chaque exercice, sont établis les comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année qui s'ouvre.
Les deux sont portés à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire suivante.
 
Article 29
 
Sauf si un comissaire a été désigné, une vérification aux comptes désigné par l'Assemblée Générale fait rapport
du résultat des vérifications lors de l'Assemblée Générale ordinaire.
 
TITRE VII Dissolution, liquidation
 
Article 30
 
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
 
Article 31
 
Dans tous les cas de dissolution, l'actif social restant sera affecté à une association poursuivant des objectifs
similaires désignée par l'Assemblée Générale. La décision d'affection du patrimoine est prise par l'Assemblée
Générale ou, à défaut, par le liquidateur.
 
En cas de dissolution volontaire, le quorum de présence est de deux tiers des membres. Elle se prononce à la
majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées. Si le quorum requis n'est pas atteint, une
nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour : quelque soit le nombre de ses
membres présents ou représentés, elle délibère valablement à la majorité des quatre cinquièmes des voix. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
TITRE VIII Disposition finale
 
Article 32
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux
d'exécution.
 
A ce jour, le Conseil d'Administration est composé de :
 
Président : Vincent Laurent domicilié au 58 Rue de Laeken, 1000 Bruxelles, né le 27 septembre 1986 à
Bruxelles.
Secrétaire : Anaïs Le Goff domiciliée au 6 Rue du Sandrau, 5150 Floreffe, née le 30 juin 1988 à Ploemeur
(France).
Trésorier : Céline Danhier domiciliée au XXX, XXX Bruxelles, née le 3 XX MOIS 19?? à Bruxelles.
 
Fait à Bruxelles, le 11 janvier 2016
 
Laurent Vincent Le Goff Anaïs Céline Danhier
Président Secrétaire Trésorier