Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LB CONSEIL
Rue Félix Delhasse 2
1060 Saint-Gilles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le vingt-trois juin 2017, il
résulte qu’a comparu, madame BARY Laurence, née à Maisons-Laffitte (France) le 10 septembre
1982, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, Rue Félix Delhasse 2, boîte 4.
Laquelle a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'elle constitue une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination «LB CONSEIL», ayant son siège social à Rue Félix Delhasse 2 à 1060 Bruxelles, dont
le capital s'élève à dix-huit mille six-cent euros (18.600,00 euros) représenté par cent (100) parts
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Ces cent (100) parts représentant l'intégralité du capital sont souscrites, en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-six euros (€ 186,00) chacune par Madame BARY Laurence, pré-qualifiée.
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence du
minimum légal, par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à
sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
Le comparant reconnait devoir à la société un solde de (minimum six mille deux cents euros (€
6.200,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00),
montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial (…) ouvert au nom de la
société à la banque ING Belgique SA.
Article 1 - Forme
La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «LB CONSEIL».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société civile d’avocat(s) à
forme de s.p.r.l. » ou « société civile d’avocat(s) à forme de société privée à responsabilité limitée ».
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société.
Article 3  Siège social
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Rue Félix Delhasse 2.
(…)
Article 4 - Objet
L'exercice de la profession d'avocat, c'est-à-dire de dispenser à la clientèle des services et des
devoirs qui se rattachent à la profession d'avocat dans les limites et le respect des règles
déontologiques qui gouvernent cette profession, ainsi que toutes autres activités liées et compatibles
avec te statut d'un avocat, par un avocat inscrit au Tableau de l'Ordre français des Avocats du
Barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des
membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il peut s'associer
conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre. Elle peut de ce fait agir en qualité
0677515504
Volet B
d'administrateur, de gérant, de liquidateur. Elle peut également donner des cours, des séminaires et
des conférences, publier des articles et des ouvrages juridiques, à l'exclusion de toute activité
commerciale.
La société pourra conclure toutes conventions relatives à l’achat ou à la construction de tout
immeuble, sa rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et d’une manière générale, la valorisation
de tous droits réels immobiliers, même démembrés ainsi que la location de locaux nécessaires pour
son activité et ce, sans porter atteinte au caractère civil de la société ni conduire au développement
d’une quelconque activité commerciale. Elle peut faire, soit seule, soit avec d’autres, directement ou
indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières
ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant
contribuer à son développement.
Lors de l’exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les règles qui sont propres à
l’exercice de la profession d’avocat, telles que déterminées par les autorités compétentes.
(…)
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six-cent euros (18.600,00 euros). Il est représenté par cent
(100) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un 1/100ième de l'avoir social,
entièrement libérées.
(…)
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d’avocat associé.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S' il y en a plusieurs,
l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
(…)
Article 13 - Contrôle
Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans ces comptes est confié à un commissaire choisi parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l’Institut des reviseurs d’entreprises.
Il est désigné par l’assemblée générale pour un terme n’excédant pas trois ans. L’assemblée fixe ses
émoluments au début de son mandat et peut le révoquer à tout moment.
Article 14 - Assemblée générale
Il est tenu une assemblée générale annuelle le 15 juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande
d'un associé.
Les convocations aux assemblées générales sont faite par la gérance. Elles contiennent l'ordre du
jour ainsi que le lieu et sont adressées à chaque associé dix jours au moins avant l'assemblée par
courrier ordinaire. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Aussi longtemps que la société ne comptera qu’un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par
la loi à l’assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, seront
consignées dans un registre tenu au siège social.
(…)
Article 19 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des sociétés et à ses arrêtés d’application.
Le ou les gérant(s) établi(ssent) un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition
de la gérance, dans le respect de l’article 320 du Code des sociétés.
Article 20 - Dissolution. Liquidation
Volet B
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf
pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle
détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
(…)
DECISIONS DU COMPARANT
1.               CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE - PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE
Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2018. Par conséquent, la première assemblée
annuelle se tiendra en 2019.
2.               NOMINATION D'UN GÉRANT NON-STATUTAIRE
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée : Madame BARY Laurence, prénommée, ici
présente et acceptant le mandat qui lui est conféré.
Elle confirme qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de
gérant.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
3.               RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN
FORMATION
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à
dater du 23 décembre 2016.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.     
Formalités légales
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à
responsabilité limitée " EFFICIENS", ayant son siège à 1050 Bruxelles, rue de la Brasserie 95,
432.449.853 R.P.M. Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du
registre des personnes morales et d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d'affilier la société auprès d'une caisse d'assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte