N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Au-delà de la bulle
(en abrégé) : ADEBUL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6041
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Gosselies)
Rue de l'Observatoire 47
Entre les soussignés :
SHABANI KUBUYA Julien, né à Kinshasa le 24 octobre 1970 et résident sise rue de l’Observatoire 47, 6041
Charleroi, de nationalité Belge.
MUNDELE MASANGA Michèle, née à Kinshasa le 02 novembre 1983 et résident sise rue de l’Observatoire 47,
6041 Charleroi, de nationalité Congolaise (RDC).
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément aux dispositions de la loi du
23 Mars 2019 sur les associations sans but lucratif.
 
Il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I.DE LA DENOMINATION – DU SIEGE  SOCIAL  - DE LA DUREE
Article 1.  L’association se dénomme « Au-delà de la bulle », en abrégé ADEBUL.
Article 2.  Son siège social est établi en Région Wallonne, Province de Hainaut, Arrondissement de Charleroi et
plus précisément à l’adresse suivante : rue de l’Observatoire 47, 6041 Charleroi.
La modification du siège social ne se fera que par une simple décision adoptée par l’assemblée générale.
L’adresse de son site internet est www.audeladelabulle.be et son adresse électronique est la suivante :
contact@audeladelabulle.be
Article 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II. DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 4. L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but :
De conseiller et aiguiller les familles dans le développement des potentiels de leur enfant ayant un trouble du
spectre autistique (TSA) particulièrement dans le domaine des nouvelles technologies numériques ;
D’être à l’écoute des parents désarmés face aux difficultés de communication avec les divers acteurs de
l’enseignement spécialisé ou ordinaire ;
De soutenir et d’accompagner les parents dans la poursuite du bien-être et de l’épanouissement
socioprofessionnel de leur enfant avec TSA ;
De rechercher auprès d’enseignants spécialisés ou de thérapeutes, les méthodes pédagogiques appropriées
pour enseigner ces nouvelles technologies numériques aux enfants avec TSA ;
De trouver les voies et moyens pour pallier les difficultés d’apprentissage rencontrées par les enfants avec TSA ;
De faire-valoir le droit à l’inclusion scolaire quand cela est possible des élèves avec TSA ;
D’informer et de sensibiliser le grand public sur les réalités du TSA ;
D’œuvrer pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes avec TSA.
 
 
 
L’association se dotera des différents moyens mis à sa disposition pour la réalisation de son but social
0782910754
notamment :
La rencontre avec l’environnement de l’enfant avec TSA (famille, tuteur, enseignants, thérapeutes, …) ;
La prise de contact avec les différents organismes existants en Belgique (AVIQ, SUZA, SAI…) et à l’étranger
(associations, institutions de soins de santé ou d’enseignements…) ;
L’organisation de campagnes d’information et de sensibilisation adressées au public le plus large possible ;
L’organisation d’animations sur des thèmes divers ;
La formation des enfants avec TSA ;
L’accompagnement dans l’inclusion scolaire d’enfants avec TSA ;
L’accompagnement dans l’insertion sociale et professionnelle.
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social tant en
Belgique que dans d’autres pays.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute autre activité similaire ou complémentaire à son
but.
L’association pourra disposer des biens meubles ou immeubles, soit en jouissance, soit en pleine propriété.
TITRE III.DES MEMBRES
Article 5. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, d’affiliés d’honneurs ou
autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur nombre est illimité.
Article 6. Sont membres effectifs :
Les membres qui ont comparu à l’enregistrement du présent acte au tribunal du commerce.
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
Être majeur.
Être de bonne moralité.
Être en ordre de séjour légal sur le territoire belge.
Être un membre adhérent parrainé par deux membres effectifs au moins, et admis par décision de l'assemblée
générale.
Manifester d’un intérêt pour les enfants avec trouble de la sphère autistique.
Article 7. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au
conseil d’administration qui examine la candidature à sa prochaine réunion.
La décision du conseil d’administration peut faire l’objet d’une révision, par l’Assemblée générale sur demande
écrite ou électronique du candidat, laquelle statuera sans appel et sa décision ne doit pas être motivée.
Les décisions prises par l’Assemblée Générale sont notifiées aux candidats concernés par courrier postal ou
électronique.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision de ladite
Assemblée Générale.
Les membres adhérents participent à toutes les activités de l’association conformément aux statuts.
Article 8. Le conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur, de donateur ou de bienfaiteur et
d’honoraire à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association par sa
notoriété, ses dons, ses services, son apport scientifique et sa qualité d’ancien administrateur.
Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
Article 9. L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s). Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de
membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la
connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter,
au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à
l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
TITRE IV. DE LA DEMISSION, DE L’EXCLUSION, DE LA SUSPENSION
Article 10. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
 Le membre effectif ou adhérent qui ne paie plus la cotisation qui lui incombe, dans le mois du 2ème rappel qui lui
est adressé par courrier recommandé.
Le membre effectif ou adhèrent qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter ou excuser à trois assemblées
générale consécutives.
Le membre effectif ou adhérent qui a fait l’objet d’une décision de justice définitive, condamnation, pour attentat à
la pudeur, pour corruption de la jeunesse, pour prostitution ou pour outrage aux bonnes mœurs, pour des faits
accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation.
Tout membre effectif ou adhérent qui a commis des infractions graves du Règlement d’ordre intérieur, a fait
l’objet de condamnation pour diffamation et violation des règles de bienséance, des malversations ou abus des
biens sociaux ou tout acte qui porterait atteinte à la réputation de l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
de 2/3 de voix présentes ou représentées
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se serait
rendus coupables des violations des statuts.
Article 11. La qualité de membre se perd automatiquement par décès ou s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
 
 
TITRE IV.  DES COTISATIONS
Article 12. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui ne peut être
différente.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à deux cent
quarante euros (240 €).
TITRE V. DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 13. L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres effectifs de l’association.
 Elle est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président ou par
l’administrateur présent le plus âgé.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ;
De nommer et de révoquer les administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
D’exclure les membres ;
D’approuver annuellement les budgets et les comptes annuels ;
De fixer la rémunération des vérificateurs aux comptes dans le cas où une rémunération est attribuée ;
D’exercer tous les autres pouvoirs résiduaires dérivant de la loi ou des statuts.
Article 14. Il est tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois de décembre.
Elle porte obligatoirement dans son ordre du jour :
la présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration ;
l’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
La demande est adressée au Conseil d’Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois
semaines à l’avance.
Article 15. Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par le président du conseil d’administration.
Ils peuvent s’y faire représenter par un membre par le biais d’une procuration écrite ou électronique.
Chaque membre de l’assemblée générale ne peut détenir qu’une seule   procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les autres membres peuvent
disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Les convocations contiennent l’ordre du jour, l’heure et le lieu de la réunion. Elles sont faites par lettre missive ou
électronique, adressée au moins quinze jours ouvrables avant la réunion de l’assemblée générale.
Toute proposition faite et signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16. L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf exceptions prévues par la loi ou les statuts.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les statuts.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. 
Article 17. L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 18. En cas de conflit d’intérêt patrimonial, l’administrateur ne peut assister aux débats et prendre part aux
votes.
Article 19.  Les décisions de l’assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès-
verbaux signés par le président ou son mandataire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent, sans déplacement, en prendre
connaissance.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par simple courrier
recommandé ou électronique.
Article 20 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
au moins par les représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 27 des statuts), ainsi
que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement
portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné
à cet effet. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs
et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE VI.  DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 21. L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au
plus, nommés et révocables par l’Assemblée générale et choisis parmi les membres, sauf lorsque la loi permet la
composition d’un conseil de deux personnes.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présent ou représenté.
 
Article 22. La durée du mandat est illimitée. Le mandat des administrateurs n’expire que par décès, démission ou
révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum. 
Article 23. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président et éventuellement un vice-
président, un trésorier et /ou un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, s’il est nommé, ou par
le plus âgé des administrateurs présents.
Article 24. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace
est prépondérante.
Article 25. Le conseil d’administration a les pouvoirs le plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.  Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.
Article 26. Le Conseil d’Administration peut sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association à l’un de ses membres ou à un tiers membre ou non. A défaut, la gestion journalière de l’association
est assurée par le président.
Article 27. Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins
d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, seul ; soit par trois administrateurs, conjointement,
lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 28. Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 29. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un
membre du Conseil d’Administration en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le président/secrétaire ou à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
fax, courriel ou même verbalement au moins 15 jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent
l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexés à cet envoi, les pièces soumises à discussion en CA.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès- verbaux, consignées par le président et le secrétaire, et
sont inscrites dans un registre spécial ; ce registre est conservé au siège social.        Tout membre justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans prendre copie ni déplacer le registre.
 
 
 
 
Article 30. Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé par le conflit
d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature. Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à
prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre
administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le
débat n’ait lieu.
 
L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci
peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de
la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
TITRE VII. DU REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 31. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII.DES DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 32. L’exercice des activités sociales commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par
exception, le premier exercice débutera ce 1er mars 2022 pour se clôturer le 31 décembre 2022.
Article 33. Les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement
soumis à l’approbation de l’assemblée générale qui se tiendra le 21 décembre de chaque année ou le jour
immédiatement suivant, s’il s’agit d’un jour férié.
Article 34. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leur pouvoir et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social qui devra obligatoirement
être faite en faveur d’une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
 
 
 
 
 
 
Disposition transitoire
Article 35. L’Assemblée générale du 1er mars 2022 a élu en qualité d’administrateurs, pour une durée de quatre
années :
SHABANI KUBUYA Julien, né 24 octobre 1970 à Kinshasa et résident sise 47, rue de l'Observatoire 6041
Gosselies.
MUNDELE MASANGA Michèle, née 02 novembre 1983 à Kinshasa et résident sise 47, rue de l'Observatoire
6041 Gosselies.
Qui acceptent ce mandat.
Article 36. Les administrateurs se réunissent immédiatement en conseil et désignent, à l’unanimité, pour une
durée de leur mandat, en qualité de :
Président, Mr Shabani Kubuya Julien
Trésorier, Mme Mundele Masanga Michèle
Et après lecture intégrale, les comparants ont signé.
Fait à Charleroi, le 1er mars 2022, en 3 exemplaires originaux.
Signatures