N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MALELE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Rue Emile Claus 63
Objet de l’acte : CONSTITUTION - NOMINATION(S) - POUVOIRS
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le vingt-neuf avril deux mille dix, à enregistrer, il 
résulte qu'il a été constitué par Monsieur KAMIDI OFIT Didier, né à Kinshasa (R.D. Congo), le vingt mai mil 
neuf cent septante-sept, domicilié à (1200) Woluwe-Saint-Lambert, avenue Paul Hymans, 6 boîte 2, une 
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "MALELE".
Toutes les parts sociales dont la création a été décidée, ont été souscrites par Monsieur KAMIDI OFIT Didier, 
prénommé, à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), soit cent (100) parts sociales. Les
cent (100) parts sociales souscrites ont été libérées par versement en numéraire par Monsieur KAMIDI OFIT 
Didier, prénommé, à concurrence de treize mille euros (13.000,00 €) de sorte qu'il lui restera à libérer une 
somme de cinq mille six cents euros (5.600,00 €). Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a dès à 
présent à sa disposition, une somme de treize mille euros (13.000,00 €).
A l'appui de cette déclaration, le comparant a remis au notaire soussigné, une attestation bancaire d'où il résulte 
que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial 
auprès de la BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro 001-6097515-74.  Cette attestation datée du neuf avril 
dernier a été remise au notaire instrumentant.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :
ARTICLE I: FORME - DÉNOMINATION
La société à objet civil est constituée sous la forme d'une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée sous la dénomination « MALELE ». (…)
ARTICLE 2: SIÈGE SOCIAL
Le siège social de la société est établi à 1180 Uccle, Rue Emile Claus 63. (…)
ARTICLE 3: OBJET SOCIAL
La société a pour objet, l'exercice de l’Art de Guérir par le ou les associés qui la composent, lesquels sont 
exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins pouvant poser des actes relevant de la 
médecine en général. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. 
Les associés peuvent apporter à la société tout ou partie de leur activité médicale.
L'objet social qui est de faciliter la pratique de l'art de guérir ne pourra être poursuivi que dans le respect des 
prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à 
l'indépendance diagnostique et l'indépendance professionnelle du praticien.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou 
indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
Chaque médecin associé doit être assuré en responsabilité professionnelle afin de permettre de réparer le 
dommage éventuel à la victime d’une faute médicale, causé par le médecin associé.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le 
but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et les membres en ligne 
directe de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu’à l’étranger.
A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine 
immobilier, sans lien direct avec l’activité médicale, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par 
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que 
n’en soit altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations 
s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et 
0825530277
commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique 
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés. Cet accord fera l’objet d’un écrit soumis au 
Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins.
Tant qu’elle demeure une société unipersonnelle, la société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous 
biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser 
toute opération d’engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, 
à condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale ou que ce soit pour acquérir des moyens 
supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession. .
La société pourra en outre posséder tous biens meubles nécessaires à la réalisation de son objet, sans en 
modifier le caractère civil.
ARTICLE 4: DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée. (…)
ARTICLE 5: CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). (…)
Il est divisé cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième 
de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du vingt-neuf avril deux mille dix libéré à de treize mille 
euros (13.000,00 €), soit à concurrence soixante-neuf virgule quatre-vingt-neuf pour cent (69,89 %) par part 
sociale.
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine, 
inscrites à l'Ordre des Médecins. (…)
ARTICLE 15: GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les associés et 
nommés par l’assemblée générale.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société.
En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement 
renouvelable.
Est désigné en qualité de Gérant statutaire pour une durée indéterminée : 
Monsieur KAMIDI OFIT Didier, né à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le vingt mai mille 
neuf cent septante-sept, domicilié à (1200) Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Paul Hymans, 6 boîte 2,  carte 
d’identité spéciale numéro B 0208797 53, numéro national 770520-465-05, de nationalité congolaise et belge.
Le mandat du gérant est rémunéré. Les frais et vacations sont indemnisés. L'assemblée générale fixe le montant 
de la rémunération du mandat en accord avec tous les associés. Cette rémunération devra correspondre à des 
prestations de gestion réellement effectuées étant précisé que, s'il y a plusieurs associés, cette rémunération ne 
pourra être allouée au détriment des autres associés. Le mandat peut être reconduit.
ARTICLE 16: POUVOIRS DU GÉRANT
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la 
société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'Assemblée Générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives.
Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci.
ARTICLE 17: REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège, 
conformément à la décision de l'Assemblée Générale.
Le ou les gérants devront faire précéder leur signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils 
agissent.
ARTICLE 18: DÉLÉGATION DE LA GESTION JOURNALIÈRE
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, l'accomplissement des actes de 
gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être 
réalisés par les délégués non médecin du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.
ARTICLE 19: RESPONSABILITÉ
Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux obligations de la société mais il est 
responsable de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit commun et au Code 
des Sociétés, étant rappelé que la responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée. (…)
ARTICLE 21: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le dernier vendredi du mois de juin à
dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.
Si ce jour est férié, l'Assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure. (…)
ARTICLE 25: REPRÉSENTATION DES ASSOCIÉS
Tout associé peut être représenté à l'Assemblée Générale par un mandataire, associé, porteur d'une procuration 
écrite.
Volet B - Suite
Les procurations doivent être produites à l'Assemblée Générale pour être annexées au procès-verbal de la 
réunion.
Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui 
cinq jours francs avant l'Assemblée.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale et il ne peut les déléguer.
ARTICLE 28: DROIT DE VOTE - PUISSANCE VOTALE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.
ARTICLE 32: EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 33: COMPTES DE RÉSULTATS – BÉNÉFICE
Les honoraires du ou des médecins associés de la société seront facturés et perçus au nom et pour le compte de 
la société ; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la société.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements 
jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation en 
respectant le Code de déontologie médicale.
A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une réserve supplémentaire ne pourra être 
constituée qu'avec l'accord unanime des médecins associés et en respectant les directives du Conseil National 
de l'Ordre des Médecins. L'importance de la réserve ne pourra dissimuler des buts spéculatifs ni préjudicier aux 
intérêts de certains associés.
Le payement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.
Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette 
distribution, si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur 
faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances. (…)
ARTICLE 38: RÉPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant 
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérée, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de 
l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité 
morale :
1° Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille onze.
2° Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de 
Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix.
3° Commissaire(s)
Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire. 
4° Pouvoirs.
Tous pouvoirs sont donnés au gérant et à la société privée à responsabilité limitée "ACCOUNTANTS TEAM", 
à (1180) Bruxelles, rue Emile Claus, 63, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de 
la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le premier janvier deux mil dix par Monsieur KAMIDI OFIT Didier, prénommé, au nom et pour compte 
de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(signé) Paul Dauwe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition