N° d'entreprise : 0627705806
Nom
(en entier) : CDL Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 1220
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), ANNEE
COMPTABLE
Ce jour, le vingt-sept décembre deux mille vingt-deux.
(…)
Par-devant moi, maître Tim CARNEWAL, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à 1000
Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « CDL Belgium », ayant
son siège à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1220, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION :    Modification de l’exercice social.
L'assemblée décide de modifier l'exercice social afin de le faire commencer dorénavant le premier
juillet de chaque année pour se terminer le trente juin de l’année suivante.
L'assemblée décide par conséquent de modifier le premier alinéa de l’article 16 des statuts par le
texte suivant :
« L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l’
année suivante. ».
DEUXIÈME RÉSOLUTION :   Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le dixième jour du mois de décembre à dix heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier le deuxième alinéa du premier paragraphe de
l'article 15 des statuts par le texte suivant :
« L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dixième jour
du mois de décembre à dix heures. Si ce jour est un samedi, dimanche ou férié, l'assemblée se
réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. »
TROISIÈME RÉSOLUTION :   Dispositions transitoires.
L'assemblée décide que l'exercice social en cours, qui a commencé le premier janvier 2022, se
terminera le 30 juin 2023.
L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels
arrêtés au 30 juin 2023 se tiendra le lundi 11 décembre 2023 à 10 heures.
QUATRIÈME RÉSOLUTION :   Prise de connaissance du remplacement du représentant permanent
de l’administrateur unique.
L’assemblée constate que la société de droit français « MOONLIGHT », nommée en qualité d’
administrateur unique de la Société le 26 septembre 2022, a, contrairement à l’article 2:55 du Code
des sociétés et des associations, désigné comme son représentant permanent la société de droit
français « FINADORM », elle-même représentée par Monsieur BERGOUNHE Jean-Rémy.
Volet B
L’assemblée prend acte du remplacement de la société de droit français « FINADORM » par
Monsieur BERGOUNHE Jean-Rémy en tant que représentant permanent de la société de droit
français « MOONLIGHT » et ratifie tous les actes posés par la société de droit français «
MOONLIGHT » en tant qu’administrateur unique de la Société depuis le 26 septembre 2022.
CINQUIÈME RÉSOLUTION :   Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
SIXIÈME RÉSOLUTION :         Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire