Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LEOPOLD DENTAL CLINIC
Boulevard Léopold II 102
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT
Le vingt-deux mars
A Bruxelles, en l’Etude.
                Devant Nous, Maître Jean VAN den WOUWER, Notaire de résidence à 1000 Bruxelles,
Square de Meeûs 1.
                                                    ONT COMPARU :
    1.  Monsieur KOUMMAL Rachid, domicilié à 1070 Anderlecht, boulevard Prince de Liège 180.
    2.  Monsieur KANFAOUI Abdellatif, domicilié à 1070 Anderlecht, boulevard de la Grande Ceinture
6.
Ci-après nommé(s) invariablement : le(s) constituant(s) et ou le(s) comparant(s).     
                CONSTITUTION:
                Lesquels comparants après m’avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital
social, m’ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée,
qu'ils déclarent constituer entre eux sous la dénomination LEOPOLD DENTAL CLINIC.
                Lesquels constituants déclarent que le capital de cinquante mille Euros (50.000,00 €) est
entièrement souscrit et est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur
nominale.
                Les cents parts sociales (100) sont toutes souscrites en numéraires par les constituants,
comme suit :
1)   par le comparant sub 1) à concurrence de cinquante (50) parts sociales.
2)   par le comparant sub 2) à concurrence de cinquante (50) parts sociales.
Total : cent (100) parts sociales.
                Les constituants déclarent que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de vingt
mille euros (20.000,00 €). 
                La société a dès à présent à sa disposition une somme en espèces de vingt mille euros
(20.000,00€). 
                Une attestation délivrée par la Banque KBC en date du 22 mars 2017 attestant le
versement au compte numéro BE96 7340 4396 0005 a été remise au notaire instrumentant.
                Le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur les dispositions légales
relatives, respectivement:
                - aux autorisations requises pour l'exercice de certaines professions,
                - au diplôme de gestion nécessaire pour exercer ladite activité
                - à la carte professionnelle et/ou d'accès à la profession,
                - à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en
cas de fautes commises dans leur gestion, et de ce fait à la possibilité pour les associés d'introduire
une action sociale ou une action minoritaire,
                - à l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration ou à la
0672959571
Volet B
surveillance d'une société,
                - à l’interdiction d’être associé unique de plusieurs sociétés privées à responsabilité limitée.
                - aux limitations relatives aux participations croisées.
                D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des
fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de
deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du
capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la
gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.
                Le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la dénomination
doit être différente de celle de toute autre société et sur les conséquences éventuelles. Ils
déchargent le notaire soussigné de toute responsabilité à ce sujet.
                Le Notaire soussigné attire également l'attention de l'actionnaire minoritaire sur le fait que
son engagement, même en n'ayant souscrit qu'une action, le contraint de manière solidaire et
indivisible quant à la libération complète de la partie du capital non souscrit.
                Les comparants ont déclaré ne pas avoir fait faillite avant ce jour ni avoir introduit de
requête en règlement collectif de dettes à ce jour.
                Les constituants reconnaissent avoir été avertis du fait que toute personne physique qui
exerce en Belgique une activité professionnelle, indépendante, du chef de laquelle elle doit être
affiliée auprès d’une Caisse d’assurances sociales pour travailleur indépendant, doit s’affilier au plus
tard le jour du début de l’activité indépendante, et ce, depuis le premier avril 2010. Les constituants
ont déclaré avoir fait le nécessaire.
                II. STATUTS
                ARTICLE 1 : DENOMINATION
                Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination LEOPOLD DENTAL CLINIC.
                Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des
initiales « SPRL », de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, de
l’abréviation « RPM » et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société
à son siège.
                ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
                Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Léopold II 102.
                Le siège social et le siège d’exploitation pourront être transférés partout ailleurs en
Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater
authentiquement et publier aux annexes du Moniteur Belge.
                ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers :
Toutes opérations liées directement ou indirectement à l’exercice de la profession de dentiste, à
l’exclusion des fonctions attribuées particulièrement aux médecins dentistes :
La pratique de la dentisterie, l’orthodontie, l’implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, parodontologie,
stomatologie et toute autre pratique relevant de la dentisterie générale en consultation privée ou
polyclinique, technicien
Laboratoire de prothèses dentaires.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche et le développement de la
Science dentaire et ce par des praticiens légalement habilités à exercer la profession de dentiste, en
organisant des activités de recyclage, de stage et de séminaire, par la participation à des
conférences, des cours et des journées d’étude, par la rédaction d’articles scientifiques, par la
rédaction de papiers scientifiques, d’articles de presse scientifiques, de revues, de newsletters ou
tout autres formes de publications, l’enseignement et en nouant avec tous les organismes
poursuivants les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de l’objet.
Elle pourra en outre réaliser toutes activités liées à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion
d’un ou plusieurs cabinets de soins dentaires ou laboratoires dentaires (en ce compris l’acquisition,
la location et l’entretien du matériel dentaire).
                La société a pour principal objet :
-     Salon de coiffure (hommes, femmes et enfants)
-     Achat et vente de vêtements, chaussures et accessoire (hommes, femmes et enfants)
-     Vente magasin + ambulant (marché)
La vente en gros et en détail de :
    •  Tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits
de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques,
de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit
Volet B
assimile tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large ; tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris
les articles du tiers-monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de
beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ; tous les articles d’horticulture tels que fleurs,
plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières; tous livres,
antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
    •  Travaux de jardinage
    •  De montres, articles en métaux précieux et bijoux ;
    •  Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation,
    •  Cours d’informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le
domaine de l’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique.
    •  Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire.
    •  D’appareil électronique, de satellite.
La fabrication ainsi que l’exploitation de :
    •  Tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires
-     La production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l’agriculture.
-     Tout travail de bâtiment non réglementés
L’exploitation de :
    •  Tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques,
buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service
traiteur ; la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques , cybercafé, Internet,  et de
photocopies, de laboratoire de développement photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de
rectification de pièces mécaniques ; de taxis, transport rémunéré de personnes, courrier express,
Car Wash, station-service (tout carburants tels que mazout, diesel, gaz,…), garage avec atelier de
réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et d’occasion, établissement de démolition,
entretien et dépannage, montages, démontage de pneus et équilibrage des roues ainsi que l’achat,
la vente, l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et
accessoires automobiles; d’un salon de coiffure ; de salons lavoirs, salon de thé, petit travaux de
bâtiment non réglementés
L’assistance :
    •  Aux entreprises générales de bâtiment ;
La réparation :
-     De tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, etc.
L’entreprise peut exercer comme activité :
    •  Les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation de travaux
d’architecture ; 
    •  La peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le
cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie charpenterie.
    •  La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets.
    •  L’installation d’appareil électrique, électronique ainsi que de satellite.
La société peut :
    •  Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
    •  Effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la
représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage,
l’importation et l’exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers.
    •  Transport national et international de marchandises et de personnes pour autrui.
    •  Exercer l’activité de courrier express.
    •  Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous
biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou
non, cette énumération n’étant pas limitative.
    •  La société pourra de façon générale, réaliser toutes opération financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. La société
Volet B
pourra également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion, absorption,
coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à toute
entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont
l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.
    •  La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société liée ou non.
    •  Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
    •  La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
    •  Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant
entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions
légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
                ARTICLE 4 : DUREE
                La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.
                Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la
date de sa dissolution éventuelle.
                ARTICLE 5 : CAPITAL
                Le capital social est fixé à cinquante mille Euros (50.000,00 €) et est représenté par cent
parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.
                ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION
                Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de vingt mille euros
(20.000,00€).
                ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL
                Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
                ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES
                Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci
dans les limites prévues par le Code des Sociétés.
                - Les parts sociales sont nominatives.
                Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de
l’inscription des parts sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat
confirmant cette inscription. Les parts sociales seront numérotées
                Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts
sociales.
                - Les parts sont indivisibles.
                S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de
la part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
                - Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts
sans droit de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon
les conditions prévues pour la réduction du capital.
                - La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les
conditions et formalités prévues par le Code des Sociétés.
                ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE
                Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
                Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale
                ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS
                Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
                Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
                L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
                Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la
gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu,
conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à
l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la
société du solde à libérer.
                Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des
associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette
Volet B
formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de
l'associé défaillant.
                ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS
                Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
                ARTICLE 12 : GERANCE
                La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par
l'assemblée générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée
déterminée ou indéterminée.
                L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.
                Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute
circonstance, au nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous
réserve de ceux attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales
et dans le cadre des résolutions adoptées par ces assemblées.
                - Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des
pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
                Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel.
                - Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la
totalité des pouvoirs attribués à la gérance.
                Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les
actions judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant,
lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
                Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de
pouvoirs ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.
                ARTICLE 13 : COMMISSAIRE
                La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de
la correspondance et de toutes les écritures du groupement.
                Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.
                ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE
                L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les
actes qui intéressent la société.
                Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut déléguer.
                L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin à
18.00 heures au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
                Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même
heure.
                Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque
fois que l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le
cinquième du capital social.
                La convocation des associés à l’assemblée générale se fera au moyen de lettre
recommandée, envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins
quinze jours avant l’assemblée générale, avec la reproduction de l’ordre du jour, la date, l’heure et le
lieu de l’assemblée générale ainsi que l’énumération des rapports. Les pièces définies par le Code
des Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et
éventuellement au commissaire, ainsi qu’à toutes personnes qui en formulent la demande.
                Lors de l’assemblée générale une liste des présences sera établie
                Lors de l’assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux
questions que leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l’agenda, à condition
toutefois que la communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la
société, aux associés ou au personnel de la société.
                Le gérant a le droit durant l’assemblée générale de proroger de trois semaines la décision
se rapportant à l’approbation des comptes annuels.
                Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes annuels.
                ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE
                Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut
émettre son vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix.
                ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL
                L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
Volet B
chaque année.
                A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant,
remis pour examen au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans
les six mois de la clôture de cet exercice.
                Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et
forment un tout.
                Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont
déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents
énoncés dans le Code des Sociétés.
                Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions
édictées par le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application.
                ARTICLE 17 : BENEFICE
                Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif
net tel qu’il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution
inférieure au montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté
de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
                Il y a lieu d’agir conformément aux dispositions de l’article 320 du Code des Sociétés.
                ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION
                En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs
nommés par l’assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
                ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE
                Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
                ARTICLE 20 -  REPARTITION DE L’ACTIF NET
                Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés
en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans
la même proportion.
                ARTICLE 21
                Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
                DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
                1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.
                Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille
dix-huit.
                La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf.
                2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
                Nomination d'un gérant
                Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en
assemblée générale et adoptent la résolution suivante :
Il est décidé de confier la gestion à deux gérants.
Sont appelés aux fonctions de gérants, avec tous les pouvoirs qui leur sont conférés par l'article 14
des statuts et sans limitation de la durée de leur mandat, Monsieur KOUMMAL Rachid, prénommé,
et Monsieur KANFAOUI Abdellatif, prénommé, qui déclarent explicitement accepter le mandat.
Les gérants ont tous pouvoirs pour agir ensemble ou séparément.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME