N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CABINET MÉDICAL ALLIÉS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Alliés 129
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Morgane CRASSON, notaire à Malmedy, en date du 6 juillet 2023, en
cours de l’enregistrement, contenant constitution d’une société privée à responsabilité limitée, il
résulte ce qui suit :
Fondatrices:     
-Madame LAMBRECHTS Floriane Yvonne Célestin, célibataire, domiciliée à 4960 Malmedy, rue
Haute Vaulx, 42. 
Laquelle a souscrit une déclaration de cohabitation légale auprès de l’Officier de l’Etat Civil de la Ville
de Malmedy, le 24 décembre 2009, avec Monsieur BASTIN Jean-Paul David.
-Madame MARQUET Pauline, épouse de Monsieur DUMOULIN Nicolas, domiciliée à 4960
Malmedy, Floriheid, 1.
Laquelle s’est mariée sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son
contrat de mariage reçu par le notaire Morgane CRASSON, à Malmedy, le 19 avril 2023, régime non
modifié. 
-Madame DROUGUET Adèle Simone Odile, célibataire, domiciliée à 4980 Trois-Ponts, Vieux
Chemin de Bergeval, 1.
Laquelle a souscrit une déclaration de cohabitation légale auprès de l’Officier de l’Etat Civil de la
Commune de Trois-Ponts, le 14 décembre 2022, avec Monsieur FAUTRE Lucas Etienne.
Elles ont souscrit les cent vingt (120) actions, en espèces, au prix de cent vingt-cinq Euro (125 €)
chacune, comme suit:
-par Madame LAMBRECHTS Floriane : quarante (40) actions, soit pour cinq mille euros (5.000,00€)
; 
-par Madame MARQUET Pauline. : quarante (40) actions, soit pour cinq mille euros (5.000,00€) ;
-par Madame DROUGUET Adèle : quarante (40) actions, soit pour cinq mille euros (5.000,00€),
soit ensemble :  cent vingt (120) actions ou l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été libérée intégralement par un versement en espèces et
que le montant de ces versements, soit quinze mille Euros (15.000,00 €) a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Crelan Banque.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quinze mille Euro
(15.000,00 €).
STATUTS :
0803714482
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CABINET MÉDICAL ALLIÉS ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci la création de cabinets médicaux et de cabinets paramédicaux.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant les modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine
immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit pas altéré ni
son caractère civil, ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon
conduire à une activité commerciale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d'y établir son siège social et/ou un siège d'exploitation, ou d'y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs
immobiliers apparentés. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent vingt (120) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.    
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs ou pour cause de mort à une personne autre
que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au
moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions
dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. 
Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants
qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur
ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’
ils sont plusieurs.  
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, ou pour
cause de mort, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion
et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur
des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
En cas de pluralité des administrateurs, il est expressément stipulé que les actes suivants ne
peuvent être réalisés que sur la signature conjointe d’au moins deux administrateurs et sur
production d’une décision d’assemblée générale autorisant lesdits administrateurs à réaliser ladite
opération : acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous immeubles,
acquérir, exploiter ou céder toutes marques de fabrique, brevets ou licences de brevets, contracter
tous emprunts par voir d’ouverture de crédit ou autrement, consentir tous prêts, consentir ou
accepter tous gages, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires,
donner mainlevée avec ou sans paiement, dispenser l’Administration générale de la documentation
patrimoniale de prendre toute inscription d’office.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.    
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à 19 heures. 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
La société étant constituée, les actionnaires se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commence le 6 juillet 2023 et se terminera le trente et un décembre 2024.
2. Première Assemblée Générale :
La première assemblée générale ordinaire est fixée au troisième vendredi du mois de juin 2025 à 19
heures.
3. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 4960 Malmedy, Avenue des Alliés, 129.
4. Désignation des administrateurs 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire :
a)La société à responsabilité limitée « LAMBRECHTS Floriane, Cabinet Médical », inscrite au
registre des personnes morales auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’
entreprise 0701.640.293 ayant son siège à 4960 Malmedy/Chôdes, Al Gofe, 19, représentée
conformément à ses statuts par son administrateur unique, à savoir Madame LAMBRECHTS
Floriane, prénommée, qui a accepté son mandat, lequel sera exercé par son représentant permanent
Madame LAMBRECHTS Floriane, nommée à ces fonction aux termes de l'assemblée générale
extraordinaire ayant suivi directement l'acte de constitution à savoir celle du 17 août 2018, publié par
extrait aux annexes du Moniteur Belge, le 24 août suivant, sous le numéro 18325755.
b) La société à responsabilité limitée « MARQUET Pauline », inscrite au registre des personnes
morales auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0783.422.478,
ayant son siège à 4960 Malmedy, Floriheid, 1, représentée conformément à ses statuts par son
administrateur unique, à savoir Madame MARQUET Pauline, prénommée, qui a accepté son
mandat, lequel sera exercé par son représentant permanent Madame MARQUET Pauline, nommée
à ces fonction aux termes de l'assemblée générale extraordinaire ayant suivi directement l'acte de
constitution à savoir celle du 14 mars 2022, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge, le 17
mars suivant, sous le numéro 22317764.
c) La société à responsabilité limitée « Docteur Adèle Drouguet», inscrite au registre des personnes
morales auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0797.452.737,
ayant son siège à 4980 Trois-Ponts, Vieux Chemin de Bergeval, 1, représentée conformément à ses
statuts par son administrateur unique, à savoir Madame DROUGUET Adèle, prénommée, qui a
accepté son mandat, lequel sera exercé par son représentant permanent Madame DROUGUET
Adèle, qui devra être nommée par la société à responsabilité limitée « Docteur Adèle Drouguet».
La durée de leur fonction est illimitée.
Leur mandat est gratuit, sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, il a été décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d’
un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Représentant permanent :
Pour le cas où la société présentement créée devrait exercer un mandat d'administrateur ou d’
administrateur dans une autre société, la présente assemblée générale désigne, en qualité de
représentant permanent pour exercer lesdits mandats, Madame DROUGUET Adèle, prénommée,
qui a accepté.
La durée de sa fonction n'est pas limitée. 
Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
8. Pouvoirs
Madame DEWEZ Elodie, expert-comptable au sein de la Fiduciaire Dewez SRL, dont le siège social
est situé à 4987 Stoumont, Hasoumont 4 et identifiée à la BCE sous le numéro 0434.375.601 ou
toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
L’ensemble de ces décisions prises par cette première assemblée générale n’auront d’effet qu’au
moment où la société aura acquis la personnalité juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’acte
constitutif de la société au greffe du tribunal de commerce compétent.
Pour extrait analytique conforme,
Morgane CRASSON, notaire.
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution