N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Découverte Archéologique à saint-Hubert
(en abrégé) : D.A. Saint-Hubert
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6870
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Hubert
Rue Redouté 43
B
Découverte Archéologique à Saint-Hubert
D.A. Saint-Hubert
Asbl
Constitution
 
 
LES SOUSSIGNÉS :
1. Monsieur Gruslin Richard, Belge, Rue Hautes-Voies, 16, Petit-Han, B 6940 Durbuy.  2. Madame    Trine  
Anne,    Belge,    Rue     Hautes-Voies, 16,  Petit-Han,    B    6940 DURBUY.  3. Monsieur KIRSCH Charles,
Belge, Rue du château, 11, Deulin, B 6990 Hotton.  Réunis en Assemblée le 04/10/2019 ONT CONVENU de
constituer une Association sans but lucratif (A.S.B.L.) dont ils ont arrêté les statuts comme suit:  TITRE I 
DÉNOMINATION — SIÈGE SOCIAL — DURÉE  Article 1. L'Association est dénommée : « DECOUVERTES
ARCHEOLOGIQUES à SAINT-HUBERT ». En abrégé : « D. A. SAINT-HUBERT » Tous les actes, factures,
annonces, publications et autres pièces émanant de l'Association  mentionneront cette dénomination, précédée
ou suivie immédiatement des mots  « Association sans but lucratif » écrits en toutes lettres ou en abrégé : «
A.S.B.L. ».   Article 2. Son siège social est établi à 6870 Saint-Hubert, dans l’arrondissement judiciaire de
Neufchâ-teau. Il peut être transféré par décision du Conseil d'administration dans tout autre lieu de cet
arrondissement.  Il est actuellement établi à « La Margelle » n° 43 B, Rue Redouté à B 6870 Saint-Hubert. Toute
modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge. Article 3.
L'Association est constituée pour une durée indéterminée. TITRE II  OBJET  Article 4. : L’objet principal de
l’Association est la mise en valeur de l’ensemble du site. A cet effet, au moyen de technologies de pointe, une
équipe réalisera des analyses complexes du sol en vue d’établir la preuve de l’existence d’une vaste nécropole
sous le pavement de la basilique de St-Hubert.Les résultats de ses recherches devront permettre d’entreprendre
d’adéquats carottages et fouilles, et de promouvoir ce site qui représente l’un des plus beaux joyaux du
patrimoine architectural de Wallonie. La raison d’être de ces activités s’articulera autour de trois plans :1)
Historique 2) Archéologique 3) Socio-culturel. En accord avec les propriétaires et les responsables des lieux,
dans le plus grand respect des règles établies par le Gouvernement de la Région wallonne, une équipe se
chargera de faire la promotion des découvertes à travers un point presse, des comptes rendus des recherches,
et un site internet pour assurer la visibilité des actions. Cette équipe permettra l’accès aux résultats à un public
avisé, notamment de chercheurs et d’étudiants européens ou de par le monde.Elle peut accomplir tous les actes
se rapportant directement ou indirectement à son objet, utiliser tous les moyens contribuant à la réalisation de ce
but.  Pour atteindre l’objectif fixé ci-dessus, l’asbl « D.A. SAINT-HUBERT » peut, entre autres, acquérir toute
propriété ou tout droit réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques,
collecter des fonds, bref exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but. Elle peut aussi prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne. TITRE III    ASSOCIES  Section I  Admission de
membres.  Article 5. Le nombre des membres de l'Association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les
0744591596
premiers membres sont les fondateurs, tels qu'indiqués au présent acte. Article 6. Les admissions de nouveaux
membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration.  Les personnes qui désirent aider
l'Association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande écrite, en qualité de membres
sympathisants ou protecteurs. Le Conseil d’administration peut aussi solliciter un ou plusieurs membres
d’honneur. Article 7. Sont membres d’honneur les personnalités sollicitées par le Conseil d’Administration et qui
ont signifié leur accord. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation. Sont membres effectifs : -Les membres
fondateurs ;- Les Associations ayant satisfait aux obligations d’affiliation de l’ASBL «D.A. SAINT- HUBERT». Les
Associations qui désirent s’affilier à l’A.S.B.L. « D.A. SAINT-HUBERT » doivent : - Avoir leur siège dans une des
provinces belges ou y être représentées légalement ; - Être gérées par un comité élu par leurs membres ; - En
faire la demande par écrit auprès du secrétariat de l’A.S.B.L.  « D.A. SAINT-HUBERT». Les Associations qui
désirent s’affilier à l’A.S.B.L. « D.A. SAINT-HUBERT » ne peuvent être affiliées ou s’affilier à une autre A.S.B.L.
reconnue disposant d’un objectif similaire. Les Associations joindront à leur demande un exemplaire de leurs
statuts et la liste des noms, prénoms et adresses des membres de leur Conseil d’administration. Le Conseil
d’administration de l’A.S.B.L. « D.A. SAINT-HUBERT » est seul compétent pour admettre une Association en
qualité de « membre effectif ». Ledit Conseil d’administration peut refuser l’adhésion des Associations dont les
statuts seraient en opposition aux objectifs de l’A.S.B.L. « D.A. SAINT-HUBERT ».  Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Ils ont l’obligation de
respecter les statuts et les règlements de l’A.S.B.L. « D.A. SAINT-HUBERT ». Ils ont aussi l’obligation de payer
la cotisation annuelle fixée. Article 8. L’acceptation d’un membre adhérent est de la compétence du Conseil
d’administration. Les membres adhérents ne disposent que des droits et obligations qui leur sont attribués par la
loi ou les présents statuts, dont notamment le droit d’être présent à l’Assemblée générale mais uniquement avec
voix consultative, le droit de bénéficier des services que l’Association offre à ses membres et l’obligation de
respecter les statuts et règlements de l'Association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.
Article 9. L’acceptation d’un membre sympathisant ou d’un membre protecteur est de la compétence du Conseil
d’administration. Les membres sympathisants et protecteurs ne  disposent que du droit de bénéficier des
services que l’Association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de
l'Association. Ils paient une cotisation annuelle. Section II   Démission, exclusion, suspension de membres.
Article 10. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif,
adhérent, sympathisant ou protecteur qui ne  paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par lettre recommandée à la poste le 1er octobre de l’année en cours.L'exclusion d'un membre
effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes. La décision d'exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée. Le Conseil d'administration peut
suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction
grave aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Article 11. Durant la période de suspension
prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif ou adhérent sont
suspendus. Article 12. Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant
l’Assemblée générale avant que celle-ci ne statue. Il pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil. La sanction
d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui sera notifiée par recommandé. Article 13. Pour toute sanction
pouvant être prise à l’encontre d’un membre effectif (autre que l’exclusion) et pour toute sanction dont pourrait
être passible un membre adhérent, le code disciplinaire, repris dans le règlement d'ordre intérieur de l’ASBL
D.A.SAINT-HUBERT est d’application. Article 14. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les
héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Article 15. Le conseil
d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.  TITRE IV 
COTISATIONS Fixation d'une cotisation annuelle. Article 16. Les membres effectifs et les membres adhérents
paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée générale. Il ne
pourra être supérieur à 50 euros. Les membres sympathisants et protecteurs paient une cotisation annuelle
minimum de 50 euros. TITRE V  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.Article 17. L'Assemblée générale est composée de
tous les membres effectifs et adhérents.Article 18. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de
l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence 1) Les modifications aux statuts sociaux ;2) La nomination et la
révocation des administrateurs ; 3)L’approbation des budgets et des comptes;  4) La dissolution volontaire de
l'Association ; 5)  Les exclusions d'associés ;  6) La transformation de l'Association en société à finalité sociale.
Article 19. Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin. 
L'Association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra
aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. 
Article 20. L'Assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou par
courrier électronique adressé à chaque membre effectif et adhérent, au moins huit jours avant l'assemblée, et
signé par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.  L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un,
l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.  Article 21.
Chaque membre effectif et adhérent a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre
associé, effectif ou adhérent.  Article 22. L'Assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration
lorsqu'un cinquième des associés effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par le
cinquième des associés effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Article 23. L'Assemblée générale est présidée
par le président du conseil d'administration.  Article 24. Seuls les membres effectifs ont un droit de vote égal à
l'Assemblée générale, chacun dispo-sant d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En
cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 25.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de  l'Association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation de l'Association en société à finalité sociale que con-formément aux articles 8, 20
et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux Associations sans but lucratif. Article
26. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux ; elles sont
signées par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tous les associés ou tiers justifiant d'un
intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un
administrateur.  Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur
belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur. TITRE VI  CONSEIL
D'ADMINISTRATION Article 27. L'Association est administrée par un Conseil composé de trois membres au
moins et de sept membres au plus, nommés parmi les associés effectifs par l'Assemblée générale pour un terme
de quatre ans, et en tout temps révocables par elle.  Article 28. En cas de vacance au cours d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.  Article 29. Le Conseil désigne parmi
ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut, par le plus âgé des
administrateurs présents.  Article 30. Le Conseil se réunit sur convocation du président et du secrétaire. Il ne
peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des
voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont
consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre
spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le
secrétaire. Article 31. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'Association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes
et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter
défendant qu'en demandant. Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et
valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des établissements de crédit et de la Banque de la Poste,
effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre
mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'Association,
retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, des aéroports les lettres, télégrammes, colis,
recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat postal ainsi que toutes assignations ou quittances
postales. Il peut renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles ;
donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions,
saisies ou autres empêchements ; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.Le Conseil nomme, soit lui-
même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du per-sonnel de l'Association et les destitue ;
il détermine leurs occupations et traitements. Article 32. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de
l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un Administrateur-délégué choisi parmi ses
membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou l'appointement.  Article 33. Les actes qui
engagent l'Association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du
Conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.Article 34. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté
éventuellement le mandat de l'Administrateur-délégué (voir art. 32 ci-avant). Article 35. Le très provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.  
TITRE VII   RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR  Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté
par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Les modifications à ce règlement seront apportées par
une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés. TITRE VIII
COMPTES ET BUDGET  Article 37. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et
un décembre suivant. Article 38. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront
 annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire. Article 39. L'Assemblée générale
désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'Associa-tion et de lui présenter un rapport annuel.
Il est nommé pour quatre années et est rééligible. Il exerce ses fonctions à titre gratuit, sauf dispositions
contraires de l'Assemblée générale qui, en ce cas, fixe le montant de sa rémunération.  TITRE IX 
DISSOLUTION — LIQUIDATION Article 40. En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale
désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir social.  Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une œuvre de bienfaisance. Ces
décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au
Moniteur belge. TITRE X DISPOSITIONS TRANSITOIRES  Article 41. À l'instant, les comparants se sont réunis
et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :  1. Premier exercice social. Le premier exercice social
commencera le 03 novembre 2019 et se clôturera le 31 décembre 2020.2. Première Assemblée générale
annuelleLa première Assemblée est fixée au samedi 15 décembre 2019. 3. Administrateurs. Le nombre
d'administrateurs est fixé à trois.  Sont appelés à ces fonctions : M. Richard Gruslin, Mme. Anne Trine, M.
Charles Kirsch. Ici présents et qui acceptent. Les administrateurs ont désigné en qualité de président : M.
Richard Gruslin, trésorier : M. Charles Kirsch, secrétaire : Mme Anne Trine.  4. Commissaire : a été désigné en
qualité de commissaire : M. Jean-François Jung qui accepte ce mandat.       5. Reprise des engagements
conclus au nom de l'Association en formation.  Les associés présentement réunis déclarent reprendre tous les
engagements contractés au nom et pour le compte de l'Association durant le temps où elle était en formation,
savoir depuis le 30 avril 2018:  « Requête adressée au Service Patrimoine de Wallonie en vue d’obtenir
l’autorisation d’introduire une sonde endoscopique dans le sol de la Basilique de Saint-Hubert et dans une cave
du quartier abbatial ». Demande introduite par Richard GRUSLIN. Pour la suite, obligation de respecter le
prescrit du CWATUP, Livre III, Titre IV, Chapitre III : Des sondages archéologiques et des fouilles, articles 237-
239-240 ; Livre IV, Titre III, Section 2, articles 516 à 520.  Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où
l'Association sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour de la publication du présent acte aux
annexes du Moniteur belge.Article 42. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par
la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les Associations sans but lucratif.Fait à Saint-Hubert,
en quatre exemplaires, dont chaque partie reconnaît en avoir reçu un.  Le 1er décembre 2019.