Nº d'entreprise : 0450 764 839
Nom
(en entier) : Comité d'animation des 3 villages
(en abrégé) : CA3V
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Route des Six Frères, 158 - 5310 Dhuy
Objet de l'acte : Modifications des statuts et de l'organe d'administration (OA)
1. Statuts
Par décision de l'Assemblée générale du CA3V du 15 février 2024, les statuts de l'association publiés aux
annexes du Moniteur belge en date du 09 mars 2016 ont été adaptés comme suit pour se conformer au Code
des sociétés et des associations :
TITRE IER - DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er. Dénomination
L'association est dénommée : « Comité d'Animation des 3 Villages » ; en abrégé « CA3V ».
Les 3 villages sont : Dhuy, Les Boscailles et Upigny.
Art. 2.But social et objet social
L'association a pour but, dans un esprit pluraliste et respectueux des opinions de chacun, de maintenir et
développer la convivialité au sein des 3 villages, et de promouvoir leur développement socioculturel.
Pour atteindre ce but, l'association entend organiser diverses activités régulières ; à titre d'exemple :
- la réception des vœux ;
- le grand-feu/les petits feux ;
- le bal aux lampions ;
- la réception des bénévoles ;
- la brocante ;
- la kermesse ;
- la Saint-Nicolas.
Elle pourra passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers.
Elle peut accomplir toutes les opérations se rapportant, directement ou indirectement, à son objet et peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Art. 3.Siège social et adresse électronique
Son siège social est fixé sur le territoire de la Région wallonne, et plus précisément à l'adresse suivante : «
Route des Six Frères, 158 à 5310 DHUY ».
Il peut être transféré dans un des 3 villages par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions prévues pour la modification des statuts.
L'association dispose de l'adresse électronique suivante : comite.ca3v@gmail.com.
Cette adresse électronique peut être modifiée par l'organe d'administration. Une telle modification est
renseignée aux membres et à toutes les personnes intéressées dans les plus brefs délais.
Toutes les communications vers cette adresse sont réputées intervenues valablement dans le cadre de
l'exécution des présents statuts.
Art. 4. Mentions
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « asbl » ;
- l'indication précise du siège social ;
- le numéro d'entreprise ;
- les termes « registre des personnes morales du tribunal de l'arrondissement judiciaire de Namur » ;
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique ;
- l'adresse électronique.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Art. 5. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II. - MEMBRES
Art. 6. Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs les personnes physiques intéressées par le but de l'association et s'engageant à
respecter ses statuts pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à
la majorité des deux tiers. Sa décision ne doit pas être motivée et est sans appel.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration.
Art. 7. Démission, suspension et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-le membre effectif décédé ;
-le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
-le membre effectif qui n'assiste pas à au moins une assemblée générale de l'année sociale.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ai été entendu, s'il le désire. Les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des
votes négatifs.
Le membre démissionnaire, réputé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 8.Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Art. 9.Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Art. 10.Cotisation
Pour être membre effectif, il n'y a pas de cotisation annuelle.
TITRE III. - ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11.Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le
vice-président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur le plus âgé.
Art. 12.Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- la modification des statuts ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
- l'admission et l'exclusion des membres effectifs ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- tous les cas où les statuts l'exigent.
Art. 13.Fonctionnement
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, durant le premier trimestre de l'année civile pour
approuver les comptes et le rapport d'activité de l'année précédente, et le budget de l'année suivante.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 10 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 10 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre et de dissolution
volontaire de l'association.
Art. 14.Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Sauf dans les cas prévus par la loi,
l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité absolue (50 % plus une voix) des membres
effectifs sont présents ou représentés
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. Les décisions sont
prises à la majorité absolue (50 % plus une voix) des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Art. 15.Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs et les
absentions sont assimilés à des votes négatifs.
Art. 16.Dissolution
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
Art. 17.Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association (voir la règle établie par l'article 27 des statuts), ainsi que
par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE IV. - ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 18. Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de
sept personnes au plus, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Art. 19. Durée et fin des mandats
La durée du mandat est de cinq ans.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Art. 20.Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a
pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 21.Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé de convoquer et de présider l'organe de gestion.
Le vice-président est chargé de convoquer et de présider l'organe de gestion en l'absence du président.
Le secrétaire se charge de rédiger les rapports des séances et de la tenue des registres.
Le trésorier se charge de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement
de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt des comptes annuels. Il est compétent pour recevoir les
libéralités consenties en faveur de l'association et, le cas échéant, à procéder à toutes les démarches requises
pour les accepter valablement.
En cas d'empêchement temporaire du président, du vice-président, du secrétaire ou du trésorier, l'organe
d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Art. 22.Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Art. 23.Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale ou moral qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Art. 24.Registre des rapports de réunion
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre der rapports de réunion signés
par le président et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Art. 25.Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Art. 26.Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 27.Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs comportent leurs nom,
prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Art. 28.Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE V. - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Art. 29.Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE VI. - COMPTES ET BUDGETS
Art. 30.Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Art. 31.Désignation d'un vérificateur aux comptes
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de
l'association, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est d'un
an. Le vérificateur ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à
la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif.
Ceux-ci rendront leur rapport à l'assemblée générale à l'issue de la présentation des comptes de l'exercice.
TITRE VII. ~ DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 32. Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Art. 33. Affectation de l'actif net
Quelle que soit la cause de la dissolution, l'affectation de l'actif net est déterminée par l'assemblée générale,
à laquelle les liquidateurs peuvent faire des propositions.
En décidant de l'affectation de l'actif net, l'assemblée générale et les liquidateurs doivent tenir compte de
l'objet de la présente association.
L'actif ne pourra en aucun cas être attribué à des membres ou anciens membres, sauf s'il s'agit
d'associations poursuivant le même objet que l'association dissoute ; même dans ce cas, les biens doivent être
affectés à une fin qui se rapproche autant que possible de celle de l'association dissoute.
TITRE VIII - DISPOSITIONS FINALES
Art. 34.Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
2. OA
Démissions
- Stéphane COLLIGNON
- Loïc VAN ORSHOVEN
Nominations pour 5 ans
- Christophe DEFOSSE
- Louis FIVET
Est reconduit pour 5 ans :
Frederik ROUXHET