Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INTERNATIONAL TRADE
Avenue Marnix 30
1000 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles le dix mars deux mille quinze, que :
1. La société anonyme de droit belge dénommée "Viohalco", ayant son siège social à 1000
Bruxelles, Avenue Marnix, 30.
... . Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro 0534.941.439, non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. (...)
2. Monsieur Jacques Marie Gabriel Alfred MOULAERT, administrateur de sociétés, né à Oostende le
vingt-trois octobre mil neuf cent trente, époux de Madame Christiane Marie Françoise Pauline
LALOUX, née à Liège le vingt-huit septembre mil neuf cent trente-trois, demeurant à 1380 Lasne,
Quartier du Tailleur de Pierre, 2. (...)
Lesquels, présent et représentée comme dit est, ont remis au Notaire soussigné le document prescrit
par l'article 440 du Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une
société commerciale qu'ils constituent comme suit, le comparant sub 2 à titre de souscripteur et le
comparant sub 1 à titre de fonda-teur, conformément à l'article 451 du Code des Sociétés. (...)
Article premier
 La société est de droit belge, a adopté la forme de la société anonyme et a pour dénomination
INTERNATIONAL TRADE.
 Article deux
 Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue Marnix, 30.
 Il peut être transféré en tout endroit de Belgique dans le respect  de l’emploi dees langues, par
simple décision du conseil d'administration, à qui pouvoir est donné de faire constater
authentiquement la modification des statuts en résultant.
 La société pourra, de la même manière, établir des sièges ad-ministratifs ou d'exploitation,
succursales ou agences dans toute partie du monde.
Article trois
La société a pour objet toutes opérations financières, immobilières et commerciales, y compris la
prise de participations industrielles et commerciales, ainsi que l’administration, la gestion, le con-trôle
et le développement de ces participations, la représentation commerciale, le courtage en tous
domaines, notamment en matières premières et produits finis, assurance et opérations maritimes
ainsi que la couverture de risques de toutes natures.
 La société a également pour objet l’exercice de la fonction “d’établissement financier” au sein du
groupe de Sociétés liées ou as-sociées auquel elle appartient, laquelle est exercée au seul profit des
membres dudit groupe. A cet égard, elle peut développer des opéra-tions financières de quelque
0600964488
Volet B
nature que ce soit, ainsi que des prestations de services financiers telles que, par exemple :
 - des dépôts et prêts ;
 - des opérations de couverture de risques résultant de fluctua-tions de taux d’intérêts ou de change
ainsi que des cours des matières premières ;
 - des cessions de créances
 La Société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme
administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.
 Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appro-priées.
 Elle pourra, d'une façon générale, faire en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou
opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social, ou qui seraient de nature à le faciliter ou à en
développer la réalisation.
 La société pourra également s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue
ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
 Article quatre
 La société est à durée illimitée. (...)
Article cinq
 Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents  euros (€ 61.500,00).
 Il est représenté par six cent quinze (615) actions sans mention de valeur nominale, numérotées de
1 à 615, représentant chacune un / six cent quinzième (1/615ième) du capital social, toutes
intégralement libérées. (...)
Article onze
 La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans
au plus par l'assemblée générale et rééligibles.
 Article douze
 1. Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président et, s'il le juge opportun, un vice-
président.
 2. Il peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, constitué dans ou hors son
sein, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l’ensemble
des actes réservés au conseil d’administration par la loi ou les statuts.
 3. Il peut également confier la direction d'une ou de plusieurs parties des affaires sociales à une ou
plusieurs personnes.
4. Il peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de son sein.
 5. Le Conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs per-
sonnes de leur choix.
 6. Le Conseil fixe les émoluments fixes ou variables des personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent. De plus, il peut accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales
des indemnités à prélever sur frais généraux.
 7. Il peut en tout temps révoquer les décisions qui précédent. (...)
Article quinze
Le procès-verbal de toute réunion du conseil d’administration doit être signé par le président du
conseil d’administration et par tous les administrateurs présents. Des copies ou extraits de ces
procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou d’une autre manière devront être signés par
le président, ou, en son absence, par le vice-président.
Aucun membre du conseil d’administration ne peut refuser de signer les procès-verbaux de réunions
auxquelles il a participé, mais a le droit d’exiger que son opinion dissidente soit mentionnée dans les
procès-verbaux en cas de désaccord sur les résolutions adoptées.
 Article seize
 Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la socié-té, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
 La Société est valablement représentée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par deux
administrateurs agissant conjointement ou par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur
Volet B
mandat.
 Dans les limites de la gestion journalière, la Société est engagée à l’égard des tiers par toute(s)
personne(s) à laquelle (auxquelles) un tel pouvoir aura été délégué par le conseil d’administration.
 Article dix-sept
 Le contrôle de la société est exercé conformément à la loi.
Article dix-huit
 L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier mardi du mois de juin à douze heures (midi)
dans une des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, au lieu indiqué dans les avis de
convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable précédent. Des
assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées autant de fois que l'intérêt de la
société l'exige. Elles doivent l'être à la demande d'actionnaires représentant un cinquième du capital
social.
 Les assemblées générales extraordinaires se tiennent également aux lieu et heure indiqués dans
les avis de convocation. (...)
Article vingt
 Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire
spécial.
 Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-
propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent respective-ment se faire représenter par
une seule et même personne.
 Une liste de présence indiquant les noms des actionnaires et le nombre de leurs actions doit être
signée par chacun d'eux ou par leur mandataire. (...)
Article vingt-deux
... Les actionnaires peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui sont passées par un acte authentique.
 Article vingt-trois
... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.
Article vingt-quatre
 L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. (...)
Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la
réserve légale. Cette affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la
réserve légale de la Société atteindra dix pour cent (10%) du capital social.  En cas de réduction du
capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle n'excède
pas dix pour cent (10%) du capital social.
Sur proposition du conseil d’administration, l'assemblée générale décide des prélèvements et
affectations, notamment des dota-tions aux réserves, du bénéfice à reporter et de la rémunération du
capital d’une manière égale entre les actions et ce, conformément à la loi et aux présents statuts.
 Article vingt-cinq
 Le conseil d'administration pourra décider le paiement d'acomptes sur le dividende conformément à
la loi. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
 Les dividendes et acomptes sur dividende peuvent être déclarés payables en espèces ou sous tout
autre forme, notamment en titres, par décision de l'assemblée générale pour les dividendes et par
décision du conseil d'administration pour les acomptes sur dividende.
 Article vingt-six
... Après règlement du passif et des frais de liquidation, l'actif net est réparti entre toutes les actions;
si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par une répartition préalable. (...)
B. SOUSCRIPTION ET LIBERATION
 Les six cent quinze (615) actions sont à l’instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent
euros (€ 100,00) comme suit :
 1. la société « Viohalco », comparante sub 1, six cent quatorze (614) actions, numérotées de 1 à
614;
Volet B
 2. Monsieur Jacques MOULAERT, comparant sub 2, une (1) action, portant le numéro d’ordre 615 ;
 Ensemble : six cent quinze (615) actions.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est entièrement
libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la banque « ING BELGIQUE » en
un compte numéro BE66 3631 4556 8243 ouvert au nom de la société en formation de sorte que la
société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de soixante et un mille cinq cents
euros (€ 61.500,00).
 Une attestation de l'organisme dépositaire en date du six mars deux mille quinze demeure
conservée dans le dossier du notaire soussigné.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer le nombre
primitif des administrateurs et commissaire, de procéder à leur nomination et de fixer leur
rémunération et émoluments, la première assemblée générale ordinaire et la clôture du premier
exercice social.
 A l'unanimité, l'assemblée décide :
 1. Conseil d’Administration
 Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3) et sont appelés à ces fonctions :
 - Monsieur Jacques MOULAERT, demeurant à 1380 Lasne, Quartier du Tailleur de Pierre, 2 ;
 - Madame Catherine FLEISHEUER, demeurant à 1653 Dworp, 's Hertogenbos, 19 ;
 - Madame Catherine MASSION, demeurant à 1342 Limelette, Clos Marcel Ancion, 2.
 Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit et prendra fin immédiatement après
l’assemblée générale ordinaire de deux mille seize.
 La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts .
 2. Commissaire
 L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus
par l'article 141 2° du Code des So-ciétés.
 3. Première assemblée générale ordinaire
 La première assemblée générale ordinaire est fixée au premier mardi du mois de juin deux mille
seize, à douze heures (midi).
 4. Clôture du premier exercice social
 Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille
quinze. (...)
II. CONSEIL D’ADMINISTRATION
 Et à l'instant, le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux
fins de procéder à la nomination de l’administrateur-délégué et de conférer tous pouvoirs spéciaux.
 1. A l'unanimité, le Conseil décide d'appeler aux fonctions :
 a) de président du conseil d’administration :
 - Monsieur Jacques MOULAERT, demeurant à 1380 Lasne, Quartier du Tailleur de Pierre, 2 ;
 Ce mandat prend fin en même temps que les mandats d’administrateurs dont question ci-avant.
 b) d’administrateur-délégué :
 - Monsieur Jacques MOULAERT, demeurant à 1380 Lasne, Quartier du Tailleur de Pierre, 2.
 Ce mandat prend fin en même temps que les mandats d’administrateurs dont question ci-avant.
 L’administrateur-délégué ainsi nommé est chargé de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
 2. Le conseil d’administration donne tous pouvoirs et mandats à :
 Madame Evangelia KARASSO et Madame Catherine MASSION, (agissant conjointement ou
séparément,) avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à
l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, le cas
échéant au Registre du Commerce de Bruxelles et auprès des Administrations de la T.V.A. et autres.
A cette fin, le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et
documents. (...)
Pour extrait conforme
Sophie Maquet - Notaire associé
Déposées en même temps : 1 expédition, 1 procuration.