N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : T.R.C.M.
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6900
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Marche-en-Famenne
Marche, Rue Saint-Laurent 1
Le vingt neuf juin deux mille vingt, entre les soussignés :
1) Monsieur ACHOUR Chokri, né le 30 mai 1958 à Grombalia (Tunisie) et domicilié à 6900 Marloie, Vielle Route
de Rochefort au n° 15/7
2) Monsieur TOUMI Riadh, né le 22 décembre 1966 à Grombalia (Tunisie) et domicilié à 6600 Bastogne, Route
de Marche au n° 15.
Voulant former entre eux une société, ont convenus de ce qui suit :
ARTICLE 1 – FORME, DENOMINATION           
La société est en nom collectif, sous la raison sociale T.C.M. & Associés
ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, rue Saint-Laurent au n° 1. Il peut être transféré en tout
autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance.
ARTICLE 3 – OBJET
La société à pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en  participation, en Belgique ou à
l’étranger :
Toutes activités en relation avec le secteur HORECA au sens le plus large du terme et notamment : l’exploitation
de tous fonds de commerce en gérance, location-gérance, exploitation en nom propre des activités de bar, de
restauration à service restreint, de débit de boissons à consommer sur place ou à emporter, de fabrication et
vente de plats cuisinés à consommer sur place ou à emporter, la location de la brasserie pour des évènements
tels que mariage, communion, anniversaire et autres.Elle peut notamment se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.La société peut être
administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4 – CAPITAL - DUREE
Les associés font apport à la société, à savoir :
Monsieur ACHOUR Chokri :               31 parts de 100 euros
Monsieur TOUMI Riadh :                    31 parts de 100 euros
Le capital social est donc de 6.400.-€. Il est représenté par 62 parts d’une valeur nominale de 100 €. Les fonds
seront à disposition de la société dès la constitution. Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de
l’ensemble des associés réunis en assemblée générale. La société est constituée pour une durée indéterminée à
partir des présents statuts. 
ARTICLE 5 – GERANCE
Sont appelés aux fonctions de gérant Monsieur TOUMI Riadh. Les fonctions de Monsieur TOUMI Riadh
débuteront le 01 juillet 2020. Le montant de la rémunération sera déterminé par l’Assemblée Générale.
0749614218
ARTICLE 6 – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La société sera valablement représentée dans tous les actes par les gérants. Néanmoins, les actes des gérants
n’engagerons la société qu’aux conditions que les intéressés agissent au nom et pour le compte de celle-ci, qu’ils
respectent les limites légales et statutaires de leurs pouvoirs et qu’ils agissent dans le cadre de l’objet social.
ARTICLE 7 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.Par exception, le premier exercice
commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre 2020.
ARTICLE 8 – ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à dix-heures, au siège social.
ARTICLE 9 – REPARTITION DES BENEFICES ET DES PERTES
L’assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l’affectation du résultat.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE DES ASSOCIES
Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris
par la S.N.C constituée par les présents statuts.
ARTICLE 11 – CESSION DES PARTS
Toute cession de part doit être admise à l’unanimité des associés. Aucun associé ne pourra céder ses droits
entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu’après que celle-ci ait été agréée à
l’unanimité des associés.
ARTICLE 12 – DECES D’UN ASSOCIE
Le décès d’un des associés n’entraine pas la dissolution de la société.Celle-ci sera transformée en Société en
Commandite Simple. Les héritiers revêtent alors la qualité d’associés commanditaires.Dans aucun cas, les
héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer la part revenant à leur auteur
dans la société suivant le dernier bilan.
ARTICLE 13 – DISSOLUTION DE LA SOCIETE
Les associés, statuant à l’unanimité, peuvent décider de la liquidation de la société. De la même manière, ils
nommeront un liquidateur.
ARTICLE 14 – APPLICATION DU DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables.
ARTICLE 15 – DIVERS
Les présents statuts ont été rédigés en cinq originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés
fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l’enregistrement et au greffe du
tribunal de l’entreprise.Les présents statuts seront déposés, conformément à l’article 67 du code des sociétés, au
greffe du Tribunal de l’Entreprise dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
Fait en cinq exemplaires à Wibrin.
 
Monsieur ACHOUR Chokri                    Monsieur TOUMI Riadh
Associé                                                           Gérant