N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Aide. Développement. Solidarité
(en abrégé) : A.D.S
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Liserons 37 14
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
- Mpoyi Tshibangu                       Victor v paepeghemstraat  4                       Elisabethville      25/12/59           
                                                      1600 st Pieters leeuw   
              
                                                    
- Ntumba Mpoyi                            Victor v paepeghemstraat 4                         Ngandajika        26/12/65
                                                      1600  st pieters  leeuw   
 
- Kalombo Mpoyi                           Avenue des Liserons 37/14                           Kinshasa             07/11/86
                                                          1020 Bruxelles     
 
                La faim, les maladies et les conflits ont plongé aujourd’hui, les enfants, les femmes et d’autres
catégories des personnes dans des situations déplorables en République Démocratique du Congo.
 
Statuts
 
Chapitre I: Disposition générale
Article 1 :
Il est créé à Bruxelles en date du 19 août 17 sous forme juridique d'une ASBL sans but lucratif à tendance
philanthropique dénommée : Aide. Développement. Solidarité en abrégé ‘A.D.S’.
Article 2 :
Le choix du siège social s’est porté sur l’adresse suivante : Avenue des liserons 37/14 à 1020 Bruxelles dans
l’arrondissement de Bruxelles-Capital et peut-être transférable dans tout autre lieu en Belgique sur décision de
l’assemblée générale.
Article 3 :   Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Chapitre II : But
Article 4 :
                   A.D.S a pour fin de contribuer à l’amélioration des conditions et niveau de vie des populations les
plus défavorisées, à travers des projets d’insertion et développement économique socioculturel. D’encadrement
des personnes handicapées, des orphelins, des refugiés, des vieillards, des enfants abandonnés, des femmes
seules avec enfants en charges et des hommes en mesure de contribuer à l’amélioration des conditions de vie
de la famille.
Article 5: Rayon d’action
                  A.D.S exercera ses activités aussi bien sur toute l’étendue de la Belgique qu’au Congo (R.D.C) et en
partenariat avec les autres associations œuvrant dans le même but.
0680807267
 
Article 6 : Affiliation
                        A.D.S peut s’affilier à toutes organisations gouvernementales ou non gouvernementales qui sont
en Belgique et au Congo (RDC) poursuivant le but analogue du présent statut.
 
Chapitre III : Membres
Articles 7 :
                   Est membre toute personne physique, sans distinction, capable de contribuer physiquement,
matériellement, moralement, financièrement pour atteindre l’objectif de l’A.D.S.
Article 8 :  
                   A.D.S est composée de :
                                                                       -membres fondateurs
                                                                       -membres d'honneurs
                                                                       -membres actifs à l’effectif
                                                                       -membres de soutiens
Article 9 :
                   A.D.S fonctionne conformément à ses règlements intérieurs bien définis par son assemblée générale
dont la continuité des activités reste assurée sur base d’un nombre minimum de trois personnes membres
fondateurs après décision de l’assemblée générale.
Article 10 : Catégories des membres
                   Sont membres fondateurs, toutes personnes ayant participé aux travaux préparatoires de
l’association. Ils sont à ce titre membres de droits.
                        Les membres d’honneurs sont des personnes physiques ou morales dont les noms figureront sur
les répertoires de l’A.D.S pour avoir rendu d’important service en faveur de cette dernière.
                        Les membres actifs et des soutiens sont des personnes physiques, ou morales nationaux ou
étrangers qui contribuent et s’acquittent d’une cotisation ponctuelle ou apportent une aide ou des dons
permettant à la réalisation ou l’élévation des objectifs et actions de l’A.D.S après avoir exprimé librement leur
adhésion.
Article 11 : Devoirs des membres
                   Tous les membres sans distinction ont le devoir de respecter ces statuts et autres textes organiques,
ils doivent fournir leurs efforts pour atteindre les objectifs poursuivis par l’A.D.S.
Article 12 : Perte de la qualité de membres
                   Toutes personnes physiques ou morale membres d’A.D.S, qui témoigne le désir de démissionner ou
de se désolidariser de l’A.D.S, peut annoncer le motif par une requête adressée au conseil d’administration qui
prendra acte et lui notifiera endéans 14 jours ouvrables.
Articles 13 : Exclusion
                   La décision d’exclusion est prise à l’assemblée générale ou à la convocation d’une réunion
extraordinaire, et après avoir entendu le rapport de la commission, établi suite aux actes, abus, et absences
répétées aux réunions ou opinions pouvant entraver la bonne marche de l’A.D.S. Le droit de recours est reconnu
à tout membre qui aimerait se défendre pour les faits qui lui sont reprochés.
 
 
Chapitre IV : Dispositions organiques
Articles 14 : organes
A.D.S est constitué de trois organes principaux.     
                        1°L’assemblée générale (A.G)
                        2°Le conseil d’administration (C.A)
                        3°Le comité permanent de gestion (C.P.G)
Article 15 : L’assemblée générale
                   L’assemblée générale est l’organe suprême et est dotée des pouvoirs les plus étendus pour prendre
les grandes décisions et orientations des activités de l’A.D.S ; elle se réunit en session ordinaire une fois l’an et
en session extraordinaire sur invitation du comité permanente de gestion. Elle est présidée par un bureau ;
composé du président, du trésorier et de la secrétaire.  
Article 16 : Conseil d’administration
                   Le conseil d’administration est l’organe d’exécution des toutes recommandations arrêtées par
l’assemblée générale de l’A.D.S. Il peut autoriser tous actes et opération permis par l’A.D.S qui ne sont pas
réservés à l’assemblée générale. Il est composé de dix membres dont la moitié est élue par A.G et les reste
désigné par collège fondateur. Il a un mandat de 3ans renouvelable.
Article 17 : Comité permanent de gestion
                   Le comité permanent de gestion est l’organe de l’A.D.S, élu par le conseil d’administration qui lui
confère les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires régulières conformément aux directives du
conseil d’administration et aux résolutions de l’assemblée générale.
Il est composé de 3 membres :
- le président
- la secrétaire générale
- le trésorier
 
Article 18 : Mandats et attributions
                   Les mandats et attributions du reste des tâches pour les fonctionnements sont définies dans les
règlements intérieur de l’A.D.S.
 
Chapitre V : Disposition des ressources
Article 19 : Ressources
Les ressources permettant l’A.D.S de réaliser ses ambitions proviendrons de :
 
-Des dons et legs en provenance de personnes physiques ou morales.
-Des produits des distributions ; des services rendus et aides apportées aux organismes et partenaires de
l’A.D.S.
-La distribution des journaux sur adresse et imprimés toutes boites, transport de petit colis et paquets chez les
particuliers et privés d’un courrier express, travaux de jardinages, petits travaux de secrétariats, lavage de vitre et
voiture, ouverture de cabines téléphonique, de petit café, de mini-alimentation, salon de coiffure et maison de
couture.
-Des produits de manifestations pouvant produire les intérêts et redevances des biens et services.
-Des aides et autres fonds non remboursable des différents partenaires et organismes.
 
Article 20 : Gestion financière
                   Les fonds encaissés par le service financier seront gérés par le comité permanent de gestion selon
les recommandations du conseil d’administration. L’entrée et sortie de fonds sont constatées, par le président qui
contresigne avec le secrétaire générale. La comptabilité est tenue conformément à la disposition de la loi. La
gestion des finances peut se faire par intermédiaire de plusieurs comptes auprès de différents organismes
financiers.
Article 21 : Budget
                   Au cours de la dernière session de l’A.D.S le président du comité permanent de gestion soumet pour
approbation à l’assemblée générale. Le budget de fonctionnement et d’investissement de l’exercice suivant.
Article 22 : Contrôle
                        Les opérations financières sont contrôlées par un collège des commissaires aux comptes
désignés à cette fin pour un mandat de deux ans.
 
Chapitre VI : Dispositions finales
Article 23 : Modification des statuts
                   Les statuts ne peuvent être modifiés que sur décision de l’assemblée générale prise à la majorité de
deux-tiers des membres présents.
Article 24 : Règlement intérieur 
                   Les règlements intérieur est un acte subsidiaire aux statuts, il traite des questions qui ne sont pas
prévues ni approfondies par le présent acte constitutif.    
  
Article 25 : Dissolution
                   A.D.S est dissout par décision de l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet, celle-ci
doit comprendre au moins la majorité absolue des membres.  
Article 26 : Affectation des biens
                   En cas de dissolution, les biens de l’A.D.S seront dévolus aux œuvres philanthropiques ou
association ayant le même objet que l’A.D.S dans la région où sont situés les dits biens.
Article 27 : Désignations des membres
                              Nous, soussignés membres effectifs de l’ASBL dénommé « Aide. Développement. Solidarité
‘A.D.S’ ». Déclarons par la présente avoir désigné en date du 19 août 2017 aux fonctions d’administrateurs.
 
 
Noms
Prénoms 
 
 
 
Fonction
 
Mpoyi Tshibangu
 
 
 
 
Président
 
Ntumba Mpoyi
 
 
 
Secrétaire  
 
 
 
Kalombo Mpoyi
 
 
 
Trésorier
 
 
 
 
 
 
Article 28 :
                   Les présents  statuts  entre en vigueur à partir de la date de sa signature solennelle.   
 
 
Membres effectifs présents
 
 
Mpoyi Tshibangu                                                                Ntumba Mpoyi
 
 
 
 
 Kalombo Mpoyi                
 
 
 
 
                                                                                                     
 
 
                                                                                          fait à  Bruxelles le 19 août 2017