N° d'entreprise : 0433107770
Nom
(en entier) : DIFFUSION DAGALI
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Gand 1227
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Charles
HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 17 août 2023.
L'assemblée aborde l’ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes, à l’
unanimité :
1° Première résolution : Constatation de la cession d’actions – confirmation du nouvel actionnariat
L’assemblée générale constate la cession d’actions intervenue entre Monsieur ROZENBERG Jean,
(…) et entre Madame VAN DER AUWERA Monique Leonie Françoise (…) et Monsieur COLY Daniel
(…)
Monsieur ROZENBERG Jean et Madame VAN DER AUWERA Monique ont déclaré avoir cédé avec
toutes les garanties de droit à Monsieur COLY Daniel qui a accepté, la pleine propriété des actions
qu’il détenait dans la société.
La présente cession a été inscrite dans le registre des actionnaires.
L’assemblée générale confirme le nouvel actionnariat comme suit :
Monsieur COLY Daniel : sept cent cinquante (750) actions
2° Deuxième résolution : Constatation de la transformation de la société en SRL
L’assemblée constate que la société existe sous la forme d’une société à responsabilité limitée (en
abrégé SRL) depuis le 1er janvier 2020 de par l’effet de la mise en application des dispositions
impératives du nouveau Code des sociétés et des associations et décide de conserver cette forme
de société.
3° Troisième résolution : Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de
capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et la réserve légale de mille huit
soixante euros (1.860,00 €), soit un total de vingt mille quatre cent soixante euros (20.460,00 €) ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités en matière de
modification de statuts, de supprimer les comptes de capitaux propres statutairement indisponibles
créés en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, ils ne doivent pas être mentionnés dans les statuts de la société.
4° Quatrième résolution : Modification de l’objet
a) Rapport
Le Président donne lecture du rapport établi par l’administrateur unique conformément l’article 5 :
101 du code des Sociétés et des associations.
Ce rapport demeurera ciannexé, pour être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise avec une
expédition du présent procèsverbal.
b) Modification de l'objet
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société afin d’y ajouter les activités suivantes :
« - L'exploitation d'équipements dans les domaines de la radiologie, de la médecine nucléaire, de
l'échocardiographie et de la radiothérapie en vue de produire des images diagnostiques de
l'anatomie interne du corps.
- L'acquisition, la location et/ou la mise en leasing, ainsi que l'importation de tout équipement médical
et des installations connexes nécessaires pour les activités susmentionnées.
- Toute prestation occasionnelle d'enseignement ainsi que l’organisation et la participation à des
conférences sur les sujets précités, la rédaction et la publication d'articles et de livres, ainsi que le
rôle de superviseur de stages.
- Toutes activités de technologue en imagerie médicale »
c) Modification de l’article 3 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts en conséquence.
5° Cinquième résolution : Transfert du siège
L'assemblée décide de transférer le siège de la société à l’adresse suivante : 9400 Ninove,
Eichemstraat (App), 150
6° Sixième résolution : Modification des statuts afin de les mettre en conformité avec ce qui précède
et avec le code des sociétés et des associations
Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter de nouveaux statuts en
langue néerlandaise, sans toutefois modifier les éléments essentiels de la société, comme suit :
(…)
7° Septième résolution : Démission - Nomination
L’assemblée décide d’accepter la démission de Monsieur ROZENBERG Jean, prénommé, de ses
fonctions d’administrateur à dater du 9 mai 2023. Décharge entière et définitive lui sera donnée lors
de la prochaine assemblée générale annuelle.
L’assemblée décide de nommer un nouvel administrateur, rétroactivement, à dater du 9 mai 2023,
pour une durée indéterminée : Monsieur COLY Daniel.
L’assemblée générale décidera du caractère rémunéré ou non de son mandat.
8° Huitième résolution : Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
9° Neuvième résolution : Pouvoirs d’exécution
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur unique pour l’exécution des
résolutions prises sur les objets qui précèdent.
10° Dixième résolution : Mandat pour les formalités administratives
L’assemblée donne mandat spécial au Notaire Charles HUYLEBROUCK, soussigné, ainsi qu’à ses
employés, préposés et mandataires aux fins de, avec pouvoir de substitution, remplir toutes les
formalités administratives et d’établir les statuts coordonnés.
 
 
Pour extrait conforme
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK
 
déposé en même temps :
    •  une expédition
    •  les statuts coordonnés