N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ALL DEPANNAGES
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4453
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Juprelle (Villers-Saint-Siméon)
Rue du Tige 89
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Monsieur Jean-Louis Roger Léon TESTELMANS, né à Waremme le 17 mai 1971, n° national 71.05.17.237.03,
domicilié à 4453 JUPRELLE, rue du Tige 89, ci-après dénommé l’associé commandité ;
Et
Madame Marie-France HEPTIA, née à Rocourt le 19 décembre 1957, n° national 57.12.19.124.05, domiciliée à
4453 JUPRELLE, rue du Tige 89, ci-après dénommée l’associée commanditaire ;
Ont constitué le 2 juillet 2019 une société en commandite sous la dénomination sociale « All dépannages »
Madame Marie-France HEPTIA est associée commanditaire et n'est passible de dettes ou pertes de la société
que jusqu'à concurrence des sommes et biens qu'elle a apporté ou promis d'apporter.
Article 1: Siège social
Le siège de la société est établi à 4453 Juprelle rue du Tige 89.
Article 2 : Objet social
La société a pour objet, en compte propre ou pour compte de tiers :
les activités de dépannage, de remorquage, de balisage, l’entreposage et de gardiennage de tous les types de
véhicules à moteur ou non.
les activités de réparation et d’entretien de tous les types de véhicules à moteur ou non.
la vente, l’échange, l’importation et l’exportation de pièces détachées pour tous les type de véhicules (en ce y
compris les pneus) tant à l’état neuf que d’occasion.
la vente, la location, l’échange, l’importation et l’exportation de tous les types de véhicules tant à l’état neuf que
d’occasion.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans les affaires,
entreprises, associations ou société qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. Elle peut
se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Article 3 : Durée
La société a une durée illimitée qui prend cours ce jour, à sa constitution.
Article 4 : Apports
L'associé commandité fait apport ce jour d'un montant de 50 € sur le compte ouvert au nom de la société.
L'associé commanditaire fait apport ce jour d'un montant de 450 € sur le compte ouvert au nom de la société.
Les apports sont intégralement libérés.
En compensation de ces apports, Monsieur TESTELMANS a droit à cinq parts d'associé et Madame HEPTIA
0729663791
reçoit quarante-cinq parts d'associé.
Article 5 : Parts d'associés et nature des parts
Les parts d'associé sont nominatives et sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.
Article 6 : Cession des parts d'associés
Les parts d'associé ne sont cessibles que moyennant l'accord des autres associés.
Entre associés, les parts sont toujours cessibles.
En cas de décès d'un des associés, les associés restant jouissent d'un droit de préférence pour le rachat des
parts de ce dernier, proportionnellement à leurs parts. À défaut de trouver accord sur le prix, ce dernier sera fixé
par un expert-comptable, tiers décideur obligatoire, désigné par le tribunal de l'entreprise.
Article 7 : Répartition des bénéfices, dissolution, liquidation
Le bénéfice net est affecté par l'assemblée générale en proportion de l'apport de chacun dans la société.
Pour rappel, l'associé commanditaire n'est personnellement tenu qu'à concurrence des sommes et biens qu'il a
apportés et ou promis d'apporter.
Les créanciers de la société ont une action contre les associés commanditaires en vue de les obliger à libérer
leur apport et pour les contraindre à rapporter à la société les dividendes qu'ils ont perçu s'ils n'ont pas été
prélevés sur des bénéfices réels et réalisés de la société, sauf leur recours éventuel contre les gérants s'il y a
fraude, mauvaise foi ou négligence grave de leur part.
En cas de dissolution et mise en liquidation de la société, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti entre toutes les parts d'associé
et en proportion de celles-ci
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 8 : Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, choisi(s) parmi les associés commandités et nommé(s) par
l'assemblée générale (et à l'exclusion des associés commanditaires). Les gérants peuvent poser seuls tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Article 9 : Contrôle
Chaque associé individuellement a les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société. Il peut se faire
représenter par un expert-comptable.
Article 10 : Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de juin à 17h00 au siège social
de la société.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
Article 11 : Exercice social
À cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de l'année.
Article 12 : Dissolution — pouvoir
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque époque que ce soit, la liquidation
s'opère par les soins du ou des gérants commandités en exercice, sans préjudice de l'article 4.28 du code des
sociétés et des associations.
Article 13 : Dispositions diverses
Les dispositions du Code des sociétés et associations s'applique à la présente société pour tout ce qui n'est pas
régi par les présents statuts.
En cas de contradiction entre les présents statuts et le Code des sociétés et des associations, les dispositions de
ce dernier auront la primauté, sauf s'il s'agit de dispositions supplétives.
Dispositions transitoires — Nomination
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions suivantes :
Exceptionnellement, le premier exercice social court depuis ce jour jusqu'au 31 décembre 2020, la première
assemblée générale de la société se tiendra en 2021.
Monsieur Jean-Louis TESTELMANS est nommé gérant associé commandité à responsabilité illimitée et solidaire,
et à durée indéterminée ;La société déclare reprendre tous les engagements pris en son nom et pour son compte
avant les présentes.
Fait à Juprelle le 2 juillet 2019 en quatre exemplaires.