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Nº d'entreprise 0408.402.761
Nom
(en entier):
Les Editions de la Culture Générale
(en abrégé):
Forme légale:	société anonyme
rue Gaucheret76
Adresse complète du siège:
1030 Schaerbeek
Objet de l'acte : MODIFICATION OBJET - ADAPTATION DE STATUTS AU CODE DES
SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS - POUVOIRS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE , notaires associés", ayant
son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du Jubilé 92, le 11 décembre 2023 et portant à la suite la mention
d'enregistrement : « Pour L'acte Avec Nº De Répertoire 2023/1731, Passé Le 11 Décembre 2023 ; FORMALITÉS DE
L'ENREGISTREMENT. Enregistré Quatorze Rôles, - Renvois, Au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 5 Le 11 Janvier
2024. Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 1770. Droits Perçus: Cinquante Euros (€ 50,00). Le Receveur. », que
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « LES EDITIONS DE LA CULTURE
GENERALE », en abrégé « ECG » et en néerlandais « UITGEVERIJ VOOR ALGEMENE CULTUUR», en abrégé «
UAC », dont le siège est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Gaucheret 76, a décidé :
1. de modifier l'objet social de la société et de modifier les statuts par remplacement de l'article 3 par le texte repris
sous le point 3, 'Objet' ci-dessous.
2.en application de l'article 39, §1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses, d'adapter les statuts et de conserver la forme légale de la société anonyme (en abrégé
SA).
3. d'adopter des statuts nouveaux, dont le texte est rédigé comme suit (reproduit en extrait) :
« Forme - dénomination.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée en français «Les Editions de la Culture Générale » en abrégé « ECG » et en néerlandais « Uitgeverij
voor Algemene Cultuur», en abrégé « UAC ».
Les dénominations françaises et néerlandaises peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations liées directement ou indirectement à :
1. La vente et la distribution ouvrages encyclopédiques, des livres et de matériel éducatif notamment dans le domaine
audio-visuel, librairie, papeterie, articles cadeaux, jouets, cassettes vidéos et audios, même online, ainsi que tous
produits dérivés pouvant développer l'activité;
2. achat, vente, aménagement, transformation, location, construction, reconstruction, gestion de tous biens immeubles,
travaux, aménagement, commerce de tous biens meubles, matériaux et services pouvant se rattacher à l'exploitation
immobilière ;
3. e-commerce
Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle possède
une participation, ou plus généralement, des intérêts.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Le capital est fixé à deux millions quatre cent septante-huit mille neuf cent trente-cinq euros vingt-cinq cents (€
2.478.935,25).
Il est représenté par cent mille (100.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, numérotés
del à 100.000, représentant chacune 1/100.000 ième du capital.
Administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la loi.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou à un ou
plusieurs directeurs.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière.
Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
2. Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est
valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Assemblée Générale
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième vendredi du mois de mai à 17 heures. Si ce jour est
un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l'endroit
indiqué dans la convocation.
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres
doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu;
il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Les titulaires d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d'obligations convertibles, de droits
de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale avec voix
consultative, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l'assemblée générale lorsqu'elle est appelée à délibérer sur la base d'un rapport qu'il a établi.
Représentation à l'assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire à condition que toutes les
formalités d'admission à l'assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des
mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées.
Avant d'entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de leurs titres et, le cas
échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires présents.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l'organe d'administration et qui
contient les mentions suivantes:
- l'identité de l'actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d'admission à l'assemblée générale ont été accomplies
- l'ordre du jour de l'assemblée générale
- le mode de vote de l'actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard trois jours ouvrables avant l'assemblée générale à
l'organe d'administration par lettre recommandée.
Exercice social
Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin
lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L'obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu'à
ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital.
L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur
proposition du conseil d'administration.
Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux endroits désignés par le conseil d'administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l'exercice social au cours duquel a été fixé le montant du dividende.
Le conseil d'administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à
décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Dissolution - Liquidation - Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à
cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre
d'actions qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder
au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits
des actions libérées dans une proportion supérieure. »
4. de renommer les personnes suivantes comme administrateurs de la société pour une durée de 6 ans :
- Monsieur SISSAEFF Alexandre Willem, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue Jean Dubrucq 86 boîte
0117,
- Madame SISSAEFF Sabine Christine Cathy, domiciliée à 1020 Bruxelles, Avenue Mutsaard 50 ;
Le mandat est exercé à titre gratuit.
5. de déclarer que l'adresse du siège est située à : 1030 Schaerbeek, Rue Gaucheret 76.
6. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution et le pouvoir d'agir séparément, afin de signer et d'approuver
tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution de ce qui
précède, à : Monsieur Laurent Cherpion, administrateur de la société à responsabilité limitée Deprince, Cherpion &
Associés, dont le siège est sis à 1120 Bruxelles, Avenue des Crois de Guerre 149/13, numéro d'entreprise 0890.994.191.
En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour
des Entreprises, au registre des personnes morales et au guichet des entreprises, rédiger et signer toutes déclarations
avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A., l'O.N.S.S., le Registre UBO,
eStox et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, 2 procurations, 2 renonciations, historique + coordination.
I. RAES