Le Greffier
Grette
*25030452*
-
N° d'entreprise : 0401 694 123
Nom
(en entier) : Institut Royal Familial
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Emile Vandervelde 240 à 6534 Gozée
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts, Nomination d'un membre et renouvellement!
mandat du réviseur Commissaire aux comptes
Afin de se conformer aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'assemblée générale
extraordinaire du 11/02/2025 a adapté plusieurs dispositions des statuts de l'association et a adopté le texte
coordonné des statuts comme suit :
Titre I. Dénomination et siège social
Article 1
L'association a pour dénomination : « Institut Royal Familial ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant de l'association et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif»
ou de l'abréviation « ASBL » avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association, le numéro
d'entreprise, l'adresse électronique et le site internet.
Article 2
Le siège social est établi en Belgique au 240, Rue Emile Vandervelde à 6534 Gozée en région Wallonne.
Il pourra être transféré ailleurs en Belgique par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises pour les modifications des statuts.
Titre II. Le but, l'objet social et la durée
Article 3
L'association a pour but désintéressé l'accueil et l'hébergement de personnes des deux sexes présentant
un handicap mental et caractériel ou diagnostiquées du trouble du spectre de l'autisme afin de promouvoir' leur
épanouissement. Afin d'atteindre ce but, l'association a pour objet d'apporter une aide en moyens humains,
matériels et financiers dans la mise en œuvre des projets qu'elle a décidé de soutenir.
L'association peut utiliser tous les moyens qui y contribuent, directement ou indirectement à la réalisation
de l'objet. En exécution ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut, notamment acquérir, louer ou donner en
location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats, récolter des fonds, en
résumé exercer toutes les activités qui justifient son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet,
l'association peut poser des actes commerciaux.
Article 4
Les activités principales que l'association entend réaliser sont les suivantes :
-L'hébergement en service résidentiel pour jeunes des deux sexes ;
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
-Des missions de soutien en vue de la réintégration dans le milieu familial, de l'intégration dans un autre
milieu de vie, ... ;
-Des missions d'organisation, de soutien scolaire et d'intégration dans le milieu du travail ;
-L'organisation d'activités occupationnelles pour les jeunes non scolarisés ou dont les comportements
empêchent momentanément toute scolarisation ;
-Un accompagnement dans toutes les démarches nécessaires à l'inclusion de la personne porteuse de
handicap ;
-Toutes activités nécessaires à assurer les missions de l'association dans le plus strict respect des lois et
des décrets en vigueur.
L'association peut en outre accomplir toute opération civile, mobilière, immobilière et accorder son aide ou
sa collaboration et sa participation, par tout moyen, à des entreprises ou des organismes poursuivant les mêmes
buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Dans le cadre de son activité, l'association est habilitée à recevoir tout subside et libéralité ainsi que les
produits éventuels de liquidation d'autres ASBL pour autant qu'elle ne soit pas membre ou administrateur de
l'Asbl liquidée.
Article 5
L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
Titre III. Les membres
Article 6
L'association est composée de membres effectifs.
Article 7
Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
L'assemblée générale peut admettre de nouveaux membres et nommer les administrateurs.
Article 8
L'organe d'administration peut fixer les conditions de mandat ou de fonction suivant lesquelles un membre
peut être admis.
Article 9
Pour être admis en qualité de membre, le candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :
-Respecter et promouvoir les valeurs de l'association ;
-S'engager à défendre et promouvoir les buts de l'association.
Article 10
Toute demande d'adhésion ou toute démission doit être adressée par écrit au président de l'organe
d'administration, avec mention du nom, prénom, adresse et numéro d'inscription au registre national ou, s'il
s'agit d'une personne morale de la dénomination, de la forme juridique et de l'adresse du siège social du
demandeur et mentions des raisons pour lesquelles le demandeur' pense pouvoir entrer en considération en
tant que membre.
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association.
L'assemblée générale constate le fait que le membre est démissionnaire.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Les membres ou les héritiers d'un membre décédé, démissionnaire ou exclu n'ont aucun droit sur l'avoir
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni
inventaire.
Article 11
Les exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par les dispositions du Code des
sociétés et des associations. L'organe d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois et qui portent
gravement atteinte aux intérêts de l'association ou aux membres qui la composent.
Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propres propos ou écrits, porter préjudice tant à l'ASBL qu'au membre
ainsi exclu.
Titre IV Les pouvoirs de l'Assemblée générale
Article 12
L'Assemblée générale se compose uniquement de membres. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi, les présents statuts.
Une délibération de l'Assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :
1.L'approbation des comptes annuels et des budgets ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.La nomination et la révocation de(s) commissaire(s) et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle
est attribuée ;
4.L'octroi de la décharge aux administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ;
5.La fusion, la scission, la transformation de l'association en AISBL ou en entreprise sociale ;
6.La modification des statuts ;
7.La dissolution volontaire de l'association ;
8.L'exclusion des membres ;
9.La nomination, en cas de dissolution volontaire ou de plein droit, des liquidateurs de l'ASBL ;
10.La décision de dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ;
11.L'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
12.La décision de réaliser une fusion ou une scission avec une ASBL ;
13.La décision d'effectuer ou d'accepter un apport à titre gratuit d'universalité.
Titre V Le fonctionnement de l'Assemblée générale
Article 13
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration ou en cas d'empêchement
de celui-ci, par un administrateur désigné en séance par l'organe d'administration.
Article 14
L'assemblée générale est convoquée par le secrétaire, à la demande du président, de l'administrateur
délégué ou d'un cinquième des membres de l'association.
Les convocations seront faites par écrit à chaque membre, quinze jours avant la réunion et signée par le
président ou le secrétaire ou la personne déléguée à la gestion journalière.
L'assemblée générale se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Elle contiendra l'ordre du jour détaillé. L'organe d'administration a charge d'y annexer tous les documents
susceptibles d'éclairer les membres et la portée des décisions à prendre lors de l'assemblée générale.
Une Assemblée extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe d'administration, soit
à la demande de celui-ci, soit à la demande écrite d'au moins un cinquième des membres ou par le commissaire.
Dans ces deux derniers cas, l'assemblée générale doit être convoquée dans les vingt et un jour de la demande
de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande, celle-
ci devant préciser les points à porter à l'ordre du jour.
L'Assemblée générale peut accepter à des fins consultatives (experts susceptibles d'éclairer les décisions,
... ), la participation de tierces personnes à la réunion de l'Assemblée générale. Celles-ci sont invitées à
l'Assemblée générale à l'initiative de l'organe d'administration. Ces personnes ne possèdent aucune voix
délibérative.
Article 15
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale par an dans le courant du 1er semestre de l'année civile
et au plus tard le 30 juin. C'est au cours de cette réunion que sont présentés les comptes annuels de
l'association.
Article 16
En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents et
représentés, ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. Les votes blancs, nuls ainsi que
les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul de majorités.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut représenter qu'un seul
autre membre. Chaque membre dispose d'une seule voix à l'assemblée générale.
Article 17
L'assemblée générale sera convoquée à la demande du président, de l'administrateur délégué ou du
vingtième des membres de l'association. Les convocations seront faites par écrit, à chaque membre, quinze
jours avant la réunion et signées par le président et ou le secrétaire. Elles contiendront 1'ordre du jour.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal.
Il reprend les propositions et les décisions de l'Assemblée générale et seront consignées dans les procès-
verbaux signés par le président au siège social.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration ou des personnes occupant
ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de
même que tous les documents comptables de l'association.
A cette fin, ils adressent une demande écrite à 1'Organe d'administration avec lequel ils conviendront d'une
date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Titre VI. L'Organe d'Administration : composition
Article 18
L'organe d'administration se compose de trois membres au moins, le nombre de membres étant illimité.
Les administrateurs agissent en collège.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale, à la majorité absolue des voix
émises des membres présents ou représentés. Ils peuvent, entre eux, désigner un président, un trésorier et un
secrétaire.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de 6 ans.
L'organe d'administration est renouvelable par la moitié tous les 3 ans ou par moitié plus 1 en cas de nombre
impair d'administrateurs.
Si à la suite d'une démission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre
d'administrateurs tombe au-dessus du minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il
soit suppléé à leur l'emplacement.
Titre VII. L'Organe d'Administration : fonctionnement et pouvoirs
Article 19
L'organe se réunit sur la convocation du président chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au
minimum deux fois par an.
Il ne peut statuer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité des votants. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
L'organe d'administration peut faire appel à des conseillers de son choix pour l'assister dans ses
délibérations.
Ces personnes n'ont pas voix délibératives. Mention de leurs interventions est actée dans le procès-verbal
verba1 de la réunion.
Les décisions sont contresignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président de séance, et
conservées dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés
par au moins deux administrateurs.
Article 20
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il la représente dans les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles qui sont expressément réservées à
l'assemblée générale par la loi.
Article 21
L'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par la signature conjointe de deux
administrateurs.
Les administrateurs qui agissent au nom de l'organe d'administration, ne doivent pas fournir de preuve ou
d'autorisation à l'égard des tiers, sauf décision spécifique de l'organe d'administration.
Titre VIII. La gestion journalière
Article 22
Pour les actes de gestion journalière, l'organe d'administration peut céder sa compétence a un
administrateur délégué ou au directeur ou à toute autre personne dûment mandatée avec usage de la signature
sociale afférente à cette gestion. Dans ce cas, l'organe d'administration fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou les appointements.
Le pouvoir de représenter l'association dans des actes judiciaires et extrajudiciaires spécifiques peut être
confié par simple décision de l'organe d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non,
qui agissent, le cas échéant, conjointement.
Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité avec précision par l'organe d'administration, qui
détermine également la durée du mandat.
Le mandat peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par l'organe d'administration.
Article 23
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Titre IX. La dissolution de l'association.
Article 24
En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférées ă une association qui vise
un objectif similaire. L'assemblée générale qui décide de la dissolution désignera l'association qui recevra le
solde de la liquidation.
Titre X. Autres dispositions
Article 25
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts, est réglé par les dispositions du
Code des sociétés et des associations et ses arrêtés d'exécution.
Article 26
Toutes les dispositions antérieures et / ou modifications des statuts, sont abrogés et remplacées entièrement
à dater de ce jour par les présents statuts.
L'assemblée générale extraordinaire du 11 février 2025 ayant approuvé les statuts modifies donne le pouvoir
au Président de l'organe d'administration pour rédiger la version coordonnée des nouveaux statuts, et donne
délégation à son directeur pour publier les statuts.
Fait à Gozée, le 11 février 2025.
André Tesain
Président - Administrateur
Extrait de l'assemblée générale ordinaire du 07/11/2023.
Celle-ci accepte la nomination de Monsieur Cédric Naud en tant que membre de l'assemblée générale et
ce avec effet immédiat.
Fait à Gozée, le 07 novembre 2023.
André Tesain
Président - Administrateur
Extrait de l'assemblée générale du 21/04/2022.
L'assemblée générale du 21/04/2022 désigne la SRL "Joiris - Rousseaux, Réviseur d'entreprises associés",
représentée par Monsieur Sébastien Gonet (A02206), en tant que commisaire-réviseur pour une durée de trois
ans. Ce mandat se terminera donc à l'AG statuant sur les comptes 2024.
Fait à Gozée, le 21 avril 2022.
André Tesain
Président - Administrateur
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).