N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): SoHoW
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
5020 Namur, Chemin de la Vieille Sambre(ML) 63
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un procès-verbal dressé par le Notaire Louis JADOUL, associé à la résidence de Namur/Bouge, en date 
du vingt-deux décembre deux mille onze, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur WILMET Jacques Alain Armand, né à Namur le dix-neuf juin mille neuf cent cinquante-huit, 
époux de Madame Bénédicte LAMBERT, demeurant et domicilié à 5020 Namur, Rue du Broctia(ML) 28. 
Marié sous le régime de la séparation des biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Paul 
DECLAIRFAYT, Notaire à Assesse, le trois février mil neuf cent quatre-vingt-quatre, régime ni modifié ni 
confirmé, ainsi déclaré.
Comparant dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu du 
registre national des personnes physiques et de la carte d’identité.
2. Monsieur WILMET Pierre Jacques Julien Georges, né à Namur le vingt-huit juillet mille neuf cent 
cinquante-sept, époux de Madame MAGONETTE Véronique, demeurant et domicilié à 5170 Profondeville, 
Chaussée de Dinant 102. 
Marié sous le régime de la séparation des biens aux termes du contrat de mariage reçu par notaire Louis 
MARIAGE, à JAMBES, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-trois, régime ni modifié ni confirmé, 
ainsi déclaré.
Comparant dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu du registre national des 
personnes physiques et de la carte d’identité.
3. Madame WILMET Catherine Georgette Mariette Ghislaine, née à Namur le quatorze octobre mille neuf 
cent cinquante-neuf, épouse de Monsieur ABRAS Etienne, demeurant et domiciliée à 5020 Namur, Mauvais 
Trî-Mwais Trî(ML) 15. 
Mariée à Namur le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, sous le régime de séparation des biens pure 
et simple suivant contrat de mariage, reçu par Maître Pierre Demblon, Notaire de résidence à Saint-Servais, le 
six octobre mil neuf cent quatre-vingt-trois, non modifié à ce jour tel qu'elle le déclare.
Comparante dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu du registre national des 
personnes physiques et de la carte d’identité.
4. Mademoiselle WILMET Sophie, née à Namur le vingt-deux avril mille neuf cent quatre-vingt-quatre,
célibataire, demeurant et domiciliée à 5070 Fosses-la-Ville, Rue Saint-Roch 38. 
Comparante dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu du registre national des 
personnes physiques et de la carte d’identité.
5. Mademoiselle WILMET Laurie, née à Namur le quatre septembre mille neuf cent quatre-vingt-cinq,
célibataire, demeurant et domiciliée à 5170 Profondeville, Chaussée de Dinant 62. 
Comparante dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu du registre national des 
personnes physiques et de la carte d’identité.
6. Monsieur WILMET Nicolas, né à Namur le dix-sept août mille neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire, 
demeurant et domicilié à 5170 Profondeville, Chaussée de Dinant 102. 
Comparant dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu du registre national des 
personnes physiques et de la carte d’identité.
0842064819
7. Monsieur ABRAS Geoffrey, né à Namur le trois novembre mille neuf cent quatre-vingt-quatre, célibataire, 
demeurant et domicilié à 5000 Namur, Avenue Albert 1er 237. 
Comparant dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu du registre national des 
personnes physiques et de la carte d’identité.
8. Monsieur ABRAS Guillaume, né à Namur le vingt-trois novembre mille neuf cent quatre-vingt-six,
célibataire, demeurant et domicilié à 5020 Namur, Rue Joseph Massart(ML) 55. 
Comparant dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu du registre national des 
personnes physiques et de la carte d’identité.
9. Mademoiselle ABRAS Sarah, née à Namur le dix-sept mars mille neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire, 
demeurant et domiciliée à 5020 Namur/Malonne, Mauvais Trî-Mwais Trî(ML) 15. 
Comparante dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu du registre national des 
personnes physiques et de la carte d’identité.
10. Mademoiselle WILMET Stéphanie, née à Namur le douze juin mille neuf cent quatre-vingt-cinq, 
célibataire, demeurant et domiciliée à 5020 Namur, Rue du Broctia(ML) 28. 
Comparante dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu du registre national des 
personnes physiques et de la carte d’identité.
11. Monsieur WILMET Jérôme, né à Namur le quinze mars mille neuf cent quatre-vingt-sept, (numéro 
national 870315-105-32), célibataire, demeurant et domicilié à 5020 Namur, Rue du Broctia(ML) 28. 
Comparant dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu du registre national des 
personnes physiques et de la carte d’identité.
12. Monsieur WILMET Bastien, né à Namur le vingt-deux février mille neuf cent nonante, célibataire, 
demeurant et domicilié à 5020 Namur, Rue du Broctia(ML) 28. 
Comparant dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu du registre national des 
personnes physiques et de la carte d’identité.
Procurations :
Les comparants sub 4) à 6) sont ici représentés par Monsieur Pierre WILMET, comparant sub. 2).
Les comparants sub. 7) à 9) sont ici représentés par Madame Catherine WILMET, comparante sub. 3).
Les comparants sub. 10 et 11) sont ici représentés par Monsieur Jacques WILMET, comparant sub. 1).
En vertu de procurations sous seing privé remises présentement au Notaire soussigné.
Les comparants sous 1), 2) et 3) déclarent assumer seuls la qualité de fondateurs ; les autres comparants sont 
simples souscripteurs.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-dessus, préalablement à la constitution de la société qui va 
suivre, reconnaissent : 
a.
savoir que tout bien appartenant à l’une des personnes visées à l’article 445 du Code des sociétés, à un 
administrateur ou à un actionnaire, que la société se propose d’acquérir dans un délai de deux ans à 
compter de sa constitution, le cas échéant, en application de l’article 60 du Code des sociétés, pour une 
contre-valeur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire l’objet d’un rapport établi soit par 
le commissaire, soit, pour la société qui n’en a pas, par un reviseur d’entreprises désigné par le conseil 
d’administration ;
b.
que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives, respectivement à la 
responsabilité personnelle qu’encourent les administrateurs de sociétés, en cas de faute grave et 
caractérisée, à l’obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du 
capital de la présente société et à l’interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à 
l’administration et au contrôle de la société ;
c.
que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf 
cent soixante-cinq, relative à l'exercice, par des étrangers, d'activités professionnelles indépendantes, et sur 
les dispositions de l'arrêté royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par 
les lois du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux, et du quatre août mil neuf cent septante-huit, sur les 
interdictions.
d.
Que le Notaire soussigné a également attiré leur attention sur la législation wallonne relative au permis 
d’environnement dans le cadre de l’exploitation d’un établissement classé.
ENSUITE DE QUOI, les comparants ont requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit : 
I. CONSTITUTION
Ils déclarent constituer entre eux, à partir de ce jour, une société et dresser les statuts d’une société anonyme 
sous la dénomination « SoHoW », dont le siège social sera établi à 5020 Namur, Chemin de la Vieille 
Sambre(ML), 63 dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur et au capital de trois cent mille euros 
(300.000 EUR), représenté par mille deux cents actions (1.200), sans mention de valeur nominale. 
SOUSCRIPTION DES ACTIONS PAR APPORT EN ESPECES
Les comparants déclarent que les mille deux cents (1.200) actions sont à l’instant souscrites 
en espèces, au prix de deux cent cinquante euros (250,00 €), chacune comme suit : 
-
par Monsieur Jacques WILMET, comparant : trois cent vingt-huit (328) actions, soit quatre-
vingt-deux mille euros (82.000,00 €) ;
-
par Monsieur Pierre WILMET, comparant : trois cent vingt-huit (328) actions, soit quatre-vingt-
deux mille euros (82.000,00 €) ;
-
par Madame Catherine WILMET, comparante : trois cent vingt-huit (328) actions, soit quatre-
vingt-deux mille euros (82.000,00 €) ;
-
par Mademoiselle Sophie WILMET : vingt-quatre (24) actions, soit six mille euros (6.000,00 €) ;
-
par Mademoiselle Laurie WILMET : vingt-quatre (24) actions, soit six mille euros (6.000,00 €) ;
-
par Monsieur Nicolas WILMET : vingt-quatre (24) actions, soit six mille euros (6.000,00 €) ;
-
par Monsieur Geoffrey ABRAS : vingt-quatre (24) actions, soit six mille euros (6.000,00 €) ;
-
par Monsieur Guillaume ABRAS : vingt-quatre (24) actions, soit six mille euros (6.000,00 €) ;
-
par Mademoiselle Sarah ABRAS : vingt-quatre (24) actions, soit six mille euros (6.000,00 €) ;
-
par Mademoiselle Stéphanie WILMET : vingt-quatre (24) actions, soit six mille euros (6.000,00 
€) ;
-
par Monsieur Jérôme WILMET : vingt-quatre (24) actions, soit six mille euros (6.000,00 €) ;
-
par Monsieur Bastien WILMET : vingt-quatre (24) actions, soit six mille euros (6.000,00 €) ;
Soit ensemble : mille deux cents (1.200) actions, soit pour trois cent mille euros (300.000,00 €).
Les comparants déclarent que chacune des actions est entièrement libérée par le versement 
d'une somme de trois cent mille euros (300.000,00 €) préalablement à la constitution de la 
société sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de DEXIA 
BANQUE, compte numéro 068-8941795-71. Ce dépôt a été effectué comme suit : 
-
par Monsieur Jacques WILMET, à concurrence de quatre-vingt-deux mille euros (82.000,00 €) ;
-
par Monsieur Pierre WILMET, à concurrence de quatre-vingt-deux mille euros (82.000,00 €) ;
-
par Madame Catherine WILMET, à concurrence de quatre-vingt-deux mille euros (82.000,00 €) ;
-
par Mademoiselle Sophie WILMET, à concurrence de six mille euros (6.000,00 €) ;
-
par Mademoiselle Laurie WILMET, à concurrence de six mille euros (6.000,00 €) ;
-
par Monsieur Nicolas WILMET, à concurrence de six mille euros (6.000,00 €) ;
-
par Monsieur Geoffrey ABRAS, à concurrence de six mille euros (6.000,00 €) ;
-
par Monsieur Guillaume ABRAS, à concurrence de six mille euros (6.000,00 €) ;
-
par Mademoiselle Sarah ABRAS : vingt-quatre (24) actions, soit six mille euros (6.000,00 €) ;
-
par Mademoiselle Stéphanie WILMET, à concurrence de six mille euros (6.000,00 €) ;
-
par Monsieur Jérôme WILMET, à concurrence de six mille euros (6.000,00 €) ;
-
par Monsieur Bastien WILMET, à concurrence de six mille euros (6.000,00 €) ;
Une attestation de l’organisme dépositaire datée du vingt-deux décembre deux mille onze et justifiant ce dépôt, 
a été remise au Notaire soussigné.
PLAN FINANCIER
Les comparants-fondateurs ont remis ce jour, au Notaire soussigné, le plan financier de la 
société, conformément à l’article 440 du Code des sociétés.
STATUTS
Enfin, les comparants ont requis le Notaire soussigné de dresser l'acte authentique des statuts d'une société 
commerciale qu'ils constituent comme suit :
CHAPITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE UN : FORME - DENOMINATION
La société adopte la forme anonyme; elle est dénommée « SoHoW ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes 
de commandes, et autres documents émanant de la société, être précédé ou suivie 
immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales « SA ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5020 Namur, Chemin de la Vieille Sambre(ML), 63, dans le ressort du Tribunal de 
Commerce de Namur.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par décision du Conseil d'Administration, des sièges administratifs, sièges 
d'exploitation, succursales, dépôts, bureaux et agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL
I) La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour 
compte de tiers ou en association, directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement :
A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens 
le plus large du terme ; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son 
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de 
l'administration et des finances , de la vente, de la production et de la gestion en général ; 
fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études 
d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine 
rentrant dans son objet social ;
B)
de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, 
bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;
C)
d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes 
d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes 
pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, 
administrative, économique et générale d'entreprises ;
D)
la société peut pourvoir, en tant qu'administrateur, gérant ou autrement, à 
l'administration, à la supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec 
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres. Elle peut également exercer les 
fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés ;
E)
le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de 
brevets, de marques, de know-how et d'actifs mobiliers apparentés ;
F)
la prestation de services administratifs et informatiques ;
G)
la contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou 
d'investissements généralement quelconques ;
H)
la société peut consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à 
ces sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes 
autres, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Dans ce cadre, la société peut 
également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser 
toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles légalement réservées 
aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés 
hypothécaires et entreprises de capitalisation.
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à 
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces 
activités, à la réalisation de ces conditions.
I) l'organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l'attention de toutes 
entreprises ou collectivités.
II) Pour son propre compte :
a)L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de 
caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou 
étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La 
société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières 
ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui 
peuvent en favoriser la réalisation.
b) La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de 
biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la 
construction, 
la 
transformation, 
l'amélioration, 
l'équipement, 
l'aménagement, 
l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et 
l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou 
indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement 
et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin 
d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;
III). L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer 
toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet 
social.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, 
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son 
objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la 
réalisation.
La société peut par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, 
intervention financière ou autrement, prendre des participations dans toutes autres sociétés, 
existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut, à tout moment, être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification aux statuts.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
CHAPITRE II - FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à trois cent mille euros (300.000 EUR) euros, représenté par mille 
deux cents (1.200) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille 
deux centième (1/1200ième) de l’avoir social.
Il a été entièrement souscrit et libéré à la constitution de la société.
ARTICLE SIX : AUGMENTATION DE CAPITAL
Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale, délibérant comme pour une modification 
aux statuts.
Il est toutefois interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre augmentation du 
capital.
Lors de toute augmentation du capital, le conseil d'administration fixe le taux et les conditions d'émission des 
actions nouvelles, à moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même.
En cas d'émission d'actions sans mention de valeur nominale, en dessous du pair comptable des actions 
existantes, la convocation à l'assemblée générale doit le mentionner expressément.
En cas d'augmentation de capital avec prime d'émission, cette prime doit être intégralement libérée à la 
souscription.
En cas d'augmentation du capital social par apport en numéraire, les titulaires d'obligations convertibles ou 
assorties d'un droit de souscription peuvent nonobstant toute disposition contraire des conditions d'émission, 
obtenir la conversion de leurs titres ou exercer leur droit de souscription et participer éventuellement à la 
nouvelle émission en qualité d'actionnaires, dans la mesure où ce droit appartient aux actionnaires anciens.
ARTICLE SEPT : DROIT DE SOUSCRIPTION 
PREFERENTIELLE
En cas d'augmentation du capital par souscription en espèces, les actions sont offertes par préférence aux 
propriétaires d'actions, au prorata du nombre de leurs titres, au jour de l'émission, moyennant observation des 
prescriptions légales.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de 
l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration si 
l'augmentation du capital se fait dans le cadre du capital autorisé.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis publié huit jours au 
moins avant cette ouverture aux Annexes du Moniteur belge, dans un organe de presse de diffusion nationale et 
dans un organe de presse régional du siège de la société. La publication de cet avis peut toutefois être omise 
lorsque toutes les actions de la société sont nominatives. Dans ce cas, le contenu de l’avis doit être porté à la 
connaissance des actionnaires par lettre recommandée.
L'assemblée décide si le non-usage total ou partiel par un actionnaire de son droit de souscription préférentielle 
a, ou non, pour effet d'accroître la part proportionnelle des autres actionnaires.
Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la faculté de passer, aux clauses et conditions qu'il avise, avec 
tous tiers des conventions destinées à assurer la souscription de tout ou partie des actions à émettre.
ARTICLE HUIT : APPEL DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration, moyennant préavis de trois 
mois par lettre recommandée.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux 
de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer 
la déchéance de l'actionnaire et faire racheter ses actions par un ou plusieurs autres actionnaires possédant des 
actions de la même catégorie ou à leur défaut par des actionnaires de l'autre catégorie.
Le prix de rachat est celui fixé chaque année par l'assemblée générale annuelle pour la cession des actions.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été faits est suspendu 
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.
ARTICLE NEUF : AMORTISSEMENT DU CAPITAL
Le capital social peut être amorti sans être réduit, par remboursement aux titres 
représentatifs de ce capital, d'une partie des bénéfices distribuables en vertu des articles 615 
et 617 du Code des sociétés.
ARTICLE DIX : REDUCTION DU CAPITAL
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par l'assemblée générale, dans les conditions requises pour
les modifications aux statuts moyennant traitement égal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions 
identiques. Le cas échéant, il est fait application de l'article 560 du Code des sociétés.
Lorsque l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital, les convocations 
indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette réduction.
CHAPITRE III - DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION
ARTICLE ONZE : NATURE DES TITRES
Les actions sont dématérialisées ou nominatives. Leur titulaire peut, à tout moment et à ses 
frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés.
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son 
propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de 
liquidation.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout 
titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
ARTICLE DOUZE : DROIT DE PREEMPTION – DROIT DE 
SUITE
A. Droit de préemption :
Sauf en cas de succession, de liquidation de la communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un 
conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, toutes cessions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, sont 
soumises à un droit de préemption au profit des autres actionnaires, organisé comme suit.
L'actionnaire désireux de céder tout ou partie de ses actions doit notifier au conseil d'administration, par lettre 
recommandée, par téléfax ou par télex, en précisant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, l'identité 
du candidat cessionnaire, le prix ainsi que toutes les autres conditions de la cession projetée.
Dans les huit jours de la réception de la notification du projet de cession, le conseil d'administration doit en 
informer tous les actionnaires par lettre recommandée, en reproduisant fidèlement et complètement toutes les 
indications mentionnées dans la notification émanant de l'actionnaire cédant.
Les actionnaires peuvent exercer le droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi de la 
notification visée à l'alinéa précédent, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent acquérir.  Cette 
information sera effectuée par lettre recommandée à la poste.
Les actionnaires peuvent également, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à 
l'exercice de leur droit.
L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation exprès du droit de préemption.
Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre 
d'actions offertes en vente, les actions seront prioritairement attribuées aux actionnaires au prorata de leur 
participation dans le capital social.
Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les parties ont 
exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions mises en vente, le cédant pourra librement 
céder la totalité de ses actions au tiers candidat cessionnaire.
En cas d'exercice du droit de préemption, les actions sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de 
contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties 
conformément à l'article 1854 du Code civil ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le Président du Tribunal de 
Commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente.
L'actionnaire qui se porte acquéreur des actions d'un autre actionnaire, en application des alinéas précédents, en 
paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais 
commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation 
postale.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la société.
B. Droit de suite :
Toute cession d'actions au profit d'un tiers non actionnaire entraîne également au profit des autres actionnaires 
n'ayant pas exercé le droit de préemption visé au A. du présent article un droit de vendre leurs actions à 
l'actionnaire vendeur ou au candidat cessionnaire, organisé comme suit.  Le droit de vendre est ci-après 
dénommé "droit de suite".
Les actionnaires ayant renoncé expressément ou tacitement à l'exercice de leur droit de préemption, peuvent 
exercer leur droit de suite en le notifiant au plus tard dans les quinze jours de la renonciation à l'exercice du 
droit de préemption.
Les actionnaires peuvent également, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à 
l'exercice de leur droit.
L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de suite.
Les actionnaires ne pourront exercer leur droit de suite que sur une proportion des actions qu'ils détiennent 
égale à la proportion que représentent les actions faisant l'objet du projet de cession par rapport au nombre total 
d'actions détenues par l'actionnaire cédant.
En cas d'exercice du droit de suite, les actions sont acquises au prix offert par le tiers de bonne foi ou, en cas de 
contestation sur ce prix ou si la cession projetée devait s'effectuer pour une contrepartie ne consistant pas 
entièrement en une somme d'argent (notamment en cas d'échange ou d'apport par la Société), au prix ou, le cas 
échéant, pour la contrepartie, à déterminer dans les trente jours de sa saisine par un expert désigné de commun 
accord par les parties ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le président du Tribunal de commerce compétent de 
l’arrondissement du siège social  statuant comme en référé à la requête de la  partie la plus diligente.
Au cas où le prix fixé par l'expert ne satisfait pas l'actionnaire bénéficiant du droit de vendre, ce dernier peut 
renoncer à la cession des actions en notifiant son intention au conseil d'administration au plus tard le huitième 
jour à compter de la notification de la détermination du prix par l'expert.
Le transfert de propriété des actions et le paiement du prix de vente interviendront simultanément et au plus 
tard soit le quinzième jour suivant la réception de la notification à la partie cédante, soit le quinzième jour à 
compter de la notification de la détermination du prix ou de la contrepartie par l'expert.
Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par télécopies confirmées par lettres 
recommandées à la poste avec accusé de réception, les délais commençant à courir à partir de la date de 
l'accusé de réception postal.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la société.
A défaut pour le cédant de procéder à la cession projetée au candidat-cessionnaire et aux conditions notifiées 
dans un délai de deux mois à dater de la renonciation expresse ou tacite au droit de suite, la procédure décrite 
au présent article B devra à nouveau être mise en œuvre.
ARTICLE TREIZE : INDIVISIBILITE DES TITRES
Les actions sont indivisibles vis-à-vis de la société.
Si une action appartient à plusieurs personnes ou si une action est démembrée entre un usufruitier et un nu-
propriétaire, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne soit désignée
comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de l'action.
ARTICLE QUATORZE : AYANTS CAUSE
Les droits et obligations attachés aux actions les suivent en quelques mains qu'elles passent.
Les créanciers, héritiers, légataires ou ayants droit d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, demander 
le partage ou la licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans son 
administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations de 
l'assemblée générale.
ARTICLE QUINZE : OBLIGATIONS
La société peut, à tout moment, par décision du conseil d'administration, qui détermine les conditions de 
l'émission, émettre des obligations avec ou sans garantie hypothécaire.
Les obligations convertibles ou avec droit de souscription, ne peuvent être émises qu'en vertu d'une décision de 
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Les obligations au porteur sont valablement signées par deux administrateurs. Ces signatures peuvent être 
remplacées par des griffes.
CHAPITRE IV
ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES
ARTICLE SEIZE
ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES
La société peut acquérir ses propres actions par voie d'échange ou d'achat ou les prendre en gage, 
conformément aux articles 620 et suivants du Code des sociétés.
CHAPITRE V - ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE DIX-SEPT : CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés 
pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, en tout temps révocables par elle. Ils sont 
rééligibles.
Le mandat des administrateurs non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale 
qui a procédé à la réélection.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la 
société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d’administration peut être 
limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu’à l’assemblée générale 
ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l’existence de plus de deux actionnaires. Dans ce 
cas, la disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d’administration cesse de 
plein droit de sortir ses effets jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois 
membres au moins.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, celle-ci est tenue 
de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de 
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux 
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom 
et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux 
mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
ARTICLE DIX-HUIT : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de décès, démission ou toute autre cause, les 
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
La première assemblée générale qui suit pareille nomination procède au remplacement.
L'administrateur désigné dans ces conditions est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de 
celui qu'il remplace.
ARTICLE DIX-NEUF : PRESIDENCE
Le conseil d'administration peut élire un président parmi ses membres.
ARTICLE VINGT : REUNIONS
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de 
celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou chaque 
fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les convocations sont, sauf cas d'urgence, à justifier dans le procès-verbal de la réunion, faites par lettres 
recommandées à la poste, au moins quinze jours francs avant la date de l'assemblée, et mentionnent l'ordre du 
jour.
Les convocations ne sont pas nécessaires si tous les administrateurs consentent à tenir une réunion.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
ARTICLE VINGT ET UN : DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est 
présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner, par écrit ou par tout moyen de communication ayant pour support un 
document écrit, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y 
voter en ses lieu et place. Le délégant est, dans ce cas, réputé présent.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la simple majorité des voix.
En cas de partage, la voix du président du conseil est prépondérante.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil 
d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne 
pourra pas être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels.
L'administrateur qui a un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du 
conseil d’administration, est tenu de respecter le prescrit de l’article 523 du Code des sociétés.
ARTICLE VINGT-DEUX : PROCES-VERBAUX
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans les procès-verbaux signés par la majorité au 
moins des membres présents.
Il sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil, par 
l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs conjointement.
ARTICLE VINGT-TROIS : POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE VINGT-QUATRE : GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la 
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-
délégué.
Le conseil d'administration et l'administrateur-délégué, dans le cadre de leur gestion, peuvent déléguer des 
pouvoirs spéciaux à des mandataires de leur choix.
Le conseil peut en outre confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales, à un ou plusieurs 
directeurs ou fondés de pouvoirs, choisis hors ou dans son sein.
Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables, à imputer sur les frais généraux, des personnes à 
qui il confère des délégations.
ARTICLE VINGT-CINQ : INDEMNITES
L'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat des administrateurs sera rémunéré par une 
indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.
ARTICLE VINGT-SIX
REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans tous actes, y compris ceux où intervient un officier public ou un officier 
ministériel :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, ou par un  administrateur-délégué dûment autorisé à 
cette fin par décision du conseil d'administration;
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, 
agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil d’administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leurs mandats.
La société est représentée en justice soit par le président du conseil d'administration, soit par son 
administrateur-délégué.
ARTICLE VINGT-SEPT : REPRESENTATION A L'ETRANGER
La société pourra être représentée à l’étranger soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur ou par 
toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'administration, de représenter les intérêts 
de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du conseil 
d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces pays.
ARTICLE VINGT-HUIT : CONTROLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’y a pas lieu 
à nomination d’un commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. 
ARTICLE VINGT-NEUF
COMMISSAIRES - NOMINATION ET REMPLACEMENT
A défaut de commissaire ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leurs 
fonctions, le conseil d'administration doit convoquer immédiatement l'assemblée générale aux fins de pourvoir 
à leur nomination ou à leur remplacement.
ARTICLE TRENTE : POUVOIRS DES COMMISSAIRES
Les pouvoirs des commissaires sont ceux leur conférés par le Code des sociétés.
CHAPITRE VI - LES ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE TRENTE ET UN : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente tous les actionnaires et se compose des propriétaires 
d'actions, qui ont le droit de voter.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les 
absents et les dissidents.
ARTICLE TRENTE DEUX : REUNIONS DE L'ASSEMBLEE 
GENERALE
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de mars, à dix-neuf
heures, au siège social ou à un autre endroit indiqué dans les convocations.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et 
chaque fois que des actionnaires représentant un/cinquième du capital le demandent.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent en Belgique, à l'endroit indiqué dans les convocations.
ARTICLE TRENTE-TROIS : CONVOCATIONS
L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil d'administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées à la poste, envoyées aux 
actionnaires, au moins quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée.
ARTICLE TRENTE-QUATRE
ADMISSION A L'ASSEMBLEE - REPRESENTATION
Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, pourvu 
que celui-ci soit lui-même actionnaire, et qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à 
l'assemblée.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire, non-actionnaire.
Les mineurs, les interdits ou autres incapables agiront par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les débiteurs et créanciers gagistes, doivent se faire 
représenter respectivement par une seule et même personne.
Les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans le délai de cinq jours francs avant l'assemblée générale, 
informer par un écrit (lettre ou procuration), le conseil d'administration, de leur intention d'assister à 
l'assemblée, et indiquer le nombre des titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
ARTICLE TRENTE-CINQ : PRESIDENCE - BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à son défaut, par 
l'administrateur-délégué, ou à son défaut, par le plus âgé des administrateurs.
Le président désigne le secrétaire et l'assemblée choisit deux scrutateurs parmi ses membres.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
ARTICLE TRENTE-SIX : PROROGATION
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines par le 
bureau composé comme il est dit ci-dessus, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. 
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la seconde.
Celle-ci statue définitivement.
ARTICLE TRENTE-SEPT : DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales en vigueur.
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres actions, le droit de vote y attaché est 
suspendu.
ARTICLE TRENTE-HUIT
DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Aucune assemblée générale ne peut délibérer sur les objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas où la loi prévoit un quorum de présence et une majorité spécifique, les décisions sont prises à 
la majorité des voix émises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée.
Une liste de présence indiquant le nom ou la dénomination sociale des actionnaires et le nombre des actions 
qu'ils possèdent est signée par chacun d'eux ou par leurs représentants, avant d'entrer en séance.
MAJORITE SPECIALE
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, et, en général, de 
toutes modifications aux statuts, il y a lieu de se référer à la loi, qui prévoit des formalités spéciales, une 
majorité spéciale, et la réunion de la moitié au moins du capital social.
ARTICLE TRENTE-NEUF : PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le 
demandent.
Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, 
par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
CHAPITRE VII - ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS
ARTICLE QUARANTE : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration dresse l'inventaire et les comptes 
annuels, conformément aux dispositions légales.
ARTICLE QUARANTE ET UN : PUBLICITE DES COMPTES 
ANNUELS
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels, ainsi que les 
documents prévus par l'article 100 du Code des sociétés, sont déposés à la Banque Nationale.
ARTICLE QUARANTE-DEUX : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales en la matière.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour former la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint un/dixième du capital social.  Il doit 
être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée, qui, chaque année, décide, sur proposition du conseil 
d'administration, de son affectation.
ARTICLE QUARANTE-TROIS : PAIEMENT DES 
DIVIDENDES
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration.
Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, en se conformant aux dispositions légales, le paiement 
d'acomptes sur dividendes, par prélèvement sur les bénéfices de l'exercice en cours, payables en espèces ou 
sous toute autre forme. Il fixe le montant des acomptes et la date de leur paiement.  Ce bénéfice se calcule sur 
les résultats réalisés au cours de l'exercice, le cas échéant réduit de la perte reportée, et de la proposition des 
réserves légales ou statutaires à constituer en fin d'exercice, ou majoré du bénéfice reporté, à l'exclusion des 
réserves existantes.
CHAPITRE VIII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE QUARANTE-QUATRE : PERTE DU CAPITAL
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée 
générale doit être réunie dans un délai de deux mois à dater de la constatation de la perte, aux fins de délibérer 
sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.  Cette 
assemblée délibérera dans les formes prescrites pour la modification des statuts.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital souscrit, les mêmes règles sont à 
observer, mais la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut demander au 
Tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de 
régulariser sa situation.
ARTICLE QUARANTE-CINQ : REUNION DE TOUS LES 
TITRES
La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul actionnaire n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la 
dissolution judiciaire de la société.
Si, dans un délai de un an, la société n'est pas dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel actionnaire, 
l'actionnaire unique est réputé caution solidaire de tous les engagements de la société, contractés depuis la 
réunion de tous les titres.
ARTICLE QUARANTE-SIX : LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par 
l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, par les soins du conseil d'administration en fonction à 
cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
L'assemblée générale détermine les pouvoirs des liquidateurs et, le cas échéant, leurs émoluments.
ARTICLE QUARANTE-SEPT : REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré et non amorti des 
actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à des 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation, et rétablissent l'équilibre en mettant les actions sur 
un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions libérées dans une 
moindre proportion, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une 
proportion supérieure.
Le solde est réparti entre toutes les actions.
CHAPITRE IX - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE QUARANTE-HUIT : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, 
fait élection de domicile en Belgique, sinon il est censé avoir fait élection de domicile au siège social, où toutes 
les communications, sommations, assignations et significations peuvent être valablement faites.
ARTICLE QUARANTE-NEUF : COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, 
relatifs aux affaires de la société, et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux 
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE CINQUANTE : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées 
inscrites dans le présent acte, et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non 
écrites.
CHARGES
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce 
soit, qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève approximativement à deux mille sept cents 
euros (2.700,00 €).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Et à l'instant, la société étant constituée, tous les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé de 
prendre les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte 
constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale :
1. NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
A l'unanimité, l'assemblée décide de fixer le nombre des administrateurs à six et d'appeler à ces fonctions :
-
Monsieur Jacques WILMET 580619-005-06, qui accepte;
-
Monsieur Pierre WILMET 570728-003-15, qui accepte ;
-
Madame Catherine WILMET 591014-010-06, qui accepte ;
-
Mademoiselle Sophie WILMET 840422-156-06, qui accepte ;
-
Monsieur Geoffrey ABRAS 841103-167-32, qui accepte ;
-
Mademoiselle Stéphanie WILMET 850612-202-04, qui accepte ;
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle 
de deux mille dix-sept.
2. EMOLUMENTS
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3. COMMISSAIRES
Il n'est pas nommé de commissaire.
4. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize.
5. CLOTURE EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social, commencé ce jour, sera clôturé le trente septembre deux mille douze.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Et, à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de 
procéder à la nomination du président du conseil et de l'administrateur-délégué, et de préciser les règles qui 
déterminent la répartition des compétences des organes de la société.
A l'unanimité, le conseil décide :
- 1. d'appeler aux fonctions de président Monsieur Pierre WILMET, qui accepte.
Le mandat de président ainsi nommé est gratuit.
- 2. D'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué Monsieur Jacques WILMET, qui accepte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement pour être déposé au Greffe du 
Tribunal de Commerce, signé Louis JADOUL, Notaire associé