N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MERCATORES TEMPLI
(en abrégé) : MERCATORES TEMPLI
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Royale 265
ARTICLE 1.   DENOMINATION ET BUT.
 
L’association est une association sans but lucratif de droit belge, constituée pour une durée illimitée. Elle est
dénommée « MERCATORES TEMPLI». Elle est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises. Elle est à finalité
commerciale, et a pour but de favoriser les activités culturelles et philanthropiques liées à la franc-maçonnerie
traditionnelle et régulière,  en mettant à la disposition des corps  maçonniques ainsi que  de leurs membres, ou
même à d’autres associations similaires ou de leurs membres, une structure commerciale appropriée que ce soit
en ses locaux sis à 1030  Bruxelles, rue Royale 265, ou à tout autre endroit dont elle serait propriétaire ou
locataire en Belgique, ou même à tout autre endroit en Belgique susceptible d’accueillir des activités dépendant
de, ou organisées par ceux-ci.
 
L'association ne cherche pas à procurer à ses membres un quelconque gain matériel.
 
ARTICLE 2. SIÈGE SOCIAL.
 
Le siège social est établi à 1030  Bruxelles, 265 rue Royale.
 
Il peut être déplacé en tout temps par décision du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale en tout
autre endroit en Belgique.
 
ARTICLE 3. LES MEMBRES.
 
Le nombre minimum de membres est fixé à trois, soit le nombre des membres fondateurs. Les membres de
l’association siègent à titre gratuit, sauf exception décidée par l’assemblée générale de l’association.
 
 
ARTICLE 4. L'EXERCICE SOCIAL.
 
L'exercice social s’étend sur toute la durée de l’année civile, allant du 1er janvier au 31 décembre. Il coïncide
avec l’exercice fiscal de l’association.
 
ARTICLE 5. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
 
5.1. CONSTITUTION.
 
L'assemblée générale est constituée de tous les membres de l’association.
0753982285
 
5.2. COMPÉTENCES.
 
L'assemblée générale est l’organe suprême de l'association. Sont notamment de sa compétence :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération s’il y échet ;
- l’octroi de la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution de l’association ;
- l’exclusion d’un membre ;
- l’adhésion d’un nouveau membre ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- et, plus généralement, tous les cas où les statuts ou la situation l’exigent, dans les limites   fixées par la loi.
 
5.3. RÉUNIONS.
 
L'assemblée générale est convoquée par le Président ou par le conseil d'administration dans les cas prévus par
la loi ou par les statuts, ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. Le président réunit
obligatoirement l'assemblée générale une fois par an, de préférence au cours du premier trimestre de l’exercice
social.
 
L'assemblée générale peut se réunir pour motif extraordinaire autant de fois que l'intérêt de l’association l'exige.
Les assemblées générales peuvent, dans des circonstances exceptionnelles et sur décision du conseil
d’administration,  se réunir et délibérer valablement sans qu’une présence physique de ses membres ne soit
nécessaire, notamment au moyen des outils électroniques ou de visio-conférences disponibles, en veillant
cependant toujours au respect strict des prescrits légaux.
 
5.4. CONVOCATION.
 
Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci, par courrier
électronique ou postal. L'ordre du jour est joint à cette convocation, ainsi que tous les textes devant être discutés
et tous les documents nécessaires à la tenue des débats et des votes ; seuls les points évoqués peuvent être
débattus. Cependant, toute proposition portée par au moins un cinquième des membres de l’association est
ajoutée d’office à l'ordre du jour.
 
5.5. FONCTIONNEMENT.
 
L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur
spécialement délégué par lui ou par ses pairs.
 
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre spécial. Chaque procès-verbal est
signé par le Président et le Secrétaire ainsi que par les membres qui le souhaitent.
 
Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
 
5.6. QUORA ET VOTES.
 
Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale. Tout membre empêché a
la faculté de se faire représenter par un autre membre de son choix. Toutefois, chaque membre présent à
l’assemblée générale ne pourra représenter au maximum qu’un seul membre empêché.
 
Sous les réserves prévues par la loi, l’assemblée générale est valablement constituée dès lors que le nombre de
membres présents ou représentés est au moins égal à un tiers du nombre total de membres de l’association.
Cependant, les assemblées convoquées spécialement pour statuer sur une modification des buts en vue
desquels l’association est constituée, sur une modification des statuts de l’association, ou sur la dissolution de
l’association, ne sont valablement constituées que si le nombre de membres présents ou représentés est au
moins égal aux deux tiers du nombre total de membres de l’association.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les statuts. En cas d’égalité, la voix du président est
prépondérante.
 
C’est ainsi que les décisions relatives à l’exclusion de membres, à une modification des buts en vue desquels
l’association est constituée, à une modification des statuts de l’association, ou à la dissolution de l’association, ne
peuvent être prises qu’à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés, et moyennant les
conditions spécifiées par la loi.
 
Si le nombre de membres requis par la loi ou les présents statuts n’est pas atteint lors d’une assemblée, une
seconde assemblée peut être convoquée dans le même but, et celle-ci pourra alors délibérer valablement, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés, et procéder à des votes valables aux conditions
prévues par les présents statuts. La seconde réunion ne pourra toutefois se tenir moins de quinze jours après la
première réunion.
 
 
5.7. MODIFICATION DES STATUTS.
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et aux conditions reprises au point 5.6 ci-avant.
 
5.8. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION.
 
L’assemblée de dissolution, constituée comme décrit au point 5.6 ci-avant, décidera, aux conditions précisées
par la loi et par les présents statuts, de la destination à donner aux avoirs de l’association après sa dissolution.
 
ARTICLE 6. CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 
L'association est administrée par un conseil d'administration.
 
Le conseil d’administration comprend trois membres au moins, élus par l'assemblée générale pour une durée de
trois ans. Le mandat d’administrateur peut être révoqué à tout moment par l’assemblée générale, et il est
renouvelable un nombre illimité de fois.
 
Outre les dispositions générales relatives au fonctionnement et aux pouvoirs du conseil d'administration
énumérées ci-après, les mandats d'administrateurs doivent préciser la nature de la fonction attribuée et les
responsabilités qui y sont liées. Celles-ci sont stipulées dans le règlement organique.
 
L'administrateur sortant quitte sa fonction immédiatement après l'assemblée générale qui entérine la fin de son
mandat. L'administrateur ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Sa responsabilité est limitée à l'exécution du mandat reçu.
 
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, et toute autre
fonction nécessaire à la bonne réalisation du but social de l'association.
 
Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la direction de son président, ou, en cas
d'empêchement de ce dernier, sous la direction de l'administrateur mandaté par lui ou par la majorité de ses
collègues.
 
L'administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur, en signant une procuration
écrite, qui doit être annexée au procès-verbal de la réunion. Cette procuration doit mentionner la date de la
réunion pour laquelle elle est valable, et le nom du représentant choisi. Un administrateur ne pourra être porteur
que d’une procuration au maximum à chaque réunion.
 
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres sont
présents ou représentés. Si ce n'est pas le cas, un deuxième conseil peut être convoqué avec le même ordre du
jour, mais qui pourra alors siéger valablement quel que soit le nombre de ses membres présents.
 
Toutes les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple  des voix. En cas d’égalité, la
voix du membre qui préside le conseil est prépondérante.
 
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus en vue d'accomplir tous les actes
d'administration et de disposition qui concernent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont
pas expressément réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale. C'est le conseil d'administration
qui, sauf délégation qu'il aurait faite de ce pouvoir, nomme et révoque les employés et salariés de l'association,
détermine leurs attributions, fixe leurs traitements, émoluments et cautionnements s'il y a lieu.
 
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature
sociale afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes, choisies parmi ses membres et dont il fixe les
pouvoirs.
 
 
 
ARTICLE 7. REPRÉSENTATION VERS LES TIERS.
 
Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil
d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur spécialement délégué.
 
Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'employés ou salariés de
l'association sont signés par deux administrateurs ou en vertu d'une délégation donnée par une décision spéciale
du conseil d'administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leur
nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'identification, de TVA et leur siège social.
 
Les actes relatifs à la nomination des administrateurs et des personnes habilitées à représenter l'association,
comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement,
soit conjointement, soit en collège.
 
Les délibérations qui intéressent les tiers, telles celles portant sur le changement du siège social ou les
délégations de pouvoirs, seront déposées en extrait au greffe du tribunal de première instance.  Ces extraits
feront foi et engageront l'association sous la seule signature du président.
 
ARTICLE 8. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION.
 
L'association ne peut être dissoute que par le vote de l'assemblée générale des membres, convoquée
spécialement à cet effet, et à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.
L'assemblée ne pourra délibérer sur ce but que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Toutefois, si une première assemblée n'était pas en nombre suffisant, une seconde assemblée serait convoquée
dans le mois et pourrait délibérer sur ce but quel que soit le nombre de membres présents.
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.  Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d'une institution ou association similaire ou connexe ayant pour but de favoriser les activités
culturelles et philanthropiques liées à la franc-maçonnerie traditionnelle et régulière.
 
Ces décisions, ainsi que les noms, prénoms, lieux, dates de naissance, professions et adresses du ou des
liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur Belge.
 
ARTICLE 9. LITIGES.
 
Les contestations relatives à l'application des présents statuts ne pourront être tranchées que par des arbitres
choisis parmi les membres de l'association. Les arbitres, au nombre de trois, statuent à l’amiable et en dernier
ressort. Un arbitre est choisi et désigné par chacune des parties prenantes au litige, et le troisième par les deux
premiers. A défaut d’entente sur ce choix, il sera choisi et désigné par le président de l'association.
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts les parties s'en réfèrent à la loi ou aux décisions prises par
le Conseil d'Administration.
PREMIERES NOMINATIONS
 
Sont nommés au titre d’administrateurs, et acceptent de remplir les fonctions suivantes, les trois membres
fondateurs suivants :
 
ROMAN Robert, né à  Anderlecht le 16/08/1954, domicilié à 1080 Bruxelles, boulevard Louis Mettewie 477, NN :
540816 355 64, est nommé trésorier de l’association ;
VAN DER SCHUEREN Jean, né à Ath le 23/09/1957, domicilié à 1400 Nivelles, rue Cheval Godet 66, NN :
570923 231 48, est nommé président de l’association ;
VANDERSTOCK Marc, né à Etterbeek le 21/10/1954, domicilié à 1030 Bruxelles, rue Joseph Coosemans 115,
NN : 541021 127 59, est nommé secrétaire de l’association.
Ils composent ensemble le Conseil d'Administration de l'association, et sont chargés de sa gestion quotidienne.
Ils ont individuellement le pouvoir de représenter l'association envers les tiers.