N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BOULANGERIE-PATISSERIE CUIGNET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7740 Pecq, Rue de Courtrai(PEC) 30
Objet de l’acte : Constitution
Il est extrait d'un acte reçu par le Notaire Alain AERTS de résidence à Houdeng-Aimeries, 
substituant le Notaire Germain CUIGNET, de résidence à La Louvière, légalement empêché, le 
trente et un maideux mille onze (en cours d’enregistrement) que Monsieur CUIGNET Philippe
Roger Michel Arthur Ghislain, né à Bruxelles le  trente mars mille neuf cent septante-deux (720330-
025-26), veuf de Madame BONNET Lise, domicilié à 7740 Pecq, rue Rue de Courtrai(PEC), 30, a 
constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination BOULANGERIE-
PATISSERIE CUIGNET.
Siège social: 7740 Pecq, Rue de Courtrai(PEC), 30.
Capital social: DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) mais libéré par un 
versement en numéraire à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) déposé sur 
un compte DEXIA 068-8926153-46 spécialement ouvert en vue de la constitution. - attestation 
bancaire de ce montant.
Exercice social: du premier janvier au trente et un décembre à l'exception du premier exercice social 
qui prendra cours le jour du dépôt de l'acte constitutif de la société) et se terminera le trente et un 
décembre deux mille onze. 
Décision du fondateur : la société ratifie et prend à son compte l’ensemble des activités et opérations 
réalisées par le fondateur depuis le seize mai deux mille onze, et notamment le crédit contracté par le 
fondateur auprès de DEXIA BANQUE pour le compte de la société en formation en mai 2011.
Constitution des réserves, répartition du bénéfice et du boni de liquidation: le bénéfice net est 
déterminé conformément aux dispositions légales: sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement cinq 
pour cent pour être affectés à la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être 
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l'affectation que 
lui donne l'assemblée générale sur proposition du ou des gérants dans le respect de la loi: en cas de 
distribution, il sera réparti entre les parts de capital, chacune conférant un droit égal. L'assemblée 
générale peut dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement 
prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve. 
L'assemblée pourra également allouer des gratifications au personnel, indépendamment des 
rétributions prévues ci-dessus, même avant attribution de dividendes aux parts ou adopter tout autre 
mode de répartition des bénéfices. Le solde favorable de la liquidation sera partagé entre les associés 
selon le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal. 
Administration de la société: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou 
non. Le ou les gérants peuvent déléguer sous leur responsabilité tout ou partie de leurs pouvoirs ou la 
direction générale à toute personne qu'ils jugeront convenir. Chaque gérant aura les pouvoirs les plus 
étendus pour faire tous actes de gestion, d'administration et de disposition nécessités par l'activité de 
la société. Le mandat de gérant est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale. 
Le fondateur a notamment adopté les résolutions suivantes: la société est administrée par un gérant 
non statutaire dont le mandat sera rémunéré ; est nommé gérant pour une durée indéterminée : 
Monsieur CUIGNET Philippe, préqualifié.
0836677755
Volet B - Suite
Objet social: La société a pour objet les activités de boulangerie et de pâtisserie, ainsi que la 
fabrication de crèmes glacées, de confiseries, de produits en chocolat, ou autres, la préparation et la 
vente de repas préparés, le service-traiteur, le commerce de tous produits laitiers, d’alimentation 
générale, d’articles ménagers, d’articles de fantaisie.
Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et 
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en 
faciliter l'extension ou le développement.
Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de 
participation ou d'intervention financière ou autre dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou 
à créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou même 
simplement susceptible d'accroître son activité sociale.
Assemblée générale ordinaire au siège social ou à tout endroit à déterminer dans la convocation, 
chaque année, le deuxième vendredi du mois de mai; si ce jour est férié, le premier jour ouvrable 
suivant, à la même heure.
POUR EXTRAIT CONFORME.
Notaire Alain AERTS, à Houdeng-Aimeries, substituant le Notaire Germain CUIGNET à La 
Louvière, légalement empêché.