N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PAPIER KELLY
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Chevauchoire de Viane(DA) 239
Lessines (Deux-Acren)
7864
STATUTS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE
PAPIER KELLY
Registre des personnes morales : Hainaut (division Tournai)
Adresse du siège social de l'entreprise :
Chevauchoire de Viane(DA) 239, 7864 Lessines
Le 27 Juillet 2024 se sont réunis ce jour :
•
Madame PAPIER KELLY, née à Grammont 27 JANVIER 1993, domiciliée à à Chevaucoire De Viane 239(DA),
7864 Lessines ;
ci-après, "l'associé commandité" ;
•
Monsieur BRUYNEEL DINO née à JETTE 27 juillet 1994, domiciliée à à Chevaucoire De Viane 239 (DA), 7864
Lessines ;
ci-après "l'associé commanditaire" ;
ci-après dénommés ensemble les "associés" ;
afin de constituer une société sous la forme d'une société en commandite.
STATUTS :
ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME SOCIALE
La société est constituée sous forme d'une société en commandite (SComm) reconnue par le Code des
sociétés et des associations à l'article 1:5, §2, deuxième tiret.
La société est dénommée "PAPIER KELLY".
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
1014267533
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Le siège social est établi à l'adresse suivante :
Chevauchoire de Viane(DA) 239, 7864 Lessines.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social de la société pour autant que le siège soit
déplacé à l'intérieur de la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.
ARTICLE
3. OBJET
La société a pour objet, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à :
• Soins à domicile et soins de santé au sens le plus large du terme. • Les activités de soins infirmiers sont
effectuées sur ordonnance du médecin traitant ou à la demande du patient. Celles-ci peuvent être effectuées
au domicile des patients, dans une maison de repos ou de retraite, ou dans tout établissement de soins
infirmiers ou de soins. • La distribution de repas. • Transport de patients et de personnes handicapées, travail
social. • Exploitation de maisons de repos, d'appartements-services, de centres de soin de jour et de toutes
activités et/ou encadrements relatifs aux soins aux personnes âgées. • Le suivi et la gestion en ce qui concerne
les lits maisons de repos, les maisons de repos et de soins, les appartements-services, les centres de services,
les centres de soins de jour, les cabinets médicaux, les cabinets de physiothérapie, les établissements de soins
à domicile, les hôpitaux. • Tarification pour les infirmières à domicile. • Stérilisation du matériel de soins. •
Pédicure médicale. • Services administratifs et autres services aux entreprises. La société a également pour
objet, exclusivement en son nom propre et pour son propre compte: • La constitution, le développement
judicieux et la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes les opérations, soumises ou non à la TVA, portant sur
des biens immobiliers et des droits réels immobiliers, telles que l'achat et la vente, la construction, la
transformation, l'aménagement intérieur et la décoration, la location, l'échange, les lotissements et, d'une
manière générale, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion de biens
immobiliers ou de droits réels immobiliers ou à les rendre productifs. • La constitution, le développement
judicieux et la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les opérations portant sur des biens meubles et des
droits mobiliers, de quelque nature qu'elles soient, telles que l'achat et la vente, la location, l'échange, et en
particulier la gestion et la valorisation de tous titres, actions, obligations et fonds d’état négociables. La société
dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer des
missions dans d’autres entreprises ou sociétés, en ce compris des fonctions d’ administrateur ou liquidateur. La
société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés, entreprises ou des personnes
privées, au sens le plus large. Elle peut également accorder des prêts, des crédits et des financements à
d’autres sociétés ou entreprises ou à des personnes privées, dans la mesure que cela soit légalement autorisé.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Chacun des associés peut résilier la société unilatéralement moyennant un préavis raisonnable pour autant que
cette résiliation soit de bonne foi.
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander à ce que la société soit résolue à
son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que la réalisation de son
objet ne devienne pas impossible.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 1 000 €, dont la valeur nominale des parts est de 10 €.
ARTICLE 6. APPORTS CONSTITUTIFS DU CAPITAL SOCIAL
Les apports des associés sont représentés par parts.
L'associé commandité déclare souscrire en 99 (nonante-neuf) parts au prix de 990 € (neuf cent nonante euros)
L'associé commanditaire déclare souscrire en une (1) part au prix de 10 € (dix euros).
Les apports en numéraire ont été déposés sur le compte de la société. La Banque FINTRO a délivré une
attestation mentionnant la somme déposée.
ARTICLE 7. CESSION DES PARTS
Les parts sont librement cessibles pour autant que les modalités suivantes soient respectées :
Les parts son librement cessibles si les autres associés on le premier doit d’option
Chaque associé peut néanmoins, sans le consentement de ses associés, s'associer une tierce personne
relativement à la part qu'il a dans la société.
La cession des parts ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à l'opposabilité de la
cession, conformément à l'article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 8. EXERCICE COMPTABLE
L'exercice financier de la société commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
À la date de fin de l'exercice comptable, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
conformément à la loi.
ARTICLE 9. ASSOCIES
A. Responsabilité
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la
société.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens qu'ils
ont promis d'apporter. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de
gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes
qui sortent de leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas de tels actes de gestion. L'associé commanditaire
sera solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé
en contravention à cette prohibition.
L'associé commanditaire est tenu solidairement à l'égard des tiers au même titre que les associés
commandités, de l'ensemble des engagements de la société s'il a habituellement géré les affaires de la société.
B. Représentation
Les associés ne sont liés à l'égard des tiers par l'acte de l'un d'eux ou d'un gérant que pour autant que ceux-ci
aient agi dans les limites de leurs pouvoirs.
C. Assemblée générale - réunion
Une assemblée générale ordinaire est tenue, chaque année, Le 1er jeudi du moi de juin à 20.00 heures, au
siège social de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié,
l'assemblée générale est remise au prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'elle est demandée par La moitié des associés.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées aux associés
par mail ou par courrier simple, au moins 15 jours avant la date de la réunion. Lorsque tous les associés sont
présents et l'approuvent, une assemblée générale peut se réunir sans convocations antérieures.
Les associés, réunis en assemblée, prennent à une majorité de La moitié des votes émis en assemblée
générale toute décision qui intéresse la société ou qui a pour objet de modifier ces statuts. Une modification de
l'objet de la société toutefois requiert l'unanimité de tous les associés.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque tous les associés sont présents ou
représentés.
Un associé ne peut pas se faire représenter par un mandataire à l'assemblée générale.
D. Affectation du bénéfice
Sur proposition des gérants, l'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice.
E. Retrait d'un associé
Sans préjudice des possibilités de cession des parts, un associé peut se retirer de la société aux conditions
suivantes :
Trouver un associé qui le veut remplacer et obtenir l’accord d’une majorité des autres associés sur
remplacement.
Dans ce cas, la société ne prend pas fin à l'égard des associés restants. L'associé qui se retire a droit à la
valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés
et des associations.
F. Exclusion d'un associé
Un associé peut être exclu de la société même sans motif mais moyennant un préavis raisonnable.
L'exclusion requiert une décision unanime des autres associés.
L'associé qui est exclu a droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément à
l'article 4:19 du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE
10. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, ayant la qualité de mandataires. Les
pouvoirs d'un gérant sont déterminés par un acte de désignation.
Les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent
agir individuellement dans le cadre de leurs pouvoirs afin de représenter la société.
Si le gérant est également un associé de la société et si ce gérant est une personne morale, le représentant
permanent de la personne morale ne contracte aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
la personne morale dans sa qualité d'associé.
Le mandat d'un gérant, désigné par les présents statuts, ne peut être révoqué que pour de justes motifs ou par
une décision des associés prise à l'unanimité.
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux pour l'exercice de certains actes ou opérations.
Le mandat de gérant est rémunéré.
Nommé gérant statutaire :
Madame PAPIER KELLY, née à Grammont 27 JANVIER 1993, domiciliée à à Chevaucoire De Viane 239 DA),
7864 Lessines 
ARTICLE
11. CONTROLE
Chaque associé dispose d'un pouvoir individuel d'investigation et de contrôle. L'associé peut prendre
connaissance, au siège de la société, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement
de tous les documents et de toutes les écritures de la société. L'associé peut requérir des gérants toutes les
explications ou informations. Pour l'exercice de ce pouvoir, l'associé peut se faire assister d'un expert-
comptable externe.
ARTICLE
12. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
A. Décès
Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société. Elle se poursuit avec les associés
survivants.
Les héritiers et légataires de l'associé décédé pourront prétendre à la valeur de la part de l'associé décédé, au
moment de son décès.
B. Liquidation et règlement de l'actif net
La société peut être dissoute conformément à l'article 4 "Durée" des présents statuts, par une décision de
l'assemblée générale et par l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés, ou à la
suite d'un autre fait ou événement prévu par la loi, ou par une décision judiciaire.
En cas de dissolution de la société, les associés seront automatiquement désignés comme liquidateurs, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement. Le liquidateur ou les liquidateurs ont les pouvoirs déterminés dans
les articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE
13. DISPOSITIONS FINALES
A. Premier exercice comptable
Le premier exercice social débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du tribunal
compétent, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2025
B. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale aura lieu le 6 juin 2026.
***
Fait à Lessines, le 27 JUILLET 2024
SIGNATURES DES ASSOCIES :
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : kellypapier93@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Kelly Papier
Chevauchoire de Viane(DA) 239, 7864 Lessines