Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NEW PARC
Avenue Wolfgang Amadeus Mozart 22
7700 Mouscron
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt-trois
octobre deux mil quinze, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. « LOTUS 4 EVER », Société Privée à Responsabilité Limitée, constituée aux termes d’un acte
reçu par le notaire Valérie MASSON, soussigné, en date du 15 octobre 2015, en cours de
publication.
Ayant son siège social Avenue Wolfgang Amadeus Mozart, 22 à 7700 Mouscron et inscrite à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0640.975.703.
Ici représentée conformément à l’article 10 de ses statuts par son gérant, Monsieur Albert Jean
Ghislain DEBUSSCHERE, domicilié à 7520 Templeuve, rue des Hulans, 7A (NN : 530414-075.64),
désigné à cette fonction aux termes de l’assemblée générale extraordinaire tenue immédiatement
après la constitution dont question ci-dessus.
2. « LOTUS », société anonyme, constituée sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée
et sous la dénomination « LA MOUETTE » aux termes d’un acte reçu par le notaire Alain HENRY, à
Estaimbourg, le dix-neuf novembre mil neuf cent nonante-huit, publié aux annexes au Moniteur belge
du seize décembre mil neuf cent nonante-huit, sous le numéro 981216-371, dont les statuts ont été
modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire Edouard
JACMIN, à Tournai, le dix-neuf décembre deux mille treize, publié aux annexes au Moniteur belge le
vingt-quatre janvier deux mille quatorze, sous le numéro 14024428.
Ayant son siège social à 7520 Templeuve, rue des Hulans, 7A et inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0464.727.493.
Ici représentée conformément à l’article 21 de ses statuts par son administrateur-délégué, Monsieur
Albert DEBUSSCHERE, né à Néchin le 14 avril 1953, domicilié à rue des Hulans, 7A à 7520
Templeuve, nommé à cette qualité aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du premier
février deux mille dix, publiés aux annexes du Moniteur belge du quinze mars deux mille dix sous le
numéro 10037764. 
3. Monsieur DEBUSSCHERE Benoit Thomas, employé, né à Tournai le 22 avril 1981, domiclié à
7700 Mouscron, rue Alfred Dumortier, 6.
Identifié au vu de sa carte d’identité numéro 592-0995600-73 et portant le numéro 810422-311.79
d’identification au registre national.
4. Monsieur DEBUSSCHERE Vincent Fabien, employé, né à Tournai le 8 février 1983, domicilié à
7730 Estaimpuis, Grand Trieu, 14A
Identifié au vu de sa carte d’identité numéro 592-1633670-77 et portant le numéro 830208-147.12
d’identification au registre national.
5. Madame VAN AASCHE Mireille Bertha, administrateur de société, née à Oudenaarde, le 18
janvier 1959, épouse de Monsieur DEBUSSCHERE Albert, domiciliée à 7520 Templeuve, rue des
Hulans, 7A.
Identifiée au vu de sa carte d’identité numéro 591-2534411-97 et portant le numéro d’identification
0641856720
Volet B
au registre national 590118-222.96.
 
ont constitué entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
Article 1 - Nom et forme.
La société est une société commerciale et adopte la forme d’une Société Anonyme.
Elle est dénommée « NEW PARC ».
Article 2 - Siège social.
Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Avenue Wolfgang Amadeus Mozart, 22.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-
Capitale par simple décision du conseil d’administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux
annexes du Moniteur belge.
La société peut également, par simple décision du conseil d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique
qu’à l’étranger.
Article 3 - Objet social.
La société a pour objet :
- L’exploitation de surfaces commerciales dans le sens le plus large et notamment l’achat, la vente,
la commercialisation au sens large  de produits alimentaires et non alimentaires ainsi que le
commerce en viandes, charcuteries, volailles et gibiers abattus, le commerce en tabac, alcool et
boissons spiritueuses.
- La création, la réalisation, la production, la diffusion, la commercialisation d’objets publicitaires, de
mode, de produits photographiques, de produits de presse (revues, magazines, …) et de tout droit y
attaché, la création, la réalisation, et/ou la production, l’édition, la diffusion, la commercialisation
d’œuvres ou de concepts audio-visuels, photographiques, ainsi que de sites internet et tous les
produits liés aux nouvelles techonologies.
A tite accessoire, l’achat, la construction, la gesion, la location, la sous-location, l’échange et la vente
de tous biens et droits immobiliers.
La société pourra exploiter toutes industries ou tout commerce de nature à promouvoir soit
directement soit indirectement l’objet social.
Elle pourra notamment accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social. Elle pourra s’intéresser par toutes voies, notamment apports,
cessions, fusions ou autres, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de l’entreprise, à
lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Article 4 - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Article 5 - Capital social.
Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000 EUR).
Il est représenté par mille actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un /
millième du capital social.
Article 10 - Composition du conseil d’administration.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, s’il est
constaté au moment de la constitution ou lors d’une assemblée générale que la société n’a pas plus
de deux actionnaires, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres,
jusqu’à l’assemblée générale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu’il y a plus de deux
actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus et restent en tout
temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après
l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par lettre recommandée au
conseil d’administration.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 11 - Présidence du conseil d’administration.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
Volet B
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12 - Convocation du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les dix jours d’une requête à
cet effet émanant de deux administrateurs.
La convocation est faite par écrit, au plus tard quarante-huit heures avant la réunion, sauf urgence.
Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou
dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 13 - Délibérations du conseil d’administration.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou par tout autre
moyen de communication ayant pour support un document imprimé, mandat à un de ses collègues
pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu
et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la proposition est rejetée.
Article 14 - Procès-verbaux du conseil d’administration.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs.
Article 15 - Pouvoirs du conseil d’administration.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
Article 16 - Comité de direction.
Le conseil d’administration est autorisé, dans les limites autorisées par la loi, à déléguer ses pouvoirs
de gestion à un comité de direction.
Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur
rémunération éventuelle, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de
direction, sont déterminés par le conseil d'administration.
Article 17 - Gestion journalière.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18 - Représentation de la société.
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés soit par deux administrateurs qui agissent conjointement, soit par l’administrateur-délégué.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 19 - Rémunération des administrateurs.
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes déléguées à la gestion
Volet B
journalière, aux membres du comité de direction et aux mandataires spéciaux.
 Nomination des administrateurs : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution
de la société a décidé de fixer pour la première fois le nombre d’administrateurs à trois et a appelé à
la fonction d’administrateur, pour une durée de six ans :
- Monsieur Albert DEBUSSCHERE, prénommé ;
- Madame Mireille VAN ASSCHE, prénommée ;
- la société anonyme « LOTUS », laquelle désigne comme représentant permanent son
administrateur délégué, Monsieur Albert DEBUSSCHERE.
Leur mandat est gratuit.
Article 21 - Réunion de l’assemblée générale.
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant autre qu’un samedi, à la même heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt
social l’exige et dans les conditions fixées par la loi.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège social ou à
l’endroit indiqué dans la convocation.
Article 22 - Admission à l’assemblée générale.
Pour être admis à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent, au plus tard
cinq jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale, informer le conseil d’administration de
leur intention de participer à l’assemblée, ainsi que du nombre d’actions pour lequel ils entendent
prendre part au vote.
Les propriétaires d’actions dématérialisées doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de
l’assemblée générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation une
attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant
l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, de leurs actions dématérialisées.
Le samedi n’est pas considéré comme un jour ouvrable pour le calcul des délais précités.
Article 23 - Représentation à l’assemblée générale.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée soient accomplies.
Article 24 - Liste de présences.
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de
leurs titres est signée par les membres du bureau et par les actionnaires ou mandataires présents
qui le désirent.
Article 25 - Composition du bureau.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs. En cas
d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un actionnaire
désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
L’assemblée choisit deux scrutateurs parmi ses membres, si le nombre d’actionnaires présents le
justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.
Article 26 - Délibération.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 27 - Droit de vote.
1. Chaque action donne droit à une voix.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, les droits
de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 28 - Prorogation de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels, sauf si l’assemblée a été convoquée à la requête d’un ou de plusieurs actionnaires
conformément aux dispositions légales.
Cette prorogation annule toute décision prise.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Volet B
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 29 - Procès-verbaux de l’assemblée générale.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration,
par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par l’administrateur délégué.
Article 30 - Exercice social – Comptes annuels.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
 Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se clôturera le trente et
un décembre deux mil seize.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.