N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
R.BI
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Helmet 298
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
"DEPUYT, RAES & de GRAVE , notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean,
boulevard du Jubilé 92, le sept novembre 2018 et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de
Bruxelles avant l’accomplissement des formalités d'enregistrement, que Monsieur REKLAOUI Tarik,
né à Tanger (Maroc) le 14 novembre 1980, domicilié à 1020 Bruxelles (Laeken), rue Charles Demeer
60, a constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : R.BI.
SIEGE SOCIAL.Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Helmet 298.
OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers :
- La pratique de la dentisterie, l’orthodontie, l’implantologie, parodontologie, stomatologie et toute
autre pratique relevant de la médecine dentaire en consultation privée ou polyclinique.
- La formation individuelle ou collective, l’organisation d’animations, séminaires, conférences ou
stages dans les domaines précités.
- L’importation, l’exportation, la vente de gros et en détail, la confection, la réalisation, et la réparation
de prothèses dentaires, et d’une manière générale, la vente et l’achat en gros et en détail, la
conception et la distribution de tous produits et matériels dentaires.
- Toutes activités liées à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion d’un ou plusieurs cabinets
de soins dentaires ou laboratoires dentaires (en ce compris l’acquisition, la location et l’entretien du
matériel dentaire). Cette énonciation est exemplative et non limitative.
- La société a également pour objet la prestation de toutes activités didactiques et de formation dans
un des domaines précités ainsi que l’organisation de séminaires, de stages et de séjours à l’étranger.
L’édition, la publication, la réalisation de tous documents, livres, supports écrits et la
commercialisation de ceux-ci. Elle pourra exploiter, administrer et gérer dans le sens le plus large,
les droits d’auteurs et droits de propriété intellectuelle. Ces droits s’entendent dans leur sens le plus
large (droit d’auteurs, droit de diffusion, royalties, redevances et autres) et peuvent concerner tout
type de création, qu’importe le support. La société sera libre de les exploiter par le biais d’une
location ou mise à disposition, gratuite ou non, ventes ou autres et d’en percevoir le fruit. Elle pourra
procéder elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, à la perception et à la répartition des droits. Elle
peut également exercer tout mandat qui pourrait lui être confié dans le but de défendre les intérêts
matériels ou moraux et l’image de toute partie liée directement ou indirectement aux droits précités,
en justice ou non.
Dans le cadre de ces activités, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous
biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou
non, cette énumération n’étant pas limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra de façon générale, réaliser toute opération financière, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter,
0712955641
Volet B
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. La société pourra
également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion, absorption, coopération,
participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou
association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l’objet pourrait faciliter la
réalisation de son objet, même indirectement. Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’
administration et de liquidateur dans toute société, entreprise et association quelconque. La société
pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la
liquidation de toutes sociétés ou entreprises. La société peut se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut également
consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société
n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. Cette énonciation est
exemplative et non limitative.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
CAPITAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital social.
Ces parts, représentant la totalité du capital social, ont été souscrites au pair et en espèces par le
fondateur, Monsieur REKLAOUI Tarik, prénommé.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux tiers.
Attestation bancaire. La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque Belfius. Une attestation de ce dépôt en date du
6 novembre 2018, a été remise au notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble, pour des actes qui ne concernent pas l’exercice de la
profession de dentiste en tant que telle.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations pour des actes qui ne concernent pas l’exercice de la profession de dentiste en
tant que telle.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier
lundi du mois de juin à 15 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE. Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq
pour cent (5 %) au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2020, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Le fondateur a en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à un ;
b) de nommer à cette fonction : Monsieur REKLAOUI Tarik, domicilié à 1020 Bruxelles (Laeken), rue
Charles Demeer 60 ;
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant sera rémunéré ; et
Volet B
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION.
Monsieur Kosia Satulu, domicilié à Avenue de Mai 260, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, a été constitué
mandataire spécial, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société aux services du registre des personnes morales et de la Banque-
Carrefour des Entreprises, via un guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la
Caisse Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition.
Fr. de GRAVE, notaire associé.