N° d'entreprise : 0407591129
Nom
(en entier) : CONFRERIE FOLKLORIQUE DES BLANCS MOUSSIS - Société
Royale
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Chemin du Château 1 bte A
 : 4970 Stavelot
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de l’association sans but lucratif « Confrérie
Folklorique des Blancs Moussis – Société Royale » ayant l’adresse de son siège à 4970 Stavelot,
chemin du Château, 1/A, inscrite à la BCE sous le numéro 0407.591.129, du 15 octobre 2023, il est
extrait ce qui suit :
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l’assemblée
générale du 15 octobre 2023 a adopté le texte coordonné des statuts suivant :
TITRE I. NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL.
Article – 1 – La présente association sans but lucratif a pour dénomination « Confrérie Folklorique
des Blancs Moussis – Société Royale » ASBL, dénommée ci-après « La Confrérie ». Son siège
social est établi en Région wallonne, à 4970 Stavelot, chemin du Château 1 A.
La Confrérie est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. Son
exercice social coïncide avec l’année civile.
TITRE II. BUTS.
Article – 2 – La Confrérie a pour objet la défense de la séculaire et historique tradition des Blancs
Moussis de Stavelot, le maintien et le rétablissement des fêtes, coutumes et traditions stavelotaines,
la promotion et le développement de l’économie et du tourisme stavelotain, l’organisation de fêtes
philanthropiques, l’aide aux indigents et, à diverses occasions de l’année, la mise sur pied de
concerts, représentations et spectacles. Elle doit promouvoir la fraternité et l’égalité parmi ses
membres et entre les peuples par le biais du folklore et de la culture.
A ces fins, l'association pourra posséder ou prendre en location tous les immeubles et équipements,
exploiter tout service à but culturel, passer toute convention utile avec les pouvoirs publics ou les
particuliers et participer à toute association ayant un objet compatible avec le sien.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière d’institutions et personnes publiques ou privées ainsi que générer ses propres ressources
(vente de publications, vente d’accessoires de carnaval, vente de produits labellisés « Blanc Moussi
», service catering en relation avec ses activités, mise en location de salles de spectacle, de réunion,
d’exposition). Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs de l’
association.
TITRE III. MEMBRES.
Article – 3 – La Confrérie se compose des catégories de membres suivants :
• Les Blancs Moussis adhérents considérés comme membres « adhérents » au sens de la Loi et
reprenant comme catégories :
    •  Les Stagiaires Blancs Mussis,
    •  Les Blancs Mussis Supplétifs,
    •  Les Blancs Mussis Candidats Effectifs,
    •  Les Chevaliers d’Hnneur.
• Les Blancs Moussis Effectifs considérés comme membres « effectifs » au sens de la Loi et
reprenant comme catégories :
    •  Les Blancs Mussis titulaires des grades d’Officier, Grand Officier et Grand Crix,
    •  Les Blancs Mussis Hnoraires,
    •  Les Blancs Mussis « nn gradés » qui avaient déjà la qualité « d’Effectif » avant le 15 octobre
2023
Les membres « adhérents », contrairement aux membres « effectifs » ne disposent pas du droit de
vote en Assemblée Générale et ne peuvent être élus au sein du Chapitre. Les droits et obligations
des membres adhérents sont exclusivement déterminés par les statuts.
Seuls les membres Stagiaires Blancs Moussis, Blancs Moussis Candidats Effectifs, Blancs Moussis
Supplétifs et Blancs Moussis Effectifs ont le titre de « Blanc Moussi » et peuvent porter l’uniforme
Blanc Moussi.
Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
TITRE IV. ADMISSION, DEMISSION, READMISSION, PRESENCES OBLIGATOIRES,
SUSPENSION ET EXCLUSION.
Article – 4 – Admission
    1.  Pour être admis comme Stagiaire Blanc Moussi, il faut remplir les conditions suivantes :
        •  Être de sexe masculin,
        •  Être domicilié dans la commune de Stavelot depuis au moins huit ans ou l’avoir été pendant
douze années consécutives au moins ou être le fils d’un Blanc Moussi qui a effectué au moins dix
Laetare en tant que membre Candidat Effectif ou membre Effectif,
        •  Être âgé d’au moins vingt ans,
        •  Ne pas avoir fait partie d’une société folklorique participant au Laetare, fanfare ou harmonie
stavelotaine depuis au moins un an à la date du dépôt de la candidature, sauf moyennant l’accord
préalable du Président de cette société et sous réserve que le candidat participe en Blanc Moussi au
cortège du Laetare.
        •  Présenter personnellement sa candidature devant le Chapitre de la Confrérie lors de sa
réunion du mois de novembre et être accepté par le dit Chapitre à la majorité absolue des voix
exprimées par les membres du Chapitre présents.
        •  Avant de pouvoir se présenter devant le Chapitre, le candidat stagiaire aura préalablement
fourni tous les documents nécessaires au Chapitre pour attester des points repris ci-dessus.
    1.  Devient Blanc Moussi Candidat Effectif, le Stagiaire Blanc Moussi qui a effectué un stage de
minimum deux ans - commençant le 1er janvier de l'année qui suit le mois de présentation -, qui a
été accepté par le Chapitre et l’Assemblée Générale et qui a été baptisé.
A l’issue du stage de deux ans, le Chapitre juge le Stagiaire Blanc Moussi selon cinq critères :
    •  Le stagiaire doit avoir fait preuve de son désir d’être Blanc Moussi par son assiduité, son esprit
et sa participation efficace et active, avant, pendant et après chaque manifestation,
    •  Le stagiaire doit avoir fait preuve d’une conduite irréprochable, son comportement reflétant l’
image et l’esprit de la Confrérie,
    •  Le stagiaire doit avoir obtenu annuellement au moins la moitié des points de présence possibles
pendant son stage, dont obligatoirement les points de présence de la sortie de Carnaval et de
dimanche du Laetare (l’accès à la cérémonie du baptême lui est interdit),
    •  Le stagiaire doit avoir obtenu annuellement au moins 5 points de « service », hors période de
Laetare (période où les présences de « service » lui sont obligatoires).
    •  Le stagiaire doit avoir apporté à la trésorerie la somme demandée par le Chapitre, représentant
des abonnements au Journal de la Confrérie.
Si le Chapitre juge que le stagiaire ne remplit pas une ou des conditions requises, mais bénéficie de
circonstances atténuantes, il peut faire prolonger le stage d’un an ou le faire recommencer. Dans le
cas où le stagiaire ne bénéficie pas de circonstances atténuantes, le Chapitre peut mettre fin au
stage par vote à la majorité absolue des voix exprimées par les membres du Chapitre présents.
Si le Chapitre juge que le stagiaire a rempli les conditions requises à l’issue du stage, il propose son
admission comme Blanc Moussi Candidat Effectif à l’assemblée générale précédant le baptême. L’
assemblée générale se prononce sur l’admission à la majorité des deux tiers des voix exprimées par
les membres Effectifs et Honoraires présents ou représentés.
Le stagiaire reçu par l’assemblée générale doit se soumettre au baptême pour recevoir
définitivement le titre de Candidat Blanc Moussi Effectif. Si le stagiaire ne se présente pas au
baptême, son obtention du titre de Candidat Blanc Moussi Effectif est maintenue en suspens
jusqu'au baptême suivant. S'il ne se présente pas non plus à celui-ci, le Chapitre peut prononcer son
exclusion.
 
    1.  Devient Blanc Moussi Effectif « non gradé », tout membre qui avait déjà la qualité de Candidat
Blanc Moussi Effectif avant le 15 octobre 2023 et qui a effectué un stage de minimum deux ans
commençant le premier janvier de l'année qui suit le mois de présentation, qui a été accepté par le
Chapitre et l’Assemblée Générale et qui a été baptisé.
 
    1.  Devient Blanc Moussi au grade d’Officier, tout Blanc Moussi « non gradé » qui avait déjà la
qualité « d’Effectif » avant le 15 octobre 2023 et qui aura été jugé méritant par le Chapitre selon les
critères de dévouement, d’assiduité, de bonne volonté et d’esprit ; ainsi que tout Blanc Moussi
Candidat Effectif qui, sur base de son dévouement et de son assiduité lors de 3 années consécutives
a rempli :
    •  Son obligation de présence au Laetare
    •  Son obligation de 8 points de « présence » annuels, aux manifestations de la Confrérie, autres
que celles du Laetare
    •  Son obligation de 3 points de « service » annuels pour aider aux tâches de la Confrérie.
 
    1.  Devient Blanc Moussi au grade de Grand Officier, sur décision du Chapitre, tout Blanc Moussi
Officier qui aura accompli au moins 5 Laetare en tant que Blanc Moussi Officier et aura été jugé
méritant selon les critères de dévouement, d’assiduité, de bonne volonté et d’esprit.
    1.  Devient Blanc Moussi au grade de Grand Croix, proposé par le Conseil des Grands Croix ou
proposé par les membres et membres de droit du Chapitre, puis validé par vote du Chapitre, tout
Blanc Moussi Grand Officier qui aura accompli au moins 10 Laetare en tant que Blanc Moussi Grand
Officier et aura été jugé pour des mérites exceptionnels.
    1.  Devient Blanc Moussi Honoraire, sur demande de l’intéressé et par vote à la majorité absolue
des voix exprimées par les membres du Chapitre présents, le Blanc Moussi Effectif qui :
    •  Soit est Blanc Moussi Effectif depuis au moins 15 ans et a atteint le grade de Grand Officier
Blanc Moussi,
    •  Soit est âgé d'au moins 60 ans, est Blanc Moussi Effectif depuis 20 ans au moins et a atteint le
grade d'Officier Blanc Moussi
Et ne peut plus répondre aux exigences de l'Article 7 quant aux présences imposées en dehors du
Laetare. Le Blanc Moussi Honoraire garde le droit de vote aux assemblées générales, mais
abandonne son droit d'éligibilité.
    1.  Est Blanc Moussi Supplétif, le "Blanc Moussi" qui avait cette qualité avant le 31 décembre
2010.
    1.  Les Membres de la Chevalerie d’Honneur, ou « Chevaliers d’Honneur », font partie de la
Confrérie comme membres adhérents. La Chevalerie d’Honneur comprend des personnalités belges
et étrangères, choisies par le Haut Conseil de Chevalerie et approuvées par le Chapitre de la
Confrérie. La Confrérie leur manifeste sa reconnaissance en les invitant à participer à certaines
manifestations. La participation d’un membre de la Chevalerie d'Honneur aux AG se fait sur une
demande de l’intéressé validée par deux membres du Chapitre. Les Chevaliers d’Honneur ne portent
pas l’uniforme Blanc Moussi ; leur tenue vestimentaire est définie au sein du ROI de la Chevalerie d’
honneur.
Article – 5 – Démission
Est réputé démissionnaire, tout membre qui n'a pas acquitté sa cotisation annuelle pour le premier
juin de l’année en cours.
La déchéance (même partielle) d'un membre de ses droits civils et politiques entraîne de plein droit
sa démission de la Confrérie.
Article – 6 – Réadmission suite à une démission ne relevant pas de l'application de l'Article 5 des
présents statuts
Le Blanc Moussi « non gradé » qui avait déjà la qualité « d’Effectif » avant le 15 octobre 2023, Blanc
Moussi Officier, Grand Officier, Grand Croix ou Honoraire ayant démissionné de la Confrérie peut la
réintégrer aux conditions posées ci-dessous :
    1.  L'intéressé doit présenter personnellement sa candidature devant le Chapitre de la Confrérie
lors de sa réunion du mois de novembre et être accepté par le dit Chapitre à la majorité absolue des
voix exprimées par les membres du Chapitre présents.
    2.  L’intéressé peut réintégrer celle-ci dans la catégorie des membres qui le définissait avant sa
démission.
Le Blanc Moussi Adhérent autre que le Chevalier d’Honneur ayant démissionné peut réintégrer la
Confrérie uniquement comme Stagiaire Blanc Moussi suivant les conditions de l’Article 4.1.
 
Article – 7 – Présences obligatoires
    1.  Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la Confrérie impose à ses membres des obligations
de présence annuelles au Laetare, aux manifestations qu’elle organise ainsi qu’aux travaux
préparatoires et de rangement qui en découlent.
    1.  Le Chapitre tient à jour la liste des présences des membres aux manifestations organisées par
la Confrérie. La participation aux manifestations vaut un point de « présence » sauf les déplacements
à l’étranger qui en valent deux. L’aide aux travaux préparatoires et de rangement des manifestations
est aussi comptabilisée en termes de points de « service ».
    1.  Les obligations annuelles des différentes catégories de membres en termes de points de «
présence » et de « service » sont les suivantes :
    •  Stagiaire Blanc Moussi :
                •  Présence bligatoire à la sortie de carnaval et le dimanche de Laetare,
                •  Aide bligatoire aux travaux préparatoires et de rangement en période de Laetare (une
semaine avant et une semaine après),
                •  Obtenir la mitié des points de « présence » aux manifestations de la Confrérie hors
Laetare.
                •  Obtenir 5 pints de « service », hors période de Laetare.
            •  Blanc Moussi Honoraire : présence obligatoire le dimanche du Laetare.
            •  Blanc Moussi Supplétif : présence obligatoire le dimanche du Laetare.
            •  Candidat Blanc Moussi Effectif et Blanc Moussi Effectif (sauf Honoraire) :
                •  Présence bligatoire le dimanche du Laetare,
                •  Obtenir au mins 6 points de « présence » aux manifestations de la Confrérie, Laetare
compris.
                •  Obtenir au mins 1 point de « service », défini par le Chapitre suivant son agenda d’année
en année
    1.  En cas de manquement aux obligations de points de « présence » et de « service », tout
membre de la Confrérie se verra invité à venir s’expliquer devant le Chapitre. Les décisions du
Chapitre par rapport à ces manquements sont prises en fonction de la catégorie auquel le membre
appartient. Elles sont :
    •  Pour un Blanc Moussi Adhérent :
        •  Sit le maintien au sein de la Confrérie avec l’obligation d’obtenir les points de « présence » et
de « service » annuels requis lors de l’année suivante augmentée d’1 point de « service »,
        •  Sit l’exclusion de la Confrérie, décidée par vote du Chapitre à la majorité absolue des voix
exprimées par les membres du Chapitre présents.
    •  Pour un Blanc Moussi Effectif :
        •  Le maintien au sein de la Cnfrérie avec l’obligation d’obtenir les points de « présence » et de
« service » annuels requis lors de l’année suivante augmentée d’1 point de « service »,
        •  La prposition d’exclusion de la Confrérie lors de la prochaine assemblée générale.
    1.  La présence obligatoire le dimanche du Laetare consiste à participer à la file indienne (défilé
préalable au cortège), au cortège (en remplissant son rôle de Blanc Moussi conformément à la
tradition rappelée dans le Règlement d’Ordre Intérieur), au rondeau et à la haie d’honneur avant les
intronisations. En cas d’absence non préalablement justifiée le dimanche de Laetare, le Blanc
Moussi se verra invité à venir s’expliquer devant le Chapitre. Les décisions du Chapitre sont
identiques à celles de l’Article 7.4.
Article – 8 – Suspension
Le Chapitre peut suspendre, sur décision prise à la majorité absolue des voix exprimées par les
membres du Chapitre présents, tout membre qui aurait manqué gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur ou qui aurait entravé
volontairement la réalisation de l’objet social (buts). La mesure de suspension est provisoire et n’a de
valeur que jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article – 9 – Exclusion
Tout membre peut être exclu s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des
présents statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’
objet social (buts).
L’exclusion d’un Blanc Moussi Effectif, sur proposition du Chapitre, prise à la majorité absolue des
voix exprimées par les membres du Chapitre présents, est prononcée par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix exprimées, l’assemblée réunissant au moins deux tiers des
membres Effectifs et Honoraires présents ou représentés. Le Blanc Moussi Effectif contre lequel une
mesure d’exclusion est proposée est invité à s'expliquer à l’assemblée générale. La décision de l’
assemblée générale ne doit pas être motivée et l’exclusion qu’elle prononce l’est à vie.
Pour les Blancs Moussis Adhérents, l’exclusion est prononcée, sur décision prise à la majorité
absolue des voix exprimées par les membres du Chapitre présents, par le seul Chapitre qui les a
préalablement invités à se défendre.
Toute mesure d’exclusion prend cours à la date du prononcé, le membre exclu restant débiteur des
cotisations échues.
Article – 10 – L’engagement de chaque membre est strictement limité au montant de sa cotisation.
Celle-ci est fixée chaque année par le Chapitre sans que le montant puisse dépasser deux cents
Euros.
Les Chevaliers d’Honneur s’acquittent de leur cotisation annuelle auprès de la Chevalerie d’Honneur
suivant les modalités fixées par le Haut Conseil et le Règlement d’Ordre Intérieur de la Chevalerie.
TITRE V. ADMINISTRATION.
Article – 11 – La Confrérie est administrée par un organe d’administration, dénommé Chapitre
comprenant minimum trois et maximum treize membres. Ces administrateurs sont élus parmi les
Blancs Moussis Effectifs lors de l’assemblée générale, pour un mandat de deux ans. Les mandats
des administrateurs sont renouvelés par moitié chaque année, en vertu du roulement suivant :
En cas de nombre impaire d'administrateurs, moitié arrondie vers le bas les années paires (par
exemple : 6 si le nombre d'administrateurs est 13) et moitié arrondie vers le haut les années impaires
(par exemple : 7 si le nombre d'administrateurs est 13). Les candidatures sont, pour être valables, à
adresser au Secrétaire uniquement par écrit (courrier postal ou électronique, SMS exclus) au plus
tard pour le deuxième jour ouvrable précédant les élections. En cas de nombre insuffisant de
candidats par rapport au nombre de mandats à pourvoir, le Chapitre peut décider : soit de laisser ces
mandats vacants, soit de reporter à l’AG suivante, voire une AG extraordinaire convoquée à cet effet,
soit d’organiser une élection partielle relative à ces seuls mandats vacants. En cas de désistement d’
un administrateur en cours de mandat, celui-ci est remplacé suivant l’ordre des suppléances qui a
été établie lors de la dernière élection. S’il n’y a pas de suppléant disponible résultant de cette
élection, une élection partielle destinée à cette seule suppléance est organisée lors de l’AG qui suit.
En cas d’urgence vu, par exemple, le nombre d’administrateurs à suppléer, le Chapitre - composé de
ses seuls membres toujours en fonction - peut décider de convoquer une AG extraordinaire ayant
pour seul objet l’organisation d’une telle élection partielle. En l’absence d’un nombre suffisant de
candidats (moins que le nombre de suppléances à pourvoir), l’élection portera avant tout sur la
suppléance des administrateurs les plus récents dans leur mandat en cours, le Chapitre ayant alors
la liberté de décider soit de convoquer une nouvelle AG extraordinaire avec le même objet, soit de
laisser les mandats vacants jusqu’aux élections statutaires suivantes. Dans tous les cas, les
suppléants terminent le mandat des administrateurs qu’ils remplacent. Pour toute élection au
Chapitre, lorsque le nombre de candidats est, au plus, égal au nombre de mandats à pourvoir, seuls
sont déclarés élus les candidats qui ont recueilli au moins 30 % des suffrages valables exprimés.
Les administrateurs désignent entre eux un Grand Maître, un Premier Chancelier, un Secrétaire et
un Argentier. Un Secrétaire Adjoint et un Argentier Adjoint peuvent éventuellement être désignés.
Les autres membres sont nommés Chanceliers. Chaque administrateur se doit d’assister et de
participer aux réunions de l’organe d’administration.
Article – 12 – Le Blanc Moussi Effectif ayant atteint le grade de Grand Croix est également membre
de droit du Chapitre, mais uniquement avec voix consultative. Les fonctions des membres du
Chapitre ne peuvent être rémunérées.
Article – 13 – Le Chapitre se réunit sur convocation du Grand Maître ou de deux administrateurs. Il
ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des voix exprimées par les membres du Chapitre présents, la voix du Grand Maître
étant prépondérante en cas de parité.
Article – 14 – Le Chapitre a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la
Confrérie ainsi que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la Loi ou les statuts à l’assemblée générale sont exercées par le
Chapitre. Celui-ci peut notamment faire et recevoir tout paiement et en exiger quittance, accepter
tout subside, subvention, donation ou leg, acquérir, aliéner, échanger, prendre et céder à bail tout
bien meuble et immeuble. Les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège.
Article – 15 – Le Chapitre peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à des tiers. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils
peuvent être exercés seront précisées. C’est ainsi que la Confrérie sera valablement représentée
vis-à-vis des tiers, sur base des signatures conjointes de deux administrateurs élus. Toutefois, cette
disposition n’est valable qu’une seule fois sur une période de huit jours et pour un montant ne
dépassant pas deux mille cinq cents euros, sauf exception décidée par le Chapitre.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE.
Article – 16 – Il se tient deux assemblées générales statutaires par an. Les assemblées générales
sont convoquées par circulaire (par voie de presse, par courrier postal ou encore par voie
électronique) contenant l’ordre du jour, sur lequel les assemblées peuvent seulement délibérer. Le
Chapitre convoque les assemblées.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi et les
présents Statuts. Les missions que la Loi et les Statuts ne confient pas expressément à l’assemblée
générale sont de la compétence exclusive de l’organe d’administration.
Une délibération de l’assemblée générale est notamment nécessaire pour les objets suivants :
    •  La modification des Statuts ;
    •  La nomination et la révocation des administrateurs ;
    •  La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération
dans le cas où une rémunération est attribuée ;
    •  La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;
    •  L’introduction d’action judiciaire contre les administrateurs, les vérificateurs aux comptes ;
    •  L’approbation des budgets et des comptes ;
    •  L’admission et l’exclusion d’un membre effectif ;
    •  Effectuer ou accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;
    •  Fusionner, scinder ou transformer l’association ;
    •  La dissolution volontaire ;
    •  La nomination des liquidateurs en cas de dissolution volontaire ;
    •  La détermination de la destination de l’actif net de l’association en cas de dissolution ;
    •  Tous les autres cas où la Loi ou les Statuts l’exigent.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du Grand
Maître et du Secrétaire, et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en produire sont signés par
le Grand Maître et deux autres administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout
tiers qui en fait la demande et donne justification de son intérêt légitime. L’assemblée peut être
réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt social l’exige. Elle doit l’être lorsqu’un cinquième
au moins des Blancs Moussis Effectifs en fait la demande. Chaque membre, dans le respect de l’
Article 4, a le droit d’assister et de participer à l’assemblée, soit en personne, soit par l’intermédiaire
de tout mandataire de son choix, membre Effectif ou Honoraire lui-même, qui ne peut représenter qu’
un seul membre.
TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES.
Article – 17 – Chaque année, les livres sont arrêtés et l’exercice clôturé. Il sera dressé un inventaire
détaillé des biens de la Confrérie, qui sera approuvé par le Chapitre et qui figure aux archives de la
Confrérie. Le Chapitre arrête les comptes de l’année écoulée établis selon les dispositions légales en
vigueur. Ceux-ci sont contrôlés par les vérificateurs aux comptes désignés par l’assemblée générale
en dehors du Chapitre ou membre de droit du Chapitre. Ils font connaître leur avis par écrit. Les
rapports des vérificateurs, les comptes et les budgets sont soumis par le Chapitre à l’approbation de
l’assemblée générale. Ceci fait, l’assemblée générale donne, par un vote séparé, décharge aux
administrateurs du chef de leur gestion et aux vérificateurs aux comptes du fait de leur contrôle.
Article – 18 – Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale des
Blancs Moussis Effectifs et Honoraires comprenant les deux tiers des membres de la Confrérie ayant
le droit de vote, présents ou représentés et, délibérant à la majorité des quatre-cinquième des
membres présents ou représentés.
A défaut du quorum suffisant, une nouvelle assemblée générale pourra être convoquée au plus tôt
quinze jours après la précédente AG, laquelle pourra cette fois délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION.
Article – 19 – En cas de dissolution volontaire de la Confrérie, l’assemblée générale des membres
qui l’aura prononcée déterminera la destination des biens de l’association dissoute, en donnant à ces
biens une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet de l’association.
La dissolution de l'association ne peut intervenir que sur base d'un rapport écrit du Chapitre, par
décision de l'assemblée générale comprenant les deux tiers des membres présents ou représentés
et après un vote à la majorité des quatre-cinquième des voix exprimées des membres présents ou
représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée générale est convoquée à nouveau à quinze jours
d'intervalle au moins. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.
Sauf désignation judiciaires du liquidateur, les administrateurs en place au moment de la liquidation
procèdent aux formalités de liquidation de l'association.
TITRE IX. REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR.
Article – 20 – Le Règlement d’Ordre Intérieur est établi par le Chapitre qui le présente à l’assemblée
générale. Ce Règlement d’Ordre Intérieur règle les problèmes pratiques liés à la vie de la Confrérie
tels que les obligations morales et rôle du Blanc Moussi, l’uniforme Blanc Moussi, les grades et
distinctions, les cotisations, les manifestations, points de présence et de service, le rôle de
commissaires, le Journal Blanc Moussi, …
La Chevalerie d’Honneur possède son propre Règlement d’Ordre Intérieur préalablement approuvé
par le Chapitre.
Déposés en même temps que le présent extrait, la copie du PV d’AG du 15 octobre 2023, la copie du
PV de carence du 29 septembre 2023 et la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Quentin GONAY, Trésorier