Nº d'entreprise : 0701 678 105
Nom
(en entier) : L'Eau Vive-Maison Abbeyfield-Couthuin
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue des Fermes, 2A 4218 Couthuin
Objet de l'acte : Modification des statuts coordonnés.
«L'eau Vive, maison Abbeyfield -Couthuin >ASBL
Numéro d'entreprise: 0701.678.105
STATUTS COORDONNES
TITRE I- DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1
L'association prend pour dénomination« L'eau Vive, maison Abbeyfield - Couthuin » ASBL, qui est
membre d'« Abbeyfield en Wallonie ASBL »
Tout document (actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites
Internet et autres documents, sous forme électronique ou non) émanant de l'association doit
obligatoirement mentionner :
La dénomination sociale de l'association, immédiatement précédée ou suivie de« ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
-l'adresse de son siège,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivisde l'indication « Tribunal de
l'entreprise de Liège - division Huy »
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
-le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
ainsi que la mention « Maison reconnue par Abbeyfield BelgiumASBL».
Article 2
Le siège social de l'association est fixé en région Wallonne, et plus précisément : rue des Fermes, 2a -
4218 Couthuin.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Huy-Hannut.
Article 3- Buts et objet social
L'association a pour but de procurer, à prix coûtant, un cadre de vie convenant à des personnes d'âge mûr
qui ont fait librement le choix :
1.d'habiter avec d'autres personnes une maison regroupant des logements individuels et
disposantd'espaces communs ;
2.de s'associer en vue d'un mieux-être en étant disposées, d'une part, à se prendre en charge dans la
mesure de leurs capacités et d'autre part, à se rendre des services mutuels dans un esprit d'entraide et de
partage de responsabilités ;
3.d'adhérer à la Charte et au mode de vie d'Abbeyfield dont l'essentiel consiste à promouvoir le respect,
l'autonomie, le bien-être et la qualité de vie de la personne âgée en créant un milieu de vie épanouissant
basé sur un concept spécifique d'habitat groupé et caractérisé par l'aide de volontaires et l'ouverture sur le
monde extérieur.
Subsidiairement, l'association a également pour but d'informer et de sensibiliser sur les questions du
« vivre ensemble » au sens le plus large en organisant pour ce faire toutes activités qu'elle jugera
nécessaires.
Pour réaliser ces objectifs l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Elle peut prêter son concours à toute association rencontrant ce but et tout particulièrement à l'ASBL Au
Fil de l'eau dont elle reconnait et partage la philosophie de convivialité intergénérationnelle
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute par
l'Assemblée Générale extraordinaire.
TITRE II - MEMBRES
Article 5
L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à cinq.
Sont membres effectifs :
- tous les résidents à titre principal, habitants de la maison, qui ont respecté les règles
d'admission au sein de l'ASBL, et qui ont été acceptés par l'Organe d'Administration
- les membres fondateurs non-habitants à l'exception de l'ASBL « Au Fil de l'Eau »
-les personnes physiques intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter
ses statuts pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'Organe
d'Administration.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale doit adresser une demande écrite à l'Organe d'Administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits rattachés à la qualité de membre.
Sont membres adhérents, l'ASBL « Au Fil de l'Eau » ainsi que les membres sympathisants qui s'engagent
à soutenir volontairement l'association dans la réalisation de son but.
Ils auront droit :
D'assister aux Assemblées Générales auxquelles ils seront invités à titre consultatif. Ils reçoivent le
rapport d'activités.
De faire toute suggestion à l'Organe d'Administration et autres organes de l'association qui jugeront de
la suite à y donner.
Les membres effectifs et adhérents s'engagent à apporter à l'association leur concours actif selon leurs
capacités dans l'esprit d'entraide et de participation, tel que défini à l'article 3.
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'Organe d'Administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que le nom
et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'Organe d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que l'Organe a eue de la ou
des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de
l'association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe
d'Administration. (art 9 :3, §1 CSA)
Article 6
Le montant de la cotisation de chaque catégorie de membres est fixé annuellement parl'Assemblée
Générale et ne peut excéder 50 €. (montant indexable annuellement)
Les membres effectifs habitants constituent le Comité des habitants. Ils contribuent mensuellement à la
couverture complète des frais et charges de l'association et ce, suivant les clefs de répartition et les modalités
déterminées par le Règlement d'Ordre Intérieur.
Article 7
Toute personne qui désire devenir habitant doit adresser une demande écrite exprimant ses motivations, à
l'Organe d'Administration ; celui-ci mettra en œuvre la procédure d'admission prévue par le Règlement
d'Ordre Intérieur avec l'assistance d'un-chargé-e de mission qui en assurera le suivi.
A l'issue de cette procédure, le Comité des habitants est invité à se prononcer sur la candidature par vote
secret. Pour être acceptée par les habitants la candidature devra réunir deux tiers des voix. Si la candidature
est acceptée au niveau du comité des habitants, le chargé de mission fait rapport à l'Organe d'Administration,
qui après avoir entendu le rapport du chargé de mission et en avoir délibéré, procède à un vote secret
concernant l'admission du candidat-habitant.
Un registre des membres effectifs est tenu au siège de l'association.
L'admission et l'exclusion des membres adhérents relèvent de l'Organe d'Administration. Une personne
morale peut être membre adhérent.
Article 8
Les membres effectifs habitants sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'Organe d'Administration, moyennant préavis de trois mois prenant cours le premier jour du mois
suivant sa notification.
L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts, au ROI et aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale.Cette dernière ne
peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Le vote aura
lieu à bulletins secrets à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, après que
le membre ait été entendu, s'il le désire (art 9 :23 CSA) Les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés
à des votes négatifs (art 2 :41 CSA).
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation et/ou la participation aux frais
qui lui incombent, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
La perte de la qualité de membre effectif entraîne automatiquement celle d'habitant et réciproquement.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou
ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
Aucun membre ne peut réclamer le montant des contributions ou des apports qu'il a versés ou que ses
prédécesseurs ont versés.
TITRE III - ADMINISTRATION
Article 10
L'association est administrée par un Organe d'Administration collégiale composé de quatre membres au
moins nommés par l'Assemblée Générale. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de
membres effectifs. L'Organe doit être composé de membres effectifs habitants et de non habitants. L'Organe
d'Administration doit être composé, au minimum pour moitié ou pour moitié + 1, par des membres habitants.
Article 11
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
Les administrateurs sont responsables conformément aux dispositions légales.
Article 12
Les administrateurs sont élus pour une durée de trois années, et sont rééligibles. Lorsque le mandat d'un
administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, à la révocation ou parce
que la condition pour être membre, telle que prévue à l'article 8 n'est plus remplie, l'Assemblée Générale
pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée du mandat.
Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la
plénitude des compétences de l'Organe d'Administration.
Article 13
Les administrateurs peuvent présenter leur démission à tout moment par courrier ou courriel adressé au
président de l'Organe d'Administration.
En cas de vacance au cours d'un mandat, par suite de décès, de démission, révocation ou parce que les
conditions pour être membre, telles que prévues aux articles 5,6 ne sont plus remplies, un administrateur
pourra être nommé à titre provisoire par l'Organe d'Administration en remplacement de l'administrateur
défaillant.
Cette nomination provisoire n'aura d'effet que jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui sera
convoquée dans les plus brefs délais et qui aura à se prononcer soit sur la nomination définitive, soit sur la
nomination d'un autre administrateur.
Article 14
a)L'Organe d'Administration désigne parmi ses membres un président qui sera choisi parmi les
administrateurs non-habitants, ainsi que le cas échéant un ou plusieurs vice-président(s).
L'Organe choisit en outre - en fonction de leurs compétences - un secrétaire et un trésorier.
L'Organe peut également démettre les personnes qui précèdent de leurs fonctions.
b)En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des vice-
président et, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
c)L'Organe se réunit, au moins deux fois par an, sur convocation du président ou de deux administrateurs.
La convocation contient l'ordre du jour et est envoyée au moins 15 jours calendrier à l'avance, soit par
courrier ordinaire soit par courriel ou remise contre reçu dans le même délai.
d)L'Organe peut à tout moment, dans l'intérêt de l'association, inviter quiconque à participer aux séances
avec voix consultative.
e)L'Organe ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Toutes
les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés ; en cas de partage
des voix, celle du président est prépondérante. Tout engagement au-delà de 10.000€ requiert une majorité de
deux tiers des administrateurs présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un
autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration.
f)Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé par le secrétaire. Une copie du procès-verbal est
envoyée aux administrateurs au plus tard lors de la convocation à la réunion suivante de l'Organe
d'Administration.
g)Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'Organe d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'Organe d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle-ci, l'Organe d'Administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les
décisions de l'Organe d'Administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et
sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. (Art. 9 :8 CSA) Un
administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'Organe d'Administration ne
prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'Organe d'Administration avant que le débat n'ait lieu. L'Organe d'Administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'Organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'Organe d'Administration de déléguer cette décision.
h)Les décisions de l'Organe d'Administration peuvent, dans des cas exceptionnels dûment justifiés,
également être prises par décision écrite unanime des administrateurs.
Article 15
L'Organe d'Administration a tous les pouvoirs d'Administration et de disposition qui ne sont pas réservés à
l'Assemblée générale. Il peut notamment emprunter, avec ou sans intérêt, recevoir des dons et des legs.
L'Organe engage et licencie les membres du personnel et détermine leur Statut.
Article 16
Le Règlement d'ordre intérieur de l'ASBL sera rédigé par L'Organe d'Administration en concertation avec
les habitants sur base du projet établi par Abbeyfield Belgium complété selon les particularités propres à
chaque maison. Toutefois ce règlement sera obligatoirement conforme au projet établi par Abbeyfield Belgium
en ce qui concerne :
- les relations entre la maison et Abbeyfield en Wallonie et Abbeyfield Belgium
- les collaborations extérieures
- l'admission de nouveaux membres habitants et leur démission.
Le projet de règlement d'ordre intérieur et le projet de statuts (ainsi que les modifications ultérieures
éventuelles) seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale de la maison, ainsi qu'à l'Organe
d'Administration d'Abbeyfield en Wallonie. Abbeyfield en Wallonie dispose de 30 jours calendrier pour se
prononcer ; au-delà, les modifications sont présumées acceptées.
Article 17
a)L'Organe peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou à plusieurs de ses membres ou à des tiers et
attribuer à ceux-ci le remboursement de leurs frais et éventuellement une rémunération pour l'exercice de leur
mission. Il peut notamment, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne qualifiée dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement la rémunération.
b)Le délégué à la gestion journalière peut engager seul l'association dans le cadre de sa mission et dans
les limites de ses compétences.
c) Pour tous autres actes que ceux de gestion journalière ou qui relèvent d'une délégation spéciale,
l'association n'est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe de deux
administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
d)Les actions judiciaires, en tant que demandeur ou défendeur, sont intentées ou soutenues par l'Organe
d'Administration, sur poursuites et diligences du président ou de deux administrateurs.
Article 18
Les procès-verbaux, après approbation par l'Organe d'Administration, portent la signature du président et
du secrétaire. Ils peuvent être consultés par les membres au siège de l'association conformément à l'article
27 des présents statuts. Les extraits de procès-verbaux sont signéspar deux administrateurs.
TITRE IV- ASSEMBLEE GENERALE
Article 19
L'Assemblée Générale se compose majoritairement des membres effectifs habitants. Chaque membre
effectif dispose d'une voix. Un membre effectif peut toutefois se faire représenter par un autre membre effectif.
Aucun représentant ne peut disposer de plus d'une procuration.
Les membres adhérents ainsi que toute personne acceptée par l'Organe d'Administration sont invités à
l'Assemblée Générale à titre consultatif.
Article 20
L'Assemblée Générale est exclusivement compétente pour :
a)la modification des Statuts,
b)la nomination et la révocation des administrateurs,
c)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée,
d)la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires,
e)l'approbation des budgets (en ce compris la fixation de la PAF) et comptes,
f)la dissolution de l'association,
g)l'exclusion de membres effectifs,
h)la fixation du montant des cotisations des membres effectifs et adhérents,
i)la transformation de l'ASBL en AISBL. ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale,
j)l'approbation du Règlement d'ordre intérieur,
k)effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
I)l'introduction d'une action judiciaire de l'association contre les administrateurs et les commissaires,
m)tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 21
a)L'Assemblée Générale est présidée par le président de l'Organe d'Administration ou, à défaut, par un
des vice-présidents ou un administrateur désigné à la majorité par ses collègues présents à l'assemblée.
b)Il est tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire, au cours des quatre premiers mois de chaque
année civile, dont l'ordre du jour comporte notamment l'approbation du rapport d'activités et des comptes de
l'exercice écoulé ainsi que du budget de l'exercice suivant.
c)Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent sur
l'initiative de l'Organe d'Administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
d)Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont signées par le présiden ou par deux
administrateurs. Elles sont envoyées à tous les membres par lettre ordinaire ou par courriel au moins 15 jours
avant la réunion ou remises contre reçu dans le même délai.
e)La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour est fixé
par l'Organe d'Administration ; il est joint à la convocation.
Article 22
L'Assemblée Générale peut, dans les cas ordinaires, prendre des décisions à la majorité simple des voix,
à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés.
SI l'ordre du jour contient des modifications des statuts, les modifications proposées doivent être
explicitement indiquées dans la convocation.
Les décisions concernant les modifications aux statuts et au but de l'association, la dissolution volontaire,
la transformation société avec finalité sociale, ainsi que l'exclusion d'um membre ne peuvent être prises que
moyennant le respect des conditions prévues aux articles 9 :21 et 9 :23 du Code des sociétés et des
associations. Ces articles requièrent dans les cas précités une présence et/ou représentation d'au moins deux
tiers des membres et un quorum de votes d'au moins deux tiers.
La modification qui porte sur l'objet ou le but de l'association peut seulement être adoptée à la majorités
des quatre cinquièmes des voix exprimées.
La demande d'exclusion est indiquée à l'ordre du jour repris dans la convocation à l'Assemblée générale.
Les membres dont l'exclusion est proposée doivent être invités à proposer leur défense à l'Assemblée
générale préalablement au vote. Le vote aura lieu à bulletin secret et la décision sera actée au procès-verbal
sans devoir faire mention d'une motivation.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 23
Un procès-verbal est rédigé après chaque réunion et envoyé par courriel à tous les membres au plus tard
lors de la convocation à l'Assemblée Générale suivante. Les procès-verbaux, après approbation par
l'Assemblée Générale, portent la signature du président et du secrétaire.
Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent également demander par lettre ou courriel
dûment motivé(e) des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président de l'Organe d'Administration ou
par deux administrateurs.
TITRE V- GESTION FINANCIERE
Article 24
L'exercice comptable court du 1erjanvier au 31 décembre.
L'Organe d'Administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livrelll, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'Assemblée Générale pour approbation, au plus tard quatre
mois après la date de clôture de l'exercice.
TITRE VI- DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 25
Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée
que par l'Assemblée Générale conformément à la loi et aux présents Statuts.
La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs ; à défaut, le tribunal nommera
le ou le(s) liquidateur(s) et ce, à la demande de la partie la plus diligente.
Article 26
Quelle que soit la cause de la dissolution, l'actif net, après apurement des dettes et charges, est transféré
à Abbeyfield en Wallonie ASBL ou à défaut d'acceptation par celle-ci, à une institution ayant un but analogue,
déterminée par l'Assemblée Générale, à laquelle les liquidateurs peuvent faire des propositions.
Article 27
Les membres qui souhaitent consulter les procès-verbaux de l'Organe d'Administration, de l'Assemblée
Générale, la liste des membres ou les pièces comptables de l'association devront adresser une demande
écrite à l'Organe d'Administration en vue de la fixation d'un rendez-vous. Ces documents ne pourront être
déplacés. La consultation se fera au siège de l'association.
TITRE VII- ORGANE D'ADMINISTRATION
1.Désignation des administrateurs : L'Organe d'Administration est composé des administrateurs ici
présents, qui acceptent ce mandat pour une durée de trois ans.
PIETERS Michel (administrateur)
COLLE Marie-Thérèse (administratrice)
JADOT Renée (administratrice)
MEEUS Anne-Marie (administratrice)
PARIS Marie-Thérèse
Ainsi adopté à l'unanimité des voix des membres présents et représentés lors de l'Assemblée Générale
du 25/03/2024 tenue à Couthuin.