ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : JOURET-ESMAIL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7500 Tournai, Boulevard du Roi Albert(TOU) 80
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 16 septembre 2010, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
ONT COMPARU:
1. Monsieur JOURET Mathieu, domicilié à 1932 Zaventem, Lenneke Marelaan 42 et son épouse,
2. Madame ESMAIL Laetitia, domiciliée à 1932 Zaventem, Lenneke Marelaan 42.
Constitution
I. Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée dénommée « JOURET-ESMAIL », au capital de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR) , représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale 
qu’ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent (100,-) euros chacune comme suit:
1. par Monsieur Mathieu JOURET, prénommé, à concurrence de nonante-trois (93) parts, soit un montant 
de neuf mille trois cents (9.300) euros;
2. par Madame Laetitia ESMAIL, prénommée, à concurrence de nonante-trois (93) parts, soit un montant de 
neuf mille trois cents (9.300) euros; 
Total: cent quatre-vingt-six parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence 
d’un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme 
de six mille deux cents (6.200) euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l’article 224 
du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a 
fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque DEXIA.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article UN: DENOMINATION
La société est constituée sous forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée et est dénommée : « JOURET-ESMAIL ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou immédiatement suivie des mots  «Société civile sous 
forme de société privée à responsabilité limitée» ou des initiales « SCPRL ».
Article DEUX: SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7500 Tournai, Boulevard du Roi Albert(TOU) 80.
Article TROIS: OBJET
La société a pour objet l’exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et plus particulièrement 
de la gynécologie et de la médecine générale et ce, par l’intermédiaire de ses organes médecins, légalement 
habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins.
La société a également pour objet de permettre à son ou ses associés de pratiquer une médecine de 
qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de 
l’indépendance professionnelle du praticien, ainsi que du libre choix du patient, par l’amélioration et la 
rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
-
en assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris l’acquisition, la 
location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et la perception 
d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de 
guérir.
Greffe 
0829358908
-
en permettent la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le fonctionnement 
d’un cabinet médical ou d’un centre médical de nature à faciliter l’exercice de la profession de médecin.
-
en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans 
le cadre de la société.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités 
de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la 
réalisation de son objet.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son 
objet social et moyennant l’accord du conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, s’intéresser par 
toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à 
favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais en n’altérant pas le cadre civil 
de la société et sa vocation exclusivement médicale.
La société ne peut compter comme associés que des médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir 
en Belgique, inscrits au tableau de l’Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre 
sociétaire.
La société s’interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie et de surconsommation.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation 
d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le 
tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation 
prioritairement médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de 
famille", n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de 
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 
2/3 au moins des parts représentées.  Cet accord fera l’objet d’un écrit soumis au conseil provincial intéressé de 
l’Ordre des Médecins.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.
Article CINQ: CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six 
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital, 
et conférant les mêmes droits et avantages.
Article QUINZE : ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale aura lieu chaque année le premier lundi du mois de juin à 20 heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit.
Elle pourra en outre être convoquée par un gérant, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Article SEIZE : ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale se tient au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social 
indiqué dans la convocation.
L’assemblée générale, tant annuelle qu’extraordinaire, se réunit sur la convocation du gérant. Les 
convocations contiennent l’ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées aux associés 
quinze jours au moins avant l’assemblée.
Cette formalité n’est pas requise si tous les associés sont présents.
Article DIX-SEPT : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article DIX-HUIT: INVENTAIRES
Les inventaires, bilans, comptes de résultats et autres documents sociaux seront dressés et tenus 
conformément aux dispositions légales.
Le médecin ne peut retirer qu’un intérêt normal.
Le bénéfice net de la société, après déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser l’objet 
social.
Une convention conforme à l’article dix-sept de l’Arrêté Royal septante-huit et au code de Déontologie 
Médicale sera établie entre chaque médecin et la société.
Article DIX-NEUF: REPARTITION
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés 
sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le 
bénéfice net de la société.
Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d’un fonds de réserve légale.
Cette obligation cesse dès que ce fonds de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social.
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert toujours l’accord unanime des associés.
Si l’unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une 
autre majorité.
Article VINGT ET UN: LIQUIDATION
En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les 
pouvoirs et les émoluments et qui, s’ils ne sont pas légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, 
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
devront se faire assister par des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins pour ce qui concerne 
les matières médicales plus particulièrement, pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion 
des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés. A défaut de pareille désignation, le gérant 
exercera les fonctions de liquidateur.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé 
en proportion du nombre de parts que possèdent les associés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un 
décembre deux mille onze. La première assemblée générale aura lieu en deux mille douze. 
2. Nomination des gérants
Sont nommés en qualité de gérant pour une durée de six ans:
-  Madame Laetitia ESMAIL, prénommée,
- Monsieur Mathieu JOURET, prénommé, tous deux ici présents qui acceptent.
Leur mandat sera exercé à titre onéreux.  Ils ont tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour 
représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant, en agissant 
concurremment.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 (signé) Emmanuel GHORAIN
 Notaire
 Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution