N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BFCC DENTAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1000 Bruxelles, Rue de la Vallée 50
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 8 mars 2010.
Monsieur Frédéric Meyer Samama, domicilié à 75017 Paris (France), avenue de Villiers 116 (à 
l’acte de constitution représenté par Monsieur Johan Geerts, domicilié à 1670 Heikruis, Bosstraat 5, 
en vertu d’une procuration sous seing privé).
a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1:  Forme - Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée BFCC DENTAL.
Elle fera également usage du nom commercial « PROTILAB ».
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue de la Vallée, 50. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger : 
Activité principale
La fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire et principalement la fabrication de 
prothèses dentaires et assimilés ;
Activités secondaires
-
Toutes opérations d’import-export en provenance de tous pays, ayant trait à tous produits 
destinés à être vendus tant en Belgique qu’à l’étranger.
-
La création, l’acquisition, la location comme bailleur ou preneur, l’exploitation de tous 
établissements se rapportant aux activités spécifiées ci-dessus.
-
Tous les produits intellectuels.
-
Obtenir ou acquérir tout brevet, licence et marque de fabrique, les exploiter, céder ou 
apporter, concéder toute licence d’exploitation ou mandat en tous pays.
-
La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations qui se rattachent à 
l’objet spécifié.
-
De manière générale, toutes activités et tous commerce pouvant bénéficier à l’essor 
commercial de la société sans que la spécification des produits vendus soit limitée à ceux 
énumérés ci-dessus.
-
En outre, la société pourra faire l’acquisition de tous biens immobiliers qui lui seraient 
nécessaires pour son exploitation ainsi que l’acquisition de tous objets connexes ou 
similaires et susceptibles de faciliter le développement de la société.
-
La possibilité de création de nouvelles sociétés, la souscription, la fusion ou l’absorption, 
l’avance, l’achat ou la location, de tout ou partie de biens et droits immobiliers ou par tout 
autre mode, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de 
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
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de nature à en favoriser la réalisation et le développement. La société pourra exercer tout mandat 
dans toute autre entreprise.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5: Capital
Le capital est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR). Il est représenté par cent (100) parts, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Souscription - Libération
Le fondateur déclare qu’il souscrit à l'instant les 100 parts, en espèces, au prix de deux cent
cinquante euros (EUR 250,00) par part et qu’il libère chaque part entièrement par un virement à un 
compte spécial, ouvert au nom de la société en formation auprès de FORTIS BANQUE SA.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt-cinq mille euros 
(EUR 25.000,00).
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Article 12: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Article 13: Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Article 17: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le premier lundi du mois de juin à 14 heures une assemblée générale des as-
sociés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 18: Représentations
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 21: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un  décembre.
Article 22: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Volet B - Suite
Article 23: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au 
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2011.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2012.
2. Nomination d’un gérant
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur FREDERIC SAMAMA, 
prénommé.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée.
4. Pouvoirs
Monsieur Johan Geerts, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité 
de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités 
requises afin d’immatriculer la société à la Banque Carrefour des Entreprises, d’activer son numéro 
de T.V.A., de l’inscrire auprès d’une caisse d’assurances sociales et, si nécessaire, de l’enregistrer 
auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances 
sociales et auprès de toutes autres administrations; il pourra prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.