N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DR. GERALDO VAZ
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de l'Emeraude 65 bte 014
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, le 16 mai 2022, qu’il a été
constitué une société dont les statuts et l'acte de constitution contiennent, entre autres, les
dispositions suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : DR. GERALDO VAZ
- Région du siège : Région de Bruxelles-Capitale
- Adresse du siège : à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue de l’Emeraude 65 boîte 14
- Adresse électronique : /
- Site internet : /
- Durée : indéterminée
 
- Fondateur unique : Monsieur RIBEIRO VAZ José Geraldo, docteur en médecine, domicilié à
Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue de l’Emeraude 65 boîte 14   
- Apport du fondateur unique : € 3.000,00 en numéraire
- Montant pour lequel l’apport du fondateur unique est libéré : € 3.000,00
 
- Nom, prénom et domicile des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : /
- Montant qui reste à libérer par actionnaire : /
 
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier jusqu’au 31 décembre inclus
- Fin du premier exercice social : le 31 décembre 2022
 
- Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni de liquidation :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l’assemblée générale pourront être
constituées, en respectant les directives du Conseil National de l’Ordre des Médecins.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, l'actionnaire ne retirera qu'un intérêt normal
des capitaux investis.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
0786319117
Volet B
proportion.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,
conformément aux règles de la déontologie médicale.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction d’administrateur a une durée
déterminée et est rémunérée.  L’assemblée générale de désignation fixe la durée et la rémunération
du mandat.  Le mandat peut être reconduit.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, modalités
d’exercice :
Lorsque la société ne comprend qu’un actionnaire, celui-ci est nommé administrateur pour la durée
de la société. En cas de pluralité d’actionnaires, le mandat sera ramené à six ans renouvelable.
Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires, la rémunération du mandat d’administrateur ne peut être
allouée au détriment d’un ou de plusieurs actionnaires et son montant doit correspondre à des
prestations de gestion réellement effectuées.
L’administrateur a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom
de la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la Loi réserve à
l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature de l’administrateur doit être précédée ou suivie
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non
médecin, chaque administrateur peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en
ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs
spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu'il désignera ; ces délégations ne
pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée
générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord
de l'assemblée générale, l’administrateur déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison
des suites de cette délégation.
 
- Identité de l’administrateur unique : Monsieur RIBEIRO VAZ José Geraldo, prénommé.
Il a été nommée pour une durée indéterminée et son mandat est rémunéré.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet l’exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et général et de la
neurochirurgie en particulier et ce, par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la
médecine en Belgique, et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale.  En cas de
pluralité d’associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la
société. 
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
La société a pour but de pratiquer une médecine de qualité par l’amélioration et la rationalisation de l’
équipement professionnel notamment en assurant la gestion d’un cabinet médical, en ce compris, l’
acquisition, la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et
la perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à l’exercice
de l’art de guérir.  La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toutes formes
de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Toutes les mesures seront prises en vue de préserver le secret professionnel qui ne sera partagé
que dans la mesure où les soins l’exigent.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n’altérant pas la
vocation prioritairement médicale de la société.
Accessoirement, la société a pour objet toutes formes d’investissements mobiliers et immobiliers n’
ayant pas de lien avec l’exercice de l’Art de Guérir, aux conditions cumulatives suivantes :
- rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale ;
- tels investissements ne peuvent être faits que moyennant l’accord de l’assemblée générale,
statuant conformément aux quotas et majorités prescrites pour la modification aux statuts.
Volet B
Accessoirement, la société a pour objet, pour autant que ces activités soient conformes à la
Déontologie médicale :
- la contribution aux recherches scientifiques,
- exercice de l’activité de professeur ou lecteur d’université.
La médecine est exercée au nom et pour compte de la société.
L’article 9, § 3, du Code de Déontologie médicale prévoit que le médecin doit être assuré afin de
couvrir sa responsabilité professionnelle de façon suffisante.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : le quatrième vendredi de juin à 18.00
heures. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des
comptes annuels.
 
- Conditions d’admission et d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
- Mandataire : le bureau de comptabilité « FINACCES », dont le siège est situé à 6000 Charleroi, rue
de Montigny 154, TVA BE 0474.361.573.
- Pouvoirs : tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires suite à la constitution au
guichet d’entreprises et pour l’éventuelle activation de son numéro de taxe sur la valeur ajoutée.
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos