N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Toiture DEBY
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1320 Beauvechain, Vieux Chemin de Louvain,H.-M. 18
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé  Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 23 mars 
2011, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
Monsieur DEBY Marc Edouard Hubert Ghislain, célibataire, domicilié à 1320 Beauvechain, 
Vieux Chemin de Louvain,H.-M., 18. 
2.
Madame BORKOWSKI Marianne Louise Josephine, divorcée non remariée domiciliée à 
1320 Beauvechain, Vieux Chemin de Louvain,H.-M., 18.
A. 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « Toiture 
DEBY », ayant son siège social à 1320 Beauvechain, Vieux Chemin de Louvain,H.-M., 18, au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de  cent quatre-
vingt-six euros (€ 186,00) chacune, comme suit :
-
par Monsieur DEBY Marc : 99 parts sociales, soit 18.414,- euros :
-
par Madame BORKOWSKI Marianne : 1 part sociale, soit 186,- euros
Soit ensemble  cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six 
mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société 
en formation auprès de la Banque ING Une attestation de ladite banque en date du 23 mars 2011, 
justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
« Toiture 
DEBY ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1320 Beauvechain, Vieux Chemin de Louvain,H.-M.,18 .
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers :
-
tous travaux de couverture, le montage de charpentes, touts travaux de couverture en tous 
matériaux, la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie, tous travaux 
d’étanchéifié des murs, tous travaux d’étanchéité des toits et des toitures terrasses, tous 
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travaux des murs avec des produits hydrofuges, tous travaux de restaurant des bâtiments 
toutes autres activité de construction spéciales, l’installation de piscines privées ;
-
l’aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion, l'étude et la 
réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur 
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et 
édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;
-
la construction d’autre ouvrage de génie civil n.c.a, la construction de terrains de jeux et de 
sport, de bassins de natation ;
-
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les 
travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la 
maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement 
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux 
publics et privés et du bâtiment;
-
la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et 
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des 
biens immobiliers; l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics 
et particuliers, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;
-
la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de 
l'électricité, etc. „ l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, 
routes, etc.;
-
l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, 
marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, 
d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et 
bâtiments;
-
la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte 
propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes 
opérations se rattachant à ces objets.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-
res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant 
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GESTION DE LA SOCIETE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou 
non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils 
sont 
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le 01er vendredi de décembre à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il 
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en 
ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  premier juillet et finit le trente juin.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer 
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois 
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente juin deux mille douze.  La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre 
deux mille douze.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :  Monsieur DEBY Marc, 
préqualifié, présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Volet B - Suite
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 15 février 2011 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle 
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.