N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Tof éditions
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rigaudrye 34
Ellezelles
7890
STATUTS
Art. 1 : 
L'association est dénommée : Tof éditions
Art. 2 : 
Son siège social est établi en région wallonne. Il peut être transféré par simple décision du Conseil
d'administration dans tout autre lieu de la Belgique.
But social et Objet
Art. 3 : 
L'association a pour but de soutenir l'émancipation
 individuelle et collective 
des publics de tous âges. Ce but s'inscrit dans un esprit d'éducation permanente et 
une vision holistique de l'humain. 
Art 4 : 
L’association a pour objet l'édition, la diffusion, la promotion d'outils pédagogiques, de livres, de supports
multimédias, sous tous formats, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle réalise son objet éventuellement en collaboration avec toute institution ou personne poursuivant un but
identique au sien.
Elle peut dans le sens le plus large exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de sa finalité
sociale et participer à une telle activité de quelle que manière que ce soit.  Elle peut notamment  organiser des
événements, des animations, des stages, des expositions, des activités pédagogiques, culturelles ou des
conférences sur toutes les questions relatives à son objet social.
Elle pourra également se livrer à la gérance et à la maintenance d’espaces de pratique, de répétition et à
l’achat de matériel. A cet effet, l’association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens,
immeubles et meubles nécessaires à la bonne marche de ses projets. Elle pourra également engager ou
s’assurer la sous-traitance de toute personne que requiert la réalisation de ses projets et de son
fonctionnement administratif.
1014939407
Durée
Art. 4: La durée de l'association est illimitée.
Art. 5 : L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute le 9 octobre 2024 pour se terminer le 31 décembre 2025.
Art 6 : L’association est composée de minimum 3 membres effectifs. Les membres effectifs sont des personnes
physiques ou morales.
Sont membres effectifs, les membres fondateurs, sauf exclusion ou démission, ayant comparus à l’acte de
fondation et toute personne physique ou morale qui en aura fait la demande écrite au conseil d’administration
ou son/sa délégué(e) et dont la candidature aura été approuvée en assemblée générale. Ils sont au minimum
au nombre de trois.
Seuls les membres 
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Art 7 : 
Les membres effectifs paient une cotisation de maximum 40 €.
Art. 8 : Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou défunts, ainsi que leurs ayant droits, n’ont aucun droit
à faire valoir sur l’avoir social et ne peuvent prétendre au remboursement des cotisations passées ou échues.
Art. 9 : Les membres n’encourent, du chef des engagements de l’association, aucune obligation personnelle. Ils
ne peuvent être tenus responsables des actes posés par l’association.
Assemblée Générale
Art. 10 : L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le-la président-e du
Conseil d’administration.
Art. 11 : Une décision de l'assemblée générale est exigée pour:
  1° la modification des statuts;
  2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
  3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
  4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
  5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
  6° la dissolution de l'association;
  7° l'exclusion d'un membre;
  8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
  9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
  10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours sont soumis à l'approbation de
l'assemblée générale qui se tiendra chaque année dans le courant du premier semestre.
Art. 12 : Tous les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d'administration. Chaque membre peut s'y faire représenter par un autre membre muni d'une procuration (écrite
ou par mail). Chaque membre dispose d'une voix et ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Les convocations sont faites par lettre missive déposée à la poste ou envoyée par mail quinze jours au moins
avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.
Moyennant l’accord du conseil d’administration, des membres peuvent participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique. Pour ce qui concerne le respect des conditions de
quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés
présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
 Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres du conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 13 : L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres de
celleci en fait la demande.  Dans ce dernier cas, à défaut de dispositions statutaires, le conseil d’administration
convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L’assemblée générale se
tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande
Art. 14 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Aucune
modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art. 15 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément à l’article 2.110 du CSA.
Art 16 : L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et
de majorité requises pour la modification des statuts.
Art. 17 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procèsverbaux, signés par le.a
président.e et conservés au siège social, où tous les  membres effectifs  peuvent 
en prendre connaissance. Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers par mail.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge. Il en
est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.
Organe d'administration
Art 18 : L’association est administrée par un organe d'administration nommé conseil d’administration qui se
compose de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi
lesmembres effectifs.
Art. 19 : Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
En cas d’empêchement d’assister au conseil d'administration, chaque administrateur peut donner procuration à
un autre administrateur.
Les décisions du conseil d'administration peuvent également être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit ou par courrier électronique.
Art. 20 : Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des membres présents ou représentés, pour un terme de deux ans.
Ils sont rééligibles et en tout temps révocables. Entre deux nominations, leur mandat n'expire que par
démission, révocation ou décès.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire est nommé pour achever le mandat de
celui qu'il remplace, jusqu'à la prochaine assemblée générale, qui procède à son élection ou à son
remplacement.
Art. 21 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, à l'exclusion de ceux qui sont réservés, par la loi ou les présents statuts, à la compétence de
l'assemblée générale.
 
Art  22 : 
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d’intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations du
conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Art 23 : 
Les membres du conseil d'administration élisent le-la président-e.
En cas d'empêchement du président-e, ses fonctions sont assurées par l'administrateur le plus ancien dans
l'association.
Art 
24 : Le procès-verbal des réunions du conseil d’administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Art. 25 : Le conseil d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend aussi bien les
actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les
décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat de délégué à la gestion journalière est de 2 ans renouvelable. Ce mandat peut être exercé
bénévolement ou à titre onéreux, la rémunération du délégué étant décidé par le conseil d'administration.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés par le.a président.e. Celui-
ci représente également l’association dans le cadre d’actions judiciaires.
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un membre ou tiers cesse dès la démission, la révocation
ou le licenciement dudit membre ou tiers.
Art. 26 :  Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celuici est exercé à titre gratuit.
Dispositions diverses
Art. 27 : L'assemblée générale peut adopter, modifier ou abroger une charte et/ou un règlement d'ordre
intérieur auxquels tous les membres effectifs doivent adhérer.
Art. 28 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nomme le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et détermine l'affectation à donner à l'avoir social. Cette affectation doit être faite en faveur
d’œuvres ou d’organismes poursuivant un objet similaire ou comparable. Ces décisions, ainsi que les nom(s),
profession(s) et adresse(s) du ou des liquidateurs, seront publiés aux annexes au Moniteur belge. Les
membres qui ont mis un bien à disposition de l'asbl ont un droit de reprise de leur apport.
Fait à Ellezelles, le 9 octobre 2025,
en 4 exemplaires,       
                               
EXTRAIT DU PV DE L' AG CONSTITUTIVE DU 9 OCTOBRE 2024
Présentation et approbation des statuts
Après lecture par 
la 
personne qui préside la séance et modifications
, l’assemblée générale décide à l’unanimité
des voix des membres présents 
d’approuver les statuts de l'ASBL Tof éditions.
Élection des premiers administrateurs
L’assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs :
DEBRY Philippe
Adresse : Rigaudrye, 34 – 7890 Ellezelles 
Naissance : Belgique - Ixelles, le 13 décembre 1957,
n° national : 57.12.13-455.48
Bernadette Castagne
Adresse : Rue Rey  Aîné, 46  - 7090 Braine-le-Comte
Naissance :  Belgique - Wilrijk, le 27 avril 1960
n° national : 60.04.27-238.46
Josephine van der Heijden
Adresse :  Avenue des Nymphes, 57 – 1170 Bruxelles
Naissance :  Pays-bas – Oss, le 23 février 1961
n° national :  61.02.23-448.60  
qui acceptent ce mandat.
Siège social
L’assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents de fixer le siège social Rigaudrye,
34 – 7890 Ellezelles.
EXTRAIT DU PV DU CA DU 9 OCTOBRE 2024
Délégation à la gestion journalière
Le Conseil d'administration décide à l'unanimité de donner la délégation à la gestion journalière à Philippe
Debry, administrateur.
Nomination
Le Conseil d'administration décide à l'unanimité de nommer Philippe Debry Président de l'asbl.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : Tofeditions@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Philippe Debry
Rigaudrye 34, 7890 Ellezelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Josephine Van Der Heijden
Avenue des Nymphes 57, 1170 Watermael-Boitsfort
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bernadette Castagne
Rue Rey Ainé 46, 7090 Braine-le-Comte
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Philippe Debry
Rigaudrye 34, 7890 Ellezelles