N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : RANGERS of BELGIUM
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Azy,Chassepierre 30
6824
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Florenville (Chassepierre)
Entre les soussignés
 
1/ Monsieur BERGEN Jacques Hubert, né à Kortenberg le quatorze février mille neuf cent quarante-huit, inscrit
au registre national sous le numéro 48.02.14-053.64, époux de Madame MOENS Laurette Maria, domicilié à
6824 Chassepierre (Florenville), Rue Azy, 32.
 
2/ Monsieur SILVERANS Jean-Jacques, né à Elsene le douze août mille neuf cent quarante quatre, inscrit au
registre national sous le numéro 44.08.12-003.35.
 
3/ Monsieur BLANJEAN Raphaël, né à Saint-Mard le trois septembre mille neuf cent septante quatre, inscrit au
registre national sous le numéro 74.09.03-009.63
 
Ils déclarent constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du
vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un dont les statuts sont établis comme suit.
 
STATUTS DE L'ASSOCIATION.
 
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL.
 
ARTICLE 1.
 
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée  
 
" RANGERS of BELGIUM ".
 
Article 2.
 
Son siège social est établi à  6824 FLORENVILLE/CHASSEPIERRE, rue Azy, 30, dans l'arrondissement
judiciaire de Liège-division Arlon.
 
TITRE II - BUT.
 
Article 3.
'association a pour but : de regrouper des personnes avec des compétences différentes mais dans un objectif
commun :
La protection de la nature (faune et flore) ,de l’environnement, de la ruralité et la sauvegarde du patrimoine
0689982180
culturel et monumental par des actions concrètes sur le terrain.
Elle pourra organiser de manière régulière des patrouilles à cheval, à pieds, en VTT, en canoë, en véhicule
automoteur en vue de détecter toute infraction à la nature (dépôts clandestins) et au bien-être animal, en avertir
les autorités, et dans la mesure du possible y remédier, le tout dans le respect de la législation en vigueur.
 
Elle assurera la gestion du Refuge Naturel des Hauts Prés d’Azy attenant au siège social de l’association.
 
Elle pourra organiser des exposés didactiques afin de sensibiliser les enfants et les adultes sur la fragilité de la
nature ainsi que leur faire prendre conscience de l’empreinte écologique laissée par l’homme de par son
comportement. Ces exposés ou ces conférences pourront aussi promouvoir la sauvegarde du patrimoine que ce
soit dans la participation à la restauration ou à l’entretien des biens rares ou classés.
Elle pourra entretenir  les chemins de promenade balisés et les voies de trafic lent.
Elle apportera l’aide aux autorités dans le cadre de la recherche de personnes et d’animaux disparus.
Elle pourra apporter une aide dans la gestion de réserves (celles gérées par d’autres ASBL ou Fondations) en
accord avec les autorités compétentes.
Elle pourra aider à la protection des cours d’eau, des îles et des rives.
Elle pourra créer une section par province.
Elle apportera sa collaboration à d’autres associations ayant le même but.
 
             L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organisme poursuivant les mêmes buts ou
dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
 
TITRE III - MEMBRES.
Article 4.
          L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
          Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers
membres de l'association et resteront à vie présidents d’honneur.
          Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
          Article 5.
          Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le conseil d'administration statuant à la
majorité simple des voix.
 
Article 6.
          Est membre adhérent, toute personne qui adhère à l'association et, le cas échéant, par le paiement d'une
cotisation annuelle.
 
Article 7.
          Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
          Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 8.
          Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission au président du conseil d'administration.
          Peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
          L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au
scrutin secret et à la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.
          Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts
ou aux lois.
          Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
          La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.
          La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Article 9.
          Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
          Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
          Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze
jours de leur démission, suspension ou exclusion.
 
Article 10.
          L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies,
paragraphe 1er de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
 
TITRE IV - COTISATIONS.
Article 11.
          L'assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres effectifs et
des membres adhérents.
 
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE.
 
Article 12.
          L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l'association. Elle est
présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé
des administrateurs présents.
 
Article 13.
          L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
          Sont notamment réservées à sa compétence:
          - les modifications aux statuts sociaux.
          - la nomination et la révocation des administrateurs.
          - le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires            et la fixation de leur rémunération
dans le cas où elle leur est attribuée.
          - la décharge à octroyer aux administrateurs.
          - l'approbation des budgets et des comptes.
          - la dissolution volontaire de l'association.
          - les exclusions de membres.
          - la transformation de l'association en société à finalité sociale.
 
Article 14.
          Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
          L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration.
          Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque
réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs et
adhérents doivent y être convoqués.
 
 
Article 15.
          L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique
adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président ou le secrétaire au
nom du conseil d'administration.
          L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le cinquième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
          Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et
un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 16.
          Chaque membre effectif et adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire qui doit être un membre effectif ou adhérent et qui ne peut être titulaire que de deux procurations. 
Toute procuration doit être donnée par écrit.
 
Article 17.
          Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
          Les membres adhérents disposent du droit de vote sauf pour les modifications apportées aux statuts où
seuls les membres effectifs peuvent voter.
 
Article 18.
          Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.  Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
          En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article 19.
          Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par
écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
 
Article 20.
          L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
          Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal
de commerce et publiées conformément à la loi.
 
Article 21.
          Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
et le secrétaire.
          Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs et adhérents ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié
souverainement par le conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés
par le président du conseil d'administration.
 
TITRE VI - ADMINISTRATION.
Article 22.
          L'association est administrée par un conseil composé de minimum  2 administrateurs, membres de
l'association ou non. 
          Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de
l'association.
          Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3  ans, et en tout temps
révocables par elle.
          Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
          Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
          Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui
seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.
          La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera
un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans
le mois.
          Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 23.
          Le conseil désigne en son sein un président et peut désigner parmi ses membres un trésorier et un
secrétaire et toutes fonction requise pour le fonctionnement de l'association. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le vice président, et à défaut par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
Article 24.
          Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
          II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont
prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant
étant, en cas de partage, prépondérante.
 
Article 25.
          La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la
date fixée pour la réunion du conseil.
          Elle contient l'ordre du jour.
          Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire.
 
Article 26.
          Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
          Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 
Article 27.
          Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l'association et les destitue. II détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 28.
          La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette
gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et
dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
          Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
 
Article 29.
          Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts.
 
Article 30.
          La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président ou le vice président, soit par deux administrateurs agissant
conjointement qui, en tant qu'organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
         
Article 31.
          Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé en principe à titre gratuit.
 
TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.
 
Article 32.
          Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
TTTRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES.
 
Article 33.
          L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le  trente et un décembre.
          Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale.
 
Article 34.
          Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre
ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
         Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 35.
          En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
ses(leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 36.
          Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un but semblable à
désigner par l'assemblée générale.
 
Article 37.
 
          Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.
 
          DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 
A/
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque l'association acquerra la
personnalité morale.
 
1. Premier exercice social.
          Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre 2018
 
2. Première assemblée générale ordinaire.
          La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin 2018
 
3. Désignation des administrateurs.
          Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des administrateurs
suivants, ici présents, qui acceptent ce mandat :
 
1/ Monsieur BERGEN Jacques Hubert, né à Kortenberg le quatorze février mille neuf cent quarante-huit, inscrit
au registre national sous le numéro 48.02.14-053.64, époux de Madame MOENS Laurette Maria, domicilié à
6824 Chassepierre (Florenville), Rue Azy, 32.
 
2/ Monsieur SILVERANS Jean-Jacques, né à Elsene le douze août mille neuf cent quarante quatre, inscrit au
registre national sous le numéro 44.08.12-003.35,               
 
          Leur mandant prendra fin après d'assemblée générale ordinaire de 2020
 
          Leur mandat est exercé gratuitement.
 
4. Réunion du Conseil d'Administration.
 
          Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :
 
          - Président : BERGEN Jacques, précité, qui accepte.
 
         - Vice-président : SILVERANS Jean-Jacques, précité, qui    accepte.
 
             B/ Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous les
pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne :
 
Jacques BERGEN
 
 
          Ici présent et qui accepte.
 
          Il agit en qualité d'organe.