N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MASSAGE YOGA HABITAT
(en abrégé) : MAYOHA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Metsys 87
Dénomination :                            MASSAGE YOGA HABITAT
Entre les soussignés :
Madame Pascale Linard,              née le 08/02/1979 à Ath
                                                     domiciliée           Rue Metsys 87
                                                                               1030    Bruxelles
                                                      NN : 79 02 08 310 56
Monsieur Xavier Linard               né le 26 mai 1943 à Wanfercée Baulet
                                                     domicilié             Rue du Bois Wilmet
                                                                               1300    Limal
                                                     NN : 43 05 26 049 12
Monsieur Jérôme Fisse                né le 4 janvier 1978 à Namur
                                                      domicilié             Rue de la Spaumerie 32
                                                                                 5081  Saint-Denis Bovesse
                                                      NN : 78 01 04 195 69
  
Date de constitution :    1er avril 2019
 Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un
 Il a été convenu :
 TITRE 1                De la dénomination – du siège social – de la durée
 Article 1 : l’association prend pour dénomination : « MASSAGE YOGA HABITAT » Association sans but lucratif
ou ASBL »
 En abrégé, l’association prend l’appellation de « MAYOHA»       
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle «asbl» ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 Article 2 Son siège social est établi à 1030 Bruxelles, rue Metsys 87
 dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles
 L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.  La publication de cette modification emporte
0726367276
dépôt des statuts modifiés coordonnés au Greffe du Tribunal de Commerce territorialement compétent.
 L’association peut ouvrir des bureaux dans tout autre endroit en Belgique.
 L’association est constituée pour une durée indéterminée.
  
TITRE 2                Du but social poursuivi
  
Article 3 
 L’Asbl a pour but et objet social :
d'enseigner le Kundalini Yoga ;
d'accompagner les reconversions (individuelles, professionnelles) ;
de conseiller les habitants dans leur lieux de vie pour harmoniser leur habitat ;
d'organiser des stages, meetings, formations, cours, séances, ateliers, retraites, conférences en vue de
conscientiser les personnes (seules, équipes, à leur potentiel de santé et de réalisation (individuelle,
professionnelle) ;
de proposer des séances de massage à visée de bien être, non curatif, non sexuel ;
de former des enseignants pour intégrer le yoga dans l'éducation (classes, écoles, groupes) ;
de proposer une structure de prise de recul, de temps de repos pour reprise de vitalité ;
d'enseigner et pratiquer de façon individuelle et collective la méditation ;
d'associer des praticiens dont le but est de sensibiliser le public à son corps et à son intellect (danse, chant,
dessin, écriture, cuisine ...) ;
d’organiser des cours, prestations et activités régulières et ponctuelles en lien avec le yoga, le massage et
l'aménagement d'intérieur par l'accompagnement des personnes.
publication d’articles scientifiques, techniques, culturels  et organisation de tout événement ;
d’encadrer des retraites résidentielles
d’accompagner la création de projets professionnels
Ceci dans une philosophie de respect mutuelle des potentiels et différence de chacun, sans appartenance
philosophique ou religieuse.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.  Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
  
TITRE 3                 Des membres
  
Section 1             Admission
Article 4 : L’association est composée de membres effectifs et adhérents, d’affiliés d’honneur et d’affiliés
émérites.
 Ces membres peuvent aussi êtres des personnes morales (asbl ou société).
 Le nombre es membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.  Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans un éventuel R.O.I.
  
Article 5 - § 1 Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte, fondateurs :
Madame Pascale Linard,              née le 08/02/1979 à Ath
                                                      domiciliée           Rue Metsys 87 à 1030    Bruxelles
                                                      NN : 79 02 08 310 56
Monsieur Xavier Linard                 né le 26 mai 1943 à Wanfercée Baulet
                                                       domicilié             Rue du Bois Wilmet à 1300    Limal
                                                       NN : 43 05 26 049 12
Monsieur Jérôme Fisse                né le 4 janvier 1978 à Namur
                                                      domicilié             Rue de la Spaumerie 32 à  5081  Saint-Denis Bovesse
                                                       NN : 78 01 04 195 69
  
2) Toute personne morale ou physique admise en cette qualité qui, présenté par deux membres au moins, est
admis par décision de l’Assemblée réunissant les 2/3 des voix présentes.  Pour devenir membre effectif, il faudra
remplir les conditions suivantes : être majeur, respecter les objectifs et philosophie de l’Asbl
  
 Les personnes morales, désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
      § 2 Sont adhérents toute personne physique ou morale 
 Toute personne qui désire devenir adhérent doit avoir été admis par le CA et être en ordre de paiement de la
cotisation, assister à l’AG qui a lieu une fois par an, dans le courant du mois de juin.  Dans le cas dune absence
à l’une de ces réunions, le membre adhérent doit se faire représenter par un autre membre adhérent ou effectif. 
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 Admission d’un adhérent idem que l’admission d’un effectif ?  L’AG admet si présenté par au moins 2 membres
effectifs et si décidé par au moins 2/3 des voix présentes.
    § 3
 Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur à toute personne physique ou morale
souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partir du comité scientifique,
technique, culturel …
    § 4
 Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié émérite à des personnes qui ont rendu des services
insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit, en ayant soutenu financièrement ou de tout autre
manière l’objet social.
  
Section 2             Démission, exclusion, suspension
Article 6 : Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au Conseil d’administration.
 Les membres adhérents (et autres, honneur et émérites) peuvent être exclus sur simple décision du CA.  Le
membre qui enfreint les règles reprises dans les statuts, dans la chartre, le règlement d’ordre intérieur et dans les
décisions prises par l’Assemblée générale et le Conseil d’administration ou qui est en défaut de payer tout ou
partie de la cotisation annuelle dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé par courrier
recommandé, ou qui, de manière générale, commet une faute grave vis-à-vis de l’association, de ses membres
ou des droits et intérêts qu’elle défend, peut être exclu par l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers.  L’Assemblée générale prendra sa décision après avoir entendu le membre s’il le souhaite.
 Le conseil d’administration peut suspendre les membres effectifs, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 Article 7 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 Article 8 : Le conseil d’administration tient un registre des membres
  
Article 9 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 TITRE 4                 Des cotisations
Article 10 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée mais uniquement au paiement d’une cotisation
annuelle.  Sauf en cas de services spécifiques de l’ASBL à leur égard, dans ces cas l’ASBL émettra des factures
ses prestations.  Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et leur dévouement.
  
TITRE 5                 De l’Assemblée générale
 Article 11 L’Assemblée générale est composée de tous les membres (effectifs et adhérents) de l’association.
  
Article 12 L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservée à sa compétence :
Les modifications de statuts ;
La nomination de ses membres, effectifs et adhérents ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
L’approbation des budgets et des comptes
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions des membres
La transformation de l’association en société à finalité sociale
Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
L’exclusion d’un membre
La fixation du montant de la cotisation mensuelle pour les membres adhérents
Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes, toutes personnes habilitées à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’AG
La nomination et la révocation du ou des liquidateurs, la fixation des modalités de leur mission et leur
rémunération éventuelle
La décision de l’apport d’universalité ou d’une branche d’activité à une personne morale ne poursuivant pas de
but lucratif
L’approbation du Règlement d’ordre intérieur et de la charte ainsi que de leur modification ;
  
Article 13 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin
 L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres.   Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par courrier électronique ou par courrier postal au moins trois
semaines à l’avance.
  
Article 14 Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Président du Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.  L’ordre du
jour est joint à la convocation.
 Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
 Chaque réunion se tiendra au jour, à l’heure et au lieu mentionnés dans la convocation.
 
Article 15 Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée.  Il peut se faire représenter par un autre membre
(mandataire).  Chaque membre peut-être titulaire de maximum deux procurations.
 Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.  Chacun d’eux dispose d’une voix.  Les adhérents, affiliés
d’honneur ou émérites participent aux délibérations avec voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
  
Article 16 L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.  En cas d’absence de
celui-ci, par l’administrateur présent le plus âgé.
  
Article 17 L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.  Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
  
Article 18 L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
  
Article 19 Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toute modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans
délai et publiés, par les soins du greffier et par extrait aux Annexes du Moniteur.  Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination où à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
  
TITRE 6                         De l’Administration de l’association
  
Article 20 L’association est administrée par un Conseil composé de 2 personnes au moins, nommées par
l’Assemblée générale pour un terme de 2 ans et en tout temps révocable par elle.  Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. .
 Le Conseil d’administration peut comporter un ou plusieurs administrateurs non membres de l’association.  Le
nombre d’administrateurs tiers à l’association ne peut dépasser le quart des administrateurs dans leur ensemble.
 Les membres sortants du CA sont rééligibles
 La gestion journalière de l’association est assurée par tous les administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement, un bureau par décision collégiale dont les membres délégués par le Conseil d’administration
agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
 Le Conseil d’administration délègue la gestion journalière de l’association, la gestion d’une ou plusieurs affaires
de l’association, ou l’exécution des décisions du conseil, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à
un administrateur-délégué à la gestion journalière choisi parmi ses membres, dont il définit les pouvoirs et la
rémunération éventuelle.
  
Article 21 En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
  
Article 22 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier, un Secrétaire.  Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.  Les fonctions de Président et de secrétaire font l’objet
d’un vote spécial du Conseil d’administration parmi les membres du Conseil d’administration.
 En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont exercées par l’administrateur le plus âgé.
 Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
  
Article 23 Le Président convoque le Conseil d’administration chaque fois que les nécessités de l’association
l’exigent et au moins une fois par an.  Il doit le convoquer lorsque deux membres du conseil le demandent.
 Les convocations sont envoyées aux administrateurs par le Président ou le Secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de
réunion.   Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.  Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en CA.  Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.  Exceptionnellement et en raison d’une
urgence motivée, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et
représentés marquent leur accord.
 Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés par un autre
administrateur.  Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
  
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant sont prépondérante.
 En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial.  Ce registre est conservé au siège social.  Tout membre (effectif) justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
  
Article 24 Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.  Seuls son exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 Article 25 Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.  Il administre et engage
l’association.  A cet effet, il a tous les pouvoirs pour faire les actes d’administration et de disposition, sauf ceux
expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou par les présents statuts.
 Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, la gestion d’une ou plusieurs affaires de
l’association, ou l’exécution des décisions du conseil avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un
organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) – s’ils font partie du Conseil
d’administration ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil – qu’il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que la rémunération éventuelle.
 Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association. 
Ils sont désignés pour un ou deux ans et rééligibles.  Ils sont en tout temps révocables par le Conseil
d’administration.
 S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.  Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis
des tiers.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge ;
  
Article 26 L’association est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris
ceux pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis, par deux administrateurs
agissant conjointement.
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur à cet effet
(mandat classique) et ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au Greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier.
  
Article 27 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 28 Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition, pour autant que
leur valeur n’excède pas 25 000 euros.
  
TITRE 7                         Dispositions diverses
 
Article 29 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale.  Des modifications à ce règlement seront apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
  
Article 30 Le Conseil d’administration est chargé de la tenue des comptes de l’association, conformément aux
dispositions légales applicables.
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
  
Article 31 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publié conformément à la loi sur les associations sans
but lucratif.
  
Article 32 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents,
affiliés d’honneur, affiliés émérites, ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l’heure de la consultation.  Le support peut être papier ou informatique.
  
Article 33 Tant que l’association répond aux critères énoncés par la Loi sur les ASBL, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci incombe à la
société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 Article 34 L’Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si les deux tiers des
Membres sont présents.  Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui
délibérera valablement quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés.  Cette seconde réunion
ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des Membres
présents ou représentés.
 L’Association est, après sa dissolution, réputée exister pour sa liquidation.
 L’Assemblée générale qui décide de la dissolution de l’association nomme un ou plusieurs liquidateur(s).
 Après paiement des dettes, l’Assemblée générale règle l’attribution de l’actif net, qui ne pourra être affecté qu’à
une autre association sans but lucratif poursuivant le même but que celui de l’association sans but lucratif
dissoute, à l’exclusion de tout droit quelconque des membres.
 Ces décisions seront publiées aux annexes du Moniteur belge.
 En cas de dissolution de l’association, l’Assemblé générale désigne le ou les liquidateur(s), détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.  Cette affection doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée à une ou des associations ayant des buts similaires.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une ou des associations ayant des buts similaires.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au Greffe du Tribunal de commerce compétent et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur.
  
Article 35 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les
associations sans but lucratif.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au Greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 Exercice social
 Par exception à l’article 30 : le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2020
 Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en juin 2021.
 Administrateurs :
 Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Madame Pascale Linard, présidente      
Monsieur Xavier Linard, trésorier            
Monsieur Jérôme Fisse, secrétaire
qui acceptent ce mandat.
  
Commissaires
 Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 Délégation de pouvoir
 Ils désignent en qualité de
Présidente, Madame Pascale Linard      
Trésorier, Monsieur Xavier Linard           
Secrétaire, Monsieur Jérôme Fisse
Déléguée à la gestion journalière
Madame Pascale Linard
 
Acte sous seing privé
 Fait à Bruxelles, le 1er avril 2019 en deux exemplaires
 
 
 
 
Pascale Linard,                                                 Jérome Fisse,                                                   Xavier Linard,
 Présidente                                                        Secrétaire                                                          Trésorier