N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): ALLIANCE ENERGIE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4031 Liège, Route du Condroz 127
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Anne MICHEL, notaire associé de résidence à Tilleur, le 23 
mars 2012, que : 
1. Monsieur VERAGHAENNE Vincent Jean Pierre Jacques, né à Nivelles, le 15 mai 1968, numéro 
national 68.05.15 285-49, époux de Madame DELVAUX Anne Monique Laurence, domicilié à 4031 
Angleur, Route du Condroz, 127.
2. Monsieur RENARD Yves Jean Marie, né à Nivelles, le 15 avril 1969, numéro national 69.04.15 
313-35, époux de Madame RUCQUOY Nathalie Marie-Louise, domicilié à 1470 Genappe, rue 
Dernier Patard, 70.
ont constitué une société commerciale et ont requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une 
S.P.R.L. dénommée «ALLIANCE ENERGIE», ayant  son siège à 4031 Angleur, Route du Condroz, 
127, comme suit :
STATUTS (extrait)
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée « ALLIANCE ENERGIE».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et 
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention : 
-
de la dénomination de la société, 
-
de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société 
commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la 
société, 
-
l’indication précise du siège de la société, 
-
le numéro d’entreprise,
-
le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du 
siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
-
le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4031 Angleur, Route du Condroz, 127.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région 
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique 
ou à l’étranger, les activités suivantes : 
0844667387
toutes opérations quelconques, commerciales, intellectuelles, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement
-
au conseil et bureau d’étude en énergie à savoir notamment la certification, l’audit,  la 
performance énergétique du bâtiment et la recherche par caméra infrarouge ;
-
au conseil, à la conception, à la promotion, à l’étude, à la vente, à l’installation et à 
l’exploitation de toute technique et installation permettant une amélioration des 
performances énergétiques des bâtiments ;
-
à la promotion, à l’étude, à la vente, à l’installation et à l’exploitation de toute technique et 
installation permettant la production d’énergie renouvelable à savoir notamment les 
panneaux photovoltaïques, les panneaux solaires, les pompes à chaleur, les éoliennes, 
etc.. ;
-
au financement de ces opérations notamment sur le principe du tiers-investisseur ;
-
à l’organisation de séminaires, cours, congrès, conférences, stages de perfectionnement 
dans les domaines précités ;
-
à la vente, la location, mise à disposition de tous procédés ou autres droits intellectuels et de 
tout matériel se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus ;
-
à  la constitution de réseaux d’influence nationaux, régionaux et internationaux ;
La construction, la transformation, l’acquisition, le leasing,  la vente, l’échange, la location, la 
concession en vue de l’exercice d’activités professionnelles ou  commerciales et la gestion en 
générale de biens immobiliers,  bâtis ou non bâtis et de droits immobiliers.
L’achat, la vente et la location de tout produit non réglementé, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, 
tant en gros qu’au détail, pour compte propre, pour compte de tiers ou en association avec tous 
tiers.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social 
ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la 
réalisation de son objet.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention 
financière ou pour tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout 
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le 
développement. 
La société peut être administrateur, gérant, liquidateur ou fondé de pouvoir dans d’autres sociétés.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) 
parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont 
nommés 
dans 
les 
statuts, 
avoir 
la 
qualité 
de 
gérant 
statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de décembre à 
20 heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative 
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Volet B - Suite
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par 
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation 
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille 
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité 
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre 
par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre 
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
Autorisations préalables
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet 
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations, 
attestations ou licences préalables.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la 
société acquerra la personnalité morale.
1°  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2013.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013.
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : les comparants, qui acceptent ; ils sont 
nommés jusqu’à révocation et sans limitation de sommes.  
4°  Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE 
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Anne MICHEL, Notaire associé
Déposé : une expédition de l’acte de constitution.