N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TENNIS PADEL CLUB DE L ABBAYE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1357
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hélécine
Rue de l'Abbaye,Oph. 26
L’an 2022,
Le 6 avril
Par acte sous seing privé,
Les Fondateurs,
Monsieur Wackers Damien, Marché aux Chevaux 1 - 1370 Jodoigne,
Monsieur Van Espen Gael, Rue des Combattants, 12 – 1301 Bierges
Madame Hardy Médina, Marché aux Chevaux 1 - 1370 Jodoigne.
 
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations, en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT, OBJET ET DUREE
 
Article 1 : dénomination
L’Association prend pour dénomination : TENNIS PADEL CLUB DE L’ABBAYE
 
Article 2 : siège social
Le siège social de l’Association est établi en Région Wallonne.
 
Article 3 : but désintéressé
L’association a pour but désintéressé d’encourager et de développer la pratique du sport et en particulier du
tennis et du padel.
 
Article 4 : objet
L’Association a pour objet
L’organisation de matches, de compétitions, de stages, de cours,…
La location et l’acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques,
La mise en état et l’exploitation de terrains de tennis et de padel,
La création et l’exploitation de revue, journaux, brochures et publications sportives,
L’installation et l’exploitation de buvettes et restaurants.
Elle peut faire toute opération civile, immobilière et mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer, ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement les buts
qu’elle s’est fixés.
Plus précisément, elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
0784814330
sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Article 5 : durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II – MEMBRES
Article 6 : composition
L’association se compose de membres.  Leur nombre ne peut être inférieur à 3.
Les fondateurs sont les premiers membres.
 
Article 7 : registre des membres
Un registre des membres est tenu au siège social conformément à la loi. Ce registre reprend les nom, prénom et
domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du
siège.  Le conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils adressent
une demande écrite au Conseil d’administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de
consultation du registre. S’il s’agit d’un registre physique, ce registre ne peut être déplacé.
 
Article 8 : procédure d’admission
Peuvent être admis comme membres les personnes physiques et morales qui s'intéressent et adhèrent à la
réalisation de l'objet social de l'association.
Ces personnes peuvent être sollicitées par le conseil d’administration, ou initier leur candidature par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.  Le Conseil d'administration statue sur ces
demandes, dans le mois, sans devoir en aucun cas motiver sa décision.  Il adresse sa décision à l’intéressé par
mail ou par courrier ordinaire.
L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre
intérieur et le respect de ceux-ci.
 
Article 9 : démission, exclusion, suspension
La perte de la qualité de membre intervient :
a) par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’Association sa démission au Conseil d'administration ;
b) par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'Assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents et pour autant que le membre ait été invité à présenter sa
défense à cette Assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jours à l'avance ;
c) par décès, faillite, déconfiture, liquidation ou interdiction ;
d) par exclusion d'office quand le membre refuse de payer la cotisation qui lui incombe. Ce refus est constaté par
une mise en demeure envoyée par lettre recommandée restée sans réponse pendant quinze jours depuis son
envoi.
 
Article 10 : Conséquence de la perte de qualité de membre
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.  Il ne peut, le cas échéant, réclamer la reprise de son apport.
Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires.
La perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles du membre sortant à
l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de services fournis par l'Association.
 
Article 11 : cotisation des membres
L’assemblée générale fixe annuellement le montant de la cotisation des membres, avec un maximum de 15
euros.
 
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 : composition
L'Assemblée générale se compose de tous les membres de l'Association.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou à défaut par le vice-président ou l’administrateur
présent le plus âgé, ou par le membre le plus âgé si aucun administrateur n’est présent.
Le conseil d’administration peut inviter à tout ou partie de l’assemblée générale toute personne à titre
d’observateur ou de consultant.  L’assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
Article 13 : pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Une décision de l'Assemblée générale est exigée pour ;
1° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
2° la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération dans les cas où
elle lui est attribuée ;
3° approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets et donner décharge aux administrateurs ;
4° modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière ;
5° prononcer la dissolution de l'Association ;
6° exclure un membre ;
7° exercer tous pouvoirs qui lui sont conférés par les lois ou par les statuts ;
8° donner son accord ou son refus pour acquérir, échanger ou aliéner tous biens immeubles ainsi que contracter
tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer
les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels
ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ;
9° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
10° la transformation de l'ASBL en AISBL ou en société à finalité sociale ;
11° le décharge des liquidateurs en cas de dissolution de l’ASBL.
12° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
13° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
Article 14 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois l’an, dans les six mois suivant la date de clôture de
l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
1° la présentation du rapport annuel du conseil d’administration,
2° l’approbation des comptes de l’exercice écoulé,
3° le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
Article 15 : assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale peut être à tout moment convoquée par le conseil d’administration, ou si un cinquième
au moins des membres en fait la demande, en précisant les points à porter à l’ordre du jour.  L’assemblée
générale doit se tenir dans les 40 jours calendrier de cette demande.
 
Article 16 : convocation
Tous les membres doivent être convoqués par le conseil d’administration au moins 15 jours avant la date de
l’assemblée.  La convocation mentionne la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.  Toute proposition
portée par au moins trois membres est portée à l’ordre du jour.
Les convocations sont envoyées par e-mails quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont envoyées par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux Membres , aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
 
Article 17 : tenue et délibérations
Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'Assemblée générale est valablement
composée lorsque la moitié des membres est présente ou représentée.
Si ces conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde Assemblée doit être convoquée au moins
quinze jours après la première Assemblée.  La seconde Assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.  Toutefois, les décisions concernant les modifications des
Statuts, ou l’aliénation du patrimoine immobilier ne pourront être prises que par une Assemblée où deux tiers des
membres sont présents ou représentés et moyennant un vote à la majorité des deux tiers des membres présents
ou représentés.
L’assemblée générale délibère sur tous les points figurant à l’ordre du jour.  Exceptionnellement, elle peut aussi
délibérer sur d’autres points, moyennant l’accord de la majorité des membres.
Un vote à bulletin secret peut être exigé par le président de l’assemblée générale ou au moins 3 membres
présents ou représentés. 
Sont exclus du calcul les votes blancs et nuls et les abstentions.
 
Article 18 : droit de vote et de représentation
Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée générale.
Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre moyennant procuration écrite ; un
membre peut, en qualité de porteur de procurations, représenter au maximum deux membres.  Le mandat doit
être donné par écrit.  Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 
Article 19 : procès-verbaux et registre des décisions
Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le président de
séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.  Une copie du procès-verbal de l’assemblée
générale est envoyée à tous les membres, par les mêmes canaux que les convocations.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre
connaissance mais sans déplacement des registres.
Si les intéressés ne sont pas des membres mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est
subordonnée à l'autorisation écrite du président du Conseil d'administration ou de l'administrateur délégué.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil d’administration ou par
deux administrateurs.
 
 
TITRE IV – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 20 : désignation - composition
L'Association est administrée par un Conseil d'administration de trois administrateurs. Il doit s’agir de personnes
physiques choisies parmi les membres.  Leur mandat est gratuit, sauf décision dûment motivée par l’assemblée
générale.  Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle.  Ils ne sont responsables vis-à-vis
de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée indéterminée, renouvelable ;
l’Assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
Lorsque l’ordre du jour de l’assemblée générale prévoit la désignation d’administrateurs, les membres désireux
de poser leur candidature à cette fonction le font par courrier ordinaire ou e-mail adressé au président du conseil
d’administration, au moins 3 jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée générale.
Une fois le conseil d’administration élu, ses membres désignent en son sein un Président, un trésorier, un
secrétaire.
 
Article 21 : vacances
En cas de vacance du poste d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur.
La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'Assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du Conseil d'administration jusqu'à
ce moment.  Dans ce dernier cas, il est fait appel à candidature immédiate durant l’assemblée générale même, et
un nouveau vote intervient.
 
Article 22 : délibérations
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.
Le Président convoque le Conseil et le préside ; en cas d'empêchement, la réunion est présidée par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins trois administrateurs.
Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois un
administrateur ne peut ainsi représenter plus d'un de ses collègues.  Le mandat doit être donné par écrit.  Le
mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Toute décision du Conseil est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la
réunion est prépondérante.
De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est signé par le Président et les administrateurs qui le
souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil ayant le pouvoir
de représentation de l’Association.  Une copie du procès-verbal est envoyée à tous les administrateurs, par les
mêmes canaux que les convocations.
 
Article 23 : pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée générale.
Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée générale, les comptes de l'exercice écoulé
et le budget du prochain exercice.
Le Conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur.
Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'Assemblée générale sous réserve de faire confirmer par
cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.
Le Conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive: faire et recevoir tous
les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, prendre ou céder à bail même pour
plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et recevoir tous
legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, donner mainlevée, avant ou
après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres
empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter tous
jugements, transiger, compromettre ; acquérir, échanger ou aliéner tous biens  meubles ; déplacer le siège de
l’association dans la même Région ou dans une autre Région du même régime linguistique.
Après avoir obtenu l’accord de l’Assemblée générale, le Conseil d’Administration peut acquérir, échanger ou
aliéner tous biens immeubles ainsi que contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter
toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et
avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles.
 
Article 24 : pouvoirs de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du Conseil d’administration comme collège, l’Association
est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par au moins deux
administrateurs agissant conjointement.  Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
 
Article 25 : gestion journalière
Le Conseil d'administration peut désigner un administrateur délégué chargé de la gestion journalière de
l'Association.  Il s’agit soit d’un administrateur, soit d’un membre non-administrateur, soit un membre du
personnel de direction d’une des écoles gérées par l’Association.
Le Conseil d'administration est autorisé à déléguer la partie de ses attributions qu'il détermine à un de ses
membres ou à toute autre personne.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Le délégué à la gestion journalière peut, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour le délégué à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps son mandat.
 
TITRE V – BUDGET ET COMPTES
Article 26 : financement de l’association
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités.
 
Article 27 : exercice social et budget
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre
suivant.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 28 : Dissolution
La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'Assemblée générale conformément au prescrit de
l'article 17 des présents statuts.
L'Assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.
 
Article 29 : Affectation de l’actif net
En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, de la constitution des
dotations représentant la contrepartie des engagements qui continueraient à courir, l'excédent de l'avoir social
sera affecté à une ASBL aux buts sociaux similaires, selon les modalités à déterminer par l'Assemblée générale. 
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée générale convoquée aux mêmes fins par le
ou les liquidateurs.
Les membres et leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.
 
TITRE VII – DISPOSITION DIVERSES
 
Article 30 : consultation des documents par les membres
Les membres peuvent consulter différents procès-verbaux et les comptes, sur demande écrite et motivée au
président du conseil d’administration, en précisant les documents concernés.  Le président ou son délégué
convient d’une date avec le membre, qui doit être fixée dans les 30 jours calendrier de la demande.  La
consultation se fait au siège de l’association sans déplacement de documents.
 
Article 31 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
Article 32 : Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
  
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2022.  La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de avril
de l’année 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : Rue de l'Abbaye 26 - 1357 Hélécine
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de l’association est …
L’adresse électronique de l’association est …
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue
valablement.
4. Désignation des administrateurs
 L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 3.
 Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée indéterminée :
 - Médina Hardy, ici présente et qui accepte ;
- Damien Wackers, ici présent et qui accepte ;
- Gael Van Espen, ici présent et qui accepte ;
 Leur mandat est gratuit.
 5. Pouvoirs
Monsieur Grégory VAN MICHEL dit VALET ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de l’association, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises ou du Moniteur. 
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Monsieur Gael Van Espen, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’administration pour la
durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Médina Hardy, précitée, est désignée à la fonction de secrétaire du conseil d’administration pour la durée de
son mandat d’administrateur, ici présente et qui accepte[DMP1] .
- Monsieur Damien Wackers, précité, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d’administration pour la
durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
 [DMP1]Anne ou Johanna