N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) :
In Vino Caritas
(en abrégé) :
IVC
Forme juridique
:
Association sans but lucratif
Siège :
Rue au Bois 482
1150 Woluwe-Saint-Pierre (Woluwe-Saint-Pierre)
Belgique
Objet de l'acte  : Constitution
Acte de constitution - IN VINO CARITAS ASBL
Les soussignés,
1. Hubert, Olivier François, conseiller économique, de nationalité belge, domicilié Rue Augustin Romain 2 à 5030
Ernage, né le six septembre 1980 à Schaerbeek ;
2. De Groo, Manuel, intermédiaire en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers, de
nationalité belge, domicilié Rue Général Fivé 94 Boîte 3 à 1040 Etterbeek, né le premier avril 1978 à Uccle ;
3. van Breugel, Thibaut, consultant,de nationalité belge, domicilié Prins Karellaan 20 à 3090 Overijse, né le vingt-
quatre avril 1979 à Uccle ;
4. de Batz, Yolande, sans profession, de nationalité néerlandaise, domiciliée Rue Iwan Gilkin 14 à 1030
Schaerbeek, née le trente et un août 1951 à Mirepoix (France) ;
déclarent par le présent acte créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 (ci-
après dénommée « loi sur les ASBL »), avec les statuts suivants.
Titre I : Nom – Siège – Objet – Durée
Article 1
L’association porte le nom de « In Vino Caritas ». Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des termes «
association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL ».
L’association se réserve le droit d’utiliser la dénomination « IVC ASBL» dans tous les actes, factures, annonces,
éditions et autres documents émanant de l’association.
Article 2
L’association est située Rue au Bois 482 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre. L’association dépend de l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au
greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire précité.
Article 3
L’association a pour objet : l'aide aux victimes de catastrophes, de conflits et de pauvreté, l'aide aux réfugiés
politiques, la promotion des valeurs fondamentales telles que la démocratie, la justice sociale et économique,
l’éducation, la solidarité et la tolérance envers les diverses croyances et cultures.
L’association tente d’atteindre l’objet décrit à l’alinéa 1 du présent article, notamment via l'aide matérielle et
sociale, l’étude, la formation, l’information et la sensibilisation du public.
De manière plus générale, l’association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou
0849065843
indirectement, à la réalisation de l’objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l’association peut,
notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel,
conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes ces activités qui
justifient son objet. De même, l’association peut s’intéresser par tous moyens, y compris par la prise de
participations, dans toute association ou entreprise, belge ou étrangère, quelle qu’en soit la forme, ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu’à toutes les opérations utiles à son propre développement.
L’association peut conclure tout accord de coopération avec des personnes morales sans but lucratif poursuivant
des buts identiques ou analogues. Dans le cadre de la réalisation de son objet et en vue de financer ses activités,
l’association peut même poser des actes commerciaux.
Article 4
L’association est créée pour une durée indéterminée.
Titre II : Adhésion – Démission – Suspension – Exclusion - Cotisation
Article 5
L’association se compose de membres et de membres adhérents. L’association compte au moins trois membres.
La plénitude de l’adhésion, y compris le droit de vote à l’assemblée générale, revient exclusivement aux
membres et non aux membres adhérents.
Les membres et les membres adhérents n’ont que les droits et obligations fixés explicitement par les statuts. Les
clauses statutaires et réglementaires concernant ces droits et obligations peuvent être modifiées sans la
consultation ou l’accord des membres adhérents.
Article 6
Peut devenir membre adhérent de l’association, toute personne physique ou morale qui exprime le souhait de
soutenir l’association. L'accès à la qualité de membre adhérent peut être soumis à des conditions énoncées dans
le règlement d’ordre intérieur.
Article 7
Peut devenir membre de l’association, toute personne physique ou morale qui est acceptée par le conseil
d’administration. Lors de sa prise de décision, le conseil d’administration s’en tiendra aux directives telles qu’elles
ont éventuellement été reprises dans le règlement d’ordre intérieur. En outre, pour devenir membre de
l’association, le candidat doit adhérer aux statuts ainsi que collaborer aux buts de l’association.
Les demandes d’adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au secrétaire général avec mention du
nom, prénom, adresse ou, s’il s’agit d’une personne morale, de la dénomination, de la forme juridique et de
l’adresse du siège social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir
entrer en considération en tant que membre ou membre adhérent. Le secrétaire général présente la candidature
au conseil d’administration qui statue sur l’adhésion des candidats membres au plus tard dans les trois mois
suivant la demande et informe le demandeur par écrit de sa décision. S’il refuse l’adhésion d’un candidat
membre, il doit communiquer sa motivation au demandeur. Un appel contre sa décision est possible à
l’assemblée générale suivante pour autant qu’il s’agit d’un candidat membre. Cet appel doit être introduit au
conseil d’administration dans le mois suivant la notion de refus.
Article 8
Tout membre ou membre adhérent a le droit de démissionner de sa qualité de membre ou de membre adhérent,
sans avoir à se justifier. A cet effet, le membre démissionnaire adresse une lettre recommandée au secrétaire
général, qui la porte à la connaissance du conseil d’administration. Celui-ci prend acte de la démission dans le
registre des membres et en fait mention dans son rapport annuel de gestion à l’assemblée générale ordinaire.
Article 9
L’assemblée générale statue souverainement sur l’exclusion des membres.
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale prononce l’exclusion motivée et avec effet
immédiat. La décision de révocation est prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Le conseil d’administration décide de l’exclusion ou de la suspension des membres adhérents pour de justes
motifs qui doivent être portés par écrit à la connaissance du membre adhérent.
Le membre ou membre adhérent exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées. Il reste débiteur des cotisations ou participations aux frais échus
au moment de son exclusion.
Article 10
Jusqu’à décision de l’assemblée générale, le conseil d’administration peut suspendre les droits du membre qui se
rend coupable d’infractions graves aux statuts, à l’honneur et la bienséance ou qui accuse un retard de payement
de cotisations depuis trois années.
La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Si l’assemblée générale décide de ne
pas procéder à l’exclusion, la suspension du membre prend fin d’office et elle n’est censée jamais avoir eu lieu.
Les membres, dont le droit de vote est suspendu, sont exclus dans les décomptes du nombre de membres relatif
au quorum de présences et au quorum de majorité des assemblées générales, ainsi que dans les autres
décomptes du nombre de membres prévus dans la loi et les statuts.
Article 11
Le conseil d’administration tient, au siège social, le registre des membres et membres adhérents dans lequel il
transcrit les admissions, démissions, exclusions, suspensions et décès. Le registre précise l’identité et le domicile
ou le siège social de chaque membre sortant.
Chaque membre peut consulter, au siège social, le registre des membres sur simple demande au conseil
d’administration.
Le conseil d’administration publie annuellement une liste des membres, dont il remet un exemplaire aux membres
qui lui en font la demande. Il procède également à l’actualisation annuelle de la liste des membres dans le
dossier de l’association tenu au greffe du tribunal de commerce.
Chaque membre s’engage à communiquer sans retard à l’association tout changement de l’adresse de son
domicile ou de son siège social.
Article 12
La cotisation annuelle des membres est fixée à maximum 120 euros par an. La cotisation annuelle des membres
adhérents est fixée à maximum 12 euros par an.
Le règlement d’ordre intérieur peut prévoir des réductions de cotisations pour certaines catégories de personnes.
Ces montants sont indexés annuellement au début de l’exercice sur base de l’indice des prix à la consommation.
L’indice de départ est celui du mois de décembre 2012. Le nouvel indice est celui du mois de décembre
précédant l’adaptation.
Titre III : Assemblée Générale
Article 13
L’assemblée générale comprend tous les membres.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou par le secrétaire général, ou en
l’absence des personnes précitées, par l’administrateur le plus âgé présent.
Les points figurant à l’ordre du jour de l’assemblée générale font l’objet d’un scrutin organisé par le président de
l’assemblée, qui en détermine les modalités (vote écrit, vote oral, vote secret, vote par procuration, etc.).
Article 14
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’objet ou l’intérêt de
l’association l’exige et elle doit être convoquée à chaque fois qu’un cinquième des membres le demande. Elle doit
être convoquée au moins une fois par an pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et des budgets de
l’année suivante en un lieu et à une date à déterminer par le conseil d’administration.
Tous les membres sont invités à l’assemblée générale par simple lettre ou courriel au moins huit jours avant
l’assemblée générale. L’invitation est signée par le président du conseil d’administration ou le secrétaire général.
Elle mentionne la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale.
La convocation reprend l’ordre du jour tel qu’il est établi par le conseil d’administration. L’assemblée générale
peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour à condition qu’au moins la
moitié des membres soient présents ou représentés.
Article 15
Chaque membre dispose d’une seule voix à l’assemblée générale.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut toutefois représenter qu’un
seul autre membre.
En cas d’équilibre des voix bloquant une résolution, la voix du président est prépondérante.
Article 16
L’assemblée générale est exclusivement compétente pour :
a. modifier les statuts ;
b. nommer et révoquer les administrateurs ;
c. le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et déterminer leur rémunération éventuelle ;
d. donner décharge aux administrateurs et commissaires ;
e. approuver le budget et les comptes :
f. dissoudre volontairement l’association ;
g. exclure un membre ;
h. et tous les cas où les présents statuts l’exigent.
Article 17
Le président désigne un secrétaire parmi les membres présents. Le secrétaire est chargé d’établir le procès
verbal de l’assemblée qui sera conservé dans un registre prévu à cet effet. Les extraits de ce rapport sont signés
par le secrétaire ou un administrateur.
Lorsqu’ils doivent être produits à des tiers ou en justice, les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée
générale sont signés par le président ou par deux administrateurs.
Titre IV : Droit de regard des membres
Article 18
Les membres adhérents qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des
rapports de l’assemblée générale.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l’association, ainsi que les rapports et
décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration. À cette fin, ils adressent une demande écrite au
secrétaire général avec lequel ils conviendront d’une date et d’une heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Titre V : Conseil d’administration
Article 19
Le conseil d’administration est formé de trois administrateurs au moins et de neuf administrateurs au plus, tous
membres de l’association. Dans les cas prévus par la loi sur les ASBL, il peut être réduit à deux administrateurs.
Le nombre des administrateurs doit demeurer toujours inférieur à celui des membres. Ils exercent leur mandat à
titre gratuit sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
Article 20
Les administrateurs agissent en collège. Ils sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple. Ils sont à
tout moment révocables par un vote des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à une
assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres.
Article 21
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée. Si à la suite d’une démission volontaire ou d’une
destitution, le nombre d’administrateurs tombe sous le minimum légal, les administrateurs restent en fonction
jusqu’à ce qu’il soit suppléé à leur remplacement.
Article 22
Le conseil se réunit aussi souvent que nécessaire, sur demande d’un ou de plusieurs administrateurs. Il règle
librement les modalités pratiques de ses réunions.
Le conseil d’administration délibère valablement lorsque la moitié au moins des administrateurs est présente ou
représentée. L’administrateur empêché peut s’y faire représenter par un autre administrateur.
Le conseil d’administration arrête ses décisions à la majorité simple des voix. En cas de parité de voix, celle du
président est prépondérante. Les décisions sont enregistrées dans un procès-verbal, qui est conservé dans le
registre des procès-verbaux du conseil d’administration.
Article 23
Le conseil d’administration choisit en son sein un président pour la durée qu’il détermine. Il désigne parmi les
administrateurs un secrétaire général de l’association. La fonction de président du conseil d’administration et
celle de secrétaire général ne peuvent être cumulées.
Article 24
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux que la loi et les présents statuts
réservent à l’assemblée générale.
Article 25
L’association n’est valablement engagée à l’égard de tiers que par la signature d'un administrateur. Les
administrateurs qui agissent au nom du conseil d’administration ne doivent pas fournir de preuve ou
d’autorisation à l’égard des tiers. Pour les engagements supérieurs à une valeur de 5.000 euros, la signature d'au
moins trois administrateurs est requise. En outre, pour la location de biens meubles et immeubles, pour
l'acquisition, la cession et la transmission de droits réels sur des immeubles, pour la conclusion de contrats de
crédit, de financement ou de location-financement, la signature d'au moins trois administrateurs est requise.
Titre VI : Secrétariat général
Article 26
Le secrétariat général est l’organe qui est en charge de la gestion journalière de l’association. Cet organe est
présidé par un secrétaire général désigné par le conseil d’administration à la majorité simple des voix. Le
secrétaire général peut être révoqué à tout moment par un vote du conseil d’administration réunissant deux tiers
au moins des voix de tous les administrateurs. L’association est dûment représentée dans tous ces actes de
gestion journalière par le secrétaire général, qui ne doit pas fournir de preuve ou d’autorisation à l’égard des tiers.
Titre VII : Budget – Comptes – Contrôle
Article 27
L’exercice de l’association court du 1er janvier au 31 décembre.
Le conseil d’administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l’approbation de l’assemblée
générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale se prononce, par vote
distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Le conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur
les ASBL soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce, ou si
la loi l’exige, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 28
Si, sur base des dispositions qui lui sont applicables, l’association y est tenue, le contrôle de la situation
financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue de la loi sur les ASBL et des statuts des
opérations à reprendre dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires nommés par
l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises. L’assemblée générale
détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération. Les commissaires sont nommés pour un terme
renouvelable de trois ans.
Les commissaires ont, conjointement ou séparément, un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de
l’association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en général, de
tous les documents de l’association.
Titre VIII : Dissolution – Liquidation
Article 29
Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d’office, seule l’assemblée générale peut décider de
la dissolution, de la façon prescrite par la loi.
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale, ou à défaut le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de liquidation.
Article 30
En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une association qui vise un objet
similaire. L’assemblée générale qui décide de la dissolution désignera l’association qui recevra le solde de la
liquidation.
Article 31
La loi du 27 juin 1921 ou la législation qui modifierait cette loi après constitution de l’association, ainsi que les
dispositions légales générales, le règlement d’ordre intérieur et les usages en la matière sont d’application pour
tout ce qui n’est pas expressément régi par les statuts.
Titre IX : Dispositions transitoires
Reprises d’engagements
Les engagements pris en leur nom, à leurs risques et profits, par les fondateurs tant que l’association était en
constitution depuis le 1er juin 2012 sont intégralement repris. Ces actes et engagements sont réputés avoir été
souscrits dès l’origine par l’association.
Premier exercice social
Le premier exercice social a débuté le 1er septembre 2012 et se clôturera le 31 décembre 2013.
Prochaine assemblée générale
La prochaine assemblée générale aura lieu en 2013.
Fait à Bruxelles en six exemplaires, le 20 septembre 2012.
Yolande de Batz, Membre fondateur
Olivier Hubert, Membre fondateur
Manuel De Groo, Membre fondateur
Thibaut van Breugel, Membre fondateur
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES MEMBRES
Nomination des administrateurs non statutaires
Le 20 septembre 2012, immédiatement après avoir constitué l'association, les membres fondateurs se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et ont procédé à la nomination des premiers administrateurs non
statutaires. L'assemblée générale fixe le nombre d'administrateurs à trois et appelle à ces fonctions:
1. Olivier Hubert, domicilié Rue Augustin Romain 2 à 5030 Ernage
2. Manuel DE GROO, domicilié Rue Général Fivé 94 Boîte 3 à 1040 Etterbeek
3. Thibaut vAN BREUGEL, domicilié Prins Karellaan 20 à 3090 Overijse.
Ces mandats d'administrateurs sont gratuits et ont une durée indéterminée.
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le 20 septembre 2012, immédiatement après avoir été nommés par la première assemblée générale
extraordinaire, les administrateurs se sont réunis en Conseil d'administration et ont arrêté les résolutions ci-après.
Désignation du Président du Conseil d'administration
Le conseil d'administration appelle à cette fonction Thibaut van Breugel, domicilié Prins Karellaan 20 à 3090
Overijse. Cette fonction est exercée à titre gratuit.
Désignation non statutaire du Secrétaire général
Le conseil d’administration appelle à cette fonction Olivier Hubert, domicilié Rue Augustin Romain 2 à 5030
Ernage. Cette fonction est exercée à titre gratuit.