Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BD Immo-Advisors
Avenue Lord Byron 3
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, le 27 octobre 2016, dont
une expédition a été délivrée avant enregistrement, que Monsieur DEMEURE Baudouin Cyrille
Yvonne Marie Corneille Raphaël et Madame TOCK Béatrice Hélène Nicole Marie, domiciliés à 1410
Waterloo, avenue Lord Byron 3, ont constitué une société dont les statuts et l'acte de constitution
contiennent, entre autres, les dispositions suivantes:
 
- Forme juridique: société privée à responsabilité limitée
 
- Dénomination: BD Immo-Advisors
 
- Siège social: à 1410 Waterloo, avenue Lord Byron 3
 
- Durée: illimitée
 
- Objet social:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- toutes activités d’une société de patrimoine, de sorte qu’elle puisse notamment faire toutes
opérations immobilières quelconques, dans le sens le plus large, à l’exclusion toutefois de l’exercice
de l’activité de marchand de biens ou de constructeur ;
- toutes activités d’une société de holding, de sorte qu’elle puisse notamment accomplir, pour son
compte propre, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi
qu’à tous produits dérivés quels qu’ils soient ;
- toutes activités d’une société de management, de sorte qu’elle puisse notamment pourvoir à tout
mandat de gérant, administrateur, liquidateur ou autre dans d’autres personnes morales, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
La société peut hypothéquer ses immeubles et se porter caution ou donner son aval pour tous prêts,
ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet et notamment accomplir toutes opérations mobilières et immobilières,
industrielles, commerciales ou financières.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.
L’exercice d’activités réglementées nécessite la production d’autorisations ou d’attestations de
capacités comme prévues par la législation en la matière.
0665619146
Volet B
Elle est liée par les actes accomplies par les gérants, même si ces actes excèdent l’objet social, à
moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait
l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
Une assemblée générale extraordinaire (délibérant comme en matière de modifications aux statuts)
peut étendre ou préciser l’objet social, compte tenu de la matière de la société.
 
- Capital social: € 28.500,00, représenté par 2.850 parts sociales égales sans valeur nominale,
toutes souscrites par les fondateurs, à savoir par Monsieur DEMEURE à concurrence de 2.425 parts
et par Madame TOCK à concurrence de 425 parts. Chaque part sociale a été libérée entièrement,
soit pour €28.500,00 au total, au moyen de:
a) un apport et versement en numéraire de € 20.000,00 sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en constitution auprès de la banque ING Belgique SA;
b) un apport en nature d’une valeur estimée à €8.500,00 d’un véhicule automobile.
Les fondateurs et Michel WEBER, réviseur d’entreprises, ont établi les rapports visés à l’article 219
du Code des sociétés :
i/ le rapport du réviseur d’entreprises concerne notamment la description de l’apport en nature et les
modes d'évaluation adoptés. Il indique si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation
correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair
comptable des parts à émettre en contrepartie. Il indique également quelle est la rémunération
effectivement attribuée en contrepartie de l’apport.
La conclusion du rapport du réviseur d’entreprises est ci-après littéralement reproduite:
« 6. CONCLUSIONS
Des vérifications effectuées dans le cadre de l’article 219 du Code des Sociétés, j’atteste :
- Que l’opération et les apports en nature effectués par Monsieur Baudouin DEMEURE et Madame
Béatrice TOCK ont été contrôlés conformément aux normes de révision de l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et que les fondateurs de la société sont
responsables de l’évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts
sociales à émettre par la société en contrepartie de l’apport en nature.
- Que la description de chaque apport en nature consistant en du matériel roulant répond à des
conditions normales de précision et de clarté ;
- Que les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport de 8.500,00 €. Cette valeur
correspond au moins au pair comptable de 2.850 parts sociales, entièrement souscrites et libérées,
sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/2.850ème du capital social à émettre
en contrepartie de l’apport en nature, de sorte que ce dernier n’est pas surévalué.
Je tiens à rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et
équitable de l’opération.
Je me suis assuré que les parties intéressées disposaient de toute l’information nécessaire pour
prendre leur décision en connaissance de cause.
Fait à Lasne, le 25 octobre 2016
Le Réviseur d’Entreprises
(signé)
Michel WEBER »
ii/ un rapport spécial dans lequel les fondateurs exposent l'intérêt que présente pour la société
l’apports en nature.
 
- Exercice social: commence 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice social se termine le 31 décembre 2017
 
- Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation:
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
En cas de dissolution, la répartition du boni de liquidation se fera conformément à la loi.
 
- Règles de gérance:
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
Volet B
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion. Le collège ne peut valablement
délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentéŽe.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est
rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion du collège.
Chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Ils peuvent chacun représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains
pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.
Un gérant unique exerce seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
 
- Gérant: a été nommé gérant non-statutaire unique: Monsieur DEMEURE Baudouin, prénommé.
Son mandat a une durée illimitée et est rémunéré.
 
- Assemblée générale ordinaire: se réunit annuellement le premier vendredi de mai à 18.00 heures,
au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané: expédition de l'acte de constitution, rapport du réviseur d’entreprises, rapport des
fondateurs