N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Vaisseau Mère
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Henri Wafelaerts 19 3
Saint-Gilles
1060
TITRE I – DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL
Article 1
L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Vaisseau Mère »
(ci-après dénommée « l’asbl » ou « l’association »).
Article 2
Son siège social est établi en Région Bruxelles capitale. Le siège social peut être modifié
par une décision de l’Assemblée générale recueillant l’accord de la moitié des membres
effectif/effective(s). Cette modification doit faire l’objet d’un dépôt au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent et d’une publication aux annexes du Moniteur belge.
TITRE II – OBJET SOCIAL ET BUT
Article 3 : But
L’association a pour but de soutenir les arts émergents belges sous toutes leurs formes et
leur diversité tout en assurant la promotion et la valorisation des lieux/espaces qu’elle
occupe. Par ses actions, l’asbl dynamise et soutient le secteur culturel belge tout en
valorisant le quartier où elle s’implante. Elle vise par ailleurs à encourager l’inclusivité et
l’accessibilité du milieu artistique et culturel, et ce dans une approche durable et
respectueuse de son environnement.
Article 4 : Objet
Afin de réaliser le but décrit à l’article 3, l’association a pour objet
les activités suivantes :
- L’organisation d’événements afin d’assurer la promotion et
la visibilité des artistes, la valorisation des lieux occupés, et/
ou la collecte de fonds pour la poursuite de ses autres
activités ; ceci inclut notamment et de manière non limitative
l’organisation de concerts, de spectacles et représentations
théâtrales, de séances de visionnage d’œuvres
audiovisuelles, de vernissages, de conférences et débats,
etc
- La production, l’édition, la promotion et la vente de tous
types d’œuvres d’art et d’objets d’artisanat
- La réalisation de travaux afin de permettre la valorisation
des lieux et leur utilisation pour l’organisation des
évènements et pour accueillir les artistes en résidence et
faciliter la production de leurs œuvres
- Apport de soutien (matériel, logistique, réseautage, marrainage, etc) aux artistes et
artisan.es émergent.es dans la réalisation de leurs projets
1006005311
- La vente, lors d’évènements privés, de boissons, alcoolisées ou non, et de petite
restauration
- Création de partenariats avec des opérateur.ices culturel.lles Belges ;
- Le contact avec toute autorité publique ou toute autre association ou collectivité afin
de sensibiliser le public et les décideurs aux enjeux relatifs au but de l’association
- L’apport de soutien, soit logistique, soit matériel, soit sous forme de fourniture de
services à tout acteur agissant dans un objectif de promotion de la culture et de l’art
- La collecte de fonds permettant la mise en œuvre des activités précitées
Cette liste d'activités n'est pas limitative, l’association pouvant accomplir tout autre acte lui
permettant d’assurer la réalisation de son but désintéressé décrit à l’article 3. L’association
dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-
avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administratrice ou liquidatrice dans d’autres associations.
TITRE III - MEMBRES
Article 5
L'association est composée de membres effectif.ves et de membres adhérent.es.
- Le nombre de membres effectif.ves ne peut être inférieur à deux. Seuls les
membres effectif.ves jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
- Le nombre de membres adhérent.es est illimité.
Article 6
Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs, et ce, jusqu’à leur démission ou exclusion ;
- Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis
en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant la
totalité des voix présentes ou représentées.
Seules les personnes physiques peuvent être membres effectifs.
Article 7
Sont membres adhérents :
- Les personnes admises en cette qualité par un membre effectif et qui désirent aider
l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts,
les décisions prises conformément à ceux-ci et la charte interne de l’asbl.
Article 8
Les membres effectif.ves et adhérent.es sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant, par écrit, leur démission à l’organe d'administration, qui donnera
son aval.
Le.a membre effectif.ve ou adhérent.e qui, par son comportement, porterait préjudice ou
nuirait à l’association, peut être proposé à l’exclusion par l’organe d’administration.
L’exclusion d’un.e membre effectif.ve ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale,
au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L’exclusion d’un.e membre adhérent.e peut être prononcée par le conseil d’administration ou
par le délégué à la gestion journalière pour tout acte décrit ci-dessous.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois
assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et
de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite sont des
exemples d’actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
Article 9
L.a membre démissionnaire, suspendu.e ou exclu.e, ainsi que les héritier.es ou ayant.es
droit du membre décédé.e, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Est réputé.e démissionnaire, le ou la membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par mail ou par la poste, le ou la membre
effectif.ves qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L'Organe d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'Assemblée générale les
membres effectifs qui se seraient rendu.es coupables d'infractions graves aux statuts ou
aux lois. La procédure d'exclusion d'un.e membre est précisée comme suit : le ou la
membre doit être entendu.e par l'AG, il.elle doit avoir été informé.e préalablement des
motifs de son exclusion, et il.elle doit pouvoir prendre part au vote de son exclusion.
Article 10
L’association tient un registre des membres effectifs et adhérents conformément à l’article
9 :3 du Code des sociétés et des associations.
Article 11
Les membres ne contractent aucunes obligations personnelles relatives aux engagements
de l’association.
TITRE IV - COTISATIONS
Article 12
La cotisation pour les membres effectif.ves est gratuite tandis que les adhérent.e.s paient
une cotisation annuelle à leur entrée. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par
l'AG ordinaire et est de minimum 10 euros.
TITRE V - ASSEMBLÉE GENERALE
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectif.ves. Des tiers peuvent
être invités en tant qu’observateur.ices sans voix délibérante à l’Assemblée Générale par
l’organe d’administration.
Elle est présidée par le.a président.e de l’organe d'administration ou, s'il.elle est aabsen.e,
par un.e mandataire désigné.e par ce.tte dernier.e.
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs
qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- Les modifications aux statuts sociaux;
- La nomination et la révocation des administrateurs;
- Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
- L'approbation des budgets et des comptes;
- La dissolution volontaire de l'association;
- Les exclusions de membres effectif.ves;
- Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant des trois
premiers mois de l’année civile.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l’organe d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres
effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres effectif.ves doivent y être convoqué.
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par l’organe d'administration par mail adressé à
chaque membre visé, au moins 15 jours avant l'assemblée, par un.e administrateur.trice au
nom de l’organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/5 des
membres effectifs.ves doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17
Les décisions de l'Assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal signé par le ou la
présidente et un.e administrateur.ice et sont conservées dans un registre au siège de
l'association où le.la membre peut en prendre connaissance.
Des extraits signés par le ou la présidente ou le ou la secrétaire ou par deux
administrateur.ices peuvent être délivrés à tout membre qui en fait la demande ou à tout
tiers qui justifie d'un intérêt apprécié souverainement par l'Organe d'administration.
Article 18
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il.elle peut se faire représenter par un.e
mandataire qui ne peut être titulaire que de 2 procurations.
Article 19
Tous les membres effectif.ves ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun
disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins
assister aux assemblées avec voix consultative.
Article 20
Le registre des membres effectif.ves est tenu au siège social de l'association, sous la
responsabilité de l’Organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les noms et prénoms de leur(s) représentant.e(s).
Article 21
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectif.ves sont
inscrites au registre à la diligence de l'Organe d'administration endéans les huit jours de la
connaissance que l'Organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Le ou la membre contre-signe dans le registre la mention de son admission. Cette
signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi
qu'aux décisions prises par l'asbl.
Article 22
Tout.e membre effectif.tive peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'asbl
au siège social de celle-ci après demande écrite au préalable adressée à l'Organe
d'administration et précisant les documents auxquels le ou la membre effectif.ive souhaite
avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents. Cette date
étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 23
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par le ou la Président.e a et un.e administrateur.trice. Ce registre est
conservé au siège social. Tout membre peut en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre. Toute publication se fera conformément aux dispositions légales
en vigueur.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateur.trices et des délégué.es à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à
la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
Article 24
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes
régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
En cas de partage lors d’un vote, la proposition est ajournée. Sont exclus des quorums de
vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Toutefois, lorsqu’une décision a été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des
membres soit présente ou représentée, l’organe d’administration aura la faculté d’ajourner la
décision jusqu’à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment
convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours
après l’envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve
de l’application in casu des dispositions légales.
Article 25
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément à l’article 9 :21 du Code des sociétés et des
associations.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au
greffe du tribunal de commerce et publiée au annexes du Moniteur belge conformément à
l’article 2 :9 du Code précité.
TITRE VI - ADMINISTRATION
Article 26
L'association est administrée par un conseil composé de deux membres effectif.ves au
moins.
Les administrateur.trices sont nommé.es par l'assemblée générale pour un terme de 1 an, et
en tout temps révocables par elle, à l’exception des membres fondateurs, qui sont nommés
administrateurs par défaut, sauf décision de leur propre chef de ne plus faire partie de
l’organe d’administration, pour la durée qu’ils souhaitent.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement de l’organe
d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur
mission en attendant la décision de l’assemblée générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Le conseil d’administration peut désigner en son sein un délégué à la gestion journalière, qui
dispose des pouvoirs prévus par l’article 9 :10 du Code des sociétés et des associations.
S’ils sont plusieurs, les administrateurs-délégués agissent individuellement.
Article 27
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,
pour une durée maximale de 1 an.
Les administrmoins.trices sortant.es sont rééligibles.
Article 28
Le conseil, conformément aux nouvelles mesures, ne prend pas les rôles de président.e,
secrétaire ou trésorier.
Article 29
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera les liquidateur.trices,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une œuvre de bienfaisance ou
d'une association sans but lucratif ayant un but similaire ou voisin de la présente
association. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses des liquidateur.trices
seront envoyés au tribunal de l'entreprise de l'arrondissement judiciaire du siège social.
Article 30
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code
des sociétés et des associations adopté le 23 mars 2019 et par ses modifications
ultérieures.
Titre VII - CHARTE (ROI)
Article 31
Les membres sont tenu.e.s de respecter le règlement d'ordre intérieur (« R.O.I. ») appelé
aussi «Convention Vaisseau Mère», adopté par l'Assemblée générale.
Titre VIII – DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Article 32
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent
acte et finira le 31 décembre 2024. La première assemblée générale ordinaire aura donc
lieu au plus tard le 31 mars de l’année 2025. Tout exercice suivant commencera au premier
janvier et terminera au 31 décembre de la même année civile.
Article 33
L’adresse du siège est située à Rue Henri Wafelaerts 19, boite 3, 1060 Saint-Gilles
Article 34
Sont appelés aux fonctions d’administratrices pour une durée de 1 an, et acceptent cette
nomination :
- Charlotte Caroux, mieux identifiée ci-dessus
- Louana Engels, mieux identifiée ci-dessus
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparantes
décident de ne pas procéder à la nomination d’un commissaire.
Les mêmes personnes sont également chacune individuellement nommées administratrice-
déléguée à la gestion journalière.
Article 35
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en
formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision de l’organe
d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa
personnalité juridique.
Article 36
M. Olivier D’Hossche, né à Etterbeek le 6 septembre 1990 et domicilié Boulevard
Lambermont 175, 1030 Schaerbeek, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de
l’association, afin de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA
ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises, des formalités de publicité
ou de dépôt commandées par la loi suite à la conclusion de la présente.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confié.
Fait à Bruxelles, le 14.02.24 en autant d’exemplaires que de parties présentes ou
représentées,
Signatures :
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : icivaisseaumere@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Charlotte Caroux
Rue de la Pente 24, 1160 Auderghem
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Louana Engels
Rue Henri Wafelaerts 19 0003, 1060 Saint-Gilles