Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
YES4IT
Avenue Jean Dubrucq 237 bte 0012
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 14 décembre 2017, ce
qui suit:
xxxxx
A COMPARU :
            Monsieur ESDAR Yassine, né à Anderlecht, le 17 janvier 1989, domicilié avenue Jean
Dubrucq, 237 - 0012 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
DECLARATION ET INFORMATION PREALABLE
            Le comparant, requérant le notaire de constituer une société privée à responsabilité limitée
starter, nous a préalablement à la dite constitution :
            1° déclaré qu’il ne détient pas de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui
représentent 5 % ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée et
à fortiori qu’il n’est l’associé unique d’aucune autre société privée à responsabilité limitée ;
            2° remis un plan financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la société à
constituer.  Pour la rédaction du plan financier, le fondateur s’est fait assister par La Fiduciaire Regie
Constellation (BE0431.826.974), représentée par Christophe Cavalieri, Comptable-Fiscaliste IPCF. Il
en est expressément fait mention sur le plan financier.
            Le notaire a ensuite informé le comparant sur les dispositions suivantes du Code des
Sociétés applicables à la société privée à responsabilité limitée starter :
1° Tout fondateur d'une société privée à responsabilité limitée starter  est réputé caution solidaire
des obligations de toute autre société privée à responsabilité limitée starter qu'il constituerait par la
suite comme fondateur.
Cette personne ne sera plus réputée caution solidaire des obligations des sociétés visées à l'alinéa
1er dès que la société perd ou renonce à son caractère « starter » ou dès la publication de sa
dissolution ;
2° Sans préjudice de ce qui est dit ci-avant, tout fondateur d'une société privée à responsabilité
limitée starter qui détient des titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent
5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée est tenu
solidairement envers les intéressés ;
3° Dès que le capital social a été porté à hauteur du montant tel que prévu pour une SPRL, la société
perdra le statut de « starter » et toutes les dispositions du Code des Sociétés relatives aux sociétés
privées à responsabilité limitée lui seront applicables ;
            4° Après expiration d'un délai de trois ans après la constitution, l’associé sera tenu
solidairement envers les intéressés de la différence éventuelle entre le capital minimum requis par le
paragraphe premier de l’article 214 §1 du Code des Sociétés et le montant du capital souscrit.
CONSTITUTION
            Ensuite, après que le comparant aie reconnu avoir été dûment et complètement informé par
la notaire au sujet du caractère starter de la SPRL et du fait qu’il soit l’associé unique d’une SPRL, il
a été procédé à sa demande à la constitution d'une société privée à responsabilité limitée starter, en
0686575205
Volet B
abrégé SPRL-S, comme suit :
I. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société privée à responsabilité
limitée starter (SPRL-S) dénommée  « YES4IT» ayant son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-
Jean, avenue Jean Dubrucq, 237 – 0012, au capital de  1,00 euros, représenté par 100 parts sans
désignation de valeur nominale.                                                                 
Le comparant déclare souscrire à cette unique part, en espèces, au prix de 0,01 euro la part.
Le comparant déclare que ces parts ainsi souscrites sont entièrement libérées par un versement de
1,00 euro en espèces, dès à présent à disposition de la société.             
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la
société en raison de sa constitution, s'élève à environ 975,00 euros.
Ensuite, il décide d’arrêter les statuts de cette société et de fixer les dispositions transitoires comme
suit :
II. STATUTS
            Article 1 : Forme et dénomination
            La société est une société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé SPRL-S.
            La société a pour dénomination "YES4IT".
            Tant qu'elle n'a pas porté son capital social au moins à dix-huit mille cinq cent cinquante
euros, la société doit ajouter à toute mention de sa forme juridique dans les actes, factures,
annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme
électronique le mot « starter », en abrégé « SPRL-S ».
            Article 2 : Siège
            Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, avenue Jean Dubrucq, 237 – 0012.
            Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
            Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
            Article 3 : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou le compte de
tiers :
- le conseil, la conception et la réalisation d’outils informatique de même que tous travaux de
maintenance informatique ;
- la formation, la consultance et le suivi de projets dans le domaine informatique ;
- l’édition et la commercialisation d’applications numériques sous toutes ses formes ;
- la commercialisation sous toutes ses formes, et notamment l’achat, la vente, en gros ou en détail,
l’import-export, le courtage et la commission, des produits numériques.
La société a également pour objet l’achat, la vente, la location, la gestion, la transformation, la
rénovation, la division, la mise sous statuts de copropriété et le lotissement de tous biens et droits
immobiliers.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient
de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
            Article 4 : Durée
            La société est constituée pour une durée illimi-tée.
            Article 5 : Capital social
            Le capital social, fixé à 1,00 euro, est représenté par 100 parts sans mention de valeur
nominale.
Dès que le capital social a été porté à hauteur du montant tel que prévu pour les SPRL, la société
perd le statut de « starter » et toutes les dispositions du Code des Sociétés relatives aux sociétés
privées à responsabilité limitée lui seront applicables.
            Après expiration d'un délai de trois ans après la constitution, les associés sont tenus
solidairement envers les intéressés de la différence éventuelle entre le capital minimum requis par le
paragraphe premier et le montant du capital souscrit.
            Article 6 : Augmentation et réduction de capital
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
            Des personnes morales ne peuvent être admises que par la voie d'une augmentation de
capital qui porte le capital social au moins à dix-huit mille cinq cent cinquante euros.
Aussi longtemps que la société a le statut de « starter », elle ne peut pas procéder à une réduction
de capital.
Volet B
            Article 7 : Nature des parts
            Les parts sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
            Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un
registre à souches et signés par la gérance.
Tout associé d’une société « starter » sera réputé caution solidaire des obligations de toute autre
société privée à responsabilité limitée starter qu'il constituerait par la suite comme fondateur, jusqu’à
ce que la dite société perde ou renonce à son caractère « starter » ou dès la publication de sa
dissolution.
En outre, sans préjudice de ce qui est dit ci-avant, tout associé d'une société privée à responsabilité
limitée starter qui détient à un moment donné des titres dans une autre société à responsabilité
limitée qui représentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité
limitée sera tenu solidairement envers les intéressés.
            Article 8 : Cession des parts
            Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
            Tant que la société a le caractère de « starter, les parts d'un associé ne peuvent être cédées
à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.
            Si les parts sont transférées à une personne physique, suite à un décès ou entre vifs, celle-ci
devra respecter les obligations inscrites dans le Code des Sociétés pour les associés d’une société
« starter » et dont question à l’article 7 des présents statuts.
            Article 9 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
            Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni
s'im-miscer en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
            Article 10 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
            Les parts sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de la part.
            Article 11 : Gérance
            La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
            Tant que la société a la qualité de « starter », le(s) gérant(s) est obligatoirement une
personne physique.
            Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit.
            En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des associés.
            Article 12 : Gestion journalière
            La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux
déterminés à tous mandataires de son choix.
            Article 13 : Clause de non-concurrence
            Un gérant ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise
susceptible de faire concurrence à la société.
            Article 14 : Pouvoirs du gérant
            Le gérant (Chacun des gérants) peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Article 15 : Représentation de la société
            Le gérant (Chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman-dant, soit en défendant.
            Article 16 : Assemblée générale
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
            Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin, à 19H00.
            La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
Volet B
            L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
            Article 17 : Droit de vote
            Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
            Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et
exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.
            Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ciavant dans les
statuts.
            L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites
fixées par le Code des Sociétés.
            Article 18 : Procès-verbaux
            Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
            Article 19 : Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette
date, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-QUE".
            Article 20 : Répartition des bénéfices
            L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
            Tant que la société a le caractère de société « starter », l'assemblée générale fait
annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un
fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint
le montant de la différence entre le capital minimum requis par le Code des Sociétés, à savoir dix-
huit mille cinq cent cinquante euros et le capital souscrit actuel de la société.
            L'assemblée générale peut décider, conformément aux règles de la modification des statuts,
que ce fonds de réserve soit incorporé dans le capital.
            Lorsque la société aura perdu le caractère de société « starter », il est prélevé sur le bénéfice
tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
            Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
            Article 21 : Dissolution
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
            Article 22 : Liquidateur
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor-mément au Code des Sociétés.
            Article 23 : Répartition du boni de liquidation
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
            Article 24 : Election de domicile
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
            Article 25 : Référence au Code des Sociétés
            Tout associé entend se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence,
les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence ce jour et finit le 31 décembre 2018 et la première assemblée
générale ordinaire se tiendra en             
NOMINATION DE GERANT(S).
            Les statuts de la société étant arrêtés, le comparant, en sa qualité d’associé unique
remplaçant l’assemblée générale extraordinaire, a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de gérants
à 1 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée Monsieur Esdar Yasmine, dont le
mandat est rémunéré.
PROCURATION.
            Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à   la Fiduciaire Regie Constellation
(BE0431.826.974), représentée par Christophe Cavalieri,             avec faculté de subdélégation aux
fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de
l'Administration de la T.V.A.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
            Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l’
Volet B
acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris
antérieurement par le comparant au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
DEPOT DE L’ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
            A la demande expresse des comparants ou de leur représentant, le dépôt de l’acte constitutif
au greffe du Tribunal de commerce par e-dépôt ou par dépôt papier devra s’effectuer :
- dans les meilleurs délais ;
CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL
            Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms,
numéros de registre national,  lieux et dates de naissance et domiciles du comparant correspondent
aux données reprises sur le registre national et sur sa cartes d’identité.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 14 décembre 2017.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.