Nº d'entreprise : 0502.775.348
Nom
(en entier) : Association sans but lucratif Ciney Mémoire Liberté
(en abrégé) : A.S.B.L. CiMeLi
Forme légale : A.S.B.L.
Adresse complète du siège : 15 boite 20, rue Courtejoie 5590 Ciney
Objet de l'acte : Modifications des administrateurs, modifications des statuts et ajout d'un R.O.I et
d'un règlement des porte-drapeaux suite à l'A.G. du 14/07/2022 et de la loi
demandant de revoir les statuts des A.S.B.L. pour le 01/01/2024
Ciney Mémoire Liberté - changements d'administrateurs
Lors de l'A.G. du 28 août 2015, il est décidé que Madame Florence Mathieu, vice-présidente, administratrice
et membre est considérée comme démissionnaire de toutes ses fonctions. Elle ne se manifeste pas et ne
participe plus aux réunions. P.V. de 2015 joints.
En 2016, Monsieur Sébille Guillaume présente sa démission comme administrateur et membre de l'A.S.B.L.
Documents joints. Pas de P.V. vu le décès et la perte de documents du président en fonction en 2016.
Lors de l'A.G. du 14/07/2022, le décès de Madame Buckens Josiane (administratrice) a été acté.
Madame Christelle Galet, administratrice, a également démissionné.
Monsieur Pierson Emmanuel, administrateur et vice-président, n'est plus vice-président. Il reste
administrateur. Il a été décidé à l'unanimité qu'un vice-président sera désigné parmi les administrateurs en
cas de besoin et selon la tâche à accomplir mais, que la fonction de vice-président n'est plus attribuée de
manière définitive.
Lors de cette même A.G., Monsieur Bertrand Brisbois a été élu administrateur.
Les autres administrateurs conservent leur fonction (voté à l'unanimité).
Les administrateurs de l'A.S.B.L. sont :
-Debry Hélène, présidente et administratrice
-Focant Henri, trésorier et administrateur
-Dumont Nadège, secrétaire et administratrice
-Degrune Michaël, vérificateur aux comptes et administrateur
-Dumont Fernand, vérificateur aux comptes et
-Gaspard Jean-Marc, administrateur
-Kuypers Wilhelmina, administratrice
-Pierson Emmanuel, administrateur
-Brisbois Bertrand, administrateur
En plus de ces administrateurs, l'A.S.B.L. est composée de membres.
Le P.V. de l'A.G. du 14/07/2022 est joint.
Ciney Mémoire Liberté - ajout d'un R.O.I. et d'un règlement des porte-drapeaux
Lors de l'A.G. du 14/07/2022, il a été décidé qu'un règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) serait rédigé et donné
aux membres pour application. Ce R.O.I est joint.
Il a également été voté à l'unanimité qu'un règlement des porte-drapeaux serait fait et donné aux
porte-drapeaux de l'A.S.B.L. pour application. Ce règlement est joint.
Ciney Mémoire Liberté - statuts
Lors de l'A.G. du 14/07/2022, il a été décidé à l'unanimité que les statuts de l'A.S.B.L. seraient modifiés pour
répondre à la loi de modification des statuts qui demande qu'ils le soient pour le 01/01/2024 au plus tard.
Les nouveaux statuts se trouvent ci-dessous :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Article 1er: dénomination
L'association est dénommée Ciney Mémoire Liberté, en abrégé CiMeLi.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
commandes et autres pièces émanant de l'association immédiatement suivie des mots
« Association Sans But Lucratif » ou de l'abréviation « A.S.B.L. »>. Le siège social et, au
minimum, une personne de contact (administrateur en fonction) avec ses coordonnées
complètes doivent aussi figurer sur ces documents ainsi que le logo de l'A.S.B.L.
Article 2: siège social
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Dinant : 15 boite 20, rue
Courtejoie à 5590 Ciney. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive
de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
L'adresse mail de l'A.S.B.L. est: CineyMemoireLiberte@outlook.com
Cette adresse peut être modifiée au besoin par les administrateurs. Elle sera gérée par le
secrétaire et le président y aura accès. Elle ne devra pas être transmise avec les codes
d'accès en cas de démission du secrétaire. Une nouvelle adresse avec de nouveaux codes
devront être créés. L'adresse ne peut être utilisée que pour servir l'A.S.B.L. et non à des
fins personnelles.
Cette Association est pluraliste. Elle respecte les différentes opinions politiques,
philosophiques et religieuses de tous ses membres.
Article 3: buts et objets sociaux
L'association a pour buts sociaux:
· d'assurer le devoir de mémoire;
· de promouvoir l'esprit de civisme;
· d'honorer la mémoire de ceux qui sont morts pour notre liberté;
L'association a pour objets sociaux:
1. de resserrer les liens entre les groupements patriotiques signataires;
2. de coordonner, au point de vue organisation, toutes cérémonies ou manifestations
revêtant un caractère patriotique;
3. d'obtenir la discipline et la dignité indispensable à toute bonne organisation;
4. d'assurer la représentation de CIMELI dans toutes les institutions ou œuvres ayant
rapport aux guerres;
5. d'arbitrer les différents conflits qui pourraient survenir entre les représentants de divers
groupements et ce à la demande d'un des groupements intéressés;
6. prêter son concours, participer ou s'intéresser à toutes associations ou groupements
ayant un objet analogue au sien;
7. d'éditer ou participer à l'édition de toutes publications susceptibles de l'aider à réaliser
son objectif;
8. d'organiser, en coordination avec les établissements scolaires de l'entité ou
l'administration communale dans le cadre de manifestations ponctuelles, des
rencontres intergénérationnelles dont la finalité consiste à faire comprendre aux jeunes
ce que la guerre, la violence et l'extrémisme peuvent engendrer;
9. de gérer les porte-drapeaux des groupements patriotiques signataires;
10. de rédiger et distribuer le calendrier des cérémonies patriotiques aux porte-drapeaux;
11. d'engager toutes démarches et organiser toutes manifestations qu'elle jugera utiles;
12. de préciser que CIMELI possède son propre drapeau qui représente tous les
groupements patriotiques y affiliés.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout
temps:
- à condition qu'il ne reste que cette seule solution;
- après avoir reçu l'accord de l'organe d'administration pour le faire;
- si la dissolution est faite légalement et actée au tribunal du commerce de Dinant;
- après avoir liquidé et fermé tous les comptes bancaires ouverts au nom de
l'A.S.B.L.
En cas de dissolution, l'argent présent sur les comptes sera affecté par les administrateurs
lors d'un organe d'administration conformément à l'article traitant de ce point figurant dans
les statuts de l'A.S.B.L.
Article 5: logo
Le logo de l'A.S.B.L. devra figurer sur tous les documents officiels de l'A.S.B.L. Il pourra
être modifié par l'organe d'administration.
Titre 2 - Membres effectifs : Admission - Démission - Exclusion - Engagement
Article 6: composition
L'association est composée uniquement de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité sans, toutefois, pouvoir être inférieur à 4. Ils
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 7: le membre effectif
Est membre effectif tout membre qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est
admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4
des voix présentes ou représentées. Les administrateurs et les porte-drapeaux seront
automatiquement considérés comme des membres effectifs de l'A.S.B.L.
Toutes les informations concernant les membres de l'A.S.B.L. se trouvent dans le R.O.I. de
l'A.S.B.L.
Une voix représentée égale à une voix donnée par procuration écrite à un membre de son
choix qui sera présent lors de la réunion. Le membre qui reçoit une procuration s'engage à
respecter les consignes qui lui sont données lors des votes, même si ces consignes sont
différentes de ses votes personnels.
Un membre peut porter une seule procuration par réunion.
Les procurations doivent être datées et signées.
Article 8: démission du membre effectif
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par courrier sa
démission à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe. Chaque membre reçoit au
minimum 3 rappels soit par mail ou par courrier postal avant d'être considéré comme
démissionnaire;
- le membre effectif qui n'assiste pas, ne s'excuse pas ou qui ne se fait pas représenter à
deux assemblées générales consécutives.
Article 9: exclusion du membre effectif
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes:
avoir reçu les convocations aux assemblées générales où tous	-
les membres effectifs doivent être convoqués;
- la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la
proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire,
de la raison de cette proposition;
- la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité
des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou
représentés mais, aucun quorum de présence n'est exigé;
- le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du
membre par l'organe d'administration dont l'exclusion est
demandée, si celui-ci le souhaite;
- la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. L'organe d'administration peut
suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être
prise par vote secret.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni inventaire,
ni remboursement des cotisations versées.
Article 10: registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du
président et du secrétaire.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont
inscrites au registre endéans le mois de la connaissance que le conseil a eue de la
modification.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de
l'organe d'administration, les documents administratifs de même que tous les documents
comptables de l'association sur simple demande.
Les documents seront consultés au siège social de l'A.S.B.L. sauf, si un accord est pris
entre le président et le demandeur ou si le président n'est pas en mesure de recevoir le
demandeur. Si le président le souhaite, il demandera au trésorier ou au secrétaire de
l'assister pour répondre le plus exactement possible à la demande du demandeur.
Les documents seront consultés au siège social de l'A.S.B.L. sur simple demande écrite
adressée à l'organe d'administration ou au président après qu'un rendez-vous ait été fixé
par les 2 partis de commun accord.
Les documents comptables ou administratifs qui ne seraient pas en possession du
président, lui seront fournis par le trésorier ou le secrétaire pour la veille de la date fixée du
rendez-vous au maximum.
Titre 3 - Cotisations
Article 11: cotisations
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé
par l'organe d'administration et discuté lors de l'assemblée générale. Il pourra être revu
chaque année par l'organe d'administration lors de l'assemblée générale.
Des cartes de soutient avec un montant fixé par l'organe d'administration pourront
également être proposées, si les administrateurs le souhaitent.
Titre 4 - Assemblée générale: Composition - Pouvoirs - Fonctionnement
Article 12: composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration ou par l'administrateur désigné par le président.
Des précisions sont apportées dans le R.O.I. de l'A.S.B.L.
Article 13: compétences de l'assemblée générale
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment
compétente pour :
- la modification des statuts et des administrateurs;
- les adhésions et les démissions des membres;
- la nomination et la révocation des administrateurs et des
vérificateurs aux comptes;
- la décharge à octroyer aux différents administrateurs;
- l'approbation des comptes et des budgets;
la dissolution de l'association;
- l'exclusion des membres;
- le vote des cotisations;
la transformation de l'A.S.B.L. en une autre forme d'entreprise;	-
- la fixation de la rémunération des administrateurs;
- tous les cas exigés dans les statuts et le R.O.I. de l'A.S.B.L.
Article 14: convocations
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une
fois par an (dans le courant du mois de mars si possible) mais, à tout le moins dans les six
mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.
L'assemblée générale est convoquée par le président de l'.A.S.B.L. qui est également le
président de l'organe d'administration. Cette convocation est envoyée par courrier postal ou
par mail au minimum 15 jours avant la date de la réunion.
Si le président n'est pas en mesure de convoquer l'assemblée générale, il chargera son
vice-président de le faire ou désignera un président faisant fonction qui le fera en son nom.
Le président ou le président faisant fonction peuvent demander au secrétaire de l'A.S.B.L.
de rédiger et de transmettre la convocation en leur nom. L'envoi se fera après que le
président ou président faisant fonction ait vérifié les documents et donné un accord.
Des assemblées générales extraordinaires pour des motifs spécifiques peuvent également,
être convoquées. Les règles de convocation sont les mêmes que pour la convocation d'une
assemblée générale ordinaire.
En cas de problème avec le président, l'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un
cinquième des membres en fait la demande écrite au secrétaire. Le secrétaire doit alors
suivre les mêmes règles de convocation que pour la convocation d'une assemblée
générale ordinaire sauf, qu'il est alors mandaté par l'organe d'administration et non plus par
le président. Dans ce cas, ce sont les membres désireux de convoquer l'assemblée
générale qui relisent les documents et qui donnent leur accord pour l'envoi de la
convocation et non le président.
Toute proposition de point proposée par un administrateur lors de la réunion qui précède et
prépare l'assemblée générale doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale qui
suit.
Article 15: quorum et vote
L'assemblée générale ne peut avoir lieu que si le quorum est atteint. Il s'agit de la majorité
simple.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre
effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration
écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du
président ou de son remplaçant est déterminante.
Article 16: fonction particulière
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux
statuts, changement d'administrateur ou décision relative à la dissolution doit être déposé,
dans les deux mois de leur date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux
« Annexes du Moniteur belge ».
Des modifications apportées aux statuts, compléments ou précisions sont également
proposées aux membres via un règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) joints aux statuts et mis
à la disposition des membres.
Article 17: vérificateur aux comptes	.
L'assemblée générale peut désigner, au minimum, un vérificateur aux comptes, nommés
pour cinq ans et rééligibles. Le ou les vérificateurs aux comptes sont chargés de vérifier les
comptes de l'association et de les présenter annuellement avec le trésorier lors de
l'assemblée générale.
Le ou les vérificateurs aux comptes seront considérés comme des administrateurs et
membres effectifs de l'A.S.B.L. Ils se conformeront donc aux mêmes règles, lois et devoirs
que les autres administrateurs.
Article 18: conflit d'intérêt
En cas de conflit d'intérêt, le membre le signalera avant la prise de décision et il quittera
momentanément la réunion pendant que le point sera voté ou votera par la négation ou
l'abstention. La sortie de l'administrateur ainsi que la raison pour laquelle l'administrateur
n'a pas voté seront actées dans le procès verbal.
Article 19: dissociation des votes et des responsabilités
Si un membre effectif a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à une décision ou
une opération relevant de la compétence de l'assemblée générale, il doit en faire part aux
autres membres avant que la décision ne soit prise. Le membre ayant un intérêt opposé
vote par la négatif ou en s'abstenant. Il peut également quitter momentanément la réunion
pendant le vote du point concerné et y revenir ensuite. La divergence de vote ou la sortie
du membre sera alors actée dans le procès verbal. En cas de problème, le membre qui n'a
pas donné son accord est ainsi protégé et sa décision peut être dissociée de celles des
autres membres.
Article 20: procès verbaux
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de
l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou par un autre
administrateur en cas d'absence. Ils sont conservés dans un registre au siège de
l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en
justifient la raison et que celle-ci est acceptée par l'organe d'administration ou le président.
Les procès verbaux sont également conservés par le secrétaire soit sous le format papier
ou soit par voie informatique (ordinateur, disque dur, clé U.S.B. ou autre).
Titre 5 - Organe d'administration - Composition - Pouvoirs - Fonctionnement
Article 21: membres
- L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres
au minimum
(président, trésorier secrétaire). A ces membres peuvent s'ajouter un ou plusieurs
vice-président, vérificateurs aux comptes; aides-administratif et aides-trésorier.
Ces membres sont nommés pour un terme de cinq ans, parmi les membres effectifs, par
l'assemblée générale et sont en tout temps révocables par elle. Ils forment le bureau de
l'A.S.B.L. A eux s'ajoutent, d'autres administrateurs pour former l'organe d'administration;
- Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l'association.
- Les mandats d'administrateurs sont gratuits au sein de l'A.S.B.L.
Les membres du bureau de l'A.S.B.L. sont considérés automatiquement comme des
administrateurs. Les administrateurs sont tous considérés automatiquement comme des
membres de l'organe d'administration comme mentionné dans le R.O.I de l'A.S.B.L.
Article 22: élections
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
Les démissions et élections seront présentées à l'assemblée générale qui suivra
directement la réception des courriers de démissions. Elles seront actées et votées lors de
cette même assemblée générale.
Article 23: composition
L'organe d'administration désigne un président, un secrétaire et un trésorier parmi ses
membres.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la
conservation des documents. Il tient le registre des membres, y inscrits toutes les
modifications et veillent à déposer la mise à jour au Greffe du Tribunal de Commerce dans
le mois anniversaire du dépôt des statuts.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes et de la déclaration à l'impôt.
L'organe d'administration doit également désigner, au minimum, un vérificateur aux
comptes.
L'organe d'administration peut également élire, si il le souhaite mais, sans obligation, un
vice-président, un aide-administratif ou un aide-trésorier. Toutes les fonctions sont décrites
de manière détaillée dans le R.O.I. de l'A.S.B.L.
Article 24: quorum et vote
L'organe d'administration ne peut avoir lieu que si le quorum est atteint, c'est-à-dire la
majorité simple.
L'organe d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par
le président ou à la demande de deux administrateurs. Il a lieu au moins 3 fois par an.
La convocation à l'organe d'administration, contenant l'ordre du jour, se fait par courriel ou
courrier postal au moins 15 jours ouvrables avant la date fixée pour la réunion.
L'organe d'administration ne délibère que les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, un
point non-inscrit à l'ordre du jour peut être discuté si les deux tiers des membres présents
ou représentés marquent leur accord.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par un administrateur désigné par lui.
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal à l'organe d'administration. Ils peuvent se
faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite datée. Tout
administrateur ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il est décidé autrement par
la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son
remplaçant est déterminante.
Article 25: compétences
Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs que la loi ou les statuts ne
réservent pas exclusivement à l'assemblée générale. Il a de la sorte une compétence
résiduelle générale.
Les compétences de l'organe d'administration sont:
- la gestion des conflits et des litiges;
- la préparation de l'assemblée générale;
- l'adhésion ou non d'un membre;
- la gestion des cas d'urgence;
- l'audition d'un membre avant une expulsion;
- la préparation d'activités liées à l'A.S.B.L;
- le passage de tous les actes et contrats;
-la gestion des subsides;
- l'ouverture et la gestion des comptes bancaires de l'A.S.B.L;
- l'acceptation de tous legs, donations ou transferts;
- le renoncement à tous droits;
- la représentation de l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant;
- la gestion quotidienne de l'A.S.B.L. et sa gestion financière;
- tous les cas exigés dans les statuts et le R.O.I. de l'A.S.B.L.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui
ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront
exercées par l'organe d'administration.
Article 26: procès-verbaux
· Il est tenu procès-verbal des séances de l'organe d'administration dans un registre spécial
tenu au siège de l'association.
Les procès-verbaux sont rédigés par le président ou son remplaçant et le secrétaire ou son
remplaçant.
Ils sont soumis à l'organe d'administration pour ratification lors de la première réunion qui
suit.
Les copies ou extraits des résolutions à produire en justice ou ailleurs sont signées par le
président ou son remplaçant et par le secrétaire ou son remplaçant.
Article 27: responsabilité des administrateurs
Les administrateurs, ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à
titre gratuit.
Les administrateurs ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'ASBL.
Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur
mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des
statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements manifestement imprudents ou
négligents liés à l'A.S.B.L. De plus, un administrateur devant commettre une erreur, un
oubli, une imprudence ou une négligence liée à sa fonction, sera tenu pour unique
responsable. Il devra rectifier seul son erreur et en assumer seul les conséquences sauf,
exceptions traitées lors d'un O.A.
Article 28: transmissions des nominations ou des démissions au tribunal du commerce de
Dinant
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, sont
déposés au greffe du tribunal de commerce de Dinant, dans les deux mois qui suivent leur
nomination ou cessation de fonction, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur
belge ».
Article 29: représentation
Le président ou son remplaçant, agissant individuellement, représente valablement
l'association dans tous les actes de la vie civile y compris en justice et est investi en tant
qu'organe de tous pouvoirs à cet effet. Il ne devra pas se justifier vis-à-vis des tiers d'une
décision préalable et d'une procuration de l'organe d'administration.
Article 30: conflit d'intérêt
En cas de conflit d'intérêt, l'administrateur le signalera avant la prise de décision et il
quittera momentanément la réunion pendant que le point soit voté ou il votera par la
négative ou par l'abstention. La sortie de l'administrateur ainsi que la raison pour laquelle
l'administrateur n'a pas voté seront actées dans le procès verbal.
Article 31: dissociation des votes et des responsabilités
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à une décision ou
une opération relevant de la compétence du O.A., il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire momentanément de la réunion pendant le
vote du point ou il vote par la négative ou l'abstention. La divergence de vote sera alors
actée dans le procès verbal. En cas de problème, l'administrateur qui n'a pas donné son
accord est ainsi protégé et sa décision peut être dissociée de celles des autres
administrateurs.
Titre 6 - Finances
Article 32: financement
L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des dons, des cotisations,
des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés,
obtenus pour soutenir les buts généraux de l'association. L'association peut par ailleurs
lever des fonds de toute autres manières légales. Pour se faire, elle organisera des
activités ou vendra des objets avec le logo de l'association.
Article 33: présentation des comptes
Les comptes annuels sont présentés au président par le trésorier, proposés aux
vérificateurs aux comptes et expliqués aux membres lors de réunions avant d'être
enregistrés (déclaration fiscale, U.B.O.) annuellement conformément aux dispositions
légales de la loi belge.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice seront annuellement soumis à
l'approbation des vérificateurs aux comptes et présentés au président avant d'être
expliqués à l'organe d'administration et à l'assemblée générale qui suivra.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront présentés à
l'assemblée générale par le trésorier de l'A.S.B.L. ou par le trésorier faisant fonction ou le
vérificateur aux comptes en cas d'absence.
Article 34: compte bancaire
Un compte en banque sera ouvert au nom de l'A.S.B.L. dans une banque définie par
l'organe d'administration. Le président, trésorier et secrétaire pourront avoir une carte du
compte bancaire s'ils le souhaitent. Ils s'en serviront uniquement pour des motifs liés à
l'A.S.B.L et non à des fins personnelles. La manière dont les administrateurs et détenteurs
d'une carte bancaire doivent utiliser ce compte est définie dans le R.O.I. de l'A.S.B.L
Article 7 - Dissolution
Article 35: dissolution
L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la
dissolution déposées par l'organe d'administration ou par un minimum de 1/5 des
membres.
En cas de dissolution et de liquidation, l'organe d'administration décide de l'affectation qui
doit être donnée au patrimoine de l'ASBL. Toutes les décisions relatives à la dissolution,
aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des
liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
En cas de dissolution, lors de l'assemblée générale, l'organe d'administration désigne deux
liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs lors de cette assemblée générale. L'affectation à
donner à l'actif net de l'avoir social sera également décidée. Le tout sera acté et transmis
au tribunal de Dinant qui est le seul compétent.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelques moments ou par
quelques causes qu'elle se produit, l'actif net de l'avoir social de l'association dissoute est
affecté à la réalisation d'un but semblable à celui de CIMELI, à savoir : le souvenir, le
patriotisme, le civisme et le devoir de mémoire.
Article 8 - Dispositions diverses
Article 36: durée de l'exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque
année civile.
Article 37: règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur (ROI) est joint aux statuts. Toute modification pourra être
apportée au R.O.I. lors d'un organe d'administration, de l'assemblée générale ordinaire
annuelle ou lors de modifications des statuts après un vote obtenu à la majorité simple.
Dans ce cas les membres seront avertis des modifications apportées au R.O.I. de l'A.S.B.L.
Procedure de modifications du R.O.I .:
- proposition de modifications proposées au O.A. par un administrateur;
- vote de la modification lors d'un O.A .;
- modifications faites par le secrétaire dans le document;
- proposition du nouveau document aux membres à l'assemblée générale qui suit
directement la modification faite;
- adoption du nouveau R.O.I. lors de l'assemblée générale;
- mise à disposition du nouveau R.O.I. au siège social de l'A.S.B.L.
- transmission du R.O.I. modifié lors des changements de statuts qui suivent.
Tous les membres effectifs de l'A.S.B.L. sont tenus de respecter le R.O.l. sous peine de
sanction mentionnée dans ce même règlement
Article 38: règlement des porte-drapeaux
Un règlement des porte-drapeaux est rédigé par les administrateurs et transmis aux
porte-drapeaux de l'A.S.B.L. Toutes les modalités concernant ce règlement se trouve dans
· le R.O.I. de l'A.S.B.L. et dans le règlement des porte-drapeaux, lui-même
Tous les porte-drapeaux de l'A.S.B.L. sont tenus de les respecter sous peine de sanction
mentionnée dans ce même règlement.
Article 39: gestion des données privées
Les gestions des données privées des membres de l'A.S.B.L. respecteront le règlement
général sur la protection des données (R.G.P.D.).
Les données transmises dans le but de créer un registre de membre ne seront jamais
transmises dans aucun autre cadre que celui de l'A.S.B.L. Les données transmises par les
membres seront uniquement utilisées pour contacter les membres, remplir les documents
administratifs légaux ou et établir le registre des membres obligatoire (voir article 10). Il
sera demandé son accord au membre concerné lors de la transmission de ses
coordonnées à un autre membre avant de le faire.
Article 40: loi
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27
juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.