N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : THG GRAND LIEGE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Alfred Defuisseaux 116
 : 4431 Loncin
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Vincent BODSON, notaire à Boncelles, en date du 24 juin 2021, en cours
d’enregistrement,
IL RESULTE QUE :
1. La Société à Responsabilité Limitée de droit luxembourgeois « THG S.à.r.l. » ayant son siège
social à L-2440 (Luxembourg), Rue de Rollingergrund 63, immatriculée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B248393.
Ici représentée conformément à l’article 8.3. de ses statuts par deux de ses gérants :
-Monsieur MALENGREAUX, Michaël Rodolphe Simon Marie Ghislain, né à Saint-Nicolas le 14
septembre 1983, (...), domicilié à L-5818 ALZINGEN (Luxembourg), 9, Rue du Cimetière.
-Monsieur GONDRY, Gilles Christian Gaston, né à Mons le 3 janvier 1972, (...), domicilié à 7180
Seneffe, Rue de Renissart 49.
2. Madame KNEIP, Nathalie Monique Aline, née à Verviers le 22 août 1979, (...), domiciliée à 4560
Clavier, Rue du Bois de la Tombe 12.
3. La Société à Responsabilité Limitée « LAMBERT TINNIRELLO HOLDING » société à
responsabilité limitée, ayant son siège social à 4140 Sprimont (Dolembreux), Rue Piretfontaine 18,
inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Liège sous le numéro TVA BE
0759.957.683. Société constituée suivant acte reçu par le notaire Vincent BODSON, à Boncelles, le
18 décembre 2020, publié aux annexes du Moniteur Belge du 22 décembre 2020 sous le numéro
20363167 et dont les statuts n'ont pas été modifiés.
Ici représentée conformément à l’article 13 de ses statuts par l’un de ses administrateurs :
-Monsieur LAMBERT, Benoît Jacques Daniel Jules, né à Liège le 17 août 1982, (...), domicilié à
4140 Sprimont, Rue Piretfontaine 18.
Nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale extraordinaire suivant la constitution de
la société.
ONT CONSTITUE UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dont un extrait des statuts suit :
I. ACTE CONSTITUTIF
A. CONSTITUTION
Ils déclarent constituer une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « THG GRAND
LIEGE », dont le siège sera établi à 4431 Ans (Loncin), Rue Alfred Defuisseaux 116, aux capitaux
propres de départ de DEUX CENT MILLE EUROS (200.000,00 €), représentés par DEUX CENTS
(200) ACTIONS au prix de MILLE EUROS (1.000,00 €) chacune.
B. SOUSCRIPTION DES ACTIONS – LIBERATION DES APPORTS
Les comparants déclarent souscrire inconditionnellement à l’intégralité des actions émises par la
société en formation et libérer entièrement leurs souscriptions comme suit :
-La Société à Responsabilité Limitée de droit luxembourgeois « THG », ci-avant mieux qualifiée,
lequel déclare souscrire CENT VINGT (120) actions soit pour CENT VINGT MILLE EUROS
(120.000,00 €) ;
-Madame Nathalie KNEIP, ci-avant mieux qualifiée, lequel déclare souscrire QUARANTE (40)
actions soit pour QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 €) ;
-La Société à Responsabilité Limitée « LAMBERT TINNIRELLO HOLDING », ci-avant mieux
0770479215
Volet B
qualifiée, lequel déclare souscrire QUARANTE (40) actions soit pour QUARANTE MILLE EUROS
(40.000,00 €).
Soit : DEUX CENT (200) actions ou l’intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit DEUX CENT MILLE EUROS
(200.000,00 €) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque (...).
Une attestation de ce dépôt émanant de ladite banque a été remise au Notaire soussigné.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de DEUX CENT MILLE
EUROS (200.000,00 €).
C. PLAN FINANCIER
Le Notaire atteste qu’un plan financier, établi le 19 avril 2021, signé par les comparants et dans
lequel ils justifient le montant des capitaux propres de départ à la lumière de l’activité projetée de la
société en formation pendant une période d’au moins deux ans, lui a été remis.
Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l’article 5:4, §1er du
Code des Sociétés et des Associations.
D. AUTORISATIONS PREALABLES
Le Notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet,
pourrait devoir en raison des règles administratives en vigueur obtenir des autorisations ou licences
préalables.
II. STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Titre 1er. caractÈre de la sociÉtÉ
Article 1er. Dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « THG GRAND
LIEGE ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société à responsabilité limitée » ou
des initiales « SRL », reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication
précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, suivi des mots « Registre des Personnes
Morales » ou des lettres abrégées « RPM », ainsi que de l'indication du siège du tribunal de l’
entreprise dans le ressort duquel la société a son siège. Le cas échéant, l’adresse électronique et le
site internet de la société doivent aussi être indiqués.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet les activités d’un expert-comptable fiscaliste ainsi que l'exercice de toutes les
activités jugées compatibles par l’Institut en raison de cette qualité.
La société réalise son objet par l’intermédiaire d'une personne physique inscrite au registre public,
soit seule, soit avec d'autres avec qui elle peut s'associer conformément aux dispositions
déontologiques, légales et règlementaires propres à l'Institut auquel elle appartient ainsi que toutes
les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect des principes déontologiques,
légaux et règlementaires de l'Institut dont ladite personne fait partie, tels que :
- les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel ;
- fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative,
- mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement
et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont
réservées par la loi à d'autres professions ;
- fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des
formalités y relatives tel que le calcul des salaires ;
- exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession ;
- exercer l’activité de syndic immobilier ;
- exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés ;
- exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés inscrites au registre public de l’
Institut.
Volet B
La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales dont
l'objet social et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice de ses activités
professionnelles.
Elle peut également accomplir, dans les limites légales et déontologiques et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
L'entreprise peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de toute
activité incompatible avec la profession.
La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal, réglementaire et
déontologique qui lui est applicable.
La société peut, à titre subsidiaire :
concevoir, développer, acheter, vendre , louer, concéder tout droit intellectuel, tel que, mais sans s'y
limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire, expertise ou tous autres actifs immatériels
fixes en vue de faciliter l’exécution de son objet .
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société commence ses activités à compter de sa constitution par le dépôt de ses statuts au greffe
du tribunal de l’entreprise.
TITRE II. ACTIONS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, DEUX CENT (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission, sauf si l’organe compétent en décide autrement.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Démission et exclusion à charge du patrimoine social
Démission à charge du patrimoine social
Les actionnaires n’ont pas le droit de démission de la société à charge de son patrimoine.
Exclusion à charge du patrimoine social
La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs ou pour tout autre motif indiqué dans les
statuts.
La proposition motivée d'exclusion lui est communiquée conformément à l'article 2:32 du Code des
Sociétés et des Associations.
Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
L'actionnaire dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l'assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d'exclusion.
L'actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d'exclusion est motivée.
L'organe d'administration communique dans les quinze jours à l'actionnaire concerné la décision
motivée d'exclusion conformément à l'article 2:32 du Code des Sociétés et des Associations et inscrit
l'exclusion dans le registre des actions.
L'actionnaire exclu pour des motifs pouvant être qualifiés pénalement ou constituant un dol recouvre
la valeur de sa part de retrait conformément à l'article 5:154 du Code des Sociétés et des
Associations. Dans tous les autres cas, l’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part établie selon
la formule convenue entre les actionnaires (voir article 9.3 des statuts) et, dans les 5 ans de la
souscription des actions lors de la constitution de la société, la valeur doit a minima atteindre la
valeur nominale des titres lors de leur acquisition.
En pareil cas, les délais visés à l'article 5:154, § 1er, alinéa 2, 1° et 2° du Code des Sociétés et des
Associations ne sont pas d'application.
Les actions de l'actionnaire exclu sont annulées.
L'organe d'administration met à jour le registre des actions. Y sont mentionnés plus précisément : les
exclusions d'actionnaires, la date à laquelle elles sont intervenues ainsi que le montant versé aux
actionnaires concernés.
Les exclusions et les modifications statutaires qui en découlent sont établies, avant la fin de chaque
exercice, par un acte authentique reçu à la demande de l'organe d'administration.
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des Sociétés et des Associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
Volet B
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme papier.
Les actions sont indivisibles. La société reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux
actionnaires, qu’un seul propriétaire pour chaque action. Si plusieurs personnes ont des droits réels
sur une même action, l’exercice du droit de vote peut être suspendu jusqu’à ce qu’une seule
personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote. Toute séparation volontaire
entre la nue-propriété et l’usufruit des actions est interdite, sauf accord écrit unanime des
Actionnaires. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et
usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions
nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions.
La mise en gage ou le nantissement des actions pour raison d’un cautionnement quelconque ainsi
que l’apport des actions comme contre-valeur d’une fraction ou de la totalité du capital, dans le
capital d’une société, sont interdites sans accord préalable de la Société.
Article 9. Cession et transmission des actions
Les cessions ou transmissions d’actions sont réglementées par les dispositions suivantes, lesquelles
sont applicables pour tout transfert de propriété des actions ou tous autres titres donnant droit à l’
acquisition d’actions qui pourrait se faire entre vifs par donation, vente, vente forcée ou toute autre
manière, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en
usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété. :
9.1. Agrément
- Cession entre actionnaires
Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement (les conjoints, ascendants et
descendants sont considérés comme des tiers) en ce sens qu’aucun agrément par l’assemblée
générale n’est requis. Néanmoins, les actionnaires bénéficient d’un droit de préemption au prorata
des actions qu’ils détiennent lors de la cession projetée. L’actionnaire voulant vendre ses actions à
une ou plusieurs personnes actionnaires, doit par conséquent, avant la vente éventuelle, respecter le
droit de préemption.
- Cession à un tiers
En cas de cession projetée à des personnes autres que des actionnaires, celle-ci ne peut être
réalisée qu’avec le consentement d’une majorité des actionnaires représentant au minimum 75 %
des actions émises (sans qu’il soit tenu compte des actions dont la cession est proposée) donné en
assemblée générale et moyennant le respect du droit de préemption des actionnaires. L’entrée d’un
nouvel actionnaire dans la société par le biais d’une augmentation de capital, implique aussi l’
application de la présente procédure d’agrément et de préemption.
9.2. Droit de préemption
Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’apport des actions d’un actionnaire à une société
dont il est seul actionnaire (ou actionnaire largement majoritaire) et administrateur, étant entendu qu’
il lui est interdit de céder les actions de cette société, d’une quelconque manière, sans l’accord des
autres actionnaires.
Phase 1
1. L’actionnaire désirant partiellement ou entièrement céder ses actions, ci-après dénommé
actionnaire cédant, devra en informer au préalable par lettre recommandée le Conseil d’
Administration, en indiquant :
-le nombre d’actions qu’il entend vendre ;
-l’identité du cessionnaire potentiel de ces actions, à savoir, pour une personne physique : le
prénom, nom, profession, domicile, et, pour les sociétés : la dénomination, la forme, le siège, le
numéro BCE, l’identité des membres de l’organe d’administration et l’identité des actionnaires et/ou
bénéficiaires économiques
-le prix offert par le cessionnaire
Si le cessionnaire n’est pas un actionnaire, l’actionnaire cédant communiquera également :
-une déclaration formelle du cessionnaire indiquant qu’il a pris connaissance de toutes les
dispositions de la convention d’actionnaires qui serait en vigueur avec engagement formel de s’y
conformer ; 
-l’engagement formel et irrévocable du cessionnaire qu’en cas de procédure de sortie conjointe, il
achètera au même prix toutes les actions des actionnaires (autres que l’actionnaire cédant) qui
auront déclaré faire emploi du droit de sortie conjointe. 
et en y ajoutant copie du contrat de cession d’actions.
Ce contrat de cession doit être signé par le cédant et le cessionnaire. Il est conclu sous condition
suspensive de l’accomplissement de la procédure de préemption, de sortie conjointe et de l’
agrément du cessionnaire (si celui-ci n’est pas déjà actionnaire). A part ces conditions, ou une
condition relative à un accord bancaire ou toute autre condition admise de commun accord des
Volet B
parties, la cession ne pourra pas être autrement conditionnée.
Par l’envoi de l’information précédente, l’actionnaire cédant s’oblige formellement envers le
cessionnaire, ainsi qu’envers tous les actionnaires venant à exercer leur droit de préemption.
2.Le Conseil d’Administration convoque une assemblée générale extraordinaire dans un délai de 30
(trente) jours à dater de la notification pour accepter la cession ou modaliser celle-ci.
3.Si les Actionnaires acceptent l’opération projetée (en agréent le cessionnaire, le cas échéant), la
cession est parfaite.
Dans ce cas, Le paiement du prix doit intervenir par virement bancaire dans un délai de 60 (soixante)
jours. L’extrait bancaire valant preuve du paiement doit être adressé au Conseil d’Administration. Ce
n’est qu’à partir du moment que cette preuve du paiement est parvenue au Conseil d’Administration
que la cession est opposable à la Société.
4.Si les Actionnaires, en tout ou en partie, refusent l’opération projetée (parce qu’ils refusent d’agréer
le cessionnaire, par exemple), une procédure de préemption prend cours conformément aux
dispositions suivantes.
Phase 2
5. Dans ce cas, le conseil d’administration informe l’actionnaire cédant par lettre recommandée du
refus des actionnaires et informe, chaque actionnaire (hormis le cédant), par courrier recommandé,
dans un délai de 30 jours du nombre d’actions pouvant être acquises par chacun d’eux au prorata
des actions qu’ils détiennent et des actions proposées à la vente (en tenant également compte du
pro rata des actions que l’actionnaire cessionnaire promérite, le cas échéant) et du prix des actions.
6. Les actionnaires ainsi informés disposeront d’un délai de 30 (trente) jours pour se réunir, prendre
position quant à l’exercice du droit de préemption et à la répartition des actions entre eux
(notamment si un actionnaire ne souhaite pas exercer son droit de préemption, auquel cas, les
actions lui revenant peuvent être acquises par les autres actionnaires, toujours au prorata, sauf
accord contraire) et informer le conseil d’administration de leur décision.
Phase 3
7. Le conseil d’administration informe l’actionnaire cédant de l’issue de l’exercice du droit de
préemption et des suites à y réserver.
8. Si le droit de préemption est exercé sur toutes les actions proposées à la vente, l’actionnaire
cédant est obligé de procéder dans un délai de 30 (trente) jours aux cessions des actions à tous les
actionnaires (en ce compris à l’actionnaire cessionnaire, le cas échéant). Si l’actionnaire cédant ne
procède pas à toutes les cessions, il peut y être contraint en justice. Dans pareil cas, tous les droits
attachés aux actions visées par la vente sont suspendus jusqu’à ce que tout jugement coulé en force
de chose jugée.
9. Si tous les actionnaires ont renoncé à exercer leur droit de préemption,
a. Si le cessionnaire est un associé, la procédure de préemption est réputée accomplie de sorte que
par la réalisation de la condition suspensive, la cession entre cédant et cessionnaire est parfaite. Le
point 3 est applicable.
b. Si le cessionnaire est un tiers, la procédure de sortie conjointe sera initiée (voir infra).
10. Si le droit de préemption n’a été exercé que partiellement (c’est-à-dire que certains actionnaires
ont renoncé et que les autres actionnaires n’ont pas souhaité acquérir les actions restantes) :
a. Si le cessionnaire est actionnaire, il peut acquérir les actions pour lesquelles aucun droit de
préemption n’a été exercé, conformément au point 3. Dans ce cas, l’actionnaire cédant doit procéder
conformément au point 8. 
b. Si le cessionnaire n’est pas un actionnaire ou s’il ne souhaite pas acquérir les actions restantes, il
est procédé comme indiqué ci-après
Phase 4
11. Concernant les actions restantes (10.b), la société peut décider en assemblée extraordinaire,
spécialement convoquée à cette fin, de procéder au rachat des actions sur lesquelles aucun droit de
préemption n’a été exercée, conformément aux articles 7:215 et suivants du Code des Sociétés et
des Associations. À cette fin, le Conseil d’Administration convoque dans les meilleurs délais une
assemblée générale extraordinaire qui en délibérera conformément à la loi.
12. Si l’assemblée décide de racheter les actions sur lesquelles aucun droit de préemption n’a été
exercé, toutes procédures sont terminées.
13. Si l’assemblée générale refuse de faire racheter les actions par la société, une procédure de
sortie conjointe / forcée sera entamée, selon les critères établis entre actionnaires. Dans ce cas, les
actionnaires sont réputés ne pas avoir exercé leur droit de préemption et l’actionnaire cédant
retrouve la libre disposition de l’ensemble des actions qu’il entendait céder (l’exercice d’un droit de
préemption sur une partie des actions à céder n’est pas valable, sauf accord exprès du cédant).
14. Toute cession qui n’a pas été faite moyennant le respect des conditions visées supra est nulle et
de nul effet.
9.3. Transmission d’actions pour cause de décès
En cas de décès d’un actionnaire minoritaire, ses actions seront rachetées par les autres
Volet B
actionnaires aux héritiers, sans que ceux-ci ne puissent s’y opposer. Si les actionnaires ne formulent
pas de proposition de rachat, les héritiers peuvent les y contraindre.
Le prix sera fixé sur base de la formule reprise, le cas échéant, dans un pacte d’actionnaires en
vigueur, appliquée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, désigné par le président du
tribunal de l’entreprise de Liège, division LIEGE statuant comme en référé à la requête de la partie la
plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge des héritiers et
pour moitié à charge de la Société. Si le décès survient dans les 5 ans de la souscription des actions
lors de la constitution de la société, le prix de rachat doit a minima atteindre la valeur nominale des
titres lors de leur acquisition. Le prix doit être payé endéans les 12 mois.
Article 10. Registre des actions nominatives
Les cessions ou transmissions d’actions seront inscrites avec leur date dans le registre papier des
actions nominatives dont tout actionnaire ou tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession
entre vifs ; par l’administrateur et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les
cessions et transmissions n'ont d'effet, vis à vis de la société et des tiers, qu'à dater de leur
inscription dans le Registre des actions nominatives.
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 11. Organe d’administration
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celleci est tenue de désigner
parmi ses associés, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
-S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration, en ce compris la
représentation, lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
-Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
La société est représentée, à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par
un administrateur pouvant agir seul.
Ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Responsabilité
Les administrateurs sont responsables, conformément au droit commun, de l’exécution du mandat
qu’ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion. Les administrateurs sont solidairement
responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, de tous dommages et intérêts résultant d’
infractions aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations ou des statuts. Ils ne seront
déchargés de cette responsabilité quant aux infractions auxquelles ils n’ont pas pris part, que si
aucune faute ne leur est imputable et s’ils ont dénoncé ces infractions à l’assemblée générale la plus
prochaine après qu’ils en auront eu connaissance.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 17. Révocation d’un administrateur
L’administrateur non-statutaire est toujours révocable par l'assemblée générale à la majorité simple
des voix représentées.
Tout administrateur statutaire peut-être révoqué par décision de l'assemblée générale à la majorité
simple des voix représentées.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Volet B
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant au moins un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans
ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’
organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
courriers électroniques avec accusé de réception envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée
aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse électronique, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé aux actionnaires une
copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu des dispositions du Code des Sociétés
et des Associations. Une copie de ces documents est également transmise sans délai et
gratuitement aux autres personnes convoquées qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19. Procuration et représentation
Il est tenu à chaque assemblée une liste des présences. Tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et place. Représentent régulièrement l’incapable,
dans l’exercice des prérogatives attachées aux parts ou actions, ses représentants légaux (ayant l’
autorité parentale ou tuteur …), seuls habilités dans le cadre des présents statuts et à l’égard de la
société et des actionnaires de celle-ci à exercer lesdites prérogatives quelle que soit la nature ou l’
objet des délibérations soumises au vote. Le représentant est présumé disposer des pouvoirs à cet
effet. En cas de contestation à ce sujet, l’assemblée générale a le droit de suspendre l’exercice du
droit de vote jusqu’à la détermination de la personne habilitée à exercer ces prérogatives. Il en est de
même en cas d’incapacité impliquant l’assistance d’une personne habitante (curateur ou tuteur, etc) :
à l’égard de la société et des actionnaires, la présence de l’assisté et de la personne qui l’assiste
légalement s’impose pour la participation aux assemblées générales, sauf démonstration par la
personne assistée de sa pleine capacité. En cas de contestation ou de doute à ce sujet, l’assemblée
générale a le droit de suspendre l’exercice du droit de vote comme indiqué à l’alinéa précédent. Il en
est de même en cas de succession acceptée sous bénéfice d’inventaire et de manière plus générale,
dans toutes les situations ou un administrateur ou gestionnaire de patrimoine ou de biens a été
désigné (faillite, liquidation et cetera) : celui-ci exerce seul à l’égard de la société et des actionnaires
le droit de vote. En cas de contestation de ses pouvoirs, l’assemblée générale a le droit de
suspendre l’exercice du droit de vote comme dit aux alinéas ci-dessus.
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 21. Tenue de l’assemblée
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de
leur rapport ou des points portés à l’ordre du jour, dans la mesure où la communication de données
ou de faits n’est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux actionnaires ou au
personnel de la société.
Article 22. Délibération - vote
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
Volet B
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Le vote peut également être émis par écrit.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 23. Assemblée générale par procédure écrite
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les
décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres de l’organe
d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription
ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Article 24. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 25. Procès-verbal
En cas de pluralité d’actionnaires, les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par
tous les associés présents. Les expéditions, copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont
signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Titre V. Exercice et distribution
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de la même année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 27. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou
compromettre les intérêts de certains associés.
Titre VI. Dissolution - liquidation
Article 28. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la société que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée
par le président du tribunal de l’entreprise dans l’arrondissement duquel la société a son siège au
jour de la décision de dissolution. Si le siège de la société a été déplacé dans les six mois précédant
la décision de dissolution, le tribunal compétent est celui de l’arrondissement ou la société avait son
siège six mois avant la décision de la dissolution. Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après
cette confirmation. Si le liquidateur nommé est une personne morale, la personne physique qui
représentera le liquidateur doit être désignée dans l’acte de nomination. S’ils sont plusieurs, les
liquidateurs forment un collège.
Article 30. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Volet B
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des Sociétés et des Associations sont censées non écrites.
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Dispositions transitoires
1. Premier exercice social
Le premier exercice social s’achèvera le 31 décembre 2021.
2. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2022.
III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Les actionnaires ont en outre pris les résolutions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt de l’acte constitutif conformément à la loi :
1. Nomination d’un administrateur non-statutaire  
Sont nommés en qualité d’administrateur pour une durée illimitée, avec tous les pouvoirs prévus par
les statuts :  
1. La société privée à responsabilité limitée « NK Audit & Accountancy », en abrégé « NK A&A »,
anciennement dénommée « NK Management & Consultancy », ayant son siège social à 4560
Clavier, Rue du Bois de la Tombe 12, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division
Huy sous le numéro TVA BE 0830.036.819. Société constituée suivant acte reçu par le notaire
Christine WERA, à Liège (Grivengée) le 1er octobre 2010, publié aux annexes du Moniteur Belge du
18 octobre 2010 sous le numéro 10152356 et dont les statuts n'ont pas été modifiés.
Son mandat d’administrateur sera rémunéré.
Laquelle société a désigné, conformément à l’article 2 :55 du Code des Sociétés et des Associations,
Madame KNEIP, Nathalie Monique Aline, née à Verviers le 22 août 1979, (...), domiciliée à 4560
Clavier, Rue du Bois de la Tombe 12, en qualité de représentant permanent.
Laquelle, ici, présente, déclare accepter et confirmer expressément qu’il n’est pas frappé d’une
décision qui s’y oppose.
2. La Société à Responsabilité Limitée « FINANCIAL CONSULTING BUSINESS » société à
responsabilité limitée, ayant son siège social à 4140 Sprimont (Dolembreux), Rue Piretfontaine 18,
inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Liège sous le numéro TVA BE
0832.244.162. Société constituée sous forme de SNC, par acte sous seing privé, à Liège, le 22
décembre 2010, publié aux annexes du Moniteur Belge du 5 janvier 2011 sous le numéro 11001677
et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant un acte reçu par le notaire Vincent
BODSON, à Boncelles, le 26 juin 2018, publié aux annexes du Moniteur Belge du 16 août 2018 sous
le numéro 18126642.
Son mandat d’administrateur sera rémunéré.
Laquelle société a désigné, conformément à l’article 2 :55 du Code des Sociétés et des Associations,
Monsieur LAMBERT, Benoît Jacques Daniel Jules, né à Liège le 17 août 1982, (...), domicilié à 4140
Sprimont, Rue Piretfontaine 18, en qualité de représentant permanent.
Lequel, ici, présent, déclare accepter et confirmer expressément qu’il n’est pas frappé d’une décision
qui s’y oppose.
2. Nomination d’un représentant permanent
Est nommé en qualité de représentant permanent pour une durée illimitée :
Monsieur LAMBERT, Benoît Jacques Daniel Jules, né à Liège le 17 août 1982, (...), domicilié à 4140
Sprimont, Rue Piretfontaine 18.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Pouvoirs
La société anonyme « THG VERVIERS », ayant son siège social à 4800 Verviers, Avenue de Spa 1,
inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Verviers sous le numéro TVA BE
0893.862.423, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou
Volet B
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises ou auprès d’une Caisse d’assurances
sociales. Monsieur Benoît LAMBERT est désigné en qualité de mandataire ad hoc pour toutes autres
formalités.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Reprise d’engagement
L’assemblée générale décide de la reprise de la société présentement constituée de tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
1er février 2021, par les fondateurs, au nom et pour le compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale, à
partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
IV. GESTION JOURNALIÈRE
Et à l’instant, se réunissent les administrateurs lesquels se délèguent réciproquement la gestion
journalière de la société. En conséquence, chacun des administrateurs peut agir seul et représenter
seul la société dans le cadre de la gestion journalière.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dépôt en même temps que l’expédition de l’acte.