N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les amis de l'école d'Arsimont-Seuris
(en abrégé) : AEAS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sambreville (Auvelais)
Avenue du Cimetière(AUV) 18
TITRE I: DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE
Article 1er:
L'association est dénomée: " Les amis de l'école d'Arsimont-Seuris, Association sans but lucratif (ou ASBL)".
 
Article 2:
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Namur, à 5060 Sambreville, Avenue du Cimetière
18.
Il peut être transféré dans tout autre lieu de cette commune, par décision de l'Assemblée Générale,
conformément à la Loi.
 
 
Article 3:
L'Association a pour buts de:
a) Favoriser l'éducation, l'accueil et le bien-être des enfants de l'Ecole d'Arsimont/Seuris. Elle travaille en    étroite
collaboration avec tous les partenaires de la communauté éducative. Cette collaboration concerne les relations
familles-école, les questions scolaires, éducatives et pédagogiques (en accord avec le décret "Missions"), la vie
culturelle et sociale de l'école, la promotion de l'école et de l'enseignement officiel subventionné;
b) D'organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou éducatives;
c) Veiller particulièrement à l'information des parents. Elle se charge de les consulter régulièrement et elle peut
poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
Article 4:
La durée de l'association est illimitée; elle peut être dissoute en tout temps, sous réserve cependant des
dispositions contenues au chapitre VI des présents status.
 
TITRE II: ASSOCIES
 
Article 5:
L'association est composée de membres effectifs; leur nombre est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
 
Article 6:
L'admission d'un nouveau membre est décidée souverainement par l'Assemblée Générale, sur base d'une
candidature écrite adressée à la Présidente du Conseil d'Administration.
 
Article 7:
0741667641
Les membres de l'assemblée sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d'Administration.
 
Article 8:
La suspension et l'exclusion de membres de l'association se font de la manière déterminée par l'article 12 de la
Loi (l'exclusion d'un memebre ne eput être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés).
 
Article 9:
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
 
Article 10:
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le
fond social, ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni redition de compte, ni opposition de scellés, ni
inventaire.
 
TITRE III: ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11:
L'assemblée générale est composée de tous les membres associés.
 
Article 12:
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la Loi ou les présents status.
 
Sont notamment réservés à sa compétence:
1. Les modifications de statuts
2. La nomination et révocation des administrateurs, et le cas échéant, des commissaires aux comptes
3. L'approbation des budgets et comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant,
aux commissaires de comptes
4. La dissolution volontaire de l'association
5. Les exclusions d'associés
6. L'admission des membres de l'Assemblée Générale
 
Article 13:
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année.
L'association peut-être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 14:
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courrier avec
accusé de réception, adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le
secrétaire, au nom du Conseil d'administration.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans le cas prévu aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 6 juin 2003, l'Assemblée Générale peut délibérer
valablement sur les points qui ne sont pas à l'ordre du jour.
 
Article 15:
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Tous les associés ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
 
Article 16:
L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, à défaut par le vice-président, à
défaut par l'administrateur le plus âgé.
 
Article 17:
Tous les membres effectifs ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.
 
Article 18:
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 6 juin 2003 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 19:
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Tout associé ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits singés par le Président du Conseil
d'administration et par un administrateur.
 
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même
de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
TITRE IV: ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE
 
Article 20:
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins 3 membres et de 15 au plus,
élus parmi les associés par l'assemblée générale.
 
Article 21:
En cas de vacance en cours, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève
dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sont rééligibles.
 
Article 22:
Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé parmi les
administrateurs présents.
 
Article 23:
Le Conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il doit être convoqué lorsque trois
administrateurs au moins le demandent. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Quand il y a partité de voix,
celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscritesdans un registre spécial. Les extraits qui doivent être
produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.
 
TITRE V: DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 24:
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal pour se terminer le 31
décembre.
 
Article 25:
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 26:
En cas de dissolution de l'association, les biens et avoirs de l'asbl seront de plein droit transférés à l'Ecole
communale de Keumiée et/ou à une association locale poursuivant des buts similaires tels que repris à l'article 3
des présents statuts.
 
En aucun cas, l'actif net ne pourra être dustribué entre les membres de l'association. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 27:
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 28:
L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée illimitée, les 4 membres:
 
VOUE Vanessa, rue du Chaufour 39  5190 Jemeppe sur Sambre, 72.01.10 388-55, trésorière
SCIBETTA Guiseppe, rue de Gonnoy 2  5640 Mettet, 76.06.24 339-94, vice-président
CARVAJAL Vanessa, rue Ry des Aulnes 27  5060 Sambreville, 78.05.02 318-34, secrétaire
BURTON Sylvie, rue François Sarteel 326  5060 Sambreville, 74.04.05 336-29, prédidente
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
 
Les administrateurs réunis immédiatement en Conseil ont désigné, à l'unanimité, pour la durée de leur mandat,
en qualité de:
 
 
Président,
Vice-président,
Trésorier,
Secrétaire