N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Chalet de la Forêt Trail Team
(en abrégé) : CFTT
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1470
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Genappe
Rue Chévelipont 6
L'an deux mil vingt et un,
Le trois décembre,
 
Constituée par convention sous seing privé,
 
Ont comparu :
 
- Monsieur Germain LAMBERT (83.12.06-277.12), employé de bureau, né à Namur le six décembre mille neuf
cent quatre-vingt-trois, domicilié et demeurant à Sombreffe (5140 Ligny), Avenue du 16 juin 1815 8 ;
- Monsieur Guillaume NAVEAU (79.04.02-079.93), médecin, né à Liège le deux avril mille neuf cent septante
neuf, domicilié et demeurant à Rèves (6210), Rue Burlet 1 ;
- Monsieur Quentin LAMBERT (82.08.20-323.79), directeur commercial, né à Namur le vingt août mille neuf cent
quatre-vingt-deux, domicilié et demeurant à Plancenoit (1380), Rue Culée 10 ;
- Monsieur Pierre LECOUTURIER, employé de bureau, né à Charleroi le trente décembre mille neuf cent quatre-
vingt-un, domicilié et demeurant à Rèves (6210), Chemin de Pierpont 9 ;
- Monsieur Gilles MANSSENS, employé de bureau, né à Charleroi le vingt-quatre décembre mille neuf cent
quatre-vingt-trois (24/12/1983), domicilié et demeurant à Sart-Dames-Avelines (1495), Rue de l'écorcheur 20 ;
- Monsieur Benjamin DESMIT, pilote d’avion, né à Uccle le vingt-six août mille neuf cent quatre-vingts
(26/08/1980), domicilié et demeurant à Rèves (6210), Rue de la station 265 ;
- Frédéric POTIER, kinésithérapeute, né à Bruxelles le vingt-six octobre mille neuf cent septante deux
(26/10/1972), domicilié et demeurant à Nivelles (1400), Rue Demulder 24.
 
Lesquels comparants déclarent constituer une association sans but lucratif sous la dénomination « Chalet de la
Forêt Trail Team », en abrégé « CFTT », dont le siège social sera établi à, Genappe (1470), Rue de Chevelipont
6.
 
Titre I : Dénomination - Siège - Objet - Durée
 
Article 1 - L'association est dénommée. « Chalet de la Forêt Trail Team », en abrégé « CFTT », association sans
but lucratif. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans
but lucratif mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège social de l’association.
 
Article 2 - Le siège social est établi en région Wallonne ; il peut être transféré en tout endroit par simple décision
de l’assemblée générale. L’association peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges
administratifs, agences, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0780823571
 
Article 3 - L'association a pour but, en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique :
- Promouvoir et favoriser la discipline du trail et de la course à pied sous toutes ses formes ;
- L’organisation de manifestations sportives ;
- Favoriser toutes les formes de collaboration, tant sportives, économiques, sociales ou éducatives ;
- Développer une politique d’échanges dans ces disciplines avec l’étranger notamment avec l’aide d’institutions
publiques ou privées ;
- Encourager les diverses activités du trail et de la course à pied ainsi que l’échange avec d’autres trailleurs ou/et
clubs similaires ;
- Aider et entrainer les trailleurs ;
- Procéder à l’achat, l’échange, le prêt, la location ou la vente de matériel et de mobiliers nécessaires à
l’aménagement de ses locaux et à la finalisation de ses organisations;
- Accomplir toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à son but social ou de nature à en
faciliter sa réalisation : Communiqué et conférences de presse, publicités, … ;
- Rechercher à obtenir les sponsors et les moyens financiers nécessaires à son action ;
- Produire les outils de communication et de diffusion nécessaires à son activité : Publications, tracts, folders, site
internet, enregistrements, communication sites sociaux,…;
- Investir, s’intéresser et participer activement ou financièrement à des activités semblables à son projet ;
- Vendre des billets de participation à des épreuves ou courses sportives qu’elle organise ou qu’elle soutient ;
- Vendre des produits de marchandising propre à l’ASBL et aux activités qu’elle organise ;
- Prévoir, lorsque le cahier de charges de l’organisation l’exige, le transport, le catering ainsi que le logement des
membres, des aides et/ou du public ;
En outre, l’association peut accomplir tous actes directement ou indirectement utiles à la réalisation de son but et
notamment, en vue de recueillir des fonds nécessaires à son fonctionnement ; par l’organisation d’événements ;
d’activités diverses, culturelles et/ou sportives ; de stages ; de cours ; solliciter l’aide des pouvoirs publics, de
personnes privées ou de tout organisme ; éditer des publications, …etc...
Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de ses activités toutes propriétés et droits matériels,
louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, soit toute autre activité justifiée dans le cadre
de sa mission.
Dans le cadre de la réalisation de son but social, l'association peut poser des actes commerciaux (cafétéria,
vente de matériel, ...)
Elle peut aussi créer et gérer tous services ou toutes institutions poursuivant le but de l'association.
L’association peut, dans la poursuite directe ou indirecte de son but, acquérir tout bien meuble ou immeuble,
prendre des engagements contractuels, accepter des donations, vendre, accorder des privilèges sur ses biens,
hypothéquer ou transférer tout bien, conformément aux dispositions légales, aux présents statuts et à tout
amendement de ceux-ci. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes associations, sociétés ou entreprises
ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser son développement. Elle
pourra également accepter des postes d’administrateur ou de gérance dans toutes associations, sociétés ou
entreprises ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser son
développement et désigner un représentant permanent responsable de la gestion commerciale.
 
Article 4. - L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II : Membres
 
Article 5. - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à deux. Les fondateurs sont les
premiers membres de l'association.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée
générale.
 
Article 6. – Sont membres effectifs :
1°) les membres fondateurs ;
 2°) tout membre adhérent qui présenté par deux membres effectifs, au moins, est admis par décision de
l’assemblée générale réunissant la majorité absolue des voix présentes ;
 3°) toute personne agréée comme membre effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les
trois/quart des voix présentes.
 Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite. La candidature est soumise
au conseil d’administration. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de l’association.  Le conseil
d’administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas
être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se
représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil d’administration.
 
Article 7. - Tout membre effectif peut se retirer à tout moment de l'association, moyennant lette recommandée
adressée au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission par le
règlement d'ordre intérieur
Un membre effectif peut être exclu par une décision de l'assemblée générale adoptée à la majorité de deux tiers
des voix présentes ou représentées, et selon les modalités imposées par la loi.
 
Article 8. - Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs héritiers, ne peuvent faire valoir aucun
droit sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des
cotisations payées.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés, ni requérir l’inventaire.
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément au Code des sociétés et des
associations.
 
Article 9. - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée ; ils apportent à l’association le
concours actif de leur capacité et de leur dévouement. Les membres adhérents seront astreints à une cotisation
fixée chaque année par le conseil d’administration sans pouvoir être supérieure à cinq cent Euros (500,00 €).
Les membres d’honneur ne sont pas tenus de verser de cotisations.
 
Titre III : L'assemblée générale
 
Article 10. - L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le secrétaire ou le trésorier.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un membre effectif ne peut être porteur que d'une seule
procuration. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les membres adhérents ne
sont pas convoqués à l'assemblée générale ; ils ont cependant le droit d'y assister mais sans droit de vote.
 
Article 11. - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la CSA (Code des sociétés et associations), les présents statuts ou le règlement
d'ordre intérieur sont notamment réservées à sa compétence : la modification des statuts, la nomination et la
révocation des administrateurs, l'approbation des comptes et budget, la dissolution volontaire de l'association,
l'exclusion de membres effectifs.
 
Article 12. - L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, le dernier mardi du mois de juin.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration
ou à la demande d'un quart des membres effectifs.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel au moins quinze jours calendrier
avant la date de l’assemblée. La convocation est signée par le président ou le secrétaire, elle contient l'ordre du
jour.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute
proposition signée par un quart des membres, doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 13. - L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que deux tiers au moins
des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que la moitié d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
 
Article 14. - Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés. En
cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts, de transformation en société à finalité
sociale ou de dissolution de l'association sont soumises à la procédure prescrite par le Code des sociétés et des
associations.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Tout membre effectif qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux
votes sur le point de l'ordre du jour qui le concernent.
 
Article 15. - Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont rédigés par le secrétaire du conseil
d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil
d'administration.
Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux, signés par le président
ou par un autre administrateur.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
Titre IV : Le conseil d'administration
 
Article 16. - L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs minimums,
nommés parmi les membres de l’association ou parmi des tiers. Ils sont nommés par l'assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés ; ils sont en tout temps révocables par elle. Le
nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association. Par exception, le conseil d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale
elle-même ne compte que deux membres.
La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fait l'objet d'une publication aux annexes du
Moniteur belge, sans délai.
 
Article 17. - Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les administrateurs sont nommés pour une durée
indéterminée.
Si par démission, expiration ou destitution, le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par les
statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif.
 
Article 18 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.  Le
conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de
ses membres est présente. Les réunions sont présidées par le président ou, à défaut, par le secrétaire ou le
trésorier.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et veiller à la conservation des documents. Il
procède aux publications obligatoires aux annexes au Moniteur belge et dépose régulièrement, selon les
obligations légales, la liste des membres et les comptes auprès du tribunal des entreprises dont il dépend. Il peut
faire appel à des bureaux ou organismes compétents dans ce domaine.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes et de la préparation des budgets. En cas
d'empêchement temporaire du président ou du secrétaire, le conseil d'administration peut désigner un
administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
En cas de non-désignation d'un secrétaire et/ou d'un trésorier, le président assure les responsabilités afférentes
à ces deux fonctions.
 
Article 19. – L'organe d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, sur convocation du secrétaire ou, à défaut du secrétaire ou si il a un empêchement, sur convocation
d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
L'organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l’exigent ou à la demande d'un
administrateur.
Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Elles sont faites par écrit,
au plus tard dix jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence
sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si deux tiers des membres présents et représentés marquent leur
accord,
Les membres du conseil d’administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite dûment signée.
Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Le conseil d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Article 20. - Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix des
administrateurs présents ou représentés.
En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante, hormis lorsque le conseil
d’administration n’est composé que de deux membres.
Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux
votes sur les points à l'ordre du jour qui le concernent directement.
 
Article 21 - Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées
par le secrétaire et inscrites dans un registre spécial au siège social de l'association. Les extraits qui doivent être
produits et tous les autres actes seront signés par le secrétaire ou un administrateur.
 
Article 22 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de propriété.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées à l'assemblée générale, par la loi, les statuts ou
le règlement d'ordre intérieur, sont exercées par le conseil d'administration.
 
Article 23. - Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers.
Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée, ainsi que la durée du mandat A défaut
de précision, le mandat qui est accordé couvre uniquement les actes de gestion quotidienne de l'association, et
ce pour une durée d'un an. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par
le conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du moniteur belge.
 
Article 24 - Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
 
Article 25. - A défaut de stipulation contraire dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur
signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil d’administration
Toutefois, les actes de gestion journalière sont valablement signés par le secrétaire sans qu'une décision du
conseil d’administration soit nécessaire.
Le règlement d'ordre intérieur ou, à défaut, le conseil d'administration, définit ce qu'il faut entendre par « acte de
gestion journalière ».
Le président, conjointement avec le secrétaire ou le trésorier, peuvent faire ouvrir, au nom de l'association, tout
compte auprès de l'Office des chèques postaux et/ou de tout autre organisme bancaire, ainsi que de tout carnet
d'épargne ou de dépôt. Le conseil d'administration sera cependant tenu au courant de leurs démarches lors de la
réunion suivante du conseil d'administration.
Le président, le secrétaire, le trésorier ou l'administrateur-délégué, agissant séparément, peuvent retirer, au nom
de l'association, toute lettre recommandée ou tout colis envoyé à l'association par la poste, les chemins de fer ou
tout autre service de messagerie.
 
Article 26. - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil
d'administration et intentées ou soutenues, au nom de l'association par la personne désignée à cet effet par le
conseil d'administration. Si l'action est intentée contre un membre de l'association ou un membre du conseil de
l'association, l'action judiciaire est décidée par l'assemblée générale et intentée ou soutenue par la personne
désignée à cet effet par l'assemblée générale.
 
Article 27. - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 28. - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration.
 
Titre V : Règlement d'ordre intérieur
 
Article 29. - Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision du conseil d'administration, réunissant au moins la moitié
des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
Titre VI : Exercice social, budget et comptes
 
Article 30. - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre de l'année suivante.
 
Article 31. - Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activités,
seront soumis annuellement par le conseil d'administration pour approbation à l'assemblée générale.
Les comptes annuels se présentent sous la forme d'un compte de recettes et dépenses accompagné d'un
inventaire des biens et des obligations de l'association. Les comptes peuvent toutefois être présentés sous la
forme d'un bilan et d'un compte d'exploitation. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et
extraordinaires de l'exercice social suivant. Ils sont tenus, et le cas échéant, publiés conformément au Code des
sociétés et des associations.
L'approbation des comptes par l'assemblée générale donne décharge aux administrateurs pour les opérations
qui y figurent, ainsi que sur celles qui ont été communiquées à l'assemblée générale.
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée désigne un commissaire, choisi parmi les
membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.
 
Titre VII : Dissolution et liquidation
 
Article 32. - L'assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution volontaire de l'association. 
L'assemblée générale se réfère dans ce cadre au code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera destiné à une affectation qui
se rapproche autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée.
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée désigne un commissaire, choisi parmi les
membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.
 
Article 33. - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés
et des associations.
 
Titre VIII : Disposition finales
 
A)  Assemblée générale
A l’instant, l’association étant constituée, les membres effectifs se réunissent en assemblée générale pour fixer le
nombre des administrateurs et pour procéder à leur nomination.
Tous les membres associés sont unanimes à reconnaître la validité de l'assemblée et, à l'unanimité, ont pris les
décisions suivantes :
 
Première résolution :
L’assemblée décide que le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du
présent acte et finira le 31 décembre 2022. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier
mardi du mois de juin deux mil vingt-trois.
 
Deuxième résolution :
L’assemblée décide de fixer le nombre à TROIS administrateurs.
Sont appelés à cette fonction pour une durée indéterminée, à compter de ce jour :
- Monsieur Germain LAMBERT, prénommé ;
- Monsieur Guillaume NAVEAU, prénommé ;
- Monsieur Quentin LAMBERT, prénommé ;
Lesquels, ici présents, acceptent.
Cette résolution est acceptée à l’unanimité.
 
B) Conseil d’administration
 
Troisième résolution :
À l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour procéder à la
désignation de :
- Monsieur Germain LAMBERT, prénommé, à la fonction de président ;
- Monsieur Guillaume NAVEAU, prénommé, à la fonction de secrétaire ;
- Monsieur Quentin LAMBERT, prénommé, à la fonction de Trésorier ;
Lesquelles ici présents ont accepté pour toute la durée de leur mandat.
 
Quatrième résolution :
Tous pouvoirs ont été conférés à la société à responsabilité limitée « G L SERVICES BUREAUX », numéro
d’entreprise 0460.281.628, dont le siège social est établi à Rixensart (1330), Avenue Franklin Roosevelt 23,
représentée par son administrateur, Monsieur Christophe LEHEUREUX, agissant séparément, aux fins de signer
et déposer au nom de l’ASBL, les présents statuts dans les annexes du Moniteur belge.
 
Cinquième résolution :
Les comparants déclarent qu'ils ont pris connaissance du présent acte et que ce délai leur a été suffisant pour
l'examiner utilement.
La séance est levée après lecture et approbation du présent procès-verbal, les membres effectifs ont signé.
 
Fait à Genappe,
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Christophe LEHEUREUX
Pour « GL Services Bureaux » srl
Mandataire spécial
 
Déposé en même temps : expédition de l’acte + statuts