N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Iqraa Et Tu Sauras
(en abrégé) : IETS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue Stephenson 58
Entre les soussignés :
-  Belhadj Wissam, née le 14 juin 2001 
    Numéro national : 010614-086.71
                Lieu de naissance : Belgique 
                 Adresse: Calenbergstraat 32, 1831 Diegem
 
 - Belhadj Rida, né le 29 juin 1999
                 Numéro national : 990629-295.83
                 Lieu de naissance : Belgique 
   Adresse: Calenbergstraat 32, 1831 Diegem
 
            -  Belhadj Chahid, né le 20 septembre 1975
                Numéro national : 750920-351.08
                Lieu de naissance : Maroc 
               Adresse: Calenbergstraat 32, 1831 Diegem
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au Nouveau Code des Sociétés
et Associations, ou CSA, et ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET ET DURÉE
Article 1 
L’association, constituée pour une durée indéterminée est dénommée « IQRAA ET TU SAURAS », en abrégé
IETS.
Article 2 
Le siège statutaire de l'association est établi en Belgique en Région de Bruxelles-Capitale
Article 3
L’association a pour buts:
        - La participation active au développement d’initiatives contribuant à la prise de conscience et l’acquisition
d’une connaissance de la réalité de la société.
       - La création et le renforcement du lien social, le décloisonnement des individus, la lutte contre l’exclusion
sociale et la marginalisation.
Elle se destine notamment à réaliser les projets suivants :
      - La création de temps, d’espaces de rencontres, d’échanges et de débats ;
      - Mise en place d’action et de formation dans le domaine du soutien scolaire
      - Favoriser la participation des enfants /jeunes à la vie sociale
      - Organisation et animation d’activités socio-culturelles en lien avec l’objet social
      - La création de lieux moments et de services à destination de personnes en situation de précarité
0769295023
      - La création et gestion d’une bibliothèque, d’une ludothèque et d’un espace commun de ressources
partagées
      - L’aide et l’accompagnement de personnes en détresse psychologique et/ ou sociale,
 - Organisation et accompagnement aux lavages mortuaires. Assistance psychologique et administrative au profit
des      familles des défunts.
- Organisation et animation des ateliers de bien-être.
- Organisation, supervision et animation d’activités favorisant l’écoute et le respect de l’autre dans toute sa
diversité
- Organisation, participation, supervision et animation d’activités spécialisées dans la conscientisation citoyenne,
au vivre-ensemble, et dans l’accompagnement des bénéficiaires au niveau social, économique, psychologique et
physique.
- De sensibiliser un large public aux actions et enjeux mis en place dans le cadre du présent article. 
L’association peut notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou
dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci. 
Elle peut également créer et gérer tout service ou toute institution en vue d’atteindre le but qu’elle s’est fixé ainsi
que prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à ses activités principales se rattachant
directement ou indirectement à celles-ci.
Les ressources de l'association proviennent au besoin :
de dons et legs,
du parrainage,
de subventions publiques et privées,
des cotisations versées par les membres,
de toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds ainsi récoltés sont affectés à la réalisation, directe ou indirecte, de l’objet social de l’association.
Article 5
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut toutefois être dissoute par décision de l’Assemblée Générale réunissant deux-tiers des membres et
statuant à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou valablement représentés.
TITRE II – MEMBRES
Article 6
L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de sympathisants. 
Le nombre des membres est illimité. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 2. 
Seuls les membres effectifs (ci-après dénommés « membres ») jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts. 
Les administrateurs(-trices) sont membres d’office de l’association.
Article 7
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs,
Les administrateurs(-trices) et de l’association,
Les personnes physiques ou morales :
                                              a. qui, présentées par un ou plusieurs membres effectifs,
b. adhèrent aux statuts, à la philosophie, la culture et, le cas échéant, au Règlement d’Ordre Intérieur de
l’association et qui,
c. sont admises en qualité de membres effectifs par décision du Conseil d’Administration statuant à la majorité
des deux-tiers des membres présents ou valablement représentés.
Ils peuvent consulter au siège social de l’association le registre des membres, les documents comptables, les
procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et des mandataires. Ils en
émettent, au préalable, la demande par écrit au Conseil d’Administration et précisent les documents auxquels ils
souhaitent avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée
dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 8
Sont membres adhérents :
Les personnes physiques ou morales :
qui, présentées par un ou plusieurs membres effectifs et/ou adhérents,
adhèrent aux statuts, à la philosophie, la culture et, le cas échéant, au Règlement d’Ordre Intérieur de
l’association et qui,
sont admises en qualité de membres adhérents par décision du Conseil d’Administration statuant à la majorité
absolue des membres présents ou valablement représentés.
Article 9
Sont sympathisants de l’association les personnes physiques ou morales qui :
participent, de près ou de loin, à la vie de l’association ;
bénéficient des actions de l’association ;
manifestent, de quelque manière que ce soit, leur soutien à l’association ;
… ;
sans pour autant être membre de l’association.
 
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l’association
le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par décision de
l’Assemblée Générale. Ce montant ne pourra être supérieur à 250,00€.
Article 11
Les membres adhérents et effectifs peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit au Conseil d’Administration de l’association. 
Peut, entre autres, être réputé démissionnaire :
Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission aux articles 6, 7 & 8;
Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur mineur (ou impliquant sa participation) ;
Le membre qui n’assiste pas et qui ne se fait pas représenter à deux Assemblées Générales consécutives.
 Article 12
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l’Assemblée Générale à la majorité
des deux tiers des voix des personnes présentes ou valablement représentées.
 
Article 13
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 14
Tout membre démissionnaire ou exclus, ainsi, en cas de décès, que les héritiers du défunt membre n’ont aucun
droit sur le fond social de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou
requérir l’inventaire. Ils ne peuvent pas non plus réclamer le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celles-ci qui seraient éventuellement en leur possession et
ce, dans un délai de quinze jours de la perte de la qualité de membre.
Article 15
Le Conseil d’Administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale la participation
d’un membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts
de l’association ou des membres qui la composent. La prochaine Assemblée Générale prononcera l’exclusion du
membre, conformément à l’article 11, ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 16
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’association au siège social de
l’association après demande écrite préalable adressée au Conseil d’Administration et précisant les documents
auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents,
cette date étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Toutefois, le droit de consultation des documents et pièces comptables, n’est pas accordé aux membres si
l’association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre doit s’adresser directement au
commissaire pour obtenir les informations qu’il désire.
TITRE III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 17
L’Assemblée Générale est composée des seuls membres effectifs, qui jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Elle est présidée par le Président du Conseil
d’Administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil
d’Administration.
Article 18
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois l’an. Elle délibère, sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921
exige un quorum particulier de présences, quand au moins la moitié des membres sont présents ou valablement
représentés.
Article 19
L’Assemblée Générale devant approuver les comptes doit se réunir avant le 30 juin , le premier lundi du mois de
juin de l’année suivant l’exercice auxquels ils se rapportent. 
Celle qui doit approuver le budget se réunit, quant à elle, avant le 1er janvier de l’année à laquelle il se rapporte.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d’Administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
Article 20
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à
la poste ou remise de la main à la main ou envoyée par voie électronique, au moins 8 jour avant la date de
l’Assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée
à l’ordre du jour.
Article 21
Chaque membre, personne physique ou morale, a le droit d’assister en personne à l’Assemblée Générale. Il peut
se faire représenter par un autre membre de l’association porteur d’une procuration écrite dument signée qu’il
remet au secrétaire de l’Assemblée Générale avant que la réunion ne débute.
Article 22
Le membre, personne morale, est représenté par un de ses organes ou par un mandataire. Quand il est
représenté par un mandataire, celui-ci ne doit pas nécessairement être membre de l’association, mais il doit être
porteur d’une procuration écrite l’habilitant à représenter la personne morale membre de l’association. Il remet au
secrétaire de l’Assemblée Générale cette procuration écrite avant que la réunion ne débute.
Article 23
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale, chacun disposant d’une voix. 
Article 24
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées des membres présents ou valablement
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour les calculs de majorité.
Quand l’Assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de
l’association, de sa transformation en société à finalité sociale ou de l’apport gratuit d’universalité à un
groupement sans but lucratif, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité de voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 25
L’Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
valablement représentés à l’Assemblée Générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à
l’ordre du jour.
Article 26
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l’association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.
 
Article 27
Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire de l’Assemblée, ou, en son absence, par la personne désignée à cet
effet par le Président de l’Assemblée. Ce procès-verbal mentionne l’identité des personnes présentes ou
valablement représentées. Concernant chaque point de l’ordre du jour, il donne un résumé des débats, il
mentionne le résultat des votes et formule clairement la décision qui a été prise ainsi que l’organe ou la personne
qui doit exécuter cette décision. Il reprend les opinions différentes qui ont été formulées ainsi que les réserves qui
ont été émises.
Il est rédigé dans les plus brefs délais et une version provisoire est soumise à l’avis des participants. Une
nouvelle version est alors établie qui intègre les éventuelles remarques. Ce document est signé par le secrétaire
et le président et classé dans une farde ad hoc.
Lors de la prochaine réunion de l’Assemblée Générale, ce procès-verbal est approuvé par les membres présents
et les éventuelles remarques seront transcrites dans le procès-verbal de cette nouvelle assemblée. La ou les
fardes ad hoc sont conservées au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement
de ces fardes, en prendre connaissance.
Article 28
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre ou de la farde.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l’organe de
représentation générale de l’association ou par tout mandataire habilité, en vertu d’une décision du Conseil
d’Administration, à signer un tel document.
Article 29
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du Tribunal de Commerce et publiée aux
annexes du Moniteur Belge, conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne
déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire.
Article 30
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’Assemblée Générale comportent :
De décider d’acheter ou de vendre un immeuble ;
De fixer le montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;
De considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui
incombent ;
 
de modifier les statuts ;
d’exclure un membre ;
de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que
les liquidateurs ;
de fixer la rémunération des commissaires dans le cas où une rémunération est attribuée ;
d’approuver annuellement les comptes et budget ;
de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs ;
d’approuver le Règlement d’Ordre Intérieur et ses modifications.
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilité à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
Générale ;
de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale ;
de décider de la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association ;
de décider de l’apport d’universalité ou d’une branche d’activité à une personne morale ne poursuivant pas de
but lucratif.
 
TITRE IV – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 31
L’association est gérée et administrée par un Conseil d’Administration composé de minimum 2 administrateurs,
membres de l’association ou non.
Article 32
Les membres du Conseil d’Administration sont nommés, après un appel à candidature, par l’Assemblée
Générale en raison de leurs compétences ou du soutien effectif qu’ils peuvent apporter à l’association.
Le candidat à une fonction d’administrateur introduit, auprès du Président du Conseil d’Administration, sa
demande par écrit et ce, au plus tard quinze jours de la date de l’Assemblée Générale devant procéder à son
éventuelle nomination. Cette demande doit être motivée et préciser en quoi le candidat peut, dans la gestion de
l’association, faire bénéficier le Conseil de ses compétences et de son soutien effectif.
Avant de procéder à la nomination des personnes candidates à la fonction d’administrateur, le candidat, ou en
son absence le Président de l’Assemblée, fait part aux membres des éléments contenus dans la lettre de
motivation. Cette présentation peut donner lieu à un débat préalable au sein de l’Assemblée, hors la présence du
candidat.
La nomination est acquise à l’issue d’un vote secret duquel il ressort que l’Assemblée Générale a, à la majorité
absolue des voix exprimées par les membres présents ou valablement représentés, décidé de désigner le
candidat comme administrateur.
Article 33
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée Générale sans que l’Assemblée Générale
doive se justifier, est de 5 ans. Il se termine à la date de la troisième Assemblée Générale ordinaire qui suit celle
qui l’a désigné comme administrateur.
L’administrateur sortant est rééligible.
Article 34
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
La fonction d’administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, L’Assemblée Générale fixera le montant
des rémunérations qui seront accordées.
Article 35
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils sont
responsables, vis-à-vis de l’association, de la bonne exécution de leur mandat.
Article 36
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d’Administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine Assemblée
Générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
d’administrateurs fixé à l’article 31.
Article 37 
Est d’office réputé démissionnaire l’administrateur qui ne satisfait plus aux conditions pour lesquelles il a été
nommé.
Article 38
Chaque administrateur dispose d’un droit d’investigation pour pouvoir participer en pleine connaissance de cause
aux débats et aux décisions du Conseil d’Administration. S’il estime insuffisantes les informations fournies aux
réunions du Conseil ou, éventuellement, en dehors d’elles, il a le droit de réclamer la communication en copie, à
moins qu’on lui propose la consultation sur place, de tout document relatif au fonctionnement de l’association, à
ses activités ou, dans le respect de la vie privée, à son personnel.
En cas de refus ou de rétention d’information, l’administrateur informe le Conseil afin que celui-ci puisse prendre
les mesures nécessaires. Toutefois, le Conseil peut aussi s’opposer, sur plainte ou non des personnes auprès
desquelles l’information a été sollicitée, à des demandes qui apparaitraient comme manifestement intempestives,
vexatoires, fruits d’un harcèlement ou dénuées de pertinence.
 
Article 39
Le Conseil d’Administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Il peut en outre
nommer un ou plusieurs vice-président(s).
Le Président est chargé de convoquer et de présider le Conseil d’Administration. Sa fonction implique notamment
qu’il assure le respect du principe de collégialité dans le fonctionnement du Conseil et qu’il veille à ce que les
décisions prises soient conformes à la loi, aux dispositions statutaires et à la volonté de l’Assemblée Générale. 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au Greffe du Tribunal
compétent. 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, du dépôt des comptes au Greffe du Tribunal
compétent ou à la Banque Nationale de Belgique.
En cas d’empêchement temporaire du Président, du secrétaire ou du trésorier, le Conseil d’Administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 40
Le Conseil d’administration est convoqué par le Président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Il se réunit au moins une fois l’an.
La convocation au Conseil d’Administration est envoyée par courriel ou lettre ordinaire au moins huit jours avant
la date fixée pour la réunion du Conseil.
Elle contient l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents ou valablement
représentés marquent leur accord.
Article 41 
Le Conseil d’Administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou
représentés et si au moins un tiers des administrateurs sont physiquement présents. 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, des administrateurs présents ou valablement
représentés, les abstentions et les votes nuls étant retirés du quorum des votants.
Article 42
Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par le Président et le
secrétaire. Cette farde est conservée au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans
déplacement de la farde, en prendre connaissance.
Article 43
A titre occasionnel, le Conseil d’Administration peut se réunir par conférence téléphonique, par vidéoconférence
ou par tout autre système permettant l’échange immédiat entre tous les administrateurs.
Un procès-verbal sera, sans délai, transmis aux administrateurs aux fins de vérifier l’exactitude des décisions
prises.
 
 
Article 44
A titre occasionnel, dans des cas dument justifiés par l’urgence et l’intérêt de l’association, les décisions du
Conseil d’Administration peuvent être adoptées par l’accord écrit d’au moins la moitié des administrateurs. Cet
accord peut être exprimé par lettre, par courriel ou par fax.
Un procès-verbal sera, sans délai, transmis aux administrateurs aux fins de vérifier l’exactitude des décisions
prises.
Article 45
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
dument signée.
Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
Article 46
Une personne morale nommée administratrice est représentée au sein du Conseil d’Administration soit par un de
ses organes, soit par un mandataire.
Si la personne morale administratrice se fait représenter par un mandataire, elle devra désigner un représentant
permanent qui assurera sa représentation au sein du Conseil d’Administration. Aucun autre mandataire ne
pourra représenter la personne morale administratrice à moins qu’il ne soit mis fin à son mandat par la personne
morale administratrice et que celle-ci désigne un autre représentant permanent. L’identité du représentant
permanent doit être communiquée par la personne morale administratrice dans un écrit adressé au Président du
Conseil d’Administration et ce, préalablement à la tenue de la réunion du Conseil d’Administration à laquelle ce
représentant assistera. Cette désignation est consignée dans le rapport du Conseil d’Administration.
Article 47
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité
absolue des voix des administrateurs présents ou valablement représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l’ordre du jour.
Article 48
Lorsque, à l’occasion d’une décision à prendre par le Conseil d’Administration, un administrateur se trouve avec
l’association, dans une situation de conflit d’intérêts, directs ou indirects, de nature patrimoniale ou morale, il doit,
au plus tard avant le début de la délibération sur cette question, informer le Conseil sur ce conflit. S’il néglige de
le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l’information au Conseil
avant l’examen de la question.
Lorsque ce conflit oppose les intérêts exclusivement ou principalement patrimoniaux de l’association et d’un
administrateur, celui-ci ne peut participer au vote et au débat qui le précède et doit se retirer jusqu’à ce que la
décision soit prise.
Lorsque le conflit oppose un intérêt principalement d’ordre moral de l’administrateur et l’intérêt de l’association, le
Conseil d’Administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci
peut ou non participer au débat et/ou au vote ou doit se retirer. Cette décision doit être mentionnée dans le
procès-verbal du Conseil. Lorsqu’en raison d’un conflit d’intérêt, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas
part au vote, la décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
L’Assemblée Générale est informée des décisions du Conseil d’Administration dans lesquelles un conflit
d’intérêts d’ordre exclusivement ou principalement a été soulevé.
Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables :
Aux administrateurs qui sont parents ou alliés jusqu’au deuxième degré d’une personne qui est usager de
l’activité de l’association ou qui sont au conseil au titre de représentants de ces usagers et cela, pour toute
décision soumise au Conseil qui concerne lesdits usagers ;
Aux opérations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Si, au cours d’une séance du Conseil d’Administration, le quorum de présences requis pour délibérer
valablement n’est plus atteint du fait qu’ un ou plusieurs administrateurs doivent, pour éviter tout conflit d’intérêt,
se retirer, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres du Conseil présents ou
valablement représentés à condition que ce Conseil réunisse au moins deux administrateurs physiquement
présents.
Article 49
Sans que la création d’un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n’altère les
pouvoirs du Conseil d’Administration, l’association est gérée et représentée par le Conseil d’Administration, les
administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
Article 50
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale
sont exercées par le Conseil d’Administration.
Article 51
Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de décision avec
éventuellement la représentation afférente à ces pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers.
Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
La démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le Conseil
d’Administration.
TITRE V – GESTION JOURNALIÈRE
Article 52
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d’organe, individuellement.
L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou
un tiers.
Article 53
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le Conseil
d’Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux au(x)
délégué(s) à la gestion journalière. Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont
inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établit, dans le chef du
tiers, une mauvaise fois caractérisée.
Article 54
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d’Administration et est de maximum cinq ans.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le Conseil
d’Administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
TITRE VI – REPRÉSENTATION
Article 55
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes en justice par deux des personnes
suivantes : le président ou le secrétaire ou le trésorier, agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront
pas justifier vis-à-vis de tiers d’une décision préalable et d’une procuration du Conseil d’Administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
Article 56
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’Administration et est de maximum
cinq ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.
Article 57
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
Article 58
L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le ou les
délégué(s) à cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable.
TITRE VII – ACTION EN JUSTICE
Article 59
Les actions judiciaires, en demandant, sont décidées par le Conseil d’Administration et intentées ou soutenues
au nom de l’association par les personnes habilitées, en vertu de l’article 55 des statuts à représenter
l’association à cet effet par le Conseil d’Administration. Toutefois, dans les cas cités à l’article 30, 11° des
présents statuts, la décision est prise par l’Assemblée Générale.
TITRE VIII – COMPTES & BUDGET
Article 60
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés
d’application.
Article 61
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 62
Les comptes de l’exercice écoulé sont soumis annuellement pour approbation à l’Assemblée Générale dans les
six mois qui suivent la fin de l’exercice auxquels ils se rapportent.
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.
Le budget présente les produits et les charges de l’exercice social suivant. Il est approuvé avant le 1er janvier de
l’année à laquelle il se rapporte.
 
Article 63
Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un commissaire d’entreprises, le ou les
commissaires, personnes physiques ou morales membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, sont nommés
par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des membres présents ou valablement représentés. La durée de
leur mandat est de trois ans. Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision
de l’Assemblée Générale prise à la majorité absolue des membres présents ou valablement représentés et pour
juste(s) motif(s). S’il existe un Conseil d’Entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
Article 64
Si l’association n’est pas légalement tenue à la désignation d’un commissaire, l’Assemblée Générale peut
néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux
comptes, membres ou non de l’association.
TITRE IX – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 65
Un Règlement d’Ordre Intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y
être apportées nécessite une décision de l’Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et valablement représentés.
TITRE X – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 66
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être
affecté qu’à une asbl, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif
poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 67
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.
Article 68
A- L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, qui acceptent ce mandat pour une durée
de 5 années qui courent du 3 mai 2021 au 2 mai 2026 inclus:
   Belhadj Wissam, née le 14 juin 2001 
    Numéro national : 010614-08-671
   Lieu de naissance : Belgique 
    Adresse: Calenbergstraat 32, 1831 Diegem
 
 - Belhadj Rida, né le 29 juin 1999
  Numéro national : 990629-295.83
  Lieu de naissance : Belgique 
   Adresse: Calenbergstraat 32, 1831 Diegem
 
            -  Belhadj Chahid, né le 20 septembre 1975
                Numéro national : 750920-35-108
               Lieu de naissance : Maroc 
               Adresse: Calenbergstraat 32, 1831 Diegem
 
Leurs mandats se termineront au terme de l’assemblée générale ordinaire de 2026 approuvant les comptes de
l’année 2025.
B- Décisions du Conseil d’Administration et répartition des fonctions en son sein :
    -  Trésorier : Belhadj Wissam, née le 14 juin 2001 
                         Numéro national : 10614-086.71
                         Lieu de naissance : Belgique 
                         Adresse: Calenbergstraat 32, 1831 Diegem
 
             - Secrétaire : Belhadj Rida, né le 29 juin 1999
                                   Numéro national : 990629-295.83
                                    Lieu-  de naissance : Belgique 
                                   Adresse: Calenbergstraat 32, 1831 Diegem
 
-  Président : Belhadj Chahid, né le 20 septembre 1975
 Numéro national : 750920-351.08
 Lieu de naissance : Maroc 
Adresse: Calenbergstraat 32, 1831 Diegem
 
- Délégué à la gestion journalière : Belhadj Chahid, né le 20 septembre 1975
 Numéro national : 750920-351.08
 Lieu de naissance : Maroc 
Adresse: Calenbergstraat 32, 1831 Diegem
 
                                                                                        
 
 
                                                                                          Fait à Bruxelles, le 3 mai 2021
                                                                                          En autant d’exemplaires que de parties
 
 
 
 
 
 
 
 
Be