N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association pour la Reconnaissance de l'ElectroHyperSensibilité
(en abrégé) : AREHS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Liherin,Steinbach 16x
6670
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gouvy
Constitution d’une association.
ASBL « Association pour la Reconnaissance de l'ElectroHyperSensibilité »
Les soussignés :
-Devillers Colette, domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre, rue J.-B. Verheyden, 33, née le 23.08.1950 à Etterbeek.
-Reip Philippe, domicilié à 1435 Corbais, rue des hirondelles, 27, né le 25.11.1964 à Liège.
-Defourny Eric, domicilié à 6670 Gouvy, rue de Lihérin, 16x, né le 18.10.1980 à Wilrijk.
-Roger Céline, domiciliée à 6980 Libin, Séchery, 135A, née le 22.01.1987 à Aye.
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts.
Titre 1er – Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée "Association pour la Reconnaissance de l’ElectroHyperSensibilité", en abrégé
"AREHS".
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège social
ou du secrétariat de l’association.
Art 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bastogne à 6670 Gouvy, rue de Lihérin, 16x. Toute
modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point,
conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art 3. But
L’association a pour but : la reconnaissance légale de l’électro-hypersensibilité comme intolérance à un
environnement perturbé par les champs électromagnétiques artificiels émis entre autres par les antennes-relais,
bornes wifi, DECT, compteurs intelligents, etc., laquelle entraîne un handicap physique et social.
L’association utilisera tous les moyens légaux pour que le droit des personnes électro-hypersensibles de vivre et
de travailler dans un environnement non perturbé soit assuré.
L’association organisera et soutiendra à cet effet des campagnes d’information et de sensibilisation à destination
du corps médical, des responsables politiques et du grand public.
L’association permettra à ses membres de créer des moments de partage, d’écoute et de soutien afin de
s’entraider mutuellement.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Art 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une décision
0722569727
de l'assemblée générale.
Titre II – Membres
Art 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres sympathisants et de
membres donateurs.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres sympathisants est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres effectifs ne
contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Art 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et tout membre adhérent qui, présenté par deux
membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision du conseil d'administration
statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courrier électronique.
Art 7. Autres catégories de membres
- Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à
ses activités et qui s’engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions
prises conformément à ceux-ci.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite ou orale au conseil
d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Un versement
sur le compte de l’association du montant de la cotisation est aussi considéré comme une demande pour devenir
membre adhérent.
La demande est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés.
Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n’ont pas le droit
de vote. Ils paient une cotisation.
- Sont membres sympathisants : les personnes physiques ou morales qui souhaitent soutenir l’association et être
tenues informées de ses activités mais sans s’engager à prendre part régulièrement à celles-ci.
La personne qui souhaite devenir membre sympathisant adresse une demande écrite ou orale au conseil
d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre sympathisant. Un
versement sur le compte de l’association du montant de la cotisation est aussi considéré comme une demande
pour devenir membre sympathisant.
La demande est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés. Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale
mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils paient une cotisation.
- Sont membres donateurs : les personnes qui ont fait un don plus ou moins important à l'association.
Ce titre est attribué par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents
ou représentés. Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils
n'ont pas le droit de voter s’ils ne sont pas au préalable membres effectifs. Ils ne paient pas de cotisation.
Art 8. Démission – suspension et exclusion – démission d'office – décès
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par recommandé sa démission au
conseil d’administration.
Tout membre adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
Tout membre sympathisant est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
Tout membre donateur est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1) La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2) La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3) La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4) Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
5) La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
L'exclusion d'un membre adhérent, d'un membre sympathisant ou d’un membre donateur ne peut être prononcée
que par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine
réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent, d'un membre sympathisant ou d’un
membre donateur aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre a porté gravement
atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon
déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le conseil d'administration, lors de sa
prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre concerné.
Peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration :
-le membre effectif qui est absent à trois assemblées générales consécutives sans le motiver par écrit ;
-le membre effectif ou adhérent ou sympathisant qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe pendant deux
années consécutives.
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes,
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de
l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée au conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils
souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les
membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art 10. Cotisations
Les membres effectifs, adhérents et sympathisants sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant
est fixé par l’assemblée générale et ne peut dépasser 50 euros.
En cas de non-paiement pendant deux années consécutives des cotisations qui incombent à un membre, le
conseil d’administration envoie un rappel par lettre ordinaire ou par courrier électronique.
Si, dans le 2ème mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le conseil
d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au membre.
Cette décision est irrévocable.
Titre IV - Assemblée générale
Art 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par un administrateur élu à
la majorité simple lors de la réunion du conseil d'administration précédent l’assemblée générale. En cas d’ex
æquo, c'est le candidat le plus âgé  qui préside la réunion.
Les membres adhérents, sympathisants et donateurs peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Art 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes éventuels et du ou des
liquidateurs ;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes éventuels dans les cas où une rémunération est
attribuée ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes éventuels et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;
- la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
Art 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30
juin de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire ou
par courrier électronique au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,
l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Elle est signée par un administrateur.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
Art 14. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième au
moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art 15. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de
présences et un quorum de votes :
- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
- modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
- exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents
ou représentés ;
- dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres
présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que les deux tiers des membres soient présents
ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,
pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association,
la transformation en société à finalité sociale ou l'exclusion d'un membre.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art 16. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une
seule procuration.
Les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle
de cotisation.
Art 17. Vote
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Par
contre, quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d’un membre, de la dissolution
de l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de partage des voix, le vote est bien sûr assimilé à un vote négatif.
Art 18. Modifications statutaires et dissolution
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Art 19. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par au moins deux administrateurs. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs et par des tiers s’ils
en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
Titre V - Conseil d’administration
Art 20. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre
de membres effectifs de l'association.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art 21. Démission – suspension et révocation – démission d'office – décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par recommandé au
conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce
que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés et
par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
Tout administrateur qui est absent à quatre conseils d'administration consécutifs sans le motiver par écrit est
réputé démissionnaire.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art 22. Composition
L'association est administrée par un conseil d'administration. Les administrateurs prennent les décisions de façon
collégiale et se répartissent les tâches en fonction des possibilités et des souhaits de chacun.
Les réunions du conseil d'administration sont présidées à tour de rôle par un administrateur.
Un ou plusieurs administrateurs seront désignés pour veiller à la conservation des documents et procès-verbaux
et pour procéder au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que
modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de
Commerce.
Un ou plusieurs administrateurs seront également désignés afin de se charger de la tenue des comptes, de la
déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas
échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque Nationale de Belgique.
Un même administrateur peut être chargé de plusieurs tâches.
Art 23. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins huit jours avant la date de
celui-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Art 24. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou
représentée.
Art 25. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu’une seule procuration.
Art 26. Vote
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents
ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le vote est bien sûr assimilé à un vote négatif.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour.
Art 27. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art 28. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs ou
non, agissant individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants pour autant qu’ils
n’excèdent pas un montant de 1 000 euros, indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la
consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en ?uvre des décisions du conseil d’administration ;
- signer la correspondance journalière ;
- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance ;
- effectuer tous paiements ;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce compris
tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Art 29. Délégation à la représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par au moins deux
administrateurs désignés par le conseil d'administration, qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis
des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand une des personnes chargées de la représentation générale perd sa
qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.
Art 30. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion
journalière ou à la représentation exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Art 31. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
Les convocations sont signées par un administrateur. Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les
décisions du conseil d'administration, sont signés par au moins deux administrateurs. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les
membres effectifs s’ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.
Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette
date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Art 32. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Titre VI - Dispositions diverses
Art 33. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Art 34. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation à
la phrase précédente, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer au 31 décembre de cette
année.
Art 35. Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art 36. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour un an et
rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.
Art 37. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s),
déterminera ses / leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation
devra obligatoirement être faite en faveur d'une organisation sans but lucratif.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art 38. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Fait à Namur, le 14 janvier 2019.
 
Extrait du Procès-Verbal de l'assemblée générale constitutive de « l'Association pour la Reconnaissance de
l'ElectroHyperSensibilité » du lundi 14 janvier 2019.
L’assemblée générale de ce jour décide d'élire à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés, les membres suivants en qualité d’administrateurs pour un mandat de trois ans :
- Devillers Colette, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue J.-B. Verheyden, 33, née le 23.08.1950 à
Etterbeek,
- Defourny Eric, domicilié 6670 Gouvy, à rue de Lihérin, 16x, né le 18.10.1980 à Wilrijk,
- Roger Céline, domiciliée à 6980 Libin, Séchery, 135A, née le 22.01.1987 à Aye.
La fonction d'administrateur s'exerce collégialement au sein du conseil d'administration.