Nº d'entreprise : 0829 508 267
Nom
(en entier) : Belgian Transport Operators
(en abrégé) : BELTOP
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de l'Avant-Port 2 boîte 6, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Adoption de nouveaux statuts ; nomination et renouvellements de mandats
d'administrateurs - Assemblée Générale du 21 mars 2024
Belgian Transport Operators (BELTOP) asbl - 1000 Bruxelles
Assemblée générale du 21 mars 2024
NOUVEAUX STATUTS COORDONNES (loi du 23 mars 2019, Code des sociétés et associations)
CHAPITRE I - Dénomination, Siège et Durée
Article 1 - L'association a été fondée en 1875 sous la dénomination « Chambre Syndicale des Transports
de Bruxelles » et a été constituée en Union Professionnelle reconnue par le Conseil d'Etat.
Conformément au Code des sociétés et associations adopté par la Loi du 23 mars 2019, ci-après le « CSA
», l'association prend la forme juridique d'une association sans but lucratif ; elle est dénommée « Belgian
Transport Operators », en abrégé « BELTOP ».
Elle est désignée ci-après par l' « ASBL ».
Article 2 - Le siège social de l'ASBL est situé en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3 - L'ASBL est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE II - But et Objet
Article 4 - L'ASBL a pour but désintéressé la défense des intérêts professionnels de ses membres, actifs
dans les métiers de commerce de gros, d'expédition, de transport, d'agence en douane et d'activités connexes
; elle a un caractère national.
L'ASBL a pour objet l'étude, la protection et le soutien au développement des activités de ses membres, et
en particulier :
- de faciliter les rapports entre ses membres et de resserrer les liens de confraternité entre eux, notamment
par l'organisation de réunions, ateliers et événements ;
- de promouvoir l'établissement et le maintien d'usages équitables, et la suppression des abus, entre autres
par des séances de formation et d'information ;
- de sensibiliser, soit de manière ciblée, soit auprès du grand public, sur des sujets impactant les activités
des membres, en s'appuyant sur divers canaux et supports de communication ;
- le cas échéant, de proposer aux tribunaux et aux parties un choix d'experts, d'arbitres rapporteurs ou
d'amiables compositeurs compétents.
Article 5 - L'ASBL s'interdit expressément toute ingérence dans tout autre domaine qui ne soit pas
strictement du ressort professionnel de ses membres.
Article 6 - Pourront être admises en qualité de membre effectif les personnes physiques ou les sociétés,
associations et fondations, établies en Belgique et spécialisées dans :
i.le commerce de gros, l'expédition et l'organisation de transport en général par tous moyens terrestres,
maritimes, fluviaux et aériens ;
il.le transport et toutes activités annexes d'entreposage, agence en douane, logistiques, assurances ;
iii.toutes autres opérations ayant un rapport direct ou indirect avec le commerce d'expédition ou le transport
- ces activités pouvant être exercées au titre de : commissionnaire expéditeur, commissionnaire de transport,
entrepreneur de transports ou de services.
Lorsque le terme « membre(s) » est utilisé dans les présents Statuts, il signifie « membre(s) effectif(s) ».
Article 7 - Pour être membre, il faut en outre réunir les conditions suivantes :
1)Adhérer aux statuts de l'ASBL ;
2)Être admis par l'Organe d'Administration sur la présentation de deux membres ;
3)Être titulaire de tout permis, agrément et autre autorisation spécifique à la profession exercée ; et, d'une
manière générale, respecter la législation spécifique à la profession exercée.
Article 8 - Les membres s'engagent à payer tous les ans une cotisation dont le montant est fixé par
l'Assemblée Générale, et qui ne peut dépasser 2.500,00 € par an et par membre.
Ils s'engagent en outre à assister aux séances (ordinaires et extraordinaires) de l'Assemblée Générale, sauf
empêchement motivé, et à se conformer aux décisions régulièrement prises par elle, ainsi que celles prises par
l'Organe d'Administration.
Article 9 - Le nombre de membres est illimité ; il ne peut être inférieur au minimum fixé par la Loi.
Article 10 - Chaque membre a le droit de se retirer de l'ASBL à tout instant.
En cas de retrait, les fonds versés comme cotisation restent acquis à l'ASBL et lui appartiennent de droit ;
les membres n'ont jamais aucun droit sur ses avoirs.
Celle-ci ne peut leur réclamer que la cotisation échue et la cotisation courante.
Article 11 - Les membres peuvent être exclus de l'ASBL :
1)lorsque par leurs agissements, ils portent atteinte à la dignité ou aux intérêts de l'ASBL ;
2)s'ils sont l'objet d'une condamnation qui pourra porter atteinte à leur réputation ou à celle de l'ASBL ou du
secteur qu'elle représente ;
3)en cas de non-paiement de la cotisation dans les trois mois suivant l'envoi du rappel ;
4)en cas d'infraction grave aux Statuts ou au Règlement d'Ordre Intérieur.
L'exclusion de membres doit être indiquée dans la convocation à l'Assemblée Générale ; les intéressés
doivent être entendus.
L'exclusion est prononcée par l'Assemblée Générale, dans le respect des conditions de quorum et de
majorité requises pour la modification des statuts.
CHAPITRE IV - Administration
Article 12 - L'ASBL est dirigée par un Organe d'Administration composé de maximum onze administrateurs.
L'Organe d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'ASBL, à l'exception de ceux que la Loi réserve à l'Assemblée Générale.
Les administrateurs sont des personnes physiques, soit personnellement membre, soit représentante
mandatée par leur société, membre de l'ASBL.
L'Organe d'Administration comprend au minimum un Président, deux Vice-présidents, un Secrétaire
Général et un Trésorier.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de 4 ans, et sont toujours
révocables par elle ; les administrateurs sortants sont rééligibles.
dans une ou plusieurs activités conformes à l'article 6, soit occuper depuis au moins 3 ans un poste de direction
dans une société dont les activités sont conformes à l'article 6.
Les nominations ont lieu par appel ou à main levée - ou, sur demande de minimum 1 membre, au scrutin
secret -, à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les candidatures doivent être présentées par écrit à l'Organe d'Administration au moins quinze jours avant
la tenue de l'Assemblée Générale, et être appuyées au moins par deux membres de l'ASBL.
· S'il n'y a pas suffisamment de candidats pour les postes à pourvoir, des candidatures pourront encore être
déposées au cours de la séance de l'Assemblée Générale.
Sur proposition de l'Organe d'Administration, l'Assemblée Générale pourra accorder l'honorariat à un ou
plusieurs administrateurs.
Article 13 - La direction de l'ASBL ne peut être confiée qu'à des personnes physiques d'un des pays de
l'Union Européenne ou à des ressortissants d'autres pays autorisés à s'établir en Belgique et inscrits au registre
de la population ; tous les administrateurs doivent résider effectivement en Belgique.
Article 14 - En cas de vacance dans l'Organe d'Administration, il y sera pourvu à l'Assemblée Générale la
plus proche.
Une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée dans la quinzaine suivant la dernière vacance
si le nombre des administrateurs descend en dessous de cinq.
Dans ce cas, les candidatures sont présentées de la manière prévue à l'article 12 ci-dessus.
Article 15 - L'Organe d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la direction et la gestion
de l'ASBL et de ses biens.
Il a aussi dans ses attributions la nomination et la révocation de tout employé qui pourrait être nécessaire
au fonctionnement de l'ASBL.
A moins d'urgence déclarée et mentionnée dans la convocation, l'Organe d'Administration ne peut délibérer
que si la moitié au moins de ses administrateurs sont présents.
Mais, sur nouvelle convocation, l'ordre du jour peut être voté quelle que soit la composition de la séance.
Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur.
Les votes de l'Organe d'Administration sont acquis à la majorité simple des administrateurs présents ou
représentés.
La voix du Président est prépondérante en cas de partage.
Le scrutin secret est de droit lorsqu'un fait personnel est en discussion.
Article 16 - Les administrateurs remplissent leur mandat gratuitement ; ils ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'ASBL.
Les fonctions du Président consistent à convoquer et à présider l'Organe d'Administration et l'Assemblée
Générale, à diriger les débats, à maintenir l'ordre, à recevoir toutes les demandes d'admission, toutes les
communications et à les porter à la connaissance de l'Organe d'Administration et/ou de l'Assemblée Générale.
Les Vice-présidents assistent ie Président et le remplacent, le cas échéant.
Le Secrétaire Général assiste le Président dans l'administration courante de l'ASBL.
Il surveille la rédaction et la publication des procès-verbaux des séances, qui sont consignés dans un registre
spécial, coté et paraphé par le Président ou un Vice-président.
Tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement de registre.
Le Trésorier est responsable de la comptabilité de l'ASBL.
Il encaisse les cotisations, reçoit ies subventions, dons et pénalisations, règle les débours approuvés par un
autre administrateur ; en d'autres termes, il est chargé de toutes les recettes et dépenses.
Il doit faire vérifier le Compte des Recettes et Dépenses de l'ASBL par au moins un commissaire désigné
par l'Assemblée Générale.
Article 17 - L'ASBL est représentée en Justice par l'Organe d'Administration.
Elle est représentée dans les autres actes juridiques par son Président et un administrateur, sauf délégation
spéciale par l'Assemblée Générale.
Article 18 - L'ASBL doit se réunir au moins une fois par an en Assemblée Générale avant la fin du premier
semestre (AG Ordinaire) dans un lieu préalablement agréé par l'Organe d'Administration.
Article 19 - L'Organe d'Administration convoque une Assemblée Générale Extraordinaire chaque fois qu'il
le juge utile.
L'Organe d'Administration a pour obligation de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire sur
demande écrite signée par minimum 1/5ième des membres.
Les signataires ont l'obligation de faire figurer sur leur demande l'ordre du jour désiré et de désigner l'un ou
plusieurs d'entre eux qui exposeront le problème à l'Assemblée Générale.
Article 20 - Les convocations à l'Assemblée Générale sont lancées au nom du Président et du Secrétaire,
et contiennent l'ordre du jour de la séance.
Elles sont expédiées quinze jours au moins avant la réunion, par courrier simple ou par courrier électronique.
Article 21 - L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou à défaut par un Vice-Président.
L'Organe d'Administration rend compte des travaux de l'ASBL. Il consulte les membres présents sur les
diverses questions inscrites à l'ordre du jour.
Celui-ci est établi par l'Organe d'Administration qui doit y porter toute question proposée au moins quinze
jours avant la réunion de l'Assemblée Générale par au moins la moitié des membres.
Article 22 - Les membres sont représentés à l'Assemblée Générale par un délégué dûment mandaté.
Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d'une procuration spéciale ;
toutefois, un membre ne peut pas représenter plus de quatre autres membres.
Article 23 - Les votes ont lieu par appel ou à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit réclamé.
Tout membre a droit de vote et dispose d'une voix.
Les résolutions prises lient les absents comme s'ils étaient présents.
Articles 24 - Sauf les exceptions prévues par la Loi ou les présents Statuts, les décisions de l'Assemblée
Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les membres sont tenus de signer une liste de présence.
CHAPITRE VI - Fonds Social
Article 25 - Le fonds social est alimenté par les cotisations des membres, les indemnités, dons et legs, les
pénalisations, les subsides légalement acquis par l'ASBL. Il est géré par le Trésorier.
Les fonds disponibles sont placés en compte courant dans une banque de premier ordre de Belgique, ou
en fonds d'Etat ou emprunts communaux.
Les comptes sont approuvés annuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire, après vérification prévue à
l'article 16.
Article 26 - Le livre annuel des recettes et dépenses est arrêté au 31 décembre.
Il doit être tenu au siège de l'ASBL, par les soins du Trésorier, disponible à l'inspection des membres
pendant les quinze jours qui précèdent l'Assemblée Générale.
Il n'est rendu public qu'avec l'assentiment de l'Assemblée Générale.
Article 27 - En cas de dissolution de l'ASBL, il sera procédé à la liquidation de ses avoirs conformément
aux dispositions prévues par les articles 2:115 et suivants du CSA.
CHAPITRE VII - Modifications des Statuts, Dissolution et Liquidation
Article 28 - Les modifications des Statuts sont valablement décidées par l'Assemblée Générale si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins 2/3 des membres
sont présents ou représentés à l'Assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une 2nde convocation sera nécessaire et la nouvelle
Assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La 2nde Assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première.
Toute modification est admise si elle réunit les 2/3 des voix sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'ASBL peut seulement être adoptée
à la majorité des 4/5ième des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
La dissolution volontaire de l'ASBL est valablement décidée par l'Assemblée Générale si elle est annoncée
dans la convocation et si au moins 2/3 des membres sont présents ou représentés.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une 2nde convocation sera nécessaire et la nouvelle
Assemblée statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés ; la 2nde
Assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première.
La décision de dissolution peut seulement être adoptée à la majorité des 4/5ième des voix des membres
présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Les actes portant modification des Statuts ou dissolution de l'ASBL n'ont d'effet qu'après avoir été déposés,
entérinés et publiés conformément aux prescriptions du CSA.
L'Assemblée Générale qui prononce la dissolution nomme un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
: pouvoirs et leur éventuelle rémunération, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Dans tous les cas de dissolution, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre
organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
CHAPITRE VIII - Dispositions Diverses
Article 29 - L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 30 - L'Assemblée Générale résout toute question à laquelle les Statuts (ou éventuels règlements) ne
permettent pas d'apporter de solution.
Article 31 - L'Organe d'Administration peut élaborer un Règlement d'Ordre Intérieur pour l'application des
présents Statuts.
Article 32 - Les contestations qui s'élèvent au sein de l'ASBL et qui ont pour objet l'application des Statuts
(et/ou éventuels règlements) à des cas non expressément prévus, ainsi que les infractions à ces Statuts (et/ou
éventuels règlements), sont jugées par l'Organe d'Administration.
Article 33 - L'ASBL peut ester en Justice, soit en demandant, soit en défendant, pour la défense de droits
individuels que ses membres tiennent en cette qualité, sans préjudice au droit de ces membres d'agir
directement, de se joindre à l'action, ou d'intervenir en cours d'instance.
Article 34 - En cas de conflit, l'ASBL est tenue de rechercher, de commun accord avec la partie adverse,
les moyens de régler, soit par la conciliation, soit par l'arbitrage, tout différend intéressant l'ASBL et portant, le
cas échéant, sur les conditions de travail.
Article 35 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents Statuts est réglé par le CSA.
Nomination
Monsieur Xavier GERARD, Administrateur, Avenue Charles Michiels 176 - 1170 Bruxelles ; 20/08/1970 à
1030 Schaerbeek
Renouvellements
Madame Eleni WOURWOUKAS, Vice-Presidente, Rue Picard 80 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean ;
09/01/1960 à Comotini (Grèce)
Monsieur Ibrahim ARMUT, Vice-Président, Rue du Chateau Kieffelt 9 - 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;
09/11/1970 à 7170 La Hestre
Fait à Bruxelles, le 16 septembre 2024, en 3 exemplaires
Signataires : Michel ROORYCK, Président, et Eleni WOURWOUKAS, Vice-Présidente