Nº d'entreprise : 0736 486 554
Nom
(en entier) : Via Bruxellensis
(en abrégé) :
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue des Volontaires, 21 à 1160 Auderghem
Objet de l'acte : Modification des statuts, modification du siège social, abréviation et
modification de la composition de l'Organe d'administration.
TITRE I : Dénomination - siège social - but - objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Via Bruxellensis », en abrégé «VB»
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «
association sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Bruxelloise.
Il peut être transféré par décision de l'Organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de
la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Article.3 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : OBJET - BUT
Article.4 - But social et objet.
L'association a pour but(s) : la promotion et l'organisation du sport, de l'histoire en général et des Arts
Martiaux Historiques Européens (AMHE). L'apprentissage des disciplines sportives. L'animation et
l'organisation d'activités sportives et socio-sportives, la formation d'encadrants sportifs, l'organisation de
stages en Belgique et à l'étranger, la collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à ses
missions.
L'association a pour objet : l'organisation du sport en général et plus particulièrement d'activités liées à la
pratique des AMHE aux moyens d'organisations d'animations, de cours, de formations, de démonstrations, de
compétitions, de stages, d'encadrements sportifs et socio-sportifs.
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Article.5 - Admission
L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut
être inférieur à deux. Le nombre de membres est illimité.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
-les membres fondateurs
-les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter
ses statuts qui répondent aux droits et obligations des membres effectifs, pour autant qu'elles soient admises
en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes
qui désirent aider l'association ou participer aux activités de l'association. Afin d'être admises en cette qualité,
elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l'assemblée générale statuant à la majorité
simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Les membres adhérents participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations
d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément au règlement d'ordre intérieur.
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils participent à l'Assemblée générale avec voix consultative. Ils ont l'obligation de respecter les
statuts et règlements de l'association.
Article.7 - Démission et'exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre
effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il
a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité
simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eu de la ou
des modifications intervenues.
Article.9 - Responsabilité
l'association.
Article. 10 - Cotisation
Les membres effectifs pratiquants et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant
de cette cotisation est fixé annuellement par l'Organe d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 600
euros.
Les membres effectifs non-pratiquants ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune
cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Ils disposent tous d'un droit de vote égal.
Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'Organe d'administration
pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une Assemblée générale par
vidéoconférence. Toutefois, les membres de l'Organe d'administration doivent obligatoirement se trouver au
lieu où est organisé l'Assemblée générale ainsi que tous les membres qui le souhaitent.
Article. 12 - Compétences
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-L'admission et l'exclusion d'un membre
-La dissolution de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes dans le courant du mois de juin.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande en respectant le
minimum de 15 jours entre la convocation et la tenue de l'assemblée générale.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'Organe d'administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 15 jours à l'avance.
Article.14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations. Eventuellement un membre
effectif peut donner procuration à un membre adhérent pour le représenter.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'Assemblée générale peut
prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises
à l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas
où l'Assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Le vote électronique à distance est admis pourvu que l'identité du participant puisse être vérifiée.
Article. 15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
Le registre peut être tenu sur un support électronique.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs qui sont des personnes physiques ou morales.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut
être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des membres.
Article. 19 - Durée et fin du mandat
sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l'Organe
d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus proche.
L'administrateur coopté termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'Organe d'administration par vidéoconférence à condition de garantir la collégialité et la délibération.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit,
lorsque l'Organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article.23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le Président et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Ce registre peut aussi être conservé sous forme électronique.
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à
l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 3,000 euros.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association, sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n'excède pas 100.000,00 EUR.
Article.27 ~ Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
En complément des statuts, l'Organe d'administration établit un règlement d'ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe d'administration, statuant à
la majorité simple. L'Association dispose d'un ROI dont la version applicable est celle arrêtée au 27 juillet
2024.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations, le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance sur simple demande.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Article.34 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et
de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Article.35 - L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies
de l'autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
1.Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vertu de la législation en
vigueur en Communauté française.
3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Article.36 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité
de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.
Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
Article.37 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa
fédération concernant :
1.Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3.L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Article.38 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est
affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des
contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
Article.39 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations et toute loi régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L'Assemblée générale du 13 juillet 2024 adopte à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but
d'abroger et de remplacer les anciens.
Siège social - adresse courrielle et site web :
En complément de l'article 2, le siège social de l'association est situé à l'avenue Zaman 16 - 1190 Forest
dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles capitale.
L'adresse courriel officielle de l'association est eva@viabruxellensis.be
Le site web officiel de l'association est www.viabruxellensis.be
Administrateurs :
Suite à l'Assemblée générale du 13 juillet 2024 l'Organe d'administration se compose comme suit :
-Madame Eva Varagnolo née le 25/03/1980 et domiciliée Avenue Zaman, 16 à 1190 Forest ;
-Monsieur Romain Deltour né le 26/05/1995 et domicilié Avenue Edouard de Thibault à 1040 Etterbeek ;
-Madame Hannelore Van Laer née le 19/11/1995 et domiciliée Zuidstraat, 23 bte 6 à 1000 Bruxelles.
Fait à Forest, le 13 juillet 2024 en deux exemplaires.
Extraits du procès-verbal de l'Assemblée générale du 13/07/2024 :
Via Bruxellensis
1)Approbation des statuts :
L'Assemblée générale du 13/07/2024 approuve à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but
d'abroger et de remplacer les anciens.
2) Abréviation :
L'Assemblée générale du 13/07/2024, en même temps que l'adoption des statuts, approuve à l'unanimité
l'abréviation de l'association ; à savoir : « VB ».
3)Modification du siège social :
L'Assemblée générale du 13/07/2024, en même temps que l'adoption des statuts, approuve à l'unanimité
le changement du siège social. Celui-ci sera désormais situé Avenue Zaman, 16 à 1190 Forest dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale. Le siège social était situé anciennement Avenue des
Volontaires, 21 à 1160 Auderghem dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.
4)Cessation de fonctions des administrateurs :
L'Assemblée générale du 13/07/2024 prend note de la fin du mandat des personnes suivantes :
-Monsieur Cassart Benjamin ;
-Monsieur Lebout Gauthier ;
-Monsieur Trachet Karel.
5)Nomination des administrateurs :
L'Assemblée générale du 13/07/2024 octroie un mandat d'administrateur, pour une durée de 3 ans, aux
personnes suivantes :
-Madame Eva Varagnolo née le 25/03/1980 et domiciliée Avenue Zaman, 16 à 1190 Forest ;
-Monsieur Romain Deltour né le 26/05/1995 et domicilié Avenue Edouard de Thibault à 1040 Etterbeek ;
-Madame Hannelore Van Laer née le 19/11/1995 et domiciliée Zuidstraat, 23 bte 6 à 1000 Bruxelles.
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Forest, le 29/07/2024, en deux exemplaires.
DELTOUR Romain
Administrateur
Via Bruxellensis
0736.486.554
Avenue Zaman, 16 à 1190 Forest
RPM Bruxelles
eva@viabruxellensis.be / www.viabruxellensis.be
Représentant valablement l'association Monsieur DELTOUR Romain, en sa qualité d'administrateur.