N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Vétérinaire Fisenne
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 5340 Gesves, Rue Monty(Sorée) 45
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par nous, Renaud GREGOIRE, notaire associée de la société de notaires "Denis 
GREGOIRE, Renaud GREGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont 
le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 24 juin 2011, en cours d'enregistrement à Huy I, il 
résulte que:
Monsieur FISENNE Michel Joseph Albert Marcel, médecin vétérinaire (inscrit au Tableau de l’Ordre sous le 
numéro 4001), né à Namur le douze octobre mil neuf cent septante-sept, époux de Madame DELINCé Rachel, 
domicilié à 5340 Gesves (Sorée), rue Monty, 45.
A constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination 
"Vétérinaire Fisenne", dont le siège social est établi à 5340 Gesves (Sorée), Rue Monty(Sorée), 45.
La société a pour objet l’exercice en commun de l’art de guérir les animaux tel qu’il est réservé aux 
médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment :
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
- s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis;
- percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, 
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance diagnostique et 
thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et l’indépendance 
professionnelle du praticien.
Et d’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute activité 
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes les 
associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature à favoriser son 
développement.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement à celui-ci.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion 
directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure avec des médecins 
vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.
La société a été constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-
vingt-six parts sociales (186.-) sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième de l'avoir social.
Les 186 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 100 euros chacune par Monsieur FISENNE 
Michel, prénommé.  Les parts souscrites ont été libérées en numéraire par un versement en espèces à 
concurrence de 12.400 euros.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée, sous réserve 
de ce qui suit, conformément aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants 
dudit Code :
1) La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques légalement habilités à 
exercer la profession de médecin vétérinaire en Belgique, pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société et, 
éventuellement, après proposition du candidat au Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires d’Expression 
française.
2) Tant que la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts 
librement, à toute personne ayant la qualité pour devenir associé comme dit ci-dessus.
3) Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société.  En cas de décès de l’associé 
unique, les héritiers et légataires, régulièrement saisis, ou envoyés en possession proportionnellement à leurs 
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droits dans la succession, devront dans un délai de six mois, pour autant que la procédure ait été entamée dans 
les quinze jours suivant le décès, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser :
a)soit opérer une modification de l’objet social dans le respect de l’article 287 du Code des sociétés ;
b)soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les conditions du 
présent article (habilité à exercer la profession de médecin vétérinaire en Belgique) ;
c)soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions.
A défaut de réalisation d’une des trois hypothèses précitées, la société est mise en liquidation.
L’admission d’un nouvel associé, tant par cession des parts existantes que par création de nouvelles parts 
sociales, est régie par les conditions ci-dessus et celles prévues à l’alinéa quatre de l’article 10 des statuts (en 
cas d’apport au capital).
EXCLUSION - SUSPENSION.
Tout médecin vétérinaire est tenu de faire part à ses associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale 
ou administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la profession.  Dans ces cas, un 
associé peut être exclu ou suspendu par les autres associés, de leur accord unanime.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l’Assemblée générale, parmi les 
associés, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.  Les gérants sont rééligibles.
Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.
Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des 
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant, en délibérant comme en matière de modification des statuts. La 
cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la 
dissolution de la société.
En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l’Ordre des 
Médecins Vétérinaires d’Expression française.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire 
concurrence à la présente société.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.  Seuls les actes sans 
portée médicale vétérinaire peuvent être réalisés par des délégués non vétérinaires.
Ainsi, la gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :
- soit la gestion journalière, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres ;
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l’exception des activités relevant 
spécifiquement de la médecine vétérinaire) à telles personnes associées ou non qu’il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant accord de 
l’Assemblée Générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord 
de l’Assemblée Générale, le gérant délégant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette 
délégation.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la 
condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations 
et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Le gérant peut en outre être indemnisé pour ses frais et vacations.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant 
lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision 
de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la 
majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions 
requises pour les modifications aux statuts.
ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de 
convocation. Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le vingt du mois de décembre à vingt heures au siège 
social. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle 
doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra 
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux 
convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur 
la convocation de la gérance.
Volet B - Suite
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à 
chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
S’il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre des parts représentées, à la 
majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
Le premier 
exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente juin deux mille douze.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément 
à la loi.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve 
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de 
l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de 
gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
L’importance de la réserve doit coïncider avec l’objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou 
compromettre les intérêts de certains associés. La réserve n’excèdera pas un montant normal pour faire face 
aux investissements futurs.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au(x) gérant(s).
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté 
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs, obligatoirement médecins, dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des 
parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre 
de parts possédées par eux.
DÉONTOLOGIE.
Les associés et gérants restent soumis à la juridiction du Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires.
Tous les différends de nature déontologique relatifs à ces conventions doivent, avant toute procédure 
judiciaire ou arbitrale, être soumis au Président du Conseil Régional en vue d'une éventuelle conciliation.
En matière déontologique, les médecins vétérinaires répondent devant l’Ordre des actes accomplis en 
qualité de mandataire de la société.
La suspension éventuelle du droit d’exercer l’art médical vétérinaire entraîne pour le médecin vétérinaire 
sanctionné la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.
En outre, la responsabilité personnelle des associés, gérants ou collaborateurs reste entière vis-à-vis de 
leurs clients.
Chaque médecin vétérinaire reste tenu au devoir de confidentialité.
La rémunération du médecin vétérinaire pour ses activités médicales doit être normale.
La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins vétérinaires avec d’autres 
médecins vétérinaires ou avec des tiers.
Conformément au dit code de déontologie, tout projet de convention, statuts et règlement d’ordre intérieur 
ainsi que toute proposition de modification de ces documents doivent être soumis à l’approbation préalable du 
Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires d’Expression française.
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a nommé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur 
FISENNE Michel ( 771012-235-25 ), docteur en médecine vétérinaire, prénommé, qui a accepté. Son mandat 
est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Conformément au Code des sociétés, la société a déclaré reprendre les engagements effectués en son 
nom (en formation) depuis le premier juin deux mil onze.
Le docteur FISENNE Michel est en outre désigné comme interlocuteur pour communiquer avec l’Ordre des 
Médecins Vétérinaires.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Renaud GRÉGOIRE, notaire