Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
MYLAS
(en entier) :
(adresse complète)
MYL Advisory Services
Av.Gén.Médecin Derache 14
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le 22 avril 2015, il
ressort que : Monsieur LABAT Marc Yves, né à Talence (France), le 10 mai 1972, de nationalité
française, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue Général Médecin Derache 14, constitue une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée (unipersonnelle)
dénommée "MYL Advisory Services", ayant son siège à 1050 Ixelles, Avenue Général Médecin
DERACHE 14, au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 euros), représenté
par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème)
de l’avoir social.
Il déclare que les cent parts sociales sont souscrites en espèces et chacune des parts est libérée à
concurrence de quatre cinquièmes (4/5).
Ensuite, le comparant a établi les statuts de la société comme suit :
            Article 1 : Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée
(unipersonnelle).
Article 2 : Dénomination
Elle est dénommée « MYL Advisory Services », en abrégé « MYLAS ».
            Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention “ société privée à responsabilité limitée
unipersonnelle ” ou des initiales “ S.P.R.L.u. ”.
Article 3 : Siège social
                        Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue Général Médecin Derache 14.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger : toutes prestations de services de nature intellectuelle, dont notamment :
 
    1.  Tous services de consultance  et d'assistance en organisation et gestion d'entreprises et  en 
particulier, de  donner tous conseils et  consultations de  nature financière, juridique, administrative,
stratégique et économique;
    2.  toutes activités relatives à l’administration, à la gestion opérationnelle ou financière, au 
démarrage, au  conseil, à  l’analyse,   à  l’informatique, à  l’informatisation,  à l’organisation
commerciale,  au management juridique ou social, à la  gestion des ressources humaines, et ce dans
toutes entreprises commerciales ou industrielles de
0628862480
Volet B
droit  publique   ou  privé,  ainsi   que  dans  toutes  administrations généralement quelconques ;
    3.  l’achat, la  vente, la  location et l’entretien de tout matériel informatique, le  service après-vente
de ce matériel ;
    4.  toutes les opérations de représentant commercial;
    5.  la  centralisation de travaux, administratifs, informatiques ou autres au moyen, entre autre, de
la mise à disposition de ressources matérielles et humaines ;
    6.  toute activité relevant d'un bureau d'étude, de la formation, de l'organisation et de conseils,
notamment en matières financières, commerciales ou sociales;
    7.  le développement de technologie, de réseaux informatiques, de logiciels,  consultance et
conseils en matière informatique et technologique au sens le plus large ;
    8.  toutes études de marchés, la  promotion publicitaire en tous genres et l'organisation de tous
cours par correspondance, ainsi  que la  production, la  vente, l'édition sur tout support de tout média
pouvant aider à la réalisation des activités pré-décrites ;
    9.  la consultance et le conseil en matière de ressources humaines au sens le plus large ;
    10.  la consultance et le conseil en matière de sport et de loisirs au sens le plus large ;
    11.  la  production, le  commerce en gros, demi-gros et détail d’articles de  sport et de loisirs en
tous genres ;
    12.  la création et gestion au sens le plus large de magasins propres, la participation dans tous
magasins multimarques et dans toutes chaînes ;
    13.  le  commerce  intérieur et  extérieur, en  détail ou en  gros, l’import et  l’export, le transport
international de de tout bien matériel et services et le service d’entrepôt ;
    14.  l’activité    d’intermédiaire    commercial en     rapport     avec     les      opérations
susmentionnées ;
    15.  la  constitution et la  valorisation d’un patrimoine  immobilier dans  le  sens large, tant en 
immeubles  qu’en  droits immobiliers, notamment l’achat, la  mise en valeur, le lotissement,
l’échange,  l’amélioration, la  location meublée  ou non, la  vente, la cession, la transformation, la
construction et la destruction de biens immobiliers. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes
sommes sous forme de prêt ou d’ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres
garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l’indivisibilité.
    16.  en qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement,  pourvoir à l’administration, à la 
supervision de toutes sociétés liées  ou avec lesquelles il existe un lien de participation.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opération industrielles ou commerciales,
financières et civiles,  mobilières et   pouvant  en  faciliter directement  ou  indirectement, 
entièrement  ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d’association, d'apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement  dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est  analogue ou connexe
au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle 
une source de débouchés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au  cas où la  prestation de  certains actes  serait soumise à  des conditions préalables d’accès à la  
profession,  la   société subordonnera son   action, en ce  qui   concerne  la prestation de ces actes,
à la réalisation de ces conditions.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 euros). Il est divisé en
cent parts sociales  (100 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de quatre cinquièmes (4/5èmes) au moment de
la constitution.
Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite
des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
Volet B
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
Article 9 : Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés
et  gérants, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.   Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 : Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 : Rémunération
            L’assemblée générale décide si le mandat du gérant est rémunéré ou pas.
Article 13 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation, le quinze mai à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Volet B
 
Article 15 : Exercice du droit de vote / registre
Conformément à l’article 267 du Code des sociétés, l’associé unique exerce les pouvoirs dévolus par
la loi à l’assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social de la société.
Article 16 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre.
Article 18 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 : Dissolution  Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la
société.
Article 22 : Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
Article 23 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société
et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège
social, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
Le comparant a pris ensuite les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2016.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 15 mai 2017.
3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire et représentant permanent, Monsieur Marc LABAT,
prénommé. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat est rémunéré.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Le comparant ne désigne pas de commissaireréviseur.
5) Reprise d'engagements
            Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
          
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX, Notaire.
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte.