Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DFSJ
Avenue Brugmann 147
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 8 juin 2016.
1. La société de droit français « DEVOTEAM » SA, dont le siège social est situé à 92300
LEVALLOIS-PERRET (France), Rue Anatole France 73, enregistrée au Registre du Commerce et
des Sociétés sous le numéro 402 968 655 (RCS Nanterre), et titulaire du numéro d’entreprise
0654.870.655, (à l’acte de constitution représentée par Monsieur Peter Maria Sips, domicilié à
Nottebohmstraat 35, B-2018 Anvers, en vertu d’une procuration sous seing privé).
2. La société privée à responsabilité limiée « SAINT JAMES BELGIUM », une société valablement
constituée selon le droit belge, dont le siège social est situé à 1190 Forest, Avenue Brugmann 147,
immatriculée à la banque carrefour des Entreprises sous le numéro 0507.744.916 (RPM Bruxelles
francophone), (à l’acte de constitution représentée par Monsieur Thierry Maurice Hermans, domicilié
à Avenue Brugmann  145, Forest (1190 Bruxelles), en vertu d’une procuration sous seing privé).
3. La société de droit français « MEL », dont le siège social est situé à 75116 Paris (France), Avenue
Rodin 1, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 808 834 402 (RCS
Paris), et titulaire du numéro d’entreprise 0654.870.952, (à l’acte de constitution représentée par
Monsieur Peter Maria Sips, domicilié à Nottebohmstraat 35, B-2018 Anvers, en vertu d’une
procuration sous seing privé).
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1. Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination
La société est dénommée « DFSJ ». (…)
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Brugmann 147.  (…)
Article 4. Objet
La société a pour objet toutes les opérations ou transactions se rapportant directement ou
indirectement à la prise de participations dans toute société ou entreprise sous quelque forme que ce
soit, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la
liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres, instruments financiers, obligations, bons du
trésor, participations, actions et brevets de toute origine, participer à la création, au développement
et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou
d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de
cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur ces titres et brevets, accorder aux sociétés
auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
En général, elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et réalisera toutes
opérations quelconques qui se rattachent directement ou indirectement à son objet et qui en
favorisent le développement.
0656515301
Volet B
L’objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par la loi.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 6. Capital
Le capital social est fixé à UN MILLION D’EUROS (1.000.000,00 €). Il est divisé en 100.000 parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent millième (1/100.000 ème) de l’avoir
social.
Libération
Le capital social est libéré intégralement. Les fonds ont, préalablement à la constitution de la société,
été déposés auprès de la banque CA Indosuez Wealth (Europe) par versement ou virement au
compte spécial au nom de la société en formation.
Le notaire soussigné confirme que ce dépôt a été fait conformément à la loi.
Article 7. Indivisibilité des parts sociales
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Article 10. Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
La gérance pourra déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore
à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social,
à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait
l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
Sans préjudice des dispositions légales, le gérant unique qui a, directement ou indirectement, lors
d'une décision ou d'une opération un intérêt opposé de nature patrimoniale à celui de la société, doit
s'en référer aux associés. La décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée
pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrites au document
visé à l’alinéa précédent. Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le
préjudice résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 12. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Volet B
Il peut être attribué au gérant une rémunération et/ou un versement de dividendes par anticipation,
dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale et qui est imputée sur les frais
généraux de la société, sans préjudice du remboursement de ses frais. L'assemblée générale peut
autoriser le gérant à prélever pendant l'exercice en cours des provisions sur sa rémunération et sur
les dividendes provenant de la société.
Article 14. Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mercredi du mois de juin à 10h,
au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15. Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par correspondance est admis.
A cet effet, le texte des décisions proposées est adressé par simple lettre, en même temps que la
convocation par la gérance qui y ajoute tous renseignements jugés nécessaires, en indiquant le délai
dans lequel la réponse doit parvenir à la gérance par pli recommandé; ce délai doit toujours être fixé
de manière telle que la gérance soit en possession des réponses avant la réunion de l'assemblée
générale au début de laquelle il est procédé à leur dépouillement.  Les associés peuvent demander à
la gérance des explications complémentaires dans le délai qui leur est accordé pour répondre. 
L'associé qui aura fait parvenir sa réponse tardivement ou n'aura pas répondu sera considéré, s'il
n'assiste pas à l'assemblée générale ou n'y est pas représenté, comme n'ayant pas pris part au vote.
Tout associé a en outre la possibilité de voter à distance, avant l’assemblée générale, sous forme
électronique, selon les modalités suivantes :
Le vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à la disposition des associés par le gérant,
contenant au moins les mentions suivantes :
- le nom ou la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou siège social ;
- le nombre de voix que l’associé souhaite exprimer à l’assemblée générale ;
- l’ordre du jour de l’assemblée en ce compris les propositions de décision ;
- le délai dans lequel le formulaire de vote doit parvenir à la société ;
- la signature de l’associé, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au
sens de l’article 4 §4 de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour
les signatures électroniques et les services de certification ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du code civil.
Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout associé dix jours ouvrables avant
l’assemblée générale.
Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont
contrôlées par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
Article 16. Vacance
L'assemblée générale en cas de vacance, doit être convoquée immédiatement par l'associé le plus
ancien pour pourvoir à la vacance ou, à défaut de convocation, l'assemblée générale se réunira de
plein droit au siège social, le troisième vendredi après le début de l'état de vacance ou sa
constatation dans le cas où cet état n'aurait pas été connu.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale sera convoquée le premier jour ouvrable suivant.
Les décisions seront prises à la majorité ordinaire des voix.
Toutefois, lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, le ou les survivants pourront assumer seul ou à
plusieurs, les fonctions de la gérance et ce n'est qu'après le décès du dernier que la réunion dont il
s'agit devrait se tenir.
En cas d'incapacité paraissant permanente d'un gérant dûment reconnue par l'assemblée générale,
son mandat pourra être suspendu par l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts, abstraction faite des voix appartenant à l'incapable.
Le mandat reprendra vigueur automatiquement en cas de cessation de cette incapacité.
Article 18. Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, associé ou non,
porteur d’une procuration écrite.
Volet B
Article 20. Présidence - délibérations - procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux.  Le président peut désigner un
secrétaire qui peut ne pas être associé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège social.  Ils sont signés par le président et par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
Article 21. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
(…)
Article 22. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq  pour cent  (5 %) pour constituer la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L’actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d’établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Article 23. Indemnité
En sus des tantièmes, l'assemblée générale peut allouer aux gérants des appointements, une
indemnité fixe ou variable et des jetons de présence à charge des frais généraux.
Il en est de même pour les associés qui exercent des prestations pour compte de la société.
Article 24. Dissolution – liquidation
En cas de dissolution de la société avec liquidation, pour quelque cause et à quel moment que ce
soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à
défaut de pareille nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en
qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
C.  DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
A/ ASSEMBLEE GENERALE
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale, conformément à l'article 2 § 4 du Code des
Sociétés
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée générale ordinaire.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2018.
4. Gérant
Est désigné en qualité de gérant: Monsieur Michaël Benabou, domicilié à 92200 Neuilly Sur Seine,
Avenue du Parc Saint James 35, qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. 
Sauf décision contraire, son mandat ne sera pas rémunéré.
E/ POUVOIRS
Volet B
Deloitte Accountancy sc SCRL, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l’inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.