N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Mondes d'hier
(en abrégé) : Mondes d'hier
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Blaes 166
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
 
STATUTS
-M Guerrin Yvan, NN 72.08.08-487.65, demeurant à 1050 Bruxelles, Rue Lesbroussart 92
-Mme Pajares Elena, NN 87.09.15-502.65, demeurant à 1050 Bruxelles, Rue Lesbroussart 92
 
TITRE 1 – FORME – OBJET – DENOMINATION – SIEGE – DUREE
ARTICLE 1 -  Forme
Il est formé entre les soussignés, une société en commandite simple régie par le Code du commerce et les textes
subséquents ainsi que par les présents statuts.
 
ARTICLE 2 – Objet
 
La société a pour objet, directement ou indirectement, par internet, en magasin ou en salle de vente :
Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
Autres commerces de détails sur marchés et éventaires
Autres commerces de détails sur éventaires et marchés
Commerce de détail alimentaire sur marchés et éventaires
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Commerce de détail de livres d’occasion
Commerce de détail de biens d’occasion en magasin, sauf vêtements d’occasion
Commerce de détail d’antiquités en magasin
Commerce de détail d’art contemporain, de tableaux nouveaux, de reproductions, de cadres, etc
Commerce de détail de souvenirs, d’objets artisanaux et d’articles religieux
Intermédiaires du commerce en produits divers
Ventes publiques par internet et/ou dans une salle
Décoration d’intérieur
Conseil en décoration d’intérieur
Architecture d’intérieur
Expertises d’objets d’arts
Architecture
Cahiers des charges
Organisation d’expositions
Participations foires antiquaires
Organisations foires antiquaires
Organisations d’évènements culturels
Productions et publications des catalogues ou livres
0675900750
Vente de « formations » (en personne ou par internet)
Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à
l’objet social et à tous les objets similaires ou connexes.
La participation de la Société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant se
rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances,
sociétés en participation ou groupements d’intérêt économique.
 
ARTICLE 3 – Dénomination sociale
 
La dénomination sociale de la Société est : Mondes d’hier SCS
Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures,
annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots
« Société en commandite simple ».
NB : la dénomination sociale d’une société en commandite simple peut être de fantaisie ou comporter le nom ou
plusieurs associés commandités ou commanditaires.
 
ARTICLE 4 – Siège social
 
Le siège social de la Société est fixé rue Blaes 166, 1000 Bruxelles.
 
Si le transfert du siège peut être décidé par le gérant :
 
Il peut être transféré dans tout autre lieu par simple décision de la gérance, sous réserve d’une ratification par la
plus prochaine décision collective ordinaire des associés, et par tout ailleurs, par décision collective
extraordinaire des associés.
 
ARTICLE 5 – Durée
 
La durée de la Société est illimitée
TITRE II – APPORTS – CAPITAL SOCIAL – PARTS SOCIALES
ARTICLE 6 – Apports
 
NB : les associés commandités de société en commandite simple peuvent faire des apports en numéraire.
Les soussignés font à la société les apports suivants :
 
Apports en numéraire :
M Guerrin apporte à la Société, la somme de mille cinq cents euros, ci 1.500 euros.
Mme Pajares  apporte à la Société, la somme de milles euros ,ci 1.000 euros.
 
ARTICLE 7 –Capital social
 
Le capital social est fixé à la somme de 2.500 euros.
Il est divisé en 100 parts sociales, d’une valeur nominale de 25 Euros chacune, entierement libérées :
 
En qualité d’associé commandité :
M Guerrin à concurrence de  60 Parts
Mme Pajares à concurrence de  40 Parts
 
Total égal au nombre de parts sociales composant le capital social : 100 parts sociales.
Elles sont indivisibles à l’égard de la société
 
ARTICLE 8 – Augmentation et Réduction du capital
 
1.Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la loi, en
vertu d’une décision collective extraordinaire des associés commandités et commanditaires.
Ces augmentations de capital peuvent être réalisées, soit  par création de  parts sociales nouvelles, soit par
élévation du nominal des parts sociales existantes.
2.Le capital peut être également réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective extraordinaire des
associés commandités et commanditaires.
 
ARTICLE 9 – Droits et obligations des associés
 
1.Chaque part sociale donne droit à une même fraction des bénéfices, des réserves et du boni de liquidation
attribuée à la catégorie d’associé concernée.
Les droits des associés commandités et des associés commanditaires dans les bénéfices, les réserves et le boni
de liquidation sont répartis entre les associés comme suit :
-associés commandités : 60%
-associés commanditaires : 40%
 
2.Les associés commandités ont la qualité de commerçant et , à l’égard des tiers, sont indéfiniment et
solidairement responsables des dettes de la société.
 
Les associés commanditaires n’ont pas la qualité de commerçant et ne répondent des dettes sociales que dans
la limite de leurs apports.
 
Dans leurs rapports entre eux, les associés commandités et les associés commanditaires supportent les pertes
sociales  dans les proportions suivantes :
-associés commandités :60%
-associés commanditaires : 40%
 
ARTICLE 10 – Cession et transmissions des parts sociales
 
10.1. Cessions entre vifs
 
10.1.1. Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le consentement de tous les
associés.
 
10.1.2. Toutes cession de parts sociales doit être constatée par écrit. La cession de parts est rendue opposable à
la Société dans les formes prévues à l’article 1690 du Code civil ou par le dépôt d’un original de l’acte de cession
au siège social contre remise par la gérance d’une attestation de ce dépôt.
Elle n’est opposable aux tiers qu’après l’accomplissement de ces formalités et, en outre, après publicité au
Registre du Commerce et des Sociétés.
 
10.2. Transmission par décès
En cas de continuation de la Société avec les seuls associés survivants :
La Société n’est pas dissoute de plein droit par le décès d’un associé commandité ou d’un associé
commanditaire.
Elle continue entre les associés survivants seulement, à l’exclusion des héritiers, ayant droit et conjoint de
l’associé décédé.
Les parts sociales de l’associé décédé sont en conséquence annulées de plein droit. Cette annulation entraîne
corrélativement la réduction du capital social et le remboursement de la valeur des parts sociales annulées.
 
La Société n’est pas dissoute de plein droit par le décès.
Elle continue entre les associés survivants, le conjoint survivant et les héritiers de l’associé décédé, sous réserve
de l’agrément requis pour devenir associé.
Cet agrément s’applique à l’ensemble des héritiers, ayants droit et conjoint de l’associé décédé. Il doit être donné
à l’unanimité des associés survivants.
 
TITRE III – GERANCE ET CONTRE DE LA SOCIETE
ARTICLE 11 – Gérance
 
11.1. Nomination des Gérants
La société est gérée par un ou plusieurs Gérants, personne  physique ou personne morale, associé ou tiers de la
société. Les gérants associés de la Société ne peuvent être choisis que parmi les associés commandités.
Lorsqu’une personne morale exerce la gérance, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations
et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que si elles étaient gérant en leur propre nom propre,
sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il dirige.
La personne morale gérante doit désigner son représentant permanent auprès de la Société par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception. EN cas de révocation du mandat de ce représentant, elle doit
désigner son remplaçant dans les mêmes conditions.
NB : en revanche, les dirigeants de la personne morale exerçant la gérance d’une société en commandité simple
ne sont pas solidairement et indéfiniment responsable des dettes sociales de la société.
 
Eventuellement : Le(s) premier(s) gérant(s) est (sont) :
M Guerrin
Qui exercera (ou exerceront) leur mandat sans limitation de durée.
 
En cours de vie sociale, les Gérants seront nommés par décision unanime des associés.
 
11.2. Cessation des fonctions de gérant
11.2.1. Révocation
La révocation du ou des gérants doit intervenir sur juste motif et selon les modalités suivantes, sauf demande de
révocation présentée par tout associé en justice pour cause légitime :
 
Révocation d’un gérant associé
 
La révocation d’un Gérant associé commandité ne peut être décidée qu’à l’unanimité des autres associés
commandités et à la majorité en nombre et en capital des associés commanditaires.
Cette révocation n’entraîne pas la dissolution de la Société.
 
11.2.2. Démission
En cas de démission du gérant, celui-ci doit prévenir tous les associés, 6 mois à l’avance par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception.
Le Gérant démissionnaire, s’il est également associé, ne perd pas la qualité d’associé.
La démission du Gérant n’entraîne pas la dissolution de la Société.
 
11.3. Pouvoirs de la gérance
Dans les rapports avec les tiers, le gérant unique , ou chacun des gérants, s’ils sont plusieurs, engage la société
par tous les actes entrant dans l’objet social.
En cas de pluralité de gérants, l’opposition formée par l’un d’eux aux actes d’un autre gérant est sans effet à
l’égard des tiers, à moins qu’ils en aient eu connaissance.
 
11.4. Rémunération de la gérance
Il peut être attribuée à la gérance sur décision collective ordinaire des associés, une rémunération dont les
modalités seront fixées par ladite décision.
Eventuellement :
Le Gérant ou chacun des Gérants a droit, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais de
représentation et de déplacement exposés pour l’exercice de ses fonctions.
 
 
 
 
 
 
TITRE IV – DECISIONS COLLECTIVES
ARTICLE 12 – Nature des décisions collectives – Mode de consultation
 
La volonté des associés s’exprime par les décisions collectives, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaire quand
elles ont pour objet une modification des statuts et d’ordinaire dans les autres cas. Ces décisions résultent aux
choix de la gérance, d’une assemblée générale ou d’une consultation écrite des associés.
Cependant, la tenue d’une assemblée générale est obligatoire pour l’approbation des comptes annuels et pour
toutes autres décisions si l’un des associés le demande.
 
ARTICLE 13 – Assemblée générale
 
1.Les convocations à l’assemblée générale sont effectuées par la gérance au moyen d’une lettre recommandée
avec  demande d’avis de réception adressée au dernier domicile connu des associés quinze jours au moins
avant la date fixée pour la réunion.
Les lettres de convocation indiquent l’indication des jour, heure et lieu de la réunion ainsi que de son ordre du
jour.
2. L’assemblée générale  se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai, si tous les associés sont
présents ou régulièrement représentés, le premier lundi de décembre.
3. L’assemblée générale est présidée par le Gérant ou l’associé auteur de la convocation. Le président de
l’assemblée peut être assisté d’un secrétaire choisi parmi les associés ou en dehors d’eux.
 
ARTICLE 14  - Décision collectives ordinaires
 
Chaque année, dans les six mois de la clôture de l’exercice, les associés sont réunis sur convocation de la
Gérance pour statuer sur les comptes de l’exercice et l’affectation des résultats.
 
ARTICLE 15 – Décisions collectives extraordinaires
 
1. Les décisions collectives extraordinaires doivent, sous réserve d’autres dispositions du Code de commerce ou
des présents statuts, être adoptées à l’unanimité des associés commandités et à la majorité en nombre et en
capital des associés commanditaires.
Les associés peuvent notamment décider : la modification du capital social, la prorogation, la réduction de durée
ou la dissolution anticipée de la Société en Société d’une autre forme, sous réserve que soient respectées, le cas
échéant, les conditions de révocation d’un gérant associé qui s’opposerait à la transformation.
2. Les associés ne peuvent, si ce n’est à l’unanimité, changer la nationalité de la Société ou voir leur engagement
augmenter.
 
TITRE V – EXERCICE – COMPTES SOCIAUX – AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS
ARTICLE 16 – Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er Juillet et se termine le 30 juin.
Par exception, le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis l’immatriculation de la Société au
Registre du Commerce et des sociétés jusqu’au 30 juin 2018
 
 
 
ARTICLE 17 – Comptes sociaux
 
Il est dressé, à la clôture de chaque exercice et par les soins de la gérance, un inventaire des éléments actifs et
passifs de la Société et les comptes annuels conformément aux dispositions du Code de commerce.
La gérance  établit également un rapport de gestion sur la situation de la Société et sur l’activité de celle-ci au
cours de l’exercice écoulé.
 
ARTICLE 18 – Affectation et Répartition des résultats
 
Le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et, le cas échéant, des sommes portées en réserve et
augmenté du report bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable de l’exercice.
Le bénéfice distribuable est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de leurs parts
sociales.
 
TITRE VI – DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
ARTICLE 19 – Dissolution
 
1. La Société est dissoute par l’arrivée de son terme, sauf prorogation, par la perte de son objet ou par décision
judiciaire pour juste motifs.
Un an au moins avant la date d’expiration de la durée de la Société, la gérance doit provoquer une décision des
associés, prise à l’unanimité, à l’effet de décider s’il y a lieu de proroger la Société.
2. La réunion de toutes les parts en une seule main n’entraine pas la dissolution de plein droit de la Société.
Toutefois, tout intéressé peut demander la dissolution de la Société si la situation n’a pas été régularisée dans le
délai d’un an.
 
Article 20 – Liquidation
 
1.A l’expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, et sous réserve
de la réunion de toutes les parts en une seule main, la société  est en liquidation et sa dénomination sociale doit
dès lors être suivie de la mention « société en liquidation ». Cette mention ainsi que le nom du ou des
liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers.
2. Les associés, par une décision collective ordinaire, nomment parmi eux ou en dehors d’eux, un ou plusieurs
liquidateurs, dont ils déterminent les fonctions et fixent la rémunération ; le ou les gérants en exercice peuvent
être nommés liquidateurs.
3. le produit net de la liquidation après apurement du passif est partagé entre les associés au prorata de leur part
dans le capital.
 
Article 21 – Jouissance de la personnalité morale
 
La société jouira de la personnalité morale à compter de son immatriculation au Registre du Commerces et des
Sociétés.
 
 
 
 
Article 22 – Actes accomplis au nom de la Société en formation
Les associés déclarent avoir eu connaissance des actes accomplis dès avant ce jour, pour le compte de la
Société en formation par « Nom de l’associé », tels que ces actes sont mentionnés dans l’état ci-annexé, avec
l’indication des engagements qui en sont la conséquence.
La signature des présents statuts emportera reprise de plein droit de ces engagements par la société dès son
immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Au surplus, « Nom de l’associé » est expressément autorisé(e) à passer et souscrire pour le compte de la
Société en formation, les actes et engagements suivants, entrant dans l’objet social et conformes à l’intérêt
social :
« Enumération de ces opérations »
Toutes ces opérations et engagements en résultant seront réputés avoir été faits et souscrits dès l’origine par la
Société qui les reprendra à son compte du seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des
Sociétés.
 
ARTICLE 23 – publicité et pouvoirs
 
Tous pouvoirs sont donnés à la SC sous forme de SPRL JLM comptabilité gestion pour accomplir les formalités
prescrites par la loi.
 
ARTICLE 24 – Frais
 
Tous les frais, droits et honoraires auxquels les présents statuts donneront lieu seront portés au compte des frais
généraux du premier exercice.
 
 
Fait à Bruxelles
Le 2 mai 2017.
En  six originaux dont un pour le dépôt au siège social, un pour l’enregistrement, deux pour le dépôt au Greffe du
Tribunal de commerce du siège social et deux pour la remise d’un exemplaire à chaque associé.