Nº d'entreprise : 878. 450 113
Nom
(en entier) : ROYAL PETANQUE CLUB PARADIS
(en abrégé) : R.P.C. Paradis
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue des Hirondelles 8 - 1420 - BRAINE L'ALLEUD
Objet de l'acte : Modification des Statuts -
La société se trouve en région wallonne, conformément à la loi du 23-03-2019
Nouvelle dénomination du club : Le "Pétanque Club Le Paradis" devient, suite à l'attribution du titre
"ROYAL", le "ROYAL P.C. PARADIS" (ROYAL PETANQUE CLUB PARADIS).
LOSFELD Alain	Président:
DUPONT Roland	Vice-Président
LATINIS Philippe	Trésorier
VANHOLLEBEKE Claude et CHEVALIER Isabelle	Secrétaires
DUPONT Roland	Directeur sportif
PENOCCHIO William, POULIN Marie-Madeleine, THOMAS Freddy,	Conseillers
SPRINGAEL Christian, SPRONKEN Patrick, TRIGAUT André
A.G. du 29 mai 2019 :
Roland DUPONT se présente pour entrer au comité et il obtient 53 voix.
P.V. du 29 juillet 2020 :
Le Président propose d'intégrer CHEVALIER Isabelle au sein du comité provisoire sous réserve
d'acceptation lors de la prochaine Assemblée Générale
P.V. du 03/06/21 :
Démission de Mme Odette GILENS
P.V. du 29 août 2022 : démission acceptée par tous de Monsieur Patrice DEPREEU
MASY Marc, ROCH Vincent, TONET Francis, GILENS Odette, BRUYNEEL	Démissionnaires :
Maurice, DEBELDER Emile, DEPAS Claude.
L'an deux mille vingt deux, le vingt-neuf août, le comité exécutif du club le PARADIS élu en assemblée
générale :
le PRESIDENT Mr LOSFELD Alain
Le SECRETAIRE Mr VANHOLLEBEKE Claude
LE TRESORIER Mr LATINIS Philippe
déclare modifier selon les résultats positifs des votes à la dite assemblée, les statuts du club créé le 8
octobre 1971, admettre les nouveaux textes et transformer l'association de fait en association sans but
lucratif.
CHAPITRE n°1 - DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article nº 1 : DENOMINATION.
Constitué à BRAINE L'ALLEUD le 8 octobre 1971, un club le PARADIS sera nommé avec le nouvel
accord PETANQUE CLUB LE PARADIS - ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF à partir de cette date.
La durée de l'association est illimitée.
Article nº2 : SIEGE.
A) Le club a son siège à BRAINE L'ALLEUD - Hall omnisports rue Ernest Laurent nº 215 - 1420 BRAINE
L'ALLEUD, en région wallonne.
B) Il dépend de l'arrondissement judiciaire de NIVELLES.
C) Sur proposition du comité exécutif, l'A.G. est habilitée à changer le siège au sein de la commune
CHAPITRE nº 2 - ASSOCIES / ADMISSIONS / AVOIR SOCIAL
Article nº 4 : ASSOCIES
Les associés sont de nationalités diverses résident en Belgique.
Le club se compose de :
A) Membres effectifs ( Membres d'honneur et membres fédérés)
B) Membres sympathisants (Membres adhérants)
Est agréée comme membre toute personne ayant :
A) Eté admise comme telle par le comité exécutif.
B) Payé une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale sur proposition du comité exécutif.
Le montant annuel maximum de la cotisation est fixé à 100 euros.
Le comité exécutif est élu en assemblée générale par les membres effectifs de l'A.S.B.L. en ordre de
cotisation.
Le titre de sympathisant pourra être accordé aux personnes non membres du club mais désirant avoir un
contact sportif avec l'A.S.B.L. et qui paient une cotisation annuelle à la trésorerie de l'A.S.B.L. Dans ce cas, il
n'est pas livré de licence sauf une carte de membre sympathisant.
Le sympathisant peut obtenir une licence B suivant la dernière assemblée générale de la FEDERATION
BELGE FRANCOPHONE PETANQUE A.S.B.L.
Le nombre de membres est illimité.
Les membres d'honneur et les membres effectifs âgés d'au moins 16 ans réunis en assemblée générale
ont 1 seul droit de vote.
La qualité de membre se perd :
1) par démission
2) par non paiement de la cotisation, sauf cas de force majeure, dans un délai de nonante jours du début
de l'année sociale (date de l'assemblée générale)
3) par décision de l'assemblée générale sur proposition du camité exécutif, le membre en cause ayant été
entendu.
Ont le droit d'utliser les installations sportives du club, les membres effectifs sympathisants ou membres
d'honneur en règle de cotisation ainsi que toute personne amenée par un de ses membres , sous sa
responsabilité personnelle.
Toutefois, ce droit peut être refusé par le comité exécutif si cette personne n'est ni membre effectif, ni
membre d'honneur.
ARTICLE Nº 5 / COMITE EXECUTIF - MEMBRES FONDATEURS
Tous les membres du comité exécutif sont nommés par l'assemblée générale annuelle.
Un tiers de ses membres sont sortants et rééligibles après un mandat de trois ans.
Les membres du comité exécutif doivent être âgés de 21 ans au moins.
Les membres du comité exécutif élus le 26 août 2005 et membres fondateurs de l'ASBL sont :
- Billoir Jean-Louis avenue de l'Exposition, 432/3 1090 Bruxelles
- Bruyneel Maurice avenue J.Collin, 22 1160 Bruxelles
- Dachelet Jacques Square d'Hogoumont, 55 1420 Braine l'Alleud
- Donner Léon rue Gaston Dubois, 6 1428 Lillois
- Francq José rue du Château, 40 1420 Braine l'Alleud
- Monnaert Annie avenue J.Collin, 22 1160 Bruxelles
- Penocchio William rue de Samme, 67 1460 Virginal
- Poulin Marie-Madeleine rue de Samme, 67 1460 Virginal
- Tonet Francis avenue du Zodiaque, 8 1410 Waterloo
- Zuidema Sylvette avenue des Roses, 18 1420 Braine l'Alleud
Une modification de l'article 6 des statuts antérieurs a été approuvée par l'assemblée générale du 10
septembre 1982 texte modifié comme suit : A l'exception du représentant des jeunes de moins de 21 ans le
comité exécutif ne peut comprendre plus de deux membres d'une même famille quel qu'en soit le degré de
parenté.
LE CLUB SERA GERE PAR
Un président - Un vice Président - Un secrétaire - Un secrétaire adjoint - Un trésorier - Un trésorier adjoint
- Un directeur sportif - Un directeur sportif adjoint - Des conseillers.
Le nombre de membres du comité exécutif sera minimum trois et de maximum vingt.
La démission d'un membre du comité exécutif doit être faite par écrit au secrétaire du comité exécutif
conformément à l'article nº 12 de la loi du 27 juin 1921. Ce dernier a le droit de refuser cette démission
pendant un délai de trente jours à partir de l'offre de démission faite par le membre. Ce délai peut être porté à
nonante jours si le membre est redevable au club de cotisations, de dons, d'équipements.
Le comité exécutif pourra suspendre un de ses membres par vote secret.
Les candidatures comme membres du comité exécutif doivent parvenir par écrit au secrétaire au plus tard
huit jours avant l'assemblée générale.
Le comité exécutif designe en son sein les personnes pour les différentes fonctions.
ARTICLE Nº 6 AVOIR SOCIAL
L'avoir social de l'A.S.B.L. est constitué par :
1) les avoirs du club authentifiés par l'assemblée générale
2) les cotisations des membres;
3) les dons, les subsides et les legs.
4) autres revenus divers ou produits divers
L'avoir social sera déposé dans un organisme financier à BRAINE I'ALLEUD.
Il peut consister en biens de toute nature, meubles ou immeubles destinés directement ou non à la
réalisation de l'objet du club (article 2)
Chaque année il sera établi un inventaire du mobilier, du matériel, de l'outillage et des divers équipements
appartenant au club.
Un comité exécutif dirige le club et en gère les finances. En cas de dissolution, aucun membre ne pourra
prétendre à une part quelconque de l'avoir social existant.
ARTICLE Nº 7 ADMINISTRATION
Le comité exécutif pourra déléguer certains pouvoirs à un comité restreint composés de cinq membres
choisis en son sein.
Les actes de gestion journalière ou ordinaire sont valablement accomplis par la personne que le comité
exécutif désignera à cette fin mais sous la responsabilité du Président.
En outre, par cette adhésion, chaque membre s'engage résolument à œuvrer de façon BENEVOLE la plus
absolue pour le bien du club.
En ce qui concerne les mouvements financiers importants (< 2000 euros), les documents devront
comporter trois signatures déposés auprès des organismes financiers.
Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre asssocié s'interdit tout acte ou toute omission
préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte à la considération et à l'honneur de l'un des
membres du club.
ARTICLE Nº8 . ASSEMBLEE GENERALE	CHAPITRE N°3
L'assemblée générale est valablement constituée si 2/3 de ses membres fédérés sont présents ou
représentés.
Chaque membre pourra représenter par procuration un seul membre empêché.
L'assemblée générale se réunit sur convocation du comité exécutif dans l'un ou l'autre des cas suivants:
1/ Réunion annuelle au cours du mois de septembre. La date pourra être modifiée suivant décision du
comité exécutif.
2) Modification des statuts
3) Décisions graves.
4) Dissolution du club.
5) A la demande des deux tiers de ses membres fédérés et avec motivation de cette convocation au
secrétaire du club.
Seuls les membres fédérés sont convoqués (soit verbalement, soit sous pli séparé) au moins dix jours
avant la date de l'assemblée générale. En cas d'urgence, ce délai peut être ramené à trois jours. Toutes les
questions pourront être débattues en assemblée générale. Néanmoins, priorité sera donnée à l'ordre du jour
de la dite assemblée, si tel ordre du jour a été établi.
Les votes se font à la majorité simple des voix présentes et représentées; en cas de ballottage, la voix du
Président est prépondérante. Quand il s'agira de personnes, les votes de personnes seront secrets et se
feront à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
L'assemblée est présidée par le Président. Elle élit trois observateurs pour contrôler la régularité des votes
secrets.
Au cuours de l'assemblée générale annuelle, le comité exécutif dont l'un de ses membres sera le porte
parole :
1) Dresse le bilan de toutes les activités du club au cours de l'année écoulée
2) Fait approuver les comptes.
3) Fait procéder à l'élection des nouveaux membres du comité exécutif
Le comité exécutif de l'A.S.B.L. détermine son programme d'activités, gère ses finances de façon
autonome, fait usage de la langue française pour s'administrer. Le comité exécutif garantit à ses membres la
possibilité d'être , à leur demande, transféré à un autre club au plus tard un an après la période de transfert
qui suit la demande.
Modification suivant les A.G. de la F.B.P.F à des dates prévues à partir de 2005.
Le comité exécutif interdit et sanctionnera l'utilisation de ses membres de substances et moyens de
dopage dnt la liste est fixée par une commission médicale et établie par l'exécutif de le communauté
française.
A) Substantes dopantes: Stimulants - Narcotiques Agents anabolisants - Diurétiques - Hormones
peptidiques et analogues.
B) Moyens de dopage : Dopage sanguin - Manipulations pharmacologiques, chimiques ou physiques
c) Substances soumises à certaines restrictions : Alcool - Marijuana - Anesthésiques locaux - Corticoïdes
Bêtabloquants.
Le délégué de la gestion journalière sera le secrétaire en fonction après l'assemblée générale.
Le trésorier aura l'obligation de tenir une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements
et en assurer le contrôle.
L'assemblée générale annuelle désigne deux commissaires aux comptes qui seront chargés du contrôle
de l'exactitude des chiffres à soumettre et à faire approuver par l'assemblée générale. Les commisaires aux
comptes feront rapport à l'A.G. des chiffres qui leur sont soumis et des anomalies qui auraient éventuellement
été constatée slors de leur mission de contrôle. Le mandat de commissaire sera renouvelable chaque année.
La durée du mandat ne pourra excéder deux ans. L'A.G. annuelle donne décharge au trésorier et aux
commissaires après l'approbation des comptes par la dite assemblée. En aucun cas les commissaires ne
pourront être membres du comité exécutif sauf en cas de carence de candidatures. Les commissaires devront
être membres fédérés de l'A.S.B.L.
ARTICLE Nº9	ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORTINAIRE
Les A.G. extraordinaires peuvent être convoquées à l'initiative du comité exécutif.
Une A.G. extraordinaire est convoquée par le comité exécutif dans les deux mois sur demande des deux
tiers des membres fédérés de l'A.S.B.L. Sauf au mois de juillet date de forniture du club. Toutefois cette
demande de la part des membres devra s'appuyer sur un dossier d'interpellation complet adressé au
secrétaire du club.
ARTICLE Nº10	MODIFICATION DES STATUTS
Le comité exécutif a le droit de proposer toute modification aux statuts. Elle devra être inscrite d'abord à
l'ordre du jour d'une A.G. qui se prononcera en observant les règles prescrites de l'article nº8 de la loi du 27
juin 1921 sur les A.S.B.L. La modification des statuts doit être votée en A.G. et approuvée.
Toute modification devra alors être soumise à l'homologation du tribunal de première instance de
NIVELLES
EXERCICE SOCIAL BILAN ET COMPTES	ARTICLE Nº11
L'exercice social commence le premier septembre et se termine le 31 août de l'année.
Le compte de l'année écoulée et le budget de l'exercice en cours sont soumis à l'approbation de l'A.G.
dans le respect des dispositions de l'article chapitre 3.
Toutes les décisions du comité exécutif sont consignées dans les procès verbaux dressés par le
secrétaire.
Copie de chaque procés verbal est remis aux membres de l'exécutif. A défaut de contestation dans les
trois semaines, le procès verbal sera considéré comme approuvé aprés lecture à la réunion suivante.
Les procès verbaux signés par le président et le secrétaire seront consignés dans un registre conservé au
siège de l'association.
DISCIPLINE	CHAPITRE Nº4	ARTICLE 12
Le comité exécutif prend vis-à-vis de tous les membres les mesures de discipline qu'il juge nécessaires :
A) Convoquer un membre et l'etendre avant de le suspendre
B) Le suspendre provisoirement ou proposer à l'A.G. de l'exclure définitivement du club
Dans ce deux cas , ce membre aura été attendu au préalable. Dans tous les cas, les membres du club ne
peuvent prentendre au remboursement du droit d'inscription acquitté en début de saison
ARTICLE Nº13	RESPONSABILITE ET ASSURANCE
Le club prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres adhérents et celle des
participants à ses activités.
Les membres affiliés auprès de la F.B.P.Fdétenteur de la licence d'une année en cours en ordre de
cotisation sont couverts par l'assurance fédérale. Les membres non affiliés auprés de la F.B.P.F., membres
sympathisants, sont couverts par une assurance souscrite auprés de la ETHIAS (ex SMAP). Le club tient à
disposition de ses membres, copie du contrat d'assurance contracté à leur bénéfice. Toutefois, le club décline
toute responsabilité pour les accidents qui pourraient subvenir à ses membres sympathisants lors d'une
participation individuelle à l'extérieur du club.
AFFILIATION A LA FEDERATION BELGE DE PETANQUE	ARTICLE N° 14
L'affiliation du club à la fédération belge de pétanque entraîne pour tous les membresl'obligation de
respecter les dispositions prévues aux statutsde la F.B.P.F.
MELEES - TOURNOI - CONCOURS	ARTICLE N° 15
Le club décline toute responsabilité en cas d'accident survenant à des membres se rendant à des
tournois, mêlées ou concours tant à Braine l'Alleud que dans tout autre localité. Les règles de FAIR PLAY
devront dans tous les cas être respectées par les membres du club, que ce soit à Braine l'Alleud ou dans
d'autres localités.
ARTICLE N°16	DISSOLUTION DU CLUB
En cas de dissolution du club, le patrimoine du club sera remis à la commission s'assistance publique de
la commune de Braine l'Alleud. Si celle-ci refuse cette donation, la patrimoine sera divisé en deux : 1/2 pour
Télévie et 1/2 pour animaux en péril.
STATUTS	ARTICLE Nº 17
Tous les membres du club, mineurs ou majeurs doivent connaître les statuts.
Tous les cas non prévus park les présents statuts seront tranchés par le comité exécutif seul compétent.
Un exemplaire des statuts pourra être obtenu sur simple demande auprès du secrétaire du club.
Un exemplaire des statuts sera affiché au siège du club
DATE DES STATUTS et SIGNATURES	ARTICLE Nº18
Les présents statuts entreront en vigueur dés qu'aura eu lieu la première assemblée générale les ayant
approuvés. Ils seront datés du jour de la dite assemblée