N° d'entreprise : 0440 872 918
Nom
(en entier) : GlaxoSmithKline Biologicals
(en abrégé) : GSK Biologicals
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : 89 rue de l'Institut - 1330 Rixensart
Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs
Extrait du Procès-Verbal de la résolution écrite du Conseil d'Administration du 1er mars 2023
"Les Administrateurs revoient la proposition de modifier les points 2 (en matière financière) et 10 (Mission
de Pharmacien d'industrie) du document « Délégation de pouvoirs - Répartition des tâches entre
administrateurs - Pouvoir de représentation », tel qu'approuvé lors de la réunion du conseil d'administration qui
s'est tenue le 6 mai 2022.
Les Administrateurs approuvent, par consentement unanime et écrit, le document annexé, dont seule la
version française sera publiée aux Annexes du Moniteur belge, qui annule et remplace toute version antérieure.
Elle sera effective le 1er mars 2023 et expirera à la première des dates suivantes : soit le 1er mars 2024,
soit à la date à laquelle la prochaine révision du document « Délégation de pouvoirs- Répartition des tâches
entre administrateurs - Pouvoir de représentation par le conseil d'administration de la Société » sera effective.
ANNEXE :
2. En matière financière:
2.1. Les personnes suivantes pourront accomplir les opérations financières courantes de la société autres
que celles liées aux salaires et appointements et dans les limites définies ci-après :
- Jusqu'à 10.000.000 EUR :
MM et Mmes Antigoni Alexandrou, Anna Maria Walkowiak-Kamińska, Beata Anna Szyszkowska, Astrid
Luciane, Jacek Mironczuk agissant conjointement deux à deux ;
- Jusqu'à 100.000.000 EUR :
MM. Pascal Legraive, Daniel Beumier, Michel Nevens, Vincent Willemant et Mmes Carine Abras, Barbara
Vinken, Isabelle Janssens et Déborah Puttemans agissant conjointement avec Benoît Alsteens ou un autre
membre du Conseil d'Administration.
2.2. Pourront accomplir les opérations financières courantes de la société liées aux salaires et
appointements dans la mesure où elles n'excèdent pas 100.000.000 EUR : Mmes Valérie Snauwaert ou
Christelle Flamme agissant conjointement avec Mr Laurent Gevers ou Mme Isabelle Leclercq.
2.3. Pourront accomplir les opérations financières courantes de la société liées aux salaires et
appointements dans la mesure où elles n'excèdent pas 50.000.000 EUR : Mme Valérie Snauwaert et Mme
Christelle Flamme agissant conjointement.
2.4. Les personnes suivantes pourront accomplir tous les actes et signer tous les documents relatifs à la
constitution des lettres de crédit, des garanties et instruments similaires :
- Jusqu'à 1.000.000 EUR :
M. Pascal Legraive ou M. Benoît Alsteens agissant seul ;
- Jusqu'à 2.000.000 EUR :
Soit MM. et Mmes Pascal Legraive, Daniel Beumier, Michel Nevens, Vincent Willemant, Isabelle Janssens,
Carine Abras, Deborah Puttemans et Barbara Vinken, agissant conjointement avec M. Benoît Alsteens ou un
autre membre du Conseil d'Administration ;
agissant conjointement.
Les documents relatifs aux amendements (à l'exclusion des extensions de montants supérieurs à 2.000.000
EUR) aux lettres de crédits, garanties et instruments similaires seront valablement signés par Mmes et MM.
Pascal Legraive, Daniel Beumier, Carine Abras, Michel Nevens, Barbara Vinken, Vincent Willemant et Isabelle
Janssens agissant conjointement deux à deux.
Les documents relatifs aux extensions de montants supérieurs à 2.000.000 EUR aux lettres de crédits,
garanties et instruments similaires seront valablement signés par deux administrateurs agissant conjointement.
2.5. Deux administrateurs agissant conjointement pourront accomplir tous les actes et signer tous les
documents relatifs à des hypothèques, sûretés ou autres documents similaires.
2.6. MM. Daniel Beumier, Michel Nevens et Vincent Willemant ainsi que Mmes Isabelle Janssens et Barbara
Vinken pourront accomplir seuls tous les actes administratifs et signer tous les documents administratifs relatifs
aux/ou exigés dans le cadre d'opérations financières liées aux activités commerciales (ventes, ... ).
2.7. MM. Daniel Beumier, Pascal Reyntjens, Michel Nevens, Vincent Willemant, Christophe Bertholet,
Jonathan Collin ainsi que Mmes Isabelle Janssens, Barbara Vinken et Nathalie Loicq agissant conjointement
deux à deux pourront sans limitation tirer toutes traites sur clients.
2.8. MM. Pascal Legraive, Daniel Beumier, Vincent Willemant, ou Mme Isabelle Leclercq, Valérie Snauwaert
ou Isabelle Janssens agissant seuls, pourront signer les documents fiscaux et de sécurité sociale pour entre
autres l'impôt des sociétés, la TVA, la sécurité sociale et le précompte professionnel.
2.9. M. Daniel Beumier pourra accomplir tous les actes et signer tous documents relatifs à la préparation,
l'audit et la publication des comptes annuels (exception faite de la signature des comptes annuels), en ce
compris la représentation de la Société à l'égard du commissaire de la Société (comme la signature de la lettre
d'engagement entre la Société et le commissaire et la lettre d'affirmation au commissaire) et, en ce qui concerne
les demandes de lettres de confirmation à adresser au commissaire de la Société. Monsieur Daniel Beumier a
le pouvoir d'agir seul, sauf pour la signature des lettres de représentation pour lesquelles Daniel Beumier devra
agir conjointement avec M. Pascal Legraive.
2.10. Mme Delphine Gille, agissant seule, pourra valablement accomplir les actes et autres documents
relatifs à la facturation électronique sur le portail TradeInterop des Autorités Néerlandaises dans le cadre de
contrats dûment signés.
10. Mission de pharmacien d'industrie :
Les actes et documents relatifs à l'exercice du rôle de Qualified Person/ pharmacien responsable tels que
demandés par les législations belge et européenne, seront valablement accomplis ou signés par M. Charles
Mees (essais cliniques) et par M. Benoit Nannan (vaccins sur le marché), pharmaciens, agissant seuls. MM.
Charles Mees et Benoit Nannan pourront, également en agissant seuls, désigner leurs suppléants et délégués
parmi les employés de la société qui ont les qualifications et compétences requises à cet effet."
Claude Copin,
Mandataire