Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FARH-IMMO
Avenue De Fré 161
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire à Etterbeek, en date du 7 juin 2016, contenant
constitution de société, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
Monsieur HARRAM Abderrahim, né à Berkane (Maroc) le vingt décembre mil neuf cent septante-
deux, et son épouse Madame SAHMAOUI Samira née à Bruxelles le vingt-huit janvier mil neuf cent
septante-quatre, domiciliés à 1180 Uccle, Avenue De Fré 161.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent (entre eux) une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «
FARH-IMMO », ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue De Fré 161, au capital de dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur HARRAM Abderrahim, prénommé : soixante (60) parts, soit pour onze mille cent
soixante euros (11.160,00 EUR).
- par Madame SAHMAOUI Samira, prénommée : quarante (40) parts, soit pour sept mille quatre cent
quarante euros (7.440,00 EUR).
Soit ensemble :  cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de
six mille deux cents euros (6.200,00 €) par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque ING sous le numéro BE65 3631 6105 4796
tel qu’il appert de l’attestation bancaire du dépôt remis par ledit organisme en date du 2 mai 2016 et
qui sera annexé au présent acte.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- l’acquisition, la vente, le développement, l’urbanisation, la promotion et la construction de tout type
de terrains, ouvrages, bureaux, hôtels et installation hôtelières et para-hôtelières ;
- l’exploitation directe ou indirecte, par voie de leasings opérationnels ou financiers, de tels bureaux,
hôtels et installations para-hôtelières et hôtelières ou de tout autre bien de nature touristique ;
- l’activité de société holding et l’acquisition, la gestion et la cession de tout ou partie de participations
ou investissements dans des sociétés civiles et commerciales en Belgique et à l’étranger ;
- toute activité commerciale ou financière ainsi que tout transfert de propriété mobilière ou de
propriété immobilière, liés directement ou indirectement à son objet social ;
0656572610
Volet B
- toute activité susmentionnée, exercée par voie d’investissement dans d’autres sociétés ;
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement ;
- blanchisserie ;
- nettoyage à sec ;
- salon lavoir automatique ;
- parc de machines automatiques ;
- le déblayage des chantiers ;
- forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits ;
- montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
- l’exécution de travaux de rejointement ;
- travaux d’installation générale ;
- autres activités de nettoyage des bâtiments, nettoyage industriel ;
- le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les
locaux d’institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles ;
- le nettoyage des vitres ;
- le nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires, etc., y compris les navires pétroliers ;
- assurance ;
- gérance d’immeuble ;
- comptabilité ;
- management ;
- carrelage ;
- plomberie ;
- électricité ;
- peinture et tapisserie ;
- titres services ;
- travaux de terrassement ;
- vente et placement de fenêtre, châssis de porte et balustrade triple vitrage
- aménagements et entretien de terrain divers ;
- travaux de gros œuvres ;
- activités générales de la construction ;
- travaux de démolition ;
- travaux de rejointement ;
- couvertures non métalliques de construction, travaux d’étanchéité de construction par asphalte et
bitumage ;
- carrelage-revêtements de murs et de sols ;
- travaux de plafonnage, pose des chapes ;
- travaux de pierres de tailles, nettoyage de façades ;
- charpenterie et menuiserie du bâtiment, pose de faux-plafonds et cloisons, menuiseries
métalliques, pose de parquets et de tous autres revêtements de sols en bois ;
- travaux de vitreries ;
- constructions métalliques et ouvrages d’art métalliques, montage et démontage d’échafaudage ;
- entreprise de nettoyage, déblayage de chantiers ;
- achats-ventes de voitures d’occasions, réparation entretien de véhicule ;
- import-export de textile en gros et en détails ;
- sandwicherie froide et chaude ;
- cabines téléphoniques, fax, copie, internet ;
- nettoyage de chantiers, bureaux, … ;
- travaux de jardinage ;
- travaux de bricolage.
- Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Volet B
La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut également consentir tous prêts se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, et garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés filiales.
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 18. Délibérations
Volet B
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an 2018.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Madame SAHMAOUI Samira, prénommé, ici présente et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Volet B
5. Pouvoirs
Monsieur HARRAM Abderrahim, Madame SAHMAOUI Samira, ou toute autre personne désignée
par cette dernière, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek