N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Kid's Sport Fun
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Hennuyères 20
1460
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ittre (Virginal-Samme)
STATUTS de l'A.S.B.L.
 
 
CHAPITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET – DUREE
 
ARTICLE 1 :       DENOMINATION
L'association est dénommée Kid’s Sport Fun a.s.b.l.
 
ARTICLE 2 :       SIEGE
Le siège est établi : Rue d’Hennuyères, 20 à 1460 Ittre dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles 
Il peut être transféré par simple décision de l'Assemblée Générale selon la procédure de modification des statuts
dans toute autre lieu en région francophone. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux
annexes du moniteur belge
 
ARTICLE 3 :       BUT
L'association a pour but la promotion et l'organisation du sport en général et plus particulièrement de développer
des activités sportives, gymniques et ludiques avec les enfants, de former toute personne désirant pratiquer ces
sports et d’organiser des manifestations, des initiations.
L'association peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal, et notamment
acquérir tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.
Elle peut donner son concours à  des activités similaires ou connexes à son objet.
 
ARTICLE 4 :       DUREE
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut à  tout moment être dissoute.
 
ARTICLE 5 :       OBLIGATIONS VIS-A-VIS DES INSTITUTIONS SUPERIEURES :
Le Kid’s Sport Fun a.s.b.l. s'engage à agir conformément aux statuts et règlements de la fédération à laquelle il
est affilié.
De plus le Kid’s Sport Fun a.s.b.l. doit se tenir aux normes imposées par les instances supérieures.
 
CHAPITRE II : MEMBRES
 
ARTICLE 6 :        
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Leur nombre est sans limite.
Cependant les membres effectifs seront au minimum 3. Le nombre d'administrateurs doit en tous les cas toujours
0507859930
être inférieur au nombre de membres effectifs.
Toute personne désireuse de devenir membre effectif de l'association doit en faire préalablement la demande par
écrit au Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale statuera ensuite, au scrutin secret sans devoir motiver
sa décision pour l'admission ou non de ces candidats .
Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association à tout moment. Ils notifieront leur démission par
écrit au Conseil d'Administration.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation, l'association ayant en principe comme ressources
des dons volontaires. Ils n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale. Celle-ci statue au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le
membre effectif qui est l'objet de cette mesure.
Les membres effectifs démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers du membre effectif décédé, n'ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
 
Les membres adhérents sont tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi, ils ont le droit de
bénéficier des services que l'association offre à ses membres  et ont l'obligation de respecter les statuts et le ROI
mis en place. Les membres adhérents paient une cotisation semestrielle.
 
 
ARTICLE 7 :        
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs.
Sont notamment réservés à la compétence de l'Assemblée Générale :
1. Les modifications des statuts;
2. La nomination et la révocation des administrateurs;
3. L'approbation des budgets et des comptes;
4. L'admission et l'exclusion des membres effectifs
5. La dissolution volontaire de l'association;
6. La décharge aux administrateurs
7. L'exclusion des membres
8. La nomination des vérificateurs aux comptes et le cas échéant des commissaires
9. La transformation de l'association en société à finalité sociale
10. Tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
CHAPITRE III : LES ASSEMBLEES GENERALES
 
ARTICLE 8 :        
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier trimestre suivant
la clôture de l’exercice qui court du 1er janvier au 31 décembre et pour la première fois en mars 2016.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par décision majoritaire du Conseil
d’Administration ou par lettre recommandée adressée au Secrétaire Général et soussignée par au moins 1/5 des
membres actifs.
L'AGE doit également être convoquée lorsque la moitié des membres du Conseil d’Administration résignent à
leurs fonctions.
L'AGE doit avoir lieu dans les cinq semaines suivant la demande. Elle aura pour seul et unique point à l'ordre du
jour, la raison de la demande et  aura la même compétence que l'AG.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu, indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
 
ARTICLE 9 :        
Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par Email avec accusé de
réception adressés à chaque membre effectif huit jours avant la réunion et signés, au nom du Conseil
d'Administration, par le Président, le secrétaire ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour.
L'Assemblée peut délibérer sur des points en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment de 2/3 des
membres effectifs présents, à l'exception des décisions se rapportant aux modifications des statuts, aux budgets
et comptes, à la dissolution de l'association ou à l'exclusion d'un membre effectif.
Toute proposition signée par 1/20 des membres effectifs au moins 8 jours avant l’AG doit être portée à l'ordre du
jour.
 
ARTICLE 10 :    
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à son défaut, par
l'Administrateur qu'il délègue à cet office.
 
ARTICLE 11 :    
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la
majorité absolue qualifiée des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où la loi ou les statuts en
décideraient autrement.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre ayant la même qualité, le mandataire ne peut
avoir procuration que pour un seul mandant.
Le mandant est réputé présent.
 
ARTICLE 12 :    
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts qu'en observant les
dispositions des articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un.
 
ARTICLE 13 :    
Les conditions de sortie des membres sont règlées conformément à l'article 12 de la loi du vingt sept juin mil neuf
cent vingt et un.
 
ARTICLE 14 :    
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés
 par le Président et le secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial
tenu au siège social.  Les extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président ou par deux
administrateurs
 
 
CHAPITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
ARTICLE 15 :    
L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois administrateurs choisis parmi
les membres effectifs. Au cas où il n’y aurait que 3 membres effectifs, le Conseil d’Administration sera réduit à
deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés pour 4 ans au plus par l'Assemblée Générale. Ils sont réélligibles.
 
ARTICLE 16 :    
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relative
aux engagements de l'association.  Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu. Les actions en
justice, tant comme demandeur que comme défenseur, sont introduites et défendues au nom de l'association par
le Conseil d'Administration sur poursuite et à la diligence du Président.
 
ARTICLE 17 :    
En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restant continuent de former un
Conseil d'Administration ayant les mêmes pouvoirs que si le Conseil était complet, pourvu que leur nombre ne
soit pas inférieur à trois. Si leur nombre est inférieur à trois, une Assemblée Générale Extraordinaire sera
convoquée pour élire de nouveaux administrateurs.
 
ARTICLE 18 :    
En cas d'absence ou d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur qu'il
délègue à cet office.
 
ARTICLE 19 :    
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs, autant de fois que
l'intérêt de l'association l'exige. Il doit être convoqué lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la
demande.
Chaque administrateur a le droit de se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur
moyennant un mandat écrit.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.
Les décisions se prennent à la majorité absolue qualifiée des voix, celle du Président, ou de son représentant,
est prépondérante en cas d'égalité .
 
ARTICLE 20 :    
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de
disposition qui intéressent l'Association.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée Générale.
Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent au terme de l'article
3 ci-dessus dans l'objet social.
Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre ou céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens
meubles ou immeubles; accomplir tous les transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de
l'association, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs
et donations; consentir tous contrats, marchés et entreprises; contracter toutes subrogations et cautionnements,
hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer à tous droits
obligatoirement ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après
paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements;
plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous
jugements, transiger, compromettre.
C'est le Conseil d'Administration également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous
les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.
 
Un membre du Conseil d'Administration désirant donner sa démission, adressera sa démission par courrier au
Conseil d'Administration.
 
ARTICLE 21 :    
La correspondance est signée par le Président.
Le Conseil d'Administration peut délégué la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion
journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs ils agissent conjointement 
La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'excécution journalière de la ligne de conduite
décidée par le Conseil d'Administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche
des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :
1. l'ouverture et la gestion des comptes bancaires
2. La relation avec les pouvoirs publics
3. La tenue de la comptabilité
4. La tenue des documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc)
Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées
par le Conseil d'Administration
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration et est de maximum 4
ans.
 
Le Conseil d'Administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière. 
 
Le Conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
 
ARTICLE 22 :    
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le Conseil
d'Administration, poursuites et diligences de son Président ou d'un administrateur délégué.
 
ARTICLE 23 :    
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant
conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une
procuration du Conseil d'Administration
 
ARTICLE 24 :    
Le Secrétaire rédige les documents internes de l'association et notamment les procès-verbaux des séances du
Conseil et d'Assemblée Générale.
Les résolutions de l'Assemblée Générale seront consignées dans un registre spécial conservé au siège, où tous
les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
 
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
 
ARTICLE 25 :    
Règlement d'Ordre Intérieur (ROI)
 
Le ROI contient le complément de développement et de réglementations du Kid’s Sport Fun sans être en
contradiction avec les Statuts. Il est rédigé par le Conseil d'Administration.
 
ARTICLE 26 :    
Les cotisations
Le montant maximal de la cotisation ne peut dépasser la somme de 1000,00 EUR.  Ce montant est fixé par le
Conseil d'Administration
 
ARTICLE 27 :    
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
 
ARTICLE 28 :    
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qui se
produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une
A.S.B.L. se rapprochant le plus possible du but de l'association et en tout état de cause à une fin désintéressée.
 
ARTICLE 29 :    
Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s'en référent à la loi du 27 juin 1921 et du 2 mai
2002, à laquelle ils entendent se conformer entièrement. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles
il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte, seront réputées écrites, et les clauses qui seraient
contraires aux dispositions impératives de cette loi sont réputées non écrites.
 
ARTICLE 30 :    
Chaque année les comptes de l'exercice écoulé sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale dans les 6
mois de leur clôture
 
CHAPITRE VI  LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
ARTICLE 31 :    
Le ROI comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en
Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect  des impératifs de santé dans la
pratique  sportive
 
ARTICLE 32 :    
L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité
parentale de ses membres de moins de 16 ans
-le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques  sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens décrits au point suivant.
-la liste des substances et moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du 10
octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion
de la santé dans la pratique sportive, à l’interdiction du dopage et  à sa prévention en Communauté française.
-les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation
 
ARTICLE 33 :    
L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres
et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures doivent
concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
ARTICLE 34 :    
L’association a obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant
-les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs
-les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application
-l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle
 
ARTICLE 35 :    
L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à
la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle il est affilié, ainsi qu’un sommaire
des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance conclus au
profit des sportifs.
 
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association
 
CHAPITRE VII  Dispositions transitoires
ARTICLE 36 :    
l’Assemblée Générale qui se tient le 20 décembre 2014 décide de nommer comme membres du premier Conseil
d’Administration deux administrateurs, qui déclarent accepter.
Sont désignés pour la première fois administrateurs, pour une durée de quatre ans :
 
Président  : van Wambeke, Fabienne                Profession : Enseignante                                         
Nationalité : Belge 
Date de naissance :  19 août 1966                     Lieu de naissance : Halle
Adresse : rue d’Hennuyère, 20 à 1460 Ittre
 
Secrétaire : PANNEEL Michaël                         Profession : Enseignant                                         
Nationalité :Belge
Date de naissance : 13 avril 1986                      Lieu de naissance : Anderlecht
Adresse : rue de l’Ecole, 79 à 1430 Quenast
 
Conformément à l’article 21 des statuts, ils agissent conjointement     
 
Fait à  Ittre, le 20 décembre 2014