Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ISA BEL
Avenue de Broqueville 66 bte 7
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire CORINNE DUPONT, à Bruxelles, le 20 mars 2017, à enregistrer, il
résulte que Madame VOICU Isabela-Mirabela, née le 31 mai 1984, à Bucuresti (Roumanie),
domiciliée à Bruxelles, avenue Emile Duray, 66 a constitué une société privée à responsabilité
limitée, sous la dénomination de « ISA BEL » dont les statuts stipulent entre autres ce qui suit :
Article 2. : Siège social
Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue de Broqueville, 66, boîte
7.
Article 3. : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :
Le conseil en développement de projets immobiliers, conseil en implantation, conseil en construction,
conseil en investissement, conseil en financement, conseil en réalisation et conseil en suivi des
opérations.
Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social et notamment s'intéresser par tous moyens, par voie d'association, de souscription,
de participation, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait analogue ou
connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre
de son objet.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur ou de gérant dans toutes sociétés,
quel que soit son objet social.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Article 5. : Capital
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT CINQUANTE EUROS (18.650,00 Eur). Il est
repré-senté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 6. : Souscription - Libération
Ces cent (100) parts sociales sont immédiatement souscrites en numéraire par Madame VOICU
Isabela-Mirabela dans leur intégralité au prix de cent quatre-vingt-six euros cinquante cents chacune.
Le comparant déclare et reconnaît que les parts souscrites en numéraire ont été libérées à
concurrence de la totalité par un versement en espèces effectué sur le compte BE 87 7340 4370
7094 ouvert auprès de la banque KBC et que le montant de cette libération, soit dix-huit mille six cent
cinquante euros se trouve dès à présent, à la libre et entière disposition de la société. Une attestation
justifiant ce dépôt est remise à l’instant au notaire soussignée.
Article 11. : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts soit par l'assemblée générale.
0672890384
Volet B
L’assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat
et l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 12. : Pouvoirs de la gérance
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant unique ou le collège des gérants peut, conformément à l’article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière,
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 13. : Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant s’il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s’ils sont plusieurs;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un gérant agissant seul.
Elle est en outre, valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 17. : Réunion
Il est tenu chaque année le deuxième vendredi du mois de décembre à dix-huit heures une
assemblée générale des associés.
Article 24. : Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
Article 25. : Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d’un fonds de réserve. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capi-tal.
Le solde se répartit également entre toutes les parts. Toute-fois, l'assemblée générale peut décider
d’affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.
Article 28. : Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Assemblée générale
Et à l’instant les associés déclarent se réunir en assemblée générale et décident à l’unanimité ce qui
suit :
1. Assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale se réunira en deux mille dix-sept.
2. Exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente juin deux mille dix-sept.
3. Gérant - Rémunération
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un et d’appeler à ces fonctions Madame VOICU
Isabela-Mirabela, précitée.
Le mandat du gérant ainsi nommé est rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l’article 13 des statuts.
4. Commissaire
L’assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, car elle ne prévoit pas que la
société remplira les conditions l’y obligeant.
5. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à 1° son gérant et 2° à Madame Anne SCIASCIA expert-
comptable, représentant la SCS Anne SCIASCIA, administrateur délégué de la SA TRIGONE-
CONSEIL ayant son siège social Voie de l’Air Pur 17/19 à 4052 BEAUFAYS, et 3° Monsieur Storckel
Patrick demeurant à Steenokkerzeel, Magnolialaan 22, chacun agissant seul avec faculté de
substitution, en qualité de mandataire aux fins d’exécuter les résolutions qui précèdent, et
notamment procéder aux éventuelles publications aux Annexes du Moniteur belge et effectuer toute
modification des données de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et des
Volet B
Guichets des Entreprises.
6. Début des activités
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier février deux mil dix-sept par Madame Voicu Isabela-Mirabela, précitée, au nom et
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte.