N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : GUADALQUIVIR
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
Avenue des Jonquilles 4
CONSTITUTION-NOMINATION
D'un acte passé sous seing privé le 07 janvier 2020 à Wavre, Avenue des Jonquilles 4
ONT COMPARU
1.- Monsieur COURTOIS Olivier Séverin E, né à Ixelles le 14 novembre 1962 (numéro national: 62.11.14-
241.39), époux de VOITURON Véronique Paulette M, mariés sous le régime de la séparation des biens,
domicilié à 1300 Wavre, Avenue des Jonquilles 4.
2.- Madame VOITURON Véronique Paulette M, née à Nivelles, le 13 septembre 1962, (numéro national :
62.09.13-228.68), épouse de COURTOIS Olivier Séverin E, mariés sous le régime de la séparation des biens,
domiciliée à 1300 Wavre, Avenue des Jonquilles 4.
Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs.
Les comparants constituent entre eux une société à forme commerciale et dressent les statuts d'une Société en
Nom Collectif, dénommée «GUADALQUIVIR», au capital de un euro (€1,00), divisé en cent (100) actions, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune une fraction égale du capital.
Le capital est souscrit par apports en espèces par :
1. Monsieur COURTOIS Olivier Séverin E prénommé, pour cinquante (90) actions, soit une somme totale de
nonante cents d’euros (€ 0,90) ;
2. Madame VOITURON Véronique Paulette M, pour cinquante (10) actions, soit une somme totale de dix cents
d’euros (€ 0,10).
II. STATUTS
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
STATUTS
TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1. Forme et raison sociale
La société adopte la forme d'une société en nom collectif.
Elle est dénommée «GUADALQUIVIR».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d’établissement, sièges administratifs ou
d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, les services et les conseils dans le sens le plus large du
terme, aux entreprises privées et/ou publiques belges ou étrangères, ainsi qu'aux particuliers. Elle a en outre
pour objet, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:
0740871350
- La formation, le coaching, les conférences;
- Le conseil en organisation des affaires;
- La création, diffusion et commercialisation d'info-produits et de blogs;
- Les publications spécialisées;
- La traduction ;
- L'édition;
- Les services administratifs et le secrétariat ;
- La gestion de biens ;
- L’organisation d’événements, de séminaires et de conférences ;
- La recherche, le développement et la commercialisation de nouveaux services et produits.
La réalisation de toutes opérations relatives à l’activité d’administrateur de biens, et la prise et remise de fonds de
commerce.
Elle peut, par ailleurs, faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles,
financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son
objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle peut également exercer ou participer à la gestion d’une ou plusieurs sociétés ou entreprises, et notamment
effectuer des tâches de conseil, de gestion et/ou de représentation de sociétés ou entreprises et faire partie de
leurs organes collégiaux de gestion. Elle pourra exercer ses activités en Belgique et à l’étranger, soit
directement, soit par l’entremise de tiers.
La société peut, accessoirement aux activités foncières et immobilières décrites ci-dessus, constituer et gérer
son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, à
cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles.
Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres
opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers. Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des
garanties (hypothécaires) à des tiers. La société peut également constituer des garanties pour compte de tiers.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l’étranger sous contrainte des dispositions internationales en
la matière.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement
de ses affaires.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large. 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts et moyennant le consentement de la gérance.
TITRE II. CAPITAL SOCIAL – PARTS SOCIALES – OBLIGATIONS
Article 5. Montant et représentation
Le capital social est fixé à la somme de un euro (€ 1,00)
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une
fraction identique du capital, et toutes entièrement libérées.
TITRE III. TITRES
Article 6. Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.
Article 7. Cession de parts entre vifs
Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit entre associés, soit à des tiers, qu’avec le consentement de tous
les associés. Les cessions de parts doivent être constatées par écrit.
Article 8. Cas de décès des associés
La société ne sera pas dissoute de plein droit par le décès d’un ou de plusieurs associés.
Elle continuera avec les associés survivants, et la société sera débitrice envers les héritiers de l’associé décédé
de la valeur de ses droits sociaux.
Article 9. Responsabilité des associés
Dans ses rapports avec ses coassociés, chacun des associés n’est tenu des dettes sociales que dans la
proportion du nombre de parts lui appartenant. Mais, vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des associés est
tenu indéfiniment et solidairement, quel que soit le nombre de ses parts, des engagements pris par une
délibération collective ou par le gérant lorsque les actes accomplis par lui entrent dans l’objet social. Cependant,
les créanciers de la société ne pourront poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé que huit
jours après avoir vainement mis en demeure celle-ci par acte extrajudiciaire.
Article 10. Interdiction, liquidation judiciaire ou incapacité d’un associé
En cas de jugement arrêtant un plan de cession totale ou de liquidation judiciaire, d’incapacité frappant l’un des
associés, la Société sera dissoute à moins que les autres associés ne décident à l’unanimité sa continuation
entre eux, se répartissant les parts de cet associé dans la proportion qu’ils détermineront.
Article 11. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
En cas de copropriété d’un titre, la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une
seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire.
En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits afférents au titre sont exercés par l’usufruitier,
sauf convention contraire entre le nu-propriétaire et l’usufruitier.
TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
Article 12. Gérance
La société est administrée par un ou des gérant(s) statutaire(s) choisi(s) parmi les associés.
Si le gérant est une personne morale, il doit désigner au moment de sa nomination un représentant permanent et
ne peut changer son représentant permanent qu’en désignant simultanément son successeur.
Est nommé gérant statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur COURTOIS Olivier Séverin E, né à
Ixelles le 14 novembre 1962.
Le mandat de gérant de Monsieur COURTOIS Olivier est rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée des
associés.
Article 13. Fin du mandat du gérant
Les fonctions du gérant prennent fin dans les cas suivants :
- la démission : le gérant ne peut démissionner que si sa démission est possible au vu des engagements qu'il a
pris à l'égard de la société et ne met pas la société en difficulté;
Sa démission doit être notifiée par la convocation d'une assemblée générale avec pour ordre du jour la
constatation de sa démission et les mesures à prendre; cette assemblée générale devra être réunie au moins un
mois avant la prise d'effet de la démission;
- la dissolution, la déconfiture ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.
Le gérant statutaire est irrévocable, sauf en justice, pour un juste motif.
Article 14. Vacance
En cas de cessation des fonctions d’un gérant, la société n'est pas dissoute. Dans ce cas, l’assemblée générale,
délibérant comme en matière de modification des statuts pourvoient à la vacance.
L’assemblée générale sera convoquée par les autres gérants s’il en existe ou, à défaut, par le commissaire ou à
leur défaut par l’associé le plus diligent afin de pourvoir au remplacement du gérant après que le candidat -
gérant ait été agréé comme associé.
Article 15. Pouvoirs
Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public, et en justice.
Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 16. Gestion journalière
La gérance peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société dans le cadre
de cette gestion à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre de gérant - délégué, ou à un ou plusieurs
délégués choisis hors ou dans son sein.
Le ou les gérants et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des
pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
La gérance peut également confier la direction d’une ou plusieurs branches des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
Article 17. Procès-verbaux
Les délibérations de la gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par celle-ci.
Ces procès-verbaux sont versés dans un registre spécial. Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par
écrit ou autres documents y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.
Article 18. Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaire(s) nommé(s) pour trois ans et rééligible(s).
TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES
Article 19. Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le 30 juin de chaque année à 11 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant (le samedi n’étant pas
considéré comme un jour ouvrable).
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
Article 20. Convocations
L'assemblée générale se réunit sur convocation de la gérance. Elle doit être convoquée à la demande d’associés
représentant ensemble un cinquième du capital social.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions du Code des sociétés.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et
statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
Article 21. Admission à l'assemblée
La gérance peut exiger que les propriétaires de titres nominatifs l'informent, par écrit, dans les cinq jours au
moins avant l’assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels
ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les
formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
Article 22. Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci
soit lui-même associé, et qu’il ait accompli les formalités requises pour être admis à l’assemblée.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Les mineurs,
interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par
elle, dans le délai prévu à l'article précédent. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les
créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Article 23. Bureau
Toute assemblée générale est présidée par un des gérants.
Le président peut désigner un secrétaire.
Si le nombre d'actionnaires présents le permet, l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses
membres.
Article 24. Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 25. Délibérations
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.
Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à
la majorité des voix.
Une liste de présences est établie avant d'entrer en séance.
Les décisions de l’assemblée générale ne sont prises qu’avec l’accord du ou de chacun des gérants.
Article 26. Droit de veto de la gérance
L'assemblée générale ne fait et ne ratifie les actes qui intéressent la société à l'égard des tiers ou qui modifient
les statuts que moyennant l'accord de la gérance.
Ce droit de veto de la gérance implique qu'aucun des actes et qu'aucune des décisions visées ci-dessus ne
puissent être pris en l'absence de la gérance ou en cas d'abstention de celle-ci.
Article 27. Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.
TITRE VI. ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
Article 29. Approbation des comptes annuels
L'assemblée générale ordinaire statue sur les comptes annuels.
Après leur approbation, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au gérant et aux
commissaires s'il en existe.
Article 30. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de
l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 31. Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est
effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, par le
gérant agissant en qualité de liquidateur.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 181 et suivants
du Code des sociétés.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs.
Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) à l’assemblée générale les résultats de la liquidation avec
l’indication des causes qui ont empêché celle-ci d’être terminée.
L’assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur conformément aux présents statuts ;
Elle conserve le pouvoir d’augmenter le capital et de modifier les statuts sous réserve des prescriptions légales.
Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à mettre
l’assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et commissaires.
Article 32. Répartition
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif
net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds
ou une répartition préalable.
TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES
Article 33. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, obligataire, gérant, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent
lui être valablement faites.
Article 34. Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre la société, ses associés, obligataires, gérant, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 35. Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non
écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au
moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent
acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2020.
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2021.
3. Siège social :
L’adresse du siège est située, au moment de la constitution de la société, à 1300 Wavre, Avenue des Jonquilles
4.
4. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation :
I. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts :
La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les gérants, au nom de la société en formation à partir du 1er novembre 2019.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
I. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts :
Les gérants, prendront les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le
compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, lors de la souscription desdits engagements, les gérants devront agir également en leur nom
personnel.
Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent
seront réputées avoir été souscrites dès l’origine par la société ici constituée.       
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
PROCURATION :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur Frederik Becher (IPCF 30435566)
représentant la société BCFisc sc sprl (IPCF 70509805), et dont les bureaux sont sis rue Noël, 61 à 1410
Waterloo, est désigné en qualité de mandataire de la société, afin d’assurer le dépôt au greffe du Tribunal de
commerce et la publication au Moniteur belge des actes intéressant la société, ainsi que l’inscription de la société
auprès d’un guichet d’entreprises (Banque - Carrefour des Entreprises), d’une caisse d’assurances sociales et
auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
Fait en 3 exemplaires et passé en lieu et date que dessus.
COURTOIS Olivier                               VOITURON Véronique