N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Cercle Horticole les Tilleuls de Gouvy
(en abrégé) : CHTG
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6671
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gouvy (Bovigny)
Halconreux 2
Acte constitutif de l’ASBL « cercle horticole les tilleuls de Gouvy »
 
Les fondateurs soussignés :
 
Monsieur Jules Lejeune, Belge, domicilié à Halconreux 2a 6670 Gouvy, numéro national 48111114330
Monsieur Victor Boulanger, Belge, domicilié à Coutril 90 6671 Bovigny, numéro national 48102120351
Madame Christelle Grimont, Belge, domicilié à cité gros thier 32 6670 Gouvy, numéro national 76090130068
Madame Marie-Claire Bechay, Belge, domicilié à Bovigny 41 6671 Bovigny, numéro national 55030718604
Madame Gisèle Beaupain, Belge, domicilié à Courtil 44 6671 Bovigny, numéro national 45031913468
Madame Monique Petit, Belge, domicilié à Courtil 90 6671 Bovigny, numéro national 47102217627
Monsieur Antonio Di Giuseppe, Belge, domicilié à Baclain 19a 6674 Gouvy, numéro national 45043006706
Monsieur Pierre Rinck, Belge, domicilié à route de Cierreux 33 6690 vielsalm, numéro national 52052118719
Monsieur Gillain Hubert, Belge, domicilié à Halonru 41a 6670 Gouvy, numéro national 59022517141
 
Dénomination et siège social
 
Article 1er :
L’association est dénommée cercle horticole les tilleuls de Gouvy, CHTG. Cette dénomination immédiatement
suivie des mots « association sans but lucratif », ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes
lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publication et autres pièces de ladite
association.
 
Article 2 :
Son siège social est établi à Halconreux 2a 6670 Gouvy, dans l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau. Le
conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s’acquitte des formalités de publication requises.
 
Objet, durée
 
Article 3 :
L’association a pour objet de susciter et de promouvoir des liens entre les personnes désireuses de faire
connaitre leurs savoirs ou d’apprendre sur l’horticulture et ses dérivés, et ce dans la commune et ses alentours.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet. De plus elle peut accorder son aide
ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés,
0744729871
poursuivant le même objet ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d’appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront être des
personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne physique
pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
 
Article 6 :
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président, la secrétaire et le trésorier en fonction possèdent également la qualité de
membre effectif. Par ailleurs tous les membres peuvent poser leur candidature en qualité de membre effectif,
pour autant qu’elle soit en ordre de cotisation. Les candidats membres adressent par écrit leur candidature au
comité effectif. Celui-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première
réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins la
moitié des membres effectifs seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité des membres
présents. L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
 
Article 7 :
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur
activité dans la commune ou les communes limitrophes. Leur nombre est illimité. Elle implique l'adhésion aux
statuts et au règlement de l'association. Les décisions du comité en matière d'admission de membres ne doivent
pas être motivées.
 
Article 8 :
Le comité tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les mentions prévues par
la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions du comité.
 
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale.
 
Article 10 :
Chaque membre effectif de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite aux
représentants du comité. Les membres effectifs qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer,
peuvent, sur décision du comité, être considérés comme démissionnaires. L'exclusion d'un membre ne peut être
prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les membres dont
l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée avec accusé de
réception ou par mail afin de pouvoir présenter leur défense. Le comité peut, dans l'attente d'une décision de
l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts
ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne
peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
Assemblée générale
 
Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du comité.
 
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
 Les modifications des statuts sociaux
 La fixation et la modification du nombre de membres effectifs
 La nomination et la révocation de membres
 L'exclusion d'un membre
 L'approbation du budget et des comptes
 L'octroi de la décharge aux membres du comité
 La dissolution de l'association
 Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Article 13 :
L’Assemblée générale se réunit 1 fois par an. Les membres peuvent à tout moment être convoqués en
Assemblée générale extraordinaire sur décision du comité ou sur la demande d'un cinquième des membres.
Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les
cinq semaines suivant la requête. L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours
avant la date de la réunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-
président et un membre effectif du comité et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour
figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre
du jour que sur décision du comité. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste
annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 14 :
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
 
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
 
Article 16 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le comité doit convoquer une deuxième assemblée
qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée générale, les mêmes
modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification, au tribunal civil.
 
 
Article 17 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
 
Article 18 :
Les membres effectifs se réunisse un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de l'association
le requièrent, sur la demande du président ou de deux membres effectifs. Cinq membres peuvent introduire une
requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du comité sont présidées par le
président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le trésorier ou, à
défaut, par la secrétaire.
 
Article 19 :
A chaque réunion du comité effectif, des procès-verbaux sont rédigés par la secrétaire. Ils sont portés sur un
registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors de la réunion suivante.
 
Article 20 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président.
 
Article 21 :
Les membres effectifs ne peuvent prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du comité sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président
qui préside le comité sera prépondérante.
 
Article 22 :
Le président ou un membre peut inviter aux réunions du comité, selon les besoins et à titre consultatif, toute
personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
Règlement d'ordre intérieur
 
 
Budget et comptes
 
Article 23 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2020, les écritures sont arrêtées et le comité dresse le compte de l'exercice
écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut
décharge pour le comité des membres effectifs.
 
Article 24 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
Dissolution et liquidation
 
Article 25 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
Dispositions diverses
 
Article 26 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
 
Fait en 10 exemplaires originaux Le 10 décembre 2019,
 
À Gouvy
 
Signatures