N° d'entreprise : 0552696991
Nom
(en entier) : OMICLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Voisinage de la Croatie 22
 : 4101 Seraing
Objet de l'acte :
DIVERS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
En date du 7 février 2020 s’est réunie devant Maître Marc KASCHTEN, notaire de résidence à Liège
(3e canton) l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée « OMICLE
», ayant son siège Voisinage de la Croatie 22 à Jemeppe-sur-Meuse, numéro d’entreprise BE0552.
696.991, société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Christophe PIRET-GERARD,
Notaire à Hannut, le 9 mai 2014, publié aux annexes du Moniteur belge le 26 mai suivant, sous le
numéro 14106708 et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
 
Du procès-verbal de ladite assemblée générale reçu à cette date par le notaire KASCHTEN, il est
extrait ce qui suit :
 
« […] B. COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
 
Est présente l’actionnaire unique de la société qui nous déclare posséder l’entièreté des actions,
savoir Madame SIMON Muriel Dominique, née à Baudour le 11 avril 1961, épouse de Monsieur
LEGRAND Thierry Marc Jacques, domiciliée à 4101 Seraing (Jemeppe-sur-Meuse), Voisinage de la
Croatie 22.
Déclarant être titulaire des cent (100) actions de la société.
 
C. EXPOSE DE LA PRESIDENTE
 
Madame la présidente expose et requiert le Notaire soussigné d’acter ce qui suit :
 
C.1. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR
 
1. Adaptation des statuts au Code des Sociétés et Associations (CSA)
1.1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des Sociétés et
Associations
1.2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les
statuts et de le mettre à disposition pour des contributions futures
1.3. Adaptation des statuts pour les mettre en concordance avec le Code des sociétés et des
associations
 
2. Résolutions diverses
2.1. Siège social
2.2. Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
 
3. Mission au Notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts et d’assurer la
publication au Moniteur belge
Volet B
[…]
 
L’Assemblée générale aborde l’ordre du jour et prend à l’unanimité les résolutions suivantes :
 
RESOLUTIONS
 
 
PREMIERE RESOLUTION – ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES
ASSOCIATIONS
 
1.1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations (ci-après CSA)
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
1.2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les
statuts et de le mettre à disposition pour des contributions futures
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, a été
convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
 
1.3. Adoption de nouveaux statuts conformes au CSA et à sa nouvelle terminologie
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
Les statuts sont dès lors rédigés comme suit :
STATUTS
« Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « OMICLE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger :
- Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs
tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du
commerce et de l’industrie, de l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au développement, de l’
assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la
définition, l’organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des missions d’intérêt général ou
particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des
associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés
ci-dessus ;
- Toutes opérations relatifs à la recherche et au développement, la production, la création, l’achat et
Volet B
la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en location, la
représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens
meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres architecturales,
artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du
commerce et de l’industrie en général, en ce comprises l’organisation administrative, la gestion
financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises,
institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts
lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’événements, la promotion et la publicité ;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’enseignement du golf et à la
gestion de terrain de golf, en ce compris l’exploitation de terrains d’entraînement, pro-shop et club
house et notamment :
* la promotion du sport sous toutes ses formes tant par l’organisation de cours collectifs ou
individuels, de stages d’entraînement ou de préparation, que par l’élaboration de contacts, conseils
en matière sportive, organisation de manifestations sportives, pour particuliers et entreprises ;
* l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, l’expédition et transport, la location, sous-location,
leasing, promotion, transformation, la diffusion, en gros et/ou au détail, la recherche, la fabrication, le
montage-démontage, l’entretien, la réparation, la transformation, le traitement, l’entreposage, et
autres services d’intermédiaires spécialisés du commerce de toutes marchandises, biens et produits
quelconques, licences, services, brevets, œuvres artistiques, tels que tous articles et produits de
sport et tous produits se rattachant directement ou indirectement à son objet social ainsi que la
gestion d’un atelier de réparation de ces produits et/ou articles ;
* la promotion et le management d’athlètes et le conseil dans le domaine sportif au sens le plus
large, y compris le développement de la carrière d’athlètes et notamment la négociation des contrats,
de contrats de sponsoring, de droits relatifs à des séquences vidéos ou des films et toutes autres
opportunités financières pour un athlète.
- Toutes activités qui permettent à la société de se constituer, gérer, organiser, administrer,
développer et/ou contrôler, à l’exclusion de l’activité bancaire, un patrimoine comprenant :
a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que
tous droits immobiliers relatifs à de tels biens, y compris les droits d'emphytéose ou de superficie, la
location et/ou l’achat en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit d’habitations privées ;
b) tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique et de commerce ;
c) toutes opérations financières (investissements), tant dans des valeurs à rente fixe que dans des
actions, émises par des sociétés belges ou étrangères, existantes ou à créer, ainsi que tous les
placements, dépôts et crédits bancaires, prêts, avances, garanties ou avals ;
d) tous biens meubles ;
et notamment s'approprier, donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter,
transformer, viabiliser, lotir et/ou valoriser, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou
immeubles, machines, matériels et installations
- Toutes prestations de service telles que l’activité d’intermédiaire et de conseil dans les domaines
précités, le conseil en management, le bureau d’étude, l’immobilier, la gestion du bâtiment et la
gestion d’immeuble (acquisition, location, construction, etc …), ainsi que toutes prestations
administratives.
La Société pourra :
- contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non à toute personne et à toute société,
même non liée, sous quelque forme que ce soit, et se porter fort, se porter caution ou lui donner
toute sûreté personnelle ou réelle, dans le sens le plus large du terme, prendre ou donner en gage, à
l’exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts, aux caisses d’épargne, aux
sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;
- exercer les fonctions d'administrateur, de gérant statutaire ou non, de liquidateur ou autre organe
dans d'autres sociétés et/ou associations : leur gestion au sens large et/ou contrôle de leur gestion.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique, en recourant selon le cas, à l’
association, au partenariat ou à la soustraitance de toutes entreprises titulaires des accès à la
profession, agréations ou enregistrements requis, pour accomplir tous les actes et opérations (
industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières et autres) ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation ou le développement de cet objet, y
compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété
industrielle et commerciale y relatifs.
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’association, d’apport, de
cession, de fusion, de souscription ou d’achat de titres, d’intervention financière ou de toute autre
manière et en tous lieux dans les affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l’objet social
serait identique, similaire, analogue, connexe ou simplement utile au sien ou susceptible de favoriser
le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des autorisations et/ou à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions légales.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Volet B
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jour ouvrable du
mois de juin, à 10 heures, au siège de la Société. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même
date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Volet B
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit (8) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 20. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
Volet B
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. ».
 
DEUXIEME RESOLUTION - RÉSOLUTIONS DIVERSES
 
2.1. Siège social
L’Assemblée générale déclare qu’elle a fait usage dans les nouveaux statuts de la faculté de sortir l’
adresse exacte du siège des statuts.
Le siège social restera néanmoins situé Voisinage de la Croatie 22 à 4101 Jemeppe-sur-Meuse.
Pour autant que de besoin, il est précisé que ceci n’est pas une mention statutaire.
 
2.2. Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
L’Assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de la gérante actuelle, Madame Muriel
SIMON, prénommée, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme
administratrice non statutaire pour une durée illimitée.
 
Ici présente, Madame Muriel SIMON, prénommée, accepte expressément le mandat et fait élection
de domicile au siège de la Société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
 
TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS A CONFERER AU NOTAIRE
 
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, d’assurer son dépôt au dossier de
la société et la publication au Moniteur belge des présentes résolutions.
 
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 heures.
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Ensuite de l’Assemblée générale, l’organe d’administration de la société, en ce qu’il est composé de
l’administratrice-unique, Madame Muriel SIMON, se réunit spontanément et prend la décision
suivante :
 
Le Conseil d’administration décide de constituer en qualité de mandataires spéciaux :
– Monsieur ANTOINE Maxime, domicilié à 4000 Liège, rue Julien D’Andrimont 19/91
– Madame VELTRI Vanessa, domiciliée 4020 Liège, rue de Fléron 233 ;
– Monsieur GARCIA Joao, domicilié à 4800 Verviers, rue Saucy 33 ;
– Madame SCAVONE Océane, domiciliée à 4870 Trooz, rue des Roches 20 ;
– De manière générale, tous collaborateurs, présents ou à venir, de l’étude du Notaire Marc
KASCHTEN, soussigné,
Volet B
    •  Madame LEGRAND Léna, domicilié à 4260 Braives, Chemin Lautia 33
 
A qui le Conseil d’Administration donne pouvoir d’agir tant conjointement que séparément afin de,
pour la société « OMICLE » et en son nom :
– signer seul les conventions sous seing privé et les actes authentiques relatifs aux opérations
suivantes concernant tous immeubles ou terrains bâtis ou non, commercialisés par la SRL «
OMICLE » ou au profit de celle-ci :
O vente, acquisition, adjudication ou échange,
O résolution amiable d’une convention de vente sous seing privé (dans le cadre de l’application de l’
article 159 bis du Code des droits d’enregistrement),
O constitution de servitudes et de droits réels,
O renonciation au droit d’accession et renonciation à un tel droit,
O actes de base et règlements de copropriété et d’ordre intérieur,
O actes de division qui se rapportent aux lots créés par un permis de lotir ou d’urbanisation ou par un
permis de lotir ou d’urbanisation modificatif,
O actes rectificatifs des opérations précitées.
 
Ces pouvoirs comportent notamment ceux :
– d’accepter des acquéreurs ou des adjudicataires toutes garanties tant mobilières qu’immobilières,
– de dispenser l’Administration Générale de la Documentation Patrimonial de prendre inscription d’
office pour quelque cause que ce soit, donner mainlevée avec renonciation à tous droits de privilège,
d’hypothèque et à l’action résolutoire, consentir à la radiation partielle ou définitive de toutes
inscriptions d’office ou autres, le tout avec ou sans paiement et consentir à toutes antériorités,
parités, restrictions et limitations de privilèges et d’hypothèques,
– à défaut de paiement et, en cas de contestation ou de difficultés, de comparaître, tant en
demandant qu’en défendant, devant tous juges et tribunaux, exercer toutes poursuites jusqu’à l’
exécution de tous jugements.
– de conclure tous arrangements, transiger et compromettre.
 
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, cahiers des charges et procès-verbaux,
élire domicile ; substituer et plus généralement de faire tout ce qui sera nécessaire ou utile, même
non explicitement prévu au présent acte.
 
Lesquels mandataires, agissant dans le cadre ci-avant décrit, n’auront à justifier d’une quelconque
autorisation spéciale ou préalable.
 
Compte tenu des décisions prises, le conseil requiert le Notaire soussigné e faire publier par extrait
les délégations de pouvoirs dont question ci-dessus. […] »
 
Fait à Liège, le 11 février 2020
 
Sont déposés :
    •  Une expédition conforme de l’acte ;
    •  Les statuts coordonnés.