N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TASCOCARE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Route de Huy 21
5351
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ohey (Haillot)
ONT COMPARUS CE JOUR QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE :
1. Madame Colette TASSIN, infirmière, associée commanditée, née le 13/03/1955 et domiciliée route de
Huy 21 à 5351 HAILLOT
2. Monsieur Alexandre DEPAYE, pensionné, associé simple commanditaire, né le 10/03/1953 et domicilié
route de Huy 21 à 5351 HAILLOT
Ont déclaré vouloir constituer une société civile à forme de société en commandite simple, dont ils
arrêtent les statuts comme suit :
 
FORME ET DENOMINATION
Il est formé entre les comparants, une société civile à forme de société en commandite simple dont la
dénomination est : « TASCOCARE ».
 
ASSOCIE COMMANDITE
Madame TASSIN Colette, infirmière, est l’associée responsable et solidaire, dénommée l’associée
commanditée.
 
ASSOCIE COMMANDITAIRE
Monsieur DEPAYE Alexandre, pensionné, dont la responsabilité n’est engagée qu’à concurrence de sa
participation dans le capital social.
 
 
SIEGE SOCIAL
Le siège social de la société est établi route de Huy 21 à 5351 HAILLOT.
 
CAPITAL SOCIAL
Le capital social s’élève à mille euros (� 1000,00) et est représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100) du capital, souscrit en
numéraire.
Le capital est entièrement souscrit et libéré à concurrence de :
Madame TASSIN Colette                 990,00 �, soit 99 parts sociales
Monsieur DEPAYE Alexandre            10,00 �, soit 1 part sociale
Les actions sont nominatives
 
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.
 
0506634463
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
 
REPARTITION DU BENEFICE
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice, sur proposition de l’organe de gestion.
En cas de répartition du bénéfice, il sera réparti entre les associés suivant le nombre de parts détenu par
chacun d’entre eux.
 
DISSOLUTION – LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opérera par les soins
du/des gérant(s) en exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs
liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et rémunération.
ORGANE DE GESTION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associés commandités.
Est nommé en tant que gérant statutaire pour une durée indéterminée : Madame TASSIN Colette.
Le mandat de gérant de madame TASSIN Colette est rémunéré.
Le mandant d’associé commanditaire de Monsieur DEPAYE Alexandre n’est pas rémunéré.
 
OBJET SOCIAL
La société a pour objet pour compte propre ou en participation, en Belgique et à l’étranger, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à la dispense de soins palliatifs et de soins de
santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile, en milieu hospitalier
et/ou psychiatrique, dans les maisons de repos, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir,
et toutes autres activités intéressant la profession d’infirmier, et notamment l’achat, la vente, la location,
la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et de
protection, en ce compris la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de sons de
toutes personnes et tous organismes, ainsi que le conseil, la formation et l’enseignement en pratique de
l’art infirmier.
La société a pour objet également sur le plan civil et pour compte propre, toutes opérations immobilières
généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation, la cession, réalisation,
conception, promotion, construction, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location et la gestion
immobilière, et généralement l’exécution de toutes opérations immobilières pour son propre compte.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voies d’apports, de souscriptions, d’interventions financières, ou
par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d’en faciliter l’extension et le développement.
 
 
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la constitution.
 
ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale annuelle se réunira chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée générale de tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Tout associé peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un mandataire.
 
DECES
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du code des sociétés, le décès de
l’un des associés avant l’expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la
dissolution de la société, mais au remplacement de l’associé décédé de l’accord unanime de tous les
associés.
De même, en cas d’incapacité ou d’empêchement pour quelque cause que ce soit.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apporter les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni
entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur
auteur dans la société suivant le dernier bilan.
 
CESSION DES PARTS
Aucun des associés ne pourra céder ou transférer ses droits dans la présente société en tout ou en
partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues
notamment par l’article 1690 du Code Civil.
 
DIVERS
Il est renvoyé pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en a
matière, et en particulier au Code des Sociétés.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
DISPOSITION TRANSITOIRE POUR LE GERANT
Le gérant est nommé à partir de ce jour, étant entendu que, dès ce jour jusqu’à la date du dépôt de
l’extrait de présent acte constitutif au greffe du tribunal compétant, il agira comme mandataire de
l’ensemble des associés et que, dès le moment du dépôt, il agira comme organe de la société
conformément aux dispositions statutaires et légales.
PREMIER EXERCICE SOCIAL – PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre 2015. La première
assemblée générale se tiendra en juin 2016.
REPRISE D’ENGAGEMENTS
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés, seront censées non écrites.
Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux
présentes y seront inscrites de plein droit.
Pour extrait conforme, fait à Haillot, le 4 décembre 2014
 
 
 
TASSIN Colette                                                                                DEPAYE Alexandre
Gérante et associée commanditée                                                Associé commanditaire