N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Patricienne
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue de la Sarriette 10 0
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Extrait de l'acte de constitution, daté du 13 mars 2019.
Ce-jour, Monsieur Eddy Vonck, dénommé ci-après "commanditaire", commandite Monsieur Patrice
Rousseau, dénommé ci-après "commandité", pour la gestion journalière et la représentation de sociétés
commerciales et/ou d'associations sans but lucratif.
Ce document établit la constitution, sous seing privé, de la Société en Commandite Simple dénommée: La
Patricienne
De ce document découlent les statuts suivants:
Statuts
Fondateurs
             Associé Commanditaire: Mr Eddy Vonck domicilié Rue Haute, 298a à 1000 Bruxelles.
             Associé Gérant: Mr Patrice Rousseau domicilié Rue Fernand Bernier, 40 à 1060 Saint-Gilles.. 
Seul et unique administrateur: Mr Patrice Rousseau
§1. De l'objet social 
article 1. La gérance et/ou la gestion journalière de sociétés commerciales et/ou d'associations sans but lucratif
article 2. La représentation, ce par tout acte auprès de toute entité publique et/ou privée, de sociétés
commerciales et/ou d'associations                     sans but lucratif
§2. De la dénomination sociale
Il a été convenu que la société en commandite simple se nomme: La Patricienne
§3. De la durée de vie de la société
article 1. La société est créée pour une durée illimitée.
article 2. En cas de décès d'une des deux parties ...( voir §13)
§4. Du siège social
article 1. L'adresse du siège social de la société en commandite simple La Patricienne est établi Avenue de la
Sarriette, 10 à 1020                            Bruxelles
article 2. Toute liberté est laissée au commandité de déménager le siège social à sa seule convenance.
§5. Du capital social
article 1. Le capital social, initial, est fixé à mille euros (1.000 �) réparti en cent parts, non nominatives, de
dix euros (10 �) chacune.
article 2. L'apport du commanditaire est de dix euros (10 �) soit une part. Soit 1/100 ème de 100 % des parts.
article 3. Le commandité apporte neuf cent nonante euros (990 �) soit nonante-neuf parts. Soit 99/100 èmes de
100 % des parts.
article 5. Le commanditaire et le commandité ont libéré, en numéraire, cent pourcents (100 %)
de leurs parts respectives.
              Soit:
              - pour le commanditaire, la somme de dix euros (10 �) 
              - pour le commandité, la somme de neuf cent nonante euros (990 �)
0722715425
              Pour un total de mille euros (1.000 �) en numéraire.
article 6. Le numéraire, mille euros (1.000 �), se trouve dans la caisse de la société.
article 7. Charge est donnée au commandité d'alimenter, après chaque exercice fiscal, le capital initial afin de
que le celui-ci atteigne                         la somme de dix-huit mille euros (18.000 �) au 12 mars 2022.
article 8. Le commanditaire conservera, tout au long de l'existence de la société, que un centième (1/100ème) du
capital.
§6. Du conseil d'administration
article 1. Le conseil d'administration est composé du commanditaire et du commandité.
article 2. Le conseil d'administration est convoqué le premier jour œuvré du mois de janvier.
article 3. Le lieu, la date, l'heure, seront communiqués 15 jours avant la date fixée pour le conseil
d'administration. La convocation, rédigée                  par le gérant, se fera par mail, avec accusé de réception, ou
par courrier recommandé.
article 4. Le premier conseil d'administration aura lieu le 6 janvier 2020.
article 5. En cas de la tenue d'un conseil d'administration extraordinaire, le délai, entre sa convocation et sa
tenue, peut être que de un jour.                Ce, seulement et uniquement, pour toute faute grave, avérée, notoire,
actée auprès de la police et/ou d'un tribunal, commise par le                gérant et/ou le commanditaire,
qui nécessiterait leur révocation à seul fin de préserver la vie économique de la société.
article 5a. Le commandité et/ou le commanditaire, pourra y être accompagné, ou se faire représenter par un
avocat de son choix,.afin                           d'y être entendu.et se défendre des accusations portées à leur
encontre.
§8. De l'assemblée générale
article 1. L'assemblée générale est composée du commanditaire et du commandité.
article 2. Le commandité a une voix de préférence.
article 3. Une assemblée générale ordinaire aura lieu chaque premier jour œuvré du mois de février..
article 4. Le lieu, la date, l'heure, seront communiqués 15 jours avant la date fixée pour l'assemblée générale. La
convocation se fera par                      mail, avec accusé de réception, ou par courrier recommandé.
article 5. La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 3 février 2020.
article 6. En cas de la tenue d'une assemblée extraordinaire, le délai, entre sa convocation et sa tenue, peut être
que de un jour.                                  Ce, seulement et uniquement, pour mettre aux votes la décision du conseil
d'administration extraordinaire (voir §6 article 5). Lors                  de cette assemblée générale extraordinaire, le
commandité, qui peut être présent, excusé, représenté par un avocat, perd sa voix                de préférence au
profit du commanditaire.
§9. De la responsabilité
article 1. Le commanditaire ne s'occupant nullement de la gestion de la société, sa responsabilité ne peut être
engagée qu'au centième.
article 2. Le commandité s'occupant seul de la gestion de la société, sa responsabilité est engagée pour nonante
pourcents (90 %). 
§10. De la dissolution de la société
article 1. La dissolution de la société ne peut être décidée que d'un commun accord ou par requête près
du Tribunal de l'Entreprise                              Francophone de Bruxelles (voir §14 article 3)
§11. De la faillite
article 1. En cas de faillite de la société, les créanciers ne peuvent solliciter le commanditaire qu'au prorata de
ses parts. C'est-à-dire 1 %.
§12. De la vente des parts
article 1. Le commanditaire ne peut vendre sa part qu'avec l'accord écrit du commandité. 
article 2. Le commandité a le droit de refuser la vente tout en motivant son refus.
article 3. Le commandité ne peut vendre ses parts que si le repreneur répond aux exigences du
commanditaire (voir §14 articles 1 et 2).
§13. Du décès 
       § 13a. Du décès du commanditaire
article 1. Les ayants droit du commanditaire peuvent prendre la succession du commanditaire si et seulement si
ils acceptent la continuité,                  paragraphes et articles, des statuts initiaux. Sans aucune autre
revendication et/ou modification. Excepté le nom du                                    commanditaire.                 
article 2. En cas de souhait de vente de leur part, les ayants droit doivent en informer le commandité qui pourra
refuser la vente (voir §12                      articles 1 et 2).
       § 13b. Du décès du commandité
article 1. Si les ayants droit du commandité n'ont pas les capacités ou ne souhaitent pas prendre la succession
du commandité, ils peuvent                vendre les parts, seulement et uniquement en bloc, dont ils héritent. 
article 2. Le commandité ayant cinq ayants droit, à ce-jour, si un de ceux-ci prend sa succession, il
devra partager les dividendes avec les                    autres ayants droit. Ce, à parts égales.
§14. Des exigences
article 1. Le commanditaire exige que le commandité gère en "bon père de famille" la société.
article 2. Le commanditaire exige des preuves de résultat.
       article 2a. Pour le premier jour œuvré de chaque mois, le commandité établira un rapport succinct de ses
activités.
       article 2b. Pour le premier jour œuvré de chaque année civile, le commandité établira un rapport détaillé de
ses activités.
article 3. En cas de manquement à ces exigences, le commanditaire pourra introduire, après explications du
commandité, un recours, près                  du Tribunal de l'Entreprise Francophone de Bruxelles, en vue de la
dissolution de la société. Ce, aux seuls torts du commandité.
§15. De l'exercice comptable
article 1. L'exercice comptable court du 1 janvier au 31 décembre de chaque année.
article 2. Le premier exercice comptable débute le 13 mars 2019 pour finir le 31 décembre 2019.