Nº d'entreprise : 841 594 665
Nom
(en entier) : Société Coopérative de Logement Moyen
(en abrégé) :
Forme légale : SCRL
Adresse complète du siège : Mont Saint Lambert 2 - 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 octobre
2019 et Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 24
mai 2023
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 octobre 2019
6. Renouvellement de mandats :
A l'unanimité des votes, les membres de l'assemblée générale ont renouvelé les mandats de tous les
administrateurs (Xavier Lienart, Jacqueline Destrée-Laurent, Michèle Nahum, Fabienne Henry, Pierre-
Alexandre de Maere d'Aertrycke, Bernard Ide, Michel Lemaire) à l'exception de celui de Mme Louis qui ne
l'a pas souhaité.
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2023
1.Prise de connaissance de l'intégration et du rachat de la SCLM dans l'Habitation Moderne
L'Habitation Moderne a obtenu l'autorisation de la Société de Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
du rachat des actions détenues par la Commune de Woluwe-Saint-Lambert dans la Société Coopérative de
Logement Moyen (SCLM) en date du 1er février 2021.
Lors du Conseil Communal du 27 avril 2020, la Commune de Woluwe-Saint-Lambert a accepté l'offre de
l'Habitation Moderne pour l'achat des 499 parts sociales dans la SCLM.
L'Habitation Moderne a entamé les démarches afin de réaliser une fusion silencieuse avec la SCLM.
4. Démission - Nomination :
Les membres de l'Assemblée générale prennent acte
-des démissions de Mr. X. Liénart, le Président et de Mme Jacqueline Destrée-Laurent, la Vice-Présidente
-de la nomination de
et de
en tant qu'Administrateur à partir du 25 mai 2023 afin de procéder à la fusion silencieuse avec l'Habitation
Moderne.
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 décembre 2023
Préambule
En sa séance du 27 avril 2020, le Conseil Communal de Woluwe-Saint-Lambert a décidé d'accepter l'offre
d'achat du 13 mars 2020 faite par la SISP L'HABITATION MODERNE, sise Mont Saint-Lambert 2, pour les
499 parts sociales que la Commune détient dans la SCRL SOCIETE COOPERATIVE DE LOGEMENT
MOYEN dont le siège est sis Mont Saint-Lambert 2
La vente desdites parts sociales appartenant à la commune de Woluwe-Saint-Lambert a été faite sous
condition suspensive de la non-suspension/annulation de l'opération par les autorités de tutelle
respectives, à charge de chacune des parties de communiquer à l'autre la réalisation de ladite condition.
Le délai de suspension/annulation dont disposait la Région de Bruxelles-Capitale à l'égard de la décision
de la Commune de Woluwe-Saint-Lambert a expiré sans que la Région de Bruxelles-Capitale ait pris la
décision de suspendre ni d'annuler cette opération.
En date du 1er février 2021, l'Habitation Moderne a obtenu l'autorisation de la Société Régionale de
Logement de la Région de Bruxelles-Capitale du rachat des actions détenues par la Commune
de Woluwe-Saint-Lambert dans la Société Coopérative de Logement Moyen (SCLM)
1.Nomination et Démission d'Administrateurs
Il découle de la vente dont question ci-dessus que
-Mesdames Michèle Nahum et Fabienne Henry, Administratrices et
-Messieurs Michel Lemaire et Bernard Ide, Administrateurs sont démissionnaires.
Dont acte,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes