N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LES 4 AS
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue d'Houdeng(R) 61
Le Roeulx
7070
Société en commandite « LES 4 AS » Assemblée générale de constitution.
Entre les soussignés : 
BUISSET Eddie, né à Soignies le 6 septembre 1982, domicilié à la rue des Grand Près 6 – 7070 LE ROEULX –
région Wallonne, responsable et solidaire des dettes de la société, ci-après dénommé le commandité, Monsieur
BUISSET Eddie, né à Soignies le 6 septembre 1982,  domicilié à la rue des Grand Près 6 – 7070 LE ROEULX
& Madame MIRZOYAN Base, née à TBILISI le 01 août septembre 1989 domiciliée à la rue des Grand Près 6 –
7070 LE ROEULX – région Wallonne et ci-après dénommés les commanditaires.
Il a été formé, conformément aux articles 4:22 et suivants du code des Sociétés et Associations, une société en
commandite sous la raison sociale LES 4 AS aux conditions suivantes : 
1. Dénomination
La société prend le nom de « LES 4 AS ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suive de la mention société en commandite ou des
initiales SComm , de l'indication du numéro d'entreprise (valant notamment en tant qu'Immatriculation
au registre de commerce et de numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée).
2. Siège social
Le siège social est établi la rue de Houdeng 61 à 7070 LE ROEULX  – région Wallonne.
Ils pourront être transférés en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique ou pas par simple
décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du moniteur belge.
3. Objet
La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en association avec
ces derniers, toutes activités généralement quelconques se rapportant tant en Belgique qu’à l’étranger à :
L’exercice de toutes activités relevant du secteur « HORECA », au sens le plus large du terme telles que,
sans    que cette liste soit limitative :
1006057373
·         toutes activités et tous commerces en rapport direct ou indirect avec la petite restauration en général, le
service traiteur ou le service de cuisine rapide et le secteur Horeca en ce domaine ainsi que la livraison à
domicile et la vente ambulante y relatives;
·         l’achat et la vente, en gros et au détail de toutes les marchandises, fournitures et produits relatifs à
l’exploitation d’un restaurant, d’un service-traiteur, d’un commerce d’alimentation et d’un commerce d’import-
export, pour tous produits alimentaires et boissons, spiritueuses ou non ;
·         l’organisation de banquets et de réceptions privées, ainsi que l’achat et la vente, en gros et au détail, la
location, le catering et le transport de tout matériel nécessaire à l’organisation de banquets et de réceptions
privées ;
·         l’exploitation d’une ou de plusieurs boulangeries-pâtisseries, au commerce de gros et de détail de tous
produits de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, sandwicherie, glaces de consommation et crèmes
glacées ainsi que petits articles cadeaux;
·         toutes activités dans les domaines de la boulangerie, de la pâtisserie, de la chocolaterie, de la confiserie
et autres, toutes opérations de fabrication, conception, transformation, sous-traitance, commercialisation,
distribution (gros-semi-gros, détail, franchise), représentation, consignation, importation, exportation, vente et
achat de tous biens, produits et services de toute nature dans les domaines prévantés et autres.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions d’accès à la profession, la société
subordonnera son activité en ce qui concerne la prestation de ces actes à la réalisation de ces
conditions.                                         
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, Immobilières, financières, commerciales et industrielles se
rapportant directement ou indirectement a son objet social. De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à
toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser
la réalisation de son objet.
4. Durée
La durée de la société est illimitée.
5. Apport
L’Apport en capital est fixé à la somme de 10 000,00 € représenté par 1000 parts et libéré en totalité par
apports en espèces par les associés à concurrence de 1 500 € (150 parts) par Madame MIRZOYAN Base et 8
500 € (850 parts) par Monsieur BUISSET Eddie.
Ces apports sont immédiatement mis à la disposition de la société.
6.Gérance
La Gérance sera assurée par Monsieur BUISSET Eddie.
7. Comptes, Assemblée générale et répartition des bénéfices
L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice court
du 14 février 2024 au 31 décembre 2024.
L'Assemblée générale annuelle des associés se tiendra au Siège de la société le premier Jeudi du mois de mai
et pour la première fois le premier jeudi du mois de mai 2025 à 18:00.
Le gérant remettra un rapport écrit qui sera annexé au procès verbal d'Assemblée générale qui sera conservé
dans un registre des Assemblées générales.
L'Assemblée générale se compose de tous les associés, elle est convoquée par le gérant.
Tous les associés ont voix égale (proportionnellement à leurs apports) en toutes matières aux Assemblées
générales. Un associé peut se faire représenter par procuration écrite à l'Assemblée générale, par un autre
associé ayant un droit de vote. L'Assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre des
associés présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.
L'Assemblée générale annuelle décidera de la répartition des bénéfices et de la constitution d'une réserve
éventuelle. Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
8. Décès
Sous réserve de l'application des dispositions Visées par l’article 4:28 du Code des Sociétés et des
Associations, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne
donnera pas lieu à dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de
tous les associés.
De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne
pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la
marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le
dernier bilan.
9. Cession des parts
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en parties
sans le consentement de ses co-associés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment
part l'article 1690 du Code Civil.
10. Dissolution et liquidation
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale.
Dans tous les cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs
pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. A défaut de désignation d'un liquidateur, le gérant est
de plein droit chargé de la liquidation. Après paiement des dettes et des charges de la société, le solde servira
d'abord au remboursement des apports. Le surplus sera affecté selon l'appréciation des fondateurs.
11 Application du droit commun
Reprise d’engagement :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
01/01/2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
12. Pouvoirs :
La société ETAX Scrl représentée par Monsieur Philippe Nieus, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
La présente est établie conformément à l’article 1325 du Code Civil.
Fait le 14 février 2024 à 7070 LE ROEULX, en deux exemplaires, dont un remis à chacun des soussignés,
 
BUISSET Eddie                                                                                                                    MIRZOYAN Base      
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Eddie BUISSET
Rue des Grands Prés(R) 6, 7070 Le Roeulx