N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GAMPED
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Berckmans 15
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Acte de Constitution
 
 
Entre les soussignés :
 
MAFTEI GUTUI Andreea, née 22/08/1993, N.N 93.08.22-410.66, domiciliée à Steenweg op Nieuwrode, 214 à
3111 Rotselaar
 
MAFTEI GUTUI Florin, né le 11/12/1981, N.N 81.12.11.509.73 domicilié à Steenweg op Nieuwrode, 214 à 3111
Rotselaar
 
 
Associés commandités et commanditaires
 
Madame MAFTEI GUTUI Andreea participe à la constitution de la société en tant qu’associée commanditée
solidairement responsable.
 
Monsieur MAFTEI GUTUI Florin participe à la constitution de la société en tant qu’associé commanditaire simple.
 
 
I.CONSTITUTION
 
Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs.
 
Les comparants constituent entre eux une société et dressent les statuts d’une Société en Commandite Simple,
dénommée « GAMPED », au capital de 1000.00 � (Mille euros), divisé en 100 (cent) parts sociales, sans
mention de valeur nominale représentant chacune une fraction égale du capital.
 
 
Le capital est souscrit par apports en espèces par :
 
Madame MAFTEI GUTUI Andreea, prénommée, pour 90 (nonante) parts sociales, soit une somme totale de
900,00� (Neuf cents euros)
 
Monsieur MAFTEI GUTUI Florin, prénommé, pour 10 (dix) parts sociales, soit une somme totale de 100.00 �
(cent euros)
0690529043
 
 
II. STATUTS
 
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
 
Article 1 : Forme et dénomination sociale
 
La société adopte la forme de la société en commandite simple.
Elle est dénommée « GAMPED».
 
 
Article 2 : Associés commandités et commanditaires.
 
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tel dans l’acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur belge.  
 
Les associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois,
tout commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, devient vis-à-vis des tiers,
solidairement responsables des engagements de la société.
 
 
Article 3 : Siège social
 
Le siège social est établi à Rue Berckmans 15, 1060 Saint Gilles.
 
Il est peut-être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capital, de la région francophone ou
néerlandophone de Belgique par simple décision de la gérance.
 
La société peut établir des sièges administratifs ou d’exploitations, des succursales ou des agences, en Belgique
ou à l’Etranger.
 
 
Article 4 : Objet social
 
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son
compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après
 
Toute activité de nettoyage d’immeubles, de constructions, de commerces, d’industries, de bureaux, de
chantiers, nettoyages de jardins, terrains, etc.
 
L'exploitation des prestations de management ainsi que de liquidateur ;
 
Possibilité de prise de participations dans d'autre sociétés, ainsi que la collaboration commune ainsi que la
gestion de ces structures ;
 
L'achat, la vente, la location, l'établissement des droits réels cfr des biens mobilier et immobilier tant qu'en
Belgique qu'à l’étranger ;
 
La gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier ;
 
La société pourra effectuer toutes prestations qui sont directement et indirectement liées avec ce qui précède ;
 
La société pourra prendre des participations dans d'autres sociétés, par reprise des parts, apport, fusion,
absorption, scission ;
 
La société peut se porter garante pour d'autres entreprises, avec un objet similaire ou non ainsi que d'établir des
droits réels et personnels sur leur bien.
 
La conception et la réalisation de tous projets de construction d'immeubles, l'établissement des plans d'exécution
et de leur devis, la conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution et en général toutes opérations de
devoirs incombant aux bureaux d'études en ce compris toutes formalités relatives aux demandes de permis de
bâtir ou de lotir ainsi que la gestion pour le compte des propriétaires de tous biens immobiliers.
 
- Entreprise de peinture
- Entreprise de pose de cloisons en Gyproc ou matériaux similaires.
- Entreprise d'installation électrique.
- Entreprise d'installation sanitaire, de chauffage à gaz et de plomberie - zinguerie. Comprend également les
toitures en métaux non-ferreux et les installations sanitaires spécialement conçues pour les handicapés.
 
- Entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur, comprenant également l'installation des
appareils auxiliaires : l'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles.
 
- Travaux de plafonnage et de carrelage et tous travaux de recouvrement de murs et de sols.
 
- Entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses en ce y compris les
Installations en chauffage central au gaz, les installations sanitaires et de plomberie.
 
- L'entreprise de nettoyage sous toutes ses formes.
 
- L'isolation acoustique et thermique.
 
- L'aménagement & l'entretien de terrains divers.
 
- L'entreprise de placement de ferronnerie, de volets, et de menuiserie métallique ou P.V.C.
 
- Entreprise de terrassement
 
- Gros œuvre, maçonnerie, coffrage, ferraillage
 
- Entreprise de ravalement de façade.
 
- Entreprise de montage et démontage d'échafaudages.
 
- Installation de cuisine équipée et non équipée, menuiserie bois et Inox.
 
- Entreprise de pose de parquet, de pose de tapis non collé, de pose de chape, de faux plafonds et cloisons
amovibles.
 
- La fourniture de main d'œuvre aux entreprises industrielles et commerciales. Cette énonciation n'est pas
limitative, mais simplement exemplative.
 
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
Immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
Dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
 
L’exploitation d’un service de transport de personnes et de petits colis par tous moyens.
 
L’exploitation d’activité de courrier express.
 
L’exploitation d’un service de taxis, minibus, courrier express, limousine, …
 
Le traitement et revêtement des métaux ; la mécanique générale
 
Opérations de mécanique générale
 
Réparation de véhicules automobiles de motocycles et d’articles domestiques.
 
Commerce de véhicules automobiles
 
La vente en gros et en détail de : Tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, fines
herbes, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices,
herbes aromatiques, de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimile
tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus
large ; tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous les articles
de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage
Ainsi que savons et détergents ; tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage,
aménagement et entretien de jardins et de pépinières ; tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration,
machines industrielles ; de montres, articles en métaux précieux et bijoux ; tous appareils électroménagers, tous
films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles.
 
L’exploitation de : Tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques,
buffets,
 
 
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou opérations
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.
 
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à
en favoriser celui de la société.
 
 
Article 5 : Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts et moyennant le consentement de la gérance.
 
 
Article 6 : Gestion
 
Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S’il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou
séparément poser les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société.
 
 
 
Article 7 : Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er octobre de chaque année et se finit le 30 septembre de chaque année. A
cette date, les écritures sont arrêtées et le gérant ou le conseil de gestion dressent un inventaire et établisse les
comptes annuels conformément à la loi.
 
 
Article 8 : Assemblée générale
 
Il est tenu, chaque année le dernier jeudi du mois de février ; Si ce jour est férié, l’assemblée générale est remise
au prochain jour ouvrable.
 
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations, pour toute assemblée générale, contiennent et l’ordre du jour et sont faites par courrier simple, par
mail ou par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Chaque action donne droit à une voix au vote.
 
 
Article 9 : Répartitions et réserves
 
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire dès que ce fonds atteint un dixième du capital. Le surplus recevra
l’affectation que lui donnera l’assemblée générale.
Après adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à
donner au gérant.
 
 
 
III. DISPOSITION TRANSISTOIRE
 
Les comparants à l’acte prennent l’unanimité les décisions suivantes :
 
Le premier exercice social débutera le 09/02/2018 et se finira le 30/09/2019.
 
La première assemblée générale aura donc lieu le dernier jeudi du mois de février 2020 ;
 
Est appelé à la fonction de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Madame Maftei Guitui Andreea.
 
La société ainsi constituée, par l’entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous
engagements pris en son nom avant les présentes.
 
 
PROCURATION :
 
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à TONOUKOUIN CADNEL ELVIS (BE 0651.658.866)
afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et
de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurance
sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire et afin d’effectuer toutes
publications au Moniteur belge pour le compte de l’organe de gestion.
 
Fait à Bruxelles, le 09 février 2018.
 
 
MAFTEI GUTUI Andreea,
Associé Commanditée
  
MAFTEI GUTUI Florin,
Associée Commanditaire