N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NEW IMMO STUDIES
(en abrégé) : NIS
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Zoning de Jumet,4ème rue 33
 : 6040 Charleroi
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 9 décembre 2020.
1. Monsieur Leroux Olivier Jean Roger, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Capouillet 32
mais déclarant qu’il demeure à 1000 Bruxelles, rue des Petits Carmes 24C boîte 1
2. LRX CONSULTING LIMITED, une “private company” selon le droit d’Angleterre et de Galles,
constituée le 17 février 2020, ayant son siège à 195a Kenton Road, Harrow, Angleterre, HA3 0HD
(Royaume Uni), numéro d’entreprise national 12466241, inscrite comme entité étrangère dans la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0759.372.913, (à l’acte de constitution
représentée par son administrateur unique, Monsieur Leroux Quentin Paul Clovis, domicilié à Saint-
Gilles (1060 Bruxelles), rue Capouillet 32 mais déclarant qu’il demeure à Saint-Gilles (1060
Bruxelles), rue des Petits Carmes 24C boîte 1 en vertu d’une procuration sous seing privé)
constituent une société à responsabilité limitée, dénommée «NEW IMMO STUDIES», en abrégé «
NIS », ayant son siège à 6040 Charleroi, Zoning industriel de Jumet, 4ème Rue, numéro 33.
Les fondateurs déclarent que cent (100) actions sont émises au prix de cent cinquante (150) euros
chacune et que ces actions sont immédiatement souscrites en numéraire comme suit :
    •  Monsieur Leroux Olivier, prénommé, souscrit à vingt (20) actions, soit pour trois mille euros
(EUR 3.000,00) ;
    •  LRX CONSULTING LIMITED, précitée, souscrit à quatrevingts (80) actions, soit pour douze
mille euros (EUR 12.000,00).
Soit ensemble :  cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quinze mille euros (EUR
15.000,00),
Les fondateurs m’ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. (dont suit un
extrait) :
Article 1. Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NEW IMMO STUDIES », en abrégé « NIS ». Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger:
    •  par voie d’apport en espèces ou en nature, d’achat, de fusion, de souscription, de participation d’
option, d’intervention financière ou de toute autre manière, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger ;
    •  constituer, développer et gérer toute société, qu’elles soient industrielles, commerciales ou
financières, ou en patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris
celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l’acquisition par voie d’inscription ou de cession et
0759845045
Volet B
la gestion d’actions, de parts sociales, d’obligations convertibles ou non, de prêts de consommation,
de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit,
tant de personnes morales que d’entreprises, belges ou étrangères, existante ou encore à constituer.
    •  la production, la vente ou l’exploitation d’appareils, de méthodes de fabrication et de procédés d’
approvisionnement d’énergie alternatif et dérivés ;
    •  l’accompagnement et le conseil aux entreprises ;
    •  les activités de conseils de gestion d’entreprises, de développement commercial pour des tiers,
les activités de lobbying ;
    •  la représentation commerciale, la gestion marketing d’entreprise, la gestion des ressources
humaines.
    •  l’ingénierie, bureau d’études et maitrise d’œuvre pour opérations de toitures et de bâtiments ;
    •  la vente de nouvelles technologies et la fourniture de conseils concernant lesdits technologies ;
    •  la conception, l’installation, le suivi et l’entretien de systèmes énergétiques, ainsi que tous
travaux relatifs à ces installations.
La présente énumération n’est pas limitative.
La société peut
    •  exercer et poursuivre son objet en Belgique comme à l’étranger, de manière directe aussi que
par représentation, participation, association, fusion, concession ou mandat, tant en compte propre
que pour compte et au risque de tiers ;
    •  réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront
les mieux appropriées ;
    •  s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle.
D’une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables notamment
d'accès à la profession, de licences ou de permis, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que
les versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués. (…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
Volet B
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. (…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de juin à
18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable qui précède. (…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
(…) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. (…) Les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, en ce compris par lettre, par e-mail ou tout autre moyen de communication
électronique équivalent accepté par l’organe d’administration, une procuration écrite, pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. L'organe d’administration peut décider de donner aux actionnaires la possibilité de participer à
l'assemblée générale à distance grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition
par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés
présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et
de majorité.
L’organe d’administration définit les modalités d’organisation de la participation à distance à l’
assemblée et les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut être ainsi considéré
comme présent. Il fournit une description claire et précise des modalités et procédures relatives à
cette participation à distance dans la convocation à l’assemblée.
Le présent paragraphe ne s’applique pas aux membres du bureau, aux membres de l’organe d’
Volet B
administration et au(x) commissaire(s).
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
Les paragraphes précédents s’appliquent aussi aux titulaires d’actions sans droit de vote, aux
titulaires d’obligations convertibles et de droits de souscription de certificats émis avec la
collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
§7. L'organe d’administration peut décider de donner aux actionnaires la possibilité de voter à
distance, avant la tenue d’une assemblée générale, sous forme électronique, de la manière
déterminée par l’organe d’administration et décrite dans la convocation. Un tel vote devra, en tout
état de cause, être émis au moins trois jours avant la tenue de l’assemblée générale. La qualité et l’
identité de tout actionnaire exprimant son vote à distance pourront être contrôlées par l’organe d’
administration de la manière décrite dans la convocation.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. (…)
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi de juin 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 6040 Charleroi, Zoning industriel de Jumet, 4ème Rue, numéro 33
3. Désignation d’un administrateur
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Olivier Leroux, ici présent et qui accepte ;
Son mandat est gratuit.
Il fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les questions qui concernent l’exercice
de son mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps : une expédition et une première version des statuts