Nº d'entreprise : 0699 625 663
Nom
(en entier) : SLOW 31
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rivage-en-Pot, 7 à 4031 LIEGE
Objet de l'acte : Statuts - Conseil d'administration
Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale du 29 janvier 2024
L'Assemblée générale valablement convoquée et constituée conformément au Code des sociétés et
associations et aux statuts décide que :
1.Conseil d'administration
L'Assemblée générale prend acte de la démission de Laurent Couline de son poste d'administrateur.
L'Assemblée générale désigne en qualité d'administratrices pour une durée illimitée:
-Samira Ben Hadi
-Stéphanie Levecq
-Rachel Delcour
Statuts	2.
STATUTS DE L'ASBL Slow 31
Chapitre 1 -Dénomination, siège, durée
L'association ainsi formée prend le nom de " Slow 31 ".	Art. 1.
Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région wallonne.	Art. 2.
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région wallonne.
Art. 3.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2 -But et objet
Art. 4.L'association a pour but
- La sensibilisation et la promotion de la « slow fashion » ;
- La diffusion et la mise en avant de producteur.trice.s, fabricant.e.s, concepteur.trice.s développant une
démarche éthique et éco-responsable dans la conception, production et verite de vêtements et accessoires de
modes;
- La stimulation de l'intérêt pour l'auto-conception ;
- La diffusion et la conservation d'ouvrages et de patrons de couture, de métiers de la conception
Pour ce faire, l'association peut entre autres :
- Organiser des cours, des ateliers, des rencontres, des conférences, des formations, des balades, des
vide-dressings, des défilés, des animations ;
- Utiliser des outils de diffusion informatique tels que les réseaux sociaux ou sites internet ;
- Organiser des locations de vêtements ;
- Participer à la création de magasin de vêtements ;
- Prendre toute initiative ou exercer tout activité susceptible de promouvoir la mode éthique, éco-
responsable, la slow fashion ; - - Conclure des contrats d'association, de représentation et d'emploi et, de
façon générale, accomplir tous actes qui favorisent directement ou indirectement son but.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations,
entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant
aider à la réalisation ou au développement de son objet.
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
Elle peut enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou
toute institution poursuivant des buts similaires.
Chapitre 3 -Membres
Art. 5.	L'association est composée de membres effectifs et des membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à deux.
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont
définis dans les présents statuts.
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.	Art. 6.
Par ailleurs, est membre toute personne Physique et représentant des associations,	Art. 7.
organismes ou institutions agréées par la décision de l'AG admis par décision de l'Assemblée générale,
réunissant la majorité des voix présentes ou représentées.
La décision de l'Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est	Art. 8.
portée à la connaissance du candidat par courriel ou par pli simple.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la
décision de l'Assemblée générale.
Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres,	Art. 9.
l'Assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres s'engagent à respecter les présents statuts
Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par le
Conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 500 euros ...
Art. 10.Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au Conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'Assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
Art. 11.	L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
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Art. 12. Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une
heure de consultation du registre.
Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 13.Est membre adhérent toute personne admise à ce titre par le Conseil d'administration.
Les membres adhérents sont régulièrement tenus au courant des activités de l'association.
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au Conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent. Sa décision est communiquée à la
personne concernée par courriel ou pli simple. Elle ne doit pas être motivée.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction Judiciaire. Le Conseil
d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
Chapitre 4 -Assemblée générale
Art. 14.L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le
vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
L'Assemblée générale est seule compétente pour :
1.la modification des statuts ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3.la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6.la dissolution de l'association ;
7.l'exclusion d'un membre ;
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10.l'admission des membres effectifs;
Art. 15.L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de l'exercice
social au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui sera
indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués.
Art. 16.L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil
d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le
président aura mandat pour le faire.
Art. 17.L'Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d'administration par courriel ou par lettre
ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée, et
signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration.
Art. 18.L'ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu du code des sociétés
et associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux administrateurs qui en
font la demande.
Art. 19.Le Conseil d'administration pourra organiser l'Assemblée générale à distance grâce à un moyen de
communication électronique que l'association mettra à disposition des membres.
Art. 20.Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. L'Assemblée générale pourra autoriser
la présence de personnes extérieures à titre ponctuel avec voix consultative.
Art. 21.Tout membre peut se faire représenter par un autre membre ou par une personne qui n'est pas un
membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Art. 22.Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'Assemblée
générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tant que l'Assemblée générale est bicéphale, toute disposition qui octroie une voix prépondérante perd
d'office ses effets.
Art. 23.L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur
l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement
conformément aux articles 2:110, 9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des sociétés et associations.
Art. 24.L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Art. 25.Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire
ou deux administrateurs et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut
consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
Art. 26.Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de l'entreprise et
publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction
d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la
gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
Chapitre 5 -Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière
Art. 27.L'association est administrée par un Conseil d'administration 3 membres minimum élu pour une
durée illimitée parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l'Assemblée
générale.
Art. 28.Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'Assemblée générale
Art. 29.Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix
présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.
Art. 30.Est démissionnaire de plein droit l'administrateur qui perd, pour une raison quelconque, la qualité
de membre. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil
d'administration.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'Assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 31.Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'Assemblée générale.
Art. 32.Le Conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-
président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à
défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions. Le président est chargé notamment de
présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de
veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par
le Code des sociétés et assocations au Tribunal de l'entreprise compétent. Le trésorier est notamment chargé
de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le
patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.
Art. 33.Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins
quatre fois par an. La convocation du Conseil d'administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire
confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du
Conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Art. 34.Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés ..
Art. 35.Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 36.Les membres du Conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration
Art. 37.Le Conseil peut inviter toute personne qu'il juge utile.
Art. 38.Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du
jour.
Art. 39.Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, il doit être fait application des règles prévues à
l'article 9:8 du Code des sociétés et associations.
Art. 40.Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit .
Art. 41.Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Art. 42.Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de
Art. 43.Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 44.L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Art. 45.Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi
que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le
Conseil d'administration.
Art. 46.Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à
la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de
l'association, sont désignées par le Conseil d'administration.
La durée du mandat est illimitée
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le Conseil d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes)
chargée(s) de la gestion joumalière.
Art. 47.L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux
· administrateurs agissant conjointement.
Chapitre 6 -Comptes et budgets
Art. 48.L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'Assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Chapitre 7 -Dissolution
Art. 49.En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état
de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la
présente association.
Chapitre 8 -Dispositions diverses
Art. 50.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code
des sociétés et associations.
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
Siège	3.
L'Assemblée générale déplace le siège rue Gaucet 35 à 4020 Liège
Sandrine Counson
Administratrice