N° d'entreprise :
0898873858
Dénomination :
(en entier) :
VIZZION CASPIAN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Lloyd George 7
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Extrait de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « VIZZION
CASPIAN », ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 7, immatriculée au
registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0898.873.858/RPM Bruxelles
(constituée suivant acte reçu par le notaire Louis-Philippe Marcelis, soussigné, le 17 juin 2008, dont
les statuts ont été publiés aux annexes au Moniteur belge du 15 juillet suivant, sous le numéro
08101248) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 11
avril 2019, dont il résulte que les décisions suivantes ont été prises :
Titre A
Modification de la représentation du capital social
1. Rapport préalable.
(On omet)
2. Décision du supprimer la répartition des actions représentatives du capital social en deux
catégories A et B.
Titre B
Augmentation de capital par souscription en espèces.
L'assemblée a décidé d’augmenter le capital social à concurrence de cinquante mille euros (€
50.000,00-), pour le porter de soixante-et-un mille cinq cents euros (€ 61.500,00-) à cent onze mille
cinq cents euros (€ 111.500,00-), sans création d’action nouvelle ; augmentation de capital souscrite
en espèces par l’actionnaire unique, et libéré immédiatement intégralement sur un compte spécial
ouvert au nom de la Société auprès de la banque Belfius sous le numéro BE44 0682 4993 2045.
Titre C.
Modifications des statuts.
1. Article 4 : remplacer le texte de cet article, par le texte suivant : « Les actions sont et resteront
nominatives. La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts.
Il est tenu un registre des actions au siège social de la société.
Tout actionnaire ou tout tiers intéressé pourra en pren¬dre connais¬sance.
Il contient :
1. la désignation précise de chaque actionnaire et le nombre d’actions lui appartenant;
2. l'indication des versements effectués;
3. les transferts ou transmissions de actions avec leurs dates, datés et signés par le cédant et le
cessionnaire ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par deux administrateurs et le
bénéficiaire, en cas de transmission pour cause de mort.
La propriété des actions s'établit par une inscription sur ledit registre. Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux actionnaires sur demande.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscrip¬tion dans le registre des actions.»
2. Article 5 : remplacer le texte de cet article pour le mettre en concordance avec la nouvelle
représentation et de la nouvelle situation du capital social à l’issue de cette augmentation, comme
suit :
« Le capital social souscrit et libéré est fixé à la somme de cent onze mille cinq cents euros (€
Volet B
111.500,00-) représenté par soixante-et-un mille cinq cents (61.500) actions sans mention de valeur
nominale, chacune représentant une fraction identique du capital.
Les actions sont numérotées de 1 à 61.500. »
3. Articles 7 et 8 : remplacer le texte de ces articles par le texte suivant :
« Article 7.
7.1. Sans préjudice à l’application de l’article 518, § 1, alinéa 2 du code des sociétés, le conseil
d'administration est composé de trois membres au moins, actionnaire ou non, personnes physiques
ou morales (ces dernières devant agir par un représentant permanent).
Un administrateur peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son
mandat jusqu'à ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur n'est pas rémunéré.
7.2. Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l’exception des actes réservés par le Code des sociétés ou les
présents statuts à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un de ses membres
ou à tout tiers ; il peut instituer un comité de direction, dont il détermine la composition, le
fonctionnement, les compétences et la rémunération de ses membres ainsi que les pouvoirs de
représentation externe reconnus à ce comité.
7.3. Réunions et convocations
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux
administrateurs le requièrent, sur convocation de son président ou de l'administrateur qui en fait
fonction.
Les convocations sont faites par écrit à tous les administrateurs et peuvent être transmises par lettre,
télégramme, télex, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen écrit ou électronique.
Les convocations doivent, sauf en cas d’urgente nécessité motivée dans le procès-verbal de la
réunion, être envoyées au moins deux jours ouvrables au préalable au numéro de télécopie ou à l’
adresse (électronique) la plus récente que chaque administrateur a communiqué, ou, à défaut, au
siège social de la société.
La régularité des formalités de convocation ne peut être contestée et ne doit pas être justifiée si tous
les administrateurs (i) sont présents ou valablement représentés ou (ii) ont renoncé aux formalités de
convocation avant ou après la tenue de la réunion à laquelle ils n’ont pas assisté.
7.4. Délibérations
Tout administrateur peut, par écrit ou par tout moyen de communication ayant pour support un
document imprimé, donner pouvoir spécial à un de ses collègues de le représenter et de voter en
ses lieu et place.
Toute décision du conseil nécessite la présence personnelle ou par mandat de la moitié au moins
des administrateurs avec un minimum de deux, et est prise à la majorité simple des voix, aucun
administrateur n’ayant de voix prépondérante.
Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises, hormis en matière d'arrêt des comptes annuels, par
consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit, voire par tout autre mode de
communication ayant pour support un document imprimé, tel que télécopie, télégramme, télex ou
courrier électronique.
7.5. Procès-verbaux
Les décisions du conseil d’administration sont enregistrées dans un procès-verbal qui est signé par
tous les administrateurs présents ou représentés à la réunion.
7.7. Délégation - Mandat spécial
Seules des délégations spéciales et limitées, par le conseil d’administration, pour des actes
déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés,
nonobstant la responsabilité du conseil d’administration, en cas de dé¬pas¬sement de son pouvoir
de délégation.
7.8. Responsabilité
Un administrateur ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la
société, mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa
gestion, conformément au droit com¬mun et au Code des sociétés.
7.9. Vacance
En cas de vacance d'une ou plusieurs places d’administrateur, les administrateurs restants peuvent y
pourvoir provisoirement et ce jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procédera à une
nomination définitive.
7.10. Intérêt opposé
L’administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à celui
Volet B
de la société, dans une opéra¬tion, une série d'opérations ou une décision à prendre, est tenu de le
communiquer aux autres administrateurs avant la délibération. Sa déclaration, ainsi que les raisons
justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l’administrateur concerné, doivent figurer dans le
procès-verbal où est exprimée la décision. De plus, lorsque la société a nommé un ou plusieurs
commissaires, il doit les en informer. L’existence de cet intérêt opposé n’affecte pas le droit de l’
administrateur intéressé de participer à la délibération, de voter et/ou de représenter la société.
Article 8 : Représentation vis-à-vis des tiers
A l’égard des tiers, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant
qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire
public ou un officier ministériel, la société est valablement représentée par deux administrateurs
agissant conjointe¬ment, qui n’auront à justifier que de leur nomination. Les copies ou extraits
conformes des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale seront signés
conformément à l'alinéa qui précède.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société est représentée valablement par le délégué à cette
gestion.
La société peut aussi être représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites de
leur mandat."
Titre D.
Pouvoirs d’exécution.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître Louis-Philippe Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition (procurations, attestation)
- statuts coordonnés