N° d'entreprise : 0689892506
Nom
(en entier) : PGA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Momelette(MOM) 43
 : 4350 Remicourt
Objet de l'acte :
OBJET
D'un acte reçu le 7 mars 2024 par Maître Alain GUINTENS, Notaire à Bassenge, enregistré au
bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE LIÈGE 1 le treize mars
deux mille vingt-quatre (13-03-2024) Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 4987, il résulte
que la société à responsabilité limitée « PGA », ayant son siège à 4350 REMICOURT, Rue de
Momelette, 43, inscrite à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro d’entreprise BE
0689.892.506 s'est réunie en assemblée générale extraordinaire et a pris à l'unanimité les
résolutions suivantes:
Premier résolution - modification de l'objet
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société en vue d’intégrer à celui-ci les nouvelles activités
projetées par la société, conformément au rapport spécial de l’organe de gestion daté du 7 mars
2024, relatif à ladite modification, dont une copie restera au dossier du Notaire soussigné. L’
assemblée dispense le Notaire instrumentant d’en faire lecture.
En conséquence, l’article 3 des statuts est supprimé et remplacé par le texte suivant :
« La société a pour objet l’exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent,
lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins ou des
sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’
ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de
pluralité d'actionnaires, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la
société. Les honoraires sont perçus par et pour la société.
La société aura aussi pour objet les activités civiles d’agriculture et d’élevage.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est toujours illimitée.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son
caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon
conduire à une activité commerciale. La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels
ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’
exploitation, soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille. »
Le comparant reconnait avoir été averti par le Notaire que l’accord du conseil de l’ordre pourrait être
nécessaire pour la modification ci-dessus. Il déclare avoir pris tous les renseignements nécessaires à
ce sujet et requiert le Notaire soussigné d’acter la modification de l’objet telle que reprise infra.
Deuxième résolution- coordination des statuts
L’assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant.
L’assemblée donne tous pouvoirs à l’Etude du Notaire GUINTENS pour faire le nécessaire pour la
coordination des statuts.
Toutes ces résolutions sont prises à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée a été levée.