N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
NUMERIDIS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de Tervueren 306 bte 023
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-six octobre deux mil dix-huit, a été constituée la Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée "NUMERIDIS", dont le siège social sera établi à Woluwe-Saint-
Pierre (1150 Bruxelles), Avenue de Tervueren numéro 306 (b023), et au capital de dix-huit mille cinq
cent cinquante euros (18.550,00 €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de
valeur nominale.
 
Associé unique
Monsieur Moretus-Plantin de Bouchout Cédric, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles),
Avenue de Tervueren numéro 306 (b023).
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NUMERIDIS ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue de Tervueren 306 (b023).
 
Objet social
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers :
• l'informatique en général, et notamment :
- toutes activités de conseil, de consultance, d’installation et de maintenance de systèmes
informatiques aux entreprises et aux particuliers (administration système, support, déploiement de
systèmes, upgrades, documentation, etc.).
- la fabrication, le développement, la commercialisation, la location et la maintenance de tout matériel
informatique « hardware » et « software », la conception de projets informatiques, le développement
de produits comprenant un logiciel ainsi que toutes activités commerciales s’y rapportant.
- la création et le développement de sites Internet.
- la création de banques de données par l'assemblage et l'interprétation éventuelle de données
provenant d'une ou plusieurs sources, le stockage de données, la mise à disposition de banques de
données.
- la tenue de cours d'informatique et de formations.
- le commerce, achat, vente, entretien et réparation, de machines de bureau, d'ordinateurs et tous
autres matériels informatiques.
- la production ou la vente de biens ou de services dématérialisés par l'intermédiaire d'un site
internet.
- et de manière générale toute autre activité rattachée, directement ou indirectement, entièrement ou
0712694137
Volet B
partiellement, à l'informatique, à Internet et au Web.
• L'achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l'aménagement, la rénovation et la
gestion pour compte propre, de tous biens immeubles et meubles. La société peut constituer,
développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et
foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers comme, entre
autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la
plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la
transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation
pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la
gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre exclusivement, d'immeubles et de
droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant
l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation
de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport
direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou
indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.
La société peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son
fonds de commerce. Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle, ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements
quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers, y compris les gérants, les associés, le
personnel et les préposés de la société.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession ou à des autorisations administratives, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions ou à la délivrance de ces autorisations.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut, notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €),
représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence
de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) et que chaque part sociale est libérée au minimum à
concurrence d'un cinquième par l'associé unique.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence chaque année le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
 
Assemblée générale ordinaire
    1.  générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au
Volet B
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Monsieur Moretus-Plantin de Bouchout Cédric, prénommé, est nommé en qualité de gérant, pour un
terme indéterminé.
Le gérant ainsi nommé accepte son mandat.
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le 31
décembre 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
 
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, le gérant,
prénommé, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, reprendre et homologuer,
au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au
nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Volet B
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.