MONITEUR BELGE
Nº d'entreprise : 0668 587 049
Nom
14 MARS 2023
(en entier) : Aquavirage
(en abrégé) :
BELGISCH STAATSBLAD
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : JAUNE VOIE, 60 à 5100 Wépion
Objet de l'acte : Modification du siège social, des statuts, du conseil d'administration, et
nomination des délégués à la gestion journalière,
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire
tenue à Dion, Avenue des Alouettes, 2 le 21/01/2023 à 10h30.
Le 21/01/2023, à 10h30, Avenue des Alouettes, 2, à Dion, s'est réunie l'assemblée générale de l'ASBL
Aquavirage.
La personne qui préside la séance est Gastiaux Geneviève.
Catherine Scorier se charge de la rédaction du procès-verbal.
Présents
Geneviève Gastiaux, présidente, Scorier Catherine, secrétaire et trésorière, Françoise Smal, Cecilia
Martinez, Agnieszka Badowiec, et Stéphanie Scorier.
Geneviève Gastiaux ouvre la séance à 10h30.
Ordre du jour de l'assemblée générale
G. Gastiaux rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée:
DAccueil et mot de la présidente;
DRapport d'activité 2022.
OPrésentation et approbation du bilan 2022 et des comptes de l'exercice.
DIVote de la décharge à donner aux administrateurs.
3 Budget 2023.
ONominations et démissions statutaires (administrateurs).
OChangement d'adresse du siège social.
ONomination des personnes déléguées à la gestion journalière;
OApprobation des statuts.
1) Accueil et mot de la présidente
G. Gastiaux accueille les membres et introduit l'assemblée générale.
2) Rapport d'activité 2022
L'asbl nouvellement dénommée Aquavirage a démarré ses activités en piscine en septembre 2022.
Des cours de natation y sont donnés, en individuel ou en groupe pour les enfants, et en individuels pour les
adultes. Des cours d'aquagym sont aussi donnés au sein de l'asbl. Des séances de kinésithérapie ont aussi
lieu deux matinées par semaine. Le samedi, des cours pour bébé ont lieu. Des séances de prénatale sont en
attente d'une demande, mais ne sont pas encore effectifs.
Des stages durant les semaines de vacances scolaires sont espérés pour l'année 2023. Il reste cependant
le problème récurrent du manque de moniteurs.
En ce qui concerne la communication: un travail reste à faire pour créer un site et faire connaître plus encore
l'asbi et ses activités.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
3) Présentation et approbation du bilan 2022 et des comptes de l'exercice.
Le solde le 31 décembre 2022 est de 11.644,92€.
Le revenu total est de 35 468€
Le montant total des dépenses est de 29.820€.
Nous fermons l'année 2022 avec un solde positif de 5 648 €.
Le bilan - bénéfice est approuvé par l'Assemblée générale.
4) Vote de la décharge à donner aux administrateurs
L'assemblée générale décharge tous les administrateurs de leur responsabilité à tenir les comptes de
T'ASBL.
5) Présentation et approbation du budget de l'association pour 2023
Sur base des quatre derniers mois écoulés depuis le 2 septembre 2022, une évaluation du budget pour
l'année 2023 a été réalisée.
Budget annuel 2023
Revenus sur une année scolaire 88500 (36 semaines scolaires)
Dépenses	84 694 €
Electricité	7 875 €
Gaz	5 193 €
Mise à disposition	12 100 €
Analyse de l'eau	1 512 €
Consommation d'eau	660 €
Produits d'entretien	100 €
Taxes	250 €
Installation compteur gaz	804 €
Publicité	70 €
Assurances	350 €
Secrétariat	12 000 €
Moniteurs	43 500 €
Publication Moniteur Belge + MDAssociations	290 €
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents d'approuver le budget pour
l'exercice social débutant le 01/01/2023 et se terminant le 31/12/2023.
6) Nominations et démissions statutaires (administrateurs)
Démission des administrateurs
Geneviève Gastiaux, présidente, démissionne du conseil d'administration.
Catherine Scorier, secrétaire et trésorière, démissionne du conseil d'administration.
Nominations des administrateurs
L'assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs :
Françoise Smal, résidant rue des Cévennes, 27 à 1325 Gistoux, élue présidente, à l'unanimité des voix des
membres présents,
Santos Cecilia Martinez Garcia, résidant Avenue Comte d'Ursel, 5 à 1390 Grez-Doiceau, élue secrétaire et
trésorière, à l'unanimité des voix des membres présents.
7) Changement d'adresse du siège social
L'adresse du siège social de l'asbl change. Elle sera désormais établie au 2, Avenue des Alouettes à 1325
Dion, et dépendra du Tribunal de Commerce de Nivelles lorsque le dossier y sera transféré.
8) Nomination des personnes déléguées à la gestion journalière
Le conseil d'administration nomme Agnieszka Badowiec et Stéphanie Sccrier, prestataires indépendantes
au sein de l'asbl, déléguées à la gestion journalière de l'asbl Aquavirage.
9) Règlement d'ordre intérieur
Un ROI a été mis en place. Il est aujourd'hui soumis au conseil d'administration lors de l'assemblée générale
pour être approuvé et repis dans les statuts de l'asbl comme le stipule la nouvelle règlementation.
9) Approbation des statuts
L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 30/12/2016 par :
1.Demaret Véronique, résidant rue Cherave, 159 à 4500 Huy ;
2.Scorier Catherine, résidant rue Bois Mérau, 3 à 1367 Gérompont ;
3.Frédéric Sepulchre, résidant Jaune Voie 60, à 5100 Wépion ;
sous le nº d'identification 668.587.049.
Elle a pris pour dénomination « COMME UN POISSON EN L'AIR ».
(Annexes du M.B. du 12/01/2017).
Les soussignés :
- Gastiaux Geneviève, résidant rue de Warichet, 2 à 1320 Tourinnes-la-Grosse,
- Scorier Catherine, résidant rue Bois Mérau, 3 à 1367 Gérompont
ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de leur association sans but lucratif,
conformément aux dispositions du Livre XX du code de droit économique relatif à l'insolvabilité des entreprises
et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du droit des entreprises qui s'applique aux ASBL ainsi qu'à celles
de loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, de la manière suivante :
TITRE I
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L'association prend pour dénomination : «AQUAVIRAGE» Association sans but lucratif ou
ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - L'adresse électronique de l'ASBL est la suivante : aquavirage.asbl@gmail.com
Son siège social est établi en Région wallonne. L'Organe d'administration pourra décider seul du
déplacement du siège social pour autant que ce déplacement n'entraîne pas de modification du régime
linguistique.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI - DUREE
Article 3 - L'association a pour but la pratique de toute activité physique, la qualité de vie, et
l'épanouissement de l'individu.
L'association entend ne placer aucune exclusive sur les motivations à la pratique du sport, entre autre en
milieu aquatique, que ce soit le plaisir, le jeu, la compétition, la santé, la culture, l'échange, la formation ou la
collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à son objet social et ce en Belgique ou à l'étranger.
L'association a pour objet l'organisation d'activités s'adressant à des personnes de tous âges. Les activités
peuvent rassembler des participants de tous horizons géographiques ou culturels, avoir lieu en Belgique ou à
l'étranger. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou association similaire à son but et son objet.
L'association repose sur le principe de tolérance et d'ouverture sans discrimination d'aucune sorte.
L'association s'interdit toute discussion d'ordre politique, religieux, philosophique ou linguistique.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment se livrer à toute autre activité qui
contribue directement ou indirectement à la réalisation des objectifs à but non lucratif ci-dessus, y compris, dans
les limites autorisées par la loi et de manière accessoire au but principal, des activités commerciales et
rentables, dont le produit sera entièrement alloué à la réalisation desdits objectifs à but non lucratif. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres,
qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs
1)Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2)Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par l'Organe d'administration. Un candidat
membre doit présenter une demande motivée à l'Organe d'administration, par lettre ordinaire ou par courrier
électronique à l'adresse électronique de l'association, indiquant ses nom, prénoms et lieu de résidence, ainsi
que, le cas échéant, l'identité des membres qui l'ont désigné.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
-Être majeur et remplir à tout le moins les conditions de la capacité civile.
-Chacun d'eux respecte la vision et les objectifs de l'association.
L'assemblée générale peut refuser la demande, sans avoir à donner de justification. Le refus d'agrément
n'est pas susceptible de recours juridictionnel.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein
de l'association.
§ 2. Sont adhérents toute personne physique qui désire devenir adhérent bénéficient des activités de
l'association et y participent en se conformant aux statuts.
§ 3. L'Organe d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de
(comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou
d'adhérent de l'association.
De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 9.23 du CSA).
Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association,
le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.
L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
En cas d'exclusion, un membre a le droit de se défendre et d'être entendu.
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition
de scellés ni inventaire.
Article 9 - L'Organe d'administration tient un registre des membres au siège de l'ASBL, sous format papier
ou électronique. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres doivent être inscrites dans ce
registre par le CA au plus tard huit jours après avoir pris connaissance de la décision.
Le registre peut être consulté par tous les membres, uniquement au siège de l'ASBL, après avoir pris rendez-
vous par écrit.
Sur demande orale ou écrite, l'ASBL doit fournir des copies ou extraits du registre aux autorités,
administrations et services, y compris les parquets, greffes, cours et tribunaux ainsi que toutes les juridictions
et fonctionnaires habilités.
Un juge peut également exiger la production de la liste des membres au nom d'un tiers légitime.
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres
adhérents payent une cotisation déterminée par l'Assemblée générale. La cotisation pourra être répartie
mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Elle ne pourra être supérieure à 1000€.
Un droit d'entrée unique peut être demandé.
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. .
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1º la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14 - Il doit être teriu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Et dans ce dernier
cas, à défaut de dispositions statutaires, l'Organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration
par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée
par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième
des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 9.21, 9.23 et 2.110 du nouveau CSA, l'Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16- Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents,
sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas
délibérative.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé.
Déroulement de l'assemblée générale :
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, au préalable ou en
séance, oralement ou par écrit, et qui ont trait aux points inscrits à l'ordre du jour.
Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou faits est de nature à porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de
confidentialité qu'elle a prises.
Les administrateurs peuvent grouper leurs réponses à différentes questions portant sur le même objet.
Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas
où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,
sauf au cas où il n'y que deux membres effectifs au sein, de l'Association.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, l'Organe d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une
prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Aucune modification des statuts n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il
soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. De même, la modification qui porte sur
l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni
au dénominateur.
Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le nouveau CSA
(articles 9.21, 9.23 et 2.110).
Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Le droit de consultation est limité aux
membres.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
l'Entreprise dans les 30 jours de la décision et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du
Moniteur comme dit à l'article 2.9 du nouveau CSA. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation de fonction des administrateurs.
TITRE VI
DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés
par l'Assemblée générale pour un terme de un an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d'administrateurs pourra être réduit à deux lorsque l'association ne compte que deux membres. Cependant,
tant que le CA ne compte que deux administrateurs, son président ne peut pas disposer d'une voix
prépondérante.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Toute personne morale, qui endosse un mandat d'administration au sein de l'ASBL, doit également désigner
une personne en physique comme représentant permanent.
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 22 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé
simple) au secrétaire de l'Organe d'administration.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
L'Organe d'administration possède également la possibilité de coopter un nouvel administrateur sauf si les
statuts l'interdisent. Le mandat de l'administrateur coopté est alors confirmé par la première assemblée générale
qui suit sa nomination.
Article 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale
parmi les membres de l'Organe d'administration.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier
avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avérait
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Les administrateurs pourront élire domicile pour toutes les affaires qui concernent l'exercice de leur mandat
au siège de l'ASBL, ils éviteront ainsi de devoir révéler leur adresse privée. Une citation devra dès lors pour
être signifiée valablement à un membre de l'Organe d'administration être signifiée à l'adresse de l'ASBL et non
à son domicile privé.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté
de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration
écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un
vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
Les décisions de l'Organe d'administration peuvent être prises par décisions unanimes de tous les
administrateurs exprimées par écrit sans réunion physique des administrateurs à l'exception des décisions pour
lesquelles les statuts excluent cette possibilité.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et les
administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du
registre. Les copies sont délivrées par les administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de l'ASBL.
Article 25 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Pour rappel, ses pouvoirs sont résiduels, c'est-à-dire que tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration, et
les restrictions à ces pouvoirs, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables
aux tiers, même si elles sont publiées (article 9.7 du nouveau CSA).
Article 26 - L'Organe d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un Organe de gestion
composé de un ou plusieurs délégués à la gestion journalière, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera
les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
La gestion journalière est définie sur la base de trois critères :
- la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association,
- que les actes et les décisions qui soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
- soit en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Les critères de l'intérêt mineur de l'acte et du caractère urgent ne sont donc plus cumulatifs.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à
l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par l'Organe
d'administration.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
lis n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 2.9 du nouveau CSA.
Article 27 - L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
L'Organe d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour un an et en ce cas rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par l'Organe
d'administration.
Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'Organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des Organe (s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme prescrit à l'article 2.9 du nouveau CSA.
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Article 28 bis - Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition
pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
Article 29 - Conflit d'intérêts au sein de l'Organe d'administration
Lorsque l'Organe d'administration doit se prononcer sur une opération à propos de laquelle un
administrateur est en situation de conflit d'intérêts, ce dernier doit en informer les autres administrateurs avant
la délibération.
Sa déclaration doit figurer dans le PV de la réunion et l'Organe d'administration doit délibérer.
Qu'il s'agisse d'une petite ou d'une grande association, l'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut
prendre part aux délibérations de l'Organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni
prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs sont en situation de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale.
Comme en matière de sociétés, il est fait exception aux règles de conflit d'intérêts lorsqu'il s'agit d'opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 - L'exercice social commence Je 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par dérogation, ce premier exercice commence le 1er septembre pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au nouveau code des
sociétés et associations (art. 3.47).
Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,
d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir
de la date et de l'heure de la consultation.
Article 34 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur
aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors de l'Organe d'administration. Ils sont chargés
de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l'Entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit à l'article 2.9 du nouveau CSA.
La dissolution en un seul acte
Une dissolution et une liquidation dans un seul acte - à savoir sans passer par une procédure de liquidation
impliquant la désignation d'un ou plusieurs liquidateurs - ne sont possibles que moyennant le respect des
conditions suivantes :
1º. Aucun liquidateur n'est désigné ;
2º. Toutes les dettes à l'égard des membres ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active
et passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
Le commissaire ou lorsqu'il n'y a pas de commissaire, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable
externe confirme ce paiement ou cette consignation dans un rapport ;
3º. Tous les membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale et se prononcent à l'unanimité.
Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Livre XX du code
de droit économique relatif à l'insolvabilité des entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du
droit des entreprises qui s'applique aux ASBL ainsi que celle du 23 mars 2019, loi introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Administrateurs :
lis désignent en qualité d'administrateurs :
1.Smal Françoise Marcelle, résidant rue des Cévennes, 27 à 1325 Gistoux ;
2.Santos Cecilia Martinez Garcia, résidant Avenue Comte d'Ursel, 5 à 1325 Grez-Doiceau,
qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Présidente : Françoise Smal
Déléguées à la gestion journalière : Agnieszka Badowiec et Stéphanie Scorier
Après lecture, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents d'approuver les
statuts de l'ASBL.
L'ordre du jour étant épuisé, Geneviève Gastiaux lève la séance à 12h30.
Catherine Scorier s'est chargée de la rédaction du procès-verbal, lit le procès-verbal de l'assemblée
générale, lequel est signé par les membres qui en expriment le désir, ainsi que par les administrateurs.
Gastiaux Geneviève	Scorier Catherine
Présidente sortante	Trésorière et secrétaire sortante
Françoise Smal	Santos Cecilia Martinez Garcia
Présidente entrante	Secrétaire et Trésorière entrante
Agnieszka Badowiec	Stéphanie Scorier
Déléguée à la gestion journalière	Déléguée à la gestion journalière
SIGNATURE AU DOS UNIQUEMENT
Fait à Dion, le 21/01/2023 en trois exemplaires.