N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Collectif d'Animation Sartoise
(en abrégé) : CAS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Morimont(Sart-B.) 35
5330
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Assesse (Sart-Bernard)
Collectif d'Animation Sartoise
(En abrégé "CAS")
 
STATUTS
ENTRE LES SOUSSIGNES (Prénom, Nom, Date de Naissance, Adresse, Numéro National)
Jean-Luc Mosseray, 20/09/1972, Rue du Bois D'Ausse, 27, 5330 Sart-Bernard, NN 72.09.20-247.49
Colin Lhoest, 28/04/1997, Rue Morimont 35, 5330 Sart-Bernard,                        NN 97.04.28-463.83
Sébastien Collée, 01/07/1977, Rue Saint-Denys 38, 5330 Sart-Bernard,            NN 77.07.01–201.77
Cécile Monfort, 14/10/1988, Rue de la sapinière, 2, 5100 Naninne,                     NN 88.10.14-414.17
Pascale Brichard, 17/01/1962, Rue Euragne, 28, 5330 Sart-Bernard,                  NN 62.01.17-120.97
Dylan Gobin, 20/06/1995, Rue Euragne 11, 5330 Sart-Bernard,                          NN 95.06.20-197.76
Julien Gielen, 16/09/1991, 28 Rue Euragne, 5330 Sart-Bernard,                         NN 91.09.16-169.64
Rachel Doyen, 08/01/1998, Rue du Bois d'Ausse, 44, 5330 Sart-Bernard,           NN 98.01.08-592.69
David Lescure, 13/08/1974, Rue du Bois d'Ausse, 88A, 5330 Sart-Bernard,        NN 74.08.13-345.02
François Liétar, 02/02/1992, Rue du Pré au Loups, 77, 5100 Naninne,                NN 91.02.02-115.04
Thomas De Wilde, 93.02.18, Rue Saint-Denys, 15, 5330 Sart-Bernard,               NN 93.02.18-177.86
Vincent Lhoest, 30/09/1965, Rue Morimont, 35, 5330 Sart-Bernard,                    NN 65.09.30-133.07
 
Il a été convenu de constituer par actes sous seings privés, pour une durée indéterminée, une Association sans
but Lucratif conformément aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921, modifiée par la Loi du 2 mai 2002 et dont
les statuts sont établis comme suit :
 
TITRE Ier  — DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET ET DUREE
 
Article 1 – Dénomination
L’A.S.B.L a pour dénomination «COLLECTIF D’ANIMATIONS SARTOISES» en abrégé « C.A.S. »
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi Rue Morimont, 35 à Sart-Bernard, arrondissement judiciaire de NAMUR.
Le siège peut être transféré à une autre adresse dans la même commune, sur décision  de l’Assemblée
Générale. Toute modification est publiée dans le mois aux annexes au Moniteur belge.
 
Article 3 – Durée
L’association est instituée pour une durée illimitée.
Article 4 – But social
L’A.S.B.L a pour but social:
1° - D’organiser des animations et évènements pour les habitants de Sart-Bernard
0673601454
2° - De participer – en support - à l’organisation d'animations relevant d'autres associations ou institutions du
village, en ce compris mais de manière non limitative l'école communale, le Club des Jeunes de Sart-Bernard
(CJSB), les activités village ouvert et fleuris et marche gourmande, le club des 3 x 20, les lutins, la crèche, ...
3°- D’établir des relations avec toute autre organisation belge ou étrangère poursuivant des objectifs compatibles
et similaires.
 
Afin de poursuivre ces missions, sans but de lucre, l’a.s.b.l. peut mettre en œuvre tous les moyens qui
contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ces buts.
 
L'association peut, en exécution de ce qui est repris ci-dessus:
1) soit acquérir ou vendre, soit prendre ou donner en location tous meubles et immeubles généralement
quelconques spécialement l’exploitation de terrains et installations de sport, club house, cafétéria, salles de
spectacles, de réunions ou autres qui peuvent être exploitées par elle-même ou par des tiers;
2) soit rechercher de la publicité sous toutes ses formes et réunir des fonds, en ce inclus le sponsoring ou autres
donations de tous genres
Article 5 –
L’association est auto-portante. Elle n'est affiliée à aucune fédération d'aucune sorte. Elle ne relève donc
d'aucune prescription autre que celles qui sont précisées dans les présents statuts.
 
TITRE II — Membres
 
Article 6. Les Différents membres
L’association compte :
des membres associés
des membres adhérents
 SECTION 1 – LES MEMBRES-ASSOCIES
 
Article 7  -  Nombre et Admission
L’A.S.B.L compte au moins sept membres-Associés.
Les admissions de nouveaux membres-associés sont décidées souverainement par l’Assemblée Générale sur
proposition du Conseil d’Administration.
Peut devenir membre-associé de l’association, toute personne physique ou morale.
Pour être agréé comme membre-associé et le rester, la personne proposée devra au minimum avoir prouvé son
intérêt et sa volonté de participer activement aux activités en ayant pris une part active à l'organisation
d'événements – ceci comprend la participation active aux réunions de préparation, la participation active à la
mise en place de l'événement (logistique ou autre) et la participation active au rangement après l'événement.
La personne proposée devra en outre remplir l’une des conditions suivantes :
être domiciliée dans la commune de Sart-Bernard ou y avoir été domiciliée en ayant gardé des liens avec la
commune ;
ou participer activement aux animations de la commune de Sart-Bernard soit dans le cadre d'autres associations
ou institutions du village ;
ou enseigner dans la commune ;
ou être salarié de la crèche ou bénévole d’une association ou d’un club.
L’examen d’une candidature s’effectue sur proposition du Conseil d’Administration. L’examen de la candidature
est porté à l'ordre du jour de la plus proche Assemblée Générale. La décision est portée à la connaissance de
l’intéressé par simple lettre.
L’Assemblée Générale n’a pas à faire connaître les raisons pour lesquelles elle refuserait de nommer comme
membre-associé une personne qui lui serait proposée.
L’admission en qualité de membre-associé  implique l’adhésion sans réserve aux statuts et aux règlements de
l’association.
 
Article 8 -   Droits et obligations des membres-associés
Les membres-associés participent à la gestion de l’association.
Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
En dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont
précisées dans le cadre des présents statuts.
Les membres-associés s'obligent à exercer leurs droits avec mesure et à respecter, outre les présents statuts, le
Règlement d'Ordre Intérieur ou les éventuels règlements de l’association.
 
SECTION 2 – LES MEMBRES-ADHERENTS
 
Article 9  -  Nombre et Admission
Peuvent être membres-adhérents toutes les personnes qui souhaitent soutenir l’Association.
Les membres-adhérents ne disposent pas d’un droit de vote à l’Assemblée Générale mais pourront émettre des
propositions favorables au bon fonctionnement de l’Association.
Les membres-adhérents pourront être réunis une fois par an sur décision du Conseil d’Administration afin d’être
informés sur l’activité de l’année écoulée et les projets de l’année à venir.
L’admission comme membre-adhérent suppose l’acquittement d’une cotisation annuelle et intervient soit par bon
d’adhésion, soit par demande écrite, soit par le fait d’acquitter la cotisation.
 
SECTION 3 –DISPOSITIONS COMMUNES AUX MEMBRES-ASSOCIES ET AUX MEMBRES-ADHERENTS
 
Article 10 – Démissions
Chaque membre-associé ou membre-adhérent peut démissionner à tout moment de l’association.
Les membres-associés sont tenus de porter toute démission à la connaissance du Conseil d'Administration par
lettre ou par e-mail. Si la démission est envoyée par e-mail, celle–ci sera émise par l’entremise de l’e-mail
renseigné par le membre-associé lors de son admission en tant que membre-associé ou communiqué de
manière officielle au Conseil d’Administration chargé de tenir la « LISTE ADMINISTRATIVE» des membres-
associés. L’adresse d' émission sera celle figurant dans la "LISTE OFFICIELLE" du membre et envoyé aux
adresses de la "LISTE OFFICIELLE" au minimum des membres délégués à la gestion journalière
La démission d’un membre-adhérent s’entend :
soit du non-acquittement de sa cotisation annuelle et prend effet dans le mois qui suit l’appel de cotisation non
honoré ;
soit d’une lettre simple adressée au Président du Conseil d’Administration.
 
Article 11 - Exclusions
L’exclusion d’un membre-associé ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des membres  présents ou représentés.
Peuvent notamment être considérées comme des circonstances ou des actes justifiant l’exclusion d’un membre-
associé ou d’un de ses représentants, sans que cette liste ne soit exhaustive : 
le non-respect des statuts ;
les infractions graves au R.O.I. ou aux règlements de l’association ;
les comportements, agissements ou paroles  qui pourraient porter atteinte à l’honorabilité ou à la considération
dont doit jouir l’association ;
des conduites portant atteinte à la bienséance ;
des fautes graves ;
le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives.
En attendant le prononcé de l’exclusion par l’Assemblée Générale, le membre qui fait l’objet d’une telle
procédure peut être suspendu par le Conseil d’Administration.
L’exclusion d’un membre-associé requiert la mise du point à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.
Le Président de l'Assemblée Générale  expose les griefs reprochés au membre. Le membre incriminé, pouvant
être accompagné du Conseil de son choix, expose ses moyens de défense.
Le membre incriminé et son éventuel Conseil sont ensuite invités à se retirer lorsque l'Assemblée Générale
procède à la délibération et au vote. Le membre incriminé est invité à entendre la délibération.
 
Article 12 – Effets de la démission, de l’exclusion ou du décès
Le membre-associé démissionnaire, sortant pour cause d'interdiction, suspendu ou exclu, ainsi que les
créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 13  -Cotisations applicables aux membres
Le montant exact de la cotisation est déterminé chaque année par le Conseil d’Administration – à défaut de
décision prise sur ce point, il est automatiquement ramené à 0 (zéro) euro.
Les membres-associés et/ou les membres-adhérents pourront être tenus au paiement d’une cotisation.
TITRE III. — CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
SECTION 1 – COMPOSITION
 
Article  14 - Nombre d’administrateur
L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé d’au minimum quatre administrateurs choisis
parmi ses membres-associés et nommés par l’Assemblée Générale pour un mandat de quatre ans,
reconductible. Ils exercent leur mandat gratuitement.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée Générale. 
En cas de vacance au cours  d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée
Générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 15 – Président, Secrétaire et Trésorier.
Le Conseil d’administration choisit en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Ces mandats  d'une durée de quatre ans sont reconductibles.
 
SECTION 2 – DEMISSION, REVOCATION
 
Article 16 – Démission
Tout administrateur est libre de se retirer du Conseil d’Administration, en adressant sa démission par lettre
recommandée, courriel ou fax, au Président du Conseil d’Administration.
Les administrateurs sont réputés démissionnaires  dès lors qu’ils perdent la qualité de membres-associés quelle
qu’en soit la raison (démission, mesure d’exclusion, interdiction….etc.).
 
Article 17 – Révocation
Les administrateurs sont révocables, sur proposition d'au moins cinq des membres de la présente ASBL, inscrite
à l'ordre du jour et dûment motivée, par l'Assemblée Générale délibérant à la majorité des deux tiers au moins
des membres présents ou représentés.
L’exclusion d’un membre associé dans les conditions reprises aux présents statuts entraîne de plein droit la
révocation de celui-ci au Conseil d’Administration. Cette révocation sera actée au premier Conseil qui suivra la
décision prise par l’Assemblée Générale.
 
SECTION 3 – COMPETENCE, DELEGATIONS, REPRESENTATION ET ACTIONS JUDICIAIRES
 
Article 18 - Compétence
Le Conseil d’Administration a les pouvoir les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
Générale.
Le Conseil d’Administration exerce la gestion journalière de l’association et la représente.
Le Conseil d’Administration peut même poser des actes de disposition en ce compris notamment: l’aliénation,
même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l’hypothèque, le prêt et l’emprunt, toutes opérations
commerciales et bancaires, la mainlevée d'hypothèque...
Le Conseil d’Administration élabore le Règlement d’Ordre Intérieur.
Article 19 – Délégations
Le Conseil d’Administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix
dans le cadre de délégations de pouvoirs, qu’elle soit ou non membre de l’association.
Les autres modalités afférentes aux délégations de pouvoirs sont reprises au Règlement d’Ordre Intérieur.
A l'égard des tiers, l’association sera valablement liée par la signature conjointe de deux administrateurs. Les
administrateurs qui agissent au nom du Conseil d’Administration ne doivent pas démontrer à l’égard de tiers une
quelconque habilitation ou un quelconque mandat
Article 20  – Représentation et Actions judiciaires
Le Conseil d’Administration représente l’Association dans tous les actes judiciaires ou extra judiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un ou plusieurs administrateurs et/ou à plusieurs tiers à l’association
agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’Association
par le Conseil d’Administration agissant collégialement, poursuites et diligences du Président.
Les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
SECTION 4 – TENUE DES REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 21 – Réunion et convocation
Le Conseil d’Administration se réunit à l’initiative du Président
Le Président est tenu de convoquer le Conseil d’Administration à la demande de deux associés.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par un
administrateur par lettre simple, téléfax ou courriel, au moins huit jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en Conseil d’Administration. Si exceptionnellement, elles s'avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.
En cas d’absence du Président, la réunion est valablement présidée par le plus âgé des administrateurs
présents.
Le Conseil d’Administration délibère sur les points portés à l’ordre du jour. Cependant, il peut délibérer sur des
points non portés à l’ordre du jour dans les conditions reprises au Règlement d’Ordre Intérieur.
Article 22 – Quorum et délibérations
Le Conseil d’Administration délibère valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés sauf dispositions légales contraires.
Les décisions du Conseil d’Administration sont adoptées à la majorité simple des voix régulièrement exprimées.
Sont exclus des  quorums de vote et de majorités les votes blancs, votes nuls ainsi que les abstentions.
En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
En cas de partage des voix lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d’Administration  par un autre administrateur, porteur
d’une procuration écrite, datée et signée, comportant les nom et prénom du mandataire désigné par le mandant.
 Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 23 – Registre des Délibérations
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite adressée au
Président du Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation.
Les procès-verbaux sont signés par le Président ou en cas d’indisponibilité par le Trésorier et le  Secrétaire.
Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le Président.
Tout tiers peut obtenir un extrait des délibérations de l’Assemblée Générale sur un ou des points qui le
concernent directement.
Le tiers devra justifier de l’intérêt légitime qu’il a à recevoir cet extrait. L’extrait sera signé par le Président ou par
le Trésorier et le  Secrétaire.
TITRE V —  ASSEMBLEE GENERALE
 
SECTION 1 – COMPOSITION
 
Article 24 – Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres-associés.
Les personnes morales membres-associées, s’il en existe, font connaitre au Président le nom du mandataire qui
les représenteront valablement au sein de l’association jusqu’au retrait éventuel de leur mandat.
Article 25 – Présidence
Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou à défaut par le plus âgé des membres-associés
présents.
 
SECTION 2 – COMPETENCE
 
Article 25 – Compétence
L'Assemblée Générale détient tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi du 27 juin 1921 ou
par les présents statuts.
 Sont  notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux ;
Les nominations et exclusions de membres-associés ;
La nomination et la révocation des administrateurs de même que la fixation éventuelle de leurs jetons de
présence, rémunérations ou autres indemnités ;
La nomination, si nécessaire et la révocation des commissaires et/ou réviseurs aux comptes ainsi que la fixation
de leur rémunération éventuelle ;
L'approbation des budgets et des comptes ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et réviseurs ;
La dissolution volontaire de l'association et l’affectation du solde de l’actif ;
La participation à d’autres associations ou entités juridiques ;
L’approbation du règlement d’Ordre Intérieur et les modifications de ce dernier sur proposition du Conseil
d’Administration.
 
SECTION 3 – TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES, DELIBERATIONS, PUBLICITE ET PUBLICATIONS
Article 26 - Réunions et convocations
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration au moins une fois l’an pour approuver les
comptes de l’année écoulée et les budgets de l’année suivante et chaque fois que l’intérêt de l’association le
requiert.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration et, de plein droit, lorsque un cinquième au moins des membres en fait la demande. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois
semaines à l'avance. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'Administration par lettre
ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire, le courriel ou le fax
est signé par le Président et par le Secrétaire ou le Trésorier au nom du Conseil d'Administration.
La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.
L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.  Cependant, à l’initiative du Président,
l’Assemblée pourra délibérer sur des points non portés à l’ordre du jour qu’en cas d’urgence décidée par la
majorité des membres présents.
Article 27 – Procurations
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Celui-ci doit
être muni d'une procuration écrite, datée et signée comportant les nom et prénom du mandataire désigné par le
mandant.
Chaque membre ne peut être titulaire de plus d’une procuration.
Article 28 -  Quorum, votes et majorités
L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée
Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la Loi ou les présents statuts.
Chaque membre dispose d'une voix.
En cas de partage des voix, celle du Président ou du membre-associé qui le remplace est prépondérante. En cas
de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences requis par la loi ou par les présents statuts n'est pas atteint à la première
Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée peut être tenue au plus tôt quinze
jours à dater de l'envoi d'une seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application in casu des
dispositions légales.
Article 29 – Quorums et majorités spéciales
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, sur la dissolution de
l’association, , sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la Loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Type de décision :
Modifications statutaires :  2/3 membres présents ou représentés  Selon le cas majorité des 2/3 des voix des
membres présents ou représentés ou 4/5
Modification but social :  Il faut les 4/5
Dissolution volontaire :  Il faut les 4/5
Exclusion membre  :  Il faut les 2/3
 
Quid Si quorum non atteint ?
Convocation d’une 2ème AG au moins 15 jours après
Quel que soit le quorum l’AG statue
Mêmes conditions de majorités qu’exprimées ci-dessus
 
Article 30 – Publicité des décisions de l’Assemblée Générale
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées   dans un registre des procès-verbaux contresignés du
Président et du Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social.
Les résolutions prises lors de l’Assemblée Générale ou extraits de résolutions sont portées à la connaissance
des membres par lettre ou courrier électronique.
Tous les membres peuvent prendre connaissance des procès-verbaux mais sans déplacement du registre, après
requête écrite adressée au Président du Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date
et de l’heure de la consultation.
Les extraits à en produire sont signés par le Président du Conseil d’Administration ou par le Secrétaire et le
Trésorier.
 
TITRE VI – EXERCICE SOCIAL, COMPTES ET BUDGET, RESSOURCES ANNUELLES
Article 31 – Exercice social, comptes et budget
L’exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les comptes et budget sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’association.
L’approbation des comptes et budgets entraine de droit, décharge pour les administrateurs en fonction sauf
réserve expresse contre les ou certains administrateurs.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la Loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 32 – Commissaire aux comptes ou Réviseur
La surveillance des écritures comptables et des opérations financières de l’association sera confiée à un
commissaire nommé pour un terme de quatre ans et rééligible. Il fera rapport de ses constatations à l’Assemblée
Générale une fois l’an. Le Commissaire peut être choisi en dehors de l’association. Le commissaire assiste avec
voix consultative aux réunions de l’Assemblée Générale  et du Conseil d’Administration. Il peut prendre
connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de
toutes les écritures de l’association.
Dans l’hypothèse où la loi sur le révisorat d’entreprise deviendrait applicable, un Commissaire réviseur serait
désigné. 
Article 33 - Gestion des comptes
La gestion de tous les comptes de l’Association est assurée par le Trésorier et par le Président qui possèdent en
la matière tout pouvoir de décision pour tout retrait d’un montant inférieur ou égal à Mille euros (1.000 �).  Au-
delà de Mille euros (1.000 �), la signature du président et d'un autre administrateur s’impose.
TITRE VII. — DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 34 –  Dissolution
Sous réserve des cas de dissolution de plein droit, seule l’assemblée générale peut décider la dissolution de la
manière déterminée dans la loi en vigueur au jour de la décision. En cas de dissolution, volontaire, l’assemblée
générale ou à défaut de celle-ci, le tribunal nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leur(s)
compétence(s) de même que les conditions de la liquidation.
Article 35 – Sort des actifs
En cas de dissolution, les actifs sont, après apurement des dettes, transférés à une A.S.B.L de Sart-Bernard
ayant un but similaire et compatible avec celui du but social de l'association.
TITRE VIII. — LISTE OFFICIELLE ET COMMUNICATION
1o Chaque membre effectif est tenu de communiquer une adresse e-mail valable qui pourra être utilisée par le
conseil d'administration pour toute communication officielle, et en particulier pour les convocations aux
Assemblées générales selon les provisions reprises dans les présents statuts – ces adresses e-mails seront
reprises dans un document appelé la "LISTE OFFICIELLE"
2o Tous les membres effectifs acceptent la validité – et donc la valeur contraignante - des prescriptions de
communications électroniques (e-mail) telles que précisées dans les statuts de l'ASBL, pour autant que ces
communications soient faites de et vers les adresses mail de la "LISTE OFFICIELLE"
3o En cas de changement d'adresse e-mail de chaque membre effectif, celui-ci est tenu d'en informer
immédiatement le conseil d'administration qui lui notifiera un accusé de réception.
4o Le Conseil d'Administration est tenu de maintenir une "LISTE OFFICIELLE" des adresses e-mail valables de
tous les membres effectifs et de communiquer tout changement à l'ensemble des membres associés.
 
FAIT A SART-BERNARD, LE SEIZE MARS 2017
 
SIGNATURES :
 
L'Assemblée Générale du CAS est ainsi créée.
Conseil d'Administration
Conformément à l'article 14 des statuts, l' Assemblée Générale élit en son sein 5 (cinq) administrateurs:
 
Jean-Luc Mosseray, 20/09/1972, Rue du Bois D'Ausse, 27, 5330 Sart-Bernard,      NN 72.09.20-247.49
Sébastien Collée, 01/07/1977, Rue Saint-Denys 38, 5330 Sart-Bernard,                   NN 77.07.01–201.77
Pascale Brichard, 17/01/1962, Rue Euragne, 28, 5330 Sart-Bernard,                        NN 62.01.17-120.97
Julien Gielen, 16/09/1991, 28 Rue Euragne, 5330 Sart-Bernard,                              NN 91.09.16-169.64
Vincent Lhoest, 30/09/1965, RRue Morimoont, 35, 5330 Sart-Bernard,                   NN 65.09.30-133.07
 
Les candidatures sont approuvées à l'unanimité des membres présents. Conformément à l'article 14 des statuts,
ils sont nommés pour 4 ans.
 
Président, Secrétaire, Trésorier et Commissaire aux Comptes
Conformément à l'article 15 des statuts, le CA choisit en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Sont élus à l'unanimité des votes:
- Président: Vincent LHOEST, rue Morimont, 35, 5330 Sart-Bernard, NN 65.09.30-133.07
- Secrétaire: Jean-Luc Mosseray, Rue du Bois D'Ausse, 27, 5330 Sart-Bernard, NN 72.09.20-247.49
- Trésorier: Sébastien COLLEE, Rue Saint-Denys 38, 5330 Sart-Bernard, NN 77.07.01–201.77
 
Conformément à l'Article 15 des Statuts, ils sont nommés pour 4 ans.
Conformément à l'Article 32 des Statuts, l'Assemblée débat de la question du commissaire aux comptes. Un
appel à candidature pour ce rôle est fait parmi les membres non-élus au sein du conseil d'Administration.
Rachel Doyen propose sa candidature, et est nommée Commissaire Aux Comptes à l'unanimité des membres
présents.
Conformément à l'Artticle 32 des Statuts, elle est nommée pour 4 ans et est de facto invitée assister avec voix
consultative aux réunions du Conseil d’Administration.