N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : 4 Balzanes Educative
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée Brunehault 45
7060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Soignies (Horrues)
TITRE I. – Dénomination – durée – siège – objet
 
Art 1 : L’association prend pour dénomination : 4 Balzanes Educative. Sauf accord préalable et écrit du conseil
d’administration, l’appellation 4 Balzanes Educative ne peut être utilisée par un autre organisme social, culturel,
commercial ou autre.
 
Art 2 : L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
Art 3 : Le siège de l’association est établi à la Chaussée Brunehault 45 à Horrues (7060) -Arrondissement
judiciaire de Mons. Son siège peut être transféré ailleurs en Belgique, par décision du conseil d'administration.
 
Art 4: L’association 4 Balzanes Educative a pour objet le développement de projets éducatifs et pédagogiques
relatifs au respect et à la protection de la nature, de l’énvironnement et des animaux. Au travers de diverses
activités scolaires et extra-scolaires, de stages et de journées pédagogiques, l’association entend éveiller le sens
critique et former des futurs adultes plus responsables et mieux sensibiliés à la problématique du respect de
l’environnement et des animaux.
 
Afin d’atteindre ce but, 4 Balzanes Educative organise des conférences, des journées rencontres, des
programmes en écoles, des soirées d’information, des collectes de fonds, et promeut ces évènements par le biai
de tracts, revues, autocollants, affiches, expositions, insertions dans la presse et autres.
L’association peut entreprendre toutes actions en rapport direct ou indirect pour tout ou partie de son objet,
accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration/participation,
par tout moyen, à des organismes poursuivant le même objet social qu’elle.
 
 
TITRE II. – Membres, admission, exclusion, cotisations
 
Art 5 : L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent pleinement des droits accordés par la loi et des présents statuts ; les membres adhérents sont les
personnes qui désirent aider l’association et/ou participer à ses activités dans le respect de ses règles et statuts
sans autre engagement.
L’admission d’un membre effectif se fait sur demande au conseil d’administration : quiconque désire faire partie
de l’association en qualité de membre effectif, doit en faire la demande écrite au conseil d’administration qui
statuera souverainement.
 
Art 6 : Les membres effectifs peuvent démissionner par simple lettre envoyée au conseil d’administration.
0696652020
 
Art 7 : L’exclusion d’un membre effectif ne pourra être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes. Sera présenté pour exclusion tout membre effectif dont les objectifs et la
conception générale ne cadrent plus avec ceux de l’association.
Un membre effectif ou adhérent peut être exclu de l’association si :
1 - les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur ne sont pas respectés par ce dernier.
2 - par un acte ou une omission préjudiciable, celui-ci porte atteinte au but social, à la dignité où l’intégrité de
l'association.
 
Art 8 : L'associé démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droits de l'associé, même décédé, n'ont aucun
droit à faire valoir sur le fond social, ni sur le patrimoine de l’association. Ils ne peuvent réclamer le
remboursement des dons, des cotisations ou des apports qu’ils auraient versés ou que leur ayant-droit aurait
versé. Il en va de même en ce qui concerne les membres adhérents. 
Art 9 : Les membres effectifs et les adhérents payent une cotisation annuelle qui leur en donne la qualité. Le
montant de cette cotisation est fixé par le conseil d’administration chaque année.
Art 10 : Les membres n’encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
 
TITRE III.- Assemblée générale
 
Art 11: L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle a le pouvoir de modifier les statuts,
de nommer et révoquer les administrateurs, d’approuver les budgets et les comptes annuels, de dissoudre
anticipativement l’association, de prendre toutes décisions dépassant les pouvoirs du conseil d’administration.
 
Art 12 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, de préférence avant la fin de deuxième
trimestre de l’année. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Les convocations sont adressées par
pli ordinaire ou, à défaut, par e-mail à chaque membre effectif au moins huit jours avant la réunion. Les
convocations contiennent l’ordre du jour.
 
Art 13 : L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour. Tous les membres
effectifs ont un droit de vote et disposent d’une voix. Le vote du président du conseil compte double. En cas de
parité des voix, celle du président ou son remplaçant, nommé par ce dernier, est prépondérante.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
 
Art 14 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et
un autre membre du conseil d’administration et conservées au siège de l’association où tout interressé pourra en
prendre connaissance. Ce dernier ne pourra repartir avec le registre ou copie de ce dit registre.
 
TITRE IV. – Le conseil d’administration
 
Art 15 : L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, élu par l’assemblée
générale et parmi les membres effectifs.
 
Art 16 : Les administrateurs sont élus pour une durée illimitée. Leur mandat prend fin par démission, révocation
ou décès. En cas de vacance du mandat d’un ou plusieurs administrateurs, le ou les membres restants
continuent à former le conseil d’administration avec les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet jusqu'à
la nomination d’un nouveau membre effectif.
 
Art 17 : Le conseil d’administration élit parmi ses membres au moins un président, un vice président et un
secrétaire. Le conseil est présidé par le président. En cas d’absence du président, la réunion sera reportée à une
date ultérieure.
 
Art 18 : Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux réservés par la loi ou les présents statuts. Il se réunit chaque fois que les
circonstances l’exigent. Le conseil statue notamment sur tous traités, transactions y compris, sur l'acquisition,
l'aliénation et l'échéance de tous biens meubles et immeubles, tous baux et locations; sur toutes acceptations de
legs et dons, sur tous placements de fonds, recettes et revenus, actes d'administration; sur tous emprunts dont il
règle les conditions; sur l'acceptation de toutes hypothèques, sur tout règlement d'ordre intérieur.
 
Art 19 : Le conseil d’administration délibère de la manière suivante : chaque membre compte pour une voix à
l’exception du président dont la voix compte double. Les votes ont lieu à main levée. En cas de partage des voix,
celle de celui qui préside la séance est prépondérante. Les votes concernant des personnes ont cependant lieu
au suffrage secret. En cas de partage des voix lors d'un tel vote, la proposition est rejetée. Le conseil
d’administration ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres sont présents.
 
Art 20 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le conseil d'administration, avec poursuites et diligences du président ou de tout autre
administrateur délégué à cette fin par le conseil.
 
Art 21 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil d'administration, par le président et un autre membre effectif lesquels n'auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Art 22: La gestion journalière de l’association est au président de l’association, qui si besoin, déléguera des
pouvoirs à un autre membre effectif. Sont considérés comme actes de gestion journalière, toutes les actions qui
doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’association.
 
Art 23 : L’association est valablement engagée pour les actes de gestion journalière et financière pour un
montant égal ou inférieur à 10.000 euros. Pour des montants supérieurs, un accord écrit est signé par deux
membres du comité d’administration dont le président fait partie, est nécessaire.
 
Art 24 : Tous les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins
d’une délégation spéciale, par deux administrateurs dont un doit être le président, lesquels n’auront pas à justifier
vis à vis des tiers, des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d’administration.
 
Article 25 : Les administrateurs ne sont responsables que de leur gestion. Ils ne contractent, à raison de leur
gestion, aucune obligation personnelle relative à l’engagement de l’association.
 
Art 26 : Le conseil d'administration rédige un règlement d'ordre intérieur et le soumet à la ratification de la
prochaine assemblée générale. Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts.
 
TITRE V. – Comptes annuels et budget
 
Art 27 : L’année sociale commence le premier janvier et fini le 31 décembre de chaque année.
 
Art 28 : Le conseil d’administration dresse les comptes de l’exercice social écoulé et le budget approximatif du
prochain exercice.
 
TITRE VI. – Dissolution et liquidation
 
Art 29 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le(s)liquidateur(s),
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
Le patrimoine sera attribué à une institution choisie par l'assemblée générale et dont l'objet social se rapproche le
plus possible de celui de l'association. L’affectation nette de l’actif sera obligatoirement faite en faveur d’une fin
désintéressée.
 
TITRE VI. – Nominations
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. GODFROID Sandra
2. FAVERLY Christophe
3. DASNOY Sabrina
 
 
Fait à Horrues le 20 mai 2018 en autant d'exemplaires que de parties.
 
Signé par :
 
GODFROID Sandra
FAVERLY Christophe
DASNOY Sabrina
 
Certifié conforme :
GODFROID Sandra Présidente et administratrice déléguée