0798.672.462
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : DD RACING 88
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Chère Voie 68 à 5060 Sambreville
Objet de l'acte : Constitution
Statut de l'ASBL DD RACING 88:
Les soussignés :
1º Membre effectif fondateur : Didier DANIEL, né le 15/11/1966, domicilié Rue Chère Voie 68, 5060
Sambreville.
2° Membre effectif fondateur : Nathalie PIERRET-DANIEL, née le 12/01/1969, domiciliée Rue Chère Voie
68, 5060 Sambreville.
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au Code des Sociétés et
Associations de mai 2019 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1 Dénomination
L'association est dénommée « DD RACING 88 ».
Article 2 Siège social
Le siège social de l'ASBL est établi à 5060 SAMBREVILLE, Rue Chère Voie 68, et dépend de
l'arrondissement judiciaire de Namur.
Article 3 Objet social et durée de l'association
L'association a pour objet :
-La promotion et le développement de tous les sports moteurs ;
-L'organisation et l'enseignement des sports à l'intention de ses membres effectifs et adhérents ;
-La mise sur pied de toutes compétition, réunions, démonstrations ou autre manifestation, stage ou
séminaire en faveur de ces sports ;
-L'aide à toute œuvre philanthropiques et de bienfaisance, sans distinction aucune.
Pour atteindre son but, l'association peut :
-Organiser tous services et exercer toutes activités généralement quelconques ;
-Acquérir, exercer ou aliéner, à titre gratuit ou onéreux, tout droit mobilier ou immobilier, réel, personnel ou
intellectuel ;
-Promouvoir ou instituer toute société, établissements ou associations de droit ou de fait et devenir
membre de tels organismes ;
-Prendre tout contrat ou arrangement utile à l'accomplissement de son objet social ;
L'association a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.
Article 4 Des membres de l'association
L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Les « membres de soutien » ne font pas
partie de l'association mais sont régulièrement tenus informés des activités de cette dernière.
Le nombre de membres est illimité, sans toutefois être inférieur à trois et au minimum égal au nombre
d'administrateurs plus un.
Toute personne peut devenir membre adhérent de l'association, en sollicitant pareille qualité auprès du
Conseil d'administration qui, souverainement et sans obligation de justification, à la majorité des 2/3, la délivre
ou non. Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote, même par procuration. Leur avis est
purement consultatif.
Le membre s'engage à respecter strictement la loi ainsi que les statuts de l'association dont il reconnaît
avoir pris connaissance.
Tout membre adhérent peut poser sa candidature pour devenir membre effectif. Cette candidature est
adressée au Conseil d'administration au plus tôt 12 mois entiers après acquisition du statut de membre
adhérent et soumise lors de l'assemblée générale utile la plus proche. La nomination du membre adhérent au
statut de membre effectif, est appréciée souverainement par l'Assemblée générale, à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés, en fonction des aptitudes et comportements adoptés par le
candidat durant les douze derniers mois écoulés.
En cas de refus de nomination par l'Assemblée générale, le membre adhérent peut à nouveau présenter
sa candidature, au plus tôt 12 mois après le refus, suivant les mêmes modalités que celles fixées dans le
paragraphe précédent. En cas de second refus, le candidat ne pourra plus présenter de nouvelle candidature
et sera automatiquement exclu de l'association, sauf décision contraire de l'assemblée générale, prise à la
majorité des 2/3 des membres disposant du droit de vote, présents ou représentés.
L'Assemblée générale de l'association peut recevoir comme membre effectif toute personne désireuse de
le devenir, sans que les délais précités ne soient d'application. Dans ce cas, cette réception est prise en
assemblée générale, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Tout membre de l'association est libre de démissionner. Cette démission est adressée, par écrit daté et
signé, au Conseil d'administration et deviendra effective 30 jours francs après réception de cette démission.
Tout membre de l'association a la charge de payer une cotisation annuelle à acquitter, la première fois, le
jour de l'acquisition de la qualité de membre et, ensuite, à la demande faite par le Conseil d'administration.
Chaque année, celui-ci pourra réviser le montant de cette cotisation qui ne pourra toutefois excéder 50 euros,
A défaut pour le membre d'avoir payé sa cotisation dans le mois de la demande qui lui est faite par le
Conseil d'administration, ce dernier adresse à ce membre, et aux frais de ce dernier, un rappel de paiement
de cotisation précisant expressément qu'à défaut de paiement dans les 30 jours francs à dater de l'envoi de
ce rappel, le cachet de la poste faisant foi, le membre défaillant, s'il est effectif, sera, à l'expiration de ce délai,
présumé démissionnaire et ne disposera plus du droit de vote.
Tout membre pourra être exclu de l'association, par décision de l'Assemblée générale délibérant à la
majorité des 2/3 des voix des membres effectifs, présents ou représentés. Il sera préalablement entendu par
l'assemblée générale après avoir été convoqué par courrier recommandé renseignant l'ordre du jour de cette
assemblée ainsi que le lieu, la date et l'heure de la tenue de l'assemblée. L'absence injustifiée de l'intéressé à
cette convocation pourra entraîner son exclusion.
Un registre des membres effectifs et adhérents est tenu par le Conseil d'administration et conservé par
l'administrateur-secrétaire.
Article 5 Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président du Conseil d'administration ou, en cas de défaillance de ce dernier, par le membre
du Conseil d'administration qui présente le plus d'ancienneté dans l'association.
L'Assemblée générale se réunit au minimum deux fois par an.
La première de ces deux assemblées générales est fixée aux mois d'octobre ou de novembre. Elle permet
d'accepter la démission des administrateurs sortants et aux membres votants d'accepter la composition du
nouveau Conseil d'administration.
La seconde est fixée au premier trimestre de l'année civile suivante. Elle permet de présenter les comptes
annuels de l'exercice comptable de l'année civile précédente, de statuer sur la décharge du précédent Conseil
d'administration et, le cas échéant, de décider d'un changement du siège social de l'association.
Les membres effectifs et adhérents, en ordre de cotisation, sont convoqués par décision du Conseil
d'administration ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande. La convocation
est adressée par courrier recommandé au minimum 30 jours francs avant la date de réunion.
La convocation renseigne la date, l'heure et le lieu de la tenue de l'assemblée ainsi que l'ordre du jour de
cette assemblée, ce dernier pouvant être complété à la demande d'1/5ème des membres effectifs, cosignée
par eux, et parvenant au minimum 15 jours francs avant la tenue de l'assemblée générale. Dans cette
dernière hypothèse, une nouvelle convocation est adressée aux membres, précisant le complément de l'ordre
du jour.
L'Assemblée générale dispose des compétences suivantes :
-La modification des statuts ;
-La nomination et la révocation des administrateurs ;
-La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
-L'approbation des budgets et des comptes ;
-La dissolution de l'association ;
-L'exclusion d'un membre ;
-La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
-Tous les cas où les statuts exigent une délibération de l'Assemblée générale.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, chacun d'entre eux disposant d'une voix ou de celles des
membres desquels ils ont reçu procuration pour voter, avec un maximum de trois voix, en ce comprise celle
du mandataire. Toute procuration devra renseigner les noms du mandant et du mandataire, être datée et
signée de chacun d'eux. Elle sera déposée par le mandataire, entre les mains du président de l'Assemblée
générale, au début de la réunion. En aucun cas, procuration ne pourra être donnée à une personne qui ne
dispose pas du statut de membre effectif de l'association et qui n'est pas en ordre de cotisation.
L'assemblée générale ne pourra valablement délibérer que pour autant que la moitié de ses membres
effectifs soient présents ou représentés. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée générale sera
convoquée dans les 15 jours. Celle-ci pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres
effectifs présents ou représentés.
L'Assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres effectifs présents
ou représentés, sauf décisions nécessitant la majorité des 2/3 ou des 4/5.
Chaque assemblée générale se termine par la lecture de son procès-verbal rédigé par un secrétaire, signé
par chacun des membres effectifs présents.
Les procès-verbaux figurent dans un registre conservé au domicile du secrétaire du Conseil
d'administration de l'ASBL, lequel peut être consulté par tout membre de l'association, ou tiers présentant un
intérêt, sur simple demande adressée au Conseil d'administration. Chaque extrait du registre doit être signé
par le président de l'Assemblée générale, lors de la réunion.
Article 6 Conseil d'administration
L'association est administrée par un Conseil d'administration, composé de deux administrateurs élus
chacun pour un mandat de 6 ans et renouvelable. Le conseil d'administration est composé au minimum d'un
président et d'un trésorier.
Monsieur DANIEL Didier est nommé Président et Madame PIERRET-DANIEL Nathalie est nommée
Trésorière.
Chaque année, lors de l'assemblée générale d'octobre ou novembre, les administrateurs sortants
présentent leur démission à l'Assemblée générale, pour permettre l'élection d'administrateurs entrants. Ces
derniers sont alors élus à la majorité des 2/3 des membres effectifs, présents ou représentés.
A tout moment, tout administrateur peut démissionner de son poste, sur simple demande adressée au
Conseil d'administration qui, le cas échéant, lui en donne acte et, s'il échet, désigne, en son sein, un autre
A tout moment, à la demande motivée d'1/5ème de membres effectifs, cosignée par chacun de ces
membres, le Conseil d'administration convoque une assemblée générale, fixée dans les meilleurs délais, pour
statuer sur la révocation d'un ou de plusieurs administrateurs. Cette révocation est mentionnée dans l'ordre
du jour de la convocation avec les termes exacts des motifs de la demande. L'assemblée générale se
prononce à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs, présents ou représentés.
Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Il dispose également de tous pouvoirs non dévolus à l'Assemblée générale
suivant la loi ou les présents statuts.
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises collégialement, à la majorité simple. En cas
d'urgence, deux administrateurs peuvent valablement engager l'association envers laquelle ils engagent leur
responsabilité. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
Le Conseil d'administration élit en son sein un administrateur délégué à la gestion journalière et détermine
strictement les compétences liées à cette gestion journalière.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Leurs débours peuvent exceptionnellement être
remboursés sur décision du Conseil d'administration.
Lors de chaque réunion du Conseil d'administration, un rapport de réunion est rédigé et approuvé par les
administrateurs. Les rapports sont conservés au siège social de l'association et restent consultables par tout
membre de l'association, sur simple demande.
Le président a, dans les six mois de clôture de chaque exercice comptable, la charge de déposer au
Greffe du Tribunal les PV des dernières assemblées générales renseignant les éléments suivants : 1) s'il
échet, la nouvelle adresse du siège social de l'association ; 2) s'il échet, la liste des administrateurs
démissionnaires et leurs coordonnées complètes ; 3) s'il échet, la liste des administrateurs entrants et leurs
coordonnées complètes ; 4) les comptes annuels de l'exercice comptable précédent, préalablement acceptés
par l'Assemblée générale ; 5) la copie du registre des membres de l'association.
Article 7 Gestion financière
L'exercice comptable de l'association court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. L'association
tient une comptabilité simplifiée consistant en un relevé des recettes et dépenses, en espèces et en comptes.
Les comptes annuels seront déposés par le président entrant, au plus tôt une fois qu'ils auront été
approuvés par l'Assemblée générale et, au plus tard le 30 juin de chaque année.
Article 8 Dissolution et liquidation
Conformément à la loi, la dissolution de l'association est décidée par l'Assemblée générale, à la majorité
des 4/5 des voix des membres effectifs, présents ou représentés. En cas de décision de dissolution de
l'association, l'Assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s), chargé(s) de réaliser l'actif et
d'acquitter le passif, l'actif net étant ensuite affecté, à une association, à fin désintéressée, dont le but se
rapproche autant que possible de celui de l'association, cette dernière association étant déterminée lors de la
dernière assemblée générale.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
- Didier DANIEL
- Nathalie PIERRET-DANIEL
Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Didier DANIEL
Trésorier : Nathalie PIERRET-DANIEL
Fait à Sambreville, le 2/12/2022
Didier DANIEL,
Administrateur