N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TreeTop Online Services
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue des Francs 79
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
 Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le onze septembre deux mil dix-huit, a été constituée la
Société anonyme dénommée « TreeTop Online Services », dont le siège social sera établi à
Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue des Francs 79 et au capital de soixante-deux mille cinquante euros
(62.050,00 €), représenté par huit cent cinquante (850) actions d'une valeur nominale de septante-
trois euros (73,00 €) chacune.
 
Actionnaires
-Monsieur BERGHMANS Félix Jean Michel Marie Ghislain, domicilié à Flat 22, Inver Court,
Inverness Terrace LONDON W2 6JB - (GB) Royaume-Uni.
-Madame BERGMANS Jeanne-Marie Théodora Ghislaine, domiciliée à 306 Chaussée de Malines à
1950 Kraainem
 
Monsieur BERGHMANS Félix, prénommé sub 1 , déclare par les présentes assumer l'entière
responsabilité de la constitution actuelle, ceci conformément à l'article 450 du Code des sociétés et
est à considérer comme fondateur. L' autre comparant, sub 2 est à considérer comme simple
souscripteur.
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
Elle est dénommée « TreeTop Online Services ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue des Francs 79.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1. La prestation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à :
• l'organisation, l'administration, le conseil et les services aux sociétés ou entreprises dans les
domaines ayant trait à leur gestion générale, publicitaire, vente, communication, technique, énergies
renouvelables, création graphique et le marketing ; exercer la mission de manager de sociétés et
entreprise au sens le plus large (organisation financière et administrative) ; donner des conseils et
services économiques ; le recrutement de personnel et l'organisation adéquate du personnel dans
les sociétés ; les modes de réalisation et de gestion des ressources humaines, le coaching; la
gestion journalière d'entreprises ; l'analyse des marchés ; l'organisation et la réorganisation de
société/entreprise ;
• toutes études de marketing, expertises et conseils en matière de licence des produits, des
0703913261
Volet B
acquisitions de sociétés, d'organisation, de personnel, de relations publiques et de toutes opérations
s'y rapportant ; la fourniture de toutes études et expertises et conseil en matière d'investissement ;
• l’information technology (informatique locale et internet) ;
• toute activité en rapport avec le service internet, extranet, intranet, entre autres la gestion de
portails internet, ainsi que tous services en matière de télécommunication, informatique, présent ou
futur;
• la consultance dans les domaines de l’informatique, de l’internet, de la publicité et de l’impression
en tous genre, en générale, le service complet aux tiers de l’image publicitaire, communication,
information et le multimédia ;
• les relations publiques pour élaborer, produire, favoriser ou réaliser toute activité ou tout contrat
relatif à la communication, entre autres toute activité connue sous les termes « attaché de presse »,
journaliste spécialisé en nouveaux médias ou « chargé de relation publique » et consultant ;
• la communication sous toutes ses formes, y compris vidéo cinéma, sans aucune restriction ;
• l’audio-visuel sous toutes ses formes.
• tout service de traduction et toutes autre activités linguistiques au sens large, telles que la
consultance, l’enseignement, l’organisation de séminaires, etc. dans le domaine linguistique.
2. L'organisation et la promotion de toute animation socio-culturelle ; la conception et la réalisation de
campagnes publicitaires ou de marketing.
3. La société pourra effectuer toutes activités informatiques telles que le conseil en systèmes
informatiques, la réalisation de programmes et logiciels, le traitement de données, les activités de
banque de données, l'entretien et la réparation de machines de bureau et toutes autres activités
rattachées à l'informatique.
4. La gestion et l'exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et
immobilier.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de soixante-deux mille cinquante euros (62.050,00 €),
représenté par huit cent cinquante (850) actions d'une valeur nominale de septante-trois euros
(73,00 €) chacune, représentant chacune un/huit cent cinquantième (1/850ième) du capital social
souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
 
- Monsieur BERGHMANS Félix, prénommé, à concurrence de huit cent quarante-neuf actions (849),
pour un apport de soixante-et-un mille neuf cent septante-sept euros (61.977,00 €) libéré
intégralement ;
- Madame BERGHMANS Jeanne-Marie, prénommée, à concurrence d’une action (1), pour un apport
de septante-trois euros (73,00 €) libéré intégralement.
 
Total : huit cent cinquante (850) actions.
 
Parts bénéficiaires
1. Il peut être créé des parts bénéficiaires. Les parts bénéficiaires ne sont pas représentatives du
capital de la société.
Cent cinquante (150) parts bénéficiaires ont été émises. Les parts bénéficiaires sont numérotées de
1 à 150 et sont nominatives.
Ces cent cinquante (150) parts bénéficiaires sont émises au profit de Monsieur CHAMART Jean-
Noël, domicilié à avenue des Muguets, 23 à 1420 Braine l’Alleud, pour un montant d’apport de dix
mille neuf cent cinquante euros (10.950,00€).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
Volet B
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale
et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du Conseil d'administration en
fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le boni de liquidation sera réparti de la manière suivante entre les parts bénéficiaires et les actions
avec droit de vote, conformément aux présents statuts:
• les parts bénéficiaires donnent droit, dans la même proportion que les actions ordinaires, au
remboursement du prix de souscription ainsi qu’a une part du boni de liquidation (après
paiement/remboursement de toutes les dettes et du prix de souscription des actions et des parts
bénéficiaires), avec au moins 15% du boni de liquidation alloué aux parts bénéficiaires.
• suite à la distribution de la part du boni de liquidation aux détenteurs de parts bénéficiaires, les
détenteurs d'actions avec droit de vote auront droit au solde du boni de liquidation conformément aux
présents statuts.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mardi du mois de mai à 11 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions
dématérialisées.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
étant suffisante.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
Volet B
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par un administrateur délégué agissant seul, soit par deux administrateurs agissant
conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du Conseil envers les
tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des sociétés :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2) et sont appelés à ces fonctions pour une durée de
six années :
Monsieur BERGHMANS Félix, prénommé ; et
La société privée à responsabilité limitée « DILEKENO », ayant son siège social au 23, Avenue des
Muguets, 1420 Braine-l’Alleud, immatriculée au registre des personnes morales (Brabant wallon)
sous le numéro 0898.411.921, représentée par son représentant permanent Monsieur CHAMART
Jean-Noël prénommé, qui acceptent.
 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2026.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
 
2. Commissaires
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée au 5 mai 2020.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2019.
 
5. Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de son mandat d'administrateur :
 
Monsieur BERGHMANS Félix, prénommé ; et
La société privée à responsabilité limitée « DILEKENO », précitée, représentée par son représentant
permanent Monsieur CHAMART Jean-Noël prénommé, qui acceptent.
 
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit, sous réserve de
décision contraire du conseil d’administration.
 
6. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution : Madame Annick Ouwerx de la société B2B ADVICE SCSPRL établie Chaussée de
Waterloo, 152/12 à 1640 Rhode-Saint-Genèse et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la
présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au
nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.
 
7. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er juin
Volet B
2018.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.