N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Engaging Society for Sustainability
(en abrégé) : ES4S
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Henry Dunant 9 bte 33
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie
de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le quatre décembre deux mil dix-neuf, euregistré au bureau
sécurité juridique de Bruxelles 3, le treize décembre suivant, volume 0 folio 0 case 25138, aux droits
de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Receveur,a été constituée l' Association Internationale
Sans But Lucratif dénommée « Engaging Society for Sustainability » en abrégé « ES4S », dont le
siège sera établi à 1140 Evere, Avenue Henry Dunant 9 boîte 33.
 
FONDATEURS
-Monsieur SELVA Luca, domicilié à 28003 Madrid (Espagne), Calle Maudes 50, 4A;
-Madame SANCHEZ MUÑOZ Carmen del Soterraño, domiciliée à 28003 Madrid (Espagne), Calle
Maudes 50, 4A;
- Monsieur BOZANO Riccardo Raffaele, domicilié à 1050 Ixelles (Belgique), Rue du Viaduc 101 Bte
3e;
-Mademoiselle CHOKSI Pia Rashesh, domiciliée à 2610 Antwerpen (Belgique), Oversneslaan 27;
-Monsieur BARRO Andrea, domicilié à 1140 Evere (Belgique), Avenue Henry Dunant 9, bte 33;
-Mademoiselle MARINELLI Alice, domiciliée à 1030 Schaerbeek (Belgique), Avenue Jan Stobbaerts,
5/ET03;
-Mademoiselle JULIAN ARRIETA María Pilar, domicilié à 1040 Etterbeek (Belgique), rue Baron
Lambert 67;
-Mademoiselle BERTOLUCCI Greta, domicilié à 01100, Viterbe (Italie), Strada Costa Volpara 10 E;
-Monsieur MOREIRA DE GIORGI André Álvaro, domicilié à 1200-694 Lisbonne (Portugal), Rua
Jardins à Estrela Casa 1 R/C B;
- Mademoiselle BENNARI Meriem, domiciliée à 1050 Ixelles (Belgique), Avenue de l'Hippodrome, 11
- 3e .
 
Les statuts de l' Association Internationale Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit:
 
ARTICLE 1 – NOM, SIEGE ET DUREE
1.1. « Engaging Society for Sustainability », en abrégé « ES4S », est une association internationale
sans but lucratif, régie par les dispositions des livres I et, II, III et X du Code des Sociétés et
Associations (ci-après « l’Association »).
1.2. Le siège social de l’Association est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l’Avenue Henry
Dunant 9, bte 33, 1140 Evere, Belgique. L’association aura aussi deux bureaux opérationnels situés,
le premier, à l’Avenue Marnix 30, bte 14, 1000 Bruxelles, et le deuxième en Espagne, dans le Paseo
de Eduardo Dato 2duplicado, 1A, 28010 Madrid. Le siège peut être déplacé à n’importe quelle autre
adresse à Bruxelles ou dans une autre région n’imposant pas une modification de langue des statuts
en vertu du régime linguistique applicable, par décision du Conseil d’administration publiée dans les
Annexes au Moniteur belge. D’autres bureaux opérationnels pourront être prévus dans d’autres
endroits ou pais.
0741637155
Volet B
1.3. L’Association est établie pour une durée indéterminée. Sa dissolution peut avoir lieu à tout
moment, conformément aux Statuts.
 
ARTICLE 2 – OBJECTIFS
2.1. L’association a les objectifs suivants :
• Etudier et rechercher à niveau global sur les thèmes suivants :
o « megatrends » (grandes-tendances);
o « digital revolution » (nouvelles technologies) ;
o la « durabilité », comment les modèles économiques, sociaux et tri-sectoriels peuvent interagir de
manière durable à l'échelle mondiale;
• Développer une conscience globale à propos des résultats des études et des recherches
mentionnées ci-dessus à travers :
o Evènements
o Campagnes (avec la mobilisation des personnes ou par le biais de sa page web, blog, intervention
de media et sur les réseaux sociaux)
o Publication des résultats et création de produits audiovisuels
• Participer, comme leader ou bien comme partenaire, à des projets qui partagent un ou tous les buts
mentionnés dans le présent Article, tant ceux subventionnés par des entreprises privées que ceux
subventionnés par le secteur public ou encore avec ses propres fonds (recueilli par donations ou
autres) ;
• Soutenir financièrement ou bien supporter matériellement par son travail et des études, toutes
organisations publiques ou privées, ONG, écoles, universités, associations sans but lucratif,
sociétés, à rejoindre des objectifs communs à ceux de l’Association ;
• Développer le réseautage à un niveau global entre les sujets intéressés aux buts mentionnés dans
le présent Article ;
• Ouvrir ou développer le dialogue entre les secteurs public, privé et pluriel afin d’unir les efforts vers
un monde plus durable ;
 
L’Association peut exercer tous les actes directement ou indirectement liés à la réalisation de ses
objets et activités dans le respect des lois en vigueur et dans la mesure où ces activités sont
simplement accessoires aux activités à but non lucratif de l’Association et leurs bénéfices
uniquement utilisés pour réaliser les activités non lucratives de l'Association.
 
À cette fin, l’Association peut acheter, vendre, louer, posséder tous les biens meubles et immeubles,
les hypothéquer, accepter les dons, legs et testaments sous réserve des autorisations légales
requises, souscrire à des emprunts et détenir des participations dans des sociétés à responsabilité
limitée.
 
ARTICLE 3 - MEMBRES
3.1. Nombre de membres
L’Association doit compter au moins deux « Engaging Members ».
3.2 Catégories de membres
• L’Association se compose des 2 catégories de membres, conjointement appelés Membres, qui
peuvent être des personnes morales ou physiques : Membres titulaires, définis comme étant des «
Engaging Members » ayant le droit de vote ;
• Membres adhérents, définis comme étant des « Ambassadors » sans droit de vote ;
Les Membres fondateurs sont des Engaging Members.
3.3 Conditions d’admission des membres
Les membres doivent démontrer et partager une forte motivation et intérêts envers les objectifs de l’
Association tels que mentionnés à l’article 2 des présents Statuts.
3.4. Demande d’adhésion
La demande d’adhésion à l’Association doit être adressée par écrit au Secrétaire Général qui soumet
ladite demande au Conseil d’administration pour examen.
3.5. Décision d’admission
Statuant sur la demande d’adhésion, le Conseil d’administration détermine si le candidat répond aux
conditions d’admission dans l’Association en vertu des dispositions de l’article 3.3. La décision d’
admission est prise par le Conseil d’administration.
Si un candidat satisfait aux conditions d’admission, le Conseil d’administration décide dans quelle
catégorie le candidat membre sera accepté.
Une fois sa demande approuvée, le candidat sera informé des éventuelles démarches
administratives que le Conseil d’Administration pourrait mettre en place (i.e. payement d’une
cotisation) afin de pouvoir officiellement devenir membre de l’Association.
3.6. Bonne réputation
Volet B
Les Membres sont tenus de maintenir un « bonne réputation ». Une « bonne réputation » signifie que
les Membres ne sont pas suspendus ou interdits d’activité dans l'Espace économique européen
(EEA) et qu’ils n’ont pas de problèmes avec la justice au niveau national ou international. Le Conseil
d’administration peut à tout moment demander aux Membres d'apporter des preuves du maintien de
leur « bonne réputation » et du respect de tous les autres critères d'éligibilité.
Les Membres comprennent et acceptent qu’ils doivent respecter toutes les lois et réglementations en
vigueur en matière de droit de la concurrence, de fraude et de corruption ainsi celles relatives à la
protection des données personnelles que l’Association suit dûment en créant et appliquant les
politiques de gestion nécessaires.
3.7. Cessation de l’adhésion
3.7.1. Non-respect des conditions d’adhésion
Sous réserve de l’article 3.6, l’adhésion de tout Membre est résiliée si le membre en question ne
parvient plus à justifier les conditions d’admission décrites à l’article 3.3 et en cas de violation des
présents Statuts. La fin de son adhésion devient effective à la fin de l’exercice financier en cours et
toutes cotisations et obligations restent dues jusqu’à ce moment.
3.7.2. Démission
Sous réserve des dispositions de l’article 5, un Membre est tenu de notifier sa démission de l’
Association pour l’année suivante au plus tard le 1er octobre de l’année en cours, par le biais d’une
notification écrite adressée au Secrétaire Général.
3.7.3. Exclusion et réintégration
Tout Membre peut être exclu par l’Assemblée générale pour non-respect des obligations qui lui
incombent en vertu des présents Statuts, par un vote à la majorité des deux tiers des votes des
Membres présents ou représentés, et après avoir donné au membre en question la possibilité d’être
entendu. Un Membre exclu sur la base du présent paragraphe peut être réintégré, à sa demande, en
suivant les dispositions de l’article 3.4 et moyennent l’approbation de cette demande par l’Assemblée
générale aux deux tiers des votes des Membres présents ou représentés.
 
ARTICLE 4 - ORGANISATION DE L’ASSOCIATION
4.1. Assemblée générale
4.1.1. Réunion annuelle et autres réunions de l’Assemblée générale
Une réunion annuelle de l’Assemblée générale a lieu à la date et à l’endroit déterminés par le
Conseil d’administration. Le Conseil d’administration peut également convoquer d’autres réunions de
l’Assemblée générale.
Le Président est tenu de convoquer une réunion de l’Assemblée générale si au moins 25% de l’
ensemble des Engaging Members lui en font la demande par écrit.
4.1.2. Convocation à la réunion annuelle et aux autres réunions
La convocation contenant la date et l’endroit d’une réunion annuelle et les sujets qui y seront
débattus, doit être envoyée à chaque Membre de l’Association, à l’adresse figurant dans les registres
de l’Association, au plus tard dix jours avant la date de la réunion. Cette convocation peut aussi être
adressée soit à l’adresse électronique ou au numéro de fax communiqués par le Membre à l’
Association. Toutes les autres réunions sont convoquées de la même manière.
4.1.3. Présence à l’Assemblée générale
Dans le cas de personnes morales, chaque Membre de l’Association est représenté à l’Assemblée
générale par un cadre supérieur du membre, éventuellement accompagné par d’autres
représentants.
D’autres personnes ont le droit d’être présentes moyennant une invitation du Conseil d’
administration. Seul un Engaging Member est autorisé à agir comme mandataire d’un autre Membre.
Les Membres pourront chacun se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre Membre
porteur d’une procuration spéciale. Aucun membre ne pourra détenir plus de cinq procurations.
4.1.4. Quorum et majorité
Il n'y a aucune condition de quorum particulier. Toute décision soumise au vote de l’Assemblée
générale est réputée adoptée si elle a été approuvée par la majorité de tous les votes de Membres
présents ou représentés, quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés, sauf
dispositions contraires dans la Loi ou les présents Statuts.
L’Assemblée générale peut se réunir par conférence téléphonique, vidéoconférence ou par tout autre
moyen électronique.
4.1.5. Compétences
L’Assemblée générale est compétente pour :
a. nommer les Administrateurs de l’Association parmi les Membres à l’Assemblée générale et
déterminer les conditions, notamment financières auquel leurs mandats est octroyé et exercé de
même que les conditions dans lesquelles il est mis fin à ce mandat ;
b. Nommer ou révoquer le ou les commissaire(s) et fixer sa/leur rémunération
c. approuver le budget, les cotisations et les comptes annuels;
Volet B
d. se prononcer sur l’expulsion des Membres ;
e. voter la décharge aux Administrateurs et le cas échéant, au(x) commissaire(s) et prendre les
décisions y afférente ;
f. modifier les Statuts ;
g. dissoudre l’Association;
h. Adopter un Règlement d’Ordre Intérieur et ses modifications
4.1.6. Votes
Chaque « Engaging Members » dispose d’un (1) droit de vote aux réunions l’Assemblée Générale.
4.1.7. Procès-verbaux
Les décisions prises par l’Assemblée générale sont consignées dans un registre sous la forme de
procès-verbaux signés par le Président du Conseil d’administration et par un des Vice-Présidents du
Conseil d’administration ou le Secrétaire Général.
Ce registre est conservé dans les bureaux de l’Association où il peut être consulté par tous les
Membres de l’Association sans qu’il puisse quitter ces bureaux.
Des copies des procès-verbaux sont distribuées à tous les Membres de l’Association.
4.2. Conseil d’administration
4.2.1. Pouvoirs
Les pouvoirs d’administration de l’Association sont confiés à un Conseil d’administration qui décide
de toutes les matières qui ne sont pas expressément réservées à l’Assemblée générale. 4.2.2.
Composition
Le Conseil d’administration est composé au minimum de trois Administrateurs (ou deux si l’
Association ne compte que 2 Engaging Members) et au maximum de vingt Administrateurs.
Ce nombre comprend le Président et un minimum de deux Vice-présidents.
Le Secrétaire Général participe à toutes les réunions du Conseil d’administration mais, s’il n’est pas
membre de l’association, il n’aura pas de droit de vote.
4.2.3. Nomination et organisation du Conseil d’administration
L’Assemblée générale nomme les membres du Conseil d’administration et parmi les ces membres le
Président, les deux Vice-présidents et le Trésorier. Le Conseil d’administration détermine lui-même
son organisation.
Chaque membre peut désigner pour le poste d’Administrateur des candidats personnes morales, à
condition que ces personnes morales soient également Membres de l'Association.
Lorsqu’une personne morale est nommée Administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
le compte de la personne morale. Le représentant permanent ne peut siéger qu’une seule fois. Dans
l'exercice de leur mandat, les Administrateurs, tiennent compte des intérêts de l'Association.
En cas de vacance de siège, les Administrateurs peuvent nommer temporairement un Administrateur
choisi parmi les Administrateurs existants. Cet Administrateur ainsi nommé est nommé jusqu’à la
première Assemblée générale annuelle qui suit.
Les Membres peuvent désigner une personne physique et une personne morale comme
Observateur supplémentaire. L'Assemblée générale peut désigner un maximum de cinq
Observateurs. Toute personne morale nommée en qualité d'Observateur auprès du Conseil d’
administration est tenue de désigner une personne physique comme représentant permanent aux
fins du présent mandat. Les représentants permanents peuvent être des employés. Le représentant
permanent ne peut siéger qu’une seule fois.
Les Observateurs ont le droit de participer aux réunions du Conseil d’administration mais n’ont aucun
droit de vote. Les Observateurs sont nommés et il est mis fin à leur mandat de la même manière que
les Administrateurs.
4.2.4. Durée du mandat
La durée du mandat de chaque Administrateur est de deux ans, à compter de son élection. Les
Administrateurs peuvent être réélus un nombre illimité de fois, et à chaque fois pour une durée de
deux ans.
4.2.5. Réunions, quorum et majorité
Le Conseil d’administration peut tenir autant de réunions ordinaires et spéciales qu’il le juge
nécessaire pour l’administration de l’Association. Le Président ou les Vice-Présidents convoquent le
Conseil d’administration.
Lors de toute réunion du Conseil d’administration, le quorum est atteint si la moitié des
Administrateurs est présent ou représentée. Chaque Administrateur a une (1) voix et toutes les
décisions sont prises à la majorité simple.
Toutefois, les décisions suivantes sont prises à la majorité des trois quarts des voix des
Administrateurs présents ou représentés :
• Les décisions concernant des engagements pris par l'Association envers des organisations
nationales et internationales, en particulier les institutions des gouvernements nationaux des pays
membres de l’Union Européenne et de pays tiers, des Nations Unies, de l’OCDE et des Institutions
Volet B
de l'Union européenne ; et
• Les décisions concernant des positions communes publiques prises par l'Association.
Tout Administrateur peut, au moyen d’un document qui porte sa signature et qui a été communiqué
par écrit, par fax, par e-mail ou par tout autre moyen, donner mandat à un autre Administrateur afin
de le représenter à une réunion déterminée. L’Administrateur qui sera représenté informe et envoie
la procuration au Secrétaire Général avant la réunion. Un Administrateur peut représenter plusieurs
Administrateurs et émettre, en plus de son propre vote, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Le Conseil d’administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique, vidéoconférence ou
par tout autre moyen électronique.
La convocation peut être envoyée à l’adresse électronique ou au numéro de fax communiqués par le
Membre à l’Association.
4.2.6. Procès-verbaux
Les décisions prises par le Conseil d’administration sont consignées dans un registre sous la forme
de procès-verbaux signés par le Président du Conseil d’administration.
Ce registre est conservé dans les bureaux de l’Association où il peut être consulté par tous les
Membres de l’Association sans qu’il puisse quitter ces bureaux.
Des copies des procès-verbaux sont distribuées à tous les administrateurs au plus tard quarante-
cinq jours après la réunion.
4.2.7. Signatures autorisées et représentation en justice
Les instruments qui engagent l’Association vis-à-vis de tiers et qui ne tombent pas dans la gestion
journalière doivent être signés soit par le Président ou un des Vice-Présidents du Conseil d’
administration agissant seuls, soit par deux Administrateurs agissant conjointement.
Les instruments qui tombent dans la gestion journalière sont signés par le Secrétaire Général.
Les actions en justice sont intentées ou défendues par le Conseil d’administration, représenté par le
Président agissant seul ou par un autre membre du Conseil d’administration spécialement habilité à
cette fin.
En outre, et sans préjudice des dispositions qui précèdent, les détenteurs d’une procuration spéciale
consentie par le Conseil d’administration, agissant dans les limites de leur mandat, peuvent
valablement représenter l’Association.
4.3. Fonctions au sein du Conseil d’administration
4.3.1. Président
    1.  Fonction
Le Président préside toutes les réunions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration et
représente l’Association suivant les orientations définies par le Conseil d’administration. En absence
de Secrétaire Général, le Président peut effectuer toutes ses fonctions
b. Vacance et remplacement
En cas de démission, d’incapacité ou de décès du Président, l’Administrateur ayant le plus d’
ancienneté dans cette fonction assume le mandat du Président pendant le reste de son mandat en
cours.
Pendant toutes les périodes d’absence ou d’incapacité temporaires du Président, le Vice-président
avec le plus d’ancienneté accomplit toutes les tâches et exerce tous les pouvoirs du Président.
4.3.2. Vice-Présidents
Pendant toutes les périodes d’absence ou d’incapacité temporaires du Président, le Vice-président
avec le plus d’ancienneté accomplit toutes les tâches et exerce tous les pouvoirs du Président.
4.3.3. Trésorier
Le Trésorier est responsable de la tenue des livres comptables de l'Association.
4.3.4. Secrétaire Général
Le Conseil d’administration engage un Secrétaire Général et détermine sa rémunération lorsqu’elle
est prévue. Le Secrétaire Général fait office de directeur opérationnel à temps plein de l’Association
et accomplit toutes les tâches que le Conseil d’administration peut lui assigner. Le Secrétaire
Général est nommé en tant que délégué à la gestion journalière de l’Association.
Le Secrétaire Général ne peut pas être un Administrateur mais il peut être Membre de l’association.
Les pouvoirs du Secrétaire Général lui sont octroyés avec faculté de délégation. Le Secrétaire
Général est en droit de déléguer les pouvoirs qui lui ont été octroyés en vertu des présents Statuts
ou par le Conseil d’administration. Ces délégations de pouvoir seront ratifiées par le Président.
Sous réserve d’approbation par le Conseil d’administration, le Secrétaire Général peut engager du
personnel spécialisé, administratif, technique ou autre, pour servir l’Association, s’il le juge
nécessaire et approprié.
Le Secrétaire Général est responsable de la tenue d’une liste des Membres. Il a la garde des livres
et dossiers de l’Association.
4.4. Groupes de travail
Le Conseil d’administration peut décider de créer des groupes de travail, ouvert à tous les membres
Volet B
ou à une partie des Membres, et déterminer la gouvernance et autres paramètres de ces groupes de
travail.
4.5. Meilleures pratiques
L’Association veille à ce que toutes les activités nécessaires à la réalisation de son objet tel que
défini à l’article 2, soient menées dans le respect de toutes les lois et réglementations en vigueur, y
compris en matière de droit de la concurrence, de fraude et de corruption et de protection des
données personnelles.
4.6. Communications
4.6.1. Prises de position, publications
Aucun document qui prétend représenter les vues ou les pratiques de l’Association ne peut être
publié par un Membre, au nom de l’Association sans avoir obtenu l’autorisation préalable du
Secrétaire Général, du Président, du Vice-Président ou du Conseil d’administration.
4.6.2. Procès-verbaux
Tous les procès-verbaux de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration et des groupes de
travail de l’Association doivent être établis en conformité avec les dispositions établies par le
Règlement d’Ordre Intérieur de l’Association.
4.6.3. Propriété et copyright des résultats
Toute propriétés, possessions et droits intellectuels résultant en tout ou partie des résultats du travail
de l’Association et/ou de toute partie indépendante ayant accepté une tâche de l’Association
reviennent à l’Association, sauf décision contraire du Conseil d’administration, et ne peuvent être
utilisés que conformément à une décision ou à une règle émanant du Conseil d’administration de l’
Association.
Lorsque des Membres utilisent des logos, marques, contenus et/ou tous autres matériels de l’
Association protégés par des droits de propriété intellectuelle (ensemble, les « Matériels »), les
membres ne pourront le faire qu’en étroite coopération avec l’Association et conformément aux
instructions fournies par l’Association. Les Membres n’utiliseront les Matériels que pour la réalisation
de leur objet social et/ou des buts de l’Association tels que définis à l’article 2 des présents Statuts.
Avant toute publication de Matériels, le membre est tenu de consulter l’Association et de chercher à
obtenir l’aval de celle-ci quant au contenu final.
 
ARTICLE 5 – COTISATIONS
5.1. Cotisations à l’Association
Les cotisations de Membres sont établies annuellement par le Conseil d’administration et soumises à
l'approbation finale de l'Assemblée Générale.
Dans le cas où il est décidé d’appliquer des cotisations aux Membres, lors de la fixation des dites
cotisations, le Conseil d’administration tiendra compte des deux principes généraux cumulatifs
suivants :
1º la cotisation devra, à long terme, tendre vers les principes suivants :
- Participation du secteur public à proportion d’un cinquième de la totalité des Membres ;
- Participation du secteur privée à proportion d’un cinquième de la totalité des Membres ;
- Participation du secteur de la société civile (personnes physiques, think-tank, associations, NGO,
etc.) à proportion de trois cinquièmes de la totalité des Membres ;
2º les cotisations des Membres doivent viser à couvrir au moins les dépenses prévues dans le
budget approuvé.
    1.  l'Association a reçu un montant de cotisations plus élevé que celui nécessaire pour couvrir les
dépenses prévues au budget, l'excédent est affecté aux réserves de l'Association ou utilisé à toute
autre fin à déterminer par le Conseil d’administration.
5.2. Membres acceptés après le début de l’année
Un Membre rejoignant l’Association six mois après le commencement de l’exercice financier (i.e.
Juillet si l’exercice commence en Janvier) paie la moitié de la cotisation prévue pour l’année en
cours.
5.3. Paiement des cotisations
Les cotisations sont payables au début de l’exercice financier ou, en cas d’exercice en cours, à la
date à laquelle la demande d’adhésion du candidat membre est acceptée. Les Membres qui
démissionnent ou qui sont expulsés de l’Association sont tenus de payer la cotisation de l’exercice
financier au cours duquel ils ont démissionné ou ont été expulsés.
 
ARTICLE 6 – BUDGET ET PROGRAMME ANNUELS
6.1. Programme annuel
Lors de l’Assemblée générale annuelle, le Conseil d’administration soumet une proposition de
programme présentant les projets, les activités et les services de l’Association au cours de l’année à
venir. L’Assemblée générale adopte ce programme de projets, d’activités et de services pour l’année
Volet B
à venir sous la forme qu’elle détermine.
6.2. Adoption du budget
Chaque année, le budget de l’Association pour l’année suivante est adopté lors d’une réunion de l’
Assemblée générale.
 
ARTICLE 7 – ACTIF ET PASSIF
7.1. Intérêts des membres dans les actifs de l’Association
Tous les intérêts de chaque Membre dans les fonds, les investissements et tous les autres actifs
appartenant à l’Association cesseront immédiatement d’exister si l’affiliation de ce Membre à l’
Association cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, y compris la dissolution de l’Association.
Dans le cas d’une telle cessation, le membre concerné et ses représentants ne peuvent réclamer
aucun droit sur ces actifs vis-à-vis de l’Association ou des autres Membres, de leurs représentants,
ou à l’un d’entre eux.
7.2. Liquidation des actifs de l’Association à la dissolution
Lors de la dissolution de l’Association, et après paiement de toutes les dettes et obligations de toute
nature de l’Association, les fonds, investissements et les autres actifs de l’Association sont attribués
à une organisation sans but lucratif d’intérêt public et active dans la protection de l’environnement.
7.3. Limitation de la responsabilité des membres
Les Membres ne sont responsables que du paiement des cotisations annuelles fixées par le Conseil
d’administration et ne sont en aucune manière responsables de quelque dette que ce soit de l’
Association.
ARTICLE 8 – EXERCICE FINANCIER
L’exercice financier de l’Association correspond à l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre
de chaque année.
 
ARTICLE 9 - MODIFICATIONS ET DISSOLUTION
Les présents Statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale, par une majorité d’au moins
deux tiers des voix pour autant qu’au moins deux tiers des Membres de l’Association soient présents
ou représentés. Dans chaque cas, les modifications proposées doivent faire l’objet d’une notification
préalable envoyée par écrit au moins quinze jours à l’avance.
Cette procédure s’applique également à la dissolution de l’Association, auquel cas l’Assemblée
générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine les pouvoirs à leur attribuer.
Toutes les modifications apportées aux Statuts doivent être publiées au Moniteur belge et, dans la
mesure où la loi l’exige, soumises au Ministère de la Justice.
 
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS GENERALES
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents Statuts, et notamment les publications à faire aux
Annexes du Moniteur Belge, sera réglé conformément aux dispositions du Livre I,II,III et X du Code
des Sociétés et Associations.
 
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés et des
associations et les clauses contraires aux dispositions impératives sont censées non écrites.
 
ARTICLE 12 – LITIGES
Tout litige intervenant entre l’Association et un de ses membres ou un Administrateur, ainsi que tout
litige entre un ou plusieurs Membres de l’Association et/ou un ou plusieurs Administrateurs et/ou
toute autre personne exerçant une quelconque fonction au sein de l’Association, sera soumis aux
tribunaux du siège de l’Association.
 
Au jour de l'acte, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2020.
 
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée est fixée en 2021.
 
3. Administrateurs
Sont nommés premiers administrateurs :
• Monsieur SELVA Luca, prénommé ;
• Madame SANCHEZ MUÑOZ Carmen del Soterraño, prénommée ;
Volet B
• Mademoiselle CHOKSI Pia Rashesh, prénommée ;
• Monsieur BARRO Andrea, prénommé ;
• Monsieur BOZANO Riccardo Raffaele, prénommé.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- président : Monsieur SELVA Luca, prénommé ;
- vice-présidents : Madame SANCHEZ MUÑOZ Carmen del Soterraño et Mademoiselle CHOKSI Pia
Rashesh, prénommées ;
- trésorier : Monsieur BARRO Andrea, prénommé ;
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte, procuration, expédition certifiée conforme de l'arrêté
royal du 20 décembre 2019.