Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CHOCOLATERIE LA REINE
Avenue de la Reine 98 bte ET01
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Maître Nizier GROOTERS, Notaire à Molenbeek-Saint-Jean, le 6
avril 2018 en cours d’enregistrement que:
1. Monsieur KIOUAH Mohamed, né à Tafersit (Maroc) en mil neuf cent soixante-quatre, divorcé,
domicilié en dernier lieu à 1731 Asse (Zellik), Jan Dekinderstraat 63/1 et déclarant être actuellement
domicilé à Tetouan, Quartier Sofia, bâtiment 14 (Maroc)..
2. Monsieur AMEKRAN Fouad, né à Nador (Maroc) le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-
deux, époux de Madame BOHOUT Samira, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue de la Reine
98/ET01.
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL), sous la dénomination
“CHOCOLATERIE LA REINE”
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du
capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur KIOUAH Mohamed, domicilié en dernier lieu à 1731 Asse (Zellik), Jan Dekinderstraat
63/1, titulaire de quatre-vingts (80) parts sociales
2. Monsieur AMEKRAN Fouad, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue de la Reine 98/ET01, titulaire
de vingt (20) parts sociales
Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de
un/tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (€ 6.200,00) se trouve à la
disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS à Bruxelles.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue de la Reine 98/ET01.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son propre compte que
pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de
toute autre personne, physique ou morale, pour le secteur public ou privé, toutes activités se
rapportant directement ou indirectement :
- L'achat et la vente en gros ou en détail, la consignation, la collecte et le recyclage, l'importation et
l'exportation, la réparation et l'entretien ainsi que la fabrication sous toutes ses formes de tous
0694524057
Volet B
articles d'habillement, neufs et de seconde main, en textile, en cuir et en matière synthétique pour les
hommes, les femmes, les enfants, les chaussures, les vêtements de loisirs, de sport, de nuit, de
travail, le linge de table et de ménage, les sous-vêtements et lingerie, les articles de maroquinerie,
de bijouterie et de fantaisie, ainsi que tous produits et accessoires connexes, analogues ou
similaires, ainsi que tous articles de décoration et d'articles ménagers outre les articles de mariage ;
- Le commerce de gros et de détail, l'importation et l'exportation de tous produits alimentaires et non
alimentaires, fruits et légumes ;
- La fabrication ainsi que l'exploitation de tous produits de boulangerie et de pâtisserie ;
- Exploitation de tous commerces d'alimentation, commerce ambulant, brocantes et marchés publics.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
DUREE La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
GERANCE La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
REUNION Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième lundi du mois de
mai à 18 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
DISTRIBUTION Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES Par exception le premier exercice social commencera le jour où la
société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-huit.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-neuf, conformément aux
statuts.
DISPOSITIONS FINALES
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à deux.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur KIOUAH Mohamed et Monsieur AMEKRAN Fouad
prénommés. Chacun d'eux déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une
décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire. 
Procuration
Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, Monsieur
AMEKRAN Fouad, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la
Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Volet B
Notaire Maître Nizier GROOTERS.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif. L'attestation bancaire est annexé à l'acte.