N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Aquarius Conseil & Investissements
(en abrégé) : Aquarius C&I
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Liège 624 bte Building A
 : 5100 Jambes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
 
L'an deux mille vingt.
Le huit juin.
A Bruxelles, en l'étude, Avenue Lloyd George 11.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
ONT COMPARU :
1) Monsieur GILLY Patrick Jacques Joseph, né à Toulon (France) le 25 janvier 1971; et,
2) Madame RENAULT Virginie Alice Madeleine, née à Livry-Gargan (France) le 11 mai 1972.
(...)
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME - DENOMINATION - SIEGE.
La société est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée
"Aquarius Conseil & Investissements".
Le siège est établi pour la première fois à 5100 Jambes (Namur), Orion Business Park, Chaussée de
Liège 624, Building A.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à cinq mille euros (€ 5.000,00).
Cent (100) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
Les cent (100) actions sont souscrites en espèces comme suit :
- par Monsieur GILLY Patrick, prénommé sub 1), à hauteur de cinquante (50) actions;
- par Madame GILLY Virginie, prénommée sub 2), à hauteur de cinquante (50) actions.
(...)
Les comparants déclarent et reconnaissent que leurs apports sont entièrement libérés.
La société dispose dès lors d'une somme de cinq mille euros (€ 5.000,00).
Les comparants décident d'inscrire l'apport susmentionné sur un compte de capitaux propres de la
société disponible.
(...)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Aquarius Conseil & Investissements", en abrégé "Aquarius C&I". La
dénomination et la dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
0747981450
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- les activités possibles liées à la fourniture de services de conseil, de formation, d'expertise
technique et d'assistance en général;
- les activités de conseil aux sociétés et institutions dans les domaines de la production et la
distribution d'énergie (exploration et production de pétrole et de gaz, géothermie, biomasse, éolien,
infrastructures), le raffinage et la chimie, ainsi qu'à toutes sociétés ou institutions fournissant des
services et des biens pour ces domaines;
- la fourniture d'assistance, de conseil et de gestion aux sociétés, aux particuliers et aux institutions,
dans le domaine de la stratégie, de l'organisation, des activités, de la production et du
développement, de la transformation et de la gestion de sociétés et d'entreprises ;
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandat et de fonction se rapportant
directement ou indirectement à son objet;
- le développement, la promotion et le commerce, sous la forme de vente directe, de
commissionnement ou tous types de rétributions, de systèmes de trading (sur actions, options,
futures, monnaies et / ou crypto-monnaies);
- l'investissement, la souscription, l'acquisition, le placement, l'achat, la vente ou le négoce d'actions
ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature,
de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ; en
particulier la gestion et la valorisation de tous les titres négociables, actions, obligations, fonds,
warrants, trackers, options, monnaies et crypto-monnaies;
- la construction, le développement, la gestion et la commercialisation judicieuse d'actifs immobiliers :
toutes les transactions, études et opérations relatives à l'immobilier et aux droits immobiliers, telles
que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'adaptation, la location, l'échange, l'attribution
et, en général, toutes les transactions qui concernent directement ou indirectement la gestion ou la
production de biens immobiliers ou de droits immobiliers;
- l'acquisition et la détention de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou
entreprise existante ou à établir, industrielle, commerciale, financière, agricole ou immobilière;
l'encouragement, la planification et la coordination du développement des sociétés et des entreprises
dans lesquelles il détient une participation; la participation à leur gestion, administration, liquidation et
surveillance et l'apport d'une assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et
entreprises;
- la recherche, l'identification, l'analyse, la visite et la valorisation d'entreprises potentielles à acquérir
ou à investir en Belgique ou à l'étranger ;
- l'emploi de personnel et des services de banquiers, consultants, avocats, comptables, courtiers,
intermédiaires, conseillers, formateurs, entraîneurs et autres agents ; la saisie et le payement des
salaires et des honoraires;
- la recherche, l'identification, la visite, la sélection et la négociation avec des prêteurs belges ou
étrangers potentiels de toutes sortes (y compris des investisseurs en capital, des banquiers et
d'autres fournisseurs de prêts), des partenaires ou des gestionnaires pour une reprise ou une reprise
sociétés d'investissement en Belgique ou à l'étranger;
- la gestion des investissements et les participations dans les filiales, l'occupation des postes de
direction, la fourniture de conseils, de services de gestion et d'autres services à ou conformément
aux activités de la société elle-même;
- l'octroi de prêts ou de crédits a` des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme ou
durée que ce soit, à toutes les sociétés liées ou dans lesquelles est détenue une participation ainsi
que la capacité de garantir toutes les filiales de la société.
La société a également comme objet: [0]
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction,
la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,
l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location,
l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d'État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement
Volet B
ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration - Représentation de la société
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Représentation
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
(...)
Article 13. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(...)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Date assemblée générale - Organisation et convocation
    1.  est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation, une assemblée générale ordinaire des actionnaires le 31 mai, à 11 heures. Si ce jour
est férié, un samedi ou un dimanche l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable du mois de
mai. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
Volet B
(...)
Article 16. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(...)
Article 18. Délibérations
§1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
§6. Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les
membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de
droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
(...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION BENEFICIAIRE - RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée générale, il assure
la publication, conformément à la loi.
Article 21. Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
(...)
Article 24. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(...)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
(...)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateur non statutaire, et ceci pour une
durée illimitée :
Volet B
- Monsieur GILLY Patrick Jacques Joseph, né à Toulon (France) le 25 janvier 1971.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2020.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Les fondateurs, représentés comme dit ci-avant, décident de conférer tous pouvoirs à Monsieur
GILLY Patrick Jacques Joseph, résidant à Hjerting Strandvej 159 6710 Esbjerg V (Danemark), avec
droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire