N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Geode Land
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6042
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Lodelinsart)
Rue Charniat 7
D’un acte sous-seing privé établi le 21 mars 2023, en cours d’enregistrement, les soussignés :
 
BOELENS Marc , né  à Gosselies le 19 septembre 1959
Domicilié rue Charniat N° 7 à 6042 Lodelinsart
 
HUBERLAND Jason, né à Charleroi le 03 décembre 1988
Domicilié rue Charniat N° 7 à 6042 Lodelinsart
 
HUBERLAND Martine, née à Jumet le 22 janvier 1956
Domiciliée rue Charniat N° 7 à 6042 Lodelinsart
 
ont déclaré constituer une société en nom collectif dont ils arrêtent les statuts suivants :
 
 
ARTICLE 1 –  DENOMINATION
La société adopte la forme juridique de société en nom collectif avec pour dénomination : « GEODE LAND».
 
                                 
ARTICLE 2 –  SIEGE DE LA SOCIETE
Le siège social de la société est établi à la rue Charniat n° 7 à 6042 Charleroi section Lodelinsart
Il pourra être transféré partout en Belgique avec l’accord des trois parties
 
 
ARTICLE 3 – OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en
participation avec des tiers, toutes opérations financières, commerciales se rapportant directement à :
L’achat et la vente de minéraux, bijoux, les bijoux de fantaisies, pierres précieuses ou semi-précieuses et objets
de décorations en rapport avec les objets cité ci-avant.
La conception, la fabrication, la transformation, le stockage, le conditionnement, l’exploitation, la distribution, le
commerce de gros et en détail, le négoce et la représentation de tous articles, objets ou services en rapport avec
l’horlogerie, la décoration, les minéraux, pierres précieuses ou semi-précieuses, les bijoux, les bijoux de
fantaisies.
La société pourra également louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son/ses dirigeants et les
membres de sa/leur famille à titre de résidence principale ou secondaire.
Elle peut accomplir toutes opérations industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant
0799775886
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
La société pourra s’intéressé par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute manière, dans toutes
entreprises, association ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui
de la société
Elle peut prêter ou contracter tout crédit au bénéfice ou après de tiers (institutions, sociétés, ...), pour elle-même,
ses dirigeants, collaborateurs ou salariés susceptibles d'agir en qualité de représentant permanent voire au
bénéfice de tiers, et consentir toutes couvertures en responsabilité ou garanties, à l'aide de sûretés réelles ou
personnelles.
Elle peut prêter à toutes sociétés ou personnes physiques, se porter caution pour elles, même hypothécairement.
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de cession, de fusion, de
souscription ou l’achat de titre, d’intervention financière ou de toute autre dans les affaires, entreprises,
associations ou sociétés dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation
de son propre objet social en Belgique ainsi qu’à l’étranger
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur.
 
 
ARTICLE 4 – LA DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à la date du présent acte
Elle pourra être dissoute à toute époque à la demande d’un des associés,
 
 
ARTICLE 5 – LE CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de DEUX MLLE EUROS (2.000 €) et libéré à l’ouverture du compte de la
société
Il est représenté en CENT (100) parts sociales sans désignation  de valeur nominale, représentant chacune
un/cent (1/100) du capital social
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Chacune des parts sociales est souscrite intégralement en numéraire de la manière suivante :
Monsieur BOELENS Marc, préqualifié : CINQUANTE (34) parts sociales
Monsieur HUBERLAND Jason, préqualifié : CINQUANTE (33) parts sociales
Madame HUBERLAND Martine, préqualifiée : CINQUANTE (33) parts sociales
 
Apport en espèces.
Monsieur BOELENS Marc et Monsieur HUBERLAND Jason et Madame HUBERLAND Martine  déclarent faire
apport à la société d'une somme de 2000,00 euros en numéraire, lesquelles ont été intégralement déposés sur
un compte ING ouvert au nom de la société.
 
 
ARTICLE 6 – MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social pourra être augmenté ou diminué par décision collégiales des associés
 
 
ARTICLE 7 –  DROITS ET OBLGATIONS DES ASSOCIES
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la
propriété de l'actif social et sur le boni de liquidation. Elle donne également droit à une voix dans tous les votes et
délibérations.
Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l'égard des tiers. Entre eux, ils ne
sont tenus qu'à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital social. La propriété d'une part emporte de
plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les associés.
 
 
ARTICLE 8 - ADMINISTRATION
Le nombre des associés ne peut être inférieur à deux. L’admission d’un nouvel associé ne pourra être décidée
qu’à l’unanimité des associés réunis en assemblée générale. Cette décision devra être publiée aux Annexes du
Moniteur Belge. Le nouvel associé sera tenu, à l’égard des tiers, des dettes nées postérieurement à la
publication de son admission.
Chaque associé a le droit de se retirer sans l’accord des autres associés, moyennant un préavis de trois mois,
notifié à la société et aux autres associés par lettre recommandée.
Le retrait n’est effectif vis-à-vis des tiers qu’à partir du 15e jour suivant la publication aux Annexes du Moniteur
Belge.
L’associé démissionnaire reste notamment tenu des dettes sociales nées avant cette publication.
 
ARTICLE 9 – CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
La cession de part doit être admise par tous les associés. La cession et le transfert de parts sociales ne peuvent
se faire qu’entre associés admis aux conditions de l’article 8.
En cas de décès d’un associé, la société ne cesse pas d’exister et les héritiers deviennent associés de plein droit
dans la société (Clause de continuation).
 
 
 
ARTICLE 10 – GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés ou non par l’assemblée
générale. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
Sont nommées au titre de gérant non statutaire pour une durée indéterminée :
Madame Huberland Martine, Monsieur BOELENS marc et Monsieur HUBERLAND Jason précités.
 
 
ARTICLE 11 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice
sera clos le 31 décembre 2023
 
 
 
Article 12 – ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice
social. L’assemblée statue sur les comptes annuels arrêtés par la gérance, et détermine l’affectation des
bénéfices nets.
La convocation est adressée aux associés quinze jours au moins avant la date de réunion. Elle contient l'ordre du
jour de l'assemblée arrêté par l'auteur de la convocation.
L'assemblée des associés se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elle est
présidée par le gérant ou, s'il n'est pas associé, par l'associé présent et acceptant qui possède ou représente le
plus grand nombre de parts sociales.
Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée dans un procès-verbal contenant les mentions
réglementaires, établi et signé par le ou les gérants
 
ARTICLE 13 – AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT
Le bénéfice ou la perte de l'exercice écoulé est calculé par différence entre les produits et les charges de
l'exercice, ce après déduction des amortissements et provisions.
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun
d'eux.
L'assemblée générale peut toutefois décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à
nouveau, en totalité ou en partie.
 
 
ARTICLE 13 – DISSOLUTION
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les associés statuant à l’unanimité peuvent décider de la liquidation de la société.
La liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs-associés désignés par les associés réunis en
assemblée. Le boni de liquidation et les pertes éventuelles seront répartis entre les associés au prorata de leur
participation dans le capital social.
 
Article 13 – DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n’a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s’en référer au code des sociétés et
des associations.
 
Fait à Lodelinsart,  le 21 mars 2023
en quatre exemplaires originaux, soit un pour chaque associé, un pour le dépôt au greffe du Tribunal de
l’Entreprise.