N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Lions Club Brüssel Charlemagne
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Avenue Château de Walzin 4
4
Titre 1 DENOMINATION
  
Article 1 : dénomination
L'association constituée pour une durée illimitée est dénommée « LIONS CLUB BRÜSSEL CHARLEMAGNE »
a.s.b.l.
 
L’association fait partie de l'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES LIONS CLUBS et poursuit l’activité de
l’association de fait qui a reçu sa charte en date du 01 mai 2009.
 
L’association est une association sans but lucratif. Les disposition du code des sociétés et associations sont donc
applicables.
 
Article 2 : siège social
Le siège social est établi dans l’arrondissement de Bruxelles Capitale et fait donc partie de l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles. 
 
Il est fixé pour la première fois à 1180 Uccle, avenue Château de Walzin 4 bte 4. 
 
Le siège social peut être modifié par décision du Conseil d'Administration, par majorité des voix, pour autant qu’il
reste dans l’arrondissement de Bruxelles Capitale.
  
Article 3 : membres fondateurs
Les membres fondateurs de l’association sans but lucratif sont :
Matthias MUNNY, domicilié à 1180 Uccle, avenue Château de Walzin 4 bte 4.
Ingrid JODOCY, domiciliée à 1180 Uccle, rue Colonel Chaltin, 10 B, bte 1.
Wolfgang BÄRWINKEL, domicilié à 1200 Woluwé –Saint- Lambert, avenue de la Nielle, 35/3.
 
Titre 2 BUTS
  
Article 4 : Buts
L'association a pour but
D'unir par un lien d'amitié et de solidarité des hommes et des femmes représentatifs des divers milieux
professionnels, susceptibles de servir l’intérêt général et en particulier les œuvres dont l’association souhaite
0750716751
soutenir les activités.
 
De cultiver chez eux et de propager l’esprit critique, d'entraide, de compréhension mutuelle et de gentillesse, la
loyauté en affaires, la conscience professionnelle et le respect d'autrui.
 
De contribuer dans tous les domaines, et chaque fois que cela est possible, à l’amélioration des relations entre
les personnes et de leur vie sociale et professionnelle, au développement de leur région et au bien-être du pays.
 
De soulager, dans la mesure de ses moyens, la misère humaine, de créer et/ou soutenir des œuvres
philanthropiques, de venir en aide à des personnes jugées dignes d’intérêt par l’association.
 
De favoriser le développement des relations internationales en entretenant un idéal de paix, de bonne volonté et
d'amitié entre les personnes et les peuples.
 
D'accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 5 : Langue
L'association est strictement neutre au point de vue politique, confessionnel, linguistique et de race. Elle s'interdit
d'aborder ces sujets pour lesquels certaines déclarations pourraient heurter d'autres membres.
 
L'association est multilingue. Toutefois, pour des raisons d'ordre pratique et d'économie, toutes les
communications officielles, écrites ou verbales, en son sein s'effectueront en priorité en langue allemande, dans
ses relations avec les autorités, la Zone, la Région ou le District, s'effectueront en langue française ou
néerlandaise.
  
Titre 3 MEMBRES
  
Article 6 : Définition
L'association est composée de membres catégorisés conformément aux statuts de l'ASSOCIATION
INTERNATIONALE DES LIONS CLUBS.
 
Ceci implique également que tous les membres de l’ASBL sont également membres de l'ASSOCIATION
INTERNATIONALE DES LIONS CLUBS.
 
II existe plusieurs catégories de membres, à savoir le membre actif, le membre éloigné, le membre d'honneur, le
membre privilégié, le membre à vie, le membre associé et le membre affilé. 
 
Ceux-ci sont regroupés en membres effectifs et membres adhérents : 
 
Sont membres effectifs: les membres actifs, les membres privilégiés, les membres à vie et les membres éloignés.
 
Un membre à vie est un Lion qui a conservé une affiliation Lions active pendant au moins 20 ans, ou pendant au
moins 15 ans s’il a atteint l’âge de 70 ans. L’affiliation à vie peut aussi est accordée à tout membre de
l’association qui est gravement malade.
 
Un membre éloigné est un membre de l’association qui ne peut pas assister régulièrement aux réunions de
l’association, mais qui souhaite cependant maintenir son affiliation à l’association.
 
Un membre privilégié est un Lion qui a été membre pendant quinze ans ou davantage, mais qui, pour des raisons
de maladie, d’infirmité, de son grand âge, ou pour toute autre raison doit renoncer à son statut de membre actif.
 
En principe chaque membre actif devrait selon ses possibilités et aptitudes être disponible pour chaque fonction
au sein de l’association.
 
Sont membres adhérents : les membres associés, les membres affiliés et les membres d'honneur.
 
Un membre affilié est une personne qui n’est pas en mesure de participer pleinement à la vie de l’association en
tant que membre actif, mais qui souhaite soutenir l’association dans la réalisation de ses initiatives de services
communautaires.
 
Les membres d’honneur sont des personnes qui ont rendu un service exceptionnel au mouvement des Lions ou
de manière générale ou qui occupent une position dirigeante dans la vie publique, économique ou spirituelle qui
leur rend impossible d‘être membre actif. Leurs cotisations sont payées par de l’association. Ils n’ont donc pas de
droit de vote. Ils peuvent être nommés par vote à l’unanimité de l’Assemblé générale. 
 
Les membres associés sont des membres Lions qui maintiennent leur adhésion principale dans une autre
association mais pour des raisons professionnelles ou privés participent plus souvent aux réunions de la
présente association . Ce statut peut être octroyé par le Conseil et est à revalider tous les ans. Un membre
associé peut voter aux réunions de l’association quand il est personnellement présent, mais ne peut pas
représenter l’association à des réunions du district ou multidistrict ni internationalement. Il ne peut pas exercer
une fonction au sein de l’association. L’association qui octroie l’adhésion d’un associé ne peut pas réclamer des
cotisations pour le district, multidistrict ou l’organisation internationale, mais bien pour le club même.
 
Les membres passifs sont des membres de l’association qui pour des raisons justifiées ne peuvent pas participer
régulièrement à la vie de l’association, mais souhaitent rester membre. Ce statut doit être validé par le Conseil
tous les 6 mois. Un membre passif ne peut pas être élu pour une fonction et n’a pas de droit de vote, mais doit
continuer à payer les cotisations normales.
 
Le nombre minimum de membres est de trois.
 
Article 7 : Admission
Peut être admis comme membre, toute personne, d'honorabilité indiscutable et d’aptitude de caractère d’un âge
de minimum 21 ans. Il doit être certain que sa personnalité correspond aux idéaux et objectifs du Lionisme et
qu’elle est disposée de se mettre au service de l’idée de Lions.
 
Des relations familières ou professionnelles ne sont en principe pas d’obstacle à l’adhésion.
 
L’association fait des efforts afin d’obtenir une variété maximale de groupes professionnels.
 
Article 8 : procédure d’admission
L’association prend seul l'initiative du recrutement de ses membres. Toute candidature doit être introduite par un
parrain membre de l’association et sera soumise à la procédure décrite ci-dessous :
 
Chaque proposition d’un nouvel membre doit se faire par écrit au président. Chaque membre de l’association
peut faire une telle proposition. La voie judiciaire est exclue.
 
Le président convoque la commission des effectifs et présente le candidat proposé. Un vote positif ne peut être
atteint que par l’unanimité des membres de la commission, une représentation est possible. S’il n’y a pas
d’unanimité, le candidat est définitivement refusé. La voie judiciaire est exclue.
 
Si la commission des effectifs a pris une décision favorable, elle communique cette décision au Conseil, qui
prendra une décision à l’unanimité.
 
Le président ou le parrain justifie la candidature et présente le candidat à une réunion de l’association (voir article
17).
 
Chaque membre peut émettre un veto endéans un mois calendrier après la réunion qu’il doit présenter au
président :
Veto conditionnel : le membre pense que la candidature n’est pas justifiée mais ne s’oppose pas
catégoriquement à l’adhésion du candidat. Si deux ou plus de vetos conditionnels sont présentés, la candidature
sera refusée définitivement.
Veto catégorique : le membre s’oppose pour des raisons graves à la candidature. Ses raisons ne peuvent pas
être idéologiques, politiques, religieuses, linguistiques ou racistes. Le parrain sera informé de ce véto
catégorique. Les raisons peuvent être communiquées par le président. Le président informe ainsi l’association de
la présence d’un véto catégorique. La candidature sera refusée définitivement.
 
Si après le délai d’un mois la candidature n’a pas dû être refusée pour des raisons de véto, le parrain propose au
candidat de devenir membre de l’association.
Chaque candidat peut donner des motifs personnels de postposer la rentrée à l’association pour un délai
raisonnable. Si ce délai dépasse 6 mois ou un autre membre a été admis entretemps, une nouvelle procédure
d’adhésion doit être initiée.
 Le parrain, la liaison entre l’association et son nouveau membre, se charge de l’échange des informations et
accompagnera le nouveau membre dans sa vie de l’association.
 
Ces dispositions s'appliquent également à la demande d'admission émanant d’un membre appartenant à un
autre Lions Club.
 
A l'appui de sa demande de transfert, le demandeur présentera une attestation de son ancien Club, certifiant qu'il
a rempli toutes ces obligations à l’égard de ce dernier.
 
Un nouveau membre peut être admis à tout moment de l’année, pour des raisons pratiques de cotisations, le club
préconise que l’adhésion prend effet au 1/1 ou 1/7 de l’année.
 
Chaque nouveau membre accepte les statuts de l’association.
 
Article 9 : fin de l’adhésion
L’adhésion à l’association se termine par démission, exclusion ou mort.
 
La démission d'un membre doit être notifiée par écrit au Président. La démission prendra effet au prochain 30/06
ou 31/12, les cotisations pour l’association, le district, multidistrict et l’organisation internationale sont à payer
pour le semestre en cours.
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentes.
 
Elle peut être prononcée par le Conseil, à majorité simple , pour un motif jugé grave, notamment pour un
comportement incompatible avec l'éthique Lion et les principes régissant l’association ou pour non-respect des
obligations financières. 
 
Le membre exclu sera entendu par le Conseil.
 
Le membre ayant donné sa démission et qui ne demande pas sa réadmission dans les douze mois devra suivre
la procédure ordinaire d’admission décrite à l’article 8.
 
Article 10 
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur les avoirs de l’association.
 
Tout droit de porter l’emblème ou tout autre signe du Club ou du Lionisme (comme pin…) est interdit au membre
ayant démissionné ou qui a été exclu. 
 
Article 11 : cotisations
Chaque membre doit acquitter une cotisation annuelle couvrant les charges de l’association , parmi lesquelles
figurent les cotisations Internationales et celles du Multidistrict et du District.
 
En fonction de ces éléments, le Conseil fixe annuellement le montant de cette cotisation. Cette cotisation devrait
être fixée de telle manière qu’aucun membre ne soit privé de l’adhésion par la hauteur de la cotisation.
 
Le montant de la cotisation maximale est de 1.000,00 €
 
Celle-ci ne comprend pas les frais de participation des membres aux réunions de l’association.
 
En cas de non-paiement des cotisations 60 jours après l’envoi d’une lettre de rappel, le trésorier transmet les
noms des membres n’ayant pas payés les conditions de paiement au Conseil. Ce dernier décidera de
transmettre cette information à l’assemblé générale ou non par simple majorité des voix des membres du Conseil
présents. C’est l’assemblé générale qui décidera selon article 9 d’une exclusion ou non du membre et ce à
majorité simple.
 
Le membre du Club n’ayant pas payé sa cotisation plus de 60 jours après mise en demeure est exclu de tout
vote jusqu’à paiement et est exclu de toute possibilité d’être élu pour une fonction au Conseil.
 
Article 12 : responsabilité des membres
Les membres ainsi que particulièrement les membres du Conseil ne contractent en cette qualité aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
TITRE 4 ORGANES
 
Les organes de l’association sont l'Assemblée générale, le Conseil, les Commissions permanentes.
  
Article 13 : Assemblée générale : 
 
L'Assemblé générale est le pouvoir suprême de l’association.
 
Toutefois, conformément à la loi, les pouvoirs non attribués à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts
reviennent de droit au Conseil.
 
L'Assemblé se réunit en session ordinaire deux fois par an, la première quinzaine du mois de mars et du mois
d’octobre de chaque année, et en session extraordinaire chaque fois que le Conseil l'estime nécessaire ou que la
demande écrite en est faite au Président par un cinquième des membres ayant droit de vote.
 
Seuls les membres actifs, privilégies et à vie ont droit de vote aux Assemblées. Ils peuvent donner procuration à
un autre membre de ces catégories, mais nul ne pourra prendre part au vote pour plus de cinq voix (quatre
procurations) et sa voie avec une procuration conforme à l’article 22 des statuts.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée générale délibère valablement, si un
quorum de minimum 1/3 des membres est présent ou représenté (il est toujours arrondi à la hausse), et ses
décisions sont prises à la simple majorité des voix présentes et/ou représentées.
 
Pour les modifications des statuts, un quorum de 2/3 des membres est requis et la décision nécessite une
majorité de 2/3 des votes. 
 
Si le quorum n’est pas atteint, le comité invitera à une nouvelle Assemblée générale qui se tiendra au plus tôt
quinze jours après et pour laquelle plus de quorum ne sera requis, sauf pour les modifications des statuts.
 
Les résolutions de l'Assemblé générale seront consignées dans le registre spécial conservé par le secrétaire de
l’association chez lequel tous les membres pourront en prendre connaissance. Toute demande de consultation
de la part d'un tiers sera soumise à l’approbation écrite du président de l’association.
 
 
L'Assemblée générale a notamment pour tâche d'entendre le rapport annuel du Conseil, de donner décharge à
celui-ci, d'approuver les comptes et le budget, de procéder à la nomination des membres d'honneur, d'élire, de
réélire ou de révoquer les membres du Conseil, de modifier les statuts et le règlement d'ordre intérieur,
d'approuver le choix des œuvres principales soutenues par l’association de définir l'orientation générale du
programme d'activités en vue d'atteindre les buts de l’association, d'exclure un membre, d’entériner toute
proposition tendant à modifier le statut financier ou autre statut des membres, de dissoudre de l’association .
 
Lors de l’Assemblée générale du mois de mars notamment le nouveau Conseil est élu, lors de celle d’octobre
notamment les comptes sont examinés et approuvés, et décharge à voter au Conseil sortant le 30 juin précédent.
 
Les Assemblées générales sont convoquées quinze jours avant la date de la réunion, par un écrit adressé aux
membres, comportant un ordre du jour de la réunion, auquel il ne pourra être dérogé, mais qui peut cependant
être complété par tout point demandé par au moins trois membres votants quinze jours avant l’Assemblée
générale.
 
Les décisions prises aux Assemblées générales sont portées à la connaissance de tous les membres par écrit.
L’élection des divers présidents et des vérificateurs aux comptes, le choix des membres du Conseil sont soumis
à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire de mars. 
 
Le rapport du Conseil et le rapport des vérificateurs des comptes, ainsi que les décharges sont soumis à
l’Assemblée générale ordinaire du mois d’octobre.
 
L'exercice comptable commence le 1 er juillet de chaque année pour se terminer le 30 juin. 
 
Le président doit présenter un budget pour l’exercice comptable suivant à l’Assemblée générale du mois de mars
. Le respect de ce budget est à vérifier régulièrement et en cas de dépassement , ce dépassement devra être
validé par l’association soit lors d’une assemblée ordinaire soit à la demande de minimum 5 membres lors d’une
Assemblée générale extraordinaire.
 
Article14 : le Conseil 
Le Conseil se compose du président, de l'immédiate past-président, d’un vice-président ou deux, selon le choix
de l’Assemblée générale, du secrétaire, du trésorier, et de minimum deux administrateurs, dont un responsable
des œuvres et de l'animation et un responsable des futurs membres. 
 
Un vice-président peut cumuler une de ces deux fonctions.
 
L’Assemblée générale peut designer d’autres membres du Conseil avec ou sans droit de vote au Conseil.
 
Ces fonctions officielles sont réservées aux membres actifs et aux membres à vie ayant une assiduité régulière.
 
Les membres du Conseil sont nommés pour un an. Ils peuvent être reconduits chaque année. Le président ne
peut cependant exercer cette fonction plus de deux années consécutives.
 
La désignation du président, du deuxième vice-président et du troisième membre de la commission des effectifs
fait l'objet, au cours du mois de février de chaque année, d'une consultation préalable des membres qui disposent
du droit de vote. Le président peut, dès lors, constituer son Conseil en vue de l'Assemblée générale ordinaire de
mars.
 
Les membres du Conseil, ainsi que les autres membres ne sont pas rémunérés pour les services rendus dans le
cadre de leurs fonctions. Ils sont éventuellement indemnisés pour leurs frais, dans les cas prévus par le
règlement d'ordre intérieur.
 
L’organisation de Lions prévoit certaines fonctions dans le Conseil. Leur attribution est réglée dans le règlement
d’ordre intérieur.
 
Le Conseil administre l’association, exécute les décisions de l'Assemblée générale, statue en dernier ressort sur
les demandes d'admission, établit en début d'exercice le calendrier des assemblées et réunions qu'il convoque et
organise, fait rapport sur l'activité de l’association du Club, informe les membres sur tout ce qui fait la vie de
l’association, du District et de l'Association Internationale, et plus généralement, exerce tous les pouvoirs non
explicitement attribués à l'Assemblée générale. II désigne les responsables de commissions spéciales et peut
déléguer certains pouvoirs.
 
Plus précisément, le Conseil
 
A pour mission d'exécuter les décisions approuvées par l’association en Assemblées générales. Si cette
exécution pose problème ou s’il entend suivre une nouvelle ligne de conduite, II devra au préalable soumettre sa
proposition à une Assemblée générale extraordinaire.
Vérifie toute nouvelle tâche et demandes au préalable et les présente d’abord aux commissions permanentes ou
existantes responsables ou crée une commission à ce sujet qui après vérification présente des propositions aux
comités qui les formule aux membres de l’association aux assemblés ordinaires ou extraordinaires pour vote
doit veiller à une bonne information des membres pour tout ce qui concerne ou entoure l’association le Club
(décisions du Conseil, informations venant du District ou de l'Association Internationale).
autorise toutes les dépenses et veille à ne pas engager l’association au-delà des possibilités offertes par les
rentrées régulières de fonds. II ne peut autoriser aucun paiement à des fins qui n'ont pas de rapport avec les
missions et objectifs de l’association qui furent adoptés en Assemblée générale. Dans cette optique, il présentera
chaque année à l'Assemblée générale un budget et une réserve à ne pas dépasser.
veillera à ce que le produit net de manifestations organisées par l’association et provenant du public soit réservé
exclusivement aux œuvres philanthropiques, après déduction des frais justifiés.
choisit une ou plusieurs banques afin d'y déposer les fonds et instaure des comptes financiers sépares pour le
fonctionnement de l’association d’une part et pour le budget alloué aux œuvres d'autre part
contrôle régulièrement la gestion financière du trésorier, et celle des fonds confiés éventuellement aux membres
du Conseil ou responsables de commissions.
coordonne son action avec celle des différentes commissions
a le pouvoir de modifier ou annuler la décision de n'importe quel membre de l’association ayant pris une décision
seule, même dans ses pouvoirs
désigne les délégués titulaires et suppléants en charge de voter au nom de l’association lors de Conventions de
district ou Internationales
ne peut ni demander ni permettre que des recettes que l’association a eu avec du soutien publique soient
utilisées pour des frais de gestion de l’association.
peut créer des commissions et peut déléguer à des personnes ou des groupes certaines tâches ; les
commissions crées ont maximum 6 membres.
 
II se réunit aux dates et lieux de son choix. Les réunions ont lieu à l'initiative du président ou à la demande d'au
moins quatre membres du Conseil. Les deux dernières réunions de l'exercice LIONS se tiennent Conseils sortant
et entrant présents.
 
Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix présentes, à l’exception du vote relatif à la proposition
d’un nouveau membre à l’Assemblée générale qui requiert l’unanimité . Toutes les décisions du Conseil sont
prises à main levée.
 
Le Conseil, à savoir le secrétaire en concertation avec le président, enverra au moins 8 jours avant sa réunion un
ordre du jour. Uniquement les sujets indiqués sur l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. 
 
Les autres membres du Conseil peuvent faire une demande d’ajout à l’ordre du jour dans les 4 jours de la
réception de l’invitation au Conseil. Cette demande doit être notifiée à tous les membres. 
 
 
 
Article 17 : les réunions et commission permanentes
  
L’association se réunit normalement deux fois par mois, sauf en juillet et août.
 
Réunion ordinaire de travail des membres (« Business meeting »)
 Il y a une fois par mois, en principe pendant la première quinzaine (les jours sont détaillés dans le règlement
d’ordre intérieur), une réunion de travail à laquelle tous les membres doivent être invités.
 Chaque non présence est à notifier au secrétaire. Si jamais cette absence cause des frais à l’association,
l’excuse doit être notifiée min. 48 heures ou dans le délai précisé dans l’invitation, sinon le membre devra
supporter ce coût. L’excuse doit être motivée.
  
Réunion sociale avec partenaires et invités (« Social meeting »)
 Cette réunion est facultative qui sert avant tout à la vie de l’association et du recrutement de nouveaux
membres. Les membres de l’association peuvent, après concertation préalable avec le président, inviter d’autres
personnes.
 
Le président dirige les séances du Conseil et préside les réunions de l’association. Il collabore avec les
présidents de commissions permanentes, ainsi qu'avec le trésorier et le secrétaire et veille au bon
accomplissement de leurs taches. II s'assure que les élections ont lieu dans les règles et prend à cœur de bien
informer les membres.
 
En cas d'empêchement, il est remplacé par un vice-président ou un autre membre du Conseil.
 
Par exception, en cas d'urgence, le président pourra, avec au moins un autre membre du Conseil, de leur seule
autorité et sans en référer aux autres membres du Conseil, allouer à une dépense administrative d’un montant
maximum qui sera annuellement définie par l’Assemble générale qui approuve le budget de l’association .
 
Le président sortant utilise son expérience pour conseiller le nouveau Conseil et assurer une continuité de
politique.
 
Le secrétaire rédige les procès-verbaux, adresse les convocations, écrit la correspondance et tient les archives. II
fait parvenir au District les rapports mensuels et tous documents ou informations demandées par l'Association
Internationale. II veille aux publications légales et tient le registre des membres. En cas d’empêchement il peut
désigner un membre qui le remplacera à la réunion.
 
Le trésorier tient la comptabilité en conformité avec les prescrits légaux, paie les factures sur délégation du
Conseil, établit et recouvre les factures sur des tiers, soumet régulièrement un rapport financier comparant le
budget établi aux dépenses réelles au Conseil, trimestriellement à l’assemblée ordinaire et annuellement à
l'Assemblée générale, encaisse les cotisations des membres et les autres montants dus à l’association , aidé en
cela par le secrétaire de l’association qui veillera à lui remettre régulièrement l’état exact des présences. II
communique aux banques la justification des pouvoirs d'utilisation des comptes.
 
Les présidents des commissions permanentes sont au nombre de trois : Animation, Œuvres, et Effectifs.
L’Assemblée Générale peut décider à la majorité simple de créer d’autres commissions. 
 
Ils réunissent leur commission autant de fois que nécessaire, mais au moins deux fois par année . Ils font rapport
écrit de leurs réunions et le remettent au Président.
 
La commission d’effectifs est composée par le président de la commission, le président du Conseil et un
3ième membre élu pour une période de 3 ans. La commission d’effectifs a pour objet de soutenir l’évolution
générale des membres, particulièrement l’intégration des nouveaux membres, la formation des membres, la
recherche de nouveaux membres et le soin des membres existants.
 
La commission d’animation est composée par le président de la commission et jusqu’à trois membres choisis par
son président. Elle a principalement comme objectif l’organisation des événements de l’association, chercher de
nouvelles possibilités de récolte de fonds, les relations publiques, le soin de la présence Internet de l’association.
Elle fait dans ces cas des propositions à l’Assemblée ordinaire qui décide des événements à réaliser.
 
La commission des œuvres est composée par le président de la commission et jusqu’à trois membres choisis par
son président. Elle a principalement comme objectif le soin des œuvres permanents, des œuvres soutenus déjà et
de la recherche active de nouveaux œuvres à soutenir. Elle fait dans ces cas des propositions aux réunion de
l’association qui décide des bénéficiaires.
 
Les détails de ces commissions et d’autres commissions instaurées par le Conseil sont réglés dans le règlement
d’ordre intérieur.
 
 
Titre 6 : Autres 
 
Article 18 : représentation en justice
Sauf délégation ou mandats spéciaux, I ‘Association est représentée à l’égard des tiers, tant en demandeur qu'en
défendeur en justice, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire ou un officier ministériel prête son
concours, soit par le président et un membre du Conseil, soit, en cas d'urgence, par un vice-président et un
membre du Conseil, dans les deux cas agissant conjointement, qui n'auront pas à justifier d'une décision
préalable du Conseil, mais qui doivent rendre compte à l’Assemblée générale.
 
Article 19 : vérification des comptes
Les deux vérificateurs aux comptes, élus par l'Assemblée générale, peuvent prendre connaissance à tout
moment des comptes et documents comptables du Trésorier. Les vérificateurs présentent, à l'Assemblée
générale devant approuver les comptes, un rapport écrit sur l'exercice écoulé.
Les vérificateurs sont rééligibles, mais leur fonction est incompatible avec un mandat au sein du Conseil.
 
Article 20 : dissolution
La dissolution de l'association peut être prononcée par l'Assemblée générale dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
SI les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés, il doit être convoqué une seconde réunion qui
pourra délibérer valablement à la majorité simple.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
La liquidation est alors opérée par le Conseil, à moins que des liquidateurs ne soient désignés par l'Assemblée
générale.
 
Le solde actif éventuel doit être intégralement versé à une ou plusieurs œuvres de bienfaisance ou d'utilité
publique.
 
Article 22 : référence à la loi
Pour toute question qui ne serait pas réglée par les présents statuts, il faut se référer au code des sociétés et
associations ainsi qu'aux statuts de l'International Association of Lions Clubs.
 
Article 23 : interprétation
Disposition interprétatives :
 
Les mots Club et Association ont une signification identique dans le cadre des présents statuts.
 
Le mot Conseil ou Conseil d'administration peut être utilisé alternativement avec la même signification.
 
Le terme Association utilisé dans les présents statuts couvre la terminologie d'Association sans but lucratif selon
le Code des sociétés et associations. Ces termes peuvent être utilisés en abrégé sous forme de ASBL ou
A.S.B.L.
 
Le terme président désigne le président du Conseil.
 
 
Représentation ou procuration s’entend par : lettre, mail, message électronique par réseau social; pas par
téléphone. Les membres qui représentent doivent en procurer une preuve avant le vote au président de la
réunion.
 
Par un écrit s’entend : lettre ou email
 
Les votes peuvent également être faits de manière électronique. Les sujets doivent être transmis à tous les
membres par E-Mail à l’adresse reprise dans le directory et un délai de réponse de min. 8 jours doit être
respecté.