N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Comité d'Animation des Acacias
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5590
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ciney (Achêne)
Rue des Acacias(Achêne) 1
En date du 12/04/2023, les soussignés :
 
- GALET Jean-François, domicilié rue des Acacias 1 à 5590 FAYS-ACHENE ;
- LOBET Kevin, domicilié rue des Acacias 11 à 5590 FAYS-ACHENE ;
- BONMARIAGE LUC, domicilié rue des Acacias 41 à 5590 FAYS-ACHENE ;
 
Tous de nationalité belge
 
Déclarent par la présente constituer l’ASBL Comité d’Animation des Acacias dont ils ont arrêté les statuts comme
suit :
 
Article 1 : dénomination
L’association est dénommée « Comité d’Animation des Acacias ».
 
Article 2 : siège social
Le siège social de l’association est établi Rue des Acacias 1 à 5590 FAYS-ACHÊNE dans l’arrondissement
judiciaire de Dinant. Il peut être transféré en tout droit à désigner par l’assemblée générale si le transfert se fait
hors de la Belgique ou par le conseil d’administration si le transfert se fait à l’intérieur de la Belgique.
 
Article 3 : objet social
L’association a pour but l’animation et la défense des intérêts du quartier. Elle pourra organiser des kermesses,
bals, rencontres sportives, brocantes ou mettre sur pied toute autre activité permettant de réaliser son objet
social.
 
Article 4 : durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
Article 5 : fondateurs
Les fondateurs de l’ASBL sont :
- GALET Jean-François, domicilié rue des Acacias 1 à 5590 FAYS-ACHENE ;
- LOBET Kevin, domicilié rue des Acacias 11 à 5590 FAYS-ACHENE ;
- BONMARIAGE LUC, domicilié rue des Acacias 41 à 5590 FAYS-ACHENE ;
 
Article 6 : membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs, par leur
compétence particulière et par leur activité, concourent à la réalisation de l’objet social.
0801500409
Ils sont seuls à jouir de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l’assemblée générale, chacun
disposant d’une voix. Le nombre minimum des membres est fixé à quatre et doit toujours être supérieur à celui
des administrateurs.
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et tout membre adhérent qui, présenté par deux
membres effectifs au moins, est admis par décision de l’assemblée générale réunissant les quatre cinquièmes au
moins des voies présentes ou représentées.
Les membres adhérents sont ceux qui participent aux activités de l’association après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation et accepté les conditions générales d’inscriptions imposées par le conseil d’administration
en conformité éventuelle avec les prescriptions des organisations auxquelles l’association serait affiliée ; ils
apportent leur concours moral et financier et bénéficient des actions entreprises par l’association. Leur nombre
est illimité.
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par lettre recommandée à l’association. Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs
héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l’association, ni requérir le remboursement ou la
rémunération de leur apport ou cotisations payées. Est en outre réputé démissionnaire le membre effectif ou
adhérent qui ne paie par la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
ordinaire à la poste. Le membre effectif qui, par con comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association,
peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être
prononcée que par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers des voies présentes ou représentées.
 
Article 7 : affiliation
Toute personnes physique ou morale peut s’affilier à l’association, pour autant que sa candidature soit approuvée
par le conseil d’administration.
 
Article 8 : cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d’administration sans que ce montant ne puisse
excéder deux mille cinq cents euros. Les membres n’encourent aucune obligation personnelle des engagements
de l’association. Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi.
Ce registre est consultable à souhait.
 
Article 9 : actes
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer,
donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute activité justifiée
dans le cadre de son objet social, l’association peut poser des actes commerciaux. Elle pourra aussi exercer, à
titre accessoire, certaines activités économiques à condition que le produit de ses activités soit uniquement
destiné à la réalisation de l’objet principal.
 
Article 10 : administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de deux administrateurs au moins,
nommés parmi les membres de l’association ou parmi des tiers. Ils sont nommés par l’assemblée générale et en
tout temps révocables par elle.
Le mandat d’administrateur est exécuté à titre gratuit. La nomination, la démission ou la destitution d’un
administrateur fera l’objet d’une publication aux annexes du moniteur belge, endéans le mois.
 
Article 11 : mandat d’administrateur
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée. Si par démission, expiration ou destitution, le
nombre d’administrateurs est inférieur au minimum prévu par les statuts, les administrateurs restent en fonction
jusqu’à leur remplacement effectif, qui ne devra se faire qu’endéans l’année.
 
Article 12 : composition du conseil d’administration
Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Chaque
administrateur peut donner mandat à l'un de ses collègues, même par fax ou courriel électronique pour le
représenter à la réunion du conseil d'administration.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace
est prépondérante.
 
Article 13 : pouvoir du conseil d’administration
Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les
présents statuts à l'Assemblée Générale. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer la
société : c'est lui qui pourra accomplir tous les actes, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il peut
notamment, et sans que cette limitation soit exhaustive, faire passer tous les actes et contrats, y compris en
l’autre l’aliénation, même à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer, prêter et emprunter,
effectuer toutes opérations bancaires et commerciales, lever des hypothèques.
Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, il suffira que l’association soit
valablement représentée vis-à-vis des tiers par la signature du Président du conseil d’administration ou par les
signatures de deux administrateurs sans que ceux-ci aient à justifier d’aucune délibération, autorisation ou
pouvoir spécial.
Le conseil d’administration établit le règlement d’ordre intérieur s’il le juge nécessaire.
 
Article 14 : assemblée générale
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle se compose de tous les membres. Un
membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il aura donné procuration. Chaque membre ne peut
toutefois représenter plus de deux autres membres. Chaque membre dispose d’une seule voix à l’assemblée
générale. Celle-ci est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut, par un membre choisi par
ses pairs. Les attributions de l’assemblée générale sont celles expressément dévolues par la loi ou par les
présents statuts.
L’assemblée générale est exclusivement compétente pour modifier les statuts ; Nommer et révoquer les
administrateurs ; Nommer et révoquer les commissaires et fixer leur rémunération éventuelle ; Donner décharge
aux administrateurs et commissaires ; Approuver les comptes et le budget ; Dissoudre volontairement
l’association ; Exclure un membre ; Et tous les cas où les présents statuts l’exigent.
L’assemblée générale est convoquée chaque fois que l’objet ou l’intérêt de l’association l’exige et elle doit être
convoquée chaque fois qu’un cinquième des membres le demande. Elle se tient au moins une fois par an pour
l’approbation des comptes de l’année écoulée et des budgets de l’année suivante à une date déterminée par le
conseil d’administration. Tous les membres sont invités à l’assemblée générale par simple lettre au moins huit
jours avant la tenue de la réunion. La convocation mentionne la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale et
reprend l’ordre du jour tel qu’établi par le conseil d’administration. Les résolutions de l’assemblée générale sont
consignées dans un registre qui sera tenu à la disposition des membres à l’adresse du siège de l’association.
 
Article 15 : dissolution
Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association,
conformément au dispositif prévu par l’article 19 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’assemblée générale ou,
à défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la
dissolution.
En cas de dissolution de l’association, l’actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre
association dont l’objet social est similaire à celui de l’association dissoute. Un liquidateur sera nommé.
 
Article 16 : divers
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, les
dispositions légales générales, le règlement d’ordre intérieur et les usages.
 
Les présents statuts établis en quatre exemplaires ont été approuvés à l’unanimité par tous les membres lors de
l’assemblée générale tenue le 12/04/2023.
 
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateur les personnes ci-dessous mentionnées et qui
acceptent le mandat qui leur est attribué.
 
- GALET Jean-François, domicilié rue des Acacias 1 à 5590 FAYS-ACHENE, trésorier ;
- LOBET Kevin, domicilié rue des Acacias 11 à 5590 FAYS-ACHENE, secrétaire ;
- BONMARIAGE LUC, domicilié rue des Acacias 41 à 5590 FAYS-ACHENE, président ;