Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Aux Cailloux
Rue du Gouffre, Belvaux 25
5580 Rochefort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le vingt-six avril 2017 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort, il résulte que
1.- Monsieur DE PAEPE Claude Georges Julien, né à Gand le trois mai mille neuf cent soixante-six
et son épouse Madame DE BISCOP Ilse Patricia Kathy, née à Gand le dix-sept juin mille neuf cent
septante-sept , domiciliés rue des Pairées, 3 à 5580 Belvaux/Rochefort, et 3.- Madame JACQUES
Françoise Emilie Renée, née à Resteigne le quatorze novembre mille neuf cent soixante-cinq,
domiciliée rue des Pairées, 1 à 5580 Belvaux/Rochefort; ont constitué une société privée à
responsabilité limitée
dénommée Aux Cailloux.
            Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, rue du Gouffre, 25 à 5580
Belvaux/Rochefort.
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci l'exploitation de terrains de camping et de caravaning,
l'exploitation de cafétérias et restaurants, organisation et guidage de randonnées pédestres,
équestres, VTT et autres, garderie d'enfants, accueils et activités extra-scolaires, épicerie avec vente
de produits du terroir, l'élevage et le commerce d'escargots.
            La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
            Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
            La société est constituée pour une durée il-limitée.
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600 €).  Il est représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales.
            Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de
la liquidation.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale
parmi les as-sociés ou en dehors d'eux.
            La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat.  A défaut d'indication, il
sera censé conféré sans limitation de durée.
            Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il
est as-socié, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
décon-fiture; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
            En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale, et de représenter la société à l'égard de tiers et en justice soit
0674949655
Volet B
en demandant soit en défendant.
            Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés
à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.  En cas de gérant
unique, il exer-cera seul les pouvoirs conférés ciavant et pourra conférer les mêmes délégations.
            Si un gérant a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération à prendre, il en réfère aux associés et la décision à prendre ou
l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc. 
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
pourra prendre la décision mais rendra spécialement compte dans un document à déposer en même
temps que les comptes annuels.
            Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées
par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
            Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.  L'assemblée générale fixera les
émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des
Réviseurs d'entreprises.
            Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire,
l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au
paragraphe un.
            Au cas où il ne sera pas nommé de commissaires, chaque associé disposera
individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.  Il peut se faire
représenter ou assister par un expert-comptable.
            L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout
autre local désigné dans la convocation, le dernier vendredi du mois d'août à dix heures.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
            L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
luimême associé et ayant droit de vote.  Toutefois, les person-nes morales peuvent être
représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par
son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier de ces qualités.  Les copropriétaires, les usufruitiers et
nuspropriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne; l'exercice des droits
afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun; à défaut
d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers)
représentera seul valablement les ayantsdroit.
            Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.
            Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
            Chaque part sociale confère une voix.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du
capital représenté et à la majorité des voix.
            L'année sociale commence le premier avril et finit le trente et un mars. 
            L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortis-sements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.
            Sur ce bénéfice net, il sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté au fonds de
réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du
capital social.
            L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment
le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie.  Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de
clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite
d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la
loi ou les statuts ne permet-tent pas de distribuer.
            Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par
les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs
liquidateurs.  Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les
parts sociales à concurrence de leur libération.
            Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les
liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de
fonds, soit par des remboursements partiels.  Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière
égale entre toutes les parts sociales.
ASSEMBLE GENERALE – DISPOSITIONS TRANSITOIRES - GERANCE
Volet B
La société ayant été constituée, l'assemblée générale a décidé :
1. de fixer le nombre de gérant à un et d'appeler à cette fonction, Madame Ilse De Biscop;
2. de nommer en qualité de responsable technique de l'activité de restauration Madame Jacques
Françoise qui fait apport de son accès à la profession.
Ces mandats sont concédés pour une durée illimitée.  Ils pourront être gratuits ou rémunérés selon
décision à prendre par l'assemblée générale.
3.- Il n'est actuellement pas nommé de commissaire.
4.- de ratifier tous engagements pris en son nom depuis le premier janvier deux mille dix-sept.
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les fondateurs ont déclaré :
- souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales de la société à constituer comme suit :
Mme Ilse DE BISCOP : soixante-deux parts sociales
M. Claude DE PAEPTE : soixante-deux parts sociales
Mme Françoise JACQUES : soixante-deux parts sociales
- que conformément à l'article 223 du Code, chaque part sociale a été libérée à concurrence de
35,48387 euros, soit plus d'un cinquième par part et que la somme totale libérée, soit six mille six
cents euros, a été versée sur le compte bancaire ouvert à cet effet à l'agence CBC Banque à
Rochefort ainsi qu'il résulte de l'attestation du 25 avril 2017 remise au notaire instrumentant;
- qu'ils s'engagent en conséquence à libérer le solde, selon le calendrier qui sera établi par la
gérance, soit chacun quatre mille euros.
 
Philippe de Wasseige, Notaire