N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Qualitative and Quantitative Data Fruits
(en abrégé) : Qqdatafruits
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Huy 368
 : 1325 Chaumont-Gistoux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par François Blontrock, notaire à la résidence de Bruges (troisième canton),
exerçant sa fonction de notaire dans la société privée à responsabilité limitée Blontrock &
Vermeersch, geassocieerde Notarissen, ayant son siège à 8000 Bruges, Sint-Pieterskaai 72/0002,
numéro d’entreprise 0686.783.655 RPM Gand, division Bruges, le 17 juillet 2019, en cours d’
enregistrement, que:
Monsieur Debersaques, Bart Germain Leopold, né à Bruges le 30 juillet 1977, domicilié à 1090 Jette,
Dikke-Beuklaan 20 bus 131 (app K022), a constitué  une société à responsabilité limitée, dénommée
Qualitative and Quantitative Data Fruits, en abrégé Qqdatafruits.
SIEGE:1325 Chaumont-Gistoux, Chaussée de Huy 368.
OBJET: La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- le programmation informatique;
- toutes activités de conseil informatique notamment aux utilisateurs concernant le type et la
configuration du matériel informatique et les applications logicielles;
- tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques;
- la réalisation d’études d’optimisation relatives à des procédures et des transformations futures;
- la recherche, la conception, la programmation, le développement, la production, la mise en route, la
gestion, la promotion, la commercialisation et le support de biens physiques, de prestations de
services, d’outils et/ou service digitaux, de nouvelles technologies, de modèles, d’algorithmes et de
logiciels de tous types;
- la commerce de gros d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de logiciels;
- l’installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ;
- la gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères,
tant en vue de les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandat d’administration ;
- la réalisation de toutes opérations immobilières et notamment: l’achat, la vente, l’échange, l’
exploitation, la location, et la gérance de tous immeubles bâtis, a mise en valeur et le lotissement.
La société a également comme objet, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte:
la construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes le opérations relatives
à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la
location, et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens
négociables, actions, obligations et fonds d’État.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
0730825417
Volet B
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèques ou en gage, y compromis son propre fonds
de commerce.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE: la société est constituée pour une durée illimitée.
APPORT DE FONDATEUR: Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, soit
pour six mille deux cent cinquante euros (6.250,00 EUR). Le comparant déclare et reconnaisse que
chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces.
COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLE: Le montant inscrit au
compte de capitaux propres statutairement indisponible est de six mille deux cent cinquante euros
(6.250,00 EUR).
ATTESTATION BANCAIRE: L’apport en espèces a été déposé préalablement à la constitution sur un
compte spécial numéro BE89 0689 3452 3285 auprès de la société anonyme Belfius Banque ainsi
qu’il résulte d’une attestation délivrée par cette institution financière, le 20 juin 2019, qui a été remise
au notaire afin de la garder dans son dossier.
TRANSFERT D’ACTIONS: tout transfert d’actions est soumis aux restrictions statutaires à la
cessibilité.
ORGANE D’ADMINISTRATION: La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
REPRESENTATION: Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant.
GESTION JOURNALIERE: L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui
agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la
société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Leurs pouvoirs
et leur révocation sont déterminés par l’organe d’administration. L’organe d’administration est chargé
de la surveillance de celui-ci. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui,
soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE/PREMIER ASSEMBLEE GENERALE: Il est tenu chaque
année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à dix-huit (18)
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le dernier lundi du mois de juin de l’année 2020.
CONDITIONS D’ADMISSION ET D’EXERCICE DU DROIT DE VOTE: Pour être admis à l’assemblée
générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les
conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
EXERCICE SOCIAL/PREMIER EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier
et finit le trente et un de décembre de chaque année. Le premier exercice social débutera le jour du
dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2019.
REPARTITION DES BENEFICES: Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. L’organe d’
administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION/REPARTITION DE L’ACTIF NET: La société peut être dissoute en
tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les
modifications aux statuts. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque
Volet B
moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en
vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
REPRISE DES ENGAGEMENTS: En application de l’article 2:2 du Code des sociétés et des
associations, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu’elle était en
formation et ce depuis le 1 juin 2019.
DESIGNATION DE L’ADMINISTRATEUR: Est appelé au fonction d’administrateur non statutaire
pour une durée illimitée: Monsieur Debersaques Bart, prénommé.
PROCURATION: Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à Drawde Tax & Accounting, 1315
Incourt (Piétrebais), Chaussée de Namur 29B, ainsi qu’ à ses employés, préposés et mandataires,
chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d’assurer les formalités auprès du
registre des personnes morales, auprès du tribunal de l’entreprise et, le cas échéant, auprès de l’
Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et l’Office Nationale de Sécurité Sociale, ainsi qu’a
un guichet d’entreprise. Aux effets ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALATYQUE CONFORME
signé Notaire François Blontrock
Déposés en même temps que l’extrait:
- une expédition de l’acte.