N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ecole Kingasani Ya Suka
(en abrégé) : Ekiyasuka
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue de la Scierie 23
DENOMINATION « ECOLE KINGASANI YA SUKA », en abrégé « EKIYASUKA »
 
FORME JURIDIQUE : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
 
SIEGE : Rue de la Scierie, 23, 4000 LIEGE
 
Objet de l’acte : Constitution
 
Les soussignés :
 
1. Madame Claassens Anne Gérardine M., domiciliée rue de Battice, 50,  4607   Berneau
 
2. Gabriel Mbomba bolomba, domicilié rue Général Thys, 23, 4607 Dalhem
 
3. Madame Gisèle Pons V., domiciliée rue Joseph Muller, 94, 4607 Bombaye
 
4. Madame Francisca Muheta Ngiama, domiciliée rue de la Scierie, 23, 4000 Liège
 
5. Monsieur Guy Diakiese matumona, domicilié rue Hippodrome, 123, 4000 Liège
 
6. Madame Agbekponou Ablavi, domiciliée rue de la Scierie, 20, 4000 Liège
 
Tous résidents en Belgique, ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif dont ils
arrêtent les statuts conformément au Code des Sociétés et des Associations (C.S.A.), loi du 23 mars 2019.
 
 
ARTICLE 1 : Dénomination, siège, durée
 
L’association prend la dénomination de « ECOLE KINGASANI YA SUKA », en abrégé « EKIYASUKA ».
Le siège social de l’association est situé en Belgique, dans la Région Wallonne. Le siège peut être transféré dans
la même région par simple décision du conseil d’administration.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.
 
 
ARTICLE 2 :   But, objet
0787565467
 
L’association a pour but, à l’exclusion de tout but lucratif :
- De contribuer au développement de jeunesse de Kingasani et de son environnement social.
- La promotion sociale des jeunes déscolarisés
- Le développement de l’être humain dans son intégralité sociale et culturelle.
 
L’association, pour atteindre ses buts, a pour objet :
- Les activités de toute nature qui peuvent contribuer au développement de la population locale et autres
- Mettre en place un programme de parrainage pour permettre aux enfants d’accéder à un minimum de scolarité,
voire, dans la mesure du possible, d’entreprendre des études plus poussées ; ce programme pourra également
promouvoir l’alphabétisation de la population.
- Collaborer ou entretenir une collaboration déjà existante avec des institutions et des organismes financiers ou
charitables pour soutenir des projets en faveur de la population de Kingasani ya suka.
- La formation et l’aide aux personnes désœuvrées
 
- L’association peut également prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
L’association peut exercer à titre accessoire certaines activités économiques à condition que le produit de ces
activités soit uniquement destiné à la réalisation du but principal.
L’association peut faire tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son but. A cet effet, elle peut
acquérir ou posséder en propriété des biens meubles ou immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les
mettre à la disposition.
L’association pourra recevoir toutes libéralités ou dons qui seraient destinés à la réalisation de son but. Elle sera
tenue de respecter la volonté du donateur quant à la destination de son don. Les dons ne pourront jamais être
utilisés pour couvrir les frais de fonctionnement dont question ci-dessus. Ils devront,  toutefois, supporter les frais
nécessaires par leur envoie à Kingasani, à savoir : les frais de transfert des fonds, frais de communications
téléphoniques nécessaires pour obtenir une coordination parfaite de ces transferts, et en général, pour couvrir
tout ce qui peut de près ou de loin être utile ou nécessaire à ces transferts.
 
 
ARTICLE 3 : Membres
 
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs.
Toute personne qui désire être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration ou avoir été autorisée par celui-ci à assister à une de ses réunions afin de défendre sa demande
d’admission.
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d’administration, à
la majorité absolue des voix. La qualité de membre effectif nécessite une participation assidue aux réunions et
activités de l’association.
Tout membre effectif adhère par sa signature aux statuts, dont il reçoit copie, et s’engage à s’y conformer.
Les membres ne sont redevables d’aucune cotisation, mais ils peuvent faire volontairement des apports ou
versements.  Lorsqu’ils cessent d’être membres, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de
l’association.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
 
 
 
ARTICLE 4 : Membres adhérents
 
Est membre adhérent, toute personne qui adhère aux objectifs de l’association, qui en fait la demande par écrit
ou lors d’une réunion du conseil d’administration à laquelle il a été invité, et dont la demande est agréée comme
telle par le conseil d’administration, qui statue souverainement à la majorité absolue.
 
 
ARTICLE  5 :   Membres -Démission- Exclusion
 
Tout membre de l’association est libre de se retirer de celle-ci en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration. Sans préjudice des conditions d’admission et de sortie des membres fixées par les présents
statuts, l’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des deux tiers des voix des membres ou représentés, en respectant la procédure prévue au C.S.A. à
l’article 9:23.
 
Le conseil d’administration peut suspendre jusqu’à la décision de l’assemblée générale le membre qui aurait
commis une infraction grave envers les statuts ou envers la loi.
La suspension et l’exclusion sont notifiées aux intéressés par lettre recommandée à la poste.
Le membre démissionnaire ou exclu ou ses héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social.
La démission s’opère par l’envoi d’une lettre recommandée au conseil d’administration qui en accusera réception
au démissionnaire et accomplira les formalités de publicité requise par la loi dans le mois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s’il s’agit d’une personne morale par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
ARTICLE  6 : Assemblée générale
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Chaque membre dispose d’une voix.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d’une
procuration.
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts. Elle est exclusivement compétente pour :
 
1° la modification des statuts
2° la nomination et la révocation des administrateurs,
3° la nomination et la révocation des commissaires,
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5° la dissolution de l’association
6° l’approbation annuelle des budgets et des comptes
7° la décision d’intenter une action en justice
 
Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d’administration.
 
Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire
pour évaluer la situation de l’association, pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et du budget de
l’année suivante. 
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l’initiative du conseil d’administration ou à la
demande d’au moins 1/5 des membres de l’association. Dans ce cas, l’assemblée générale est convoquée dans
le mois de ladite demande.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou en son absence par le vice-
président. En cas d’empêchement ou d’absence du président et du vice-président, la réunion est présidée par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à l’ordre du jour.
 
D’une manière générale, l’assemblée générale délibère valablement à la majorité absolue des voix, à condition
qu’au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. Les décisions concernant la modification des
statuts, l’exclusion d’un membre ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises qu’aux conditions spécifiques
de présence et de majorité fixées par la loi.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  Sont
exclus pour le calcul des majorités de votes, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
 
ARTICLE  7 : Conseil de l’administration
 
L’association est gérée par un organe d’administration.  Cet organe est composé d’au moins trois membres
choisis parmi les membres de l’association. Les administrateurs sont choisis par l’assemblée générale et en tout
temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association. 
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
 
La durée du mandat des administrateurs est de trois ans, renouvelable trois fois au maximum.
 
Lorsque le mandat d’administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, à la
révocation, par perte de la qualité de membre justifiant son admission comme membre, l’assemblée générale
pourvoit au remplacement de cet administrateur pour la durée restante de son mandat.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Président de l’organe
d’administration.
Les administrateurs dont le mandat vient à expiration sont rééligibles trois fois et restent en fonction, après
expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’on ait pourvu à leur remplacement.
La décision de révocation par l’assemblée générale doit être motivée mais n’est pas susceptible de recours.
 
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement.  S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
Les administrateurs désignent parmi eux un président, un vice-président qui remplace le président en cas
d’absence, un trésorier et un secrétaire. Un administrateur pourra cumuler le mandat de trésorier et de
secrétaire. Le secrétaire convoque le conseil d’administration et préside la réunion avec le président.
 
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent l’association.
En cas d’empêchement ou d’absence du président et du vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé
des administrateurs présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président, ou celui
qui le remplace, est prépondérante.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès verbal qui est signé par le président et le secrétaire.
 
Les administrateurs et toute personne habilitée à représenter l’association, ne contractent en raison de leur
fonction aucune obligation personnelle.
 
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’assemblée générale.  Les administrateurs
agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.
 
 
ARTICLE 8 : Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut, sous sa surveillance, transférer une partie de ses compétences à un ou plusieurs
administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journalière de l’association avec usage de la
signature sociale liée à cette gestion, et ce pour la durée qu’il détermine. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe dans le mois et
publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge. La durée du mandat pour la gestion journalière est
éventuellement renouvelable.  
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur.
L’organe d’administration peut à tout moment et sans devoir se justifier, mettre fin au mandat conféré à la ou les
personnes déléguées à la gestion journalière.
 
Les actes de gestion journalière sont ceux qui sont définis par le C.S.A. en son article 9:10. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
 
ARTICLE 9 : Dissolution
 
Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et à la majorité de quatre cinquièmes des voix.  
La décision de dissolution comprend également la nomination d’un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs
pouvoirs. Toutes les décisions relatives à la dissolution, conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonction du ou des liquidateurs, à la clôture de liquidation, sont déposées au greffe et publiées aux
annexes du Moniteur belge.
 
En cas de dissolution, l’actif net après apurement des dettes et charges est transféré à une association ayant un
but social semblable ou connexe désignée par l’assemblée générale.
 
ARTICLE  10 :   Contrôle
 
Aussi longtemps que l’association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son contrôle à un
commissaire réviseur, les membres assurent eux-mêmes ce contrôle.
Le Conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente.
Il agit en tant que demandeur ou défenseur dans toutes les actions judiciaires
 
 
ARTICLE 11 : Divers
 
Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, le Code des Sociétés et des Associations (C.S.A.), loi du
23 mars 2019, est d’application.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES faisant partie de l’acte constitutif.
 
Les membres fondateurs :
1. Madame Claassens Anne Gérardine M., domiciliée rue de Battice, 50,  4607   Berneau
2. Gabriel Mbomba bolomba, domicilié rue Général Thys, 23, 4607 Dalhem
3. Madame Gisèle Pons V., domiciliée rue Joseph Muller, 94, 4607 Bombaye
4. Madame Francisca Muheta Ngiama, domiciliée rue de la Scierie, 23, 4000 Liège
5. Monsieur Guy Diakiese matumona, domicilié rue Hippodrome, 123, 4000 Liège
6. Madame Agbekponou Ablavi, domiciliée rue de la Scierie, 20, 4000 Liège
 
Les fondateurs, agissant en qualité de membres de l’Assemblée Générale de ce jour, prennent à l’unanimité les
décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe de l’acte constitutif contenant les
statuts.
 
Siège social :
Le siège social est établi à 4000 LIEGE : Sclessin, rue de la scierie 23.
 
 
Exercice social :
Le premier exercice débutera le 1er juillet 2022 pour se clôturer le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale s'est tenue le 6 juin 2022.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs : 
1. Monsieur Mbomba bolomba Gabriel, rue général Thys 23,  4607 Dalhem
2. Madame Claassens Anne Gerardine M domiciliée rue de Battice, 50,  4607   Berneau
3. Madame Gisèle Pons V domiciliée rue Joseph Muller, 94   4607 Bombaye
4. Madame Francisca Muheta Ngiama   domiciliée rue de la Scierie, 23   4000 Liège
 
Les administrateurs désignent en qualité de :
Président : Monsieur Mbomba bolomba, rue général Thys 23   4607   Dalhem
Vice-présidente : Madame Claassens Anne Gerardine M domiciliée, rue de Battice 50   4607   Berneau
Trésorière : Madame Muheta Ngiama  Francisca, rue de la Scierie 23  4000  Liège
Secrétaire : Monsieur Guy Diakese matumona,  rue Hippodrome,  123 4000 Liège
 
Délégué à la gestion journalière : Muheta Ngiama Francisca, qui dispose des pouvoirs pour engager seul
l'association.