Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BRUNIN Frères
Rue Louis Bally(QUA) 5
7540 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 18 juin 2014, en cours
d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « BRUNIN Frères ».
Fondateurs :
1. Monsieur BRUNIN Damien Ghislain, né à Renaix le 4 novembre 1980, domicilié à 7540
QUARTES, rue Louis Bally 5 ;
2. Monsieur BRUNIN David, né à Renaix le 1er avril 1986, domicilié à 7540 QUARTES, rue Louis
Bally 7 ;
Constitution
I. Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée dénommée « BRUNIN Frères », au capital de  dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale qu’ils
déclarent souscrire en numéraire au prix de cent (100,-) euros chacune comme suit:
1. par Monsieur BRUNIN Damien, à concurrence de nonante-trois (93) parts, soit un montant de neuf
mille trois cents (9.300) euros ;
2. par Monsieur BRUNIN David, à concurrence de  nonante-trois (93) parts, soit un montant de neuf
mille trois cents  (9.300) euros ;
Total: cent quatre-vingt-six parts pour une valeur de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes totalement
libérées par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition,
une somme de dix-huit mille six cents (18.600,-) euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à
l’article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la
libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la
Banque BNP PARIBAS.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné,
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société privée à responsabilité limitée et est dénommée :
« BRUNIN Frères ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7540 QUARTES, rue Louis Bally 5.                                         
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte
d’autrui, par et avec autrui :
 41.201 Construction générale de bâtiments résidentiels
0553923646
Volet B
 41.20101 Réalisation du gros œuvre de maisons individuelles
 .20111 Réalisation du gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.)
 41.20121 Réalisation du gros œuvre des bâtiments
 41.202 Construction générale d'immeubles de bureaux
 41.203 Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
 41.20301 Réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de
dépôts de véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc.
 41.20302 Montage de hangars, granges, silos, ..., à usages agricoles
 42.212 Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées
 42.911 Travaux de dragage
 42.91102 Curage des cours d'eau, fossés, etc.
 42.91905 Construction de bassins de décantation et d'autres ouvrages pour l'épuration des eaux
usées
 43.110 Travaux de démolition
 43.120 Travaux de préparation des sites
 43.12001 Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
 43.12002 Préparation de sites pour l'exploitation minière: enlèvement de déblais et autres travaux
d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers
 43.12003 Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des constructions
 43.12004 Drainage des terrains agricoles et sylvicoles
 43.12011 Déblayage des chantiers
 43.291 Travaux d'isolation
 43.310 Travaux de plâtrerie
 43.331 Pose de carrelage de sols et de murs
 43.993 Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
 43.994 Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
 43.996 Pose de chapes
 43.999 Autres activités de construction spécialisées
 43.99902 Travaux de ferraillage et pose de coffrage
 43.99903 Construction de cheminées et de fours industriels
 81.300 Services d'aménagement paysager
 81.30001 Elagage des arbres et des haies
 81.30002 Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou
en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat d’administrateur dans d’autres
sociétés.
Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186,
représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et
avantages.
Article 15
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier vendredi de mai
de chaque année à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de
convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé ou à défaut tout mandataire, porteur
d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen
technique de communication aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
Volet B
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura
été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une
personne morale, l’acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le
liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente-et-
un décembre deux mille quinze. La première assemblée générale aura lieu en deux mille seize.
2. Nomination des gérants
Sont nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée :
 Monsieur BRUNIN Damien, prénommé, ici présent qui accepte, et qui prend en charge la gestion de
l’entreprise;
 Monsieur BRUNIN David, prénommé, ici présent qui accepte.
Les mandats sont rémunérés, et le montant des rémunérations est fixé par l’assemblée générale
délibérant à la majorité simple, soit expressément soit tacitement.
Les gérants ont tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société
vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant, en agissant conjointement.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement aux fins de publicité
(s) Emmanuel GHORAIN
             Notaire
Déposé en même temps: expédition de l'acte