N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): FLAWIND
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7500 Tournai, Chaussée de Lille(TOU) 353
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution- Nomination
D’un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de 
la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et 
Bernard DOGOT, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du treize 
janvier deux mille douze, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1) La société anonyme « VENTIS », ayant son siège social à 7500 Tournai, 
Chaussée de Lille, 353, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 
0477.540.896, RPM Tournai et à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro TVA 
BE0477.540.896.
Société constituée suivant acte reçu par Maître Ludovic DU FAUX, Notaire ayant 
résidé à Mouscron, en date du 8 mai 2002, dont un extrait a été publié dans les annexes du 
Moniteur Belge du vingt-trois mai suivant sous le numéro 483.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux 
termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par 
le Notaire Bernard DOGOT, soussigné, ce jour, antérieurement aux présentes, en cours de 
publication dans les annexes du Moniteur Belge.
Ici représentée en vertu de l’article 14 de ses statuts par deux administrateurs, 
savoir :
- La société privée à responsabilité limitée « BOIS CAHU », ayant son siège social à 
7543 Tournai (Mourcourt), Rue de Quièvremont, 13, représentée par son représentant 
permanent étant Monsieur Benoît MAT, domicilié à 7543 Tournai (Mourcourt), Rue de 
Quièvremont, 13. 
- La société privée à responsabilité limitée « APAGA Management », ayant son siège 
social à 7500 Tournai, Chaussée de Lille, 353, représentée par son représentant permanent 
étant Monsieur Pierre MAT, domicilié à 7500 Tournai, Chaussée de Lille, 353.
Toutes deux nommées à cette fonction aux termes de l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires dressé par le Notaire Bernard DOGOT, soussigné, ce jour, 
antérieurement aux présentes, en cours de publication dans les annexes du Moniteur Belge. 
2) La société privée à responsabilité limitée « APAGA Management », ayant son 
siège social à 7500 Tournai, Chaussée de Lille, 353, inscrite à la Banque Carrefour des 
Entreprises sous le numéro 0830.647.028, RPM Tournai et à la taxe sur la valeur ajoutée 
sous le numéro TVA BE0830.647.028.
Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Bernard DOGOT, soussigné, en 
date du 26 octobre 2010, dont un extrait a été publié dans les annexes du Moniteur Belge du 
vingt-huit octobre suivant sous le numéro 0305774.
Dont les statuts ont été modifiés à une seule reprise, aux termes d’un procès-verbal 
de l’associé unique agissant en qualité d’assemblée générale dressé par le Notaire Bernard 
DOGOT, soussigné, ce jour, antérieurement aux présentes, en cours de publication dans les 
annexes du Moniteur Belge.
0842765692
Ici représentée en vertu de l’article 10 de ses statuts par Monsieur Pierre MAT, 
préqualifié, nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale constituante dont 
question ci-avant.
3) La société privée à responsabilité limitée «BMV INVEST», ayant son siège social 
à 7543 Tournai (Mourcourt), Rue de Quièvremont, 13, en cours d’immatriculation à la 
banque carrefour des entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée.
Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Bernard DOGOT, soussigné, ce 
jour, antérieurement aux présentes, en cours de publication dans les annexes du Moniteur 
Belge.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Ici représentée en vertu de l’article 10 de ses statuts par Monsieur Benoît MAT, 
préqualifié, nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale constituante dont 
question ci-avant.
Ont constitué comme suit une société commerciale à forme de société privée à 
responsabilité limitée.
1. Elle est dénommée « FLAWIND ».
2. Le siège de la société est établi à 7500 Tournai, Chaussée de Lille(TOU), 353.
3. La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et 
tant en Belgique que dans tous autres pays :
- L'implantation et l'exploitation d'éoliennes pour la fourniture d'électricité et des droits 
y afférents (certificats verts) et plus généralement l'exploitation de systèmes énergétiques ;
- La fabrication, la réparation, l'entretien, la diffusion, la distribution, l'achat, la vente,
l'importation, l'exportation, la location et la commercialisation entendues de la 
manière la plus générale, d'éoliennes et de matériels connexes, de systèmes énergétiques 
non polluants ainsi que de systèmes d'énergies renouvelables ;
-
Toutes opérations et entreprises quelconques concernant les énergies 
renouvelables, et en particulier l'énergie éolienne, les économies d'énergies, les systèmes 
énergétiques non polluants et les techniques de protection de l'environnement ;
- L'achat, la vente, la location d'immeubles bâtis ou non, en Belgique ou à l'étranger ;
- La prestation de services, d'études, de conseils liés ou non à l'objet social ;
La société a également pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
a)
la constitution,gestion 
et 
la 
valorisation 
d'un 
patrimoine 
immobilier 
notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, l'échange, la construction, 
le lotissement, la promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes 
opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à 
favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, 
l'embellissement et la location des biens immobiliers ;
b)
l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, 
d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, 
de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces 
valeurs;
c)
l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes 
privées, sous quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se 
porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes opérations 
commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes 
de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et 
aux sociétés de capitalisation;
d)
l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au 
sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le 
domaine administratif, technique, informatique ou juridique, dans les ventes, la production 
et la gestion en général; la représentation pour compte de tiers vis-à-vis de toutes 
personnes, instances et pouvoirs publics ;
e)
l'exercice de toutes missions d'administration et de management ainsi que 
l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres sociétés notamment comme 
administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
f)
le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou 
concédant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences 
ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et 
en général pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société 
réunisse les conditions d'exercice.
Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de 
conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, ler et 2° de la loi du quatre décembre 
mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à 
l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf 
cent nonante et un tant qu'elle ne réunit pas les critères légaux.
Sous la réserve mentionnée à l'alinéa précédent, la société pourra réaliser les 
opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, 
comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit des tires.
4. La société est constituée pour une durée illimitée. 
5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par mille (1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un millième (1/1000e) de l’avoir social, intégralement libérées, soit 
pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), par un versement en espèces de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR) effectué au compte numéro 363-0983014-56 ouvert au 
nom de la société en formation auprès de la banque ING.
Une attestation bancaire de ce dépôt en date du 3 janvier 2012 a été remise au 
notaire Bernard DOGOT préqualifié par les fondateurs.
6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les 
titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs 
titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur 
nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi 
ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant 
permanent personne physique  chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le 
compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant 
simultanément son successeur.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, 
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a 
plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs 
mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la 
société pour un ou plusieurs objets déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès 
la constatation du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle 
décision de l’assemblée générale soit nécessaire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à 
titre gratuit.
8. L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont 
obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
Toutefois lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs 
dévolus à l’assemblée générale.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois 
de juin à onze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié 
à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le 
cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la 
convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites 
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, 
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
Sont admis à l’assemblée générale, les associés inscrits au registre des parts 
sociales cinq jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
La gérance peut décider que les associés qui souhaitent se faire représenter à 
l’assemblée générale doivent déposer leurs procurations au moins cinq jours ouvrables 
avant l’assemblée générale au siège de la société.
Lorsque la société compte plus d'un associé, tout associé empêché peut donner 
procuration à un fondé de pouvoir spécial, lui-même associé, pour le représenter à 
l’assemblée générale et voter en ses lieu et place, par lettre, par télégramme, par télécopie, 
par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par 
un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur. Une 
certification de signature électronique par un procédé sécurisé peut être exigée par la 
gérance.
Toutefois, les mineurs et autres incapables sont valablement représentés par leurs 
représentants légaux et les personnes morales par leurs organes statutaires ou 
mandataires conventionnels, même si ces représentants et mandataires ne sont pas 
personnellement associés.
Quels que soient les objets à l'ordre du jour, l’organe de gestion a le droit d'ajourner 
toute assemblée. Il peut user de ce droit à tout moment mais seulement après l'ouverture 
des débats. Sa décision doit être notifiée avant la clôture de la séance et être mentionnée 
au procès-verbal de celle ci.
Par dérogation à l’article 285 du Code des Sociétés, cet ajournement a pour effet, 
tant en ce qui concerne une assemblée annuelle ou spéciale qu’extraordinaire, d’annuler 
toutes les résolutions déjà adoptées.
Les associés doivent être convoqués de nouveau à trois semaines, avec le même 
ordre du jour, complété si besoin est et cette nouvelle assemblée ne peut plus être 
ajournée.  Les formalités accomplies pour assister à la première séance restent valables 
pour la seconde.
Cette seconde assemblée se prononce définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent 
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises 
quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est 
pris part au vote.
Chaque part donne droit à une voix.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire reprenant 
l’ordre du jour et l’énoncé de toutes les décisions à prendre. L’associé doit indiquer 
séparément son approbation ou son rejet de chaque décision.
Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre 
contenant le vote doit être datée et signée par l’associé et adressée au siège de la société 
au moins cinq jours à l’avance. Elle ne peut être ouverte par le président qu’à l’assemblée 
même.
Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également 
autorisé à conditions que les exigences éventuelles d’identification et de signature 
électronique imposées par la gérance soient rencontrées.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles à prendre dans le 
cadre de la perte de capital conformément aux dispositions du Code des sociétés et les 
décisions qui doivent être passées par un acte authentique.
A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par 
lettre, fax, courrier électronique ou autre porteur d’information, une lettre circulaire 
mentionnant l’ordre du jour et les propositions de résolution, et demandant aux associés 
d’approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la lettre circulaire signée
endéans le délai y précisé au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la 
circulaire.
Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l’accord de tous les associés sur 
toutes les propositions de résolution relatives aux points de l’ordre du jour n’a pas été 
obtenu, les propositions de résolutions relatives à tous les points à l’ordre du jour sont 
considérées comme non adoptées. Il peut être dérogé à cette procédure décrite aux deux 
alinéas qui précèdent de l’accord unanime de tous les associés. 
Les porteurs d’obligations, détenteurs d’un droit de souscription ou de certificats visés 
à l’article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en 
justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
9. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un 
rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à 
la société.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il 
est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de 
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le 
dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
10. En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les soins du ou des 
gérants ou par un ou plusieurs liquidateur, tous nommés par l’assemblée générale et dont la 
nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la 
société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le 
liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit désigner la personne 
physique qui représente le liquidateur. L’assemblée détermine leurs pouvoirs et émoluments.
Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, les 
liquidateurs transmettent un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal 
de commerce. Cet état comporte notamment l’indication des recettes, des dépenses, des 
répartitions ainsi que de ce qu’il reste à liquider. A partir de la deuxième année, cet état 
détaillé est transmis au greffe tous les ans.
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l’actif 
entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans 
l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, 
les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par 
des remboursements partiels.
11. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent 
acte et finira le 31 décembre 2013.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois 
de juin deux mille quatorze à onze heures.
2. - Gérance
Sont désignées en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
1) La société privée à responsabilité limitée « APAGA MANAGEMENT », 
préqualifiée, représentée pour l’exercice de son mandat par son représentant 
permanent personne physique étant Monsieur Pierre MAT, préqualifié.
Volet B - Suite
2) La société privée à responsabilité limitée «BOIS CAHU », ayant son siège social 
à 7543 Tournai (Mourcourt), rue de Quièvremont, 13, représentée pour l’exercice 
de son mandat par son représentant permanent personne physique étant 
Monsieur Benoît MAT, préqualifié.   
Leur mandat sera rémunéré.
Conformément aux statuts chaque gérant peut engager seul la société.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparantes décident de ne pas nommer de 
commissaire-réviseur.
4. - Pouvoirs.
Monsieur Benoît MAT, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes 
les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des 
Entreprises et au Guichet d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du 
mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 16  janvier 2012
Déposée en même temps, l’expédition de l’acte.
Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines)