N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ELSA Alumni
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue du Luxembourg 22
 
STATUTS
ELSA ALUMNI ASBL
 
 
CHAPITRE I - NOM, SIEGE, OBJET ET DUREE DE L’ASSOCIATION
 
Article 1 - Nom
 
Une association sans but lucratif de droit belge est constituée sous la dénomination "ELSA Alumni",  ci-après
dénommée l’ « Association ». 
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’Association doivent
mentionner sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
l’abréviation « ASBL ».
 
L’Association est régie par le droit belge (la « Loi »).
 
Article 2 - Siège social
 
Le siège social de l’Association est situé en Région bruxelloise.
 
Le siège social peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par une décision prise par le conseil
d’administration. La décision de transférer le siège social doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3 - Objet
 
L’Association a pour objet non-lucratif, au profit de ses membres et de tiers :
 
L’Association est le réseau alumni d'individus ayant fait partie ou ayant soutenu European Law Students’
Association ("ELSA").
 
L'objet non-lucratif de l'Association est de promouvoir un monde juste en ce concerne la dignité humaine et la
diversité culturelle en:
 
connectant une communauté des pairs partageant les mêmes idées;
0731596368
 
cultivant et développant des leaders éthiques et percutants;
 
plaidant pour un mode juste et en incitant les autres à faire de même; et
 
(s')investissant pour soutenir la vision, les activités et le talent d'ELSA.
 
Pour atteindre cet objectif, l’Association entreprendra une série d'activités en Belgique et l'étranger, y compris,
mais sans s'y limiter:
 
créer et mettre à jour un répertoire avec les noms, adresses, coordonnées de télécommunication, profession ou
fonction, domaines de spécialisation juridique et toute autre information pertinente sur l'ensemble des membres;
 
récolter et débourser des fonds afin de soutenir ELSA;
 
promouvoir différents aspects et projets d'ELSA et elle-même;
 
fournir des avantages sociaux et professionnels à ses membres;
 
développer, seul ou en collaboration avec des tiers, toutes activités liées, directement ou indirectement, avec son
objet non-lucratif; et
 
soutenir et avoir des intérêts pour toute autre activité non-lucrative ou entité juridique.
 
Les revenus et le patrimoine de l'Association sont affectés exclusivement et irrévocablement à l'objet non-lucratif
de l'Association défini dans ses statuts.
 
Article 4 – Durée
 
L’Association est constituée pour une période illimitée.
 
 
CHAPITRE II - MEMBRES
 
Article 5 – Critères d’admission des membres
 
L’Association est composée d’au moins trois membres.
 
Les membres de l'Association sont des personnes physiques.
 
La qualité de membre de l'Association est octroyée par le conseil d'administration et est essentiellement à tout
ancien membre d'ELSA, tant au niveau international, national que local. Sur décision du conseil d'administration,
la qualité de membre peut toutefois aussi être octroyée à des individus n'étant pas ancien membre d'ELSA.
 
Les membres ont le droit de prendre part aux réunions de l’assemblée générale, d’exprimer leur opinion et de
voter. Tout membre dispose d’une voix. Les membres doivent payer une cotisation.
 
Article 6 –Catégories de membres
 
Il existe deux catégories de membres de  l'Association. Ces catégories de membres sont :
 
a) les membres ; et
 
b) les membres du conseil consultatif.
 
Dans ces statuts, toute référence à "membre" ou "membres" sans autre précision, est une référence aux
membres et aux membres du conseil consultatif collectivement.
 
Les membres sont des personnes physiques dont la demande d'adhésion a été approuvée par le conseil
d'administration.
 
Les membres du conseil consultatif sont des personnes physiques, nommées par le conseil d'administration, qui
se sont engagées à soutenir l'objet non-lucratif et le travail de l'Association de manière significative.
 
Article 7 – Droits et obligations des membres
 
Les membres jouissent de tous les droits liés à la qualité de membre prévus dans ces statuts.
 
Les membres peuvent notamment bénéficier de tous les services offerts par l'Association, assister et voter à
l'assemblée générale, être élus au conseil d'administration et être nommés aux comités et groupes de travail. Les
membres peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire conformément à l'article 11 des présents
statuts.
 
Les membres du conseil consultatif peuvent notamment assister à toutes les réunions du conseil consultatif,
bénéficier de tous les services offerts par l'Association, assister et voter à l'assemblée générale et soutenir la
convocation d'une assemblée générale extraordinaire conformément à l'article 11 des présents statuts. Les
membres du conseil consultatif donnent des conseils et des recommandations au conseil d'administration de
l'Association. Les activités comprennent, sans toutefois s'y limiter : collecte de fonds et développement des
membres, assistance technique, conseils stratégiques et évaluation.
 
En acceptant la qualité de membre, tout membre s'engage à respecter les statuts et le règlement d'ordre
 intérieur de l'Association, tels que modifiés de temps à autre, ainsi que les décisions prises par le conseil
d'administration et l'assemblée générale conformément présents statuts.
 
Les membres s'engagent également à fournir des informations véridiques, à tenir à jour leurs coordonnées et leur
profil de membre et à respecter et à protéger l'image et la réputation de l'Association.
 
Article 8 – Registre des membres
 
Un registre contenant une liste à jour de tous les membres de l’Association est conservé. Le registre est
considéré comme étant la seule preuve de la qualité de membre, à l’exclusion de toute autre forme de document.
L'Association sera en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27
avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données ("GDPR").
 
Article 9 – Admission de membres
 
Toute candidature comme membre sera adressée au conseil d'administration, accompagnée de tous les
documents nécessaires démontrant que le candidat remplit les conditions d’éligibilité. Le conseil d'administration
se prononce avec une majorité de deux-tiers des voix émises. La décision du conseil d'administration d’admettre
un candidat ou non est définitive et le conseil d'administration n’est pas tenu de justifier sa décision.
 
Article 10 – Démission et exclusion de membres
 
Tout membre peut à chaque moment démissionner de l’Association, moyennant un préavis de un (1) mois dans
la forme spécifiée par le conseil d'administration. La démission entre uniquement en vigueur à la fin de l'année
comptable en cours après le mois de préavis. Le membre démissionnaire reste tenu de ses obligations
financières vis-à-vis de l’Association jusqu’à la fin de l'année comptable en cours après le mois de préavis.
 
 
Si un membre ne respecte pas la totalité de ses obligations financières et qu’il ne remédie pas à cette situation
après un avertissement écrit et signé par le président du conseil d'administration, il sera considéré comme étant
démissionnaire de l’Association et, le cas échéant, son droit de vote sera suspendu. La démission entre en
vigueur à la fin de la période déterminée par le conseil d’administration au cours de laquelle les obligations
financières doivent être remplies, sans préjudice des obligations financières en cours du membre défaillant. Le
conseil d’administration peut réadmettre un membre ainsi réputé démissionnaire, à condition qu’il remplisse
toutes ses obligations financières non satisfaites ou pour toute autre raisons acceptée par le conseil
d'administration.
 
Si un membre ne respecte pas ses obligations financières pendant deux années consécutives, il est réputé
démissionnaire à compter du premier jour de l'exercice social suivant.
 
Tout membre peut être exclu pour chacun des motifs suivants :
 
ne pas respecter les statuts ou le règlement d’ordre intérieur;
 
ne plus souhaiter supporter, tant activement que passivement, l'Association; ou
 
se rendre coupable d'actes nuisant considérablement à un autre membre ou à l'Association.
 
Le membre est informé par écrit de la proposition d’exclusion. La proposition d’exclusion décrit les motifs sur
lesquels l’exclusion proposée est basée. Le membre a le droit d’adresser ses remarques par écrit au président du
conseil d'administration, dans un délai de dix (10) jours calendrier à compter de la réception de la lettre.
 
La proposition d'exclusion est inscrite à l'ordre du jour de l’assemblée générale et le membre doit avoir la
possibilité d'être entendu par l’assemblée générale.
 
La décision d’exclusion décrit les motifs sur lesquels l’exclusion est basée mais pour le surplus, la décision ne
doit pas être motivée et est définitive. Le président du conseil d'administration adresse une copie de la décision
au membre exclu par écrit, dans un délai de 10 jours calendrier. L’exclusion prend effet immédiatement mais le
membre exclu reste tenu à ses obligations financières vis-à-vis de l’Association jusqu’à la fin de l'année
comptable en cours.
 
Un membre démissionnaire, réputé démissionnaire ou exclu, n’a aucun droit à faire valoir sur l’avoir social de
l’Association.
 
CHAPITRE III - ORGANES DE L’ASSOCIATION
 
Article 11
 
Les organes de l’Association sont :
 
l’assemblée générale; et
 
le conseil d’administration.
 
CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 - Composition et pouvoirs
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Des tiers peuvent être invités par le conseil
d’administration à prendre part aux réunions de l’assemblée générale, entant qu'observateurs sans droit de vote.
 
L'assemblée générale élit un président et un vice-président pour une (1) année renouvelable.
 
L'assemblée générale a les pouvoirs décisionnels et organisationnels qui lui sont réservés par la Loi et les
statuts, en ce compris, et de manière non-exhaustive:
 
la modification des statuts;
 
l'adoption et la modification du règlement d'ordre intérieur de l'Association et de l'assemblée générale;
 
la nomination, la révocation et la décharge des administrateurs et, le cas échéant, la fixation de leur
rémunération;
 
l'exclusion de membres;
 
l’approbation des comptes annuels et du budget; et
 
la dissolution et la liquidation de l'Association et, le cas échéant, les pouvoirs et la rémunération des liquidateurs.
 
Article 13 –  Convocation et réunions
 
Les réunions de l’assemblée générale sont convoquées par le conseil d’administration chaque fois que l’intérêt
de l’Association le requiert. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
 
Les réunions de l’assemblée générale peuvent se tenir à distance. Les membres qui participent de cette manière
à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale, pour le respect des
conditions de présence et de majorité.
 
Les réunions de l’assemblée générale sont présidées par le président ou, en l'absence du président, par le vice-
président. Si le président et le vice-président sont absents à une réunion, l'assemblée générale élit un membre
qui présidera la réunion.
 
A la demande écrite d'au moins trente pourcent (30 %) des membres le conseil d’administration doit convoquer
l’assemblée générale. Dans leur demande, les membres doivent indiquer les sujets de l’ordre du jour sur lesquels
l’assemblée générale doit délibérer. L’assemblée générale doit se réunir au plus tard trois (3) mois à compter de
la date de la réception de la demande par le conseil d’administration.
 
La convocation indique le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la réunion. Elle est envoyée par lettre, courrier
électronique ou tout autre moyen écrit (y compris en format électronique) au moins quinze (15) jours calendrier
avant la date de la réunion. Le cas échéant, les documents de travail sont annexés à la convocation.
 
La validité de la convocation ne peut pas être contestée si tous les membres sont présents ou valablement
représentés.
 
Article 14 – Représentation
 
Les membres peuvent être représentés à l’assemblée générale par un autre membre dûment autorisé par le
membre et mandaté par celui-ci pour le représenter en vertu d’une procuration écrite. Dans la convocation, le
conseil d’administration peut spécifier la forme des procurations et requérir que les procurations soient
retournées au siège social de l’Association au plus tard quinze (15) jours calendrier avant la date de la réunion.
 
Outre sa capacité de membre, le représentant peut représenter au plus deux (2) autres membres.
 
Article 15 - Délibérations, quorums et votes
 
Une liste des présences mentionnant le nom des membres présents ou représentés est signée pour chaque
réunion de l'assemblée générale.
 
Sans préjudice de dispositions statutaires contraires, l’assemblée générale peut valablement délibérer si vingt
pourcent (20%) des membres, ou trente-cinq (35) membres, si ce nombre est plus faible, sont présents ou
représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion de l’assemblée générale doit être convoquée.
La seconde réunion de l’assemblée générale peut prendre valablement des décisions, indépendamment du
nombre de membres présents ou représentés.
 
L'assemblée générale adopte ses décisions par consensus. Sauf disposition contraire des statuts, ce n'est qu'en
cas d'impossibilité de parvenir à un consensus et que l'assemblée générale procède au vote où les décisions
sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers ne sont
pas pris en compte dans le décompte des voix. En cas d’égalité des voix, le président de la réunion dispose
d'une voix prépondérante.
 
L’assemblée générale peut délibérer sur des points qui ne sont pas repris à l’ordre du jour par une décision prise
avec une majorité de trois-quarts des voix émises.
 
Les décisions peuvent également être prises par écrit, conformément aux dispositions du règlement d’ordre
intérieur. Les décisions prises par écrit sont réputées prises au siège social de l’Association et entrent en vigueur
à la date mentionnée dans les décisions.
 
Article 16 – Procès-verbaux
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président
l'assemblée générale ou, en l'absence du président, par le vice-président. Les procès-verbaux sont ensuite
envoyés à chaque membre, qui peut émettre des commentaires avant que les procès-verbaux ne soient adoptés
par procédure écrite. Les procès-verbaux sont conservés au siège social de l’Association.
 
 
CHAPITRE V - CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 17 - Composition et pouvoirs
 
Le conseil d’administration est composé d’au moins un président, un vice-président et un trésorier nommés par
l’assemblée générale. Maximum cinq administrateurs additionnels peuvent être nommés par l’assemblée
générale pour une période renouvelable de un (1) an. 
 
L’assemblée générale peut à tout moment révoquer les administrateurs.
 
Sous réserve d’une décision contraire de l'assemblée générale, le mandat prend effet à la fin de la réunion qui
procède à la nomination et prend fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale qui décide de l’approbation
des comptes annuels de l'année comptable dans laquelle l'assemblée générale a décidé ou constaté la fin du
mandat. Les nominations et les démissions des administrateurs sont publiées conformément aux dispositions de
la Loi.
 
Sous réserve d’une décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est exercé à titre
gratuit. Dans les limites du budget approuvé, le conseil d'administration peut décider de rembourser les dépenses
raisonnables des administrateurs appuyées par des documents probants.
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus larges pour gérer l'Association, à l’exception des pouvoirs qui
appartiennent à l'assemblée générale en vertu de la Loi ou des statuts.
 
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs à un mandataire
pour des objets spéciaux et particuliers.
 
Par décision du conseil d’administration et sous sa responsabilité, des comités et groupes de travail peuvent être
constitués pour prendre en charge des missions spécifiques de l’Association. Les comités et les groupes de
travail ont un rôle consultatif sous la responsabilité du conseil d’administration. La composition et le
fonctionnement des comités et des groupes de travail sont décrits dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Article 18 – Vacance
 
En cas de vacance (en ce compris en raison d'une démission), un nouvel administrateur remplaçant peut être
nommé par le conseil d’administration.
 
Le mandat de l’administrateur remplaçant expire en même temps que le mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
 
Article 17 – Réunions et convocations
 
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an.
 
Les réunions du conseil d’administration sont convoquées par le Président ou deux (2) administrateurs.
 
Les réunions du conseil d'administration peuvent se tenir à distance. Les administrateurs qui participent de cette
manière à une réunion du conseil d'administration sont réputés présents à l'endroit où se tient la réunion du
conseil d'administration, pour le respect des conditions de présence et de majorité.
 
Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le Président ou en son absence, par le Vice-
Président.
 
La convocation indique le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la réunion. Elle est envoyée à tous les
administrateurs par lettre, courrier électronique ou par tout autre moyen écrit (y compris en format électronique),
au moins quinze (15) jours calendrier avant la date de la réunion. Le cas échéant, les documents de travail sont
annexés à la convocation.
 
La validité de la convocation ne peut pas être contestée si tous les administrateurs sont présents ou représentés.
 
Article 20 – Représentation
 
Chaque administrateur peut, par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen écrit (en ce compris
électronique), désigner un autre administrateur pour le représenter lors d’une réunion.
 
Un administrateur peut détenir une (1) procuration maximum.
 
Article 21 – Délibérations, quorums et votes
 
Le conseil d’administration peut uniquement délibérer à propos des questions reprises à l’ordre du jour, à moins
que tous les administrateurs soient présents et décident à l’unanimité de délibérer sur ces points.
 
Avec l'aide du président et du vice-président du conseil d'administration, les administrateurs essaient de bonne
foi d'adopter les décisions par consensus. En cas d'impossibilité de parvenir à un consensus, les administrateurs
 procèdent au vote où les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, indépendamment du
nombre d'administrateurs présents ou représentés. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers ne sont pas
pris en compte dans le décompte des voix. En cas d’égalité des voix, le président de la réunion dispose d'une
voix prépondérante. Chaque administrateur a une voix.
 
Les décisions peuvent également être prises par lettre circulaire, conférence téléphonique ou vidéoconférence,
conformément aux dispositions du règlement d’ordre intérieur. Les décisions prises par lettre circulaire,
conférence téléphonique ou vidéoconférence, sont réputées prises au siège social de l’Association. Les décisions
prises par lettre circulaire sont réputées prendre effet à la date mentionnée sur la lettre circulaire. Les décisions
prises par conférence téléphonique ou vidéoconférence sont réputées entrer en vigueur à la date de la réunion.
 
Article 22 – Procès-verbaux
 
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président. Les
procès-verbaux sont ensuite envoyés à chaque administrateur, qui peut émettre des commentaires avant que les
procès-verbaux ne soient adoptés par procédure écrite.  Les procès-verbaux sont conservés au siège social de
l’Association.
 
Article 23 - Secretariat
 
Le conseil d'administration peut, sous son contrôle, déléguer la gestion journalière de l'Association à un
secrétariat qui peut être une personne physique ou morale. Le conseil d'administration peut plus particulièrement
déléguer tout ou partie des tâches suivantes au secrétariat :
 
la gestion et l'administration journalière de l'Association;
 
faciliter la prise de décision au sein du conseil d'administration et la mise en œuvre de la stratégie de
l'Association;
 
aider dans la supervision des ressources humaines et de la situation financière de l'Association;
 
l'organisation des réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale ;
 
préparer et aider aux réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, chaque fois sans droit de
vote ; et/ou
 
préparer le projet des comptes annuels et du budget.
 
Le secrétariat agit sous la supervision du président du conseil d'administration, est sous la responsabilité du
conseil d'administration et fait rapport périodique au conseil d'administration sur ses actes et ses activités.
 
La nomination et la démission du secrétariat sont publiées conformément à la Loi.
 
Seul le conseil d'administration est compétent pour révoquer la délégation des tâches, susmentionnées, du
secrétariat et pour déterminer les conditions fins de la délégation.
 
Le conseil d'administration décide de la rémunération éventuelle du secrétariat, qui doit être incluse dans le
budget annuel de l'Association, approuvé par l'assemblée générale. Les frais raisonnables du secrétariat, justifiés
par des pièces justificatives, peuvent être remboursés.
 
CHAPITRE VII - REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 24
 
L’Association est valablement représentée dans tous ses actes, en ce compris en justice, par la signature de un
(1) administrateur suite à une décision du conseil d'administration sous réserve de la preuve de cette décision
préalable du conseil d’administration vis-à-vis des tiers.
 
Le secrétariat en charge de la gestion journalière, s'il en est désigné un, représente l’Association dans tous les
actes de gestion journalière, et, sous réserve d'un accord préalable du président du conseil d'administration,
également en justice dans les limites de la gestion journalière, et n’a pas à justifier d’une décision préalable du
conseil d’administration vis-à-vis des tiers.
 
L’Association est également valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son mandat.
 
 
CHAPITRE VIII - CONTROLE
 
Article 25
 
Dans la mesure requise par la Loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et la vérification
que les opérations décrites dans les comptes annuels sont conformes à la Loi et aux statuts, sont confiés à un ou
plusieurs commissaires, nommés par le conseil d’administration.
 
Au cas où leur nomination n’est pas imposée par la Loi, l’assemblée générale peut décider de nommer un
commissaire.
 
 
CHAPITRE IX - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26
 
L’assemblée générale adopte et modifie le règlement d’ordre intérieur réglant le fonctionnement de l’Association
et de l’assemblée générale. Des propositions écrites des membres devront être envoyées soixante (60) jours
avant la réunion de l'assemblée générale et soutenues par au moins sept (7) membres. Le conseil
d'administration peut également faire des propositions dans l'ordre du jour ou d'autres documents de travail de de
l'assemblée générale.
 
Le conseil d'administration adopte et modifie son propre règlement d’ordre intérieur qui règle son fonctionnement.
 
Les règlements d’ordre intérieur ne peuvent pas être contraires aux statuts, et en cas d'incompatibilité, les statuts
prévalent.
 
 
CHAPITRE X - EXERCICE SOCIAL, BUDGET ET COMPTES
 
Article 27
 
L’exercice social coïncide avec l’année calendrier.
 
 
Article 28
 
Le conseil d’administration prépare les comptes annuels à la fin de chaque exercice social pour la fin du second
quadrimestre de l'année suivante. Le conseil d’administration émet également un rapport annuel justifiant de la
gestion de l’Association. Ce rapport annuel contient des commentaires sur les comptes annuels, afin de
présenter l’évolution de l’Association et les activités de l’Association de manière précise.
 
Le rapport annuel et, le cas échéant, le rapport des commissaires, sont soumis à l’assemblée générale.
 
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce sur la décharge aux
administrateurs et, si applicable, au secrétariat aux commissaires.
 
 
CHAPITRE XI - FINANCEMENT
 
Article 29
 
L'objet non-lucratif de l'Association est atteint au moyen  des moyens financiers énoncés sous ce chapitre.
 
Les moyens financiers nécessaires sont récoltés par:
 
a) les cotisations annuelles des membres ; et
 
b) les contributions financières.
 
D'autres moyens, financiers ou non, pour couvrir les frais de l'Association peuvent également être récoltés par :
 
a) les recettes provenant des réunions et évènements organisés par l'Association ;
 
b) la collecte de fonds auprès d'entreprises et d'organisations privées et/ou publiques ; et
 
c) par donation.
 
Le conseil d'administration peut décider d'autres formes de financement supplémentaires conformément au
présent article.
 
Les contributions financières et les donations à l'Association peuvent être acceptées s'elles sont liées à des
conditions contraires l'objet non-lucratif de l'Association.
 
Les activités de l'Association peuvent également être soutenues par des moyens non financiers, tels que des
contributions en nature.
 
Article 30 - Cotisations annuelles des membres, contributions financières et autres moyens financiers
 
Chaque membre doit payer une cotisation annuelle. Le conseil d'administration peut déterminer si différentes
catégories de cotisations annuelles sont souhaitables. 
 
Chaque membre du conseil consultatif doit payer une contribution financière. Le conseil d'administration peut
déterminer si différentes catégories de contributions financières sont souhaitables.
 
Le montant des cotisations annuelles des membres et des contributions financières des membres du conseil
consultatif est calculé en fonction de la catégorie de membre et est fixé, sur proposition du conseil
d'administration,  par l'assemblée générale une fois par an. En tout état de cause, le montant maximum des
cotisations annuelles des membres et des contributions financières des membres du conseil consultatif est de
10.000 EUR par membre.
 
Les cotisations annuelles des membres et les contributions financières des membres du conseil consultatif seront
uniquement utilisés dans l'intérêt commun de tous les membres, dans le cadre de l'objet non-lucratif de
l'Association (tel que défini à l'article 3 ci-dessus).
 
Les montants des cotisations annuelles des membres et les contributions financières des membres du conseil
consultatif ainsi que les autres contributions financières recueillies doivent être équitables, proportionnées et
transparentes.
 
Les cotisations annuelles des membres et les contributions financières des membres du conseil consultatif sont
exonérées de TVA conformément à l'article 44 §2, 11° du Code belge de la TVA (article 132. 1. l) de la Directive
2006/112/CE).
 
 
CHAPITRE XII - RESPONSABILITE LIMITEE
 
Article 31
 
Les membres ne sont pas personnellement tenus des engagements de l’Association. Leur responsabilité est
limitée au paiement de leur cotisation.
 
Les administrateurs ainsi que les personnes chargées de la gestion journalière de l'Association ne sont pas
personnellement responsables des engagements de l’Association. Leur responsabilité est limitée à l’exécution
conforme de leur mandat.
 
 
CHAPITRE XIII - MODIFICATIONS AUX STATUTS, DISSOLUTION
 ET LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION
 
Article 32
 
Toute proposition de modification des statuts ou de dissolution de l'Association n'est valable que si elle est
proposée par le conseil d’administration ou au moins trente pourcent (30 %) des membres.
 
Les modifications proposées aux statuts doivent être jointes à la convocation de la réunion de l'assemblée
générale.
 
Un quorum d'au moins deux-tiers des membres présents ou représentés est requis pour les décisions relatives
aux modifications des statuts ou à la dissolution de l'Association. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle
réunion de l’assemblée générale est convoquée au plus tôt quatorze jours calendrier après la première réunion.
La seconde réunion peut valablement prendre des décisions, indépendamment du nombre des membres
présents ou représentés.
 
Les décisions relatives aux modifications des statuts ou à la dissolution de l’Association sont prises avec une
majorité de deux-tiers des voix émises. Toute décision relative aux modifications des statuts est publiée aux
Annexes du Moniteur belge.  
 
Si l’Association est dissoute, l’assemblée générale décide à la majorité simple des voix émises de (i) la
nomination, des pouvoirs et de la rémunération des liquidateurs, (ii) des méthodes et procédures de liquidation
de l’Association et (iii) de l'affectation à donner à l'actif net de l’Association. Cependant, l'actif net de l’Association
doit être affecté à un but non lucratif.
 
 
CHAPITRE XIV - DISPOSITIONS FINALES
 
Article 33
 
Ces statuts sont rédigés en français et en anglais. La version française est la version officielle des statuts et
prévaut.
 
L'anglais est la langue de travail de l'Association.
 
Article 34
 
Les membres de l'Association et du secrétariat agissent de bonne foi. Le conseil d'administration et le secrétariat
agissent toujours dans le meilleur intérêt de l'Association. Tout conflit d'intérêts réel ou apparent doit être
divulgué sans délai au conseil d'administration.
 
Article 35
 
Tout ce qui n'est pas réglé par les statuts est réglé par la Loi.
 
Article 36
 
Toutes les parties concernées doivent mettre en place tous les efforts possibles afin de trouver une solution à
tout différend, controverse ou réclamation entre l'Association et ses membres, ou, dans le cadre de ou découlant
de l'Association, entre les membres. Tout différend relatif aux statuts de l’Association ou de son règlement
d’ordre intérieur, toute décision d’un de ses organes, toute obligation relative à la qualité de membre, ou tout
violation, exclusion ou invalidité de la qualité de membre, est régi par le droit belge et est soumis aux tribunaux
compétents de Bruxelles.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
 
Ayant adopté ces Statuts, les Membres Fondateurs ont unanimement adopté les décisions suivantes, qui
entreront en vigueur dès que l’Association aura obtenu la personnalité juridique conformément aux dispositions
de la Loi:
1. Première année comptable
 
Par dérogation à l'article 27 des présents Statuts, la première année comptable commence à la date à laquelle
l'Association obtiendra la personnalité juridique et sera clôturée le 31 décembre 2020.
 
2. Composition du conseil d'administration
 
Le conseil d'administration aura 7 administrateurs au départ.
 
Les personnes suivantes sont nommées comme administrateurs à la date à laquelle l'Association obtiendra la
personnalité juridique jusqu'à la réunion ordinaire de l'Assemblée Générale qui aura lieu en 2020:
 
-        Christine Paula Johanne Beck, domiciliée à Nieuwe Binnenweg 134 F, 3015 BE Rotterdam (Pays-Bas);
-        Deniz Hatemi, domiciliée à Budapest Str. 22, 01069 Dresden (Allemagne);
-        Pierangelo Granziani, domicile à Via Filippo Civinini 6, 00197 Roma (Italie);
-        Robert Vierling, domicilié à Hafenstr. 41, 48153 Münster (Allemagne);
-        Rob Henricus van Bergen, domicilié à Burgemeester Oudlaan 340N, 3062 PA Rotterdam (Pays-Bas);
-        Lenita Ingeborg Lindström-Gommers, domiciliée avenue des Cactus 41, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
(Belgique); and
-        James Patrick D. Oliver, domicilié à rue des Cottages 14, 1180 Uccle (Belgique).
 
Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré.
 
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
janvier 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l'Association en formation sont repris
par l'Association présentement constituée.
 
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où l'Association aura la personnalité morale. Elle jouira de
cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
4. La première assemblée générale
 
La première assemblée générale aura lieu le 28 juillet 2019 à 12h30 à Interel, 22 rue du Luxembourg, 1000
Bruxelles. Tous les comparants renoncent à leur droit, conformément à l'article 13 des statuts, de recevoir une
lettre de convocation formelle en vue de ladite assemblée et copie des documents mentionnés dans ce même
article 13.
 
5. La première réunion du conseil d'administration
 
La première réunion du conseil d'administration aura lieu le 28 juillet 2019 à 13h à Interel, 22 rue du Luxembourg,
1000 Bruxelles. Tous les comparants renoncent à leur droit, conformément à l'article 19 des statuts, de recevoir
une lettre de convocation formelle en vue de ladite assemblée et copie des documents mentionnés dans ce
même article 19.
 
6. Pouvoirs
 
Les comparants déclarent constituer pour mandataire de l'Association, avec faculté de substitution, chacun
pouvant agir individuellement,  Maître Cyrille De Baerdemaeker et Maître Paul Hermant, 235 avenue Louise,
boîte 1, 1050 Bruxelles, Belgique, aux fins de signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire
en vue de la constitution de l'Association, l'enregistrement à l'administration TVA et, si nécessaire, auprès de
toute administration quelconque.
 
A ces fins, le mandataire pourra représenter l'Association, prendre tout engagement au nom de l'Association,
faire toutes déclarations, signer tous documents et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration
et/ou société quelconque.