N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Drs Fakir & Abenaou
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Arthur Van Gehuchten 1 bte 1
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par , Quentin DE RUYDTS, notaire associé résidant à Forest-Bruxelles, exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « Jean MARTROYE DE JOLY & Quentin DE
RUYDTS, Notaires associés », ayant son siège social à Forest-Bruxelles (1190-Bruxelles), Avenue
Van Volxem, 14 (numéro d’entreprise 0748.834.258 RPM Bruxelles),  le 3 mai 2021, en cours
d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée comme suit :
            I. FORME  DENOMINATION.
            Société à responsabilité limitée.
            Elle adopte la dénomination " Drs Fakir & Abenaou ".
            II. SIEGE SOCIAL.
            Le siège social est établi en Région bruxelloise.
            La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            III. DUREE.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            IV. APPORTS.
            En rémunération des apports, 100  actions ont été émises au prix trente euros (30,00 €).
             La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille
euros (3.000,00 €).
            V. EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le 1 juillet et finit le 30 juin de chaque année.
            Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent
acte et finira le 30 juin 2022.
            VI. CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DU BENEFICE – DISSOLUTION -
LIQUIDATION
            Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
            A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux
réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution
soient remplies.
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
            La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le
0767830719
Volet B
ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts
si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
            VII. OBJET SOCIAL.
            La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement:
            - l’exercice de l’art de guérir, par le ou les associés qui la composent, lesquels sont
exclusivement des médecins généralistes habilités légalement à pratiquer l’art de guérir en Belgique,
inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société.
            L’exercice de l’art de guérir est réservé au(x) médecin(s) associé(s) à l’exclusion de la société
en tant que telle.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
Conformément à l’article 34§2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle
du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Les honoraires relatifs aux prestations apportées à la société du ou des médecin(s) associé(s) sont
perçus au nom et pour le compte de la société.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin par le patient, au respect du secret médical, à la dignité et à l’
indépendance professionnelle du praticien.
La société pourra, moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, s’
intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou
qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat,
la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que
n’en soient pas altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale et que ces opérations, s’
inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille », n’aient pas un caractère répétitif
et commercial. La société pourra entre autre mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-
location, ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
D’une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations financières, civiles, mobilières et
immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à
en faciliter la réalisation mais n’altérant pas son caractère civil et sa vocation médicale.
D'une façon générale, la société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, dans le respect des
restrictions légales, toutes opérations civiles, industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou
financières de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement la réalisation de son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soient de nature à favoriser le
développement de son entreprise et même fusionner avec elles.
Si l'accomplissement de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières
d'accès à la profession ou à des prescriptions particulières, la société n'accomplira pas ces activités
tant qu'elle ne remplira les conditions ou prescriptions requises.
                        VIII. ASSEMBLEE GENERALE.
            Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du
mois de décembre.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
            Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
            Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
            La première assemblée générale se tiendra premier mardi du mois de décembre 2022.
            IX. ADMINISTRATION – REPRESENTATION   
Volet B
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
            S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
            Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
            Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
            Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
            L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
            Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
            - Monsieur FAKIR Nizar, né à Maarif (Maroc), le 22 janvier 1988, domicilié à Bruxelles (1020).
            - Madame ABENAOU Ibtissam, née à Sidi Belyout, le 11 janvier 1987, domiciliée à Bruxelles
(1020).
            Leur mandat est exercé à titre gratuit.
            X. ADMISSION – DROIT DE VOTE
            Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-          le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-          les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME