N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RAVEN ROCK CORPORATION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Médard 70
 : 1370 Jodoigne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION
 
La société à responsabilité limitée, dénommée « RAVEN ROCK CORPORATION », ayant son siège
à 1370 Jodoigne, rue Saint-Médard 70, est constituée le quinze octobre l'an deux mille vingt, par l’
acte passée à Glabbeek devant Stefan Smets, notaire à Glabbeek, en cours d'enregistrement.
 
1) La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « RAVEN ROCK CORPORATION ».
Le siège est établi en Région wallonne.
 
2) L’adresse du siège est située à : 1370 Jodoigne, rue Saint-Médard 70. 
L’adresse électronique de la société est j.cuervo@hocelot.com  
 
3) La société est constituée pour une durée illimitée.
 
4) La sociéte est constitué par Monsieur Jorge Cuervo Ortega, de nationalité espagnole, et son
épouse Madame Cristina Rodriguez Cano, de nationalité espagnole, résidant ensemble en Espagne
à Calle Velayos 2, 2A, 28035 - Madrid,
 
Le comparant déclare souscrire les trois cent (300) actions, par apport en espèces, au prix de dix
euro (€ 10,00) par action, comme suit:
    1.  Monsieur Jorge Cuervo Ortega, susmentionné, et Madame Cristina Rodriguez Cano,
susmentionnée, souscrivent à trois cents (300)  actions de la société, numérotées de 1 à 300, avec
une valeur de contribution totale de trois mille euro (€ 3.000,00);
Monsieur Jorge Cuervo Ortega, susmentionné, et Madame Cristina Rodriguez Cano,
susmentionnée, confirment que la souscription a été réalisée avec de l’argent appartenant au
patrimoine commun qui existe entre eux, et ils conviennent que les droits matrimoniaux attachés à
ces actions reviennent à la communauté existante entre eux, mais que les droits résultant de la
qualité d’associé et rattachés à ces mêmes actions reviennent à Monsieur Jorge Cuervo Ortega,
susmentionné. Ceci implique que Monsieur Jorge Cuervo Ortega, susmentionné, est considéré
comme unique propriétaire à l’égard de la société, lequel exerce personnellement tous les droits
résultant de la qualité d’associé y rattachés.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euro (€
3.000,00) au total, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
 
 
5) La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euro (€
3.000,00).
0756678588
Volet B
 
 
 
6) L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de la même année.
 
7) Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
8) L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est nommé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
    1.  Monsieur Jorge Cuervo Ortega, susmentionné.
Conformément aux statuts de la société, l’administrateur prénommé aura la totalité des pouvoirs d’
administration, agissant seul, et représentera, agissant seul, la société à l’égard des tiers et en
justice, en tant que demandeur ou défendeur.
L’assemblée générale décidera encore sur la rémunération de l’administrateur.
 
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat d'administrateur, elle désigne une personne
physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le
compte de cette personne morale.
Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe de gestion est investi du pouvoir le plus étendu pour accomplir tous les actes qui sont
nécessaires ou utiles pour atteindre l’objet de la société, à l’exception des actes que la loi réserve à l’
assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par deux (2) administrateurs, chaque administrateur agissant seul,
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de
ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Lorsque la société est administrée par trois (3) administrateurs ou plus, l’organe d’administration sera
organisé en tant qu’organe d'administration collégial, appelé conseil d'administration, qui compte au
moins trois administrateurs, personnes physiques ou morales.
Le conseil d’administration peut nommer un président parmi ses membres. À défaut de nomination
ou en l’absence du président, la présidence est assurée par l’administrateur désigné par le conseil d’
administration parmi les administrateurs présents.
Un conseil d’administration est convoqué par le président, un administrateur délégué ou deux
administrateurs, au moins cinq jours (ramenés à deux jours en cas d’extrême urgence) avant la date
prévue de la réunion, à moins que tous les administrateurs n’y renoncent. La convocation a lieu
Volet B
valablement par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou qui s’y fait représenter est considéré
comme régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent en Belgique ou à l’étranger, à l’endroit indiqué
dans la convocation.
Chaque administrateur peut donner procuration à un autre membre du conseil d’administration, par
tout moyen de communication qui peut être reproduit par écrit et qui porte sa signature, pour le
représenter et voter en son nom à une réunion donnée. Un administrateur peut représenter plusieurs
de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre autant de voix qu’il a reçu de procurations.
Un conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins la moitié de ses
membres sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle assemblée
peut être convoquée qui délibérera et statuera valablement sur les points qui figuraient à l’ordre du
jour de la réunion précédente, si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés.
Chaque membre peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéographie, participer aux
délibérations d’un conseil d’administration et voter, afin d’organiser des réunions entre différents
participants géographiquement éloignés les uns des autres et pour leur permettre de communiquer
simultanément.
Toute décision d’un conseil d’administration est prise à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés et, en cas d’abstention d’un ou plusieurs d’entre eux, à la
majorité des autres administrateurs.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par accord écrit unanime des
administrateurs.
Les décisions de l’organe de gestion sont consignées dans un procès-verbal signé par le président
de l’assemblée et les membres qui le souhaitent.
Pouvoirs de représentation
Lorsque la société compte un ou deux administrateur(s), chaque administrateur représente, agissant
seul, la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur.
Lorsque l’organe d’administration est organisé en conseil d’administration, la société est valablement
représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur, par deux (2)
administrateurs agissants conjointement, soit par un administrateur-délégué agissant seul, désigné
par le conseil d’administration.
Le(s) administrateur(s) peut/peuvent attribuer des pouvoir spéciaux à chaque mandataire.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
9) La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:  
    1.  L'acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les entités juridiques
et sociétés existantes ou futures, la stimulation, la planification, la coordination du développement et
l'investissement dans des entités juridiques et sociétés dans lesquelles elle peut ou non détenir une
participation.
    2.  Activités d'administration, de conseil et de gestion, entre autres :
    •  Intervention dans la gestion courante et la représentation des sociétés, notamment par l'exercice
des mandats d'administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur ;
    •  l'étude, l'organisation et le conseil en matière juridique, financière, commerciale, économique ou
sociale, y compris tous les actes relatifs au conseil, à la documentation et à la publication sur des
questions juridiques, sociales, économiques et financières ;
Volet B
    •  l'assistance aux entreprises dans le domaine du commerce, de l'industrie et de l'administration,
l'exécution de travaux de secrétariat, la domiciliation d'entreprises, la mise à disposition de bureaux,
d'entrepôts et de zones de production, la réalisation d'études préparatoires et la fourniture de
conseils en matière de gestion, de fonctionnement des entreprises, de législation économique, de
marketing, d'exportation et d'importation, l'impression et la publication d'études, de rapports et
l'assistance aux entreprises en cours de création ou de reprise d'entreprises existantes, l'envoi et la
réception de courrier et, plus généralement, toute action utile à la création, au fonctionnement et à la
gestion des entreprises ;
    •  mener des activités telles que la formation, la recherche, le conseil, les services, l'assistance et
la formation dans les domaines susmentionnés ainsi que dans le domaine de la gestion, du conseil
et de la formation, de la politique du personnel, du recrutement et de la sélection du personnel, de
l'encadrement, de l'organisation et de la politique générale des entreprises ainsi que de la gestion
financière.
    1.  Investir, acquérir, développer et gérer judicieusement un patrimoine mobilier, qui peut
comprendre entre autres, des titres, des options, des œuvres d'art, des fonds, des actions, des
obligations, des certificats d'épargne, des titres à intérêt fixe et à rendement variable, des certificats
immobiliers, des comptes à terme, des prêts privés, des métaux précieux, des pierres précieuses,
des bijoux, des antiquités et d'autres actifs corporels et incorporels pouvant faire l'objet d'un
investissement. Toutes opérations relatives aux biens et droits mobiliers, de quelque nature que ce
soit, telles que l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, obligations, bons
d'épargne ou autres valeurs mobilières, sous quelque forme que ce soit, de personnes morales et
d'entreprises belges ou étrangères, existantes ou à constituer.
Sauf autorisation expresse de l'Autorité des marchés financiers, la société ne peut exercer des
activités qui sont réservées aux sociétés de gestion d'actifs et de conseil en investissement.
    1.  L'octroi de crédits et de prêts sous quelque forme que ce soit à des personnes morales, des
sociétés ou des particuliers ; dans ce cadre, elle peut effectuer toutes les opérations commerciales et
financières autres que celles légalement réservées aux banques de dépôts, aux détenteurs de
dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de
capitalisation.
Pour tout ce qui précède, la société agit pour son propre compte, sur commission, en tant
qu'intermédiaire ou représentant.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage tous ses autres actifs, y compris le
fonds de commerce, et elle peut se porter garante et se porter caution pour tous les prêts, ouvertures
de crédit et autres engagements, tant pour elle-même que pour tous les tiers, à condition d'y avoir un
intérêt.
    1.  Représentation des intérêts commerciaux et financiers de tiers sur le marché international et
belge. Tout cela dans la mesure où la loi le permet et dans la mesure où des autorisations ont été
obtenues lorsque cela est nécessaire pour les opérations en question.
La société agit pour son propre compte, en commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sortes de sociétés, d'entreprises, de groupes ou
d'organisations, tant dans le pays qu'à l'étranger.
La société peut effectuer toutes opérations financières, commerciales ou industrielles, mobilières et
immobilières, pouvant contribuer directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ou
étant de nature à favoriser son commerce et son industrie.
Elle peut également participer à d'autres sociétés et entreprises tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
10) Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire au dernier jeudi du mois
de juin, à 13:00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Volet B
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-         le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-         les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
11) CAZIMIR CVBA ayant son siège social à Berkenlaan 8a, 1 1831 Diegem et avec le numéro d’
entreprise 0819.828.459, représentée par Maître Wim Vermeulen, ou toute autre personne désignée
par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises, ainsi que la procuration pour
l'accomplissement des formalités en application de la loi du 28 septembre 2017 relative à la
prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de
l'utilisation des espèces, et en application de l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de
fonctionnement du registre UBO.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Stefan SMETS, Notaire