N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BELGIUM FOOTBALL ACADEMY
(en abrégé) : B.F.A
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Heembeek 99
1120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Neder-Over-Heembeek)
Entre les soussignés:
MARSO Younesse, Rue de Hembeek 99, 1120 Bruxelles, né le 21/05/1980 à Saint-Josse-ten-Noode (Belgique)
MARSO Hamza, Rue Godefroid de Bouillon, 20 – 1210 Bruxelles, née le 23/09/1988 à Saint-Josse-ten-Noode
(Belgique)
MANZI DUSENGE Aristide, Theo de Cleynlaan 69, 9470 Denderleeuw, né le 26/05/1995 à Katale-Goma
(République Démocratique du Congo)
une association sans but lucratif a été fondé le 12/11/2018.
 
TITRE I : Dénomination, siège sociale, but, durée
 
Art. 1   L’association est dénommée BELGIUM FOOTBALL ACADEMY, en abrégé B.F.A.
Dénomination en français : Belgique Football Académie
             Dénomination en néérlandais : België Voetbal Academie 
 
Art. 2   Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à l’adresse : Rue de Hembeek,
99 – 1120 Bruxelles. Toute modification du siège sociale est de la compétence exclusive de l’assemblée
générale qui votera sur ce point.
 
Art. 3   L’association a pour but :
 
de donner l’exemple à la jeunesse, en les encouragent à faire du sport
de promouvoir tout type de sports dans la société
d’enseigner les sports de ballon et autres
de mettre un local à disposition où un sport peut être pratiqué
d’initier des activités pour les jeunes afin de leur permettre de dépenser leur temps libre dans des loisirs et de les
protéger contre les mauvaises habitudes
de promouvoir l’échange commun/interculturel entre les différentes communautés tant nationales
qu’internationales
de collaborer avec d’autres associations poursuivant des objectifs similaires
de promouvoir la coexistence harmonieuse et la compréhension mutuelle entre les communautés dans
lesquelles nous vivons
d’organiser des activités sportives, sociales, éducatives et culturelles pour améliorer l’intégration des personnes
dans la société
l’entrainements spécifiques pour joueurs de foot et de sports, management (gestion de carrières, stages sportifs,
tournois nationaux internationaux, coaching, formations d’encadreurs, placement de joueurs dans des grands
clubs nationaux ou internationaux, et tout autres activités relatives au milieu sportif,.. )
0713558229
 
L’association approuve les Droits de l’Homme et déclare son accord avec la lettre et l’esprit de :
la déclaration Universelle des Droits de l’Homme
la convention Européenne pour la protection des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales
la loi Belge sur le racisme
 
Art. 4   L’association est constituée pour une durée indéterminée mais peut être dissoute en tout temps.
 
Art. 5   Afin de modifier le but de l’association, une majorité de 2/3 est à obtenir lors de l’Assemblée Générale.
 
 
TITRE II : Membres, adhésion, démission et exclusion
 
 
            Art. 6   L’association se compose des catégories de membres suivants :
 
Les membres effectifs :         ces membres peuvent voter à l’Assemblée Générale. Ils disposent de la pleine
adhésion.
Les membres adhérents :     ces membres ne font pas partie de l’Assemblée Générale. Ils ne peuvent pas y
assister non plus.
 
Art. 7   Le nombre de membres n’est pas limité mais doit être au moins représenté par 3 personnes. Les
premiers membres sont les fondateurs soussignés. L’association peut être rejointe en tant que membre effectif
ou adhérant par toute personne qui est acceptée par le conseil d’administration à la majorité simple,
indépendamment de la nationalité, la race, la religion et les convictions
 
Art. 8   .Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
 
Par ailleurs, est réputé démissionnaire :
 
le membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation
le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation)
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent pas réclamer les cotisations qui ont déjà été payées.
 
            Art. 9   Les membres paient une cotisation mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Les
montants seront déterminés par l’Assemblée Générale.
 
Les membres effectifs sont dispensés de payer ladite cotisation.
 
            Art. 10Les membres ne sont en aucun cas responsables des obligations et engagements de l’association.
 
 
TITRE III : Assemblée générale
 
 
Art. 11L’assemblée générale se compose des membres effectifs, les membres adhérents pourront également y
participer s’ils ont l’accord des membres effectifs.
 
            Art. 12L’assemblée générale est compétente pour :
 
la modification des statuts
l’exclusion de membres
la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs
la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée
l’approbation des comptes et des budgets
la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs  aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs
la dissolution volontaire de l’association
la transformation éventuelle en société à finalité sociale
la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
la fixation du montant de la cotisation incombant aux membres
l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications
la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale
la considération d’un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui
incombent
tout autre pouvoir ressortant de la loi
 
Art. 13L’assemblée générale doit être tenue au moins chaque année au cours des six premiers mois de l’année
civile.
 
Il doit également y avoir une assemblée générale extraordinaire lorsqu’un cinquième des membres en font la
demande écrite.
 
Les convocations pour l’assemblée générale se font par le conseil d’administration, par lettre ordinaire au moins
huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 14L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés
sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de
présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou
transformation en société à finalité sociale)
 
Art. 15 Tout les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se
faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir
qu’une procuration.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Art. 16 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en est de même pour
toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter
l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
            Art. 17Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et
par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
 
TITRE IV : Conseil d’administration
 
            Art. 18L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres.
 
La durée du mandat est de 5 ans. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Les
administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à
titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
            Art. 19Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au secrétaire du
conseil d’administration.
 
            Art. 20Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier.
 
            Art. 21Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le
président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d’empêchement du président, il est présidé
par l’administrateur désigné par lui.
 
            Art. 22Le conseil d’administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent ou
représenté.
 
            Art. 23Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d’administration. Tout administrateur
peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut
détenir qu’une procuration.
 
            Art. 24Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des beaux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
            Art. 25Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non
agissant individuellement.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL
qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
            Art. 26L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justices par le président
ou le secrétaire agissant individuellement qui en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
            Art.27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandant. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les personnes déléguées à la gestion
journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil
d’administration.
 
            Art. 28Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont
déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes
du Moniteur belge ».
 
 
TITRE V : Dispositions diverses
 
 
            Art. 29 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par un assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
            Art. 30L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019. L’association reprend
les engagements conclus par ses administrateurs-fondateurs au nom de l’association à partir du 1erjanvier 2018.
 
            Art. 31Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
            Art. 32L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible,
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter leur rapport annuel.
 
            Art. 33En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera
ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale
sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
            Art. 34 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
 
L’assemblée générale du 12/11/2018 a désigné comme conseil d’administration les personnes suivantes :
 
 MARSO Younesse, Rue de Hembeek 99, 1120 Bruxelles, né le 21/05/1980 à Saint-Josse-ten-Noode (Belgique)
MARSO Hamza, Rue Godefroid de Bouillon, 20 – 1210 Bruxelles, née le 23/09/1988 à Saint-Josse-ten-Noode
(Belgique)
MANZI DUSENGE Aristide, Theo de Cleynlaan 69, 9470 Denderleeuw, né le 26/05/1995 à Katale-Goma
(République Démocratique du Congo)
Le conseil d’administration du 12/11/2018 a choisi les administrateurs suivants pour un mandant de :
 
Président :                  Younesse MARSO
Vice-président :          Hamza MARSO
Trésorier :                   Hamza MARSO
Secrétaire :                 Aristide MANZI DUSENGE
 
 
Fait à Bruxelles, le 12/11/2018
 
MARSO Younesse                            
 Président