N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Franchise Factory
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Paepsem 20
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION
=-=-=-=-=-=-=-=-=
D'un acte reçu par Quentin DE RUYDTS, notaire associé à Forest-Bruxelles, exerçant sa fonction
dans la société privée à responsabilité limitée « Edouard De Ruydts & Quentin De Ruydts, Notaires
associés », ayant son siège social à Forest-Bruxelles (1190-Bruxelles), Avenue Van Volxem, 333
(numéro d’entreprise 0665.870.653 RPM Bruxelles), le 9 septembre 2019, en cours
d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée comme suit :
I. FORME  DENOMINATION.
Société à responsabilité limitée.
Elle adopte la dénomination « Franchise Factory »,.
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
II. SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi en Région Bruxelloise, Boulevard Paepsem, 20 à 1070 Anderlecht.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
IV. APPORTS.
Les capitaux propres de départ sont fixés à six mille euros (6.000,00€), soit 100 actions, en espèces,
au prix de soixante euros (60,00 €).
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille euros
(6.000,00 €).
V. EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi du mois de juin de l’année
2021.
VI. CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DU BENEFICE – DISSOLUTION -
LIQUIDATION
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
0733887746
Volet B
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
VII. OBJET SOCIAL.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement:
-à la restauration et au service traiteur, notamment l'achat, la vente, l'importa-tion et l'exportation de
tous produits alimentaires et boissons, la préparation, la fournitu-re, la création, le conditionnement,
la vente et la commercialisation de repas;
-l'exploitation d'un débit de boissons spiritueuses et non spiritueuses sous quelque forme que ce soit,
notamment en café, pub ou bar ;
-l'exploitation de restaurants, tavernes, snack-bars, cafés, de toutes entreprises de restauration ou
de loisirs;
- tous actes de commerce concernant toutes marchandises relevant de ces négoces;
- tout ce qui touche au secteur Horeca.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
VIII. ASSEMBLEE GENERALE.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin
à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier jeudi du mois de juin de l’année
2021.
IX. ADMINISTRATION – REPRESENTATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur SYED Shujaat Hussain, né à Charleroi, le 24 février 1980, domicilié à Sint-Pieters-Leeuw
(1600), Albert Van Cotthemstraat, 2 boîte 1+2V, ici présent et qui accepte.
Volet B
Son mandat est exercé à titre gratuit.
X. ADMISSION – DROIT DE VOTE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME –
 
Déposé en même temps :
texte coordonné