N° d'entreprise : 0864826462
Nom
(en entier) : Belgian Heart Rhythm Association
(en abrégé) : BeHRA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue des Tritons 32
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Le 25 mars 2023, s’est réunie l’assemblée générale ordinaire de l’association sans but lucratif «
BELGIAN HEART RYTHM ASSOCIATION », en abrégé « BeHRA », dont le siège est situé à 1170
Watermael-Boitsofrt, avenue des Tritons 32, titulaire du numéro d’entreprise 0864.826.462.
 
Il résulte du procès-verbal d’assemblée générale que les décisions suivantes ont été prises :
 
- Démission des administrateurs :
* Président : Ivan Blankoff, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Vanderveldelaan 36;
* Vice-Président: Johan Vijgen, domicilié à 3511 Hasselt, Kermstraat 158
* Président honoraire : Yves Vandekerkhove, domicilié à 8000 Brugge, Langerei 35
* Sécrétaire néerlandophone: Rik Willems, domicilié à 3000 Leuven, Familie De Bayostraat 24
* Secrétaire francophone : Jean-Benoit le Polain de Waroux, domicilié à 1160 Auderghem, avenue
Gabriel Lebon 53
 
- Renouvellement du mandat d’administrateur :
* Trésorier : Georges Mairesse, domicilié à 6700 Arlon, Drève de l’Arc-en-Ciel
 
- Désignation d’un nouvel organe d’administration pour une durée de 4 ans, prenant fin après l’
assemblée générale ordinaire de 2027 :
* Aux fonctions de Président : Johan Vijgen, domicilié à 3511 Hasselt, Kermstraat 158
* Aux fonctions de Vice-Président : Jean-Benoit le Polain de Waroux, domicilié à 1160 Auderghem,
avenue Gabriel Lebon 53
* Aux fonctions de Président Honoraire: Ivan Blankoff, domicilié à domicilié à te Baillet-Latourlei 137,
2930 Brasschaat, Belgique
* Aux fonctions de secrétaire francophone : Caroline Lepièce, domiciliée à avenue de Selliers de
Moranville 58, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
 
 
Le 26/07/2023, l’assemblée générale extraordinaire de l’association sans but lucratif BELGIAN
HEART RHYTHM ASSOCIATION », en abrégé BeHRA, dont les siège est à 1170 Watermael-
Boitsfort, avenue des Tritons 32, titulaire du numéro d’entreprise 0864.826.462, a pris la décision d’
adopter des nouveaux statuts en français et en néerlandais, en conformité avec le nouveau code des
Sociétés et des Associations.
 
L’assemblée générale a déclaré que les statuts (version francophone) se lisent comme suit :
DENOMINATION, SIEGE, OBJET
Article 1 - Dénomination
L'association est dénommée "Belgian Heart Rhytm Association" - association sans but lucratif.
L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée « BeHRA » dans tous les actes,
factures, annonces, publications et autres documents émanés de l'association.
L'association remplace le "Groupe de Travail de Stimulation Cardiaque crée le 12 septembre 1980.
L'association fonctionne en tant que groupe de travail de la Société Belge de Cardiologie.
Article 2 - Siège
Le siège de l'association est fixé en Région de Bruxelles-Capitale.
L'ASBL dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
L’Organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’Association en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable. Cette décision de l’Organe d’administration n’impose pas de
modification des statuts, à moins que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans ce dernier
cas, seule l’Assemblée générale a le pouvoir de décider de la modification des statuts. L’Organe d’
administration est tenu de communiquer la décision de modifier l’adresse du siège au greffe du
Tribunal de l’entreprise en vue de sa publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 2bis – Adresse électronique et communication
§1. L’adresse électronique de l’Association est $. Toute communication faite à cette adresse
électronique par les membres, administrateurs ou mandataires de l’Association est réputée être
intervenue valablement. Le cas échéant, l’adresse électronique peut être remplacée par un autre
moyen de communication équivalent.
L’Organe d’administration peut modifier à tout moment l’adresse électronique sans qu’une
modification des statuts soit requise. Cette modification est communiquée aux Associés, gérants et
mandataires
§2. Tout membre, administrateur, mandataire ou autre intéressé peut à tout moment communiquer
une adresse électronique à l’Association aux fins de communiquer avec elle. Toute communication à
cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’Association peut utiliser cette
adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique ou son
souhait de ne plus communiquer par courrier électronique.
Le cas échéant, l’adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication
équivalent. L’Association communique par courrier ordinaire, qu’elle envoie le même jour que les
communications électroniques, avec les membres, les administrateurs, les mandataires ou les autres
intéressés pour lesquels elle ne dispose pas d’une adresse électronique
Article 3- But  désintéressé et objet
L'association a pour buts désintéressés: la promotion de l'étude, des connaissances, du
développement et de l'application de la stimulation cardiaque, de l' électrophysiologie et de la
rythmologie cardiaque au sens le plus large, par l'organisation de réunions scientifiques, l'échange
d'informations, l'encouragement de la recherche fondamentale et clinique, la collecte des
dysfonctions des stimulateurs cardiaques en Belgique, l'élaboration de registres nationaux,
notamment, d'implantation et de suivi des stimulateurs cardiaques, des défibrillateurs implantables,
d'ablation des arythmies et sans que cette énumération de banques de données soit limitative.
La gestion de données médicales à caractère confidentiel sera faite conforme à la législation actuelle
et à l'ordre intérieur.
Les langues nationales et l'anglais sont de vigueur.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but
désinteressé.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but
désintéressé.
L’Association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation de son objet, en ce compris le développement d’activités commerciales
et lucratives accessoires dont les produits seront toujours pleinement destinés à la réalisation du but
désintéressé mais également la possession ou l’acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers
dont l’Association a besoin en vue de la réalisation de son but désintéressé, et l’exercice de tous
droits de propriété et autres droits réels y afférents ; la réalisation de tous actes juridiques et autres
utiles, tels que la souscription de contrats, l’embauche de personnel, le recours à des volontaires, la
conclusion de polices d’assurance, la location de biens, tant au niveau national qu’au niveau
international ; l’obtention de subsides et de libéralités, tant de la part des pouvoirs publics que de la
part de personnes (morales) privées ; l’envoi de représentants en Belgique et à l’étranger et l’
exercice du rôle de représentant.
MEMBRES - NOMBRE
Article 4 - Membres
L'association est composée de membres. Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois. Le
nombre de membres est illimité.
Tous les membres de l’association sans but lucratif BeHRA sont également invités à devenir
membres de plein droit de l’association sans but lucratif « Société belge de Cardiologie »,
conformément aux statuts de ladite association.
Article 4.1 —Catégorisation des membres
Seront membres.
1 ° les fondateurs ;
2° tous les membres actuels ainsi que les membres qui seront acceptés jusqu'au jour de la
publication des statuts aux annexes au Moniteur Belge;
3° les membres associés qui répondront à tous les critères définis ci-dessous:
    1.  justifier d'une compétence particulière en rythmologie
    2.  accepter une participation active au sein du Nucleus (en participant à au moins une réunion par
an) ,
    3.  participer aux bases de données définies à l'article 3 et à toute autre approuvée par
l'assembles générale
    4.  travailler en accord avec « les règles de bonne conduite » proposées par le BeHRA et publiées
sur le site Web du BeHRA ;
    5.  avoir présenté au moins un abstract ou un poster à une session scientifique du BeHRA ou à
une réunion internationale de rythmologie comme premier auteur,
    6.  être en ordre de cotisation;
    7.  participer au minimum à une réunion par an de l’association ou au congrès annuel du BeHRA
    8.  satisfaire aux conditions d'admission telles que définies dans l'article 4.2
Ces mêmes critères seront utilisés afin de justifier la conservation de la qualité de membres.
L’organe d’administration tiendra au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprendra les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège. Il publiera sur internet la liste des
membres effectifs avec leur affiliation hospitalière.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce
registre par les soins de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance qu’il a
eu de la décision.
Le registre des membres sera déposé au greffe du tribunal de première instance, comme explique ci-
après, à l'article 15.
Article 4 2- Admission des membres
a) La demande doit être introduite par écrit, au Président ou au Vice Président et à l'un des deux
secrétaires du Nucleus par le candidat,
b) L'assemblée Générale examine toutes les candidatures au titre de membre, et ce au cours de la
première assemblée générale suivant l'introduction de celles-ci Les décisions sont prises à la
majorité simple des membres présents. La décision est sans appel, elle ne doit pas être motivée.
Article 4.3 - Cotisations
Les membres versent une cotisation annuelle au BeHRA dont l'assemblée générale fixe le montant,
ainsi que la date et le mode de versement. Toutefois cette cotisation ne pourra être supérieure à 100
EUR.
Les membres de plus de 65 ans sont exempts du paiement des cotisations.
Les membres  sont tenus au courant des décisions prises par le BeHRA concernant l'avenir de
l'électrophysiologie et de la stimulation cardiaque en recevant les compte rendus des réunions et
obtiennent une réduction lors de l'inscription aux manifestations payantes organisées par le BeHRA.
Article 4.4 — Démission des membres
Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au Président du BeHRA.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du
premier rappel de  de cotisation qui lui est adressé par lettre.
L’organe d’administration peut suspendre jusqu'à la décision prise par l'Assemblée Générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts.
ADMINISTRATION
Article 5 - Nomination, démission des administrateurs
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
L’organe d'administration se compose d'un président, d'un vice-président (obligatoirement de régime
linguistique différent), de deux secrétaires (un francophone et un néerlandophone), d'un trésorier et
du past president. Ces Administrateurs constituent le NUCLEUS (restricted board)  et sont éligibles
parmi les membres de l'association qui sont aussi membres de la Société Belge de Cardiologie.
Les administrateurs sont élus par les membres à la majorité simple des voix présentes. La durée du
mandat est fixée à quatre ans. Les élections sont programmées dans le courant du mois de janvier,
concomitamment (le même mois) aux élections du bureau de la société belge de Cardiologie. Les
administrateurs sortants sont rééligibles aux termes de la première moitié de leur mandat, les
administrateurs pourront, le cas échéant, faire l'objet d'un vote de confiance de l'assemblée générale
sur demande écrite d'au moins cinq membres effectifs de l’association. Si, à cette occasion, la moitié
au moins des membres effectifs présents refusent de voter la confiance, les administrateurs visés
par la mesure seront de plein droit considérés comme démissionnaires à compter du jour suivant la
tenue de ladite assemblée générale.
L'Administrateur qui a un intérêt personnel, direct ou indirect, par voie d'apport, de souscription, de
participation ou d'intervention financière, dans une industrie de matériel de stimulation cardiaque ou
d’appareil de diagnostic cardiaque, est tenu d'en avertir le conseil d'administration lorsque celui-ci est
amené à prendre une décision concernant cette industrie. Cet administrateur ou Conseiller-
rapporteur ne pourra alors intervenir dans la prise de décision.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa
démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonna.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Article 6 — Organe d'administration
L’organe d'administration ou Nucleus Restreint se réunit sur convocation du président et/ou du
secrétaire. La convocation est faite par écrit, au plus tard 5 jours ouvrables avant la réunion, sauf
urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la
convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes,
quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont
consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le vice -président et inscrites
dans un registre spécial mis à la disposition des membres pour consultation. Les extraits qui doivent
être produits et tous les autres actes seront signés par le président.
 
Article 7 - Pouvoirs
L’organe  d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à la réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents
statuts réserve à l’assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous
contrats, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non;
représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant
Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs
consignes, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux; effectuer sur
lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par ordre de virement ou de
transfert ou tout autre mandat de paiement; payer toutes sommes dues par l'association; retirer de la
poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés,
assurés ou non; encaisser tous mandats-postes, ainsi que toutes assignations ou quittances
postales; renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou
personnelles.
Article 8 - Représentation - gestion journalière
L’organe d’administration représente l’association.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par l’organe d'administration, sur les poursuites et diligences du président.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs.
La gestion journalière, en ce compris toutes opérations bancaires, sans limitation de montant, est
déléguée au Président, au Vice-Président et au Trésorier, pouvant, à cet égard agir et représenter
l'ASBL en signant seuls. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’
excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit
en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient
pas l’intervention du conseil d’administration
Article 9 - Responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 9bis
La gestion de données médicales à caractère confidentiel sera faite conformément à la législation
actuellement en vigueur et au règlement d’ordre intérieur. En outre, la BeHRA gèrera de manière
sécurisée les sites web dont elle a la charge soit son site officiel : http://behra.be ainsi que les sites
suivants, sans que cette liste soit limitative : https://www.bwgcpe.be; https://bwcpe.be; http://behra.
be; http://www.behra.be; http://bhra.be; http://bhra.be; http://www.bhra.be; http://bwgcpe.be; http:
//bwgcpe.be et www.behra.eu
ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 11 - Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts ; ceci
comprend notamment les compétences suivantes:
- l'approbation et l'exclusion des membres effectifs (NUCLEUS) ;
- la nomination et la révocation (en ce compris l’exclusion) des mandats des administrateurs
(membres du NUCLEUS RESTREINT)  et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;,
- l'approbation des budgets et des comptes;
- les modifications des statuts,
- la dissolution volontaire de l'association,
- tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des présents statuts
Article 12 - Convocation
L'assemblée générale se tient au moins une fois par an. Le premier mercredi du mois de juin à
19h30 heures. Si ce jour est férié ou ne convient pas, l’assemblée générale est remise au premier
mercredi ouvrable suivant.
La convocation à l’assemblée générale se fait par lettre recommandée à la poste ou par courrier
électronique de l’organe d’administration, sauf si les destinataires ont, individuellement,
expressément, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. L’
association accorde en outre au Président de l’ASBL Société belge de Cardiologie, un droit de
convoquer l’assemblée générale, s’il en est mandaté par au moins deux tiers des membres du
Conseil d’administration de ladite association.
Toute assemblée générale se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation généralement
lors de la session scientifique annuelle du groupe de travail
L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des
membres effectifs en font la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. De même, toute proposition
signée par le vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Tous les membres sont convoqués au moins 15 jours avant l'assemblée générale et l'ordre du jour
est joint à la convocation
Article 13 - Cours de l'assemblée
L'assemblée générale est présidée par le président. Le président désigne le secrétaire et le
scrutateur, qui peuvent être la même personne. Tous les membres ont un droit de vote égal.
Sauf lorsque l’assemblée générale est amenée à désigner la composition du NUCLEUS, les
membres sont habilités à participer à l’Assemblée générale par conférence téléphonique,
vidéoconférence ou par des moyens de communication similaires permettant à chaque participant d’
entendre les autres et de participer aux conversations. Les membres qui participent à l’Assemblée
générale par ces moyens de communication sont cosnidérés être présents en personne
Article 14 - Assemblées ordinaires - modifications aux statuts
Les résolutions sont prises à l'assemblée générale ordinaire, à la majorité de voix présentes
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Une majorité de deux tiers des voix est requise pour l'exclusion d'un membre. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation. L’assemblée générale ne peut prononcer l’exclusion d’un membre que
dans le respect des conditions de quorum et de majorité requise pour la modification des statuts.
L'assemblée générale peut modifier les statuts si ladite modification est indiquée avec précision dans
la convocation et si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si le quorum
n'est pas atteint, une seconde assemblée générale peut être convoquée qui statuera valablement,
nonobstant le nombre de membres présents ou représentés à cette assemblée. La seconde
assemblée ne peut être tenue que dans les quinze jours après la première assemblée. Pour chaque
modification des statuts, une majorité des deux tiers des voix est requise.
Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets ou buts en vue desquels l'association s'est
constituée (article 3), elle ne sera valable que si elle est votée par l'unanimité des membres présents
à l'assemblée. II en sera de même de la décision de dissolution volontaire de l'ASBL.
Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour sauf décision contraire à la majorité
des deux tiers de l'assemblée réunissant deux tiers des membres effectifs
Article 15 — Notules — dossier à déposer au greffe
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés
par le président et un administrateur Ce registre est conservé chez les secrétaires où tous les
membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
L'ASBL déposera en outre au greffe du tribunal du commerce, les documents suivants.
1° les statuts de l'association ;
2° les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des
personnes belges déléguées à la gestion Journalière, des personnes habilitées à représenter
l'association et des éventuels commissaires ;
3° une copie du registre des membres;
4° les décisions relatives â la nullité ou, à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs;
5° les comptes annuels de l'association, établis conformément à l'article 17
6° les modifications aux actes, documents et décisions visés aux 1 ° 2° 4° et 5°.
7° Le texte coordonné des statuts suite à leur modification.
En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres effectifs mise à
jour est déposée dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 16 — Exercice social
L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 17 — Comptes annuels
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis, par
le conseil d'administration, à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, au plus tard six mois
après la date de clôture de l'exercice social, et seront ensuite déposés au greffe du tribunal de
première instance, comme exposé à l'article 15.
Article 18- Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminer leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une autre association ayant un objectif
similaire ou, à défaut, en faveur de la Société belge de Cardiologie.
Ces décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publiées aux
annexes au Moniteur Belge.
En cas de dissolution de l’ASBL Société belge de Cardiologie, une assemblée générale de la BeHRA
devra être convoquée à l’initiative de son Président afin de statuer sur l’opportunité d’une dissolution
simultanée.
Article 19 — Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Pour extrait analytique conforme, délivré à seule fin de dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Nathalie Guyaux, notaire