N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Horses point of view asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Dompire, Nov. 3
5380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fernelmont
Entre
- Xavier Vincke
- Monique Juprelle
qui déclarent constituer entre eux par les présentes, les statuts d’une association sans but lucratif conformément
à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
Titre 1 : dénomination, siège social, durée
Art.1 Il est fondé une association sans but lucratif sous la dénomination de : « Horse point of view asbl».
Art. 2 Le siège social est établi à 3 rue de Dompire 5380 Noville-les-bois dans l'arrondissement judiciaire de
Namur
Art. 3 L'association est constituée pour une durée illimité ; elle peut être en tout temps dissoute.
Titre 2 : Objet, but
Art. 4 L’association a pour but(s) :
La promotion du sport en général et de l'équitation en particulier, le tout dans le respect physique, moral et
mental de la personne aussi bien que celle de l'animal.
L'aide, la découverte d'un nouveau « soi », la recherche d'un projet de vie et l'aide à la réinsertion de personnes
ayant eu un accident de la vie (accident cérébral ou autre).
L’association a pour objet: l’organisation d’activités liées à la pratique de l'équitation ; de cours, de compétitions,
de formations, de conférences, ... Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Titre 3 : Les membres
Section 1 : Admission
Art. 5 L’asbl est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Art. 6 - Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte ;
tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration) est
admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant deux tiers des voix présentes ou représentées.
La décision de l'assemblée générale doit être sans appel et ne doit pas être motivée.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Sont membres adhérents toute personne qui satisfait aux obligations d’affiliation spécifiques imposées par le
conseil d’administration et qui apporte son concours moral et financier.
Les membres adhérents bénéficient des activités de l’association mais ne jouissent pas de la
plénitude des droits reconnus pour les membres effectifs. Ils n’ont notamment pas le droit de vote à
l’Assemblée générale.
0701742837
Le titre de membre d’honneur peut être conféré par le Conseil d’Administration à toutes personnes
même étrangères au club qui, par leur situation sociale ou leurs fonctions, peuvent rendre ou ont
rendu des services à l’association. Ce titre est honorifique et ne confère aucun statut dans l'association, ni le droit
de vote lors de l'assemblée générale.
Les experts peuvent être invité par le Conseil d’Administration. Expert qui, par leur situation sociale ou leurs
fonctions, peuvent rendre des services à l’association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 7 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui
lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois. Les décisions concernant les personnes
doivent être faites à bulletin secret.
Art. 8 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 9 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
Titre 4 : cotisations
Art. 10 Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle (éventuellement identique pour toutes
les catégories de membres ou différente). Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le conseil
d'administration.
Le montant maximum de la cotisation sera de 250 euros et sera indexé annuellement selon l'indice de santé.
Titre 5 : assemblée générale
Art. 11 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 12 L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant des commissaires.
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
tous les cas où la loi le prescrit.
Art. 13 Il doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heures et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 14 L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée ou par
courriel au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un membres effectifs doit être
portée à l’ordre du jour. L’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour.
Art. 15 Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre au moyen
d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Seul les membres en
règle de cotisation peuvent voter.
Art. 16 L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
Art. 17 L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 18 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification
des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26
quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 19 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs.
Titre 6 : administration
Art. 20 L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de deux personnes  nommées par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs pour un terme de 4 ans et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit
en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Art. 21 En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Art. 22 Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas
d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 23 Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 24 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Art. 25 Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
Art. 26 Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les
actes régulièrement décidés par le conseil (y compris en justice et devant notaire) ; il(s) n’aura (ront) pas à
justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Titre 7 : dispositions diverses
Art. 29 En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
Art. 30 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. .
Art. 31 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra au plus tard 6 mois après l'exercice social.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Art. 32 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée à une asbl ou tout autre
personne morale sans but lucratif et similaire à celui qui est poursuivi par la présente asbl.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 33 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2018.
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra le lundi 13 octobre 2018
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
Mr Xavier Vincke
Mme Monique Juprelle
Qui acceptent ce mandat.
Pour le cas où le conseil d'administration sera constitué d'au moins quatre membres, il doit au moins désigner un
président, un trésorier, un secrétaire.
Personnes habilitées à représenter l’association : Horses point of view asbl
Fait à Noville-les-bois, le 22 août 2018
Xavier Vincke Monique Juprelle