N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Chats et Merveilles
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7141
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Morlanwelz (Carnières)
Rue du Houssu(CAR) 7
Les personnes physiques suivantes:
Madame Merveille Géraldine Rue du Houssu 7, 7141 Carnières, née à Namur, le 28/07/1973
Madame Trinteler Nathalie rue du Transvaal 28, 6010 Couillet, née à Namur, le 17/4/1973,
Madame Delchambre Danitza Rue de Maubeuge 66, 6150 Anderlues, née à Lobbes, le 22/11/1982
 
ont convenu de constitutuer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont elles ont arrêté les statuts comme suit:
 
Titre1er-  Dénomination, siège social, but et durée
 
Art. 1. Dénomination
 
L'ASBL est dénommée Chats et Merveilles
 
Art. 2. Siège social
 
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI à 7141 Carnières, Rue du Houssu, 7.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale.
 
Art. 3. But
 
L'ASBL a pour but et objet:
 
- de venir en aide et de répondre, dans la mesure du possible, aux appels à l'aide concernant des chats en
difficulté ou situation d'abandon.
- d'assurer la prise en charge des chats sociables abandonnés, de leur fournir abri, nourriture et soins
nécessaires avant de les placer à l'adoption dans le respect de la législation applicable.
- En fonction de ses possibilités et si la nécessité s'en fait sentir, l'ASBL pourra développer une activité de refuge
pour chats.
-L'intermédiation en vue de l'adoption: l'ASBL se donne pour mission de servir d'intermédiaire entre les
propriétaires de chats et de portées voués à l'abandon et des adoptants disposés à les accueillir dans des
conditions conformes à leur bien-être et leurs besoin physiologiques.
- de sensibiliser le public par tout moyen généralement quelconque, au respect des besoins physiologiques des
chats , contre la matraitance et à l'importance de la stérilisation.
L'association pourra, en vue de réaliser ses objectifs, rechercher tout soutien financier ou matériel auprès de
toute personne physique ou morale.
0788423027
Elle pourra réaliser des évènements, ventes ou manifestations afin de récolter des fonds nécessaires à son
activité. Tels que la réalisation de stands lors d'évènements, la demande de dons, de parrainages, l'organisation
de tombolas, l'aide de familles d'accueil temporaires, pouvant héberger les chats pris en charge dans leur cadre
familial, en échange des soins quotidiens (nourriture, visites vétérinaires, médicaments, litières,…) procurés par
l'ASBL. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son projet.
L'ASBL poursuit son but en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se
rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement
ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Art.4. L'Association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II - Membres
 
Art. 5. Composition
 
L'ASBL est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres ne peut être
inférieur à 3
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Le conseil d'administration tient au siège de l'ASBL un registre de ces membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission,
de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration
endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
 
Art.  6. Membres effectifs:
 
Les comparants effectifs:
 
- Les comparants au présent acte ( Merveille Géraldine - Trinteler Nathalie - Delchambre Danitza)
 
- Toute personne physique ou morale, en ordre de cotisation, qui adresse une demande écrite et motivée
manifestant leur intention de devenir membre au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par
l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Les personnes
morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein du l'association.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.
Les membres effectifs s'engagent à en respecter les statuts et la charte des valeurs sociales édictée par le
conseil d'administration ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Art. 7. Autres catégories de membres
 
Sont membres adhérents:
 
- Les personnes physiques et morales, en ordre de cotisation, qui demandent leur inscription en cette qualité au
registre des membres et qui, de façon régulière, participent aux activités de l'ASBL.
Les membres adhérents s'engagent à en respecter les statuts et la charte des valeurs sociales édictée par le
conseil d'administration ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Sont membres sympathisants:
 
- Les personnes physiques ou morales, en ordre de cotisation, qui demandent leur inscription en cette qualité au
registre des membres et qui n'exercent, dans l'ASBL, qu'une activité de famille d'accueil.
Les membres sympathisants s'engagent à en respecter les statuts et la charte des valeurs sociales édictée par le
conseil d'administration ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
 
      Sont membres bienfaiteurs:
 
     - Les personnes physiques ou morales qui paient une cotisation plus élevée que les autres et/ou qui ont rendu
des services importants à l'association
 
Art. 8. Démission - suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
recommandé.
L'exclusion d'un membre est mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale par le conseil
d'administration, à la requête motivée de tout intéressé.
 
Peuvent être exclu de l'ASBL:
 
-les membres définitivement condamnés pour faits de mœurs sur un mineur ou impliquant sa participation ou sur
les animaux.
- Les membres qui contreviennent à la loi, aux statuts, à la charte des valeurs sociales ou dont les actes entrent
en contradiction grave avec le but social.
- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives,
sans motif d'excuse légitime.
- L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix
des membres effectifs présents ou représentés et à l'exclusion du vote de la personne concernée.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, convoquée dans le mois
de la suspension, les membres dont l'exclusion est proposée.
 
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes:
 
-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués.
-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition
- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite
- La mention dans le registre de l'exclusion du membre. S'agissant d'une décision concernant une personne,
celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social de l'ASL. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddittion de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Titre III - Cotisations
 
Art. 9. Cotisations
 
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée
générale et qui ne peut dépasser 150 euros.
Par exception, la cotisation annuelle est fixée à 20 euros pour les membres effectifs et adhérents et est due au
prorata de la durée d'affiliation.
Pour les membres sympathisants, la cotisation annuelle est fixée à 5 euros et est due au prorata de la durée
d'affiliation.
 
Titre IV : Assemblée Générale
 
Art. 10. Composition et pouvoirs
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'ASBL . Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressement
reconnus par la loi et par les présents statuts.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un admnistrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
 
Art. 11. Convocation - Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an avant la
date du 30 juin.
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration, par courriel, au
moins huit jours avant la date de celui-ci.
De manière irréfragable, les convocations seront réputées valablement faites à l'adresse courriel fournie par le
membre lors de son inscription au registre des membres.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour et est accompagnée de tout document
susceptible d'éclairer le débat sur les points à l'ordre du jour.
Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou
par un tiers muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de
deux procurations au maximum
 
L'assemblée générale extraordinaire se réunit sur décision du conseil d'administration à la demande écrite d'un
cinquième des membres adressée au président du conseil d'administration.
 
Art. 12. Délibération
 
Sauf disposition particulière contraire des statuts ou autres modalités fixées impérativement par la loi, les
délibérations de l'Assemblée Générale se déroulent comme suit :
 
- Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
membres adhérents ou sympathisants présents ont le droit de donner un avis consultatif;
 
- L'assemblée générale délibère valablement quant au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou
représentés, à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président ou le
Secrétaire du Conseil d'Administration et inscrits dans un registre spécial.
 
Les copies à produire en justice ou ailleurs sont certifiées conformes et signées par deux administrateurs
agissant conjointement. Ces extraits sont délivrés à tout membre qui en fait la demande.
 
- Toute décision concernant une personne exige le scrutin secret
 
Titre V : Conseil d'Administration
 
Art. 13. Compétence
 
Le conseil d'administration gère les affaires courantes de l'ASBL. Il la représente dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires.
 
Il prend les dispositions utiles à l'exécution des présents statuts et des décisions de l'assemblée générale. Pour
ce faire, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d'administration et de disposition qui
intéressent l'ASBL. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts
à celle de l'assemblée générale.
 
Art. 14. Composition et élection
 
Le conseil d'administration est composé de trois administrateurs, au moins, membres effectifs de l'ASBL, élus au
scrutin secret par l'assemblée générale.
 
Le mandat d'administrateur est gratuit.
 
Les appels à candidatures devront être notifiés selon les formes de convocations à l'assemblée générale, au
moins quinze jours avant l'envoi desdites convocations à l'assemblée générale de nomination, révocation ou
renouvellement des administrateurs;
Les lettres de candidatures seront annexées sans modifications aux convocations à l'assemblée générale;
 
Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire ou l'un d'entre
eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
 
Art. 15. Durée du mandat d'administrateur
 
Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée de cinq ans. Leur mandat est renouvelable. Ils
sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Il devra
toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale.
 
 
Art. 16 . Convocations, délibérations et fonctionnement du conseil d'Administration
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont faites par le
président, le secrétaire ou à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel, ou même verbalement.
 
Le Conseil d'Administration est convoqué au moins trois fois par an et autant de fois que l'exige l'intérêt de
l'ASBL.
 
Les décisions du Conseil d'Administration sont adoptées à la majorité absolue des suffrages.
Chaque administrateur ne dispose que d'une voix.
 
Les décisions du conseil d'admnistration sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le
président. Ce registre est conservé au siège social.  Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre
connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
 
A moins que leurs fonctions respectives aient été fixées lors de leur nomination par l'assemblée générale, le
conseil désigne parmi ses membres, un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné par les membres présents du conseil
d'administration.
 
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'ASBL, avec usage de la signature afférente à
cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes choisies en son sein dont il fixera les pouvoirs, sauf si la
désignation des administrateurs délégués a déjà fait l'objet d'une décision de l'Assemblée Générale lors de la
nomination ou de la reconduction des mandats d'administrateurs.
 
A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le
Conseil d'administration. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis de tiers.
 
En cas de démission d'un ou plusieurs des administrateurs délégués nommés par l'Assemblée Générale, le
Conseil d'Administration pourra pourvoir à la nomination du même nombre d'Administrateurs délégués
remplaçants jusqu'au terme des mandats administrateurs visé à l'article 15.
 
Titre VI: Exercice social, budget et dispositions diverses :
 
Art. 17.: Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art 18: Charte des valeurs sociales (règlement d'ordre intérieur)
 
Un règlement d'ordre intérieur, ou charte des valeurs sociales pourra être édicté par le conseil d'administration.
 
Des modifications à ce règlement pourront être imposées par l'assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 19 . Comptes et Budgets
 
L'ASBL tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés
d'application.
 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exerice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 20 . Vérificateur aux comptes
 
L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l'ASBL de l'année écoulée et le budget de l'année suivante et de lui présenter son rapport
annuel.
 
Art . 21. : Modification des statuts et dissolution de l'ASBL
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts et sur la dissolution
volontaire de l'ASBL que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée
réunit les deux tiers des membres présents ou représentés.
 
En cas de dissolution de l'ASBL, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et
indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 22. Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée et
adaptée par la loi du  2 mai 2002.
 
Autres décisions de l'assemblée générale
 
Les membres fondateurs, après avoir adopté les statuts en assemblée constitutive du 07 juillet 2022, prennent à
l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de
commerce du siège social de l'ASBL, des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs, des
actes relatifs à la nomination de la ou les personnes chargées de la gestion journalière et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l'ASBL.
 
L'assemblée générale réunie ce 07 juillet 2022 décide:
 
1. Exercice social:
 
Par exception à l'article 18, le premier exercice débutera le sept juillet 2022 pour se clôturer le trente et un
décembre 2022.
 
2. Désignations des administrateurs:
 
Madame Géraldine Bertha Alberthe MERVEILLE, née le 28 juillet 1973 et domiciliée rue du Houssu 7, 7141
Carnières
 
Est désignée en qualité d'Administrateur et fait fonction de Présidente  pour une durée de cinq ans et sauf
démission ou révocation;
 
Madame Nathalie Nicole Jeanne Marie Trinteler, née le 17 avril 1973 à Namur et domiciliée à 28 rue du
Transvaal, 6010 Couillet
 
Est désignée en qualité d'Administrateur et fait fonction de Vice-présidente et secrétaire pour une durée de cinq
ans et sauf démission ou révocation
 
Madame Danitza Maria Angela DELCHAMBRE née le 22 novembre 1982 à Lobbes et domiciliée à 66, rue de
Maubeuge, 6150 Anderlues
 
Est désignée en qualité d'Administrateur et fait fonction de trésorière pour une durée de cinq ans et sauf
démission ou révocation
 
Qui agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.
Qui acceptent ce mandat
 
3. Désignation d'un vérificateur aux comptes;
 
Aucun
 
Qui accepte ce mandat.
.
4. Désignation des personnes chargées de la gestion journalière
 
Sont désignées en qualité d'Administratrices déléguées pour une durée de cinq ans et sauf démission ou
révocation:
 
Madame Géraldine Bertha Alberthe MERVEILLE, née le 28 juillet 1973 et domiciliée rue du Houssu 7, 7141
Carnières
 
Madame Nathalie Nicole Jeanna Marie Trinteler, née le 17 avril 1973 à Namur et domiciliée à 28 rue du
Transvaal, 6010 Couillet
 
Madame Danitza Maria Angela DELCHAMBRE née le 22 novembre 1982 à Lobbes et domiciliée à 66, rue de
Maubeuge, 6150 Anderlues
 
Qui agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.
Qui acceptent ce mandat. .