Nº d'entreprise : 0458 818 017
Nom
(en entier) : ALL CLEANING DEVELOPMENT
(en abrégé) : A.C.D.
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 4032 Chênée, Boulevard de l'Ourthe 20
Objet de l'acte : DISSOLUTION SUITE A FUSION
D'un acte reçu par Maître Narges ELJA, Notaire de résidence à 4000 Liège (2e canton), Place de
Bronckart 17, le 30 décembre 2024, en cours d'enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
ALL CLEANING DEVELOPMENT », en abrégé « A.C.D. » dont le siège est établi à 4032 Chênée, Boulevard
de l'Ourthe 20, inscrite au registre des personnes morales de Liège (division Liège) sous le numéro
d'entreprise : TVA BE0458.818.017.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
1- Projet de transfert de patrimoine assimilé à une fusion
Il est donné connaissance à l'assemblée du projet de transfert assimilé à une fusion du patrimoine de la
société à responsabilité limitée "ALL CLEANING DEVELOPMENT", au profit de son actionnaire unique, la
société à responsabilité limitée "DKL ASSOCIATES", établi le 13 novembre 2024, déposé au Greffe du
Tribunal de l'Entreprise de Liège (division Liège), le 15 novembre 2024 et publié par extraits aux annexes du
Moniteur belge du 27 novembre 2024 sous le numéro 24168148.
Une copie du projet de fusion ainsi qu'une copie des Annexes au Moniteur belge sont présentées à
l'actionnaire unique.
L'actionnaire unique déclare avoir parfaite connaissance de ce projet de fusion, mis à sa disposition sans
frais avec les documents visés à l'article 12:51 du Code des sociétés et des associations un mois au moins
avant la date de la présente assemblée et dispense le notaire d'en donner une lecture intégrale.
Aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société à responsabilité limitée "ALL
CLEANING DEVELOPMENT" n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de transfert.
VOTE
Le projet de transfert est adopté à l'unanimité.
2- Dissolution - Transfert de patrimoine
L'assemblée constate que la société à responsabilité limitée "DKL ASSOCIATES" est devenue la seule
propriétaire de la totalité des actions de la société à responsabilité limitée "ALL CLEANING DEVELOPMENT".
Conformément au projet de transfert et sous la condition de l'acceptation du transfert par la société à
responsabilité limitée "DKL ASSOCIATES", l'assemblée décide de dissoudre sans liquidation la société à
responsabilité limitée "ALL CLEANING DEVELOPMENT", dont la société à responsabilité limitée "DKL
ASSOCIATES" est l'actionnaire unique, et de transférer l'intégralité de son patrimoine actif et passif au profit
de l'actionnaire unique.
Conformément au projet de fusion, toutes les opérations effectuées à partir du 1er avril 2024 par la société
à responsabilité limitée "ALL CLEANING DEVELOPMENT", société absorbée, sont du point de vue
comptable, accomplies pour le compte et aux profits et risques de la société à responsabilité limitée "DKL
ASSOCIATES", société absorbante.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3- Constatation de la réalisation effective du transfert de patrimoine
L'assemblée constate que l'opération par laquelle la société à responsabilité limitée "ALL CLEANING
DEVELOPMENT" transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, tant
activement que passivement, à son actionnaire unique, la société à responsabilité limitée "DKL
ASSOCIATES", sera effectivement réalisée ensuite des décisions concordantes prises par elle aux termes
des résolutions qui précèdent et à prendre par l'assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée "DKL ASSOCIATES" à tenir ce jour devant le Notaire instrumentant.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
4- Approbation des comptes annuels
L'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes
annuels qui seront établis après le transfert assimilé à une fusion vaudra décharge à l'organe d'administration
de la société à responsabilité limitée "ALL CLEANING DEVELOPMENT", société absorbée, exercée pendant
la période écoulée entre le 1er avril 2024 et la date de réalisation de la fusion.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
5- Pouvoirs
L'assemblée confère à l'organe d'administration tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui
précèdent, notamment pour annuler les actions et pour radier l'inscription de la société auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Narges ELJA, Notaire