N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KomonSëns
(en abrégé) : KS
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Saint-Job 312
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN.
Le quatorze avril.
(…)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
A COMPARU:
Monsieur BLAVIER Laurent Emmanuel Thérèse Michel François, domicilié à 1180 Uccle, Chaussée
de Saint-Job 312.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME - DENOMINATION - SIEGE.
La société est constituée sous la forme d'une so-ciété à responsabi-lité limitée, qui sera dénommée
"KomonSëns".
Le siège est établi pour la première fois à 1180 Uccle, Chaussée de Saint-Job 312.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à trois mille six cents euro (3.600,00 EUR). Ils sont inscrits sur
le compte de capitaux propres disponible.
Mille (1000) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite en espèces par Monsieur BLAVIER Laurent, prénommé.
ATTESTATION BANCAIRE.
(…)
Le fondateur déclare et reconnait que ses apports sont entièrement libérés.
(…)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. Forme – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "KomonSëns", en abrégé "KS".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, en tous pays.
Article 3. Objet
La société a pour objet les prestations suivantes, en tous pays, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
    1.  le conseil (études, expertises, audits et diagnostics) et l’assistance (accompagnement, gestion
de projets et participation aux fonctions opérationnelles et de support) auprès de toutes entreprises,
sociétés, associations, fondations, autorités ou organisations (privées, publiques ou mixtes) dans les
domaines d’activité des entreprises clientes précitées (comprenant notamment la stratégie d’
entreprise, la planification, les investissements, la production, la distribution, les achats, la logistique,
0766737488
Volet B
la stratégie et la politique de technologies de l'information et de la communication; les affaires
juridiques, règlementaires et gouvernementales, le gouvernement d’entreprise, le contrôle de la
conformité, l’audit interne, la gestion des risques; les fusions et acquisitions, les réorganisations; les
affaires comptables, fiscales et financières; la communication, les relations publiques, le marketing;
les ressources humaines, l’animation d’équipes, la formation, le coaching individuel ou collectif);
    2.  l’exercice des fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés;
    3.  toutes prestations analogues ou connexes aux prestations précitées.
La société a également comme objet, en tous pays:
a) pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci : la
production, la conception, la réalisation, l’exploitation, la diffusion, l’acquisition, la cession ou la
promotion de spectacles, de tous types d’œuvres de l’esprit, de festivals, de manifestations ou de
toutes autres expériences ou activités culturelles, éducatives, de loisirs ou de détente; ainsi que la
vente de biens et la prestation de services qui découlent des prestations précitées;
b) pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci (sujet, en ce
qui concerne les prestations pour ou avec autrui ou le négoce des biens ou droits mobiliers
réglementés, à l’obtention préalable des autorisations nécessaires, tel que visé au dernier
paragraphe de cet Article 3.) : la construction, le développement et la gestion d’un patrimoine
mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce
soit, tels que la conception, le développement et, le cas échéant, la manufacture, la vente et l’achat,
la location et la prise en location, l’échange, la gestion et la valorisation de tous biens et droits
mobiliers susceptibles d’être acquis, cédés ou échangés (y compris toutes valeurs mobilières
négociables sur un marché réglementé ou libre, notamment les actions, les certificats ou les parts d’
entreprises ou de fonds, les obligations, les warrants, les options, les swaps; toutes devises,
cryptomonnaies ou autres réserves de valeur; les matières premières; les droits de propriété
intellectuelle; les œuvres d’art et les objets de collection; les vins et les spiritueux; les logiciels
informatiques); et, en général, la conclusion de tous contrats ou la création de tous produits
structurés ou de tous marchés ou plateformes d’échange ou la prestation de tous services
technologiques ou autres en lien direct ou indirect avec les biens et droits mobiliers précités;
c) pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci (sujet, en ce
qui concerne les prestations pour ou avec autrui, à l’obtention préalable des autorisations
nécessaires, tel que visé au dernier paragraphe de cet Article 3.) : la construction, le développement
et la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes les opérations, soumises ou non à TVA, relatives aux
biens immobiliers et aux droits réels, tels que l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l’
aménagement et la décoration, la location ou la prise en location, l’échange, le lotissement et, en
général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’
exploitation de biens immobiliers ou de droits réels y compris l’agriculture, l’horticulture, la
sylviculture et la viticulture, de même que la conclusion de tous contrats ou la création de tous
produits structurés ou de tous marchés ou plateformes d’échange ou la prestation de tous services
technologiques ou autres en lien direct ou indirect avec les biens et droits immobiliers précités;
d) pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci (sujet, en ce
qui concerne les prestations pour ou avec autrui, à l’obtention préalable des autorisations
nécessaires, tel que visé au dernier paragraphe de cet Article 3.) : faire des emprunts et consentir
des prêts, crédits, financements et conclure des contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus ;
La société peut, lorsqu’elle exerce ses activités, combiner la poursuite de plusieurs des buts décrits
ci-dessus.
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement
ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser, par voie de coopération, d'association, d'apport, de fusion, d'intervention
financière ou de quelque manière que ce soit, à toutes sociétés, associations, fondations,
entreprises, autorités ou organisations (publiques, privées ou mixtes) dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Volet B
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
(…)
 
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la so-ciété. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procurati-on sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d’administration collégial
Les règles suivantes s’appliquent s’il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège.
Une réunion du collège est convoquée par son prési-dent, un administrateur-délégué ou deux
administra-teurs, cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou repré-sentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convo-quée, qui, à conditi-on que deux administrateurs au moins soient présents ou
représentés, délibérera et statuera valable-ment sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente.
Toute décision du collège est prise à la majo-rité simple des voix des administrateurs présents ou
repré-sentés, et en cas d'absten-tion de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administra-teurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 12. Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représen-te la société vis-à-vis de tiers,
ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
     Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par
un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procura-tion
spéciale.
(…)
Volet B
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le troisième jeudi du mois d'avril, à 18 heures. Si
ce jour est férié l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
(…)
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 19. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION BENEFICIAIRE – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il assure
la publication, conformément à la loi.
Article 22. Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Volet B
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 24. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateur non statutai-re, et ceci pour une durée
illimitée, Monsieur BLAVIER Laurent, prénommé.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2021.
     PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er février 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
(…)
     PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à la société Pyxis.Biz, représentée par Olivier Baum
ou tout autre associé ou collaborateur de celle-ci, dont le siège est situé à 1170 Bruxelles, Chaussée
de la Hulpe 150, afin d'assurer les formalités nécessaires ou utiles, notamment auprès du registre
des personnes morales, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises, ainsi qu’auprès du Service Public Fédéral Finances en vue d’assurer l’
inscription des données dans le registre UBO, ainsi qu’auprès d’une caisse d’assurances sociales
pour indépendants et, le cas échéant, auprès d’un secrétariat social.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Frederic Helsen
Notaire