N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CLAHU DOCTEUR HOTTOIS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 5081 La Bruyère, Rue du Try, St-Denis 31
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Béatrice DELACROIX, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 
24 mars 2010, en cours d’enregistrement, il résulte que Monsieur HOTTOIS Eric, Tonny, Marie, né
à Kilominès (République démocratique du Congo), le trente janvier mille neuf cent soixante-neuf 
(numéro national 690130-253-12), belge, domiciliée à 5081 La Bruyère, Rue du Try, St-Denis 31, 
BELGIQUE
A constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée 
« CLAHU DOCTEUR HOTTOIS», dont le siège social est établi à LA BRUYERE, rue du Try, Saint 
Denis, 31, dont la durée est illimitée qui prendra cours ce 24 mars 2010.
Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention société civile à forme de société privée à responsabilité limitée" ou des 
initiales "SCivPRL", ainsi que l'indication du siège social.
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des
mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise 
suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a 
son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux 
annexes au Moniteur belge.
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial 
compétent de l'Ordre des Médecins.
La société a pour objet l'exercice de la médecine, et notamment de la médecine urgentiste, 
au nom et pour le compte de la société par l'intermédiaire de son ou ses organes médecins eux-
mêmes tous associés légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique.
La médecine est exercée par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la 
société.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des 
médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie et de surconsommation est exclue.
Chaque médecin associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.
Les associés s'engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute 
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et 
thérapeutique et au libre choix du patient.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais 
n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale.
La société aura le droit pour son compte propre et à titre accessoire, d'acquérir toute forme 
de patrimoine mobilier ou immobilier. Ces opérations ne pourront porter atteinte au caractère civil de 
la société et en aucune façon conduire au développement d'une activité commerciale. Les associés 
devront dans ce cas prévoir les modalités d'accord sur les investissements.
0824270861
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique 
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la 
majorité des 2/3 au moins des parts représentées.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en 
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale et a été souscrit 
intégralement par Monsieur HOTTOIS Eric, prénommé.
Chacune des parts est libérée en numéraire à concurrence de deux/tiers.
De sorte que la société a dès à présent, de ce chef, et à sa libre disposition, une somme de  
12.400,00 €, sur un compte ouvert au nom de la société auprès de la banque Delta Lloyd.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants dont au moins un est associé 
nommés par l'assemblée générale et toujours révocable.
Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute 
la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans 
maximum, éventuellement renouvelable.
Le gérant non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à 
respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Le gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom 
de la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale. Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la 
société.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice; tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.
Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité déléguer soit la gestion journalière, en ce 
compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs 
spéciaux pour des fins déterminées à telles personnes physiques ou morales qu'il désignera.
Dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'Art de Guérir, le gérant ne pourra 
déléguer ses pouvoirs qu'à un médecin associé.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant 
accord de l’Assemblée Générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée; 
moyennant cet accord de l’Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute 
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Le premier 
exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mil dix.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le quatrième mardi du
mois de juin de chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit à tout autre endroit..
Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant, autre 
qu’un samedi.
S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce 
cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la 
lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les 
associés.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés. Elle 
sera, 
d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête 
d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est 
présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée 
et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés 
par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Prise écrite de décisions
 
A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des 
Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à 
l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
 
A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) 
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen 
d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant 
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué 
au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.  
La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2011.
L'assemblée générale décidera chaque année de l'affectation du bénéfice net, déduction 
faite des charges légales ; elle le portera soit à un compte de réserves ou le distribuera sous forme 
de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations du Code des sociétés.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts 
spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
La réserve n'excèdera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés. Si
l’unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une 
autre majorité.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par
les soins du ou des gérants, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs 
nommés par l'assemblée générale.
Si le liquidateur nommé par l'assemblée générale n'est pas légalement habilité à exercer l’art 
de guérir en Belgique, il devra se faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre des 
Médecins pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des 
patients et/ou le secret professionnel des associés.
L'assemblée générale extraordinaire tenue immédiatement après la constitution de la société a 
nommé comme gérant, pour une durée indéterminée : Monsieur HOTTOIS Eric, prénommé, lequel a 
accepté.
Son mandat est rémunéré.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes.
Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le 1er janvier 2010 par Monsieur Eric HOTTOIS, précité, au nom de la 
société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité 
morale.
Pour extrait analytique conforme