Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ALVM
Avenue des Mélèzes 16
1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles
(1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le quinze mai deux mil quinze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée sous la dénomination « ALVM », dont le siège social sera établi à 1341 Céroux-Mousty,
avenue des Mélèzes numéro 16, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €),
représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
Associés
-  Monsieur JASMES Pascal Alfred Pierre, domicilié 1341 Céroux-Mousty, avenue des Mélèzes
numéro 16.
-  Monsieur MERTENS Pierre Christian Roger, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles),
Rue Van Hammée 60.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « ALVM ».
Siège social
Le siège social est établi à  1341 Céroux-Mousty, avenue des Mélèzes numéro 16.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1) Toute activité en rapport avec la production cinématographique au sens large et notamment :
- La conception, la préparation, le développement, la réalisation, la direction, la production, l’édition,
la promotion, le financement, la distribution, l’achat et la vente ou l’intermédiation dans l’achat et la
vente, la commercialisation, les spin-off et merchandising y apparentés, de toutes œuvres
audiovisuelles, projets, droits ou enregistrements, existants ou n’existants pas encore, et/ou d’un ou
plusieurs éléments de ceux-ci, à n’importe quel stade, de toute nature, entre autres de nature
artistique, créative et récréative, et sur tout support d’image, texte ou son, y compris textile, mode et
design, existant ou encore à développer.
Elle peut notamment exercer toutes activités de régisseur de plateau de cinéma, perchman, et toutes
autres activités ayant un lien direct ou indirect avec le domaine de l’audiovisuel au sens large du
terme.
 - L'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la location, de tous produits et matériels photos, vidéo,
audio, multimédia ainsi que tous produits qui touchent à la production, au traitement et au transfert
de l'image et du son sous quelques formes que ce soit.
 - l’édition et la publicité par tous moyens médiatiques ;
 - la réalisation de prises de vue, de reportages vidéo ainsi que toutes activités en relation avec la
création, l'organisation, la promotion, la production et la gestion d'événements ou manifestations en
tout genre, ou la présence de l'audiovisuel est nécessaire.
0630680835
Volet B
 Elle exerce ses activités en qualité d’agence photographique, de bureau de graphisme et de
publicité, et de comptoirs de vente permanents ou circonstanciels.
La société peut percevoir des droits d’auteur, en donner quittance et faire fonction d’auteur.
2) Toutes activités de maraicher ;
3) Toutes activités en rapport avec le jardinage et la création d’espaces verts, au sens le plus large
des termes. Et notamment, à titre d’exemple la création, l’implantation, l’aménagement et l’entretien
de jardins, espaces verts, de plans d’eau et de terrasses.
4) La société a également pour objet le commerce sous toutes ses formes et notamment
l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, le commerce ambulant, la
représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation, la location et le transport de
toutes marchandises et de tous produits, notamment de produits d’horticulture, et de culture au sens
large du terme.
 Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
- Monsieur JASMES Pascal, prénommé, à concurrence de nonante-cinq parts sociales (95), pour un
apport de dix-sept mille six cent septante euros (17.670,- €), libéré partiellement à concurrence de
cinq mille huit cent nonante euros (5.890,- €) ;
- Monsieur MERTENS Pierre, prénommé, à concurrence de cinq parts sociales (5), pour un apport
de neuf cent trente euros (930,- €), libéré partiellement à concurrence de trois cent dix euros (310,-
€).
Total : cent parts sociales (100).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du
mois de juin à dix-huit heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
Volet B
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
 Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Monsieur
JASMES Pascal, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil
dix-sept.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur Jean-Louis JEUNIEAUX, domicilié avenue de la Sauvagerie 7/118 à 1170
Bruxelles, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des
Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou
société généralement quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d'entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.