N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Clos des Princes-Evêques de Hamois
(en abrégé) : CPEH
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Clos des Princes-Évêques 11
5360
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hamois
L’an deux mille quinze, le 22 novembre les soussignés dont les noms suivent, ont convenu conformément à la loi
du 2 mai 2002, de coordonner les statuts de l’association sans but lucratif, le « Clos des Princes-Evêques de
Hamois » asbl.
DERENNE Justine - 87 10 21 176 24 - Clos des Princes-Evêques, 3, 5360 HAMOIS
BERNARD Loïc - 88 08 21 221 83 - Clos des Princes-Evêques, 3, 5360 HAMOIS
PODLECKI Julien - 82 03 24 193 54 - Clos des Princes-Evêques, 4, 5360 HAMOIS
BODART Edwine - 86 06 16 326 72 - Clos des Princes-Evêques, 7, 5360 HAMOIS
DANNEVOYE David - 80 05 11 095 29 - Clos des Princes-Evêques, 7, 5360 HAMOIS
CHARLIER Aude - 88 07 16 332 18 - Clos des Princes-Evêques, 9, 5360 HAMOIS
BODART Maxime - 88 03 19 332 18 - Clos des Princes-Evêques, 9, 5360 HAMOIS
LOTIN François - 84 03 20 249 63 - Clos des Princes-Evêques, 11, 5360 HAMOIS
GOFFIN Céline - 86 04 16 300 84 - Clos des Princes-Evêques, 11, 5360 HAMOIS
LEYDER Elodie - 80 11 27 208 60 - Clos des Princes-Evêques, 12, 5360 HAMOIS
MARTIN Nicolas - 81 03 03 187 87 - Clos des Princes-Evêques, 12, 5360 HAMOIS
MONTANT Michaël - 77 12 14 257 54 - Clos des Princes-Evêques, 13, 5360 HAMOIS
SYMENS Vanessa - 81 04 22 336 54 - Clos des Princes-Evêques, 13, 5360 HAMOIS
BAIVIER Marc - 73 07 27 063 30 - Clos des Princes-Evêques, 16, 5360 HAMOIS
MEERSCHAERT Céline - 80 04 09 386 82 - Clos des Princes-Evêques, 16, 5360 HAMOIS
BAUME Julie - 88 03 30 306 81 - Clos des Princes-Evêques, 19, 5360 HAMOIS
SINNE Jérémi - 89 09 24 113 32 - Clos des Princes-Evêques, 19, 5360 HAMOIS
MONJOIE Frédéric - 84 05 27 159 54 - Clos des Princes-Evêques, 22, 5360 HAMOIS
BEGHUIN Florence - 86 06 06 380 27 - Clos des Princes-Evêques, 22, 5360 HAMOIS
BEGHUIN Clovis - 85 01 31 175 08 - Clos des Princes-Evêques, 24, 5360 HAMOIS
MALHERBE Chloé - 91 05 29 326 71 - Clos des Princes-Evêques, 24, 5360 HAMOIS
MINET Sébastien - 85 10 25 089 46 - Clos des Princes-Evêques, 25, 5360 HAMOIS
BAILLY Anne-Sophie - 89 05 08 128 81 - Clos des Princes-Evêques, 25, 5360 HAMOIS
WILENSKI Patricia - 63 08 15 096 57 - Rue des Beusses, 4, 5360 HAMOIS
MARCHAL Jean-Marie - 63 08 26 101 13 - Rue des Beusses, 4, 5360 HAMOIS
TAVIER Anne-Catherine a donné procuration à PODLECKI Julien - 79 12 12 266 50 - Clos des Princes-Evêques,
4, 5360 HAMOIS
FIEVET Julie a donné procuration à LEYDER Elodie - 86 06 13 140 57 - Clos des Princes-Evêques, 15, 5360
HAMOIS
SCHEERS Julien a donné procuration à BAIVIER Marc - 83 06 05 235 42 - Clos des Princes-Evêques, 15, 5360
HAMOIS
Titre Ier- Dénomination, siège, but, durée.
Article 1er. L’association sans but lucratif a pour dénomination « Clos des Princes-Evêques de Hamois » en
0644538967
abrégé : « CPEH ».
Art. 2. Son siège social est fixé Clos des Princes-Evêques, 11 à 5360 HAMOIS, dans l’arrondissement judiciaire
de la Province de Namur. La modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée
générale.
Art. 3. L’association a pour but, notamment, l’animation du Clos des Princes-Evêques à Hamois. L’association
prendra également un ensemble de mesures afin d’assurer la sécurité du Clos et la bonne entente au sein de
celui-ci.                                    
Elle développe des activités socio-culturelles durant toute l’année, et accessoirement toutes les manifestations ou
événements ayant un rapport direct ou indirect avec la Commune de Hamois.
L’association organisera tous les événements susceptibles de valoriser son objet.
Elle établira, aux fins précitées, une collaboration avec les pouvoirs publics, les professionnels de la culture et le
secteur privé.
L’association pourra établir toute collaboration qu’elle jugera utile dans le cadre de toutes manifestations.
Art. 4. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale conformément aux dispositions légales et statutaires des présents statuts.
Titre II. Membres, cotisations.
Art. 5. Membres. L’association se compose de membres effectifs, adhérents et d’honneur.
Art. 5.1. Membres effectifs. Seuls les membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois, bénéficient
de la plénitude des droits attachés à cette qualité par la loi, y compris le droit de vote aux assemblées générales.
Peut être membre effectif toute personne dont le domicile principal est établi dans le lotissement dit « TP » sur
les parcelles cadastrées ou l’ayant été Hamois Division 1, Section E, n° 202B2 - 202D2 – 202E - 202F – 202F2 -
202G – 202H - 202H2 – 202L – 202P - 202N - 202S – 202V – 202X – 202Z.
Le membre effectif devra être âgé de minimum 18 ans.
Art. 5.2. Membres adhérents. Les membres adhérents sont ceux désignés à titre personnel ou comme
représentants d’un groupe, société ou association qui œuvrent à l’accomplissement des buts repris à l’article 3,
sans jouir de la qualité de membre effectif.
A l’initiative du conseil d’administration, ils peuvent être convoqués aux assemblées générales ou aux réunions
préparatoires aux manifestations du Clos. Ils participent, sans droit de vote, aux débats figurant à l’ordre du jour
et qui concernent leur collaboration.
Art. 5.3. Membres d’honneur. Le titre de membre d’honneur est décerné à des personnes ou des sociétés qui ont
contribué de façon remarquable et significative à la réalisation d’objectifs du Clos et/ou que ce dernier veut
honorer.
Il est attribué sur proposition du conseil d’administration par l’assemblée générale.
Art. 6. Admission. Les conditions générales d’admission en qualité de membre sont les suivantes :
le candidat adresse une demande écrite (courrier postal ou par voie électronique) et motivée au siège social de
l’association ;
le bureau, ou à défaut le conseil d’administration, analyse la recevabilité de la candidature ;
le conseil d’administration se prononcera, à la majorité simple des membres présents, sur l’admission du
candidat en qualité de membre adhérent ou de membre effectif. Il en informera l’assemblée générale.
Un registre des membres sera établi sous la responsabilité du conseil d’administration, conservé au siège social
de l’association et mis à la disposition de tout membre qui souhaiterait en avoir connaissance.
Art. 7. Démission. Les membres peuvent à tout moment quitter l’association en adressant leur démission par écrit
au conseil d’administration.
Art. 8. Exclusion. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par une assemblée générale
régulièrement convoquée.
La proposition d’exclusion de ce membre figure expressément à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
L’intéressé sera entendu à sa demande ou appelé à fournir des explications au conseil d’administration et/ou à
l’assemblée générale.
Pour l’exclusion, il est procédé à un scrutin secret à l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés.
Art. 9. Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers de l’associé décédé n’ont aucun droit sur le
fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Art. 10. Cotisations. Les membres effectifs sont astreints à payer une cotisation annuelle. La cotisation est due
pour l’année civile quelle que soit la date d’admission du membre.
Les membres adhérents sont également redevables d’une cotisation annuelle.
Le montant des cotisations de chaque catégorie de membres est fixé chaque année par l’assemblée générale,
sur proposition du conseil d’administration.
Art. 11. Le non-paiement de la cotisation marque le désintérêt du membre. Après une mise en demeure, par pli
simple, de respecter ses engagements financiers demeurée infructueuse, le membre pourra être réputé
démissionnaire, conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi du 2 mai 2002.
Art.12. Ressources. Les ressources proviennent de cotisations, dons, legs, subsides, contributions mécénats,
commandites, prêts, émission d’obligations, etc.
Dans la réalisation de ses buts, l'association pourra soutenir des institutions ou organisations, quelle que soit leur
forme, qui prennent et développent des initiatives identiques ou similaires. Elle pourra développer, seule ou en
partenariat, des activités en rapport avec ses buts pris dans son acceptation la plus large. A cette fin,
l'association pourra notamment, acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux, vendre, échanger, louer ou prendre en
location, prêter, tous biens meubles et immeubles, s'associer avec toute autre institution ou organisation
poursuivant le même objet.
Dans ce sens, elle pourra exercer certaines activités à caractère économique, à condition que le produit de cette
activité soit uniquement et exclusivement affecté à la réalisation de ses buts.
Titre III. Assemblée générale.
Art. 13. L’assemblée générale, composée des membres effectifs en ordre de cotisation, seuls à posséder le droit
de vote, détient le pouvoir souverain de l’association.
Sont réservés à sa compétence :
1° Les modifications de statuts.
2° La nomination et la révocation des administrateurs.
3° Les exclusions de membres.
4° La désignation des commissaires-vérificateurs aux comptes.
5° L’approbation annuelle des comptes et budgets.
6° La décharge à octroyer aux administrateurs.
7° La dissolution volontaire de l’association.
8° La nomination des liquidateurs, l’approbation des comptes de liquidation et l’affectation de l’actif net.
9° Tous les cas où les présents statuts l’exigent.
Art. 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle au cours du 1er semestre de l'exercice.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie autant de fois que l’intérêt l’exige.
Elle le sera à la demande du conseil d’administration ou à la requête écrite d'un cinquième des membres effectifs
dans les trente jours de la réception de la demande.
Art. 15. Les assemblées générales sont présidées par le Président ou, à défaut, par le Vice-Président.
Art. 16. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par lettre ordinaire ou par voie
électronique une semaine avant la date fixée par la réunion.
Outre les lieu, date et heure, la convocation portera l’ordre du jour et sera signée, au nom du conseil
d’administration, par la personne désignée à cette fin.
Art. 17. Un membre effectif peut se faire représenter à une assemblée générale par un autre membre, lui
donnant procuration nominale. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration. Les résolutions
sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, sauf disposition contraire au sein
des statuts ou de la loi du 2 mai 2002. Le scrutin relatif aux votes nominatifs pourra être secret à la demande
d’un membre.
Art. 18. L’assemblée générale est valablement constituée dès que le quorum est atteint soit, 50% + 1 et statue
valablement à la majorité simple des voix des membres présents ou valablement représentés. Si la moitié des
membres (50% + 1) des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer sur le même objet, au-delà du 15ème jour suivant la
première assemblée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Art. 19. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre spécial (qui pourra être
électronique), signé par le Président et/ou le Vice-Président et conservé au siège social de l’association où tous
les intéressés pourront en prendre connaissance.
Titre IV. Conseil d’administration.
Art. 20. Administration, Gestion. Le Clos des Princes-Evêques de Hamois est géré par un conseil d’administration
composé de trois administrateurs au moins, élus par l’assemblée générale, au scrutin secret à la majorité simple.
Le nombre d’administrateurs ne peut dépasser la moitié du nombre de membres effectifs de l’association.
Un appel aux candidats sera lancé 15 jours avant la date de l’AG qui aura à statuer sur ce point.
Les candidatures au poste d’administrateur doivent être adressées soit au siège social par pli simple, soit par
courriel au moins 8 jours calendrier avant l’assemblée générale.
Les noms des candidats figurent dans la convocation à cette assemblée générale.
Art. 21. Le conseil d’administration est investi d’une compétence générale et jouit des pouvoirs les plus étendus
pour la gestion des intérêts de l’association et pour sa représentation.
Tout ce qui n’est expressément réservé par les statuts ou par la loi est de sa compétence.
Art. 22. La durée du mandat des administrateurs est de 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 23. Sera proposé à l’assemblée générale le retrait du mandat de l’administrateur qui ne participe pas, sans
être préalablement excusé, à 3 séances consécutives du conseil d’administration ou qui n’a participé à aucune
réunion du conseil d’administration, -même en étant excusé – pendant une période supérieure à une année.
Art. 24. Le conseil d’administration peut proposer au vote de l’assemblée générale un règlement d’ordre intérieur
dont les articles revêtent un caractère obligatoire, tout en ne pouvant en aucun cas interférer sur les présents
statuts et les dispositions légales résultant de la loi du 2 mai 2002.
Art. 25. Le conseil d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, par convocation du
Président et au minimum 2 fois par année.
Art. 26. Les convocations du conseil d’administration sont expédiées par courriel sept jours calendrier au moins
avant la date de la réunion.
L’ordre du jour du conseil d’administration est établi par le bureau s’il échet, ou, à défaut, par le Président
Art. 27. Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l’asbl par le Conseil d’administration et à
la diligence du Président ou par l’administrateur chargé de pourvoir à cette fin.
Art. 28. Les membres du conseil d’administration  procèdent entre eux, au scrutin secret à la majorité simple, à la
désignation d’un bureau.
1. Composition.
Le bureau est composé du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier.
Sur des points bien précis, le bureau peut ponctuellement inviter toute personne qu’il jugera utile à la prise de
certaines décisions.
En tout état de cause, la personne invitée, quelle que soit sa qualité au sein ou non du Quartier, ne dispose
d’aucun pouvoir votal au sein du bureau.
2. Réunions et convocations.
Le bureau se réunit aussi souvent que les intérêts du Clos l’exigeront.
Le bureau peut être convoqué à tout moment par l’un de ses membres.
La convocation ne doit pas revêtir de forme particulière quand l’urgence l’exige.
3. Décision.
Le bureau n’est valablement réuni que si 3 de ses membres au moins sont présents.
Les décisions, au niveau du bureau, sont prises à la majorité simple des membres présents.
Un membre du bureau ne peut se faire représenter par un autre.
En cas de parité de voix, la décision appartiendra au conseil d’administration.
En tout état de cause, toute décision du bureau devra être ratifiée par le conseil d’administration, sauf
délégations spéciales ayant fait l’objet de résolutions du conseil d’administration.
Toutefois, toute décision du bureau, prise à l’unanimité de ses membres présents, peut être exécutée sans
ratification du conseil d’administration si elle est justifiée par l’urgence.
Il appartiendra au bureau, lors du conseil d’administration suivant cette décision, de la justifier et d’en justifier
l’urgence.
4. compétences.
Le bureau peut intervenir sur tous domaines et toutes questions qui intéressent la gestion et l’objet social de
l’association. Il n’a ni compétences réservées ni compétences exclues.
Titre V. Commissions
Art. 29. Commissions. Le conseil d’administration peut mettre en place ou reconduire annuellement des
commissions qu’il juge opportunes.
Les commissions doivent conformer leurs actions aux desiderata et objectifs assignés par le conseil
d’administration.
Titre VI. Comptes.
Art. 30. Chaque année, et au plus tard 6 mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social
écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant.
L’exercice social de l’association couvre la période du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Les membres de l’association comme les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière, ne
contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Ils ne sont pas tenus
personnellement responsables des dettes et obligations de l’association ; ils n’en répondent pas sur leurs biens
propres.
Pour les opérations inférieures à 250 EUR la signature du Président ou du Trésorier suffira. Pour les opérations
au-delà de 250 EUR, les signatures du Président ET du Trésorier sont requises.
Pour tout engagement d’un montant excédant 1.000 EUR, l’accord à la majorité simple des membres du Conseil
d’administration est requis.
Art. 31. Commissaires-Vérificateurs aux comptes. Chaque année, l’assemblée générale ordinaire peut désigner
pour deux ans, un ou plusieurs commissaire(s)-vérificateur(s) aux comptes, membre(s) effectif(s) non
administrateur.
Titre VII. Dissolution et liquidation.
Art. 32. L’assemblée générale prononce la dissolution conformément aux dispositions de la loi du 2 mai 2002,
nomme les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et l’attribution de l’actif net de l’avoir social.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’assemblée générale qui l’aura prononcée destinera l’actif net de
l’avoir social de l’association à toute association proche du Clos des Princes-Evêques de Hamois et choisie par
celui-ci.
Titre VIII. Dispositions diverses.
Art. 33. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de la
modification est explicitement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres
effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Si
la modification porte sur les buts en vertu desquels l'association est constituée, la majorité des quatre cinquième
est requise.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer sur le même objet, au-delà du 15ème jour suivant la première
assemblée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Art. 34. Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du
2 mai 2002 et/ou par le règlement d’ordre intérieur.
Titre IX. Dispositions transitoires.
Art. 35. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice court de la date de dépôt des présents statuts jusqu’au 31 décembre 2016.
Titre X. Dispositions nominatives.
Art. 36. L’assemblée générale constitutive du 22 novembre 2015 a élu au conseil d’administration :
BAILLY Anne-Sophie
BERNARD Loïc
BODART Maxime
DANNEVOYE David
LOTIN François
MARTIN Nicolas
MINET Sébastien
MONJOIE Frédéric
SINNE Jérémi
MONTANT Michaël
BAIVIER Marc
Art. 37. Le 22 novembre 2015, les administrateurs ont désigné en leur sein, en qualité de :
Président : François LOTIN
Vice-président : Loïc BERNARD
Trésorier : Marc BAIVIER
Secrétaire : Jérémi SINNE
François LOTIN et Marc BAIVIER ont pouvoir de représenter l'ASBL et de signature des comptes bancaires dans
les limites prévues au sein des statuts en agissant conjointement ou séparément.
Fait à Hamois, le 22 novembre 2015
Déclaré exact :
 
François LOTIN            Loïc BERNARD                        Marc BAIVIER              Jérémi SINNE  
Président                     Vice-Président                          Trésorier                       Secrétaire