N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : JYLA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1060 Saint-Gilles, Parvis Saint-Gilles 7
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le dix-neuf 
février deux mille dix  que :
1) Monsieur TSABET Belkacem, né à Sète (France), le cinq juillet mil neuf cent soixante et un, domicilié à
Anderlecht (1070 Bruxelles), Chaussée de Mons, 70.
2) Monsieur TSABET Karim, né à Nimes (France), le vingt-trois juin mil neuf cent soixante-huit, domicilié à 
1730 Asse, Puteberg, 36.
Ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est "JYLA  
".
- Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Parvis Saint-Gilles 7
- La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger :
•
Toute activité en rapport avec la décoration intérieure ou extérieure ainsi que tout achat, vente, 
création d’objet de décoration ou d’ameublement intérieur ou extérieur ou toute transformation ayant 
un lien quelconque avec la décoration ;
•
L’organisation, de manière directe ou indirecte, de voyages ou séjours individuels ou en groupe, 
l’achat et la vente de pareils voyages organisés directement ou indirectement, l’achat et la vente, en 
qualité d’intermédiaire, de billets pour les moyens de transport, ainsi que toutes sortes de promotions 
et d’informations, l’organisation de séminaires, d’événements et spectacles ou réunions en vue de 
promouvoir des voyages, ainsi que les conseils en organisation de voyages ;
•
L’assistance administrative ou la sous-traitance en tout genre, dans tous les secteurs ;
•
Toutes opérations se rapportant à l’organisation d’évènements sportifs, musicaux, culturels, 
artistiques, culinaires, l’organisation de paris et de jeux de hasard ou autres jeux de divertissement, 
l’organisation de concerts, l’organisation de lieux de rencontre et de danse, l’exploitation de boîtes de 
nuit, bars, discos, la vente et la location de matériel ou de salles de fête ou de production, l’exploitation 
et la commercialisation d’œuvres artistiques et d’artistes, toutes sonorisations ;
•
Le commerce, la vente en gros et en détail, la représentation, la distribution, la confection, la retouche, 
le service, le conditionnement, l’importation, l’exportation, le courtage, la fabrication de tous produits 
qui se rapportent au textile ;
•
Le commerce en gros et en détail de matériel de construction ;
•
Toute activité en rapport avec l’entreprise générale de construction ainsi que toute transformation 
ayant un lien quelconque avec la construction ;
•
Le commerce, la vente en gros et en détail, la représentation, la distribution, le service, le 
conditionnement, l’importation, l’exportation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denrées 
alimentaires, vin, boissons alcoolisées ou non, food ou non-food ainsi que tout ce qui se rapporte à 
l’alimentation générale ;
•
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’une boulangerie et 
pâtisserie, la fabrication de produits de boulangerie et de pâtisserie, ainsi que l’exploitation d’un salon 
de consommation ;
•
La création, l’exploitation et la maintenance de sites internet et informatiques ;
•
Le nettoyage en tout genre (privé, industriel, bureaux, grandes surfaces, etc.) ainsi que la vente et la 
mise à disposition de tous appareils et produits de nettoyage ;
•
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’installation, l’exploitation et la gestion 
en matière d’hôtellerie, fritures, sandwiches, snack-bar, pizzeria, salons de consommation, bars, débits 
de boissons, café, clubs privés, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot ;
•
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au transport national ou international de 
colis, de courrier express, des marchandises ou de personnes ;
0823298089
•
Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’importation, l’exportation, l’achat et la 
vente de voitures neuves et d’occasion, l’exploitation d’un car-wash, d’ateliers de carrosserie et de 
réparation mécanique et d’entretien, la représentation des produits se rapportant à l’automobile, les 
motos, le nettoyage, l’électricité automobile, le commerce de tous matériels et de toutes pièces de 
rechange et tous accessoires se rapportant au commerce de voitures d’occasion, ainsi que l’achat et la 
vente de carburants et lubrifiants ;
•
La mise à disposition de son propre personnel à d’autres sociétés ;
•
L’exercice du rôle intermédiaire commercial dans toutes opérations de nature à favoriser la réalisation 
de son objet social ;
•
L’activité de marchand de biens immobiliers ;
•
Les activités de transaction sur biens immobiliers tels que : immeubles résidentiels et maisons 
d’habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains
•
L’exploitation de biens immobiliers en multipropriété
•
L’activité d’agences immobilières et intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers
•
Tous autres services aux entreprises négoces de produits alimentaires.
•
Tout se qui se rapporte aux soins corporels
•
Les activités de crèches et garderies d’enfants, ainsi que de soins à donner aux personnes.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des 
entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession 
ou des réglementions particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la 
réalisation de ces conditions.
- La société est constituée à partir du dix-neuf février deux mille dix pour une durée illimitée. Elle n'aura 
toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait 
de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.
- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 
1/100ème de l’avoir social.
Chaque part sociale est libérée à concurrence d'un tiers au moyen d'un apport en espèces 
Les parts sociales ont été souscrites comme suit: 
- Monsieur TSABET Belkacem, prénommé, deux (2) parts sociales. 
- Monsieur TSABET Karim, prénommé, nonante-huit (98) parts sociales.
ENSEMBLE : cent (100) parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de la 
Banque BNP Paribas Fortis.
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l’usufruitier
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par 
l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne 
physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de 
la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de 
représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
- Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social 
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux. 
Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses 
pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
- Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de 
commissaire, sauf décision  contraire de l’assemblée générale.
S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes 
et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier du mois de mai à 16 heures.
Volet B - Suite
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande 
d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant 
l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
Tout associé, gérant ou commissaire  peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré 
comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi 
associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une 
seule et même personne.
Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
- Chaque part sociale donne droit à une voix.
- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre 
de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut 
les déléguer.
Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes  les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.  
- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la 
gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux 
dispositions législatives y afférentes.
- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs 
nommés par l'assemblée générale.
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A. Assemblée générale.
Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé ce qui suit : 
1) GERANCE.
Est nommé gérant, sans limitation de durée :
Monsieur TSABET Karim, né à Nimes (France), le vingt-trois juin mil neuf cent soixante-huit, domicilié à 
1730 Asse, Puteberg, 36.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
2) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nommé de commissaire.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencé le dix-neuf février deux mille dix se clôturera le trente et un décembre 
deux mille dix.
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille onze.
B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier deux mille dix par 
les comparants sont ratifiés par le gérant. 
Cette reprise d’engagements n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE 
AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DIDIER GYSELINCK.
Notaire associé à Bruxelles.
Annexes: Néant