N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier):SILETZ
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Edouard Gersis 50
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 9 janvier 2012, il résulte qu’ ont comparu:
Monsieur DE POORTERE Michel Georges, né à Tanger, le vingt-huit septembre mille neuf cent quarante-six
Madame SCHILLINGS Anne Marie Lucie Renée, née à Leuven, le vingt avril mille neuf cent quarante-six
Tous deux domiciliés à 1150 Bruxelles, rue Edouard Gersis 50
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination 
"SILETZ", ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Edouard Gersis 50, dont le capital 
s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent vingt (120) parts sans désignation 
de valeur nominale, représentant chacune un cent vingtième (1/120ième) de l'avoir social. 
Objet. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou 
en participation avec des tiers, toutes activités, opérations ou prestations ayant traits à :
1.
La consultance, le conseil, le management et l’assistance en toutes matières ou tous domaines et en 
particulier la science, la chimie et les droits d’auteurs en ce compris les brevets et patentes ;
2.
La recherche, le développement et la mise au point de procédés graphiques nouveaux ainsi que la 
commercialisation des réalisations qui en découlent ;
3.
La constitution de réseaux d’influence nationaux, régionaux et internationaux ;
4.
La rédaction, la traduction, la publication, l’édition et la commercialisation de toutes études, livres, 
articles et publications, tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre porteur d’informations, 
le tout au sens le plus large ;
5.
La publicité en ce compris la création, l’organisation et la gestion de campagne publicitaire ;
6.
La photo-reproduction ;
7.
L’organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, évènements, conférences, 
soirées, réceptions, symposia et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel et 
scientifique, au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière ; Cette liste étant énumérative 
et non limitative ;
8.
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, la mise à disposition, le courtage, la 
commission :
-
de tous procédés ou autres droits intellectuels
-
de tout produit chimique;
-
de brevets et/ou patentes ;
-
de matériel scientifique 
-
de tout matériel, support publicitaire ;
-
procédé graphiques et réalisations en découlant ;
-
de tout matériel se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-
dessus ;
9.
La collecte de données ou d’analyse de données dans les domaines et activités précitées sur requête 
de toutes personnes, physiques ou morales et de toutes entreprises ou associations, ce tant pour des 
données techniques, que scientifiques ou légales ;
10. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
11. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels 
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le 
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, 
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque 
nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
0842511613
12. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris 
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre 
uniquement ;
13. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou 
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de 
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, 
à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et 
avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que 
pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son 
fonds de commerce ; 
-
exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, 
de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet 
social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Gestion. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires 
spéciaux, associés ou non.
Réunion. 
Il est tenu une assemblée générale le vingt-six mai de chaque année, à dix-neuf heures. Si ce jour est un jour 
férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. 
Présidence - délibération 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social. 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine 
l'affectation, dans le respect des dispositions légales. 
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences 
préalables.
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les 
résolutions suivantes :
1.
Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze. Par conséquent, la première 
assemblée annuelle se tiendra en deux mille treize. 
2.
Nomination de deux gérants non-statutaires
Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Monsieur DE POORTERE Michel, prénommé.
- Madame SCHILLINGS Anne, prénommé.
Les gérants sont ici présents et acceptent le mandat qui leur est conféré.
Leurs mandats seront exercés à titre gratuit.
3.
Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Volet B - Suite
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 
1 janvier 2012.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Monsieur DE POORTERE  Michel, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour 
mandataire spécial de la société, la société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à 1170 Bruxelles, 
avenue du Dirigeable, numéro 8 avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des 
personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque 
Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps : 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique