Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ATELIER D'ARCHITECTURE KHA
Rue Libon 24
4800 Verviers
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Gaëtan GUYOT, notaire associé de la SC/SPRL "Louis-Philippe & Gaëtan
GUYOT - Notaires associés", de résidence à Spa, rue Xhrouet 47, le douze octobre deux mille seize,
en cours d'enregistrement, il résulte que : 1/ Monsieur KRINGS Charles-Olivier Henry René Didier
Léon, né à Verviers le 16 février 1984, célibataire, domicilié à 4800 Verviers, rue Libon 24, et 2/
Monsieur HASTIR Emilien (prénom unique), né à Dinant le 17 janvier 1985, époux de Madame
GURDAL Manoëlle, domicilié à 4800 Verviers, rue d’Anvers 29 ; ont constitué une Société Civile
ayant emprunté la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination
"ATELIER D’ARCHITECTURE KHA", ayant son siège social à 4800 Verviers, rue Libon 24, au
capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 €), dans laquelle ils ont fait les apports
suivants en espèces, pour lesquels il leur a été attribué le nombre de parts sociales suivant :
Souscription :
Les comparants ont déclaré souscrire les CENT parts sociales (100 P.S.), en espèces, comme suit :
1) Par Monsieur KRINGS Charles-Olivier : cinquante parts sociales (50 P.S.), soit pour NEUF MILLE
TROIS CENTS euros (9.300,00 €).
2) Par Monsieur HASTIR Emilien : cinquante parts sociales (50 P.S.), soit pour NEUF MILLE TROIS
CENTS euros (9.300,00 €).
Soit ensemble : CENT parts sociales (100 P.S.) ou l'intégralité du capital.
Libération :
1) Monsieur KRINGS Charles-Olivier a libéré la somme de TROIS MILLE CENT euros (3.100,00 €).
2) Monsieur HASTIR Emilien a libéré la somme de TROIS MILLE CENT euros (3.100,00 €).
Les comparants ont déclaré que les parts sociales ont été libérées à concurrence d’un tiers, par deux
versements en espèces, et que le montant total de ces versements, soit SIX MILLE DEUX CENTS
EUROS (6.200,00 €) a été déposé, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS
FORTIS sous le numéro BE70 0017 9558 2053, et que cette somme se trouve, dès à présent, à la
disposition de la société.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire instrumentant pour être conservée au
dossier.
Rémunération :
En rémunération de leurs apports, il a été attribué aux comparants le nombre de parts sociales qu’ils
ont souscrites, savoir :
- Monsieur KRINGS Charles-Olivier : cinquante parts sociales (50 P.S.) ;
- Monsieur HASTIR Emilien : cinquante parts sociales (50 P.S.) ;
TOTAL : CENT parts sociales (100 P.S.).
Ensuite, les comparants ont requis le Notaire de constater par acte authentique les statuts de la
société.
ARTICLE 1 - FORME – DÉNOMINATION – INDICATIONS OBLIGATOIRES
La société revêt la forme d’une société civile professionnelle d’architectes ayant emprunté la forme d’
0664579068
Volet B
une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ATELIER D’ARCHITECTURE KHA », qui ne peut être abrégée.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention reproduite lisiblement « Société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « S.C./S.P.R.L. » ; elle doit en
outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l’indication précise du siège de la société,
du numéro d’entreprise, du terme « registre des personnes morales » ou en abréviation « RPM »
suivi de l’indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège
social.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4800 Verviers, Rue Libon 24, dans le ressort du Tribunal de Commerce
de Liège – Division de Verviers.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
Tout changement de siège social sera publié aux Annexes au Moniteur belge par les soins de la
gérance.
Le conseil de l’ordre compétent sera informé immédiatement du transfert du siège social par lettre
recommandée.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou d’exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Le Conseil de l'Ordre compétent sera informé immédiatement, par pli recommandé, de l'ouverture du
siège, de la succursale, de l'agence ou du bureau.
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, toute activité comportant l'exercice de
la profession d'architecte et d’urbaniste, ainsi que toutes activités connexes, en particulier la fonction
de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace
intérieur et extérieur et non incompatibles avec la profession d’architecte.
La société peut notamment exercer toutes activités de :
- travaux d'architecture ;
- travaux d'architecture d'intérieur ;
- responsabilité PEB (performances énergétiques du bâtiment) ;
- expertise immobilière ;
- expertise judiciaire en matière de construction ;
- coordination sécurité et santé et conseils en préventions des chantiers mobiles ou temporaires ;
- graphisme et info-graphisme ;
- acquisition immobilière en vue d'exercer les missions précédemment citées.
Elle peut intervenir à tous les stades des projets d’architecture, de construction, d’aménagement du
territoire, d’urbanisme, d’organisation intérieure, à savoir entre autres, les missions de faisabilité, de
conception, d’organisation des ressources humaines, d’administration, d’exécution, de contrôle,
d’expertise et de décoration intérieure.
Les actes d’architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la
profession d’architecte.
Elle peut remplir ces missions seule ou en association et/ou en partenariat avec un ou plusieurs
intervenants à l’art de bâtir que ce soit dans le cadre de la consultance ou de l’exécution proprement
dite des missions dont question ci-dessus.
Cette énumération est énonciative et non limitative, chacun des associés, architecte ou non,
s’engageant à respecter les règles de déontologiques de la profession d’architecte.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autre avec de telles sociétés ou entreprises.
La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution au profit de tiers.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son
caractère civil ni sa vocation première exclusivement d’architecture. Cela ne peut en aucune façon
conduire à une activité commerciale.  La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels
ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège
d’exploitation, soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
Conformément à l’article 2 §2, 5° de la loi du 20 février 1939, la société ne peut détenir de
participations dans d’autres sociétés et/ou personnes morales à caractère  autre qu’exclusivement
Volet B
professionnel, et dont l’objet social et les activités sont compatibles avec la profession d’architecte.
La société peut accepter tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute
société.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, en Belgique et à l'étranger et dans les limites de
son objet social, en Belgique ou à l'étranger, tous actes et opérations généralement quelconques,
exceptionnellement commerciaux et/ou industriels, ordinairement mobiliers ou immobiliers, financiers
ou civils se rapportant directement ou indirectement à son objet et qui ne sont pas en contradiction
avec les règles de déontologie de l'Ordre des Architectes.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes affaires, entreprises, sociétés ou
associations ayant un objet identique, similaire, analogue ou connexe, ou susceptible de favoriser
celui de la société, ou son développement, ou son extension, celles-ci ayant un caractère
exclusivement professionnel et civil, et dont l'objet social et les activités sont compatibles avec la
fonction d'architecte.
ARTICLE 4 - DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL
Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 €).
Il est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
ARTICLE 8 - REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. 
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra :
1° la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;
2° l’indication des versements effectués ;
3° les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le
cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause
de mort.
Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs
titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de
cette consultation.
ARTICLE 9 - INDIVISIBILITÉ DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier, dans le respect des dispositions prévues aux présents statuts.
Pour ce qui est des parts détenues par un architecte, personne physique, l’exercice du droit de vote
peut uniquement être confié, directement ou indirectement, à une personne physique autorisée à
exercer la profession d’architecte conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 13 - GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui ne peuvent être que des personnes
physiques habilitées à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des
Architectes, nommés par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la
gérance lui est dévolue.
Si la société n’est plus valablement représentée:
1/ suite au décès du gérant :
La société a six mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d’architecte pendant
cette période. Au-delà de ce délai, la société dont la situation n’est pas régularisée ne peut plus
exercer la profession d’architecte et elle désigne un architecte tiers qui interviendra en son nom
propre et pour son propre compte dans tous les actes faisant partie de la profession d’architecte.
2/ pour une autre raison :
Tant que la régularisation n’est pas accomplie, la société ne peut plus exercer la profession
d’architecte. Jusqu’à la régularisation, la société désignera un architecte tiers qui interviendra au nom
et pour le compte de la société dans toutes les actions faisant partie de la profession d’architecte.
Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard
Volet B
afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son objet social.
ARTICLE 14 - POUVOIRS
Le gérant unique ou chaque gérant, s'ils sont plusieurs, aura tous pouvoirs d'agir au nom de la
société pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société.
Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et
exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de
change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses,
administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements,
virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés
ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et
décharges ; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire ; consentir la
mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement ; à
défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances
ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre ; obtenir toutes décisions judiciaires, les
faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à
toutes liquidations et répartitions.
ARTICLE 15 - REPRÉSENTATION EXTERNE
La société est liée par les actes accomplis par chaque gérant.
Tous actes engageant la société sont valablement signés par le(s) gérant(s), le(s)quel(s) n’aura(ont)
pas à justifier  vis-à-vis des tiers d’une décision préalable.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, à l’exception des actes pour lesquels interviennent un officier public où la société doit être
représentée, en cas de pluralité de gérants, par deux gérants agissant conjointement.
La gérance peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d’architectes à tout mandataire, qui
doit être une personne physique habilitée à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau
de l'Ordre des Architectes.
Pour les actes qui ne sont pas des actes d’architectes, le ou les gérant(s) peu(ven)t déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 20 - CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous pouvoirs
d’investigation et de contrôle des opérations et pourra notamment prendre connaissance des livres,
de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il ne sera fait appel à un ou plusieurs commissaires-réviseurs que sur décision de l’assemblée
générale ou lorsque la société se trouverait dans une des situations où la loi rend un tel recours
obligatoire.
ARTICLE 21 - TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à 18h30.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 22 - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE 23 - PRÉSIDENCE - PROCES-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent.
Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 24 - DÉLIBERATIONS
Volet B
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété des parts ou d’indivision sur ces droits, l’exercice du
droit de vote relatif aux parts d’architectes ne peut être confié directement ou indirectement qu’à une
personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte conformément à la loi du 20 février
1939.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
ARTICLE 25 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
ARTICLE 26 - RÉPARTITION – RÉSERVES
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
ARTICLE 27 - DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 28 - LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs, dont un architecte régulièrement inscrit  à l’un des
tableaux de l’ordre afin de poursuivre l’exécution des missions d’architecture, et de déterminer leurs
pouvoirs et émoluments éventuels et le mode de liquidation.
Toute proposition de dissolution sera immédiatement communiquée au(x) Conseil(s) provincial
(provinciaux) compétent(s).  La proposition renseignera notamment le sort des missions en cours et
les mesures prises pour la couverture de la responsabilité décennale.
Sans préjudice des dispositions légales, la liquidation ne pourra être clôturée que s’il n’y a plus de
missions en cours ou si tous les contrats ont été cédés à de tiers architectes.
ARTICLE 29 - RÉPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
ARTICLE 30 - ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, il est fait élection de domicile au siège social.
1/ Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du
Volet B
Tribunal de Commerce et finira le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin 2018
à 18h30. 
2/ Gérance :
La société étant constituée, les associés se sont réunis en ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE et ont pris à l’unanimité les décisions suivantes :
Sont nommés en qualité de gérants :
- Monsieur KRINGS Charles-Olivier prénommé, sans limitation de durée, lequel a déclaré accepter
cette nomination. Son mandat sera rémunéré.
- Monsieur HASTIR Emilien prénommé, sans limitation de durée, lequel a déclaré accepter cette
nomination. Son mandat sera rémunéré.
3/ Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire, tant que la société ne dépassera pas lesdits critères.
4/ Pouvoirs :
Monsieur KRINGS Charles-Olivier, prénommé, et Monsieur HASTIR Emilien, prénommé, ou toute
autre personne désignée par eux, ont été désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société,
avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5/ Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2016 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
Notaire associé Gaëtan GUYOT
Déposée en même temps que les présentes, une expédition conforme de l'acte constitutif reçu par le
notaire associé Gaëtan GUYOT, de résidence à Spa, le douze octobre deux mille seize.