N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Roquet consulting
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de Namur 19
4800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Verviers
 
Entre les soussignés :
- Monsieur Arnaud ROQUET, N.N. 87.12.28-233-62, né le 28 décembre 1987 à Ixelles, domicilié à 4800
VERVIERS, rue de Namur 19;
- Madame Aurélie BARCHY, N.N. 88.08.04-282-47, née le 4 août 1988 à Seraing, domiciliée à 4800 VERVIERS,
rue de Namur 19;
 
IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :
 
Article 1 : FORME JURIDIQUE.
 
Il est formé entre les comparants et ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts une société en nom
collectif sous la dénomination « Roquet consulting ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société en nom
collectif" ou des initiales "s.n.c." ; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de
l'indication précise du siège de la société, ainsi que du Numéro d’Entreprise.
 
Article 2 : SIEGE SOCIAL.
 
Le siège social de la société est établi Rue de Namur 19 à 4800 VERVIERS. Il peut être transféré en tout autre
lieu dans la Communauté Française par simple décision des associés.
Le transfert dans une autre Communauté impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une
traduction ad hoc des statuts.
 
Article 3 : OBJET SOCIAL.
 
La société a pour objet pour son compte ou pour compte d’autrui, tant en Belgique qu’à l’étranger, seule ou en
association, toutes les activités commerciales, industrielles, artisanales, ayant trait :
 - Au conseil pour les affaires et autre conseils de gestion.
- Aux activités d’ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres.
A toute opération à caractère immobilier, telle que l’achat, la détention, la vente, la cession, l’échange, la gestion
de tous biens immeubles de toute nature qu’elle peut également donner en location, acquérir par voie d’apport,
de fusion ou d’absorption;
- Elle pourra agir en tant que gérant ou administrateur dans d’autres sociétés par l’intermédiaire de son associé –
gérant qui portera le titre de représentant permanent.
0686971717
- Elle peut aussi faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations financières, industrielles et
commerciales, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser par
voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière dans toute société ou entreprise ayant une
activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en général, effectuer toutes opérations de nature à
favoriser la réalisation de son objet social ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement. Elle peut
de même conclure tous les accords, toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
- La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi
réglementant l’accès à la profession et à l’obtention d’agréments.
 
Article 4 : DUREE.
 
La société est constituée pour une durée indéterminée prenant cours le 1er janvier 2018.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l’ensemble des associés.
La société n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.
 
Article 5 : CAPITAL SOCIAL.
 
Le capital social est fixé à la somme de 1.000 (mille) euros représenté par 100 (cent) parts sociales.
Monsieur Arnaud ROQUET souscrit 99 (nonante neuf) parts sociales et apporte à la société 990 (neuf cent
nonante) euros.
Madame Aurélie BARCHY souscrit 1 (une) part sociale et apporte à la société 10 (dix) euros.
 
Article 6 : CESSION DES PARTS.
 
Les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort
qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction
faite des droits dont la cession est proposée, sous réserve de ce qui est dit ci-après.
 
Cet agrément sera également requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du
cédant ou du testateur, aux ascendants et descendants en ligne directe.
Dans l’hypothèse d’une cession de parts, les comparants déclarent vouloir instaurer un droit de préférence en
faveur des coassociés restants.
 
L’associé cédant s’engage à proposer, préalablement et en toute hypothèse, ses parts à ses coassociés
restants, en mentionnant dans son offre le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix demandé par
part, tel qu’il sera déterminé conformément à la règle d’évaluation stipulée ci-dessous.
 
Les associés restants auront alors un délai de 15 jours à dater de la réception de l’offre pour décider s’ils font
alors usage de leur droit de préférence, au moyen d’une lettre adressée à la gérance.
 
En cas de non-exercice de ce droit, les parts pourront alors être cédées conformément à la procédure prévue ci-
dessus.
 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés devant le tribunal
compétent. Si le refus est jugé arbitraire, les associés opposants ont trois mois à dater de l'ordonnance pour
trouver acquéreurs. La valeur des parts sera déterminée par un réviseur d’entreprise choisi par l’ensemble des
associés ou à défaut d’un accord sur le choix du réviseur, par un réviseur d’entreprise dont la désignation sera
demandée au tribunal compétent. Le prix de rachat sera totalement payable endéans un délai de deux ans à
concurrence de cinquante pour cent par année. Ce délai prend cours à l'expiration du premier jour où le rachat a
été accepté. Un intérêt annuel est dû par l'acheteur au taux légal sur le montant non libéré de sa dette.
 
En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société.
 
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
 
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
 
Article 7 : ADMINISTRATION.
 
Monsieur Arnaud ROQUET porte le titre de gérant pour une durée illimitée. Le gérant a les pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes de disposition et d’administration qui intéressent la société pourvu qu’ils restent
dans le cadre de l’objet social.
 
Le mandat du gérant sera rémunéré et le montant de cette rémunération sera fixé par l’Assemblée générale.
 
Article 8 : CONTROLE.
 
Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigations illimités sur toutes les opérations de la
société.
 
Article 9 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.
 
Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.
 
Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l’actif et du passif de la société, arrêté au 31 décembre,
lequel constitue le bilan de l’exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.
 
Article 10 : BENEFICES – ASSEMBLEE GENERALE
 
L’assemblée générale se tient le 1er avril de chaque année et pour la première fois en 2019. Les associés
décident, souverainement de l’affectation du résultat positif net éventuel de l’exercice social clôturé.
 
Article 11 : DECES - DEMISSION.
 
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la
démission de l’un de ses associés.
 
Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles
seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu’un
nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu’entre-temps, la société n’ait pas été dissoute à la
demande de l’un ou de plusieurs des associés survivants.
 
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins six mois notifié par
recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à moins
qu’entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
 
Article 12 : REMBOURSEMENT DES PARTS.
 
Si la société n’est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l’associé décédé ou à
l’associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle qu’elle résulte des fonds propres de la société au
bilan approuvé lors de l’assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission.
 
Article 13 : INCAPACITE.
 
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
 
Article 14 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.
 
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du gérant disposant des pouvoirs
les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.
 
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités
en proportion de leurs parts.
 
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.
 
Article 15 : BIENS SOCIAUX.
 
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des
associés ou de leurs héritiers ou représentants.
 
Article 16 : MODIFICATIONS.
 
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
 
Article 17 : EXERCICE SOCIAL.
 
L’exercice social annuel débutera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Article 18 : Dispositions transitoires.
 
Le premier exercice social commencera le 1er janvier 2018 et sera clôturé le 31 décembre 2018.
 
 
Fait à Verviers, le 15/12/2017, en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d’un exemplaire, le
troisième étant conservé par l’enregistrement et le quatrième à la société.