N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité des fêtes Saint-Martin Thisnes
(en abrégé) : STM Thisnes
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Loups (THIS) 1 AA
4280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hannut (Thisnes)
ASBL « Comité des fêtes Saint-Martin Thisnes»
 
STATUT
 
Entre les soussignés :
 
 
Il a été décidé de constituer l’asbl suivante :
 
 
TITRE I  DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er  -  L’association prend pour la dénomination : « Comité des fêtes Saint-Martin Thisnes».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi à Thisnes (Hannut) rue des Loups n°1 boîte AA dans l’arrondissement
judiciaire de Liège, division de Waremme.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but l’exercice de toutes activités destinées à promouvoir et développer la
convivialité, les activités à caractère récréatif et social au sein du village de Thisnes dans la commune de Hannut.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut également organiser ou participer
à toutes activités pouvant apporter un soutien financier direct ou indirect à son but premier.
 
0722571311
L’association peut posséder, soit en pleine propriété, soit en jouissance, les meubles et immeubles nécessaires
ou tuiles à la réalisation de son objet.
 
Elle peut accepter les dons ou legs, agir en justice, tant en demandant qu’en défendant.
 
Article 4 – L’association a pour objets notamment :
 
L’organisation et la gestion de la fête annuelle de la Saint-Martin organisée à Thisnes au début du mois de juillet ;
L’organisation de la Saint-Nicolas pour les enfants du village de Thisnes.
L’organisation d’une activité de Noël pour les personnes âgées de Thisnes
Toutes autres activités récréatives dans le village
 
 
TITRE III DES MEMBRES
 
Section I Admission
 
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents qui ne peuvent être que des
personnes physiques.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs, toutes personnes physiques ayant un lien domiciliaire ou affectif avec
Thisnes admises à leur demande en cette qualité par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d’administration. Ils ont voix délibérative à l’assemblée générale.
 
§ 2. Sont membres adhérents toutes personnes physiques acceptée à ce titre par le conseil d’administration
suivant les règles fixées par ce dernier. Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en
se conformant aux statuts. Ils assistent à l’Assemblée Générale et peuvent y prendre la parole. Ils n’ont
cependant aucune voix délibérative.
 
Section II Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L’exclusion d’un membre adhérent est de la compétence du conseil
d’administration.
 
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves en ce
compris les cas avérés de dopage, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, le décès, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un
membre effectif ou  adhérent.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 8 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 9 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV DES COTISATIONS
 
Article 10 – Les membres effectifs et  adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé par le conseil d'administration. Elle ne pourra être ni inférieure à  0,00 �, ni supérieure à 250,00 �.  Le
conseil d’administration fixe le montant de la cotisation pour chacune des catégories de membres. Il peut fixer les
éventuelles réductions  liées à l’âge ou à la composition familiale des membres. Tout autre réduction est fixée par
l’Assemblée Générale.
 
TITRE V DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Seuls les membres
effectifs comptent sont comptabilisé pour les quorums de présence et de vote.
 
Article 12 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres effectifs ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 13 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre de l’année, soit avant le 30 juin.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
 
Article 14 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, sms, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.  La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel ou le sms sera transmis avec A.R. par le
secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 15 – Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents
peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 16 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 17 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
 
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 18 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 19 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 20 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
La gestion journalière de l’association est assurée par les administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement, suivant la délégation fixée  par le Conseil d’administration en fonction des objectifs qu’il détermine
préalablement.
 
Article 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 22 – L’assemblée générale désigne parmi les membres du conseil d’administration un Président, un
Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les fonctions de Président, trésorier et de secrétaire doivent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée
générale parmi les membres du Conseil d’administration.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par la personne désignée par le Conseil
d’adminsitration ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 23 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, sms téléfax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions
légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises de maniètre consensuelle ou, à défaut, à la majorité simple des voix.
 
Article 24 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
journalière de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à l’Assemblée générale.
 
Article 25 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière,qu’il choisira parmi ses
membres et dont il fixera les pouvoir.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
 
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
 
Ils sont désignés pour la durée fixée par le conseil d'administration. Ils sont de tout temps révocables par celui-ci.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 28 – Le conseil d’administration ou son représentant est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
Article 29 - Lors de la dissolution ou la mise en liquidation de l’association, tous les biens tant mobiliers
qu’immobiliers seront cédés et transférés à la cause choisie par l’assemblée générale.
 
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 -  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à un organisme ou une action ayant un but similaire avec le but social de
l’association.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
Monsieur Jean-Marc MOTTET domicilié à 4280 Thisnes rue de la Victoire 9
Monsieur Nicolas MARTINAUX, domicilié à 4280 Thisnes rue des Loups 1/AA
Monsieur Olivier VYNCKE, domicilié à 4280 Thisnes rue du Chiroux 3A
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président et délégué à la gestion journalière :
Monsieur Jean-Marc MOTTET domicilié à 4280 Thisnes rue de la Victoire 9
Trésorier et délégué à la gestion journalière:
Monsieur Nicolas MARTINAUX, domicilié à 4280 Thisnes rue des Loups 1/AA
Secrétaire et délégué à la gestion journalière:
Monsieur Olivier VYNCKE,domicilié à 4280 Thisnes rue du Chiroux, 3A
 
 
Fait à Hannut, le 1 mars 2019 en autant d'exemplaires que de comparant.
 
Et, après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé