DIRECTION
Nom
2 6 JUIL. 2024
L'Entente de Benonchamps
(en entier) :
BELGISCH STAATSBLAD
(en abrégé)
BESTUUR
Forme légale : Association sans but lucratif
STATUTS
Les membres effectifs de l'Asbl « l'Entente de Benonchamps », constituée le 10/07/2007, se sont réunis
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : « L'Entente de Benonchamps »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
Art. 2 - Son siège social est établi en Région wallonne et plus précisément à l'adresse suivante :
Le siège social peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : OBJET - BUT
Art. 4 - L'association a pour but la promotion et l'animation du village de Benonchamps en général.
Art. 5 - L'association a pour objet d'organiser des activités socioculturelles, sportives, récréatives ou
TITRE III : MEMBRES
Au recto	Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
1.Les comparants au présent acte ;
2.Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l'organe d'administration est admis
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'organe d'administration lorsque ce membre effectif
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'organe
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'organe d'administration à la majorité des 2/3
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'organe d'administration avant que
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 10 - Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'organe d'administration peut préalablement suspendre
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
Art. 11 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
Art. 12 - L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 - Les membres (effectifs ou adhérents) ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4.La dissolution volontaire de l'association ;
5.Les exclusions des membres effectifs ;
6.La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
7.Tous les cas où les statuts ou la loi l'exigent ;
Art. 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'organe
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 - L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
Sauf dans les cas prévus dans l'article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
Art. 19 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et à défaut par
Art. 20 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art. 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
Art. 22 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 23 - L'association est gérée par un organe d'administration.
L'organe d'administration est composé de minimum 3 personnes, nommées par l'assemblée générale
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'organe
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
Art. 25 - L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un autres administrateur.
Art. 26 - L'organe d'administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un
Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit,
Art. 27 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
Art. 28 - L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
Art. 29 - Tout membre de l'organe d'administration seul signe valablement les actes régulièrement
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
Art. 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
Art. 31 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 - En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'organe
Art. 33 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 35 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
Art. 36
L'assemblée générale peut désigner un vérificateur chargés de vérifier les comptes de l'association et de
Art. 37 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
L'assemblée générale extraordinaire réunie ce 12 décembre 2023 a élu en qualité d'administrateurs :
- Claude Kune
Et acte les démission en qualité d'administrateur :
- Kaiser Yvonne
- Biette Danaël
-Robert Dominique
-Stordeur Catherine
Et confirme la qualité d'administrateur :
Kaiser Jean	t
- Louis Patrick
De sorte que l'organe d'administration se compose comme suit :
-Mr LOUIS Christophe, né le 17 août 1992 à Bastogne et domicilié à Remichampagne 41H, 6640 Vaux-
-Mr LOUIS Patrick, né le 14 août 1958 à Bastogne et domicilié à Benonchamps 21, 6600 Bastogne
-Mr KAISER Jean, né le 11 mars 1955 à Bastogne et domicilié à Benonchamps 2B, 6600 Bastogne
-Mr KUNE Claude, né le 3 avril 1966 à Bastogne et domicilié à Benonchamps 19A, 6600 Bastogne
L'assemblée générale désigne des délégués à la gestion journalière et à la représentation de l'association
- Louis Christophe
- Kaiser Jean
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Benonchamps , le 12 décembre 2023 en deux exemplaires.
Louis Christophe
Administrateur et Délégué à la Gestion Journalière
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes