N° d'entreprise : 0753697324
Nom
(en entier) : Réseau Minka
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue aux Laines 4
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Le 20 septembre 2022
     Devant nous, Régis Dechamps, notaire de résidence à Schaerbeek-Bruxelles; 
     A comparu:
     Madame ROUAUD Camille Marie,domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, Place Andrée Payfa-
Fosseprez 6.
     Intervenant comme mandataire de l’association internationale sans but lucratif « Réseau Minka »,
ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue aux Laines, 4, inscrite au Registre des Personnes Morales
sous le numéro TVA BE 0753.697.324 RPM Bruxelles, sur la base d’une procuration donnée par le
conseil d’administration en date du 15 juillet 2022, en vue de faire constater par acte authentique que
l’assemblée générale tenue en date du 6 juin 2022 a décidé d’adopter de nouveaux statuts ; copie
des procès-verbaux du conseil d’administration et de l’assemblée générale ont été remise au
notaire.  Au besoin, la mandataire se porte-fort.
La comparante a dès lors requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que les nouveaux
statuts de l’association internationale sans but lucratif « Réseau Minka » sont rédigés comme suit à
partir de ce jour :
                          Statuts
  ARTICLE 1 – Dénomination, durée et siège
     L’AISBL adopte la dénomination de « Réseau Minka ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, y compris tout site "Internet " et
documents sous forme électronique, être précédée ou suivie immédiatement de la mention
"association internationale sans but lucratif" ou des initiales "AISBL"; elle doit, en outre, dans ces
mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de l’association et des
abréviations BE, suivies du numéro d'entreprise et des initiales RPM, suivies elles-mêmes de
l'indication du siège du tribunal de commerce de l'arrondissement du siège de l’association.
     L'association est régie par le Code des Sociétés et des Associations.
     L’association est constituée pour une durée indéterminée et pourra être dissoute à tout moment
conformément aux articles 20. cinquième alinéa et 23. 10° des présents statuts.
Le siège de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
ARTICLE 2– But et activités
     But
L’association poursuit le but non lucratif d'utilité internationale suivant :
Nous développons et unissons nos ressources et nos savoirs de façon novatrice et cohérente pour
renforcer les actions, autonomes ou concertées, en faveur de l’agriculture familiale durable partout
dans le monde. Nous agissons en particulier sur les conditions sociales, économiques et
environnementales qui soutiennent la consolidation de ce modèle d’agriculture, sous tendu par les
principes de l’agroécologie.
Les principes d’égalité entre les genres, d’inclusion et de développement durable ainsi qu’une vision
commune de l’agriculture familiale durable et de la souveraineté alimentaire nous rassemblent et
Volet B
guident nos pratiques.
Activités
Les activités de l’association pour contribuer au but sont les suivantes :
    •  Mise en œuvre d’Actions /Projets : le réseau facilite la conception d’initiatives communes
choisies par les membres et la recherche de financements pour les concrétiser.
    •  Apprentissage : le réseau facilite le partage des savoirs entre les membres et met en œuvre des
initiatives collectives de veille stratégique ou de recherches spécifiques d’importance commune,
bénéficiant de la force du plus grand nombre.
    •  Communication et Plaidoyer : le réseau conçoit, crée et diffuse du matériel visant à positionner
le réseau, à promouvoir son narratif relatif à l’agriculture familiale durable et à outiller ses membres
dans leurs communications relatives aux enjeux prioritaires du réseau. Le public cible s’étend des
publics nationaux des membres à des institutions spécifiques.
Ces activités s’exerceront de façon prioritaire dans les domaines de compétences des membres, à
savoir :
    •  Agriculture familiale durable : soutien à la production, conseil agricole, transformation locale
agroalimentaire, commercialisation, certification et semences
    •  Economie sociale et solidaire : soutien aux initiatives associatives et coopératives dans les
secteurs d’agriculture, agroalimentaire, gestion des déchets, finances
    •  Agroécologie et systèmes alimentaires durables
    •  Financement de l’agriculture
    •  Plaidoyer et sensibilisation du public
Par ailleurs, les activités suivantes sont autorisées pour soutenir le but de l’association :
    •  La participation dans ou la création d’autres personnes morales nécessaires à la réalisation du
but de l’association.
    •  Elle pourra solliciter de toutes personnes privées, de tous organismes publics ou privés ainsi
que de toutes entreprises tous subsides, sponsoring, dons, legs, et organiser toutes manifestations
et événements susceptibles de lui procurer les moyens financiers nécessaires à la réalisation de son
but.
Pour la mise en oeuvre des activités reprises au présent article, l’Assemblée Générale ou le conseil
d’administration peut mettre en place des groupes de travail (GT) ad hoc et en déterminer le mode
de fonctionnement.
Des membres
     Article 3. – Membres
     L’association est composée uniquement de membres. Ils jouissent de la plénitude des droits,
notamment celui de participer volontairement aux activités du réseau. Les membres sont des
personnes morales, association, ONG, fondation, coopérative ou tout autre type d’organisation de la
société civile adhérent aux valeurs de l’association.
     Article 4. – Nombre
     Le nombre des membres est illimité. Leur nombre ne peut être inférieur à trois.
     Les comparants, fondateurs de l’association, sont les premiers membres de l’association.
     Article 5. – Agréation des nouveaux membres
Les nouveaux membres sont les personnes morales, belges ou étrangères, qui adressent leur
candidature, par écrit motivé, au conseil d’administration et qui se voient attribuer la qualité de
membre par l’Assemblée Générale.
        L’Assemblée Générale précise les modalités et procédures d’élargissement du réseau et de
candidature à travers une Stratégie d’élargissement et peut décider de la création d’un Groupe de
Travail pour l’appuyer dans cette mission.
     L’Assemblée Générale décide de manière souveraine de l’adhésion de nouveaux membres en
séance plénière, et ses décisions sont sans appel et ne doivent pas être motivées.
     Article 6. – Démission des membres
     Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission
par courriel ou courrier postal à l’assemblée générale. Leur démission prendra effet trois mois après
leur notification.
     Est réputé démissionnaire :
    •  le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
    •  le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois réunions générales
consécutives de l’assemblée générale.
     Article 7. – Exclusion d’un membre
     L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des
Volet B
deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées à la réunion. Les motifs d’exclusion
seront détaillés si nécessaire dans un règlement d’ordre intérieur.
     Article 8. – Décès, faillite ou déconfiture d’un membre
     La qualité de membre se perd automatiquement par la faillite, la déconfiture et, s’il s’agit d’une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite et la déconfiture de
celle-ci.
     Dispositions générales
     Article 9. – Droits des démissionnaires ou exclus.
     Un membre, démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers n’a aucun droit sur le fonds social de
l’association. Il ne peut réclamer aucun compte, ni faire apposer de scellés ou requérir d’inventaire.
     Article 10. – Interdiction de participation
     Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine réunion de l’assemblée
générale la participation d’un membre aux activités et réunions organisées par l’association quand ce
membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou de l’un ou l’autre de ses
membres, ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l’
association.
     Article 11. – Registres des membres
     Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. Le
membre contresigne dans le registre correspondant la mention de son admission. Cette signature
entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur éventuel ainsi qu’aux
décisions prises par l’association.
     Article 12. – Consultation des documents
     Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’association au siège
social de l’association ou sur un support électronique sur demande écrite préalable adressée au
conseil d’administration et précisant les documents auxquels il souhaite avoir accès.
     Cotisations
     Article 13. – Responsabilité – Montant des cotisations
     Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’
association.
     Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée
générale.
     En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration
envoie un rappel. Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas
payé ses cotisations, le conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale de le
considérer comme démissionnaire d’office. La décision est notifiée au membre par lettre ordinaire.
     La cotisation annuelle d’un membre démissionnaire ou exclu est due pour l’année entamée et ne
peut être récupérée.
     La décision de l’assemblée générale est irrévocable.
     L’assemblée générale
     Article 14. – Composition.
     Elle est composée de tous les membres de l’association. Chaque organisation membre est
représentée à l’assemblée générale des membres par, au moins, une personne. Les personnes
physiques représentant une organisation membre doivent être en mesure de justifier à tout moment
qu’elles disposent toujours du mandat de représentation qui leur a été conféré par leur organisation.
     Article 15. – Mandat du président
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration. Le Président du
conseil d’administration est en charge du bon déroulement des débats, du respect du règlement d’
ordre intérieur et du respect des règles de bienséance. Le Président n’a pas de pouvoir
supplémentaire par rapport aux autres membres.
Article 16. – Tenue.
     Les membres étant éloignés géographiquement, ils peuvent siéger et décider valablement via des
réunions physiques ou virtuelles (conférences téléphoniques en ligne, échanges de courriels). L’
Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an virtuellement, et au moins une fois tous les
deux ans physiquement.
     Une réunion spéciale de l’Assemblée générale peut être organisée autant de fois que l’intérêt
social l’exige. Une réunion extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil
d’administration soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande d’un tiers des membres.
     Article 17. – Convocation.
     La date de réunion de l’Assemblée générale est communiquée aux membres au moins trois mois
à l’avance pour les réunions physiques et un mois à l’avance pour les réunions virtuelles. L’
assemblée générale est convoquée par le Secrétariat Exécutif par courriel, au moins quinze jours
avant la date de la réunion.  La convocation contient la proposition d’ordre du jour établie par le
secrétariat exécutif et validée par le Conseil d’Administration.
Volet B
     Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et le budget, copie de ceux-ci est annexée à
la convocation.
     Toute proposition signée par un/cinquième des membres et adressée au conseil d’administration
sept jours au moins avant la réunion doit être portée par lui à l’ordre du jour.
     Article 18. – Voix - Représentation.
     Chaque membre dispose d’une voix délibérative.
     Chaque membre a le droit d’assister à la réunion de l’assemblée générale. Il peut se faire
représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite.
     Un membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.
     Article 19. – Vote.
     Un membre ne peut participer au vote que s’il est en règle de cotisation. Si il n’est pas en ordre de
cotisation, il doit bénéficier d’une autorisation spécifique du Conseil d’Administration.
     Article 20. – Décisions.
     L’Assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
L’Assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement sur la dissolution de l’association, sur
la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la finalité sociale de l’association que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi ou
les présents statuts.
Les membres s’engagent à prendre les décisions en respectant les principes de la sociocratie (mode
de gouvernance partagée) tels que les processus d’élection sans candidat et la prise de décision par
consentement.
Des aménagements contextuels (sociocratie adaptée) peuvent néanmoins être proposés par le
Conseil d’Administration pour faciliter les prises de décision, sous réserve de l’accord des membres
de l’Assemblée Générale.
Cependant, en cas de désaccord, la décision est prise à la majorité absolue (moitié plus une voix des
suffrages exprimés) des voix des membres présents ou représentés, sauf dispositions spéciales
dans la loi ou les présents statuts.
S’il n’y a pas de majorité absolue, le vote du Président est prépondérant.
     Les résolutions à prendre sur les points 1°, 3°, 8°, 10° et 11° de l’article 23 des statuts requièrent
un quorum de présences de la moitié des membres et une majorité des deux/tiers.
     Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. Quand la réunion doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de
la dissolution de l’association ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls,
blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
     Article 21. – Délibérations
     La réunion ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
     Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la
moitié des membres soit présente ou représentée à la réunion et que les deux/tiers d’entre eux
acceptent son inscription à l’ordre du jour.
     Article 22. Registre des procès-verbaux
     Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
     Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétariat exécutif ou, en cas d’empêchement de celui-ci,
par un autre administrateur désigné à cet effet par ses collègues. Ils sont signés par le président de
la réunion et le secrétaire du conseil d’administration et conservés dans le registre au siège social de
l’association ou sur une plateforme électronique sécurisée.
     Tout membre peut consulter le registre au siège de l’association ou par courriel.
     Tout membre ainsi que tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut obtenir des extraits des
procès-verbaux.
     Pouvoirs de l’assemblée générale
     Article 23. – Pouvoirs.
     L’assemblée générale est l’organe qui décide des aspects politiques et stratégiques du réseau ;
elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
     Les attributions de l’assemblée générale comportent le pouvoir :
1° de modifier les statuts ;
2° d’admettre les nouveaux membres ;
3° d’exclure un membre ;
4° de nommer, révoquer les administrateurs, le(s) commissaire(s) ou vérificateur(s) aux comptes
ainsi que le(s) liquidateur(s), et d’élire le Président ;
5° de fixer la rémunération des commissaires dans le cas où une telle rémunération est attribuée ;
6° d’approuver les comptes annuels et le budget ;
7° de donner décharge aux administrateurs, au(x) commissaire(s) ou vérificateur(s) aux comptes
ainsi qu’au(x) liquidateur(s) ; 
Volet B
8° d’adopter un règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
9° de décider d’une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire ou vérificateur aux comptes, liquidateur, délégué à la gestion journalière ou autre
mandataire ;
10° de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société
à finalité sociale ;
11° de la destination du patrimoine de l’association en cas de dissolution.
     Composition du conseil d’administration
Article 24. – Composition
     L’association est gérée par un organe d’administration, dénommé conseil d’administration dans
les présents statuts, et composé de minimum 3 administrateurs, organisations membres de l’
association. Sa composition tente de respecter les équilibres de genre et de localisation
géographique des membres (Afrique, Amérique, Europe à minima).
     Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale selon les
principes de la sociocratie, ou à défaut à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
Un membre sera élu président par les membres de l’Assemblée Générale selon des principes
sociocratiques (décision par consentement) ou à défaut d’entente par vote à la majorité simple au
sein du conseil d’administration.
     Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale, est de deux ans,
courant jusqu’à la réunion générale ordinaire de l’année d’expiration du mandat. Tout administrateur
sortant est néanmoins rééligible.
     Article 25. – Gratuité des fonctions et remboursement des frais.
     Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l’
accomplissement de leur mission peuvent leur être remboursés.
     Le cas échéant, la fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. L’assemblée
générale fixe le montant des rémunérations accordées.
     Article 26. – Responsabilité
     Les administrateurs et délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’association. Leur responsabilité se limite à l’
exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.
Article 27. – Révocation.
     Le mandat d’administrateur et de délégué à la gestion journalière est toujours révocable et sans
que l’assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.
     Tout administrateur ou délégué à la gestion journalière qui veut démissionner doit signifier sa
démission par écrit au conseil d’administration.
     L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la plus
prochaine réunion générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne
inférieur au nombre minimum fixé à l’article 24 des statuts.
     Fonctionnement du conseil d’administration
     Article 28. - Mandat.
     Le conseil d’administration est notamment chargé d’appuyer la réflexion stratégique du réseau, de
s’assurer que les procès-verbaux sont rédigés et que les archives sont conservées. Il s’assure
également du dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés en vue de publication aux annexes
au Moniteur belge et au service public fédéral de la Justice.
     Le conseil d’administration est notamment chargé de contrôler la tenue de la comptabilité et l’
établissement des comptes annuels, des formalités relatives aux dispositions fiscales applicables
aux AISBL et, le cas échéant, du dépôt des comptes annuels au dossier tenu auprès du SPF de la
Justice. 
     Article 29. – Représentation.
     Les administrateurs peuvent se faire représenter aux réunions du conseil d’administration par un
autre administrateur porteur d’une procuration établie par écrit, fax ou courriel.
     Un administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses collègues.
     Article 30. – Délibérations.
     Le conseil d’administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont
présents ou représentés. A l’instar de l’assemblée générale, le conseil d’administration s’efforce de
fonctionner selon des principes sociocratiques tels que l’élection sans candidat et la prise de décision
par consentement.
     Article 31. – Votes.
     Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil d’administration sont prises à
la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés.
     Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Volet B
     Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur le point à l’ordre du jour, générateur du conflit d’intérêts.
     Article 32. – Convocation.
     Le conseil d’administration est convoqué par le secrétariat exécutif ou, en cas d’empêchement de
celui-ci, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux
administrateurs. Les membres étant éloignés géographiquement, ils peuvent siéger et décider
valablement via des réunions physiques ou virtuelles (conférences téléphoniques en ligne, échanges
de courriels).
     Il se réunit au moins quatre fois par an.
     La convocation au conseil d’administration est envoyée par courriel au moins huit jours avant la
date fixée pour la réunion de l’organe.
     Elle contient l’ordre du jour.
     Le conseil d’administration ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux/tiers des
membres présents et représentés marquent leur accord.
     Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ce registre est conservé au
siège social de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, éventuellement
par courriel, ou sur une plateforme en ligne sécurisée.
     Pouvoirs dévolus au conseil d’administration
     Article 33. – Gestion
Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion
journalière, l’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les administrateurs
agissants, sauf délégation spéciale, en collège.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
association en ce compris l’aliénation et l’hypothèque et tous autres actes de disposition ainsi que la
transaction et l’arbitrage. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou
les statuts à l’assemblée générale sont exercées par le conseil d’administration.
     Article 34. – Délégation de pouvoirs
     Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association et des pouvoirs
spéciaux déterminés à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration, et
révoquer ces délégations.
     Cette personne ou ces personnes déléguées à la gestion journalière forme(nt) le secrétariat
exécutif.
     Article 35. – Compétence en justice
     Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’
administration.
La gestion journalière – Secrétariat exécutif
     Article 36. – Délégation à la gestion journalière.
     La gestion journalière de l’association est déléguée au secrétariat exécutif qui représente
valablement le réseau vis-à-vis des tiers dans tous les actes qui relèvent de la gestion journalière.
 Le secrétariat exécutif est composé uniquement de personne(s) rémunérée(s) indépendant·(e)(s)
des membres de l’association.
En cas de pluralité de délégués à la gestion journalière, chaque délégué représente valablement l’
association en signant seul.
     Article 37. – Pouvoirs.
     Les pouvoirs du secrétariat exécutif sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le
conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs spéciaux aux délégués à la gestion
journalière.
Le secrétariat exécutif est l’organe administratif chargé d’animer le réseau. A ce titre, il possède un
mandat d’exécution, qui n’est ni stratégique ni politique : son rôle est (i) d’assurer la gestion
administrative, comptable et financière du réseau, et (ii) d’assurer la préparation, le suivi, la
coordination et l’exécution des travaux de l’Assemblée générale, du conseil d’administration, et des
groupes de travail thématiques. Les attributions particulières du secrétariat exécutif sont les
suivantes :
    •  Proposer, préparer et mettre en œuvre les plans d’actions et budgets du réseau qui seront
approuvés par l’Assemblée générale ;
    •  Maintenir les contacts nécessaires entre les membres et assurer leur information sur les
activités et publications du réseau ;
    •  Exécuter le budget et tenir les livres et documents comptables du réseau ;
    •  Présenter son rapport annuel contenant les comptes annuels pour l'année écoulée ;
    •  S'acquitter de toutes les autres tâches qui lui sont confiées par le conseil d’administration.
Le secrétariat exécutif travaille en lien étroit avec les groupes de travail thématiques (constitués de
Volet B
manière ad hoc par certains membres) en vue de réaliser son rôle d’animation du réseau.
     Article 38. – Mandat.
     L’engagement et le licenciement des membres du secrétariat exécutif relèvent des pouvoirs du
conseil d’administration ;
Le(s) membre(s) du secrétariat exécutif participe(nt), à titre consultatif, aux délibérations de l’
Assemblée Générale des membres et du conseil d’administration.
     Article 39. - Organisation
Selon les modalités pratiques qui seront retenues pour le fonctionnement du secrétariat exécutif, les
réunions (en interne et avec les membres du réseau) peuvent se tenir de manière physique ou
virtuelle (conférences téléphoniques en ligne, échanges de courriels).
A l’instar des autres organes, le secrétariat exécutif s’efforce de fonctionner selon des principes
sociocratiques tels que l’élection sans candidat et la prise de décision par consentement.
     La représentation externe
     Article 40. – Représentation dans les actes et en justice.
     L’association est valablement représentée dans tous les actes et en justice, tant en demandant
qu’en défendant, par deux administrateurs, lesquels ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable ou d’un mandat spécial donné par le conseil d’administration.
     Article 41. – Mandataires
     L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
de leur mandat.
     Article 42. – Délégué à la gestion
     L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par
tout délégué à cette gestion, agissant seul, qui ne devra pas justifier d’une décision ou d’un mandat
préalable du conseil d’administration.
     Comptes et budget
     Article 43. – Comptabilité.
     L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi.
     Article 44. – Exercice social.
     L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
     Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente-et-un décembre deux mille
vingt.
     Article 45. – Approbation des comptes.
     Les comptes annuels de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant ainsi qu’un rapport d’
activités seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale à la réunion annuelle
de cet organe.
     Le budget présente les produits escomptés et les charges prévues de l’exercice social suivant.
     Les comptes sont établis et déposés conformément aux dispositions légales applicables.
     Article 46. – Commissaires – Vérificateurs aux comptes
     Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un réviseur d’entreprise, le ou les
commissaires, personnes physiques ou morales, membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises,
sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des membres présents et représentés.
La durée de leur mandat est de trois ans et peut être renouvelé
     Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l’assemblée
générale prise à la majorité simple des membres présents et représentés et pour juste motif.
     Si elle n'y est pas tenue et que l'assemblée générale n'en décide pas ainsi, celle-ci désignera, à la
majorité simple des membres présents et représentés un ou plusieurs vérificateurs aux comptes,
membres ou non de l’association. Chaque vérificateur aux comptes a, individuellement, tous les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-
comptable dont la rémunération incombera à l’association s'il a été désigné avec l'accord de l’
assemblée générale. Les observations de l'expertcomptable sont communiquées à l’association.
     Règlement d’ordre intérieur
     Article 47. - Règlement d’ordre intérieur.
     Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son adoption ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la
moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix de ces membres présents et
représentés.
     Dissolution
     Article 48. – Dissolution.
     En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s),
déterminera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net du patrimoine social
de l’association.
     Cet actif net ne pourra être affecté qu’à une association poursuivant des buts similaires à celui de
Volet B
l’association.
Pour extrait littéral conforme
Régis Dechamps