415 122 089
Nom
JCI Pays de Herve
ASBL
Rue Mitoyenne 204/B, 4710 Lontzen
Composition du l'organe d'administration 2024-2025 et modifications des	Obrt delaife
statuts
L'assemblée générale, réunie le 26/06/2024, a procédé à la réélection en qualité d'administrateurs pour
l'exercice 2024-2025, avec entrée en fonction au 01/08/2024:
- VANHAEKENDOVER Carine, domiciliée à 4020 Liège, rue de Paris 22 (NN 84.07.21-104.12)
- ANDRE Emilie, domiciliée à 4850 Moresnet-Chapelle, rue de la Chapelle 48/31 (NN 98.08.31-274.37)
- KHRONIS Marie, domiciliée à 4880 Aubel, rue Tisman 16 (NN 97.05.19-454.78)
Au 01/08/2024 ont cessé leur fonction d'administrateur:
- MONTAGNINO Carmelina, domiciliée à 4000 Liège, rue Jean-Baptiste Juppin 4 (NN 96.06.14-204.76)
L'assemblée générale du 26/06/2024 accepte de déroger à l'article 20 des statuts de JCI Pays de Herve
asbl afin de nommer l'Organise d'Administration pour un terme de 17 mois. Les pouvoirs conférés aux membres
ci-dessus nommés expireront donc au 31/12/2025.
L'assemblée générale accepte de déroger à l'artcile 20 des statuts de JCI Pays de Herve asbl afin que
Carine VANHAEKENDOVER puisse être éligible comme administratrice du 1er août 2024 au 31 décembre 2025
et de ce fait rester membre actif jusqu'à cette date.
L'assemblée générale du 25/09/2024 a accordé la décharge des administrateurs ayant exercé leur mandat
en 2023-2024, soit:
- MONTAGNINO Carmelina, domiciliée à 4000 Liège, rue Jean-Baptiste Juppin 4 (NN 96.06.14-204.76)
- VANHAEKENDOVER Carine, domiciliée à 4020 Liège, rue de Paris 22 (NN 84.07.21-104.12)
- ANDRE Emilie, domiciliée à 4850 Moresnet-Chapelle, rue de la Chapelle 48/31 (NN 98.08.31-274.37)
- KHRONIS Marie, domiciliée à 4880 Aubel, rue Tisman 16 (NN 97.05.19-454.78)
L'organe d'administration est composée de la manière suivante pour l'excerce 2024-2025 (du 01/08/2024
au 31/12/2025) :
- Présidente: Emilie ANDRE
- Trésorière: Carine VANHAEKENDOVER
- Past-présidente et secrétaire: Marie KHRONIS
Lors de l'assemblée générale du 26/06/2024 les membres présents décident d'apporter des modifications
aux statuts de l'ASBL afin que le fonctionnement de l'ASBL se déroule en année civile. Les statuts ainsi refondus
se présentent désormais comme suit:
TITRE 1er - DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Article 1er.Dénomination
L'association est dénommée « JCI Pays de Herve », ci-après appelée « l'Association ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'Association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'Association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'Association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2.Siège, emblème, langue
Son siège social est établi au domicile du président en fonction et dans l'un des arrondissements judiciaires
couvrant le Pays de Herve, à savoir LIEGE, VERVIERS ou EUPEN.
Actuellement, le siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne à l'adresse suivante : 204/B,
rue Mitoyenne à 4710 LONTZEN.
Il peut être transféré dans tout autre lieu d'un de ces arrondissements par décision de l'Assemblée générale
délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe
du tribunal de l'entreprise et publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.
L'adresse de son site internet est http://jcipaysdeherve.be/ et son adresse électronique est la suivante :
info[at]jcipaysdeherve.be
L'emblème officiel de l'Association est l'emblème Junior Chamber International, Inc. (JCI), avec ou sans la
mention « JCI Pays de Herve ».
La langue officielle de l'Association est le français.
Article 3. Buts
L'Association a pour but :
- De développer l'aptitude de membres à la direction des affaires et à l'exercice de leur profession par
l'étude de questions théoriques et pratiques en matière de commerce, de finance, d'industrie, des sciences et
des arts qui s'y rapportent ;
- De développer l'esprit d'initiative des membres ;
- De faire participer les membres aux activités civiques, économiques, sociales et culturelles de leur région
et du pays à travers des travaux de commissions et de groupes de travail ;
- De favoriser l'essor des organismes et des entreprises auxquels participent les membres par des
réalisations positives ayant surtout des répercussions importantes pour l'avenir des jeunes ;
- De rendre service à la communauté et de contribuer au progrès et à l'épanouissement de la région et du
pays ;
- De développer l'esprit d'entraide et de promouvoir la bonne entente internationale ;
- D'apporter son concours à la réalisation des objectifs et des programmes de la Junior Chamber
International (JCI) ainsi que des ASBL JCI Belgium et JCI Belgium Wallonie Bruxelles ;
- De permettre à ses membres de participer à des projets économiques, culturels et sociaux, de prendre
des responsabilités, de gérer un budget, de développer les techniques de management, de participer à des
formations de qualités.
Article 4. Objet
L'Association poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération
soit limitative, par la tenue de réunions, l'élaboration de projets, l'organisation de formations, la participation à
des événements locaux, régionaux et internationaux.
L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Dans cet esprit, l'Association s'engage à respecter la mission de la JCI qui est d'offrir aux jeunes gens des
opportunités de développement du leadership en leur donnant la capacité de créer des changements positifs.
Par ses actions, elle contribue à la vision de la JCI qui est d'être le principal réseau mondial de jeunes leaders.
Pour réaliser ses objectifs, l'Association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'Association.
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires
à la réalisation de son but social.
L'Association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Elle peut également s'affilier à d'autres organismes ou associations poursuivant des buts similaires ou
pouvant présenter de l'intérêt pour la formation et l'information de ses membres.
Article 5. Durée
L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE 2 - MEMBRES
Article 6.Membres
L'Association est composée de membres adhérents et de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de
membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les
présents statuts.
Toute personne physique âgée de 18 à 40 ans qui approche l'Association et marque un intérêt pour ses
projets, formations et activités est considérée comme « observateur ». L'observateur qui marque concrètement
un intérêt à devenir membre de l'Association pourra être nommé « candidat-membre ». S'il s'implique
activement dans la gestion de l'Association ou dans la réalisation d'un projet en particulier, le candidate-membre
pourra alors être nommé membre effectif. Il doit en outre avoir participé à au moins deux assemblées générales
et avoir suivi la formation « Connaissance du Mouvement » si celle-ci a été organisée dans le district.
L'examen des nominations en tant que candidat-membre et membre effectif est du ressort de l'Organe
d'Administration. Sa décision est soumise à l'Assemblée Générale qui l'approuve à la majorité simple. La
décision finale est sans appel et ne doit pas être motivée.
Sont membres adhérents, les personnes physiques n'étant pas ou n'étant plus membre effectif de
l'Association et qui, désirant aider celle-ci, payent une contribution financière égale ou supérieure au montant
de la cotisation.
Tout membre effectif ou adhérent peut inviter une personne extérieure en tant qu'observateur.
Tous doivent sans exception partager la mission et les valeurs de JCI. Ils sont informés des activités de
l'Association et sont invités à participer à celles-ci.
Article 7.Affiliations
Pour la réalisation de ses objectifs, l'Association est affiliée à l'ASBL JCI Belgium ainsi qu'à l'ASBL JCI
Belgium Wallonie Bruxelles et à la Junior Chamber International (JCI). L'Association constitue une organisation
locale (OL), membre des associations précitées.
Article 8.Démission, exclusion et suspension
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant leur démission par écrit
à l'Organe d'Administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier.
- Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale. Cette dernière ne
peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est
prononcée par l'Assemblée Générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'Administration statuant à la majorité
simple.
L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 9.Registre des membres
L'Association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'Organe d'Administration. Ce registre
reprend les nom, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence
de l'Organe d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que l'Organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion
aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'Association.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'Association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'Administration de l'Association, mais sans déplacement du
registre.
L'Organe d'Administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Article 10.Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'Organe d'Administration, sans pouvoir être
supérieur à cent cinquante euros (150€).
Le paiement de la cotisation implique l'adhésion aux présents statuts. Elle est non remboursable
TITRE 3 - ASSEMBLEE GENERALE
Article 11.Composition de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association. Elle est présidée par
le Président de l'Association ou, en son absence, par le Past-Président de l'Association ou, à défaut de ce
dernier, par un des administrateurs présent et désigné d'un commun accord.
Les membres adhérents, les observateurs, les candidats-membres et les sénateurs peuvent être invités aux
assemblées générales, mais ils ne disposent pas du droit de vote.
Article 12.Compétences de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'Assemblée Générale est exigée pour:
- la modification des statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, commissaires aux comptes, ainsi que, le
cas échéant, l'introduction d'une action de l'Association contre les administrateurs et les commissaires ;
- la dissolution volontaire de l'Association ;
- l'admission et l'exclusion de membres ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- Tous les cas où le Code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
L'Assemblée Générale peut autoriser l'Organe d'Administration à déléguer une partie de ses pouvoirs à un
tiers.
Article 13.Assemblée générale ordinaire
Chaque année, il est tenu une assemblée générale dans le courant du premier semestre qui suit la clôture
de l'exercice social précédent.
Au cours de cette assemblée générale auront lieu :
- L'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- La décharge des administrateurs sortants ;
- La passation de pouvoirs aux nouveaux administrateurs ;
- L'approbation du budget du prochain exercice.
La décharge des administrateurs et commissaires n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent
ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'Association et, quant aux actes faits en dehors
des statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s'ils ont été spécialement
indiqués dans la convocation.
Article 14.Assemblées générales extraordinaires
Chaque année, dans le courant du mois de septembre à décembre, il est tenu une assemblée générale,
dite « Assemblée élective », durant laquelle il est procédé à l'élection des administrateurs.
L'Association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, l'Organe
d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation.
L'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 15.Convocation
Les membres effectifs, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale au moins
quinze jours avant celle-ci.
L'Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le Président ou deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu
de la réunion.
Si l'Assemblée Générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Une copie de tout autre document qui doit être transmis à l'Assemblée Générale est envoyée sans délai et
gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'Assemblée Générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres de l'Association le demande.
L'Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si la majorité des membres présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'Association et
de transformation de l'Association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 16.Représentation, procuration et droit de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Seuls les membres effectifs en ordre de
cotisation ont le droit de vote. Chacun d'eux est porteur d'une voix.
Chaque membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d'une procuration écrite.
Article 17.Constitution valable et vote
Sauf dans les cas spécifiquement prévus par le Code des sociétés et des associations ou les présents
statuts, l'Assemblée ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Si la moitié des membres n'est ni présente ni représentée, il sera convoqué une nouvelle assemblée
générale. Cette deuxième assemblée générale décidera valablement quel que soit le nombre de membres
présents, sur les points à l'ordre du jour de la première assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante, sauf lors des votes à bulletin secret. Dans
ce dernier cas, il est procédé à un second vote à bulletin secret.
Article 18.Modifications statutaires
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 19.Registre de décisions
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
le Président et un administrateur (de préférence le secrétaire). Ce registre est conservé au siège de l'Association
où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'Organe d'Administration, sans pour autant que le registre ne quitte ce siège.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'Association sont déposées sans délai au greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.
TITRE 4 - ADMINISTRATION
Article 20.Organe d'Administration
L'Association est dirigée par un Organe d'Administration composé de minimum trois administrateurs,
nommés par l'Assemblée Générale pour un terme d'un an, et en tout temps révocables par elle. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l'Association. Si et aussi longtemps que l'Association compte trois membres, l'Organe d'Administration peut être
constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs occupent au minimum les postes suivants :
- Président
- Past-Président (i.e. le Président de l'exercice précédent)
- Secrétaire
- Trésorier
Le Past-Président (Président sortant) fait d'office partie de l'Organe d'Administration.
En outre, un ou plusieurs administrateurs peuvent être nommés à d'autres postes, à savoir notamment :
- Responsable formation ;
- Responsable croissance et développement ;
- Responsable communication ;
- Responsable internationalisme ;
- Responsable relations publiques.
Il est admis que les administrateurs puissent occuper plusieurs postes, pour autant que ce cumul ne dépasse
pas deux postes par administrateur.
Les éventuels salariés de l'Association ne peuvent faire partie de l'Organe d'Administration, mais ils peuvent
être invités à ses réunions, avec voix consultative.
Pour être éligibles, les administrateurs doivent, au moment de l'élection être actif comme membre effectif
au sein de l'Association et être âgé entre 18 et 40 ans pour la durée de leur mandat.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes ou représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l'organe
d'administration.
Le Président de l'Association doit en outre avoir occupé un autre poste au sein de l'Organe d'Administration
de l'Association ou d'une autre organisation locale de membres de la JCI.
Les administrateurs entrent en fonction le 1er janvier. La passation des pouvoirs a lieu au cours de
l'assemblée générale ordinaire.
Article 21.Mandat des Administrateurs
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'Assemblée Générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'Organe d'Administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale lors de laquelle il sera décidé de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre
d'administrateur ne devienne inférieur au nombre minimum légal et statutaire d'administrateurs.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'Assemblée Générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'Organe d'Administration jusqu'à ce moment.
En cas de disparition du président, le secrétaire convoque une Assemblée Générale extraordinaire pour
prendre les dispositions et décisions qui s'imposent.
Article 22.Réunions de l'Organe d'Administration
L'Organe d'Administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du Président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les intérêts de l'Association l'exigent, ou à la demande d'au moins trois administrateurs. Dans
ce dernier cas, la réunion doit se tenir dans un délai d'une semaine à partir de la notification de la demande.
Cette notification doit contenir un ordre du jour.
Les réunions sont présidées par le Président de l'Association. En cas d'empêchement ou d'absence du
Président, celui-ci sera remplacé par le Past-Président ou, à défaut de ce dernier, par l'un des administrateurs
présents, désigné d'un commun accord par l'Organe d'Administration.
Article 23.Constitution valable et vote
L'Organe d'Administration n'est valablement constitué que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou valablement représentés.
Chaque décision est prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Chaque administrateur a une voix délibérative au sein de l'Organe d'Administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
En cas de parité des voix, celle du Président de la réunion est prépondérante.
Article 24.Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'Association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'Organe d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'Organe d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'Administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 25.Registre de décisions
Les décisions de l'Organe d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'Administration, mais sans déplacement du registre.
Article 26.Pouvoirs de l'Organe d'Administration
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus, pour gérer l'Association à l'exception des pouvoirs
qui sont expressément confiés par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée Générale.
De plus, l'Organe d'Administration a le pouvoir de prendre de sa propre initiative les décisions qui sont en
rapport avec l'objet de l'Association. Il peut, entre autres, déposer ou recevoir des dépôts, accepter des
héritages, donations, subsides privés ou officiels en veillant au respect des conditions des législations en la
matière.
D'autre part, il conclut tous les contrats ou accords.
L'Organe d'Administration aura le droit de regard sur l'activité des différentes commissions et droit de
demander un rapport détaillé sur celles-ci.
Cette énumération n'est pas limitative mais est à interpréter de manière exemplative.
Article 27.Gestion journalière
L'Organe d'Administration délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'Association, avec
l'usage de la signature y afférente, au Président. Ce dernier peut lui-même la déléguer.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est limitée au mandat du Président en exercice.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'Administration.
Article 28.Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'Association par le Président et un administrateur mandaté par l'Organe d'Administration. Ils agissent
conjointement.
Article 29.Direction
Les actes qui engagent l'Association, autres que de gestion journalière, à savoir notamment les pouvoirs et
procurations et tous les licenciements d'agents, employés et salariés de l'Association, pour être valables devront
être signés conjointement par le Président et par un administrateur mandaté par l'Organe d'Administration,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 30.Actes relatifs à la nomination et la cession des administrateurs
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article 31.Obligations des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'Association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
Article 32.Commissaires aux comptes
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne lors de l'assemblée
générale ordinaire, un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport
annuel.
Lorsque l'Assemblée Générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
TITRE 6 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 33.Règlement d'ordre intérieur (ROI)
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'Organe d'Administration qui le présente à l'Assemblée
Générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
- Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
- Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
- Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'Assemblée Générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'Association.
TITRE 7 - COMPTES ET BUDGETS
Article 34.Exercice
L'exercice social de l'Association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'Organe d'Administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année
suivante et les soumet à l'approbation lors de l'assemblée générale ordinaire.
TITRE 8 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 35.Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'Association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du ou des buts de l'Association.
Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 36.Affectation des biens après dissolution
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 9 - DISPOSITIONS FINALES
Article 37.Interprétation et droit applicable
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
KHRONIS Marie
Administratrice