N° d'entreprise : 0740596186
Nom
(en entier) : COHABS GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 222 bte 13
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le dix-sept février deux mille vingt-trois.
(…)
Le soussigné, Tim CARNEWAL notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
Constate que le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
anonyme "COHABS GROUP", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 222 boîte 13, ci-
après dénommée la "Société", tenue le 27 janvier 2023 devant son ministère, concernant entre
autres la modification des statuts de la Société contient une erreur matérielle dans les articles 5 bis
et 32 des statuts.
Par conséquent, il y a lieu de lire :
-    l’article 5bis des statuts comme suit :
"5bis Capital autorisé
Le conseil de surveillance est autorisé à augmenter le capital par l'émission de nouvelles Actions de
Classe A, Actions de Classe B, Actions de Classe C et/ou Actions de Classe D, en une ou plusieurs
fois, à concurrence d’un montant maximal de deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000
EUR) (prime d’émission comprise), aux dates et suivant les modalités qu’il fixera, conformément aux
dispositions légales applicables, et moyennant le respect des dispositions de la Convention d’
Actionnaires et, le cas échéant, de la Convention de Prêt Convertible. En cas d’augmentation de
capital avec primes d’émission, le montant porté au capital et le montant total des primes d’émission
seront soustraits du montant restant utilisable du capital autorisé.
Cette autorisation est conférée pour une durée de cinq (5) ans à dater de la publication du procès-
verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 27 janvier 2023.
Cette autorisation peut être renouvelée conformément aux dispositions légales en vigueur.
Conformément à l’article 7:200 du Code des sociétés et des associations, le conseil de surveillance
est habilité à supprimer ou limiter le droit de préférence des actionnaires, en ce compris en faveur de
personnes déterminées autres que les membres du personnel, conformément aux dispositions
légales applicables, et moyennant le respect des dispositions de la Convention d’Actionnaires et, le
cas échéant, de la Convention de Prêt Convertible.
Lorsque les augmentations de capital décidées en vertu de cette autorisation comportent une prime
d’émission, le montant de celle-ci est porté à un ou plusieurs comptes distincts dans les capitaux
propres au passif du bilan.".
-    l’article 32 des statuts comme suit :
"« Convention de Prêt Convertible signifie la convention de prêt convertible conclue le ou aux
alentours du 27 janvier 2023 entre la Société en tant qu’emprunteur, et les Investisseurs, AGRE et
les Actionnaires Minoritaires (tel que ce terme est défini dans la Convention d’Actionnaires) en tant
que prêteurs".
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Volet B
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire