N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DESIGN CREATION CARPENTRY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Liège 4
 : 5372 Méan
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un procès-verbal dressé par le notaire Laurence HÉBRANT, à Marche-en-Famenne, le 14 janvier
2021, il résulte que:
Ont comparu:
1. Monsieur VANHASSEL Jérôme Philippe Jacques Antoine, né à Anderlecht le 21 juin 1989,
domicilié à 5377 Noiseux (Somme-Leuze), rue de l'Ecole, 23.
2. Monsieur DEFISE Adrien (prénom unique), né à Namur le 30 juin 1989, domicilié à 5372 Méan
(Havelange), Chaussée de Liège 4.
Lesquels comparants ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée « DESIGN
CREATION CARPENTRY », au capital de dix mille euros (€ 10.000,00), représenté par cent (100)
actions sans désignation de valeur nominale mais représentant chacune une part égale du capital, le
tout souscrit et libéré comme dit plus loin.
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateur de la société et
conformément aux dispositions légales, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la
société.
Les comparants ont déclaré souscrire les cent (100) actions, soit l'intégralité du capital, au prix de
cent euros (€ 100,00) chacune, comme suit :
1) Monsieur Jérôme VANHASSEL : cinquante (50) actions, soit cinq mille euros (€ 5.000,00) ;
2) Monsieur Adrien DEFISE : cinquante (50) actions, soit cinq mille euros (€ 5.000,00) ;
Soit au total cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils ont déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par des
versements en espèces sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation sous le
numéro BE39 3632 0690 8619 auprès de la banque ING Belgique à Bruxelles.
Le tout ainsi que l'établit une attestation remise au notaire instrumentant, lequel peut grâce à cela,
attester de la réalité du dit versement.
Ils ont arrêté les statuts de ladite société comme suit :
« Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DESIGN CREATION CARPENTRY ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Tous travaux de menuiserie générale intérieure et extérieure, d’ébénisterie, de sculpture, de
0761822558
Volet B
parqueterie et de décoration ;
- La conception, la fabrication, la commercialisation, l’installation et le placement d’ossature en bois
pour maison et annexes ;
- Tout travail du bois en général, en ce compris l’assemblage de profils polyuréthane, en PVC et
aluminium, le montage de charpente, cloisons en tous matériaux, revêtements de murs, sols,
plafonds et faux-plafonds, isolation thermique et acoustique, restaurations, ameublement de locaux
commerciaux et privés, protection contre l’incendie ;
- Le montage, la commercialisation, la fabrication, l’installation et le placement de menuiseries
extérieures et intérieures de tous types de matériaux, portes, fenêtres, volets, persiennes, stores,
grillages, portes de garage, escaliers, placards, cuisines équipées, dressing, meubles de salle de
bain, équipements pour magasins et bureaux, dormants de portes et fenêtres, de plinthes ;
- La conception, la fabrication, la commercialisation et l’installation de meubles de jardins et d’
extérieur, d’abris de jardin, de clôture en bois, de terrasses, de garages en bois, d’éléments de
loisirs, de jeux en bois, de véranda et de carports, d’éléments décoratifs en bois pour le jardin et la
maison ;
- La conception, la fabrication, la rénovation, la restauration et la commercialisation, en bois ou
toutes autres matières plastiques, métal ou autres, de tous types de meubles et équipements
ménagers, placards, meubles-tv, meubles de salle à manger, de salons, de chambres à coucher, de
salle de bains, de cuisines équipées, meubles spéciaux pour magasins, bureaux, ateliers,
restaurants, écoles, églises ;
- Tous travaux de soudure et de ferronnerie ;
- La fabrication et le garnissage de tous types de sièges : chaises, bancs, fauteuils, canapés,
tabourets ;
- L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tous matériels y relatifs, ainsi que de tous produits
d’entretien pour le bois et le mobilier de jardin ;
- Tous travaux relatifs à la couverture de bâtiments en tous matériaux, et notamment les travaux de
toiture, zingage, bardage, ainsi que toutes activités liées directement ou indirectement aux travaux
énumérés ci-avant ;
- Tous travaux relatifs à la construction générale de bâtiments résidentiels et notamment la
construction (gros œuvre et mise sous toit), le chauffage central, le chauffage au gaz par appareils
individuels, le plafonnage, le cimentage, la peinture, la maçonnerie, le béton, le carrelage, l’
électricité, la pose de tapisserie et le revêtement de murs et sols, le vitrage, la plomberie et la pose
de sanitaires, la zinguerie et les couvertures métalliques et non métalliques de constructions, le
nettoyage, la désinfection et la démolition de bâtiments, l’isolation thermique et acoustique, l’
étanchéité des constructions, les travaux de terrassement, le rejointoyage et le nettoyage de
façades, tous travaux de coffrage et ferraillage ;
- Tous travaux forestiers ;
- La production, l’importation et l’exportation, la vente, l’achat et la location, dans les domaines audio,
audiovisuel et de l’éclairage, de produits, d’appareils, de produits d’artistes et de tous supports de
reproduction provenant du monde entier ;
- La fabrication, l’impression, l’édition, la distribution, l’importation et l’exportation, la prise et la mise
en location, bref le négoce en général, de tout support du son et de l’image qui en permet l’
enregistrement, la conservation et la diffusion ainsi que de tous appareils et accessoires relatifs à
ces supports ;
- La consultance, le coaching et le soutien technique aux entreprises dans les domaines prévantés ;
- Le management et la direction artistique ;
- La production de spectacle vivant, le management d’artistes et l’édition de musique de tout genre et
de toute forme ;
- L’organisation d’évènements ;
- La perception et la gestion de droits d’auteur ;
- L’enseignement de la danse sous toutes ses formes et de toutes disciplines sportives pouvant s’y
rattacher directement et indirectement, notamment la psychomotricité, la zumba, le pilates, le yoga,
la gymnastique, etc. ;
- La gestion et l’exploitation d’écoles de danse et de centres sportifs destinés à accueillir des
événements ou des disciplines sportifs de toute nature ;
- La formation de professionnels visant au développement de ces disciplines ;
- L’organisation d’entrainements et de formations intensives ;
- L’organisation de manifestations, démonstrations, animations et stages sportifs, artistiques et
culturels ainsi que de spectacles et d’évènements destinés à faire connaître la danse ;
- La mise en place de lieux d’apprentissage et de pratique de la danse, l’acquisition de matériel
(biens meubles et immeubles) et l’aménagement d’installations ;
- La vente et la location d’articles de sport, de costumes de scène, de matériel de spectacle, de
décors et autres produits dérivés.
Volet B
Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières,
mobilières et/ou immobilières, agricoles, forestières ou autres se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes
participations nationales et/ou internationales, d'interventions financières, ou de toute autre manière
et sous quelque forme, dans toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer,
dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou le
développement de tout ou partie de son objet social.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
Volet B
envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’
administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration – contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
Volet B
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social répartition – réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Volet B
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 25. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
 
La société étant constituée, les fondateurs réunis en assemblée générale ont pris les décisions
suivantes :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le 1er janvier 2021 et finira le 31 décembre 2021
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi du mois de juin de l’année
2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 5372 Méan (Havelange), Chaussée de Liège 4
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de illimitée:
- Monsieur Jérôme VANHASSEL ;
- Monsieur Adrien DEFISE ;
Tous deux précités, ici présents et qui acceptent.
Leur mandat sera gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
Messieurs Jérôme VANHASSEL et Adrien DEFISE, ou toute autre personne désignée par eux, sont
désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, avec pouvoir d’agir ensemble ou
séparément, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Déposé en même temps :
- Expédition de l'acte constitutif.
 
 
POUR EXTRAIT CONFORME DÉLIVRÉ AVANT ENREGISTREMENT, MAIS EXCLUSIVEMENT EN
VUE DU DÉPÔT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE L’ENTREPRISE.
 
Signé Laurence HÉBRANT, notaire