N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Brawette
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Rue Vallée Bailly 106
Acte constitutif de La Brawette, association sans but lucratif
 
Titre I. Membres fondateurs, dénomination, siège social, objet social
 Art. 1. Les soussignés, membres fondateurs,
  FRANCK Isabelle, belge, domiciliée rue de la Vallée Bailly 106 à 1420 Braine-l’Alleud ;
  VAN OBBERGHEN Pascale, belge, domiciliée rue du Jardinier 24 à 1420 Braine-l'Alleud ;
  SIMON Sylvie, belge, domiciliée rue Grange des Champs 187 à 1420 Braine-l'Alleud ;
  BOLAND Christian, belge, domicilié rue des Croix du Feu 18 à 1420 Braine-l'Alleud ;
  MERCIER Christophe, belge, domicilié rue de la Vallée Bailly 106 à 1420 Braine-l’Alleud ;
  ROULIN Corentin, belge, domicilié rue du Jardinier 24 à 1420 Braine-l'Alleud ;
  ZARKA David, français, domicilié rue de la Fontaine Michaux 65 à 1400 Nivelles ;
  ORBAN DE XIVRY Jonathan, belge, domicilié rue de Mons 67 à 1400 Nivelles ;
  DENOS Rémy, français, domicilié avenue de l’Avocat 26 à 1410 Waterloo ;
  MINON Vincent, belge, domicilié chemin de Feluy 1 à 1404 Bornival ;
 ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif, pour une durée illimitée, régie par le « code des
sociétés et associations du 23 mars 2019 » ainsi que par les modifications ultérieures de cette loi.
 
Art. 2. L’association a pour dénomination « La Brawette ».
 
Art. 3. L’association fixe son siège social en Région Wallonne et plus précisément dans l'Ouest du Brabant
Wallon. Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration.
 
Art. 4. L’association a pour but et objectifs :
 - De promouvoir des activités visant à améliorer l’autonomie économique locale, et ce particulièrement en
assurant la création, la promotion, la gestion et la circulation d’une monnaie locale citoyenne complémentaire à
l’euro : la Brawette. Cette monnaie circulera sous la forme de bons de soutien à l'économie locale ;
 - D’informer sur les fondements et réalités du système monétaire et économique ayant cours dans notre société,
sur ses conséquences ainsi que sur les alternatives envisageables, de promouvoir une finance responsable et
solidaire et de favoriser un autre rapport à l'argent ;
 - De prendre part à une dynamique de Transition, c’est-à-dire d'engagement individuel et collectif qui tente
d'apporter une réponse locale aux défis économiques, sociaux et environnementaux de notre société.
 Elle peut accomplir tout acte se rapportant indirectement ou directement à ses but et objectifs.
 
Art. 5. L’association a, en principe, comme zone géographique d’activité principale le bassin de vie du Brabant
Wallon Ouest dont les communes sont définies dans le règlement d’ordre intérieur de l’association (ROI).
 
0745406101
Titre II. Membres
 Art. 6. L’association est composée de membres effectifs. Les membres effectifs sont des « membres » au sens
de la loi du 23 mars 2019 visée à l’Art. 1. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre et leur
nombre n’est pas limité. Ils ont la dénomination de « membre utilisateur » ou de « membre prestataire »
conformément à l'Art. 7. Toute personne qui désire être membre effectif de l’association doit adresser une
demande au Conseil d’Administration qui la soumet à l’Assemblée Générale dans les meilleurs délais.
L’admission de nouveaux membres effectifs est décidée provisoirement par le Conseil d’Administration jusqu’à
confirmation de la décision à titre définitif par l'Assemblée Générale (à la majorité des deux tiers des membres
présents ou valablement représentés). Les membres effectifs s’engagent à respecter la Charte de l’association,
ses statuts et son ROI, ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Ils s'engagent à signer la Charte
et à payer leur cotisation dont les modalités sont précisées dans le ROI.
 Les autres utilisateurs de la Brawette, dont le nombre est illimité, ne sont pas membres.
 
Art. 7. Les membres effectifs se répartissent en 2 collèges : 1) le Collège des membres prestataires : toute
personne physique ou morale qui accepte et/ou rétrocède la Brawette en échange de biens ou de services et
dont l’inscription en tant que membre effectif est avérée. Ils jouissent de la plénitude des droits qui leurs sont
accordés par la loi et les présents statuts. 2) le Collège des membres utilisateurs : toute personne qui utilise la
Brawette pour obtenir des biens ou services et dont l'inscription en tant que membre effectif est avérée. Le rôle et
le fonctionnement des collèges sont précisés dans le ROI.
 
Art. 8. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au Conseil d’Administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé. L'Assemblée Générale constate alors que le membre est
réputé démissionnaire.
 
Art. 9. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale selon la loi du 23 mars
2019 visée à l'Art. 1, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d’Administration
peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale suivante, le membre qui se serait rendu coupable
d'un manquement grave aux statuts, à la Charte ou au ROI. Tout membre qui aura fait l’objet d’une mesure de
suspension aura le droit d’être entendu par l’Assemblée Générale, avant son éventuelle exclusion, afin de fournir
ses explications et moyens de défense. Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les
héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des
cotisations versées.
 
Art. 10. L’exclusion d’un membre est automatiquement inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale qui suit.
En cas de décision d’exclusion par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration notifie la décision à la
personne concernée par écrit.
 
Art. 11. Le Conseil d’Administration tient un registre des membres effectifs au siège social de l'association.
 
Titre III. Ressources de l’association
 Art. 12. L’association peut mener toute activité liée à ses but et objectifs. Les produits y seront affectés. Ses
ressources peuvent revêtir différentes formes (cotisation, subvention, produit éventuel de la fonte, commission de
change, commercialisation de produits et de services, etc.) afin de financer les but et objectifs fixés à l'Art. 4. Les
modalités des cotisations et de la commission de change sont précisées dans le ROI. Les montants des
cotisations annuelles sont fixés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ; le
montant de ces cotisations peut être différencié en fonction des collèges. Les cotisations annuelles maximales ne
peuvent dépasser 1815 euros et peuvent être réglées en Brawettes.
 
Titre IV. Assemblée Générale
 Art. 13. L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs et est présidée par l’un d’entre eux
conformément à l’Art. 20.
 
Art. 14. Une délibération de l'Assemblée Générale est requise pour :
 - La modification de la Charte ;
 - La modification des statuts ;
 - La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur serait attribuée ;
 - La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas
où une rémunération leur serait attribuée ;
 - La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
 - L’approbation des budgets et des comptes ;
 - La dissolution de l'association ;
 - L’exclusion d'un membre ;
 - La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise agricole agréée ;
 - Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
 - En cas de dissolution de l’association, la détermination souveraine d’une ou plusieurs institutions à but
désintéressé auxquelles l’actif net sera transféré. Ces personnes morales auront de préférence un but similaire à
celui de la présente association ;
 - L’approbation du ROI ;
 - Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 
Art. 15. Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la
majorité absolue des membres présents ou valablement représentés comme stipulé dans le ROI. Les votes
blancs, nuls ainsi que les abstentions ne constituent pas des votes au sens des présents statuts. A l’exception
des votes exprimés à bulletin secret, en cas d’égalité de votes exprimés, la voix du président est prépondérante.
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux et notifiées aux membres effectifs par courrier
électronique.
 
Art. 16. Conformément à l’article 9 de la loi du 23 mars 2019 visée à l’Art. 1, l’Assemblée Générale ne peut
valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans
la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou
valablement représentés. Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou valablement représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l’Art. 4 ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou valablement représentés, à la
condition que la majorité des deux tiers des membres de l’Assemblée Générale se trouve réunie. Si les deux tiers
des membres ne sont pas présents ou valablement représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
valablement représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues pour la première réunion. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La seconde réunion ne
peut être tenue durant une période de congé scolaire de la Fédération Wallonie Bruxelles.
 
Art. 17. Tous les membres sont convoqués par écrit à l’Assemblée Générale quinze jours francs avant la date de
celle-ci, au moins une fois par an. La convocation précise la date, le lieu ainsi que l’ordre du jour et est envoyée
par le président de l’Assemblée Générale visé à l’Art. 20.
 
Art. 18. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire chaque année, durant le premier trimestre
de l’année civile. Une Assemblée Générale est convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la
demande par écrit. Toute proposition communiquée au président de l’Assemblée Générale au moins trois jours
avant celle-ci par un des membres effectifs est portée à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à
l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié des membres présents acceptent d'inscrire ce point à
l'ordre du jour. L’assemblée peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision
du Conseil d’Administration.
 
Art. 19. Les convocations visées à l’article précédent et procès-verbaux visés à l’Art. 15 sont signés par le
président du Conseil d’Administration et le président de l’Assemblée Générale et sont conservés dans un registre
au siège social de l’association et sous format électronique. Tout membre effectif peut demander à consulter ces
documents.
 
Art. 20. Le Conseil d’Administration élit un président d’Assemblée Générale en son sein parmi les administrateurs
qui y siègent. Le mandat de président est non cumulable avec les mandats de secrétaire, trésorier et président
du Conseil d’Administration. Le mandat de président de l’Assemblée Générale est d’un an renouvelable deux
fois. En l’absence du président, l’Assemblée Générale élit un président « ad hoc » en son sein parmi les
membres effectifs. Le président choisit le secrétaire de l’Assemblée Générale parmi les membres. Outre la
présidence de l’Assemblée Générale, le président organise le suivi des travaux de celle-ci et veille à ce qu’elle
exerce les compétences qui lui ont été attribuées. À cet effet, il transmet au président du Conseil d’Administration
les points de l’ordre du jour qui découlent du suivi des travaux de l’Assemblée Générale ou de l’exercice par
celle-ci de ses compétences. Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le président de l’Assemblée Générale et un administrateur. Ce registre est conservé au siège
social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Art. 21. Tout membre peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un membre effectif. Tout membre qui
souhaite se faire représenter prévient le président de l’Assemblée Générale au moins 24 heures à l’avance. Si un
membre effectif ne peut pas se rendre à l’Assemblée Générale pour cause d’urgence, il prévient au plus vite le
président de l’Assemblée Générale et celui-ci décide si procuration peut être donnée à un autre membre effectif
désigné par le membre effectif absent pour cause d’urgence. Chaque membre effectif ne peut être porteur que
d’une procuration.
 
Titre V. Conseil d’Administration
 Art. 22. L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé, au minimum, d’un président,
d’un trésorier et d’un secrétaire.
 
Art. 23. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de douze administrateurs au plus
et de quatre au moins, élus par l'Assemblée Générale sur la base de leur candidature. Ils sont en tout temps
révocables par elle. La composition du Conseil d'Administration s'efforce le mieux possible d'être représentative
des différentes tendances existant au sein de l'Assemblée Générale. Les mandats d’administrateurs sont de 2
ans, les administrateurs sortants sont rééligibles deux fois. Une dérogation peut être accordée par deux tiers des
membres présents ou valablement représentés de l’Assemblée Générale. Tout administrateur qui veut
démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d’Administration. La vacance des administrateurs se
fait de telle sorte que la continuité du travail dans ce conseil soit poursuivie conformément à l’article 9:6§2 de la
loi du 23 mars 2019 visée à l’Art. 1. Afin d’assurer le renouvellement et la continuité de gestion, l’Assemblée
Générale s’efforcera d’élire au moins un tiers de nouveaux administrateurs pour peu qu’un nombre suffisant de
membres se portent candidats.
 
Art. 24. Les réunions du Conseil d’Administration sont convoquées par le président du Conseil d’Administration
ou par trois administrateurs. Il se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent. La convocation du
Conseil d’Administration est envoyée par écrit au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion. Elle
contient l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la
moitié des membres présents acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour. Les réunions du Conseil
d’Administration sont présidées par le président du Conseil d’Administration. En l’absence du président, le
Conseil d’Administration élit un président « ad hoc ».
 
Art. 25. Le Conseil d’Administration délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres est présente
et tente de développer et d’adopter des modes de gouvernance favorisant le consentement. Si aucune résolution
n’obtient de consentement, le Conseil d’Administration prend ses décisions à la majorité absolue lorsqu’au moins
les deux tiers des membres sont présents. En cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante. Ses
décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial et sous format électronique. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre ou
en sollicitant une copie électronique par écrit.
 
Art. 26. Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour l’administration et la gestion de
l’association à l’exclusion des actes réservés par la loi à l’Assemblée Générale. Il rédige et modifie le ROI, en
tenant compte des éventuelles demandes des membres effectifs. Il leur communique toute modification de celui-
ci dans un délai de quinze jours.
 
Art. 27. Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la
gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite
décidée par le Conseil d’Administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne
marche des activités déployées par l’association, en ce compris notamment :
 - L’ouverture et la gestion des comptes bancaires ;
 - La relation avec les pouvoirs publics ;
 - La tenue de la comptabilité ;
 - La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
 Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le Conseil d’Administration.
 La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’Administration et est de maximum 2
ans.
 Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’asbl). Le Conseil d’Administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
 
Art. 28. Les actes qui engagent financièrement l’association sont signés par le président et le trésorier du Conseil
d’Administration. L’association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par le
président du Conseil d’Administration seul ou par trois administrateurs. L’association, par le biais du président du
Conseil d’Administration, est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par
lesquels s’exerce sa volonté. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. L’administrateur qui commet une
infraction à la loi du 23 mars 2019 visée à l’Art. 1, aux statuts de l’association ou à toute autre règle de droit
applicable est tenu comme personnellement
 responsable.
 
Art. 29. L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
 Le Conseil d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou
à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le Conseil
d’Administration.
 
Titre VI. Dispositions diverses
 Art. 30. L’exercice social débute au 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe en février 2020 et se terminera le 31 décembre
2020.
 
Art. 31. Au terme de sa première année d’existence au plus tard, l’Assemblée Générale désigne deux
commissaires chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Les comptes
de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant ainsi qu’un rapport d’activités seront soumis annuellement,
pour approbation, à l’Assemblée Générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et
extraordinaires de l’exercice social suivant.
 
Art. 32. Les euros qui auront été confiés à l’association en échange de Brawettes constitueront un fonds de
garantie dont
 les modalités sont précisées dans le règlement d’ordre intérieur de l’association.
 
Titre VII. Dispositions transitoires
 L’Assemblée Générale réunie ce 15 février 2020 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums
légaux de présence et de vote que le Conseil d’Administration serait composé des administrateurs suivants pour
une durée de 2 ans :
  FRANCK Isabelle
  MERCIER Christophe
  DENOS Rémy
  MINON Vincent
  ZARKA David
  ORBAN DE XIVRY Jonathan
  SIMON Sylvie
  VAN OBBERGHEN Pascale
 qui acceptent ce mandat.
 
Le Conseil d’Administration réuni ce même 15 février 2020 a désigné comme personnes chargées de la gestion
journalière pour une durée de 2 ans renouvelable :
  FRANCK Isabelle
  DENOS Rémy
  ORBAN DE XIVRY Jonathan
 qui acceptent ce mandat.
 
Le Conseil d’Administration désigne comme personnes disposant du pouvoir de représenter l’association pour
une durée de 2 ans renouvelable :
  FRANCK Isabelle
  DENOS Rémy
  ORBAN DE XIVRY Jonathan
 Ils possèdent le pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en
qualité d’organe, individuellement.