Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INSIGNIA BUSINESS & BUILDING SERVICES
Rue de l'Ornoy 18
1435 Mont-Saint-Guibert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le quatorze mars deux mil dix-sept, a été constituée la  Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée "INSIGNIA BUSINESS & BUILDING SERVICES", dont le siège
social sera établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue de l'Ornoy 18 et au capital de dix-huit mille cinq
cent cinquante euros (18.550,00 €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de
valeur nominale.
 
Associé unique
-Monsieur AREND Gilles Augustin, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue de l'Ornoy 18.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « INSIGNIA BUSINESS & BUILDING SERVICES ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue de l'Ornoy 18.
 
Objet social
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
• L’étude, la conception et la réalisation de systèmes et de logiciels;
• La programmation et l’assistance en programmation, les cours d’informatique, l’assistance en
logiciels informatiques, les conseils l’assistance et la consultance dans le domaine de l’informatique,
la bureautique et les nouvelles technologies;
• les travaux de conception, réalisation, gestion et entretien des installations de domotique,
chauffage, ventilation, contrôle d’accès, surveillance, caméras, accès à TV satellite ou TV distribution
et Internet, câblage y compris;
• Le dépannage du matériel et du logiciel ainsi que l’assistance aux utilisateurs des systèmes
informatiques;
• les services de conciergerie nettoyage et entretien dans les immeubles des copropriétés;
• les travaux d’aménagements divers dans les immeubles des copropriétés tels que  rénovation,
aménagements, nettoyage des façades; 
• les travaux d’urbanisme, de conception d’immeubles, l’étude et la réalisation de travaux
d’architecture;
• l’assistance aux entreprises générales de bâtiment;
• l’entreprise générale de bâtiments, le gros œuvre, la toiture, les menuiseries, la peinture, le
0672734986
Volet B
plafonnage, l’isolation thermique, les faux plafonds, l’électricité, les sanitaires, le carrelage, la
plomberie, les travaux de rénovation, les travaux de construction, le nettoyage et la peinture de
façades, l’installation d’échafaudages, le nettoyage industriel et toutes activités relatives à la
construction;
• les activités d’intermédiaire du commerce en produits divers;
• l’import et l’export de produits divers;
• l’achat, la vente, l’import et l’export de matériaux de construction, sanitaire et de plomberie, de
matériel électrique, électronique et informatique, de logiciels, de matériel de bureau;
• tous services ou prestations au profit de tous clients privées ou professionnels;
• toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, à la location, à l’achat, à la vente en gros ou en détail, à la
représentation, à la distribution, au service, au conditionnement, à l’exploitation, au courtage, à
l’importation et à l’exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers;
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €),
représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) du capital social souscrit et libéré intégralement par l'associé unique.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution,                 après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion
des parts sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier mardi du mois de
mai à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Volet B
 
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Il décide de nommer en tant que gérant, Monsieur AREND Gilles, prénommé, qui accepte, pour un
terme indéterminé.
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte constitution se clôturera le 31
décembre 2017.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2018.
 
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur
AREND Gilles, prénommé, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de
la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins,
le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but
du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du
numéro d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.