N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): GOSSET IMMO
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7000 Mons, Boulevard Dolez 44
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, de résidence à Mons, en date du 23 avril 
2014, il ressort qu'a été constituée une Société privée à responsabilité limitée, dénommée « GOSSET 
IMMO », ayant son siège social à 7000 Mons, Boulevard Dolez, 44, ayant les caractéristiques ci-
après :
1. FONDATEUR : Monsieur GOSSET Laurent Alain, né à Mons, le 29 mai 1976, numéro 
national 76.05.29.117-62, communiqué avec son accord exprès, divorcé et n’ayant pas fait de 
déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7000 Mons, Boulevard Dolez, 44.
2. OBJET : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou 
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : 
- L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en 
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de 
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de 
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître 
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des 
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la 
construction de routes et égouts; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui
seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la 
gérance d’immeubles.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations 
financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou 
indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en 
faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, 
hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s’intéresser par voie 
d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, 
ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, 
dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente 
société, exercer la gérance d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès 
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à 
la réalisation de ces conditions.
3. DUREE : Indéterminée avec commencement le jour du dépôt du présent extrait.
4. CAPITAL : SOIXANTE SEPT MILLE EUROS (67.000 €), représenté par soixante sept 
(67) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrit à concurrence de deux mille euros 
(2.000 €) en numériaire et à concurrence de soixante cinq mille euros (65.000 €) par l'apport d'un 
immeuble. Le rapport relatif à l'apport en nature, rédigé par le réviseur d'entreprises désigné par le 
fondateur, contient les conclusions suivantes :
« VI. CONCLUSIONS
Des vérifications effectuées dans le cadre des articles 291 du Code des sociétés, j'atteste que :
0550837660
- que l'apport en nature effectué avec effet à la constitution par Monsieur Laurent GOSSET d'un bien 
immobilier lui appartenant à la SPRL "GOSSET IMMO" a fait l'objet des contrôles prévus par les normes de 
révision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises;
- que la description du bien apporté, soit un terrain avec deux garages et une remise, répond aux 
conditions normales de précision et de clarté;
- que les modes d'évaluation retenus par les parties sont justifiés par les principes de l'économie 
d'entreprise, n'engendrent pas de surévaluation des apports et conduisent à une valeur d'apport de 65.000,00 
en faveur de Monsieur Laurent GOSSET;
La rémunération consiste en l'émission de 65 parts sociales de la SPRL "GOSSET IMMO" en 
représentation d'un apport de 65.000,00 € attribuées à Monsieur Laurent GOSSET.
Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et 
équitable des transactions.
Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'évènements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les 
conclusions du présent rapport.
Fait à Frameries, le 15 avril 2014
Thierry TOUBEAU
Réviseur d'entreprises. »
5. EXERCICE SOCIAL : du premier janvier au 31 décembre de chaque année.
6. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : le premier jeudi du mois de juin. Si ce jour est 
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
7. ADMINISTRATION : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est 
administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, 
nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant 
en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et 
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé 
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à 
l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
8. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer 
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal 
dans la répartition des bénéfices. En cas de dissolution de la société, l'actif net est réparti entre tous 
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être 
partagés dans la même proportion.
9. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE : 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et finira le trente et un 
décembre deux mille quinze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2016.
2. Gérance 
L’assemblée a décidé de nommer aux fonctions de gérant :
Monsieur Laurent GOSSET, domicilié à 7000 Mons, Boulevard Dolez, 44.
Volet B - Suite
Son mandat a une durée illimitée et sera exercé gratuitement.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l'assemblée a décidé de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
- POUR EXTRAIT CONFORME -
(s.) Notaire Fabrice Demeure de Lespaul