1020.06.1.205.
N° d'entreprise
Nom
ART AT SCHOOL
(en entier) .
ART@SCHOOL
(en abrégé) ·
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège . 45, Rue Hyacinthe Souris à 4432 ALLEUR
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Le 16.02/2025, les soussignés :
1.HUBERT Jean-Christophe, rue Hyacinthe Souris, 45, 4432 Alleur, né le 6 mai 1975 à Liège
2.RASCHELLÀ Laura, rue Auguste Donnay, 65, 4130 Tilff, née le 15 août 1981 à Montegnée
Déclarent par les présentes constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme
suit :
IDENTIFICATION
Article 1. Forme juridique
L'association sans but lucratif est régie par le code des sociétés et des associations.
Article 2. Dénomination
L'association est dénommée : ART AT SCHOOL (en entier) - ART@SCHOOL (en abrégé).
Article 3. Siège social
Le siège social de l'association est situé en Région Wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'Assemblée générale ratifie la modification
du siège lors de sa première réunion suivante.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 5. Communications
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres :
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir les indications suivantes
1º la dénomination de la personne morale ;
2º la forme légale, en entier ou en abrégé ;
3º l'indication précise du siège de la personne morale ;
4º le numéro d'entreprise ;
5° les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal
du siège de la personne morale ;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
7º le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation ;
8° un numéro de compte en banque.
BUT DESINTERESSE ET OBJET
Article 6. But social
L'association a pour but de favoriser le développement éducatif, culturel, pédagogique et social de toute
personne autour de l'art.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle peut organiser des activités lucratives en vue de financer ses activités.
Elle peut organiser des activités ambulantes.
Elle peut travailler en partenariat avec d'autres Associations.
Article 7. Objet-Activités de l'ASSOCIATION
L'association se veut être un lieu d'échanges, de rencontres, d'expériences, d'apprentissages, de partage
et de transmission, à destination d'un public de tout âge, décliné en quatre pôles d'action: éducatif, culturel,
pédagogique et social. Ces différents axes sont étroitement liés les uns avec les autres dans les différentes
activités proposées.
L'association a pour objet :
1. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'organisation d'expositions, de
manifestations culturelles ou commerciales et de parcours muséal, par la réalisation de leurs conception,
scénographie, mise en œuvre, montage, démontage, leur gestion et l'exploitation des produits dérivées de
celles-ci. Elle sera habilitée à la recherche et l'obtention de moyens financiers pour assurer l'équilibre financiers
de ces organisations. Elle pourra également se charger de la consultance en ce genre d'organisation ou de
manifestations.
2. La mise en place d'un soutien de niveau pédagogique et artistique à toute personne, association, société,
institution, manifestation culturelle, activité sociale ou éducative qui sollicite son aide pour étudier, gérer,
présenter et promouvoir un patrimoine culturel, historique et artistique.
3. La promotion de la culture, la connaissance de l'histoire, du patrimoine, des sciences et des arts anciens,
modernes ou contemporains, sous ses formes les plus diverses et au plus grand nombre, de manière autonome
ou en collaboration avec toute personne, association, société ou institution. Dans ce cadre, l'asbl a pour objet
l'édition, la rédaction, la préparation, la publication et la diffusion de textes, d'ouvrages et d'études scientifiques,
de vulgarisation et pédagogique se rapportant à la culture, à l'histoire, au patrimoine, aux sciences et aux arts.
4. La réalisation d'activités éditoriales et journalistiques au sens large, notamment dans les domaines de
l'édition, de la presse écrite, parlée, télévisée ou par tout autre moyens ; la réalisation d'activités dans le
domaine de l'audiovisuel, du cinéma, de la télévision et tout autre média ; la production de toutes oeuvres audio-
visuelles, écrites, graphiques ou par tout autre média ; toutes activités dans le domaine de la communication.
5. L'organisation de manifestations (tels que concerts, spectacles musicaux et de chants, soirées privées,
réceptions ... ).
LES MEMBRES
Article 8. Membres
L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Sont membres effectifs les fondateurs et les organismes et/ou personnes physiques qui s'associent
pleinement au but et à l'objet de l'association.
L'association compte au moins 2 membres. Le nombre de membres effectifs est illimité.
En tous les cas, le nombres de membres effectifs est supérieur au nombre de membres administrateurs.
Article 9. Admission
Toute personne qui désire être membre effectif ou adhérent de l'association, qu'elle soit une personne
physique ou morale, peut adresser une demande écrite à l'Organe d'administration par e-mail ou par courrier
ordinaire. Si la demande émane d'une personne morale, cette dernière doit désigner une personne physique
dûment mandatée chargée de la représenter. Les admissions de nouveaux membres sont décidées
souverainement par l'Organe d'Administration qui se prononce sur l'acceptation ou non du candidat en tant que
membre lors de sa première réunion suivant la demande, et ce, sans devoir motiver sa décision.
Au moins trois quarts des membres de l'organe d'administration sont présents ou représentés lors de cette
réunion.
La décision est prise à la majorité.
Article 10. Cotisation
Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation.
Article 11. Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de démissionner à tout moment de l'association en
s'adressant par e-mail et ou par courrier ordinaire à l'Organe d'Administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission;
- Le membre effectif ou adhérent qui n'assiste ou qui ne se fait plus représenter a trois Assemblées générales
consécutives sans justification valable.
Article 12. Exclusion
Pour l'exclusion d'un membre, l'Assemblée générale doit réunir au moins deux tiers des membres présents
ou représentés et la décision doit être prise au scrutin à la majorité des deux tiers des voix des membres
représentés. Les abstentions, les votes blancs et les votes nuls ne sont pas prises en considération dans le
calcul de la majorité.
La convocation à l'Assemblée générale doit contenir la proposition d'exclusion du membre. Avant le vote de
l'Assemblée générale, le membre a le droit d'être entendu.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration statuant à la majorité
des deux tiers.
Article 13. Suspension
L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux présents statuts ou aux lois.
Un membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé
ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association.
Article 14. Registre des membres
L'Organe d'administration tient un registre des membres au siège de l'association. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège.
L'Organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision. L'Organe d'administration
peut décider que le registre soit tenu sous forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association. A cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'Organe d'administration avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président de l'Organe
d'Administration ou par l'administrateur qui le remplace. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal:
chacun dispose d'une voix.
Article 16. Compétences
L'Assemblée générale est exclusivement compétente pour prendre les décisions suivantes;
1º la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs;
3° l'approbation des budgets et des comptes;
3 bisº la décharge à octroyer aux administrateurs, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
4º la dissolution de l'association;
5° l'exclusion d'un membre;
6° tous les cas où les statuts l'exigent.
Les décisions se prennent selon les dispositions prévues dans cette loi.
Article 17. Convocation
Il est tenu une Assemblée générale ordinaire au moins chaque année dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'Organe
d'administration convoque l'Assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation.
L'Assemblée générale se tient au plus tard quarante jours suivant cette demande.
La convocation est adressée à tous les membres par l'Organe d'administration au moins quinze jours avant
l'Assemblée générale par e-mail. La convocation contient l'ordre de jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Tout point proposé par au moins un vingtième des membres effectifs au moins 15 jours avant l'envoi de la
convocation est porté à l'ordre du jour.
Article 18. Tenue de l'Assemblée
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par le Code ou les présents statuts. Les votes nuls, les votes blancs
et les abstentions ne sont pas pris en considération dans le calcul de la majorité».
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées ont été indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés. La modification est admise uniquement si elle réunit les deux tiers des
voix exprimées.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde Assemblée sera
convoquée et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Cette seconde Assemblée doit se tenir au minimum quinze jours après la première Assemblée.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions,
les votes nuls et les votes blancs ne sont pas prises en considération dans le calcul de la majorité.
Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre sans que celui-ci
ne soit porteur de plus de 1 procuration.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés estiment que l'urgence empêche
de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en ASBL en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 19. Télé ou vidéoconférence - prise de décision par écrit
Les réunions de l'Assemblée générale peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence, ou
le contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec enregistrement
des votes doit être possible.
L'Organe d'administration peut autoriser tout membre à voter à distance sous forme électronique avant une
Assemblée générale tenue par vidéo ou téléconférence, selon les modalités préalablement établies dans la
convocation.
Les décisions de l'Assemblée générale peuvent être prises par écrit sur base d'un accord unanime de tous
les membres sauf en ce qui concerne la modification des statuts.
Article 20. Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par un
administrateur. Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite adressée à l'Organe d'administration.
L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 21. Composition
L'association est administrée par un Organe d'administration composé de trois administrateurs au moins qui
sont des« personnes physiques» et/ou « personnes morales», « membres de l'Assemblée générale».
Si l'Assemblée générale ne compte que deux membres, l'Organe d'administration peut être composé de
deux administrateurs. Le jour où un troisième membre arrive, l'Assemblée générale doit nommer un troisième
administrateur.
Lorsqu'une personne morale assume le mandat d'administrateur, elle doit désigner une personne physique
comme représentant permanent. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans
avoir désigné simultanément un successeur.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée de 5 ans. Les mandats sont
renouvelables.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, dissolution, faillite, démission
ou révocation.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale qui se prononce
souverainement sans qu'une motivation soit nécessaire.
Tout administrateur peut démissionner par l'envoi d'une notification écrite adressée à l'Organe
d'administration. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum statutaire, l'administrateur doit rester en fonction jusqu'à son remplacement.
En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, l'Organe d'administration a
le droit de coopter un nouvel administrateur.
Dans ce cas, la première assemblée générale qui suit doit confirmer la nomination de l'administrateur
coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur.
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 22. Fonctionnement
L'Organe d'administration se réunit aussi longtemps que l'intérêt de l'association le requiert sur convocation
écrite adressée par le Président ou un administrateur par e-mail au moins 15 jours avant la date de la réunion.
L'Organe d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins deux tiers des administrateurs sont
présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix, des administrateurs
présents ou représentés. Les votes nuls, les votes blancs et les abstentions ne sont pas pris en considération
dans le calcul de la majorité». En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions de l'Organe d'administration peuvent être prises par écrit sur base d'un accord unanime de
tous les administrateurs
Les réunions de l'Organe d'administration peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence,
ou le contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec enregistrement
des votes doit être possible.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Les décisions de l'Organe d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Chaque
procès-verbal doit être signé par le président et les administrateurs qui en font la demande.
Le registre est conservé au siège social de l'association et tout membre peut en prendre connaissance sur
simple demande écrite adressée à l'Organe d'administration mais sans déplacement du registre.
Article 23. Conflit d'intérêts
Lorsqu'un administrateur est appelé à prendre une décision pour laquelle il a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'Organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe
d'administration de déléguer cette décision, Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la
réunion lui est communiqué.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'Organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'Assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'administration peut les exécuter.
« Cet article ne s'applique pas lorsque les décisions de l'Organe d'administration concernent des opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature».
Article 24. Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par le code ou par les statuts à l'Assemblée générale.
L'Organe d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Article 25. Pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l'Organe d'administration, l'association est légalement
représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant ensemble ,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Note : Le pouvoir de représentation générale ne peut être attribué qu'à des administrateurs.
L'Organe d'administration peut également déléguer, sous sa responsabilité, un pouvoir de décision et de
signature y afférent à un ou plusieurs mandataires spéciaux. L'identité du mandataire ainsi que l'étendue de
ses pouvoirs doivent être clairement précisées dans une procuration écrite établie par un administrateur.
Article 26. Délégué à la gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.
La durée du mandat est de 5 ans. Il est renouvelable. Quand le délégué exerce également la fonction
d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat de délégué.
l'Organe d'administration peut mettre fin au mandat de délégué à tout moment sans motivation. Le mandat
est exercé à titre gratuit.
On entend par « gestion journalière », les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Article 27. Responsabilité de l'administrateur et du délégué à la gestion journalière
L'administrateur et le délégué à la gestion journalière ne contractent aucune responsabilité quant aux
engagements pris par l'ASBL envers les tiers contractants.
Cependant, les administrateurs et délégués sont solidairement et personnellement responsables envers
l'association et envers les tiers des fautes commises dans l'accomplissement de leur mission de gestion. Ils
peuvent être déchargés de leur responsabilité s'ils n'ont pas pris part à la faute et qu'ils ont dénoncé la faute
aux membres de l'Organe d'administration. La dénonciation doit être mentionnée dans le procès-verbal.
Les administrateurs et les délégués ont également des responsabilités particulières liées à l'état de faillite
de l'association.
RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 28.
L'Organe d'administration peut établir un Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.) qui sera ensuite présenté à
l'Assemblée générale en vue d'un vote et pour toutes modifications éventuelles.
COMPTES ET BUDGETS
Article 29.
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
L'Organe d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, les budgets de
l'année suivante pour approbation à l'Assemblée générale dans les 6 premiers mois de l'année, au plus tard le
30 juin.
Les comptes annuels de l'association sont tenus et déposés conformément aux articles 3 :47 et suivants du
Code des sociétés et des associations et à l'arrêté royal du 29 avril 2019.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 30.
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
En cas de dissolution ou de liquidation, à quelque moment que ce soit ou par quelque cause que ce soit, le
patrimoine de l'association sera affecté à une fin désintéressée.
DISPOSITIONS FINALES
Article 31.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
Disposition transitoire:
Le siège social de l'asbl est établi, 45, Rue Hyacinthe Souris à 4432 ALLEUR.
1.HUBERT Jean-Christophe, rue Hyacinthe Souris, 45, 4432 Alleur, né le 6 mai 1975 à Liège -
Administrateur
2.RASCHELLÀ Laura, rue Auguste Donnay, 65, 4130 Tilff, née le 15 août 1981 à Montegnée
- Administratrice