N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : asbl derrière le volant
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Ann-Sophie Charlier 14
Herve
4650
Titre I – Dénomination, siège, durée
 Statuts Collectifs ASBL
 Art. 1. A110. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Derrière le
 volant ». (art. 2:9, § 2, 2°, CSA)
 Art. 2. A119. Le siège de l’association est sis en Région wallonne. (art. 2:4, CSA et art. 2:9, § 2, à l’adresse
Rue Ann-Sophie Charlier 14, 4650 Herve (Belgique).
 2°, CSA) L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en
 Belgique et, le cas échéant, d’adapter dans les statuts l’indication de la Région dans laquelle le
 siège de l’association est établi, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la
 modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
 (art. 2:4, CSA)
 Art. 3. A159. L’association est constituée pour une durée illimitée. (art. 2:9, § 2, 10°, CSA)
 Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet (art. 2:9, § 2, 4°, CSA)
 Art. 4. A210. Le but désintéressé poursuivi est le sport
 Art. 5. A220. Les activités constituant l’objet sont : la compétition automobile amateur
 Titre III – Membres
 Art. 6. A410. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 L’association compte au minimum deux membres effectifs, sans limite maximale. (art. 2:113, § 1er, 5°, CSA)
-Président fondateur : Herman Marvin
1020298953
-Trésorière et fondatrice : Maquet Cindy
 Art. 7. A420. Les membres effectifs sont des personnes physiques qui exercent une fonction
 active au sein de l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que
 personnes ressources. Devient membre effectif la personne présentée par deux membres
 effectifs à l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une décision ordinaire de ladite
 assemblée générale. (art. 2:9, § 2, 3° et 5°, CSA)
 Art. 8. A450. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou personnes morales qui
 souhaitent aider l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services.
 Devient membre adhérent quiconque en manifeste formellement le souhait, sauf décision
 contraire de l’organe d’administration. (art. 9:3, § 2, CSA)
 Art. 9. A464. La décision de refuser un nouveau membre effectif ou adhérent ne doit pas être
 motivée. Un recours contre cette décision n’est pas possible.
 Art. 10. A469. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des
 membres effectifs et adhérents. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres,
 ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme légale et l’adresse du
 siège. Un membre peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité professionnelle. Dans
 ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation du dossier (art. 2:7, § 5,
 CSA). L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou
 d’exclusion des membres dans le registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue
 de la décision. L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme
 électronique. (art. 9:3, § 1er, CSA)
Art. 11. A479. Chaque membre effectif ou adhérent communique une adresse électronique à
 l’association aux fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse
 électronique est réputée être intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse
 jusqu’à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique. (art. 2:32,
 CSA)
 Art. 12. A489. Tout membre effectif peut consulter au siège de l’association le registre des
 membres. À cette fin, il adresse une demande par courrier électronique à l’organe
 d’administration, avec lequel il convient d’une date et d’une heure de consultation du registre.
 Ce registre ne peut être déplacé. (art. 9:3, § 1er, CSA)
 Art. 13. A510. La cotisation des membres effectifs et adhérents est gratuite. (art. 2:9, § 2, 8°,
 CSA)
 Art. 14. A539. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de
 l’association en adressant sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
 (art. 2:9, § 2, 5°, CSA et art. 9:23, CSA) Lorsque la démission d’un membre effectif contrevient
 au nombre de membres effectifs minimum requis à l’article 6 des présents statuts, elle est
 suspendue jusqu’à ce qu’un remplaçant soit trouvé endéans un délai raisonnable. Dans les
 autres cas, la démission prend effet immédiatement.
 Art. 15. A544. La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement en cas de
 décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
 Art. 16. A549. Un membre effectif qui n’est ni présent, ni représenté à deux assemblées
 générales consécutives peut être réputé démissionnaire par une décision ordinaire de
 l’assemblée générale. (art. 9:23, CSA)
 Art. 17. A554. Un membre adhérent qui n’a pris part à aucune activité de l’association durant
 l’année civile qui précède peut être suspendu ou réputé démissionnaire par une décision de
 l’organe d’administration.
 Art. 18. A559. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée
 générale. La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit
 être entendu. Au moins deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés
 à l’assemblée. À défaut, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée
 délibérera et statuera valablement à la seule condition qu’au moins deux membres effectifs se
 trouvent réunis, celle-ci ne pouvant être tenue dans les quinze jours après la première
 assemblée. L’exclusion n’est prononcée que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
 (art. 2:9, § 2, 5°, CSA et art. 9:23, CSA)
 Art. 19. A564. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe
 d’administration, ou par une décision ordinaire de l’assemblée générale.
 Art. 20. A569. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
 générale, le membre effectif qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux présents
 statuts, ou dont les activités menées au nom de l’association seraient contraires à son but.
 Art. 21. A579. Ni le membre effectif suspendu, ni celui qui perd sa qualité de membre effectif
 ou adhérent par démission, par exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent
 prétendre aux avoirs de l’association. (art. 9:23, CSA)
Art. 22. A589. Un membre effectif n’a un droit de reprise de son apport que si une convention
 stipulant les modalités de la reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration
 et le membre. (art. 9:23, CSA) Une clause d’immuabilité des statuts en ce qui concerne le droit
 de reprise d’un apport est prévue à l’article 36 des présents statuts.
 Titre IV – Assemblée générale
 Art. 23. A601. L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Elle
 est l’organe souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément
 reconnus par la loi et les présents statuts.
 Art. 24. A603. Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes
 qui sont proposées par l’organe d’administration : le président de l’organe d’administration ou
 son remplaçant, et le secrétaire de l’organe d’administration ou son remplaçant. L’assemblée
 générale peut à tout moment, par une décision ordinaire, révoquer ce bureau et élire un
 nouveau bureau.
 Art. 25. A605. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :– la nomination d’un membre effectif (cfr
article 7) ;– l’exclusion d’un membre effectif (cfr article 18) ;– l’approbation des comptes annuels et du budget
(cfr articles 33 et 64) ;– la décharge à octroyer aux administrateurs (cfr article 33), ainsi que, le cas échéant,
 l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs ;– la modification des présents statuts (cfr
article 36) ;– la nomination et la révocation des administrateurs (cfr article 41) ;– l’adoption d’un règlement
d’ordre intérieur touchant aux droits des membres effectifs, aux
 pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de fonctionnement de l’assemblée
 générale (cfr article 54) ;– la transformation de l’association par l’adoption d’une forme légale autre que celle
d’une
 ASBL (art. 14:37, CSA) ;– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;– la dissolution de
l’association (cfr article 66) ;– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 (art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 9:12, CSA)
 Art. 26. A610. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale :– chaque fois qu’il l’estime
nécessaire ;– dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts ;– lorsque au moins un cinquième des
membres effectifs lui en fait la demande par courrier
 électronique. L’assemblée générale doit être convoquée dans les vingt et un jours de la
 demande de convocation et se tenir au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 (art. 9:13, CSA)
 Art. 27. A613. Tous les membres effectifs, les administrateurs et, si l’association est en
 liquidation, les liquidateurs sont convoqués par courrier électronique à l’assemblée générale
 au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et
 le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis à l’assemblée
 générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres
 effectifs est portée à l’ordre du jour. (art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 9:14, CSA) La proposition doit
 parvenir par courrier électronique à la personne qui a convoqué l’assemblée générale ou, à
défaut, à l’organe d’administration. La modification de l’ordre du jour est communiquée à
 l’assemblée générale au plus tard quinze jours avant la réunion. La proposition parvenue après
 l’envoi de la convocation et moins de dix-huit jours avant l’assemblée générale est reportée à la
 réunion qui suit.
 Art. 28. A615. Un membre adhérent ainsi que toute autre personne qui n’est pas convoquée de
 plein droit à l’assemblée générale peut y être invité, soit de manière visible dans le courrier
 électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée générale. Un cinquième
 des membres effectifs présents peut à tout moment exiger qu’une personne invitée soit écartée
 de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
 Art. 29. A617. Assemblée générale écrite : les membres effectifs peuvent, à l’unanimité et par
 courrier électronique, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée
 générale, à l’exception de la modification des présents statuts. Dans ce cas, les formalités de
 convocation ne doivent pas être accomplies, et toute abstention entraîne le rejet de la
 proposition mise en délibération. Les administrateurs peuvent, à leur demande, prendre
 connaissance de ces décisions. (art. 9:14/1, CSA)
 Art. 30. A620. Un membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un
 autre membre effectif. (art. 9:15, CSA) Lors de la vérification des présences, le mandataire
 devra produire une procuration dont l’original, la copie ou la capture d’écran sera annexé au
 procès-verbal. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
 Art. 31. A625. Procurations en blanc : la convocation peut prévoir que les procurations sans
 mandataire désigné sont collectées et redistribuées par l’association. Ces procurations au
 porteur doivent alors parvenir par courrier électronique à l’organe d’administration au plus
 tard la veille de l’assemblée générale pour pouvoir être proposées aux membres effectifs
 présents dans l’ordre d’arrivée de ces procurations et des membres effectifs.
 Art. 32. A634. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l’assemblée générale. (art.
 9:17, CSA)
 Art. 33. A644. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six
 premiers mois de l’année civile. Le trésorier ou son remplaçant y expose la situation financière
 et l’exécution du budget de l’année qui précède. (art. 9:19, CSA) Après l’approbation des
 comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des
 administrateurs. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
 omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes
 faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des
 associations, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation. (art. 9:20, CSA)
 L’assemblée générale approuve un nouveau budget.
 Art. 34. A650. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, les
 décisions de l’assemblée générale sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité
 suivantes :– au moins deux membres effectifs se trouvent réunis ;– les résolutions sont prises à la majorité
absolue des suffrages ;– il n’est pas tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur (art. 9:5,
CSA) ;– les votes s’effectuent à main levée ou par bulletins. (art. 61 du règlement de la Chambre des
 représentants visé par l’art. 2:41, CSA)
À ces conditions qui caractérisent les décisions ordinaires se superposent des conditions plus
 strictes relatives aux décisions extraordinaires, notamment pour exclure un membre effectif
 (cfr article 18), modifier les présents statuts (cfr article 36), adopter un règlement d’ordre
 intérieur touchant aux droits des membres effectifs, aux pouvoirs des organes ou à
 l’organisation et au mode de fonctionnement de l’assemblée générale (cfr article 54), ou
 dissoudre l’association (cfr article 66).
 Des conditions différentes s’appliquent aux décisions ordinaires et extraordinaires prises en
 assemblée générale écrite (cfr article 29).
 Art. 35. A660. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne
 figurent pas à l’ordre du jour, sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est
 décidé que l’urgence empêche de les reporter, et qu’il ne s’agit pas de la modification des
 présents statuts, de l’exclusion d’un membre effectif, de la dissolution volontaire de
 l’association ni de la transformation de l’association par l’adoption d’une forme légale autre
 que celle d’une ASBL. (art. 14:37, CSA) Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre
 du jour ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 Art. 36. A679. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les
 modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans
 la convocation et si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à
 l’assemblée. À défaut, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée
 délibérera et statuera valablement à la seule condition qu’au moins deux membres effectifs se
 trouvent réunis, celle-ci ne pouvant être tenue dans les quinze jours après la première
 assemblée. Une modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
 Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut
 être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. (art. 9:21, CSA) La
 modification qui porte sur l’article 22 des présents statuts ou sur la présente disposition ne
 peut être adoptée qu’avec l’accord préalable écrit de toutes les personnes détentrices d’un
 droit de reprise d’un apport ; à défaut, les dispositions statutaires en matière de reprise
 d’apport qui étaient en vigueur au moment de la signature d’une convention avec l’organe
 d’administration sont réputées écrites et prévalent dans toute version ultérieure des statuts.
 Art. 37. A690. Les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale ainsi que les copies ou
 extraits à délivrer aux tiers sont signés par deux administrateurs. (art. 3:103, CSA)
 Art. 38. A695. Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association les procès
verbaux et décisions de l’assemblée générale. À cette fin, ils adressent une demande par
 courrier électronique à l’organe d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et
 d’une heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
 L’organe d’administration peut délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions
 de l’assemblée générale à des tiers justifiant d’un intérêt légitime. (art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art.
 3:103, CSA)
 Titre V – Organe d’administration
 Chapitre 1 : Composition
 Art. 39. A710. L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois
 administrateurs, sans limite maximale, qui sont des personnes physiques et qui ne sont pas
 obligatoirement membres effectifs ou adhérents de l’association. (art. 9:5, CSA)
Art. 40. A711. Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres,
 l’organe d’administration peut être constitué de deux administrateurs. (art. 9:5, CSA)
 Art. 41. A740. Les administrateurs sont nommés ou révoqués par une décision ordinaire de
 l’assemblée générale. Ils sont élus suite à leur candidature motivée pour une durée
 indéterminée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de décès ou d’interdiction. (art. 2:9,
 § 2, 7°, a), CSA et art. 9:6, § 1, CSA)
 Art. 42. A759. En cas de vacance de la place d’un administrateur en dehors d’une assemblée
 générale, les administrateurs restants peuvent coopter un nouvel administrateur. La première
 assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. S’il n’y a pas
 de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée
 générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration
 jusqu’à ce moment. (art. 9:6, § 2, CSA)
 Art. 43. A764. Chaque administrateur ou toute autre personne mandatée par l’association peut
 élire domicile au lieu où il poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette
 adresse sera communiquée en cas de consultation du dossier. (art. 2:7, § 5, CSA) Les
 administrateurs peuvent élire domicile au siège de l’association pour toutes les questions qui
 concernent l’exercice de leur mandat. (art. 2:54, CSA)
 Art. 44. A769. Les administrateurs et les autres personnes mandatées par l’association
 communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de communiquer
 avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
 intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le mandataire
 concerné communique une autre adresse électronique. (art. 2:32, CSA)
 Art. 45. A774. L’organe d’administration communique aux membres effectifs et adhérents et
 aux personnes mandatées par l’association une adresse électronique aux fins de communiquer
 avec lui. À défaut, toute communication effectuée de bonne foi à une adresse habituellement
 utilisée par l’association pour communiquer est réputée être intervenue valablement.
 Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
 Art. 46. A809. L’organe d’administration désigne parmi les administrateurs un président, un
 secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être désigné à plusieurs fonctions.
 Le président préside les réunions de l’organe d’administration ainsi que l’assemblée générale.
 Le secrétaire coordonne la rédaction, la conservation et la transmission des procès-verbaux
 des assemblées générales et des réunions de l’organe d’administration, ainsi que la tenue à
 jour du registre des membres régi par l’article 10 des présents statuts.
 Le trésorier coordonne la tenue des comptes et du budget de l’association, ainsi que leur
 présentation à l’assemblée générale.
 L’organe d’administration peut également désigner parmi les administrateurs un vice
président. Celui-ci remplace le président en son absence.
 Art. 47. A814. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou
 utiles à la réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et l’article 25
 des présents statuts réservent à l’assemblée générale. (art. 9:7, § 1er, CSA)
 Art. 48. A819. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se
 prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur
a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à
 l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant
 que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la
 nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe
 d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration
 de déléguer cette décision. L’administrateur ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part
 aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni
 prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a
 un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas
 d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les
 exécuter. (art. 9:8, § 1er, CSA)
 Art. 49. A824. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par
 décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par courrier électronique. Dans ce cas,
 toute abstention entraîne le rejet de la proposition mise en délibération. (art. 9:9, CSA)
 Art. 50. A830. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par le président ou par
 deux administrateurs chaque fois qu’estimé nécessaire. Les administrateurs sont convoqués
 par courrier électronique au moins huit jours avant la réunion, sauf si l’urgence empêche
 d’accomplir les formalités de convocations.
 Art. 51. A850. À l’exclusion des décisions prises sans réunion (cfr article 49), les résolutions de
 l’organe d’administration sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes :– au moins deux
administrateurs se trouvent réunis ;– les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages ;– il n’est pas
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur (art. 9:5, CSA) ;
 (art. 61 du règlement de la Chambre des représentants visé par l’art. 2:41, CSA) ;– les votes s’effectuent à
main levée ou par appel nominal, sauf décision contraire de l’organe
 d’administration.
 Art. 52. A860. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une
 réunion de l’organe d’administration. Un administrateur ne peut être porteur que d’une
 procuration. (art. 9:9, CSA)
 Art. 53. A879. Les procès-verbaux et décisions de l’organe d’administration sont signés par le
 président et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées
 par deux administrateurs. (art. 9:9, CSA)
 Art. 54. A889. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil
 règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :– contraires à des dispositions légales impératives
ou aux présents statuts ;– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
 La disposition touchant aux droits des membres effectifs, aux pouvoirs des organes ou à
 l’organisation et au mode de fonctionnement de l’assemblée générale ne peut être adoptée que
 par l’assemblée générale, et si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou
 représentés. À défaut, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée
 délibérera et statuera valablement à la seule condition qu’au moins deux membres effectifs se
 trouvent réunis, celle-ci ne pouvant être tenue dans les quinze jours après la première
 assemblée. La disposition n’est adoptée que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
 Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux
membres effectifs ou mis à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront
 référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L’organe d’administration
 peut adapter cette référence dans les statuts et la publier. (art. 2:59, CSA)
 Chapitre 2.2 : Représentation
 Art. 55. A909. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la
 représentation en justice. (art. 9:7, § 2, CSA)
 Art. 56. A914. L’association est valablement représentée par deux administrateurs agissant
 conjointement qui, en tant qu’organe de représentation générale, ne devront pas justifier vis-à
vis des tiers d’une décision préalable ni d’une procuration de l’organe d’administration.
 L’organe de représentation générale a les pouvoirs de représentation les plus étendus. Le
 mandat de représentant général débute automatiquement à la nomination en qualité
 d’administrateur et prend fin automatiquement à la cessation de cette qualité. (art. 9:7, § 2,
 CSA)
 Art. 57. A919. L’organe d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de décision
 et/ou de représentation à un ou plusieurs mandataires spéciaux qui peuvent être des
 administrateurs, des membres ou des tiers. L’organe d’administration définit la portée de la
 délégation, dans la limite d’un acte déterminé ou de plusieurs actes de même nature, ainsi que
 la manière dont les mandataires exercent leur pouvoir, en agissant soit individuellement, soit
 conjointement, soit en collège. L’organe d’administration est chargé de leur surveillance et
 peut révoquer un mandat à tout moment.
 Chapitre 3 : Responsabilités
 Art. 58. A924. Les administrateurs et les autres personnes mandatées par l’association ne
 contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de l’association.
 Chacun est tenu à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
 confiée. (art. 2:49 et art. 2:51, CSA) Chaque mandataire est dans l’obligation de rendre compte
 de la bonne exécution de son mandat. Le mandataire qui outrepasse le cadre de son mandat
 peut voir sa responsabilité personnelle engagée.
 Art. 59. A929. Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement
 responsables des décisions et des manquements de ce collège. Ils répondent solidairement,
 tant envers l’association qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux
 dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils sont toutefois déchargés de leur responsabilité
 solidaire pour les fautes auxquelles ils n’ont pas pris part et qu’ils ont dénoncées sans délai,
 soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au procès-verbal, soit par courrier
 électronique à tous les autres administrateurs.
 (art. 2:56, CSA)
 Art. 60. A939. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les dépenses liées à
 l’exercice de leur mandat pourront être défrayées, soit sur la base des frais réels, soit
 forfaitairement.
 Art. 61. A949. Tout administrateur peut présenter sa démission par courrier électronique à
 l’organe d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra
 effet immédiatement pour autant que le nombre d’administrateurs reste supérieur ou égal au
 nombre minimum requis aux articles 39 et 40 des présents statuts. L’administrateur
démissionnaire pourra être contraint de prendre part à des décisions urgentes devant
 permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
 Art. 62. A951. Un administrateur qui n’est ni présent ni représenté à trois réunions
 consécutives de l’organe d’administration pour lesquelles les formalités de convocation
 prévues à l’article 50 des présents statuts ont pu être accomplies, peut être réputé
 démissionnaire par l’organe d’administration ou par une décision ordinaire de l’assemblée
 générale.
 Chapitre 4 : Comptes et budget
 Art. 63. A958. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 Art. 64. A959. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels ainsi
 qu’une proposition de budget qui sont soumis pour approbation à l’assemblée générale
 conformément à l’article 33 des présents statuts. (art. 3:47, § 1er, CSA)
 Art. 65. A969. Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association tous les
 procès-verbaux et décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non
 une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de
 l’association, de même que tous les documents comptables de l’association. A cette fin, ils
 adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration avec lequel ils
 conviendront d’une date et d’une heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne
 pourront être déplacés. (art. 3:103, CSA)
 Titre VI – Dissolution
 Art. 66. A979. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée
 générale en vue de faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres
 ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit
 public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci.
 L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si la proposition de
 dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectifs sont
 présents ou représentés à l’assemblée. À défaut, une seconde convocation sera nécessaire, et
 la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement à la seule condition qu’au moins deux
 membres effectifs se trouvent réunis, celle-ci ne pouvant être tenue dans les quinze jours après
 la première assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre
 cinquièmes des voix exprimées. (art. 2:9, § 2, 9°, CSA, art. 2:110, § 1er, CSA et art. 13:2, § 1er,
 CSA)
Déposé par Herman Marvin, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : derrierelevolant@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marvin Herman
Rue Ann-Sophie Charlier 14, 4650 Herve
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cindy Maquet
Rue Ann-Sophie Charlier 14, 4650 Herve