N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SEPULCHRE VERVIERS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Trèfle 10
4650 Chaineux
Objet(s) de l'acte :
Constitution
    •  Dénomination : SEPULCHRE VERVIERS
    •  Forme juridique : société privée à responsabilité limitée
    •  Siège : 4650 CHAINEUX, rue du Trèfle, 10.
    •  Numéro d'entreprise : en cours.
    •  Objet : acte de constitution - nominations.
D’un acte reçu par Nous, Maître Robert LEDENT, Notaire à la résidence de MALMEDY, Avenue
Monbijou 14 bis le 8 août 2018 en voie d’enregistrement, il est extrait ce qui est textuellement
reproduit ci-après :
La société privée à responsabilité limitée SNG Invest, ayant son siège Route de Waimes 99 à 4960
Malmedy, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0700 726614, en cours d’
immatriculation à la Taxe sur la valeur ajoutée.
Société constituée par acte reçu par le notaire Robert LEDENT soussigné ce même jour
préalablement aux présentes, dont les statuts sont actuellement en cours de publication aux annexes
du Moniteur belge.
ici représentée, par ses trois gérants, agissant conjointement :
    1.  Monsieur SÉPULCHRE Jean-Pierre, domicilié à 4950 Waimes, Rue de la Paix, Thirimont 36.
    2.  Monsieur SÉPULCHRE Arnaud, domicilié à 4950 Waimes, Rue du Coteau 8.
3) Madame SÉPULCHRE Linda, domiciliée à 4960 Malmedy, Route de Waimes 7.
Désignés aux termes de l’assemblée générale constituante de ce même jour, en cours de publication
aux annexes du Moniteur Belge.
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée SEPULCHRE
VERVIERS ayant son siège à 4650 Chaineux, Rue du Trèfle 10, au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600 €) et représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les fondateurs ont remis le plan financier au Notaire soussigné préalablement aux présentes, et ce
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
1 :La société commerciale adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
2 :Elle est dénommée « SEPULCHRE VERVIERS».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"
et du numéro d’entreprise.
3.Le siège social est établi à 4650 CHAINEUX, rue du Trèfle, 10.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'étranger.
4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger toutes les opérations et activités se rattachant directement ou indirectement aux
0700839549
Volet B
activités suivantes :
- Commerce de gros de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les
véhicules automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés ;
- Commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les
véhicules automobiles spéciaux (p. ex ambulances), neufs ou usagés ;
- Commerce de remorques et semi-remorques neufs ou usagés ;
- Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (= 3,5
tonnes) ;
- Réparations de carrosseries ;
- Commerce de gros d’accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules
automobiles, y compris la vente de gros de pièces détachées et d'équipements automobiles d’
occasion ;
- Commerce de détail d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules
automobiles, y compris la vente de détail de pièces détachées et d'équipements automobiles
d'occasion ;
- Location à court terme de voitures particulières sans chauffeur.
D'une manière générale, elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés, associations ou
entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
5.La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
6.Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €). Il est divisé en 100 parts
sociales sans désignation d'une valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ème) de
l'avoir social.
Le capital souscrit a été intégralement libéré lors de la constitution, par un apport en numéraire.
7. En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents
sont exercés par l'usufruitier.
8.A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
9. Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou
tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmissions de parts.
Volet B
10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A cet effet, l’assemblée pourra, si elle le souhaite, procéder à la nomination de gérant(s) de
catégories distinctes, disposant pour chacune d’entre elles, de pouvoirs spécifiques.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
11. Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, sauf organisation par l'assemblée
d'un collège de gestion et sous réserve des dispositions qui précèdent, chaque gérant représente la
société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
12. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant pourra être rémunéré.
13. Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
14. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à
20.30 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les
destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
15. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non associé.
16. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
17. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
18. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre suivant.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des sociétés et aux dispositions du Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique relatif à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés
d'exécution.
19. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés.
20.En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
21. Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection
de domicile au siège social.
22.Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code
des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement
Volet B
dérogé par les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux
dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
23.La réunion de toutes les parts entre les mains d’une seule personne n’entraîne pas la dissolution
de la société.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société.
Les associés se réunissent ensuite pour la première fois en assemblée générale et prennent les
décisions suivantes :
1° Le premier exercice social a commencé ce jour et se terminera le 31 décembre 2019.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2020.
3° Sont désignés en qualité de gérants pour une durée indéterminée à compter de ce jour :
En qualité de gérants de catégorie A :
1. La société privée à responsabilité limitée SNG Invest, ayant son siège Route de Waimes 99 à
4960 Malmedy, plus amplement qualifiée ci-avant, en cours d’immatriculation à la Taxe sur la valeur
ajoutée, représentée par ses gérants ci-avant nommés.
2. Monsieur SÉPULCHRE Jean-Pierre, né à Malmedy le vingt-six juin mil neuf cent septante-huit,
époux de Madame MARÉCHAL Catherine, domicilié à 4950 Waimes, Rue de la Paix, Thirimont 36.
Tous ci-avant nommés, qui déclarent accepter soit en nom personnel ou pour compte de la personne
morale qu’ils représentent.
En qualité de gérant de catégorie B :
Il n’est procédé à aucune nomination de gérant de catégorie B pour l’instant.
Pouvoirs :
Chaque gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul la société, sous réserve toutefois
des dispositions suivantes :
    •  Les gérants de catégorie A peuvent engager seuls la société, sans aucune limitation.
    •  Les gérants de catégories B peuvent engager seuls la société pour toutes transactions n’
excédant pas un maximum à fixer ultérieurement par l’assemblée générale. Au-delà de ce maximum,
lorsque celui-ci sera fixé, l’accord conjoint d’un gérant de catégorie A est obligatoire.
Le mandat de gérant de Monsieur Jean-Pierre SEPULCHRE sera exercé à titre gratuit. Le mandat
de gérant de la SPRL SNG Invest sera quant à lui rémunéré.
4° Reprise d'engagements : néant.
5° L'assemblée décide enfin de ne pas nommer de commissaire.
6° Désignation d’un représentant permanent :
Monsieur Jean-Pierre SEPULCHRE prénommé, est appelé aux fonctions de représentant permanent
à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte de constitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Robert Ledent
Notaire à Malmedy.