N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FuegoDance.be
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Georges Simpson 23 3
1083
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ganshoren
FuegoDance.be
 Acte de constitution
Les soussignés : 
 - Laurent VAN SEVEREN, domicilié Narcissenlaan, 10 à 3090 Overijse, né le 17 mai 1986, 
 - Anne VAN SEVEREN, domiciliée Narcissenlaan, 10 à 3090 Overijse, née le 15 octobre 1955, 
 - Emmanuelle DE LEU, domiciliée Rue Georges Simpson, 23 boite 3 à 1083 Ganshoren, née le 17 mai 1976, 
 Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :  
 Article 1er - L’association prend pour dénomination : « FuegoDance.be ». 
 Article 2 – Son siège social est établi à Rue Georges Simpson 23 boite 3, 1083 Ganshoren, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. 
 Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. 
 Article 3 – L’association a pour objet de : 
 Promouvoir la danse et l’art de la scène national, à dimension nationale et internationale qu’il soit sportif, culturel
ou musical. 
 Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par : 
  
 L’organisation de cours, d’ateliers et de stages de danse, 
  
 L’organisation d’évènements (évènements en plein air, festivals), 
  
 L’animation d’anniversaires, de mariages, soirées, clubbing,  
 L’association pourra s’intéresser, participer, s’associer à et exercer toute activité susceptible de favoriser la
réalisation de ses objectifs. 
 Article 4 – L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. 
 Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur qui peuvent être
des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à
0672517529
trois. 
 Article 6 -Article 6 - § 1. Sont membres effectifs : 
 1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ; 
 2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration  
 § 2. Sont adhérents :  
   
 toute personne qui désire devenir adhérent doit s'acquitter d'une cotisation de 25� par an. 
 Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts. 
 § 3. Sont affiliés d'honneurs : toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours financier à
l’association en versant un montant de minimum 250� par an. Cette qualité peut être cumulée avec celle de
membre effectif ou d’adhérent de l’association. 
 Article 7 – Les membres effectifs, les adhérents et les affiliés d'honneur sont libres de se retirer à tout moment
de l’association en adressant par écrit leur démission à l’association. 
 L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi). 
 Article 8 – Le non-respect des statuts, ou tout manquement au versement de la cotisation annuelle, sont des
actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.  
 Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921. 
 Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association. 
 Article 11 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. 
 Article 12 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : 
 1)            les modifications aux statuts sociaux ; 
 2)            la nomination et la révocation des administrateurs;  
 3)            la décharge à octroyer aux administrateurs; 
 4)            l’approbation des budgets et des comptes ; 
 5)            la dissolution volontaire de l’association ; 
 6)            les exclusions de membres ; 
 7)            la transformation de l’association en société à finalité sociale ; 
 8)            toutes les hypothèses où les statuts l’exigent. 
 Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an. 
 L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Président du
Conseil d’administration. 
 Article 14 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas
délibérative. 
   
 Article 15 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, ou s'il est absent
par un représentant désigné par le celui-ci. 
 Article 16 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer si 2/3 des membres est présent ou représenté.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés. En
cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. 
 Article 17 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social. 
 Article 18 – Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires. 
 Article 19 – L’association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 1 an renouvelable, et en tout temps révocable par elle.  
 Le Conseil est composé comme suit : 1 président, 1 trésorier. Ils sont révocables par l'Assemblée générale. Un
même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions 
 Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement. 
 Article 20 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent.  
 Article 21 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.  
 Article 22 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés. 
 Article 23 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
 Article 24 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. 
 Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif. 
 Article 25 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation 
   
 Article 26 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. 
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. 
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif. 
 Article 27 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.  
 Extrait du Procès-Verbal du conseil d’administration du 6 février 2017 :  
 Le conseil d’administration de ce jour désigne en qualité de : 
  
 Président : Laurent VAN SEVEREN, domicilié Narcissenlaan, 10 à 3090 Overijse, né le 17 mai 1986,  
 Trésorière : Emmanuelle DE LEU, domiciliée Rue Georges Simpson, 23 boite 3 à 1083 Ganshoren, née le 17
mai 1976,  
 Secrétaire : Anne VAN SEVEREN, domiciliée Narcissenlaan, 10 à 3090 Overijse, née le 15 octobre 1955,