N° d'entreprise : 0478357775
Nom
(en entier) : ASSOCIATION DE SANTE INTEGREE DE VILLERS LA VILLE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Berceau 29
 : 1495 Villers-la-Ville
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION, ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 2023 de l'association sans but lucratif "
ASSOCIATION DE SANTE INTEGREE DE VILLERS-LA-VILLE " dont le siège social est établi à
Villers-la-Ville (1495) rue du Berceau 29 inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0478.357.775, a adopté les résolutions suivantes:
 
Première Résolution:  Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
 
En application de l’article 39 §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Deuxième Résolution : Adoption de nouveaux statuts, avec membres effectifs et adhérents en
concordance avec le Code des sociétés et des associations
 
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, avec une seule catégorie de membre, qui sont en concordance
avec le Code des sociétés et des associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
 
STATUTS
 
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège
 
Article 1 : Nom et forme
 
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée " ASSOCIATION DE SANTE INTEGREE DE VILLERS-LA-VILLE ", en abrégé
"ASI Villers-la-Ville". Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou
séparément.
 
 
Article 2 : Siège
 
Le siège est établi en Région de Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Tout déménagement sera communiqué à l'Ordre des Médecins.
 
TITRE II  :  BUT - OBJET
 
Article 3 : But désintéressé et objet
 
L’association a pour but désintéressé : la continuité de l'Art de Guérir dans la commune de Villers-la-
Ville par l'organisation d'un centre de santé.
L'association se donne comme but d'améliorer les conditions de santé et de bien-être au niveau de
l'entité de Villers-la-Ville et environs, en se basant sur les besoins et désirs spécifiques des habitant,
tout en respectant le contexte socio-culturel de chacun.
Pour atteindre ce but, elle emploie entre autres les moyens suivants:
1) la création d'une équipe de premiers recours, pluridisciplinaire, en matière médicopsychosociale,
apte à apporter:
- des soins octroyés dans une approche globale, tant organique que psychologique et sociale;
- des soins intégrés octroyés en incluant la prévention (individuelle ou en groupes de population) et
le suivi individuel et/ou collectif des problèmes de santé vécus par le patient tout au long de sa prise
en charge à quelque niveau que ce soit,
2)une collaboration avec les groupes formels et/ou informels travaillant dans l'entité, et tout autre
moyen qu'elle jugera utile pour atteindre ce but.
3) une participation dans l'organisation du rôle de garde des médecins de Villers-la-Ville.
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :  l'organisation d'un centre
médical¸ la récolte des ressources humaines, matérielles ou financières.
Cela peut comprendre l’organisation d’évènements, de formation continue, de dîner, d'organisation
avec le personnel et les membres de la maison médicale afin de renforcer la cohésion au sein de
l'équipe.
Les activités de l’association peuvent s’exercer tant en Belgique qu’à l’étranger.
L’association peut veiller à sa représentation ou à sa participation active dans toute institution
nationale, voire européenne ou internationale, en rapport avec son but social.
Elle peut posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous les fonds et biens, meubles, ou
immeubles, qu'elle jugera utile, sans altérer la nature civile de l'association de médecins et dans le
respect des règles de déontologie.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
La pratique de la médecine dans le cadre de la maison médicale doit s'effectuer dans le respect des
règles déontologiques instaurées par l'Ordre des Médecins.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 4 : Durée
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section I : Admission
 
Article 5 : Membres
 
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 2 dont au moins 2 Membres Effectifs.
 
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts ains que toutes les personnes qui travaillent dans la Maison Médicale. Ils font
parties de l'assemblée générale et y ont droit de vote.
 
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts et toutes les personnes extérieures à la Maison Médicale choisies en fonction de
leur intérêt ou de leurs compétences dans le domaine des soins de santé primaire ou de la santé
communautaire. Ils ont voix consultative.
 
Article 6. Procédure d’admission
 
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et
domicile.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci
tombe plus tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois de juin de
chaque année et lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil d’
administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail), au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant ses nom, prénoms, profession et
domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
 
Section II : Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 : Démission
 
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des
présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire
de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui, au jour de l’assemblée générale ordinaire, n’est
pas en règle de cotisation.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
 
Article 8 : Exclusion
 
§1er L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société.
Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Article 9 : Cotisations
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au
paiement d'aucune cotisation.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 10 : Composition
 
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de 3 membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 11 : Présidence du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
Le trésorier assure la gestion financière de l'association. Il présente un rapport de gestion lors de
l'Assemblée Générale Ordinaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 12: Convocation du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
 
Article 13:  Délibérations du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
En cas de partage la proposition est rejetée.
 
Article 14: Procès-verbaux du conseil d’administration
 
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
 
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
 
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul.
Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
 
Article 16: Rémunération des administrateurs
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 17: Gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions pour les délégués à la gestion journalière. Il peut
révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18: Contrôle de l’association
 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Article 19 : Responsabilité
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 20. Composition
 
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
Article 21. Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 22. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 23. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y
assister par courrier au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à
lors demande, participer à l’assemblée générale avec voie consultative. L’assemblée générale peut
toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre
du jour qu’elle indique.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 24. Séances
 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 25. Délibérations
 
§1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
 
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Tout membre peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 26:  Procès-verbaux
 
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE VI : FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 27 : Financement
 
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association peut être financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 28 :  Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et finit le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent à l’assemblée
générale annuelle.
 
Article 29 : Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté, pour
approbation, à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 30: Litiges
 
Les litiges de natures déontologiques sont de la compétence exclusive du conseil provincial de
l'Ordre des Médecins.
 
TITRE VII : Répartition du travail
 
Article 31 : Vacances
 Chaque membre a droit à 35 jours de vacances par an à organiser en fonction du travail de l'équipe
et des souhaits de chacun.
 
Article 32: Maladie
 
Le remplacement du membre malade se fera par les membres de l'équipe dans la mesure de leurs
possibilités.
L'engagement d'un collaborateur avec contrat d'emploi temporaire sera envisagé par le conseil
d'administration après un mois d'absence.
 
Article 33: Grossesse
 
3 mois de congé sans solde. Cette durée est cependant négociable au cas par cas.
 
Article 34: Invalidité :
 
L'association s'engage à employer le membre associé victime d'une invalidité selon ses capacités et
après discussion avec le conseil d'administration. Le premier mois d'invalidité sera payé.
 
TITRE VIII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 35 : Dissolution
 
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 36 : Liquidateurs
 
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des
dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret
professionnel des membres de l'association.
 
Article 37 : Affectation de l’actif net
 
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
Article 38 : Fin anticipés du lien associatif
 
En cas d'arrêt d'activité d'un des membres, le membre quittant sera tenu de prester un préavis de 3
mois. Ce préavis pourra être raccourci au cas où le nombre quittant l'association a trouvé un
remplacement effectif qui remplisse les conditions suivantes:
Ce remplaçant devra accepter le règlement d'ordre intérieur et devra être accepté par les autres
membres du même secteur, ce remplaçant reprendra les charges financières incombant au membre
qui s'en va dès le moment où il est accepté au sein de l'association.
Ensuite les modalités des frais de participation du nouveau membre seront discutées au cas par cas
et lors des assemblées générales prévues à cet effet. Au cas où un remplaçant n'est pas trouvé, le
membre quittant l'association s'engage à honorer ses frais de participation mensuelle pendant toute
la durée de son préavis de trois mois.
Tout arrangement financier entre le membre se retirant de l'association et son remplaçant titularisé
(reprise de patientèle, valorisation de l'ancienneté, etc..) sera d'ordre personnel mais sera soumis au
conseil d'administration. Dans ce cadre, les personnes impliquées respecteront les us et coutumes
en vigueur relatives aux reprises de clientèles pour les diverses professions concernées et
notamment, en ce qui concerne les médecins, les conseils prodigués par l'Ordre des Médecins. Le
transfert des dossiers se fera selon le libre choix des patients, dont la décision sera communiquée
par écrit signée transmis au secrétariat de la Maison Médicale.
 
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 39 : Election de domicile
 
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 40 : Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 40 : Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
TROISIEME RESOLUTION : Adresse du siège
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Villers-la-Ville (1495) rue du
Berceau 29.
 
QUATRIEME RESOLUTION  : Pouvoirs
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 8.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de 4 ans :
- Madame MOENS Alison, ici présente et qui accepte ;
- Monsieur DELHOVE Alain, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur SCHAEFER Eric, ici présent et qui accepte ;
- Madame RIGOT Delphine, ici représente et qui accepte;
- Madame SCREVE Julie, ici présente et qui accepte;
- Madame BRIDOUX Elodie, ici présente et qui accepte;
- Madame DELLAIERA Alice, ici présente et qui accepte;
- Monsieur VAN NEDERVELDE Julien, ici présent et qui accepte ;
L'assemblée décide de nommer Madame MOENS Alison comme présidente et administratrice
délégué, ici présent et qui accepte.
L'assemblée décide de nommer Monsieur SCHAEFER Alain, comme trésorier, ici présent et qui
accepte.
L'assemblée décide de nommer Madame RIGOT Delphine, comme secrétaire, ici présent et qui
accepte.
Leur mandat est gratuit.
 
L’assemblée générale confère tout pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des
décisions qui précèdent et au Président afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’
assurer son dépôt au dossier de l’association.
 
CINQUIEME RESOLUTION : Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination
des statuts.
 
L’assemblée générale décide de donner la mission à l'étude des notaires Benjamin Wets et Simon
Wets à Schaerbeek d’établir et de signer la coordination des statuts, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
 
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures.
A Villers-la-Ville le 27 décembre 2023