N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BEHAVEN BEYOND
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Tenbosch 23
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Laurent Vanneste, à Ixelles, le 14 janvier 2025, en cours
d'enregistrement que :
1. "BEHAVEN" société à responsabilité limitée, ayant son siège à 1050 Ixelles, Rue de Tenbosch 23,
inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro BE 0703.924.545 ;
2. Monsieur DORSIMONT Frédéric Albert Emile, domicilié à 1050 Ixelles, Rue de Tenbosch 23/3 ;
3. Madame TERLET Julia Jeanne Louise, domiciliée à 44420 Piriac sur Mer (France), Chemin de
Sissac 23; 
ont constitué une association internationale sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et
des Associations sous la dénomination : BEHAVEN BEYOND.
STATUTS
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Behaven Beyond".
Article 2 – Siège social
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale, par
simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
L’association peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable.
Article 3 – But
L'association a pour but :
L'association a pour but de renforcer l’impact des initiatives de durabilité des organisations et des
communautés, en favorisant des changements sociaux et environnementaux significatifs, durables et
inclusifs. Elle s'inscrit dans une dynamique internationale alignée sur les Objectifs de Développement
Durable et les accords globaux visant à lutter contre le changement climatique et les inégalités.
Article 4 – Objet 
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
•
Recherche et études : aider à comprendre les barrières à l'adoption de comportements et
choix liés à la durabilité sociale et environnementale via des méthodes de recherche
qualitatives et quantitatives;                 
•
Conseils : formuler des stratégies et plan pour encourager les choix et comportements
durables;        
•
Implémentation : aider à la mise en place et à l'évaluation des solutions identifiées.
L'association poursuit la réalisation de son but à travers diverses activités, notamment :
Recherche & Analyse
•
Identifier les obstacles à l’adoption de comportements et de choix durables, à travers des
méthodes qualitatives et quantitatives.
1019043101
•
Explorer des solutions innovantes pour accélérer la transition vers un modèle durable.
Conseil stratégique
•
Élaborer des stratégies et des plans d’action visant à encourager des pratiques durables
au sein des organisations et des communautés.
•
Accompagner les acteurs dans la co-création de solutions adaptées à leurs besoins
spécifiques. 
Mise en œuvre et évaluation
•
Soutenir la mise en œuvre des solutions identifiées, tout en renforçant les capacités
locales pour garantir leur appropriation et leur pérennité.
•
Évaluer rigoureusement les impacts sociaux et environnementaux des actions menées, et
assurer une communication transparente des résultats.
Sensibilisation et formation
•
Sensibiliser les parties prenantes aux enjeux de la durabilité et les former aux bonnes
pratiques pour amplifier leur impact collectif.
Collaboration et plaidoyer
•
Faciliter la collaboration entre les secteurs public, privé et associatif pour créer des
synergies et accélérer le changement systémique.
•
Plaider pour des politiques publiques ambitieuses en faveur de la transition écologique et
sociale.
L’association contribuera à la mise en œuvre de projets de recherche pour le compte de diverses
organisations ou dans le cadre de programmes de recherche nationaux ou internationaux. Dans ce
cadre, elle publiera les résultats scientifiques issus de ces projets, organisera des conférences ou
des séminaires pour favoriser le transfert des connaissances, et établira des collaborations solides
avec d'autres institutions académiques ou industrielles. 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce
compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou
indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 5 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – MEMBRES
Article 6 – Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande
écrite et motivée, acceptée par l’organe d’administration.
Les personnes physiques seront idéalement issues du milieu académique ou scientifique.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 8 – Registre des membres
L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
démission à l'Organe d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur
et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité
ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent
conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'Organe d'administration peut suspendre les
membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir
ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
TITRE III – COTISATION
Article 10 – Cotisation
L’assemblée générale décide d’un éventuel droit d’entrée et d’une éventuelle cotisation et en fixe le
montant.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, à défaut, par le
vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette
invitation.
Article 12 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
statuts.
Elle est compétente pour :
•
la modification des statuts ;
•
la nomination et la révocation des administrateurs ;
•
la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
•
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
•
l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
•
la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
•
l'admission et l'exclusion des membres ;
•
décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter
l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
•
la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
•
l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
•
toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la
date de clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
•
la présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ;         
•
l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;  
•
le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs.
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe
d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre
du jour.
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale
délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-
même membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum une procuration.
Article 18 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents
ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des
membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui
doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer
valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou
représentés, mais toujours en respectant les majorités de votes prévues.
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir
de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du
Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 22 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si
l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être
composé de deux personnes. Cet organe est appelé l'Organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur
mandat.
Article 23 – Fonctions
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents ou toute autre personne désignée par l'Organe d'administration.
Article 24 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination
n'est faite, l'Organe d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 – Réunions
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple
lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à discussion en Organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite
réunion de l'Organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration
écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est fait représenter,
est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer
à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il
n'a pas assisté.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 26 – Délibérations
L'Organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente
ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine
séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 – Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIÈRE
Article 28 – Gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière
composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
•
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'AISBL ;     
•
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne
justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée
par l'Organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion
journalière.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés
conformément à la loi.
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 29 – Représentation
L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant l'Organe de représentation
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe d'administration. Ils sont
en tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés
conformément à la loi.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 – Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque
année.
Article 32. Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du
greffe du tribunal de Bruxelles francophone, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2025.
Article 33 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 34 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions
de l'assemblée générale, de l'Organe d'administration, de même que tous les documents comptables
de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'Organe
d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 35 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de
l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de
l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 36
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
Les membres fondateurs, déclarent ensuite se réunir en Assemblée Générale et prennent à l’
unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des
statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
1) Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera dès le dépôt des statuts pour se clôturer le
31 décembre 2025.
Première assemblée générale : la première assemblée générale se tiendra en 2026.
2) Membres du conseil d’administration :
Sont désignés administrateurs pour une durée indéterminée :
Monsieur DORSIMONT Frédéric, prénommé,
Madame TERLET Julia, prénommée
qui acceptent ce mandat.
3) Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4) Délégation de pouvoir :
Les administrateurs désignent en qualité de :
Présidente : Madame TERLET Julia.
Secrétaire : Madame TERLET Julia.
Trésorier : Monsieur DORSIMONT Frédéric.
5) Siège 
Le siège de l’association est établi à l'adresse suivante : 1050 Ixelles, Rue de Tenbosch 23.
6) Reprise des engagements pris au nom de l’Association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2025 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour le compte de l’
Association en formation sont repris par l’Association présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où l’Association aura acquis la personnalité
juridique. Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès
que l’Association sera dotée de la personnalité juridique, à savoir lors de la publication de l’arrêté
royal d’approbation. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE. 
Notaire Maître Laurent VANNESTE. 
Déposé : une expédition de l'acte constitutif