N° d'entreprise : 0410223094
Nom
(en entier) : Comite Scolaire de l'Institut Sainte-Marie
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Vieux-Mayeur 35
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des Membres de l’association sans but
lucratif « Comité Scolaire de l’Institut Sainte-Marie », ayant son siège à 4000 Liège, rue du Vieux-
Mayeur, 35, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro 0410.223.094,
reçu par Maître Aurélie LEONARD, notaire à Liège, en date du 22 novembre 2023, il résulte que l’
assemblée, après délibération, a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de l’association sans but lucratif (en abrégé ASBL).
 
Deuxième résolution : nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Comité Scolaire de l’Institut Sainte-Marie ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. But désintéressé et objet
L’association pour but désintéressé la gestion, le développement, le soutien et l’administration des
biens d’un enseignement chrétien des jeunes et des adultes. A cette fin, elle se concentre sur les
écoles et le parascolaire.
Elle s’inspire de l’Evangile et de sa tradition comme source de sens et d’engagement dans
l’action éducative et elle se fait obligation en cohérence avec la visée et les valeurs du projet éducatif
du réseau de l’Enseignement Libre Catholique, visée et valeurs exprimées aujourd’hui, dans «
Mission de l’Ecole Chrétienne ».
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses Membres :
1. Elle poursuit la gestion, le développement, le soutien et l’administration des biens des
institutions scolaires selon les directives du Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique
(SeGEC).
2. Elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec las organes du
réseau dans le cadre du SeGEC.
3. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
4. L’association pourra posséder soft en propriété, soit en jouissance tous biens meubles ou
immeubles nécessaires à la réalisation de son but.
5. Elle peut recevoir, aux conditions prévues par la loi toute donation ou legs.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Membres
 
Section I : Admission
 
Article 5. Membres
Le nombre de Membres de l’association n’est pas limité.
 
Article 6. Procédure d’admission
L’assemblée générale décide de l’admission comme Membre de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, par courrier recommandé avec
accusé de réception à l’adresse du siège de l’association ou par e-mail avec accusé de réception à l’
adresse électronique du Président de l’association, une demande motivée indiquant ses nom,
prénoms, et domicile.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’organe d’
administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier recommandé avec accusé
de réception à l’adresse du siège de l’association ou par e-mail avec accusé de réception à l’adresse
électronique du Président de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration, exclure un Membre sans que
cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§3. Le Membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en outre
la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à
l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au Membre concerné la décision d’
exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le Membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un Membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
 
Article 9. Cotisations des Membres
Les Membres peuvent être amenés à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l'assemblée générale.
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de Membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
Chaque Membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à l’
organe d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 11. Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses Membres un Président.
L’organe d’administration peut également nommer un vice-Président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du Président, il est remplacé par le secrétaire ou, à défaut par un autre
administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
Article 12. Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du Président ou, en cas d’empêchement du
Président, du vice-Président ou secrétaire ou, à défaut de vice-Président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
Article 13. Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
Membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des Membres de l’organe d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses Membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix de celle du Président (ou de celui qui préside la réunion) est
prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la
réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que l’organe d’administration soit à nouveau composé
de trois Membres au moins.
 
Article 14. Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
Président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations, ainsi que les avis et
votes donnés par écrit, y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs Membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
 
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
Président de l’organe d’administration et un administrateur agissant conjointement, et en cas d’
incapacité du Président, par deux administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, de bureau et de
déplacements.
 
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, Membres ou non de l’
organe d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les Membres.
 
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire au plus tard six mois après la
clôture de l’exercice social.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les Membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’organe
d’administration convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un Membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des Membres.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membres ou non, peuvent assister
à l’assemblée générale et, moyennant l’accord du Président de l’assemblée, adresser celle-ci. L’
assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’ordre
du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le Président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par le secrétaire, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est présent,
l’assemblée générale sera présidée par le Membre présent le plus âgé.
Le Président désignera le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les Membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque Membre dispose
d’une voix.
§2. Tout Membre peut donner à un autre Membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le Président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les Membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les Membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées soit par le Président de l’organe d’administration et un
administrateur, soit par le secrétaire et un administrateur, soit par deux administrateurs.
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les Membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 27. Exercice social
L'exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Cette approbation vaut décharge pour l’organe d’administration et pour les commissaires.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l’organe d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres présents ou représentés.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 29. Dissolution - Liquidateurs - Affectation de l’actif net
1. En cas de dissolution de l’association, soit d’office, soit volontaire ou judiciaire,
l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et définit leurs pouvoirs.
2. L’actif net restant après apurement des dettes et charges et après restitution des apports, dons ou
cotisations transmis sous condition résolutoire d’affectations déterminées, sera transféré à une ou
plusieurs œuvres sans but lucratif à caractère confessionnel catholique dont le but se rapproche
autant que possible de celui de l’association dissoute.
3. La désignation en sera faite par l’assemblée générale ou, à défaut, par l’Evêque du lieu.
4. Toutes décisions relatives à la dissolution aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe et publiées par extrait aux annexes du Moniteur belge,
conformément au Code des sociétés et des associations.
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout Membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses Membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
TELS SONT LES STATUTS
 
***
 
troisième résolution : Organe d’administration (fin de mandat, Renouvellement et/ou nomination)
 
4.1. Démissions
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale confirme la démission des administrateurs suivants
:
- Madame BALHAN Denise, NN531020.060.38, son mandat ayant pris fin lors de l’assemblée
générale ordinaire de 2011 ;
- Madame OCH Mirella, NN560626.024.26, son mandat ayant pris fin lors de l’assemblée générale
ordinaire de 2011 ;
- Madame FOSSOUL Fabienne, NN690406.222.08, son mandat ayant pris fin lors de l’assemblée
générale ordinaire de 2017 ;
 
4.2. Nominations
L’assemblée décide d’appeler aux fonctions d’administrateurs pour une durée de six années à
compter de ce jour :
    •  Monsieur DAUMEN Paul, prénommé ;
    •  Madame KESSELS Sophie, prénommée ;
    •  Madame MONACELLI Viviane, prénommée ;
    •  Monsieur PIEDBOEUF Daniel, prénommé ;
    •  Monsieur RENSONNET Luc, prénommé ;
    •  Monsieur WERTZ Benoît, prénommé.
Ici présents ou représentés, et qui acceptent.
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration, ainsi réuni, désigne en son sein un Président pour une durée de six ans
à compter de ce jour, en la personne de Monsieur RENSONNET Luc, prénommé.
Chaque administrateur fait élection de domicile au siège de l’association pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
Selon décision de l’assemblée générale, leur mandat est gratuit ou rémunéré.
 
quatrième résolution : adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4000 Liège, rue du Vieux-
Mayeur, 35.
 
cinquième résolution : Pouvoirs confiés à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions
prises
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée. Il pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
sixième résolution : Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux résolutions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
 
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l’unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Aurélie LEONARD, notaire
 
Déposés en même temps : une expédition du procès-verbal d'assemblée, les annexes et la
coordination des statuts