N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : The Danish Chamber of Commerce - Bruxelles
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Square de Meeûs 22b
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN.
Le deux février.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
A COMPARU:
La personne morale du droit du Danemark "DANSK ERHVERV", ayant son siège à 1216
Copenhague (Danemark), c/o Børsen Slotsholmsgade 1, inscrite dans le registre de commerce et
des sociétés du Danemark sous le numéro 43232010 et auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises belge sous le numéro 0758.738.354.
Lequel a requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts de la
société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME - DENOMINATION - SIEGE.
La société est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée
"The Danish Chamber of Commerce - Bruxelles".
Le siège est établi pour la première fois à 1050 Bruxelles, Square de Meeûs 22b.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à cinquante mille euros (€ 50.000,00). Ils sont inscrits sur le
compte de capitaux propres disponible.
Cent (100) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite en espèces par "DANSK ERHVERV" prénommée.
(...)
Le fondateur déclare et reconnait que ses apports sont entièrement libérés.
(...)
CHAPITRE II.- STATUTS.
CHAPITRE I: FORME - DENOMINATION - SIEGE- OBJET - DUREE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "The Danish
Chamber of Commerce - Bruxelles".
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise. La société peut établir, par simple décision de
l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant en son propre nom et pour son propre
compte qu'au nom et pour le compte de tiers, seule ou en collaboration avec d' autres toute activité
qui couvre le secteur de la consultance et le lobbying, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers,
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des
conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
0763372083
Volet B
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement
de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques, ainsi qu'exécuter
tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son
développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la
loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Article 4. Durée
La société existe pour une durée illimitée.
CHAPITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Chaque action donne droit à une
voix. Les apports existants sont inscrits sur le compte de capitaux propres disponibles. Pour les
apports ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions
d'émission ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le
compte de capitaux propres disponibles.
(...)
CHAPITRE IV: ADMINISTRATION
Article 9. Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée générale nomme et évoque le ou les administrateur(s). L'assemblée générale fixe leur
nombre, la durée de leur. A défaut d'indication de durée, le mandat sera considéré comme étant de
durée illimitée.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe collégial (le
conseil d'administration).
Tant que la société ne compte qu'un seul administrateur, les articles 10 et 12 ne s'appliquent pas.
Article 10. Délibération et prise de décision
1) Convocation
Les réunions du conseil d'administration se tiennent au siège social de la société, sauf disposition
contraire dans la convocation. Le président du conseil d'administration, ou tout administrateur,
séparément, peut convoquer une réunion du conseil d'administration par courrier électronique, au
moins 5 (cinq) jours ouvrables avant la réunion. Cette convocation contient la date, l'heure, le lieu (si
la réunion ne se tient pas au siège de la société) et l'ordre du jour de la réunion, et, le cas échéant,
est accompagnée de documents permettant aux administrateurs d'étudier et de préparer les points à
l'ordre du jour.
(...)
3) Représentation
Les administrateurs ne peuvent valablement être représentés que par d'autres administrateurs, étant
entendu que tout administrateur peut représenter seulement un autre administrateur à une réunion
du conseil d'administration. Une procuration ne peut être accordée que par écrit et pour une réunion
spécifique du conseil d'administration.
4) Réunion de carence
Si le quorum requis à l'article 10.2 n'est pas atteint, une nouvelle réunion avec le même ordre du jour
sera convoquée conformément aux règles applicables en la matière. Cette nouvelle réunion pourra
délibérer et décider quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, à condition
qu'au moins deux administrateurs soient présents ou représentés.
5) Majorité
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou de plusieurs d'entre eux,
par la majorité des autres administrateurs.
6) Voix prépondérante
Volet B
En cas d'égalité des voix, le président du conseil d'administration ne dispose pas d'une voix
prépondérante.
(...)
Article 13. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, administrateur ou non. Si la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes,
chacune d'entre elles peut agir individuellement.
Article 14. Représentation de la société
Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant qu'organe
collégial, la société est valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.
Tant que la société est administrée par un seul administrateur, celui-ci dispose du pouvoir de
représentation générale.
En ce qui concerne les questions relevant de la gestion journalière, la société est valablement
représentée par chaque personne chargée de la gestion journalière.
CHAPITRE V: ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Délibérations et décisions
1) Convocation
Les convocations à une assemblée générale mentionnent l'ordre du jour. Elles sont envoyées par
courrier électronique au moins 15 (quinze) jours avant l'assemblée générale aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux détenteurs d'obligations nominatives convertibles, de droits
de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis en collaboration avec la société et au
commissaire. Si la société ne dispose pas de l'adresse électronique d'une personne, la convocation
est envoyée à cette personne par courrier ordinaire, à la même date que celle à laquelle les
convocations électroniques sont envoyées.
Chaque personne peut renoncer à la convocation et est dans chaque cas considérée comme
valablement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(...)
5) Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le dernier vendredi ouvrable du mois de mai à
10.00 heures. Si ce jour est férié, un samedi ou un dimanche l'assemblée générale est déplacée au
jour ouvrable suivant.
6) Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
• les droits afférents aux titres du titulaire desdits titres ne peuvent pas être suspendus.
Article 16. Représentation
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
Article 17 Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
CHAPITRE VI: EXERCICE SOCIAL - REPARTITION BENEFICIAIRE - RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. A la fin de
l'exercice comptable, un inventaire et les comptes annuels sont établis conformément à la loi.
Article 19. Affectation du bénéfice
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions, dans les limites fixées par la loi, par conséquent après l'application du test de l'actif net
et du test de liquidité.
Dans les limites fixées par la loi, le conseil d'administration peut procéder à la distribution du bénéfice
de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels relatifs à
cet exercice n'ont pas encore été approuvés.
Chaque action a un droit égal aux bénéfices.
CHAPITRE VII: DISSOLUTION - LIQUIDATION
(...)
Volet B
Article 22. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables au profit des
actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent.
(...)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
(...)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateur non statutaire, et ceci pour une durée
illimitée:
La société à responsabilité limité "Hamilton Heidemann Consulting", ayant son siège à 1050
Bruxelles, Square de Meeûs 22b, inscrite dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
0720.683.670, laquelle a désigné comme représentant permanent HEIDEMANN Lasse Hamilton,
domicilié à 1050 Ixelles, avenue de la Couronne 39/1E.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2021.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à Pierre Lüttgens, Nicolas Bosschaerts, Vincent
Hasaers et tout autre avocat ou collaborateur du cabinet Deloitte Legal Lawyers qui tous, à cet effet,
élisent domicile à Aéroport Bruxelles National 1 J, 1930 Zaventem, chacun agissant séparément,
ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire