N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Université Libre de Bruxelles NATO CLUB ASBL
(en abrégé) : ULB NATO Club ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Franklin Roosevelt 50
N° d’entreprise :
Nom 
(en entier) : Université Libre de Bruxelles NATO Club ASBL
(en abrégé) : ULB NATO Club ASBL
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Franklin Roosevelt 50, 1050 Ixelles.
Objet de l’acte : Constitution de l'ASBL.
Les fondateurs :
- Friha Bellakhdar, domicilié(e) à Rue Saint-Jean Baptiste 99, 7700 Mouscron ;
- Lina Boukadid, domicilié(e) à Rue Place Lehon 13, 1030 Schaerbeek;
- Ibrahim Diallo, domicilié(e) à Rue Stéphanie 58, 1020 Laeken.
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Université Libre de Bruxelles NATO Club ASBL", en abrégé "ULB
NATO Club ASBL".
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante : Avenue Franklin Roosevelt 50,
1050 Ixelles.
Elle a pour site internet la page suivante : https://www.linkedin.com/company/ulb-international-model-nato/about/
et pour e-mail l'adresse suivante : ulb.imnato@gmail.com.
Article 3 – But
L'association a pour but :
 
 - participer à la conférence annuelle de l'International Model NATO à Washington D.C. ;  
 - former et développer les compétences requises pour cette conférence ;  
 - de promouvoir l'intérêt et la participation des étudiants à la diplomatie et à la politique ;  
 - contribuer à une meilleure connaissance de l'OTAN et de ses agences connexes.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
1. Activités préparatoires et processus de sélection exhaustif des étudiants.  
 2. Entraînements hebdomadaires.  
 3. Organisation de simulations.  
 4. Organisation de conférences  
0776547059
 5. Visites institutionnels.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II – MEMBRES
 Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3 ou supérieur à 13.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Conseiller Facultaire :  
  
 Le conseiller facultaire est nommé par l'assemblée générale et reste désigné jusqu'à ce qu'il y ait une demande
de révocation, ou jusqu'à ce que le conseiller facultaire exprime la volonté de quitter son poste. Tout nouveau
conseiller facultaire ne peut être nommé que s'il est coopté par l'actuel conseiller facultaire, et approuvé par
l'équipe après un vote à la majorité de 75 % de tous les membres présents ou représentés.  
  
 Le conseiller facultaire peut être révoqué par décision unanime des membres présents ou représentés à une
assemblée générale.  
  
 Le conseiller facultaire a le devoir de conseiller, assister et guider le délégué en chef de l'année dans l'exercice
de ses fonctions.  
 Le conseiller facultaire a le pouvoir de :  
 - de vérifier les comptes et les rapports financiers, de contrôler les finances de l'association et, en général, de
demander au Délégué en chef toute information qu'il juge nécessaire ou utile pour exercer ces pouvoirs ;  
 - de superviser les performances des membres pendant la conférence ;  
 - d'émettre des interprétations contraignantes des présents statuts ; ladite interprétation n'étant contraignante
que pour l'équipe que le conseiller facultaire conseille au moment où elle est faite ;  
 - convoquer une assemblée générale (extraordinaire).  
  
 Délégué en chef :  
  
 Le Délégué en chef est élu par l'Assemblée générale lors de la réunion annuelle ordinaire  
 et occupera ce poste jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire annuelle de l'année suivante.  
 Tous les membres sont éligibles pour devenir délégué en chef de l'année suivante.  
 Le Délégué en chef peut être révoqué par décision unanime des membres présents ou  
 représentés à une assemblée générale.  
  
 Le Délégué en chef a les pouvoirs d'administration, d'organisation et de gestion des activités de l'association,
sous réserve des pouvoirs réservés à l'assemblée générale et  
 Conseiller facultaire.  
 Le Délégué en chef a le devoir de notifier et de consulter le conseiller facultaire pour toute question d'importance
considérable pour l'équipe prévue dans le Règlement d'ordre intérieur (ROI).  
  
 Trésorier :  
  
 Tout étudiant officiellement inscrit pour une année entière en  
 Bachelier, Master ou Master complémentaire à  
 l’Université libre de Bruxelles et ayant été admis suite à la procédure d’admission décrite dans le règlement
d'ordre intérieur (ROI).  
 Il est désigné lors de la première réunion, par tous les membres effectifs, après un vote à la majorité qualifiée.
Le trésorier s’occupe de toutes les transactions financières de l’association.
 Il doit, conformément à la loi, publier les comptes annuels à la banque nationale belge.   
  
 Délégué :  
  
 La demande d'adhésion est ouverte à tous les étudiants pleinement inscrits à l'Université libre de Bruxelles
(ULB) au moment de la procédure de candidature et pour la durée de l'année universitaire complète.
 
Ils doivent, dès leurs admissions, déposer une caution de cinq cents euros, afin de financer le séjour qui aura lieu
à Washington.
 Les étudiants qui, au cours de la même année académique, sont membres d'un autre club ayant un objet social
similaire au sein de l'ULB ne seront pas admis comme membres de l'ULB NATO Club dans la même année
académique.  
 Selon les principes d'équité et d'impartialité, tous candidats ayant un lien quelconque avec le Délégué en chef ou
le Conseiller facultaire, ne seront admis que moyennant des modalités d'impartialité prévue dans le règlement
d'ordre intérieur. (ROI).
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Les personnes en dehors de l’association, souhaitant avoir un accès premium aux activités produites par
l’association, telles que les conférences et d’autres programmes, moyennant une cotisation fixée chaque année
par le délégué en chef, sous l’avis du conseiller facultaire.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
Pour bénéficier de ce statut, les membres adhérents auront à payer une cotisation annuelle fixée chaque année
par le délégué en chef avec l’avis du conseiller général.
Ils bénéficieront d’un statut premium qui leur garantira un accès à :
Être prévenu des conférences organisées au moins trois semaines à l’avance ainsi qu’avoir une place prioritaire
si les places sont limitées.
Avoir accès à des petites capsules vidéos sur des sujets de géopolitique produite par l’association.
Pouvoir intégrer les visites institutionnelles ou certaines formations exclusives si l’organisation le permet.
Article 8 – Membres d'honneur
Conditions et formalités d'admission et de sortie :
Toute personne ayant antérieurement été membre effectif de l'association, pour au moins une année académique
complète, moyennant une cotisation annuelle de 15 euros a le statut de membre d'honneur.
Droits et obligations :
Tout membre d'honneur a le devoir de proposer ses services dans l'optique de soutenir et de contribuer à l'essor
de l'association. Ils ont un rôle de consultant.  
  
 Ces services peuvent être de différentes nature, tels que financières, éducatives et logistiques.  
  
 Les membres d'honneurs bénéficient d'un accès privilégié aux activités de l'association, en dehors de celles
essentiellement destinées à la formation et préparation des délégués.
Article 9 – Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 10 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation du Conseil d'administration, se retrouve dans l'un
des cas suivants :
- Ne pas assister à deux entraînements obligatoires sans justifications relevant de la force majeure.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 TITRE III – COTISATION
 Article 11 – Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 12 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président
ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 13 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;  
 - la nomination et la révocation des administrateurs ;  
 - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;  
 - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;  
 - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;  
 - la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;  
 - l'admission et l'exclusion des membres ;  
 - décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;  
 - la transformation de l'association en société à finalité sociale ;  
 - l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;  
 - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;  
 - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;  
 - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Article 18 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être un membre de
l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 19 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne peut délibérer sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Article 21 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 22 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 TITRE V – ADMINISTRATION
 Article 23 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé de deux personnes. Cet
organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les administrateurs doivent remplir les
conditions suivantes pour pouvoir être élus :
Le conseiller facultaire doit avoir un an d'ancienneté.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 1 an. Une fois leur mandat arrivé
à échéance, les membres sortants du Conseil d'administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 25 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 26 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 27 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement uniquement si tous ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 28 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 TITRE VI – GESTION JOURNALIÈRE
 Article 29 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;  
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VII – REPRÉSENTATION
 Article 30 – Représentation
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection sont fixées par le Conseil d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 32 – Exercice social
L'exercice social commence le 15 septembre pour se terminer le 15 septembre de l'année suivante.
Article 33 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 34 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 35 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 36 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 Tels sont les statuts.
 À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- Ibrahim Diallo, né à Laeken, le 18 janvier 2000 et domicilié à Rue Stéphanie 58, 1020 Laeken ;
- Mourad Oubad, né à Saint Josse Ten Noode, le 30 novembre 1999 et domicilié à Mont Sait Lambert 2/54, 1200
Woluwe Saint Lambert.
- Idiatou Barry, née à Conakry, le 02 août 1998 et domiciliée à Rue de Stalle 189, 1080 Uccle.
 
Qui acceptent ce mandat.
 Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2021.