N° d'entreprise : 0459381409
Nom
(en entier) : PLUKON MOUSCRON
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Levend Waterlaan(L) 5
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un acte dressé par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société privée à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & de
GRAVE, notaires associés », ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 10
janvier 2020 et déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Mons et Charleroi, division Tournai,
avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement que la société anonyme « Plukon Mouscron
», ayant son siège social à Avenue de l’Eau Vive(L) 5, 7700 Mouscron, a décidé :
1. d’adopter un nouveau texte des statuts, en conformité avec le Code des sociétés et des
associations. Il a été apporté une modification à la disposition concernant le pouvoir de
représentation de la société (art. 20). En outre, les principaux aspects tels que le nom, le capital, le
nombre d’actions et l’objet social de la société restent inchangés.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (reproduit en extrait):
« DENOMINATION. La société adopte la forme de société anonyme. Elle est dénommée: « PLUKON
Mouscron ».
SIEGE SOCIAL. Le siège de la société est établi dans la Région Wallonne.
OBJET. La société a pour objet l'élevage, l'abattage, la découpe, le négoce et l'exportation, ainsi que
le commerce en gros et au détail de volailles, lapins, gibier et petit bétail, ainsi que la transformation
et le commerce de tous ces produits, dans le sens le plus large du mot. Le traitement de tous les
produits de volailles, découper, cuire, surgeler et autres activités, sans que cette énumération soit
limitative.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, y compris la
représentation, l'importation et l'exportation.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et
immobilières, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à l'objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut notamment, sans que cette énumération soit
limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location, tous biens meubles et
immeubles; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou
licences; effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières; prendre des participations
par voie d’association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière, dans toutes sociétés et
entreprises existantes ou à créer.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à quatre millions six cent quarante et un mille euros (€
4.641.000,-) et est représenté par cent quatre-vingt-sept mille deux cent seize (187.216) actions sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sept mille deux cent
seizième (1/187.216) de l'avoir social.
ADMINISTRATION. La société est administrée par un conseil de trois membres au moins,
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale qui fixe leur nombre et
en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.
Toutefois lorsque à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci comporte
Volet B
moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette
limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale qui suivra la
constatation par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant permanent,
personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. La
publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément
aux dispositions légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société
à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Sans préjudice aux délégations, la société est valablement représentée dans les actes et en justice
par un administrateur agissant individuellement.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la
représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, nommés administrateurs-
délégués, directeurs et autres agents, agissant seuls ou conjointement. Ces personnes peuvent
représenter la société dans les limites de la gestion journalière agissant individuellement.
En cas de délégation de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et rémunérations
spéciales attachés à ces fonctions. Il peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées dans l’
alinéa précédent, à charge d'effectuer les publications légales.
Le conseil d'administration détermine les attributions et les rémunérations fixes ou variables
imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
Il peut également confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs qui ne doivent pas nécessairement être choisis parmi les administrateurs ou les
actionnaires. Des pouvoirs peuvent également être attribués à d'autres personnes pour l’exécution
de missions déterminées. Le conseil d'administration a qualité pour fixer la rémunération attachée à
l'exercice des délégations qu'il confère.
ASSEMBLEE GENERALE. L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier samedi
du mois de mai, à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure. Les assemblées
générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué
dans la convocation.
Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, cinq
jours avant la date fixée pour l'assemblée, par un écrit de leur intention d'assister à l'assemblée et
indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en
collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement,
s'ils ont effectué les formalités prescrites en vertu du présent article.
Tout actionnaire peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire, actionnaire
ou non.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours au moins avant l'assemblée générale.
Les copropriétaires et les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une seule
et même personne.
Une liste de présence, préparée par les soins du conseil d’administration, doit être signée par
chaque actionnaire avant d'entrer en séance.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
REPARTITION. Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le
paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la
date de leur paiement, et ce, aux conditions déterminées par les dispositions légales en matière de
sociétés.
DISSOLUTION – LIQUIDATION - REPARTITION. Après apurement de toutes dettes et charges et
frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'excédent favorable sera
reparti également entre toutes les actions après que celles-ci auront été préalablement libérées d'un
montant égal.»
2 d’attribuer mandat au conseil d’administration en vue de l’exécution de ce qui précède.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, deux procurations, quatre renonciations, historique + coordination.
I. RAES, notaire associé.