N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La P'tite Brasserie de Wanzoul
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4520
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wanze (Vinalmont)
Rue de Wanzoul(VIN) 95
Nom: La P'tite Brasserie de Wanzoul
Forme légale: Société en nom collectif (SNC)
Adresse complète du siège: rue de Wanzoul, 95   4520 Wanzoul (Wanze)
 
Objet de l'acte: Constitution
 
TITRE 1 - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DUREE.
Art. 1. La société en nom collectif  est dénommée "La P'tite Brasserie de Wanzoul"
Art. 2. Son siège social est établi sur le territoire de la région Wallonne à l'adresse suivante
rue de Wanzoul 95    à 4520 Wanzoul(Wanze).
l'adresse électronique est la suivante:lapetitebrasseriedewanzoul@outlook.com
Art. 3. La société a pour objet:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci: toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement
ou indirectement à:
- La fabrication, la représentation, la vente ainsi que tout commerce, tout traitement toute transformation
 des bières, vins et autres boissons alcoolisées, limonades et eaux minérales, et en général de tous
 produits et sous produits se rapportant à l'industrie brassicole.
- Le conditionnement à façon de boissons alcoolisées et non alcoolisées.
La société pourra également exercer les fonctions de consultance dans le développement de systèmes
de management en environnement.
- La conception, en sous-traitance ou pour son compte propre, la fabrication et commercialisation de tout
 objet, vaisselle, équipement liés à tout ce qui se rapporte à l’activité brassicole ci-avant décrit.
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.
- La société peut réaliser son objet en tout lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et Suivant
modalités qui lui paraîtront les mieux
 appropriées.
 Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations
 financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
 indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en
 faciliter la réalisation.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE 2 - ASSOCIES - GERANCE - CAPITAL
Art. 5. La société est composée de 2 membres effectifs repris comme associés
Le nombre d'associé n'est pas limité.
0801592360
Toutefois toute personne physique ou morale désirant devenir associé devra poser sa candidature par
lettre recommandée adressée au siège de la société.
L'acceptation se fera par vote à l'assemblée extraordinaire dans les dix jours à dater de la réception du
 courrier et l'acceptation ou le refus est irrévocable au vote de la dite assemblée.
Le nouvel associé supportera les frais de diffusion au moniteur Belge et son statut ne sera effectif qu'après
la parution des nouveaux statuts.
Art. 6. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés nommés par l'assemblée générale
et toujours revocable par elle.
Il n'y aura aucune rénumération prélevée (salaire prélevé) pour la gérance et toutes les activités liées à
 l'objet repris ci-avant.
Art. 6.1 Néanmoins, il sera possible à chaque associé de recevoir les dividendes liés à l'activité de la
 société et ceci dans la conformité du Code des sociétés.
Le montant de ces dividendes seront fixés lors de l'assemblée générale
Art. 7. Il n'y a pas de capital de départ défini.
Le capital sera défini par l'apport personnel soit en connaissances (certification), soit matériel apporté par
chaque associé.
Lors de chaque clôture de l'excercice fiscal, l'assemblée pourra déterminer le montant des bénéfices à
verser pour la constitution du capital sans que celui-ci ne dépasse 20.000 (vingt milles) euros.
En cas de cessation d'activité, le capital ainsi composé sera redistribué en part égale à chaque associé
effectif au moment de la clôture de l'activité.
 
TITRE 3 - POUVOIRS DE LA GERANCE
Art. 8. Le ou les gérants, agissant individuellement, ont les pouvoirs d'administration et de disposition les
 plus étendus. Toute limitation ultérieure de ces pouvoirs ne peut être décidée que par l'assemblée
 générale délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts. En cas de conversion de
 parts avec droit de vote en parts sans droit de vote, le ou les gérants sont autorisés à déterminer le
 nombre de parts à convertir et à en fixer les conditions. Le ou les gérants peuvent se faire représenter
 par un ou plusieurs mandataires de leur choix, pourvu que les pouvoirs conférés ne soient pas généraux.
 
TITRE 4 - SURVEILLANCE
Art. 9.Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et conformément à
 l’article 141 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
 l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
 contrôle des commissaires; il pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et en général
 de toutes les écritures de la société. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération
 de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été
mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont
 communiquées à la société.
 
Titre 5 - ANNEE SOCIALE
Art. 10. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
 
TITRE 6 - ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les associés effectifs de la société.
Elle est présidée par le (la) gérant(e) nommé(e) par la dite assemblée.
Art. 12. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour:
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels
- La nomination et la révocation des gérants.
- Dans le cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires.
- La dissolution volontaire de la société en objet.
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Art. 13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre
qui suit la clôture des comptes.
Elle peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe de gérance ou à la demande d'un  des associés effectifs.
Dans ce derniers cas, le (la) gérant(e) convoque l'assemblée générale dans les 15 jours
ouvrables de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard 30 jours suivant cette demande.
Les associés effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaires ou courrier
électronique, signé par le (la) gérant(e), adressé 20 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par la moitié des associés effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu qu'elle soit communiquée aux associés au minimum quinze jours à l'avance.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un associé, de
dissolution volontaire de la société.
Art. 14. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
 les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit
 au moins les deux deux associés effectifs qu'ils soient présents ou représentés.
Art. 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
signés par les associés présents
Ce registre est conservé au siège social où les associés peuvent en prendre connaissances sur simple
demande écrite et motivée adressée à la gérance de la société, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le (la) gérant(e).
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des associés, ainsi
qu'à la dissolution ou la transformation de la société sont déposées sans délai au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.