N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Burundi Roots Belgium Life
(en abrégé) : BRBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1350
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Orp-Jauche (Jandrain-Jandrenouille)
Rue du Brou(J-J) 6
Statuts de l’Association
Burundi Roots Belgium Life asbl
 
 
 
Conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Codes des Sociétés et des Associations; nous les
soussignés, membres fondateurs,
ont convenu de constituer une association sans but lucratif
 
 
 
TITRE 1er -Dénomination, siège, arrondissement judiciaire
Article 1”
Il est constitué une association sans but lucratif dénommée «Burundi Roots Belgium Life», BRBL en
sigle.
 
 
Article 2
Le Siège de Burundi Roots Belgium Life se situe au 6 rue du Bron à 1350 Jandrain, Belgique.
Article 3
La forme juridique est une ASBL et son arrondissement judiciaire du Brabant Wallon. La durée prévue de
l'association Burundi Roots Belgium Life est illimitée.
 
 
TITRE 2: Des buts
Article 4
L’association, qui est dénuée de tout objet de lucre, a pour objectif global, la promotion de la Culture Burundaise,
dont notamment l’Histoire, la Langue kirundi et les Valeurs UBUNTU qui expriment l’émancipation de
l’humanisJne universel. Aussi, elle œuvre pour le rapprochement des cultures belges et burundaises sans
opposition ni domination de l’une sur l’autre. L’association a également pour objectif l’intégration de la jeunesse
d’origine burundaise dans le tissu culturel et socio- professionnel belgo-burundais.
 
 
 
 
 
0754629217
 
 
 
 
 
TITRE 3: Les conditions et formalités d’admission et de sortie des membres
 
Article 5
L’association se compose de membres fondateurs, adhérents et d’honneur. Les membres fondateurs et les
membres adhérents constituent les membres effectifs de l’Association.
 
Article 6
Pour devenir membre adhérent ou membre d’honneur, le candidat doit adresser une demande écrite au
président du Conseil d’Administration.
Article 7
Le Conseil d’Administration délibère puis inscrit la ou le ou les candidats à l’ordre du jour de l’Assemblée
Générale qui décide de l’admission.
 
Article 8
Les membres peuvent donner leur démission à tout moment en adressant sa démission au Conseil
d'Administration.
 
Article 9
Le Conseil d’Administration peut suspendre un membre jusqu’à la décision de l’Assemblée
Générale.
L’exclusion des membres de l’association peut être proposée par le Conseil d’Administration, après avoir
entendu la défense de l’intéressé, et doit être prononcée par l’Assemblée Générale au pro rata des deux tiers
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE 4 : Les droits et obligations des membres
Article 10
Les droits et obligations des membres d’honneur sont fixés par les statuts.
 
Article 11
Le membre démissionnaire, exclu ou décédé n'a aucun droit sur le fond social et ne peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.
 
Article 12
Les membres effectifs disposent d’une voix délibérative au cours des réunions. Les membres d’honneur peuvent
participer aux réunions mais ne disposent que d’une voix consultative.
 
Artiçle 13
Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
Article 14
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, des personnes occupant ou
non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de
même que tous les documents comptables de l'association.
 
Article 15
Les membres doivent s’acquitter d’une cotisation fixée annuellement (pour la catégorie à laquelle ils
appartiennent) par l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration.
 
Article 16
Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE 5: Assemblée Générale
Article 17
L’Assemblée Générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l’objectif global de
l’association. Elle est composée de membres effectifs et d’honneur. Les membres effectifs y assistent avec voix
délibérative, tandis que les membres d’honneur y ont une voix consultative.
 
Article 18
Une délibération de l'Assemblée Générale est requise pour:
La modification desstatuts;
L’approbation des budgets et comptesannuels;
le montant maximum des cotisations par lesmembres;
L’élection et la révocation desadministmteurs;
L’admission et exclusion d'unmembre;
La dissolution del’association.
la nomination et la révocation descommissaires;
tous les cas où les statutsl'exigent.
 
 
Article 19
L’Assemblée Générale se réunit de plein droit au moins une fois par an au siège sociaPadministratif ou à l’endroit
indiqué sur la convocation.
 
Article 20
La convocation est faite par le président. En absence de convocation par le président, le vice- président la
convoque.
Si le vice-président ne la convoque pas, le Conseil d'Administration la convoque lorsqu'un cinquième au moins
des membres effectifs en font la demande.
 
Article 21
La convocation est envoyé par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication 15 jours
avant l’Assemblée Générale Ordinaire et contient l’ordre du jour. L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut
délibérer valablement que si les 2/3 des membres effectifs présents ou représentés sont réunis.
 
Article 22
Une Assemblée Générale Extraordinaire pourra être convoquée si le quorum n’est pas atteint. Elle est
convoquée au moins 10 jours avant le jour de sa tenue.
 
 
 
 
 
 
 
Article 23
En cas de besoin, il est prévu une Assemblée Générale Extraordinaire. Son mode de convocation suit les
procédures de l’Assemblée Générale.
 
Article 24
Chaque membre pourra être représenté par un autre membre porteur d’une procuration. Chaque membre ne
pourra être porteur de plus d’une procuration.
 
Article 25
Sauf cas exceptionnel prévu par les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple majorité des
membres effectifs présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de tous les membres.
 
Article 26
Il ne peut être statué à tout objet qui n’est pas porté à l’ordre du jour. L'ordre du jour est joint à cette convocation.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. Des
sujets hors ordre du jour peuvent être traités, séance tenante, si un membre le demande.
 
Article 27
Les résolutions de l’assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le président et conservé par le
sécrétaire qui le tiendra à disposition des membres.
 
Article 28
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs ou présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE 6 : Conseil d’Administration
Article 29
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé au minimum de 3.
 
Article 30
La durée du mandat renouvelable est de quatre ans.
 
Article 31
Les administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale.
En cas de vacance au cours du mandat, un administrateur provisoire peut être élu par l’Assemblée Générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 32
Les administrateurs peuvent être révoqués par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la oessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent
leurs nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance.
Les commissaires sont élus par l'Assemblée Générale parmi les membres, personnes physiques ou morales et
de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
Article 34
Le Conseil d’Administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier (éventuellement des vices
présidents, etc.)
 
Article 35
Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre ou bien sur convocation spéciale des 2/3 des
administrateurs. La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de
communication. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant
être porteur de plus d’une procuration. Le conseil ne peut valablement délibérer que si 2/3 de ses membres sont
présents ou représentés.
 
Article 36
Le Conseil d’Administration a tous les pouvoirs de gestion des affaires de l'association et d’éventuelles
attributions supplémentaires de l’Assemblée Générale.
Le    Conseil  d’Administration  représente  l’association  dans   tous   les   actes        judiciaires                            
et extrajudiciaires.
Il peut déléguer la gestion journalière à un commissaire ou un préposé. Il peut, en outre, conférer sous sa
responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés une ou plusieurs personnes.
 
Article 37
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
Article 38
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
 
 
 
 
 
Article 39
Les résolutions du conseil d’administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les résolutions sont inscrites dans un registre
signé par le président et conservé par le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres.
 
Article 40
Tous les actes qui engagent l’association sont, sauf procuration spéciale, signés par le président et le secrétaire
qui n’auront pas à justifier envers les tiers.
 
Article 41
Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres ou, lorsqu'il s’agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la
connaissance que le conseil a eue de la décision.
 
Article 42
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’ASBL BRB mentionnent la
dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du
sigle "ASBL BRBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
Article 43
Les actions judiciaires tant en demandeur qu’en défendeur sont suivies par le conseil d’administration.
 
Article 44
La proposition de transformation en société fait l’objet d'un rapport justificatif établi par le Conseil d'Administration
et annoncé dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale appelée à statuer. Une copie de ces rapports ainsi que
le projet de modifications aux statuts sont annexés à la convocation à l'Assemblée Générale.
 
 
Article 45
En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à jour est déposée au
greffe du tribunal de l’arrondissement dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE 7 : Comptes et Budget
Article 46
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration
soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le
budget de l'exercice suivant.
 
Article 47
L’exercice social est clôturé le 31 décembre de chaque année. Eventuellement, l’Assemblée Générale peut
décider la constitution d’un fond de réserve, en fixer le montant et les modalités de la contribution à ce fonds due
par chaque membre.
 
Article 48
Au rapport cité à l’art. 44, est joint un état résumant la situation active et passive de l'association, arrêté à une
date ne remontant pas à plus de trois mois. Un réviseur d'entreprises ou un expert- comptable inscrit au tableau
des experts-comptables externes de l'Institut des Experts-Comptables désigné par le Conseil d'Administration,
fait rapport sur cet état et indique notamment s'il traduit d'une manière complète, fidèle et correcte la situation de
l'association.
 
Article 49
L'actif net de l'association doit entrer dans la composition du capital social de la société ou être versé à un
compte de réserve indisponible. Le montant de cet actif net ne peut faire l'objet d'aucun remboursement ou
distribution aux associés.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE 8 Dissolution, liquidation
Article 50
 
Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou à la dissolution de l’association doit émaner du
Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration doit porter à la connaissance des membres de l’association
au moins 3 mois à l’avance la date de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur ladite proposition.
 
Article 51
Cette Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit au moins les 2/3 des membres, ayant
voix délibérative, présents (ou représentés) de l’association.
 
Article 52
Les modifications apportées à l’objet social de l’association n’auront effet qu’après publication au Moniteur Belge.
 
Article 53
L’Assemblée Générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l’association. En cas de dissolution
volontaire, l’Assemblée Générale désignera un ou des liquidateurs.
 
Article 54
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit,
l’actif social net sera affecté à une personne morale déterminée par l’Assemblée Générale après acquittement
des dettes et apurement des charges.
 
Article 55
En cas de dissolution, le patrimoine sera cédé à l'association ayant les mêmes objectifs que Burundi Roots
Belgium Life ASBL.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE 9 Dispositions générales
Article 56
Le Règlement d’Ordre Intérieur met en application les présents statuts et complète ce qu’ils n’ont pas
prévu.
 
Article 57
Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur, notamment les formalités
de publicité, sera réglé conformément aux dispositions de la Loi.
 
TITRE 10 : Dispositions transitoires
Article 58
L’Assemblée Constituante désigne en qualité d’administrateurs:
 
Article 59
L’Assemblée Générale s’est réuni et a désigné comme Président: Paul NDIHO
Secrétaire: Jérôme NDIHO
Trésorier: Anselme NIMBESHAHO Qui acceptent
Fait à Bruxelles, le 23/08/2020
 
La liste des membres fondateurs qui ont constitué l’ASBL :
                   - Ndiho Paul
                   - Ndiho Jérôme
                   - Nimbeshaho Anselme