N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Equrie Zet Liege
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Attines 1
 : 4480 Engis
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Jean FONTEYN, Notaire à Seneffe, le 10 juin 2021, il résulte que :
 
La société de droit chypriote IREMO LIMITED, Private Company Limited by Shares, (...) dont le siège
est situé à 6057 Larnaca (Chypre), Spyrou Kyprianou, 50, IRIDA 3, 5ème étage, bureau 2, numéro
HE 380408.
A constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Equrie Zet Liege », ayant son siège en
Région wallonne, à 4480 Engis, Attines 1.
La comparante a déclaré réaliser l’apport d’une somme globale de sept millions six cent soixante
mille euros (7.660.000 EUR), en contrepartie de l’émission de mille (1.000) actions.
La comparante a souscrit les mille (1.000) actions. La comparante s'est engagée à libérer la somme
de sept millions six cent soixante mille euros (7.660.000 EUR) en faveur de la société au plus tard
dans les deux mois de l'acte constitutif.
 
Elle a arrêté les statuts de la société comme il suit :
 
Article 1. FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “Equrie Zet Liege“.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société à responsabilité limitée » ou des initiales « SRL ».
 
Article 2. SIÈGE
Le siège est établi en Région wallonne de Belgique.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale. Cette décision
de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que le siège soit
transféré vers une autre Région. Dans ces derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de
modifier les statuts.
 
Article 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- pour compte propre, toutes opérations en lien avec l’immobilier, notamment l’acquisition, la gestion,
la transformation et l’aliénation d’immeubles ;
- pour compte propre, en participation ou pour compte de tiers, toutes activités équestres et
notamment :
•la gestion d’un domaine équestre ;
•l’exploitation d’une infrastructure destinée à l’hébergement et l’entrainement de chevaux ;
•l’achat, la vente, l’exploitation, l’élevage et l’entrainement de chevaux ;
- pour compte propre, en participation ou pour compte de tiers, toutes prestations de management,
de service et de conseils.
La société peut exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou liquidateur dans toute autre
0769597010
Volet B
société.
La société peut emprunter, prêter, se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en
faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société pourra s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de scission, de participation, de
souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un
objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
 
 
 
Article 4. DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 5. ACTIONS
A. Nombre, forme et attributs
La société a émis mille (1.000) actions. Toutes les actions sont nominatives.
Chaque action participe, dans une égale proportion, au bénéfice et au solde de liquidation.
Chaque action donne droit à une voix.
 
B. Registre des actionnaires
Les actions sont inscrites dans un registre des actionnaires, qui reprend les mentions visées à l’
article 5:25 du Code des sociétés et des associations.
Ce registre est tenu au siège, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce dernier peut
toutefois décider de tenir ou de convertir ce registre sous forme électronique, moyennant le respect
des légales en la matière.
 
C. Cession et transmission d’actions
Chaque actionnaire disposera d’un droit de préférence en cas de cession volontaire, à titre onéreux
ou à titre gratuit, entre vifs, de tout ou partie de ses actions par un actionnaire.
La notification de l'intention de céder et les conditions de cession seront notifiées à l’organe d’
administration. En cas de cession à titre gratuit, le cédant notifiera la valeur à laquelle il propose l’
exercice du droit de préférence.
Dans les trente jours de cette notification, l’organe d’administration informera les autres actionnaires
de la possibilité d’exercer leur droit de préemption.
L’actionnaire qui voudra user de son droit de préférence devra en informer l’organe d’administration
au plus tard dans les trente jours à compter du jour de la réception de l'offre, à peine d'en être déchu.
En cas d’exercice plural du droit de préférence, les actionnaires concernés, acquerront les actions
cédées en proportion du nombre d’actions de la société détenues par chacun.
Le paiement des actions devra être réalisé au plus tard dans les trois mois de l’exercice du droit de
préférence. A défaut de paiement dans ce délai, le droit de préférence sera réputé comme n’ayant
pas été exercé.
En cas de désaccord sur la valeur des actions concernées, le délai d’exercice du droit de préférence
sera suspendu jusqu’à ce que la valeur vénale soit déterminée à dire d’expert indépendant. L’expert
sera désigné par le Président du Tribunal de l’Entreprise du siège de la société.
 
Article 6. ADMINISTRATION
A. Principes
La société est administrée par un organe d’administration collégial dénommé « Conseil d’
administration », composé de deux administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés par
l'assemblée générale.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
 
Volet B
B. Présidence
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
 
C. Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci ou à défaut de désignation d’un président, de l'administrateur le plus
âgé les années paires et de l’administrateur le plus jeune les années impaires, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que l’administrateur-délégué ou deux administrateurs au
moins le demandent.
Les convocations aux réunions du conseil d'administration sont faites par écrit ou tout autre moyen
de communication ayant un support matériel, en ce compris par adresse électronique, au plus tard
trois jours avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont
mentionnés dans l’avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Cependant, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion, par
consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
 
D. Délibérations
Le Conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés, et avec un minimum de deux administrateurs présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner à un autre administrateur mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix, avec en tout état
de cause un minimum de deux votes favorables.
Tout administrateur pourra prendre part aux délibérations d’une réunion du conseil d’administration
et y exprimer son vote par tout moyen de télécommunication oral ou vidéographique, telle que la
vidéoconférence ou la conférence téléphonique. L’administrateur qui aura utilisé ces techniques de
télécommunication sera réputé avoir été présent à toute la durée de la séance du conseil, en ce
compris le vote.
 
E. Procès-verbaux
Le procès-verbal des réunions du conseil d’administration est signé par le président et les
administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
 
F. Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
G. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre
d'administrateur-délégué.
 
H. Mandats
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
 
I. Représentation de la société
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à la gestion journalière agissant seul.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Volet B
 
Article 7. CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et des
associations, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Article 8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
A. Convocations
Le Conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’assemblée générale et
en fixent l’ordre du jour.
Ils doivent convoquer l’assemblée générale dans un délai de trois semaines lorsque des actionnaires
qui représentent un dixième du nombre d’actions en circulation le demandent, avec au moins les
points de l’ordre du jour proposés par ces actionnaires.
La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter. Elle est
communiquée au moins quinze jours avant l’assemblée, aux actionnaires, aux titulaires d’obligations
convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société, aux membres du Conseil d’administration et, le cas échéant, au
commissaire.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, la société fournit aux actionnaires les
pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu du Code des sociétés et des associations.
La société fournit également de la même manière, sans délai et gratuitement, ces pièces aux autres
personnes convoquées qui en font la demande.
 
B. Assemblée générale écrite
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres du Conseil
d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription
ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
 
C. Participation
Pour participer à l’assemblée générale, une personne doit être munie des pièces justifiant à
suffisance son identité.
Les titulaires d’actions, d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en
collaboration avec la société peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen
de communication électronique mis à disposition par la société. Pour ce qui concerne le respect des
conditions de quorum et de majorité, les titulaires de titres qui participent de cette manière à l’
assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
La société doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l’identité du titulaire de titres par tout moyen de contrôle d’identité généralement
quelconque présentant des garanties suffisantes d’authenticité.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux titulaires de titres de prendre connaissance, de manière
directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et, en ce qui concerne les
actionnaires, d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à
se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux titulaires de
titres de participer aux délibérations et de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
Il est de la responsabilité du Conseil d’administration de constater ou non qu’un titulaire de titres
participe à l’assemblée générale par un moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l’assemblée générale, le Conseil d’administration et, le cas échéant, le
commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
 
D. Représentation
Volet B
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur d'une procuration
spéciale.
 
E. Délibérations
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du nombre d’actions
en circulation représentée et à la majorité des voix.
 
F. Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18
heures, au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
 
Article 9. EXERCICE
L'exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 10. DISTRIBUTIONS
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, en ce compris les distributions imputées sur le montant des apports réalisés à la
société.
A cet égard, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
 
Article 11. DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 12. LOI
La loi, et spécialement le Code des sociétés et des associations, régit l’existence de la présente
société chaque fois que les présents statuts n’en disposent pas autrement ou que la loi doit prévaloir
sur ces derniers.
 
Les statuts ainsi arrêtés, il a été pris les résolutions suivantes :
Premier exercice
Le premier exercice commencera lors du dépôt du présent acte constitutif pour se terminer le 31
décembre 2022.
Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2023.
Nominations
Pour former le Conseil d’administration de la société, sont désignés en qualité d’administrateurs non
statutaires :
- Madame Olga Tcacenco, domiciliée à 5400 Baden (Suisse), Schartenrain 28 ;
- Madame Erika Elisabeth Kjellberg Eriksson, domiciliée à 756 53 Uppsala (Suède), Fasanvägen 18.
Elles sont nommées à durée indéterminée.
Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire ultérieure.
Contrôle
La comparante décide de ne pas nommer de commissaire réviseur, compte tenu des prévisions du
plan financier.
Reprise d’engagements
Tous engagements souscrits par le fondateur pour le compte de la présente société en formation
depuis le 1er janvier 2021 sont expressément validés et repris par celle-ci.
Mandat
Il est conféré mandat spécial aux personnes suivantes, avec pouvoir de substitution et pouvoir d’agir
ensemble ou séparément :
- Monsieur ALTER Cédric, (...) avocat dont les bureaux sont situés à 1170 Bruxelles, Chaussée de la
Hulpe 187 ;
- Monsieur de PESLIN LACHERT Fryderyck, (...) avocat dont les bureaux sont situés à 1170
Volet B
Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 187.
Lesquels reçoivent pouvoir de, pour la société et en son nom, passer tout acte d’achat immobilier en
Belgique. Ces pouvoirs valent pour six mois à compter de ce jour.
Le mandataire agissant pourra stipuler toutes conditions et servitudes, faire toutes déclarations et
notifications notamment relatives à l’occupation et aux baux éventuels et aux effets ci-dessus, passer
et signer tous actes et pièces.
 
Déposée en même temps : expédition de l'acte de constitution
 
Pour extrait conforme.
Jean FONTEYN
Notaire à Seneffe