N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Simulogène
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Jean Froissart 4 301
1348
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
Statuts de l’A.S.B.L. SIMULOGÈNE
 
Les soussignés,
 
Vanaerde, Justin, domicilié 4/301 rue Jean Froissart, B - 1348 Louvain-la-Neuve, né à Mouscron, le 28
janvier 1986;
Nassogne, Ingrid, domiciliée 4/301 rue Jean Froissart, B - 1348 Louvain-la-Neuve, née à Evrehailles, le 4
juin 1985;
Stragier, Marie-Claude, domiciliée 58 rue du Beau-Site, B - 7700 Mouscron, née à Mouscron, le 4 mai
1962;
Vanaerde, Christian, domicilié 58 rue du Beau-Site, B - 7700 Mouscron, né à Mouscron, le 14 janvier 1959.
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE I  - Dénomination et siège social
 
Art. 1
L’association est dénommée : « SIMULOGÈNE »
Lorsqu’il est cité, son nom peut être précédé ou suivi des termes « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2
Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles, au 4/301 rue Jean
Froissart à 1348 Louvain-la-Neuve.
 
Le siège social de l’association peut être transféré partout en Belgique sur décision du conseil d’administration,
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
 
 
TITRE II – Objet et durée
 
Art. 3
0632754259
L’association a pour objet de développer l’expression et la communication en matières culturelles
relatives à toutes disciplines artistiques confondues. Elle a pour but l’accompagnement d’artistes et de
porteurs de projets culturels ainsi que la production, la diffusion, l’édition, la distribution, la promotion,
l’organisation, le soutien et la réalisation d’oeuvres, de produits, d’événements, de manifestations et
d’activités artistiques et culturels.
L’association peut accomplir ou participer à tout acte qui favorise directement ou indirectement son objet (en ce
compris des actes commerciaux ou réputés comme tels).
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut contribuer à la réalisation de son objet en s’associant avec d’autres personnes, associations ou
sociétés.
Elle peut de même posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles
nécessaires à la réalisation de son objet.
 
Art. 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut en tout temps être dissoute par l’Assemblée Générale statuant aux deux tiers des membres présents ou
représentés.
 
 
TITRE III – Membres
 
Art. 5
L’association est composée de membres. Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum
est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs qui comparaissent au présent acte.
 
Art. 6
Sont admissibles comme membres, toute personne physique ou morale en exprimant la volonté (par simple
courrier au siège social) et dont l’adhésion peut favoriser la réalisation du but.
L’admission de nouveaux membres est votée à l’unanimité et décidée souverainement par l’Assemblée
Générale.
 
Art. 7
Par l’adhésion aux présents statuts, chaque membre s’interdit tout acte qui serait de nature à porter atteinte aux
buts ou à l’honneur de l’association et des associés.
 
Art. 8
La qualité de membre se perd :
Par décès, interdiction ou mise sous contrôle judiciaire.
Par démission, adressée par écrit à l’Assemblée Générale.
Par exclusion, votée par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés,
après avoir été entendu par celle-ci s’il le désire.
La perte de la qualité de membre ne confère aucun droit sur le fonds social de l’association.
 
 
TITRE IV – Cotisations
 
Art. 9
Les membres de l’association ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement.
Par contre, les adhérents pourront payer une cotisation annuelle dont le montant, fixé par l’Assemblée Générale,
ne pourra pas être supérieur à 100 euros.
 
 
TITRE V – Assemblée Générale
 
Art. 10
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association; elle est le pouvoir souverain de
l’association.
Sont notamment réservés à sa compétence :
La modification des statuts sociaux
La nomination et la révocation des administrateurs
L’approbation des budgets et des comptes
La décharge à octroyer aux administrateurs
La dissolution volontaire de l’association
L’exclusion d’un membre
Le choix des projets culturels pris en charge par l’association ainsi que l’orientation de celle-ci
La transformation en Société à Finalité Sociale
Tous les actes où les statuts l’exigent.
 
Art. 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale, réputée ordinaire, par an durant le semestre qui suit la clôture
des comptes. La date est fixée par le conseil d’administration. Elle est présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou pour peu que plus de la moitié des membres signent une convocation.
 
Art. 12
Tous les membres de l’association sont convoqués à l’Assemblée Générale, réputée ordinaire, par le conseil
d’administration par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant l’assemblée.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la
convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Dans le cas d’une Assemblée Générale, réputée extraordinaire, la convocation est envoyée par lettre ordinaire
ou courriel au moins quinze jours avant l’assemblée.
 
Art. 13
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix,
un nouveau vote est organisé, jusqu’à ce qu’une majorité simple apparaisse.
 
Art. 14
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter à l’assemblée générale par un
mandataire membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou une partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Art. 15
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux
administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
Sont également consultables par tous les membres, au siège de l’association, le registre des membres, les
procès-verbaux et décisions du Conseil d’Administration, de même que tous les documents comptables de
l’association.
 
 
TITRE VI – Conseil d’administration
 
Art. 16
L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés et révocables par
l’Assemblée Générale et élus, à la majorité absolue, parmi les membres.
 
Art. 17
La durée du mandat est fixée pour deux ans et est renouvelable.
Les administrateurs sont libres de se retirer du Conseil d’Administration en adressant une lettre de démission au
siège de l’association. Le/la membre démissionnaire assumera toutefois les engagements pris par le Conseil
d’Administration jusqu’à ce que l’Assemblée Générale lui ait octroyé décharge. Les administrateurs peuvent être
révoqués du Conseil d’Administration. La révocation ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale des
membres à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de vacance d’un mandat, un membre de l’association peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d’administration pour mener à terme le mandat vacant.
 
Art. 18
Le conseil d’administration désigne les responsabilités et fonctions parmi ses membres, dans une dynamique de
cogestion.
 
Art. 19
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
 
Art. 20
Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés.
Un procès verbal établi lors de chaque réunion consigne chaque décision prise par le Conseil d’Administration.
Ce procès verbal est directement envoyé à tous les membres du-dit Conseil.
 
Art. 21
Les réunions du Conseil d’Administration sont convoquées par un de ses membres, dès que les besoins s’en font
sentir, par courriel envoyé aux administrateurs, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion. L’ordre du
jour est joint à la convocation.
Il est possible de convoquer un Conseil d’Administration, réputé extraordinaire, pour peu que plus de la moitié
des administrateurs signent une convocation envoyée aux administrateurs par courrier ordinaire, au moins
quinze jours avant la date de la réunion. L’ordre du jour est joint à la convocation.
 
Art. 22
Le Conseil d’Administration est chargé :
de la tenue des comptes de l’association; il arrêtera le bilan annuel qui sera soumis pour approbation à
l’Assemblée Générale annuelle;
de fixer les rémunérations éventuelles du personnel employé par l’association;
d’apporter conseils et avis pour la gestion journalière de l’association et la poursuite du but de l’association.
 
Art. 23
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Art. 24
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration ou par une ou plusieurs personnes mandatées valablement.
 
Art. 25
La gestion journalière est assurée par chacun des membres du conseil d’administration. A défaut de stipulation
spéciale dans le procès-verbal du conseil d’administration, tout administrateur signe valablement les actes
régulièrement décidés par le conseil; il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs à l’égard des tiers.
 
 
TITRE VII - Gestion journalière
 
Art. 26
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à un de
ses membres, administrateurs ou non, qui pourra agir individuellement.
 
Art. 27
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administrations :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL.
qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
 
Art. 28
À titre indicatif et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :
signer la correspondance journalière;
représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public;
signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association;
effectuer tout acte lié à la gestion courante des comptes bancaires de l’association;
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du Conseil d’Administration, et de
l’Assemblée Générale.
 
Art. 29
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
 
TITRE VII – Budget et comptes
 
Art. 30
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 21 juin 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.
 
 
TITRE VIII – Dispositions diverses
 
Art. 31
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
Art. 32
En cas de dissolution volontaire de l’association, l’Assemblée Générale qui l’aura prononcée nommera le ou les
liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Les biens seront affectés, conformément aux dispositions légales, à
une association réalisant un objet social similaire à celui de « SIMULOGÈNE », tels que définis dans l’article 3
des présents statuts.
 
Art. 33
Toute modification aux statuts ou tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts se fera
conformément aux dispositions de la loi du 2 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif, les associations internationales sans but lucratif, et les fondations.
 
 
TITRE IX – Dispositions transitoires
 
Art. 34
L’Assemblée Générale de ce jour a désigné en tant qu’administrateurs :
Nassogne, Ingrid, domiciliée 4/301 rue Jean Froissart, B - 1348 Louvain-la-Neuve, née à Evrehailles, le 4
juin 1985;
Stragier, Marie-Claude, domiciliée 58 rue du Beau-Site, B - 7700 Mouscron, née à Mouscron, le 4 mai
1962;
Vanaerde, Christian, domicilié 58 rue du Beau-Site, B - 7700 Mouscron, né à Mouscron, le 14 janvier 1959.
qui acceptent ce mandat.
 
Art. 35
Le Conseil d’Administration de ce 21 juin 2015 a désigné comme personne chargée, en tant qu’organe, de la
gestion journalière de l’association :
Vanaerde, Justin, domicilié 4/301 rue Jean Froissart, B - 1348 Louvain-la-Neuve, né à Mouscron, le 28
janvier 1986;
qui accepte ce mandat.
 
 
 
Fait à Louvain-la-Neuve, en trois exemplaires, le 21 juin 2015.
 
Ingrid Nassogne                                                        Marie-Claude Stragier                       
 
 
Christian Vanaerde                                                    Justin Vanaerde