Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JVINCKE
Avenue de la Couronne 76
1050 Ixelles
Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire
associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile
à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le onze juin deux mil quinze, a été constituée la Société
Civile sous forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée dénommée « JVINCKE », dont le
siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles) Avenue de la Couronne 76 et au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 €) , représenté par mille parts sociales (1.000) d’une valeur nominale
de dix-huit euros et soixante centimes d’euros (18,60- €) chacune réparties en quatre catégories (A
;B ;D et F)
Associés
-Madame VINCKE Julie Marianne Lucie, domiciliée à Ixelles, Avenue de la Couronne 76/003e.
- Madame LUCAS Amandine Aurélie Aude, domiciliée à 7900 Leuze-en-Hainaut, Avenue de la
Wallonie, 32.
-  Madame PLACET Brigitte Denise Marie Monique Ghislaine, domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert,
Avenue Marcel Thiry 216/b312.
Forme  - dénomination
La société revêt la forme d’une société civile sous forme de société coopérative à responsabilité
limitée et porte le nom de « JVINCKE », 
La société exerce ses activités sous le nom de « JVINCKE ».
Siège social
Le siège social est établi à  Ixelles (1050 Bruxelles) Avenue de la Couronne, 76.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers 
toutes opérations liées directement ou indirectement à l’exercice de la profession de dentiste, à
l’exclusion des fonctions attribuées particulièrement aux médecins dentistes.
- La pratique de la dentisterie, l’orthodontie, l’implantologie, la chirurgie maxillo-faciale,
parodontologie, stomatologie et toute autre pratique relevant de la dentisterie générale en
consultation privée ou polyclinique
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche et le développement de la
science dentaire et ce par des praticiens légalement habilités à exercer la profession de dentiste, en
organisant des activités de recyclage, de stage et de séminaire, par la participation à des
conférences, des cours et des journées d’étude, par la rédaction d’articles scientifiques, par la
rédaction de papiers scientifiques, d’articles de presse scientifiques, de revues, de newsletters ou
tout autres formes de publications, l’enseignement et en nouant avec tous les organismes
poursuivants les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de l’objet .
Elle pourra en outre réaliser toutes activités liées à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion
d’un ou plusieurs cabinets de soins dentaires ou laboratoires dentaires (en ce compris l’acquisition,
0632448908
Volet B
la location et l’entretien du matériel dentaire)
Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous
biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou
non, cette énumération n’étant pas limitative.
La société pourra de façon générale, réaliser toutes opération financières, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter,
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion,
absorption, coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à
toute entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou
dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut se porter caution et donner sûreté personnelle en faveur de toute personne ou société, liée
ou non.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
Capital social
Le capital social est illimité. La part fixe du capital social s'élève à dix-huit mille six cent euros
(18.600,00 €).
Le capital social est composé de parts d’une valeur nominale de dix-huit euros et soixante centimes
d’euros (18,60 €).
Chaque part doit être libérée à hauteur du minimum légal. Tout montant non-libéré portera intérêt au
taux légal de plein droit et sans mise en demeure.
Le capital social est souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
Les parts sociales sont réparties en quatre classes, savoir  : 
Capital social :
Catégorie A : neuf cent nonante neuf (999) parts sociales.
- Madame VINCKE Julie, prénommée, à concurrence de neuf cent nonante sept (997) parts sociales
de catégorie A, pour un apport total de dix-huit mille cinq cent quarante-quatre euros et vingt
centimes (18.544,20 €), libérés partiellement à concurrence de six mille cent quarante-quatre euros
et vingt centime (6.144,20 €) ;
- Madame LUCAS Amandine, prénommée, à concurrence d’une (1) part sociale de catégorie A, pour
un apport total de dix-huit euros et soixante centimes (18,60 €), libérés intégralement.
- Madame PLACET Brigitte, prénommée, à concurrence d’une (1) part sociale de catégorie A, pour
un apport total de dix-huit euros et soixante centimes (18,60€), libérés intégralement.
Catégorie B :une (1) part sociale.
- Madame VINCKE Julie, prénommée, à concurrence d’une (1) part sociale de catégorie B, pour un
apport total de dix-huit euros et soixante centimes (18,60€), libérés intégralement.
Catégorie D : zéro (0) part sociale.
Catégorie F : zéro (0) part sociale.
Total : mille parts sociales (1000).
Capital obligataire :
- les parts de classe C (ci-après « les parts C »)
Les parts C ne font pas partie du capital social et sont à considérer comme des obligations au sens
de l’article 356 du Code des sociétés. Ces parts C ouvrent au droit de vote selon les modalités des
présents statuts.
Chaque part C aura une valeur nominale de cinq cents euros (500,00 €).
Les droits respectifs de chaque classe de parts sont déterminés dans les présents statuts.
Répartition bénéficiaire
Volet B
L‘affectation du bénéfice net est déterminée sur• base des règles suivantes :
Sur le bénéfice net, il est tout d’abord prélevé un montant correspondant à la commission de
fidélisation (rémunérant, entre autres, la non-concurrence reprise au point 22.3.2) de l’exercice
concerné, après déduction des impôts payés par la société sur ladite commission, afin de constituer
un poste de réserves indisponibles intitulé « réserves indisponibles B ». Ces réserves indisponibles
doivent être maintenues et ne peuvent être distribuées respectivement qu’aux associés B dans le
cadre de leur part de départ. Ce montant est fixé chaque année par l’assemblée générale sur
proposition du Conseil d’administration.
Le solde du bénéfice net après mise en réserve des réserves indisponibles constitue le bénéfice
attribuable.
L’assemblée générale est souveraine quant à l’affectation du bénéfice distribuable, mais doit
cependant veiller à ce que au moins 1% de ce dernier soit attribué à chaque détenteur de parts,
qu’importe la classe à laquelle il appartient à l’exception de la classe C, dans la mesure où il est
décidé de rémunérer le capital.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net
servira en premier lieu au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore
remboursé des parts. Si le solde éventuel ne suffit pas à rembourser toutes les parts, les liquidateurs
remboursent en priorité les associés A et F. Le surplus éventuel est réparti entre les autres associés,
au prorata du pourcentage des parts qu’ils détiennent, et conformément aux règles de l’article 15.1.
fixant la part en cas de retrait volontaire, appliquées proportionnellement.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque 
année.
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale annuelle se réunit après la clôture de chaque exercice comptable au siège
social de la société sauf si la convocation prévoit un autre lieu. Elle aura lieu le  dernier vendredi du
mois de mai  à 12h45 à moins qu'il s'agisse d'un jour férié. Dans ce cas, elle sera tenue le premier
jour ouvrable qui suit et au plus tard avant la fin du mois de Juillet.
Dans toute décision, sauf stipulation contraire des présents statuts, les parts A donnent droit à six
voix, les parts B et C à une voix, aucune part D n’aura de droit de vote (sauf décision contraire et
antérieure de l’Assemblée Générale votée à 75 % des votes exprimés ; chaque part A et F disposant
de six voix, chaque part B et C d’une voix, parts D, aucune)
Le vote se fait par appel nominal, sauf si l’assemblée en décide autrement.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un conseil d’administration composé d’un ou plusieurs
administrateurs, qui doivent être des associés B, sauf dans le cas prévu à l’article 17.6 des présents
statuts.
Chaque administrateur individuellement, ainsi que le conseil d’administration, constituent les organes
de la société.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale par une décision prise à la majorité
simple. Pour la prise de cette décision, chaque part B ou C donnera droit à une voix et chaque part A
ou F donnera droit à six voix, aucune part D n’aura de droit de vote (sauf décision contraire et
antérieure de l’Assemblée Générale votée à 75 % des votes exprimés ; chaque part A ou F
disposant de six voix, chaque part B et C d’une voix).
Leur nombre et la durée de leur mission sont déterminés par l’assemblée générale. Leur mandat ou
mission est gratuit.
La société est valablement représentée, tant en justice qu’à l’égard des tiers, par un administrateur
agissant seul dans les matières suivantes :
- L’accomplissement de tous les actes indiqués à l’article 19.2.1;
- L’accomplissement de tous les actes indiqués à l'article 19.2.2; 
- Le licenciement des travailleurs de la société pour motif grave; 
La société est valablement représentée, tant en justice qu’à l'égard des tiers,  pour tous les actes
autres que ceux mentionnés à l'article 25.1, par un administrateur agissant conjointement avec un
autre administrateur, ainsi que par deux administrateurs agissant conjointement qui doivent justifier
d’une décision préalable du conseil d’administration.
La société est également valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat, désignés par : 
- un administrateur agissant seul, pour les matières indiquées à l'article 25.1;
- deux administrateurs agissant  conjointement et justifiant d’une décision préalable du conseil 
d’administration pour tous les actes autres que ceux visés à l’article 25.1.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
Volet B
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer un (1) administrateur.
Madame VINCKE Julie, prénommée, qui accepte, est désignée en qualité d'administrateur, pour un
terme indéterminé.
Le mandat de chaque administrateur est exercé initialement à titre gratuit, jusqu’à une autre décision
de l’assemblée Générale. Si un mandat devient rémunéré, l’organe de gestion devra s’assurer de la
couverture sociale du mandataire, lequel est tenu de l’informer par voie de copie. La société peut
prendre à charge les cotisations sociales résultant du mandat conféré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil quinze.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai deux mil
seize.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée JPMCA”, dont les
bureaux sont établis à 1030 Bruxelles, Boulevard Général Wahis 238, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le
01/01/2015.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.