N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Rémy.Commissaris-Racing
(en abrégé) : R.C-Racing
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1360
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Perwez
Rue des Alouettes 1
STATUTS DE L’ A.S.B.L. « Rémy.Commissaris-Racing » en abrégé « R.C-Racing »
Les fondateurs soussignés :
1. Monsieur Commissaris Marco, Belge, domicilié rue Ernest Feron 46 à 5310 Eghezée,
N.N.:76.02.17.251-73
2. Madame Pierre Sylvie, Belge, domicilié rue Ernest Feron 46 à 5310 Eghezée, N.N.: 79.05.08.294-93
3. Monsieur Dupont Jacques, Belge, domicilié rue Jules Destrée 110 à 6220 Wangenies,
N.N.: 45.01.30.125-24
réunis en Assemblée le 26/09/2019, ont convenu de constituer l'a.s.b.l. « Rémy.Commissaris-Racing »
en abrégé «R.C-Racing» et ont arrêté les statuts suivants.
 
TITRE I - Dénomination, siège social 
 
Article 1 : L'association est dénommée Rémy.Commissaris-Racing en abrégé R.C-Racing.
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation
« ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis,
annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 : Son siège social est établi rue des alouettes, 1 à 1360 Perwez, dans l'arrondissement judiciaire
de Nivelles. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu en Belgique.
 L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante
et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
TITRE II – Objet, durée
 
Article 3 : L'association a pour objet de développer une équipe de passionnés de Kart et auto cross
(ainsi que tout ce qui a trait au sport automobile) dans un esprit de convivialité sportive en sport mécanique.
 A cet effet l’association pourra récolter des fonds afin de participer à des courses et/ou championnats
 automobiles. Sans aucun but lucratif, les fonds seront récoltés grâce à la contribution de sponsors et à
 l’organisation d’évènements (soirées, courses,…) par l’ASBL.
Article 4 : L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la
 forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut
 valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément
aux articles 8 et 20 des lois coordonnées sur les associations sans but lucratif.
 
TITRE III – Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 : L'association comprend uniquement des membres effectifs et se compose d'un minimum de 3
0735723719
membres et d'un maximum de 15 membres.
Article 6 : La demande d'admission d'un membre doit être adressée par écrit au Président. Celui-ci
 présentera cette personne à la prochaine assemblée générale devant laquelle l'intéressé devra débattre sur
 les points dont son adhésion pourrait être bénéfique pour l'ASBL. L'assemblée générale se retirera alors en
 privé pour effectuer un vote sur l’admission ou non de cette personne. Le Président se chargera alors
 d'annoncer la décision à l’intéressé, et ce sans devoir justifier cette décision.
Article 7: La démission d'un membre doit être adressée par courrier recommandé au Président, lequel sera
tenu d’en informer les autres membres de l'association.
Article 8: L'exclusion d'un membre est prononcée par l’assemblée générale, et ce à partir de 50% des voix
 pour les raisons suivantes : non-respect des statuts, motif grave allant à rencontre du but de l’association,
 actions ou comportements pouvant offenser la réputation de l'association. Le membre dont l'exclusion est
 demandée peut se défendre par voie orale devant l’assemblée générale. La décision de l’assemblée ne doit
pas être motivée.
Article 9: Le Président peut, en cas de délai pour une décision de l'assemblée générale sur l'exclusion d’un
membre, demander la suspension temporaire de celui-ci jusqu'à décision finale si il juge cette suspension
nécessaire au bon fonctionnement de l’ASBL.
Article 10 : Chaque membre a un droit de vote de valeur égal à tout autre membre, si peu qu'il soit présent à
l’assemblée générale en question. En cas de tous problèmes que ce soit, impliquant l'ASBL, seul celle-ci en
sera tenue responsable, et en aucun cas ses membres, même si celle-ci n'en a pas les moyens.
Article 11 : Aucune cotisation ne sera jamais demandée à aucun membre de l'association.
 
TITRE IV - Assemblée générale
                           
Article 12: Une délibération de l’assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :
1)La modification des statuts
2)L'approbation du budget et des comptes
3)L'adhésion d’un membre
4)L'exclusion d’un membre
5)L'organisation d’un évènement
6)La participation à un évènement
7)La transformation de l'ASBL en société à finalité sociale
8)La dissolution de l'ASBL
Article 13 : L'assemblée générale se réunit au moins 1 fois par an, sur convocation écrite du Président.
Article 14 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. En cas de
partage des voix, la décision sera prise par les fondateurs après écoute des arguments des deux groupes
opposants. Le membre suspendu n’a aucun droit de vote.
Article 15 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de
l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire. Ce registre est
conservé au siège social et tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du
registre. Tout membre peut demander des copies d'extraits signés par le Président et le Secrétaire. Les tiers
justifiant d’un intérêt peuvent demander des copies d'extraits relatifs  aux points qui les concernent, signés
par le Président et le Secrétaire.
 
TITRE V - Conseil d'administration
 
Article 16 : Le conseil d'administration est composé des 2 membres. Cela ne peut être modifié qu'à la suite
d'une assemblée générale.
Sont nommés administrateurs :
1. Monsieur Commissaris Marco, Belge , domicilié rue Ernest Feron 46 à 5310 Eghezée,
N.N.: 76.02.17-251.73
2. Madame Pierre Sylvie, Belge, domicilié rue Ernest Feron 46 à 5310 Eghezée, N.N.: 79.05.08-294.93
Sont nommés : Président: Commissaris Marco
            Secrétaire-trésorier : Pierre Sylvie
Article 17 : Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget
pour l'exercice suivant. Il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice précèdent, établi
conformément â l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution. Si l'association
atteint deux des trois critères fixés par l’article 17, paragraphe 3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée
générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, de sa rémunération.
Article 18 : Le Président est en charge de la représentation de l'association, sa signature sera appliqué sur
chaque document administratif ou non réclamant une approbation de l'ASBL. Cependant, celui-ci sera tenu
d'en informer son conseil d'administration, et l'assemblée générale.
 
TITRE VI: Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.)
 
Article 19 :  Un R.O.I. pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés. Le R.O.I. ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à
ce propos fixer les droits et obligations des membres, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts
uniquement.
 
TITRE VII: Budget et comptes
 
Article 20 :  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le
31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2019 les écritures sont arrêtées et le Conseil
d'administration dresse les comptes de l'exercice écoulé. Il établit également le budget de l’exercice qui va
commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil
d'administration.
Article 21 : L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE VIII: Dissolution et liquidation
 
Article 22 : En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la
destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet
social.
 
TITRE IX: Dispositions diverses
 
Article 23 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par les lois
coordonnées régissant les associations sans but lucratif.
 
Le 26/09/2019 à Perwez.
 
 
Le Président,
Commissaris Marco