N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): D&GP Holding
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5101 Namur, Chaussée de Marche(EP) 472
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un procès-verbal dressé par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, associé à la résidence de 
Namur/Bouge, en date du cinq mars deux mille quatorze, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur PIERRE David Nicolas Guy, né à Namur le huit mars mille neuf cent quatre-vingt-quatre, 
célibataire, demeurant et domicilié à 5003 Namur, Rue de l'Escaille(SM) 239. 
Comparant dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu du registre national des 
personnes physiques et de la carte d’identité.
2. Monsieur PIERRE Gilles, né à Namur le deux octobre mille neuf cent quatre-vingt-six, célibataire, demeurant 
et domicilié à 5020 Namur, Rue Sans Soucis(VD) 2. 
Comparant dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu du registre national des 
personnes physiques et de la carte d’identité
ont constitué une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination « D&GP Holding », dont le siège social sera établi à 5101 Namur, Chaussée de Marche(EP), 
472 dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur et au capital de trois cent vingt mille euros (320.000 
EUR), représenté par trois cent vingt (320) parts sociales, sans mention de valeur nominale. 
Les comparants fixent les statuts de la société comme suit :
ARTICLE UN – FORME - DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « D&GP Holding ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité Limitée", ou 
en abrégé "SPRL".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et 
documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et 
de façon lisible de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales « SPRL ».
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des 
personnes morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de 
commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des 
numéros d'immatriculation.
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5101 Namur, Chaussée de Marche(EP), 472, dans le ressort du Tribunal de
Commerce de Namur.
Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à 
l'étranger.
ARTICLE TROIS - OBJET
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers, toutes 
opérations se rapportant directement ou indirectement à l’administration, à la gestion et au contrôle de sociétés 
de droit belge ou étrangère, par l’achat ou la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, 
obligations, parts sociales ou titres généralement quelconques, côtés ou non en bourse, et la prise de 
participation financière dans lesdites sociétés.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Elle peut également constituer, gérer et valoriser un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par la vente, 
l’achat, la construction et la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. 
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une 
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ou l'autre branche de son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, 
entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut, tant pour elle-même que pour compte de tiers, effectuer tous travaux d'auditing, de management, 
d’étude, de contrôle, de surveillance, d’expertise, de mission ou d’assistance en matière financière, 
administrative, fiscale, comptable, sociale et juridique ainsi que dans le domaine de la création, l'organisation, 
l'exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, technique 
ou autres.
Elle peut également exercer ou participer à la gestion d'une ou plusieurs sociétés ou entreprises, et notamment 
effectuer des tâches de conseil, de gestion et/ou de représentation de sociétés ou entreprises et faire partie de 
leurs organes collégiaux de gestion.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits.
Dans l’hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation 
de ces conditions.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.
ARTICLE CINQ - CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de trois cent vingt mille euros (320.000 EUR), divisé en trois cent vingt 
(320) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/trois cent vingtième 
(1/320ième) du capital social. Ces parts ont été entièrement souscrites et intégralement libérées lors de la 
constitution de la société.
ARTICLE SIX – APPEL DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par le gérant par lettre recommandée, est en retard de 
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater de 
l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué deux mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra 
reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément à l'article 
douze des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à septante-cinq pour cent de la valeur des parts.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera déterminée par un expert nommé 
d'accord entre les parties ou à la requête de la plus diligente par le tribunal compétent.
Si le défaillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera sommation 
par lettre recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité.
A défaut de ce faire dans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.  Si le 
gérant se porte acquéreur des parts, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement 
désigné à cet effet par le tribunal compétent.
En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et 
aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces 
et non entièrement libérées.
ARTICLE SEPT - EGALITE DE DROITS DES PARTS
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE HUIT - INDIVISIBILITE DES PARTS
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la 
société.
Si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, l'exercice des droits y 
afférents appartiendra à l'usufruitier.
ARTICLE NEUF - TITULARITE DES PARTS
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs 
ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera inscrit dans 
le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé 
pourra prendre connaissance.
Il sera remis à chaque associé un certificat à son nom, extrait du registre et signé par la gérance, mentionnant 
le nombre de parts qu'il possède dans la société.  Lesdits certificats ne pourront en aucun cas être établis au 
porteur ou à ordre.
ARTICLE DIX - LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts sans aucune 
restriction, de même, la transmission des parts pour cause de mort ne sera, dans cette hypothèse, soumise à 
aucune restriction.
Si la société comprend plusieurs associés, les parts cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort 
doivent être proposées prioritairement aux associés existants, conformément aux articles onze et douze des 
présents statuts.
ARTICLE ONZE - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS
DROIT DE PREEMPTION
I. - Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de 
ses parts sociales, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.
II. - Si la société comprend plusieurs associés, les parts cédées entre vifs doivent être proposées prioritairement 
aux associés existants, suivant la procédure suivante :
L’associé qui désire céder  une ou plusieurs parts sociales doit informer ses coassociés de son projet de 
cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des 
cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour 
chaque part sociale. Les autres associés auront la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement 
tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de leur choix dont ils seront garants 
solidaires, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, 
demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, les autres associés doivent lui adresser une 
lettre recommandée faisant connaître leur décision, soit qu'ils exercent leur droit de préemption, soit que, à 
défaut d'exercice de ce droit, ils autorisent la cession. Leur décision ne doit pas être motivée. Faute d'avoir 
adressé leur réponse dans les formes et délais ci-dessus, ils sont réputés autoriser la cession.
L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que:
1. si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, 
de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de 
ses parts;
2. ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de 
l'exercice du droit de préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption, et sauf accord différent entre eux, il sera 
procédé à la répartition des parts sociales à racheter proportionnellement au nombre de parts pos¬sédées par 
chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts sociales à racheter non attribuées, ces parts 
sociales seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. 
Le tirage au sort aura lieu en présence des intéres¬sés ou après qu'ils auront été appelés par lettre 
recommandée.
Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou d'adjudication.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, soit à 
titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par 
voie d'adjudication aux enchères.  L'avis de cession, point de départ des délais, peut être donné en ce dernier 
cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
ARTICLE DOUZE – TRANSMISSION DE PARTS POUR CAUSE DE MORT
DROIT DE PREEMPTION
I. - En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires 
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au 
partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
II. - En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires de l'associé décédé 
seront tenus, dans le plus bref délai et par courrier recommandé, de faire connaître aux autres associés leurs 
nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes 
réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux 
qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est prévu à l'article huitième des présents statuts.
Les autres associés auront la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des 
parts transmises ou de les faire acheter par tout tiers de leur choix dont ils seront garants solidaires.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre des héritiers et légataires, les autres associés doivent leur 
adresser une lettre recommandée faisant connaître leur décision, soit qu'ils exercent leur droit de préemption, 
soit que, à défaut d'exercice de ce droit, ils autorisent la transmission. Leur décision ne doit pas être motivée. 
Faute d'avoir adressé leur réponse dans les formes et délais ci-dessus, ils sont réputés autoriser la 
transmission.
L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que:
1. si la totalité des parts transmises a fait l'objet de l'exercice du droit de 
préemption, de manière à ce que les héritiers et légataires soient assuré de la cession, par l'effet de ce droit de 
préemption, de la totalité de leurs parts;
2. ou si les héritiers et légataires déclarent accepter de céder seulement les parts 
faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption, et sauf accord différent entre eux, il sera 
procédé à la répartition des parts sociales à racheter proportionnellement au nombre de parts pos¬sédées par 
chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts sociales à racheter non attribuées, ces parts 
sociales seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. 
Le tirage au sort aura lieu en présence des intéres¬sés ou après qu'ils auront été appelés par lettre 
recommandée.
Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera déterminé par les parties. A défaut d'accord entre 
elles, les conditions de rachat seront déterminées par le tribunal compétent.
ARTICLE TREIZE - NOMINATION DU (DES) GERANT(S)
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la 
gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
Le ou les gérants sont nommés par l’assemblée générale qui en fixe le nombre.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
ARTICLE QUATORZE - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
Si un seul gérant est nommé, celui-ci peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ce gérant, 
agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il 
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Au cas où plusieurs gérants sont nommés, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale. De même, chaque gérant, agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en 
justice, soit en demandant, soit en défendant. Chacun peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
ARTICLE QUINZE – DEVOIRS DU (DES) GERANT(S)
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des 
mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège de gestion qui a directement ou indirectement un intérêt 
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se 
conformer aux articles 259 et suivants du Code des Sociétés.
S'il n'y a qu'un seul gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et 
la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un 
mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra 
prendre la décision ou conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à 
déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne 
les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l’alinéa 
précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis de tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage 
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
ARTICLE SEIZE - EMOLUMENTS DU (DES) GERANT(S)
L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.
Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix déterminera le montant des 
rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE DIX-SEPT  - CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. 
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-
ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire. 
Toutefois, si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il devra être 
nommé un commissaire.
Si un commissaire est nommé, son mandat sera de trois ans et sa rémunération consistera en une somme fixée 
au début et pour la durée du mandat par l'assemblée générale.
ARTICLE DIX-HUIT
EXERCICE SOCIAL - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix-neuf 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs de 
certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d’obligations peuvent prendre connaissance de 
ces décisions.
PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE DIX-NEUF
ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant ou les commissaires.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en 
collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérant, quinze jours au moins avant 
l'assemblée.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE VINGT
ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.
Toutefois, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi être émis par écrit.
ARTICLE VINGT-ET-UN
ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
ARTICLE VINGT-DEUX
ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts 
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-TROIS - REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social.  Il redeviendra 
obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la 
majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
ARTICLE VINGT-QUATRE - DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des 
liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des 
Sociétés. 
ARTICLE VINGT-CINQ
LIQUIDATION - REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant 
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
ARTICLE VINGT-SIX  - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu d'élire domicile 
en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être 
valablement faites.
A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE VINGT-SEPT  - DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auquel il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, 
sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont 
censées non écrites.
3.- DECLARATIONS
A/ Les comparants déclarent qu’aucun d’eux n’a été déclaré en faillite jusqu’à ce jour.
B/ Ils déclarent et reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans 
l’exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par 
les réglementations en vigueur.
C/ Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges qui incombent à 
la société en raison de sa constitution s'élève approximativement à MILLE DEUX CENT VINGT-CINQ EUROS 
(1.225 EUR) T.V.A.C.
4.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à 
l'unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte de 
constitution au greffe du Tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale :
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille quatorze.
PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille quinze.
NOMINATION DE GERANTS NON STATUTAIRES
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Elle appelle à ces fonctions Monsieur David PIERRE, ce qu’il accepte expressément, et Monsieur Gilles 
PIERRE, ce qu’il accepte expressément.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société séparément sans limitation de 
sommes.
Leur mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L'assemblée décide en outre de ne pas nommer de commissaire.
NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS
L’assemblée décide de nommer Messieurs PIERRE David et Gilles aux fonctions de représentants permanents 
de la SPRL D&GP Holding.
PROCURATION
D’un même contexte, les comparants confèrent tous pouvoirs à Messieurs PIERRE David et Gilles pour 
procéder à toutes les formalités nécessaires à l’inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des 
Entreprises, à l’affiliation de la société à un guichet d’entreprise, à l’immatriculation à la taxe sur la valeur 
ajoutée et, en général pour accomplir toutes les démarches et signer tous actes et pièces nécessaires à la mise 
en route de la société.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette 
reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du 
dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement pour être déposé au Greffe du 
Tribunal de Commerce, signé par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associé