Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Aliaxis Management Company
Avenue Arnaud Fraiteur 15-23
1050 Ixelles
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 15 novembre 2016, ce
qui suit:
xxxxx
ONT COMPARU :
            1. La société anonyme « Aliaxis », dont le siège social est fixé à 1050 Ixelles (Bruxelles),
avenue Arnaud Fraiteur, 15-23 et qui est inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles
(RPM Bruxelles) sous le numéro 0860.005.067 ;
            2. La société anonyme « Société Financière du Val d’Or », dont le siège social est fixé à 1050
Ixelles (Bruxelles), avenue Arnaud Fraiteur, 15-23 et qui est inscrite au registre des personnes
morales de Bruxelles (RPM Bruxelles) sous le numéro 0839.921.911 ; 
            3. La société anonyme « Aliaxis Holdings », dont le siège social est fixé à 1050 Ixelles
(Bruxelles), avenue Arnaud Fraiteur, 15-23 et qui est inscrite au registre des personnes morales de
Bruxelles (RPM Bruxelles) sous le numéro 0479.090.819.
            Les comparantes sont ici représentées par Monsieur MONARD Manuel Marie Nicolas
Yves, né à Tongres, le 24 août 1972, domicilié Avenue Albert, 212 - 1190 Forest,  suivant
procurations qui demeureront ci-annexées.
            Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le
mon-tant fixe du capital de la société à constituer, nous ont requis :
            I. de dresser, par les présentes, les statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée,
qu'ils  déclarent  avoir  arrêtés entre eux comme suit:
            TITRE I.
            FORME  DENOMINATION - SIEGE - OBJET ET DUREE.
            Article 1 : Forme et Dénomination
            La société adopte la forme de la société coopé-rative à responsabilité limitée. Elle porte la
dénomi-nation suivante : « Aliaxis Management Company ».
            Article 2 : Siège social
            Le siège social est fixé à 1050 Ixelles (Bruxelles), avenue Arnaud Fraiteur, 15-23. Il peut être
déplacé à tout autre endroit en Belgique sur simple décision du conseil d’administration.
            La société peut établir sur simple décision du conseil d'administration, des sièges
administratifs et commerciaux, succursales, agences, partout ail-leurs, en Belgique ou à l'étranger.
            Article 3 : Objet social
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à la détention de participations dans toute société en ce compris en
vue de la mise en place et de l’exécution de plans de stock option, de bonus ou d’intéressement de
tout type au profit d’employés, d’administrateurs ou de directeurs de la société ou de sociétés du
groupe dont la société fait partie, en ce compris l’acquisition, la cession, l’octroi ou l’acceptation
d’options ou toute autre opération sur titres ou en numéraire, conclue avec quelque personne que ce
0666494819
Volet B
soit, qui pourrait être nécessaire ou utile à cet égard.
            La société a pour objet l'activité de " holding " dans le sens le plus élaboré par l'acquisition, la
cession et/ou la souscription au sens le plus large de valeurs mobilières et de participations de toute
nature  dans toutes sociétés ou personnes morales et ce, de quelque façon que ce soit.
            La société peut recevoir tout dépôt et consentir tous prêts à toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres personnes physiques ou morales sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit ainsi que garantir toutes obligations de celles-ci, à
l’exclusion de toutes activités règlementées réservées au secteur bancaire.         Elle peut, tant en
Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales
et industrielles se rap-portant directement ou indirectement à son objet social.
            Elle peut également s'intéresser, par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres
voies, dans toutes affaires, entreprises ou socié-tés existantes ou à constituer ayant un objet
ana-logue, similaire ou connexe au sien, ou dont l'ob-jet est de nature à favoriser le développement
de son entrepri-se.
            Article 4 : Durée
            La société est constituée pour une durée illi-mitée.
            Sauf dissolution judiciai-re, elle ne pourra être dissoute que par décision prise par
l'assemblée générale statuant comme pour une modification des statuts.
            TITRE II.
            FONDS SOCIAL  RESPONSABILITE DES ASSOCIES.
            Article 5 : Fonds social
            Le fonds social est illimité. Il est repré-senté par des parts sociales en nombre illimité.
            Ces parts sociales sont nominatives. Elles ne sont cessibles que moyennant l'accord
préalable du conseil d'admi-nistration, statuant comme pour l'admission des nou-veaux membres.
            Article 6 : Part fixe du capital
            La part fixe du capital social est fixée à 18.600,00 euros, représentée par 930 parts sociales
sans mention de valeur nominale.
            Article 7 : Variation du fonds social
            Le fonds social augmente par l'admission de nouveaux membres ou par la souscription de
parts nouvelles par les associés existants. Il est sujet à diminution notamment par les
remboursements qui doivent être faits aux associés démission-naires.
            Le conseil d'administration fixe la proportion dans laquelle les souscriptions nouvelles doivent
être libérées et les époques auxquelles les verse-ments sont exigibles.
            Article 8 : responsabilité des associés
            Les associés ne sont tenus que jusqu'à concur-rence du montant de leur souscription. Il n'y a
entre eux aucune solidarité ni indivisibilité.
            TITRE III.
            DES MEMBRES, ADMISSION.
            Article 9 : Membres
            Pour être membre de la société il faut :
            1. Souscrire au moins une part sociale.
            2. Avoir été agréé par le conseil d'adminis-tration. L'agréation est prononcée à la majorité
simple. La décision du conseil d'administration ne doit pas être motivée.
            L'admission des nouveaux associés est consta-tée dans le registre de la socié-té.
            Article 10 : livret d’associé
            Il est tenu au siège social un registre des parts sociales.  
La cession des parts sociales s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée
et signée par le cédant et le cessionnaire ou par un fondé de pouvoirs, ainsi que par toute autre
méthode autorisée par la loi.
            Article 11 : retrait d’un associé
            Un associé peut se retirer de la société. Un retrait de parts, qu'il soit la conséquence d'une
démission, d'une exclusion ou d'un retrait proprement dit, n'est permis que pour autant qu'il n'affecte
pas la part fixe du capital social.
            Article 12 : cession des parts sociales
            Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des
coassociés, avec l'accord du conseil d’administration statuant à la majorité simple.
                        Les parts représentant les apports en nature ne peuvent être cédées que dans les
conditions et formes prévues au Code des Sociétés.
            TITRE IV.
            CONSEIL D'ADMINISTRATION ET COMMISSAIRES.
            Article 13 : conseil d’administration
            La société est administrée par un conseil d'administration composé de plusieurs membres,
associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et en tout temps
Volet B
révocables par elle.
            Les administrateurs sont rééligibles. Le man-dat des administrateurs sortants cesse
immédiate-ment après l'assemblée générale qui a procédé à la réélec-tion.
            En cas de vacance avant l'expiration du terme d'un mandat, l'administrateur coopté achève le
terme de celui qu'il remplace.
            Le mandat d'administrateur est rémunéré ou gra-tuit selon ce qu'en décidera l'assemblée
générale pour chacun d'eux, laquelle fixera également la rémunération.
            Article 14 : Présidence et réunion du conseil d’administration
            Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. Ce dernier préside le
conseil et l'assem-blée générale. En cas d'empêchement, la présidence sera assurée par un
administrateur choi-si par ses collègues.
            Le président convoque le conseil chaque fois qu'il le juge opportun ou lorsqu'un autre
adminis-trateur le lui demande. En cas d'empêchement, le conseil pourra être convoqué par un autre
adminis-trateur ou par l'administrateur gérant.
            Article 15 : Délibération du conseil d’administration
            Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses
membres sont présents ou représentés.
            Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter à une
réu-nion déterminée et d'y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut représenter plus
d'un de ses collègues.
            Toute décision se prend à la majorité des votants. Au cas où un administra-teur aurait un
intérêt opposé à celui de la société dans une opération soumise à l'approbation du con-seil
d'admi-nistration, il sera fait application des dispositions prévues à ce sujet par le Code des Sociétés.
Le conseil d'administration peut aussi se tenir par vidéoconférence, conférence téléphonique ou par
tout autre moyen de communication.
            Enfin, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les
décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit.
            Les délibérations sont constatées dans les procèsverbaux. Les copies ou extraits à produire
en justice ou ailleurs sont signés par l'adminis-trateur gérant ou par deux administrateurs.
            Article 16 : Pouvoirs du conseil d’administration
            Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
de gestion et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Il a dans sa
compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
            Article 17 : Gestion journalière
            Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant,
choisi hors ou dans son sein, associé ou non, dont il fixe l’éventuelle rémunération et détermine les
pouvoirs.
            Article 18 : Représentation de la société
            Sauf mandat spécial du conseil d'administra-tion, la société est valablement représentée à
l'égard des tiers ou en justice, pour les actes autres que ceux relevant de la gestion journalière, par
deux adminis-trateurs agissant conjointement ou par l'administra-teur gérant.
            Article 19 : Commissaire
            Au cas où la loi impose la désignation d'un commissaire pour le contrôle de la société, celuici
sera confié à un ou plusieurs commissaire(s) nommé(s) par l'assemblée générale des associés
parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Insti-tut des Réviseurs d'Entreprises. La
détermination de la rémunération du (des) commis-saires, l'exercice de ses (leurs) fonctions et la fin
de son (leur) mandat auront lieu dans le res-pect des prescriptions léga-les.
            Au cas où la société répondant aux critères de la petite et moyenne entreprise, n'a pas
nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commis-saires. Toutefois, ces pouvoirs pourront être dé-légués à un ou plusieurs
associés qui seront nommés par l'assemblée générale.
            TITRE V.
            LES ASSEMBLEES GENERALES.
            Article 20 : Assemblée générale
            L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.
            Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société et
qui figurent à l'ordre du jour.
            Elle se compose de tous les associés qui ont le droit de voter, soit par euxmêmes, soit par
manda-taire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
            Les délibérations prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les associés
absents ou dissidents.
            Article 21 : Assemblée générale ordinaire
Volet B
            L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le    3ème vendredi du mois de  mai, à
18Heures 30, et pour la première fois en mai 2018.                                
            Si ce jour est un jour férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
            L'assemblée peut être convoquée extraordinai-rement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être sur demande d'associés représentant au moins un cinquième des voix.
            Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre
en-droit indiqué dans la convocation.
            Toutefois, conformément au Code des Sociétés, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre
par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles
qui doivent être passées par un acte authentique.
            Article 22 : Convocation de l’assemblée générale
            L'assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire se réunit sur la convocation du conseil
d'administration ou de l'administrateur gérant.
            Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par écrit quinze  jours au moins
avant l'assem-blée.
            Article 23 : Représentation à l’assemblée générale
            Tout associé peut se faire représenter à l'as-semblée générale par un fondé de pouvoirs
pourvu que celuici soit luimême associé.
            Toutefois, les mineurs, interdits et autres incapables peuvent être représentés par leurs
re-présentants légaux; les personnes morales par un mandataire, associé ou non.
            Les copropriétaires, les usufruitiers et les nuspropriétaires doivent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne.
            Article 24 : Présidence de l’assemblée générale
            Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son
dé-faut, par un administrateur choisi par ses collè-gues, par l'administrateur gérant ou à défaut par
tout autre personne désignée à cette fin par l’assemblée générale.
            Le président peut désigner un secrétaire et un ou plusieurs scrutateurs s’il l’estime opportun.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
            Article 25 : Droit de vote
            Chaque associé a autant de voix qu'il a de parts sociales.
            Article 26 : Délibération
            L'assemblée délibère sur les points  qui figurent à l'ordre du jour ainsi que sur les autres
points sur lesquels les associés auraient accepté de délibérer.
            Une liste des présences indiquant l'identité des associés est signée par chacun d'eux ou par
leur mandataire.
            Article 27 : Modification des statuts
            Les statuts peuvent être modifiés par acte authentique par l'assemblée générale
spécialement convoquée à cet effet.         Cette assemblée ne peut délibérer valablement que si les
associés présents ou représentés réunis-sent la moitié des voix .
            Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée est convoquée, laquelle délibère
valablement quel que soit le nombre de voix représentées par les membres présents ou représentés.
            Une modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix pour lesquelles il est
pris part au vote.
            Article 28 : Procès-verbaux
            Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
asso-ciés qui le demandent.
            Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur gérant
ou par deux administrateurs.
            TITRE VI.
            COMPTES ANNUELS  REPARTITION DU BENEFICE.
            Article 29 : Exercice social
            L'exercice social prend cours le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31
décembre de chaque année. A cette date, les écritures socia-les sont arrêtées. Le conseil
d'administra-tion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Il établit en outre tout document
imposé par la loi. Ces docu-ments sont communiqués aux associés et au commissai-re, s'il y en a
un.
Article 30 : Adoption des comptes annuels et décharge aux administrateurs
            L'assemblée générale entend les rapports des administrateurs et du commissaire, s'il y en a
un,  et discute les comptes annuels.
            Après l'adoption des comptes annuels, l'assem-blée générale se prononce par un vote
spécial sur la décharge du ou des administrateurs et, le cas échéant, du commissaire.
            Cette décharge n'est valable que si les comp-tes annuels ne contiennent ni omission, ni
indica-tion fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des
Volet B
statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convoca-tion.
            Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours de leur approbation par les soins du
ou des administrateurs, à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".
            Article 31 : Affectation des bénéfices
            Sur le bénéfice net, il est prélevé :
            1. Tout d'abord, cinq pour cent pour la ré-serve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obliga-toire lorsque la réserve atteint le dixième du fonds social.
            2. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la
majorité des voix.
            Article 32 : Distribution des bénéfices
            Les répartitions du bénéfice se font à l’époque et aux lieux indiqués par le conseil
d'administration ou par l'administrateur gérant.
            TITRE VII.
            MISE EN DISSOLUTION  LIQUIDATION.
            Article 33 : Dissolution
            La société peut, en tout temps, être dissoute par décision de l'assemblée générale selon les
règles qui sont fixées pour les modifications aux statuts.
            Article 34 : Liquidation
            En cas de liquidation de la société pour quel-que cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des liquidateur(s) nommés par l'assemblée générale et à
défaut de pa-reille nomina-tion, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en
fonction à cette époque agissant en qualité de comité de li-quidation ou de l'adminis-trateur gérant.
            Il dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par  le Code des Sociétés.
            L'assemblée générale détermine les émoluments des liquidateurs.
            Article 35 : Opérations de la liquidation
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif est réparti entre
toutes les parts sociales.
            Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentai-res
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
            TITRE VIII.
            ELECTION DE DOMICILE.
            Article 36 : Election de domicile
            Pour l'exécution des statuts, tout associé non domicilié en Belgique, tout administrateur,
commis-saire, directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les
communica-tions, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
            TITRE IX.
            DISPOSITIONS GENERALES.
            Article 37 : Référence au Code des Sociétés
            Les parties entendent se conformer au Code des Sociétés et les dispositions de ce Code
auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts y sont réputées inscrites, et les
clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
II. Les statuts étant ainsi arrêtés, de procéder, comme suit, à la souscription du capital social :
                          SOUSCRIPTION EN ESPECES.
                 Les  930 parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de 20,00 euros l'une, par :
                 - Aliaxis SA, à concurrence de 18.560 euros représentant 928 parts sociales ;
                 - Société Financière du Val d’Or SA, à concurrence de 20 euros représentant 1 part
sociale ;
                 - Aliaxis Holdings SA, à concurrence de 20 euros représentant 1 part sociale ;
                 Ensemble : 930  parts sociales.
                 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces 930 parts a été
entièrement libérée par un versement de 20,00 euros et que le montant global de ces versements,
s'élevant à 18.600,00 euros est déposé sur compte spécial numéro BE62 0017 9967 6261 ouvert au
nom de la société en formation à la BANQUE BNP Paribas Fortis. 
                 III. de fixer comme suit les dispositions transitoires des statuts :
            Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre 2017 et la
première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2018.
NOMINATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
            Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de nommer comme
administrateurs pour un mandat qui prendra fin immédiatement à l’issue de l’assemblée générale
Volet B
ordinaire de mai 2020 :
    •  Monsieur LENOIR  Laurent Pierre Rémy, né à Montpellier, le 15 octobre 1966, domicilié à 1180
Uccle, avenue du Maréchal 24 A.
    •  Monsieur MONARD Manuel Marie Nicolas Yves, né à Tongres, le 24 août 1972, domicilié
Avenue Albert, 212 - 1190 Forest;
    •  La société privée à responsabilité limitée « Koen Sticker », dont le siège social est établi à  3800
Sint-Truiden, Kerkom-Dorp 9, Numéro d’Entreprise 0823.721.822, dont le représentant permanent
dans l’exercice de ce mandat sera Monsieur STICKER Koen Jozef André, né à le 15 juillet 1976,
domicilié à 3800 Sint-Truiden, Luikersteenweg, 185.
            Leur mandat est gratuit.
PROCURATION.
            Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à la SPRL CORPOCONSULT avec
faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-
Carrefour des Entreprises
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
            Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de
l’acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris
antérieurement par les comparants au nom de la société en formation depuis le 4 novembre 2016.
            CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL
            Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms,
numéros de registre national,  lieux et dates de naissance et domiciles des représentants des
fondateurs et que l’identité complète des personnes morales comparantes aux présentes
correspondent aux données reprises sur le registre national et sur leurs cartes d’identité ou leurs
passeports ou aux données de la BCE.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 15 novembre 2016, ainsi que 3 procurations.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.