N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TB Agri
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Bamisch 10
 : 4852 Hombourg
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte du 15 mai 2019, déposé pour enregistrement, du notaire associé Christoph WELING, à la
résidence d’Eupen, il résulte que Monsieur BOUR Jérôme Muriel René, domicilié 4890 Thimister-
Clermont, Chapelle Saint Joseph, 22 et Monsieur TELLER Kevin Paul Brigitte, domicilié à 4701
Eupen (Kettenis), rue d’Aix la Chapelle, 282 ont constitué une société aux caractéristiques suivantes:
 
- Dénomination et forme et région du siège: société à responsabilité limitée, dénomination „TB Agri“
et siège en Région wallonne.
 
- Siège: 4852 Hombourg, rue de Bamisch 10
 
- Apports: 100 actions aux prix de 1.400 euros par action comme suit:
- par M. Bour: 50 actions, donc pour 70.000 euros
- par M. Teller: 50 actions, donc pour 70.000 euros
Chacune de ces actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le
montant de ces versements, soit 140.000 €, a été déposé conformément aux dispositions du Code
des sociétés et associations sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque Belfius.
 
- Début et fin de l’exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31
décembre de chaque année. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une
expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2019.
 
- Dispositions concernant les réserves, la répartition du bénéfice et le boni de liquidation: Le bénéfice
annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’
organe d’administration, chaque action conférant un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- Dispositions concernant la nomination et l’étendu des pouvoirs des administrateurs et la
représentation de la société:
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
0726912060
Volet B
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Toutefois, pour toute transaction excédant un montant de vingt-cinq mille euros
(25.000 EUR), la société est représentée par la signature conjointe de deux administrateurs.
 
L’organe de gestion peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront le titre d’
administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs. Ces délégués peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. Les délégués à la gestion
journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les
délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
- Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- la réalisation pour compte de tiers de toutes activités et travaux relevant de l’entreprise agricole au
sens large 
- l’accomplissement de toutes les opérations commerciales, industrielles et financières se rapportant,
directement ou indirectement, à l’exploitation de meunerie agricole, la fabrication d’aliments
composés destinés à l’alimentation de bovins, porcins et autres, ainsi que toutes spécifications et
composantes pour la nourriture des animaux de basse-cour, d’agrément et domestiques
- le commerce, étant l’achat, la vente, la fabrication, l’importation, l’exportation, le courtage ou la
représentation de toutes céréales, pailles et fourrages, produits de pulvérisations, brise-vent, graines,
semences et accessoires d’aménagement d’étables, engrais naturels ou chimiques, scories, fumures
de toute nature, plants, en général toutes les matières, produits ou sous-produits en provenance ou
destinés à l’agriculture et au jardin, ainsi que toutes les transactions portant sur l’élevage ou l’
intégration de tous animaux destinés à l’alimentation humaine avec toutes les activités connexes ou
accessoires que cela comporte 
- les travaux d’entretien des abords de voirie, de fauchage et de curage des fossés pour comptes de
tiers ainsi que l’entretien et la réparation de matériel agricole et horticole 
- les travaux de terrassement, de drainage, de pose de câbles et de canalisations diverses
- l’entreposage et services auxiliaires de transport, et la location de tout matériel et machines
agricoles ou horticoles.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Volet B
- Assemblée générale: Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
3ème vendredi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres. Les droits
afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est
suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux
actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
- Administrateurs: L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2. Sont appelés aux
fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, les deux fondateurs.
 
Pour extrait analytique conforme 
 
 
Christoph WELING 
Notaire 
 
Déposé en même temps: expédition