N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : émozon
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Emile Albot(GZ) 32
7900
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Leuze-en-Hainaut (Grandmetz)
L’association est fondée le 01/04/2018 par les soussignés ci-après plus amplement qualifiés :
 
PREDOUR, Thomas, artiste, domicilié Rue de Liedekerke, 134 à 1210 Saint-Josse, belge, né le 14 octobre 1981
à Tournai.
RYCX, Suzanne, enseignante, domiciliée Rue Emile Albot, 32 à 7900 Grandmetz, belge, née le 7 janvier 1941 à
Costermanville (Congo)
TRAN, Roch, employé, domicilié Avenue de l’Orée, 18 à 1000 Bruxelles, belge, né le 29 mars 1965 à Bruxelles
VAN TICHELEN, Clarisse, employée, domicilé Rue de Liedekerke, 134 à 1210 Saint-Josse, belge, née le 24
décembre 1992 à Woluwé-Saint-Pierre.
 
 
Ils ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, avec les
statuts suivants :
 
 
Titre 1er
Dénomination, siège social
 
 
Article 1er
 
L’association est dénommée : « émozon », association sans but lucratif.
 
Article 2
 
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Tournai, 32, rue Emile Albot à 7900 Grandmetz. Le
siège social peut être modifié par une décision de l’Assemblée générale recueillant l’accord de la moitié des
administrateurs. Elle doit faire l’objet d’un dépôt au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social et
d’une publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Titre 2
Objet
 
Article 3
 
L’association a pour objet la création artistique et culturelle, la production, la programmation, la diffusion et/ou la
0699951604
promotion de l’expression artistique et culturelle sous ses différentes formes ainsi que le fait d’encourager
l’échange culturel et éducatif entre différents partenaires artistiques et sociaux. Elle peut accomplir tous les actes
se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser
à toute activité similaire à son objet.
 
Titre 3
Membres
 
Article 4
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des membres est illimité et le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 5
 
Sont membres effectifs :
 
1°: les membres fondateurs ;
2°: toute personne qui a été admise en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité des voix.
 
Article 6
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Article 7
 
Toute personne qui désire être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
 
Article 8
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin secret et à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
 
Article 9
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni 
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
 
Article 10
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, § 1 de la loi du
27 juin 1921.
 
 
Titre 4
Cotisations
 
Article 11
 
Les membres effectifs payent une cotisation unique.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 20 Euros.
 
 
Titre 5
Assemblée générale
 
Article 12
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil de l’administration ou, s’il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 13
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.  Elle détermine la politique générale de
l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 14
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du deuxième trimestre.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration.  Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 15
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par courrier, fax ou e-mail, adressé à
chaque membre effectif au moins 8 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par 1/5 des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 24quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16
 
Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d’assister à l’assemblée.  Il peut se faire représenter par un
mandataire (membre ou non de l’association).
 
Article 17
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Les autres membres n’ont pas le droit de vote.  Ils peuvent néanmoins assister aux assemblés avec voix
consultative.
 
Article 18
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 19
 
Les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit.
 
Article 20
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge, conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 21
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance.
Les membres ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux,
signés par le président du conseil d’administration et par un administrateur.
Titre 6
Administration
 
 
Article 22
 
L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.  Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un terme de 1 an, renouvelable, et en tout
temps révocables par elle.
Tant que l’assemblée n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du mandat des
administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale.
Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.  Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droit
sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de
la date de cessation de fonction.
 
La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée au conseil d’administration.
Celui-ci adressera un accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité
requises par la loi du 27 juin 1921 dans le mois.
 
Article 23
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d’administration.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qui le remplace.
 
Article 24
 
Le conseil désigne parmi ces membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire.  En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
 
Article 25
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.  Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés.
 
Article 26
 
Le conseil de l’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. 
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
 
Article 27
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l’association et les destitue.  Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 28
 
La gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
peut être déléguée par le conseil d’administration  à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
 
Article 29
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article 30 des statuts.
 
 
Article 30
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion
journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi 27 juin 1921.
 
Article 31
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
Article 32
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
Titre 7
Règlement d’ordre intérieur
 
 
Article 33
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simples
des membres effectifs présents ou représentés.
Titre 8
Dispositions diverses
 
 
Article 34
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
 
Article 35
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 36
 
Sans préjudice de l’article 17, § 5 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée générale pourra désigner un
commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport
annuel.  Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 37
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera souverainement l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra impérativement avoir un caractère culturel ou caritatif.
Ces décisions, ainsi que le nom,  la profession et l’adresse du liquidateur seront publiés dans l’annexe au
Moniteur Belge.
 
Article 38
 
Tous ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
ASSEMBLEE GENERALE - CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
L’assemblée générale constitutive a eu lieu le 1er avril 2018.
 
Suite à cette assemblée générale et conformément aux dispositions statutaires :
 
L’assemblée générale se compose de :
 
Thomas Prédour, Suzanne Rycx, Roch Tran, Clarisse Van Tichelen
 
Sont élus administrateurs :
Suzanne Rycx, Roch Tran, Clarisse Van Tichelen
 
Le conseil d’administration se compose de :
Président : Roch TRAN
Trésorier : Clarisse VAN TICHELEN
Secrétaire : Suzanne RYCX
 
Personne habilitée à représenter l’association : le Président
 
 
Fait à Grandmetz, le 1er  avril 2018 en un exemplaire.