N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Courant D'art
(en abrégé) : CDA
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Durbuy,Melreux 17
6990
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Hotton
STATUTS DE L’ASBL.
Titre Ier
 
Entre les soussignés :
 
1.     Roland BYT, Artiste, Domicilié à 6990 Hotton Rue de Durbuy 17c, né le 08/01/1955
2.     Marie-Diana LEVEQUE, Artiste, Domicilié à 6990 Hotton Rue de Durbuy 17c, né le
             25/07/1988
3.     Roger HENROT, Artiste, domicilié à 6990 Hotton Rue du Thier 4A, né le 29/08/1953
 
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont il a été arrêté les statuts comme suit :
 
Titre II - Dénomination - Siège social.
 
Article 1er. L'association prend la dénomination "ASBL Courant d'Art"
Article 2. Le siège social de l'association est fixé 17c, rue de Durbuy à 6990 Hotton et relève de l'arrondissement
judiciaire de Marche-en-Famenne. Il peut être transféré dans tout autre lieu du même arrondissement, par
modification des statuts prise par l'assemblée générale et publiée aux annexes du Moniteur belge.
 
Titre III. Objet social – durée.
 
Article 3. L'association a pour but :
de promouvoir les arts, de contribuer à la promotion des artistes, sans restriction de style ou de technique, et à la
diffusion de leurs œuvres ;
de promouvoir l'éveil artistique et la création, la conservation du patrimoine artistique contemporain, le
développement de liens culturels et multiculturels;
 
Dans ce but, l'association peut, sans que cette énumération soit limitative :
 
développer ses activités dans le domaine des arts visuels, graphiques, multimédias, musicaux, chorégraphiques,
théâtraux, cinématographiques et de l'animation socioculturelle en général;
concevoir, réaliser, publier et diffuser, seule ou avec d'autres, toute publication écrite et/ou graphique susceptible
de contribuer de quelque manière que ce soit à la réalisation de ses objectifs;
organiser dans le même but, seule ou avec d'autres, toute exposition ou manifestation culturelle et artistique, tant
en Belgique qu'à l'étranger,
0521879794
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
elle exercera toutes activité liées au  prêt d’œuvres d'art qu'elle reçoit en dépôt, en prêt , en don, ou qu'elle
achète, et par l'organisation de manifestation d'art comme des symposiums, expositions,
Elle pourras exercer toutes activités liés directement ou indirectement a son but,
-proposer des soutien techniques ou financier aux artistes
-proposer des cours et des stages
 
L'association peut acheter, vendre ou louer des immeubles et réaliser toutes opérations, commerciales ou non,
en vue de financer et poursuivre ses activités.
 
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tous temps par
décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de modification des statuts.
 
Titre IV. Membres.
 
Article 5. L’association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs,
de membres adhérents, de membres d'honneur, sympathisant ou autres.
 
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois.les membres fondateurs sont ceux qui ont composé
l'assemblée générale constitutive et sont des membres effectifs. des nouveaux membres effectifs peuvent être
admis par décision de l'assemblée générale statuant aux deux/tiers. la décision sera souveraine et ne devra pas
être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
être parrainé par un membre;
faire la demande par écrit au conseil d'administration;
exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet social.
 
Article 7. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre sympathisant, de membre d'honneur ou
autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.
 
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande. Elles bénéficient
des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation;
Les membres adhérents ont le droit :
de participer à certaines activités organisées par l'association et de jouir, moyennant juste rétribution, de ses
services.
d'être entendu par le conseil d'administration avec son accord préalable;
d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.
 
Article 9. La cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est fixée par le conseil d'administration sans
pouvoir être supérieure à 500 euros/an. Son non paiement emporte les conséquences visées à l'article 12 de la
loi.
L'association peut également demander à ses membres des frais de participation aux activités qu'elle organise.
Les membres peuvent en outre apporter des biens ou de l'argent à l'association sous forme d'apport ou de
donation. Ils peuvent également procéder à un apport imparfait, ne manifestant pas d'intention libérale mais
recherchant un avantage matériel indirect non pécuniaire en échange de leur apport, et pourront dans ce cas
reprendre leur mise à leur sortie ou dissolution de l'association. les membres peuvent aussi conférer l'usage
gratuit de certains biens, pouvant également retrouver à leur sortie ou dissolution de l'association.
 
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
 
Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois de leur
échéance, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à deux assemblées générales, consécutives, les
agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes
qui, parmi d'autres, peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif. Toutefois, cette exclusion ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil
d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
 
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des
comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire.
 
Titre V. Assemblée générale.
 
Article 13. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association et est composée de tous les membres
effectifs.
 
Article 14. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi et par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : les modifications aux statuts sociaux, la
nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, la décharge des
administrateurs, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion d'un membre effectif.
 
Article 15. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre. Le
conseil d'administration fixe la date de cette réunion et lance les convocations.
L'association peut également être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du
conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra
être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance ou par e-
mail.
 
Article 16.Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée
générale, par lettre ordinaire ou par e-mail, au moins huit jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les
jours, les heures et lieux de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute
personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
 
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers agréé par le conseil d'administration, muni d'une procuration écrite, datée et signée.
Article 18. Tous les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi.
 
Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil
d'administration.
 
Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par deux administrateurs, ainsi que par
les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs
peuvent prendre connaissance au siège de l'association. Les tiers en prendront connaissance par extraits sur
accord du conseil d'administration.
 
Titre VI Conseil d’administration.
 
Article 22. L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins. Ceux-ci sont
nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux-tiers des votes.
 
Article 23. Les administrateurs sortant sont rééligibles. en cas de vacance au cours d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. . Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace. Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve
définitivement dans l'impossibilité d'exercer son mandat, le conseil d'administration peut assurer son
remplacement et cette désignation doit être ratifiée par la prochaine assemblée générale.
 
Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou
l'un d'entre eux seulement. Un même administrateur peut être désigné à plusieurs fonctions. En dehors des cas
de révocation visés à l'article 43 de la loi, les conflits d'intérêts éventuels existant entre un administrateur et
l'association sont réglés conformément à l'esprit de l'article 523 du Code des sociétés.
 
Article 25. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre, e-mail ou
même verbalement. Les décisions peuvent être verbales ou écrites et ne nécessitent pas la réunion physique
des administrateurs.
 
Article 26. le conseil délibère valablement dès que la moitié (au moins deux) de ses membres sont présents ou
représentés. Toutes les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix. Seule l'admission d'un
nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. un administrateur peut se faire
représenter au conseil par un autre membre porteur d'une procuration.
 
Article 27. le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale. Il dépose entre autres, les comptes annuels à la banque nationale et tient au siège de
l'association :
-le registre des membres,
-les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale.
-les procès verbaux et décisions du conseil d'administration.
-les documents comptables de l'association.
 
Article 28. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière dont il fixera les pouvoirs. Il pourra
en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. Chaque
administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de
décharge, accomplir tout acte conservatoire.
 
Article 29. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès verbaux signés
par un administrateur. ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime, peut
prendre connaissance, par extrait, mais sans déplacement du registre.
 
Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet
effet.
 
Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par le conseil. il n'aura pas à se justifier de ses pouvoirs vis à vis des tiers.
 
Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf délibération du
conseil approuvé par l'assemblée générale. ils exercent leurs pouvoirs de manière collégiale uniquement et ne
peuvent engager l'association de manière individuelle.
 
Titre VII. Exercice social, budget et comptes.
 
Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le 09/03/2013 pour se terminer le 31 décembre 2014.
 
Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Titre VIII. Dissolution, liquidation.
 
Article 34. en cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Titre IX. Règlement d'ordre intérieur.
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des votes valablement exprimés.
 
Titre X. Dispositions transitoires.
L'assemblée générale de ce jour à élu en qualité d'administrateurs :
1.     Roland BYT, Artiste, Domicilié à 6990 Hotton Rue de Durbuy 17c, né le 08/01/1955
2.     Marie-Diana LEVEQUE, Artiste, Domicilié à 6990 Hotton Rue de Durbuy 17c, né le 
             25/07/1988
      3,    Roger Henrot, Artiste, Domicilié à 6990 Hotton Rue du Thier 4A, né le 29/08/1953
 
 
Fait à Hotton, le 09/03/2013.