N° d'entreprise : 0829444030
Nom
(en entier) : Channel Islands Brussels Office
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rond-point Robert Schuman 6
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L'an deux mille vingt-quatre.
Le dix-huit juin.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 2e canton,
ONT COMPARU :
les fondateurs de la fondation privée Channel Islands Brussels Office (…)
Les fondateurs décident à l’unanimité, et requièrent la notaire instrumentant d’en prendre acte, d’
apporter aux statuts de la Fondation, les modifications suivantes :
Article 3 : cet article est remplacé par le texte suivant :
Le siège de la fondation est établi en Belgique, dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la fondation en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision du conseil d'administration n'impose pas de
modification des statuts, à moins que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans ce cas, le
conseil d'administration a le pouvoir de modifier les statuts. Si en raison du déplacement du siège la
langue des statuts doit être modifiée, seuls les fondateurs auront le pouvoir de prendre cette
décision.
Article 9 : le dernier alinéa de cet article est remplacé par le texte suivant :
La révocation d'un administrateur a lieu sur décision du fondateur qui l’a nommé. La révocation d'un
administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’entreprise dans les cas
prescrits par l’article 11 :13 du Code des sociétés et des associations et notamment en cas de
négligence manifeste.
Article 11 : cet article est remplacé par le texte suivant :
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point.
Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions du conseil d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération
ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la fondation et justifie la décision qui a été
prise. Cette partie du procès-verbal ou ce rapport est repris dans son intégralité dans le rapport de
gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal ou le rapport lui est communiqué.
Article 16 : la seconde phrase est remplacée par le texte suivant :
Dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations, les modifications aux statuts
devront être établies par acte authentique.
Un nouveau chapitre IV est inséré, libellée comme suit :
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 18 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 19 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
Le Titre IV devient Titre V
Article 18 : cet article est remplacé par le texte suivant :
Article 20 : Règlement d'ordre intérieur
Le conseil d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme au Code des
sociétés et des associations et aux présents statuts.
Les fondateurs confirment que le fait que l'adresse ne soit plus mentionnée dans les statuts ne
modifie pas l'adresse du siège de la fondation qui est situé à 1040 Bruxelles, Rond-Point Schuman 6.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, deux procurations ; une coordination
des statuts