N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ECOPATTES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Cornelis Debruyn 163
6042
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Lodelinsart)
 
Les soussignés, membres fondateurs : le 18 janvier 2018
BENONI Fabrice,  14 rue Octave Lotin, 1450 Chastre, né le 20/05/1972 à Charleroi
MONCOUSIN Marie-Françoise, 163 rue Cornelis Debruyn, 6042 Lodelinsart, née le 30/04/1959 à Charleroi
VAN DAMME Florence, 163 rue Cornelis Debruyn, 6042 Lodelinsart, née le 26/12/1990 à Charleroi
VANPARYS Valérie, 50 avenue Albert-Elisabeth, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, née le 12/05/1981 à Uccle
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, en conformité de la loi du 27 juin 1921, et ont arrêté
les statuts suivants :
 
TITRE I. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET OBJET
Art 1 Dénomination et siège
L'association est dénommée "Ecopattes". Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des termes "association
sans but lucratif" ou  de l'abréviation "ASBL".  L’association établit  son siège social en Belgique, dans
l’arrondissement judiciaire de Charleroi ; il est fixé à 6042 LODELINSART, rue Cornelis Debruyn 163.
Art 2 But social
L'association a pour objectif principal : La préservation de la biodiversité animale et végétale ainsi que la
sensibilisation à l’environnement en vue de renforcer les liens entre les êtres humains et la nature par la mise en
place de chantiers d’éco-pâturage.
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les moyens suivants :
a) Création et mise en place :
- de chantiers d’éco-pâturage.
- d’ateliers participatifs et/ou pédagogiques d’aménagement et d’entretien des espaces à pâturer
- d’activités liées à la préservation de l’environnement
 
b) Organisation de tout autre type d'activité, à condition que celle-ci ait pour but la contribution à l'objectif principal
de l'ASBL. Celle-ci peut aussi prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
c) De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou
indirectement, à la réalisation de l'objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut
notamment acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel,
conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé, exercer toutes les activités qui justifient son objet.
Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes commerciaux.
 
Art 3 Durée
L'ASBL est constituée à dater de ce jour pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE II. MEMBRES
0688973677
Art 4  Catégories de membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales. Seuls les membres effectifs pourront jouir de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
L'association compte au minimum 3 membres effectifs.
L'association tient à son siège social, un registre des membres, conformément aux articles 10 et 26novies de la
loi du 27 juin 1920. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Art 5  Admission
a) Sont membres effectifs:
- Les membres fondateurs ;
- Toute personne morale ou physique présentée par un membre du Conseil d'administration et admise en qualité
de membre effectif par décision de l'Assemblée générale réunissant 3/4 des voix présentes ou représentées.
Avec sa nomination, le membre reconnaît son adhésion aux présents statuts, s’engage à les respecter et à
respecter l’éventuel règlement d’ordre intérieur émis par l’association.
b) Sont membres adhérents:
Toute personne morale ou physique désirant aider l'association ou participer à ses activités, qui en a exprimé le
souhait et qui est en ordre de règlement de cotisation est admise en cette qualité par le Conseil d'administration.
Avec sa nomination, le membre reconnaît son adhésion aux présents statuts, s’engage à les respecter et à
respecter l’éventuel règlement d’ordre intérieur émis par l’association.
c) Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne physique
ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de
parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
 
Art 6  Démission et exclusion
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au Conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
des 2/3 des voix des personnes présentes ou représentées. Les décisions sont portées à la connaissance de
l’intéressé par voie postale ou électronique. Le Conseil d'administration peut suspendre un membre jusqu'à la
décision de l'Assemblée générale. Peut être exclu, tout membre qui entraverait le but poursuivi par l'association,
qui ne se conformerait pas aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux décisions de l'association.
Tout membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur l'avoir de l'association, ne peut réclamer aucun compte
ou le montant des cotisations, ni faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Art 7 Cotisations des membres
Les membres effectifs et adhérents peuvent payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’Assemblée générale et inscrit dans le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI). Il ne pourra être supérieur à 100�.
 
TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE
Art 8  Composition de l’Assemblée générale
a) L’Assemblée générale est constituée des membres effectifs. Chaque membre effectif dispose d’une voix et ne
pourra être porteur de plus de trois procurations. Les autres membres peuvent participer aux délibérations avec
voix consultative.
Art 9 Pouvoir de l'Assemblée générale
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservés à sa compétence :
- la modification de statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- l’exclusion de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- tous les cas où les statuts l’exigent.
Art 10 Fonctionnement de l'Assemblée générale
a) L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Une Assemblée générale extraordinaire peut être
réunie à tout moment par décision du Conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande
d’un cinquième des membres.
b) L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
valablement représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
c) Les convocations, contenant l’ordre du jour, sont soit expédiées par courrier postal ou électronique, soit
remises à domicile, huit jours ouvrables au moins avant la date prévue pour la réunion. Toute proposition signée
par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
d) L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et en l’absence de celui-ci par
un autre administrateur présent.
e) Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
 
TITRE IV. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art 11 Composition du Conseil d'administration
a) Le Conseil d’administration est composé de trois administrateurs au moins. Toutefois, si seules trois
personnes sont membres de l’association, le Conseil d’administration n’est composé que de deux personnes.
Dans tous les cas, le nombre d’administrateurs doit être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association. Les administrateurs sont élus à la majorité simple par l’Assemblée générale et en son sein. Leur
mandat est d’une durée indéterminée. Toutefois, ils sont révocables en tout temps par décision de l’Assemblée
générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présents et valablement représentés.
b) Le Conseil désigne parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier. Ces deux dernières
fonctions peuvent être cumulées.
c) Le président est notamment chargé de convoquer et de présider le Conseil d’administration et de veiller à la
rédaction des procès-verbaux. Le secrétaire est notamment chargé de veiller à la conservation des documents. Il
procède dans les plus brefs délais au dépôt des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal
compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration d’impôt, des formalités
pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent.
d) Chaque membre dispose d’une voix. Toute décision du Conseil d’administration est prise à la majorité des voix
des personnes présentes. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
e) Le Conseil d’administration peut décider, lorsque la situation l’exige, d’organiser et d’effectuer des réunions à
distance par le biais des diverses technologies disponibles
 
Art 12 Pouvoirs du Conseil d'administration
a) Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association et pour
la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'Assemblée
générale est du ressort du Conseil d'administration.
b) Il peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous biens
meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'association, accepter toutes libéralités, subsides
ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance, donner
toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter
tous les règlements d'ordre intérieur.
c) Le Conseil d'administration peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs
membres ou même à des tierces personnes, affiliées ou non.
d) Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la
gestion journalière – s’ils font partie du Conseil d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière –
s’ils ne font pas partie dudit Conseil -  ,qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi
éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Le délégué à la gestion journalière est choisi parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association. Il est
désigné pour une durée illimitée. Il est en tout temps révocable par le Conseil d’administration.
Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs
fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Le Conseil d’administration a appelé aux fonctions de :
- Président : Benoni Fabrice
- Secrétaire : Vanparys Valérie
- Trésorière : Moncousin Marie-Françoise
 
Art 13 Représentation
a) L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président, le secrétaire, le
trésorier ainsi que toute autre personne désignée au préalable par le Conseil d’administration. En tant qu’organe,
ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du Conseil
d’administration.  Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.
b) L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
c) L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les éventuels
délégués à cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier d’une décision préalable.
 
TITRE VII. LES COMPTES ET BUDGET
Art 14 Comptes et budget
a) L’association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d’application. L'année
sociale débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et l'exercice
clôturé. Les comptes de l’exercice écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant présentés par le Conseil
d’administration seront soumis annuellement pour approbation à l’Assemblée générale. Ces documents seront
joints à la convocation à l’Assemblée générale.
Par dérogation, le premier exercice social commence à partir de la date de publication des statuts aux annexes
du Moniteur belge pour se terminer le 31 décembre.
b) Les commissaires aux comptes sont nommés par l’Assemblée générale à la majorité simple, si nécessaire,
conformément à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d’application.
c) Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
 
TITRE VIII. MODIFICATION AUX STATUTS ET DISSOLUTION
Art 15  Modification aux statuts
a) Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts de
l’association doit émaner du Conseil d’administration ou d’au moins deux tiers des membres effectifs.
b) En vue de la modification des statuts, le Conseil d’administration doit convoquer une Assemblée générale
extraordinaire qui aura lieu au plus tard le même jour que la prochaine Assemblée générale ordinaire.
c) L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts de l’association que si elle
réunit les deux tiers des membres effectifs. Aucune décision ne sera acquise si elle n’est votée à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés. Sauf s’il s’agit d’une modification qui porte sur le but ou les
buts de l’association. Dans ce cas, il faut une majorité de 4/5 des voix.
d) Toutefois, si cette Assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs, une nouvelle
Assemblée générale sera convoquée minimum 15 jours après la première réunion. Cette seconde Assemblée
générale statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
e) Ces modifications doivent être publiées par extrait, aux annexes du Moniteur belge (art. 26novies, par. 2).
 
Art 16 Dissolution
a) En vue de la dissolution de l’association, le Conseil d’administration doit convoquer une Assemblée générale
extraordinaire qui aura lieu au plus tard le même jour que la prochaine Assemblée générale ordinaire.
b) L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que si elle réunit les 2/3
des membres effectifs. Aucune décision ne sera acquise si elle n’est votée à la majorité des 4/5 des membres
présents ou représentés.
c) Toutefois, si cette Assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs, une nouvelle
Assemblée générale sera convoquée minimum 15 jours après la première réunion. Cette seconde Assemblée
générale statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés
d) En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée et si possible ayant un but social similaire à l'association.
e) Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
TITRE IX. DISPOSITIONS GENERALES
Art 17 Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi pour pourvoir à toutes les autres questions concernant
l’organisation et le fonctionnement de l'association. Il est établi par le Conseil d’administration et approuvé par
l’Assemblée générale.
Art 18 Autres décisions
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
Nomination des administrateurs
La première Assemblée générale du 18 janvier 2018 conformément aux statuts, a nommé les administrateurs
suivants:
Moncousin Marie-Françoise née le 30/04/1959 à Charleroi, employée, domiciliée au 163 rue Cornelis Debruyn,
6042 Lodelinsart, de nationalité belge. N° de registre national : 59.04.30-112.61
Benoni Fabrice, né le 20/05/1972 à Charleroi, employé, domicilié au 14 rue Octave Lotin à 1450 Chastre, de
nationalité belge. N° de registre national : 72.05.20-275.90
Vanparys Valérie, née le 12/05/1981 à Uccle, employée, domiciliée au 50 avenue Albert-Elisabeth, 1200
Woluwé-Saint-Lambert, de nationalité belge. N° de registre national : 81.05.12-052.63
Le Conseil d’administration a appelé aux fonctions de :
Président : Benoni Fabrice
Secrétaire: Vanparys Valérie
Trésorière : Moncousin Marie-Françoise
 
Est désignée comme déléguée à la gestion journalière, Van Damme Florence, née le 26/12/1990 à Charleroi,
domiciliée au 163 rue Cornelis Debruyn, 6042 Lodelinsart, de nationalité belge. N° de registre national : 90.11.26-
348.70, en application de l'article 12 des statuts. Elle pourra souscrire seule, sans la signature du président ou
d'autres administrateurs, à des engagements au nom de l'association pour un montant de 15000 �.
 
Fait à Jambes en autant d’exemplaires que de parties, le 18 janvier 2018, acte fait sous seing privé.
 
Pour copie certifiée conforme :
 
 
Le Président :   BENONI Fabrice
 
 
La trésorière :   MONCOUSIN Marie-Françoise
 
 
La secrétaire :   VANPARYS Valérie
 
 
Membre fondateur et déléguée à la gestion journalière : VAN DAMME Florence