N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HUB PEOPLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Grand'Rue 14
 : 5640 Mettet
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Jean Sébastien Lambin, notaire associé, résidant à
Saint-Gérard commune de Mettet, le dix avril deux mille vingt-quatre:
1° Actionnaires  fondateurs : 
1. Monsieur LESNE Philippe Léon Ghislain, né à Gembloux le trois juin mille neuf cent soixante-huit,
domicilié à 5640 Mettet (Saint-Gérard), Grand'Rue, 14.
2. Monsieur LEBUTTE Laurent Auguste Jules Ghislain, né à Namur le vingt-deux mars mille neuf
cent septante, domicilié à 5640 Mettet (Biesme), Rue de la Colonoise, 9.
3. Monsieur CESARACCIO Silvio Benjamin Emmanuel, né à Ixelles le premier juillet mille neuf cent
septante-trois, divorcé et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à
5380 Fernelmont (Bierwart), Rue d'Andenne, 2/b/b2.
4. Madame PREVINAIRE Carole Fernande Michèle, née à Namur le huit août mille neuf cent
septante-quatre, domiciliée à 5380 Fernelmont (Noville-les-Bois-), Rue des Combattants, 39.
5. Monsieur Delannay Gaëtan, né à Namur le onze décembre mille neuf cent septante-cinq, domicilié
à 5020 Namur, Rue Champs-de-Malonne 50.
6. Monsieur DRION Samuel Paul, né à Uccle le sept novembre mille neuf cent septante-quatre,
divorcé et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 5644 Mettet
(Ermeton-sur-Biert), Rue de la Molignée, 1.
2° Forme : société coopérative.
3° Dénomination : HUB PEOPLE
4° Région du siège social : Région wallonne. 
5° But - Objet social : 
    1.  Finalité coopérative et valeurs
La Coopérative s’inscrit dans les valeurs promues par l’Alliance Coopérative Internationale. Elle
entend promouvoir les valeurs défendues par les Coopératives de travailleurs. 
La structure s'inscrit dans une dynamique d'entrepreneuriat socialement responsable et dans la
perspective d'un développement durable. Par son statut de coopérative, la société vise avant tout à
replacer l’humain et son travail au centre des valeurs de l’entreprise et à offrir différents services à
ses associés. Les associés recherchent un bénéfice patrimonial direct limité ainsi, qu’à titre
secondaire, certains avantages patrimoniaux indirects.
    2.  But et objet
Elle a pour but, à titre principal, :
la satisfaction des besoins et/ou le développement des activités économiques et/ou sociales de ses
actionnaires ou bien de tiers intéressés notamment par la conclusion d’accords avec ceux-ci en vue
de la fourniture de biens ou de services ou de l’exécution de travaux dans le cadre de l’activité que la
Société coopérative exerce ou fait exercer ;
la réponse aux besoins de ses actionnaires ou de ses Sociétés mères et leurs actionnaires ou des
tiers intéressés que ce soit ou non par l’intervention de filiales.
 
1008263827
Elle a pour but principal de procurer à ses actionnaires un avantage économique ou social, pour la
satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés.
La Coopérative a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la
digitalisation du secteur de l’économie sociale via la mise en place d’outils informatiques permettant
une amélioration de la gestion de l’organisation tels que la réalisation d’infrastructures informatiques,
l’amélioration et la gestion d’équipe en ce compris la communication, le temps de travail, la posologie
et traitements médicaux des bénéficiaires, des formations professionnelles, colloques et conférences
ainsi que la location et la mise à disposition de solutions informatiques. 
La coopérative peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour
compte de tiers. La coopérative pourra aussi avoir pour objet toutes opérations d’animation, sous
quelque forme que ce soit, dans les immeubles qu’elle possède ou dont elle assure la gestion ou
dans tout autre immeuble ; elle pourra exercer ces activités pour compte propre ou compte de tiers.
Elle peut s’intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans
toute société ou entreprise ayant une activité analogue et complémentaire à la sienne et, en général,
à effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.
La Société ne peut assumer des missions au sein d’autres personnes morales, en qualité d’organe
ou non, ou encore, constituer des sûretés, que dans le respect du but et de l’objet qu’elle s’est fixé.
Elle peut également favoriser les activités économiques et/ou sociales des personnes
susmentionnées par une prise de participation(s) à une ou plusieurs autres Sociétés et plus
généralement notamment par ce biais, mener toutes activités accessoires ou connexes à celles
énumérées ci-avant.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
6° Capitaux propres de départ : six mille euros, représentés par vingt-quatre actions de classe « A »
d’une valeur nominale de deux cent cinquante euros, entièrement souscrites et libérées en espèces.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré sur un compte ouvert au nom de la société
auprès de la Banque Belfius.
7° Durée : illimitée.
8° Réserves - répartition des bénéfices : Le bénéfice net de la Société est déterminé conformément à
la loi. L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, conformément aux dispositions légales, le cas échéant, dans le respect des agréments
ou statuts particuliers.
La Société ne peut allouer un avantage patrimonial à ses actionnaires, sous quelque forme que ce
soit et sur le montant réellement libéré, que dans la limite du taux d’intérêt fixé par le Roi en
exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil National de la Coopération, de l’
Entrepreneuriat Social et de l’Entreprise Agricole.
Une partie des ressources annuelles est consacrée à l’information et à la formation de ses membres,
actuels et potentiels, ou du grand public.
Aucune distribution ne peut être faite que dans le respect du double test (solvabilité et liquidité). La
décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe d’
administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la Société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution. 
Une ristourne peut être attribuée aux actionnaires, mais dans ce cas, cette ristourne ne pourra être
distribuée qu’au prorata des opérations que les actionnaires ont traitées avec la société.
Si la Société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux
propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Pour l’application de cette
disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible. L’actif net
de la Société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état plus récent
résumant la situation active et passive. Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des
provisions, des dettes, et, sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux
comptes annuels, des montants non encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des
frais de recherche et de développement.
La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé. 
Le droit au dividende afférent aux actions dont les versements exigibles n’ont pas été effectués, est
suspendu. 
L'organe d'administration peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur dividendes
dans le respect de la loi.
10° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année. 
Premier exercice social : du  dix avril deux mille vingt-quatre au trente et un décembre deux mille
vingt-quatre
11° a) Assemblée générale ordinaire : Sauf décision contraire de l’organe d’administration, l’
assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le second mercredi du mois de juin à seize
heures, avec remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié.  La première assemblée
générale aura lieu en deux mille vingt-cinq.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’assemblée générale et en
fixent l’ordre du jour. Ils doivent convoquer l’assemblée générale dans un délai de trois semaines
lorsque des actionnaires qui représentent un dixième du nombre d’actions en circulation le
demandent, avec au moins les points de l’ordre du jour proposés par ces actionnaires. 
La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter.
Elle est communiquée, le cas échéant, aux conditions énoncées par la loi, sur support électronique,
au moins 15 jours avant l’assemblée aux actionnaires, aux membres de l’organe d’administration et,
le cas échéant, au commissaire, à leur dernière adresse connue.
La Société fournit aux actionnaires, en même temps que la convocation à l’assemblée générale, les
pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu de la loi. 
Quinze jours avant l’assemblée générale, les actionnaires peuvent prendre connaissance:
    •  des comptes annuels,
    •  le cas échéant, des comptes consolidés,
    •  du registre des actions nominatives mis à jour, comprenant notamment la liste des actionnaires
qui n’ont pas libéré leurs actions, avec l’indication du nombre d’actions non libérées et celle de leur
domicile,
    •  le cas échéant, du rapport de gestion, du rapport de gestion sur les comptes consolidés, du
rapport du commissaire et des autres rapports prescrits par le Code des Sociétés et des
Associations.
Les actionnaires peuvent recevoir, à leur demande, une copie de ces documents.
Tous les actionnaires ont une voix égale en toutes matières, quel que soit le nombre d’actions dont
ils disposent.
Le droit de vote afférent aux actions dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu. 
12° Administration : 
La Société est administrée par plusieurs administrateurs, nommés par l'assemblée générale, pour
une durée de six années.
Le nombre d’administrateurs est compris entre trois et neuf personnes, actionnaires ou non.  L’
assemblée générale doit désigner au moins un administrateur choisi parmi une liste de candidats
présentée par les actionnaires de chaque classe d’action A, B ou C.  Pour que les actionnaires d’une
classe d’action puissent présenter une liste de candidat, cette classe doit compter au moins trois
actionnaires.  
Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
Les administrateurs sont révocables à tout moment et sans motif. En aucun cas, une indemnité de
départ ne peut être allouée à un administrateur sortant.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement en respectant les règles de
représentation décrites ci-avant. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa prochaine réunion,
confirme ou non le mandat de l’administrateur coopté. L’administrateur désigné et confirmé dans les
conditions ci-dessus termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement.
L’organe d’administration se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l'intérêt social
l'exige et au minimum quatre fois par an.  Il doit également être convoqué lorsqu’un de ses membres
le requiert. 
L’organe d’administration se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. 
Les convocations sont faites par voie électronique, si les conditions prévues par la loi sont réunies,
sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours avant la réunion.
Elles contiennent d’office l'ordre du jour, sauf extrême urgence à motiver au procès-verbal de
réunion.
Les administrateurs forment d’office un organe d’administration, statuant collégialement de
préférence par consensus ou à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés. 
L’organe d’administration peut se tenir via vidéo-conférence.
Celui-ci élit parmi ses membres un Président.  En cas d'absence ou d'empêchement du Président, la
séance est présidée par le membre désigné à cet effet par l’organe d’administration.
Au cas où un administrateur a, dans une opération déterminée, un intérêt personnel opposé à celui
de la Société, il sera fait application de la loi.
Un administrateur peut conférer mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et
voter en ses lieu et place, sur tout support, même électronique. 
Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil. 
L’organe d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont
présents ou valablement représentés. Toutefois, si lors d'une première séance, l’organe d’
administration n'est pas en nombre, une nouvelle séance pourra être convoquée avec le même ordre
du jour (en tenant compte du délai de cinq jour pour la convocation). Celui-ci délibérera alors
valablement, quel que soit le nombre des administrateurs présents ou valablement représentés.
Les délibérations et votes de l’organe d’administration sont constatés par des procès verbaux signés
par le Président et les administrateurs qui le souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont signées
par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation. 
Les décisions de l’organe d’administration peuvent toutefois être prises par consentement unanime
de l’ensemble des membres, exprimé par écrit.
L'organe d'administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social et à la réalisation du but de
la société coopérative, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. 
L’organe d’administration établit un projet de Règlement d'Ordre Intérieur qu’il soumet à l’assemblée
générale, conformément aux dispositions des présents statuts.
L’organe d’administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la Société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de la Société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils
représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’
administration.
Il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs délégué(s) à
la gestion journalière. 
Il peut encore conférer des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
L’assemblée générale détermine la rémunération – qui ne peut consister en une participation aux
bénéfices – attachée aux délégations de l’organe d’administration lorsque ces délégations sont
consenties au profit d’une personne qui a la qualité d’administrateur.
La Société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes authentiques et
devant toute instance ou juridiction judiciaire ou administrative, par :
    •  par deux administrateurs agissant conjointement, 
    •  un administrateur-délégué ou encore un délégué à la gestion journalière, dans la limite de leurs
pouvoirs respectifs.
 
L’assemblée générale qui s’est tenue ensuite a décidé :
1° de fixer le nombre d’administrateurs a six et a désigné comme administrateurs :
1)Monsieur LESNE Philippe, prénommé ;
2)Monsieur LEBUTTE Laurent, prénommé ;
3)Monsieur CESARACCIO Silvio, prénommé ;
4)Madame PREVINAIRE Carole, prénommée ;
5)Monsieur DELANNAY Gaëtan, prénommé ;
6) Monsieur DRION Samuel, prénommé.
Le mandat des premiers administrateurs prendra fin à l’issue de l’assemblée générale de deux mille
vingt-neuf et sera exercé gratuitement.
2° Siège social : Mettet (Saint-Gérard), Grand Rue, 14.
 
Le conseil d’administration qui s’est tenu ensuite a désigné Madame PREVINAIRE Carole présidente
de l’organe d’administration et Messieurs LEBUTTE Laurent et LESNE Philippe comme personnes
chargée de la gestion journalière.
La personne chargée de la gestion journalière est également chargée de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion.
 
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
                                                              (s) JS LAMBIN Notaire
Mention
- Expédition de l’acte du 10 avril 2024;
- une procuration(s).