Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LACONSEIL
Rue du Pont Neuf 32-34
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 13 février 2018, ce qui
suit:
xxxxx
ONT COMPARU :
                1. Monsieur LUNGU Catalin-Lucian, né à Botosani (Roumanie), le 19/04/1965, domicilié
suivant le registre national Str. George Emile Palade 13 et.3 ap.10 - 700047 Iasi - (RO) Roumanie et
suivant sa déclaration à 1000 Bruxelles, Rue du Pont Neuf 32/34, - appartement 2.1.
                2. Madame LUNGU Elena-Liliana, né à Ulmeni, Buzau (Roumanie), le 28/06/1968,
domiciliée suivant le registre national Str. George Emile Palade 13 et.3 ap.10 - 700047 Iasi - (RO)
Roumanie et suivant sa déclaration à 1000 Bruxelles, Rue du Pont Neuf 32/34, - appartement 2.1.
                I. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société privée
à responsabilité limitée dénommée « LACONSEIL », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue
du Pont Neuf 32-34, - appartement 2.1, au capital de 18.600,00 euros, divisé en 100 parts sans
désignation de valeur nominale.          
Les fondateurs déclarent souscrire les 100 parts en espèces, au prix de 186 euros chacune, comme
suit :
    •  Monsieur LUNGU CATALIN LUCIAN                                      50 parts sociales
    •  Madame LUNGU ELENA- LILIANA                                         50 parts sociales
Ensemble : 100 parts.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’1/3 par
un versement de 62,00 euros et que le total des versements en espèces s’élevant à 6.200,00 euros
a été versé sur le compte n° / ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.
                Les comparants remettent ensuite au notaire un plan financier dans lequel ils justifient le
montant du capital social de la société à constituer, conformément au Code des Sociétés.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.100,00 euros.
Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts de cette société et de fixer les dispositions
transitoires comme suit :
II. STATUTS
                Article 1 : Forme et dénomination
                La société est une société privée à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination «
LACONSEIL ».
                Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue du Pont Neuf 32-34 - appartement 2.1.
                Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
                Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de
0690597636
Volet B
la gérance.
                Article 3 : Objet social
                La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte propre ou pour le
compte de tiers :
    1.  Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de la gestion, etc. ; Calcul des
coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification, d'organisation, de
rendement, etc. ; Activités d'audit général ; Conseil et consultance en project management; Conseils
en gestion donnés par exemple par des agronomes ou des économistes agricoles auprès
d'exploitations agricoles etc.
 
    1.  Activités d'architecture et d’ingénierie 
Activités d'architecture de construction ; Activités d'architecture d'intérieur ; Activités d'architecture
d'urbanisme, de paysage et de jardin ; Activités d'ingénierie et de conseils techniques ; Activités
d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres ; Activités des géomètres.
    1.  Activités de contrôle et analyses techniques
Contrôle technique des véhicules automobiles ; Autres activités de contrôle et analyses techniques.
    1.  Études de marché et sondages d'opinion
    2.  Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet
    3.  Autres activités d'enseignement
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ; Enseignement culturel ;
Enseignement de la conduite ; Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs ; Enseignement
de la conduite d'aéronefs et de bateaux ; Enseignements divers ; Enseignement de promotion
sociale ; Formation professionnelle ; Formation socio-culturelle ; Autres formes d'enseignement.
    1.  Activités de soutien à l'enseignement- conseil, testing, programmes de mobilité internationales
    2.  Édition de livres et de périodiques et autres activités d'édition
    3.  Édition de logiciels
    4.  Programmation, conseil et autres activités informatiques
    5.  Autres services d'information : Activités des agences de presse
    6.  Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
    7.  Activités immobilières
Activités des marchands de biens immobiliers ; Location et exploitation de biens immobiliers propres
ou loués ; Activités immobilières pour compte de tiers.
 
    1.  Activités de comptabilité, audit et consultance
    2.  Recherche-développement scientifique
Recherche-développement en sciences physiques et naturelles ; Recherche-développement en
sciences humaines et sociales.
    1.  Activités de consultance en relation publique et communication
    2.  Publicité : Activités des agences de publicité et régie publicitaire de médias – services de
représentation media
    3.  Activités spécialisées de design
    4.  Traduction et interprétation
    5.  Location et location-bail de véhicules automobiles et Location et location-bail d'autres
machines, équipements et biens
    6.  Services administratifs et de soutien de bureau
    7.  Organisation de salons professionnels et de congrès (expositions)
    8.  Activités liées à l'emploi : Activités des agences de placement de main-d’œuvre ; Activités des
agences de travail temporaire.
    9.  Activités des agences de voyage et voyagistes
    10.  Commerce de gros et de détail des biens divers
 
                Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer
toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Volet B
                Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations
ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
                Elle peut exercer tout mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur.
                Article 4 : Durée
                La société est constituée pour une durée illimi-tée.
Article 5 : Capital social
                Le capital social, fixé à 18.600,00 euros, est représenté par 100 parts sans mention de
valeur nominale.
                Article 6 : Augmentation et réduction de capital
                Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
                Article 7 : Nature des parts
                Les parts sont nominatives.
                Elles sont inscrites dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
                Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un
registre à souches et signés par la gérance.
                Article 8 : Cession des parts
                Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
                Article 9 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
                Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni
s'im-miscer en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
                Article 10 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
                Les parts sont indivisibles.
                S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de la part.
                Article 11 : Gérance
                La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
                Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.
                En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des associés.
                Article 12 : Gestion journalière
                La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux
déterminés à tous mandataires de son choix.
                Article 13 : Clause de non-concurrence
                Un gérant ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise
susceptible de faire concurrence à la société.
                Article 14 : Pouvoirs du (des) gérant(s)
                Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
                Article 15 :  Représentation de la société
                Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit
en deman-dant, soit en défendant.
                Article 16 : Contrôle des comptes
                Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par
l'article 15 du Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et
l'associé unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
                Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceuxci devront être
choisis par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physi-ques ou morales, de l'Institut
des Réviseurs d'Entre-prises.
                Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
                Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale
des asso-ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils
ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
                Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée
générale annuelle.
                La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des
Sociétés.
Volet B
                Article 17 : Assemblée générale
                Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
                Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
                Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 31 mars, à 18 heures de chaque année ; si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
                La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
                Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis
de convocation.
                L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
                Article 18 : Droit de vote
                Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
                Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et
exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.
                L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites
fixées par le Code des Sociétés.
                Article 19 : Procès-verbaux
                Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
                Article 20 : Exercice social
                L'exercice social commence le premier octobre et se termine les trente septembres. A
cette date, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
                Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont
déposés par les soins de la gérance à la « BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ».
                Article 21 : Répartition des bénéfices
                L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
                Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale.
                Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
                Article 22 : Dissolution
                La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
                Article 23 : Liquidateur
                En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor-mément au Code des Sociétés.
                Article 24 : Répartition du boni de liquidation
                Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
                Article 25 : Associé unique
                Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et
jusqu'au moment où la société compte à nouveau au moins deux asso-ciés, les prescriptions du
Code des Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application
et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés
conformément à ces prescriptions.
                Article 26 : Election de domicile
                Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit,
par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
                Article 27 : Référence au Code des Sociétés
                Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents
statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives
de ce Code, sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 30 septembre 2019 et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra le 31 mars 2020.       
NOMINATION DE GERANT(S)
                Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée
Volet B
générale extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre
de gérants à 2 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée Monsieur LUNGU Catalin-
Lucian (mandat gratuit).
PROCURATION
                Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à Maitre Ruxandra RATA, avec faculté
de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour
des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
                Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de
l’acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris
antérieurement par les comparants au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
DEPOT DE L’ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
                A la demande expresse des comparants ou de leur représentant, le dépôt de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce par e-dépôt ou par dépôt papier devra s’effectuer :
- dans les meilleurs délais.
Certification d’identite
Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms, numéro
de registre national/ numéro d’identification du registre bis,  lieu et date de naissance et le domicile
des parties correspondent aux données reprises sur la carte d'identité/registre national.
Les parties confirment l'exactitude de ces données.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 13 février 2013.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.