(en entier) : Association pour la formation des enseignants en Europe
Forme juridique : aisbl
Siège : Rue de la presse 4 - 1000 Bruxelles Belgique
Nº d'entreprise : 416.419.911
Objet de l'acte : Modification des Statuts - fin et élections d'administrateurs - composition du
conseil d'administration:
Extraits du PV de l'Assemblée Générale du 4 septembre 2024 (en ligne), il a été acté:
1. Adaptation des Statuts au Code des Sociétés et des Associations: approbation et adoption d'un texte
coordonné des Statuts:
TITRE I.NOM. FORMULE JURIDIQUE. DURÉE. SIÈGE SOCIAL
Article 1.Nom. Forme juridique. Durée
L'association internationale sans but lucratif dénommée "Association pour la Formation des Enseignants en
Europe", abrégée "ATEE" (ci-après : "Association"), est constituée pour une durée indéterminée.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association contiennenti
la dénomination de l'Association, immédiatement suivie ou précédée des mentions "association internationale;
sans but lucratif" ou de l'abréviation "AISBL" et, le cas échéant, "en liquidation" et l'adresse du siège social de
l'Association.
Article 2.Siège social
Sans préjudice de l'application de la législation linguistique belge, le siège social
peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil d'administration. Si le
le transfert du siège social implique un changement de la langue applicable des présents
statuts, seule l'Assemblée générale est habilitée à prendre une telle décision, sous réserve des règles
relatives à la modification des présents statuts.
En outre, l'association peut établir des bureaux dans tout autre pays par décision du Conseil
d'administration.
TITRE II.BUT NON LUCRATIF. ACTIVITÉS
Article 3.But non lucratif. Activités
3.1.But non lucratif
L'objectif à but non lucratif d'utilité internationale de l'Association est, au sein de l'Union européenne et dans;
le monde entier, de :
(a)Promouvoir (i) la formation des enseignants, (ii) la dimension européenne de la formation des:
enseignants dans le cadre de la dimension mondiale et (iii) un dialogue actif et un échange international de:
recherches, de politiques et de pratiques en matière de formation des enseignants ;
(b)Contribuer au développement et à l'amélioration des compétences professionnelles des enseignants, au;
cours des phases de formation initiale, d'initiation et de formation continue et à tous les niveaux de la carrière;
des enseignants ;
(c)Accroître et soutenir la coopération entre les individus et les instituts engagés dans la formation des
enseignants, tant à l'intérieur qu'a l'extérieur de l'Europe ;
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
(d)Contribuer à la promotion et à la coordination de la recherche sur le développement et l'innovation dans
la formation des enseignants ; et
(e)Stimuler le dialogue, la communication, les échanges et la coopération entre les formateurs
d'enseignants, les chercheurs, les étudiants, les enseignants, les employeurs, les politiciens, les décideurs,
l'inspection, les universités et autres institutions, les organisations non gouvernementales (ONG) et toute autre
personne physique et/ou morale impliquée dans la formation des enseignants, la recherche et l'innovation dans
la formation (des enseignants) et les personnes responsables de la formation des enseignants.
3.2.Activités
À cet effet, l'Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou
indirectement, toutes les activités liées, directement ou indirectement, à son objet. L'Association peut
notamment développer la liste non exhaustive suivante d'activités pour ses membres et/ou des tiers :
(a)Recueillir, analyser, échanger, comparer et diffuser des informations sur les changements qui influencent
la formation des enseignants ;
(b)Publier des publications et éditer le(s) journal(-aux) de l'Association, tel(s) que le Journal européen de la
formation des enseignants (ci-après : "EJTE") ;
(c)Représenter et promouvoir les intérêts communs de ses membres auprès des institutions de l'Union
européenne, des gouvernements nationaux, fédéraux ou locaux, des autorités publiques, des organisations
internationales et du grand public ;
(d)Aider les membres à organiser des conférences, des séminaires, des ateliers et d'autres programmes et
réunions aux niveaux international et national et organiser des conférences, des séminaires, des ateliers et
d'autres programmes et réunions aux niveaux international et national ;
(e)Entreprendre, seule ou avec d'autres, des activités conjointes en tant que partenaire ou à tout autre titre
avec les institutions de l'Union européenne, les gouvernements nationaux, fédéraux ou locaux, ou d'autres
autorités publiques et semi-publiques et des sociétés et organisations privées ;
(f)Établir et maintenir des contacts étroits avec des initiatives et/ou des organisations ayant un objectif
similaire à celui de l'association, ainsi qu'avec d'autres initiatives et/ou organisations régionales et/ou
internationales ; et
(g)Introduire une demande de subvention auprès de l'Union européenne, des gouvernements nationaux,
fédéraux ou locaux ou d'autres autorités publiques et semi-publiques.
En outre, l'Association peut soutenir et avoir des intérêts dans toute autre activité ou entité juridique similaire
ou liée à celles définies ci-dessus. L'Association exerce et développe ses activités en Belgique ou à l'étranger et
peut être membre ou créer d'autres entités sans but lucratif dont les objectifs sont liés à ceux de l'Association.
TITRE III.MEMBRES
Article 4.Adhésion
L'Association comprend deux (2) catégories de membres : les membres institutionnels et les membres
individuels. L'Association se compose toujours d'au moins deux (2) membres.
Toutes les références dans les présents statuts à "membre" ou "membres" sans autre précision sont des
références aux membres institutionnels et aux membres individuels collectivement.
Les droits et obligations des membres sont définis dans les présents statuts et conformément à ceux-ci.
L'adhésion annuelle suit l'année civile (1er janvier - 31 décembre).
Les cotisations sont payées chaque année par carte de crédit ou par virement bancaire. Les paiements en
espèces ne sont pas autorisés.
Article 5.Membres institutionnels
La catégorie des membres institutionnels est ouverte et accessible à toute entité juridique qui :
(a)Possède la personnalité juridique conformément aux lois et pratiques de son pays d'origine ; et
(b)Est activement engagée dans la formation initiale et/ou continue des enseignants et/ou dans la recherche
pédagogique liée à la formation des enseignants et/ou dans la politique éducative liée à la formation des
enseignants.
Les membres institutionnels jouissent de tous les droits des membres, y compris le droit de vote.
Article 6.Membres individuels
La catégorie des membres individuels est ouverte et accessible à toute personne physique intéressée par la.
formation des enseignants.
Les membres individuels jouissent de tous les droits des membres, y compris le droit de vote.
Article 7.Admission à l'adhésion
Tout candidat à l'adhésion à l'Association doit soumettre un formulaire de demande d'admission à
l'Association par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris le courrier
électronique) au Secrétaire.
Le Secrétaire peut demander toute information relative à la demande d'adhésion qu'il juge nécessaire pour
vérifier si toutes les conditions d'adhésion sont remplies. Après avoir vérifié que toutes les conditions d'adhésion
sont remplies, le Secrétaire décide de l'admission des membres. Les décisions du Secrétaire concernant
l'admission des membres sont définitives, souveraines et doivent être motivées.
Article 8.Représentation des membres institutionnels
Chaque membre institutionnel désigne une personne, appelée "représentant", pour le représenter au sein
de l'association. Chaque représentant exprime le vote de son institution membre et entretient les relations
administratives avec le secrétariat exécutif. Chaque représentant doit disposer des pleins pouvoirs pour
représenter son membre institutionnel.
Article 9.Démission. Exclusion
Les membres sont libres de démissionner de l'Association en tout temps en donnant un avis écrit par
courrier recommandé avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception, au moins trois (3)
mois avant le 31 décembre de chaque année, au Secrétaire. Le Secrétaire soumet la démission au Conseil
d'administration, qui en prend acte. La démission prend effet à la date à laquelle l'avis écrit a été envoyé au
Secrétaire.
Un membre qui (i) cesse de répondre à la définition de la catégorie de membres à laquelle il appartient, telle
qu'énoncée aux articles 5 et 6 des présents statuts, ou (il) ne respecte pas dûment, en temps voulu ou
intégralement les présents statuts, le règlement intérieur, le cas échéant, et/ou toute décision valablement prise
par les organes de l'Association, ou (iii) ne paie pas toutes ses cotisations dans les délais impartis, le cas
échéant, ou (iv) porte atteinte aux intérêts de l'Association, ou (v) se trouve dans une situation d'administration
judiciaire, de faillite, de réorganisation judiciaire, de dissolution ou de liquidation, ou fait l'objet d'une procédure
d'insolvabilité de nature similaire en vertu des lois de toute juridiction, (vi) la conduite d'un membre porte atteinte
à la réputation de l'Association ou (vii) pour toute autre cause raisonnable, peut être exclu de l'Association, sur
décision du Conseil d'administration.
Avant d'exclure un membre, le Conseil d'administration fournit au membre concerné les détails pertinents
par écrit et par courrier recommandé nonante (90) jours civils avant la date d'exclusion proposée. Le membre
concerné dispose alors d'un délai pour remédier définitivement aux conséquences de la ou des violations ayant
entraîné la proposition d'exclusion du membre concerné. Le Conseil d'administration peut décider d'exclure un
membre, à condition que le membre concerné soit convoqué à la réunion et qu'il ait eu la possibilité de défendre
sa position pendant la réunion du Conseil d'administration et avant le vote sur l'exclusion. Les décisions du
Conseil d'administration concernant l'exclusion d'un membre sont définitives, souveraines et doivent être
motivées. Tous les droits d'adhésion du membre concerné par la procédure d'exclusion susmentionnée sont
suspendus jusqu'à la décision du Conseil d'administration.
Un membre qui, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, cesse d'être membre de
l'Association (i) reste responsable de ses obligations envers l'Association, y compris du paiement des
cotisations, le cas échéant, jusqu'à la fin de l'exercice financier au cours duquel la résiliation de sa qualité de
membre est devenue effective, (ii) ne peut prétendre à aucune indemnisation de la part de l'Association ou de
ses actifs, (iii) cesse immédiatement de se présenter comme membre de l'Association de quelque manière que
ce soit, (iv) sur décision du Secrétaire, remet rapidement à l'Association tout le matériel, l'équipement, les
logiciels et les documents, sous forme écrite, électronique ou numérique, en sa possession qui ont été fournis
par l'Association, et (v) reste responsable de ses obligations envers l'Association pour tout rapport de projet en
souffrance qui est dû.
Un membre qui a démissionné ou a été exclu de l'Association et qui souhaite réintégrer l'Association en tant
que membre est considéré comme un candidat à l'adhésion.
Article 10.Frais d'adhésion
Chaque membre institutionnel s'acquitte d'une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'administration.
Chaque année, le montant des cotisations, la catégorie de cotisations et la méthode de calcul des cotisations
pour chaque membre institutionnel sont décidés par le Conseil d'administration sur la base, entre autres, du
nombre de voix déterminé conformément à l'article 14.2 des présents statuts.
Chaque membre individuel paie une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'administration. Chaque année,
le montant des cotisations et la méthode de calcul des cotisations pour chaque membre individuel sont décidés
par le Conseil d'administration.
Sans préjudice de l'article 9 des présents statuts, si un membre ne paie pas sa cotisation dans les quatre-
vingt-dix (90) jours civils suivant l'envoi d'un rappel au membre par le Secrétaire, les droits de vote du membre
sont automatiquement et immédiatement suspendus jusqu'au paiement de la cotisation due.
En plus des cotisations, les membres peuvent être soumis au paiement de contributions supplémentaires.
Le montant des contributions supplémentaires est proposé par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale pour approbation.
Article 11.Respect des statuts et du règlement intérieur
Tout membre de l'Association adhère expressément aux présents statuts et au règlement intérieur, le cas
échéant, tel que modifié de temps à autre, et s'engage à (i) coopérer activement à la réalisation de l'objet de
l'Association et (ii) payer les cotisations annuelles, le cas échéant, y compris celles de l'année au cours de
laquelle la demande d'admission est présentée, conformément à l'article 7 des présents statuts.
TITRE IV. PERSONNES HONORAIRES ET LES PERSONNES HONORAIRES À VIE
Article 12.Personnes honoraires et personnes honoraires à vie
Le Conseil d'administration peut décider d'offrir le statut de personne honoraire à une ou plusieurs
personnes physiques ayant la qualité de représentant, de membre individuel et/ou de tiers pour un mandat d'un
(1) an, indéfiniment renouvelable. Dans certains cas exceptionnels, le Conseil d'administration peut décider
d'offrir le statut de personne honoraire à vie à une ou plusieurs personnes physiques, qu'il s'agisse de
représentants, de membres individuels et/ou de tiers, pour une durée à vie.
(Les personnes honoraires n'ont aucun droit en vertu des présents statuts, à l'exception du droit d'assister et
d'être entendues lors des réunions ou des parties de réunions de l'Assemblée générale.
TITRE V. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
Article 13.Organes. Principe du mandat unique
Les organes de l'Association sont les suivants :
(a)L'Assemblée générale;
(b)Le Conseil d'administration ;
(c)Le Président ;
(d)Le Vice-Président ;
(e)Le Trésorier ;
(f)Le Comité éditorial ;
(g)Le Secrétaire ;
(h)Le(s) Groupe(s) de travail ; et
(i)La ou les Communautés de recherche et de développement.
Aucun représentant ou membre individuel ne peut exercer simultanément plus d'une fonction ou d'un
mandat dans l'un des organes visés à l'article 13 des présents statuts. Des dérogations sont toutefois prévues
dans les cas suivants :
(i) Le Président et le Vice-Président sont également Président et Vice-Président de l'Assemblée générale,
respectivement.
(ii) Le Président et le Vice-Président sont également Président et Vice-Président du Conseil d'administration,
respectivement.
(iii) Le Président, le Vice-Président et le Trésorier sont tous membres du Conseil d'administration.
(iv) Les membres du Conseil d'administration peuvent également être membres d'une ou de plusieurs
Communautés de recherche et de développement et/ou d'un ou de plusieurs Groupes de travail.
TITRE VI. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14.Composition. Droit de vote
14.1. L'Assemblée générale se compose de tous les membres. Chaque membre institutionnel est
représenté à l'Assemblée générale par son représentant conformément à l'article 8 des présents statuts.
14.2. Chaque membre institutionnel dispose d'un droit de vote selon le système de pondération suivant :
(a)Chaque membre institutionnel appartenant à la catégorie de cotisation A dispose de deux (2) voix ;
(b)Chaque membre institutionnel appartenant à la catégorie de cotisation B dispose de quatre (4) voix ;
(c)Chaque membre institutionnel appartenant à la catégorie de cotisation C dispose de six (6) voix ;
(d)Chaque membre institutionnel appartenant à la catégorie de cotisation D dispose de huit (8) voix ;
(e)Chaque membre institutionnel appartenant à la catégorie de cotisation E dispose de dix (10) voix ; et
(f)Chaque membre institutionnel appartenant à la catégorie de cotisation F dispose de douze (12) voix.
14.3. Avant le 1er octobre de chaque année, chaque membre institutionnel communique au Secrétaire la
catégorie de cotisation à laquelle il souhaite appartenir pour l'exercice suivant. Si un membre institutionnel ne
peut ou ne veut pas communiquer la catégorie de cotisation à laquelle il souhaite appartenir pour le prochain
exercice financier, le conseil d'administration a le droit de décider de la catégorie de cotisation à laquelle ce
membre institutionnel appartiendra pour le prochain exercice financier.
14.4. Chaque membre individuel dispose d'une (1) voix.
14.5. Chaque membre du Conseil d'administration a le droit d'assister aux réunions de l'Assemblée
générale sans droit de vote et avec le droit d'être entendu. Chaque membre du Conseil d'administration, qui a
été désigné comme représentant, est autorisé à voter à ce titre spécifique pour le membre institutionnel qu'il
représente.
14.6. L'Assemblée générale est présidée par le Président. Si le Président ne peut ou ne veut pas présider
l'Assemblée générale, celle-ci est présidée par le Vice-Président. Si le Président et le Vice-Président ne
peuvent ou ne veulent pas présider l'Assemblée générale, celle-ci est présidée par un représentant ou un
membre individuel du Conseil d'administration désigné à cet effet par le Conseil d'administration.
14.7. L'Assemblée générale peut décider d'inviter un ou plusieurs tiers à assister sans droit de vote à une ou
plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) de l'Assemblée générale. Sur autorisation du Président de
l'Assemblée générale, ces tiers recevront le droit de parole.
Article 15.Procuration
L'Assemblée générale a les pouvoirs qui lui sont spécifiquement conférés par la loi ou les présents statuts.
L'Assemblée générale a notamment les compétences suivantes :
(a)L'élection et la révocation des membres du Conseil d'administration, du Président et du Vice-Président ;
(b)Le cas échéant, la nomination et la révocation d'un contrôleur légal des comptes et la détermination de sa
rémunération ;
(c)Le cas échéant, la nomination et la révocation d'un comptable externe et la détermination de sa
rémunération ;
(d)La décharge à donner aux membres du Conseil d'administration et, le cas échéant, au commissaire aux
comptes ou au comptable externe ;
(e)L'approbation de la création, de la délégation de tâches et/ou de la révocation d'une ou de plusieurs
communautés de recherche et de développement, sur proposition du conseil d'administration ;
(f)L'approbation du plan de travail annuel, des comptes annuels et du budget de l'association ;
(g)La modification des présents statuts ; et
(h)La dissolution de l'Association, l'affectation de l'actif net de l'Association en cas de dissolution et la
nomination d'un ou plusieurs liquidateurs.
Article 16.Réunions
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, en personne ou en ligne, sur convocation du
Président ou du Conseil d'administration, à la date et au lieu fixés dans la convocation. Une réunion de
l'Assemblée générale chargée d'approuver les comptes annuels et le budget se tient dans les six (6) mois
suivant la fin de l'exercice (ci-après : "Assemblée générale ordinaire"). Chaque année, le Conseil
d'administration fixe la date exacte de l'Assemblée générale ordinaire.
Une Assemblée générale extraordinaire est convoquée à tout moment par le Président ou le Conseil
d'administration lorsque l'intérêt de l'Association l'exige. Une Assemblée générale extraordinaire est convoquée
par le Président à la demande d'un tiers (1/3) des membres.
Si le Président ne peut ou ne veut pas convoquer l'Assemblée générale, celle-ci est convoquée par le Vice-
Président. Si le Président et le Vice-Président ne peuvent ou ne veulent pas convoquer l'Assemblée générale,
celle-ci est convoquée par le Conseil d'administration.
Article 17.Procurations
Chaque membre a le droit, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y
compris le courrier électronique), toujours avec copie au Secrétaire par des moyens similaires, de donner une
procuration à un autre membre de sa catégorie pour être représenté à une réunion de l'Assemblée générale.
Aucun membre ne peut détenir plus de deux (2) procurations.
Chaque membre a le droit, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y
compris le courrier électronique), toujours avec copie au Secrétaire par des moyens similaires, de donner
procuration à un autre membre de sa catégorie ou à un tiers dans le cas où l'Assemblée générale doit adopter
en présence d'un notaire des amendements aux présents statuts qui doivent être consignés dans un acte
notarié, à condition que ces amendements aient été préalablement approuvés par l'Assemblée générale
conformément aux quorums de présence et de vote stipulés à l'article 53 des présents statuts. Dans ce cas,
chaque membre ou tiers peut détenir un nombre illimité de procurations.
Article 18.Avis de convocation. Ordre du jour
Les convocations à l'Assemblée générale sont notifiées aux membres et aux membres du Conseil
d'administration par le Secrétaire par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y
compris le courrier électronique) au moins vingt-huit (28) jours calendaires avant la date de la réunion. La
convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la réunion de l'Assemblée générale. L'ordre du jour et les
documents matériels nécessaires à la discussion sont joints aux convocations. L'ordre du jour des réunions de
l'Assemblée générale est préparé par le Secrétaire et adopté par le Président ou le Conseil d'administration.
Les membres n'ont pas le droit de proposer un ou plusieurs points supplémentaires à l'ordre du jour de
l'Assemblée générale avant la réunion de l'Assemblée générale.
Aucun vote ne peut avoir lieu sur un point qui n'est pas inscrit à l'ordre du jour, sauf si deux tiers (2/3) des
membres sont présents ou représentés à une réunion de l'Assemblée générale et votent pour qu'il soit procédé
à un tel vote.
Chaque membre du Conseil d'administration a le droit, avant, pendant ou après une réunion de l'Assemblée
générale, de renoncer aux formalités et délais de convocation prévus par le présent article. Sauf désaccord de
sa part, tout membre présent ou représenté et tout membre du Conseil d'administration présent à une réunion
de l'Assemblée générale est considéré comme ayant été régulièrement convoqué à cette réunion.
Article 19.Quorum. Votes
Sauf disposition contraire des présents statuts, l'Assemblée générale est valablement constituée lorsqu'au
moins un tiers (1/3) des membres sont présents ou représentés. En tout état de cause, l'Assemblée générale
est toujours constituée d'au moins deux (2) personnes physiques physiquement présentes.
Si un tiers (1/3) des membres n'est pas présent ou représenté à la première réunion, une deuxième réunion
de l'Assemblée générale peut être convoquée conformément à l'article 18 des présents statuts, au moins vingt-
huit (28) jours civils après la première réunion de l'Assemblée générale. La deuxième réunion de l'Assemblée
générale délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, selon les
majorités prévues au troisième alinéa du présent article. Sauf disposition contraire des présents statuts, les
décisions de l'Assemblée générale sont valablement adoptées si elles obtiennent une majorité de cinquante
pour cent (50%) plus une (1) voix des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés. En cas d'égalité des voix, le
membre dont le représentant est le Président ou, si le Président est un membre individuel, le membre individuel
lui-même, dispose d'une voix décisive et, en son absence (qu'il soit représenté ou non), le membre dont le
représentant est le Vice-Président ou, si le Vice-Président est un membre individuel, le membre individuel lui-
même. Si le membre dont le représentant est le Président ou, si le Président est un membre individuel, le
membre individuel lui-même, et le membre dont le représentant est le Vice-Président ou, si le Vice-Président
est un membre individuel, le membre individuel lui-même sont tous deux absents (qu'ils soient représentés ou
non), le membre dont le représentant ou le membre individuel qui a été désigné par le Conseil d'administration
pour présider l'Assemblée générale dispose d'une voix prépondérant.
Les votes ont lieu par appel nominal ou à main levée, à moins qu'un tiers (1/3) au moins des membres
présents ou représentés ne demande le scrutin secret.
Article 20.Registre des procès-verbaux
Un procès-verbal est établi lors de chaque réunion de l'Assemblée générale. Ils sont approuvés et signés
par le Président et conservés dans un registre des procès-verbaux. Une copie du procès-verbal de la réunion
de l'Assemblée générale est envoyée à tous les membres par courrier électronique ou par tout autre moyen de
communication écrit, dans les trente (30) jours calendaires suivant la réunion.
TITRE VII.CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 21.Composition
21.1. L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé de sept (7) membres au
minimum et de quinze (15) membres au maximum.
21.2. Chaque membre du Conseil d'administration est :
(a)Un représentant d'un membre institutionnel ou d'un membre individuel ; et
(b)Un expert concernant un ou plusieurs services fournis par l'Association aux membres et/ou un ou
plusieurs domaines couverts par l'Association.
21.3. Le Conseil d'administration ne peut être composé de membres du Conseil d'administration travaillant
pour, représentant ou employés par une même entité juridique.
21.4. L'Assemblée générale élit les membres du Conseil d'administration. Les membres du Conseil
d'administration sont élus pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une fois. Un membre du Conseil
d'administration dont le mandat a été renouvelé une fois ne peut être réélu que pour un nouveau mandat de
trois (3) ans, renouvelable une fois, trois (3) ans après la fin de son mandat de membre du Conseil
d'administration. Leur mandat n'est pas rémunéré. L'Association prend en charge tous les frais raisonnables de
voyage et d'hébergement exposés par les membres du Conseil d'administration pour assister aux réunions du
Conseil d'administration, conformément à la politique de voyage de l'Association.
21.5. Chaque membre peut proposer au Conseil d'administration un (1) candidat membre du Conseil
d'administration au moins cinquante-six (56) jours civils avant une réunion de l'Assemblée générale au cours de
laquelle un ou plusieurs membres du Conseil d'administration seront élus. Chaque candidat membre du Conseil
d'administration doit être soutenu par au moins deux (2) membres qui ne sont pas de la même nationalité. Un
(1) membre ne peut soutenir plus de deux (2) candidats membres du Conseil d'administration. Le Conseil
d'administration doit informer les membres dès qu'une nouvelle élection par l'Assemblée générale est
nécessaire. Le Conseil d'administration, en tenant compte du critère énoncé au paragraphe 21.3. du présent
article, établit une liste de tous les membres proposés du Conseil d'administration. La liste est jointe à la
convocation de la réunion de l'Assemblée générale au cours de laquelle un ou plusieurs membres du Conseil
d'administration seront élus. La liste indique pour chaque membre proposé du Conseil d'administration les
critères énoncés au paragraphe 21.2. du présent article et précise si le membre proposé du Conseil
d'administration est un représentant d'un membre institutionnel ou d'un membre individuel. En cas d'absence de
liste ou de liste incomplète de candidats membres du Conseil d'administration, l'Assemblée générale peut élire
librement et sans formalité un ou plusieurs membres du Conseil d'administration parmi les représentants des
membres institutionnels et des membres individuels.
21.6. Lors de la réunion de l'Assemblée générale au cours de laquelle un ou plusieurs membres du Conseil
d'administration sont élus, un premier tour de scrutin est organisé pour tous les candidats membres du Conseil
d'administration. Pour chaque candidat membre du Conseil d'administration, les membres votent contre ou en
faveur de son élection ou s'abstiennent. Les candidats membres du Conseil d'administration ayant obtenu le
plus grand nombre de voix sont élus en fonction du nombre de postes à pourvoir. Par dérogation à l'article 26
des présents statuts, il n'est pas nécessaire que les candidats membres du Conseil d'administration obtiennent,
pour être élus, une majorité de cinquante pour cent (50%) plus une (1) voix des suffrages exprimés par les
membres présents ou représentés. En cas d'égalité des voix pour le dernier poste à pourvoir, il est procédé à
un second tour de scrutin pour les candidats membres du Conseil d'administration concernés. La procédure
décrite ci-dessus pour le premier tour de scrutin s'applique mutatis mutandis au second tour de scrutin.
21.7. Les membres du Conseil d'administration sont élus au scrutin secret.
21.8. Le mandat d'un membre du Conseil d'administration prend fin à l'expiration de sa qualité de membre
du Conseil d'administration. Le mandat d'un membre du Conseil d'administration prend fin de plein droit et avec
effet immédiat, (i) par décès ou incapacité, ou (ii), le cas échéant, si un membre du Conseil d'administration
cesse d'être employé par le membre institutionnel qu'il représente ou n'a plus aucun lien avec lui, ou (iii) si le
membre institutionnel que le membre du Conseil d'administration représente ou le membre individuel qui est
membre du Conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, cesse d'être membre de l'Association, ou
(iv) si le membre institutionnel qu'il représente se trouve en situation d'administration judiciaire, de faillite, de
redressement judiciaire, de dissolution ou de liquidation, ou fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité de nature
similaire en vertu des lois de toute juridiction, ou (v) si un membre du Conseil d'administration ne remplit plus
les critères énoncés au paragraphe 21. 2. du présent article.
21.9. Le mandat d'un membre du Conseil d'administration prend également fin en cas de révocation par
l'Assemblée générale. L'Assemblée générale peut révoquer un membre du Conseil d'administration à tout
moment et n'a pas besoin de motiver sa décision, sans qu'aucune indemnité ou coût ne soit dû par
l'Association, et à condition que le membre du Conseil d'administration concerné soit convoqué à la réunion et
ait eu la possibilité de défendre sa position lors de la réunion de l'Assemblée générale et avant le vote sur la
révocation.
21.10. Les membres du Conseil d'administration sont également libres de démissionner de leur fonction à
tout moment en adressant, par lettre recommandée ou par tout autre moyen de communication écrite (y
compris le courrier électronique) avec accusé de réception, leur démission au Président. En cas de cessation
du mandat d'un membre du Conseil d'administration pour quelque raison que ce soit, à l'exception des cas de
cessation automatique du mandat d'un membre du Conseil d'administration ou de révocation, le membre du
Conseil d'administration continue à exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit remplacé dans un délai de
soixante (60) jours calendaires.
21.11. Si le mandat d'un membre du Conseil d'administration prend fin avant son terme, pour quelque
raison que ce soit, le Conseil d'administration peut librement élire (par cooptation) un nouveau membre du
Conseil d'administration pour le reste du mandat, à condition que le membre du Conseil d'administration élu
(par cooptation) remplisse les critères de composition du Conseil d'administration du membre du Conseil
d'administration remplacé.
21.12. En cas de cessation du mandat d'un membre du Conseil d'administration pour quelque raison que ce
soit, le membre du Conseil d'administration ne peut prétendre à aucune indemnité de la part de l'Association ou
de ses actifs, sans préjudice des dispositions obligatoires du droit du travail, le cas échéant.
21.13. Le Conseil d'administration est présidé par le Président. Si le Président ne peut ou ne veut pas
présider le Conseil d'administration, celui-ci est présidé par le Vice-Président. Si le Président et le Vice-
Président ne peuvent ou ne veulent pas présider le Conseil d'administration, celui-ci est présidé par le membre
du Conseil d'administration le plus âgé (en âge) présent.
21.14. Le Conseil d'administration peut inviter un ou plusieurs tiers à assister sans droit de vote à une ou
plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du Conseil d'administration.
Article 22.Pouvoirs
Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l'objet de
l'Association, à l'exception des pouvoirs qui sont spécifiquement accordés à d'autres organes de l'Association
par la loi ou les présents statuts. Le Conseil d'administration agit en tant qu'organe collégial et dispose de tous
les pouvoirs de gestion, d'administration et de représentation de l'Association nécessaires à la réalisation de
l'objet de l'Association conformément à la législation applicable et aux présents statuts, à l'exception des
pouvoirs réservés à l'Assemblée générale. Le Conseil d'administration assure la direction stratégique, établit le
règlement intérieur et supervise sa mise en œuvre.
Le Conseil d'administration a notamment les compétences suivantes :
(a)Le transfert du siège social de l'Association ;
(b)La détermination des stratégies et des politiques générales de l'Association ;
(c)La gestion générale et l'administration de l'Association ;
(d)Le suivi des dépenses budgétaires et l'allocation du budget ;
(e)La décision concernant le montant des cotisations et la méthode de calcul des cotisations pour les
membres institutionnels et les membres individuels ;
(f)L'exécution des décisions de l'Assemblée générale ;
(g)L'exclusion des députés ;
(h)L'élection et la révocation du trésorier ;
(i)L'élection et la révocation du Secrétaire, y compris la décharge à donner ;
(j)Sur proposition du Secrétaire, l'embauche et le licenciement des employés du secrétariat exécutif de
l'Association ;
(k)La proposition du montant des contributions additionnelles à l'Assemblée générale ;
(I)Dès réception du projet de plan de travail annuel, du projet de comptes annuels et du projet de budget du
Secrétaire, la finalisation et l'approbation de ces documents qui doivent être soumis à l'Assemblée générale
pour approbation ;
(m)L'adoption, la modification et la révocation du règlement intérieur, le cas échéant ;
(n)L'adoption des propositions à soumettre à l'Assemblée générale ;
(o)L'élection et la révocation des membres du Comité éditorial, du rédacteur en chef et du ou des co-
rédacteurs en chef ;
(p)Les décisions d'établir, de déterminer les règles de travail et de gouvernance et de déléguer des tâches à
un ou plusieurs groupe(s) de travail, ainsi que la supervision de ceux-ci ; et
(q)La proposition de création, de délégation de tâches et/ou de révocation d'une ou de plusieurs
communautés de recherche et de développement à l'Assemblée générale ; et
(r)L'élection et la révocation des membres de la ou des communautés de recherche et de développement,
l'élection et la révocation du ou des présidents et coprésidents de la ou des Communautés de recherche et de
développement, et la supervision de ces activités.
Chaque année, avant l'approbation des comptes annuels par l'Assemblée générale ordinaire, le Conseil
d'administration fait un rapport à l'Assemblée générale sur l'activité annuelle de l'Association qui comprend au
moins des informations concernant (i) l'utilisation du budget, (ii) la fixation de la méthode de calcul et le montant
des cotisations annuelles, et (iii) les activités de l'Association.
Le Conseil d'administration peut à tout moment déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs
membres du Conseil d'administration ou à d'autres personnes ou organes, avec ou sans pouvoir de
subdélégation dans la mesure où la loi le permet.
Article 23.Réunions
Le Conseil d'administration se réunit, en personne ou en ligne, chaque fois que l'intérêt de l'Association
l'exige et au moins une fois par an, sur convocation du Président, à la date et au lieu déterminés dans l'avis de
convocation. Si le Président ne peut ou ne veut pas convoquer le Conseil d'administration, celui-ci est convoqué
par le Vice-Président. Si le Président et le Vice-Président ne peuvent ou ne veulent pas convoquer le Conseil
d'administration, celui-ci est convoqué par le membre le plus âgé du Conseil d'administration.
Article 24.Procurations
Chaque membre du Conseil d'administration a le droit, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de
communication écrite (y compris le courrier électronique), de donner procuration à un autre membre du Conseil
d'administration pour être représenté à une réunion du Conseil d'administration. Aucun membre du Conseil
d'administration ne peut détenir plus de deux (2) procurations.
Article 25.Avis de convocation. Ordre du jour
Les convocations au Conseil d'administration sont notifiées aux membres du Conseil d'administration par le
Secrétaire par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris le courrier
électronique) au moins sept (7) jours calendaires avant la réunion. Les convocations mentionnent la date,
l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour et les documents matériels nécessaires à la discussion sont joints
aux convocations. L'ordre du jour des réunions du conseil d'administration est préparé par le Secrétaire et
adopté par le Président. Si le Président ne peut ou ne veut pas adopter l'ordre du jour, celui-ci est adopté par le
Vice-Président. Si le Président et le Vice-Président ne peuvent ou ne veulent pas adopter l'ordre du jour, celui-ci
est adopté par le membre du Conseil d'administration le plus âgé (en âge) présent.
Chaque membre du Conseil d'administration a le droit de proposer un point supplémentaire à inscrire à
l'ordre du jour du Conseil d'administration, qui doit être notifié par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de
communication écrite (y compris le courrier électronique) au Président au moins cinq (5) jours civils avant la
réunion. Dans ce cas, le Président informe les membres du Conseil d'administration du ou des points
supplémentaires inscrits à l'ordre du jour du Conseil d'administration par courrier ordinaire ou par tout autre
moyen de communication écrite (y compris le courrier électronique) au moins trois (3) jours civils avant la
réunion du Conseil d'administration.
Chaque membre du Conseil d'administration a le droit, avant, pendant ou après une réunion du Conseil
d'administration, de renoncer aux formalités et délais de convocation prévus par le présent article. Sauf
désaccord de sa part, tout membre du Conseil d'administration présent ou représenté à une réunion du Conseil
d'administration est considéré comme ayant été régulièrement convoqué à cette réunion.
Article 26.Quorum. Votes
Sauf disposition contraire des présents statuts, le Conseil d'administration est valablement constitué
lorsqu'au moins un tiers (1/3) des membres du Conseil d'administration sont présents ou représentés. En tout
état de cause, le Conseil d'administration est toujours composé d'au moins deux (2) membres du Conseil
d'administration présents.
Si un tiers (1/3) des membres du Conseil d'administration n'est pas présent ou représenté lors de la
première réunion, une deuxième réunion du Conseil d'administration peut être convoquée conformément à
l'article 25 des présents statuts, au moins sept (7) jours civils après la première réunion du Conseil
d'administration. La deuxième réunion du Conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre
de membres du Conseil d'administration présents ou représentés, conformément aux majorités prévues au
troisième alinéa du présent article.
Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions du Conseil d'administration sont valablement
adoptées si elles obtiennent une majorité de cinquante pour cent (50%) plus une (1) voix des suffrages
exprimés par les membres du conseil d'administration présents ou représentés. Chaque membre du Conseil
d'administration dispose d'une (1) voix.
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés. En cas d'égalité des voix,
celle du Président est prépondérante et, en son absence (qu'il soit représenté ou non), celle du Vice-Président.
Si le Président et le Vice-Président sont tous deux absents (qu'ils soient représentés ou non), la voix du
membre du Conseil d'administration le plus âgé (en âge) présent est prépondérante.
Une réunion du Conseil d'administration dûment convoquée se tient valablement même si tout ou partie des
membres du Conseil d'administration ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais participent aux
délibérations par tout moyen de télécommunication permettant aux membres du Conseil d'administration de
s'entendre et de se parler directement, tel qu'une conférence téléphonique, une vidéoconférence ou une
webconférence. Dans ce cas, les membres du Conseil d'administration sont réputés présents.
Article 27.Registre des procès-verbaux
Un procès-verbal est établi lors de chaque réunion du Conseil d'administration. Ils sont approuvés et signés
par le Président et conservés dans un registre des procès-verbaux. Des copies des résolutions sont envoyées
par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris le courrier électronique) par
le Secrétaire aux membres du Conseil d'administration. Le registre des procès-verbaux est conservé au siège
de l'Association où tous les membres du Conseil d'administration peuvent le consulter, sans toutefois le
déplacer.
Article 28.Procédure écrite
Le Conseil d'administration peut prendre des décisions par procédure écrite.
À cette fin, le Secrétaire, à la demande du Président, envoie une lettre, par courrier recommandé et/ou par
tout autre moyen de communication écrite (y compris le courrier électronique) à tous les membres du Conseil
d'administration, mentionnant l'ordre du jour et les propositions de décisions à prendre, en demandant aux
membres du Conseil d'administration d'approuver les propositions et de renvoyer la lettre par courrier
recommandé et/ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris le courrier électronique) au siège
social de l'Association ou à tout autre endroit mentionné dans la lettre, dûment signée et dans le délai
mentionné dans la lettre.
Si l'approbation d'au moins un tiers (1/3) de tous les membres du Conseil d'administration concernant les
points de l'ordre du jour et la procédure par écrit n'est pas reçue dans ce délai, les décisions sont réputées ne
pas avoir été prises. En cas d'égalité, les décisions sont également réputées non prises.
Article 29.Conflit d'intérêts
Si un membre du Conseil d'administration a un intérêt direct ou indirect de nature économique ou financière
dans une décision ou une opération relevant des compétences du Conseil d'administration, ce membre du
Conseil d'administration doit en informer les autres membres du Conseil d'administration avant que le Conseil
d'administration ne prenne une décision. La déclaration du membre du Conseil d'administration et les motifs
justifiant le conflit d'intérêts susmentionné doivent être consignés dans le procès-verbal du Conseil
d'administration qui doit prendre la décision. Si l'Association a un commissaire aux comptes, le membre du
Conseil d'administration concerné doit également informer le commissaire aux comptes du conflit d'intérêts. Le
membre du Conseil d'administration qui s'est conformé aux dispositions qui précèdent ne peut participer aux
délibérations du Conseil d'administration relatives à cette décision ou opération et ne peut prendre part au vote
y afférent.
TITRE VIII.PRÉSIDENT, VICE-PRÉSIDENT ET TRÉSORIER
Article 30.Élection et fonction du Président, du Vice-Président et du Trésorier
30.1.	Généralités
Le Président, le Vice-Président et le Trésorier sont :
(a)Chacun membre du Conseil d'administration ; et
(b)Trois (3) personnes physiques distinctes.
Le mandat du Président, du Vice-Président et du Trésorier n'est pas rémunéré. Le Président et le Vice-
Président sont de nationalités différentes.
Le Président, le Vice-Président et le Trésorier sont élus au scrutin secret.
Tout nouveau Président ou Vice-Président élu par l'Assemblée générale en remplacement d'un Président ou
d'un Vice-Président dont le mandat a pris fin n'est élu que pour le reste du mandat du Président ou du Vice-
Président qu'il remplace.
Tout nouveau Trésorier élu par le Conseil d'administration en remplacement d'un Trésorier dont le mandat a
pris fin n'est élu que pour la durée restante du mandat du Trésorier remplacé.
Le mandat du Président, du Vice-Président et du Trésorier prend fin par l'expiration de la durée de leur
mandat ou, de plein droit et avec effet immédiat, par l'expiration de leur qualité de membre du Conseil
d'administration.
L'Assemblée générale peut en outre révoquer le Président en tant que Président et le Vice-Président en tant
que Vice-Président à tout moment et n'a pas besoin de motiver sa décision, sans qu'aucune indemnité ou coût
ne soit dû par l'Association, et à condition que le Président ou le Vice-Président concerné soit convoqué à la
réunion et ait eu la possibilité de défendre sa position au cours de la réunion de l'Assemblée générale et avant
le vote sur la révocation. Le Président ou le Vice-Président concerné ne participe pas aux délibérations de
l'Assemblée générale concernant cette décision ou cette action, ni au vote correspondant.
Le Conseil d'administration peut en outre révoquer le Trésorier à tout moment et sans avoir à motiver sa
décision, sans qu'aucune indemnité ou coût ne soit dû par l'Association, et à condition que le Trésorier
concerné soit convoqué à la réunion et ait eu la possibilité de défendre sa position lors de la réunion du Conseil
d'administration et avant le vote sur la révocation. Le Trésorier concerné ne participe pas aux délibérations du
Conseil d'administration concernant cette décision ou cette action, ni au vote correspondant.
Le Président, le Vice-Président et le Trésorier sont également libres de démissionner de leur fonction à tout
moment en adressant, par lettre recommandée ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris le
courrier électronique) avec accusé de réception, leur démission au Conseil d'administration. En cas de fin du
mandat du Président, du Vice-Président ou du Trésorier pour quelque raison que ce soit, à l'exception des cas
de cessation automatique de la qualité de membre du Conseil d'administration ou de révocation, le Président, le
Vice-Président ou le Trésorier, selon le cas, continue à exercer ses fonctions jusqu'à ce que le Conseil
d'administration ait pourvu à son remplacement dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires.
En cas de cessation du mandat du Président, du Vice-Président ou du Trésorier pour quelque raison que ce
soit, le Président, le Vice-Président ou le Trésorier, selon le cas, ne peut prétendre à aucune indemnité sur
l'Association ou sur son patrimoine, sans préjudice des dispositions impératives du droit du travail, le cas
échéant.
Président	30.2.
Le Président est, de plein droit, le dernier Vice-Président élu par l'Assemblée générale dont le mandat a pris
fin par l'expiration de la durée de son mandat. Le Vice-Président devient le nouveau Président immédiatement
après la fin de la réunion de l'Assemblée générale au cours de laquelle le mandat du Vice-Président a pris fin
en raison de l'expiration de son mandat. Le Président a un mandat de trois (3) ans, non renouvelable. Un
Président dont le mandat a expiré ne peut être réélu en tant que Vice-Président pour un nouveau mandat de
trois (3) ans, non renouvelable, que trois (3) ans après la fin de son mandat de Président.
À la fin de son mandat, le Président soumet à l'Assemblée générale :
(a)Un rapport sur la situation et l'évolution de l'Association au cours de son mandat de Président ;
(b)un rapport financier des trois (3) dernières années, accompagné d'un relevé des montants figurant sur les
comptes bancaires de l'Association ; et
(c)Un rapport sur les questions en suspens et les projets potentiels.
Si la personne physique qui devrait exercer la fonction de Président ne peut ou ne veut pas exercer cette
fonction ou si sa qualité de membre du Conseil d'administration prend fin automatiquement ou est révoquée,
l'Assemblée générale élit dans les meilleurs délais une personne physique qui répond aux critères de l'article
30.1, premier et deuxième alinéas, des présents statuts en tant que Président.
Dans le cas où un Président doit être élu, la procédure d'élection du Vice-Président décrite à l'article 30.3.
des présents statuts s'applique mutatis mutandis.
30.3.	Vice-Président
L'Assemblée générale élit un Vice-Président parmi les membres du Conseil d'administration. Le Vice-
Président est élu pour un mandat de trois (3) ans, non renouvelable.
Chaque membre du Conseil d'administration peut proposer un (1) candidat Vice-Président à l'Assemblée
générale au moins cinquante-six (56) jours civils avant une réunion de l'Assemblée générale au cours de
laquelle un (1) Vice-Président sera élu. Les candidats Vice-Présidents doivent être soutenus par au moins cinq
(5) membres. Un (1) membre ne peut soutenir plus de deux (2) candidats Vice-Présidents. Le Conseil
d'administration établit une liste de tous les Vice-Présidents proposés. La liste est jointe à la convocation de la
réunion de l'Assemblée générale au cours de laquelle un Vice-Président sera élu.
Lors de la réunion de l'Assemblée générale au cours de laquelle un Vice-Président est élu, un premier tour
de scrutin est organisé pour tous les candidats à la vice-présidence. Pour chaque candidat Vice-Président, les
membres votent contre ou en faveur de son élection ou s'abstiennent. Le candidat Vice-Président ayant obtenu
le plus grand nombre de voix est élu. Par dérogation à l'article 26 des présents statuts, en cas de candidatures
multiples au poste de Vice-Président, il n'est pas nécessaire que le candidat Vice-Président obtienne, pour être
élu, une majorité de cinquante pour cent (50 %) plus une (1) voix des suffrages exprimés par les membres
présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, il est procédé à un deuxième tour de scrutin. La procédure
décrite ci-dessus pour le premier tour de scrutin s'applique mutatis mutandis au second tour de scrutin. S'il n'y a
qu'un (1) candidat Vice-Président, celui-ci est élu s'il obtient une majorité de cinquante pour cent (50%) plus une
(1) voix des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Si la personne physique qui devrait exercer la fonction de Vice-Président ne peut ou ne veut pas exercer
cette fonction ou si sa qualité de membre du Conseil d'administration prend fin automatiquement ou est
révoquée, l'Assemblée générale élit dans les meilleurs délais une personne physique qui répond aux critères de
l'article 30.1, premier et deuxième alinéas, des présents statuts pour exercer la fonction de Vice-Président.
30.4.	Trésorier
Le Conseil d'administration élit un Trésorier parmi les membres du Conseil d'administration. Le Trésorier est
élu pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une fois.
Si la personne physique qui devrait exercer les fonctions de Trésorier ne peut ou ne veut pas exercer ces
fonctions ou si sa qualité de membre du Conseil d'administration prend fin automatiquement ou est révoquée, le
Conseil d'administration élit dans les meilleurs délais une personne physique qui répond aux critères de l'article
30.1., premier alinéa, des présents statuts pour exercer les fonctions de Trésorier.
Article 31.Pouvoirs du Président, du Vice-Président et du Trésorier
Le Président dispose des pouvoirs qui lui sont spécifiquement conférés par les présents statuts. En
particulier, le Président a les pouvoirs suivants :
(a)Adopter l'ordre du jour des réunions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration, après
préparation par le Secrétaire ;
(b)Présider les réunions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration ;
(c)Signer et approuver les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration ;
(d)Jouer le rôle de conciliateur en cas de divergences d'opinion, tant au sein de l'Association qu'à l'égard de
tiers ; et
(e)En cas d'égalité des voix, il dispose d'une voix prépondérante au sein du Conseil d'administration.
Le Vice-Président dispose des pouvoirs qui lui sont spécifiquement réservés par les présents statuts. En
règle générale, le Vice-Président assiste le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas
d'absence.
Le Trésorier dispose des pouvoirs qui lui sont spécifiquement conférés par les présents statuts et par le
Conseil d'administration. En règle générale, le Trésorier supervise les affaires financières de l'Association et fait
rapport à ce sujet au Conseil d'administration.
TITRE IX. GROUPE(S) DE TRAVAIL
Article 32.Groupe(s) de travail
Le Conseil d'administration peut établir et déléguer des tâches à un ou plusieurs Groupes de travail. Le(s)
Groupe(s) de travail joue(nt) un rôle de soutien au Conseil d'administration sur des questions spécifiques. Le
Conseil d'administration détermine notamment la mission, la composition, les pouvoirs, la conduite des réunions
et la gouvernance, les modalités de convocation et la rédaction des ordres du jour, les quorums et les
procédures de vote, ainsi que la rédaction des procès-verbaux du ou des Groupes de travail.
Le(s) Groupe(s) de travail peut/peuvent être composé(s) de tiers, de personnes honoraires à vie, de
représentants et de membres individuels qui (i) doivent être des experts dans les domaines respectifs couverts
par le(s) Groupe(s) de travail concerné(s) et (ii) sont en mesure de contribuer de manière substantielle au
soutien du Conseil d'administration. Le(s) Groupe(s) de travail est (sont) présidé(s) par un représentant ou un
membre individuel et, selon le cas, un ou plusieurs Vice-Présidents peuvent être élus. Le(s) Groupe(s) de travail
peut/peuvent inviter un ou plusieurs tiers à assister sans droit de vote à une ou plusieurs réunion(s) ou partie(s)
de réunion(s) du(des) Groupe(s) de travail.
Le(s) Groupe(s) de travail ne représente(nt) pas l'Association vis-à-vis des tiers. Le(s) Groupe(s) de travail
ne fait (font) aucune déclaration ou publication publique engageant l'Association.
Le(s) Groupe(s) de travail agit/agissent toujours sous la responsabilité du Conseil d'administration et
rend(ent) compte périodiquement au Conseil d'administration de ses/leurs activités, et/ou à la demande du
Conseil d'administration.
TITRE X.SECRÉTAIRE
Article 33.Élection et fonction du Secrétaire
Le Conseil d'administration peut élire comme Secrétaire une personne physique ou morale qui n'est pas (i)
un membre du Conseil d'administration, (ii) un représentant ou (iii) un membre. Sa fonction peut être
rémunérée. L'Association couvre tous les frais raisonnables exposés par le Secrétaire. Le mandat du Secrétaire
peut avoir une durée déterminée ou indéterminée. Les conditions d'exercice de ses fonctions sont déterminées
par le Conseil d'administration.
Le mandat du Secrétaire prend fin de plein droit et avec effet immédiat : i) en cas de décès ou d'incapacité,
ou ii) si le Secrétaire est placé sous administration judiciaire, en état de faillite, de réorganisation judiciaire, de
dissolution ou de liquidation, ou s'il fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité de nature similaire en vertu de la
législation d'un État ou d'une région quelconque.
Sauf convention contraire, le Conseil d'administration peut révoquer le Secrétaire à tout moment et
éventuellement avec effet immédiat, sans (i) devoir justifier sa décision, (ii) indemnité ou coût devenant dû par
l'Association, et (iii) préjudice des dispositions impératives du droit du travail, s'il y a lieu.
Le Secrétaire est libre de démissionner de ses fonctions à tout moment en présentant, par lettre
recommandée ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris le courrier électronique) avec
accusé de réception, sa démission au Conseil d'administration, sans préjudice des dispositions impératives du
droit du travail, le cas échéant. En cas de cessation du mandat du Secrétaire pour quelque raison que ce soit, à
l'exception des cas de cessation automatique du mandat du Secrétaire ou de révocation, le Secrétaire continue
à exercer ses fonctions jusqu'à ce que le Conseil d'administration ait pourvu à son remplacement dans un délai
de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires.
En cas de cessation du mandat du Secrétaire pour quelque raison que ce soit, le Secrétaire ne peut
prétendre à aucune indemnité sur l'Association ou sur ses actifs, sans préjudice des dispositions obligatoires du
droit du travail, le cas échéant.
Le Secrétaire est un observateur permanent à l'Assemblée générale, au Conseil d'administration, au(x)
Groupe(s) de travail, à la (aux) Communauté(s) de recherche et de développement et au Comité éditorial, et il a
le droit d'assister à toutes les réunions des organes susmentionnés, sans droit de vote mais avec le droit d'être
entendu. Toutes les convocations à toutes les réunions des organes susmentionnés doivent être notifiées
simultanément au Secrétaire.
Article 34.Pouvoirs du Secrétaire
Le Secrétaire dispose des pouvoirs qui lui sont spécifiquement conférés par les présents statuts. En
particulier, le Secrétaire a les pouvoirs suivants :
(a)La gestion quotidienne de l'Association, dans le cadre du budget approuvé ;
(b)L'organisation des adhésions ;
(c)En collaboration avec le Président, la coordination et l'organisation des réunions de l'Assemblée générale
- -
(d)En collaboration avec le Président, la coordination et l'organisation des réunions du Conseil
d'administration ;
(e)L'approbation de l'admission de nouveaux membres ;
(f)L'exécution des décisions du Conseil d'administration ;
(g)L'envoi des convocations de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration ;
(h)Après consultation du Trésorier, la préparation du projet de plan de travail annuel, du projet de comptes
annuels et du projet de budget qui doivent être soumis au Conseil d'administration pour finalisation et
approbation ;
(i)Le suivi des finances de l'Association, sous la supervision du Trésorier ;
(j)Assurer les relations publiques de l'Association, notamment en ce qui concerne la communication avec les
tiers ; et
(k)Proposer au Conseil d'Administration l'embauche et le licenciement des employés du secrétariat exécutif
de l'Association.
Le Secrétaire agit toujours sous la responsabilité du Conseil d'administration et dans le cadre du budget
approuvé. Le Secrétaire fait périodiquement rapport au Conseil d'administration sur ses actions et activités,
et/ou à la demande du Conseil d'administration.
TITRE XI. COMITÉ ÉDITORIAL -
Article 35.Composition
Le Comité éditorial est composé d'au moins deux (2) membres .
Chaque membre du Comité éditorial doit :
(a)Être un tiers, une personne honoraire (à vie), un représentant ou un membre individuel ;
(b)Être un expert dans les domaines respectifs couverts par le Comité éditorial ;
(c)Être en mesure de contribuer de manière substantielle au soutien des travaux qui constituent l'objet de
l'Association ;
(d)Accepter de suggérer des évaluateurs de qualité pour les articles soumis au(x) journal(-aux) de
l'Association, comme l'EJTE ;
(e)Contribuer des idées au Comité éditorial concernant l'amélioration de la qualité des publications de
l'ATEE et des suggestions d'orateurs potentiels pour les conférences de l'ATEE ;
(f)Avoir une connaissance et une compréhension de la formation des enseignants dans le contexte
européen/international et des thèmes particuliers de la formation des enseignants (par exemple, l'ITE, la
formation en cours d'emploi) ;
(g)Avoir de l'expérience dans la rédaction et la révision d'articles pour des revues à comité de lecture avec
facteur d'impact sur une période d'au moins trois ans ;
(h)Avoir la preuve d'au moins 4 publications dans des revues à comité de lecture avec facteur d'impact ;
(i)Examiner chaque année au moins 8 articles pour l'EJTE ;
(j)Assister à la réunion du Comité éditorial de l'EJTE au moins une fois tous les trois ans (en personne ou en
ligne) ;
(k)Promouvoir l'EJTE dans son propre pays et à toute occasion pertinente qui se présente (par exemple,
conférences nationales/internationales, réseaux éducatifs) ; et
(I)Soutenir le développement de nouveaux auteurs d'articles en encadrant des chercheurs sélectionnés lors
d'une réunion de mentorat organisée dans le cadre de la conférence annuelle de l'ATEE.
Article 36.Pouvoirs
Le Comité éditorial dispose des pouvoirs qui lui sont spécifiquement conférés par les présents statuts. En
particulier, le Comité éditorial a les pouvoirs suivants :
(a)Améliorer la qualité académique du ou des journaux de l'Association, tels que l'EJTE ; et
(b)Encourager la soumission d'articles de haute qualité au (x) journal(s) de l'Association, tel(s) que l'EJTE.
Le Comité éditorial ne représente pas l'Association vis-à-vis des tiers. Le Comité éditorial ne fait aucune
déclaration ou publication publique engageant l'Association.
Le Comité éditorial agit toujours sous la responsabilité du Conseil d'administration et fait rapport
périodiquement au Conseil d'administration sur ses activités, et/ou à la demande du Conseil d'administration.
TITRE XII. COMMUNAUTÉ(S) DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
Article 37.Composition
L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, peut créer, déléguer des tâches et
dissoudre une ou plusieurs Communauté(s) de recherche et de développement.
La ou les Communautés de recherche et de développement peuvent être composées de tiers, de personnes
honoraires à vie, de représentants et de membres individuels qui (i) doivent être des experts dans les domaines
respectifs couverts par la ou les Communautés de recherche et de développement concernées et (ii) sont en
mesure de contribuer de manière substantielle au soutien des travaux qui constituent l'objet de l'Association.
La ou les Communautés de recherche et de développement peuvent inviter un ou plusieurs tiers à assister
sans droit de vote à une ou plusieurs réunions ou parties de réunions de la ou des Communautés de recherche
et de développement.
Article 38.Pouvoirs
La (les) Communauté(s) de recherche et de développement joue(nt) un rôle spécifique dans une ou
plusieurs activité(s) développée(s) par l'Association. Le Conseil d'administration détermine le rôle spécifique et
les compétences de la ou des Communautés de recherche et de développement.
La (les) Communauté(s) de recherche et de développement ne représente(nt) pas l'Association vis-à-vis des
tiers.
La ou les Communautés de recherche et de développement ne font aucune déclaration ou publication
publique engageant l'Association.
La ou les Communautés de recherche et de développement agissent toujours sous la responsabilité du
Conseil d'administration et font rapport périodiquement au Conseil d'administration sur leurs activités et/ou à la
demande du Conseil d'administration.
TITRE XIII. RESPONSABILITÉ
Article 39.Limite de responsabilité
39.1. L'Association n'est responsable de ses dettes qu'à concurrence de son patrimoine propre.
39.2. Les membres ou leurs représentants respectifs ne sont pas personnellement responsables des dettes
ou autres engagements de l'Association, ni d'aucune autre responsabilité de quelque nature que ce soit.
TITRE XIV. REPRÉSENTATION EXTÉRIEURE DE L'ASSOCIATION
Article 40.Représentation extérieure de l'association
L'Association est valablement représentée à l'égard des tiers et pour tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires par le Président, agissant seul, et par le Vice-Président, agissant seul, ou par deux (2) membres
du Conseil d'administration, agissant conjointement.
Dans le cadre de la gestion journalière, l'Association est également valablement représentée à l'égard des
tiers et pour tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le Secrétaire, agissant seul.
Aucune des personnes susmentionnées ne doit justifier ses pouvoirs à l'égard des tiers.
En outre, l'Association est valablement représentée vis-à-vis des tiers, dans le cadre de leurs mandats, par
un ou plusieurs mandataire(s) dûment mandaté(s) par le Conseil d'administration, le Président, agissant seul, le
Vice-Président, agissant seul, ou deux (2) membres du Conseil d'administration, agissant conjointement, ou,
dans le cadre de la gestion journalière, par le Secrétaire, agissant seul.
TITRE XV. RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 41.Règlement d'ordre intérieur
41.1. Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l'Association afin de mettre en œuvre et de
préciser les présents statuts ainsi que de faciliter la réglementation et la gestion de l'Association.
Le règlement d'ordre intérieur de l'Association comprend notamment les politiques et tout autre règlement
d'ordre intérieur adopté par le Conseil d'administration de l'Association. À l'exception de ce qui précède, les
règles de procédure pour l'élection des membres du Conseil d'administration sont adoptées par l'Assemblée
générale.
41.2. Le règlement d'ordre intérieur peut être modifié selon les règles prévues à l'article 23.1, paragraphe 2,
ix. des présents statuts.
41.3. Le règlement d'ordre intérieur est à la disposition de tous les membres et est communiqué à ces
derniers conformément à l'article 2:32 BCCA.
41.4. Le règlement d'ordre intérieur complète les statuts et leur est subordonné. En cas de contradiction
entre le règlement intérieur et les statuts, ces derniers prévalent.
TITRE XVI. EXERCICE SOCIAL. COMPTES. BUDGET. AUDIT DES COMPTES
Article 42.Exercice social
L'exercice social de l'Association va du 1er janvier au 31 décembre.
Article 43.Comptes annuels. Budget
Le Conseil d'administration établit chaque année le projet de comptes annuels de l'exercice écoulé, ainsi
que le projet de budget pour l'exercice suivant. La monnaie de l'Association est l'euro pour les comptes annuels
et tous les autres documents comptables, fiscaux et juridiques officiels.
Chaque année, dans les six (6) mois suivant la fin de l'exercice, le conseil d'administration soumet à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire le projet de comptes annuels et le projet de budget.
Le projet de comptes annuels et le projet de budget sont diffusés à tous les membres au moins vingt-huit
(28) jours calendaires avant l'Assemblée générale ordinaire.
Article 44.Audit des comptes
Si la loi l'exige, l'Assemblée générale nomme un commissaire aux comptes, choisi parmi les membres de
l'institut des Réviseurs d'Entreprise belge, pour un mandat de trois (3) ans.
Si l'Association n'est pas tenue par la loi de nommer un commissaire aux comptes, l'Assemblée générale
peut néanmoins nommer un commissaire aux comptes ou un expert-comptable externe pour contrôler les
comptes annuels.
Le commissaire aux comptes ou le comptable externe, selon le cas, établit un rapport annuel sur les
comptes annuels de l'Association. Ce rapport est soumis à l'Assemblée générale ordinaire avant l'approbation
des comptes annuels.
TITRE XVII.MODIFICATIONS DES PRÉSENTS STATUTS
Article 45.Modifications des présents statuts
L'Assemblée générale ne peut valablement décider d'amendements aux présents statuts que si (i) au moins
la moitié (1/2) des membres sont présents ou représentés et (ii) les décisions d'amendement obtiennent une
majorité de cinquante pour cent (50%) plus une (1) voix des votes exprimés par les membres présents ou
représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés. En cas d'égalité des
voix, le membre dont le représentant est le Président ou, si le Président est un membre individuel, le membre
individuel lui-même, dispose d'une voix décisive et, en son absence (qu'il soit représenté ou non), le membre
dont le représentant est le Vice-Président ou, si le Vice-Président est un membre individuel, le membre
individuel lui-même. Si le membre dont le représentant est le Président ou, si le Président est un membre
individuel, le membre individuel lui-même, et le membre dont le représentant est le Vice-Président ou, si le Vice-
Président est un membre individuel, le membre individuel lui-même sont tous deux absents (qu'ils soient
représentés ou non), le membre dont le représentant ou le membre individuel qui a été désigné par l'Assemblée
générale pour présider l'Assemblée générale dispose d'une voix prépondérante.
Si la moitié (1/2) des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une deuxième
réunion de l'Assemblée générale peut être convoquée conformément à l'article 18 des présents statuts, au
moins vingt-huit (28) jours civils après la première réunion de l'Assemblée générale. La deuxième réunion de
l'Assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
selon les majorités prévues au premier alinéa du présent article, et décide des amendements. Toutefois,
l'Assemblée générale doit toujours être composée d'au moins deux (2) personnes physiques physiquement
présentes.
Les principaux termes de toute proposition de modification des présents statuts sont explicitement
mentionnés dans l'ordre du jour de la convocation des membres et des membres du Conseil d'administration.
La date d'entrée en vigueur des modifications des présents statuts est fixée par le règlement d'ordre
intérieur, le cas échéant, ou par la décision de l'Assemblée générale concernant les modifications des présents
statuts.
Toute décision de l'Assemblée générale relative aux modifications des présents statuts est soumise aux
exigences supplémentaires imposées par la loi applicable. En particulier, lorsque la loi l'exige, les modifications
de ces statuts doivent être constatées par un arrêté royal ou consignées dans un acte notarié.
TITRE XVIII. DISSOLUTION. LIQUIDATION
Article 46.Dissolution. Liquidation
L'Assemblée générale ne peut valablement prononcer la dissolution de l'Association que si (i) la moitié (1/2)
au moins des membres sont présents ou représentés et (ii) la décision obtient la majorité des deux tiers (2/3)
des voix exprimées par les membres présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les
abstentions ne sont pas comptabilisés. En cas d'égalité des voix, le membre dont le représentant est le
Président ou, si le Président est un membre individuel, le membre individuel lui-même, dispose d'une voix
décisive et, en son absence (qu'il soit représenté ou non), le membre dont le représentant est le Vice-Président
ou, si le Vice-Président est un membre individuel, le membre individuel lui-même. Si le membre dont le
représentant est le Président ou, si le Président est un membre individuel, le membre individuel lui-même, et le
membre dont le représentant est le Vice-Président ou, si le Vice-Président est un membre individuel, le membre
individuel lui-même sont tous deux absents (qu'ils soient représentés ou non), le membre dont le représentant
ou le membre individuel qui a été désigné par l'Assemblée générale pour présider l'Assemblée générale
dispose d'une voix prépondérante.
Si la moitié (1/2) des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une deuxième
réunion de l'Assemblée générale peut être convoquée conformément à l'article 18 des présents statuts, au
moins vingt-huit (28) jours civils après la première réunion de l'Assemblée générale. La seconde réunion de
l'Assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
selon les majorités prévues au premier alinéa du présent article, et décide de la dissolution. Toutefois,
l'Assemblée générale doit toujours être composée d'au moins deux (2) personnes physiques physiquement
présentes.
Toute proposition de dissolution de l'Association doit être explicitement mentionnée dans l'ordre du jour de
la convocation des membres et des membres du Conseil d'administration.
Lors de la dissolution et de la liquidation de l'Association, l'Assemblée générale décide de la nomination
d'un ou de plusieurs liquidateurs, du processus décisionnel des liquidateurs si plusieurs liquidateurs sont
nommés, et de l'étendue de leurs pouvoirs. A défaut de nomination d'un ou plusieurs liquidateurs, tous les
membres du Conseil d'administration sont réputés conjointement chargés de la liquidation de l'Association.
L'Assemblée générale décide également de l'affectation de l'actif net de l'Association, étant entendu que
l'actif net de l'Association ne peut être affecté qu'à un but désintéressé.
TITRE XIX.DIVERS
Article 47. Divers
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts ou le règlement intérieur, le cas échéant, est régi par'
les dispositions du Code belge des sociétés et des associations du 23 mars 2019 (BCCA), tel que modifié et
amendé par les lois ultérieures, et ses arrêtés royaux d'application.
L'adhésion à l'Association n'implique ni ne représente aucune approbation par l'Association d'un membre ou
d'une activité entreprise par un membre. Les membres ne peuvent utiliser le nom et le(s) logo(s) de
l'Association de quelque manière que ce soit, à moins d'avoir reçu une autorisation préalable et écrite du
Conseil d'administration à cet effet. Les membres n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'Association.
Les activités de l'Association sont menées en anglais, sans préjudice des obligations légales applicables.
Les présents statuts sont rédigés en français et en anglais, mais seule la version française fait foi.
Article 48. Compétence
Tout litige relatif aux présents statuts, au règlement intérieur, à la politique de l'Association et/ou à toute
décision d'un des organes de l'Association sera porté devant le tribunal belge compétent.
2. Confirmation du ROI (réglement d'ordre intérieur) approuvé par l'Assemblée Générale du 15 aout 2019.
3. Confirmation de l'adresse du siège social, adresse éléctronique et site web:
L'Assemblée Générale confirme l'adresse: Rue de la presse 4 - 1000 Bruxelles - email: info@atee.education
et site web: atee.education.
4. Composition du conseil d'administration
Les membres du conseil ayant terminé leur mandat comme administrateurs:
Erika Kopp, lettre de démissions du 07/08/2024.
2. La nomination en tant qu'administrateurs (durée du mandat trois ans) de:
Onur Ergunay, né à Eskisehir (Turquie) le 26 avril 1982, domiciliée en Turquie Gultepe Mah. Incikoy Sk. no
9 Odunpazari, Eskisehir
Jacob Adriaan van Lakerveld, né à s-Gravenhage (Pays-Bas) le 26 février 1953, domicilié aux Pays-Bas,
Rijn en Schiekade 7 - 2311 AJ Leiden
3. La recondunction en tant qu'administrateurs de:
Michiel Jan Mathijs Heijnen, Président, né à Sittard (Pays-Bas) le 11 août 1976, domicilié aux Pays-Bas,
Prins Hendriklaan 29 - 3721 BL Bilthoven
Agnieszka Aniela Szplit, Présidente Adjointe, née à Kielce (Pologne) le 25 août 1971, domiciliée en
Pologne, Ksieda Piotra Sciegiennego 1A 5 - 25033 Kielce
Leah Shagrir, née à Tel Aviv (Israel) le 17 octobre 1953, domiciliée en Israel, Totzeret Haaretz 11, Tel Aviv,
6789106
Olena Shyann, née à Ukr (Ukraine) le 3 juillet 1956, domiciliée en Ukraine, 18 Dontsova St., Apart. 8, Lviv
Teresa O'Doherty, née à Limerick (Irlande) le 11 mai 1964, domiciliée en Irlande, Portauns Kilmallock Co
Limerick
Tadhg Josep O'Ceallaigh, né à Cork (Irlande) le 28 juin 1973, domicilié en Irlande, 2 Strowan Villas Gardiner
S Hill Cork
4. Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit:
Michiel Jan Mathijs Heijnen, Président, Agnieszka Aniela Szplit, Présidente Adjointe, Leah Shagrir, Olena
Shyann, Teresa O'Doherty, Tadhg Josep O'Ceallaigh, Onur Ergunay, Jacob Adriaan van Lakerveld.
Déléguée à la gestion journalière:
Mariagrazia Tagliabue
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature