N° d'entreprise : 0424907411
Nom
(en entier) : MOTOR SERVICE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Waremme 20
 : 4500 Huy
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « MOTOR
SERVICE », ayant son siège à 4500 Huy, Chaussée de Waremme 20, avec le numéro d’entreprise
0424.907.411, tenue le vingt-trois mars deux mille vingt-trois par devant le Notaire Marjorie ALBERT
à Saint-Georges-sur-Meuse, en cours d'enregistrement, il résulte que :
PREMIERE RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
DEUXIÈME RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit cent dix mille euros (110.000,00 EUR), ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la
partie non encore libérée du capital, soit zéro euro (0 EUR), a été converti en un compte de capitaux
propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
TROISIÈME RÉSOLUTION
A ce sujet, l’assemblée générale reconnait qu’elle a pu prendre connaissance comme il se dit en
vertu de l’article 5 :84 du Code des sociétés et des associations du rapport établi par l’organe d’
administration justifiant en détail la modification de l’objet proposée et ce conformément à l’article 5 :
101 du Code des sociétés et des associations. Par conséquent, l’assemblée générale décide de
modifier l’article 3 des statuts comme suit :
« La société a pour objet :
a)            Toutes prestations et ou services dans le domaine des pièces détachées de véhicules
privés ou industriels ou pour compte de toute industrie.
b)           Toute activité de vente ainsi que la promotion et y compris la publicité de pièces
manufacturées ou industrielles.
c)            Toutes activités dans le commerce et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées ou manufacturées.
d)           Le conseil en organisation et en gestion des entreprises et à la création d’entreprises au
Volet B
sens large ;
e)           La conception, le développement, la diffusion d’outils de gestion ;
f)            La création, l’aménagement, l’entretien de parcs, jardins et espaces verts ;
g)            Tous travaux horticoles, arboricoles, sylvicoles, plantations forestières ;
h)           Tous travaux de bureautique, administratifs et sociaux ;
i)             L’activité immobilière à titre d’accessoire en rapport avec l’objet social principal ;
j)             Toute activités de marketing et graphisme ;
k)            Toutes activités artistiques, et dans l’artisanat ;
l)             Et de manière plus large :
1. toutes opérations ayant trait directement ou indirectement :
- au conseil en organisation et gestion d’entreprises au sens large, notamment dans les domaines de
la stratégie d’entreprises, du contrôle de gestion, du management, du marketing, des systèmes d’
information, de l’évaluation financière et stratégique des organisations et plus généralement, de l’
organisation au sens large, en ce compris la réalisation des audits de gestion nécessaires à l’
exercice efficient de ces opérations ;
- à toutes activités de conseil, d’assistance aux entreprises, du secteur marchand ou non marchand,
privées ou publiques, notamment en matière de gestion, administration, management,
commercialisation, production, informatique, finances, ressources humaines et formation et
développement de produits ;
- à la conception, au développement et à la diffusion d’outils de gestion, de méthodologie, et de
modélisations de nature statistique, informatique ou autre, et à la mise en œuvre des activités de
soutien qui y sont liées ;
- la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou entreprise, belge ou
étrangère, la société peut notamment participer à la création et au développement de toute société
ou entreprise, leur prêter tout concours, que ce soit sous forme de prêt, garantie ou de toute autre
manière ;
- à la gestion et à l’administration au sens large de toute société ou entreprise, belge ou étrangère, à
l’exercice de mandats ou fonctions, y compris des mandats de liquidateur ou de gestion provisoire de
crise, dans ces sociétés ou entreprises ainsi qu’au contrôle de leur gestion ; elle pourra dans ce
cadre, assurer la gestion journalière, la représentation dans les opérations relevant de cette gestion,
des affaires au profit de tiers et pour leur compte ;
- à toutes activités de prestation de services, de sélection et formation du personnel, de direction, de
conseil en management, en marketing, en informatique, en logistique, en recrutement, d’organisation
d’entreprises, de conseil en investissements, participations, fusions, acquisitions, financements et
assurances, de relations publiques, d’établissement et audit de bilans sociaux ;
- à la fonction d’intermédiaire commercial, logistique ou de chargé de mission de gestion ;
- à la dispense d’avis financiers, techniques, commerciaux ou administratif, de management au sens
le plus large du terme (à l’exception des conseils en comptabilité), à l’assistance et à l’exécution de
services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de
la production, des relations publiques, d’intermédiation et de la gestion en général ; à la fourniture de
toutes prestations de services à l’exécution de tous mandats sous forme d’étude, d’organisation, d’
expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres, dans tout domaine.
2. L’exploitation d’un atelier, en un lieu fixe ou de manière itinérante au domicile ou au travail des
clients, aux fins de :
- réparation, fabrication métallique, peinture, transformation, montage et entretien de machines,
véhicules et engins à moteur (de construction, d’extraction, de travaux publics, de traitement de
matériaux, de recyclage, de levage et de manutention, etc).
- toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'industrie et au commerce de
l'automobile et de tous véhicules automobiles (neufs ou d’occasion, voitures mixtes, utilitaires,
camions, motos, cyclomoteurs), du cycle et des moteurs en général, en ce compris notamment
l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la location, l'entretien, la réparation, le
dépannage de tous véhicules automobiles et engins à moteur dans le sens le plus large du terme,
neufs ou d'occasion, ainsi que leurs accessoires, y compris remorques et caravanes, l'exploitation
d'un garage, d'une station de lavage de véhicules (par tous systèmes automatiques ou manuels), la
vente et la distribution de tous carburants, huiles et lubrifiants, les travaux de carrosserie et de
peinture, l'exploitation d'un atelier de réparation de carrosserie, la création, la fabrication, la
réparation (mécanique et électrique), l'achat, la vente, de toutes pièces mécaniques quelconques, de
tous accessoires pour l'automobile (et notamment d’autoradios, systèmes téléphoniques et de
navigation), l'achat, la vente, le montage et le réglage de tous équipements électriques, électroniques
ou autres, ainsi que de tous bandages pneumatiques neufs ou rechapés.
- tous travaux de carrosserie, de mécanique et d'électricité sur le matériel précité ainsi que sur les
véhicules automobiles.
- le commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les
Volet B
véhicules automobiles spéciaux (notamment les ambulances), neuf ou usagés.
- la préparation de tous véhicules.
- le commerce de pneumatiques et de produits d’entretien pour véhicules.
- le montage, le démontage, l’équilibrage de pneus ;
- l’entretien, la réparation, le rechapage et le resculptage de pneus.
- la participation à des rallyes automobiles.
3. - le service de conseil en matière automobile, d’essai technique en industrie automobile.
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société.
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et la
vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les
machines et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées, manufacturées ou industrielles.
4. L'achat, et la vente, l’import-export, en gros et en détail, de tout produit énergétique existant ou
nouveau et entre autres: carburants (gasoil, fuel, pétrole, essence, diesel, etc), huiles, graisses,
bonbonnes de gaz, gaz LPG, charbon et dérivés, etc..., et en particulier la vente au détail de
combustibles et de carburants automobiles.
- l'exploitation d'une station à essence et l'accomplissement de toutes prestations connexes, annexes
ou accessoires; notamment l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous
commerces à usage de café, brasserie, friterie, salons de thé, de dégustation, snacks,
sandwicheries, débit de boissons, cafétarias, restaurants, tavernes, ou toutes autres exploitations
ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités
Horeca ; l’exploitation d’un magasin d’alimentation générale en ce compris l’exploitation d’un «
nightshop » ; l’importation, l’exportation, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de
détail, la diffusion, la location, se rapportant directement ou indirectement aux marchandises
diverses, de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte à l’alimentation
générale et à l’industrie alimentaire, et notamment fruits, légumes, légumes frais, y compris les
pommes de terre, boissons, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools, boucherie, charcuterie, sandwicherie,
librairie, papeterie, presse, jeux, produits d’entretien, épicerie, de produits laitiers et œufs, de
produits frais et surgelés, de conserves et produits dérivés, de même que tous articles liés à l’art de
la table et de décoration divers.
5. - L'achat, la distribution, la vente, l’utilisation, la location, l'entretien et toutes réparations de tous
véhicules à moteur à l'état neuf ou d'occasion, y compris tous travaux mécaniques et la carrosserie,
tels que automobiles, tous cycles et motos et de tout matériel de jardin, tels que tondeuses à gazon,
sans que la présente liste soit limitative, y compris les pièces détachées.
- l’achat, la vente, la location, la réparation et l’entretien de tout matériel d’horticulture, motoculture,
agriculture, jardinage, drainage, travaux forestiers, génie civil, etc, pour la réalisation de toutes
activités de la société, ainsi que l’achat et la vente de pièces de rechange pour le dit matériel et de
tout vêtement de travail adapté à ce genre de travail.
- la négociation de véhicules neuf ou d’occasion et le commerce de détail de véhicules, pièces et
accessoires automobiles.
- le commerce, l'achat, la vente de matériel destiné à l'entretien et aux réparations des véhicules;
6. L’import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la conception, la
fabrication-production, l’importation, l’exportation, la distribution, la location de tous biens meubles,
objets et accessoires (notamment la quincaillerie, tous outillages, tous équipements, pièces
détachées, etc), par tous moyens et en particulier par internet.
7. - La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
gestion d’un magasin sous toute enseigne commerciale.
- Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service
d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.
- Le conseil, la restauration, la rénovation, l’achat, la vente de tous biens de collection.
8. - La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous
établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l’une ou l’autre des activités
spécifiées.
- l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage des activités de la société, et
également de hôtels, location de chambres meublées, salles de réception, séminaires, salons de thé,
cafétérias, tavernes, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces
établissements ou commerces.
9. - le transport routier (notamment par camion ou camionnette), ferroviaire, aérien, maritime, fluvial,
national ou international, de marchandises, produits et matières premières, soit pour compte propre,
soit pour compte de tiers.
- l’exploitation de tous transports et toutes opérations de transport par terre, air ou mer, national ou
Volet B
international, de toutes natures, de produits, de matières, de marchandises quelconques ou de
personnes, par elle-même ou par d’autres transporteurs, en ce compris l’affrètement, le courtage, le
commissionnement ;
- toutes opérations connexes au transport, telles que chargements ou déchargements,
déménagements, l’activité de garde-meubles, gardiennage, agence en douane;
- l’achat, la vente, la location d’entrepôts de stockage et de parking ;
- la mise à disposition de chauffeurs, le tourisme, l’organisation d’événements au sens le plus large ;
- le tourisme, l’organisation d’événements au sens le plus large ;
- la création, l’acquisition, l’exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en gérance de
tous fonds de commerce se rattachant à l’objet précité.
10. - La société a pour objet l'entreprise générale de tous travaux publics et privés de terrassement,
fondations suivant tous procédés, travaux d'assèchement, travaux hydrauliques et hydromécaniques,
ainsi que l'achat et la vente de tout matériel et tous matériaux ou approvisionnements se rattachant
par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet social.
11. Toute entreprise de création, d'aménagement, d’entretien de parcs, jardins et espaces verts, de
tonte et semis de pelouse, de plantation, ainsi que l'aménagement de terrasses, d’allées, de sentiers
et de lieux de loisirs; toute entreprise de travaux horticoles, arboricoles, sylvicoles, de plantations
forestières, de placement de clôtures et palissades de tous types et d'éclairage extérieur; tous
travaux de drainage, d'irrigation et d'arrosage de tous sols.
- La société a pour objet les travaux d'aménagements de terrains divers, plaines de sports,
terrassements, entretien d'espaces verts et pépinières, l'abattage, l'élagage et la taille d'arbres ainsi
que la vente au détail de semences, plantes, fleurs, arbustes et tous objets divers accessoires.
- Le pavage de cour intérieur et trottoirs ; tous travaux de plantation et de placement de revêtements
spéciaux pour terrains de sport ;
12. - l'agriculture, l'élevage, l'horticulture, la sylviculture, les activités forestières et les activités
connexes à l'agriculture, à l’élevage, la sylviculture, et à l’horticulture et aux activités forestières.
- l’exploitation de toute entreprise et les travaux d'entreprise liés à la production de l'agriculture, de la
culture au sens le plus large, de l'élevage, de l'horticulture, de la sylviculture, les activités forestières,
de la cynégétique et de la pêche et pisciculture, et toutes les activités connexes à ces domaines, soit
pour son compte soit pour le compte de tiers.
La société pourra accomplir son activité en faire valoir directement ou en location ou de toute autre
manière.
- Toutes opérations telles que l'achat, la vente, la conception, la réalisation, la distribution, se
rapportant directement ou indirectement à l'entreprise de travaux forestiers, sylvicoles, horticoles et
agricoles effectués pour compte de tiers ou compte propre, en ce compris cette énumération ne soit
limitative le broyage et le fraisage forestier, la reprise des déchets, l'abattage et l'élagage dangereux
de toutes natures, la plantation de toutes espèces de plantes, arbres, arbustes, haies et la
pulvérisation de toutes terres ou plantations, les travaux d'aménagement, d'entretien et de
conservation de parcs et jardins et de terrains divers, le placement de clôtures et palissades de tous
types, les activités de pépiniéristes
- toutes opérations relatives à la production, à la transformation, au stockage, à l'exploitation et au
commerce (achat et vente) de tous produits et fournitures relatifs à l'agriculture dans le sens le plus
large du terme, à l’élevage, à l’exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à l'horticulture et à la
sylviculture ou tout autre mode, toute activité forestière, ainsi que l'exécution et l'entreprise de tous
travaux quelconques dans les domaines ci-dessus.
13. La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme
valable moyennant ou non redevance à fixer par l’organe de gestion. Elle pourra développer ses
activités elle-même ou en collaboration avec des administrateurs ou franchisés indépendants.
14. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises,
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non
exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et
scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou
de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise,
analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place
de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition,
politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et gestion (d’
entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l’
informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du
project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant
décrits.
15. - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et
conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en
Volet B
Belgique qu’à l’étranger.
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de projet.
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance,
la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières.
16. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens,
ustensiles financiers;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support
ou complément de toute création;
- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
17. Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion
de projets.
18. - La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées.
19. - La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et
entreprises existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles,
sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle
de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours
notamment financier, technique, commercial ou administratif.
- L’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un
lien de participation et toutes autres.
- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le
cas échéant, par fusion avec elles.
20. - La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de
bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de
conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques
(soft et hard);
21. - La remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de travaux de levage, y
compris l'installation d'échafaudages montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de
travail.
- La prestation de main d'œuvre dans tous ces travaux.
22. - Toutes prestations d’intermédiaire commercial pour la vente, l’achat, la distribution, l’importation
ou l’exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques.
- effectuer ou participer à toute construction ou rénovation en qualité de constructeur professionnel,
ou de promoteur,
- dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous
biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette
énumération n'étant pas limitative.
- La promotion immobilière de tous biens (bureaux, résidentiels ou non, centres commerciaux ou
industriels, hôtels, zones d’activités et marchés, ports de plaisances, stations de sports d’hiver, etc).
- Toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, …), la gestion locative de biens ou
de droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité se rapportant de près
et de loin aux activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières, …
- Toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations, audit technique et états des lieux, etc.
23. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la
livraison et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros
et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage
démontage, la réparation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières
premières, marchandises, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’
objet de la société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des procédés, produits et
méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous
moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées ou manufacturées.
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels, véhicules, mobiliers et de services – dans les domaines
prédécrits ou autres destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
- Le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’
attribution, l’exploitation, la concession de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques
Volet B
de fabrique et de commerce ou procédés de fabrication, de know-how et autres droits intellectuels ;
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit.
24. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et
publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie.
- la réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre
et la création de logos ;
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou
publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou
privée.
25. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet social.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine
ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’
intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- la prestation de conseils techniques.
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que
ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
- L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce
sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
- la prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix
des fournisseurs de celles-ci ;
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits.
- La coordination de tous travaux de sous-traitance.
26. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports
ou à l’exercice de leur activité.
27. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’
assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou
séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation d’
événements, salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que
toutes activités de décoration, animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés
en rapport directement ou indirectement avec son objet social. Dans ce cadre, la société pourra
effectuer l’exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de
différents matériels relatifs à ces activités.
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets
pour personnes privées ou pour des sociétés.
28. - La société a également pour objet, et pour compte propre : toutes opérations immobilières
généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat, vente, cession,
acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la
coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la
promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le
régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la
sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux,
urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds
de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de
toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit
immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre
en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
Volet B
La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur
cession par vente, apport, transfert ou autrement.
29. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la
société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et
réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d’investissement de
tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de
caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de
toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques,
sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut
consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques.
30. L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre
de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, e-
commerce, marchés et la livraison à domicile et le travail au domicile du client). Le cas échéant, elle
se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l’obtention d’
agréments.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession
sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
L’énumération reprise aux présentes n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à
toute opération qui contribuera au bon fonctionnement de la société.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Au cas où la prestation de cert  ains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions ».
QUATRIÈME RÉSOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MOTOR SERVICE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
Volet B
La société a pour objet :
a)            Toutes prestations et ou services dans le domaine des pièces détachées de véhicules
privés ou industriels ou pour compte de toute industrie.
b)           Toute activité de vente ainsi que la promotion et y compris la publicité de pièces
manufacturées ou industrielles.
c)            Toutes activités dans le commerce et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées ou manufacturées.
d)           Le conseil en organisation et en gestion des entreprises et à la création d’entreprises au
sens large ;
e)           La conception, le développement, la diffusion d’outils de gestion ;
f)            La création, l’aménagement, l’entretien de parcs, jardins et espaces verts ;
g)            Tous travaux horticoles, arboricoles, sylvicoles, plantations forestières ;
h)           Tous travaux de bureautique, administratifs et sociaux ;
i)             L’activité immobilière à titre d’accessoire en rapport avec l’objet social principal ;
j)             Toute activités de marketing et graphisme ;
k)            Toutes activités artistiques, et dans l’artisanat ;
l)             Et de manière plus large :
1. toutes opérations ayant trait directement ou indirectement :
- au conseil en organisation et gestion d’entreprises au sens large, notamment dans les domaines de
la stratégie d’entreprises, du contrôle de gestion, du management, du marketing, des systèmes d’
information, de l’évaluation financière et stratégique des organisations et plus généralement, de l’
organisation au sens large, en ce compris la réalisation des audits de gestion nécessaires à l’
exercice efficient de ces opérations ;
- à toutes activités de conseil, d’assistance aux entreprises, du secteur marchand ou non marchand,
privées ou publiques, notamment en matière de gestion, administration, management,
commercialisation, production, informatique, finances, ressources humaines et formation et
développement de produits ;
- à la conception, au développement et à la diffusion d’outils de gestion, de méthodologie, et de
modélisations de nature statistique, informatique ou autre, et à la mise en œuvre des activités de
soutien qui y sont liées ;
- la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou entreprise, belge ou
étrangère, la société peut notamment participer à la création et au développement de toute société
ou entreprise, leur prêter tout concours, que ce soit sous forme de prêt, garantie ou de toute autre
manière ;
- à la gestion et à l’administration au sens large de toute société ou entreprise, belge ou étrangère, à
l’exercice de mandats ou fonctions, y compris des mandats de liquidateur ou de gestion provisoire de
crise, dans ces sociétés ou entreprises ainsi qu’au contrôle de leur gestion ; elle pourra dans ce
cadre, assurer la gestion journalière, la représentation dans les opérations relevant de cette gestion,
des affaires au profit de tiers et pour leur compte ;
- à toutes activités de prestation de services, de sélection et formation du personnel, de direction, de
conseil en management, en marketing, en informatique, en logistique, en recrutement, d’organisation
d’entreprises, de conseil en investissements, participations, fusions, acquisitions, financements et
assurances, de relations publiques, d’établissement et audit de bilans sociaux ;
- à la fonction d’intermédiaire commercial, logistique ou de chargé de mission de gestion ;
- à la dispense d’avis financiers, techniques, commerciaux ou administratif, de management au sens
le plus large du terme (à l’exception des conseils en comptabilité), à l’assistance et à l’exécution de
services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de
la production, des relations publiques, d’intermédiation et de la gestion en général ; à la fourniture de
toutes prestations de services à l’exécution de tous mandats sous forme d’étude, d’organisation, d’
expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres, dans tout domaine.
2. L’exploitation d’un atelier, en un lieu fixe ou de manière itinérante au domicile ou au travail des
clients, aux fins de :
- réparation, fabrication métallique, peinture, transformation, montage et entretien de machines,
véhicules et engins à moteur (de construction, d’extraction, de travaux publics, de traitement de
matériaux, de recyclage, de levage et de manutention, etc).
- toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'industrie et au commerce de
l'automobile et de tous véhicules automobiles (neufs ou d’occasion, voitures mixtes, utilitaires,
camions, motos, cyclomoteurs), du cycle et des moteurs en général, en ce compris notamment
l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la location, l'entretien, la réparation, le
dépannage de tous véhicules automobiles et engins à moteur dans le sens le plus large du terme,
neufs ou d'occasion, ainsi que leurs accessoires, y compris remorques et caravanes, l'exploitation
d'un garage, d'une station de lavage de véhicules (par tous systèmes automatiques ou manuels), la
vente et la distribution de tous carburants, huiles et lubrifiants, les travaux de carrosserie et de
Volet B
peinture, l'exploitation d'un atelier de réparation de carrosserie, la création, la fabrication, la
réparation (mécanique et électrique), l'achat, la vente, de toutes pièces mécaniques quelconques, de
tous accessoires pour l'automobile (et notamment d’autoradios, systèmes téléphoniques et de
navigation), l'achat, la vente, le montage et le réglage de tous équipements électriques, électroniques
ou autres, ainsi que de tous bandages pneumatiques neufs ou rechapés.
- tous travaux de carrosserie, de mécanique et d'électricité sur le matériel précité ainsi que sur les
véhicules automobiles.
- le commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris
lesvéhicules automobiles spéciaux (notamment les ambulances), neuf ou usagés.
- la préparation de tous véhicules.
- le commerce de pneumatiques et de produits d’entretien pour véhicules.
- le montage, le démontage, l’équilibrage de pneus ;
- l’entretien, la réparation, le rechapage et le resculptage de pneus.
- la participation à des rallyes automobiles.
3. - le service de conseil en matière automobile, d’essai technique en industrie automobile.
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société.
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et la
vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les
machines et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées, manufacturées ou industrielles.
4. L'achat, et la vente, l’import-export, en gros et en détail, de tout produit énergétique existant ou
nouveau et entre autres: carburants (gasoil, fuel, pétrole, essence, diesel, etc), huiles, graisses,
bonbonnes de gaz, gaz LPG, charbon et dérivés, etc..., et en particulier la vente au détail de
combustibles et de carburants automobiles.
- l'exploitation d'une station à essence et l'accomplissement de toutes prestations connexes, annexes
ou accessoires; notamment l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous
commerces à usage de café, brasserie, friterie, salons de thé, de dégustation, snacks,
sandwicheries, débit de boissons, cafétarias, restaurants, tavernes, ou toutes autres exploitations
ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités
Horeca ; l’exploitation d’un magasin d’alimentation générale en ce compris l’exploitation d’un «
nightshop » ; l’importation, l’exportation, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de
détail, la diffusion, la location, se rapportant directement ou indirectement aux marchandises
diverses, de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte à l’alimentation
générale et à l’industrie alimentaire, et notamment fruits, légumes, légumes frais, y compris les
pommes de terre, boissons, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools, boucherie, charcuterie, sandwicherie,
librairie, papeterie, presse, jeux, produits d’entretien, épicerie, de produits laitiers et œufs, de
produits frais et surgelés, de conserves et produits dérivés, de même que tous articles liés à l’art de
la table et de décoration divers.
5. - L'achat, la distribution, la vente, l’utilisation, la location, l'entretien et toutes réparations de tous
véhicules à moteur à l'état neuf ou d'occasion, y compris tous travaux mécaniques et la carrosserie,
tels que automobiles, tous cycles et motos et de tout matériel de jardin, tels que tondeuses à gazon,
sans que la présente liste soit limitative, y compris les pièces détachées.
- l’achat, la vente, la location, la réparation et l’entretien de tout matériel d’horticulture, motoculture,
agriculture, jardinage, drainage, travaux forestiers, génie civil, etc, pour la réalisation de toutes
activités de la société, ainsi que l’achat et la vente de pièces de rechange pour le dit matériel et de
tout vêtement de travail adapté à ce genre de travail.
- la négociation de véhicules neuf ou d’occasion et le commerce de détail de véhicules, pièces et
accessoires automobiles.
- le commerce, l'achat, la vente de matériel destiné à l'entretien et aux réparations des véhicules;
6. L’import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la conception, la
fabrication-production, l’importation, l’exportation, la distribution, la location de tous biens meubles,
objets et accessoires (notamment la quincaillerie, tous outillages, tous équipements, pièces
détachées, etc), par tous moyens et en particulier par internet.
7. - La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
gestion d’un magasin sous toute enseigne commerciale.
- Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service
d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.
- Le conseil, la restauration, la rénovation, l’achat, la vente de tous biens de collection.
8. - La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous
établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l’une ou l’autre des activités
spécifiées.
Volet B
- l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage des activités de la société, et
également de hôtels, location de chambres meublées, salles de réception, séminaires, salons de thé,
cafétérias, tavernes, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces
établissements ou commerces.
9. - le transport routier (notamment par camion ou camionnette), ferroviaire, aérien, maritime, fluvial,
national ou international, de marchandises, produits et matières premières, soit pour compte propre,
soit pour compte de tiers.
- l’exploitation de tous transports et toutes opérations de transport par terre, air ou mer, national ou
international, de toutes natures, de produits, de matières, de marchandises quelconques ou de
personnes, par elle-même ou par d’autres transporteurs, en ce compris l’affrètement, le courtage, le
commissionnement ;
- toutes opérations connexes au transport, telles que chargements ou déchargements,
déménagements, l’activité de garde-meubles, gardiennage, agence en douane;
- l’achat, la vente, la location d’entrepôts de stockage et de parking ;
- la mise à disposition de chauffeurs, le tourisme, l’organisation d’événements au sens le plus large ;
- le tourisme, l’organisation d’événements au sens le plus large ;
- la création, l’acquisition, l’exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en gérance de
tous fonds de commerce se rattachant à l’objet précité.
10. - La société a pour objet l'entreprise générale de tous travaux publics et privés de terrassement,
fondations suivant tous procédés, travaux d'assèchement, travaux hydrauliques et hydromécaniques,
ainsi que l'achat et la vente de tout matériel et tous matériaux ou approvisionnements se rattachant
par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet social.
11. Toute entreprise de création, d'aménagement, d’entretien de parcs, jardins et espaces verts, de
tonte et semis de pelouse, de plantation, ainsi que l'aménagement de terrasses, d’allées, de sentiers
et de lieux de loisirs; toute entreprise de travaux horticoles, arboricoles, sylvicoles, de plantations
forestières, de placement de clôtures et palissades de tous types et d'éclairage extérieur; tous
travaux de drainage, d'irrigation et d'arrosage de tous sols.
- La société a pour objet les travaux d'aménagements de terrains divers, plaines de sports,
terrassements, entretien d'espaces verts et pépinières, l'abattage, l'élagage et la taille d'arbres ainsi
que la vente au détail de semences, plantes, fleurs, arbustes et tous objets divers accessoires.
- Le pavage de cour intérieur et trottoirs ; tous travaux de plantation et de placement de revêtements
spéciaux pour terrains de sport ;
12. - l'agriculture, l'élevage, l'horticulture, la sylviculture, les activités forestières et les activités
connexes à l'agriculture, à l’élevage, la sylviculture, et à l’horticulture et aux activités forestières.
- l’exploitation de toute entreprise et les travaux d'entreprise liés à la production de l'agriculture, de la
culture au sens le plus large, de l'élevage, de l'horticulture, de la sylviculture, les activités forestières,
de la cynégétique et de la pêche et pisciculture, et toutes les activités connexes à ces domaines, soit
pour son compte soit pour le compte de tiers.
La société pourra accomplir son activité en faire valoir directement ou en location ou de toute autre
manière.
- Toutes opérations telles que l'achat, la vente, la conception, la réalisation, la distribution, se
rapportant directement ou indirectement à l'entreprise de travaux forestiers, sylvicoles, horticoles et
agricoles effectués pour compte de tiers ou compte propre, en ce compris cette énumération ne soit
limitative le broyage et le fraisage forestier, la reprise des déchets, l'abattage et l'élagage dangereux
de toutes natures, la plantation de toutes espèces de plantes, arbres, arbustes, haies et la
pulvérisation de toutes terres ou plantations, les travaux d'aménagement, d'entretien et de
conservation de parcs et jardins et de terrains divers, le placement de clôtures et palissades de tous
types, les activités de pépiniéristes
- toutes opérations relatives à la production, à la transformation, au stockage, à l'exploitation et au
commerce (achat et vente) de tous produits et fournitures relatifs à l'agriculture dans le sens le plus
large du terme, à l’élevage, à l’exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à l'horticulture et à la
sylviculture ou tout autre mode, toute activité forestière, ainsi que l'exécution et l'entreprise de tous
travaux quelconques dans les domaines ci-dessus.
13. La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme
valable moyennant ou non redevance à fixer par l’organe de gestion. Elle pourra développer ses
activités elle-même ou en collaboration avec des administrateurs ou franchisés indépendants.
14. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises,
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non
exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et
scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou
de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise,
analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place
de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et
Volet B
acquisition, politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et
gestion (d’entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans
les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale,
de l’ informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias,
du project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant
décrits.
15. - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et
conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de projet.
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance,
la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières.
16. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens,
ustensiles financiers;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support
ou complément de toute création;
- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
17. Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion
de projets.
18. - La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées.
19. - La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et
entreprises existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles,
sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle
de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours
notamment financier, technique, commercial ou administratif.
- L’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un
lien de participation et toutes autres.
- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le
cas échéant, par fusion avec elles.
20. - La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de
bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de
conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques
(soft et hard);
21. - La remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de travaux de levage, y
compris l'installation d'échafaudages montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de
travail.
- La prestation de main d'œuvre dans tous ces travaux.
22. - Toutes prestations d’intermédiaire commercial pour la vente, l’achat, la distribution, l’importation
ou l’exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques.
- effectuer ou participer à toute construction ou rénovation en qualité de constructeur professionnel,
ou de promoteur,
- dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous
biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette
énumération n'étant pas limitative.
- La promotion immobilière de tous biens (bureaux, résidentiels ou non, centres commerciaux ou
industriels, hôtels, zones d’activités et marchés, ports de plaisances, stations de sports d’hiver, etc).
- Toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, …), la gestion locative de biens ou
de droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité se rapportant de près
et de loin aux activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières, …
- Toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations, audit technique et états des lieux, etc.
23. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la
livraison et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros
et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage
démontage, la réparation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières
premières, marchandises, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’
objet de la société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des procédés, produits et
méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous
Volet B
moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées ou manufacturées.
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels, véhicules, mobiliers et de services – dans les domaines
prédécrits ou autres destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
- Le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’
attribution, l’exploitation, la concession de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques
de fabrique et de commerce ou procédés de fabrication, de know-how et autres droits intellectuels ;
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit.
24. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et
publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie.
- la réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre
et la création de logos ;
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou
publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou
privée.
25. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet social.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine
ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’
intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- la prestation de conseils techniques.
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que
ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
- L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce
sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
- la prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix
des fournisseurs de celles-ci ;
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits.
- La coordination de tous travaux de sous-traitance.
26. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports
ou à l’exercice de leur activité.
27. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’
assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou
séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation d’
événements, salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que
toutes activités de décoration, animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés
en rapport directement ou indirectement avec son objet social. Dans ce cadre, la société pourra
effectuer l’exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de
différents matériels relatifs à ces activités.
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets
pour personnes privées ou pour des sociétés.
28. - La société a également pour objet, et pour compte propre : toutes opérations immobilières
généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat, vente, cession,
acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la
coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la
promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le
régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la
Volet B
sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux,
urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds
de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de
toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit
immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre
en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur
cession par vente, apport, transfert ou autrement.
29. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la
société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et
réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d’investissement de
tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de
caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de
toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques,
sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut
consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques.
30. L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre
de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, e-
commerce, marchés et la livraison à domicile et le travail au domicile du client). Le cas échéant, elle
se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l’obtention d’
agréments.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession
sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
L’énumération reprise aux présentes n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à
toute opération qui contribuera au bon fonctionnement de la société.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modifications des statuts.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, QUATRE MILLE (4.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Volet B
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III : TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
Volet B
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
Volet B
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 10 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Volet B
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
Monsieur DEFFET Sébastien Jean Maurice Jacques, né à Huy le vingt-neuf juillet mil neuf cent
quatre-vingt-deux, époux de Madame CAO Isabelle Angelina Edgar, domicilié à 4520 Wanze, Rue
des Tombes 29.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
SIXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4500 Huy, Chaussée de
Waremme 20.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.motor-service.be.
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est compta@mshuy.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Pour extrait analytique conforme,
Marjorie ALBERT,
Notaire