N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ECT COOP
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège place des Sports 1
 : 1348 Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte constitutif reçu par Pierre NICAISE, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau,
en date du 21 mai 2025, en cours d’enregistrement.
ONT COMPARU
1. "ENTRE CIEL ET TERRE" Association sans but lucratif ayant son siège à 1348 Ottignies-Louvain-
la-Neuve (Louvain-la-Neuve), Place des Sports 1, registre des personnes morales Brabant wallon
division Nivelles 0443.529.431. 
2. Madame PONCIN Stéphanie, domiciliée à 1300 Wavre, Rue Antoine André 19. 
3. Madame TRUYEN Chloé Michèle Nadia, domiciliée à 1370 Jodoigne, Chemin des Roches (Dong.)
63. 
4. Monsieur CREMERS Eliot, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue du Grand Royal 2 0001. 
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société coopérative, dénommée « ECT COOP », ayant son siège à 1332
Genval, avenue des Ateliers, 41, aux capitaux propres de départ de 80.000 euros.
Les comparants déclarent souscrire les 400 actions, en espèces, au prix de 200 euros chacune,
comme suit :
- par l’ASBL Entre Ciel et Terre : 200 actions, soit pour 40.000 euros
- par Madame PONCIN Stéphanie : 100 actions, soit pour 20.000 euros
- par Madame TRUYEN Chloé : 50 actions, soit pour 10.000 euros
- Par Monsieur CREMERS Eliot : 50 actions, soit pour 10.000 euros
Soit ensemble :  400 actions ou l'intégralité des apports. 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence
de 100% par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 80.000 euros, a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
ING.
Une attestation de ladite banque en date du 21 mai 2025, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
soussigné par les comparants. Les comparants attestent le respect des conditions visées aux articles
6:4, 6:5 et 6 :6 du Code des sociétés et des associations.
B.STATUTS
TITRE I. DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Article 1 : Dénomination
La Société revêt la forme d'une Société coopérative. 
Elle est dénommée ECT COOP. 
Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la Société, la
raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SC » ou de ces mots écrits en
toutes lettres « Société coopérative », ainsi que le cas échéant, moyennant l’obtention du ou des
agréments utiles, celles de « SC agréée » OU « SC agréée comme entreprise sociale » OU « SCES
agréée », avec l'indication du siège, des mots « Registre des personnes morales » ou des lettres
abrégées « RPM » suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort
duquel la Société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros
1023551324
d'exploitation.
Article 2 : Siège – Adresse électronique
Le siège est établi en Région wallonne. Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la
Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration, pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts.
La Société peut établir, par simple décision du Conseil d’administration, des sièges administratifs, d’
exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L’adresse électronique de la Société est genval@entrecieletterre.be.
Le site internet de la Société est genval.entrecieletterre.be.
Article 3 : But et objet
a)            Finalité coopérative et valeurs
La Société poursuit la finalité coopérative suivante : promouvoir un modèle sportif inclusif, durable et
solidaire, où l'accès à la pratique de l'escalade est démocratisé, accessible à tous et respectueux de
l'environnement. Elle se veut fournir une expérience d'escalade sécurisée et stimulante,
encourageant l'activité physique et le bien-être, tout en créant une communauté engagée autour de
notre passion pour l'escalade. Elle entend promouvoir les valeurs suivantes :
-              la promotion du sport pour tous et toutes : la Société adopte une politique d’inclusivité et
favorise l’accès de tous et toutes à la pratique du sport d’escalade,
-              l’équité et la solidarité : la Société met en place des mécanismes pour rendre l'escalade
accessible à tous, indépendamment des moyens financiers (tarifs ajustés, bourses pour les jeunes,
actions en faveur des publics défavorisés),
-              la durabilité : la Société défend un engagement pour des pratiques respectueuses de
l'environnement, que ce soit dans la gestion des installations, l'organisation des événements ou
l'approvisionnement en matériel.
La Société respecte les principes coopératifs que sont (1) l’adhésion volontaire et ouverte à tous, (2)
le contrôle démocratique exercé par les membres, (3) la participation économique des membres, (4)
l’autonomie et l’indépendance de la Société, (5) l’éducation, la formation et l’information, (6) la
coopération entre coopératives, et (7) l’engagement envers la collectivité.
b)            But
Elle a pour but, à titre principal : de structurer la pratique de l'escalade à travers la mise en place
d'une infrastructure de pointe et de services (avec des cours de sport, l’organisation d’événements et
de compétitions, l’accueil de groupes d’escalade voisins ou de l’étranger) et d'initiatives visant à
favoriser la croissance et la pérennité de cette activité.
c)            Objet
La Société a pour but, à titre principal, dans l’intérêt général, de générer un impact sociétal positif
pour l’humain et le vivant au sens large. Elle a également comme but de procurer à ses actionnaires
un avantage économique et social, pour la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés.
Dans ce contexte, elle mène notamment les activités suivantes, seule ou en partenariat avec des
tiers, le cas échéant, dans le cadre de marchés public et privé :
-              l’organisation de cours, stages, formules découvertes, formations spécialisées et de viser l’
acquisition d’une autonomie sécuritaire, sportive et responsable dans la pratique de ses usagers,
-              de fournir un lieu accueillant, convivial, et « rassembleur, » doté d’une infrastructure
sportive performante, en vue de renforcer la solidarité communautaire et la vitalité de la cohésion
sociale. La société se veut être « instigatrice » de projets sportifs individuels et collectifs,
-              de proposer un lieu pour exposer les carnets d’aventure de ses usagers (Exposition photos,
conférences, films documentaires, bibliothèque, récits,…),
-              la sensibilisation et la préservation de l’environnement dans la pratique de l’escalade. Elle
s’efforcera de rendre ses actions durables et d’œuvrer pour minimiser son impact pour les
générations futures,
-              la mise en place d’actions pédagogiques et sportives visant l’inclusion de tous les publics,
notamment les personnes en situation de handicap ou d’un milieu défavorisé. Elle se veut aussi
soutenante d’une équipe de haut niveau,
-              la création de partenariats avec des associations, entreprises et collectivités territoriales
pour favoriser le développement personnel au travers de la pratique de l’escalade,
-              l’organisation de formations de cadre en vue d’assurer un encadrement de qualité par des
personnes qualifiées,
-              au cas où la prestation de certains actes serait soumise a des conditions préalables d’
accès a la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, a la
réalisation de ces conditions, 
-              l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, d’un débit de
boisson ainsi que la mise en place d’un service de petite restauration.
La Société peut, de plein droit, confier la réalisation de tout ou partie de son objet social à une
association sans but lucratif dont l’objet social est similaire.
La Société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, financières,
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant
directement ou indirectement a son objet ou qui seraient de nature a en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. 
La Société pourra notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, de prise de
participation, d'intervention financière, ou par tout autre mode, dans toutes autres entreprises,
associations ou sociétés ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien,
ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. 
La Société pourra accepter tout mandat de gestion et d’administration, dans toute société et
association quelconque ayant un objet social similaire.
d)           Charte
Les actionnaires peuvent encore convenir de préciser les valeurs que défend la Société dans une
Charte.
e)            Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration est habilité à édicter un Règlement d’Ordre Intérieur fixant notamment les
règles de fonctionnement et les responsabilités de tous ceux qui participent à la gestion, à
l'animation, à la surveillance et au contrôle de l'activité de la coopérative. 
3.10.     Pareil Règlement d’Ordre Intérieur ne peut contenir de dispositions:
-              contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts,
-              relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire,
-              touchant aux droits des actionnaires, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au
mode de fonctionnement de l’Assemblée générale.  
Le Règlement d’Ordre Intérieur peut toutefois, s’il est approuvé par une décision prise dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, contenir
des dispositions supplémentaires et complémentaires concernant les droits des actionnaires et le
fonctionnement de la Société, y compris dans les matières pour lesquelles la loi exige une disposition
statutaire ou qui sont relatives aux droits des actionnaires, aux pouvoirs des organes ou à l’
organisation et au mode de fonctionnement de l’Assemblée générale. 
4.            Article 4 : Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II. APPORTS – TITRES
Article 5 : Emission des actions – Conditions d’admission
a)            Emission initiale
La Société a émis 400 actions, respectivement de classe A en rémunération des apports. 
Sous réserve des spécifications prévues dans les statuts, les différentes classes d’actions confèrent,
par catégorie de valeurs, les mêmes droits et avantages, dans les limites prévues par la loi pour l’
obtention de l’agrément.
Les différentes classes d’actions de la Société sont les suivantes :
-              les actions de classe A sont réservées aux « garants » des valeurs de la Société, action d’
une valeur de souscription de 200 EUR. Les parts garants ne peuvent être souscrites que par paquet
de 20 actions pour les personnes morales, et 10 actions pour les personnes physiques,
-              les actions de classe B sont réservées aux « investisseurs », des personnes physiques ou
des personnes morales, action d’une valeur de souscription de 200 EUR. Les parts investisseurs ne
peuvent être souscrites que par paquet de 10 actions pour les personnes physiques et de par paquet
de 20 pour les personnes morales,
-              les actions de classe C sont réservées aux « institutionnels », des personnes morales du
secteur public ou des personnes morales qui justifient d’une expertise en matière financière ou dans
un domaine en lien direct avec l’objet ou la finalité de la Société, action d’une valeur de souscription
de 200 EUR. Les parts « institutionnels » ne peuvent être souscrites que par paquet de 20 actions,
-              les actions de classe D sont réservées aux « adhérents-usagers », des personnes
physiques souhaitant rejoindre l’écosystème de la Société (par l’utilisation de la salle d’escalade),
action d’une valeur de souscription de 200 EUR.
Sous réserve des spécifications prévues dans les statuts, ces différentes classes d’actions confèrent
les mêmes droits et avantages, dans les limites prévues par la loi pour l’obtention de l’agrément
comme entreprise sociale.
b)           Conditions d’admission – agrément 
Sont agréées comme actionnaires : 
-              en qualité d’actionnaires de classe A, 
1/ les signataires de l'acte de constitution en qualité de fondateur,
2/ les personnes physiques ou morales agréées par l’organe ad hoc composé de l’ensemble des
actionnaires de classe A et statuant à la majorité des 2/3 des voix. A défaut, la décision est de plein
droit réputée rejetée. 
-              en qualité d’actionnaire de classe(s) B, C, et D, les personnes physiques ou morales
agréées par le Conseil d’administration.
Pour être agréé comme actionnaire, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par
l’organe compétent, au moins une action et de libérer chaque action, le cas échéant, dans les limites
fixées par les Statuts. 
Tout titulaire d’actions respecte les Statuts, son objet, ses finalités et valeurs coopératives, son
Règlement d'Ordre Intérieur, sa charte et les décisions valablement prises par les organes de la
Société.
L'admission d'un actionnaire est constatée et rendue opposable aux tiers par l'inscription au registre
des actionnaires. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux titulaires d’
actions.
Le Conseil d’administration et, s’agissant des actions de classe A, l’organe ad hoc composé des
actionnaires garants, motive toute décision de refus. 
La Société ne peut refuser l’admission que si les intéressés ne remplissent pas les conditions d’
admission prévues dans les statuts ou cessent de les remplir. Elle communique alors les raisons
objectives de ce refus à l’intéressé qui en fait la demande. 
c)            Emission(s) ultérieure(s)
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’émettre des nouvelles actions dans les classes existantes,
aux conditions qu’il détermine. 
L’émission de nouvelles actions de classe A ne peut intervenir que sur proposition de l’organe ad hoc
visé à l’article 5.b et composé des actionnaires garants. L’émission de nouvelles actions de classe A
ne peut être rejetée que pour de justes motifs liés à l’intérêt social.
L’organe d’administration a le pouvoir d’émettre de nouvelles actions de classe B, C et D. De plus, il
lui appartient, le cas échéant, d’émettre une ou plusieurs nouvelles classes d’actions.
Les tiers ne sont autorisés à souscrire des actions nouvelles que s’ils satisfont aux conditions d’
admission énoncées dans les statuts. 
6.            Article 6 : Nature des actions – Libération - Indivisibilité et démembrement
a)            Nature des actions
Les actions sont nominatives. 
Elles portent un numéro d'ordre.
b)           Libération
Les actions sont d’office entièrement libérées. 
c)            Indivision – démembrement
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la Société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
Article 7 : Régime de cessibilité des actions
a)            Restriction générale
Les actions ne sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des actionnaires,
quel que soit leur lien de parenté, que moyennant le respect des conditions d’admission et l'accord
préalable du Conseil d'administration.
Les actions de classe A ne sont cessibles entre vifs ou transmissibles à cause de mort qu’à d’autres
actionnaires détenant des actions de classe A. A défaut, les actions de classe A sont transformées
en actions de classe B ou D. 
Toutefois, les actions sont librement cessibles à l’intérieur de la classe à laquelle les actionnaires
appartiennent. Semblable cession n’est opposable à la Société que moyennant notification de celle-
ci au siège de la Société, soit par envoi recommandé, soit sur son adresse électronique. Le Conseil
d’administration sera habilité à procéder à l’inscription de la cession dans le registre des actionnaires
sur la base des pièces jointes à la notification.
b)           Cession aux tiers
En outre, après agrément écrit de l’organe compétent, les actions peuvent être cédées ou transmises
à des tiers, personnes physiques ou morales mais à condition que ceux-ci entrent dans une des
classes et remplissent les conditions d'admission requises par les statuts. Cet agrément est de plein
droit réputé acquis 90 jours après réception de l’avis de cession à la Société. Tout refus d’agrément
se matérialise par une décision, notifiée avant l’échéance des 90 jours précités, à l’adresse de l’
actionnaire cédant. 
Article 8 : Responsabilité limitée
Les actionnaires ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports. 
Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
Article 9 : Sortie d’un actionnaire - Démission – Exclusion
a)            Sortie
Les actionnaires cessent de faire partie de la Société par leur démission, exclusion, décès,
interdiction, faillite, déconfiture ou liquidation. 
La Société ne peut prononcer leur exclusion que s'ils commettent des actes contraires aux intérêts
de la Société.
Indépendamment des effets attachés à la sortie d’un actionnaire, la Société peut différer tout ou
partie du remboursement des actions concernées, en fonction des développements auxquels on peut
raisonnablement s’attendre, jusqu’à ce qu’elle soit en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à
mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date du
remboursement. De plus, aucun remboursement ne peut être effectué si l’actif net de la Société est
négatif ou le deviendrait suite à ce remboursement. Si la Société dispose de capitaux propres
légalement ou statutairement indisponibles, aucun remboursement ne peut être effectué si l’actif net
est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles, ou le deviendrait suite au
remboursement.
La décision de remboursement des actions prise par le Conseil d’administration est justifiée dans un
rapport.   
Le montant restant dû sur la part de retrait est payable avant toute autre distribution aux actionnaires.
Aucun intérêt n’est dû sur ce montant.
b)           Démission
Un actionnaire ne peut démissionner de la Société que :
-              durant les six premiers mois de l'exercice social,
-              à dater du 5ème exercice suivant la constitution s’il a la qualité de fondateur.
Les actionnaires sont autorisés à démissionner partiellement, sans toutefois pouvoir fractionner une
ou plusieurs actions. 
De même, l’actionnaire qui ne répond plus aux exigences statutaires pour devenir actionnaire est à
ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
La démission sort ses effets le dernier jour du sixième mois de l’exercice.
En toute hypothèse, ce départ n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le
nombre des actionnaires à moins de trois. 
La démission d’un actionnaire peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la
Société. Si le Conseil d’administration refuse de constater la démission, elle est reçue au Greffe du
Tribunal de l’Entreprise.
c)            Exclusion
La Société ne peut prononcer l’exclusion d’un actionnaire que s'il cesse de remplir les conditions d’
admission prévues dans les statuts ou s’il commet des actes contraires aux intérêts de la Société.
La Société communique les raisons objectives de cette exclusion à l’associé qui en fait la demande.
L'exclusion est prononcée par l’organe compétent en matière d’admission, statuant à la majorité
absolue. 
L'actionnaire, dont l'exclusion est pressentie, est invité à notifier ses observations par écrit, à l'organe
chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi de la proposition motivée d'exclusion. S'il le
demande dans l'écrit contenant ses observations, l'actionnaire doit également être entendu. 
La décision d'exclusion doit être motivée. L’organe d’administration communique dans les quinze
jours à l’actionnaire concerné la décision motivée d’exclusion, par lettre recommandée ou envoi
électronique, et inscrit l’exclusion dans le registre des actions.                            
d)           Remboursement des actions
L'actionnaire sortant a exclusivement droit au remboursement de sa participation, c’est-à-dire au
montant réellement libéré et non encore remboursé pour ses actions, sans que ce montant ne puisse
cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des
derniers comptes annuels approuvés.  
Le paiement intervient dans le courant du mois qui suit la prise d’effet de l’exclusion ou la démission,
pour autant que les fonds propres de la Société consécutifs à cette sortie, ne l’empêchent pas de
satisfaire aux tests de solvabilité et de liquidité. Si tel était le cas, le droit au paiement est de plein
droit post posé jusqu’à ce que les distributions soient à nouveau permises. Aucun intérêt n’est dû sur
ce montant.
Le montant à rembourser est réduit des éventuelles créances certaines et exigibles de la coopérative
sur le coopérateur démissionnaire, retrayant ou exclu et de tous impôts et taxes généralement
quelconques qui pourraient être réclamés à la coopérative du fait de ce remboursement. Des
retenues provisionnelles peuvent être décidées à cet effet par l'assemblée générale. 
En cas de décès d’un actionnaire, le paiement de la fraction de valeur correspondante aux droits de
succession intervient en tout état de cause au plus tard dans les six mois du décès.
Les parts de coopérateur ne sont pas transmissibles à des ayants droit, notamment pour cause de
mort ou en cas de liquidation, faillite, scission, fusion ou absorption de société, sauf si la personne
ayant droit est admise par l’organe d’administration en tant que coopératrice, de la classe
correspondante. Ils ne disposent pas du droit de vote à l’assemblée générale sauf s’ils sont
formellement admis comme coopérateur conformément à l'article 9 des présents statuts.
Les actionnaires et leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque
manière que ce soit dans l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits,
s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des Assemblées générales. 
e)            Publicité
L’organe d’administration fait rapport à l’Assemblée Générale Ordinaire des demandes de démission
intervenues au cours de l’exercice précédent. Ce rapport contient au moins le nombre d’actionnaires
démissionnaires, et la classe d’actions pour lesquelles ils ont démissionné, le montant versé et les
autres modalités éventuelles, le nombre de demandes rejetées et le motif du refus. 
L’organe d’administration met à jour le registre des actions. Y sont mentionnés plus précisément : les
démissions et exclusions d’actionnaires, la date à laquelle elles sont intervenues ainsi que le montant
versé aux actionnaires concernés.
Article 10 : Voies d'exécution
Les actionnaires, comme leurs ayants droit, ne peuvent provoquer la liquidation de la Société, ni faire
apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. 
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux
décisions des Assemblées générales.
Article 11 : Registre des actionnaires
La Société tient un registre en son siège, le cas échéant, sur support électronique, sur simple
décision de son organe d’administration. Celui-ci assume sous sa responsabilité la tenue et la mise à
jour continue de celui-ci. S’il est exclusivement électronique, la Société veille à l’imprimer
annuellement, lors de l’Assemblée générale ordinaire. 
Les actionnaires peuvent prendre connaissance du registre. 
Le registre indique :
-              le nombre total des actions émises par la Société et, le cas échéant, le nombre total par
classe,
-              pour les personnes physiques, les noms, prénom et domicile, et, pour les personnes
morales, la dénomination, le siège et le numéro d’immatriculation, de chaque actionnaire, ainsi que
leur adresse électronique,
-              pour chaque actionnaire, la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion,
-              le nombre d’actions détenues par chaque actionnaire, ainsi que les souscriptions d’actions
nouvelles, et leurs classes,
-              les restrictions relatives à la cessibilité résultant des statuts et, lorsqu'une des parties le
demande, les restrictions relatives à la cessibilité des actions résultant de conventions ou des
conditions d'émission,
-              les transferts d’actions, avec leur date,
-              les droits de vote et les droits aux bénéfices attachés à chaque action, ainsi que leur part
dans le solde de liquidation si celle-ci diverge des droits aux bénéfices.
Les actionnaires qui en font la demande, peuvent obtenir un extrait de leur inscription dans le registre
des actions, délivré sous la forme de certificat. Ce certificat ne peut être utilisé comme preuve
contraire des inscriptions dans le registre des actionnaires. 
 
Article 12 : Emission d’obligations
Sur décision du Conseil d’administration, la Société peut émettre des obligations, garanties ou non
par des sûretés. L’organe compétent détermine la forme, le taux d’intérêt, les règles concernant le
transfert et autres modalités relatives aux obligations, établit les conditions d’émission et le
fonctionnement de l’Assemblée des obligataires.
TITRE III. ADMINISTRATION
Article 13 : Administration
a)            Nomination - révocation
La Société est administrée par plusieurs administrateurs, nommés par l'Assemblée générale, pour
une durée de 3 années.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le nombre d’administrateurs est compris entre trois et sept personnes. Chaque groupe d’
actionnaires, titulaire d’une classe d’actions donnée (catégories A, B, C, D), est en droit de présenter
au moins un administrateur. Toutefois, les titulaires de actions de catégorie A disposent du droit de
présenter librement un administrateur de plus que les autres classes d’actionnaires réunies. 
Les administrateurs nommés sur la liste proposée par les actionnaires de classe A, B, C ou D sont
dénommés les administrateurs de classe A, B, C ou D respectivement.
Les administrateurs sont révocables à tout moment et sans motif. En aucun cas, une indemnité de
départ ne peut être allouée à un administrateur sortant
En cas de vacance d’un poste d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement en respectant les règles de
représentation décrites ci-avant. Dans ce cas, l’Assemblée générale, lors de sa prochaine réunion,
confirme ou non le mandat de l’administrateur coopté. L’administrateur désigné et confirmé dans les
conditions ci-dessus termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’Assemblée générale en décide
autrement.
Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Afin d'éviter les conflits d'intérêts, le règlement d'ordre intérieur peut spécifier des conditions
particulières d’incompatibilité avec la fonction d'administrateur.
b)           Convocation 
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l'intérêt social
l'exige. Il doit également être convoqué lorsqu’un de ses membres le requiert. 
Il se réunit sur convocation de son président ou de l'administrateur délégué, et chaque fois que deux
administrateurs au moins le demandent.
Le Conseil d’administration se réunit au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
L’organe d'administration peut se réunir valablement en téléconférence.
Les convocations sont faites par voie électronique, si les conditions prévues par la loi sont réunies,
sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins 5 jours avant la réunion.
Elles contiennent d’office l'ordre du jour, sauf extrême urgence à motiver au procès-verbal de
réunion.
c)            Fonctionnement – Présidence 
Les administrateurs forment d’office un Conseil d'administration, statuant collégialement. 
Celui-ci élit parmi ses membres un Président, au sein des administrateurs de catégorie A. En cas
d'absence ou d'empêchement du Président, la séance est présidée par le membre désigné à cet
effet par le Conseil d’administration.
Il est libre d'attribuer en son sein d'autres fonctions.
Au cas où un administrateur a, dans une opération déterminée, un intérêt personnel opposé à celui
de la Société, il sera fait application de la loi.
Un administrateur peut conférer mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et
voter en ses lieu et place, sur tout support, même électronique. 
Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du Conseil. 
d)           Quorums et vote
Le Conseil ne délibère valablement que si trois administrateurs au moins sont physiquement
présents ou participent à la téléconférence. Toutefois, si lors d'une première séance, le Conseil n'est
pas en nombre, une nouvelle séance pourra être convoquée avec le même ordre du jour. Celui-ci
délibérera alors valablement, quel que soit le nombre des administrateurs présents ou valablement
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs. 
En cas de parité de voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les délibérations et votes du Conseil d’administration sont constatés par des procès-verbaux signés
par le Président et les administrateurs qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées
par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation. 
Les décisions du Conseil d’administration peuvent toutefois être prises par consentement unanime
de l’ensemble des membres, exprimé par écrit.
e)            Pouvoir de l’organe administration
L'organe d'administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social et à la réalisation du but de
la société coopérative, sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale. 
Le Conseil d’administration établit un projet de Règlement d'Ordre Intérieur qu’il soumet à l’
Assemblée générale, conformément aux dispositions des présents statuts.
f)            Délégation 
L’organe d’administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la Société
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs
administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué. La gestion journalière comprend aussi
bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la Société que
les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. Le pouvoir de
représentation ainsi délégué inclut la représentation dans les actions de justice, dans les limites de la
gestion journalière.
Il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs délégués à la
gestion journalière. 
Il peut encore conférer des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
Le Conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère, en
tenant compte de l’article 14.
g)            Représentation
La Société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes authentiques et
devant toute instance ou juridiction judiciaire ou administrative :
-              soit par deux administrateurs agissant conjointement, dont au moins un administrateur de
classe A ;
-              soit par un administrateur-délégué ou encore un délégué à la gestion journalière, dans la
limite de leurs pouvoirs respectifs.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 14 : Rémunération
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf si l’assemblée générale des actionnaires décide d’
allouer une rémunération.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix détermine le montant de cette rémunération fixe de sorte à ce qu’elle ne constitue pas une
participation aux bénéfices et qu’elle consiste en une indemnité limitée et/ ou des jetons de présence
limités. 
Article 15 : Surveillance
Il n’y a pas lieu à nomination d’un commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Néanmoins, un commissaire peut être désigné par l'assemblée générale et faire rapport à chaque
assemblée générale. 
S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
peuvent être délégués à un ou plusieurs actionnaires chargés de ce contrôle et nommés par
l'Assemblée générale des actionnaires. 
Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la Société. Ils
peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la Société s'il
a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la Société.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 : Composition - Pouvoirs
L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires.
Les décisions de l’Assemblée générale sont obligatoires pour tous, mêmes les absents ou les
dissidents.
Elle possède les pouvoirs prévus par la loi et les statuts. Elle a seule le droit d'apporter des
modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, et de
leur donner décharge de leur mandat, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
Article 17 : Convocation – Assemblée annuelle
Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette Assemblée se réunit de plein droit le
quatrième vendredi du mois d'avril de chaque année à 20 heures au siège de la société ou en tout
autre endroit indiqué dans la convocation. 
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’Assemblée générale et en
fixent l’ordre du jour. 
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration.
Il doit en convoquer une chaque fois qu’un ou plusieurs associés qui détiennent 10 % des actions en
circulation. L'assemblée doit être convoquée dans les quinze jours ouvrables de la demande.
La convocation à l’Assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter, la date, l’
heure et le lieu et les pièces qui doivent être mises à leur disposition. Les Assemblées se tiennent au
siège social ou en tout autre endroit en Belgique indiqué dans la convocation.
Elle est communiquée, le cas échéant, aux conditions énoncées par la loi, sur support électronique,
au moins 15 jours ouvrables avant l’Assemblée suivant les modalités prévues éventuellement dans
le règlement d'ordre intérieur aux actionnaires, aux membres de l’organe d’administration et, le cas
échéant, au commissaire, à leur dernière adresse connue.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’Assemblée.
Elle l’est au moins une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels
et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe d'administration, aux fins de statuer sur les comptes
annuels et la décharge des administrateurs.
Article 18 : Vote à distance avant l’Assemblée
Le Conseil d’administration peut décider d’organiser une Assemblée générale avec vote anticipatif.
Dans ce cas, tout associé est autorisé à voter par écrit ou par voie électronique avant l’Assemblée
générale, selon les modalités déterminées, le cas échéant, dans la convocation.
Article 19 : Participation et vote à distance
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la Société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le Conseil d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent. 
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la Société doit au moins permettre à
l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions
au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’
exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’
actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique. La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant
l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi
par le conseil d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
Article 20 : Tenue de l’Assemblée - Bureau
L'Assemblée est présidée par l'organe d'administration. 
Le Président désigne un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être actionnaire, et deux
scrutateurs, si le nombre d’actionnaires présents ou représentés le permet.
Le Président et les scrutateurs constituent le bureau de l’Assemblée générale.
Article 21 : Ordre du jour - Quorums de vote et de présence
A chaque Assemblée générale, il est tenu une liste des présences, qui peut être consultée par les
actionnaires présents ou représentés.
Des nouveaux points à l’ordre du jour peuvent être inscrits si des coopérateurs représentant le
dixième de l’ensemble des coopérateurs de la coopérative le demandent, au moins cinq jours avant
la date de l’assemblée. 
Sauf cas d'urgence dûment justifiée dans le procès-verbal d'Assemblée générale, aucune
Assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence
dûment motivé et approuvé par l’assemblée à la majorité des deux tiers et justifiée dans le procès-
verbal d'Assemblée générale. 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts que si l'objet
des modifications a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la
réunion représentent au moins la moitié des actions émises. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire pour une date qui sera au moins quinze jours
plus tard et au maximum un mois plus tard, avec le même ordre du jour, et la nouvelle assemblée
délibérera valablement, quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.
La délibération portant sur l’un des points visés au précédent alinéa, sauf les exceptions prévues par
la loi, n’est admise que si elle réunit les trois-quarts des voix présentes ou représentées. La
délibération portant sur la modification de l’objet social ou du but social de la Société n'est admise
que si elle réunit les quatre cinquièmes au moins des voix présentes ou représentées. En sus, la
délibération portant sur l’un des points visés au précédent alinéa, sur la modification de l’objet social
ou du but social ou sur la cession ou transformation de parts sociales, n’est admise, que si elle réunit
une majorité double. Cette majorité double consiste d’une part en une majorité des voix émises par
les actionnaires (toutes classes d’actions confondues) et d’autre part une majorité des voix émises
par les actionnaires de classe A. 
Lorsque la loi exige des quorums spéciaux, celui-ci est également requis au sein de la classe A.
Article 22 : Droit de vote
Toutes les décisions de l'assemblée générale, en ce compris l'élection des administrateurs, doivent
être approuvées à la majorité simple (ou à la majorité qualifiée si nécessaire de par les statuts ou la
loi) parmi les voix de l'ensemble des coopérateurs (A, B, C et D ensembles) ainsi qu'à la majorité
absolue (ou qualifiée) parmi les voix des coopérateurs garants (propriétaires de parts A). Il n'est pas
tenu compte des abstentions ni des votes blancs ou nuls. 
Aucun actionnaire ne peut prendre part au vote, à titre personnel ou comme mandataire, pour un
nombre de voix qui dépasse le dixième des voix attachées aux actions présentes et représentées
dans l’Assemblée générale.
Tous les associés ont une voix égale en toutes matières aux Assemblées générales, quel que soit le
nombre de parts dont ils disposent. 
Article 24 : Procuration
Tout actionnaire peut conférer à toute autre coopérateur de même classe, un mandat pour le
représenter à une ou plusieurs Assemblées et y voter en ses lieu et place. 
Cette procuration doit être écrite mais peut intervenir sur tout support, en ce compris électronique.
Personne ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Article 25 : Prorogation
L’organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation
des comptes annuels à trois semaines. Si l’Assemblée générale en décide autrement, cette
prorogation n’annule pas les autres décisions prises. L’Assemblée suivante a le droit d’arrêter
définitivement les comptes annuels.
Article 26 : Procès-verbaux et extraits
Les procès-verbaux des Assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. 
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ayant le
pouvoir de représentation, conformément à l’article 13 des statuts. 
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - RAPPORT SPECIAL - COMPTES ANNUELS - INVENTAIRE
Article 24 : Exercice social - Inventaire
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d’administration dresse l'inventaire et
établit des comptes annuels conformément à la loi : ceux-ci comprennent le bilan, le compte des
résultats ainsi que ses annexes.
L’organe d’administration dresse également un rapport spécial sur la manière dont la Société a veillé
à réaliser les conditions d'agrément, en particulier la réalisation de son but principal et l’affectation d’
une partie des ressources annuelles à l'information et à la formation de ses membres, actuels et
potentiels, ou du grand public. Le rapport spécial annuel sur l'exercice clôturé fait au moins mention :
-              des informations à propos de : 
-              des demandes de démission, 
-              le nombre de coopérateurs démissionnaires et la classe d’actions pour lesquelles ils ont
démissionné, 
-              le montant versé et les autres modalités éventuelles, 
-              le nombre de demandes rejetées et le motif du refus, 
-              la manière dont l'organe d'administration contrôle l'application des conditions d'agrément,
-              les activités que la Société a effectuées pour atteindre son objet,
-              les moyens que la Société a mis en œuvre à cet effet. Ce rapport est, le cas échéant,
inséré dans le rapport de gestion.
Ce rapport sera, le cas échéant, intégré au rapport de gestion qui est établi conformément Code des
Sociétés et des associations. 
Si la société n’est pas tenue d'établir un rapport de gestion, l’organe d’administration conserve le
rapport spécial au siège de la Société.
Article 29 : Affectation du résultat
Le bénéfice net de la Société est déterminé conformément à la loi. L’Assemblée générale a le
pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions, conformément aux
dispositions légales, le cas échéant, dans le respect des agréments ou statuts particuliers.
L’organe d’administration émet des propositions pour l’affectation du résultat de la Société qui
tiennent compte de l’ordre suivant des priorités :
i.     Constitution de réserves indisponibles,
ii.     Réalisation des objets, buts et finalités, visés à l’article xx des présents statuts,
iii.     Une ristourne peut être accordée aux actionnaires, au prorata des montants des opérations
qu'ils ont traitées avec la société,
iv.     Le cas échéant, versement d’un dividende aux actionnaires, conformément aux dispositions
légales en vigueur et aux alinéas ci-dessous,
v.     L'excédent est versé dans les réserves de la société.
En aucun cas, une distribution de dividende ne peut être supérieure à six pour cent (6%) de la valeur
nominale des actions (après retenue du précompte) conformément à l’Arrêté royal du 8 janvier 1962
établissant les conditions de reconnaissance des groupements nationaux de sociétés coopératives et
des sociétés coopératives pour le Conseil National pour la Coopération.
Dans l’hypothèse où une ristourne est attribuée aux actionnaires, cette ristourne ne pourra être
distribuée qu'au prorata des opérations que les actionnaires ont traitées avec la Société.
Une partie des ressources annuelles est consacrée à l'information et à la formation de ses membres,
actuels et potentiels, ou du grand public. 
Aucune distribution ne peut être faite que dans le respect du double test consacré dans le Code des
sociétés et des associations (test de solvabilité et liquidité). La décision de distribution prise par l’
Assemblée générale ne produit ses effets qu’après que le Conseil d’administration aura constaté qu’
à la suite de la distribution, la Société pourra, en fonction des développements auxquels on peut
raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution. 
Si la Société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux
propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Pour l’application de cette
disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible. L’actif net
de la Société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état plus récent
résumant la situation active et passive. Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des
provisions, des dettes, et, sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux
comptes annuels, des montants non encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des
frais de recherche et de développement.
La décision du Conseil d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé. 
Article 30 : Acompte sur dividende
L'organe d'administration peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur dividendes
dans le respect de la loi.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 28 : Dissolution
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée générale a le droit le plus étendu,
dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation
judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de
liquidation. Les pouvoirs de l'Assemblée subsistent pendant la liquidation.
Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, l’organe d'administration est de plein
droit chargé de la liquidation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est, sauf stipulation contraire ultérieure, réparti également entre toutes
les actions.  
La Société n'est point dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction ou la mort d'un ou plusieurs
actionnaires.
Article 32 : Procédure de sonnette d’alarme
Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration doit convoquer l’
Assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a
été constatée ou aurait dû l’être constatée en vertu des dispositions légales ou statutaires, en vue de
décider de la dissolution de la Société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour afin d’assurer
la continuité de la Société. À moins que l’organe d’administration propose la dissolution de la
Société, il expose dans un rapport spécial les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de la
Société. Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour. Une copie peut en être obtenue aux conditions
énoncées par la loi. En cas d’absence du rapport précité, la décision de l’Assemblée générale est
nulle.
Il est procédé de la même manière lorsque l’organe d’administration constate qu’il n’est plus certain
que la Société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, sera en
mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins les
douze mois suivants.
Après que l’organe d’administration a rempli une première fois les obligations visées aux deux
alinéas qui précèdent, il n’est plus tenu de convoquer l’Assemblée générale pour les mêmes motifs
pendant les douze mois suivant la convocation initiale.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.                    
1. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1332 Genval, avenue des Ateliers, 41.
2. Premier exercice social et assemblée générale ordi-naire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2026.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2027.
3. Administrateur
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs de classe A pour un terme de 3 ans :
- "ENTRE CIEL ET TERRE" Association sans but lucratif, préqualifiée, laquelle désigne en qualité de
représentant permanent, Monsieur Cédric DELLICOUR, préqualifié.
- Madame PONCIN Stéphanie, préqualifiée. 
-  Madame TRUYEN Chloé, préqualifiée. 
-  Monsieur CREMERS Eliot, préqualifié
Ici présents ou représentés et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
                
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2025 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
6. Pouvoirs
L’un des fondateurs ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de signer tous docu-ments et de faire toutes les déclarations néces-saires
et toutes formalités d’inscription auprès de toutes administrations publiques et privées (Banque-
Carrefour des Entreprises et Taxe sur la Valeur Ajoutée compris).
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu-ments et en général faire tout ce
qui sera utile ou néces-saire pour l'exécution du mandat lui confié. 
 
 
 
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE, Notaire associé 
 
Déposé en même temps : expédition conforme délivrée avant enregistrement conformément à l’
article 173-bis -1 du CDE et statuts initiaux.