N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Real Estate Architecture
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saint-Christophe 22 5
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
REAL ESTATE ARCHITECTURE
association sans but lucratif
 
 
STATUTS
 
 
Le 09 janvier 2017, les soussignés :
 
Thais de Roquemaurel, née le 20 mai 1989 à Suresnes (France), domiciliée Rue de Versailles 221, 92410 Ville
d’Avray (France)
 
Guillaume Joachim, né le 07 mars 1985 à Verviers, domicilié Rue Léonard Terry 12, 4000 Liège, N.N. 85.03.07-
103.38
 
Martin Dumont, né le 13 août 1987 à Liège, domicilié Avenue de la Grotte 2 à 4130 Tilff, NN. 87.08.13-431.92
 
Benoit Burquel, né le 04 février 1981 à Miraflores (Pérou), domiciliée Rue Saint-Christophe 22/5 à 1000
Bruxelles, N.N. 81.02.04-313.21
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL – DE LA DUREE
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination :« Real Estate Architecture ». Tous les actes, factures,
annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la
dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi Rue Saint Christophe 22 boîte 5 à 1000 Bruxelles, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée
0668899924
générale.
 
Article 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
 
 
TITRE II
 
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 4 – L’association a pour but principal de promouvoir l’architecture et l’urbanisme dans leurs dimensions
historiques, critiques, théoriques et pratiques.
 
Article 5 – Pour atteindre son objet social, l’association et ses membres se proposent, entre autres, d’organiser,
de soutenir et de participer à des workshops, publications, conférences, évènements, rencontres et voyages
d’études, ainsi que toute autre activité liée à la recherche, création et publication de savoirs liés l’architecture et
l’urbanisme, en Belgique et ailleurs. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son
objet social, y comprises des opérations relatives au financement de ces activités.
 
 
TITRE III
 
 DES MEMBRES
 
Article 6  - L’association est composée de membres effectifs. Le nombre des membres effectifs est illimité.  Il ne
peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
 
Article 7 – Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui
adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par
l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Article 8 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’association. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas
représenté à trois assemblées générales consécutives.
 
Article 9 – L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
de deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
ou aux lois.
 
Article 10 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associe
décédé n'ont aucun droit sur le fond social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
 
Article 11 – Le conseil d’administration tient un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms,
lieu et date de naissance et des domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination, la forme juridique et l’adresse du siège social. Toutes les décisions d’admission, de démission, de
suspension et d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance
que le conseil a eu de la ou des modifications intervenues.
 
Article 12 – Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi
que tous les procès-verbaux et décision de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous
les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration.
 
Article 13 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 14 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15 – L’Assemblée générale est composée des  membres effectifs de l’association.
 
Article 16 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Les attributions de l’Assemblée générale comprennent notamment les droit de modifier les
statuts sociaux, d’admettre ou exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la
transformation de celle-ci en société à finalité sociale, de nommer et révoquer les administrateurs et les
commissaires, de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d’approuver annuellement les comptes et
budgets, d’octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires le cas échéant, et tous les cas où les
statuts l’exigent.
 
Article 17 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre de
l’année civile. L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
du Conseil d’administration, notamment à la demande d’un quart au moins des membres effectifs.
 
Article 18 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant l’assemblée. L’ordre du jour est également mentionné
dans la convocation. Toute proposition signée par un quart des membres doit être portée à l’ordre du jour. Sauf
dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 19 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. En cas d’empêchement, il peut se faire
représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Le Conseil
d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou
de consultant.
 
Article 20 – L’Assemblée générale est présidée par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil
d’administration.
 
Article 21 – Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité des deux tiers des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Sont exclus des quorums
de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toute personne qui a un intérêt opposé à
celui de l’association ne peut participer aux délibérations et aux votes concernant les points conflictuels à l’ordre
du jour.
 
Article 22 – Conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai
2002, l’Assemblée générale ne peut valablement délibérer délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale, que si
ces modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux
tiers des membres, présents ou représentés. Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première
Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée pourra délibérer valablement quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15
jours après l’envoi de la seconde convocation. Dans tous les cas, L’Assemblée générale ne peut se prononcer
sur la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions.
 
Article 23 – Toutes les décisions de l’Assemblée générale lient tous les membres, mêmes absents. Les
décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés
par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’administration. Ils sont signés par deux administrateurs
et conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Toutes modifications aux
statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les
soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 24 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, nommés par
l’Assemblée générale et en tout temps révocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de
l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit
en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Article 25 – Les membres du Conseil d’administration sont élus par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. Le mandat d’administrateur est de un an. Il se termine à la
date de l’Assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur. Les membres
sortants du CA  sont rééligibles. Tant que l’Assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil
d’Administration, les administrateurs continuent à exercer leurs missions en attendant les décision de
l’Assemblée générale. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil
d’adminsitration. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 26 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association. Ils ne sont responsables, vis-à-vis de l’association que de
l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés
dans l’accomplissement de leur mission peuvent être remboursés. La fonction d’administrateur ou
d’administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l’Assemblée générale fixera le montant des
rémunérations accordées.
 
Article 27 – Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du
Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président. Le Conseil d’administration peut inviter à ses
réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 28 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par un administrateur, par courrier
ordinaire, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent
l’ordre du jour. En cas d’empêchement, les membres du Conseil peuvent se faire représenter par un autre
administrateur. Chaque administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 29 – Le Conseil est présidé par un administrateur désigné en préambule à la séance. Le Conseil délibère
valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la
majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés. Elles sont consignées sous forme
de procès-verbaux. Le registre des procès-verbaux est conservé au siège social. Tout membre effectif peut en
prendre connaissance. Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association le requièrent,
certaines décisions incombant au Conseil d’administration peuvent être prises sans réunion mais avec l’accord
oral de tous les administrateurs. Ces décisions font nécessairement l’objet d’un point à l’ordre du jour du Conseil
d’administration suivant.
 
Article 30 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale. Il peut notamment faire et révoquer tous les paiements et en  exiger ou donner quittance ;
faire et recevoir tous dépôts ; consentir ou conclure tous contrats d’entreprise et de vente ; contracter tous
emprunts avec ou sans garantie ; consentir ou accepter tous prêts et avances ; renoncer aux droits contractuels
ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles personnelles ; acquérir, échanger ou aliéner tous bien meubles ou
immeubles ainsi que prendre et céder un bail ; accepter et recevoir tous subsides et subventions publiques ou
privées ; accepter et recevoir tous dons et donations ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes
inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou autres empêchements ; plaider en tant que
demandant ou défendant devant toute juridiction ; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
 
Article 31 – Le Conseil d’administration nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés,
membres du personnel de l’association, et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 32 – Le Conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée de ceux-ci sont précisés par
écrit et consignés au registre de l’association.
 
Article 33 – Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière (s’ils font partie du Conseil
d’administration) et/ou de délégué(s) à la gestion journalière (s’ils ne font pas partie dudit conseil), qu’il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et la durée du mandat. Les délégués à la gestion journalière sont
choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association. Ils sont en tout temps révocables par le
Conseil d’administration. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La ou les personnes déléguées à la
gestion journalière de l’association ne doivent pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou d’une
procuration du Conseil d’administration.
Article 34 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs et la durée du mandat.
 
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 35 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 36 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 37 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance.
 
Article 38 – L’Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs commissaires, membres ou non, chargés de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée de son
mandat.
 
Article 39 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou
judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera
affecté à une asbl similaire à désigner par l’Assemblée générale.
 
Article 40 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
Monsieur Guillaume JOACHIM
Monsieur Martin DUMONT
Monsieur Benoit BURQUEL
 
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 09 janvier décembre 2017 en deux exemplaires.
 
 
 
 
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