N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : QUEL PAIN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard du Jardin Botanique 37
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Laurent WETS, Notaire à Uccle, le 6 novembre 2020, que :
1. Madame ROUSSELOT Vanessa, née à Neuilly-sur-Seine (France) le 25 octobre 1977, célibataire,
domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Ilya Prigogine, 16, boîte 2.
2. Monsieur BEAUPAIN Michaël Freddy Etienne, né à Uccle le 13 novembre 1982, célibataire,
domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Ilya Prigogine, 16, boîte 2.
Ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « QUEL PAIN » aux
capitaux propres de départ de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (€.12.400,00).
Les comparants ont déclaré souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de CENT VINGT-
QUATRE EUROS (€.124,00) chacune, comme suit :
1. Madame ROUSSELOT Vanessa, titulaire de cinquante (50) actions, soit pour SIX MILLE DEUX
CENTS euros (€.6.200,00)
2. Monsieur BEAUPAIN Michaël, titulaire de cinquante (50) actions, soit pour SIX MILLE DEUX
CENTS euros (€.6.200,00) ;
Soit ensemble CENT (100) actions représentant l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le
montant de ces versements, soit DOUZE MILLE QUATRE CENTS euros (€.12.400,00), a été déposé
sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Société Anonyme
BELFIUS BANQUE, à Bruxelles.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Siège :
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la
gestion, l'exploitation de restaurants traditionnels ou non, l'achat, la vente en gros ou en détail de
tous produits de restauration, la fabrication et la vente de plats à emporter, l'achat, la vente de
boissons alcoolisées ou non, la présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que
toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque nature que de soit en
rapport direct ou indirect avec l’activité mentionnée et, en général, toutes activités du secteur
HORECA, dans le sens le plus large, et notamment la sandwicherie, salon de thé, et cetera …
- L'exploitation de service traiteur et l'organisation de banquets tant dans les sièges d'exploitation
qu'à l'extérieur, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou en détail de tous les produits destinés à
l'alimentation générale, ainsi que tous les articles connexes, complémentaires ou de nature à
promouvoir les activités reprises ci-dessus.
Et en général :
0758380939
Volet B
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, ou
connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d’administration :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
sans limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation des assemblées générales :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition - réserves :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Dispositions finales et (ou) transitoires :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022.
Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, Boulevard du Jardin Botanique, 37.
Site internet et adresse électronique :
L’adresse électronique de la société est quelpainbotanique@hotmail.com
Désignation de l'administrateur(s) :
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux, et d’appeler aux fonctions d’
Volet B
administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Madame ROUSSELOT Vanessa et
- Monsieur BEAUPAIN Michaël, tous deux prénommés, ici présents et qui déclarent accepter.
Le mandat est exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Maître Laurent WETS, Notaire.
Déposé : une expédition de l’acte constitutif