N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Agriculture Loix Pecquereau
(en abrégé) : AGRILP
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Palais 50
 : 7760 Pottes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Marie-Christine DERONNE, de résidence à Tournai, (Second
Canton), substituant son confrère, le Notaire Pierre-Olivier LOIX, de résidence à Tournai (premier
canton), légalement empêché, le 18 janvier 2023, en cours d’enregistrement que  Monsieur LOIX
Albert  né à Renaix  le 8 août 1952, domicilié à 7880 Flobecq, Bruyère, 11 et  Monsieur LOIX
Georges-Yves, né à Renaix le 7 octobre 1953, domicilié à 7880 Flobecq, rue Delvigne, 1 ; ont
constitué comme suit une société à responsabilité limitée, dénommée «Agriculture Loix
Pecquereau», en abrégé « AGRILP » ayant son siège social à La Ferme de la Basse-Cour à Celles-
lez-Tournai (Pottes) rue du Palais 50, aux capitaux propres de départ de sept millions huit cent
soixante mille euros (7.860.000,00 €) représentés par 7860 actions intégralement libérées souscrites
en totalité par les fondateurs chacun à concurrence de moitié à concurrence de 10.000 euros libérés
en espèces sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
BNP Paribas Fortis sous le numéro BE31 0019 4359 4555 et à concurrence du solde par appaorts
en nature de terres agricoles. 
Les comparants détenant la totalité des actions, ont déclaré assumer la qualité de fondateurs
conformément au Code des sociétés et des associations et ont préalablement à la constitution de la
société remis au notaire soussigné le plan financier de la société, établi le 9 janvier 2023 dans lequel
les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. 
Ils ont en outre remis  les rapports prescrits par l’article 5 :7 du Code des Sociétés et des
Associations, à savoir : 
- Le rapport dressé en date du 17 janvier 2023 par la société coopérative à responsabilité limitée
AVISOR, représentée par Monsieur Jean-Antoine (dit John) LEBRUN, Réviseur d’entreprises ayant
ses bureaux à 7520 Tournai (Ramegnies-Chin), Chaussée de Tournai, 54, lequel conclut dans les
termes suivants : « V. CONCLUSION RELATIVE À L’APPORT EN NATURE   Conformément à l’
article 5 :7 §1er alinéa 2 du Code des Sociétés et des Associations, nous présentons notre
conclusion aux Fondateurs de la Société à Responsabilité Limitée « AGRILP » dans le cadre de
notre mission de Réviseur d'entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission
du 21 novembre 2022.  L’apport en nature (ci-après « l’Apport ») proposé consiste en l’apport à la
Société, par Messieurs Albert et Georges-Yves LOIX d’un ensemble de terres agricoles, prés et
pâtures situées en Région Wallonne et en Flandre, d’une contenance totale de 168 hectares 07 ares
et 29 centiares, correspondant à un montant d’apport de 7.850.000,00 EUR.  Les capitaux propres
de départ de la Société, bénéficiaire de l’Apport, nouvellement constituée, s’élèveront à un montant
de 7.860.000 euros, libérés principalement ensuite de l’apport à hauteur de 7.850.000,00 euros et
pour 10.000,00 euros en numéraire. Ils seront inscrits dans un compte de capitaux propres
disponibles à due concurrence.  Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme de l’
Institut des Réviseurs d’Entreprises relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre d’un
apport en nature et d’un quasi-apport. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-
dessous dans la section « Responsabilités du Réviseur d’Entreprises 
Apport en nature 
Conformément à l’article 5 :7 §1er alinéa 1 du Code des Sociétés et des Associations, nous avons
examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils figurent dans le projet de rapport des Fondateurs
0797829552
établi en date du 16 janvier 2023 et nous n’avons aucune constatation significative à signaler
concernant : 
– la description des biens à apporter 
– l’évaluation appliquée 
– le(s) mode(s) d’évaluation utilisé(s) à cet effet. 
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur des apports et cette dernière correspond au moins à la valeur de l’apport telle que
mentionnée dans le projet d’acte. 
La rémunération réelle de l’apport consiste en 7.850 actions nouvelles de la SRL AGRI LP à
constituer, bénéficiaire de l’apport, actions bénéficiant de droits identiques, d’une valeur de 1.000,00
euros chacune. 
Les actions seront remises aux Apporteurs/Fondateurs comme suit : 
A Monsieur Albert LOIX 3.925 actions 
A Monsieur Georges-Yves LOIX 3.925 actions 
No fairness opinion 
Conformément à l’article 5 :7 §1er du Code des Sociétés et des Associations, notre mission ne
consiste pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, en ce compris sur
l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et
équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
Autre point 
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle. 
Responsabilité des Fondateurs 
Les Fondateurs sont responsables : 
- d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
 - de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et 
- de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie. 
Responsabilité du Réviseur d’entreprises 
Le Réviseur d’entreprises est responsable : 
- d’examiner la description fournie par les fondateurs/l’organe d’administration de chaque apport en
nature ; 
- d’examiner l’évaluation appliquée et les modes d’évaluation utilisés à cet effet ;
- d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et 
- de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport. 
- de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport. 
Le présent rapport n’a pour but que de rencontrer les exigences de l’article 5 :7 du Code des
Sociétés et des Associations et ne peut être utilisé pour d’autre fins. 
Fait à Ramegnies-Chin, le 17 janvier 2023
AVISOR SCRL, représentée par Jean-Antoine (dit John) LEBRUN  Réviseur d’Entreprises »
- Le rapport spécial dressé par les fondateurs dans lequel ils exposent l’intérêt que présentent pour
la société les apports en nature.
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Agriculture Loix Pecquereau », en abrégé «AGRILP». Les dénominations
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
A. - l'agriculture, l'élevage, l'horticulture et les activités connexes à l'agriculture, à l’élevage et à l’
horticulture. - les travaux d'entreprise liés à la production de l'agriculture, de la culture au sens le plus
large, de l'élevage, de l'horticulture, de la sylviculture, de la cynégétique et de la pêche, soit pour son
compte soit pour le compte de tiers. La société pourra accomplir son activité en faire valoir
directement ou en location ou de toute autre manière. 
B. - toutes opérations relatives à la production, à la transformation, à l'exploitation et au commerce
(achat et vente – en gros et au détail) de tous produits et fournitures relatifs à l'agriculture dans le
sens le plus large du terme, à l’élevage, à l’exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à
l'horticulture et à la sylviculture ou tout autre mode, toute activité forestière, ainsi que l'exécution et
l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus, le commerce des produits
d'alimentation pour animaux, les produits phyto-pharmaceutiques et matières fertilisantes destinés à
toutes formes de cultures. - la prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général,
ainsi que la fourniture de tous services aux agriculteurs ; ainsi que la mise en valeur, la promotion,
l'exploitation, la gestion dans la plus large acception du terme de tous biens immeubles bâtis ou non
bâtis, principalement de type rural, et/ou agricole, soit directement soit par la mise en location, l'achat
ou la vente ou par tout autre mode, destinés à son activité
- l'achat, la vente, la promotion, la valorisation sous toutes ses formes et la production de tout ce qui
se rattache directement ou indirectement aux exploitations agricoles, fruitières, sylvicoles, horticoles,
etc; de même que l'exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-
dessus. 
C. - l'achat, l'entretien, la vente, l’utilisation, la location de tous matériels et machines agricoles et
horticoles, de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles et de tous
produits à usage agricole, de tous produits des industries alimentaires, de produits phytosanitaires,
engrais ou autres. - l’achat, la vente, la location, la réparation et l’entretien de tout matériel d’
horticulture, motoculture, agriculture, jardinage, drainage, pour la réalisation de toutes activités de la
société, ainsi que l’achat et la vente de pièces de rechange pour le dit matériel et de tout vêtement
de travail adapté à ce genre de travail. - l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et
toutes prestations de services relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine
des activités agricoles, automobiles, travaux publics et industrie. 
D. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet social. - la prestation de service de conseil en organisation
et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large
qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial. 
E. - La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise
à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits. 
F. - L’import, l’export et l’entreposage de tout matériel, matières premières, mobilier, produits liés à l’
objet de la société et production de la société. 
G. - La société pourra en outre réaliser la vente, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’
export des procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social. 
H. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’
assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou
séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social. - La société pourra
également effectuer toutes activités d’organisation d’événements, soirées, réceptions, ainsi que
toutes activités d’animations, recyclages, formations pour personnes privées ou pour des sociétés.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines. 
I. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : l’achat, la vente, le
lotissement, la mise ou la prise en location, l’exploitation, la construction, l’aménagement, la mise en
valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations
immobilières. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un
patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre
permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en
valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
- Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société
peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et
non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et réelles au profit
de tiers, personnes physiques ou morales. - L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’
administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises
ou associations. La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et
selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour
telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession. La société pourra réaliser toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisation. Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de
souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un
objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services. Au cas où la prestation
de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société
subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, 7.860 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution aux actionnaires.
Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article neuf des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les
actionnaires.
Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs, ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, aux ascendants ou aux descendants en ligne directe des actionnaires et aux  neveux ou
nièces des actionnaires, exclusivement.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de tous les autres actionnaires à l’
unanimité.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant, à l’exception des actes authentiques ou des engagements d’un montant supérieur à
vingt-cinq mille euros (25.000 €) pour lesquels la signature de deux administrateurs minimum est
requise.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quinze jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier
lundi du mois de juin de l’année 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est : Ferme de la Basse-Cour à Celles-lez-Tournai (Pottes), rue du Palais 50.
3. Désignation des administrateurs non-statutaires : 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 4
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur Albert LOIX, prénommé ;
- Monsieur Georges-Yves LOIX, prénommé ;
- Monsieur Pierre-Olivier LOIX, né à Renaix, le 7 mai 1980, domicilié à Celles-lez-Tournai, (Pottes),
rue des Mottes 3 ;
- Monsieur Charles-Albert LOIX, né à Renaix, le 6 juin 1986, domicilié à Ellezelles, Bruyère 74. 
Ici présents ou représentés et qui acceptent. Leur mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société pour sa constitution seront supportée par elle.
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des
avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Marie-Christine DERONNE
Notaire à Tournai (2ème canton)
Déposé en même temps : expédition et statuts initiaux