N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Namur Chapter Belgium
(en abrégé) : NCB
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Route de Saussin 36 bte B
 : 5190 Spy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
ASBL « Namur Chapter Belgium », en abrégé « NCB »
Association sans but lucratif
Siège social : 5190 Spy, Route de Saussin 36b
Ressort du Tribunal de l’Entreprise de Liège division de Namur
 
C O N S T I T U T I O N
---------------------------------------
 
L’AN DEUX MILLE VINGT.
Le vingt-cinq novembre.
Devant Nous, Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire de résidence à Namur,
membre de l’association « Louis JADOUL et Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaires
associés », dont le siège social est sis à 5004 Bouge, Chaussée de Louvain 383.
 
ONT COMPARU
Monsieur CANSSE Guillaume Jean Albert, né à Charleroi le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-
vingt-neuf, célibataire, domicilié à 6140 Fontaine-l'Evêque, rue des Crocheux 11.
Ici représenté par Monsieur Eric DESMIDTS aux termes d’une procuration sous seing privé du dix-
neuf novembre deux mille vingt, versée au dossier du notaire soussigné.
 
Monsieur DESMIDTS Eric Léopold Ghislain, né à Charleroi le vingt-quatre février mil neuf cent
soixante-deux, époux de Madame Carine BOVESSE, domicilié à 5190 Spy, rue du Mégornot 29.
Époux marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu
par le notaire Charles TYTGAT à Spy le vingt avril mil neuf cent nonante, régime non modifié à ce
jour, tel que déclaré.
 
Monsieur VANDERUS Alain Hector Ghislain, né à Moignelée le vingt-six juin mil neuf cent cinquante-
deux, époux de Madame Crestina TAMMARO, domicilié à 5060 Tamines, rue Capitaine Fernémont
5.
Époux marié sous le régime légal à défaut d’avoir fait précéder son union d’un contrat de mariage,
régime non modifié à ce jour, tel que déclaré.
 
Monsieur LAMBERT Thierry Jean Prosper Ghislain, né à Namur le quatorze avril mil neuf cent
cinquante-huit, époux de Madame Christine SERVERIUS, domicilié à 5100 Jambes, rue de
Francquen 98 boîte 21.
Époux marié sous le régime légal à défaut d’avoir fait précéder son union d’un contrat de mariage,
régime non modifié à ce jour, tel que déclaré.
 
Monsieur MASO Nicolas Gérald Thierry, né à Auvelais le vingt-deux avril mil neuf cent septante-six,
époux de Madame Sarah HAMELEERS, domicilié à 5060 Auvelais, Rue Hicguet 14.
0758767157
Volet B
Époux marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu
par le notaire Remi CAPRASSE à Auvelais le onze avril deux mille deux, régime non modifié à ce
jour, tel que déclaré.
 
Comparants dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu du registre
national des personnes physiques et de la carte d’identité.
Lesquels nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
 
1. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer et dresser les statuts d’une association sans but lucratif sous la
dénomination « Namur Chapter Belgium », en abrégé « NCB », dont le siège social sera établi à
5190 Spy, Route de Saussin 36b dans le ressort du Tribunal de l’Entreprise de Liège division de
Namur.
 
Les comparants déclarent faire les apports suivants à cette association :
Une remorque, un rétroprojecteur et ses fournitures, un billard et ses accessoires, une série de
walkie-talkie, une série de gilets, des tabourets de bar, un ordinateur, un percolateur.
L’association a par conséquent et dès à présent à sa disposition lesdits biens.
 
2. STATUTS
Les comparants fixent les statuts de l’association comme suit :
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
 
Elle est dénommée « Namur Chapter Belgium », en abrégé « NCB ». Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
L'Association a le droit de se présenter sur l'en-tête de lettre ou autres documents comme une
association du Harley Owners Group ou H.O.G., à condition d’en avoir reçu l’autorisation. Cette
autorisation est donnée par le biais d'un contrat de licence écrit et renouvelable, d’une durée
déterminée, qui ne fait pas partie de ces statuts. “Harley Owners Group” et “H.O.G.” sont des
marques déposées. En aucun cas l'Association n'utilisera ces marques en son nom. Toute autre
utilisation de ces marques est soumise au contrat de licence mentionné ci-dessus.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé d'offrir un forum aux propriétaires d’une moto Harley-Davidson,
qui sont aussi membres du H.O.G.
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres et en tenant compte des
règles de la Charte du H.O.G. :
- Fournir et échanger des informations dans le domaine de la conduite d’une moto Harley-Davidson
entre :
    1.  Les membres du Chapter,
    2.  Les membres du Chapter et ceux d'autres Chapters,
    3.  Les membres du Chapter et le Harley Owners Group Europe et entre les membres du Chapter
et les différentes entités du groupe Harley-Davidson.
- Organiser et encourager des activités pour motocyclistes, ayant une philosophie raisonnable, axée
sur la famille et apolitique, dans l'intérêt commun des motards Harley-Davidson, en général, et du
Chapter en particulier, tout comme la participation à d’autres activités du Harley Owners Group.
- Créer des liens étroits entre tous les motards Harley-Davidson et maintenir des contacts avec
d'autres clubs et associations Harley-Davidson nationaux et étrangers.
- L'Association n'a pas pour but de fournir à ses membres des avantages patrimoniaux directs ou
indirects.
- L'Association doit être rattachée à un Sponsoring Dealer. Si le Sponsoring Dealer est une personne
morale, sa représentation vis-à-vis de l'Association devra être assurée par le Dealer Operator, qui
sera son représentant permanent.
Volet B
Le Sponsoring Dealer doit être un Dealer Agréé de Motos Harley-Davidson.
L’Association a comme Sponsoring Dealer la société anonyme BEVILACQUA dont le représentant
permanent est Guillaume Cansse, domicilié à 6140 Fontaine-l'Evêque, rue des Crocheux 11.
L'Association doit être agréée en tant que H.O.G. Chapter local par le H.O.G. Europe.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Membres
 
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois.
Les fondateurs sont les premiers membres.
L'Association est composée de membres principaux, membres associés, membres juniors, et
membres d’honneur.
    1.  Membres principaux : (communément appelés « Full Members ») : personnes physiques de 18
ans ou plus qui possèdent une moto Harley-Davidson et ont la qualité de membres complets (« Full
Member ») ou de membres complets à vie (« Full Life Member ») de l’Harley Owners Group.
    2.  Membres associés : (communément appelés « Members Associate ») : partenaire et/ou
passager de 18 ans ou plus d’un membre principal, tel que défini en a., ayant la qualité de membre
associé (« Member Associate ») ou membre associé à vie (« Life Member Associate ») de l’Harley
Owners Group. Il n’y a qu’un Membre Associé possible par Membre Principal.
    3.  Membres junior : Membres qui n’ont pas encore atteint l’âge de 18 ans et dont un parent ou
leur représentant légal est membre principal du Chapter. Ils ne doivent pas avoir la qualité de
membre de l’Harley Owners Group.
    4.  Membres d’honneur : Personnes qui ont rendu des services particuliers à l’association et qui
ont été nommés par l’assemblée générale sur proposition du conseil ou sur proposition d’au moins
dix membres titulaires du droit de vote. Ils ne doivent pas avoir la qualité de membre de l’Harley
Owners Group. Les membres d’honneur sont libérés du paiement des cotisations. Le Sponsoring
Dealer est automatiquement admis au titre de Membre d’Honneur. Pour le surplus, les membres d’
honneur n’ont d’autres droits et obligations que ceux attribués et imposés aux membres par ou en
vertu des statuts.
La qualité de membre est personnelle et ne peut être transmise ou attribuée par succession.
 
Article 6. Procédure d’admission
Le Conseil d’Administration (avec décision ultime du Sponsoring Dealer) décide de l’admission des
membres, des membres d’honneur, et des membres juniors. En statuant sur la candidature, le
Conseil d’Administration tient toujours compte des intérêts et des objectifs de l'Association.
Le refus d’admission doit être communiqué par écrit mais ne doit pas être motivé. En cas d’appel au
Conseil d’Administration, l’assemblée générale peut décider d’admettre le membre, le membre d’
honneur, ou le membre junior.
Les nom, prénom, adresse et date de naissance et autres informations jugées utiles des membres
seront inscrits sur un registre prévu à cet effet et détenu au siège social de l’association. Lors de
chaque assemblée générale annuelle, la liste des membres sera adaptée.
L’obtention de la qualité de Membre Principal et Associé de l’association est exclusivement
conditionnée à la possession et à la conservation de la qualité de membre de l’Harley Owners
Group.
Si la qualité de membre de l’Harley Owners Group n’est pas obtenue, la qualité de membre du
Chapter prend fin automatiquement.
La qualité de Membre Associé du Chapter prend fin automatiquement lorsque le Membre Principal
auquel il est associé perd la qualité de membre du Chapter.
Les membres principaux et associés doivent se soumettre aux statuts et aux règlements de l’Harley
Owners Group.
Volet B
 
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Le membre qui ne paie pas ses cotisations dans le mois de la demande écrite qui lui aura été
adressée à cette fin par lettre recommandée par courrier ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à l’association est réputé démissionnaire.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
Article 8. Exclusion
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre sans que cette
décision ne doive être motivée.
Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion ; cette assemblée
générale sera alors exceptionnellement présidée par le Sponsoring Dealer. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’
exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Principaux, Membres Associés, et Membres Junior doivent payer une cotisation
annuelle, qui sera déterminée par l’Assemblée Générale.
Dans des cas particuliers, l’Assemblée Générale peut accorder des exemptions à l’obligation de
payer une cotisation.
Le règlement d’ordre intérieur de l’association détermine la cotisation applicable à chaque type de
membres.
Au cas où l'affiliation prendrait fin dans le courant de l'exercice de l'Association, la cotisation annuelle
resterait due pour la totalité.
 
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Note : L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins
trois administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi longtemps que l’
association compte moins de trois membres, le conseil d’administration peut être constitué de deux
administrateurs.
 
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins de quatre membres.
Le Conseil peut à tout moment faire une proposition motivée auprès de l’Assemblée pour augmenter
le nombre d’administrateurs.
Tant les membres effectifs que les membres associés peuvent exercer la fonction d'administrateur
aux conditions prévues par les présents statuts.
La nomination des administrateurs se fait parmi les membres qui ont manifesté au Conseil d’
Administration leur souhait de devenir administrateurs et qui sont repris sur la liste des candidats
administrateurs communiquée aux membres par le Conseil d’Administration.
    1.  Conseil d’Administration tiendra compte de la bonne foi toutes les candidatures. La liste des
candidats administrateurs doit refléter autant que possible la diversité au sein du Chapter et
comporter plus de noms que de postes disponibles. Cette dernière disposition n'est pas applicable
s'il n'y a pas assez de candidatures et/ou si le Conseil d’Administration décide de bonne foi que la
Volet B
candidature d'une ou de plusieurs personnes spécifiques est contraire aux intérêts du Chapter et que
de ce fait cette condition ne peut être remplie.
Si le nombre d'administrateurs tombe en dessous du minimum, le Conseil d’Administration reste
compétent. Le Conseil est toutefois tenu de convoquer au plus vite une Assemblée Générale, dans
laquelle la(es) vacance(s) sera/seront mise(s) à l'ordre du jour.
Sauf si l'Assemblée Générale en décide autrement, les administrateurs exercent leur mandat à titre
gratuit.
Le Sponsoring Dealer n’est pas membre du Conseil d’Administration. Il bénéficie cependant d’un
droit de veto sur les décisions prises par le Conseil d’Administration. Ce droit de veto ne pourra être
exercé qu’avec l’accord écrit préalable du H.O.G. Europe.
 
Tout administrateur peut à tout moment être révoqué par l'Assemblée Générale ou être suspendu de
ses fonctions. Une suspension qui n'est pas suivie d'une décision de révocation dans les trois mois,
prend fin à l’expiration de ce délai.
Les administrateurs sont rééligibles.
Un administrateur qui n'est plus membre de l'Association cesse automatiquement d’être
administrateur.
Le Conseil d’Administration peut proposer la révocation d'un administrateur spécifique. Dans ce cas,
le Conseil d’Administration convoquera une Assemblée Générale extraordinaire dans le mois. La
proposition du Conseil d’Administration est acceptée sauf si cinquante pourcents (50%) des
membres, présents ou représentés, s’y opposent.
 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
Article 11. Présidence et fonctions du conseil d’administration
Il y a des Fonctions Principales et des Fonctions Supplémentaires.
Il y a cinq Fonctions Principales :
 Manager
 Président (Director)
 Vice-président (Assistant-Director)
 Secrétaire (Secretary)
 Trésorier (Treasurer).
Les Fonctions Principales doivent être pourvues. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses
membres un manager, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Les fonctions de
secrétaire et de trésorier peuvent également être combinées.
Il y a onze fonctions supplémentaires :
 Officier de sécurité (Safety officer),
 Responsable des Capitaines de Route (Head Road Captain)
 Officier des activités (Activities officer)
 Officier des manifestations caritatives (Charity Officer HOG Benelux)
 Officier des Ladies Of Harley (Ladies of Harley officer)
 Historien (Historian)
 Officier du Membership (Membership Officer)
 Webmaster
 Officier des photographes (Photographe Officer)
 Logistic Officer
 Sponsor officer
Le Conseil d’Administration peut attribuer les Fonctions Supplémentaires à des membres du Conseil
déjà en fonction. Une Fonction Principale peut être combinée à une ou plusieurs Fonctions
Supplémentaires. Les Fonctions Supplémentaires peuvent également être combinées.
Le président peut déléguer ses fonctions au vice-président.
 
Les fonctions de Road Captain et Photographer, telles que prévues dans la Charte du H.O.G.
peuvent être assumées par des membres de l’Association, non revêtues de la qualité de membre du
Conseil d’Administration. Les règles concernant ces fonctions sont édictées par le règlement d’ordre
intérieur.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Volet B
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an ou sur la convocation du président ou,
en cas d’empêchement du président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président
et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à
la demande écrite d'au moins la moitié des administrateurs.
Les convocations sont envoyées par le président du Conseil d’Administration par lettre, télécopie
et/ou courrier électronique avec accusé de réception, quinze jours au moins avant la date à laquelle
se tiendra le Conseil d’Administration.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si deux tiers au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Il est notamment compétent pour :
    1.  Accepter ou refuser un nouveau Membre ;
    2.  Proposer à l’Assemblée Générale l’exclusion d'un Membre ;
    3.  Recevoir la démission d'un Membre ;
    4.  Etablir et proposer à l’Assemblée Générale les modifications aux statuts ;
    5.  Exécuter les tâches qui lui sont confiées par l’Assemblée Générale ;
    6.  Soumettre à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice
écoulé, ainsi que le budget du prochain exercice.
 
Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés 1/ pour
autant que la contrevaleur de ces actes ne dépasse pas mille cinq cents euros (1.500 EUR), par le
président du conseil d’administration et en cas d’empêchement du président, par un mandataire
désigné par le Conseil d’Administration ou 2/ par deux administrateurs.
Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Le président ou le mandataire ne peut accepter une transaction qu’avec l’autorisation du Conseil d’
Administration.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
Volet B
déplacements.
 
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres du conseil d’
administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le Conseil d’Administration délègue au trésorier la gestion des ressources financières de
l'Association, ainsi que le pouvoir de recevoir les libéralités faites à l'Association.
 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent ;
11° approuver le programme de travail annuel de l'Association (action and events plan).
 
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième samedi du mois
de mai, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour
ouvrable suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Volet B
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
Chaque membre principal et membre associé a les mêmes droits à l'Assemblée Générale et y
dispose d'une voix. Les membres juniors et membres d’honneurs ne disposent d’aucun droit de vote.
Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec au plus deux procurations.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sans préjudice des exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, l’Assemblée Générale ne
délibère valablement que si la moitié des Membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée avec un ordre du
jour identique. Celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre de Membres présents ou
représentés.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Les votes blancs et nuls ne seront pas pris en compte.
 
MODIFICATIONS AUX STATUTS
Quorum de présence
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation de l'Assemblée Générale et si au
moins les deux tiers des Membres sont présents ou représentés.
Si les deux tiers des Membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une
nouvelle Assemblée Générale est convoquée au plus tôt dans les seize jours. Celle-ci pourra
délibérer valablement quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés à l'Assemblée
Générale.
 
Quorum de vote
Les modifications aux statuts doivent être adoptées par au moins deux tiers des voix des Membres
présents ou représentés ou, lorsqu'elles portent sur l'objet ou le but en vue duquel l'Association fut
constituée, à l'unanimité des Membres présents ou représentés.
 
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
Volet B
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs, sponsors et les revenus de ses activités.
 
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle ainsi qu’un
“action & events plan” pour l'année suivante.
 
Article 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 28. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification des statuts de l'Association. La dissolution
de l'Association requiert toutefois une majorité des quatre cinquièmes (4/5) des votes des Membres
présents ou représentés. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi
seront respectées dans ce cadre.
 
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 30. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 31. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Article 34. Perte de rattachement à un Sponsoring Dealer
Si l'Association cesse d’être rattachée à un Sponsoring Dealer, une période transitoire de 12 mois
suit, pendant laquelle l'Association cherche un nouveau Sponsoring Dealer, avec les entités Harley-
Davidson pertinentes et H.O.G. Europe.
Volet B
Si un nouveau Sponsoring Dealer est trouvé, le Conseil d’Administration convoquera le plus
rapidement possible et au plus tard un mois après avoir trouvé le nouveau sponsoring dealer, une
Assemblée Générale afin de désigner un nouveau Conseil d’Administration.
 
Article 35. La Charte H.O.G.
L'Association et ses membres se conduiront à tout moment conformément à la Charte H.O.G. Si les
règles de la Charte H.O.G. vont à l'encontre des règles légales ou des présents statuts, elles sont
considérées comme inapplicables.
 
Article 36. Définitions
Dans les statuts les termes suivants ont la signification suivante :
    1.  Dealer Agréé de Motos Harley-Davidson : un concessionnaire de produits Harley-Davidson,
désigné sur la base d’un contrat de concession établi par écrit avec une entité Harley-Davidson ou
avec un distributeur agréé Harley-Davidson et qui possède, en cette qualité, un numéro d’
identification de concessionnaire Harley-Davidson.
    2.  Dealer Operator : toute personne qui possède, avec le(s) propriétaire(s), tout pouvoir d’assurer
la gestion de la concession.
    3.  Harley Owners Group Europe (“H.O.G. Europe”) : l’organisation responsable de la coordination
du programme H.O.G. en Europe.
    4.  Charte du Harley Owners Group : document contenant la philosophie et les principes de base
du programme H.O.G.
    5.  Sponsoring Dealer : un dealer agréé des motos Harley-Davidson, qui est rattaché à l’
Association.
 
3.- DECLARATIONS
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que l’association, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à certaines activités.
 
4.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, l’association étant constituée, les comparants se sont réunis en assemblée générale et
ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de l’Entreprise, moment où l’association
acquerra la personnalité morale :
 
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille vingt-et-un.
 
PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille vingt-deux.
 
Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 5190 Spy, Route de Saussin 36b.
 
Site internet et adresse électronique
Le site internet de l’association est www.namurchapter.be
L’adresse électronique de l’association est secretary@namurchapter.be
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être
intervenue valablement.
 
NOMINATION des administrateurs
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à cinq.
Elle appelle à ces fonctions Messieurs Guillaume CANSSE ; Eric DESMIDTS ; Alain VANDERUS ;
Thierry LAMBERT ; Nicolas MASO, précités, ce qu’ils acceptent expressément.
Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L'assemblée décide en outre de ne pas nommer de commissaire.
 
PROCURATION
D’un même contexte, les comparants confèrent tous pouvoirs aux administrateurs pour procéder à
toutes les formalités nécessaires à l’inscription de l’association auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, à l’affiliation de l’association à un guichet d’entreprise, à l’immatriculation à la taxe sur la
valeur ajoutée et, en général pour accomplir toutes les démarches et signer tous actes et pièces
Volet B
nécessaires à la mise en route de l’association.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l’association en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l’
association ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la
réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
Conseil d’administration
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Monsieur Guillaume CANSSE, précité, est désigné à la fonction de Chapter Manager pour la durée
de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur Eric DESMIDTS, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur Alain VANDERUS, précité, est désigné à la fonction de vice-président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur Thierry LAMBERT précité, est désigné à la fonction de secrétaire du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur Nicolas MASO précité, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.