N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Children's smiles
(en abrégé) : Children's smiles
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Stephenson 79
Schaerbeek
1030
ACTE CONSTITUTIF
ENTRE LES PARTIES SOUSSIGNÉES :
1. Mohamed Dahmane, demeurant 1030 Schaerbeek, Boulevard Lambermont 39 /ET01, avec numéro
de registre national 80.07.21-149.77
2. Yassine Derrazi, demeurant 1120 Bruxelles, Clos des Deux Aubépines 8, avec numéro de registre
national 00.03.17-361.52
Agissant en qualité de membres fondateurs
CI-APRÈS CONJOINTEMENT DÉNOMMÉES « COMPARANTS », IL EST CONVENU DE CONSTITUER
UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, CONFORMÉMENT AU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES
ASSOCIATIONS DU 23 MARS 2019 (CSA), DONT LA CONSTITUTION EST APPROUVÉE ET LES
STATUTS SONT ARRÊTÉS À L'UNANIMITÉ COMME SUIT.
I. STATUTS
L'ASSOCIATION
Article 1. Forme légale et dénomination
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif, qui est dénommée « Children's
smiles ».
À chaque utilisation de la dénomination de l’association, celle-ci doit être précédée ou suivie de la mention «
association sans but lucratif » ou en abrégé « ASBL ».
Article 2. Siège
1020370714
L’association a son siège dans la Région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège par simple décision en tout autre lieu de la
Région susmentionnée et dans la mesure où la réglementation linguistique applicable n'impose pas de
modification des statuts.
Si pareil déplacement entraîne un changement de Région, ou si la réglementation linguistique applicable
impose une modification des statuts, seule l'assemblée générale aura le pouvoir de déplacer le siège
moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Tout déplacement du siège en application du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur belge.
L’association peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, établir des sièges administratifs et des sièges
d'exploitation, des agences et des succursales, des bureaux et des entrepôts, où et quand elle le juge
nécessaire, par simple décision de l'organe d’administration.
Article 3. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
Article 4. But désintéressé et objet
Une ASBL poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou de plusieurs activités
déterminées qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un
quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre
personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts.
Le but désintéressé de l’association est de venir en aide aux personnes en situation précaire, et en
particulier aux orphelins, en Belgique et à l’international, en menant des actions humanitaires et sociales
telles que la construction de puits, la distribution de denrées alimentaires, le soutien à l’alphabétisation, la
promotion du développement d’écoles et l’appui divers aux orphelinats, tout en respectant leurs valeurs
traditionnelles, culturelles et cultuelles. Elle s’engage également à entreprendre toute initiative visant à
améliorer les conditions de vie, l’éducation et le bien-être des personnes en situation précaire et en
particulier aux orphelins, sans restriction géographique ou thématique, conformément aux valeurs
d’humanité et de solidarité qui la guident.. L'association peut faire toutes opérations au sens le plus large qui
y contribuent ou qui en favorisent la réalisation.
Les activités que l'association a pour objet, afin de poursuivre ce but désintéressé, comprennent notamment
la construction de puits, la distribution de denrées alimentaires, le soutien à l’alphabétisation, la promotion du
développement d’écoles et l’appui divers aux orphelinats.
L'association peut en outre développer et exercer toutes activités contribuant directement ou indirectement à
la réalisation du but désintéressé susmentionné y compris toutes activités commerciales et lucratives, dans
les limites de ce qui est légalement autorisé et dont le produit sera toujours entièrement affecté à la
réalisation du but désintéressé déterminé dans les statuts.
Tout cela à interpréter au sens le plus large.
Article 5. Moyens de fonctionnement
Dans la mesure permise par la loi, l'association tirera ses revenus des cotisations des membres et du produit
de ses activités, et pourra obtenir un financement supplémentaire, par exemple par le biais de dons, de
subventions et de legs.
QUALITÉ DE MEMBRE, ADMINISTRATION ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 6. Qualité de membre
6.1. Nombre de membres
L'association est composée d'un nombre indéterminé de membres, mais comptera toujours deux (2)
membres au moins.
6.2. Membres effectifs et membres adhérents
L'association peut compter des membres effectifs et des membres adhérents. Le terme « membre » (ou les
mots dérivés tels que « membres » ou « qualité de membre ») désignera uniquement dans le présent acte et
les présents statuts les membres effectifs, sauf mention contraire explicite. Les dispositions légales ne
s'appliquent qu'aux membres effectifs.
6.2.1. Membres effectifs
La plénitude de la qualité de membre, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient
exclusivement aux membres effectifs. Les membres effectifs sont les membres qui participent activement
aux réunions et aux activités de l'association. Leur nom est mentionné dans le registre des membres. Les
membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
6.2.2. Membres adhérents
Les membres adhérents sont uniquement affiliés pour profiter des activités organisées par l'association. Ils
peuvent être admis au sein de l'association dans les conditions prévues par les statuts. Ils ne possèdent que
les droits et les obligations qui leur sont expressément reconnus par les statuts (comment devenir membre,
cotisations, durée d'affiliation, etc.). Ils n'ont aucun droit de vote à l'assemblée générale.
6.3. Début de la qualité de membre
Toute personne peut poser sa candidature en tant que membre effectif. Les candidats peuvent poser leur
candidature en envoyant une lettre recommandée de candidature au siège de l'association ou en adressant
leur candidature par courrier électronique à un membre de l'organe d'administration, à condition que ce
dernier confirme explicitement la réception du courrier électronique.
L'organe d'administration statuera sur chaque demande d’affiliation dans un délai d'un (1) mois à compter de
la date d'envoi de la candidature (faute de quoi la candidature sera réputée refusée). La décision
d'acceptation de la candidature ne doit pas être motivée. La décision de refus de la candidature ne doit pas
être motivée. Cette décision n'est susceptible d'aucun recours. Après une candidature refusée, la personne
concernée ne pourra pas poser sa candidature une deuxième fois, sauf dérogation exceptionnelle et motivée
de l'organe de décision.
6.4. Registre des membres
Un registre des membres est tenu sous forme électronique. Ce registre mentionne les nom, prénom et
domicile des membres ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du
siège. La qualité de membre résulte de l’inscription dans ce registre. Chaque membre peut être invité à
fournir une adresse électronique pour permettre à l’association de communiquer avec lui. Toute
communication faite à cette adresse électronique sera réputée valable.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres
dans le registre des membres.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association. Ils adresseront à cet
effet une demande écrite à l'organe d’administration avec lequel ils conviendront d'une date et d'une heure
de rendez-vous.
6.5. Cotisation de membre
Aucune cotisation ne sera exigée, sauf si une assemblée générale ultérieure en décide autrement.
Aucun membre, membre adhérent, héritier ou successeur légal d'un membre ou d'un membre adhérent, ni
aucune autre personne, ne peut prétendre aux avoirs de l'association. Ni durant l'adhésion, ni à la cessation
de celle-ci pour quelque raison que ce soit, ni à la dissolution de l'association.
Le montant maximum des cotisations ou des versements qui peuvent être demandés aux membres s'élève à
/.
6.6. Suspension de la qualité de membre
Si un membre agit contrairement aux conditions d'admission, aux obligations des membres, aux objectifs ou
au but désintéressé de l'association, l'organe d’administration pourra suspendre la participation de ce
membre aux activités de l'association jusqu'à ce que la première assemblée générale qui suit ait décidé de
mettre fin ou non à sa qualité de membre.
6.7. Fin de la qualité de membre
6.7.1. Fin de plein droit
Le décès, l'incapacité ou la liquidation d'un membre met fin de plein droit à cette qualité.
6.7.2. Démission d'un membre
Un membre peut se retirer à tout moment de l'association en notifiant son intention de démissionner à
l'organe d'administration.
Il doit le faire en adressant une lettre recommandée annonçant sa démission au siège de l'association ou en
adressant sa démission à un membre de l'organe d'administration, à condition que ce dernier confirme
explicitement la réception du courrier électronique.
La démission prendra effet immédiatement, sans préavis, à compter de l'envoi de la lettre recommandée ou
de l'accusé de réception du courrier électronique.
Si, du fait de la démission d'un membre, le nombre de membres devient inférieur au minimum légal ou
statutaire, la démission et, le cas échéant, le délai de préavis seront automatiquement suspendus jusqu'à ce
qu'un remplaçant ait été trouvé dans un délai raisonnable mais suffisamment long.
6.7.3. Exclusion d'un membre
Il peut être mis fin à la qualité de membre d'un membre à tout moment par décision de l'assemblée générale,
convoquée par l'organe d’administration ou à la demande d'au moins 1/5 des membres, dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être informé par l'organe
d’administration des motifs de son exclusion. Il doit être entendu à l’assemblée générale et peut se faire
assister par un avocat et/ou un expert-comptable.
6.8. Droits et obligations des membres adhérents
6.8.1. Affiliation
Toute personne qui soutient les objectifs de l’ASBL peut poser sa candidature en tant que membre adhérent.
Le candidat adressera pour ce faire une demande écrite ou orale à un membre de l'organe d'administration.
L'organe d'administration décidera de l’acceptation ou non d’un candidat en tant que membre adhérent. La
décision d’acceptation de la candidature ne doit pas être motivée. La décision de refus de la candidature ne
doit pas être motivée.
Cette décision n'est susceptible d'aucun recours. Si l'organe d'administration refuse l'adhésion d'un candidat,
cette personne ne pourra pas poser sa candidature une deuxième fois en tant que membre adhérent, sauf
dérogation exceptionnelle et motivée de l'organe d'administration.
6.8.2. Cotisation
Les membres adhérents ne doivent pas payer de cotisation.
6.8.3. Fin de la qualité de membre
Le décès ou la liquidation d'un membre adhérent met fin de plein droit à cette qualité.
Un membre adhérent peut quitter l'association à tout moment en notifiant par écrit son intention de
démissionner à un membre de l'organe d'administration. La démission prendra effet immédiatement, sans
préavis, à compter de l'envoi de la lettre ou du courrier électronique notifiant l'intention de démissionner.
L'organe d'administration peut en outre mettre fin à tout moment à la qualité de membre d'un membre
adhérent qui agit contrairement aux conditions d'admission, aux obligations des membres adhérents, aux
objectifs ou au but désintéressé de l'association.
Article 7. L’assemblée générale
7.1. Composition
L'assemblée générale est composée des membres. Comme indiqué précédemment, on entend ici par «
membres » : les membres effectifs.
À moins que l'assemblée générale ne décide à la majorité simple d'attribuer la présidence à quelqu'un
d'autre, l'assemblée générale sera présidée par le président de l’organe d'administration ou, en son
absence, par le secrétaire, ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents. Le président
désignera un secrétaire en cas d'absence du secrétaire de l'organe d'administration.
7.2. Pouvoirs
Les pouvoirs suivants seront exclusivement exercés par l'assemblée générale :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution de l'association ;
- l'exclusion d'un membre ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
- la réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- les pouvoirs qui seraient exclusivement attribués à l'assemblée générale ailleurs dans les statuts.
7.3. Réunions et décisions de l'assemblée générale
7.3.1. Convocation
L'assemblée générale se réunit sur convocation de l'organe d'administration et, le cas échéant, du
commissaire :
- dans les cas prévus par la loi ou les statuts ;
- lorsqu'au moins un cinquième des membres en font la demande ;
- chaque fois que le but ou l'intérêt de l’association l'exige.
L'assemblée générale doit en tout cas être convoquée au moins une (1) fois par an pour l’approbation des
comptes de l'année écoulée et du budget de l'année suivante.
L'assemblée générale annuelle aura lieu chaque année dans le délai imposé par la loi pour la convocation
de cette assemblée et/ou pour l'approbation de la comptabilité et/ou des comptes annuels (endéans les six
mois suivant la clôture de l'exercice, à la date de constitution). Elle se tiendra au siège de l'association, sauf
indication contraire dans l'avis de convocation.
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les
vingt et un (21) jours suivant la demande de convocation, et l'assemblée générale se tiendra au plus tard le
quarantième (40e) jour suivant cette demande.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent aux jour et heure indiqués dans l'avis de
convocation.
Tous les membres, administrateurs et commissaires seront convoqués quinze (15) jours au moins avant
l'assemblée générale par lettre recommandée ou par courrier électronique. La convocation précisera la date,
l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'assemblée.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du CSA sera envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
7.3.2. Ordre du jour
L'ordre du jour est fixé par l'organe d’administration.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres sera portée à l'ordre du jour. Celle-ci doit
être remise au plus tard dix (10) jours avant l'assemblée générale à l'organe d'administration.
Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent être traités que si tous les membres sont présents
ou représentés à l’assemblée et décident de le faire à l'unanimité des voix.
7.3.3. Lieu de réunion et réunion électronique
Le lieu de la réunion est indiqué dans la convocation.
Toute réunion peut être organisée de manière virtuelle, notamment par le biais des médias électroniques.
Tous les membres peuvent plus précisément participer à une réunion par conférence téléphonique ou
dispositif de communication électronique similaire permettant à toutes les personnes participant à la réunion
de s'entendre. Pareille participation sera assimilée à une participation personnelle à une réunion physique.
7.3.4. Quorum
L'assemblée générale peut valablement délibérer et statuer, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés, à moins que les statuts ou la loi n'en disposent autrement.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur des modifications à apporter aux statuts
que si 2/3 des membres au moins sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si le nombre de membres présents ou représentés à la première réunion est inférieur au nombre minimum
requis, il peut être convoqué une seconde assemblée qui pourra valablement délibérer, statuer et adopter les
modifications, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut
être tenue moins de 15 jours après la première assemblée.
Les membres peuvent (uniquement) se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.
Chaque personne ne peut être porteuse de plus d'une (1) procuration.
7.3.5. Majorités
À l'exception des cas prévus par la loi et par les statuts, les décisions de l'assemblée générale sont prises à
la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Une décision de modification des statuts ne peut être prise qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres
présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le
dénominateur.
Si la modification des statuts concerne l'objet ou le but désintéressé de l'association, elle ne peut être
admise qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
À l'assemblée générale, chaque membre dispose d'une (1) voix.
7.3.6. Compte rendu de la réunion
Chaque réunion fera l'objet d'un procès-verbal. Ces procès-verbaux seront conservés électroniquement et
pourront être consultés par les membres au siège de l'association sur simple demande. Les membres
adhérents et les tiers ne pourront consulter les procès-verbaux qu'avec l'accord exprès et préalable de
l'organe d'administration.
Article 8. L’organe d’administration
8.1. Composition
8.1.1. Composition
L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois (3) administrateurs
au moins.
Il n'y a pas de nombre maximum d'administrateurs.
Si et aussi longtemps que l'ASBL ne compte que deux membres, celle-ci peut exceptionnellement être
administrée par deux (2) administrateurs seulement. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux
membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante
perdra de plein droit ses effets.
L'organe d’administration élit un président et un secrétaire parmi ses membres.
8.1.2. Nomination
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres de l'association.
Pour être nommée administrateur, la personne concernée ne doit satisfaire à aucune condition de fond
spécifique autre que les conditions légales ou statutaires éventuelles.
La nomination est effectuée pour une durée indéterminée, à moins que l'assemblée générale ne définisse
une autre durée spécifique au moment de la nomination.
Les administrateurs sont rééligibles sans limite.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre de l'organe d'administration (ou de délégué à la
gestion journalière, si les statuts l’autorisent), elle doit immédiatement désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette
personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale
et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêts applicables aux membres
de l'organe d'administration s'appliqueront, le cas échéant, au représentant permanent. Le représentant
permanent ne peut siéger au sein de l'organe d’administration ni à titre personnel ni en qualité de
représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la
représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur. Les règles de publicité en
matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale s'appliquent également au
représentant permanent de celle-ci.
8.1.3. Remplacement et cooptation
Si la place d'un administrateur exerçant un mandat à durée déterminée devient vacante avant la fin de ce
mandat, cet administrateur ne sera pas immédiatement remplacé. Un administrateur supplémentaire pourra
être nommé à la première assemblée générale qui suit.
Les autres administrateurs ne coopteront un remplaçant pour l'administrateur défaillant que si le nombre
minimum légal ou statutaire d'administrateurs n'est plus atteint du fait de la défaillance de l'administrateur.
La première assemblée générale qui suit devra confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté terminera le mandat de son prédécesseur, à moins que l'assemblée
générale n'en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prendra fin à
l'issue de l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d'administration jusqu'à cette date.
8.2. Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l’exception de ceux réservés par la loi à l’assemblée générale.
Sous réserve des obligations qui découlent d’une administration collégiale, en particulier la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches de gestion. Cette répartition des tâches est
inopposable aux tiers, même après avoir été publiée. Le non-respect de celle-ci engagera néanmoins la
responsabilité interne du ou des administrateurs concernés.
L'organe d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion à un ou à plusieurs tiers
non-administrateurs, sans que cette délégation ne puisse toutefois concerner la politique générale de
l’association ou la compétence d’administration générale de l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Ce règlement et toute modification de
celui-ci seront communiqués aux membres par écrit ou par voie électronique.
La dernière version du règlement d'ordre intérieur pourra toujours être consultée au siège de l'association.
L'organe d'administration est responsable de la publication de la date du règlement d'ordre intérieur dans les
statuts. Si l'organe d'administration modifie le règlement d'ordre intérieur, il inscrira cette modification à
l'ordre du jour et dans son procès-verbal.
8.3. Représentation par les administrateurs
L'organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. L'organe
d’administration est, conformément à la loi, un organe d’administration collégial, il prend ses décisions
collégialement et représente l'association par la majorité de ses membres.
Nonobstant ce fait, les statuts peuvent, conformément à l'article 9:7, § 2 du CSA, conférer à un ou à
plusieurs administrateurs le pouvoir de représenter l'association seul ou conjointement. Une telle clause de
représentation est opposable aux tiers aux conditions de publication fixées à l'article 2:18 du CSA. Il est
stipulé à cet égard ce qui suit dans les présents statuts :
Si deux administrateurs ont été nommés, ceux-ci devront agir conjointement. Ils devront représenter
conjointement l'association à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Si trois administrateurs ou plus ont été nommés, l'organe d'administration représentera l'association en
représentation conjointe par la majorité de ses membres.
Dans la mesure où ces dérogations statutaires ou d’autres décisions concernant le pouvoir de représentation
apporteraient des restrictions à ce pouvoir, une telle limitation ne sera pas opposable aux tiers, même si elle
est publiée. Il en va de même pour une répartition éventuelle des tâches entre les administrateurs ayant le
pouvoir de représentation.
L'organe d'administration ou les administrateurs représentant l'association peuvent nommer des mandataires
de l'association. Seules les délégations de pouvoirs spéciaux et limités pour certains actes juridiques ou une
série d’actes déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'association dans les limites de leur
mandat, qui sont opposables aux tiers conformément à ce qui s'applique aux mandats.
8.4. Gestion journalière
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'ASBL que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
L'organe d'administration ne peut pas déléguer la gestion journalière de l'association, ni la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes.
8.5. Rémunération
L'assemblée générale détermine pour chaque administrateur si son mandat est rémunéré ou non. Si elle ne
s'est pas prononcée à ce sujet, le mandat est réputé non rémunéré jusqu'à ce que l'assemblée générale ait
statué à ce sujet, rétroactivement s'il y a lieu.
8.6. Réunions et décisions de l'organe d'administration
8.6.1. Mode de convocation
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire, aussi souvent que l'intérêt
de l’association l'exige ou à la demande d'un administrateur adressée au président ou au secrétaire.
La convocation sera faite par courrier électronique, huit (8) jours au moins avant la réunion de l'organe
d'administration, à moins qu'une extrême urgence, reconnue par tous les administrateurs, ne nécessite un
délai de convocation plus court.
La convocation contiendra la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. L’ordre du jour
sera établi par le président ou le secrétaire.
8.6.2. Quorum
L'organe d'administration ne peut valablement délibérer et prendre des décisions que si la majorité au moins
de ses membres est présente ou représentée à la réunion.
Chaque administrateur peut, moyennant une procuration écrite, se faire représenter à une réunion par un
autre administrateur, qui pourra exercer le droit de vote correspondant. Un administrateur ne peut
représenter qu’un seul (1) autre administrateur.
Les administrateurs peuvent participer à la réunion par conférence téléphonique ou dispositif de
communication électronique similaire permettant à toutes les personnes participant à la réunion de
s'entendre. Pareille participation sera assimilée à une participation personnelle à une réunion physique.
8.6.3. Majorités
Les décisions au sein de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une seule voix. En cas de parité des voix, celle du
président, ou de l'administrateur présidant la réunion, sera prépondérante.
Les décisions peuvent également être prises par consentement unanime des membres de l'organe
d'administration, exprimé par écrit.
8.6.4. Compte rendu de la réunion
Chaque réunion fera l'objet d'un procès-verbal. Ces procès-verbaux seront conservés électroniquement et
pourront être consultés par les membres au siège de l'association sur simple demande. Les membres
adhérents et les tiers ne pourront consulter les procès-verbaux qu'avec l'accord exprès et préalable de
l'organe d'administration.
8.7. Opposition d'intérêts
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de
la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
sera soumise à l'assemblée générale. Si l'assemblée générale approuve la décision ou l'opération, l'organe
d'administration pourra l'exécuter.
Cette procédure ne s’applique pas lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
8.8. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l'association. Leur responsabilité à l'égard de l'association et des tiers est limitée à l'exécution de leur
mission et aux manquements dans leur gestion.
Si l'organe d'administration forme un collège, les administrateurs seront solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège, sauf preuve contraire. Ils seront toutefois déchargés de leur
responsabilité pour les fautes auxquelles ils n’auront pas pris part s’ils ont dénoncé la faute alléguée à
l'organe d'administration collégial.
Cette responsabilité est limitée par l'article 2:57 du CSA.
8.9. Fin du mandat d’administrateur
8.9.1. Fin de plein droit
Si la durée du mandat d'un administrateur est expirée, le mandat prendra fin de plein droit à la première
assemblée générale qui suit.
Un administrateur sera en outre réputé démissionnaire s'il ne remplit plus les conditions de fond pour être
administrateur de l'association, telles que stipulées dans les statuts. Ce constat sera fait par l’assemblée
générale.
Le décès, l'incapacité ou la liquidation d'un membre de l'organe d'administration mettra fin de plein droit au
mandat d’administrateur de ce membre.
8.9.2. Démission d'un membre de l'organe d'administration
Tout administrateur peut démissionner par notification écrite au président de l'organe d'administration. Le
président de l'organe d'administration peut démissionner par notification écrite au secrétaire de l'organe
d'administration.
Si un administrateur démissionne et que le nombre d'administrateurs devient inférieur au minimum légal ou
statutaire du fait de cette démission, l'administrateur démissionnaire devra rester en fonction jusqu'à ce que
l'assemblée générale puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement.
8.9.3. Révocation d'un membre de l'organe d'administration
Un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale à la majorité simple des voix
présentes ou représentées.
Le vote sur la cessation du mandat d'un administrateur est secret.
8.10. Exercice indépendant et autonome du mandat
Les administrateurs exercent leur mandat de manière indépendante. Ils n'agissent pas dans le cadre d'un
contrat de travail et ne se trouvent pas sous l'autorité de l’association en ce qui concerne l'exercice de ces
activités. Il ne peut être dérogé à ce principe que de manière explicite et moyennant un contrat de travail
écrit.
LA COMPTABILITÉ
Article 9. Compte(s)
Les fonds de l'association, y compris les dons, les cotisations, les participations, subventions et autres
contributions, se trouveront sur un ou plusieurs comptes bancaires ouverts auprès d'un ou de plusieurs
établissements financiers choisis par l'organe d’administration.
Article 10. L’exercice social
L’exercice social commencera chaque année le 01/01 pour se terminer le 31/12.
Article 11. La comptabilité et les comptes annuels
À la fin de chaque exercice comptable, l'organe d'administration procédera à l'établissement d'un inventaire
du patrimoine de l'association, à l'établissement des comptes annuels de l'exercice écoulé et du budget de
l'exercice à venir.
L'organe d'administration soumettra les comptes annuels de l'exercice précédent et le budget de l'exercice à
venir à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
L'organe d'administration rendra compte de sa gestion pour l'année précédente, après quoi l'assemblée
générale se prononcera sur la décharge à octroyer ou non aux administrateurs. Cela se fera par un vote
spécial. Cette décharge ne sera valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission ni indication
fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en
violation du CSA, que si ceux-ci ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Les comptes annuels seront déposés dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent, où ils seront versés au dossier de l'association. Le cas échéant,
les comptes annuels seront déposés à la Banque nationale conformément au CSA et à ses arrêtés
d'exécution.
Article 12. Contrôle par un commissaire
Dès que l'association dépassera plus d'un des critères visés à l'article 1:28, § 1er du CSA, elle sera tenue de
confier à un ou à plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière de l’association. Le ou les
commissaires seront nommés par l'assemblée générale, qui fixera également la durée de leur mandat et se
prononcera sur leur rémunération et la décharge à leur octroyer ou non.
FIN DE L'ASSOCIATION
Article 13. Concours
Toutes les créances existant entre, d’une part, les membres et/ou les administrateurs et, d’autre part,
l’association feront l'objet de conventions de netting (telles que prévues par la Loi du 15 décembre 2004
relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions
constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers). En cas de concours, elles
seront donc compensées.
Article 14. Dissolution
14.1. Dissolution volontaire
Une association peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale, prise dans les
mêmes conditions (telles que les conditions de quorum et de majorité) que pour une modification de l’objet
ou de but désintéressé de l'association.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale nommera à la majorité simple ou, à son défaut, le
tribunal nommera un ou plusieurs liquidateurs. L'assemblée générale déterminera également leurs pouvoirs
et les conditions de liquidation, dans les limites fixées par le CSA.
À compter de la décision de dissolution, l'association indiquera toujours qu'elle est une « ASBL en liquidation
», conformément au CSA. Une ASBL en liquidation ne peut pas modifier sa dénomination et ne peut
déplacer son siège qu'à condition de respecter les conditions visées à l'article 2:117 du CSA.
14.2. Dissolution de plein droit et dissolution judiciaire
Le CSA stipule que dans certaines situations, l'association peut également être dissoute de plein droit ou
judiciairement.
14.3. Destination du patrimoine de l'association après la liquidation
L'affectation du patrimoine de l'association sera déterminée par l'assemblée générale. En tout état de cause,
le patrimoine devra recevoir une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel
l'association a été constituée.
II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
1. Siège et coordonnées
Les comparants signalent qu'à compter de ce jour et jusqu'à nouvel ordre, le siège de l’association sera situé
à 1030 Schaerbeek , Rue Stéphenson 79.
Le site web de l'association est le suivant: aucun
L'adresse électronique de l'association est la suivante: dbs.dahmane@gmail.com
2. Le premier exercice social et la première assemblée générale annuelle
Le premier exercice social commencera exceptionnellement au dépôt de l'acte constitutif au greffe et se
terminera le 31/12/2025.
La première assemblée générale annuelle aura lieu le premier vendredi de juin 2025 à 10h.
3. Procuration à un expert-comptable
Une procuration spéciale est donnée à SComm BCFOSCS, personne morale ayant son siège à 1020
LAEKEN, Rue Dieudonné Lefèvre 17, RPM Tribunal de l'entreprise de Bruxelles, connu(e) auprès de la BCE
sous le numéro BE0894.639.116 et à ses préposés, avec notamment mais pas exclusivement Rachid
Oamart, Administrateur de SComm BCFOSCS, avec possibilité d'agir seul et avec droit de substitution, afin
d'accomplir (1) toutes les formalités nécessaires concernant la constitution de l’association, y compris le
pouvoir de constituer celle-ci via la plateforme électronique e-greffe, ainsi que (2) toutes les formalités
nécessaires concernant toutes les décisions qui ont été ou seront prises par l’association. Il s'agit de toutes
les situations pour lesquelles des dépôts et/ou des déclarations auprès de tiers (BCE, TVA, Bureau de
l'enregistrement, secrétariat social, caisse d'assurances sociales et/ou toutes autorités administratives,
eStox, etc.) sont utiles ou nécessaires. Cette procuration ne confère en aucun cas le pouvoir au mandataire
ou à ses préposés de prendre des décisions de manière autonome qui relèvent de la compétence exclusive
de l’association et se limite exclusivement à l'exécution des décisions prises par l’association. Cette
procuration sera valable pour une durée indéterminée et produira ses effets jusqu'à sa révocation expresse.
4. Frais de constitution
Les frais de constitution (frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit)
incombent à l'association ou seront mis à sa charge à raison de sa constitution.
5. Élection et nomination du premier organe d'administration
Les membres fondateurs élisent et nomment à l'unanimité les deux personnes suivantes en tant que
membres de l'organe d'administration :
(1) Mohamed Dahmane, demeurant Boulevard Lambermont 39 /ET01, 1030 Schaerbeek et avec le numéro
de registre national 80.07.21-149.77.
Le mandat de cet administrateur n'est pas rémunéré. L'administrateur est nommé pour une durée conforme
à l'article 8 des statuts.
(2) Yassine Derrazi, demeurant Clos des Deux Aubépines 8, 1120 Bruxelles et avec le numéro de registre
national 00.03.17-361.52.
Le mandat de cet administrateur n'est pas rémunéré. L'administrateur est nommé pour une durée conforme
à l'article 8 des statuts.
Le nombre d'administrateurs déroge au minimum légal de trois administrateurs, conformément à la mesure
exceptionnelle de l'article 9:5, alinéa 2 du CSA : « Si et aussi longtemps que l'association compte moins de
trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de deux administrateurs. »
Fait à Schaerbeek le 23/01/2025 en deux exemplaires conformément à l'article 2:5, § 2 du CSA. 
Déposé par Oamart Rachid, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : dbs.dahmane@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mohamed Dahmane
Boulevard Lambermont 39 ET01, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Yassine Derrazi
Clos des Deux Aubépines 8, 1120 Bruxelles