Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JDP SPRL
Avenue du Général-Patton 53
6700 Arlon
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un procès-verbal dressé par le Notaire Anne-France HAMES, à Athus (Aubange), le 9 juin 2016, il
résulte que :
Monsieur MUZZI Andrea, né à Bologne (Italie), le 29 juillet 1949 (numéro national : 49.07.29-511.85),
célibataire, domicilié à 6792 Aubange (Halanzy), rue du Chalet, 52/11 ;
A constitué une société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, selon les
statuts suivants :
Article 1. Forme – Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.   
Elle est dénommée « JDP SPRL ».
Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres  documents
émanant de la société, la dénomination sociale devra être précédée ou suivie immédiatement de la
mention « société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée »
reproduite lisiblement et en toutes lettres; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être
accompagnée de l'indication précise du siège social de société du numéro d'entreprise.
Article 2. Siège social.
Le siège social est établi à 6700 Arlon, Avenue du Général-Patton, 53.
Le siège social pourra par simple décision du gérant être établi ou transféré en tout autre endroit de
la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale.  Le gérant aura tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société pourra par simple décision du gérant établir des succursales ou agences en Belgique et à
l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger : « l’acquisition, la mise en valeur et la gestion d’immeubles, ainsi que toutes opérations
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter l’extension
ou le développement et l’exploitation, pour autant qu’elles ne portent pas atteinte au caractère civil
de la société ».
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilière ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social,
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
0656596760
Volet B
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés délibérant comme en
matière de modification des statuts. 
Article 5. Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l’avoir social,
entièrement souscrit et libéré lors de la constitution.
Si les documents émanant de la société mentionnent le capital social, celui-ci devra être le capital
libéré tel qu'il résulte du dernier bilan.
Article 6. Augmentation de capital.
Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale des associés aux conditions
requises pour les modifications aux statuts.
Lors de toute augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représente leurs parts,
conformément au Code des sociétés.
Article 7. Vote par l’usufruitier éventuel.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire
pour chacune d'elles.  Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter
auprès de la société par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou à défaut par
le Président du Tribunal de commerce du lieu du siège social, à la requête de la partie la plus
diligente.  Si la propriété d'une part sociale est démembrée entre usufruitier et un ou plusieurs nus-
propriétaires, l'usufruitier représente de plein droits le ou les nus-propriétaires à l'égard de la société.
Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts sociales
existantes dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices.
Les associés ne sont responsables que jusqu'à concurrence du montant de leurs parts.
Article 8. Cession et transmission de parts.
 A/Cessions libres. 
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 B/Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant
les noms, prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession  est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par lettre
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui de deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles soient rachetées à leur valeur fixée
par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du
siège social statuant en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un
légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9. Registre des parts.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transfert ou
transmissions de parts.
Article 10. Gérance.
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés par l'assemblée générale.
La durée de leur fonction n'est pas limitée.
 Chaque gérant (même s'ils sont plusieurs) a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations
relatives à son objet.  Il a, de ce chef, la signature sociale.      
Le mandat des gérants est gratuit sauf décision contraire à prendre par l'assemblée générale.
 
Volet B
Article 11. Représentation.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement
signés par un seul gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de
l'assemblée.
 Le gérant (ou les gérants devant pour ce faire agir conjointement) peut (ou peuvent) déléguer la
gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, et déléguer à tout mandataire des
pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 12. Clause de non concurrence.
Sauf décision de l'assemblée prise dans les formes des décisions ordinaires, un associé ne peut
s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à
la société.
Article 13. Responsabilité.
Simples mandataires de la société, les gérants ne contractent à raison de leurs fonctions aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de la société; ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Article 14. Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il ne sera pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires.  Il peut se faire représenter par un expert comptable.  La rémunération de l'expert
comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été
mise à sa charge par décision judiciaire.  En ces cas, les observations de l'expert comptable sont
communiquées à la société.
Article 15. Assemblée générale.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3ème lundi du mois de mai, à 18 heures,
au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblés générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée, générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par le gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion de capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 16. Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 17. Bilan.
Il doit être tenu écriture des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce.  Il est établi à la
fin de chaque exercice social, par le soin des gérants, un  inventaire général de l'actif et du passif de
la société ainsi que les comptes annuels lesquels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi
que l’annexe.  Ces diverses écritures seront transcrites sur un registre spécial et approuvé par les
associés lors de l'assemblée générale annuelle.
Les comptes annuels seront déposés conformément à la loi.
Article 18. Affectation des bénéfices.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.   Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour
cent pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que
le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.  Le surplus du bénéfice net est réparti aux
associés proportionnellement au nombre de  parts qu'ils possèdent.
Toutefois les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera
reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au
profit de la gérance.
Dans ce cadre, l'assemblée générale décide de la rémunération du capital non actif.
Volet B
Article 19. Dissolution – Liquidation.
1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital, l'assemblée
générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la constatation de la perte
aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur
la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Le conseil de gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés conformément à la loi.
2. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.
3. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cent euros, tout intéressé peut
demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la
situation.
En cas de dissolution, la liquidation s’opérera par les soins de la gérance à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 20. Election de domicile.
Pour l'application des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique,
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, convocations,
sommations, assignations peuvent lui être valablement faites.
Article 21. Droit commun.
Toute disposition non prévue par les présentes sera réglée par le Code des sociétés.
Article 22. Autorisation préalable.
Le notaire soussigné a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société dans l’exercice de
son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des
attestations, autorisations ou licences préalables.
Article 23. Société d’une personne.
Dans l'hypothèse où la société ne comporterait qu'un associé ou plus qu’un associé, elle se trouve
d'office soumise au statut de la société d'une personne à responsabilité limitée, tel qu'il est fixé par la
loi.
Il en résulte notamment que toutes les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par
l'associé unique, lequel ne peut, en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effective qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
Premier exercice social. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le
trente et un décembre deux mil dix-sept.
La première assemblée annuelle se tiendra le 3ème lundi du mois de mai deux mil dix-huit à
18heures.
 Gérant.
Monsieur MUZZI Andrea, comparant prénommé, est nommé en qualité de gérant non statutaire pour
une durée illimitée, ce qu’il accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Engagements pris au nom de la société en formation.
Les constituants, à l'unanimité, déclarent ratifier les engagements pris antérieurement aux présentes 
au nom de la société en formation  ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution présente;
ils déclarent que ces actes et obligations seront continués et assumés par la société présentement
constituée.
Plan financier.
 Conformément à l'article 215 du Code des sociétés, le fondateur a ce jour, antérieurement aux
présentes, remis au notaire soussigné, le plan financier dans lequel il justifie le montant du capital
social de la société présentement constituée.
Ont signé le procès-verbal, Monsieur MUZZI Andrea et Maître Anne-France HAMES, notaire.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux fins de publication aux annexes du
Moniteur belge.
Athus, le 10 juin 2016.
Signé Anne-France HAMES, notaire.