N° d'entreprise : 1014.410.954
Nom
Nuage Camouflage	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale :	asbl
rue Terre-Neuve 25, 1000 Bruxelles	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte :	Constitution - Statuts - Organe d'Administration
CONSTITUTION
Les soussignés :
1. Filippone, Michele, domicilié au 51 bvd Joseph Vallier, 38100 Grenoble, France
2. Gysembergh, Victor, domicilié au 32 avenue de Clermont Tonnerre,
93600 AULNAY SOUS BOIS , France
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif.
Dénomination : Nuage Camouflage
Siège Social : rue Terre-Neuve 25, 1000 Bruxelles.
Association dont ils ont arrêté
les statuts comme suit :
STATUTS DE l'ASBL «Nuage Camouflage»
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée «Nuage Camouflage»,
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou
non, émanant de l'association, doivent contenir :
la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de
« ASBL » ou « association sans but lucratif »,
l'indication precise du siège de l'association,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM"
suivis de l'indication du tribunal du siège de l'association,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès
d'un établissement de crédit établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
- le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé cí-
dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée
personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale, à
l'adresse : rue Terre-Neuve 25, 1000 Bruxelles
Article.3	- But social et objet.
L'association a pour but la création et la diffusion d'œuvres théâtrales,
musicales, cinématographiques, chorégraphiques, graphiques et littéraires.
Elle poursuit son but par tous les moyens sous quelque forme et sur quelque
support que ce soit (à titre d'exemple : spectacles, livres, concerts,
enregistrements, etc.) ; ainsi que par l'initiation et la formation à ces
différentes
disciplines artistiques (à titre d'exemple : ateliers, formations). Elle peut poser
directement ou indirectement tous actes contribuant à la réalisation de son
but et faire toutes les opérations accessoires se rattachant directement ou
indirectement à celui-ci. Elle peut s'intéresser à toutes les activités
apparentées à son propre but, et dans cet objectif, rechercher toutes les
collaborations et coordinations utiles. Elle peut également acquérir des
immeubles pour y installer des établissements.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de personnes
physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement
à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités
poursuivies par des organisations dont le but est similaire.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres
effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 2.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association
et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu'elles soient admises
en cette qualité par l'assemblée générale statuant à l'unanimité.
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou
participer aux activités de l'association. Afin d'être admises en cette qualité,
elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l'assemblée
générale statuant à l'unanimité.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant	leur démission par écrit à l'organe
d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est
explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'assemblée
générale statuant à l'unanimité.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou
ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées. (art 9 :23 CSA)
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité
de l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et
domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute decision d'admission, de demission ou d'exclusion de membres
effectifs est inscrite au registre à la diligence de l'organe d'administration
endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de
l'association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom
de l'association.
Article.10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres
adhérents est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à
1000 euros pour les membres effectifs et 1000 euros pour les membres
adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de
l'association.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle
ait été acceptée par l'assemblée générale statuant à l'unanimité.
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de
leur remuneration dans les cas où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité	1
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le
courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision de l'organe d'administration ou à la demande écrite
d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 10 jours
de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard
dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par
courrier, envoyé par l'organe d'administration, adressé 15 jours au moins
avant l'assemblée
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la
réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent
être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour.
Article.14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
représenter par un autre membre effectif.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère
valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes ou représentées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin
est toujours secret.
Article.15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications
aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à l'unanimité des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de l'assemblée
générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à
la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de
l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités.
Article.16 -	Dissolution,	apport à	titre
d'universalité,	gratuit
transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que
dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou
du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit
d'universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le
Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un
apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association
AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des
procès-verbaux, signés au moins par les représentants généraux de
l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par
l'organe d'administration aux tiers qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et
révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi
qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées
dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour
être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de
deux personnes au moins, tant que l'association ne compte que deux
membres effectifs (sinon trois). Ils sont nommés par l'assemblée générale
parmi les membres effectifs de l'association et/ou des tiers.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe
d'administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes
morales.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est d'un an. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la
réélection des administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-
ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès,
démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une
assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée
générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire,
l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d'administration. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée
pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en
fonction jusqu'à son remplacement.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions
quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de
présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet
effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur
désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent
ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si tous les administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.
Les décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
Article.23 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt
direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de
l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de
la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne
peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant
ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de
conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée
générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre
de procès-verbaux signés par les représentants généraux de l'association, et
tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un
ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est indéterminé et renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée
générale fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les
actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées
ou soutenues au nom de l'association par deux administrateur, qui agissent
conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont
signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par
deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière
comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et
domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de
l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que
des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été
confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais
qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration
qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes
modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er septembre, pour se terminer le 31 août.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de
l'association pour se terminer le 31 août 2025.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les
dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et
au Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le
budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du
Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique
l'affectation à donner à l'actif net.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement
des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un
but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé
par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la
tenue de la comptabilité, par le Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique.
Titre 9 : Dispositions de l'acte constitutif concernant
l'organe décisionnel
Siège social : rue Terre-Neuve 25, 1000 Bruxelles
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Filippone, Michele, domicilié au 51 bvd Joseph Vallier, 38100 Grenoble, France
né le 03/03/1986 à Bologne (Italie)
2. Gysembergh, Victor, domicilié au 32 avenue de Clermont Tonnerre,
93600 AULNAY SOUS BOIS , France
né le 01/07/1987 à Roubaix
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de
l'association en formation.
Fait à Bruxelles , le 4 septembre 2024 en 3 exemplaires originaux.
Signatures
Filippone, Michele	Gysembergh, Victor