N° d'entreprise : 0700603284
Nom
(en entier) : Stellar Impact
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Vilain XIIII 17
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le dix-sept mai
A 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton),
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en
abrégé « ACTALYS », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Stellar
Impact », dont le siège est établi à 1050 Ixelles, Rue Vilain XIIII, 17.
(…)
DELIBERATION
L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes,
chacune par un vote distinct et le cas échéant, dans chaque classe d’actions.
Première résolution : Rapport de l’organe d’administration concernant la création de trois classes d’
actions et concernant l’émission non proportionnelle de nouvelles actions de classe B et de classe C
dans le cadre de l’augmentation de capital en numéraire dont question ci-après.
L’assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil d’
administration établi en date du 2 mai 2023, tel que celui-ci est prévu à l’article 7:155 du Code des
sociétés et des associations, concernant d’une part la création de trois classes d’actions en tenant
compte du fait qu’aucune donnée financière et comptable ne sous-tende cette classification et, d’
autre part, décrivant les droits attachés à chacune des classes qui, suite à l’émission de nouvelles
actions dans le cadre de l’augmentation de capital en numéraire dont question à la quatrième
résolution aux présentes, ne s'effectuera pas proportionnellement au nombre d'actions à émettre
dans chaque classe.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
Les membres de l'assemblée générale reconnaissent avoir parfaite connaissance du rapport établi
par le conseil d’administration pour en avoir reçu copie préalablement aux présentes, et ce, dans un
délai qu’ils estiment suffisant. Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des membres de
l'assemblée générale qui déclarent adhérer sans réserves aux conclusions y formulées.
Ce rapport sera déposé et publié conformément aux articles 2:8 et 2:14, 4° du Code des sociétés et
des associations.
Deuxième résolution : Création de trois classes d’actions (A, B et C) et conversion des actions
existantes en actions de classe « A » (« Actions A »).
L’assemblée générale décide de créer trois classes d’actions : les actions de classe « A » (« Actions
A »), les actions de classe « B » (« Actions B ») et les actions de classe « C » (« Actions C ») et
décide de convertir les trente mille cinq cents (30.500) actions existantes en actions de classe « A »
(« Actions A »).
L’assemblée générale décide que chaque action aura les mêmes droits et obligations que les actions
existantes.
L’assemblée générale constate que chaque actionnaire, présent ou représenté comme il est dit,
déclare :
- avoir parfaite connaissance des conséquences résultant de la conversion de ses titres ;
- marquer individuellement son accord sur la conversion de ses titres, telle que décrite ci-dessus.
Troisième résolution : Renonciation à l’établissement des rapports de l’organe d’administration et du
commissaire de la société concernant l’augmentation de capital par apport en numéraire, tels que
ceux-ci sont prévus à l’article 7:179, §1 du Code des sociétés et des associations, conformément à l’
article 7:179, §3 dudit Code.
L’assemblée décide de renoncer à l’établissement des rapports du conseil d’administration et du
commissaire de la société concernant l’augmentation de capital par apport en numéraire, tels que
ceux-ci sont prévus à l’article 7:179, §1 du Code des sociétés et des associations, conformément à l’
article 7:179, §3 dudit Code.
Quatrième résolution : Augmentation de capital en numéraire
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital, à concurrence de soixante-neuf millions cinq
cent mille euros (€ 69.500.000,00), pour le porter de trente millions cinq cent mille euros (€
30.500.000,00) à cent millions d'euros (€ 100.000.000,00), par la création de soixante-neuf mille cinq
cents (69.500) actions nouvelles dont soixante-neuf mille deux cent cinquante (69.250) actions
nouvelles de classe « B » et (250) deux cent cinquante actions nouvelles de classe « C », sans
mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes de classe « A » et participant aux résultats de la société à partir de leur création.
L’assemblée décide que ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix
de mille euros (1.000,00 €) chacune et qu’elle seront libérées à concurrence d’un quart à la
souscription.
Cinquième résolution : Droit de souscription préférentielle - Renonciation éventuelle à ce droit -
Souscription et libération des actions nouvelles.
(…)
Les actionnaires existants et les souscripteurs ont souscrit ensemble : 69.250 actions de classe B et
250 actions de classe C, soit pour un montant total de soixante-neuf millions cinq cent mille euros (€
69.500.000,00).
Les actionnaires et les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l’assemblée reconnaissent,
que chacune des actions ainsi souscrite est libérée à concurrence d’un quart par un versement en
espèces qu’ils ont effectué au compte numéro (…) ouvert au nom de la société auprès de la banque
BNP Paribas Fortis, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme
de dix-sept millions trois cent septante-cinq mille euros (€ 17.375.000,00).
Quatre attestations de l’organisme dépositaire datées du 15 mai 2023 seront conservées dans le
dossier de la société anonyme Stellar Impact auprès du notaire instrumentant.
Sixième résolution : Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
Tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de
capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est libérée à concurrence d’un quart
et que le capital est ainsi effectivement porté à cent millions d’euros (€ 100.000.000,00) et est
représenté par cent mille (100.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent millième (1/100.000ième) du capital.
Les actions sont réparties en :
- trente mille cinq cents (30.500) actions de classe « A » (« Actions A ») ;
- soixante-neuf mille deux cent cinquante (69.250) actions de classe « B » (« Actions B ») ;
- deux cent cinquante (250) actions de classe « C » (« Actions C »).
Septième résolution : Modification des statuts.
L’assemblée générale décide de modifier l’article cinq (5) des statuts pour le mettre en concordance
avec les décisions prises en le remplaçant par le texte suivant :
« Le capital est fixé à cent millions d’euros (€ 100.000.000,00).
Il est représenté par cent mille (100.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/cent millième (1/100.000ième) du capital.
Les actions sont réparties en :
- trente mille cinq cents (30.500) actions de classe « A » (« Actions A ») ;
- soixante-neuf mille deux cent cinquante (69.250) actions de classe « B » (« Actions B ») ;
- deux cent cinquante (250) actions de classe « C » (« Actions C »). »
Huitième résolution : Pouvoirs.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des
décisions prises et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 historique et coordination des statuts
- 1 Rapport du conseil d’administration
- 15 procurations
- 1 liste de présence