N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DBUS
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1428
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud (Lillois-Witterzée)
Rue René Francq 4
I CONSTITUTION
L’an deux mille vingt, le 16 Avril se sont réunis :
Monsieur Bernard du Bus de Warnaffe, né à Leuven, le 27 mai 1960, domicilié Rue René Francq 4 à 1428 Lillois,
en sa qualité d’associé commandité ;
Madame Sophie Péters, née à Bruxelles le 24 septembre 1964, domiciliée Rue René Francq 4 à 1428 Lillois, en
sa qualité d’associé commanditaire ;
Les associés décident de constituer entre eux une société en commandite dénommée « DBUS », ayant son
siège social à Rue René Francq 4 à 1428 Lillois et dont le patrimoine sera constitué des apports suivants :
Monsieur Bernard du Bus de Warnaffe apporte un montant de neuf cent nonante euros (990,00 EUR) et Madame
Sophie Péters apporte un montant de dix euros (10,00 EUR).
En contrepartie de ces apports, cent (100) parts sociales seront émises sans valeur nominale, représentant
chacune un/centième (1/100) de l’actif.
Souscription aux parts sociales :
Monsieur Bernard du Bus de Warnaffe souscrit en sa qualité d’associé commandité à 99 parts sociales ;
Madame Sophie Péters souscrit en sa qualité d’associée commanditaire à 1 part sociale
II   STATUTS
Article 1 : Dénomination – forme juridique
La société est une société en commandite dénommée « DBUS ». Dans tous les actes, factures, avis,
publications, courriers, ordres et autres documents de la société, cette appellation doit être précédée ou suivie de
la mention « société en commandite » ou de son abréviation « SComm ».
Dans ses documents, le siège de la société doit également être indiqué de manière précise, et le mot « registre
des personnes morales » ou son abréviation « RPM » doit y figurer, tout comme le nom du tribunal dans le
ressort duquel la société a son siège, suivi du numéro d’entreprise.
Article 2 : Associé commandité – Associée commanditaire
Monsieur Bernard du Bus de Warnaffe intervient en tant qu’associé commandité
Madame Sophie Péters agit en tant qu’associée commanditaire non active.
L’associé commandité est solidairement et indéfiniment responsable de tous les engagements de la société.
L’associée commanditaire est seulement responsable des dettes et pertes de la société à concurrence de son
apport, à condition qu’elle n’effectue aucun acte de gestion, même par procuration.
L’associée commanditaire ne peut s'immiscer dans la gestion de la société, mais aura le droit de prendre
connaissance de tous les registres et écrits de la société au siège de la société et de contrôler toutes les
transactions de la société.
Article 3 : Durée
La société est établie pour une durée indéterminée.
Article 4 : Siège social
Le siège de la société est établi dans la Région Wallonne. Le siège social peut être transféré n'importe où dans la
0746360659
Région susmentionnée par simple décision de l’organe d’administration.
Si le siège social est transféré dans une autre Région ou une autre région linguistique, l'assemblée générale doit
se prononcer à la majorité simple.
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur belge.
La société peut établir des sièges administratifs et d’exploitation, des agences et succursales, des bureaux et
entrepôts, où et quand elle estime que c’est nécessaire, sur simple décision de la gérance, en Belgique comme à
l’étranger.
Article 5 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, soit seule,
soit en participation avec des tiers :
- Les prestations de services, de management, de formation, de conseil, de consultance, d’expertise technique,
d’organisation et de gestion journalière d’entreprises ;
- L’exercice de mandats en qualité de directeur, gérant, administrateur, ou membre de comité de direction dans
toutes sociétés, entreprises ou associations ;
- la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales, financières ou
immobilières et l’octroi à celles-ci de tous concours, conseils, études, carnets d’adresses, financements et
garanties ;
- Le conseil et l'orientation scolaire, le coaching personnel et l'assistance à la formation scolaire ;
- Les travaux de construction et de rénovation de bâtiments
- Les activités immobilières d'achat, de vente, de location, d’hébergement, de courtage et d’administration de
biens ;
- La constitution, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ou immobilier, par acquisition, vente,
échange, construction, transformation ou tout autre moyen ;
- Le commerce de produits, machines et équipements divers en vente directe et indirecte ;
- La vente, l’entretien, la réparation, la location d’engins de chantier, de bateaux de plaisance, d'aéronefs légers,
d’articles de loisirs et de sports, d’équipements informatiques et de tout autres biens domestiques ;
- L’organisation de voyages et de croisières avec ou sans équipage ;
- La société pourra en outre réaliser l’achat, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, la
transformation, la vente, la distribution, la location, l’échange, l’importation et l’exportation, en gros et en détail, le
transport, la livraison et l’installation, le service après-vente, le traitement, l’entreposage de tout matériel,
matières premières et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité et à l’organisation d’évènements de
toutes natures, et des produits, services, procédés et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que
la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
- De manière générale, la société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut
notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre
mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes les sociétés,
affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
- Elle peut de même conclure tous les accords, toutes conventions de collaboration, de rationalisation,
d’association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Article 6 : Patrimoine social
Le patrimoine social statutaire de la société sera composé par le biais des placements suivants :
Un apport en espèce par Monsieur Bernard du Bus de Warnaffe d’un montant de neuf cent nonante (990,00)
euros ; un apport en espèce par Madame Sophie Péters d’un montant de dix (10,00) euros.
Le patrimoine social est représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale, représentant chacune un
centième (1/100) de ce patrimoine social.
Article 7 : Cession des parts
Les parts sociales d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, en aucun cas, être cédées entre vifs ni transmises
pour cause de mort, que ce soit en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, sans l’accord unanime et
écrit des autres associés. Cette règle s'applique non seulement pour les cessions à des tiers, mais également
lors de cessions à d'autres associés.
La cession des parts sociales, si elle a été autorisée, ne peut avoir lieu que dans le respect des formes du droit
civil. Elle ne peut avoir aucun effet sur les engagements de la société qui datent d’avant l’opposabilité de la
cession. En cas de cession des parts sociales, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux
créditeurs de la société. Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la
cession est devenue opposable aux tiers.
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
 Article 8 : Administration
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être commandités ou des tiers.
Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée limitée ou sans limitation de la durée.
En cas de pluralité de gérants, ces derniers forment le Conseil de Gérance et portent le titre de gérant. Le
Conseil de Gérance délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d’une voix. En cas de parité
des voix, la voix du président est prépondérante.
Chaque gérant est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de l’accord des autres
membres du Conseil de gérance.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Tous
les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un
Fonctionnaire Public ou Ministériel prête son concours, sont valablement signés par un Gérant qui n'a pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
Le mandat de gérant peut être rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
Article 9 : Délégation de pouvoirs
Le ou les Gérants peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires pour l'accomplissement de tout
acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.
Article 10 : Assemblée générale et répartition des bénéfices
L'Assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.
Chaque année, une Assemblée générale ordinaire sera tenue le 30 du mois d’Avril à dix-huit heures, soit au
siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, la réunion est reportée au
prochain jour ouvrable.
Les Assemblées générales extraordinaires seront tenues au jour, à l’heure et dans l’endroit mentionné dans les
invitations.
L’assemblée générale décidera librement de l’affectation des résultats à l’unanimité de voix.
Article 11 : Convocations
Les Assemblées générales sont convoquées par le Gérant ou par le Conseil de gérance. Cette convocation se
fait par tout moyen de communication (courrier, email, fax,…).
La convocation doit mentionner (i) la date, (ii) l’heure, (iii) le lieu et (iv) l’ordre du jour.
Lorsque tous les associés consentent à se réunir, il peut cependant être renoncé à cette formalité, mais, dans ce
cas, il convient d’en faire mention dans le procès-verbal.
Une Assemblée générale particulière ou extraordinaire peut être convoquée par le gérant ou le Conseil de
gérance, à chaque fois que l’intérêt de la société le requiert, ou à la demande de l’un des associés.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
Article 12 : Délibérations
Chaque action de valeur égale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par les Statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts sociales
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Article 13 : Année sociale
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
A la fin de chaque exercice, il sera fait un inventaire complet de l’actif et du passif de la société, arrêté au 31
décembre, lequel constitue le bilan de l’exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.
Cette signature clôture l’exercice et vaut approbation des comptes sauf erreur ou omissions.
Article 14 : Dissolution de la société
La société est volontairement dissoute par une décision de l’Assemblée générale prise à l’unanimité des voix
présentes et valablement représentées. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par
les soins du Gérant ou du Conseil de gérance disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il
apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.
La liquidation de la société est clôturée par une décision de l’Assemblée générale prise à la l’unanimité des voix
présentes et valablement représentées.
Si la société souhaite faire usage de la possibilité de dissolution avec clôture immédiate de la liquidation, elle doit
satisfaire aux dispositions de l’article 2:71, §5 et de l’article 2:80 CSA.
L’Assemblée générale décide par ailleurs de la dissolution et de la clôture de la liquidation en un seul acte à
condition que tous les associés soient présents et y consentent à l’unanimité.
Article 15 : Modifications
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
III.          DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2020.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 30 avril 2021.
3° Le nombre de gérant est fixé à un. Est désigné en qualité de Gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur
Bernard du Bus de Warnaffe, prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat sera rémunéré.
4° Monsieur Bernard du Bus de Warnaffe, prénommé, sera désigné en qualité de représentant permanent de la
société présentement constituée.
5° Le siège social de la société sera situé Rue René Francq 4 à 1428 Lillois
 
Fait à Lillois le 16 Avril 2020, en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d’un exemplaire, le
troisième étant conservé par l’enregistrement et le quatrième à la société