N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité Les Papillons
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Violettes(MLZ) 3
7140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Morlanwelz
STATUTS :
 
Entre les personnes ci-après désignées :
- DI MEO Alberino, 3  rue des Violettes, 7140 Morlanwelz.
- BRANCATO Mélissa, 5 rue Saint-Médard, 6150 Anderlues.
- GRELAK Tim, 5 rue Saint-Médard, 6150 Anderlues.
- AUVRAY Jean-François, 81 rue Albert 1er, 7134 Leval-Trahegnies.
- LECARTE Liliane, 81 rue Albert 1er, 7134 Leval-Trahegnies.
- WILLOT Julien, 12 rue du Bluet, 6040 Jumet.
- DI FRANCO Michelina Isabella, 50 rue Hecq, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont.
- BOUTET Pascal, 14 rue Derrière les Haies, 7041 Havé.
- MENNA Giuseppina, 9 rue de l’Eglise, 7140 Morlanwelz.
- BILOTTA Angelo, 63 rue de la Faisanderie, 7140 Morlanwelz.
- D’ALFONSO Kimberley, 46 Impasse des Grands Trieux, 6031 Monceau-Sur-Sambre.
- ZOBAK Thomas, 46 Impasse des Grands Trieux, 6031 Monceau-Sur-Sambre.
- DE BOODT Sébastien, 10/33 rue de la providence, 6041 Gosselies.
Il a été convenu de constituer entre eux et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une Association Sans But
Lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 avec les modifications de la loi du 02/05/2002, aux conditions
suivantes :
 
I.DENOMINATION – SIEGE – OBJET
 
Article 1 :
L’association est dénommée : « Comité les Papillons ».
 
Article 2 :
Son siège social est établi rue des Violettes, n°3, 7140 Morlanwelz arrondissement judiciaire de Binche. Le siège
social pourra être transféré en tout lieu en Belgique sur décision de l’assemblée générale.
 
Article 3 :
L’association a pour but social :
- De promouvoir et d’assurer un enseignement conforme aux valeurs chrétiennes protestantes évangéliques,
basé sur les principes bibliques, dans la région du Centre (Hainaut).
- De remplir les fonctions et obligations d’un pouvoir organisateur scolaire.  Elle crée, organise et gère des écoles
maternelles, primaires et secondaires qui appartiennent au réseau libre protestant tel que prévu par la Fédération
Wallonie Bruxelles de Belgique.
0651810405
- De pourvoir aux frais nécessités par son but social.
- De prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Pour atteindre ses objectifs, elle peut employer tous les moyens nécessaires, notamment éditer et diffuser des
documents.
 
II.MEMBRES
 
Article 4 :
L’association est composée uniquement de membres effectifs dont le nombre est illimité, sans pouvoir être
inférieur à trois.  Sont membres effectifs toutes les personnes, ayant atteint l’âge de dix-huit ans, qui souscrivent
par écrit à l’article trois du présent acte, au règlement d’ordre intérieur et qui en font la demande. 
 
Article 5 :
L’admission des nouveaux membres effectifs est proposée par le conseil d’administration à l’assemblée générale
qui statue sur leur admission.
 
Article 6 :
La qualité de membre cesse de plein droit par la non-conformité à l’article quatre.  Toute personne absente à
deux assemblées générales consécutives, sans se faire représenter, perd sa qualité de membre effectif.  Tout
membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil d’administration. 
L’exclusion d’un membre pour tout autre motif sera établie à la lumière du règlement d’ordre intérieur et
prononcée par l’assemblée générale à la majorité de deux-tiers des voix présentes ou représentées.    Le
membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers des associés décédés, n’ont aucun droit sur le fond
social et ne peuvent en demander compte, ni requérir l’inventaire ou l’apposition de scellés.
 
Article 7 :
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
 
III.ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 8 :
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.  Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou un administrateur désigné par celui-ci ou qui le remplace.  L’assemblée est convoquée,
chaque année au mois de mars par lettre ordinaire remise en mains propres ou adressée par courrier postal ou
électronique, indiquant l’ordre du jour, la date et le lieu de l’assemblée générale.  Elle est adressée à tous les
membres effectifs, 14 jours avant la réunion.  Elle doit être aussi convoquée à la demande du CA ou chaque fois
qu’un cinquième des membres effectifs la demande, par lettre recommandée dûment signée par les
demandeurs, au conseil d’administration.
L’assemblée générale est seule compétente pour :
- Modifier les statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur.
- Nommer et révoquer les administrateurs.
- Approuver les comptes de l’association et donner décharge aux administrateurs et aux vérificateurs.
- Prononcer l’admission ou l’exclusion d’un membre.
- Dissoudre l’association.
- Prendre toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil
d’administration.
 
Article 9 :
Pour qu’une assemblée générale puisse valablement statuer sur une modification de statuts, il conviendra qu’elle
réunisse au moins deux tiers de ses membres effectifs présents ou représentés. Les résolutions de l’assemblée
générale sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions
prévues par la loi ou les statuts de l’association.  En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les résolutions prises seront portées à la connaissance des membres absents, par la lecture du procès-verbal
lors de l’assemblée générale suivante.
 
Article 10 :
Les membres effectifs ont un droit de vote égal et peuvent se faire représenter par un autre membre effectif de
l’association muni de pouvoirs écrits.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Article11 :
L’assemblée générale est valablement composée, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés, sauf dans le cas où la loi du 27/06/1921 avec les modifications de la loi du 02/05/2002  en décide
autrement.
 
Article 12 :
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27/06/1921 relative aux A.S.B.L.
 
Article 13 :
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs pourront en prendre connaissance,
suivant les modalités suivantes :
Demande écrite préalable au conseil d’administration, avec engagement écrit et signé de confidentialité.
Consultation au siège social en présence de deux administrateurs.
Aucun document ne pourra être copié ni emporté.
Ces modalités sont d’application pour toute consultation de documents tant comptables qu’administratifs.
 
IV.NOMINATION, REVOCATION, POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS
 
Article 14 :
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins et sept
au plus (non rémunérés), choisis parmi les membres effectifs, nommés et révocables par l’assemblée générale. 
Le conseil d’administration sera composé d’au moins un président, un secrétaire et un trésorier.  Le conseil
délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres est présente.
 
Article 15 :
Les administrateurs sont nommés à la majorité (simple) des membres effectifs présents ou représentés à
l’assemblée générale.  Le mandat des administrateurs est renouvelé tous les trois ans.  Il peut cesser par
démission, révocation ou décès.  Le conseil d’administration procédera alors à la nomination d’un remplaçant qui
ne sera en fonction que jusqu’à l’assemblée générale suivante.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 16 :
La révocation des administrateurs est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux-tiers des
membres présents ou représentés.
 
Article 17 :
En cas d’absence du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par un membre du conseil
d’administration désigné à cet effet par ledit conseil sur avis du président.
Le conseil délibère lorsque plus de la moitié de ses membres est présente mais, en cas de décision arbitraire ou
abusive, prise en l’absence du président, celui-ci pourra opposer un droit de veto jusqu’à ce que l’assemblée
générale ait délibéré de l’affaire en question.
 
Article 18 :
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des membres présents.  En cas de partage des voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
Article 19 :
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.  Il la
représente pour tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous les autres pouvoirs,
dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers,
prêter, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tout legs, subside, donation ou transfert,
conférer tout pouvoir spécial à des mandataires de son choix.
Toutefois, le montant des transactions ou engagements de l’A.S.B.L, décidés par les administrateurs, agissant
conjointement, ne pourra dépasser le montant de 10 000� sans l’approbation préalable de l’assemblée générale.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toute somme et valeur, retirer
toute somme et valeur consignée, ouvrir tout compte auprès des banques et de l’Office des Chèques Postaux,
effectuer sur lesdits comptes toute opération et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou
de transfert ou de tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme
due par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la Société des Chemins de Fer, les lettres,
télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat-poste ainsi que toute assignation ou
quittance postale.
Le conseil d’administration est chargé de nommer en son sein trois administrateurs-délégués qui peuvent
engager l’A.S.B.L vis-à-vis des tiers.  Ils sont comme tels chargés de la gestion journalière de l’association et
ayant l’usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à l’exception de l’engagement ou de la révocation
de tout membre du personnel qui reste une prérogative de l’ensemble du CA. Ils ont le pouvoir d’agir
individuellement pour accomplir les actes de gestion journalière.  Les actes engageant l’A.S.B.L nécessiteront la
signature d’au moins deux des administrateurs délégués.
 
Article 20 :
Les membres du conseil d’administration ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle
relative aux engagements de l’association.  Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat.  Le patrimoine
répond seul des engagements contractés.
 
Article 21 :
L’association possède un règlement d’ordre intérieur.  Il est établi par le CA  qui a le droit de proposer  toutes
modifications à ce dernier en les soumettant au vote à majorité absolue de l’assemblée générale. Aussi, un
cinquième des membres effectifs de l’ASBL peut proposer toutes modifications au règlement d’ordre intérieur en
respectant la même règle de vote de l’assemblée générale.
 
V.COMPTES - DISSOLUTION
 
Article 22 :
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 23 :
Les comptes sont préparés à l’intervention du trésorier, par le conseil d’administration et sont soumis pour
approbation à l’assemblée générale ordinaire.  Les charges seront données au trésorier et au conseil
d’administration pour la gestion financière de l’association pour l’année écoulée.
L’assemblée générale désignera trois vérificateurs aux comptes chargés de vérifier les comptes de l’association. 
Ils sont choisis en dehors du conseil d’administration et peuvent être des tiers.
 
Article 24 :
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs
pouvoirs et elle indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite à une ou plusieurs associations dont l’objet social se
rapprochera le plus possible de l’objet de la présente association.
 
 Article 25 :
Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s’en réfèrent à la loi du 27 juin 1921 avec les
modifications du 02/05/2002.  Ils entendent se conformer entièrement à cette loi.  En conséquence, les
dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement  dérogé par le présent acte, seront réputées
écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi, seront non écrites.
 
VI.CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Les membres de l’association sans but lucratif « Comité les Papillons », réunis en assemblée générale le
22/03/2016 à Morlanwelz, ont nommé membres du conseil d’administration :
 
- Comme président, DI MEO Alberino, né le 18/05/1959 à Haine-Saint-Paul et domicilié au 3  rue des Violettes,
7140 Morlanwelz.
- Comme trésorier, GRELAK Tim, né le 31/01/1987 à Charleroi et domicilié au  5 rue Saint-Médard, 6150
Anderlues.
- Comme secrétaire, WILLOT Julien, né le 14/06/1982 à Charleroi et domicilié au 12 rue du Bluet, 6040 Jumet.
- Comme administrateur, BOUTET Pascal, né le 23/04/1970 à Charleroi et domicilié au 14 rue Derrière les Haies,
7041 Havé.
- Comme administratrice, DI FRANCO Michelina Isabella, née le 07/08/1977 à Jolimont et domiciliée au 50 rue
Hecq, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont.
- Comme administrateur, AUVRAY Jean-François, né le 04/06/1979  à Charleroi et domicilié au 81 rue Albert 1er,
7134 Leval-Trahegnies.
- Comme administrateur, BILOTTA Angelo, né le 02/09/1959 à Cairano (Italie) et domicilié au 63 rue de la
Faisanderie, 7140 Morlanwelz.
 
Le conseil d’administration ainsi élu a désigné en son sein comme administrateurs délégués pouvant engager
l’A.S.B.L vis-à-vis de tiers et ayant la signature sociale conjointe :
 
- Le président, DI MEO Alberino, 3 rue des violettes, 7140 Morlanwelz.
- Le trésorier, GRELAK Tim, 5 rue Saint-Médard, 6150 Anderlues.
- Le secrétaire, WILLOT Julien, 12 rue du Bluet, 6040 Jumet.
 
Le présent acte a été fait en 3 originaux signés par les fondateurs cités en tête du présent document.
 
 
Fait à Morlanwelz, le 22/03/2016