Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ELICHA
Avenue des Bouleaux 18
4130 Esneux
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 29 janvier 2016 par Maître Pierre GOVERS, Notaire associé de la SPRL à objet
civil « Pierre GOVERS & Emilie GILLET – Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée),
rue Neuve 6, il résulte que :
ONT COMPARU :
1. Monsieur DESSARD Laurent Roger-Marie Pierre, né à Verviers le 8 septembre 1977, domicilié à
4130 Esneux, Avenue des Bouleaux 18.
2. Madame MARTIAL Frédérique Charlotte, née à San Francisco California le 1 novembre 1978,
domiciliée  à 4130 Esneux, Avenue des Bouleaux 18,
Déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale à Modave le 20 décembre 2011.
Les comparants ont déclaré constituer entre eux à compter de ce jour, une société anonyme sous la
dénomination « ELICHA ».
Le plan financier en a été déposé en l'Etude du Notaire soussigné par acte de ce jour.
A. CAPITAL SOCIAL.
Le capital social de la société a été fixé à la somme de CENT SOIXANTE MILLE (160.000,00)
EUROS, à représenter par CENT SOIXANTE (160) actions de capital avec droit de vote égales entre
elles, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/160èmes de l'avoir social, à
souscrire en numéraire et à libérer immédiatement pour totalité au prix de MILLE (1000,00) EUROS
par action.
B. SOUSCRIPTION.
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit :
- Monsieur Laurent DESSARD prénommé, CENT CINQUANTE-NEUF (159) actions sans
désignation de valeur nominale ;
- Madame Frédérique MARTIAL prénommée, UNE (1) action sans désignation de valeur nominale.
C. LIBERATION.
Les comparants déclarent libérer en numéraire leur souscription à concurrence de CENT SOIXANTE
MILLE (160.000,00) EUROS chacun, savoir :
- Monsieur Laurent DESSARD par un apport en numéraire de CENT CINQUANTE-NEUF MILLE
(159.000,00 €) EUROS;
- Madame Frédérique MARTIAL prénommée par un apport en numéraire de MILLE (1.000,00)
EUROS.
Les fonds affectés  à la libération des apports en numéraire ci-dessus vantés ont été déposés au
nom de la société en formation à un compte spécial ouvert à son nom.
D. REMUNERATION.
En rémunération des apports en numéraire qui précèdent, il est attribué à :
- Monsieur  Laurent DESSARD prénommé, CENT CINQUANTE-NEUF (159) actions sans
désignation de valeur nominale ;
- Madame Frédérique MARTIAL prénommée, UNE (1) actions sans désignation de valeur nominale.
E. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL.
0647635940
Volet B
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
a) que le capital social de CENT SOIXANTE MILLE (160.000,00) EUROS a été intégralement
souscrit ;
b) que chaque souscription a été libérée à concurrence de la totalité ;
c) que la société présentement constituée a par conséquent et dès à présent à sa disposition une
somme de CENT SOIXANTE MILLE (160.000,00) EUROS.
Les comparants nous ont ensuite requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de la société.
II. STATUTS
TITRE PREMIER. - Caractère de la société.
ARTICLE PREMIER. Forme   Dénomination.
La société revêt la forme de société anonyme. 
Elle est dénommée « ELICHA».
ARTICLE DEUX. Siège social.
Le siège social est établi à 4130 ESNEUX, Avenue des Bouleaux, 18.
Il pourra être dans la suite transféré en tout autre endroit de langue francophone de Belgique par
simple décision du conseil d'administration à publier aux annexes du Moniteur belge. Le conseil
d'administration ou les administrateurs spécialement délégués à cet effet ont qualité pour faire
constater authentiquement, si besoin est, la modification au présent article qui en résulterait.
La société peut également, par simple décision du conseil d'administration, établir des sièges
administratifs, agences, etc, tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.
ARTICLE TROIS. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
- l'achat, la détention, la vente, la cession, l'échange, la gestion de toute valeur mobilière, action,
obligation, part sociale, la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans des sociétés
industrielles, commerciales, financières, agricoles, ainsi que la réalisation de toutes opérations
financières à l'exception de celles réservées par loi aux banques et caisses d'épargne et de celles
dites de gestion de fortune et de conseils en placements.
- l'assistance, le conseil et la gestion de sociétés ou groupes de sociétés de toute forme juridique,
principalement mais pas exclusivement sur le plan du management, de la gestion financière, du
marketing, de la production, de la recherche-développement et de la gestion des ressources
humaines. Elle peut accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur, de
membre de comité de direction dans toute entreprise ou association.
- la société peut également effectuer pour compte propre toute opération à caractère immobilier, telle
que l'achat, la détention, la vente, la cession, l'échange, la construction, la gestion de tous biens
immeubles de toute nature qu'elle peut également donner en location en ce compris la location-
financement, acquérir par voie d'apport, de fusion ou d'absorption.
Elle pourr, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec l’une ou
l’autre branche de son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE. Durée.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
TITRE DEUX. - Fonds social.
ARTICLE CINQ. Capital.
Le capital social est fixé à CENT SOIXANTE MILLE (160.000,00) EUROS.
Il est représenté par CENT SOIXANTE (160) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, entièrement souscrites et libérées pour totalité, représentant chacune 1/160èmes de l'avoir
social.
ARTICLE SIX. Modification du capital.
§1. Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
§2. L'assemblée générale des actionnaires peut, aux conditions requises pour la modification des
statuts, autoriser le conseil d'administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à
concurrence d'un montant maximum qu'elle détermine, endéans les cinq ans de la publication de
l'acte modificatif. Cette autorisation peut être renouvelée aux conditions prévues par la loi.
§3. En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les actionnaires jouissent d'un droit
de souscription préférentielle aux conditions prévues par la loi.
Volet B
Au cas où l'augmentation de capital ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède,
les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau
souscrire par préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs dans le capital, à la partie
non souscrite de l'augmentation de capital. Il sera procédé de cette manière jusqu'à ce que le capital
soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté, selon les
modalités arrêtées par le conseil d'administration.
Si la totalité de l'augmentation de capital n'a pas été souscrite en vertu de ce qui précède, les tiers
pourront y participer.
En cas d'augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé, le conseil
d'administration est autorisé à limiter ou supprimer, dans l'intérêt social, le droit de souscription
préférentielle des associés, en respectant les conditions prévues par la loi. Il peut également, dans le
respect des conditions légales, limiter ou supprimer ce droit en faveur d'une ou plusieurs personnes
déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales.
§4. Le conseil d'administration est autorisé, pendant une période de trois ans à dater de la
publication de l'acte constitutif de la société, à acquérir les actions propres de la société lorsque
l'opération est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent.
Cette autorisation est prorogeable par l'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de
majorité prévues en matière de modification de l'objet social
ARTICLE SEPT. Appels de fonds.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le conseil d'administration décide souverainement
des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de
tous les associés. L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est
en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal
augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,
prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de lui
réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages-intérêts. Le produit net de la vente s'impute
sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de
l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
ARTICLE HUIT. Nature des titres.
Tous les titres sont nominatifs.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
ARTICLE NEUF. Cessibilité.
§1. Les titres nominatifs sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort
entre associés. La cession est également libre lorsqu'elle est effectuée par un associé au profit d'une
société dont il détient plus de cinquante pour cent des actions. Dans tous les autres cas, la
procédure de préemption décrite ci-après est d'application
§2. Droit de préemption
A- Cessions entre vifs
L'actionnaire qui décide de céder tout ou partie de ses actions en informe le conseil d'administration
qui transmet cette offre dans les quinze jours aux autres actionnaires en vue de l'exercice par ces
derniers d'un droit de préemption selon les modalités décrites ci-après.
En cas d'exercice du droit de préemption, les actions sont acquises, au prix mentionné par le cédant
dans sa notification initiale ou en cas de contestation de ce prix, au prix à déterminer par un expert
désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le Président du
Tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les
frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou
des cessionnaires, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.
Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification
qui leur est faite par le conseil de l'ouverture de leur droit de préemption, en mentionnant le nombre
d'actions qu'ils souhaitent acquérir.
Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à
l'exercice de leur droit de préemption.
L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption.
Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au
nombre d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribuées aux actionnaires au
prorata de leur participation dans le capital social.
Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit de
préemption de ceux qui en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au
Volet B
total des actions de ceux qui ont exercé leur droit. Le conseil notifie aux actionnaires, après
l'expiration du délai précité, le résultat de la préemption et fixe, le cas échéant, un nouveau délai de
quinze jours pour permettre l'exercice du droit de préemption au second tour.
Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les
parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le
cédant pourra librement céder celles-ci au candidat cessionnaire initial. Dans ce cas, et sous réserve
de l'hypothèse prévue à l'alinéa suivant, les frais d'expertise et de procédure doivent être pris en
charge par la société.
En cas d'expertise quant à la valeur des actions, tant le cédant que tout ou partie des actionnaires
ayant exercé leur droit de préemption, auront le droit de se rétracter à charge de supporter tous les
frais d'expertise et de procédure dont il serait justifié. Ce désistement doit à peine de forclusion être
notifié au conseil d'administration, au plus tard dans les dix jours de la notification par ce dernier du
résultat de l'expertise.
L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du
prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre, apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
B- Transmissions par décès
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès étant
précisé qu'il appartient aux héritiers ou légataires des actions d'informer le conseil d'administration du
décès et du nombre d'actions sujettes de ce fait à transmission et sous la réserve :
- qu'il n'y a pas de possibilité de se rétracter ;
- et que les héritiers ou légataires sont réputés de plein droit actionnaires, à défaut d'exercice du droit
de préemption pour la totalité des actions transmises par le défunt.
§3. Les paragraphes 1 et 2 ci-avant s'appliquent également en cas de cession de droits de
souscription ou de tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions, en ce compris les
obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou les obligations remboursables
en actions, étant précisé que seuls les titulaires d'actions proprement dites sont en droit de faire
valoir un droit de préemption.
ARTICLE DIX. Obligations - Droits de souscription.
§1. La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non par décision du conseil
d'administration.
Le conseil d'administration déterminera le type et le taux des intérêts, le mode et l'époque des
remboursements, ainsi que toutes autres conditions des émissions d'obligations.
§2. L'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription ne peut toutefois être décidée
que par l'assemblée générale ou, dans les limites du capital autorisé, par le conseil d'administration,
aux conditions prévues par la loi.
TITRE TROIS. - Administration et Contrôle.
ARTICLE ONZE. Composition du conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout
temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles.
Les premiers administrateurs seront toutefois nommés après l’adoption des présents statuts.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle exercera ses fonctions par la personne
physique qu'elle désignera.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
ARTICLE DOUZE. Vacance.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
Sauf décision contraire de l'assemblée Générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci-
dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il
remplace.
ARTICLE TREIZE. Présidence.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un Président et peut nommer un Vice-président.
ARTICLE QUATORZE. Réunions.
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou en cas
d'empêchement de celui-ci du Vice-président ou d'un administrateur désigné par ses collègues,
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le
demandent.
Volet B
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
ARTICLE QUINZE. Délibération.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les objets portés à l'ordre
du jour et si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage et pour autant que le conseil soit composé de trois membres au moins, la voix du
Président du conseil est prépondérante.
Tout administrateur peut donner, par écrit, ou tout autre moyen de communication ayant un support
matériel, délégation à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil
et y voter en ses lieu et place.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues et le mandat doit être
spécial pour chaque séance.
Un administrateur peut aussi, lorsque la moitié au moins des membres du conseil sont présents en
personne, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel.
En outre, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
conseil d'administration pourront être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé
par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Il ne pourra cependant
être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l’utilisation du capital autorisé.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération au conseil d’administration. Il en est référé pour le surplus aux
dispositions légales.
ARTICLE SEIZE. Procès verbaux.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par
tous les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la
formation de la majorité.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.  Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux
administrateurs.
ARTICLE DIX-SEPT. Pouvoirs du conseil.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE DIX HUIT. Direction des affaires sociales.
Le conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout Comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et
les pouvoirs au sein de la société.
ARTICLE DIX NEUF. Délégations spéciales.
Le conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
ARTICLE VINGT. Gestion journalière.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur délégué, soit à un ou plusieurs
directeurs et autres agents, associés ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.
Le(s) premier(s) administrateur(s)-délégué(s) sera(ont) toutefois nommé(s) dès après l’adoption des
présents statuts.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE VINGT ET UN. Représentation de la société.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.
ARTICLE VINGT-DEUX. Contrôle.
§1. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.  L'assemblée générale fixera les
émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des
Réviseurs d'entreprises.
Volet B
§2. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire,
l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au
paragraphe 1.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
ARTICLE VINGT TROIS. Indemnités.
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité à charge des frais généraux.
Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, chargés de
fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
TITRE QUATRE. - ASSEMBLEE GENERALE.
ARTICLE VINGT QUATRE. Composition et pouvoirs.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les
décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et
commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et leur donner décharge de leur
administration ainsi que d'approuver les comptes annuels.
ARTICLE VINGT CINQ. Réunion et convocation.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième lundi du mois d’octobre à 16
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions
de capital.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit
indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée sont faites conformément aux dispositions légales par les
soins du conseil d'administration.
Quand l’ensemble des actions, obligations, droits de souscription ou certificats émis avec la
collaboration de la société est nominatif, les convocations peuvent être faites uniquement par lettres
recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit,
accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Les convocations contiennent l’indication des sujets à traiter et, en annexe, copie des documents qui
doivent être transmis en vertu de la loi.
Au cas où la société ferait publiquement appel à l'épargne, l'ordre du jour devra contenir en outre les
propositions de décision.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE VINGT SIX. Admission à l'assemblée.
Pour être admis à l'assemblée générale, le conseil d'administration peut exiger que tout propriétaire
de titres effectue le dépôt de ses certificats nominatifs au siège social ou aux établissements
désignés dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.
Les obligataires peuvent assister à l’assemblée mais avec voix consultative seulement et pour autant
qu’ils aient satisfait aux conditions d’admission fixées par le conseil.
ARTICLE VINGT-SEPT. Représentation.
Tout titulaire d'actions pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial qui est lui
même actionnaire et qui a le droit de vote à l'assemblée.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un
époux par son conjoint et les mineurs ou interdits par leur tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces
qualités.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours avant l'assemblée générale.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne. A défaut d'accord entre nu-
propriétaire(s) et usufruitier(s), l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul
valablement les ayants- droit. L'accord conjoint des usufruitier(s) et nu-propriétaire(s) sera toutefois
requis pour les décisions emportant modification de l'objet social ou dissolution de la société.
ARTICLE VINGT-HUIT. Bureau.
Toute assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou à défaut par
un Vice-Président ou à défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.
Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires.
Les administrateurs présents complètent le Bureau.
Volet B
ARTICLE VINGT-NEUF. Délibération.
Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils
entendent prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer
en séance.
En cas de vote par correspondance, le formulaire est annexé à la liste de présence.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si la
totalité du capital social est présente ou représentée et, dans ce dernier cas, pour autant que les
procurations mentionnent expressément ce pouvoir.
ARTICLE TRENTE. Votes.
Chaque action de capital donne droit à une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions
sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés, à la majorité des voix.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
ARTICLE TRENTE ET UN. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines par le bureau composé comme il est dit ci dessus même s'il ne s'agit pas de statuer sur les
comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise quel que soit son objet.
De nouveaux dépôts de certificats peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.
ARTICLE TRENTE-DEUX. Procès-verbaux.
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par la majorité des membres du bureau
et les actionnaires qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du conseil
d'administration ou par deux administrateurs.
TITRE CINQ. - Ecritures sociales   Répartitions bénéficiaires.
ARTICLE TRENTE-TROIS. Ecritures sociales.
L’exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin.
Chaque année, le conseil d’administration dresse l’inventaire, établit les comptes annuels et, après
approbation par l’assemblée, assure leur publication, conformément à la loi.
ARTICLE TRENTE QUATRE. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent minimum pour être affecté au fonds de réserve légal ; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du conseil d'administration, par
l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les actions, l'affecter à un fonds de
réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, ou, si ce montant est supérieur,  du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
ARTICLE TRENTE CINQ. Acomptes sur dividendes.
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes
sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la
loi.
ARTICLE TRENTE SIX. Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits
indiqués par le conseil d'administration.
TITRE SIX. - Dissolution   Liquidation.
ARTICLE TRENTE SEPT. Perte du capital.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.  Si le conseil
d'administration propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société.  Ce rapport est annoncé
dans l'ordre du jour.  Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Volet B
Si par suite de perte même inférieure à la moitié du capital, l'actif net est moindre que le capital
minimum exigé par la loi pour toute société anonyme, tout intéressé pourra demander au Tribunal la
dissolution de la société.
ARTICLE TRENTE HUIT. Liquidation.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale. La
désignation du ou des liquidateurs devra être confirmée par le Tribunal de commerce conformément
à la loi.
ARTICLE TRENTE NEUF. Répartition.
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence de leur montant de libération non amorti.
Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
préalablement l'équilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
TITRE SEPT. - Dispositions générales.
ARTICLE QUARANTE. Election de domicile.
Tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire ou directeur non domicilié en Belgique est
tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement où se trouve le siège social, pour la durée de
ses fonctions et pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts.  A défaut d'élection de
domicile dûment signifié à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège social.
ARTICLE QUARANTE ET UN. Dispositions légales relatives aux sociétés commerciales.
Il est référé aux dispositions légales sur les sociétés commerciales dans la mesure où il n'y est pas
dérogé explicitement par les présents statuts.
TITRE HUIT. - Dispositions transitoires.
ARTICLE QUARANTE-DEUX. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en
formation) pour se terminer le 30 juin 2017.
ARTICLE QUARANTE-TROIS. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le deuxième lundi du mois d’octobre 2017 à 16
heures.
ARTICLE QUARANTE-QUATRE. Premiers administrateurs
Le premier conseil d’administration sera composé de deux administrateurs.
Sont nommés administrateurs :
- Madame Frédérique MARTIAL, prénommée.
- Monsieur Laurent DESSARD, prénommé.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de
2021.
Les mandats d'administrateurs seront exercés à titre gratuit ou rémunéré selon une décision à
prendre par l’assembleé générale.
ARTICLE QUARANTE-CINQ. Premiers mandats au sein du conseil d’administration.
Sont nommés :
- En qualité de  Président du conseil : Monsieur Laurent DESSARD.
- En qualité de délégué à la gestion journalière : Monsieur Laurent DESSARD, pour la durée de ses
fonctions d'administrateur.
Il portera le titre d'administrateur-délégué.
ARTICLE QUARANTE-SIX. Mandats particuliers.
Les comparants :
a) décident de ne pas nommer de commissaire
b) décident de nommer  Monsieur Laurent DESSARD, afin de procéder aux formalités requises
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A. ;
c) décide de nommer Monsieur DESSARD afin de disposer des fonds bloqués au nom de la société
ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
A l’unanimité, les comparants déclarent dès à présent vouloir reprendre au nom de la société qu’ils
viennent de constituer les engagements contractés au nom de la société en formation à compter du
1er septembre 2015.
Les comparants sont avertis que, conformément à l’article 60 du code des sociétés, cette volonté doit
être réitérée par l’organe de gestion de la société dans les deux mois du dépôt des statuts au greffe.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, l’expédition de l’acte du 29 janvier 2016.
Volet B