Nº d'entreprise : 0417.991.905
Nom
(en entier) : Le SPIX
(en abrégé) .
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège . Galerie des Argousiers, 13/13
1200 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration, modification du siège social et modification statuaire
Le conseil d'administration de l'ASBL s'est réuni le 08/08/2024 et a approuvé a l'unanimité le changement de
siège social de l'ASBL. Voici la nouvelle adresse : Rue Martin V 27/R3, 1200 Bruxelles
Suite à l'Assemblée générale du 08/08/2024,
L'Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice 2023-2024 et donne décharge aux administrateurs.
Nous assistons à :
- La cessation des Administrateurs :
Azalia Perceval, Eden City 12, 1190 Bruxelles
uée à Bruxelles le 02/07/2001
Emile Windal, Rue Albert 1er 76, 7700 Mouscron
né à Mouscron le 10/01/2001
Sarah Rosado Rodriguez, Rue du Pire 37, 7090 Braine-le-Comte
née à Uccle le 08/10/2002
Vincent Panier, Rue des Fleurs 45, 7700 Mouscron
né à Tournai le 06/09/2002
Maxime de Haan, Allée des Chanterelles 10, 5101 Erpent
né à Namur le 31/12/2001
- La nomination des Administrateurs :
Azalia Perceval, Eden City 12, 1190 Bruxelles
née à Bruxelles le 02/07/2001
Gaetan Catteaux, Rue du Cretinier 76, 7712 Herseaux
né à Mouscrou le 22/02/2000
Lisa Dumortier, Rue de la Coquinie 172, 7700 Mouscron,
née à Mouscron le 17/12/2004
Vincent Panier, Rue des Fleurs 45, 7700 Mouscron
né à Tournai le 06/09/2002
Maxime de Haan, Allée des Chanterelles 10, 5101 Erpent
né à Namur le 31/12/2001
Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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L'Assemblée Générale du 23/06/2024 a nommé les administrateurs
suivants :
Azalia Perceval, en tant qu'adminitratrice Présidente
Gaetan Catteaux, en tant qu'administrateur Vice-Président
Lisa Dumortier, en tant qu'administratrice Trésorier
Vincent Panier, en tant qu'administrateur Trésorier
Maxime de Haan, en tant qu'administrateur Secrétaire
L'assemblée générale réunie ce 23/06/2024 a décidé de modifier les statuts à l'unanimité des membres présents ou
représentés. La version ci-après remplace la précédente, et est rédigée comme suit :
Composition, siège, but, durée
1.
L'association prend pour dénomination : « Le Spix », Association sans but lucratif.
Cette dénomination doit apparaître sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents sous forme électronique ou non émanant de l'ASBL, et être
immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL",
avec l'indication précise du siège , du numéro d'entreprise et les termes « Registre des personnes
morales » ou de l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal du siège et le cas échéant,
l'adresse électronique et le site internet.
2.
Le siège social de l'association est situé dans la Région Bruxelles - Capitale.
3.
L'association a pour but :
De réunir les étudiants de l'école de médecine dentaire, de leur offrir un lieu de rencontre, de les aider
dans leur formation scientifique, humaine et professionnelle, de prendre en charge leurs préoccupations
tant académiques qu'extra-académiques, d'assurer la pérennité du folklore estudiantin, de maintenir les
contacts avec les anciens et d'ouvrir l'université sur le monde.
En vue de la réalisation des buts repris à l'article 3, l'ASBL pourra mettre en œuvre les activités suivantes,
sans que cette liste soit exhaustive ou limitative :
-Rencontres et contacts entre étudiant-es de la région de Bruxelles et d'autres horizons, ainsi que les
anciens du cercle.
-Organiser des activités culturelles (visites de musées), folkloriques (estudiantin) et de délassement
(soirées)
-Soutenir les activités à caractère professionnel dans le domaine dentaire et médical au sens large
-Participer à l'intégration académique et sociale des nouveaux nouvelles étudiant.es
-Mise à disposition de salle
-Organiser des conférences et des services d'information dans le domaine dentaire
-Récolte de fonds pour associations médicales (ex : fondation contre le cancer et fondation St Luc) lors
d'évènements (ex : Semaine de la bière spéciale se déroulant en Mars)
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi
récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
4.
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Membres
1.
L'association est composée de membres effectifs qui sont des personnes physiques.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 4 personnes.
Sauf indication contraire, toutes références aux membres dans les présents statuts concernent les membres
effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts, et notamment le droit de vote à l'Assemblée générale.
2.
Sont membres effectifs les personnes physiques intéressées par le but de l'association et qui répondent aux
conditions suivantes :
-Au minimum 3 membres doivent être étudiant-es régulièrement inscrit-es à l'UCLouvain
-Dans tous les cas, la majorité au moins des membres doivent être des étudiant es régulièrement inscrit-es à
l'UCLouvain
Pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue.
3.
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au Conseil
d'administration par l'envoi d'un courrier électronique.
Est réputé démissionnaire, et dans le respect des prescrits de l'article 9 :3 du CSA, le membre qui ne remplit
plus les conditions fixées à l'article 6 des présents statuts.
4.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, le membre qui se serait
rendu coupable d'infraction grave aux statuts, à la loi ou aux obligations disciplinaires des étudiant es de
l'UCLouvain.
5.
Pourra être exclu de l'Association sur proposition du Conseil d'administration et par décision de l'Assemblée
générale en respectant les exigences de présence et de majorité requises pour une modification des statuts, le
membre :
-qui porterait préjudice ou entraverait les buts poursuivis par l'Association ;
-qui se serait rendu coupable d'infraction aux statuts, ou aux décisions de l'Assemblée générale ou du Conseil
d'administration.
L'exclusion est inscrite à l'ordre du jour avec indication du nom uniquement. Le membre concerné est informé
des motifs de l'exclusion. Il a le droit d'être entendu par l'Assemblée générale et peut se faire assister par une
personne de son choix, à l'exclusion d'une administrateur trice ou du de la représentant-e d'un-e
administrateur·trice personne morale.
Le vote sur l'exclusion est secret.
6.
Les membres ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation.
7.
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms, domiciles et adresses de courrier électronique des membres.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Le Conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par
les soins du Conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. À cette fin, ils adressent
une demande écrite au Conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Assemblée générale
1.
L'Assemblée générale est composée des membres de l'association. Elle est présidée par le·la Présidente du
Conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-celle-ci, par le la Vice-Président·e.
Chaque membre dispose d'une voix.
2.
L'Assemblée générale est convoquée par le·la Président·e du Conseil d'administration ou en cas
d'empêchement de celui·celle-ci, par le·la Vice-Président-e, à chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ;
elle doit par ailleurs être convoquée chaque fois qu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, le Conseil d'administration convoque l'Assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation, et l'Assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
L'Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an dans les 6 mois de la clôture de l'exercice
social, pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année en cours.
La convocation reprend l'ordre du jour tel qu'il est établi par le la Présidente du Conseil d'administration. Elle
mentionne la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée générale et est adressée au moins quinze jours avant la date
de l'Assemblée. La convocation est envoyée par courrier postal ou électronique.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée
générale.
Le Conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'Assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL selon les conditions
fixées à l'article 9 :16/1 du Code des sociétés et des associations.
3.
L'Assemblée générale peut discuter de points non-inscrits à l'ordre du jour et peut valablement statuer si
l'ensemble des membres sont présents ou représentés et qu'ils marquent leur accord sur l'ajout de ces points à
l'ordre du jour.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée
comme entreprise sociale.
4.
L'Assemblée générale est seule compétente pour :
A) modifier les statuts ;
B) nommer et révoquer les administrateur trices ;
C) nommer et révoquer les commissaires et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est
attribuée et dans les cas où il y a lieu de nommer une commissaire ;
D) donner décharge aux administrateur trices et éventuellement au-à la vérificateur trice aux comptes et au·à la
commissaire ;
E) approuver le budget et les comptes annuels ;
F) dissoudre volontairement l'association ;
Au recto	Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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G) transformer l'association en une autre forme juridique ;
H) exclure un membre ;
I) décider de l'apport d'une universalité ou d'une branche d'activité
tous les cas où les présents statuts l'exigent.
5.
L'Assemblée générale délibère valablement, dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés,
sauf dans les cas où le Code des sociétés et des associations, exige un quorum de présences et un quorum de
votes spécifique :
- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
- exclusion d'un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
- modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum
de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
- dissolution de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de vote
de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième Assemblée générale pourra être immédiatement
convoquée et se tenir au minimum dans les 15 jours suivants la date de la nouvelle convocation. Dans ce cas,
la convocation mentionnera expressément qu'il s'agit d'une seconde réunion au cours de laquelle aucun
quorum de présence ne sera requis.
En cas de parité des voix, celle du Président, ou en cas d'empêchement de celui-ci, celle de son remplaçant,
est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
6.
Un membre empêché ou absent peut donner à un autre membre délégation pour le représenter et voter en ses
lieu et place. Toutefois, nul membre ne pourra exprimer plus de deux voix, la sienne et celle d'un mandant.
7.
Il est dressé un procès-verbal de chaque séance. Il fait l'objet d'une approbation lors de la réunion suivante.
Après approbation du procès-verbal, il est signé par le-la Président-e et par un-e autre administrateur trice
présentée lors de la réunion. Le procès-verbal est ensuite archivé dans le registre des procès-verbaux.
8.
Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateur trices et, le cas échéant, des commissaires.
Conseil d'administration
1.
L'assemblée générale est seule compétente pour désigner les administrateur-trices.
2.
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de minimum 4 personnes physiques
choisies parmi les membres de l'association.
Au recto · Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Au minimum 3 administrateur trices doivent avoir le statut d'étudiant-e régulièrement inscrit·e à l'UCLouvain
ou être membre du personnel UCLouvain, l'année académique où ils-elles assument leur mandat. Si l'une des
administrateur trices perd cette qualité, les autres membres du conseil d'administration doivent statuer, lors de
la prochaine réunion, sur le remplacement de ce-cette dernier e.
Dans tous les eas, les 2/3 au moins des administrateur trices doivent être des étudiant-es régulièrement
inscrit·es à l'UCLouvain
Les administrateur trices exercent leur mandat en collège et sont élu-es par l'Assemblée générale pour une
durée de 1 an. En cas de renouvellement du mandat, les administrateur trices sortants sont rééligibles pour peu
qu'ils elles remplissent les conditions fixées à l'article 21.
3.
Les administrateur trices exercent leur mandat à titre purement gratuit, aucun avantage de quelque nature que
ce soit ne leur sera octroyé pour l'exercice de cette fonction.
4.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les buts de l'association. Tout ce qui
n'est pas réservé, par la loi ou par les statuts, à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil
d'administration.
5.
Le Conseil d'administration choisit parmi les administrateurtrices un e Président·e , un·e Vice-Président-e,
un-e secrétaire et une trésorier e dont les prérogatives sont notamment :
Président·e :
convoque et préside le Conseil d'administration et l'Assemblée générale
Vice-Président-e :
remplace le la Président-e en son absence et l'épaule dans la gestion de l'ASBL
Secrétaire :
- rédige les procès-verbaux
- veille à la conservation des documents
- procède aux publications, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le code des sociétés et des
associations et de ses arrêtés d'exécution
- met à jour des données dans le cadre des obligations UBO
Trésorier e :
- tient à jour la comptabilité
- veille au respect des obligations en matière d'impôts directs et indirects (TVA)
- remplit les formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine
- procède au dépôt des comptes annuels
La fonction de Président·e sera obligatoirement confiée à un-e administrateur trice régulièrement inscrit-e
comme étudiant·e à l'UCLouvain.
6.
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du de la Présidente, ou en cas d'empêchement de
celui-celle-ci, par le-la Vice-Président-e. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de representer la personne morale a l'égard des tiers
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La convocation est adressée au moins huit jours avant la date de la réunion et reprend l'ordre du jour. Elle est
envoyée par courrier postal ou électronique.
Le Conseil d'administration se réunira au minimum une fois par an pour arrêter les comptes de l'année écoulée
et le budget de l'année en cours et dès que l'intérêt de l'association l'exige.
Sauf désaccord écrit d'un-e administrateur trice au moins, le Conseil d'administration peut se tenir par
visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant l'identification de ses membres et
garantissant leur participation effective. Les administrateur trices sont dans ce cas réputé es présent es ou
représenté·es pour le calcul du quorum et de la majorité. La convocation contient une description précise des
procédures relatives à la participation à distance. Le procès-verbal mentionne les éventuels problèmes et
incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation à distance à l'organe d'administration ou au
vote.
Le Conseil d'administration peut inviter à titre consultatif de manière ponctuelle ou permanente toute personne
dont il souhaite recueillir l'avis.
7.
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres est
présente ou représentée. L'administrateur trice empêché·e ou absent·e peut donner, à une autre
administrateur trice, délégation pour le la représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun-e
administrateur trice ne peut réunir plus de deux voix : la sienne et celle de son sa mandant e.
Au cas où les administrateur trices présent es ou représenté-es ne constituent pas la moitié du Conseil
d'administration, le Conseil pourra être immédiatement convoqué et se tenir au minimum dans les huit jours
suivants la date de la nouvelle convocation. Dans ce cas, la convocation mentionnera expressément qu'il s'agit
d'une seconde réunion au cours de laquelle aucun quorum de présence ne sera requis afin de voter valablement
sur les points portés à l'ordre du jour.
8.
Exceptionnellement, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de
tous les administrateur trices, exprimée par écrit, à moins qu'il s'agisse d'un cas où les statuts ont exclu sans
réserve cette modalité. Lorsqu'il y est recouru, la réunion du Conseil d'administration suivant valide
formellement la décision prise tout en précisant les raisons qui ont présidées à recourir à ce procédé. Ces
raisons doivent être reprises dans le procès-verbal de la réunion.
9.
Le Conseil d'administration peut statuer valablement sur des points non-inscrits à l'ordre du jour, à condition
que tous les administrateur trices soient d'une part tous présent es ou représenté es et d'autre part qu'ils-elles
marquent leur accord sur l'ajout de ces points à l'ordre du jour.
10.
Chaque administrateur trice dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateur trices présent es ou représenté·es.
En cas de parité des voix, celle du de la Président·e, ou en cas d'empêchement de celui-celle-ci, celle de son sa
remplaçant·e est prépondérante.
11.
Il est dressé un procès-verbal de chaque séance. Il fait l'objet d'une approbation lors de la réunion suivante.
Après, approbation du procès-verbal, il est signé par le-la Présidente et par les administrateur trices qui le
souhaitent. Le procès-verbal est ensuite archivé dans le registre des procès-verbaux.
12.
Outre l'expiration du terme, le mandat d'administrateur trice prend fin par le décès, la démission ou la
révocation, ou s'il-elle perd la qualité en vertu de laquelle il-elle a été désigné-e.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur trice éventuellement nommé-e par l'Assemblée générale pour
y pourvoir, achève le mandat de celui-celle qu'il.elle remplace.
Au recto · Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers
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13.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'ASBL, avec l'usage de la signature y
afférente, à une ou plusieurs administrateur trices agissant conjointement ou à une ou plusieurs tiers agissant
conjointement, dont il fixera les pouvoirs et le caractère gratuit ou onéreux du mandat. Le Conseil
d'administration peut limiter la valeur des actes que pourront accomplir la-le(s) délégué-e(s) à la gestion
journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil.
La'le(s) délégué-e(s) à la gestion journalière est (sont) nommé·e(s) pour une durée fixée par le Conseil
d'administration et à tout moment révocable par lui.
Le Conseil d'administration conserve le droit d'évoquer les dossiers traités par la-le(s) délégué-e(s), de
substituer sa décision à celle du-de la (des) délégué e(s) sans préjudice des droits éventuellement acquis par
des tiers, et d'adresser au-à la(x) délégué-e(s) toute injonction utile pour l'exercice de sa (leur) mission.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du-de la (des) délégué-e(s) à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
14.
Les actes qui engagent l'Association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation
spéciale du Conseil, conjointement par deux administrateur trices, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
15.
Le Conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur dans lequel sont réglés tous les points
qui ne sont pas expressément prévus dans les statuts ou/et qui ne sont pas expressément dévolus aux statuts par
le Code des sociétés et des associations.
Le règlement peut être adopté et modifié par le Conseil d'administration à tout moment, à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le règlement et ses amendements sont communiqués aux membres conformément à l'article 2 :32 du Code
des sociétés et des associations. Les présents statuts doivent faire référence à la dernière version approuvée par
le Conseil d'administration.
16.
L'administrateur trice qui a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à l'intérêt
de l'ASBL, doit en informer les autres administrateur trices avant la délibération au Conseil sur le point à
l'ordre du jour.
La déclaration de cette administrateur trice, ainsi que ses explications sur la nature de ce conflit d'intérêts
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration.
L'administrateur trice ayant un intérêt opposé ne peut prendre part à la délibération concernant le conflit
d'intérêts ni prendre part au vote sur le point à l'ordre du jour.
Comptes et budget
1.
L'exercice social de l'association court du 1er janvier au 31 décembre.
2.
Le Conseil d'administration veille à ce que les comptes soient tenus selon les dispositions prévues au livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3,
chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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3.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration
soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, établis
conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Après approbation des comptes annuels et du budget, l'Assemblée générale se prononce, par vote distinct, sur
la décharge à donner aux administrateur trices et éventuellement au à la commissaire.
4.
L'Assemblée générale pourra désigner un-e vérificateur trice aux comptes chargé-e par celle-ci de lui faire
rapport après vérification des comptes de l'association.
Dissolution
1.
Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'Assemblée générale peut décider
de la dissolution, de la façon décrite par la loi.
En cas de dissolution volontaire et si la dissolution n'est pas réalisée en un seul acte, l'Assemblée générale, ou
à défaut le tribunal, nomme une ou plusieurs liquidateur trices. Elle détermine également leurs compétences
ainsi que les conditions de la liquidation.
L'actif net sera attribué à une cause désintéressée conformément aux prescrits du Code des sociétés et des
associations (CSA).
2.
Toutes les matières non prévues par les présents statuts sont réglées par le Code des sociétés et des associations
tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre II,
Titre 3, chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Autres dispositions
Siège social : Place Martin V, 27/308 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Adresse électronique de l'association : cercle.spix@gmail.com
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers