N° d'entreprise : 0660914448
Nom
(en entier) : A. Fiducia
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place des Tulipes 15
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
D'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire associé à WATERLOO, le 31 janvier 2023, il
résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à
responsabilité limitée A. Fiducia, ayant son siège à 1070 ANDERLECHT, Place des Tulipes numéro
15. Société inscrite au Registre Francophone des Personnes Morales de BRUXELLES, sous le
numéro 0660.914.448 et à la TVA, sous le numéro 0660.914.448.
qui a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Prise de connaissance du rapport de l'organe d'administration établi
conformément à l'article 5:102 du Code des sociétés et associations ;
Conformément à l'article 5:102 du Code des sociétés et associations, l'organe d'administration a
établi un rapport justifiant les modifications proposées et leurs conséquences sur les droits des
classes d'actions existantes.
L'actionnaire unique, en concertation avec le notaire instrumentant, confirme qu'un rapport d'un
commissaire, réviseur d'entreprises ou expert-comptable externe sur pied de l'article 5:102 du Code
des sociétés et associations n'est pas requis.
DEUXIEME RESOLUTION : Transformation et modification du nombre d'actions existantes en deux
classes d'actions différentes
L'assemblée décide de transformer et de modifier le nombre des cent (100) actions de la société en
deux classes d'actions Y et Z réparties entre les actionnaires de la façon suivante :
(i)  une (1) action de classe Y ; et
(ii) une (1) action de classe Z.
L'action de classe Y donne droit à quarante-neuf pour cent (49%) des droits de vote et à cent pour
cent (100%) des droits patrimoniaux.
L'action de classe Z donne droit à cinquante-et-un pour cent (51%) des droits de vote et à zéro pour
cent (0%) des droits patrimoniaux.
TROISIEME RESOLUTION : Modifications des statuts.
A/ L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
Article 5 :
« En rémunération des apports, deux (2) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en deux classes :
(i)  classe Y, au sein de laquelle une (1) action est émise. L'action de classe Y donne droit à
quarante-neuf pour cent (49%) des droits de vote et à cent pour cent (100%) des droits patrimoniaux
; et
(ii) classe Z au sein de laquelle une (1) action est émise. L'action de classe Z donne droit à
cinquante-et-un pour cent (51%) des droits de vote et à zéro pour cent (0%) des droits patrimoniaux ;
La majorité des actions doit être détenue par des experts-comptables et des conseils fiscaux,
membres de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. Les deux qualités doivent être
réunies.
Une minorité d'actions peut être détenue par des personnes qui ont, à l'étranger, une qualité
Volet B
reconnue équivalente à celle d'expert-comptable ou de conseil fiscal en Belgique. »
B/ L'assemblée décide de remplacer le premier paragraphe (§ 1) de l'article 19 des statuts par le
texte suivant :
Article 19 :
« A l'assemblée générale, sous    réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de
vote :
-    l'action de classe Y donne droit à quarante-neuf voix; et
-    l'action de classe Z donne droit à cinquante-et-une voix.»
C/ L'assemblée décide de remplacer l'article 23 des statuts par le texte suivant :
Article 23 :
«    Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit dans la répartition des bénéfices comme suit :
-    Action de classe Y :    100%
  - Action de classe Z : 0% »
D/ L'assemblée décide de remplacer l'article 27 des statuts par le texte suivant :
Article 27 :
«    Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires comme suit:
-    Action de classe Y : 100%
-    Action de classe Z : 0% »
QUATRIEME RESOLUTION: Démissions - nominations
1) L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l'administrateur actuel, mentionné ci-
après:
-    Monsieur AYED Hassan, prénommé ;
2) Désignation des membres de l'organe d'administration :
Est désigné comme administrateur de la société, avec effet immédiat et sans limitation de durée :
-    Monsieur AYED Hassan, précité ;
ici présent et qui accepte ;
Le mandat est exercé à titre gratuit.
L'administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à
l'exercice de ce mandat.
DECISION DE L'ADMINISTRATEUR UNIQUE :
A l'instant, l'administrateur unique ayant été nommé, celui-ci procède à la nomination du délégué à la
gestion journalière de la société.
L'administrateur unique décide d'appeler à la fonction de délégué à la gestion journalière, Monsieur
Hassan AYED, prénommé, ici présent et qui accepte.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
CINQUIEME RESOLUTION: Décharge à l'administrateur unique
L'assemblée générale donne irrévocablement décharge complète et entière à l'administrateur
démissionnaire pour tous les actes réalisés dans Le cadre de l'exécution de son mandat jusqu'à la
prise de la présente résolution.
L'assemblée générale s'engage irrévocablement à réitérer la présente décharge à l'occasion de la
première assemblée générale ordinaire de la société.
SIXIEME RESOLUTION : Mission au notaire soussigné d'établir et de déposer la coordination des
statuts
L'assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d'établir et de signer la
coordination des statuts et d'assurer son dépôt au dossier de la société.
Pour extrait analytique conforme.