N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Association de parents d''élèves de l'école "les papillons"
(en abrégé) : AP les Papillons
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Soudromont 2A
Manage
7170
STATUTS Association de Parents d’élèves
ASBL « Association de parents de l’école des Papillons Manage"
Les soussignés:
•
Kevin Allo, domicilié à Haine Saint Pierre
•
Deborah Larocca, domiciliée à La louvière
•
Nathanael Roulent, domicilié à Pièton
•
Mathieu Vandrille, domicilié à Houdeng-Goegnies
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET
ARTICLE 1er :
L'association est dénommée " Association de Parents de l’école « Les Papillons » à Manage, en abrégé AP les
papillons.
ARTICLE 2 :
Son siège social est établi au n° 2A Rue de Soudromont 7170 à Manage dans l'arrondissement judiciaire de
Seneffe  (n°3  Rue de la Rouge Croix 7180 à
1012601311
Seneffe)
ARTICLE 3 :
L'AP a pour buts de :
1.
Favoriser l'éducation et le bien-être des enfants de l'école de « Les Papillons ». Elle travaille en étroite
collaboration avec tous les partenaires de la communauté éducative. Cette collaboration concerne les relations
familles-école, les questions scolaires, éducatives et pédagogiques (en accord avec le décret "Missions"), la vie
culturelle et sociale de l'école, la promotion de l'école;
1.
L'AP peut également organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou
éducatives;
1.
L'AP veille particulièrement à l'information des parents. Elle se charge de les consulter régulièrement et de
transmettre leurs avis et propositions.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
TITRE II : MEMBRES
ARTICLE 4 :
L'AP est composée uniquement de parents d'élèves de l'école de « Les Papillons » située à Manage
Tout parent (ou personne légalement responsable) d'un enfant fréquentant cette école peut être membre de
l'association.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres
effectifs ne peut être inférieur à 4 personnes.
ARTICLE 5 :
Sont membres effectifs :
1.
Les comparants au présent acte,
2.
Tout membre adhérent ou toute personne, accepté par le Conseil d’administration à la majorité simple, qui
souscrit aux statuts en vigueur.
Sont de plein droit membres adhérents de l’association, les parents et autres responsables légaux des enfants
fréquentant l’école de « Les Papillons ».
Les membres de l’association ont le droit :
•
d'assister aux assemblées générales, l'association pouvant exiger qu'ils soient à jour de leur cotisation
•
de réclamer un fonctionnement des organes de l'association conforme aux statuts ;
•
d'obtenir des informations sur la gestion associative.
ARTICLE 6 :
L’agréation des membres effectifs implique de leur part l’adhésion aux statuts et règlements de l'association et
l’engagement de payer les cotisations annuelles fixées à un maximum de 1€ par famille. Cependant, aucune
cotisation n’est demandée aux adhérents.
ARTICLE 7 :
Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association à tout moment en notifiant par écrit leur
démission au Conseil d'administration. Sur rapport du Conseil d’administration, peut être exclu tout membre
ayant contrevenu gravement aux statuts et aux règlements de l'association par le fait de déclarations ou d'actes
posés par ce membre ou en son nom.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale.
Celle-ci statue à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, après avoir entendu le membre qui
semble devoir faire l’objet de cette mesure ou l’avoir appelé à fournir des explications.
Dans l'hypothèse où un membre porte gravement atteinte aux intérêts de l'association, il pourra être suspendu,
après notification, par simple décision du Conseil d'administration, jusqu'à l'Assemblée générale suivante.
L'Assemblée générale peut exiger la démission d'un administrateur lorsqu'il s'est absenté plus de 3 fois aux
réunions du Conseil d'administration sans s'excuser.
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ARTICLE 8 :
Tous les parents de l’école sont invités à participer à l’assemblée générale.
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, présents ou représentés, conformément aux
statuts, et en règle de cotisation pour l'année scolaire en cours. Toutefois, seuls les membres effectifs ont droit
de vote à l'Assemblée générale.
Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration (ou tout autre membre du CA).
ARTICLE 9 :
Tous les membres (effectifs et adhérents) sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire, au moins une fois
par an, durant le premier trimestre.
L'Assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins
15 jours francs avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour.
L'Assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'1/5e des membres en fait la
demande écrite. De même, toute proposition signée par au moins 1/20e des membres effectifs doit être mise à
l'ordre du jour de l'Assemblée générale suivante.
ARTICLE 10 :
Les attributions de l'Assemblée générale sont :
•
D'approuver annuellement les comptes
•
De voter la décharge des administrateurs
•
D'approuver annuellement les budgets dans les 6 mois suivant leur clôture
•
De nommer et révoquer les membres et les administrateurs
•
D'autoriser le Conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers
•
De fixer les cotisations pour l'année scolaire suivante
•
De discuter de toute autre question portée à l'ordre du jour
•
De modifier les statuts
•
De décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association
•
De dissoudre l'association
ARTICLE 11 :
L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf
dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, l'objet est reporté à la prochaine Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Toutefois, l’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les propositions de modification des statuts
que si l’objet de celles-ci a été spécialement porté à l’ordre du jour dans la convocation et que si les 2/3 des
membres effectifs de l'association sont présents ou représentés.
Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés, à l'exception de toute modification du but social de l'association qui requière, quant à
elle, un quorum de 4/5e des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion, au minimum 15 jours après la première et à la condition d'expliquer les
modifications dans la seconde convocation. Cette deuxième Assemblée pourra délibérer quel que soit le
nombre des membres effectifs présents ou représentés.
ARTICLE 12 :
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale,
sont signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient le motif
et que celui-ci est accepté par le Conseil d'administration.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
ARTICLE 13 :
Les membres effectifs de l'association peuvent en outre être convoqués par le Conseil d’administration en
Assemblée générale extraordinaire.
L’Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans le mois, lorsque 1/5e au moins des membres
effectifs en fait la demande.
TITRE V : CONSEIL DE PARTICIPATION
ARTICLE 14 :
Durant le 1er trimestre de l'année scolaire, l'association convoque une assemblée au cours de laquelle
l'ensemble des parents de l'école sont invités à élire, tous les 2 ans ou lorsque des postes sont à pourvoir, leurs
représentants au Conseil de participation (en accord avec les dispositions du décret "Missions" du 24 juillet
1997 et du règlement électoral de la FAPEO)
Les représentants des parents au Conseil de participation qui ne font pas partie de l'AP sont invités par celle-ci
aux réunions du Conseil d'administration pour tout sujet abordé au Conseil de participation.
TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 15 :
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de minimum 3 et maximum 4 personnes
élues parmi les membres, nommées et révocables par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix.
Le mandat des administrateurs a une durée de 1 an. Il prend fin immédiatement après l’Assemblée générale
qui a procédé au remplacement des administrateurs.
Les administrateurs sortant sont rééligibles tant qu'ils ont un enfant dans l'école ou momentanément maintenus
afin d'assurer la relève (jusqu'à l'Assemblée générale suivante).
ARTICLE 16 :
Un appel aux candidatures écrites a lieu au moment de la convocation à l'Assemblée générale.
Les candidatures écrites doivent parvenir au siège de l'association avant l'Assemblée générale.
Tous les candidats doivent présenter leurs motivations avant de procéder à l'élection.
L'élection des administrateurs se fait à bulletin secret
ARTICLE 17 :
Le Conseil d’administration élit en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
La fonction de Président au sein du Conseil ne peut être assurée par des personnes occupant un emploi dans
l'école.
ARTICLE 18 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion journalière de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative
•
Ouvrir et gérer un compte bancaire
•
Gérer les convocations utiles à l’association
•
Faire le lien entre les parents et l’école
•
Coordonnées et valider les actions à entreprendre pour l’association
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts
à l'Assemblée générale.
Il gère et représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le Conseil d'Administration pourra établir et modifier un Règlement d’Ordre Intérieur pour compléter les
dispositions des présents statuts. Le R.O.I. et sa modification seront soumis à la seule approbation du Conseil
d’Administration. Le Conseil d'Administration ne pourra adopter ou modifier le R.O.I. que si l’objet est indiqué
dans la convocation et si le conseil réunit les 2/3 des Administrateurs.
Le R.O.I. ou les modifications ne pourront être adoptés qu’au 2/3 de la majorité. Si la moitié des administrateurs
ne sont pas présents à la 1ère réunion, le R.O.I. ou ses modifications pourront être adoptés à la séance
suivante.
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres pouvant être consulté par
ceux-ci lorsqu'ils en formulent la demande.
Ce registre reprend le nom et le domicile des membres, toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres; ces dernières devant être actées par un courrier du Président endéans les 8 jours de
la connaissance que le Conseil a eue de la décision.
ARTICLE 19 :
Un Bureau peut être désigné par le Conseil d'administration. Le Bureau est composé du président,
Du trésorier, du secrétaire.
Il a pour mission d'exécuter les tâches confiées par le Conseil d'administration, de liquider les affaires
courantes et d'étudier les questions à porter à l'ordre du jour des réunions.
Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire
ARTICLE 20 :
Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation écrite de son Président ou à la demande de minimum 2
administrateurs, 3 fois par an au moins et aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.
ARTICLE 21 :
La direction, les enseignants et autres membres du personnel, les représentants des élèves, tout parent, toute
personne-ressource peuvent être invités aux réunions.
En cas de vote, ils ont voix consultative.
ARTICLE 22 :
Le Conseil d'administration délibère dès que 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.
Les décisions et délibérations font l'objet d'un procès-verbal qui sera transmis à l'ensemble des membres du
Conseil d'administration.
ARTICLE 23 :
Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité et avec la signature afférente à cette gestion, déléguer
la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateurs délégués, choisis parmi ses membres,
et dont il fixera les pouvoirs.
Les actes qui engagent l'association et qui excèdent ceux relevant de la gestion journalière, portent la signature
de 2 administrateurs.
ARTICLE 24 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
TITRE VII : EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES
ARTICLE 25 :
L'exercice social commence le 15 août et se termine le 15 juillet de l’année d’après. Les frais de l'association
sont couverts par une caisse indépendante de celle de l'école et gérés obligatoirement par 2 administrateurs,
dont le trésorier, désignés par le Conseil d'administration.
ARTICLE 26 :
Chaque année, le Conseil d'administration arrête au 15 juillet, le compte de l'exercice écoulé et dresse le
budget du prochain, lesquels seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
TITRE VIII : DISSOLUTION
ARTICLE 27 :
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des
membres effectifs présents ou représentés, pour autant qu'elle ait été convoquée 15 jours à l'avance et que
l'ordre du jour ait prévu cette dissolution.
Si le quorum n'est pas atteint, une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans un délai de 15
jours. Celle-ci pourra statuer quel que soit le nombre de membres effectifs présents.
ARTICLE 28 :
Au cas où la présente association serait volontairement dissoute, l’Assemblée générale qui pourrait décider la
dissolution fixerait en même temps l'affection du patrimoine à une association ayant un but social se
rapprochant le plus possible de celui pour lequel l'association a été constituée.
ARTICLE 29 :
En cas de dissolution judiciaire, l’Assemblée générale attribuera les biens qui resteraient après le paiement du
passif, aux œuvres ou associations ayant un but social se rapprochant le plus possible de celui pour lequel
l'association a été constituée.
TITRE IX : DIVERS
ARTICLE 30 :
Pour modifier les statuts, il y a lieu de se référer à la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif,
les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
ARTICLE 31 :
Pour les cas non prévus aux présents statuts, les associés se réfèrent à la loi du 02 mai 2002 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Fait à Manage, le 26 Septembre 2023
Signataires pour l'ASBL :
(Noms, prénoms et signatures de tous les membres fondateurs lors d'une création d'ASBL et de 2
administrateurs lors d'une modification de statuts)
Attention : Désormais, 2 originaux suffisent lors d'une création d'ASBL.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 15 Juillet
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mathieu Vandrille
Rue L. Houtart(H-G) 90, 7110 La Louvière
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Kevin ALLO
Rue de l'Eglise(PIE) 87, 7100 La Louvière
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Debora La Rocca
Rue Henri Hecq 43, 7170 Manage
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nathanaël Roulent
Rue Hector Gratia 38, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont