N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DUO-GEST
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 4053 Chaudfontaine, Rue du Hogné 5
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu le neuf février deux mille dix par le notaire Ariane DENIS, Notaire associé de la 
société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, 
dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS – Notaires associés» ayant son siège à Liège, il résulte 
que
1.
FONDATEURS – FORME – DENOMINATION
1. Monsieur BONJEAN David, né à Namen, le vingt-quatre mars mille neuf cent septante et un, 
numéro national 710324-285-22, de nationalité belge, époux contractuellement séparé de biens de 
Madame KOLLES Christelle, domicilié à 4053 Chaudfontaine, Rue du Hogné, 5.
2. Madame KOLLÈS Christelle, née à Liège, le quatre juillet mille neuf cent septante-quatre, 
numéro national 740704-166-56, de nationalité belge, épouse contractuellement séparée de biens de 
Monsieur BONJEAN David, domiciliée à 4053 Chaudfontaine, Rue du Hogné, 5.
3. Monsieur FAVEN SERGE, né à VANNES MORBIHAN, le trois juillet mille neuf cent 
cinquante-deux, numéro national 520703-547-19, de nationalité française, époux séparé de biens de 
Madame VENTURA, domicilié à 77694 ALLEMAGNE KEHL, LUDWIG-TRICK STRASSE, 35.
Ont déclaré constituer entre eux une société commerciale adoptant la forme d’une Société anonyme
dénommée «DUO-GEST », dont Monsieur BONJEAN David a déclaré assumer la responsabilité de 
fondateur.
2.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi Rue du Hogné 5 à 4053 Chaudfontaine.
3.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités 
n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui 
soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres : 
Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement, tant pour 
son compte propre que pour compte de tiers, à :
�
la prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de 
management au sens le plus large ;
�
la gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes sociétés belges et 
étrangères, tant en vue de les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandats 
0823013524
d’administration ;
�
l’exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques ;
�
la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées ;
�
toutes opérations d’agents d’affaires, de commissionnaires en marchandises ou prestataire de 
services ;
�
l’étude, la création, l’acquisition, la vente, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la 
gérance, la régie, l’organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises 
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ;
�
l’acquisition, par la voie d’achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, 
toutes parts d’associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales 
ou financières, l’accomplissement pour elle-même de tous actes de gestion de portefeuille ou de 
capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d’apport ou autrement de 
toutes sociétés ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille ;
�
la gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes.En conséquence, 
la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, 
gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie 
d’immeuble. Elle pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses 
biens, meubles ou immeubles, affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu’elle 
pourrait souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire. La société peut 
également effectuer des placements mobiliers pour son propre compte à court, moyen ou long 
terme ;
�
l’achat, la vente, la représentation, l’importation, l’exportation, le courtage de tous produits 
manufacturés ou non, marchandises et matières premières.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour 
elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions
4.
DUREE
La société est constituée à dater de ce jour, pour une durée illimitée. 
5.
CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT MILLE EUROS (200.000 EUR). Il est 
représenté par cent (100) actions, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social, intégralement souscrites et libérées.
6.
NATURE DES ACTIONS
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des 
actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout
moment,  demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou 
de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
7.
GESTION – REPRESENTATION
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les 
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres. 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour la plus longue durée permise par la 
loi et restent en tout temps révocables par elle.Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le 
mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée 
générale qui a procédé à la réélection. Si une personne morale est nommée administrateur, elle est 
tenue, conformément aux dispositions de l’article 62 §2 du Code des sociétés, de désigner, parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique) chargé 
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant est 
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait 
cette mission en  nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne 
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son 
successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux 
mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour comte propre. Le conseil 
d’administration élit parmi ses membres un président. Le conseil peut également nommer un vice-
président
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui 
sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société et qui ne sont pas réservés par la 
loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la société 
en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre 
d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non, avec pouvoirs 
d'agir conjointement ou séparément. Le conseil d’administration  nomme et révoque les délégués à cette 
gestion qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération éventuelle et détermine leurs 
attributions.Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer 
des mandats spéciaux à tout mandataire. Le conseil d’administration fixe les attributions et 
rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps 
leur mandat.
Les actes de la gestion journalière comprennent notamment :
-
Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés, signer tous 
contrats, mais dans la limite ci-dessus;
-
Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes Caisses 
Publiques et de toutes Administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou 
valeurs qui pourraient être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause 
que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, 
donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, payer en principal, intérêts et 
accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir;
-
Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de 
virement et autres documents nécessaires, accepter toutes traites;
-
Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux;
-
Prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus, faire établir et accepter toutes 
compensations, accepter et consentir toutes subrogations;
-
Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer, ou 
recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, et ceux renfermant des 
valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et 
autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;
-
Dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société;
-
Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre du commerce;
-
Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel;
-
Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements, 
remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur 
départ;
-
Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.
La présente liste étant énonciative et non limitative.
Le conseil d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables 
s’ils sont signés soit par deux administrateurs, soit par l'administrateur délégué seul. Dans les limites de 
la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice 
par la ou les personnes déléguées à cette gestion, agissant seules ou conjointement. La société sera 
liée par tous les actes accomplis et engagements contractés par le conseil d'administration ou les 
personnes ayant pouvoir de la représenter comme dit ci-dessus, même si ces actes et engagements 
excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou ne 
pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances.
8.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier lundi du mois de juin de chaque année.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable qui suit.
9.
ADMISSION AUX ASSEMBLEES
Le conseil d’administration peut exiger que, pour être admis à l’assemblée générale:
- les propriétaires d’actions nominatives doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de 
l’assemblée générale, informer le conseil d’administration de leur intention de participer à 
l’assemblée, ainsi que du nombre d’actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
- les propriétaires d’actions dématérialisées doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date 
de l’assemblée générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation une 
attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant 
l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.
10. DROIT DE VOTE
Chaque action confère une voix
11. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
12. REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, intérêts éventuels aux 
associés, créanciers, rémunérations des gérants, revenus de capitaux investis, amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq 
pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être 
obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus sera à la disposition de 
l'assemblée générale qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à la 
distribution, de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit à la 
formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision. Toutefois, la même 
assemblée pourra indépendamment des rétributions prévues aux présents statuts, allouer des tantièmes et 
des gratifications au personnel, même avant attribution des dividendes aux parts sociales, ou adopter un 
tout autre mode de répartition.
13. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est 
réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un 
droit égal. Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans 
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
**********
14. Et, à l'instant, la société étant constituée, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale 
extraordinaire et vouloir prendre les décisions suivantes, décisions qui deviendront effectives au 
moment de l’acquisition de la personnalité morale par la société, soit au moment du dépôt de l’acte 
constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège  :
1.
A l'unanimité, l'assemblée décide de fixer à trois (3) le nombre des administrateurs.
Volet B - Suite
2.
Elle appelle à ces fonctions :
-
Monsieur BONJEAN David, prénommé ;
-
Madame KOLLÈS Christelle, prénommée ;
-
Monsieur FAVEN SERGE, prénommé ;
déclarent accepter et n’être frappés d’aucune décision qui s’y oppose.
Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire annuelle de deux mil 
quinze. 
Les mandats de Madame KOLLES et Monsieur BONJEAN pourront être rémunérés par décision de 
l’assemblée générale.
Le mandat de Monsieur FAVEN ne sera pas rémunéré.
3. Le premier exercice social comprendra la période s’étendant du neuf février deux mille dix au 
trente et un décembre deux mille dix.
4. La première assemblée générale ordinaire aura dès lors lieu le dernier lundi du mois de juin deux mil 
onze.
5. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, étant donné que, suivant les estimations faites, 
la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par les articles 15 et 141 du Code 
des Sociétés.
*****
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Et à l'instant, les administrateurs ci-dessus désignés, réunis en conseil d'administration, décident à 
l'unanimité des voix de nommer président du conseil d'administration, et administrateur délégué, 
KOLLÈS Christelle, prénommée, qui accepte.
En cette qualité, elle sera notamment chargée de la gestion journalière de la société et sera à ce titre 
investie de tous les pouvoirs de gestion et de représentation décrits aux articles 19 et 20 des présents 
statuts.
Sa rémunération en qualité d'administrateur délégué sera éventuellement déterminée par une prochaine 
assemblée générale.
Ces décisions deviendront effectives au moment de l’acquisition de la personnalité morale par la société, 
soit au moment du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.
Notaire Ariane DENIS
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de 
Commerce
Déposé en même temps : expédition de l’acte du neuf février deux mille dix.