Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Olivier Mansy Management
Chaussée de Familleureux 18
7181 Seneffe
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le 01.04.2015.
Il résulte que :
 
Monsieur MANSY Olivier, né à La Hestre le trois mars mil neuf cent soixante-sept (NN 67.03.03-
099.75), époux de Madame FRANQUET Isabelle, domicilié à 7181 Seneffe (Feluy), chaussée de
Familleureux, 18.
Marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, sans modification à ce jour, ainsi déclaré.
 
A requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique ainsi qu'il suit, les statuts d'une société
qu'il déclare constituer présentement sous forme de société privée à responsabilité limitée starter,
dénommée Olivier Mansy Management, ayant son siège social à 7181 Seneffe (Feluy), chaussée de
Familleureux 18, au capital de quatre mille euros (4.000,00 €), représenté par dix (10) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / dixième de l’avoir social.
 
                STATUTS
 
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Olivier Mansy Management.
Tant que la société conservera le caractère de société privée à responsabilité limitée "starter", toute
mention de sa forme juridique visée à l'article 78 du Code des Sociétés devra être complétée par le
mot "starter".
 
Le siège social est établi à 7181 Seneffe (Feluy), chaussée de Familleureux, 18.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et
autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
    •  la consultance, l’organisation, le management, l’assistance technique en bureau d’études, sur
chantier, dans le domaine nucléaire, pétrochimique et industriel dans le sens le plus large du terme,
aux entreprises commerciales, industrielles et financières ou de services;
    •  les expertises et audits industriels, unilatéraux ou contradictoires, ainsi que tous les travaux
préparatoires ou résultant de ces expertises et audits;
0627875753
Volet B
    •  les activités de quelque nature que ce soit liées aux prestations d'intermédiaire commercial dans
tous les domaines;
    •  la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits
immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location
meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens
immobiliers;
    •  l'achat, la vente et la location de biens meubles et immeubles;
    •  l'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, bons de caisse, fonds d'état, options et de tous droits mobiliers et d'une manière plus
générale toutes opérations de portefeuille ainsi constitué.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires,
connexes ou susceptibles d'en favoriser l'extension et le développement ou qui serait de nature à en
faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et
à la commission.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s'allier
avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites
et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés.
La société pourra d'une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Le capital social est fixé à la somme de quatre mille euros (4.000,00 €) et est représenté par dix (10)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / dixième de l'avoir
social, intégralement souscrites au pair de quatre cents euros (400,00 €) par part sociale, et libérées
à concurrence de cent pour cent au moyen d'apports en numéraire.
 
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours
révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et
leurs pouvoirs.
Tant que la société conservera le caractère de société privée à responsabilité limitée starter, les
gérants ne peuvent être que des personnes physiques.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter
la société à l'égard des tiers et en justice.
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée
déterminée.
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand
nombre de gérants ou d'un gérant unique.
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en
frais généraux.
 
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées
dans un registre tenu au siège social.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège social, le
dernier jeudi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures.
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à
Volet B
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en
existe) seront invités à titre consultatif.
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de
pareille libération.
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais
devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes
sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront
également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement
par l'usufruitier.
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci
soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.
Toute assemblée sera présidée par le plus âgé des gérants présents et, à défaut, par l'associé
présent le plus âgé. Le président désigne un ou plusieurs secrétaires et un ou plusieurs scrutateurs,
s'il échet.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.
 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre suivant.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité juridique, pour se
terminer le trente et un décembre deux mil quinze.
 
Le bénéfice net de la société, après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve
conformément aux dispositions applicables aux sociétés privées à responsabilité limitée starter, sera
laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la gérance, de
l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la constitution du report
à nouveau ou à la rémunération du capital.
 
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera
attribué à l'associé unique ou, s'il y a plusieurs associés, sera partagé entre les associés au prorata
du nombre de parts sociales détenues par chacun.
 
Préalablement au présent acte, averti par le Notaire soussigné de la portée du plan financier et de la
responsabilité qui en découle pour les fondateurs, le comparant a remis au Notaire soussigné le plan
financier exigé par la législation applicable aux sociétés commerciales et particulièrement aux
sociétés privées à responsabilité limitée starter.
 
Tous engagements souscrits par les fondateurs préqualifiés au nom ou pour compte de la société en
formation depuis le premier janvier deux mil quinze sont expressément repris par la société et
réputés avoir été souscrits par elle-même.
 
Le comparant, exerçant les pouvoirs dévolus à assemblée générale, s'est désigné lui-même aux
fonctions de gérant unique de la société pour une durée indéterminée.
Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature.
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure.
 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.
 
 
Déposée en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
 
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe