N° d'entreprise : 0689641294
Nom
(en entier) : Quantitative Techniques For Economics and Management
(en abrégé) : QTEM
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Franklin Roosevelt 50 bte C.P.135
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du quatorze octobre deux mille vingt-trois.
Que l’association internationale sans but lucratif dénommée “Quantitative Techniques for Economics
and Management”, en abrégé “QTEM”, ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt
50, C.P.135.
Association immatriculée sous le numéro 0689.641.294 à la Banque Carrefour des Entreprises et au
Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0689.641.294.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Approbation d’un nouveau texte de statuts pour QTEM, tenant compte du Nouveau Code belge
des Sociétés et des Associations et d’autres modifications
L’assemblée décide d’adapter les statuts de l’Association au Code belge des Sociétés et des
Associations et décide d’effectuer d’autres modifications statutaires telles que des modifications
relatives à la composition du Conseil d’Administration et à la suppression de la fonction de Secrétaire
Général.
En conséquence, l’assemblée décide d’approuver et d’adopter le nouveau texte de statuts suivant :
STATUTS
DÉNOMINATION, FORME JURIDIQUE, SIÈGE, BUT, ACTIVITÉS, DURÉE
Article 1. Dénomination. Forme juridique
Une association internationale sans but lucratif est constituée et dénommée “Quantitative
Techniques for Economics and Management”, en abrégé “QTEM” (ci-après, l’Association).
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association internationale sans but lucratif
doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots «association
internationale sans but lucratif » ou du sigle « AISBL », le numéro d’entreprise, l’adresse de son
siège, les termes “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM”, suivis de l’indication du
tribunal du siège de l’association et le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’
association.
Cette association est régie par le Livre 10 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 2. Siège
Le siège de l’Association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par une décision de l’Assemblée Générale,
dans le respect des dispositions légales régissant l’emploi des langues en Belgique.
Article 3. But non lucratif. Activités
3.1 But
Le but non lucratif de l’Association est de coordonner un master en réseau regroupant des
partenaires académiques et impliquant des partenaires non académiques.
Ci-après désigné comme le But.
3.2 Activités
A cet effet, l’Association peut développer ou exercer, seule ou en collaboration avec des tiers,
directement ou indirectement, toutes activités se rapportant, directement ou indirectement, à son But.
L’Association peut, en particulier, développer ou exercer les activités suivantes, énumérées de
manière non exhaustive :
3.2.1 Toutes activités académiques ou de recherche ;
3.2.2 Toutes activités de réseautage entre étudiants, alumni, partenaires académiques ou non
académiques ;
3.2.3 Toutes activités de production et dissémination de contenu ;
3.2.4 Toutes prestations, travaux d’études ou fournitures d'informations pour le compte de tiers,
partenaires académiques ou non académiques et qui leur seront facturées.
Article 4. Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
MEMBRES
Article 5. Définition
Sont éligibles à la qualité de Membres de l’Association les personnes physiques suivantes : le Doyen
ex-officio ou le membre du corps académique en charge de QTEM (ci-après, “QTEM Dean”) au sein
de chaque institution académique partenaire, le représentant élu des étudiants, le représentant élu
des alumni, ainsi que le représentant élu des partenaires non académiques.
L’Association comportera toujours au minimum deux Membres.
Article 6. Droits et obligations
Les Membres jouissent de tous les droits, y compris prendre part aux activités de l’Association
conformément aux règles établies par l’Assemblée Générale, le cas échéant, et les droits de vote
tels que prévus par les présents statuts.
Les Membres adhèrent expressément aux présents statuts et à tout règlement d’ordre intérieur, le
cas échéant, et s’engagent à payer les cotisations déterminées annuellement par l’Assemblée
Générale et les droits d’entrée, le cas échéant, conformément à l’Article 26 des présents statuts.
Article 7. Admission à la qualité de membre
Toute candidature officielle à la qualité de membre est envoyée au Président, avec copie au
Directeur délégué à la gestion journalière, par courrier ou par tout autre moyen de communication
écrite (y compris e-mail). Le Président soumet ensuite cette candidature au Comité d’Admission.
Après avoir vérifié que toutes les conditions d’admission à la qualité de membre sont remplies, le
Comité d’Admission soumet sa proposition concernant la candidature à l’Assemblée Générale. La
qualité de membre est accordée par l’Assemblée Générale par un vote favorable des trois-quarts
(75%) des Membres présents et sous réserve du payement préalable des cotisations, contributions
ou droits d’entrée.
Article 8. Démission. Exclusion
8.1 Démission
Les Membres sont libres de démissionner de l’Association à tout moment en envoyant une
notification écrite au Président et copie de celle-ci au Directeur délégué à la gestion journalière par
courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris e-mail) avec
accusé de réception, au moins trois mois avant le 30 juin de chaque année. La démission prendra
effet le 30 juin de l’exercice social en cours. Le Membre restera par conséquent un Membre et
demeurera responsable de ses obligations à l’égard de l’Association, y compris du payement des
cotisations, contributions ou droits d’entrée, jusqu’à la fin de l’exercice social en cours, conformément
à l’Article 8.3 des présents statuts. Si la notification écrite a été envoyée moins de trois mois avant le
30 juin, la démission prendra effet le 30 juin de l’exercice social suivant. Le Membre restera par
conséquent un Membre et demeurera responsable de ses obligations à l’égard de l’Association, y
compris du payement des cotisations, contributions ou droits d’entrée, jusqu’à la fin de l’exercice
social suivant.
8.2 Exclusion
8.2.1 Tout Membre qui (i) ne se conforme plus dûment, à temps ou entièrement aux statuts, au
règlement d’ordre intérieur, le cas échéant, ou à toute autre décision valablement adoptée par un
organe de l’Association, ou (ii) ne répond plus à la définition de membre tel que prévu à l’Article 5
des présents statuts, ou (iii) est en situation d’administration provisoire ou fait l’objet de procédures d’
insolvabilité de nature similaire conformément au droit de toute juridiction (l’administration provisoire,
la faillite, la réorganisation judiciaire, la dissolution ou la liquidation, ou les procédures d’insolvabilité
affectant une entité juridique affiliée à un Membre permettent l’exclusion de ce Membre), ou (iv) pour
tout autre motif raisonnable, peut être exclu de sa qualité de membre sur proposition du Conseil d’
Administration à l’Assemblée Générale et par une décision de l’Assemblée Générale adoptée à la
majorité des trois-quarts (75%) des voix des Membres présents. L’Assemblée Générale statue sur l’
exclusion du Membre.
8.2.2 Avant son exclusion, le Président, ou en son absence le Vice-Président, communique par écrit
au Membre concerné les informations pertinentes sur son exclusion dès que possible et au moins 14
jours calendrier avant la réunion de l’Assemblée Générale et invite ce Membre à la réunion de l’
Assemblée Générale. Le Membre concerné a ensuite le temps de remédier définitivement aux
conséquences de la/des violation(s) ayant entraîné la proposition d’exclusion et a le droit de
présenter sa défense lors de la réunion de l’Assemblée Générale et avant le vote sur son exclusion.
Le Membre concerné n’est pas autorisé à voter sur la proposition d’exclusion. Les décisions de l’
Assemblée Générale concernant l’exclusion d’un Membre sont finales, souveraines et doivent être
motivées. Tous les droits du Membre concerné par la procédure d’exclusion susmentionnée sont
suspendus à partir du jour où le Conseil d’Administration fait la proposition d’exclusion conformément
à l’Article 8.2.1 jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale.
8.3 Cessation de la qualité de membre
Un Membre qui, de quelque manière ou pour quelque raison que ce soit, cesse d’appartenir à la
catégorie de Membre de l’Association (i) demeurera responsable de ses obligations à l’égard de l’
Association, y compris du payement des cotisations, contributions ou droits d’entrée, jusqu’à la fin de
l’exercice social au cours duquel la cessation de sa qualité de Membre devient effective, (ii) ne
pourra prétendre à aucune demande d’indemnisation à l’égard de l’Association ou de ses biens (y
compris, non exhaustivement, ses biens incorporels, immobiliers, le matériel, l’équipement, etc.), (iii)
cessera immédiatement de se présenter comme Membre de l’Association de quelque manière que
ce soit, (iv) à la première demande écrite du Président, cessera immédiatement d’utiliser les biens
appartenant à ou utilisés par l’Association, qui se trouvent en sa possession et ont été fournis par l’
Association et (v) cessera d’accéder au portail en ligne de l’Association.
Le partenaire, académique ou non académique, auquel appartient un Membre démissionnaire, exclu,
ou ayant perdu la qualité de Membre, restera quant à lui tenu de ses obligations jusqu’au terme
contractuellement prévu.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 9. Pouvoirs
L’Assemblée Générale a les pouvoirs qui lui sont spécifiquement conférés par la loi ou par les
présents statuts. L’Assemblée Générale :
    •  définit la politique générale de l’Association ;
    •  approuve le budget et les comptes annuels ;
    •  décide des contrats d’affiliation avec d’autres associations ;
    •  décide d’admettre ou d’exclure les Membres ;
    •  décide des cotisations, contributions et droits d’entrée conformément à l’Article 26 des présents
statuts ;
    •  élit le Président et le VicePrésident de l’Association ;
    •  si nécessaire, élit le(s) commissaire(s) et détermine sa/leur rémunération ;
    •  décide de toute modification des statuts ;
    •  décide de la dissolution de l’Association, la destination des actifs nets de l’Association en cas de
dissolution et la nomination d’un ou plusieurs liquidateur(s) ;
    •  élit les Administrateurs ;
    •  supervise le Conseil d’Administration et/ou délègue des tâches au Conseil d’Administration ;
    •  accorde la décharge annuelle aux Administrateurs, au Directeur délégué à la gestion journalière
et au(x) commissaire(s), le cas échéant ;
Article 10. Composition. Droits de vote. Procurations
L’Assemblée Générale est composée de tous les Membres. Chaque Membre dispose d’une voix.
Le Membre qui est dans l’impossibilité d’assister à une réunion ne peut pas se faire représenter sur
la base d’une procuration écrite. Néanmoins, en cas de circonstances exceptionnelles, le Membre
absent aura la possibilité d’assister et de voter à la réunion par voie de conférence téléphonique ou
vidéo, comme prévu à l’article 12 des présents statuts.
Article 11. Convocations
Une réunion de l’Assemblée Générale est tenue au moins une fois par an, sous la présidence du
Président ou du Vice-Président si le Président ne peut assister à la réunion.
La réunion de l’Assemblée Générale chargée d’approuver les comptes annuels et le budget et d’
octroyer la décharge annuelle est tenue dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social
(la Réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire).
L’Assemblée Générale est convoquée par le Président ou son délégué, sur demande écrite préalable
du Président (ou en son absence du Vice-Président ou en son absence de deux Administrateurs),
par courrier ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris e-mail) au moins 14 jours
calendrier avant la réunion. Les convocations sont envoyées par le Président ou son délégué aux
Membres et contiennent la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Toutes les réunions doivent comporter un ordre du jour, qui est envoyé par le Président ou son
délégué aux Membres au moins 14 jours calendrier ayant la réunion. L’ordre du jour est préparé par
le Président ou son délégué et inclut les propositions faites par le Conseil d’Administration, le cas
échéant. Avant d’envoyer l’ordre du jour, le Président ou son délégué consulte les Membres et inclut
leurs propositions à l’ordre du jour.
Les Administrateurs et le Directeur délégué à la gestion journalière doivent également être
convoqués et auront le droit d’assister à toute réunion de l’Assemblée Générale. Si le Président, ou
en son absence le Vice-Président, l’autorise ou le demande, ils peuvent exprimer leur avis non
contraignant. Ils n’ont pas le droit de vote.
Le Président peut également inviter des tiers à assister à une réunion de l’Assemblée Générale.
Sous réserve de la décision des Membres présents à la réunion, ces tiers ont le droit d’assister à la
réunion. Si le Président, ou en son absence le Vice-Président, l’autorise ou le demande, ces tiers
peuvent exprimer leur avis non contraignant. Ils n’ont pas le droit de vote.
Article 12. Quorum. Vote
Une réunion de l’Assemblée Générale est valablement composée si au moins la moitié (50%) des
Membres sont présents.
Une réunion dûment convoquée de l’Assemblée Générale est valablement tenue si tout ou partie des
Membres ne sont pas physiquement présents mais participent aux délibérations via tout moyen de
télécommunication leur permettant de s’entendre et se parler directement, tels qu’une conférence
téléphonique ou vidéo. Dans ce cas, les Membres sont considérés comme présents.
Sauf disposition statutaire contraire, les décisions de l’Assemblée Générale sont valablement
adoptées à la majorité des trois-quarts (75%) des voix des Membres présents.
Aucune décision ne peut être adoptée sur un point qui ne figure pas à l’ordre du jour communiqué, à
moins que tous les Membres ne soient présents à la réunion de l’Assemblée Générale et ne décident
le contraire à l’unanimité.
Les décisions de modifier les présents statuts requièrent un vote favorable de la majorité des trois-
quarts (75%) des voix des Membres présents à la réunion de l’Assemblée Générale.
Dans le cadre d’une proposition de modification des statuts, le texte de cette modification est joint à l’
ordre du jour de l’Assemblée Générale appelée à délibérer sur le sujet. Les modifications des statuts
peuvent être soumises à des exigences supplémentaires imposées par le Code des Sociétés et des
Associations.
Article 13. Registre des procès-verbaux
Des procès-verbaux de chaque réunion de l’Assemblée Générale sont établis par le Président ou
son délégué et sont soumis à l’approbation des Membres par e-mail dans les 60 jours calendrier qui
suivent la réunion de l’Assemblée Générale. Les procès-verbaux sont ensuite signés par le Président
et envoyés par le Président ou son délégué à chaque Membre. Les procès-verbaux sont conservés
dans un registre des procès-verbaux au siège de l’Association, où tous les Membres et
Administrateurs peuvent le consulter.
Article 14. Procédure de décision par écrit
A l’exception des décisions et résolutions qui doivent être adoptées par acte authentique, les
Membres peuvent prendre par écrit ou par voie électronique toutes les décisions et résolutions qui
relèvent de l’Assemblée Générale. Les votes concernant l’admission ou l’exclusion de Membres
peuvent également être exprimés par voie électronique. A cette fin, le Conseil d’Administration
enverra une circulaire, par lettre, fax, e-mail ou autre support d’information, précisant l’ordre du jour
et les résolutions proposées à tous les Membres et le(s) commissaire(s), le cas échéant, demandant
aux Membres d’approuver les résolutions proposées et de renvoyer comme il convient la circulaire
dans un délai spécifié à compter de la réception de la circulaire, dûment signée, au Président de l’
Association tel que précisé dans la circulaire. Si l’Association n’est pas en possession des
approbations par la majorité requise des Membres de tous les points à l’ordre du jour et eu égard à l’
adoption de la procédure écrite à cette fin dans un délai spécifique, les résolutions seront réputées
ne pas avoir été prises.
PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENT
Article 15. Président et Vice-Président
L’Assemblée Générale élit le Président et le Vice-Président de l’Association parmi les
Administrateurs de l’Association sur proposition du Conseil d’Administration. Le Président et le Vice-
Président sont élus, en qualité de Président et Vice-Président, pour une durée de trois ans,
renouvelable deux fois.
Leur mandat prend fin (i) par l’expiration du terme de leur mandat, ou (ii) de plein droit et avec effet
immédiat, par la cessation de leur mandat d’Administrateur, ou (iii) par la révocation de leur mandat
de Président et/ou Vice-Président par une décision de l’Assemblée Générale adoptée par un vote
favorable des trois-quarts (75%) des Membres présents. Suite à la cessation de l’un de ces mandats,
l’Assemblée Générale est tenue d’élire sur proposition du Conseil d’Administration un nouveau
Président et/ou Vice-Président, qui devra le cas échéant être élu Administrateur.
Le Président et le Vice-Président ont les pouvoirs qui leur sont spécifiquement conférés par les
présents statuts. En particulier, le Président :
    •  préside les réunions de l’Assemblée Générale ; et
    •  préside les réunions du Conseil d’Administration.
En règle générale, en l’absence du Président, le Vice-Président remplace le Président.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 16. Pouvoirs
L’Association est administrée par un organe d’administration appelé Conseil d’Administration. Le
Conseil d’Administration jouit de tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation du But de l’
Association, à l’exception des pouvoirs spécifiquement conférés à l’Assemblée Générale par la loi ou
les présents statuts. Il dispose, entre autres, des pouvoirs suivants :
    •  L’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et l’exécution des tâches qui lui sont
déléguées par l’Assemblée Générale ;
    •  La nomination du Directeur délégué à la gestion journalière ;
    •  La supervision du Directeur délégué à la gestion journalière ;
    •  La délégation de tâches au Directeur délégué à la gestion journalière ;
    •  Suite à la clôture de chaque exercice social, l’établissement des comptes annuels de l’exercice
social précédent et d’une proposition de budget pour l’exercice social suivant, à présenter et adopter
lors de l’Assemblée Générale Ordinaire ;
    •  L’établissement du règlement d’ordre intérieur ;
    •  L’établissement de tout comité, groupe ou groupe de travail nécessaire, avec l’accord de l’
Assemblée Générale, conformément à l’article 25 des présents statuts ;
    •  Le droit de faire des propositions à l’Assemblée Générale et d’ajouter des points à l’ordre du jour
de toute réunion de l’Assemblée Générale.
Article 17. Composition. Nomination. Démission. Révocation. Rémunération
17.1 Composition. Nomination. Rémunération
Le nombre d’Administrateurs est de sept. Les Administrateurs doivent être des personnes physiques
qui sont Membres. Le QTEM Dean de la Solvay Brussels School of Economics and Management
(SBS-EM) (ULB) / de l’Université hôte doit être Administrateur. Le représentant élu des alumni ainsi
que le représentant élu des partenaires non académiques doivent être tous deux Administrateurs.
Chaque Membre peut proposer sa candidature en tant qu’Administrateur afin qu’il soit nommé par l’
Assemblée Générale. Le nom du (des) candidat(s) proposé(s) est mentionné dans l’ordre du jour de
la réunion de l’Assemblée Générale.
Tous les Administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans. Ils
peuvent être réélus sans limite. Le Président et le Vice-Président doivent être élus Administrateurs.
Le mandat d’Administrateur ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
17.2 Démission
17.2.1 Les Administrateurs sont libres de démissionner de leur fonction à tout moment, moyennant
notification écrite au Président et copie de celle-ci au Directeur délégué à la gestion journalière par
courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris e-mail) avec
accusé de réception.
17.2.2 Tout Administrateur qui perd la qualité de Doyen ou de QTEM Dean, ou de Membre, est
irréfragablement présumé avoir démissionné à la date de la cessation de la fonction concernée.
17.3 Révocation
17.3.1 Tout Administrateur peut, pour tout motif raisonnable, être révoqué de son mandat d’
Administrateur par une décision de l’Assemblée Générale adoptée à la majorité des trois-quarts
(75%) des voix des Membres présents.
17.3.2 Avant sa révocation, le Président communique par écrit à l’Administrateur concerné les
informations pertinentes sur sa révocation dès que possible et au moins 14 jours calendrier avant la
réunion de l’Assemblée Générale et invite cet Administrateur à la réunion de l’Assemblée Générale
appelée à décider de la révocation. L’Administrateur concerné a le droit de présenter sa défense lors
de la réunion de l’Assemblée Générale et avant le vote sur sa révocation. Les décisions de l’
Assemblée Générale concernant la révocation d’un Administrateur sont finales, souveraines et
doivent être motivées. Tous les droits de l’Administrateur concerné sont suspendus à partir du jour
où le Président a communiqué par écrit à l’Administrateur concerné les informations pertinentes sur
sa révocation et jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale remplacera l’
Administrateur révoqué dans les meilleurs délais suivant la date de sa révocation.
Article 18. Convocations. Procurations
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’Association le requièrent et au
moins une fois par an, sous la présidence du Président ou du Vice-Président si le Président ne peut
pas assister à la réunion. Le Conseil d’Administration est convoqué par le Président ou son délégué,
le cas échéant sur demande écrite préalable d’au moins deux Administrateurs, par courrier ou par
tout autre moyen de communication écrite (y compris e-mails) au moins 14 jours calendrier avant la
réunion. Les convocations contiennent la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Toutes les réunions du Conseil d’Administration doivent avoir un ordre du jour, qui sera envoyé aux
Administrateurs au moins 14 jours calendrier avant une réunion du Conseil d’Administration. L’ordre
du jour est préparé par le Président ou son délégué. Avant d’envoyer l’ordre du jour, le Président ou
son délégué consulte les Administrateurs et le Directeur délégué à la gestion journalière et inclut
leurs propositions à l’ordre du jour, le cas échéant.
L’Administrateur qui est dans l’impossibilité d’assister à une réunion ne peut pas se faire représenter
sur la base d’une procuration écrite. Néanmoins, en cas de circonstances exceptionnelles, l’
Administrateur absent aura la possibilité d’assister et de voter à la réunion par voie de conférence
téléphonique ou vidéo, comme prévu à l’article 19 des présents statuts.
Chaque Administrateur a le droit avant, pendant ou après une réunion du Conseil d’Administration,
de renoncer aux formalités et délais de convocation requis par le présent Article. Sauf s’il marque
expressément son désaccord, tout Administrateur présent à une réunion est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué à cette réunion.
Le Président peut également inviter des tiers à assister à une réunion du Conseil d’Administration.
Sous réserve de la décision des Administrateurs présents à la réunion, ces tiers ont le droit d’assister
à la réunion. Si le Président, ou en son absence le Vice-Président, l’autorise ou le demande, ces tiers
peuvent exprimer leur avis non contraignant. Ils n’ont pas le droit de vote.
Article 19. Quorum. Vote
Le Conseil d’Administration forme un collège.
Sauf disposition statutaire contraire, une réunion du Conseil d’Administration est valablement
composée si au moins la moitié (50%) des Administrateurs sont présents.
Une réunion dûment convoquée du Conseil d’Administration est valablement tenue si tout ou partie
des Administrateurs ne sont pas physiquement présents mais participent aux délibérations via tout
moyen de télécommunication leur permettant de s’entendre et se parler directement, tels qu’une
conférence téléphonique ou vidéo. Dans ce cas, les Administrateurs sont considérés comme
présents.
Sauf disposition statutaire contraire, les décisions du Conseil d’Administration sont valablement
adoptées si elles obtiennent une majorité des trois-quarts (75%) des voix des Administrateurs
présents. Chaque Administrateur dispose d’une voix. Les abstentions sont permises mais doivent
être motivées.
Aucune décision ne peut être adoptée sur un point qui ne figure pas à l’ordre du jour communiqué, à
moins que tous les Administrateurs ne soient présents à la réunion du Conseil d’Administrateur et ne
décident le contraire à l’unanimité.
Le Directeur délégué à la gestion journalière assiste à toutes les réunions. Le Directeur délégué à la
gestion journalière n’a pas le droit de vote. Le Président, ou en son absence le Vice-Président, à la
demande d’une majorité des Administrateurs présents à une réunion du Conseil d’Administration,
peut demander au Directeur délégué à la gestion journalière de quitter la réunion pendant les
discussions qui lui sont relatives (par exemple, ses prestations, son statut, sa rémunération, ses
pouvoirs).
Article 20. Registre des procès-verbaux
Des procès-verbaux de chaque réunion du Conseil d’Administration sont établis par le Président ou
son délégué et sont soumis par e-mail à l’approbation des Administrateurs dans les 60 jours
calendrier qui suivent la réunion du Conseil d’Administration. Les procès-verbaux sont ensuite signés
par le Président et, sur demande écrite adressée au Président, sont envoyés par le Président ou son
délégué aux Administrateurs. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre des procès-
verbaux au siège de l’Association, où tous les Membres et Administrateurs peuvent le consulter.
Article 21. Procédure de décision par écrit
Le Conseil d’Administration peut prendre, à la majorité habituelle des voix requises, par écrit, par
voie électronique ou par conférence téléphonique toutes les décisions et résolutions qui relèvent du
Conseil d’Administration. A cette fin, le Président enverra une circulaire, par lettre, fax, e-mail ou
autre support d’information, précisant l’ordre du jour et les résolutions proposées à tous les
Administrateurs, demandant aux Administrateurs d’approuver les résolutions proposées et de
renvoyer comme il convient la circulaire dans un délai spécifié à compter de la réception de la
circulaire, dûment signée, au Président de l’Association tel que précisé dans la circulaire. Si l’
Association n’est pas en possession des approbations par la majorité requise des Administrateurs de
tous les points à l’ordre du jour et eu égard à l’adoption de la procédure écrite à cette fin dans un
délai spécifique, les résolutions seront réputées ne pas avoir été prises.
DIRECTEUR (DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE)
Article 22. Le Directeur délégué à la gestion journalière
Le Directeur délégué à la gestion journalière est chargé au quotidien de la gestion opérationnelle et
stratégique de l’association. Il/Elle est une personne physique ou morale. Il/Elle est autorisé à
assister aux réunions de chaque organe de l’Association, sans droit de vote. Le Directeur délégué à
la gestion journalière est responsable :
- de la gestion journalière de l’Association qui est définie comme suit : aussi bien les actes et les
décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les
décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration ; il/Elle peut agir individuellement ;
- des tâches qui lui sont spécifiquement conférées par les présents statuts ou qui lui sont déléguées
par l’Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration.
Les principaux devoirs du Directeur délégué à la gestion journalière incluent les activités
managériales et administratives. Il/Elle est l’organe central pour l’exécution des plans de gestion et le
management des ressources humaines. Il/Elle favorise les relations avec les institutions
académiques et non académiques.
Entre autres, le Directeur délégué à la gestion journalière jouit des pouvoirs suivants :
    •  Il/Elle est impliqué dans la mise en œuvre de la stratégie et des politiques déterminées par le
Conseil d’Administration ;
    •  Il/Elle est responsable de la gestion des fonds de l’Association, sous réserve de l’approbation de
l’Assemblée Générale et/ou sur la base du budget approuvé par l’Assemblée Générale, et sous le
contrôle du Conseil d’Administration ;
    •  Il/Elle gère l’interface avec tous les fournisseurs extérieurs ;
    •  Il/Elle est responsable de la supervision et la préservation de la conformité à toutes les lois
applicables à l’Association et/ou ses organes ;
    •  Il/Elle décide de la conclusion des contrats dans les matières (i) qui ont été individuellement
budgétisées ou approuvées par le Conseil d’Administration, comme les événements, la
communication, les dépenses de fonctionnement ou d’autres matières, le cas échéant, et (ii) qui n’
ont pas été budgétisées individuellement et où les conséquences financières n’excèdent pas un
montant de 20.000 € net par an ;
    •  Il/Elle gère le personnel, le cas échéant en concertation avec le Président pour ce qui concerne
les engagements et cessations de contrats;
    •  Il/Elle communique et met en œuvre les décisions des organes de l’Association, sauf disposition
contraire des statuts ou du règlement d’ordre intérieur, le cas échéant ;
    •  Il/Elle est responsable de la signature de la correspondance, lorsque les conséquences
financières n’excèdent par un montant de 20.000 € net par an ;
    •  Plus généralement, il/elle est responsable de (i) tous les actes et mesures nécessaires au
fonctionnement des services et tous les actes de conservation, lorsque les conséquences financières
n’excèdent pas un montant de 20.000 € net par an et (ii) des autres décisions lorsque les
conséquences financières n’excèdent pas un montant de 20.000 € net par an ;
    •  Il/Elle est responsable de toutes les autres tâches qui lui sont spécifiquement (sub)déléguées
par l’Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration.
Dans l’exercice de ses fonctions, le Directeur délégué à la gestion journalière fait rapport au Conseil
d’Administration sur l’exécution de sa mission.
Article 23. Nomination. Démission. Révocation
Le Directeur délégué à la gestion journalière est nommé par le Conseil d’Administration. Son mandat
est à durée indéterminée.
Les règles régissant la démission et la révocation du mandat de Directeur délégué à la gestion
journalière sont déterminées par le Conseil d’Administration.
Lorsque son mandat a pris fin pour quelque raison que ce soit, il/elle continuera à exercer ses
fonctions jusqu’à son remplacement par le Conseil d’Administration, sauf notification contraire du
Conseil d’Administration.
REPRÉSENTATION
Article 24. Signataires autorisés et représentants légaux
L’Association est valablement représentée vis-à-vis des tiers et concernant tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires (y compris le pouvoir de signature) par (i) le Président, ou (ii) le Directeur délégué
à la gestion journalière agissant seul dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés
conformément à l’Article 22.
Dans le cadre de la gestion journalière, l’Association est aussi valablement représentée vis-à-vis des
tiers et concernant tous les actes judiciaires et extrajudiciaires (y compris le pouvoir de signature) par
le Directeur délégué à la gestion journalière agissant seul dans les limites des pouvoirs qui lui sont
conférés conformément à l’Article 22.
Aucune des personnes susmentionnées ne doit justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
En outre, l’Association est également valablement représentée vis-à-vis des tiers (y compris le
pouvoir de signature), par un ou plusieurs mandataire(s) dûment mandaté(s) par (i) le Président, ou
(ii) le Directeur délégué à la gestion journalière agissant seul dans les limites des pouvoirs qui lui
sont conférés conformément à l’Article 22.
COMITÉS. GROUPES. GROUPES DE TRAVAIL
Article 25. Comités. Groupes. Groupes de travail
Afin de réaliser le But de l’Association, le Conseil d’Administration peut établir, avec l’accord de l’
Assemblée Générale, tout comité, groupe ou groupe de travail qui serait nécessaire pour exercer des
activités spécifiques. La composition, le mandat, la durée, la convocation, le quorum, le vote et les
autres règles internes de ces comités, groupes ou groupes de travail sont déterminées par le Conseil
d’Administration.
COTISATIONS, COMPTES ANNUELS, BUDGET
Article 26. Cotisations. Contributions. Droits d’entrée
Les Membres partagent les dépenses de l’Association au moyen de cotisations déterminées
annuellement par l’Assemblée Générale, sur proposition du Président.
A l’égard de tous nouveaux Membres, l’Assemblée Générale peut aussi décider de conditionner leur
admission au payement d’un droit d’entrée, représentant une juste participation aux programmes
ayant nécessité un investissement important des Membres au cours des dernières années.
Les cotisations, les contributions et les droits d’entrée sont décidés à la majorité des trois-quarts
(75%) des voix des Membres présents à la réunion de l’Assemblée Générale.
Article 27. Exercice social. Comptes annuels. Budget
L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année calendrier, à l’
exception du premier exercice social de l’Association, qui s’étend de la date à laquelle l’Association
aura acquis la personnalité juridique jusqu’au 30 juin 2018.
Chaque année, le Conseil d’Administration, sur proposition du Directeur délégué à la gestion
journalière, soumet à l’Assemblée Générale, pour approbation, les comptes de l’exercice social
précédent et le budget de l’exercice suivant.
Pour des programmes spécifiques ou pour d’autres raisons spécifiques, le cas échéant, un budget
spécial peut être établi et approuvé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’
Administration ou du Directeur délégué à la gestion journalière. Dans un tel cas, il peut être décidé
de partager les dépenses conformément à un schéma déterminé au cas par cas.
L’Assemblée Générale décide également de la décharge à accorder aux Administrateurs, au
Directeur délégué à la gestion journalière et au(x) commissaire(s), le cas échéant, pour l’exécution
de leur mandat au cours de l’exercice social écoulé.
Si requis par le Code des Sociétés et des Associations ou jugé nécessaire, l’Assemblée Générale
désigne un ou plusieurs commissaire(s), choisi(s) parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises, pour une durée de trois ans.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 28. Dissolution. Liquidation
L’Assemblée Générale peut décider de dissoudre l’Association. Si elle l’estime nécessaire, l’
Assemblée Générale décide aussi de la nomination d’un ou plusieurs liquidateur(s) et de l’étendue
de leurs pouvoirs. A défaut de la nomination d’un ou plusieurs liquidateur(s), les Administrateurs sont
conjointement en charge de la liquidation.
La décision de dissoudre l’Association ne peut être adoptée que si au moins les trois-quarts (75%)
des Membres sont présents et si la décision est adoptée par un vote favorable des trois-quarts (75%)
des voix des Membres présents à la réunion de l’Assemblée Générale.
A l’occasion de la dissolution de l’Association et après payement de toutes les dettes et obligations
de toute sorte de l’Association, l’Assemblée Générale décide de la destination des actifs nets de l’
Association.
Ces actifs seront alloués à une association ou organisation similaire, ayant un but non lucratif.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 29. Communications. Notifications
Toutes les communications ou notifications réalisées en vertu des présents statuts sont valablement
faites par courrier ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris e-mail).
Article 30. Général
Tous les points non prévus par les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur sont réglés
conformément aux dispositions du droit belge. En cas de contradiction entre une disposition anglaise
et française des statuts, la version anglaise prévaudra.
L’Assemblée confirme que le siège de l’Association se situe à 1050 Bruxelles, Avenue Franklin
Roosevelt 50, C.P.135.
L’assemblée décide également d’adopter la version anglaise des statuts qui viennent d’être adoptés.
Cette traduction anglaise restera ci-annexée.
2. Elections au sein du Conseil d’administration
a)  Membres du Conseil d’administration
L’assemblée prend acte de la démission des Administrateurs suivants à partir de ce jour :
- Madame RANKIN Michaela, faisant élection de domicile au siège de l’Association  
- Monsieur PASIN Federico, faisant élection de domicile au siège de l’Association  
Ils sont ici présents et acceptent leur démission.
L’assemblée décide ensuite de renouveler le mandat des Administrateurs suivants à partir de ce jour
pour une durée de 3 ans :
- Monsieur VAN POTTELSBERGHE DE LA POTTERIE Bruno Joseph, faisant élection de domicile
au siège de l’Association  
- Madame SISTO Michelle Marie Rosier, faisant élection de domicile au siège de l’Association  
- Monsieur BONARDI Jean-Philippe Marie, faisant élection de domicile au siège de l’Association  
Ils sont ici présents et acceptent.
L’assemblée décide de nommer en tant qu’Administrateur à partir de ce jour pour une durée de 3 ans
:
- Monsieur TANAKA Hisatoshi, faisant élection de domicile au siège de l’Association .
- Monsieur VAN DER SCHAFT Lambert Cornelis Ewout, faisant élection de domicile au siège de l’
Association  
- Monsieur BASSET Colomban Christophe Marie, faisant élection de domicile au siège de l’
Association  
- Madame DECLERCQ Emma Josephine, faisant élection de domicile au siège de l’Association  
Ils sont ici présents et acceptent.
Les mandats des Administrateurs sont exercés à titre gratuit.
b)   Election du Président et du Vice-Président
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée décide de nommer le nouveau Président et
le Vice-Président de l’Association comme suit :
Nomination d’un Président
L’assemblée décide de nommer Monsieur Bruno Van Pottelsberghe de la Potterie, prénommé, en
tant que Président, pour une durée de 3 années à partir de ce jour.
Il est ici présent et accepte son mandat.
Le mandat du Président est exercé à titre gratuit.
Nomination d’un Vice-Président
L’assemblée décide de nommer Monsieur Jean-Philippe BONARDI, prénommé, en tant que Vice-
Président, pour une durée de 3 années à partir de ce jour.
Il est ici présent et accepte son mandat.
Le mandat du Vice-Président est exercé à titre gratuit.
3. Pouvoirs.
Le Conseil ayant délibéré, l’Assemblée décide de reprendre la séance et décide de conférer tous
pouvoirs :
-  au Conseil d’Administration pour l’exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent ;
- au Notaire précité pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et
d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
- au Notaire précité pour déposer une copie du présent acte au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
pour publication aux Annexes du Moniteur belge ;
- au Conseil d’Administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de l’Association auprès de toutes administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme  : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste de présences, statuts coordonnés en anglais et
statuts coordonnés en français