N° d'entreprise :
0476908121
Dénomination :
(en entier) :
HOUGARDY NICOLAS S.P.R.L.
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Rédange 37
6700 Arlon
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal dressé par le notaire Philippe BOSSELER, de résidence à Arlon, le 29 août 2018,
en cours d'enregistrement, il résulte que l’associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale extraordinaire de la société civile ayant adopté la forme d’une société privée à
responsabilité limitée dénommée «HOUGARDY NICOLAS S.P.R.L.», ayant son siège social à 6700
Arlon, rue de Rédange, 37, a pris les décisions suivantes:
Première décision : réduction de capital
L’associé unique a décidé de réduire le capital à concurrence de trois cent cinquante mille euros
(350.000 EUR) pour le ramener de quatre cent soixante-cinq mille nonante euros (465.090 EUR) à
cent quinze mille nonante euros (115.090 EUR) sans annulation de titres, par le remboursement à
chacune des parts sans mention de valeur nominale existantes, d’une somme en espèces de deux
cent nonante-sept euros et six cent dix-neuf cents (297,619 EUR).
Ce remboursement s’effectuera par prélèvement sur la partie du capital apportée et entièrement
libérée lors de l’augmentation de capital du 27 décembre 2013 réalisée conformément aux conditions
et dispositions de l’article 537 C.I.R. 92 et dont question ci-avant.
L’associé unique a constaté que la présente résolution est définitive mais que le remboursement
ainsi décidé ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de
réduction de capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de l’
article 317 du Code des sociétés.
Deuxième décision : modifications des statuts
Suite à la décision intervenue ci-avant, l’associé unique a décidé de modifier les articles 5 et 5bis des
statuts comme suit :
- l’article 5 relatif au capital est remplacé par le texte suivant :
« Article 5 : CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de cent quinze mille nonante euros (115.090 EUR) représenté
par mille cent septante-six (1.176) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/mille cent septante-sixième de l'avoir social. »
- l’article 5bis relatif à la formation du capital est complété comme suit :
Lors de la constitution de la société aux termes d’un acte reçu par le notaire Philippe BOSSELER, à
Arlon, le 4 février 2002, le capital était fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté
par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales souscrites en espèces et libérées à concurrence d’un
tiers.
Suivant procès-verbal dressé par le notaire Philippe BOSSELER à Arlon, en l’étude, le 27 décembre
2013, l’assemblée générale extraordinaire a augmenté le capital à concurrence de quatre cent
quarante-six mille quatre cent nonante euros (446.490 EUR) par la création de neuf cent nonante
(990) parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale souscrites en espèces et
entièrement libérées à la souscription.
Suivant procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Philippe
BOSSELER, à Arlon, en l’étude, le 29 août 2018, le capital a été réduit à concurrence de trois cent
cinquante mille euros (350.000 EUR) pour le ramener à cent quinze mille nonante euros (115.090
EUR) sans annulation de titres, par le remboursement à chacune des parts sans mention de valeur
Volet B
nominale existantes, d’une somme en espèces de deux cent nonante-sept euros et six cent dix-neuf
cents (297,619 EUR).»
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
 
Déposés en même temps: une expédition du procès-verbal et les statuts coordonnés.
 
 
Philippe BOSSELER - Notaire