N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Rapido Basket Club Thuin-Lobbes
(en abrégé) : Rapido B.C.T.L.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Drève des Alliés(THN) 124 A
6530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Thuin
Entre
- Monsieur MONNOM David, domicilié domaine des Hauts-Trieux, 97 à 6530 Thuin né à Lobbes,  le 30/10/1981
- Monsieur HERPAIN Cédric, domicilié rue d’Anderlues, 55/A à 6540 Lobbes, né à Charleroi, le 23/07/1971
- Madame CLEMENT Jacqueline, domiciliée chemin des Maroelles, 15 à 6530 Thuin, née à Etterbeek, le
17/01/1961
- Madame DELPIRE Karin, domiciliée chemin de Saint Laurent, 67 à 6500 Leval-Chaudeville, née à Namur, le
11/01/1978
- Madame ROULET Dania, domiciliée domaine des Hauts-Trieux, 97 à Thuin, née à Charleroi, le 08/06/1983
- Monsieur SELVAIS  Jean-Luc, domicilié rue d'Anderlues, 2 à 6530 Thuin, né à Thuin, le 09/01/1962
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 relative
aux ASBL, aux ASBLI et aux fondations, publiée au moniteur belge le 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi
du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, dont les statuts sont les suivants :
 
TITRE I : DENOMINATION-SIEGE SOCIAL
 
Art.1 – L’association est dénommée : Rapido Basket Club Thuin-Lobbes
En abrégé : Rapido B.C.T.L.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que l’adresse du siège de l’association.
 
Art.2 – Son siège social est établi à Drève des Alliés, 124/A à 6530 Thuin dans l’arrondissement judiciaire de
Charleroi.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art.3 – L’association a pour but : la promotion du sport en général et du basket en particulier.
 
Art. 4 – L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du basket, de cours, de
compétition, de formation, de stages,…
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
0600793650
L’association peut, en exécution de ce qui est repris ci-dessus, acquérir entre autres toutes propriétés ou droits
réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds, bref
pratiquer ou faire pratiquer toutes activités qui justifie son projet.
Dans le cadre de la réalisation de son objet, l’association peut même poser des actes de commerce.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Art.5 – L’association est composée de minimum 3 membres.
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Art.6 – Sont membres effectifs :
1. Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2. Les nouveaux membres effectifs sont les membres adhérents qui adressent leur demande, par écrit, au
conseil d’administration.  Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le
conseil d’administration. La décision du conseil d’administration sera sans appel et ne devra pas être motivée. 
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par mail.
3. Toute personne physique ou morale présentée et admise comme nouveau membre effectif par le conseil
d’administration.
Le nombre de membres effectifs n’est pas limité, le nombre de membres effectifs est de minimum quatre.
 
Art.7 – Seuls les membres effectifs jouissent des droits les plus larges au sein du Rapido Basket Club Thuin-
Lobbes.  Les membres effectifs sont ceux auxquels la loi accorde des droits et des obligations.
Les membres effectifs composent le conseil d'administration.
 
Art.8 – Sont membres adhérents :
Catégories de membres adhérents :
a) Les« joueurs» :
Toute personne qui pratique le basket et qui souhaite participer aux activités du Rapido Basket Club Thuin-
Lobbes, sans vouloir jouir de la plénitude des droits réservés aux membres effectifs.
Ils ont accès aux locaux, aux vestiaires, à la cafétéria et aux entrainements.
Ils pourront avoir accès aux autres services proposés par le Rapido Basket Club Thuin-Lobbes aux conditions
déterminées ad hoc par le conseil d’administration.
Ils sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle et au respect du règlement intérieur établi par le conseil
d’administration.
Ils devront se conformer aux décisions prises par le coach (désigné par le conseil d’administration) et le conseil
d’administration.
Seul les « joueurs » ayant atteint leur majorité à la date de l’assemblée générale sont convoqués et font partie
des membres de l’assemblée générale. Si un parent d’un enfant mineur désire être convoqué et faire partie des
membres de l’assemblée générale, il devra demander à être membre de « soutien »
b) Les  « coachs » :
Toute personne qui accompagne un joueur ou une équipe dont le but est de faire émerger et à optimiser les
ressources internes et externes du joueur ou d’une équipe dans un objectif de performances et qui souhaite
participer aux activités du Rapido Basket Club Thuin-Lobbes, sans vouloir jouir de la plénitude des droits
réservés aux membres effectifs.
Ils ont accès aux locaux, aux vestiaires et à la cafétéria.
Ils pourront avoir accès aux autres services proposés par le Rapido Basket Club Thuin-Lobbes aux conditions
déterminées ad hoc par le conseil d’administration.
Ils sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle et au respect du règlement intérieur établit par le conseil
d’administration.
Ils doivent participer aux activités de l’association (souper,  shoots parrainés, etc.)
Ils peuvent être convoqués et devront alors assister aux réunions du conseil d’administration.
Ils devront se conformer aux décisions prises par le conseil d’administration.
c) Les« délégués» :
Toute personne qui, lors d’une rencontre, d’un match, veille à la sécurité et au confort des arbitres, des officiels et
des joueurs en adoptant toutes les mesures utiles afin d’éviter des incidents, s’il n'y parvient pas, il devra prendre
toutes les dispositions utiles pour obtenir la présence de la police sur le terrain.
Sa mission se termine au départ des officiels et des visiteurs.
Les délégués peuvent participer aux activités du Rapido Basket Club Thuin-Lobbes, sans pour autant vouloir jouir
de la plénitude des droits réservés aux membres effectifs.
Ils ont accès aux locaux, aux vestiaires et à la cafétéria.
Ils pourront avoir accès aux autres services proposés par le Rapido Basket Club Thuin-Lobbes aux conditions
déterminées ad hoc par le conseil d’administration.
Ils sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle et au respect du règlement intérieur établit par le conseil
d’administration.
Ils peuvent être convoqués et devront alors assister aux réunions du conseil d’administration.
Ils devront se conformer aux décisions prises par le conseil d’administration.
 
 
d) Les « officiels »
Toutes personnes qui sont le marqueur, l’aide marqueur, le chronométreur ou l’opérateur des vingt-quatre
secondes lors d’un match ou d’une rencontre.  Ils peuvent s’associer à la pratique sportive du Rapido Basket
Club Thuin-Lobbes sans pour autant vouloir jouir de la plénitude des droits réservés aux membres effectifs.
Ils ont accès aux locaux et à la cafétéria.
Ils pourront avoir accès aux autres services proposés par le Rapido Basket Club Thuin-Lobbes aux conditions
déterminées ad hoc par le conseil d’administration.
Ils sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle et au respect du règlement intérieur établit par le conseil
d’administration.
Ils peuvent être convoqués et devront alors assister aux réunions du conseil d’administration.
Ils devront se conformer aux décisions prises par le conseil d’administration.
e) Les membres de « soutien »
Toute personne souhaitant aider le Rapido Basket Club Thuin-Lobbes sans vouloir jouir de la plénitude des droits
réservés aux membres effectifs.
Ils ont accès aux locaux et à la cafétéria.
Ils pourront avoir accès aux autres services proposés par le Rapido Basket Club Thuin-Lobbes aux conditions
déterminées ad hoc par le conseil d’administration.
Ils sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle et au respect du règlement intérieur établit par le conseil
d’administration.
Ils doivent participer aux activités de l’association (souper, shoots parrainés, etc.)
Ils peuvent être convoqués et devront alors assister aux réunions du conseil d’administration.
Ils devront se conformer aux décisions prises par le conseil d’administration.
 
Art.9 – La personne désirant devenir membre du Rapido Basket Club Thuin-Lobbes doit adresser sa demande,
par voie orale ou par écrit, au conseil d’administration.  Les admissions des nouveaux membres sont décidées
souverainement par le conseil d’administration. La décision du conseil d’administration sera sans appel et ne
devra pas être motivée.  Elle est portée à la connaissance du candidat, par voie orale, par lettre ordinaire ou par
courrier électronique.
 
Art.10 – Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment du Rapido Basket Club Thuin-Lobbes en
adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier ou mail.
Est également réputé démissionnaire le membre effectif qui n’a pas assisté ou ne s’est pas fait représenter à
deux assemblées générales consécutives.  S’il est en ordre de cotisation il acquiert alors la qualité de membre
adhérent.
Est démissionnaire le membre de soutien qui ne participe pas aux activités de l’association.
 
Art.11 – Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait au Rapido Basket Club Thuin-
Lobbes, ou n’aurait pas respecté les statuts et/ou règlement d’ordre, peut être proposé à l’exclusion par le conseil
d’administration.  Il sera convoqué par le conseil d’administration où il aura la possibilité de présenter sa
défense.  S’il estime nécessaire, le conseil d’administration poursuivra la procédure et soumettra son exclusion à
l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut suspendre provisoirement, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts et aux lois.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
 
Art.12 – Le conseil d’administration peut à tout moment exclure un membre de soutien s'il ne satisfait pas à ses
obligations de participer aux activités de l’association, le conseil d’administration devra lui envoyer un courrier par
écrit ou par courrier électronique afin de lui signifier son exclusion comme membre de soutien.
 
Art.13 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits, n’ont aucun droit
sur le fond social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni
inventaire.
 
Art.14 – Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art.15 – Les membres paient une cotisation annuelle qui sera fixée par le conseil d’administration.  Elle ne pourra
être supérieure à 500,00 �.
Pour un membre déjà affilié lors d’un championnat précédent, la cotisation est due sauf s’il a démissionné avant
le 31 mai précédent le début de la saison suivante.
Le nouveau membre pourra participer à deux entrainements gratuitement mais ne sera pas couvert par une
assurance et l’association décline toute responsabilité.
Le nouveau membre devra s’acquitter de la cotisation dans les 8 jours de l’affiliation.  Tant que le nouveau
membre n’aura pas satisfait à cette obligation, il ne pourra pas participer aux entrainements, aux matchs et aux
rencontres.
En cas de non paiement de la cotisation qui incombe à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
de paiement par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise en main propre ou par courrier électronique.
Si après 30 jours de la date du rappel de paiement, le membre n’a pas payé sa cotisation, le conseil
d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office.  Le conseil d’administration notifie sa décision
au membre par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise en main propre ou par courrier électronique.  La
décision du conseil d’administration est irrévocable.
 
TITRE V : ASSURANCE
 
Art.16 – Tous les membres «joueurs», «coachs», « délégués» et «officiels » en ordre de cotisation seront
assurés par la police souscrite par AWBB, le conseil d’administration décidera de la combinaison de l’assurance
pour chaque membre.
Tous joueurs de plus de 6 ans et arbitre officiel doivent subir chaque année un examen médical et faire
compléter par un médecin un certificat médical disponible sur le site internet de l’AWBB. L'examen doit avoir lieu
entre le 1er avril précédant le début du championnat et la première rencontre officielle (coupes ou championnat)
à laquelle l'intéressé participera.
Pour être valable en compétition, le certificat médical doit attester, qu’à la date de la signature, le médecin n’a
constaté aucun signe clinique apparent contre-indiquant la pratique du basket-ball.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art.17 – L’Assemblée Générale est composée des joueurs, des coachs et des membres de soutien ayant atteint
leur majorité à la date de la réunion.
 
Art.18 – L’assemblée Générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les présents
statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4. La dissolution volontaire de l’association ;
5. Les exclusions des membres effectifs ou adhérents
6. La transformation de l’association en société à finalité sociale
7. Toute question soumise par décision du Conseil d’Administration.
Les questions qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts relèvent de la compétence du Conseil
d’Administration.
 
Art.19 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du premier
semestre de l’année civile.  Une assemblée générale extraordinaire pourra être réunie à tout moment par
décision du conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des
membres.
 
Art.20 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la
poste ou en main propre ou par courrier électronique et signée par le secrétaire, au moins huit jours avant la date
de l’assemblée. Tous les joueurs, les coachs et les membres de soutien ayant atteint leur majorité à la date de la
réunion doivent y être convoqué.  Si un nouveau membre arrive avant les huit jours de la date de l’assemblée, le
conseil d’administration décidera s’il peut participer et voter à l’assemblée.
 
Art.21 –La convocation contient l’ordre du jour.  Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l’ordre du jour.
 
Art.22 – L’assemblée générale délibère sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas relevant de sa compétence, l’assemblée générale peut délibérer sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art.23 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale.
Le membre « joueur », « coach» ou « membre de soutien » peut se faire représenter par un autre membre «
joueur », coach » ou « membre de soutien » porteur d’une procuration écrite dûment signée.  Chaque membre «
joueur », « coach » ou « membre de soutien » ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Art.24 – L’assemblée générale peut se tenir peu importe le nombre de membres présents ou représentés sauf si
moins de deux tiers des membres « joueurs », « coachs » et « membre de soutien » est présent ou représenté
dans le cas de modification aux statuts, dissolution, modification de l’objet de l’association, exclusion de membre
ou tous autres cas où la loi impose un quorum de présences.
Si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale peut être convoquée qui pourra
délibérer valablement quel que soit le nombre de membres « joueurs », « coachs » et « membre de soutien »
présents ou représentés.  Il doit s’écouler au moins quinze (15) jours entres les deux réunions.
 
.Art.25 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
Art.26 – Chaque membre « joueurs », « coachs », « membres de soutien » présent ayant atteint leur majorité à la
date de l’assemblée et en ordre de cotisation dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre « joueurs, « coachs », « membres de soutien » ayant atteint sa majorité à la date de l’assemblée et en
ordre de cotisation au moyen d’une procuration écrite dûment signée.  Chaque membre ne peut être porteur que
d’une seule procuration.
 
Art.27 – Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf
dans les cas où la loi impose un quorum de vote et dans les cas suivants :
1. Une majorité des 2/3 des voix est requis en cas de modification aux statuts et exclusion de membre.
2. Une majorité des 4/5 des voix est requis en cas de modification de l’objet de l’association et de dissolution du
Rapido Basket Club Thuin-Lobbes.
Toutes les résolutions concernant directement des personnes se prennent à bulletin secret (élection, révocation,
exclusion).  Dans les autres cas, le vote à main levée peut être utilisé si plus de la moitié des membres présents
le souhaite.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  En cas
de parité de voix, celle du président du conseil d’administration ou l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
 
Art.28 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
 
TITRE VI :  L’ADMINISTRATION
 
Art.29 – L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum quatre administrateurs et le
nombre d’administrateur n’est pas limité.
Le mandat d’administrateur est de deux ans.
L’administrateur sortant est rééligible.
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.  Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
 
Art.30 – La nomination des administrateurs intervient à la suite d’élections organisées lors d’une assemblée
générale ou extraordinaire.
Seuls les membres « joueurs », « coachs », « membres de soutien »  majeurs peuvent se porter candidats à
l’élection.
Les candidatures écrites seront envoyées par courrier postal ou remise en main propre ou par courrier
électronique auprès du président ou secrétaire du conseil d’administration au plus tard un mois avant la date de
l’assemblée générale ou extraordinaire.
La liste des candidats sera jointe  à la convocation.
Le mandat débute dès la clôture de l’assemblée générale ou extraordinaire.
 
Art.31 – Tout administrateur est libre de se retirer de son mandat en envoyant sa démission écrite par courrier
postal ou remise en main propre ou par courrier électronique à un administrateur.
Tout administrateur ne peut démissionner «à contretemps », à savoir dans une situation telle que cette démission
porte préjudice à l’ASBL, on parle alors de démission intempestive.
Il doit assumer ses responsabilités le temps que les dispositions utiles à son remplacement soient effectuées soit
par le conseil d’administration, soit par l’assemblée générale ou extraordinaire.
Le conseil d’administration pourra nommer, choisit parmi les membres, un administrateur « provisoire » le temps
que l’assemblée générale ou extraordinaire nomme son remplaçant au poste d’administrateur.
 
Art.32 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil
d’administration choisi parmi les membres.
 
Art.33 – La nomination, la démission ou la révocation d’un administrateur doit être publiée au Moniteur Belge
endéans le mois.
 
Art.34 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en  raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
 
 
 
 
TITRE VII :  LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art.35 – Le conseil d’administration, organe de représentation, incarne la personne morale dans tous les actes
judiciaires et extra-judiciaires.
Le conseil d’administration dirige les affaires courantes du Rapido Basket Club Thuin-Lobbes et le représente.
Le conseil peut même poser des actes de disposition en ce compris notamment : l’aliénation, le prêt et l’emprunt,
toutes opérations commerciales et bancaires, la main levée, etc…
Le conseil d’administration est compétent en toutes circonstances et possède les pouvoirs les plus étendus, sauf
pour les cas que la loi ou les statuts réservent expressément à l’assemblée générale.
 
Art.36 – Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil
d’administration.  Il n’aura pas à justifier de sa fonction vis-à-vis des tiers.
 
Art.37 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs adminitrateur(s)-délgué(s) choisis en son sein et dont il
fixera les pouvoirs et la manière dont sera exercé ce pouvoir (individuellement ou conjointement).
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont à déposer au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art.38 – Le conseil d’administration se compose au minimum :
1) d’un président :
Représentant légal de l’association (devant l’administration, auprès des partenaires de l’association, devant le
public,…);
Il dirige l’association et signe les contrats (contrat de bail, contrats avec les prestataires et les fournisseurs de
l’association);
Convoque et préside les assemblées générales et les réunions du comité d’administration, en cas d’absence la
réunion sera présidée par l’administrateur le plus âgé présent;
Coordonne les actions de l’association;
Veille à la bonne observation de la loi et des statuts.
En cas d’empêchement temporaire, il devra en aviser par écrit ou par voie orale un membre du conseil
d’administration et ses fonctions seront immédiatement assumées par le vice-président ou à défaut un autre
administrateur qui sera désigné par le conseil d’administration.
2) d’un secrétaire :
Il convoque et établit l’ordre du jour du conseil d’administration ou de l’assemblée générale, rédige les procès-
verbaux;
Il est le correspondant officiel de l’AWBB;
Sera le représentant légal de l’association par délégation du président.
En cas d’empêchement temporaire, il devra en aviser par écrit ou par voie orale un membre du conseil
d’administration et ses fonctions seront immédiatement assumées par un autre administrateur qui sera désigné
par le conseil d’administration.
3) d’un trésorier :
Il tient et gère la trésorerie, veuille à la perception des cotisations, de la tenue des comptes, de la déclaration
d’impôt, de la préparation des budgets et des comptes annuels, gère les questions fiscales, des formalités pour
l’acquittement à la TVA; Sur décision du conseil d'administration, il pourra se faire assister par une tierce
personne.
Devra ou par délégation à un administrateur déposer les comptes auprès du tribunal de commerce compétent;
Présente le bilan financier ou budget à l’assemblée générale;
Sera le représentant légal de l’association par délégation du président.
En cas d’empêchement temporaire, il devra en aviser par écrit ou par voie orale un membre du conseil
d’administration et ses fonctions seront immédiatement assumées par un administrateur qui sera désigné par le
conseil d’administration.
D’autres fonctions non décrites ci-dessus seront du ressort d’un administrateur après délibération du conseil
d’administration.
 
Art.39 – Le président, le secrétaire, le trésorier et un administrateur sont les signataires pour l’AWBB (Association
Wallonie-Bruxelles de Basketball).
 
Art.40 –Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement si au moins la moitié des administrateurs sont
présents.  Les décisions sont prises à la majorité des voix.  En cas de parité, la voix du président (ou de celui qui
le remplace) est prépondérante.
 
Art.41 – Un procès-verbal de chaque réunion devra être signé par le secrétaire et un administrateur, et classé
dans un registre spécialement prévu à cet effet
 
 
 
 
 
TITRE VIII :  DISSOLUTION
 
Art.42 – En cas de dissolution du Rapido Basket Club Thuin-Lobbes, l’assemblée générale indique l’affection à
donner à l’actif net de l’avoir social.  Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association
désintéressée, à but similaire ou autre.
 
TITRE IX :  DUREE
 
Art.43 – Le Rapido Basket Club Thuin-Lobbes est constitué pour une durée illimitée, il pourra en tout temps être
dissout.
 
TITRE X :  AUTRES DISPOSITIONS
 
Art.44 – Un vérificateur aux comptes sera désigné pour un an par l’assemblée générale au sein de ses membres
« joueurs », « coachs » ou « membre de soutien ».
 
Art.45 – En complément aux statuts, le conseil d’administration établit un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d’administration, statuant à la majorité
absolue.
Toute proposition de modification du règlement d’ordre intérieur doit être portée à l’ordre du jour de la réunion du
conseil d’administration.
 
Art.46 – L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art.47 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est régi par le règlement d’ordre intérieur.
 
TITRE XI :  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à la date du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et à la nomination des personnes
habilitées à représenter l’association
 
Exercice social :
 
Par exception à l’art.46, le premier exercice débutera ce 01 avril 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateur les personnes suivantes :
- monsieur MONNOM David
- monsieur HERPAIN Cédric
- madame CLEMENT Jacqueline
- madame DELPIRE Karin
- madame ROULET Dania
- monsieur SELVAIS  Jean-Luc
qui acceptent ce mandat.  Celui-ci est valable jusqu’à l’assemblée générale qui aura lieu lors du premier
semestre 2017 ou lors d’une assemblée générale ou extraordinaire ayant pour ordre de jour une démission d’un
administrateur.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : monsieur MONNOM  David
Vice-présidente et secrétaire-adjointe : madame DELPIRE  Karin
Secrétaire : monsieur HERPAIN Cédric
Trésorière : madame CLEMENT  Jacqueline
Gestionnaire Cafétéria : madame ROULET  Dania
 
Fonction du vice-président :
Adjoint au président, le supplée ou le remplace le cas échéant.
Sera le représentant légal de l’association par délégation du président.
En cas d’empêchement temporaire, il devra en aviser par écrit ou par voie orale un membre du conseil
d’administration et ses fonctions seront immédiatement assumées par un autre administrateur qui pourra être
désigné par le conseil d’administration.
 
 
 
 
 
 
Fonction du secrétaire-adjoint :
Adjoint au secrétaire, le supplée ou le remplace le cas échéant.
Sera le représentant légal de l’association par délégation du président.
En cas d’empêchement temporaire, il devra en aviser par écrit ou par voie orale un membre du conseil
d’administration et ses fonctions seront immédiatement assumées par un autre administrateur qui pourra être
désigné par le conseil d’administration.
 
Gestionnaire Cafétéria :
S’occupe de toutes les formalités nécessaires à la gestion de la cafétéria.
Sera le représentant légal de l’association par délégation du président.
En cas d’empêchement temporaire, il devra en aviser par écrit ou par voie orale un membre du conseil
d’administration et ses fonctions seront immédiatement assumées par un autre administrateur qui pourra être
désigné par le conseil d’administration.
 
Fait à Thuin, le 03 mars 2015.