N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Société royale des Fanfares de Néthen-Wez
(en abrégé) : Fanfare de Néthen
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Cortaie 18
1390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grez-Doiceau (Nethen)
Société royale des Fanfares de Néthen-Wez asbl
Rue de la Cortaie 18
1390   NETHEN  ( Grez-Doiceau)
 
Statuts approuvés par l’assemblée générale constitutive du 21 02 2016
Les soussignés :
Barbé Edwige, Rue de Weert St Georges, 83 1390 Néthen
 Brasseur Marie-Cécile, Avenue du Belloy, 89 1300 Wavre
 Briquemont Jean-Marc, Rue du Chaufour, 14 1390 Grez-Doiceau
 Bultot Alexandre, Rue Constant Wauters, 28 1390 Bossut
 Charlier Jean-Michel, Rue Emile Vandervelde, 6 1390 Néthen
 Collart Marc, Rue Célestin Cherpion, 7 1390 Bossut
 Collon Philippe, Rue de Bossut, 28 1390 Néthen
 Couvreur Alain, Rue du Stampia, 27 1390 Grez-Doiceau
 Delvaux Denis, Rue de l'Abbaye, 3 1390 Bossut-Gottechain
 Detaille Jérôme, Place du 1er Cuirassiers Français, 20 1350 Jandrain
 Depaepe Jolien, Place de Bossut, 7 1390 Bossut
 Gahy Roger, Rue des Monts, 78 1390 Archennes
 Gathy Pascal, Rue de Weert St Georges, 83 1390 Néthen
 Gathy Thomas, Rue de la Cortaie, 18 1390 Nethen
 Hennink Marijke, Rue de Bossut, 28 1390 Néthen
 Hottat Michel, Rue du Chabut, 2 1320 Hamme-Mille
 Hottat Isabelle, Chaussée de Namur, 46 1320 Hamme-Mille
 Hubaut Anne-Sophie, Rue du Ry Saint-Martin, 3 1320 Hamme-Mille
 Jadoul Philippe, Rue de Bettinval, 2 1390 Grez-Doiceau
 Jal Daniel, Rue des Corbeaux, 13 1390 Bossut
 Koninckx Christophe, Rue de la Hocaille, 6 1390 Archennes
 Leblanc Nicolas, Rue de Weert St Georges, 83 1390 Néthen
 Lejeune Chantal, Rue de Nodebais, 8 1390 Gottechain
 Lengelé Albert, Rue d'Incourt , 10 1370 Dongelberg
 Lepage José, Rue des Annettes, 14 1348 Louvain-la-Neuve
 Mayné Bryan, Rue Saint Georges, 2, bte 2 1390 Grez-Doiceau
 Nevers Benoît, Rue Constant Wauters, 10 1390 Grez-Doiceau
 Pensis Christian, Rue de Weert St Georges, 113 1390 Néthen
 Penxten Tom, Rue du Pisselet, 7 1390 Gastuche
 Renard Sylvie, Rue du Faubourg , 7 1360 Wastines 
0655805617
 Serck Sabine, Rue de Bossut, 86 1390 Néthen
 Van Caubergh Nicolas, Avenue des Aubépines, 29 1301 Bierges
 Vanbever Henri, Rue de Bossut, 86 1390 Néthen
 Vanfroyenhoven Eddy, Kaubergstraat, 6 3051 St.-Joris-Weert
 Van Overbeke John, Chemin de Savenel,  1390 Néthen
 Verschueren Paul, Dreefstraat, 4 3360 Bierbeek
 Windal Elisabeth, Av. des Tourterelles, 17 1330 Rixensart
ont tous convenu de constituer, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif dont ils ont arrêté
les statuts comme suit :
 
Chapitre 1     dénomination, siège social, objet
Article 1er : l’association est dénommée « Société royale des Fanfares de Néthen-Wez »
En abrégé « Fanfare de Néthen »
 
Article 2 :  Son siège social est établi à
Rue de la Cortaie, 18
1390 Grez-Doiceau
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles
 
Article 3 : L’association a pour objet toute activité en rapport direct ou indirect avec la pratique et la diffusion de
musique instrumentale telle que la production et l’interprétation de concerts, la création et l’interprétation
d’œuvres nouvelles, originales, l’exhibition d’œuvres appartenant à un répertoire déjà existant, l’enregistrement
et la diffusion de ces œuvres sur quelque support technologique que ce soit, audio et visuel.
L’association a pour objet la gestion d’un orchestre de musiciens et l’organisation de répétitions. Elle peut aussi
développer des initiatives de formation de musiciens, proposer ses services à des organisateurs d’événements,
organiser des festivités et des activités de type culturel.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Chapitre 2 : Les membres
Article 4 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à neuf. Le nombre de membres adhérents est illimité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
L’admission d’un membre, effectif ou adhérent, implique son adhésion sans réserve aux statuts et règlements de
l’association. Ni les membres adhérents ni les membres effectifs ni leurs ayant-droit ne peuvent se voir
reconnaître quelque droit que ce soit sur le patrimoine de l’association. Ils ne peuvent obtenir le remboursement
de cotisations versées par eux.
Lorsque, dans les présents statuts, le terme « membre » est utilisé, il ne concerne, sauf précision contraire, que
les membres effectifs
 
Article 5 : sont membres effectifs :
Les soussignés
Les personnes physiques majeures dont la proposition d’admission est ratifiée par la majorité simple du conseil
d’administration
 
Article 6 : Les admissions de nouveaux membres sont étudiées par le conseil d’administration et proposées au
vote de l’assemblée générale.
 
Article 7 : Toute personne, qui entre de droit et de fait dans les conditions définies à l’article 5 et qui ne désire pas
être membre de l’association doit en avertir le conseil d’administration par courrier postal ou électronique, qui en
informe l’assemblée générale.
 
Article 8 : les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
La qualité de membre se perd :
Par décès
Par démission écrite, par courrier postal ou électronique, adressée au président du conseil d’administration
Par exclusion prononcée par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix après audition du membre
intéressé par le conseil d’administration.
 
Article 9 : Le membre démissionnaire, exclu ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition, ni apposition de scellés,
ni inventaire ni remboursement de cotisations versées.
Article 10 : Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixés annuellement par l’assemblée
générale.  La cotisation minimum pour les membres adhérents ne pourra être inférieure à 10 euros. Les
membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni au paiement de cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Chapitre 3   L’assemblée générale
Article 11 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du conseil d’administration ou, s’il est absent par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs
présents.
Les membres adhérents peuvent y être invités mais ils ne disposent que d’une voix consultative et en aucun cas
délibérative.
 
Article 12 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- l’approbation des comptes et budgets
- l’approbation du règlement d’ordre intérieur de l’assemblée générale
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
- les admissions et exclusions de membres
- la dissolution de l’association
- la transformation éventuelle de l’association en société à finalité sociale
- tous les cas exigés par les statuts
 
Article 13 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année avant le 30 juin. L’association peut
être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la
demande d’1/5 des membres effectifs au moins.
 
Article 14 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier postal ou
électronique avec accusé de réception adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l’assemblée et
signée par un administrateur au nom du conseil d’administration. Il n’y a obligation de convocation que pour les
membres effectifs.
 
Article 15 : La convocation à l’assemblée générale doit préciser la date, le lieu, l’heure et l’ordre du jour.
L’assemblée pourra toujours compléter l’ordre du jour après avoir reconnu l’urgence de délibérer sur les
nouveaux points qu’elle aura proposés.
 
Article 16 : Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire qui doit être membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule
procuration.
 
Article 17 : Toute proposition signée par 1/5 des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 18 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une
voix. Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote et ne sont pas systématiquement convoqués à
l’assemblée générale. C’est le conseil d’administration qui statue sur l’opportunité de convoquer les membres
adhérents qui peuvent assister aux AG avec voix consultative.
 
Article 19 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président
ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 20 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 21 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux
administrateurs. Ces procès-verbaux sont consignés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration,
peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d’administration et par
un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de 1ère instance du lieu du siège de
l’association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
Chapitre 4   Le conseil d’administration
Article 22 : L’association est administrée par un conseil d’administration composé de minimum trois et maximum
neuf membres, nommés par l’assemblée générale pour un terme de quatre ans et en tout temps révocables par
elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre
de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Article 23 : En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 24 : Le conseil désigne parmi ses membres, un président, un trésorier et un secrétaire et éventuellement
un vice-président. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou par
le plus ancien, au sein du conseil d’administration des administrateurs présents.
 
Article 25 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 26 : En cas de démission, de décès ou de révocation du président, du vice-président, du trésorier ou du
secrétaire, le conseil d’administration pourvoit, sans délai, à leur remplacement.
 
Article 27 : Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou d’un administrateur. Il ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des
votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
L’administrateur qui est empêché d’assister à une réunion du conseil d’administration peut se faire représenter
par l’administrateur de son choix. Nul ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 28 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant qu’en défendant qu’en demandant. Il
peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
sont exercées par le conseil d’administration.
Article 29 : Les actes qui engagent l’association sont signés par un administrateur désigné par le conseil
d’administration agissant seul, lequel n’aura pas à justifier de ses pouvoirs à l’égard de tiers.
 
Chapitre 5   Dispositions diverses
Article 30  :  Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
Article 32 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cet actif net ne pourra
être affecté qu’à des associations similaires.
Article 33 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
L'Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
GATHY Pascal, GATHY Thomas, HOTTAT Michel, BULTOT Alexandre, COUVREUR Alain, COLLON Philippe,
HUBAUT Anne-Sophie, KONINCKX Christophe, PENXTEN Tom
Les administrateurs ont désigné en qualité de:
- Président: GATHY Pascal
- Vice-Président: GATHY Thomas
- Trésorier: HOTTAT Michel
- Secrétaire: BULTOT Alexandre
 
Fait à Néthen, en deux exemplaires, le 21 février 2016
 
GATHY Pascal,                                             BULTOT Alexandre                              HOTTAT Michel
président                                                       secrétaire                                            trésorier