N° d'entreprise : 0412 403 418
Nom
(en entier) : Club Royal Petite Aviation Liégeoise
(en abrégé) : CRPAL
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue de la Cornette, 18 à B-4347 Voroux-Goreux (Fexhe-le-haut-
Clocher)
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts avec le code des sociétés et associations
(CSA du 01 mai 2019)
Article 01. Dénomination et siège.
I. L'association est dénommée «Club Royal Petite Aviation Liégeoise», association sans but lucratif, en
abrégé : 'C.R.P.A.L.' et est fondée pour une durée indéterminée.
Il.Son siège social est établi en Belgique, sur le territoire de la région Wallonne ..
Art. 02. Buts de l'association.
I.L'association a pour but d'encourager, de promouvoir, de développer et de défendre l'aéromodélisme
sous toutes ses formes.
Il.Elle organise, patronne ou subsidie toute épreuve sportive, les stages pour jeunes et les actions de
propagande.
III.Elle met à l'étude fous moyens de diffusion et s'occupe des expériences, concours, études, techniques,
expositions, etc. Elle peut créer des centres d'entraînement, des cercles privés et tout ce qu'elle croit utile de
susciter, organiser ou patronner.
IV.Elle pourra poser tous actes concernant l'organisation, le développement et la propagation de
l'aéromodélisme, notamment posséder des immeubles affectés à ces buts dans toute l'étendue de la
Belgique.
Art. 03. Les membres.
I.L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
appelés ci-après « membres » jouissent de la plénitude des droits.
Ii.Les membres constituent l'assemblée générale. Ils sont au minimum de cinq et au maximum de
cinquante.
III.La candidature des membres doit être présentée par écrit à l'organe d'administration par deux autres
membres au moins. L'assemblée générale statue, et ce sans avoir à justifier sa décision, laquelle doit être
prise à la majorité des deux tiers des voix présentes.
IV.Outre les membres 'effectifs', l'association comprend des membres d'honneur, adhérents et
sympathisants. En cas de nécessité, l'organe d'administration peut établir d'autres catégories de membres.
l'organe d'administration fixe le montant des cotisations de ces différentes catégories de membres, sans
excéder 50.00 €. par an. (les membres effectifs gardent la qualité et la cotisation de la catégorie de laquelle ils
sont issus).
V.L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier, le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission et le
membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
VI.L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la
majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. (art 9 :23 CSA)
VII.Les cotisations de tous les membres sont perçues au moment de l'admission de ceux-ci, pour l'année
en cours.
VIII.Les membres adhérents seront admis par l'organe d'administration, dès qu'ils seront en règle de
cotisation.
IX.Tous les membres de l'association sont inscrits au groupement reconnu par l'Aéro-Club Royal de
Belgique et détenteur des pouvoirs sportifs.
X.Registre des membres effectifs :
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
XI.Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans
déplacement du registre. (art 9 :3, §1 CSA)
XII.Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9 :1
CSA)
Art. 04. L'assemblée Générale
1.L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou tes présents
statuts.
II.L'assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivants :
a.Modification des statuts.
b.Nomination, révocation et acceptation de démission des membres
c.Approbation des budgets et des comptes
d.La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
e.L'admission et l'exclusion des membres effectifs.
f.La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
g.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
h.Dissolution de l'association
IILL'assemblée générale est composée des membres. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle est
convoquée par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur ou, si un
cinquième des membres en fait la demande.
IV.A la clôture de l'exercice social, elle se réunit obligatoirement dans le courant de janvier à mars. La
convocation sera envoyée au moins quinze jours francs avant la date de la réunion, elle mentionnera l'ordre
du jour.
V.Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.
VI.Un membre ne peut détenir plus d'une seule procuration.
VII.Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
VIII.En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
IX. Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue
desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. (Ceci est la règle prévue par défaut à l'art
9 :21 CSA. A notre sens, il peut être décidé également que « les votes nuls, blancs et les absentions sont
assimilés à des votes négatifs »).
X.Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative.
XI.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au siège social de
l'association, où il peut être consulté par tous les membres. Les décisions sont éventuellement portées à la
connaissance des intéressés par voie postale.
Art. 05. Organe d'administration.
Composition	-
a.L'association est administrée et représentée par un organe d'administration composé de 3 à 15
administrateurs.
b.Les administrateurs doivent être membres et être âgés de 18 ans au moins.
c.Les administrateurs doivent être affiliés à la fédération en tant que membre de l'ASBL CRPAL.
d.Ils sont élus et après, rééligibles par tiers, tous les cinq ans, selon un ordre déterminé par un règlement
organique.
e.Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
f.ils sont élus par l'assemblée générale, à la majorité des voix présentes.
g.Les candidatures doivent parvenir par écrit, au président de l'organe d'administration, avant l'assemblée
générale.
Pouvoirs	=
a.L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de
l'association et pour la réalisation de son but.
b.Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale est du ressort de l'organe
d'administration.
c.ll peut notamment : passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous
les biens meubles et immeubles, nécessaires à la réalisation de l'objectif de l'association.
d.Accepter toutes libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en
donner ou retirer valablement quittance, donner toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer
éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter tous règlements d'ordre intérieur.
e.Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'organe d'administration
et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées en fonction de l'article 05.IV
des présent statuts.
f.L'organe d'administration peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs
membres ou même à des tierces personnes, affiliées ou non. Cette énumération n'est pas limitative.
g.L'organe d'administration désigne parmi ses membres le président, le(s) vice-président(s), le secrétaire,
le trésorier, le chef moniteur et, éventuellement, d'autres personnes chargées de la gestion courante.
h.Le président, le secrétaire et le trésorier constituent l'organe de gestion journalière de l'association.
i.Les administrateurs et les divers mandatés ne seront responsables que de l'exécution de leur fonction qui
est exercée à titre gratuit. Ils ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle sur
leurs biens propres.
Réunions	HI.
a. L'organe d'administration se réunit sur convocation du président, de deux de ses membres ou à la
demande d'un cinquième des membres, et au moins une fois par semestre.
IV.Représentation
a.L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président, agissant
conjointement avec soit : un vice président ou le secrétaire ou le trésorier ou un administrateur. En tant
qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de
l'organe d'administration.
b.L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
c.Représentation générale de l'association :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
V.Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans
l'exercice de leur mandat.
Art 06. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration. La dernière version approuvée du
règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande
écrite adressée à l'organe d'administration (ou autre mode de consultation).
Art. 07. Comptes et budgets
1. Année sociale
a.L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
b.L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre lil, Titre
3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Il.Vérificateurs aux comptes
a.Les vérificateurs aux comptes sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple.
b.Avant l'assemblée annuelle, le registre des recettes et des dépenses sera contrôlé.
c.Les vérificateurs feront rapport des comptes lors de l'assemblée générale.
Art. 08. Dissolution et liquidation.
I.Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Il.Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
III.En cas de dissolution volontaire de l'association, l'actif net sera affecté à une œuvre similaire, désignée
par l'assemblée générale, prononçant la dissolution ou, en cas d'impossibilité, à une oeuvre s'y rapprochant,
par le liquidateur désigné par l'assemblée générale.
IV.L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
V.L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
VI.Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 09. Autres décisions
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre Ili, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Fait à Anthisnes le 28 janvier 2023 en 3 exemplaires
Suite à l'assemblée générale du 28 janvier 2023, le conseil se compose comme suit :
AWOUTERS, Jean-Pierre	administrateur et président.
BOURGEOIS,Yves	administrateur et vice-président.
PIROTON,	Dominique	administrateur et vice-président.
GILLET,	Michel	administrateur et trésorier.
CREPIN,	Marianne	administratrice et secrétaire.
BONNEAU,	administrateur et responsable sécurité et environnement.	Mathieu
DUCHESNE, Denis,	administrateur et responsable du SSC et du matériel sportif.
AWOUTERS, Geneviève,	administratrice et responsable des brevets.
LAMBINON,	André,	administrateur.
PIRSON,	administrateur et responsable adjoint sécurité	Marcel,
"Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées en fonction de l'article 5 IV des
statuts." qui précise dans son § a. "L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en
justice par son président agissant conjointement avec soit : un vice président ou le trésorier ou le secrétaire
ou un administrateur. En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable
et d'une procuration du l'organe d'administration." et § b. "L'association est aussi valablement engagée par
des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats"
MEMBRES AVEC FONCTION OFFICIELLE NATIONALE ET INTERNATIONALE
COMMISSAIRES SPORTIF DE L' AÉROCLUB ROYAL DE BELGIQUE.
CREPIN	Marianne
AWOUTERS	Geneviève
BOURGEOIS	Yves
Jean-Yves	CASTERMANS
BONNEAU	Mathieu
BELCHE	Frédéric
AWOUTERS	Jean-Pierre
JUGE INTERNATIONAL
CASTERMANS Jean-Yves
EXAMINATEURS BREVETÉS DE L'ASSOCITION D'AÉROMODÉLISME
PIROTON	Dominique
REMY	Christophe
HANSOULE	Steeve
STALPAERT	Edmond
BELCHE	Frédéric
CRAVILLON	Geoffrey
Étienne	RENAUD
AWOUTERS	Jean-Pierre
PIRARD	Alphonse
Fait à Anthisnes le 28 janvier 2023 en 3 exemplaires
Jean-Pierre Awouters	Marianne Crepin
Président	Secrétaire