N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Sebrosc Agri
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Barbouillons 25
 : 6929 Daverdisse
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 23 juin 2022 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte que
Monsieur DEBUYST Olivier Christophe Thomas, né à Etterbeek le 17 mars 1982 et son épouse
Madame DOWDELL Emma-Kate, née à Katanning (Australie) le 7 février 1982, domiciliés à 1190
Forest, Avenue Molière, 108/TM00; ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituaient une
société à responsabilité limitée, dénommée Sebrosc Agri.
          Les fondateurs ont déclaré souscrire les trente actions en espèces, au prix de cent soixante-
six euros soixante-six cents chacune (166,66666 €) pour une valeur totale de cinq mille euros, à
concurrence de vingt-sept actions par Monsieur Olivier Debuyst pour une valeur de quatre mille cinq
cents euros et trois actions par Madame Emma Dowdel pour une valeur de cinq cents euros.
          Ils ont remis au notaire instrumentant l'attestation établie en date du 21 juin 2022 par la
banque Belfius à Bruxelles de laquelle il résulte que le compte ouvert à cet effet au nom de la société
en formation est crédité de la somme de cinq mille euros, correspondant au montant total des
apports.
          En rémunération des apports, il a été attribué à Monsieur Olivier Debuyst quatre mille cinq
cents actions et à Madame Emma Dowdell cinq cents actions.
          La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
          Elle est dénommée Sebrosc Agri et pourra solliciter l'agrément comme entreprise agricole.
          Le siège est établi en Région wallonne.
          La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
          La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, tout ce qui a trait à l'exploitation d'une entreprise agricole (ou
horticole), et notamment :
- l'exploitation d'une entreprise agricole dans son sens le plus large. Cette exploitation s'effectuera
sur les biens apportés par les associés, achetés ou pris à bail par la société, et plus généralement
sur tous biens dans lesquels la société posséderait un droit lui permettant cette exploitation ;
- l’exercice de travaux agricoles pour son propre compte ou le compte de tiers;
- tous travaux et activités, mêmes connexes, liés à l'agriculture, l'élevage, l'horticulture, la
sylviculture, la chasse, la cynégétique, et la pêche tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que le
commerce en gros et au détail de produits y relatifs tels que phytos, engrais, paille, graines et
semences tant en Belgique qu'à l'étranger, sans que cette liste soit limitative;
- toutes opérations relatives à la production, à la transformation, à exploitation et au commerce
(achat et vente) de tous produits et fournitures - provenant de son activité relatifs à l'agriculture dans
le sens le plus large du terme, à l'exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à l'horticulture, à la
viticulture ou tout autre mode, ainsi que l’exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans
les domaines ci-dessus, et notamment la récolte de foin, pour compte propre et pour compte de tiers
;
- la prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général, ainsi que la fourniture de
tous services aux agriculteurs ; ainsi que la mise en valeur, la promotion, l'exploitation, la gestion
dans la plus large acception du terme de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, soit directement
0787628518
Volet B
soit par la mise en location, l'achat ou la vente ou par tout autre mode, destinés à son activité.
- l'achat, la vente, la valorisation sous toutes ses formes et la production de tout ce qui se rattache
directement ou indirectement aux exploitations agricoles, horticoles, etc. ; de même que l'exécution
et l’entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus ;
- toutes activités de transport ;
- toutes opérations généralement quelconques relatives à l'acquisition, la vente, la location et la
gestion pour compte propre de son patrimoine immobilier ;
- l'achat, la vente et en général la gestion de valeurs mobilières pour son compte propre ;
- l'achat, l'entretien, la vente, la location de tous matériels et machines agricoles et horticoles, de tous
procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles et de tous produits à usage
agricole, de tous produits des industries alimentaires, de produits phytosanitaires, engrais ou autres ;
- l’import, export et l'entreposage de tout matériel, matières premières liés à l'objet de la société
          Elle peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d'intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet social.
          La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens nécessaires à la
réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à
la production et la diffusion de ses produits.
          La société pourra exercer ses activités en un lieu fixe, sur des marchés ou de manière
ambulante.
          Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
          Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
          Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
          La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
          Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
          La société est constituée pour une durée illimitée.
          En rémunération des apports, trente actions ont été émises.
          Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
          Si la société requiert son agrément en qualité d'entreprise agricole, les actions ne pourront être
détenues que par des personnes physiques.
            En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs.
            Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la
convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en
usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
          Si la société requiert son agrément en qualité d'entreprise agricole, sauf les dérogations
légales, le consentement de l'assemblée générale est requis de la cession d'actions en cas de décès
ou entre vifs.
          En cas de cession d'actions entre vifs, chaque actionnaire administrateur dispose d'un droit de
préemption.
          La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
          L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré
sans limitation de durée.
          Si la société requiert son agrément en qualité d'entreprise agricole, seuls des personnes
physiques peuvent être nommées administrateur(s).  En outre, l'assemblée générale décide, dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, des points
suivants :
- la fin du mandat d'actionnaire administrateur et le préavis qui en découle;
- la désignation d'un actionnaire administrateur et les compétences qui lui sont octroyées;
- la révocation d'un actionnaire administrateur pour motifs graves.
Volet B
          S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
          Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
          Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
          Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
          L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
          L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
          Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
          L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
          Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
          Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire possède individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
          Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze juin à dix
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
          Aucune formalité n'est prescrite pour la participation aux assemblées générales; il sera référé
au registre des actionnaires.
          A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
          Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
          Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
          Si la société requiert son agrément en qualité d'entreprise agricole, le consentement des
actionnaires administrateurs est requis pour toute modification statutaire.
          L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
          Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant rappelé que toute distribution doit satisfaire aux
conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code.
          Si la société requiert son agrément en qualité d'entreprise agricole, l'accord des actionnaires
administrateurs est requis pour la dissolution volontaire.
          En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
          Dispositions transitoires et finales
          Le premier exercice se clôturera le 31 décembre 2023
          Le siège est établi à l'adresse suivante : rue des Barbouillons, 25 - 6929 Daverdisse.
          L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un.  A été appelé aux fonctions d’
administrateur pour une durée illimitée Monsieur Olivier Debuyst prénommé.  Son mandat est
rémunéré.
          Si la société Sebrosc Agri est nommée administratrice d'une autre société, elle sera
représentée par Monsieur Olivier Debuyst en qualité de représentant permanent.
          Si la société requiert son agrément en qualité d'entreprise agricole:
- la rémunération minimale tirée de la société revient directement à l'actionnaire administrateur.
- l'actionnaire administrateur consacre au moins la moitié de son temps de travail à l'exploitation de
l'activité agricole et tire au moins la moitié de son revenu professionnel de l'exploitation active de
l'activité agricole.
Volet B
          Compte tenu des critères légaux, la société décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
          Mandat est conféré à la fiduciaire Renson à Verlaine (BCE 0446.471.402), représentée par
Madame Véronique Dufour, aux fins de procéder aux formalités auprès de l'administration de la TVA,
du guichet d'entreprises et du Ministère de l'Agriculture.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de dépôt et de
publication.
Déposé en même temps les statuts initiaux.
Philippe de Wasseige, Notaire