N° d'entreprise : 1018. 629. 662
Nom
Centre for Indo-European Cooperation	(en entier) :
CIEC	(en abrégé) .
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Belliard 40, 1040 Etterbeek
le 08/01/2025
Objet de l'acte : constitution
Statuts de constitution d'une association sans but lucratif
LES SOUSSIGNÉS:
1.KAUSHIK Ravi, domicilié à Burgemeester Taeymanslaan 19, 3090 Overijse, Belgium
2.KANNANKARA Aneesh, domicilié à Gemeentehuisstraat 20, 3078 Everberg, Belgium.
3.PANDEY Ramanand, domicilié à A-3, Dhawandeep, 6 Jantar Mantar Road, 110001 Delhi, India
déclarent constituer par le présent acte une association sans but lucratif, dont ils arrêtent les statuts comme
suit:
STATUTS
TITRE I NATURE DE L'ASSOCIATION
Article 1 - Dénomination
La dénomination de l'association est Centre for Indo-European Cooperation.
Abréviation: CIEC
Article 2 - Objet
L'association a pour objet de promouvoir, développer et réaliser des activités liées à l'analyse de données
et d'informations, dans le respect des réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD).
Dans ce cadre, l'association peut :
Collecter, traiter, analyser et valoriser des données provenant de diverses sources afin de produire des
connaissances utiles et des solutions adaptées aux besoins des secteurs public, privé et associatif.
Fournir des services d'accompagnement, de conseil, de formation et de sensibilisation sur les bonnes
pratiques en matière d'analyse et d'interprétation des données.
Développer et diffuser des outils, méthodologies et innovations technologiques pour favoriser l'utilisation
éthique, transparente et responsable des données.
Participer à des projets de recherche et de développement, collaborer avec des institutions publiques,
privées ou académiques, et initier des partenariats locaux, nationaux ou internationaux.
Organiser des événements, conférences, séminaires et publications pour partager les connaissances et
encourager les échanges dans le domaine de l'analyse de données et d'informations.
Soutenir des initiatives qui visent à résoudre des problématiques sociales, environnementales ou
économiques à travers une utilisation optimale des données.
Cet objet peut être précisé dans le règlement d'ordre intérieur arrêté par l'assemblée générale.
L'objet de l'association peut être réalisé de toutes manières. L'association peut accomplir tous actes
quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant en amener
le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut prêter tous concours ou prendre des participations à
des associations, sociétés ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation
ou au développement de son objet.
Article 3 - Siège
Le siège de l'association est établi à Rue Belliard 40, 1040 Etterbeek, dans la région Bruxelloise
Le siège peut être transféré par décision de l'organe d'administration.
Article 4 - Durée
L'association a été constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II MEMBRES
Article 5 - Nombre minimum et catégories
L'association est composée d'au moins deux membres.
[ALTERNATIVE : Une distinction peut également être faite entre 2 catégories : les membres et les membres
adhérents. Les membres ont toujours le droit de vote à l'assemblée générale ; les droits et obligations des
membres adhérents sont librement définis dans les statuts. Par exemple, d'autres conditions d'adhésion
peuvent être imposées, des cotisations différentes peuvent être demandées, etc.]
[L'association est composée de membres et de membres adhérents. Elle doit toujours être constituée d'au
moins deux membres. Les membres adhérents ont les mêmes droits et obligations que les membres, à
l'exception du droit de vote à l'assemblée générale. Dans les présents statuts, le terme membres désigne tant
les membres que les membres adhérents, à moins qu'une distinction explicite ne soit faite entre les deux.]
Article 6 - Conditions de qualité
La qualité de membre de l'association peut être accordée à :
(i)des personnes physiques et des personnes morales;
Les conditions d'admission peuvent être précisées par l'organe d'administration.
Article 7 - Adhésion
Pour être admises ou réadmises en tant que membre, les personnes physiques ou morales doivent adresser
leur candidature par écrit ou par voie électronique à l'association.
L'organe d'administration statue sur l'affiliation souverainement, à la simple majorité et sans avoir à justifier
sa décision vis-à-vis du candidat.
Article 8 - Obligations
La qualité de membre de l'association implique l'adhésion totale aux statuts, au règlement d'ordre intérieur
et à toutes les décisions prises en vertu de ceux-ci. Elle implique également l'engagement de remplir toutes les
obligations qui y sont stipulées.
Article 9 - Cotisation
Les membres doivent payer la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.
Le montant total de la cotisation annuelle par membre ne peut être supérieur à 500.
Les modalités de calcul et de perception des cotisations sont déterminées par l'organe d'administration.
Article 10 - Droits des membres sur le patrimoine de l'association
Les membres, leurs ayants droit et créanciers, ainsi que les héritiers, légataires et ayants cause d'un
membre décédé ou les ayants droit d'une personne morale qui cesse d'avoir une existence légale ne peuvent
faire valoir aucun droit sur le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent prétendre au remboursement de
cotisations, de dons ou de subventions versés à l'association ou de tout autre apport.
Article 11 - Fin de l'affiliation
L'affiliation prend fin lorsqu'un membre :
·cesse d'exister légalement ;
· démissionne ;
·	est exclu.
Article 12 - Démission
Les membres sont libres de se retirer de l'association. La démission doit être adressée à l'association par
écrit. Toutefois, cette démission ne produira d'effet et, par conséquent, le membre ne cessera d'être membre
de l'association qu'à l'expiration de l'exercice au cours duquel elle aura été donnée.
Article 13 - Présomption de démission
Les membres qui n'ont pas payé leur cotisation peuvent être considérés comme démissionnaires par
l'association s'ils ne s'acquittent pas du montant impayé dans un délai de six semaines à compter de la mise
en demeure par l'association, dans laquelle la possibilité de présomption de démission est explicitement
mentionnée comme sanction en cas de non-paiement. À l'expiration de ce délai après la lettre annonçant la
sanction de présomption de démission, ils sont considérés comme démissionnaires. La démission prend effet
à l'expiration de l'exercice au cours duquel la présomption de démission a été établie.
D'éventuels litiges relatifs à la présomption de démission sont soumis à l'organe d'administration, qui statue
souverainement et sans aucune possibilité de recours.
Article 14 - Exclusion
Un membre peut être exclu de l'association s'il a agi au détriment des objectifs de celle-ci, s'est rendu
coupable d'un manquement grave à ses obligations, n'a pas respecté les règles déontologiques ou a nui aux
intérêts de l'association.
L'assemblée générale décide de l'exclusion sur proposition de l'organe d'administration. L'exclusion d'un
membre doit être indiquée dans la convocation et le membre doit être entendu. L'assemblée générale décide
au scrutin secret et dans le respect des conditions de quorum et de majorité prescrites pour une modification
des statuts. La décision est définitive et n'est susceptible d'aucun recours. Elle sera notifiée à l'intéressé par les
soins du délégué à la gestion journalière, sous forme de lettre recommandée.
Si l'organe d'administration décide de soumettre l'exclusion d'un membre, il peut suspendre le membre
concerné jusqu'à la décision concernant l'exclusion.
L'association, ses membres, ses mandataires et ses préposés sont exonérés de toute responsabilité en
raison du dommage direct ou indirect qui résulterait de l'exclusion prononcée conformément aux statuts.
Article 15 - Cotisation en cas de cessation de l'affiliation
Le membre dont l'affiliation prend fin pour l'une des raisons susmentionnées n'a aucun droit sur le patrimoine
de l'association et ne peut prétendre au remboursement des cotisations déjà versées. Le membre concerné est
tenu de payer la totalité de la cotisation due pour l'exercice complet au cours duquel la fin de l'affiliation est
constatée.
Article 16 - Registre des membres
Un registre des membres [et un registre des membres adhérents], tous deux sous la forme électronique,
sont tenus au siège de l'association.
Le registre des membres mentionne le nom, les prénoms et le domicile des membres ou, s'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes décisions relatives à
l'affiliation, la démission ou l'exclusion de membres seront inscrites dans ce registre par les soins de l'organe
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration a eue de la décision.
Toute personne, y compris les personnes qui ne sont pas membres de l'association, peut consulter
gratuitement le registre des membres au siège de l'association.
TITRE III ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 17 - Composition
L'assemblée générale est composée des membres [et des membres adhérents]. Seuls les membres
disposent d'un droit de vote. [Les membres adhérents ont le droit d'assister à l'assemblée générale sans droit
de vote.]
L'assemblée générale est présidée par le président de l'association ou, en son absence, par l'administrateur
le plus âgé présent.
Le bureau de l'assemblée générale est complété par le délégué à la gestion journalière, le secrétaire et deux
scrutateurs.
Article 18 - Compétences
Les compétences suivantes peuvent uniquement être exercées par l'assemblée générale :
·la modification des statuts et du règlement d'ordre intérieur;
·la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
·la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
·la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et le commissaire;
·l'approbation des comptes annuels et du budget;
·la dissolution de l'association;
·l'exclusion d'un membre;
·la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
·effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
·toutes les autres compétences conférées à l'assemblée générale par la loi, les présents statuts ou le
règlement d'ordre intérieur.
Les décisions de l'assemblée générale sont contraignantes pour tous les membres de l'association,
également pour ceux qui sont absents et qui votent contre.
Article 19 - Réunions, délibérations et décisions
Tous les membres de l'association sont convoqués à l'assemblée générale. [Les membres adhérents ont le
droit d'assister à l'assemblée générale sans droit de vote.]
L'assemblée générale est convoquée par le président de l'association ou par le délégué à la gestion
journalière, lorsque l'organe d'administration l'a décidé. L'organe d'administration ou le commissaire doit
convoquer l'assemblée générale dans un délai de vingt et un jours après de la demande de convocation
introduite par un cinquième des membres au moins, agissant conjointement. L'assemblée générale se tient au
plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée à tous les membres au moins quinze jours avant la date de l'assemblée
générale. La convocation contient l'ordre du jour de l'assemblée générale. Elle peut prendre n'importe quelle
forme.
L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi par l'organe d'administration. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour de la première assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale, les membres doivent se faire connaître par écrit ou par voie
électronique auprès de l'association cinq jours au moins avant la tenue de la réunion.
Les membres peuvent se faire représenter par un mandataire. Les procurations doivent être adressées par
écrit ou par voie électronique à l'association cinq jours au moins avant la tenue de l'assemblée générale.
Sauf disposition expresse contraire dans la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur,
l'assemblée générale statue, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et à la majorité
simple des voix. Chaque membre présent ou représenté dispose d'une voix, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. [Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote.] Pour le calcul des
majorités, il n'est pas tenu compte des abstentions.
Il y a vote secret pour toutes les questions de personnes, l'assemblée étant libre d'y déroger par un vote
spécial. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut délibérer et statuer que sur les points figurant à l'ordre du jour. Avec
l'autorisation de tous les membres présents, elle peut cependant valablement statuer sur des points ne figurant
pas à l'ordre du jour, sauf s'ils concernent :
·une modification des statuts ou du règlement d'ordre intérieur;
·la nomination et la révocation des administrateurs ;
·l'approbation du budget et des comptes annuels;
·la dissolution de l'association;
·l'exclusion d'un membre.
Il est dressé procès-verbal de chaque assemblée générale. Les procès-verbaux sont signés par le bureau.
Ils sont conservés au siège social de l'association, où ils peuvent être consultés par les membres. Des tiers ne
pourront en prendre connaissance que moyennant l'autorisation écrite du délégué à la gestion journalière.
Article 20 - Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale annuelle est tenue dans le courant du premier semestre de l'exercice au siège social
de l'association ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
L'assemblée générale annuelle prend connaissance du rapport de l'organe d'administration et du rapport
du commissaire. Elle approuve les comptes établis par l'organe d'administration concernant l'exercice
précédent et se prononce sur la décharge à donner aux administrateurs et au commissaire. Elle arrête le budget
de l'exercice en cours et détermine le montant de la cotisation pour l'exercice en cours. Elle nomme également
le président et les vice-présidents, ainsi que les administrateurs et le commissaire et fixe leur éventuelle
rémunération. Par ailleurs, l'assemblée générale délibère et statue sur tous les autres points figurant à l'ordre
du jour.
Article 21 - Assemblée générale extraordinaire - modification des statuts - modification de l'objet
L'organe d'administration peut convoquer à tout moment une assemblée générale extraordinaire. Une
assemblée générale extraordinaire doit obligatoirement être convoquée par l'organe d'administration ou le
commissaire lorsqu'un cinquième des membres au moins, agissant conjointement, en font la demande.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur des propositions de modification des
statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés lors de la réunion. Toute modification ne peut être adoptée qu'à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer et statuer valablement et adopter des modifications à la
majorité des deux tiers des voix quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Cette seconde
réunion ne peut toutefois pas être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsqu'une modification des statuts concerne cependant l'objet de l'association, elle ne peut être adoptée
que moyennant le respect des règles susmentionnées en matière de quorum et à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Article 22 - Assemblée générale spéciale
L'organe d'administration peut à tout moment décider de convoquer une assemblée générale spéciale pour
délibérer et statuer sur des questions autres que celles visées aux articles 20 et 21, qui relèvent également de
sa compétence.
TITRE IV ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 23 - Composition
L'association est gérée par un organe d'administration composé d'un minimum de trois et d'un maximum de
cinq administrateurs.
L'assemblée générale nomme les administrateurs parmi les candidats proposés par l'organe
d'administration.
L'organe d'administration nomme le président. Le président de l'association préside les réunions de l'organe
d'administration et de l'assemblée générale.
Article 24 - Mandat non-rémunéré
Les mandats des administrateurs ne sont pas rémunérés.
Article 25 - Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un délai renouvelable de six ans.
Le mandat des administrateurs prend fin au terme de l'assemblée générale annuelle se tenant durant la
sixième année après leur nomination.
Article 26 - Fin du mandat
Les mandats des administrateurs prennent fin à leur terme respectif ou en cas de décès, de démission ou
de révocation.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale, qui décide à la simple
majorité des membres présents ou représentés.
Chaque administrateur peut démissionner volontairement par lettre ou e-mail adressé au président de
l'organe d'administration ou à du délégué à la gestion journalière. Cette démission prend cours à la date à
laquelle elle est actée par l'organe d'administration suivant.
En cas décès, de démission ou de révocation d'un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui
suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine
le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Article 27 - Compétences
L'organe d'administration fixe la politique générale de l'association et est compétent pour accomplir tous les
actes nécessaires et utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les
présents statuts réservent exclusivement à l'assemblée générale.
Article 28 - Réunions, délibérations et décisions
L'organe d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins quatre fois
par an. Il est convoqué par le président.
L'organe d'administration est présidé par le président ou, en son absence, par le vice-président qui le
remplace. La réunion se tient au siège social de l'association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
L'organe d'administration ne peut délibérer et prendre des décisions que si au moins la majorité simple de
ses membres sont présents ou représentés. Sauf disposition contraire dans les présents statuts, les décisions
sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la
voix du président est prépondérante.
Le mandat d'administrateur est personnel. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur en lui donnant procuration. Celle-ci peut être donnée par simple lettre ou par voie électronique à
un seul autre administrateur pour une seule réunion. Un administrateur peut représenter un maximum de deux
autres administrateurs.
L'organe d'administration peut délibérer par vidéoconférence, par conférence téléphonique ou à l'aide
d'autres moyens technologiques, pour autant que chaque participant soit en mesure de s'exprimer et puisse
être compris par tous les autres participants.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et les intérêts de l'association, l'organe
d'administration peut statuer par le biais d'une décision écrite.
Le président veille à l'établissement des procès-verbaux des réunions de l'organe d'administration. Ces
procès-verbaux sont approuvés lors de la réunion suivante. Ils sont conservés au siège social de l'association,
où ils peuvent être consultés par les membres. Les tiers ne pourront en prendre connaissance que moyennant
l'autorisation écrite du délégué à la gestion journalière ou du président.
GESTION JOURNALIÈRE
Article 29 - Délégué à la gestion journalière
La gestion journalière de l'association ainsi que la représentation externe pour ce qui concerne cette gestion
journalière peuvent être confiées à un organe de gestion journalière, nommé délégué à la gestion journalière,
membre ou non de l'association.
[REMARQUE : l'organe de gestion journalière peut également être appelé autrement, par exemple directeur
général ou CEO. Le terme administrateur délégué est, au sens strict du terme, un organe représentatif qui ne
peut prendre ses propres décisions. Dans la plupart des cas, toutefois, les pouvoirs de l'administrateur délégué
sont plus étendus et il a également le pouvoir de prendre des décisions et de représenter la société dans le
cadre de la gestion journalière, qu'il soit ou non complété par une procuration spéciale].
Le délégué à la gestion journalière est nommé par l'organe d'administration. Son mandat est à durée
indéterminée.
Le délégué à la gestion journalière peut être révoqué à tout moment par l'organe d'administration sur
proposition du président et par décision prise à une majorité spéciale des deux tiers des voix présentes ou
représentées. La décision ne doit pas être motivée. Le délégué à la gestion journalière peut également
démissionner volontairement à tout moment par lettre ou e-mail adressé au président de l'organe
d'administration.
Le délégué à la gestion journalière est chargé de la gestion journalière de l'association, de la direction et de
la gestion de ses travaux et de l'exécution de toutes les autres tâches qui lui sont attribuées en vertu des statuts
et du règlement d'ordre intérieur ou qui lui sont confiées par l'organe d'administration. Il exerce ces pouvoirs
seul.
REPRÉSENTATION
Article 30 - Pouvoir de représentation général
L'organe d'administration, en tant que collège, représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Elle représente l'association à la majorité de ses membres.
Sous réserve des compétences générales de représentation collégiale de l'organe d'administration,
l'association peut également être représentée, en justice ou non, par le président et le délégué à la gestion
journalière agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, l'association peut également être représentée, en justice ou non,
par le délégué à la gestion journalière.
Article 31 - Mandats
L'organe d'administration peut désigner des mandataires spéciaux.
Le délégué à la gestion journalière peut désigner des mandataires spéciaux dans les limites de la gestion
journalière.
Seuls sont autorisés des mandats particuliers et limités pour des actes, ou une série d'actes, juridiques bien
définis. Ces mandataires spéciaux n'engagent l'association que dans les limites du mandat qui leur a été
octroyé.
TITRE VBUDGET, COMPTES ANNUELS ET CONTRÔLE
Article 32 - Exercice comptable
L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 33 - Comptes annuels et budget
Les comptes de l'association sont arrêtés au 31 décembre de chaque exercice.
L'organe d'administration soumet les comptes de l'exercice écoulé à l'assemblée générale annuelle, le cas
échéant après vérification par le commissaire.
L'Assemblée générale approuve les comptes et adopte également le budget proposé par l'organe
d'administration pour l'exercice en cours.
Article 34 - Commissaire
Si la loi oblige l'association à le faire, l'assemblée générale nomme un commissaire, choisi parmi les
membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'entreprises et fixe sa rémunération.
Le commissaire est désigné pour un terme de trois ans. Il est rééligible.
Le commissaire est chargé du contrôle de la situation financière de l'association, de son compte annuel et
de ses autres comptes ainsi que de la régularité de ses opérations au regard de la loi et des statuts.
TITRE VIDISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 35 - Décision de dissolution
L'assemblée générale extraordinaire peut décider de la dissolution de l'association à la majorité des quatre
cinquièmes des voix et à condition qu'au moins deux tiers des membres soient présents ou représentés. [Les
membres adhérents n'ont pas de droit de vote à cette assemblée générale extraordinaire.]
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer et statuer valablement à la majorité des quatre cinquièmes
des voix quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Cette nouvelle assemblée ne peut
toutefois pas être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Si la proposition de dissolution est approuvée, l'assemblée générale décide des modalités de liquidation.
Elle désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle définit la mission.
Article 36 - Destination du patrimoine
En cas de dissolution, l'assemblée générale destinera l'actif net de l'association à une ou plusieurs
associations ayant un but désintéressé similaire. En aucun cas les membres de l'association ne peuvent faire
valoir de droits sur le patrimoine de l'association.
TITRE VII DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 37 - Règlement d'ordre intérieur
L'assemblée générale peut compléter ou concrétiser les statuts par le biais d'un règlement d'ordre intérieur.
Article 38 - Élection de domicile
Tout membre, président, vice-président, administrateur, commissaire ou liquidateur non domicilié en
Belgique est tenu de faire élection de domicile dans la région où se trouve le siège social de l'association pour
tout ce qui se rattache à l'application des statuts. À défaut d'élection de domicile dûment signifiée à l'association,
ils sont censés, pendant toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège statutaire, où toutes
significations et notifications peuvent leur être données relativement aux affaires de la personne morale et à la
responsabilité de leur gestion et de leur contrôle.
Article 39 - Droit applicable
Pour tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts ou dans le règlement d'ordre
intérieur, il est fait référence à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
DISPOSITION TRANSITOIRE
Sont nommés administrateurs, pour la première fois:
KAUSHIK Ravi, domicilié à Burgemeester Taeymanslaan 19, 3090 Overijse, Belgium
KANNANKARA Aneesh, domicilié à Gemeentehuisstraat 20, 3078 Everberg, Belgium.
PANDEY Ramanand, domicilié à A-3, Dhawandeep, 6 Jantar Mantar Road, 110001 Delhi, India
qui signent le présent acte constitutif comme acceptation.