Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ENOVATION CONSTRUCT
Rue Houlette,Sart 74
1495 Villers-la-Ville
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Frédéric de RUYVER, Notaire associé résidant à Court-Saint-
Etienne, en date du 28 mars, a été constituée la société privée à responsabilité limitée
« ENOVATION CONSTRUCT ».
 
Associés
1°)       Monsieur MOINY Gérard Joseph Marius Francis Fernand Ghislain, né à Watermael-Boitsfort,
le 22 décembre 1965, divorcé, domicilié à 1341 Céroux-Mousty, rue Chapelle Cléricy, 5.
 
2°)       Monsieur SALIH Youness (prénom unique), née à Casablanca (Maroc) le 15 octobre 1984,
époux de Madame BIARENT Angéline, domicilié à 1495 Sart-Dames-Avelines, rue Houlette, 74.
 
Forme-dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ENOVATION CONSTRUCT ».
 
Siège social
Le siège social est fixé à 1495 Sart-Dames-Avelines, rue Houlette, 74.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification de statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitations,
agences et succursales en Belgique et/ou à l’étranger.
 
Objet social
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
 
-           Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’activité d'entreprise
générale de construction et notamment la construction, la rénovation, la restauration et
l’aménagement de biens immeubles, terrains, maisons, et bâtiments de toute nature, traditionnels, en
ossature bois ou autre, en ce compris notamment :
* L’entreprise générale de construction avec expertises et coordination des travaux exécutés par des
sous-traitants ayant les capacités requises, gros œuvre, placards et cuisines équipées, toiture,
étanchéité de bâtiments, maçonnerie et béton, démolition sanitaire et plomberie, chauffage au gaz
par appareil individuel, zinguerie et couverture, frigoriste, enseignes lumineuses, carrelage,
plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, pose de papiers peints, pose de cloisons et faux plafonds
en Gyproc, carrelage, terrassements, pierre de taille et marbrerie, égouts, parcs et jardins,
0673854050
Volet B
construction et entretien de routes, pistes cyclables et plaines de jeux, les travaux d'entreprise de
menuiserie, de tapisserie, de pose de revêtements de murs et de sols, de cimenterie, de plafonnage,
de peinture, de maçonnerie et béton, de taillerie de pierres et marbrerie, de vitrage, zinguerie,
couvertures métalliques et non métalliques, et travaux de démolition, de même que l'installation de
chauffage central, de chauffage au gaz par appareils individuels, de tout matériel électrique, de
sanitaire et de plomberie, de conduites et raccordements de gaz ou d’eau, d’évacuation des eaux
usées ;
* toutes activités d'entreprise d'isolation thermique et acoustique, de travaux d'assèchement de
constructions autre que par le bitume et l'asphalte ;
* toutes activités d'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries extérieures et
intérieures ; vitrerie ;
* toutes activités d'entreprise de pose de cloisons amovibles, revêtement de murs et de faux
plafonds.
* montage de vérandas, de serres, de portes de garage, de grillages ;
* toutes activités d’architecture d’intérieur ;
* toutes activités de nettoyage de bâtiment ;
* l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de
construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et
de bâtiments.
* la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers
-           Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
            * Toutes activités relatives à l'entreprise       générale de menuiserie et de charpenterie du
bâtiment;
            * Tous travaux de menuiserie, d'ébénisterie, de        parqueterie et de décoration,
* Tout travail du bois, y compris l'assemblage de profils polyuréthanne, assemblage de profils en
PVC et aluminium, charpente, cloisons, isolation thermique, restaurations, ameublement de locaux
commerciaux et privés, protection contre l'incendie, faux plafonds.
*  La conception, la réalisation, la fabrication et la commercialisation de cuisines.
* Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous matériaux et matériels
relatif à la menuiserie et aux activités mentionnés ci-dessus.
-           Le service d’installation dans le domaine de l’électricité, et électrotechnique, en ce compris la
haute-tension, les tableaux électriques, la domotique, les appareils d’éclairage, les installations de
courant faible, système de surveillance et d’alarme, etc. :
-           Le service d’étude dans le domaine de l’électricité, en ce compris la conception, l’étude de
projets, l’établissement de plans et de cahiers de spécifications techniques etc. ;
-           L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, l’agence, le courtage, la
commission de tous produits, articles, équipements, appareils et accessoires du domaine de
l’électricité.
-           L’entreprise de jardinage, élagage, la création et l’aménagement de parcs et jardins, de
plaines de sport et de jeux ainsi que les travaux de terrassement.
- Conseil et programmation informatique, édition de logiciels, création de sites web et portails internet
; activités de design graphique ; gestion d’installations informatiques ; traitement de données,
hébergement.
-           Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la rénovation, l’embellissement, la
modernisation, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la
construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, comme marchand de biens, par commission, comme
intermédiaire ou comme représentant.
Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations
quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y
compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à
condition qu'elle en tire un profit.
Volet B
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sein
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
  
Durée
La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut prendre des
engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
 
Capital social
Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00-€). Il est représenté par cent
quatre vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième quatre vingt sixième (1/186èmes) de l’avoir social, intégralement souscrites en espèces
et partiellement libérées à la constitution à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00-€).
Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des
éventuelles parts sociales sans droit de vote   qui ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital  
est déterminé par les dispositions légales.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs
propriétaires d'une part indivisible, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Si une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de vote revient, sauf conventions contraires, à
l’usufruitier.
 
Réserve et répartition de bénéfices
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué un prélèvement de cinq pour cent au moins,
affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, mais il devra être repris jusqu'à
son entière reconstitution, si pour quelque cause, le fonds de réserve légale a été entamé. Le solde
sera affecté par décision de l'assemblée générale.
La gérance peut proposer à l'assemblée générale qu'avant la répartition du solde, il soit affecté tout
ou partie du bénéfice net, après le prélèvement de la réserve légale, à la constitution de reports à
nouveau, de fonds de prévision ou de réserves extraordinaires ou à l'attribution de tantième au profit
de la gérance.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
C'est l'assemblée générale qui à la simple majorité des voix déterminera chaque année le montant
des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront, le cas échéant, allouées tant au gérant en
fonction qu'aux associés actifs, et portés en frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels
de représentation, voyages, déplacements, charges sociales pour travailleurs indépendants et et
caetera.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.       
Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et les comptes annuels. Il établit s’il échet un rapport de gestion, le tout conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux
associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, au Greffe du Tribunal
de Commerce du siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Volet B
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième lundi du mois
de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des éventuelles limitations légales.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, comme prévu dans le
Code des Sociétés.
Sauf dérogation expresse dans les présents statuts ou la loi, l'assemblée statue quelle que soit la
portion de capital représentée et à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale mais dont au moins un doit être associé.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
Les gérants sont rééligibles.
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décisions de l’assemblée générale prise aux
conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.
Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'Assemblée
Générale prise à l’unanimité.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre
gratuit.
En cas d’exercice à titre onéreux, la rémunération du dirigeant devra correspondre aux prestations
de gestion réellement effectuées. Si d’autres associés devaient entrer dans la société, la
rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres associés.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par
celleci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice ; il peut accomplir en son nom tous les actes d'administration et de disposition ; tout ce qui
n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Toutefois, les gérants doivent agir conjointement pour poser des actes relatifs à des transactions
financières supérieures à dix mille euros (10.000,00 EUR).
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.        
 
Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes:
 
Désignation des gérant(s) et commissaire(s) :
 
* A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer en qualité de gérant non statutaire pour une durée
indéterminée, avec les pouvoirs et dans les limites prévus aux statuts :
- Monsieur MOINY Gérard, prénommé, qui accepte.
- Monsieur SALIH Youness, prénommé, qui accepte.
 
Ce mandat est actuellement à titre gratuit.
 
* A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer actuellement de commissaire étant donné que
suivant les estimations faites, la société répondra aux critères visés par la loi pour en être dispensé.
 
Premier exercice social :
 
Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce du Brabant wallon pour se terminer le 31 mars 2018.
 
Première assemblée générale ordinaire :
 
La première assemblée générale ordinaire se réunira le 11 juin 2018 à 18 heures.
 
Volet B
Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation :
 
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er avril
2017.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Frédéric de RUYVER, Notaire.
Déposé en même temps:
Expédition de l'acte du 28 mars 2017, avec une attestation bancaire.