N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association Natacha Princesse Girafe
(en abrégé) : ANPG
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing
Rue du Cristal 22
STATUTS de l’asbl « Association Natacha Princesse Girafe »,
L'an deux mil dix-neuf, le 14 mai, les soussignés :
1) Martine Dops, née à Verviers le 04 mars 1970, belge, 4a1/1 rue Prés-Jonas – 4900 Spa ;
 2) Jessy Keutiens, née le 22 février 1984, belge, 164b rue des Xhawirs – 4652 Xhendelesse ;  
 3) Christophe Lacrosse, né à Liège le 20 janvier 1967, belge 301 Vieille-voie-de-Tongres – 4000 Liège ;
 4) Carine Lambert, née à Waremme, le 13 février 1969, belge, 301 Vieille-voie-de-Tongres – 4000 Liège ;
 5) Isabelle Noclain, née à Verviers le 15 juin 1972, belge, 10b12 Clos de Rossart – 4400 Flémalle ;
ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but
lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
 
Chapitre 1 – La dénomination, le siège et la durée
Art. 1. L'association ainsi formée prend le nom de l’Asbl « Association Natacha Princesse Girafe » ;
  
Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Liège. Il est établi à
22 rue du Cristal – 4100 Seraing. Le siège peut être déplacé en Belgique par décision de l’Assemblée
Générale ;
  
Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Chapitre 2 – Les buts et objets
Art. 4.
1) l’aide aux familles ayant un enfant malade ou disparu en raison de maladie grave, rare ou orpheline ;
2) l’organisation et la promotion d’activités de loisirs et de détente auprès des enfants malades en oncologie,
maladies rares et orphelines ;
3) l’information et la sensibilisation du public, par tous les moyens de communication, sur les formes de maladies
oncologiques, rares et orphelines ;
4) l’information et la sensibilisation du public pour qu’il effectue des dons afin d’aider les familles à faire face aux
soucis financiers liés à la maladie et également la présente association ;
5) la défense des intérêts et des droits des patients atteints de ces formes de maladies oncologiques, rares et
orphelines et notamment dans des situations de discriminations en raison de leur maladie et/ou handicap.
 6) La possibilité de proposer des activités artistiques dans tous les hôpitaux, institutions de Belgique ;
 7) La possibilité de venir en aide à la recherche contre le cancer pédiatrique, les maladies rares et orphelines en
Belgique et à l’étranger ;
  
Art. 5. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment
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prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des
buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au
développement de ses buts et objets. Elle peut recevoir aide de toutes formes provenant d’associations,
entreprises ou organismes pouvant aider à la réalisation ou au développement de ses buts et objets.
 Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales Elle pourra enfin prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou
indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts
similaires.
 
Chapitre 3 – Les membres
  
Art. 6. L'association est composée de membres effectifs, des membres d’honneur, des membres donateurs et de
membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois. Les
droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans
les présents statuts.
 
Art. 7. Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes qui se seront
présentées candidates ultérieurement par formulaire défini par le conseil d’administration et qui seront admises à
la majorité simple en cette qualité par l’assemblée générale.
 
Art. 8. La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter
de la date de la décision de l’assemblée générale.
 
Art. 9. Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’assemblée générale.
Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter. Les membres effectifs s'engagent
à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.
 
Art. 10. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une
interdiction judiciaire. L'assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.
 
Art. 11. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux
statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance. Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou
suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre effectif décédé, n’ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées. La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou,
s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Art. 12. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs. En
cas de requête écrite, l’association doit accorder immédiatement l’accès au registre des membres effectifs aux
autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux
et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L’association doit en outre fournir
à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.
 
Art. 13. Est membre d’honneur toute personne qui contribue activement ou a contribué activement à la réalisation
des buts et objets de l’association et admise en cette qualité par le conseil d’administration. Les membres
d’honneur sont invités à chaque assemblée générale mais ne dispose que d’une voix consultative sauf s’ils sont
toujours membres effectifs. Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre
intérieur.
 
Art. 14. Les membres d’honneur peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit au conseil d'administration. Le conseil d'administration peut exclure un membre d’honneur.
 
Art. 15. Est membre donateur toute personne soutenant l'association en faisant une libéralité en faveur de
l’association afin que cette dernière poursuive les buts sociaux assignés. Les membres donateurs sont tenus au
courant des activités de l’association. Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le
règlement d'ordre intérieur.
 
Art. 16. Les membres donateurs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit au conseil d'administration. Le conseil d'administration peut exclure un membre donateur.
 
Art. 17. Est membre adhérent toute personne soutenant l'association par le versement de la cotisation visée à
l’article 19 et admise en cette qualité par le conseil d’administration. La décision du conseil d’administration est
souveraine et ne doit pas être motivée. Le conseil d’administration se prononce sur la candidature du membre
adhérent après réception du bulletin d’adhésion signé et du versement de la cotisation. Les membres adhérents
sont tenus au courant des activités de l’association. Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas
échéant, le règlement d'ordre intérieur.
 
Art. 18. Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit au conseil d'administration. Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent. Est réputé
démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le courant mois du
rappel qui lui est adressé par courrier postal ou courriel. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre
adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent
est réputé démissionnaire.
 
Chapitre 4 – Les cotisations
 
Art. 19. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d'être réputés démissionnaires
conformément à l’article 18. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d’administration sans
pouvoir dépasser la somme de 200 euros.
 
Chapitre 5 – L’assemblée générale
  
Art. 20. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice
président ou par le plus âgé des administrateurs présents. D’autres catégories de membres peuvent être invitées
aux réunions de l’assemblée générale. Ils ne disposent pas du droit de vote, seulement d’une voix consultative.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
 
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1 - de modifier les statuts,
2 - d’admettre les nouveaux membres effectifs,
3 - d’exclure un membre effectif,
4 - de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale,
5 - de nommer et révoquer les administrateurs,
6 - de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi
que de fixer leurs rémunérations dans les cas où une rémunération est attribuée,
7 - d’approuver annuellement les comptes et budgets,
8 - de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
9 - de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre effectif de l’association, tout
administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire
désigné par l’assemblée générale,
10 - d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
 
Art. 21. L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l’année
civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué
sur la convocation. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Art. 22. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration
chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat
pour le faire.
 
Art. 23. L’assemblée générale est convoquée au nom du conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main (avec accusé de réception), ou par courriel, au moins 8 jours avant la date
de l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
 
Art. 24. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et
budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Art. 25. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres effectifs ont un droit de
vote égal à l'assemblée générale.
 
Art. 26. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration
dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Art. 27. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. Quand l’assemblée doit décider
de l’exclusion d’un membre effectif, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’association ou de sa
transformation en société à finalité sociale, les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité
absolue des 2/3 des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
Art. 28. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l’exclusion
d’un membre effectif, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but
lucratif.
 
Art. 29. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Art. 30. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par l’administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont
signés par un administrateur et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre effectif
peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre effectif justifiant d'un intérêt
légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou deux administrateurs.
 
Art. 31. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée
aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même
pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
 
Chapitre 6 – Le conseil d’administration et l’organe délégué à la gestion journalière
 
Art. 32. Hormis le cas où le conseil d’administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion
journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus pour
trois ans parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers. Les candidatures doivent être présentées au
plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.
 
Art. 33. Le nombre minimum d’administrateurs peut être ramené à deux lorsque l’assemblée générale comporte
trois membres effectifs. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes
membres effectifs de l'association.
 
Art. 34. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la
troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
  
Art. 35. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé
à l’article 32.
  
Art. 36. Le conseil d’administration a pour mission l’administration et la gestion de l’association en ce compris
aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
 
Art. 37. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale.
Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Art. 38. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé
des administrateurs qui assumera ses fonctions.
 
Art. 39. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins six
fois par an. La convocation du conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main (avec accusé de réception) ou par courriel, au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
  
Art. 40. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés. Les administrateurs peuvent utiliser la vidéoconférence ou la téléconférence lors des
réunions si cette méthode de communication ne dépasse pas le tiers des administrateurs.
  
Art. 41. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes. Chaque
administrateur dispose d'une voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
 
Art. 42. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des
administrateurs sont présents et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
  
Art. 43. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et
aux votes sur ce point de l’ordre du jour.
 
Art. 44. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par l’administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont
signés par le président ou deux administrateurs et conservés dans un registre au siège social de l'association. Il
est adressé par mail à tout membre effectif une copie des procès-verbaux. Tout membre effectif justifiant d'un
intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par deux
administrateurs.
 
Art. 45. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de
leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
 
Art. 46. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Art. 47. L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats. Le Conseil d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou
plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera
précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir
délégué par le conseil d'administration.
 
Chapitre 7 – Les comptes et budgets
 
Art. 48. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes de l’exercice
écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
L’assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
 
Chapitre 8 – Le règlement d’ordre intérieur
  
Art. 49. Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications seront
proposées par le conseil d’administration, envoyées aux membres effectifs pour acceptation. Ceux-ci auront 8
jours pour refuser ou proposer des alternatives de modification. Faute de réaction négative du tiers des membres
effectifs, les modifications seront actées jusqu’à approbation définitive à l’assemblée générale suivante
réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et
représentés. Une modification ne peut être présentée à l’identique que maximum trois fois entre deux
assemblées générales.
 
Chapitre 9 – Les actions en justice
 
Art. 50. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration
et intentées ou soutenues au nom de l’association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat
choisi par le conseil d’administration. L’avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d’administration, de l’organe
délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d’administration désigne pour le lui
remettre. Toutefois, si l’action est intentée contre un membre effectif de l’association, un administrateur, un
commissaire, une personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée
générale, la décision est prise par l’assemblée générale.
 
Chapitre 10 – La dissolution de l’association
  
Art. 51. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause
à une fin désintéressée telle qu’une association similaire ou le fond de recherche contre le cancer pédiatrique.
 
Chapitre 11 – Les dispositions diverses
 
Art. 52. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.
  
Art. 53. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27
juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.
 
Chapitre 12 – les dispositions transitoires
  
L’assemblée générale réunie ce 14 mai 2019 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums
légaux de présence et de vote que le conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour
une durée de trois ans : Martine Dops, Christophe Lacrosse, Carine Lambert et Isabelle Noclain qui acceptent ce
mandat.
 
Le conseil d’administration réuni ce même 14 mai 2019 a désigné pour une durée de un an renouvelable, ou
jusqu’à la prochaine assemblée générale, en qualité de Présidente : Isabelle Noclain ; Vice-Présidente : Carine
Lambert ; Secrétaire Général : Christophe Lacrosse ; Trésorière : Martine Dops ;          
 
Fait en deux exemplaires à Liège le 14 mai 2019