N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SEREINE PRÉSENCE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Heures Claires 7
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Assemblée générale du 11 mars 2017
Constitution de l’ASBL Sereine Présence
Les soussignés :
Nicole Perel, domiciliée  Avenue des Heures Claires 7 à 1410 Waterloo
Née à Anderlecht le 27 octobre 1960
Malicia Goldflam, domiciliée 11 Avenue de L’Orée à Braine L’Alleud
Née à Uccle le 8 novembre 1981
Yonathan Grigiac, domicilié Avenue Montjoie 228A à 1180 Uccle
Né à Paris le 12 octobre 1990
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre I - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L'association est dénommée « Sereine Présence »
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon - avenue des Heures Claires 7,
1410 Waterloo.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 3. Objet et But
L'association a pour objet :
« Sereine Présence » est une association ayant pour objet l’élaboration et la mise en œuvre de parcours
d’accompagnements coordonnés et pluridisciplinaires à destination de tous les publics sans distinction souhaitant
améliorer ou maintenir leur santé ou leur qualité de vie.
Pour ce faire, elle propose l’accès à toute pratique ou activité pouvant concourir au développement d’une plus
grande autonomie de la personne dans la gestion et l’optimisation de sa santé et de son bien être tels que des
cycles de pleine conscience, en groupe ou en individuel, des accompagnements de gestion de stress, en groupe
ou en individuel ainsi que des conférences liées à ces sujets.
L'association à pour but de promouvoir toutes les activités décrites ci-dessus et d'aider à la formation pratique de
toutes les personnes exerçant une de ces activités ou désireuses de se former à la pratique en vue de l'exercer.
L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
0673606305
Art. 4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II — Membres
Art. 5. Composition
L'association est composée d’au moins 3 personnes ayant qualité de membres effectifs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Peuvent être membres effectifs : toutes personnes admises par décision de l'assemblée générale statuant à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Les membres effectifs sont à ce jour les 3 fondateurs :
Nicole Perel, domiciliée  Avenue des Heures Claires 7 à 1410 Waterloo - Née à Anderlecht le 27 octobre 1960
Malicia Goldflam, domiciliée 11 Avenue de L’Orée à Braine L’Alleud - Née à Uccle le 8 novembre 1981
Yonathan Grigiac, domicilié Avenue Montjoie 228A à 1180 Uccle - Né à Paris le 12 octobre  1990
Art. 6. Conditions d'admission des membres effectifs
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande motivée, par écrit, à
l'assemblée générale et qui sont admis, en cette qualité, par cette même assemblée générale conformément à
l'article 5.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.
Art. 7. Démission - Exclusion - Suspension des membres
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par lettre recommandée sa
démission au conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut-être
proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées.
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des
2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandé, si celui-ci le
souhaite ;
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 8. Cotisations
La cotisation annuelle des membres est fixée par l’Assemblée Générale et ne pourra être supérieure à 50 euros.
Titre III - Assemblée générale
Art. 9. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
Art. 10. Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l'exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- l'approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
Art. 11. Convocation — Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les
six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire / courriel au moins huit
jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Art. 12. Délibération
L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés, sauf
dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences
et un quorum de votes.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Art. 13. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout
membre ne peut détenir que 2 procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix celle du président de séance est déterminante.
Art. 14. Modifications statutaires et dissolutions
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association,
d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.
Art. 15. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.
Titre IV - Conseil d'administration
Art. 16. Nomination et nombre minimum d'administrateurs — Durée du mandat
L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par
l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association. Le nombre d'administrateurs sera
toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
La durée du mandat est fixée pour une durée illimitée.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 17. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au conseil d'administration.
Art. 18. Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Art. 19. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les
décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas
de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.
Art. 20. Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le
conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l'association.
Art. 21. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs une personne, administrateur ou non, agissant
individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 22. Représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement qui en tant qu'organe, ne devront pas
justifier vis à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Art. 23. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat
qu'ils exercent à titre gratuit.
Art. 24. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge »
Titre V - Dispositions diverses
Art. 25. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
Art. 26. Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 27. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Art-28. Formalités de publication
L’assemblée mandate Madame Nicole Perel, domiciliée  Avenue des Heures Claires 7 à 1410 Waterloo pour
procéder aux formalités de publication du PV de cette assemblée.
Titre VI - Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social :
Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce  7 mars 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
Nicole Perel, domiciliée  Avenue des Heures Claires 7 à 1410 Waterloo
Née à Anderlecht le 27 Octobre 1960
Malicia Goldflam, domiciliée 11 Avenue de l’Orée à 1420 Braine L’Alleud
Née à Uccle  le 8 novembre 1981
Yonathan Grigiac, domicilié  Avenue Montjoie 228A à 1180 Uccle
Né à Paris le 12 octobre 1990
qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de délégué à la gestion journalière :
Nicole Perel, domiciliée  Avenue des Heures Claires 7 à 1410 Waterloo
Née à Anderlecht le 27 Octobre 1960 est nommée  en tant que présidente
Malicia Goldflam, domiciliée 11 Avenue de L’Orée à Braine L’Alleud
Née à Uccle  le 8 novembre 1981 est nommée en tant que secrétaire
Yonathan Grigiac, domicilié Avenue Montjoie 228A à 1180 Uccle
Né à Paris le 12 octobre 1990 est nommé en tant que trésorier