Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
L’ORÉE DU BOIS
Rue Chéry(MLL) 35
4400 Flémalle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean DENYS, Notaire associé à Flémalle, le vingt-deux février deux mille
seize, en cours d’enregistrement, il résulte que:
 
1) Monsieur VECQUERAY Philippe Alexandre Georges Albert, né à Liège le treize octobre mille neuf
cent soixante-neuf, numéro national 69.10.13 195-61, époux de Madame NOÉ Céline ci-après
qualifiée, domicilié à 4400 Flémalle, rue Chéry, 35.
2) Madame NOÉ Céline Adeline Rita, née à Rocourt le vingt-trois octobre mille neuf cent septante-
deux, numéro national 72.10.23 056-60, épouse de Monsieur VECQUERAY Philippe ci-avant
qualifié, domiciliée à 4400 Flémalle, rue Chéry, 35.
                   
Monsieur VECQUERAY Philippe et son épouse Madame NOÉ Céline déclarent s’être mariés à
Chaudfontaine le six juin mille neuf cent nonante-huit sous le régime légal à défaut de contrat de
mariage, non modifié à ce jour ainsi qu’ils le déclarent.
 
Ont constitué, sous la dénomination « L’ORÉE DU BOIS », une société privée à responsabilité
limitée, dont le siège social est établi à 4400 Flémalle, rue Chéry, 35, au capital de DIX-HUIT MILLE
SIX CENT EUROS (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
 
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence
d’un/tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE23 0689 0458 9691, ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS ce qui est expressément confirmé
par le Notaire soussigné au vu de l’attestation bancaire qui lui a été remise.
 
OBJET SOCIAL :
 
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et
l'exploita¬tion de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
0649431529
Volet B
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
                   
DUREE :      
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
CAPITAL :
                      
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième du capital, libérées à concurrence d’un/tiers.
 
GERANCE                                                                                                                                               
                                       
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
ASSEMBLEES GENERALES             
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième mardi du mois de juin, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX
 
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
EXERCICE SOCIAL
                                                                                                                                                         
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
                   
AFFECTATION DES BENEFICES
                   
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 
Volet B
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
 
1. Le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et
se clôturera le trente et un décembre deux mille seize
 
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le vingt-sept juin deux mil dix-sept.
 
3. Sont désignés en qualité de gérant non statutaires Monsieur VECQUERAY Philippe et Madame
NOE Céline ici présents, qui acceptent et déclarent ne pas faire l’objet d’une interdiction d’exercer les
fonctions de gérant d’une société commerciale.
 
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
 
Leur mandat est exercé gratuitement.
 
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
 
4. Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Déposée en même temps: une copie certifiée conforme de l’acte constitutif.