N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DC COMPTA FISC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Haute 3
 : 1460 Ittre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le dix-sept
décembre deux mil dix-neuf, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en
vue du dépôt,
Il résulte que :
Monsieur DESAEDELEER Christian Alain Arthur, né à Charleroi (D1) le 9 mai 1985, époux de
Madame Anne-Catherine CANARD, née à Mons 27 mars 1987 ;
Domicilié et demeurant à (1460) Ittre, 3, rue Haute ;
Stagiaire IPCF agréé ; 
A constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "DC COMPTA FISC", dont
le siège social sera établi en Région Wallonne.
Actuellement le siège social est établi à (1460) Ittre, 3, rue Haute. 
La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la
date du 1er décembre 2019.
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de deux mille cinq cents
 (2.500,00 €) euros, représentés par cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt-cinq (25,00 €)
euros chacune et totalement libérées, soit pour la somme globale de deux mille cinq cents (2.500,00
€) euros.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal d’une expédition de l’acte
constitutif et finira le 31 décembre 2020.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
La majorité des administrateurs et de façon plus générale les mandataires indépendants qui
interviennent au nom et pour compte de la société, doivent être membres de l’Institut ou doivent être
des personnes qui possèdent à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou
de comptable fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.
Les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l’article 49 de la loi au nom
et pour compte des personnes morales agréées doivent avoir la qualité de comptable ou de
comptable fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l’étranger. Ce comptable
0739782574
Volet B
ou comptable fiscaliste est, à raison des activités dont l’accomplissement ou la direction effective lui
est confié, soumis personnellement à la discipline de l’Institut. 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour juste motifs, sans préavis ni indemnité. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et que ceux-ci forment un organe d’
administration collégial, l’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la  place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaire pour une durée illimitée : 
*Monsieur Christian DESAEDELEER, préqualifié ; il exercera son mandat à titre onéreux selon les
modalités à déterminer lors d’une prochaine assemblée générale.
*Monsieur SONVEAUX Laurent, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le dix-huit aout mille neuf cent
quatre-vingt-un, célibataire, domicilié et demeurant à (1470) Baisy-Thy, 68, rue Dernier Patard, agréé
IPCF. Il exercera son mandat à titre gratuit.
L’assemblée a décidé de ne pas constituer d’organe d’administration; dès lors chacun des
administrateurs aura le pouvoir d’agir seul.
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
-        les activités mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 : 
 
·        l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
·        l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’
établissement des comptes;
·        la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par
les dispositions légales en la matière;
·        les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation    des contribuables ;
·        les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de
liquidation de sociétés;
·        bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
·        toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable (- fiscaliste) agréé I.P.C.F. (Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes) ou
Institute for Tax Advisors and Accountants.
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés
dotées d’un objet social similaire.
 
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés. 
 
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF ou de l’ITAA et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
 La société a également pour objet, exclusivement pour son propre compte, tout investissement
immobilier à titre patrimonial ainsi que le conseil en ce qui concerne la gestion patrimoniale, l’
exploitation de propriétés et biens fonciers et, d’une façon générale s’intéresser à toutes transactions
portant sur des biens immobiliers, dans les limites prévues par la loi.
Volet B
Dans le cadre de cette activité la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à
bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaire ou non,
se porter caution, cette liste n’étant pas limitative. 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente du mois de juin à dix-
huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Il n'est pas nommé de commissaire.
Monsieur Christian Desaedeleer, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.