N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): NAMUR CONCEPT DESIGN
(en abrégé): N.C.D.
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
5020 Namur, Rue Louis Albert(CH) 6
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte de constitution reçu par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de résidence à Saint-Gilles, le 12 
septembre  2013.
1. . Monsieur CALLOUD de FAUDEUR Jean-François Marie Fabien Louis, né à Louvain, le dix-neuf 
octobre mil neuf cent cinquante-sept, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), avenue Brugmann 62.
2. Madame CALLOUD de FAUDEUR Marie Noëlle Michelle Luc Emile Agnès, née à Louvain, le 20 
décembre mil neuf cent soixante, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de Boetendael 70.
Ont constitué une société anonyme dont les statuts stipulent notamment ce qui suit : 
II. STATUTS
Article 1 – FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme anonyme ; elle est dénommée: "NAMUR CONCEPT DESIGN", en abrégé 
« N.C.D. ».
(…)
Article 2 - SIEGE SOCIAL 
Le siège social est établi à 5020 CHAMPION, rue Louis Albert 6.
(…)
Article 3 - OBJET 
La société a pour objet toutes opérations civiles, commerciales, financières, mobilières et immobilières 
se rapportant directement ou indirectement : 
au commerce, à l'importation et l'exportation, à l'achat et à la vente, au commissionnement, au courtage et à 
la représentation de tout matériel, appareil et équipement de télécommunication, électrique et électronique, de 
tous articles de décoration, de tous articles "cadeaux" et "gadgets", le négoce, l’importation et l’exportation, le 
commerce y compris accessoirement la production de tous articles destinés à l’aménagement de l’habitat et de 
sites et en particulier d’appareils électroménagers, la radio TV Hi-Fi dans le sens le plus large.
La société pourra s'intéresser, directement ou indirectement par voie d'apports, de fusion, de souscription, 
de participation, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toute entreprise, société ou opération 
ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou même différent, pour autant que dans ce dernier cas 
l'objet de la société, de l'entreprise ou de l'opération considérée soit de nature à concourir à la réalisation de 
l'objet de la société présentement constituée.
Elle peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités 
qui lui paraîtront les mieux appropriées.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
Article 4 - DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale dans les formes requises pour les 
modifications aux statuts.
CHAPITRE DEUX : CAPITAL SOCIAL
Article 5 - Capital souscrit
Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00€), représenté par cent (100) 
actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social et toutes 
entièrement libérées.
Article 6 - Augmentation de capital
Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux articles 
581 et suivants du Code des Sociétés. Toutefois, il est interdit à la société de souscrire directement ou 
indirectement à sa propre augmentation de capital.
Lors de toute augmentation de capital, le Conseil d'administration fixe le taux et les conditions d'émission 
des actions nouvelles, à moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même.
0538638921
En cas d'augmentation de capital avec création de prime d'émission, le montant de la prime doit être 
intégralement libéré à la souscription.
Article 7 - Droit de souscription préférentielle
1. En cas d'augmentation de capital par souscription en espèces, les nouvelles actions doivent être offertes 
par préférence aux propriétaires d'actions au prorata du nombre de leurs titres au jour de l'émission.
Si toutes les actions ne sont pas souscrites à titre irréductible, celles-ci pourront être souscrites à titre 
réductible par les propriétaires d'actions ayant déjà souscrit.
L'assemblée décide si le non usage total ou partiel par un actionnaire de son droit de souscription 
préférentielle, a, ou non, pour effet d'accroître la part proportionnelle des autres.
2. Les titulaires d'obligations convertibles ou de droits de souscription peuvent obtenir la conversion de leurs 
titres ou exercer leurs droits de souscription et participer éventuellement à la nouvelle émission en qualité 
d'actionnaires dans la mesure où ce droit appartient aux actionnaires anciens.
3. Toutefois, ce droit de souscription préférentielle pourra être limité ou supprimé par l'assemblée générale 
statuant dans l'intérêt social et comme en matière de modification aux statuts. 
4. Le Conseil d'administration a, dans tous les cas, la faculté de passer, dans le respect des dispositions 
légales, aux clauses et conditions qu'il avise avec tous tiers, des conventions destinées à assurer la souscrip-
tion de tout ou partie des actions à émettre.
Article 8 - Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
Le Conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, 
il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. Les libérations anticipatives ne sont 
pas considérées comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux 
versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du 
versement.
Le Conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres par l'entremise d'un intermédiaire reconnu par 
la loi, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages-intérêts.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la 
différence ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.
Article 9 - Réduction de capital
Toute réduction de capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale délibérant 
conformément aux articles 612, 613 et 614 du Code des Sociétés, moyennant le traitement égal des 
actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques.
Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de l'opération.
CHAPITRE TROIS : DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION
Article 10 - Nature des titres
Les actions sont nominatives ou dématérialisées.
Tout actionnaire a, à tout moment, la faculté de demander la conversion, à ses frais, de ses titres d'une 
forme en une autre des formes prévues au premier alinéa du présent article.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des titres nominatifs, dont tout actionnaire peut prendre connaissance. 
La cession de titres nominatifs s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée 
par le cédant et le cessionnaire ou par un fondé de pouvoirs ainsi que suivant les règles sur le transport de 
créance ou toute autre méthode autorisée par la loi.
Article 11 - Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à 
ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.
En cas de démembrement de la propriété d’une action entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits afférents 
à celle-ci sont exercés par l’usufruitier.
Article 12 - Ayants cause
Les droits et obligations attachés à un titre le suivant en quelques mains qu'il passe.
Les héritiers ou les créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, demander le partage ou la 
licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations de 
l'assemblée générale.
Article 13 - Emission d'obligations et de droits de souscription
1. Les obligations convertibles en actions ou les droits de souscription, sont émis en vertu d'une décision de 
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
2. Les bons et obligations autres que celles visées au point 1 peuvent être émises par décision du Conseil 
d'administration qui déterminera les conditions d'émission.
3. Les bons, obligations ou autres titres au porteur sont valablement signés par deux administrateurs. Ces 
signatures peuvent être remplacées par des griffes.
CHAPITRE QUATRE : ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 14 - Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, 
nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée des actionnaires et toujours révocables 
par elle.
Toutefois, dès que la loi le permet et qu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est 
constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être 
limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de 
l'existence de plus de deux actionnaires (article 518 paragraphe 1 du Code des Sociétés).
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a statué sur 
le remplacement. 
Article 15 - Vacance
En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre 
cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement 
du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 16 - Présidence
Le conseil d'administration peut élire un président parmi ses membres. Il peut en outre, désigner un secré-
taire.
Article 17 - Convocations du Conseil
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou de l'administrateur qui le remplace, 
aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le deman-
dent.
Le conseil d'administration peut également être convoqué à la requête de l'administrateur-délégué.
Les convocations seront faites par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support 
matériel, au plus tard vingt-quatre (24) heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs 
de cette urgence seront mentionnés dans l'avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Les réunions se tiennent au jour, heure et lieu indiqués dans le convocations.
Article 18 - Délibérations du conseil d'administration
1.Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente 
ou représentée.  
Chaque administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support 
matériel, à un autre membre du conseil, délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place à une 
réunion déterminée. Le délégant sera, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents en 
personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant 
un support matériel.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les administrateurs 
personnes morales sont tenus lors de leur nomination de désigner un représentant permanent. Ce mandat de 
représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu'il représente; il doit être 
renouvelé à chaque renouvellement de mandat de celle-ci.
Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de notifier cette révocation à la 
société, sans délai, par lettre recommandée et de désigner selon les mêmes modalités un nouveau 
représentant permanent; il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.
2. Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
3. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil 
d'administration peuvent être prises par un consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. Il ne 
pourra cependant être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital 
autorisé.
Les décisions recueilleront l'accord unanime des administrateurs. La signature de ceux-ci sera apposée soit 
sur un seul document, soit sur des exemplaires multiples de ceux-ci.
Ces résolutions auront la même validité que si elles avaient été prises lors d'une réunion du Conseil, 
régulièrement convoquée et tenue et porteront la date de la dernière signature apposée par les administrateurs 
sur le document susvisé.
4. Par dérogation au point 1 ci-avant, lors du premier conseil d'administration à tenir immédiatement après la 
constitution de la présente société, les administrateurs pourront être représentés par une personne étrangère 
au conseil.
-Article 19 - Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits ou insérés 
dans un registre spécial tenu au siège social. 
Les procès-verbaux sont signés par la majorité au moins des membres ayant pris part à la délibération.
Les délégations, avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres documents et 
imprimés, y sont annexés.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par la personne 
désignée par le conseil d'administration.
Article 20 - Pouvoirs du Conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 21 - Comité de direction - Gestion journalière
1. Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de 
la société en ce qui concerne cette gestion:
- soit un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ou administrateur direc-
teur;
- soit à un ou plusieurs délégués choisis hors ou dans son sein;
- soit à un comité de direction ou un comité permanent, dont les membres sont choisis parmi les 
administrateurs ou non. Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le 
cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Il est précisé que toute cession de prise de participations ne relève pas de la gestion journalière.
2. Il peut créer tout comité consultatif ou technique, confier la direction d'une ou plusieurs branches des 
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondé de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et conférer 
tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
3. Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les personnes 
mentionnées aux alinéas qui précèdent.
4. Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais généraux, des 
personnes à qui il confère des délégations.
Article 22 - Indemnités des administrateurs
Le mandat des administrateurs sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
L'assemblée peut également allouer aux administrateurs des jetons de présence à charge des frais 
généraux.
Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de 
missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
Article 23 - Responsabilité
Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la 
société.
Ils sont responsables conformément au droit commun et aux prescriptions du code des sociétés des fautes 
commises dans l'exercice de leur mandat.
Article 24 - Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou 
un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement,
- soit par un administrateur-délégué
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Article 25-Représentation de la société à l'étranger.
La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un 
directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration.
Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du conseil d'administration de représenter les 
intérêts de la société auprès des Autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du conseil 
d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces 
pays.
CHAPITRE CINQ : CONTROLE
Article 26 - Contrôle
1. Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des 
statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, 
membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois 
ans, renouvelable et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages-
intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
2. Si le commissaire est une société, elle est tenue de désigner un représentant permanent; en cas de 
modification du représentant permanent par suite de décès, maladie ou autre, celle-ci sera publiée aux annexes 
du Moniteur belge.
3. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141, 
2�du Code des sociétés, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires est facultative.  Dans ce cas, 
chaque actionnaire exerce les pouvoirs d'investigation et de contrôle réservés par la loi au commissaire.
CHAPITRE SIX : ASSEMBLEES GENERALES
Article 27 - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter soit par eux-mêmes, soit par 
mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
En cas de démembrement de la propriété d'un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis 
à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu à l'usufruitier, sans 
préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.
Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou 
les dissidents.
Article 28 - Réunion des assemblées
1. L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le deuxième mercredi du mois de juin de 
chaque année, à                       dix-neuf heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, sauf si ce jour est un samedi.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège social ou à l'endroit de la Région de Bruxelles-Capitale 
indiqué dans la convocation.
2. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige; elle doit 
l'être sur demande écrite d'actionnaires justifiant la possession du cinquième du capital social.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans la convocation.
Article 29 - Convocations
1. L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil 
d'administration, ou du (collège) des commissaires.
Les propriétaires d'actions nominatives, ainsi que les administrateurs et commissaires éventuels doivent 
être convoqués par lettre recommandée quinze jours francs avant l'assemblée. Il en est de même pour les 
propriétaires d'obligations ou de warrants nominatifs et de certificats nominatifs.
Toutes les actions étant nominatives, les convocations mentionnant les indications requises par la loi 
peuvent être faites par lettres recommandées, quinze jours francs avant l'assemblée.
2. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément à la loi, signées par l'administra-
teur-délégué. La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires sont présents ou 
valablement représentés.
3. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.
Article 30 - Formalité d'admission à l'assemblée
Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres au porteur doit effectuer le dépôt de ses 
titres au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation, trois jours francs avant la 
date fixée pour l'assemblée.
Les propriétaires d'actions nominatives doivent dans le même délai, informer par un écrit (lettre ou 
procuration) le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres 
pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les 
formalités prescrites aux deux derniers alinéas du présent article.
Article 31 - Représentation - Vote
1. Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un fondé de pouvoirs, actionnaire ou 
non, pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire; les mineurs, interdits 
ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent se faire 
représenter respectivement par une seule et même personne.
2. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient 
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Article 32 - Liste des présences
Une liste de présences indiquant le nom de l'actionnaire et le nombre de ses titres est signée par lui-même 
ou par son mandataire, avant d'entrer en séance.
Article 33 - Bureau
Toute assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-
président ou à défaut par l'administrateur-délégué ou, à défaut encore par le plus âgé des administrateurs.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes ci-avant citées, l'assemblée est présidée par le plus 
fort actionnaire présent et acceptant ou par le plus âgé de ceux-ci s'il y en a plusieurs de même importance.
Le président désigne le secrétaire.
L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
Article 34 - Prorogation de l'assemblée
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines 
par le bureau composé comme il est dit ci-dessus, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour.
Les formalités d'admission accomplies pour assister à la première assemblée sont valables pour la 
seconde.
De nouvelles formalités d'admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée.  Celle-ci
statue définitivement.
Article 35 - Nombre de voix
Chaque action donne droit à une voix.
Article 36 - Délibérations de l'assemblée générale
1. Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les 
actionnaires sont présents et marquent leur accord à l'unanimité de délibérer sur de nouveaux points, ou sauf le 
cas de circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigeant une décision dans 
l'intérêt de la société.
2. Les actionnaires pourront prendre part au vote pour leurs actions nominatives, s'ils ont accompli les 
formalités prévues à l'article 31 des statuts.
3. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représen-
tés à l'assemblée, à la majorité des voix, sans tenir compte des abstentions.
Article 37 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires 
qui le demandent.  Ils sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs ainsi que les expéditions à délivrer aux tiers sont 
signés par deux administrateurs ou par un administrateur délégué.
CHAPITRE SEPT : ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
Article 38 - Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque 
année.
A cette date, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
Article 39 - Distribution
Le bénéfice annuel net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation d'un 
fonds de réserve légale.
Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement cessera d'être obligatoire; il doit être 
repris, si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur 
proposition du conseil d'administration.
Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et  produits 
financiers attachés ou résultant d'une action.
Article 40 - Paiement des dividendes et Acomptes sur dividendes
1. Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider conformément à la loi le 
paiement d'acomptes sur dividendes, payables en espèces, ou sous une autre forme, en fixer le montant et la 
date de leur paiement.
2. Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.
Tous les dividendes attribués aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont pres-
crits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.
CHAPITRE HUIT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 41 - Perte du capital
Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée 
générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à  dater du moment où la perte a été constatée 
ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les 
formes prescrites pour la modification des statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres 
mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Le conseil d'administration justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
actionnaires, conformément à la loi.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution peut être 
prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander la 
dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.
Article 42 - Liquidation
En cas de dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les 
soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation 
s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de 
liquidation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et 187 
du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Article 43 - Assemblée de liquidation
Les liquidateurs, ou le cas échéant, les administrateurs chargés de la liquidation forment un collège qui 
délibèrera suivant les règles admises pour les administrateurs délibérants.
Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec 
l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.
Ils se conformeront aux articles 92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la confection et au dépôt des 
comptes annuels.
Les assemblées se réunissent sur convocations et sous la présidence du liquidateur conformément aux 
dispositions des présents statuts. Sauf dans les cas expressément prévus par la loi, elles conservent le pouvoir 
de modifier les statuts et, le cas échéant, d'augmenter le capital.
Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à mettre 
l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers administrateurs et commissaires.
Article 44 - Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non 
amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les 
actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans 
une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
CHAPITRE NEUF : DISPOSITIONS GENERALES
Article 45 - Compétence judiciaire
Pour tous les litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et 
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est 
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 46 - Election de domicile
Les actionnaires, obligataires, administrateurs et liquidateurs domiciliés à l'étranger et n'ayant fait aucune 
élection de domicile en Belgique dûment notifié à la société, sont censés avoir élu domicile au siège social où 
tous actes peuvent valablement leur être signifiés ou notifiés, la société n'ayant pas d'autre obligation que de 
les tenir à la disposition du destinataire.
Article 47 - Etrangers - Interdictions
Les comparants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de la loi du dix-
neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l'exercice par les étrangers d'activités professionnelles 
indépendantes et sur les dispositions de l'article premier de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre 
mil neuf cent trente- quatre, modifié par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et par la loi du 
quatre août mil neuf cent septante huit sur les interdictions.
Article 48 - Droit commun
Les parties entendant se conformer entièrement au Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées 
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées 
non écrites.
Article 49 - Règlement des litiges arbitrage
Tous différents entre actionnaires, obligataires, administrateurs et/ou commissaires, ainsi qu'entre la société 
et ces derniers, seront tranchés définitivement par un arbitre unique nommé conformément aux articles 1676 et 
suivants du Code Judiciaire.
De plus, toutes mesures urgentes et provisoires, et notamment toute procédure en référé, comme par 
exemple la désignation d'un administrateur provisoire, ainsi que toute demande par requête unilatérale, ne 
pourront être sollicitées, que ce soit par la société elle-même, ses associés, ses gérants, ou ses commissaires, 
que devant la juridiction arbitrale.
Enfin, aucune procédure d'exclusion ou de retrait visée aux articles 635 et 644 du Code des Sociétés ne 
pourra être introduite avant l'épuisement des voies arbitrales exposées ci-avant.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
Les actionnaires réunis en assemblée générale prennent ensuite les décisions suivantes :
1.Administrateurs
L'assemblée constate que la société ne comporte pas plus de deux actionnaires conformément à l'article 
518 paragraphe 1 du Code des Sociétés. Conformément à la disposition légale prérappelée et à l'article 14 des 
présents statuts, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à 
l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux 
actionnaires.
En conséquence le nombre d'administrateurs et fixé à deux et sont appelés à ces fonctions:
- Monsieur CALLOUD de FAUDEUR Jean-François prénommé, ici présent et qui accepte.
- Madame Marie Noëlle CALLOUD de FAUDEUR prénommée, ici représentée et qui accepte.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.
2.Commissaire
En application de l'article 141, 2° du Code des sociétés, l'assemblée décide de ne pas nommer de 
commissaire.
3.Premier exercice social et première assemblée générale.
Le premier exercice social commence ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze. 
La première assemblée générale aura donc lieu le deuxième mercredi du mois de juin deux mille quinze. 
4. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de 
Commerce.
Les comparants déclarent que la société présentement constituée reprend conformément à l'article 60 du 
Code des Sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
Volet B - Suite
entreprises, antérieurement aux présentes, à dater du  premier mars deux mille treize au nom et pour compte 
de la société en formation. 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Les engagements pris dans la période entre ce jour et le dépôt au greffe, sont également soumis à l'article 
60 du Code des Sociétés et doivent être ratifiés une fois que la société aura la personnalité juridique.
Conseil d'administration
A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de 
procéder à la nomination du président et administrateur délégué et de déléguer ses pouvoirs.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président, et d'administrateur délégué, Monsieur 
CALLOUD de FAUDEUR Jean-François, préqualifié.
Le mandat de l'administrateur-délégué est gratuit.
L'administrateur délégué dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion journalière des 
affaires de la société et la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Caroline Raveschot, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition, 1 procuration, 1 attestation bancaire.