N° d'entreprise : 0536458597
Nom
(en entier) : P&T SPORT HORSES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Nonfays(CER) 3
 : 4632 Soumagne
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître François ONCLIN, Notaire à Visé, en date du
20 novembre 2023, en cours d’enregistrement contenant l’assemblée générale extraordinaire de la
Société à Responsabilité Limitée « P&T Sport Horses », ayant son siège à 4632 Soumagne
(Cerexhe-Heuseux), Rue Nonfays 3, qu’il a été décidé ce qui suit :
 
1. Première résolution :
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution :
L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui est attribuée
à l’article 41, § 1er, premier alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité
limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution :
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination actuelle, à savoir « P&T Sport Horses», en
la dénomination suivante : «GT Sport Horses SRL».
4. Quatrième résolution :
L’assemblée générale décide de modifier le siège actuel, à savoir situé à « 4632 Soumagne
(Cerexhe-Heuseux), Rue Nonfays 3 », pour le situer à « 4671 Blegny (Barchon), Rue du Quatorze
Août, 4 ».
5. cinquième résolution :
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet outre ce qui est précisé à la
deuxième résolution.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « GT Sport Horses SRL ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- la gestion et la gérance de tout manège,
- l'hébergement et la pension pour chevaux,
- l'organisation et la sous-traitance de cours d'équitation, de promenades organisées, de
compétitions sportives ou de tout séminaire,
- Toutes activités d'hippothérapie,
- L'élevage, l'achat, la vente de chevaux et poneys, le débourrage et le travail, le dressage de
chevaux et de bétail, le transport et les soins y afférents, l'entraînement pour son compte propre ou
pour le compte de tiers, la pension, l'hébergement de ses propres chevaux ou appartenant à des
tiers.
- Toutes activités de petite restauration, le commerce de boissons,
- L'achat, la vente en gros et en détail et la réparation de tous articles et objets relatifs à l'équitation
et aux sports hippiques et au sport en général,
- Le transport de chevaux,
- Toutes opérations et actes se rapportant directement ou indirectement à la pratique des sports sous
toute forme quels qu'ils soient et généralement quelconques, et en particulier l'équitation et tout ce
qui concerne de près ou de loin les sports équestres, ainsi que la promotion, la représentation et
l'organisation de toute activité liée directement ou indirectement à son objet social, développement
d'activités équestres par la mise à disposition, location à ses membres et invités d'installation d'été et
d'hiver tels que boxes, prairies, paddocks, sellerie, pistes et abris pour leur permettre de monter leurs
chevaux et/ou de leur assurer une période de repos et de remise en forme.
La société pourra favoriser la rencontre avec d'autres personnes, groupements, sociétés,
entreprises, associations ayant des activités similaires, et pourra hors ou dans ses locaux, organiser
des jumpings, concours divers, des cours, des stages, des formations individuelles ou collectives,
des promenades et randonnées encadrées ou non, des exhibitions, des expositions, des visites ou
toutes autres manifestations dans le but de promouvoir ses activités, ses infrastructures.
- Contribuer à la promotion de toute pratique physique, sportive, culturelle,
- La vente, l'achat (en gros ou en détail), la composition, la fabrication, le conditionnement et la
distribution de tous produits et fournitures relatifs aux activités ci-avant,
- l'exploitation d'une animalerie pour animaux domestiques, l'achat et la vente (en gros ou au détail),
la fabrication de nourriture, de tous compléments alimentaires pour les chevaux et autres animaux.
- Entreprendre l'exploitation et la gestion de restaurants, cafétérias et petite restauration,
l'organisation de banquets, de réceptions, et la location de salles,
- L'organisation de la sécurité et la formation à la réalisation ou à la participation à ces activités,
- Passer des conventions appropriées avec toutes organisations poursuivant un but semblable,
- Exercer la consultance en toute matière directe et indirecte dans le milieu équestre, ainsi que la
promotion de la race chevaline au travers des relations multimédias et de sponsoring.
Elle mettra à la disposition de ses membres des enseignants et des sportifs de haut niveau dans la
matière équestre aux fins de préparer ceux-ci à diverses échéances sportives. Elle apportera aux
membres une aide logistique, administrative, dans la préparation des échéances sportives,
s'occupant ainsi notamment de coordonner l'hébergement, le transport, etc. et tout ce qui est
nécessaire à la bonne réussite d'une compétition ou d'un entraînement sportif dans la matière
équestre, ainsi que l'organisation d'activités d'enseignement et de stages, de manifestations, de
démonstrations et de show équestres et autres activités, de concours intérieurs et extérieurs,
location de pistes.
Elle réalise ce but notamment par l'organisation de passage de brevets et/ou la coordination de
manifestations et de compétitions de sports et de loisirs équestres.
La remise en confiance pour toute personne ayant eu des problèmes dans une relation avec des
chevaux.
La promotion des équidés et du tourisme équestre.
La promotion de l'élevage des équidés en Wallonie et Communauté Française de Belgique.
La société pourra solliciter le concours de tout organisme public ou privé compatible avec ses
objectifs.
Elle peut recevoir des subsides et dons, le cas échéant, elle pourra également participer à toute
entreprise ou initiative animée d'un esprit analogue ou apparenté.
L'enseignement de l'équitation et des sports équestres, ainsi que la formation de moniteurs, dans
toutes les disciplines évoquées et notamment : le saut d'obstacles, le dressage, le concours complet,
l'attelage, la randonnée, l'endurance, la voltige, le western riding (monte américaine), l'équitation sur
poneys, la gymnastique du cavalier et ou les loisirs équestres.
Toutes activités dans le domaine de l'hôtellerie, restaurant et café avec ou sans petite restauration.
L'exploitation de jeux de hasard, la gestion d'une buvette, taverne, cafétéria, organisation de soirées
à thèmes divers, de banquets, de réceptions et la location de salles. La société pourra aussi réaliser
toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son objet social.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La
conception, la construction, la mise au point, la commercialisation, l'achat, la vente, la location,
l'entretien, la réparation, l'exportation et Importation de matériel automoteur, forestier, agricole,
horticole et plus généralement de génie civil, import et export, achat et vente en gros et détail dans
les sens les plus larges du terme.
De faire du commerce de détail.
D'acheter et de vendre des biens immobiliers, de faire de la location de biens meubles et immeubles
pour compte propre.
De prester des services divers à des entreprises, des pouvoirs publics, des institutions culturelles et
des particuliers.
L'achat la vente la fabrication, la transformation, l'exportation, l'importation, la distribution, la
représentation, le courtage, la commission, l'échange et le commerce sous toutes ses formes.
Cette description des activités est indicative et non exhaustive.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une
façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou
fonds de commerce.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute anticipativement par
décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Apport
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(...)
TITRE III. TITRES
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs sont révocables uniquement par l’assemblée générale avec motifs ; leur
révocation peut donner droit à une indemnité suivant décision de l’assemblée générale.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(...)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois
de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(...)
Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Conformément à l’article 5:141 du CSA, la société aura la possibilité de faire des avances sur
dividendes.
Tant que les comptes annuels de l’exercice social (en cours ou du précédent) n’ont pas été
approuvés, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et
5 :143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent, le cas échéant réduit de la parte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
(...)
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
(...)
6. Sixième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital social de
la société, soit DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 €) a été converti de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L'assemblée décide immédiatement, conformément aux conditions de forme et de majorité de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres indisponibles créé en
application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses et de le rendre disponible pour les distributions
futures.
Conformément à l'article 5:144 du Code des sociétés et associations, les membres de l'assemblée
reconnaissent être informés de leur responsabilité solidaire envers la société et les tiers de tous les
dommages résultant d'une distribution effectuée en violation de l'article 5 :143 du Code des sociétés
et associations, et de ce que la société peut demander le remboursement de toute distribution
effectuée en violation des articles 5:142 et 5:143 par l'actionnaire qui l'a reçue, qu'il soit de bonne ou
mauvaise foi.
7. Septième résolution
Démission du gérant
L’assemblée générale décide d’acter la démission du gérant actuel de la société, à savoir :
    •  Monsieur TRULEMANS Georges, précité ;
L’assemblée générale lui donne décharge de ses missions.
Nomination d’un administrateur
L’assemblée générale extraordinaire décide de nommer à la fonction d'administrateur non statutaire,
pour une durée indéterminée avec tous les pouvoirs prévus aux statuts :
    •  Monsieur TRULEMANS Georges, précité ;
Ici présent et déclarant accepter.
Le mandat de l’administrateur sera rémunéré, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée
générale.
 
Pour extrait analytique conforme
Notaire François ONCLIN