N° d'entreprise : 0860683572
Nom
(en entier) : CONSTANT OLIVIER
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand'Route 63
 : 4367 Crisnée
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET
D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, notaire à Oreye, le 3 avril 2024, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
 
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « CONSTANT OLIVIER », ayant son siège à 4367 Crisnée, Grand’Route, numéro 63.
Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE 0860.683.572 RPM
Liège.
Société constituée suivant acte dressé par Maître Olivier MAHY, notaire soussigné, le 10 septembre
2003, publié aux annexes du Moniteur belge du 1er octobre suivant sous le numéro 03101305.
Dont le siège social a été transféré à l’adresse actuelle par décision de la gérance, publié aux
annexes du Moniteur belge du 17 décembre 2004 suivant sous le numéro 04173282.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
 
Laquelle, après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes :
       
PREMIÈRE RÉSOLUTION : MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION
 
L’assemblée a décidé de modifier la dénomination par la substitution, à l’actuelle dénomination, de la
dénomination « PKD ».
Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.
  
DEUXIÈME RÉSOLUTION
 
L’assemblée a décidé de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des statuts.
Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.
 
TROISIÈME ET QUATRIÈME RÉSOLUTIONS : MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
 
L’assemblée générale a préalablement déclaré avoir parfaite connaissance du rapport de l’
administrateur daté du 2 avril 2024, exposant la justification détaillée de la modification proposée à
l'objet de la société, chaque actionnaire présent ou représenté ayant reconnu avoir reçu un
exemplaire de ce document.
L’assemblée a ensuite décidé de modifier l'article 3 des statuts reprenant l’objet de la société.
Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.
 
CINQUIÈME RÉSOLUTION : SUPPRESSION DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES
STATUTAIREMENT INDISPONIBLE
 
L’assemblée a décidé, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de
supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article
39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
 
SIXIÈME RÉSOLUTION : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PKD ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société aura pour objet, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour
compte d’autrui :
        •  la vente et à la distribution de journaux, magazines, revues, livres dans le sens le plus large
du mot, les cartes routières, plans de villes et similaires, billets de loterie, Lotto, Tiercé, les denrées
alimentaires dans le sens le plus large du mot, confiserie, bonbons, boissons, articles de papeterie,
articles de bureau, centre de photocopies, de reliure et autres assimilés, cartes postales illustrées,
cartes pour anniversaires, cartes de vœux et similaires, les annonces, 3Suisses, articles pour
fumeurs, allumettes, boites à tabacs, briquets et cendriers, étuis à cigarettes, à cigares et à cigarillos,
papiers à cigarettes, pipes et cigarettes, cigares et tabacs, le service de courrier électronique, service
de nettoyage à sec, une épicerie dans le sens le plus large du mot, service de développement de
photos ;
        •  la distribution de journaux publicitaires et autres documents dans le sens le plus large du mot
;
        •  l’entreprise de service courrier express ;
        •  toutes opérations se rapportant à l’exploitation d’une entreprise de navette, y compris les
bureaux de centralisation d’appels téléphoniques et de transmissions pour navette ;
        •  les transports urbains et suburbains de voyageurs, transport par voie terrestre de passagers,
urbain ou suburbain, exploitation de navettes vers les aéroports et les gares, le transport de
personnel, etc. ;
        •  tous autres transports terrestres de voyageurs non classés ailleurs, cette sousclasse
comprend les autres transports routiers de passagers ;
        •   les navettes d'aéroports ;
        •   la location de véhicules avec ou sans chauffeur ;
        •  la location d’autres machines, équipements et véhicules en ce compris les caravanes, mobil
homes, remorques, automobiles et autres véhicules légers ;
        •   l’activité d’intermédiaire commercial et de coaching ;
        •   le transport routier national et international de marchandises, les activités de transport de
marchandises par route, transport de bois de sciage, transport de bétail, transport frigorifique,
transport lourd international ;
        •   toutes activités d’affrètement, de stockage, d’entreposage de marchandises, de gestion de
dépôt de marchandises et centre de logistique ainsi que les manutentions de chargement –
déchargement ;
        •  toutes activités de déménagement et de transport de personnes ;
        •  toutes activités de courrier express, service de courrier, transport de colis, livraisons en tout
genre ;
        •  l’achat, la vente et la location de tout matériel et véhicules ;
        •  l’activité de commissionnaire en transport ;
        •  le management sportif.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 9. Cession d’actions
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine-propriété.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que celui-
ci soit préalablement agréé par les autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration notifie cette communication aux autres actionnaires, dans les 15 jours de la
réception de la demande d’agrément.
Les actionnaires disposent d’un délai de 15 jours, à dater de l’envoi de la demande d’agrément, pour
accepter ou non la cession proposée. À défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera
censé être donné.
En cas de refus d’agrément, les actionnaires qui s’opposent à la cession doivent, dans les 15 jours,
proposer par lettre recommandé aux autres actionnaires un ou plusieurs candidats-cessionnaires,
actionnaires ou non.
Les autres actionnaires disposent, à l’exception du cédant, d’un nouveau délai de 15 jours à dater de
l’envoi de la demande d’agrément des nouveaux candidats-cessionnaires, pour accepter ou non la
cession proposée. À défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera censé être donné.
En cas d’opposition contre les nouveaux candidats-cessionnaires (non actionnaires), les actionnaires
qui s’opposent aux dits candidats-cessionnaires doivent proposer un ou plusieurs candidats,
conformément aux délais et procédure prescrits dans les alinéas qui précèdent.
En cas d’attribution à un autre cessionnaire que le candidat-cessionnaire original, le cédant peut
renoncer à la cession par lettre recommandée à l’organe d’administration, dans les 15 jours de la
communication de l’agrément définitif.
Les candidat-cessionnaires proposés par les autres actionnaires, acquièrent ces actions au prix fixé
par un expert désigné de commun accord par les parties. À défaut d’accord sur la désignation de l’
expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier ce prix
au cédant et aux cessionnaires dans les 15 jours après qu’il en a été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de 10 % à l’offre du candidat-cessionnaire
original, le cédant et les cessionnaires ont le droit de renoncer à la cession. Cette renonciation doit
être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée, dans les 15 jours à dater de la
notification par l’organe d’administration du prix fixé par l’expert.
En cas de renonciation par les candidat-cessionnaires, les actions peuvent être cédées librement au
candidat-cessionnaire initial.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des cessionnaires, proportionnellement aux
actions qu’ils ont acquises. S’ils renoncent à la cession, les frais seront à charge de la société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 15 jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux, sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandée, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les 4 mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour 3 ans et rééligibles.
 
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 15 juin à 18 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
SEPTIÈME RÉSOLUTION
 
L’assemblée générale a acté la démission de ses fonctions d’administrateur de Monsieur Olivier
CONSTANT.
L’assemblée générale a donné décharge complète et entière à l’administrateur démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
 
HUITIÈME RÉSOLUTION
 
Ont été appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
    •  Monsieur Patrick DERWA, domicilié à 4360 Oreye, rue des Combattants, 133C, qui a accepté,
    •  Madame Katia COSI, domiciliée à 4360 Oreye, rue des Combattants, 133C,
Une assemblée générale ultérieure décidera si ces mandats seront ou non rémunérés et dans quelle
mesure.
 
NEUVIÈME RÉSOLUTION
 
L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège est située à 4367 Crisnée, Grand’Route,
numéro 63.
 
Pour extrait analytique conforme.
 
Déposé en même temps que les présentes, une expédition conforme de l'acte du 8 avril 2024 et la
coordination des statuts.
 
Olivier MAHY, notaire à OREYE