N° d'entreprise : 0693778939
Nom
(en entier) : TRIOBEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de la Berquelette(H) 1
 : 7050 Jurbise
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
 Il résulte d’un procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à
responsabilité limitée "TRIOBEL" ayant son siège à 7050 Jurbise, Chemin de la Berquelette 1,
immatriculée au registre des personnes morales Hainaut division Mons 0693.778.939, reçu par
maître Sebastiaan-Willem VERBERT à Antwerpen le 7 juin 2022 :
 
Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
 
Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et
de le mettre à disposition  pour des distributions futures.
 
(a) Prise de connaissance du rapport spécial des administrateurs en exécution de l'article 5:121 et de
l'article 5:133 du Code des sociétés et des associations concernant l'apport en nature proposé ci-
dessous, comme les mesures qu'ils proposent pour assurer la continuité de la société, en exécution
de l'article 5:153 du Code des sociétés et des associations, lorsque l'actif net risque de devenir ou
est devenu négatif.
(b) Prise de connaissance du rapport d'audit du réviseur d’entreprises désigné par les
administrateurs, en application du même article 5:133 du Code des sociétés et associations.
(c) Décision d'apporter deux comptes courants, d'un montant decent dix mille euros (€ 110 000,00),
sous réserve de l'émission de mille cent (1 100) actions nouvelles sans valeur nominale de même
nature et avec les mêmes droits que les actions existantes, qui participeront aux bénéfices de
l'exercice en cours pro rata temporis.
L'assemblée donne décharge au président de la lecture :
(a) du rapport spécial des administrateurs;
(b) le rapport d'audit du réviseur d’entreprises, la société à responsabilité limitée VYVEY & C°,
BEDRIJFSREVISOREN, située à 2240 Zandhoven, Langestraat 223 B6, représentée par Monsieur
Vincent Koopman, réviseur d’entreprises, et dont les conclusions se lisent comme suit :
“Conformément aux articles 5:133 et 5:121 du Code des Sociétés et des Associations nous
présentons notre conclusion à l’Assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée TRIOBEL pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 4 mai 2022.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Nos
responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section « Responsabilités
du réviseur d’entreprises » relative à l’apport en nature et à l’émission d’actions.
Conformément à l’article 5 :133 du Code des Sociétés et des Associations, nous avons examiné les
aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils figurent dans le rapport spécial de l’organe d’administration et
n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
• la description des biens à apporter
Volet B
• l’évaluation appliquée
• les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à
défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie. La rémunération
réelle consiste en l’émission de 1.100 actions.
Sur la base de notre examen évaluation des données comptables et financières contenues dans le
rapport spécial de l’organe d’administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à
penser que ces données, qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans
tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette
proposition.
Conformément aux articles 5 :133 et 5 :122 du Code des Sociétés et des Associations notre mission
ne consiste pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’
évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et
équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
L’organe d’administration est responsable :
• d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
• de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
• de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
• l’émission d’actions
• la justification du prix d’émission ; et
• la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
Le réviseur d’entreprise est responsable :
• d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
• d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
• d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
• de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport;
• les données comptables et financières – contenues dans le rapport spécial de l’organe d’
administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires –sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
Ce rapport a été établi en vertu des articles 5 :133 et 5 :122 du Code des Sociétés et des
Associations dans le cadre de l’augmentation du capital de la société à responsabilité limitée
TRIOBEL et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Zandhoven, le 17 mai 2022
VYVEY & C°, Bedrijfsrevisoren SRL
Représentée par
Vincent Koopman
Réviseur d’Entreprises”
en application de l'article 5:133 du Code des wsociétés et des associations, puisqu'elle en a déjà pris
connaissance, et confirme que ces rapports seront déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise
conformément à l'article 2:8 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée décide ensuite d'approuver l'apport en nature à la société tel que prévu au troisième
point de l'ordre du jour.
 
Souscription - détermination de la réalisation de l'apport - attribution des actions.
La contribution susmentionnée est évaluée à cent dix mille euros (€ 110 000,00), comme décrit en
détail dans le rapport du réviseur d’entreprises susmentionné pour mille cent (1 100) nouvelles
actions entièrement libérées.
 
 
Inscription de la contribution sur le compte des fonds propres disponible.
 
Suite aux décisions prises et à l'introduction du Code des sociétés et des associations, (re)formuler
et modifier les dispositions statutaires concernant : la forme juridique, le siège et l'objet de la société ;
l'émission et la forme des actions et autres titres ; les apports complémentaires et l'émission de
Volet B
nouvelles actions ; l'exercice du droit de préférence en cas d'apport en argent ; la transmission des
actions et autres titres entre vifs et à cause de mort ; l'indivisibilité des actions et autres titres ; la
nomination et la cessation du mandat, le pouvoir et la rémunération du ou des administrateurs et du
ou des administrateurs de surveillance ; la réunion, le fonctionnement et les conditions d'admission à
l'assemblée générale ; l'exercice du droit de vote ; l'affectation des bénéfices et les distributions, avec
l'introduction de la possibilité de verser des dividendes intérimaires ; la dissolution et la liquidation, la
conversion et le règlement des litiges, par l'adoption de nouveaux statuts.
Nom et forme    
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «TRIOBEL».
Siège    
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet    
I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci:
1. Activités spécifiques :
- le traitement, la transformation, le stockage, l’achat et la vente, le lavage et le conditionnement des
pommes de terre, légumes, fruits et autres produits agricoles ou leurs dérivés ; - l’activité d’
intermédiaire en commerce ;
- donner des conseils en matière de management, gestion d’entreprise, planification, organisation,
efficacité et supervision ainsi que l’implémentation de ces conseils
- fournir des performances de gestion, de management et d’administration
2. - le traitement, la transformation, la production, le lavage et le conditionnement des pommes de
terre et ses dérivés ;
- la production, la transformation, la commercialisation, le stockage des engrais ainsi que l’activité d’
intermédiaire en commerce d’engrais.
La liste ci-dessus n’est pas restrictive pour que la société puisse réaliser toutes opérations
nécessaires qui peuvent contribuer à réaliser son objet.
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit
d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire
en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les
membres de leur famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la
location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations
assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la
gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres
activités. II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut réaliser
toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la
réalisation et le développement. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession,
de participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises
ou associations, tant en Belgique qu’à l’étranger. La société peut exercer la ou les fonctions d’
administrateur, de gérant ou de liquidateur. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise
à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera ces actes à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.     
Apports
En rémunération des apports, deux mille sept cents (2 700) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
Volet B
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément             
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.     
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.              
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. 
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.             
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.       
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE              
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi de mai à 17
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
Volet B
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.            
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercer a seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.      
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – reserves   
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.         
Répartition de l’actif net 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
 
Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
 
Confirmation du mandat d'administrateurs.
L'assemblée prend note de la nouvelle terminologie introduite par le Code des sociétés et
Volet B
associations à partir du premier janvier 2020, selon laquelle, entre autres, le terme "gérant" d'une
société privée à responsabilité limitée est remplacé par "administrateur".
L'assemblée décide ensuite de confirmer, pour autant nécessaire, la nomination des administrateurs
actuels, à savoir la société “iFRY”, et  Monsieur DELPUTTE Gaëtan, précité, en tant
qu'administrateurs non statutaires de la société pour une durée indéterminée.
 
Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7050 Jurbise, Chemin de la
Berquelette 1.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Le notaire, Sebastiaan-Willem VERBERT
 
Déposé en même temps : Expédition du procès verbal avec avec procurations et statuts coordinées,
1 rapport spécial des administrateurs concernant article 5 :121, 5 :133 et 5 :153 du Code des
sociétés et des associations, rapport d'audit du réviseur d’entreprises.