N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bubble Talk
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Petit Marbais,Marbais 14
1495
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Villers-la-Ville (Marbais (Vlaams-Brabant))
STATUTS DE L’ A.S.B.L Bubble Talk
 
Les fondateurs soussignés :
1. Rodrigo Ubierna, né à Leon (Espagne) le 11 février 1982, de nationalité espagnole, Rue du Petit Marbais 14,
1495 Marbais.
2. Nathalie Roekaerts, née à Charleroi le 24 avril 1982, de nationalité belge, Rue du Petit Marbais 14, 1495
Marbais.
3. Benjamin Roekaerts, né à Charleroi le 6 mars 1988, de nationalité belge, rue du Vieux Chêne 64/4, 5651
Walcourt (section Gourdinne)
 
réunis en assemblée le 24 septembre 2017, ont convenu de constituer une association sans but lucratif
conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la
loi du 22 décembre 2003 et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
Titre 1 – Dénomination, siège, durée, objet
 
Article 1                           L'association est dénommée Bubble Talk. Cette dénomination doit figurer sur tous les
actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association,
immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL »
 
Article 2                           Le siège social de l’ASBL est établi  à Rue du Petit Marbais 14, 1495 Marbais  dans
l’arrondissement judiciaire de Brabant wallon. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans
tout autre lieu de la région de langue française et de s’acquitter des formalités de publication requises.
L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
Article 3                              L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout
moment par l’assemblée générale
 
Article 4                              L’association a pour but de guider toute personne qui veut se développer
personnellement, dans un encadrement favorable de respect et de bienveillance, tant par la recherche de ses
propres potentialités que par la découverte de celles des autres.
 
Elle pourra notamment organiser des cours, des ateliers et des stages de langues, de musique, de théâtre, de
bricolage, d’éveil artistique, de cuisine, de nature, de sport etc.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment : accueil de groupes et individuel, des
stages, des formations, des démonstrations, des échanges, des concours, des conférences et créations de lieux
0681841011
d’apprentissage et d’espaces artistiques/communautaires.
 
De manière plus générale, l’association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou
indirectement, à la réalisation de l’objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l’association peut,
notamment acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés et droits réels, recruter du personnel, conclure
des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son
objet, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires,
dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs Elle pourra
accomplir tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet. Elle pourra en outre prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire.
 
 
TITRE II : LES MEMBRES
 
Article 5                              L’association composée de membres effectifs. L’ASBL compte au moins 3 associés
effectifs, leur nombre n’est pas limité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs.
 
Article 6                              Toute personne physique qui désire être membre de l’association doit adresser une
demande écrite et motivée au conseil d’administration. L’admission des membres est décidée à l’unanimité par le
conseil d’administration. Tout nouveau membre prend, au moment de son admission, l’engagement formel de se
conformer aux statuts et règlements de l’association. Le Conseil d’administration peut décider souverainement et
sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
 
Article 7              Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par lettre
recommandée au conseil d’administration.
 
Article 8                              L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale
statuant au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes, ce après avoir entendu ou appelé à
fournir des explications l’associé qui semble devoir être l’objet de cette mesure.
 
Article 9              Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que leurs héritiers et autres ayants
droit n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent exiger ni relevé, ni reddition de compte,
ni apposition de scellées, ni inventaires.
 
Article 10            Le conseil d’administration tient au siège de l’ASBL un registre des membres avec leurs nom,
prénom et adresse.
 
Article 11            3Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL
peut introduire auprès de celle-ci une demande verbale afin de devenir membre adhérent. Le Conseil
d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité
de membre adhérent. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents
statuts. Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote.
 
TITRE III : L’assemblée générale
 
Article 12            L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL. Elle est présidée
par le président du conseil d’administration ou l’administrateur désigné en préambule. Tous les membres, ainsi
que les membres adhérents, sont invités à l’assemblée générale par simple lettre au moins huit jours avant
l’assemblée générale. Elle mentionne la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale.
 
Article 13            Chaque membre effectif dispose d’un droit de vote.
 
Article 14            L’assemblée générale possède les pouvoirs suivants : de modifier les statuts de l’association ;
de nommer et de révoquer les membres du conseil d’administration ; de nommer et de révoquer les
administrateurs, le ou les commissaire(s), le ou les vérificateur(s) aux comptes, ainsi que le ou les liquidateur(s) ;
d’exclure un membre ; d’approuver annuellement les budgets et les comptes ; de donner décharge aux
administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ; d’approuver le
règlement d’ordre intérieur et ses modifications ; de changer le siège social de l’ASBL ; de dissoudre
l’association ; de transformer l’ASBL en société à finalité sociale ; de déterminer la destination de l’actif en cas de
dissolution de l’association ; d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Article 15            L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture
de l’exercice. Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande écrite d’au moins un cinquième des membres
effectifs de l’Association.
 
Article 16            L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
 
Les convocations sont faites par emails, lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés 8 jours au moins
avant la réunion de l'Assemblée et signée par l’administrateur délégué. La convocation doit préciser l’heure, le
lieu et l’ordre du jour.
 
Article 17            Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire lui-même membre de
l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Article 18            L’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président
ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 19            L’assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, la modification
des statuts ou la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,20 et 26 quater de
la loi du 17 juin 1921.
 
Article 20            Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ces procès verbaux sont consignés dans un registre qui peut être consulté par
les membres effectifs. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le
président du conseil d’administration et par un administrateur.
TITRE IV : Conseil d’administration
Article 21            L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins,
membres de l’ASBL. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si
l’ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d’administration peut être
composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée
générale (extra) ordinaire procédera à la nomination d’un troisième administrateur.
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. La durée de leur
mandat est fixée à trois ans. L’assemblée générale peut les révoquer à tout moment.
Article 22            Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Les frais qu’ils font
dans le cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
Article 23            En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Article 24            Le Conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un
Trésorier. En cas d’empêchement du président sa fonction et assurée par l’un des fondateurs présents.
Article 25            Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil
d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
Article 26            Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que les
intérêts de l’association l’exigent. Il peut également être réuni sur demande de deux administrateurs.
Article 27            Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que si tous les administrateurs ont été
convoqués, lorsqu’au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d’égalité de voix, la voix du président
ou de l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Article 28            L’administrateur absent peut se faire représenter par un autre administrateur que lui en lui
donnant procuration. Chaque administrateur ne peut détenir qu’une seule procuration.
Article 29            Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous
biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en
demandant. Il peut ainsi nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts de l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Article 30            Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et un administrateur. Ce
procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail ou par téléconférence.
Article 31            Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec usage de
la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) par lui et dont il
fixera les pouvoirs et le salaire éventuel.
A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion
journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal
de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne
requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière de sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements de leur gestion (journalière).
Article 32            Le conseil d’administration choisira une ou deux personnes habilitées à représenter
l’association et fixera leurs pouvoirs. Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion
journalière, sont signés par deux administrateurs au moins.
Article 33            Les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent en raison de leurs fonctions
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 34            Le conseil d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur pour le fonctionnement de
l’association.
TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35            L’exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre. Chaque année les
comptes de l’exercice écoulé sont arrêtés et le budget de l’exercice suivant est dressé. Ils sont soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire dans les six mois suivants la clôture de l’exercice.
Article 36            L’assemblée générale pourra désigner un commissaire extérieur à l’association chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son
mandat.
Article 37            En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d’une association rencontrant les mêmes buts.
Article 38            Toute modification des statuts est déposée au greffe sans délai et publiée par extraits aux
annexes du Moniteur Belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination et à la cessation de
fonction des administrateurs, des commissaires, des personnes déléguées à la gestion journalière et des
personnes habilités à représenter l’association. Il en va de même pour toutes les décisions relatives à la
dissolution, aux conditions de liquidations, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s)
ainsi qu’a l’affectation du l’actif net.
Article 39            Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003
Article 40            L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des
cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant
pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. L’association peut par
ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Le 24 septembre 2017, l’assemblée générale est constituée
Rodrigo UBIERNA
Nathalie ROEKAERTS
Benjamin ROEKAERTS
L’assemblée générale a procédé à la nomination du conseil d’administration suivant :
Président : Rodrigo UBIERNA, né le 11 février 1981, de nationalité espagnole, Rue du Petit Marbais 14, 1495
Marbais.
Secrétaire : Nathalie ROEKAERTS, née le 24 avril 1982, de nationalité belge, Rue du Petit Marbais 14, 1495
Marbais
Qui acceptent ce mandat
La gestion journalière et la représentation de l’association est confiée à Nathalie ROEKAERTS.
Fait le 24 Septembre 2017, à Marbais
 
En 3 exemplaires originaux
 
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