Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COMODIN
Rue Désiré Lismonde 33
4257 Berloz
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Frank De Wilde le 1 octobre 2015, en cours d’enregistrement, il résulte
qu’a été constituée une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les
suivantes:
FONDATEURS
1/ Monsieur MOELANS Dieder, né à Neerpelt le 28 novembre 1980, NN 80.11.28 095-46, CI 591-
3662422-95, célibataire, domicilié à 4257 Berloz, Rue Désiré Lismonde 33.
2/ Madame THIENPONT Lesley, née à Sint-Niklaas le 1 novembre 1981, NN 81.11.01 054-45, CI
591-3494733-22, célibataire, domiciliée à 4257 Berloz, Rue Désiré Lismonde 33.
FORME ET DÉNOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée:
COMODIN.
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4257 Berloz, Rue Désiré Lismonde 33.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région
de langue française par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à l'annexe au
Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger, au
sens le plus large:
I. 1) Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises,
d’assistance, de formation, de renseignements, dans son sens le plus large à toutes sociétés,
personnes privées, associations, institutions et organismes publics et notamment mais non
exclusivement: la gestion journalière de sociétés, la gestion générale, la gestion des risques, la
finance, les analyses et calculs actuariels, les analyses et calculs techniques et scientifiques, le
marketing, la restructuration, l’organisation de gestion des ressources humaines, l’administration, le
recrutement, la gestion de projets, la stratégie managériale, la production et le développement, le
contrôle des entreprises.
2) - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et
conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger;
0639837239
Volet B
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de projet.
3) L'étude, l'expertise, la fourniture de conseils et de savoir-faire des processus et des technologies
(chimique, pharmaceutique, biotechnologique, …) et des activités liées.
4) - La fourniture à tous tiers d’une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d’être utilisé comme support
ou complément de toute création;
- la gestion et l’exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu’à l’étranger.
5) La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de
bureau, tels que l’administration et le secrétariat; la prestation de tout service administratif ou social,
tant en Belgique qu’à l’étranger;
6) Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques,
de la promotion des ventes, de la communication, du développement de produits et du marketing.
7) Tous les services de coaching, formation, traduction et d’interprétation.
II. 1) L’achat, la vente, la transmission, la gestion, l’échange, l’emprunt, le prêt, la mise en valeur,
pour son compte ou pour le compte de tiers, de toutes les valeurs mobilières, d’actions, d’obligations,
de fond public, de tous les biens et droits mobiliers et immobiliers, à l’exception d’activités réservé
par la loi aux administrateurs de capacité et conseillers d’investissement;
2) La société a également pour objet et pour compte propre en Belgique ou à l’étranger:
- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment
mais non exclusivement l’aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport,
fusion/absorption, etc.), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l’expertise,
l’expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la décoration, la promotion,
la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la
copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le
leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles,
industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la
mise en valeur et la gestion de de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes
opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit
immobilier par nature, par incorporation ou par destination; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre
en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
- toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, …), la gestion locative de biens ou
de droits immobiliers, l’activité de syndic, etc. tout dans son sens le plus large.
3) - La prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises
(immobilières, industrielles, commerciales, financières, agricoles, etc.), existantes ou à créer;
- La participation (directe ou indirecte), sous quelque forme que ce soit, à la création, à la promotion,
au développement, à la transformation, à la liquidation et au contrôle de toute société ou entreprise
belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tout concours notamment financier,
technique, commercial ou administratif; l’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés
liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
4) - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation et
d’événements, conférences, réunions, séminaires, ainsi que toutes activités d’animations.
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets
pour personnes privées, pour des sociétés, associations ou organismes publics.
- La rédaction et publication de livres et des articles. Sans aucune limite ou restriction.
5) L’activité de lobbying, d’intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme
que ce soit; dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
6) La représentation commerciale, tant en Belgique qu’à l’étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit; le commerce et le négoce des tous produits et services.
III.1) -sous réserve des dispositions légales et réglementaires relative à l’épargne public, la société
peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et
non exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers
au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même
hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens le plus large, sauf si elles sont
réservées par loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle pourra se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.
2) L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
Volet B
3) D’acquérir et concéder/prendre des licences concernant tous les droits de propriété intellectuels et
industriels ainsi qu’acquérir des marques;
La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sein ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations qui, de quelque manière, peuvent contribuer à la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en toute forme et manière qu'elle
jugera appropriée.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
CAPITAL/SOUSCRIPTION EN ESPÈCES
Le capital social est fixé à trente mille euros (€ 30.000,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:
1° Par Monsieur MOELANS Dieder, prénommé: nonante-neuf (99) parts, soit pour vingt-neuf mille
sept cents euros (€ 29.700,00);
2° Par Madame THIENPONT Lesley, prénommée: un (1) part, soit pour trois cents euros (€ 300,00).
ENSEMBLE: cent (100) parts, soit pour trente mille euros (€ 30.000,00).
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée entièrement par un
versement en espèces et que le montant de ce versement, soit trente mille euros (€ 30.000,00), a été
déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la KBC Banque
sous le numéro BE21 7360 1992 7403.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trente mille euros (€
30.000,00).
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera dans le dossier du notaire.
GÉRANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de
gestion, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer certain pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes
que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième jeudi de juin à dix-huit
heures (18h00).
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Nombre de voix
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
Volet B
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Délibération
L’assemblée statue à la simple majorité des voix, sauf dans les cas pour lesquels la loi ou les statuts
prévoient d’autres majorité.
Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que
lorsque l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.
DISTRIBUTION
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le
ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa
désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
RÉPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DIVERS
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2016.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en le deuxième jeudi de juin 2017,
conformément aux statuts.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 juillet 2015 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
DISPOSITIONS FINALES
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur MOELANS Dieder, prénommé, qui déclare accepter et
confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
e. de ne pas nommer un commissaire.
POUVOIRS
Le gérant, ici présent, donne par les présentes mandat spécial à la fiduciaire FILO-FISC, Rue Tige
Jacquette 7B, 4280 Hannut à l’effet de requérir toutes inscriptions à la Banque Carrefour des
Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, le tout avec pouvoirs de substitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Frank De Wilde
Déposé en même temps :
- l’expédition de l’acte