Ondernemingsnr : 0407716932
Naam
(voluit) : BDO BELGIUM
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Da Vincilaan 9 bus E.6
 : 1930 Zaventem
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN)
Ce jour, le vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE:
l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "BDO Belgium", ayant son
siège à 1930 Zaventem, Da Vincilaan 9 boîte E.6, Elsinore Building – Corporate Village, ci-après
dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Constatation de l’apport supplémentaire en numéraire dans le cadre de
la délégation de pouvoirs au conseil d’administration, avec émission de nouvelles actions, rapports d’
émission et suppression du droit de préférence.
(…)
CONSTATATIONS
Le président expose, sur base de la décision de l’organe d’administration de la Société en date du 12
décembre 2023, reprise dans le procès-verbal dont une copie (électronique) sera conservée dans le
dossier (électronique) du notaire soussigné, ensemble avec une copie (électronique) des rapports d’
émission et l’attestation bancaire, et requiert le notaire soussigné d’acter par acte authentique ce qui
suit:
1. Suite à la décision précitée du conseil d’administration en date du 12 décembre 2023, et avec effet
au 12 décembre 2023, un apport supplémentaire a été fait pour un montant d’EUR 400.000,00,
augmenté d’une prime d’émission comme déterminée dans le procès-verbal précité du conseil d’
administration, avec rapports d’émission et avec suppression du droit de souscription préférentielle
des actionnaires existants comme exposé dans la décision précitée du conseil d’administration. Cet
apport supplémentaire a été rémunéré par l’émission de cent soixante (160) actions de même nature
et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Les actions nouvelles ont été souscrites en numéraire au prix d’EUR 2.500,00 (hormis prime d’
émission) chacune et, en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des associations, les
actions nouvelles ont été libérées à hauteur de 100,00%.
L'apport a été inscrit sur le compte de capitaux propres disponible à concurrence de EUR
400.000,00. Les nouvelles actions, entièrement libérées (hormis prime d’émission), ont été fournies
aux souscripteurs conformément à la liste reprise dans la décision précitée du conseil d’
administration.
2. La première phrase de l’article 5 des statuts de la Société doit être adaptée en conséquence,
comme le nombre total d’actions est par conséquent 2.043.
3. Le conseil d’administration a conféré tous pouvoirs, sans préjudice à ses propres compétences, au
Président, à savoir TriAs Beheer SRL, agissant seul, avec pouvoir de substitution, afin d’entre
autres, compléter et signer le registre d’actions de la Société conformément l’apport supplémentaire
précité.
DEUXIEME RESOLUTION: Constatation de la démission d’un actionnaire, l’annulation de ses
actions et la modification statutaire qui en découle, avec effet au 30 septembre 2024.
                L’assemblée constate, en référence à l’article 5:154, §3 du Code des sociétés et des
associations, et sur base de la décision de l’organe d’administration de la Société en date du 26
septembre 2024, reprise dans le procès-verbal dont une copie (électronique) sera conservée dans le
dossier (électronique) du notaire soussigné, la démission d’un actionnaire à charge du patrimoine
social, l’annulation de ses actions et la modification statutaire qui en découle, avec effet au 30
septembre 2024, comme exposé ci-après.
                L’assemblée constate par conséquent, à la demande de l’organe d’administration, ce qui
suit:
                I. Va, avec effet au 30 septembre 2024, démissionner à charge du patrimoine social
pendant l’exercice social en cours qui a débuté le 1er octobre 2023 et qui prendra fin au 30
septembre 2024:
                - la société à responsabilité limitée « WELACO », ayant son siège à 9400 Ninove,
Leopoldlaan 110, et avec numéro d’entreprise 0886.681.255, à concurrence de 39 actions.
                II. Suite à la démission précitée à charge du patrimoine social, trente-neuf (39) actions de
la Société seront annulées, avec effet au 30 septembre 2024. La première phrase de l’article 5 des
statuts de la Société doit être adaptée en conséquence, comme le nombre total d’actions sera par
conséquent 2.004.
                III. Tous pouvoirs ont été conférés au Président du conseil d’administration et le
Secrétaire-Général, agissant seul, afin de remplir toutes les formalités nécessaires pour implémenter
les démissions précitées.
TROISIEME RESOLUTION: Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION: Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles
actions.
L'assemblée décide, avec effet au 30 septembre 2024, d'augmenter le compte de capitaux propres à
concurrence de EUR 195.000,00, augmenté d’une prime d’émission telle que déterminée ci-après, et
décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et qu'il sera
accompagné de l'émission de 78 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir du 1er octobre 2024.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de EUR 2.500,00 (hormis prime d’émission) chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code
des sociétés et des associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 100,00%.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible à concurrence de EUR 195.000,00.
La prime d’émission sera déterminée par l’organe d’administration conformément au Règlement d’
Ordre Intérieur et devra être libérée et comptabilisée sur le compte 1110 « Prime d’émission » le 31
mars 2025 au plus tard.
CINQUIEME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentielle.
(…)
SIXIEME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions.
                (…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100,00% (hormis prime d’émission), à savoir
EUR 195.000,00 au total. Comme exposé ci-dessus, la prime d’émission sera déterminée et libérée
à une date ultérieure.
(…)
SEPTIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation effective de l'apport supplémentaire.
(…)
HUITIEME RESOLUTION: Modification des statuts, avec effet au 30 septembre 2024.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions précitées, l'assemblée décide de
modifier la première phrase de l'article 5 des statuts et de la remplacer par le texte suivant, et ceci
prenant effet au 30 septembre 2024:
"Deux mille quatre-vingt-deux (2.082) actions ont été émises en rémunération des apports.".
Afin de mentionner explicitement la date de l’assemblée générale extraordinaire concernée et de la
publication, l’assemblée décide également de modifier l’article 7 des statuts concernant la délégation
de pouvoirs au Conseil d’Administration par remplacement de la phrase « Ce pouvoir peut être
exercé pendant cinq (5) ans, à compter de la publication de la modification des statuts de la société
par l’assemblée générale extraordinaire tenue à ce jour. » par la phrase suivante : « Ce pouvoir peut
être exercé pendant cinq (5) ans, à compter de la publication de la modification des statuts de la
société par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 30 avril 2021, soit à partir du 18 mai 2021.
».
NEUVIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
DIXIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présences,
deux procurations, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire