N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association des anciens participants à la Simulation du Parlement
Européen Canada-Québec-Europe
(en abrégé) : Réseau SPECQUE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Garenne (G.) 94
7011
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Ghlin)
Association des anciens participants à la
Simulation du Parlement Européen Canada-Québec-Europe
(RÉSEAU SPECQUE)
Association sans but lucratif
______
 
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
 
Article 1 - Définitions
 
Sous réserve des définitions ci-dessous, les définitions prévues par la Loi et par ses règlements d’application
s'appliquent aux termes et aux expressions utilisées dans les Statuts de l'Association. À moins d'une disposition
expresse contraire ou à moins que clairement le contexte ne le veuille autrement, le terme ou l’expression :
 
« Administrateurs » désigne, suivant le contexte, les membres du Conseil d'administration (C.A., ou Bureau) ou
plusieurs Administrateurs et, au singulier, un membre du C.A. ;
 
« Association » signifie l'Association qui adopte les présents Statuts et, selon le cas ou suivant le contexte,
l'Association autrement qualifiée ou toute personne morale ;
 
« Conseil d’administration » ou « Bureau » désigne le Conseil d’administration dans son ensemble incluant les
membres agissant en qualité d’administrateurs.
 
« Majorité absolue » désigne cinquante pour cent (50 %) plus une (1) voix exprimées ;
 
« Majorité des deux-tiers » désigne deux-tiers des voix plus une (1) voix exprimées ;
 
« Majorité relative » désigne le plus grand nombre de voix exprimées ;
 
« Membre » désigne toute personne physique ou morale satisfaisant aux conditions requises de l'une des
catégories conférant le statut de membre de l'Association ;
 
« Personne » désigne, selon le contexte, une personne physique ou une personne morale au sens du Code civil
belge ;
 
« Président » désigne la personne présidant l'Association, en sa qualité de Président du Conseil d'administration
0665926081
;
 
« Simulation » désigne l’événement annuel organisé par la Simulation du Parlement européen Canada-Québec-
Europe (SPECQUE OSBL) ;
 
« Secrétaire » désigne la personne responsable de la gestion administrative de l'Association ;
 
« Statuts » désigne le présent document ;
 
« Trésorier » désigne la personne responsable de la tenue des comptes de l'Association ;
 
« Commissaire aux comptes » désigne l’expert-comptable de l'Association et comprend notamment une société
au sens du Code civil Belge qui est composée de vérificateurs ou d’experts comptables, à supposer que
l'Association désire faire appel aux services d’un vérificateur ou d’un expert-comptable.
 
Article 2 – Langue officielle
 
Toutes les activités de l’Association se déroulent en français, langue officielle désignée.
 
TITRE II – FORMATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 3 – Dénomination sociale et forme juridique
Il est formé entre toutes les personnes qui auront adhéré et adhéreront aux présents Statuts dans le respect des
dispositions fixées par eux une association sans but lucratif de droit belge dénommée Association des anciens
participants à la Simulation du Parlement Européen Canada-Québec-Europe (ci-après l'Association ou Réseau
SPECQUE), régie notamment par les dispositions de la loi du 27 juin 1921. - [Loi sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.] et par les présents Statuts. En cas de
silence des présents Statuts, l’Association sera régie par les dispositions de la loi du 27 juin 1921,
susmentionnée.
 
Il pourra aussi bien être fait référence à l’Association par son nom propre que par le sigle Réseau SPECQUE. 
 
Article 4 – Fondateurs
Les fondateurs de l’ASBL sont :
 
Julie Bernard, née le vingt (20) juillet mille neuf-cent quatre-vingt-six (1986) à Québec (Québec, Canada),
domiciliée à rue Colbert 645, Québec, Québec, Canada, G1K5L5.  
 
Alexandre Brodeur, né le vingt-deux (22) janvier mille neuf-cent quatre-vingt-cinq (1985) à Salaberry-de-
Valleyfield (Québec, Canada) domicilié à 6756 avenue des Érables, Montréal, Québec, Canada, H2G 2N3.
Colin Champagne, né le 2 octobre 1993 à Edmonton (Alberta, Canada), domicilié à 5517 54 Avenue St Paul
Alberta T0A 3A1
 
Hélène Marie Decottigny, née le trois (3) avril mille neuf-cent nonente-deux (1992) à Lille (France), domiciliée à
la rue du Bourg 104, 62136 Lestrem, France.
 
Loic de Fabritus, né le huit (8) août mille neuf-cent quatre-vingt-quatre (1984) à Marseille (France), domicilié au
2111 rue de Bordeaux, Montréal, Québec, H2K 3Y7, Canada.
 
Quentin Galland, né le onze (11) juillet mille neuf cent quatre-vingt huit (1988) à Boussu (Belgique), domicilié à
la Rue de la Garenne 94, 7011 Ghlin (Mons), Belgique.
 
Natacha Guegherouni, née le treize (13) avril mille neuf cent quatre-vingt dix (1990) à Paris
 (France), domiciliée au 23 rue du château des rentiers, 75013 Paris,
 France
 
Raphaëlle Jeanne Elise Juliette Houdot, née le six (6) février mille neuf-cent nonente (1990) à Fontaine-les-
Dijon (France), domiciliée à Rue Philippe le Hardi 20, 21000 Dijon, France.
 
Ismaïl Jabri, né le deux (2) février mille neuf-cent quatre-vingt-six (1986) à Baudour (Belgique), domicilié à
Munnereferstrooss 64, 5750 Frisange, Luxembourg.
 
Maryse Larocque, née le dix-sept (17) janvier mille neuf-cent quatre-vingt-neuf (1989) à Montréal (Canada),
domiciliée à 68 Villeneuve ouest, Montréal, H2T 2R3, Canada.
 
Xavier Peich, né le dix-sept (17) juillet mille neuf-cent quatre-vingt-cinq (1985) à Montréal (Canada), domicilié à
152A, rue Dante, Montréal (QC) H2S 1J9, Canada.
 
Laurence Pépin-Lafond, née le trois (3) mars mille neuf-cent quatre-vingt-neuf (1989) à Québec (Canada)
domiciliée à 1745 Côte à Gignac, Québec (Qc) G1T 2N1
 
Clara Poissant-Lespérance, née le vingt-sept (27) mars mille neuf-cent nonante (1990) à Montréal (Canada),
domiciliée à 2789 Willowdale Montréal H3T1H4, Canada.
 
Chloé Rolin, né le vingt-et-un (21) juin mille neuf-cent quatre-vingt-huit (1988) à Cucq (France), domiciliée à Rue
Levert 35, 75020 Paris, France.
 
Maxime Staelens, né le cinq (5) avril mille neuf-cent quatre-vingt-six (1986) à Mons (Belgique), domicilié à rue
Royale Ste Marie 93/5, 1030 Schaerbeek, Belgique.
 
Gabriel Tougas, né le seize (16) mai mille neuf-cent nonante (1990) à Winnipeg (Canada), domicilié à 450 rue
de la Morénie, Winnipeg, R2H 2Z3 Manitoba.
 
Article 5 – Domicile
Le siège social de l’Association est situé à la Rue de la Garenne 94, 7011 Ghlin (Mons), situé dans
l’arrondissement judiciaire de Mons, Belgique.  
 
Article 6 – Durée
L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 7 – Objet
L’Association a pour objet de mettre en place et gérer un réseau de personnes physiques ayant participé à au
moins une édition de la simulation parlementaire organisée par la SPECQUE OSBL.
Le Réseau SPECQUE pourra, entre autres :
Créer et mettre à jour un répertoire des personnes ayant pris part à au moins une édition de la SPECQUE depuis
1998, dans le respect des règles en vigueur en matière de protection des données relatives à la vie privée ;
Organiser des activités visant à rassembler des personnes ayant participé à au moins une édition de la
SPECQUE ;
Promouvoir la Simulation du Parlement Européen Canada-Québec-Europe et ses valeurs ;
Organiser des événements visant à promouvoir la SPECQUE OSBL et les objectifs définis dans les Règlements
Généraux de celle-ci ;
Travailler en coopération avec le Conseil d'administration de la SPECQUE OSBL.
 
L’Association a une neutralité absolue tant sur le plan politique que confessionnel.
 
TITRE II – COMPOSITION
 
Article 8 – Composition
 
Article 8.1 – Catégories de membres
Le Réseau SPECQUE est composé d’au moins sept (7) personnes physiques, réparties en trois (3) catégories de
membres : 
les membres fondateurs, signataires au présent acte ;
les membres effectifs, toute personne qui compose l’Assemblée Générale (AG) et qui dispose ainsi du pouvoir de
décision. Les membres effectifs rassemblent les membres fondateurs de l’association, signataires au présent
acte et en ordre de cotisation, ainsi que les membres en ordre de cotisation qui s’associent à l’Association après
sa constitution et qui sont admis par l’Assemblée Générale. Les candidatures de ces derniers sont soumises au
Bureau qui les soumet à la prochaine Assemblée Générale ;
les membres adhérents aident ou participent aux buts poursuivis par l’Association, en vertu des dispositions
prévues par celle-ci. Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote en Assemblée Générale (AG).
 
Tout membre de l’Association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au Conseil
d’administration. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.
 
 
Article 8.2 – Acquisition du statut de membre effectif
 
Est membre effectif du Réseau SPECQUE toute personne qui:
a participé à au moins une édition de la SPECQUE,
est en ordre de cotisations vis-à-vis de l’Association, et
adhère aux présents Statuts.
 
Ces conditions sont cumulatives.
Les cotisations annuelles, dont le montant est fixé par décision du Bureau, ne peuvent dépasser cinquante (50)
Euros.
 
Article 8.3 – Acquisition du statut de membre adhérent
Est membre adhérent du Réseau SPECQUE toute personne qui:
est membre de la SPECQUE OSBL au sens des Règlements Généraux de cette dernière,
adhère aux présents Statuts.
 
Ces conditions sont cumulatives.
 
Les membres adhérents ne paient pas de cotisation annuelle et ne disposent pas de droit de vote à l’Assemblée
Générale.
 
Article 8.4 – Perte de la qualité de membre
Perd la qualité de membre de l’Association toute personne :
qui a renoncé à son statut de membre par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier
électronique adressé au Bureau,
dont l’Assemblée Générale, sur recommandation du Bureau, a prononcé à la majorité des deux tiers l’exclusion
pour motifs graves tels que la poursuite de but contraire aux intérêts du Réseau SPECQUE, une faute contre
l’honneur ou l’inobservation des présents Statuts. Cette liste de motifs graves n’est pas exhaustive. Il appartient
au Bureau de déterminer les motifs constituant des motifs graves entraînant la perte de la qualité de membre de
l’Association,
qui ne remplit plus les (ou l’une des) conditions cumulatives énoncées à l’article 6.
 
Les personnes ayant perdu la qualité de membre n’ont aucun droit sur l’actif social ; et l’Association est
entièrement dégagée à leur égard.
 
Article 9 – Dispositions particulières relatives aux procédures d’exclusion
Toute procédure d’exclusion décidée valablement par le Bureau devra respecter le principe du contradictoire et
les droits de la défense du membre.
A cet effet, le Bureau veillera à ce que le membre dont l’exclusion est envisagée soit entendu par un comité ad
hoc qui devra lui rendre un avis sur ladite exclusion. Les règles de composition et de procédure seront précisées
par décision du Bureau.
 
L’avis du comité ad hoc ne lie pas le Bureau.
La décision du Bureau est sans appel et doit être prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux-
tiers des membres présents ou représentés.
 
Article 10 - Registre
Le Conseil d’administration tient à jour un registre de ses membres effectifs.
 
Le registre est mis à jour annuellement au greffe du tribunal, au plus tard, dans le mois de la date anniversaire du
dépôt des statuts.
 
 
TITRE III – ADMINISTRATION
 
Article 11 – Bureau
Le Réseau SPECQUE est administré par un Conseil d’administration comprenant six (6) membres effectifs, dont
nécessairement un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
En l’absence de Secrétaire lors d’une réunion, les pouvoirs qui lui sont dévolus dans les présents Statuts le sont
au Trésorier. Si le Trésorier est également absent, les pouvoirs du Secrétaire sont transférés à l’un des membres
du Bureau.
 
Article 11.1 – Élection
Les membres du Bureau sont élus à la majorité simple par l’Assemblée Générale de l’Association aux postes
déterminés par elle pour un mandat de deux (2) ans. Afin de respecter le principe de parité inscrit dans les
règlements généraux de la SPECQUE OSBL, le Bureau de l'Association devra nécessairement inclure au moins
un membre canadien et au moins un membre européen. L’Assemblée Générale conserve le droit de révoquer les
membres du Bureau à tout moment.
 
Les membres du Bureau ayant droit de vote dans la prise de décisions ne peuvent pas, durant leur mandat, être
également membres de la SPECQUE OSBL.
 
Les membres du Bureau ne sont rééligibles qu'une fois, pour une durée maximale de deux (2) mandats. 
 
 
Article 11.2 – Pouvoirs et fonctionnement
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer le Réseau SPECQUE, sous
réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales. Il assure la gestion administrative, financière
et technique du Réseau SPECQUE. Il veille à l’application des Statuts et, le cas échéant, du Règlement intérieur.
 
Le Bureau se réunit chaque fois qu’un membre du Bureau le juge nécessaire. Les réunions peuvent avoir lieu par
téléconférence pour autant que les moyens techniques permettent une participation active des membres du
Bureau participant à distance. Toute réunion par téléconférence sera réputée être initiée du siège social de
l’Association.
 
Il est tenu de produire un procès-verbal de ces séances. Lesdits procès-verbaux seront conservés au siège
social de l’Association. Tout membre du Bureau est habilité à en fournir une copie.
 
Article 11.3 – Convocations et Ordre du jour
Les convocations pour les séances du Bureau, ainsi que l’ordre du jour, doivent être communiqués aux membres
au moins cinq (5) jours ouvrables avant la séance.
Les convocations pourront être communiquées par voie postale ou par voie électronique, ou pourront être
remises en main propre aux destinataires.
 
Article 11.4 – Président
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses.
A titre exceptionnel, le Président peut donner, par mandat spécial, délégation de son pouvoir d’engager
l'Association au Secrétaire ou à tout autre membre du Bureau.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu
d’une procuration spéciale, décidée par le Bureau.
Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
 
Article 11.5 – Secrétaire
En coopération avec les membres du Bureau, le Secrétaire rédige les procès-verbaux, fait la correspondance,
tient le registre des membres, établit les adhésions, garde les archives et assure l’administration générale du
Réseau SPECQUE. L’ensemble des documents visés ci-avant sont réputés être conservés au siège social de
l’Association.
 
Article 11.6 – Trésorier
Le Trésorier est dépositaire des fonds, tient registre des recettes et dépenses. Il engage les dépenses sur
l’autorisation du Président et du Bureau.
Le Trésorier est responsable de présenter les dépenses engagées devant l'Assemblée Générale, ainsi que de
soumettre les budgets pour approbation.
 
 
 
Article 11.7 – Réunion et prise de décision
Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président. Le secrétariat est assuré par le
Secrétaire. En cas d’absence du Président, le Secrétaire préside la réunion du Conseil d’administration. Les
Administrateurs présents désignent alors un autre Administrateur afin d’agir comme secrétaire de réunion.
 
A défaut de consensus dans la prise d’une décision, tous les Administrateurs présents votent sur les points
soumis à délibération. Le Président départage en cas d’égalité des voix.
 
Article 12 – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une (1) fois par an, et à chaque fois que le Président l’estime
nécessaire.
Elle peut également se réunir en séance extraordinaire à la demande, soit du Bureau, soit de au moins la moitié
des membres effectifs de l'Association. Les réunions peuvent avoir lieu par téléconférence pour autant que les
moyens techniques permettent une participation active des membres participants à distance. Toute réunion par
téléconférence sera réputée être initiée du siège social de l’Association.
 
Une délibération de l’Assemblée Générale est requise pour :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des membres du Bureau ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux membres du Bureau et au commissaire aux comptes ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
tous les cas où la loi ou les présents Statuts l’exigent.
 
Article 12.1 – Fonctionnement
L’Assemblée Générale ordinaire entend le rapport financier et le compte-rendu des activités présentés par le
Bureau. Elle examine les points mis à l’ordre du jour, sanctionne les décisions prises par le Bureau, contrôle les
dépenses engagées par le Bureau et approuve les budgets qui lui sont soumis.
 
Article 12.2 – Ordre du jour
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est réglé par le Bureau.
Toute demande de mise à l’ordre du jour devra parvenir au Bureau quinze (15) jours avant la date de réunion de
l’Assemblée Générale.
 
 
Article 12.3 – Convocations
L’Assemblée Générale est convoquée sur décision du Conseil d’Administration ou lorsque au moins un
cinquième des membres effectifs en fait la demande.
 
Les convocations pour la tenue des Assemblées Générales doivent être communiquées à l’ensemble des
membres au moins trente (30) jours ouvrables avant la date de l’assemblée.
Les convocations pourront être communiquées par voie postale ou électronique, ou pourront être remises en
main propre aux destinataires. Les membres sont responsables de la mise à jour des informations de contact les
concernant auprès du Secrétaire.
 
Article 12.4 – Décisions de l’Assemblée Générale
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix dans les cas non-prévus par les présents Statuts et la
Loi.
Sauf si deux-tiers des membres participants ne demandent un vote à bulletins secrets, les votes ont lieu selon les
modalités fixées par le membre du Bureau président l’Assemblée Générale. Ils sont acquis à la majorité absolue
des membres présents et représentés.
Lors de l’Assemblée Générale, le vote peut avoir lieu par procuration selon les formes décidées par le Bureau et
donnée à l’un des membres de l’Association présent à l’Assemblée Générale ou au Président.
Le vote par correspondance n’est pas admis.
 
L’élection des membres effectifs au Bureau est décidée par un vote à la majorité simple.
 
Les membres effectifs du Bureau sont élus dans l’ordre suivant :
Les 3 Administrateurs.
 
La modification des présents Statuts ou l’exclusion d’un membre ne peut être prononcé que par une majorité des
deux-tiers.
 
 
TITRE IV - COMPTABILITÉ
Article 13 – Ressources
Les recettes de l'Association se composent :
du revenu de ses biens ;
des cotisations annuelles versées par ses membres ;
du produit des libéralités ;
des ressources créées à titre exceptionnel ;
du produit de la rétribution perçue pour services rendus ;
des dons, legs et autres ;
et tout autre revenu non prohibé par la loi et les règlements.
 
Article 14 – Dépenses
Les dépenses de l'Association correspondent :
Au paiement de la cotisation annuelle fixée avec le Conseil d’Administration de la SPECQUE OSBL, en accord
avec les Règlements généraux de celle-ci, à destination de la SPECQUE OSBL ;
Aux frais nécessaires à l'organisation d'activités approuvées par le Bureau et visant à promouvoir les objectifs de
l'Association ;
A tout frais nécessaire à l’exécution de l’objet social, à l’amélioration et au maintien de celui-ci.
 
Article 15 – Vérification comptable
Le Bureau peut décider de la nomination d'un commissaire aux comptes afin de procéder à la vérification des
comptes de l'Association.
 
Article 16 – Approbation des comptes
L’approbation des comptes est une compétence réservée à l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration
soumet annuellement et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l’exercice social les comptes à
l’Assemblée Générale.
 
Le Conseil d’Administration présente lesdits comptes. Il revient à l’Assemblée Générale de les approuver.
 
Article 17 – Publication des comptes
L’Association dépose au greffe du tribunal de commerce ses comptes annuels.
 
TITRE V – MODIFICATIONS STATUTAIRES ET RÉGLEMENTAIRES
Article 18 – Fusion ou dissolution
La fusion avec une autre association ou la dissolution de l’Association ne peuvent être prononcées que par
l'Assemblée Générale et par un vote d’une majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.
En cas de disparition de la SPECQUE OSBL, l'Assemblée Générale du Réseau SPECQUE doit être convoquée
afin de modifier les Statuts et adapter les Statuts du Réseau SPECQUE. Cette assemblée devra être convoquée
au plus tard dans l’année suivant la dissolution de la SPECQUE OSBL.
 
Article 19 – Liquidation
Si la dissolution de l'Association est votée, le Bureau procède à la liquidation de l’Association. Si, les dettes
acquittées, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera obligatoirement versé à la SPECQUE OSBL ou, à défaut, à
une association aux objectifs similaires à celle-ci, laquelle sera déterminée par le Bureau.
 
 
Article 20 – Modifications des statuts
Les Statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale sur proposition du Bureau ou des deux-tiers des
membres de l’Association et par une majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.
 
Article 21 – Règlement intérieur
Le Bureau peut établir un Règlement intérieur pour régir toutes les questions sur lesquelles les présents Statuts
sont silencieux ou incomplets.
Les cas non prévus par les Statuts, et le Règlement Intérieur lorsqu’il existe, sont soumis à l’appréciation du
Bureau.
 
Article 22 – Dispositions transitoires
Les présents Statuts n’entreront en vigueur que lorsqu’ils auront été régulièrement enregistrés. Le Président et le
Secrétaire-général sont chargés de procéder aux formalités légales. Le Trésorier est chargé de procéder aux
formalités bancaires et comptables.
Fait à Mons, le 30 Octobre 2016 en trois exemplaires originaux.
 
Composition du conseil d'administration:
 •Président : Quentin Galland
 • Trésorier : Hélène de Cottigny
 • Secrétaire : Maxime Staelens
 • 3 membres Administrateurs ayant un droit de vote : Julie Bernard, Loïc de Fabritus, Chloé Rolin