N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Alkadevi
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Linière 31 bte 5
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un   procès-verbal dressé par le Notaire Associé Arne De Geeter à Kortrijk, le 20 juin
2024, déposé à l’enregistrement, que :
Madame TEOTÓNIO PEREIRA PATEL Viveka, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, 31 rue de la Linière 5.
A constitué une société sous la forme d'une société à responsabilité limitée sous le nom de
"Alkadevi" dont le siège social est situé à 1060 Saint-Gilles, 31 rue de la Linière 5.
 
Forme Légale – Dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Alkadevi  ».
 
Siège
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
 
Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son
propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers : 
1. Activités générales:
- l'acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans des personnes morales et des
sociétés existantes ou futures;
- la société peut, dans le cadre de son objet social, intervenir dans des opérations de financement
sous quelque forme que ce soit, y compris la souscription et la négociation d'actions, d'obligations,
de bons d'épargne et d'autres titres, l'octroi de prêts en compte courant, même à des personnes
privées, elle peut accorder ou faire accorder des prêts, des avances, se garantir ou donner sa
garantie, de fournir des hypothèques et d'autres garanties ou de fournir des garanties personnelles
et commerciales à des personnes morales et à des sociétés ou à des particuliers, tant en garantie de
ses propres engagements qu'en garantie des engagements de ses propres dirigeants, de ses
partenaires, d'autres sociétés et de particuliers, y compris en hypothéquant ou en mettant en gage
ses actifs, y compris sa propre entreprise ; elle peut acheter, vendre, échanger, louer ou donner en
location tout bien meuble ou immeuble, prendre des titres commerciaux à escompte et, d'une
manière générale, effectuer toutes opérations commerciales et financières, au sens le plus large, à
l'exception de celles réservées par la loi aux banques de dépôts, aux détenteurs de dépôts à court
terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;
- fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus
large, y compris, entre autres, des conseils en matière de gestion générale, de marketing, de
politique financière et commerciale, de performance administrative et de services informatiques, de
politique des ressources humaines et de tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement, mais
à l'exclusion des conseils en matière de placements et d'investissements;
- fournir une assistance et des services, directement ou indirectement, dans les domaines de
l'administration et des finances, de la vente, de la production et de l'administration générale;
- la gestion de sociétés et d'associations, notamment la participation et l'assistance à la gestion, à
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l'administration et à la direction de sociétés, quels que soient leur objet et leur activité, par l'exercice
d'un mandat ou d'une fonction qui peut être sous-traitée à un gestionnaire indépendant en vertu d'un
accord.
2. Gestion des biens mobiliers et immobiliers propres:
- la gestion de ses propres biens immobiliers, complète : la construction, le développement et la
gestion judicieuse d'un bien immobilier tant en Belgique qu'à l'étranger; toutes les opérations
relatives aux biens immobiliers et aux droits de propriété immobilière au sens large; l'achat et la
vente en pleine propriété et en usufruit et/ou en nue-propriété, l'échange, la construction (ou faire
construire), la rénovation (ou faire construire), l'entretien, la location, la mise à disposition, la
subdivision, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; la conception et le suivi de projets et
d'études relatifs aux biens immobiliers; l'achat et la vente, la location et la prise à bail de biens
mobiliers relatifs à l'aménagement et à l'équipement des biens immobiliers, ainsi que tous actes se
rapportant directement ou indirectement à ces biens et qui sont de nature à favoriser les revenus des
biens mobiliers et immobiliers;
- la création, le développement et la gestion prudente de son propre patrimoine mobilier; le
placement des fonds disponibles en biens mobiliers et en valeurs mobilières; toutes opérations
relatives aux biens et droits mobiliers de toute nature, telles que l'acquisition par souscription ou
achat, la réalisation, l'apport, la cession, la négociation et la gestion d'actions, d'options sur actions,
d'obligations, de certificats d'épargne, de produits dérivés ou d'autres valeurs mobilières, sous
quelque forme que ce soit, de personnes morales et de sociétés belges ou étrangères, existantes ou
à créer;
- la gestion, l'acquisition, l'achat, la vente, la location et le crédit-bail, le courtage et la représentation,
la conservation et la valorisation des biens mobiliers; le financement, la location, le crédit-bail de
biens mobiliers à des tiers, ainsi que tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ces
biens qui sont de nature à favoriser les revenus des biens mobiliers, tels que l'entretien, la mise en
valeur, l'embellissement et la location de ces biens;
- demander des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle sur les créations, inventions,
méthodes, stratégies et analyses qu'elle développe. La société peut librement transférer, vendre,
modifier ou louer ces droits à des tiers.
3. Dispositions particulières:
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive, mais doit être interprétée dans le sens le plus large, afin que
la société puisse accomplir tous les actes qui peuvent contribuer de quelque manière que ce soit,
directement et indirectement, à la réalisation de son objet. Elle peut donc accomplir tous les actes de
nature commerciale, industrielle, civile, financière, administrative, immobilière ou mobilière qui sont
directement ou indirectement, en tout ou en partie, liés ou connexes à son objet, ou qui peuvent en
faciliter, en promouvoir et/ou en aider à en étendre la réalisation.
Si certaines des activités de la société sont réglementées par la loi, la société ne peut exercer ces
activités que dans la mesure où elle respecte la réglementation applicable, comme, par exemple, la
mise à disposition de la société de connaissances techniques et/ou autres, attestée par une ou
plusieurs attestations d'activité.
L'assemblée générale peut interpréter, déclarer et étendre l'objet de la société, à condition qu'elle
respecte les règles juridiques applicables.
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Il n'est pas nécessaire que les actions soient entièrement libérées lors de leur émission.
Si les actions ne sont pas entièrement libérées, l'organe d’administration peut décider
indépendamment de la récupération des dépôts par les actionnaires, sous réserve de l'égalité de
traitement de ces derniers.
L'organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, l'organe d’administration détermine, le cas échéant, les conditions dans lesquelles ces
paiements anticipés sont autorisés. Ceux-ci sont considérés comme des fonds avancés.
Tout paiement recouvré est imputé sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après une mise en demeure d'un mois, signifiée par lettre recommandée, est en
retard dans ses versements, devra verser au profit de la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt
légal, majoré de deux cents par an, à compter du jour où les versements sont exigibles.         
En outre, après une deuxième lettre recommandée restée sans réponse pendant un mois, l'organe
de gestion peut convoquer l'assemblée générale pour entendre l'exclusion de l'actionnaire défaillant
conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L'actionnaire exclu a droit au paiement de la valeur de sa part de partage conformément aux
dispositions du Code des sociétés et associations.
L'exercice des droits de vote attachés aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
effectués est suspendu tant que les versements dûment appelés et exigibles n'ont pas été effectués.
S'il s'agit d'un associé unique administrateur, celui-ci détermine librement, selon les besoins de la
société et aux époques qu'il fixe, les versements à effectuer ultérieurement par lui sur les actions
souscrites en numéraire et non entièrement libérées.
 
Les cent (100) actions sont souscrites en numéraire comme suit et les apports sont entièrement
libérés :
- par Madame Teotónio Pereira Patel Viveka, precite, à hauteur de cent (100) actions au prix de cinq
mille euros (€ 5.000,00) ;
Total : cent (100) actions ou la totalité des apports.
 
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
L'administrateur unique ou chaque administrateur individuellement s'il y en a plusieurs, a
individuellement les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, sauf ceux pour lesquels la loi ou les statuts donnent compétence à
l'assemblée générale. 
Chaque administrateur peut conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
 
L'administrateur unique ou chaque administrateur individuellement s'il y en a plusieurs, a
individuellement les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, sauf ceux pour lesquels la loi ou les statuts donnent compétence à
l'assemblée générale. 
Chaque administrateur peut conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs personnes, qui portent le titre d’
administrateur journalier
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les administrateurs journaliers peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les administrateurs
journaliers. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Pouvoir de représentation externe
La société est représentée à l'égard des tiers, y compris en justice, par chaque administrateur
agissant seul.
 
Assemblée générale 
Chaque année, une assemblée générale ordinaire des actionnaires se tient au siège social ou à
l'endroit indiqué dans les convocations, le première samedi du mois de mai à dix heures. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire,
c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Accès à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
 
Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
Affectation du bénéfice – réserves
L'affectation du bénéfice net annuel est déterminée par l'assemblée générale, sur proposition de
l'organe d’administration, chaque action donnant droit à une part égale dans la distribution des
bénéfices.
L'organe d’administration est autorisé, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des
sociétés et associations, à procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur
le bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, diminué, le cas échéant, de la perte reportée ou augmenté du bénéfice reporté.
 
Répartition de l’actif net 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
- Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
- La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier samedi du mois de mai de l’
année 2025.
- L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Madame Viveka
Patel, prénommée.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le registre central des interdictions a été consulté par le notaire soussigné le 20 juin 2024, et il en
ressort qu'aucune interdiction n'était connue à la date susmentionnée en ce qui concerne la
nomination susmentionnée.
- A cet égard, tous les engagements et toutes les obligations qui en découlent, ainsi que toutes les
activités entreprises depuis 1 janvier 2024 par les parties au nom et pour le compte de la société en
formation seront repris par la société créée par le présent acte par décision de l'organe de gestion
qui prendra effet à compter de l'acquisition de la personnalité juridique par la société.
- L’assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à la société anonyme « TITECA
ACCOUNTANCY KORTRIJK », avec siège à 8500 Kortrijk, ‘t Hoge 4 bus 1+11, inscrite au Registre
des Personnes Morales de Gent (division Kortrijk) sous le numéro 0671.758.355, ou toute autre
personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires et toutes formalités d’
inscription auprès de toutes administrations publiques et privées (Banque-Carrefour des Entreprises
et Taxe sur la Valeur Ajoutée compris).
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Notaire Arne De Geeter
Déposé en même temps :
-expédition de l’acte ;
-premier statuts