N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KARAMA STUDIO
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Clos des Perdrix 18
Liège
4020
STATUTS DE L’ASBL
KARAMA STUDIO
Les soussignés :
 Monsieur Hamid OUAICH, né le 7 décembre 1979 à Liège, domicilié Clos des Perdrix 18, 4020
Liège ;
 Monsieur Abdelfahem AHMAL, né le 28 septembe 1982 à Ait Amira (Souss-Massa, Maroc),
domicilité rue Nicolas Goblet 13, 4020 Liège ;.
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
TITRE I DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT, OBJET ET DURÉE
ARTICLE 1 DÉNOMINATION ET MENTIONS
L’association est dénommée “Karama Studio”.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de “ASBL” ou
“Association sans but lucratif”,
- l’indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d’entreprise,
- les termes “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM” suivis de l’indication du
tribunal du siège de la personne morale,
- le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de
crédit établi en Belgique,
- le cas échéant, l’adresse électronique et le site Internet de la personne morale,
- le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
ARTICLE 2 SIÈGE SOCIAL
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, et plus précisément à l’adresse
suivante : Clos des Perdrix 18, 4020 Liège.
L’adresse de son site Internet est www.karamastudio.be et son adresse électronique est
info@karamastudio.be.
ARTICLE 3 BUT SOCIAL ET OBJET
L’association a pour but de favoriser et promouvoir, avec l’accord des auteurs détenteurs des droits,
l’édition, la diffusion et le rayonnement des oeuvres culturelles appartenant aux fondateurs, membres
effectifs et membres adhérents de l’association et de faciliter la production, coproduction ou réalisation de
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nouvelles, dans les meilleures conditions sous quelque forme que ce soit.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes, tant en Belgique qu’à l’étranger, la
présente liste n’étant pas limitative :
- L’édition de livres imprimés ou numériques, de vidéos,
- L’organisation d’événements, conférences, expositions, spectacles, manifestations littéraires,
festivals et concours en général,
- La conception, publication et diffusion de brochures, documents de promotion, contenus viraux,
sites Internet, d’objets promotionnels et produits dérivés.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi
récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L’association est habilitée à posséder et jouir de tous biens immobiliers et mobiliers.
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
ARTICLE 4 DURÉE DE L’ASSOCIATION
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout
moment.
TITRE II MEMBRES
ARTICLE 5 CONDITIONS D’ADMISSION DES MEMBRES EFFECTIFS
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à deux.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs les membres fondateurs, et les personnes physiques ou morales intéressées par
le but de l’association et s’engageant à respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette
qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
ARTICLE 6 CONDITIONS D’ADMISSION DES MEMBRES ADHÉRENTS
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association et participer aux activités de
l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont
acceptées par l’organe d'administration statuant à la majorité simple. Toute personne désirant devenir
membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une
demande écrite ou digitale à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
ARTICLE 7 DÉMISSION ET EXCLUSION DES MEMBRES
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
leur démission par écrit à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier ;
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la
majorité simple. L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale,
les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le
membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. (art 9 :23 CSA).
ARTICLE 8 REGISTRE DES MEMBRES EFFECTIFS
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi
que les nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de
la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans
déplacement du registre. (art 9 :3, §1 CSA).
ARTICLE 9 RESPONSABILITÉ
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9 :1
CSA) .
ARTICLE 10 COTISATION
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et celle des membres adhérents est fixé par
l’assemblée générale.
TITRE III ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 11 COMPOSITION
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent, s’ils reçoivent une invitation à cet effet, participer à l’assemblée
générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale pour autant qu’elle ait été acceptée par
l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
ARTICLE 12 POUVOIRS
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action
de l'association contre les administrateurs
- L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité - Tous les cas où les statuts
l’exigent. (art 9 :12 CSA).
ARTICLE 13 FONCTIONNEMENT
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui
suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 30 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
Conformément à l’art 1 : 32 CSA, il se compte de minuit à minuit, et en jours « calendrier », en incluant
donc les samedis, les dimanches et les jours fériés légaux.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. Toute proposition signée par un
vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux
membres au minimum 20 jours à l’avance. L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui
ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents
estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des
statuts, d'exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de
l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
ARTICLE 14 QUORUMS DE PRÉSENCE ET DE VOTE
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première
réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du
délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le
vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
ARTICLE 15 MODIFICATIONS DES STATUTS
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux
tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes
les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
ARTICLE 16 DISSOLUTION, APPORT À TITRE GRATUIT D'UNIVERSALITÉ,
TRANSFORMATION
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit
d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
ARTICLE 17 REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX ET PUBLICATIONS
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux,
signés au moins par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les
membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE IV ORGANE D’ADMINISTRATION
ARTICLE 18 COMPOSITION
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au
moins (par exception, l’art. 9:5 du CSA indique l’organe d’administration peut être composé de
deux personnes « si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres », et
donc, uniquement dans ce cas) et de 5 personnes au plus, nommés par l’assemblée générale
parmi les membres effectifs de l’association et/ou des tiers.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne
puissent y être majoritaires.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales (le cas
échéant, la personne morale doit obligatoirement désigner un « représentant permanent », dont
le nom sera publié, l’art 2 :55 CSA précise : « Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte). La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
ARTICLE 19 DURÉE ET FIN DU MANDAT
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Pour assurer la bonne gouvernance et la continuité de l’association, tant que l’assemblée
générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat des
administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation, et, si des personnes morales siègent à l’organe d’administration, leur mandat
n'expire que par révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution.
Si le décès ou dans le cas des personnes morales la faillite, la nullité ou la dissolution d’un
administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour
pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans
qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au
remplacement de l’administrateur révoqué.
ARTICLE 20 DÉMISSION
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit papier ou digital
aux autres membres de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de
manière intempestive. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est
convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission
n’a pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée
générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
ARTICLE 21 FONCTIONNEMENT
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont
prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les
présents statuts. La collégialité, qui implique une discussion « en direct » est donc le mode de
délibération ordinaire de l’organe de gestion. Cependant, l’article 9:9 CSA prévoit que les
décisions peuvent être prises à distance, pour autant que la décision soit prise par écrit et
qu’elle soit adoptée à l’unanimité.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président ou deux coprésidents,
éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire général. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
ARTICLE 22 QUORUMS DE PRÉSENCE ET DE VOTE
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus d’une procuration.
ARTICLE 23 CONFLITS D'INTÉRÊT
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et
ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni
prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est
en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale.
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut
les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature. (Art. 9 :8 CSA).
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui
est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre
administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration
avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel
l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est
pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
ARTICLE 24 REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par les représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 27 des
statuts), et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais
sans déplacement du registre.
ARTICLE 25 POUVOIRS
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les
actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
ARTICLE 26 GESTION JOURNALIÈRE
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou
administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est précisée lors de sa désignation ainsi
que son caractère renouvelable ou non. Le mandat peut être à durée indéterminée, ou être lié à
la durée d’un contrat de travail, la durée peut être limitée dans le temps.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée
générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Il s’agit bien de la rémunération en tant que délégué gestion journalière. Si un employé est
désigné comme délégué à la gestion journalière, et que cette désignation n'entraîne pas d’autre
rémunération que le salaire qu’il aurait de toute façon reçu, nul n’est besoin de faire voter ce
salaire par l’AG.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison
de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration (définition de la gestion journalière donnée par l’art 9
:10 alinéa 2 CSA).
ARTICLE 27 REPRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. Les actes qui
engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
ARTICLE 28 PUBLICATIONS
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et
lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur
forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et
domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
ARTICLE 29 RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit ou onéreux à travers l’octroi de jetons de présence,
décidé et dont le montant est déterminé le cas échéant par l’assemblée générale.
Ils peuvent être par ailleurs remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur
mandat.
TITRE V RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
ARTICLE 30 ADOPTION ET MODIFICATION
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Le cas échéant, la dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au
siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe
d’administration.
TITRE VI COMPTES ET BUDGETS
ARTICLE 31 EXERCICE SOCIAL ET TENUE DES COMPTES
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31
décembre 2025.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues
au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code
de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de
l’assemblée générale annuelle.
TITRE VII DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 32 LIQUIDATION
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des
associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne
pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
ARTICLE 33 AFFECTATION DE L’ACTIF NET RESTANT
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net
sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE VIII DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 34 APPLICATION DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III,
Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACTE CONSTITUTIF
Siège social : Clos des Perdrix 18, 4020 Liège.
Adresse électronique : info@karamastudio.be
Site internet : www.karamastudio.be
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Monsieur Hamid OUAICH, né le 7 décembre 1979 à Liège, domicilié Clos des Perdrix 18, 4020 Liège
2. Monsieur Abdelfahem AHMAL, né le 28 septembe 1982 à Ait Amira (Souss-Massa, Maroc), domicilité
rue Nicolas Goblet 13, 4020 Liège
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
- CoPrésident : Monsieur Hamid OUAICH
- CoPrésident : Monsieur Abdelfahem AHMAL
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en
formation.
Fait à Liège, le 31 mai 2024, en 3 exemplaires originaux.
Signatures
Monsieur Hamid OUAICH Monsieur Abdelfahem AHMAL
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@karamastudio.be
Site internet : https://www.karamastudio.be/
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Hamid Ouaïch
Clos des Perdrix 18, 4020 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Abdelfahem Amhal
Rue Nicolas-Goblet 13, 4020 Liège