N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Jérôme Baert, chirurgie cardiaque
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Kersbeek 308
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT,
Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles, le dix septembre deux mille dix-huit, que :
Monsieur BAERT Jérôme Réginald Alphonse, né à Anderlecht (Belgique) le 9 novembre 1984,
célibataire, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue du Nouveau-Rhode, 11. (...)
I. CONSTITUTION
Le fondateur a requis le Notaire soussigné de constater authentiquement qu'il constitue une société
civile et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Jérôme
Baert, chirurgie cardiaque », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) et dont le siège
sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Kersbeek, 308. (...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) est représenté par cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente de l'avoir social.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont intégralement souscrites au pair et en espèces par
Monsieur BAERT Jérôme lequel déclare et reconnaît que chaque part sociale a été libérée à
concurrence de 67,20% de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros (12.500 €) se trouve
à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés,
préalablement aux présentes, à un compte spécial numéro BE92 7512 0941 1623 ouvert au nom de
la société en formation auprès d‘AXA Bank Belgium.
Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque dont une copie restera annexée aux
présentes. (...)
II. STATUTS
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « Jérôme Baert, chirurgie cardiaque ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « société privée à res-ponsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », reproduites
lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation « RPM » suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
    •  Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Kersbeek, 308.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et moyennant l’accord préalable
0702968304
Volet B
du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
gérance et doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins.
Des sièges secondaires pourront être établis en Belgique ou à l'étranger, par simple décision de la
gérance.
Article trois - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation toutes activités médicales et plus particulièrement la chirurgie cardiaque et toutes
activité connexe liées aux statuts et aux activités classiques d’un chirurgien cardiaque, dans l’
exercice de son activité médicale.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
La société a également pour objet, de manière plus générale :
- l’exercice de la médecine par les associés qui la composent, dans le respect de la déontologie
médicale ;
- l’organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l’exercice de l’activité médicale et
notamment l’organisation d’un secrétariat médical ;
- la gestion d’un centre médical, en ce compris l’acquisition, la location, le leasing et l’entretien de
matériel médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son
compte, la mise à disposition des médecins travaillant dans le cadre de la société du matériel et de
tout ce qui est nécessaire à l’exercice de l’Art de guérir ;
- l’acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles
à l’exercice de l’activité de la société, en ce compris tous bâtiments et plus généralement toute l’
infrastructure matérielle complète au sens le plus large, afin que celle-ci puisse notamment être mise
à la disposition du ou des médecins associés
- la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans le
cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité
professionnelle afin d’assurer aux patients une pratique médicale d’un niveau qualitativement élevé.
La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et,
moyennant l’accord du conseil provincial compétent de l’ordre des médecins, s’intéresser par toutes
voies de droit dans toutes entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui
soit de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
Elle peut aussi faire toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter sa réalisation, mais n’altérant pas le
caractère civil de la société et pour autant que les dispositions du code de déontologie soient
respectées.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses
bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment
par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large,
pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et
que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas
un caractère répétitif et commercial. Toutefois, les modalités des investissements doivent avoir été
approuvées au préalable par les associés à une majorité des deux-tiers minimum.
Le libre choix du patient étant garanti, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion
directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.
Ce type de société exige que :
- les médecins associés apportent à la société ou mettent en commun la totalité ou partie de leur
activité médicale ;
- la responsabilité professionnelle de chaque médecin soit illimitée ;
- les honoraires soient perçus au nom et pour le compte de la société ;
- toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie
et de surconsommation soit exclue
- chaque médecin associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique dans l’
exercice de son art.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces.
Chaque part sociale a été libérée lors de la constitution de la société à concurrence de 67,20%.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Volet B
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier. (…)
Article huit - GESTION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les
associés et nommé(s) par l’Assemblée générale.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la
société.
En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement
renouvelable.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira d’accomplir
des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat du
ou des gérants est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération. La
rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si d’
autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne pourra se faire au
détriment des autres associés.
Article neuf – SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 2ème mardi du mois de juin à 18
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Article onze - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (…)
Article douze - RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du gérant.
Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION
… Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Le liquidateur, s’il n’est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des
dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret
professionnel des associés (article 162 § 5 du Code de Déontologie médicale). (…)
Volet B
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’associé unique réuni en assemblée générale prend ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2020.
3. Gérance :
L’associé unique décide de :
a. fixer le nombre de gérant à un ;
b. nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée Monsieur BAERT Jérôme, ci-avant plus
amplement qualifié, qui déclare accepter et confirme expressément qu'il n’est pas frappé d'une
décision qui s'y oppose ;
c. son mandat de gérant ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée général ;
d. ne pas nommer un commissaire.
Monsieur BAERT Jérôme est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
4. Reprise d'engagements :
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2017 par Monsieur BAERT Jérôme, précité, au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
5. L’associé unique réuni en assemblée générale donne tous pouvoirs à la société civile sous forme
de société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son
siège social à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Kersbeek, 308, RPM 479.092.007, avec pouvoir de
substitution aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la Banque
Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent. (…)
Pour extrait conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposées en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.