N° d'entreprise :
0439768306
Dénomination :
(en entier) :
BUREAU ARPHI SCRL-ARCHITECTES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Moulin 3
5600 Philippeville
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
 
Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence
à Jumet, le 30 mai 2018, s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société civile sous
forme de société coopérative à responsabilité limitée dénommée «BUREAU ARPHI SCRL-
ARCHITECTES», ayant son siège social à 5600 Philippeville, rue du Moulin, 3, qui a pris les
décisions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DE CAPITAL
 
L’assemblée décide de réduire la part fixe du capital, à concurrence de quarante-cinq mille neuf
cents euros (45.900 €), pour le ramener de soixante-quatre mille cinq cents euros (64.500 €) à dix-
huit mille six cents euros (18.600 €) par voie de remboursement aux associés de cette somme de
quarante-cinq mille neuf cents euros (45.900 €) proportionnellement aux parts qu’ils possèdent, et
suppression des cent quatre-vingt-trois (183) parts nouvelles créées lors de l’augmentation de capital
de quarante-cinq mille neuf cents euros (45.900 €), réalisée en date du 28 mars 2014 par acte du
Notaire Etienne NOKERMAN, ayant résidé à Jumet, en application des dispositions de la loi
programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du 1er juillet 2013) et de l’article 537 du CIR.
 
Cette réduction s’imputera exclusivement et entièrement sur le capital de quarante-cinq mille neuf
cents euros (45.900 €) provenant de l’application des dispositions de la loi programme du 28 juin
2013 (Moniteur belge du 1er juillet 2013) et de l’article 537 du CIR , ayant fait l’objet de l’
augmentation de capital prévantée réalisée en date du 28 mars 2014.
 
L’assemblée constate que cette résolution est définitive mais que le remboursement ainsi décidé ne
sera effectué qu’en respectant les conditions prévues par l’article 426 du code des sociétés.
 
Vote : cette décision est prise à l’unanimité.
 
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
 
L'assemblée décide de modifier les articles 5 et 5 bis des statuts pour les mettre en concordance
avec les points de l'ordre du jour qui précèdent.
En conséquence, elle approuve, article par article, le texte intégral suivant :
 
« Article 5 - Capital
La part fixe du capital social est fixée à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €). Elle est
divisée en septante-cinq (75) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/septante-cinquièmes (1/75ièmes) de l’avoir social, entièrement libérées.
 
Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
Volet B
 
Les parts sociales sont nominatives.
 
Article 5 bis - Historique du capital
Lors de la constitution de la société, la part fixe du capital a été fixée à sept cent cinquante mille
francs belges et, dans le cadre de la procédure de la procédure simplifiée d’ajustement du capital
pour le passage à l’Euro, porté à la somme de sept cent cinquante-trois mille cent vingt-deux anciens
francs, soit DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) EUROS, suivant décision de l’Assemblée
Générale extraordinaire du 5 novembre 2001, dont publication au Moniteur belge du 20 décembre
suivant, sous le numéro 20011220-414.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du
vingt-huit mars deux mille quatorze, l’assemblée a décidé d’augmenter la part fixe du capital de
quarante-cinq mille neuf cents euros (45.900 €) pour la porter à soixante-quatre mille cinq cents
euros (64.500 €), par la création de cent quatre-vingt-trois (183) parts nouvelles, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
30 mai 2018, l’assemblée a décidé réduire la part fixe du capital, à concurrence de quarante-cinq
mille neuf cents euros (45.900 €), pour le ramener de soixante-quatre mille cinq cents euros (64.500
€) à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) par voie de remboursement aux associés de cette
somme de quarante-cinq mille neuf cents euros (45.900 €) proportionnellement aux parts qu’ils
possèdent, et suppression des cent quatre-vingt-trois (183) parts nouvelles créées lors de l’
augmentation de capital de quarante-cinq mille neuf cents euros (45.900 €), réalisée en date du 28
mars 2014 par acte du Notaire Etienne NOKERMAN, ayant résidé à Jumet, en application des
dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du 1er juillet 2013) et de l’article
537 du CIR. Cette réduction s’imputant exclusivement et entièrement sur le capital de quarante-cinq
mille neuf cents euros (45.900 €) provenant de l’application des dispositions de la loi programme du
28 juin 2013 (Moniteur belge du 1er juillet 2013) et de l’article 537 du CIR , ayant fait l’objet de l’
augmentation de capital prévantée réalisée en date du 28 mars 2014. ».
 
Vote : cette décision est prise à l’unanimité.
 
TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS
 
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
 
Vote : cette décision est prise à l’unanimité.
 
Signé Christine CLINQUART, Notaire.