N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Art Recherche
(en abrégé) : A/R
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Marcinelle 30
6000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi
Statuts de l’association sans but lucratif « A/R asbl »
I. Composition, dénomination, siège social, but et durée
1. Entre les Ecoles supérieures des arts suivantes
Arts2 dont le siège est situé 7 rue de Nimy, à 7000 Mons,
représenté par Monsieur Michel Stockhem, Directeur ;
L’Academie royale des Beaux-Arts de la Ville de Bruxelles – Ecole superieure des Arts, dont le siège est 144 rue
du midi à 1000 Bruxelles,
représentée par Monsieur Daphné de Hemptine, Directrice ;
L’Académie royale des Beaux-Arts, Ecole superieure des Arts de la Ville de Liege, dont le siège est situé 21 rue
des Anglais à 4000 Liège,
représentée par Monsieur Daniel Sluse, Directeur ;
Le Conservatoire royal de Bruxelles, dont le siège est situé 30 rue de la Régence, à 1000 Bruxelles,
représenté par Monsieur Frédéric de Roos, Directeur ;
Le Conservatoire royal de Liege dont le siège est situé 29 Boulevard Piercot, à 4000 Liège représenté par
Monsieur Nathanaël Harcq, Directeur ;
L’Ecole nationale superieure des Arts visuels de La Cambre, dont le siège est situé 21 Abbaye de La Cambre,
1000 Bruxelles,
représentée par Madame Caroline Mierop, Directrice ;
L’Ecole superieure communale des Arts de l’Image « Le 75 », dont le siège est situé 10 avenue Jean-François
Debecker à 1200 Bruxelles,
représenté par Monsieur Christophe Alix, Directeur ;
L’Ecole superieure des Arts du Cirque, dont le siège est situé 25, rue Willame à 1160 Bruxelles,
représentée par Madame Virginie Jortay, Directrice ;
L’École supérieure des Arts – Ecole de Recherche graphique (erg), située 87 rue du Page à 1050 Bruxelles, dont
le siège social est au 57 rue d'Irlande à 1060 Bruxelles
représentée par Madame Corinne Diserens, Directrice ; 
0563899602
L’Institut national superieur des Arts du Spectacle et des Techniques de Diffusion, dont le siège est situé 8 rue
Thérésienne à 1000 Bruxelles,
représenté par Monsieur Laurent Gross, Directeur ;
L’Institut superieur de Musique et de Pedagogie - IMEP, dont le siège est situé 28 rue Juppin à 5000 Namur,
représenté par Monsieur Guido Jardon, Directeur;
les soussignés précités, sous réserve de mandat expresse de leur Pouvoir organisateur respectif, il a été
convenu ce qui suit :
il est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02
mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
2. L'association sans but lucratif formée est dénommée : Art/Recherche, en abrégé « A/R asbl ». Son siège social
pourra être modifié par décision de l’Assemblée générale prise dans le cadre des quorums définis par la loi pour
les modifications statutaires.
3. Le siège social de l'association est situé au 30 rue de Marcinelle, 6000 Charleroi . L’association dépend de
l’arrondissement judiciaire de Charleroi. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans
le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire précité.
4. L’association a pour objet (but) de favoriser, soutenir, développer, promouvoir et valoriser la recherche en art
en École Supérieure des Arts de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
L’association pourra solliciter des financements publics ou privés, régionaux, nationaux ou internationaux.
Elle pourra agréer, signer conduire et exécuter des contrats de recherche, octroyer des bourses et lancer toute
procédure utile à l’exécution de son objet.
Elle peut contribuer à la réalisation d'oeuvres artistiques ou tout projet artistique rencontrant son objet social de
manière directe ou indirecte ainsi que publier des ouvrages et ce quelque soit son support.
Elle pourra organiser des séminaires, des workshop, des stages, des colloques, des formations, des expositions
ou toute manifestation publique rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.
L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’association pourra nouer tout partenariat rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
L'association a compétence pour réaliser son objet dans tout le pays et à l'étranger.
5. L'association pourra réaliser son but par tous les moyens directs ou indirects à sa disposition.
6. L'association est constituée pour une durée illimitée.
II. Membres
7. Sont membres de l'association les ESA de la Fédération Wallonie-Bruxelles.Deux représentants de chaque
ESA sont membres de droit de l'ASBL. Les ESA peuvent néanmoins ne pas faire valoir ce droit. Ces membres
sont expressément mandatés à cet effet par chaque ESA.
Tous ces membres sont membres effectifs.
Outre les membres effectifs, l'association peut aussi comprendre des membres adhérents.
Sauf indication contraire, toutes références aux membres dans les présents statuts concernent les membres
effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts, et notamment le droit de vote à l’Assemblée générale.
8. Le Conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms, et domiciles des membres. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d’administration dans les huit
jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.
9. Tout membre de l’association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au Conseil
d’administration par l’envoi d’une lettre recommandée.
Est également réputé démissionnaire :
- le membre qui cesse de remplir les conditions d’admission ; ou
- le membre qui n’a pas assisté ou qui ne s’est pas fait représenter à trois Assemblées générales consécutives.
Le Conseil d’administration constate la réalisation de l’une des conditions reprises ci-dessus. La démission
prend, à ce moment, immédiatement effet.
10. Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, le membre qui se
serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou à la loi.
11. Pourra être exclu de l’Association sur proposition du Conseil d’administration et par décision de l’Assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, le membre :
- qui porterait préjudice ou entraverait les buts poursuivis par l’Association ;
- qui se serait rendu coupable d’infraction aux statuts, ou aux décisions de l’Assemblée générale ou du Conseil
d’administration.
12. Les membres ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation
III. Assemblée générale
13. L'Assemblée générale est composée des membres. Elle est présidée par le Président du Conseil
d'administration ou, à son défaut, par le trésorier.
14. L’Assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d’administration ou en cas d’empêchement
de celui-ci, par le trésorier, à chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige; elle doit par ailleurs être convoquée
chaque fois qu’au moins un cinquième des membres en fait la demande.
L’Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an avant le 30 juin, pour l’approbation des
comptes de l’année écoulée et du budget de l’année en cours.
La convocation reprend l’ordre du jour tel qu’il est établi par le Conseil d’administration. Elle mentionne la date,
l’heure et le lieu de l’Assemblée générale et est adressée au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée. La
convocation est envoyée par courriel sauf notification expresse du membre demandant l’envoi de la convocation
par courrier, ou par fax. Cette notification sera conservée dans le registre des membres.
L’Assemblée générale peut discuter de points non inscrits à l’ordre du jour, mais elle ne peut valablement statuer
que sur des points mentionnés à l’ordre du jour.
L’Assemblée générale est seule compétente pour :
- modifier les statuts ;
- nommer et révoquer les administrateurs ;
- nommer et révoquer les commissaires et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée
et dans les cas où il y a lieu de nommer un commissaire ;
- donner décharge aux administrateurs ou éventuellement au commissaire ;
- approuver le budget et les comptes ;
- dissoudre volontairement l’association ;
- transformer l’association en société à finalité sociale ;
- exclure un membre ;
- tous les cas où les présents statuts l’exigent.
15. Sauf dispositions contraires de la loi ou des statuts, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
Un membre empêché ou absent peut donner à un autre membre délégation pour le représenter et voter en ses
lieu et place. Toutefois, nul membre ne pourra exprimer plus de trois voix, la sienne et celle de deux mandants.
16. Il est dressé un procès-verbal de chaque séance. Il fait l’objet d’une approbation lors de la réunion suivante.
Après, approbation du procès-verbal, il est signé par le Président de séance et le secrétaire ou, à défaut de ce
dernier, par le trésorier. Le procès-verbal est ensuite archivé dans le registre des procès-verbaux.
17. Les statut peuvent être modifié par l'Assemblée générale à tout moment, à la majorité des deux tiers des voix.
IV. Conseil d'administration
18. L'association est gérée par un Conseil d'administration de 8 membres, membres de l’association, élus pour
trois ans par l'Assemblée générale. Les administrateurs agissent en collège à la majorité simple. Les
administrateurs exercent leur mandat à titre purement gratuit, aucun avantage de quelque nature que ce soit ne
leur sera octroyé pour l’exercice de cette fonction. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d'administration choisit en son sein un Président, un secrétaire et un trésorier.
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président. Le Président préside le Conseil
d’administration. En son absence, il est remplacé par le trésorier.
19. Dans les conditions fixées par l'assemblée générale, le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus
étendus pour réaliser les buts de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé, par la loi ou par les statuts, à
l'assemblée générale, est de la compétence du conseil d'administration.
20. Le Conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes. Pour
certaines opérations et tâches et pour les actes de gestion journalière, le Conseil d’administration peut céder sa
compétence à une ou plusieurs personnes. La durée de cette délégation est indéterminée et le mandat peut être
à tout moment révoqué par le Conseil d’administration. Les signatures conjointes de deux administrateurs
suffisent pour engager l'association vis-à-vis de tiers sans que lesdits administrateurs aient à justifier d'aucune
autorisation ou délibération préalable.
21. Le Conseil d'administration se réunit sur décision du Président ou de deux administrateurs. La convocation
mentionne la date, l’heure et le lieu de la réunion.
22. La convocation est adressée au moins quinze jours avant la date de la réunion et reprend l’ordre du jour. Elle
est envoyée par courriel sauf notification expresse de l’administrateur demandant l’envoi de la convocation soit
par courrier, soit par fax. Cette notification sera conservée dans le registre des membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président, ou en cas
d’absence de celui-ci, celle du trésorier est prépondérante.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres est
présente. Le membre empêché ou absent peut donner, à un de ses collègues, délégation pour le représenter et
voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun membre ne peut réunir plus de deux voix : la sienne et celle de son
mandant.
Au cas où les membres présents ne constituent pas la moitié du Conseil d'administration, le Conseil pourra être
immédiatement convoqué et se tenir au minimum dans les 8 jours suivant la date de la nouvelle convocation.
Dans ce cas, la convocation mentionnera expressément qu’il s’agit d’une seconde réunion au cours de laquelle
aucun quorum de présence ne sera requis afin de voter valablement sur les points portés à l’ordre du jour.
Le Conseil d’administration peut discuter sur des points non inscrits à l’ordre du jour, mais ne peut statuer
valablement que sur des points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
Il est dressé un procès-verbal de chaque séance. Il fait l’objet d’une approbation lors de la réunion suivante.
Après approbation du procès-verbal, il est signé par le Président de séance et le secrétaire ou, à défaut de ce
dernier, par le trésorier. Le procès-verbal est ensuite archivé dans le registre des procès-verbaux.
23. Le Conseil d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur dans lequel sont réglés tous les points
qui ne sont pas expressément prévus dans les statuts ou/et qui ne sont pas expressément dévolus aux statuts
par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Le règlement peut être modifié par le Conseil d’administration à tout moment, à la majorité des deux tiers des
voix.
Le règlement et ses amendements sont portés à la connaissance des membres.
V. Droits de regard des membres
24. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'Association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration ou des personnes, occupant
ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'Association, de
même que tous les documents comptables de l'Association.
Les membres peuvent également recevoir, sur simple demande, une copie des PV et décisions de l'Assemblée
générale et du Conseil d'Administration..
VI Comptes, budget, liquidation
25. L’exercice social de l’association court du 1er janvier au 31 décembre.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration
soumet à l’Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé, établis
conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Après approbation des comptes annuels et du budget, l’Assemblée générale se prononce, par vote distinct, sur la
décharge à donner aux administrateurs et éventuellement au commissaire.
Le Conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur
les ASBL soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce ou, si
la loi l’exige, à la Banque nationale de Belgique.
26. Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d’office, seule l’assemblée générale peut décider
de la dissolution, de la façon décrite par la loi.
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale, ou à défaut le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.
27. La loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, ainsi que les dispositions légales générales, et les
usages en la matière sont d’application pour tout ce qui n’est pas expressément régi dans les présents statuts.
Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2014
Les fondateurs : Daphné de Hemptine, Corinne Diserens, Virginie Jortray, Caroline Mierop, Christophe Alix,
Frédéric de Roos, Laurent Gross, Nathanaël Harcq, Guido Jardon, Daniel Sluse, Michel Stockhem.
Les fondateurs désignent en qualité d'administrateurs :
Caroline Mierop
Laurent Gross
Frédéric de Roos
Corinne Diserens
Bruno Goosse
Guido Jardon
Michel Stockhem
Nathanaël Harcq
Ils désignent en qualité de :
-Président : Bruno Goosse
-Secrétaire : Corinne Diserens
-Trésorier : Laurent Gross
Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2014